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Version finale

40e législature, 1re session
(30 octobre 2012 au 5 mars 2014)

Le mardi 12 février 2013 - Vol. 43 N° 15

Ministère du Conseil exécutif, volet Affaires autochtones


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Table des matières

 

Affaires autochtones  

Remarques préliminaires   1

Mme Élizabeth Larouche   1

M. Geoffrey Kelley   3

Mme Michelyne C. St-Laurent 3

Discussion générale   4

Adoption des crédits   31

 

 

Autres intervenants

 

 

M. Norbert Morin, président suppléant

 

M. Gilles Chapadeau

M. Guy Leclair

M. Serge Cardin

M. Alain Therrien

Mme Stéphanie Vallée

 

*          M. Michel Létourneau, Secrétariat aux affaires autochtones

 

*          Témoin interrogé par les membres de la commission

 

 

Note de l'éditeur :   La commission a aussi siégé en matinée pour l'étude des crédits du ministère de la Justice. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.

Les crédits du volet Capitale-Nationale du ministère du Conseil exécutif ont été étudiés à la Commission de l'aménagement du territoire le 12 février 2013.

Les crédits du volet Métropole du ministère du Conseil exécutif ont été étudiés à la  Commission de l'aménagement du territoire le 19 février 2013.

Les crédits du volet Jeunesse du ministère du Conseil exécutif ont été étudiés à la Commission des relations avec les citoyens le 19 février 2013.

Journal des débats

(Quinze heures quarante-six minutes)

Le Président (M. Morin) : Bonjour, tout le monde. Mme la ministre, Mmes, MM. les députés, bon après-midi. Nous allons reprendre nos travaux. La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Affaires autochtones des crédits budgétaires du portefeuille Conseil exécutif pour l'exercice financier 2013‑2014.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Kelley (Jacques-Cartier) remplace M. Marsan (Robert-Baldwin); Mme St-Laurent (Montmorency) remplace M. Duchesneau (Saint-Jérôme); et M. Chapadeau (Rouyn-Noranda―Témiscamingue) remplace M. Ferland (Ungava).

Affaires autochtones

Remarques préliminaires

Le Président (M. Morin) : Merci, madame. Nous allons donc débuter par les remarques préliminaires. Vous avez 10 minutes chacun puis cinq minutes pour la CAQ. Ça vous va? Donc, on sera donc par des blocs de 20 minutes, incluant les questions et les réponses, en alternance avec le gouvernement et les députés de l'opposition. Leprogramme 4, je vous ferai remarquer, sera mis aux voix quelques minutes avant la fin de l'enveloppe de temps alloué à l'étude de ce volet, et nous en avons pour trois heures.

Comme à l'habitude, vous savez que, l'étude des crédits, on demande qu'il y ait des échanges le plus possible, donc des questions courtes et des réponses courtes.

Nous débuterons sans plus tarder avec les remarques préliminaires de Mme la ministre déléguée aux Affaires autochtones. Vous disposez de 10 minutes pour vos remarques préliminaires.

Mme Élizabeth Larouche

Mme Larouche : Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, chers collègues, d'entrée de jeu, j'aimerais souligner le travail de l'ancien secrétaire général associé, M. Christian Dubois, qui nous a quittés pour le Secrétariat au développement nordique, ainsi que l'ancienne secrétaire adjointe, Mme Sylvie Grondin, qui a rejoint La Financière agricole. Et je profite de l'occasion pour souhaiter la bienvenue à son successeur, M. Michel Létourneau, qui, par ailleurs, a déjà été ministre délégué aux Affaires autochtones. Je salue également le retour de Mme Josée... Marie-Josée Thomas, pardon, à titre de secrétaire adjointe. Je tiens à remercier M. Patrick Brunelle, à la Direction des négociations et des consultations, qui nous quittera ce soir, après cet exercice de crédits, et qui, depuis plusieurs années, a fait un travail remarquable. Je salue également le directeur général des Relations avec les autochtones et des initiatives économiques, M. Lucien-Pierre Bouchard.

Aussi, j'aimerais prendre un instant pour remercier le personnel du Secrétariat aux affaires autochtones. Qu'il s'agisse des cadres, des professionnels, des techniciens ou des employés de bureau, ils sont toutes et tous de formidables soutiens pour mon cabinet et moi. Ils sont une quarantaine, tous qualifiés, détenant des connaissances pointues des enjeux autochtones. Ils font un travail remarquable. Je sens et je constate qu'au-delà de leur boulot ils ont une préoccupation vive pour les nations autochtones. Aussi, au cours des derniers jours, ils ont déployé beaucoup d'énergie pour cette étude des crédits, et je les en remercie.

Finalement, je ne saurais passer sous silence le travail de mon collègue, l'ancien ministre délégué aux Affaires autochtones, le député de Jacques-Cartier. En effet, M. Kelley a occupé ce siège de nombreuses années et possède une vaste expérience en matière autochtone. Et, comme il me l'a déjà mentionné, en affaires autochtones, la partisanerie n'a pas sa place. Je veux donc l'assurer de mon entière collaboration et le féliciter, parce qu'il m'a dit qu'il était grand-père depuis... pour une deuxième fois depuis dimanche.

(15 h 50)

Alors, l'État québécois a un défi de taille à relever, celui d'assainir les finances publiques. L'effort budgétaire nous concerne tous. Nous aimerions pouvoir consentir plus de subventions et développer de nouveaux programmes pour nos clientèles. Cependant, nous devons nous serrer la ceinture. Nous faisons cet effort collectivement, conscients de la réalité économique qui nous force à faire des choix difficiles, il va sans dire, mais qui ne compromettent nullement nos missions.

Heureusement, car notre mission au Secrétariat aux affaires autochtones, elle est fondamentale. Essentiellement, je la résume en trois grands axes : le premier, élaborer des politiques gouvernementales en milieux amérindiens et inuits; le second, négocier des ententes globales avec les nations autochtones et conseiller les autres ministères dans leurs négociations d'ententes sectorielles; enfin, nous avons une dimension relationnelle à notre mission, tout aussi cruciale. De fait, nous travaillons très fort au maintien de relations harmonieuses entre les communautés autochtones et le reste de la population.

C'est le 19... voyons, pardon, 19 septembre et non décembre, le 19 septembre dernier que la première ministre du Québec m'a nommée ministre déléguée aux Affaires autochtones et m'a confié le mandat d'accompagner les nations autochtones dans leurs développements économique, social et culturel. C'est une grande fierté... Et c'est avec grande fierté que j'occupe ce poste, d'autant plus que mon arrivée coïncide avec un tournant marquant de l'histoire de ces nations. Dans les premiers mois... derniers mois, pardon, ici comme ailleurs au Canada, les peuples des Premières Nations se sont unis pour faire valoir leurs revendications. Plus que jamais, ils réclament d'être entendus. Plus que jamais, nous sommes appelés à jouer un rôle de soutien de premier plan dans leur développement. Nous ne pouvons reculer devant ce fait.

Au Québec, nous avons la chance d'avoir maintenu un bon canal de communication avec les communautés autochtones. En fait, nous partageons la conviction que les relations avec les peuples autochtones doivent se faire de nation à nation. Cela représente un défi, car il existe 10 nations autochtones ainsi qu'une nation inuite au Québec. Chacune d'elle présente des réalités et des cultures différentes. Nous les considérons une à la fois avec leurs distinctions. Les relations entre le gouvernement et les peuples autochtones ne peuvent être maintenues que sous le signe du respect.

Il est intéressant de constater que plusieurs collègues et spécialistes ont souligné que le Québec se démarque du Canada par ses relations harmonieuses avec les autochtones. Le Québec a été l'un des premiers États occidentaux à reconnaître les communautés autochtones en tant que nation à part entière, et c'est ce qui a permis des avancées très importantes. La «Paix des Braves», signée en 2002, représente d'ailleurs un exemple concret de ces avancées. Il reste du chemin à faire, j'en conviens, mais il demeure important de construire sur des bases solides.

Le 3 décembre dernier, nous avons répondu à une attente signalée par les membres des Premières Nations lors de la campagne électorale. Ils souhaitaient la participation du gouvernement à une rencontre d'importance dans les 100 jours suivant l'élection d'un nouveau gouvernement. Nous avons tenu notre promesse. Organisé par l'Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador, le Sommet sur les territoires et les ressources a constitué un événement majeur. Une trentaine de chefs autochtones du Québec y étaient réunis. La première ministre, trois autres de mes collègues et moi-même y avons participé. Ce fut d'ailleurs un plaisir de vous y rencontrer, M. le député de Jacques-Cartier.

Alors, quatre thèmes étaient inscrits à l'ordre du jour : le partage des redevances, la consultation et l'accommodement, la cogestion ainsi que la protection du territoire. Tout ne pouvait évidemment être réglé en un jour, mais les parties se sont entendues pour entreprendre des discussions relatives aux quatre thèmes abordés. À cette fin, la première ministre et le chef de l'Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador, M. Ghislain Picard, ont convenu de poursuivre les échanges sur ces préoccupations prioritaires en mettant en place un groupe de travail conjoint. Ce groupe, dont je préside la table, a déjà amorcé ses travaux en janvier.

Avec le sommet et ses suites, nous avons prouvé notre volonté de poursuivre le dialogue dans un climat de confiance. Nous sommes déterminés à travailler au développement des Premières Nations et des Inuits dans le respect. Cette rencontre était rendue nécessaire dans un contexte où les négociations territoriales globales avec le gouvernement du Canada tardent à livrer des résultats tangibles, situation malheureuse s'il en est une.

Je rappelle que la responsabilité première en matière autochtone relève du gouvernement fédéral. Toutefois, quand un enjeu interpelle le Québec directement dans l'un de ses champs de compétence, alors là nous pouvons agir et nous le faisons promptement. Dans le cadre de mon mandat, il va sans dire que je vais travailler avec toutes les nations. Cela dit, voici, à titre d'exemple, quelques-unes de mes prochaines interventions à brève échéance.

Du côté de la nation attikamek, le gouvernement du Québec accorde beaucoup d'importance à la poursuite de la négociation bilatérale. Notre objectif est d'en arriver, au plus tard à l'été 2013, à la signature de l'entente finale pour une nouvelle relation de nation à nation concernant la gestion des ressources naturelles dans le Nitaskinan.

En ce qui concerne les Mohawks, la première ministre s'est engagée à assurer une plus grande efficacité de la Table centrale Kahnawake-Québec, chargée de maintenir la communication, de veiller aux bonnes relations et de trouver des solutions mutuellement satisfaisantes. Cet engagement s'est pris en décembre dernier, quand la première ministre a rencontré le grand chef du Conseil Mohawks de Kahnawake, M. Michael Delisle, et, depuis, des démarches concrètes ont cours afin de concrétiser des engagements initiés précédemment. Ainsi, dès l'été prochain, nous comptons signer une entente avec les Mohawks de Kahnawake sur le dossier de l'ajout des terres en bordure de l'autoroute 30.

Le Président (M. Morin) : Je vais vous inviter à conclure.

Mme Larouche : D'accord. Alors, je vais conclure... Pardon? Je conclus bientôt.

Ce que je voudrais ajouter... Alors, je souhaite travailler également avec les femmes autochtones du Québec. J'ai une préoccupation particulière pour elles et j'aimerais qu'elles prennent une place de premier plan, que ce soit sur le marché du travail en général, en entrepreneuriat ou dans la vie politique.

Enfin, je terminerai là-dessus, je suis heureuse d'annoncer que ce jeudi, le 14 février, nous soulignerons à l'Assemblée nationale le 30e anniversaire de l'adoption des 15 principes relatifs aux relations entre le gouvernement du Québec et les autochtones, élaborés par le gouvernement de René Lévesque. Ce sera l'occasion de commémorer 30 ans de relations formelles entre le gouvernement du Québec et les nations autochtones. Ce sera aussi que nous avons parcouru, depuis... c'est un chemin... En tout cas, je vais conclure. Au fil du temps, nous avons gagné en respect et en confiance mutuelle et nous avons appris à mieux cohabiter, comme deux forces qui s'appuient dans leurs développements économique, social et culturel. Il est important de poursuivre notre route ensemble.

Alors, M. le Président et chers collègues, je vous remercie de votre attention. J'ai coupé un petit peu mes dernières conclusions.

Le Président (M. Morin) : Ça a bien été, Mme la ministre. Merci beaucoup. M. le député de Jacques-Cartier, porte-parole officiel en affaires autochtones, vous avez 10 minutes.

M. Geoffrey Kelley

M. Kelley : Et je vais signaler, M. le Président, je vais utiliser moins de temps, je vais juste faire les salutations parce que je veux conserver le temps pour la période des questions, mais… jusqu'à mon tour. Bienvenue aux membres de la commission, du côté ministériel, également mes collègues de l'opposition officielle, le porte-parole de la deuxième opposition, qui est ici. Mme la ministre, bienvenue. J'étais dans cette chaise il y a un an, alors je comprends, c'est beaucoup de travail de préparation pour votre équipe, au niveau du cabinet également des membres de SAA. Alors, merci beaucoup pour le travail, pour ce devoir d'imputabilité parlementaire qui est très, très important.

Je vais souhaiter bonne chance à Patrick Brunelle, avec qui j'ai eu le plaisir de travailler ensemble. Je sais qu'il a un autre défi à l'intérieur de la fonction publique québécoise. Alors, bon succès, M. Brunelle, vous avez fait un très bon travail.

Et je ne peux pas passer sous silence le retour du nouveau secrétaire général associé pour la transparence, qui est toujours de la mise. M. Létourneau et moi ont fait ces crédits ensemble à maintes reprises. Nous avons joué au hockey dans plusieurs arénas à travers le Québec, l'Ontario et le Nouveau-Brunswick. Alors, je pense que toutes les cartes sont bien mises sur la table. Alors, M. Létourneau, je suis encouragé de voir votre retour dans ce dossier parce que vous avez une très grande connaissance, alors ça va être agréable de vous voir travailler aux intérêts des Premières Nations et les Inuits du Québec.

Alors, sur ça, je vais conserver le reste de mon temps, M. le Président, pour la période des questions.

(16 heures)

Le Président (M. Morin) : Merci, M. le député de Jacques-Cartier, pour ces belles paroles. Donc, je cède la parole à la députée de Montmorency, deuxième groupe d'opposition... en matière d'affaires autochtones. Madame, vous avez cinq minutes, si vous le désirez.

Mme Michelyne C. St-Laurent

Mme St-Laurent : Merci, M. le Président. C'est un plaisir de vous saluer, Mme la ministre, et mes collègues également.

Comme vous savez, c'est la première fois que je passe en commission parlementaire pour l'étude des crédits. Cependant, j'ai fait des découvertes, je dirai, aberrantes, dans l'étude des crédits. Première remarque. Il est tout à fait inadmissible et irresponsable envers les Québécois que le gouvernement du Parti québécois ne nous ait remis le cahier des études des crédits qu'hier seulement, premier point. Pire encore, nous n'avons reçu que le cahier du Secrétariat aux affaires autochtones, ce qui représente un peu plus de 200 millions de dollars concernant des dépenses à être effectuées par des autochtones, alors que, si on se fie aux années antérieures, c'est une somme d'environ 1 808 000 000 $ qui est distribuée par d'autres ministères et organismes pour le bénéfice des autochtones. J'aurais bien aimé avoir ce tableau, comme il y en a habituellement, c'est-à-dire les dépenses de tous les ministères et organismes pour les autochtones. En 2010‑2011, le Québec a accordé la somme de 1 831 543 543 $ aux autochtones, 93 541 $, selon les statistiques autochtones, par l'entremise de ses 24 ministères et organismes. Nous exigeons que la ministre nous remette ce tableau complet des dépenses... de ces ministères le plus vite possible.

Je tiens à souligner que le Québec assume très bien ses responsabilités envers nos frères et soeurs autochtones et j'en suis fière. Cependant, c'est la répartition de l'octroi des fonds et des subventions qui m'apparaît aberrante. Je m'interroge sur la distribution et la supervision. À titre d'exemple, en 2010‑2011, le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine a accordé 1 903 000 $ pour la culture, mais seulement 15 000 $ pour un projet visant à contrer les agressions sexuelles chez les femmes autochtones ― je parle toujours du voletAffaires autochtones.Autochtones — et 20 000 $ pour la tenue d'un colloque des femmes élues. Cherchez l'erreur. C'est scandaleux d'en voir autant pour la culture et si peu pour les femmes agressées et les enfants.

En 2010‑2011, 71 000 $ ont été donnés pour une réunion du comité des caribous. Puis je ne parle pas des membres du Parti québécois, là.

En 2013‑2014...

Des voix : ...

Le Président (M. Morin) : Madame... S'il vous plaît. Continuez.

Une voix : ...

Le Président (M. Morin) : Oui.

M. Chapadeau : Je pense qu'on a tous reconnu, là, que la question des affaires autochtones, là, il n'y avait pas de partisanerie, là. Donc, peut-être modérer un peu, là, ce langage-là. Ce n'est pas nécessaire, à mon avis.

Le Président (M. Morin) : Oui. Je vous reçois. La madame, elle a bien compris...

Mme St-Laurent : Oui.

Le Président (M. Morin) : Allez-y, madame, continuez.

Mme St-Laurent : Je ne suis pas choquée.

Le Président (M. Morin) : Continuez, madame. Allez-y.

Mme St-Laurent : En 2013‑2014, le Sec. AUX affaires...Secrétariat des affaires autochtones a donné ou donnera une subvention — c'estdans les derniers états financiers — de 30 000 $ — une subvention, pas un contrat, une subvention de 30 000 $ — pour Dubé Légal inc., une firme d'avocats. J'aimerais qu'on examine ça. Durant ce temps, on sait bien que, dans le Nord-du-Québec, le décrochage scolaire est de 80 % pour les garçons et 71 % pour les filles.

Je félicite cependant pour les sommes d'argent qui ont été dépensées dans les CPE. Il y en a énormément. J'aimerais cependant... Je n'ai pas compris les sommes pour la simple et bonne raison qu'il y a des CPE qui ont coûté, pour fonctionnement, 1,4 million à certains endroits et, à d'autres endroits, 135 000 $. Probablement que ça s'explique. Je tiens à féliciter pour les efforts qui sont faits pour les CPE dans le Grand Nord. J'ai terminé, M. le Président.

Le Président (M. Morin) : C'est tout pour vos remarques préliminaires? Donc, vous aurez des questions pertinentes à poser tout à l'heure.

Une voix : ...

Le Président (M. Morin) : Oui. Allez.

M. Leclair : ...de règlement. Est-ce qu'on pourrait avoir le dépôt du document dont la députée de Montmorency nous parle, un tableau qu'elle a, puis... S'il vous plaît?

Mme St-Laurent : Oui. Ça va me faire plaisir.

Discussion générale

Le Président (M. Morin) : C'est bien. Donc, je cède la... maintenant... Merci pour ces remarques préliminaires. Je suis maintenant prêt à reconnaître M. le député de Jacques-Cartier pour un bloc de 20 minutes, à moins qu'on décide de faire des 10 minutes. À votre aise.

M. Kelley : 20 minutes.

Le Président (M. Morin) : 20 minutes? Oui.

M. Kelley : Merci beaucoup, M. le Président. Et je pense qu'on va aller dans le vif d'un sujet qui est très important, qui est très récent, parce que... Je comprends et je suis très encouragé… Je pense qu'un des objectifs, cet après-midi, c'est de mieux comprendre la vision du nouveau gouvernement, la vision de la nouvelle ministre quant à comment il faut toujours garder les relations harmonieuses. C'est dans le mandat précis que la ministre a énuméré dans ses choses.

Alors, j'étais... Et j'ai essayé de questionner sa collègue la ministre des Ressources naturelles, vendredi, au sujet de l'annonce qui a été faite sur l'avenir des projets des minicentrales. Parce que, comme vous savez, M. le Président, ce sont des projets qui sont très importants pour certaines de nos communautés. Parce qu'une des choses qui est très importante en tout temps, c'est de donner à nos Premières Nations les sources autonomes de revenus. Je pense, s'ils n'ont pas vraiment les sources autonomes de revenus, ça va être toujours difficile d'avoir une véritable autonomie gouvernementale s'ils sont toujours à subventions. Alors, un des objectifs du gouvernement précédent, c'était de soutenir certaines Premières Nations dans le développement des projets de minicentrales.

Un autre avantage, M. le Président, souvent, c'étaient les partenariats avec les municipalités voisines. Et, dans la même optique... Parce qu'il y a toujours les tensions dans les régions, parce que, souvent, il faut être concurrentiel pour les mêmes ressources, et tout le reste. Alors, la beauté du projet, c'était effectivement d'avoir les régions travaillent ensemble, autochtones, voisins, municipalités. Alors, il y a plusieurs projets qui ont été mis de l'avant. Un était assez mûr que le gouvernement précédent a donné un feu vert au projet de Val-Jalbert avant les élections cet été. Mais il reste d'autres projets qui étaient en suspens, notamment un à Manouane Sipi, qui est un projet qui implique le maire de ville de La Tuque et également la communauté attikamek de Wemotaci.

Alors, je veux savoir, entre autres, pourquoi Wemotaci n'était pas avisée préalablement de la décision du gouvernement. Parce que, si on veut être entendus, si on veut les respecter, moi, je trouve le fait qu'ils ont appris la nouvelle d'une journaliste du Nouvelliste inacceptable. Et je veux savoir où il y avait le manquement, c'était où, la faute qui a été faite. Parce que c'était un projet d'espoir pour cette communauté, il y a le bon voisinage à l'intérieur de ce projet que je trouve fort intéressant. Alors, je trouve que la décision qui a été prise et la manière que la communauté attikamek de Wemotaci a appris la décision, j'ai... Tout ça est à améliorer beaucoup, parce que c'est inacceptable, la façon que la communauté a appris cette triste nouvelle.

Le Président (M. Morin) : Mme la ministre.

Mme Larouche : Alors, M. le Président, je suis très heureuse que le député de Jacques-Cartier me permette de répondre justement à la façon dont on a communiqué avec le chef Boivin, de la communauté Wemotaci.

D'abord, vous dire que, vous savez, il y avait six projets qui ont été arrêtés, là, les projets de petites centrales. Donc, tous les gens ont été avisés en même temps. Alors, il est fort peu probable que nous ayons décidé de ne pas appeler une seule et unique personne qui serait le chef de Wemotaci, alors que tous les autres ont reçu l'information. Alors, en même temps, tous les gens qui avaient à communiquer avec un représentant d'une communauté ou d'un maire ou quoi que ce soit l'ont fait au même moment.

Et nous avons fait ce même exercice avec le chef Boivin, et nous avons appelé à plusieurs reprises, nous avons parlé à sa secrétaire, nous avons dit : C'est urgent de lui parler. Et, au moment où on a dit à quel sujet qu'on lui parlait… Parce qu'on a répété les appels et donc nous avons eu finalement l'adjoint du chef qui nous a rappelés. Mais, malheureusement, le chef, on n'a pas pu lui parler directement, alors... Vous savez qu'il y a peut-être des difficultés aussi avec les cellulaires ou quoi que ce soit, c'est les raisons qu'ils m'ont données. Mais, peu importe, ce que je veux vous dire, M. le Président, c'est qu'il est inimaginable, de notre gouvernement, que nous n'aurions pas appelé le chef Boivin. Et nous avons déployé tous les efforts nécessaires pour le faire.

Et, quand j'ai pu parler au chef Boivin moi-même, je me suis excusée, j'ai été désolée qu'on n'ait pas pu lui dire de vive voix et que, malheureusement, il l'ait appris par Le Nouvelliste, pour ne pas le nommer. Alors, vous savez, c'est une situation qui est très désolante, qu'il n'ait pas appris de notre... par nous-mêmes, mais on a déployé les efforts nécessaires.

Alors, dans votre question, vous nous demandez aussi : Pourquoi cette décision? Mais, M. le Président, la décision, on l'a bien expliquée, elle est basée sur une étude... une analyse économique et énergétique. La situation actuelle, elle n'est pas celle qui était il y a deux ans. C'est conjoncturel. Vous savez, le prix de l'électricité aujourd'hui n'est pas le même qu'il était il y a deux ans. Alors, cette décision-là, pour chaque million — Mme Ouellet l'a mentionné — pour chaque million, il en coûterait 4 millions à Hydro-Québec.

Alors, c'est une décision qui est très difficile à prendre parce que, comme l'a mentionné le député de Jacques-Cartier, les retombées économiques dans des régions isolées comme celle-là et en partenariat avec les communautés voisines, c'est des beaux projets qui auraient pu donner un résultat tangible dans la communauté. Mais on s'est engagés par ailleurs à trouver d'autres projets. Il y a un comité de suivi qui a été mis en place, dont je fais partie, et on s'est engagés à trouver des solutions à court terme, rapidement, pour lui aider.

(16 h 10)

Le Président (M. Morin) : Je vous invite à conclure.

Mme Larouche : D'accord. Alors, en conclusion, ce que je veux dire, c'est que je suis très, très préoccupée de la situation, et aussi je veux vraiment qu'on ne véhicule plus cette chose, et ce qui a été dit dans les médias ou encore par le député de Jacques-Cartier, qu'on n'a pas pris la peine de communiquer avec le chef Boivin, ce qui est faux; nous avons fait tous les efforts nécessaires.

Le Président (M. Morin) : M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley : Comme je dis, j'ai appelé une autre communauté, aujourd'hui, pour voir comment la communauté de Mashteuiatsh a appris la nouvelle, et ils ont appris la nouvelle de l'ancien candidat du Parti québécois, Bernard Généreux, qui est un partenaire dans le projet, parce qu'il était un préfet d'une MRC dans la région. Mais c'est le même son de cloche. Ils n'ont pas eu la nouvelle du gouvernement, ils ont eu la nouvelle de leur partenaire dans le projet de Onzième chute, dans la région de Lac-Saint-Jean.

Alors, tout ça... Oui, mais même un appel 20 minutes... apprend la prise de décision, ce n'est pas une consultation. Il y a un certain devoir de consultation qui est campé dans nos lois, et tout le reste. Alors, les manquements parce que le cellulaire ne rentre pas à Wemotaci... Même à ça, il y a une obligation très importante de les consulter… qu'il y a des manquements.

Mais je reviens au fond de ma question, qui est encore plus important : de baser uniquement la décision sur le prix de l'électricité aujourd'hui, c'est une vision à très court terme, et je vous invite, Mme la ministre, et le gouvernement… Si ce n'est pas via les minicentrales, qui, à terme, va créer les revenus autonomes pour ces communautés? On va faire quoi? Et, je pense, le monde derrière vous qui a travaillé au SAA, le partage des volumes de bois, ce n'est pas plus facile. Honnêtement, on a un problème avec l'approvisionnement. Il y a le beau projet qui existe dans la communauté attikamek d'Obedjiwan, mais, quand même, l'approvisionnement de bois, c'est compliqué. Ce n'est pas pour blâmer personne, mais, avec la réduction de la possibilité forestière qui est faite par le Forestier en chef, et tout le reste, c'est un casse-tête pour un gouvernement.

Alors, c'est pourquoi j'ai trouvé, dans le projet des minicentrales, pas une décision d'affaires Hydro-Québec d'ici cinq ans… Mais, pour la société québécoise, dans notre désir, comme nous avons réussi à le faire avec les Cris, de trouver les sources de revenus autonomes avec les Attikameks, les minicentrales est une voie très intéressante. Alors, d'annuler ça complètement, comme le gouvernement a fait, sans alternative... Et je ne veux pas la réponse de la ministre des Ressources naturelles : On va les compenser, parce que, pour le projet de Manouane Sipi, par exemple, c'est 2 millions de dollars déjà dépensés dans les études de faisabilité et toutes les autres choses déjà. Alors, pour les communautés à peu de moyens, 2 millions de dollars, c'est la même chose. J'ai le même son de cloche pour le projet de Mashteuiatsh avec la MRC Domaine-du-Roy et Maria-Chapdelaine, 2 millions de dollars, plus ou moins, qui sont déjà dépensés. Alors, compensation, mais la vision de long terme.

Moi, je pense, le gouvernement doit s'engager de trouver les ressources autonomes pour nos Premières Nations, comme nous avons fait avec les Cris, comme nous avons fait avec les Inuits. Alors, si ce n'est pas via les minicentrales, on va le faire comment?

Le Président (M. Morin) : Mme la ministre.

Mme Larouche : Alors, M. le Président, une autre rectification que j'aimerais mentionner, c'est que le chef de Mashteuiatsh, M. Moar, a été contacté par mon chef de cabinet. Alors, tous les gens qui étaient concernés ont été contactés au même moment. Alors, je le répète, alors je ne m'étirerai pas longuement sur le sujet, mais pour vous dire que cette décision difficile qui a été prise par mon gouvernement, elle est en regard de tous les Québécois. Vous savez, si on a, à chaque année, une dépense de 24 millions pour faire tourner six minicentrales, c'est devant tous les Québécois qu'il faut répondre. Alors, je comprends très bien et je suis tout à fait d'accord avec le député de Jacques-Cartier qu'il faut trouver des revenus autonomes, mais ce n'est pas aux dépens de tous les Québécois qu'il faut le faire.

Et le projet, au moment où il a été présenté, possiblement qu'il était rentable. Je n'étais pas là à ce moment-là. Et donc le projet de minicentrales offrait une opportunité pour les communautés de développer des revenus autonomes. Mais, dans la situation actuelle énergétique, on dit qu'on est en surplus jusqu'en 2027. D'ailleurs, vous avez discuté de ce sujet avec ma collègue Martine Ouellet, et… qu'elle vous a expliqué la situation. Mais je comprends très bien sa préoccupation et j'ai la même préoccupation de travailler avec les gens... les communautés et de trouver des alternatives.

J'ai d'ailleurs un rendez-vous avec le chef de Wemotaci. On a proposé aussi à Mashteuiatsh de les rencontrer. C'est un moindre mal parce que, oui, il y a Val-Jalbert qui a été... pas accrédité, mais accepté comme projet le 3 décembre. Alors, naturellement, on va déployer tous les efforts nécessaires avec le comité de suivi et trouver des alternatives qui vont tenter de compenser ce projet. Mais, pour l'instant, je ne peux pas vous dire quels seront les projets. Il faut d'abord qu'on travaille avec M. Gaudreault, là, Sylvain Gaudreault, qui préside ce comité, et nous allons trouver des solutions.

Le Président (M. Morin) : Merci, Mme la ministre. Juste vous rappeler qu'on n'est pas censés nommer les personnes.

Mme Larouche : Ah!

Le Président (M. Morin) : Ce n'est pas bien grave, là.

Mme Larouche : Oui. Bien, c'est ma première, vous savez, ça fait quatre mois que je suis ici, alors je...

Le Président (M. Morin) : Oui. Vous savez, on comprend. On a tous fait ça, Mme la ministre.

Mme Larouche : La ministre des Ressources naturelles et le ministre... Bien, je ne dirai pas tout le titre, des Transports, parce qu'on va prendre quelques minutes.

Le Président (M. Morin) : Oui. Ça va. Ça va, chère madame.

Mme Larouche : Merci.

Le Président (M. Morin) : M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley : Mais je reviens à la logique de la ministre, et malheureusement tout l'ensemble de la population québécoise va être appelé à faire leur part pour un meilleur partage des ressources et territoires. C'est pourquoi ces questions sont tellement difficiles. Alors, si vous pensez qu'on peut avoir un meilleur partage des ressources et territoires à coût nul pour le contribuable, c'est impossible. C'est impossible. Alors, on abandonne tout ça tout de suite, et il va falloir la voie juridique ou d'autre chose pour trouver une solution à un meilleur partage des ressources. Ce sont les questions qui sont fort complexes, j'en conviens, mais, si, comme point de départ, c'est à coût nul au contribuable, on aura un très, très grand problème.

Parce que de toute évidence qu'il faut un meilleur partage. Il y avait dans le passé... et je remonte dans les années 30 et 40, on a construit le réservoir Gouin, on a coupé la plupart des arbres dans la Mauricie, et tout le reste. Moi, je ne peux rien changer, notre société dans son ensemble ne peut rien changer.

Mais, quand je suis à Wemotaci, qui est à 100 kilomètres de route gravier de La Tuque, parler de... économique, ce n'est pas évident, parce que c'est une communauté qui est très isolée. La communauté d'Obedjiwan est isolée davantage. Alors, le nombre des projets porteurs d'espoir pour ces communautés, ce n'est pas une très longue liste. Et, sur la liste, alors, si on parle que c'est juste une décision d'affaires Hydro-Québec, ça, c'est une chose, mais l'ensemble de la société québécoise est appelé de faire un meilleur partage des ressources et les territoires.

Et j'invite la ministre un peu avec sa collègue à regarder les volumes de bois disponibles dans la région. Bonne chance. Parce que vraiment on peut faire un petit peu mieux, et tout le reste, mais il n'y a pas beaucoup de nouveaux arbres qui sont arrivés depuis le 4 septembre. Alors, vous êtes en train de partager les mêmes volumes de bois qui existaient avant le 4 septembre, et ce n'est pas évident.

(16 h 20)

Mais, sur les minicentrales, alors est-ce que le gouvernement... Est-ce que la ministre, dans ses responsabilités, a fait une évaluation de ces projets de minicentrales? Je n'ai pas mentionné les deux autres qui touchent la communauté innue de Pessamit à chute Quatre milles, les chutes du Six Milles, mais est-ce qu'il y a, au-delà d'un exercice uniquement comptable, de regarder une certaine obligation, un certain devoir de l'État québécois? Parce que, oui, la ministre a mentionné qu'avant tout ce sont des questions de responsabilité fédérale, mais, dans notre système, les ressources naturelles, c'est la responsabilité du gouvernement du Québec. Et vous allez trouver un conseil... Je vais vous offrir gratuitement… Mme la ministre, vous allez passer beaucoup de temps dans les discussions avec les Ressources naturelles. Si mon expérience est garante de l'avenir, ce serait bon, et votre chef de cabinet... et M. Létourneau aussi aura les occasions de parler à leurs vis-à-vis aux Ressources naturelles assez souvent.

Alors, je reviens toujours à ma question : Est-ce qu'on a fait une analyse, comme gouvernement, au-delà d'une analyse uniquement business comptable, de ces projets de minicentrales? Parce que je vous encourage de refaire vos devoirs, parce qu'ils sont vraiment porteurs de l'avenir pour ces communautés en question. Et, notamment, dans les communautés isolées comme les Attikameks, les alternatives pour le développement économique, on n'en a pas beaucoup. Et, honnêtement, avec toute franchise, moi, je pense que le projet de minicentrale Manouane Sipi, qui avait également l'avantage d'un partenariat avec la ville de La Tuque... Je sais que le maire Normand Beaudoin était ici aujourd'hui, et c'est vraiment quelqu'un qui a fait beaucoup d'efforts, comme maire d'une municipalité, pour tisser des liens entre les deux, discuter l'entretien de la route 25 entre La Tuque et sa communauté, et tout le reste. C'est vraiment le bon voisinage que, comme gouvernement, il faut encourager en tout temps. Alors, je demande de nouveau : Est-ce qu'au-delà d'une petite analyse comptable on a vraiment évalué les conséquences de cette décision pour ces communautés?

Le Président (M. Morin) : Mme la ministre.

Mme Larouche : Alors, M. le Président, la décision actuelle du gouvernement du Québec se base sur une analyse énergétique et économique des dossiers en cause. Elle a été faite par Hydro-Québec, et cette analyse, elle nous amène à un constat que la rentabilité et la viabilité ne seraient pas au rendez-vous.

J'aimerais porter à l'attention du député de Jacques-Cartier que, depuis quelques années, on a construit d'autres centrales électriques — on a la Romaine qui est en construction — et donc vous savez que, d'ici 2027, nous serons en surplus énergétique. La situation aux États-Unis a changé avec l'exploitation des gaz de schiste, et donc il y a toute une situation au niveau de l'analyse énergétique, donc, qui nous mène à cette difficile décision. Je le reconnais, c'est une difficile décision pour notre gouvernement. Et nous devons être solidaires de tous les Québécois. Comme je vous l'ai dit tout à l'heure, pour chaque million qui revient en retombées, il en coûte 4 millions à Hydro-Québec.

Alors, moi, je pense que, maintenant, il faut regarder vers l'avenir et de travailler avec les communautés à trouver d'autres projets, d'autres projets qui seront structurants et qui nous permettront de donner à ces communautés une rentabilité et d'autres revenus autonomes. Et c'est à ça que nous travaillons. Et je serai dans le comité de suivi avec mes collègues et nous travaillerons très fort. En priorité, nous avons une rencontre bientôt, et, comme je le lui ai dit tout à l'heure, j'ai une rencontre le 25 février. Je vais... Le 15 février, on a déjà une rencontre du comité de suivi... le comité de suivi, pardon, du sommet, bon. Alors, je me mêle dans mes dates, là, parce qu'on a une autre rencontre, le 25 février, qui est prévue sur la Côte-Nord. Alors, on a mis toute notre énergie à, tout de suite, rapidement trouver des solutions pour aider les communautés. Et on est à l'écoute et tous les gens impliqués dans ces comités sont vraiment décidés à aider les communautés.

Le Président (M. Morin) : Merci, madame. M. le député de Jacques-Cartier, 1 min 20 s pour question et réponse.

M. Kelley : Juste très rapidement. Alors, je constate qu'on a pris ces décisions sans analyser les conséquences pour les Premières Nations concernées. Et je note ça avec très grande inquiétude parce que nous avons fait le tour du jardin. Et, je reviens toujours, ce n'est pas l'obligation d'Hydro-Québec à la fois de consulter ni de corriger la situation du passé, c'est au gouvernement du Québec. Et j'invite la ministre de regarder toutes les autres possibilités au niveau… le partage des ressources et territoires. Et ça va être très difficile de trouver des projets de rechange.

Finalement, j'espère au moins, à la défense… le Fonds d'initiatives autochtones, qui, à la fois, a mis de l'argent dans le projet Manouane Sipi et également ont mis de l'argent dans les projets à Pessamit, j'espère que cet argent va être retourné dans le Fonds d'initiatives autochtones. Parce que ça, c'est l'argent qui était mis de l'avant pour le développement économique autochtone. Si votre collègue a annulé le projet, j'espère que cet argent... Et, quand on va faire l'étude des crédits dans un an, cet argent, on va le trouver de nouveau dans le Fonds d'initiatives autochtones parce que, de mémoire, dans le projet de Manouane Sipi, c'est 100 000 $ et, dans l'autre, c'était une garantie de prêt. Alors, je veux m'assurer que ces argents vont être remboursés au Fonds d'initiatives autochtones. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Morin) : Merci, M. le député de Jacques-Cartier. M. le député de Sherbrooke.

M. Cardin : Merci, M. le Président.

Le Président (M. Morin) : Vous avez 20 minutes à votre disposition, les députés du gouvernement.

M. Cardin : 20 minutes. Merci beaucoup. Mme la ministre, bonjour, messieurs, mesdames des partis d'opposition. M. le Président, c'est la première fois qu'on se rencontre en commission, et mes collègues aussi qui, comme tous les autres, travaillent d'arrache-pied depuis que c'est les crédits qui sont à l'étude.

Le dossier Autochtones, effectivement, Mme la ministre, c'est quelque chose plus qu'important. C'est une réalité qui, malheureusement, quelque part, a des faiblesses depuis longtemps et qu'il faut y remédier. C'est d'une évidence certaine.

Moi, ce que je voulais faire, c'est un peu plus me concentrer au niveau de la condition féminine au niveau des autochtones et ce qui me fait penser... c'est-à-dire qui me dirige automatiquement vers l'organisation Femmes autochtones du Québec. Mes petites recherches m'ont démontré que Femmes autochtones du Québec, ça a été fondé en 1974, c'est-à-dire une année après la création de Association des femmes autochtones du Canada. Ça couvre toutes les femmes autochtones. G rien trouvé de spécifique pour l'Ontario.l'association des femmes autochtones de l'Ontario. Cette association-là, évidemment, fait en sorte de présenter différents programmes, plusieurs enveloppes différentes sur certaines problématiques bien spécifiques.

Ce que je voulais savoir… Vous avez un financement qui est quand même assez... je ne sais pas, par exemple, c'est vous... que vous allez pouvoir me donner des jugements de valeur. Vous êtes financés par le Secrétariat aux affaires autochtones. Il est de quel... Le financement total par le Secrétariat des affaires autochtones se situe à quoi, là?

Le Président (M. Morin) : Mme la ministre.

Mme Larouche : Oui. Alors, Femmes autochtones du Québec, c'est un organisme qui, comme vous l'avez mentionné, depuis 1974 est en place, et c'est formé des femmes de toutes les... il y a une représentante de chacune des... pas des nations, pardon, des communautés. Donc, vous me parlez du budget. Alors, il y a une entente sur cinq ans de 1 million... voyons, pardon, 1 650 000 $, pardon. Et, dans ce projet de financement, il y a aussi 50 000 $ de plus par année, et je vous ai donné le total. Donc, c'est 230 000 $ par année.

Le volet Femmes autochtones regroupe plusieurs projets, mais on vous parle... Je veux vous parler du volet, spécifiquement celui du lancement du Plan d'action gouvernement 2012-2017 en matière de violence conjugale.Plan d'action gouvernemental en matière de violence conjugale. Alors, à l'automne dernier, on a déposé un plan d'action pour la violence conjugale, et Femmes autochtones va... C'est Femmes autochtones qui gère ce projet, et donc il y a 35 mesures qui ont été vraiment spécifiques pour les autochtones.

Alors, aussi, je voulais vous dire que j'ai rencontré les femmes autochtones, dont Viviane Michel est la présidente, la nouvelle présidente. Elle nous a fait part de ses priorités, et donc je conclus là-dessus.

Le Président (M. Morin) : Oui. M. le député de Sherbrooke.

M. Cardin : Merci, M. le Président. À ce niveau-là, concernant... il y a eu un octroi de financement à la FAQ pour l'embauche de femmes autochtones aux postes suivants : coordonnatrice à la jeunesse, coordonnatrice à la santé et coordonnatrice à la justice.

Pouvez-vous me dire un peu ce en quoi ça consiste, ces différents postes de coordination au niveau de la jeunesse, au niveau de la santé et au niveau aussi de la justice?

(16 h 30)

Le Président (M. Morin) : Mme la ministre.

Mme Larouche : Alors, un instant, je vais reprendre les fiches ici. Alors... Voulez-vous répéter une partie de la question, s'il vous plaît?

M. Cardin : Bon, c'est ça. Je disais qu'il y avait eu un octroi de financement à la FAQ pour l'embauche de femmes autochtones à différents postes de coordinatrices... coordonnatrices, pardon, à la jeunesse, à la santé et à la justice. Et, c'est ça, je me demandais quels étaient leurs mandats, leurs tâches...

Des voix : ...

Mme Larouche : Je m'excuse...

Le Président (M. Morin) : Allez-y, Mme la ministre.

Mme Larouche : Oui. Alors, le poste de coordonnatrice à la justice est financé, oui, effectivement, par le ministère de la Justice et donne, entre autres, des cliniques juridiques. Puis le poste de la coordonnatrice à la jeunesse est financé par le Secrétariat à la jeunesse.

Le Président (M. Morin) : M. le député de Sherbrooke?

M. Cardin : Oui, merci. Le ministère de la Santé et Services sociaux a octroyé un montant de 150 000 $ pour une étude dite d'envergure sur la violence conjugale. Parce qu'on sait qu'au niveau de la femme autochtone du Québec il y a plusieurs dossiers, hein, qui touchent la violence, qu'elle soit conjugale, violence, oui, bien sûr, faite aux femmes, il y a des agressions sexuelles et... Ils tendent à vouloir aussi… faire en sorte qu'il y ait des regroupements de femmes autochtones. Donc, c'est un sujet qui est souvent mentionné à ce niveau-là.

Et puis, comme je disais, le montant de 150 000 $ pour une étude d'envergure sur la violence conjugale en milieu autochtone... Et ça, c'est fait avec l'expertise de la FAQ, là, Femmes autochtones du Québec, et des représentantes de la maison Missinak de Québec. Il y a des travaux concernant le transfert des informations et des recommandations recueillies aux autochtones au début de décembre. Ce travail-là qui s'opère présentement, là, pour identifier le pourquoi, j'imagine, de la violence conjugale, ça a débuté en décembre 2012. C'est tout frais, là, j'imagine. Est-ce que vous avez eu des informations concernant ce programme?

Mme Larouche : La violence conjugale, c'est une problématique très importante chez les femmes autochtones et dans les communautés. Alors, c'est certain qu'avec le lancement du plan d'action gouvernemental qu'on a déposé, 2012‑2017, en matière de violence conjugale... Vous savez, nous, ce qu'on a voulu faire, et par le biais des femmes autochtones, c'est de faire atterrir ce plan d'action dans les communautés.

Alors, le volet Autochtones, qui prévoit, là, l'ajout du concept «familiale» au terme «conjugale», c'est sûr que c'est important de le dire, les problématiques qui existent entre... dans la violence conjugale, ça concerne toute la famille. Et le concept qu'on a voulu établir dans la politique de violence conjugale, c'est de s'assurer que toute la famille est aidée et non pas seulement la femme qui va être visée par la violence conjugale. Donc, c'est un concept qui est très important parce que, vous savez, dans les familles autochtones, tout le monde est concerné et non pas seulement... Quand il y a des problèmes de violence — c'est ça que j'allais dire — alors c'est au sein de toute la famille que la problématique se vit. Et donc les 35 mesures qui ont été arrêtées dans le plan d'action, c'est vraiment pour protéger les femmes et s'assurer que les familles et les enfants soient aussi protégés.

Alors, dans ce contexte-là, Femmes autochtones va faire la promotion de la non-violence et est aussi responsable du réseau comptant 10 maisons d'hébergement autochtones. Alors, les investissements totaux liés au plan d'action sont estimés à plus de 50 millions, dont un montant de 1,2 million en provenance du SAA.

Le Président (M. Morin) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Beauharnois, c'est à vous, allez-y.

M. Leclair : Merci, M. le Président. Alors, tout d'abord, je vous salue, M. le Président, ainsi que le secrétariat qui vous accompagne, Mme la ministre, ainsi que les gens qui vous accompagnent, le cabinet, les collègues députés de l'opposition, et de l'opposition officielle, et de la deuxième opposition aussi.

Alors, pour avoir travaillé sur quelques dossiers avec le député de Jacques-Cartier, bien, je crois que, bien entendu, je dois, d'entrée de jeu, reconnaître les compétences de notre collègue face à tout le débat, à tout le questionnement face aux autochtones, aux Inuits autant qu'à tous les gens de diverses... leurs diverses communautés. On sait que c'est très élaboré au Nord du Québec.

Il y a un point pour moi que je voudrais revenir avant d'entrer dans le vif du sujet, qui sera surtout de parler de la jeunesse autochtone. Mais je voudrais peut-être répondre à la députée de... excusez-moi... de Montmorency — j'avais perdu le fil — lorsqu'elle nous parlait, d'entrée de jeu tantôt, lorsqu'on reçoit les documents pour l'étude des crédits, qu'elle a dit qu'elle l'a reçu tardivement. Bien, je dirais que, malheureusement, lors des quatre dernières années — je suis député depuis 2008 — bien souvent, je les avais avant la commission, lorsque j'arrivais. Je ne peux pas vous dire dans toutes, mais dans plusieurs commissions, alors... Lors de la période de questions, aujourd'hui, je pense que le leader parlementaire a bien spécifié que, oui, on a tenté, cette année, d'améliorer ça, d'avoir plusieurs jours à l'avance dans la mesure du possible et ainsi que, dans l'avenir, regarder ça, puis je crois que c'est plausible de demander des vérifications. Lorsqu'on regarde l'épaisseur des cahiers de crédits qu'on a dans tous les crédits de tous les ministères, je crois que ça serait gagnant pour tous d'avoir les documents à l'avance. Mais je tiens juste à réitérer que le gouvernement précédent, il nous tenait sur les dents jusqu'à bien souvent une heure avant la commission. Alors, je ne prendrai pas tout le blâme du passé, en espérant que ça se corrigera.

Une voix : ...

Le Président (M. Morin) : S'il vous plaît, c'est le député de Beauharnois qui a la parole.

M. Leclair : Alors, M. le Président, lorsqu'on revient à parler des communautés autochtones, les Premières Nations ainsi que les Inuits, c'est très clair pour moi qu'une multitude de problématiques s'y passent. Malheureusement, lorsqu'on parle, juste au Québec, de régions parfois éloignées… On se dit dans des régions éloignées lorsqu'on parle de Port-Cartier, et tout ça;imaginez-vous lorsqu'on parle des communautés autochtones. Bien souvent, pour la majorité d'entre nous, on n'a même pas eu la chance d'aller voir ça une fois dans notre vie. Alors, on n'a pas vu de nos propres yeux la misère qui, malheureusement, se passe là puis à beaucoup, beaucoup de niveaux. Lorsque l'on parle... que ce soit juste du manque de logements, si on prend juste ce terme-là, manque de logements, on peut déjà s'imaginer tout ce qui va avec. Si on n'a pas un bon logement pour se loger, alors, comment on fait pour bien se nourrir? Comment on fait pour avoir une bonne éducation, avoir une bonne nuit de sommeil pour être capables d'être allumés, à l'affût de la journée qui s'en vient devant? Puis là on ne parle pas, par la suite, de tout ce qui s'ensuit : décrochage scolaire, on parlait tantôt aussi d'agressions de toutes sortes.

Oui, malheureusement, il y a beaucoup de travail qui a été fait, je dois reconnaître... Tantôt, on disait qu'on mettrait peut-être un peu de côté la partisanerie, puis, lorsqu'on parle des peuples autochtones, définitivement, la partisanerie n'a rien à y voir, là-dedans. Je crois que, dans le passé, il y a plusieurs programmes qui ont été mis en place. C'est sûr qu'il y aura toujours de la place à l'amélioration. On est toujours mal pris, parce que les gens, que ce soient les Québécois ou même, des fois, le gouvernement, on n'est pas au parfum de tout ce qui se passe, là. Oui, il y a des belles tables qui se créent pour que, justement, la communication s'y fasse. On connaît parfois des moyens de pression. Il faut être aussi à l'affût qu'il y a deux juridictions, que ce soit le provincial ou le fédéral. Alors, bien souvent, on se retrouve entre deux chaises pour certains programmes. Donc, je crois que les problèmes ne sont pas toujours simples à régler, puis on sait qu'il y en a beaucoup, de problèmes.

Sauf que je regarde plusieurs programmes qui étaient faits pour tenter d'aider la jeunesse autochtone. Je crois qu'on a beaucoup encore à faire avec la jeunesse autochtone, mais il y a certaines choses que je pense qu'il faut reconnaître qui ont été faites, puis je crois qu'il faut continuer à aller de l'avant. Puis, pour les jeunes autochtones, bien, je pense qu'ils peuvent aujourd'hui commencer à avoir une lumière au bout du tunnel avec ce qui a été mis en place. Je prendrais juste ici... on parle... Le fonds socioéconomique des Premières Nations, qui a été tenu en 2006 à... Des fois, mes termes, là, je ne suis pas très, très familier, alors, peut-être que le député de Jacques-Cartier va me reprendre, mais...

(16 h 40)

M. Kelley : Mashteuiatsh.

 

M. Leclair : Mashteuiatsh? Merci, M. le député de Jacques-Cartier. Le gouvernement du Québec avait annoncé la mise en oeuvre d'un programme d'aide financière d'une durée de deux ans pour l'embauche de 15 coordonnateurs en sports, loisirs et implication communautaire citoyenne dans différentes communautés autochtones, de là pour tenter de mettre en place une structure pour voir la réalité des choses. Ça devait être... C'est sûr que ça prenait des fonds, mais ça prenait aussi une volonté de ces gens-là.

Alors, ce programme, qui visait à répondre aux difficultés que peuvent vivre certains jeunes autochtones relativement à l'absence d'une activité physique adéquate, ce programme, qui permettait aux communautés d'intervenir énergiquement auprès des jeunes, qui représentent d'ailleurs une proportion importante des populations autochtones, afin d'améliorer leur situation... Le programme s'inscrivait au coeur d'une mission des effets bénéfiques non seulement sur la santé des jeunes, M. le Président, mais des communautés aussi, mais aussi sur les relations que le gouvernement du Québec entretient avec les communautés. On sait qu'on ne sera jamais au parfum et au diapason de tout ça, il faut continuer à travailler fort. Les temps changent, les gouvernements changent, les communautés changent, alors il faut continuer à travailler avec ces gens-là.

Le comité était responsable des programmes qui se sont associés au Québec en forme. Alors, on voit que, même avec les programmes du Québec, on tente de les apporter avec ces gens-là aussi pour que tout le monde, ça n'en fasse qu'un, et non pas qu'on parle d'un peuple qui reste au Québec puis qui sont différents de nous. Il faut s'assurer que ces programmes-là montent jusqu'en haut puis… aider les jeunes. Alors, si on se souvient bien de Québec en forme, la mission était de favoriser l'adoption et le maintien d'une saine alimentation, d'un mode de vie physiquement actif chez les jeunes Québécois. L'expertise développée par la QEF est maintenant mise à profit des communautés autochtones afin d'encourager la mobilisation de ces dernières dans l'acquisition de saines habitudes de vie.

Alors, je suis convaincu que la ministre actuelle autant que les ministres passés se sont assurés qu'on ait une bonne communication avec les gens autochtones pour s'assurer que la jeunesse autochtone soit à la hauteur. Puis là je reviens à mon préambule. On a toujours des problèmes de logement, on a toujours des problèmes de santé et toute la multitude que je vous ai nommée, que je n'énumérerai pas une deuxième fois.

Après ça, suite à ce grand forum là, le 27 mars 2009, le premier ministre du Québec avait procédé au lancement de la Stratégie d'action jeunesse. Ça, c'est une stratégie qu'on avait mise en place, l'ancien gouvernement, de 2009‑2014, que je dois féliciter. C'est encore dans le but d'aider les jeunes. Dans le cadre de cette stratégie, il a été convenu de renouveler l'aide financière permettant l'embauche, le suivi, toujours, des coordonnateurs en sports, loisirs.

En 2010, le ministre responsable des Affaires autochtones de l'époque avait annoncé le renouvellement du programme pour une durée de trois ans, puis là on rajoutait 15 communautés autochtones qui recevaient des subventions annuelles de 28 500 $. Alors, j'ose espérer que toutes ces sommes-là que le gouvernement a mises… qu'on peut voir la suite des événements. Puis vous allez voir où est-ce que je m'en vais, M. le Président, vous allez voir que ça porte fruit. Ça porte fruit.

Le Président (M. Morin) : Si vous voulez que la ministre corrobore vos dires, je vous prie de...

M. Leclair : Il me reste combien de temps, M. le Président? Je parle-tu tant que ça?

Le Président (M. Morin) : Il vous reste une minute, une minute.

M. Leclair : Une minute? Bien, je vais être obligé de revenir, parce qu'il m'en reste beaucoup à dire là-dessus, parce que je trouve déplorable, M. le Président, que, bien souvent, on parle des communautés autochtones en disant que c'est juste la noirceur en haut. Ce n'est pas vrai. Et ces gens-là, oui, ils ont beaucoup de problématiques qu'on n'a pas toutes résolues, comme qu'il se passe un peut partout au Québec, mais, bien entendu, il y a de beaux projets qui se passent, qui se sont faits dans le passé, que je suis convaincu que la ministre va poursuivre, mais on ne peut pas passer à côté de ces projets-là. Si on n'en parle pas, on va voir que les jeunes sont délaissés, puis ce n'est pas toujours vrai, puis je veux m'assurer que la ministre poursuive dans ces idées-là. Alors, si vous me dites qu'il ne me reste presque plus de temps, bien, je vais quand même le terminer puis je vais revenir dans l'autre bloc, parce qu'il faut parler du Réseau jeunesse des premières nations, qui a quand même été créé. Alors, il me reste encore du temps, M. le Président?

Le Président (M. Morin) : 20 secondes.

M. Leclair : 20 secondes, bien, je reviendrai lors du prochain bloc puis je finirai avec les questions pour la ministre, mais il y a des choses qu'on ne peut pas passer à côté, puis je lève mon chapeau parce que, parfois, il y a quand même du positif qui se passe, puis ça mérite d'être dit ici.

Le Président (M. Morin) : Merci, M. le député. Donc, on se retourne vers Mme la députée de...

Une voix : Montmorency.

Le Président (M. Morin) : Montmorency. Excusez. J'ai passé proche, Mme la ministre, faire comme vous puis dire son nom. Donc, Mme la députée de Montmorency, vous avez 16 minutes.

Mme St-Laurent : Oui. Je sais, j'ai cinq minutes. Je vous remercie, M. le Président. Je voulais demander : Hydro-Québec, en 2010‑2011, ils ont dépensé, pour les autochtones, 303 108 000 $. Pour les prévisions 2013‑2014, c'est quoi?

Mme Larouche : Un instant, là.

Le Président (M. Morin) : Mme la ministre.

Mme St-Laurent : Mme la ministre.

Mme Larouche : Oui. Mais moi, je ne peux pas répondre pour Hydro-Québec. Alors, c'est la ministre...

Mme St-Laurent : Mais c'est pour les Affaires autochtones.

Mme Larouche : Oui, mais, quand même, là, je veux dire... Est-ce que vous ne vous adressez pas au ministère des Ressources naturelles? Votre question... Pouvez-vous préciser votre question? Alors, est-ce qu'on a une réponse là-dessus?

Mme St-Laurent : Mme la ministre...

Le Président (M. Morin) : Mme la députée, vous allez me parler, donc ça va aller mieux.

Mme St-Laurent : Oui, oui, oui. M. le Président, excusez-moi.

Le Président (M. Morin) : Allez-y.

Mme St-Laurent : Mes vieux réflexes d'avocate. Il y a un tableau, ici, qu'on a reçu, 2010‑2011, malheureusement. C'est le sommaire des déboursés pour l'année 2010‑2011 par ministère et par nation. Et ce sommaire-là, ce sont toutes les dépenses pour les autochtones qui ont été faites. Et est-ce que... C'est ce sommaire-là que je vous demande au moins pour l'Hydro-Québec. Cette année, quelles sont les dépenses prévues de l'Hydro-Québec pour les autochtones, qui étaient de 303 millions en 2010‑2011? Combien que c'est, cette année? Est-ce que vous avez le chiffre, oui ou non?

Mme Larouche : Oui. Alors, Mme députée de Montmorency, j'aimerais, s'il vous plaît, si vous puissiez déposer ce document que je n'ai pas en main actuellement, et j'aimerais pouvoir vous répondre ultérieurement, M. le Président, si vous me le permettez, parce que j'aimerais voir ces chiffres. Est-ce qu'il s'agit d'ententes qui ont été signées ou quoi? Alors, pour l'instant, je ne peux pas me permettre de répondre puisque je n'ai pas les chiffres en main.

Le Président (M. Morin) : Mme la députée de Montmorency, si vous le voulez, vous pouvez remettre ces documents à la commission.

Mme St-Laurent : Parfait. Le document, je l'ai remis tout à l'heure. On a remis une copie.

Le Président (M. Morin) : Ah! C'est le même?

Mme St-Laurent : Oui, c'est ce document-là.

Le Président (M. Morin) : O.K. Bon. On se...

Mme St-Laurent : Mme la ministre, vous êtes la ministre des Affaires autochtones, donc du Secrétariat aux affaires autochtones. Mais vous savez que le Secrétariat aux affaires autochtones, c'est un peu une coquille vide dans le sens que ça couvre environ 12 % de toutes les dépenses que l'on fait pour les autochtones.

Est-ce que vous êtes responsable... Dites-nous si vous êtes prête à dire que vous serez responsable de tous les déboursés concernant les autochtones et effectués par tous les ministères et organismes, dont Hydro-Québec. Est-ce que vous allez superviser ces sorties d'argent là?

Mme Larouche : Alors, Madame... M. le Président, j'aimerais répondre à la députée de Montmorency que, d'entrée de jeu, j'ai bien défini le mandat du Secrétariat aux affaires autochtones. Alors, j'en ai nommé trois, points très précisément. Je pourrais revenir à mon discours d'ouverture, si on veut me le redonner, parce que j'aimerais vous les renommer précisément.

Voyez-vous, le Secrétariat aux affaires autochtones a effectivement un lien avec tous les ministères, mais nous ne gérons pas tous les budgets. Alors, aujourd'hui, on fait l'étude des crédits du ministère des Affaires autochtones... c'est-à-dire le Secrétariat aux affaires autochtones, pardon. Et, si vous me demandez si nous allons gérer tous les budgets, je pense que ce n'est pas notre rôle.

Alors, notre mandat, c'est vraiment ce que je vous ai... Je vous l'ai dit, je vous le résume en trois grands axes, c'est : élaborer des politiques gouvernementales en milieu amérindien et inuit, négocier des ententes globales avec les nations autochtones et conseiller les autres ministères dans leurs négociations sectorielles — parce que les ministères ont aussi des négociations sectorielles et peuvent gérer des budgets — et enfin on a une dimension relationnelle qui est très, très importante. On a à faire cette relation-là interministérielle, on va arrimer... Souvent, on est des facilitateurs dans des discussions ou encore même des négociations de d'autres ministères, parce que le ministère de la Santé a aussi des relations avec les autochtones. Tout à l'heure, le député de Jacques-Cartier parlait que je devais me faire bien amie avec le ministère des Ressources naturelles parce que, justement, ils ont beaucoup de relations avec les autochtones. Le ministère du Transport, la même chose, il va aussi faire des interventions en territoire autochtone, notamment dans... chez les Inuits et à la Baie-James avec les Cris.

Alors, toutes ces sommes-là ne sont pas nécessairement gérées par le Secrétariat aux affaires autochtones, et nous n'avons pas à faire cela. Et donc il faut avoir une bonne compréhension de ce qu'est le Secrétariat aux affaires autochtones, de notre mission, et de nos limites aussi. Parce que, vous savez, on a une quarantaine d'employés, on n'est pas quand même un secrétariat qui peut se permettre de gérer tous les crédits dont elle me parle. Alors, voilà, M. le Président, c'est la réponse que je peux donner à la députée de Montmorency.

(16 h 50)

Le Président (M. Morin) : Mme la députée de Montmorency.

Mme St-Laurent : M. le Président, je ne demande pas à ce que la ministre gère les sommes, je demande à ce qu'elle les supervise, qui sont les... c'est la consolidation de tous les déboursés pour les autochtones. Et je crois... Ce que je lui demande, c'est de les superviser.

Le Président (M. Morin) : Vous avez...

Mme St-Laurent : Ceci étant dit, en posant la prochaine question, on a vu qu'en 2010‑2011 le Secrétariat aux affaires autochtones a accordé 10 000 $ en subventions aux Mohawks pour la commémoration de la crise d'Oka, une crise majeure qui a eu des conséquences désastreuses sur les relations autochtones et non autochtones.

Et là je vois, cette année... Ça, c'est en 2010‑2011. Et je vois, cette année, que, le Secrétariat aux affaires autochtones — je ne sais pas si on va refaire la même chose — ils ont accordé une subvention, une subvention de 30 000 $, faite à Dubé Légal inc., une firme d'avocats de Montréal.

Est-ce que la ministre peut me dire de quoi il s'agit, cette subvention, et non d'un contrat? C'est dans les états financiers que vous venez de me passer, à la page 3, annexe 20, annexe 20, page 3 de 4. Dubé Légal inc., subvention, 2012‑2013, 30 000 $.Page 45 du document pdf SAA_Étude des crédits 2013-2014- Final

CT

Le Président (M. Morin) : Mme la ministre, allez-y.

Mme Larouche : Oui, un complément d'information.

Une voix : M. le Président, est-ce que je peux me permettre...

Le Président (M. Morin) : Oui, mon cher monsieur.

Mme Larouche : M. le Président, est-ce que je peux me permettre de laisser le secrétaire général...

Le Président (M. Morin) : Est-ce qu'il y a consentement? Oui. Allez.

M. Létourneau (Michel) : Bon. Simplement, j'aimerais apporter quelques précisions. Peut-être expliquer que chacun des ministères du gouvernement du Québec est responsable de ses propres dépenses pour les autochtones.

Deuxièmement, les budgets... les crédits dont il est question aujourd'hui touchent... ont trait, par exemple, à deux éléments : l'élément un, qui est le cabinet de la ministre déléguée aux Affaires autochtones, et le deuxième élément, qui est le Secrétariat aux affaires autochtones.

Dans le cadre du cabinet de la ministre déléguée aux Affaires autochtones, les crédits sont de l'ordre de 881 000 $ pour 2013‑2014. Et, pour le Secrétariat aux affaires autochtones, on parle de 230 millions. 230 millions, pourquoi? Parce qu'il y a, à l'intérieur de ces enveloppes-là, un poste qui s'appelle transferts et qui compte pour 223 millions de dollars en subventions ou en transferts, comme on le dit, dans différentes instances. Par exemple : 21 millions en regard de l'entente avec les Inuits, l'entente Sanarrutik, qui a été signée, l'entente avec les Naskapis pour 2 millions également, l'entente avec la nation crie pour 115 millions, le financement global de l'Administration Kativik, les Inuits, pour 49 millions, le financement global des villages nordiques, 14 millions, le Fonds de développement pour les autochtones, 16 millions, le fonds d'initiatives... fonds de... pardon, le fonds de développement, 3 millions, fonds d'initiatives, 16 millions, les différents organismes autochtones, 1 350 millions.

De sorte que... C'est simplement pour vous montrer où sont les sommes d'argent. Et il arrive effectivement, pour conclure, que, pour aider une communauté à élaborer, à tendre, là, vers un traité ou des ententes quelconques, il arrive que le SAA va donner un coup de main à la communauté pour l'embauche d'un avocat qui va les aider dans le processus. C'est tout à fait normal et c'est tout à fait courant.

Le Président (M. Morin) : Merci, M. Létourneau. Je cherchais votre nom tout à l'heure.

Mme St-Laurent : M. le Président, je voulais dire que je trouve ça tout à fait normal qu'on paie un bureau d'avocats pour des services, mais qu'on donne des subventions à un bureau d'avocats, ça, c'est moins normal.

Le Président (M. Morin) : Oui, Mme la ministre.

Mme Larouche : Bien, d'abord vous dire que ce montant qui a été déboursé, ce n'est pas du temps... c'est avant que j'arrive en poste. Mais j'ai fait la vérification, effectivement, mais c'est des négociations avec le Conseil des Innus de Pessamit. Alors, ça a été... Moi, la seule explication que je peux vous donner, à ce moment-ci, c'est celle-là.

Le Président (M. Morin) : Mme la députée de Montmorency.

Mme St-Laurent : Donc, ça veut dire qu'on l'a placé dans un mauvais budget. On l'a placé dans les subventions quand, en réalité, c'est un contrat?

Mme Larouche : Peut-être. Alors, je peux...

Mme St-Laurent : Écoutez, c'est difficile à soumettre, parce que les subventions avec la... La subvention à ce bureau d'avocats là, il y a, au-dessus, la Fondation du cancer du sein, la fondation... l'institut de gériatrie... la Fondation Paul-Gérin-Lajoie, toutes les fondations, puis on arrive avec eux autres sur la même page, dans les subventions. Et c'est pour ça qu'à mon avis, Mme la ministre... M. le Président...

Le Président (M. Morin) : Ça va bien, ça va bien.

Mme St-Laurent : M. le Président, j'aimerais qu'on regarde et qu'on nous donne une réponse appropriée à ce sujet.

Le Président (M. Morin) : C'est bien.

Mme Larouche : Alors, j'entends sa question. Alors, on reviendra, on vous donnera une réponse plus détaillée à ce sujet. Mais nous, quand on fait l'étude des crédits, nous recevons les crédits tels qu'ils ont été faits. Vous comprendrez qu'on est arrivés en mi-mandat. Et donc, moi, c'est ce que j'ai comme information. Et, si Mme la députée de... de Montmorency, voilà, de Montmorency veut avoir des informations complémentaires, on va lui fournir après les crédits... On ne peut pas les donner maintenant, alors...

Le Président (M. Morin) : Merci, Mme la ministre.

Mme Larouche : Est-ce que ça vous convient?

Mme St-Laurent : Oui. Oui, M. le Président.

Le Président (M. Morin) : Mme la députée, allez-y. Vous avez encore cinq minutes.

Mme St-Laurent : Oui. Est-ce que... Pourriez-vous me dire dans combien de temps vous prévoyez me remettre ce tableau-là, que je pourrais avoir ce tableau-là, 2012‑2013, le sommaire des déboursés? Parce qu'on ne les retrouve pas du tout dans les ministères.

Mme Larouche : Alors, ça va être aussitôt que possible. Là, je ne peux pas le... vous dire si c'est cette semaine ou quoi, mais...

Le Président (M. Morin) : Vous allez lui remettre?

Mme Larouche : Absolument.

Le Président (M. Morin) : O.K., O.K.

Une voix : ...

Le Président (M. Morin) : Ça va, M. le député.

Mme Larouche : Alors, on l'enverra au président de la commission, puis vous pourrez transmettre...

Le Président (M. Morin) : Oui. C'est bien, Mme la ministre. Donc, Mme la députée de Montmorency.

Mme St-Laurent : Mme la ministre, je voulais vous demander — vous devez sûrement être au courant — la différence des coûts des CPE. Il y a des endroits, c'est le ministère de la Famille qui verse des argents pour le CPE. Et on sait que le Secrétariat des affaires autochtones verse aussi de l'argent pour des CPE.

Cependant, dans les argents versés par le ministère de la Famille pour les CPE, on voit, en frais de fonctionnement annuels pour certains CPE, de 1,4 million, 1,3 million, des chiffres qu'on ne retrouve pas, par exemple, dans les CPE, dont le Secrétariat aux affaires autochtones donne les subventions aux... Est-ce que la ministre sait pourquoi cette différence entre les montants accordés aux CPE et, je peux dire, les montants accordés par le ministère de la Famille? 1,4 million de fonctionnement par... pour plusieurs CPE.

Le Président (M. Morin) : Mme la ministre.

Mme Larouche : Oui. Alors, vous savez que le Fonds d'initiatives autochtones comprend plusieurs volets. Là, je ne le sais pas, à quel... vraiment quel CPE vous faites référence, mais il reste que le secrétariat peut donner de l'argent, par exemple pour de l'infrastructure et de la construction, et tout ça. Alors, si j'avais la référence exacte, là, on pourrait me dire qu'est-ce qu'il en est pour que je puisse vous donner des précisions là-dessus.

Mais, vous savez, les CPE actuellement, c'est aussi le ministère de la Famille, là. Il y a quand même une partie, encore, que c'est des budgets conjoints avec un autre ministère. Voilà. Est-ce que vous avez une information complémentaire? Non?

Une voix : ...

Mme St-Laurent : M. le Président?

Le Président (M. Morin) : Oui, Mme la députée de Montmorency.

Mme St-Laurent : M. le Président, c'est... Les CPE des Cris... Des argents versés par le ministère de la Famille et des Aînés… On voit que certains CPE ont coûté, pour le fonctionnement, puis ce sont des transferts récurrents, là, il ne faut pas oublier que c'est des transferts récurrents, 1 million. Par exemple, pour le CPE Waseskun, 1 464 000 $. On en voit un autre, à un autre endroit, 1 413 000 $ pour le fonctionnement pour l'année. Un autre, 1 314 000 $.

C'est parce que je trouve qu'il y a beaucoup de disparités entre les sommes versées par le ministère de la Famille pour les CPE... Pour le fonctionnement, c'est des transferts récurrents, annuels, tandis que, le Secrétariat aux affaires autochtones, j'ai remarqué ce que vous aviez versé pour les différents CPE et je trouve que les montants sont plus raisonnables, disons, je dirai le mot «plus raisonnables». Et je ne sais pas c'est quoi, la différence.

Le Président (M. Morin) : Mme la ministre.

(17 heures)

Mme Larouche : Bien, alors, en fait... C'est sûr que... Vous me posez une question, ici, concernant les CPE. Comme je vous dis, effectivement, on a donné une partie en subventions, mais il reste que, dans les CPE… Je ne dis pas que c'est la réponse exacte, là, que je vais vous donner, mais il reste que les CPE ne sont pas... Dans chacun des milieux, c'est très différent. Si on parle des CPE qui sont en territoire inuit, O.K., au Nunavik, c'est très différent chez les Cris. Mais pour cette question très, très précise, pour l'instant, je ne peux pas vous donner cette réponse, mais il va me faire plaisir de vous l'acheminer aussi.

Le Président (M. Morin) : Ça va. Il vous reste quelques secondes, Mme la députée de Montmorency.

Mme St-Laurent : Quelques secondes? Je réponds juste à la dernière question. Je vais vous dire, Femmes autochtones du Québec, je pense, c'est un organisme basé à Montréal. Je souhaite que la ministre supervise les sommes pour que ce soit distribué au bien-être des femmes pour contrer la violence.

Mme Larouche : Oui, mais... Absolument, mais, vous savez, c'est... Je vais m'informer au ministère de la Famille, mais il reste que c'est tout... Vous savez, chaque ministère a ses programmes. Alors, les CPE, c'est le ministère de la Famille.

Le Président (M. Morin) : Merci, Mme la ministre. Notre temps est écoulé. Merci, Mme la députée de Montmorency. M. le député de Beauharnois, vous revenez... Est-ce que vous revenez, M. le député de Beauharnois? C'est à vous.

M. Leclair : C'est à moi à revenir, là?

Le Président (M. Morin) : Oui.

M. Leclair : Bien, je pense, c'est mon collègue qui voulait reprendre, mais je suis prêt à y aller, là. Je n'ai pas de problème. J'ai perdu le fil, là. J'étais dans les paperasses.

Le Président (M. Morin) : Ah! Non, non, mais... C'est vous, M. le député de Sanguinet.

M. Therrien : Alors, merci, M. le Président. Je salue tout le monde, je salue la ministre, son équipe, les gens de l'opposition. Deux, trois commentaires sur ce qui a été dit tantôt. On parlait de la route pour aller à Wemotaci, puis mon collègue a dit que rarement sont ceux qui sont allés dans les réserves indiennes.

Je suis allé à Wemotaci, j'ai pris cette fameuse route de 100 kilomètres cet été, et on me disait toujours que les Attikameks étaient parmi les... la population amérindienne qui était les plus en difficulté. J'ai rencontré le chef de bande, on a jasé beaucoup. J'ai été surpris, parce que c'est des gens qui ont plein d'idées, c'est des gens qui veulent s'en sortir. Puis ce que j'ai vu aussi, puis je vais peut-être féliciter le député de Jacques-Cartier, si le chapeau lui fait, il le mettra, mais...

Une voix : ...

M. Therrien : Oui, attention, là, j'arrive avec... Non, ce n'est pas ça. Mais ce que j'ai vu, c'est des constructions, c'est des maisons qui se construisent, des gens qui veulent s'en sortir. Ils ont des projets, puis moi, j'ai entendu dire... j'avais jasé de projets avec eux, puis que les projets sont bien en place. Alors, j'imagine que ça va être des beaux dossiers à mener.

Deuxième chose que j'aimerais... sur laquelle je veux revenir, c'est par rapport au développement économique. C'est sûr qu'il faut faire du développement économique dans les régions. C'est très important. Il y a différents outils, des politiques de développement économique qui ont des résultats. Il y en a qui sont plus efficaces que d'autres. Mais une politique de développement économique autour des minicentrales, ça s'avère être une façon difficile, parce que, pour avoir 1 million de retombées économiques dans la région, ou dans les municipalités, ou dans les communautés, il faut débourser 4 millions auprès d'Hydro-Québec. Alors, la question est de se dire : Il y a peut-être d'autres façons de procéder pour arriver à nos fins et que ça nous coûte moins cher. Je vous rappelle qu'on est dans une période d'austérité budgétaire où on coupe à peu près partout. Alors, moi, je pense que la volonté gouvernementale, puis que ce soit au niveau du ministère des Ressources naturelles, aux Municipalités ou aux Affaires indiennes, je pense qu'ils vont réussir à arriver avec un projet qui soit beaucoup plus efficace en termes de développement économique. Et j'ose espérer, puis j'ai confiance en mes collègues… Mais il faut comprendre que la situation est difficile. Puis je ne reviendrai pas là-dessus, parce que le député de Fabre est tanné de m'entendre parler de ça. Alors, je le salue d'ailleurs.

Donc, l'autre chose, c'est... Bon, on parlait des subventions, puis la ministre semblait se poser la même question. Il faut comprendre aussi que, des fois, on pourrait peut-être poser les questions au député qui était là auparavant, parce que c'est des crédits pour l'année au complet, mais, bon, ce n'est pas grave, là, je fais juste dire qu'il ne faut pas perdre ça de vue. Je suis le député de Sanguinet depuis le 4 septembre. C'est une nouvelle circonscription, et je suis à côté deKahnawake, vraiment à côté. J'ai deux villes, il y a deux villes dans ma circonscription, Saint-Constant, Sainte-Catherine, là, qui sont vraiment, là, collées, elles sont à un jet de pierre, là. Même chez nous, je pense que, si je lance un caillou, je pense que ça va se retrouver à Kahnawake. Donc, je connais très, très, très bien la région.

Des voix : ...

M. Therrien : Bien non, je ne lancerai pas de cailloux, ce n'est pas ça le but. Bien non! Mais là ce n'est pas ça que je veux faire. Mais, bon, on s'entend. Ça peut lancer des liasses de billets aussi. Ça peut... Alors donc... Il y a des gens qui pensent croche. Alors, j'ai vécu... Il y a des bons côtés et des mauvais côtés à être à côté de cet endroit-là, parce que j'ai vécu les problèmes de 1990. La crise, je l'ai vécue de plein fouet. Et même je me suis fait dépasser… À un moment donné, j'étais sur la 132, et il y a un tank qui m'a dépassé. Alors, c'était vraiment dramatique. Et je pense qu'on a fait un bon bout de chemin depuis ce temps-là, mais c'est resté, hein, dans l'image populaire. Quand on parle aux gens de la région, ça ne partira jamais. Tu sais, on parle de Kahnawake, puis cette image-là nous revient. C'est extrêmement fort. Et, à quelque part, je pense qu'on ne vivra plus jamais ça, parce que c'est une situation critique, mais c'est quand même resté dans l'imaginaire.

Puis la preuve, c'est que l'autoroute 30, on l'a attendue très longtemps, là, on a fêté, là, l'ouverture officielle, mais, durant la crise amérindienne, il s'est construit, dans un temps record — je pense que c'est un record du monde, là — entre Saint-Constant et... Pour contourner la réserve, entre Saint-Constant puis Châteauguay, cette portion de route là s'est faite à une vitesse hallucinante. La preuve qu'on peut être efficaces quand on le veut bien, quand la situation s'y prête. Mais cette autoroute 30 là a été finie cet hiver — bien, cet automne, automne-hiver — et ça a créé certaines situations un peu compromettantes pour les différents ministères qui ont été affectés par cette situation-là. D'abord… Puis je vais faire mon... je vais présenter mon explication, puis la ministre pourra me corriger, là, si jamais j'erre de façon quelconque, là. Mais, pour faire cette autoroute-là, le MTQ a pris une portion de terrain — évidemment, ils ne peuvent pas faire ça dans l'espace, là — et, quand ils ont pris cette portion de terrain là, ils l'ont prise aux municipalités de la MRC Roussillon, dans mon comté. Ça passe dans mon comté puis aussi dans le comté de Châteauguay. Alors donc, ils se sont approprié une portion de terre pour faire la construction et, par la suite, ils se sont aperçus qu'il y en avait, des terres résiduelles. Et donc la question était de savoir, à l'époque, qu'est-ce qu'on allait faire de ces terrains résiduels.

Il faut comprendre aussi, pour faire une image simple, là, que l'autoroute 730, qui se branche sur la 30, elle est à côté de la 132. Ça, ça peut devenir un carrefour de développement économique extraordinaire. Je vous dis, là, les gens salivent juste à penser, là, de pouvoir développer quelque chose d'intéressant à cet endroit stratégique là qui est tout près de chez nous, d'ailleurs. Et donc la MRC Roussillon, j'ai rencontré récemment, était un peu obsédée par ce dossier-là, parce qu'ils disaient : Qu'est-ce qui va arriver sur ces terres-là? Qui va en hériter? Est-ce que ça sera... Parce que c'était zoné agricole. Est-ce que ça sera dézoné? Et là, donc, il y a plein de ministères qui sont, hein, impliqués. Ensuite, là, il y a... Là, j'ai entendu parler de la possibilité que ces terres-là soient données — je ne sais pas si on peut parler comme ça — à Kahnawake. Les terres qui sont du côté... parce que ça coupe Kahnawake et Saint-Constant, Sainte-Catherine en deux, mais la portion du côté de Kahnawake appartient encore à Saint-Constant... bien, appartient au MTQ, mais ça a été pris par Saint-Constant, Sainte-Catherine. Je ne sais pas si les gens me suivent encore. Les gens à la maison, je suis désolé d'être aussi compliqué, là, mais...

Une voix : ...

M. Therrien : Oui, c'est ça. Alors donc... Merci, monsieur... Beauharnois. Et donc, cette portion de terre là, ce qu'ils m'ont posé comme question, c'est : Qu'est-ce qui se passe avec ce dossier-là?

Alors, j'aurais deux questions à poser à la ministre. D'abord, ce que j'ai entendu, puis ça semble se confirmer, c'est que ce dossier-là, de rétrocession des terres à Kahnawake, c'était quelque chose qui était prévu depuis... avant notre gouvernement, là. Ça serait le gouvernement précédent qui se serait impliqué et qui se serait même avancé, compromis, si on veut, qui fait en sorte que ça ne serait pas un dossier clos, mais... en tout cas, ça a de l'air à être ça. Puis moi, je pose la question parce que, pour ma circonscription, c'est extrêmement important. Les gens attendent des nouvelles puis ils sont inquiets, et c'est la question que je pose à la ministre, là : C'est quoi, le topo, là, de la situation, actuellement, là, pour que je puisse, là... pour pouvoir répondre à mes électeurs?

Le Président (M. Morin) : Mme la ministre.

(17 h 10)

Mme Larouche : Oui, M. le Président. J'entends bien la question de mon collègue. Alors, le chef Michael Delisle, que j'ai rencontré d'ailleurs à Rome et... La première ministre a aussi rencontré le chef de Kahnawake et elle a pris un engagement de régler le dossier de l'autoroute 30, qui, effectivement, avait été entendu sous le précédent gouvernement. Alors, on va honorer les ententes qui ont été prises, et donc, nous, actuellement, suite à la rencontre avec le chef, on prépare un mandat de... pardon, on prépare un mémoire, qu'on doit déposer au Conseil des ministres très bientôt. Alors, pour répondre à sa question, on s'est vraiment assurés que la table centrale puisse commencer. Alors, on a vraiment statué sur toute l'entente. Donc, nous allons la déposer très bientôt au Conseil des ministres pour s'assurer qu'il y ait un suivi de fait rapidement.

Effectivement, il y a beaucoup de choses qui se sont discutées avant, sur le précédent gouvernement, et nous avons convenu de respecter ces ententes. Et nous avons un négociateur dans ce dossier, qui est M. Gagné, et les choses vont bon train. Et nous sommes assurés de pouvoir présenter ça très bientôt, parce que, comme vous l'avez mentionné, les gens qui vivent dans le secteur ont bien hâte d'avoir une réponse et de savoir comment tout ce secteur va se développer. Et c'est vraiment important pour tous les partenaires, et c'est des enjeux que nous connaissons et que nous voulons bien définir et s'assurer que, quand le mémoire va passer au Conseil des ministres, tout le monde sera sur la même longueur d'onde et que ce sera bien attaché.

Alors, j'espère que ça répond à votre question et que ça peut rassurer aussi les gens de votre comté.

Le Président (M. Morin) : M. le député de Sanguinet.

M. Therrien : Oui. En deuxième question. Disons que, quand il y a eu les problèmes de 1990, moi, j'avais entendu que Kahnawake, pour des raisons, là, dont j'ai oublié, mais ils disaient que c'était sur leurs terres ancestrales, qu'ils revendiquaient jusqu'à Sorel. Et nous, on a été pris d'un traumatisme évident parce qu'on était entre Kahnawake et Sorel, alors... Puis là je reste encore là.

Alors, à ce moment-là, je trouvais que c'était un brin exagéré, mais là j'ai revu les dossiers, ils ne parlent pas de Sorel, mais ils parlent... Puis c'est pour ça que je voudrais vous poser la question, là, parce que je n'ai pas en tête… je suis peut-être ignorant, je ne sais pas trop, mais je n'ai pas en tête, là, la zone géographique, là, que ça représenterait, là. Parce que ça, il faut comprendre que cette entente, entre guillemets, qui a été... en tout cas, qui aurait été annoncée, là, il y a jadis puis qui va probablement être entérinée, ce que vous venez de me dire, là, ça ne touche pas ces revendications territoriales traditionnelles, puis ils parlent de revendications qui couvriraient la seigneurie de Sault-Saint-Louis. C'est-u ça?

Mme Larouche : Non. L'entente...

Le Président (M. Morin) : Mme la ministre.

Mme Larouche : Oui, pardon. Alors, M. le Président, l'entente dont on parle pour l'autoroute 30 est complètement indépendante de ce que vous parlez, de celle... Sault-Saint-Louis. Alors, vous savez que cette partie de terre est revendiquée par les Mohawks depuis très longtemps. Alors, c'est situé — juste pour faire un petit peu de... vous dites que vous n'êtes pas familier avec le territoire — entre Châteauguay et La Prairie, puis ça comprend la réserve actuelle de Kahnawake, des terres à l'est de la réserve, qui touchent plusieurs municipalités, une bande de terre, on parle d'une superficie de 25 000 acres.

Alors, actuellement, c'est une négociation qui est faite avec le gouvernement fédéral, O.K., donc c'est des terres... Quand vous parlez de revendications ancestrales, donc c'est fait avec le gouvernement fédéral. Donc, il n'y a pas de proposition concrète sur la table au sujet de ces terres. Il serait vraiment prématuré, à ce moment-ci, de s'exprimer sur le déroulement de cette négociation. Alors, on sait que c'est une négociation qui dure depuis très longtemps, et donc le gouvernement du Québec, lui, maintient bien sa participation à la négociation et les revendications particulières que les Mohawks demandent, et la présence de M. Florent Gagné dans le dossier favorise la négociation.

Nous, ce qu'on vous dit, c'est que je sais que les gens du milieu aussi voudraient être consultés, alors on s'engage à mandater M. Gagné pour faire le lien avec le milieu municipal, parce que ces terres touchent des gens. Ils sont inquiets. Je le sais. Le député de Jacques-Cartier prend... l'a mentionné, c'est quelque chose qui... des négociations qui durent depuis fort longtemps et qui... malheureusement, pas encore arrivées à terme. C'est des terres qui sont convoitées, effectivement. Alors, nous, à ce moment-ci de la négociation, on ne peut pas aller... vous en dire plus parce que c'est encore des choses qui doivent arriver à des négociations qui demandent beaucoup d'efforts de la part de... de part et d'autre, parce que c'est des enjeux en milieu municipal. Alors, si vous rencontrez vos gens, leur faire part que les négociations se poursuivent, il y a un négociateur de mandaté, et que, oui, on s'engage à ce que M. Gagné fasse les liens avec le milieu municipal de ce secteur en particulier.

Le Président (M. Morin) : M. le député de Sanguinet, une autre question?

M. Therrien : Juste revenir là-dessus encore une fois, je veux être bien, bien au courant, là. Au départ, c'est des terres qui sont zonées agricoles, qui appartiennent aux villes, Saint-Constant, Sainte-Catherine. Ensuite, le MTQ prend ces terres pour faire la 30, mais prend trop d'espace. Il reste des espaces, là, sur le bord des chemins. Je pense que ça, c'est assez clair, là. Et donc le gouvernement québécois précédent a fait des ententes... a fait, en tout cas, entre guillemets, des ententes tacites avec la communauté amérindienne.

Moi, je vous pose juste la question très simple pour finir, là, après, je vais arrêter de vous harceler avec ce dossier, mais je voulais savoir : Là-dedans, parce qu'on parle beaucoup du gouvernement québécois mais des différents ministères, là, mais est-ce que le gouvernement canadien est impliqué de quelque sorte? Parce que je pense que c'est aussi... c'est de juridiction fédérale. Est-ce que le gouvernement canadien a un mot à dire là-dedans, ou il va consentir, ou il est absent du dossier?

Mme Larouche : Pour les routes, les terres de l'autoroute 30 en fait, il va être concerné quand on va rétrocéder des terres, parce qu'à ce moment-là ça va devenir des terres fédérales parce que toute réserve devient à ce moment-là un territoire fédéral. Ça fait que, là, il y a tout un long processus qui s'enclenche, et tout ça. Mais, pour ce qui est des ententes à négocier avec les Mohawks, ça appartient au gouvernement provincial, à notre gouvernement, actuellement, et on s'est engagés à régler ça assez rapidement. Parce que ça fait quand même depuis 2005, là, qu'on sait que c'est sur la table, puis je pense que c'est très bien. Puis on a vu que l'autoroute 30, elle a été inaugurée en décembre dernier. Mais, avant d'inaugurer l'autoroute, on s'est assurés, avec la première ministre, de rencontrer le chef Michael Delisle et de refaire le topo, parce qu'effectivement on n'était pas au gouvernement à ce moment-là. Et on a vraiment repris point par point, s'assurer que chacun y trouverait son compte dans ça. Et le chef a été bien d'accord à ce qu'on fasse l'inauguration, mais il s'est assuré par ailleurs qu'on dépose un mémoire à moyen et court terme... court et moyen terme plutôt — c'est dans ce sens-là qu'il faut le dire — pour que cette situation se règle.

Alors, vraiment, on est enclenchés dans un processus où est-ce qu'on veut que cette situation-là soit vraiment assise pour les prochaines années. Mais il faut bien comprendre que, lorsqu'on rétrocède un territoire au gouvernement fédéral, ça prend quand même un peu de temps, il faut être patient. Mais, malgré tout ça, il y a tout un processus entre les deux qui est intermédiaire et qu'on peut avoir l'usufruit des terres, hein? Je ne veux pas trop m'avancer là-dessus, parce que je n'ai pas une fine connaissance de toutes les négociations qu'on fait quand on fait un transfert de terres, mais, quand même, je crois que d'ici... En tout cas, on ne peut pas jamais s'assurer de l'échéancier quand on fait des ententes comme celle-là et des traités ou des... ou même seulement que des ententes bilatérales, mais notre souhait, c'est que ce soit fait le plus rapidement possible. Parce qu'on sait qu'à travers tout ça il y a... Dans l'entente aussi qui va être déposée, il y a quand même... qui a été négociée aussi par M. Gagné, il y a beaucoup de choses, là. On ne parle que de cette partie-là, mais il y a quand même d'autres points à régler encore avant de déposer notre mémoire.

Le Président (M. Morin) : M. le député de Sanguinet. Deux minutes, question, réponse.

(17 h 20)

M. Therrien : Oui. O.K. Je vais terminer donc le bloc, si mes amis me le permettent, là, parce qu'on n'est pas sans se dire que la 132, c'est une zone très passante, la 30 aussi, et la 730, qui fait en sorte, là... c'est, genre, une connexion entre ces deux routes-là, disons que ça a un fort potentiel de développement. En tout cas, il y a au moins une partie qui va être conservée par la MRC, selon ce que je peux comprendre, là, qui peut... on peut réaliser de beaux projets.

Moi, la question que j'avais, puis je ne sais pas si vous allez être capable de me répondre, puis je veux savoir est-ce que... Parce que, bon, comme je vous dis, du côté de Saint-Constant, Sainte-Catherine... Parce que moi, j'ai entendu... j'ai parlé beaucoup à Sainte-Catherine, puis eux, ils disaient : Ah! Écoute, on a plein de projets puis on aimerait donc ça, parce que c'est, entre autres, leurs terres, là.

Mais moi, je voudrais savoir, quand vous avez discuté, vous, récemment ou... est-ce que vous avez entendu un écho de la part des communautés, de la communauté de Kahnawake, s'ils avaient des projets, s'ils avaient des plans, s'ils disaient : Bien là, nous, on aimerait ça pour... parce que... pour faire un développement économique, et quel genre de développement ils veulent faire? C'est quoi, la tête, là, qui se dessine par rapport à cette intervention-là? Est-ce qu'ils ont dit : Non, regarde, c'est à nous, on va faire ce qu'on veut, ou ils ont quand même mis sur la table des possibilités? C'est une question simple, là.

Le Président (M. Morin) : Mme la ministre.

Mme Larouche : Alors, M. le Président, effectivement, les Mohawks de Kahnawake ont des projets, des projets justement, comme on discutait tout à l'heure, qui sont structurants pour la communauté. Ils veulent développer... Je ne me souviens pas exactement le titre de leur projet, mais, en tout cas, ils veulent développer une station-service, je crois, là, un centre de camionnage. Bon, je vais le nommer correctement. C'est un centre de camionnage, et donc on parle... on est justement dans les intentions, comme on discutait tout à l'heure, d'avoir des revenus récurrents, autonomes, qui permettent à la communauté de se développer. Et c'est dans ce sens-là qu'on est allés vers... qu'on veut aller vers une entente qui permettra aux Mohawks d'utiliser cette partie de terre pour faire un projet qui apportera justement à la communauté des revenus autonomes.

Donc, oui, effectivement, il y a un très beau projet là-dessus. Il y a certaines parties du développement de cette zone-là qui interpellera le gouvernement fédéral, mais on n'en est pas là. Ce qu'il faut s'assurer, là, à court terme, là, c'est de vraiment déposer le mémoire avec toute l'entente qu'on a. Où est-ce qu'on est rendus? C'est vraiment très avancé, là, chacun a pris connaissance de l'entente, on a rencontré la première ministre. Alors, on souhaite que ça se réalise parce que je pense que les Mohawks fondent un grand espoir sur ce centre de camionnage, qui leur permettrait d'avoir des très bons revenus. Puis je pense que le député de Jacques-Cartier le connaît très bien, ce dossier-là, il a travaillé très fort à ce que ça se développe, puis je pense qu'il va être heureux d'entendre qu'on est dans la continuité de ce projet et qu'on va respecter aussi les ententes qui avaient été faites précédemment pour s'assurer que des revenus autonomes aillent dans la communauté de Kahnawake.

Le Président (M. Morin) : Merci, Mme la ministre. Terminé pour le moment. Donc, j'ai bien hâte de vous entendre, Mme la députée de Gatineau.

Mme Vallée : Merci, M. le Président.

Le Président (M. Morin) : C'est à vous. Merci.

Mme Vallée : Merci, M. le Président. Alors, Mme la ministre, bienvenue à l'étude des crédits. C'est un plaisir de... J'imagine que ce sera un plaisir d'échanger avec vous. Je tiens à saluer M. Létourneau, qui vous accompagne, Mme Thomas. Heureuse de vous retrouver auprès du... à l'intérieur du SAA. Je pense que vous êtes des gens extrêmement qualifiés, et on aura la chance de travailler ensemble.

Mais je tiens à saluer l'équipe du SAA qui est présente, parce que — et ça, je dois vous dire — j'ai été extrêmement blessée, tout à l'heure, par les propos de notre collègue de Montmorency, qui a qualifié le SAA de coquille vide. Je pense que, pour... quiconque a eu la chance d'interagir avec l'équipe du SAA dans un dossier réalise... peut réaliser le travail immense qui est effectué par une très petite équipe pour des questions extrêmement délicates. Il y a un travail de diplomatie qui est fait par les gens du SAA. Il y a un travail extrêmement... Ce sont des gens dévoués qui sont appelés à intervenir dans des dossiers pas toujours faciles. Et le qualificatif de coquille vide de tout à l'heure, je m'excuse, mais moi, je trouve ça inacceptable. On est issus de formations politiques différentes, on a des visions différentes du Québec, mais on ne peut pas se permettre d'attaquer les gens qui travaillent pour le bien-être des communautés autochtones sur le territoire, bon. Voici. Excusez. Petite parenthèse de faite.

Maintenant, Mme la ministre, justement, cette équipe-là, j'ai appris à la connaître en travaillant sur différents enjeux, parce que je représente une communauté... une circonscription qui compte deux communautés autochtones, deux communautés algonquines, la communauté de Kitiganisipi et la communauté du lac Barrière. Comme vous le savez, Mme la ministre, la communauté du lac Barrière fait face à des défis de taille. C'est une communauté qui compte beaucoup de jeunes qui vivent dans des conditions précaires. C'est une communauté qui, à ce jour, n'est toujours pas branchée, n'a toujours pas l'électricité. C'est une communauté qui doit se développer, fait de gros efforts, puis il y a des problèmes de gouvernance à l'interne. Et on a travaillé beaucoup avec mes collègues, qui étaient... avec mon collègue de Jacques-Cartier, avec votre prédécesseur, M. Corbeil, que je peux nommer maintenant, on a travaillé beaucoup à tenter de trouver des mesures pour améliorer la qualité de vie des citoyens de la communauté pour permettre à cette communauté-là de grandir et aux enfants de grandir dans une communauté où il fait bon vivre, finalement, et… beaucoup d'enjeux, beaucoup d'enjeux quant au partage des ressources, aux coupes forestières, l'approvisionnement en bois, et tout.

J'aimerais savoir, Mme la ministre, parce que vous êtes arrivée en poste le 4 septembre, et, quelques semaines avant votre arrivée en poste, un nouveau conseil de bande a été élu au sein de la communauté, qui a changé évidemment la dynamique, et, j'imagine, ça a dû changer un petit peu l'état des échanges et des relations qui avaient été tissées avec énormément de finesse par les membres du SAA. Et j'aimerais savoir où on en est, c'est-à-dire quelles sont les relations qui ont été établies, depuis votre arrivée, avec le Conseil de bande du lac Barrière, et voir où on en est dans les pourparlers, dans les échanges avec la communauté pour mettre en place toutes les mesures qui avaient... établies, qui visaient l'amélioration des conditions de vie et plus précisément l'électrification de la communauté.

Le Président (M. Morin) : Mme la ministre.

Mme Larouche : Oui. Alors, merci, M. le Président. Alors, j'aimerais rassurer la députée de Gatineau que l'équipe du SAA travaille très fort pour le lac Barrière. Mais, avant, je veux ajouter ma parole à la vôtre pour dire qu'effectivement ça ne fait que quatre, presque cinq mois, là, que je suis en poste, et le SAA n'est pas une coquille vide. C'est vraiment un secrétariat essentiel. Je veux dire, on parle souvent des deux solitudes, au Québec, mais je pense que, parfois, on pourrait dire les trois solitudes. Et il y a une méconnaissance des communautés autochtones, et je le constate de plus en plus, et je dirais que tous les gens du Secrétariat aux affaires autochtones, qui sont une quarantaine seulement, prennent la peine de bien expliquer les choses et font un travail, sur le terrain, exceptionnel, exceptionnel, je dois le dire. Et je vois le travail qui a été fait par les années passées et je pense que, quand j'ai dit, d'entrée de jeu, qu'on ne faisait pas de partisanerie... J'ai rencontré le député de Jacques-Cartier à mon entrée en poste et moi, je suis entrée dans cette disposition, et d'aller vers les communautés avec une ouverture, et d'entendre ce qu'elles ont à dire, leurs préoccupations, et de m'assurer qu'on trouverait des solutions.

Et, quand je parlais, tout à l'heure, avec... de la communauté de Kahnawake, où est-ce qu'on a un peu accéléré le processus, c'est vrai que l'inauguration de l'autoroute 30, et tout ça, nous a amenés à prendre des préoccupations immédiates vers cette communauté, mais c'est important d'arriver à donner des résultats concrets pour les communautés.

Alors, ceci dit, j'aimerais répondre à la députée de Gatineau. Je pense que c'est important de faire cette précision puis, par respect aussi pour tous ceux qui ont travaillé là… Je ne dirai pas tous ceux et celles qui ont été ministres, parce que je suis la première, mais tous les ministres qui ont travaillé très fort à ce qu'on garde un respect dans nos échanges puis une notoriété de cette petite équipe qui travaille d'arrache-pied.

Alors, pour ce qui est du lac Barrière, c'est sûr que je n'ai pas rencontré le chef. J'ai rencontré plusieurs chefs, là, depuis que je suis en poste, j'ai rencontré une quinzaine de chefs. C'est quand même beaucoup, là, depuis un certain temps. Mais ce que je peux vous dire, c'est que les gens du SAA, ils en ont vraiment... ils ont à coeur de trouver des solutions. Ils travaillent continuellement avec les gens du lac Barrière. C'est vraiment une préoccupation. Alors, si ça peut vous rassurer, dites-vous que les gens du SAA avaient et ont toujours cette grande préoccupation d'améliorer les conditions de vie.

Et puis, pour l'approvisionnement, je pense que c'est de ça que vous vouliez me parler, l'approvisionnement en électricité… Alors, bon, on sait que c'est électrifié de manière rudimentaire, là, par des génératrices au mazout, polluantes et désuètes, et qu'il y a des pannes régulières, et que, le 4 juillet dernier, le gouvernement du Québec approuvait le protocole d'entente particulière visant le raccordement de la réserve de Lac-Rapide au réseau d'Hydro-Québec. Alors, ce que je peux vous dire maintenant, c'est qu'il y a un projet de décret concernant l'alimentation électrique. Il sera soumis pour approbation du Conseil des ministres sous peu. Alors, comme vous voyez, dans les prochains mois, on va déposer plusieurs... soit mémoires ou décrets pour s'assurer que les choses aillent rondement. Donc, nous allons déposer ça bientôt. D'autre part, les travaux de raccordement, je vous le dis, prendront un certain temps parce que... Le gouvernement fédéral nous a assurés par ailleurs que les génératrices qui sont en place fonctionneraient d'ici là tant que ce ne serait pas raccordé. Le gouvernement fédéral devrait s'assurer du bon fonctionnement des génératrices. Je ne sais pas si ça répond bien à votre question.

(17 h 30)

Le Président (M. Morin) : Mme la députée de Gatineau.

Mme Vallée : Mme la ministre, lorsque vous dites... Vous nous avez mentionné qu'un projet de décret serait déposé dans quelques mois.

Mme Larouche : Oui.

Mme Vallée : Moi, j'aimerais… et je vous transmets… Est-ce qu'il n'y a pas possibilité d'accélérer un petit peu le rythme?

Mme Larouche : Oui...

Mme Vallée : Parce qu'il y a quand même une démarche qui a été faite. Il y a eu l'approbation du 4 juillet dernier. Et, comme vous le dites si bien, les travaux de mise en place de raccordement prendront un certain temps. Et, chaque journée qui passe… À partir du moment où les ententes sont convenues et à partir du moment où on s'entend sur l'importance d'aller de l'avant avec le projet, bien, je pense que, pour la communauté, chaque journée qui passe est une journée de trop.

Bon, vous me dites que les génératrices resteront. Je l'espère. J'espère bien qu'en 2013 la communauté va quand même pouvoir compter sur l'approvisionnement en électricité. Mais il s'agit d'un élément majeur, je pense, pour la communauté, puis pour donner un espoir à la communauté, un message que le gouvernement est là et que le gouvernement du Québec aussi est un allié. Et ça, c'est important. Parce qu'il y a énormément de méfiance, et, lorsqu'on arrive avec des projets concrets comme celui-là, qui vient changer complètement la qualité de vie des citoyens, bien, ça permet d'intensifier les liens, à mon humble avis.

Mme Larouche : Alors, effectivement, vous avez absolument raison. Pour moi, c'est aussi quelque chose de très important. Et je m'engage à le mettre sur la liste des priorités. Et, comme vous savez, je ne peux pas faire l'agenda du Conseil des ministres, mais je m'engage, là, à le mettre sur la liste des priorités, parce que je sais que la situation au lDans le Répertoire topon., il y a le hameau Lac-Barrière. Alors, je C que les Algonquins du lac Barrière, ils n'habitent quand même pas en plein milieu du lac... Duh.... Alors...

Puis c'est la «communauté algonquine du lac Barrière. Alors... ???ac Barrière, nonobstant la situation en électricité, elle est très fragile. Il y a quand même beaucoup d'autres problématiques qui sont très, très, très préoccupantes, vous en savez quelque chose si vous êtes de ce secteur. Et donc, oui, je vais... Je m'engage là-dessus.

Et puis d'ailleurs j'ai reçu une invitation du chef et je vais aller le rencontrer très bientôt. Alors, on n'a pas encore déterminé la date parce que j'ai un agenda... J'ai plusieurs rencontres de prévues. J'ai voulu mettre la priorité sur les communautés où est-ce qu'il y avait les petites centrales électriques, bien entendu. En tout cas, ce n'est pas parce que c'est plus important, mais maintenant on a mis ça dans une priorité, là, à très, très court terme. Mais on est en démarche avec le chef de la communauté pour une date de rencontre. Donc, c'est sûr que, oui, je vais parler de ce projet hydroélectrique. Mais, vous savez, celui-ci est quand même assez bien encadré et il va de l'avant, on sait qu'il va se faire.

Alors, moi, quand je vais rencontrer aussi la communauté de lac Barrière, je vais parler aussi de toute la problématique sociale, parce que ça, c'est des enjeux qui sont... qui affectent beaucoup les enfants en priorité, les femmes et puis les aînés. Vous savez, c'est toute une communauté... Oui, elle est un peu divisée, et tout ça, mais il reste que j'aimerais entendre du chef, là, vers où il veut s'en aller, pour lui, quelles sont ses priorités après la réalisation du projet hydroélectrique. Parce que celui-ci, pour moi, je le considère comme quelque chose qui va aller de l'avant. On est à... C'est une question de temps, autrement dit. Mais, par ailleurs, pour ce qui est de tout le côté social, j'aimerais l'entendre là-dessus et partager sa vision.

Mme Vallée : Justement, M. le Président, c'était justement la question que je souhaitais aborder avec la ministre parce qu'hier j'ai questionné votre collègue ministre déléguée aux Services sociaux sur les pourparlers entre la DPJ et la communauté. Parce que les enfants… Je suis très sensibilisée à la question. Dans une autre vie, j'ai pratiqué et j'ai représenté de nombreux enfants issus de la communauté du lac Barrière et de nombreux parents, communauté qui est aux prises... des parents qui sont aux prises avec des problèmes de toxicomanie, des enfants qui sont placés en famille d'accueil bien souvent à l'extérieur de la communauté, donc en dehors de tout lien significatif, des enfants qui étaient placés dans la communauté de Kitigan Zibi, qui est située à deux heures de route, qui a une culture très différente de la communauté de Lac-Barrière, ou qui étaient parfois placés en famille d'accueil... dans des familles d'accueil de La Vallée-de-la-Gatineau, des enfants qui, bien souvent, éprouvent la C normal... euh... ils vivent à Lac-Barrière! Hi, hi, hi, hi!!!! ;-)barrière de la langue parce qu'à lac Barrière la vie se passe en algonquin et peu en français et peu en anglais... un petit peu en anglais mais pas beaucoup en français. Alors, lorsqu'on place un enfant qui est élevé en algonquin puis en anglais dans une résidence francophone, ce n'est pas toujours évident.

Alors, je voulais savoir... Je sais que ça fait de nombreuses années qu'il y a des échanges, que les intervenants des centres jeunesse de l'Outaouais travaillent en étroite collaboration avec la communauté. Mais, avec le changement de gouvernance, avec le nouveau conseil, j'aimerais savoir où on en est dans ces échanges-là, parce que... Vous disiez : C'est une question de temps, l'électricité. Moi, je considère que la qualité de vie des citoyens, la qualité de vie des gens lorsqu'on a pris des décisions, ce n'est pas une question de temps; chaque journée est importante.

Mme Larouche : M. le Président, je vous donne absolument raison. Effectivement, chaque jour compte, et puis la protection des jeunes enfants dans les communautés, c'est une situation qui est préoccupante actuellement.

Vous me dites que, bon, certains enfants pourraient être placés dans des foyers d'accueil qui ne sont pas nécessairement de leurs langues ou pas de leurs communautés. Moi, vous savez que j'arrive en poste. Vous m'amenez cette préoccupation. Je vais aller vers ma collègue et approfondir vraiment toute la situation. Mais moi, je suis certaine que les gens de la DPJ, ou encore du centre jeunesse, là, de Gatineau, je pense, c'est comme ça qu'il s'appelle, leur première... Pardon?

Mme Vallée : ...centre de Maniwaki.

Mme Larouche : De Maniwaki. Alors, leur première préoccupation, c'est la protection de l'enfant. Alors, c'est sûr que je pense que... Je ne veux pas m'avancer, là, pour ma collègue au... On ne peut pas nommer de nom, là, mais, en tout cas, alors, pour vous dire que je pense que les meilleures décisions qu'elles devront prendre, c'est sur… de la protection. Si on ne met pas l'enfant dans la communauté comme telle, il y a peut-être des raisons. Alors, moi, c'est sûr que je m'engage à approfondir ce sujet, de revenir là-dessus, et d'en parler aussi au chef. Si vous me dites que c'est quelque chose qui a été soulevé par le chef du lac Barrière, alors on va aller vérifier, on va s'assurer… Est-ce que c'est...

Mme Vallée : ...

Mme Larouche : Oui, une petite précision. Oui.

Le Président (M. Morin) : Oui.

(17 h 40)

Mme Vallée : Ces pourparlers-là sont en cours depuis... Les échanges entre la protection de la jeunesse et la communauté sont en vigueur depuis un certain nombre de temps. Je ne parle pas du chef. Moi, ce que je veux savoir... Ce que je comprends, c'est que vous êtes plus ou moins au fait, là, puis que vous allez aller aux renseignements de l'état de situation. Parce qu'il y avait des discussions entre la protection de la jeunesse et la communauté, et je veux connaître l'état d'avancement de ces discussions-là dans le contexte où on a un nouveau conseil qui est en place. Et je comprends que vous allez aller rencontrer le chef. Peut-être qu'il sera intéressant d'aborder la question. Je sais que la communauté est située pas très loin de votre circonscription. Et vous y étiez, dans ma circonscription, il y a peu de temps. Donc, je comprends que vous êtes de passage à l'occasion. Donc, lac Barrière, c'est entre chez vous et chez nous.

Mme Larouche : Oui, effectivement, je vais prendre plus d'information sur cette situation. Je ne vous dirai pas que je la connais parfaitement. Et puis c'est quelque chose que je vais m'assurer de bien connaître. Parce qu'effectivement, quand je suis allée dans votre circonscription, les gens non autochtones m'en ont parlé et ils sont préoccupés, eux aussi, et je pense que c'est important d'avoir l'heure juste. Et la protection des enfants, c'est majeur. Alors, il faut être sûr que l'enfant est bien dans un bon foyer. Je sais, je l'ai entendu, moi aussi, à Tout le monde en parle, quand on a parlé des foyers de la DPJ, tout ça. C'est toujours quelque chose de...

Mme Vallée : ...

Mme Larouche : Pardon?

Mme Vallée : Je ne vous parle pas de Tout le monde en parle.

Mme Larouche : Non, mais...

Mme Vallée : Je vous parle de lac Barrière.

Mme Larouche : Mais, oui, je vous parle du lac Barrière, mais, je veux dire, quand on... Les choix qui sont faits, O.K. Parfois, en tout cas, s'ils sont questionnables… Je vais m'assurer d'avoir les réponses.

Le Président (M. Morin) : Mme la députée de Gatineau.

Mme Vallée : Une dernière question. Vous avez parlé d'entrepreneuriat tout à l'heure. Justement, qu'est-ce qui peut être fait dans les communautés autochtones telles que lac Barrière pour stimuler l'entrepreneuriat? Est-ce que la mise en place d'organismes, par exemple, tel que prône la grand chef de la communauté algonquine, Mme MarlèneJérôme… Est-ce que la mise en place d'un équivalent de CLD sur les territoires gérés et administrés par les membres de lacommunauté ne serait pas une idée... une avenue intéressante puisqu'on voit très peu de liens entre les autochtones et nos CLD, question de culture, question d'approche? Mme Jérôme a approché la question en disant : Bien, pourquoi ne pas mettre en place, dans les communautés, par exemple algonquines, un type de service similaire aux CLD pour stimuler l'entrepreneuriat? Qu'est-ce que vous en pensez?

Mme Larouche : Bien, M. le Président, j'ai rencontré les trois grandes chefs, là, dont Mme Jérôme, je les ai rencontrées en même temps, Mme Eva Ottawa puis Mme Archambault, et puis effectivement je leur ai demandé quelles étaient leurs préoccupations. Elles m'ont dit que... Elles parlaient d'employabilité, de formation et de s'assurer que la jeunesse ait du travail dans les années futures. Elles m'ont vraiment fait part de toutes ces préoccupations. Mme Jérôme, je la connais aussi parce qu'elle vient de mon secteur de l'Abitibi, là. Et donc c'est sûr que, pour moi, le développement économique, c'est vraiment une de mes priorités. J'en ai parlé quand j'étais en campagne électorale, j'en parle souvent partout et j'en parle à tous mes collègues aussi ministres.

Donc, ce que l'on peut faire, c'est effectivement de développer des projets. Et je regarde ce qui a été fait par exemple à Kitcisakik avec le député de Jacques-Cartier… je ne sais pas si c'est vous qui l'avez initié, ce projet, mais qui a été de la rénovation des maisons, et, en même temps, on a fait la formation des jeunes dans la construction. Alors, effectivement, ces projets pourraient très bien s'adresser à une communauté comme le lac Barrière. Mais, bien entendu, vous savez comme moi que le lac Barrière a eu des problèmes de gouvernance, il a été sous tutelle, et tout ça. Donc, avant de développer un projet de partenariat ou un projet qui va être structurant pour la communauté, il faut s'assurer que les gens... le conseil de bande adhère à ces projets de développement. Alors, moi, c'est sûr que, si... lorsque je rencontrerai le chef et qu'il m'adresse un intérêt pour ce genre de projets, je vais tout faire pour faire ce genre de projet parce que c'est vraiment mon credo, j'y crois. Je pense que les jeunes, ils vont s'en sortir s'il y a de la formation, s'il y a du travail, et c'est ce qui va leur donner une raison de vivre. On ne peut pas penser qu'on va se développer ou d'avoir une vision d'avenir si on n'a pas de travail.

Le Président (M. Morin) : Je vous invite à conclure. C'est beau? Ça va?

Mme Larouche : Je vais conclure.

Le Président (M. Morin) : Merci.

Mme Larouche : Alors, oui, je conclus là-dessus. Aussi, vraiment, je... Il me pointe mon discours, la partie que je n'ai pas pu vous dire tout à l'heure d'entrée de jeu. C'était que je compte surveiller le développement de l'employabilité autochtone sous toutes ses formes, dans tous les ministères. Mais développer des projets, si le chef est en accord, je m'engage à le faire.

Le Président (M. Morin) : Bien, merci, Mme la ministre. Parce que le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, il veut vous parler, il veut vous poser des questions. M. le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue. C'est ça?

M. Chapadeau : Oui.

Le Président (M. Morin) : C'est bien ça.

M. Chapadeau : Il ne faut jamais oublier le Témiscamingue.

Le Président (M. Morin) : Non, je le sais. C'est comme...

M. Chapadeau : Et j'en parlerai davantage, du Témiscamingue, parce qu'on a des communautés avec lesquelles j'ai de façon régulière des rencontres, des communautés qui seront bientôt, là... viendront nous rencontrer comme caucus régional. Donc, ces relations-là sont fort importantes. Et, dans le cas du Témiscamingue, là, je veux juste peut-être faire une petite parenthèse… qu'il y a énormément de travail qui se fait avec la MRC. La collaboration entre le préfet de la MRC DE Témiscamingue.MRC du Témiscamingue et les communautés autochtones, là, est fort importante. De nombreux projets… Au-delà de minicentrales, il y a de nombreux projets sur lesquels travaillent en grande collaboration les intervenants, la table des maires, le préfet de la MRC du Témiscamingue et les différentes communautés.

Évidemment, on a souligné à quelques reprises, là, le travail du député de Jacques-Cartier. Je me permettrai peut-être aussi, sans en faire une partisanerie, de souligner aussi le travail exceptionnel... Parce qu'on parle d'esprit de dialogue avec les communautés autochtones, c'est fort important de maintenir ce dialogue-là, mais il a été initié, à quelque part, avec quelques ententes, là, historiques, et je me permets de souligner évidemment des ententes de 1983, là, donc, où le Conseil des ministres, sous René Lévesque, reconnaissait, là, les 15 grands principes qui, en 1985, là, seront reconnus par l'Assemblée nationale. Et la ministre en faisait référence dans son discours, là, d'ouverture, donc on parlera, là, bientôt, si je ne me trompe pas, ce qu'elle nous disait, on parlera des 30 ans… évidemment, en 2002, la «Paix des Braves». Donc, quand j'ai rencontré les communautés durant la campagne électorale et, suite à la campagne électorale, les chefs que j'ai rencontrés me parlaient évidemment de Bernard Landry, de René Lévesque et de Guy Chevrette, qui ont été, pour eux, des gens qui ont joué un grand rôle dans cet esprit de dialogue là qui existe avec le gouvernement du Québec.

Je ne l'ai pas dit d'entrée de jeu, mais moi aussi, je veux saluer le travail exceptionnel que fait l'équipe de ma collègue ministre des Affaires autochtones... ministre déléguée aux Affaires autochtones. Je ne l'appelle pas comme ça souvent; on se rencontre, habituellement on se parle d'une autre façon. Mais reconnaître aussi le travail que fait toute son équipe dans l'appui, là, qu'ils lui donnent. Je pense que les qualificatifs qui ont été donnés tantôt, là, souscrivent, là, aux paroles de la députée de Gatineau, parce que je pense que c'était malencontreux de parler de cette façon-là du travail qui est fait par ces gens-là, qui font un travail exceptionnel. Et ce n'est pas des dossiers faciles, on l'a vu, on l'entend depuis le début, il y a un certain nombre de problématiques.

Moi, je vais amener la ministre à nous parler des problématiques. D'abord, j'aimerais qu'elle revienne — parce qu'elle en a parlé dans son discours d'ouverture — sur le sommet qui a été qualifié... Et, moi, les chefs que j'ai rencontrés après ce sommet-là ont été enchantés, là, du niveau de discussion qu'il y a eu durant le sommet, de l'écoute tant de la première ministre que des ministres qui étaient présents et de la ministre responsable. Donc, dans un premier temps.

Ensuite, j'aurai d'autres questions qui toucheront davantage ma région, mais j'aimerais ça qu'elle nous trace les grandes lignes, là, de ce sommet-là, qui a été qualifié, là, par les intervenants comme étant un succès. Donc, je pense que ce serait important qu'on puisse... Elle n'a pas eu beaucoup de temps pour élaborer là-dessus, tantôt, donc je lui donne l'opportunité de le faire.

Le Président (M. Morin) : Mme la ministre.

(17 h 50)

Mme Larouche : Alors, merci, M. le Président. Le sommet, effectivement, ça a été une importante... une activité importante en ce début de mandat. Alors, le 3 décembre dernier, nous... la première ministre et le gouvernement acceptaient l'invitation de l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador à participer à un sommet qui, à notre avis, a été très fructueux.

Vous savez, plus de 30 chefs étaient présents. Il y avait, bien entendu, la première ministre. Comme je l'ai dit tout à l'heure, il y avait trois ministres avec moi, donc nous étions quatre ministres, dont la ministre des Ressources naturelles, qui est quand même très souvent en interaction avec les autochtones. Donc, à cette occasion, on a eu l'opportunité d'entendre toutes les préoccupations des chefs présents. Et je dois dire aussi, et c'est important de le mentionner, cela s'est fait sur un ton très posé. Ceux et celles qui étaient présents l'ont souligné. Parce que, vous savez, quand on a reçu l'invitation, on voulait, dans un délai de 100 jours, qu'il y ait un sommet sur les territoires et les ressources. Donc, on a été un peu bousculés, mais nous sommes très heureux d'avoir été bousculés et d'y avoir participé.

Donc, dans son discours inaugural, comme le mentionnait mon collègue, c'était cette intention de renouveler notre désir de parler de nation à nation. Et, depuis le sommet, Mme Marois, elle a rencontré plusieurs chefs, dont des chefs de nations, et c'est important pour elle de créer ce lien et de s'assurer que les messages lui parviennent.

Alors, dans la foulée du sommet, nous avons créé une table et, comme je vous l'ai dit tout à l'heure, je préside cette table. Cette table, c'est important de mentionner qu'elle est à haut niveau. Alors, à cette table sont aussi le secrétaire général et le sous-ministre, bien entendu... Mais, aussi, ce qu'il faut bien comprendre… que, pour les suivis du sommet, les communautés devront nous apporter leurs priorités et nous allons discuter vraiment de ces priorités qui concernent le territoire et les ressources.

Et nous avons aussi l'opportunité d'inviter à cette table d'autres ministres, qui pourront rencontrer soit les chefs, mais, bien entendu, le... monsieur, voyons, Picard? Le président?

Une voix : ...

Mme Larouche : Le chef. Le chef. Oui, je me demandais si c'était président, mais c'est le chef de l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador.

Alors, cette table, elle est conçue de façon à ce qu'elle soit très productive et qu'elle... Comme je l'ai dit tout à l'heure, elle est à haut niveau, et donc on va discuter de sujets qui préoccupent actuellement toutes les nations, c'est-à-dire ressources et territoires.

Le Président (M. Morin) : M. le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, vous avez une autre question?

M. Chapadeau : J'avais… Oui. Merci, Mme la ministre. Évidemment, dans ce qu'on a entendu depuis le début, là, de cette étude des crédits là, on a entendu parler de problèmes, de nombreux problèmes qui existent avec la communauté, question d'infrastructures, question de vie, problèmes sociaux. On a entendu les conditions de vie, là, Kitcisakik... Donc, sur cette situation-là particulière, je sais qu'il y avait eu des efforts de faits dans le passé. Tout n'est pas fait, tout n'est pas... la situation est encore problématique.

Donc, qu'est-ce qui va être fait? Qu'est-ce qui s'en vient pour cette communauté-là, là, qui... Je regardais la revue de presse ce matin, j'ai fait le tour, là, de la revue de presse et j'ai retrouvé ça, là, les publications, là, sur cette problématique-là. Donc, c'est un problème important, c'est une situation précaire au niveau des infrastructures. Donc, sur cette question-là précise de ce village-là, pouvez-vous me donner plus d'informations sur ce qui va être fait par le gouvernement du Québec?

Le Président (M. Morin) : Oui, Mme la ministre.

Mme Larouche : Oui. Bien entendu, Kitcisakik a fait souvent les manchettes, pas toujours pour les bonnes raisons, mais enfin plusieurs gouvernements ont été préoccupés et ont aussi eu un regard sur cette communauté.

D'abord, vous dire que la communauté de Kitcisakik est actuellement en démarche pour trouver un autre site. Cela se, je dirais... je voulais dire que c'est quand même un processus qui est très long et qui date de près de 30 ans, si je ne m'abuse. Mais enfin je pense que, cette année, on est à un carrefour qui pourrait nous amener peut-être à un changement dans la communauté. Donc, le 31 mars prochain, il devrait y avoir un... référendum, pardon, pour le choix d'un autre site. Alors, la question n'est pas très compliquée : on leur demande s'ils veulent choisir le lac Hibou. Alors, on ne donne pas plusieurs choix. Je sais qu'il y avait un autre choix qui avait été aussi... précédemment, qui avait été suggéré, mais le référendum ne porte que sur un choix : s'ils sont d'accord de déménager à cet endroit, oui ou non. Alors, c'est très simple. Donc, le 31 mars prochain, on sera fixés, là, sur la décision de la communauté à savoir s'ils désirent déménager dans un autre lieu.

À partir de là, bien entendu qu'il sera possible de faire beaucoup de choses, et ce sera beaucoup plus facile pour notre gouvernement, dans nos champs de compétence, d'intervenir pour travailler au développement de la communauté. Souvent, cette communauté est citée... mais, je dirais même, à tort, parce qu'il y a quand même beaucoup de choses qui ont été faites, mais, en même temps, on ne peut pas tout faire tant que le village permanent ne sera pas installé. Mais je tiens à mentionner que les... Je veux parler un peu des choses qui ont été faites, puis ça, je le souligne puisque mon collègue de... le député de Jacques-Cartier est ici.

Alors, vous me demandez ce qui a été fait. Il y a eu un bloc sanitaire, il y a le centre de la petite enfance, il y a des aires de jeu asphaltées, une patinoire couverte l'hiver. Il y a le soutien administratif, des locaux qui ont été accordés. Il y a aussi des locaux scolaires temporaires qui ont été financés par le SAA et qui a amené à l'école primaire fédérale. Parce que vous savez que l'école... À partir du moment qu'on a ramené les enfants dans la communauté, ça a effectué un très grand changement. Parce que, quand les enfants ne sont pas dans la communauté, les parents n'ont plus cette responsabilité de s'occuper de leurs enfants. Parce qu'à chaque... Les enfants devaient aller étudier à Val-d'Or et donc vivaient toute la semaine dans des foyers qui n'étaient pas leur foyer principal, de leur famille. Alors, ce changement est majeur. J'ai eu la chance d'y aller quand je suis allée pour Noël, à un spectacle, là, de mJeunes musiciens du monde.usiciens du monde, et c'est une telle fierté d'avoir une école primaire dans leur communauté. Et, vous savez, lorsque le village permanent sera vraiment choisi, nous pourrons travailler sur d'autres projets comme ceux-là.

Alors, il y a aussi le remplacement des groupes électrogènes qui a été fait. Alors, ça, c'est quand même important. Ça a été, ça aussi, une amélioration. On parlait tout à l'heure de lac Barrière, mais, pour Kitcisakik, ça a été très important. Le service policier... Et puis toute la recherche-action qui est faite sur la violence vécue par les femmes et les hommes va nous amener, lorsqu'elle sera déposée... On amènera, avec ces conclusions-là, peut-être des pistes de solution qu'on pourra travailler ultérieurement.

Alors, vous me demandez qu'est-ce qu'on fait pour ce village, cette communauté. Il y a aussi le projet de rénovation des maisons qui permet à une grande partie de jeunes d'apprendre le métier de la construction. Et c'est vraiment important parce qu'ensuite ils pourront se placer ailleurs.

Donc, en résumé, c'est un peu ce qui a été fait. Et puis je l'ai fait... J'ai voulu qu'on me pose... Je voulais avoir cette question parce que je voulais qu'on souligne le travail qui est fait, malgré tout. Même si on mentionne très souvent que les communautés autochtones, les réserves, c'est de juridiction fédérale, mais le gouvernement provincial peut faire des belles choses dans son champ de compétence.

Alors, nous souhaitons ardemment que le choix soit fait le 31 mars et qu'on puisse à nouveau développer cette communauté, qui est dans mon comté et que je souhaiterais vraiment aider le plus possible.

Le Président (M. Morin) : M. le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

M. Chapadeau : Oui. Merci, M. le Président. Merci pour la réponse à cette question-là. On parle d'infrastructures pour cette communauté-là, mais il y a une autre communauté, dans ma région, qui est Winneway, qui, aussi, a desproblèmes majeurs, là. Il y a une école, là, qui a été déclarée insalubre pour des raisons de moisissures. Et il y a toute la question aussi de traitement des eaux usées.

Et j'aurais, en fait... Puis on a... J'ai cinq minutes, là, j'aurais deux questions. D'abord, il y a, pour cette communauté-là, la question de la création de la réserve de Winneway. Donc, où on en est avec ce dossier-là? Et l'autre question, c'est sur ce qu'on entend faire pour la question, là, spécifique, la question des infrastructures tant pour les eaux usées que pour la problématique, là, du logement. Parce que, là, il y a un problème, là, il y a des gens qui... Il n'y a pas de logement dans la communauté. Donc, toutes ces questions-là par rapport à cette communauté-là, là, soit : la question de la réserve et la question des infrastructures.

(18 heures)

Le Président (M. Morin) : Mme la ministre.

Mme Larouche : Oui. Alors, M. le Président, l'école de Winneway a effectivement été déclarée insalubre en raison des moisissures et des champignons. Il y a eu une grande démarche qui a été faite. On a déménagé les enfants dans un autre local, leur permettant de poursuivre leurs cours. Quoi qu'il en soit, cette démarche a amené... Compte tenu que les locaux étaient jugés, là, non convenables, alors on a fait des appels d'offres pour pouvoir offrir d'autres locaux pour cette école. Donc, elle n'était pas...

Je vous reviens, là. C'est des… Alors, le site qui a été choisi... Ce que je veux vous mentionner, c'est que les Affaires autochtones, et Développement du Nord du Canada a donné son approbation aux plans et devis proposés et réservé 6,1 millions.

Ce que je voulais mentionner alors, ici, pour répondre à mon collègue, c'est que, le 16 janvier, dernièrement, on a eu des plans révisés et on est en attente de donner l'approbation finale au projet. Donc, le projet chemine, ça va bien. Alors, les sommes sont réservées, et ça devrait se réaliser très bientôt. Donc, nous sommes en attente des plans réservés... des plans révisés : pas réservés mais révisés. Voilà.

Le Président (M. Morin) : M. le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, vous avez encore une minute.

M. Chapadeau : Une minute.

Le Président (M. Morin) : Une minute et quelques poussières.

M. Chapadeau : Très peu, mais peut-être que Mme la ministre pourra revenir dans un autre bloc, là, sur la question sociale, là, des autochtones, là, donc ce qu'ils entendent faire. Parce qu'il y a des problématiques majeures, lesquelles ont été abordées aujourd'hui : ce qui a trait à la violence conjugale, l'itinérance et l'exclusion sociale, la toxicomanie. C'est des problèmes majeurs, on entend à répétition, sur lesquels je suis convaincu que la ministre, là, en a entendu parler depuis le début de son mandat. Je suis convaincu aussi qu'elle a des plans pour venir à... pour répondre à ces problématiques-là, qui ont été énoncées. Donc, peut-être dans un autre bloc, là, elle aura l'opportunité peut-être de répondre à cette question-là, qui est fort importante pour, je sais, notre gouvernement, mais fort importante.

Parce que, quand j'ai circulé sur le territoire, quand j'ai rencontré les différents chefs, tant durant la campagne qu'après la campagne, c'est des thèmes qui reviennent, c'est des thèmes sur lesquels on peut travailler avec eux, puis c'est des thèmes sur lesquels ils souhaitent qu'on travaille avec eux. Donc, éventuellement dans l'autre bloc, peut-être, Mme la ministre pourra revenir sur cette question-là, qui est fort importante.

Le Président (M. Morin) : Oui. Merci, M. le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue. On a beaucoup entendu parler du député de Jacques-Cartier, mais je vais lui donner la parole.

M. Kelley : Merci beaucoup, M. le Président. Juste une couple de, peut-être, courts commentaires. Surtout pour le dossier de Kitcisakik, je veux souligner le travail de votre prédécesseur, comme député d'Abitibi-Est, Pierre Corbeil, qui a vraiment fait beaucoup de travail pour avancer les conditions de vie, des programmes innovateurs de rénovation de logements, d'avoir l'école primaire, et tout le reste. Alors, je veux rendre hommage à Pierre Corbeil parce que c'est vraiment lui qui a insisté beaucoup.

Pour mon collègue de Rouyn-Noranda, pour sa liste des choses innovatrices du gouvernement, j'ajouterais toujours la Convention de la Baie James et du Nord québécois, qui était la pièce maîtresse qui a permis entre autres la «Paix des Braves». Et également l'architecte John Ciaccia est un électeur dans le comté de Jacques-Cartier. Alors, je vais toujours protéger les miens aussi, parce que «All politics IS local».«all politics are local», selon Tip O'Neill.

Et merci à notre collègue de Beauharnois, qui a souligné, effectivement, un pas trouvé quoi que ce soit à ce sujet...programme des coordonnateurs pour la jeunesse, qui, vraiment… Elle a gagné un prix, même, pour le Secrétariat des affaires autochtones. C'est une ancienne... Caroline Beaulieu, qui, je pense, travaille maintenant au MDDEP, mais qui était au Secrétariat des affaires autochtones. J'ai eu l'occasion, je pense que… à une ou deux reprises, de rencontrer ce réseau des coordonnateurs; ils sont vraiment des personnes qui font un travail extraordinaire, très impliquées dans leurs communautés.

Je veux aussi revenir sur la question du sommet parce qu'encore une fois il y avait le discours de la première ministre. Et je vois entre autres une affirmation que le nouveau gouvernement veut que les nations autochtones soient consultées avant que les décisions soient prises. Consultées : pas avisées, consultées. Je vais insister sur la parole de la première ministre.

Et, quand je reviens sur le dossier des minicentrales, je ne peux pas dire que c'est mission accomplie. Mais je veux aller à l'autre engagement que la première ministre a pris au sommet, c'est de dire que l'Assemblée nationale — on ne sait pas encore la forme précise — veut faire une motion d'appui à la déclaration de l'ONU. Alors, je veux juste savoir de la ministre qu'est-ce que c'est, ce geste que nous avons discuté dans le passé, comment est-ce que ça va changer nos façons de faire. C'est quoi, l'importance de le faire? Et c'est quoi, dans le comportement au niveau de consultation, et tout le reste, qu'on veut changer avec un geste semblable?

Le Président (M. Morin) : Mme la ministre.

Mme Larouche : Alors, vous avez, à votre gouvernement, déposé à l'époque une motion pour faire approuver cette déclaration de l'ONU. J'imagine que vous vous êtes posé toutes ces questions-là, sûrement, de long en large. Alors, pour nous, je pense que, pour les autochtones, c'est très important qu'un jour le Québec adhère à cette déclaration de l'ONU.

Qu'est-ce que ça va changer? Dans les faits, on sait que ce n'est pas une déclaration qui a force de loi. On le sait, le gouvernement du Canada l'a adopté, et tout ça, mais je pense que ce grand principe d'une déclaration sur les droits des peuples autochtones, elle est demandée par les nations autochtones, et c'est en ce sens que l'on veut l'adopter. Et l'engagement que l'on a pris, c'est d'abord de faire une consultation. O.K., celle qui était dans notre parti, là, dans... voyons, comment… dans le programme du parti — pardon, les mots me manquent — c'était d'abord de faire une consultation là-dessus et ensuite le présenter comme motion.

Donc, pour l'instant, moi, je pense que ce qu'il faut comprendre dans ça, c'est que les nations autochtones tiennent à ce que le Québec adhère, comme les pays... comme le Canada… comme plusieurs pays dans le monde et comme le Canada l'a fait. Et donc vous le savez comme moi, que ça n'a pas force de loi. Par ailleurs, c'est… Les grands principes qui sous-tendent toute la déclaration sur les droits des peuples autochtones, à ce moment, apportent une assurance pour les nations que nous prendrons en considération ce qu'il y a dans la déclaration.

Donc, à ce moment-ci, nous nous étions engagés dans notre programme du parti à faire une consultation et ensuite l'amener... Parce que vous savez que, si on fait ce dépôt et qu'on veut que le grand principe soit adopté au Québec, nous voulons que ce soit fait de façon unanime, comme vous l'aviez déposé à l'époque, et donc nous allons revenir là-dessus. Et, pour l'instant, on n'a pas encore entrepris de travaux sur ce sujet, mais vous serez informés aussitôt que nous aurons entrepris les travaux.

(18 h 10)

M. Kelley : Non, et je dis ça dans un esprit de collaboration, mais, à l'époque, il y avait beaucoup de discussions et il n'y a pas d'unanimité. Alors, moi, j'essaie de comprendre la vision — c'est, entre autres, la première ministre qui a annoncé ça à Montréal — de la comprendre. Il y a des éléments nouveaux dans le dossier. Le député de NPD, Romeo Saganash, a déposé le projet de loi C-469, qui va, d'une certaine façon, obliger le gouvernement fédéral de commencer de changer ses lois pour les rendre conformes à la déclaration de l'ONU.

Alors, je comprends, pour le moment, la valeur, ici, est avant tout symbolique, mais ça a créé, ça va créer les attentes chez les Premières Nations et les Inuits au Québec. Alors, pour mieux le saisir, pour mieux le comprendre, si c'est juste un geste pour occuper un petit peu de temps après une période de questions, ça, ça a une certaine valeur. Mais, je pense, derrière tout ça, c'est une volonté de changer nos façons de faire. Alors, je pense, avant que les parlementaires posent un geste, je pense, c'est très intéressant de voir qu'est-ce qu'on veut changer. Alors, dans l'octroi d'un permis de coupe par exemple, est-ce que nos façons de faire maintenant sont parfaites? Probablement pas, parce que la perfection n'est pas quelque chose qu'on trouve sur la planète Terre, alors on est toujours dans le mieux possible, dans le meilleur des mondes, etc.

Alors, j'essaie de voir d'une façon tangible et je n'ai pas besoin… les avocats, mon collègue ancien bâtonnier du Québec peut m'expliquer long et large au niveau de la force de la loi, mais c'est quoi, la volonté gouvernementale? Qu'est-ce qu'on veut changer? Parce que les autochtones attendent de ce geste les changements après. Alors, avant de procéder au geste qui, en premier lieu, a une certaine valeur symbolique, c'est quoi, la suite des choses? Qu'est-ce qu'on veut améliorer? Et, encore une fois, je ne peux pas toujours viser votre collègue aux Ressources naturelles, mais souvent c'est les décisions importantes qui sont prises dans le domaine minier, dans le domaine hydroélectrique, dans le domaine forestier qui sont souvent visées.

Également, ça soulève des questions des territoires et le grand enjeu pour le gouvernement du Québec. Oui, au nord du 49e parallèle, avec la Convention de la Baie-James et la «Paix des Braves», les territoires sont plus ou moins identifiés. Au sud, notre collègue de Sanguinet a soulevé la question de la seigneurie Sault-Saint-Louis. On a beaucoup de ces genres de revendications générales, particulières, dans le sud. Alors, je veux juste, avant de... On va regarder c'est quoi, le libellé d'une proposition du nouveau gouvernement à ce sujet, mais, dans votre esprit, Mme la ministre, qu'est-ce qu'on veut changer? Parce que le législateur ne pose pas des gestes pour ne rien faire. Alors, qu'est-ce qu'on veut changer via un geste comme ça?

Le Président (M. Morin) : Mme la ministre.

Mme Larouche : Oui. Alors, M. le Président, comme je l'ai mentionné tout à l'heure, notre intention à cette étape-ci, c'est d'examiner toutes les implications qui vont découler de cette déclaration. Alors, comme j'ai dit, on s'était engagés dans notre programme à faire une consultation pour voir toutes les implications qui découlent de la déclaration. Alors, à ce moment-ci, je ne peux pas vous répondre, sur le plan philosophique, tout ce qui va être changé. Je pense qu'il faut attendre d'avoir ce travail qui va se faire — il y a une étude que l'on veut faire dans ce contexte-là — et de voir justement toutes les implications.

On a vu… Oui, effectivement, vous avez raison quand vous dites que les autochtones ont plusieurs attentes en ce sens, mais le Canada a déjà adhéré, comme plusieurs autres pays... Alors, nous, notre intention, c'est de savoir, si nous adhérons, quelle implication tout cela a. Et, comme on sait que les autochtones s'attendent à ce que le Québec, en tant que nation, adhère aussi à la Déclaration des droits des peuples autochtones aux Nations unies, nous sommes dans cette démarche pour aller chercher le plus d'informations possible et ensuite la transmettre.

Alors, au plan philosophique, effectivement, je ne veux pas, aujourd'hui, aller sur cette voie. Et vous serez invités à travailler à des travaux où est-ce que, quand on aura une consultation et, comme je vous l'ai dit tout à l'heure, quand nous déposerons cette proposition, nous voulons qu'elle soit unanime entre tous les partis.

M. Kelley : Et peut-être, M. le Président, j'ai mal exprimé. Moi, je ne veux pas engager un débat philosophique; moi, je cherche les changements pratico-pratiques. Dans la vraie vie, votre formation politique a déjà pris un engagement électoral, alors je pense qu'on a déjà mesuré ces choses avant, comme formation politique, de se prononcer sur la question. Alors, je ne cherche pas un grand débat philosophique et le rôle de l'ONU dans le monde, et tout le reste. Ça, c'est pour une autre commission, un autre jour. Mais, pratico-pratique, en faisant un geste comme ça, comme Assemblée, comme gouvernement, suite à l'engagement pris par la première ministre, visiblement il faut changer quelque chose. Et il faut prévoir déjà que, dans nos façons de faire, dans nos relations avec les Premières Nations, on veut changer des choses. Et c'est dans le quotidien. Moi, je n'ai pas besoin de faire le débat philosophique, mais je veux savoir un petit peu qu'est-ce qu'on envisage à changer dans nos comportements.

Mme Larouche : Je pense que la première chose, M. le Président, c'est qu'on recherche un rapprochement et, dans ce contexte, vous savez que, bon, on va commémorer les 15 grands principes qui ont initié toutes les relations de nation à nation, qui ont été initiés par René Lévesque. Mais tous ces principes-là, qui ont été porteurs… Nous en avons discuté d'ailleurs avec Ghislain Picard, là, qui est le chef de l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, et, comme il nous l'a mentionné, tout ça évolue. Et, dans cette évolution, dans ce cadre d'évolution, il nous arrive aussi que la déclaration sur les droits des peuples autochtones, elle est aussi dans notre champ de vision. Et je pense qu'il est important de regarder toutes les implications qui pourraient découler de cette déclaration, comment on peut l'apporter, est-ce que c'est pertinent de l'avoir maintenant. Et c'est ça que l'on veut regarder. Et je pense qu'il faut vraiment s'assurer que, si les autochtones considèrent que la déclaration sur les droits des peuples autochtones, qui a été adoptée par tous les autres pays, nous devons en prendre acte et regarder à faire vraiment une étude, examiner tout ça, les implications et aller de l'avant si cette déclaration nous amène vers l'évolution des grands principes que l'on veut apporter dans nos relations…

Alors, c'est dans ce sens-là que notre gouvernement a voulu mettre de l'avant à nouveau une consultation pour valider si nous allons présenter cette motion pour faire adopter, conjointement avec tous les partis, la déclaration sur les droits des peuples autochtones.

M. Kelley : Et je mets fin à l'échange, mais je veux juste m'assurer que les membres de la commission vont être informés avant qu'on va être appelés à voter, parce que les questions sont importantes et je pense qu'on a tout intérêt de suivre ça.

Une dernière question — parce que nous sommes ici sur les crédits. Dans ce bloc, je vois, dans le livre des crédits, les compressions qui sont demandées de 10,7 millions de dollars, notamment dans les ententes avec la nation crie, avec le financement global de l'Administration régionale Kativik et le financement global des villages nordiques. Alors, pratico-pratique, on va couper où? On va faire quoi avec ces compressions? Pouvez-vous nous expliquer les conséquences des compressions qui sont proposées dans le livre des crédits?

Mme Larouche : Alors, les compressions dont on vous parle, c'est la diminution nette, là, de 10,8 millions. C'est le résultat, là, de l'effort budgétaire qui nous est demandé, là, pour chaque organisme. Alors, dans cette compression-là... Alors, un instant, là, je vais, O.K., avoir des informations complémentaires, si ça ne vous dérange pas.

(Consultation)

Mme Larouche : Alors, ce que je veux mentionner au député de Jacques-Cartier, c'est que la diminution nette n'aura pas d'impact sur les programmes parce que, dans ce qui est demandé, alors il y avait déjà une marge de manoeuvre dans les ententes nordiques pour gérer nos risques. Globalement, les compressions budgétaires actuelles sont réalisées, comme je vous le dis, sans qu'il n'y ait aucune coupure pour les services aux autochtones ni dans ses effectifs. Alors, pour l'instant, aucun impact n'est appréhendé pour les communautés puisque ces sommes sont prises pour des montants qui étaient dans la marge de manoeuvre.

Le Président (M. Morin) : M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley : Oui. Moi, j'essaie de comprendre. Parce que c'est bien beau de lire les programmes qui sont touchés, mais je prends la ligne G le livre en main.Financement global de l'Administration régionale Kativik. Avec la personne qui est assise à votre droite, M. Létourneau, nous avons visité ces communautés à maintes reprises; les besoins pour l'ARK sont très importants, alors on ne peut pas me dire qu'on va couper leur budget de 54 millions à 49 millions sans conséquence. C'est difficile à croire, même impossible à croire.

Alors, pratico-pratique, je sais que le gouvernement doit faire les compressions, j'ai entendu, et tout le reste, mais comprendre un budget, et on va le couper, à l'oeil, 9 %, dans une région où le coût de la vie est très élevé, où des défis au niveau du logement sont très importants… On ne peut pas couper 5 millions sans conséquence. Je ne peux pas croire ça.

Le Président (M. Morin) : Mme la ministre.

Mme Larouche : Alors, en fait, les ententes qui sont conclues avec les nations conventionnées nordiques, que vous connaissez, prévoient des formules d'indexation qui contiennent des indicateurs et des statistiques qui doivent faire l'objet d'une révision annuelle afin de confronter les prévisions aux données réelles.

Alors, ici, je vais demander, si vous me le permettez, de laisser la parole soit à Marie-Josée ou à Michel pour expliquer plus en détail, parce que c'est une formule d'indexation qui est très particulière pour ça. Et, je vous le dis, parce que je veux que les gens le comprennent bien, que ça ne touchera pas ni les services ni les programmes. Mais c'est bien une marge de manoeuvre qui existe, et donc c'est dans ce sens-là qu'on a fait les coupures, en n'affectant pas d'aucune façon les communautés nordiques.

(18 h 20)

Le Président (M. Morin) : On a votre accord pour écouter M. Létourneau? M. Létourneau.

M. Létourneau (Michel) : M. le Président, merci. Parmi les indicateurs dont la ministre parle, on compte, selon les ententes, l'indice des prix à la consommation, la population, la production hydroélectrique, la production minière, la production forestière et les dépenses de programmes entre autres indicateurs. Or, selon les estimés qu'on a faits, nous pensons qu'à l'intérieur de ces données-là on est capables d'absorber cet effort-là sans porter une atteinte négative aux différentes communautés.

Le Président (M. Morin) : M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley : Est-ce que M. Létourneau accepte de déposer, devant la commission, le calcul plus détaillé? Parce que je ne comprends pas. On parle d'une compression ici de 5 millions sur 54 millions. C'est une compression importante. Qu'on coupe par 9 % ne dit pas à moi : C'est une formule d'indexation. C'est de très mauvais augure pour nos universités si ça, c'est indexer quelque chose, «on va le couper de 9 %».

Alors, s'il vous plaît, ventilez ça pour voir comment, parce que les besoins dans ces communautés sont criants. Ce sont des communautés très jeunes, qui ont des enjeux de logement, ont des enjeux au niveau d'autres infrastructures. Le coût de la vie est très élevé parce que tout doit arriver soit par avion soit par bateau dans la courte saison de livraison par bateau. Alors, couper ça par 5 millions ou 9 %, à l'œil, me semble comme une compression très importante, et je pense qu'on a tout intérêt de savoir de plus. «Formule d'indexation» ne me dit pas grand-chose au niveau comment en arriver pour s'assurer que les conditions de vie et les conditions dans ces communautés sont améliorées, qui est toujours notre objectif.

Le Président (M. Morin) : M. Létourneau.

M. Létourneau (Michel) : Les crédits totaux sont de l'ordre de 223 280 300 $.223 millions. La coupe dont on parle est de 10 480 000 $, donc on parle de moins 4 %... moins 4,5 %.

M. Kelley : ...

Le Président (M. Morin) : Excusez. M. le député de Jacques-Cartier. Oui, allez-y.

M. Kelley : 30 secondes. Je prends page 67 des crédits qui ont été déposés à l'Assemblée nationale, je prends la ligne qui s'appelle Financement global de l'Administration régionale Kativik, qui était, cette année, Moi, G le livre et c'est: 53 739 400.53 989 000 $, et ça tombe à 49 millions — chiffre rond. Alors, c'est une compression de 5 millions de dollars. Je veux mieux comprendre la ligne qui a été déposée dans les livres à l'Assemblée nationale.

Le Président (M. Morin) : M. Létourneau.

M. Létourneau (Michel) : O.K. Le 50 millions dont vous parlez est inclus dans le 233 millions dont on parle pour les transferts. Parmi ces ententes, pour calculer ces... Je ne sais pas si vous avez déjà eu l'occasion de voir la formule mathématique qui est utilisée pour ce genre d'entente là. Il y a plusieurs facteurs, plusieurs indicateurs qui sont retenus, et nous pensons, selon les estimés qu'on a faits, qu'on va pouvoir l'assumer. Et, à ce compte-là, ça nous fera plaisir de vous le démontrer. Sinon… Parce que, quand on est en train de faire des opérations comme ça, évidemment il fautestimer comment les indicateurs ou comment les éléments vont tourner, mais nous pensons sans problème être capables de le faire sans porter atteinte aux programmes et aux retombées que les nations autochtones s'attendent de recevoir.

Le Président (M. Morin) : Le député de Jacques-Cartier demande si vous déposez vos... vos...

M. Létourneau (Michel) : Bien, moi, j'ai probablement la même feuille que...

M. Kelley : ...ultérieur, pas tout de suite.

Le Président (M. Morin) : O.K. Ça va. Merci. C'est terminé pour ce bloc. Oui, M. Létourneau?

M. Létourneau (Michel) : Oui, et l'envoyer à votre attention.

Le Président (M. Morin) : Merci.

M. Létourneau (Michel) : Merci.

Le Président (M. Morin) : Donc, M. le député de Beauharnois, c'est à vous.

M. Leclair : Alors, M. le Président, question informative : Combien de temps il nous reste, ce bloc?

Le Président (M. Morin) : 5 min 30 s, mon cher.

M. Leclair : Parlez-moi de ça, quand c'est précis comme ça. Alors, merci, M. le Président. Alors, malgré le temps qui file, Mme la ministre, malheureusement j'aurais aimé continuer... Tantôt, on parlait de la jeunesse autochtone, j'aurais aimé parler peut-être un peu plus du Réseau jeunesse des Premières Nations, qui a été mis sur pied et qui, quand même, a atteint plusieurs objectifs, que ce soit de mobiliser les jeunes autochtones d'à peu près toutes les communautés ensemble.

Mais je vais passer ce point-là parce qu'il y a un autre projet qui est très rassembleur, puis je sais que, Mme la ministre, vous êtes très au parfum de ça. On a passé près de deux heures, il n'y a pas si longtemps, moi et vous, pour discuter de tout ce qui était, là, la question jeunesse des autochtones, puis je voyais briller dans vos yeux tout l'intérêt que vous faites face à la jeunesse autochtone, qui malheureusement, on le sait, a un petit peu de misère dans certains secteurs. Alors, j'aimerais apporter... ou mettre peut-être à l'avant-plan toute la question du projet Wapikoni mobile.

On sait, pour les gens qui nous écoutent, les millions de téléspectateurs… M. Kelley est content de ça... Oui, on va rendre à César ce qui va à César, bien effectivement. Mais je vais vous garder une petite surprise, M. Kelley, par exemple. Alors, c'est un studio ambulant de formation, pour les gens qui nous écoutent, là, de création, M. le Président, audiovisuelle et musicale destiné aux jeunes des communautés autochtones. Alors, on se promène avec ça, puis on s'assure que ces gens-là vont réussir à utiliser les nouvelles technologies, là, sur toutes sortes de formes.

Alors, juste pour vous dire les réalisations de ça. M. le Président, il y a sept nations autochtones qui sont touchées, 18 communautés autochtones du Québec qui ont été visitées face à ça, près de 1 500 participants, plus de 250 créations musicales qui ont été enregistrées avec ces gens-là, plus de 300 courts métrages qui ont été réalisés par les jeunes des Premières Nations, plusieurs centaines d'activités de diffusion qui ont été réalisées dans les prestigieux festivals nationaux et internationaux, encore là par les jeunes autochtones. Alors, vraiment, chapeau à ce projet-là qui a vu vie.

Mais, un petit problème : de 2004 à 2011, le gouvernement fédéral finançait près de la moitié... entre 60 % et 70 % de ce programme-là. Puis malheureusement, en juin 2011, un petit peu... il y a quelques mois de ça, on parle de presque une année entière, Service Canada a décidé d'arrêter cette subvention-là. Pour un projet qui est mobilisateur, M. le Président, ce n'est pas croyable. Je pourrais vous parler... Avoir un peu plus de temps, j'expliquerais aux gens, tous les gens, qu'est-ce qu'ils ont réalisé, un à un, là.

Je vais vous donner juste trois, quatre petits... Evelyne Papatie, Kevin Papatie, Abraham Côté rédigent une deuxième version de leurs scénarios de long métrage avec l'aide de Téléfilm Canada. Il y a une grande énumération d'un paquet de projets, des jeunes de ces communautés-là qui se réalisent enfin, qui se tiennent, qui ont encore goût à la vie, qui retournent aux études, souvent retournent au travail.

Alors, j'aurais aimé entendre peut-être le gouvernement libéral à cette époque-là de décrier ou crier haut et fort pourquoi que le gouvernement fédéral n'a pas donné ces sommes-là — ce que moi, je n'ai pas entendu personnellement. Je ne veux pas mettre le blâme que sur le dos du député de Jacques-Cartier, mais j'aurais bien aimé entendre parler... dire pourquoi qu'on ne crie pas plus fort, au fédéral, pour s'assurer... Parce que, pendant plusieurs années, de 2004 à 2011, on s'est assurés d'avoir cette aide de subvention là, puis, après ça, pour une question un peu banale, on les disqualifie puis on dit : Maintenant, ils ne sont plus éligibles à ce programme-là.

Donc, je pourrais en parler plus longtemps, Mme la ministre, je vais quand même vous garder un petit peu de temps à répondre à ça. Je sais, pour avoir jasé avec vous plusieurs minutes, que ça vous tient quand même à coeur, tous ces projets pour la jeunesse autochtone. Mais, plus spécifiquement, là, face à ce projet-là, est-ce qu'il y a des subventions à venir? Est-ce qu'il y a de l'aide? Je sais que vous croyez beaucoup à la jeunesse autochtone. Alors, je vous laisse le temps qu'il reste, Mme la ministre.

Le Président (M. Morin) : Mme la ministre.

(18 h 30)

Mme Larouche : Alors, M. le Président, je tiens à remercier mon collègue, là, pour cette question. En fait, effectivement, le Wapikoni mobile, c'est un très, très beau projet qui mobilise la jeunesse, et, en novembre dernier, nous avons assuré un financement de 450 000 $ pour cinq ans. Et je pense que c'était important de renouveler notre effort. Alors, c'est sûr que le gouvernement fédéral avait cessé de subventionner ce projet. Et nous sommes allés de l'avant, bien, en tout cas, en partie, là. Oui, en partie. Oui, c'est ça, en partie. Mais, quand même, il faisait un effort beaucoup plus grand, et puis... Alors, voilà.

Donc, je pense que ces projets redonnent de la fierté aux jeunes. C'est un projet qui avait été conçu en partie pour la persévérance scolaire et pour amener les gens vers une autre... vers d'autres avenues, si on peut dire ça comme ça, pour les amener à s'intéresser à autre chose via la culture et les raccrocher éventuellement vers leur travail scolaire.

Le Président (M. Morin) : Merci, Mme la ministre. Votre temps est écoulé. Le député de Jacques-Cartier pourra peut-être vous inviter à en parler plus. C'est à sa discrétion.

M. Kelley : Non, non. Juste d'assurer le député de Beauharnois. J'ai écrit, j'ai rencontré le ministre Duncan à cette question. La nuance importante, c'était l'abandon... pas l'abandon total du gouvernement fédéral; Santé Canada demeure un partenaire important dans la Wapikoni mobile. Mais j'ai essayé de faire le bruit que je pouvais faire dans ce dossier parce qu'effectivement c'est un programme qui engage les jeunes, souvent lié au décrochage scolaire, et tout le reste, qui est un enjeu dans l'ensemble de nos communautés au Québec. Alors, c'est un très beau projet. Je connais... J'ai rencontré Manon Barbeau à maintes reprises. Alors, c'est vraiment quelqu'un qui fait un travail extraordinaire.

Dans tout le temps qu'il me reste, j'ai peut-être deux petites questions. Ah! J'ai beaucoup de questions, mais peu de temps. Alors, je vais essayer d'aller le plus rapidement possible. Je ne cherche pas d'ajouter les rencontres et l'ouvrage à l'horaire de Mme la ministre, mais, j'ai soulevé ça avec votre collègue des Ressources naturelles, les intérêts, les besoins des communautés autochtones, c'est au coeur de notre Plan Nord. Vous n'aimez pas le titre? Vous avez le droit de changer le titre, mais cet objectif demeure entier. M. Létourneau a travaillé avec M. Corbeil entre 2007 et 2008, a fait une tournée très importante. Il faut que les intérêts de ces personnes soient au coeur même du développement nordique et votre Secrétariat au développement nordique.

Alors, je comprends très bien, au niveau administratif, il aura un rôle à jouer, mais je n'ai pas accepté les réponses qui étaient données par votre collègue vendredi passé, que… on va consulter vous-même sur le comité des élus d'une façon ponctuelle, sectorielle, un petit peu comme le ministre de la Famille qui sont... comme les questions des CPE. C'est ça, sa réponse. Ça ne tient pas la route. Et j'insiste que vous serez membre du comité des élus pour le développement nordique, parce que c'est votre rôle, votre responsabilité. Et je dis ça avec toute franchise. Parce que, souvent, M. le Président, le ministre qui a le dossier autochtone n'est pas le plus populaire autour de la table du Conseil des ministres. Alors, sans briser le secret et le serment que j'ai pris comme un ministre, on est fatigants parfois. C'est notre devoir de dire : Avez-vous pensé des autochtones? Avez-vous évalué les conséquences sur les communautés autochtones? Pourquoi peut-être je suis aujourd'hui fatigant sur la question des minicentrales? Parce que c'est névralgique pour cescommunautés. Et malheureusement c'est votre rôle de jouer ça à l'intérieur de votre gouvernement maintenant. Alors, je ne comprends pas pourquoi vous êtes exclue du comité des élus. Je vous demande, avec vos collègues, de plaider qu'il y a un rôle important pour vous-même sur le comité des élus lié au développement nordique. Fin de publicité.

Le Président (M. Morin) : Mme la ministre.

Mme Larouche : Alors, M. le Président, je tiens à mentionner au député de Jacques-Cartier qu'il fait une belle défense de ce poste, mais j'ai une bonne nouvelle pour lui : je vais faire partie de ce comité au développement nordique.

M. Kelley : Une opposition constructive. Merci beaucoup. C'est une très bonne nouvelle.

Mme Larouche : Une opposition constructive. Mais je veux seulement ajouter qu'effectivement, dans le début de... le démarrage du secrétariat aux affaires nordiques, il n'était pas prévu que je sois là, mais il avait été convenu que je ferais partie, éventuellement, du secrétariat aux affaires nordiques. Et maintenant le message est bien entendu, et je vais faire partie de ce comité d'élus à partir de mars prochain. Et, comme j'ai bien lu le plan Nunavik, qui m'a été remis lors de ma rencontre, là, à Avataq en décembre dernier, j'ai fait le tour de tout ça, ils se sont fait une projection sur 25 ans, et je sais comment c'est important qu'on soit présents. Il a tout à fait raison, il faut être présents. Nous, notre développement nordique que le gouvernement du Québec, notre gouvernement, veut faire, c'est un développement inclusif. Donc, c'est d'autant plus important que j'y participe. Alors, voilà une chose de bien réglée. Et puis je peux rassurer le député de Jacques-Cartier.

Le Président (M. Morin) : C'est fait, Mme la ministre. Alors, M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley : Et un autre mot. C'est une autre chose vaste, alors j'essaie d'être le plus précis possible. Un des défis — moi, je parle maintenant comme député montréalais — c'est le phénomène urbain. Et, quand nous avons conçu le Fonds d'initiatives autochtones II, de laisser une place pour soutenir les autochtones à l'extérieur de leurs communautés, et on a... Si j'ai bien compris — c'est difficile à suivre — il y a, existant, le... Projets autochtones du Québec, que ma collègue de Gatineau a questionné votre collègue, la ministre déléguée aux Services sociaux, quant à l'avenir de PAQ. C'est très important. Il y a le mandat itinérance. Il y a un centre d'amitié autochtone, à Montréal, existant, qui… avant tout, c'est un... plusieurs services, mais notamment une vocation vraiment itinérants, un centre de jour, et tout le reste, qui est très important.

Je vois dans vos projets la prévision d'avoir un autre centre d'amitié qui a la vocation culturelle, si vous voulez, et je vois également un engagement, dans le cadre du 365e anniversaire de la ville de MontréalFondation de Montréal: 1642, ce qui fait 371 ans cette année. L'anniversaire le plus probable serait le 375e en 2017.

CT, une autre vitrine autochtone. Ces choses ne sont pas très précises. Alors, juste... Et ce n'est pas pour aujourd'hui nécessairement, mais juste... si on peut revenir avec une idée du mandat clair des CAAQ... Parce les défis dans le milieu urbain à Montréal pour les autochtones sont très importants. La ville de Montréal est débordée avec déjà mille et un dossiers.

Alors, je pense qu'on a une certaine responsabilité de venir en aide. Et, si on va financer à la fois le centre d'amitié autochtone existant, le PAQ, on va financer un nouveau centre d'amitié plus traditionnel puis on va ajouter à ça, si j'ai bien compris, dans une des déclarations de la première ministre, une vitrine culturelle, juste... Faites attention au mandat d'avoir... Parce que c'est plus facile, dans la vie, d'ouvrir la porte à ces choses, mais les frais de fonctionnement sont récurrents, et tout le reste, en plus, est toujours difficile.

Alors, si je peux plaider pour une grande vision… et je sais que ce n'est pas uniquement à Montréal, le phénomène des autochtones à l'extérieur de leurs communautés, mais c'est un phénomène de plus en plus important à Montréal. Je pense entre autres autour de l'hôpital des enfants, et l'ancien forum, et tout le reste. Alors, juste plaider, de s'assurer que chacun a un mandat précis à l'intérieur de la réponse gouvernementale aux besoins des autochtones qui se trouvent à Montréal.

Le Président (M. Morin) : Mme la ministre.

(18 h 40)

Mme Larouche : Alors, M. le Président, est-ce que je prends ça comme une recommandation, une question ou vous voulez une précision sur les mandats? Mais je vais le prendre de façon très large. Effectivement, le phénomène de... Bon, en fait, ce qui nous amène à financer, par exemple, le PAQ, c'est le phénomène de l'itinérance, qui est un problème majeur, on le sait, qui est en grande croissance. Et je le vis aussi dans ma région, dans ma propre ville. Il y a aussi de l'itinérance qui est vécue non pas seulement par les autochtones, mais aussi par des non-autochtones, et que nous avons à faire face à cette nouvelle réalité chez nous. Bien entendu, c'est souvent relié au fait d'un manque de logement. Je veux dire, quand les gens, aussi, n'ont plus de lieu pour vivre, souvent, ils se retrouvent à la rue, et donc c'est sûr que cette problématique-là, elle est très importante.

Et, vous savez, nous allons déposer une politique de l'itinérance, et, le Secrétariat aux Affaires autochtones, les membres sont membres de ce comité interministériel, ils vont y participer de façon très active. Et je pense que ce que soulève le député de Jacques-Cartier est très pertinent : il faut regarder pour bien investir notre argent. Je pense que c'est une recommandation qu'il me fait en tant que nouvelle ministre déléguée aux Affaires autochtones, et je la prends.

Mais, dans les choix qui sont faits actuellement, le PAQ est essentiel, et on sait qu'on va poursuivre là-dedans. Onsait qu'on est en train de... On a trouvé un nouveau lieu, donc ça devrait se concrétiser rapidement, bien, dans les prochaines années, là, bientôt.

Donc, par ailleurs, pour ce qui est de la vitrine culturelle que l'on veut donner lors du 350e anniversaireCelui-là, ils l'ont fêté en 1992...

CT, c'est un tout autre aspect. Et je pense que, pour... on est à l'opposé quand on parle d'itinérance et quand on parle de vitrine culturelle, mais les deux sont importants. C'est très important que les communautés autochtones en général rayonnent. On parle beaucoup de toutes les sculptures et l'art inuit qui rayonnent à travers le monde, et tout ça, mais il y a aussi les cultures spécifiques de chacune des communautés. Et je ne sais pas ce qu'il y aura, là, dans la maison culturelle qui est annoncée pour Montréal, c'est encore trop tôt pour connaître tout le contenu de ce projet, mais je pense que c'est tout aussi important d'avoir des projets culturels structurants. Parce que les communautés autochtones sont aussi dans une démarche très... je dirais qu'on ne veut plus aller vers la victimisation. On a une jeunesse qui pousse et qui veut promouvoir sa culture, et ce projet-là est important. Moi, je salue mon gouvernement d'avoir mis de l'avant cette vitrine culturelle, qui est encore vraiment à l'état d'embryon, là. Je sais qu'il y a des gens à Montréal qui portent ce projet depuis très longtemps, mais, enfin, s'il se réalise, quand il se réalisera, ce sera une belle initiative.

Mais, pour tous les autres, je ne pense pas qu'on ait à se disperser. Si on pense au projet de... voyons, du Centre d'amitié autochtone de Montréal, là, qui offre plutôt des services de jour à une clientèle itinérante que vous connaissez bien, je pense que les deux projets peuvent bien vivre soit... je ne pense pas qu'on ait à se disperser. En tout cas, moi, c'est les recommandations qu'on a faites chez nous, au Secrétariat aux affaires autochtones; je les endosse. Et donc c'est sûr que l'argent, il est toujours limité; je pense que c'est ce que vous me dites aussi, là, qu'il faut faire attention pour ne pas disperser et saupoudrer des montants, mais de bien structurer nos actions et nos initiatives pour ne pas qu'il y ait d'attente et qu'ensuite on n'ait plus les moyens de les subventionner et de les supporter.

Le Président (M. Morin) : M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley : Oui, juste... surtout dans les deux nouvelles entités qui sont proposées, c'est-à-dire de financer un centre d'amitié autochtone plus traditionnel, qui a un volet culturel déjà, et ajouter une vitrine culturelle. Alors, juste faire attention entre ces deux demandes, de ne pas faire le dédoublement, c'est tout. Et je ne conteste pas. C'est pourquoi, comme ministre, j'étais encouragé de soutenir l'exposition 11 nations, qui était toute une réussite dans le Marché Bonsecours à Montréal parce qu'on a réussi d'avoir les artistes des 11 nations. Ils travaillent ensemble, c'est une vitrine culturelle, surtout pendant la saison touristique, c'était très intéressant. Et il y a un soutien direct aux artistes parce qu'il y avait... on a transformé ça un petit peu d'une exposition en une boutique aussi, vendre les oeuvres. Alors, pour que les Frank Polson, de Winneway, par exemple aient réussi de vendre plusieurs... c'est magnifique, qui est un artiste extraordinaire, et c'était intéressant pour lui.

Mais, quand je vois à la fois la proposition de créer un centre d'amitié autochtone traditionnel — je ne sais pas le mot précis — qui a un volet culturel, et je veux greffer à ça une autre vitrine culturelle dans le 375e, c'est juste de s'assurer qu'on a les moyens de les garder forts dans les années à venir.

Le Président (M. Morin) : Oui. Mme la ministre.

Mme Larouche : Oui. Alors, M. le Président, je pense que la mission des centres d'amitié autochtone, elle est quand même très variée, elle touche quand même de... je dirais de la petite enfance, même de la naissance, à beaucoup plus vieux. Alors, si je pense... En tout cas, moi, je fais référence au Centre d'amitié autochtone de Val-d'Or, que je connais très, très bien, là, que j'ai vu évoluer, partir d'une petite structure qui est maintenant avec une clinique, la Clinique Winneway, et tout ça, et qui offre des services de santé, qui offre... Il y a un centre de la petite enfance qui est greffé au centre d'amitié autochtone. Alors, c'est sûr que la mission... Moi, je pense que la mission des centres d'amitié autochtone, elle est très vaste et aussi culturelle mais non pas spécifiquement culturelle.

Donc, l'importance d'avoir un centre d'amitié autochtone traditionnel à Montréal, moi, je pense qu'elle est là, parce que, si je me réfère toujours au centre d'amitié autochtone que je vois à Val-d'Or, que j'ai vu évoluer et qui donne toutes sortes de services, que ce soit pour les adolescents, qui les accompagnent dans leurs projets... Même, vous savez qu'au Centre d'amitié autochtone à Val-d'Or il y a aussi de l'hébergement pour les gens qui viennent du Nord pour aller recevoir des soins de santé ou autres, alors c'est très varié.

Donc, cette mission-là globale des centres d'amitié autochtone, je pense qu'elle doit exister à Montréal. Et le centre d'amitié autochtone actuel, qui s'adresse plutôt aux itinérants comme un centre de jour, n'offre pas les autres services. Alors, ils doivent coexister; les quatre projets doivent coexister.

Le Président (M. Morin) : ...parce que, là, je dois être rigide, il nous faut adopter ce bloc. Donc, le temps alloué à l'étude du volet Affaires autochtones des crédits budgétaires du portefeuille Conseil exécutif étant écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix du programme 4.

Adoption des crédits

Le programme 4 — attention, mesdames messieurs — Affaires autochtones, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

M. Kelley : Sur division.

Le Président (M. Morin) : Sur division. Donc, je voudrais féliciter Mme la ministre et son personnel, Mme et MM. les députés. Donc, merci, ça a été vraiment trois heures agréables. On a appris beaucoup de choses sur les autochtones. Donc, merci, et bon souper.

(Fin de la séance à 18 h 46)

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