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Version finale

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Le mercredi 29 avril 2015 - Vol. 44 N° 36

Ministère des Relations internationales et de la Francophonie


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Table des matières

Remarques préliminaires

Mme Christine St-Pierre

Mme Sylvie Roy

Documents déposés

Discussion générale

Documents déposés

Adoption des crédits

Autres intervenants

M. Gilles Ouimet, président

Mme Carole Poirier

M. Richard Merlini

M. Guy Ouellette

M. Luc Fortin

M. Jean Rousselle

*          M. Jean-François Hould, ministère des Relations internationales et de la Francophonie

*          M. Jean-Stéphane Bernard, idem

*          M. Alfred Pilon, Les Offices jeunesse internationaux du Québec

*          Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures quatre minutes)

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Prenez place, s'il vous plaît. Je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Bon après-midi à tous. Veuillez, s'il vous plaît, vous assurer que vos appareils électroniques sont en mode silencieux afin de ne pas perturber nos travaux. Je fais moi-même la vérification. Comme ça...

Une voix : ...

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Oui, la démonstration. Excusez-moi, j'aurais dû le faire avant.

Des voix : ...

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Non, mais, au moins, là, vous n'avez plus d'excuse. Voilà.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Roy (Arthabaska) remplace M. Martel (Nicolet-Bécancour).

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Alors, bienvenue à ceux qui se joignent à la Commission des institutions pour ce mandat. La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Relations internationales et Francophonie pour l'exercice financier 2015‑2016.

Nous recevons avec plaisir Mme la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve et porte-parole de l'opposition officielle en cette matière, et Mme la députée d'Arthabaska, également porte-parole pour le deuxième groupe d'opposition en cette matière, ainsi que les nombreuses personnes qui accompagnent Mme la ministre. Alors, bienvenue à tous à la Commission des institutions.

L'étude des crédits se déroulera par des échanges divisés en blocs d'intervention d'environ 20 minutes en alternance entre les groupes parlementaires. Compte tenu des règles et des ententes intervenues, les députés du gouvernement disposeront d'une période totale de 1 h 48 min, ceux de l'opposition officielle, d'une période de 1 h 12 min, et ceux du deuxième groupe d'opposition, de 48 minutes.

Je me permets de vous rappeler que la présidence n'a pas pour rôle de contrôler la qualité des réponses. Dans le but de favoriser le plus d'échange possible, j'encourage les parlementaires à respecter une certaine proportionnalité entre la durée des questions et des réponses, en tenant compte évidemment des sujets abordés par les questions. Toutefois, contrairement à la période de questions et réponses orales, il n'y a pas de limite de temps stricte qui s'applique aux questions et réponses au-delà de l'enveloppe de temps pour un bloc d'intervention.

La mise aux voix des crédits sera effectuée à la fin du temps qui est alloué à l'étude de ce volet. Mais, puisque nous avons débuté nos travaux à 15 h 4 et qu'une période de quatre heures doit être consacrée à l'étude de ce programme, est-ce qu'il y a consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue, soit jusqu'à 19 h 4?

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Il y a consentement. Merci.

Remarques préliminaires

Nous allons débuter dans un premier temps par les remarques préliminaires. Mme la ministre, vous disposez de 12 minutes. La parole est à vous.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. Alors, permettez-moi de vous saluer et de saluer aussi les députés qui participent à cette commission parlementaire. C'est un exercice qui est important, cet exercice d'étude des crédits aujourd'hui, et je suis très heureuse d'être ici. Permettez-moi de présenter certains collaborateurs. : tout d'abord, à ma droite, M. Jean-Stéphane Bernard, qui est sous-ministre du ministère des Relations internationales; M. Jean-François Hould, qui est le chef de cabinet. Nous avons parmi nous également : le sous-ministre adjoint aux Affaires bilatérales, M. Michel Lafleur; le sous-ministre adjoint aux Politiques et aux Affaires francophones et multilatérales, M. Éric Théroux; le sous-ministre adjoint et chef de protocole, M. Claude Pinault; la directrice générale des services à l'organisation, Mme Henriette Dumont; le directeur des ressources financières et immobilières, M. Daniel Cloutier; le secrétaire général du ministère, M. Alain Olivier; ainsi que M. Benoit-Jean Bernard, chargé de mission pour le Plan Nord et la Stratégie maritime. Alors, je tiens évidemment à saluer tous ceux et celles qui nous écoutent pour cette passionnante commission parlementaire, parce que c'est un dossier qui est fort intéressant et fort important au sein de notre gouvernement.

Je vais parler un petit peu de M. Bernard. M. Bernard va nous quitter pour la retraite le 1er mai, après plus de trois décennies d'engagement — je ne parle pas de ce M. Bernard là, mais l'autre M. Bernard en arrière — engagement au service des relations internationales du Québec et qui a eu des affectations à Paris, à Munich, à Mumbai. Alors, on lui souhaite évidemment une belle retraite et on le remercie pour ses précieux services au sein de notre diplomatie québécoise.

Finalement, je tiens à saluer le travail des gestionnaires présents, de même que celui de leurs collaborateurs et de l'ensemble des employés du ministère des Relations internationales dans la préparation de cette séance. Je veux aussi saluer tous ceux et celles qui nous écoutent, tous ceux et celles qui travaillent pour le ministère des Relations internationales, qui sont basés un peu partout à travers le monde et qui nous écoutent par la magie des ondes. Alors, vous êtes salués. Merci d'être parmi nous aujourd'hui.

Vous savez que nos grands défis économiques, environnementaux, culturels et sociaux s'ancrent dans l'environnement mondial, que nos grands projets, qu'il s'agisse du Plan Nord ou de la Stratégie maritime, ne sauraient se passer de partenaires étrangers, que, comme État fédéré, le Québec a un apport essentiel à faire... un apport essentiel, dis-je, à faire dans l'effort collectif de lutte aux changements climatiques, que beaucoup de nos entreprises, de nos créateurs, de nos artistes et de nos institutions fondent une part de leur succès sur leurs échanges outre-frontière. Un an après être entrée en fonction, j'ai pu constater comment le Québec occupe et peut occuper une place enviable sur la scène internationale.

• (15 h 10) •

Je suis toujours impressionnée par ces quelque 4 000 artistes, gens d'affaires et scientifiques que nous accompagnons chaque année. C'est pour eux que nous nous sommes employés à gérer avec rigueur le budget du ministère des Relations internationales et de la Francophonie en nous recentrant sur les grandes priorités gouvernementales, tout en positionnant de manière stratégique la diplomatie québécoise. Cette vision a été résumée en quelques mots lorsque j'ai annoncé le repositionnement de notre réseau à l'étranger il y a quelques semaines. Il importe d'être aux bons endroits, aux bons moments, il faut être capables d'adapter notre diplomatie aux nouvelles réalités mondiales. C'est pourquoi nous avons déposé notre plan stratégique 2014‑2018. Ce dernier trace la route que nous voulons parcourir au cours des prochaines années avec nos collaborateurs et les acteurs des relations internationales. Je pense notamment aux nouveaux acteurs sur cette scène que sont les villes, les États fédérés, avec qui nous avons tissé des liens étroits, ainsi que les nombreux acteurs de la diplomatie publique et que nous appelons le continent numérique.

C'est pourquoi j'ai également mis sur pied une table interministérielle, avec mes collègues, sur l'action internationale, cette table créée dans le cadre de la révision des programmes, des ressources et des structures. Cette dernière a permis d'identifier des pistes d'optimisation et des priorités d'action. Nos travaux ont également confirmé la nécessité d'une concertation interministérielle renforcée à tous les niveaux. Nous avons ainsi créé un modèle de concertation sur le triple plan ministériel, sous-ministériel et administratif. Notre nouvelle structure administrative nous permet déjà d'accroître le soutien aux unités du ministère ainsi qu'aux représentations à l'étranger et de mieux jouer notre rôle de coordination de l'action internationale du Québec.

Enfin, dans un redéploiement qui prend en compte à la fois les priorités du gouvernement et la géographie économique mondiale, nous avons récemment fait le choix d'ouvrir prochainement des représentations à Dakar, au Sénégal, ainsi que dans la province chinoise de Shandong et d'accroître notre capacité d'action économique aux États-Unis, à Houston, au Texas, et San Mateo, en Californie. Vous serez à même de constater que nous avons agi en élaborant un plan de match réfléchi et stratégique, tout en contrôlant les dépenses. Je suis fière de dire que, malgré le contexte budgétaire difficile dont nous avons hérité, nous avons été aussi présents à l'étranger que sous le gouvernement précédent en effectuant 41 déplacements pour des coûts moindres de 40 %. Je répète, nous avons fait 41 déplacements pour des coûts moindres de 40 %. À la différence de ces derniers, notre action s'est articulée sur tous les territoires avec des priorités claires : relance économique, francophonie, environnement, Plan Nord, Stratégie maritime.

Laissez-moi vous en dresser un court bilan. En sol américain, nous avons fait la promotion de l'élargissement du marché du carbone Québec-Californie, du Plan Nord, de la Stratégie maritime et, bien sûr, de l'hydroélectricité. L'économie, l'environnement et l'énergie sont au coeur de nos relations avec l'État de New York et les six États constituant la région de la Nouvelle-Angleterre. Le sommet du Conseil des Gouverneurs des Grands Lacs, que nous aurons l'honneur d'accueillir à Québec en juin prochain, sera l'occasion pour nous de discuter d'environnement et d'économie avec les gouverneurs du Midwest américain. Le premier ministre a pris part à la Conférence des Gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada et a récemment effectué une fructueuse mission au Vermont. Pour ma part, j'ai prononcé une allocution au Woodrow Wilson Center, à Washington, et prononcé la Québec Distinguished Address à la State University of New York, qui est située à Plattsburgh. Ce fut l'occasion d'avoir des entretiens productifs avec plusieurs législateurs et des gens d'affaires américains.

Enfin, il importe de souligner le 75e anniversaire de la Délégation générale du Québec à New York. Nous entendons célébrer ce qui a été fait, mais aussi jeter les bases d'une collaboration future renforcée. L'ensemble de ces activités nous aura permis de rencontrer de nombreux partenaires actuels ou potentiels et de tisser des liens avec de nombreux influenceurs en sol américain.

Dans le maintien du caractère direct et privilégié de la relation Québec-France, le Québec a négocié une entente sur la mobilité étudiante à la satisfaction des deux gouvernements. Cette nouvelle entente comblera un manque à gagner annuel de 30 millions de dollars et améliorera les conditions d'accueil de nos étudiants en France. Depuis l'entrée en vigueur de l'entente de 2008 sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, près de 2 000 autorisations légales d'exercer ont été accordées à des professionnels et à des travailleurs qualifiés québécois et français. Nous avons également fait progresser notre coopération avec la France en recherche, en sciences, en enseignement supérieur. De plus, nous avons défini les axes de coopération autour du développement du Nord, nous avons progressé dans la création d'un institut France-Québec de recherche et d'innovation maritime.

Et alors que la création d'un contenu francophone dans l'univers numérique devient un enjeu pressant, nous avons affirmé notre volonté d'enrichir nos échanges sur ce plan. Le Québec est d'ailleurs partie prenante à la réflexion qui s'est engagée à l'UNESCO sur l'incidence des technologies numériques sur la diversité des expressions culturelles.

Le Québec a pris part au XVe Sommet de la Francophonie, à Dakar, et a contribué à la rédaction des documents qui en sont issus, telles que la Déclaration de Dakar et la stratégie économique. Mme Michaëlle Jean, notre candidate, a été élue secrétaire générale de la Francophonie. Nous avons contribué à positionner l'enjeu de l'égalité femmes-hommes, mis en valeur nos programmes et priorités de solidarité, soit les femmes, l'économie et les jeunes, et fait la promotion de l'espace économique francophone.

Le premier ministre a mis de l'avant l'expertise des entreprises québécoises, très recherchée en Afrique, notamment dans le cadre du Forum économique de la Francophonie. Enfin, nous avons maintenu le financement de nos programmes de solidarité, ce qui nous a permis d'appuyer la réalisation de 33 projets de développement international au cours de la dernière année.

Nous avons en outre poursuivi notre partenariat de longue date avec Les Offices jeunesse internationaux du Québec, et je souligne la présence de M. Alfred Pilon qui est parmi nous aujourd'hui. Ces offices sont les héritiers d'une belle tradition d'échange née il y a près de cela 50 ans et qui a considérablement évolué. Il s'agit d'un élément important de notre diplomatie.

En octobre 2014, une importante mission en Chine, avec près de 150 participants, a permis au premier ministre de promouvoir l'expertise québécoise, le Plan Nord et la Stratégie maritime, tant à l'occasion d'entretiens politiques que lors de rencontres auprès d'investisseurs ou devant des partenaires des affaires. Cette semaine, d'ailleurs, il y avait une importante délégation chinoise qui était ici présente, à Québec.

Il y a également, dans nos grands dossiers, la promotion de l'Accord économique et commercial global, qui a été négocié entre le Canada et l'Union européenne. Nous avons fait partie de ces négociations et, bien sûr, nous attendons avec impatience la ratification de l'entente.

Donc, nous sommes en action, M. le Président, et je serai très heureuse de répondre aux questions qui me seront posées, et je termine en disant que cette année marquera aussi le 50e anniversaire de la présence institutionnelle du Québec en Italie. Alors, cela, évidemment, sera souligné au cours de l'année. Et le Québec a renforcé son positionnement nordique, le premier ministre ayant participé à ce Davos du Nord qu'est l'Arctic Circle, ayant accueilli un symposium international sur le développement nordique.

Je termine en vous disant que nous sommes très heureux, encore une fois, de répondre aux questions et de passer les prochaines heures en votre compagnie. Merci.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Mme la ministre. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, vous disposez de sept minutes pour des remarques préliminaires, si vous souhaitez en faire.

Mme Poirier : Alors, je vais les mettre dans mon premier bloc, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : On va les... En fait, j'essaie d'avoir des blocs à peu près équilibrés. Alors, on va vous redistribuer vos sept minutes.

Mme la députée d'Arthabaska, porte-parole du deuxième groupe d'opposition officielle.

Mme Roy (Arthabaska) : Oui, bonjour.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Bonjour. Vous disposez de cinq minutes pour vos remarques préliminaires.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy (Arthabaska) : Merci, M. le Président. Simplement de brèves remarques. Je veux remercier la ministre et remercier aussi tout le personnel qui l'entoure pour cette étude des crédits. Je veux saluer les collègues de l'opposition officielle, du parti gouvernemental, et vous assurer de ma collaboration. Je vais poser des questions simples puis j'espère qu'on va pouvoir approfondir les sujets. Donc, j'aimerais que vous mettiez le reste du temps sur mes blocs d'échange.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Ce sera fait... Oh!

Mme Roy (Arthabaska) : J'ai oublié de saluer le personnel de la commission. Merci.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Justement, la secrétaire me le disait à l'oreille.

Des voix : Ha, ha, ha!

Documents déposés

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Donc, voilà qui met la table. Avant de débuter la période d'échange, je dépose les réponses aux demandes de renseignements.

Discussion générale

Voilà qui est fait. Je cède maintenant la parole à Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve pour un premier bloc d'échange.

Mme Poirier : Merci, M. le Président. Alors, je veux saluer le président de la commission, les membres du gouvernement, de la deuxième opposition, Mme la ministre ainsi que toute l'équipe du ministère des Relations internationales. Soyez salués personnellement.

Ce matin, et on l'a vu, nous avons souligné au premier ministre la situation des résultats des missions ainsi que le dynamisme de l'action internationale en tant que telle. On a souligné qu'en 2013‑2014 il y avait eu 25 nouveaux investissements pour un total de plus de 1,6 milliard de dollars au Québec, mais que, depuis l'arrivée des libéraux, soit pour 2014‑2015, on a un fragile résultat de cinq nouveaux investissements à l'étranger pour à peine 123 millions de dollars. Alors, on se pose des questions, à savoir... Il y a eu des missions du gouvernement faites à l'étranger, le premier ministre est revenu les mains vides de Davos, on a essayé de vendre du porc aux Chinois, on a froissé les Français avec des déclarations à l'effet que les Français ramassaient la facture. Alors, moi, je veux savoir quel est... Est-ce que la ministre, là, elle est dans une dynamique de recentrage de l'ensemble de l'action gouvernementale en matière de relations internationales pour que des investissements atterrissent au Québec, que l'on puisse créer de l'emploi? Parce qu'un des grands pans des relations internationales, c'est bien de faire reconnaître le Québec à l'international, mais c'est aussi de ramener des investissements au Québec, c'est de ramener aussi des emplois pour les Québécois.

Alors, moi, j'aimerais savoir... J'ai pris connaissance justement du plan stratégique qu'elle avait déposé précédemment. Il y a des objectifs importants dans le plan stratégique. Alors, quel est le recentrage que la ministre va effectuer pour nous assurer qu'il y ait des retombées, de véritables retombées à court terme pour les Québécois?

• (15 h 20) •

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Mme la ministre.

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. Alors, vous savez que, lorsqu'il y a des missions, lorsqu'il y a des rencontres, soit à l'étranger ou des rencontres ici, c'est tout d'abord bien sûr pour établir la relation, et pour préparer, et présenter, et développer des projets. Alors, les missions qui ont été effectuées par le premier ministre ou l'équipe du gouvernement, que ce soit le ministre du Développement économique, que ce soit mon collègue qui est responsable du Plan Nord ou mon collègue qui est responsable également... pour ne nommer que ceux-là, l'Environnement ou encore ma collègue de la Culture, ce sont des missions qui ont été faites pour évidemment réussir à avoir des ententes et à faire du développement économique. Notre priorité, c'est l'économie, et nous aurons très bientôt des annonces qui seront faites à l'ensemble des Québécois, et ces annonces-là seront la démonstration que les missions qui ont été faites auront été fructueuses. Il y a des discussions qui ont eu lieu, et, pour arriver à la conclusion d'une discussion, bien, ça, ça n'arrive pas nécessairement au moment de la mission elle-même, mais il y a des bases qui peuvent être mises en place, et ces bases-là, après ça, amènent des négociations, des discussions et des conclusions, des conclusions d'accords pour faire en sorte qu'on puisse avoir des investissements économiques.

Nous sommes très actifs sur la question du Plan Nord. Cette semaine, je l'ai dit tout à l'heure, je l'ai mentionné, il y avait une délégation du Shandong qui était ici. Il y a toute la question de, évidemment, la Stratégie maritime qui va susciter énormément d'intérêt. Lors de la mission du premier ministre, lorsqu'il s'est rendu en Belgique, il a visité le port d'Anvers pour évidemment parler de la Stratégie maritime. Les Français également se disent intéressés par ce projet. Il y a eu l'annonce qui a été faite, lors de notre passage à Paris, de l'institut de recherche français, là, québécois sur les questions maritimes. Alors, on est en action, chaque mission est bien focusée, et moi, je fais confiance à mes collègues. Et le premier ministre a vraiment, vraiment pour objectif de développer l'économie du Québec et de continuer à développer l'économie du Québec.

Pour ce qui est des choses qui se sont conclues sous votre gouvernement, on peut aussi, si on fait une recherche, certainement voir qu'il y a des pourparlers qui avaient commencé avant et que, peut-être, certaines conclusions d'entente sont arrivées sous le gouvernement de Mme Marois, mais ces ententes-là avaient peut-être commencé à être discutées ou le travail avait peut-être commencé avant, sous notre gouvernement à nous. Alors, je pense que c'est un processus qui peut être long parfois. Ça peut paraître frustrant parce que c'est long, mais, en même temps, ce qui est important, c'est d'avoir des ententes solides puis des investissements solides.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée.

Mme Poirier : Bien, écoutez, M. le Président, j'apprécie la réponse de la ministre, et d'ailleurs, on le sait, d'un gouvernement à l'autre, les annonces se font sur des années. Donc, si je prends les paroles de la ministre, les cinq investissements qui ont été faits là pourraient provenir des efforts du précédent gouvernement. Alors, c'est une balance qui s'équivaut.

Mais, moi, ce que je veux savoir précisément, c'est... il y a eu des erreurs importantes. Aller offrir du porc aux Chinois quand ils n'en veulent pas, ce n'est quand même pas rien. À Davos, zéro plus une barre. Est-ce qu'il y a des choses qui vont changer dans la préparation des missions pour éviter que l'image du Québec et que le premier ministre... parce que ce n'est quand même pas rien, là. Le premier ministre qui va sur ce genre de déclarations là, c'est tout le Québec qui paie pour, là. Alors, moi, ce que je veux juste m'assurer, c'est comment la ministre... Qu'est-ce qu'elle va faire, qu'est-ce qu'elle va changer pour s'assurer que la préparation des prochaines missions du premier ministre particulièrement, bien, vont éviter qu'il ne fasse d'autres gaffes à l'étranger?

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Mme la ministre.

Mme St-Pierre : Bien, c'est une question de perception, M. le Président. Je pense que la mission du premier ministre qui a été effectuée en Chine a été une mission qui a été fort fructueuse, parce que cette mission en Chine, qui s'est étalée du 26 au 31 octobre 2014, a permis la conclusion... enfin, l'annonce de 45 signatures qui ont été effectuées dans des domaines variés. Il y a les technologies de l'information, il y a les communications, la santé, l'énergie, les technologies vertes, construction, éducation, recherche, innovation. En France, il y a eu plusieurs accords également qui ont été signés. Alors, je pense que, lorsque le premier ministre se déplace, il se déplace aussi dans la perspective de ramener des accords, dans la perspective d'en développer d'autres, dans la perspective d'entreprendre des pourparlers sur certains dossiers. Et moi, je suis convaincue que les Québécois sont capables de voir l'ensemble de ces missions-là. Et, quand on fait le bilan des missions, qu'on regarde le nombre d'ententes qui sont signées, le nombre de pourparlers qui sont amorcés, on est vraiment très, très actifs.

Sur la question du porc, bien, je peux dire que, lundi soir, lors de la rencontre avec le Shandong, le président de l'UPA était présent et il a rencontré la délégation mercredi. C'est M. Groleau qui est président de l'UPA. Il a rencontré la délégation du Shandong mercredi. Donc, lorsque le président de l'UPA se déplace et rencontre ces gens-là, c'est pour parler de nos produits agricoles, parler de notre agriculture québécoise et quels sont les marchés qu'on pourrait développer avec la Chine.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier : Merci. Aussi, la préparation des missions, c'est aussi le fait... La préparation des missions, c'est à l'étranger. Je constate que, depuis l'arrivée en poste de ce gouvernement, on a procédé à sept nouvelles nominations à des postes de hauts représentants du Québec à l'étranger. L'âge moyen des personnes nommées est de 55 ans. Sept nominations seulement sont... Deux sont des femmes. À titre comparatif, l'âge moyen des nominations des représentants à l'étranger sous le gouvernement du Parti québécois était de 47 ans. On parle quand même d'un huit ans d'écart, là, ce n'est quand même pas rien. Et on avait aussi une représentation assez féminine. Ça avait d'ailleurs fait l'objet d'un article dans le Châtelaine de février 2014 — c'est du matériel didactique, M. le Président, là — à l'effet que... Un article disait : Elles représentent le Québec à l'étranger.

Alors, vous avez été la ministre de la Condition féminine, moi, je suis encore la porte-parole en condition féminine, alors vous comprenez que j'ai une préoccupation sur la place des femmes dans les postes de représentation et surtout sur les nominations faites de façon plus paritaire en tant que telle, bien que je suis toujours sur le principe qu'à compétence égale on devrait nommer une femme. Alors, moi, je veux comprendre, là, la ministre. Actuellement, les femmes ont été remplacées dans une grande proportion par des hommes. Il y a huit femmes qui ont été éloignées versus trois hommes. Est-ce que les nominations qui ont été faites, est-ce que les nominations à l'étranger, c'est devenu le Sénat, finalement, du Québec? Je m'en inquiète.

Alors, je voudrais que la ministre puisse nous dire, un, pourquoi elle a nommé si peu de femmes. Et je suis persuadée que, comme ex-ministre de la Condition féminine, elle va sûrement... Elle ne pourrait pas me dire que ce n'est pas parce qu'on n'en a pas trouvé. Deuxièmement, pourquoi avoir remercié des femmes compétentes qui étaient là, jeunes et compétentes, particulièrement? Et, moi, ce que je veux savoir, c'est : Ces femmes-là, qu'est-ce qu'on leur reprochait, à ces femmes-là qui étaient des femmes qui avaient des carrières intéressantes, importantes? Et malheureusement, comme on le voit, toutes celles qui ont des x sur la photo, là, c'est toutes celles qu'on a retournées chez elles.

Alors, Mme la ministre, comme ex-ministre de la Condition féminine, je vous interpelle. Pourquoi avoir remercié toutes ces femmes et les avoir remplacées, pour la majorité, par des hommes?

• (15 h 30) •

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Mme la ministre.

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. Tout d'abord, je suis un petit peu déçue de votre début d'intervention, Mme la députée, lorsque vous parlez de l'âge, 55 ans de moyenne versus 47 ans. Je pense qu'il faut être prudent dans les questions d'âge des gens. Moi, je trouve que 55 ans, c'est jeune, mais j'imagine que vous trouvez ça, vous aussi. Mais, sans faire de blague, je pense que, sur la question de l'âge, j'avais remarqué d'ailleurs un commentaire de mon prédécesseur, sur son blogue, sur cette question-là et j'avais trouvé ça triste parce que je pense que, quand quelqu'un a de l'expérience, quel que soit son âge, cette personne-là peut continuer de travailler jusqu'à ce que cette personne-là a choisi de travailler. J'ai vu un article, une entrevue concernant Mme Jérôme-Forget récemment, puis elle a 74 ans puis elle dit qu'elle n'a pas l'intention de s'arrêter du tout, puis moi, j'espère que je vais travailler encore très longtemps. Alors donc, j'aimerais que... de parler de la moyenne d'âge de notre équipe à l'international, que ça ne soit pas un sujet de débat entre nous, et je pense que je peux compter sur votre sensibilité là-dessus.

Vous avez une sensibilité sur la question de la condition féminine et vous avez raison d'avoir cette préoccupation-là. Nous cherchons des gens qui, évidemment, ont de l'expérience. Ça peut être aussi question de... ça peut être conjoncturel. À un certain moment donné, il y a plusieurs femmes qui sont nommées; à d'autres moments donnés, il y en a moins. C'est une question qui arrive au moment où on fait les nominations. Je pense à la nomination que nous avons effectuée à New York. M. Lauzon, c'est un homme qui avait une vaste expérience sur des questions reliées à l'État de New York. Il a déjà dirigé un bureau là-bas où il y avait 47 personnes sous sa responsabilité. Alors, pour nous, il était, dans le contexte, la personne qui était la mieux expérimentée pour les besoins de notre... pour la mission de notre gouvernement.

Vous avez raison, il faut toujours être alerte sur des questions de condition féminine. Dans la fonction publique, lorsque j'étais ministre de la Condition féminine, on avait fait un relevé, et il y avait... Dans la haute fonction publique, à ce moment-là, il y avait environ 27 % de femmes. Maintenant, dans la haute fonction publique, je pense qu'on est rendus à 43 %, 44 %. On approche vraiment de la parité. Il y a des gains importants qui sont faits par les femmes, et nous allons continuer de le faire. Sur les sociétés d'État, vous savez qu'on a une loi sur la question de la parité au sein des sociétés d'État, et, à chaque fois que nous faisons des nominations, nous sommes conscients que nous avons ce devoir de faire du recrutement et d'aller chercher des femmes pour être présentes sur les conseils d'administration.

Donc, sachez que, oui, c'est un objectif d'avoir le plus de femmes possible. Maintenant, pourquoi on ramène des gens? Bien, ça, je pense que vous le connaissez, le contexte, ça s'est vu aussi sous d'autres gouvernements, des gens qui sont rappelés à certains moments, puis il y a des choix qui se font, qui sont des choix du gouvernement en place.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Mme la députée, en soulignant qu'il vous reste à peu près 7 min 30 s à votre bloc d'échange.

Mme Poirier : Merci. Merci beaucoup, M. le Président. Bien, écoutez, quand je parlais de l'âge, ce n'est pas une question de compétence, on s'entend bien. Mais, quand je regarde que M. Sirros avait un statut de retraité, à 66 ans, donc c'est un âge vénérable, M. Lauzon, 65 ans, moi, je pense, le dynamisme dans nos délégations... Si on veut assurer du dynamisme et amener, justement, de la jeunesse pour prendre la relève, je pense que des nominations peut-être plus féminines et plus jeunes auraient été plus opportunes.

Mme St-Pierre : Les femmes de 65 ans, c'est... Ça va?

Mme Poirier : Pour moi, c'était une question d'âge dans le cas. Mais je vous rappellerai d'ailleurs que, dans les statistiques que vous nous donnez sur la fonction publique, effectivement, il y a eu un gain important, puis, il faut le dire, là, c'est grâce à la loi que M. Charest avait instituée sur les sociétés d'État. Mais encore, malheureusement, les sociétés d'État à caractère commercial, donc tout ce qui est financier, on n'a pas vraiment une bien, bien bonne moyenne encore et on a encore du chemin à faire. Les statistiques ne sont pas très bonnes de ce côté-là. Alors, tout ce qui est social, bien sûr, on a des résultats extraordinaires, mais en commercial, financier, ce n'est pas encore très bon.

Par contre, le ministère, pour rapatrier ces personnes-là, dans les changements de personnel, il y a des primes de départ pour tous ces représentants-là. Alors, que ce soit Munich, Mumbai, Barcelone, Washington, New York, Bruxelles, Mexico, Boston, São Paulo, UNESCO, Atlanta et les fermetures de Santiago, Taipei, Moscou, il y a un coût à rapatrier des gens. Alors, j'aimerais, Mme la ministre, si vous avez le détail des coûts de ce rapatriement des personnes et ce que ça veut dire quand on fait des changements de postes comme ça, en tant que tel, si vous pourriez nous donner le coût de cela.

Mme St-Pierre : Alors, oui, on a les statistiques de façon très détaillée. Pour terminer un peu la discussion sur la question des femmes, bien, nous avons été très fiers d'appuyer la candidature de Mme Michaëlle Jean pour devenir secrétaire générale de l'Organisation internationale de la Francophonie, et on aurait beaucoup apprécié l'appui de votre formation politique dans cette candidature-là. Pourtant, c'était une femme, et le thème de la francophonie... du sommet, cette année, c'était les femmes et les jeunes. Et nous avons malheureusement vu des gens qui ont travaillé contre cette candidature-là, mais je ferme la parenthèse là-dessus.

Pour ce qui est des rapatriements, oui, il y a un certain... Évidemment, ça veut dire des déménagements, ça veut dire aussi des fins de contrat. Alors, on a des détails ici. Pour ce qui est de Washington, ça a été... Mme Isabelle Beaulieu, fin de contrat, donc respect... Il y a eu un respect du trois mois de préavis. Michel Côté, à Munich, ça a été 42 419 $. Caroline Émond, à Bruxelles, 26 826 $. Nicolas Fresne — peut-être que je prononce mal son nom — il a réintégré Investissement Québec, donc c'était un contrat de service. Stéphane Paquet, à Londres, il a eu une indemnité de 28 794 $. Christiane Pelchat, Mexico, elle a eu une indemnité de 94 519 $. Et Dominique Poirier, qui a été ramenée le 30 novembre 2014, c'est un prêt de service à la ville de Montréal, donc elle a, par décret, eu un contrat pour prolonger son mandat. Je pense que le décret prévoit... Je pense que c'est quatre ans, son contrat à la ville de Montréal, où elle va s'occuper des relations internationales à la ville de Montréal.

Mme Poirier : Est-ce que je peux demander à la ministre qu'elle puisse déposer ce document, qu'on puisse le consulter? Et, complémentaire, est-ce qu'on peut avoir aussi les coûts de déménagement?

Mme St-Pierre : Oui, on a ça aussi.

Mme Poirier : Si ça peut être déposé à la commission pour le bénéfice de tout le monde.

Mme St-Pierre : O.K. Donc, vous ne voulez pas que j'en fasse la nomenclature, juste les déposer.

Mme Poirier : Bien, peut-être le déposer à la commission, ce serait plus efficace.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : En fait, dans un premier temps, si vous êtes en mesure de déposer le document, je vais en prendre connaissance, puis on le déposera. Pour l'autre bout de la question...

Mme St-Pierre : On va vous faire parvenir les détails.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : C'est bon? Alors, Mme la...

Mme Poirier : Je vais reporter dans... Il reste, j'imagine, une minute, là? Ça fait que je vais vous reporter ça...

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : À un moment donné, il va falloir le prendre, ce temps.

Mme Poirier : Ah! faites-vous-en pas. Il reste combien de temps?

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Il restait deux minutes. Il restait deux minutes.

Mme Poirier : Ah! bon, bien, je vais le prendre, le deux minutes. Je pensais qu'il restait 30 secondes.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Non, non, il restait deux minutes. C'est ça, hein?

• (15 h 40) •

Mme Poirier : O.K. Deux minutes, on va le prendre. Mais, justement, vous venez de nous parler de l'OIF, Mme la ministre. J'aimerais savoir, au niveau de l'OIF, est-ce qu'il y a du personnel, avantage salarial... avantages, salaires, des prêts à l'OIF qui sont faits par le MRI? Est-ce que vous avez le détail? Est-ce que vous pourriez nous transmettre l'information?

Mme St-Pierre : Nous avons deux prêts qui ont été faits à l'Organisation internationale de la Francophonie : Louis Hamann, qui travaillait à la Délégation générale du Québec à Paris, qui est maintenant au cabinet de Mme Michaëlle Jean; et la deuxième personne, c'est une personne qui travaille à la recherche, je pense. Oui.

Une voix : ...

Mme St-Pierre : O.K. Donc, nous en avons trois : monsieur... Donc, vous avez l'Organisation internationale de la Francophonie; à Paris, on a deux personnes puis, à l'IFDD, on a une personne qui est ici, dont le secrétariat... L'IFDD, c'est l'Institut de la Francophonie pour le développement durable. C'est une personne qui est basée ici, à Québec, parce que le secrétariat est ici, à Québec.

Mme Poirier : Est-ce que c'est possible d'avoir les détails du contrat de ces personnes-là : salaire, frais d'appartement, dépenses, etc.? C'est possible d'avoir le détail des coûts?

Mme St-Pierre : Pour ce qui est du chiffre lui-même, on va vous le fournir, bien sûr. Dans le cas de M. Hamann, il est sur les mêmes conditions de travail qu'il était à la Délégation du Québec à Paris, et je pense que c'est...

Une voix : Dans les questions... La réponse est dans les crédits.

Mme Poirier : Si je pose la question, c'est parce que la réponse n'est pas dans les crédits. Alors, c'est ça, si on peut avoir les coûts : salarial, appartement, la location d'appartement.

Mme St-Pierre : O.K. Bien, ici, j'ai les salaires. M. Dubois, c'est 127 857 $, celui qui est ici, à Québec. Je n'ai pas Louis Hamann là-dessus. Bon. On va vous le trouver.

Mme Poirier : Merci.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Ça complète ce bloc d'échange. M. le député de La Prairie, à vous la parole.

M. Merlini : Merci beaucoup, M. le Président. Oui, pour ce premier bloc d'échange. Alors, veuillez recevoir, M. le Président, mes salutations distinguées, ainsi que tout le personnel de la commission et le personnel de soutien technique également qui nous aide au bon déroulement de nos travaux de cette étude des crédits budgétaires. J'en profite pour saluer la délégation de l'opposition officielle ainsi que la deuxième opposition également dans ce travail important qu'est l'étude des crédits.

Mme la ministre, bonjour. Bienvenue à vous et à votre équipe au complet à cette étude de crédits. On voit, par les gens qui vous accompagnent aujourd'hui, l'importance qu'a le ministère des Relations internationales et de la Francophonie au sein du gouvernement québécois. Et, dans vos remarques d'ouverture, j'ai été très content d'entendre... Vous avez parlé justement que vous avez déposé votre plan stratégique 2014‑2015, et on voit que vous cherchez à... Vous avez dit que ce plan trace la route que vous voulez parcourir au cours des prochaines années, particulièrement avec des nouveaux acteurs sur la scène internationale que sont maintenant les villes, les États fédérés ainsi que les acteurs de la diplomatie publique, et ainsi... ce que vous appelez le continent numérique. Alors, on voit très bien de cette façon-là que le rayonnement que vous apportez au Québec, ce n'est pas juste dire que c'est à Halifax, ou à Ottawa, ou à Toronto que c'est important, ce n'est pas juste aux États limitrophes que sont les États, par exemple, de la Nouvelle-Angleterre, mais c'est vraiment à l'international.

Et maintenant la relation s'en va à un autre niveau de ce qu'on est habitué. Ce n'est pas juste de dire : On s'en va prendre le thé en Angleterre ou on s'en va prendre un verre de vin en Italie. Là, c'est vraiment des relations directes. Et ce que j'ai apprécié dans vos remarques d'ouverture, c'est que maintenant les priorités sont claires : la relance économique, la francophonie, l'environnement, le Plan Nord et la stratégie numérique. Et tout ça, vous l'avez fait avec grande efficacité parce que vous avez souligné 41 déplacements avec 40 % de moins de coûts. Alors, c'est chapeau à vous! Félicitations à vous, mais aussi à toute l'équipe qui vous entoure, parce que c'est un travail d'équipe, ce n'est pas juste la ministre, là, qui décide qu'on y va comme ci et qu'on y va comme ça, c'est vraiment un travail d'équipe qui se fait, et je tenais à le souligner, selon vos remarques d'ouverture.

Une des priorités qu'on a au ministère des Relations internationales, c'est la relation avec la France, et j'aimerais aborder le sujet des rencontres alternées des premiers ministres québécois et français. Nous savons très bien, M. le Président, que ces rencontres ont été instaurées en 1977 et sont tenues en alternance entre le Québec et la France. Les premiers ministres qui se rencontrent à ces... témoignent de la relation directe et privilégiée qui réunit les deux gouvernements. Et on voit toujours que, lors de ces rencontres, il y a toujours un relevé de décisions qui est signé à l'issue d'une séance de travail élargie qui est présidée par les deux premiers ministres.

Le premier ministre du Québec a effectué, du 2 au 6 mars dernier, sa première mission en France et il était à la tête de la plus importante délégation d'affaires et institutionnelle jamais dirigée par un premier ministre du Québec en France. C'était une délégation qui avait près de 70 représentants d'entreprises, d'institutions universitaires et du milieu de la recherche, alors on voit que ce n'est pas juste des rencontres de nature politique. Les entreprises participantes sont issues principalement des secteurs des technologies de l'information et des communications, donc qui fait référence à ce que vous disiez, Mme la ministre, c'est-à-dire le fameux continent numérique. Il y avait également des gens du transport, de l'ingénierie et de la sécurité, sans oublier également — et vous avez été ministre de ça également par le passé — la culture, qui est très importante aussi dans nos relations avec la France. Il y avait également des gens de l'agroalimentaire qui étaient présents.

Ces rencontres ont clairement illustré, avec l'horaire chargé... Il y avait quand même des objectifs très clairs pour ces rencontres. Entre autres, il fallait nouer, renouer les contacts avec les plus hautes autorités françaises, dont le président de la République, M. Hollande. Et, pour mon expérience personnelle, j'ai eu la chance ici, à la 38e législature, d'entendre également le président Sarkozy venir s'adresser à l'Assemblée nationale et, l'automne dernier, le président Hollande qui est venu. Alors, deux gens de deux partis politiques différents, mais qui sont venus témoigner ici même, à l'Assemblée nationale, l'importance de cette relation et l'importance qu'ont ces rencontres alternées entre les premiers ministres québécois et français.

Évidemment, il y avait aussi de renouer avec : le ministre des Affaires étrangères et du Développement international, M. Fabius; le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, M. Emmanuel Macron; le président du sénat, M. Gérard Larcher; le président de l'Assemblée nationale, M. Claude Bartolone. Également, il y avait des rencontres avec des personnalités politiques de divers partis, dont l'ancien président M. Sarkozy... de même que rencontrer des gens de grandes organisations internationales dont... à laquelle le Québec a, comme on pourrait dire, une attache à ça, l'UNESCO et l'Organisation internationale de la Francophonie, dont vous avez fait référence plus tôt.

Un autre des objectifs importants de ces rencontres, M. le Président, c'est de promouvoir auprès de la communauté d'affaires française la politique économique du gouvernement, les opportunités d'investissement au Québec, parce qu'il y en a, et les perspectives offertes par l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, grâce, entre autres, à des interventions du Mouvement des entreprises de France International et à la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris—Île-de-France. Il fallait également, à cette rencontre internationale, évidemment, exposer les lignes de force du Plan Nord et de la Stratégie maritime, parce qu'il faut le dire, Mme la ministre, M. le Président, que la communauté d'affaires française considère la stratégie maritime comme un projet qui fera du Québec une plaque tournante nord-américaine dans le transport des marchandises. Alors, encore une fois, ce n'est pas juste pour notre marché restreint à nous, c'est une ouverture qui se fait sur le monde entier. Et les Français, et les entreprises, la communauté d'affaires le reconnaissent, que le Québec a un rôle à jouer de façon très importante à ce niveau-là.

Un autre des objectifs, M. le Président, c'était de mettre en lumière nos objectifs en matière de lutte aux changements climatiques et l'expertise québécoise qu'on a dans ce dossier, par contre, entre autres, dans le cas du dossier du marché du carbone et dans le contexte de la conférence qui aura lieu à Paris, qui se nomme maintenant CDP21, la 21e Conférence des parties de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques, qui va avoir lieu à Paris en 2015. Ça sert aussi, ces rencontres-là, à approfondir les relations politiques, économiques, scientifiques et universitaires avec des partenaires clés de la coopération décentralisée. Alors, quand je disais tantôt, ce n'est pas juste... vous l'avez dit dans vos remarques d'ouverture, ce n'est pas juste les gouvernements nationaux, mais il y a aussi les villes de Paris et de Bordeaux, les régions Aquitaine et de Rhône-Alpes qui ont fait partie de ces échanges-là que le premier ministre a dirigés également.

• (15 h 50) •

On se souvient, comme j'ai dit plus tôt, la visite que M. Hollande a faite en novembre dernier, et lui-même était également accompagné d'une importante délégation ministérielle pour faire les échanges, pour renouer cette relation tellement importante. Alors, on voit clairement que, parmi tout ce que vous avez dit pour le ministère des Relations internationales, cette relation privilégiée que nous avons avec la France... et comment elle est importante. On voit que la relation s'est renforcée avec cette réunion, les deux réunions, celle qu'il y a eu ici cet automne et celle dont le premier ministre a dirigée ce printemps. On voit que ça s'est renforcé, la relation s'est améliorée et s'est même élargie, là. On parle de plusieurs domaines de l'économie et des choses que j'ai mentionnées tantôt, de l'agriculture, de la culture, et ainsi de suite.

J'aimerais entendre, M. le Président, la ministre sur ce qu'on doit essentiellement retenir de cette mission et de son importance pour le Québec, qui va bien au-delà des chiffres immédiats. J'aimerais l'entendre à ce sujet, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci, M. le député. Juste avant de vous céder la parole, Mme la ministre, question de clarifier, là, tantôt, on avait convenu qu'il y aurait un dépôt de documents. Ce n'est pas clair dans mon esprit, s'il y avait un ou des documents. Il y aura...

Des voix : ...

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Là, j'entends «des», j'entends «un».

Mme St-Pierre : On a demandé les salaires, on a demandé les preuves des dépenses.

M. Hould (Jean-François) : Les salaires, on est en train de le trouver. On est en train de trouver les salaires présentement, les salaires et les déménagements.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Donc, est-ce que c'est clair? C'est clair, là, on s'entend, tout le monde s'entend. Est-ce qu'on a idée à quel moment on va avoir... Oui.

Mme Poirier : Salaires, primes, déménagements, c'est ça.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Ça va? Est-ce qu'on a une idée du temps...

Mme Poirier : ...l'autre question après, pour les gens à l'OIF, qui était le nom des personnes, salaires, appartements, etc. Donc, c'est deux thèmes différents.

M. Merlini : Est-ce que c'est sur votre temps, ça, ou sur notre temps?

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Oui, oui, c'est mon temps, ça. Inquiétez-vous pas.

M. Merlini : O.K. Je vous en prie. Merci.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : J'ai toujours à coeur de donner le plus de temps possible aux parlementaires, mais il y avait un point important à clarifier pour ne pas qu'il n'y ait d'imbroglio. Alors, est-ce que c'est clair, là, ce qu'on devra produire? La question qui était : À quel moment... Est-ce qu'on sait... La recherche, c'est difficile ou... Nous avons jusqu'à 19 heures ce soir. Et je voulais juste avoir une idée, là, ce n'est pas une évaluation précise, là. Est-ce qu'on parle de minutes, d'heures ou de journées?

Mme St-Pierre : Est-ce que c'est possible de les acheminer à la commission demain ou si on veut les avoir absolument ce soir?

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Parfait. La question, c'est : Étiez-vous... si le document que vous aviez pouvait donner... ça, c'est une chose. Si ce n'est pas possible, là, il faudra trouver des façons alternatives de le transmettre et donc... Et, encore une fois, je m'en remets à vous, Mme la ministre, là, pour nous dire de quelle façon vous êtes en mesure de fournir l'information qui a été demandée par la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme St-Pierre : Bon, écoutez, je demande à M. le sous-ministre de faire diligence pour que les documents soient amenés rapidement d'ici la fin de notre étude des crédits.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci. Alors, à vous pour la réponse à la question du député de La Prairie.

Mme St-Pierre : Alors, ces rencontres alternées, bien sûr, elles sont majeures, elles sont importantes et elles soulignent l'importance de la relation du Québec avec la France. C'est sous M. René Lévesque, d'ailleurs, que ces premières rencontres... que ces rencontres ont été initiées, et ensuite ça s'est poursuivi. À certains moments, il y a eu comme quelques suspensions, mais ça a repris, et c'était, je pense, la 18e rencontre alternée, cette dernière rencontre. Ça a permis de faire là-bas, sur le territoire français, environ 80 rencontres, donc, dans plusieurs domaines. On parle du domaine de l'environnement, mon collègue, évidemment, vous l'avez mentionné, ministre de l'Environnement, du Développement durable était là, bien sûr, pour préparer la grande conférence sur les changements climatiques, qui va se tenir au mois de décembre prochain. C'est un événement majeur, et le Québec, comme État fédéré, peut jouer un rôle très, très important parce que le Québec copréside un organisme qui regroupe des États fédérés et qui peuvent jouer un rôle important dans la question des changements climatiques.

On a aussi eu des rencontres sur le plan des questions culturelles. Alors, ma collègue la ministre de la Culture était là, elle arrivait de Bruxelles, où le Québec était à l'honneur au Salon du livre de Bruxelles. Là-bas, elle a fait aussi, bien sûr, des rencontres sur un enjeu qui est très important et qui touche tout le monde, c'est-à-dire toute la question du numérique. Mon collègue le ministre du Développement économique, bien sûr, lui, a fait plusieurs rencontres en termes de développement économique, comment faire en sorte que les investissements puissent être faits ici ou comment, nous, on peut accompagner nos compagnies là-bas, sur le territoire français.

Je vous rappelle que... vous disiez «au-delà des chiffres», mais les chiffres parlent quand même beaucoup puisque nos échanges, en 2013, avec la France étaient de 3,7 milliards de dollars. Donc, c'est énorme, c'est notre principal partenaire dans la communauté européenne et c'est notre principal client. Alors, vraiment, il y a énormément de choses qui se font des deux côtés de l'Atlantique. Nous avons, comme je l'ai dit tout à l'heure, parlé, bien sûr, de la Stratégie maritime. Mon collègue le ministre responsable de la Stratégie maritime a été là 48 heures et, pendant ces 48 heures, il a pu faire plusieurs rencontres. Et, dans la rencontre avec le président... le premier ministre Valls, ces domaines-là ont été abordés, domaine également de la mobilité des jeunes.

Quand on parle de mobilité des jeunes, bien, ça touche l'Office franco-québécois pour la jeunesse, et il y a aussi toute la question du dossier des étudiants français, et l'accord que nous avons conclu avec la France sur cette question-là, sur la question des droits de scolarité, qui a été un accord négocié et qui a été qualifié, autant par le président Hollande que par le premier ministre Valls, d'un bon compromis, et tout le monde est ressorti satisfait des négociations. J'en profite pour féliciter et remercier notre négociateur qui est ici parmi nous.

Donc, il y a beaucoup de sujets, mais il n'y a pas de temps perdu. Et ça touche aussi plusieurs dossiers. Nous avons eu aussi une rencontre avec la mairesse de Paris à la mairie de Paris pour discuter, entre autres, du 375e anniversaire de la ville de Montréal. Alors, on touche des sujets évidemment qui nous intéressent à court terme, aussi à moyen terme et également à plus long terme.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : M. le député de La Prairie.

M. Merlini : Oui. Dans la région... dans la capitale aquitaine, il y a eu des signatures d'ententes que le premier ministre a faites avec la région qui est là. Il y a eu une signature entre Hydro-Québec et le Conseil régional de l'Aquitaine, consacrée à la création de SCE France, qui devient une filiale d'Hydro-Québec — c'est quand même assez intéressant — qui est vouée à la recherche et au transfert de technologie sur les batteries du futur qui pourront servir dans le cadre d'initiatives en électrification des transports.

J'aimerais entendre la ministre un peu plus sur cette entente-là, à savoir : Comment ça s'est fait? Quelles ont été les discussions qui ont mené à cette entente-là et qu'on se trouve à créer une filière d'Hydro-Québec, donc une société du gouvernement du Québec, mais avec une région française, la région aquitaine?

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Mme la ministre, en soulignant qu'il reste six minutes à ce bloc d'échange.

Mme St-Pierre : Alors, avec cette région, nous avons, comme vous savez, une relation qui est très importante, qui est très dynamique aussi. Il y a beaucoup d'échange, autant vous parlez d'Hydro-Québec, mais on parle d'économie, d'innovation, on parle d'éducation, enseignement supérieur, jeunesse, mobilité, sport, culture également.

Pour ce qui est, évidemment, d'Hydro-Québec, je ne suis pas une spécialiste des questions d'Hydro-Québec, mais il est important aussi que, pour cette grande société d'État qui, évidemment, est à la fine pointe dans son domaine, il est important également que la société d'État fasse des accords à l'international. Donc, il y a des partenariats d'affaires qui ont été établis ici dans le cadre de cette visite qui a comporté également un volet... Il y avait le volet Paris, mais il y avait également le volet Bordeaux. Alors, dans son passage dans la région... dans la capitale aquitaine, ça a été l'occasion de cette signature de l'entente entre Hydro-Québec et le Conseil régional d'Aquitaine qui consacre la création de SCE France. C'est une filiale d'Hydro-Québec qui est vouée à la recherche et au transfert de technologie sur des batteries du futur.

C'est sûr que c'est un domaine qui intéresse énormément tous ceux qui s'intéressent à la question, évidemment, des changements climatiques. La question de l'électricité... c'est une énergie propre, et nous avons une très, très grande expertise dans ce domaine. Donc, le fait qu'il y ait eu cet accord, cette entente, c'est un plus, et c'est majeur, et ça donne évidemment beaucoup, beaucoup de rayonnement au gouvernement du Québec, mais aussi, par le fait même, à Hydro-Québec.

Donc, c'est des travaux qui vont permettre de développer des batteries de grande capacité de stockage et de conservation d'énergie, et ce sont des batteries qui pourront servir dans le cadre de l'initiative en électrification des transports. On sait que l'électrification des transports, c'est un dossier qui attire... retient énormément l'attention, autant ici que là-bas. Et les Français, dans le cadre, encore là, de ce sommet qui va se tenir, de cette grande conférence qui va se tenir au mois de décembre, insistent beaucoup sur leurs partenaires pour qu'ils arrivent avec des idées neuves, qu'ils arrivent avec de l'innovation. Ils en font vraiment... Eux, là, pour eux, cette conférence-là, elle doit conduire à des engagements très, très clairs de la part non seulement des pays, mais également des partenaires et des États, des États fédérés. Donc, on est très, très actifs dans tout ce qui touche le domaine des nouvelles technologies pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

• (16 heures) •

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : M. le député de La Prairie, il vous reste trois minutes.

M. Merlini : Merci beaucoup, M. le Président. On voit très bien, avec ce que vous dites concernant cet aspect-là en particulier, encore une fois, le rayonnement qui va bien au-delà du protocolaire. On voit aujourd'hui, par exemple, M. Alain Juppé, le maire de Bordeaux, qui est à Montréal aujourd'hui, qui fait suite aux visites qui ont eu lieu en novembre dernier et au mois de mars. Il est à Montréal en rencontrant la vice-première ministre présentement pour faire suite au dossier et les ententes qui ont été faites en France.

Et je veux revenir sur ce que vous avez soulevé tantôt dans votre première réponse, le 3,7 milliards de dollars d'échanges avec la France. Et on ne peut pas s'imaginer que ces choses-là se font toutes seules. Ça prend quand même une certaine stabilité. Ça prend quand même une certaine confiance dans la relation entre le Québec et la France. Et j'aimerais vous entendre sur, depuis l'élection de notre gouvernement, qu'est-ce que cette stabilité politique a apporté dans la relation, que vous avez remarqué lors de votre dernière visite en France.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : En deux minutes, oui.

Mme St-Pierre : Je ne l'ai pas remarqué uniquement en France, je l'ai remarqué à travers les différentes missions que... Bon, en fait, notre message, nous, est clair. C'est clair que, lorsqu'un gouvernement est au pouvoir, bien, le gouvernement fait valoir sur la scène internationale quelles sont ses priorités et quelle est sa vision dans la fédération canadienne. Nous, notre vision est claire, je pense que c'est... On affiche évidemment que nous sommes prêts et nous voulons continuer à travailler au sein de la fédération canadienne, faire en sorte que le Québec puisse continuer à se développer et puisse continuer à le faire.

Et, via la doctrine Gérin-Lajoie, nous sommes capables, dans toute la question de nos compétences, de faire des ententes, de signer des ententes, d'avoir des discussions sur cette... C'est dans nos compétences à nous. Alors, notre relation avec la France, elle se base aussi sur cette doctrine qui a été élaborée par M. Gérin-Lajoie il y a 50 ans et qui commence aussi à faire des petits ailleurs, puisque, comme nous l'avait dit M. Charest, ce qui est de compétence chez nous est de compétence partout. Alors, on est capables, et on est très à l'aise, et on le sent, qu'ils préfèrent cette stabilité politique que nous offrons à une certaine incertitude.

Mais, vous savez, les Français aussi sont très prudents sur ces questions-là. Ils observent ce qui se passe. Puis nous, on y va avec nos priorités, notre vision, notre façon de faire les choses.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Je vous remercie. Ça complète ce bloc d'échange. Je me tourne vers Mme la députée d'Arthabaska. À vous la parole.

Mme Roy (Arthabaska) : Merci, M. le Président. On a relu les crédits de l'an dernier où Mme la ministre, M. le Président, disait que la campagne de Mme Jean, Michaëlle Jean, serait à la charge de Mme Jean. Nous sommes très heureux de cette nomination. Nous croyons que cette nomination aura un effet potentiel sur le rayonnement positif du Québec dans la francophonie. Mais par contre, par accès à l'information, nous avons appris que le ministère avait... Et je vais relire tout de suite les... ce que vous aviez dit à l'époque : «Tout d'abord, Mme Jean va faire elle-même sa campagne. Elle doit se déplacer et elle doit aller rencontrer les différents pays membres de l'Organisation internationale de la Francophonie pour faire part de sa vision de la Francophonie.»

Par accès à l'information, M. le Président, nous avons appris que le ministère a investi plus de 78 000 $ là-dedans et qu'une ressource de la délégation à Paris a été prêtée.

Est-ce que la ministre reconnaît qu'elle a fait erreur ou encore qu'elle a peut-être changé sa décision après l'étude des crédits?

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Mme la ministre.

Mme St-Pierre : Alors, pour ce qui est de... D'abord, merci de reconnaître que la nomination de Mme Jean est une excellente nomination dans le cadre de l'Organisation internationale de la Francophonie, fait avancer des dossiers de l'économie, évidemment, de l'organisation... stratégie économique de l'Organisation internationale de la Francophonie ainsi que le thème de ce sommet, qui était les femmes et les jeunes.

Sur cette question, nous avons décidé de travailler... Évidemment, lorsque le gouvernement fédéral a bien établi qu'il était d'accord avec la candidature de Mme Jean — il y avait également le Nouveau-Brunswick, les trois partenaires, nous étions d'accord avec cette candidature — nous avons décidé d'offrir un certain service, c'est-à-dire des services dans le cadre de communications.

M. Hamman travaillait à ce moment-là à la Délégation du Québec à Paris. Alors, ça n'a pas été de l'argent supplémentaire, ça a été un prêt de service. Bien sûr, il a eu à se déplacer. Ça a entraîné certains coûts. Il a eu à se déplacer, mais son salaire était payé dans le... Il n'a pas été remplacé à la Délégation générale du Québec à Paris. Il a été prêté. C'est un prêt de service.

Ensuite, nous avons, avec le ministère, le service des communications du ministère, aidé Mme Jean dans l'élaboration de son dépliant de campagne, si vous voulez, dans la mise en page, et l'imprimerie a été payée par le gouvernement fédéral. Il y a certains coûts qui ont été déplacés. Encore là, ce sont des ressources du ministère qui ont travaillé à la publication de cet élément-là de sa campagne, de son dépliant — en fait, ce n'est pas un dépliant, là, c'est une brochure de campagne — l'élaboration également de son site Internet, quelques capsules publicitaires.

Mais, compte tenu de ce que ça veut dire comme... compte tenu de l'importance de cette nomination-là, je pense que nous avons été très... nous avons fait preuve de frugalité. Les coûts que vous nous mentionnez incluent probablement nos déplacements lors du sommet de Dakar. Alors, je me suis déplacée, également le premier ministre qui était là.      

Ce qu'on me donne comme information, ce que j'ai ici comme information, c'est que ça a été les déplacements de M. Hamman qui ont été les déboursés que nous avons faits. Mais, Mme Jean, ses déboursés de déplacement à elle ont été payés par le gouvernement fédéral.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée d'Arthabaska.

Mme Roy (Arthabaska) : Bien, pour l'information de Mme la ministre, les coûts de transport de M. Hamman, c'était 2 199 $, le logement, 1 439 $, les repas, 329 $, autres, 460 $, pour un total de 4 429 $. Mais là il y a toute une nomenclature de beaucoup de personnes... Bien, il y en a eu aussi d'autres un peu plus bas, là... Qu'est-ce qu'ils ont fait, là? Christina Vigna, directrice, démarchage prévoyage, professionnelle, attachée de presse, directrice. Mais il n'y a aucun coût, là, d'imprimerie là-dedans. Parce que c'est ventilé.

Mme St-Pierre : L'imprimerie a été payée par le gouvernement fédéral.

Mme Roy (Arthabaska) : Oui, mais pourquoi vous nous parlez de ça? Moi, je vous parle du 78 547 $

Mme St-Pierre : C'est parce que vous me parlez de la candidature de madame... Moi, ce que je comprends de votre question, en tout respect, Mme la députée, c'est que vous me parlez des frais qui ont été dépensés par le gouvernement du Québec pour appuyer la candidature de Mme Jean. Il y a eu des frais également pour la préparation du sommet. Le sommet, évidemment, nous étions présents, et, dans les personnes que vous nommez là-bas dans votre liste, il y a des personnes qui sont des gens du ministère qui nous accompagnaient au sommet. Ce n'est pas des gens qui étaient là pour appuyer la candidature de Mme Jean nécessairement, mais c'était pour préparer la délégation du Québec au sommet. Il y a deux choses dans ce que vous me dites.

Mme Roy (Arthabaska) : Bon, ça veut dire que l'accès à l'information, à la question où on demandait des montants engagés par le gouvernement du Québec pour aider à obtenir le poste au titre de secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie... Donc, il y a un des deux qui fait erreur.

• (16 h 10) •

Mme St-Pierre : Bien, en fait, c'est sûr que, le sommet étant le sommet, on était présents. Qu'il y ait eu la candidature de Mme Jean ou pas, on était présents au sommet, il y aurait eu des coûts. On est toujours présents au sommet. Bien sûr, lorsque nous avons été au sommet et lorsque nous étions sur le terrain, nous avons travaillé à faire la promotion de la candidature de Mme Jean. On s'est concentrés là-dessus parce qu'on voulait qu'elle obtienne le poste de secrétaire générale. Alors, bien, ça dépend comment vous voulez l'interpréter. Vous pouvez dire : Bon, ils sont allés au sommet uniquement, et ça a coûté ça pour la candidature de Mme Jean. Mais, de toute façon, on serait allés au sommet. Que Mme Jean ait été candidate ou non, on serait allés au sommet, et il y aurait eu des coûts à ce moment-là. Mais les coûts qui ont été engagés uniquement pour la préparation de sa candidature pour aller jusqu'au sommet, on parle de M. Hamann qui était à la délégation du Québec à Paris et que nous avons prêté, il a fait certains déplacements avec elle, il y a des gens du ministère qui ont préparé sa brochure de candidature, mais ce n'est pas nous qui l'avons imprimée, ce sont les gens... l'imprimerie a été payée par le gouvernement fédéral. Alors, c'est là, là, que... En fait, on peut le prendre de la manière dont vous le présentez puis on peut aussi diviser les deux choses.

Mme Roy (Arthabaska) : Donc, M. le Président, je pense qu'on peut convenir qu'il fallait aller au Sommet de la Francophonie, le Québec doit y être représenté. Par contre, lorsqu'on demande au ministère quels sont les frais pour soutenir la candidature, puis ils nous répondent ça, bien, c'est parce que c'est à ça que sert l'étude des crédits, clarifier ces dépenses du ministère.

Maintenant, on est contents que cette nomination-là fasse rayonner le Québec à travers toute la francophonie, mais avez-vous des idées de retombées tangibles quant à cette nomination?

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Mme la ministre.

Mme St-Pierre : Bien, le Québec, dans cette nomination, évidemment, il y a une grande fierté. C'est sûr que le fait que Mme Jean, qui est une Québécoise — mais évidemment d'origine haïtienne — une Québécoise, soit nommée secrétaire générale de l'Organisation internationale de la Francophonie, ça rejaillit sur le Québec, mais les retombées vont venir dans le cadre des stratégies qui ont été mises en place. Il y a la stratégie économique qui a été mise en place lors du sommet. Il y a un potentiel économique énorme dans l'Afrique francophone. Il va y avoir, d'ici 2050, un boom démographique important. Donc, on peut, avec nos entreprises, avec notre expertise, bénéficier de cet essor démographique. Il va y avoir des besoins qui vont s'exprimer. Il y en a déjà qui s'expriment. Il va y avoir des besoins qui vont s'exprimer.

Et aussi, sur les questions de la promotion de la condition féminine, je pense que d'avoir une femme à la tête de l'Organisation internationale de la Francophonie, c'est vraiment majeur. Le thème du sommet, c'était les femmes et les jeunes, et c'était vraiment... Et, de l'avis de plusieurs groupes de femmes, la candidature de Mme Jean a été vraiment, vraiment bien, bien, bien accueillie. C'est clair qu'il y a eu des discussions. Il a fallu faire la démonstration que c'était la meilleure personne qui pouvait occuper ce poste prestigieux à la suite de M. Abdou Diouf, qui a fait un travail remarquable. Mais, pour la continuité, pour moderniser l'organisation également, pour lui donner un nouveau visage, un nouveau souffle, bien, on avait, dans la personne de Mme Jean, la personne idéale.

Maintenant, il faut continuer, bien sûr, à travailler sur comment on peut, de notre côté, aller chercher le maximum. C'est la raison pour laquelle nous avons décidé d'ouvrir une représentation à Dakar. Et cette décision de notre gouvernement a été très, très, très bien accueillie. Récemment à Montréal, il y avait une journée qui était... un forum qui s'intitulait forum Canada-Sénégal, et tous les participants à ce forum m'ont dit à quel point ils étaient heureux de voir que nous prenions cette décision. Nous commençons par une représentation, c'est-à-dire que ça sera évidemment une personne, et on est évidemment limités dans le budget, mais nous allons voir comment on peut percer davantage les marchés sur le continent africain.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Mme la députée d'Arthabaska.

Mme Roy (Arthabaska) : M. le Président, vous ne connaissez peut-être pas l'Association Québec-France, mais c'est une association qui, depuis 50 ans, anime au Québec un réseau de milliers de bénévoles dans 18 associations régionales. Ils font des centaines d'activités pour mettre en évidence les bonnes relations que la ministre ne cesse de parler entre la France et le Québec. Elle a aussi son pendant. Nous, c'est Québec-France, eux, c'est France-Québec. Donc, c'est des tournées d'artistes, des écrivains, des conférences, des prix littéraires, des échanges entre les jeunes de municipalités françaises, québécoises. Et maintenant tout ça est remis en question, M. le Président. Le drapeau français ne flottera plus sur la place Royale. C'est l'endroit où l'Association Québec-France avait son siège social depuis des décennies. Elle fermera ses portes à compter du 30 juin. Et je veux vous citer M. le président de cette association, André Poulin, dans Le Devoir ce matin : «La relation citoyenne franco-québécoise que nous entretenons depuis plus de 45 ans grâce au réseau des associations Québec-France et France-Québec et à leurs milliers de membres bénévoles n'a — voyons! — visiblement plus de valeur aux yeux des gouvernements français et québécois...» Je voudrais vous entendre à ce sujet-là.

Mme St-Pierre : Alors, M. le Président, lorsque nous avons préparé notre budget pour l'année 2015‑2016, bien sûr, il a fallu faire l'effort qui nous était demandé, et je suis solidaire de mes collègues et des efforts qui sont demandés par le gouvernement. Nous sommes arrivés au pouvoir avec un déficit de plus de 7 milliards de dollars. Donc, il a fallu que tout le monde mette l'épaule à la roue. Nous avons...

(Interruption)

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Je vais être obligé d'imposer une règle, la confiscation.

Des voix : Ha, ha, ha!

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Je vais le faire moi-même la prochaine fois.

Une voix : ...

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Oui, mais ça va. Je vous crois, Mme la députée.

Des voix : ...

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : C'est correct. C'est correct. Mme la ministre.

Mme St-Pierre : Mais, pendant tout ce temps-là, la caméra est sur moi, là.

Des voix : Ha, ha, ha!

Mme St-Pierre : Bon, alors, tout ça pour dire que, bon, il a fallu regarder quels étaient les endroits où nous voulions faire... nous voulions appliquer, bien sûr, certaines compressions. Il faut faire la différence, il faut voir deux choses. Tout d'abord, on parle de l'Association Québec-France et l'Association France-Québec. L'Association Québec-France et l'Association France-Québec, c'est une entente qui était... On appelle ça un financement croisé. C'est-à-dire, l'association qui est basée ici recevait son financement du gouvernement français, l'association qui est en France reçoit son financement du gouvernement du Québec. L'association qui est ici, on a vu au cours des ans, à partir de 2006, le gouvernement français se retirer graduellement pour arriver à un financement nul. Donc, le choix que nous avons fait... Et aussi son but, cette association-là, ici, c'est de faire la promotion de la France au Québec. L'association qui est en France, là-bas, fait la promotion du Québec en France. Alors, les choix budgétaires que nous avons faits n'ont pas été des choix faciles, mais nous avons décidé de garder, conserver la portion France-Québec, c'est-à-dire la portion en France, pour faire la promotion du Québec en France, et nous avons décidé de ne plus financer l'association qui est ici, au Québec. J'ai rencontré d'ailleurs, avant cette période des crédits, les représentants de cette association pour leur expliquer clairement notre vision et dire que notre relation avec la France, bien sûr, elle continue, elle se poursuit. Nous avons l'Office franco-québécois pour la jeunesse qui est toujours actif dans le cadre des offices québécois pour la jeunesse. Nous avons évidemment des discussions avec la France sur la question de l'environnement, sur la question de nos priorités économiques, comme le Plan Nord, la Stratégie maritime, la culture. La SODEC et le CALQ ont aussi des programmes internationaux. Alors, il y a beaucoup, beaucoup de choses qui se font dans notre relation avec la France pour permettre les échanges et la mobilité entre la France et le Québec.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci, Mme la députée. Il reste huit minutes à ce bloc d'échange.

Mme Roy (Arthabaska) : Pourtant, M. le Président, l'AQF, l'Association Québec-France, a l'impression de payer le prix d'un contentieux concernant les étudiants français. C'est certain que vous avez dit que l'entente s'était bien terminée puis que tout le monde semblait satisfait, mais c'est un peu le propre de la diplomatie de ne pas exprimer de façon véhémente nos déceptions. Ils ont vraiment l'impression qu'il y a beaucoup d'amertume du côté français de la nouvelle entente ou du nouveau, je dirais, arrangement — parce que je ne suis pas sûre que c'est une entente vraiment consentie de bon coeur — que c'est eux qui en paient le prix, et c'est la raison pour laquelle la France aurait retiré leur financement.

• (16 h 20) •

Mme St-Pierre : Notre relation est excellente, et, lorsque nous sommes allés, tant M. Valls que M. Hollande, même M. Juppé, que nous avons rencontré à Bordeaux, tout le monde a convenu que c'était une entente qui est un bon compromis. Pour les gens qui nous écoutent et pour vous aussi, je vous explique les chiffres. Le coût des étudiants français ici était de 120 millions de dollars. 120 millions de dollars, c'est plus que le budget du ministère des Relations internationales. Nous avons demandé un ajustement. Les étudiants français demeurent quand même très privilégiés. On a mis leurs droits de scolarité pour le premier cycle au niveau des étudiants canadiens, ce qui s'élève à environ près de 7 000 $, 6 600 $ ou 6 700 $, donc c'est le niveau des étudiants canadiens. Les étudiants internationaux, on est dans des chiffres qui vont... 13 000 $, 14 000 $. Alors, ils sont encore privilégiés. Pour les deuxième et troisième cycles, ils vont demeurer au tarif québécois. Alors, il y a eu des négociations, ça a été le compromis que nous avons fait.

Avec cette entente, nous allons chercher 30 millions. Ça veut dire que ça coûte encore au Trésor québécois 90 millions. Nous sommes fiers d'accueillir des étudiants français, mais il fallait en arriver à une nouvelle entente. C'est une entente de cinq ans. Il fallait arriver à une nouvelle entente. Et, autant devant les caméras que derrière les portes closes, on n'a senti aucune, aucune amertume. Et l'année dernière, lorsque je suis allée, en juin, proposer de mettre en place le comité de négociation, j'ai rencontré M. Fabius sur cette question-là. M. Fabius a accepté de mettre en place un comité de négociation, et c'est le fruit du comité de négociation.

Vous dire que ça, ça avait été annoncé par l'ancien ministre des Finances, lors de la lecture de son budget, unilatéralement, avec le délégué, le consul général qui était dans les estrades. Donc, nous avons aussi, entre guillemets, réparé les pots cassés. Le sous-ministre n'avait même pas été mis au courant avant la veille du budget que le Québec annonçait qu'il mettait un terme à l'entente qui datait des années 70. Donc, nous, nous sommes arrivés en... Puis ça a été le but de ma première visite là-bas, c'est d'aller rencontrer M. Fabius et de dire : Voilà, c'est ça, notre situation. Et le nombre d'étudiants avait, au fil des ans, aussi beaucoup augmenté, c'est-à-dire du côté des Français qui venaient ici. Au début, c'était à peu près le même nombre d'étudiants, mais, à un moment donné, ça a vraiment augmenté. On était rendus à plus de 12 000 étudiants français ici. C'était un coût énorme pour le Trésor québécois. Et il n'y a aucun lien entre notre décision concernant l'Association Québec-France et cette entente-là que nous avons faite sur la question des droits de scolarité.

Mme Roy (Arthabaska) : Je pense que, M. le Président, la ministre a bien exprimé ce qu'on a senti : réparer les pots cassés. On a senti qu'il y a des annonces qui sont faites par d'autres ministères ou d'autres de ses collègues dont elle n'est pas informée et puis qu'après ça il faut courir derrière pour essayer de réparer parce qu'ils n'ont pas été concertés. Donc, ça démontre un peu d'improvisation, M. le Président, puis je le déplore.

Mme St-Pierre : Mais ce n'est pas nous qui l'avions annoncé, c'était l'ancien gouvernement qui l'avait annoncé.

Mme Roy (Arthabaska) : Mais vous l'avez annoncé dans le budget.

Mme St-Pierre : Non.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Mme la députée.

Mme St-Pierre : C'est le gouvernement Marois qui avait annoncé unilatéralement la fin de cet accord pendant la lecture du budget.

Mme Roy (Arthabaska) : Ah!

Mme St-Pierre : Même le sous-ministre n'était pas au courant avant la veille. Là, ça a créé un certain froid, et c'était écrit dans le budget. On s'est rendus ensuite, nous, lorsque nous avons pris... lorsqu'on m'a confié la responsabilité du ministère des Relations internationales, pour demander de mettre en place un comité de négociation. Et c'est le fruit d'une négociation, l'accord que nous avons, qui a été qualifié par le président Hollande, M. Valls et même M. Juppé, qui est de l'autre côté, d'un excellent compromis, compte tenu... Il demeure qu'encore une fois, je le répète, les étudiants français demeurent encore très privilégiés, les plus privilégiés des étudiants internationaux qui viennent au Québec, puisqu'ils sont au tarif des étudiants canadiens, et maîtrise et doctorat demeurent au tarif des étudiants québécois.

Mme Roy (Arthabaska) : Mais, M. le Président, autant sous le gouvernement péquiste que sous le gouvernement libéral, on a coupé puis, autant sous le gouvernement péquiste que sous le gouvernement libéral, on a l'impression que le MRI est à la remorque des autres ministères. Le ministère du Tourisme investit plus dans ces pays-là, dans ses missions touristiques, que ne peut le faire le MRI. C'est ce que je remets en question.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Mme la ministre.

Mme St-Pierre : Est-ce qu'il y a une question? Un commentaire?

Mme Roy (Arthabaska) : Oui.

Mme St-Pierre : Nous travaillons très fort pour le rayonnement du Québec sur la scène internationale. Nous avons une relation avec la France qui est privilégiée, qui est costaude. Quand je parlais tout à l'heure de 3,7 milliards de dollars d'échanges commerciaux, ce n'est pas rien. Prenez l'accord sur la reconnaissance des acquis, c'est un accord historique sur la reconnaissance des acquis. C'est-à-dire, une infirmière française qui vient ici, bien, son diplôme va être reconnu, puis une infirmière québécoise qui s'en va en France, son diplôme va être reconnu. Ça a permis la reconnaissance de 2 000 diplômes. C'est quelque chose! Alors, nous avançons, nous progressons, nous allons toujours de l'avant. Et ce dossier-là est un dossier qui a été négocié, et tout le monde est arrivé à la fin en disant : C'est un excellent compromis.

Et il y a de la concertation aussi qui se fait, au ministère des Relations internationales, avec les autres ministères. Nous avons mis en place une table interministérielle internationale. Nous allons continuer le travail avec les autres ministères pour justement savoir comment on peut faire ensemble... les ministères, connaître ce que chacun des ministères fait à l'international pour avoir une meilleure action, être mieux concertés et avoir un peu plus de — comment dirais-je? — focus et que tout le monde aille dans la même direction.

La question du sommet sur les changements climatiques qui va se tenir en décembre à Paris, c'est majeur, nous travaillons excessivement fort. Mon collègue qui est ministre responsable est vraiment sur ce dossier-là, mais en concertation avec notre ministère. Et nous sommes, nous, de notre côté, de par notre loi, responsables de ce qui se passe, de l'action gouvernementale à l'international. Alors, la Loi du ministère des Relations internationales est très claire là-dessus, c'est-à-dire, c'est le ministère des Relations internationales qui coordonne l'action du gouvernement du Québec à l'international.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Je vous remercie. Ça complète ce bloc d'échange. Je me tourne maintenant vers M. le député de Chomedey. À vous la parole.

M. Ouellette : Merci, M. le Président. Mme la ministre, bonjour. Je veux souligner la présence des gens de votre ministère et, d'entrée de jeu, les remercier, parce qu'effectivement dans les échanges que nous avons eu jusqu'à date, effectivement, la présence du ministère des Relations internationales dans nos délégations et quand on est en mission à l'étranger, elle est très souvent dans l'ombre, mais combien importante.

Et, pour ce premier bloc, je voudrais vous amener dans l'État de New York. On va aller à New York pour les 75 ans de la délégation. Et je pense que c'est un beau voyage de partir et d'aller à la délégation de New York, parce que c'est notre plus ancienne. J'ai fait quelques recherches. J'ai toujours été très féru d'histoire et d'archives, Mme la ministre, et 75 ans... On a fêté un anniversaire la semaine dernière, du droit des femmes, l'éligibilité des femmes. J'écoutais mon estimée collègue d'Hochelaga-Maisonneuve tantôt, et ça nous fait réaliser que le premier ministre de ce gouvernement-là, il y a 75 ans, a fait beaucoup de choses. 75 ans pour le droit des femmes, l'éligibilité des femmes, l'ouverture... On n'appelait pas ça une délégation en 1940; on appelait ça un bureau commercial et touristique.

Et j'ai retrouvé avec beaucoup de plaisir — merci aux gens du ministère, on a un petit cours d'histoire quand on va sur le site du ministère — les correspondances qui s'étaient échangées, en 1940, avec les gens du Rockefeller Center, à New York. Et c'est toujours intéressant, dans un contexte budgétaire comme celui qu'on vit en 2015, d'essayer de se replacer sur les ententes et les échanges. Et on offrait, pour la location d'un espace au Rockfeller Center en 1940, un espace pour un petit peu plus de 3 000 $. On regarde 3 000 $, en 2015, ça n'a pas la même valeur. D'aussi loin que je peux me souvenir quand j'étais petit gars, parce que je fais partie de la catégorie des vieux et la valeur de l'argent était...

• (16 h 30) •

Une voix : ...

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Ouellette : Je parle de 1940, M. le Président, vous n'étiez pas au monde.

Une voix : ...

M. Ouellette : Non. Et je disais qu'on offrait en location un espace pour un peu plus de 3 000 $, et ce qui a attiré mon attention sur cette correspondance-là, c'était l'astérisque qu'on y avait mis : qu'on fournissait l'air conditionné. On est en 1940, en janvier 1940, j'ai trouvé ça assez particulier. Pourquoi je reviens à 1940? Je vous disais que le premier ministre Adélard Godbout voulait ouvrir à New York un bureau commercial et touristique. Parce que c'est nos voisins limitrophes, et je pense que le mot le disait, «bureau commercial et touristique» par rapport aux échanges.

L'histoire nous apprend aussi que c'est resté un bureau général. Ils appelaient ça... ce n'était pas un délégué général, c'était un agent général jusqu'à tant que ce soit changé, au début des années 70, sous M. Bourassa. Et j'ai appris aussi que, sous le gouvernement de l'Union nationale, il y avait juste à New York qu'on avait des représentants à l'étranger, ça fait que ça donne encore plus de valeur à cette délégation-là qui fête ses 75 ans cette année.

Pourquoi j'en parle? Souvenez-vous, la délégation générale de New York, dans l'imaginaire collectif, tous les premiers ministres sont allés, tous les premiers ministres ont passé par New York, de tous partis confondus. On se souviendra qu'en 2001, lors des événements du 11 septembre, M. Landry, qui était premier ministre à l'époque, devait aller prononcer une conférence à New York et, Dieu merci pour nous, c'était dans les heures qui ont suivi les événements du 11 septembre et tous les gens qui étaient à New York et tous les policiers qui l'accompagnaient aussi, tout le monde a été sain et sauf.

Ça nous a emmenés, les travaux de la délégation... Et je regardais quel était le mandat de la délégation, puis vous me permettrez juste de vous en citer juste une ligne, que «la délégation a pour mission de développer des échanges économiques, culturels, favoriser une meilleure connaissance de la réalité québécoise dans le milieu tout en assurant des liens avec les gouvernements et organismes de ce territoire».

Pourquoi je mentionne ça? C'est peut-être un secret, puis c'est probablement une chose que les gens ne se sont jamais attardés à : quand on parlait tantôt des contrats, des signatures de contrats qui ont pu être initiées sous un gouvernement ou sous une législature, qui sont signés sous l'autre législature, je me souviens d'être allé à New York, à la délégation générale, en septembre 2007, avec Jacques Dupuis, que je me permets de souligner aujourd'hui, qui était alors ministre de la Sécurité publique, dans la foulée des événements de 2001, et parce qu'on avait des ententes avec le Homeland Security puis avec le New York State Police. À l'époque, dans une ancienne vie, on avait quelqu'un du New York State Police qui travaillait à la Sûreté du Québec et donc il y avait des échanges quotidiens qui se faisaient à New York. Et les premières bases — on est en 2007, en septembre — et les premières idées touchant l'escouade Marteau et particulièrement l'UPAC, qui a vu le jour quelques années plus tard, ont été semées lors de cette visite avec le concours des gens de la délégation générale. On avait rencontré, à ce moment-là, l'envoyé du gouverneur de l'État de New York au bureau de la délégation et il y avait eu un travail de coulisses et un travail d'ombre, que je tiens à souligner, très important, aujourd'hui, dans les communications et dans les rencontres qu'on a pu faire. Ça avait permis à M. Dupuis de rencontrer le chef de police. Parce que le directeur de la police à New York, qui a un agenda très chargé... Pensez, 37 000 policiers dans la ville de New York. Et la rencontre avec M. Kelly à l'époque avait été un des éléments qui avaient emmené, moins de 18 mois plus tard, la création de l'escouade Marteau et qui avaient amené que le modèle de l'UPAC, que le gouvernement libéral avait mis en place en 2011, provient de visites faites et d'échanges qui ont été faits avec le département d'investigation de New York.

Donc, sur le même voyage en 2007, le sous-ministre aux affaires policières, qui est aujourd'hui commissaire de l'UPAC, avait ouvert un réseau de contacts, si on veut, ou avait échangé avec des gens qu'il est retourné voir par la suite. Et je pense que c'est une belle histoire qui a eu une conclusion intéressante, comme on a pu la voir, mais comme l'histoire le jugera, grâce au concours des gens qui étaient à la délégation générale de New York. Ça fait que je veux effectivement le souligner aujourd'hui parce que, trop souvent, on oublie que ces gens-là travaillent dans l'ombre, ces gens-là travaillent pour le Québec, ces gens-là travaillent pour développer le Québec, hein, à l'étranger, à l'international, et je vous dirai qu'ils font très souvent des petits miracles.

Donc, je reviens... Parce que c'est une année particulière, 2015, le 75e anniversaire de cette délégation, qui est celle qui a le plus d'histoire, là. Vous avez lancé les cérémonies ou, si on veut, le 75e de cette délégation-là. Vous avez fait une mission en février. Je vais vouloir que vous m'en parliez. Quel a été le résultat de cette mission-là? Qui vous avez rencontré?

Parce que la délégation de New York couvre le district de Washington, couvre une partie de la côte Est des États-Unis. Vous avez parlé des changements climatiques et du sommet de Paris. On sait que, sur la côte Est, il y a plusieurs États américains qui sont dans le domaine du marché du carbone et qui travaillent fort relativement aux changements climatiques. J'aimerais, M. le Président, si c'est possible, de la part de la ministre, qu'elle nous introduise ou qu'elle nous fasse part des résultats de sa mission de février dernier et pourquoi on met autant d'efforts.

Et j'en ai une très bonne idée, mais pourquoi on met autant d'efforts à New York? Quels sont les messages qu'on doit renforcer? Je sais qu'on parle beaucoup des ententes qui sont signées dans les missions qu'on fait. Que ce soit à l'Europe, que ce soit au Canada, ou même que ce soit aux États-Unis, il y a beaucoup de choses sur la planche à dessin, il y a beaucoup de choses qu'il se fait, compte tenu, en plus, que l'État de New York, je pense, c'est le premier partenaire commercial du Québec à l'échelle mondiale. Donc, j'aimerais vous entendre parler un peu d'économie puis le bilan de votre mission qui lance les fêtes du 75e. Puis on pourra y revenir, dans le bloc, sur la suite à donner au 75e anniversaire de la délégation générale à New York.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Mme la ministre.

• (16 h 40) •

Mme St-Pierre : Merci. Alors, merci pour m'amener sur un autre continent. Parce qu'évidemment la délégation du Québec à New York, sur le continent américain, bien sûr, c'est notre vaisseau amiral. Ensuite, nous avons des délégations ailleurs sur le territoire, mais celle de New York, bien, vous l'avez dit, c'est la plus ancienne. On a souligné les 75 ans cette année. Le passage que j'ai fait est un passage assez rapide, mais, quand même, c'était un programme assez chargé. Nous avons reçu, à la délégation, pour lancer les célébrations, autour de 130 personnes, qui sont venues de différents milieux. Il y avait évidemment des Américains, mais aussi des Québécois qui vivent à New York ou des Québécois qui font des affaires à New York. Ça coïncidait également avec un grand salon de la mode où il y avait plusieurs créateurs de mode du Québec qui étaient présents à ce salon. Alors, j'ai pu aller visiter ce salon et voir comment nos créateurs de mode québécois essaient et réussissent à bien percer le marché américain.

J'ai visité aussi les bureaux de l'entreprise Peerless. C'est une entreprise qui est basée à Montréal, qui a 1 000 employés. C'est une entreprise qui fabrique des... en fait, qui est spécialisée dans les vêtements pour hommes. Alors, ils ont un important chiffre d'affaires, et ils fabriquent 10 millions d'habits par année. Et son principal marché, à Peerless, c'est les États-Unis. Ils font des vêtements pour les plus grandes marques, les marques les plus réputées que l'on puisse connaître, et ils ont un bureau à New York. Alors, j'ai demandé à aller visiter le bureau. Ça a été fort intéressant de voir cette entreprise québécoise, qui a, je pense, elle aussi, 75 ans — ça fait plusieurs, plusieurs années qu'elle est installée à Montréal — qui a succès incroyable, et c'est une chose qu'on connaît peu.

On a eu aussi des discussions avec une école qui fait de l'immersion en français. À New York, la question de l'apprentissage d'une autre langue fait son chemin et l'apprentissage du français est un élément important. Il y a des parents qui y tiennent, et c'est une école publique qui enseigne le français. Nous avons fait des échanges avec cette école, je suis allée visiter l'école, voir comment on enseignait le français à ces enfants, et aussi il y a eu un don de livres assez important qui avait été fait de littérature jeunesse québécoise. Alors, j'étais très fière de voir nos auteurs jeunesse québécois être dans les rayons de la bibliothèque de cette école.

Bien sûr, sur le plan économique, c'est majeur. C'est la ville de la finance. Nous avons aussi des dossiers importants comme celui de l'hydroélectricité. Je pense que ce n'est un secret pour personne que l'hydroélectricité sur le marché américain, pour nous, c'est un débouché important auquel on tient. On souhaite faire des affaires, bien sûr avec les Américains dans ce dossier-là. Mais il n'y a pas que l'électricité. Nous exportons aussi beaucoup vers la Nouvelle-Angleterre, vers l'État de New York, entre autres des produits forestiers, du matériel ferroviaire. Nous exportons un grand nombre de marchandises, et c'est majeur, comme je vous disais, c'est notre délégation-phare.

Dans les autres régions des États-Unis, la façon dont nous voulons travailler, c'est de concentrer nos énergies. Par exemple, si nous allons vers la Californie, en Californie, bien sûr toute la question des changements climatiques, le marché du carbone avec l'État de Californie, donc nous allons nous concentrer là-dessus. Nous y verrons une représentation... une antenne à San Mateo. Là, évidemment, c'est Silicon Valley, ce sont les nouvelles technologies, les technologies de l'information. Et bien sûr, sur le marché californien, il y a toute la question des tournages de films américains qui viennent au Québec, et ça, pour nous, c'est un marché important. Donc, il faut faire du démarchage là-bas pour attirer ces tournages. Évidemment, le dollar américain nous aide aussi, là. Le dollar est avantageux pour qu'on vienne ici chercher une main-d'oeuvre. Bien sûr, on veut exporter là-bas, on veut faire des affaires là-bas, mais on veut qu'ils viennent ici. Alors, il y a aussi cette démarche-là.

À Chicago, on se concentre sur le transport maritime. Ça, c'est l'endroit où, bien sûr, on a des partenaires importants avec la conférence des gouverneurs des Grands Lacs, qui va d'ailleurs se tenir à Québec cette année, au mois de juin. Nous sommes partenaires avec l'Ontario. La voie maritime du Saint-Laurent conduit directement vers les Grands Lacs, alors c'est un secteur important pour nous. Donc, nous nous devons d'être vraiment présents et d'avoir une présence très, très importante à Chicago.

À Boston, nous allons nous concentrer... Nous avons réduit la voilure sur le plan du personnel, mais nous voulons que Boston se concentre sur toutes les questions de l'innovation. On sait qu'il y a beaucoup de chercheurs; les universités sont présentes là-bas. La question aussi des francophones de la Nouvelle-Angleterre. Ils sont un certain nombre. Il y a des échanges qui se font avec eux. On a une antenne à... On veut ouvrir une antenne à Houston. Ça, c'est un engagement que nous avons pris. Et nous sommes toujours présents à Atlanta. Alors, on est bien déployés. On a de bonnes ressources, on a des ressources compétentes.

Et, pour revenir sur New York, c'est vraiment une délégation qui touche tous les aspects : bien sûr, financiers, mais aussi la culture. C'est un élément très, très, très important. La délégation à New York est très active pour aider, accompagner des créateurs qui veulent être sur le marché là-bas. D'ailleurs, j'ai eu l'occasion de voir une production des 7 doigts de la main assez extraordinaire, exceptionnelle, en plein coeur de Manhattan, qui est là depuis un an et demi. Et c'est, passez-moi l'anglicisme, «sold-out» à tous les soirs, et c'est un méga, mégasuccès. Et c'est des gens de chez nous qui l'ont créée et des gens... Et on sait que beaucoup d'artistes du cirque vont apprendre leur métier, leur art... viennent l'apprendre au Québec, à Montréal et à Québec, et il y avait là un artiste mexicain qui avait fait son cours de cirque ici, à Limoilou, et il avait appris le français au Québec et maintenant il travaille pour Les 7 doigts de la main à New York. Donc, il n'y a plus de frontière, aussi. Avec les nouvelles façons de communiquer aujourd'hui, les nouvelles technologies, on est capables de faire une diplomatie qui est beaucoup plus agile et on est capables d'être aux bons endroits au bon moment.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : M. le député de Chomedey, il vous reste deux minutes.

M. Ouellette : Merci. Dans le cadre du 75e anniversaire de la délégation, est-ce qu'il y a des activités particulières, Mme la ministre, qui vont se tenir à New York? Je présume, connaissant votre façon de procéder, qu'on aura sûrement, d'ici à la fin de la session de l'automne, une motion qui va souligner le 75e. Ça, c'est... En tout cas, je pense que c'est quelque chose qui va de soi pour le 75e, mais est-ce qu'il y a des activités particulières de prévues qui vont faire rayonner, à New York, le 75e de la délégation?

Mme St-Pierre : Oui, il y a toute une série d'activités. Entre autres, évidemment, des activités sur le plan culturel, il y a eu récemment, là, c'est tout à fait récent, un groupe de musique traditionnelle qui était présent puis qui ont fait un spectacle là-bas. Lorsque les artistes passent ou sont sur le territoire, évidemment, on se joint à eux pour souligner les 75 ans. Je suis allée voir un concert également du virtuose Marc-André Hamelin, qui est un... Vraiment, là-bas, les gens étaient... Et on sait que le public new-yorkais, c'est un public qui est très, très... qui est très connaisseur et il a eu... Les gens étaient debout à la fin de son concert. Alors, ça aussi, c'était encadré dans le cadre du 75e.

Quand mes collègues vont passer aussi sur le territoire new-yorkais, à New York, ils vont faire des rencontres, vont souligner le 75e. Mon collègue du Commerce extérieur s'en va dans les prochains jours là-bas. M. le ministre des Finances également y va pour, évidemment, parler du budget, des défis que nous avons sur le plan budgétaire, notre volonté d'atteindre l'équilibre budgétaire. Le fait qu'il l'a annoncé, il l'a déclaré dans le dernier budget, ça aussi, il faut aller là-bas pour parler de nos enjeux, de nos objectifs et de notre volonté d'atteindre l'équilibre budgétaire.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Je vous remercie. Ça met un terme à ce bloc d'échange. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, à vous la parole.

Mme Poirier : Merci, M. le Président. Alors, juste pour qu'on puisse s'entendre, là, sur les documents précédents, là, je veux juste m'assurer qu'on s'est bien compris. Pour l'OIF, c'est la liste de tous les contrats signés en date d'aujourd'hui. C'est vraiment de ça que j'ai besoin. Alors, c'est ça, l'objet de la demande, là : si c'est possible, là, de le mettre dans la liste des documents que vous aurez à transmettre en tant que telle.

Alors, en raison... C'est correct? C'est correct?

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Mme la ministre.

Mme St-Pierre : Bien, c'est-à-dire, moi, j'ai compris votre demande comme étant... vous voulez connaître les conditions de travail des personnes qui sont basées à l'Organisation internationale de la Francophonie.

Mme Poirier : Oui.

Mme St-Pierre : On en a deux.

Mme Poirier : C'est ça.

Mme St-Pierre : Ensuite, il y a celle qui est basée ici, à Québec. Vous voulez connaître leurs conditions de travail. Là-dedans, il y a des gens qui sont déjà des employés du ministère. Alors, vous voulez connaître leurs conditions de travail. Vous nous avez demandé aussi les primes de départ, de rapatriement, de départ... enfin, il y en a qui étaient déjà dans la fonction publique, donc ils reviennent dans leurs fonctions. Et vous nous avez demandé aussi les frais de déménagement. C'est ça?

Mme Poirier : C'est ça.

Mme St-Pierre : O.K. Voilà.

• (16 h 50) •

Mme Poirier : Exactement. Mais je veux juste m'assurer... quand vous dites «les gens qui sont en poste», moi, je veux savoir : Est-ce qu'il y a des contrats qui sont signés peut-être actuellement pour des gens qui pourront entrer en poste éventuellement? Je veux juste m'assurer qu'on ait le portrait pour d'ici les prochains mois, juste avoir ça. Alors, c'est correct?

Mme St-Pierre : Donc, vous voulez les contrats des gens qui ont été nommés. Par exemple, la personne qui a été nommée, M. Audet, qui est à Bruxelles, qui était sous-ministre au ministère? On l'a...

Mme Poirier : Exactement. Moi, je vous parle de l'OIF.

Une voix : Juste pour l'OIF?

Mme Poirier : Moi, je vous parle de l'OIF.

Mme St-Pierre : Ah! vous parlez de l'OIF.

Mme Poirier : Oui, oui, oui!

Mme St-Pierre : O.K., parfait.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Si tout le monde s'entend, c'est fantastique. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier : Excellent. Alors, ce bloc-là, je vais surtout situer ce bloc-là autour de la relation France-Québec, qui est importante, significative, on le sait tous, et de la francophonie. En raison de la spécificité, justement, francophone du Québec, son rôle, son action à travers la francophonie internationale, est capital. J'étais justement au Gabon la semaine passée, et je peux vous dire que le rayonnement du Québec à l'international, il est important. Mon collègue était à Madagascar aussi pour l'APF et, on le sait, le rôle du Québec à l'international, il est important. Alors, la relation, par contre, qui lie le Québec à la France l'est tout autant et, on le sait, c'est une relation privilégiée que nous avons, et j'aimerais aborder deux thèmes.

Alors, dans un premier temps, lorsque le premier ministre a nommé la ministre des Relations internationales dans son discours — et je vais le citer — alors, il a dit : «Comme tous vos prédécesseurs, vous accorderez une importance particulière à notre rôle dans la Francophonie internationale, de même qu'à notre relation spéciale, chargée d'histoire commune avec la République française.» Alors, je pense que le mandat était clair à ce moment-là dans le discours du premier ministre.

Mais, moi, c'est tout ce qui est autour de la francophonie qui m'intéresse, et, entre autres au sommet de Kinshasa, on a adopté une politique intégrée de promotion de la langue française en tant que telle. Alors, moi, je veux savoir comment le gouvernement va adhérer à cette politique-là? Quelles sont les actions que la ministre va entreprendre pour s'assurer de ça?

Parce que, on le sait, là, le français, c'est notre langue à l'étranger... Pas juste ici, mais aussi à l'étranger, on s'exprime en français dans notre diplomatie québécoise. Bon, il y a eu un petit accroc, là. On se rappellera le premier ministre, qui a décidé de parler anglais lors du Cercle de l'Arctique, ce qui n'était pas nécessaire, pas du tout, puisqu'on... Je regardais, d'ailleurs, sur le site de la conférence. Angela Merkel a même prononcé ça en allemand et elle n'avait pas besoin de prouver qu'en Allemagne on parle allemand. Alors, je pense que le premier ministre du Québec aurait pu parler français à cette conférence-là, et ça aurait fait vraiment la bonne représentation de ce qu'est le Québec. Alors, on n'a pas besoin de parler en anglais à l'étranger, il y a des services de traduction, et il y a justement le fait que c'est notre langue et on doit en faire la promotion. D'ailleurs, Bernard Pivot faisait une remarque à cet effet-là, qu'un premier ministre québécois doit parler français, c'est assez clair. Il disait, d'ailleurs : «Chacun est l'ambassadeur de la langue dans laquelle il est né.» Et, s'il y a bien quelqu'un qui devrait représenter ça, c'est bien le premier ministre puisqu'en plus de sa langue maternelle il possède même la nationalité française de plus, alors encore plus raison de s'exprimer en français. Alors, moi, ce que je veux savoir, Mme la ministre, c'est comment le gouvernement va adhérer à la politique, justement, d'intégrer la promotion de la langue française tel que ça a été adopté au sommet de Kinshasa?

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Mme la ministre.

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. Tout d'abord, dans les gestes très, très concrets qui vont être posés dans le cadre justement de la conférence sur les changements climatiques, c'est l'organisme de l'OIF qui va être le chien de garde, si vous voulez, pour toute la question des documents qui vont circuler là-bas. Alors, l'IFDD va être vraiment l'organisme qui va accompagner le sommet dans cette tâche, qui est colossale et qui n'est pas évidente. Donc, ça, je pense que c'est un geste concret.

Pour ce qui est de la Francophonie, le budget total que nous consacrons à la Francophonie est de 14 millions de dollars; l'Organisation internationale de la Francophonie, lui-même, on parle de 5,8 millions de dollars. On est aussi très actifs sur TV5; on est toujours partenaires de TV5 Monde.

Alors, ce sont dans ces créneaux-là que nous faisons la promotion du français et que nous voulons évidemment continuer à faire cette promotion du français. Nous sommes très, très actifs, lorsqu'il y a des rencontres comme le sommet, pour montrer à quel point nous voulons faire notre part, et notre part va jusqu'à participer à la rédaction des documents, les stratégies. Nous sommes très, très, très proactifs dans la rédaction des documents. Alors, c'est dans ces domaines-là. Lors du sommet, il y a des artistes québécois qui étaient présents. C'est aussi une façon de faire rayonner le français, de faire la promotion du français et de parler de la protection de la langue française.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Mme la députée.

Mme Poirier : Mais je veux juste qu'on puisse se rappeler que, pour le Québec, la langue, la diplomatie, c'est le français, et je pense qu'on doit absolument s'assurer, lorsque les représentants du gouvernement, le gouvernement et l'ensemble même de nous, nous, députés, on va à l'international, que l'on s'exprime en français sur toutes les tribunes. C'est notre langue, alors, ça, pour moi, c'est bien important.

Concernant la mission en France, Mme la ministre, le gouvernement a fait une annonce concernant un institut maritime à Rimouski. Alors, j'aimerais savoir quels sont les montants investis tant par la France que par le Québec dans cet institut maritime là.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Mme la ministre.

Mme St-Pierre : Bien, écoutez, si vous me permettez, je vais aller à la recherche des chiffres parce que ce chiffre, c'est une information pointue. C'est sûr que cet institut est créé dans le cadre de la Stratégie maritime, et il a été annoncé là-bas et il a été... Aussi, il y a eu une conférence de presse qui a eu lieu à Rimouski en compagnie de mon collègue, monsieur... bien, enfin, je ne peux pas le nommer ici, c'est le collègue ministre responsable de la Stratégie maritime. Mais je vais vous fournir les chiffres aussitôt que je vais les avoir sous les yeux.

Mme Poirier : Et j'irai en complémentaire là-dessus. Alors, oui, les investissements, tant du Québec que de la France, mais aussi combien d'emplois ça va créer pour la région de Rimouski tout autour, là, du Bas-du-Fleuve en tant que tel.

Mme St-Pierre : Écoutez, je vais être obligée d'aller chercher l'information. On va répondre à votre question aussi rapidement que possible.

Mme Poirier : Je comprends...

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Mme la députée.

Mme Poirier : Je comprends — j'ai un article de presse, ici, là — votre collègue parlait de 2 millions en tant que tels. Dans un reportage, là, M. le ministre responsable de la Stratégie maritime parlait d'un 2 millions de dollars sur trois ans. Donc, est-ce que c'est le montant total? Est-ce que c'est un montant de démarrage en tant que tel? Et est-ce que ça inclut tous les frais de cet institut-là? Alors, ça, ça fait partie de la... Mais aussi quels sont les investissements du côté français? Parce qu'on comprend que c'est une collaboration France-Québec, là, la mise sur pied de l'institut, alors quelle est la part de chacun dans l'investissement, mais aussi — naturellement, vous me voyez venir — quel montant que les retombées économiques pour la région en tant que telle?

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Mme la ministre.

• (17 heures) •

Mme St-Pierre : Alors, la France n'a pas encore annoncé son montant. Ce qu'elle a annoncé, c'est qu'elle participerait à la mise en place de cet institut, mais l'institut fait partie de la Stratégie maritime. La Stratégie maritime, c'est un vaste projet qui va s'échelonner sur plusieurs années. On parle d'un potentiel de 30 000 emplois. Ça veut dire le tourisme, ça veut dire la recherche, la recherche scientifique. Ça veut dire également le développement des chantiers qui oeuvrent dans le domaine de la construction, de la réfection de bateaux. C'est vaste, la Stratégie maritime, et tout ça aussi dans le cadre du développement durable et dans le cadre aussi du respect de l'environnement. Je pense que ça aussi, c'est un aspect qui est fort important.

La Stratégie maritime se veut une stratégie qui voit le Saint-Laurent comme, bien sûr, la voie maritime que nous connaissons et qui existe depuis toujours. Le transport est majeur. C'est une voie qui est économique. Si vous partez de l'Europe et vous voulez allez vers les Grands Lacs, vers le Midwest américain, vous êtes dans un axe qui est économique. Et il y a également beaucoup, beaucoup d'intérêt du côté des Grands Lacs pour cette question de Stratégie maritime. Donc, c'est une grande vision : développer le maximum du potentiel du Saint-Laurent dans le cadre du développement durable, dans le respect de l'environnement. Et il y aura, évidemment, dans quelques... je ne peux pas dire quelques semaines, mais dans un avenir très rapproché, l'annonce de l'ensemble des mesures qui seront prises pour mettre en place la Stratégie maritime. Elle n'est pas encore rendue publique, la Stratégie maritime.

Mme Poirier : Je comprends que l'ensemble de la stratégie est encore en pourparlers, en démarchage, etc., mais l'institut a fait l'objet d'une annonce précise lors de la mission en France. Ce que vous me dites à ce moment-ci, c'est que, de un, on ne sait pas si la France va mettre de l'argent, on ne sait pas combien et on ne sait pas combien ça va coûter. Est-ce qu'on a un calendrier de réalisation de quand va... pour quand on aura cet institut maritime là?

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Mme la ministre.

Mme St-Pierre : En France, ce qui a été annoncé, c'est une entente, c'est un accord de principe pour la création de l'institut. L'institut va voir le jour dans le cadre de la Stratégie maritime.

Mme Poirier : Donc, on n'a pas de date.

Mme St-Pierre : Moi, je n'en ai pas, mais je sais que... Par contre, je peux vous dire que, dans un avenir très, très rapproché, mon collègue responsable de la Stratégie maritime va annoncer tous les volets de la Stratégie maritime. Ça va comporter, comme je vous le disais tout à l'heure, le volet scientifique, le volet touristique, le volet infrastructures également, les chantiers qui font soit de la restauration de bateaux ou de la construction de bateaux, comment également on va s'arrimer avec nos partenaires de l'Ontario et Grands Lacs dans la Stratégie maritime... La conférence des Grands Lacs va se tenir justement ici, à Québec, en juin. Il va être question, lors de cette conférence-là, évidemment en profondeur, en long et en large, de la Stratégie maritime.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, je vous souligne qu'il reste neuf minutes à ce bloc d'échange.

Mme Poirier : Merci. Je veux juste avoir un oui ou un non : Est-ce que la France s'est engagée à investir, dans l'institut maritime, de l'argent?

Mme St-Pierre : Bien, si la France a donné son accord de principe pour la création de l'institut maritime, évidemment que ça vient avec une... Ça vient avec des sous, là, lorsqu'on s'engage dans la création d'un institut maritime. On aura éventuellement le montant total.

Mme Poirier : Donc, le montant de 2 millions du ministre, actuellement, qui a été prononcé, on ne sait pas trop si c'est le montant total ou pas.

Mme St-Pierre : Il y a un groupe de travail qui a été mis en place pour déterminer les objectifs. L'objectif de 2 millions, c'est ce qui a été annoncé par mon collègue responsable de la Stratégie maritime, donc, c'est le cadre dans lequel il travaille.

Mme Poirier : Et on ne sait pas actuellement combien d'emplois ça va créer, cet institut-là, pour le moment.

Mme St-Pierre : Bien, comme je vous dis, il y a un groupe de travail qui a été mis en place pour préciser les objectifs, le financement, la composition de l'institut maritime. Ce qui a été annoncé, c'est l'accord de principe pour faire en sorte qu'on ait l'institut maritime entre... que la France et le Québec se mettent ensemble comme partenaires pour la création de l'institut maritime.

Mme Poirier : Excellent. Je vais aller sur le dossier — ma collègue y a été un peu plus tôt — de l'Association Québec-France. D'ailleurs, je souligne... je veux saluer M. Jomphe, qui est ici parmi nous cet après-midi. Je veux juste comprendre les façons de faire, Mme la ministre. On a appris la triste nouvelle sur la fin de l'organisme France-Québec, mais ce que je ne comprends pas, c'est... Lorsqu'un gouvernement fait ses prévisions budgétaires, est en développement, on voit venir un peu les choses avant la fin de l'année financière et, en général, on est capables de dire à ses partenaires : Bien, on va se retirer du financement.

Pour une année financière qui commence le 1er avril, informer un organisme le 14 avril qu'on lui retire son financement, est-ce que c'est une façon de faire du gouvernement? On l'a vu la semaine passée avec les forums jeunesse, on le voit aujourd'hui avec une communication de M. Lafleur, du sous-ministre adjoint, qui a informé l'organisme le 14 avril. Vous n'avez pas rencontré l'organisme avant cette date-là; vous les avez rencontrés aujourd'hui.

Alors, Mme la ministre, je veux savoir comment ça fonctionne dans votre gouvernement. Comment ça qu'on informe une organisation le 14 avril, on ne les rencontre pas pour les informer qu'on va finalement — on va le dire en français — tirer la plug?

Alors, je trouve ça une drôle de façon de faire. C'est un manque de courtoisie. C'est un organisme avec qui le gouvernement fait affaire depuis plus d'une trentaine d'années. C'est un partenaire. Je veux bien... je veux comprendre que vous faites des coupures, ça c'est... Les coupures vous les faites où vous voulez, mais la façon de faire, je trouve ça assez peu courtois, je dois vous le dire. Alors, est-ce que vous pouvez nous expliquer le déroulement pour que les gens puissent comprendre ce qui s'est passé?

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Mme la ministre.

Mme St-Pierre : Bien, c'est votre commentaire. M. Lafleur, Michel Lafleur, qui est ici, est entré en contact avec l'association pour parler de nos défis budgétaires. Ce qu'on a noté au fil des ans, c'est que la France se retirait graduellement de l'organisme, qui est basé ici, à Québec. Et c'était un financement croisé. Alors, notre partie à nous devait toucher la France, et la France devait... Et je ne veux pas mettre le blâme sur la France, tout le monde a des... on a tous des enjeux budgétaires. Et nous avons compensé au fur et à mesure que la France se retirait, mais ils le faisaient de façon graduelle. Ça a commencé en 2006, ça s'est poursuivi sous votre gouvernement et pour arriver à un financement qui était à zéro. Donc, il y a eu des indications qui ont été données à l'association.

Maintenant, pour faire les choix budgétaires cette année, lorsque j'ai connu mon enveloppe... lorsque nous avons connu l'enveloppe budgétaire du ministère du Conseil du trésor, nous avons regardé la situation devant nous, nous avons fait des choix, nous avons fait des scénarios, nous avons fait des choix que nous assumons. Nous avons évidemment fait des choix... Ce n'est pas des choix faciles, mais nous avons préféré, dans le cas de ces deux associations-là, maintenir une partie de notre financement pour ce qui est de la portion de la promotion du Québec en France. Et ici il s'agissait de la promotion de la France au Québec.

Alors, l'origine de cette relation-là, c'était ça, c'est-à-dire un financement croisé : notre partie là-bas et la partie de la France ici. Donc, c'est sûr que c'est clair que, dans notre relation avec la France, il y a beaucoup, beaucoup, beaucoup de choses. C'est vaste, c'est profond. Je parlais tout à l'heure de 3,7 milliards de dollars d'échanges entre la France et le Québec, c'est quand même important. Et cette association-là était financée par le ministère des Relations internationales. Je les ai rencontrés tout à l'heure pour leur dire que je n'avais pas... nous n'avions plus les moyens de financer l'association. Et j'ai confirmé, en fait, la lettre qu'ils ont reçue de M. Lafleur, mais il y avait eu des communications auparavant entre l'association et M. Lafleur.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Mme la députée, il reste trois minutes.

Mme Poirier : Alors, il faut se... je le répète, là, c'est triste, c'est déplorable qu'une relation de 30 ans se termine de cette façon-là. Il y a 18 assos régionales qui sont là. Qui va faire le suivi? Qui va assurer, maintenant, le suivi des associations régionales? Il y a plus de 1 000 bénévoles qui sont répartis à travers le Québec dans ces assos régionales là. Qui va faire le suivi de ça? Est-ce que tout ça, demain matin, meurt parce que le gouvernement a décidé de se retirer du financement?

Mme St-Pierre : En fait, le choix que nous avons fait dans ce dossier bien précis, compte tenu des défis budgétaires que nous avons, c'est de concentrer nos énergies sur la promotion du Québec en France via l'Association France-Québec.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier : Est-ce que votre... Je sais que vous avez décidé... Il y a une décision de vous retirer du financement de cette association-là, mais, si cette association-là trouvait des solutions pour diminuer ses coûts, s'associer avec d'autres groupes, est-ce que vous seriez prête à ouvrir le dossier et à faire en sorte de trouver des solutions pour maintenir cette association qui, après 44 ans d'existence — ce n'est quand même pas rien, là — et des milliers de bénévoles au Québec, 18 associations régionales... Est-ce que vous seriez prête à ouvrir un dialogue pour trouver des solutions pour nous assurer un dialogue et une pérennité de l'organisme?

• (17 h 10) •

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : En une minute, Mme la ministre.

Mme St-Pierre : Bien, je répète, Mme la députée, que, dans le cadre de la mission de l'association, c'est la responsabilité du gouvernement français de faire la promotion de la France ici. Nous avons décidé de concentrer les sommes d'argent qui étaient à notre disposition sur la promotion du Québec en France. C'est des choix que nous avons faits. Nous avons regardé toutes les possibilités, et nous en sommes arrivés à cette conclusion-là, et c'est ce que j'ai expliqué à l'association.

Dans d'autres programmes, nous continuons notre relation avec la France. Nous avons des contributions importantes de collaboration aussi, d'aide internationale ailleurs dans le monde, nous avons protégé ces budgets-là. Nous avons fait des choix qui, bien sûr, on est bien conscients, ne plaisent pas toujours, mais c'était le contexte budgétaire que nous avions devant nous, et nous avons décidé de concentrer les sommes d'argent que nous avions de disponibles vers la promotion du Québec en France. C'est la responsabilité davantage du consulat français. Ils ont deux bureaux, deux consulats français au Québec — un à Montréal, un à Québec — c'est leur responsabilité, ça fait partie de leur travail de faire la promotion de la France ici.

Alors, il peut y avoir des discussions de l'association avec les autorités françaises, on peut les accompagner à discuter avec les autorités françaises, mais, pour ce qui est de notre part à nous, c'est vraiment du côté de la France que nous avons décidé de concentrer nos sommes d'argent.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Je vous remercie, Mme la ministre, ça complète ce bloc d'échange. M. le député de Sherbrooke, à vous la parole.

M. Fortin (Sherbrooke) : Merci beaucoup, M. le Président. À mon tour, vous me permettrez de vous saluer, de saluer les collègues des oppositions, les collègues ministériels, la ministre ainsi que tout le personnel qui l'accompagne.

Je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui dans cette étude des crédits du ministère des Relations internationales pour parler d'une cause dont on a entendu, justement, beaucoup parler, qui a été très médiatisée au cours des derniers mois, des dernières semaines. Évidemment, je fais référence ici à la cause de M. Badawi, qui a fait beaucoup de bruit chez nous, à Sherbrooke, partout au Québec, au Canada et à travers le monde.

Pour simple rappel, évidemment, M. Badawi a été condamné à 1 000 coups de fouet, à 10 ans de prison, à 300 000 $ d'amende, tout simplement pour avoir tenu un blogue, pour avoir exprimé des opinions sur ce blogue-là. Et, si la mobilisation, M. le Président, a pris une telle ampleur dans toutes les démocraties à travers le monde, c'est parce que les droits, les droits humains sont universels. Et, même si cette mobilisation-là nous a gagnés ici, au Québec, au Canada... M. Badawi n'est pas un ressortissant canadien, mais on se doit, justement, de devoir dénoncer la peine inhumaine, inacceptable qui lui a été octroyée en regard de ce qui lui est reproché, hein, on doit le dire. Et la liberté d'expression est fondamentale. Il y a des générations qui se sont battues, justement, pour cette liberté-là, pour ce droit à la parole, et je pense que c'est important de le préserver. C'est, je pense, pourquoi le monde entier s'est mobilisé et se mobilise encore aujourd'hui pour la cause de M. Badawi.

Évidemment, j'ai fait référence à Sherbrooke, qu'on a été particulièrement touchés par cette cause-là, parce que sa femme et ses trois enfants habitent chez nous, à Sherbrooke, dans ma circonscription. Ils sont devenus maintenant des visages très, très connus, très familiers. Les gens les apprécient beaucoup et sont très solidaires, très solidaires à leur cause. Alors, rapidement, au début de l'année, il y a des vigiles qui se sont organisées à chaque semaine, et notamment à Sherbrooke devant l'hôtel de ville. À toutes les semaines, à tous les vendredis sur l'heure du dîner, j'ai été présent le plus possible lorsque j'étais en circonscription — j'y suis allé ou j'ai été représenté par des membres de mon bureau — et je peux vous dire que l'ensemble des organismes de Sherbrooke sont mobilisés aussi pour soutenir Mme Haidar, soutenir ses trois enfants.

D'ailleurs, Mme Haidar, lors d'une des nombreuses rencontres que j'ai eues avec elle... Je l'ai rencontrée pour la première fois lors de la fête de Noël du Service d'aide aux néo-Canadiens avant les fêtes, mais on s'est rencontrés à de nombreuses reprises depuis. Elle est venue à mon bureau assez souvent pour demander des conseils et m'a demandé également de pouvoir la soutenir parce que ce n'est pas nécessairement facile, évidemment, ce qu'elle vit présentement. Ça lui prend beaucoup de ressources, beaucoup de temps. Elle a trois jeunes enfants à s'occuper, elle doit se déplacer souvent pour participer à des rassemblements, participer à des émissions, alors, en même temps, c'est presque devenu pour elle, cette cause-là, un emploi à temps plein, et on la comprend.

Alors, il y a toute la question de subvenir aux besoins de ses enfants, mais aussi de pouvoir poursuivre son combat, alors on m'a demandé si on pouvait la soutenir financièrement d'une manière temporaire, bien évidemment, pour pouvoir... qu'elle puisse subvenir à tous ces besoins-là, et j'ai approché le Service d'aide aux néo-Canadiens, qui va tenir, samedi soir prochain, son activité-bénéfice à Sherbrooke à laquelle notre collègue ministre de l'Immigration sera présente. Le Service d'aide aux néo-Canadiens accompagne les réfugiés, entre autres, dans toutes les démarches d'intégration et d'aide qu'ils peuvent avoir besoin. Il y aura une importante activité-bénéfice à Sherbrooke samedi soir, et j'ai proposé au Service d'aide aux néo-Canadiens que, pour les gens qui seront sur place, on fasse une collecte de fonds et moi, je me suis engagé, jusqu'à hauteur de 2 500 $, à pairer les sommes qui seront ramassées via le Service d'aide aux néo-Canadiens, et ça sera remis à Mme Haidar et à sa famille. Alors, s'il y a des gens de Sherbrooke, ou de l'Estrie, et même de tout le Québec qui nous écoutent, alors je les invite à venir à cet événement-là samedi soir, se procurer leurs billets auprès du Service d'aide aux néo-Canadiens, et ça va nous faire grandement plaisir de les recevoir.

Évidemment, il y a les organismes qui sont mobilisés, il y a les institutions publiques aussi qui sont très sensibles à leurs besoins. Mme Haidar va, je dirais, avoir la chance de pouvoir déménager prochainement, parce qu'elle était dans un petit logement avec ses trois enfants, dans un demi-sous-sol — alors on comprendra que ça ne répondait pas nécessairement à ses besoins — qui n'était pas non plus dans un des quartiers les plus favorisés, sécuritaires de Sherbrooke. Alors, en regard de ce qu'ils ont vécu, il y avait un sentiment d'insécurité aussi qui les habitait, et on peut les comprendre. Alors, ils auront l'occasion de déménager prochainement. Ça a causé des enjeux par rapport à l'école pour les enfants et on est en démarches présentement avec la commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, qui est aussi très réceptive et très compréhensive dans le cas de Mme Haidar et de ses enfants.

Sherbrooke a été très mobilisée, mais tout le Québec s'est mobilisé, et ça a été le reflet, ici, à l'Assemblée nationale... Il y a eu des vigiles devant l'Assemblée, et moi, j'y ai assisté à quelques reprises, et j'ai beaucoup apprécié le climat qu'il y avait entre les différents parlementaires qui étaient présents. Je pense que ça a été vraiment un exercice au-delà de la partisanerie. Tous les députés de tous les partis y ont participé, ont mobilisé... Je vois la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, qui est là, je sais qu'elle a apporté sa contribution, la ministre aussi également. Alors, je pense que c'est un bel exercice qu'on a eu ici pour une cause qui rassemble tous les Québécois. Il y a également plusieurs personnalités qui ont pris la parole publiquement au cours des derniers mois pour dénoncer ce qui est arrivé à M. Badawi, surtout réclamer sa libération. Et également on a eu une motion ici, à l'Assemblée nationale, motion unanime qui a été déposée par notre collègue ministre des Relations internationales, avant laquelle moi, j'avais fait une déclaration de député pour justement réitérer ma position et appeler les collègues à voter en faveur de la motion.

Et, lors de cette journée-là, le deuxième jour de la session parlementaire, juste avant la période de questions, Mme Haidar était ici, a pu rencontrer tous les chefs de partis dans l'antichambre du gouvernement, et notre collègue ministre des Relations internationales était là, j'étais là, et c'est une image qui beaucoup circulé, parce que, je pense, ça démontrait également toute la solidarité de la classe politique québécoise à l'égard de la cause de Mme Haidar. Suite à ça, elle a pu rencontrer tous les chefs de partis sur une base individuelle, et elle a rencontré, évidemment, le premier ministre, et, encore là, j'étais là, avec notre collègue la ministre des Relations internationales. Et, lorsque j'ai dîné avec elle après cette journée-là, je peux vous dire qu'elle était très touchée de tout l'appui qu'elle a senti ici, et ça, pour elle, là, ça valait beaucoup, beaucoup, beaucoup. Et ils ont besoin, justement, de réconfort aussi, également parce qu'ils vivent quand même de l'incertitude, elle et ses enfants. Ils militent pour une cause, mais, au-delà de ça, il y a de l'humain aussi à travers ça. Pour elle, c'est son conjoint; pour ses trois enfants, bien, c'est leur papa qu'ils espèrent revoir à Sherbrooke avec eux. Alors, je pense que c'est important qu'on puisse exprimer notre solidarité, et on le fait.

Et, de mon côté, à travers tout ce que j'ai eu à faire pour elle au cours des dernières semaines, des derniers mois, j'ai eu le support du premier ministre, avec qui j'en ai parlé régulièrement, de la ministre des Relations internationales. Alors, il y a beaucoup de gestes qui ont été posés publiquement, mais il y a également des démarches diplomatiques, je dirais, qui ont été faites, des représentations qui ont été faites par le Québec, autant à l'étranger que, évidemment, auprès du gouvernement fédéral, et j'aimerais que la ministre puisse nous entretenir un petit peu sur toutes ces démarches-là qui ont été effectuées par elle et par le premier ministre.

• (17 h 20) •

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Mme la ministre.

Mme St-Pierre : Merci. C'est en effet un dossier qui fait la manchette énormément, et le Québec n'est pas le seul, évidemment, à appuyer les démarches de l'épouse de M. Badawi, il y a d'autres pays à travers le monde, et ce châtiment cruel et inhumain a été dénoncé à plusieurs, plusieurs endroits dans le monde, aussi également aux Nations unies.

Alors, nous avons évidemment mis beaucoup d'efforts et nous continuons à être toujours en relation avec le ministère des Affaires étrangères à Ottawa dans le dossier parce que l'histoire, elle n'est toujours pas finie, et ce qu'on veut, c'est une histoire qui se termine de façon heureuse, c'est-à-dire qu'il puisse revenir ici rejoindre son épouse et ses enfants. Lors d'entrevues, j'ai beaucoup, beaucoup fait appel au fait que ses enfants ont besoin d'un papa, et ce serait un geste important à poser de la part des autorités saoudiennes de permettre qu'il soit relâché et de permettre qu'il puisse quitter également le pays pour qu'il puisse, évidemment, entrer au Canada.

Alors, nous continuons à suivre ce dossier de près. Avocats sans frontières est également au dossier. La semaine prochaine, je vais me rendre... Ici, il va y avoir un... Non, c'est dans deux semaines. Il y a un événement, à Québec, qui va se tenir. Nous avons aussi dégagé une somme d'argent à partir de mon enveloppe discrétionnaire pour aider Avocats sans frontières à faire son travail. C'est un dossier qui prend énormément d'ampleur, et nous avons vu que le geste que nous avons posé avec notre motion a fait bouger certaines choses, c'est-à-dire qu'Ottawa, plus tard, a aussi adopté une... là-bas on appelle ça, à Ottawa, une résolution pour réclamer la libération de M. Badawi.

Donc, ça se poursuit, ça se continue. On trouve qu'évidemment c'est une femme excessivement courageuse. Les enfants sont courageux aussi, parce que j'imagine qu'ils commencent à comprendre... Enfin, les plus vieux commencent à comprendre ce qui se passe et ils commencent à réaliser que la partie n'est pas encore gagnée, et il faut vraiment continuer.

Une des choses qu'il faut faire, c'est continuer d'en parler. Il ne faut pas que ça tombe dans l'oubli. Et j'ai même vu récemment un extrait, dans les médias sociaux, où Christiane Amanpour, qui est une, peut-être, des plus grandes journalistes au monde, qui est journaliste à CNN, a posé des questions sur la situation de M. Badawi. Ça veut dire que... CNN, c'est comme pas mal regardé un peu partout à travers la planète, donc, quand une journaliste comme Christiane Amanpour pose des questions et s'intéresse à un dossier comme celui-là, c'est que le dossier, il commence vraiment à faire en sorte que bien, bien des gens sont préoccupés par cette situation-là.

Donc, nous continuons nos... Je veux saluer aussi votre travail, M. le député, parce que vous êtes là continuellement aux côtés de Mme Haidar et vous l'aidez, vous l'accompagnez, vous posez des gestes. Et je pense que c'est aussi l'unanimité qui s'est dégagée à l'Assemblée nationale avec l'opposition officielle, la deuxième opposition pour montrer qu'il y a des dossiers où tout le monde est ensemble. Et ça, ça a été très, très fort comme moment. Je pense que... et surtout de la voir dans la tribune et ensuite rencontrer les chefs de partis, ça a été des moments importants. Mais, encore là, il faut maintenir la pression, il faut continuer à en parler.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Je pense aussi, Mme la ministre — vous avez souligné à juste titre l'unanimité — les collègues... les députés indépendants aussi ont joint leur voix dans ce combat.

Vous avez mentionné, je me permets de le souligner, Avocats sans frontières, qui est un... Ce sont des avocats du Québec qui sont à la tête d'Avocats sans frontières Canada, et le Barreau du Québec également contribue à l'effort pour lutter, pour obtenir justice dans le cas de M. Badawi. M. le député de Sherbrooke, à vous la parole.

M. Fortin (Sherbrooke) : Merci, M. le Président, et merci à la ministre, encore une fois, pour son support et ses bons mots. De cette cause où toute la solidarité québécoise s'est exprimée, je voudrais maintenant parler à la ministre de solidarité internationale parce que la solidarité, c'est un des cinq piliers de la politique internationale du Québec. Évidemment, dans ce domaine d'action là, le Québec privilégie deux régions prioritaires : la francophonie, ainsi que l'Amérique latine et les Antilles, et particulièrement Haïti, avec qui on entretient des liens, aussi, privilégiés.

Évidemment, dans toute la question de la solidarité internationale pour mettre en oeuvre des actions, le gouvernement bénéficie de trois programmes normés, le premier étant Québec sans frontières, qui a été créé en 1995 et qui permet à des Québécois de 18 à 35 ans de pouvoir faire des stages de solidarité internationale ou de faire des stages ici, au Québec, au sein d'organismes voués à la coopération internationale. Puis ça donne quand même des bons résultats. Depuis sa création, il y a près de 7 000 jeunes qui ont pu faire un stage international, par exemple, dans 32 pays.

Un autre programme dont bénéficie le Québec pour la solidarité internationale, c'est le Programme québécois de développement international, qui, lui, vise à soutenir les projets de développement des organismes de coopération internationale menés en partenariat avec des organismes locaux de la société civile dans les pays du sud. Évidemment, les principaux pays visés par ce programme-là sont Haïti, le Mali, Burkina Faso, la Bolivie, le Pérou. Il y a près de 50 millions de dollars qui ont été investis dans des projets depuis la création du programme en 1997, donc 600 projets appuyés dans près de 40 pays. Et évidemment c'est aussi via ce programme-là qu'il y a des fonds d'urgence qui peuvent être dégagés en cas de catastrophe naturelle ou de crise humanitaire.

Finalement, il y a le Programme d'appui à la mission d'éducation des organismes de coopération internationale, qui, lui, vise à appuyer les projets d'éducation du public québécois qui favorisent une meilleure compréhension des enjeux du développement, des réalités des pays du Sud et un engagement de la société québécoise en faveur d'un développement durable fondé sur les principes d'équité, et de justice, et de respect mutuel.

Tout le monde connaît, M. le Président, le contexte budgétaire dans lequel le gouvernement se retrouve présentement, qui doit faire des choix qui sont parfois difficiles. Malgré tout, il y a eu un maintien du financement des programmes de solidarité internationale, ce qui, je pense, moi, est une très bonne chose, parce que, comme État, lorsqu'on a fait le choix d'être présents sur la scène internationale, ce n'était pas seulement pour signer des ententes ou avoir des bénéfices. Être présents sur la scène internationale, ça vient aussi avec des responsabilités, et, en ce sens-là, je pense que tous les programmes de coopération internationale sont une nécessité pour le Québec pour rencontrer ces obligations internationales.

Alors, je voulais savoir de la ministre pourquoi c'est important pour les Québec de maintenir ces programmes-là et quels sont les bénéfices que les Québécois vont en retirer.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Mme la ministre, en soulignant qu'il reste un peu moins de cinq minutes à ce bloc d'échange.

• (17 h 30) •

Mme St-Pierre : Bien, oui, alors, évidemment, on a parlé tout à l'heure des enjeux lorsqu'on analyse des disponibilités budgétaires. Il faut, bien sûr, faire des choix. La solidarité internationale, le Québec joue un rôle important dans le monde, entre autres en Haïti, en Afrique, à certains endroits où, bien sûr, les besoins sont criants. Et nous avons, comme société et comme gouvernement, le devoir de continuer à poursuivre notre action à l'international.

Vous avez parlé des trois programmes, là, dont on dispose : le Programme québécois de développement international, qu'on appelle sous l'acronyme de PQDI, le programme Québec sans frontières, ce sont... Québec sans frontières, c'est un très beau programme qui permet à des jeunes d'aller chercher une expertise de développement... dans l'aide internationale, et de se frotter à d'autres réalités et à des réalités plus rudes que ce que l'on connaît ici. Et il y a le programme de sensibilisation du public aux enjeux du développement et à la solidarité internationale. Ça aussi, c'est important de faire comprendre au public et de sensibiliser sur les enjeux.

Nous avons des bons partenaires, nous avons des partenaires aussi qui ont manifesté leur soutien à ce que nous faisons, mais aussi leur satisfaction devant le fait que les fonds qui sont alloués à la solidarité internationale de la Francophonie ont été maintenus pour le budget de 2015‑2016. Je pense qu'on peut en être fiers. Il y a eu, entre autres, l'Association québécoise des organismes de coopération internationale qui, par l'émission d'un communiqué, a salué notre décision de maintenir les montants. Si on parle du programme Québec sans frontières, par exemple, ça a permis, en 20 ans, à quelque 6 700 stagiaires de partir à la découverte de nouvelles cultures tout en contribuant aux efforts de développement des communautés du Sud. Ils reviennent ici avec une expérience unique. Ils ont entre 18 et 35 ans. Et, quand je les rencontre — ça fait quelques fois que je les rencontre depuis un an — c'est toujours avec beaucoup, beaucoup d'émotion qu'ils parlent de leur expérience. On revient changé de ces expériences-là, puis je pense que c'est le rôle du ministère des Relations internationales de poursuivre et de faire en sorte qu'on puisse... Ça fait partie aussi du rayonnement du Québec et ça fait partie de notre réputation, comme Québécois et comme gouvernement, l'ensemble des Québécois, d'être à l'écoute, d'être ouverts sur le monde, de faire savoir que nous sommes sensibles aussi à ce qui se passe ailleurs. Et, dans le cas de la tragédie qui se passe également présentement, que nous voyons à la télévision à tous les soirs au Népal, on voit des images terribles, on voit qu'il y a des organismes qui sont à l'écoute. J'ai vu le communiqué du CECI, Centre d'études et de coopération internationale, qui ont des équipes là-bas, qui ont dit qu'ils étaient sur le terrain. Donc, on est là, on est en lien avec eux, on les rencontre régulièrement.

Puis, il y a d'autres organismes aussi, au Québec, qui font du développement international. C'est peu connu, puis je pense que c'est également très complémentaire. Par exemple, l'UPA, l'Union des producteurs agricoles, a un programme d'aide internationale qui est à la hauteur de 6 millions de dollars. Je suis un peu jalouse, mais, quand même, si on additionne ce que d'autres organismes font aussi en développement international, ça veut dire que l'ensemble est vraiment... c'est important, ce que nous faisons, puis ça fait en sorte qu'on envoie le message que nous avons le coeur à la bonne place.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Je vous remercie. Un dernier commentaire, M. le député de Sherbrooke? 15, 20 secondes.

M. Fortin (Sherbrooke) : Bien, tout simplement pour remercier la ministre pour ses excellentes réponses, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Ah! Mme la députée d'Arthabaska, à vous la parole.

Mme Roy (Arthabaska) : Merci, M. le Président. Je continue sur la place du MRI versus les autres ministères, ce que j'avais entrepris à la fin de notre dernier échange. C'est sûr que ça fait déjà une heure, mais... C'est plus compliqué de se parler comme ça en hachuré, mais on va continuer puis on va revenir à ça.

Il y a eu une opinion alors qu'il était question du Secrétariat aux affaires internationales qui remplaçait le ministère, une opinion de M. Christophe Fortier Guay. Cet auteur-là a déjà travaillé au ministère puis il disait que le MRI était un ministère mal-aimé et que personne n'était capable de le défendre. Ce qu'il regrettait, M. le Président, c'est que la mission du MRI était morcelée, qu'il y avait plusieurs personnes qui avaient des budgets... Bien, plusieurs ministères ou missions, comme vous le dites, l'UPA, mais plusieurs missions, comme les ministères économiques, Investissement Québec, les sociétés autonomes, comme Hydro-Québec, la Caisse de dépôt, font des affaires internationales sans vraiment de coordination. Mais ça, M. le Président, on va me dire que c'est une opinion.

Par contre, j'ai un autre article qui m'a vraiment intéressée, Jocelyne Richer, et c'est le 13 janvier 2015. On s'inquiétait un peu de la place du MRI et du fait que le budget du ministère des Relations internationales était contracté à environ 100 millions de dollars. M. le Président, Mme la ministre nous répondait à cet effet-là ce qu'elle nous répond aujourd'hui puis ce qu'elle nous a déjà répondu : que chacun doit faire ses efforts. Puis, pour épargner des sous, on continue en disant, pour vous remettre dans le contexte, qu'on remettait aussi la question de l'activité internationale pratiquée en silo par divers ministères, organismes gouvernementaux et sociétés d'État qui ont été développer, au fil de leur temps, leurs propres réseaux parallèles à celui administré par le MRI. Donc, ce que Mme la ministre dit, c'est que le MRI va assumer davantage cette tâche de coordination pour être capable de ne pas se promener en silo, ce qu'elle nous a répondu à la fin du dernier bloc également.

Il y a quelque chose qui a attiré mon attention, c'est que la ministre St-Pierre dirigeait avec son collègue du développement économique, Jacques Daoust, une table internationale qui se transformera en comité permanent qu'elle présidera avec et pour mandat de revoir deux fois les priorités, les moyens. J'ai donc été voir les crédits des Relations internationales pour voir que les frais de voyage à Guadalajara, par exemple, ont été chargés dans le ministère de M. le ministre de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations, ont été à la hauteur de 3 100 $ payés par le ministère de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations, mais également, pour le même voyage à la même date, une somme de 3 104,93 $ aurait été assumée par le MRI.

Je pense que le budget du ministère des Relations internationales est beaucoup plus petit que celui du ministère de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations. Je me demande pourquoi les frais ne sont pas tous imputés au budget du ministre responsable.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Mme la ministre.

Une voix : ...

Mme Roy (Arthabaska) : À la page... Bien, le cahier de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations, si vous l'avez, là, c'est la...

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Mme la ministre, à vous la parole.

Mme St-Pierre : Alors, les dépenses de M. le ministre du Développement économique, évidemment, sont payées par son ministère, ce n'est pas le ministère des Relations internationales qui paie les dépenses des ministres lorsqu'ils se déplacent. Cependant, le ministre était, si on parle de cette mission-là bien précise... Il y avait l'accompagnement du délégué général du Québec, qui était à Mexico, qui accompagnait. Donc, à ce moment-là, ses dépenses sont payées par le ministère des Relations internationales. Ce ne sont pas les dépenses du ministre lui-même, ce sont les dépenses de la délégation générale, l'autre montant.

Mme Roy (Arthabaska) : M. le Président, si je me satisferais de cette réponse-là, je n'aurais pas vu des dépenses de fonctionnaires un peu plus loin, à la page... à la question... Je vais vous dire... À la page 5, on voit qu'il y a des personnes qui sont des fonctionnaires, et puis, pour des voyages qui ont été faits... Je peux prendre, par exemple, Jean-Stéphane Bernard, sous-ministre adjoint, et là on a mis vraiment la dépense à son nom. Par contre, ici, on met la dépense au nom du ministre responsable. Je ne comprends pas la réponse.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Je sens que...

Mme St-Pierre : M. le Président, j'aimerais demander l'autorisation pour que M. le sous-ministre puisse donner les informations sur la façon dont les dépenses sont réparties lorsqu'il y a des missions ministérielles.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Alors, est-ce qu'il y a consentement de la part des membres de la commission pour obtenir cette... Est-ce qu'il y a consentement du côté de l'opposition?

Des voix : ...

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Oui. Consentement. Alors, dans un premier temps, pour le bénéfice de nos téléspectateurs, nombreux téléspectateurs, vous identifier.

M. Bernard (Jean-Stéphane) : Oui, donc, Jean-Stéphane Bernard, je suis sous-ministre au ministère des Relations internationales et de la Francophonie.

Vous faites référence, Mme la députée, je crois, à la mission du ministre Daoust au Mexique, qui s'est tenue du 29 septembre au 2 octobre 2014. Il y a une partie de cette mission-là... En fait, M. Daoust était... Je n'étais pas avec M. Daoust. Moi, j'avais réalisé une mission au Mexique l'année précédente, lorsque j'étais sous-ministre adjoint. M. Daoust accompagnait un certain nombre d'entreprises dans le domaine des technologies de l'information qui ont réalisé cette mission. En tout, le coût total de son déplacement au Mexique, ça s'élève à 4 962 $. Il y a une partie de ce montant-là qui est, dans le fond, imputée au fonds consolidé, qui est de 3 604 $, et nous, le ministère, nous assumons, au regard de son déplacement, 1 800 $ qui correspond au billet d'avion.

• (17 h 40) •

Mme Roy (Arthabaska) : Bien, je voudrais vous inviter à lire vos crédits. Déplacements hors Québec, c'est la page 1 de 5, c'est parce que ce n'est pas paginé, mais la question, c'était la question...

Une voix : ...

Mme Roy (Arthabaska) : Pardon?

Une voix : ...

Mme Roy (Arthabaska) : La question 1. Donc, vous avez écrit 3 104,93 $, Il n'a pas écrit 1 000 $, M. le Président. Je voudrais qu'il me dise pourquoi ils écrivent 3 000 $ dans le cahier puis ils disent 1 000 $.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Est-ce que la question est claire?

M. Bernard (Jean-Stéphane) : Oui, on va vérifier. Il semble y avoir peut-être un écart entre le montant qui est dans le cahier du ministère de l'Économie et le nôtre. On va vérifier puis on pourra vous donner la réponse.

Mme Roy (Arthabaska) : M. le Président, je vais vous poser une autre question. Davos, participer au forum économique mondial, ça, c'est encore le ministère, le MEI, le ministère de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations. On met 6 835,85 $. Là, on écrit, M. le ministre, le nom du ministre, que je ne peux pas nommer, et son attaché politique, Armand Dubois. Donc, lorsqu'il est accompagné, on sait que ces sommes-là ont été dédiées à ces deux personnes-là. Par contre, à Davos, on voit également... Puis là c'est 6 835 $ assumés par un ministère riche, et, par le MRI, 21 525 $. Il me semble qu'il y a une distorsion.

Mme St-Pierre : À Davos, si je peux me permettre... Il y a des dépenses qui sont chargées au fonds consolidé, mais, à Davos, quand vous voyez l'écart des montants... J'ai vu, moi aussi, que le montant du transport était assez important et j'ai demandé des explications, et ce qu'on m'a expliqué, c'est que le transport terrestre à Davos est excessivement cher pour les délégations. Et c'est comme ça qu'on en vient à un montant qui est aussi important que celui-là pour la mission de Davos. Parce que la ligne que vous regardez, ce que je pense, c'est la ligne «transport», c'est ça?

Mme Roy (Arthabaska) : Non, c'est un coût total.

Mme St-Pierre : C'est un coût total. Alors donc, le coût total pour Davos a été assumé par... Il y a le fonds consolidé, il y a le MRI puis il y a le ministère du Développement économique qui a également dépensé des sommes. Et, pour le premier ministre et le ministre du Développement économique, le total de la mission, ça a été 154 000 $.

Mme Roy (Arthabaska) : Quand M. le ministre...

Mme St-Pierre : Et ça comprend 60 000 $ de frais d'adhésion pour participer au sommet.

Mme Roy (Arthabaska) : Quand M. le ministre participe à une activité économique, M. le ministre responsable du Développement économique participe à un forum économique, eh bien, les coûts de déplacement sont moins chers que lorsqu'il participe à la même activité en regard de son volet international au même endroit, à la même date. Je pense que cette explication-là ne peut pas tenir la route.

Mme St-Pierre : Alors, ce que vous êtes en train de dire, c'est que vous avez des documents qui vous ont été fournis par le ministère du Développement économique concernant une mission et vous avez les documents qui nous ont été fournis par notre ministère concernant une mission, la même mission.

Mme Roy (Arthabaska) : La même mission, oui.

Mme St-Pierre : Bien, moi, je pense qu'il y a évidemment une erreur dans les deux chiffres qui vous ont été transmis, parce que ça devrait bien évidemment être le même montant. Mais, pour l'ensemble des missions, depuis que nous sommes en poste au gouvernement, on peut dire que les coûts de l'ensemble des missions 2014‑2015, il y a eu, de notre côté, des missions pour un total de 375 921,66 $ et, du côté de 2013‑2014, il y a eu des missions pour 593 562,10 $. Donc, les missions que notre gouvernement a effectuées depuis qu'il est au pouvoir, depuis le mois d'avril 2014, ont coûté 40 % moins cher que les missions de l'année précédente du précédent gouvernement.

Alors, il est vraiment clair que chacune des missions, évidemment, est analysée, et les coûts des missions sont vraiment analysés de façon très, très, très stricte afin que l'on puisse diminuer les coûts le plus possible.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Mme la députée d'Arthabaska, je vous souligne qu'il reste 10 minutes à ce bloc d'échange.

Mme Roy (Arthabaska) : Parfait. M. le Président, j'aimerais qu'elle dépose le document qu'elle a lu concernant le détail, là, de la mission à Davos, la ventilation des frais. Est-ce que c'est possible?

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Est-ce qu'on est en mesure...

Mme Roy (Arthabaska) : De toute façon, ils sont dans les galées, là. C'est juste plus facile.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Juste qu'on s'entende sur les...

Mme St-Pierre : Ça, il n'y a pas juste Davos là-dessus. C'est l'ensemble des missions. Je peux vous fournir aussi celui-là qui est l'ensemble des ministres qui se sont déplacés en 2013‑2014, le précédent gouvernement, et 2014‑2015, notre gouvernement, qui vient du fonds consolidé.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Alors, le document, vous seriez prête à le déposer, Mme la ministre? C'est ça?

Mme St-Pierre : Oui.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : ...faire une photocopie pour...

Mme Poirier : ...les notes, là, on va enlever les notes.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Ah! oui, c'est des notes personnelles, effectivement, là. Bien, en fait, on peut faire une copie du recto, Mme la ministre? Le document, c'est le recto seulement qui est produit.

Des voix : ...

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Alors, on va faire une copie du recto, et vous conserverez l'original avec les notes personnelles. Ça convient? Voilà. On a trouvé une autre solution. C'est formidable! Mme la députée d'Arthabaska.

Mme Roy (Arthabaska) : Il y a aussi d'autres questions que je me pose. Il y a des missions comme San Diego, Royaume-Uni, ça, c'est des dates... Les dates, ça me permet facilement de repérer dans les crédits du ministère du Développement économique. Aussi, Beijing, en Chine, puis Tel-Aviv. J'ai l'impression, M. le Président, que le voyage à Tel-Aviv s'est fait au retour du voyage de Davos, compte tenu des dates. Ces voyages-là ne sont pas imputés au ministère du Développement économique mais sont seulement imputés au ministère des Relations internationales. Comment vous expliquez ça?

Mme St-Pierre : Nous, ce qu'on gère, c'est le fonds consolidé, et c'est nous qui gérons le fonds consolidé. Si les ministres, dans leurs ministères, font d'autres dépenses, bien, c'est à eux, dans leurs budgets, d'assumer leurs dépenses et c'est à eux de répondre à leurs crédits. Je ne sais pas si vous étiez aux crédits du ministre du Développement économique, je ne sais pas si vous lui avez posé les mêmes questions...

Mme Roy (Arthabaska) : ...

Mme St-Pierre : Pardon?

Mme Roy (Arthabaska) : ... ses cahiers.

Mme St-Pierre : Mais vous avez ses cahiers, mais je pense que les questions que vous soulevez sont certainement très pertinentes, mais c'est au ministère du Développement économique que vous devez les poser. Moi, ce que je vous fournis comme éléments, ce sont les chiffres qui viennent... des sommes qui ont été prises à même le fonds consolidé, qui n'est pas le budget du ministère.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Mme la députée.

Mme Roy (Arthabaska) : Mais c'est les études du crédit du ministère des Relations internationales que je fais, là, moi. Et, lorsque je demande quels sont les coûts assumés par le ministère puis que j'ai ces réponses-là, je... Je n'ai pas demandé les études du Conseil du trésor. Moi, j'ai demandé les études des crédits du ministère des Relations internationales.

Mme St-Pierre : Oui. Mais, si vous me posez des questions avec un document qui est celui du ministère des Relations internationales, vous avez des chiffres, mais vous avez d'autres chiffres à côté qui sont du ministère du Développement économique. Mais j'aimerais bien répondre à vos questions, mais je vais me faire venir les cahiers du ministère du Développement économique.

Ce que je peux vous dire, par contre, c'est que, sur la question de l'ensemble, du total de l'oeuvre des missions qui ont été effectuées depuis avril 2014 jusqu'à avril 2015, ça a coûté 40 % moins cher que l'année... le gouvernement antérieur pour la même période, la période 2013‑2014.

Mme Roy (Arthabaska) : M. le Président, sans comparer, sans comparer les deux cahiers, en prenant seulement ceux du ministère des Relations internationales, ce sont des dépenses qui n'apparaissent pas au ministère du Développement économique. On en a pour 37 655 $ qui sont seulement dans les cahiers du ministère des Relations internationales.

Mme St-Pierre : Il y a deux enveloppes. Il y a le fonds consolidé qui est administré par le ministère des Relations internationales. Le ministère des Relations internationales facture au fonds consolidé, puis il y a les dépenses qui sont faites par les ministères respectifs.

Mme Roy (Arthabaska) : M. le Président, si je fais le total de ces sommes-là assumées seulement par le MRI plus assumées par... assumées conjointement par le MRI et le ministère du Développement économique, on a plus de dépenses assumées pour le ministère des Affaires économiques par le MRI, 66 000 $, que pour le ministre, 57 000 $. Je ne comprends pas la logique.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Mme la ministre.

• (17 h 50) •

Mme St-Pierre : Ça dépend des missions. Il y a des missions qui ont plus d'accompagnement. Ça dépend. La mission, ça varie. J'ai fait une mission aux États-Unis, qui a coûté zéro dollar, à Plattsburgh. Alors, il y a des missions qui coûtent des sous, des missions qui coûtent moins cher. On essaie vraiment d'être le plus... Puis, aux chiffres, vous allez voir que j'ai fait une mission à Plattsburgh, puis c'est marqué zéro à côté, je veux dire...

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Mme la députée d'Arthabaska.

Mme Roy (Arthabaska) : Nous avons consulté le site de votre ministère, et puis nous avons remarqué que, pour la coopération décisionnelle, il y avait des appels à des projets généraux. Il est écrit «appel à projets fermé». Ensuite, coopération scientifique, Programme Samuel-De Champlain, appel à projets fermé; Programme de développement de partenariats stratégiques : «Ce concours est ouvert jusqu'au 5 décembre 1914», donc, c'est terminé; Programme Frontenac, appel à candidatures fermé; Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée, appel à projets fermé. Qu'est-ce qui se passe dans tous ces projets-là, ces programmes-là?

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Mme la ministre.

Mme St-Pierre : C'est que, lorsque vous allez adopter dans l'enthousiasme les crédits, nous allons avoir les sommes de disponibles. Alors, tant que les crédits n'ont pas été adoptés dans l'enthousiasme, nous ne pouvons ouvrir les programmes. C'est pour ça que c'est écrit «fermé». Vous avez peut-être vu des programmes où vous avez vu qu'à chaque année il y a des choses qui se font, puis là, bien, c'est marqué «fermé», c'est parce qu'on n'a pas encore la confirmation des crédits qui seront adoptés bientôt.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Alors, même si les crédits sont adoptés sur division, c'est bon quand même, là. Je comprends... Je ne veux pas présumer des votes des membres.

Une voix : ...dans l'enthousiasme.

Mme Roy (Arthabaska) : M. le Président, est-ce que la ministre peut s'engager, si les crédits sont adoptés, et je dis bien «si», que ces programmes-là seront ouverts?

Mme St-Pierre : Bien oui, les programmes qui sont prévus vont être ouverts. Je ne peux pas vous dire exactement, là, parce que je n'ai pas la feuille que vous avez devant moi, mais les programmes qui se poursuivent, par exemple, toute la question du développement international, l'aide internationale, Québec sans frontières, par exemple, ce sont des programmes qui vont ouvrir au moment où les sommes d'argent seront décaissées par le Conseil du trésor.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Deux minutes à ce bloc d'échange, Mme la députée.

Mme Roy (Arthabaska) : Mais, M. le Président, les programmes que je viens de nommer, là, ils sont écrits sur le site. Est-ce que, dans l'idée de la ministre, elle a l'intention de les ouvrir ou pas? Je peux les répéter. Je pense que ça fait suite au voyage qu'elle a fait en France, que cela était annoncé, M. le Président. Est-ce qu'elle a l'intention ou non de les rendre efficaces?

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Mme la ministre.

Mme St-Pierre : De rendre les programmes efficaces, que vous avez dit?

Mme Roy (Arthabaska) : Bien, c'est-à-dire, de les ouvrir, autrement dit.

Mme St-Pierre : Oui, oui, bien sûr. Ces fonds-là, on va les ouvrir. Il y a des décisions qui ont été prises, comme le dossier dont on a parlé tout à l'heure, qu'il a fallu prendre des décisions. Il y a d'autres endroits où on a réduit la voilure, d'autres endroits où on a demandé des réductions, des réductions budgétaires. On a donné des enveloppes... enfin, on a dit qu'on consacrait certaines enveloppes en réduction par rapport à l'année précédente. Mais, là où on continue, bien sûr qu'on va les ouvrir.

Mme Roy (Arthabaska) : Est-ce que, Mme la Présidente... M. le Président, excusez-moi, Mme la ministre peut nous dire si certains... Combien de personnes ont bénéficié du programme Frontenac lorsqu'il n'était pas fermé?

Mme St-Pierre : On va aller vous chercher l'information.

Mme Roy (Arthabaska) : Merci. Combien de temps?

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : 50 secondes.

Mme Roy (Arthabaska) : O.K. Est-ce que vous pouvez me dire, pour les autres programmes aussi, exactement qu'est-ce qu'il y a eu de fait sous ces programmes, comme le programme Samuel de-Champlain?

Mme St-Pierre : On va chercher l'information, puis on va faire cheminer à la commission les informations.

Mme Roy (Arthabaska) : Vous regarderez le site Internet de votre ministère, sous l'onglet «coopération France-Québec». Toutes les dénominations sont là. J'aimerais ça avoir l'information.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Ça va?

Une voix : ...

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Sans faute? Parfait, excellent! Ça complète, Mme la députée, ce bloc d'échange. M. le député de Vimont, à vous la parole.

M. Rousselle : Merci, M. le Président. Premièrement, je voudrais saluer Mme la ministre et tous les gens qui l'accompagnent, que ça soit du cabinet ou du ministère, merci d'être ici. Pas toujours évident de préparer des crédits, donc vous avez sûrement travaillé très fort avant. Je voudrais saluer aussi mes collègues de l'opposition officielle et de la deuxième opposition ainsi que mes collègues du côté gouvernemental.

Écoutez, moi, je veux vous parler... Les Offices jeunesse internationaux du Québec relèvent de vous, Mme la ministre des Relations internationales et de la Francophonie. Ils ont pour mandat de favoriser le développement professionnel et personnel de jeunes adultes, hommes et femmes de 18 à 35 ans, en plus de soutenir les étudiants, les jeunes professionnels et les entrepreneurs, les demandeurs d'emploi ainsi que les personnes socialement engagées qui souhaitent réaliser un projet à l'étranger. Tous les domaines sont visés là-dedans : social, économique, culturel et aussi académique. Ces jeunes-là, ils vivent des expériences vraiment extraordinaires, écoutez, des expériences qui sont uniques, des expériences aussi qui vont leur servir sûrement toute leur vie. Ils vont à l'extérieur pour apprendre d'autres manières de faire, connaître aussi différentes cultures, mais c'est surtout le côté humain qu'ils apprennent, je pense, en allant à l'extérieur, et c'est vraiment enrichissant. En fait, Les Offices jeunesse internationaux du Québec, c'est quatre organismes regroupés dans un guichet unique. Je vais mentionner les quatre. C'est : l'Office franco-québécois pour la jeunesse, qui a été créé en 1968; l'office québécois Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse, créé en 1984; l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse, créé en 2000; et l'Office Québec-Monde pour la jeunesse, créé en 2009.

On sait que des centaines de milliers de jeunes ont pu à ce jour bénéficier de ces services partout dans le monde. Sur le plan culturel, on pourrait nommer même plusieurs artistes québécois qui y ont été et aussi comme le cirque Éloïse qui a pu en bénéficier, mais surtout des — ...

Une voix : ...

M. Rousselle : ...oui, Éloize, oui, merci — des jeunes de secteurs d'activité différents. Par exemple, cette année, huit jeunes de la Fédération de la relève agricole du Québec qui ont pu apprendre davantage au Brésil; un stage en pâtisserie à Saint-Malo pour Mireille, de Montréal; un reportage en consommation responsable en Colombie; et plusieurs autres personnes qui ont pu se rendre en Thaïlande et ailleurs.

J'ai aussi des ententes qui se sont faites, des lycées agricoles français avec des cégeps du Québec qui ont signé une entente bidiplomation. Très intéressant, parce que ça regroupe des cégeps comme le cégep régional de Lanaudière, à Joliette, le cégep de la Gaspésie et des Îles et le cégep de Saint-Félicien. Donc, vraiment intéressant. C'est des jeunes qui peuvent justement obtenir deux diplomations. Donc, vraiment intéressant et enrichissant. Puis, imaginez-vous, avoir ça dans un C.V., c'est sûrement très intéressant pour l'emploi.

Il y a aussi mentorat d'affaires internationales, mission commerciale dans le domaine du transport au Mexique. Donc, Les Offices jeunesse internationaux du Québec, ils ont envoyé deux étudiants ou diplômés récents, et ça, ça s'est fait à Mexico. Donc, c'est un jumelage étudiants-entreprise, donc vraiment intéressant, comme je disais tantôt. Ils apprennent vraiment des manières de faire différentes, et je pense que c'est très enrichissant, parce que, par la suite, ces jeunes-là reviennent, et c'est nous, les Québécois, qui en bénéficient. Puis je le sais, même que vous-même, Mme la ministre, je pense que vous avez vous-même réalisé un stage en sol étranger il y a quelques années. On me dit, si mes sources sont bonnes, là... En tout cas, on me dit ça. Donc, vous pourriez nous en parler.

Plus précisément, vous avez été témoin de la signature d'un accord tripartite entre l'Organisation internationale de la Francophonie, l'Office franco-québécois pour la jeunesse, section française, et l'Office franco-québécois pour la jeunesse, section québécoise. Pouvez-vous nous expliquer cet accord a quoi de particulier? Et j'ai vu dans les articles, parce que j'ai fait un peu de recherche, j'ai vu aussi qu'il y avait M. Pilon aussi, de l'Office franco-québécois, puis je sais qu'il est ici actuellement. Donc, j'aimerais vous entendre, Mme la ministre, en premier, et je ne sais pas si c'est possible, je pense que vous pouvez demander l'autorisation à l'opposition...

• (18 heures) •

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Ah! je vais m'en occuper.

M. Rousselle : Vous allez vous en occuper, bon, merci. Mais, c'est ça, parce que j'aurais aimé en entendre aussi, vraiment, sur l'office francophone-québécois, sur ces belles expériences qui sont vécues, justement, par des jeunes Québécois.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Alors, oui, bien, Mme la ministre dans un premier temps, à vous la parole.

Mme St-Pierre : Oui. C'est une excellente question qui me rappelle de très beaux souvenirs. Oui, en effet, j'ai fait un stage avec l'Office franco-québécois pour la jeunesse lorsque j'étais très jeune, et c'était à Bordeaux, en France. Je travaillais, à ce moment-là, à la radio de Radio-Canada. On est allés faire un stage en radio à Bordeaux, et ça a été une très belle expérience, puis effectivement je peux en témoigner, ça nous ouvre les yeux, ça nous fait rencontrer des gens d'ailleurs. Ça nous bâtit aussi une certaine personnalité, je dirais, parce qu'on va apprendre des choses nouvelles, puis on revient, puis on arrive avec des idées neuves, puis on arrive... Vraiment, on revient ici, on a une expérience nouvelle. Puis je pense que c'est ça aussi, le but de faire participer des jeunes à des stages à l'international. Les jeunes reviennent avec toutes sortes d'expériences. Ça peut être dans plein de domaines, allant du domaine culturel jusqu'au domaine de l'agroalimentaire. Par exemple, dans la région de Chaudière-Appalaches, une coopérative, une microbrasserie, ils sont allés en Belgique voir comment on fabrique la bière là-bas. Ils sont revenus, ils ont continué à perfectionner leurs produits. Alors, ça donne... ça ouvre des portes.

Il y en a d'autres qui vont faire des stages dans le domaine de la santé, dans différents domaines. Puis évidemment le domaine culturel, il y a plusieurs artistes de grande... très renommés qui ont été des boursiers de l'Office franco-québécois pour la jeunesse. On pense entre autres à Pierre Lapointe, Ariane Moffatt, Karkwa. Vous en avez nommés tantôt, vous avez parlé du Cirque Éloize. Ce sont de belles expériences, et, si M. le président le permet, on pourrait demander au responsable des Offices jeunesse internationaux du Québec de faire un peu le portrait, le bilan de ce qui s'est fait l'année dernière et comment il entrevoit l'année qui s'en vient.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Y a-t-il consentement de la part des membres de la commission?

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Il y a consentement. Alors, dans un premier temps, vous identifier pour le bénéfice de nos téléspectateurs.

M. Pilon (Alfred) : Oui, bonjour, M. le Président. Je m'appelle Alfred Pilon. Je suis le dirigeant des Offices jeunesse internationaux du Québec, ce qui implique que je dirige quatre organismes : l'Office Québec-Monde pour la jeunesse, l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse, l'Office Québec—Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse et l'Office franco-québécois pour la jeunesse.

Donc, je pense, Mme la ministre, que vous m'invitez à faire un portrait général de l'année et, dans ce contexte-là, bien, peut-être préciser... M. le député de Vimont avait très bien commencé. D'ailleurs, M. le député, nous étions ensemble, lors de la visite du président Hollande, à une activité avec des jeunes entrepreneurs français et québécois à Montréal. Simplement vous dire qu'effectivement il y a cinq programmes importants chez nous : un pour les étudiants; un pour le développement professionnel — on a mentionné, notamment, les artistes, mais c'est dans tous les domaines de formation; un qui s'adresse aux jeunes qui sont éloignés du marché, comme on peut dire, qui sont en processus d'insertion, de retour à l'école, au travail ou les deux; un programme important pour les jeunes entrepreneurs; et puis un programme au niveau des projets d'engagements sociaux.

Tout ça, ça repose sur une volonté gouvernementale qui existe depuis 1968. C'est une volonté gouvernementale qui, à l'origine, a permis la création de l'Office franco-québécois pour la jeunesse et c'est dans ce contexte-là qu'on a découvert, je pense, les grandes vertus de la mobilité internationale et qu'on s'est rendu compte que c'était une activité rentable pour chaque jeune qui participe à une activité de mobilité internationale et également que c'était rentable globalement pour le Québec.

Au niveau aussi de nos préoccupations, bien, pour nous, ce qui est important, c'est de s'assurer que les jeunes de toutes les régions du Québec puissent participer à ce processus-là, si bien qu'on a une entente spécifique avec le Secrétariat à la jeunesse, qui nous permet de favoriser les jeunes, notamment des régions plus éloignées au Québec. Donc, ça, ça fait partie aussi de la mission que nous nous sommes donnée.

Pour préciser, ça doit être un stage qui se passe dans le cadre d'une activité qualifiante. Ça veut dire que, si vous êtes dans un contexte où vous voulez produire, au cégep de Rosemont, une superpièce de théâtre et vous venez nous présenter votre projet, vous ne serez pas qualifié. Pourquoi? Parce qu'il n'y a pas de programme d'études spécifiques en théâtre. Par contre, si le cégep Lionel-Groulx vient avec exactement le même projet, vous serez qualifié parce qu'effectivement c'est des jeunes qui vont faire un projet dans le cadre de leur formation professionnelle pour un travail sur scène ou derrière la scène, éventuellement. C'est ce qui nous distingue en termes de sélection. Donc, ça doit avoir un lien directement avec la formation professionnelle.

Donc, grosso modo, c'est un résumé assez large. Le regroupement des offices et la création de l'Office Québec-Monde pour la jeunesse en 2009 nous a permis, à toutes fins pratiques, deux choses. La première, c'est de pouvoir offrir à tous les jeunes Québécois, grâce à l'engagement du gouvernement du Québec, toutes les destinations mondiales sur tous les continents. Ça, c'est quelque chose qui fait en sorte que la demande est en constante progression.

Aussi, au niveau de ce que nous faisons au niveau de notre activité courante, on peut dire qu'au niveau des offices le regroupement des offices a été extrêmement important pour nous pour la consolidation de notre façon de travailler, pour aussi obtenir des économies d'échelle importantes, notamment en termes de gestion.

Donc, grosso modo, c'est un peu le portrait des offices. Ça pourrait être beaucoup plus imposant que ça comme présentation, mais j'irais peut-être, Mme la ministre, si c'est l'intention, vers la question de l'OIF. Oui.

Donc, au niveau de l'OIF, il faut savoir que, pour nous, depuis notamment le regroupement des offices et depuis notamment la création de l'Office Québec-Monde qui nous permet d'aller partout, bien, la francophonie a pris une part extrêmement importante de nos actions. Dans ce contexte-là, bien, on est en phase avec les priorités gouvernementales et on a fait en sorte que ce soit encore plus clair et plus apparent chez nous en ouvrant une section spécifique pour les questions de la francophonie sur notre site et en ayant des liens beaucoup plus directs avec l'Organisation internationale de la Francophonie.

Là-dessus, simplement quelques petits jalons plus contemporains. On a accueilli l'ancien secrétaire général Abdou Diouf au Québec, à une activité qui a impliqué une cinquantaine de jeunes, dont beaucoup d'entrepreneurs qui formaient un peu aussi ici, au Québec, des jeunes Québécois, mais qui étaient... Beaucoup étaient issus de la diaspora un peu mondiale. Au niveau des échanges qu'on a de façon régulière avec l'OIF, bien, c'est de plus en plus vers un axe d'accroître et d'accélérer la mobilité dans la Francophonie pour tous les jeunes de la Francophonie. Donc, dans ce contexte-là, vous êtes bien conscients qu'au Québec, en France ou dans la Communauté française de Belgique, nous avions déjà beaucoup d'activités de par nos ententes bilatérales, mais, comme je le disais un peu plus tôt, avec la création de l'Office Québec-Monde pour la jeunesse qui nous permet d'aller partout, donc de soutenir des jeunes partout, bien, ce partout-là se définit beaucoup dans la francophonie, et on parle d'échanges de plus en plus importants, notamment sur le continent africain et dans les parties européennes qui ne sont pas en France ou en Communauté française de Belgique.

Donc, sur les ententes, les partenariats qu'on a eus, on a eu beaucoup d'invitations de l'OIF, notamment on a participé au Forum sur le volontariat en Afrique qui s'est tenu en juillet dernier. Pourquoi? Toujours pour les mêmes questions : développer la mobilité et développer des moyens pour que cette mobilité-là soit disponible pour les jeunes.

• (18 h 10) •

Aussi, je dirais que, sur le plan des rencontres alternées, bien, il y a eu la dernière rencontre alternée avec notamment le premier ministre Couillard et le premier ministre Valls qui... Durant cette période-là, on a procédé à la signature d'une entente, comme vous le disiez, l'OFQJ section Québec, section France et l'OIF. Ce qui a été extrêmement intéressant, c'est la présence extrêmement importante de la nouvelle secrétaire générale, Mme Jean, qui était là et qui a insisté sur l'importance de cette mobilité-là à plusieurs reprises. Et, cette entente-là, de façon plus spécifique, ce vers quoi elle nous amène, c'est qu'au niveau, je dirais, de l'objet de coopération et de collaboration, ça nous amène à préciser directement ce qu'on fait avec l'institution qu'est l'OIF. Au niveau de l'axe sur lequel on se base pour établir cette relation-là, bien, c'est la stratégie jeunesse qui a été adoptée à Dakar récemment, et, dans les domaines plus spécifiques, bien, c'est la question des réseaux.

Nous, nous vivons grâce à nos partenaires et aux réseaux qu'on a développés depuis plusieurs années. Pour nous, là, c'est un élément cardinal de notre façon de fonctionner. Pour bien fonctionner aujourd'hui, ce n'est pas une question d'être gros ou d'avoir des moyens illimités, c'est d'être bien branché sur d'autres partenaires qui peuvent nous aider à accomplir notre mission. Et dans ce contexte-là, bien, l'OIF est un partenaire de premier plan, bien évidemment, parce que l'OIF ouvre la porte à une série d'autres partenaires et d'autres réseaux.

Au niveau de certaines activités, bien, il y a des événements institutionnels qui sont incontournables pour nous. Il y en a deux qui s'en viennent bientôt : le forum sur la langue ,qui aura lieu à Liège, pour lequel on aura une délégation extrêmement importante de jeunes Québécoises et jeunes Québécois qui seront présents. Et également on a déjà des jeunes... on a une jeune Québécoise qui est responsable déjà sur place pour l'organisation des communications avec les réseaux sociaux. Et nous participerons — quand je dis «nous», c'est bien sûr des jeunes qui seront soutenus — de façon importante également à la COP21, qui aura lieu à Paris en décembre sur les changements climatiques.

Donc, ça fait un peu le tour, je pense, au niveau de ce qu'est cette entente-là et les perspectives qu'on veut lui donner. Et c'est également, bien, je dirais, de façon importante, la concrétisation, la capacité, depuis que les offices sont regroupés, de faire des ententes avec des joueurs importants comme l'Organisation internationale de la Francophonie. On a des discussions actuellement pour refaire... rebâtir des partenariats qu'on a déjà faits avec l'UNESCO au niveau du forum mondial de la jeunesse de l'UNESCO, les ententes avec l'Organisation ibéro-américaine de la jeunesse, avec l'Assemblée des régions d'Europe. Donc, voilà, c'est un peu le portrait, là, que je pense dresser. M. le Président, je pense que... Ça va? Oui. Bon.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Oui, oui. Bien, en fait, Mme la ministre, vous souhaitez ajouter quelque chose? Non? Oui?

Mme St-Pierre : Bien, je pense qu'on assiste vraiment à la présentation d'un tableau qui est très motivant pour les jeunes du Québec, et évidemment c'est le travail des offices, et il faut reconnaître le travail exceptionnel qu'ils font. La COP21 va... qu'on appelle le sommet sur les changements climatiques, enfin, la conférence sur les changements climatiques qui va avoir lieu à Paris, on sait à quel point ces questions-là intéressent les jeunes. Alors, il y a un volet jeunesse très, très, très important. Et le forum jeunesse de la langue française, on se souvient qu'il y en avait... qui va se tenir à Liège, il y en a eu un au Québec, ici — ça a été le premier — qui avait connu un succès énorme, puis, cette année, il sera à Liège. Je ne sais pas s'il y en a eu entre les deux, là.

Une voix : C'est le deuxième.

Mme St-Pierre : C'est le deuxième. Alors donc, c'est très stimulant puis ça fait en sorte qu'on les accompagne davantage, autant pour une expérience personnelle, mais aussi peut-être pour le développement d'une carrière.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci. M. le député de Vimont, il vous reste un peu moins de trois minutes.

M. Rousselle : Vous faites des ententes avec d'autres pays, d'autres universités et des entreprises aussi. Avez-vous un système de vérification de qualité des échanges? Dans le sens, oui, le jeune qui vient d'ailleurs, qui s'en vient ici, je pense qu'on est reconnus pour nos universités, pour nos écoles, mais, quand nos jeunes à nous partent pour l'extérieur, est-ce qu'il y a un genre de vérification qui se fait pour avoir au moins une qualité qui est reconnue?

M. Pilon (Alfred) : Bien, tout à fait. Il y a trois étapes. La première étape, c'est la sélection. Je dirais, la toute première étape, c'est le dépôt du dossier par le jeune. Pour nous, le maître mot chez nous, c'est la sélection avec un processus extrêmement rigoureux. Et la personne part et, au retour, doit remplir un questionnaire, et on fait des suivis au retour et quelques mois après le retour pour avoir une idée des retombées. Donc, on est effectivement en mesure d'établir quelles sont les retombées dans différents domaines. Parfois, ça va au-delà de nos espérances parce que beaucoup de gens, je dirais — je pense que c'est une question qui va avec le fait d'avoir apprécié leur expérience — nous font des rapports exhaustifs de ce qu'ils ont fait, et, pour nous, bien, c'est une matière précieuse qu'on met à la disposition de jeunes qui partiront éventuellement et qui oeuvrent dans le même domaine.

Donc, oui, il y a un suivi qui se fait, et ça se regroupe dans un outil qu'on appelle les indicateurs. Et cette année c'est un nouvel outil qu'on a regroupé, qu'on a mis en commun. Cette année, on va avoir la publication, là, d'un premier rapport assez exhaustif, justement, des retombées et on veut améliorer cet outil-là et cette diffusion-là à chaque année justement pour montrer le bien-fondé de l'expérience de mobilité.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : 50 secondes, M. le député de Vimont.

M. Rousselle : Bien, 50 secondes... Je sais qu'il y a une entente McGill, HEC avec la France. Est-ce que ça fait partie de votre organisation, cette entente-là?

M. Pilon (Alfred) : Il y a beaucoup d'ententes avec HEC. Avec HEC, on a, par exemple, une entente avec des jeunes... Ça, c'est une belle expérience. HEC va fournir, entre guillemets, des jeunes qui sont, par exemple, étudiants au M.B.A., puis il y a d'autres jeunes qui sont formés, qui vont pouvoir aller aider ces étudiants-là à bâtir un plan d'affaires et ils vont partir conjointement avec HEC et des jeunes qui vont venir par une autre filière, qui eux ont déjà complété leurs études. Et ils vont également s'ajouter à ça des jeunes entrepreneurs qui, eux, vont bénéficier de cette offre-là. Donc, ça fait... bon, quand je parle de partenaires et de mixer les partenariats, c'est un bel exemple.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Je vous remercie. Ça complète ce bloc d'échange. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, à vous la parole pour votre dernier bloc.

Mme Poirier : Merci, M. le Président. Alors, à partir des tableaux que vous nous avez transmis, ceux qui représentent les missions en tant que telles, je voudrais juste qu'on puisse se comprendre. Quand la ministre fait une affirmation en disant : On a finalement eu un coût moins cher à faire les missions, on remarque la façon dont sont comptabilisées les missions : il y a une partie qui est comptabilisée au fonds consolidé, une partie au cabinet du ministère, une partie au ministère et une partie au MCE, d'accord? Alors là, il y a un équilibre qui est fait, là. Alors, on peut faire des choix, on peut facturer plus le fonds consolidé et moins le ministère et, à ce moment-là, faire apparaître des chiffres qui disent qu'on a moins imputé des sommes au MRI. Alors, moi, je ferais bien attention, parce que, quand je regarde... L'autre document ne correspond même pas au même solde, et il y a des missions qui ne se retrouvent pas dans les deux. Je prends juste, par exemple, la mission... On dit que le ministre des Transports a fait une mission en 2014‑2015 et il ne se retrouve pas dans l'autre tableau. Alors, je fais juste attention, là, dans les équilibres, pour venir dire qu'il y a eu moins de coûts. Il y a une question aussi d'où on impute la dépense, alors je ferais attention.

Concernant les représentations du Québec à l'étranger, M. le Président, j'aimerais savoir le pourcentage ou le nombre de postes qui ont été abolis ou transformés dans les délégations. Et aussi, dans l'année qui vient, là, à partir des crédits qu'on a présentement, à combien on prévoit, au terme de l'année, qu'on aura aboli ou transformé de postes?

• (18 h 20) •

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Mme la ministre.

Mme St-Pierre : Tout d'abord, Mme la députée, je vais vous déposer les documents, les informations que vous avez demandées tout à l'heure sur les déménagements, les coûts de rapatriement et aussi ce qui touche le personnel qui est à l'Organisation internationale de la Francophonie.

Documents déposés

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci.

Mme St-Pierre : Donc, oui, tout d'abord, pour répliquer sur la question des coûts... Tout à l'heure j'ai parlé de ce qui était imputé au fonds consolidé. Il y a une différence de 40 % par rapport à l'année où le gouvernement du Parti québécois était au pouvoir, mais, si on fait l'ensemble des frais, incluant le personnel de cabinet, aussi ce qui nécessite du protocole, on arrive à un total qui représente, pour nous, une facture de moins 32 %. Donc, même en ajoutant les autres dépenses, qui sont celles du cabinet, celles du MRI, celles du protocole, à celles du fonds consolidé, on est encore avec un montant qui est beaucoup moins élevé que l'année précédente, c'est-à-dire 32 % de moins, 1 291 703,68 $ versus 875 791,67 $ pour notre gouvernement.

Bon. Alors, sur la question des postes qui ont été touchés à l'étranger, on parle de 55 postes qui ont été affectés, qui ont été touchés. C'est 34 personnes qui ont été licenciées. Il y a deux personnes qui ont quitté pour prendre leur retraite. Il y a 13 postes qui étaient vacants et quatre personnes qui étaient au sein de la fonction publique qui ont été rapatriées. Nous avons décidé d'ouvrir à certains endroits. On parle de Dakar, San Mateo. Dans le Shandong aussi, en Chine, nous allons ouvrir une représentation. Ça veut dire qu'on va ajouter cinq postes. Donc, au total, c'est 50 postes que nous avons abolis à l'extérieur du Québec, dans nos bureaux, délégations générales, représentations et délégations.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier : Donc, je comprends que, si on parle de 55, donc... mais de postes abolis en tant que tels, précisément, ça fait combien de postes abolis?

Mme St-Pierre : 55. C'est 55, plus on en réintègre cinq, c'est 50.

Mme Poirier : Donc, 55 sur 214... sur 258. 249 postes. Au total, il y avait 249 postes, et là on en abolit 50. Donc, il en reste 199.

Mme St-Pierre : 20 % des effectifs.

Mme Poirier : C'est 20 %. O.K. Ce n'est quand même pas rien, là. C'est 20 % des effectifs, c'est une personne sur cinq, là, c'est énorme, là.

Dans les données, on parle, au budget, de coupes de 2 millions de dollars aux budgets des délégations à l'étranger. Est-ce qu'on peut avoir une ventilation de ce 2 millions là?

Mme St-Pierre : Oui, on va vous donner ça. En attendant qu'on ait les chiffres, je peux vous dire aussi que la façon dont nous avons analysé notre action à l'étranger est faite en fonction de nos priorités et des endroits où on veut s'imprégner, où on veut être engagés davantage. Je pense en Chine, par exemple, on a déjà deux représentations en Chine : Beijing et Shanghai. On connaît le potentiel économique du Shandong; on parle de 100 millions de personnes. D'ailleurs, je l'ai mentionné tout à l'heure, mais il y avait une délégation importante qui était ici cette semaine, qui a fait plusieurs rencontres, et donc on a décidé d'accentuer notre action là-bas.

Par ailleurs, à certains endroits, on a diminué. On a diminué à Boston, on a diminué aussi au Japon. Donc, à certains endroits, on diminue; à d'autres endroits, on décide que, là, on veut accentuer davantage. C'est le cas aussi de Dakar, au Sénégal. On pense que c'est très, très pertinent d'avoir une représentation à Dakar, au Sénégal, montrer que le Québec non seulement participe à l'Organisation internationale de la Francophonie, mais veut aussi développer des liens là-bas pour faire des affaires, parce qu'il y a un potentiel, tout le monde le dit, on le sait. Il y a une stratégie économique qui a été mise en place. Il y a un potentiel économique énorme. Il faut être là, parce qu'il y en a d'autres, joueurs, qui sont là aussi. La compétition est féroce.

Mme Poirier : Petit détail, Mme la ministre. Sur les 55 postes qu'on a, précisément, est-ce qu'on pourrait avoir la ventilation, dans quelles délégations ces postes-là ont été touchés, mais aussi est-ce que c'est des attachés culturels, des attachés économiques? Dans le fond, les types de poste qui ont été coupés pour en arriver à ce 55 postes touchés là.

Mme St-Pierre : Alors, j'ai ici... Bien sûr, on a essayé de concentrer sur ce qui vraiment était dans la mission de la délégation. Donc, il y a des postes... Par exemple, il y a des postes de domestiques qui ont été abolis. Il y a des postes en administration, soutien administratif également. Aussi, il y a des endroits où on a décidé de ramener sur des questions, par exemple, économiques. Il y a des gens qu'on a rappelés. Il a fallu faire des choix dans certains...

Mme Poirier : Est-ce qu'on a une liste? Est-ce qu'on a la liste par délégation et du poste coupé directement? Est-ce qu'on l'a par délégations et par postes coupés? Et, si on ne l'a pas là, est-ce que la ministre peut nous déposer le document?

Mme St-Pierre : On va vous le déposer.

Mme Poirier : Excellent. Alors, entre les deux, probablement, vous avez eu le temps d'avoir la ventilation du 2 millions de coupures dans les délégations. Est-ce que vous avez eu... on a pu vous fournir cette ventilation-là? Est-ce que vous l'avez, Mme la ministre?

Mme St-Pierre : Vous voulez dire en termes de postes ou en termes d'argent?

Mme Poirier : Non, c'est des coupures de 2 millions au budget des délégations, là.

Mme St-Pierre : Là, vous voulez savoir...

Mme Poirier : Alors, cette ventilation, là, de 2 millions, c'est quoi?

Mme St-Pierre : O.K. Vous voulez savoir quels sont les budgets de chacune des délégations...

Mme Poirier : Vous avez... On revient deux questions en arrière. On se promène entre deux questions, là.

Mme St-Pierre : Deux questions en arrière. O.K. Alors, il a été question des postes puis il a été question des budgets.

Mme Poirier : Exactement. Alors, il y a une coupure de deux millions dans les budgets de délégations. C'est quoi, la ventilation de ce 2 millions là dans les délégations?

Mme St-Pierre : O.K. Donc, par exemple, vous voulez savoir combien d'argent a été coupé à Paris, à Bruxelles, à Londres, et tout ça. Alors, on va vous le fournir.

Mme Poirier : O.K. Donc, on n'a pas encore la réponse. D'accord. J'irais sur les résidences à ce moment-ci. Et d'ailleurs j'aimerais vous rappeler...

Mme St-Pierre : Je savais que vous alliez me le rappeler.

Mme Poirier : Vous le saviez, hein? Alors, février 2013, vous trouviez ça important, la résidence de Londres. Et, pour vous, je rappelle, vous avez dit à mon collègue à l'époque : «...que, pour absorber ces compressions, vous songiez à vendre la résidence du Québec à Londres, achetée en 1966 et qui appartient au patrimoine québécois. Qu'allez-vous vendre l'an prochain?» Alors, vous, vous en vendez quatre, pas une. «Ne savez-vous pas que le fruit de cette vente ira directement au fonds consolidé?»

Alors, moi, je veux comprendre, si on vend les résidences, ce n'est pas pour investir dans les relations internationales, c'est pour aller au fonds consolidé. Alors, vous faites exactement ce que vous dénonciez. Alors, je veux comprendre qu'est-ce qu'il en est, mais je veux surtout savoir quel est le montant estimé de vente que vous comptez aller chercher pour ces quatre résidences-là.

Mme St-Pierre : D'abord, je vais vous montrer ici un article qui a été publié en 1996 : Québec rase la moitié de ses délégations à l'étranger. Ça, c'était sous votre gouvernement.

Mme Poirier : Ça ne répond pas à la question que vous-même, vous avez dénoncée en février 2013. On ne refera pas le chemin de 1996, là, on va faire 2013 à aujourd'hui.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : S'il vous plaît!

Mme Poirier : Ça devrait être pas pire.

Mme St-Pierre : Ça me faisait du bien de le dire.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Bon, c'est bon.

Mme Poirier : Ah! j'imagine.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Alors, on va... Mme la ministre, à vous la parole.

Mme St-Pierre : Parce que j'étais journaliste dans ce temps-là.

Mme Poirier : Mais vous me l'aviez dit l'an passé.

Mme St-Pierre : J'étais journaliste dans ce temps-là. Moi aussi, j'avais écrit là-dessus.

Mais ce que je peux vous dire, c'est que, sur la question des résidences, c'est sûr que ce ne sont pas des choix qu'on fait en disant : Ah! Youpi!, on vend une maison puis... Ce que mon prédécesseur nous avait expliqué — il y avait une compression, lui, de 20 millions de dollars dans son budget — il dit : On va vendre la résidence à Londres, puis là le profit de l'argent, je vais le... c'est-à-dire, l'argent, je vais le garder, puis ça va éponger mes compressions de cette année.

Mme Poirier : Vous l'aviez tellement bien conseillé qu'il avait changé d'idée.

• (18 h 30) •

Mme St-Pierre : Et là ce qui se passe, bon, bien sûr, on a fait des constats, on a regardé qu'est-ce qui était le plus pratique. Il y a des résidences qui nécessitent, dont celle de Londres, beaucoup, beaucoup, beaucoup de rénovations. C'est assez important et majeur, et on a constaté effectivement que c'est situé loin de la délégation.

Même chose à Bruxelles. Là aussi, il y a des rénovations importantes qui doivent être faites. Munich, les rénovations ont été faites, mais on considère qu'on peut vendre la résidence de Munich et, éventuellement, on va... on pourra parler de Mexico. Donc, c'est sûr que ce sont des choix que nous faisons. On n'est pas les seuls dans le monde à le faire, il y a d'autres pays ailleurs qui l'ont fait, puis le gouvernement fédéral le fait aussi, c'est de voir comment on peut être plus efficaces, plus proches. On va racheter aussi d'autres résidences.

Mme Poirier : ...justement.

Mme St-Pierre : Oui.

Mme Poirier : Combien vous prévoyez, justement? Quelle est la stratégie? Est-ce que vous allez louer? Vous allez racheter?

Mme St-Pierre : On va racheter.

Mme Poirier : À quel coût? Parce qu'il va y avoir des coûts aussi. Alors, dans cet équilibre-là, de vente, alors ma question était : Quel est le montant estimé pour la vente, mais aussi quelle sera la dépense? Parce qu'il va falloir loger tous ces gens-là nécessairement. Alors, quels sont les montants que vous avez prévus dans votre budget pour loger les quatre délégations en tant que telles?

Mme St-Pierre : Bien, c'est sûr que ça dépend des marchés. On sait que Londres, c'est quand même une des villes les plus chères au monde, On sait que les maisons ont une valeur importante. On sait également qu'à Londres la maison a un permis d'agrandissement, ce qu'il n'est plus permis maintenant d'avoir. Alors, ça donne encore plus de valeur à la maison. On considère que vente et rachat, ça va coûter environ 20 millions de dollars... Bien, en fait, ça va rapporter 20 millions de dollars. Le coût de la vente, des ventes, et, si on enlève les coûts des achats, il va y avoir une balance de 20 millions de dollars en plus. En plus, c'est-à-dire...

Mme Poirier : Est-ce que votre intention, c'est de l'achat ou c'est de la location?

Mme St-Pierre : C'est de l'achat.

Mme Poirier : C'est de l'achat.

Mme St-Pierre : Oui.

Mme Poirier : Est-ce que vous croyez que le prix que vous allez obtenir pour les délégations actuelles va être nettement inférieur de 20 millions pour vous permettre d'économiser ça? Supérieur?

Mme St-Pierre : On ne vend pas les délégations, on vend des résidences.

Mme Poirier : Les résidences, oui.

Mme St-Pierre : On ne vend pas les délégations.

Mme Poirier : Les résidences, on avait bien compris. Alors, le fait de vendre ces résidences-là, vous croyez que le prix que vous allez obtenir va vous permettre, même avec le prix du marché actuel, dans l'achat de nouvelles résidences, d'économiser 20 millions?

Mme St-Pierre : Alors, on est en train de travailler avec des agences immobilières. Les prix du marché sont bons, les évaluations sont là, et on est capables, vraiment, d'avoir des prix fort intéressants, et on est capables d'acheter à des prix intéressants aussi et d'être capables de loger nos représentants de façon confortable, bien sûr, mais plus adaptée aux besoins.

Par exemple, à Londres, la résidence n'est pas conçue pour faire d'importantes réceptions. Il faudrait agrandir pour faire des réceptions à la résidence. Par contre, la délégation, elle, qui a été restaurée, a tout ce qu'il faut pour recevoir là-bas. Donc, on va acheter un appartement plus près de la délégation, on va acheter un appartement plus petit — à Londres, c'est une maison — acheter un appartement. Donc, on va travailler de cette manière-là pour réduire aussi les coûts qui sont des coûts d'entretien qui sont associés à des résidences qui ont pris de l'âge et qui ont besoin, comme dans n'importe quelle résidence qui a besoin d'être mise aux normes, d'être mises aux normes. Puis les mises aux normes sont vraiment des sommes très, très, très importantes.

Mme Poirier : Est-ce que le 20 millions que...

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Je vous souligne qu'il vous reste 6 min 30 s.

Mme Poirier : Merci. Pas de trouble. Est-ce que vous croyez qu'on va vous permettre de garder ce 20 millions là d'économies pour le réinvestir dans les relations internationales?

Mme St-Pierre : Il y a des discussions qui sont en cours présentement avec le Conseil du trésor. Une chose qui était très importante, et primordiale, et fondamentale pour nous au moment où on prenait la décision de procéder à la vente, c'était de pouvoir acheter ensuite. Alors, on est là-dessus. Puis, ensuite, le surplus, bien, on va négocier avec le Conseil du trésor.

Mme Poirier : Excellent! Sur un autre sujet complètement différent, sur l'accord de libre-échange, justement, dans les mêmes crédits de février 2013, vous, vous souhaitiez une commission parlementaire. Alors, moi, je veux savoir : Aujourd'hui, est-ce que votre gouvernement et vous vous engagez à tenir une commission parlementaire sur l'accord de libre-échange?

Mme St-Pierre : Bien, nous sommes rendus, dans l'accord de libre-échange Canada-Union européenne dans une portion qui est le dernier droit. Nous souhaitons que la signature se fasse, évidemment, bientôt, parce que c'est un accord qui est excessivement important non seulement pour le Canada, mais également pour le Québec aussi. On parle de marchés de 500 millions de consommateurs. Donc, c'est un accord qui va être, pour nous, vraiment une porte d'entrée sur un marché exceptionnel. Donc, pour ce qui est des différentes étapes, par la suite, pour procéder à la ratification finale, il faut que nous déposions une motion à l'Assemblée nationale pour... C'est ça, le processus, et il y a un processus législatif.

Mme Poirier : Je fais juste une remarque à la ministre, c'est que, justement, dans son questionnement, c'était au moment de l'accord de principe... qu'il y ait commission parlementaire. L'accord de principe a eu lieu l'automne dernier. Alors, est-ce qu'on aura une commission parlementaire là, puisque tel était son propre désir? Et on ne peut que répondre à son propre désir et souhaiter cette commission parlementaire. Alors, est-ce que son gouvernement s'engage, tel qu'elle l'a demandé elle-même, à tenir une commission parlementaire dans les prochaines semaines pour qu'on puisse justement... puisque l'accord de principe, il est là, là. Alors, on n'en est plus aux prochaines étapes, on en est là. Et moi, j'aimerais aussi savoir, à l'intérieur de cette même question là, parce que le président va sûrement me dire qu'il me reste une minute 1 min 30 s, là...

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Ah non! il en reste trois, minutes.

Mme Poirier : ... — d'accord — à l'effet que... quelles sont les compensations que le gouvernement a réussi à négocier pour les producteurs de fromage.

Mme St-Pierre : C'est un accord qui représente pour le Québec une avancée majeure. On parle de 500 millions de consommateurs. C'est l'ouverture sur un marché qui est fort important pour nos industries ici. Pour ce qui est des procédures à suivre, il y aura un débat à l'Assemblée nationale, ce qui est clair, il faut qu'il y ait un débat dans ce type d'accord là, et nous allons continuer notre travail. Sur la question...

Mme Poirier : Mme la ministre, je m'excuse de vous interrompre...

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Madame, madame. Je m'excuse, Mme la députée, là, je suis obligé de... Mme la ministre avait la parole, et, à moins qu'elle ait terminé, je...

Mme Poirier : Bien, c'est parce qu'elle vient de dire un mot, puis ce n'est pas le même mot. Alors, elle parle d'un débat versus une commission parlementaire. C'est deux choses.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Oui, mais je comprends la nuance, mais Mme la ministre a la parole, et je pense que... Mme la ministre, vous allez terminer s'il vous plaît.

Mme St-Pierre : En fait, tout ce que je peux dire pour le moment, c'est qu'il y aura un débat à l'Assemblée nationale. C'est là qu'on est, c'est là qu'on en est. Ce que nous souhaitons, c'est que cet accord soit signé rapidement, parce que c'est un accord qui est majeur pour le Québec et pour nos entreprises ici.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : 2 min 30 s.

Mme Poirier : D'accord. Bien, j'aurais une petite question courte à la ministre. Notre collègue de l'autre côté, pour Raïf Badawi, s'est engagé à pairer jusqu'à 2 500 $. Alors, moi, je relève ça à la ministre puis je dis : Est-ce que vous êtes prête à pairer dans votre discrétionnaire ce que votre collègue a fait pour elle pour justement aider la famille de Raïf Badawi?

Mme St-Pierre : Effectivement, on a décidé d'aider Québec sans frontières, qui... Avocats sans frontières, pardon, Avocats sans frontières, qui aide à la défense ou, enfin, qui va accompagner, et c'est ce que, de notre côté, au ministère des Relations internationales, à partir du budget discrétionnaire... ça va être notre contribution.

• (18 h 40) •

Mme Poirier : C'est bon. J'aimerais juste, en terminant, M. le Président, juste peut-être réparer des faits, là. Quand la ministre dit que le budget Marceau avait annoncé les frais de scolarité pour les Français, je voudrais juste rappeler qu'il y a eu une campagne électorale à la suite, et le gouvernement actuel a pris l'engagement, lui aussi, de hausser les frais de scolarité. Alors, si c'était une si mauvaise idée que le Parti québécois avait eue, bien, le gouvernement actuel aurait tout simplement pu prendre la décision de ne pas le faire et ils ont pris la décision de le faire. Alors, je m'excuse, mais, ça ne peut pas être une si mauvaise idée, et on ne peut pas revenir aujourd'hui en arrière et dire que le gouvernement du Parti québécois avait fait ça de façon impromptue. Il y a un comité qui avait été mis en place par le cabinet de mon collègue Lisée avec le délégué à Paris.

Alors, moi, je vais vous dire, M. le Président, je trouve ça un peu court de nous donner tout le mal de cette chose-là. Le gouvernement actuel a pris la décision de négocier avec la France des nouvelles modalités, modalités qui ont des impacts importants sur les étudiants français, et, M. le Président, je ne peux pas laisser passer cette remarque de la part de la ministre. Si le gouvernement du Parti libéral actuel avait décidé de ne pas hausser les frais de scolarité pour les étudiants français, bien, il aurait pu le faire. Mais je m'attends à ce qu'actuellement au moins le gouvernement puisse au moins aller négocier... je sais qu'il y a des démarches en cours, mais au moins pour les étudiants étrangers, avec le fédéral, il faut s'assurer que les frais que le fédéral veut imposer, il faut s'assurer qu'on voie ça disparaître. Ça menace notre économie, ça va menacer, cet été, des groupes au niveau de l'agriculture.

Alors, M. le Président... Mme la ministre, vous avez toute notre collaboration pour la négociation avec le gouvernement fédéral, parce qu'ils viennent de nous imposer une taxe indirecte. Merci.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Je vous remercie. Ça complète ce bloc. Mme la ministre, j'imagine que les collègues... si vous souhaitez répondre à la question ou, sinon, je vais céder la parole... Mme la ministre?

Mme St-Pierre : Bien, écoutez, je suis un peu désolée qu'on mette en doute ma parole. Ce que j'ai dit, moi, quand je suis arrivée au ministère des Relations internationales, j'ai... Comme tout nouveau ministre, on a des briefings. Et, lorsque le briefing a été fait sur la question des droits de scolarité, M. le Président, on m'a dit que le ministère des Relations internationales... Peut-être que le cabinet en faisait un secret bien gardé avec la délégation à Paris, mais le ministère des Relations internationales a appris la veille de la diffusion du budget, de la lecture du budget par le ministre des Finances du gouvernement du Parti québécois, de Mme Marois, que le gouvernement avait décidé de mettre un terme unilatéralement à une entente, à un accord avec la France. Et le consul général était même dans les tribunes, et c'est là qu'il l'a appris. Alors, moi, c'est ce que j'ai eu comme information, et je suis un petit peu désolée qu'on vienne mettre en doute ma parole, parce que tout ça, là, c'est strictement vérifiable.

S'il se passait quelque chose au cabinet de M. le député de Rosemont, il le gardait pour lui, parce que, quand on a imprimé le budget sur les feuilles roses, c'est comme ça que le ministère des Relations internationales l'a appris, sur les feuilles roses... Pour les gens qui nous écoutent, les feuilles roses, c'est les feuilles qu'on présente aux différents ministères, les pages qui les concernent, eux, avant de passer à l'impression, puis on passe à l'impression quelques heures avant la distribution du budget. Voilà.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Cette précision étant faite, M. le député de Vimont, à vous la parole.

M. Rousselle : Oui, merci. Merci, M. le Président. Depuis 1965, les relations internationales du Québec ne cessent de se développer et d'influencer les politiques publiques, car, en 1965, s'il faut se rappeler, la pratique diplomatique pour le Québec était embryonnaire. Il y a 50 ans, le vice-premier ministre et ministre de l'Éducation du Québec, du Parti libéral de l'époque, M. Paul Guérin-Lajoie prononçait une allocution devant le corps consulaire de Montréal. Il exposait pour la première fois le fondement théorique des relations internationales du Québec. Ce discours est, depuis, connu sous le nom de doctrine Guérin-Lajoie. Il est donc opportun de commémorer le 50e anniversaire de la doctrine. Ces célébrations permettent, tout comme M. Guérin-Lajoie l'indiquait dans son discours, de réitérer la détermination du Québec à prendre la place qu'il lui revient dans le monde contemporain.

Mme la ministre, je sais aussi que vous avez fait une motion à l'occasion, justement, de la présentation. C'est quoi, l'importance de souligner l'apport de cette doctrine datant de 50 ans et en lien avec les relations internationales d'aujourd'hui, en 2015?

Mme St-Pierre : Bien, en fait, à l'époque, c'était très audacieux de s'avancer sur le terrain, et c'est grâce à M. Paul Gérin-Lajoie si, aujourd'hui, on est capables vraiment de s'affirmer de cette manière-là et de signer des ententes dans le cadre de nos compétences. Ça a été une réflexion, évidemment, qu'il a faite à l'époque. Il était ministre de l'Éducation, et il était aussi vice-premier ministre, et il a voulu faire en sorte que le Québec puisse ouvrir davantage de portes. Et, pour ouvrir ces portes, bien, il fallait qu'il imagine ou qu'il... il fallait qu'il réfléchisse sur la façon de le faire et sur l'argumentaire qu'il pouvait développer autour de cela. Donc, on partait quand même d'assez loin, mais tout ça a permis, au fil des ans, de signer des centaines d'ententes. Puis, tout à l'heure, je parlais de M. Charest qui l'a bien exprimé : Ce qui est de compétence chez nous est de compétence partout. Alors, après ça, ça s'est développé davantage puis ça nous permet de continuer notre travail comme État fédéré et de continuer à nous affirmer comme État fédéré sur la scène internationale.

Et M. Gérin-Lajoie, que j'ai rencontré, il est venu ici, à l'Assemblée nationale, récemment, est un homme encore très alerte et, évidemment, il est très fier du travail qu'il a fait, mais il est très fier de voir aussi que, de gouvernement en gouvernement, bien, on a continué à tracer la route, c'est-à-dire à poursuivre le chemin qu'il nous a ouvert. Puis ça fait en sorte, comme je vous disais, que nous sommes en mesure de bien utiliser nos compétences. Puis ici, je peux le citer, il dit... il a dit récemment : «...le Québec ne fait qu'utiliser des pouvoirs qu'il détient.» Il dit : «J'irai jusqu'à dire que le Québec commence seulement à utiliser pleinement les pouvoirs qu'il détient. Ce n'est pas parce qu'il a négligé dans le passé d'utiliser ces pouvoirs qu'ils ont cessé d'exister. Dans tous les domaines qui sont complètement ou partiellement de sa compétence, le Québec entend désormais jouer un rôle direct, conforme à sa personnalité [...] à la mesure de ses droits.» Ça, c'est ce qu'il a rappelé récemment, puis cette citation, elle date de 1960. Donc, c'est un...

Et c'est un anniversaire que nous nous devions de souligner. Nous avons fait cette motion à l'Assemblée nationale. Il y a eu un colloque important à l'ENAP, qui a regroupé plusieurs chercheurs. Alors, les chercheurs continuent vraiment à s'inspirer et à voir comment on peut pousser encore plus loin ce geste qui a été posé par le gouvernement de M. Lesage et M. Gérin-Lajoie.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : M. le député de Vimont.

M. Rousselle : Quel est l'héritage de cette action qui... il y a de 50 ans, là, de cette doctrine qui semble encore bien vivante?

Mme St-Pierre : Quel est le?

M. Rousselle : Bien, c'est que c'est une doctrine qui a 50 ans, puis elle semble encore très vivante, là, dans nos actions de chaque jour. Donc, c'est quoi, l'héritage?

Mme St-Pierre : Elle est très vivante parce qu'elle continue de grandir puis elle continue de nous propulser. On continue de signer des ententes dans le cadre de ces compétences. Les compétences du Québec sont claires, et on continue de signer des ententes dans ces compétences. Et c'était ça, son point de vue en disant : Si on est capables de le faire ici, bien, puisque nous avons la compétence de le faire, on va aller le faire ailleurs. Et la première entente qui a été signée dans le cadre de la doctrine Gérin-Lajoie, c'est une entente en éducation. Alors, vous savez que les compétences dans le domaine de l'éducation... L'éducation, c'est de compétence provinciale. Alors, il était vraiment dans son champ de compétence. Et, par la suite, ça s'est poursuivi. Et on continue aussi de faire des... en s'inspirant... Par exemple, je reviens sur la question des changements climatiques, nous avons continué ce travail de... comme État fédéré, de travailler avec d'autres États fédérés pour dire que, nous aussi, dans le cadre des changements climatiques, on peut poser des gestes, on peut faire des choses. Et l'accord avec la Californie sur le carbone, c'est vraiment quelque chose qui en intéresse d'autres également, et on souhaite, évidemment, en signer d'autres. On a vu que l'Ontario avait manifesté, s'était engagée. Donc, il y a un rôle qui peut être joué par les États fédérés dans les changements climatiques.

Ça s'est poursuivi de gouvernement en gouvernement, c'est une vision, c'est une façon de voir les choses, c'est une façon de voir notre rôle sur la scène internationale, c'est une façon d'y aller confortablement, j'espère, dans le domaine de nos compétences.

• (18 h 50) •

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : M. le député de Vimont.

M. Rousselle : Par cette doctrine, donc, on peut avoir vu l'évolution, justement, des relations internationales entre le Québec et le monde. Sûrement, là, que ça nous a partis, parce que, si on regarde ça depuis 1965, on a évolué beaucoup, même énormément, je dirais.

Mme St-Pierre : Bien, les résultats sont probants dans l'action du Québec sur la scène internationale. On parle de 25 représentations dans 14 pays. Nous sommes présents sur 30 territoires. Nous avons appuyé, en 2013-2014, 2 000... plus de 2 000 entreprises québécoises qui ont été appuyées par le gouvernement du Québec. Il y a presque 2 000 artistes, et organismes, et entreprises culturelles, là, encore une fois, qui ont été appuyés par le gouvernement du Québec pour faire connaître la culture, notre culture. Là aussi, on est en pleine capacité de faire la promotion de la culture du Québec, et on a un ministère de la Culture qui a été créé. En 2011, le ministère de la Culture a célébré ses 50 ans. C'était l'année de l'ouverture de la Délégation du Québec à Paris. Il y a eu : 1 053 rencontres gouvernementales de haut niveau; 288 projets de coopération qui ont été soutenus dans 17 pays; 99 projets de solidarité internationale réalisés dans 17 pays; 162 conférences et événements multilatéraux; il y a eu des arrangements de reconnaissance mutuelle dans 78 professions. Ça veut dire, il y a eu au total... Les derniers chiffres que j'ai eus, c'est 2 000 personnes, Québécois et Français, qui ont eu la reconnaissance de leurs acquis. Et on parlait tout à l'heure des jeunes. 2013‑2014, il y a 4 955 jeunes Québécois qui ont fait des stages à l'étranger dans 82 pays. Donc, c'est formidable, ce qu'on fait sur la scène internationale, et je pense que les Québécois devraient en prendre plus conscience et en être fiers. Et, en termes de communication, c'est important aussi de le communiquer, et je suis convaincue que ce qui va nous donner énormément de souplesse, c'est de se servir davantage des médias sociaux pour faire connaître les actions du Québec à l'international. Il y a un travail aussi à faire auprès du corps consulaire — on a un corps consulaire qui est très, très important au Québec — d'entretenir les relations continuellement avec les membres du corps consulaire.

Aussi, autre chose dont on est très peu conscients au Québec, c'est le nombre d'organismes internationaux qui sont installés ici. À Montréal, c'est près de 70 organismes internationaux. Évidemment, le plus prestigieux, c'est l'OACI, qui a célébré ses 70 ans cette année. De savoir que l'OACI est à Montréal et qu'on a réussi aussi à garder l'OACI, parce qu'à un moment donné on a craint pour peut-être... D'autres pays... Évidemment, il y a un autre pays qui courtisait l'OACI, et on l'a gardée à Montréal. Et, quand je les rencontre, ce qu'on me dit sur Montréal, sur le Québec, mais Montréal en particulier, parce que c'est très concentré à Montréal : on me parle de la sécurité de Montréal, on me parle de la façon de vivre à Montréal, du personnel recruté, des Québécois qui sont recrutés, la qualité du personnel, le professionnalisme du personnel. Nous avons des atouts majeurs pour accueillir davantage d'organismes ici, et les délégations, les délégués, les... pas les délégués, mais les consuls nous le disent, à quel point c'est agréable de vivre ici. Alors, c'est agréable de se le faire dire par les autres.

Donc, c'est tout ça. Et, d'avoir célébré cette année ces 50 ans de l'action de M. Gérin-Lajoie, bien, ça nous a montré qu'il y a des gestes qu'on pose et qui peuvent vraiment propulser le Québec. On va célébrer les 50 ans du ministère en 2017. Alors, on va préparer toute une série d'événements et de choses à communiquer aux Québécois pour leur dire : Vous savez, le ministère des Relations internationales, c'est un atout majeur pour le développement du Québec, pour faire connaître le Québec sur la scène internationale et, quand on arrive dans d'autres pays, quand on va sur d'autres continents, quand on fait nos missions, nous sommes toujours bien accueillis. Et nous accueillons bien, aussi. J'en profite pour parler de notre protocole. Nous avons des gens très professionnels, et, lorsque des étrangers viennent ici et qu'ils sont accueillis par... évidemment il y a des gens qui préparent l'accueil, mais c'est toujours fait de façon remarquable, et je tiens à souligner leur travail.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Est-ce que ça complète pour vous, M. le député de Vimont? M. le député de La Prairie, il vous reste environ six minutes d'échange.

M. Merlini : Merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais, Mme la ministre, aborder le sujet du redéploiement du réseau des représentations du Québec à l'étranger. Vous savez, le ministère des Relations internationales et de la Francophonie a dû faire sa part de l'effort, a mis l'épaule à la roue, comme tous les ministères et organismes, et de contribuer à l'effort budgétaire qui, on doit le rappeler, si rien n'avait était fait, représentait une impasse de 7 274 000 000 $. Alors, le ministère des Relations internationales et de la Francophonie a fait sa part, et, le 19 mars dernier, vous avez annoncé le redéploiement du réseau des représentations du Québec à l'étranger. Un redéploiement, je dois dire, qui est à des années-lumière de la fermeture de la moitié des 22 délégations comme avait fait le gouvernement Bouchard. Vous avez même annoncé l'ouverture de nouvelles représentations. Et j'aimerais, M. le Président, entendre la ministre sur les... d'expliquer, de nous expliquer les motifs qui font en sorte qu'on est capables malgré tout d'ouvrir une représentation à Dakar, au Sénégal, à Shandong, en Chine, et aussi d'ouvrir des nouvelles représentations aux États-Unis, soit à Houston et à San Mateo.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Mme la ministre.

Mme St-Pierre : Bien, c'est une façon... et bien sûr qu'il y a eu des choix à faire. Il y a des endroits, comme j'ai dit un peu plus tôt, où on a diminué la voilure pour concentrer sur certaines missions. J'ai un peu expliqué aussi comment on voit les choses aux États-Unis, c'est-à-dire de faire en sorte que... Évidemment, notre délégation à New York, c'est notre vaisseau amiral. Nous sommes à Washington — je ne l'avais pas nommée tout à l'heure — nous sommes à Washington, nous sommes en Californie, nous sommes à Chicago. Alors, à chaque endroit, on veut qu'il y ait une concentration et on veut que les énergies soient concentrées. Par exemple, la Californie, on parle de la question du climat, des nouvelles technologies. L'innovation, ça, c'est plutôt du côté de Boston.

Et, pour ce qui est des autres endroits, je pense que c'était une volonté du premier ministre, sur le continent africain, de faire en sorte qu'on puisse avoir notre base là-bas. Il y a une importante stratégie économique qui a été déployée lors du dernier sommet, il y a toute la question des femmes, la question des jeunes, il va y avoir un boom démographique assez imposant. On parle, d'en 2050, qu'il y aura plus de 700 millions de locuteurs francophones sur la planète, et la plupart, une grande, grande, grande majorité, ce sera sur le continent africain. Alors, il faut être là au bon moment, aux bons endroits. Et ça a été tellement bien accueilli. Je suis allée récemment à Montréal, à un forum Canada-Sénégal, et on nous a parlé avec énormément d'enthousiasme de cette initiative qui a été prise.

Donc, oui, il y a eu des choix à faire à certains endroits, et on a diminué pour concentrer les énergies, mais aussi être capables de se déployer un peu, beaucoup ailleurs. Et c'est là la souplesse que l'on recherche. Et on pense qu'on est capables d'accomplir le travail, et même de faire encore plus, parce qu'on a plus de souplesse, on a notre plan stratégique qui est notre guide, qui est notre guide, et on a aussi... avec les nouvelles technologies, on est capables d'être encore plus souples, de faire de la diplomatie de façon plus souple qu'auparavant.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : M. le député de La Prairie.

Mme St-Pierre : ...

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Oh! Mme la ministre?

M. Merlini : Des éléments...

Mme St-Pierre : Bien, je peux finir, terminer sur la question de la Chine. J'ai dit à quelques reprises...

M. Merlini : J'étais dans cette direction-là justement.

Mme St-Pierre : Vous alliez vers la Chine? Bien, c'est clair que c'est un marché qui est important, le Shandong, on parle de 100 millions de personnes. Ils sont vraiment intéressés à faire des choses avec nous, et on veut poursuivre cette relation. Et la délégation qui était ici cette semaine était très, très enthousiaste, posait énormément de questions. Il y a un intérêt certain. Alors donc, c'était très pertinent et c'est très pertinent d'avoir une troisième représentation en Chine.

• (19 heures) •

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Il vous reste deux minutes. M. le député.

M. Merlini : Merci, M. le Président. Très rapidement, dans vos remarques d'ouverture, vous avez fait allusion à votre plan stratégique, avec lequel vous souhaitiez que le ministère des Relations internationales s'allie avec de nouveaux acteurs. Et un de ces nouveaux acteurs qu'on n'entend pas souvent parler, qui n'est pas beaucoup connu, c'est l'alliance des Quatre Moteurs pour l'Europe, le 4ME, qu'on appelle. Avec un peu de recherche, on s'aperçoit que ces quatre régions-là de l'Union européenne, qui se sont regroupées il y a plus de 25 ans — il s'agit de la Lombardie, en Italie, la Catalogne, en Espagne, le Baden-Württemberg, en Allemagne, et la région Rhône-Alpes, en France — ça représente à elles seules plus de 33 millions d'habitants avec un PIB par personne variant de 32 000 $ à 48 000 $ ainsi qu'un PIB moyen de près de 386 milliards de dollars.

On a eu la visite d'une délégation, en octobre dernier, de ces représentants de ces régions européennes, et ce fut le moment pour officialiser l'association du Québec avec ces quatre régions, avec ces Quatre Moteurs de l'Europe. Pourquoi cette alliance est si importante pour le Québec?

Mme St-Pierre : Bien, c'est parce qu'on parle de quatre régions qui sont les plus dynamiques, et, de se joindre aux Quatre Moteurs, ça nous donne des portes d'entrée. En fait, c'est une initiative du précédent gouvernement et ça a été signé l'automne dernier à Montréal, mais ça avait été entamé par le député de Rosemont, qui était ministre des Relations internationales. Et c'est vraiment de saisir le potentiel de ces quatre régions-là, de voir comment ces régions-là travaillent, de s'associer à eux, de nous ouvrir davantage de portes. Il faut saisir toutes les occasions de faire des affaires, et ça, c'est un excellent — on parle de moteurs, Quatre Moteurs — c'est un excellent moteur pour nous, et on pense qu'on va réussir à faire des choses intéressantes avec eux.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Ça complète le temps dont nous disposions pour l'étude des crédits.

Adoption des crédits

Puisque le temps alloué à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Relations internationales et Francophonie est écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits.

Le programme 1, Affaires internationales, est-il adopté dans l'enthousiasme?

Des voix : Adopté.

Une voix : Sur division.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Mais sur division. Finalement, l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Relations internationales et Francophonie pour l'exercice financier 2015‑2016 est-il adopté?

Une voix : Adopté.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Sur division.

Alors, ceci met un terme à nos travaux. Avant de conclure, je tiens à remercier les membres de la commission, le personnel de la commission et tous ceux qui ont contribué ou participé à nos travaux.

Je lève la séance, et les travaux de la commission sont ajournés au jeudi 30 avril 2015, à 19 h 30. Bonne fin de soirée à tous.

(Fin de la séance à 19 h 3)

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