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Version finale

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Le mercredi 20 avril 2016 - Vol. 44 N° 109

Ministère de la Sécurité publique


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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Martin Coiteux

M. André Spénard

Discussion générale

Autres intervenants

M. Guy Ouellette, président

M. Pascal Bérubé

M. Jean Rousselle

M. Jean Boucher  

*          M. Robert Lafrenière, Unité permanente anticorruption

*          M. Denis Marsolais, ministère de la Sécurité publique

*          M. Jean-François Longtin, idem

*          Mme Madeleine Giauque, Bureau des enquêtes indépendantes

*          M. Yves Morency, Sûreté du Québec

*          Témoins interrogés par les membres de la commission

Note de l'éditeur : La commission a aussi siégé en matinée et en après-midi pour l'étude des crédits du ministère du Conseil exécutif. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.

Journal des débats

(Vingt heures trente et une minutes)

Le Président (M. Ouellette) : À l'ordre, s'il vous plaît! La Commission des institutions reprend ses travaux. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Sécurité publique pour l'exercice financier 2016-2017.

M. le secrétaire, y a-t-il de nouveaux remplacements?

Le Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Maltais (Taschereau) est remplacée par M. Bérubé (Matane-Matapédia) et Mme Roy (Montarville) est remplacée par M. Spénard (Beauce-Nord).

Le Président (M. Ouellette) : Je veux souhaiter une bonne soirée à tous les collègues : M. le député de Beauce-Nord, M. le député de Matane-Matapédia, M. le député d'Ungava, M. le député de La Prairie et M. le député de Vimont. M. le ministre, bonsoir.

Nous débutons nos crédits. Nous en aurons pour cinq heures. On votera nos crédits demain après-midi. C'est sur deux jours cette année. Et nous allons débuter par des remarques préliminaires. Déjà, votre collègue de Matane-Matapédia m'a indiqué qu'il ne ferait pas de remarques préliminaires et que son temps sera imparti sur ses deux blocs que nous aurons ce soir. Mon collègue de Beauce-Nord m'a indiqué qu'il fera des courtes remarques préliminaires, et le restant de son temps imparti sera réparti sur son bloc qu'il aura, de questions, ce soir.

Nous allons immédiatement débuter. On va procéder par discussion générale, normalement par des blocs d'environ 20 minutes, et incluant les questions et les réponses. Je vous informe que, puisque c'est les crédits budgétaires et qu'on est ici pour avoir un échange, je m'assurerai que les questions et les réponses seront de longueur équivalente pour permettre le plus d'échanges entre vous, M. le ministre, et les différents députés qui composent la Commission des institutions.

Remarques préliminaires

Nous allons immédiatement débuter par vos remarques préliminaires, M. le ministre.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : Oui, merci, M. le Président. J'aimerais d'abord saluer mes collègues à la fois du côté ministériel comme du côté des oppositions — il y a trois oppositions d'ailleurs qui sont représentées ce soir — et les personnes qui les accompagnent, et les gens du ministère de la Sécurité publique et des organisations qui font partie de l'univers de la sécurité publique qui sont ici présents ce soir.

D'abord, comme vous le savez, le premier ministre m'a confié un nouveau mandat le 28 janvier dernier en me nommant ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal. Dans le cadre de mes nouvelles fonctions, le premier ministre m'a demandé d'évaluer à l'intérieur des six premiers mois de mes fonctions la possibilité de réunir ces deux ministères. Je tiens à préciser ici qu'il ne s'agit pas de créer un nouveau ministère par une simple fusion administrative, mais bien de créer une nouvelle vision gouvernementale qui va améliorer la livraison des services au bénéfice des citoyens avec synergie et cohérence, et ce, avec la volonté d'alléger la lourdeur administrative et de reconnaître l'autonomie municipale et la véritable contribution des communautés locales en matière de sécurité publique.

Cela dit, aujourd'hui, il me fait plaisir d'être avec vous pour participer à cet important exercice démocratique qu'est l'étude des crédits budgétaires en lien avec mes responsabilités de ministre de la Sécurité publique. D'ailleurs, à ce sujet, j'ai l'intention de remplir cette fonction avec tout le sérieux que requiert cette grande responsabilité. Dans le contexte international actuel et devant la transformation rapide des défis de notre société, il est clair qu'il est important de s'assurer que soit en place l'ensemble des conditions permettant de sécuriser notre vie en communauté, tout en maintenant le sentiment de sécurité des Québécoises et des Québécois dans leur vie quotidienne. Il est de mon devoir de travailler avec l'ensemble des partenaires qui oeuvrent tous et chacun, dans leurs sphères d'activité respectives, à atteindre cet important objectif. Je les remercie, ces partenaires, d'entrée de jeu, pour leur rigueur et professionnalisme, et leur indique également que j'ai, dans mes fonctions, le même souci des plus hauts standards pour les appuyer dans leurs tâches importantes.

Ayant dit cela, il me fait plaisir de rappeler qu'en matière de sécurité il ne faut pas agir qu'en répression et en réaction mais qu'il faut également... il est très important de ne jamais négliger le travail en amont. Depuis que je suis entré en fonction en tant que ministre de la Sécurité publique, j'imprime un virage important en matière de prévention, prévention de la criminalité et prévention communautaire, et ce, dans toutes les sphères de la sécurité publique. L'approche réactive, nécessaire, efficace, présente quand même ses limites et n'enraie pas les problèmes en amont. C'est pourquoi je crois profondément à cette approche préventive.

Le ministère de la Sécurité publique en fait déjà beaucoup en la matière, mais on peut toujours en faire plus. On peut surtout toujours faire mieux. Et, à cet effet, le budget 2016-2017 prévoit une somme de 9 millions de dollars sur trois ans pour la mise en place de mesures pour la prévention de la criminalité. Même s'il est difficile de quantifier de manière précise les impacts de ces mesures préventives, le gouvernement est convaincu que chaque dollar investi en prévention nous permet de générer des économies en aval. Le fait de travailler à enrayer des problèmes en amont contribue assurément à réduire les coûts qui seraient liés à une pure approche coercitive en matière de sécurité publique.

Maintenant, avant d'entamer l'étude des crédits du ministère, j'aimerais dresser un bref portrait des réalisations effectuées au cours des derniers mois. Premièrement, un sujet qui a été amplement médiatisé cette année, et ce, partout dans le monde, est le phénomène de la radicalisation. À ce titre, le gouvernement du Québec a été proactif et a dévoilé en juin 2015 le plan d'action gouvernemental 2015-2018 pour agir, prévenir et détecter la radicalisation, dont une trentaine de mesures sont sous la responsabilité du ministère de la Sécurité publique. Le ministère a d'ailleurs établi un partenariat avec le Centre de prévention de la radicalisation menant à la violence, créé par la ville de Montréal, afin d'étendre les activités de cette importante initiative à l'ensemble du Québec. Et, à cet effet, le gouvernement apporte un soutien financier au centre de 1,5 million de dollars.

Le ministère de la Sécurité publique est également soucieux d'établir des liens avec des partenaires étrangers qui vivent cette même problématique et qui détiennent de l'expertise sur le sujet. C'est pourquoi une déclaration commune a été signée le 17 novembre 2015 avec le gouvernement de la Communauté française de Belgique afin d'amorcer une coopération en matière de prévention de la radicalisation et de l'extrémisme violent.

Sur un autre sujet, dès mon arrivée dans mes nouvelles fonctions, le phénomène de l'exploitation sexuelle prenait de plus en plus d'ampleur. Il était urgent d'agir. C'est pourquoi j'ai annoncé en février dernier la création du programme Prévention jeunesse, un programme qui peut être déployé rapidement au sein d'une communauté afin de lutter plus efficacement contre une situation compromettant la sécurité des jeunes. Le gouvernement a donc agi non seulement rapidement sur une situation préoccupante et immédiate touchant Laval, mais il s'est aussi doté d'un programme qui vient répondre à d'autres problématiques spécifiques dans les différentes régions du Québec en fonction des besoins. L'objectif du programme est d'accompagner les intervenants locaux en mettant en place un corridor de services permettant un meilleur échange d'information et la prise en charge rapide des personnes à risque ou des victimes.

Sur une autre note, j'aimerais vous parler de l'aide au milieu autochtone. Le budget 2016-2017 prévoit le financement d'actions permettant de répondre à plusieurs recommandations du rapport du Protecteur du citoyen déposé en février 2016, en lien avec les conditions de détention, l'administration de la justice et la prévention de la criminalité au Nunavik. Par conséquent, dans le but d'améliorer l'accessibilité de la justice en milieu autochtone, le ministère de la Sécurité publique collaborera avec le ministère de la Justice afin de mettre en oeuvre les recommandations du rapport.

Par ailleurs, j'annonçais récemment la mise en place de moyens visant à faciliter la dénonciation des gestes admissibles de nature criminelle qui auraient été posés par un policier à l'égard des femmes autochtones. À cet effet, le gouvernement a lancé une ligne téléphonique dédiée à ces dénonciations et a mandaté et subventionné l'organisme Services parajudiciaires autochtones du Québec afin d'accompagner les femmes autochtones qui souhaitent déposer une plainte impliquant des policiers en territoire québécois.

• (20 h 40) •

Par ailleurs, j'ai exprimé mon intention de bonifier la formation offerte aux policiers à l'École nationale de police du Québec afin que ces derniers soient davantage informés et mieux outillés en matière d'interactions avec les membres des communautés autochtones, notamment avec les femmes autochtones.

Également, tel que je l'ai mentionné précédemment, la prévention est un incontournable afin de lutter contre la délinquance, la criminalité et aussi contre des fléaux comme la violence conjugale et le suicide. Comme l'ont démontré de nombreux experts, pour être efficace, la répression — et là je parle de la criminalité en particulier — doit être simultanément accompagnée d'une approche préventive. C'est dans cette optique que le gouvernement a déposé en décembre dernier le projet de loi n° 64 sur l'immatriculation des armes à feu sans restriction et que des consultations particulières se sont tenues au cours des dernières semaines. Cet outil important permettrait d'assister les policiers dans leurs opérations et dans leur travail d'enquête. Le ministère de la Sécurité publique a travaillé de concert avec le ministère du Travail, de l'Emploi, et de la Solidarité sociale et le Directeur de l'état civil sur des scénarios de faisabilité du fichier d'immatriculation et une analyse rigoureuse de ses coûts. Parlant du Directeur de l'état civil, ce dernier possède une expertise en la tenue de registres, et ses infrastructures seront mises à contribution dans la réalisation de ce projet. Ainsi, la solution proposée s'inscrit dans la Stratégie gouvernementale en technologies de l'information qui vise notamment le partage et la réutilisation des outils développés dans le secteur public afin d'en réduire les coûts.

Par ailleurs, des travaux se sont poursuivis cette année afin d'accroître la sécurité globale des établissements de détention québécois, et plusieurs nouvelles mesures ont été mises de l'avant, notamment la création d'une direction du renseignement, la mise en oeuvre d'un nouveau processus de gestion centralisée des cas à risque d'évasion, l'implantation d'un nouvel outil de classement des personnes incarcérées, la sécurisation des cours prioritaires par l'installation de toits grillagés, le renforcement du partenariat entre la Sûreté du Québec et les Services correctionnels, et la réalisation d'un projet pilote sur la fouille systématique des membres du personnel et les visiteurs. Ce projet a d'ailleurs connu un succès et sera étendu graduellement à l'ensemble des établissements. Je me dois également de souligner l'ouverture d'un nouvel établissement de détention à Roberval à l'automne 2015, et, qui plus est, l'année 2016-2017 sera aussi marquée par l'ouverture de trois nouveaux établissements de détention, soit Sept-Îles, Sorel et Amos.

Il s'agit là, M. le Président, d'un survol rapide de quelques-unes des réalisations du ministère de la Sécurité publique au cours des derniers mois. Vous me donnez encore quelques minutes. Je pensais que j'étais en train d'écouler mon temps. Alors, je vais...

Le Président (M. Ouellette) : Deux minutes, M. le ministre.

M. Coiteux : Deux bonnes minutes?

Le Président (M. Ouellette) : Oui.

M. Coiteux : Alors, écoutez, parce que je parlais de l'ouverture des nouveaux centres, alors ça me permet de donner quand même quelques éléments supplémentaires. Vous savez, les nouveaux établissements dont je viens de parler permettront l'ajout de 337 nouvelles places dans le réseau correctionnel, ce qui, bien sûr, va contribuer à diminuer les problèmes de surpopulation carcérale. Ces constructions permettront aussi l'amélioration de la sécurité, autant pour les employés que pour les personnes incarcérées, tout en consolidant les actifs gouvernementaux en matière carcérale, car, on le sait, les anciens établissements avaient, à toutes fins pratiques, atteint leur fin de vie utile. Ces investissements s'ajoutent à ceux effectués par le gouvernement pour le nouvel établissement de détention de Roberval et l'occupation de l'Établissement de détention Leclerc de Laval. Ceux-ci permettent donc d'offrir des services correctionnels mieux adaptés pour répondre aux besoins actuels. Et j'imagine qu'on aura l'occasion de discuter de ces questions lors de l'étude des crédits.

Alors, je reviens à cette conclusion pour vous dire qu'il ne s'agit que d'un survol rapide de quelques-unes des réalisations du ministère de la Sécurité publique qui ont été effectuées au cours des derniers mois. Mais maintenant, M. le Président, il va me faire plaisir évidemment de répondre aux questions des collègues pour cet important exercice de reddition de comptes qu'est l'étude des crédits, et je salue d'ailleurs, d'entrée de jeu, l'importance de leur contribution, et j'espère que nos échanges se feront à l'enseigne du respect et dans le souci de mieux informer nos concitoyens. Merci.

Le Président (M. Ouellette) : Merci, M. le ministre. Puisqu'il nous reste 30 secondes, j'en profiterais pour vous demander, pour le bénéfice des multiples personnes qui nous écoutent ce soir, de nous présenter les gens qui vous accompagnent, avec vous, là, à votre table.

M. Coiteux : Bien, à la table, ici, j'ai avec moi M. Denis Marsolais, sous-ministre au ministère de la Sécurité publique, j'ai ici avec moi Isabelle Migneault, qui est ma directrice de cabinet, et j'ai aussi avec moi Alexandre, qui est attaché politique au ministère de la Sécurité publique.

Le Président (M. Ouellette) : Merci, M. le ministre. J'ai fait un oubli quand j'ai présenté tous les collègues tantôt, je veux reconnaître M. le député d'Argenteuil, et M. le député de Marguerite-Bourgeoys, qui se joindra à nous pour les crédits de demain, et M. le député de Mercier, qui sera un auditeur très attentif à nos crédits ce soir. Je reconnais maintenant M. le député de Beauce-Nord pour ses remarques préliminaires.

M. André Spénard

M. Spénard : Merci, M. le Président. Alors, à mon tour de souhaiter la bienvenue à tous ceux qui nous accompagnent, évidemment M. le ministre, premièrement vous, M. le sous-ministre, Mme la chef de cabinet ainsi que toutes les personnes présentes. Je crois comprendre que la Sûreté du Québec est ici, l'UPAC est ici, la Régie des alcools, des courses et des jeux, Commission québécoise des libérations conditionnelles, Bureau du Coroner, Commissaire à la déontologie policière, École nationale de police du Québec sont tous présents, je crois.

Évidemment, avec le peu de temps qu'on a, c'est ce que j'ai comme information, avec le peu de temps qu'on a, on ne pourra pas adresser des questions à tout le monde. Alors, on va s'en tenir à notre plan de match et les questions qui nous tenaient à coeur.

Alors, sans plus de préambule, M. le Président, mes préliminaires sont finis, en espérant avoir des échanges positifs avec le ministre. Merci.

Le Président (M. Ouellette) : M. le ministre, suite aux commentaires de M. le député de Beauce-Nord, j'ai compris que certains organismes ne seraient ici que pour la deuxième partie des crédits, demain, et que, quand on a parlé du Bureau du coroner, de la régie des...

M. Coiteux : Oui. Alors, j'aimerais préciser à cet effet que nous avons avec nous ce soir la Sûreté du Québec, l'UPAC, le Bureau des enquêtes indépendantes. Et d'ailleurs je salue la présence de M. Martin Prud'homme, qui est directeur de la Sûreté du Québec, M. Lafrenière, directeur de l'UPAC, et Mme Giauque, je crois, elle est ici également ce soir, qui dirige le Bureau des enquêtes indépendantes. Les autres organismes seront là demain.

Le Président (M. Ouellette) : Merci. Ça répond à votre questionnement, M. le député de Beauce-Nord, pour le temps de questions que vous aurez, pour la période de questions que vous aurez ce soir.

Discussion générale

Donc, sans plus tarder, je reconnais M. le député de Matane-Matapédia et porte-parole officiel en matière de sécurité publique.

M. Bérubé : Merci, M. le Président. Je veux saluer le ministre. J'espère qu'il est heureux dans ses nouvelles fonctions, que c'est le défi qu'il souhaitait. Vous n'êtes pas sans savoir, M. le Président, qu'on avait demandé un changement de titulaire au poste dès juin 2014. Je veux saluer son entourage, saluer son équipe, saluer les députés du Parti libéral du Québec, de la Coalition avenir Québec, de Québec solidaire.

M. le Président, j'aimerais obtenir l'assentiment du ministre pour poser ma première question au commissaire de l'unité anticorruption.

M. Coiteux : Il a mon assentiment, effectivement... pour qu'il puisse s'avancer pour pouvoir...

Le Président (M. Ouellette) : M. Lafrenière, si vous voulez vous avancer. On va laisser M. le député de Matane-Matapédia poser sa question. Et, M. le ministre, vous allez avoir quelques questions. Et, avec la permission du ministre pour répondre, M. Lafrenière, vous vous identifierez et répondrez aux questions de M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Merci, M. le Président. Je veux d'abord souhaiter au commissaire de l'UPAC renouvelé un bon mandat et lui souhaiter d'avoir les moyens et l'indépendance nécessaires de mener à terme ses enquêtes. Et je suis convaincu que vous partagez ces souhaits, M. le Président.

Et, d'entrée de jeu, quant aux opérations de l'UPAC, j'aimerais poser la question à M. Lafrenière, combien il y a d'enquêtes en cours, présentement, à l'UPAC?

M. Lafrenière (Robert) : On a 30 enquêtes actives, des enquêtes criminelles en cours, actuellement, et 16 enquêtes pénales.

M. Bérubé : 16 enquêtes pénales.

M. Lafrenière (Robert) : Exact. Enquêtes pénales qui peuvent être de Revenu Québec, qui peuvent être de la loi sur les contrats publics au niveau des faux, la loi de la corruption au niveau des représailles. Alors, c'est le type d'enquêtes pénales qu'on a.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Alors, du nombre, combien touchent le financement des partis politiques?

Le Président (M. Ouellette) : M. Lafrenière.

M. Lafrenière (Robert) : Je n'ai pas cette statistique-là. Je ne garde pas de statistiques là-dessus.

M. Bérubé : Vous n'avez aucune statistique là-dessus?

M. Lafrenière (Robert) : Sur le financement politique, non.

Le Président (M. Ouellette) : Bon... Oups!

M. Bérubé : Je m'adresse à vous, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette) : Oui, mais... Non, mais c'est parce qu'on va aller dans l'ordre aussi, pour les besoins de l'audio. Vous parlez au président. Merci. Et je vous donne le droit de parole. M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : M. le Président, sur 30 enquêtes, un ordre de grandeur sur 30, il m'apparaît que c'est relativement simple de déterminer si c'est plus un, 10 ou cinq.

• (20 h 50) •

M. Lafrenière (Robert) : Je refuse de répondre à cette question-là. Je n'ai pas la réponse. Ce que je peux vous dire, c'est que c'est à peu près deux pour un au niveau des enquêtes de niveau municipal ou provincial. Maintenant, bon, c'est toutes sortes d'enquêtes, on a vu dans le passé, où on a arrêté des facilitateurs, on a arrêté des fonctionnaires, des D.G. de ville, etc. Alors, il faut s'en tenir à ça. Moi, je ne tiens pas de statistiques sur le financement politique ou sur... quelconque façon.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : M. le Président, je suis étonné, mais je prends la parole du commissaire. Si je suggère un certain nombre de noms : Justesse, Mâchurer, Hexagone et Modestie, est-ce que ça évoque quelque chose au commissaire?

Le Président (M. Ouellette) : M. Lafrenière.

M. Lafrenière (Robert) : Je ne peux confirmer ni infirmer le contenu de nos enquêtes. Alors, je préfère ne pas répondre à ces questions-là.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : J'en prends note. M. le Président, j'aimerais aborder la question de l'indépendance de la police face au gouvernement du Québec et revenir sur une question que j'ai déjà posée l'automne dernier, mais je profite de la présence du ministre. Le commissaire à l'UPAC, on le souhaite le plus indépendant possible. Ce n'est pas sans raison qu'on a proposé que sa nomination se fasse aux deux tiers des députés de l'Assemblée nationale. C'est une proposition qu'on a faite en novembre dernier, qui n'a pas été retenue par le gouvernement du Québec pour des raisons qui nous échappent toujours. Il nous apparaît que, pour de grandes institutions, la direction générale des élections, le Vérificateur général, le Protecteur du citoyen, on a des institutions qui ont une totale indépendance, on aurait aimé que la lutte à la corruption en fasse partie.

Alors, aujourd'hui, le commissaire se retrouve juste à côté du ministre. Mais ce n'est pas la première fois, parce que, le 23 septembre 2015, le ministre et le commissaire à l'UPAC ont fait une conférence de presse ensemble. Il m'apparaissait pourtant que le commissaire avait déjà indiqué qu'on ne le verrait jamais aux côtés d'un politicien. C'est arrivé également avec le député de Marguerite-Bourgeoys, qui était ministre des Transports, M. le Président.

Alors, ma question toute simple : J'aimerais savoir qui a eu cette idée, est-ce que c'est le ministre qui vous a sollicité pour participer à cette conférence de presse?

Le Président (M. Ouellette) : M. le ministre.

M. Coiteux : Parce qu'il y a plusieurs éléments dans les questions qui sont soulevées par le député de Matane. Donc, je vais prendre le premier aspect, puisqu'il parle du processus de nomination. Je pense que le député n'est pas sans savoir qu'il y a eu une commission qui s'appelle la commission Charbonneau — je pense qu'il n'est pas sans savoir ça, je pense qu'il n'y a personne au Québec qui n'est pas sans savoir cela — et qu'il y a 60 recommandations qui nous ont été présentées, 60 recommandations auxquelles le gouvernement a dit qu'il allait donner une réponse à chacune d'entre elles. Et d'ailleurs il y a eu une motion, qui a été votée à l'Assemblée nationale à l'unanimité, qu'il fallait effectivement qu'on donne une réponse à l'ensemble de ces 60 recommandations. Il y en a une... pardonnez-moi de ne pas me rappeler du numéro exact, mais il y en a une qui touche précisément le processus de nomination à l'UPAC et qui dit qu'on doit suivre le modèle du DPCP, mais qui nous interroge aussi sur la question de la durée du mandat et de la possibilité de renouveler ou non le mandat. Alors, c'est dans cet esprit-là que s'inscrit notre réflexion.

Et c'est tout à fait légitime, là, de questionner : Est-ce que la durée de cinq ans est la bonne durée? Est-ce que ça devrait être sept ans, comme on nous le recommande? Est-ce que ça devrait être non renouvelable? Moi, je pense que c'est une idée qui a du sens. On va y réfléchir. Mais aujourd'hui on n'est pas là, aujourd'hui on applique le processus de nomination tel que prévu dans la loi.

Le Président (M. Ouellette) : Et, pour le complément du questionnement de M. le député de Matane-Matapédia...

M. Bérubé : Qui a sollicité qui?

Le Président (M. Ouellette) : ...M. Lafrenière.

M. Lafrenière (Robert) : Alors, comme je vous avais mentionné en novembre, quand on s'est rencontrés lors de la séance de la Commission des institutions, le ministre... le ministère du Conseil du trésor m'avait demandé de faire un rapport, une étude sur toute la problématique des technologies de l'information, alors c'est ce qu'on a fait. Je pense qu'on avait eu le mandat en mars. Et ça fait partie de la loi sur la lutte à la corruption de faire des recommandations au gouvernement. Alors, ce qu'on a fait, on a fait une étude sérieuse, on a déposé le... On avait jusqu'au 30 juin. On a déposé au ministère ce rapport-là avec les 13 recommandations. À partir de là, c'est le ministre qui a le dossier en main, qui a le rapport en main et qui en fait ce qui est bon pour lui, ce qui est bon pour la suite des choses. Et, en septembre, j'ai été sollicité pour aller faire la présentation des recommandations, et le ministre en a profité pour remettre l'avancement des travaux suite à ces recommandations-là.

Le Président (M. Ouellette) : Merci. M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Donc, M. le Président, je comprends que le ministre a sollicité le commissaire à l'UPAC pour participer à une conférence de presse conjointe. Il m'apparaît que... — mon opinion bien personnelle, mais je pense qu'elle est partagée — pour un rapport de cette envergure, et considérant l'intérêt que les médias et la population portent à vos travaux, je suis convaincu qu'il y aurait eu quand même présence de médias et de beaucoup d'attention à vos travaux même sans le ministre, et il m'apparaît que c'est imprudent. Et ça a été fait deux fois. J'imagine — on s'en est parlé l'automne dernier — que ça ne se reproduira plus.

Mais ce n'est pas pour rien qu'on compte sur vous, M. le commissaire — je passe par vous. La commission Charbonneau — elle a été évoquée — nous a laissés avec un sentiment de travail inachevé, qu'il y a une impunité, et notre ultime recours pour obtenir la vérité, c'est le commissaire à l'UPAC et son équipe. Alors, les parlementaires de l'opposition officielle et la population nourrissent beaucoup d'espoirs dans votre travail, que vous allez avoir les moyens et l'indépendance nécessaires pour mener à terme vos enquêtes. Vous en avez identifié une trentaine, dont certaines, vous l'avez indiqué, portent sur le financement des partis politiques.

Alors, je comprends que le ministre a décidé de solliciter le commissaire à l'UPAC. Je veux faire remarquer au ministre, puis j'espère qu'il pourra me répondre là-dessus... J'espère que le ministre réalise que, lorsqu'on pose des questions sur l'indépendance du commissaire à l'UPAC, ce n'est pas sans raison, parce que l'homme qui est à sa droite enquête potentiellement sur sa propre formation politique. Alors, c'est assez inusité de se retrouver dans une situation comme celle-là, où... On est dans une situation où on devrait tous pouvoir questionner de façon indépendante le commissaire à l'UPAC, mais là... Bien sûr, j'ai obtenu l'assentiment du ministre pour poser des questions, mais c'est assez inusité.

Le Président (M. Ouellette) : Mais là vous allez avoir...

M. Lafrenière (Robert) : ...

Le Président (M. Ouellette) : Excusez, M. Lafrenière! Excusez, M. Lafrenière! M. le ministre.

M. Coiteux : Bien, parce que, bien franchement, M. le Président, je trouve que le député de Matane-Matapédia fait de drôles de raccourcis, et, franchement, ça devient une grande exagération. Que le président du Conseil du trésor, en vertu d'ailleurs de la loi qui forme l'UPAC, demande des recommandations à l'UPAC... On essaie de voir comment on peut améliorer notre gestion des contrats informatiques. On demande des recommandations — je suis président du Conseil du trésor à l'époque, là, je ne suis pas ministre de la Sécurité publique — et on reçoit ce rapport, qu'on a demandé, hein? Par ailleurs, ce n'est pas une enquête que l'UPAC décide de faire sur les contrats informatiques, on demande des recommandations pour améliorer nos processus de gestion. C'était mon rôle comme président du Conseil du trésor que de demander une telle chose. D'ailleurs, l'UPAC travaille aussi avec le CSPQ pour améliorer les pratiques de façon générale. Donc, ça fait partie de leur rôle. Alors, il était tout à fait normal que les médias aient accès à la fois au rapport puis à ce que le gouvernement entendait faire.

Alors, ce n'est pas parce que M. Lafrenière, qui est directeur de l'UPAC, est ici présent pour répondre aux questions ce soir, et il est à côté de moi, que ça remet en question son indépendance. Son indépendance, elle est totale.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : M. le Président, nous maintenons que ce n'était pas approprié et que le ministre n'avait pas besoin de la présence du commissaire à l'UPAC pour que lui-même puisse rendre public... D'ailleurs, il a un site Internet où régulièrement il y a des communiqués, il y a des précisions qui sont là. Je ne pense pas qu'il avait besoin d'être présent en même temps que le ministre. Et je comprends qu'il a voulu rendre public le travail dont il est fier, manifestement, mais il m'apparaît que ce n'était pas la chose à faire. Et je réitère que l'homme qui est à sa droite enquête potentiellement sur sa propre formation politique. Alors, moi, je n'ai jamais eu l'occasion de discuter en privé avec le commissaire à l'UPAC, mais, manifestement, le ministre a pu rencontrer le commissaire pour préparer cette rencontre-là. Ils ne se sont pas rencontrés assis à côté de la table. Donc, cette indépendance-là, puis les enquêteurs, les policiers vous le diront, il y a aussi l'apparence, et, dans ce cas-là, nous, on le déplore.

Maintenant, j'aimerais poursuivre sur un autre enjeu. À plusieurs reprises, le commissaire à l'UPAC a parlé de l'indépendance nécessaire et des moyens qu'il souhaitait avoir pour être indépendant de la Sûreté du Québec. Il l'a évoqué à plusieurs reprises, alors il m'apparaît que c'est le bon moment pour savoir quel est l'état d'avancement des travaux, que le commissaire puisse nous dire pourquoi il veut être totalement indépendant de la Sûreté du Québec. Puis je suis convaincu que ça va intéresser ses collègues qui sont là, les parlementaires, le ministre. On en est où? Est-ce que ça va se faire? Est-ce que le commissaire a fait une demande au ministre? Et pourquoi on a besoin d'un corps de police distinct pour l'UPAC?

Le Président (M. Ouellette) : M. le ministre.

M. Coiteux : Bien, avant de poser la question, il y a le raccourci qui... puis je veux que nos échanges soient tout à fait respectueux, mais le raccourci frôlait un peu la démagogie, honnêtement, je crois. Il est dans le mandat de l'UPAC de pouvoir formuler des recommandations au gouvernement sur demande du gouvernement, et auquel cas il y avait une demande de recommandations pour améliorer les processus de gestion des contrats informatiques. Alors, d'insinuer que ça remet en question l'indépendance du commissaire, franchement, c'est un raccourci, et je le répète, respectueusement pour le député de Matapédia qui veut faire des effets de style là-dessus, qui est démagogique, franchement.

M. Bérubé : M. le Président? Question de règlement.

Le Président (M. Ouellette) : Non, M. le ministre, vous ne pouvez pas prêter des intentions à M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : ...

Le Président (M. Ouellette) : Bien... Bon, donc je l'ai mentionné.

M. Coiteux : Alors, si c'est perçu comme étant de prêter des intentions, je retire mes propos.

Le Président (M. Ouellette) : Non, je vous dis, M. le ministre, de ne pas prêter d'intentions à M. le député de Matane-Matapédia et d'être prudent dans le choix de vos mots pour la réponse.

Et, pour la seconde question de M. le député de Matane-Matapédia, relativement à un projet de loi ou à une...

M. Coiteux : Ah! il y a très certainement, M. le Président, des travaux en cours sur cette question-là. Les travaux sont en cours. On n'est pas au stade de pouvoir déposer un éventuel projet de loi, mais les travaux sont en cours.

• (21 heures) •

M. Bérubé : M. le Président, question de règlement. Ma question s'adresse au commissaire de l'UPAC.

Le Président (M. Ouellette) : Mais c'est la prérogative du ministre de répondre aux questions et, pour une complémentarité, c'est aussi la prérogative du ministre de...

M. Bérubé : C'est noté.

Le Président (M. Ouellette) : ...d'avoir une réponse du commissaire à l'UPAC. M. le ministre, si vous voulez continuer.

M. Coiteux : Alors, je poursuis là-dessus. Il y a effectivement des travaux en cours sur cette question précise du député. Par contre, les travaux ne sont pas encore suffisamment avancés pour que je sois en mesure de proposer à l'Assemblée nationale un projet de loi, mais les travaux sont en cours.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : M. le Président, je repose ma question. J'aimerais que le ministre permette au commissaire de l'UPAC de nous expliquer pourquoi lui le demande, puis la revue de presse est abondante, d'être un corps de police distinct et d'avoir davantage de pouvoirs sur les enquêtes. Quelle information lui manque? Qu'est-ce qu'on peut changer pour l'aider? Qu'est-ce qui est contraignant dans, je dirais, le lien qui l'unit à la Sûreté du Québec?

Le Président (M. Ouellette) : M. Lafrenière.

M. Lafrenière (Robert) : En fait, c'est une question opérationnelle, purement opérationnelle et non pas administrative, parce que ça va très bien au niveau administratif avec la Sûreté du Québec et les autres corps policiers qui sont présents à l'UPAC. Maintenant, quand je veux avoir accès aux banques de données policières, ça ne m'est pas permis, n'étant pas un corps policier, et tout l'aspect d'échange de renseignements, quand tu n'es pas un corps policier, c'est la Loi d'accès qui prime et c'est vraiment, vraiment, pour nous, un problème.

Il y a toute la question de la direction des enquêtes. Là, je coordonne l'UPAC et les équipes désignées par le gouvernement, dont la Sûreté du Québec, une soixantaine d'enquêteurs de la Sûreté du Québec, 11 de la police de Montréal, il y en a de Longueuil, il y en a de Châteauguay, etc., bien, ces gens-là, je coordonne, je ne dirige pas. Alors, il y a une coordination qui se fait, ce qui est un peu anormal dans le milieu policier, parce qu'on sait que c'est des structures paramilitaires.

L'autre point, c'est qu'avec les autres corps policiers étrangers — et j'étais hier à un colloque pancanadien — les gens veulent te donner de l'information, mais ils disent : Nous autres, on va la donner à la Sûreté, on ne peut pas te la donner à toi parce que tu n'es pas un corps policier. Alors, c'était surtout ça. Et, quand on parle de l'international, c'est exactement la même chose, on ne peut pas échanger du renseignement, donc c'est problématique.

Les choses seraient beaucoup plus claires au niveau autonomie si les policiers étaient prêtés, dans un premier temps, au commissaire et que le commissaire, l'entité, et non pas le commissaire comme tel, l'entité, à ce moment-là, devient autonome complètement. Complètement, c'est faux, parce que j'ai toujours soutenu que le soutien devait venir de la Sûreté du Québec. Je ne pense pas que ça serait de bien dépenser l'argent des citoyens de commencer à faire des équipes de filature sans aucune expérience, de faire de l'écoute électronique, et tout ça, alors que j'aime mieux payer en sous-contraction à la Sûreté du Québec ce type de soutien là.

Alors, c'est les raisons qui sont invoquées, c'est surtout une question d'accès aux banques de données. Quand on parle du Système automatisé de renseignements criminels, ce qu'on appelle le SARC, où tous les corps policiers versent de l'information, les dossiers, les projets sont gérés dans cette banque-là, le Commissaire à la lutte contre la corruption n'y a pas accès, ce qui n'est pas normal.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Matane-Matapédia, en vous rappelant qu'il vous reste sept minutes.

M. Bérubé : Bien sûr. Si on me permet toujours de poser une question, est-ce qu'il y a un projet qui est prêt, qui a été déposé au ministre à cet égard?

M. Lafrenière (Robert) : Moi, j'ai été consulté depuis un certain temps sur différents aspects d'un projet de loi et j'ai donné mon opinion là-dessus, et ça reflète ce que je viens de vous dire.

Le Président (M. Ouellette) : Je rappelle à M. le député de Matane-Matapédia que c'est son collègue de Verchères...

M. Bérubé : Mais ça, ce n'est pas à vous de faire ça, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette) : ...et la présidence qui a fait le projet de loi de l'unité anticorruption.

M. Bérubé : Tout à fait. Alors, je sais que vous pouvez nous informer sur plein de sujets, M. le Président, je n'en doute pas, je connais votre intérêt pour le dossier.

On a évoqué récemment la question d'informations sensibles qui se sont retrouvées dans certains médias, ma collègue de Joliette l'a évoqué hier. Alors, est-ce que ça préoccupe l'UPAC? Est-ce que vous avez pris des mesures pour s'assurer que les informations sensibles demeurent là où elles doivent être? Et, si oui, vous en êtes où, là-dessus?

Le Président (M. Ouellette) : M. le ministre.

M. Coiteux : La question lui étant adressée, je vais peut-être ajouter un complément par la suite, au besoin.

Le Président (M. Ouellette) : O.K. M. Lafrenière.

M. Lafrenière (Robert) : Est-ce que vous pouvez préciser de quel épisode vous parlez, parce qu'il y en a eu quelques-uns?

M. Bérubé : TVA 18 heures, hier, Coalition avenir Québec a commenté un certain nombre d'informations. Alors, je suis convaincu que ça s'est rendu à vos oreilles.

Le Président (M. Ouellette) : M. Lafrenière.

M. Lafrenière (Robert) : Alors, dans ce dossier-là, le 26 février 2014, on a demandé à un juge de paix un mandat de perquisition pour le lendemain matin. Et puis, le 27 février, nous avons exécuté ce mandat de perquisition là. Quand on demande un mandat de perquisition, on a une feuille annexée, qui sont tous les motifs pour obtenir ce mandat-là. Et on a procédé à la perquisition. Quand la perquisition est faite, on a 10 jours pour rapporter au juge de paix le fruit de notre perquisition. Alors, c'est ce qui a été fait en date du 10 mars.

Le 10 mars, on a retourné les formulaires spécifiant ce qu'on avait saisi sur les lieux. Et, le 1er avril, il y a eu une première demande des médias, à savoir Sun Média et Radio-Canada, pour avoir accès à ces informations-là, je répète, les informations qui avaient été données au juge de paix suite à notre perquisition, ce qui a été refusé. Et on nous a demandé de caviarder ce qui ne devait pas être vu pour ne pas nuire à notre enquête en cours à ce moment-là, c'est ce qu'on a fait. Il y a eu trois autres rencontres en présence du juge, soit le 1er avril, le 30 avril et le 19 juin, avant d'en venir à une entente, le 24 juillet, où les médias ont pu avoir une certaine portion des documents qu'on a vus hier, justement ce que vous avez parlé. Le juge a permis que ces documents-là, caviardés fortement, soient disponibles pour les deux médias demandants — et il a rescellé par la suite ce que nous, on appelle le paquet, là, le paquet scellé, il a rescellé les informations — et c'est ces documents-là qu'on a vus hier dans les médias.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Merci. Donc, ça vous préoccupe. Vous avez pris des mesures à l'interne pour retrouver l'origine de ces fuites? Parce qu'il y a peu de gens qui ont accès à ça, là.

Le Président (M. Ouellette) : M. Lafrenière.

M. Lafrenière (Robert) : Je viens juste de vous faire la trame, là, ce n'est pas des mesures qu'on a prises. On a cherché qu'est-ce que c'était et on a tout trouvé les dates que je vous donne là, et tout ça, et c'était public, là.

Le Président (M. Ouellette) : Donc, le...

M. Bérubé : O.K. Donc, ce n'était pas une grande...

Le Président (M. Ouellette) : Excusez! Non, M. le député de Matane-Matapédia. Donc, c'était dans l'espace public suite à une demande des deux médias, le mandat caviardé. M. le ministre, vous aviez un commentaire additionnel?

M. Coiteux : J'aimerais ajouter que bien entendu que ma préoccupation, puis comme par ailleurs la préoccupation de la ministre de la Justice puis de l'ensemble du gouvernement dans des cas comme ceux-là, c'est celui de l'étanchéité du processus qui va des enquêtes jusqu'à d'éventuels procès. Il faut s'assurer de l'intégrité de tout ça. Alors, lorsque des documents se retrouvent dans l'espace public de manière tout à fait légitime et autorisée par les autorités judiciaires, il n'y a pas d'enjeu. S'il devait y avoir des fuites qui ne correspondent pas à ce qui est permis, évidemment, bien, il faut que les responsables fassent les vérifications qui s'imposent.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : M. le Président, je veux quand même terminer sur une bonne note. Les parlementaires ont tous salué le travail du commissaire à l'UPAC depuis 2011 — d'ailleurs, le gouvernement l'a reconnu, il a renouvelé le commissaire à l'UPAC — notamment l'aboutissement des opérations Lierre et Joug. Ça a quand même pris du temps, puis je suis convaincu que l'UPAC avait fait le travail qu'elle avait à faire. J'aimerais que, si c'est encore possible, le commissaire à l'UPAC puisse identifier s'il trouve ça long parfois, le travail du DPCP. Parce que lui peut bien faire son travail, mais, si le DPCP tarde à porter des accusations, ça crée des frustrations, manifestement, dans son équipe. Alors, dans ces deux cas-là, il me semble qu'on a attendu au moins un an. Est-ce que la bonne entente est là avec le DPCP?

Le Président (M. Ouellette) : Un instant, M. Lafrenière. M. le ministre, vous avez un commentaire là-dessus?

M. Coiteux : Bien, moi, je suis convaincu que, puis je viens de le dire, la préoccupation d'un gouvernement, de tout gouvernement dans une société démocratique, c'est de s'assurer que l'ensemble du processus soit totalement intègre. Si on avait quelques doutes à cet égard, vous pouvez bien penser qu'on pose des questions. Et, dans le cas précis des documents qui se retrouvent dans l'espace public, j'ai demandé à ce que des vérifications soient faites pour s'assurer qu'ils étaient légitimement dans l'espace public, et ça, c'est notre rôle, là, comme gardiens, là, de la démocratie et de l'intégrité des institutions.

Le Président (M. Ouellette) : Et je nous rappelle, dans Joug et Lierre, qu'en vertu de l'article 35.3° on doit être prudents.

M. Bérubé : M. le Président, ma question portait sur le DPCP...

Le Président (M. Ouellette) : Oui, mais vous avez aussi indirectement mentionné le nom de deux opérations, donc...

M. Bérubé : Qui sont publiques.

Le Président (M. Ouellette) : ...je vous recommande, M. Lafrenière, une certaine prudence.

M. Bérubé : Bien, M. le Président, je veux corriger quelque chose, si vous le permettez : on n'est pas sur le contenu, les opérations ont été évoquées publiquement dans un point de presse de l'UPAC. Alors, ma question, c'est sur le DPCP.

Le Président (M. Ouellette) : Je ne présume pas de la réponse de M. le directeur de l'UPAC...

M. Bérubé : Mais là on va manquer de temps pour l'avoir, par exemple.

Le Président (M. Ouellette) : Non, c'est sur mon temps, M. le député de Matane-Matapédia. Je ne présume pas de la réponse de M. le directeur de l'UPAC. Je rappelle tout simplement aux parlementaires la règle de prudence qui nous guide en ces questions et réponses. M. Lafrenière.

• (21 h 10) •

M. Lafrenière (Robert) : Moi, je peux vous dire que ça va très bien avec le DPCP. On avait quand même une certaine crainte, vous vous souvenez, quand la structure a été refaite par Me Murphy. Là je profite de 50 à 60 procureurs qui sont dédiés au crime organisé, qui sont dédiés aux crimes spéciaux, et quotidiennement on est en contact avec ces procureurs-là, et on a un service impeccable.

Mais c'est certain, comme j'avais déjà expliqué, que ça se cogne des fois : la police trouve que ça ne va pas assez vite, les procureurs trouvent souvent qu'ils n'ont pas assez de preuves, et, ça, c'est tout à fait normal. Quand j'étais policier il y a 30 ans, c'était comme ça, et il faut que ça soit comme ça, il faut que les deux, dans l'équilibre, s'affrontent et fassent du travail pour arriver à des objectifs communs. Quand on fait un ratissage un matin x, bien, à ce moment-là, il faut que ça soit unanime entre les deux organisations qu'on est rendus là et qu'il faut agir.

Alors, moi, je suis très satisfait du service. Et je reviens au colloque où j'étais hier, où les gens nous envient, à travers le Canada, d'avoir une équipe de procureurs dédiés au Québec qui s'occupe de la corruption.

Le Président (M. Ouellette) : Je vous rappelle, vous êtes encore agent de la paix, à ce que je sache.

M. Lafrenière (Robert) : Effectivement.

Le Président (M. Ouellette) : Merci. M. le député de Matane-Matapédia, 20 secondes.

M. Bérubé : 20 secondes. Je réitère le souhait que l'UPAC puisse faire son travail avec tous les moyens d'indépendance nécessaires. C'est notre ultime recours pour obtenir la vérité. Nous comptons beaucoup sur lui.

Le Président (M. Ouellette) : Merci, M. le député de Matane-Matapédia. Nous allons maintenant du côté... Je reconnais mon collègue le député de Vimont.

M. Rousselle : Merci, M. le Président. M. le ministre, sous-ministre, je veux saluer tout votre monde de votre cabinet ainsi que tous les gens du ministère, les gens de la direction de la Sûreté du Québec, de l'APPQ, de l'École nationale, l'UPAC, les enquêtes indépendantes, j'espère que je n'oublie pas personne, mes collègues de l'opposition officielle et de la deuxième, et mes collègues du gouvernement.

On est bien aux crédits, hein, M. le Président? Parce que, tantôt, il semblait qu'on...

Le Président (M. Ouellette) : Vous êtes à la Commission des institutions, M. le député de Vimont, je veux juste vous le rappeler.

M. Rousselle : Non, mais on était vraiment aux crédits. Parce que, tout à l'heure, je me sentais moins dans les crédits, mais juste comme ça. Je vais vous parler, M. le ministre, qu'est-ce qui m'intéresse, c'est concernant les Services correctionnels du Québec en matière de sécurité. On sait qu'il y a eu des évasions, on en a eu une première en mars 2013 à l'établissement de Saint-Jérôme, au moment que le ministre en titre, c'était le député de Verchères, et puis, à la suite, après ça, il y en a eu un autre, toujours à l'établissement de détention de Québec, le 7 janvier 2014, et, à ce moment-là, c'était la ministre de la Sécurité publique qui était en poste, qui est la vice-première ministre, qui a ordonné aussi qu'une enquête administrative soit réalisée relativement aux pratiques sécuritaires en vigueur à la Directiongénérale des services correctionnels.

Le 30 octobre 2014, Me Michel Bouchard déposait un rapport, un rapport que j'ai ici, là, qui est assez volumineux, et c'est un rapport d'enquête administrative duquel émanaient six recommandations. Celles-ci donnaient lieu à une démarche de renouvellement, parce que je pense que ça évolue aussi au niveau services correctionnels, donc visant... utilement d'augmentations en sécurité globale dans les établissements de sécurité du réseau. Rappelons que, pour être efficaces, ces mesures, comme il le mentionne dans son rapport... Parce que, je ne sais pas, je ne vous lirai pas le rapport, là, mais il parle justement que les mesures, ces six mesures-là... il demande justement que ces mesures-là fonctionnent ensemble. Donc, pour que ça soit fonctionnel, il faut que ces six recommandations soient utilisées.

On sait aussi qu'il faut s'actualiser parce que, là, maintenant, il y a l'effet des drones qui... on en entend parler souvent, en plus des hélicoptères. Puis, quand tu es à l'intérieur, bien, tu te cherches toujours des manières pour obtenir soit de la drogue ou autre chose.

Donc, je sais que, dans les actions proposées, c'était la création d'une nouvelle direction de renseignement. Donc, je ne sais pas où vous en êtes rendus là-dessus. Aussi, une implantation d'un nouvel outil de classement des personnes incarcérées. Parce que je pense qu'à un moment donné il y avait un problème là-dessus. Les gens n'étaient peut-être pas classifiés correctement à l'intérieur des murs. L'implantation aussi d'une fouille systématique des membres du personnel et des visiteurs. Je pense, avant, c'était peut-être aléatoire, mais là je pense qu'ils ont changé ça, c'est systématique. Puis aussi l'acquisition de nouveaux types de véhicules cellulaires, parce qu'à un moment donné je pense qu'il y en avait certains qui étaient rendus désuets.

Donc, je voudrais vous entendre où on est rendus avec le rapport Bouchard, où on est rendus avec nos actions qu'on va poser, justement, pour régler ou améliorer, justement, la sécurité de détention.

Le Président (M. Ouellette) : M. le ministre.

M. Coiteux : Bon, d'abord, je pense que c'est important de réitérer que la sécurité globale, là, des établissements de détention, c'est un sujet de préoccupation constant, une priorité pour le gouvernement, puis on cherche toujours les meilleurs moyens d'atteindre des résultats.

Dans le sillage des recommandations de Me Michel Bouchard, mais aussi dans le sillage des travaux qui se faisaient en même temps, là, en parallèle, puis de façon convergente dans certains cas, il y a des choses qui ont été faites depuis, là, qui... ça vaut la peine de les mentionner. D'abord, effectivement, il y a eu création d'une nouvelle direction du renseignement, qui vise à favoriser la collecte, l'organisation, le traitement, l'échange de renseignements sur des personnes ou des groupes qui menacent la sécurité, les stratagèmes, les activités illicites. Alors, ça, c'est une chose qui a déjà été faite.

Une chose très importante aussi, ça a été l'implantation d'un nouvel outil de classement des personnes incarcérées. Parce que toutes les personnes incarcérées ne présentent pas les mêmes risques, et, en fonction de leur classement, bien, on peut notamment déterminer à quels endroits ils peuvent se trouver à certains moments et à quels endroits ils ne devraient pas se trouver à certains moments. C'est important parce qu'il y en a qui peuvent se trouver dans une cour avec certaines configurations qui ne présentent pas de risque, mais, s'ils présentaient un risque particulier, ils ne se trouveraient pas, en vertu de cette nouvelle... de l'utilisation de ce nouvel outil de classement. Donc, ça, c'est un exemple.

Vous en avez parlé, M. le député de Vimont, de la fouille des membres du personnel. Elle est systématique maintenant. Il y a un projet pilote qui est en cours pour qu'on puisse éventuellement juger des résultats puis éventuellement le déployer dans l'ensemble des établissements de détention. Évidemment, ça vise à réduire le nombre d'objets interdits, qui vont être interdits, illégaux, d'empêcher leur entrée dans les centres de détention puis leur circulation dans les centres de détention.

Il y a eu acquisition de nouveaux types de véhicules cellulaires. Donc, ça donne des moyens de transport plus sécuritaires à l'intérieur des établissements et autour des établissements de détention. Ça répond d'ailleurs aux besoins particuliers, comme par exemple les escortes médicales. Il y a eu également la poursuite des travaux et tenue de projets pilotes qui visent à trouver une technologie répondant aux besoins de la Direction générale des services correctionnels dans la lutte contre l'introduction d'objets illégaux ou interdits, par exemple les cellulaires, les drones, les drogues. Il y a eu sécurisation de certaines cours extérieures par l'installation de toits grillagés. Il y en a un certain nombre qui ont déjà été grillagés, il y en a d'autres qui vont l'être. Demandez-moi pas de vous indiquer où, pour des raisons de sécurité, bien entendu, on ne va pas annoncer ça à personne, mais ça fait partie de nos travaux pour assurer une plus grande sécurité. Maintien de zones d'exclusion aérienne temporaires pour plusieurs établissements de détention également, qui a été mis en place. L'amélioration et le renforcement du partenariat établi entre les Services correctionnels du Québec et la Sûreté du Québec. Puis, de façon générale, parce que tout ça nécessite aussi de la formation, donc, on a mis sur pied des programmes de formation spécifiques en gestion de crise, qui sont implantés dans les centres de détention, dans plusieurs domaines, là, qui touchent à l'introduction des mesures dont je viens de parler. Alors, il n'y a jamais une seule mesure qui donne tous les résultats, c'est en conjuguant toutes ces mesures-là qu'on accroît la sécurité de nos centres de détention.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Vimont.

M. Rousselle : Merci. Je voudrais toujours laisser... garder sur ce sujet-là. Le plan de lutte de l'intimidation. Dans le rapport, on le voit, on le voit comme quoi qu'il y a un problème à l'intérieur des murs, que ça soit au niveau des gardiens de prison ou entre les détenus. Est-ce que vous avez... Dans ce plan-là de réorganisation, est-ce qu'il y a un plan qui va toucher spécifiquement la lutte contre l'intimidation?

Le Président (M. Ouellette) : M. le ministre.

M. Coiteux : Oui. Bien, il y a des programmes généraux qui sont déjà en place et il se fait beaucoup, beaucoup de formation à l'intérieur des services correctionnels, là. Donc, oui, tout à fait.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Vimont.

M. Rousselle : Je reviens avec les drones parce que je le sais que c'est d'actualité, là, puis les gens qui nous écoutent, ils doivent vraiment vouloir savoir, là, les drones, on a fait quoi, vraiment, là. Oui, vous avez parlé tantôt qu'on a installé, justement, des filets anti-intrusion ou des choses vraiment pour empêcher qu'ils rentrent à l'intérieur, mais savez-vous si on a dans notre plan d'action quelque chose qui va toucher que ces drones-là vont être localisés à proximité des établissements de détention?

Le Président (M. Ouellette) : M. le ministre.

• (21 h 20) •

M. Coiteux : Bon, la première chose à dire, c'est que, lorsqu'apparaissent des nouvelles menaces à la sécurité des établissements, on en tient compte dans nos plans puis dans nos approches, parce que c'est évidemment quelque chose qui nous préoccupe puis c'est quelque chose sur lequel on agit déjà.

Maintenant, c'est une nouvelle menace. Alors, les drones, il y a six ans on n'en parlait pas, personne, parce que ce n'était pas un enjeu. Ça devient un enjeu, effectivement. Alors, outre le fait qu'on a grillagé certaines cours, ce qui rend l'introduction de matériel illicite, illégal, par le biais des drones pas mal plus compliquée qu'avant, outre le fait qu'il y a des zones d'interdiction aérienne aussi autour des établissements, il y a d'autres mesures qui sont mises en place : l'utilisation de caméras de surveillance, j'ai parlé de l'aménagement d'un certain nombre de cours extérieures avec toit grillagé, mais, de façon générale, il y a aussi l'implantation et le développement de la direction du renseignement correctionnel pour effectuer l'analyse du renseignement correctionnel et le maintien des liens efficaces avec les partenaires externes, parce qu'on travaille avec des partenaires en la matière. On a créé un registre de compilation des événements liés aux drones, on a déposé une analyse sur la menace que posent les drones. Il y a des projets pilotes, actuellement, liés à la détection des appareils cellulaires, ça a un lien, parce que souvent les appareils cellulaires sont introduits par des drones. Du moins, c'est une menace potentielle, ce n'est pas dit que souvent, mais c'est une menace potentielle, c'est le type d'instrument qui pourrait être introduit. Il y a l'introduction de projets pilotes, dans certains établissements de détention, relativement aux fouilles systématiques, c'est important. Puis il y a, de façon générale, la sensibilisation du personnel pour porter une attention particulière à la présence possible de drones et à l'importance de prendre les actions nécessaires pour éviter l'introduction de matériel illicite. Maintenant, on travaille en étroite consultation et collaboration avec d'autres services correctionnels à travers le Canada, mais aussi ailleurs dans le monde, pour qu'on puisse se doter des meilleures approches en partageant les expériences des uns et des autres.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Vimont.

M. Rousselle : Vous avez bien raison, parce que le problème n'est pas juste au Québec, là, c'est un problème mondial, on s'entend bien.

Aussi, on parlait de cellulaires tantôt, dans le rapport aussi je l'ai vu. Dans le rapport, on parle aussi... On a-tu pensé à des brouilleurs d'ondes ou quoi que ce soit? Parce que, souvent, les gens qui veulent s'évader ou qui veulent communiquer avec l'extérieur, ils ont des téléphones. Parce que c'est bien beau, on essaie que ces téléphones-là ne rentrent pas à l'intérieur, mais malheureusement il y en a toujours qui s'introduisent. Est-ce qu'on a pensé à quelque chose pour tout simplement nuire, que les téléphones à l'intérieur ne soient pas utilisables?

Le Président (M. Ouellette) : C'est une question, M. le ministre.

M. Coiteux : Je vais peut-être donner un commentaire général, puis ensuite peut-être un complément d'information pourra être donné par M. Marsolais. Mais le commentaire général est le suivant : il faut regarder l'ensemble des technologies qui peuvent être efficaces en la matière, mais il faut faire attention à certaines choses. Par exemple, on ne voudrait pas brouiller nos propres communications à l'intérieur des centres de détention, ce qui nuirait à l'ensemble de la sécurité des établissements. Donc, il faut le faire, mais il faut le faire pour faire mieux, hein? Donc, on tient compte également de l'impact que telles technologies pourraient avoir sur nos propres systèmes de communication. Mais je peux laisser M. Marsolais ajouter un complément sur ce qu'on fait en la matière.

Le Président (M. Ouellette) : Mais c'est définitivement une question qui est récurrente, M. le ministre, parce que, les deux derniers crédits, je pense que ça avait été soulevé par des députés qui assistaient à nos crédits. M. Marsolais, pour la réponse complémentaire.

M. Marsolais (Denis) : Écoutez, pour compléter la réponse... D'abord, bonjour, tout le monde. Pour compléter la réponse du ministre concernant les brouilleurs d'ondes, il y a, là aussi, par la Direction des services correctionnels, des analyses qui se font. Il y a diverses technologies qui existent actuellement, et ce qui se fait, c'est : on essaie de comparer l'efficience et l'efficacité de chacune des technologies pour choisir la bonne. Mais, durant cette analyse-là, il y a d'autres façons, d'autres facettes de vérifier ou de limiter l'introduction des... l'utilisation des cellulaires dans les prisons, notamment il y a une politique de fouilles qui est faite. Évidemment, je ne vous ferai pas état de la politique de fouilles, mais il y a des fouilles systématiques qui se font de façon régulière. Il y a aussi des patrouilles du périmètre de sécurité des établissements dans des endroits stratégiques qui se font aussi de façon sporadique. Il y a des sections des cours extérieures grillagées qui ont été ajoutées, et ce qui limite l'introduction par les airs, par la voie des airs, par les drones notamment,  l'introduction de cellulaires. Il y a des appareils, comme on vous l'a expliqué tantôt, dans deux sites actuellement... dans deux centres de détention et dans la nouvelle prison, ils seront équipés de ça, d'appareils rayons X qui détectent à l'entrée les cellulaires. Et il y a l'extraction par la Sûreté du Québec des données contenues dans les téléphones cellulaires saisis dans les établissements de détention. Alors, globalement, encore une fois, c'est une foule de méthodes ou de façons d'intervenir pour limiter l'introduction des cellulaires dans les prisons, une seule façon à elle seule ne peut pas faire en sorte d'avoir de bons résultats, mais l'ensemble de ces mesures font en sorte qu'on a des résultats satisfaisants. Je vous remercie.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Vimont, en vous rappelant qu'il vous reste 3 min 40 s.

M. Rousselle : Trois minutes. Regardez, je voulais aborder un autre sujet, mais on peut-u...

Le Président (M. Ouellette) : On peut définitivement...

M. Rousselle : Oui, s'il vous plaît.

Le Président (M. Ouellette) : ...M. le député de Vimont. On mettra ça sur votre prochain bloc. Et je reconnaîtrais mon collègue de Beauce-Nord.

M. Spénard : Merci, M. le Président. Alors, j'ai oublié de saluer mes confrères députés tout à l'heure. Alors, je vous salue.

Moi, M. le Président, il y a une affaire qui me chicote beaucoup au ministère de la Sécurité publique, j'en avais d'ailleurs parlé à la Commission de l'administration publique, là, lorsqu'est venu le temps. C'est le Plan Nord. Et je m'explique. Le Plan Nord, pour vous, le gouvernement, ça a l'air à être juste le Plan Nord des mines, alors que, pour moi, le Nord-du-Québec, c'est une place où qu'il y a encore du monde qui vivent, dans le Nord-du-Québec.

Il y a eu un rapport du Protecteur du citoyen dévastateur au mois de février dernier en ce qui concerne les conditions de détention des personnes autochtones. Il y a eu, écoutez-moi bien, M. le Président, et je vous le donne à titre d'information, et on est en train de vouloir ériger un registre des armes à feu à la grandeur du Québec, il y a eu à Kuujjuaq cinq Inuits de 15 à 20 ans qui se sont suicidés dans les trois derniers mois, et on fait effort à grands frais de dire qu'en rationalisant, en créant un registre des armes à feu, on va protéger le public, on va protéger tout le monde, alors qu'on n'est même pas capable de s'occuper de notre population qui vit au nord du 55e parallèle. Je comprends que le Plan Nord, pour vous, c'est les mines puis les ressources naturelles, mais il y a du monde, là-bas, M. le ministre, et j'aimerais qu'on en tienne compte.

Le rapport du citoyen est dévastateur, et ce n'est pas le premier. Le rapport du citoyen est dévastateur quant à la condition de dignité humaine que ces personnes ont à faire face suite à leur incarcération, puis on sait qu'il y a des problèmes, surtout à Puvirnituq. Le rapport du citoyen mentionnait que, dans des petites cellules, des petites cellules de deux personnes, ils étaient jusqu'à sept et huit personnes. La seule douche à l'intérieur du poste où ce qu'il y a des cellules, du poste de cellules, la seule douche qu'il y a à l'intérieur, ça sert de garde-robe pour les effets personnels des détenus ou des prévenus. Il n'y a même pas d'eau pour prendre une douche, la toilette ne fonctionne pas, et ça, c'est une toilette commune pour les hommes et les femmes, la mixité. Et là on nous parle de... Je ne sais pas où est-ce qu'on en est rendu, mais qui va parler des personnes qui demeurent au 55e parallèle?

L'affaire que j'ai vu que... Ça, ça m'a surpris. Alors, écoutez, des actions immédiates en cours de déploiement suite au rapport du Protecteur du citoyen... Alors, je vais vous citer c'est quoi, les services immédiats, moi : «...le ministère de la Sécurité publique exigera désormais que les agents de services correctionnels qui séjourneront dans les lieux de garde de Kuujjuaq, de Puvirnituq ou de Kuujjuarapik remplissent un rapport à la suite de chacun de leurs séjours.» Ça, c'est des actions immédiates pour s'occuper de notre monde dans le Grand Nord. Alors, c'est le fun.

• (21 h 30) •

M. le Président — je m'adresse à vous, je m'adresse à vous — il y a eu des rapports dévastateurs, et ce n'est pas le premier. Depuis 1996 qu'il y a des rapports dévastateurs. Il y a même, dans le rapport du citoyen, depuis 2014 le projet d'agrandissement de la prison... pas la prison, ce n'est pas un établissement de détention, c'est au poste de police. Depuis 2014, le projet d'agrandissement est inscrit au neuvième rang dans le cadre de planification des infrastructures carcérales. Le projet n'est pas retenu, etc. Étant donné la situation, le protecteur considère que l'agrandissement devrait être jugé prioritaire.

Alors, on s'aperçoit dans les... Parce que, là, on va parler de crédits, là, M. le Président, on va parler de crédits, parce qu'il n'y a pas beaucoup de personnes qui ont parlé de crédits ici. Alors, depuis le 24 avril 2015, la liste et le coût des travaux effectués au quartier cellulaire de Puvirnituq : aucun. Des travaux prévus au quartier cellulaire de Puvirnituq pour l'année en cours : aucun! Alors, quand est-ce, M. le ministre, qu'on va être capables de dire au reste du Canada puis au monde qu'on est capables de s'occuper de notre population même si elle vit au nord du 55e parallèle puis arrêter de passer pour un peuple de colonialistes?

Alors, moi, je vous pose la question : Où sont les crédits, suite aux nombreux rapports des comités de citoyens, pour cette population-là qui est en demande d'aide constante, que... Je ne vous parle pas des suicides ailleurs, je vous ai juste parlé les cinq à Kuujjuaq en trois mois, pour des enfants entre 15 et 20 ans, M. le ministre, c'est inacceptable. Moi, je considère ça comme inacceptable en tant que citoyen québécois, en tant que citoyen canadien. Alors, qu'est-ce qu'on fait pour ça, à part de remplir un petit rapport à chacun de leurs séjours?

Le Président (M. Ouellette) : Donc, merci de m'adresser la question, M. le député de Beauce-Nord. M. le ministre, vous avez une possibilité de réponse de six minutes.

M. Coiteux : Oui. Je vais commencer de mon côté, puis ensuite je vais demander à M. Longtin de donner des compléments d'information.

La question était vaste parce qu'elle touche l'ensemble de la problématique des populations autochtones, notamment au Nord-du-Québec. Et il est vrai qu'il y a des problématiques extrêmement sérieuses qui interpellent l'ensemble de notre société et qui n'interpellent pas, du côté du gouvernement du Québec, que le ministère de la Sécurité publique mais qui, oui, interpellent le ministère de la Sécurité publique. Et le député de Beauce-Nord a parlé du cas assez dramatique de Puvirnituq, et, suite au rapport de la Protectrice du citoyen, il y a un certain nombre d'actions immédiates qui ont été faites pour apporter des correctifs immédiats à certains aspects qui pouvaient être corrigés immédiatement, de la situation, mais il y a d'autres mesures que j'appellerais, là... qui se sont déclenchées depuis lors. Et puis le problème de fond va nécessiter une approche qui va au-delà du ministère de la Sécurité publique. On doit travailler notamment avec le ministère de la Justice, parce que c'est une problématique d'incarcération d'un très grand nombre de personnes dans des conditions difficiles, et on doit se poser la question aussi du fonctionnement de la justice dans le Nord, du pourquoi du grand nombre de peines et d'incarcérations.

Je vais demander à M. Longtin, si vous voulez bien, de compléter ça, qu'est-ce qu'on a fait dans l'immédiat suite au rapport, qu'est-ce qu'on a fait depuis le rapport. Et là on travaille pour répondre à l'ensemble des recommandations du rapport, et je pense qu'on va avoir plus de détails, là, maintenant.

Le Président (M. Ouellette) : Oui, M. Longtin. Je nous rappelle qu'il y a un plan d'action qui sera produit pour le 31 mai, que la Commission des institutions attend impatiemment. M. Longtin, pour la réponse.

M. Longtin (Jean-François) : Donc, essentiellement, quand on a parlé d'actions immédiates, c'est que, dans le rapport du Protecteur du citoyen, il y avait plusieurs... il y avait quand même 30 recommandations, donc, qui touchaient plusieurs thèmes, que ce soient la salubrité, les conditions de détention, l'administration de la justice, donc un ensemble d'éléments qu'on devait traiter. Effectivement, les premiers éléments sur lesquels on s'est centrés rapidement, c'était au niveau de la salubrité, entre autres, et des conditions de détention. Parce que ces conditions de détention là sont liées, sont sous la responsabilité de l'Administration régionale Kativik, donc c'est avec eux qu'on a pris contact rapidement pour convenir d'un modèle de lien, de rapport pour prendre des actions immédiates.

Donc, il y a eu des actions qui ont été prises à la fois pour, entre autres, l'entreposage de matériel, literie et autres, pour s'assurer de la qualité des repas et de bien d'autres choses, tout ça, bien sûr, dans les conditions qu'on connaît au Nord-du-Québec. Techniquement, juste parler de l'approvisionnement en eau, il y a un problème, actuellement, encore existant à Puvirnituq, mais qui est un problème pour la communauté également. La station de pompage, actuellement, a vécu un bris, et ils doivent s'approvisionner à même la rivière, et ça crée des délais même dans la communauté. Donc, tout ça dans la considération, là, d'une région nordique, mais des actions immédiates ont été prises.

Des actions étaient en cours aussi, parce qu'au niveau de la prévention du suicide, au niveau du classement, du travail qu'on fait avec les gens là-bas, bien sûr, on s'assure que nos intervenants là-bas, les agents de services correctionnels soient en mesure d'offrir les services auxquels les personnes ont droit, et ils les offrent. En matière de prévention du suicide, on fait du dépistage systématique. On s'assure que des gens soient même capables de faire des interventions, on a donné de la formation en secourisme. Et, quand on parle d'actions immédiates, c'est de maintenir et consolider des choses qui étaient déjà là et surtout de le faire en lien avec l'Administration régionale Kativik.

Mais, bien sûr, au niveau du plan d'action à court, moyen... surtout à moyen et long terme, on parle, entre autres, de la situation Puvirnituq, c'est ce qui a été soulevé. Dans les faits, quand on parle de surpopulation ou de surprésence de gens dans... à Puvirnituq, au quartier cellulaire de police, entre autres, il y a trois grands axes sur lesquels on peut travailler, dans le fond. On doit travailler sur soit par des vols nolisés plus fréquents où, à ce moment-là, de par la présence de gens, on va prendre les gens dans le Nord-du-Québec puis on va les ramener à Amos ou à Saint-Jérôme pour essayer de réduire le nombre de personnes qui sont là, soit avec le ministère de la Justice, collaborer pour voir par les systèmes de visiocomparution ou autres, réduire le nombre de personnes qui sont appelées à être présents au Nord-du-Québec. Donc, c'est des actions qu'on doit prendre ou, bien sûr, une solution immobilière. Une solution immobilière, on y réfléchit actuellement. Il y a des choses qu'on regarde, mais tout ça devra se faire, bien sûr, avec la communauté, et on va s'assurer avec l'Administration régionale Kativik, avec le KRPF de travailler cette solution-là ensemble.

Le Président (M. Ouellette) : En complément pour la prochaine minute.

M. Coiteux : Si je peux... et je vais vous laisser un peu de temps, parce que vous avez peut-être une autre question, mais... Et d'ailleurs je travaille en étroite collaboration avec le ministre des Affaires autochtones, avec la ministre de la Justice pour la problématique plus générale de la pauvreté et des conditions particulières des nations autochtones dans le Nord, notamment.

Le Président (M. Ouellette) : Merci, M. le ministre. M. le député de Beauce-Nord, il reste 11 minutes.

M. Spénard : Merci, M. le Président. C'est une réponse, en tout cas... C'est une réponse qui est comme une réponse qui est vague, qui ne dit rien. Par contre, le ministère de la Sécurité publique demeure responsable de s'assurer que les personnes incarcérées sous sa responsabilité soient traitées conformément à la loi et aux normes applicables. Et moi, je vous dis qu'à Puvirnituq ça ne respecte même pas la Charte des droits et libertés. Ça ne respecte même pas la dignité humaine, alors qu'on a passé une loi sur la maltraitance des animaux. On est rendus assez loin quand on n'est pas capables de faire respecter la dignité humaine de nos personnes incarcérées dans notre champ de compétence dans le Nord.

Ensuite de ça, je suis bien d'accord qu'il y avait 39 recommandations dans le Protecteur du citoyen. Ça, je suis bien d'accord avec ça. Sauf que la recommandation n° 1... «Que le ministère de la Sécurité publique, en concertation avec le ministère de la Justice, accorde dès à présent la priorité [du] projet d'agrandissement du quartier cellulaire du palais de justice de Puvirnituq», ça, c'est la recommandation n° 1 du rapport du citoyen. Alors, qu'est-ce qu'on voit dans l'étude des crédits? Les travaux prévus au quartier cellulaire de Puvirnituq pour l'année en cours, c'est bien écrit «aucun».

Alors, quand vous me parlez des recommandations, il faut voir la gradation des recommandations. Évidemment, il y a des recommandations de fournir des débarbouillettes puis des serviettes propres. Il y a des recommandations de fournir du savon. On est rendus là dans les recommandations de la Protecteur du citoyen. Écoutez-moi bien un peu, là, tu sais, ça ne tient pas debout! J'ai honte! J'ai honte qu'on traite du monde comme ça. Et la recommandation n° 1, c'est ça. Mais comment se fait-il que la recommandation n° 1... Là, si je comprends bien, la recommandation n° 1, bien, là, c'est les infrastructures. Bien écoute, là, là on va fournir des serviettes, du savon, puis de l'eau, puis une champlure, puis ça va faire l'affaire. Alors, je ne sais pas, moi, il n'y a aucuns travaux d'investissement au quartier cellulaire de Puvirnituq. Ça, c'est dans votre livre des crédits, à la page 179, M. le ministre.

Le Président (M. Ouellette) : M. le... Non, mais...

M. Spénard : Je m'adresse à vous, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette) : Oui! Je le sais que vous vous adressez à moi. Je m'adresse à vous, M. le député de Beauce-Nord, en vous disant que, la réponse qui a été fournie par M. le ministre et par M. Longtin, vous devez prendre la réponse. Vous pouvez faire l'interprétation que vous en voulez, mais vous ne pouvez pas revenir sur la réponse qu'ils vous ont faite. À vous d'interpréter la réponse.

• (21 h 40) •

M. Spénard : Oui. M. le Président, c'est parce qu'ils sont en train de mettre en oeuvre les recommandations de rapport, mais ce sont des recommandations de soins de base. Écoutez, M. le Président! Alors, je ne peux pas me contenter d'une réponse qui me dit qu'écoutez on livre des serviettes puis des débarbouillettes, puis on essaie d'avoir de l'eau, tu sais, alors que la première recommandation du Protecteur du citoyen, recommandation n° 1, c'était le projet d'agrandissement, alors qu'on ne retrouve aucuns crédits dans le cahier de crédits pour l'an prochain.

Alors, moi, je pose la question au ministre : Quand va-t-il mettre en lumière la première recommandation du rapport du citoyen en ce qui concerne les personnes autochtones au nord du 55e parallèle?

Le Président (M. Ouellette) : M. le ministre.

M. Coiteux : Bon, alors, d'abord, juste un petit élément, bien, de rappel, là, le rapport de la Protectrice du citoyen est du mois de février, et les crédits, rendus là, sont pas mal établis, n'est-ce pas? Maintenant, la solution immobilière dont M. Longtin a parlé tout à l'heure, elle est, à l'heure actuelle, considérée sérieusement. Alors, il y a un processus avant de lancer de la construction dans le domaine des infrastructures au Québec. C'est vrai partout, c'est vrai au sud, c'est vrai au milieu, c'est vrai au nord. Elle est considérée.

Ce qu'on a posé, c'est des gestes immédiats pour soulager la situation dans l'immédiat, ce qui ne veut pas dire qu'on ne va pas faire autre chose, et c'est tout à fait considéré. La recommandation n° 1, on ne l'esquive pas, là, on la regarde très attentivement. Puis vous savez qu'on a une date qui s'en vient, au mois de mai, où on va présenter un plan.

Le Président (M. Ouellette) : Merci, M. le ministre. M. le député de Beauce-Nord, en vous rappelant qu'il reste sept minutes.

M. Spénard : Quatre minutes?

Le Président (M. Ouellette) : Sept.

M. Spénard : Sept. Ah bien! Il en reste en masse.

Le Président (M. Ouellette) : Questions et réponses.

M. Spénard : Questions et réponses, merci beaucoup.

Le Président (M. Ouellette) : Oui. Adressées à la présidence, merci.

M. Spénard : L'autre chose, j'ai de la misère à m'enlever de l'idée, là, qu'il y a du monde, dans le nord, qui vivent là puis qu'on a une certaine responsabilité avec eux autres. Et je rappelle au ministre que cinq suicides en trois ans à Kuujjuaq, là... en trois mois, à Kuujjuaq, là, je vous dis que c'est effarant pour des enfants, là, entre 15 et 20 ans, là. Disons qu'il y avait la moitié d'enfants là-dedans.

L'autre chose que je vois, c'est que ce n'est pas le premier rapport, ce n'est pas le premier rapport que vous avez en ce qui concerne la situation, qu'on laisse aller sur les conditions de détention au Nunavik. Ce n'est pas... La première fois... Il y a eu des rapports. Puis la Protectrice du citoyen, ici, dit : Depuis 2014, depuis 2014, ce projet d'agrandissement est inscrit au neuvième rang, au neuvième rang, puis, depuis 2014, ça n'a pas grouillé. Et on s'aperçoit : aucuns crédits en 2015, aucuns crédits en 2016-2017. Mais ça vous prend quoi, M. le ministre, pour dire : On va commencer à s'occuper de notre monde avant de s'occuper de la radicalisation avec les autres pays? C'en est, de la radicalisation qu'on fait, ça, envers le peuple autochtone, M. le ministre. C'en est, ça, parce qu'on ne s'en occupe pas, on ne fait absolument rien pour eux.

Alors, moi, je vous dis que, depuis 2014, le Protecteur du citoyen vous avait averti, le Protecteur du citoyen avait averti le ministère de la Sécurité publique, mais, encore, aucuns travaux, aucuns travaux l'an passé, aucuns travaux l'an prochain, il n'y a rien, sauf les débarbouillettes, puis les serviettes, puis le savon.

Alors, quand allez-vous prévoir les travaux pour l'agrandissement et pour les conditions de détention qui soient humaines pour tout le monde au Québec?

Le Président (M. Ouellette) : Je prends votre questionnement, M. le député de Beauce-Nord...

M. Spénard : Surtout dans le nord, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette) : Bien, c'est sûr, et je prends aussi que...

M. Spénard : Bien oui, mais, si je vous regarde, il ne m'écoutera pas!

Le Président (M. Ouellette) : Oui, je comprends que vous me regardez puis je comprends aussi que c'est une interprétation de la réponse du ministre que vous faites. M. le ministre.

M. Coiteux : Je suis un petit peu surpris, là. De la question, peut-être pas, mais... Parce qu'il me demande de répéter qu'effectivement on a l'intention de présenter un plan d'action d'ici très peu, d'ici le mois de mai, mais qu'entre-temps on a fait des choses. Je voudrais juste rappeler, là, que moi, je suis arrivé en poste à la Sécurité publique le 28 janvier, que le rapport de la Protectrice du citoyen a été rendu public le 18 février, et que, dans les jours qui ont suivi, il y a des mesures immédiates qui ont été mises de l'avant, puis qu'un plan d'action est en préparation. Et il y aura des actions, bien entendu.

Maintenant, cette problématique-là, autochtone, qui nous interpelle tous — tous — elle n'exclut pas de se préoccuper aussi des problèmes de radicalisation. J'espère que le préambule à la question n'était pas en train de suggérer qu'on ne pouvait pas faire les deux, qu'on ne pouvait pas s'occuper de l'ensemble des responsabilités du ministère de la Sécurité publique, parce que, si on suivait cette recommandation-là, notre population ne serait pas en sécurité, M. le Président. Ça serait ça, le problème. On doit se préoccuper de tout ça. Mais, oui, on se préoccupe de l'enjeu autochtone, oui, je m'en préoccupe personnellement, et, oui, je travaille avec des collègues qui s'en préoccupent personnellement, et, oui, on va tous mettre l'épaule à la roue pour trouver des solutions. Mais, savez-vous quoi, ce n'est pas qu'une question d'argent, c'est une question de travail dans les communautés. La prévention aussi est importante, ça prend de l'argent pour la prévention, mais ça ne prend pas seulement de l'argent pour la brique, mais ça va en prendre pour la brique aussi. Il faut tout ça.

Le Président (M. Ouellette) : Merci, M. le ministre. Trois minutes, M. le député, une dernière ronde de questions. À la présidence, merci.

M. Spénard : O.K. Merci. Alors, si monsieur... Merci, M. le Président. M. le ministre me confirme qu'il n'y a pas aucun argent de disponible pour la brique. Ils veulent faire de la prévention, alors que la recommandation n° 1 de la Protectrice du citoyen, c'est justement la brique.

Alors, on va changer, tiens, de... On va continuer à parler de services correctionnels. Et moi, j'avais posé une question au mois de... je ne sais pas, à la Commission de l'administration publique — et je veux revenir là-dessus — sur les repas cashers dans les centres de détention, parce que ça m'interpelle, ça m'intéresse, parce que... on sait c'est quoi, les repas cashers, alors ils sont un peu meilleurs.

Alors, M. le ministre, j'aimerais ça que vous m'expliquiez qu'en 2015-2016, par rapport à 2014-2015, il y a eu... le nombre de repas cashers a augmenté de 15 % dans les centres de détention. Puis ça, casher, si je ne m'abuse, c'est pour la religion juive. Ça va? Le coût unitaire des repas cashers a augmenté de 33 %, et, pire que ça — c'est ça que je ne comprends pas — le coût total des repas cashers a augmenté de 53 % pour l'année. Alors, le nombre de repas augmente de 15 %, le coût unitaire augmente de 33 %, mais le coût total augmente de 53 %. Vous êtes cartésien, M. le ministre, alors vous savez c'est quoi, les mathématiques. Alors, pourriez-vous m'expliquer cet écart entre le coût unitaire, le nombre puis le coût total?

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Beauce-Nord, je comprends que vous adressez votre question à la présidence.

M. Spénard : M. le Président.

Le Président (M. Ouellette) : Et pourriez-vous m'indiquer la source de votre...

M. Spénard : Ministère de la Sécurité publique, Renseignements particuliers, la page 80.

Le Président (M. Ouellette) : À la page 80, Renseignements particuliers. M. le ministre, pour une réponse, il vous reste 1 min 20 s.

M. Coiteux : Oui, c'est pour ça que je vais demander à M. Longtin de parler des faits. Mais je dirai, en tout respect, au député... à votre intention, M. le Président, mais pour répondre à la question du député de Beauce-Nord, que ce n'est pas qu'une question de mathématiques, là, cette question-là.

Le Président (M. Ouellette) : M. Longtin.

M. Longtin (Jean-François) : Donc, essentiellement, sur les repas cashers, les données dont je dispose, c'est qu'en 2014-2015 on a servi 10 227 repas au coût unitaire de 5,25 $ chacun, pour un coût total de 53 693 $. En 2015-2016, on parle en fonction de la dépense au 17 mars 2016, annualisée, donc on a servi 11 759 repas au coût unitaire de 6,98 $, pour un total de 82 068 $, ce qui représente, environ, là, autour de 2 %, là, de l'ensemble des repas qu'on sert dans nos établissements.

Le Président (M. Ouellette) : Merci. Merci, M. le député de Beauce-Nord. On va se revoir demain après-midi, M. le député de Beauce-Nord.

M. Spénard : Oui, sûrement, sûrement, sûrement. Demain, on en a pour...

Le Président (M. Ouellette) : Donc, vous aurez sûrement des questions pour les autres organismes que vous avez mentionnés aujourd'hui.

M. Spénard : Oui, oui, mais c'est à cause que ça vient me toucher, moi, les personnes autochtones. C'est pour ça, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette) : Et sûrement que vous allez en entendre parler pour les prochaines 20 minutes parce que je vais reconnaître mon collègue d'Ungava.

• (21 h 50) •

M. Boucher : Merci beaucoup, M. le Président. Permettez-moi d'abord de saluer le ministre, les gens qui l'accompagnent, tous les gens derrière, à tout seigneur tout honneur, saluer mes collègues formant la partie gouvernementale, les collègues formant les oppositions. Et puis, sans vouloir offusquer personne, je voudrais saluer les personnes qui me sont les plus chères, les personnes qui habitent le comté d'Ungava. (S'exprime dans une langue autochtone.) Bonne soirée à tous.

Écoutez, M. le Président, par où commencer? J'ai écouté, bon, la savante plaidoirie de notre collègue député de Beauce-Nord. Bien que le mot «Nord» se situe dans le nom de son comté, et pas moi, je voudrais savoir... en tout cas, ce n'est pas lui que je veux interroger, là, mais quelle est la connaissance fine qu'il a du Nord? De prendre les cas de cinq suicides puis essayer d'amalgamer ça aux conditions de détention, c'est comme de prendre des pommes puis des oranges, mêler ça ensemble puis dire que ça fait du gâteau aux bananes, là. Tu sais, c'est de parler de choses qui sont totalement, mais alors là totalement différentes.

Je comprends sa sensibilité par rapport au peuple autochtone et puis, là-dessus, j'en suis reconnaissant. Mais, si on commence par parler des cinq suicides... Lui, il a vu ça sur papier, dans le journal, à la télé. Moi, je les connaissais, je les connaissais. Le premier, un jeune qui s'appelait Brent Koneak, le fils de Kitura Fox et d'Edward Koneak, des bons amis à moi. Brent, c'était un bon ami à mon fils, qui est à Kuujjuaq présentement, au moment où on se parle, il habite là-bas. Brent, il venait à la maison, parce que, hein, le soir, je n'aimais pas ça que les jeunes traînent dans la rue, là. Même si on est à Kuujjuaq, là, tu sais, à part de faire des mauvais coups ou subir des mauvaises affaires... Le soir, on ne traîne pas dans la rue à Kuujjuaq. J'aimais mieux les voir assis dans le salon à jouer au Xbox, les fournir en Pepsi et en chips, en tout ce que vous voudrez, en bonbons, en gomme balloune que de les savoir dans la rue, à ce qu'il arrive je ne sais pas quoi. Ça fait que Brent, ma femme lui a enseigné, à Brent, en cinquième année à l'école Jannimmarik, l'école primaire de Kuujjuaq. Bon, comme je disais hier en crédits, les profs... jamais un prof ne va vous l'avouer, mais les profs ont toujours des petits chouchous dans leur classe, hein, puis Brent, c'était un de ses petits chouchous.

Brent n'est plus là. Brent, à un moment donné, ce n'est pas parce que c'est un malfaisant, un délinquant, un jeune qui est dysfonctionnel, un jeune qui... je ne le sais pas, cherchez des qualificatifs, là, moi, je n'en trouve plus. C'est un jeune qui, à un moment donné, a perdu l'espoir, hein? Comme dans une fournaise à gaz, si vous voulez que la fournaise allume, ça prend une petite flamme, ça prend un petit pilote. Si le petit pilote est éteint, vous n'en aurez pas, de chauffage, ça ne marchera pas. Ça fait qu'un jour, pourquoi, on peut en parler toute la soirée puis tout le reste de la semaine, vos opinions vont être aussi bonnes que les miennes, mais Brent, à un bon moment donné, a décidé que c'était tout puis il s'est pendu dans le cabanon derrière la maison de chez ses parents. Je ne sais pas qui l'a trouvé, je pense que j'aime mieux ne pas le savoir. Mais imaginez-vous deux secondes un grand adolescent de 19 ans, qui était professeur d'éducation physique à l'école Pitakallak. Bon, même s'il n'avait pas suivi de cours universitaire en enseignement de l'éducation physique, on sait qu'il y a un programme — en tout cas, si vous ne le savez pas, je vous l'apprends — il y a un programme pour que les Inuits puissent acquérir les connaissances et la compétence pour enseigner, puis Brent était professeur d'éducation physique à Pitakallak. C'était un peu... — tu sais, chez les jeunes, le prof d'édu, c'est souvent notre héros, là — c'était le «king» de l'école. Puis le «king», bien là, il a décidé qu'il mettait fin à ses jours.

Dans le temps des fêtes, je suis allé à Kuujjuaq avec ma femme pour aller voir mon fils, passer Noël là-bas puis en même temps voir la communauté, voir les gens. Ça s'est bien passé, bien que c'était triste. Ma femme ne parle pas anglais, Kitura, la mère de Brent, ne parle pas français, mais, malgré tout, elles sont très amies, tu sais, elles savent se communiquer au-delà du langage. Et puis on était à l'épicerie, puis, vous savez, des fois, à l'épicerie, on fait une rangée, puis on tourne pour la rangée suivante, puis paf! on tombe face à face avec quelqu'un. Ils sont comme tombés, sans le vouloir, presque dans les bras l'une de l'autre. Ils se sont pris puis ils sont partis à pleurer, on n'a pas besoin d'avoir un grand cours en psychologie pour savoir c'est quoi qui se passait là puis qu'est-ce qu'il y avait là.

Je vois le temps qui défile, là, mon Dieu! Je pourrais vous parler jusqu'à 10 h 30, ce soir, mais je ne suis pas sûr que les oppositions vont être d'accord, là, ça fait que je vais essayer d'accélérer un petit peu.

La deuxième, Mary Cooper, une bonne jeune fille, une adolescente, l'adolescente modèle, l'adolescente que tout parent voudrait avoir. Mais, encore une fois, Mary, la petite lumière s'est éteinte, la petite flamme s'est éteinte. Pourquoi? Bon, on pourrait en parler toute la soirée, mais c'est comme ça.

Brent avait un grand ami presque depuis le berceau, Lukasi Forrest, fils de Lucy Grey et de Dave Forrest, un comédien. Si vous avez vu le film Uvanga, il passait encore dernièrement à Super Écran, là — si vous avez la chance de mettre la main là-dessus, ça vaut la peine, louez-le ou trouvez la cassette, achetez-le, faites ce que vous voulez, mais ça vaut vraiment la peine — il avait le rôle-titre dans ce film-là, un film qui a été tourné au Nunavut. Même si Brent n'avait pas de cours d'«acting», excusez-moi l'expression parisienne, bien, il était un très bon comédien. Brent aurait pu faire une très grande, prolifique et longue carrière dans le domaine de la comédie, pas de la comédie dans le sens Juste pour rire, mais dans le sens de la comédie, là, jouer dans des films, dans le sens... le métier d'acteur. Brent... pas Brent, pardon, Lukasi n'était pas capable de se résoudre à vivre sans Brent. Vous savez, en haut, on est tissés serré, hein? Je veux dire, ici, vous perdriez un grand ami, ça va vous faire beaucoup de peine, ça va être excessivement triste, mais la ville est grande, puis votre réseau est grand, vous allez être capable de compenser avec d'autres personnes, là, cette perte-là. Là-bas, le réseau, il est petit puis il est très serré. Si votre ami de toujours n'est plus là, le vide, il est magistral, il est immense. Alors, Lukasi, même s'il avait tout pour lui, ses parents ont beau être à l'aise financièrement, je ne veux pas trop rentrer dans les détails, mais, en tout cas, lui aussi, il a... bon, s'est découragé, et puis a décidé de s'enlever la vie. Ça n'a aucun rapport avec les conditions de détention, aucun rapport. Deux autres sont survenus comme ça.

Je peux vous dire que, pas plus tard que lundi soir, j'étais ici encore pour des crédits lundi et, lundi soir, j'étais à ma résidence de fonction à Québec, j'étais couché, il devait être 0 h 30, 0 h 45, il y a quelqu'un qui me buzze par Messenger. Bon, bien là, hein, c'est qui, le fatigant, là, qui me dérange à 0 h 45 du matin? Mais là je ne dormais pas puis je virais dans mon lit, ça fait qu'à tout hasard j'ai regardé c'est qui. C'était la tante d'un des jeunes qui s'est suicidé qui m'écrivait pour me faire ses adieux, pour me dire qu'elle n'était plus capable de vivre avec la perte de l'individu en question — je ne nommerai pas de nom — et puis me remerciant pour tout, puis me dire que, écoute, c'est la dernière fois qu'on va se parler puis... Donc, je ne peux pas dire : Bien là, regarde, attends minute, là, on lâche ça là, puis je vais te téléphoner, elle n'a pas le téléphone. La seule façon d'être en contact avec elle, c'est par Messenger. Donc, j'ai été une bonne heure avec la personne en question, dire : Bon, bien là, explique-moi pourquoi, comment, qu'est-ce qui se passe, comment tu vis ça, etc., blablabla, puis là, finalement, bien là, l'heure avançant, là : Comment tu te sens?, puis là : Merci de m'avoir parlé, ça va mieux. Regarde, là, j'ai dit, qu'est-ce que tu dirais qu'on se couche tous les deux, là, puis qu'on se recontacte demain? Ah! elle dit, ça, c'est une bonne idée, Jean, elle dit. Elle dit : On va faire ça. Je te remercie. Puis là, le lendemain, bien, je l'ai recontactée le matin. Je n'avais pas de nouvelles, ça fait que, le mardi, j'ai été stressé une partie de la journée, tellement que j'ai écrit à du monde en haut : As-tu vu telle personne? Puis là une personne, entre autres : Comment ça, tu la cherches? Pourquoi? Puis comment? Non, non, regarde, occupe-toi pas, là, c'est juste parce que j'ai affaire à elle. Je ne voulais pas créer non plus une commotion en haut. Puis, en fin d'après-midi, la personne m'a recontacté pour dire : Bien là, regarde, merci de m'avoir parlé hier, puis là ça va mieux, puis etc. La vie est «rough», la vie est toffe en haut, c'est dure, hein? On a beau dire que... Tu sais, il faut le voir. C'est mon chez-moi, c'est là que j'habite, c'est là que je vis, le plus grand comté du Québec, puis la vie est toffe.

Pour en revenir au rapport de la Protectrice du citoyen, je ne vous dirai pas que, tu sais, les conditions de détention en haut, là... Tu sais, M. le député de Beauce-Nord a l'air de réduire ça à une question de savons puis de débarbouillettes comme les actions qui ont été posées du côté gouvernemental. Tu sais, je n'essaierai pas de prétendre qu'on est dans le trèfle à quatre feuilles jusqu'à la moitié des cuisses, puis là que tout va bien, à part, tu sais, deux, trois petits téléphones, puis tout se passe bien. Ce n'est pas le cas, la route est longue.

Je sais, M. le ministre, que vous avez, au 31 mai, à soumettre un plan d'action, un rapport. Mais je sais très bien, M. le ministre, qu'entre-temps vous n'êtes pas, là, dans le champ à regarder passer le train, là, vous êtes en action, vous êtes surtout en communication avec les gens du Nord. Parce que, s'il y a quelque chose que les gens du Nord, que les Inuits détestent par-dessus tout, encore plus que les mauvaises conditions de détention, encore plus que tout, c'est que les gens du Sud s'occupent de leurs problèmes sans leur en parler. Je veux dire, oui, ça ne va pas bien, oui, il y a des enjeux, oui, il y a des choses à faire, mais en même temps il faut que la solution se fasse avec eux, par eux et puis en collaboration avec eux. Puis on peut suggérer, on peut dire : Qu'est-ce que vous pensez de telle chose, comment vous voyez telle chose?, mais on ne peut pas arriver puis dire : Regardez, là, on est en crédits mercredi soir, là, puis on a bien pensé à ça, là, puis, à partir de demain, ça va être comme ça puis... Non, non. Ça, je veux dire, premièrement, ça ne marchera pas, je vous le dis tout de suite, c'est... Prenez de l'argent puis lancez-le par la fenêtre. Au moins, ceux qui vont l'attraper vont pouvoir s'en servir. Puis, deuxièmement, ça va être très réducteur et très mal perçu par eux.

• (22 heures) •

Donc, il y a l'Administration régionale Kativik qui a des rôles à jouer dans ça puis qui sont votre partenaire privilégié, M. le ministre, puis on parlait... Bon, hier, on était en crédits avec la Justice, puis je peux vous dire que, dans ce domaine-là, peut-être encore plus que dans d'autres, Sécurité et Justice, là, sont très proches parents et même s'«overlapent»... encore, excusez-moi l'expression parisienne, là, mais s'«overlapent» par certains moments. Donc, c'est un effort collectif, de groupe.

On parle, bon : Ils sont sept dans une cellule. Ce n'est pas correct, je veux dire, bien non, ce n'est pas correct. N'importe qui peut savoir que ce n'est pas correct. Mais pourquoi ils sont sept? C'est-u juste parce qu'il manque de cellules ou c'est parce qu'il faut qu'ils les descendent à Amos pour comparaître pendant 15 minutes? Est-ce qu'il n'y aurait pas moyen d'avoir plus de vidéoconférences? Ça, ce n'est pas dans votre cour, M. le ministre, c'est dans la cour de la Justice. Sauf que, si Justice fait ça, ça vient soulager votre problème. Alors, vous êtes comme les deux frères siamois, là, qui doivent travailler ensemble puis qui doivent collaborer le mieux possible.

La construction. Bon, M. le député de Beauce-Nord dit : Il n'y a aucuns crédits pour la construction cet été. Ça démontre... bon, il ne faut pas lui en vouloir, mais probablement que M. le député de Beauce-Nord ignore totalement comment la construction se passe au nord. Ici, au sud, parce que, pour ici, on est le sud, on peut lancer un chantier n'importe quand, même le soir de Noël. Ce n'est peut-être pas l'idéal, vous allez me dire, là. Ici, on a commencé le beau... on a attendu le beau temps pour commencer la rénovation de l'Assemblée nationale, mais on aurait très bien pu le faire le 25 décembre au soir. On aurait peut-être payé de l'overtime, comme on dit, mais il n'y aurait pas eu de problème. Au nord, ça ne marche pas comme ça. Quand même qu'on voudrait, c'est impossible.

Je ne suis pas un architecte, je ne suis pas un ingénieur, mais je peux vous dire que, si tout va rondement puis si tout va très bien, peut-être à l'été 2017 il y aura moyen de lancer les travaux. Puis, quand je dis «l'été», je ne parle pas du mois d'avril, là, je parle de fin juin, début juillet, pour espérer peut-être une ouverture quelque part avant Noël ou au printemps 2018. Est-ce que c'est parce qu'au nord les gens se traînent les pieds? Est-ce que c'est parce qu'au nord on ne sait pas travailler? Est-ce que c'est parce qu'au nord on a les mains pleines de pouces? Pas du tout. Tout monte par bateau là-bas, hein? Si on a besoin de poutrelles d'acier, par exemple, pour agrandir un bâtiment, on ne va pas les couper en morceaux puis les mettre sur l'avion. Ça doit monter par bateau. Alors donc, ça prend des plans, ça prend l'architecte. L'architecte, il n'est pas sur la rue d'à côté. Il faut qu'il monte au nord. Il faut qu'il fasse ses dessins. Il faut qu'il prenne ses relevés. Tout est plus lent, tout est plus long. Tout doit être construit selon des normes, encore une expression parisienne, «heavy duty», hein, l'isolation, la résistance du bâtiment. Quand qu'il fait mauvais là-bas, là, ça n'a rien à voir avec quand qu'il fait mauvais à Québec, là.

Donc, M. le ministre, j'aimerais ça, dans le... — je vois le temps qui file, là, puis il reste environ quatre minutes — que vous me disiez, là, quelles sont les actions que vous avez prises à date puis vers quoi on s'en va. On va oublier la question des suicides, là, parce que je pense que c'est moins dans votre cour, là. Ça serait plus du côté de la Santé qu'il faudrait poser cette question-là. Mais, côté conditions de détention, comme je vous dis encore, ils ne sont pas idéals, puis, non, ce n'est pas correct, puis, oui, il y a de l'amélioration à faire, mais dans quelle démarche vous vous inscrivez, puis vers quoi on s'en va dans ça?

Le Président (M. Ouellette) : Merci, M. le député d'Ungava, pour votre témoignage. Je comprends aussi que, dans le cadre de votre témoignage, en aucun moment vous n'avez imputé de motif à mon collègue... à notre collègue de Beauce-Nord. C'était tout simplement dans le cadre de votre témoignage et ce n'était pas adressé particulièrement au député de Beauce-Nord.

M. Boucher : Pas du tout.

Le Président (M. Ouellette) : Merci. M. le ministre, pour les 3 min 30 s qui restent.

M. Coiteux : Les 3 min 30 s. D'abord, je voudrais juste dire, M. le Président, que le témoignage que nous a donné le député d'Ungava est particulièrement émouvant. Et, pour ceux qui, ici, n'ont pas l'occasion de côtoyer aussi régulièrement que nous, du côté ministériel, le député d'Ungava, c'est... je ne sais pas si c'est la cause de sa vie, mais c'est l'une des grandes causes de sa vie. Et il est, pour le gouvernement, le député d'Ungava, plus qu'un partenaire, là, dans la définition des pistes d'action à l'ensemble... pas seulement à la question de Puvirnituq, mais à l'ensemble des problématiques autochtones.

Je vais prendre deux aspects de ce qui a été mentionné ici qui m'apparaissent relever de la Sécurité publique, parce que le député d'Ungava disait que peut-être que la question du suicide n'était pas dans la cour de la Sécurité publique. C'est plus ou moins vrai parce que, puis je l'ai expliqué quand j'ai commencé avec mes remarques préliminaires, la prévention est importante en matière de sécurité. Et l'une des premières choses que j'ai faites quand je suis arrivé, ça ne visait pas précisément les populations autochtones, le programme Prévention jeunesse, mais c'était avec le souci de mettre en relation des intervenants communautaires, des gens, par exemple, des services sociaux et les corps policiers dans des actions de prévention de problèmes graves affectant les jeunes. Alors, le premier projet a été lancé à Laval pour contrer l'exploitation sexuelle, mais ça peut toucher d'autres problématiques jeunesse, incluant la prévention du suicide.

Et d'ailleurs, quand j'ai rencontré... puis ce n'est pas dans les communautés de votre région, mais, quand j'ai rencontré le chef Gilbert Dominique, de Mashteuiatsh, un objet important de nos discussions était ça, justement, la prévention pour des problématiques touchant les jeunes dans sa communauté. Et je l'ai invité à travailler avec nous pour voir si on pouvait mettre sur pied avec lui un programme prévention jeunesse. Et, quand je dis «avec lui», ça, ça veut dire exactement travailler avec la communauté, en fonction des besoins de la communauté et en fonction de comment la communauté veut organiser ces choses-là. Alors, mon souhait, comme le souhait de mon collègue ministre des Affaires autochtones, c'est de pouvoir implanter le plus grand nombre de ce type de projets de prévention dans l'ensemble des communautés autochtones, et je pense que le député d'Ungava sait qu'on travaille là-dessus.

Maintenant, il ne me reste pas grand temps, simplement pour parler de la construction, la construction dans le Nord. Le député d'Ungava dit à quel point c'est important d'abord de ne pas arriver avec une solution toute faite mais de parler avec nos partenaires locaux, puis il a parlé de l'Administration Kativik. C'est exactement le processus dans lequel on est actuellement puis c'est la raison pour laquelle il n'y a pas de crédits immédiatement alloués à la construction. Alors, ce printemps, on est en discussion justement avec les partenaires locaux pour cerner les enjeux puis on va analyser avec eux les options, de telle sorte qu'on va être capables de proposer une solution immobilière dans les délais qui nous étaient donnés par le député d'Ungava, qui tiennent compte de la réalité des communautés autochtones du Nord.

Le Président (M. Ouellette) : Merci, M. le ministre. Je reconnais maintenant, pour son dernier bloc, qui sera le dernier bloc de la soirée, parce que je vous rappelle que nous terminons pour 22 h 30, M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Merci, M. le Président. On a terminé le premier bloc avec le commissaire de l'UPAC et on a parlé des fuites concernant des enjeux sensibles, notamment portant sur les enquêtes. Le commissaire m'a donné une réponse quant à un cas plus spécifique qui touchait TVA hier, mais j'aimerais ça en invoquer un nouveau, ça sera ma dernière question au commissaire de l'UPAC pour ce soir, si le ministre le permet, un dossier qui, je suis convaincu, intéressera la presse parlementaire au plus haut point.

Le Président (M. Ouellette) : M. Lafrenière a pris place à la table. M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Merci, M. le Président. Alors, au moins trois journalistes, Louis Lacroix, de Cogeco, Michel Hébert, du Journal de Québec, et Antoine Robitaille, du Devoir, ont affirmé sur les ondes avoir été sollicités par un dénommé Pierre qui prétend avoir des éléments d'enquête complets concernant une ancienne parlementaire de cette Assemblée. Alors, au-delà de cette cause-là, c'est un cas qui est fort préoccupant, en tout cas ce l'est pour la presse parlementaire, ça l'est pour nous, considérant l'impact potentiel sur tout le travail qui a été fait par l'UPAC.

Donc, hier, la patronne de la Direction des poursuites criminelles et pénales nous a assurés que ça ne venait pas du DPCP, que c'était impossible. Alors, est-ce que le commissaire à l'UPAC peut nous dire la même chose ou est-ce qu'ils ont trouvé cette source et qu'ils ont appliqué un certain nombre de mesures?

Le Président (M. Ouellette) : M. le ministre, vous avez une réponse? M. Lafrenière.

M. Lafrenière (Robert) : Alors, d'abord, ce fameux Pierre là, oui, j'en ai entendu parler, j'ai entendu les reportages, on n'a jamais vu une syllabe de ce qu'il avance. Alors, moi, je ne peux pas faire des gestes, des actions sur des hypothèses comme ça, lancées à gauche puis à droite.

Par contre, je comprends que vous voulez savoir qu'est-ce qu'on a comme mesures à l'UPAC pour justement contrer les fuites. D'abord, j'ai fait faire récemment, très récemment, une vérification complète de notre technologie de l'informatique au niveau de la robustesse, être sûr que nos pare-feux sont à date, et tout ça. J'ai demandé de faire un balayage électronique dans mes bureaux à moi, dans les bureaux de mon directeur des opérations, dans les endroits très sensibles. On a fait un rappel à tout le monde sur la nécessaire confidentialité.

Je rappelle que tous les gens de l'UPAC doivent passer une habilitation sécuritaire. Je rappelle que tous les policiers font un serment de discrétion, que tous les employés civils font un engagement de confidentialité et que tous ont suivi la formation qui nous est dispensée par le ministère au niveau de la sécurité de l'information.

Alors, ce sont les gestes qu'on a posés. Et on a même demandé à la Sûreté du Québec de faire une enquête dans un cas, ce que la Sûreté du Québec est en train de faire, parce que ça rejoint ce que j'ai dit au début de notre exposé, que je n'ai pas accès aux banques de données. Donc, pour aller faire ces vérifications-là, j'ai demandé à la Sûreté du Québec, au directeur général adjoint aux enquêtes criminelles, de faire enquête.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Matane-Matapédia.

• (22 h 10) •

M. Bérubé : Dans le cas spécifique de Pierre, qui a quand même pris le téléphone, qui a eu des conversations téléphoniques avec au moins trois journalistes que je vous ai identifiés, parce qu'ils en ont parlé, mais je sais qu'il y en a plus parce qu'ils l'ont évoqué en privé, donc, on ne l'a pas identifié puis on n'est pas en mesure d'avoir la certitude que ça ne provient pas de l'interne de l'UPAC.

Le Président (M. Ouellette) : M. Lafrenière.

M. Lafrenière (Robert) : Mon équipe ne l'a pas identifié, c'est clair. Est-ce que...

M. Bérubé : O.K. J'ai terminé pour...

Le Président (M. Ouellette) : Vous avez terminé avec M. Lafrenière?

M. Bérubé : Oui.

Le Président (M. Ouellette) : M. le ministre, en complément.

M. Coiteux : Oui, bien, puisqu'on est quand même à la fin du bloc où le député de Matapédia... député de Matane souhaitait poser... — c'est Matane-Matapédia, hein? C'est bien...

Le Président (M. Ouellette) : Matane-Matapédia.

M. Coiteux : ...Matane-Matapédia — souhaitait poser des questions au commissaire à l'UPAC, moi, j'aimerais revenir quand même sur un aspect. Parce que, là, on était assis côté à côté — je pense qu'il n'a pas remis en question l'indépendance du commissaire parce qu'on était assis côté à côte ce soir — il a posé des questions — que j'ai qualifiées comme je les ai qualifiées, mais j'ai retiré mes propos, bien entendu — lors de la remise d'un rapport demandé par le Trésor, et j'aimerais simplement rappeler la chose suivante : Qu'est-ce qui pourrait le plus questionner l'indépendance? Est-ce que c'est le gouvernement qui, en fonction du mandat de l'UPAC, demande de faire des recommandations sur de la gestion contractuelle ou c'est un ancien ministre de la Sécurité publique, je pense, de son parti politique, M. Bergeron, qui se rend dans les locaux de l'UPAC, se rend littéralement dans les locaux de l'UPAC...

Une voix : ...

Le Président (M. Ouellette) : M. le...

M. Coiteux : ...et qui leur demande...

Le Président (M. Ouellette) : Excusez, M. le ministre...

M. Coiteux : ...de conduire leurs enquêtes...

Une voix : Question de règlement. Je n'ai jamais questionné là-dessus.

Le Président (M. Ouellette) : Il y a une... Non, je comprends. Bougez pas, bougez pas...

M. Coiteux : Alors, je pense que ça méritait...

Le Président (M. Ouellette) : Bougez pas, M. le ministre, c'est une question de règlement.

M. Coiteux : ...je pense que ça méritait d'être souligné.

Le Président (M. Ouellette) : Non, je comprends...

M. Bérubé : Ça méritera qu'on dévoile un certain nombre de choses ce soir, peut-être, M. le ministre.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Bien, ça va peut-être changer les questions que j'aurai à poser à ce moment-là, si le ministre souhaite aller sur ce terrain-là...

Le Président (M. Ouellette) : Donc, vous n'êtes pas sur votre...

M. Bérubé : ...ça me fera plaisir.

Le Président (M. Ouellette) : Je m'excuse, vous n'êtes pas sur votre question de règlement? Non?

M. Bérubé : Bien oui, bien, parce que je n'ai jamais questionné sur cet enjeu-là. Il faut répondre aux questions que l'opposition...

Le Président (M. Ouellette) : C'est beau. Donc, à vous la parole, M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Alors, j'ai terminé pour ce qui est du commissaire à l'UPAC, mais peut-être qu'on y reviendra demain, là, compte tenu de la réponse que le ministre vient de m'offrir.

J'aimerais maintenant poser des questions concernant le Bureau des enquêtes indépendantes et, si cela est possible, poser des questions à Me Madeleine Giauque.

Le Président (M. Ouellette) : Me Giauque s'avance. Je vais attendre votre question, M. le député de Matane-Matapédia, et M. le ministre jugera de la pertinence de laisser répondre Me Giauque. M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Oui. Alors, le Bureau des enquêtes indépendantes, puisque le ministre fait référence au député de Verchères, il reconnaîtra certainement qu'il était un ardent défenseur de ce bureau, qui était nécessaire et qui tarde à être opérationnel. Alors, des questions très simples à Me Giauque.

Alors, le Bureau des enquêtes indépendantes devait être opérationnel le 1er avril. Est-ce qu'il est pleinement opérationnel?

Le Président (M. Ouellette) : M. le ministre.

M. Coiteux : Bien, simplement... Je vais laisser Mme Giauque, effectivement, répondre à la question, mais on a mis tout en place pour que le Bureau des enquêtes indépendantes soit opérationnel le plus rapidement possible, et je comprends qu'au rythme où vont les choses ça va être très bientôt. Mais je vais laisser donner plus de détails.

Le Président (M. Ouellette) : Me Giauque.

Mme Giauque(Madeleine) : Bonsoir, tout le monde. Alors, le Bureau des enquêtes indépendantes devrait être opérationnel, je dirais, dans la deuxième semaine de juin.

Le Président (M. Ouellette) : 2016?

Mme Giauque (Madeleine) : 2016, effectivement, quand même. Mais il faut comprendre... Je peux vous annoncer qu'aujourd'hui était la dernière journée de formation de base pour les enquêteurs du bureau. Ils seront diplômés et gradueront vendredi le 29 avril, mais immédiatement, le 25 avril, ils vont commencer une formation en matière d'agression sexuelle. Je dois vous dire que, même si cette formation n'était pas prévue, il m'est apparu, au mois d'octobre, dans la foulée des événements qu'on appelle de Val-d'Or, qu'éventuellement c'est un dossier, si on avait été en opération, qui serait arrivé à notre bureau. Mes enquêteurs n'étaient pas formés, la formation ne prévoyait pas ça, parce que ça n'avait rien à voir avec leur mandat.

Alors, comme, à partir du moment où nous serons en opération, il nous sera impossible de dégager des gens en nous assurant qu'ils seront présents pendant toute une formation, j'ai pris la décision de leur faire suivre la formation avant d'entrer en fonction, d'entrer en opération. La formation commence lundi le 25 avril et se terminera à la fin mai. Dès que possible, en juin, on sera en opération avec des enquêteurs qui seront formés pour tout ce qui sera notre éventuel mandat.

Le Président (M. Ouellette) : M. le ministre, vous avez un complément?

M. Coiteux : De mon point de vue, le délai n'est pas très matériel, là, on parle de quelques semaines de délai avec une formation accrue pour tenir compte du choix exprimé. Puis d'ailleurs on a l'intention de le traduire dans des gestes, éventuellement, législatifs que les enquêtes indépendantes puissent être étendues à la question des crimes de nature sexuelle.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : M. le Président, je veux faire remarquer au ministre que le projet de loi a été sanctionné le 15 mai 2013, que ça fait trois ans, que, pendant ce temps-là, la police enquête toujours sur la police, notamment dans des cas qui interpellent la population, qui ont fait l'actualité récemment, alors c'est important. Puis, dans Le Soleil et La Presse, samedi dernier, j'ai vu une petite annonce où vous recherchez toujours des enquêteurs.

Le Président (M. Ouellette) : M. le ministre.

M. Coiteux : Bien, j'imagine que c'est dans la nature du mandat de recruter des personnes, d'avoir une banque de candidats valables à l'intérieur de laquelle on peut toujours puiser. Mais je vais laisser Mme Giauque ajouter un complément d'information.

Le Président (M. Ouellette) : Me Giauque.

Mme Giauque (Madeleine) : La loi sur la police exige que nous tenions une liste d'aptitudes de candidats. Alors, actuellement, cette liste d'aptitudes est très courte, et j'ai lancé, effectivement, un autre appel de candidatures — je vois que vous l'avez entre les mains — et il est très bien indiqué que c'est pour créer une liste d'aptitudes si jamais, dans le plus grand des hasards, on avait des gens qui démissionnaient de leurs postes ou on avait la chance d'augmenter l'équipe, bien, on n'aurait pas à passer par le processus, très long, de sélection et d'appel de candidatures. Ce qui fait que c'est la raison d'être, là, actuellement. Mais l'équipe de 18 personnes prévue initialement est complète au moment où on se parle.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Bon. Quant aux délais, il faut être capable de les expliquer. Bon, il y a la formation, mais c'est quand même trois ans après. Une question que j'aimerais pouvoir adresser à Me Giauque : Est-ce que le fait que quatre membres civils ont vu leur candidature bloquée a retardé la mise en opération du Bureau des enquêtes indépendantes?

Le Président (M. Ouellette) : M. le ministre.

M. Coiteux : Je vais prendre cette question, si j'ai bien entendu. D'abord, écoutez, je rappelle encore une fois, là, que j'ai été nommé le 28 janvier et que très rapidement toutes les personnes ont été nommées au Bureau des enquêtes indépendantes, extrêmement rapidement. Je peux vous retrouver les dates, mais c'est une question de jours, pratiquement. De telle sorte qu'ils ont pu tous faire leur formation ensemble et qu'il n'y a eu aucun délai qui a été occasionné par les nominations, absolument aucun délai.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : M. le Président, je salue l'arrivée du ministre et je salue le fait que son arrivée a contribué à débloquer quatre nominations au Conseil des ministres. Mais ce qu'il nous confirme à travers son intervention, c'est que, s'il a dû débloquer cette situation-là, qu'ils ont été nommés pendant qu'il était ministre, c'est que quelqu'un bloquait pour des raisons que nous ignorons. Alors, s'il en sait davantage ou si Me Giauque en sait davantage sur les motifs qui ont fait en sorte qu'on a bloqué quatre candidatures civiles au Bureau des enquêtes indépendantes, il me semble que ça serait le moment de nous communiquer ça.

Le Président (M. Ouellette) : M. le ministre.

M. Coiteux : Non, il n'y a pas eu de délai qui a été occasionné. Le processus de nomination a fait en sorte que tous ont pu faire leur formation dans les délais requis, d'une part. Mais, d'autre part, puis je pense que c'est la raison principale pour laquelle on a quelques petits délais, et c'est des délais qui, franchement, ne sont pas très matériels, c'est parce qu'il y a une formation additionnelle qui commence maintenant pour que, justement, le Bureau des enquêtes indépendantes puisse s'occuper également d'enquêtes dans des questions de crimes de nature sexuelle.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Cinq sources ont confirmé à La Presse que des candidatures ont été bloquées pour des motifs qu'on ignore. J'invite le ministre à ne pas être humble et à reconnaître qu'il a réussi à débloquer une situation qui faisait en sorte de ne pas améliorer les délais de mise en opération du Bureau des enquêtes indépendantes. Je salue son travail.

Le Président (M. Ouellette) : M. le ministre.

M. Coiteux : Bien, je me sens honoré d'être salué, mais je pense que c'est un travail gouvernemental qui a commencé avec mon prédécesseur. Alors, on a fait tout ce qui était prévu par la loi pour permettre à Me Giauque d'avoir les ressources humaines dont elle avait besoin pour initier... Maintenant, si elle veut ajouter un complément d'information là-dessus, elle est tout à fait...

Le Président (M. Ouellette) : Est-ce que vous voulez entendre le complément d'information, M. le député de Matane-Matapédia? Me Giauque.

• (22 h 20) •

Mme Giauque (Madeleine) : Les deux superviseurs ont été nommés le 13 octobre, et les 16 enquêteurs devaient, en principe, être nommés pour débuter le 9 novembre. C'est ce qui était prévu pour que la formation puisse commencer le 16 novembre. Malheureusement, on a été un petit peu malchanceux, Mme Thériault est tombée malade, tout le monde le sait, et effectivement les nominations n'ont pas eu lieu en temps opportun. Quand j'ai vu ça, parce qu'il nous était impossible à ce moment-là de commencer avec beaucoup moins d'enquêteurs, les coûts devenaient beaucoup trop importants, et il nous était impossible aussi de travailler avec un aussi petit nombre d'enquêteurs, j'ai pris la décision de reporter la formation du 16 novembre au 11 janvier. Le 11 janvier, malgré le fait que tout le monde... l'équipe complète n'avait pas été nommée et qu'effectivement quatre personnes étaient toujours en attente, la formation a débuté. Alors, je peux dire qu'il n'est pas de la faute de personne, là, effectivement... Au moment où on se parle, l'équipe est complète, la formation a débuté dès que possible. Encore une fois, on a été malchanceux.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Oui. Alors, ces délais, cette malchance font en sorte que la police enquête toujours sur la police. Mais j'entends le ministre nous dire que c'est un travail gouvernemental, puis Me Giauque nous indique que c'est lié à la personne, le changement de ministre, il m'apparaît, en tout cas, que, si c'est un travail gouvernemental, ça doit être imperméable au changement de ministre. Mais, bon, je prends la parole de nos deux intervenants. Donc, c'est la dernière question sur le Bureau des enquêtes indépendantes pour ce soir.

Donc, j'aimerais poser des questions sur un autre sujet, qui est la vérification des casiers judiciaires.

Le Président (M. Ouellette) : Me Giauque. M. Marsolais.

M. Bérubé : Donc, M. le Président, sans plus tarder, depuis le 1er avril 2015, les citoyens résidant sur les territoires desservis par la Sûreté du Québec doivent s'adresser à des entreprises privées pour obtenir une fiche d'empreintes digitales à des fins civiles ou une vérification de casier judiciaire, que ça soit dans le cadre d'une demande de visa, en vue d'obtenir un emploi, un permis de travail. Même les candidats des formations politiques passent par là, M. le Président. Mais là la nouveauté, c'est que... Ce qui était gratuit. Là, les frais, c'est de 45 $ à 80 $. On pourrait dire : On paie à la SQ. Même pas, pas à la Sûreté du Québec. Alors, sur le site de la Sûreté du Québec, on nous dit que, selon la demande, il y a des entreprises privées, maintenant, qui sont disponibles pour faire ce travail, on a créé toute une industrie encore plus forte, qui sont autorisées, bien sûr, mais qui vont charger de 45 $ à 80 $.

Alors, j'ai plusieurs questions là-dessus. Pourquoi on a décidé ça? Pourquoi la Sûreté du Québec n'offre plus le service? Pourquoi, à la rigueur, si elle voulait charger, bien, elle ne le charge pas elle-même? Pourquoi elle donne ça en sous-traitance à des entreprises privées? Moi, il y en a une qui est apparue dans mon comté, M. le Président, dans le même bureau que mon député fédéral, juste à côté. Et les frais exigés sont importants.

J'ai ici une lettre de l'École de musique de Matane, qui nous dit la chose suivante : qu'ils ont dû faire des vérifications, on leur exigeait ça.

Alors : «Nous avons accepté sans hésitation n'étant pas informés de la nouvelle loi du gouvernement libéral [sur] laquelle ce ne serait plus la Sûreté du Québec qui délivrerait gratuitement ces formulaires. À notre grande surprise, nous avons dû nous rendre à Identité Québec et défrayer un montant de 75 $ par personne. [En conséquence,] il a fallu limiter cet [exercice] au personnel devant obligatoirement être présent dans l'établissement en même temps que les jeunes de Petit-Matane», ça, c'est l'école, là, à proximité.

Tout ça pour dire que... Ça origine d'où cette décision d'abandonner ce service? Et pourquoi... — oui, j'en ferai une copie, M. le Président. Et pourquoi il faut payer, puis pourquoi il faut payer à des entreprises privées qui font des affaires d'or présentement, M. le Président? J'en fais une copie.

Le Président (M. Ouellette) : J'aurai une copie pour vous, M. le ministre.

M. Coiteux : Oui. Alors, M. le Président, juste une chose à mentionner ici, je vais demander à M. Morency, qui est directeur général adjoint de la Sûreté du Québec, de donner plus d'informations sur ce sujet-là. J'ai moi-même questionné la Sûreté du Québec à cet effet, et puis on a eu l'occasion d'échanger là-dessus, mais je pense qu'il va pouvoir nous donner un peu le portrait de comment procède la Sûreté du Québec aujourd'hui à cette question-là.

Le Président (M. Ouellette) : M. Morency.

M. Morency(Yves) : Alors, merci, M. le Président. Alors, pour vous dire que d'abord ça découle d'une décision qui est venue de nos collègues de la GRC, évidemment, une décision administrative qui causait la conséquence suivante, c'est-à-dire que, pour faire des habilitations à des fins civiles — évidemment, ça touche toujours dans le but d'obtenir un emploi, parfois dans des secteurs sensibles, parfois dans des secteurs, disons, technologiques de haut niveau ou dans des contextes où la clientèle peut comporter certains risques — on nous chargeait, à partir d'une certaine date, un montant pour les fiches d'empreintes digitales.

Donc, partant de là, évidemment, nous, ça nous occasionnait des coûts supplémentaires, une démarche, aussi, supplémentaire au niveau de la vérification de nos ventes. Alors, tout ça étant... Et c'étaient déjà des choses... ou c'étaient déjà des actions qui étaient déjà rémunérées ou chargeables par d'autres organisations policières. Mais, à partir du moment où cette décision-là est arrivée, pour nous, ça représentait des coûts importants. De plus, on se plaçait dans une situation aussi où on entrait en compétition dans un domaine où des entreprises privées, dorénavant, donnent ce service-là. Donc, on a pris la décision de se retirer de ce service-là et d'investir nos ressources, parce qu'on fait énormément d'habilitation sécuritaire, notamment pour tous les bénévoles, notamment pour tout ce qui est réglementé. On n'a qu'à penser aux clientèles vulnérables, tout ce qu'on connaît dans les lois au niveau des clientèles vulnérables, ça représente un énorme volume. Donc, on a fait un choix en fonction des priorités que nous avons et des coûts qui sont liés à ça, et on a tout simplement choisi de ne pas s'investir dans ce domaine-là.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : M. le Président, je suis très étonné de cette décision de la Sûreté du Québec, d'abord parce qu'il y a un impact concret dans des petites organisations qui n'ont pas les moyens ou des individus qui ne sont pas couverts par une gratuité, qui doivent payer pour faire du bénévolat dans bien des cas. Il y a des exemples très concrets que je vous fournirai avec grand plaisir.

Donc, la Sûreté du Québec abandonne ça. Je ne sais pas quelle publicité a été faite là-dessus, mais nous, on l'apprend, là, cas par cas, les gens viennent à notre bureau de comté. Identité Québec, ils font de la publicité à pleines pages de journaux chez nous.

La deuxième option, c'est que la Sûreté du Québec aurait pu elle-même facturer, ça aurait pu être un service offert, où on se rend sur place puis là on paie le montant. On aurait aimé ça que vous ne l'abandonniez pas. Mais là on le donne à des privés qui font des affaires d'or. Le nombre d'entreprises grossit, ils engagent, ils passent des annonces. Il me semble qu'on vient de créer là toute une série d'entreprises à numéros. Il y en a plein partout au Québec. Puis il y a des endroits qu'il n'y en a pas, en plus, ça fait que les gens doivent se déplacer. Il me semble que c'est une décision qui devrait être reconsidérée, compte tenu de l'impact dans tout le monde communautaire, dans des petites entreprises, auprès de gens vulnérables. Ce n'est pas tout le monde qui est couvert.

À ma connaissance, je peux me tromper, mais le SPVM semble encore offrir le service. Si je me trompe, je le corrigerai, mais, en date d'hier, sur le site Internet, là, ils semblent l'offrir encore. Donc, je suis étonné de cette décision-là qui a été prise sans tambour ni trompette, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette) : M. le ministre.

M. Coiteux : Écoutez, j'avais la même préoccupation quand j'ai posé des questions à la Sûreté du Québec. Ce que la Sûreté... Puis je pense que M. Morency va pouvoir le confirmer : lorsqu'il s'agit de bénévoles, lorsqu'il s'agit d'employés dans des organisations qui, par nos lois, sont tenues d'aller chercher ces habilitations, c'est gratuit, c'est donné par la Sûreté du Québec gratuitement. Alors, si jamais il devait y avoir des cas où ce n'est pas le cas, ça ne correspond pas aux échanges qu'on a eus, mais M. Morency peut le reconfirmer.

M. Morency (Yves) : Oui.

M. Bérubé : M. le Président, je soumets humblement — puis vous avez la copie — le cas de l'École de musique de Matane, qui est une petite institution à but non lucratif, qui embauche des enseignants, des gens qui font de l'encadrement. Dans leur cas, ce n'est pas des bénévoles, mais il n'y a pas de marge de profit, là, c'est un service offert dans une petite ville, puis c'est le cas ailleurs au Québec. Donc, il y a un impact.

Et je ne sais pas quel est... J'aimerais, moi, connaître le volume de ce qu'on avait à traiter par poste, de la Sûreté du Québec. Ça pourra se faire après l'étude des crédits, évidemment. Qu'est-ce que ça représentait comme manutention? Et évidemment moi, je n'aurai pas accès aux chiffres de profits d'Identité Québec, puis de commissionnaires, puis les autres, mais là eux autres sont vraiment très heureux de votre décision, puis les citoyens ne sont pas très heureux de votre décision. Alors, moi, mon travail, c'est de vous faire part que votre décision a des impacts. Le ministre a questionné, puis je ne suis pas surpris parce que je sais qu'il vérifie ces choses-là, et l'efficience, et ces enjeux-là, mais là je vous invite sincèrement à reconsidérer cette décision.

Le Président (M. Ouellette) : M. le ministre.

M. Coiteux : Bien, dans le cas qui est soulevé par le député de Matane-Matapédia... puis ça va me faire plaisir de regarder ça avec lui, là, pourquoi il y a ce problème-là qui a surgi ici, puis on va travailler ensemble pour voir s'il y a des solutions. Mais on va voir s'il y a d'autres cas qui correspondent à ça. Donc, moi, je suis tout à fait ouvert à ce que, bien, peut-être pas ce soir même, mais très rapidement, on puisse se rencontrer pour en discuter.

M. Bérubé : Bien, il me reste une minute, s'il y a une étude d'impact sur ce que ça représente pour les organisations, je suis convaincu qu'il y en a une, je suis assez... pas mal convaincu qu'il y en a une, j'aimerais ça l'obtenir. J'aimerais ça que le ministre s'engage à pouvoir la terminer.

Puis je veux terminer aussi, à nouveau, sur une bonne note et remercier le ministre et son cabinet pour leur collaboration. Parce que le cabinet m'a assuré, dans un dossier qu'on traitera demain, que j'aurai l'occasion de visiter des centres de détention, ce qu'on m'avait refusé précédemment, et le ministre a accepté, puis je veux le remercier pour ça. C'est une attitude d'ouverture qui l'honore, et on saura bien faire les choses en collaboration avec lui tout au long de son mandat.

Le Président (M. Ouellette) : Merci. Je ne sais pas si vous avez un commentaire sur...

M. Coiteux : Bien, oui, effectivement, on a l'intention de travailler en collaboration, puis notamment on va regarder ce cas de l'école de musique à Matane, et on va organiser une rencontre pour regarder tout ça.

Le Président (M. Ouellette) : Merci pour votre collaboration. Il n'y a pas personne qui est libéré. On vous voit tous demain, à 15 heures.

La commission ajourne ses travaux à demain le jeudi 21 avril, à 15 heures, où elle poursuivra l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Sécurité publique. La commission se réunira à la salle de l'Assemblée nationale — au salon bleu? Nous sommes au salon bleu, M. le ministre, demain.

(Fin de la séance à 22 h 30)

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