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Version finale

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Le mercredi 24 août 2016 - Vol. 44 N° 136

Élection à la vice-présidence


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Table des matières

Élection de la vice-présidente, Mme Agnès Maltais

Intervenants

M. Guy Ouellette, président

Mme Agnès Maltais

M. Marc Tanguay

Mme Mireille Jean

M. Simon Jolin-Barrette

Note de l'éditeur : La commission a aussi siégé en matinée et en après-midi pour tenir des consultations particulières sur le projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l'admission aux professions et la gouvernance du système professionnel. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.

Journal des débats

(Treize heures quarante-sept minutes)

Le Président (M. Ouellette) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte.

La commission est réunie afin de procéder à l'élection à la vice-présidence de la commission.

Élection de la vice-présidente, Mme Agnès Maltais

Je vous rappelle que, conformément à l'article 127 du règlement, la Commission de l'Assemblée nationale a décidé que la vice-présidence de la Commission des institutions revenait à un membre du groupe parlementaire formant l'opposition officielle. Selon l'article 135 du règlement, le vice-président de chaque commission est élu à la majorité des membres de chaque groupe parlementaire. L'opposition officielle m'informe, fortement recommandée par Mme la députée de Chicoutimi, de la proposition suivante : Que la députée de Taschereau soit élue vice-présidente de la Commission des institutions.

Est-ce que, de la part du groupe parlementaire formant le gouvernement... Ah! avant, est-ce que Mme la députée de Taschereau est d'accord avec la proposition de son groupe parlementaire?

Mme Maltais : Je considère que c'est un honneur que l'on me fait de me proposer, M. le Président. Je suis donc d'accord.

Le Président (M. Ouellette) : Donc, est-ce que, de la part du groupe parlementaire formant le gouvernement, cette proposition est adoptée?

M. Tanguay : Tout à fait adopté, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette) : Est-ce que, de la part du groupe parlementaire formant l'opposition officielle, cette proposition est adoptée?

Mme Jean : Adopté.

Le Président (M. Ouellette) : Est-ce que, de la part du deuxième groupe d'opposition, cette proposition est adoptée?

M. Jolin-Barrette : Adopté.

Le Président (M. Ouellette) : Je déclare donc la députée de Taschereau élue vice-présidente de la Commission des institutions. Et, M. le député d'Argenteuil, vous êtes d'accord aussi. J'avais compris, M. le député...

Une voix : ...

Le Président (M. Ouellette) : Ah oui? Bon. Je vous remercie pour votre collaboration.

Et la commission, ayant accompli son mandat, suspend ses travaux quelques minutes avant de poursuivre les consultations sur le projet de loi n° 98 à 14 heures avec l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec. Merci.

(Fin de la séance à 13 h 49)

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