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Version préliminaire

41e législature, 1re session
(début : 20 mai 2014)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version finale du Journal est publiée dans un délai de 2 à 4 mois suivant la date de la séance de la commission.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

Le mercredi 26 avril 2017 - Vol. 44 N° 181

Ministère du Conseil exécutif


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Journal des débats

15 h (version non révisée)

(Quinze heures sept minutes)

Le Président (M. Bergeron) : Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Conseil exécutif des crédits budgétaires du portefeuille Conseil exécutif pour l'exercice financier 2017‑2018.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Boucher (Ungava) est remplacé par Mme Ménard (Laporte); M. Rousselle (Vimont) est remplacé par M. Billette (Huntingdon); M. St-Denis (Argenteuil), par M. Tanguay (LaFontaine); Mme Hivon (Joliette) est remplacée par M. Lisée (Rosemont); M. Marceau (Rousseau), par M. Bérubé (Matane-Matapédia); M. Jolin-Barrette (Borduas) est remplacé par M. Legault (L'Assomption); et Mme Roy (Montarville) est remplacée par M. Bonnardel (Granby).        

Le Président (M. Bergeron) : Merci. Comme nous avons débuté nos travaux à 15 h 8 et qu'une période de trois heures doit être consacrée à l'étude de ce volet cet après-midi, y a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue, soit jusqu'à 18 h 8?

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Bergeron) : Consentement. Nous allons débuter par les remarques préliminaires puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et réponses. La mise aux voix des crédits sera effectuée ce soir, à la fin de l'étude de ce volet. Il y a une période de 20 minutes réservée au gouvernement pour les remarques préliminaires, 12 minutes pour l'opposition officielle et huit minutes pour le deuxième groupe d'opposition, qui m'a déjà signalé qu'il préférait répartir le temps des remarques préliminaires sur les deux blocs qui leur sont octroyés cet après-midi.

Alors, sans plus tarder, j'inviterais le premier ministre à nous faire ses remarques préliminaires.

M. Couillard : Merci, M. le Président. Je voudrais d'abord, bien sûr, vous saluer de même que le personnel de la commission. Je salue également les collègues parlementaires de notre groupe ministériel, bien sûr, et également les collègues parlementaires de l'opposition, de même que les personnes qui m'accompagneront au cours de ces échanges et toutes les personnes de la fonction publique qui sont avec nous aujourd'hui.

Je voudrais d'abord me saisir de l'occasion pour aborder la question relative aux nominations du Conseil des ministres et celles requérant l'approbation des deux tiers des membres de l'Assemblée nationale. On s'entend tous pour dire qu'on compte sur une fonction publique de très grande qualité, qui s'acquitte de ses responsabilités avec professionnalisme et neutralité. C'est un héritage précieux à préserver. Cependant, les joutes partisanes sont telles que, parfois, les commentaires sont formulés sur le choix de certains titulaires, qui remettent en cause leur compétence à exercer les fonctions qu'ils occupent, et ça a des conséquences négatives, bien sûr, pour le bon fonctionnement des organismes. Ça peut miner la confiance des citoyens envers le gouvernement et l'administration publique.

Dans ce contexte, il nous est apparu opportun de poursuivre les gestes déjà posés en matière de transparence et ainsi apporter un certain nombre de changements évolutifs aux procédures de nomination. Au cours des prochains mois — donc, ça devrait commencer à l'automne — et de manière progressive et efficace, en débutant par des tribunaux administratifs, le gouvernement agira afin de modifier des processus de nomination. De façon plus particulière, dans un souci de transparence et d'accessibilité, on retrouvera sur une même plateforme numérique les informations touchant les postes disponibles, les exigences requises et les processus de concours ou de sélection applicables.

De même, afin d'atteindre une meilleure représentativité des composantes de la société du Québec au sein de la haute fonction publique et des organismes, un plan d'action sera établi afin d'assurer, pour l'ensemble des titulaires nommés par le gouvernement, bien sûr, l'atteinte de la parité entre les femmes et les hommes, la présence de gens des Premières Nations, des Inuits, des anglophones et de personnes issues de minorités ethnoculturelles.

• (15 h 10) •

Par ailleurs, en ce qui a trait aux nominations requérant l'approbation des deux tiers des membres de l'Assemblée, on a pris acte de la proposition formulée par notre collègue le député de Borduas…

M. Couillard : ...pour l'ensemble des titulaires nommés par le gouvernement, bien sûr l'atteinte de la parité entre les femmes et les hommes, la présence des gens des Premières Nations, des Inuits, des anglophones et de personnes issues de minorités ethnoculturelles.

Par ailleurs, en ce qui a trait aux nominations requérant l'approbation des deux tiers des membres de l'Assemblée, on a pris acte de la proposition formulée par notre collègue le député de Borduas, et on a déjà expliqué pourquoi certains aspects de cette proposition nous apparaissaient plus difficilement applicables. Cependant, toujours dans le même souci d'améliorer les processus, nous avons proposé que le candidat ou la candidate à la direction de l'une ou l'autre des organisations visées puisse préalablement être rencontré privément par chacun des chefs des groupes parlementaires et/ou leurs représentants. On croit que cet ajout à notre processus permettra d'avoir une meilleure idée de la valeur du candidat ou de la candidate proposée. Je comprends qu'on a eu des discussions, entre formations politiques, sur cette question, je crois que les discussions vont bien, mais ça témoigne de notre volonté d'améliorer nos échanges à cet égard.

Alors, c'est l'occasion également, bien sûr, de dresser un bilan du plan d'action gouvernemental et de présenter la vision de l'action à venir. On peut déjà voir les fruits de l'action en cours grâce à la richesse générée par la création d'emplois, les investissements en région, l'innovation, la réduction du fardeau fiscal, les investissements importants dans les priorités qui leur sont chères... qui nous sont chères, comme la santé et l'éducation.

Le 28 mars, le ministre des Finances déposait un troisième budget équilibré consécutif confirmant la bonne santé économique et financière du Québec. On note pour 2016 une croissance du PIB réel de 2 % au Québec, la plus forte hausse de l'activité économique depuis la sortie de la récession en 2010, et une performance de notre économie supérieure à celle du Canada, qui est à 1,4 %, et celle des États-Unis à 1,6 %, et ça s'est accompagné d'une création d'emplois très vigoureuse : de janvier à décembre 2016, il s'est créé 90 800 emplois au Québec, la plupart à temps plein et dans le secteur privé, et c'est chez nous qu'il s'est créé le plus d'emplois au Canada en 2016, soit 40 % de tous les emplois créés au pays, et bien sûr, le taux de chômage a atteint un plancher historique.

Pour les ménages québécois, ça veut dire quoi? Ça veut dire une hausse marquée du revenu disponible de 4,5 %, maintenant, clairement, une augmentation de leur pouvoir d'achat; une croissance des ventes au détail la plus forte depuis 2010; une hausse de l'investissement non résidentiel de 1 % après trois années de baisse, comme ailleurs, et c'était le cas. Ces résultats sont le fruit des initiatives que nous déployons depuis 2014 afin d'assurer un environnement favorable à la croissance et à la création d'emplois. Chaque ministre, bien sûr, aura l'occasion de détailler les particularités de sa mission.

Comment crée-t-on la richesse? D'abord, en continuant nos efforts pour l'éducation, de la petite enfance à l'enseignement supérieur, mais bien sûr en stimulant l'innovation. Ainsi, la stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation sera rendue publique dans les prochaines semaines. Des initiatives additionnelles sont déjà prévues dans plusieurs secteurs de pointe : par exemple, la bonification de financement des fonds de recherche du Québec, que beaucoup ailleurs nous envient; la création d'une grappe en intelligence artificielle pour faire de Montréal un pôle d'excellence de calibre mondial, ce qui est déjà reconnu; la stratégie des sciences de la vie, qui sera dévoilée très bientôt, apportera un soutien additionnel aux entreprises du secteur; et bien sûr le renforcement de notre appui au projet de modernisation et d'innovation du secteur manufacturier. En matière d'investissement, on a annoncé la poursuite jusqu'en 2020 du congé fiscal pour grands projets d'investissement et, bien sûr, l'autre crédit associé à l'électricité, tarif industriel, qui a déjà été annoncé et qui fonctionne bien.

Enfin, afin de promouvoir l'entrepreneuriat au Québec, mentionnons les mesures suivantes : le plan pour que l'économie québécoise soit davantage une économie de dirigeants, dévoilé le 21 février, afin de favoriser les transferts familiaux et la présence au Québec de sièges sociaux; le plan d'action gouvernemental en entrepreneuriat, incluant un programme d'expérimentation en milieu scolaire; et on souhaite également, bien sûr, intensifier les interventions en faveur de régions, par exemple avec la création du Fonds d'appui au rayonnement des régions; et une nouvelle stratégie pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires, ainsi que la mise en oeuvre des ententes visant à reconnaître à Québec le statut de capitale nationale et à Montréal celui de métropole. Il faudrait, bien sûr, ajouter les sommes prévues pour les secteurs forestier, agroalimentaire, la protection de l'environnement et des ressources renouvelables, le tourisme et l'industrie culturelle. Enfin, de nouveaux gestes seront posés dans le cadre de la stratégie maritime et du Plan Nord.

On réduit également le fardeau fiscal des particuliers où on a prévu une baisse d'impôt générale en bonifiant le montant personnel de base dès 2017 et, en plus, d'abolir complètement la taxe santé depuis le 1er janvier de cette année. On devance le remboursement de la cotisation payée en 2016 pour les contribuables gagnant moins de 134 000 $, donc les contribuables de la classe moyenne. Ces mesures s'ajoutent à des allégements implantés depuis 2015 : le bouclier fiscal, la bonification des primes au travail et du crédit d'impôt pour travailleurs d'expérience, par exemple. Au total, ça représente 7 milliards de dollars d'allégements sur six ans.

On redistribue la richesse normalement, bien sûr, dans les priorités sociales et économiques du Québec, comme la réussite éducative. En mars 2016, on avait annoncé un investissement de 500 millions pour accroître la réussite éducative, du primaire à l'enseignement supérieur, à cela se sont rajoutés 110 millions en octobre, et concrètement, ces efforts ont notamment permis d'embaucher 900 personnes additionnelles en services directs aux élèves et de réaliser plus de 2 300 nouveaux projets de rénovation d'écoles aux autres coins du Québec. Et on donne encore plus d'impulsion à cet effort, cette année, par des investissements additionnels afin de mieux accompagner les enfants, les élèves et les étudiants : un soutien aux CPE et aux garderies subventionnées par la mise en place d'actions visant à faciliter la transition vers l'école, une amélioration des interventions auprès des enfants en milieu défavorisé, l'intégration d'enfants handicapés dans les services de garde...

M. Couillard : ...quatre coins du Québec et on donne encore plus d'impulsion à cet effort cette année par les investissements additionnels afin de mieux accompagner les enfants, les élèves et les étudiants. Un soutien aux CPE, aux garderies subventionnées, à la mise en place d'actions visant à faciliter la transition vers l'école, une amélioration des interventions auprès des enfants en milieux défavorisés, l'intégration d'enfants handicapés dans les services de garde et pour les gens du primaire et secondaire, l'argent neuf verra à les accompagner dans leur parcours avec le programme Partir du bon pied implanté dès le préscolaire et la première année afin de dépister les élèves qui sont en troubles d'apprentissage. Un programme d'embauche d'accompagnateurs pour prêter main-forte... des professionnels pour prêter main-forte aux élèves en difficulté d'adaptation en priorité dans les milieux défavorisés et pour les classes de la deuxième à la sixième année du primaire, on souhaite qu'un professionnel tel qu'un orthopédagogue puisse s'ajouter dans chaque école.

Des ressources en services directs viendront soutenir les élèves fréquentant les écoles secondaires et les centres de formation professionnelle et d'éducation des adultes confrontés à l'intimidation et la toxicomanie. Les groupes communautaires en alphabétisation recevront un soutien important et en matière d'enseignement supérieur — j'en profite pour saluer la nomination de Mme Sophie D'Amours au poste de rectrice de l'Université Laval, je viens de lui parler, adresser mes félicitations. Bien sûr, on dit que c'est la première femme rectrice, mais c'était surtout la meilleure candidate pour occuper le poste et il faut se réjouir de sa nomination. On aura certainement l'occasion de la recevoir ici à l'Assemblée nationale — donc en enseignement supérieur, on a ajouté des investissements de 1,5 milliard. Le financement général des établissements est rehaussé et on... pour améliorer la qualité de la formation et l'accompagnement. Ça veut dire quoi? Dès septembre, 500 professeurs et professionnels et 2 500 à terme, sur cinq ans.

En outre, on va aider les collèges et les universités à définir leurs priorités afin de renforcer leur influence sur le développement socioéconomique, la création de partenariats et de pôles régionaux. On va également aider le milieu de l'enseignement supérieur à répondre aux besoins du marché du travail, par exemple, avec les centres collégiaux de transfert technologique ... on va pérenniser la mission de Forces Avenir, faire des jeunes des atouts pour nos régions avec un appui de 7,5 millions et on continue les investissements majeurs pour les infrastructures des écoles, des cégeps et des universités.

Afin de répondre rapidement au consensus s'étant dégagé au Rendez-vous national de la main-d'oeuvre tenu en février dernier, on agit auprès des jeunes en renforçant l'orientation scolaire et professionnelle, notamment afin de promouvoir les métiers en demande auprès des entreprises en embauche et le maintien en emplois de travailleurs notamment ceux issus de la diversité et pour une meilleure intégration des femmes sur le marché du travail, bien sûr auprès des personnes immigrantes qui fréquentent un cours de français à temps complet en bonifiant l'allocation de participation hebdomadaire à ces formations et également en bonifiant le soutien de la francisation au travail, en favorisant l'accès aux études à temps partiel en formation professionnelle et technique et l'amélioration de l'accès à la formation continue.   

Les mesures en de la santé et des services sociaux à ce jour prévoient un nouveau service de prise de rendez-vous en ligne avec un médecin de famille, Rendez-vous santé Québec, il en sera question très bientôt qui sera implanté graduellement dans chaque région et pour les patients qui ne sont pas encore inscrits auprès d'un médecin, les supercliniques sont déjà en déploiement. Il y aura d'autres annonces au cours des prochains jours. Les ressources additionnelles annoncées permettront aux Québécois d'avoir accès à des services là où les besoins sont les plus criants, par exemple, en formant plus d'infirmières praticiennes spécialisées, en les implantant dans le réseau, en réduisant les délais d'attente dans les hôpitaux, en facilitant l'accès aux chirurgies et aux tests diagnostiques, en ajoutant du personnel soignant dans les CHSLD et en soins à domicile, en soutenant les personnes atteintes du trouble de l'autisme et en misant sur la prévention, bien sûr, aussi. On continue à miser sur le soutien aux personnes et aux collectivités dans le besoin avec un troisième plan d'action qui sera déposé plus tard cette année, troisième plan d'action du gouvernement en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. L'objectif du plan, ce sera de sortir plus de 100 000 personnes de la pauvreté, notamment les personnes seules et les couples sans enfant. Et à plus court terme, on souhaite améliorer les conditions de vie des personnes les plus démunies.

Les jeunes de 16 à 29 ans verront leur implication sociale valorisée, les sommes seront investies pour la construction de 3 000 nouveaux logements sociaux, communautaires ou abordables dans toutes les régions.

On continue l'adaptation et la rénovation à domicile privé avec RénoRégion, on bonifie l'aide aux personnes les plus vulnérables grâce au soutien accordé aux organismes communautaires en santé et en services sociaux avec un soutien ciblé aux personnes et aux collectivités dans le besoin, les communautés autochtones particulièrement, les victimes d'actes criminels. Également, des sommes additionnelles sont prévues pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées et à lutter contre l'intimidation, l'homophobie et la transphobie.

On défend les intérêts du Québec sur la scène canadienne et internationale et surtout devant les tendances protectionnistes actuelles. La mise sur pied de l'accord et commercial global entre le Canada et l'Union européenne représente pour nous une occasion à saisir et sur laquelle on va vouloir bien sûr travailler avec nos partenaires des milieux économiques. Il faut rappeler que 12 000 PME du Québec font affaires aux États-Unis. Il y a clairement des enjeux forestiers, des enjeux agricoles, des enjeux sur l'Accord de libre-échange nord-américain, on vient d'avoir encore des commentaires du président américain aujourd'hui. On souligne également que grâce à la conclusion récente de libre échange canadien, nos entreprises profiteront d'un accès élargi aux contrats publics dans tout le pays.

• (15 h 50) •

On prend acte des droits compensateurs, bien sûr, établis dans le secteur forestier, on a eu l'occasion de faire part de notre réponse à ça et je pense que ça a très bien été accueilli dans le milieu, et pour soutenir le rayonnement international du Québec, on pourra, bien sûr, parler de la politique de relations internationales du Québec qui bénéficiera de 100 millions en cinq ans. Le Québec et sa diplomatie, bien sûr, sont de plus en plus visibles et présents à l'étranger. Alors, oui, M. le Président...

M. Couillard : ...très bien accueilli dans le milieu. Et pour soutenir le rayonnement international du Québec, on pourra bien sûr parler de la politique de relations internationales du Québec qui bénéficiera de 100 millions en cinq ans. Le Québec et sa diplomatie, bien sûr, sont de plus en plus visibles et présents à l'étranger.

Alors, oui, madame... M. le Président, pardon, on continue de faire ce que nous avions dit qu'on ferait. On respecte nos engagements. On investit dans les priorités des Québécois : la santé, l'éducation et l'économie. On accompagne la jeunesse vers la réussite. On prend en charge les plus vulnérables. On réduit le fardeau fiscal des familles. On travaille pour les régions du Québec, pardon. On défend les intérêts du Québec et on est à l'écoute surtout des Québécoises et des Québécois et de leurs véritables besoins. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bergeron) : Je vous remercie, M. le premier ministre. Il vous restait encore 7 min 40 s qu'on va répartir sur les temps de... les blocs du gouvernement. On apprend que l'opposition officielle ne se prévaudra pas de ses remarques préliminaires. On va donc entreprendre dès maintenant les échanges par blocs. On va commencer avec un bloc de l'opposition officielle. M. le chef de l'opposition officielle, la parole est à vous.

M. Lisée : M. le Président, je vous remercie. M. le premier ministre, M. le secrétaire général du gouvernement, et collègues de l'Assemblée nationale et de la députation ministérielle, M. le chef du deuxième groupe de l'opposition, chers collègues, et merci à tous les fonctionnaires qui sont là et qui préparent et font tourner l'État de façon la plupart du temps remarquable.

Mais je sais qu'aujourd'hui beaucoup de Québécois ont été remis dans un contexte qui reste trouble, le contexte des années Jean Charest, et je sais que le premier ministre préférerait tourner la page, et je tiens à lui dire que tous les Québécois aimeraient tourner la page, mais encore faudrait-il qu'on sache ce qu'il y a sur la page avant de la tourner. Et je me suis rendu compte qu'il n'y a jamais eu d'occasion où le premier ministre qui était ministre senior du gouvernement de M. Charest a pu directement répondre à quelques questions factuelles qui aideraient à remplir la page pour pouvoir la tourner. Alors, j'aimerais lui donner cette occasion-là.

Lorsqu'il était ministre du gouvernement Charest, ministre senior, évidemment il savait que M. Marc Bibeau était responsable du financement. On sait, par le témoignage de Robert Benoît, que M. Bibeau confessait un à un les candidats et les députés pour leur dire qu'il fallait ramasser beaucoup d'argent. Alors, pourrait-il, le premier ministre, nous raconter quelle est la nature des rapports qu'il a eus, lui, personnellement avec M. Marc Bibeau?

M. Couillard : D'abord, je vais répéter que...

Le Président (M. Bergeron) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Merci, M. le Président. Je vais répéter que l'action de notre gouvernement, je crois, est sans tache, et bien sûr on sera prêt à répondre à quoi que ce soit qui sera présenté au cours de cette commission et après. C'est important de le répéter. Effectivement, les éléments qui touchent les dernières années qui sont de nature publique actuellement, on aura l'occasion de les discuter, mais il ne faut surtout pas donner l'impression à la population qu'on parle d'éléments contemporains.

Maintenant, je profite de l'occasion et de la déclaration de mon collègue pour lui mentionner, comme il a parlé de M. Robert Benoît qu'il a cité en Chambre, mais il a oublié de citer un bout de la déclaration de M. Robert Benoît, c'est certainement involontaire, à la question de Michel Auger de Radio-Canada qui lui demandait si, depuis notre arrivée à la tête du parti, il y avait eu un changement, et la réponse a été : «Oui, un changement radical.» Et la réponse par la suite, a été : «Le Parti libéral est nettement sur une bonne lancée.» Je l'invite à aller voir les paroles... le verbatim de M. Auger. Je l'indique. C'est bien, on doit tous faire ça avec ça avec nos partis politiques, mais je voudrais que cet élément soit de... soit connu.

Alors, moi, comme tout le monde qui était au gouvernement à l'époque, je connaissais M. Bibeau, mais je n'ai pas eu d'interaction personnelle avec lui sur le financement. La personne qui avait les interactions avec les députés en ce qui nous concerne, c'était Mme Trépanier qui me disait : Bien, écoute, il y aurait cet événement dans tel comté, il faudrait que tu sois présent à telle heure, tel jour. Ce que je faisais, comme on faisait tous d'ailleurs à l'occasion. Mais M. Bibeau ne dirigeait pas mes activités de financement.

Le Président (M. Bergeron) : M. le chef de l'opposition officielle.

M. Lisée : Je remercie le premier ministre pour sa réponse. Maintenant, M. Benoît était très frappé du changement de culture qui avait lieu au Parti libéral depuis l'arrivée de MM. Charest et Bibeau, et ce qu'il a appelé «une culture de l'argent» et du fait qu'il fallait ramasser 10 millions de dollars par année pendant les années où vous étiez ministre, et qu'il ne savait pas à quoi servait cet argent. Est-ce que, vous qui participiez à l'ensemble des activités du Parti libéral du Québec de l'époque, vous voyiez cet argent être dépensé et savez-vous à quoi servait 10 millions de dollars par année?

M. Couillard : Écoutez, moi, je n'étais absolument pas associé à l'administration du parti et à l'organisation du parti, je me concentrais sur mes responsabilités ministérielles puis ce que je pouvais faire pour aider mes collègues dans les comtés. C'est ce que je faisais comme tout le monde.

Maintenant, il y a eu plusieurs élections générales. Il y a eu, je suppose, des façons qui ont été rendues utiles d'utiliser ces sommes-là. Mais, moi, je ne peux pas vous dire vraiment à quoi ces sommes-là ont été utilisées en détail parce qu'à mon arrivée comme chef il n'y avait pas grand-chose dans les coffres... dans les caisses. Il a fallu qu'on rebâtisse, comme il est en train de faire avec sa formation politique, qu'on rebâtisse une santé financière. Et je rappelle que tous les partis font rapport annuel public au DGE, donc, s'il fait l'historique des états financiers publiés, publics, il pourra probablement avoir réponse à sa question.

Mais je veux revenir sur la déclaration de M. Robert, parce que je vois qu'il n'y fait pas allusion dans sa question, alors je vais citer exactement la question de M. Auger : «Sous M. Couillard, est-ce que la culture a changé?» Réponse : «Radicalement». Le Parti libéral du Québec est sur une bonne lancée à cet égard. J'en suis content et on va...

M. Couillard : …public, il pourra probablement avoir réponse à sa question.

Mais je veux revenir sur la déclaration de M. Robert, parce que je vois qu'il n'y fait pas allusion dans sa question, alors je vais citer exactement la question de M. Auger : «Sous M. Couillard, est-ce que la culture a changé?» Réponse : «Radicalement. Le Parti libéral du Québec est sur une bonne lancée à cet égard». J'en suis content et on va continuer comme ça. On a posé plusieurs gestes. On a bien sûr adopté un code d'éthique. On est encore, je crois, le seul parti qui l'a fait. On a changé la constitution. On a démocratisé les institutions du parti. On implique nos militants dans les orientations politiques et je dois dire, encore une fois, que la venue du nouveau mode de financement populaire avec un maximum de 100 $ par personne, moi, j'en suis très, très heureux. Ça nous rend la pratique de la politique beaucoup plus agréable que de faire des événements, là, avec plus de monde, avec des montants plus importants. Moi, j'en suis très, très content, et ça fait en sorte qu'on n'a plus besoin vraiment maintenant, dans aucun de nos partis politiques, d'avoir des personnes spécifiquement — à moins qu'il le fasse encore de son côté, mais probablement qu'à 100 $, ce n'est pas nécessaire — responsables de susciter du financement. On le fait dans nos comtés. Je le fais avec nos bénévoles, comme tous les collègues le font et la façon dont on le faisait avant, bien, c'est également la façon dont le Parti québécois, la CAQ, l'ADQ avant, le faisaient.

Le Président (M. Bergeron) : M. le chef de l'opposition.

M. Lisée : M. le Président, je pose des questions courtes, alors j'aimerais avoir des réponses courtes, sauf s'il veut nous raconter des choses qu'on ne sait pas, qui sont en lien avec nos questions.

Maintenant, donc, vous dites qu'il est acquis que 10 millions de dollars par an étaient recueillis et dépensés ces années-là. Vous ne savez pas, vous n'avez pas vu, vous n'avez pas d'idée…

M. Couillard : Je ne peux pas confirmer ce chiffre-là…

M. Lisée : …de la façon dont ça a été dépensé. Ce sont des sommes considérables, le triple de ce qu'on dépense généralement. Mais on vous a demandé, vous, personnellement, comme les autres ministres du gouvernement, de ramasser 100 000 $ par personne. Votre gouvernement n'a pas reconduit cette pratique parce qu'elle met les ministres dans une situation précaire au niveau de l'éthique. Mais je serais curieux de savoir : lorsque ça vous a été dit, quelle a été votre réaction? Est-ce que vous aviez un malaise? Est-ce que vous avez refusé? Est-ce que vous avez parlé? Est-ce que vous avez dit que ça ne devrait pas exister?

Le Président (M. Bergeron) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien, je suppose que ma réaction a été comparable à celle des ministres des gouvernements du Parti québécois lorsque notre collègue — et je le dis sans méchanceté, là, c'est un état de fait — dirigeait le financement au Parti québécois où, lorsqu'il y avait des objectifs de style 90 000, 95 000, qui étaient donnés aux ministres. C'était la même chose.

Alors, dans les commentaires des oppositions, on a comme l'impression qu'on veut indiquer aux Québécois qu'il y a juste un parti politique qui procédait de cette façon. L'ensemble des partis politiques avaient des objectifs de financement. L'ensemble des partis politiques avaient des objectifs qui variaient selon le fait qu'on avait des députés ou des ministres, y compris le Parti québécois, y compris d'autres partis politiques également. Alors, c'est comme ça que les choses se pratiquaient à l'époque. Est-ce que c'était idéal? Non. Je l'ai déjà dit. Moi, je suis très heureux de dire aujourd'hui que tout nos collègues députés, quel que soit leur statut, premier ministre, ministre, député, ont le même objectif de financement, que cet objectif est réalisé par les bénévoles dans les circonscriptions et que ça fonctionne très bien comme ça.

Le Président (M. Bergeron) : M. le chef de l'opposition.

Une voix :

Le Président (M. Bergeron) : M. le député de…

M. Tanguay : LaFontaine.

Le Président (M. Bergeron) : LaFontaine.

M. Tanguay : Merci beaucoup, M. le Président. Très rapidement et j'ai laissé… je pense que le ton est très bon, il est important de le souligner, j'ai laissé le chef de l'opposition et le premier ministre répondre, mais sur cette ligne de question, la pertinence, article 211, doit être, en crédits, appliquée de façon très large, soit, quoique doit avoir un lien direct avec l'étude des présents crédits puis la jurisprudence est très éloquente à cet effet-là, et avoir un lien avec un élément de programme.

Or, il ne s'agit pas des crédits du Parti libéral du Québec. ou du Parti québécois, ou de la Coalition avenir Québec, et je vous appelle, M. le Président, et je conclue là-dessus, à peut-être ramener notre chef de l'opposition sur l'objet du débat aujourd'hui.

Le Président (M. Bergeron) : M. le député de Matapédia-Matane.

M. Bérubé : L'intervention est clairement une mesure dilatoire. J'aimerais, parce que c'est sur notre temps, qu'on permette au chef de l'opposition de poser ses questions une fois dans l'année, lors des crédits du premier ministre.

Le Président (M. Bergeron) : De toute façon, je rappelle à tous les collègues que la règle de la pertinence doit être interprétée de façon large et qu'il a été choisi par les différentes formations politiques de ne pas faire porter la discussion sur des éléments de programme mais sur une discussion large. Alors, on va poursuivre. M. le chef de l'opposition.

M. Lisée : Bon, très bien. Le premier ministre est mal informé. C'est normal, ce n'est pas dans son parti. Non, jamais des ministres du Parti québécois n'ont eu d'obligation de ramasser 100 000 $ par année. Les comtés de ministres et de députés avaient des objectifs, mais les ministres, non. Et donc de sa réponse, je conclus que lorsqu'il a été invité à ramasser cet argent, il a trouvé que c'était normal. Peut-être pensait-il que c'était normal ailleurs.

À quelques mois avant la démission de l'alors ministre de la Santé, on a appris que le premier ministre Charest recevait un salaire jusque là secret de 75 000 $ par année. Est-ce que le premier ministre était alors au courant de ça? L'a-t-il appris en même temps que les Québécois et les membres du Parti libéral? Quelle était son opinion sur ce salaire secret du premier ministre Charest?

Le Président (M. Bergeron) : M. le premier ministre.

• (16 heures) •

M. Couillard : Bien, juste brièvement, écoutez, je n'invente pas, là. Il y a eu des déclarations de notre collègue : «Chaque année, je devais ramasser 80 000 $». On parle du Parti québécois, là, on ne parle pas du Parti libéral du Québec. Alors, M. le Président, restons… je ne crois pas que l'ensemble des députés avaient le même genre d'objectif, là. On pourra certainement faire des recherches là-dessus…


 
 

15 h 30 (version non révisée)

M. Lisée : ...du premier ministre Charest?

Le Président (M. Bergeron) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien, juste brièvement, écoutez, je n'invente pas, là, il y a eu des déclarations, notre collègue, chaque année, je devais ramasser 80 000 $, on parle du Parti québécois, là, on ne parle pas du Parti libéral du Québec. Alors, M. le Président, restons... je ne crois pas que l'ensemble des députés avaient le même genre d'objectif, là. On pourra certainement faire des recherches là-dessus.

Alors, M. le Président, là, on a fait ces conversations-là déjà. On connaît la situation maintenant du financement, il n'a plus rien à voir avec la situation de l'époque, et ce n'est plus d'actualité. Les bénévoles dans ma circonscription font le financement populaire. Je suis très content d'avoir des dons de 5 $, de 15 $, de 25 $, et il n'y a aucun lien, il n'y a aucun lien entre le financement et les contrats du gouvernement, bien sûr.

Le Président (M. Bergeron) : M. le chef de l'opposition.

M. Lisée : Bien, pour le bien de ceux qui nous écoutent, j'essaie d'établir la force du réflexe éthique du premier ministre au moment où ces questions difficiles lui étaient posées comme membre d'un gouvernement qui flirtait avec le manque d'éthique et pour l'instant, je n'ai pas de réponse qui me permet de dire qu'il avait un très grand réflexe éthique sur le 100 000 $, sur le 75 000 $ lorsqu'il a appris que ça avait été un secret pendant 10 ans que le premier ministre recevait cet argent-là. Était-il satisfait? Était-il fâché? Était-il inquiet? Est-il intervenu?

Le Président (M. Bergeron) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, j'ai appris, moi, au même moment où ça a été annoncé publiquement, cet élément-là. Vous savez que dans d'autres provinces, la même chose s'est produite également. À ma souvenance, la pratique a été interrompue.

Pour devancer les questions de mon collègue, quand je suis devenu chef de l'opposition... pas chef de l'opposition, chef du Parti libéral du Québec avant d'être élu à l'Assemblée nationale, comme j'avais rompu tous mes liens professionnels et je n'ai pas de fortune personnelle, je ne m'en plains pas, c'est comme ça, j'ai demandé au parti de payer une rémunération qui a pris fin le jour où j'ai été élu comme député d'Outremont. Donc, je n'ai touché que mon salaire de député et de chef de l'opposition officielle, et actuellement de premier ministre. C'est important de le dire à la population qui nous écoute.

Le Président (M. Bergeron) : M. le chef de l'opposition.

M. Lisée : Donc, on n'a pas de réaction, on n'a pas d'opinion sur ce qui a été vu par des Québécois comme étant un grave manquement du moins à la transparence.

En juin 2008, l'ancien ministre de la Santé devient libre, un homme libre. D'ailleurs, il utilise sa liberté pour écrire un texte maintenant célèbre sur le financement fédéral de la santé qui n'est pas exactement cohérent avec la position du gouvernement libéral de l'époque. C'est sa liberté, il la prend. Mais au moment où il devient libre, il y a un énorme débat au Québec sur la nécessité d'une commission d'enquête sur la corruption dans la construction et le financement des partis politiques. Les éditorialistes, Sylvie Roy, le Parti québécois puis les policiers, les ingénieurs, le Barreau et même la FTQ—Construction, mais pas l'actuel chef de la deuxième opposition, réclament tous une commission d'enquête et la demandent, et c'est le geste du moment. Nous n'avons pas trouvé la moindre trace d'une déclaration de l'actuel premier ministre dans ce grand débat national où il réclamait lui-même aussi, avec d'autres, la tenue de cette commission d'enquête. Pourquoi?

Le Président (M. Bergeron) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien, c'est inexact. Je l'ai dit à la campagne au leadership lorsque je me suis présenté à la direction du parti, que je considérais que la commission aurait dû être déclenchée plus tôt, et ça, je le maintiens. À l'époque qu'il mentionne, je n'ai pas souvenir des titres de l'époque, mais ce n'est pas ça véritablement qui était, à ma souvenance, l'actualité quotidienne, ce n'était pas aussi marqué que ça l'a été dans les années qui ont suivies, 2009, 2010, 2011. Et je répète ce que j'ai dit lors de la course à la direction, moi, je pense qu'il aurait été salutaire de déclencher la commission plus précocement.

Le Président (M. Bergeron) : M. le chef de l'opposition officielle.

M. Lisée : Donc, on comprend bien qu'une fois que la commission a été déclenchée et que ce n'était plus un enjeu, et que ce n'était faire ni preuve d'audace ou de courage que de la demander, il a dit qu'elle aurait dû avoir lieu avant...

M. Couillard : Ce n'est pas ça que j'ai dit.

M. Lisée : ...mais au moment où tout le monde la demandait et que même certains membres du Parti libéral osaient prendre la parole pour le demander, ils étaient bien seuls, il n'y a aucune trace où, par réflexe éthique, l'ancien ministre de la Santé que vous étiez qui avait retrouvé sa liberté de parole aurait pu aider à ce débat en disant, avant qu'elle ne se tienne : Oui, il faut qu'elle se tienne.

Le Président (M. Bergeron) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien, ça tombe bien, je me souviens très bien de cette période, moi, je ne me mêlais pas de politique. Le seul élément où je suis intervenu à titre d'ancien ministre de la Santé et d'ancien médecin également, c'est lorsqu'on m'a demandé de commenter sur les questions relatives au système de santé canadien et québécois, parce que je trouvais que c'était mon expertise professionnelle. Mais il constatera, là, à la revue générale de la presse, que je n'ai fait aucun commentaire politique puis aucune critique, en passant, envers mes anciens adversaires. Je me suis gardé totalement en dehors du jeu partisan que je pensais d'ailleurs à l'époque avoir quitté pour de bon. Les événements en ont décidé autrement, mais je n'avais absolument pas l'intention de m'insérer dans un débat politique partisan après mon départ.

M. Lisée : D'accord.

Le Président (M. Bergeron) : M. le chef de l'opposition officielle.

M. Lisée : Alors, vous arrivez à la tête du Parti libéral, et là, beaucoup de gens pensent que vous allez faire comme Claude Ryan lorsqu'il est arrivé après Robert Bourassa et faire une rupture et dire : il y a un avant et il y a un après, et mettre des gens à la porte et dire qu'il y avait des choses qui s'étaient passées avant qui ne devaient plus se passer. Mais vous n'avez pas fait ça. On ne vous a pas entendu dire que des post-it pour des juges, vous étiez contre; qu'un salaire...

M. Lisée : ... Claude Ryan, lorsqu'il est arrivé après Robert Bourassa, et faire une rupture, et dire : Il y a un avant et il y a un après, et mettre des gens à la porte, et dire qu'il y avait des choses qui s'étaient passées avant qui ne devaient plus se passer. Mais vous n'avez pas fait ça, on ne vous a pas entendu dire que des post-it pour des juges, vous étiez contre, qu'un salaire caché, vous étiez contre, que ce que M. Tomassi a fait, vous étiez contre, qu'une commission d'enquête, il fallait la déclencher beaucoup plus tôt. C'est ce que vous avez dit, c'est la seule chose qu'on retrouve. Et, lorsque M. Charest, à la commission Charbonneau, a été mis au défi, c'est-à-dire... Je reprends. Il y avait, de la part de la commission, la volonté de mettre en preuve un enregistrement téléphonique qui parlait d'un chèque de 3 000 $ qui aurait été encaissé par M. Charest. Vous étiez chef du Parti libéral et votre avocat a fait en sorte que cette information ne soit pas publique pendant un an.

Pourquoi avez-vous demandé à votre avocat de faire en sorte de taire cette information pendant un an?

M. Tanguay : M. le Président...

Le Président (M. Bergeron) : M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay : Et je vous remercie de me reconnaître, comme c'est mon droit quand je fais un rappel au règlement.

En quoi la dernière question du chef de l'opposition a-t-elle un lien, quel qu'il soit, avec les crédits 2017‑2018 du Conseil exécutif? Aussi large soit la pertinence, il doit y avoir un lien avec les crédits du Conseil exécutif.

Le Président (M. Bergeron) : À mon sens, le chef de l'opposition a expliqué la raison pour laquelle il posait ce genre de questions. Alors, j'invite le premier ministre à bien vouloir répondre à la question.

M. Couillard : Aucun souvenir d'avoir fait quelque demande que ce soit à ce sujet-là, clairement. Par contre, quand je suis devenu chef du Parti libéral, effectivement, j'ai donné le signal qu'il fallait moderniser notre parti et le mener vers une nouvelle époque. Ça a été la première chose que j'ai faite, d'ailleurs, lancer des travaux sur un nouveau règlement général, une nouvelle constitution du parti, un code d'éthique; profiter du nouveau mode de financement pour vraiment concentrer notre activité sur les idées, sur l'élaboration de projets pour le Québec, pour les régions. C'est ce que je fais d'ailleurs, maintenant. J'étais en Mauricie, il y a quelques jours, dans un colloque avec nos militants. Et on a parlé de quoi? On a parlé de l'avenir de la Mauricie, de l'avenir du Québec, des priorités. C'est ça, le rôle d'un parti politique, c'est toujours comme ça que j'ai vu ça. C'est à ça que ça doit servir. Et j'en profite encore une fois pour saluer le geste collectif qu'a posé l'Assemblée nationale. Je pense que c'était le Parti québécois qui l'avait initié. C'est une bonne idée qu'on ait modifié de façon très significative les règles de financement. Et tout le monde s'en félicite aujourd'hui. Il fallait faire ça. Ça nous permet de nous concentrer, comme chefs de parti, sur ces enjeux-là, les enjeux d'idées et de projets pour le Québec, ce que je fais maintenant.

Le Président (M. Bergeron) : M. le chef de l'opposition, pour un peu moins de deux minutes.

M. Lisée : Alors, le premier ministre dit qu'il ne se souvient pas de cette affaire, mais, au moment...

M. Couillard : Il dit...

M. Lisée : Au moment de...

M. Couillard : Ce n'est pas ça que j'ai dit. Un instant, M. le Président.

M. Lisée : Au... Bien, vous avez dit que vous ne vous souvenez pas d'avoir demandé à l'avocat du Parti libéral d'intervenir.

M. Couillard : Bien oui, citez-moi comme il faut, citez-moi comme il faut.

M. Lisée : D'accord. L'avocat du Parti libéral est intervenu sans votre connaissance de son intervention pour ne pas divulguer. Mais ça a été divulgué. Et... le jour où ça a été divulgué, M. Charest, dans un communiqué, a clamé son innocence. Vous aviez le choix d'affirmer que ses affaires ne vous regardaient pas et que M. Charest pouvait se défendre tout seul. Vous avez décidé de faire le contraire, vous présenter devant les journalistes, affirmer avoir parlé à M. Charest et clamer son innocence.

Pourquoi considériez-vous que c'était votre devoir de protéger Jean Charest lorsque vous saviez qu'il y avait un certain nombre d'allégations, fondées ou non, qui pouvaient ternir sa réputation et que vous tentiez, dites-vous, de tourner la page?

Le Président (M. Bergeron) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien, je pense qu'il était tout à fait correct qu'un ancien premier ministre du Québec s'exprime, clame son innocence, qu'il a encore fait, d'ailleurs, il y a quelques jours. Il a tout à fait le loisir de le faire. On lui doit quand même minimalement un peu de respect, hein? Et j'aimerais également dire que, lorsque nous étions au caucus du parti, et que M. Charest dirigeait le parti, les seules interventions que je me souviens de l'avoir entendu faire sur le financement politique portaient sur la nécessité absolue de respecter la loi électorale. Il nous répétait ça mois après mois, après mois. Et ça, c'est important de le dire.

M. Lisée : Vous le croyiez?

M. Couillard : Est-ce qu'il croyait ses anciens chefs, le chef de l'opposition officielle?

M. Lisée : Il n'y a pas d'enquête de l'UPAC systémique sur des... sur une organisation... sur ce qui est en train de se faire sur la vice... l'ancienne vice-première ministre du gouvernement auquel ils participaient. Mais...

M. Couillard : Mais comment sait-on qu'il n'y a pas d'enquête de l'UPAC? Qui l'a informé de ça?

M. Lisée : Est-ce que vous êtes au courant qu'il y a une enquête de l'UPAC? Nous savons parce qu'aucun d'entre nous...

Des voix : ...

M. Lisée : Je vais répondre à la question. Aucun d'entre nous n'avons eu de perquisitions, comme ça a été votre cas. Les gens qui ont participé à notre financement n'ont pas été perquisitionnés, comme c'est le cas de M. Bibeau.

Et le chef de cabinet du premier ministre, dont on vient de savoir, maintenant, qu'il a un contrat de Marc Bibeau, est-ce que ça, c'est quelque chose qui l'inquiète?

M. Couillard : Répétez la question.

M. Lisée : Le chef de cabinet... Il y a une déclaration de votre chef cabinet, là, qui vient de sortir et qui affirme qu'il a eu, avec M. Bibeau, des liens professionnels, avec un mandat confié à BCP consultants.

Est-ce qu'il est au courant de ça?

• (15 h 40) •

M. Couillard : Bien, non seulement je suis au courant, mais il y a une déclaration qui vient d'être émise. Alors, je vais me faire un plaisir de la relire...

M. Lisée : ...qui vient de sortir et qui affirme qu'il a eu, avec M. Bibeau, des liens professionnels avec un mandat confié à BCP Consultants. Est-ce qu'il est au courant de ça?

M. Couillard : Bien...

Le Président (M. Bergeron) : M. le premier ministre

M. Couillard : ... non seulement je suis au courant, mais il y a une déclaration qui vient d'être émise. Alors, je vais me faire un plaisir de la relire, s'il le veut. Je ne sais pas combien de temps il reste à notre bloc, on pourra...

Le Président (M. Bergeron) : Bien, techniquement, il n'en reste plus, alors, on n'a déjà commencé à entamer le prochain. Alors, la question est de savoir : voulez-vous poursuivre maintenant ou est-ce...

Une voix : Non, non, attendre au prochain.

Le Président (M. Bergeron) : Très bien.

Des voix : ...

Le Président (M. Bergeron) : Voulez-vous compléter votre réponse, M. le premier ministre?

M. Couillard : Oui, bien, je vais lire la déclaration de M. Dufresne. Alors : «Déclaration du chef de cabinet du premier ministre. À la suite de l'actualité récente concernant le président et chef de la direction du développeur immobilier Les centres d'achats Beauward ltée, Marc Bibeau, le chef de cabinet du premier ministre, Jean-Louis Dufresne, tient à apporter les précisions suivantes, par souci de transparence.

Avant ma nomination à titre de chef de cabinet de M. Couillard, en décembre 2013, j'ai occupé le poste de vice-président principal chez BCP Consultants durant une période de 17 ans. J'indique que la société Beauward, et non pas M. Bibeau, a confié un mandat d'affaires publiques — conseils en communications, rédaction de documents de communication, veille média — à BCP Consultants, et non pas M. Dufresne à  partir de 2010. Je n'ai eu avec M. Bibeau que des liens professionnels relatifs à la réalisation du mandat confié à BCP Consultants. Depuis mon départ de BCP Consultants, je n'ai eu aucun contact avec M. Bibeau. Toute autre interprétation quant au rôle de BCP Consultants et de ma responsabilité professionnelle dans l'exercice de ce mandat ne serait pas conforme aux faits.»

Alors, c'est un peu différent de la façon dont mon collègue a présenté la chose. Ce n'était pas M. Dufresne qui avait personnellement un contrat avec M. Bibeau, c'était l'entreprise de M. Bibeau qui a retenu les services de BCP Consultants, comme ça se fait couramment, comme il y a d'ailleurs... il y a un chroniqueur bien connu qui a dit hier qu'il avait également fait des travaux de consultation et personne ne met en doute sa crédibilité.

Comment peut-on reprocher à quelqu'un d'exercer sa profession? C'est très curieux comme... comme...

Le Président (M. Bergeron) : Alors, on va poursuivre un peu plus tard. Maintenant, la parole est à la députée de Laporte, pour le bloc du gouvernement.

Mme Ménard : Merci, M. le Président. Alors, à mon tour de saluer, de vous saluer, M. le Président, de saluer le premier ministre, les deux chefs de l'opposition; mes collègues côté ministériel et, bien sûr, mes collègues côté de l'opposition.

Alors, M. le Président, j'aimerais aborder le sujet des petites et moyennes entreprises. D'ailleurs, le premier ministre a effleuré le sujet lors de ses remarques préliminaires. Alors, récemment, je prenais connaissance de différentes données sur le sujet et, comme on le sait tous, les PME jouent un rôle économique et social pour les États. Des travaux de recherche réalisés depuis les dernières années, 2000, par l'Organisation de coopération et de développement économique, l'OCDE, démontrent que les entreprises de création récentes et à forte croissance sont plus nombreuses dans la tranche des PME que dans celle des grandes entreprises et elles sont aussi responsables de la majorité des créations nettes d'emplois. Elles génèrent beaucoup d'innovations, contribuent davantage à l'augmentation de la productivité. Elles utilisent plus de méthodes de protection de la propriété intellectuelle et sont orientées vers les marchés d'exportation. Alors, elles contribuent aussi à dynamiser les secteurs industriels et, bien sûr, les régions géographiques.

Selon le registre des entreprises de Statistique Canada, et ça date de décembre 2015, le Québec comptait un peu plus de 257 000 PME avec employés, lequel représentait 20,5 % du nombre total des PME au Canada. La presque totalité, 98,1 % de celles-ci, était de petite taille, c'est-à-dire comptaient de un à 99 employés et près de la moitié était concentrée dans cinq industries : le commerce de détail; la construction; les services professionnels, techniques et scientifiques; les soins de santé et de l'assistance sociale et les services d'hébergement et de la restauration. D'ailleurs, quand je parle d'hébergement et de la restauration, il s'agit de PME du secteur de l'industrie touristique, et on en compte 30 000 de ces entreprises, et, au Canada, il y en a 120 000. Alors... puis on sait que l'industrie, bien sûr, touristique, l'industrie touristique est un secteur très important et compte beaucoup dans l'économie du Québec.

Alors, la PME au Québec fait partie d'un secteur des plus importants et notre gouvernement a agi et continue...

Mme Ménard : ...120 000. Alors... Puis on sait que l'industrie, bien sûr, touristique, l'industrie touristique est un secteur très important et compte beaucoup dans l'économie du Québec.

Alors, la PME au Québec fait partie d'un secteur des plus importants et notre gouvernement a agi et continue d'agir en soutenant l'entrepreneuriat, qui est essentiel pour la concrétisation des intentions d'entreprendre pour faciliter et soutenir la relève des entreprises. L'entrepreneuriat contribue au dynamisme de l'économie par le renouvellement des entreprises et des emplois qui constituent le tissu industriel.

D'ailleurs, nos efforts commencent déjà à porter fruit, puisque le journal Les Affaires publiait en octobre 2016 un article intitulé : Le Québec au tableau d'honneur de l'entrepreneuriat mondial et dans lequel il est écrit que le Québec fait partie du peloton de tête des pays industrialisés en ce qui a trait à l'esprit entrepreneurial de sa population. Alors, je pense qu'il y a de quoi être fier, M. le Président et M. le premier ministre. On a raison d'être fiers. Lors du dernier budget, plusieurs mesures ont été annoncées qui, bien sûr, favoriseront l'entrepreneuriat. Et j'aimerais vous en nommer quelques-unes. Alors, il s'agit tout d'abord de 8 millions qui a été mis pour la mise en place du Fonds pour les femmes entrepreneures. C'est en partenariat avec Femmessor Québec et en collaboration avec d'autres investisseurs. Et on parle d'un total de 19 millions de dollars qui est maintenant disponible pour soutenir l'investissement dans les projets d'entreprise détenues par une ou des entrepreneures.

Ensuite, il y a un trois millions de dollars sur cinq ans qui a été annoncé pour soutenir la stratégie Innovation, partenariat et entrepreneuriat de l'Université de Sherbrooke. En stimulant la collaboration avec l'industrie, l'université va favoriser la création d'entreprises innovantes dans des secteurs stratégiques tels que bien sûr les technologies de l'information, le transport, l'énergie et la santé.

Il y a aussi la prolongation jusqu'au 31 décembre 2019 de l'échéance des prêts sans intérêt accordés pour le financement du fonds local d'investissement géré par les MRC. Alors, c'est une autre mesure qui est très importante pour nos régions.

Je vous fais part de ces mesures, mais il ne faut pas oublier non plus les mesures annoncées dans le budget 2015‑2016, qui étaient de 15 millions pour le Fonds InnovExport, qui est un nouveau fonds de capital de risque qui appuie la création d'entreprises innovantes visant les marchés mondiaux. Il y avait aussi... On avait annoncé 2 millions par année pendant trois ans pour étendre à toutes les régions les services de transfert d'entreprises et, pour financer le projet Réseau M 2.0, qui est du mentorat pour les entrepreneurs de la Fondation de l'entrepreneurship.

En passant cette entente est sur le point de se réaliser. La mise aussi en place d'un allègement fiscal, le premier ministre en a fait part tantôt lors du transfert d'une entreprise entre personnes liées dans les secteurs primaire et manufacturier...

• (15 h 50) •

Alors, je vous mentionnais il y a un instant que... je vous parlais plutôt il y a un instant du Fonds InnovExport, qui appuie la création d'entreprises innovantes visant les marchés mondiaux. On sait que l'exportation des biens et services représente près de 46 % du produit intérieur brut au Québec. Alors, c'est essentiel à la croissance économique. Alors, nous avons... les entreprises peuvent déjà d'ailleurs bénéficier de plusieurs programmes et services pour appuyer leurs démarches à l'international. Et je vais vous parler de quelques mesures qui peuvent les aider à appuyer leurs démarches. Il s'agit du Programme Exportation PEX, qui vise à soutenir les entreprises...

Mme Ménard : ...et services pour appuyer leurs démarches à l'international. Et je vais vous parler de quelques mesures qui peuvent les aider à appuyer leurs démarches. Il s'agit du programme d'exportation PEX, qui vise à soutenir les entreprises dans leurs efforts de développement de marchés étrangers. Ce sont 30 millions supplémentaires pour une somme totale finalement de 127 millions de dollars sur quatre ans, qui seront disponibles à travers ce programme.

Il y a aussi un appel, un premier appel de projets qui a été lancé en novembre — c'est bon, n'est-ce pas — qui a été lancé en novembre 2016, afin d'appuyer les entreprises du secteur de l'aérospatial dans leur projet d'acquisition stratégique hors Québec. Je vois le chef de la deuxième opposition qui est ravi de cette annonce-là, n'est-ce pas? Oui, il a l'air très heureux, oui, il a l'air très heureux.

Des voix : ...

Le Président (M. Bergeron) : Mme la députée.

Mme Ménard : Et, à ce niveau-là, on parle d'un montant de 1 million de dollars par année, qui sera dédié au secteur de l'aérospatial par le PEX, c'est-à-dire le programme, que je vous parlais, d'exportation.

Aussi, j'aimerais vous mentionner que, depuis le 1er janvier 2017, les grandes entreprises innovantes, qui commercialisent un produit dérivé développé au Québec, peuvent bénéficier d'un allègement fiscal représentant 88,1 millions de dollars au cours des quatre prochaines années. Les entreprises, désirant bénéficier d'une vitrine technologique pour faire la démonstration en temps réel de leurs produits ou procédés, peuvent le faire à travers le programme Créativité Québec. Naturellement, le programme a été bonifié de 6 millions de dollars, et c'est sur deux ans, deux ans, deux ans.

Alors, plusieurs autres mesures, monsieur...

Des voix : ...

M. Tanguay : Pouvez-vous dire aux collègues d'arrêter d'interpeller la députée de Laporte, la seule à avoir la parole ici, s'il vous plaît? Puis je vise le chef du deuxième groupe d'opposition qui ne semble pas intéressé par les crédits.

Le Président (M. Bergeron) : Alors, chers collègues, je vous prierais d'être attentifs aux propos des collègues qui ont la parole, et, dans le cas présent, la députée de Laporte. Je vous écoute attentivement.

M. Tanguay : Voilà.

Mme Ménard : Merci, M. le Président. Et d'ailleurs je pouvais le constater que vous m'écoutiez. Alors, je reprends. Plusieurs autres mesures ont été mises en oeuvre... seront mises en oeuvre, je suis... ça me dérange, ça me dérange vraiment.

Alors, il y a plusieurs autres mesures qui seront mises en oeuvre, M. le Président, dans les prochains mois, et je parle d'une somme supplémentaire de 3 millions sur deux ans, qui sera dédiée à même le PEX, à l'appui des entreprises afin d'utiliser le commerce électronique comme stratégie de pénétration des marchés extérieurs. Alors, le soutien octroyé, dans le cadre toujours du PEX, pour l'embauche d'un spécialiste, et c'est important, cette mesure-là, on parle de l'embauche d'un spécialiste à l'exportation, qui passera de 20 000 $ à 30 000 $ pour une année, afin de permettre aux entreprises de se doter d'une ressource compétente au développement de marchés. Alors, c'est une mesure qui est très importante.

Un autre geste qui sera posé, c'est que le ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, en collaboration avec le ministère des Relations internationales et de la Francophonie, verra augmenter le nombre d'attachés commerciaux dans le réseau du Québec à l'étranger, et certains développeront une spécialisation sectorielle. Alors, cette mesure permettra, bien sûr, de faciliter l'accès des entreprises aux grandes chaînes d'approvisionnement sur les marchés étrangers et d'accroître leur compétitivité. Alors, bref, notre gouvernement agit sur plusieurs fronts pour accompagner et pour favoriser l'essor de nos PME afin qu'elles puissent croître et conquérir de nouveaux marchés.

Alors, j'ai pris beaucoup de temps...

Mme Ménard : …notre gouvernement agit sur plusieurs fronts pour accompagner et pour favoriser l'essor de nos PME afin qu'elles puissent croître et conquérir de nouveaux marchés. Alors, j'ai pris beaucoup de temps, M. le premier ministre… M. le Président. J'ai pris beaucoup de temps. Mais avant de vous passer la parole si vous le désirez, je voudrais vous faire mention d'un communiqué qui avait été fait suite au budget par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, la FCEI, le 28 mars dernier. Et ça mentionnait, et je le cite : «C'est un budget responsable et répondant à plusieurs priorités des chefs de PME qui a été présenté aujourd'hui à Québec par le ministre des Finances. Ce budget comporte des investissements dans trois des grandes priorités identifiées par les propriétaires de PME, l'éducation et la santé, le remboursement de la dette et les baisses d'impôt aux particuliers. Aussi, même si nous aurions espéré en voir un peu plus du côté baisse d'impôt aux PME, le gouvernement maintient le cap sur les réductions au Fonds des services de santé, une importante taxe sur la masse salariale, ce qui est une bonne chose, a affirmé Martine Hébert, qui est vice-présidente principale de la FCEI».

Alors, voilà ce que j'avais à dire sur les PME. Bien sûr, il y a eu plusieurs autres mesures, M. le Président. 20 minutes, ce n'est pas assez pour toutes les annoncer, les répéter, les réitérer. Alors, peut-être le petit quatre minutes qu'il reste, peut-être un petit mot du premier ministre sur les PME.

Le Président (M. Bergeron) : Alors, M. le premier ministre, brièvement.

M. Couillard : Merci. Félicitations à ma consoeur pour son éloquence sur les questions économiques et les petites entreprises. Très, très rapidement, parce qu'il ne reste que quatre minutes, trois minutes et demie. L'économie du Québec, c'est une économie qui a certaines caractéristiques. D'abord, c'est une économie de PME, surtout en région. Il faut toujours le rappeler. Oui, on a des grandes entreprises, tant mieux, mais on a également beaucoup, beaucoup de PME, une économie tournée vers les exportations, compte tenu de la petite taille de notre marché domestique, d'où l'importance des problèmes internationaux qu'on rencontre actuellement et peut-être dans l'avenir. Mais également une économie qui, sur le plan de l'entrepreneuriat, a accusé un certain retard depuis des années. Si on regardait le nombre d'entreprises qui démarrent au Québec, la durée de vie des entreprises au Québec, on est toujours, c'est le genre de comparaison qu'affectionne notre collègue de la deuxième opposition, d'être toujours moins bien qu'ailleurs au Canada. Mais il y a un vent de changement actuellement, notamment chez les jeunes. L'indice entrepreneurial chez les jeunes Québécois a fait un bond très, très important. Et on le ressent très bien lorsqu'on va dans nos régions comme en Mauricie récemment, lorsque j'étais à Shawinigan et à Trois-Rivières, lorsqu'on a vu les incubateurs, les accélérateurs d'entreprise, les jeunes entrepreneurs qui sont là, ça nous donne matière à être très, très confiants pour l'avenir.

Comment est-ce qu'on accélère ce mouvement? D'abord, par l'éducation en général. Mais spécifiquement la réintroduction d'un cours d'économie de base financière dans nos écoles d'après moi est un point très, très utile. Également, les fameuses écoles d'entrepreneuriat. Tout le monde parle de l'école de Beauce, on la connaît très bien, mais il y en a d'autres également au Québec qui voient le jour actuellement, comme chez nous, à Dolbeau-Mistassini, il y a une école d'entrepreneuriat qui est en formation, spécifiquement pour les travailleurs forestiers qui veulent fonder leur entreprise et la faire croître. Et il y a des initiatives semblables dans beaucoup d'autres régions. Et je pense qu'il faut… On va les encourager. Il faut continuer à les encourager.

Lorsque je rencontrais et lorsque je rencontre les entrepreneurs dans mes tournées, je leur demande toujours quels sont les plus grands défis sur lesquels ils aimeraient que le gouvernement se penche. Et c'est toujours les mêmes réponses. C'est d'abord la question de la lourdeur administrative et de la paperasserie. On a fait des progrès importants. Il faut en faire d'autres. On a fait des progrès importants. Également l'imposition. Alors, on a baissé le taux des PME de 8 % à 4 % dans le secteur manufacturier et dans le secteur primaire. Le secteur primaire en passant, c'est qui? C'est les agriculteurs, c'est les entreprises forestières, les entreprises de pêcheries, il faut l'expliquer, et le manufacturier bien sûr, on sait très bien de quel type d'entreprise on parle. Et toute la question de la fiscalité, bien sûr. Alors, les taxes sur la masse salariale particulièrement étaient quelque chose qui était tout le temps mentionné. C'est pour ça qu'on a entrepris une trajectoire décroissante de la partie fonds de santé des taxes sur la masse salariale et de l'impôt sur les entreprises qui va à terme en 2020 placer la fiscalité des entreprises du Québec à égalité avec celle de l'Ontario, qui est toujours notre point de comparaison le plus important.

• (16 heures) •

Transfert familial, également, problème de génération, problème démographique. Les annonces récentes d'abord en agriculture puis à l'ensemble des secteurs avec le plan sur le maintien de l'économie de propriétaire au Québec. Ça, ça va nous permettre d'être plus actifs et de permettre qu'il y ait moins d'entreprises délocalisées ou vendues à l'extérieur du Québec lors du changement de génération. Donc, on est vraiment sur les enjeux fondamentaux, structurels que les entrepreneurs nous ont présentés. Et j'ai confiance que ça va… ça a contribué déjà à une meilleure vigueur de l'économie, une meilleure vigueur de la création d'emplois. Et il faut continuer. Il faut continuer sur les mêmes thèmes, allègement de la…


 
 

16 h (version non révisée)

M. Couillard : ...délocalisées ou vendues à l'extérieur du Québec lors du changement de génération. Donc, on est vraiment sur les enjeux fondamentaux, structurels que les entrepreneurs nous ont présentés, et j'ai confiance que ça va... Ça a contribué déjà à une meilleure vigueur de l'économie, une meilleure vigueur de la création d'emplois. Et il faut continuer. Il faut continuer sur les mêmes thèmes : allégement de la charge fiscale et administrative des entreprises, c'est bien sûr, aide à l'exportation, aide à la modernisation notamment dans le manufacturier. Il y a des sommes importantes qui sont rendues disponibles.

Et ce qui fait très plaisir, c'est de voir ces sommes fonctionner. Par exemple : le plan sur le manufacturier que notre consoeur a annoncé qui est maintenant de 825 millions. Il y avait déjà plus de 400 millions qui ont été engagés sur des vrais projets, des vrais emplois, des vraies modernisations : la robotisation, l'automatisation, la modernisation des usines, je le vois moi-même dans mes visites, et pas seulement dans les grands centres, également dans les entreprises de région. J'étais près de Rivière-du-Loup récemment à visiter une entreprise de portes et fenêtres qui s'appelle Miralis, et ils ont largement automatisé les processus notamment de peinture et de sablage des fenêtres.

On pense que l'innovation, c'est juste pour l'aéronautique puis les grandes entreprises des villes, c'est également pour nos PME, et on est là pour les aider dans ce domaine-là et continuer à rendre l'économie du Québec au moins aussi performante que les autres et même plus performante que les autres.

Le Président (M. Bergeron) : Je vous remercie, M. le premier ministre. On va maintenant entreprendre le premier bloc du deuxième groupe d'opposition. M. le chef du deuxième groupe d'opposition, vous aviez manifestement hâte de prendre la parole. C'est maintenant votre tour.

M. Legault : Merci, M. le Président. Donc, je veux vous saluer. Je veux saluer le premier ministre, le chef de l'opposition officielle, les collègues, les fonctionnaires qui sont avec nous aujourd'hui.

Je voudrais d'abord revenir sur des transactions avec la Société immobilière du Québec et d'autres organismes, donc, évidemment, on parle de crédits, de contrats, de baux. Il y a cinq mois, au mois de novembre dernier, l'émission Enquête de Radio-Canada avait révélé qu'il y avait eu deux transactions avec des proches du Parti libéral : Franco Fava, Charles Rondeau, Marc-André Fortier, William Bartlett et George Gantcheff, et à l'époque, bon, la population était très préoccupée de ces transactions et la CAQ avait déposé une motion à l'Assemblée nationale pour donner un mandat à la Vérificatrice générale, un mandat spécial, pour étudier ces transactions. Or, à l'époque, le premier ministre et tous les collègues libéraux avaient voté en faveur de la motion. Or, aujourd'hui, TVA avec le Journal de Montréal nous révèle qu'il y a eu 40 transactions avec 25 organismes différents, incluant, encore une fois, la Société immobilière du Québec, la SAQ, la Société de l'assurance automobile du Québec, en tout cas 25 organismes, 40 contrats, 40 baux avec un autre proche du Parti libéral, que le premier ministre connaît très bien, que son directeur de cabinet connaît très bien aussi, M. Marc Bibeau.

Or, La CAQ a déposé une motion ce matin, qui est à peu près la même qu'on avait déposée au mois de novembre, pour donner un mandat spécial à la Vérificatrice générale pour voir si ces 40 transactions ont été faites dans les règles de l'art, à la valeur du marché, et, à notre grande surprise, le premier ministre et ses collègues libéraux ont refusé d'appuyer cette motion, puis même durant une question, le premier ministre a dit : Bon, on préfère laisser la  Vérificatrice générale, qui a toujours la latitude de faire les enquêtes qu'elle veut, faire les enquêtes qu'elle veut. Donc, il a refusé un mandat spécial. Or, le premier ministre a assez d'expérience pour savoir qu'il y a toute une différence entre dire : Je laisse à la Vérificatrice générale la possibilité d'enquêter sur ces 40 transactions ou je donne un mandat spécial, comme on l'avait fait, dans le cas des deux transactions, avec la Société immobilière du Québec. Donc, je ne sais pas pourquoi le premier ministre a accepté quand il s'agissait d'une enquête de Radio-Canada, là il refuse, étant donné que c'est TVA, le Journal de Montréal. Pourtant, on parle de 40 transactions. 40 transactions, c'est quand même beaucoup, entre autres, des sociétés des alcools, hein, on sait comment c'est important, une société des alcools, dans un centre d'achats, ça fait marcher le centre d'achats. Évidemment, M. Bibeau en a beaucoup de centres d'achats, mais il n'est pas tout seul au Québec à avoir des centres d'achats, a 40 contrats.

Je voudrais savoir... parce que je pense que les Québécois, là, ça fait deux jours qu'on entend parler de Marc Bibeau, aussi de Jean Charest, le premier ministre essaie de tourner la page, dire : Moi, je n'ai rien à voir là-dedans. Sauf que ces contrats-là, il y en a plusieurs qui ont été signés en 2015, en 2016, donc c'est sous le premier ministre actuel. Donc, je voudrais savoir pourquoi le premier ministre de donner...

M. Legault : ...le premier ministre essaie de tourner la page, dire : Moi, je n'ai rien à voir là-dedans, sauf que ces contrats-là, il y en a plusieurs qui ont été signés en 2015, en 2016, donc c'est sous le premier ministre actuel.

Donc, je voudrais savoir pourquoi le premier ministre — qu'il me donne juste un argument, là — pourquoi il refuse notre motion puis de donner un mandat spécial à la Vérificatrice générale pour enquêter sur les 40 transactions avec Marc Bibeau?

Le Président (M. Bergeron) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien, on a discuté déjà aujourd'hui de cette question puis on aura l'occasion d'y revenir, on n'a rien à cacher, ce n'est pas une question relative à la même situation à laquelle il faisait allusion initialement. Les premiers éléments qu'il a mentionnés, on avait des allégations précises de prix au-dessus du marché, d'autres allégations, que je ne répéterai pas, qui clairement nécessitaient un mandat spécifique, compte tenu de la nature des allégations qui étaient là.

Dans le cas des contrats en question — d'ailleurs, où il n'y a aucune influence de mon gouvernement... sur la signature de ces contrats-là, absolument aucune — on a une situation où il y a une firme externe qui a été mandatée pour enquêter là-dessus. Il le sait très bien, je lui ai dit, la firme Raymond Chabot, mon collègue le président du Conseil du trésor qui, je crois, actuellement même, est en crédits puis probablement répond aux mêmes questions de son collègue sur le même sujet, a déposé l'étude. Alors, ce qu'il a constaté, c'est que la grande majorité des baux qui ont été évalués par RCGT, la firme en question, il n'y avait pas d'écart significatif ou... même en dessous du prix du marché, ou, lorsqu'il y avait un écart, il s'expliquait par des questions de transfert de propriété et autres, là, sur laquelle il n'est pas nécessaire de revenir.

Mais moi, je n'ai pas d'objection, là, à ce que la Vérificatrice générale vérifie tout ça, mais je répète : À moins qu'on m'indique qu'il est impossible à la Vérificatrice générale de faire le travail — je ne sais pas, peut-être que le collègue a des renseignements qui pourraient me montrer que c'est impossible pour elle de faire ça — elle est dans la même organisation actuellement, autour des enjeux qu'il a lui-même mentionnés, il n'y a absolument rien qui l'empêche d'étendre son mandat. Elle nous écoute, elle va lire les paroles, alors je répète : Il n'y a absolument rien qui l'empêche d'étendre son mandat à l'examen de ces questions-là.

Cependant, je vais quand même lui faire part d'un élément — et je pense que, comme ancien homme d'affaires, il va être sensible également — la SQI est en négociation constante pour les loyers avec les propriétaires immobiliers. Alors, elle ne veut pas nécessairement, pour des fins de négociation, que les détails des arrangements qu'elle fait en termes de prix locatif au pied carré, d'amélioration locative... elle ne tient pas à ce que ces éléments-là soient étalés sur la place publique, pour de simples questions de concurrence et de confidentialité des transactions.

Maintenant, encore une fois, moi, je n'ai pas de problème à ce que la Vérificatrice générale profite de son séjour à la SQI pour regarder ces éléments-là. On n'a absolument rien à cacher là-dedans. Moi, je n'ai aucune connaissance de la façon dont ces baux-là ont été négociés ou signés, et, si elle veut le faire, qu'elle le fasse, tant mieux.

Le Président (M. Bergeron) : M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : Oui. J'ai de la misère à suivre le premier ministre. Il me dit qu'il n'a pas d'objection, mais il s'oppose à ce qu'on donne un mandat à la Vérificatrice générale. Et il faut comprendre que la Vérificatrice générale peut garder les informations confidentielles, donc il n'y a pas de problème avec la compétition ou quoi que ce soit.

Le premier ministre sait que les Québécois, les citoyens sont cyniques à l'égard de toute la classe politique. Et là on a une situation où Marc Bibeau, pendant plusieurs années, ramassait 10 millions de dollars par année pour le Parti libéral, et le même Marc Bibeau fait 40 transactions avec des organismes qui relèvent du gouvernement. Il me semble qu'il y a comme une évidence, là, je ne sais pas, là, ça regarde mal, hein, et je me dis : Il me semble que, si le premier ministre avait un petit peu de leadership, il me semble qu'il aiderait à combattre le cynisme en disant : Je vais prendre les devants puis, oui, je vais accepter la proposition de la CAQ de donner un mandat spécial pour regarder les 40 transactions. D'ailleurs, j'ai comme l'impression que la pression va se bâtir dans les prochains jours, puis, comme il l'a fait souvent, il va finir par changer d'idée.

Mais là j'essaie de lui sauver quelques jours de frustration, donc je voudrais qu'il me donne un argument, parce que je n'en ai pas entendu un encore... pourquoi il refuse de donner un mandat spécial à la Vérificatrice générale pour regarder 40 transactions, 40 baux avec Marc Bibeau? Tout le monde le sait au Québec, là, c'était le grand argentier, le meilleur ami de Jean Charest. S'il veut vraiment tourner la page sur Jean Charest, prendre ses distances, pourquoi il refuse de donner ce mandat spécial à la Vérificatrice générale?

Le Président (M. Bergeron) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Non pas que je refuse qu'elle fasse son travail là, je suis tout à fait d'accord à ce qu'elle fasse son travail là. Je veux demander deux choses à mon collègue, poursuivons les échanges, il y aura des périodes de questions, on pourra en parler même privément, lui et moi, s'il le veut.

• (16 h 10) •

Il y a une étude qui a été déposée, Raymond Chabot Grant Thornton... Est-ce qu'il peut me dire qu'est-ce qui manque...

M. Couillard : Non pas que je refuse qu'elle fasse son travail là, je suis tout à fait d'accord à ce qu'elle fasse son travail là. Je vais demander deux choses à mon collègue. Poursuivons les échanges. Il y aura des périodes de questions; on pourra en parler même privément, lui et moi, s'il le veut. Il y a une étude qui a été déposée, Raymond Chabot Grant Thornton. Est-ce qu'il peut me dire qu'est-ce qui manque dans les trouvailles de Raymond Chabot sur lequel il voudrait plus d'éclaircissements? Les quelques baux... D'ailleurs, on me dit ici que les quelques baux qui ont suscité des questionnements représentent 2,7 % des baux révisés par Raymond Chabot. La grande majorité des baux, bien sûr, sont absolument sans problème, et les réponses de la SQI ont été jugées satisfaisantes et adéquates par Raymond Chabot pour expliquer tous les écarts. Alors, moi, je l'inviterais — je ne sais pas s'il l'a fait — je l'inviterais à lire le rapport de Raymond Chabot Grant Thornton, d'échanger avec nous, avec moi. Qu'est-ce qui manque dans ce rapport-là? Qu'est-ce qu'on pourrait communiquer sans nuire à la confidentialité? Et surtout, surtout — je n'ai pas entendu de réponse encore — qu'est-ce qui empêche, mon Dieu, qu'est-ce qui empêche la Vérificatrice générale, aujourd'hui même, d'annoncer qu'elle va étendre son examen à ce secteur-là?

Le Président (M. Bergeron) : M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : Bien, la réponse, c'est assez facile. La Vérificatrice générale pourrait enquêter dans les commissions scolaires, dans les hôpitaux. Il n'y a pas de limite, là. Elle est très occupée, la Vérificatrice générale, il faut lui donner des mandats spéciaux. Mais, bon, je comprends que le M. le président préfère être encore une fois en réaction plutôt que de montrer du leadership.

Je voudrais emmener un autre dossier, un autre ami libéral, Marc-Yvan Côté. Marc-Yvan Côté a été banni du Parti libéral du Canada en 2005, banni pour financement illégal. Or, selon un courriel — puis je sais que le premier ministre l'a vu, puisque c'est lui qui l'a écrit — il a demandé à Marc-Yvan Côté en 2009, donc quatre ans plus tard, de le remplacer dans un souper-bénéfice. C'est dans le courriel. Ensuite, il lui a envoyé un mot de remerciement en disant : «Merci, Marc-Yvan, de m'avoir remplacé au pied levé. J'espère que ça s'est bien passé.» Est-ce que le premier ministre pourrait nous parler un peu de ses liens personnels avec Marc-Yvan Côté?

Le Président (M. Bergeron) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien, je ne peux pas croire que le collègue ne sait pas de quoi il parle là, là. On ne parle pas de financement politique, là, on n'est pas là du tout, du tout, là, on est dans un souper-bénéfice sur une rivière de Charlevoix. C'est ça dont il s'agit. Alors, je ne sais pas s'il veut laisser croire à la population qu'il est en train de parler d'un événement de financement politique, mais ça n'a strictement, strictement rien à voir. M. Côté est resté membre du parti jusqu'en 2014. On connaît l'histoire, on connaît les développements récents, la justice aura à faire son travail. Mais je ne suis pas tout à fait heureux de la façon dont il présente l'histoire qui est relative au courriel de 2009, qui n'a absolument rien à voir ni avec la politique, ni avec le financement.

Le Président (M. Bergeron) : M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : Bien, je pense, ce que ça montre, c'est la proximité entre le premier ministre et Marc-Yvan Côté. Je veux dire, quand on demande à quelqu'un de nous remplacer dans un souper-bénéfice de chasse et pêche, c'est parce qu'on se connaît un petit peu, parce qu'on se connaît un petit peu.

L'année dernière, j'avais demandé au premier ministre... Au même endroit, durant l'étude des crédits, j'avais demandé au premier ministre si Marc-Yvan Côté avait été impliqué dans le financement de sa course au leadership, et je vous lis la réponse. Le premier ministre m'avait dit : «La réponse, c'est non. Il n'a pas été impliqué non plus dans ma campagne à la direction du parti. J'ai déjà eu l'occasion de le dire publiquement à de nombreuses reprises, et je voudrais le répéter encore une fois aujourd'hui.» Point final. Or, quelques mois plus tard, après l'étude de crédits, commencent des rumeurs sur une rencontre qui aurait eu lieu pendant... au tout début de la course au leadership du Parti libéral entre le premier ministre actuel et Marc-Yvan Côté, et là, le premier ministre, tout à coup, change sa version. Il nous dit : «J'ai rencontré Marc-Yvan Côté pour lui demander de ne pas s'impliquer dans ma course au leadership.»Aïe! J'ai de la misère, M. le Président, à croire ça, moi. J'ai de la misère à croire que Marc-Yvan Côté, banni du Parti libéral du Canada pour financement illégal, que le premier ministre lui-même, en personne, est allé rencontrer Marc-Yvan Côté plutôt que de déléguer ça à un de ses assistants, un membre de son équipe. Il a pris le temps, supposément, d'aller rencontrer en personne Marc-Yvan Côté pour lui dire : Je ne veux pas que tu m'aides dans ma course au leadership. Comment se fait-il? Comment le premier ministre explique-t-il qu'il a fait ça lui-même, qu'il est allé rencontrer une personne bannie à vie du Parti libéral du Canada lui-même, là? Pourquoi il n'a pas délégué ça à quelqu'un d'autre?

Le Président (M. Bergeron) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Je suis très surpris. Le collègue devrait me féliciter pour ça. J'étais à l'époque un candidat qui avait probablement quatre personnes autour de lui pour faire sa course à la direction. Je ne sais pas s'il a déjà fait... Oui, il a déjà fait des courses à la direction. Quand on commence, là...

M. Legault : Non.

M. Couillard : Non. C'est vrai, vous avez débarqué. Il avait débarqué juste avant...

M. Legault : …lui-même, là. Pourquoi il n'a pas délégué ça à quelqu'un d'autre?

Le Président (M. Bergeron) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien, je suis très surpris. Le collègue devrait me féliciter pour ça. J'étais, à l'époque, un candidat qui avait probablement quatre personnes autour de lui pour faire sa course à la direction. Je ne sais pas s'il a déjà fait… oui, il a déjà fait des courses à la direction. Quand on commence, là…

M. Legault : …non…

M. Couillard : Non? Ah! non, c'est vrai, vous avez débarqué. Il avait débarqué juste avant. Il a mis le pied dans l'eau puis il a dit : Woup! non, non, je n'y vais pas. Bien, quand tu n'as personne autour de toi, bien tu fais les choses toi-même. Et moi, au contraire… puis le député ne sera peut-être pas d'accord avec moi, mais je tenais à ce que M. Côté l'entende directement de ma bouche. Je tenais à ce qu'il l'entende directement de ma bouche. Je n'ai jamais fait mystère, moi, que je connais M. Côté. Il y a bien du monde qui connaissent M. Côté à Québec. Mais je voulais qu'il l'entende directement de ma bouche que je ne voulais pas qu'il participe, ce qu'il n'a pas fait.

M. Legault : Oui, mais…

M. Couillard : Je vais répéter : M. Côté n'a pas participé à ma course à la direction et il n'avait ni mandat ni autorisation pour le faire.

Le Président (M. Bergeron) : M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : Mais comment se fait-il… Quand je lui ai posé la question, à la même date, l'année passée : Est-ce que Marc-Yvan Côté a eu des liens dans la course au leadership? Il m'a répondu : La réponse, c'est non. Il ne m'a jamais parlé d'une rencontre. Ça, c'est sorti par la suite quand il a commencé à y avoir des rumeurs d'une rencontre entre Marc-Yvan Côté et le premier ministre. Moi, je voudrais savoir, là, qui a organisé cette rencontre-là entre Marc-Yvan Côté et lui? Qui a organisé la rencontre?

Le Président (M. Bergeron) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Je suis vraiment… En tout cas, je ne suis pas surpris parce que c'est la façon de faire du collègue, on le sait. Il n'y avait pas de rumeur, personne ne parlait de ça.

M. Legault :

M. Couillard : Non, personne ne parlait de ça. Et puis c'est moi-même qui ait décidé d'appeler M. Côté, puis je pense que j'ai bien fait de le faire, dans les circonstances qu'on connaît, avec ce qu'il y avait eu à la commission Charbonneau, avec tous les autres éléments qui ont suivi et que je ne connaissais pas, à l'époque, mais qui ont suivi, bien sûr. C'est, au contraire, entièrement à mon honneur d'avoir fait ça, et je suis très heureux de l'avoir fait.

Maintenant, la réponse donnée à l'époque est la même aujourd'hui. M. Côté n'a joué aucun jeu… joué aucun rôle — merci, M. le Président — dans  l'organisation de ma campagne à la direction et il n'avait aucun mandat, aucune autorisation pour le faire. Il semble avoir correspondu avec une association de comté. Ce n'est pas ce que j'appelle organiser une campagne au leadership. Et je ne peux pas empêcher les gens de me soutenir. Même le collègue, s'il avait voulu me soutenir, à l'époque, je l'aurais accepté. Oui, je pense que j'aurais dit : Oui, c'est une bonne idée.

Mais peut-être qu'un jour, il aura l'occasion de vivre dans son propre parti une course à la direction et il va savoir que les candidats, les premières journées, n'ont pas grand monde autour d'eux. C'est ça qui est intéressant, d'ailleurs, dans l'exercice. Et même dans cette période, je tenais à avoir le contrôle moi-même du message, et, au lieu de me le reprocher, il devrait me féliciter de l'avoir fait.

Le Président (M. Bergeron) : M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : On n'a pas la même façon de faire de la politique, M. le Président. Écoutez, là, jamais, moi, je n'aurais accepté de rencontrer quelqu'un d'aussi toxique que Marc-Yvan Côté. Jamais je n'aurais pris la chance, même, d'être vu en compagnie de Marc-Yvan Côté. Et je m'excuse de le dire aussi crûment, mais je trouve que c'est un manque de jugement. Si c'est vrai, là, qu'il l'a rencontré pour lui dire : Ne participe pas à ma course au… Si c'est vrai. Vous allez me permettre d'avoir des gros, gros doutes, hein, des gros doutes. Mais je voudrais qu'il me donne un argument…

Le Président (M. Bergeron) : Je vous invite… Attention, M. le chef du deuxième…

M. Legault : Ah! je fais attention, là, je fais très attention. Mais je voudrais savoir pourquoi le premier ministre a accepté de rencontrer lui-même quelqu'un d'aussi toxique que Marc-Yvan Côté, banni à vie du Parti libéral du Canada? Pourquoi a-t-il accepté, là, d'être tout seul avec lui? Pourquoi il n'a pas délégué ça à quelqu'un de… Bien, remarquez, il aurait pu le déléguer à Jean-Louis Dufresne. Ils se connaissaient déjà, les deux. Il aurait pu demander à Jean-Louis Dufresne : Peux-tu… Ah! non, ça, c'était Marc Bibeau, excusez. Je me mélange entre Marc Bibeau puis Marc-Yvan Côté.

Mais je reviens sur Marc-Yvan Côté. Pourquoi a-t-il accepté de faire ça lui-même? Il me semble qu'en politique là, on ne fait pas ça, on ne va pas s'asseoir avec des gens comme ça.

Le Président (M. Bergeron) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien, je vais laisser le collègue à ce qu'il dit. Je pense que c'était, au contraire, important que je donne moi-même le message, et que je n'aie aucun soupçon que le message n'ait pas été transmis exactement comme je voulais qu'il le soit.

Maintenant, je retrouve ici un article qui parle de la Gaspésie, qui parle de relations du collègue. Parce que je veux utiliser la même méthode, je vais lui faire goûter un peu la médecine qu'il me sert. Relations du collègue avec un monsieur qui a été arrêté par l'UPAC, qui est devant les tribunaux. Et je cite le collègue… je fais comme lui, là, la même chose : «Je pense que monsieur est un candidat intéressant. On a passé toute la journée et la soirée d'hier avec lui. C'est un ami. Je le connais depuis le temps du Parti québécois, c'est un gars dynamique», etc. Alors, ça, c'est la médecine que le collègue me sert régulièrement. Je vais juste lui en donner une petite dose.

• (16 h 20) •

Puis par la suite, on pourrait parler de son année à la direction du financement du Parti québécois. Les sommes dues actuellement au DGE, quel rôle a-t-il joué, lui, dans les sommes illégales qui, actuellement, font l'objet de demandes de remboursement? Je ne crois pas qu'il n'ait joué aucun rôle. Je n'ai aucun doute sur son intégrité. Je lui montre juste ce que sa méthode…

M. Couillard : ...juste lui en donner une petite dose. Puis, par la suite, on pourrait parler de son année à la direction du financement du Parti québécois. Les sommes dues, actuellement, au DGE, quel rôle a-t-il joué, lui, dans les sommes illégales qui, actuellement, font l'objet de sources de... de demandes de remboursement? Je ne crois pas qu'il n'y ait joué aucun rôle. Je n'ai aucun doute sur son intégrité. Je lui montre juste ce que sa méthode de travail produit. Et je l'invite à changer de façon de faire, d'écouter les gens, d'écouter les réponses, de prendre la parole de ceux qui parlent. Et, moi, je vais continuer à me gouverner comme ça avec lui. Alors, je voulais... juste voulu lui donner un exemple de ce qu'on peut faire lorsqu'on prend des faits, puis qu'on les étire, puis qu'on les colle, puis qu'on les présente de façon tendancieuse. Alors, je viens de présenter un fait, qui le touche lui-même, qui est un fait tendancieux. De la façon dont je l'ai présenté, j'ai fait exprès, parce que c'est ça qu'il fait, c'est ça qu'il fait, lui, dans la même situation.

Le Président (M. Bergeron) : Merci. M. le député de Matapédia-Matane.

M. Bérubé : Le premier ministre cite un texte. Est-ce qu'il pourrait déposer le document? Parce qu'on n'a aucune idée du nom de la personne.

Le Président (M. Bergeron) : M. le premier ministre, voulez-vous déposer le document auquel vous avez fait référence?

M. Couillard : Oui, on donnera une copie non annotée au collègue.

Le Président (M. Bergeron) : Très bien. M. le chef de l'opposition, il reste... M. le chef du deuxième groupe d'opposition, il reste à peine une minute.

M. Legault : Oui, oui. Bien, M. le Président, on attend le punch, là, hein. Le premier ministre, là, est en train de créer un suspens, là, mais on veut savoir c'est qui? Pourquoi il est toujours en réaction? Pourquoi? Je ne me souviens pas d'avoir rencontré quelqu'un comme Marc-Yvan Côté, moi. Puis je n'aurais pas accepté de rencontrer quelqu'un comme Marc-Yvan Côté. Premier ministre, lui, il dit que c'est lui-même qui était... qui a voulu aller rencontrer Marc-Yvan Côté. L'année passée, il nous avait dit exactement le contraire. Allez voir les galées, là, l'année passée, jamais il n'était question qu'il avait eu une rencontre avec Marc-Yvan Côté. Tout à coup, il a eu une rencontre avec Marc-Yvan Côté, mais ce n'était pas pour avoir de l'aide, c'était pour lui dire de ne pas aider.

Le Président (M. Bergeron) : M. le premier ministre, en quelques secondes.

M. Couillard : Malheureusement pour le collègue, le monsieur, c'est un M. Roussy, qui est devant les tribunaux pour la même chose que M. Côté, pour la même accusation. Alors, là, il vient de se planter pas à peu près. Je l'invite à fouiller dans ses souvenirs. Mais je veux juste lui rappeler qu'il faut être délicat dans la façon dont on présente les faits. Je viens de donner un exemple d'une façon de présenter les choses qui est injurieuse pour lui. Mais je voudrais qu'il se comporte de la même façon à mon endroit.

Le Président (M. Bergeron) : Merci.

M. Legault : M. le Président. Quand même, là, parce qu'il y a des accusations graves, là. M. Roussy n'était pas banni à vie d'aucun parti. Il était même maire, si je me souviens bien, en Gaspésie. Donc, j'essaie de voir de lien avec Marc-Yvan Côté puis M. Roussy.

M. Couillard : C'est le même procès.

M. Legault : Il n'y en a pas. Ah bon! excusez.

M. Couillard : C'est le même procès.

M. Legault : Donc, ce n'est même pas sérieux.

M. Couillard : Non. M. le Président, j'ai dit : C'est le même procès.

Le Président (M. Bergeron) : Très bien. Alors, on va maintenant entreprendre le deuxième bloc du gouvernement. Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : Alors, à mon tour de saluer tout le monde, les gens, bien sûr, de ma formation politique, mon premier ministre, les députés et les chefs des oppositions. Je veux saluer aussi, bien sûr, les gens qui accompagnent tous ces travaux. Je veux vous dire un beau bonjour. Merci d'être présents, merci d'être avec nous, et merci du travail que vous avez fait, parce que, pour avoir été moi-même dans la fonction publique, je salue le travail que vous faites et l'ardeur que vous y mettez, parce que, pour préparer les documents qui sont demandés et par les oppositions et, bien sûr, par le gouvernement, je sais le nombre d'heures que vous y avez passé, et je vous en remercie.

Il s'agit de ma première étude de crédits. Donc, c'est dans mes premiers exercices. Et, comme je suis nouvelle députée depuis le 5 décembre dernier, et fière députée de Verdun, je veux juste vous dire, moi, je vais revenir en 2017, là, et je vais revenir à l'étude des crédits. Et la chose à laquelle je souhaite discuter avec vous, c'est de transport collectif.

Alors, le transport collectif, c'est un vecteur important dans la lutte contre les changements climatiques. Le gouvernement du Québec s'est donné des cibles. Et une cible de réduction de 37,5 % sous le niveau de l'année de référence de 1990 à atteindre, et ce, avant 2030. Je salue la cible, parce que je suis la maman de deux jeunes enfants, Elizabeth, qui a six ans, et Christophe, qui a 10 ans, qui aura 11 ans le 1er mai, d'ailleurs. Et, comme maman, moi, ça m'interpelle, parce que la santé de la planète, c'est pour ceux qui vont nous suivre, c'est pour nos enfants, nos petits-enfants. Et je sais que ça préoccupe aussi les gens de Verdun et les gens de l'ensemble du Québec, on doit le dire. Dans le plan économique du Québec qui a été présenté par notre collègue, le ministre des Finances, le 28 mars dernier, le gouvernement a annoncé une hausse de 1,5 milliard de dollars dans le transport collectif. Et je fais référence ici au fascicule de transport collectif qui a été déposé la journée du budget, un fascicule vraiment fascinant, et dans lequel on apprend beaucoup de choses. Moi, la chose...

Mme Melançon : …annoncé une hausse de 1,5 milliard de dollars dans le transport collectif. Et je fais référence ici au fascicule de transport collectif qui a été déposé la journée du budget, un fascicule vraiment fascinant et dans lequel on apprend beaucoup de choses. Moi, la chose sur laquelle je veux discuter avec le premier ministre, ça va être le REM et la ligne bleue. Et là, quand je dis ligne bleue, je vois déjà un immense sourire dans le visage de notre collègue de Jeanne-Mance—Viger qui, elle, n'est pas avec nous aujourd'hui mais qui a travaillé très dur pour la ligne bleue avec les collègues de l'est, et là, j'ai le collègue de LaFontaine qui est là, qui a travaillé avec beaucoup d'ardeur à réaliser ce qui se retrouve dans le fascicule. Alors, comme députée de Verdun, et donc comme députée de l'île de Montréal, c'est deux dossiers qui me préoccupent énormément, sur lesquels on a applaudi très fort, je dois le mentionner, au salon bleu — parce qu'à ce moment-là, on avait le droit d'applaudir — et pour moi, le principal élément en transport collectif, c'est toujours de ramener ça à l'environnement, bien sûr, mais aussi à nos collectivités. Et donc le REM, je tiens à le souligner, c'est un métro léger électrique qui va relier le centre-ville de Montréal et la Rive-Sud, et la façon de relier tout ça, bien, c'est en passant par l'île des Soeurset l'île des Sœurs se retrouve en plein cœur de la belle circonscription de Verdun. C'est aussi un relais entre l'ouest de l'île, la Rive-Nord mais aussi de l'aéroport Pierre Elliott Trudeau jusqu'au centre-ville et on doit se doter de ce genre d'infrastructures modernes parce que dans toutes les grandes villes, lorsqu'on arrive et qu'on sort de l'aéroport, on a besoin d'un transport digne de ce nom pour se rendre vers le centre-ville, qui va faciliter notre arrivée vers les grands centres et le REM va permettre, vraiment, au Québec de se démarquer et d'offrir à ceux qui viennent nous visiter, un lien privilégié entre le centre-ville et l'aéroport.

Le projet du REM, c'est 67 kilomètres. C'est 27 stations qui seront accueillies avec, je peux vous le dire, beaucoup d'effervescence à Montréal puisque les gens ont besoin de transport collectif. Actuellement, et je lisais ça à quelque part, juste ici. Les coûts de congestion à Montréal. C'est immense. Lorsque je lis, toujours dans le fascicule, à la page 7, donc on dit : «En milieu urbain, la congestion routière coûte cher aux individus ou aux entreprises, en plus d'être un irritant important». Ça, c'est ceux qui sont venus à Montréal dernièrement. «Dans la région de Montréal, les coûts socioéconomiques de la congestion étaient estimés à près de 1,9 milliard de dollars en 2013». Donc, inutile de vous dire à quel point les gens attendent un outil comme celui-là de transport collectif.

Le REM, c'est le plus grand projet de transport collectif que le Québec a connu dans les 50 dernières années et pour moi les résidants de L'Île-des-Soeurs — parce qu'il y aura une station à l'île des Sœurs, à la pointe nord — attendent ça avec beaucoup d'impatience parce que, l'île des Sœurs, pour ceux qui sont déjà venus, disons qu'avec les travaux du pont Champlain, actuellement, sont un peu enclavés et rêvent, eux aussi, de pouvoir, autre que l'autobus, utiliser un autre moyen de transport en commun.

M. le Président, en écoutant Tout le monde en parle dimanche, juste avant l'entrevue de notre collègue de Jean-Talon qui a été merveilleux, j'ai écouté avec attention les témoignages de MM. de Gaspé Beaubien et Yves Jasmin et, moi, je n'ai pas vécu Expo 67 puisque je n'étais pas au monde — je suis contente de le dire parce que je ne suis plus considérée encore dans les jeunes députées, mais quand même, pas si vieille, pas si vieille — j'ai senti vraiment l'immense fierté de ces deux hommes-là et ce que je voudrais dire au premier ministre, M. le Président, c'est que j'en suis venue à une conclusion : dans quelques années, c'est un sentiment de fierté aussi grand sinon plus qui va nous habiter en voyant les résultats du REM. Ce leg, ce sera celui du premier ministre du Québec et du député de Roberval.

• (16 h 30) •

La Caisse de dépôt, donc, c'est elle qui réaliser le projet et l'échéancier, là, est prévu début des travaux pour l'automne 2017, et une mise en service pour 2020. Il y a la ligne bleue, je le disais en introduction, toujours dans l'optique de mieux desservir…


 
 

16 h 30 (version non révisée)

Mme Melançon : ...la Caisse de dépôt, donc, c'est elle qui va réaliser le projet, et l'échéancier, là, est prévu début des travaux pour l'automne 2017 et une mise en service pour 2020. Il y a la ligne bleue, je le disais en introduction, toujours dans l'optique de mieux desservir nos concitoyens, mais aussi, surtout, de répondre à nos cibles environnementales, le gouvernement a annoncé des sommes qui ont été réservées au PQI pour 2017‑2027 pour assurer le financement du prolongement de cette ligne bleue, un prolongement de 5,5 kilomètres, donc, qui va porter la ligne bleue jusqu'à Anjou. Les collègues de l'est de Montréal, comme je le disais tout à l'heure, ont travaillé avec les gens bien sûr des Finances, les gens des Transports pour pouvoir développer, puis comme députée de Verdun, moi, j'ai vu qu'est-ce que ça change dans la vie des gens, et là, je regarde le député de LaFontaine, puisqu'à Verdun, nos concitoyens sont plutôt choyés, il y a trois stations de métro à Verdun, et je sais à quel point les gens qui vivent à proximité de ces stations de métro se disent choyés. Alors, le projet à lui seul va permettre une réduction des émissions à effet de serre de 24,6 tonnes en période de pointe, ce qui n'est pas une petite chose. L'échéancier, pour celui-là, est de 2021 et mise en service pour 2025.

J'ai lu, dans la revue de presse, qu'Équiterre, à la suite du budget en transport collectif, et là, je ne vous fais pas... je ne ferai pas tout le fascicule avec vous, mais Équiterre disait : «C'est très, très, très positif — trois «très». On est heureux de ce qu'on voit. On pourrait parler d'un budget de transport collectif comme on n'en a jamais vu au Québec depuis au moins une décennie.» On confirme les investissements dans trois projets majeurs : le REM... C'est très long, la phrase est longue, mais pour vous dire qu'Équiterre est fière de ce qu'on a fait, je suis fière aussi de voir ce qu'on a fait avec le transport collectif, et là, comme élue de Montréal, je le rappelle, je suis vraiment... j'applaudis haut et fort.

M. le premier ministre, il y a certaines personnes, et on l'a entendu, on vous demande des transports collectifs. Ça coûte cher, ce sont des dépenses. Moi, je suis plutôt d'avis de dire que c'est un investissement extraordinaire pour les concitoyens du Québec, et je vois que vous êtes d'accord avec moi, M. le Président, je vous en remercie. Les citoyens, c'est un atout, donc, pour les citoyens et pour l'environnement. J'aimerais que le premier ministre puisse nous donner une idée des retombées économiques, donc, que cela va pouvoir comporter d'avoir le REM, la ligne bleue, de pouvoir nous indiquer... il doit y avoir des emplois reliés à ça, parce que le Parti libéral du Québec, c'est le parti de l'économie, et on le voit, et je sais qu'il y a des collègues qui vont en parler un peu plus tard, mais je sais qu'on a travaillé, je le répète, avec les gens de finance, avec les gens de transport, avec les gens de Montréal aussi, je tiens à le rappeler, et pour l'Île-des-Soeurs, pour Verdun et pour tous nos comtés, tous ceux qui sont périphériques, je sais que ça va faire une très, très grande différence. Alors, voilà, M. le Président.

Le Président (M. Bergeron) : Merci. M. le premier ministre.

M. Couillard : Merci. Merci, M. le Président. Effectivement, bien, notre collègue du deuxième groupe d'opposition parle souvent que ça prend une nouvelle Baie James au Québec, bien, elle est là. Elle est, là, la nouvelle Baie James du Québec. C'est un projet de 5 milliards de dollars, le projet lui-même, environ 3,5 milliards... 3,7 milliards de retombées économiques, 34 000 emplois directs et indirects, 1 000 emplois permanents après la mise en service. Alors, c'est un projet vraiment emballant, puis c'est bon de faire la comparaison avec Expo 67 parce que c'est l'époque où le métro a été créé également, puis depuis la création du métro, on n'a pas vu un investissement aussi important.

Mais il y a plusieurs éléments d'innovation qu'il faut mentionner autour de ce projet-là, d'abord la modalité électrique elle-même qui sert à réduire nos émissions de gaz à effet de serre. On parle de plusieurs tonnes de moins, milliers de tonnes de moins de gaz à effet de serre, mais également le mode de financement. On oublie trop souvent de mentionner que ce projet qui est maintenant dirigé par la Caisse de dépôt a été rendu possible lorsque le gouvernement a décidé de légiférer pour permettre à la Caisse de dépôt d'investir dans les infrastructures au Québec. On était dans une situation assez illogique où on se promène dans le monde entier et ailleurs au Canada comme à Vancouver puis on voit des infrastructures financées et gérées par la Caisse de dépôt et placement du Québec, puis curieusement, au Québec, ce n'était pas permis. Assez curieux, comme situation, là. Je me disais : Qu'est-ce qu'il y a dans notre eau, dans notre air qui empêcherait la Caisse de dépôt de faire ça. Et l'autre bénéfice de le faire, c'est que ça nous permet de réduire... il faut...

M. Couillard : ...dans le monde entier et ailleurs au Canada comme à Vancouver, on voit des infrastructures financées et gérées par la Caisse de dépôt et placement du Québec, puis curieusement au Québec, ce n'était pas permis. Assez, assez curieux comme situation, là. Je me disais : Qu'est-ce qu'il y a dans notre eau, dans notre air qui empêcherait la Caisse de dépôt de faire ça? Et l'autre bénéfice de le faire, c'est que c'est... ça nous permet de réduire. Il faut qu'on investisse aussi.

Entendons-nous, le gouvernement du Québec fait un investissement, puis on s'attend au même investissement de la part du fédéral. Mais ça nous permet de dégager des marges pour faire d'autres projets parce qu'il y a aussi la ligne bleue qui est très importante vers l'est de Montréal. Bon. Puis il y a le SRB à Québec, mais on voit qu'actuellement la communauté de la région de Québec veut reprendre la discussion sur la meilleure façon d'améliorer le problème de congestion. Tant mieux! Mais c'est ça qui nous permet de faire tous ces projets. Sinon, il n'aurait pas été possible, avec les modes de financement traditionnels, de lancer tous ces projets-là de front. Alors, ça va être, je crois, très, très intéressant pour l'avenir.

Puis, pour l'avenir, on peut envisager... déjà il y a des connexions avec le métro qui sont prévues, on peut envisager d'autres interconnexions. J'étais dans les Basses-Laurentides récemment, et, dans les Basses-Laurentides, l'enjeu de la mobilité est absolument capital. Si on dit aux citoyens : Quel est le gros problème ici? Je n'ai pas vu ça beaucoup ailleurs. Puis on parle de congestion ici à Québec, mais, dans la région du nord de Montréal, des Basses-Laurentides, le problème de la mobilité est un enjeu très, très important pour les citoyens, et on parle beaucoup des axes routiers de contourne et des voies de connexion entre le REM, les trains de banlieue et le métro. Alors, il y a là, je crois, possibilité de développer un projet très structurant pour le nord de Montréal et les Basses-Laurentides. On va le faire tout en faisant la ligne bleue, puis en espérant qu'on va pouvoir travailler rapidement avec la ville de Québec, la ville de Lévis et la communauté pour pouvoir aller encore plus loin.

Mme Melançon : Merci. Merci beaucoup, monsieur...

Le Président (M. Bergeron) : Mme la députée de Verdun, vous poursuivez ou...

Mme Tremblay : Je peux commencer, et je compléterai lors de la prochaine intervention.

Le Président (M. Bergeron) : Mme la députée de Chauveau.

Mme Tremblay : Merci beaucoup, M. le Président. Et je tiens à saluer le premier ministre, mes collègues, les collègues de l'opposition également, et tous les gens qui participent ici présents aux crédits budgétaires.

Alors, j'aimerais aborder le sujet concernant la Loi accordant le statut de la capitale nationale à la Ville de Québec. Vous savez, en campagne électorale, en mars 2014, mon équipe s'était engagée à réviser la relation entre le gouvernement du Québec et les municipalités. Je dis bien «mon équipe» puisqu'à ce moment-là, moi, je n'étais pas encore en politique. Je suis arrivée en politique uniquement en juin 2015, bien que c'est une idée que je partageais.

On voulait favoriser une plus grande autonomie des villes dans la prise de décision et des responsabilités qui reflètent la réalité du XXIe siècle. Et lors de son discours inaugural, le premier ministre a réitéré cet engagement, et je cite, il a dit : «Nous désirons refonder le partenariat entre Québec et les municipalités, bannir le terme «créature» et envisager l'avenir sur la base de deux ordres de gouvernement qui ont leurs responsabilités propres et qui travaillent ensemble au service du même contribuable.» Et je peux vous dire, M. le Président, que ce n'était pas un engagement pris en l'air puisque, dès notre arrivée au gouvernement, notre gouvernement s'est appliqué à réaliser cet engagement, à redéfinir donc les relations entre Québec et les municipalités, notamment en modifiant les façons de faire. Donc, depuis le 21 avril 2015, les MRC, et les organismes équivalents qui ont de nouvelles responsabilités en matière de développement économique locales, régionales, rurales.

Et le 8 juin 2016, le premier ministre du Québec, le ministre des Affaires municipales, le ministre responsable de la Capitale-Nationale et le maire de la ville de Québec ont signé une déclaration sur la reconnaissance du statut particulier de la capitale nationale. Et cette même journée, le ministre des Affaires municipales présentait le projet de loi n° 109, Loi accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec et augmentant à ce titre son autonomie et ses pouvoirs, donc projet de loi qui a été adopté le 9 décembre dernier. On peut dire que c'était un projet de loi qui a été très bien accueilli. Voici d'ailleurs quelques citations. Le maire de Québec qui a dit, le 8 juin : «Jamais on n'est arrivés à ça, ça fait 35 ans, les ministères ne voulaient pas donner un statut particulier à Québec. Moi, j'appelle ça un exploit ce qu'on vient de vivre. Ça prend un premier ministre qui suit aussi.»

Même le chef du Parti québécois qui était nouvellement en poste à ce moment-là disait, le 3 novembre dernier qu'il voyait... Donc, ce qu'il disait concernant le projet de loi n° 109, il disait notamment que la... il saluait la disposition qui fera graduellement passer le Fonds pour le développement économique de la capitale de 7 millions à 25 millions d'ici 2022. Alors, c'est même le chef de l'opposition officielle qui disait ça à ce moment-là.

• (16 h 40) •

Il y a également l'UMQ, qui s'est réjouie de l'adoption du projet de loi...

Mme Tremblay : ...il saluait la disposition qui fera graduellement passer le fonds pour le développement économique de la capitale de 7 millions à 25 millions d'ici 2022. Alors, c'est même le chef de l'opposition officielle qui disait ça à ce moment-là.

Il y a également l'UMQ, qui s'est réjouie de l'adoption du projet de loi n° 109. L'Union des municipalités du Québec qui mentionnait... dans un communiqué émis le 9 décembre dernier, on mentionnait que cette pièce législative marquait un tournant important pour l'avenir économique, social et culturel du Québec. Il y a aussi Alain Aubut, président de la Chambre de commerce et d'industrie de Québec, qui disait que cette annonce était attendue par la communauté d'affaires depuis longtemps, qu'elle positionne la ville de Québec comme point d'ancrage des actions gouvernementales. Et il y a même le député de La Peltrie, lors des consultations particulières du 14 novembre dernier, qui mentionnait : C'est avec plaisir qu'on accueille le projet de loi de la capitale nationale. Donc, de notre côté, on l'accueille assez favorablement.

Je sais que le temps est écoulé, je vais revenir plus tard sur la question. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. Bergeron) : Souhaitez-vous intervenir, M. le premier ministre?

M. Couillard : ...

Le Président (M. Bergeron) : On va revenir dans le prochain bloc, excellent. Alors, on va maintenant passer au deuxième bloc de l'opposition officielle. M. le chef de l'opposition, la parole est à vous.

M. Lisée : Merci, M. le Président. Je voudrais revenir rapidement sur l'annonce que le premier ministre a faite en début de ses remarques préliminaires sur la nomination aux deux tiers. Nous allons étudier avec intérêt les propositions qu'il nous fait, mais j'étais surpris de ne pas l'entendre dire qu'il voulait proposer que le commissaire à l'UPAC soit également désigné aux deux tiers de l'Assemblée nationale.

Pourquoi?

Le Président (M. Bergeron) : M. le premier ministre.

M. Couillard : D'abord, on a eu cette discussion, vous vous souvenez que, dans les recommandations de la commission Charbonneau, c'est une recommandation qui a été écartée, hein, pour plusieurs raisons. Il faudrait demander au commissaire à l'époque pourquoi ils l'ont fait. Moi, j'y vois une question d'ordre de gouvernement, il s'agit d'un pouvoir particulier, c'est le pouvoir exécutif, et de mêler le législatif au pouvoir exécutif, je n'ai pas d'exemple... je ne connais pas d'exemple ailleurs dans le monde où un directeur de service de police est nommé de façon séparée de l'exécutif d'un gouvernement, à moins qu'il puisse m'en indiquer des exemples, je n'en connais pas, je n'en connais pas. Ce n'est pas la même chose que le Vérificateur général, la Protectrice du citoyen.

Je pense que, là-dessus, on peut également toujours avoir des conversations et, à ce que je me souviens, je ne crois pas que le collègue ait regretté le fait qu'on ait renouvelé le mandat de M. Lafrenière, je crois qu'on était d'accord ici sur le fait qu'il fallait renouveler le mandat de M. Lafrenière, personne ne s'y est opposé.

Mais je pense qu'il y a une discussion de fond à avoir là-dessus, qui dépasse la simple question politique aujourd'hui, là, sur la question des séparations des ordres de gouvernement et qui fait quoi. Il faut toujours bien garder un rôle quelconque au pouvoir exécutif dans un gouvernement démocratique.

Le Président (M. Bergeron) : M. le chef de l'opposition.

M. Lisée : Oui, bien, je vais répondre à la question du premier ministre. Est-ce qu'il y a un cas? Oui. Le premier policier, aux États-Unis, c'est-à-dire le directeur du FBI, est proposé par l'exécutif, mais ratifié par le législatif. Le législatif peut refuser, pour ses propres raisons, la proposition de l'exécutif, et il arrive que le FBI enquête sur l'exécutif, ça arrive souvent.Et donc l'importance que le directeur du FBI — et on l'a vu récemment — soit au-dessus de tout soupçon est reconnue par nos voisins américains.

Dans ce cas-ci, le premier ministre n'ignore pas que l'UPAC enquête sur son propre parti en ce moment, c'est un fait, on ne peut pas le démentir. Et alors la question est de savoir si le commissaire à l'UPAC maintenant, ou le prochain, est nommé seulement par le gouvernement libéral ou ratifié par les deux tiers de l'Assemblée nationale. Pour le respect de nos institutions, ça fait une différence. Et je pense que, dans la situation actuelle, en particulier, le premier ministre et l'Assemblée nationale auraient intérêt à pouvoir dire que le commissaire de l'UPAC est nommé aux deux tiers de l'Assemblée.

Le Président (M. Bergeron) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien, je pense, en tout respect, que la comparaison avec le modèle américain n'est pas justifiée. Ce n'est pas du tout le même système démocratique, le même système gouvernemental. On ne peut pas... Tous les titulaires de presque tous les postes importants passent en assemblée, en commission parlementaire, avec des débats partisans. On ne veut pas voir ça au Québec. On risque de faire de cette nomination-là un événement partisan en soi, où chacun va essayer de pousser une candidature ou une autre.

Je ne crois pas que ça aide à quoi que ce soit, je ne pense pas que le fait d'avoir nommé M. Lafrenière de la façon traditionnelle, si je peux m'exprimer ainsi, nuise à son travail, de toute évidence, il le fait, son travail, avec son équipe, et ce sera la même chose pour ses successeurs. Mais je pense qu'il y a lieu, peut-être, d'avoir un peu plus de réflexions sur la question.

Le Président (M. Bergeron) : M. le chef de l'opposition officielle.

M. Lisée : Écoutez, le premier ministre et moi divergeons d'opinion. Je pense qu'on est dans une crise de confiance majeure des citoyens québécois envers l'éthique de nos gouvernements, de nos élus, de notre fonction publique, de la police, et on doit aller plus loin, faire preuve d'audace. On a une démonstration à faire, et je dirais que le premier ministre et son parti ont une démonstration encore plus grande à faire, et c'est une occasion manquée. Mais je l'invite à continuer à y réfléchir.

Je voudrais, dans ce deuxième bloc, revenir sur un autre sujet, celui de l'impact des décisions budgétaires de son gouvernement ces dernières années.

Lorsque le premier ministre s'est présenté devant les électeurs, il a dit que le...

M. Lisée : …mais je l'invite à continuer à y réfléchir. Je voudrais dans ce deuxième bloc venir sur un autre sujet, celui de l'impact des décisions budgétaires de son gouvernement ces dernières années.

Lorsque le premier ministre s'est présenté devant les électeurs, il a dit que le Parti québécois qui proposait une augmentation de budget de 3 % par année pour la santé, c'était risible. «Ça ne marchera pas, a-t-il dit. Ça ne peut pas marcher. Il faut que ça soit 4 %. Et avec nous, ce sera 4 % par année». Alors là, il va me présenter un tableau montrant que ça monte chaque année. Mais, comme il le disait en campagne électorale, il ne suffit pas que ça monte. Si ça ne monte pas assez, ça ne marche pas. Et là, ce qu'il a fait en 2014‑2015, il n'a pas monté de 4 %, il a monté de 3 %. Et en 2015‑2016, il n'a pas monté de 4 %, il a monté de 1,5 %. Et en 2016‑2017, il n'a pas monté de 4 %, il a monté de 2 %. Alors, oui, ça a monté. Mais, comme il l'expliquait en campagne électorale, ça ne suffit pas de monter. Si on monte de moins que 4 %, ça ne marche pas, pour le citer. Et ça ne marche pas au point que, cumulativement, il a donc enlevé au ministère de la Santé près de 3 milliards de dollars cumulativement dans ces trois années-là en ne respectant pas sa promesse d'augmenter chaque année de 4 %.

Alors, au début, le premier ministre nous a dit : «Inquiétez-vous pas. Il n'y aura aucun impact sur les services». C'est dans son budget. Après avoir vu les chiffres laissés par l'administration précédente, même après avoir vu ça, il a dit : «Ne vous inquiétez pas. Même si je ne respecterai pas ma promesse de 4 %, il n'y aura pas d'impact sur les services». Ensuite, il a dû se rendre à l'évidence qu'il y avait un impact sur les services. Et là, dans un deuxième temps, il a dit : «C'est la faute des réseaux. Nous, on pense que ça ne devrait pas avoir d'impact, mais c'est la faute des réseaux». Et dans un troisième temps, bien, devant l'évidence absolue, bien là, il a dit : «Bien oui, ça fait mal». Bien oui, ça fait mal. Mais il a dit : «Écoutez, c'est pour leur bien. C'est pour leur bien». Et là, je vais citer le premier ministre, parce qu'au lendemain du dépôt du rapport de la Protectrice du citoyen qui donnait la liste des exemples de misère humaine réelle subie par des citoyennes et des citoyens du Québec et de la gravité de l'impact des compressions sur la vie de nos aînés, de nos enseignants, de nos étudiants, il a dit ceci, le premier ministre, je cite : «Les discours sur les personnes vulnérables, les discours sur la solidarité, avec des finances publiques déséquilibrées et un endettement chronique, ce n'est que du vent. Ça ne veut rien dire pour la population». Alors, ça ne veut rien dire pour la population.

Bien, la population qui a été… qui ont payé le prix pour le non-respect de la promesse du premier ministre d'augmenter de 4 %, le non-respect de sa promesse qu'il n'y aurait pas de coupe dans les services, bien, c'est trois ans d'attente pour avoir accès à un programme préscolaire pour un enfant autiste, alors que ça devrait se faire en moins de neuf mois, ce sont dans un CHSLD des soins d'hygiène insuffisants, des repas retirés avant que les résidents aient fini de manger, des résidents privés d'appareils auditifs ou de lunettes, des résidents attachés ou qu'on empêche de circuler. Ça, c'est le rapport de la Protectrice du citoyen après enquête. Après enquête. Elle a rencontré ces gens-là, hein? C'est un couple âgé dont les deux membres souffrent de diabète et de maladie inflammatoire qui s'inscrit à un guichet et se fait signifier que le délai d'attente sera de deux ans. 10 mois plus tard, le délai est porté à trois ans pour monsieur et quatre ans pour madame. Cinq mois plus tard, on leur dit qu'il n'est plus possible de fixer un délai d'attente. Étant donné leur état de santé, ils auraient pourtant dû avoir accès à un médecin de famille très rapidement.

Alors, le premier ministre était-il en train de nous dire qu'il nous avait dit : «Si ce n'est pas 4 %, ça ne marche pas» et qu'il n'a pas fait 4 %, et que ça n'a pas eu d'impact dans les services, que c'est pour le bien de ces personnes qu'il a agi comme il a agi?

Le Président (M. Bergeron) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien, je remercie beaucoup mon collègue, parce qu'il me donne l'occasion de reparler de finances publiques. Puis c'est un sujet qui devrait l'intéresser plus particulièrement, mais qui intéresse plus particulièrement certainement et généralement la population qui nous écoute. Alors, effectivement, on est arrivé cette année à plus de 4 % d'augmentation. Donc, cet engagement-là est tenu maintenant.

Une voix :

M. Couillard : Mais lisez les crédits. Vous verrez.

M. Lisée : Ça dépend de…

• (16 h 50) •

M. Couillard : Ah, le collègue est déçu qu'on est arrivé à 4 %. Mais la question est : Pourquoi on n'a pas pu être avant à 4 %? Question intéressante. Question très, très intéressante. Parce que, quand on est arrivé au gouvernement, il faut se rappeler, et je sais qu'il n'aime pas ça, mais c'est factuel, il y a eu dépôt d'un budget électoraliste sans crédit. Pas de crédit. Quand on ne dépose pas de crédit, il y a juste une raison pour ça, c'est que les crédits ne ferment pas, comme on dit dans la machine…

M. Couillard : ...4 %? Question intéressante, question très, très intéressante. Parce que quand on est arrivé au gouvernement, il faut se rappeler, et je sais qu'il n'aime pas ça, mais c'est factuel, il y a eu le dépôt d'un budget électoraliste sans crédits, pas de crédits. Quand on ne dépose pas de crédits, il y a juste une raison pour ça, c'est que les crédits ne ferment pas, comme on dit dans la machine. Ça ne marche pas, on n'est pas capable d'expliquer les finances publiques. On se dit : On va faire l'élection, on va être réélus puis ensuite on bricolera quelque chose pour que ça fonctionne puis on fera les coupures après. Alors, ça, c'était le message de départ de la campagne électorale de 2014.

Arrivé là, on a demandé une évaluation à des économistes indépendants, j'espère qu'il ne remet pas en cause leur compétence, M. Godbout et M. Montmarquette, et également au Vérificateur général qui ont dit : Il y a un immense trou dans les finances publiques avec un gros bloc de 5 milliards plus 2 milliards de reconductions de programmes qui fait 7 milliards. Mais il n'est pas content, mais c'est ça, la réalité. Maintenant...

M. Lisée : Montrez, déposez le chiffre...

Le Président (M. Bergeron) : M. le chef de l'opposition, s'il vous plaît!

M. Couillard : Maintenant, malgré le fait qu'il n'aime pas ça, entendre ça, lorsqu'on parle d'austérité avec une courbe de dépenses publiques comme ça en santé et services sociaux, si vous montrez ça, nulle part dans le monde, les gens vont dire : Bien non, vous ne parlez pas d'austérité, là. Les dépenses ont augmenté chaque année. L'austérité, c'est comme on a vu dans les années 1990, il était là, où lorsqu'on a réduit pendant deux ou trois ans consécutifs, réduit le budget. Alors, là, on aurait vu une chute. Ce n'est pas ce qui est arrivé. On a réussi à maintenir la croissance, lente, mais la croissance quand même. Et parce qu'on a réussi à rétablir l'équilibre budgétaire, ça a pris les efforts de tout le monde, de tout le monde, les réseaux, la population, bien sûr, de l'administration publique, on a maintenant enfin véritablement les moyens de nos ambitions, les moyens de faire face à des défis comme le protectionnisme américain. Alors, quand je dis que les discours de solidarité sans finances publiques saines, c'est du vent, et je le répète : C'est facile de dire qu'on croit à la solidarité, le Parti québécois, dans l'opposition, parle à gauche puis agit différemment au gouvernement. Alors, on peut le dire très bien, mais quand on est en déficit chronique, que les agences de crédit nous menacent de nous décoter, tu n'as plus les moyens du tout — puis je ne parle même pas de la séparation du Québec, là, je parle des finances publiques comme elles sont actuellement — on n'a même plus les moyens de continuer à donner la même somme l'an prochain à la santé que l'année précédente. C'est là où on en était.

Et je rappelle également pour mémoire à notre collègue que lorsqu'on est parti en campagne électorale, les trois partis ici, on a tous dit à la population : Nous allons rétablir l'équilibre budgétaire. Je ne me souviens pas qu'il y ait autre chose qui ait été dit de la part du Parti québécois. Alors, là, soudainement, ils ne sont pas au gouvernement, on rétablit l'équilibre budgétaire, puis là, on est critiqués pour avoir fait exactement ce qu'on avait dit qu'on ferait. J'aurais préféré qu'on ait juste... Nous, on avait calculé avec le cadre financier qui avait été publié par le gouvernement sortant, on avait calculé qu'il y avait environ 1,3 milliard de dollars d'effort à faire, ce qui est, je ne dirais pas facile, mais faisable sur deux ans en gardant les taux de croissance dont il parlait.

Mais la bonne nouvelle, maintenant, c'est qu'on est capable de faire face à ça avec des taux de croissance en éducation et en santé exactement comme ceux qu'on avait annoncés parce que, nous, quand on dépose un budget, on a des crédits et on est capables de dire exactement aux réseaux de santé et éducation, non seulement pour la prochaine année, mais les prochaines années après : Voici les sommes dont vous disposerez. Je rappellerais que le collègue, M. le Président, a déposé un cadre budgétaire faisant état de cinq ans de déficit équilibré. Alors, cinq ans de budget équilibré, on n'a pas vu ça souvent au Québec. Qu'il lise le budget, il le verra. D'ailleurs, les agences de crédit, je crois, vont saluer ça très, très positivement.

Alors, en même temps qu'on a réussi à préserver la croissance des budgets des grands réseaux, mais je suis encore dans mon temps, mais je vois qu'il s'impatiente, mais je suis encore dans mon temps. En même temps qu'on a réussi à conserver la croissance des grands réseaux, plus lente, j'en conviens, mais la croissance, on a réussi à continuer à baisser notre dette et à ne pas tout envoyer ça sur la carte de crédit de nos enfants. Et lorsque ces enfants-là vont être les gouvernants du Québec, ils auront encore plus les moyens que nous parce qu'on aura diminué le poids de la dette avec le Fonds des générations notamment qu'on a continué à financer pendant la période de retour à l'équilibre.

Alors je pense qu'au contraire c'est un très bel exemple de bonne gestion des finances publiques. Est-ce qu'on aurait préféré ne pas avoir à faire ça? Bien sûr, on aurait pu dire : Bien, regardez donc, M. et Mme Les Québécois, on a trouvé 7 milliards de trou, mais on faire comme si ça n'existait pas, on va continuer à dépenser, on va enfoncer le Québec bien comme il faut dans le trou, on va se faire décoter puis on regardera bien après comment, nous, et nos enfants, on réglera ça. Alors ce n'est pas le genre d'administration publique qu'on a voulu offrir aux Québécois et aux Québécoises. Je pense qu'ils le comprennent. Je pense qu'ils l'apprécient également et la même courbe que j'ai donnée en santé, je peux la donner en éducation, je peux la donner dans les investissements en infrastructures. En fait, c'est un bel exemple de retour contrôlé, difficile, mais contrôlé à l'équilibre budgétaire et au lieu de nous le reprocher, le collègue devrait nous en féliciter. Parce que c'est tous les Québécois, y compris lui, tous nos enfants, y compris les siens, qui vont bénéficier différence fait qu'on a maintenant des finances publiques saines, une dette sous contrôle et qu'on est capables d'avoir plus de liberté dans nos choix et également, M. le Président, de faire face à l'incertitude...

M. Couillard : ...actuellement, des accords de commerce qui nous amènent à intervenir pour l'industrie forestière. Quand tu as 7 milliards dans le trou, tu n'as pas cet argent-là. On est capables de le faire maintenant.

Il va y avoir un jour ou l'autre... M. le Président, il y a y avoir un jour ou l'autre une autre récession, c'est le cycle économique prévisible. On s'est redonné les moyens et la marge de manoeuvre pour faire face éventuellement à une autre récession. Comment? Non seulement en rétablissant l'équilibre budgétaire en réduisant la dette, mais en créant une réserve de stabilisation de plus de 2 milliards de dollars, dans laquelle on peut aller chercher des sommes pour maintenir l'équilibre budgétaire, là, s'il y avait une récession. Alors, au contraire, je crois que c'est un des plus beaux exemples, actuellement, qu'on connaisse, le retour à l'équilibre budgétaire rationnel, mesuré, et fait de façon, je dirais, très compétente.

Le Président (M. Bergeron) : Merci, M. le premier ministre. M. le chef de l'opposition officielle.

M. Lisée : J'essaie de poser des questions relativement courtes, j'aimerais que le premier ministre ait la courtoisie de donner... de faire des réponses courtes, mais là on va aller au coeur du sujet parce que... Bon, très bien, il admet que, quand il a dit 4 % puis qu'en bas de 4 %, ça ne marchera pas, ensuite il a dit : Bien, en bas de 4 %, ça va marcher. Puis là il pense qu'en base de 4 % ça a marché, et que quand on... la Protectrice du citoyen lui donne des exemples crève-coeur, crève-coeur de l'impact que ses décisions ont eu sur la vie des gens, sur la qualité de vie, sur la détresse humaine, ça ne lui tire pas une larme, ça ne lui tire pas un remords, ça ne lui tire pas un malaise, il n'est jamais sur ce plan-là.

Bien, moi, je trouve qu'il y a quelque chose de pire qui s'est produit, parce que le premier ministre, quand il a décidé de réduire de façon majeure les investissements en santé et en éducation, c'est-à-dire que l'augmentation qu'il prévoyait, il savait que ça ferait mal parce que l'augmentation était trop basse. Là, le ministère des Finances s'est mis à lui dire : Savez-vous, en fait, il y a des rentrées de fonds pas mal intéressantes. Et là on est en août 2015. En août, le ministère lui dit : Vous savez, il y a déjà 900 millions... M. le Président? Oui, une minute? Il y 900 millions de surplus, peut-être que vous pourriez rajouter un peu d'argent dans les CHSLD. Il dit : Non. Et puis, en septembre : Il y en a 1,7 milliard, peut-être que vous pourriez faire en sorte que les dames ne couchent pas dans leurs chaises roulantes parce qu'elles se sont fait couper leurs soins à domicile. Non, il dit, on continue. Et puis en novembre, on dit : Bien, ça va être 1,8 milliard. Puis en décembre, on lui dit : Ça va être 1,9 milliard. Puis ensuite on lui dit : Ça va être 2,3 milliards. Il sait qu'il a l'argent, puis pendant que la protectrice lui dit : Il y a des gens qui sont dans la misère à cause des coupures, à aucun moment il ne dit : Bien là, on va arrêter de couper parce qu'on en a de l'argent. Pourquoi? Ça ne lui est jamais venu à l'esprit, quand il a su qu'il y avait 2 milliards de surplus accumulés, de dire : Regardez ce que la protectrice a dit, là, on va faire en sorte qu'il y ait moins de misère au Québec pendant qu'on arrive au déficit zéro parce qu'on est en train d'y arriver, puis ce n'est pas nécessaire d'avoir tant de misère que ça.

Le Président (M. Bergeron) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, il y a eu beaucoup de rapports semblables du temps du gouvernement récent, même du Parti québécois, il ne faut quand même pas exagérer, M. le Président. Je vais également mentionner qu'en plus de l'équilibre budgétaire, il y a eu un changement structurel : par exemple, l'abolition du niveau intermédiaire de gestion a permis de dégager des sommes qui ont entièrement été réinjectées dans les services, et ça, c'est clair et c'est bien connu.

Alors, le chiffre exact du trou qu'on a eu à combler, malheureusement, 7 608 000 000 millions de dollars. Alors, ça, c'est la réalité, ce n'est pas un chiffre théorique, c'est dans les documents budgétaires, on vous donnera la page...

Une voix : ...

M. Couillard : Ah! donc ce n'est pas crédible parce que c'est nos documents budgétaires. Alors donc, votre budget à vous, est-ce qu'il était crédible?

M. Bérubé : Question de règlement, M. le Président.

Le Président (M. Bergeron) : M. le député de Matapédia-Matane.

M. Bérubé : Le premier ministre vient de citer un chiffre d'un document sûrement objectif et étranger à son administration. Alors, j'aimerais qu'il puisse le déposer.

Le Président (M. Bergeron) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Oui, on donnera une version non annotée, c'est à la page A15 du document budgétaire 2014‑2015. Alors, allez voir, là.

M. Bérubé : Pas d'autres questions, M. le Président.

M. Couillard : Non, non, mais c'est très intéressant, ce qui est en train d'arriver parce que là je me fais dire : Vu que c'est le document budgétaire de votre gouvernement, par définition ce n'est pas crédible. Alors, qu'est-ce qu'on dit d'un budget déposé sans crédit? Qu'est-ce qu'on dit d'un trou de milliards de dollars?

M. Bérubé : ...demande à Gérald Fillion.

M. Couillard : Qu'est-ce qu'on dit, M. le Président, d'une situation qui met en danger les services publics... et je n'ai pas de doutes qu'il est attaché aux services publics, qui met en danger les services publics alors que son propre ministre des Finances à l'époque disait : Effectivement, on s'est trompés, on s'est pas mal trompés. Alors, je regrette, une compétence minimale, c'est de savoir gérer les finances publiques, le Parti québécois n'a pas cette compétence, il l'a démontré à son passage au gouvernement. Nous, au contraire, on a déterminé que nous avons cette compétence, on l'a démontré à la population, ce qui nous permet maintenant de faire exactement ce qu'on avait dit qu'on ferait, de consacrer les marges de manoeuvre, dès qu'elles seront présentes, à la santé, à l'éducation et à l'économie.

• (17 heures) •

Le Président (M. Bergeron) : Très bien. Merci, M. le premier ministre. Nous allons passer maintenant au troisième bloc du gouvernement. Mme la députée de Chauveau.

Mme Tremblay : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, évidemment, j'aimerais revenir sur la Loi accordant le statut de la capitale nationale à la Ville de Québec, loi adoptée en décembre dernier et saluée par de nombreuses personnes, saluée par le Parti québécois, saluée par la CAQ, saluée, également, par la Chambre de commerce et d'industrie de Québec par l'Union des...


 
 

17 h (version non révisée)

Mme Tremblay : ...à la ville de Québec, loi adoptée en décembre dernier et saluée par de nombreuses personnes, saluée par le Parti québécois, saluée par la CAQ, saluée également par la Chambre de commerce et d'industrie de Québec, par l'Union des municipalités du Québec également. Donc, j'ai amorcé tout à l'heure la mise en contexte. Je vais maintenant y aller avec ma question. Vous savez, M. le Président, le projet de loi n° 109 et la déclaration sur la reconnaissance du statut particulier de la Capitale-Nationale démontrent ce que le premier ministre répète souvent et avec justesse à l'effet que nous faisons ce que nous avions dit que nous ferions. Et ça je peux dire que j'en suis fière. C'est le cas concernant le projet de loi n° 109, mais pas uniquement ça. On en a parlé tout à l'heure. L'équilibre budgétaire également, la création d'emplois. On est en voie d'atteindre l'objectif qu'on s'était fixé également, l'abolition de la contribution santé, la hausse de l'accès à un médecin de famille, parce qu'on sait que depuis notre arrivée au pouvoir, il y a plus de 500 000 personnes de plus qui ont maintenant accès à un médecin de famille. Et malgré tout ce que peut dire l'opposition pour nous critiquer, le taux de chômage également n'a jamais été aussi bas dans toute l'histoire du Québec. Donc, il oscille maintenant entre 6,2 % et 6,4 %. C'est excellent. Il y a de moins en moins de personnes également qui ont besoin d'aide sociale.

Alors, je reviens au projet de loi n° 109, parce que, M. le Président, j'aimerais que le premier ministre nous explique pourquoi c'était si important pour lui ce projet de loi là de même que la déclaration sur la reconnaissance du statut particulier de la Capitale-Nationale et concrètement quels sont les changements que nous pourrons constater pour faire rayonner encore plus la Capitale-Nationale?

Le Président (M. Bergeron) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Merci, M. le Président, effectivement, ça se place dans le contexte d'une volonté exprimée même avant l'arrivée du gouvernement, qui était de réformer profondément la relation qui existe entre le gouvernement du Québec et les municipalités. Évidemment, bien des gouvernements ont dit ça depuis bien des années, mettre fin à l'époque des créatures, etc. Et au début, nos interlocuteurs municipaux disaient... Bien probablement disaient ou de disaient : Bien, on a déjà entendu ça. Attendons de voir les gestes. Et les gestes ont suivi la parole puisqu'effectivement nous avons présenté trois projets de loi dont celui-là de Québec a été adopté. Il y en a deux autres actuellement, celui de Montréal et celui des municipalités en région qui visaient à affirmer cette nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les municipalités, les reconnaître comme gouvernements de proximité et on sait à quel point ça a été bien reçu par les milieux municipaux. Et d'ailleurs, j'aurai l'occasion bientôt d'être aux assises de l'UMQ pour en reparler et parler des nouveaux projets qu'on a devant nous également. Alors, ce projet de loi qui accorde le statut de Capitale-Nationale à la ville de Québec et augmente son autonomie, d'abord de façon, je dirais, plus que symbolique. On pourrait dire que ce sont des symboles, mais des symboles importants pour une ville qui est une capitale... donnent le lieu prioritaire et privilégié à Québec pour les grandes rencontres politiques, les négociations importantes auxquelles prend part le gouvernement du Québec, l'accueil des dignitaires étrangers en visite au Québec, les rencontres diplomatiques, les sommets gouvernementaux, des pouvoirs à la ville pour qu'elle puisse affirmer et protéger son patrimoine, reconnu par l'UNESCO, assouplit les règles en matière de gestion des ressources humaines, réorganise le partage des responsabilités entre le comité exécutif et les arrondissements et surtout ajoute des moyens pour Québec.

Vous savez qu'il y a eu des sommes supplémentaires annoncées pour Québec, pour Montréal, et également dans le cadre des autres municipalités en région avec le fonds d'aide au rayonnement des régions, mais, pour Québec, c'est un fonds de la Capitale-Nationale et de la région qui sera doté de 15 millions en 2017‑2018, 17 millions en 2018‑2019, 19 millions en 2019‑2020, 21 en 2020‑2021, et 25 en 2021‑2022. Donc, sur cinq ans, une croissance qui les fait passer de 15 à 25 millions. Et c'est récurrent, de sorte que ça revient à chaque année. Ce n'est pas un fonds qu'on engage et ensuite il n'y a plus d'argent. Ce sont des sommes qui sont de nouveau disponibles à chaque année. La ville de Québec détiendra désormais un pouvoir général de taxation, le pouvoir d'exiger des redevances réglementaires. Il y a des nouveaux pouvoirs réglementaires en matière de zonage et de lotissement. Donc... puis il y a la question également symbolique, mais qui était comme effectivement le signe de ce qu'il fallait changer. La loi octroie enfin à la ville toute l'autonomie en ce qui a trait aux limites de vitesse, une demande qui a été formulée par l'ensemble des municipalités.

Alors, voilà un autre exemple effectivement d'engagement tenu. Et ce n'est pas facile. C'est un engagement qui était particulièrement important et particulièrement difficile à remplir, parce que beaucoup de gouvernements s'y étaient essayés auparavant avec, disons, relativement peu de succès. Il y a eu parfois des avancées, mais en général, les municipalités se plaignaient toujours de cette relation teintée un peu d'immaturité entre le gouvernement du Québec et le manque de confiance entre le gouvernement du Québec et les municipalités. Alors on affirme avec cette législation et les autres la confiance qu'on a envers les élus locaux et leur capacité de prendre en main leur destin, leur choix de priorité économique avec les fonds de développement pour Québec, pour Montréal, et pour l'ensemble des régions — je rappelle le Fonds de l'aide au rayonnement...

M. Couillard : …entre le gouvernement du Québec et le manque de confiance entre le gouvernement du Québec et les municipalités, alors on affirme avec cette législation et les autres la confiance qu'on a envers les élus locaux et leur capacité de prendre en main leur destin, leur choix de priorité économique avec les fonds de développement pour Québec, pour Montréal, et pour l'ensemble des régions — je rappelle le Fonds d'aide au rayonnement régional — alors je crois que c'est une des mesures importantes du gouvernement.

Mme Tremblay : …nous permet d'ajouter et de rappeler la citation du maire de Québec, faite le 8 juin à ce sujet. Il a dit : «Jamais on est arrivé à ça. Ça fait 35 ans. Les ministères ne voulaient pas donner un statut particulier à Québec. Moi, j'appelle ça un exploit ce qu'on vient de vivre. Ça prend un premier ministre qui suit aussi». Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. Bergeron) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Oui. Bien, écoutez, tantôt, on m'a parlé de… je pense que le chef de l'opposition demandait désespérément que je dépose le document du budget 2014‑2015 sur le trou de 7 608 000 $, en 2015‑2016, alors, le voici, mais franchement, on le dépose, mais il est disponible dans les documents budgétaires de l'époque.

Le Président (M. Bergeron) : Merci. M. le député d'Huntingdon.

M. Billette : Merci beaucoup, M. le Président. À mon tour de vous saluer, M. le premier ministre, premier ministre de tous les Québécois, les gens également des partis d'opposition, mes collègues. Je veux saluer particulièrement, également, les gens qui nous accompagnent : les gens des cabinets, les gens qui ont travaillé — on sait l'importance de l'exercice des crédits budgétaires, qui est un exercice annuel —, le temps que vous y mettez, donc, c'est apprécié, pour avoir l'exercice le plus complet, et souvent c'est la base même de nos finances publiques, donc, merci beaucoup du travail que vous avez effectué.

Je vais reprendre la balle au bond de ma collègue de Chauveau lorsqu'elle disait : Nous faisons ce que nous avons dit. Puis, je pense, c'est important. Il y a un projet qui nous tient à cœur, qui a été dans la vision du premier ministre, je vais dire : une idée qu'il a eue, qui s'est développée en projet, un projet important qui est la stratégie maritime.

Lorsqu'on parle de projet mobilisateur, de projet structurant pour le Québec, je peux vous dire que lorsqu'on arrive avec une idée qu'on transforme en projet de cette manière, les impacts que ça peut avoir, et ce, dans toutes les régions du Québec — on pense souvent que ça être uniquement le long du fleuve Saint-Laurent — au-delà de ça, c'est à la grandeur du Québec qu'on peut avoir un impact, avec 30 000 emplois de créés, des milliards en investissements et on en voit déjà les retombées.

Et lorsqu'on parle de retombées, on voit souvent seulement au niveau économique mais la stratégie maritime, c'est beaucoup plus que ça. C'est un projet, oui, avant tout, économique, beaucoup de gens le perçoivent comme ça. C'est également touristique, culturel, écologique. Lorsqu'on parle que ça touche toutes les régions du Québec, le comté de Huntingdon est bordé également par le fleuve Saint-Laurent via le lac Saint-François, donc, on voit l'importance du sud au nord, et lorsqu'on parle du nord, la porte qui s'ouvre vers l'Europe, qui est une façon très importante.

Et le fleuve, veut, veut pas, a été le développement de notre histoire quand même, que ce soit par la colonisation du Québec ou même la famille Molson : les gens vont penser que la famille Molson s'est développée via l'industrie de la bière, mais au-delà de ça, ils ont commencé avec des bateaux à vapeur en faisant du cabotage — qui est un terme maritime — le long du fleuve Saint-Laurent. Et ils ont été les premiers, je pense, à avoir ça et par la suite, des bateaux à essence, mais ça a porté surtout à des chantiers navals, dans toutes les régions du Québec. Des ports également : on a un chapelet de ports qui part complètement du sud du Québec, qui est à Salaberry-de-Valleyfield, jusqu'au port de Sept-Îles, qui est la voie sur le golfe maritime, l'océan en tant que tel. Donc, on voit que c'est à la grandeur du Québec, tout le long de ce fleuve. Et souvent on va penser que le port de New York, le port de Baltimore… mais savez-vous que seulement les ports du Québec, la voie maritime, Montréal est 400 kilomètres plus courts? Donc, en navire, c'est une distance importante. Donc, c'est la proximité. C'est la première porte d'entrée au niveau de l'Europe. Et tout ça va découler… va être bénéfique, également, avec l'entente qui a été signée, Canada-Europe, je pense, qui est importante, qui va devenir la porte d'entrée de plusieurs échanges qui vont découler de cette entente-là.

Et lorsqu'on parle de pionnier dans le développement avec une telle stratégie, le 29 juin 2015, c'était une annonce importante. Une annonce importante pour le Québec lorsqu'on a dévoilé la stratégie maritime. Je profite également de l'occasion pour souligner la présence également des gens de la permanence du bureau de stratégie maritime. Et je vais le dire, c'est 30 000 emplois. Un objectif de 30 000 emplois, c'est énorme, M. le Président. Ça a un impact majeur, et ce, dans toutes les régions et tout près de trois milliards d'investissements.

Et ces impacts-là, je pense que le ministre les a bien repris ce matin lors de ses crédits et on peut en voir l'impact déjà, des retombées. Ça ne fait même pas deux ans. Les impacts sont déjà là. Les retombées sont là. On parle de 187 initiatives qui ont déjà été développées. 1,28 milliard d'investissements. Ça, c'est de l'argent, là, qui a permis à des gens de construire, d'avoir des emplois, de développer également les services à ces gens-là qui vont faire des investissements. Tout près de 4 500 emplois, donc, c'est énorme. Juste donner un exemple : dans le comté d'Huntingdon, la municipalité la plus populeuse a 5 000 emplois. C'est comme si on en… 5 000 citoyens, c'est comme si on en créait une autre, municipalité, avec le plein emploi. Donc, c'est important. Et pour pouvoir développer ça, je pense, c'est d'avoir des objectifs, des axes de développement qui vont être bien faits. C'est ce qu'on retrouve dans la stratégie maritime.

• (17 h 10) •

Premièrement, il faut investir dans nos infrastructures, avoir des infrastructures qui sont à la fine pointe de la technologie, qui s'adaptent également au mode de…

M. Billette : ...municipalité avec le plein emploi. Donc, c'est important. Et, pour pouvoir développer ça, je pense, c'est d'avoir des objectifs. Des axes de développement qui vont être bien faits, c'est ce qu'on retrouve dans la stratégie maritime. Premièrement, il faut investir dans nos infrastructures, avoir des infrastructures qui sont à la fine pointe de la technologie, qui s'adaptent également au mode de fonctionnement. Les navires sont plus larges, sont plus grands, ils ont des moyens maintenant de... des «self-unloaders», qu'on appelle; également, il peut y en avoir avec des convoyeurs; il y a des «roll-on/roll-off». Ça fait qu'il y a plusieurs manières qu'on peut, on doit s'adapter à ces nouvelles techniques-là de navires.

Il y a également des pôles logistiques. C'est important. Lorsqu'on parle de pôles logistiques, une infrastructure maritime va apporter un impact majeur aussi bien au niveau du service de camionnage que de transport ferroviaire. Vous donnez un exemple à Salaberry-de-Valleyfield où il y a un port, le seul port municipal au Canada, et autogéré, CSX, c'est une compagnie américaine, est venu investir 114 millions de dollars en investissements. Je veux dire, ça a un impact majeur, CSX, Salaberry-de-Valleyfield, dans le sud du Québec, via l'autoroute 30, qui est une autoroute qui a été faite par... en totalité par le Parti libéral, fait en sorte que vous connaissez bien également, M. le Président, vu qu'elle passe dans votre circonscription électorale également, et, je vais vous dire, ça a un impact majeur dans le milieu, ça facilite le transbordement des marchandises à Salaberry-de-Valleyfield et facilite également le développement d'entreprises qui auront besoin de ces services-là.

Également, ce qu'on retrouve, c'est des zones industrialo-portuaires. On parle de Bécancour, on parle de Salaberry-de-Valleyfield, développer des zones qui... où il va y avoir des entreprises qui pourront bénéficier de ces services-là. Également, au niveau maritime, le cabotage, la courte distance, je pense, c'est important. On voit nos routes, on voit la congestion également. Et juste donner un exemple, le cabotage peut se faire d'un bout à l'autre du Québec. À Salaberry-de-Valleyfield, les produits qui vont dans le Grand Nord, la municipalité la plus au sud du Québec, via le Grand Nord, il y a Valleyfield et Sainte-Catherine, les deux ports les plus au sud du Québec, ce sont eux qui livrent la marchandise pour le Grand Nord. Ça fait qu'on voit que via le cabotage on est capables de rester à l'intérieur des limites du Québec et approvisionner des gens aussi loin que ceux qui restent dans les villages ou les communautés situés complètement au Nord-du-Québec, et c'est des compagnies comme Nanuk et Desgagnés qui ont développé cette expertise-là.

On a également le développement du tourisme maritime. On l'a vu avec une annonce importante au niveau des chutes Montmorency. On l'a chez nous également, que ça soit au niveau de la plongée sous-marine, des bateaux de plaisance. L'ornithologie également est un sport en développement via des réserves écologiques, des choses comme ça qu'on veut mettre en place.

D'autres axes de développement, c'est moderniser et assurer la pérennité de nos pêches. Je pense que c'est une ressource renouvelable, mais qu'il faut faire... il faut être très prudent. Donc, c'est important. Former une main-d'oeuvre qualifiée également. On a des institutions à Rimouski, principalement, avec l'Institut maritime, pour former nos gens. Donc, il faut le mettre de l'avant, et le mettre encore plus fort, et favoriser la connaissance de ce fleuron. Je pense qu'on a développé également un institut, et qui peut devenir international, une entente que vous avez signée, M. le premier ministre, avec la France, qui nous permet de développer des connaissances de ça.

Je vais vous dire, c'est un début vraiment exceptionnel. Je pense qu'on a de quoi d'être fiers. Ce n'est pas un livre qu'on a fait, nous, mais c'est un vraiment un développement, un développement concret avec des emplois, des investissements directement sur le terrain, et c'est des retombées dans chacune des régions du Québec. De mon côté, je peux vous dire, le vivre même dans la région, dans le sud-ouest du Québec, dans Huntingdon, Valleyfield, dans cette région-là, on voit déjà les impacts avec les investissements, le développement également qui se fait, les nouveaux produits qui sont transbordés via la stratégie maritime.

Donc, c'est facile d'en faire, et j'aimerais connaître de votre part, M. le premier ministre, l'évaluation que vous, vous en faites, parce que c'était votre projet, c'était votre idée, c'était votre initiative. Je pense que le Québec a embarqué avec vous, et on voit le succès que ça a rapporté, et j'aimerais connaître votre opinion, vu que vous êtes l'initiateur de façon complète, de cette magnifique idée qui est devenue maintenant un projet de société pour le Québec.

Le Président (M. Bergeron) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Merci, M. le Président. Effectivement, on est bien heureux, je dirais même que ça dépasse nos espoirs, aussi rapidement après la mise sur pied de la stratégie maritime. Peut-être avant, comme introduction, rappeler que parmi les caractéristiques de la nation du Québec, bien sûr, la langue, la culture, la société distincte et unique qu'on a développée ici depuis 400 ans, mais cette population, cette nation, elle a également deux caractéristiques dont on doit tirer parti sur le plan économique, social également, environnemental, la caractéristique nordique. Là, M. Hamelin, à l'Université Laval, parlait de la nordicité des Québécois, et la caractéristique maritime, le grand Saint-Laurent par lequel nos ancêtres sont arrivés, qui est un axe économique absolument important, qu'il faut faire fructifier de toutes sortes de façons, oui, par le transport maritime, mais également par la science, l'économie bleue, la biotechnologie. Il y aura l'automne prochain, à Rimouski, un symposium mondial de biotechnologies marines. Il y a l'institut franco-québécois dont mon collègue a parlé. Et on peut déjà parler maintenant de 187 initiatives, près de 1,3 milliard de dollars d'investissements, du gouvernement du Québec, 323, et des autres partenaires. Donc, il y a eu un effet de levier de cette stratégie, le gouvernement fédéral, les partenaires privés, d'autres sources également, et qui font en sorte que ces projets sont déployés dans l'ensemble des régions du Québec.

Il y en a peut-être un dont j'aimerais parler de façon plus particulière parce que je le trouve signifiant...

...5811       M. Couillard : ...de dollars d'investissements, du gouvernement du Québec, 323, et des autres partenaires. Donc, il y a eu un effet de levier de cette stratégie, le gouvernement fédéral, les partenaires privés, d'autres sources également, et qui font en sorte que ces projets sont déployés dans l'ensemble des régions du Québec.

Il y en a peut-être un dont j'aimerais parler de façon plus particulière parce que je le trouve signifiant d'abord pour la population qu'il vise, c'est aux Îles-de-la-Madeleine, c'est l'annonce d'un investissement de 9,5 millions sur trois ans pour la mise en place du Centre d'expertise en gestion des risques d'incidents maritimes aux Îles-de-la-Madeleine. C'est une annonce qui est très attendue aux Îles. On aura le plaisir d'aller la faire là-bas. Ça va donner un pôle d'expertise unique aux Madelinots en plus des autres avantages liés à l'insularité, qui a été formellement reconnue, on le sait maintenant.

Sur le plan des emplois, l'Institut de la statistique du Québec déjà confirme, donc c'est indépendant, ce n'est pas le gouvernement ici qui en fait une évaluation lui-même, qu'on est en ligne pour la création, avec ce qui est déjà fait, ou le maintien de plus de 7 000 emplois directs et indirects, donc en direction de l'horizon 2030, qui parle de 30 000 emplois, tout à fait réalisable. Il faut garder la même énergie.

Cette année, on a ajouté des sommes à la Stratégie maritime, il faut le faire de façon ponctuelle, stratégique, bien ciblée, et je suis certain qu'on va le faire au cours des prochaines années dans tous les domaines : scientifique, culturel, touristique, bien sûr industriel, infrastructures, zones industrialo-portuaires, pôle logistique. Vous connaissez bien la région de Contrecoeur dans laquelle le port de Montréal a des grands projets qu'on va soutenir et également dans... le long de la 30, dans les régions de Vaudreuil et de Soulanges où, également, il y a une opportunité importante de créer une sorte de point de jonction entre les différents modes de transport.

Alors, un beau succès, mais qu'il faut poursuivre et amener encore plus loin.

Le Président (M. Bergeron) : Je vous remercie, M. le premier ministre. On va maintenant passer au dernier bloc pour cet après-midi dévolu au deuxième groupe d'opposition. M. le chef du deuxième groupe d'opposition, la parole est à vous.

M. Legault : Merci, M. le Président. Je voudrais dans le prochain bloc parler de mon sujet préféré, c'est-à-dire l'économie. Pourquoi je suis venu en politique? Parce que je pense que le Québec peut faire mieux en économie. J'ai d'abord accepté l'offre, effectivement, de Lucien Bouchard, en 1998. Je suis devenu ministre de l'Industrie et Commerce, malheureusement, juste pour trois mois. Mais ensuite, j'ai fondé la CAQ, parce que je pense vraiment que le Québec peut faire mieux en économie.

Actuellement, et je suis loin d'être quelqu'un qui n'a pas d'ambition, mais le Québec est moins riche que le reste du Canada. Ça, c'est factuel. Le Québec reçoit actuellement 11 milliards de péréquation par année du reste du Canada parce que le reste du Canada est plus riche que le Québec. Et, quand on regarde, là — prenons une donnée que tout le monde comprend — les salaires, quand on regarde les salaires au Québec, lorsque les libéraux sont arrivés au pouvoir, en 2003, avec Jean Charest, je sais que le premier ministre essaie de prendre ses distances, là, mais quand le Parti libéral est arrivé au pouvoir, en 2003, le Québec était quatrième sur 10 provinces pour son salaire moyen. Aujourd'hui, selon les derniers chiffres, mars 2017, le Québec est maintenant septième sur 10. Il y a seulement la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick puis l'Île-du-Prince-Édouard qui sont plus pauvres que nous autres, donc trois provinces qui sont passées devant nous.

Et je trouve ça triste, je trouve ça gênant parce qu'on a beaucoup de potentiel au Québec. On a des gens brillants, des bonnes universités. On est créatifs. Mais le gouvernement libéral n'arrive pas à créer des emplois de qualité, hein? Puis c'est là que le premier ministre, là, ne semble pas bien comprendre les enjeux en économie. Il nous parle beaucoup du nombre d'emplois, mais il ne nous parle pas de la qualité des emplois. Vous savez, un emploi à 15 $ de l'heure, ce n'est pas la même chose qu'un emploi à 30 $ de l'heure. Puis au Québec, on a beaucoup d'emplois à 15 $ de l'heure, mais pas beaucoup d'emplois à 30 $ de l'heure ou, si vous voulez le prendre avec des chiffres annuels, là, beaucoup de salaires à 30 000 $ par année, mais pas beaucoup à 60 000 $ par année.

Et, si on ne reconnaît pas le problème, on ne trouvera pas de solution. Puis le premier ministre, à chaque fois qu'il se lève pour parler d'économie, se pète les bretelles puis dit : Ça va donc bien, l'économie du Québec. On était quatrième. On est rendu septième.

• (17 h 20) •

Vous savez, quand j'ai fait un petit document sur les finances d'un Québec souverain, avec des gens qui ne sont pas loin de moi, le Québec recevait à l'époque, ce n'est pas… il n'y a pas longtemps, là, six, sept ans, 4 milliards de péréquation par année. Aujourd'hui, le Québec reçoit 11 milliards de dollars de péréquation par année. On ne peut pas être plus dépendant qu'actuellement. Et le premier ministre, là, continue de dire que l'économie du…

M. Legault : ...six, sept ans, 4 milliards de péréquations par année. Aujourd'hui, le Québec reçoit 11 milliards de dollars de péréquation par année. On ne peut pas être plus dépendant qu'actuellement. Et le premier ministre, là, continue de dire que l'économie du Québec va bien.

Donc, moi, je voudrais qu'il m'explique, là, est-ce que c'est parce qu'il ne comprend pas ou si c'est parce qu'il manque d'ambition, mais est-ce que le premier ministre est satisfait qu'après 14 années de règne libéral, là, à part une petite parenthèse péquiste, là, 14 années de règne libéral, on soit passé du quatrième rang au septième rang des provinces, qu'il y a juste trois provinces maritimes qui sont plus pauvres que nous autres? Est-ce qu'il va finir par reconnaître qu'on peut faire mieux en économie, qu'on ne s'en va pas dans la bonne direction, avec les libéraux, depuis 14 ans? Qu'il faut créer des emplois à 30 $ de l'heure? Est-ce qu'il va finir par comprendre ça? Puis il y en a, des solutions. J'entendais le député d'Huntingdon, qui a failli s'étouffer en parlant de la Stratégie maritime, en disant : C'est une idée du premier ministre. Bien oui, mais il ne faut pas juste copier les idées des autres, hein? Allez à Contrecoeur, il ne se passe rien, à Contrecoeur. Donc, il ne faut pas juste parler, parler, parler. Même chose à Vaudreuil, même chose à Valleyfield, il faut que ça avance, là. On peut bien dire : Dans 25 ans, il y aurait 30 000 emplois, mais qu'est-ce qu'a fait le premier ministre depuis trois ans? Ça fait trois ans qu'il est premier ministre, puis on est septième. La croissance économique est moins bonne au Québec que dans le reste du Canada. Il crée des emplois, mais il mélange les emplois à temps partiel puis les emplois permanents. Moi, je ne parle pas juste d'emplois permanents, je lui parle d'emplois permanents à 30 $ de l'heure, à 40 $ de l'heure, ça, ils n'arrivent pas. Ça fait que l'écart, par exemple, avec l'Ontario n'arrête pas de grandir année par année.

Donc, est-ce que le premier ministre va aujourd'hui, là, me dire : Est-ce que c'est parce qu'il ne comprend pas l'économie ou bien donc si c'est parce qu'il manque d'ambition pour le Québec?

Le Président (M. Bergeron) : Avant de passer la parole au premier ministre, j'inviterai le chef du deuxième groupe d'opposition à revenir faire un tour à Contrecoeur pour voir à quel point ça grouille à Contrecoeur. Alors, M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, M. le Président , je dirais juste d'abord à mon collègue, moi, j'apprécie beaucoup qu'il soit venu du milieu des affaires pour faire de la politique, je lui rends hommage pour ça, c'est bien. Il aurait pu faire autre chose, il aurait pu décider de rester à l'écart, puis il est venu s'impliquer. Malheureusement, et il vient d'en donner l'exemple, son discours est souvent teinté du déclinisme, c'est le déclin du Québec : Ça va donc mal au Québec, c'est donc épouvantable, le Québec. Le monde me le dit : On écoute M. Legault puis c'est toujours négatif, c'est toujours mauvais, le Québec. Voilà, c'est ça, son discours. Puis parfois il est un petit peu près de l'insulte personnelle, là, il était quasiment là, il était... il s'est retenu un peu, tant mieux, mais... en tout cas, il va continuer, je crois, à faire des efforts, j'en suis persuadé. Je lui dirais, en passant — c'est un sujet sur lequel on a échangé ensemble — que les emplois, par exemple, de Bombardier, c'est des emplois dont le salaire moyen est deux fois plus élevé que le salaire moyen du Québec. Alors, quand on était les seuls à l'Assemblée nationale à vouloir soutenir Bombardier puis le secteur aéronautique, il aurait peut-être fallu qu'à ce moment-là, concrètement, il démontre son intérêt pour la création d'emplois à haute valeur ajoutée. Non pas que les autres emplois ne sont pas bons, là. Tous les emplois sont bons. Et effectivement, pour une économie, on a besoin… On a besoin d'emplois de ce type-là. Et c'est le secteur aéronautique entre autres qui nous donne ces emplois-là au Québec.

Maintenant, je trouve qu'il est un peu injuste, parce que, quand même, je vous regarde, ici, Desjardins, il a souvent parlé de Desjardins, mais il en parle moins ces temps-ci, parce que le 30 mars 2017, Desjardins dit : Québec : la meilleure performance du PIB réel depuis le début de la décennie. Hein? C'est quand même quelque chose. Il pourrait au moins dire que c'est une bonne nouvelle. Mais c'est difficile pour mon collègue d'accepter des fois qu'il y a des bonnes nouvelles au Québec. Il a eu la gentillesse de reconnaître qu'il y a de la création d'emplois. Et, contrairement à ce qu'il dit, la majorité des emplois sont des emplois à temps plein et des emplois du secteur privé. D'ailleurs, les chiffres le montrent très bien, la qualité des emplois également est là.

Maintenant, il fait souvent cette omission-là, puis je me suis muni à tout hasard, d'un tableau didactique pour qu'on ait un échange sur cette question-là, où il parle de façon brute, non pas brutale, brute, du revenu par habitant, du PIB par habitant et du niveau de prospérité des Québécois. Puis il oublie quelque chose chaque fois, et je pense que c'est involontaire, il oublie de parler du caractère redistributif de la société du Québec, qui fait, et j'ai une illustration, ici, parce qu'il nous parle souvent de l'Ontario. Alors, pour expliquer à ceux et celles qui nous écoutent, en bleu, c'est le Québec, en rouge, c'est l'Ontario, selon des niveaux de revenus familiaux, 40 000 $, 75 000 $, 130 000 $. Qu'est-ce qu'on voit sur ce tableau? C'est que le revenu réel des gens, le revenu disponible une fois les transferts de redistribution faits, c'est pas mal plus intéressant habiter au Québec qu'en Ontario quand tu fais un revenu familial de 40 000 $, de 75 000 $, jusqu'à 130 000 $ en fait de revenu familial, tu as plus d'argent dans tes poches au Québec qu'en Ontario. Et il ne dit jamais ça. Je trouve ça un peu frustrant parce que, ce n'est pas juste moi qui le dis, l'ensemble des économistes reconnaissent ça. Alors, je l'amènerais à faire cet exercice…

M. Couillard : ...c'est pas mal plus intéressant habiter au Québec en Ontario quand tu fais un revenu familial de 40 000 $, de 75 000 $, jusqu'à 130 000 $, en fait, de revenu familial. Tu as plus d'argent dans tes poches au Québec qu'en Ontario. Mais il ne le dit jamais, ça. Je trouve ça un peu frustrant, parce que ce n'est pas juste moi qui le dis, l'ensemble des économistes reconnaissent ça. Alors... je l'amènerais à faire cet exercice-là aussi. Pour d'autres provinces, l'écart est encore plus élevé.

Maintenant, là où je le rejoins, c'est qu'il faut faire beaucoup mieux. J'ai parlé tantôt du taux de création d'entreprises au Québec qui est faible, la durée de vie des entreprises qui est faible. Je vois un renouveau, une résurgence de l'esprit d'entreprendre au Québec, particulièrement chez nos jeunes, puis ça me remplit d'espoir. Et on les soutient, nos jeunes, pour ça. Alors, qu'est-ce qu'on fait pour améliorer la richesse collective du Québec puis améliorer l'économie du Québec? Bien, on s'adresse aux enjeux structurels de l'économie du Québec.

Et ça porte un nom qu'il connaît bien, c'est la productivité. Alors, le premier élément de la productivité, c'est ce qu'on appelle le capital humain, c'est le monde, c'est notre monde. C'est ça, notre plus grande richesse, notre monde qui est là. Nos jeunes, il faut qu'ils finissent leurs études, il faut qu'ils aient accès à la formation pour des bons emplois, rendus nécessaires par les nouvelles technologies, par ailleurs, et également l'immigration. Je sais qu'il n'aime pas beaucoup l'immigration, mais l'immigration, c'est important pour le Québec. C'est important pour le Québec.

M. Legault : Oh! quand même, M. le Président. M. le président...

Le Président (M. Bergeron) : M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : Oui. Écoutez, là, le premier ministre est en train de dire que je n'aime pas l'immigration. Quand même, là.

Le Président (M. Bergeron) : Alors, j'invite le collègue...

M. Legault : Je comprends qu'il aime faire la leçon, là. J'aime les immigrants, mais j'aime qu'ils s'intègrent au Québec, j'aime qu'ils apprennent le français, j'aime qu'ils aiment protéger notre identité.

Le Président (M. Bergeron) : Alors, cher collègue, cher collègue...

M. Legault : Le premier ministre, ça ne l'intéresse pas de protéger notre identité.

Le Président (M. Bergeron) : Oui.

M. Legault : Mais il ne peut pas dire ça...

Le Président (M. Bergeron) : Alors, s'il vous plaît, s'il vous plaît, j'invite les collègues à faire preuve de respect les uns par rapport aux autres, et surtout à ne pas prêter d'intentions. Alors, M. le premier ministre, sur ces mises en garde, je vous invite à continuer.

M. Couillard : Bien oui, moi, je suis très amical dans mon échange avec le collègue. Je le sens profondément mal à l'aise avec l'immigration, c'est juste ça que je veux dire, là, chaque fois qu'il en parle. Mais... on aura l'occasion d'en débattre, je suis certain, là. Alors, je voudrais, encore une fois, lui dire que la productivité, ça passe par le capital humain, nos jeunes qui sont là, les jeunes qui viennent d'ailleurs. Ça passe par le capital matériel, l'investissement d'entreprises. On voit qu'il y a une reprise de l'investissement des entreprises, notamment parce qu'il y a des programmes qui ont été créés pour favoriser l'investissement — on pourra y revenir — que ce soit le congé fiscal pour les grands projets, le crédit associé aux tarifs d'électricité pour les grandes entreprises. Ça marche. Les entreprises se servent de ces outils-là. Les crédits pour l'exportation. Bon, il y a beaucoup d'enjeux qui ont été créés comme ça, ou d'opportunités créées comme ça.

Et, surtout, ce qu'on voit, et c'est peut-être contraire au ton qu'il a dans... lorsqu'il parle du Québec, c'est que le niveau de confiance des entreprises du Québec n'a jamais été aussi élevé, actuellement, notamment des PME. Et quel est le principal défi? Il peut regarder l'indice que publie la Fédération canadienne des entreprises indépendantes, régulièrement. Lorsqu'on parle aux entrepreneurs dans ces études, et qu'on leur demande quel est leur principal défi, ce qui vient en premier lieu, c'est la disponibilité de la main-d'oeuvre bien formée en quantité suffisante au moment suffisant. Je sais que, lui et moi, on partage ça. Il faut continuer à investir en éducation, de la petite enfance jusqu'à l'université, pour améliorer notre productivité. Alors, ça, c'est ça qui va faire progressivement augmenter le PIB du Québec par habitant à un niveau plus proche de celui de nos voisins.

Mais je voudrais quand même qu'il reconnaisse ce qu'on a bâti au Québec, une société qui est beaucoup... En fait, c'est probablement la société la plus redistributive au Canada et peut-être même en Amérique du Nord. Si on regarde la différence entre ce que quelqu'un à bas revenus reçoit, une famille à bas revenus reçoit, et l'argent réel dans ses poches, c'est là qu'on voit que la qualité de vie des personnes à revenus plus bas est beaucoup plus favorable, beaucoup plus positive ici. Je pense qu'il faudrait se réjouir de ça, mais continuer à travailler pour améliorer la performance économique.

Moi, j'arrive de la Mauricie. Tiens, on va parler très, très concrètement. J'arrive de la Mauricie, qui a un taux de chômage — tenez-vous bien — de 6,1 % et qui a des entrepreneurs, des accélérateurs d'entreprise à Shawinigan puis à Trois-Rivières, qui a des jeunes entrepreneurs qui ont choisi de rester en Mauricie parce qu'il y a des opportunités, des occasions, maintenant, de partir des entreprises et de les faire grandir. C'est très enthousiasmant de voir ça. Il y a un changement complet de la psychologie de nos régions, notamment des régions ressources, comme la mienne et d'autres, où on voit qu'il est possible de rester en région, d'avoir de belles entreprises et de faire de la haute technologie, de l'innovation également en région.

J'étais avec les premières nations dans mon coin, où on a annoncé une usine pour le biocharbon. Ça, pour les défis de la forêt, c'est important de créer des nouveaux produits.

Alors, je crois qu'au contraire... contrairement peut-être à ce que mon collègue dit, puis je vais juste terminer avant 30 secondes, M. le Président, on a pris le taureau par les cornes, et on s'adresse véritablement, pas en superficie, mais profondément aux défis économiques du Québec. Et il faut surtout garder la même orientation.

Maintenant, on me présente... Parce qu'on a eu la discussion tantôt de la Vérificatrice générale, M. le Président, sur les baux, là. Alors, Sébastien Bovet annonce : «Vérificatrice générale exécute mandat comptable à la Société québécoise d'infrastructures — virgule, — , ne ferme pas la porte à l'élargissement du mandat.» Alors, on n'avait pas besoin de lui dire quoi faire, elle va le faire, clairement.

Le Président (M. Bergeron) : M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

• (17 h 30) •

M. Legault : Oui. M. le Président, les Québécois sont inquiets parce qu'ils apprennent qu'il y a 40 contrats qui ont été signés avec Marc Bibeau, qui amenait 10 millions de dollars par année au Parti libéral. La Vérificatrice générale dit : Je n'exclus pas de faire une vérification. Puis le premier ministre, il est content. Hé! il est content d'être heureux. Écoutez, le premier ministre aime bien...


 
 

17 h 30 (version non révisée)

M. Legault : ...les Québécois sont inquiets parce qu'ils apprennent qu'il y a 40 contrats qui ont été signés avec Marc Bibeau qui amenait 10 millions par année au Parti libéral. La Vérificatrice générale dit : Je n'exclus pas de faire une vérification. Puis, le premier ministre, il est content, hein, il est content d'être heureux.

Écoutez, le premier ministre aime bien sur l'économie faire la leçon, mais quand on fait la leçon, il faut avoir fait ses devoirs, puis le premier ministre n'a pas fait ses devoirs en économie. Et je veux revenir sur sa remarque sur le PIB. Il nous dit... il nous montre un beau tableau puis il nous dit : À revenu égal, les gens paient moins d'impôt au Québec. Mais, écoutez...

M. Couillard : Pas du tout.

M. Legault : ...les Québécois n'ont pas un revenu égal à ceux de l'Ontario, il y a un écart de 4 500 $. Les gens au Québec en moyenne gagnent 4 500 $ de moins qu'en Ontario. Le premier ministre nous parle, puis je m'attendais à ce qu'il arrive avec ces arguments parce que c'est toujours les mêmes arguments qui ne tiennent pas la route. Il nous parle du caractère redistributif du Québec. J'ai compilé le revenu disponible. Hein, tantôt, je vous ai parlé du salaire moyen, quand on reçoit un salaire, on paie des taxes, des tarifs, des impôts. Quand on regarde la situation au Québec en 2003, lors de l'arrivée du gouvernement libéral de Jean Charest, le Québec, pour son revenu disponible, était quatrième. Aujourd'hui, en 2017, le Québec est rendu dixième, dixième province sur 10. La bonne nouvelle pour le premier ministre, c'est qu'on ne pourra pas descendre plus bas. Hein, on est rendus derniers pour le revenu disponible.

Pourquoi c'est pire sur le revenu disponible que sur le revenu moyen? Parce que le premier ministre a brisé ses promesses sur les taxes et les tarifs. Je ne sais pas si le premier ministre l'a oublié, là, mais en campagne électorale, il y a trois ans, le premier ministre a dit, la main sur le coeur : Il n'y aura aucune augmentation des tarifs de garde. Il n'y aura aucune augmentation des tarifs de garde. Écoutez, là, les gens qui sont en train de faire leur rapport d'impôt actuellement, là, ou qu'ils l'ont fait dernièrement savent que les tarifs de garde, là, ont augmenté de 40 %, 50 %, dans certains cas de 100 % depuis que le premier ministre est en place. Donc, première promesse rompue.

Deuxième promesse qu'avait faite le premier ministre, les tarifs d'électricité. Hein, vous vous souvenez de ça, pendant la campagne électorale, le Parti québécois avait augmenté les tarifs de plus que l'inflation, et le bon chef du Parti libéral avait dit : Inquiétez-vous pas, si je suis premier ministre, je vais ramener la croissance des tarifs à l'inflation. Bien, il a brisé cette promesse-là encore une fois. Il y a des gens qui ont eu des augmentations de tarifs d'électricité de 5 %, 10 % les premières années où il était au pouvoir.

Troisième promesse brisée, les taxes scolaires. Le premier ministre avait dit : Si je suis premier ministre... je devrais dire le chef du Parti libéral avait dit : Si je suis... si je deviens premier ministre, l'augmentation des taxes scolaires va être plafonnée à l'inflation. Je ne sais pas... il me fait signe que oui. Il se rappelle de ça, hein? Est-ce qu'il se rappelle qu'il n'a pas fait ça puis qu'il a laissé les commissions scolaires augmenter les taxes scolaires de 10 %? Parce qu'il faut comprendre que, dans les commissions scolaires, quand la valeur d'une maison augmente de 10 %, bien, le taux de taxe reste le même à 0,35 $ du 1 000 $, donc les taxes scolaires augmentent de 10 %. Le premier ministre a laissé faire ça, il n'est pas intervenu.

Donc, il a rompu sa promesse sur les services de garde, rompu sa promesse sur les tarifs d'électricité, rompu sa promesse sur les taxes scolaires. Résultat : le Québec est rendu dernier.

Les familles québécoises aujourd'hui ont moins d'argent dans leurs portefeuilles, et si on regarde la relation avec le gouvernement, ils ont 800 $ de moins. J'entendais tantôt le premier ministre dire : Oui, mais on a aboli la taxe santé puis on a donné un 55 $ par personne. Faites un petit calcul, 200 $ par personne pour la taxe santé, ça fait 400 $ pour une famille; 55 $ augmentation de l'exemption personnelle, 110 $; donc grand total 510 $. Quand on additionne les taxes et les tarifs depuis que le premier ministre est en poste, il les a augmentés de 1 327 $ en moyenne. Donc, d'un côté, il est allé chercher 1 327 $ dans le portefeuille, puis il en a remis seulement 500 $. Donc, les familles du Québec ont moins d'argent dans leurs portefeuilles depuis que le premier ministre est premier ministre. C'est ça, la situation...

M. Legault : …en moyenne. Donc, d'un côté, il est allé chercher 1 327 $ dans le portefeuille, puis il en a remis seulement 500 $. Donc, les familles du Québec ont moins d'argent dans leur portefeuille depuis que le premier ministre est premier ministre. C'est ça, la situation. Puis là il se vante d'avoir fait un surplus. Écoute, le surplus, il l'a pris dans le portefeuille des familles. Donc, la moindre des choses, ce serait de remettre de l'argent dans le portefeuille des familles. Quand va-t-il remettre de l'argent dans le portefeuille des familles?

Le Président (M. Bergeron) : M. le premier ministre.

M. Couillard : En fait, c'est fait, M. le Président, et on va continuer. Mais je suis toujours un peu inquiet quand mon collègue dit qu'il a regardé ça, les chiffres, lui-même. Quand il a regardé Boeing, ce n'était pas tout à fait la vérité qu'il nous a dite à l'Assemblée nationale, en passant. Maintenant, je veux encore lui rappeler quelque chose qui n'est pas banal.

J'ai combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Bergeron) : Vous avez un peu plus de deux minutes.

M. Couillard : Ah! bon. Alors, je lui remontre mon tableau en couleur. C'est plus facile, hein? Bleu, c'est le Québec, puis rouge, c'est l'Ontario. Alors, je vais prendre, tiens, 75 000 $ de revenu familial. Au Québec, dans sa poche, la famille a 64 147 $, en Ontario, 55 000 $. C'est pas mal plus d'argent dans les poches du monde au Québec qu'en Ontario.

Maintenant, pour revenir à sa question à lui…

M. Legault : M. le Président…

M. Couillard : Bien, voyons, là.

M. Legault : Non, mais je veux juste expliquer au premier ministre qu'il y a beaucoup plus de monde qui gagne 75 000 $ en Ontario qu'au Québec.

M. Couillard : Non, non, ce n'est pas une question de règlement, ça, là, là.

M. Legault : Oui.

Le Président (M. Bergeron) : M. le premier ministre, veuillez poursuivre, s'il vous plaît.

M. Couillard : Bien oui, c'est jusqu'à…

M. Legault : Ça ne marche pas, ça ne marche pas. Il n'a pas fait ses…

M. Couillard : Mais non, c'est jusqu'à 130 000 $. Alors… il n'est pas content. Le collègue n'est pas content, il n'est pas content des bonnes nouvelles au Québec. Alors, depuis 2014, une famille de deux enfants, revenu de 85 000 $, a plus de… de plus dans ses poches. Revenu de 74 000 $...

M. Legault : C'est faux.

M. Couillard : …bien, qu'il nous donne ses références… a plus de 3 200 $ de plus dans ses poches. Revenu de 40 000 $...

M. Merlini : M. le Président, l'article 36 du règlement est très, très clair là-dessus. On ne peut pas interrompre la parole d'un député. M. le premier ministre est en train de donner la réponse. La seule chose qu'on peut faire quand on interrompt la parole d'un député, c'est pour faire un appel au règlement en vertu de l'article 39, qui spécifie clairement qu'on doit nommer l'article en vertu duquel on fait un appel au règlement. Alors, je vous prie d'appliquer l'article 36 et de permettre au premier ministre de continuer sa réponse.

Le Président (M. Bergeron) : Merci, M. le député de La Prairie. L'article 36 est effectivement très clair. J'invite donc le député, le chef du deuxième groupe d'opposition à bien vouloir laisser le premier ministre poursuivre sa réponse.

M. Bonnardel : M. le Président…

Le Président (M. Bergeron) : M. le député de Granby.

M. Bonnardel : Le député utilise du temps de mon chef. Non, non, mais...

Le Président (M. Bergeron) : Pendant les rappels au règlement, le temps est arrêté, M. le député de Granby. M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, je sais que... écoutez, il y a du monde de même, il y a du monde qui ont des mentalités de même, des bonnes nouvelles, ça les choque. Bien, la vérité puis la bonne nouvelle, c'est que les familles du Québec, puis je le redis encore, les familles du Québec qui nous regardent ont plus d'argent dans leurs poches qu'en 2014.

Des voix : ...

Le Président (M. Bergeron) : ...chef du deuxième groupe d'opposition, s'il vous plaît.

M. Couillard : Alors, je vais le répéter : Un revenu de 85 000 $, 3 700 $ de plus, revenu de 74 000 $, 3 200 $ de plus, 40 000 $, 5 400 $ de plus...

Le Président (M. Bergeron) : Pardonnez-moi, M. le premier ministre, M. le chef du deuxième groupe d'opposition, non seulement vous ne pouvez pas interrompre un collègue, mais vous ne pouvez remettre en question sa parole, alors je vous inviterais, s'il vous plaît, à être respectueux à l'égard de la réponse du premier ministre.

M. le premier ministre, veuillez poursuivre votre réponse, s'il vous plaît.

M. Couillard : Par ailleurs, pour les tarifs d'électricité, il a omis, omis de dire — probablement que c'est involontaire — que les deux dernières années, les tarifs ont été...

M. Legault : ...

M. Couillard : Bien oui, mais avant on avait un petit trou de 7 milliards, regarde donc ça.

Le Président (M. Bergeron) : ...poursuis sur votre temps.

M. Couillard : ...et puis il fallait digérer, il fallait digérer l'augmentation de 4 % de nos prédécesseurs. On a fait un décret, en tout cas, on a réglé ce problème-là, et malheureusement il ne le dit pas, ça, à la population. Alors, c'est malheureux qu'il ne veuille pas dire aux Québécois... oui, il y a des choses qu'on doit améliorer, mais qu'il soit incapable... pas une fois, dans son intervention, il n'a dit ce qui allait bien au Québec.Ce qui va bien, au Québec, c'est qu'on a plus de justice sociale qu'ailleurs, que les gens à bas revenus ont plus d'argent dans leurs poches, que les familles ont plus d'argent dans leurs poches, qu'on a baissé de 6 milliards le fardeau fiscal pour les prochaines années. Il n'est pas content de l'entendre, mais malheureusement pour lui, c'est ça, et puis il ne sera pas capable de démontrer le contraire, c'est ça qui est triste, hein, c'est plate pour lui, mais c'est ça, la réalité. En fait, on est en train de réaliser ce qu'il fallait faire pour le Québec : des finances publiques saines, une dette sous contrôle, des marges de manoeuvre pour l'éducation, la santé, l'économie, et des résultats qui sont au rendez-vous.

Et on a des gros défis devant nous. Rappelons encore le défi du commerce extérieur, qui est devant nous, là, et qui ne va pas diminuer. Ça, c'est un énorme défi, et heureusement on a des marges de manoeuvre pour essayer d'y faire face, mais il va falloir qu'on soit très unis, au Québec, pour faire face à ça au cours des prochains mois et peut-être même des prochaines années.

Alors, oui, tout n'est pas parfait, au Québec, on a des choses à améliorer, on a des choses que beaucoup de gens nous envient. Les tarifs de garde demeurent, de loin, au Québec, les moins élevés au Canada. Allez demander aux gens en Ontario... l'Ontario, allez demain aux gens en Ontario combien ils paient pour les services de garde, eux autres, puis revenez nous voir après. Puis vous allez voir l'explication... il nous montre encore les revenus. Moi, je dis après dépenses, et une fois...

M. Legault : ...

M. Couillard : Non, une fois que tu as payé tes services de garde, tu ne l'as plus, cet argent-là. C'est des tarifs excessivement élevés, en Ontario, pour les enfants en garderie...

Une voix : ...

• (17 h 40) •

M. Couillard : Parce qu'on s'est non seulement dotés d'un système équitable et qu'on l'a rendu pérenne avec les modifications...

M. Couillard : ...puis vous allez voir l'explication. Mais non, il nous montre encore les revenus. Moi, je dis après dépenses, une fois que tu as...

M. Legault : ...

M. Couillard : Non. Une fois que tu as payé tes services de garde, tu ne l'as plus, cet argent-là. C'est des tarifs excessivement élevés, en Ontario, pour les enfants en garderie, parce qu'on s'est non seulement doté d'un système équitable et qu'on l'a rendu pérenne avec les modifications qu'on a faites et ce qu'il fallait faire.

Alors, moi, je regrette juste que le ton du collègue soit toujours négatif envers le Québec. Moi, je suis un optimiste pour le Québec. Je pense qu'on peut faire beaucoup mieux. Je pense qu'on va faire beaucoup mieux. Je pense que les résultats sont déjà au rendez-vous, que les bonnes solutions sont en place et qu'il faut juste être patient, constant et continuer année après année, après année, d'appliquer ces solutions-là.

Le Président (M. Bergeron) : Alors, je veux simplement préciser pour le bénéfice des collègues qu'on a entamé à peu près de 2 min 30 le temps du gouvernement. Alors, la parole est maintenant à notre collègue de Crémazie.

Mme Montpetit : Merci beaucoup, M. le Président. J'en profite évidemment pour saluer le premier ministre, mes collègues de la banquette ministérielle, les députés de l'opposition ainsi qu'effectivement tous les fonctionnaires qui nous accompagnent pour cet exercice bien important.

M. le Président, vous allez me permettre un petit aparté avant de commencer. Je sais que ce n'est pas la première fois que je le fais, vous m'avez sûrement, souvent, entendu en parler, mais le contexte s'y prête. J'ai assisté, vendredi dernier, à une soirée fort inspirante au Centre universitaire de santé de McGill où on honorait des mentors, des professeurs de médecine, et un d'entre eux, un de ceux qui étaient honorés, disait que ce qu'il enseignait de plus important à ses élèves depuis plusieurs années, c'est que l'héritage le plus important qu'on peut laisser, le meilleur héritage qu'on peut laisser, c'est le respect des autres, et j'eus souhaité que certaines personnes de cette Assemblée y assistent et j'espère que ce genre de message que l'on transmet aux gens puisse un jour atteindre les murs de cette Assemblée et l'ensemble des gens qui y siègent.

Ceci dit, parlant... pour rester dans le thème de l'inspiration, j'ai deux sujets que je souhaite aborder, mais les deux vont recouper le même sujet, c'est-à-dire les enfants du Québec, et c'est fort à-propos puisque mes collègues qui sont sur la banquette ministérielle avec moi ont, tout comme moi, de jeunes enfants au primaire, dont la députée de Verdun qui a deux cocos de six et 10 ans, la députée de Chauveau qui a deux enfants également de neuf et 11 ans, le député de LaFontaine qui a deux enfants de 11 et 13 ans, le député d'Huntingdon qui a deux enfants de 11 et 15 ans, et moi-même qui ai une toute petite fille de huit ans. Donc, nous sommes évidemment, comme jeunes parents, bien concernés par toutes les questions qui touchent l'enfance, tant au préscolaire qu'au primaire, comme nous avons tous des enfants au primaire, et ce qui devrait principalement, je veux en venir à ça, ce qui devrait principalement nous gouverner, comme société, c'est de donner à chaque enfant du Québec la chance et les conditions d'assurer le développement de son plein potentiel, et c'est ce qui devrait nous inspirer. C'est ce qui devrait conduire dans le fond l'ensemble des choix que l'on fait comme société, parce qu'ultimement, ce qu'on devrait viser, c'est que chaque enfant ait la conviction qu'il a une grande valeur, qu'il est capable de résoudre des problèmes, qu'il est capable de générer des solutions. Et sans cette conviction-là profonde, solide, durable de leurs compétences, c'est dans ce genre de circonstance là qu'on échappe des enfants, qu'ils abandonnent, qu'ils renoncent à l'autonomie, qu'ils doutent d'eux-mêmes. Et pour ce faire, je pense que l'éducation constitue certainement le meilleur investissement qu'on peut faire, comme société, pour atteindre cet objectif-là.

Et je suis donc bien fière que notre gouvernement a fait de l'éducation sa priorité, l'éducation, mais également de la petite enfance. Notre gouvernement a posé plusieurs gestes pour accroître directement la réussite et le développement des élèves au Québec, et quoi qu'il reste beaucoup de progrès... quoi qu'il y ait beaucoup de progrès qui a été fait au cours de la dernière décennie, il reste encore beaucoup de travail, notamment, bon, toute la question de la maturité scolaire, des chiffres qui reviennent souvent à 30 % des enfants de la région de Montréal, je vais parler de la région de Montréal comme député de Montréal, 30 % des élèves qui malheureusement n'ont pas nécessairement encore la maturité scolaire lorsqu'ils entrent à l'école, et je suis bien contente qu'on ait travaillé justement à combiner le préscolaire avec le scolaire, à les arrimer davantage pour permettre ça.

Le budget 2016‑2017 accordait notamment 1,4 milliard supplémentaire à l'éducation, et dans les mesures, en fait on ciblait notamment les élèves en difficulté, mais également les élèves dans les milieux défavorisés. Une des mesures qui a été mise en place fort intéressante, justement pour répondre à toute la question de la maturité scolaire entre autres, c'est la mesure Agir tôt. 39 millions qui a été alloué pour dans le fond renforcer les pratiques dédiées à la réussite scolaire en lecture, à la réussite en écriture dans les écoles préscolaires et primaires, parce que, peut-être pour définir un peu mieux le terme «maturité scolaire», quand on parle de maturité scolaire, des enfants qui n'ont pas la maturité scolaire quand ils arrivent à l'école, on parle notamment de développement cognitif et langagier, donc toute la question de l'habileté, de l'intérêt en lecture, en écriture, en mathématique. Notre ministre de l'Éducation nous a parlé beaucoup de littératie entre autres, mais de numératie également, et toute la question de la maturité affective, des habiletés de communication, des compétences sociales. Donc, cette mesure-là répond exactement à ces défis-là et a été mise en place dans 850 écoles des milieux défavorisés du Québec...

Mme Montpetit : ...en mathématiques — notre ministre de l'Éducation nous a parlé beaucoup de littératie, entre autres, mais de numératie également — et toute la question de la maturité affective, des habiletés de communication, des compétences sociales. Donc, cette mesure-là répond exactement à ces défis-là et a été mise en place dans 850 écoles des milieux défavorisés du Québec. Également, 7 millions qui ont été ajoutés pour mettre en place des maternelles quatre ans, donc 100 classes additionnelles ouvertes, donc 1 500 élèves qui bénéficient de ces classes; également, 10 millions pour contrer le décrochage scolaire, soutenir à l'intégration en classe ordinaire des élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage; 9 millions pour des études dirigées dans les écoles; également, pour certains collègues pour qui c'est extrêmement pertinent, 5 millions pour assurer la vitalité des petites communautés — alors, moi, je viens d'un tout petit village de 1 000 habitants en Montérégie-Ouest, donc il y avait une école primaire avec 100 élèves; c'est un défi pour ce genre de communautés de maintenir les écoles avec des villages qui, dans certains cas, se dévitalisent, donc c'est une mesure bien concrète qui vient aider, en ruralité, le support de ces écoles-là — et également 920 ressources additionnelles en enseignement professionnel et technique qui ont été déployées en services directs aux élèves.

Moi, notamment dans ma circonscription, l'ensemble des annonces qui ont été faites jusqu'à maintenant ont fait une grande différence, parce que dans Crémazie, dans la circonscription de Crémazie, il y a 10 écoles primaires, et dans les trois dernières années j'ai déjà annoncé pour sept d'entre elles des agrandissements, l'ajout de classes, l'ajout de gymnases, l'ajout de ressources professionnelles aussi. Donc, c'est extrêmement concret, sept écoles sur 10 où je sais que les élèves... J'ai beaucoup de jeunes familles dans ma circonscription, donc une différence notable pour l'ensemble des enfants et des élèves de la circonscription.

Mais j'aimerais... Là, j'ai abordé, bon, beaucoup le budget 2016‑2017, il y a beaucoup d'annonces qui ont été faites aussi dans le cadre du budget qu'on a annoncées en mars dernier, et j'aimerais laisser l'opportunité au premier ministre de nous parler davantage, justement, des mesures qui ont été mises en place dans le dernier budget et de l'importance d'agir tôt dans... pour les jeunes aussi de notre société qui sont, bon, évidemment, les adultes de demain.

Le Président (M. Bergeron) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Merci, M. le Président. Évidemment, ma collègue énonce quelque chose que, je crois, l'ensemble des partis politiques, l'ensemble des Québécois et des Québécoises partagent, c'est l'importance cruciale et stratégique de l'éducation pour l'avenir de notre société. Et souvent on me demande : M. Couillard, finalement, c'est-u l'économie ou l'éducation, votre priorité? Bien, je dis : C'est un faux choix. L'éducation veut dire l'économie, l'économie veut dire l'éducation. L'un nourrit l'autre. Alors,il faut avoir les deux priorités.

L'éducation, c'est le grand projet de société au Québec, et, de plus en plus, les connaissances qu'on a maintenant nous indiquent la nécessité d'intervenir le plus précocement possible, dès la petite enfance, et il y a également nécessité de montrer qu'on investit de façon stratégique. Alors, il existe des fascicules, Éducation et enseignement supérieur, au budget qui a été déposé que les citoyens peuvent consulter pour les détails des investissements en éducation. Mais, si je les résume, pour la petite enfance, c'est près de 130 millions additionnels, parce qu'on sait qu'il faut dépister les enfants avec des défis particuliers dès, dès cet âge-là — pour pouvoir faire la transition, d'ailleurs, on vient d'annoncer de nouvelles mesures pour ça — pour qu'ils soient signalés, pris en charge particulièrement par les enseignants de première année ou de maternelle lorsqu'ils arrivent, déjà avec un souci de leur accorder une attention particulière, et ça, je pense que c'est vraiment crucial. Quand on parle d'innovation, en passant, on a toujours tendance à parler des crédits d'impôt ou des politiques de nouvelles technologies, la robotique, etc., mais, si on n'a pas de bon système d'éducation, ça ne vaut pas grand-chose. Alors, le plus important, le plus important et le plus structurant investissement qu'une société peut faire pour l'innovation, avant de parler des mesures spécifiques, c'est dans l'éducation. Alors, 130 millions pour la petite enfance.

1,8 milliard additionnel dans les écoles pour la réussite : encore une fois, la transition de la petite enfance à la maternelle; la mise en oeuvre de plans d'intervention auprès des élèves ayant des difficultés le plus tôt possible; soutenir les parents; améliorer le soutien aux élèves du secondaire. Et, au-delà de ça, qu'est-ce que ça veut dire en pratique? Moi, j'ai réalisé quelque chose en parlant aux citoyens. Lorsqu'on se promène dans les régions... Tiens, je vais reprendre le chiffre que je viens de mentionner. Plus de 1,8 milliard additionnel dans les écoles, bien, moi, je n'ai jamais vu 1,8 milliard de dollars, et je pense qu'aucun de nos concitoyens et concitoyennes n'a jamais vu ça, c'est abstrait. Qu'est-ce que ça permet de faire? Ça permet d'avoir plus de monde dans notre école. Alors, ce qu'on prévoit, c'est 1 500 personnes de plus dès septembre 2017 pour les services aux élèves et 7 200 d'ici cinq ans. Et ce qui est encourageant, c'est de voir ces personnes-là lorsqu'on se promène dans les régions. J'étais à Saint-Honoré, dans le Saguenay, il y a quelque temps pour inaugurer un agrandissement d'école, et le directeur était heureux de me présenter une orthophoniste. Il n'y avait jamais d'orthophoniste avant. Maintenant, il y a une orthophoniste dans cette école-là. Et c'est ce genre d'initiatives là concrètes dont il faut parler aux parents. Moi, je préfère leur parler de ça, des personnes de plus dans les écoles, des personnes de plus en santé dans les CHSLD, que de parler d'enveloppes de milliards de dollars qui finalement ont très peu de caractère concret pour notre population.

• (17 h 50) •

Alors, il faut également s'occuper de tous les paliers et tous les modes d'éducation, bien sûr également de la formation technique et professionnelle. Lorsqu'on visite les centres de formation professionnelle partout au Québec...

M. Couillard : …dans les écoles, des personnes de plus en santé et dans les CHSLD que de parler d'enveloppes de milliards de dollars qui finalement ont très peu de caractère concret pour notre population.

Alors, il faut également s'occuper de tous les paliers et de tous les modes d'éducation, bien sûr, également la formation technique et professionnelle. Lorsqu'on visite les centres formation professionnelle partout au Québec, on constate qu'il y a des jeunes qui sont enthousiasmés par les métiers, les beaux métiers qu'ils peuvent ou qu'elles peuvent apprendre. D'ailleurs, il y a de plus en plus de filles, je vois, dans les écoles de métiers, dans ce qu'on appelle les métiers non traditionnels, elles sont très, très présentes, et c'est très, très bien de voir ça. Les populations autochtones, les immigrants, les gens qui sont plus éloignés du marché du travail, les amener vers l'apprentissage et la formation dans les métiers d'aujourd'hui et de demain, c'est vraiment ce qu'on peut faire de mieux.

Puis notre collègue parlait tantôt de la prospérité comparée du Québec? Bien, ça passe avant tout par ça. Parce que si on regarde les différences par exemple entre l'Ontario, et le Québec, et d'autres provinces canadiennes, ce qu'on voit, c'est que le taux de diplomation postsecondaire au Québec historiquement a toujours été plus bas que dans les autres provinces. Alors, c'est clair que, si tu as du monde qui sont plus nombreux en n'ayant pas obtenu de diplôme d'études supérieures, bien, tu vas avoir des gens avec des salaires moyens moins élevés. Alors, l'un est dans l'autre. L'un se touche. L'un nourrit l'autre, comme je le disais tantôt. L'éducation nourrit l'économie et la prospérité. Et avec l'économie et la prospérité, on peut encore plus investir en éducation. C'est vraiment ce qu'il faut continuer de faire au cours des prochaines années. Et la santé? Oui. Mais la santé, c'est un service public essentiel. Il faut absolument l'assurer et puis que les soins soient de meilleure qualité possible. Mais l'éducation, c'est le grand projet de société pour le Québec.

Le Président (M. Bergeron) : Mme la députée de Crémazie.

Mme Montpetit : Je vous remercie. Puis je pense que, comme vous le dites effectivement bien, c'est des millions de dollars qui sont investis, milliards en éducation. Mais ce que les gens voient à l'heure actuelle sur le terrain, puis je le dis bien concrètement pour ma circonscription, mais je sais que c'est la même chose dans l'ensemble des circonscriptions du Québec, c'est des bibliothèques supplémentaires pour apprendre à lire, c'est des gymnases supplémentaires pour faire du sport, pour bouger, pour développer la motricité également. Mais c'est également des ressources professionnelles, des orthopédagogues, des orthophonistes qui sont là également pour accompagner nos enfants dans l'apprentissage de la lecture et leur donner toutes les conditions possibles pour la réussite également.

Il me reste peu de temps. J'aborderai un autre sujet qui est en lien avec l'enfance aussi, mais également avec l'éducation, et on y reviendra peut-être dans le prochain bloc, toute la question de l'autisme, sujet fort important qui concerne aussi également beaucoup de familles du Québec, plusieurs parents du Québec, de nombreux parents. Le trouble du spectre de l'autisme, hein, les données de prévalence du trouble du spectre de l'autisme ont énormément évolué au cours de la dernière décennie et ne cessent d'augmenter. On dit que le taux de prévalence double à tous les quatre ans ou cinq ans. Les dernières statistiques qui datent de l'année dernière selon la fédération de l'autisme du Québec nous disent que c'est un enfant sur 70 qui est scolarisé qui présente un trouble du spectre de l'autisme, un enfant sur 70. Donc, quand je dis que ça concerne énormément de familles, énormément de parents au Québec, un enfant sur 70, je vous laisse faire le calcul.

Et en février 2016, on tenait comme gouvernement le premier forum du Québec sur les troubles du spectre de l'autisme, qui a réuni 120 personnes, des décideurs, des leaders de l'intervention et de la recherche auprès des troubles du spectre de l'autisme, des organismes communautaires, des ministères également, l'ensemble des ministères impliqués. Et à la suite de ce forum-là, a été déposé au mois de mars dernier, dans le fond, par la ministre Charlebois, la ministre des Services sociaux, le plan d'action sur le trouble du spectre de l'autisme 2017‑2022, plan d'action qui a été fort bien reçu, avec beaucoup d'enthousiasme, notamment par la Fédération québécoise de l'autisme qui disait, puis je vous cite, là, pour ne pas… Je vous cite exactement le communiqué de presse qui disait : «La Fédération québécoise de l'autisme accueille avec beaucoup d'intérêt l'ensemble des annonces faites par Mme Lucie Charlebois, ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie, d'abord le plan d'action en autisme tel que promis par le ministre lors du forum sur le trouble du spectre de l'autisme en février 2016 et ensuite les 29 millions qui l'accompagnent. Mme Charlebois a toujours prétendu que le dossier de l'autisme lui tenait à coeur, et le résultat des efforts déployés va en ce sens. Le montant initial qui devait accompagner le plan d'action a été multiplié par six».

Donc, c'est dire à quel point on accorde énormément d'importance à ce sujet. Et je vois que le temps file. Donc, je laisserai une question… Je reprendrai. Je reprendrai au prochain bloc. Est-ce qu'il reste un peu de temps ou…

Le Président (M. Bergeron) : Ce soir.

Mme Montpetit : On continuera ce soir. On continuera ce soir. C'est un sujet assez important. On continuera ce soir. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bergeron) : Très bien. Alors, on poursuivra la discussion ce soir. On va maintenant aborder le dernier bloc de l'opposition officielle. M. le chef de l'opposition officielle, la parole est à vous.

M. Lisée : Merci, M. le Président. Alors, on a établi tout à l'heure qu'en 2015‑2016 le premier ministre se faisait dire par la Protectrice du citoyen, par les médias, probablement par ses collègues, que l'impact de ses compressions faisait en sorte que cette dame qui s'est fait réduire ses soins à domicile était obligée de dormir dans sa chaise roulante. Il a vu ça. Il s'est fait dire que des enfants autistes n'avaient pas de diagnostic précoce et que les files d'attente étaient de deux, trois ans. Il se faisait dire que des…

M. Lisée : ...cette dame qui s'est fait réduire ses soins à domicile a été obligée de dormir dans sa chaise roulante. Il a vu ça. Il s'est fait dire que des enfants autistes n'avaient pas de diagnostic précoce et que les files d'attente étaient de deux, trois ans. Il se faisait dire que des dizaines d'orthophonistes perdaient leurs emplois dans les commissions scolaires et donc mettaient à risque pour longtemps le développement d'enfants en difficulté.

Et qu'au moment où il se faisait dire ça, le ministère des Finances lui disait : Savez-vous, M. le premier ministre, on est en avance, on a 200 millions de surplus, on en a 400 millions, on en a 800 millions, on en a 1 milliard, on a 1,5 milliard. Puis, pendant ce temps-là, il n'a pas dit : O.K., O.K., bien, arrêtons de couper, là, redonnons ses soins à cette dame qui est obligée de dormir dans sa chaise roulante puis faisons en sorte qu'il y ait tout de suite, pas dans trois ans, des diagnostics... puis les orthophonistes que je viens de mettre à la porte, là, réembauchons-les tout de suite. Non. Pendant cette période-là, il a fait le choix conscient, sachant qu'il avait plus de surplus dans ses poches qu'il n'en avait prévu, de ne pas dire d'arrêter de couper.

Mais, pendant ce temps-là, il y avait des gagnants, des gagnants : les médecins du Québec. Ah! pour les médecins du Québec, là, les chiffres du premier ministre lui-même nous le disent, c'était l'envolée, l'envolée de la rémunération, là. Pour eux, là, c'est des belles années, les années, là, où les aînés dans les CHSLD se faisaient couper, c'étaient des années extraordinaires. Et non seulement dans les chiffres maintenant publiés par le premier ministre, qui admet ça, mais, lorsqu'on regarde, comme il l'a fait tout à l'heure en essayant d'expliquer des choses pourtant simples au leader du deuxième groupe... qu'il faut regarder le niveau de vie. Bien, Pierre Fortin, lui, il a regardé la comparaison du niveau de vie, du pouvoir d'achat des médecins spécialistes et de familles au Québec et en Ontario, il dit : Les médecins de famille ont un pouvoir d'achat, en ce moment, de 12 % supérieur aux médecins de famille en Ontario, et les médecins spécialistes de 34 % supérieur. Alors, on se dit : Wow! on aurait pu donner beaucoup de soins à nos gens juste en ayant l'équité avec l'Ontario. Et les soins qui ont été coupés, là, il y a une partie de l'argent qui est allé dans les poches des 20 000 médecins. Pas 150 000, 20 000 médecins. Alors, le premier ministre dit : Oui, oui, oui, et là j'admets, j'admets qu'on y est arrivés, j'admets. Ça fait que, là, on va être plus stricts. Alors, on dit : Ah oui? Montrez-nous ça. Bien, cette année, il dit : On va être tellement stricts qu'on va réduire l'augmentation de la rémunération des médecins à 6 %. On va réduire ça à 6 %. Non, mais comment ça, réduire ça à 6 %? Vous avez fait une loi spéciale pour empêcher les juristes d'avoir moins qu'en Ontario. Là, il dit : Non, non, mais un instant, là, parce que vous ne comprenez pas ça, vous n'êtes pas médecin, nous autres, on est médecins, au gouvernement, on comprend ça, là, puis il y a une augmentation du nombre de médecins, alors, dans le 6 %, il y a ça. Ah oui, c'est vrai? Ça fait qu'on a posé la question à un économiste qui s'appelle... bien, c'est le ministre des Finances, je ne peux pas le nommer, c'est le ministre des Finances, aux crédits, et il a dit : Oui, oui, sur l'augmentation de 6 %, il y a 1 % pour l'augmentation du nombre de médecins. Donc, tout le reste, c'est une augmentation de revenus pour les médecins existants. Et ça fait combien, ça? Ça fait 350 millions, que le premier ministre est prêt à donner cette année en augmentation de rémunération de 20 000 personnes. Ça, ça fait 17 500 $ en moyenne par médecin d'augmentation de la rémunération, sans compter les nouveaux médecins.

Peut-il nous expliquer comment il peut justifier que, cette année, il va donner une augmentation de rémunération aux 20 000 médecins de 5 % alors que le reste des Québécois n'ont des augmentations que de 1 % ou 2 % et qu'il manque beaucoup d'argent pour les besoins des aînés, pour les besoins des gens en CHSLD, et que les urgences débordent?

Le Président (M. Bergeron) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien, c'est malheureux, il semble que mon collègue en veuille personnellement aux médecins du Québec, là, je ne sais pas quelle est l'origine de cette attitude-là.

Et moi, je me souviens très bien, à mon arrivée, en 2003, d'avoir trouvé dans mon tiroir la lettre d'entente de notre collègue, aujourd'hui à la deuxième opposition, qui nous ouvrait la porte vers la question du rattrapage... et dont on n'a pas pu se sortir, hein, il aurait fallu faire des ententes. Je pense qu'il était justifié de faire un rattrapage. Moi, ce que je dis aux médecins, puis je l'ai dit à plusieurs fois, puis je pense que notre collègue le ministre de la Santé va le dire à ses crédits... d'ailleurs, il n'est pas d'accord du tout avec les chiffres que vous avez mentionnés.

M. Lisée : ...des Finances.

M. Couillard : Non, les chiffres que vous avez mentionnés, sur votre feuille, là.

M. Lisée : Ah oui, mais il n'est jamais d'accord, oui.

• (18 heures) •

M. Couillard : Alors, vous pourrez échanger avec lui, ou votre critique pourra échanger avec le ministre de la Santé aux crédits, mais moi, je dis : Le rattrapage, il est accompli. Maintenant, la priorité, avant tout, c'est des soins aux patients, alors c'est pour ça que, depuis plusieurs mois, pas juste depuis le budget, les marges de manoeuvre vont...


 
 

18 h (version non révisée)

M. Lisée : …des Finances?

M. Couillard : Non, les chiffres que vous avez mentionnés sur votre feuille, là.

M. Lisée : Ah! oui, mais il n'est jamais d'accord.

M. Couillard : Alors, vous pourrez échanger avec lui ou votre critique pourra échanger avec le ministre de la Santé aux crédits, mais moi, je dis : Le rattrapage, il est accompli. Maintenant, la priorité avant tout c'est les soins aux patients. Alors, c'est pour ça que depuis plusieurs mois, pas juste depuis le budget, les marges de manoeuvre vont dans les soins aux patients. Comment? Par exemple, avec plus de préposés dans les CHSLD — dans chaque région, on est capable de vous dire exactement combien de préposés de plus dans les CHSLD — avec les cliniques ouvertes sept jours sur sept. Il y en aura plusieurs annoncées dans quelques jours. Et ça, pour les gens qui nous écoutent, c'est pas mal plus concret que les débats de chiffres auxquels veut se livrer notre collègue. Parce que ça veut dire quoi? Ça veut dire que, quand tu arrives du travail, les deux parents travaillent, avec le bébé malade, bien, au lieu d'aller à l'urgence, tu vas avoir une autre solution, une autre solution où les examens de laboratoire et de radiologie seront disponibles. C'est pour ça que les GMF n'apportent pas toute la solution. C'est que le parent, il se dit : Si je vais à la clinique médicale, de toute façon, ils vont m'envoyer à l'hôpital pour ma radiographie ou mes prises de sang. Je suis aussi bien d'aller m'asseoir à l'hôpital tout de suite. Alors, on va les déployer, ces cliniques-là. On va augmenter le rôle des infirmières praticiennes. On a fait l'annonce, d'ailleurs, un autre engagement tenu, du nombre d'infirmières praticiennes spécialisées dans le réseau d'ici les prochaines années, avec des postes budgétés, avec des programmes de formation, avec des stages. Et ça, également, ça va changer le visage du système de santé.

Bon, écoutez, je pense que les médecins du Québec sont très bien rémunérés. Moi, je n'accepte plus aucune… D'ailleurs, ils ne feront plus aucun commentaire sur le fait qu'ils ne soient pas bien payés, mais je pourrais quand même donner quelques éléments d'investissement pour 2017‑2018 : pour les établissements de santé, 328 millions; pour les délais d'attente dans les hôpitaux, 100 millions; les services prioritaires en santé et services sociaux, 100 millions; l'autonomie des personnes âgées, 69 millions; les CHSLD, 65 millions, les services diagnostic et les chirurgies, 41 millions; le spectre de l'autisme dont il parle, 29 millions, il aurait pu au moins dire que le spectre… le plan d'action a été salué par tous les intervenants; la prévention, 20 millions, les infirmières praticiennes spécialisées, 10 millions; et le soutien aux organismes communautaires, 10 millions.

Alors, le gros des sommes…

M. Lisée : M. le premier ministre, j'aimerais vous poser une autre question… avec sa permission.

M. Couillard : Non, non, mais je voudrais terminer, je voudrais terminer.

M. Lisée : Vous terminez, très bien.

M. Couillard : Alors donc, on voit que le gros des sommes, il va maintenant aux soins aux patients, et c'est correct qu'il en soit ainsi. On nous a amenés sur une pente de rattrapage il y a plusieurs années. Moi, je suis d'accord qu'il fallait en faire un, rattrapage. Je le redis : Le rattrapage est accompli, il n'y a pas besoin d'en faire plus. Maintenant, priorité, les nouvelles marges de manoeuvre en santé pour les soins aux patients.

Le Président (M. Bergeron) : M. le chef de l'opposition.

M. Lisée : Alors, je reviens exactement sur ma question pour laquelle je n'ai pas eu de réponse. Le premier ministre dit que le rattrapage, il est fait. En ce moment, il négocie avec les fédérations médicales. Pourquoi est-ce que la base de sa négociation c'est dire : Je vais vous donner 6 %? Pourquoi la base de sa négociation c'est dire : Alors qu'on fait des lois spéciales pour empêcher d'autres d'avoir 3 %, alors que tous les Québécois vont avoir 1 % ou 2 %, vous, les médecins, avec lesquels je négocie en ce moment, et je pense que vous avez déjà assez d'argent, je vais quand même vous donner une augmentation de rémunération de 5 %, puis il y a 1 % que c'est parce qu'il y a plus de médecins? Pourquoi?

Le Président (M. Bergeron) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien d'abord, on veut nous faire négocier avec les médecins sur la place publique. On ne le fera pas. Il y a une table de négociation avec les fédérations médicales. Et on va être très, très fermes sur le principe que je viens d'énoncer, c'est que les nouvelles sommes disponibles en santé seront aux soins aux patients et elles ne seront pas affectées aux masses de rémunération des fédérations médicales qui en ont pas mal pour les prochaines années. Je pense qu'ils ont assez d'argent, là, pour même plusieurs années avec très peu d'augmentation des masses salariales, autant la Fédération des médecins spécialistes et avec la Fédération des médecins omnipraticiens. Je crois qu'on va avoir un corps médical qui ne pourra plus du tout, du tout se plaindre de sa rémunération, qui ne pourra plus nous dire comme avant : Bien, si vous ne nous payez pas aussi bien que les autres, on s'en va. C'est terminé, cette époque-là. On a beaucoup de médecins au Québec. Il parle de 20 000 médecins, tiens, au Québec. Comment ça se fait qu'on est rendu à 20 000 médecins au Québec? Quand on est arrivés, les portes des facultés de médecine avaient été fermées puis il y avait eu des mises à la retraite. Il a fallu qu'on refasse toutes les cohortes d'étudiants en médecine. Ça a pris 10 ans, 10 ans pour effacer le problème. Et maintenant, on y est arrivés, on a des classes de médecins finissants qui nous permettent d'installer des médecins partout en région, autant des spécialistes que des omnipraticiens. On a surtout des nouveaux modes de fonctionnement avec les cliniques, des collaborations avec les infirmières, qui vont nous permettre de donner des soins plus continus et de meilleure qualité. Les gens ne se plaignent pas de la qualité des soins, ils se plaignent de l'accessibilité et de la coordination entre les éléments.

Le Président (M. Bergeron) : Je vous remercie, M. le premier ministre. M. le chef de l'opposition officielle.

M. Lisée : Les gens se plaignent des inégalités de revenus et du fait qu'il y en a qui en ont plus que les autres, alors que tout le monde se serre la ceinture. Négocier en public, je suis d'accord avec lui, il ne faut pas le faire. En ce moment, il est prévu qu'ils aient 12 %. C'est ce qui est prévu avant la négociation. Il peut vérifier avec son collègue médecin, c'est le cas. Et le gouvernement, dans le budget, a dit : Nous, ce qu'on va proposer aux médecins, c'est 6 %. Ce n'est pas un secret, c'est 6 %. Donc, à la fin, comme le dit le ministre des Finances, ça va être entre 6 % et 12 %. On négocie.

Moi, ce que je demande au premier ministre, lorsqu'il a pris la décision de mettre dans son budget qu'il allait donner 6 % d'augmentation aux médecins, et c'est la base de sa négociation…

M. Lisée : ...va proposer aux médecins, c'est 6 %. Ce n'est pas un secret, c'est 6 %. Donc, à la fin, comme le dit le ministre des Finances, ça va être entre 6 % et 12 % qu'on négocie.

Moi, ce que je demande au premier ministre... lorsqu'il a pris la décision de mettre dans son budget qu'il allait donner 6 % d'augmentation aux médecins... et c'est la base de sa négociation, ça va être plus, mais il a décidé d'en donner 6 %, ça veut dire qu'il a décidé que, lui, considérait que les médecins devaient avoir une augmentation de rémunération de 5 % cette année. C'est la décision qu'il a prise lorsqu'il a mis ça dans son budget comme la base de sa négociation... son objectif de négociation, c'est de baisser à 6 %. Pourquoi pense-t-il qu'aujourd'hui les médecins québécois ont besoin d'une augmentation de salaire moyenne annuelle de 17 400 $?

Le Président (M. Bergeron) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien, on va se donner rendez-vous à la conclusion de la négociation. Je crois qu'il verra que les chiffres qu'il a mentionnés ne sont pas les chiffres réels. Il y a également des ententes signées...

M. Lisée : ...votre budget.

M. Couillard : Bien, il faut refléter les ententes signées, alors, pour changer les ententes signées, il faut négocier, bien oui.

M. Lisée : ...vous négociez à ça.

M. Couillard : Bien oui, mais lui, il ne veut pas négocier, il a annoncé aux médecins des mesures d'agression, nécessairement...

Une voix : M. le Président, question de règlement.

M. Couillard : ...et il ne veut donc pas collaborer avec la profession médicale. Alors, si on n'a pas les médecins engagés avec le gouvernement...

Le Président (M. Bergeron) : S'il vous plaît, M. le premier ministre.

M. Bérubé : Question de règlement. En tout respect pour le premier ministre, tout à l'heure il a indiqué que le chef de l'opposition en voulait personnellement aux médecins, maintenant, c'est des mesures d'agression. C'est largement excessif dans le débat, alors je demanderais au premier ministre de faire attention, voire de retirer ses paroles, nonobstant ce qu'en dit le député là-bas.

Le Président (M. Bergeron) : Alors...

M. Couillard : Je m'excuse au collègue si je l'ai blessé, on est à la fin des crédits, on est tous un peu fatigués, des fois on dit des choses qu'on ne voudrait pas dire. On va être frais et dispos quand on va revenir tantôt.

Alors, regardez, il y a des négociations à faire, il faut qu'on replace les choses dans la bonne trajectoire, le message a été envoyé très clairement aux fédérations médicales. Encore une fois, on ne donnera pas d'autres détails aujourd'hui, on lui donne rendez-vous à la conclusion de la négociation, et il verra que ce qu'il dit n'est pas tout à fait ce qui va arriver en final.

Le Président (M. Bergeron) : M. le chef de l'opposition officielle.

M. Lisée : Bien, écoutez, là, il contredit son ministre des Finances. Je m'excuse de le dire puis je ne veux pas le blesser, mais son ministre des Finances, en crédits, a dit que la négociation allait se faire dans une fourchette entre 6 % et 12 %. 12 %, c'est ce qui est prévu en ce moment aux ententes, 6 %, c'est l'objectif de votre négociateur en chef, le ministre des Finances. Alors, le ministre des Finances dit, contrairement à ce que vous venez de dire, M. le premier ministre, que ça va être au moins 6 %, parce qu'il a décidé avec vous, dans le budget, que c'était la base, c'était 6 %.

Alors, je repose ma question : Pourquoi pensez-vous que les médecins du Québec ont besoin, cette année, d'une augmentation de rémunération de 5 %, parce qu'il y a 1 % pour les nouveaux médecins? Vous n'avez toujours pas répondu.

Bien, la réponse, c'est parce que vous n'avez pas la volonté politique de faire ce qu'il faut faire et de dire vraiment : Ça suffit. On adore nos médecins, nos médecins sont très qualifiés, on veut les garder avec nous, ils sont centraux dans notre système de médecins. Pas autant que le veut le Dr Barrette, mais là, ça suffit, tout le monde a fait sa part, maintenant, votre part, c'est que vous en avez assez, on ne va pas augmenter votre rémunération, on va augmenter peut-être le nombre d'actes, on va peut-être augmenter avec les nouveaux médecins, ça, c'est 1 %, mais vous devriez leur dire que ça suffit.

Pourquoi ne pas leur dire : Cette année, ça va être 0 % d'augmentation de votre rémunération, sauf pour les nouveaux médecins, qu'il faut bien payer?

Le Président (M. Bergeron) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien, encore une fois, je suis obligé de donner rendez-vous à mon collègue, amicalement, à la fin des négociations. On aura cet exercice, et il verra, il verra qu'effectivement il y a un changement de direction et il y a maintenant une perspective qui nous permet de dire au réseau de santé : Les médecins ont eu leur part, exactement comme il dit. Et maintenant le gros des ressources nouvelles va aux soins aux patients.

Le Président (M. Bergeron) : M. le chef de l'opposition officielle, pour à peu près une minute.

M. Lisée : Bien, écoutez, le gros des ressources... C'est vrai qu'à cause des accords que le chef de la deuxième opposition a obligé le ministre de la Santé de l'époque, qui est maintenant premier ministre, à signer, on sait...

Une voix : ...

M. Lisée : Oui, mais maintenant on ne le reconnaît plus, on ne le reconnaît plus, et c'était une des très mauvaises décisions que le chef de la deuxième opposition a prises lorsqu'il était brièvement dans notre parti, c'est de mettre le bras du Québec dans le tordeur de la pire décision de finances publiques du siècle en faisant en sorte que...

Des voix : ...

Le Président (M. Bergeron) : Chut! Chut! Chut!

M. Lisée : M. le Président, en faisant en sorte qu'on accepte ce principe, absurde en soi, que de toutes les professions du Québec et de tous les métiers du Québec, il y en avait un, un seul, qui devait être à la moyenne canadienne, alors que le coût de la vie au Québec est nettement plus faible que les autres. C'était une mauvaise décision, prise par le chef de la deuxième opposition en ce moment, et qui a été mise en musique par le ministre de la Santé, qui est maintenant premier ministre, et le ministre de la Santé de l'époque, qui était...

M. Legault : M. le Président...

M. Lisée : Il n'y a pas de question de règlement là-dessus, là.

M. Legault : Non, non, mais...

Le Président (M. Bergeron) : M. le chef du deuxième groupe d'opposition, un rappel au règlement.

M. Legault : Oui, appel au règlement, parce que ce qui est dit est faux. Lorsque j'étais ministre de la Santé...

Le Président (M. Bergeron) : En vertu de quel article, M. le chef du...

M. Legault : Quel article?

Des voix : ...

• (18 h 10) •

M. Legault : 35. Article 35. Article 35. Ce qui est dit est faux. Lorsque j'étais ministre de la Santé, il y a eu une entente avec les médecins pour les ramener au même écart...

M. Legault : ...lorsque j'étais ministre de la Santé...

Le Président (M. Bergeron) : En vertu de quel article, M. le chef du... Quel article?

M. Legault : 35, article 35. Ce qu'il dit est faux. Lorsque j'étais ministre de la Santé, il y a eu une entente avec les médecins pour les ramener au même écart que les autres professionnels. Donc, ce n'est pas la même entente que celle du Parti libéral.

Le Président (M. Bergeron) : En vertu du règlement, il faut prendre la parole des collègues. M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : ...aussi bien exprimé.

Le Président (M. Bergeron) : Alors, nous allons devoir poursuivre cette passionnante discussion un peu plus tard ce soir. Alors, je vous remercie de votre collaboration.

La commission suspend ses travaux jusqu'à 19 heures où elle poursuivra son mandat.

(Suspension de la séance à 18 h 11)


 
 

19 h (version non révisée)

(Reprise à 19 h 5)

Le Président (M. Bergeron) : Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! La Commission des institutions reprend ses travaux. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques. La commission est réunie afin de poursuivre l'étude du volet Conseil exécutif des crédits budgétaires du portefeuille Conseil exécutif pour l'exercice financier 2016‑2017. Comme nous avons débuté nos travaux à 19 h 5 et qu'une période de deux heures doit être consacrée à l'étude de ce volet ce soit, y a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévise… prévue, dis-je, soit jusqu'à 21 h 5?

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Bergeron) : Il y a consentement. Alors, nous en sommes maintenant au bloc… au premier bloc du gouvernement. Alors, nous pouvons commencer dès maintenant. Mme la députée de Crémazie, vous avez la parole.

Mme Montpetit : Je vous remercie. Je vous remercie, M. le président. Donc, je vais reprendre sur où on en était avant d'interrompre nos travaux, donc sur le plan d'action sur le trouble du spectre de l'autisme qui a été déposé au mois de mars dernier. Comme je le disais, la Fédération québécoise de l'autisme notamment a accueilli extrêmement favorablement avec beaucoup d'enthousiasme le dépôt de ce plan. Et juste pour que les gens à la maison, bon, comprennent les grandes lignes du plan, là, qui repose sur huit axes d'intervention, dans le fond, le cadre de ce plan-là entre autres, dans ses huit axes d'intervention, il y a la question d'offrir des services d'évaluation en temps opportun, des modes d'intervention qui répondent aux besoins, aux profils variés des jeunes enfants, de mettre en place des ententes locales et des services intersectoriels adaptés et complémentaires pour les enfants et les adolescents, une gamme de services pour répondre aux besoins des adultes, une gamme de ressources pour répondre aux besoins des familles, des milieux de vie au choix des personnes ayant un trouble du spectre de l'autisme et également un meilleur accès aux services des différents réseaux pour les personnes quin présentent des troubles graves de comportement ou de multiples problématiques et, bon, toutes sortes d'autres mesures également. Et on avait débuté la discussion à ce sujet, mais je voudrais permettre au premier ministre de nous parler davantage dans le fond de ce plan qui a été adopté le mois dernier.

Le Président (M. Bergeron) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien, je pense que d'abord, M. le Président, il faudrait remettre le contexte historique de ça. On sait qu'évidemment ce n'est pas une maladie ou un groupe de maladies qui datent d'hier, mais il y a une augmentation fulgurante du nombre de cas. On m'indique ici que, depuis 2000‑2001, c'est 850 % de plus. Le nombre de cas double tous les cinq ans. Mais c'est des cas, mais c'est des parents qui ont les enfants à la maison, les petits enfants, ceux qui sont à l'école avec des difficultés à l'école puis même les plus grands plus tard dans la vie, parce que les enfants de 2000‑2001, bien, maintenant, ils ont 17, 20 ans, 15, 20 ans. Alors, il y avait déjà eu en 2003, je me souviens, une première initiative avec formation d'intervenants et tout ça, mais clairement les besoins continuent d'augmenter. Alors, on a annoncé… Mme Charlebois, notre collègue, a annoncé récemment le plan d'action sur le trouble du spectre de l'autisme 2017‑2022. 29 millions ont été annoncés déjà pour le trouble du spectre. Et on va ajouter 11 millions supplémentaires pour la première année, donc un total de 40 millions.

Alors, qu'est-ce qu'on veut faire avec ça? On l'a dit tantôt, 35 mesures, mais quoi d'abord? D'augmenter le nombre d'enfants de moins de cinq ans qui ont le programme d'intervention comportementale intensive. Ça, c'est une technique, les parents d'enfants autistes le savent très bien, c'est une technique très lourde, parce que c'est un intervenant par enfant pour un nombre d'heures minimum par semaine pour obtenir des résultats. Donc, clairement, il y a une limite au nombre d'enfants qu'on peut traiter. Donc, clairement, il y a une liste d'attente pour les services. Alors, on veut diminuer la liste d'attente de 45 % pour ces enfants de moins de cinq ans qui bénéficient du programme d'intervention intensive. Parce que, plus on intervient tôt, meilleures sont les chances d'avoir de bons résultats.

Également un soutien financier à 694 nouvelles familles pour répit, dépannage et gardiennage. Et on veut éliminer la liste d'attente là-dedans. Les parents, bien sûr, font face à des défis énormes. Il faut leur offrir la possibilité d'avoir du répit, de se reposer pour qu'ils tiennent de coup. Et on sait à quel point ça peut être difficile. Et offrir un soutien financier aux organismes communautaires pour créer de nouvelles places en répit, dépannage et gardiennage. Et ça, ça va rendre les soins plus efficaces, assigner systématiquement ce qu'on appelle un intervenant pivot, c'est-à-dire qu'une personne qui va être au centre de tous les intervenants et qui va aider les parents à naviguer dans tout ça, coordonner les services, s'assurer que tout a lieu au moment approprié et puis qu'il y ait le moins de perte de temps possible. Et enfin, et j'en parlais tantôt pour les enfants plus âgés, assurer une continuité des services à la fin de la scolarisation, bien, après 20, 21 ans, afin de favoriser l'intégration au travail et/ou vers d'autres activités.

• (19 h 10) •

Alors, il faut renforcer les autres services qui sont accessibles aux personnes atteintes du trouble du spectre de l'autisme, services de garde, éducation, emploi et solidarité sociale, mais avec un plan d'action spécifique. C'est un défi très, très important. L'ensemble des sociétés qui ont des services de santé et des services sociaux y font face actuellement. Personne ne peut actuellement expliquer de façon claire pourquoi le nombre de cas augmente si rapidement. Certains disent qu'il y a des nouvelles causes, mais personne ne peut pointer véritablement des causes identifiables. Il y a des hypothèses génétiques, environnementales et tout qui circulent…

M. Couillard : ...des sociétés qui ont des services de santé et des services sociaux y font face actuellement. Personne ne peut actuellement expliquer de façon claire pourquoi le nombre de cas augmente si rapidement. Certains disent qu'il y a des nouvelles causes, mais personne ne peut pointer véritablement des causes identifiables. Il y a des hypothèses génétiques, environnementales et tout qui circulent. Et est-ce que c'est parce qu'ils sont plus diagnostiqués qu'avant? Peut-être, mais il y a aussi un retard pour le diagnostic souvent pour ces enfants-là. Donc, difficile de pointer la raison, mais le résultat indubitable, c'est que le nombre de cas augmente de façon massive. Je répète, doublement du nombre de cas à tous les cinq ans. Alors, il était certainement nécessaire de poser ce geste-là. Il faudra prévoir un autre plan d'ici relativement peu d'années pour aller plus loin.

Le Président (M. Bergeron) : Mme la députée de Crémazie.

Mme Montpetit : Je vous remercie, M. le premier ministre. Je pense que c'était bien important qu'on parle de ce plan d'action là qui va faire une différence, comme on le disait. S'il y a un enfant sur 70 au Québec qui est atteint d'un trouble de l'autisme, donc ça répond aux besoins de plusieurs familles, plusieurs parents du Québec dans chacune de nos circonscriptions.

Je céderais la parole à mon collègue de La Prairie.

Le Président (M. Bergeron) : En fait, ça me fera plaisir de céder la parole à votre collègue de... à notre collègue de La Prairie. M. le député de La Prairie.

M. Merlini : Merci et bonsoir, M. le Président. Merci de me reconnaître pour prendre la parole sur cette étude des crédits avec notre premier ministre.

La députée de Verdun, dans son intervention, avant la pause du souper, a mentionné que le Parti libéral du Québec est reconnu comme étant le parti de l'économie, et ça m'amène à rappeler aux gens qui nous écoutent ce soir, parce que les Canadiens ont été éliminés, alors je suis sûr que tout le monde est en train de regarder la commission parlementaire, qu'une des valeurs fondamentales du Parti libéral, c'est le développement économique, et c'est un développement économique qui est aussi lié à une autre valeur qui est celle de la justice sociale, parce que si on n'a pas de développement économique, on n'a pas une vraie justice sociale au Québec, et elle-même, elle est reliée à une autre valeur qui nous est très chère, c'est l'équité intergénérationnelle. Elle est importante parce que, au Québec, on se retrouve avec une des sociétés les plus vieillissantes de l'Occident. Et ce que ça fait, ça, M. le Président, c'est que ça renverse la pyramide de l'âge. Les conséquences sur les finances publiques font en sorte qu'il y a moins de revenus pour l'État et conséquemment, souvent plus de dépenses. Ceci crée une pression sur les finances publiques.

L'équité intergénérationnelle, c'est une valeur qui est liée à la gestion des finances publiques parce que les déficits, heureusement qu'on n'en a plus, maintenant, de déficits, trois budgets consécutifs sans déficit, mais les déficits sont souvent les services en moins de demain. Lors de la campagne de 2014, M. le premier ministre, nous avions pris l'engagement, comme parti, si nous formions le gouvernement, de rééquilibrer les finances publiques et d'avoir des finances saines et une gestion des finances saine et équilibrée. Former le gouvernement, c'est une fonction qui vient avec d'énormes responsabilités. Il faut tenir compte de nos décisions pour le futur. Le Québec a la dette la plus importante parmi toutes les provinces canadiennes. Il faut rappeler que la dette nous coûte 10 milliards d'intérêts par année. 10 milliards, c'est 30 millions de dollars par jour. Une nouvelle école primaire, c'est un investissement de 12 à 13 millions de dollars. Alors, 30 millions par jour nous permettraient, M. le Président, de bâtir deux nouvelles écoles primaires sept jours par semaine, 365 jours par année.

Encore une fois, l'importance d'avoir des finances saines et une gestion saine des finances publiques, c'est ce que je répète dans ma circonscription, M. le premier ministre, depuis mon élection en 2014, lorsque je rencontre des entreprises, lorsque je rencontre des élus municipaux, lorsque je rencontre les groupes communautaires, et ils comprennent le message que nous avions, dans la campagne de 2014, et ils nous ont confié le mandat de rétablir l'équilibre budgétaire pour maintenant arriver à un point, en 2016, où on peut réinvestir dans nos priorités qui nous sont chères, et vous l'avez dit dans vos remarques préliminaires, l'éducation, la santé et en même temps de stimuler l'économie. Et c'est important parce que, lorsque nous avions été élus en 2014, il y avait une situation financière qui était terrible qui a été confirmée, et vous l'avez dit, par M. Godbout et M. Montmarquette et par la Vérificatrice générale. D'ailleurs, même l'agence de notation Fitch, lors du dernier budget du gouvernement précédent du Parti québécois, avait revu la perspective de la cote de crédit du Québec à la baisse en la passant de stable à négative. Pour les gens qui nous écoutent, une baisse de notation... une baisse de la cote de crédit, de la perspective de la cote de crédit fait augmenter les taux d'intérêt. Et si le taux d'intérêt sur nos emprunts n'augmente que de 0,1 %, c'est 25 millions de plus que nous aurions à payer sur la dette. Alors, c'est assez... c'est très, très important d'avoir fait cet équilibre budgétaire là et d'avoir rétabli les finances publiques.

La croissance économique que tantôt le chef du deuxième groupe d'opposition la qualifiait d'anémique, bien, elle est de 2 % en 2016. Elle est supérieure à la croissance économique aux États-Unis et celle du Canada. La consommation des ménages, et le premier ministre en a fait allusion, elle a augmenté de 2,4 %. De janvier à décembre 2016, il y a plus de 90 000 emplois...

M. Merlini : ...deuxième groupe d'opposition la qualifiait d'anémique, mais elle est de 2 % en 2016, elle est supréieure à la croissance économique aux États-Unis et celle du Canada. La consommation des ménages — et le premier ministre en a fait allusion — elle a augmenté de 2,4 %. De janvier à décembre 2016, il y a plus de 90 000 emplois qui ont été créés. Le taux de chômage moyen était de 6,4 %, et, dans ma région, en Montérégie, un creux historique de 5,6 % — effectivement, M. le Président, nous sommes des députés de la Montérégie et nous en sommes très fiers, de représenter cette belle région, cette très grande région — avec un taux de chômage de 5,6 %, on voit ce que ça fait, d'avoir des finances saines et équilibrées.

Ce que ça fait, c'est que ça apporte quand même une prévisibilité. Parce que le gouvernement lui-même ne crée pas d'emplois. Ce que le gouvernement peut faire, c'est de créer un climat économique qui permet aux entreprises de se développer. Et ça... dans mes visites d'entreprises dans ma circonscription, M. le premier ministre, les entreprises étaient heureuses de savoir qu'il y aurait maintenant de la prévisibilité et de la stabilité, et c'est ce qu'on a instauré comme gouvernement depuis la dernière élection. Le retour à l'équilibre budgétaire et le cadre financier qui annonce son maintien — le premier ministre l'a dit tantôt — pour les cinq prochaines années, ça, ça permet aux entrepreneurs de savoir qu'il n'y aura pas de changement majeur négatif à court terme dans leur charge fiscale. Ça, ça leur permet de prévoir des investissements pour améliorer la productivité de leurs entreprises ou encore de développer un plan d'expansion. Vous le savez, M. le Président, pour pouvoir redistribuer de la richesse, bien, il faut d'abord la créer, cette richesse et cette prospérité. C'est ça, l'autre rôle du gouvernement.

Dans ma circonscription, ce que ça a représenté, c'est qu'il y a beaucoup d'entreprises qui ont investi. En santé, notamment, on a vu l'arrivée de six nouveaux médecins, qui sont venus pratiquer dans la circonscription de La Prairie. On a annoncé... j'ai annoncé, la semaine dernière, 4 millions de dollars d'investissements pour la rénovation de nos écoles primaires. Il va y avoir la construction d'un terrain très attendu à la commission scolaire, à la polyvalente la Magdeleine, à La Prairie, d'un terrain synthétique de football et de soccer et d'une piste d'athlétisme. Pourquoi? Pour les saines habitudes de vie de nos jeunes qui sont à l'école secondaire. Il y a eu un réaménagement d'une intersection d'une route qui était qualifiée de très dangereuse par toutes les instances, municipales et provinciales. Ça a pris un investissement du gouvernement de plus de 2 millions. Ensuite, il y a eu un entrepreneur qui est venu investir à La Prairie pour la construction d'un centre commercial qui, à terme, va créer 850 emplois. C'est quand même assez impressionnant pour... juste dans une circonscription. Les investisseurs aiment cette stabilité et cette prévisibilité-là, à un point tel... Un autre besoin qui était criant, dans ma circonscription, c'était des résidences pour personnes retraitées. Il n'y en a pas une, il n'y en a pas deux, il y en a trois présentement en construction, pour répondre à la demande des citoyens de la région, également. Je disais tantôt... je parlais de la construction d'une nouvelle école primaire. On a innové, dans la municipalité de Saint-Philippe, on a construit une école avec la commission scolaire, une école de trois étages, effectivement. Il y a eu de l'agrandissement des centres communautaires grâce à la contribution de la taxe d'accise sur l'essence, une entente avec le gouvernement fédéral. Il y en a ici qui n'en veulent pas, d'entente avec le gouvernement fédéral. Pas de ce côté-ci. Ici, on travaille ensemble pour arriver à faire fleurir nos municipalités dans cette façon-là. Il y a des quartiers résidentiels partout en construction dans la circonscription, il y a évidemment des quartiers TOD, qu'on appelle, des quartiers à densité autour d'une structure de transport en commun, de transport collectif. Il y en a à Candiac, il y en a Delson, il y en a à La Prairie. On innove partout.

On innove aussi dans le... du programme d'écocamionnage. Il y a des entreprises dans le comté, énormes... par la situation géographique de La Prairie, qui profitent de ce programme-là, qui réduit les gaz à effet de serre, qui améliore l'efficacité énergétique de ces véhicules-là, qui sauve de l'argent, qui crée de l'emploi et qui garde de l'emploi. Ce programme d'écocamionnage là a vu près de 200 000 $ investis depuis 2014 dans la circonscription de La Prairie.

Le premier ministre a parlé tantôt des baisses d'impôt, je pourrais parler du Programme de soutien aux organismes communautaires, qui est très cher aux organismes dans ma circonscription, c'est 10 millions de plus cette année seulement. Alors, on voit l'importance d'avoir cette économie en pleine croissance et ces finances saines et équilibrées.

M. le premier ministre, dans vos voyages à l'étranger et dans vos rencontres avec les gens des institutions financières, quand les gens à l'extérieur voient ça... dans vos missions commerciales, quelle est leur réaction face à l'effort que nous avons accompli, que toute la société québécoise a accomplis de redresser les finances et maintenant de réinvestir dans ces chantiers qui nous sont chers, l'éducation, la santé et la stimulation de l'économie?

Le Président (M. Bergeron) : J'ai hâte de pouvoir dire à mon tour que j'ai eu six nouveaux médecins dans ma circonscription. M. le premier ministre.

• (19 h 20) •

M. Couillard : On va faire tout pour ça. Alors, M. le Président, merci. Et effectivement, on peut dire que la confiance est revenue envers le Québec, la confiance des consommateurs, la confiance des investisseurs, la confiance des prêteurs. Pourquoi c'est important, les prêteurs? Parce que, chaque année, pour financer ses opérations régulières, le gouvernement du Québec doit emprunter des milliards de dollars sur les marchés étrangers. Et ça, ça marche comme les hypothèques de nos maisons, avec nos banquiers. Les banquiers internationaux déterminent le taux d'intérêt pour le Québec selon la confiance...

M. Couillard : ...investisseurs, la confiance des prêteurs. Pourquoi c'est important, les prêteurs? Parce que chaque année, pour financer ses opérations régulières, le gouvernement du Québec doit emprunter des milliards de dollars sur les marchés étrangers, et ça, ça marche comme les hypothèques de nos maisons avec nos banquiers. Les banquiers internationaux déterminent le taux d'intérêt pour le Québec selon la confiance qu'ils ont, qu'elles ont envers la stabilité financière, économique et politique du Québec — et j'insiste sur «politique» également — de sorte que le retour à l'équilibre budgétaire est bien sûr très bien perçu, et également, je dirais, aussi important, un plan raisonné et suivi à la lettre année après année de contrôle de la dette. Les deux sont importants. Pourquoi c'est important? Parce que, pour les citoyens, ça peut sembler loin, ces histoires de banquiers puis d'emprunts internationaux, mais je vais ramener la comparaison avec nos maisons. Si notre banquier constate qu'on manque des paiements ou qu'on a de la difficulté, qu'est-ce qui va arriver? Il va nous téléphoner puis il va nous dire : Écoute, il y a un problème. Ou bien tu me rembourses immédiatement, ou bien je vais augmenter ton taux d'intérêt, parce que j'ai moins confiance en toi. Et c'est exactement la même chose qui se produit sur les marchés financiers internationaux.

Et il y a une illustration qui peut sembler aride. Encore un tableau didactique, M. le Président. On m'a dit qu'il fallait que je le mette un peu plus haut, parce que, quand il est plus bas, il y a une barre ici, puis on ne voit pas le tableau. Alors, il faudrait peut-être que je remette les anciens.

Le Président (M. Bergeron) : Un choix de tactique.

M. Couillard : C'est ça. Alors, qu'est-ce qu'on voit sur ce tableau? Cette ligne, cette courbe, en fait, c'est l'écart de taux d'intérêt entre l'Ontario et le Québec, combien ça coûte de plus pour le Québec par rapport à l'Ontario d'emprunter de l'argent. Ça, c'est avant l'arrivée de notre gouvernement. Alors, voyez l'extrême instabilité de l'écart, et ça, ce sont des millions de dollars. Alors, j'ai beaucoup aimé la formule de mon collègue tantôt, qui a dit : Le déficit d'aujourd'hui, ce sont des services en moins demain. Alors, je vais me permettre de le citer à quelques reprises, parce que c'est une formule qui est très juste. De la même façon, les millions de dollars qu'on doit payer aux banquiers étrangers, ce sont des millions de dollars qu'on ne peut pas mettre dans nos écoles, dans nos hôpitaux, avec les groupes communautaires ou dans les mesures sociales. Et qu'est-ce qu'on voit après 2014? C'est qu'il y a une chute — en fait, on peut la qualifier maintenant d'historique, il y a eu des articles dans Bloomberg récemment là-dessus — il y a une chute historique de l'écart, qui est presque réduit à rien, entre les coûts d'emprunt de l'Ontario et les coûts d'emprunt du Québec. Donc, ce n'est pas théorique, ce n'est pas une simple question de chiffres, c'est une question excessivement concrète pour les citoyens qui nous écoutent, parce que les banquiers, les gens qui nous prêtent des sous ont retrouvé confiance en le Québec, et maintenant ils acceptent de baisser nos coûts d'emprunt à peu près au même niveau que nos voisins en Ontario. Historiquement, c'était le contraire. Ça a toujours coûté beaucoup plus cher au Québec d'emprunter sur les marchés qu'en Ontario, et ce qu'on est en train de voir, c'est un renversement, je dirais, presque historique de la situation. Et, si vous lisez les analyses qui sont publiées en même temps que ces courbes par les journalistes financiers étrangers, ils mentionnent tous et toutes la bonne performance de gestion financière au Québec, le plan de réduction de la dette qui est suivi et l'activité économique qui reprend. Vous allez retrouver ça de façon constante dans tous les articles qui sont publiés sur cette question. Alors, ça, ça veut dire quoi? Ça veut dire des marges de manoeuvre pour nos services publics.

Alors, on pourrait dire : Ce n'est pas grave, on va continuer à faire des déficits. Ça nous importe peu, ce sont juste des chiffres, dans le fond. Sauf que ce ne sont pas juste des chiffres. Tantôt, notre collègue a indiqué qu'on payait chaque jour environ 30 millions de dollars en intérêts. C'est beaucoup, en passant. On est une des provinces canadiennes qui dépensent le plus en pourcentage de ses revenus en service de dette, environ 10 %, beaucoup plus élevé que... Je pense qu'il y a juste Terre-Neuve-et-Labrador dont le pourcentage est plus élevé. Ces 30 millions là, vous avez très bien illustré... mon collègue a très bien illustré ce qu'on pourrait faire avec. Donc, ça ne baissera pas à zéro, il y a toujours une dette, c'est normal pour un État d'avoir une dette. Mais, si on avait le même niveau d'endettement que des provinces de taille similaire, on pense que ça nous donnerait environ 2 à 3 milliards de marge de manoeuvre supplémentaire. Imaginez ce qu'on pourrait faire avec ça dans nos écoles, nos universités, nos hôpitaux, nos CHSLD, les mesures sociales qu'on pourrait mettre en place.

Pourquoi c'est arrivé? Parce qu'il y a eu des années... Parce que dans la dette, il y a deux parties. Il y a la partie infrastructures. Quand on a eu la grande crise financière, le gouvernement de l'époque a bien réagi — c'est pour ça qu'on a bien passé à travers — a augmenté les investissements en infrastructures. Ça, c'est de la dette, mais c'est de la bonne dette, parce que tu peux voir quelque chose : un pont, une école, un hôpital. L'autre dette, qui est moins bonne, ce sont les déficits, sauf en période de récession, où tout le monde comprend qu'il peut être nécessaire de faire un déficit. Mais, en période où il n'y a pas de récession, comme dans les autres périodes, ça va sur la dette. Alors, chaque année, si on a un déficit de 3 milliards, bien, c'est 3 milliards de plus sur la dette, puis 2 milliards, puis 1 milliard.

Donc, il y en a qui disent : Ce n'est pas grave, c'est théorique. Non, ce n'est pas théorique, c'est excessivement concret et pratique, parce que ça fait augmenter notre service de dette. On consacre plus d'argent actuellement à payer nos banquiers qu'à financer nos écoles, c'est là qu'on est rendus. Alors, la seule façon dont on va pouvoir contrôler le phénomène sans prendre de l'argent puis rembourser notre dette, ce qui enlèverait de l'argent pour les services publics, c'est de continuer à mettre de l'argent année après année dans le Fonds des générations, qui est également toujours mentionné dans les articles et les évaluations des agences de crédit, de façon à faire diminuer le poids de notre dette par rapport à notre économie. Et d'ailleurs les gens accueilleraient très négativement dans les milieux financiers toute approche qui serait faite pour réduire le Fonds des générations ou en prélever des morceaux...

M. Couillard : …année après année dans le Fonds de générations, qui est également toujours mentionné dans les articles, les évaluations des agences de crédit, de façon à faire diminuer le poids de notre dette par rapport à notre économie. Et d'ailleurs, les gens accueilleraient très négativement dans les milieux financiers toute approche qui serait faite pour réduire le Fonds de générations ou en prélever des morceaux pour ceci ou cela, des baisses d'impôt ou même des services. Alors, on n'en est pas là.

La bonne nouvelle, c'est que le Fonds des générations commence maintenant à atteindre une taille intéressante. On arrive à, je crois, près de 8 milliards ou un peu plus de 8 milliards. Ça veut dire que nos enfants, quand ils vont diriger le Québec, en 2025, 2030, 2035, ils vont probablement avoir plus de 20 milliards, certainement plus de 20 milliards pour choisir ce qu'ils voudront faire avec. Et à ce moment-là, ça pourrait être un choix, d'après les taux d'intérêt, de faire un gros remboursement sur la dette, ou faire d'autres projets, ou tout simplement contourner… continuer à rembourser le Fonds de générations.

Quand on est arrivés, en 2014, il y a eu… c'était juste avant le budget, parce qu'on a été élus en avril, il fallait faire le budget, et là, après, je peux vous dire qu'il y a eu des échanges excessivement difficiles avec les agences de crédit, nos banquiers. Québec avait déjà été décoté. On avait donné une perspective négative, par Fitch, au Québec, et la décote était à nos portes, une décote supplémentaire était à nos portes. Il a fallu se parler beaucoup. Il a fallu que j'intervienne auprès des agences pour leur garantir que nous serions disciplinés, que nous allions atteindre nos objectifs. Ils ont accepté de ne pas décoter le Québec. Progressivement, on a retransformé la perspective négative en perspective neutre et éventuellement positive. J'espère qu'un jour on pourra avoir une augmentation de la cote.

Mais savez-vous, M. le Président, qu'est-ce qui empêche actuellement la cote plus haute pour le Québec? C'est la dette. Les gens disent : C'est très bien, vous gérez très bien vos finances publiques annuelles, votre déficit, mais votre dette est tellement élevée par rapport à vos voisins que ça vous empêche d'avoir accès à une cote de crédit plus élevée. Alors, ça, c'est une autre leçon pour les prochaines années et même pour les générations futures.

La bonne nouvelle, c'est que notre trajectoire de réduction de dette nous amène à l'objectif prévu, qui est autour de 2025, 2026, d'être bien en dessous de 50 % du poids de l'économie. Alors, on est montés beaucoup plus haut. C'est déjà élevé, hein? Mais déjà, on voit comme une trajectoire. Puis chaque année, quand les agences viennent puis ils voient qu'on est sur cette trajectoire, bien, ils disent : Bien, effectivement, ce gouvernement-là nous a dit la vérité. Alors, par exemple, ici, vous avez la prévision de la dette brute du Québec en pourcentage de notre économie. Alors, actuellement, on est à 52,7 %. On pense qu'on va baisser en bas de 50 % vers 2021. Et par la suite, l'objectif, à 45 % pour 2026. Ça, c'est vraiment beaucoup d'argent de plus que de payer des intérêts à des banquiers.

Si on regarde maintenant la partie du déficit… des dettes qui vient du… des déficits cumulés, comme je l'expliquais tantôt, également une importante réduction d'ici 2026. Alors, il ne faut surtout pas toucher à l'argent de nos enfants, à moins qu'on dise qu'on va leur envoyer une carte de crédit bien pleine quand ils auront la responsabilité de gérer le Québec et qu'ils n'auront pas les moyens de faire leur choix. Alors, c'est quelque chose d'excessivement important. Et il faut garder la discipline. C'est très tentant, hein? Il y a toujours des pressions pour dépenser dans ceci ou cela ou aller piger dans le Fonds de générations. Mais ça serait une erreur très, très sérieuse qu'on ferait, non pas tellement pour nous que pour les générations qui vont nous suivre.

Le Président (M. Bergeron) : Merci, M. le premier ministre. Je veux simplement signaler à tout le monde qu'on a empiété d'à peu près six minutes sur le prochain bloc ou sur les prochains blocs. On va examiner ça. Nous sommes maintenant au bloc du deuxième groupe d'opposition. M. le chef du deuxième groupe d'opposition, la parole est maintenant à vous.

M. Legault : Merci, M. le Président. Je viens de visionner le reportage de TVA et, comme beaucoup de Québécois, je suis renversé, renversé de voir que Marc Bibeau, qui était le collecteur de fonds du Parti libéral, hein, dans les bonnes années où le Parti libéral ramassait 10 millions de dollars par année, on apprend dans ce reportage que Marc Bibeau avait un accès direct au gouvernement de Jean Charest, directement au ministre, directement au cabinet de Jean Charest. Et comment? Par l'intermédiaire de Jean-Louis Dufresne, qui est l'actuel chef de cabinet du premier ministre, et par l'intermédiaire de Violette Trépanier, qui était responsable de s'assurer que chacun des députés libéraux collectait assez d'argent pour le Parti libéral.

On a vu même dans le reportage que Marc Bibeau, par l'intermédiaire de Jean-Louis Dufresne et Violette Trépanier, dictait les réponses à un ministre, un ministre qui est actuellement président du Conseil du trésor du gouvernement du nouveau premier ministre. Donc, ce sont les mêmes personnes, là. Jean-Louis Dufresne était l'intermédiaire pour passer des messages au député de Châteauguay, qui était à l'époque ministre des Transports, qui est aujourd'hui président du Conseil du trésor.

• (19 h 30) •

Moi, ma première question pour le premier ministre : Est-ce qu'il trouve ça normal…


 
 

19 h 30 (version non révisée)

M. Legault : …premier ministre. Donc, ce sont les mêmes personnes, là. Jean-Louis Dufresne était l'intermédiaire pour passer des messages au député de Châteauguay qui était à l'époque ministre des Transports, qui est aujourd'hui président du Conseil du trésor. Moi, ma première question pour le premier ministre, est-ce qu'il trouve ça normal que Marc Bibeau ait eu accès au président actuel du Conseil du trésor? Est-ce qu'il trouve ça normal?

Le Président (M. Bergeron) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien sûr, M. le Président, c'est une façon de présenter la chose à laquelle il faut s'attendre. Cependant, si on regarde attentivement les textes, ce n'est pas du tout ce vient de dire le collègue. Maintenant, je vais quand même rétablir les choses, parce qu'il y a de toute évidence un emballement puis un glissement qui va se produire, qui se produit et qui va se produire. C'est la norme des choses. D'abord, l'important, c'est de dire très clairement, et je pense qu'il ne me contredira pas là-dessus, rien de tout cela n'arrive aujourd'hui. On a toujours tendance à vouloir conjuguer au présent ce qui est arrivé dans le passé. Et la façon dont on bouscule tout ça, c'est donner l'impression aux gens que tout ça est en train d'arriver là, là. Non. Il n'y a rien de tout ça qui arrive maintenant. C'est bien antérieur à l'association de M. Dufresne avec moi comme chef de l'opposition et avec le Parti libéral du Québec. Rien à voir.

Actuellement, ni Marc Bibeau ni Mme Trépanier n'ont aucune influence, aucune influence sur le Parti libéral du Québec et sur le gouvernement du Québec. Maintenant, je vais le ramener à la déclaration de Jean-Louis Dufresne. Ce n'est quand même pas anodin. Puis il va falloir qu'on ait un échange que j'espère constructif et sérieux là-dessus, M. Dufresne a été pendant… pardon, pendant 17 ans, vice-président d'une firme de relations publiques qui s'appelle BCP. Il connaît la firme. Peut-être a-t-il déjà eu recours à leurs services, je ne le sais pas. C'est une firme très connue et très respectée. Et d'abord, la première qu'il faut dire, c'est qu'il n'y a pas eu de contrat entre M. Bibeau et M. Dufresne. C'est l'entreprise de M. Bibeau qui a confié un contrat à l'entreprise BCP, dans laquelle M. Dufresne était. Et c'est à l'intérieur de ce mandat qui s'est déroulé entre 2010 et 2013 que M. Dufresne a été amené à agir professionnellement selon ses compétences… En fait, il faisait son métier. Comme j'ai dit tantôt, cet après-midi, c'est un peu curieux de reprocher à quelqu'un de faire son métier. Ces firmes-là, il en existe actuellement beaucoup. Qu'est-ce qu'elles font? Elles donnent des conseils de communication, elles rédigent des documents de communication, elles font de la veille médiatique. C'est une profession tout à fait honorable. Et je ne vois rien là-dedans… Bien sûr, ce n'est pas illégal, mais ce n'est même pas répréhensible ou non éthique. C'est un travail, c'est une profession. Et, bien sûr, il y a des gens qui font ces travaux-là.

Alors, M. Dufresne, dans sa déclaration, je l'ai lue cet après-midi, indique très, très clairement, très clairement qu'il n'a eu aucune, après terminé de contrat, lorsqu'il a décidé de se joindre à mon équipe, lorsque j'ai été élu en décembre 2013 comme député d'Outremont, il n'a eu aucun contact avec M. Bibeau depuis ce temps-là. Et moi-même je n'ai eu aucun contact non plus au cours des dernières années avec M. Bibeau, absolument pas.

M. Legault : O.K. Est-ce que le premier ministre savait, avant d'embaucher Jean-Louis Dufresne comme directeur de cabinet, est-ce qu'il savait que Jean-Louis Dufresne avait été l'intermédiaire entre Marc Bibeau et le gouvernement de Jean Charest entre autres pour défendre une clause Schokbeton qui obligeait à embaucher la compagnie de M. Bibeau pour faire le béton entre autres du pont Mercier? Est-ce qu'il était au courant que Jean-Louis Dufresne, avant de travailler pour lui, qu'il avait agi comme intermédiaire entre le gouvernement de Jean Charest et Marc Bibeau? Est-ce qu'il le savait?

Le Président (M. Bergeron) : M. le premier ministre.

M. Couillard : D'abord, involontairement, mon collègue a dit une inexactitude. Et d'ailleurs le président du Conseil du trésor, dont il parle avec beaucoup d'affection, à l'heure actuelle doit être en train de rétablir les faits. M. Bibeau, à l'époque, de ce que je connais, parce que rien de tout cela n'est associé à moi, je n'étais pas présent à ce moment-là, n'avait pas de contrat avec le ministère des Transports. Il avait un contrat avec la Société mohawk de construction, pas avec le ministère des Transports. Alors, c'est ça, selon moi, qui a donné lieu aux conseils de communication. De toute évidence, il y a une question erronée qui a été posée à l'Assemblée nationale. Il fallait rétablir les faits. À l'époque mon collègue était ministre des Transports et il a rétabli les faits. D'ailleurs, je pense qu'il a actuellement l'occasion de s'exprimer là-dessus. Et le connaissant, je suis certain qu'il va faire ça très, très, très fort… très, très fortement et très clairement.

Maintenant, quand M. Dufresne a été… s'est joint à mon équipe, bien sûr que je savais qu'il était chez BCP. Maintenant, je voulais m'assurer des choses suivantes : d'abord qu'il allait rompre tous ses contacts et ses contrats en cours, ce qui a été fait ; deuxièmement, qu'aucun de ses contrats ne le mettait en situation de conflit, par exemple qu'il n'était pas en lien avec quelqu'un qui demandait quelque chose au gouvernement, un contrat, un avantage, une subvention, ce qui est le cas également ; troisièmement, M. Dufresne, lorsqu'il a été engagé, a subi toutes les vérifications de sécurité, y compris l'UPAC, tout ce que vous connaissez comme méthode pour s'assurer qu'il n'y avait aucune ombre à son dossier, ce qui a également été le cas.

Alors, moi, ce que je vois, là, à moins que mon collègue me montre autre chose, c'est…

M. Couillard : ...un avantage, une subvention, ce qui est le cas également; troisièmement, M. Dufresne, lorsqu'il a été engagé, a subi toutes les vérifications de sécurité, y compris l'UPAC, tout ce que vous connaissez comme méthode, pour s'assurer qu'il n'y avait aucune ombre à son dossier, ce qui également était le cas. Alors, moi, ce que je vois, là, à moins que mon collègue me montre autre chose, c'est un professionnel des communications dans une firme reconnue au Québec qui faisait son travail auprès d'un client. C'est ce que je vois actuellement.

M. Legault : Donc, M. le Président...

Le Président (M. Bergeron) : M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : ...ce que je comprends des non-réponses du premier ministre, c'est que lui ne voit pas de problème au fait que Marc Bibeau correspondait directement avec les ministres du gouvernement Charest par l'intermédiaire de Violette Trépanier et Jean-Louis Dufresne, il ne voit pas de problème avec ça.

Deuxièmement, deuxièmement, le premier ministre n'a pas répondu à ma question. Donc, je suppose, en tout cas peut-être qu'il va y répondre cette fois-ci, est-ce qu'il savait que Jean-Louis Dufresne avait été l'intermédiaire entre Marc Bibeau et le gouvernement de Jean Charest?

Et je reviens à ma question que j'ai posée à plusieurs reprises depuis ce matin, c'est comme le supplice de la goutte, hein, on en apprend d'heure en heure. Pourquoi Jean-Louis Dufresne a sorti un communiqué, hein, par hasard, quelques heures avant le reportage de TVA? Pourquoi on n'a pas su ça avant? Et on est dans quelle position actuellement? Est-ce que le premier ministre est d'accord avec ces façons de faire? Est-ce qu'il est d'accord, est-ce qu'il est à l'aise avec le fait que Jean-Louis Dufresne a défendu la clause Schokbeton? Et il a beau essayer de dire c'est du passé, aujourd'hui, là, au moment où on se parle, il y a 40 contrats entre des organismes du gouvernement et des entreprises de Marc Bibeau. Ce n'est pas des vieilles affaires, là, des contrats signés en 2015, en 2016, et le premier ministre refuse, refuse de donner un mandat clair spécial à la Vérificatrice générale pour revoir ces 40 contrats. Il dit : J'aime mieux la laisser choisir elle-même. Donc, quel manque de leadership!

Est-ce que le premier ministre comprend que les Québécois sont écoeurés des magouilles libérales? Est-ce que le premier ministre comprend qu'on a Marc Bibeau qui a collecté 10 millions de dollars par année pour le Parti libéral, qui a...

M. Tanguay : Un rappel au règlement, M. le Président. M. le Président, rappel au règlement.

Le Président (M. Bergeron) : M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay : Magouilles libérales.

Le Président (M. Bergeron) : On est en train de vérifier dans le lexique, là. Alors, je voudrais...

M. Tanguay : Et au-delà du lexique...

Le Président (M. Bergeron) : Je vous dirais de faire attention à l'emploi des mots pour garder autant que faire se peut notre débat dans un niveau de sérénité et de respect qui est de mise dans les circonstances. Alors, M. le chef du deuxième groupe d'opposition, si vous vouliez poser votre question.

M. Legault : Oui. Ma question, c'est la même que depuis ce matin. On voit qu'il y avait un système d'influence libérale du temps de Jean Charest. Je vois le premier ministre qui est d'accord avec ça, il vient de faire signe qu'il était d'accord. Par contre, les mêmes acteurs qui étaient là au moment de Jean Charest, que ce soit l'actuel président du Conseil du trésor, que ce soit Jean-Louis Dufresne qui a défendu la clause Shockbeton puis qui est actuellement directeur de cabinet, bien, ces gens-là ont signé directement ou indirectement 40 contrats avec Marc Bibeau, 40 contrats, puis le premier ministre refuse de faire la lumière sur ces 40 contrats-là. Il dit : Moi, si la Vérificatrice générale veut le faire, tant mieux, mais moi, là, je ne demanderai rien, je n'exigerai rien. Je vais continuer d'amplifier le cynisme des Québécois à voir ça. Il me semble qu'à sa face même, là, de dire : Marc Bibeau collectait 10 millions par année pour le Parti libéral puis Marc Bibeau, aujourd'hui, a 40 contrats avec le gouvernement libéral. Il me semble, là, que, je ne sais pas, là, qu'est-ce que le premier ministre va avoir besoin pour faire la lumière sur ces 40 contrats-là. Qu'est-ce qu'il va avoir besoin?

Le Président (M. Bergeron) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien, malheureusement pour mon collègue, je sais que ça l'a beaucoup déçu tantôt, la Vérificatrice générale a indiqué à un journaliste de Radio-Canada qu'elle allait fort probablement se pencher là-dessus, comme je lui avais dit, comme je lui avais dit. J'avais dit : La Vérificatrice générale a l'entière possibilité de le faire. Maintenant, encore une fois, on fait de la construction, on fait du collage, et il a raison de dire que parfois la confiance des citoyens est ébranlée puis il y a du cynisme, il a raison de le dire, mais il nourrit le cynisme par sa façon de faire de la politique.

• (19 h 40) •

Maintenant, je vais répéter quelque chose que j'ai dit à plusieurs reprises et que personne ne contredit : je suis chef du Parti libéral...

M. Couillard : ... maintenant, encore une fois, on fait de la construction, on fait du collage. Et il a raison de dire que, parfois, la confiance des citoyens est ébranlée puis il y a du cynisme. Il a raison de dire, mais il nourrit le cynisme par sa façon de faire de la politique.

Maintenant, je vais répéter quelque chose que j'ai dit à plusieurs reprises et que personne ne contredit : Je suis chef du Parti libéral du Québec depuis mars 2013, je suis premier ministre du Québec depuis avril 2014. Je défie qui que ce soit de me citer un exemple, un exemple d'une pratique non éthique, soit de mon parti, soit du gouvernement que je dirige.

Maintenant, je vais indiquer également que M. Dufresne indique qu'il n'est jamais intervenu, lui, auprès des cabinets des ministres, jamais. Il a exécuté un mandat de communication. Pour expliquer aux gens de quoi il s'agit — parce qu'ils doivent être inquiets, à entendre le collègue — une question erronée est posée à l'Assemblée nationale, ça arrive, involontairement, que les partis d'opposition posent des questions déformées ou inexactes ou même totalement inexactes. Alors, M. Dufresne, qui travaille pour la compagnie BCP, qui a un contrat de communication pour la compagnie de M. Bibeau, qui s'appelle Beauward doit exercer sa profession et faire des suggestions à son client sur la façon de communiquer la vérité, parce qu'elle a été déformée, de toute évidence. C'est ça qui est arrivé, rien d'autre que ça, et je le défie de me montrer quoi que ce soit d'autre que ça. Alors, voici donc la réalité.

Maintenant, quand M. Dufresne était associé à moi, comme chef de l'opposition officielle, il a depuis quelque temps déjà rompu tout contact avec ses clients, il a quitté la firme BCP et il n'a aucun contact avec M. Bibeau depuis cette époque jusqu'à aujourd'hui. Mais je pense que c'est important de le dire à la population, parce que tout devient confus, on a l'impression que tout ça est en train d'arriver au moment où nous nous parlons, alors que ce n'est absolument pas le cas.

Le Président (M. Bergeron) : M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : Bien, les gens qui nous écoutent voient bien, là, que le premier ministre ne répond pas aux questions. Je vais essayer de la répéter plus clairement, là.

Jean-Louis Dufresne, représentant d'une entreprise de Marc Bibeau, via BCP, là, appelait Violette Trépanier, qui collectait de l'argent pour le Parti libéral, qui, elle, parlait directement au ministre. Puis le ministre s'en allait au «hot room» pour répéter ce que Marc Bibeau avait demandé de répéter. Et là le premier ministre n'y voit aucun problème, hein, il dit : Je ne vois aucun problème. Puis aujourd'hui, aujourd'hui, le même Marc Bibeau a 40 baux avec le gouvernement, entre autres avec la SAQ. Qui nomme le président de la SAQ? Le gouvernement libéral. La SAQ donne des baux, signe des baux avec Marc Bibeau, des baux qui font qu'un centre d'achats fonctionne bien. On ne sait pas à quel loyer, puis le ministre dit : Ce n'est pas nécessaire que j'exige de faire la lumière, je vais laisser la Vérificatrice générale décider si elle, elle juge que c'est important.

Comment il fait pour voir ou ne pas voir l'accumulation des histoires à chaque jour, presque d'heure en heure? Écoutez, là, je ne sais pas si le premier ministre le réalise, là, il y a une émission spéciale, actuellement, sur Marc Bibeau, là, à TVA, une émission spéciale, et on montre clairement, là, que Marc Bibeau avait un accès direct au président du Conseil du trésor. Marc Bibeau a 40 contrats avec le gouvernement actuel. Ça ne sonne pas de cloche pour le premier ministre?

Pourquoi refuse-t-il de donner un mandat spécial, d'exiger que la Vérificatrice générale fasse toute la lumière sur les 40 contrats? Pourquoi va-t-il attendre encore une semaine, deux semaines, avant de poser un geste? Pourquoi est-il toujours en réaction? Pourquoi les Québécois ont à subir le supplice de la goutte? C'est ça qu'on vit, là, d'heure en heure, il y a des nouvelles qui sortent, continuellement, sur des liens entre le gouvernement libéral puis des collecteurs de fonds du Parti libéral.

Le Président (M. Bergeron) : Il faudrait permettre au premier ministre de répondre.

M. Legault : Oui.

Le Président (M. Bergeron) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, c'est une construction abracadabrante, à laquelle se livre mon collègue, il fait toutes sortes d'hypothèses qui sont fausses.

D'abord, le président de la SAQ est nommé, par les nouvelles règles de gouvernance, par le conseil d'administration. C'est le conseil d'administration qui le nomme, et c'est une petite différence qui, comme ancien homme d'affaires, ne devrait pas lui échapper. Deuxièmement... à moins qu'il ne sache pas la différence, on l'a vu avec Boeing, c'était difficile pour lui de différencier un administrateur puis un président d'entreprise.

Maintenant, les contrats, actuellement, ont fait l'objet d'un rapport d'une firme, qui s'appelle Raymond Chabot Grant Thornton, que mon collègue connaît très, très bien. Il peut ne pas être satisfait du rapport puis il voudrait peut-être le réécrire à la place de la firme, c'est la raison pour laquelle j'ai indiqué ce matin qu'il était tout à fait possible pour la Vérificatrice générale de faire son travail. Et regarde donc ça, comme on dit chez nous, elle va le faire, son travail. Elle n'a pas eu besoin de la deuxième opposition ni de l'opposition officielle...

M. Couillard : ...Raymond Chabot Grant Thornton, que mon collègue connaît très, très bien. Il peut ne pas être satisfait du rapport puis il voudrait peut-être le réécrire à la place de la firme, c'est la raison pour laquelle j'ai indiqué ce matin qu'il était tout à fait possible pour la Vérificatrice générale de faire son travail. Et regarde donc ça, comme on dit chez nous, elle va le faire, son travail. Elle n'a pas eu besoin de la deuxième opposition ni de l'opposition officielle, elle a indiqué... parce qu'elle a du jugement, la Vérificatrice générale, elle entend les gens parler, elle voit les gens dire les choses et répéter les choses.

Maintenant, je reviens encore au coeur de la question, parce que ça aussi, il faut le dire à la population, premièrement, M. Dufresne a accompli un mandat professionnel de conseiller en communication, conseiller en communication. Il n'y a rien d'anormal là-dedans. Moi, je n'ai aucun doute sur l'intégrité et la compétence de M. Dufresne. Et le test, pour ça, pour le chef de la deuxième opposition, si lui a un doute... bien, qu'il aille expliquer son doute à l'extérieur de la Chambre. Je lui suggère de faire ça.

Le Président (M. Bergeron) : Ça va? Alors, on va passer au bloc du gouvernement. Je passe la parole à notre collègue de Maskinongé.

M. Plante : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, bonsoir, chers collègues, heureux de me joindre avec vous pour cette partie d'étude de crédits du ministère du Conseil exécutif. Donc, c'est un grand plaisir que je vous parlerai d'un dossier qui est très important et très chaud au coeur des citoyens de la Mauricie, M. le Président.

Comme vous le savez, dans notre région, il est arrivé un grand fléau, celui de la pyrrhotite. La pyrrhotite, pour ceux qui écoutent ou pour les gens dans la salle, c'est le cancer du béton. Donc, la pyrrhotite... ce qui arrive, c'est des particules qui gonflent et qui font que les fondations se détruisent une après l'autre et que la capacité portante des habitations n'est plus là. Donc, tout le monde sait, et vous serez d'accord, tous, avec moi ici pour dire que l'achat d'une maison, bâtir son foyer, c'est l'investissement d'une vie, M. le Président. Quand nous achetons notre maison, quand nous fondons notre famille, nous le faisons avec coeur et souvent pour de longues années, et cet investissement-là perdure, année après année, et nous permet donc, M. le Président, de bâtir notre foyer, notre famille, notre cellule familiale... je suis sûr que, sans conteste, aucun collègue ne pourrait contredire le fait que notre maison, cette cellule familiale là est la cellule la plus importante de notre vie. Donc, ce qu'on bâtit autour, c'est notre foyer, notre chez nous.

Pour nous, en Mauricie, M. le Président, c'est près de 4 000 résidences qui ont été atteintes de cette malencontreuse pyrrhotite... et qui ont fait que ce fléau s'est répertorié et a créé de nombreux problèmes, tant économiques, sociaux, que de santé au niveau de la population, M. le Président. Je vous dirais, des gens ont fait des dépressions, il y a eu plusieurs crises familiales quand les gens apprenaient, à cette époque, qu'il y avait... et que leur domicile était atteint de la pyrrhotite.

Suite à ça, et... vous le savez, que, depuis 2011, le gouvernement du Québec a adopté un programme afin d'aider les résidences endommagées par la pyrrhotite. Donc, c'est une aide financière qui peut atteindre jusqu'à 75 000 $, et ça, M. le Président, ça permet justement aux propriétaires... parce que, bien souvent, et on le sait tous, dans notre quotidien aujourd'hui, demain matin, on va dans une institution financière, et bien souvent ils nous disent : Ta capacité d'emprunt est de tel montant, exemple, 150 000 $, et ton habitation est de 150 000 $ Quand ta résidence est atteinte de la pyrrhotite, sa valeur marchande est de zéro dollar, donc le problème, c'est que tu restes endetté du 150 000 $ et tu n'as pas les moyens nécessaires, les moyens et la capacité d'emprunt pour rénover et faire ces travaux si importants.

Alors, le gouvernement, à l'époque, en 2011, a créé un programme qui pouvait atteindre jusqu'à 75 000 $ par résidence, muni d'une enveloppe  budgétaire, M. le Président, de 15 millions de dollars, une enveloppe qui a été dotée sur 10 ans. À cette époque, M. le Président, je vous dirai que nous pensions tous et nous étions tous convaincus, les gens qui avaient créé le programme, que ce 15 millions de dollars là permettrait de régler la situation au complet, du moins permettrait de régler l'ensemble des résidences, ou des ménages qui avaient vraiment un besoin réel de faire rénover leur domicile le plus rapidement possible, ou du moins les cas urgents. Malheureusement, M. le Président, ça n'a pas été le cas, et, le 4 février 2014, le gouvernement précédent a annoncé lui aussi une enveloppe de 15 millions de dollars pour venir palier au problème qui était encore criant en Mauricie et qui causait encore de nombreux problèmes.

• (19 h 50) •

M. le Président, de ce montant, le gouvernement avait rendu disponible, en avril 2014... parce qu'il y avait eu une annonce, on se rappelle, en février 2014, une annonce qui n'avait pas été budgetée à l'époque. Donc, cette annonce avait été faite et, à notre arrivée au gouvernement, en avril 2014, nous avons dû, à même les crédits, mettre un 8 millions de dollars de l'annonce quyi avait été faite du 15 millions. Les 7 millions restants ont été réannoncés le 24 octobre 2014 par le ministre des Affaires municipales de l'époque, M. le Président...

M. Plante : …budgété à l'époque. Donc, cette annonce avait été faite. Et à notre arrivée au gouvernement en avril 2014, nous avons dû à même les crédits mettre un 8 millions de dollars de l'annonce qui avait été faite du 15 millions. Les 7 millions restants ont été réannoncés le 24 octobre 2014 par le ministre des Affaires municipales de l'époque, M. le Président, M. le député de Châteauguay. Donc, on avait fait l'annonce… On avait fait l'annonce du 7 millions de dollars restants. Et à cette occasion on a annoncé la mise sur pied d'une table interministérielle pour gérer le problème de la pyrrhotite en Mauricie, pour gérer toutes les problématiques qu'il y avait. Et on se rappelle à l'époque il y avait des problèmes tant au niveau de la fluidité de service, tant au niveau… Il y avait beaucoup de questionnement et de référencement. Et je tiens à saluer en parlant de ça, la Coalition d'aide aux victimes de la pyrrhotite qui a été mise en place, qui s'est levée… par les citoyens qui ont été victimes de cette pyrrhotite-là, qui s'est levée et qui a fait que plusieurs victimes sont accompagnées, sont aidées et sont orientées vers de l'aide. Et ils leur aident aussi à remplir tant des programmes… le programme gouvernement, mais leur aident aussi à voir tout le rayonnement et tout ça.

Donc, à ce niveau-là, la table interministérielle a été mise en place. J'ai eu le privilège d'avoir la responsabilité qui m'avait été donnée à l'époque par le premier ministre. Cette table-là a permis justement de faire les ponts et les paliers entre les différents ministères auxquels sont reliés le problème de pyrrhotite. Il y a le ministère de la Santé, il y a le ministère des Affaires municipales puisqu'il gère la Régie du bâtiment qui administre le programme mis pour les victimes de la pyrrhotite. Donc, cette table interministérielle là s'est rencontrée à plusieurs reprises et a permis justement de faire les ponts, de faire les liens et a permis surtout, M. le Président, d'identifier comment on pouvait aider et comment on pouvait faire le pont entre les différents ministères. De plus, M. le Président, le 27 juin 2016, le gouvernement du Québec a annoncé une aide financière d'urgence, puisqu'ils avaient des problèmes criants au niveau de la pyrrhotite en Mauricie. Il y avait des habitations qui étaient en danger, qui pouvaient s'effondrer et qui devaient faire des réparations d'urgence. Donc, c'est un 5 millions qui a été annoncé le 26 juin 2016 et qui ont permis…

On se rappelle toutes les démarches que notre gouvernement a faites, que la table interministérielle a faites. On a en l'occurrence, M. le Président, demandé l'aide du gouvernement fédéral. Donc, le gouvernement fédéral a acquiescé à notre demande et a donné une contribution de 30 millions de dollars sur trois ans, soit 10 millions de dollars. Donc, 10 millions l'an dernier, 10 millions cette année et 10 millions l'année prochaine, qui permet aussi de se joindre au programme déjà en place fait par la SHQ chez nous.

M. le Président, on est allé encore plus loin cette année. Donc, le 6 janvier, notre gouvernement a annoncé une aide financière supplémentaire de 17 millions de dollars. 17 millions, M. le Président, pour venir en aide à des familles, pour venir en aide à des ménages. Et moi, je vous dirais, et j'invite les gens, parce qu'on sait qu'il y a plusieurs personnes qui nous écoutent à la maison, j'invite les gens peut-être à aller visiter le site de la coalition d'aide victimes, pour ceux qui se questionnent, c'est quoi le problème de pyrrhotite puis ça ressemble à quoi, qu'est-ce que ça a comme conséquences. Il y a un vidéo qui a été fait pour présenter justement cette problématique-là. Et on peut s'imaginer tous les types de cas, M. le Président, que ça soit une jeune famille au début de sa fondation avec des jeunes enfants, que ça soit un couple près de la retraite qui décide de vendre leur maison pour acheter une habitation avec moins d'entretien, parce qu'on sait tous, M. le Président, qu'au cours d'une vie, rendus à un certain âge, les gens parfois veulent avoir plus de liberté, moins d'entretien, moins de travaux à faire à la maison. Mais quand ils se retrouvent avec le problème de la pyrrhotite, malheureusement, leur habitation, l'investissement de leur vie, l'investissement qu'ils ont fait qui ont bâti leur foyer n'a plus aucune valeur. On sait même que les municipalités de la Mauricie ont été appelées à collaborer à ce problème-là, ont été appelées soit pas une dévaluation de la valeur foncière des maisons, mais aussi ont été appelées à collaborer au niveau de l'aide et de l'accompagnement des victimes.

M. le Président, je vous dirais que, quand on a fait l'annonce le 6 janvier 2017, on a vu des gens heureux. On a vu des gens qui disent que le gouvernement nous aide, le gouvernement nous appuie et le gouvernement surtout soutient une cause qui est catastrophique, non seulement pour notre ménage, mais aussi pour la région de la Mauricie, puis je vous dirais, ça a eu un impact aussi sur la valeur, sur le taux de construction des habitations. Ça a eu un gros impact économique en Mauricie, la crise de la pyrrhotite.

De plus, M. le Président, je vous dirais, et je l'ai souligné tantôt, mais je vais le souligner, tous les bénévoles qui se sont liés, qui ont travaillé tant depuis 2011 à venir jusqu'à aujourd'hui, qui ont travaillé à faire que ce dossier a cheminé ou a bien cheminé. Et je tiens à saluer aussi et à remercier mes collègues… mes collègues ministres qui ont appuyé toujours les demandes du comité d'aide aux victimes de la pyrrhotite. Vous savez, M. le Président, la campagne électorale…

M. Plante : ...2011 à venir jusqu'à aujourd'hui, qui ont travaillé à faire que ce dossier a cheminé ou a bien cheminé, et je tiens à saluer aussi et à remercier mes collègues ministres qui ont appuyé toujours les demandes du Comité d'aide aux victimes de la pyrrothite.

Vous savez, M. le Président, à la campagne électorale, en 2014, lorsque je me suis porté candidat dans une équipe où j'avais choisi de me porter candidat, lorsque je me suis porté candidat, j'ai fait confiance tout d'abord à un chef de formation politique qui est aujourd'hui premier ministre qui était attentif à nos besoins et qui était surtout réceptif aux demandes d'une région qui en avait grand besoin, et on se rappellera, à cette époque, que la Mauricie était touchée par un haut taux de chômage, et était surtout touchée par une crise économique ambiante qui rendait les gens plutôt moroses. En plus de cette crise économique là qui planait sur nos têtes, il y avait le problème de la pyrrothite, et à cette époque, j'ai eu le privilège de parler à mon chef qui est aujourd'hui premier ministre et lui dire : Vous savez, nous, nous avons un gros problème en Mauricie. Et à cette époque, il m'avait dit : On sera là pour écouter et on sera là pour appuyer la population.

Merci, M. le Président.

Et vous savez, ça m'a beaucoup touché, car c'est pour ça que j'ai décidé de me présenter en politique, c'est surtout pour appuyer, supporter et être là pour les gens qui en avaient vraiment besoin, et je vais vous avouer que les victimes de la pyrrothite faisaient partie de ceux-là. De plus, M. le Président, je dois vous dire à quel point j'ai été touché par les témoignages qu'on a eus des familles, quand on est allé visiter, le témoignage des gens qui nous ont dit : Mon foyer est brisé. Mes enfants ont de la difficulté à dormir. Ils sont inquiets parce qu'en plus de ça, M. le Président, quand on effectue les réparations, vous savez, pour information, les gens à la maison qui se demandent : Bien oui, mais comment ça coûte refaire les fondations, on doit absolument tout défaire, tant l'aménagement extérieur que le revêtement extérieur, et ceux qui ont des garages attachés doivent enlever leur garage, ce qui cause qu'une maison peut passer quelques semaines surélevées, et quand il y a un vent ou un gros vent, ça crée beaucoup de problèmes et des gens qui ont de la difficulté à dormir. Donc, de plus, M. le Président, je tiens à rappeler à quel point les gens étaient inquiets et voulaient ce support-là du président... du gouvernement.

Donc, j'en viendrai à ma question. Donc, j'aimerais poser, M. le Président, ma question. Donc, j'aimerais demander au premier ministre quelle a été sa vision du dossier de la pyrrothite et comment, avec les annonces qu'on a faites, mais comment il a envisagé justement aider ces familles-là, parce qu'il a eu l'occasion de les rencontrer, l'occasion d'entendre leurs doléances. Donc, je vous remercie, M. le Président.

Le Président (M. Bergeron) : En trois minutes, M. le premier ministre.

M. Couillard : Merci. Bien, je commencerais par rendre hommage à mon collègue qui a porté ce dossier-là très activement dans la région, ses quatre collègues également de notre caucus qui sont dans la région de Mauricie et que j'ai eu l'occasion de voir sur place. J'ai rarement vu, évidemment beaucoup de députés sont semblables, mais un groupe de députés aussi engagés avec leur population, aussi appréciés par la population, et ce genre de dossier là nous explique pourquoi, et c'est bien qu'il l'ait expliqué aux gens qui nous écoutent, la pyrrothite, en pratique, qu'est-ce que ça veut dire, qu'est-ce que ça a comme impact. Moi, je ne veux même pas imaginer chez moi, à Saint-Félicien, si ma maison était touchée par ce phénomène-là, comment je pourrais vivre avec ça, comment ça affecterait mon avenir financier, la valeur de ma maison. C'est clair qu'il fallait intervenir et on ne prétend pas qu'on règle tous les problèmes, mais on en règle beaucoup.

Effectivement, c'est 52 millions qui ont été dégagés là-dessus. Il y a 8 millions du gouvernement précédent, et on a complété le 7 pour faire le 15 qui avait été annoncé, puis il y a de l'argent du fédéral également. Donc, il y a plus de 80 millions qui ont été rendus disponibles à la population, et également on aide la Coalition d'aide aux victimes de la pyrrothite qui est un organisme de première ligne. On leur a donné 45 000 $ en mars 2017, comme on le fait chaque année d'ailleurs depuis 2014. Alors, je vais dire aux gens de Mauricie qui nous écoutent, bien sûr beaucoup de propriétaires de maisons, mais également les entrepreneurs, j'étais avec mes collègues dans un restaurant dont le propriétaire est également propriétaire d'une épicerie, un Metro pour ne pas le nommer, et son épicerie est complètement affectée par la pyrrothite, il doit démolir l'épicerie puis la reconstruire ailleurs. Alors, c'est le genre d'impacts qui se produisent en Mauricie. C'est bien malheureux, mais on va continuer de soutenir la population et les personnes affectées.

1443 1443 LePrésident(M. Bergeron): Il reste 1 min 30. Est-ce qu'on reporte ça au prochain bloc ou est-ce que vous voulez...

M. Plante : Je peux peut-être juste... M. le Président, merci. Je vais peut-être juste faire une miniconclusion en disant merci beaucoup à mes collègues du gouvernement, merci au premier ministre d'avoir été attentif. Et vous savez, parfois, c'est des dossiers très intenses, vous qui êtes un député aussi assez dévoué, M. le Président, et on en vient qu'on m'appelait à l'époque M. Pyrrothite tellement que j'en parlais souvent. Donc, je tiens à remercier tous les collègues et le premier ministre d'avoir été à l'écoute et d'avoir permis aux citoyens de la Mauricie d'avoir une conclusion heureuse dans ce dossier, et on va continuer d'être à leurs côtés pour les suites à venir. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bergeron) : Je vous remercie beaucoup. Souhaitez-vous ajouter quelque chose, M. le premier ministre?

M. Couillard : Non, merci. Mon collègue a été fort éloquent.

• (20 heures) •

Le Président (M. Bergeron) : Ça va aller? Bon...


 
 

20 h (version non révisée)

M. Plante : …on m'appelait à l'époque M. Pyrrhotite tellement que j'en parlais souvent. Donc, je tiens à remercier tous mes collègues et le premier ministre d'avoir été à l'écoute et d'avoir permis aux citoyens de la Mauricie d'avoir une conclusion heureuse dans ce dossier, et on va continuer d'être à leurs côtés pour les suites à venir. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bergeron) : Je vous remercie beaucoup. Souhaitez-vous ajouter quelque chose, M. le premier ministre?

M. Couillard : Non, merci, mon collègue a été fort éloquent.

Le Président (M. Bergeron) : Ça va aller? Bon, alors, on va passer au premier bloc de la soirée pour l'opposition officielle. M. le chef de l'opposition officielle, la parole est à vous.

M. Lisée : Merci, M. le Président. Écoutez, c'est une journée faste pour parler d'éthique, plus qu'on ne le pensait. Et un peu plus tôt, aujourd'hui, j'ai voulu essayer de mesurer le réflexe éthique du premier ministre. Et puis on s'est rendu compte, d'une question à l'autre, que, lorsqu'il était ministre sénior du gouvernement, que 10 millions de dollars par année soient récoltés et dépensés, il n'avait rien vu de particulier. Que chaque ministre doive ramasser 100 000 $, contrairement aux autres partis, où c'est selon les comtés, ça ne l'a pas dérangé. J'ai demandé quelle avait été sa réaction lorsqu'il avait appris en même temps que tout le monde qu'il y avait eu un salaire secret de 75 000 $ par année au premier ministre Charest. Il ne m'a pas dit que ça l'avait agacé de quelque façon que ce soit. Je lui ai dit que Robert Benoit, le président du PLQ, lui, était très agacé par cette culture de l'argent qu'il sentait autour de lui. Le premier ministre, lui, ça ne l'a pas… non, il n'avait rien à dire là-dessus. Et je lui ai dit : Mais, lorsque toute la société québécoise demandait une commission d'enquête parce qu'il y avait quelque chose de très grave qui se passait au Québec, il est resté muet. Eh oui! Il a dit : Je suis resté muet.

Alors, aujourd'hui, il nous dit : Nommez-moi un cas, nommez-moi un cas de manquement éthique depuis que je suis premier ministre. Mais là je comprends pourquoi il ne les voit pas. Mais pourtant, ils sont là. En ce moment, le ministre des Transports a une sous-ministre adjointe que quelqu'un accuse d'intimidation dans le cadre de ses fonctions. Elle est toujours en fonction. C'est un manquement éthique.

Lorsque sa ministre des institutions démocratiques trouve normal qu'on nomme… qu'on propose de nommer comme Commissaire à l'éthique quelqu'un qui a fait un don au Parti libéral, c'est un manquement éthique. Le premier ministre semble dire non. Bien oui! Ça dépend de notre échelle éthique.

Lorsque la seule raison pour laquelle le numéro deux de la fonction publique au Québec, Pietro Perrino, la seule raison pour laquelle il est là, c'est qu'il est un ancien organisateur libéral, pour moi, c'est un manquement éthique.

Mais surtout, comment peut-il oublier que Jacques Daoust, son candidat-vedette, son ministre-vedette, il l'a mis à la porte pour manquement éthique parce qu'il avait trompé la population sur sa connaissance des faits dans la vente des actions de RONA? Le premier ministre a oublié qu'il a perdu un de ses ministres, qu'il a demandé à un de ses ministres de se retirer pour manquement éthique. Est-ce que même lui, dans son échelle éthique, ce n'est pas un cas? En fait, tout ce qu'il voit autour de lui, ce n'est jamais des manquements éthiques. Et je lui ai demandé pourquoi, et c'est la grande énigme qu'il restera lorsqu'un jour une biographie sera écrite à son sujet, quand il a été élu chef et qu'il avait la capacité de rompre avec un passé très lourd, il n'a pas fait cette rupture.

Violette Trépanier, au moment où il est devenu chef du Parti libéral, tout le monde savait que Violette Trépanier état l'objet d'enquête et avait participé au système Charest. Il l'a gardée en poste, jusqu'à sa retraite, pendant cinq mois. Ça aurait été un gros signal, le premier jour, qu'il dise : Non, même s'il n'y a pas eu de procès, même s'il n'y a pas eu d'accusation, je n'ai pas l'obligation de garder à mon emploi des gens dont on sait qu'ils sont le symbole de quelque chose de louche. Merci, Mme Trépanier, pour vos services, mais, depuis le jour où je suis chef, vous n'êtes plus là.

Mais par exemple, il aurait dû dire : Autour de moi, je veux avoir des gens qui n'étaient pas associés au système Bibeau-Charest.

Une voix :

Le Président (M. Bergeron) : M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay : Oui, deux choses : le mot «système», tel qu'employé par le chef de l'opposition officielle est un mot antiparlementaire, tel qu'employé par le chef de l'opposition; et on doit appeler les ex-premiers ministres, vous le savez mieux que moi, par leur nom, le premier ministre Charest.

Le Président (M. Bergeron) : Je vous remercie.

M. Tanguay : Donc, système Charest n'a pas lieu de citation ici.

Le Président (M. Bergeron) : Je vous remercie. Alors, on poursuit.

M. Lisée : Alors, et donc on parle du réflexe éthique existant ou non existant du premier ministre. Il me semble que non seulement il aurait dû, d'une part, dire à Mme Trépanier : Écoutez, vous n'êtes plus à mon emploi, immédiatement. Et il aurait dû dire : Bien non, je ne vais pas prendre comme chef de cabinet, même si vous êtes un ami de longue date et que je vous estime, mais, M. Dufresne, je sais que vous avez eu des contrats avec M. Bibeau. Je ne sais peut-être pas tout, je ne sais pas que vous avez été un lien de contact…

M. Lisée : ...dû dire : Bien non! Je ne vais pas prendre comme chef de cabinet... Même si vous êtes un ami de longue date et que je vous estime, mais, M. Dufresne, je sais que vous avez eu des contrats avec M. Bibeau. Je ne sais peut-être pas tout, je ne sais pas que vous avez été un lien de contact intime entre M. Bibeau et le premier ministre... et le cabinet du premier ministre Charest, ce qu'on apprend aujourd'hui. Mais, écoutez, vous savez, moi, je veux renouveler le Parti libéral du Québec, et il est important qu'il y ait un avant et un après. Mais vous avez choisi d'avoir avec vous des gens qui représentent l'avant. Et maintenant que vous apprenez aujourd'hui — peut-être ne le saviez-vous pas — que M. Dufresne, votre ami et votre chef de cabinet, était au centre de la relation entre Marc Bibeau et le cabinet de Jean Charest, passait des messages, faisait des contrats dans le cadre de son travail, ne vous rendez-vous pas compte aujourd'hui qu'il est très dommageable pour votre réputation éthique de maintenir autour de vous des gens qui étaient aussi impliqués dans l'administration précédente, qui est aujourd'hui sous enquête pour accusations criminelles?

Le Président (M. Bergeron) : Alors, avant de passer la parole au premier ministre, je nous invite à faire attention à l'emploi des termes. M. le premier ministre.

M. Tanguay : Un instant, M. le Président. Vous avez constaté que le mot «système», tel que je vous l'ai indiqué, est à l'index, et je vous inviterais donc à préciser le fait que «système Charest»...

Le Président (M. Bergeron) : M. le député de LaFontaine, le mot «système» en tant que tel n'est pas à l'index, il est à l'index lorsqu'employé avec d'autres mots, ce qui n'était pas le cas présentement. C'est la raison pour laquelle...

M. Tanguay : C'est faux. C'est faux, M. le Président, ce que vous dites n'est pas vrai. C'est faux, M. le Président. À la page... document du 7 février, décision du 6 mai 2010, décision du 18 mai 2010 par Yvon Vallières : «système» en soi est à l'index.

Le Président (M. Bergeron) : D'abord, je vous invite, première des choses...

M. Tanguay : «Système» est à l'index.

Le Président (M. Bergeron) : ...à prendre la parole d'un collègue comme étant véridique, d'une part.

M. Tanguay : Pardon? Mais quel est le lien ici?

Le Président (M. Bergeron) : Bien, le lien, c'est que vous venez de dire que ce que je vous ai dit était faux.

M. Tanguay : Oui, j'en ai la preuve à l'appui, M. le Président.

Le Président (M. Bergeron) : D'autre part, je vous le dis, je viens de vérifier le lexique, et le lexique n'indique pas que les termes employés étaient à l'index.

M. Tanguay : C'est faux.

Le Président (M. Bergeron) : Alors, je dis simplement de faire attention aux termes employés. M. le premier ministre.

M. Tanguay : C'est faux, M. le Président. Ce que vous dites est faux. Votre secrétaire va vous l'enseigner.

Le Président (M. Bergeron) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, merci, M. le Président. Alors, l'important dans une situation comme ça, c'est de garder son calme et de parler de faits, et non pas de suppositions et d'hypothèses complètement étranges, je dois dire, là. Quand j'entends la construction des deux chefs de l'opposition, je suis impressionné. Cependant, il faut s'y attendre, ça fait partie de l'environnement politique dans lequel on est.

Alors, je vais commencer par parler de M. Dufresne pour lui dire très simplement la chose suivante, et je le dis aussi à mon collègue de la deuxième opposition. Si on me montre autre chose que l'exécution d'un mandat professionnel régulier, non seulement légal, mais régulier et tout à fait éthique pour un professionnel en communication de donner un service à un client, s'il me montre autre chose que ça, on pourra avoir une discussion. Mais il n'y a rien d'autre que ça, et surtout pas d'intervention dans les cabinets, comme il l'a dit. C'est nié absolument, et il n'y a aucune évidence, aucune preuve qui soutient ça.

M. Lisée : Les courriels.

M. Couillard : On en parlera, des courriels. On pourra les analyser, faire de l'analyse de textes ensemble, et vous verrez que ce n'est pas aussi lumineux que ce que vous semblez prétendre.

Maintenant, pour Mme Trépanier, effectivement, lorsque je suis arrivé à la direction du parti en mars 2013, elle était à l'emploi du parti. Elle n'était plus du tout attachée au financement, elle s'occupait des membres, des cartes de membres... fichiers membres. Il était entendu qu'elle quitterait le parti. Elle a écoulé les dernières semaines de son contrat, parce que j'aime être humain avec les gens. C'est peut-être un défaut que j'ai, mais je ne traite pas les gens comme des morceaux de bois. J'ai voulu lui permettre de terminer quelques semaines de son contrat, et elle est partie dans les circonstances qu'on connaît. Et je ne pose pas d'autre jugement, parce qu'à ce que je sache, aujourd'hui Mme Trépanier n'est accusée de rien, et on ne lui reproche rien. Peut-être que ça changera avec le temps, on verra. Je ne connais pas le décours des événements futurs.

Alors, il faudrait garder contact avec la réalité, avec les faits. Moi, je veux bien qu'on essaie de faire toutes sortes de constructions, mais restons, s'il vous plaît, en contact avec la réalité telle qu'elle est là.

Pour revenir à M. Dufresne — parce que je sens que c'est un thème de la soirée — qu'on me montre autre chose que l'accomplissement rigoureux et professionnel d'un contrat de service entre deux entreprises, BCP et l'entreprise Beauward, qu'on me montre autre chose que ça, et on va pouvoir avoir une discussion. Sinon, je ne vois là rien de répréhensible ou de non éthique, à moins que mon collègue m'explique ce en quoi l'éthique de M. Dufresne est entamée par cette relation professionnelle suite à laquelle il n'a eu aucun contact avec M. Bibeau. Il faut l'expliquer, et en dehors de la Chambre si possible, parce que, si on le dit juste ici, avec l'immunité... facile, mais il faut aller le dire à l'extérieur aussi.

Le Président (M. Bergeron) : M. le chef de l'opposition officielle.

• (20 h 10) •

M. Lisée : Il y a une allégation très lourde qui a été faite à la télévision à visage découvert par Mme Annie Trudel, M. Ken Pereira, M. Lino Zambito. Individuellement, on pourrait dire : Bon! Est-ce que c'est vraiment crédible? En groupe, ça commence à être...

Le Président (M. Bergeron) : ...M. le chef de l'opposition officielle.

M. Lisée : Il y a une allégation très lourde qui a été faite à la télévision, à visage découvert, par Mme Annie Trudel, M. Ken Pereira , M. Lino Zambito. Individuellement, on pourrait dire : Bon, est-ce que c'est vraiment crédible? En groupe, ça commence à être intéressant. Et ils ont dit, tous les trois, qu'il y a des contacts fréquents ou qu'il y avait des contacts fréquents entre M. Jean-Louis Dufresne, votre chef de cabinet, et l'UPAC. On vous a posé la question en Chambre, et vous avez répondu : Bien oui, pour les habilitations sécuritaires. Et d'ailleurs, tout à l'heure, dans un échange, vous avez dit : Oui, des contacts avec l'UPAC pour les habilitations sécuritaires. Mais notre compréhension des choses, c'est que ce n'est pas l'UPAC qui fait les habilitations sécuritaires, c'est la Sûreté du Québec, et l'UPAC fait des enquêtes sur la corruption, c'est dans son nom, l'Unité permanente anticorruption, et on sait qu'il y a une enquête sur le Parti libéral, sur Marc Bibeau, dont M. Dufresne était un ancien associé professionnel à travers leurs compagnies respectives.

Alors, est-ce qu'il peut nous dire, le premier ministre, si Jean-Louis Dufresne a eu des contacts quels qu'ils soient avec l'UPAC depuis qu'il est en poste et, si oui, pourquoi?

Le Président (M. Bergeron) : M. le premier ministre.

M. Couillard : ...très simple, et je suppose que ça va décevoir le collègue, la réponse, M. Lafrenière n'a eu qu'un seul contact avec M. Dufresne après que nous ayons pris le pouvoir en avril 2014, et je cite M. Lafrenière : Il voulait avoir de l'information sur notre programme de formation en prévention, pour le dispenser, si c'était possible, aux chefs de cabinet. Ce qui a été fait. Je ne pense pas qu'il devrait me reprocher d'avoir inscrit les directeurs de cabinet des ministres à un programme de formation en prévention de l'UPAC. C'est le seul contact qu'il a eu. Et les autres contacts avec la Sûreté du Québec, c'est pour l'habilitation sécuritaire des ministres. Soit qu'elles changent, parce qu'il se produit des événements — on a vu, récemment — ou lorsqu'on pense même nommer quelqu'un au Conseil des ministres. Je suis certain que ses collègues qui étaient premiers ministres ont tous et toutes fait ça. Ne pas faire ça, c'est manquer de la prudence la plus élémentaire. Mais il n'y a jamais eu... et d'ailleurs M. Lafrenière ici dément formellement entretenir des relations malsaines avec le gouvernement du Québec, comme l'en accusent ses détracteurs. «Personne au gouvernement n'est au courant de mes enquêtes», assure le patron de l'UPAC, alors il n'y a jamais eu de contact entre M. Dufresne et l'UPAC sur quoi que ce soit d'autre que le programme de formation, et, avec la Sûreté du Québec, sur quoi que ce soit d'autre que l'habilitation sécuritaire des ministres.

Le Président (M. Bergeron) : M. le chef de l'opposition officielle.

M. Lisée : Je remercie le premier ministre de, donc, corriger l'affirmation qu'il avait faite en Chambre lorsqu'il avait dit que, oui, il y avait des contacts avec l'UPAC pour les habilitations sécuritaires. Donc, c'était inexact, et donc maintenant il corrige sa déclaration.

Mais je veux... je pèse bien mes mots, je n'ai pas seulement demandé s'il avait eu des contacts entre M. Dufresne et le commissaire de l'UPAC, M. Lafrenière, je lui demande s'il y a eu des contacts, à part celui qu'il indique, entre M. Dufresne et l'UPAC, c'est-à-dire que ce soit M. Lafrenière ou d'autres personnes à l'UPAC.

Le Président (M. Bergeron) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, la réponse est non. Et d'ailleurs M. Lafrenière parle au nom de son organisme, d'ailleurs, tout ce que je viens de lui dire est public, et je l'invite à regarder le reportage à Radio-Canada, du 16 décembre 2016. Tout ce qui est là, tout ce que je lui ai dit tantôt est public dans le reportage. Alors, non, il n'y a aucun contact. D'ailleurs, on n'en veut pas, de contact, on ne veut pas connaître les enquêtes. Je lui dirais amicalement qu'il y a eu une autre époque où il y avait apparemment beaucoup de contacts entre le gouvernement, un autre gouvernement, et la Sûreté du Québec, ce n'est pas le cas, actuellement.

Le Président (M. Bergeron) : M. le chef de l'opposition officielle.

M. Lisée : Certainement. Alors, sur le travail que M.Dufresne faisait comme vice-président d'une firme de génie... pas de génie-conseil, excusez-moi, mais d'une firme de communication pour M. Bibeau, alors le premier ministre, sa défense, c'est de dire : Écoutez, il était payé pour faire une job, il faisait sa job, cette job existe, puis, pour l'instant, rien n'indique que, dans cette job, il y a un paquet de choses qui étaient contre la loi.

M. Couillard : ...

M. Lisée : Donc... tout à fait, quelqu'un peu t être embauché pour conseiller les membres du cabinet du premier ministre sur ce qu'il devrait dire aux journalistes, puis ce n'est pas si grave que ça que la même personne soit aussi dans un contact professionnel rémunéré avec Marc Bibeau pour avoir... pour passer des informations. Alors, ça fait partie du travail.

Mais moi, la question que je lui demande, elle est sur un étage plus haut d'éthique, puis j'essaie depuis le début de la journée de le faire monter avec moi à un étage plus haut d'éthique. Et je ne comprends pas comment un nouveau chef du Parti libéral qui veut tourner la page sur une réputation terriblement ternie de son parti, hein... la deuxième opposition a publié un sondage, récemment, qui montrait qu'il y avait encore, quoi, 70 % des Québécois qui pensaient que le parti actuel — et je m'excuse d'utiliser le terme, c'était dans la question — était corrompu. Alors, le premier ministre trouve ça très injuste, mais c'est une perception qui est très forte et qui...

M. Lisée : ...hein? La deuxième opposition a publié un sondage récemment qui montrait qu'il y avait encore, quoi, 70 % des Québécois qui pensaient que le parti actuel, et je m'excuse d'utiliser le terme, c'était dans la question, était corrompu. Alors, le premier ministre trouve ça très injuste, mais c'est une perception qui est très forte et qui s'appuie sur un certain nombre d'allégations et d'accusations qui ont été portées, entre autres, sur la vice-première ministre. Et donc, ce que je ne comprends pas, c'est que le premier ministre, face à ça, n'aille pas plus loin en disant : Écoutez, je dois me tenir loin des personnes qui travaillaient pour Marc Bibeau, parce que ça va nuire à mon apparence d'éthique qui n'est déjà pas très forte. Je devrais poser des gestes plus fermes pour montrer que je suis au-dessus de ça. Et lorsqu'un enquêteur de la SQ, Patrick Duclos, dit sous serment qu'il existait quelque chose s'apparentant à l'immunité libérale sous M. Charest, moi, Philippe Couillard, moi, le premier ministre, je devrais dire : Je veux aller au fond de cette chose-là, je veux le faire venir en commission parlementaire pour savoir est-ce que c'était vrai ou c'était faux, parce que le premier ministre Charest, c'était lui, puis le premier ministre actuel, c'est moi. Il y a une différence entre les deux et je veux faire partie de la solution plutôt que de continuer à défendre l'indéfendable.

Et donc, la question de M. Dufresne, elle est là. Aujourd'hui, les Québécois apprennent que M. Dufresne a eu des relations professionnelles avec M. Bibeau qui était en lien avec M. Charest. Est-ce que ce ne serait pas plus sage pour le premier ministre de dire : Bien, je ne veux pas avoir autour de moi des gens qui étaient dans ce cercle-là, parce que je veux bien montrer qu'il y avait un avant et qu'il y a un maintenant.

Le Président (M. Bergeron) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Mais c'est là que ça ne marche pas, le système qu'essaie de monter mon collègue, en tout respect, là. D'abord, M. Dufresne n'a eu aucun contrat de communication avec le gouvernement, les cabinets. C'était avec la compagnie de M. Bibeau. Donc, ce qu'il dit sur les supposées influences sur les cabinets, c'est inexistant, ça n'existe pas. C'est une création de son esprit.

Deuxièmement, lorsqu'il parle de conseiller des premiers ministres puis des ministres, je pense qu'il confond un peu. On se souvient qu'à l'époque, je pense, 2007‑2008, M. Parisella, qui est un dirigeant de la firme BCP, et c'était connu, était un conseiller. Est-ce qu'il met en question l'intégrité de M. Parisella? Je pense qu'il devrait l'indiquer clairement.

M. Lisée : Je n'en ai pas parlé.

M. Couillard : Non. Bon, tant mieux, tant mieux. Donc, la firme elle-même n'est pas mise en question par notre collègue.

Alors, sur la question des soi-disant immunités, de nombreux gradés de la Sûreté du Québec ont eu l'occasion de dire qu'il n'y a jamais eu quelqu'immunité que ce soit, autant M. Prud'homme que M. Goulet, que M. Larin. Il n'y a pas d'immunité pour qui que ce soit à la Sûreté du Québec. D'ailleurs, les événements récents devraient nous convaincre que ça n'existe pas franchement. On peut même en faire une démonstration par l'absurde. Il y a des gens qui actuellement ont à répondre d'accusations. Alors, s'il y avait une immunité, je me demande bien qu'est-ce qu'il est en train d'arriver à ces personnes-là. Alors, peut-être qu'il faudrait qu'il réfléchisse à ça un peu.

Maintenant, il a parlé de M. Robert Benoît. Je ne comprends pas pourquoi il dit «jamais». J'espère que c'est involontaire. Parce que si c'est volontaire, délibérément, il ne veut pas que la population entende la suite de la déclaration de M. Benoît où il dit, en réponse à M. Auger, Michel Auger, le journaliste, question de M. Auger : Sous M. Couillard, est-ce que la culture a changé? Réponse de M. Benoît : Radicalement. Le PLQ est sur une bonne lancée à cet égard.

D'autre part, tantôt, à un échange sur Mme Trépanier, on m'apprend que Mme Trépanier a quitté son poste d'emploi en juin, donc littéralement quelques semaines après mon arrivée comme chef. Alors, je ne crois pas qu'il y ait de problème, absolument aucun problème là. Ce qui devait être fait a été fait, et sans aucune imputation de culpabilité, je tiens à le dire. Il faut être prudent sur ces questions-là, et je pense que c'est important. Il faut que mon collègue également soit prudent lorsqu'il parle de personnes qui ne sont pas actuellement visées par des accusations de quelque sorte que ce soit.

M. Lisée : Très bien.

M. Couillard : Alors, je pense que la prochaine fois que mon collègue veut parler de M. Benoît, je lui serais reconnaissant d'indiquer les deux parties de la déclaration de M. Benoît. Sinon, il y avait la même chose d'ailleurs dans le journal. Je voyais, ce matin, il y avait une colonne sur les déclarations de M. Benoît, puis curieusement, il manquait ce bout-là. Probablement qu'on manquait de place sur la page du journal pour indiquer cette partie-là, et probablement qu'il manquait de temps pour citer la fin de la déclaration de M. Benoît. Alors, je lui fais une demande pressante, presque amicale, la prochaine fois qu'il va citer M. Benoît, il faudrait qu'il indique également la fin de sa déclaration.

Le Président (M. Bergeron) : On va maintenant passer au prochain bloc...

M. Lisée : M. le Président, juste, si, par consentement, si le premier ministre me donne deux minutes de plus...

Le Président (M. Bergeron) : Ou on va le prendre sur votre prochain bloc.

M. Lisée : ...je pourrais citer ça avec une sous-question.

M. Couillard : Emprunter sur le prochain bloc. Prochain bloc.

Une voix : On pensait qu'il ne lisait pas le journal...

M. Lisée : Est-ce que j'ai un autre bloc ou...

Le Président (M. Bergeron) : Oui, vous avez un autre bloc, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Lisée : Ah! Bien, là...

M. Couillard : Mais, tu sais, dans ce cas-là, c'est plus des petits bonhommes...

Le Président (M. Bergeron) : Alors, du côté du gouvernement, la parole est au député de Dubuc.

• (20 h 20) •

M. Simard : M. le Président, je vous remercie. D'abord, vous me permettrez certainement, M. le Président, de vous saluer, bien sûr, et de saluer également les gens du... de la première opposition et de la deuxième... de l'opposition officielle et de la deuxième opposition, M. le Président....

Le Président (M. Bergeron) : …la parole est au député de Dubuc.

M. Simard : Alors, M. le Président, je vous remercie. D'abord vous me permettrez certainement, M. le Président, de vous saluer, bien sûr, et de saluer également les gens de la première opposition et de la deuxième… de l'opposition officielle et de la deuxième opposition, M. le Président. D'entrée de jeu, M. le Président, je voudrais indiquer que notre gouvernement est entré en fonction en 2014. Ça fait… Ça fait environ, on va dire, trois ans. À ce moment, la situation économique dans ma région, c'est-à-dire au Saguenay—Lac-Saint-Jean, n'était pas tellement reluisante. M. le Président. Le taux de chômage atteignait 10,8 %. Et, si je me rappelle, dans le temps que j'étais au municipal et que j'étais président de la CRE, M. le Président, alors, que c'était un ancien gouvernement péquiste qui était là, le chômage était à 13,8 %. Vous savez, ce n'était pas non plus reluisant.

Par ailleurs, sous le gouvernement de Mme Marois, je suis poli, M. le Président, parce que, moi, j'appelle les gens Madame, et on ne peut pas en dire autant du chef de l'opposition, Mme Marois, sous son règne, M. le Président, en octobre 2012 à avril 2014, pas moins de 9 900 emplois dans ma région avaient été perdus. En comparaison du taux de chômage qui se situe aujourd'hui, c'est-à-dire au 30 mars 2017, à 7,1 %, M. le Président, c'est toute une différence. Ce n'est pas étranger non plus, M. le Président, à ce que je pense que Mme Marois ne… L'économie, ce n'était pas… C'était difficile. La raison… En tout cas, c'était difficile dans ma région, parce qu'elle avait annoncé pendant sa campagne qu'elle donnerait 220 millions. On le sait, M. le Président, la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean, c'est 28 % de la forêt du Québec. Donc… Donc, une région forestière, on peut s'attendre qu'on va avoir un appui important pour créer des emplois au niveau forestier. Elle s'est fait élire en promettant 230 millions en sylviculture. Et la seule chose qu'on a eue, c'est 70 millions, M. le Président.

Donc, d'entrée de jeu, je dois vous dire que ce n'était encore une fois pas très reluisant. C'était désagréable et, je vous dis, difficile pour les travailleurs forestiers, d'autant plus que les travailleurs sylvicoles travaillent extrêmement fort. Ce sont des gens qui ont une, je vous dirai, une volonté incroyable de se lever le matin très tôt pour aller travailler en forêt dans des conditions souvent difficiles. Mais ce sont des gens qui travaillent énormément fort pour l'économie du Québec. Et on n'a pas respecté ces gens-là, M. le Président. Alors que, depuis mai 2014, 4 700 nouveaux emplois ont été créés dans notre région, si on additionne le moins et le plus, ça veut dire qu'il s'est passé des belles choses dans la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean depuis l'avènement au pouvoir du gouvernement actuel.

À l'été 2014, le premier ministre a pris l'engagement… Et je veux rappeler justement que la première décision que le premier ministre a prise à son élection, M. le Président, la première décision, il a indiqué qu'il allait mettre 220 millions de dollars en sylviculture. Et c'est exactement ce qu'il a fait, parce que la première décision en juin 2014, il a réuni son Conseil des ministres et il a mis en place 220 millions de dollars au niveau de la sylviculture. Ça, c'est vouloir faire travailler les gens de l'ensemble du Québec, mais les gens qui travaillent en forêt, parce que la sylviculture, c'est vraiment la base forestière, M. le Président. Et c'est important que ces gens-là puissent bien gagner leur vie.

Donc, c'est signe que le Parti libéral qui est le gouvernement actuel est préoccupé justement par l'économie, parce que sa première décision fut une décision économique. À l'été 2014, le premier ministre a pris l'engagement de tenir un sommet économique régional au Saguenay—Lac-Saint-Jean en donnant… en me donnant un mandat, M. le Président, de faire ce… de faire ce sommet-là en collaboration avec la conférence administrative régionale. C'est dès lors qu'il y a eu une consultation. Une consultation a été lancée et mise en place pour arriver au sommet économique d'Alma du 18 juin 2015. Au total, M. le Président, 95 mémoires provenant de tous les secteurs économiques ont été déposés et analysés avec la participation de 1 200 personnes, des citoyens, des gens d'affaires, des… On a entendu, M. le Président, toutes sortes de préoccupations…

M. Simard : ...95 mémoires provenant de tous les secteurs économiques ont été déposés et analysés avec la participation de 1 200 personnes. Des citoyens, des gens d'affaires... On a entendu, M. le Président, toutes sortes de préoccupations et toutes sortes de propositions par rapport au développement de notre région. Et je dois vous dire qu'après le sommet le premier ministre, le lendemain, a mis en place 11 tables de travail pour s'assurer que l'on puisse, encore une fois, par rapport à tout ce qui avait été orienté dans le sommet économique, qu'on puisse mettre en place des solutions et des rapports qui vont être déposés au comité aviseur, qui, lui, proposera des solutions, justement, dans le but de se développer comme région pour les 10 prochaines années.

Dans la foulée du sommet économique, on parlait de développement de nouveaux piliers, parce qu'au Saguenay—Lac-Saint-Jean on a des créneaux d'excellence qui sont la forêt, qui sont la vallée de l'aluminium... la transformation de l'aluminium, également l'agriculture. Ce sont des créneaux traditionnels, mais, pendant le sommet, les gens ont décidé de travailler... d'offrir ou encore de travailler pour de nouveaux piliers, c'est-à-dire, mines et métaux et le numérique. Parce qu'on le sait, aujourd'hui, le numérique est extrêmement important dans n'importe quelle région du Québec, c'est extrêmement important, et il y avait une table de travail là-dessus. Et c'est à ce moment-là, je dois vous dire, que les rapports ont été déposés au comité aviseur, et nous ferons justement un travail là-dessus.

Nous comprenons bien que les secteurs de l'aluminium et de la forêt font face actuellement à des défis importants pour lesquels le gouvernement est très sensible. En effet, notre gouvernement répond présent pour aider les entreprises et les travailleurs. La preuve, M. le Président, la situation actuelle concernant le marché du bois d'oeuvre est préoccupante. Le premier ministre a indiqué aux travailleurs et aux entreprises qu'il allait être là, la première journée. Et c'est exactement ce qu'il a fait, c'est-à-dire hier, il a annoncé, M. le Président, des fonds pour être... pour garantir justement aux scieries qui font de l'exportation de les supporter pour s'assurer que les emplois vont continuer et de s'assurer que les régions du Québec seront en mesure de se développer.

Également, l'industrie de l'aluminium, c'est difficile, M. le Président. Encore une fois, c'est un créneau pour ma région, donc il faut être préoccupé par ça parce qu'avant ça notre région avait un avantage certain pour l'aluminium, c'est-à-dire l'hydroélectricité. Maintenant, nos pays, les pays concurrents ne nous font pas la vie facile parce qu'aujourd'hui on fait de l'électricité avec du gaz et c'est extrêmement concurrentiel, donc de là, nous avons véritablement plus de concurrence qu'auparavant.

Maintenant, M. le Président, avec l'ensemble des données que nous avons par rapport aux rapports qui ont été déposés au comité aviseur et dont le gouvernement a une copie, et que l'ensemble des ministères a pris acte, M. le Président, ma question auprès du premier ministre, c'est celle-ci : Quel genre de suivi le gouvernement va faire par rapport aux différentes solutions et aux différentes propositions des tables de travail qui favorisent justement certaines solutions pour le développement de notre région? J'aimerais entendre le premier ministre à ce sujet-là.

Le Président (M. Bergeron) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Merci, M. le Président. Je veux remercier sincèrement mon collège le député de Dubuc avec qui on forme une belle équipe, tous les deux, pour s'occuper de la région. On a chacun nos créneaux. Il connaît très bien les comtés du Saguenay, le sien bien sûr, les autres. Moi, je suis également au lac, en contact beaucoup avec la population de mon comté. Ce que je préfère faire d'ailleurs chaque semaine, c'est d'aller faire un tour dans mon comté et rencontrer les citoyens au bureau de comté, et surtout annoncer des projets dans la circonscription, ce que tous les députés aiment, je crois, de tous les partis politiques.

Je veux le remercier particulièrement pour le rôle qu'il a joué dans la préparation du sommet. Il était présent au sommet et dans le comité de suivi du sommet.

• (20 h 30) •

Chacun des groupes de travail, il en a parlé tantôt, chacun des groupes de travail a déposé les résultats de ses travaux et ça donne des résultats. Quelques exemples... On était ensemble lundi. C'est... Oui, lundi, pour Mashteuiatsh, pour biochar. Ça, c'est une nouvelle entreprise avec la première nation qui va faire un nouveau produit fertilisant à partir du biocharbon et c'était un des projets identifiés par le groupe de travail sur l'entrepreneuriat autochtone qui était dans le sommet régional. On a parlé d'un fonds régional au sommet. On a créé le fonds d'aide au rayonnement des régions. L'inspiration venait directement de ça. Aujourd'hui a été déposé le rapport du groupe de travail sur la fourrure nordique...


 
 

20 h 30 (version non révisée)

M. Couillard : ...biocharbon et c'était un des projets identifiés par le groupe de travail sur l'entrepreneuriat autochtone qui était dans le sommet régional. On a parlé d'un fonds régional au sommet. On a créé le fonds d'aide au rayonnement des régions. L'inspiration venait directement de ça. Aujourd'hui, a été déposé le groupe... le rapport du groupe de travail sur la fourrure nordique. C'est une activité qui renaît actuellement. Ça a été déjà au Québec source de prospérité importante et on a de belles entreprises autant dans les... chez les Premières Nations, la famille Robertson à Mashteuiatsh et puis M. Bilodeau à Normandin. J'encourage d'ailleurs les gens, lorsqu'ils visitent notre région, d'aller se procurer ces produits-là, c'est des très beaux éléments puis on voit que la fourrure, après de difficiles années en termes de relations publiques, retrouve ses lettres de noblesse, le design des vêtements est très, très amélioré et tant mieux, tant mieux, parce qu'il y a beaucoup de savoir-faire au Québec qu'il faut réactiver.

Il y a un groupe de travail sur le transport, sur les technologies de l'information, alors il y a plusieurs conséquences directes à cet exercice qui va faire en sorte d'ailleurs que lorsqu'on va disposer après l'adoption des crédits des premières sommes du fonds d'aide au rayonnement régional, on pourra se baser beaucoup, pas exclusivement mais beaucoup, sur les priorités et les projets identifiés par le sommet régional. Sur le plan du sommet, effectivement, je me souviens, ma première annonce que j'ai faite et volontairement, je voulais que ça soit le cas, c'est à Clermont qu'on avait fait ça pour annoncer la hausse... le rehaussement des budgets d'activités sylvicoles à 225 millions qu'on a maintenus depuis, hein, malgré le retour à l'équilibre et tout ça. Et à ça, s'ajoutent d'importants investissements dans la forêt. Et récemment, les mesures qu'on a annoncées à l'endroit des mesures protectionnistes de l'administration présidentielle américaine qui, en passant, je le répète, vont faire probablement aussi mal à la classe moyenne américaine que l'impact économique chez nous. Puis je pense qu'avec le temps, on va s'en rendre compte. Même chose pour la gestion de l'offre. Ce n'est pas du tout la gestion de l'offre qui explique le problème des producteurs laitiers au Wisconsin. Rien à voir. C'est la mauvaise gestion là-bas, c'est la surproduction et on n'est pas, nous, le réservoir désigné de la surproduction américaine. Ce n'est pas comme ça que ça fonctionne. Et ça n'a rien à voir avec la gestion de l'offre.

Qu'est-ce que mon collègue mentionne?

Une voix :...

M. Couillard : Oui, merci de le mentionner. Parce que ça, c'est une belle innovation. Puis vous avez vu, il y a un commercial qui passe à la télé ces temps-ci, c'est les Serres Toundra. C'est un beau projet qu'il faut expliquer à la population. J'espère que tout le monde achète des concombres Serres Toundra qui sont en vente dans une des chaînes d'épiceries, j'hésite à la mentionner, mais vous connaissez laquelle et faites un geste pour les produits locaux. Achetez ça puis les autres produits du Québec également.

Alors, on a pris la proximité des moulins à pâte à papier, le terrain qui était disponible et on a installé à côté, avec la compagnie Résolu qui est actionnaire du projet également, une serre... une des plus grandes serres au Québec qui actuellement produit effectivement de délicieux concombres qu'on peut apprêter de toutes sortes de façons. Et je pense qu'il y aura d'autres phases. Il y a déjà plus de 100 emplois qui sont associés à ça. C'est quand même quelque chose chez nous, 10 000 personnes au nord du Lac, 100 emplois, c'est beaucoup d'emplois. Et lorsque toutes les phases vont être réalisées, on pourra aller jusqu'à plus de 400 emplois. Tellement que c'est beaucoup d'emplois pour la capacité de main-d'oeuvre de la région. Alors, il faut commencer à trouver des gens qui viendraient d'ailleurs pour s'installer chez nous pour occuper ces emplois-là. C'est un très, très, très beau projet.

D'ailleurs, suite à ce succès-là, j'entends que dans d'autres régions où il y a des moulins de pâte, les gens disent : Bien, nous aussi, peut-être qu'on pourrait faire cet appariement entre la production de chaleur dans le moulin à papier et les serres. Et autre innovation, il y a une entreprise que vous connaissez peut-être, M. le Président, CO2 Solutions. C'est une entreprise qui capte le CO2, hein. Une belle entreprise du Québec. Alors, ils captent le CO2 du moulin à papier et ils envoient le CO2 dans la serre et on sait que pour la photosynthèse, c'est le CO2 qui est l'élément entrant dans la plante. Alors, un autre exemple de cercle vertueux, si je peux dire, là, où on combine plusieurs éléments, plusieurs objectifs.

Alors, ce n'est pas évident pour les serres parce qu'on a annoncé récemment dans le budget des mesures avec les tarifs d'électricité. La grosse dépense pour l'industrie serricole qu'on pourrait développer beaucoup plus au Québec, on importe beaucoup de nos produits de l'Ontario et pourrait en produire plus chez nous, c'est l'électricité, pas tellement le tarif qui est très bas au Québec, mais le caractère saisonnier de la demande d'électricité qui rend ça difficile à gérer pour les propriétaires, un marché qui aura des... Avec le ministre des Finances qui a annoncé la mise sur pied d'un programme spécifique pour l'industrie serricole, on pourra aller encore plus loin.

Alors, moi, j'invite les gens de la région à continuer à se rallier au groupe de travail du sommet, à nous accompagner dans la mise sur pied des projets. Tous les deux, dans nos circonscriptions, dans notre région, on fait avancer beaucoup de projets, beaucoup ont été annoncés, d'autres encore plus intéressants sont à venir, j'hésite à en parler parce qu'il ne faudrait pas quand même les annoncer aujourd'hui, mais on aura d'autres belles annonces pour la population de Saguenay—Lac-Saint-Jean où effectivement le taux de chômage a diminué de façon très importante, pas par perte de population comme ont dit certains, mais parce que le nombre d'emplois a augmenté. Et on voit ça dans d'autres régions comme la Mauricie, par exemple. Alors, j'en suis très, très heureux, puis je remercie encore mon collègue pour le travail d'équipe qu'on a accompli ensemble.

Le Président (M. Bergeron) : Excellent. On va passer au dernier bloc de l'opposition officielle. M. le chef de l'opposition officielle, vous avez maintenant la parole...

M. Couillard : ...population, comme ont dit certains, mais parce que le nombre d'emplois a augmenté. Et on voit ça dans d'autres régions comme la Mauricie, par exemple. Alors, j'en suis très, très heureux, puis je remercie encore mon collègue pour le travail d'équipe qu'on a accompli ensemble.

Le Président (M. Bergeron) : Excellent. On va passer au dernier bloc de l'opposition officielle. M. le chef de l'opposition officielle, vous avez maintenant la parole.

M. Lisée : Avec la permission du premier ministre, on va changer de sujet. On va parler de ses... de la qualité de ses relations avec le gouvernement du Canada et...

Une voix : ...

M. Lisée : ...oui, bien sûr, avec votre permission, on va changer de sujet....

M. Couillard : Oui...

M. Lisée : ... et on va parler de la qualité des relations de son gouvernement lui-même avec le gouvernement du Canada, sachant que, dans une déclaration que je trouve fameuse, la première ministre a dit un jour que son devoir, c'est d'avoir des bonnes relations avec le premier ministre du Canada. Et j'avais dit : Bien, écoutez, ce n'est pas une mauvaise chose, mais son devoir, c'est de défendre les intérêts du Québec, parfois avec des bonnes relations, parfois avec des moins bonnes, mais l'important, c'est de défendre le Québec.

Alors le 14 août 2015, il a envoyé une lettre aux chefs de partis fédéraux qui étaient en train de faire campagne. Alors, ça m'a intéressé de voir selon les critères posés par le premier ministre lui-même, quel était son niveau de succès. Il y a déjà quoi, bientôt, un an et demi qui ont été écoulés. Et on sait, peut-être qu'il y a des chantiers en cours sur certaines de ces commandes. Et je tiens à le féliciter parce qu'il y a eu une demande où il y a eu une réussite absolue, on l'avait appuyée, c'est : pas de péage sur le pont Champlain. Alors, ça, ça a marché. Alors, je tiens à reconnaître que ça a marché, je le félicite, on a tous été ensemble là-dessus et en plus, on avait été un peu complices pour qu'il ne change pas le nom du pont Champlain, le premier ministre s'en souviendra, lui dont la généalogie remonte jusqu'à Champlain, voulait être d'accord avec nous pour qu'on garde ce nom.

Alors, regardons les autres demandes. Il a dit : On demande un engagement à augmenter le transfert canadien en santé afin qu'il représente 25 % des dépenses en santé des provinces. Bien, là, c'est un échec absolu. Donc, sur les deux demandes, Champlain, santé, c'est un sur deux.

Ensuite, il a demandé de revoir le programme de péréquation pour retirer le plafond et modifier le calcul des dividendes d'Hydro-Québec qui est en ce moment calculé de façon inéquitable. Le gouvernement Trudeau a dit : Non. Ça fait que c'est un en trois.

Ensuite, il avait demandé une entente sur le pouvoir fédéral de dépenser pour que le Québec ait un droit de retrait inconditionnel avec pleine compensation. Évidemment, cette entente n'existe pas. Alors, c'est un en quatre.

Il a demandé que dans le financement des infrastructures, les nouveaux fonds fédéraux sont versés au Québec par l'entremise d'un transfert en blocs permanents. Le gouvernement Trudeau a dit : Non. Alors, c'est un en cinq.

Il a demandé que dans l'accord économique avec l'Europe, il y ait une juste compensation pour l'industrie québécoise touchée par l'augmentation du quota. Il n'a pas satisfaction et à moins qu'il nous dise le contraire, il n'y a pas de progrès non plus entre l'évaluation que l'on fait que ça va enlever 1,5 milliard à l'industrie laitière et fromagère au Québec sur cinq ans et l'offre fédérale qui est 350 millions. On n'a pas eu d'autres chiffres depuis ces 350 millions. S'il en a d'autres, on serait heureux de l'entendre, mais pour l'instant, son bilan, sa note sur ses demandes est de un en six.

Il a demandé aussi un engagement de la part des... du gouvernement fédéral pour que le fédéral accorde au Québec une juste part des investissements fédéraux en matière de dépenses et d'infrastructures navales, un programme qui, selon le directeur du budget du parlement fédéral va coûter 100 milliards et sur lequel les contribuables québécois vont payer 20 milliards. Et, pour l'instant, Davie n'a que 600 millions. Alors il n'y a aucune indication que ça va changer. Donc, là-dessus, on est extraordinairement loin de la juste part. Donc, il est à un en sept.

Il a demandé aussi que la nomination des juges de la Cour suprême soit faite à partir d'une liste fournie par le gouvernement du Québec. Justin Trudeau a dit : Non. Alors on est à un en huit.

La question que je lui pose parce que ce n'est pas... et puis je pourrais ajouter, ce n'était pas dans sa lettre qu'il a demandé 14 juges supplémentaires pour la Cour supérieure disant que ça fait partie de la solution et je suis d'accord avec lui, ce n'est pas la seule, mais ça fait partie de la solution et la ministre fédérale de la Justice dit : Non. Et d'une façon, 14, ce n'est pas le vrai chiffre, vous ne savez pas ce dont vous avez besoin, a-t-elle dit avec un mépris qui nous sidère tous. Mais même les six que je pense dont vous avez besoin, je ne suis pas pressée de les nommer.

• (20 h 40) •

Évidemment, on se souvient que le premier ministre avait dit : Bien là, on aimerait partager le risque dans Bombardier, parce que risque il y a. Nous, on met 1,3 milliard, on aimerait que le fédéral mette l'équivalent. Et là aussi, ça a été un échec. Donc...

M. Lisée : ...mais même les six que je pense dont vous avez besoin, je ne suis pas pressé de les nommer. Évidemment, on se souvient que le premier ministre avait dit : Bien, là, on aimerait partager le risque dans Bombardier, parce que risque il y a. Nous, on met 1,3 milliard. On aimerait que le fédéral mette l'équivalent, et là aussi ça a été un échec. Donc, vous pouvez dire que c'est zéro en neuf.

Mais la question que je lui pose est plus... Tu sais, je pourrais dire : Ah! ça montre bien que le ministre n'arrive pas à défendre le Québec à Ottawa puis que... alors qu'il y a d'autres provinces qui font des gains, le Québec ne fait pas de gains, mais je veux lui poser une question plus... à la fois plus douce et plus profonde. Comment explique-t-il que le Québec ne puisse pas se faire entendre à Ottawa? Est-ce que... Je pense qu'il ne dira pas : C'est parce que le gouvernement que je dirige est trop faible, n'est pas compétent assez; on n'a pas assez de rapport de force. Je suppose qu'il va nous dire : Nous, on fait le maximum, mais de toute évidence, le maximum ne donne pas de résultat sur l'immense majorité de ses demandes que nous appuyons et que nous avons appuyées dans des motions unanimes très régulièrement pour l'aider, et le fait qu'il n'y arrive pas de façon si systématique, si ce n'est pas de sa faute à lui, et je pense que c'est ce qu'il va me dire, comment expliquer cette faiblesse du Québec? Comment expliquer que le gouvernement canadien soit si insensible aux demandes raisonnables unanimes du Québec? Comment il explique ça?

Le Président (M. Bergeron) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien, M. le Président, je reconnais là, comment dirais-je, la thème favori du Parti québécois depuis, quoi, 50 ans : le Québec est une victime; le Québec est maltraité; le Québec est humilié; le Québec est exploité. Conséquence : il faut sortir de la Fédération canadienne. Il a énuméré des difficultés qu'il y aura toujours dans tout système politique, notamment les systèmes fédéraux. Il y a ça dans tous les pays, il y aura ça chez nous aussi. Il y a des gains qui ont été faits également, au Québec, beaucoup de gains au cours de l'histoire, même depuis l'échec du lac Meech par exemple, sur l'accord de l'immigration, sur la formation de la main-d'oeuvre. C'est des gains importants pour le Québec et on continue de faire ces gains-là et on va continuer.

Maintenant, ce qu'il devrait dire aux Québécois, c'est en quoi sa solution est avantageuse. En fait, ça va être catastrophique, catastrophique pour le Québec parce que j'ai indiqué ce matin au chef de l'opposition que les comptes publics révèlent un immense trou de 15 milliards de dollars par rapport à ce que le gouvernement fédéral dépense et perçoit au Québec. Donc, il faudrait qu'ils comblent 15 milliards de dollars, sans parler de l'incertitude, sans parler de la fuite des capitaux, sans parler de tout ce qui arrivera. En fait, on avait parlé à l'époque de cinq ans de perturbation, mais c'est très conservateur, sans jeux de mots politiques. Moi, je pense qu'on en a pour presque une génération à récupérer de ça, ce qui serait justifié si on était exploité, si on nous disait : Vous ne pouvez pas parler votre langue; vous ne pouvez pas vous exprimer; on est maltraité, les droits civiques sont foulés aux pieds. Toute nation, dans cette circonstance-là, accepterait de se meurtrir financièrement et économiquement pour quelques années, plusieurs années. Ce n'est pas le cas au Québec et heureusement.

Maintenant, je vais lui indiquer sur un élément cependant, puis je pense que c'est important de le dire, sur l'élément de la santé, les transferts en santé. Moi, je ne suis pas satisfait du résultat. Je l'ai dit publiquement, je l'ai dit privément, et je crois franchement qu'on aurait pu avoir une entente avec non seulement uniquement le fédéral, mais toutes autres provinces, qui aurait été satisfaisante, qui aurait répondu aux enjeux budgétaires du gouvernement fédéral qu'on connaît et qui aurait permis non pas d'augmenter, mais au moins de maintenir la part de financement moyenne du fédéral dans le domaine de la santé qui est environ de 23 % actuellement, toutes provinces confondues, et qui normalement, dans le scénario actuel, va baisser à 20 %. Alors, en soi, en soi, déjà ce n'est pas idéal que monsieur, je pense, David Dodge, un ancien gouverneur de la Banque du Canada, qui a estimé qu'au cours des 10 prochaines années, sur 10 nouveaux dollars en santé, neuf seraient financés par les provinces et territoires et un par le gouvernement fédéral. On parle des nouvelles sommes investies.

À court, moyen terme, si on regarde les équilibres financiers des gouvernements, l'équilibre fiscal, on peut l'appeler comme ça, pour quelques années, ça n'aura pas d'impact, mais à l'époque, en 2014, le Conference Board du Canada avait publié une étude pour projeter l'avenir, notamment sur la question de l'éventuel hypothétique possible retour du déséquilibre fiscal, et ce qu'on voit très nettement, c'est que, dans un scénario qui correspond à peu près à celui qu'on a devant les yeux actuellement, il y a une dissociation des courbes de revenus entre les provinces et les territoires vers le milieu des années 2020. Donc, ce n'est pas demain. Ça va prendre quelques années avant de s'installer. Actuellement, il n'y a pas de déséquilibre dans les chiffres, mais lorsque les années vont passer, étant donné la croissance des besoins de santé, on va... c'est comme un bateau qui dévie de quelques degrés sa marche au début, et, sur plusieurs centaines de kilomètres, ça finit par avoir un impact important. Donc, moi, c'est ce qui me préoccupe. Pas tellement pour le gouvernement que je dirige aujourd'hui, mais pour les prochains gouvernements du Québec qui pourraient avoir à faire face en même temps à une récession, en même temps au retour à l'équilibre au niveau fédéral avec les enjeux sur les transferts. Alors, c'est cet enjeu-là, moi, qui me préoccupait.

Sur la question...

M. Couillard : ...ça finit par avoir un impact important, donc moi, c'est ce qui me préoccupe. Pas tellement pour le gouvernement que je dirige aujourd'hui, mais pour les prochains gouvernements du Québec, qui pourraient avoir à faire face en même temps à une récession, en même temps à un retour à l'équilibre au niveau fédéral, avec des enjeux sur les transferts. Alors, c'est cet enjeu-là, moi, qui me préoccupais.

Sur la question de la part du financement fédéral dans les dépenses en santé des provinces, effectivement, j'ai ici un autre petit tableau didactique. Je m'excuse, il n'est pas aussi gros que les autres, mais intéressant, vous allez pouvoir le retrouver... actuellement, donc, on est autour de 23,3 %, et la tendance prévisible baisserait à 20,4 %. Il faut dire que ça a déjà été plus bas que ça, si on veut s'encourager, là, dans les années 1998, 1999, lorsqu'il y avait eu une importante — il s'en souviendra peut-être, il était là, je crois, dans ce temps-là, dans cet édifice, à d'autres fonctions — il y avait eu une diminution importante des transferts fédéraux, et la part fédérale avait baissé jusqu'à 14 %. Ensuite, 2004, il y a eu réaugmentation, qui nous a amenés au niveau actuel, de sorte que, même à 20 %, on est encore plus haut qu'on était dans la difficile période qu'on a connue là-dedans. Alors, c'est ça qui va se produire.

Alors, moi, j'aimerais bien dire que la démographie n'aura pas d'impact sur les besoins en santé, que les technologies arrêteront d'évoluer puis qu'on n'aura pas à affronter des défis importants... C'est vrai, par exemple, que ce n'est pas uniquement l'argent qui va régler les problèmes de système de santé, ça, je l'ai dit souvent puis je vais le répéter, puis on est d'accord là-dessus, on ne peut pas juste mettre plus d'argent puis penser que ça va régler tous les problèmes, il y a des questions de gestion, de façon de faire, etc., et je pense qu'on doit le répéter.

Maintenant, sur cette question de la santé, que je trouve vraiment importante, parce que c'est les finances publiques du Québec pour les prochaines années qui vont être affectées, il y a un enjeu, un défi important, mais, encore une fois, sa solution est la pire des solutions, parce que ça aggraverait tout ça, et on n'aurait tout simplement plus les moyens collectifs... À moins qu'il nous publie un budget de l'an un — peut-être qu'il pourrait s'inspirer de son ancien collègue — un budget de l'an un qui montrerait qu'on serait capables de financer les enjeux de santé et d'éducation. Et, comme on ne pourra maintenir la gestion de l'offre, parce qu'elle sera, par définition, inexistante, il y aura d'autres enjeux également, agricoles.

Le Président (M. Bergeron) : Merci, M. le Président. M. le chef de l'opposition officielle.

M. Lisée : Il me reste combien de temps?

Le Président (M. Bergeron) : Il reste un peu plus de cinq minutes.

M. Lisée : Comme je l'ai dit très souvent au premier ministre, s'il souhaite discuter sérieusement des enjeux de fédéralisme et d'indépendance, je lui offre de faire ce débat pendant une heure, et on ira au fond des choses, et j'ai beaucoup de choses à lui répondre... et à faire des démonstrations qu'il trouvera sûrement intéressantes, puisqu'il ne semble pas les intégrer dans sa connaissance du dossier. Mais aujourd'hui on parle de ses crédits et de son action à lui, et je suis d'accord avec lui sur la gravité de l'absence de réponse à sa revendication, qui était la nôtre aussi, de l'augmentation de la part fédérale en transferts canadiens de santé, et je suis très préoccupé — si, comme je l'espère, je dirige un gouvernement à partir de la fin de l'an prochain — très préoccupé par ce que ça signifiera pour la qualité de vie des Québécois.

Mais au-delà de ça, il me dit : Ah non, mais vous faites comme si on était des victimes. Non, non, mais ce sont ses revendications, qu'il espérait réaliser dans les quatre années dans la fédération canadienne. Alors, il ne peut pas me dire qu'il est satisfait de ne pas avoir les 14 juges de la Cour supérieure qu'il demande, pas satisfait de ne pas avoir eu l'investissement fédéral dans Bombardier, il a dit que c'était seulement un premier pas, c'est donc qu'il n'était pas satisfait, pas satisfait qu'ils n'aient même pas accepté que les trois juges de la Cour suprême soient choisis dans une liste québécoise. Ce n'est pas de la victimologie, que je fais, là, je fais la liste de ce qu'il a demandé à lui.

Comment peut-il être satisfait que, sur la Davie, par exemple, et sur ce 20 milliards qu'on va envoyer ailleurs on n'ait pas notre juste part? Je veux dire... ce que je lui demande, là, c'est pourquoi ça ne marche pas, son système, son option, là, pourquoi ça ne marche pas mieux? Pourquoi il se fait dire non? Puis il a dit : Parfois, il y a eu des gains. Oui. J'étais conseiller de Lucien Bouchard lorsqu'on a réussi à avoir la main-d'oeuvre, et René Lévesque a réussi à avoir, avec Pierre Trudeau, la première entente sur l'immigration. Et on a réussi, avec Pauline Marois et Lucien Bouchard, à avoir un changement constitutionnel sur les commissions scolaires linguistiques. Bien, moi, j'ai une hypothèse, c'est que, même au sein de la fédération, lorsque le Parti québécois est au pouvoir, on n'est pas aimés, puis on n'est peut-être pas respectés, mais on est craints.

Mais, en ce moment, M. le premier ministre, je suis désolé de vous le dire, mais le gouvernement du Québec n'est ni respecté ni craint à Ottawa. Et mon autre hypothèse, c'est que ça va tellement mal, la réputation du Québec au sein du Canada, que, même lorsque Justin Trudeau nous donne une fraction de ce qu'il devrait nous donner, par exemple, dans Bombardier, il a un coût politique à payer, lui, en Ontario, et en Colombie-Britannique, et ailleurs. On est dans un système, là — et ce n'est pas la faute du premier ministre — on est dans un système où le Canada, en ce moment, politiquement, c'est toxique de donner quoi que ce soit au Québec. Et c'est pourquoi il n'y arrive pas. Je pense qu'on y arriverait mieux, puis on y est arrivé mieux, parce qu'on est craint, le Parti québécois, à Ottawa, lorsqu'on est au pouvoir. Et la situation normale, à l'intérieur de la fédération, c'est qu'il y a des fédéralistes qui s'entendent entre eux.

• (20 h 50) •

Alors, si ce n'est pas mes hypothèses, quelle est l'hypothèse que lui avance pour dire pourquoi ça va tellement mal à l'intérieur de la fédération...

M. Lisée : ...puis on est arrivé mieux parce qu'on est craint, le Parti québécois, à Ottawa, lorsqu'on est au pouvoir. Mais la situation normale à l'intérieur de la fédération, c'est qu'il y a des fédéralistes qui s'entendent entre eux.

Alors, si ce n'est pas mes hypothèses, quelle est l'hypothèse que lui avance pour dire : Pourquoi ça va tellement mal à l'intérieur de la fédération et que le gouvernement libéral fédéral, ses amis, de sa grande famille politique, ses cousins, font la sourde oreille aux justes revendications du Québec et même certaines qui ne coûtent rien, mais qui ne veut tout simplement pas jouer le jeu de la fédération avec nous?

Le Président (M. Bergeron) : M. le premier ministre.

M. Couillard : On va certainement, M. le Président, continuer à présenter les revendications traditionnelles historiques du Québec. On aura l'occasion prochainement, également, de préciser notre vision à nous — qui n'est certainement pas la sienne, je ne m'attends pas que ce soit la sienne — de la place présente et future du Québec dans le Canada.

Maintenant, il y a de sa part, je crois, il me permettra de lui dire, une erreur d'appréciation fondamentale. La crainte, ça n'existe plus. Personne ne croit sérieusement, même pas au Québec, même pas dans ses rangs, que l'indépendance du Québec va vraiment arriver un jour. Les gens sont persuadés, pour une raison très simple, très, très simple, tellement simple que ça fait presque sourire, on ne réussira jamais à convaincre une majorité de Québécois d'abandonner leur citoyenneté canadienne, c'est aussi clair que ça, ça n'arrivera pas.

M. Lisée : ...ça ne marche pas avec vous.

M. Couillard : Ça n'arrivera pas.

M. Lisée : ...avec vous.

M. Couillard : Ça n'arrivera pas...

M. Lisée : Pourquoi ça ne marche pas avec vous?

M. Couillard : Le Québec d'aujourd'hui... le Canada d'aujourd'hui est mieux que toutes les hypothèses autres, certainement mieux que la sienne. Alors, on va continuer, nous, à défendre les intérêts du Québec dans le Canada. D'ailleurs, sur la question des juges, je vous rappellerais que ce n'est pas uniquement à la demande du gouvernement du Québec, mais à la demande du juge en chef de la Cour supérieure, nommé par le gouvernement fédéral. Alors là, il y a un enjeu qui les regarde eux-mêmes, je pense qu'on doit répéter cette demande-là, elle est justifiée, mais il ne faut pas transformer ces tensions et ces difficultés dans tout le système politique en enjeux existentiels. Il n'y a pas de menace sur le Québec, il n'y a pas d'humiliation du Québec, il n'y a pas de défaite du Québec. Il y a un Québec qui devient de plus en plus prospère, de plus en plus instruit, de plus en plus heureux, d'ailleurs il y a un indice, récemment, qui a montré que c'était au Québec que les gens sont les plus heureux. Les gens qui nous écoutent, c'est ça qu'ils veulent : un bon emploi, une qualité de vie, une famille heureuse, des enfants bien instruits. Ça, c'est la réalité quotidienne qui est à des centaines d'années-lumière du destin qu'ils pensent inévitable pour le Québec et qui ne se produira tout simplement pas. Alors, ça, c'est la réalité. Alors, de penser qu'on va faire peur au reste du Canada avec l'idée de l'indépendance, il se met le doigt dans l'oeil. Les gens ont bien compris que ça n'arrivera pas. Merci.

M. Lisée : ...vous n'y arrivez pas?

Le Président (M. Bergeron) : Alors, merci, M. le chef de l'opposition officielle et nous allons passer au dernier bloc de la soirée et dernier bloc du gouvernement, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Chevarie : Merci, M. le Président. C'est une belle façon de terminer ces travaux précieux, en commission parlementaire, avec l'archipel des Îles-de-la-Madeleine. En fait, je me permets de vous saluer, M. le Président, votre équipe également; M. le premier ministre, votre équipe; les collègues des deux côtés de cette commission. Évidemment, c'est une belle opportunité pour moi, à l'étude des crédits, d'échanger avec le premier ministre sur le statut particulier des Îles-de-la-Madeleine, en profiter aussi pour informer la population du cheminement de ce dossier.

Vous savez, le statut particulier qui a été décrété par le gouvernement du Québec, ça peut être perçu comme étant un petit dossier à l'échelle du Québec, mais un dossier combien important pour la communauté maritime des îles, dans le contexte actuel et pour les années à venir. Et vous allez me permettre d'un peu situer le contexte du cheminement de ce dossier-là, faire un peu l'historique parce qu'en effet, depuis des décennies, plusieurs Madelinots, des instances municipales ou autres, ont argumenté, discuté, négocié une forme de statut particulier pour les Îles-de-la-Madeleine et souvent on employait, aux Îles-de-la-Madeleine, l'expression consacrée — et vous l'avez peut-être déjà entendue, M. le Président — aux îles, c'est pas pareil, mais on n'avait jamais réussi tout à fait à bien cerner les îles, ce n'est pas pareil dans un argumentaire, je vous dirais, étoffé, justifié et pertinent, et c'est ce que je... J'ai travaillé avec les deux municipalités, la municipalité de Grosse-Île, qui est un petit village anglophone aux Îles-de-la-Madeleine, à l'est, et la municipalité des Îles...

M. Chevarie : ...étoffée, justifiée et pertinente. Et c'est ce que j'ai travaillé avec les deux municipalités, la municipalité de Grosse-Île, qui est un petit village anglophone aux Îles-de-la-Madeleine, à l'est, et la municipalité des Îles. Dès les premières... mes premiers moments en campagne électorale, en 2014, et lors d'une rencontre avec le premier ministre, j'avais d'ailleurs discuté de ce dossier et... et le considérer ou le prioriser comme étant un dossier majeur dans le cadre de la présente législation. Et je peux vous assurer que j'ai eu une écoute alors, du chef du Parti libéral, et encore plus depuis qu'il est premier ministre du Québec. Et ce n'est pas une situation, ce n'est pas un statut qu'on défend, qu'on a défendu pour avoir des avantages indus pour la communauté des Îles-de-la-Madeleine, c'est réellement dans un objectif d'équité. Et, vous savez, cette situation-là, elle n'est pas unique dans le monde. À peu près toutes les îles importantes, considérées outre-mer d'un certain nombre de pays, elles ont une relation particulière avec la capitale. On peut parler de la Sardaigne, en Italie, Madère, au Portugal, Saint-Pierre-et-Miquelon, proche de chez nous, dans le golfe, avec Paris. Et les Îles-de-la-Madeleine, bien que c'est petit, c'est quand même 13 000 habitants sur le territoire ou sur l'archipel. Et, vous savez, peut-être que je vais vous apprendre cette information-là, les Îles-de-la-Madeleine, 13 000 habitants, quand on compare à l'ensemble des municipalités du Québec, elle se classe au 99e rang la plus populeuse du Québec, alors ce n'est pas rien, c'est quand même une communauté d'importance située en plein golfe du Saint-Laurent. Bien sûr, c'est ce qui nous caractérise comme insulaires, puis l'insularité, ça se traduit par l'absence de lien terrestre. Aucun pont, aucune digue vers le continent. Deux moyens de transport pour y arriver : l'avion ou encore le traversier, qui fait une liaison... les Îles-de-la-Madeleine à l'Île-du-Prince-Édouard, à Souris, plus particulièrement.

Et, vous savez, les Îles-de-la-Madeleine sont situées bien plus près des Maritimes que du Québec. Nous sommes à 85 kilomètres de la Nouvelle-Écosse, particulièrement le Cap-Breton, 125 kilomètres de l'Île-du-Prince-Édouard, 225 kilomètres de la Gaspésie, qui est le Québec. Alors, on a vraiment un lien particulier, un lien historique avec les Maritimes. D'ailleurs, moi, j'ai fait mes études universitaires à Moncton, mes frères ont également étudié à Moncton. Après ça, j'ai transité vers Montréal pour une maîtrise en administration, mais on avait une relation, effectivement, extrêmement, je dirais proche, avec les Maritimes.

Et sortir des Îles-de-la-Madeleine, c'est cinq heures de bateau ou trois heures, trois heures et demie d'avion. Mais cinq heures de bateau, on arrive à l'Île-du-Prince-Édouard, on traverse deux provinces pour arriver au Québec, dans le Témiscouata. Alors, au Québec, il y a bien des régions qui sont éloignées, on peut penser à l'Abitibi, à la Gaspésie, à la Côte-Nord, mais isolées et éloignées, c'est le caractère spécifique des Îles-de-la-Madeleine. Et ça, cette situation géographique, cette situation géographique a des enjeux au quotidien pour l'ensemble des Madelinots, que ce soit au niveau municipal, de l'éducation, la santé, communautaire, sur le plan social, sur le plan du développement économique, également.

• (21 heures) •

Alors, compte tenu qu'il ne me reste plus grand temps, j'aimerais, M. le Président, que le premier ministre du Québec nous informe... comment est-ce qu'il a reçu ce dossier-là et comment on a réussi à le convaincre d'accorder...


 
 

21 h (version non révisée)

M. Chevarie : ...sur le plan du développement économique également. Alors, compte tenu qu'il ne reste plus grand temps, j'aimerais, M. le Président, que le premier ministre du Québec nous informe comment est-ce qu'il a reçu ce dossier-là et comment on a réussi à le convaincre d'accorder aux Îles-de-la-Madeleine, de décréter un statut particulier pour l'archipel des Îles-de-la-Madeleine. Alors, voilà.

Le Président (M. Bergeron) : Alors, M. le premier ministre.

M. Couillard : Merci pour cette excellente question, M. le Président, j'en suis fort heureux, surtout que tous les Québécois, toutes les Québécoises aiment les Îles. Je pense qu'on peut le dire clairement, là, ça appartient à tout le Québec, puis on en est très fiers, tout le monde. Mais, pour répondre à sa question, je vais répondre par un nom de famille puis un prénom, puis peut-être que la personne va m'écouter : Nancy Clark. Quand j'étais en campagne électorale, au début de la campagne, 10 jours environ après le début de la campagne, on avait eu un événement avec notre collègue, qui était le candidat aux Îles, et Nancy Clark, qui est une jeune femme d'ailleurs de la communauté anglophone, je crois, aux Îles, à laquelle il a fait allusion, parfaitement bilingue comme c'est le cas aux Îles, avait fait un discours qui, aujourd'hui encore, me marque profondément. Elle avait exprimé ses craintes de jeune adulte quant à l'avenir aux Îles-de-la-Madeleine de façon très concrète et très personnelle : Est-ce que ça vaut la peine qu'avec mon chum je reste aux Îles? Est-ce que je vais pouvoir avoir une maison? Est-ce qu'il va y avoir un emploi? Ma mère fait de l'artisanat. Est-ce qu'elle va pouvoir continuer à faire son artisanat, avoir des clients? D'ailleurs, j'ai une pièce d'artisanat de sa mère dans mon bureau. Et ce soir-là — oui, c'était le soir, hein, on était ensemble — ce soir-là, je me suis dit : Bien, c'est pour ça que tu fais de la politique, c'est pour ce monde-là, pas juste aux Îles, partout. C'est pour ça. D'ailleurs, mon collègue, à l'époque, également avait fait un discours très enflammé sur les Îles-de-la-Madeleine qui m'avait beaucoup ému et beaucoup frappé, de sorte qu'on est tous persuadés au départ que les Îles, ce n'est pas pareil, on le sait très bien, et qu'on ne peut pas fondre les Îles-de-la-Madeleine dans les programmes plus larges.

À l'époque, notre collègue, quand on s'est connus, il était directeur général du Centre de santé aux Îles-de-la-Madeleine, puis je me souviens à l'époque qu'il y avait la Villa Plaisance qui était un enjeu, on s'en souvient, on s'était rencontrés à l'époque, et, quand on avait formé les CSSS, qui sont ce qu'on a fait avant les CISSS, là, déjà on avait donné un statut particulier aux Îles-de-la-Madeleine, parce que les Îles puis la Gaspésie, la péninsule, ce n'est pas la même chose. D'ailleurs, autant les Gaspésiens nous disent : Nous, ce n'est pas pareil que les Îles, que les Madelinots nous disent : Bien, nous, ce n'est pas pareil que la Gaspésie. La même chose a été faite avec la formation des institutions de santé. Et on a continué avec les déductions fiscales particulières, avec également ce centre sur la sécurité maritime dont j'ai parlé et qu'on aura l'occasion, j'espère, d'annoncer bientôt, avec des projets sur la pêche. Il y a un retour du sébaste dans le golfe actuellement, et c'est un enjeu économique très important. Ça ne semble pas très bon pour les crevettes, par exemple, d'après ce que je vis, mais il y a du potentiel. Les crevettes, elles ne sont pas contentes de voir le sébaste revenir, je pense. Alors là, il y a un potentiel économique important à aller chercher, mais j'aime ça, parler de ça. Et puis il y a également le phoque. C'est très bien qu'on veuille vivre du phoque aux Îles-de-la-Madeleine sur tous les plans : le cuir, la fourrure, la nourriture. Il faut encourager ça, il faut soutenir ça. Il n'y a rien d'anormal là-dedans, c'est de la gestion faunique responsable.

Alors, pour toutes ces raisons, je pense que les Québécois veulent que leur gouvernement soutienne les Îles, que leur gouvernement accorde une attention particulière aux Îles sur tous les plans, et c'est ce qu'on va continuer à faire, puis je remercie mon collègue pour l'enthousiasme avec lequel il représente son beau coin de pays.

Le Président (M. Bergeron) : Alors, je vous remercie, M. le premier ministre. Je remercie tous les collègues de leur collaboration. Le temps alloué à l'étude du volet Conseil exécutif des crédits budgétaires du portefeuille Conseil exécutif étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits. Le programme 1, intitulé Cabinet du lieutenant-gouverneur, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Le Président (M. Bergeron) : Sur division. Le programme 2, intitulé Services de soutien auprès du premier ministre et du Conseil exécutif, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Le Président (M. Bergeron) : Sur division. Alors, en terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition. Je vous remercie pour votre collaboration. La commission ajourne ses travaux à demain, jeudi 27 avril 2017, à 15 heures, où elle entreprendra l'étude des crédits budgétaires du volet Justice du portefeuille Justice. Bonne fin de soirée à toutes et à tous.

(Fin de la séance à 21 h 4)


 
 

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