L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 113

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission des institutions

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 113, Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 50 Ko) 

Le mardi 29 novembre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 157 (Version finale)

Le jeudi 24 novembre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 155 (Version finale)

Le mercredi 23 novembre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 154 (Version finale)

Le mardi 22 novembre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 153 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Roxanne Guévin
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
ci@assnat.qc.ca