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Commission des institutions

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 29, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions

Le mercredi 28 août 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 56 (Version préliminaire)

Le mardi 27 août 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 55 (Version préliminaire)