Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Commission permanente des institutions financières

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission permanente des institutions financières

 

Compétences actuelles

Cette commission n'existe plus.
 

Pour en savoir plus sur

 

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

Mandats terminés

 
 
Mandats terminés
Titre
Bill 2 - Loi modifiant la Loi des associations coopératives et Bill 3 - Loi modifiant la Loi des caisses d'épargne et de crédit