Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Liens Ignorer la navigationJournal des débats de la Commission des relations avec les citoyens

Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mercredi 28 avril 2010 - Vol. 41 N° 20

Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, volet Immigration


Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Journal des débats

(Dix-neuf heures trente-trois minutes)

Le Président (M. Bernier): Donc, À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission des relations avec les citoyens ouverte et je demanderais, bien sûr, à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires du volet Immigration du portefeuille Immigration et Communautés culturelles pour l'année financière 2010-2011.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Beaudoin (Rosemont), la porte-parole de l'opposition officielle en matière d'immigration, remplace Mme Lapointe (Crémazie).

Le Président (M. Bernier): Merci. Avant de poursuivre avec les éléments techniques de nos discussions, je veux souhaiter la bienvenue et le bonsoir à tout le monde. Bienvenue à cette étude que nous poursuivons, et j'espère que nous aurons des discussions très intéressantes, au bénéfice de l'ensemble des parlementaires et de la population qui nous écoute sûrement ce soir entre deux parties de hockey ou une partie de hockey.

J'aimerais vous rappeler que la durée totale de l'étude des crédits du volet Immigration est de quatre heures et qu'il avait été convenu de procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, maximum, incluant les questions et les réponses, et je vais m'assurer de balancer le temps entre la question versus la réponse de façon à pouvoir maximiser le nombre de questions.

Immigration (suite)

Discussion générale

Nous allons maintenant poursuivre l'étude des crédits. Lors de la dernière séance, nous avions terminé le bloc du temps alloué au groupe de l'opposition. Je suis prêt à reconnaître un intervenant du groupe parlementaire du gouvernement pour une première intervention ce soir. Alors, M. le député de Viau.

M. Dubourg: Oui.

Le Président (M. Bernier): M. le député de Viau, vous allez casser la glace ce soir.

Programme spécial de parrainage
humanitaire pour Haïti

M. Dubourg: Bon. Merci, M. le Président. Bien, c'est avec grand plaisir que je vais casser la glace. Je ne suis pas sur une patinoire, mais nous allons casser la glace, effectivement, ce soir, et en espérant que les gens vont nous écouter. M. le Président, je veux aussi saluer la ministre, tout d'abord, ainsi que les membres de la commission et saluer aussi le personnel qui accompagne la ministre, les membres du ministère aussi de l'Immigration et des Communautés culturelles.

M. le Président, vous avez dit que c'est l'étude des crédits de l'Immigration et Communautés culturelles. Donc, au point de vue communautés culturelles, je voudrais entretenir la ministre dans le dossier d'Haïti. Je sais que c'est un dossier que la ministre connaît bien. Et, si on parle aujourd'hui de ce dossier d'Haïti dans l'étude des crédits cette année, c'est que, M. le Président, vous connaissez la situation exceptionnelle qu'a connue Haïti, mon pays d'origine, et je voudrais en parler à la ministre parce qu'on se rappelle bien, depuis le 12 janvier, la situation de détresse ou l'angoisse qui a accaparé toute la communauté haïtienne d'ici, toute la diaspora, les Québécois d'origine haïtienne, suite à ce qui s'est passé en Haïti. Il est vrai qu'on est sans mots pour parler de cette situation-là, en particulier moi-même.

Mais revenons très rapidement, on se rappelle, M. le Président, le 12 janvier. Dans les premières semaines, quand ce séisme-là est arrivé, la communauté... bien, tous les gens, les amis de la communauté haïtienne aussi, le Québec ou même le monde entier étaient un peu désemparés par ce qui s'était passé, et, moi, il se trouve que, M. le Président, que le premier ministre m'avait demandé de jouer le rôle de coordonnateur auprès des acteurs de la communauté haïtienne. Puisque c'était une situation exceptionnelle, donc il fallait voir comment est-ce que nous allons faire pour appuyer la communauté haïtienne d'ici et les gens aussi en Haïti, étant donné que, vous le savez, que notre attachement... le Québec et Haïti, nous avons des valeurs ici qui nous permettent de faire cette jonction-là avec Haïti. C'est un pays ami. C'est un pays, qu'au niveau du ministère des Relations internationales, qui est une priorité.

Donc, M. le Président, pour vous dire que les gens avaient exprimé un certain nombre de demandes, de doléances. D'abord, on se rappelle que les gens voulaient, dans un premier temps, aller sur le terrain pour aller aider nos frères et soeurs là-bas. Mais, en même temps, on recevait aussi des gens ici tout aussi angoissés, tout aussi affectés par le tremblement de terre, et il fallait apporter un certain nombre d'appuis, un certain nombre d'aides.

Je vous rappelle, M. le Président, que nous, au Québec, pendant cette période-là, nous avons reçu 4 278 personnes qui sont arrivées ici. Je parle de citoyens canadiens, de résidents permanents rapatriés et des ressortissants ayant des visas, des permis de séjour temporaire. Et je laisserai peut-être le soin à la ministre de nous parler de tout ce que le gouvernement du Québec a fait ici, qu'est-ce qu'on a mis en place dans cette première partie là, parce que c'est... Quand je dis première partie, c'est qu'il faut voir que, dans cette situation-là, il y a, à mon avis, trois phases: d'abord, la phase d'urgence, étant donné... suite au séisme, aller secourir les personnes, aller chercher les gens dans les décombres; il y a eu une phase de transition; mais, plus tard, on parlera de la phase de reconstruction parce que, vraiment, le pays a été extrêmement affecté.

Mais, dans la phase d'urgence, M. le Président, ce que je peux vous dire, c'est que c'est un dossier que nous avons pris au sérieux. C'est un dossier que, je vous rappelle, le premier ministre aussi a eu à dire qu'étant donné la souffrance, étant donné les difficultés aussi de ce tremblement de terre, de ce séisme-là, que c'est un dossier qu'il fallait traiter sans faire de partisanerie politique. Et ce soir, si j'en parle, c'est parce que la ministre de l'Immigration a eu à mettre en place des mesures, et c'est par rapport à ces mesures-là que je voudrais la questionner.

C'est qu'on s'était dit qu'à situation exceptionnelle il fallait des mesures exceptionnelles. Je fais fi des actions posées par certains ministres, mais spécialement les gens me contactaient à mon bureau et pour me dire la situation qu'ils étaient en train de vivre, entre parenthèses, les étudiants haïtiens ici qui se retrouvaient dans une situation où est-ce qu'ils se demandaient comment est-ce qu'ils allaient faire pour payer leur scolarité, et nous avons vu que la ministre de l'Éducation, des Loisirs et des Sports a annulé les frais de scolarité pour la session en cours pour ces étudiants-là, et ça a été vraiment salué par la diaspora.

**(19 h 40)**

Mais venons en ce qui concerne l'aspect immigration. L'aspect immigration, M. le Président, ça, c'était la demande principale, à mon point de vue à moi, parce que le temps passait, et les gens disaient: Écoutez, comment est-ce qu'on peut faire pour aller chercher nos frères et soeurs là-bas? Donc, oui, il y a un groupe de gens qui voulaient aller secourir, mais, en même temps, ils se sont dit: Les ONG, la Croix-Rouge, CECI, Oxfam, ces gens-là étaient mieux placés, le CECI aussi, pour porter secours, assistance aux gens là-bas. Mais, ici, au Québec, on se disait: Oui, on aimerait aller chercher nos frères et soeurs et les rapatrier ici.

Et, cette demande-là, je l'ai présentée à mes collègues du gouvernement, et la ministre aussi a été très réceptive à ces doléances-là, et de façon tout à fait exceptionnelle. Parce que, je l'ai dit, à situation exceptionnelle, il fallait des mesures exceptionnelles, et la ministre a présenté un programme de parrainage. Et ce programme de parrainage là, M. le Président, j'aimerais aussi vous dire que j'ai participé à la mise en place de ce programme-là avec la ministre, avec les membres de son ministère pour mettre un programme en place pour répondre aux demandes de la communauté haïtienne.

J'ai participé activement parce que, dans un premier temps, c'était important de définir la famille haïtienne. Donc, si on veut faire venir les membres de la famille, dans le contexte, comment est-ce qu'on pouvait définir la famille haïtienne? Et c'est en ce sens-là que j'ai participé à la mise en place de ce programme. Ensuite, avant d'arriver avec le programme définitif, j'ai eu à rencontrer plusieurs organismes communautaires, que je profite aussi de l'occasion pour les saluer, parce que, M. le Président, ça a été plus facile pour moi de dire à la ministre: Voici les demandes ou bien voici la demande la plus prioritaire qui émane des rencontres avec les membres de la communauté. Parce que les groupes communautaires sont vraiment bien organisés ici, au Québec, à Montréal, pour apporter de l'aide, de l'assistance, là, aux membres de la diaspora. Donc, j'ai eu à rencontrer ces personnes-là de façon à définir, dans le cadre d'un programme de parrainage, c'était quoi, le chiffre, c'était quoi, le nombre approprié, combien de personnes que les gens s'attendaient à recevoir ici, à voir arriver ici, au Québec.

Il est vrai qu'il y a des gens qui nous ont dit, M. le Président, que, écoutez, le Québec a l'habitude d'accueillir 50 000 personnes, bien, allons-y, faisons venir 50 000 Haïtiens ici, au Québec. Mais d'autres ont été, si je peux me permettre de dire, plus raisonnables de nous dire: Écoutez, voilà, pourquoi ne pas se baser, par exemple, sur la situation des Kosovars, par exemple? On en a discuté, on a regardé la situation, et la ministre est arrivée avec une mesure que... On parle de mesure de parrainage. On ne peut pas, M. le Président, quand on parle d'êtres humains, calquer ou, en langage courant, faire du copier-coller d'un programme à l'autre, et c'est en ce sens que la ministre est arrivée avec un programme exceptionnel pour dire que le Québec serait prêt à accueillir 3 000 personnes. Donc, 3 000 personnes, ça n'a pas été décidé au hasard. Je sais que la ministre a travaillé d'arrache-pied en discutant avec ses collègues ministres de façon à évaluer, de façon à dire combien est-ce que, nous, au Québec, on pouvait accueillir et intégrer facilement dans la société québécoise.

Donc, c'est un programme exceptionnel parce que la ministre a profité de cette clause de l'entente, là, Québec-Canada. Parce que, si vous n'êtes pas au courant, M. le Président, c'est qu'au niveau de l'immigration, ce que je sais... Je ne suis pas un spécialiste de l'immigration, mais c'est que le programme de parrainage habituel, c'est un programme, je dirais, sous forme verticale, c'est-à-dire qu'on peut... c'est les pères, mères, enfants qui peuvent venir, et la ministre a utilisé cette clause-là pour permettre une réunification familiale, donc permettre de faire venir les frères, soeurs, demi-frères, demi-soeurs, conjoints, etc., qu'elle pourra détailler un peu plus ce programme-là. Donc, en ce sens, c'est un programme exceptionnel.

Deuxièmement, une idée géniale -- et j'en profite aussi pour féliciter la ministre -- d'arriver avec un élément de cogarant pour pouvoir permettre à ces personnes-là de répondre aux exigences financières, je dirais, et dire à ces personnes-là: Écoutez, vous pouvez aller chercher quelqu'un qui n'est pas membre de votre famille, un voisin, votre employeur, c'est-à-dire une personne physique, votre patron par exemple, pour vous aider à parrainer les gens que vous voulez faire venir.

Troisièmement, M. le Président, c'est que, dans le cadre d'un programme de parrainage habituel, il faut dire que la durée est de 10 ans, donc on va parrainer pour...les gens sont responsables pour 10 ans. Et, dans le cadre de ce programme, la ministre a utilisé son pouvoir pour ramener ce programme-là à cinq ans. Voilà, le programme a été lancé... Mon Dieu! le séisme est arrivé le 12 janvier, et, moins d'un mois... Le Québec, M. le Président, a été le seul pays à dire que, dans le contexte actuel, oui, dans le...

Une voix: ...

M. Dubourg: Donc, dans le contexte actuel, la nation québécoise a dit... Écoutez, donc, comme j'ai dit, M. le Président, je ne veux pas faire de politique partisane dans ce dossier-là. Donc, nous avons décidé effectivement, M. le Président, au Québec, d'accueillir 3 000 personnes, et on est le seul à l'avoir fait jusqu'à aujourd'hui. Et, toujours en jouant mon rôle de coordonnateur auprès des acteurs de la communauté haïtienne, je me suis dit... Un mois plus tard, j'ai invité... Vous savez, M. le Président, que la ministre a mis en place cinq organismes pour accompagner les membres de la communauté haïtienne à remplir le formulaire, à donner toutes les informations nécessaires pour faciliter le traitement de ces dossiers-là. Un mois plus tard, j'ai invité au bureau du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles ces cinq organismes de façon à savoir est-ce qu'il y avait des difficultés dans ce programme-là. Étant donné que c'est un programme unique, c'est un programme exceptionnel, donc il fallait rencontrer les gens pour savoir c'est quoi, les difficultés que ces personnes-là rencontraient pour répondre aux exigences.

Les gens nous ont fait part d'un certain nombre d'éléments, et le suivi aussi a été fait au sein du ministère. Et, pour terminer, pour adresser la question, je dois dire, M. le Président, il n'y a pas plus tard que samedi dernier, j'ai participé à une rencontre organisée par le Centre N A Rive et CONACOH dans la communauté haïtienne où est-ce que le sujet, c'était ce programme de parrainage là. Ils rencontraient la population à savoir c'étaient quoi, les difficultés, il y a un certain nombre d'éléments qui est sorti. Et il faut dire que le ministère aussi avait un représentant qui était là, qui répondait aux questions, et, moi aussi, j'ai intervenu pour expliquer. Mais ce qui m'a surpris, M. le Président, c'est que les gens se sont dit: Il va falloir qu'on ait des moyens d'action. Et un des moyens d'action retenus, Mme la ministre, c'est que les gens se sont dit: Il faudrait que la communauté haïtienne fasse des pressions sur le gouvernement fédéral de façon à ce que d'autres provinces canadiennes fassent la même chose que le Québec.

Donc, en d'autres mots, ils ont applaudi, encore une fois, ce programme de 3 000 là, et, M. le Président, la question que j'aimerais poser à la ministre... C'est de nous dire en détail l'évolution de ce programme-là. À savoir, depuis le 3 février, elle a lancé le programme, qui devait commencer quelques jours plus tard, je crois, aux environs du 15 ou 17 février. Donc, Mme la ministre, j'aimerais savoir, de façon chronologique, du 15 février à nos jours, comment est-ce que les demandes ont été évoluées dans le cadre du parrainage humanitaire qu'elle a mis en place.

Le Président (M. Bernier): Merci. Avant de vous donner, de vous céder la parole, Mme la ministre, je veux profiter de l'occasion pour féliciter le travail qui a été accompli par M. le député de Viau et par M. le député de Deux-Montagnes. Tous les deux ont participé activement au moment où cette catastrophe épouvantable est arrivée en Haïti. Le hasard fait que vous siégez tous les deux sur la commission de services aux citoyens. J'imagine que c'est intrinsèque à votre personne et je tiens à souligner tout le travail que vous avez accompli.

Mme James: Absolument.

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre, il vous reste environ 4 min 30 s pour répondre à cette question.

**(19 h 50)**

Mme James: Je vais faire un effort. Merci beaucoup, M. le Président. Vous savez, M. le Président, j'ai le goût de commencer ma réponse, mon intervention en disant que, peu importe notre parti politique, l'engagement politique, quant à moi, prend tout son sens quand on peut... quand on doit, parce qu'on a une responsabilité, faire ce qu'on peut pour aider les gens. On a l'habitude, que ce soit dans la joute parlementaire du quotidien, de se poser des questions, et c'est correct de le faire et de s'interpeller mutuellement sur différentes façons de voir les choses. Mais, quand il y a une catastrophe, un séisme épouvantable comme les événements du 12 janvier dernier en Haïti, c'est là où on voit la solidarité et on souhaite voir cette solidarité de l'être humain. Et je peux vous dire du point de vue personnel, mais je pense que je peux me permettre de le dire aussi au nom des gens qui m'accompagnent, que c'est un événement qui nous a forcés à vraiment, là... Puis c'est difficile à exprimer parce que c'est sûr qu'on se sent, en quelque part -- le mot que je cherche -- ...

Une voix: Impuissants.

Mme James: ...impuissants, exact, face à tout ça, mais je crois qu'on doit, tel qu'on essaie de le faire au quotidien, faire l'effort nécessaire pour aider à la fois aux gens en Haïti, mais de cette diaspora haïtienne qui est très importante au Québec. Après New York, après Boston, si je ne m'abuse, c'est au Québec qu'on retrouve la plus grande diaspora.

Je veux prendre aussi un moment pour féliciter le leadership, oui, du député de Deux-Montagnes, mais tout particulièrement du député de Viau. Vous l'avez entendu, M. le Président, mais je peux vous dire, ayant eu ce privilège de travailler encore plus étroitement avec lui depuis les événements du 12 janvier... Tel qu'il l'a mentionné, le premier ministre lui a donné ce mandat de vraiment coordonner ou chapeauter toute l'action gouvernementale. Et vous savez, vous qui êtes un parlementaire, M. le Président, avec une grande expérience, que, lorsque ces événements arrivent, on se sent impuissant et on veut agir le plus rapidement possible. Mais aussi on a, en quelque part, une responsabilité toujours de faire les choses correctement, et je dois, encore une fois, féliciter le député pour l'ensemble de ses efforts.

Vous allez me permettre, parce qu'à la fois dans sa question très précise, mais dans une série de questions qu'il m'a posées dans son intervention... Je suis consciente qu'il ne me reste pas grand temps, mais on aura l'occasion d'y revenir. De toute façon, il faut se le dire, M. le Président, le député de Viau, avec raison, et moi avons l'occasion de s'en parler quotidiennement face à l'avancement des différents dossiers touchant à la fois la reconstruction, mais tout particulièrement le programme spécial de parrainage. Mais ce que je peux vous dire, que, dès les premières heures, avec la mise en place de cette cellule de crise, avec l'opération à laquelle le ministère a participé au niveau du rapatriement des ressortissants à l'aéroport Pierre-Elliott-Trudeau, où on a vu 4 278 citoyens résidents rapatriés au Canada, au Québec plus particulièrement, entre le 18 janvier et le 8 avril, plus de 5 500 personnes ont reçu l'aide nécessaire sur l'île de Montréal.

Et je veux... Parce que, tandis qu'on parle de ce programme spécial qui est entré en vigueur depuis le 17 février, ce que je veux dire, M. le Président... Et je suis convaincue que le député de Deux-Montagnes aura d'autres questions, puis on reviendra avec plaisir, mais je veux prendre surtout cet instant pour remercier... Parce qu'on ne fait pas ça tout seul, dans l'accompagnement de tout ce qui est... Puis on reviendra sur tout le processus non seulement de la mise en place du programme, mais, dans la façon que ça s'applique, on a ces centres, et je pense, entre autres, et je souhaite les nommer, le Centre interculturel de Laval, le Carrefour Le Moutier, le Centre d'action bénévole de Montréal-Nord, Maison d'Haïti et le service d'aide et de liaison La Maisonnée. Ce sont des organismes qu'on a financés mais qui nous aident et qui sont réellement nos partenaires. Parce que, dans une situation comme ça, vous comprendrez que les gens de la communauté haïtienne qui souhaitent voir les membres de leur famille, et dans le cadre du programme régulier et du programme exceptionnel, ont besoin d'un soutien, d'un accompagnement, et ces gens-là sont là avec nous pour les aider.

Je vous vois dire que je suis déjà à ma fin, vous me permettrez de dire, parce que je sais que c'est la question particulière du député -- puis on reviendra encore une fois, déjà toutes mes félicitations -- mais qu'on a déjà, en date du 28 avril, 1 077 dossiers en traitement pour 2 370 personnes. Alors, on voit que les choses avancent dans un contexte où on doit, tel qu'on a dit aux Québécois qu'on va le faire, faire les analyses nécessaires. Mais, évidemment, on souhaite voir l'arrivée des gens au Québec le plus rapidement possible, mais, évidemment, on a un processus à respecter dans tout ça.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. Donc, ce premier bloc étant écoulé, je vais maintenant passer du côté de l'opposition officielle. Mme la députée de Rosemont.

Mme Beaudoin (Rosemont): Merci, M. le Président. Oui, bonsoir à tout le monde. Moi, j'aimerais poser... je vais essayer de suivre votre bon conseil, M. le Président, c'est-à-dire des questions relativement courtes plutôt que de longs développements, pour faire en sorte que la ministre puisse répondre, je dirais, au fur et à mesure, donc, aux questions que je vais poser.

Arrimage de la sélection des
candidats à l'immigration aux
besoins du marché du travail

Je vais poser une première question, sur la promotion et l'information au Québec comme à l'étranger. La première question serait la suivante: Comment le ministère organise le recrutement de candidats dont les profils répondent aux besoins prioritaires du marché du travail? Par exemple, hier, on a parlé de l'aéronautique ou de la boucherie fine, mais ça, bon, je comprends bien qu'il y a un système au Québec, qu'il y a des chiffres, il y a des... qui sont donnés à chacune... qui sont attribués à chacune de ces fonctions-là ou à chacun de ces métiers-là. Mais, à partir du moment où vous avez cette grille-là en main, comment vous procédez, comment vous organisez le recrutement, donc, à l'étranger de candidats dont les profils répondent à ces besoins prioritaires?

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la ministre.

Mme James: Alors, la première chose à rappeler, c'est que, d'abord, qu'il y a eu une modification de la grille de sélection en 2006, comme la députée sait déjà, afin de déterminer -- puis c'est une grille qui fonctionne par la pondération -- comment mieux identifier les meilleurs candidats selon nos besoins. Ce qu'on a fait, et ça, on l'a fait en collaboration avec Emploi-Québec pour déterminer quels sont les métiers... Puis la députée fait bien de parler de métiers parce que, dans les changements -- et ça, c'est quelque chose qui est aussi ressorti de ce que la population nous a dit sur une capacité d'aller chercher un travailleur qui correspond davantage à nos besoins -- on identifie les secteurs, les métiers où on a... Dans le jargon du ministère, on appelle ça le 6-12... 12-16 -- pardon, je mêle les chiffres, là -- mais où on identifie ces métiers-là au niveau universitaire, collégial et secondaire. Et ce qu'on a fait dans la pondération des points, on a modifié le règlement afin d'organiser et de donner des points plus hauts, prioritaires à ces gens-là. Ça, c'est la première chose.

La deuxième chose, et ça, c'est un point, j'estime, un mouvement qui a été important, que pas tout le monde... Moi, je le défends parce que j'y crois profondément, mais il y a... pas tout le monde était d'accord avec ça. C'est que, quand on a modifié le règlement dans le fonctionnement de la sélection, on a aussi procédé à dire qu'en fonction de ça on allait traiter en priorité ces gens-là, que, peu importe -- puis je vais finir là-dessus -- une personne qui fait sa demande... Mettons que la députée de Rosemont a une formation, je vais le dire, en génie aérospatiale, aéronautique et astronautique, parce que c'est un domaine qu'on a identifié des besoins, même si un autre collègue aurait fait sa demande avant elle, elle passerait avant parce qu'on priorise nos besoins.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Rosemont.

Mme Beaudoin (Rosemont): Oui. Je comprends bien qu'avec ma maîtrise en histoire je n'aurais pas beaucoup de chances d'immigrer au Québec.

Une voix: En histoire du Québec, oui.

Mme Beaudoin (Rosemont): En histoire du Québec, oui. Oui, mais, effectivement, c'est en histoire du Québec.

Mme James: ...

**(20 heures)**

Mme Beaudoin (Rosemont): Oui. Mais ce que j'aimerais savoir plus précisément, c'est comment, à l'étranger, ça... comment ça s'organise, le recrutement. À partir du moment où vous avez changé le règlement, où vous avez donné justement... attribué ces différents points aux différents métiers, etc., comment vous faites pour trouver les bons candidats en boucherie fine, par exemple? Comment vous faites ça concrètement?

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme James: Encore une fois, c'est une excellente question. À partir du moment où on a pris ces décisions-là, c'est une autre chose de le faire connaître par les gens qu'on souhaite savoir. Alors, la députée sait, compte tenu de sa riche expérience au niveau des relations internationales, qu'on a nos propres bureaux à l'extérieur, qu'on travaille étroitement avec notre collègue aux Relations internationales afin que nos conseillers... Parce qu'on a des gens qui sont des conseillers, qui quittent le Québec pour la sélection, mais on a aussi ce qu'on appelle les gens qui sont à l'étranger et qu'on engage notamment dans notre plus gros bureau, à Paris. On a des employés locaux engagés là, et ces gens-là ont, parmi l'équipe là-bas, ce qu'on appelle... On a créé des postes d'attachés de promotion, et leur rôle est justement, avec le package, vous me permettez l'anglicisme, de... c'est d'aller à la fois dans les institutions scolaires, à la fois dans les différentes chambres de commerce, d'aller faire la promotion de ça. Et j'ai pu faire, pas juste assister... Mais j'en profite pour témoigner que je sais que ça fonctionne.

Au mois de septembre, j'ai pu moi-même donner ce qu'on appelle une session d'information. Une fois que ces gens-là sont là, des attachés de promotion vont expliquer: Bon, voici les nouveaux changements, au Québec, c'est où, c'est quoi, qu'est-ce qu'il y a comme opportunités, voilà ce qu'on cherche. Puis c'est assez impressionnant parce qu'il y a un intérêt. On rencontre les gens, et il y a une présentation qui se fait à la fois... un peu plus détaillée où on fait... Puis, moi, je l'ai fait, on prend des questions et les réponses et on peut indiquer aux gens: Bon, voici le processus, voici le temps, voici ce qui est disponible et voici comment on est là, prêts à vous soutenir dans tout ça.

Et, dans cette lignée-là, vous me permettez de dire qu'une des choses qui nous permet de faire encore mieux, vous savez que la France -- pas uniquement, la France -- est un de nos partenaires importants dans le recrutement et dans la sélection aussi. On a signé une entente avec le ministre Besson... ou j'ai signé une entente au nom du gouvernement avec le ministre Besson justement pour favoriser un meilleur échange, mais pour profiter de... pour nous, de faire une promotion auprès de la population française des différentes opportunités, notamment dans le plan... sur le côté emploi, là.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. Mme la députée.

Mme Beaudoin (Rosemont): Oui. Merci, M. le Président. Oui, je comprends bien qu'il y a, donc, des séances. Oui, j'ai été déléguée générale du Québec en France pendant deux ans, et il y avait déjà, bien sûr, un bureau d'immigration à l'époque, même s'il y a bien, bien longtemps de ça. Quand j'étais ministre des Relations internationales, bien je me promenais aussi à travers le monde, là, où on a particulièrement des délégations ou des bureaux à l'étranger. Mais ma question, c'était encore plus précisément. Je vois bien que, d'une manière générale, globale, on peut faire la promotion de toutes sortes de façons, les chambres de commerce ou les associations de toutes sortes, les institutions scolaires aussi, vous avez dit, mais, quand on est rendu dans des cibles aussi fines que de dire, par exemple: On attribue 16 points -- c'est le cas dans votre grille -- à la boucherie fine, vous faites comment pour les trouver, ces bouchers spécialisés et que vous avez ciblés pour les faire venir au Québec?

Mme James: Bien, ça fait partie...

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme James: Ça fait partie plus précisément de ce que je mentionnais, de la création -- ce qui n'existait pas à l'époque -- de ce qu'on appelle les attachés de promotion où... Ces gens-là ont ce que j'appelle le kit du 12-16 où ils savent que... voici ce qu'on a spécifiquement à vendre. Quand on dit ça comme ça, là, je le dis comme un peu de marketing, mais je m'excuse, M. le Président, c'est un peu ça aussi quand on est en compétition avec d'autres provinces et avec d'autres pays dans le monde. Alors, ces gens-là partent dans les 300 établissements d'enseignement, là où, on sait, les gens vont avoir une formation pour parler de ce qui est possible au Québec très précisément. Ils réfèrent ces gens-là à nos bureaux, et on est en mesure de les accompagner à ce niveau-là aussi.

Je mettrais aussi en valeur ce qu'on appelle le Pôle emploi international, où avec Laurent Wauquiez... C'était d'abord une déclaration commune, mais on a signé... il est venu au Québec signer précisément cette entente-là où tous ces postes-là, des métiers dont parle la députée, où nous sommes incapables, pour toutes sortes de raisons, vieillissement de population, etc., de trouver des Québécois pour combler ces postes-là, notamment dans les régions... pouvoir voir tous ces postes-là. Et nous, ce qu'on favorise, c'est de favoriser un mariage, évidemment... par la suite, un traitement prioritaire de ces personnes.

Le Président (M. Bernier): Mme la députée.

Mme Beaudoin (Rosemont): Merci, M. le Président. Vous savez, quand on est délégué général ou quand on est délégué, l'ensemble des secteurs qui font partie d'une délégation générale sont sous la responsabilité du délégué général ou du délégué. Alors, c'est sûr qu'on connaît assez bien comment fonctionnent le secteur économique, le secteur politique, le secteur culturel et, bien sûr, l'immigration, qui fait partie de cet ensemble-là. Pas partout, comme vous le savez, comme vous le savez très bien, il n'y a pas de secteur immigration dans toutes les délégations générales ou dans toutes les délégations.

Mais je vois bien ce que vous me dites, il y a des attachés de promotion. Moi, à ma connaissance... En tout cas, j'étais en France, donc, en 1983, 1985, déjà ça existait. Mais ce n'est pas tellement ça, ma préoccupation, c'est ailleurs qu'en France. Et effectivement, en France, c'est le plus gros... la plus grosse délégation. C'est le seul endroit, en passant, où on a un statut, un statut politique parce que le général de Gaulle a décidé en 1961, quand Jean Lesage est allé ouvrir la délégation générale, de donner ce statut d'ambassade, ce qui fait que c'est très agréable d'être délégué général du Québec en France, étant donné qu'on vit vraiment la vie internationale au niveau où, moi, bien sûr, je souhaiterais qu'on la vive quotidiennement. Bon. Mais, ailleurs qu'en France, il n'y a pas de statut réel accordé à nos délégations. À Londres, c'est un peu particulier parce que les provinces ont là, comme, bon, membres d'un pays du Commonwealth, un statut un peu particulier, mais, sinon, c'est comme une entreprise... ou n'importe quelle autre entreprise qui irait s'installer dans un pays ou dans l'autre. Et c'est même très difficile à São Paulo, entre autres, d'obtenir quelque statut que ce soit dans des pays comme ceux-là. Alors, on fait ce qu'on peut puis on fait, en général... donc les délégations font, en général, un bon travail quand on leur en donne, bien sûr, les moyens.

Mais ailleurs qu'en France, donc, ça marche comment? De la même façon, vous avez des attachés de promotion dans combien de délégations ou dans combien de pays? Et ma deuxième question, vous avez parlé que, vous-même, vous avez non seulement assisté à une séance d'information, celle-là plus générale, mais vous l'avez donnée. Alors, ça me permet de vous poser la question: Qu'est-ce que vous leur dites? Est-ce qu'il y a un PowerPoint? Est-ce qu'il y a une façon de présenter le Québec? C'est quoi, le contenu, en quelque sorte, de ces séances d'information à l'étranger?

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme James: Je reviendrai sur la présentation. C'est parce que, pour les fins de... ce n'était pas prévu que je la donne, mais j'avais le goût. Ça fait qu'on a parti le PowerPoint, puis j'étais capable de suivre, ce qui est une bonne chose.

Mais, pour répondre directement à la question, je comprends -- puis la députée a très bien expliqué -- alors qu'elle était déléguée, que c'est vrai qu'il y avait déjà des conseillers, mais à l'époque... Et ces gens-là faisaient la promotion du Québec, oui, mais ce qui est différent et ce qu'on a changé, c'est de dire: Ce n'est pas juste de faire la promotion, puis avec tout respect... Puis ça, c'est quelque chose, un des changements qu'on a changés parce qu'on a consulté la population là-dessus aussi. On a eu tendance, à la fois dans les années quatre-vingt et dans les années quatre-vingt-dix aussi, de vendre le Québec par sa richesse, oui. Mais, quand on écoute notamment les Français, mais ailleurs dans le monde aussi, leur connaissance du Québec a beaucoup tourné autour des espaces, et que les Québécois sont bien fins et gentils, ce qui est toujours vrai. Mais ce que tous les experts en matière de flux migratoire vont confirmer, que, lorsqu'on regarde les raisons qu'une personne décide de quitter son pays et pour aller dans une autre raison... Il y a deux moments dans une vie où les gens le font, c'est, un, lorsque c'est les études, deux, s'ils sont dans une situation économique, mettons, plus difficile ou ils sont à la recherche, en général, de meilleures opportunités pour soi et pour les membres de la famille.

**(20 h 10)**

Alors, dans cette perspective-là, la question s'est posée, c'est: Comment est-ce qu'on pourrait apporter un changement, et peut-être ajuster, et donner un vrai et un mandat plus ciblé à nos attachés de promotion ou... Ces personnes-là qui se promènent dans nos établissements d'enseignement et ailleurs ont des places très précises où ils vont se déplacer à la recherche des métiers et des secteurs où on cherche les travailleurs, d'une part. Est-ce que c'est juste en France? Non. Je réponds à la députée en lui disant que c'est dans tous nos bureaux, sans... sauf peut-être dans un de nos bureaux. Mais, en tout cas, au Brésil, au Mexique, à Paris, à Vienne, à Hong Kong, on a ces attachés-là, et tout ça, aussi tourne autour... Parce qu'on parle de promotion, j'ai parlé assez longuement des attachés de promotion, mais on a aussi... Puis ça, c'est la première fois dans toute l'histoire du ministère qu'on a fait ça, une campagne de promotion ciblée en France, au Mexique et au Brésil, qu'une firme a développé ce qu'on appelle une image de marque de ce qu'on veut dire du Québec. Et, dans la session d'information, tel que la députée... Je réponds rapidement à la question. Qu'est-ce qu'on leur dit? On leur parle de... Ça dure jusqu'à deux heures, ce n'est pas juste pour rien, mais on parle du Québec au niveau, oui, des valeurs, on parle du français évidemment, on parle du processus d'immigration, on parle plus précisément du 6-12, je ne veux rien oublier... 12-16, excusez-moi -- moi puis les chiffres, là, ce n'est pas... -- et tout le processus, et toutes les questions... quoique les gens... Je suis allée rapidement, mais c'est ça.

Le Président (M. Bernier): Merci. Vous aurez l'occasion d'y revenir, Mme la ministre. Mme la députée.

Mme Beaudoin (Rosemont): Il reste combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Bernier): Quatre minutes.

Mme Beaudoin (Rosemont): Combien?

Le Président (M. Bernier): Quatre.

Mme Beaudoin (Rosemont): Quatre. Est-ce que je peux demander à la ministre, pour mon information, là, copie de ce PowerPoint? Est-ce que vous pouvez le déposer? Il doit être...

Mme James: PowerPoint de ce qui est donné comme présentation?

Mme Beaudoin (Rosemont): Oui.

Mme James: Je crois que...

Une voix: On ne l'a pas ici.

Mme James: On ne l'a pas sur place, mais on m'indique qu'on va vous faire suivre ça sans problème.

Le Président (M. Bernier): Ce que je vous suggère, Mme la ministre, c'est de le faire parvenir...

Mme James: ...commission.

Le Président (M. Bernier): ...au secrétariat de la commission, qui va l'acheminer à chacun des membres de la commission.

Mme James: D'accord.

Le Président (M. Bernier): Merci.

Site promotionnel
Vous avez une place au Québec

Mme Beaudoin (Rosemont): Alors, une dernière question pour ce bloc, M. le Président, c'est le site Internet, justement. Il y a un site Internet, j'ai remarqué, on a remarqué, dans le document qu'on a reçu, microsite promotionnel qui s'intitule Vous avez une place au Québec, 2009-2010, qui a coûté 376 404 $. Est-ce que je peux avoir une description, un peu, des travaux puis des honoraires versés pour ce contrat? Ça me semble intéressant, là, mais j'aimerais si vous pouviez me donner quelques détails.

Le Président (M. Bernier): Merci, madame... Mme la ministre.

Mme James: Sur ce que c'est, ce qu'on a voulu, pourquoi on a fait ça ou...

Mme Beaudoin (Rosemont): Oui. C'est parce que je trouve que c'est... Je regarde la conception puis la programmation du site ministériel en 2006-2007, il a coûté 14 123 $, et le site promotionnel Vous avez une place au Québec, donc 2009-2010, a coûté 376 404 $. Ma question, c'est pourquoi? Comment?

Mme James: Oui. Bien, c'est un nouveau site, mais, comme j'ai indiqué tout à l'heure, c'est aussi dans une perspective où un des constats, c'est qu'on voulait donner une image de marque au Québec face à la promotion qu'on fait du Québec. Et les objectifs de cette campagne-là, c'est d'être capable de vraiment repositionner le Québec comme terre d'immigration se démarquant des pays. Encore une fois, je ne peux trop insister sur cette réalité de concurrence internationale, c'est... aussi de dire, de séduire aussi, M. le Président, séduire des immigrants potentiels et les inciter à faire une demande de certificat.

Cette campagne nous a permis de cibler le public des adultes de 18 à 35 ans qui ont le goût de la découverte et à la recherche de nouvelles expériences, des travailleurs qualifiés. Le mandat, c'était de développer cette image de marque, de concevoir les outils de promotion, de réaliser des campagnes promotionnelles dans les pays ciblés, et tout ça, dans une perspective, et que la députée comprendra très bien, où, au Québec, on a un effort de plus à faire, à faire ces promotions-là, mais aussi à faire la promotion, et à découvrir, et à creuser ces bassins francophones et francophiles là où on veut maximer notre capacité d'attirer cette immigration-là qui est là mais qui est plus difficilement... qui est plus difficile à trouver dans le monde. Mais on y a mis les efforts, et c'est ce qui explique globalement, là, ce que... en quoi il s'agit.

Le Président (M. Bernier): Il vous reste une minute environ, Mme la députée.

Mme Beaudoin (Rosemont): Ma dernière minute, je vais poser la question, mais je pense que la ministre pourra répondre au prochain bloc.

Le Président (M. Bernier): Mais on peut ajuster ça par rapport à nos prochains blocs.

Déclaration sur les valeurs
communes de la société
québécoise (suite)

Mme Beaudoin (Rosemont): Alors, les actions menées par le ministère pour informer à l'étranger les candidats à l'immigration au sujet des valeurs communes, dont on a parlé hier, j'ai bien vu le document, on en a discuté un peu d'ailleurs, mais comment ça se passe? Parce que, bon, il y a des entrevues, mais il y en a d'autres, c'est sur dossier. Dans vos réunions, dans le PowerPoint, est-ce que, bon, c'est là? Comment ça fonctionne?

Le Président (M. Bernier): Rapidement, Mme la ministre.

Mme James: Oui. Je vais revenir peut-être plus en détail sur... au prochain bloc, mais ce que je peux vous dire rapidement, c'est effectivement dans ce qu'on appelle les séances d'information où on fait état de ça, là, du processus des valeurs communes, mais aussi, dans la période des questions, les gens nous posent aussi... En tout cas, ça a été mon expérience, et avec les échanges que j'ai avec les conseillers... Parce que vous comprendrez, M. le Président, je les rencontre. Vous allez me dire: Vous ne faites pas le tour de tous les bureaux. Non, mais ils viennent au Québec au moins une fois par année, et, à ce moment-là, on fait le point sur les messages ou les choses qu'on veut dire aux gens. Mais je reviendrai peut-être au prochain bloc plus précisément sur à quel moment on leur parle et de quoi il s'agit.

Le Président (M. Bernier): Vous aurez l'opportunité, Mme la ministre. Merci. Je vais maintenant accorder la parole -- et je lui souhaite la bienvenue -- au député de Mercier pour un bloc de cinq minutes. Donc, M. le député de Mercier, la parole est à vous.

M. Khadir: Merci. Merci, M. le Président. Je salue tous les membres de la commission. Mme la ministre et également M. Turmel, que j'ai eu l'occasion de rencontrer à quelques occasions dans certains dossiers d'immigration.

Je n'ai pas de doute dans la volonté de la ministre de s'assurer qu'on offre les meilleures possibilités d'intégration aux immigrants au Québec. Je suis moi-même un immigré. Nous sommes, en fait, tous des immigrés de plus ou moins longue date. Je regardais encore dernièrement... Je suis tombé par hasard sur un numéro de National Geographic qui, en fait, faisait la carte de l'évolution de nos déplacements dans le monde à partir de la carte génétique de l'humanité et de ses variations à cause des... Je ne veux pas prendre trop de temps, mais il est possible de savoir avec quelle rapidité... Dans le fond, à partir de l'Afrique, nous avons occupé l'espace disponible sur la terre en quelques milliers d'années, puis on peut suivre...

Mme James: ...mes ancêtres.

M. Khadir: Oui, voilà. En fait, les miens aussi, je m'excuse, là. Et...

Mme Beaudoin (Rosemont): On descend tous d'Adam et Ève.

M. Khadir: Et je me suis aperçu à quel point, dans le fond, cette sédentarité actuelle, nos frontières, et tout ça, c'est vraiment très récent dans l'histoire de l'humanité. S'il y a une constance dans l'histoire de l'humanité, c'est la migration, ce n'est pas le fait de se trouver à un endroit précis.

Ententes avec certains
ministères pour favoriser
l'intégration des immigrants

Maintenant, pour parler de choses plus concrètes, votre budget a été coupé pour la francisation, tout le monde s'en désole. J'imagine, vous-même en premier lieu. Bon, bien, je vois qu'il y a peut-être des explications inattendues qui nous attendent, mais, moi, ce qui me désole le plus, c'est qu'il y a eu quand même 100 millions de transferts fédéraux entre, je crois, 2005 et 2008 ou 2006 et 2009 pour l'intégration professionnelle des immigrants, donc à peu près 30 millions par année, dont une bonne partie n'a jamais abouti. Je ne dis pas que c'est de votre faute, là, c'est des grandes décisions qui appartiennent à l'ensemble d'un gouvernement. Et, dans une situation économique où on fait passer beaucoup de décisions qui touchent la population sur le dos du vieillissement démographique, et on s'en désole, et qu'on dit qu'on a besoin, donc, de s'assurer que le Québec va chercher une immigration avec des capacités, avec des compétences, avec le goût de s'intégrer ici, c'est assez désolant de constater, donc, que plusieurs dizaines de millions de cet argent-là n'ont pas été dépensés dans l'intégration des professionnels. Parce que toutes les communautés immigrantes vont être d'accord sur une chose, c'est qu'il existe encore des obstacles majeurs, notamment en matière de reconnaissance des compétences au niveau des ordres professionnels, donc il y a des obstacles institutionnels. Est-ce qu'il y a quelque chose que vous pourriez nous annoncer qui pourrait, disons, être...

Mme James: M. le Président...

Le Président (M. Bernier): Vous avez deux minutes, madame...

Mme James: J'ai deux minutes?

n(20 h 20)**

Le Président (M. Bernier): Oui.

Mme James: O.K. D'abord, je remercie le député de Mercier pour sa question. Et je pense qu'il est la preuve vivante à quel point que l'immigration est un enrichissement pour le Québec. D'une part, sur la francisation, j'ai eu l'occasion d'en parler hier, mais je tiens à réitérer, sur le plan des budgets, quand on regarde, notamment des cinq dernières années et les crédits, qu'il y a une augmentation du budget de francisation de plus de la moitié quand il n'y a pas eu une augmentation... de 51 % alors qu'il n'y a pas eu... le nombre d'immigrants n'a pas doublé durant cette période, et j'ajouterais, par ailleurs, où on voit une constance dans l'augmentation du pourcentage d'immigrants arrivant au Québec avec une connaissance du français.

Sans revenir sur l'ensemble des services diversifiés qu'on a pu développer depuis ce temps-là, je pense qu'une des choses qui... On a tendance de souvent revenir sur le fait qu'on fait de la francisation d'une façon, mais les gens, chez nous, depuis les dernières années notamment, ont travaillé très, très fort à développer que ce soit la francisation en ligne, que ce soit la francisation en entreprise... en tout cas, dès l'étranger, différentes façons pour s'adapter aux différentes réalités de la population immigrante.

Vous m'avez dit que j'ai deux minutes, il m'en reste une, mais je voulais parler de la question des transferts en vertu de cette entente historique de... On m'indique que le côté ministériel...

Le Président (M. Bernier): Je vais vous laisser répondre, puis on prendra le temps du côté ministériel. Allez-y.

Mme James: Oui, parce que c'est important, parce que, depuis des années, on a entendu, je veux dire, ce discours, même durant le temps du gouvernement précédent, face aux transferts en vertu de cette entente historique signée par ma collègue qui est maintenant présidente du Conseil du Trésor, l'entente Gagnon-Tremblay--McDougall. Et, M. le Président, moi, j'étais là en 2007 alors qu'on a fait les consultations triennales, là, pour nos niveaux, où, encore une fois, toute cette question-là où on accusait, entre autres, le gouvernement, les fonds... En tout cas, on a très bien compris que ce que les gens nous demandaient, c'était d'avoir une plus grande transparence pour savoir là où l'argent est investi. Alors, ce qu'on a fait, on a apporté... j'ai annoncé, conjointement avec la présidente du Conseil du trésor à l'époque et la ministre des Finances, de dire qu'à partir de... Puis c'est encore le cas, on peut le voir dans les crédits, où l'ensemble de l'enveloppe budgétaire des transferts... C'est pour ça qu'on voit dans les crédits cette année plus de 314 millions... C'est ça, le chiffre?

Une voix: Oui.

Mme James: Oui, 314 millions transférés, alloués directement au ministère. Et, par la suite, par rigueur de transparence, on signe des ententes de service avec le ministère de l'Éducation, du Sport et du Loisir, avec le ministère de l'Emploi, de la Solidarité et Services sociaux afin de s'assurer que les fonds, là, pour ne plus entendre ça, pour s'assurer qu'on puisse dire... de vérifier, de dire, de retracer... Et ils ont à rendre compte, et à dire spécifiquement, et de s'assurer, bon, est-ce que l'argent est bel et bien utilisé pour les fins destinées, et c'est le mécanisme qu'on a mis en place pour assurer cette réalité. Et je dirais en conclusion que, cette année, ce que ça représente au niveau des autres ministères, c'est des transferts de 78,5 millions à l'Éducation, 75 millions à l'Emploi et Solidarité sociale et 12,2 millions au ministère de la Santé et des Services sociaux.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. Donc, nous allons poursuivre au niveau du bloc de la partie ministérielle, et la parole est au député de Viau.

M. Dubourg: Oui. Merci, M. le Président. M. le Président, je reprends la parole parce que, bon, mon introduction était un peu trop longue tout à l'heure, donc je voudrais...

Le Président (M. Bernier): ...votre choix, M. le député.

Programme spécial de parrainage
humanitaire pour Haïti (suite)

M. Dubourg: Oui, d'accord. Non, parce que c'est important. Donc, je voudrais demander, M. le Président, à la ministre de répondre à ma question. La question c'était: De façon chronologique, je voulais savoir, ce programme de parrainage là, comment est-ce que le nombre évoluait. Parce que, étant donné que c'est jusqu'à 3 000 personnes, donc une des préoccupations, c'était de savoir... Le programme prend fin le 31 décembre, donc on aimerait savoir est-ce que, dans un premier... est-ce que c'est... Les demandes évoluaient quand même rapidement. Je sais qu'il y a des bureaux qui sont placés sur la Rive-Sud, en Montérégie, à Montréal, où se trouve vraiment beaucoup la communauté haïtienne.

Et je pose cette question-là aussi, M. le Président, c'est que la ministre est au courant, c'est que j'aimerais savoir est-ce qu'il y a d'autres éléments qui rentrent en ligne de compte. Parce qu'elle est au courant que, demain, j'accompagne le ministre des Relations internationales en Haïti, donc j'aimerais pouvoir en parler aux intervenants là-bas, peut-être à l'ambassadeur canadien sur le terrain. Donc, c'est bien important. C'est vrai que, cette mission-là, il ne s'agit pas tout simplement de l'aspect immigration ou parrainage parce qu'il y a le dossier de la reconstruction qui prend de plus en plus de place, et on veut réitérer l'appui du gouvernement du Québec parce qu'on veut accompagner effectivement la diaspora. Donc, Mme la ministre, j'aurais aimé savoir effectivement... La question, là, c'est: Au niveau chronologique, comment est-ce que ça a évolué, le nombre? Et y en a-t-il, des difficultés particulières, dans le cadre de ce programme de parrainage humanitaire?

Le Président (M. Bernier): Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme James: Oui. Alors, j'apprécie, encore une fois, M. le Président, que le député me donne l'occasion pour revenir un peu sur exactement ce qui est en place, comment ça marche et où est-ce qu'on est rendus. Rappeler que, oui, on a annoncé ça ensemble avec le consul le 3 février, le programme est en vigueur depuis le 17 février. Et, au moment de l'annonce, ce que j'ai dit et ce qui est toujours le cas, c'est à partir de l'entrée en vigueur de ce programme-là... Essentiellement, ce qu'on a dit, c'est une mesure exceptionnelle, que ça se faisait à l'intérieur de nos niveaux actuels et qu'on était prêts à accueillir au maximum 3 000 personnes ou jusqu'au 31 décembre de cette année. Ça va être le premier des deux parce que, dans cette situation-là, ce qu'il faut savoir, on ne sait pas réellement, quand on est dans une situation où... Encore, je pense que c'est... peut-être, pour les gens qui nous écoutent, on sous-estime, même au mois d'avril, presque mai, à quel point que c'est très difficile. Et le député, à l'occasion de sa visite, aura l'occasion de le constater à quel point que les choses ne sont pas opérationnelles encore en Haïti, puis il y a encore beaucoup de décisions à prendre, des décisions pas nécessairement faciles face à la reconstruction. Et je suis convaincue qu'il aura l'occasion de voir un certain nombre de choses et de nous aider davantage dans tout ça.

Alors, ce que je disais au niveau du fonctionnement du programme, ce qui arrive, c'est qu'on a élargi ça à un certain nombre, on a élargi... Le programme régulier existe toujours, on a élargi la notion. Il y a une évaluation qui est faite par une équipe spéciale. Moi, je... leur équipe, on les appelle l'équipe SWAT Team Haïti, où on a une équipe spéciale dédiée... Je peux vous dire, elle est vraiment dévouée, combien on s'est vus les fins de semaine, là. Ces gens-là, j'en profite pour les remercier, au ministère, parce qu'ils travaillent très, très fort pour mettre en place toute l'opération et d'aider les gens, encore une fois, à traiter... Parce que les gens, il faut le dire, doivent faire la preuve d'être en mesure de prendre soin des membres de leur famille actuelle ainsi que... aux gens qu'ils souhaitent voir arriver au Québec. Et, dans cette perspective-là, c'est sûr que la question vient de dire: Mais là, si on n'a pas les moyens... Ça fait partie des choses que je dis avec toute transparence, qu'on doit en tout moment considérer notre capacité d'intégrer, que je ne rendrai service à personne en disant: On ouvre les portes à tout le monde puis, après ça, on n'est pas en mesure d'assurer une bonne intégration.

C'est la raison pour laquelle je dis -- on a vu la générosité des Québécois de toutes origines depuis les événements du 12 janvier -- que l'introduction de cette notion de cogarant, c'est-à-dire une personne qui est vraiment nouvelle, là... C'est une nouvelle façon de fonctionner de permettre à une personne qui n'a pas nécessairement de lien de famille de venir en aide à quelqu'un sur le plan des revenus, ça a été à ce niveau-là. Alors, je vous dirais que c'était... Contrairement à ce qu'on pourrait penser ou ce qui a été, des fois, véhiculé, ça continue à être un programme qui est, je veux dire, populaire au niveau des demandes et de traitement au Québec. Je l'ai dit dans le dernier bloc, en ce moment, on évalue les demandes pour 1 077 personnes... demandes pour 2 370 personnes en date d'aujourd'hui -- on est le 28, oui -- en date d'aujourd'hui.

**(20 h 30)**

Mais le député a raison de mentionner que, dans tout ce processus-là, nous, on évalue les dossiers, on est capables d'identifier... Bon, cette personne-là, elle est reçue -- on va dire ça comme ça -- on accepte qu'elle puisse être sélectionnée par nous, par le biais de sa capacité d'intégrer... aussi le fait qu'elle soit touchée par le séisme. Mais, par la suite, une fois qu'elle est choisie, elle, de son côté, a un processus à entamer au niveau du fédéral parce que le fédéral émet les visas, le fédéral doit émettre aussi les visas au niveau de la santé et les vérifications de sécurité, je ne le fais pas à leur place, mais ce qui n'est pas évident. Peut-être, ce sera aussi parmi les choses que le député va constater sur place, en Haïti.

Le fédéral... Évidemment, on a aussi entendu, là, suite... et on m'a rapidement interpellée là-dessus quand il y a eu un événement médiatique, en tout cas, où il y a eu question de quatre détenus qu'on ne retrouvait plus, bon, voilà, est-ce que ça veut dire... Bon. Ça fait que, d'un côté, on entend les gens nous dire: Accélérez, accélérez. D'un autre côté, les gens disent: Mais là comment ça... Alors, quand on gouverne, M. le Président, on doit toujours assurer un équilibre, d'aller rapidement, de sortir des sentiers battus, mais, en même temps, il y a une responsabilité afin de bien faire les choses. Alors, à ce niveau-là, j'ai pu... Et je tiens à le dire au député, parce que c'est important de dire, de rappeler, oui, j'ai communiqué avec le ministre, ainsi que les gens du ministère communiquent avec les gens du CIC régulièrement, mais, au mois de mars, j'ai pris la peine d'écrire et de lui dire que c'était vraiment, là... de lui rappeler ce qu'il a dit, là, qu'il allait prioriser les dossiers du Québec et qu'on Ssouhaitait voir les dossiers accélérer. Et je finirais en disant qu'ils ont pris un avis public, le gouvernement fédéral c'est-à-dire, d'au moins... c'est-à-dire faciliter... ou ils se sont engagés à voir l'émission des visas pour... N'oubliez pas les plus que 1 000 demandes pré-séisme avant le 30 juin 2010.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. M. le député de Viau.

M. Dubourg: Bon, M. le Président, juste un commentaire, là, pour dire aussi, dans le cadre de la mise en place de ce programme-là, un élément aussi, je voudrais le rappeler, qui était bien important, c'est qu'on a rencontré le premier ministre Bellerive, le premier ministre d'Haïti, et une de ses préoccupations aussi, c'était de nous dire, dans le cadre de ce programme-là, avant même la mise en place, qu'il était... Lui, sa préoccupation, c'était de dire à quel point qu'il était, comment dirais-je, désemparé de voir les jeunes quitter Haïti, et qu'il fallait en même temps tenir compte dans tout ça... Parce que c'est ces mêmes personnes-là qui vont être... dont le pays va avoir besoin pour reconstruire Haïti. Parce que, vous savez, de toutes les ressources que possède Haïti, je pense que la jeunesse haïtienne fait l'envie de plusieurs pays, cette main-d'oeuvre-là et puis ces gens-là que, bon, nous allons accompagner, et au niveau de l'éducation aussi pour les mettre à niveau, pour qu'un jour, effectivement, ce pays-là puisse faire, je dirais, une accolade d'égal à égal avec ses partenaires. Donc, c'est un élément bien important dans ce programme-là. Donc, je tiens à remercier le président de me permettre de faire ce commentaire.

Le Président (M. Bernier): Merci, M. le député de Viau. Et on vous souhaite une bonne mission, une mission parlementaire pour poursuivre votre travail.

Mme James: ...Viau, puis je vous souhaite vraiment, là, que ce soit une visite très productive.

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la députée de Trois-Rivières, la parole est à vous. J'hésitais entre vous et Mme la députée de Mille-Îles. J'imagine que c'est un aveuglement de ma part.

Déclaration sur les valeurs
communes de la société
québécoise (suite)

Mme St-Amand: On va se partager ça. Merci, M. le Président. Donc, M. le Président, comme chacun le sait, le Québec est une société d'expression française, démocratique et pluraliste, basée sur la primauté du droit. L'État québécois et ses institutions sont laïques. S'intégrer à la société québécoise, comme l'a affirmé notre gouvernement, c'est être prêt à connaître et à respecter ses valeurs communes. La ministre peut-elle nous informer des étapes franchies par le ministère concernant, notamment, la signature de la demande de certificat de sélection du Québec, d'une déclaration portant sur les valeurs communes de la société québécoise? Peut-elle également nous dire ce qu'il en est au regard de l'information de nos personnes immigrantes sur les valeurs communes du Québec?

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la ministre.

Mme James: Oui, absolument. Je remercie la députée de Trois-Rivières pour sa question. Puis ça fait suite aux questions aussi que me posait la députée de Rosemont. D'abord, rappeler que c'est vraiment suite à la commission, je vous dirais, que les audiences... J'écoutais très attentivement ces audiences-là, et, dans le rapport, on recommandait, entre autres, au ministère de faire des efforts additionnels au niveau d'informer les nouveaux arrivants potentiels, les candidats à l'immigration potentiels sur ce qu'est le Québec, ce qu'est les valeurs du Québec, la primauté du droit, oui, les institutions sont laïques, l'égalité entre les hommes et les femmes, et qu'on est effectivement une société d'expression française.

Dans cette lignée-là, on a entrepris dans la demande parce qu'on voulait, oui... Et ça, il faut comprendre, dans toutes les actions posées par le ministère ou dans ce changement-là, moi, j'ai vraiment une vision avant, puis on a comme un schéma où il y a l'avion, où les gens débarquent, et après. Alors, avant, il y a tout un processus d'intégration ou d'information qui doit commencer avant même que la personne arrive. Alors, on parlait tout à l'heure des séances d'information où, même par la promotion que les gens vont faire du Québec, c'est déjà là. Dans les sessions d'information, c'est aussi... ça revient. Et, encore dans cette déclaration-là, c'est ce qu'on appelle pour les fins pas juridiques, mais... des contrats moraux où on s'assure que les gens qui veulent venir au Québec... puis, encore une fois, qu'ils soient bien informés, qu'on leur demande d'adhérer à ces valeurs-là, et c'est conditionnel à leur acceptation.

Alors, vous savez que, depuis le 2 février 2009, alors plus d'un an maintenant, que cette déclaration sur les valeurs communes sur la société québécoise est en vigueur et que les gens doivent y adhérer s'ils souhaitent venir au Québec. On s'est aussi... Je me suis également assurée de la mise en place du renforcement des différents moyens pour transmettre l'information, hein? Parce que le défi pour nous, c'est d'être présents partout. Oui, les sessions d'information, mais on a ce guide... Puis le guide Apprendre le Québec, ça, je vais dire que c'est je travail... Ce n'est pas mon travail personnel, mais du ministère, on a été vraiment, là... C'est un excellent guide, félicité pour c'est quoi, le Québec, toutes les informations sur les valeurs, jusqu'à comment choisir où habiter et... J'ai une copie. Ça, j'aime ça, faire ça, parce que c'est une façon de faire la promotion. C'est le guide d'Apprendre le Québec, et, moi, je trouve ça extraordinaire. Vous avez toutes les informations de l'apprentissage du français, avant de partir, quoi faire, là. C'est vraiment, là, le guide parfait, et d'autres... Ça, je dois dire que, d'autres juridictions, on souhaitait faire du copiage, là, de ça parce que c'est tellement un bon guide. Mais on est les meilleurs ici. Alors ça, je tiens à le dire.

Alors ça, ça fait partie des choses qu'on a faites, ainsi que notre page Web, évidemment, sur les valeurs également. Une des nouveautés, puis ça aussi, ça vient ajouter à ce que... Souvent, on oublie ça, pour les nouveaux arrivants ou les immigrants de l'étranger qui connaissent le français, là, c'est... Je veux dire, avant les changements ou la mise en place des nouvelles séances d'information sur les valeurs québécoises Vivre ensemble au Québec... Il faut dire qu'on oublie que, pas parce qu'on parle la langue, qu'on a forcément les connaissances de notre façon de fonctionner ici, de notre façon de vivre et de nos valeurs. Alors, cette séance-là est un autre moment, et ça, c'est fait au Québec. Ça, c'est en plus des sessions d'information, est en vigueur depuis mai de l'année passée et à Montréal, et dans sept autres villes du Québec.

Une voix: ...

**(20 h 40)**

Mme James: Oui, oui. C'est aussi inclus dans nos cours de français, on m'indique de rappeler également. Alors, ça fait partie de nos mesures. On a des capsules vidéo également, et c'est essentiellement, là, notre façon de s'assurer en plus... Puis ça, je dois dire qu'il ne faut pas le négliger, qu'on travaille en étroite collaboration avec la ministre de la Condition féminine... bien, le ministère, très directement, avec le Secrétariat à la condition féminine, avec le guide À parts égales, à part entière visant à renseigner les personnes immigrantes et les différentes communautés culturelles sur la valeur de l'égalité entre les sexes, et ça fait partie des informations qu'on réitère à la population.

Le Président (M. Bernier): Merci. Il vous reste environ une minute.

Une voix: ...

Le Président (M. Bernier): Ça va aller? Bon, bien, on le fera tout à l'heure, on le reportera tout à l'heure. Mme la députée de Rosemont, je vous remets la parole.

Ententes conclues avec les ministères
de la Santé et des Services sociaux, de
l'Emploi et de la Solidarité sociale, et de
l'Éducation, du Loisir et du Sport pour
favoriser l'intégration des immigrants

Mme Beaudoin (Rosemont): Merci, M. le Président. Alors, dans la foulée de ce qu'a posé comme question le député de Mercier, je voudrais revenir, M. le Président, sur les ententes entre le ministère et trois autres ministères, l'Éducation, l'Emploi et la Solidarité sociale puis Santé et Services sociaux. On a posé une question dans les questions particulières, c'est RP18. Donc, la question 18, les ententes sont là, effectivement. Donc, on voit qu'elles sont assez générales, ces ententes-là. Mais la question principale que l'on posait, c'est bilan et réalisations. Et la réponse du ministère, c'est: «Toutes les données n'ont pas encore été consolidées.» C'est la même réponse que l'année dernière -- toutes les données n'ont pas été consolidées -- par rapport, donc, à ces ententes-là qui sont quand même des ententes importantes, 75 millions, 75...

Une voix: ...

Mme Beaudoin (Rosemont): 162 millions... Ça, c'est parce qu'il y a trois ententes: deux de 75 et une de 12 millions. Ce sont donc des ententes extrêmement importantes, et il me semblerait important et intéressant qu'on ait le bilan, les réalisations et que... Ma question est donc simple: Quand est-ce que les données seront-elles consolidées et quand pourrons-nous, via le secrétariat de la commission, obtenir ce bilan et ces réalisations dans le cadre de ces trois ententes?

Parce que ce que, dans le fond, laissait entendre le député de Mercier... Je ne veux pas parler à sa place, mais c'est qu'on se demande, en quelque part, si ça ne va pas dans le fonds général de ces ministères-là. Et ça sert précisément à quoi? Les ententes sont suffisamment générales pour qu'on se pose, en tout cas, un certain nombre de questions, et c'est pour ça qu'on avait demandé un bilan des réalisations dans chacune de ces ententes. Alors, ma question: Quand est-ce qu'on aura ces données?

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la députée de Rosemont. Mme la ministre.

Mme James: Oui. O.K. Mais je peux donner déjà des informations face à chacune des ententes, et ce à quoi les crédits transférés ont été utilisés, tel que demande la députée.

Le Président (M. Bernier): Allez-y.

Mme James: Alors, on sait que, pour le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, on aurait consacré le... -- elle l'a constaté -- 84 930 900 $, et ces investissements ont été... en plus de 19 000, pardon, personnes immigrantes qui ont participé à des mesures actives. Le nombre de participants à une mesure a crû de 24,9 %. Le ministère a aussi rejoint une clientèle d'origine immigrante ou issue des communautés culturelles. Je veux juste m'assurer que je donne toute l'information pour chaque ministère. Donnez-moi juste un instant, M. le Président.

Le Président (M. Bernier): Oui. Regardez, si vous voulez...

Mme James: O.K. Parce que... En fait, ce sur quoi j'étais embêtée, c'est parce qu'on... j'ai toutes les informations devant moi, je pourrais les lire ou on pourrait s'entendre où est-ce qu'on vous fait suivre... Les gens s'entendent pour qu'on puisse faire suivre ça. Je peux lire tout ça, là, mais...

Le Président (M. Bernier): Donc, ce que vous proposez, c'est de faire parvenir au secrétariat de la commission, et, à ce moment-là, on va s'assurer de les acheminer...

Mme James: Oui, au lieu de passer par chaque...

Le Président (M. Bernier): ...à la députée ainsi qu'aux autres membres de la commission parlementaire.

Mme James: Il n'y a pas de problème. On procédera ainsi, M. le Président.

Le Président (M. Bernier): Et j'imagine que le député de Mercier veut avoir une copie, donc je vais m'assurer également, M. le député de Mercier, que vous en recevrez une copie.

Mme James: O.K.

Le Président (M. Bernier): Ça va, madame...

Mme Beaudoin (Rosemont): Oui, ça va, M. le Président.

Le Président (M. Bernier): Allez-y.

Mme Beaudoin (Rosemont): Je peux continuer? Bon. Deux choses là-dessus. Bon, bien, je suis contente de voir que, même si on a reçu tout récemment, donc, ce cahier, les données n'étaient pas encore consolidées, mais là, si je comprends bien, elles le sont, et puis vous pourrez, en tout cas à peu près, mais vous pourrez les préparer et nous les faire parvenir via le secrétariat. Donc...

Mme James: Ce qu'on m'indique, c'est ça, ce qu'on m'indique, là, chez nous, c'est qu'on a effectivement, depuis ce temps, des informations plus précises qu'on va faire communiquer au président ou au secrétariat de la commission.

Mme Beaudoin (Rosemont): Très bien.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre.

Mme Beaudoin (Rosemont): Merci, M. le Président. Une question très précise. Cependant, là, vous avez juste eu le temps de dire: Avec le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, c'est une entente de 84 millions. Or, ce que j'ai devant moi, c'est 75 millions, donc...

Le Président (M. Bernier): Allez-y, Mme la ministre.

Mme James: Oui, c'est ça. Ce qui arrive, ce qu'on m'explique, c'est que c'était prévu, c'était le chiffre que vous avez, mais Emploi et Solidarité ont dépassé le montant, compte tenu... Puis ça s'explique par le fait qu'il y a eu un achalandage accru des mesures de... services à Emploi-Québec en raison de la situation économique plus difficile. Alors, ils ont dépassé le montant, mais le montant que vous avez, c'était ça qui était entendu au moment de la signature de l'entente de service. Mais ils l'ont dépassé.

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la... allez-y.

Mme Beaudoin (Rosemont): Merci, M. le Président, encore une fois. Donc, ce 9 millions supplémentaire, est-ce que c'est le ministère de l'Immigration ou de l'Emploi et de la Solidarité sociale qui l'a...

Mme James: C'est le ministère de l'Emploi...

Mme Beaudoin (Rosemont): Qui l'a déboursé.

Mme James: ...qui l'ont déboursé.

Mme Beaudoin (Rosemont): Qui l'a ajouté au 75 millions.

Mme James: Oui, mais ils ont pris le soin de lui dire.

Francisation des nouveaux arrivants (suite)

Mme Beaudoin (Rosemont): Bon. Puis ils vous ont dit en même temps ce qu'ils faisaient avec. Alors ça, on l'aura en temps et lieu. Vous me permettrez, M. le Président -- oui, je peux continuer? -- de revenir sur la question de la francisation parce que ce n'est pas si clair et si simple. Hier, il y avait deux journalistes ici, vous le savez très bien, et il y a eu un article ce matin dans La Presse dont le titre est Francisation des immigrants: 40 % des allophones continuent de bouder les cours. Alors, je ne suis pas la seule à ne pas avoir très, très bien saisi. Le journaliste, il a passé les deux heures avec nous. Et j'ai vu qu'après il y avait des fonctionnaires qui parlaient à ces journalistes-là, donc qui devaient préciser un certain nombre de choses, les communications chez vous, au ministère.

Alors, je veux revenir là-dessus parce qu'on ne comprend pas très bien. Moi, ce que j'en comprends, c'est qu'il y a peut-être un an, il y a peut-être un an... Vous avez, en effet, augmenté aux deux ans, là, augmenté le budget. Il y eu un 10 millions, c'est passé, disons, de 62 millions à 72 millions. Et là il y a eu une diminution de ce montant-là de 5 millions, donc il y en a eu une. Si vous aviez augmenté de 10 millions, je présume que c'est parce qu'il y avait des besoins, parce qu'il avait une demande, parce que vous aviez évalué au ministère que ce montant-là de 72 millions était pertinent. Et là il y a eu, donc, une compression de 5 millions, de telle sorte qu'on se retrouve avec une augmentation de 5 millions, mais une diminution par rapport à ce qui existait auparavant, bon, et à tel point... Mme la ministre, moi, je savais que le bureau du ministère était sur McGill, à Montréal. C'est loin de ma circonscription...

Une voix: ...la mienne aussi.

Mme Beaudoin (Rosemont): Oui, et je suis... Oui, on est à peu près aux deux extrémités de l'île. Mais, moi, je suis allée à cette manif où il y avait quand même des centaines, sinon... Là, moi, je ne peux pas évaluer, mais beaucoup, beaucoup... Et je suis très impressionnée, c'était le Québec dans toute sa beauté, dans toute sa diversité, de jeunes immigrants, des nouveaux arrivants qui avaient plein de pancartes en disant: On veut du français. Il y a une demande de français, et on ne veut pas de ces compressions-là. On a besoin de ces 30 classes qui existaient, et certains de ces jeunes m'ont même dit: On était déjà inscrits, et puis les cours ont été comme annulés, là, au mois de mai, là. Bon. Enfin, c'est ce qu'ils m'ont dit. Moi, je me suis promenée dans cette foule et je leur ai parlé, et c'est ça que j'en ai retenu. Donc, il y a eu une augmentation, il y a eu une compression. Ces 30 classes là étaient nécessaires, de ce que je peux en comprendre. En tout cas, j'ai vu des jeunes, des moins jeunes, mais toute cette diversité, cette belle diversité québécoise qui manifestait à l'unisson, des gens qui viennent de partout à travers le monde: On veut du français. Alors, moi, tout simplement, je veux comprendre.

**(20 h 50)**

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme James: Alors, je vais expliquer ou je vais réexpliquer sans problème. D'abord, sur la question du budget, parce qu'il y a toutes sortes de choses, le 5 millions, puis le ci, puis le ça, si on sort le livre des crédits puis on regarde directement les crédits de l'année passée, les crédits de l'année passée, pour la francisation, étaient de 62 000 168 $, et, cette année, ils sont de 65 921 $...

Une voix: 65 921 000 $.

Mme James: Qu'est-ce que j'ai dit? 65 000... millions -- excusez-moi -- 921 000 $. Donc, une augmentation de 6 %.

Quand la députée parle des ajustements, effectivement, sur le plan des dépenses, qu'il y a eu des ajustements en cours d'année, puis c'est le cas... Qu'est-ce qui va arriver cette année? On verra bien, mais c'est une question d'abord, M. le Président... Puis ça, on assume totalement les décisions qu'on prend, c'est de voir quelle est la meilleure façon d'assurer, oui, une bonne intégration et les cours de francisation sur toute la ligne dans une question où on veut assurer la diversification de l'offre de nos services, mais qu'on voie à ce que les gens soient francisés le plus rapidement possible et de le faire bien, plus et mieux, tel qu'on s'est engagés à le faire.

La décision qui a été prise -- et je le dis, et je le répète parce qu'en fait c'est ça -- on veut continuer de franciser la population immigrante. Les personnes qui ont été touchées... Et, encore une fois, je comprends que des personnes peuvent voir ça différemment. De quoi on parle? Quand les gens parlent de couper puis de ci, puis de ça, là, il faut être bien clair, on ne parle de personnes qui n'ont pas eu ou qui n'ont pas accès des cours de français, et qu'on leur dit: C'est terminé, vous n'aurez pas de cours de français, là. La décision qui a été prise est la décision suivante. Quand on parle de personnes, de qui on parle précisément? Des personnes qui ont suivi 1 000 heures de cours de français, 1 000 heures de cours avec allocation pendant trois semaines où les gens apprennent... Ce n'est pas trois semaines, mais 33 semaines où les gens ont un niveau 1, 2 et 3 complétés, où on apprend à écrire, à parler, la compréhension de textes. Et, après 1 000 heures et 33 semaines, la décision qui a été prise, c'est qu'on estime... l'État estime qu'après ce moment-là les gens sont suffisamment francisés pas pour arrêter, pas pour dire qu'on n'en donnera plus, de cours de français, ce n'est pas ça, la décision, M. le Président. Ça a été de dire: On estime que vous êtes suffisamment francisés maintenant pour poursuivre les cours à temps partiel gratuitement ou par la francisation en ligne gratuitement également.

Je comprends qu'il y a aussi -- puis ça, il faut être capable de se le dire -- certaines personnes qui ont une autre façon de voir la chose. J'ai entendu à quelques reprises: Ah! mais la francisation en ligne, c'est moins bon puis c'est moins ci, puis tout ça. Avec tout respect, je comprends qu'on a une responsabilité à continuer à offrir les cours qu'on offre, mais aussi à développer, à moderniser nos façons de faire aussi. La francisation en ligne, là... Et ça, c'est un produit, on a reçu... le ministère a reçu des prix pour le développement -- mais pas à peu près, là -- pour le développement de ces prix-là. Je peux vous dire, sur le plan international, les gens prennent non seulement acte de ça, mais souhaitent voir à ça. Alors, sur ce plan-là, c'est très, très, très clair. Et, encore une fois, quand on regarde les résultats pas juste de cette année, mais de l'année passée puis de l'année avant, les budgets ont continuellement augmenté, contrairement à l'époque du gouvernement de la députée de Rosemont. Et, si on arrive à 39 000 personnes sur les banquettes... près de 40 000 cette année sur les banquettes en train d'apprendre le français, c'est parce qu'on y a mis les ressources nécessaires.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Rosemont, il vous reste environ six minutes.

Mme Beaudoin (Rosemont): Oui. Alors, je voudrais bien savoir... Vous aviez décidé quand même que ces 30 classes là qui ont été abolies, elles étaient utiles pendant un temps. Là, à un moment donné, vous vous êtes dit: Non, ce n'est pas nécessaire, ce n'est pas utile, ce n'est pas correct. Mais elles existaient, ces classes-là. C'est parce qu'à un moment donné vous avez pensé que c'était bon, que c'était ce qu'il fallait faire. Donc, après ça, vous dites: On assume nos décisions puis on croit qu'on peut faire les choses autrement. C'est un peu ce que vous m'avez dit, que ces 30 classes à temps plein de niveau 4, en effet, vous considérez que 1 000 heures... Vous nous avez dit -- je le sais très bien que c'était une blague, et puis avec ironie, ce que j'accepte très bien -- on doit savoir écrire le français suffisamment puis accorder les participes passés après 1 000 heures, et puis ça devrait suffire.

Bon, moi, ce que je comprends, en tout cas, c'est que ces classes-là existaient, ces classes-là à temps plein existaient. Personnellement, c'est vrai que j'ai tendance à croire que parler à son ordinateur, ce n'est pas la même chose que d'avoir cette présence, cette présence humaine devant soi et puis avec laquelle on peut dialoguer, et puis que ça n'a pas le même effet. Moi, ça, c'est mon sentiment, et j'ai tendance à croire, en effet, que c'était utile. Parmi les jeunes étudiants qui étaient là, dans cette foule devant votre bureau ce lundi matin, certains m'ont dit: Pour entrer à l'université, dans nos universités francophones, il faut passer des tests de français. Vous me direz: Il y a beaucoup de Québécois immigrants de plus longue date qui ont beaucoup de difficultés à passer ces examens-là après avoir été au secondaire, au cégep et, bon, avoir tout fait leur cours en français. Mais c'est difficile, c'est un examen qui est devenu difficile pour entrer dans... un examen, un test de français qui est difficile pour entrer dans nos universités francophones, et on avait besoin de cette maîtrise supplémentaire pour y arriver. Je vous fais tout simplement les commentaires que j'ai entendus ce jour-là, je ne les ai pas inventés.

Mais ma question, donc, toujours: Pourquoi avoir pris cette décision d'abolir ces 30 classes? Mais aussi est-ce que vous les évaluez, les niveaux de français, au fur et à mesure, là, qu'on passe de 1, 2, 3, il y a donc des tests de français pour passer, j'imagine, du niveau 1 au niveau 2, pour savoir si on peut accorder le participe passé du niveau 1, au niveau 2, au niveau 3?

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme James: ...et puis ça, c'est une des choses, ce sur quoi je suis très fière de revenir, une des choses, puis je le dis, entre autres à la défense des professeurs de français, que ce soit à temps complet ou à temps partiel... Puis je reviendrais sur la francisation en ligne parce qu'on peut penser toutes sortes de choses de ce que ça représente ou de ce que c'est véritablement. Mais ce que je veux dire là-dessus, c'est que, pour toute la question d'introduire et d'évaluer les connaissances, sans parler de compétences, ça se fait, évidemment, par des examens pour, effectivement, évaluer si la personne est prête à passer au niveau 1 ou 2, à 3 ou à etc.

Je disais ça en riant face au... d'être capable d'accorder le participe passé, mais je pense que c'est un exemple puis je faisais référence, entre autres... c'était un reportage. Parce que c'est un reportage qui a déjà été fait, on m'indique, à Radio-Canada où on a dit, bien, le niveau 3, ça veut dire quoi, où on montrait, effectivement, que, une fois que les étudiants ont complété le niveau 3, étaient en mesure, entre autres, d'accorder leurs participes passés. Une fois qu'on a pris cette décision-là, je pense qu'il faut se rappeler que la députée me parle... Mais c'est parce que, si ces cours-là ont glissé, c'est parce que vous avez trouvé nécessaire, que vous avez trouvé que c'était bien. Mais ces cours-là, encore une fois, la décision qui a été prise, ce n'est pas parce qu'ils ne sont plus disponibles, ce n'est pas parce que les gens ne peuvent plus les suivre, c'est qu'on estime qu'après 1 000 heures que les gens sont prêts maintenant à les suivre à temps partiel et en ligne.

Mais, quand on parle de francisation en ligne, et ça, c'est correct, puis je l'accepte, c'est vrai... C'est pour ça qu'on ne peut pas accepter ou on ne peut pas dire qu'on va offrir uniquement une façon de faire. Pour la même raison que je dirais qu'on ne voulait pas juste avoir des cours avec... standards -- on va dire des cours standards -- qu'on a développé la francisation en ligne, je pense qu'on ne peut pas penser non plus qu'on ferait juste la francisation par la francisation en ligne. Un des défis puis une des raisons qu'on investit tant d'argent et de ressources, c'est d'être capables d'avoir différentes façons afin de s'adapter aux réalités qui sont différentes de chaque personne. Et, quand on parle de francisation en ligne, pourquoi dit-on que c'est un produit qui est exceptionnel? Parce que ce n'est pas juste parler à un écran, il y a un moniteur «live» sur le Web, là, qui suit. C'est quand même fantastique. En fait, j'invite la députée -- ils ne le savent pas, là -- j'invite la députée de... on va lui donner -- parce que moi, je l'ai fait -- un cours... Non, non, mais pas un cours de français, une démonstration...

**(21 heures)**

Une voix: Très bien.

Mme James: ...du fonctionnement, puis je fais le pari, M. le Président, qu'elle va être impressionnée de voir ce qu'est cette francisation en ligne.

Le Président (M. Bernier): Je vous invite à terminer parce que ce bloc-là est maintenant terminé, Mme la ministre. Merci beaucoup.

Mme James: Oui. Oui.

Le Président (M. Bernier): Il reste...

Mme James: C'est une démonstration, vous comprendrez, pas de suivre le cours.

Le Président (M. Bernier): Merci. Merci. Il reste 30 minutes à nos travaux, nos échanges. Je vais donc accorder 15 minutes au bloc du... le parti ministériel et vous accorder 15 minutes au niveau de l'opposition. Donc, parti ministériel pour un bloc de 15 minutes. M. le député de Lévis.

M. Lehouillier: Merci beaucoup, M. le Président. D'abord, je voudrais saluer mes collègues députés et je voudrais saluer notre ministre ainsi que les représentants de son cabinet et tout le personnel. Alors, moi, ce dont je voulais vous parler, c'est justement du français, donc, et je voulais vous dire que justement, hier, j'assistais aux crédits sur la Charte de la langue française, et ce qu'il a été intéressant de constater à ces crédits sur la langue française, c'est qu'au niveau de la langue les crédits dévolus à la Charte de la langue française, qui avaient atteint un creux de 18 millions, 18,8 millions en 1995-1996, donc, sont maintenant portés à près de 28 millions. Ça, c'est au niveau de la Charte de la langue française. Mais l'élément nouveau qui a été introduit au niveau de la langue française, de la Charte de la langue française -- et ça, c'est un élément dont on a parlé tout à l'heure pendant les crédits, puis ça, c'est extrêmement important -- c'est que, pour la première fois, pour la première fois, la ministre porteuse de la Charte de la langue française a cessé de travailler en silo, et il y a eu une concertation exceptionnelle avec le ministère de l'Immigration et le ministère de l'Éducation qui fait en sorte maintenant que les efforts dévolus à la francisation sont énormes par rapport à ce qu'ils ont déjà été. Et je fais juste rappeler que, quand on regardait la courbe des sommes d'argent consacrées à la Charte de la langue française, comme je vous disais, c'est quand même une augmentation qui a presque doublé au cours des dernières années, depuis 1995-1996.

Pourquoi? Parce qu'au fond... En même temps, pourquoi, finalement, au niveau de la Charte de la langue française, on a introduit cette nouvelle concertation à la fois avec le ministère de l'Immigration et à la fois avec le ministère de l'Éducation? Je pense que la ministre l'a bien dit dans son discours d'intervention, c'est parce que le Québec a fait le choix de l'immigration pour assurer son développement social, économique et culturel en raison de deux facteurs, comme la ministre le disait: décroissance de la population en âge de travailler, rareté de la main-d'oeuvre dans certains secteurs d'activité. Alors, pour réussir une telle opération, il fallait quand même que les ministères puissent se concerter pour qu'on s'assure qu'en même temps qu'on cherche à augmenter l'immigration on s'assure également qu'on va assurer la préservation de notre langue. Et c'est la raison pour laquelle on constate -- puis la ministre l'a dit justement tout à l'heure -- donc, Charte de la langue française, on a doublé les budgets depuis qu'on est au pouvoir, puis ça, c'est un élément que personne ne peut contester. Puis deuxième élément, la ministre vient de le dire, le budget des dépenses consacrées à la francisation des immigrants a augmenté de près de 4 millions. Donc, c'est une hausse de 6 %. En cinq ans, c'est une augmentation de 44 %.

Alors, je pense que ces chiffres parlent d'eux-mêmes. Pourquoi? Pour la simple et bonne raison que, si, dans le passé, les interventions étaient limitées à un aspect légal... Notre aspect légal, c'était évidemment notre Charte de la langue française, qui impose des obligations aux entreprises, etc., et on y allait de façon légale. Alors, de plus en plus, maintenant, un des éléments qui est ajouté dans les actions gouvernementales -- et ça, c'est grâce à la concertation des ministères -- un élément qui est ajouté, c'est les exemples formidables d'entreprises, de syndicats, de travailleurs qui, chaque jour -- et c'est ça qui est extraordinaire au niveau de l'immigration aujourd'hui, on le vit au quotidien -- contribuent non seulement à consolider l'utilisation du français, mais aussi à mettre en valeur un français de qualité.

Et ça, je pense que ce sont des éléments extrêmement importants, et c'est la raison pour laquelle, moi, je suis fier de constater également... Et je voudrais féliciter notre ministre pour cet apport extraordinaire parce que, moi, s'il y a une chose, s'il y a une chose que j'ai trouvée extraordinaire, c'est la fameuse déclaration sur les valeurs communes de la société québécoise. On en a parlé tout à l'heure, et cette déclaration-là, qui a été ajoutée en février 2009, a un impact, je dirais, exceptionnel par rapport à ça parce que ce qu'il faut dire, c'est qu'en 2008, quand on a élargi finalement la francisation sur le front des valeurs, ça a fait en sorte que toute personne qui veut s'établir chez nous, hein, elle doit adhérer par déclaration à nos valeurs communes, que le français est notre langue officielle, qu'il y a égalité entre les hommes et les femmes, qu'il y a séparation entre l'État et la religion. Moi, je trouve ça extraordinaire parce que, jusqu'à maintenant, à moins que la ministre nous dirait le contraire, M. le Président, je pense que la plupart des immigrants... ou, en tout cas, il n'y a personne qui refuse de signer cette déclaration-là au moment où on se parle, ce qui fait que c'est quand même une réussite exceptionnelle.

Et, quand on regarde les résultats maintenant par rapport à ça... Parce que, des fois, quand on regarde la francisation, il y a des mythes qu'il faut, à un moment donné, un petit peu défaire à l'égard de l'immigration. Parce qu'il est faux de prétendre que les immigrants qui choisissent le Québec ne parlent pas français, en partant, déjà, il y a 60 % des immigrants qui ont une connaissance...

Une voix: ...

M. Lehouillier: Non, mais par... Je ne vous dis pas, là... J'entends la députée de l'opposition qui dit: Bien oui, on n'a jamais dit ça. Je ne dis pas que, vous, vous l'avez dit, mais je parle dans la perception populaire. Dans la perception populaire qu'on entend, souvent les gens nous disent: Bien oui, mais les immigrants ne s'intègrent pas, ce qui est faux parce qu'il y a 60 % des immigrants qui ont déjà une connaissance du français à leur arrivée. Deuxièmement, sur les 45 immigrants, il y en a 27 000 qui connaissent déjà notre langue. Donc, je pense que ça, c'est quand même extraordinaire. Mais ce qui est le plus extraordinaire -- et c'est le volet que je vous donnais -- qu'au-delà de la Charte de la langue française les ministères ont uni leurs efforts pour faire en sorte qu'on puisse s'assurer qu'on met en place des moyens pour arriver. Alors là, tantôt, la ministre a parlé des cours en ligne. Tantôt, on a parlé de la promotion chez les groupes moins initiés à nos cours, on a parlé des offensives avec les syndicats, les employeurs, la FTQ. Ce matin, on a parlé, justement au niveau de la langue française, on a parlé de la FTQ qui a signé une entente avec un organisme équivalent en France pour franciser tout ce qui touche l'aéronautique. Tu sais, ce sont de petits gestes qui sont posés au quotidien mais qui nous rapportent des résultats exceptionnels.

Et c'est drôle, mais je regardais, encore récemment, une étude qui a été justement réalisée au niveau du français, langue de la cohésion sociale, en 2008 par le Conseil supérieur de l'éducation, à un moment donné... et qui disait qu'il y a comme deux facteurs qui font en sorte qu'au niveau de l'immigration ça va bien. D'abord, c'est qu'il faut dire qu'au niveau des grandes tendances sociologiques les inégalités socioéconomiques entre francophones et anglophones ont été à peu près éliminées au cours des dernières années, donc ce qui permet aux francophones de travailler en français -- en 2006, 86 % des francophones de la région métropolitaine de recensement travaillaient en français -- donc d'éduquer en français à l'enseignement postcollégial, etc. Ça, c'est le conseil supérieur de l'immigration. Mais, eux, ce qu'ils nous disent en plus, c'est qu'en 2008-2009 -- et ça, ça vient quand même d'une étude, Le français, langue de cohésion sociale -- il y a 22 637 personnes immigrantes qui ont participé aux cours de français à temps complet, à temps partiel, en ligne offerts par le ministère de l'Immigration. C'est une augmentation de 24 %. C'est énorme, tu sais, l'augmentation qu'on connaît.

Alors donc, moi, je pense que... Puis en plus, quand on regarde, on le disait tantôt, les cours de français en ligne, les cours spécialisés à temps complet, le matériel pédagogique, et sans penser à tous les logiciels de jeux électroniques maintenant au Québec dont la proportion est passée de quelque chose... de 30 % à 75 %, 80 %... Tous les jeux électroniques sont maintenant disponibles en français sur les sites Internet, c'est une percée extraordinaire. Donc, moi, ce que je veux juste signaler, c'est qu'au niveau de la francisation l'effet combiné de la ministre de la Culture, de la ministre de l'Immigration et de la ministre de l'Éducation nous apporte des résultats très, très, très concrets sur le terrain, puis ça, je pense que ça vaut la peine d'être signalé.

**(21 h 10)**

Donc, je pense qu'en même temps il est... quand on regarde les budgets consacrés à francisation, quand on regarde, par exemple, juste le taux de francisation des entreprises de 50 employés et plus, qui doivent détenir un certificat de francisation, quand on regarde qu'est-ce que ça... un taux record, 84,7 % au 31 mars 2009. Ce taux est remarquable parce qu'il était à 72 % au 31 mars 2003, vous rendez-vous compte, pour la francisation des entreprises. Puis, en plus, le taux le plus bas a été atteint en 2000, 69 %. C'est quand même des chiffres qui parlent d'eux-mêmes.

Alors, il faut faire attention parce que, moi, je pense que, comme société, moi, ma plus grande fierté, c'est de me rendre compte que, de plus en plus, les immigrants adoptent notre langue. Ils l'adoptent parce qu'on a mis des moyens en place pour faire en sorte qu'ils puissent avoir un climat favorable, un climat d'accueil pour être accueillis. Puis, en plus, ils signent une déclaration. Puis ça, je pense que c'est quelque chose d'exceptionnel, ils prennent un engagement. Alors, c'est la raison pour laquelle il faut faire bien attention, parce que beaucoup de gens parlent de la langue française, mais, quand on regarde l'action concrète, quand on regarde les budgets dévolus à la Charte de la langue française, qui, comme je le disais, ont doublé, ont doublé depuis que notre gouvernement est là, ce n'est pas compliqué, quand on regarde les budgets consacrés à l'intégration des immigrants au niveau de la langue française, quand on regarde les efforts inouïs qui se font... Puis ce n'est pas juste fait par le ministère de l'Immigration puis le ministère de l'Éducation. Attention! tous les syndicats, toutes les grandes organisations patronales y souscrivent, hein? On n'a qu'à penser au grand sommet qui s'est tenu à Montréal là-dessus, sur la francisation, pour voir les actions concrètes sur le terrain.

Alors, moi, M. le Président, je voulais quand même signaler ces aspects-là où, à un moment donné, ça apparaît peut-être des fois... Et les gens qui se disent: Bien oui, mais ce n'est pas vrai, ça, bien, écoutez, prenons le recensement de 2006 de Statistique Canada sur l'utilisation des langues en milieu de travail, prenons juste ça, ce qu'écrit Statistique Canada: [En 2006], l'utilisation du français est à la hausse chez les travailleurs immigrants du Québec.» Ce n'est pas le ministère de l'Immigration qui l'a écrit, là, c'était Statistique Canada. «...parmi les 507 000 travailleurs nés à l'extérieur du pays, 65 % ont déclaré utiliser le plus souvent le français [...] au travail. Il s'agit d'une hausse [comparativement] à la proportion observée en 2001.» Les travailleurs immigrants allophones: Le français était également en hausse chez les travailleurs immigrants allophones du Québec comparativement à la proportion observée en 2001. Travailleurs anglophones: Les anglophones du Québec, contrairement à ce qu'on peut penser, font maintenant une plus grande utilisation du français au travail qu'en 2001.

O.K. Alors, là, je vais en arriver à ma question.

Le Président (M. Bernier): Est-ce que vous avez une question, M. le député de Lévis?

M. Lehouillier: Je m'excuse...

Le Président (M. Bernier): Je vous écoute parce que, là, il reste environ...

M. Lehouillier: Non, c'est parce que...

Le Président (M. Bernier): ...trois minutes à la ministre pour répondre à votre question si vous avez une question.

M. Lehouillier: Je m'excuse. Oui, j'avais une question. Alors, Mme la ministre...

Le Président (M. Bernier): J'imagine que c'est profond, ça vient du fond du coeur.

M. Lehouillier: Justement. Justement, Mme la ministre, j'aimerais ça que... Parce que, moi, un des éléments qui m'a frappé le plus, c'est vraiment la solidarité de l'ensemble des ministères et des organismes du milieu. On se souvient du sommet qui a eu lieu à Montréal sur la francisation, donc pour la francisation en entreprise, et j'aimerais ça que vous me parliez un petit peu, justement, de la francisation dans l'entreprise parce que, moi, ça me fascine de voir qu'effectivement, effectivement... Et je m'inscris en faux face aux prophètes de malheur, c'est que le français évolue plus qu'on le pense au Québec. Voilà, Mme la ministre...

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre, vous allez nous parler...

M. Lehouillier: ...M. le Président.

Le Président (M. Bernier): ...vous allez nous parler un petit peu parce qu'il reste 2 min 30 s.

Mme James: D'abord... Excusez-moi, M. le Président, j'ai le fou rire... Mais je veux... D'abord, je remercie le député de Lévis parce qu'on reconnaît chez le député, comme d'habitude, sa grande passion et son amour pour le français qui est tout...

Une voix: Et Lévis.

Mme James: Et Lévis. Mon chef de cabinet, de Lévis, est très fier. Et c'est tout à son honneur, et je le remercie pour son excellent... son intervention et aussi son travail à titre d'adjoint parlementaire de la ministre responsable de la langue. Et j'ai bien aimé son portrait global de la situation. Dans la minute qui me reste, M. le Président, je pense que, dans la question...

Des voix: ...

Mme James: Non, non, mais c'est très correct, là. Le député m'a posé une question sur la francisation en milieu de travail, puis je pense que ça faisait partie, malgré que... Tel que le député l'a exprimé, on voit une progression de la langue constante dans les statistiques. Que ce soient les immigrants allophones ou anglophones, là, les gens choisissent le français de plus en plus. C'est parce qu'entre autres on s'assure d'offrir une diversification des cours de français, des façons de faire, de développer des partenariats avec des syndicats, avec des entrepreneurs. Entre autres, pour répondre très directement, suite aux annonces que j'ai faites au mois de mars 2008... Comme déjà la francisation en milieu de travail, rappelez-vous, j'avais fait cette annonce-là, là, avec Avensys, je crois, c'était le nom de la compagnie, qui était... qui est toujours une très bonne entreprise pour la francisation en milieu de travail, parce qu'ils avaient, entre autres, une population d'immigrants de la Chine et parce que cette entreprise-là a voulu dire: Bien là, on va s'assurer d'offrir les cours en milieu de travail. Alors, on a voulu encourager ça par la série de mesures que j'ai annoncées à ce moment-là, et on voit, avec les ententes qu'on a signées, entre autres avec la Chambre de commerce de Montréal, le comité sectoriel de l'industrie, le comité sectoriel de la main-d'oeuvre, la Confédération des syndicats nationaux, la FTQ, on est présents partout. Je n'ai plus de temps, mais je reviendrai sûrement là-dessus.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. Je vous l'ai dit, vous aviez un petit peu de temps en ce qui concerne votre réponse.

Une voix: ...

Le Président (M. Bernier): Oui, c'est terminé, M. le député de Lévis. C'est terminé. Mme la députée, je vous invite à conclure nos débats. Vous allez conclure nos débats, on termine à...

Mme Beaudoin (Rosemont): Oui. J'ai combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Bernier): Bien, on termine à 9 h 30.

Mme Beaudoin (Rosemont): Très bien. Alors, merci. Bon, je ne veux pas commencer ou entreprendre un débat avec le député de Lévis, mais je suis, évidemment, en désaccord concernant l'état du français au Québec, et particulièrement l'état du français à Montréal. J'y vis, j'y vis depuis 20 ans. J'ai vécu 40 ans à Québec, d'abord, et puis maintenant je suis à Montréal.

Mme James: Vous dévoilez votre âge.

Mme Beaudoin (Rosemont): Oui, puis j'en enlève un petit peu, là, je suis...

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Beaudoin (Rosemont): ...un peu plus encore, mais... Évidemment, ça fait 20 ans, donc, que je vis à Montréal, et que je vis dans le même quartier, d'ailleurs, depuis 20 ans, et que je vois l'évolution négative et le déclin du français à Montréal. Ça me semble, pour moi, une évidence étayée par les travaux des experts que le député de Borduas a consultés, qui s'appuient, d'ailleurs, ces travaux-là, sur Marc Termote qui est le démographe, Marc Termote, qui est le démographe, donc, en chef, si je puis dire, de l'Office de la langue française. On fera ce débat-là ailleurs. Et je vais...

Une voix: ...

Mme Beaudoin (Rosemont): Je vais faire un petit commentaire quand même, que j'ai fait en Chambre aujourd'hui dans ma question. Alors que le français, c'est la neuvième langue parlée dans le monde, c'est donc une grande langue internationale. Pour moi, ça, c'est quelque chose d'assez extraordinaire que l'on parle français. Parce qu'on serait Danois, on parlerait danois, le danois, à l'extérieur du Danemark, il n'y a pas grand monde qui parle danois. Même chose pour le suédois, ou pour le finlandais, ou pour des pays qui ont à peu près la même démographie que le Québec. Nous, on parle une grande langue universelle, une grande langue internationale, la neuvième dans le monde. C'est la cinquième, en termes de pages sur l'Internet. Ça veut quand même dire quelque chose aussi, parce qu'il y a des francophiles partout dans le monde, il n'y a pas que des francophones. On peut se promener à travers la planète, dans les endroits les plus étonnants et les plus reculés, et se rendre compte qu'il y a des gens qui parlent le français et qui l'apprennent dans des lycées français. D'ailleurs, il faut dire que la France a fait cet effort-là dans des alliances françaises.

Mais, aujourd'hui, ce que j'ai déposé comme document de... le projet d'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne... L'Union européenne, c'est 27 pays, dont le principal pays francophone au monde, qui est la France, ainsi que la Belgique. Donc, il y a deux pays francophones importants qui sont membres de l'Europe. Le Canada, qui se prétend, alors là, un pays bilingue, qui ne l'est pas... Il y a 6 % des anglophones du Canada qui parlent français. C'est ça, la vraie vie. Puis les chiffres de 2006 ne mentent pas. C'est les chiffres de Statistique Canada et du recensement, il n'y a que 6 % des anglophones du reste du Canada qui sont bilingues, alors que les anglophones du Québec, grâce à la loi 101, une belle réalisation du gouvernement du Parti québécois, eh bien les anglophones du Québec s'y sont mis, et, aujourd'hui, 80 %, 85 %, 90 %, oui, des anglophones du Québec parlent français.

Et je suis particulièrement désolée de voir qu'un projet aussi important, qui a des centaines de pages, ce projet d'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne n'est rédigé qu'en anglais. Et, notre négociateur à tous, Pierre-Marc Johnson, j'aurais voulu qu'on l'entende pas que là-dessus, sur le contenu de l'accord, bien sûr, mais comment peut-on accepter, nous, Québécois, qu'une entente internationale de cette envergure, de cette importance, qui aura tant de conséquences pour le Québec, ne soit rédigée qu'en anglais? Alors, c'était mon bémol, c'était mon bémol sur le discours enthousiaste. Bon. Alors, moi, je...

**(21 h 20)**

Le Président (M. Bernier): Je veux juste vous mentionner, Mme la députée, que le négociateur peut être entendu, la Commission des institutions peut l'entendre.

Mme Beaudoin (Rosemont): Oui, mais il faudrait que... Moi, je...

Mme James: Je n'ai pas compris, M. le Président.

Le Président (M. Bernier): Que la Commission des institutions peut entendre M. Pierre-Marc Johnson, peut décider de l'entendre.

Mme Beaudoin (Rosemont): Eh bien, c'est sûr que, moi, je le souhaite. Bien, alors, on y reviendra, M. le Président.

Le Président (M. Bernier): C'est bien.

Processus de sélection des
candidats à l'immigration (suite)

Mme Beaudoin (Rosemont): Très bien. Alors, quelques petites questions rapides, puis je voudrais vous parler d'un cas de comté si vous me le permettez. Et, comme on ne se voit pas souvent...

Mme James: Ah! on se voit à tous les jours.

Mme Beaudoin (Rosemont): ...tous les jours... Non, c'est une blague. Alors, non, c'est par rapport au Maghreb. Pour revenir un instant au Maghreb, hier j'ai posé une question -- puis peut-être que vous avez la réponse aujourd'hui -- le nombre de dossiers en attente au Maghreb.

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme James: Oui. C'est parce que... Oui, j'ai la réponse, mais on va le ressortir. Oui, j'ai la réponse pour vous.

Le Président (M. Bernier): Vous pouvez poursuivre, Mme la ministre.

Mme James: Alors, on a 14 413 dossiers en attente du Maghreb.

Mme Beaudoin (Rosemont): Alors, comment ça se passe, justement, quand... C'est beaucoup, non? Est-ce que je me trompe en disant que c'est beaucoup?

Mme James: Oui. Moi, je vais vous expliquer... Si c'est beaucoup ou pas, ça, c'est une autre question, mais vous savez que quand... Et surtout vous, qui avez été déléguée et très familière, plus que moi, sur le plan des relations internationales et du fonctionnement de nos ententes... Mais, de façon plus précise, lorsqu'on parle de la planification de l'immigration, on s'assure -- puis je pense que c'est sain de le faire comme ça -- d'y aller par une diversification des bassins. Ce qu'on veut dire par ça, c'est qu'on veut s'assurer, dans une orientation, d'avoir des gens qui viennent d'un peu partout, vous me permettrez de dire ça comme ça, et on l'a très bien dit dans les documents de planification, que ce soit 25, 25, 25, 25, là, autant que possible. Et ça, ça fait partie de la réalité qu'on vient respecter. Alors, si ce chiffre-là peut paraître plus élevé, mettons que je vais le dire comme ça, que je comprends que ce n'est pas parce qu'il a une demande... On doit s'assurer de respecter cette question de diversification des bassins. Et aussi, en fonction des autres questions sur lesquelles j'ai pu échanger avec vous, on regarde aussi, là, au niveau de prioriser... Ça, ça fait aussi partie des impacts, là. Quand on fait les 12-16 et qu'on ne traite plus les dossiers de façon chronologique, mais en fonction... en priorité des gens qui ont le profil qu'on cherche davantage, ça aussi, ça peut avoir une incidence.

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la députée.

Mme Beaudoin (Rosemont): À ce moment-là, étant donné ce que vous venez de me dire, les délais de traitement, à ce moment-là, ça signifie quoi pour quelqu'un qui, j'imagine, va... Bien, vous savez que, moi, j'aime beaucoup le Liban, je suis très, très...

Mme James: Moi aussi, hein? J'aime beaucoup le Liban. D'ailleurs, vendredi passé, j'étais avec la communauté libanaise avec un... C'était bien.

Mme Beaudoin (Rosemont): Oui. Je suis très accro au Liban et...

Mme James: Accro du Liban. Vous savez qu'on vous enregistre. Ha, ha, ha!

Mme Beaudoin (Rosemont): Je suis très accro au Liban, et bien sûr qu'il y a beaucoup de Libanais, des Québécois d'origine libanaise qui sont ici et qui doivent aller à Damas, j'imagine, quand ils déposent leur dossier. Et ceux qui sont... disons, les Tunisiens, les Marocains, les Algériens, ils déposent leurs dossiers à Paris ou à Damas?

Mme James: À Montréal.

Mme Beaudoin (Rosemont): À Montréal. Ils déposent leur dossier à Montréal. D'accord. Parce qu'on n'a pas de bureau, là, sur place, etc. Bon. Alors, les délais d'attente, qu'est-ce que ça veut dire à ce moment-là pour quelqu'un qui dépose son dossier, disons, aujourd'hui?

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la ministre.

Mme James: Ah! bien, vous me permettez de peut-être corriger quelque chose que j'ai dit avant, quand je parlais des répartitions selon les continents, c'est: Afrique, 36 %; Asie, 25 %; Amérique, 21 %; et Europe, 18 %. Juste parce que j'ai comme dit 25, 25, là, ce n'est pas ça. C'est ce que je viens de dire. Pour le Maghreb, vous l'avez aussi dans les questions des renseignements particuliers, là, mais, pour le Maghreb, en général ce que ça représente, c'est 20 à 32 mois, et c'est ce que ça signifie. Mais une difficulté, vous permettez, je veux dire, rapidement, M. le Président, quand on regarde ces chiffres-là, c'est qu'il faut faire attention à... Oui, on doit composer avec différentes réalités, à la fois le fait qu'on a la diversification des bassins à respecter... L'immigration, c'est ça, mais c'est aussi, puis j'insiste là-dessus, puis beaucoup, on insiste sur les dossiers... sur les gens provenant des pays francophones ou francophiles, mais, encore plus maintenant, de miser sur les gens qui ont le profil qui correspond aux besoins prioritairement du marché du travail en fonction de notre réalité au Québec actuelle.

Le Président (M. Bernier): Merci.

Mme Beaudoin (Rosemont): Oui. Très bien. Alors, je constate -- en effet, là, on l'avait ici -- que ces données-là, on les a, c'est le territoire où, donc, les délais d'attente sont les plus importants. C'est tout simplement une constatation.

Financement de Service d'entretien
Pro-Prêt inc., entreprise
d'insertion professionnelle

Je voudrais terminer nos débats en vous parlant d'une entreprise de Rosemont qui s'appelle Pro-Prêt et qui est une entreprise d'économie sociale. Je vous ai écrit à ce sujet-là, mais je veux simplement vous sensibiliser à cette question. C'est un programme... Pro-Prêt a beaucoup de programmes, c'est une entreprises d'économie sociale qui est dans les services d'entretien, et donc il y a un programme de préposés en entretien ménager qui s'adresse essentiellement à des femmes immigrantes, isolées, souvent plus ou moins alphabétisées et qui deviennent, donc, des préposées en entretien ménager, et qui vont travailler ensuite dans des grands hôtels.

Je vous ai écrit à ce sujet-là, c'était le 25 février, en même temps que le député de Gouin, parce que... C'est tout simplement pour vous donner un exemple de beau programme, en effet, du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et du ministère de l'Immigration qui permet à des entreprises comme Pro-Prêt d'avoir un programme comme celui-là et qui touche, donc, des femmes immigrantes qui n'ont jamais eu d'emploi, normalement, qui sont isolées, qui, pour toutes sortes de raisons, veulent ou doivent aller sur le marché du travail.

Pendant trois ans, ça s'est très, très bien passé, bon, mais le programme gouvernemental de subvention était pour trois ans. Ils viennent d'obtenir -- ils en sont très heureux -- une prolongation pour un an. Ce que je veux dire, c'est quand des beaux programmes comme ça existent, ils ne peuvent pas se pérenniser et s'autofinancer, ils ne peuvent pas exister sans les subventions gouvernementales. Alors, c'est tout simplement ce que je voulais vous dire en terminant.

Mme James: Oui, merci.

Le Président (M. Bernier): Merci...

Mme James: Oui, oui, oui. Vous allez me permettre de juste ne pas répondre, mais aussi...

Le Président (M. Bernier): Oui, oui, je vous donne... C'est pour vous donner la parole, Mme la ministre. Il reste peu de temps, allez-y.

Mme James: Oui, merci. Je comprends qu'il reste deux minutes. Parce que je veux dire à la députée que je suis pas juste sensibilisée quand elle parlait de... Puis je l'invite à écouter... à suivre -- 2-0, Montréal, O.K.-- très prochainement... Je suis toute énervée maintenant, mais, prochainement, des gestes qu'on va poser dans les prochains jours parce que, quand elle parlait plus particulièrement de ce projet-là, entre autres, des femmes immigrantes, ça me fait penser, entre autres, de l'initiative de Défi Montréal. J'ai annoncé la première vague de projets, puis la deuxième vague s'en vient. Et ce que c'est -- puis je tiens à le dire -- c'est que trop souvent... Puis c'est vrai, quand je regarde, il y a trois... on a identifié trois groupes qui sont particulièrement, je dois dire, frappés par les difficultés au niveau de percer le marché de l'emploi, entre autres, par une situation économique plus difficile, les femmes immigrantes... La députée a raison lorsqu'elle parle des femmes immigrantes qui se trouvent particulièrement isolées que... Je ne peux pas vous dire, ça, ça me... Avant même d'être au ministère, quand on fait du porte-à-porte et qu'on voit des femmes... -- je sais que j'ai une minute, mais je veux le dire, M. le Président, là -- puis qu'on voit ces femmes-là, on a une responsabilité à les aider, les gens du Maghreb, avec un taux de chômage plus élevé, et les minorités visibles.

Alors Défi Montréal, avec ce genre de... vient chercher là où ce n'est pas normé, parce que, des fois, ça ne «fitte» pas dans les programmes... vient financer ces projets-là qui donnent ce coup de pouce de plus à ces gens-là pour arriver à un travail ou pour les équiper et, notamment pour les femmes, pour favoriser l'intégration en emploi. Alors, à ce sujet, je comprends, j'entends la députée, et on va suivre le dossier particulier qu'elle mentionne. Mais on aura l'occasion de continuer, elle aura...

Le Président (M. Bernier): Merci.

**(21 h 30)**

Mme James: ...pourra toujours compter sur ma collaboration, notamment pour l'intégration des femmes immigrantes au Québec, parce que c'est extrêmement important pour notre avenir.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. Merci de vos explications et de vos réponses.

Compte tenu de l'heure, je dois remercier ceux qui ont participé à cette commission et à ce volet au niveau de l'immigration. Puisqu'on avait quatre heures qui nous étaient imparties, le temps étant 9 h 30, c'est l'heure de tombée en ce qui nous concerne. Donc, merci à toute l'équipe du ministère. Merci à tous les gens. Merci à Mme la députée de Rosemont de sa participation. Et merci aux députés ministériels qui ont eu l'occasion également de participer. Merci au personnel de l'Assemblée nationale qui nous assiste, ceux à la régie, ceux qui sont ici, ceux qui sont à l'extérieur également.

Donc, je vous souhaite une bonne fin de soirée. Et, en terminant, c'est 2-0, Montréal, à la fin de troisième. Donc, avant de...

Des voix: ...

Le Président (M. Bernier): Excusez! La commission ajourne ses travaux au jeudi 29 avril 2010, à 15 heures, alors qu'elle entendra l'étude des crédits budgétaires du volet Communautés culturelles du portefeuille Immigration et Communautés culturelles pour l'année financière 2010-2011. Cette séance se déroulera à la salle de l'Assemblée nationale. Donc, à demain, Mme la ministre.

(Fin de la séance à 21 h 31)

Document(s) associé(s) à la séance