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Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le jeudi 29 avril 2010 - Vol. 41 N° 21

Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles


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Table des matières

Communautés culturelles

Adoption des crédits

Documents déposés

Intervenants

 
M. Raymond Bernier, président
Mme Yolande James
M. Benoit Charette
Mme Francine Charbonneau
M. Gilles Lehouillier
M. Guy Ouellette

Journal des débats

(Quinze heures une minute)

Le Président (M. Bernier): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission des relations avec les citoyens ouverte et je demanderais à toutes les personnes présentes dans la salle de bien vouloir fermer la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin d'entreprendre l'étude des crédits budgétaires du volet Communautés culturelles du portefeuille Immigration et Communautés culturelles pour l'année financière 2010-2011.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Non, M. le Président, il n'y a aucun remplacement.

Le Président (M. Bernier): Merci beaucoup. Donc, avant de vous présenter les modalités de nos échanges, je veux souhaiter la bienvenue à Mme la ministre, aux collègues députés du côté ministériel et du côté de l'opposition. Bienvenue aux gens qui vous accompagnent également, qui vont vous aider dans votre travail. Je vous souhaite de bons échanges et des échanges fructueux.

J'aimerais vous rappeler que la durée totale de l'étude des crédits du volet Communautés culturelles est de deux heures et qu'il a été convenu, lors de l'étude des crédits du volet Immigration, de procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, maximum, incluant les questions et les réponses. Et il n'y a pas de remarques préliminaires. Est-ce qu'il y a consentement pour que nous poursuivions de cette façon? Consentement? Consentement.

La mise aux voix des programmes de l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Immigration et Communautés culturelles se fera quelques minutes avant la fin de l'étude de cet après-midi.

Nous allons maintenant débuter l'étude des crédits de ce volet, et je suis prêt à reconnaître, du côté de l'opposition officielle, le porte-parole en cette matière, M. le député de... Deux-Montagnes. Je connaissais votre nom de famille, mais je voulais vous interpeller par votre nom de comté. Donc, bienvenue. Allez-y, M. le député de Deux-Montagnes, vous avez un bloc de 20 minutes.

Communautés culturelles

Discussion générale

M. Charette: Merci, M. le Président. Vous allez me permettre de déroger aux règles habituelles. Dans un premier temps, pur, pur hasard, mais les jeunes qui sont dans les gradins présentement sont des jeunes de la polyvalente de Deux-Montagnes. Donc, vous me permettrez de les saluer. Donc, beau hasard que de commencer cette séance en leur présence. Donc, je vous salue.

Le Président (M. Bernier): Bienvenue à cette commission.

M. Charette: Bienvenue. Bienvenue dans votre Assemblée nationale. Et, sinon, des salutations d'usage, M. le Président, mais non moins sincères à ma collègue la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, au personnel qui l'accompagne ainsi qu'à mes collègues de la partie gouvernementale, aux gens de l'Assemblée nationale aussi qui facilitent grandement nos travaux. Et, enfin, un bonjour et un merci tout particulier aux gens qui travaillent à mes côtés au niveau de l'opposition officielle.

Frais exigés pour le traitement
de la demande de visa de
résidence permanente

Donc, dans un premier temps, j'aimerais demander à la ministre de l'Immigration des précisions sur les montants que le ministère reçoit au cours d'une année à travers les différents frais, sinon taxes qui sont payés par les demandeurs de statut de résident, mais pour le volet québécois. Donc, quels sont les revenus que peut recevoir le ministère dans une année à travers les frais de toutes sortes, là, qui sont chargés aux utilisateurs?

Mme James: ...vous me permettez?

Le Président (M. Bernier): Oui, Mme la ministre.

Mme James: Vous me permettez, M. le Président, pour l'efficacité de nos travaux, là, puis les gens qui m'accompagnent cherchent bien, je veux bien saisir, exactement, quel montant le député souhaite... Est-ce qu'on me parle précisément des crédits au net?

M. Charette: Effectivement. Donc, dans tous les revenus du ministère, au niveau du budget, il y a des revenus qui proviennent, on le sait bien, du gouvernement fédéral, il y a le volet Programmes lui-même, mais quelles sont les entrées d'argent qui proviennent des demandeurs eux-mêmes?

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme James: Alors, je peux très bien indiquer, M. le Président, que le mécanisme de crédits au net permet à un ministère de conserver une partie, tel que le député vient de dire, de ces revenus de tarification pour financer, en partie et en totalité, une activité ou un programme. Et, pour l'exercice 2010-2011, le ministère conserve ces revenus lorsqu'ils se situent entre 7,8 millions et 45,6 millions. Et, en haut de ce seuil, il conserve 50 % de ces revenus.

Le Président (M. Bernier): Merci. M. le député.

M. Charette: Donc, ce sont des questions de précision pour ensuite ouvrir davantage. Est-ce que le ministère a fait une ventilation par bureaux d'immigration? Est-ce que vous êtes en mesure de me dire, au cours de la dernière année, quels sont les montants qui ont transité, par exemple, par le bureau Europe, Afrique, le bureau Asie, le bureau Amérique latine et le bureau Amérique du Sud?

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme James: Un instant, M. le Président, vous permettez, on va s'informer.

Le Président (M. Bernier): Ce qu'on peut faire, M. le député, c'est de permettre aux gens du ministère de fournir les informations à la ministre, et vous pouvez poursuivre à ce moment-là. Donc, vous aurez l'occasion d'y revenir.

M. Charette: ...volontiers...

Mme James: ...des questions précises comme ça, vous permettez aux gens... puis on peut peut-être poursuivre.

M. Charette: ...éclairages, là, qui nous seront précieux ensuite. Donc, ce qui serait intéressant, c'est d'avoir cette ventilation par bureaux d'immigration. Et j'aimerais avoir un comparatif particulier pour le bureau Amérique latine et par rapport à un mois de référence, celui de janvier. Donc, si vous étiez en mesure également de me dire quels sont les revenus que ce bureau a générés en janvier 2009 et ensuite en janvier 2010. Et je vous laisse, effectivement, quelque temps de recherche. Avant de poser d'autres questions, je vais vous laisser justement ce temps, là, pour pouvoir orienter mes questions en conséquence.

Le Président (M. Bernier): Oui, Mme la ministre.

Mme James: On va vous revenir, si vous permettez, M. le Président, parce que vous comprendrez que les sommes qu'on a en ce moment, c'est des sommes sur le plan global, on ne les a pas par bureau. Mais on est en mesure de fournir ces informations, et on le fera par le biais de la commission si ça vous convient.

Le Président (M. Bernier): Oui. Donc, si jamais vous les avez disponibles cet après-midi, vous pourrez nous les transmettre immédiatement...

Mme James: Je vais poser la question, M. le Président, à mes gens si c'est possible.

Le Président (M. Bernier): Oui, allez-y.

Des voix: ...

Le Président (M. Bernier): Allez-y.

Mme James: Je peux vous donner... Encore une fois, là, on a... Les revenus, pour 2009-2010, sont de 44,7 millions et, pour l'exercice 2010-2011, 45,7 millions. Mais, par bureau, tel que le député le demande précisément, on n'a pas ces montants-là avec nous, mais on est en mesure de les faire suivre.

Le Président (M. Bernier): Ce que je vous suggère, Mme la ministre, c'est de nous les faire parvenir au secrétariat de la commission. Et, à ce moment-là, nous allons les transmettre au député -- et le député est membre de cette commission, le député de Deux-Montagnes est également membre de cette commission -- et ainsi qu'aux autres membres du côté ministériel. Quand vous aurez les documents nécessaires, les faire parvenir au secrétariat.

Le Président (M. Bernier): M. le député.

M. Charette: ...merci, M. le Président. Et, pour ma propre gouverne toujours, est-ce que vous êtes en mesure de me dire quelle est la procédure habituelle lorsqu'une demande est déposée au ministère? Oui, il y a des frais, naturellement, qui sont exigés, des frais qui sont encaissés, mais quelle est la procédure habituelle? Le chèque qui est déposé, en fait, il l'est à quel moment, au moment de la procédure? Est-ce qu'il l'est sur réception du dossier? À quel moment le chèque du demandeur est-il déposé au ministère?

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la ministre.

Mme James: Au moment où le dossier de la personne est reçu, donc sur réception du dossier. Le dossier doit être, évidemment, complet. Le député a indiqué, effectivement, il y a de la tarification. Le chèque est encaissé lorsque le dossier est considéré comme complet à ce moment-là, sur réception.

Le Président (M. Bernier): Merci. M. le député.

M. Charette: Et est-ce qu'il existe des modalités de remboursement? Si la personne se désiste, si elle ne désire plus procéder dans son processus d'immigration, si la personne venait qu'à décéder, est-ce qu'il existe des procédures de remboursement?

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme James: Non.

M. Charette: ...je vous le dis d'emblée, on s'est laissé dire qu'au lendemain du séisme du 12 janvier dernier, à travers le ministère, il y a eu cette consigne de donnée aux fonctionnaires d'encaisser le plus rapidement possible les chèques des demandeurs qui seraient intéressés à immigrer au Québec en provenance d'Haïti.

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

**(15 h 10)**

Mme James: ...j'aurais apprécié, là... Puis je présume -- je sais que le député est de bonne foi -- que c'était dans le contexte d'Haïti que le député souhaitait poser cette question-là. Je ne dis pas ça parce que les règles... La question du député se posait dans le cadre du processus régulier.

Lorsqu'on a affaire avec le programme, et l'administration, et la façon dont on gère ce programme particulier, ce programme de parrainage exceptionnel, si, tel que je l'ai indiqué au député de Viau hier et à la députée de Rosemont, je crois, avant-hier, si on a pris une équipe spéciale qui a été mise en place, M. le Président, pour à la fois accompagner les gens, parce qu'on est conscients que ce n'est pas comme toute autre situation au niveau de l'accompagnement, au niveau du fait qu'on s'arrime avec nos organismes partenaires dans tout le processus là. Je pense que c'est tout à fait juste de dire que, dans l'administration dans ce programme qui est exceptionnel et différent, que l'accompagnement... et la façon dont on fait les choses est un peu plus accompagnée. Mais, de règle générale, dans le fonctionnement régulier des programmes réguliers, le processus est que les gens ont une tarification à payer et, bon, est encaissée sur réception. Mais cette ligne, je ne sais pas, ou rumeur -- je vais le dire comme ça -- que le député nous rapporte aujourd'hui... Et je tiens à le dire devant les gens ici, là, que c'est tout à fait faux, là, que cette consigne a été donnée par qui que ce soit.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme le ministre. M. le député.

M. Charette: J'apprécie les réponses de la ministre, réponses qui ne peuvent que me rassurer. Mais, dans les faits, les informations que nous avons concernent non pas les demandes qui sont parvenues suite à la mise en place du programme humanitaire spécial, mais bel et bien les demandes qui étaient déjà au ministère au moment où le séisme est survenu, soit le 12 janvier dernier. Si vous me dites que pareille consigne n'a pas été donnée, je vous suis reconnaissant, j'en suis même rassuré. Mais vous comprendrez que, s'il devait s'avérer le contraire, que c'est un lien de confiance assez important qui serait rompu entre le gouvernement et la première communauté visée, soit la communauté d'origine haïtienne. Sinon, étant donné les circonstances exceptionnelles du tremblement de terre du 12 janvier dernier, est-ce que vous avez pu, avant d'encaisser des chèques, maintenant vérifier si le demandeur était toujours vivant, sinon décédé? Donc, avant même que le chèque ne soit encaissé, est-ce qu'il y a une vérification de la part du ministère qui a été effectuée?

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la ministre.

Mme James: ...important, je ne veux pas interpréter les propos, là, du député, mais, en même temps, je veux revenir sur un certain nombre de propos parce que je pense que c'est sérieux, pas les accusations, je n'irais pas jusque-là, mais ce qui pourrait être entendu par ce que le député dit. D'une part, écoutez, lorsqu'on parle des dossiers préséisme, par exemple, on s'entend, puis là la correspondance... Puis, en débat de fin de séance et aux périodes de questions, lorsque le député me posait des questions, ce n'est pas une question d'encaisser quoi que ce soit, les dossiers, au niveau des évaluations, tout était complété, là, ce n'est pas... il n'y avait pas d'encaissé, même affaire... Notre responsabilité en tant que ministère a été à 100 % accomplie, et à partir de là... Puis ça, ça me permet aussi de rappeler au député ou de l'informer que, même dans le processus, qu'on a tendance à oublier, dans le cadre du programme régulier ou de parrainage, une fois que la personne a à compléter l'évaluation... C'est-à-dire que le ministère évalue la situation financière et juge par les critères qu'elle est en mesure de prendre soin et de sa famille et des personnes qu'il souhaite voir. Par la suite, la personne a une autre procédure à entreprendre... Pas une autre procédure, elle doit se retourner vers le fédéral pour continuer l'administration de son dossier.

Mais je veux surtout être très claire sur la chose suivante, il n'y a pas question de vouloir courir à encaisser des chèques, là, du ministère. Notre, je veux dire, mandat et notre plus grand souhait... Et notre action est dans l'action de soutenir et de traiter les dossiers le plus rapidement possible. Et de traiter les dossiers, c'est d'aider les gens. Et c'est important pour les gens qui nous écoutent de comprendre de quoi il s'agit au niveau d'accompagner les gens qui sont surtout et, dans bien des cas, dans des situations -- puis on le comprend -- très difficiles face à ce que vivent les gens de la communauté et de leurs familles, de les soutenir à travers tout ça au niveau de la documentation au Québec, de s'assurer que le dossier est bel et bien complet. Et complet et fait rapidement, c'est en ce sens-là que les gens travaillent.

Et, M. le Président, là, vous comprendrez que ça ne fait pas 20 ans que je suis au ministère, mais ça fait quand même trois ans, et, que je sache, que ce soit par mes prédécesseurs ou même alors qu'il y avait les... ministres de l'Immigration à l'occasion du Parti québécois, jamais qu'il n'y a eu une telle opération où on se dit: Bon, on a une équipe, là, dévouée au ministère pour ça. C'est à ce point important pour nous.

M. Charette: M. le Président...

Le Président (M. Bernier): Oui, merci. M. le député.

M. Charette: ...à la ministre, il n'y avait pas de volonté d'accusation. On voulait, au contraire, au niveau de l'opposition officielle, se rassurer par rapport à des propos qui nous avaient été rapportés.

Sinon, pour continuer sur le dossier haïtien effectivement, peut-être, d'abord, dans la même veine, mais je vais regrouper les questions, là. Ça va vous permettre de regrouper vos réponses également. Mesures exceptionnelles, on l'entend, compte tenu des circonstances tragiques et également exceptionnelles qui sont survenues le 12 janvier dernier. Est-ce que le ministère peut consentir, dans pareil contexte, à rembourser les frais des demandeurs qui, justement, ne sont plus vivants, malheureusement, donc décédés suite au tremblement de terre, donc faire mesure d'exception? Ce serait une première question.

Programme spécial de parrainage
humanitaire pour Haïti

Mais, avant de laisser la parole à la ministre, je vais également y aller de quelques autres questions. Et, malheureusement, je suis obligé de reprendre des questions qui ont été posées en Chambre parce que les réponses, à ce moment-là, n'étaient pas complètes. La ministre n'est pas sans savoir que la chef de l'opposition officielle et moi-même revenons tout juste d'un séjour en Haïti, séjour au cours duquel nous avons pu rencontrer les responsables de l'Ambassade du Canada et, plus directement, les responsables du service d'immigration. Et, au moment de notre rencontre, non pas vendredi dernier, mais vendredi de la semaine précédente, l'ambassade nous certifiait qu'aucun, aucun dossier émanant du programme humanitaire du Québec ne lui avait été envoyé à ce jour. Donc, on parle d'une dizaine de jours de cela, et ce, plus de trois mois après les événements du 12 janvier. Donc, la ministre a mis en place un programme le 17 février, j'en conviens, qui a été, au départ, bien accueilli au sein de la communauté, mais qui, depuis, suscite bon nombre de questionnements, sinon de frustrations. Comment se fait-il que, trois mois après les événements, encore aucun dossier n'ait été envoyé au niveau des services fédéraux? Je comprends que le fédéral ait sa partie à compléter, mais, pour qu'il puisse la faire, il faut d'abord que le Québec ait complété rapidement la sienne. Le programme mis en place par la ministre est un programme dit humanitaire, et cependant, après trois mois, ce programme-là ne se vérifie par aucun résultat concret.

La ministre aura peut-être l'occasion de s'y rendre éventuellement. Sinon, je l'invite à consulter ses collègues qui s'y rendront dans les prochains jours, qui lui témoigneront sans doute de l'état de très, très grande précarité dans lequel vivent les sinistrés du tremblement de terre, donc qu'il est dans notre intérêt, comme société d'accueil, à accueillir ces gens dans les meilleurs délais.

Donc, ma question à la ministre: Comment se fait-il que, trois mois après les événements, aucun dossier n'ait encore été transféré au niveau du gouvernement fédéral? Et autre question sous-jacente: Comment se fait-il que, trois mois après les faits, le Québec n'ait accueilli encore aucun ressortissant haïtien en vertu de ce programme dit humanitaire?

Une voix: ...

Le Président (M. Bernier): Est-ce que vous avez terminé? Oui. Allez-y, Mme la ministre.

Mme James: D'abord, il y a plusieurs choses. Je pense que le député est conscient, sur son premier commentaire face à des situations où des personnes... par la suite, on pourrait comprendre que les gens sont décédés, et tout ça.

Et je tiens à le dire tout de suite, M. le Président, on ne rentrera pas dans une situation où on va établir ici... En tout cas, ce que je veux dire, M. le Président, c'est que ce n'est pas juste une question de faire confiance... Dans la gestion d'un tel programme, ce n'est pas juste la gestion de programme dure, ce sont des humains, d'abord et avant tout. Les professionnels sont des professionnels et sont capables de regarder, et de juger chaque dossier, et de voir comment agir correctement. Je pense que les règlements et les critères sont suffisamment bien en place et nous permettent d'agir correctement face à tout ça.

Je veux revenir... Parce qu'encore une fois je vais répéter au député un certain nombre de choses à la fois sur l'émission de certificats de sélection, sur le fonctionnement du programme spécial en ajout du programme régulier de parrainage, M. le Président, comment on procède, qui a la responsabilité de faire quoi.

Sur la question des CSQ, lorsque que le député parle de dossiers transférés par le Québec, il n'y a pas de dossiers de CSQ transférés par le Québec. Dans le cadre de l'administration et de la gestion des programmes, on a, au niveau du ministère, une responsabilité qu'on assume dans le cadre du programme régulier et on le fait davantage dans le cadre du programme exceptionnel parce que c'est exceptionnel, bon, puis on a élargi la notion de famille, comme le député sait, et d'accompagner les gens plus particulièrement, ça c'est clair.

Mais, pour revenir à... le geste qu'on doit poser et ce qu'on fait actuellement... Et, quand je lui rappelle qu'au moment où on se parle ou en date d'hier, qu'on a 1 077 dossiers pour 2 370 personnes à l'étude, ce que ça veut dire, qu'on regarde, on évalue le dossier, on est en mesure de voir si la personne sera capable...

**(15 h 20)**

M. Charette: ...ma question pour avoir une réponse peut-être un petit peu plus... S'il vous plaît.

Le Président (M. Bernier): Oui, oui. Allez-y, précisez de façon à...

M. Charette: Je suis pleinement, pleinement conscient des étapes qui reviennent au gouvernement du Québec et je suis pleinement conscient que le gouvernement fédéral doit aussi intervenir.

Mme James: C'est parce que le député parle, puis c'est un point... Ce n'est pas parler pour rien dire, le député parle de transférer le dossier comme s'il y avait une pile de CSQ qu'on compilait au niveau du ministère, qu'on transférait chez Ottawa. Ce n'est pas comme ça que ça fonctionne. Et c'est ce que j'expliquais, à partir du moment où le ministère a rempli sa responsabilité d'évaluer la capacité financière de la personne, c'est le parrain ou la marraine qui, par la suite, dépose à ce qu'on appelle CIC Mississauga une demande de parrainage en fonction du programme fédéral. Et c'est comme ça que ça fonctionne, donc il y a comme plusieurs étapes. Et je reviendrai sur le reste, mais je pense que ce n'est pas un détail de voir ça. Parce qu'il ne faudrait pas penser qu'on finit par: Bon, on traite les dossiers, puis ensuite on les envoie à Ottawa, parce que ce n'est pas comme ça que ça fonctionne.

Le Président (M. Bernier): M. le député.

M. Charette: J'en suis pleinement conscient. Mais, pour que cette étape-là, qui revient au gouvernement fédéral, débute, la partie du gouvernement québécois doit, dans un premier temps, s'achever. Et le gouvernement du Canada, par l'entremise de son ambassade, il y a 10 jours à peine, me confirmait et nous confirmait, à Mme Marois et moi-même, qu'aucun, qu'aucun dossier en vertu du programme spécial ne lui était parvenu. Donc, une question qui mérite certainement réflexion et répond aussi en même temps à ce que le gouvernement fédéral nous dit... Et j'ai une lettre, que je pourrai déposer à la présidence, signée du premier ministre Harper, qui convient que le gouvernement du Québec a élargi ses règles en matière de notion de famille, mais, dans cette même lettre, on voit clairement que le gouvernement canadien n'a aucunement l'intention d'adopter pareille mesure et qu'il n'y a aucun arrimage avec le programme québécois et les pratiques fédérales.

Donc, je demande aussi à la ministre comment se fait-il qu'avant d'annoncer ce programme en début de février dernier ne s'est-elle pas assurée d'une meilleure collaboration avec le gouvernement fédéral pour s'assurer que les sinistrés haïtiens puissent venir nous rejoindre dans des délais qui sont acceptables. Et, plus de trois mois après les faits, ce ne sont pas des délais acceptables.

Le Président (M. Bernier): M. le député, votre bloc étant terminé, de façon à ce que la ministre puisse vous répondre -- parce qu'elle désire vous répondre -- on va entamer le bloc du côté ministériel. Donc, je vous laisse répondre à sa question, mais sur le temps ministériel, premier bloc de 20 minutes.

Mme James: Bien, non, c'est correct, je vais répondre plus tard sur le temps...

Le Président (M. Bernier): Vous allez répondre plus tard, c'est...

Mme James: Je ne veux pas prendre le temps de mes collègues, là.

Le Président (M. Bernier): C'est bien. Mme la députée de Mille-Îles.

Mme Charbonneau: Bonjour, M. le Président. Bonjour, Mme la ministre, toute l'équipe en arrière. Les autres salles sont différentes, des fois un peu plus conviviales, celle-ci est un petit peu plus froide. Mais, ceci dit, on pourra dire qu'aujourd'hui il va s'être posé des beaux gestes dans cette salle, parce que ce n'est pas ce qu'on peut dire de la période de questions de ce matin.

Programme Valorisation jeunesse

M. le Président, vous allez penser que j'ai une obsession, puisqu'on vit ensemble les périodes de crédits presque heure par heure, on se croise à toutes sortes d'études de crédits, et, à chaque fois, je reviens sur un même sujet. J'aimerais entretenir la ministre sur les jeunes. On sait d'emblée que les jeunes d'aujourd'hui, comme les jeunes d'hier et, probablement, les jeunes de demain, ont toujours une difficulté à trouver leur place, à savoir ce qu'ils vont faire, ce qu'ils veulent faire, puis, en même temps, comprendre cette société qui les bouscule et qui a tant d'attentes envers eux. Pas toujours simple, encore moins quand on est issu d'une communauté culturelle, d'être vu et perçu par les autres de façon différente, des fois même quand on est la troisième ou quatrième génération d'une famille d'immigrants et que, normalement, on devrait s'appeler... un peu comme nous, on aime faire avec les Tremblay, c'est-à-dire être de souche.

D'ailleurs, il y a un enseignant de la commission scolaire de Montréal qui a fait un minireportage sur c'est quoi, être un jeune de souche du Québec, et ce n'était pas simple pour les élèves de comprendre c'était quoi, être de souche, puisque, dans cette classe, il y avait des élèves de toutes les communautés. Et certains disaient: Être de souche, c'est être né ici. Puis certains disaient: Être de souche, c'est quand ça fait au moins cinq ans qu'on habite ici. Et il y en a qui ont dit: Ça prend au moins quelques générations avant d'être considéré de souche. Donc, déjà chez eux, chez les jeunes, c'est difficile de bien comprendre quand on appartient à la communauté ou quand on est encore ce qu'on peut appeler une communauté culturelle.

Le ministère que représente Mme James a fait plusieurs choses pour pouvoir mettre en place... mettre en place ou faire une place aux jeunes de communautés culturelles, mais il y a un programme qui a été mis en place en 2009 qui est fort intéressant, qui s'appelle le programme Valorisation jeunesse. Celui-ci a plusieurs volets, quatre entre autres, et je me permettrai de les décliner pour vous, M. le Président: le premier volet, Place à la relève; le deuxième, favoriser le rapprochement entre les citoyens et les policiers parce que, eh oui, il faut faire des pas pour parler de cette autorité qui existe chez nous et qui est des représentants de la loi; le troisième volet, Confiance sans limites, et je vous dirais que ce volet-là pourrait s'étendre à l'ensemble des jeunes du Québec, puisque la confiance et l'estime de soi, c'est quelque chose qu'il faut travailler à tous les jours quand on est proche d'un jeune; et Modèles sans frontières. C'est un jeune programme, 2009, c'est encore juste hier, ça ne fait pas si longtemps que ça, mais on sait que les volontés... les investissements qui ont été faits par le ministère sont importants.

Je me demandais si la ministre pouvait nous expliquer -- deux volets à la question si vous me permettez, M. le Président -- nous expliquer, dans le fond, pourquoi les actions ont été effectuées plus à Montréal. On sait qu'on essaie de faire des gestes en région, de demander aux communautés de s'installer ailleurs qu'à Montréal, mais on sait qu'il y a aussi une condensation. Donc, pourquoi juste à Montréal? Et je reviendrai peut-être après, si Mme la ministre n'a pas touché, peut-être... Pourquoi ne pas avoir ciblé les arrondissements à l'extérieur de Montréal ou, je devrais dire, les régions, puisque je suis sûre que ma collègue de Trois-Rivières pourrait dire qu'il y a des immigrants chez eux puis... Bien, je ne suis pas sûre pour Lévis, mais on en... Non, je taquinais mon collègue de Lévis, mais je suis sûre qu'il y en a là aussi, puisque Lévis, c'est le comté qu'on taquine un peu. Mais vous allez savoir que mon collègue de Lévis est doué de la parole et qu'il va savoir se défendre très, très bien.

Le Président (M. Bernier): ...hier soir de le voir.

Mme Charbonneau: Donc, si vous me permettez, M. le Président, j'aimerais entendre Mme la ministre sur les...

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre, la parole est à vous.

**(15 h 30)**

Mme James: Merci. Merci beaucoup, M. le Président. Écoutez, la question de la députée de Mille-Îles en est une qui me permet de vraiment revenir encore une fois ce sur quoi j'estime être la mission... Et notre rôle, comme politiciens, est d'être au service du public. La mission centrale, quand on regarde tout ce qu'on fait en matière d'immigration et lorsque la population parle d'immigration, d'intégration, on met énormément d'efforts -- et c'est vrai, et il faut le faire -- sur la population immigrante, sur tout le processus des gens lorsqu'ils quittent leur pays, comment les accueillir, comment les aider à apprendre la langue, comment les aider à trouver un emploi, à trouver où s'habiller, pas... Oui, ça va jusque-là, où s'habiller, mais ce que je voulais dire, c'est où habiter, où envoyer les enfants à l'école, etc. Mais la réalité du Québec, je le dis, je le pense, je le vois, je fais partie de ce changement-là, change, hein? Puis, quand on parle, souvent, d'immigrants, on oublie qu'il y a une deuxième, qu'il y a une troisième génération.

Et je vais vous dire qu'on a pensé à ça. Et, souvent, on oublie... Puis j'ai bien aimé l'introduction, tout ce débat-là, de souche, ça veut dire quoi, d'être de souche, puis j'ai hâte, M. le Président, quand on va arriver à un moment, au Québec comme ailleurs, là, dans le monde, où ne fera pas ces différences-là. Et, dans cette perspective-là, M. le Président, il y avait des statistiques, puis je vais vous dire que les événements de... l'émeute à Montréal-Nord en 2008 a été un événement déclencheur, je dois dire, pour moi personnellement, mais aussi pour d'autres, pour voir qu'est-ce qu'on peut faire pour parler à... Et aussi, quand on regarde ce qui s'est passé, entre autres, en France et ailleurs, ces deuxièmes et ces troisièmes générations là qui sont issues de l'immigration comme moi, je dois dire, c'est le cas, mais nées au Québec, leur point d'origine et environnement est totalement, à 100 % québécois, qu'est-ce qu'on fait pour parler à ces jeunes-là?

Et, lorsqu'on regarde les statistiques, on voit plusieurs choses. À la fois, il y a des jeunes qui réussissent, qui réussissent très bien. Malheureusement, on n'en entend pas assez parler, d'une part, mais, deuxièmement, il faut aussi être conscient qu'il y a plusieurs jeunes issus de ces différentes communautés, minorités visibles qui vivent des problématiques ou des défis importants, que ce soit au niveau de la pauvreté, au niveau du taux de chômage, le double même. C'est quelque chose, il y a une statistique, une étude qui est sortie qui nous démontre que cette partie de la population, des minorités visibles, entre 18 à 25 ans, si je ne m'abuse, avait le double du taux de chômage que l'équivalent de souche.

En lisant ça, M. le Président, il me semble qu'on avait une stratégie... Il y a des choses qui se faisaient avant. Ça, je ne veux pas dire ou laisser entendre qu'il n'y avait pas d'actions, mais je pensais vraiment que le temps est venu d'avoir une stratégie particulière. Et là, avec les gens et avec l'équipe, on s'est dit: On va développer ce qu'on appelle Valorisation jeunesse pour valoriser ces jeunes-là. Et un des volets importants -- puis on ne l'a pas fait tout seuls -- c'était de donner, parce que je mise beaucoup, je le dis, autant pour les immigrants, mais c'est vrai pour les jeunes de toutes origines, sur la première chance puis première expérience de travail... Alors, ensemble, on a parti la première édition et le premier volet, ce qu'on appelle Place à la relève, de permettre à ces jeunes-là de vivre une expérience de travail là où ça n'aurait pas été possible. Que j'aurais aimé ça, moi qui étais... que j'étais un enfant... Je ne me plains pas, là, j'ai été, comme on appelle, gâtée, pourrie, là, je veux dire, puis je n'ai pas de plainte à dire à ce niveau-là, mais de vivre une expérience, à 16, à 17 ans, de travailler pour soit la ville de Montréal ou au gouvernement, juste d'avoir l'expérience, de s'ouvrir, puis de voir, puis de vivre d'autres choses.

Alors, l'idée derrière ça, c'était d'aller chercher 200, 200, 200, 600 emplois: 200 par le gouvernement, 200 par la ville de Montréal et 200 par le privé où on vise ces jeunes-là qu'on estime... Et, en posant ce geste-là... Parce que j'ai rencontré les jeunes et avant et après, ils ont non seulement adoré l'expérience, non seulement pour eux personnellement, parce qu'ils ont vécu une première expérience de voir c'est quoi, travailler dans un milieu. Puis le mot «valorisation» n'est pas là pour rien. Ce n'est pas juste travailler, une job pour une job, c'étaient des emplois qui leur permettent d'apprendre puis d'aller chercher des compétences.

Alors, dans cet esprit-là, ces jeunes-là ont l'opportunité de faire ça. Et ce qui ne m'a pas surprise, mais ce que j'ai aimé, c'est que, par la suite, j'ai rencontré pas tous les employeurs -- peut-être, cet été, j'aurai la chance de le faire -- mais quelques employeurs qui étaient réticents, au début, de participer, quand on leur disait: Ça, c'est important, de dire: Oh! mais c'est qui, ces jeunes-là que le ministère veut nous envoyer là? Ils sont comment, ces jeunes-là?, qui n'étaient pas sûrs. Mais, à la fin de l'été ou de l'emploi, c'étaient les premiers à nous dire: Aïe, quelle belle expérience! Et ils ont aussi, de leur côté, vu qu'ils ont découvert le talent de ces jeunes-là. Alors, c'est ce qu'on appelle gagnant-gagnant. Et je veux dire que je suis fière de ce travail-là, mais, d'une part, aussi reconfirmer à la députée qu'on va renouveler l'expérience cet été, et on va pouvoir... Je souhaite bien annoncer ça prochainement, mais c'est quelque chose... que j'estime qu'à tous les jours il faut essayer de trouver des gestes concrets pour changer les gens. Je donne souvent en exemple que, moi, j'ai toujours en tête la première fois que je suis venue ici, au primaire. On ne l'oublie pas, ces choses-là, c'est des choses marquantes. Ça fait qu'on veut essayer, par des différentes initiatives, de créer ces moments-là qui vont marquer la vie des jeunes, et Valorisation Jeunesse fait ça.

L'autre volet, évidemment, c'est de favoriser le rapprochement entre les citoyens et les policiers, qu'on a annoncé aussi avec la ville et le SPVM l'été passé, était dans une perspective, comme le député l'a mentionné, de vouloir travailler ces liens-là. Je pense qu'encore les événements de 2008, l'été 2008 ont reconfirmé et conscientisé notre volonté, mais notre responsabilité de faire mieux à ce niveau-là, et ce projet-là va le permettre.

Le troisième volet étant celui de Confiance sans limites... Et c'est drôle, si les gens... je parle de ça, on me parle... me parlent de Michael Jackson, ça a commencé avec Confiance sans limites. C'était une initiative qui nous permettait d'aller chercher tout particulièrement les jeunes filles. Il y a une particularité, notamment à Montréal, par rapport aux jeunes filles, l'estime de soi. Je pense que je n'ai pas besoin de dire plus que ça, les gens comprennent que ça... en quoi il s'agit. Mais, avec le théâtre Parminou, j'ai pu voir... Je tiens à féliciter la pièce qu'ils ont pu mettre sur place, c'était vraiment extraordinaire. J'ai eu la chance, dans mon comté, d'aller voir les prestations, et on vient, par le théâtre, trouver une façon d'aller parler à ces jeunes-là et de leur parler de l'importance d'avoir confiance en soi et de se valoriser.

Et le dernier volet... Ensuite, je vais permettre à la députée de poser peut-être une autre question, mais vous voyez que c'est vraiment un... Je dirais, c'est plus qu'un programme. Pour moi, ce n'est pas un programme. Moi, j'estime que c'est un projet de société qui m'interpelle beaucoup, et personnellement, c'est celui de Modèles sans frontières. On parle des modèles, hein? Des gens vont te dire, peu importent tes origines, l'importance d'avoir des modèles, des gens qu'on peut voir, qu'on peut toucher, qui vont aider. Oui, mon chef de cabinet, tu es un modèle pour moi, mais... On rit, non, c'est parce que...

Le Président (M. Bernier): Eh bien! toute une sortie cet après-midi.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme James: Non, non, non. On fait des blagues de temps en temps, M. le Président.

Une voix: C'est enregistré.

Mme James: C'est enregistré. Il est très content. Non, ce que je veux dire, très sérieusement, c'est que c'est très... notamment pour ces jeunes-là, je pense, entre autres, des jeunes des minorités visibles, et notamment à Montréal... Parce que je souhaite le faire tout partout au Québec, mais, au moment où on se parle, on sait qu'on a la plus forte concentration à Montréal, et l'importance d'avoir des modèles de gens positifs, je pense à... Que ce soient des Bruny Surin, des Normand Brathwaite, des Florence K, qui ont accepté puis qui sont des modèles pour ces jeunes-là, je ne peux pas vous dire quel impact que ça peut avoir sur ces jeunes d'être capables de voir des gens qui leur ressemblent qui ont réussi parce qu'ils ont persévéré. Mais c'est les premières personnes à dire à ces jeunes-là que ce n'est pas facile, et qu'il faut être discipliné, et qu'il faut travailler fort. Alors, ça vous donne un topo général de ce qui est derrière Valorisation jeunesse.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. Mme la députée.

Mme Charbonneau: J'en profiterais, M. le ministre... M. le ministre... M. le Président. On va se limiter un peu quand même, M. le Président...

Le Président (M. Bernier): ...

**(15 h 40)**

Mme Charbonneau: Une petite retenue. Je vais quand même en profiter, M. le Président, pour dire qu'on a aussi le privilège de présenter notre ministre comme un modèle, puisque non seulement on a le privilège d'avoir un cabinet, un cercle de ministres en parité -- volonté du premier ministre, et je pense qu'il dit aussi aux femmes du Québec qu'elles ont une place à prendre -- mais aussi parce que, quand je suis une jeune fille d'une communauté culturelle et que la ministre de l'Immigration s'adresse à moi et, en la regardant, je me reconnais, je pense que je donne un message clair qu'au Québec tout le monde a sa place. Et la place, elle peut être prise par compétence, et non autrement. Donc ça, c'est quand même quelque chose d'extraordinaire.

Je voudrais aussi saluer le fait qu'il y a des partenariats qui sont toujours faits avec les commissions scolaires pour que les modèles puissent aller à même les endroits où sont nos jeunes pour pouvoir leur parler, échanger avec eux puis leur faire des discours pour les encourager à persévérer. Parce qu'il n'y a pas juste le quotidien de l'école qui demande de la persévérance, mais juste se lever le matin puis faire sa journée, des fois, ça demande un peu de persévérance.

Je me demandais si la ministre pouvait nous citer les différents arrondissements qui ont été choisis par son ministère pour poser des actes bien précis. On sait que l'étude des crédits peut être un moment charnière pour dénoncer des choses, mais c'est aussi un moment privilégié pour faire de la pédagogie auprès des gens qui nous écoutent, pour leur dire où ils peuvent avoir des services et comment aller les chercher. Donc, si on pouvait faire un retour rapide juste sur les arrondissements où est-ce qu'on a les services, je pense que ça pourrait aider les gens qui nous entendent à savoir où il y a des choses qui se passent à Montréal et dans quels arrondissements.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme James: Merci, M. le Président. Et encore merci, c'est très touchant d'entendre ma collègue, que j'apprécie énormément. Et, oui, sur les arrondissements, il faut savoir aussi, dans la conception ou dans la vision de ça, on a vraiment et volontairement voulu cibler des quartiers -- j'ai deux minutes -- des quartiers où on a une plus forte concentration de la population qu'on veut aller chercher, alors le quartier de l'arrondissement Ahuntsic-Cartierville, la partie sud du côté de Côte-des-Neiges, l'arrondissement de Montréal-Nord, la partie est de Cloverdale, qui n'est pas loin, qui est dans l'Ouest-de-l'Île. Souvent, hein... J'aime en parler particulièrement parce que, souvent, quand les gens pensent... Chez nous, de l'Ouest-de-l'Île, ils pensent que c'est des riches, et, bon, ce n'est pas toujours le cas, notamment à Cloverdale où on a une forte concentration non seulement de communautés culturelles, mais des poches de pauvreté importantes. Rivière-des-Prairies, Saint-Michel--Parc-Extension, les quartiers de Petite-Bourgogne, Saint-Henri, Pointe-Saint-Charles, Côte-Saint-Paul et Ville-Émard, de l'arrondissement du Sud-Ouest, sont aussi visés.

Alors, ce programme, vraiment, j'estime, est bien parti, mais est vraiment dans sa première phase, hein, il va être... Moi, je le souhaite -- et je ne sais pas à quel niveau, quand on va y aller correctement -- déployer à l'échelle nationale au cours des prochaines années en regardant, évidemment, une priorité selon la concentration de la population.

Le Président (M. Bernier): Merci. Ce qui met fin à ce bloc du côté ministériel. Nous allons donc retourner du côté de l'opposition officielle. M. le député de Deux-Montagnes et critique officiel, la parole est à vous.

M. Charette: Merci, M. le Président. Vous me permettrez de revenir très, très rapidement sur le dossier haïtien avant de passer à un autre bloc de questions. Et j'apprécierais de la ministre des questions rapides, justement, pour pouvoir passer aux autres questions. Et pourquoi j'y reviens, c'est parce que je ne souhaite pas sous-estimer le degré de frustration qui est ressenti au sein de la communauté. Je veux, à travers ces questions, exprimer cette frustration en espérant obtenir des réponses.

Frais exigés pour le traitement
de la demande de visa de
résidence permanente (suite)

Question qui a été posée tout à l'heure, pour laquelle je n'ai pas eu de réponse: Est-ce que le gouvernement est en mesure de s'engager à rembourser les frais encaissés par des personnes, malheureusement, décédées dans le tremblement de terre? Donc, une réponse, un oui, un non, sera appréciée de la part de la ministre.

Programme à l'intention de
travailleurs agricoles haïtiens

Et aussi, pour parler d'avenir au niveau d'Haïti, j'ai eu l'occasion, au lendemain du tremblement de terre, de contacter son cabinet, l'informer de la volonté de partenaires qui se retrouvaient en Haïti et également au Québec, partenaires qui souhaitaient mettre sur pied un beau projet au niveau de l'agriculture, un projet qui ferait en sorte que des agriculteurs haïtiens, pour la durée de l'été qui vient, puissent venir travailler dans nos fermes, avoir un certain revenu, donc faire profiter leurs familles à leur retour... et surtout faire profiter de leurs villages ces nouvelles connaissances apprises lors de leur séjour au Québec. Donc, je souhaiterais savoir, de la part de la ministre, si ces gens ont bénéficié de l'accompagnement de son ministère. Et enfin j'aimerais savoir, de la part de la ministre, si on peut s'attendre qu'à la saison estivale qui débute... si nous aurons nos premiers agriculteurs d'origine haïtienne qui viendront travailler au Québec. Donc, deux questions fort simples avec une réponse, j'apprécierais, à l'intérieur d'une minute de la part de la ministre.

Le Président (M. Bernier): Merci.

Mme James: ...dire le temps de mes réponses, hein?

Le Président (M. Bernier): Non, mais regardez...

Mme James: Je pense que vous êtes là pour contrôler ça, M. le Président.

Le Président (M. Bernier): Non, ce n'est pas au député. D'ailleurs, Mme la ministre, ce n'est pas au député à gérer ça, c'est au président.

Mme James: Bien, c'est ce que je disais, que c'est à... vous êtes là pour ça.

Le Président (M. Bernier): Je veux juste vous rappeler ces faits-là, c'est moi qui gère le temps. Allez-y, Mme la ministre.

Mme James: Mais j'apprécie tout de même le député. Sur sa question... D'abord, on reviendra sur ses questions du premier bloc parce que je pense que c'est important d'y revenir, et je n'ai pas eu la chance de répondre à ces questions.

Frais exigés pour le traitement
de la demande de visa de
résidence permanente (suite)

Mais je peux vous dire très précisément, on m'informe qu'il y a eu, à notre connaissance, un cas où un décès a été rapporté, à notre connaissance, et les frais ont été remboursés au garant. Alors, ça revient à ce que je disais tout à l'heure, c'est que, dans ces situations-là, c'est sûr -- et je sais que le député, ayant justement lui-même rappelé qu'il est en communication avec nous, il collabore avec nous pour voir les choses avancer le plus rapidement puis correctement possible... -- qu'on fait preuve de compassion dans ces cas-là, d'une part.

Et, deuxièmement, comme il vient de dire, je comprends qu'il veut, par ses questions, émettre une certaine frustration que... Et ça, je l'ai dit, et même en période de questions, que je peux comprendre que les gens... parce qu'on voudrait voir les choses arriver le plus rapidement possible. Et je suis solidaire avec cette position-là, mais, en même temps, j'ai aussi la responsabilité, j'ai cette responsabilité et je vais l'assumer, M. le Président, de m'assurer que les choses se font correctement parce que le député va être la première personne de me reprocher de n'avoir pas fait quoi que ce soit correctement si on ne l'aurait pas fait. Alors, c'est d'aller rapidement, mais d'y aller correctement.

Programme à l'intention de
travailleurs agricoles haïtiens (suite)

Sur sa question concernant les agriculteurs, ce qui est une très bonne question, mais aussi un sujet qui intéresse le gouvernement énormément... Et, à ce sujet, je peux lui dire que nous avons été et nous sommes toujours en communication à la fois avec l'organisme FERME, qu'il connaît très bien, et mon bureau a pu rencontrer et est en communication avec le ministre de la diaspora des affaires des Haïtiens à l'étranger afin de voir le fonctionnement d'une telle initiative. J'ai déjà eu l'occasion d'en parler aussi à quelques reprises avec le consul assez rapidement après le séisme. Au moment des crédits, au moment où on se parle, je ne suis pas en mesure de lui dire du nombre, et où ces personnes-là vont être, et à quel moment ils vont arriver, mais je peux lui confirmer qu'on poursuit nos démarches en ce sens-là.

Le Président (M. Bernier): Merci. M. le député.

M. Charette: Merci. La ministre a légèrement dépassé la minute proposée, mais la réponse... Voilà. Voilà donc, Mme la ministre, autre bloc de questions...

Le Président (M. Bernier): Je veux juste vous expliquer les techniques de ça.

M. Charette: Non, je comprends bien.

Le Président (M. Bernier): C'est que je balance le temps.

M. Charette: On s'est permis de se taquiner, tout simplement.

Le Président (M. Bernier): Je balance le temps.

**(15 h 50)**

M. Charette: Je comprends bien votre rôle, M. le Président. Je le comprends et le respecte tout à fait. Donc, Mme la ministre, vous allez me permettre maintenant de passer à un autre bloc de questions. Il existe au Québec, depuis quelques années maintenant, une crise latente au niveau... ce que certains ont appelé à tort des accommodements raisonnables. L'expression, elle était bien mal indiquée. Cependant, on ressent au sein de la population, encore à ce jour, un certain malaise. Un récent sondage indiquait d'ailleurs que 75 % de la population du Québec estimait que le gouvernement du Québec n'en faisait pas suffisamment à ce niveau-là. Il y a eu, bien sûr, la commission Bouchard-Taylor, dont le rapport a été déposé et, je dois vous avouer, presque aussi rapidement tabletté de la part du gouvernement. Il y a eu très, très peu de suites de données à ce rapport-là. Il y a eu par la suite le projet de loi n° 16 l'automne dernier, projet de loi qui n'a jamais été rappelé, projet de loi, on le mentionne, qui visait à accroître l'ouverture de la société d'accueil à l'égard de la diversité culturelle au sein de sa fonction publique notamment, projet de loi qui, indirectement, souhaitait -- et c'est un objectif fort louable -- d'accroître le nombre d'immigrants au sein de la fonction publique québécoise.

Donc, je serais intéressé, de la part de la ministre, de savoir, d'une part, si le projet de loi n° 16 sera rappelé. Et, sinon, est-ce à dire qu'elle a réalisé que le gouvernement disposait déjà de tous les leviers législatifs nécessaires pour parvenir à ses objectifs? Donc, ce serait une première question.

Application des recommandations
de la Commission de consultation
sur les pratiques d'accommodement
reliées aux différences culturelles

Et je vais me permettre, M. le Président, d'en regrouper quelques-unes. Vous avez la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes, qui regroupe 138 organismes qui ont pris l'initiative, je pense, qui mérite d'être soulignée, d'émettre un bulletin à l'endroit du gouvernement au niveau de ses suivis qu'il fait des recommandations de la commission Bouchard. Pour le bénéfice du public, la commission, dans son rapport, a émis 84 recommandations et sous-recommandations, et ce bulletin sera publié à chaque année pour voir quel est le suivi que le gouvernement compte faire, et actuellement la note de passage, elle est loin, loin, loin d'être atteinte. Bien souvent, la ministre, en Chambre, évoquait le pourcentage de 80 % de respect des recommandations de la commission Bouchard-Taylor, alors que les organismes terrain, qui travaillent directement à appliquer ces différentes mesures là, eux estiment plutôt le pourcentage à 6 %. Je dois vous avouer, Mme la ministre, lorsque j'étais étudiant, si j'avais eu le malheur de revenir à la maison avec un bulletin avec des notes de 6 %, j'aurais eu une sanction assez sévère. Donc, on est très, très loin de la note de passage, et encore plus loin du 80 % que la ministre évoque.

Donc, ma question fort simple: Qu'est-ce que la ministre entend faire pour corriger la situation et exercer un meilleur leadership? Parce que l'inaction actuelle du gouvernement, il faut en être conscient, alimente, malheureusement, des préjugés qui sont très, très, très néfastes à l'intégration des immigrants, particulièrement pour deux communautés qui sont largement citées lors des études, c'est-à-dire nos gens qui nous arrivent du Maghreb ou encore les minorités visibles. Donc, réponse de la part de la ministre, s'il vous plaît.

Le Président (M. Bernier): ...on va vous accorder environ cinq minutes.

Mme James: Bien, c'est sûr qu'à l'intérieur de cinq minutes je n'aurai pas l'occasion de faire état de l'ensemble des actions de notre gouvernement parce que ce que je peux vous dire... Et, pour vous confirmer, M. le Président, nous sommes un gouvernement en action sur plusieurs plans, puis je vais être très, très, très précise sur l'ensemble de nos actions. Mais vous me permettez, avant de revenir sur non seulement les orientations, mais les gestes posés, entre autres, depuis non seulement l'audience et le rapport de M. Bouchard et de M. Taylor, que je considère être un excellent rapport, contrairement à la chef de l'opposition officielle, qui traitait M. Bouchard d'Elvis Gratton au moment du dépôt... Moi, je me rappelle de ça, là. Encore une fois, je m'étonne toujours d'entendre l'opposition officielle ou le Parti québécois parler, revenir sur le rapport Bouchard-Taylor quand c'étaient les premiers, avant même d'avoir eu la chance de le lire, le rapport, parce qu'il n'était pas encore rendu public, de venir dire que ça n'avait pas de bon sens, ce qu'il y avait dedans.

Si on veut parler de gestes irresponsables, M. le Président, on va pouvoir en parler longtemps, sans revenir sur le projet de loi du Parti québécois, que je suis obligée de rappeler au député de Deux-Montagnes qu'encore la députée de Rosemont disait, dans la revue Maclean's, que la première occasion qui se présenterait pour le Parti québécois de revenir avec ce projet de loi, que, je rappelle, vise à non seulement ne pas parler d'offrir quelques ressources ou de services de francisation à la population immigrante, mais, au contraire, d'enlever les droits aux citoyens, ce que toute personne a qualifié comme étant totalement ridicule comme position... Mais c'est ce que le Parti québécois et l'opposition officielle défend, et ensuite on veut venir me parler de vivre-ensemble. En tout cas, de ce que j'ai vu jusqu'à maintenant, je ne suis pas très encouragée.

De ce côté-ci de la table, M. le Président, c'est très clair, il y a eu le rapport Bouchard-Taylor, on a écouté attentivement les audiences afin de pouvoir dire... Et, si on affirme qu'on a fait suite à 80 % de ces recommandations-là, je peux vous dire en quoi, grosso modo, il s'agit, que ce soit, d'une part, la modification de la Charte des droits et libertés pour inclure l'égalité entre les hommes et les femmes, mais, plus précisément, tout le volet de l'intégration de la population immigrante, on a agi sur trois fronts: les valeurs, l'emploi et le français. Les valeurs, l'emploi et le français avant que la personne débarque au Québec et après.

Sur le plan des valeurs, informer les gens sur quelles sont les valeurs du Québec, comment vivre au Québec, quelles sont les réalités québécoises, la mise en place, depuis plus d'un an, de la signature de la déclaration des valeurs du Québec, l'insertion en emploi. Au mois de mars 2008, j'ai annoncé 68 millions de dollars sur trois ans pas pour n'importe quoi, M. le Président, pour assurer l'intégration en emploi, pour permettre une première expérience de travail avec le programme PRIME. On a resserré nos mesures au niveau de l'accompagnement, on a des gens qui sont accompagnés dans leur processus. Quand on parle de notre communauté maghrébine et des besoins particuliers, les gens nous ont dit: On a besoin d'un accompagnement. On a dit: D'accord, on investit à ce niveau-là également.

Que ce soit au niveau de la francisation, c'est le gouvernement libéral qui a investi pour développer les cours de francisation de l'étranger en ligne et, encore une fois, bonifier lorsque les gens arrivent au Québec.

Alors, vous comprendrez, M. le Président, que jamais que j'accepterai qu'on dise qu'on n'a pas agi suite à ce rapport-là quand, justement, il y a eu un virage important et des ressources, mais une façon de voir les choses importantes pour pouvoir venir en aide à la population immigrante, sans parler de tout le volet de la reconnaissance des acquis, que ce soit l'adoption de la loi -- et ça aussi, c'est une recommandation de Bouchard-Taylor -- instituant le poste de commissaire aux plaintes, que ce soient les ententes signées avec les ordres professionnels, où on a développé ces outils de reconnaissance-là, que ce soit aussi tout ce plan d'action -- et je n'aurai pas le temps de développer là-dessus, mais je souhaite avoir l'opportunité de le faire -- sur la discrimination et de notre... non seulement notre volonté, mais de ce plan d'action là, La diversité: une valeur ajoutée, nous permettant d'agir sur le front, de lutter contre la discrimination. C'est unique au Canada, il n'y a pas une autre province qui a une telle politique munie d'un plan d'action.

Le Président (M. Bernier): Merci. M. le député.

M. Charette: M. le Président, peut-être juste apporter une petite correction. Le 6 % n'est pas la note que l'opposition officielle attribuait au ministère, mais bien les partenaires du ministère quant à sa réponse au niveau du dépôt du rapport Bouchard-Taylor. On parle de tout près de 140 organismes partenaires du ministère qui estiment que le ministère, donc, n'a pas répondu à ces attentes-là.

Financement de l'Observatoire
international sur le racisme
et les discriminations

La ministre, dans sa dernière réponse, a évoqué une lutte au niveau de la discrimination. J'aimerais l'amener sur un autre sujet qui illustre aussi, quant à nous, un manque de leadership ou qui requestionne un certain nombre de décisions qui ont pu être prises par son ministère. En juin dernier, l'Observatoire international sur le racisme et les discriminations a reçu du ministère une confirmation comme quoi son budget allait être reconduit. On ne parle pas, Mme la ministre, d'un montant important, on parle d'une somme annuelle de 17 000 $, somme qui peut paraître anodine, mais qui, pour l'observatoire, est très, très conséquente pour lui permettre de bien faire son travail. Or, quelques semaines plus tard, on informait ce même observatoire que la subvention ne serait plus reconduite. Donc, du coup, l'observatoire est coupé de son financement qu'il recevait depuis un certain nombre d'années. Et je rappelle la mission de l'observatoire, c'est étudier les causes et les manifestations du racisme, notamment dans la société du Québec, et sincèrement, Mme la ministre, je ne pense pas que nous puissions nous priver d'une pareille ressource ou d'une pareille expertise. Donc, je demande à la ministre si elle s'est ravisée depuis et si le financement sera maintenu.

Délai de traitement des plaintes
à la Commission des droits de la
personne et des droits de la jeunesse

Autre question dans la même veine. Au niveau de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, qui devrait être un bel outil en matière de lutte au racisme et à la discrimination, il y a une instance qui peine à faire son travail. Je vous l'exprime à travers un cas qui m'a été rapporté, un homme d'origine africaine qui s'est fait renvoyer de son travail pour des motifs raciaux clairement, mais clairement démontrés, et la commission, plus de cinq ans après les faits, plus de cinq ans après les faits, ne s'est toujours pas commise dans le dossier.

Donc, je demande à la ministre: Est-ce normal que les délais soient si longs? On parle de délai de plus de cinq ans. Est-ce que la ministre estime que la justice est servie, d'autant plus que de plus en plus les parties en cause, après des délais aussi importants, invoquent qu'elles sont lésées pour des délais trop importants, et la cause finit par tomber? Donc, ce sont des gens qui nous arrivent d'ailleurs, qui sont lésés dans leurs droits, et, malheureusement, l'instance qui devrait normalement les appuyer n'arrive pas à le faire dans des délais qui sont prescrits, et la conséquence, de grandes injustices sont commises. Et le cas qui m'a été rapporté, ça va peut-être intéresser la ministre, la partie en cause était le ministère de la Justice. Donc, on parle d'un homme d'origine africaine qui s'est fait renvoyer pour des motifs raciaux, et l'employeur en question était le ministère de la Justice. Donc, est-ce que, pour la ministre, ce sont des délais normaux? Est-ce que la justice est bien servie? Et qu'est-ce qu'elle entend faire pour remédier à ce genre de situation?

**(16 heures)**

Le Président (M. Bernier): Merci. Alors, Mme la ministre, environ trois minutes.

Mme James: Bien, j'ai bien des choses à dire. D'une part, je m'étonne, encore une fois, d'entendre... À chaque fois que je vais entendre un porte-parole, que ce soit le député de Deux-Montagnes, ou la chef de l'opposition officielle, ou un autre porte-parole du Parti québécois parler de discrimination ou de vouloir interpeller le gouvernement sur ces positions-là quand, à chaque fois, que ce soit par leurs projets de loi, que ce soit par les positions qu'ils ont prises ou encore des visions qu'ils ont face à la diversité, là... je m'excuse, je ne le prends pas, M. le Président, je vais le dire comme ça. Je pense que le premier parti qui aurait intérêt à regarder non seulement sa façon de faire ou de revoir sa vision... Que ce soit par, encore une fois, les derniers propos tenus que ce soit par la députée de Rosemont ou la chef de l'opposition officielle qui qualifiait le voile de voile islamiste récemment, je dirais, M. le Président...

Une voix: ...

Mme James: Je réponds à la question.

Le Président (M. Bernier): Attendez un petit peu. Est-ce que c'est une question de...

M. Charette: ...sur l'observatoire et sur la Commission des droits de la personne, s'il vous plaît.

Le Président (M. Bernier): Oui. Si ce n'est pas une question de règlement, allez-y, continuez, Mme la ministre.

Mme James: Non, non, je le sais que le député de Deux-Montagnes n'aime pas entendre ça, là, mais ça fait partie de la réalité. Puis je comprends son malaise parce que, moi aussi, si j'étais de son côté, en connaissant le député, je serais très mal à l'aise avec ça. Alors, en revenant, je... Mais je tenais à le dire puis je vais le répéter parce que ça me heurte, à l'Assemblée nationale, à chaque fois que j'ai à voir ça, qu'on veut essayer de plaider la diversité, mais on veut enlever les droits aux immigrants. Moi, je ne comprends pas.

Sur l'observatoire, moi, je suis la première personne à dire, M. le Président -- je peux comprendre une autre façon de voir les choses -- gouverner, c'est de faire des choix, et, moi, je fais le choix de voir comment, plus concrètement, je peux venir en aide aux gens issus de ces communautés-là qui ont besoin de cette aide-là. Je comprends, je... Et, d'aucune façon, je ne veux minimiser l'importance du travail que l'observatoire ou que d'autres -- parce qu'il faut dire qu'il y a d'autres aussi organismes -- pourraient faire au niveau des analyses de provenance sur le plan de la discrimination ou sur les raisons pour lesquelles ça existe, moi-même ayant eu, à titre de l'adjointe parlementaire au ministère, à l'époque, fait une consultation. Je pense que les gens sont déjà très clairs, en général, sur les raisons que la discrimination existe, d'une part. On le sait. Alors, moi, là, dans le choix que je fais de gouverner, c'est de dire comment allons-nous s'attaquer à ça. Alors, les ressources que j'ai au ministère sont dévouées vers aider les gens à aller chercher une première expérience de travail, de faire tomber la discrimination...

Le Président (M. Bernier): Alors...

Mme James: ...auprès de la société, et c'est le choix que je fais et que j'assume totalement.

Le Président (M. Bernier): ...vous allez devoir...

Mme James: Vous allez me permettre de répondre sur la question de la Commission des droits de la personne?

Le Président (M. Bernier): Oui.

Mme James: Parce qu'on m'a demandé...

Le Président (M. Bernier): Un court moment.

Mme James: Sans revenir sur le cas, je rappelle, le député sait que la commission ne relève pas du ministère, mais, en même temps, dans le plan des différentes actions gouvernementales et dans le plan La diversité: une valeur ajoutée, qui est notre plan unique, encore une fois, au Canada nous permettant d'agir sur le front de la discrimination, qu'un nouveau mode de traitement et de résolution des plaintes est implanté par la Commission des droits de la personne pour améliorer et accélérer le service de ces services offerts.

Le Président (M. Bernier): Merci. Ce bloc étant terminé, nous allons passer du côté ministériel. Et, du côté ministériel, qui prend la parole? M. le député de Lévis. Je vous le dis et vous avise immédiatement, le bloc est de 20 minutes. Le bloc est de 20 minutes, M. le député.

M. Lehouillier: Bien...

Le Président (M. Bernier): Oui. Rendu à 20 minutes, je vais devoir vous arrêter.

M. Lehouillier: Non, c'est parce que... Mais, M. le Président, justement, c'est parce qu'on est ici pour étudier, regarder les crédits, mais j'entends, depuis tantôt, le député de Deux-Montagnes, et ça m'étonne un peu de voir qu'on pose des questions basées sur des perceptions, et non la réalité, au niveau de l'immigration. Mais on dit: Bien oui, il faut tenir compte des perceptions. On en convient, il faut tenir compte des perceptions, mais, quand on présente des crédits, ce qu'on essaie de présenter, c'est la réalité de ce qu'on fait et de ce qu'on est.

Alors, un premier point, hier, on a eu l'occasion de parler de la francisation, qui est un élément exceptionnel. Et, au départ, au départ, ce qui est le... Je fais juste un petit rappel avant de poser ma question, mais, au départ, ce qu'il faut dire au niveau de la francisation -- et les chiffres l'ont démontré hier -- jamais un gouvernement n'aura investi autant. La Charte de la langue française, nous avons doublé les budgets au niveau de la Charte de la langue française. L'autre élément nouveau pour la francisation, l'autre élément nouveau, c'est que, pour la première fois, les organismes qui relèvent de cette loi de la Charte de la langue française, l'office et autres organismes, ont cessé de travailler en silo parce qu'on s'est aperçu, à un moment donné, qu'au-delà de la législation il fallait aussi faire du travail terrain. Donc, finalement, ce qu'on se rend compte, c'est que même les budgets au niveau de la francisation, au niveau du ministère, la ministre a eu l'occasion de le dire, en cinq ans ça a augmenté de 44 %, puis, au niveau de la charte, je le rappelle, on a doublé les budgets.

Pourquoi? Pourquoi on insiste sur la francisation? Parce que, tantôt, j'entendais le député de Deux-Montagnes s'interroger sur les accommodements raisonnables. Bien, moi, je peux vous dire, s'il y a un élément que la ministre a introduit qui est quand même quelque chose d'exceptionnel, c'est la déclaration sur les valeurs communes de la société québécoise. Et ça, ce qui est extraordinaire, puis ce qu'il faut que les gens sachent, et qui est important, c'est que, quand les gens viennent s'établir chez nous, ils sont informés au préalable sur les valeurs communes, que le français est notre langue officielle, qu'il y a égalité entre les hommes et les femmes, qu'il y a séparation entre l'État et la religion. Non seulement sont-ils informés, mais ils s'engagent à avoir pris connaissance de ces valeurs-là, à vouloir vivre dans le cadre et le respect de celles-ci puis à vouloir apprendre le français. On a eu l'occasion de voir hier -- et la ministre l'a démontré également pendant les questions qui ont suivi -- comment, au niveau de l'immigration, on a fait un pas de géant dans la francisation.

Mais il y a plus que ça, c'est que, des fois, il faut regarder le portrait réel de l'immigration aujourd'hui pour se rendre compte des idées véhiculées sur l'immigration qui sont... que souvent, par les questions qu'on amène, font en sorte qu'on continue à véhiculer des stéréotypes. Alors, au niveau de l'immigration, les admissions au Québec... Bien, inutile de dire, en passant, que nous sommes le gouvernement de l'économie et de l'emploi, nous sommes le gouvernement d'ouverture, et c'est la raison... La ministre l'a dit d'entrée de jeu dans son discours, l'immigration est un moteur de développement extrêmement important dans l'histoire du Québec, pour nous, parce qu'on fait face à deux défis, décroissance de la population en âge de travailler, rareté de la main-d'oeuvre. Regardons le profil des immigrants. Soit dit en passant, sous le Parti québécois, on oscillait entre 30 000, 37 000 immigrants annuellement. Il ne faut pas oublier qu'on est rendu -- la ministre a atteint ses objectifs -- on est rendu à 50 000 par année. C'est quand même une marge, on a augmenté de façon considérable.

Mais, au niveau des catégories d'immigrants, quand on regarde la situation de ce qu'elle était en 2008 -- puis le portrait est très valable aussi pour 2009 -- l'immigration économique, là, hein, c'est 65 % des immigrés qui viennent ici, au Québec, ce sont des travailleurs qualifiés. Ce sont, à 59 %, des gens d'affaires, à 2,9 % aussi... Et c'est des gens au niveau... ce qui constitue regroupement familial, on est à 23 %; les réfugiés, environ 10 %; puis autres motifs, 1,8 %. Ce qui est intéressant au niveau de l'immigration au Québec, les jeunes font 47 % -- entre 18 et quatre ans -- de l'immigration; 60 % connaissent déjà le français; 67 % ont 14 années de scolarité et plus. Ils viennent maintenant de l'Afrique à 30 %, de l'Asie à 28 %, de l'Amérique.

Mais il y a plus, M. le Président, puis je pense qu'il faut, à un moment donné, qu'on arrête de charrier au niveau de l'immigration puis qu'on arrête, qu'on... Parce que, nous, on est conscients que l'immigration, c'est une force économique exceptionnelle pour le Québec. Alors, qu'en est-il des immigrants investisseurs? 3,4 milliards sont entrés au Québec depuis 2000 grâce aux immigrants, 350 millions investis dans des entreprises québécoises, 4 200 emplois créés dans les régions du Québec, 1 000 stages financés par des immigrants en entreprise. Je pense qu'on a quand même des chiffres qui sont assez exceptionnels au niveau de l'immigration et grâce à la déclaration sur les valeurs communes de la société québécoise. Et personne n'a nié les chiffres qui ont été amenés hier, on progresse dans le fait français au niveau de l'immigration, et, moi, j'en suis très fier aujourd'hui. Donc, moi, ce que je voulais poser comme question à la ministre...

**(16 h 10)**

Le Président (M. Bernier): ...je vous en prie, posez votre question.

M. Lehouillier: ...comme question à la ministre, eu égard à ces éléments d'information qui sont quand même extrêmement importants, ça touche justement la reconnaissance des compétences parce qu'on est un gouvernement d'ouverture, on est un gouvernement qui souhaite énormément qu'on puisse... Dans notre province, ici, dans notre pays, finalement, on souhaite vraiment, on souhaite vraiment avoir cette ouverture-là, et je pense qu'en regard de nos valeurs, en regard de nos valeurs, on le voit dans les chiffres historiques de l'immigration, hein, dès que notre gouvernement est là, cette ouverture-là face à l'extérieur, on est des gens accueillants, et je pense que c'est ce qu'il faut faire parce que, de toute façon, notre avenir passe par l'immigration.

Actions entreprises en matière
de reconnaissance des acquis et
des compétences des immigrants

Alors, j'aimerais ça, Mme la ministre, que vous nous parliez justement de cette reconnaissance des compétences, où on en est parce que je sais qu'il s'est fait énormément de travail de ce côté-là. Alors, j'aimerais ça, vous entendre là-dessus.

Le Président (M. Bernier): Merci, M. le député de Lévis. Mme la ministre.

Mme James: Oui. Alors, merci, M. le Président. Et, encore, je pense que l'ensemble des collègues seront d'accord avec moi de reconnaître la grande passion du député de Lévis. Et j'ai eu l'occasion, je tiens à le dire, d'annoncer avec lui à Lévis voilà déjà un mois, peut-être un peu plus... Des fois, avec les heures qu'on fait, M. le Président, on oublie le... on ne voit plus le temps passer, mais j'ai annoncé, avec le député de Lévis, cette entente à la fois d'attraction, d'intégration et de rétention -- une première pour toute la région -- pour la population immigrante. Et je peux vous dire que non seulement est-il un député qui comprend très bien les enjeux liés à l'immigration, mais qui comprend, et saisit, et est porteur de cette vision de voir une immigration développée, mais aussi qu'elle continue d'être un levier important de développement à la fois économique et social pas juste à Montréal, mais dans toutes les régions du Québec.

Sur le plan de la reconnaissance des compétences, vous savez que ça fait partie non seulement des enjeux touchant l'immigration, mais ça fait, je vous dirais, partie de nos grands défis de société. Et ça fait des années qu'on en parle, M. le Président, mais je suis très contente d'avoir cette occasion de revenir sur l'action de notre gouvernement en matière de la reconnaissance. J'ai eu l'opportunité d'échanger à quelques reprises avec la députée de Rosemont à la fois hier et avant-hier sur toutes les... la vision du premier ministre et de notre gouvernement de vouloir... qui est unique dans le monde, là, de créer un espace économique et de favoriser une mobilité, et cette entente avec la France va dans ce sens-là.

Mais, outre cette entente, qui est historique et que, j'estime, va vraiment changer le paradigme important dans la façon qu'on voit la mobilité non seulement au Québec et puis d'ouvrir cet espace économique, mais partout dans le monde, on continue d'être très actifs face à développer les outils de reconnaissance. N'oubliez pas que le ministère de l'Immigration consacre 4 millions de dollars par année à des différents projets qu'on finance. C'est des investissements avec des ordres professionnels parce que les ordres professionnels ont à développer -- et sont des partenaires avec nous là-dessus -- à développer ce qu'on appelle les outils de reconnaissance. Simplement, ce que ça veut dire, M. le Président, c'est qu'avant ces ententes et ces projets-là ce n'était pas compliqué, là, une personne qui se présentait devant l'Ordre des chimistes, par exemple, ou, je vais donner un autre ordre professionnel, ingénieurs, nomme-les, se présentait formée à l'extérieur, se présentait là -- et je ne reproche rien à personne -- la personne qui avait à recevoir le dossier regardait ça puis disait: Bien, je ne le sais pas quoi trop faire avec ça, je ne peux pas te dire si c'est bon ou ce n'est pas bon, ça ne me dit rien, et la personne n'avait pas d'autre choix que de recommencer.

Nous -- puis c'est vraiment l'initiative du ministère -- ça a été de dire... Puis suite aussi à quelques rapports... On a eu deux rapports. Je crois même que vous avez participé à une des équipes de travail, M. le Président, qui a été développée face à... Alors, vous-même avez initié cette ouverture aux ordres professionnels, à développer ce qu'on appelle des outils de reconnaissance où, maintenant, une personne -- je peux vous donner un exemple -- avec des projets qu'on finance, peut aller... On va donner l'exemple de l'informatique, la personne peut aller taper sa formation du pays d'origine, et on serait capables de leur dire, d'une part, première étape, l'équivalence, de reconnaître sa compétence, soit totalement, partiellement ou pas du tout. Ça, c'est fait. Mais ça, c'est juste la première étape. Une fois qu'on a fait ça puis quand on est dans une perspective où on estime qu'on n'a pas de talent à perdre, comment allons-nous assurer un accompagnement pour permettre aux gens, par la suite, de suivre que ce soit une formation d'appoint et d'aller vers le travail? Alors, c'est sur tous ces plans-là qu'on travaille.

Et un des meilleurs exemples -- parce qu'on a tendance à l'oublier, puis c'est très important -- c'est celui des médecins, hein? On entend souvent les médecins... les médecins chauffeurs de taxi, etc. Et je ne dis pas que c'est réglé, et tout est bien, je suis la première à rappeler à la fois aux collègues et toute personne prête à m'entendre qu'il reste encore beaucoup à faire là-dessus, mais, à ce niveau-là, avec les outils qu'on a pu développer, que ce soient les ateliers préparatoires, d'aider les gens qui ne réussissaient pas à passer... Les examens cliniques médicaux, par exemple, le taux de réussite était de 30 %. Avec le soutien que le ministère leur donne, le taux de réussite a passé à plus de 70 %, ce qui a donné quoi comme résultat? Avant 2003, tu avais simplement... Donc, sous le régime du gouvernement du député de Deux-Montagnes, c'était cinq médecins reconnus par année. Depuis ce temps-là, c'est plus de 365.

Alors, c'est la démonstration concrète de notre action, ce qui nous amène à voir comment mieux accompagner et reconnaître les compétences. Et j'ajouterais... Parce que ça aussi, ça fait partie de notre vision, et, je dirais, plus suite à Bouchard-Taylor, oui, de reconnaître sur place avec les outils qu'on finance, oui, aussi d'être capables de... avec la mise en place du poste que j'ai faite avec la ministre de la Justice, ce projet de loi là permettant l'institution... permettant aux gens d'aller poser plainte là où ils estiment qu'on n'a pas jugé leur dossier correctement. Mais, au-delà de ça, encore une fois, on met énormément d'efforts maintenant en amont du processus, de commencer le processus d'intégration de la personne immigrante avant même qu'elle arrive au Québec. Alors, dans cette perspective-là, on continue d'être très actifs, entre autres pour les citoyens et les nouveaux citoyens, je le souhaite bien, de Lévis.

Le Président (M. Bernier): C'est bien. M. le député de Lévis.

**(16 h 20)**

M. Lehouillier: Alors, merci beaucoup, Mme la ministre, de cette belle réponse. Et d'ailleurs, à Lévis, on a, d'ailleurs, des modèles au niveau de l'immigration dans certaines entreprises de Lévis et de Bellechasse qui sont une belle réussite, dans des très grandes entreprises où il y a eu vraiment implication du ministère, mais implication des intervenants du milieu. Parce que la nouveauté, je le répète, c'est que le ministère de l'Immigration, le ministère de l'Éducation et la ministre de la Culture ont fait front commun pour s'assurer, maintenant, qu'on travaille sur le terrain.

Et, moi, M. le Président, ce que je souhaiterais au niveau de l'immigration, c'est qu'on ait cette ouverture-là et qu'on arrête de s'enfarger, comme on dit, dans les fleurs du tapis. Dans le fond, là, l'immigrant qui quitte son pays veut améliorer sa vie et il est conscient du potentiel que lui offre le Québec. Puis le Québec, pour sa part, veut cet immigrant, puisqu'il a un potentiel, cet immigrant-là. Tantôt, quand on a fait le profil au niveau de l'immigration, on se rend compte que c'est des gens qui arrivent ici diplômés, formés et qui veulent vraiment s'intégrer à la société québécoise.

Donc, les Québécois disent oui à l'immigration, mais à condition que les immigrants s'intègrent à notre société, et c'est la raison pour laquelle on a cette déclaration des valeurs communes, qui m'apparaît essentielle et pour laquelle je dirais à 100 %... Je pense qu'il n'y a pas un immigrant qui a refusé de signer cette déclaration-là jusqu'à maintenant, à ce que je sache. Donc, ça veut donc dire qu'ils adhèrent à nos valeurs et ça veut donc dire qu'ils sont prêts à s'intégrer dans notre société. Et c'est la raison pour laquelle, la ministre le disait tout à l'heure, on a agi sur deux fronts, le français et l'emploi.

Processus de sélection des
candidats à l'immigration

Et c'est la raison pour laquelle ma deuxième question va toucher la sélection répondant aux besoins prioritaires du marché du travail parce que, ça, c'est un élément important. On voit qu'on a de plus en plus, au niveau de l'immigration, des gens qui arrivent ici diplômés, prêts à travailler, mais il y a une certaine adaptation à faire aux besoins prioritaires du marché du travail ici, au Québec. Alors ça, c'est ma question, tout en émettant encore une fois, M. le Président, le souhait, le souhait -- et j'en appelle aux députés de l'opposition, puis j'en appelle à tous les membres de l'Assemblée nationale -- qu'on ait cette ouverture-là extraordinaire parce qu'on a vraiment besoin, on a vraiment besoin de l'immigration et on a vraiment besoin aussi de cette diversité-là qui nous est apportée chez nous, tout comme nous, dans le monde, on rayonne avec le Cirque du Soleil et d'autres éléments. Puis je pense que c'est extraordinaire qu'on puisse rayonner un peu partout dans le monde, alors il faut, en même temps, aussi, nous, avoir cette ouverture sur le monde et cet accueil qui fait partie intégrante de nos valeurs fondamentales comme parti. Merci.

Le Président (M. Bernier): Quatre minutes, Mme la ministre.

Mme James: Ah oui! Merci, monsieur... Excusez-moi, M. le Président. Je dis: Ah oui! parce que je pense qu'encore une fois le député, par son intervention, positionne et saisit très bien les enjeux. Et sa question face au... le besoin de main-d'oeuvre puis le traitement des dossiers me permet de lui répondre en lui rappelant des gestes importants posés pour mieux faire. Parce qu'on a la responsabilité de mieux faire dans un contexte où le monde change. Le monde change, et c'est rapide, ça va vite. On la tendance d'oublier, quand on est à l'interne et on a nos discussions à l'interne, que ce soit le quotidien de l'Assemblée nationale, à oublier que, notamment sur le plan de l'immigration, qu'on n'est pas tout seuls -- moi, je le sais, là -- on n'est pas tout seuls et qu'on doit se donner tous les outils et les façons de faire et adapter nos façons de faire pour attirer les meilleurs chez nous.

Et une partie importante de ça, M. le Président, c'est d'être capables de bien identifier d'abord où sont nos besoins. Notamment, je vais parler des régions parce qu'il y a toutes sortes de visions face à toutes sortes de choses qui ont été testées par tous les gouvernements, tous partis confondus, sur comment attirer les gens aux régions du Québec, etc. Mais, moi, je fais le pari, et les gens du ministère, je vois, sont d'accord avec moi -- en tout cas, on y va de cette façon-là avec le règlement -- c'est que les gens vont aller là où ils vont trouver des opportunités. Alors, le changement a été, d'une part, de bien identifier -- puis on le fait en collaboration avec Emploi-Québec -- de bien saisir quelles sont ces opportunités d'emploi, les métiers, les domaines de formation, là où on a besoin de gens. Une fois qu'on a bien saisi ça, on va dire: Bien, les gens qui ont ça comme profil, ils vont passer avant les autres. On va faire la promotion pour aller chercher ces gens-là. Une fois que ces gens-là auront manifesté un intérêt, ils vont passer avant les autres dans la sélection que nous faisons. Parce qu'on souhaite bien les accueillir, mais il faut bien faire la promotion, les attirer, et c'est le programme que j'appelle 9-12, mais qui est 12-16. En tout cas, je n'ai jamais été forte dans les maths, mais on me comprend, M. le Président, si tu as la formation que tu as de besoin, c'est toi qui passes avant. Alors, on a changé le règlement essentiellement pour dire ça et pour faire ça.

Et, pour terminer, M. le Président, je pense que ça, combiné avec notre décision de ne plus traiter les dossiers chronologiquement, donc en fonction de la date de dépôt d'une demande, mais en fonction du profil qu'on cherche, ça fait toute la différence afin d'attirer rapidement les gens qui souhaitent venir au Québec. Parce que le député de Lévis l'a très bien dit lorsqu'il disait que les gens qui viennent au Québec viennent au Québec parce qu'ils veulent améliorer leur vie. Et, nous aussi, on reconnaît leur potentiel, alors on doit s'assurer de maximiser la réussite.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. Nous allons maintenant passer au dernier bloc du côté de l'opposition officielle, un bloc d'environ 15 minutes.

M. Charette: Merci, M. le Président. Le député de Lévis disait à juste titre, lors de son intervention, que le gouvernement avait revu à la hausse ses objectifs d'accueil, et on a effectivement toutes les raisons d'être fiers. Ce dont on peut se questionner, par contre, et ce dont on a toutes les raisons d'être moins fiers, par contre, c'est au niveau des budgets. Cette hausse-là au niveau de l'accueil n'a pas été accompagnée de hausses semblables au niveau des budgets. Si on regarde au cours des dernières années, des années toutes récentes, et si on considère uniquement les dépenses totales du ministère pour les missions, on s'entend, Immigration, intégration et communautés culturelles, le prorata individu versus montant investi a sensiblement diminué, et ça, c'est sans compter qu'au cours de la prochaine année on prévoit accueillir encore davantage de gens, c'est-à-dire entre 3 000 et 5 000 personnes supplémentaires. Et on a toutes les raisons de s'en réjouir en autant qu'on se donne les moyens de bien les intégrer, malheureusement ce n'est pas le cas.

Sommes attribuées au
Programme d'accompagnement
des nouveaux arrivants

Je prends pour exemple le Programme d'accompagnement des nouveaux arrivants, communément appelé le programme PANA, essentiellement il y a 61 organismes qui sont financés via ce programme, et ce sont des organismes qui, aujourd'hui, sont inquiets. Et on les comprend, le programme, pour l'année 2010-2011, n'a pas été indexé, mis à part des montants prévus pour l'intégration des réfugiés haïtiens. Mais autrement on parle des mêmes montants. Le tableau du ministère à cet égard est très, très éloquent, je peux évoquer, là, quelques exemples à travers le volet 1, soit l'accueil, l'établissement, l'accompagnement des nouveaux arrivants. Au niveau de l'accompagnement comme tel, on était à 295 l'année dernière, on est à 295 pour l'année en cours, et, bref, ce sont exactement les mêmes chiffres, aucune, aucune indexation, alors qu'on prévoit, je le mentionnais, jusqu'à 5 000 nouveaux arrivants par rapport à l'objectif de l'année dernière. Je veux bien, nous sommes ravis parce que nous sommes aussi convaincus que ces gens pourront grandement profiter de ce que le Québec leur offre, mais surtout la société d'accueil pourra grandement profiter de leur contribution. Encore faut-il que nous puissions parvenir à bien les intégrer, et le ministère, malheureusement, ne se donne pas les moyens de le faire.

Que répond la ministre à l'inquiétude des organismes financés par le PANA et qui soutiennent à juste titre que cette non-indexation-là correspondra, dans les faits, à une diminution de services, compte tenu, d'une part, de la hausse des coûts de système, mais, bien évidemment, de la hausse également du nombre d'immigrants attendus, Mme la...

Le Président (M. Bernier): Alors, Mme la ministre.

Mme James: Alors, d'une part, M. le Président, je suis obligée de rappeler au député qu'essentiellement ce qu'il vient d'affirmer est faux. D'une part, je vais lui rappeler qu'en 1995 à 1998, sous son gouvernement, c'est eux qui ont réduit le budget du ministère de 100 millions à 93 millions. Et de notre gouvernement, de 2005 à 2009, on a vu le budget augmenter de 116 millions à 157 millions, c'est 41 millions de plus.

Je veux lui dire -- puis je vais revenir sur le PANA -- parce que c'est important de lui rappeler de ça, que non seulement le budget du ministère a augmenté... Quand on parle de l'exercice actuel, dans les crédits déposés, on voit chez nous 313 374 000 $. Ça, c'est incluant les transferts parce que je rappelle au député qu'on a instauré les ententes de service avec les ministères concernés, ce qui est, dans le cadre d'un budget actuel où on doit réduire nos dépenses, une augmentation de 4,5 % qui n'est pas rien.

Très précisément, face à ce qu'il rapporte sur le PANA, encore une fois, je tiens à le corriger, lorsqu'on parle du Programme d'accompagnement des nouveaux arrivants, le programme, en 2009, était de 10 185 000 $, cette année, était de 10,7 millions, donc une augmentation de 5,1 -- et pas point un parce que c'est virgule un en français -- pour cent.

Le Président (M. Bernier): M. le député.

**(16 h 30)**

M. Charette: M. le Président, je comprends cette petite hausse, que j'ai moi-même expliquée, par rapport aux programmes ou, du moins, aux services que l'on s'apprête à assurer auprès des ressortissants haïtiens, mais je me réfère, moi, à un document qui émane de son propre ministère et qui confirme qu'à travers le PANA les différents volets ne sont nullement, nullement indexés. Et j'invite la ministre à se référer aux propres documents de son ministère, et dans...

Une voix: ...

Le Président (M. Bernier): Est-ce que vous pouvez déposer ces documents?

M. Charette: Oui, bien sûr, bien sûr. Ça peut être déposé volontiers, volontiers. Donc, il est ici pour consultation sans problème.

Le Président (M. Bernier): Merci.

M. Charette: Donc, essentiellement, la ministre n'a pas répondu. On augmente sensiblement les objectifs, ce pour quoi nous n'avons aucune raison de s'objecter, au contraire, au contraire. Mais la différence au niveau des points de vue de l'opposition officielle et du gouvernement est dans les moyens que l'on s'apprête à donner, et, malheureusement, au niveau du gouvernement, il n'y a pas de hausse à ce niveau-là. Donc, deuxième occasion de répondre à la ministre.

Abolition du Conseil des
relations interculturelles

Mais, avant de lui permettre de le faire, j'aimerais également qu'elle réponde à la question suivante. Au niveau du Conseil des relations interculturelles, dans le budget on devine une abolition prochaine de ce conseil, ce qui est aussi l'occasion pour plusieurs d'une vive, vive inquiétude. J'ai eu l'occasion d'échanger avec bon nombre de ses membres, des membres qui se plaignent de l'attitude du gouvernement à leur endroit, ne serait-ce que par le manque de transparence. Ce sont des gens qui ne savent pas exactement si cette abolition va se faire, ne savent pas sous quelle forme, est-ce que ce sera à travers un projet de loi omnibus. Bref, il y a une très, très grande frustration, compte tenu du manque de transparence.

Et, moi, je me rappelle des auditions du projet de loi n° 16 où des membres de ce conseil nous avaient dit après les auditions: S'il vous plaît, intervenez auprès du gouvernement pour que notre mission soit enfin respectée. Le projet de loi n° 16 était un exemple, un projet de loi qui avait toutes les raisons de se référer au conseil. La ministre s'était dit: On n'avait pas jugé bon de le faire. Bref, un conseil qui a une mission établie, mission qui n'était pas respectée et, là, aujourd'hui, conseil que l'on souhaite abolir. La réflexion que je vous partage, Mme la ministre, lorsque je regarde l'organigramme du ministère, c'est la suivante. On voit qu'il y a plusieurs comités externes qui ont été créés, comités qui, à travers leurs positions, sont beaucoup, beaucoup plus favorables à la position ou aux positions du ministère, sinon du gouvernement.

Ma question, autre question, est-ce que l'abolition du conseil s'explique par des positions qui, à l'occasion, n'abondaient pas dans le même sens du gouvernement? Donc, des réponses, s'il vous plaît.

Document déposé

Le Président (M. Bernier): Merci, M. le député. Donc, Mme la ministre. J'accepte le dépôt du document qui a été fait. On fait présentement des photocopies. Vous avez...

Mme James: Oui, oui. Puis on regarde ce document, M. le Président. Mais ce que je peux dire... Parce que vous comprendrez, M. le Président, que je ne laisserai pas le député faire des affirmations qui sont... Encore une fois, je sais qu'il est de bonne foi, là, mais...

Le Président (M. Bernier): ...pour répondre à sa question.

Sommes attribuées au Programme
d'accueil des nouveaux arrivants (suite)

Mme James: Je sais... trois minutes. Pour rectifier les faits, notamment face au budget de dépenses consacré à l'intégration ou à nos organismes communautaires, je lui ai fait la démonstration qu'il y a de façon générale, dans le cadre du programme PANA, une augmentation, mais aussi au niveau du budget de dépenses en général consacré à l'intégration, qui est passé, en cinq ans, de 35,2 millions à 49,3 millions, donc une augmentation de 40 %, alors que le nombre d'immigrants n'a pas augmenté de 40 %, M. le Président. Je pense que c'est important de le préciser.

Et, dans notre plan d'action, j'ai annoncé en mars 2008 une série de mesures -- ça, c'était important dans le cadre de Bouchard-Taylor -- pour l'insertion en emploi puis le soutien à nos organismes communautaires parce qu'ils sont des partenaires importants au niveau de l'accompagnement, et on a augmenté, à partir de ce moment-là, et ce, de façon régulière -- et ça se poursuit cette année -- le financement des organismes afin de mieux soutenir leur rôle. Alors, de plusieurs programmes, en plus du 3 millions en deux ans.

Abolition du Conseil des
relations interculturelles (suite)

Alors, M. le Président, sur le rôle du CRI, c'est sûr que le député sait très bien qu'il y a eu une annonce dans le budget face à l'avenir du CRI, ça fait partie du budget. Et, pour la suite des choses, vous comprendrez que la présidente du Conseil du trésor devra procéder avec le dépôt d'un projet de loi confirmer ce qui a été annoncé lors du budget. Mais vous me permettez -- je sais que c'est deux minutes, M. le Président -- de, à la fois, saluer la présence de la présidente et aussi du travail qui a été fait par le Conseil des relations interculturelles à ce niveau-là. Je suis en désaccord lorsque le député affirme que le conseil n'a pas été consulté. Ce n'est pas le cas, le conseil a pu travailler et faire un excellent travail sur le plan des relations interculturelles, sur les avis que la présidente et le conseil a pu exprimer à plusieurs sujets. C'est sûr que, dans le contexte budgétaire actuel, on a pris des décisions, mais je pense que ça reflète aussi les changements du ministère, et qu'on assume, et qu'on aura à assumer, et intégrer davantage, dans le cadre de notre mission, ce rôle-là.

Le Président (M. Bernier): M. le député.

M. Charette: Merci, M. le Président. Peut-être me préciser le nombre de minutes...

Le Président (M. Bernier): Il vous reste environ quatre minutes.

M. Charette: D'accord. C'est gentil. Merci, M. le Président. Étant donné que les échanges sont intéressants, mais, en même temps, fort brefs, nous sommes limités dans le temps, vous allez me permettre, Mme la ministre, de revenir un petit peu en arrière pour puiser ici et là dans les questions que je n'ai pas eu le loisir et le plaisir de vous poser. J'aimerais déposer à mon tour, et sur une base volontaire, des photos à Mme la ministre. Elles ne sont pas dédicacées, malheureusement, mais j'aimerais que Mme la ministre puisse en prendre connaissance.

Programme spécial de parrainage
humanitaire pour Haïti (suite)

Et vous comprendrez, Mme la ministre, que je reviens sur le dossier Haïti. Pourquoi je les présente maintenant? Je viens de recevoir un courriel à l'instant, je pourrais vous le transférer également. On se souvient, lors d'une période de questions récente, il fut question de Mme Occessite, Mme Occessite que vous avez eu l'occasion de rencontrer, rencontre qu'elle a appréciée. On me parlait, on me confirmait, à ce moment-là, que les CSQ avaient été accordés à leurs enfants. On est à un mois de ça, hein, ça fait un petit peu plus d'un mois, si on considère la date de son passage. Ses enfants sont toujours à Port-au-Prince, toujours éloignés de leur mère. J'ai eu le plaisir, moi-même, de les visiter. Vous pourrez voir une jolie photo d'eux, d'ailleurs.

Donc, on revient à la même question, question pour laquelle je n'ai pas eu de réponse: Quels sont les délais que la ministre juge acceptables dans des cas bien, bien précis? Et pourquoi j'ai jugé bon de lui transférer des photos? C'est que souvent, lorsqu'on est pris dans notre quotidien, on oublie la réalité qui peut se vivre sur le terrain, et les photos, je crois, sont assez éloquentes. D'une part, on voit clairement deux enfants qui sont éloignés de leur mère, mais on voit aussi les conditions de vie dans lesquelles bon nombre de déplacés se retrouvent. À Port-au-Prince seulement, on a plus de 1,3 million de déplacés qui vivent dans des tentes comme celles illustrées dans les photos, et les enfants de Mme Occessite, quant à eux, dorment dans une tente encore à tous les soirs malgré que le tremblement de terre soit survenu il y a plus de trois mois de ça. À quand leur arrivée au Québec?

Le Président (M. Bernier): M. le député, si vous permettez, j'ai reçu effectivement... j'ai regardé les photos que vous nous avez remises. Ces photos-là, ce que je peux faire au niveau de la commission, c'est les transmettre à la ministre pour qu'elle puisse les regarder, mais je ne peux pas les recevoir au niveau de la commission en tant que telle parce que les gens qui sont posés sur ces photos-là, de se retrouver sur Internet, personne ne vous a donné l'autorisation.

M. Charette: Oui, nous avons les autorisations, mais je comprends que c'est surtout dans la perspective de sensibiliser Mme la ministre.

Le Président (M. Bernier): ...sur Internet à travers... ça devient public. Donc, ce que je fais, je vais vous les remettre pour que vous puissiez en prendre connaissance.

Mme James: Alors, M. le Président, je dispose de combien de temps pour...

Le Président (M. Bernier): Mme la responsable du temps.

Une voix: ...

Le Président (M. Bernier): Vous avez environ deux minutes.

**(16 h 40)**

Mme James: Bien, écoutez, M. le Président, la première chose que j'ai le goût de dire -- puis ça va venir vraiment du fond du coeur, M. le Président -- je comprends que le député veut me faire parvenir ces photos, que je vais regarder, mais je veux lui rappeler une chose. Oui, vous avez devant vous une ministre, une députée, mais vous avez devant vous, d'abord et avant tout, une personne qui rentre au bureau à tous les jours pour travailler dans le meilleur intérêt des gens. La communauté haïtienne et les gens qui ont souffert, j'en ai rencontré et j'en rencontre toujours.

Le député n'a pas, en aucune façon, de sous-estimer ou à s'inquiéter de ma sensibilité face à ce que les gens peuvent vivre parce que je ne peux pas affirmer assez fortement à quel point que c'est un événement qui m'a marquée personnellement et que je suis solidaire avec les gens. Alors, merci pour les photos, je vais les regarder. Mais, sur le point de comprendre ce que les gens vivent, je tiens à rassurer le député que je ne suis pas fermée dans mon bureau, je saisis très bien ce qui se passe. Mais, en même temps, je n'ai pas le loisir, M. le Président -- et ça, je l'assume, puis je comprends que c'est difficile, ce n'est pas toujours facile de faire ça -- je n'ai pas le loisir de dire qu'on va procéder de n'importe quelle façon.

Le député, oui, j'ai rencontré avec lui à l'occasion de la période de questions... Et on a pu, avec Vivian Moreno, à mon bureau, faire le suivi et de rencontrer... à la fois de communiquer avec le bureau de M. Kenney, et je ne peux pas vous dire... Et je salue tout particulièrement le travail Vivian, là, face à chaque cas et à chaque personne qu'on rencontre pour faire le suivi avec chaque personne pour aller jusqu'au bout et de faire notre maximum. C'est ce que j'exige de la part de moi-même et de l'ensemble des gens de mon équipe, et je peux vous dire qu'on pousse fort. Et quel est le délai? Pour répondre très rapidement, M. le Président, c'est sûr que je souhaiterais que ce soit hier, ce délai-là, mais je dois faire les choses et les faire dans le respect des cadres qu'on s'est fixés.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. Ce qui met fin à la période d'échange avec l'opposition officielle. Il reste un bloc d'environ 14 minutes avec le gouvernement, et je reconnais bien sûr, comme à l'habitude, le député de Chomedey, qui va sûrement avoir des questions très importantes à poser à la ministre.

M. Ouellette: Merci, M. le Président. Il ne faut pas présumer de l'importance... Il n'y a pas des choses qui sont plus importantes que d'autres, toutes les choses qu'on mentionne à l'étude des crédits, particulièrement ce qui touche l'immigration, ce qui touche les communautés culturelles, c'est très, très, très important. On le vit, on est dans la réalité de tous les jours.

Je veux peut-être apporter un commentaire, M. le Président, sur ce qui a été dit par rapport à Haïti, aux commentaires du député de Deux-Montagnes et à la réponse de la ministre. Vous savez, ça a été un événement -- et je pense qu'on en a abondamment parlé depuis le mois de janvier -- qui a touché la communauté haïtienne et la communauté mondiale. Et il y avait plusieurs personnes à Haïti, il y avait beaucoup de francophones, il y avait beaucoup de Québécois qui étaient à Haïti lors de ces événements, et je vous dirai, personnellement, M. le Président -- et je n'ai pas de photo -- je vous dirai, M. le Président, que, personnellement, j'ai été touché, moi aussi, par cet événement-là du 12 janvier parce que mon frère était en Haïti. Mon frère, qui est au 22e Régiment de l'armée canadienne, qui commandait les forces de la MINUSTAH lors du tremblement de terre, est miraculeusement en vie encore aujourd'hui, et on remercie qui de droit régulièrement pour le cadeau que le ciel nous a fait. On a abondamment parlé de cette catastrophe, on a oublié aussi que plusieurs centaines de gens de l'ONU et de la MINUSTAH ont perdu la vie lors de ce tremblement de terre et qui a touché toute la communauté mondiale.

Donc, je pense que de faire des cas d'espèce ou des cas particuliers avec certains événements, je pense qu'il faut le prendre dans son cas d'ensemble et vous dire que... d'éprouver une certaine solidarité -- et je pense que la communauté mondiale l'a démontré abondamment depuis le 12 janvier -- et d'être très au fait et très solidaire de tout ce que les gens qui, présentement, servent en Haïti, que ce soient des Haïtiens ou que ce soient d'autres personnes... Je pense à des Philippins, à des Thaïlandais, à des Brésiliens, à tous les gens qui servent au niveau des forces publiques, je pense qu'il faut avoir aussi une pensée pour eux autres.

Je terminerais notre partie, où j'aurais à demander à la ministre via votre intermédiaire, M. le Président... Il y a quelques semaines, on recevait à l'Assemblée nationale une cinquantaine de nouveaux Lavallois immigrants qui étaient ici, à l'Assemblée nationale, pour découvrir les beautés de l'hôtel du Parlement et aussi le fonctionnement des services de l'Assemblée nationale. Et ces gens-là, les lueurs, la brillance qu'on voyait dans leurs yeux, M. le Président, d'avoir la chance -- d'ailleurs, le député de Deux-Montagnes y était avec nous -- d'avoir la chance de côtoyer des élus, des gens qui représentent les citoyens du Québec, pour eux, c'était une première dans leur vie. Il y avait des gens de tout âge, et c'était une première dans leur vie, ces gens-là, et ils réalisaient, et ils nous ont fait prendre conscience, à nous, les représentants du peuple qui étaient là pour les recevoir avec le président de l'Assemblée, ils nous ont fait prendre conscience comment c'était important et comment c'était, pour eux, un privilège de rencontrer les députés des différentes circonscriptions du Québec, privilège qu'ils n'ont pas dans leur pays d'origine.

J'en parle parce que, dans ces 50 nouveaux Lavallois, j'avais, je vous dirais, tout près de la moitié qui viennent du beau comté de Chomedey -- je ne vous en parlerai jamais assez, M. le Président, comment le comté de Chomedey est une mosaïque culturelle avec ses 44 communautés culturelles, ses 51 langues parlées -- donc qui font de leur député, tous les jours, une meilleure personne, qui apprennent à leur député, tous les jours, à comprendre la culture et à être à l'écoute de besoins qui sont très différents de ce que nous rencontrons quand nous visitons différentes régions du Québec ou d'autres comtés du Québec.

Francisation des nouveaux arrivants

Je voudrais parler à la ministre particulièrement de l'offre de service en francisation parce que, régulièrement, ces demandes-là arrivent au comté de Chomedey, arrivent au personnel du comté de Chomedey pour... parmi les communautés, les gens qui sont encore dans les pays d'origine qui veulent venir au Québec et qui s'informent des différents critères pour venir habiter la belle province de Québec. Quand je parle de l'offre de service en francisation, en cours de pratique ou en cours de mandat de député, il y a eu, au cours des dernières années, plusieurs programmes qui ont été mis sur pied par le ministère et plusieurs programmes en milieu de travail, mais j'apprenais, en suivant avec beaucoup d'intérêt les mesures que la ministre annonce lors des différents programmes, qu'il y a moyen d'être servi partout dans le monde par Internet au niveau de l'apprentissage du français pour aider les nouveaux immigrants à venir s'établir au Québec. Donc, je laisserais, probablement pour le mot de la fin de cette période de crédits, à la ministre via votre intermédiaire, M. le Président... qu'est-ce qui est fait au ministère pour promouvoir l'offre de service en francisation.

Le Président (M. Bernier): Merci, M. le député. Vous avez une question, M. le député de Lévis?

M. Lehouillier: Juste un petit commentaire. Est-ce que je pourrais l'émettre très rapidement?

Le Président (M. Bernier): Allez-y.

M. Lehouillier: Très rapidement. Alors, moi, M. le Président, parce que...

Une voix: ...

M. Lehouillier: Est-ce que je peux y aller? Oui, ça va? Alors, moi, M. le Président, ce que je voulais faire, c'est d'abord de féliciter les 272 700 immigrants qui, depuis 2004, ont choisi le Québec. C'est quand même quelque chose d'extraordinaire. Et je veux juste dire au député de Deux-Montagnes que les tableaux qui ont été déposés font la démonstration que, quand on parle de crédits, c'est notre gouvernement qui est passé le plus à l'action. Parce que je constate une chose, c'est beau de déposer des photos ici, là, mais, quand on regarde la réalité, en 1994, 1995, 1996, l'immigration connaissait même des chutes dramatiques. Et qu'est-ce que ce gouvernement-là faisait? Il coupait. Et, pourtant, on baissait au niveau de l'immigration. Alors, ma seule question, c'est -- et je le réitère, M. le Président -- que, comme société, on se doit d'être ouverts. C'est essentiel pour notre avenir, c'est essentiel pour l'avenir de nos enfants d'avoir une société diversifiée, une société harmonieuse qui accepte de vivre selon nos valeurs.

Mais, je m'excuse, quand on regarde le bilan de l'immigration, je regarde 1994, 1995, 1996, on est même descendus à un creux de 26 000 immigrants en 1998, alors que, grâce aux efforts de notre ministre de l'Immigration, on a regrimpé ça à 50 000 par année. C'est quand même quelque chose d'extraordinaire. Alors, moi, je voudrais féliciter les 272 700 personnes qui ont choisi Québec. Puis il faut que ça continue parce que, je vous le dis, c'est le moteur de notre économie qui en dépend. Merci.

**(16 h 50)**

Le Président (M. Bernier): Merci, M. le député de Lévis. Alors, Mme la ministre, vous avez quelques minutes pour conclure.

Mme James: Oui. Alors, je remercie encore une fois le député de Lévis pour sa passion et son intervention, je remercie... Puis je veux en profiter, pour le temps qu'il me reste, de répondre à la question du député de Chomedey, d'une part, pour réitérer, M. le Président, à quel point les citoyens et citoyennes du comté de Chomedey sont extrêmement chanceux d'avoir ce député, qui est là, et qui intervient, et qui les représente dignement ici, à l'Assemblée nationale, et qui les a à coeur. J'ai beaucoup aimé lorsqu'il a dit que ses citoyens -- c'est touchant -- font de lui une meilleure personne. Parce que c'est vraiment vrai, c'est ce que ça fait, la diversité. On t'aime comme tu es, Guy, mais c'est vrai que toute cette diversité fait en sorte qu'on soit... Excusez-moi, je sais le règlement, tout ça, mais fait de soi une meilleure personne, et il travaille au quotidien pour aider ses citoyens lavallois dans leur processus d'intégration.

Alors, la question posée par le député était de savoir, au niveau de la promotion et au niveau des services qu'on fait pour aider sur le plan de la francisation et l'insertion en emploi... Il y a beaucoup de choses, M. le Président. C'est sûr qu'on a développé la francisation en ligne, qui n'existait pas auparavant. On a développé des partenariats avec plus de 66 pays, avec les alliances françaises. Et, au niveau de l'intégration en emploi, je mise énormément sur la première expérience de travail. Et dernièrement -- et je sais que ça va venir aider, entre autres, les citoyens dans le comté de Chomedey -- on a annoncé IPOP au mois de décembre, juste avant Noël. Je tenais à faire... Tout le monde me disait: Mais c'est Noël. Je disais: Non, non, on va l'annoncer avant Noël parce que je veux partir le programme le plus rapidement possible.

Et ce que c'est, c'est de focusser... On parle beaucoup de reconnaissance des acquis. Le nombre de fois que j'ai pu parler et échanger avec le député de Chomedey lorsqu'il m'amène des cas, des différents cas de citoyens dans son comté et il plaide avec raison pour aider ces gens-là, j'ai entendu, on entend cet appel-là. Et, avec des programmes comme IPOP... Et ce que IPOP représente, M. le Président, c'est à la fois l'occasion... On parle beaucoup de faire reconnaître les compétences au niveau des ordres professionnels, c'est important de le faire, mais, woups! il y a une autre étape. Ce n'est pas juste d'être capable de dire: Je suis membre du Barreau du Québec, je veux pouvoir travailler comme avocate. Alors... ou ingénieur, ou notaire, ou peu importe. Alors, IPOP pousse et subventionne jusqu'à ce niveau-là, au niveau de l'intégration en emploi. Alors, M. le Président, vous me permettez, puisque je vois que nous sommes à la fin puis qu'on n'a pas de mot de conclusion, nécessairement...

Le Président (M. Bernier): Il vous reste environ une minute si vous voulez.

Mme James: Une minute. De dire, en conclusion, que ce fut toujours un privilège d'être là avec vous. Je remercie aussi la députée de Rosemont, avec qui on a pu faire le premier bloc, le député de Deux-Montagnes ainsi que les gens qui l'accompagnent, mais surtout mes collègues, mes collègues du côté ministériel qui m'ont accompagnée à travers tout ça.

Et je prends un instant pour remercier les gens ici présents, mais aussi des personnes qu'on ne voit pas, du ministère. Et vous voyez ma... particulier, Philippe Parenteau. Merci. Je dis un tout... merci particulier à Philippe Parenteau parce que... pas juste parce que ma sous-ministre a dit de le faire, j'allais le faire, mais ça a déconcentré tout mon swing.

Mais tout ce que je voulais dire, M. le Président, c'est de dire tous les gens, parce que travailler particulièrement fort pour... et toute l'année, et on ne les voit pas. On ne les voit pas, ces gens-là. Et ce n'est pas juste au 360, McGill, mais dans tous les bureaux du ministère. Je veux les remercier et de leur dire profondément que c'est toujours pour moi un honneur et un privilège de travailler avec eux au quotidien.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. Donc, quelques commentaires. Effectivement, c'est un sujet fort important. C'est un beau sujet qu'on a eu l'occasion de travailler au cours de ces heures. Immigration et communautés culturelles, c'est un sujet fort important pour le Québec, et je sais...

Une voix: ...

Le Président (M. Bernier): Pardon?

Mme James: C'est beau. Je voulais remercier tout particulièrement Denis Lazure également.

Le Président (M. Bernier): Ah! bien, c'est bien. Et nous avons eu l'occasion d'informer les parlementaires, mais également d'informer la population sur l'importance du sujet. Et, comme le disait également le député de Lévis, effectivement l'avenir du Québec passe par son immigration. Donc, j'espère que les gens ont pu obtenir toute l'information ou les informations qu'ils ont pu recueillir lors de ces séances de travail.

Adoption des crédits

Donc, je vais passer à la partie protocolaire, si on veut. Le temps imparti à l'étude de ces crédits étant écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits du portefeuille Immigration et Communautés culturelles. Le programme 1, intitulé Immigration, intégration et communautés culturelles, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Une voix: Sur division, M. le Président.

Le Président (M. Bernier): Adopté sur division. Le programme 2, intitulé Organismes relevant du ministre, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

M. Charette: Sur division, M. le Président.

Le Président (M. Bernier): Sur division. L'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Immigration et Communautés culturelles pour l'année financière 2010-2011 est-il adopté?

Des voix: Adopté.

M. Charette: Sur division, M. le Président.

Documents déposés

Le Président (M. Bernier): Sur division. C'est bien. Je dépose les réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers requis par l'opposition officielle et le deuxième groupe d'opposition.

Donc, avant d'ajourner nos travaux, je tiens à remercier tous les gens qui ont participé à ces séances de travail, les députés de l'opposition, avec le personnel de recherche qui les soutient, les collègues de la partie ministérielle, Mme la ministre, avec tout le personnel de votre ministère qui vous a accompagné, Mme la sous-ministre et tous ceux et celles qui ont participé à cette séance d'étude, parce que c'est beaucoup de travail, préparer une séance au niveau de l'étude des crédits pour les ministères. J'ai eu l'occasion, moi, comme chef de cabinet, d'y participer, donc je peux vous dire que ça demande énormément de travail. Donc, sans plus tarder...

Et je remercie également, là, bien sûr, le personnel de l'Assemblée nationale qui nous accompagne dans toutes ces heures, ces longues heures de travail. Ceux qui sont ici présents à notre enregistrement et ceux qui sont à l'extérieur de cet édifice également, à l'enregistrement, merci de votre travail, merci de votre présence et merci de votre constance.

La commission ajourne ses travaux au mardi 4 mai 2010, après les affaires courantes, soit vers 15 heures, alors qu'elle entreprendra l'étude des crédits budgétaires du volet Aînés du portefeuille Famille et Aînés pour l'année financière 2010-2011. Cette séance se déroulera à la salle de l'Assemblée nationale, donc dans cette salle. Merci à vous tous, et bonne fin de soirée.

(Fin de la séance à 16 h 59)

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