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Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mardi 4 mai 2010 - Vol. 41 N° 22

Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère de la Famille et des Aînés, volet Aînés


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Table des matières

Journal des débats

(Quinze heures dix-huit minutes)

Le Président (M. Bernier): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission des relations avec les citoyens ouverte. Et je demanderais à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Aînés des crédits budgétaires relevant du portefeuille Famille et Aînés pour l'année financière 2010-2011.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Grondin (Beauce-Nord) remplace Mme Roy (Lotbinière).

Aînés

Le Président (M. Bernier): Merci. Avant de passer à l'organisation de nos travaux, je veux souhaiter la bienvenue à Mme la ministre et au personnel du ministère, aux collègues membres du gouvernement ainsi qu'à Mme la députée de Crémazie, M. le député de Beauce-Nord. Bienvenue à cette commission parlementaire. Et je vous souhaite de bons débats.

Quant à l'organisation de nos travaux, je vous propose de procéder à une discussion d'ordre général et de répartir les interventions en blocs d'environ 20 minutes maximum, incluant les questions et les réponses. La durée de l'étude de ce volet est de trois heures, et la mise aux voix du programme 3 de l'ensemble des crédits du portefeuille Famille et Aînés se fera à la fin du temps alloué à ce volet, quelques minutes après 18 heures. Donc, j'ai besoin immédiatement d'un consentement -- il est 15 h 20 environ -- pour qu'on puisse poursuivre nos travaux jusqu'aux alentours de 15 h 20, étant donné qu'il y a déjà du temps de... Est-ce qu'il y a consentement? Il y a consentement. Donc, en ce qui regarde la procédure, est-ce qu'il y a consentement? Par blocs de 20 minutes, il y a consentement? Merci beaucoup.

Remarques préliminaires

Donc, sans plus tarder, nous allons poursuivre, nous allons poursuivre avec les remarques préliminaires. Et, Mme la ministre, vous avez un temps de parole d'environ 10 minutes à votre disposition pour faire votre présentation. Allez-y.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais: Merci, M. le président de la Commission des relations avec les citoyens et député de Montmorency.

**(15 h 20)**

Je souligne également la présence de la députée de Crémazie, du député de Beauce-Nord et de leurs recherchistes respectifs, M. Matthieu Leclerc et M. Sébastien Lépine; les députés mes collègues: la députée de Trois-Rivières, le député de Lévis et le député de Chomedey. Je salue les gens de mon ministère: Mme Louise Pagé, sous-ministre, et son équipe; Mme Catherine Ferembach, sous-ministre adjointe aux Aînés, et son équipe; M. Christian Barrette, sous-ministre adjoint à la direction générale; également M. Jean-Louis Bazin, président par intérim du Conseil des aînés; M. Serge Cormier, à Revenu Québec; M. Clément Gosselin, de la CARRA; M. Sylvain Gagnon, sous-ministre adjoint aux Services sociaux; Mme Marie Grenon, du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale; de mon cabinet, M. André Ménard, directeur de cabinet; Yves Bernier, Sabrina Marino, Denis Harvey, attachés politiques; et Renaud Dugas, attaché de presse. J'offre d'emblée mes sincères salutations à tout le monde de cette commission.

M. le Président, dès mon arrivée comme ministre responsable des Aînés, j'ai pris l'engagement de répondre à une question simple à première vue mais qui se révèle parfois complexe dans son application: Quelles conditions de vie voulons-nous offrir aux aînés, alors qu'en 2041 près d'une personne sur trois au Québec sera une personne aînée? Dès le début de mon mandat, je me suis engagée à tout mettre en oeuvre pour concrétiser cette idée d'une société pour tous les âges, une société inclusive où chaque citoyen a la possibilité de développer ses aptitudes dans un environnement sécuritaire, respectueux des personnes et favorable au vieillissement actif. Des aînés en santé physiquement et intellectuellement ont davantage envie de participer aux activités de leur communauté. Je n'insisterai jamais assez pour dire que l'apport des aînés au dynamisme de la société québécoise et à la compétitivité de son économie est fondamental.

Pour encourager la participation des aînés et pour leur permettre de s'épanouir pleinement, notre gouvernement a déjà mis en place un bon nombre de mesures qui émanent, entre autres, de la consultation publique sur les conditions de vie des aînés de 2007. Aujourd'hui, le budget 2010-2011 témoigne de la poursuite de nos efforts pour les aînés du Québec. Permettez-moi, M. le Président, d'en parler.

Le budget consacré au Secrétariat aux aînés, si l'on tient compte du montant de 4 millions ajouté au programme Soutien aux initiatives qui visent le respect des aînés et annoncé lors du récent discours sur le budget, a augmenté de près de 30 %. De fait, notre budget passe de 20,9 millions de dollars en 2009-2010 à 26,7 millions de dollars en 2010-2011. Malgré le contexte économique actuel, l'amélioration des conditions de vie des aînés demeure une priorité pour notre gouvernement.

En ce qui concerne plus particulièrement le volet Aînés de mon ministère, deux programmes-phares ont été reconduits. Tout d'abord, le budget total du programme SIRA passe de 5 millions à 9,6 millions pour l'année 2010-2011. Sur une période de cinq ans, on parle ici d'une augmentation de 16 millions de dollars. C'est une excellente nouvelle pour les aînés du Québec, que je vois partout sur le territoire du Québec. Une somme de 2 millions par année sur trois ans sera exclusivement réservée, dans le programme SIRA, pour les projets destinés aux proches aidants. Grâce à cette enveloppe, les organismes qui oeuvrent auprès des proches pourront mieux organiser et développer l'offre de services en matière d'écoute, de répit et d'accompagnement. Par ailleurs, nous avons maintenu l'enveloppe budgétaire de 1,6 million de dollars destinée au programme Du coeur à l'action pour les aînés du Québec.

L'augmentation du budget alloué aux programmes SIRA et PCAAQ va contribuer à créer un mouvement de solidarité à l'égard des aînés au sein de la population québécoise. Nous avons donc un budget annuel de près de 16 millions de dollars pour soutenir l'ensemble des organismes voués aux aînés, si l'on inclut la Stratégie d'action en faveur des aînés. Faut-il rappeler qu'entre 2001 et 2004 cette enveloppe n'était que de 1,5 million annuellement?

La lutte contre la maltraitance envers les aînés est une priorité pour notre gouvernement. Une somme de 4 millions de dollars servira annuellement à mettre en place les mesures qui vont découler du plan d'action gouvernemental en matière de maltraitance envers les aînés, que je vais déposer sous peu.

Cependant, je n'ai pas attendu le dépôt du plan d'action, M. le Président, pour agir. Plusieurs projets issus des communautés et visant à contrer la maltraitance envers les aînés ont été financés dans le cadre du programme SIRA. Ainsi, quelque 1,3 million de dollars ont été investis dans des projets d'organismes tels que DIRA-Laval, l'Association québécoise des retraité-e-s des secteurs public et parapublic et l'Association québécoise de prévention du suicide.

En décembre dernier, nous avons annoncé deux autres mesures, la première qui consiste à renforcer la capacité d'intervention de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Il s'agit de la création d'une équipe spécialisée munie de pouvoirs d'enquête et d'intervention, avec comme objectif de prévenir ou de corriger des situations d'exploitation envers les aînés.

La seconde est la réalisation, en décembre dernier, d'un dépliant pour aider les aînés à déceler les risques de fraude financière dont ils sont trop souvent victimes. Cette brochure, conçue par mon ministère en collaboration avec l'Autorité des marchés financiers, sert aux différentes associations d'aînés partout au Québec, un véritable succès, aussi, auprès de la police communautaire, qui l'utilise à des fins préventives.

Lors du budget 2009-2010, notre gouvernement avait annoncé une somme de 1 million par année pour la démarche Municipalité amie des aînés. M. le Président, l'approche MADA suscite tellement d'enthousiasme au sein des municipalités du Québec pour rendre leur milieu de vie plus convivial, sécuritaire en faisant la promotion d'un mode d'accès, de vie sain et actif, alors mon collègue ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire soutient la démarche MADA en réservant une somme de 9 millions de dollars répartie sur trois ans pour financer de petits projets d'infrastructures en vertu du Programme d'infrastructures Québec-Municipalités.

Notre gouvernement a reconduit les crédits supplémentaires de 3 millions par année destinés à l'amélioration de l'alimentation dans les centres d'hébergement et de soins de longue durée. Au Saguenay, par exemple, au CSSS du Domaine-du-Roy, beaucoup de projets mettent l'accent sur la prévention des complications liées à la dysphagie. En Estrie, au CSSS de Memphrémagog, l'emphase a été mise sur la prévention des situations de dénutrition et leurs conséquences ainsi que sur l'augmentation de l'apport nutritionnel.

Par l'intermédiaire du projet SIRA, nous avons financé l'Association des retraitées et retraités de l'éducation et des autres services publics du Québec pour le projet La santé des personnes retraitées. Ce dernier vise à faire une recherche sur les habitudes des aînés relativement à leur alimentation. Une somme de 180 000 $ y a été allouée sur une période de deux ans.

Je tiens aussi, M. le Président, à souligner que notre gouvernement apporte des modifications qui visent à rendre plus accessible le crédit d'impôt remboursable pour le maintien à domicile des personnes âgées de 70 ans et plus. La bonification de ce crédit d'impôt et l'allégement quant au volet des soins infirmiers et du service d'entretien ménager, 25 millions de dollars pour les cinq prochaines années, permettront de faire passer ce crédit d'impôt de 60 millions de dollars qu'il était en 2003 à plus de 250 millions de dollars aujourd'hui. C'est une excellente nouvelle.

C'est dans la foulée de l'abolition de 28 organismes que notre gouvernement a annoncé celle du Conseil des aînés. À cet effet, je mettrai en place des mécanismes nécessaires afin d'assurer le maintien des relations avec les différentes associations et les regroupements qui s'intéressent aux conditions de vie des personnes aînées. J'ai d'ailleurs communiqué avec l'ensemble des organismes formant le G15, toutes les tables régionales de concertation des aînés du Québec ainsi que les membres du conseil d'administration du Conseil des aînés afin de leur faire valoir mon ouverture à trouver une nouvelle façon de travailler ensemble. J'attends maintenant des suggestions de leur part.

Toutes ces mesures démontrent l'engagement de notre gouvernement à poursuivre ses efforts pour améliorer les conditions de vie des aînés et encourager leur contribution optimale au développement de la société québécoise. Depuis le budget 2007-2008, en terminant, M. le Président, et c'est important de le dire, c'est un investissement de 2,4 milliards de dollars que notre gouvernement aura consacré pour les cinq années, soit de 2007-2008, pour cinq ans, pour assurer le vieillissement actif des aînés du Québec. Merci beaucoup.

**(15 h 30)**

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. Merci de votre discipline également. Nous allons maintenant passer du côté de la porte-parole officielle en matière d'aînés, Mme la députée de Crémazie. Vous avez 10 minutes qui vous sont accordées. Allez-y.

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe: Merci, M. le Président. Permettez-moi aussi de saluer mes collègues, mon collègue de l'Action démocratique, remercier d'avance mon recherchiste, Matthieu Leclerc, qui fait tout au long de l'année un travail remarquable.

M. le Président, vous êtes seul en mesure de voir à quel point nous sommes nombreux derrière moi ici, alors, par rapport aux gens qui accompagnent la ministre. Les gens du Secrétariat aux aînés, du Conseil des aînés, bien je tiens à vous saluer, et les collègues députés aussi, du Parti libéral.

C'est très important, ce qu'on fait chaque année à l'étude des crédits. Dans mon cas, c'est la deuxième année. L'année dernière, je venais d'avoir le privilège, je considère ça un privilège, de devenir porte-parole de l'opposition officielle pour les aînés, et c'est quelque chose qui me tient particulièrement à coeur.

Alors, j'ai bien entendu la ministre. Je reconnais, et je l'ai toujours reconnu, que la ministre est une personne qui croit aux aînés et qui veut faire des choses extraordinaires, mais que malheureusement ça ne peut pas toujours se concrétiser au sein de l'appareil gouvernemental. Mon rôle est un rôle d'opposition, alors vous comprendrez bien que je vais soulever des points, aujourd'hui, qui laissent dans le public des inquiétudes. J'aimerais qu'on soit capables d'avancer par rapport aux choses dont on a discuté l'année dernière. On sait que, depuis qu'on s'est vus aux crédits derniers, les médias n'ont pas cessé de dénoncer des situations, que ce soit dans les centres d'hébergement, de soins de longues durée, que ce soit dans la question de la certification des résidences privées. Je ne vous donnerai pas tous les dossiers dont j'aimerais vous entretenir aujourd'hui, mais il y a une inquiétude, une inquiétude importante.

Nos aînés sont des personnes... les personnes hébergées, hein, parce qu'il ne faut pas mettre tous les aînés, on est passé de 1 million en 2004 à 1,2 million d'aînés en 2009. C'est une proportion importante de notre population. Et ce ne sont pas tous les aînés qui sont vulnérables et qui sont fragiles, on se comprend bien. Il y a des personnes qui ont la chance de pouvoir vieillir d'une façon autonome, active, avec des revenus décents, dans des conditions acceptables. Par contre, il y a une part de ces personnes-là qui sont beaucoup plus vulnérables, et c'est à ces personnes-là qu'on doit penser chaque jour quand on a la responsabilité des aînés au Québec, que ce soit comme ministre, et là c'est d'une grande... c'est d'une importance capitale, ou que ce soient vos collègues de la Santé, des Services sociaux, de l'Emploi et de la Solidarité sociale. En fait, je dirais que l'ensemble des ministères du gouvernement, l'ensemble des ministres d'un gouvernement a une responsabilité à l'égard des aînés.

Du côté de l'opposition, moi, je vais chercher à avoir des réponses. Ce n'est pas toujours possible de les avoir sur-le-champ, mais je fais confiance à toute l'équipe et à la ministre pour tenter de répondre le plus clairement possible à ces questions-là.

Je pense que ce qui préoccupe beaucoup les familles, les aînés en particulier, leurs familles, en ce moment, c'est toute la question du récent budget qui a été déposé par le ministre Bachand, un budget qu'on pourrait qualifier d'un budget tarifs, taxes, augmentation de tarifs de toutes sortes et de taxes. Ça inquiète énormément nos aînés. Et, bien évidemment, la taxe santé par tête, par personne, par adulte, ce qu'on appelle «a head tax», cette taxe-là, elle est vivement décriée par tous. Toutes les grandes associations d'aînés ont écrit d'ailleurs, M. le Président, à la ministre ou m'ont écrit, ont écrit aussi au ministre de la Santé, pour dénoncer cette taxe-là qui est une taxe absolument régressive. 200 $ par personne, par adulte, pour tout le monde, quel que soit le revenu de la personne, ça n'a aucun sens.

Deuxième chose, la... comment dire, la crainte, l'annonce d'un ticket modérateur, même si on appelle ça autrement parce qu'on ne le paiera pas immédiatement en allant chez le médecin, mais toute cette question de devoir payer parce qu'on est malade, payer à chaque fois. Quand on est vieux, quand on vieillit, on a besoin de beaucoup plus de soins de santé que quand on a 30 ans. Je pense que personne ne va contester ça. À 30 ans, on paie une assurance, hein, on paie et on se dit: C'est comme une assurance feu, au fond. Bon, on paie pour le moment où on en aura besoin. Alors, quand on est jeune, on a moins besoin de services de santé, en général, et on paie pour l'avenir. Qu'est-ce qui arrive? Nos aînés ont payé pendant 40 ans, et là, tout à coup, on leur dit: Ah! Surprise! Là, vu que vous êtes malades, vous allez payer à la pièce.

Je voudrais absolument entendre la ministre, dans ces trois heures qui nous sont allouées, sur ces questions-là. Les autres questions, bien vous les connaissez, elles ont fait l'objet de représentations de la part d'associations d'aînés, elles ont fait l'objet d'articles dans les journaux, elles ont fait l'objet de commentaires de la part de la Protectrice du citoyen. Alors, nous allons aborder toutes ces questions de bonne foi. Mais, en même temps, prendre soin de nos aînés, ce n'est vraiment pas simplement avoir le plus gros budget du Québec en soutien à l'action bénévole. Je m'excuse de le dire comme ça. Mais je regardais tous les beaux projets que le ministère a pu aider, c'est formidable. J'aimerais bien, moi aussi, avoir 19 millions pour répartir un peu partout comme ça à des organismes qui rendent service à nos aînés. Mais, au-delà de ça, il y a une vision gouvernementale qu'il faut, je pense, qu'il faut analyser aujourd'hui. Comment on veut soigner nos aînés? Comment on veut en prendre soin? Je parle de ceux qui sont les plus vulnérables.

Alors, voilà. Et c'est en toute bonne foi que j'aborde ces trois heures, Mme la ministre.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la députée de Crémazie. Merci de votre présentation. Nous allons aller maintenant du côté de la deuxième opposition avec notre ami le député de Beauce-Nord. Je vous accorde deux minutes pour votre présentation.

M. Janvier Grondin

M. Grondin: Merci, M. le Président. Alors, salutations à tout le monde. Je ne répéterai pas vos noms, parce que de toute façon je ne m'en souviens pas, mais ce serait trop long!

Puis, il y a eu un beau commentaire. Le député de Chomedey, tout à l'heure, il m'a dit que j'étais le meilleur représentant, puis il faut croire qu'il regardait mes cheveux, mais de toute façon vous avez raison, vous avez raison. Écoutez, les aînés, pour moi, c'est sûr que c'est très important. C'est sûr que je m'en vais vers là, mais je pense que tout le monde y va. Puis, il ne faut pas rire trop, trop, parce qu'on y va vite. À un moment donné, on est rendu à 60 ans puis on dit: Comment ça se fait que je suis rendu à 60 ans? Alors, je pense qu'on va tous passer par là.

Moi, j'ai été... je suis encore... je suis quand même assez bien placé pour parler de la situation, parce que, moi, j'ai gardé mes parents, moi, chez nous jusqu'à la fin et j'ai gardé mes beaux-parents aussi. Alors, les aînés, je connais ça et je sais que c'est très important. Puis il y a des petites choses. On sait que ça ne prend pas grand-chose pour les déranger puis ça ne prend pas grand-chose pour les rendre heureux, non plus. Alors, c'est bien important.

Moi, je me souviens, chez nous, juste pour... mon père, la coop de soins à domicile venait faire des... venait lui rendre... venir faire le ménage chez eux, lui faire une soupe, puis en tout cas c'était bien important pour lui. La journée où ils lui ont dit: Bon, bien là, M. Grondin, on va être obligés de vous charger 1 $ de plus de l'heure, on n'a plus... les budgets ont été coupés, bien là, lui, tout de suite, pas à cause qu'il n'avait pas les moyens de le faire, mais, une personne âgée qui est habituée de ramasser de l'argent ou de faire attention, c'était trop cher, alors il a coupé les soins de une journée. Alors, je me dis, ce n'était pas ça, le but. Moi, je le gardais gratuitement, mais c'était juste dans sa tête, juste pour dire comment les personnes âgées, à un moment donné, peuvent réfléchir. Alors, c'est pour ça que des petites choses les dérangent énormément.

Alors, moi, je trouve que tout ce qu'on peut faire pour les garder à la maison... parce que les garder à la maison, là, c'est une belle expérience pour eux, mais pour nous aussi, parce que c'est des gens qui ont beaucoup de souvenirs, et c'est bien le fun. Si on veut faire en sorte de les garder à la maison, bien, c'est ça, des programmes comme les soins à domicile, les proches aidants, les popotes roulantes, c'est toutes des choses qui sont importantes pour eux autres puis... Ah! C'est déjà fini? En tout cas, on en reparlera.

**(15 h 40)**

Le Président (M. Bernier): Merci, M. le député. Vous aurez l'occasion de revenir tout à l'heure, lorsque votre bloc vous sera accordé.

Discussion générale

Donc, nous allons maintenant débuter l'étude des crédits. Et je suis prêt, bien sûr, à reconnaître la porte-parole de l'opposition officielle en matière d'aînés. Mme la députée de Crémazie, vous avez un premier bloc de 20 minutes qui vous est accordé. Donc, allez-y.

Alimentation dans les
centres hospitaliers et de
soins de longue durée

Mme Lapointe: Merci. Merci, M. le Président. Dans ce premier bloc, vous ne serez pas surpris si j'aborde la question de l'alimentation de nos aînés. C'est un sujet qui touche toute la population. C'est... Ce n'est pas un sujet qui a été mis sur la place publique uniquement par les médias, c'est une question qui a été discutée lors de la consultation sur les conditions de vie des aînés. C'est une question qui est régulièrement ramenée par les diététistes, les nutritionnistes du Québec. C'est une question aussi que discutent les préposés, les infirmières auxiliaires, les infirmières quand ils se réunissent dans leurs colloques et leurs congrès. C'est un problème. Et, bien sûr, tout récemment, on a eu les rapports, le rapport national sur les visites d'appréciation dans les CHSLD, et ça, bien c'est évidemment un rapport du gouvernement en place, donc ce sont des chiffres, ce sont des constats qui sont là. Et puis on a eu des émissions de télévision, dont l'émission L'épicerie qui, je pense, a fait oeuvre utile à plusieurs égards.

Alors, rappelons la situation. Je sais qu'il en a été question cet après-midi, lors de la période de questions, et qu'il y a eu certaines réponses qui ont été apportées, mais ce qu'on voit surtout, c'est qu'il y a des problèmes au niveau de la qualité des aliments. Il y a des problèmes au niveau aussi de la façon dont ces aliments-là sont servis. Quand on dit qu'il n'y a personne qui peut manger une toast, là, une rôtie, le matin, sans qu'elle ait été faite la veille ou l'avant-veille, ça frappe l'imaginaire. Quand on pense qu'une préposée ou une infirmière auxiliaire peut avoir à aider huit à neuf personnes qui ont de la difficulté à s'alimenter à prendre leurs repas à l'intérieur de une heure, ça non plus, ça n'a pas de sens, question d'organisation du travail, de manque de ressources, mais ça n'a pas de bon sens non plus qu'on commence à servir le repas du midi, dans certains cas, à 10 h 30 ou 11 heures parce qu'on n'a pas assez de personnel pour le faire à des heures normales. Toutes ces choses-là sont très troublantes.

Et, lorsqu'on nous dit... la ministre nous a dit aujourd'hui que la moyenne, dans l'assiette, dans l'assiette de la personne qui est en hébergement, le montant qu'on attribue à ça, c'est 6,80 $ par jour. J'aimerais bien qu'elle m'explique ses chiffres, parce que les chiffres que nous connaissons, c'est que, dans nos CHSLD au Québec, c'est entre 4 $, dans les pires cas, puis dans les bons cas... Puis j'en connais. J'ai, comme vous, certainement comme plusieurs de mes collègues... il nous arrive d'aller rencontrer des aînés et de manger, bien sûr, hein, dans ces établissements-là. Il y a des établissements qui vont jusqu'à 10 $ par jour par personne.

Alors, toute cette question-là, premièrement, j'aimerais que la ministre me dise qu'est-ce qu'elle en pense. Là, je ne veux pas parler du 3 millions, là. Le 3 millions, on va y revenir tantôt. Le 3 millions, c'est une chose, mais ça ne va pas dans l'assiette. Et, même si ça allait dans l'assiette, ça ferait 0,20 $ par assiette par jour, par personne, parce qu'on parle de 40 000 aînés, hein, au Québec. Alors, j'aimerais qu'elle me dise qu'est-ce qu'elle en pense et comment elle arrive à son chiffre de 6,80 $ par jour.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme Blais: Merci beaucoup, M. le Président. Quoique ces dossiers relèvent de ma collègue qui est déléguée aux Services sociaux, il me fait quand même plaisir de vous répondre, même si ces dossiers ne relèvent pas spécifiquement de ma responsabilité. Je dois vous dire qu'aujourd'hui, je dois avouer bien candidement, j'ai dit 6,80 $, mais les derniers chiffres de la Santé que j'ai eus ce matin, c'est 6,30 $ par jour pour les personnes âgées. Et, pour les personnes en détention, parce que nous en avons, c'est 4,50 $. Alors, il faut faire attention. Vous savez, ce n'est pas si facile que ça avec les chiffres et quand on parle de ce genre de chiffre là.

Ce que je peux vous dire, ce que j'ai dit en Chambre, et aussi je veux le redire, c'est qu'il y a eu une augmentation de 11 % entre le budget de 2003 et le dernier exercice financier, une augmentation pour les centres hospitaliers et les centres d'hébergement, de soins de longue durée, qui est passé -- puis là je veux dire le bon chiffre -- de 443 millions de dollars à 526 millions de dollars -- je me suis peut-être trompée d'un chiffre ce matin, mais c'est aux alentours -- pour l'alimentation des personnes. Ce n'est pas égal dans tous les établissements, mais tous les établissements du Québec devront déposer une politique alimentaire au 30 juin de cette année. Ça veut dire qu'on va devoir tenir compte, qu'on va devoir tenir compte de l'équilibre de l'alimentation. Ce n'est pas toujours calculé de la même façon d'un établissement à un autre.

M. le Président, j'aimerais rassurer ma collègue de Crémazie qui est très, très préoccupée par la question de l'alimentation, tout comme moi. Je suis allée manger à quelques reprises avec le président de l'Ordre des diététistes dans des CHSLD parce que ça me préoccupait. Je voulais savoir qu'est-ce que les gens avaient dans leurs assiettes. Et c'est là, après ça, que je l'ai rencontré, puis je lui ai dit: Ce serait intéressant qu'on ait un guide, parce qu'on en parlait: ce n'est pas quand les personnes arrivent dans les CHSLD ou dans des centres hospitaliers qu'elles se retrouvent en situation de dénutrition, c'est souvent bien avant, à la maison, parce que les gens vivent seuls, isolés. On parlait d'une toast, là, puis c'est vrai que les gens mangent une céréale, mangent très, très peu quand on se retrouve seul. Et le député de Beauce-Nord parlait des popotes roulantes. De là l'importance à soutenir des organismes comme les popotes roulantes, qui, d'une part, jouent deux rôles: le rôle de briser l'isolement, parce qu'il y a une visite amicale, et le rôle d'apporter un repas équilibré.

Pas plus tard qu'hier, puis là je ne vous parle pas du 3 millions, là, pas plus tard qu'hier, j'étais à Lennoxville, dans un petit organisme communautaire, une popote roulante. Je suis entrée dans la cuisine. Il y avait une soupe au poulet avec légumes, macaroni sauce à la viande, il y avait une salade de chou, un gâteau aux bleuets, une soixantaine de repas, et les bénévoles, des personnes âgées qui partaient rencontrer d'autres personnes âgées avec ces plats. Et ça, il y a des popotes roulantes à la grandeur du Québec.

Et je voudrais vous dire, je l'ai dit d'entrée de jeu dans ma présentation, mais que l'Association des retraitées et retraités de l'éducation et autres services publics fait une recherche actuellement sur les habitudes des aînés relatives à leur consommation de médicaments mais aussi d'alimentation. Et on parle des CHSLD, mais il faut aussi parler de prévention bien avant. Vous savez, c'est tout un changement de mentalité, c'est tout un changement de...

Le Président (M. Bernier): En conclusion. En conclusion, s'il vous plaît, Mme la ministre, parce que j'essaie de départager le temps questions-réponses.

Mme Blais: Oui. Bien, en conclusion, en conclusion, on est très conscients de ça. Puis parfois, dans les médias, c'est souvent un éclairage négatif, mais on ne voit pas aussi les choses positives qui se font.

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la députée de Crémazie.

**(15 h 50)**

Mme Lapointe: Il faut toujours rappeler, M. le Président, que, dans plusieurs, plusieurs, plusieurs établissements, les choses se passent très bien. Et il ne faut jamais, jamais interpréter quelque, comment dire, commentaire que nous puissions faire, jamais interpréter ça d'une façon négative à l'endroit de nos gens, de nos infirmières, de nos préposés, des personnes qui travaillent dans les cuisines, partout. Ce n'est pas une attaque, jamais, à l'égard des personnes.

Mais, dans le cas qui nous occupe, vous le savez, on a parlé de dénutrition. Puis, moi, je ne m'avancerai pas dans les pourcentages, parce qu'on a entendu tous les pourcentages, hein? On a entendu: 40 % à 60 % arrivent en état de dénutrition. On a entendu des pourcentages, aussi, les gens sont en dénutrition. C'est un problème grave, parce que, comme le dit très bien M. Sanscartier, le président de l'Ordre des diététistes, c'est une question qui se règle rapidement et facilement. Il s'agit de faire manger les personnes pour qu'elles reprennent un peu de poids qu'elles ont perdu. Et, quand on est âgé et qu'on est moins mobile, quand on perd un peu de poids, on perd de la musculature, et c'est très grave. Ça peut amener toutes sortes d'autres maladies. Alors, c'est pour ça que ça me préoccupe énormément.

Vous savez, là, quand on dit, là: Il y a des plaintes, il y a des gens qui trouvent que la nourriture n'est pas bonne, il ne faut pas mêler les choses, là. J'en ai parlé à Mme la ministre déléguée aux Services sociaux, et évidemment elle me disait: Il faut faire la différence entre des gens qui n'aiment pas le goût de la nourriture. Est-ce qu'on aime ça plus salé, moins salé -- bien, je la cite, là -- plus poivré, moins poivré, pas d'oignon, des oignons, de la saucisse, pas de saucisse? On ne parle pas de ça. O.K.? On ne parle pas de ça du tout. Puis il y a un effort qui est fait, mais il manque d'argent.

Quand on dit, Mme la ministre... M. le Président... Puis je sais que Mme la ministre des Aînés est très préoccupée. C'est la seule, d'ailleurs, qui est intervenue suite à ces questions qui ont été posées, le ministre de la Santé et la ministre des Services sociaux ne sont pas intervenus. 4 $ par jour par aîné, là, ça, c'est le pire qu'on voit ici, là, dans nos CHSLD. Le mieux, c'est 10 $. Vous me dites que la moyenne est de 6,30 $. Ça a un certain sens.

Vous savez, le problème, c'est qu'il n'y a pas un montant minimum exigé pour chaque repas, chaque jour-personne, là, dans le plateau ici, au Québec. En Ontario, puis ils ne sont pas toujours les mieux au monde, mais là, dans ce cas-ci, en Ontario, premièrement, le montant est plus élevé. Le minimum, minimum, et ça, c'est en vertu de la loi, c'est 7,31 $ par jour par personne. C'est ajusté à chaque année et c'est un minimum obligatoire.

Ma question: Que pense la ministre d'une telle loi? Et est-ce qu'elle serait en faveur de promouvoir une loi semblable, au Québec, qui établirait un minimum requis dans l'assiette de nos personnes qui vivent dans des CHSLD?

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme Blais: Bien, écoutez, on a les mêmes préoccupations, la députée de Crémazie, et j'entends très, très, très bien son discours. Et c'est vrai, je l'ai avoué que les prix variaient d'un établissement à l'autre et... mais, avec le cadre de référence pour l'élaboration de politique alimentaire adaptées, qui s'intitule Miser sur une saine alimentation: une question de qualité, qui... ça a été diffusé aux agences, et tous les établissements de santé et de services sociaux devront déposer une politique alimentaire. On va commencer par attendre cette politique alimentaire. Je crois qu'on a demandé aux gens... Oui, mais il faut qu'on attende ce que les gens vont déposer comme politique alimentaire.

Vous ne vouliez pas que je parle du 3 millions, mais j'ai le goût de quand même dire un mot, parce que, depuis qu'il y a maintenant annuellement un 3 millions de dollars, ça fait une différence. Un, ça permet de former du personnel pour une meilleure alimentation, au niveau de la dysphagie. On a parlé beaucoup d'apport énergétique. Quand vous parlez de faire manger les gens, Mme la députée, ça veut dire les faire manger, prendre plus de temps pour les faire manger, leur faire manger les bons aliments également et aussi rehausser l'offre en nutrition clinique. Alors, c'est de ça dont il est question quand on parle du 3 millions de dollars consacré. Ça aussi, ça fait une différence, parce qu'on vient parler de la qualité: d'une qualité de temps, d'une qualité de service, d'une qualité de préparation des aliments.

Ça fait seulement un an que c'est en place dans les différents établissements. Entre autres, à Portneuf, on a fait la formation du personnel des services alimentaires sur la notion d'activité de repas, la formation sur comment soigner la dysphagie, puis il y a un projet de développement sur l'alimentation à texture modifiée. Vous savez, quand on parlait de manger mou, on parle de texture modifiée.

Alors, vous voyez comment on est en train de changer tout ça. Il n'y a rien qui dit qu'éventuellement, Mme la députée, il n'y aura pas une loi ici, à cette Assemblée nationale, mais il est trop tôt, et ça relève de mes collègues de la Santé et des Services sociaux. Et évidemment tout le gouvernement est préoccupé par la question de l'alimentation de nos personnes âgés, il n'y a pas seulement la ministre responsable des Aînés.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Crémazie.

Mme Lapointe: M. le Président, on sait que, quand une personne est hospitalisée ou, encore davantage, quand la personne arrive en centre d'hébergement, en centre d'hébergement et de soins de longue durée, là, on ne parle pas d'une personne en légère perte d'autonomie, on parle de personnes qui sont en lourde perte d'autonomie, la chose la plus importante, et puis ça se fait dans certains de nos établissements que j'ai pu fréquenter ces derniers temps d'ailleurs, il y a des nutritionnistes, des diététistes qui vont rencontrer chaque patient, chaque personne à son arrivée pour évaluer son état, évaluer sur le plan: Est-ce que la personne est en dénutrition? Est-ce que la personne a des besoins particuliers de nutrition: sodium, phosphore, potassium, sucre, bon, etc.? Et ce qui est très important, c'est que cette évaluation-là, bien sûr, se fasse au départ, mais ensuite qu'elle puisse se faire régulièrement, hein, parce que l'état de la personne change. Il faut voir si le genre de diète qu'on a prescrit -- puis on ne parle pas de diète amaigrissante, là, hein, M. le Président, on ne parle pas de ça, là -- si ça donne les effets désirés sur l'état de santé général de la personne.

J'ai lu quelque part, puis j'aimerais bien que ça soit une mauvaise information que j'ai, là, qu'il y aurait en ce moment... qu'il n'y aurait que 65 nutritionnistes ou diététistes pour l'ensemble de nos CHSLD. Et il faut penser aussi que nos personnes en ressources intermédiaires en ont besoin, hein, parce que ce sont des personnes qui sont en légère perte d'autonomie, mais, quand même, cet aspect-là est très important. Alors, j'aimerais entendre la ministre.

Et ensuite, bien sûr, là, le projet... Ça, c'est le premier volet. Deuxième volet: le 3 millions. Évidemment, c'est un bon début. C'est sûr qu'il faut former les personnes qui vont nourrir nos aînés. Mais ce que je disais, c'est simplement que, bon, il faut ajouter aussi dans l'assiette. Et, si 3 millions de dollars équivalent à 0,20 $ par jour par personne, hein, si ça fait ça, 0,20 $ par jour par personne, mon petit calcul est que, si on veut s'en aller à 7,31 $ par jour, donc l'équivalent de l'Ontario, il faudrait penser à une somme d'environ 18 millions de dollars par année. Puis ce n'est pas des gros chiffres, ça. Pensons-y, là, ce que ça coûte, nos aînés, lorsqu'ils dépérissent et qu'ils doivent aller à l'hôpital.

Alors donc, je vous écoute sur ces trois choses, ces trois volets très importants, Mme la ministre.

Le Président (M. Bernier): Vous avez environ 2 min 30 s, Mme la ministre.

Mme Blais: Merci, M. le Président. La députée de Crémazie a l'art de me poser des questions dans le domaine qui n'est pas le mien, hein, elle me prend pour la ministre déléguée aux Services sociaux, mais il me fait plaisir quand même de parler d'alimentation avec elle.

J'aimerais peut-être revenir, vous savez, concernant le...

Mme Lapointe: M. le Président.

Le Président (M. Bernier): ...question de règlement?

Mme Lapointe: Bien non, ce n'est pas une question de règlement, c'est simplement une question...

Le Président (M. Bernier): ...tout à l'heure, Mme la députée de Crémazie. Allez-y, Mme la ministre.

Mme Blais: Ils cherchent les diététistes, là. Mais, concernant le 6,30 $, ça, c'est les chiffres du ministère de la Santé et des Services sociaux. Je peux vous dire que, pour une semaine, le coût des denrées alimentaires dans un CHSLD ou un CSSS s'établit à 44,10 $. Et, à titre de comparaison, selon les données de Statistique Canada, en 2007, la dépense annuelle d'un ménage de 2,3 personnes était de 7 321 $ par année, soit 2,91 $ par repas, incluant des repas pris au restaurant. La dépense hebdomadaire est donc de 61,11 $. Si on considère que les besoins nutritifs d'une personne âgée, hein, sont... peuvent être moins que ceux d'un ménage, l'écart n'est pas si grand, d'autant plus que les achats regroupés font faire des économies.

Ça ne veut pas dire qu'on ne doit pas se préoccuper du coût des aliments, mais je vais me répéter: Il y aura une politique alimentaire, attendue d'ici la fin du mois de juin, pour tous les établissements. En tant que ministre responsable des Aînés, je vais suivre ça de très près. J'attends également... Ça, c'est de mon ressort, parce que je lui ai demandé. J'attends que Michel Sanscartier, le président de l'Ordre des diététistes, me dépose une proposition pour un guide concernant la question de la dénutrition qui va interpeller à la fois les personnes qui vivent à domicile et interpeller aussi les personnes qui travaillent auprès des personnes âgées. Je pense que c'est important, fondamental que l'ensemble des parlementaires ici se soucient des conditions de vie des aînés.

**(16 heures)**

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre, ce qui termine ce premier bloc. Nous allons donc passer du côté ministériel, et c'est notre ami le député de Chomedey qui va débuter ce premier bloc d'échange. Allez-y.

Fonds de soutien aux proches aidants

M. Ouellette: Merci, M. le Président. Mme la ministre. Particulièrement des salutations à Mme Pagé, que j'ai eu le plaisir, le bonheur et la joie de connaître dans une autre vie et d'apprécier pleinement. Donc, vous êtes très chanceuse, Mme la ministre, d'avoir Mme Pagé avec vous au ministère. Les collègues, M. le député de Beauce-Nord et Mme la députée de Crémazie.

Vous savez, il n'y avait rien de personnel, M. le député de Beauce-Nord, parce que j'avais quasiment le goût de vous demander, quand vous êtes rentré, si vous aviez votre petite carte verte. Je pense qu'à part de la députée de Trois-Rivières, on a tous notre petite carte verte, parce qu'aujourd'hui, dépassé 50 ans, je pense que, quand les gens soulignent ton anniversaire à 50 ans, il y a toujours quelqu'un dans la salle, lui, que son plaisir, c'est de te donner une petite carte verte pour te faire penser que tu es rendu à 50 ans. Ça fait que, la journée qu'on descendra à 40, probablement qu'on pourra donner une petite carte verte à la députée de Trois-Rivières.

Je veux revenir sur le premier bloc de la députée de Crémazie, quand on parle d'alimentation. Et on est très, très, très sensibles à ce... à cette donnée-là. Et Mme la ministre pourra vous le dire aussi, j'ai la chance, à Chomedey, d'avoir deux CHSLD, le Manoir Saint-Patrice et le CHSLD Saint-Jude, que Mme la ministre a visités et qui sont, je pense, avec beaucoup de bonheur, des modèles en alimentation pour nos aînés. Je pense que particulièrement le CHSLD Saint-Jude avait une approche très personnalisée, et ont une dynamique d'alimentation qui fait l'envie de plusieurs autres endroits au Québec.

Je voudrais vous parler, Mme la ministre, d'entrée de jeu du fonds de soutien aux proches aidants, parce que je ne vous appendrai rien en vous disant que les proches aidants jouent un rôle essentiel dans la société québécoise et que, si on n'avait pas de proches aidants au Québec, il y a beaucoup de personnes malades et beaucoup de personnes en perte d'autonomie, et on nous dit qu'il va y en avoir de plus en plus au cours de la prochaine décennie, sûrement que ces personnes-là ne pourraient pas demeurer près des leurs puis bénéficier d'une qualité de vie qui est accrue. En commission parlementaire, lors de l'étude du projet de loi n° 6, on nous disait qu'il y avait plus de 1 million de proches aidants au Québec, et c'est tout près de 20 %, c'est tout près du cinquième de la population active. Et, parmi ce million-là, 300 000 sont des aînés.

Je le mentionne parce que c'est une préoccupation et c'est une priorité pour le député de Chomedey que je suis, ayant, dans la population active de mon comté, 17 000 65 ans et plus. On dépasse les 25 000 si on descend la moyenne d'âge à 50 ans. C'est 27 clubs d'âge d'or. Et, dans les 17 000 65 ans et plus, la majorité vont être en résidence. Il y a beaucoup... Compte tenu du fait que Chomedey est très multiethnique, on parle de 44 communautés différentes, il y a beaucoup de maisons intergénérationnelles, et, particulièrement au niveau des communautés, les enfants s'occupent beaucoup de leurs parents. D'ailleurs, probablement un signe des temps, mais le fait d'avoir 17 000 personnes aînées de 65 ans et plus, nous avons souvent la visite de la ministre dans le comté de Chomedey, pour toutes sortes de... que ce soient de programmes ou d'annonces ou pour rencontrer justement les différentes associations ou les différents groupes.

Mme la ministre, d'ailleurs j'en profite pour souligner, parce que Mme la ministre a parlé tantôt, dans son allocation... dans son allocution d'ouverture, de DIRA-Laval, M. Gilles Fournier. Je ne manque jamais une occasion de saluer M. Fournier, parce que, pour moi, ça a été un précurseur. M. Fournier, c'est une des premières personnes que j'ai rencontrées lors de mon arrivée en politique, qui m'a énormément aidé à comprendre la dynamique des aînés à Chomedey, et M. Fournier a fait beaucoup pour contrer les abus dont sont victimes les aînés au Québec. Donc, je me permets de le saluer. Je pense que... Et je l'encourage fortement. Je sais que M. Fournier, avec DIRA, a des vues expansionnistes un peu partout sur la rive sud de Montréal et dans Lanaudière. Je l'encourage à propager la bonne nouvelle un peu partout, parce que c'est... il aide au bien-être des aînés.

Quand je parlais des proches aidants, Mme la ministre... c'est-à-dire M. le Président, c'est environ dans le million de proches aidants qui sont recensés au Québec. Ils apportent environ 85 % de l'aide et des soins que les personnes aînées ont besoin. Je ne vous apprendrai rien non plus en vous disant que la grande majorité des proches aidants souvent vont avoir besoin d'une pause. On a tous besoin d'une pause en temps et lieu, et c'est pour eux... au niveau des proches aidants, c'est ce qui est le plus difficile à obtenir, parce que soit un manque de temps libre ou de soutien moral font en sorte que ce n'est pas toujours évident pour les proches aidants. Aussi, les proches aidants ont besoin de... ils ont besoin d'aide pour retrouver une qualité de vie, et je pense que ça a été une des prérogatives du projet de loi n° 6 qui a été porté devant l'Assemblée en octobre 2009 et qui a fait l'objet d'une commission parlementaire au préalable pour améliorer les services, pour que ces services-là soient plus accessibles, qu'ils soient plus souples, plus simples et de manière continue.

Je le mentionnais, Mme la ministre, vous avez entendu l'appel des proches aidants depuis votre entrée en fonction. D'ailleurs, on a célébré notre troisième anniversaire ensemble le 26 mars 2010. Et vous avez piloté en 2009 le projet de loi n° 6 instituant le fonds de soutien aux proches aidants. Je me permettrais, M. le Président, pour les besoins des aînés qui nous écoutent aujourd'hui, et je sais qu'ils sont nombreux, je me suis permis, je me suis permis d'aviser les associations de personnes aînées du comté de Chomedey plus particulièrement pour que ceux-ci assistent, par le truchement des travaux de l'Assemblée, aux crédits du ministère des Aînés, et je me permettrais de rappeler aux gens qui nous écoutent et aux gens qui sont présents ici aujourd'hui pourquoi le fonds de soutien aux proches aidants a été fait.

**(16 h 10)**

Et je vais me permettre de lire l'article 1, M. le Président, de la loi, qui... On dit que le fonds «a pour but de contribuer à la réalisation de la mission du ministre responsable des Aînés en soutenant les proches aidants qui fournissent, sans rémunération...» Et là il y a une note de la direction: Le mot «sans rémunération» est très important, parce que, pour beaucoup de gens, on oublie que ces gens-là le font par altruisme et le font sans attendre rien en retour. Fin de la note de la direction... «...qui fournissent [...] des soins et du soutien régulier à domicile à des personnes aînées ayant une incapacité significative ou persistante susceptible de compromettre leur maintien à domicile.»

Je pense que le but ou la mission du fonds est très révélatrice. Et on l'a vu lors de la commission parlementaire, il y a une quinzaine d'organismes, je le mentionnais lors de la prise en considération du projet de loi, le 7 octobre dernier, il y a une quinzaine d'organismes qui sont venus déposer devant l'ancienne Commission des affaires sociales, qu'on a rebaptisée, aujourd'hui le mandat est dévolu à la Commission des relations avec les citoyens, mais les 15 organismes sont venus déposer, en mars 2009, devant l'ancienne Commission des affaires sociales, ce qui a permis de bonifier sensiblement le projet de loi instituant le fonds de soutien aux proches aidants.

Je voudrais rappeler aussi pour les gens qui nous écoutent que le fonds a plusieurs volets, et le fonds est affecté particulièrement, et je me permets de citer le projet de loi, M. le Président, «au financement d'activités, de projets [...] d'initiatives visant à favoriser, pour le bénéfice des proches aidants, notamment:

«1° l'augmentation, la diversification et la fourniture des services de répit;

«2° la fourniture de services d'accompagnement [ou] de support individuel, communautaire ou social;

«3° le soutien efficace et continu des communautés locales oeuvrant auprès d'eux;

«4° la fourniture de services de formation et d'apprentissage;

«5° le soutien à l'innovation de même qu'à l'acquisition et aunsfert [des] connaissances en ces matières.»

Pourquoi je me permets, M. le Président, de revenir sur les articles 1 et 2 du projet de loi? En discutant avec mes commettants à Chomedey, vous savez, ce n'est pas donné à tout le monde d'aller sur le site Internet de l'Assemblée nationale, de prendre le projet de loi, de prendre connaissance du projet de loi, de regarder toutes les technicalités du projet de loi, et j'avais plusieurs questionnements de la part des gens à qui j'en ai parlé sur quel genre d'activité pouvait être couvert par ce fonds de soutien aux proches aidants. C'est la raison principale pour laquelle, M. le Président, je me suis permis de revenir sur l'article 1 et l'article 2 du projet de loi n° 6, d'ailleurs lequel projet de loi n° 6 a été sanctionné le 27 octobre 2009.

Dès que le projet de loi n° 6... Ça s'est quand même déroulé assez rapidement. On a fait l'étude article par article au début d'octobre et, au cours du même mois, le 27, le projet était sanctionné. C'est un fonds. C'est un projet qui crée un fonds de 200 millions pour 10 ans en partenariat avec la famille Chagnon, Lucie et André Chagnon. Et, le 23 novembre, j'ai eu le plaisir, le bonheur et la joie aussi, avec Mme la ministre et M. Chagnon, de procéder au lancement du fonds. Ça s'est fait à l'Institut universitaire de gériatrie de Montréal, et il y avait tellement de sourires dans cette salle-là, ça nous changeait un peu de certaines salles qu'on voit à Québec, là, de ce temps-ci. Mais je vous dirai qu'il y avait énormément de gens heureux lors de cette annonce. La question que je me suis fait poser quand j'ai dit aux gens...

M. le Président, je suis sûr que vous avez une remarque, là, je vous vois.

Le Président (M. Bernier): Je croyais que c'était une question que vous vouliez adresser à la ministre.

M. Ouellette: Ah! Bien oui. Bien, effectivement, j'ai une question, M. le Président, parce que je me permets de porter à votre attention, M. le Président, les interrogations de mes citoyens...

Le Président (M. Bernier): Puis vous êtes là pour... Et vous êtes là pour ça.

M. Ouellette: ...qui se demandent, qui se demandent, depuis l'annonce du 23 novembre, on en est où avec le démarrage du fonds de soutien des proches aidants, que tout le monde attendait, qu'on a eu. Et il se passe quoi avec ce fonds-là? Et je suis sûr que Mme la ministre va avoir une réponse éclairée pour les gens qui l'écoutent aujourd'hui.

Le Président (M. Bernier): Alors, je suis certain que les gens de votre comté de Chomedey vous écoutent attentivement, M. le député, et sont sûrement très fiers de votre exposé en regard des questions que vous adressez à la ministre. Alors, Mme la ministre, il vous reste environ, je vous dirais... environ 4 min 30 s pour répondre.

Alimentation dans les
centres hospitaliers et de soins
de longue durée (suite)

Mme Blais: Ça va y aller, ça va y aller rondement. M. le Président, si vous permettez, j'aimerais tout d'abord répondre à la députée de Crémazie. Il y a une équipe de 5 616 personnes, comprenant diététistes, nutritionnistes, assistants-chefs techniciens en diététique, assistantes-chefs techniciennes en diététique, techniciens, techniciennes en diététique, dans les centres hospitaliers avec des lits de courte durée et de longue durée, et 60 % des personnes hospitalisées sont âgées de 65 et plus.

Fonds de soutien aux
proches aidants (suite)

Maintenant, pour répondre au fonds de soutien aux proches aidants, c'est extraordinaire comme projet. Imaginez-vous que la société a entrepris officiellement ses activités en janvier 2010, et c'est M. Michel Boivin qui est le... Dr Michel Boivin qui est le directeur du centre de soutien, de la société de gestion des proches aidants. En janvier, il y a eu les débuts des activités de cette société de gestion. On a commencé, M. le Président, à identifier des régions pilotes et des rencontres de partenaires, en février 2010. Et nous avons ici la présidente du conseil d'administration de la société de gestion, qui est la sous-ministre du ministère de la Famille et des Aînés, Mme Louise Pagé.

Alors, il y a eu une réunion du comité d'implantation pour discuter des régions pilotes identifiées, et la députée de Crémazie a eu le bonheur aussi de rencontrer le directeur général de la société de gestion. Et je pense que c'est important, parce que c'est un projet sur lequel on mise beaucoup, tout le monde au Québec, parce que, lorsque Francine Ducharme, pendant la commission parlementaire particulière, nous a parlé de ces carrefours de soutien aux proches aidants, on s'est dit: Quelle belle idée fabuleuse, implanter des carrefours régionaux de soutien aux proches aidants, des carrefours qui sont spécifiques à des régions données, tout ce qu'on appelle le «community building», dans des endroits où les gens sont déjà organisés et structurés, parce qu'on ne veut pas financer de la brique, on veut financer, on veut recenser des projets existants. On veut travailler avec la Santé et les Services sociaux pour faire une passerelle, pour ne pas qu'il y ait des dédoublements de services. Et, moi, personnellement, j'ai un souhait, un souhait que j'exprime, il y a des gens de la Santé ici, puis je l'exprime aussi à mes collègues: que chaque proche aidant puisse obtenir un plan d'intervention, au même titre que la personne aidée, parce que bien souvent le proche aidant tombe malade, et là non seulement on a un malade, mais on a deux personnes malades. Et je pense qu'avec les carrefours de soutien aux proches aidants nous allons être en mesure de vraiment nous déployer. Et, au cours des prochaines semaines, prochains mois, nous serons en mesure de pouvoir officiellement annoncer les trois régions pilotes.

Et, bonne nouvelle, bonne nouvelle dans le budget. Vous avez dit, Mme la députée de Crémazie, que vous aimeriez ça, avoir des millions, vous aussi, pour soutenir les groupes communautaires. Imaginez-vous qu'on a un 2 millions exclusivement, ça fait 6 millions de dollars pour les trois prochaines années, exclusivement pour les proches aidants, pour soutenir les organismes comme le réseau des aidantes et aidants naturels du Québec, pour leur permettre d'avoir de l'oxygène, le temps que la société de gestion s'organise pour pouvoir les financer, et après ça la société prendra le relais. Ça, c'est une excellente nouvelle pour nos proches aidants du Québec.

n(16 h 20)**

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. Il vous reste environ 1 min 30 s, M. le député de Chomedey.

M. Ouellette: Merci, M. le Président. Mais, ma deuxième question, je voulais vous parler des carrefours de soutien, mais je pense que vous étiez partie à nous donner toute l'efficacité des carrefours de soutien qui nous avaient été proposés par Mme Ducharme et qui avaient fait l'objet d'ailleurs de plusieurs discussions lors de l'étude article par article du projet de loi. J'ose espérer que les quelques informations qu'on aura pu transmettre aux citoyens de Chomedey, qui, j'espère, ne sont pas tout seuls à regarder les crédits pour les aînés aujourd'hui...

Le Président (M. Bernier): ...bonnes cotes d'écoute, M. le député de Chomedey, faites-vous-en pas.

M. Ouellette: Bien, merci, parce que c'est pour une très, très bonne cause, et je pense que ça leur a permis de vulgariser toute l'essence de ce projet de loi n° 6 là. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bernier): Merci. Donc, je vais terminer ce bloc du côté ministériel avec ces remarques, et nous allons passer du côté de la deuxième opposition. M. le député de Beauce-Nord, vous avez une période de 15 minutes qui vous est allouée. Donc, allez-y avec vos questions.

Accueil de couples dans
les centres d'hébergement
et de soins de longue d'urée

M. Grondin: Alors, merci, M. le Président. Alors, moi, je vais aborder ça sur d'autre chose, là. Bien, c'est toujours sur les personnes aînées, parce que j'en visite énormément dans mon comté. J'ai beaucoup de résidences de personnes âgées, et je dois vous dire que la... je ne dirais pas... au moins à 95 %, là, c'est des résidences qui sont très bien entretenues. Les gens sont très bien, ils sont bien nourris, et tout ça, mais c'est dans le privé. On a un CHSLD, et le problème, le problème qu'on vit avec nos personnes aînées, c'est que, quand ils ne sont plus autonomes pour demeurer dans une résidence de personnes âgées, là on est obligé de les envoyer dans un CHSLD. Et, dans un CHSLD, bien, vu qu'on en a juste un, quand des fois on est obligé de prendre le mari ou la femme et de l'envoyer à 50, 60 kilomètres de chez eux ou de sa partenaire, ça cause un problème.

Il y a beaucoup de... présentement, il y a des projets sur... il y a des résidences privées qui ont... qui soumettent, en tout cas, qui soumettent des projets pour dire: Est-ce que ce serait possible d'avoir dans nos résidences privées trois, quatre, cinq chambres qu'on pourrait apporter comme pour des personnes qui ne sont plus autonomes, qui pourraient être subventionnées ou acceptées par le ministère pour garder les personnes ou les couples ensemble dans la même bâtisse sans être obligé de les envoyer plus... de les exporter, si vous voulez? Est-ce que vous avez... J'imagine que ça ne doit pas être juste dans mon comté qu'on vit ce problème-là, là, mais c'est un problème que, moi, je vis assez fréquemment chez nous.

Le Président (M. Bernier): Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Blais: Merci, M. le Président. Vous savez, c'est une question que j'ai entendue beaucoup pendant la consultation publique sur les conditions de vie des aînés, comment, dans un couple... Tu sais, on vit ensemble 55 ans, 60 ans, on est déchirés quand l'un des deux se retrouve, à un moment donné, hospitalisé. On sait qu'un baby-boomer sur cinq au cours de sa vie sera atteint de maladie d'Alzheimer. Ce n'est pas toujours pour la maladie d'Alzheimer, c'est parfois une autre maladie, perte cognitive. C'est évident que, dans un CHSLD, où les coûts, les coûts par année, c'est près de 60 000 $... Et les CHSLD, à une époque, n'étaient pas conçus pour accueillir un couple, et ce n'est pas nécessairement la place pour une personne qui est autonome, parce que, quand on dit, aujourd'hui, un centre d'hébergement et de soins de longue durée, c'est pour une personne qui a besoin de plus de trois heures-soins par jour et...

Mais il y a de plus en plus de projets novateurs où on fait en sorte de repenser un peu la logique. Et je me souviens très bien, M. le Président, avoir visité un ancien... ce n'est pas un monastère, mais un ancien établissement de frères. C'était dans la région de l'Abitibi, et maintenant il n'y avait plus de frères dans cet établissement. On a décidé de le convertir en établissement pour personnes âgées atteintes de maladie d'Alzheimer. Et là, ce qu'on a fait, c'est une chambre pour la personne atteinte et à côté une autre chambre, donc comme deux petites pièces avec une grande salle à manger commune où le conjoint ou la conjointe peut continuer de vivre avec la personne qu'elle aime. Et je crois qu'on doit miser de plus en plus vers ces projets novateurs. Et, si je ne m'abuse, dans le ministère de la Santé et des Services sociaux, il y a un 10 millions de dollars, hein, qui est là pour des projets novateurs. Il y aura... Dans les... santé, il y a 92 unités de logements sociaux de proximité et d'autres projets à venir.

Donc, la consultation publique a porté fruit, mais ce n'est pas seulement la consultation publique, je crois que c'est un changement de mentalité. On vit plus longtemps, on vit en meilleure santé, mais, à un moment donné, quand on tombe malade, on a des maladies cognitives, et à ce moment-là il faut faire en sorte de trouver des solutions alternatives. Et nous sommes sensibles à ça, et on va faire tout ce qui est en notre pouvoir pour... D'une part, la solution, ce n'est pas de vivre en CHSLD, parce qu'au Danemark, M. le Président, toutes les personnes vivent à domicile, et les services se déplacent vers la personne. Mon souhait personnel, c'est que les services se déplacent de plus en plus vers les personnes et que nous soyons en mesure de faire en sorte que, dans la collectivité, les services soient pris en compte. Mais actuellement, si on peut, dans nos projets novateurs, favoriser le rapprochement dans les couples, ce serait merveilleux.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. M. le député.

Prise en charge des personnes
en perte d'autonomie

M. Grondin: Oui, on souhaite la même chose, Mme la ministre. Moi, je... est-ce que... Dans les résidences privées, là, moi, j'en ai, j'ai deux grosses résidences chez nous. Là, je pense que vous avez été visiter le Château Bellevue, à Sainte-Marie de Beauce, lors de la dernière campagne électorale, O.K., mais vous voyez... Puis c'est bien, c'est une belle entreprise. On a aussi une ancienne résidence où ils ont fait des prêtres, là, à Saint-Victor, l'Aube nouvelle, mais, eux autres, ils gardent des personnes âgées et ils ont consacré un étage aux personnes qui deviennent... qui ne sont plus autonomes. Ils les gardent dans la bâtisse jusqu'à la fin.

Mais il y a beaucoup de résidences privées, ils ne demandent pas d'argent, ils demandent un support. Si jamais une résidence privée veut offrir ces services-là, elle dit: Moi, là, je peux accueillir 50 couples de personnes âgées dans ma résidence, mais je pourrais consacrer cinq chambres pour des personnes, quand ils ne sont plus autonomes, pour les garder dans ma résidence. C'est ça, c'est à ça que, moi, je veux en venir. Ils ne demandent pas d'argent, ils demandent juste que, si le gouvernement... parce que, je pense, aujourd'hui, ça marche avec des quotas. Dans une région, vous avez tant de permissions de chambres non autonomes, pour des personnes qui ne sont plus autonomes, dans une région, vous avez un quota donné. Mais il y a des résidences privées qui sont prêtes à le faire, ça. La seule chose qu'ils disent: Quand je vais avoir des résidents, des résidents qui vont être dans mes chambres, est-ce que le gouvernement va accepter de m'aider à défrayer la différence entre une personne qui est autonome et qui est non autonome?

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la ministre.

Mme Blais: M. le Président, je ne peux peut-être pas répondre avec précision, mais ce que je peux vous dire, c'est qu'il y a beaucoup de travaux qui sont faits dans ce sens, entre autres avec l'association des résidences privées et CHSLD privés, et on voit de plus en plus dans des résidences privées des ressources intermédiaires et aussi des unités prothétiques. Ça fait en sorte qu'on voit à la fois la personne autonome, après ça semi-autonome et en perte d'autonomie. Et il y a même une résidence qui existe depuis de nombreuses années à Montréal, qui s'appelle le Centre Berthiaume-Du Tremblay, où il y a à la fois des appartements, où il y a à la fois pour les personnes semi-autonomes et en unité prothétique. Alors, les personnes ne déménagent pas. Elles déménagent légèrement, mais en même temps les personnes, les proches ont toujours accès aux mêmes lieux.

Maintenant, vous dire: Le gouvernement paie déjà pour les ressources intermédiaires. Par exemple, quand ce sont les centres de santé et de services sociaux qui offrent les services de santé dans les ressources intermédiaires, donc déjà les coûts sont défrayés pour ça. Donc, il y a des liens qui se tissent entre la Santé et les établissements privés, mais évidemment les résidences privées doivent être certifiées, doivent faire en sorte... doivent correspondre aux normes du ministère de la Santé et des Services sociaux, parce que sinon les Services sociaux ne veulent pas faire affaire avec des résidences qui ne sont pas conformes. Et on le sait, ce n'est pas mon dossier, mais il y a une certification obligatoire. Il y a des critères, il y a 26 critères sociosanitaires. Il y a 99 % des résidences qui sont en voie d'être certifiées. Donc, il y a beaucoup de rigueur, et on travaille là-dessus. C'est très important, ça.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. M. le député.

**(16 h 30)**

M. Grondin: Je ne sais pas si je me fais bien comprendre, là, mais... je suis tout d'accord avec vous, mais il reste que, si on veut garder les personnes dans un établissement privé... et, pour garder les personnes quand elles ne sont plus autonomes, ça prend un permis pour ça. Il faut que le... Nous autres, chez nous, ils appellent le CSSS, qui détermine si tu as le droit de... ou que tu vas avoir accès à des permis pour ça. S'ils ne nous donnent pas le droit, bien c'est «goodbye», tu t'en vas où il y a de la place. Quand tu tombes plus autonome, tu t'en vas. Si c'est à 50 kilomètres, tu t'en vas à 50 kilomètres. Moi, c'est juste là, ma question: Est-ce qu'on pourrait permettre aux entreprises privées qui veulent le faire à avoir un peu plus de flexibilité?

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la ministre.

Mme Blais: Bien, M. le Président, ça prend des résidences où les installations sont adaptées. Alors, d'une part, on demande à ce que nos personnes âgées soient en sécurité, de plus en plus en sécurité, dans des résidences qui ont un certificat de conformité, et en même temps on demande à ce que le ministère de la Santé soit plus flexible. Non, le ministère de la Santé doit avoir beaucoup de rigueur, et les personnes qui désirent, dans le milieu privé, avoir des personnes âgées en perte d'autonomie doivent se conformer et avoir les installations et le personnel formé pour être en mesure d'accueillir des personnes âgées en perte d'autonomie.

Mais, vous savez, quand j'ai fait la consultation publique sur les conditions de vie des aînés, M. le Président, je me souviens, les propriétaires de résidence avaient beaucoup peur à cette certification obligatoire, et puis aujourd'hui, bien là, je pense que la majorité des propriétaires ont dit: Bien, on n'a pas le choix, c'est comme ça que ça fonctionne. La sécurité des aînés n'est pas négociable.

Le Président (M. Bernier): Merci. M. le député.

M. Grondin: Je suis 100 % d'accord avec vous. Moi aussi, quand je vois la maltraitance des aînés, où les aînés ne sont plus en sécurité, je dois vous dire que je n'ai pas beaucoup de cheveux, là, mais je viens proche de tous les perdre. Ça, je n'accepterai pas ça.

Les maisons que je vous dis, c'est des gens qui veulent avoir accès à des chambres, si vous voulez, pour garder des gens qui ne sont plus autonomes. C'est des résidences très bien tenues, avec tous les permis et tout ce qu'il faut en place. Ce n'est pas le... C'est juste, moi, de dire: Est-ce qu'on pourrait donner accès à des résidences privées pour garder les personnes dans le même milieu, au lieu de, quand ils sont rendus plus autonomes, d'être obligé de les envoyer à 50, 60 kilomètres, loin de leur famille et loin de leurs proches? C'est ça, l'objet de ma question. Est-ce que... Je sais qu'il faut passer par: Il y a tant d'unités, que vous dites: Dans une région, vous avez tant d'unités, de chambres pour des personnes qui ne sont pas autonomes. Est-ce que c'est très rigide ou bien s'il ne peut pas y avoir de la flexibilité là-dedans?

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la ministre.

Mme Blais: M. le Président, le député de Beauce-Nord me pose à la fois une question complexe où je n'ai pas toutes les réponses, n'étant pas dans ce ministère, mais, moi, j'ai quand même une réponse... ou, je ne sais pas, est-ce que je pourrais, est-ce que vous permettez, M. le Président, que je donne la parole pour avoir la réponse précise?

Le Président (M. Bernier): Est-ce qu'il y a consentement pour que... Il s'agit simplement de vous identifier pour les fins d'enregistrement, vous identifier.

M. Gagnon (Sylvain): Oui. Bonjour. Sylvain Gagnon, sous-ministre adjoint aux Services sociaux au ministère de la Santé et des Services sociaux.

Le Président (M. Bernier): Allez-y, M. Gagnon.

M. Gagnon (Sylvain): Donc, il existe, en regard de la question que vous posez, il existe un certain nombre d'expériences qui ont été conduites à l'intérieur de régions, qui permettent justement de concilier l'hébergement du couple, de la personne qui accompagne donc le conjoint dans la perte d'autonomie. On a différents projets, un très, très bel exemple de ça du côté de la région de Québec, là, un projet... Mme la ministre en parlait, un projet novateur qui a permis de créer 92 places et du logement social et qui permet... donc, ils sont supportés donc par le réseau de la santé et des services sociaux pour la partie des soins qui sont offerts et qui concourt à maintenir donc les couples dans leur milieu. On l'a précisé aussi, également Mme Blais le précisait: dans le secteur privé, il y a de plus en plus de projets d'importance qui permettent d'offrir des services à la fois à des personnes qui sont autonomes et de suivre la personne dans son autonomie décroissante, de manière à ce qu'elle puisse rester avec son conjoint et ses proches.

Il est clair qu'il faut de plus en plus faire le point avec chacun des milieux, chacune des régions pour être en mesure d'agir autour de la préoccupation que vous soulevez, c'est-à-dire développer. Et les partenariats se mettent en place avec, on le disait tout à l'heure, là, l'association des résidences privées du Québec, et sur une base régionale, avec différents promoteurs, pour qu'on puisse faire l'examen de ces situations-là. Il n'y a pas d'automatisme, dans la mesure où, pour qu'on puisse garder une personne qui est en perte d'autonomie dans une résidence privée, et ça, tout le processus de la certification régit ces éléments-là, il faut s'assurer que les bâtiments, les bâtisses, les installations puissent permettre de maintenir la personne dans les lieux d'hébergement, compte tenu de son état de santé. Donc, au-delà du permis qui doit être donné, dans les critères qui permettent de reconnaître la désignation d'un permis, il y a toute la question de la qualité des soins, mais les bâtisses, le bâtiment, pour s'assurer en termes de sécurité incendie, notamment l'évacuation des personnes, de sorte qu'il faut s'assurer que l'ensemble de ces critères-là sont rencontrés. Mais il est clair que, oui, il y a une volonté de travailler dans la perspective que vous dites, mais très certainement que c'est du cas-à-cas dans chacun des milieux.

Le Président (M. Bernier): Merci, M. Gagnon, ce qui termine... Aviez-vous un petit commentaire à ajouter?

M. Grondin: Est-ce qu'il me reste encore du temps ou...

Le Président (M. Bernier): Non, mais je peux vous donner le temps qu'il faut pour faire votre commentaire.

M. Grondin: Bon. C'est juste que, vous savez, dans votre étude de crédits, vous voyez que, quand c'est des ressources... quand on voit que c'est des places en ressource de type familial, là, ça coûte 84 $ par jour, et, dans le longue durée, c'est 250 $ par jour. Alors, il y aurait une économie. En plus d'avoir une économie, il y aurait de la joie de vivre. Alors, tu sais, on réglerait. On règle tous les problèmes.

Le Président (M. Bernier): Merci, M. le député de Beauce-Nord. Merci de vos commentaires. Donc, nous allons retourner du côté ministériel pour un bloc d'environ 20 minutes. Donc, Mme la députée de Trois-Rivières, la parole est à vous.

Concept du vieillissement actif

Mme St-Amand: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, vous me permettrez d'entrée de jeu de saluer la ministre, l'équipe ministérielle, l'équipe du cabinet, des gens formidables avec qui j'ai, de par mes fonctions d'adjointe parlementaire au ministre de la Famille, l'occasion de travailler, et aussi dans mes dossiers pour les aînés à Trois-Rivières. Saluer évidemment les membres de l'opposition, mes collègues, aussi, du gouvernement.

J'aimerais adresser une question à Mme la ministre sur le vieillissement actif. Concernant le vieillissement de la population, il y a un préjugé récurrent selon lequel les aînés représentent un fardeau dans notre société. Pourtant, il est très encourageant de savoir que non seulement l'espérance de vie augmente, mais que nous vivons mieux et en meilleure santé. La vieillesse offre donc tout un univers de possibilités, tant pour les individus que pour la société en général.

On vous a d'ailleurs souvent entendue dire, Mme la ministre, que vieillir, ce n'est pas une maladie, bien au contraire. Vous insistez souvent dans vos discours sur l'importance pour les aînés de demeurer actifs sur tous les plans. C'est pour cette raison... Et j'ai eu le privilège, à plusieurs reprises, de vous accueillir, Mme la ministre, chez nous, à Trois-Rivières. Vous avez sillonné le Québec à plusieurs reprises pour faire la promotion du vieillissement actif. C'est également un engagement concret de notre gouvernement.

Est-ce que vous pouvez nous en dire davantage sur ce concept et nous expliquer aussi les actions encouragées par votre ministère pour continuer à promouvoir et à appliquer le vieillissement actif au Québec?

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

**(16 h 40)**

Mme Blais: Merci, M. le Président. Je suis très contente de cette question, parce que c'est le mandat de mon ministère. Enfin, je peux répondre aux questions qui touchent mon ministère. Je suis la ministre responsable des Aînés, mais je suis la ministre responsable du vieillissement actif, et la ministre des Services sociaux est la ministre responsable de la certification des résidences privées, de l'alimentation. Alors, souvent, on confond les deux et on me parle de résidences privées. Ça me fait plaisir de répondre à ces questions-là, mais ça ne touche pas le tissu même de ce qu'est mon ministère.

Moi, depuis que je suis en place, je suis en train de tisser une toile d'araignée. C'est une figure de style importante, parce que cette toile d'araignée a été tissée, entre autres, avec les ententes spécifiques que nous avons signées avec les 12 conférences régionales des élus, 12,5 millions de dollars, avec un effet de levier de 17 millions de dollars. Chacune des conférences régionales des élus devait mettre en place des services et adapter des structures au vieillissement de la population. C'est 1 million de dollars par année. Avant le 1 million, ça a été 2,8 millions de dollars, avec le Centre de recherche sur le vieillissement de l'Université de Sherbrooke, pour mettre en place des projets pilotes dans sept municipalités et MRC, pour mettre en place le projet pilote, le concept de Municipalité amie des aînés. Et ça a tellement bien fonctionné qu'il y a actuellement 55 municipalités, au 31 mars, qui ont signé des ententes spécifiques pour devenir municipalités amies des aînés. Encore une fois, c'est l'adaptation des services au vieillissement de la population.

M. le député de Beauce-Nord disait: Les gens veulent vivre chez eux le plus longtemps possible. Pour vivre chez eux le plus longtemps possible, ça prend non seulement des résidences pour personnes âgées, mais ces personnes-là doivent vivre en étant actives physiquement, intellectuellement. On doit les soutenir. Oui, ça prend beaucoup d'argent pour soutenir les organismes communautaires, parce que les organismes communautaires connaissent très bien, à la base, quels sont les besoins des personnes. En plus, le concept de Municipalité amie des aînés est unique au Québec, parce que nous travaillons à la fois avec les élus, mais nous travaillons aussi avec les personnes âgées, parce que, si les personnes âgées ne sont pas au rendez-vous du concept de Municipalité amie des aînés, bien il n'y en a pas, de signature d'entente.

Je pourrais vous parler davantage de ce concept-là, mais je vais continuer en vous disant que nous avons aussi le projet du fonds de soutien aux proches aidants. Encore une fois, ce sont des carrefours régionaux qui vont s'établir un peu partout dans l'ensemble du Québec. On voit la toile d'araignée qui est en train de se tisser pour faire en sorte que les aînés puissent vivre activement dans leur région. Ça veut dire pour les aînés à la fois retourner sur le travail, pour les aînés qui le souhaitent, parce que nous organisons, les 20 et 21 mai, des Journées sur le vieillissement actif. C'est la première édition, la première édition, et la thématique, c'est le retour ou le maintien en emploi.

Alors, c'est fantastique. Nous allons remettre, pour la première fois de l'histoire, les prix Innov-Âge, parce que nous allons innover. L'année prochaine, la thématique sera très différente. Alors, nous faisons ça cette année dans le cadre du vieillissement actif, mais c'est aussi reconnaître l'apport du bénévolat. Nous avons... Vous savez qu'il y a beaucoup d'aînés qui font du bénévolat, hein, et ce bénévolat est très, très important, et nous devrions développer une culture du bénévolat même chez les jeunes.

Je tiens à vous dire que, dans le loisir actif, avec Kino-Québec, nous avons énormément travaillé. Nous avons aussi financé des projets avec la Fédération québécoise du loisir en institution. Nous avons travaillé, nous avons fait des brochures, regardez, ça n'existait pas auparavant dans notre ministère, des brochures trucs et astuces: Soyez actif!, Faites travailler vos méninges, L'incontinence -- c'est un sujet tabou, on n'en parle pas, on pense que c'est seulement pour les personnes âgées, mais ce n'est pas vrai, les jeunes aussi -- et Bien s'alimenter. On parlait d'alimentation. Alors, on a fait ça avec l'institut de gériatrie.

Alors, encore une fois, ce sont des outils qui sont très populaires, qui sont déployés un peu partout sur le territoire. Et, dans le cadre évidemment de nos projets SIRA et Du coeur à l'action pour les aînés du Québec, on finance des projets comme À notre santé avec l'AQDR des Chenaux, pour 20 000 $; l'Aide communautaire de Lennoxville, 20 000 $; Place Vermeil, dans la région de Montréal, un 30 000 $.

Je pourrais continuer à vous parler de projets que nous finançons de cette façon-là. Et, vous savez, il y a des gens qui nous disent: Comment on les maintient à domicile? Baluchon Alzheimer, pendant la consultation publique sur les conditions de vie des aînés, M. le Président, est venu nous voir. On les a financés à hauteur de 500 000 $ par année. Ça veut donc dire que c'est devenu plus démocratique pour obtenir une baluchonneuse, c'est-à-dire une personne qui vient intervenir à domicile pendant que l'aidant prend un peu de souffle pendant quelques jours. C'était 100 $ par jour, c'est maintenant 15 $ par jour. On vient de financer Baluchon Alzheimer à hauteur de 130 000 $ pour être en mesure de déployer ses services sur la Côte-Nord, les Îles-de-la-Madeleine, la Gaspésie, le Bas-Saint-Laurent et l'Outaouais.

Alors, c'est sur le terrain qu'on peut développer le vieillissement actif. Oui, c'est bien de parler de CHSLD, oui, il faut ça, mais il faut aussi travailler à faire en sorte que les personnes âgées soient en mesure de vivre chez elles le plus longtemps possible. Et le concept de vieillissement actif, je ne l'ai pas inventé, ça vient d'une conférence de Madrid, en 2002, où, à travers le monde entier, on s'est conscientisé au phénomène du vieillissement de la population, qui n'est pas une maladie en soi -- on est la deuxième société à vieillir le plus rapidement -- et comment on met en place des mécanismes pour bien vieillir. Et, quand je mentionnais qu'avec Municipalité amie des aînés, où on a obtenu un 9 millions de dollars, on va pouvoir financer de petites infrastructures comme des sentiers pédestres, des parcs, des parcours santé, de petites installations, des sanitaires, du mobilier urbain, tout ce financement-là va faire en sorte de concourir à garder nos aînés dans nos villes puis dans nos villages le plus longtemps possible. La santé sera au rendez-vous, parce que la santé est de plus en plus dans toutes les mesures de prévention, parce que, vous avez raison, M. le député de Beauce-Nord... Je dois m'adresser à vous.

Le Président (M. Bernier): De préférence, de préférence.

Mme Blais: M. le Président, le député de Beauce-Nord a raison quand il dit que, quand on est dans la prévention, ça coûte souvent moins cher que lorsque nous sommes dans le curatif. Et les services se déplacent de plus en plus vers les milieux de vie.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Trois-Rivières. Et, j'imagine, là, c'est votre sens de relations très, très humaines de vous adresser, donc je n'en tiens pas rigueur, Mme la ministre.

Mme Blais: Je suis excusée.

Le Président (M. Bernier): Je ne vous en tiens pas rigueur, pas du tout. Mme la députée de Trois-Rivières.

Utilisation des technologies
de l'information

Mme St-Amand: M. le Président, en écoutant parler la ministre, vous comprenez pourquoi, quand elle vient dans nos comtés, si passionnée, on est tous très contents de l'accueillir. Nos personnes aînées sont très contents, sont très heureux de la voir, à chaque fois.

Écoutez, Mme la ministre a parlé du vieillissement actif, d'être actif intellectuellement. J'aimerais aborder la question des technologies et de l'accès à l'information.

Vous savez, le nombre toujours croissant d'aînés au Québec nous oblige à redéfinir leur rôle, leur rôle en société. Ils ont été jadis le catalyseur de nombreux projets d'envergure et témoins de grands bouleversements qui les ont façonnés et qui a façonné le Québec aussi. Cette manne de gens est ni plus ni moins une banque vivante de savoirs et d'acquis, et, lorsque la retraite sonne, évidemment on ne veut pas les laisser dans l'oubli. Il faut aussi savoir reconnaître la valeur et le riche potentiel des aînés et encourager leur participation à la vie citoyenne.

À cet égard-là, j'aimerais vous dire, M. le Président, qu'on a eu le privilège, en compagnie de la ministre, d'inaugurer, le 28 août dernier, l'Université du troisième âge à l'Université du Québec à Trois-Rivières. D'ailleurs, vous me permettrez de saluer la présidente, Mme Louisette Lord-Bolduc, qui fait vraiment un travail exceptionnel, une femme passionnée. Alors, c'est plus de 200 personnes qui bénéficient, à Trois-Rivières, de ces programmes-là.

Alors, j'aimerais, moi, aborder avec la ministre le fait qu'on retrouve aussi 1,5 million d'internautes réguliers et occasionnels chez les personnes âgées de 55 ans et plus en 2008, et plus de la moitié de cette clientèle utilise le courriel pour communiquer. Donc, ce qu'on peut dire, c'est que, loin d'être rebutés par la technologie et l'informatique, nos aînés sont familiers avec ce type d'accès à l'information et ils en redemandent. Ils utilisent le courriel presque autant que leurs enfants, regardent des photos, font du chat, et ce, dans des proportions parfois très surprenantes.

Alors, dans un monde utilisant des moyens de communication de plus en plus sophistiqués, les personnes aînées souhaitent avoir leur place et expriment des besoins qui témoignent d'une telle volonté. Alors, j'aimerais demander à la ministre si... Compte tenu que cette tendance est loin de se résorber, qu'elle ira certainement en s'accentuant, quels sont les types de projets qu'on a au ministère pour encourager à mieux s'outiller les aînés en cette matière?

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme Blais: Oui, M. le Président. Je suis très contente de répondre à cette question, parce que je trouve qu'on ne parle pas assez des projets et des organismes communautaires, qui font un boulot extraordinaire sur le terrain pour changer la vie des gens. Et, quand je parlais de services qui se déplacent vers la personne, vous allez être étonnés par certains organismes.

Avant, je voudrais vous parler de CEFRIO. On a signé une entente, au Secrétariat des aînés, à financer à hauteur de 50 000 $ pour un projet qui s'intitule NETendances 2008. La proportion, la députée de Trois-Rivières nous en parlait, la proportion d'internautes aînés a connue une croissance de 21 % depuis 2006. C'est beaucoup. Les 54... Les 55-64 ans ont connu à ce chapitre un taux de croissance de 13 % depuis 2006, et les 65 ans et plus, c'est 36 %.

Alors, quand je suis allée, il y a quelques mois, à Rouyn-Noranda en compagnie de mon collègue le député de Rouyn-Noranda--Témiscamingue, on a fait l'octroi, dans le cadre du projet SIRA, d'un financement de 195 000 $ pour financer un projet avec la FADOQ où, là, les personnes... c'est-à-dire que les formateurs se déplacent avec leurs ordinateurs, à Amos, à Val-d'Or, à La Sarre, un peu partout, parce que les personnes âgées, imaginez-vous, en plein hiver, dans les tempêtes, c'est difficile de se déplacer sur la route, on le sait, nous, on fait de la route pour venir à l'Assemblée nationale, c'est beaucoup d'heures, alors se déplacer... Et maintenant ce sont les personnes qui sont formées qui se déplacent avec leurs ordinateurs pour former les personnes âgées.

**(16 h 50)**

Et c'est la même chose. Récemment, on a aussi annoncé un projet similaire. Dans quel endroit on a octroyé un projet similaire? Dans le Centre-du-Québec, c'est ça, avec mon collègue d'Arthabaska. C'est la FADOQ du Centre-du-Québec qui a reçu une subvention de 68 000 $ sur deux ans, et, cette fois-ci, ce sont des formatrices, 10 ordinateurs, et on se déplace dans 26 municipalités de milieu rural éloigné afin d'enseigner à 300 aînés les rudiments informatiques. On veut former aussi 80 agents multiplicateurs. Alors là, on va prendre les personnes âgées qui sont les plus sensibles à l'informatique qui vont former d'autres personnes âgées.

Moi, je trouve ça formidable, parce que bien souvent par l'ordinateur les personnes plus âgées qui n'avaient pas l'habitude d'utiliser ces nouvelles technologies de l'information utilisent évidemment les courriels pour communiquer avec leurs petits-enfants, reçoivent des photos. Ça brise les distances et puis ça fait en sorte qu'il y a une communication.

Alors, pour nous... je peux également vous parler d'autres financements. Il y a le Club de l'âge d'or La Gaieté de Saint-Alban, de Portneuf, pour 3 600 $. C'est un... on dit: Un petit projet, mais il n'y a pas de petit projet, il n'y a que des projets qui font du bien. À Saint-Alban, c'est pour embaucher une ressource pour l'apprentissage sommaire de l'ordinateur et les bienfaits de l'activité physique. Au Centre communautaire Hochelaga-Maisonneuve, ce n'est pas tellement loin de la députée de Crémazie, de son comté, c'est offrir un cours axé sur l'amélioration des capacités fonctionnelles, mettre en place des cours d'informatique et d'Internet, c'est 28 000 $. Les Amis de la paix de Sainte-Marguerite, à Roberval, c'est 6 000 $ pour l'utilisation d'Internet et de logiciels.

Alors, on voit que toutes les technologies de l'information suscitent énormément d'engouement. Et nous encourageons, à notre ministère, des projets qui se déplacent de plus en plus vers les personnes dans les milieux ruraux.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. Et je pense que c'est fort important, votre exposé, en ce qui regarde la possibilité justement des personnes qui décident de prendre leur retraite ou les personnes âgées. L'apprentissage, effectivement, se fait dans plusieurs régions du Québec et, dans plusieurs cas, ça combat même la solitude, ce qui est extrêmement important à souligner, parce qu'à ce moment-là ces gens-là sont capables de transiger et d'échanger avec des internautes ou d'autres personnes. Mme la députée de Trois-Rivières.

Délai pour la présentation de
projets communautaires

Mme St-Amand: Merci, M. le Président. Alors, j'aimerais maintenant aborder la question des programmes. C'est avec fierté, M. le Président, que je vais vous dire que, lundi matin dernier, au nom de ma collègue ministre, nous annoncions un superprojet à Trois-Rivières, qui s'appelle Les porteurs d'espoir. Ce projet, qui nous provient d'élèves dans une école primaire reconnue internationalement, est un projet qui est transposé dans notre région et qui permettra aux personnes aînées de bénéficier, grâce l'implication de la FADOQ-Mauricie... qui ralliera à la cause des hommes et des femmes désireux de s'impliquer dans leur communauté et d'y apporter leur touche d'ingéniosité et de sagesse.

À cet égard, évidemment, permettez-moi de féliciter les responsables du réseau FADOQ-Mauricie pour leur vision et leur audace. C'est en semant de telles idées qu'on arrive à bâtir une société pour tous les âges, où il fait bon vieillir. Et je peux vous dire qu'à Trois-Rivières il fait bon vieillir.

Nous savons à quel point les organismes communautaires peuvent jouer un grand rôle dans la vie des personnes aînées. Nous constatons que, pour l'appel de projets de l'édition 2009-2010, on parle de projets, évidemment, SIRA et du projet Du coeur à l'action pour les aînés. J'aimerais savoir: Est-ce qu'on ne devrait pas permettre, au niveau de la période d'inscription... On sait que ces projets-là, M. le Président, sont vraiment très courtisés, ils sont importants dans notre communauté. Est-ce que la période d'inscription pourrait être encore plus longue pour soumettre des projets dans ces deux programmes financiers?

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la ministre, environ deux minutes.

Mme Blais: Oui, M. le Président. Quand je suis arrivée, le financement était de 900 000 $, alors ça a beaucoup augmenté pour soutenir les organismes communautaires. La période de temps allouée pour soumettre des projets sera allongée de 20 semaines. J'annonce officiellement que, depuis aujourd'hui, l'appel de propositions pour le mois de mai, qui s'étend jusqu'au mois de septembre, est sur le site Internet, pour les programmes Du coeur à l'action pour les aînés du Québec et Soutien aux initiatives visant le respect des aînés. Alors, c'est allongé de 20 semaines pour les programmes de 2010-2011, plutôt que de 18 semaines l'an dernier et de sept semaines auparavant. Alors, ça laisse beaucoup plus de temps aux organismes communautaires.

L'année dernière, j'ai invité le gouvernement fédéral à harmoniser le calendrier d'appel de projets de son programme Nouveaux Horizons pour les aînés avec le calendrier, qui est déjà harmonisé, Du coeur à l'action pour les aînés du Québec et soutien aux initiatives de respect envers les aînés de notre ministère, et je peux vous dire que ça a allégé énormément la tâche de certains organismes. Et parfois ils reçoivent du financement du fédéral, et, pour compléter ce financement-là, nous, avec les programmes Du coeur à l'action, on peut compléter le financement de certains organismes.

Alors, cette harmonisation-là est une bonification, je crois, pour l'ensemble des projets du Québec. Alors, je crois que c'est une très bonne chose qui s'est passée, parce qu'auparavant il y avait le mois de mai, il y avait l'automne, c'était compliqué, c'était complexe. On a simplifié la chose. C'est maintenant de mai, pour 20 semaines, jusqu'au mois de septembre.

Le Président (M. Bernier): Merci, alors ce qui termine ce bloc du côté ministériel. Nous allons revenir du côté de l'opposition officielle. Mme la députée de Crémazie, la parole est à vous.

Fonds de soutien aux
proches aidants (suite)

Mme Lapointe: Merci, M. le Président. Simplement quelques petites remarques au départ. J'ai bien apprécié l'intervention de mon collègue le député de Beauce-Nord. Effectivement, M. Gagnon, le sous-ministre adjoint aux Services sociaux, nous a bien expliqué un peu les volontés, là, du ministère à cet égard-là.

Et Mme la ministre a parlé de Berthiaume-Du Tremblay, dans le comté de Crémazie, mais, vous savez, c'est plus compliqué qu'avant, parce que, quand la personne... Puis là je vous parle simplement à titre de députée, hein, parce qu'on reçoit des gens dans notre comté, et tout ça. Quand la personne, l'un ou l'autre des membres du couple, doit s'en aller dans une résidence, souvent les gens vont s'en aller dans une résidence privée qui convient mieux à leurs besoins par rapport à la résidence familiale, qui devient un petit peu trop complexe, et ces personnes-là, évidemment, souhaiteraient bien pouvoir y rester tant qu'ils le voudront, tant qu'ils le décideront. Et il y avait un bel exemple de ça dans le comté de Crémazie, ce sont les résidences Cascades et Angelica. Et, à l'époque, ça fonctionnait comme ça. Ce sont des appartements pour personnes autonomes ou en légère perte d'autonomie, et, dès que les personnes, l'une ou l'autre des personnes devenait en plus lourde perte d'autonomie, elle pouvait... elle était assurée d'avoir sa place à la résidence, qui est un CHSLD privé conventionné, Angelica, alors donc les mêmes infirmières, les mêmes préposés, les mêmes amis, les personnes qui pouvaient la visiter. Et aujourd'hui c'est plus compliqué de faire ça, parce qu'évidemment c'est l'agence de santé et de services sociaux qui détermine où ira la personne qui a besoin d'entrer en CHSLD.

Donc, si on pouvait, puis là je sais qu'il y a des oreilles attentives de l'autre côté, si on pouvait faciliter, faciliter ces choses-là... C'est simplement humain de le faire, ça s'est déjà fait. Pourquoi on ne pourrait pas essayer, là, de revoir ça? C'était une remarque. On aura peut-être l'occasion d'y revenir.

Suite à l'intervention de notre collègue de Chomedey, évidemment qu'il est beaucoup intervenu à l'égard du fonds pour les proches aidants des aînés, je l'en remercie. Je vais y aller plus rapidement. Par contre, j'ai une question pour la ministre. Elle me dit: En attendant que les carrefours soient en fonction, il y a 2 millions par année, donc 6 millions pour les trois prochaines années, 2 millions par an pour des organismes communautaires. Simplement savoir: De quoi s'agit-il? D'où ça vient, cet argent, etc.?

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la ministre.

**(17 heures)**

Mme Blais: Alors, M. le Président, ça vient du budget, hein, un budget pour lequel vous n'avez pas voté pour, mais ça vient du budget. Il y a quand même 16 millions de dollars dans le cadre du projet, du programme SIRA, et, le temps que les carrefours de soutien aux proches aidants vraiment soient organisés, parce qu'il faut... Premièrement, il y a trois projets pilotes qui seront déployés au Québec au cours de l'année. Et nous souhaitons, M. le Président, autant ma collègue la députée de Crémazie que le député de Beauce-Nord, que mes collègues ici, on souhaite que toutes les régions du Québec aient des carrefours régionaux de soutien aux proches aidants, mais on ne peut pas tous les faire arriver comme ça du jour au lendemain. Il faut quand même prendre le temps de les analyser, que ce soit fait correctement, parce qu'on veut que ce soit... on veut qu'il y ait une pérennité par rapport à ces carrefours régionaux de proches aidants.

Alors, entre-temps, on a bien vu que les organismes de soutien, les organismes qui travaillent auprès des proches aidants ont parfois beaucoup de difficultés à obtenir du financement. Moi, je les rencontre, et puis ils peinent. Le temps que ces gens-là aient un peu d'oxygène, le temps que les carrefours de soutien aux proches aidants et que les activités aussi de soutien, de gestion, là, le centre de gestion, la société, c'est bien ça, la société de gestion prenne son envol, nous allons pouvoir financer des projets, un peu comme les projets qu'on finance, actuellement, de proches aidants. On en finance dans le cadre des soutiens d'initiatives de respect envers les aînés et dans Du coeur à l'action pour les aînés du Québec, sauf qu'il y aura exclusivement, pour les trois prochaines années, un 2 millions annuellement que pour des organismes... pas des nouveaux organismes, là, qui voient le jour, des organismes qui existent, qui ont peine à arriver, pour que ces organismes continuent à pouvoir offrir leurs services, le temps que la société de gestion se déploie correctement.

Puis je pense que vous allez être d'accord avec ça, Mme la députée de Crémazie, parce que ces organismes-là, et on le voyait, entre autres, avec Mme Lily Tremblay, qu'on a rencontrée à quelques reprises, comment c'est difficile pour ces organismes de pouvoir continuer à faire leur travail. Et, nous, on a ça à coeur, les proches aidants. On est des proches aidantes, alors...

Le Président (M. Bernier): Mme la députée de Crémazie.

Mme Lapointe: Merci, M. le Président. Alors, je voulais simplement souligner que tout à l'heure on a entendu M. Sylvain Gagnon, sous-ministre adjoint aux Services sociaux au ministère de la Santé et des Services sociaux... et je tiens à revenir sur cette loi, sur ce fonds des proches aidants. Et, si vous vous rappelez, Mme la ministre, M. le Président, j'ai tellement insisté pour qu'il y ait un représentant ou une représentante avec un poste important, n'est-ce pas, un rang de sous-ministre adjoint, qui soit au conseil d'administration du fonds. Pourquoi? Parce qu'il y a aussi le ministère de la Santé et des Services sociaux qui distribue... enfin qui a des budgets. C'était 10 millions par année pour la question des proches aidants. Alors, l'idée était que je ne voulais pas qu'une main ne sache pas ce que l'autre main faisait. Donc, c'est avec beaucoup de satisfaction que j'accueille les membres du conseil d'administration, principalement, évidemment, les personnes que nous avons ici avec nous qui sont au conseil.

J'ai hâte que ça parte, moi, les carrefours. Je n'ai rien contre le fait qu'on soutienne davantage, là, les organismes communautaires en attendant. Vous nous dites, on peut lire dans le cahier des crédits, M. le Président, qu'une dizaine de critères vont servir à sélectionner des projets pilotes, dont trois sont les plus importants, j'imagine: l'existence d'une table régionale, table de concertation; une priorité accordée, dans l'entente entre le ministère de la Famille... avec le ministère de la Famille, aux projets pour les proches aidants des aînés; et une expérience de collaboration avec les agences du ministère de la Santé et des Services sociaux.

Très rapidement, Mme la ministre, parce que, vous savez, mon temps est le vôtre aussi, mais, moi, j'ai du temps très limité pour vous interroger, très rapidement: Comment ça va? Où est-ce que ça... Où est-ce qu'on est rendu? Pouvez-vous nous expliquer rapidement comment ça se passe pour les premiers projets pilotes qui vont démarrer?

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la ministre.

Mme Blais: Oui, M. le Président. Bien, moi aussi, j'ai hâte que ça démarre, et c'est la raison pour laquelle la députée de Crémazie a été en mesure de rencontrer le directeur de la société de gestion, le Dr Michel Boivin, qui lui a expliqué un peut toutes les démarches qui étaient entreprises. Mais, à la base, ce sont des milieux qui sont concernés. Alors, on ne s'improvise pas du jour au lendemain un milieu pour accueillir un carrefour régional de soutien aux proches aidants, il faut avoir une expertise. Il y a des milieux qui sont plus près de la santé, il y a des milieux qui sont plus près du milieu communautaire, il y a des milieux qui sont plus près des conférences régionales des élus, en lien avec les tables régionales de concertation des aînés.

Nous allons favoriser trois projets pilotes. Et je ne peux pas les annoncer aujourd'hui, parce que c'est au conseil d'administration de pouvoir annoncer cette décision-là. Vous avez deux membres du conseil d'administration, et je crois que ce serait irrespectueux de ma part de présumer des choix du conseil d'administration. Alors, on va les laisser déterminer les projets pilotes, mais nous voulons trois projets pilotes un peu différents pour être en mesure de jauger quelle est la meilleure approche. Est-ce que c'est l'approche communautaire, l'approche santé? Est-ce que c'est l'approche CRE avec les tables? Et par la suite nous serons en mesure de pouvoir faire une balance.

Mais vous aviez raison. M. le Président, la députée de Crémazie avait raison lorsque, pendant la commission parlementaire sur le projet de loi... a demandé à ce qu'il y ait un sous-ministre adjoint à la Santé, parce qu'il faut absolument que la Santé soit au rendez-vous, si on veut faire un succès de ce projet de carrefour régional aux proches aidants. Parce que c'est vrai qu'il y a un 10 millions annuellement dans le ministère de la Santé et des Services sociaux. Là, aujourd'hui, on annonce un 2 millions pour soutenir davantage les projets de proches aidants. Il y aura ce 200 millions de dollars là. Alors, il faut qu'il y ait un arrimage, il faut que tout le monde soit au courant de qu'est-ce qui se passe, il faut qu'il y ait une transparence. Et vous serez toujours la bienvenue. M. le Président, la députée de Crémazie sera toujours la bienvenue pour voir ce qui se passe dans la société de gestion.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Crémazie.

Plan d'action pour
contrer la maltraitance

Mme Lapointe: Merci. J'ai bien hâte d'avoir d'autres nouvelles. Et je comprends très bien la ministre de ne pas scooper son conseil d'administration, ce qui ne serait pas dans l'ordre des choses.

Alors, un autre dossier, qui est un dossier un petit peu plus difficile, c'est toute la question de la politique pour contrer les abus, la maltraitance à l'égard des aînés. On se rappellera que, dès 2007, plein de regroupements et d'associations demandaient une politique, hein, qu'on parle de l'AQDR, l'AQRP, les associations d'infirmières, d'infirmiers, Chambre des notaires, etc. Et on disait, selon le regroupement, là, justement qui s'occupe de maltraitance et d'abus, on disait que 42 000 personnes sont exploitées financièrement, sans compter à peu près le même nombre qui subissent de la violence psychologique.

Il était question, lors de nos crédits l'année dernière, M. le Président, Mme la ministre nous indiquait que ce projet... cette politique serait déposée à l'automne 2009. Et elle nous disait alors, on était le 5 mai 2009, elle nous disait: «...le plan d'action est en train de s'écrire, et nous allons [le] valider durant l'été...» Et elle nous indiquait qu'il y avait neuf ministères qui étaient impliqués.

Alors, ma question: Où en est-on? À quel moment cette politique pour contrer la maltraitance, au-delà des annonces partielles qui ont été faites jusqu'à maintenant, sera-t-elle dévoilée?

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la ministre.

**(17 h 10)**

Mme Blais: M. le Président, c'est une excellente question. Le plan d'action pour contrer la maltraitance est terminé, je le signe demain. Ce n'est pas neuf ministères, maintenant c'est 13 ministères.

Mais on n'a pas attendu le plan d'action pour agir, M. le Président, on a quand même fait beaucoup de choses. Entre autres, en décembre dernier, on a annoncé qu'il y avait une équipe spécialisée avec la commission des droits de la personne et de la jeunesse, en compagnie de la ministre de la Justice et Procureur général du Québec. Alors, c'est 400 000 $ annuellement. Et, pour préparer cette équipe, qui est maintenant en place depuis le mois d'avril, on a consenti 75 000 $ pour faire cette transition et les embaucher.

On a aussi fait une campagne de sensibilisation avec l'Autorité des marchés financiers concernant l'exploitation des personnes âgées. L'annonce a été faite en même temps que celle pour l'équipe spécialisée de la commission des droits de la personne et de la jeunesse.

On a aussi financé le Centre de recherche sur le vieillissement de l'Université de Sherbrooke pour faire différents travaux pour la préparation du plan d'action en regard de la maltraitance, c'est 120 000 $. On a financé, pour 70 000 $, des travaux d'accompagnement et de révision du plan d'action et des sondages. Je vous montre ici le dépliant qui a été fait avec l'Autorité des marchés financiers, qui sert, et je vous en parlais dans l'allocution, qui sert aussi à la police communautaire.

On a financé une trousse, SOS Abus. La trousse SOS Abus, ça a pris deux ans, quand même, pour pouvoir la rédiger. C'est avec le réseau québécois pour contrer les abus envers les personnes âgées et l'association québécoise des droits des retraités et des préretraités. Cette trousse est maintenant disponible, et la trousse est distribuée un peu partout à travers le Québec et sert à former des personnes en matière de maltraitance.

Je veux vous rappeler, M. le Président, que, dans la Stratégie d'action en faveur des aînés, avec les projets de l'AQDR, du Réseau québécois pour contrer les abus et tous les projets Du coeur à l'action puis le Soutien aux initiatives visant le respect des aînés, c'est 2 229 173 $ que nous avons financé. Et, pour les prévisions pour 2010-2011, avec le plan d'action gouvernemental, ce sera 4 689 950 $.

La raison pour laquelle ça a pris un peu plus de temps, c'est parce qu'on a ajouté des ministères, d'une part. C'était une première, il faut dire que c'était une première. Il faut dire aussi qu'il y a eu dans le ministère... Puis on a travaillé énormément avec le ministère de la Santé. On ne peut pas faire un plan de cette nature-là sans travailler avec le ministère de la Santé et des Services sociaux.

Encore une fois, M. le Président, la députée de Crémazie va comprendre que, si la Santé n'est pas au rendez-vous pour un plan pour contrer la maltraitance, c'est bien difficile de mettre en place des actions. Là, il y a eu tout le phénomène de la grippe A (H1N1) qui a ralenti énormément le débit au niveau du ministère, alors, nous autres, ça nous a fait prendre un peu de retard. Mais ce n'est pas grave, il est complété. Il est terminé. Je le signe. Il sera lancé incessamment. C'est un plan sur cinq ans. Ce n'est pas rien. C'est un plan... C'est une première. Un plan sur cinq ans avec 4 millions annuellement pour contrer la maltraitance chez nos personnes âgées.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. Mme la députée.

Mme Lapointe: Alors, bien, M. le Président, on ne peut pas faire autrement qu'être très heureux que le plan soit déposé demain, après deux ans où la ministre nous l'annonce. On a entendu «demain». Est-ce que c'est demain?

Le Président (M. Bernier): Oui, Mme la ministre.

Mme Blais: M. le Président, il est signé. Il doit passer au Conseil des ministres, il doit... Il sera déposé dans les quelques semaines. Mais il est terminé, il doit être signé, puis après ça c'est... ça suit son cours normal, là.

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la députée.

Mme Lapointe: Alors donc... Merci, M. le Président. On ne peut que saluer ce plan. Nous le regarderons avec beaucoup d'intérêt.

Moi, j'étais quand même... je suis quand même inquiète de voir dans les réponses à nos questions particulières, que l'annonce que vous avez faite au niveau de l'équipe à la Commission des droits de la personne, ce soit si long à régler, ce problème-là, à la mettre en place, l'équipe de six personnes qui vont être... Vous savez que vous avez 75 000 $ à cet égard-là. C'est sûr que six personnes, là, il faut les embaucher, les former, sans doute, mais déjà on sait à quel point les délais sont longs, hein, quand il y a des plaintes à la commission des droits et libertés de la personne. C'est long à régler, les plaintes. Et là l'équipe n'est toujours pas vraiment... Si j'ai bien compris, tout à l'heure, votre réponse, l'équipe ne serait pas encore en place. Il y a 75 000 $ qui ont été investis.

Le Président (M. Bernier): ...vous avez terminé?

Mme Lapointe: J'écoute.

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre, allez-y.

Mme Blais: Alors, il fallait, M. le Président, il fallait, premièrement, organiser, embaucher l'équipe, la former. Et, depuis le 1er avril, l'équipe est maintenant en place. Alors là, il fallait qu'il y ait une passerelle et il fallait aussi qu'il y ait l'année budgétaire.

Alors, maintenant, c'est six personnes, et les six personnes sont embauchées, là, les six personnes, dont cinq professionnels et un avocat, les... un conseiller juridique. Donc, les six personnes sont maintenant en place. Et ça ne veut pas dire qu'il n'y a que six personnes, à la commission des droits de la personne et de la jeunesse, qui travaillent pour soutenir les personnes âgées qui font des plaintes en regard de la maltraitance. Cette équipe-là ne fait que ça, et ça s'ajoute aux autres personnes de la commission des droits de la personne et de la jeunesse qui continuent d'agir en faveur des aînés.

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la députée de Crémazie.

Mme Lapointe: Merci. Merci, M. le Président. Donc, on va attendre, on va attendre ce plan de lutte contre la maltraitance avec beaucoup d'intérêt. C'est quelque chose de très important, alors nous allons voir toute sa portée.

Abolition du Conseil des aînés

J'aimerais que nous discutions un peu de la fusion du Conseil des aînés avec le secrétariat. Est-ce que nous pouvons aussi entendre le président, M. Bazin, s'il y a des questions précises?

Le Président (M. Bernier): De consentement, on peut entendre les personnes que nous désirons, ici, à cette commission, Mme la députée.

Mme Lapointe: Est-ce que M. Bazin est présent?

Le Président (M. Bernier): Est-ce que M. Bazin est présent? Oui. Bon. Bien, normalement, vous adressez la question à la ministre, puis, si elle le juge opportun, elle décidera.

Mme Lapointe: Très bien. M. Bazin est-il présent, M. le Président?

Une voix: ...

Mme Lapointe: Ah! M. Bazin. Alors, écoutez, on n'aime pas revenir sur des choses déplaisantes, mais des fois il faut le faire, et vous vous souviendrez qu'au mois de mai et au mois de juin 2009, donc l'année dernière, il y avait des gros problèmes entre le Secrétariat aux aînés et la présidence du Conseil des aînés, le Conseil des aînés. On se rappelle même que la ministre avait retenu pendant un an le rapport annuel du Conseil des aînés et que finalement c'est moi qui l'avais déposé à l'Assemblée nationale, M. le Président. On se rappelle aussi que le cabinet de la ministre ne souhaitait pas, avait... ne souhaitait pas que le président du Conseil des aînés s'exprime publiquement et avait même répondu à l'émission... à une demande d'entrevue de l'émission Maisonneuve à l'écoute: Le président du Conseil des aînés ne répondra pas à vos questions, c'est la ministre qui va y répondre.

Donc, il y avait... disons que ça n'allait pas bien. C'est des choses, là, qui sont déplaisantes, mais ça n'allait pas. Et le président, M. Lalande, a démissionné. Et tout ça était bien triste, parce qu'on sait à quel point les membres du conseil d'administration du Conseil des aînés sont parmi les êtres les plus exceptionnels dans les générations d'aînés que nous avons au Québec.

Alors, comment, alors que le président du Conseil des aînés semblait dire que la ministre le muselait, que la ministre ne voulait pas recevoir les avis du Conseil des aînés, qu'elle voulait tout contrôler, comment ça va se passer maintenant que le Conseil des aînés est inclus dans son ministère? Moi, ça, c'est quelque chose qui me dépasse, M. le Président. Je ne vois pas comment des avis complètement indépendants peuvent être donnés si on est dans le ministère, donc qu'on relève, on relève des personnes qui sont là. Première question.

Deuxièmement, comment se fera dorénavant le processus de nomination des administrateurs? On sait que c'était vraiment quelque chose, là, il y avait... tout le monde était convaincu qu'il n'y avait pas de couleur politique là-dedans. Ce sont les grandes associations d'aînés, hein, de retraités qui faisaient des recommandations au ministre responsable, donc à la ministre, en l'occurrence, et, à partir d'une liste, la ministre soumettait. C'est le gouvernement finalement qui nommait les personnes, mais sur recommandation des grandes associations, et les avis du Conseil des aînés étaient précieux. C'était un petit budget, 1 million de dollars, là. Pourquoi avoir fusionné? Pourquoi fusionner le Conseil des aînés? Ça ne coûtera pas moins cher.

Le Président (M. Bernier): Merci. Donc, le temps à ce bloc étant terminé, je vais vous permettre, Mme la ministre, de répondre sur le temps ministériel, de façon à préserver le temps de parole du dernier bloc de l'opposition. Allez-y.

**(17 h 20)**

Mme Blais: M. le Président, je suis déçue de la façon dont la députée de Crémazie adresse cette question, parce qu'elle connaît ma transparence, elle connaît ma façon de travailler. Elle sait pertinemment que je n'ai jamais muselé le président du Conseil des aînés, que j'ai trop de respect pour les individus, pour le travail qu'ils font. Je n'ai jamais retenu le rapport annuel ni... C'était la planification du Conseil des aînés. C'est qu'à un moment donné on a regardé, ce n'était pas conforme à la Loi du Conseil des aînés, on a demandé à ce qu'ils refassent les travaux. Jamais je n'ai fait ça, de ma vie.

Et normalement ce n'était pas à la députée de Crémazie de déposer le rapport ici, ce n'est pas comme ça que ça se fait. Le Conseil des aînés est supposé de le déposer ici, et c'est supposé d'être déposé en Chambre. C'était même un affront à cette Chambre que l'opposition dépose ce rapport. Bien, c'est une forme d'affront, parce que normalement ça se fait ici, c'est déposé.

Alors, moi, je n'ai jamais retenu ça. Je n'ai jamais muselé le président du Conseil des aînés, qui a toujours pris la parole. Il a fait bien son travail. Il a envoyé sa lettre de démission, M. le Président, que j'aimerais déposer ici, en cette Chambre. Ce n'est pas moi qui lui ai demandé de démissionner. À toutes les fois qu'on... Quand j'ai eu à... quand on a eu à faire nommer des gens, on a fait une consultation, comme ça se fait, dans les règles de l'art. M. le Président, j'ai été présidente du Conseil de la famille et de l'enfance, je sais comment ça fonctionne, un conseil, et je sais comment ça fonctionne, un conseil, et j'ai eu beaucoup, beaucoup de respect pour ce conseil-là.

Et je ne veux pas en dire plus, parce que les absents ont tort, et je ne veux pas parler contre une personne qui n'est pas ici, et je ne le referai pas, parce que je veux garder les lettres de noblesse pour ce que M. Lalande a fait. Mais je suis déçue que vous me posiez ce genre de question là, je l'avoue, la façon dont vous le posez.

Maintenant, ce n'est pas qui abolit le Conseil des aînés. La présidente du Conseil du trésor a pris la décision d'abolir 28 organismes, et, parmi ces 28 organismes, il y a le Conseil des aînés, parce qu'il y a maintenant un secrétariat des aînés. Quand je suis arrivée, il y avait quatre personnes au Secrétariat des aînés. Maintenant, il y aura 25 effectifs au Secrétariat des aînés. Il y a 17 tables régionales de concertation des aînés qui sont financées 40 000 $ par année pour être en mesure de pouvoir conseiller le ministre titulaire des aînés. Il y a aussi un regroupement, le G15, qui fait en sorte... le G15, c'est 15 organismes, qui se réunit et qui fait en sorte de pouvoir conseiller aussi le ministre titulaire.

Et j'ai été la première désolée d'apprendre que le Conseil des aînés fermerait ses portes, serait aboli. Alors, la première chose que j'ai faite quand j'ai appris la nouvelle, c'est d'appeler le président par intérim, premièrement de le faire venir, de le lui dire officiellement, après ça de réunir les membres du conseil d'administration pour leur parler, leur demander de trouver une solution, comment on pourrait avoir des rencontres statutaires pendant l'année pour faire des assises où, une fois par année, il y aurait des consultations publiques sur les conditions de vie des aînés. J'ai fait la même chose avec les tables régionales de concertation des aînés et la même chose avec le G15. Je leur ai demandé de trouver une solution pour qu'il y ait une transparence, pour qu'il y ait aussi cette consultation qui puisse perdurer dans le temps.

Maintenant, on est rendus, M. le Président, ailleurs, autrement, au Secrétariat des aînés. On est organisés, on a des politiques, on a des programmes. Alors, vous savez, je n'ai pas pris, moi, la décision, un matin en me levant, d'abolir le Conseil des aînés.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. M. le député...

Mme Blais: Puis je dépose cette lettre, qui est la lettre... si vous le voulez.

Le Président (M. Bernier): Oui, je reçois... Vous déposez un document? Je vais recevoir le document. Je vais l'analyser et vous dire si je la reçois.

Donc, nous allons immédiatement passer du côté du député de Lévis. M. le député de Lévis, allez-y avec vos questions.

Stratégie d'action en faveur des aînés

M. Lehouillier: Merci beaucoup, M. le Président. D'abord, je suis heureux de dire que, pendant cette période-là, on va ramener le débat vers les choses essentielles que sont les crédits. Et, moi, je voulais d'entrée de jeu, M. le Président, signaler que notre ministre, au début de son intervention, disait qu'elle s'est engagée à tout mettre en oeuvre pour concrétiser une société pour tous les âges, une société inclusive où chaque citoyen a la possibilité de développer ses aptitudes dans un environnement sécuritaire, respectueux des personnages et favorable au vieillissement actif de tous.

Moi, M. le Président, ce que je voulais vous dire d'entrée de jeu, c'est que je crois qu'au niveau gouvernemental... Et une des grandes qualités de notre ministre, c'est le travail d'équipe. Moi, ça fait un an, un an et demi maintenant que je suis ici, à l'Assemblée nationale, et j'ai pu le constater, parce qu'au cours des dernières années plusieurs mesures ont été annoncées pour améliorer le revenu disponible des aînés, favoriser leur maintien à domicile, mieux soutenir les aidants naturels. Et on a une stratégie, j'aurai l'occasion de poser une question à la ministre sur cette stratégie-là, on a une stratégie d'action qui amène des investissements de 2,4 milliards de dollars sur cinq ans. M. le Président, c'est du jamais-vu, mais, pour réussir ça, ça prend un leader, une leader qui est capable de rassembler tous les ministères et organismes autour de ces objectifs communs.

Ce matin, on était aux crédits du ministère de la Santé, et un des principaux éléments qui fait que le gouvernement du Québec a décidé d'augmenter ses crédits au-delà du 3,5 %, 3,6 % annuellement au niveau de la santé, c'est justement le facteur démographique. Et ça, je sais que, de ce côté-là, notre ministre a participé activement à ces grandes décisions.

Les aînés occupent et occuperont une place croissante dans notre société. C'était 14 % de la population en 2006, ça va être 21 % en 2020, puis ça va être 27 % en 2030, ce qui veut donc dire... Et en même temps s'ajoute à ça l'allongement spectaculaire de la durée moyenne de vie, qui est passée de 56 à 78 ans chez l'homme et de 58 à 83 ans chez la femme.

Ces données-là, M. le Président, sont quand même importantes, parce que ce qu'il faut considérer aussi, et, moi, c'est ce que j'aime beaucoup de l'approche de notre ministre au niveau des aînés, c'est que les aînés, aujourd'hui, c'est un portrait de groupe, moi, j'ai l'occasion également dans mon comté de le constater, c'est un portrait de groupe qui est très loin des clichés qu'on voit actuellement. Au sein de la société québécoise, les aînés forment un groupe qui est très loin d'être homogène -- on l'a vu tantôt avec mon collègue de Chomedey qui a présenté sa carte de l'âge d'or, alors on voit que c'est loin d'être homogène -- et dont les caractéristiques évoluent année après année.

Une voix: Avez-vous la vôtre?

M. Lehouillier: Moi, je ne l'ai pas encore, mais je vais demander au député de Chomedey, après la rencontre, quels sont les avantages, et je vais regarder ça de près.

Les aînés, donc, aujourd'hui, c'est loin d'être homogène, et ce sont des personnes qui sont à la fois nouvellement retraitées, dans la cinquantaine et la soixantaine, mais des gens aussi plus âgés. Les aînés sont en bonne forme, pour la grande majorité d'entre eux. Il y en a seulement 6 %, des personnes âgées de 65 ans et plus, qui ont besoin d'aide pour leurs soins personnels et quotidiens. Le taux d'incapacité est inférieur à 20 % jusqu'à 75 ans. Les femmes représentent 58 % des 65 ans ou plus et 77 % des 90 ans ou plus. 34 % des aînés vivent seuls. Cette proportion monte à 87 % pour les aînés de 90 ans. Donc, il y a aussi 75 % des aînés qui vivent dans les grands centres urbains, et, en 2000, l'âge médian de la retraite était de 59 ans.

Ce qui fait que je donne ces quelques chiffres, M. le Président, c'est pour démontrer qu'au fond, au fond, dans tout ce que le gouvernement a mis en oeuvre au cours des dernières années, ce qu'il est extraordinaire de constater, c'est de voir que la Stratégie d'action en faveur des aînés est vraiment le résultat d'une concertation qui est du jamais-vu, au niveau non seulement du Secrétariat des aînés, mais également de la Société d'habitation, du ministère des Transports, du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, de Revenu Québec, du ministère des Finances et de Services Québec. Au fond, au fond, ce qu'on constate, M. le Président, c'est que, suite à la vaste consultation qui a été faite dans l'ensemble du Québec au niveau des aînés... Et, moi, je pense qu'il faut féliciter la ministre et toute son équipe pour avoir réussi à faire en sorte que toutes les actions gouvernementales soient orientées au niveau des besoins réels des aînés. Et ça, ça touche des secteurs fondamentaux.

Donc, qu'est-ce que le gouvernement a fait depuis quelques années? Et c'est là-dessus que j'aimerais entendre la ministre. Le gouvernement a accru le revenu disponible des aînés pour garantir leur autonomie et un milieu de vie conforme. Le gouvernement favorise le maintien à domicile car il s'agit de la meilleure façon d'offrir aux aînés la qualité de vie dont ils espèrent bénéficier le plus longtemps possible. Le gouvernement mobilise les moyens pour adapter les services et les infrastructures aux besoins des aînés et il renforce la place des aînés dans la société québécoise.

Alors, moi, M. le Président, ma première question, parce que, vous savez, quand on a des mesures qui touchent les crédits d'impôt, peu de gens voient les résultats concrets, sauf ceux qui sont directement touchés, alors j'aimerais ça entendre la ministre sur... qu'elle nous présente un peu, au fond, toute la stratégie d'action qui a été mise en marche et qui, je le répète, M. le Président, est du jamais-vu au Québec, 2,4 milliards de dollars en investissement auprès des aînés. Mais je peux vous dire une chose: ça prend d'abord une ministre qui a un travail d'équipe, qui fait un travail d'équipe extraordinaire. Ça prend une ministre qui est capable de convaincre les ministères d'embarquer avec elle. Et on a aujourd'hui l'une des stratégies d'action, je dirais, les plus avancées, parce qu'elle tient compte aussi de ce que je disais tantôt. Il y a des clichés qui sont véhiculés auprès des aînés, alors qu'une forte majorité des aînés sont encore très actifs dans notre société, et c'est la raison pour laquelle j'aimerais entendre la ministre sur les trois ou quatre points dont j'ai parlé, sur la stratégie d'action.

**(17 h 30)**

Le Président (M. Bernier): Merci, M. le député de Lévis. Alors, Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Blais: Merci, M. le Président. Je ne voudrais pas qu'on donne le crédit uniquement à la ministre responsable des Aînés. Je crois que c'est une question d'équipe, c'est une question gouvernementale. C'est une priorité. On vieillit, on est la deuxième société au monde. Il faut mettre en place des actions pour favoriser un vieillissement... freiner l'apparition de maladies cognitives, faire en sorte que les aînés restent chez eux le plus longtemps possible. Nous l'avons mentionné à maintes reprises.

Le plan d'action 2001-2004 était de 1,5 million de dollars. C'est vrai qu'il y a eu vraiment... ce n'est pas des marches, c'est un ascenseur, là, à une vitesse fulgurante, parce qu'aujourd'hui le cumulatif sur cinq ans, quand on prend le budget de 2007, est de 2 000 374 000 $. Ça comprend le 80 millions que nous avons ajouté pour le maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie, qui est ajouté annuellement. On est rendu à près de 600 000 $ pour soutenir nos personnes âgées en perte d'autonomie, c'est 580 quelques mille dollars pour soutenir nos personnes âgées en perte d'autonomie. Il y a aussi le 10 millions pour les personnes... pour les proches aidants, dans la Santé et les Services sociaux.

Dans le dernier budget, nous avons allégé et bonifié le crédit d'impôt remboursable pour les personnes âgées de 70 ans et plus. Pourquoi? Parce que les petites résidences, pour que les aînés puissent obtenir les soins d'une infirmière ou d'un infirmier, il fallait que l'infirmier ou l'infirmière passe sept heures dans la résidence. C'était beaucoup trop pour les petites résidences, alors maintenant c'est trois heures par jour. C'est beaucoup plus léger, beaucoup plus accessible. Beaucoup plus de personnes pourront bénéficier du crédit d'impôt remboursable.

Maintenant, c'est la même chose pour l'entretien ménager. Il fallait que la personne âgée fasse faire son entretien ménager une fois par semaine. Maintenant, c'est une fois à toutes les deux semaines. Pour alléger cette mesure, c'est 5 millions de plus annuellement. Le crédit d'impôt remboursable pour les personnes âgées de 70 ans et plus, qu'elles soient autonomes ou en perte d'autonomie, atteint maintenant 250 millions de dollars annuellement. C'est beaucoup. Nous avons fait le fractionnement entre conjoints des revenus de retraite. On a bonifié le crédit d'impôt pour le revenu de retraite. On a fait une pleine indexation du crédit d'impôt en raison de l'âge.

On a parlé aujourd'hui du fonds de soutien aux places... aux proches aidants. Évidemment, on avait la mesure, la Stratégie d'action en faveur des aînés, qui était... qui faisait partie du budget de 2007-2008, mais c'est quand même un 5 millions annuellement qui fait partie de cette mesure, et on en est maintenant, avec le 3 millions avec les CHSLD, etc., à 2 000 374 000 $. Et ça, ça ne comporte pas le 9 millions du MAMROT pour financer les petites infrastructures, dans le cadre de Municipalité amie des aînés. Ça ne fait pas partie de ça, c'est un plus qui s'ajoute.

On est en train, M. le Président, de bâtir, d'écrire, je dirais, écrire quotidiennement une véritable politique des aînés. D'ailleurs, ma sous-ministre a pris un engagement, pas plus tard que la semaine dernière, d'écrire un bilan de toutes les actions que le gouvernement du Québec a faites depuis les dernières années concernant les politiques des aînés, parce que cette sous-ministre siège avec 14 autres sous-ministres sur un comité interministériel pour mettre à jour les politiques qui touchent les aînés, le vieillissement, comment les adapter et comment faire en sorte que tous les ministères convergent, concourent, travaillent ensemble pour faire en sorte que les mesures en faveur des aînés se tiennent les unes avec les autres. Quand on annonce 3,5 millions de dollars pour rénover les logements pour les personnes âgées, ça touche les personnes âgées. Quand on annonce 3 000 nouveaux logements AccèsLogis dans le budget, là, de cette année, oui, il y en a 3 000 de plus, eh bien, ce sont des mesures qui touchent les aînés et qui viennent bonifier.

On parlait d'un budget difficile pour les aînés. J'aimerais peut-être, en terminant, M. le Président, juste vous dire que nous n'avons malheureusement pas assez parlé, pas assez parlé, dans ces crédits, du crédit d'impôt remboursable à la solidarité. Parce qu'il y a 40 000 personnes au Québec qui ne paient pas d'impôt, il y a 1,4 million de personnes qui ne vont pas payer une contribution santé, la contribution de 25 $ en juillet de cette année, de 100 $ en 2011 et de 200 $ en 2012. Et, pour faire un équilibre entre ces personnes... Et, pour une personne seule, c'est 14 400 $ et moins, et c'est la raison pour laquelle je me bats avec véhémence pour que les personnes âgées fassent une déclaration de revenus, pour obtenir leur supplément de revenu garanti. Eh bien, il y aura le nouveau crédit d'impôt remboursable qui va réduire considérablement l'impact des hausses de taxes sur la situation financière des ménages.

Je vous donne, en terminant, juste un exemple, M. le Président. Le régime avant le budget, en 2010, le montant moyen qu'une personne recevait pour son crédit d'impôt à la TVQ puis le remboursement d'impôt foncier était de 676 $. En 2011, cette même personne recevra 925 $.

Alors, il y a des mesures compensatoires qui viennent atténuer, pour certaines personnes, la contribution santé. Et, moi, je tiens à le dire parce que je l'ai trop souvent entendu, ça a fait peur à beaucoup d'aînés: toute la question du ticket modérateur, on ne parle pas de ticket modérateur, M. le Président. On a parlé, dans le budget, d'un dialogue que nous allons entreprendre avec les Québécois pour voir s'il y aurait possibilité de mettre sur pied une franchise santé. On sait qu'en Colombie-Britannique, qu'en Ontario il y a des mécanismes où les gens paient un certain montant selon leurs revenus pour être en mesure de pouvoir obtenir des soins de santé, qui vont là. Mais ce n'est pas fait. Ce n'était pas inscrit noir sur blanc dans le budget que demain matin il y avait une franchise santé.

Et, moi, je vais continuer, en tant que ministre responsable des Aînés, à protéger les aînés, et en particulier les aînés les plus vulnérables, et je vais continuer aussi à faire en sorte que les aînés obtiennent leurs droits. Et il y a 26 000 personnes âgées au Québec qui ne reçoivent pas le supplément de revenu garanti. Je sais, M. le Président, que la députée de Crémazie se bat aussi pour cette cause, et ensemble nous allons continuer de faire en sorte que nos aînés reçoivent leur pension de vieillesse et leur supplément de revenu garanti puis qu'ils soient protégés par toutes les hausses.

Le Président (M. Bernier): Merci. Il reste environ deux minutes, M. le député de Lévis.

M. Lehouillier: Bien, moi, M. le Président, donc ce que je voulais simplement signaler à cet égard-là, c'est que je pense qu'on n'a jamais vu une stratégie d'action aussi exceptionnelle envers les aînés. Et, juste pour cette année, quand on regarde les crédits, puis je pense qu'à un moment donné c'est important de le rappeler, parce qu'on est ici pour étudier les crédits, alors, quand on regarde l'augmentation de 30 % des crédits destinés aux aînés, bien je pense que c'est quand même quelque chose d'assez exceptionnel. Et, moi, je voudrais féliciter la ministre, j'ai eu l'occasion de le faire à maintes reprises, parce que le budget total du programme SIRA, donc, passe à 9,6 millions. Sur une période de cinq ans, là, on parle d'une augmentation de 16 millions pour ce programme. Quand on considère que, de 2001 à 2004, là, c'était 1,5 million, je peux vous dire aujourd'hui, M. le Président, que ça fait toute une différence dans nos milieux de vie.

Je vous donne ici quelques exemples. Au niveau de la Maison des aînés, par exemple, dans mon propre comté, il y a un projet destiné à rejoindre les aînés isolés avec La Rescousse. À Saint-Romuald, le Service d'entraide de Saint-Romuald a mis de l'avant un programme pour le bénévolat chez les aînés. L'objectif: continuer à mener une vie active et enrichir la communauté par les gestes bénévoles. Même chose pour une meilleure protection des aînés vulnérables, l'Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées s'est fait un projet destiné pour offrir une meilleure protection aux aînés vulnérables vivant en résidence privée, etc.

Le Président (M. Bernier): ...M. le député de Lévis.

M. Lehouillier: Alors donc, pour conclure, je pourrais multiplier les exemples. Et c'est extraordinaire, le travail terrain qui se fait. Et je sais que la ministre n'aime pas ça entendre ça nécessairement, mais on le doit également à sa capacité, à sa capacité de réunir les forces gouvernementales autour de cette préoccupation qui lui tient à coeur. Merci.

**(17 h 40)**

Le Président (M. Bernier): Merci, M. le député de Lévis, donc ce qui termine le bloc du côté ministériel. Nous allons donc terminer notre entretien du côté de l'opposition officielle. Mme la députée de Crémazie, vous avez un dernier bloc. Allez-y.

Abolition du Conseil des aînés (suite)

Mme Lapointe: Merci. Merci, M. le Président. Je vais revenir sur l'abolition du Conseil des aînés, puisqu'on ne parle plus de fusion, là, on parle clairement d'abolition. Et tout ça pour économiser quoi? On parlait d'un budget de 1 million de dollars par année. C'est une toute, toute, toute petite équipe, et c'étaient des gens, des bénévoles, des grands bénévoles, dans nos grands penseurs du Québec, qui étaient là pour nous... en fait, là, pour nous dire: Écoutez, attention! Voici tel problème lié au vieillissement, lié à la sécurité des aînés.

Vous nous dites: Maintenant, il y a un secrétariat aux aînés. Oui, mais il est gouvernemental, comprenons-nous, c'est un ministère du gouvernement. Le Conseil des aînés était un organisme indépendant. Je ne vois pas, moi, que vous me disiez, Mme la ministre, qu'elle me dise, M. le Président, que c'est... La décision vient du Conseil du trésor, oui, je comprends, mais je crois même que, dans ses discussions téléphoniques avec des organismes, la ministre ne semblait pas d'accord avec le fait qu'on abolisse le Conseil des aînés.

Moi, je vous avoue, là, je suis un peu scandalisée de ça. Pour une fois qu'il y a quelque chose qui marche, et qui ne coûte pas cher, puis qui est extraordinaire en termes de résultats dans notre société, et qui n'est pas pris dans l'appareil gouvernemental, on l'abolit. Tu sais, ça passe dans... ça passe, là, dans la machine, là. On abolit x organismes, et le Conseil des aînés s'en va avec ça

Moi, j'aimerais que la ministre me dise, là, qu'est-ce qu'elle pense de cette décision-là puis qu'est-ce qu'elle peut faire. Ce n'est pas encore en vigueur, là, ce n'est pas aboli encore. Est-ce que la ministre veut faire quelque chose à cet égard-là?

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme Blais: M. le Président, avant de répondre, est-ce que vous permettez que je corrige une anomalie, une erreur que j'ai faite. J'ai parlé de 500 000 $ pour les personnes en perte d'autonomie, alors qu'en 2008-2009 c'est 505 373 631 $. Il y a une différence, là, parce qu'en 2002-2003 c'était 291 208 630 $. Alors, je voulais juste rectifier. C'est une augmentation de 73,5 %.

Le Président (M. Bernier): C'est bien.

Mme Blais: Maintenant, concernant le Conseil des aînés, je veux corriger quelque chose. Je n'ai pas dit, M. le Président, que je n'étais pas d'accord avec la décision de la présidente du Conseil du trésor. Le gouvernement, quand il prend des décisions, il est un, on forme un tout, et c'est comme ça que ça fonctionne, mais ça ne veut pas dire qu'une ministre responsable des Aînés est heureuse de voir un conseil disparaître. Il y a une nuance, puis il y a une nuance très importante, parce que c'est un conseil important.

Maintenant, le titulaire responsable des aînés est privilégié d'avoir aussi 17 tables régionales de concertation des aînés, ces tables qui font un travail remarquable sur le terrain. Dois-je vous rappeler, M. le Président, que ces tables ont signé des ententes spécifiques avec les conférences régionales des élus, que les tables sont au rendez-vous, entre autres, quand il y a des visites d'appréciation dans les CHSLD, que les tables sont au rendez-vous aussi, dans plusieurs des cas, pour Municipalité amie des aînés, qu'il y a maintenant des ententes avec le Secrétariat des aînés? Auparavant, les tables ne rencontraient que le Conseil des aînés. Maintenant, il y a des rencontres entre le Secrétariat des aînés, et il y avait des rencontres avec le Conseil des aînés. Il y a aussi ce qu'on appelle le G15, c'est-à-dire un regroupement d'une quinzaine d'organismes. La dynamique est très différente d'une certaine époque.

Donc, ce que j'ai dit, et je me répète, je vais essayer de le dire clairement: J'ai demandé à ces trois organismes-là, par appel conférence, de trouver des solutions d'ici la fin de l'abolition des conseils, parce que c'est la présidente du Conseil du trésor qui va déposer un projet de loi omnibus, il n'y a pas que le Conseil des aînés. On nous a demandé de couper, de faire le ménage chez nous. Oui, je comprends que c'est un petit organisme, mais il y a aussi le Conseil permanent de la jeunesse, il y a le Conseil de la famille et de l'enfance, il y a le Conseil des services essentiels, il y a le comité de l'équité salariale, il y a l'Agence de l'efficacité énergétique, il y a l'abolition de la Corporation d'hébergement du Québec, il y a l'abolition du Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre, il y a le Conseil des relations interculturelles. Alors...

Le Président (M. Bernier): En conclusion, s'il vous plaît.

Mme Blais: Alors, tout ça pour vous dire que j'ai demandé aux trois organismes de me trouver une solution où on pourrait avoir des rencontres statutaires pour mettre en place annuellement des assises où il y aurait, une fois par année, des consultations publiques sur les conditions de vie des aînés, lesquelles consultations seraient préalablement préparées par leur groupe, qui aurait décidé des questions pertinentes pour permettre aux politiques du Secrétariat des aînés à se mettre en place pour les années ultérieures.

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la députée.

Mme Lapointe: C'est certainement louable, mais ça ne pourra pas remplacer le Conseil des aînés. Le Conseil des aînés produisait des avis extraordinaires, puis d'ailleurs c'est à cause, probablement, des avis du Conseil des aînés qu'à un moment donné le Secrétariat aux aînés est apparu. Le Conseil des aînés... Qui a parlé d'abord d'une politique sur le vieillissement? C'est le Conseil des aînés, n'est-ce pas?

Qu'est-ce que vous dites, madame... Qu'est-ce que la ministre dit, M. le Président, à des sages comme Jacques Grand'Maison et Louis Balthazar? Vous leur dites: Ah! Bien, on va vous remplacer par nos rencontres avec des tables régionales et puis une consultation annuelle sur l'avenir des aînés?

Enfin, écoutez, je pense avoir compris que la ministre est d'accord avec la décision de son gouvernement, que le Conseil des aînés, ça ne valait pas le million de dollars par année que ça coûtait. Parce que c'est de ça qu'il s'agit, là. On a fait des coupures draconiennes.

Le Président (M. Bernier): Ça va? Mme la ministre.

Mme Blais: M. le Président, j'aimerais peut-être rectifier. Le premier ministère qui a parlé d'une politique du vieillissement, c'est en 1982, c'est le ministère des Affaires sociales, et c'était Pierre Marc Johnson, à l'époque. Alors, on parlait d'une politique du vieillissement à ce moment-là.

Maintenant, c'est 28 organismes qui seront abolis, ce n'est pas un organisme. Et encore une fois, M. le Président, le gouvernement est unanime quand il y a une décision.

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la députée de Crémazie.

Listes d'attente dans les
centres hospitaliers et de
soins de longue durée

Mme Lapointe: C'est bien noté, M. le Président. Alors, écoutez, on aurait certainement eu beaucoup de sujets à couvrir. J'ai peut-être une remarque. Je vois que, cette année, pour l'étude des crédits, la ministre distingue bien les rôles et les fonctions de sa fonction par rapport à celle de la ministre de la Santé et des Services sociaux, mais quand même je pense que c'est important que la ministre des Aînés se sente toujours une certaine responsabilité à l'égard des dossiers services sociaux, parce que, dans les services sociaux, nos aînés sont peut-être parmi les personnes les plus nombreuses et puis les plus vulnérables.

Alors, vous savez qu'il y a toujours des problèmes au niveau de l'attente en hébergement. Moi, je suis tout à fait d'accord avec le Dr Réjean Hébert, avec ce que vous avez dit plus tôt, que les CHSLD ne sont pas la panacée, et ce n'est pas le premier choix de qui que ce soit, que les soins et les services à domicile doivent venir vers les personnes. On sait très bien que notre système de santé a été monté à une époque où il fallait soigner des infections, où il fallait faire des interventions chirurgicales pour la majorité des gens. Aujourd'hui, on a plusieurs aînés qui souffrent de maladies chroniques mais qui, si elle sont bien suivies, peuvent demeurer très longtemps à la maison.

Alors, soins et services à domicile, c'est sûr qu'il y a eu une amélioration, mais ça ne suffit pas. Ça ne suffit pas parce qu'il y a encore tellement de personnes qui pourraient rester chez elles et qui sont obligées de quitter leur domicile parce qu'ils n'ont pas accès à des services d'aide domestique ou qu'ils n'ont pas suffisamment accès à des soins, à des services de santé.

**(17 h 50)**

Par ailleurs, la liste d'attente des personnes en CHSLD, étant donné souvent aussi le manque de ressources intermédiaires, étant donné le manque de soins et de services à domicile, est toujours au même point que l'année dernière. En fait, l'année passée... Il faut dire qu'il y a une amélioration, M. le Président, cette année, il y a une amélioration, je dois le souligner. L'an passé, il y avait 5 509 personnes en attente d'hébergement en soins de longue durée et, cette année, c'est 5 322. Mais c'est quelque chose qui est très difficile pour ces personnes-là. C'est extrêmement difficile.

Vous avez vu aussi dans les médias récemment que, faute de place, l'agence de santé de Montréal a contracté des lits dans des résidences privées non certifiées. 73 %... 72 % des contrats étaient dans des résidences non certifiées.

Alors, il y a énormément de problèmes encore. Et, si on revient à la formation, aussi, du personnel, je pense que... Si on fait un petit peu le tour, là, des problèmes, je pense que l'alimentation en CHSLD est un problème majeur. Et je suis très contente de voir que la ministre est intéressée, est très intéressée à ce dossier-là. Au niveau de la formation des préposés dans les résidences privées, on se retrouve encore avec un taux de 31 % des préposés qui n'auraient pas la formation requise.

Supplément de revenu garanti

Il y a toujours la question du supplément au revenu garanti, évidemment, pour nos aînés les plus pauvres, les plus vulnérables, parce que, quand on pense que quelqu'un doit vivre avec 550 $ par mois et qu'il ne reçoit pas les quelque 600 $ de supplément au revenu garanti auxquels elle aurait droit, cette personne, c'est inadmissible. J'ai bien compris que la ministre avait poussé sur ses homologues à deux reprises, en 2007 et en 2009, mais force est de constater que le gouvernement à Ottawa est loin d'être réceptif.

Et vous savez qu'à force de travailler, chacun dans nos comtés, à force des campagnes... la FADOQ en a une en ce moment, qui est 20 000 personnes recherchées, c'est le titre de sa campagne, à force du travail que le Bloc québécois a fait à Ottawa, plusieurs personnes sont maintenant inscrites, mais par contre le gouvernement conservateur refuse toujours de leur rendre la pleine rétroactivité. Vous savez, une personne aînée qui n'a pas eu 7 200 $ par année pendant deux ans ou trois ans, et le gouvernement conservateur ne leur accorde que 11 mois de rétroactivité; ça, M. le Président, c'est quelque chose qui n'a pas de bon sens. Je comprends que c'est à un autre niveau, mais je pense que c'est de notre responsabilité, comme porte-parole des aînés dans mon cas et comme ministre responsable des Aînés, de la ministre, de pousser encore davantage sur le gouvernement fédéral, parce qu'écoutez c'est là où le bât blesse, là, c'est là où le bât blesse.

Alors, je ne sais pas si la ministre a des commentaires sur le supplément au revenu garanti, mais j'aimerais qu'on me laisse quelques minutes à la fin parce que je voudrais revenir aussi sur le budget, M. le Président.

Le Président (M. Bernier): Je suis là pour préserver votre temps de parole, Mme la députée. Mme la ministre, en réplique.

Listes d'attente dans les
centres hospitaliers et de soins
de longue durée (suite)

Mme Blais: Alors, M. le Président, une des choses, c'est qu'il n'y a pas seulement moi qui ai fait une distinction entre mon rôle et le rôle de ma collègue ministre déléguée aux Services sociaux. La députée de Crémazie a demandé deux heures en crédits, donc la députée de Crémazie avait aussi fait une différence.

Concernant... Vraiment, pour répondre concernant l'argent, les sommes investies, en 2002-2003, c'était 291 208 630 $ pour desservir 136 169 personnes. En 2008-2009, on desservait 175 155 personnes, pour une dépense de 505 373 661 $. Alors, oui, puis on a une société vieillissante, et les CHSLD, ce n'est pas nécessairement le modèle que nous devons privilégier. On doit développer des modèles plus novateurs, des ressources intermédiaires. Les personnes veulent vivre dans leur milieu le plus longtemps possible.

Supplément de revenu garanti (suite)

Maintenant, pour répondre au SRG, vous savez, M. le Président, c'est une question qui me concerne énormément, et le premier ministre du Québec m'a mandatée pour faire le tour du Québec, ce que j'ai fait. Je suis allée rencontrer les 17 tables régionales de concertation des aînés. J'ai même fait préparer cette affichette, ici, Pour un vieillissement actif, pour que les gens puissent obtenir de l'information au niveau du supplément de revenu garanti. La Régie des rentes a même fait parvenir, dans leur Petit Journal du bénéficiaire, une information pour que les gens puissent appliquer pour obtenir le supplément de revenu garanti. En même temps, nous avons sept carrefours d'information pour les aînés, et ces sept carrefours ont aussi comme responsabilité d'accompagner les aînés les plus vulnérables, ces aînés, parce que les personnes qui sont formées se déplacent vers les aînés les plus vulnérables pour essayer de les soutenir, entre autres pour faire la déclaration de revenus, d'impôt.

Et vous le savez qu'auparavant, qu'avant que j'intervienne, même, lors de ma première rencontre avec les ministres responsables des aînés, les aînés devaient redemander annuellement le supplément de revenu garanti. Maintenant, on fait la demande une seule fois. C'est peut-être de trop, mais on a quand même aboli des paliers. Alors, à toutes les fois que je rencontre mes collègues, je demande à ce que ce soit évité et que nous puissions ne faire qu'une seule et unique demande. C'est une bataille sur laquelle je planche, et je vais continuer de le faire. Il y a 26 000 aînés au Québec qui ne reçoivent pas le supplément de revenu garanti. C'est trop, M. le Président.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. Il vous reste environ cinq minutes, Mme la députée.

Contribution santé

Mme Lapointe: Alors, M. le Président, j'aimerais revenir sur toute la question de cette taxe à la santé, toute la question, en fait, du budget. Je comprends très bien le travail que fait la ministre et le travail qu'elle veut accomplir, les résultats qu'elle veut obtenir, mais, quand on se retrouve avec un budget qui va pénaliser principalement les personnes aînées et les personnes... les familles de la classe moyenne, les personnes les plus pauvres mais surtout les personnes âgées... On parle de hausses de tarifs partout. Électricité, encore une hausse, encore une fois. Ça les touche, les personnes âgées. La TVQ qui va augmenter de deux points. Ensuite, la hausse de la taxe sur l'essence. Mais, plus grave... Et j'aimerais vraiment comprendre la ministre à l'égard de cette taxe à la santé de 200 $ par personne. Écoutez, c'est d'une injustice incroyable. Faire payer tous les adultes, là, c'est un impôt, mais c'est un impôt absolument régressif.

Pourquoi on le fait de cette façon-là? Parce qu'on a dit... parce qu'on ne veut pas augmenter les impôts? Pourquoi tout le monde paierait la même chose? Pourquoi l'adulte de 21 ans qui gagne 30 000 $ et sa conjointe qui en gagne peut-être 20 000 $ ou 25 000 $, des jeunes, pourquoi paieraient-ils le même montant que des adultes qui ont trois fois, ou quatre fois, ou cinq fois et plus ce revenu-là? C'est inacceptable.

Mais surtout, surtout, je demande à la ministre: Quelle intervention va-t-elle faire pour qu'on ne soit pas taxé sur la maladie, c'est-à-dire: je consulte un médecin, je vais au CLSC, je consulte un spécialiste? Je peux avoir deux consultations la même journée, hein? Si je vois mon médecin, et qu'il y a une urgence, et qu'il veut absolument me faire voir par un spécialiste, ça va être deux fois un montant x, y. On parle de 25 $. Ça va toucher qui?

Et, même si c'était ajusté selon le revenu, là, non, ce n'est pas payable sur place, là, je comprends, mais c'est à la fin de l'année que ça va se payer. Et, quand on dit... Même si c'était en fonction du revenu des personnes, ça n'a pas de bon sens d'être taxé sur sa condition physique, de payer plus cher parce qu'on est plus malade. Et ça va... Ça, c'est les aînés qui vont payer pour ça, les aînés, les malades chroniques, les familles, hein, qui ont un enfant, là, qui a eu un accident grave et qui doivent reconsulter et reconsulter pendant une année, deux années à la suite de ça.

Écoutez, c'est dans le budget, et personne ne nous dit: On change d'avis. Toutes les associations d'aînés vous ont écrit à ce sujet-là, Mme la ministre. Qu'est-ce que vous allez faire, taxe à la santé, taxe à la maladie?

**(18 heures)**

Le Président (M. Bernier): Bon, regardez, le temps au niveau du... la période de temps accordée à l'opposition étant terminée, il reste quand même une partie de temps du côté de... ministériel, que je vais accorder à la ministre pour être capable de répondre à votre question. Donc, Mme la ministre, je vous accorde environ de quatre à cinq minutes pour répondre.

Mme Blais: Oui. M. le Président, permettez-moi de remettre les pendules à l'heure, là. Puis on va parler des choses correctement.

Un, la première chose, ça s'appelle une contribution santé. C'est 25 $ au mois de juillet, c'est 100 $... au mois de juillet 2010, c'est 100 $ au mois de juillet 2011, c'est 200 $ au mois de juillet 2012. Les personnes qui font 14 040 $, les personnes seules, ne vont pas payer. Un couple qui fait 22 750 $ ne va pas payer. Il y a 1,4 million de personnes qui ne vont pas payer la contribution santé, parce qu'il y a 40 000... parce qu'il y a 40 % des personnes au Québec qui ne paient pas d'impôt. On se comprend là-dessus? Ça, c'est la première des choses, on appelle ça une contribution santé. Et on paie une fois par année, on ne paie pas à chaque fois.

Et il y a... et la deuxième des choses dans le budget était la chose suivante: examiner la possibilité, faire un dialogue avec la population pour voir à la possibilité de mettre en place une franchise santé. C'est «voir à la possibilité».

Maintenant, laissez-moi, M. le Président, vous parler de la contribution santé, qui s'apparente à celle de la Colombie-Britannique. La Colombie-Britannique prélève une cotisation pour financer le Medical Services Plan. Alors, ce Medical Services Plan, les cotisations sont déterminées sur la base de la taille des ménages et du revenu familial net. Alors, ça rapporte au ministère, au gouvernement de la Colombie-Britannique, 1,5 milliard de dollars. Ça, c'était en 2009. Et une personne seule payait 684 $. Pour un ménage, deux personnes, c'était 1 224 $. On parle de montants assez élevés, là, il y a une différence.

Maintenant, pour... il y a une prime santé en Ontario. Elle a été introduite le 1er juillet 2004, et cette prime santé, c'est... est calculée en fonction du revenu imposable. C'était 900 $ pour une personne vivant seule, 1 800 $ pour un couple.

Concernant la franchise santé, M. le Président, il y aura un dialogue, il y aura toutes sortes de scénarios qui seront mis sur la table, et des échanges seront en place. Mais il faut, M. le Président, arrêter de faire peur à nos aînés qui nous écoutent, qui nous regardent et qui pensent que, demain matin... parce que je sais, moi, qu'il y a des aînés qui ont peur parce qu'on a mélangé les deux, on a mélangé la contribution santé avec la franchise, et qu'il y a des personnes qui pensent que, demain matin, lorsqu'elles vont aller chez leur médecin, elles vont devoir débourser à toutes les fois 25 $, ce qui est faux, faux et faux. Est-ce que je peux dire encore «faux»?

Maintenant, parce qu'il y a eu des augmentations, parce qu'il y aura des augmentations de taxes, je vais le répéter: Il y aura ce crédit d'impôt remboursable à la solidarité qui sera bonifié. On parle ici de... Le crédit d'impôt pour l'aide fiscale, actuellement, c'est de 840 millions de dollars, et il sera bonifié à 1 350 000 000 $. Alors, c'est 510 millions de plus. Les personnes, en 2010, c'est-à-dire avant notre budget, qui recevaient un crédit d'impôt remboursable pour la TVQ puis un remboursement d'impôt foncier recevaient, en moyenne, 676 $. En juillet 2011, ces mêmes personnes vont recevoir un montant moyen de 925 $ pour compenser les hausses. Et on parle de personnes à bas revenus.

Encore une fois, M. le Président, ça me fait de la peine quand j'entends qu'on mélange la possibilité d'une franchise santé avec une contribution santé, laquelle contribution, M. le Président, sera réinvestie dans notre système de santé pour le maintenir, parce que notre système de santé est important.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. Donc, les temps aux échanges étant terminés, écoutez, le temps étant terminé...

Une voix: ...

Le Président (M. Bernier): J'ai déjà accordé du temps supplémentaire par rapport au bloc qui vous était donné.

Une voix: ...

Le Président (M. Bernier): Non, mais, écoutez, madame, vous aurez l'occasion de répliquer à un autre moment. Moi, je vous ai donné tout le temps, et même plus, qui vous était accordé du côté de l'opposition. Donc, le temps imparti à l'étude de ces crédits étant considéré comme écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits.

Adoption des crédits

Le programme 3, intitulé Condition des aînés, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Mme Lapointe: Sur division.

Adoption de l'ensemble des crédits

Le Président (M. Bernier): Sur division. L'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Famille et Aînés pour l'année financière 2010-2011 est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Mme Lapointe: Sur division.

Le Président (M. Bernier): Sur division.

Documents déposés

Je dépose les réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers requis par l'opposition officielle et le deuxième groupe d'opposition.

Avant d'ajourner les travaux, je veux remercier les parlementaires qui ont participé à cet échange et qui ont contribué à informer, bien sûr, la population, de procéder à cette étude de crédits. Je veux remercier la ministre, Mme la députée responsable au niveau du dossier du côté de l'opposition officielle. Remercier également les recherchistes du côté de l'opposition officielle, et le personnel du ministère des Aînés, et le personnel également des autres ministères qui étaient ici présents. Remercier également les gens de l'Assemblée nationale qui nous assistent, Mme la secrétaire: madame, merci de votre travail. Remercier les gens qui procèdent à l'enregistrement de nos travaux, ici présents et ceux qui sont à l'extérieur. Et vous donner rendez-vous à la prochaine séance de la commission.

Donc, la commission ajourne ses travaux au jeudi 6 mai 2010, à 19 h 30, alors qu'elle entendra l'étude des crédits budgétaires du volet Condition féminine du portefeuille Culture, Communications et Condition féminine pour l'année financière 2010-2011. Cette séance se déroulera à la salle du Conseil législatif. Donc, merci à vous tous. Bonne fin de soirée.

(Fin de la séance à 18 h 7)

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