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Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le jeudi 6 mai 2010 - Vol. 41 N° 23

Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, volet Condition féminine


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Table des matières

Condition féminine

Adoption de l'ensemble des crédits

Documents déposés

Autres intervenants

 
M. Raymond Bernier, président
Mme Carole Poirier
M. Amir Khadir
M. Gilles Lehouillier
M. Emmanuel Dubourg
Mme Francine Charbonneau
Mme Danielle St-Amand
* Mme Christiane Pelchat, Conseil du statut de la femme
* Mme Thérèse Mailloux, Secrétariat à la condition féminine
* Témoins interrogés par les membres de la commission
Note de l'éditeur:
Les crédits des volets Charte de la langue française et Culture et communications du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine ont été étudiés à la Commission de la culture et de l'éducation respectivement le 27 avril et le 30 avril 2010.

Journal des débats

(Dix neuf heures trente minutes)

Le Président (M. Bernier): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission des relations avec les citoyens ouverte. Je demanderais à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie ce soir afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du volet Condition féminine du portefeuille Culture, Communications et Condition féminine pour l'année financière 2010-2011.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), la porte-parole de l'opposition officielle en matière de condition féminine, remplace Mme Lapointe (Crémazie).

Le Président (M. Bernier): Merci. Donc, avant de vous proposer l'organisation de nos travaux, je veux souhaiter la bienvenue, bien sûr, à Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, MM. les députés, et Mme la députée du côté ministériel et Mme la ministre, bienvenue, ainsi qu'à votre équipe ministérielle. Bienvenue à cette séance de la Commission des relations avec les citoyens. Et je sais que nos débats seront très intéressants.

Condition féminine

Donc, sans plus tarder je vais faire une proposition quant à l'organisation de nos travaux. Je vous propose de procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes maximum, incluant les questions et les réponses, sur les crédits relevant du volet Condition féminine. La durée de l'étude de ce volet est de trois heures, et la mise aux voix du programme 4 de l'ensemble des crédits du portefeuille Culture, Communications et Condition féminine se fera quelques minutes avant la fin de l'étude. Est-ce qu'il y a consentement pour procéder de cette façon? Consentement? Consentement.

Remarques préliminaires

Donc, sans plus tarder nous allons poursuivre avec les remarques préliminaires de Mme la ministre. Vous avez 10 minutes. La parole est à vous.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Permettez-moi de vous saluer, de saluer également la députée d'Hochelaga-Maisonneuve et critique de l'opposition officielle en matière de condition féminine. Je vous présente les personnes qui m'accompagnent ici, qui sont ici avec moi. Tout d'abord, à ma droite, Mme Sylvie Barcelo, qui est sous-ministre au ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine; Mme Thérèse Mailloux, qui est sous-ministre adjointe et qui est responsable du Secrétariat à la condition féminine; à ma gauche, Jean-François Hould, qui est chef de cabinet adjoint; ainsi que Julie Champagne, qui est ma conseillère en condition féminine.

Du côté des députés du gouvernement, je désire saluer mon adjoint parlementaire, le député de Lévis, Mme la députée de Mille-Îles et M. le député de Viau. Alors, je les remercie de m'accompagner dans ces trois heures de discussions sur la condition féminine. Nous avons également la présence parmi nous ce soir de Mme Christiane Pelchat, qui est présidente du Conseil du statut de la femme.

Le Président (M. Bernier): ...vous souhaite la bienvenue.

Mme St-Pierre: Je tiens à vous dire que vous pourrez compter évidemment sur ma collaboration pleine et entière pour cette étude de crédits afin de mener à bien notre mission en condition féminine. L'édition de cette année comporte une symbolique historique, puisque mon collègue le ministre des Finances a présenté un budget charnière. Ce budget de rigueur a néanmoins fait le choix de maintenir les budgets alloués à la mission condition féminine de mon ministère pour l'année 2010-2011. Permettez-moi, M. le Président, d'évoquer l'utilisation qui sera faite pendant les prochains mois des crédits alloués à la mission gouvernementale en condition féminine. Notez qu'il s'agit d'un survol des actions qui seront entreprises. Nous aurons l'occasion dans un instant et au cours des prochaines heures d'étudier en détails ces initiatives, qui par ailleurs impliquent la participation de nombreux ministères et organismes gouvernementaux.

D'entrée de jeu, je me réjouis, au nom de ceux et celles qui croient en un Québec véritablement égalitaire, du fait que le gouvernement a accédé à notre demande de poursuivre nos interventions en matière d'égalité entre les hommes et les femmes. En effet, pour l'année 2010-2011, une somme de 10 millions de dollars, dont 3,5 millions de dollars à notre ministère, sera consacrée à la prolongation d'un an du plan d'action gouvernemental pour que l'égalité de droit devienne une égalité de fait. Cette stratégie engage l'ensemble du gouvernement et incite les partenaires gouvernementaux, les leaders de la société civile ainsi que les acteurs socioéconomiques du Québec à poser des gestes concrets, des gestes d'égalité, afin que les femmes puissent vivre dans une société où l'équité, l'intégrité et la sécurité leur sont garanties.

Avec les crédits qui nous sont accordés, nous pourrons poursuivre les actions novatrices qui ont remporté de véritables succès sur le terrain et qui font que le Québec est un chef de file en matière d'égalité et de lutte contre la violence faite aux femmes. Parmi les mesures et résultats dont nous pouvons nous réjouir, je signale le succès des journées régionales égalité, qui se sont déroulées dans tout le Québec sous le thème Ensemble, faisons rayonner l'égalité. Mentionnons également la création de plusieurs organismes régionaux de soutien à l'entreprenariat féminin, ce qu'on appelle les ORSEF. Et enfin la signature de 21 ententes en faveur de l'égalité avec les conférences régionales des élus ainsi qu'avec d'autres partenaires gouvernementaux. Les projets mis en oeuvre grâce à ces ententes concordent avec les orientations de la politique gouvernementale pour l'égalité entre les femmes et les hommes. La plupart traitent de l'égalité économique, de l'accès des femmes aux instances, ou encore intègrent l'analyse différenciée selon les sexes, ce qu'on appelle plus communément l'ADS. Grâce à l'investissement des CRE et de leurs partenaires du milieu, les ententes en région ont permis de tripler le montant de 3 millions de dollars investi par le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine sur un horizon triennal. C'est ainsi que la valeur totale des ententes est de plus de 9 millions de dollars pour trois ans.

Enfin, je suis très heureuse que les crédits de ce nouveau budget nous permettent d'aller plus avant dans la promotion de la Charte québécoise pour une image corporelle saine et diversifiée. Cette mesure d'engagement volontaire est une première en Amérique du Nord et elle a pour objectif de promouvoir des images corporelles et des rapports au corps qui soient sains, équilibrés et ouverts à la diversité. Les travaux entourant la rédaction de la charte ont donné lieu à une collaboration et une concertation exemplaires de la part des représentants des industries de la mode, des médias, de la publicité, de la musique et de la vidéo.

Pour notre part, nous avons mis au point des instruments de sensibilisation dans le cadre d'une campagne de masse destinée à susciter l'engagement de la population québécoise envers les valeurs défendues par la charte. Parmi ces outils créatifs et inventifs, je signale l'activation du microsite interactif jesigneenligne.com . En accédant à ce site, les Québécoises et les Québécois étaient invités, et sont encore invités, à manifester leur appui à la Charte québécoise pour une image corporelle saine et diversifiée par l'envoi d'un court texte impliquant leur motivation et accompagné de leur photographie en guise de signature. À la fin de l'opération, plus de 15 000 personnes étaient inscrites à notre microsite, prouvant ainsi que nos concitoyens sont sensibles à un enjeu qui ne fait pas les manchettes mais qui au quotidien fait partie de leurs préoccupations. Et, hier, j'ai annoncé que nous avions réactivé le microsite dans le cadre du site de notre ministère.

Nous avons réussi à créer une importante vague de sensibilisation dans tous les milieux, particulièrement chez les jeunes filles et les jeunes hommes, que nous cherchons à conscientiser. Rappelons, M. le Président, que plus de 60 % des adolescentes de 13 à 16 ans souhaitent avoir une silhouette différente de la leur, que 10 % des femmes de 13 à 40 ans souffrent d'un trouble de l'alimentation et que 3 % des femmes sont affectées par une forme sévère de ces désordres alimentaires.

Parallèlement à ces initiatives, nous poursuivons nos efforts pour intégrer l'analyse différenciée selon les sexes dans l'appareil gouvernemental ainsi que dans les milieux locaux, régionaux. À ce jour, plusieurs projets importants ont été élaborés en lien avec cet outil moderne dans les pratiques gouvernementales. Et je peux vous dire que la sous-ministre adjointe, Mme Thérèse Mailloux, suit ce dossier de très près.

Enfin, les crédits du budget 2010-2011 nous permettront de poursuivre nos engagements afin de contrer toutes les formes de violence faite aux femmes. Comme vous le savez, le gouvernement poursuit depuis 2006 la réalisation de la campagne gouvernementale de sensibilisation à la violence conjugale. Permettez-moi de saluer le député de Mercier. Merci d'être avec nous ce soir, merci! Pendant l'année qui vient de s'écouler, nous avons mis en oeuvre la sixième phase de cette campagne. Celle-ci s'adressait plus spécifiquement aux hommes afin de les sensibiliser à cette forme de violence dont un nombre important des femmes sont victimes. Nous avions pour cette occasion un porte-parole connu de la population en la personne du comédien Patrice Robitaille. Dans son adresse publique, Patrice Robitaille invitait les citoyens et les citoyennes à dire d'une seule voix: Non à la violence conjugale. En appui à cette campagne, nous avons tenu, cette année encore, les Journées d'action contre le violence faite aux femmes et nous avons participé aux activités de commémoration du 20e anniversaire du drame de la Polytechnique.

L'exercice qui s'amorce sera l'occasion de produire un bilan de la mise en oeuvre du plan d'action 2004-2009 en matière de violence conjugale. Soulignons que ce plan d'action regroupe les 72 engagements de neuf ministères directement concernés par cette problématique. Pour ce qui est des agressions sexuelles, je veux exprimer ma grande satisfaction pour ce budget 2010-2011 qui nous accorde les moyens de poursuivre la mise en oeuvre du plan d'action gouvernemental 2008-2013 en matière d'agressions sexuelles et de réaliser la quatrième phase de la campagne de sensibilisation à cette problématique dont les femmes et les enfants demeurent les principales victimes.

À ce propos, vous pouvez, depuis le 21 mars dernier, voir dans les médias des messages percutants destinés à sensibiliser la population sur les conséquences graves qu'entraînent les agressions sexuelles pour les victimes. Plus récemment, j'ai, en compagnie de ma collègue la ministre de la Justice, annoncé la mise en forme d'une ligne sans frais à l'intention des victimes. C'est là une action concrète très appréciée qui était très attendue des regroupements de prévention et de lutte contre les agressions sexuelles. Preuve que cette initiative répond à un réel besoin, la ligne sans frais a reçu ses premiers appels quelques heures à peine après son entrée en fonction. Pour l'année qui commence, nous poursuivrons avec ardeur notre travail pour contrer toutes les formes de violence. Notre objectif ultime, notre grand espoir, M. le Président, est que les femmes puissent vivre dans un Québec sécuritaire et égalitaire, où elles peuvent s'épanouir en toute confiance. Et chaque pas que nous franchissons vers cet idéal est un pas de plus vers l'atteinte d'une société véritablement juste, humaniste, équitable. Merci, M. le Président.

**(19 h 40)**

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. Merci de votre discipline également.

Nous sommes maintenant rendus du côté de l'opposition officielle, avec la porte-parole de l'opposition officielle en cette matière, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Vous avez 10 minutes, madame, pour faire votre présentation.

Mme Poirier: Alors, je vais... on va débuter directement avec les questions, M. le Président, puis on gardera le 10 minutes à la fin, si vous voulez. Êtes-vous d'accord?

Le Président (M. Bernier): Ça s'ajoute à votre temps, tout simplement.

Mme Poirier: C'est ça.

Le Président (M. Bernier): Moi, mon rôle, c'est de protéger le temps des parlementaires, donc ça s'ajoute à votre temps.

Mme Poirier: Exactement.

Le Président (M. Bernier): Donc, vous voulez débuter immédiatement avec un premier bloc?

Mme Poirier: Exactement.

Discussion générale

Le Président (M. Bernier): Bon. Bien, allez-y, madame, vous avez 20 minutes.

Fusion de la Commission
de l'équité salariale

Mme Poirier: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, j'aimerais saluer la ministre de la Condition féminine, son équipe, l'équipe du bureau de la sous-ministre... du Secrétariat à la condition féminine, toute l'équipe du Conseil du statut de la femme, Mme Pelchat, mes collègues d'en face.

Alors, nous avons un trois heures à passer ensemble, à discuter de condition féminine, alors faisons ça en femmes en tant que telles. Moi, je voudrais vous parler de la Commission de l'équité salariale, Mme la Présidente... Mme la ministre. On a appris dans le budget... Le ministre Bachand nous a appris dans le budget l'abolition de la Commission de l'équité salariale. On se rappellera que la Loi de l'équité salariale a été adoptée en 1996, étant une loi proactive, une loi innovante faisant du Québec un fier... un fier endroit vivre, où les femmes avaient le droit à l'équité salariale. Et le Québec se démarquait sur la place internationale justement par le fait de sa loi, qui était innovante, mais aussi de la Commission de l'équité salariale.

J'ai participé, l'an passé, avec le ministre du Travail de l'époque, le député d'Argenteuil, à la révision de la loi, et, durant tout le temps de la commission parlementaire, nous avons entendu plusieurs groupes, mais, tout le long de la commission parlementaire, il n'y a jamais été question de remettre en cause la Commission de l'équité salariale. Dans l'allocution du ministre, ce fut totalement sidérant d'apprendre l'abolition, parce que c'est de ça qu'on parle, c'est de l'abolition de la Commission de l'équité salariale. On ne sait pas au nom de quoi. On ne sait pas l'avenir de l'équité salariale au Québec. Alors, j'aimerais savoir de la ministre quelle intervention elle a faite auprès de ses collègues, tant de la présidente du Conseil du trésor, tant du ministre des Finances, pour s'assurer... Premièrement, est-ce qu'elle le savait avant, est-ce qu'elle a pu plaider? Mais, dans un deuxième temps, après la nouvelle, est-ce qu'elle pu encore tenter d'influencer ses collègues?

C'est un recul majeur, Mme la ministre, qui va se produire au Québec avec l'abolition de cette commission-là. Il n'y a aucun gain. Alors, j'aimerais savoir de la ministre, en tant que tel, qu'est-ce qu'elle a fait et qu'est-ce qu'elle compte faire pour protéger les femmes du Québec, qui avaient acquis quelque chose d'exceptionnel qui était l'équité salariale? Le travail n'est pas fait, il reste encore 50 % des entreprises à embarquer dans le bateau. Moi, je... je lance un cri du coeur à la ministre, là: La ministre de la Condition féminine a l'obligation, dans son mandat, justement de voir justement ce type de décision là, alors je veux savoir ce qu'elle a fait et ce qu'elle compte faire.

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Je remercie la députée pour sa question. Tout d'abord, il faut... il ne faut pas parler d'abolition de la Commission de l'équité salariale, il faut parler de la fusion d'organismes, et la Commission de l'équité salariale sera fusionnée à... ira rejoindre la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Nous avons annoncé, lors du dernier budget, la fusion et certaines abolitions, mais la fusion de 28... et l'abolition de 28 organismes... 28 des 200 organismes. Dans le cas de la Commission de l'équité salariale, ce n'est pas l'abolition, mais c'est la fusion. Donc, il est important de dire qu'il n'est pas question de démanteler la mission de la Loi sur l'équité salariale, qui a été adoptée le 27 mai 2009 à l'Assemblée nationale, adoptée à l'unanimité. Il n'est pas question de démanteler la mission ni la Loi de l'équité salariale. Il s'agit plutôt, M. le Président, de fusionner l'expertise et la structure dans un souci d'efficience et de saine gestion des fonds publics. Les Québécois s'attendent à ce que nous fassions un exercice de saine gestion, et il s'agit là d'un exercice de saine gestion. J'en ai discuté avec ma collègue du Conseil du trésor, et elle est très consciente que la question de l'équité salariale, c'est une question fondamentale et que le gouvernement ne doit pas abandonner sa mission. Cependant, c'est un exercice, que nous devons faire, de saine gestion.

Le 31 décembre 2010, toutes les entreprises soumises à la Loi sur l'équité salariale devront avoir complété leur exercice. Donc, ce n'est pas non plus dans le bill... dans le projet de loi omnibus qui sera... qui sera... Ce n'est pas, dans un premier temps, la question de la Commission de l'équité salariale va se faire dans un deuxième temps. Notre gouvernement défendra toujours les principes d'équité salariale. Ça fait partie des valeurs intrinsèques de la société québécoise, c'est un droit qui est non négociable. La fusion des organismes fera l'objet d'un projet de loi omnibus. Et bien sûr que rien ne sera fait en catimini. Encore une fois, on ne parle pas d'abolition, mais on parle de fusion.

Le Président (M. Bernier): En conclusion. Merci. Mme la députée.

Mme Poirier: J'entends bien ce que la ministre nous dit. J'ai utilisé le mot «abolition» parce que c'est un des mots qui est utilisé dans un des documents qui nous a été présenté pour le budget. C'était le mot «abolition». Alors, si c'est «fusion», je prends la parole de la ministre.

«Saine gestion des finances publiques», je retiens de ce que vous venez de nous dire. J'aimerais savoir quelles sont les économies anticipées par cette fusion, en tant que telles.

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, la fusion d'organismes fait en sorte qu'il y a moins de frais d'administration. Alors, la Commission de l'équité salariale sera fusionnée à la Commission des droits de la personne. Et, comme le disait ma collègue du Conseil du trésor, il n'y a pas de petites économies, c'est une question de saine gestion. Et on parle de réussir à réduire le nombre d'organismes. Les commentaires à ce sujet, sur le nombre d'organismes dans l'appareil gouvernemental, on les entend, vous les entendez comme moi, qu'il y a de nombreux organismes, les gens ont un peu de difficultés à se retrouver. Et, dans cette première... dans cette étape ici, à cette étape-ci, on parle de fusion ou d'abolition de 28 des 200 organismes. Et, dans les cas de la Commission de l'équité salariale, c'est une fusion.

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la députée.

Mme Poirier: Alors, j'aimerais... j'aimerais entendre de la part de la ministre quels gestes elle a posés lorsqu'elle a appris cela. Vous savez, que ce soit une fusion ou une abolition, là, c'est un désastre pour les femmes, M. le Président. Il faut se le dire, là. L'abolition ou la fusion à une commission des droits qui ne fonctionne pas du tout sur les mêmes principes que fonctionne l'équité salariale, ce que ça veut dire, c'est un recul important pour les femmes, c'est un recul important pour les droits du travail pour les femmes. La commission a permis de voir la discrimination systémique qui s'installe dans les milieux de travail.

Alors, est-ce que la ministre a pu plaider avant la décision? Et est-ce qu'elle a pu intervenir pour justement faire en sorte de faire reculer son collègue... ou sa collègue, un des deux, et faire en sorte de défendre... Puisque c'est ça, son rôle, la ministre de la Condition féminine, est-ce qu'elle a pu défendre les femmes et la Commission de l'équité salariale?

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la ministre.

**(19 h 50)**

Mme St-Pierre: M. le Président, nous formons une équipe gouvernementale, et les citoyens, les Québécois et les Québécoises s'attendent à ce que le gouvernement agisse dans la gestion de l'État. On nous l'a demandé, on le demande, on le réclame. Et on a évidemment des choix qui ne sont pas faciles à faire. Et, dans le cas de la Commission de l'équité salariale, j'ai évidemment l'assurance que la mission sur la question de la Loi sur l'équité salariale ne sera pas abandonnée. La loi ne disparaît pas; une loi, c'est une loi. Et mon collègue, également, le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale est au dossier aussi. Le Secrétariat à la condition féminine va suivre l'évolution de ce dossier, mais on ne parle pas de la disparition d'une loi, au contraire.

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la députée.

Mme Poirier: Alors, M. le Président, ce que j'ai demandé à la ministre, c'est: Est-ce qu'elle a pu intervenir auprès de ses collègues avant? Elle ne me répond pas là-dessus, alors je présume que qui ne dit mot consent. Alors, elle n'est pas intervenue pour défendre les femmes. Est-ce que la ministre peut nous dire si elle compte s'assurer que dans l'avenir les prochains gestes qu'elle pourra faire seront justement de s'assurer qu'on va préserver ce que la commission fait présentement? La Commission des droits de la personne, ce n'est pas la Commission de l'équité salariale. C'est une commission, la Commission des droits de la personne, qui reconnaît des droits individuels; on fait du cas-par-cas à la Commission des droits de la personne, ce qu'on ne fait pas à la Commission de l'équité salariale, on fait du droit collectif.

Alors, moi, je veux juste m'assurer que la ministre de la Condition féminine va défendre les droits des femmes, va s'assurer que la commission qui sera intégrée, fusionnée, abolie, ou je ne sais pas quoi, mais qu'on va préserver, premièrement, une expertise extraordinaire qu'il y a à la commission, et que le mandat qu'elle a présentement, qui est un mandat qui n'est pas comme celui de la Commission des droits de la personne, que ce mandat-là sera préservé, et que la commission va pouvoir continuer à faire ce qu'elle fait présentement de la même façon.

Si c'est pour en réduire ses frais d'administration, je n'ai rien contre la saine gestion publique. Mais, moi, ce que je ne comprends pas, c'est qu'on vient y ajouter, à cette Commission de l'équité salariale, suite à son adoption, des budgets supplémentaires, l'embauche de 20 personnes supplémentaires. Est-ce qu'il y aura des mises à pied suite à cette abolition, fusion-là? Il y a des gens qui sont en embauche présentement. On en a engagé neuf l'an passé, 11 sont en embauche présentement. Est-ce que la ministre va préserver ces emplois-là qui sont au service des femmes?

Le Président (M. Bernier): Je vous ai laissé poser votre question, mais je vous demanderais d'éviter de prêter des intentions à un parlementaire.

Mme Poirier: Tout à fait.

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. La question de l'équité salariale... d'ailleurs, c'était madame... je me souviens très bien, lorsque la loi avait été adoptée, c'était Mme la ministre Louise Harel qui avait piloté ce dossier, j'imagine que vous avez travaillé à ce moment-là avec elle, que vous étiez à son cabinet. Et c'est une loi qui a été revue l'année dernière, en 2009. Alors, ça fait des années et des années que le gouvernement, quelle que soit la couleur du gouvernement, travaille sur la question de l'équité salariale. Et, dans une société évoluée comme la nôtre et moderne comme la nôtre, nous devons porter une attention très, très particulière, nous devons être très attentifs à la question de l'équité salariale.

Il y a des pas importants qui ont été faits. On a des statistiques ici qui démontrent: de 1997 à 2007, l'écart salarial entre les hommes et les femmes a diminué de 3,3 points de pourcentage, passant de 16,1 % en 1997 à 12,8 % en 2007. Près de 22 000 entreprises, pour les 45 000 assujetties à la loi, ont complété leur exercice d'équité salariale. Le taux moyen d'ajustement dû à l'équité salariale, dans les entreprises privées, variait de 3,9 % à 8,1 % selon le type d'exercice. Les catégories d'emploi les plus souvent touchées par les ajustements salariaux sont celles du personnel de bureau. Dans les entreprises privées, ce sont surtout des personnes salariées non syndiquées qui bénéficient d'ajustements salariaux. C'est très important de le dire.

Le 31 décembre 2010 -- c'est bientôt, là, c'est demain, là -- le 31 décembre 2010, toutes les entreprises soumises à la Loi sur l'équité salariale devront avoir complété leur exercice.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. Mme la députée.

Mme Poirier: Alors, M. le Président, il y a une mobilisation qui s'organise présentement, les femmes sont en train de s'organiser, les syndicats sont en train de s'organiser, parce que... il est bien sûr que ça ne passe pas comme une lettre à la poste, là, cette décision-là. C'est un acquis qu'on a fait en 1996. Les femmes se sont battues pour avoir la Loi sur l'équité salariale et la Commission de l'équité salariale. On vient leur enlever, là, ce qu'elles avaient acquis et ce qui leur donnait l'assurance justement que l'équité salariale se poursuivrait, et, en plus, qu'elle serait appliquée dans les entreprises qui ne le sont pas présentement, malheureusement, parce qu'il y en a qui ont été délinquants. Mais il y avait aussi un pan des entreprises qui n'étaient pas visées au moment de l'adoption, en 1996, et qui l'ont été depuis la révision qu'on a faite l'an passé de cette loi-là, à laquelle j'ai participé.

D'ailleurs, je vais citer -- excusez-moi, là, j'ai une petite phrase que je voulais vous citer: «Il ne s'agit pas de dire aux Québécois: C'est ou l'égalité -- c'est d'ailleurs M. Charest qui disait ça: C'est ou l'égalité ou c'est l'économie, parce que c'est les deux.» Alors, faire des économies de bouts de chandelles sur le dos des femmes, je ne pense pas que c'est la solution. Parce que... ce qu'il disait, c'est: «Et traiter de manière équitable un citoyen et une citoyenne du Québec, c'est un droit. Un ne s'oppose pas à l'autre, et ça n'a jamais été le cas.»

Alors ça, c'est M. Charest qui nous disait ça. Alors, moi, ce que je veux savoir: Est-ce que...

Le Président (M. Bernier): Juste quelques instants, Mme la députée. J'inviterais, même si vous citez, utilisez le terme, la désignation du député.

Mme Poirier: Oui. Le premier ministre. Excusez-moi, le premier ministre. Vous avez raison. Cet parce que je lisais, et c'était écrit...

Le Président (M. Bernier): Oui. Je vous comprends, mais... la première fois, j'ai laissé passer, mais, la deuxième, je dois vous avertir.

Mme Poirier: Alors, moi, ce que je veux savoir: Quels sont les gestes que la ministre compte faire pour s'assurer et assurer les Québécois ce soir, là... Parce que ce qui est important, là, M. le Président, là, c'est que, ce soir, là, les Québécois, les Québécoises veulent savoir si la ministre de la Condition féminine va les défendre, si la ministre de la Condition féminine va aller voir ses collègues, ses deux collègues, celui des Finances, celui de... la ministre du Conseil... la présidente du Conseil du trésor et faire en sorte que la Commission de l'équité salariale continue son mandat, le même mandat, et surtout qu'elle garde son expertise, et ça, c'est ce qui est le plus important: l'expertise de la Commission de l'équité salariale, elle n'est pas nommable, là. C'est vraiment une expertise exceptionnelle.

Alors qu'est-ce que la ministre compte faire? Est-ce qu'elle veut rassurer les groupes qui sont mobilisés présentement? On le sait bien, M. le Président, ce que va faire le gouvernement par cette décision-là, c'est sortir la Commission de l'équité salariale du périmètre comptable, le mettre à côté puis faire semblant. On a compris, là, c'était une manoeuvre qui n'est pas très... On l'a tous vu passer celle-là, là. Alors, est-ce que la ministre va s'assurer que, même si la commission... si la décision est prise de la fusionner à une autre commission, mais de s'assurer que le mandat de la Commission de l'équité salariale va demeurer le même, avec le même personnel, avec le même nombre de postes, et surtout s'assurer que la commission va préserver son mandat, mandat qui lui a été reconduit à l'unanimité ici, en cette Chambre, ici même, en commission parlementaire. Je me rappelle, j'avais encore le ministre devant moi qui, la main sur le coeur, disait que, pour sa mère, sa femme et sa fille, il voulait préserver l'équité salariale et la commission. Un an plus tard, on l'abolit.

Alors, moi, Mme la ministre, j'ai besoin, ce soir, que vous rassuriez les Québécoises et que vous leur disiez que, comme ministre de la Condition féminine, vous allez vous assurer que la commission va être maintenue dans son mandat.

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, je suis ravie de voir que le premier ministre est une source d'inspiration pour la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Alors, sur la question de l'équité salariale, la Loi sur l'équité salariale ne disparaît pas. La loi, c'est la loi, et elle devra être appliquée. Les entreprises devront, au 31 décembre 2010... toutes les entreprises soumises à la Loi sur l'équité salariale devront avoir complété leur exercice.

On n'abandonne pas notre mission. Ce qui a été décidé par ma collègue du Conseil du trésor et mon collègue des Finances, c'est de fusionner avec la Commission des droits de la personne. La Commission des droits de la personne, c'est quand même un organisme sérieux, aux dernières nouvelles, là. Les obligations pour les entreprises ne sont pas mises en cause, là. C'est une fusion qui s'inscrit dans la saine gestion que le gouvernement veut poursuivre pour en arriver à faire en sorte qu'il y ait les frais qui soient moins élevés, mais ça n'enlèvera pas les services à la population, cette fusion-là. Les services seront là.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. Il vous reste deux minutes à votre bloc, madame.

**(20 heures)**

Mme Poirier: Alors, bien je me réjouis de ce que j'entends. La ministre nous dit que les services vont être là, que les services vont être maintenus. Alors, je m'en réjouis et je vais conserver cette phrase-là pour lorsque le bill omnibus sera présenté, et, s'il n'en est pas le cas, bien la ministre devra nous en expliquer. D'ailleurs, j'ajouterais que la présidente du Conseil du trésor, en 1996, avait donné son appui justement à la formation de la Commission sur l'équité salariale, et là, aujourd'hui, elle vient la fusionner, menaçant justement les femmes de son abolition en tant que telle et de la perte de ses droits.

Alors, est-ce que l'héritage qu'elle va laisser, ça va être justement l'abolition et la perte de l'équité salariale pour les femmes? Alors, je ne l'espère pas. Alors, j'ai terminé, M. le Président. Je pense que mon collègue a...

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre, est-ce que vous avez un commentaire sur ça? Il vous reste une minute à ce bloc.

Mme St-Pierre: M. le Président, c'est un procès d'intention. Puis, moi, je peux assurer les Québécoises que la question de l'équité salariale, c'est au coeur de notre mission. Et la loi n'est pas... ne disparaît pas, la loi est toujours là.

Le Président (M. Bernier): Merci. Nous allons procéder immédiatement avec le député de Mercier pour un bloc de cinq minutes avant d'aller du côté de...

M. Khadir: Merci, M. le Président. Alors, salutations à tout le monde...

Le Président (M. Bernier): ...alors, je vais laisser la parole au député de Mercier pour un bloc de cinq minutes.

M. Khadir: ...les collègues, à vous ainsi qu'à Mme la ministre. Je pense qu'on sera tous d'accord que c'est en termes relatifs qu'on juge quelle est la valeur d'une action, d'une décision, d'un arbitrage au sein du caucus des ministres sur ce qu'on doit couper, là où on doit faire des économies, là où on doit, disons, investir davantage. Le problème avec ce que vous avez répondu à la critique de l'opposition officielle, ce n'est pas tant l'idée d'essayer de faire des économies, mais c'est qu'il nous apparaît un peu insignificatif, non significatif, sur le plan de l'économie qui va être obtenue par cette fusion, appelons-le comme vous voulez, fusion, s'il... il ne s'agit pas d'abolition ni de l'abandon de la mission.

Mais quand, en contrepartie, on continue de voir dans le budget actuel d'importantes concessions, avantages qu'on continue à accorder à des entreprises tout à fait rentables, très, très lucratives, dans le domaine des pharmaceutiques, dans le domaine des minières, je pourrais en nommer plusieurs, c'est là que le bât blesse, c'est-à-dire, c'est dans les équilibres ou les déséquilibres occasionnés par ce genre de décision.

Donc, il y a comme plus une indication, une... Dans ces abolitions des organismes, là, il y en a eu près d'une trentaine, est-ce qu'on essaie de se débarrasser d'un contrepoids au sein de l'État? Et je pense que la distinction apportée tout à l'heure par l'opposition officielle sur le fait qu'à la Commission des droits de la personne et de la jeunesse il s'agit d'une défense de droits individuels, la commission, en grande partie quand même -- c'est plutôt sous cet angle-là que la plupart des interventions sont faites -- alors que la Commission de l'équité salariale, c'était vraiment une approche collective du droit des femmes.

Donc, deux questions. D'abord: Est-ce que vous pouvez chiffrer l'économie qui va être occasionnée?, puis ça, il faudra le juger donc en fonction du travail qui reste à faire. Parce que toutes les indications que vous avez données, après toutes ces années où la loi est en vigueur, c'est sûr qu'il y a un problème parce qu'il y a encore beaucoup, beaucoup d'entreprises, de grandes entreprises, même privées, qui ne se sont pas conformées à la Loi de l'équité salariale.

Il y a une question... J'ai essayé toujours... mais il me semble que j'ai vu une question, dans les questions particulières qui ont été faites, pour voir le bilan des entreprises privées. Mais, peut-être, vous pourriez nous parler également... Donc, qu'est-ce qui reste à faire, pour les entreprises privées et pour les entreprises d'État, en termes d'égalité et équité salariale? Donc, est-ce que ça vaut la peine d'économiser, je crois, quelques centaines de milliers de dollars, dans un budget de plusieurs dizaines de milliards de dollars, quand il y a tant de choses à faire pour une question aussi importante?

Et, je le rappelle, aujourd'hui, on a voulu, même si ça n'a pas réussi, espérons que, la semaine prochaine... on a voulu, tous les partis ensemble, à l'Assemblée nationale, protester contre la décision du gouvernement fédéral de couper les vivres à 12 organismes qui faisaient de la défense collective de droits. Puis là on se trouve dans la situation embarrassante où le gouvernement du Québec lui-même essaie de faire des économies sur le dos d'une défense collective des droits. Ça, c'était donc ma deuxième question.

Et je demande à M. le Président si je peux inviter la ministre de nous permettre aussi d'entendre la présidente du Conseil du statut de la femme sur cette décision; elle pourrait peut-être, elle, expliquer aussi comment elle voit ça, le travail qui va être maintenant... la distinction entre défense collective, défense individuelle. Est-ce que c'est une bonne décision d'avoir intégré ces deux commissions-là?

Le Président (M. Bernier): Vous avez pris environ quatre minutes à poser votre question, M. le député; donc, Mme la ministre, sur un bloc de cinq minutes, il vous reste une minute pour répondre.

Mme St-Pierre: Bien, c'est un...

Une voix: ...

Le Président (M. Bernier): Ça, c'est libre à eux de décider qu'est-ce qu'ils font de leur temps. Allez-y, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Mais c'est un sujet important. Puis c'est vrai que, lorsqu'arrivent des décisions comme celle-là, la population... c'est légitime que la population se pose des questions. D'abord, on ne parle pas d'abolition, on parle de fusion. Et ma collègue la ministre du Conseil du trésor va vous dire qu'il n'y a pas de petits montants, de petites économies. Ce seront les économies à moyen et à long terme que nous pourrons dégager qui vont faire en sorte que nous allons avoir une gestion saine de l'État. Le Secrétariat à la condition féminine va évidemment suivre la situation... la situation de près. C'est mon devoir comme ministre de la Condition féminine d'aller mettre mon nez un peu partout chez mes collègues dans les autres ministères, parce qu'il faut suivre la situation de la condition féminine un peu partout.

La question de l'équité salariale, c'est fondamental. Lorsque la loi a été adoptée, avec Mme Harel, si ma mémoire est bonne, je pense que c'était à l'unanimité, la loi... et même, je pense, Mme Harel avait remercié d'ailleurs les collègues de l'opposition de l'époque d'avoir appuyé le projet, 27 mai 2009, ça a été la même chose, ça a été une loi qui a été adoptée à l'unanimité... Donc, la loi ne disparaît pas. Dans la Charte des droits et libertés, on fonde le principe de l'égalité salariale, c'est dans la charte...

Le Président (M. Bernier): Vous pouvez continuer à répondre, si vous voulez, Mme la ministre, sur le temps de la partie ministérielle, le temps étant écoulé.

Mme St-Pierre: Non, je vais être très heureuse d'avoir les questions de mes collègues, également.

Une voix: Nous aimerions...

Le Président (M. Bernier): Donc, le temps étant écoulé, donc, ce qui termine ce bloc de cinq minutes, nous allons donc passer du côté ministériel, et... Qui débute? M. l'adjoint parlementaire à la ministre, M. le député de Lévis.

M. Lehouillier: Oui, tout à fait.

Le Président (M. Bernier): Donc, la parole est à vous. Vous avez un bloc de 20 minutes.

Charte québécoise pour une image
corporelle saine et diversifiée

M. Lehouillier: Alors, M. le Président, je voudrais vous remercier, je voudrais remercier la ministre et toute son équipe, qui font un travail exceptionnel, et en même temps saluer mes collègues, collègues de l'opposition également. Alors, simplement pour vous dire, Mme la ministre, que, moi, d'entrée de jeu, je pense que l'important, c'est de garder le cap vers les objectifs qui sont poursuivis. Et, moi, je suis fier de constater cette année que, comme la ministre le disait d'entrée de jeu, que, pour le budget 2010-2011, il y a une prolongation d'un an du plan d'action gouvernemental pour que l'égalité de droit devienne une égalité de fait. Je pense que c'est important de maintenir les orientations et les objectifs qui sont poursuivis par cette politique-là, notamment pour la promotion de modèles et de comportements égalitaires, pour l'égalité économique entre les femmes et les hommes, je pense qu'il faut maintenir le cap de ce côté-là; une meilleure conciliation des responsabilités familiales et professionnelles; des approches de santé adaptées aux spécificités des femmes; respect de l'intégrité des femmes et leur sécurité dans tous les milieux de vie; et plus grande participation des femmes aux instances décisionnelles.

Donc, moi, M. le Président, je ne peux que me réjouir de la volonté gouvernementale et de la volonté ministérielle de poursuivre la mise en oeuvre de ce plan d'action gouvernemental qui, soit dit en passant, n'a pas d'équivalent au niveau gouvernemental jusqu'à maintenant, et c'est une politique que je considère exceptionnelle et qui sert de guide pour l'ensemble des actions gouvernementales.

Deuxième élément. Je suis également heureux aussi au niveau des crédits du nouveau budget parce que ça permet vraiment d'aller beaucoup plus loin dans la promotion de la charte québécoise, M. le Président, et je tiens à en parler, pour une image corporelle saine et diversifiée.

On se souvient, M. le Président, lorsque les jeunes étaient venus ici, à l'Assemblée nationale, je me souviens que la ministre les avait rencontrés immédiatement après, je me souviens que les jeunes avaient déposé... lorsque les jeunes avaient déposé des pétitions à l'Assemblée nationale en demandant au gouvernement d'agir auprès de l'industrie de la mode, à l'instar de plusieurs autres pays, pour promouvoir une image corporelle saine, contrer l'anorexie et l'extrême maigreur des mannequins. Alors, justement, le plan d'action pour l'égalité de droit devienne une égalité comporte justement une orientation complète à ce sujet, dont j'ai parlé tout à l'heure, pour la promotion de modèles et de comportements égalitaires.

**(20 h 10)**

Comme la ministre le disait au début de son intervention, cette mesure d'engagement est une première en Amérique du Nord et elle a pour objectif de promouvoir des images corporelles et des rapports au corps qui soient sains, équilibrés et ouverts à la diversité. Les travaux entourant la rédaction de la charte ont donné lieu à une collaboration et une concertation exemplaires de la part des représentants de l'industrie de la mode, des médias et de la publicité. Et là, ici, M. le Président, si vous le permettez, ce qui est intéressant dans ça, c'est quand on dit qu'il y a eu une concertation exemplaire de la part des représentants des industries de la mode. M. le Président, je voudrais souligner les membres du comité qui ont accepté, au niveau de la charte, d'engagement volontaire, qui ont accepté la diffusion de leurs noms, au niveau de cette charte-là.

Souvent, c'est des noms qu'on ne retient pas, mais c'est quand même extrêmement important dans notre société de voir l'appui qu'a amené cette charte-là au niveau donc de l'engagement volontaire des gens de l'industrie envers cette charte-là. Alors, pensons, entre autres, à modes Muse inc., Nota Bene Design, Envers, au niveau des designer. Au niveau des manufacturiers, il y a les Vêtements Peerless, Grenier, Conseil canadien de la fourrure. Il y a aussi les associations de détaillants, Conseil québécois du commerce de détail, Vêtement Québec, les organisateurs d'événements Sensation Mode, P&G Beauté.

Puis je trouve ça important de les nommer, M. le Président, parce que ces gens-là ont adhéré sur une base volontaire, et ça, c'est quand même quelque chose d'exceptionnel. Les associations publicitaires, pensons à l'Association des producteurs de films et de télévision, à l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo, à l'Association des agences de publicité. Pensons aussi à l'Association québécoise des éditeurs de magasines, à l'Agence Sevasti, à l'Académie des arts et design, au niveau de la formation. Dans les professionnels et experts, il y a eu Christian Desîlets, professeur en publicité sociale, le Dr Carole Ratté, du CHUQ, et Ben Barry, conseiller en milieu de la mode. Donc... au niveau des ministères, évidemment, Lilianne Bertrand, Marie-Annick Drouin et Thérèse Mailloux.

Alors, moi, ce que je voulais simplement signaler, c'est que cette charte-là a vraiment fait... a vraiment amené un apport extraordinaire du milieu, puis c'est la seule façon, je pense, de réussir.

Alors donc, comme la ministre le disait aussi au début de son intervention, le ministère a mis au point des instruments de sensibilisation dans le cadre d'une campagne de masse qui était destinée à susciter l'engagement de la population québécoise envers les valeurs défendues par la charte. Évidemment, il y a eu le fameux jesigneenligne, que j'ai trouvé assez exceptionnel au niveau de l'image, et ça, je pense que ça a été une réussite sur toute la ligne, parce que, comme la ministre le disait, il y a 15 000 personnes, quand même, qui ont adhéré également donc à cette opération, donc qui se sont inscrit au microsite.

Donc, une vague importante également de sensibilisation dans tous les milieux chez les jeunes, puisqu'il y a 60 %, il ne faut pas l'oublier, des adolescentes de 13 à 16 ans qui souhaitent avoir une silhouette différente de la leur, et 10 % des femmes de 13 à 40 ans souffrent d'un trouble de l'alimentation, et 3 % des femmes sont affectées par une forme sévère de désordre alimentaire.

Donc, moi, je pense, M. le Président, que c'est l'une des plus belles opérations des dernières années qu'on a pu voir, et je pense que c'est important de rappeler, au niveau de la charte, de cette Charte québécoise pour une image corporelle saine et diversifiée, les objectifs qui étaient poursuivis, donc, qui sont poursuivis. Et, dans cette charte-là, les gens souscrivent, alors, tout le monde souscrit à cette vision d'une société au sein de laquelle la diversité des corps est valorisée, et c'est pourquoi donc les objectifs de cette mission-là, c'est de promouvoir une diversité d'images corporelles, comprenant des tailles, des proportions et des âges variés; encourager de saines habitudes autour de l'alimentation; dissuader les comportements excessifs de contrôle du poids et de modification exagérée de l'apparence; refuser de souscrire à des idéaux esthétiques basés sur la minceur extrême; garder une attitude vigilante et diligente afin de minimiser les risques d'anorexie nerveuse, de boulimie et de préoccupations malsaines à l'égard du poids; agir à titre d'agents et d'agentes de changement pour mettre fin aux pratiques, aux images... et des images saines et réalistes du corps, et enfin, dernier point, faire connaître la Charte québécoise pour une image corporelle saine et diversifiée.

Donc, moi, je voudrais féliciter la ministre et l'ensemble des personnes de son ministère, l'ensemble du personnel qui a contribué à cette magnifique charte, qui a eu un impact exceptionnel, comme en font foi les divers témoignages qu'on a pu lire dans les médias d'information. Ici, Jacynthe Veillette, de Saint-Tite, jubilait au bout du fil quelques heures après le lancement par la ministre de la Condition féminine de la Charte québécoise pour une image corporelle saine. Donc, lors du dévoilement, la ministre a déclaré que «la charte était le fuit d'une collaboration étroite entre les milieux de la mode, de la publicité, des médias et le gouvernement».

Enfin, on a vu également divers autres articles d'appui, là, que je pourrais donner ici, donc. Et finalement c'est l'ensemble des citoyens de Québec, et ça, ça a eu un impact, au niveau médiatique, extraordinaire, puisque l'ensemble des citoyens du Québec ont été invités par les médias à adhérer à leur tour à cette charte-là. Alors donc, c'est quand même quelque chose d'exceptionnel. Et j'aimerais ça, Mme la ministre, si vous pouviez nous faire un peu le bilan de cette campagne-là, les coûts que ça a amenés, tout ça, mais en même temps... parce que c'est vraiment une magnifique campagne, qui a eu une couverture médiatique exceptionnelle. Et, à mon avis, cette charte-là est une des belles réussites de la dernière année, Mme la ministre, et je voulais en même temps profiter de l'occasion pour vous en féliciter.

Le Président (M. Bernier): Merci, M. le député de Lévis. Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Merci, M. le député de Lévis. J'espère que votre geste de signer est déjà fait? Vous allez le faire ce soir? Parce que ça s'adresse aussi aux hommes. En fait, c'est une belle histoire, cette histoire de charte, et merci de m'amener sur ce sujet. Parce que c'est deux jeunes filles qui ont décidé de demander au gouvernement de faire quelque chose sur la question des troubles alimentaires. Ces deux jeunes filles avaient elles-mêmes eu des problèmes pendant leur adolescence, de troubles alimentaires; elles ont fait signer, chacune de leur côté, des pétitions pour sensibiliser d'autres personnes, d'autres jeunes. Elles sont arrivées à l'Assemblée nationale, une était d'ailleurs avec Mme Louise Harel à l'époque, qui était députée, l'autre est arrivée, elle venait du comté de ma collègue ministre des Transports, et, dans deux gestes complètement séparés, presque en même temps, elles sont arrivées et elles ont demandé à ce que le gouvernement pose un geste, fasse quelque chose de concret.

L'équipe au ministère, au Secrétariat à la condition féminine, a accueilli le projet avec beaucoup, beaucoup d'ouverture. On sentait qu'il y avait aussi un devoir pour nous de montrer à ces jeunes qu'un geste comme celui-là posé à l'Assemblée nationale ne devait pas demeurer lettre morte. Alors, on a, on a vraiment... on les a rencontrées et on a commencé à travailler avec elles, on a mis un comité sur pied, qui a été coprésidé par Mme Esther Bégin et Dr Steiger, qui est de l'Hôpital Douglas, c'est un grand spécialiste des troubles alimentaires, et nous avons demandé de façon... nous avons demandé au milieu de la mode, le milieu des magazines, le milieu des médias, et également le ministère de l'Éducation, le ministère de la Santé, de prêter main forte et de nous aider dans l'élaboration de cette charte. Et, à notre grande surprise, tout le monde a répondu présent, personne ne s'est senti montré du doigt. Les gens du milieu de la mode nous ont dit: Enfin, on sent qu'il y a quelqu'un, qu'il y a des gens qui vont nous aider un peu à nous retrouver là-dedans. Parce qu'il y a souvent des cas qui peuvent arriver. Des agences de mode aussi nous ont dit, des propriétaires d'agence de mode nous ont dit: Je suis placé des fois devant des cas où je me dis: Comment dois-je gérer tout ça?

Alors, ça a été... ça a été un beau geste, la charte a été signée. Ensuite, nous l'avons mis en ligne, vous l'avez dit, 15 000 signatures. J'invite la députée, d'ailleurs, d'Hochelaga-Maisonneuve et le docteur, de Mercier, le député de Mercier de signer en ligne. Et les magasins, maintenant, vont pouvoir aussi apposer cet autocollant dans leurs vitrines. Hier soir, d'ailleurs, j'assistais à un événement ici, à Sainte-Foy, où la propriétaire de la boutique a collé cet autocollant dans sa vitrine.

Alors, ça fait...ça ne fait pas... peut-être pas les grandes, grandes, grandes manchettes, mais c'est quelque chose qui vraiment fait son petit bonhomme de chemin partout au Québec. Les gens nous disent merci. Hier soir, il y avait une enseignante qui est venue me voir, elle m'a dit: Il faut qu'on en parle dans nos écoles. Des magazines, Châtelaine en a parlé, Vita en a parlé, ils ont publié gratuitement d'ailleurs la charte, plusieurs magazines l'ont publiée gratuitement. Ça a été... les jeunes filles, il y en a une des deux qui a fait l'émission Tout le monde en parle, donc c'est quelque chose qui était comme attendu.

Comment avons-nous décidé d'aller vers une charte plutôt que d'aller vers une loi? On a regardé ce qui s'était fait un peu partout dans le monde et on a vu qu'en France ça a été le choix de faire une charte. Et je suis allée là-bas, lors d'une mission officielle en culture, je suis allée rencontrer des gens au ministère de la Santé pour m'expliquer comment ça s'était passé et comment ça fonctionnait, et c'est avec l'aide aussi... en s'inspirant des Français que nous avons mis en place cette charte.

Alors, c'est quelque chose dont je suis très fière, mais c'est un travail qui est venu de deux jeunes filles qui ont décidé qu'il fallait faire de la sensibilisation sur cette question-là.

Il y a une auteure, dont j'oublie le nom, qui a écrit un livre merveilleux qui s'appelle À 10 kilos du bonheur, et il semble que c'est une maladie qui est très courante d'être à 10 kilos du bonheur. Et c'est quelque chose qu'il faut briser... et la diversité... la diversité corporelle, de l'image... pour une image corporelle saine et diversifiée... Et c'est une première en Amérique du Nord. Et, quand on regarde ce qui se passe aussi dans d'autres pays, aux États-Unis, on en parle beaucoup, de ces questions-là. C'est des questions qui touchent beaucoup, beaucoup, beaucoup de monde.

**(20 h 20)**

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. M. le député de Lévis.

M. Lehouillier: Merci beaucoup, monsieur...

Le Président (M. Bernier): Il vous reste environ six minutes à le bloc.

Campagnes de sensibilisation
à la violence conjugale et
aux agressions sexuelles

M. Lehouillier: Oui. Bien, c'est ça. Alors, moi, je voudrais vous parler d'une deuxième question qui m'apparaît tout aussi fondamentale, parce qu'encore là voilà des campagnes gouvernementales où... et là je tiens encore une fois à rendre hommage au ministère, à la ministre et à toute son équipe, parce que les campagnes gouvernementales de sensibilisation à la violence conjugale et aux agressions sexuelles, on en a vu... on a eu l'occasion de les voir à la télévision, de les voir un peu partout. Je pense que c'est une réussite aussi assez exceptionnelle.

Et, moi, je regardais au niveau, entre autres, des agressions sexuelles, les brochures qui ont été faites sur... Les agressions sexuelles existent et marquent profondément -- Demandez de l'aide, alors ce sont des brochures qui sont extrêmement bien faites: Les agressions sexuelles contre les personnes handicapées existent et marquent profondément -- Soyons vigilants. Alors, j'ai trouvé ça quand même assez exceptionnel: Les agressions sexuelles contre les personnes aînées existent et marquent profondément. Alors, c'est une campagne qui a été menée de façon exceptionnelle, puis je voudrais féliciter les gens du ministère pour cette magnifique campagne qui a été menée à cet égard-là.

Chez nous, à Lévis, on a évidemment, également, au niveau de la violence conjugale plus particulièrement, un organisme exceptionnel, dans mon comté. Puis je voulais quand même en parler à la ministre, parce que c'est... c'est le 17 avril dernier, les femmes de Lévis ont tenu un dîner au féminin. Il y a eu 200 femmes qui ont participé, et c'était au profit de la Fondation Jonction pour Elle. Donc, le dîner, ce qui était intéressant dans cette affaire-là, c'est que c'était entièrement au profit de la Jonction pour Elle, et c'est un organisme qui offre depuis 28 ans de l'hébergement spécialisé aux femmes et aux enfants victimes de violence conjugale. Et la Jonction pour Elle est devenue au fil des ans la référence non seulement sur le territoire de Lévis, mais également de Bellechasse, Lotbinière, une partie de la Nouvelle-Beauce, pour les femmes et les enfants à la recherche d'un hébergement sécuritaire. Et, grâce à la Société d'habitation, la Jonction pour Elle est en construction actuellement. Et ils sont en train de réaliser une magnifique résidence donc pour aider vraiment les proches des personnes, qui sont aussi victimes. Donc, ils offrent également de nombreux services, et 24 heures par jour, sept jours par semaine. C'est vraiment quelque chose d'assez exceptionnel.

Donc, il faut se rappeler que c'est suite à la Marche mondiale des femmes, en 2005, que les représentants de la Fédération des femmes du Québec avaient rencontré, en 2006, les ministres de la Justice à l'époque et de la Condition féminine. Je pense que c'était à l'époque la députée de Lévis, d'ailleurs, qui était responsable, si je ne m'abuse, de la Condition féminine, et... donc pour réaliser une vaste campagne de sensibilisation aux différentes formes de violence faite aux femmes. Les ministres ont acheminé par la suite cette requête au Secrétariat à la communication gouvernementale, et ils ont répondu donc positivement à cette campagne-là. Donc, c'est l'engagement n° 8 du Plan d'action gouvernemental en matière d'agression sexuelle, et c'est l'engagement n° 49 du Plan d'action pour que l'égalité de droit devienne une égalité de fait. Alors, je pense que c'est quelque chose de quand même assez exceptionnel, c'est pour ça que j'aurais aimé que la ministre... est-ce qu'il me reste encore un peu de temps?

Le Président (M. Bernier): Il reste environ 2 min 30 s.

M. Lehouillier: Alors, peut-être, en deux minutes, là, qu'on nous parle un peu des objectifs visés par ces campagnes gouvernementales de sensibilisation à la violence conjugale et aux agressions sexuelles.

Le Président (M. Bernier): Allez-y, Mme la ministre. Je vous accorde environ trois minutes pour répondre. Le temps de...

Mme St-Pierre: Il reste combien, vous avez dit?

Le Président (M. Bernier): Il vous reste environ 2 min 30 s, là, disons que je peux tolérer jusqu'à trois, là, pour débuter le prochain bloc.

M. Lehouillier: M. le Président, on pourrait peut-être revenir à l'autre bloc, pour...

Mme St-Pierre: Dans le cas des... dans le cas de la violence conjugale... c'est deux campagnes très percutantes, et c'est évidemment des campagnes qui font partie de notre plan d'action en condition féminine. Et nous avons également un plan d'action sur la question des agressions sexuelles. Mais, sur la question de la violence conjugale, nous avons voulu, lors de cette campagne, cette année, axer sur le message... un message qui met... en fait, c'est Patrice Robitaille qui a été choisi comme porte-parole, il a accepté de devenir le porte-parole de cette campagne. Ce qu'il voulait faire, c'est vraiment de dire à d'autres... de dire à des hommes, à des conjoints violents que la violence conjugale, c'est inacceptable. On sait que ça ne touche pas uniquement les femmes, mais la grande majorité des victimes de violence conjugale, ce sont des femmes.

Les chiffres parlent d'eux-mêmes, et il faut vraiment toujours accentuer la sensibilisation. En 2008, on a, selon les statistiques de 2008 sur la criminalité commise dans un contexte conjugal au Québec, du ministère de la Sécurité publique, 17 321 infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal. Ça, ce sont les infractions qui ont été enregistrées par les corps policiers. De ce nombre, 14 242 étaient contre des femmes, 3 079 contre des hommes. Donc, c'est un... c'est un problème... 17 000 infractions, c'est... je pense, c'est le Centre Bell, là, c'est pas mal... c'est beaucoup de monde.

Et la campagne, aussi, se voulait très percutante. On a même voulu que les messages soient diffusés à des moments très... où on savait qu'il y aurait un public captif, et c'est... la campagne... une partie de la campagne, on l'a vue lors de la coupe Vanier, et les messages passaient très... très fort dans le salon, je pense. Donc... Et, Patrice Robitaille, ce qu'il a voulu aussi faire, c'est montrer que c'est une question dont il faut parler, et il faut... il ne faut pas avoir peur d'aborder ces questions-là.

Sur la question des agressions sexuelles, bien je pourrai en parler un peu plus tard, si le député le désire.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. Ce qui termine ce bloc du côté ministériel. Nous allons donc revenir du côté de l'opposition officielle. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier: Merci, M. le Président. Alors, écoutez, je ne veux pas faire du vocabulaire ou de la sémantique, là, mais, quand... J'ai une mémoire visuelle, dans la vie, alors je vais vous déposer le communiqué de la présidente du Conseil du trésor, qui dit «l'abolition de la Commission de l'équité salariale». Alors, il me semble que c'est clair, ça.

Le Président (M. Bernier): Je vais examiner.

Fusion de la Commission
de l'équité salariale (suite)

Mme Poirier: Alors, j'aimerais qu'on puisse entendre la présidente du Conseil du statut de la femme, suite à la question de mon collègue, à savoir: Qu'est-ce que la présidente du Conseil du statut de la femme a fait, entend faire pour défendre la Commission de l'équité salariale?

Document déposé

Le Président (M. Bernier): Donc, avant de vous donner la parole, j'accepte le dépôt du document que vous avez remis tout à l'heure. Donc, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: O.K. Alors, ce que la présidente du Conseil du trésor a annoncé, c'est l'abolition ou la fusion de 28 organismes, et la présidente du Conseil du trésor m'a assurée qu'on parlait d'une fusion avec la Commission des droits de la personne. Alors, elle ne m'a pas... Lors de nos échanges, on a parlé de la... on a parlé de la fusion. Et je réitère que la Loi sur l'équité salariale ne vient pas de disparaître... ne disparaîtra pas, là, la loi est toujours là.

La Charte des droits et libertés, à l'article 19, dit ceci:

«Tout employeur doit, sans discrimination, accorder un traitement ou un salaire égal aux membres de son personnel qui accomplissent un travail équivalent au même endroit.»

Différence basée sur expérience non discriminatoire:

«Il n'y a pas de discrimination si une différence de traitement ou de salaire est fondée sur l'expérience, l'ancienneté, la durée du service, l'évaluation au mérite, la quantité de production ou le temps supplémentaire, si ces critères sont communs à tous les membres du personnel.»

Alors, la question de... La Charte des droits et libertés de la personne parle clairement de salaire égal et parle clairement d'équité salariale. Donc, la Commission des droits de la personne, en termes de mission, est tout à fait capable de recevoir la mission de la Commission de l'équité salariale.

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la députée. C'est beau?

Mme Poirier: J'attends la réponse de la présidente du Conseil du statut, c'est à elle que j'adressais ma question, pour faire la suite de mon collègue de Mercier qui avait interpellé la présidente.

Le Président (M. Bernier): Oui, mais, écoutez, je veux juste vous dire, Mme la députée, qu'en ce qui regarde l'attribution, moi... c'est la ministre. Si la ministre décide d'accorder la parole à quelqu'un d'autre, à ce moment-là on doit demander s'il y a consentement de la part des parlementaires. Là, la ministre a répondu. Si elle veut passer la parole à quelqu'un d'autre, à ce moment-là elle va me le dire. Mais ce n'est pas... ce n'est pas vous qui décidez, là, c'est moi.

**(20 h 30)**

Mme Poirier: D'accord. Mais est-ce que la ministre veut passer la parole à le présidente du Conseil du statut?

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

M. Dubourg: Je m'excuse...

Le Président (M. Bernier): Oui?

M. Dubourg: ...question: Est-ce que vous pouvez demander à la députée de reprendre sa question, et que la ministre pourra répondre, et elle jugera effectivement de...

Le Président (M. Bernier): Bien, écoutez, c'est...

M. Dubourg: ...faire intervenir d'autres personnes avant qu'on donne notre consentement.

Le Président (M. Bernier): D'une façon ou d'une autre, la question a déjà été reprise, M. le député de Viau.

M. Dubourg: Ah! D'accord.

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre, à la question de la députée.

Mme St-Pierre: Alors, écoutez. Dans la question qu'elle venait de poser, je n'avais pas compris qu'elle reprenait la question de M. Khadir. Alors... De M. le député de Mercier. Alors, je ne savais pas que M. le député de Mercier lui avait dit d'aller poser sa question. Mais, enfin, moi, je n'ai pas aucune difficulté. Mme la présidente du Conseil du statut de la femme peut répondre également à ces questions-là.

Le Président (M. Bernier): Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour que Mme la présidente, justement, puisse prendre la parole? Consentement. Alors, simplement vous identifier, s'il vous plaît, pour les fins de l'enregistrement.

Mme Pelchat (Christiane): Christiane Pelchat. Je suis la présidente du Conseil du statut de la femme.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme Pelchat. À vous la parole.

Mme Pelchat (Christiane): Merci. Le Conseil du statut de la femme est l'organisme qui a probablement le plus plaidé en faveur de l'équité salariale. Et, comme la ministre l'a dit, à la source de l'article 19 de la Charte québécoise, qui, des fois, on le dit souvent, hein, il y a: Bien, ça existe déjà dans la Charte, alors on n'a pas besoin de loi additionnelle pour faire appliquer nos droits... Mais, l'article 19, finalement, on a eu besoin de la Loi sur l'équité salariale pour... qui est un processus pour faire appliquer le droit qui est à l'article 19 de la Charte.

Alors ça, je trouvais que M. le député de Mercier, là... Il faut dire que la Charte québécoise, ce n'est tout à fait exact de dire que la Charte et la commission s'occupent uniquement des droits individuels. Ce n'est pas tout à fait exact. Un droit collectif comme l'équité salariale est inscrit mot à mot dans la Charte. Et il y a maintenant dans la Charte le préambule d'égalité entre les femmes et les hommes... entre les femmes et les hommes, qui est vraiment une valeur collective. C'est important de le souligner, là, parce que la Charte... contrairement à la Charte canadienne.

C'est sûr que le Conseil du statut de la femme ne peut pas se réjouir de l'abolition... de la fusion d'un organisme comme l'équité salariale. Et on aurait souhaité, nous, que le mandat de la commission se termine en même temps que l'obligation législative des entreprises de se conformer à la Loi sur l'équité salariale, c'est-à-dire le 31 décembre 2010, donc que la commission puisse compléter son travail jusqu'au 31 décembre 2010.

Maintenant, les choix du gouvernement sont ce qu'ils sont. Mais je sais aussi, le conseil va surveiller en même temps. On va le faire peut-être avec le secrétariat, que l'application de la loi... L'équité salariale, au Québec, c'est un droit donc qui est inscrit dans la charte québécoise et qui a fait l'objet d'un jugement de la Cour supérieure fort étoffé. Rappelons-nous que, lorsque la Loi sur l'équité salariale avait été adoptée, il y avait un chapitre IX, que le gouvernement à ce moment-là avait décidé d'exclure les femmes de tout le réseau de la santé... tous les fonctionnaires du gouvernement du Québec avaient été exclus de la Loi sur l'équité salariale en 1997, lorsqu'elle fut adoptée, et c'est la Cour supérieure qui a dit: Non. Le droit à l'équité salariale, d'abord, c'est un droit. Et, deux, le gouvernement ne peut pas s'autoexclure lui-même de l'équité salariale.

Mais je pense qu'effectivement, bon, comme je vous dis, c'est triste, mais, d'un autre côté, ce qui est important, c'est le droit à l'équité salariale, et c'est... On regardera. Et on en a fait part à la ministre déjà, Mme Saint-Pierre, on regardera comment le mandat... et la loi sera appliquée par la Commission des droits de la personne.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme Pelchat. Mme la députée.

Mme Poirier: Alors, dans le même communiqué de la présidente du Conseil du trésor, elle mentionnait, puis je la cite, là, c'est entre guillemets: «Ces restructurations auront un impact direct sur le personnel en poste.» Alors, est-ce que la ministre peut nous dire si elle a l'assurance du maintien des effectifs de la Commission de l'équité salariale, en tant que tel?

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Tout d'abord, M. le Président, dans le communiqué, que j'ai devant moi, ici, on parle du transfert des activités de la commission... à la Commission des droits de la personne et de la jeunesse, du transfert des activités de la Commission de l'équité salariale. Alors, c'est... Dans mon vocabulaire à moi, on parle d'un transfert des activités. Donc, un transfert d'activités vient... Il va falloir qu'il y ait du personnel pour les faire, ces activités-là, à la Commission des droits de la personne. Et Mme la ministre du... la présidente du Conseil du trésor a vraiment donné toute l'assurance que... et le gouvernement tient à rassurer les employés que... les employés affectés seront traités avec égards et verront leurs conditions de travail maintenues conformément aux conventions collectives en vigueur, c'est bien évident.

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la députée.

Mme Poirier: Alors, j'aimerais ça que la ministre puisse nous dire où vont aller les appels dorénavant, les appels de décision en tant que tels. Comment vont se produire les appels de décision en tant que tels?

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, la loi n'est pas passée, là, la commission existe toujours. Il faut tout d'abord déposer la loi, il faut adopter la loi, ensuite il faut faire le transfert, et je rappelle encore que l'équité salariale, la Loi sur l'équité salariale n'est pas remise en question, là. C'est le transfert des activités de la Commission des droits de... à la Commission des droits de la personne et jeunesse. Où les appels vont aller? Au moment où ce sera fait, bien ce sera à la Commission des droits de la personne.

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la députée.

Mme Poirier: Alors, les appels à la Commission des droits de la personne sont dirigés au Tribunal des droits de la personne, et c'est une moyenne de trois à cinq ans pour avoir une décision, ce qui n'est pas du tout le cas à la Commission de l'équité salariale. Alors, moi, je voudrais que la ministre me rassure et rassure les travailleuses à l'effet qu'on va maintenir les mêmes délais qu'on a présentement justement dans les dossiers d'appel, pour s'assurer que les travailleuses n'attendront pas des décisions cinq ans pour faire en sorte que l'équité salariale s'applique dans leur poste.

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Mais c'est clair qu'avec le Secrétariat à la condition féminine nous allons demeurer vigilants, nous allons suivre la situation de près.

Le Président (M. Bernier): C'est bien. Mme la députée.

Financement des groupes de femmes
par le gouvernement fédéral

Mme Poirier: Alors, M. le Président, on va poursuivre avec un autre... un autre dossier, à l'effet... Le 1er avril dernier, nous avions présenté une motion à l'Assemblée nationale concernant l'avortement, la position gouvernementale fédérale à l'avortement. La ministre était présente lors de la présentation de cette motion-là, et le gouvernement avait décidé de ne pas voter la motion à ce moment-là. Quelques jours plus tard, le gouvernement s'est ravisé et a adopté la motion que nous avions présentée dénonçant, dénonçant l'attitude du gouvernement fédéral en lien avec sa position sur la santé maternelle pour les pays en voie de développement et faisant en sorte de mettre à l'ordre du jour l'avortement en tant que tel.

Cette semaine, une sénatrice conservatrice a dit aux groupes de femmes... -- et je ne répéterai pas les mots qu'elle a utilisés -- elle leur a dit de se taire, parce que parler menaçait les groupes de femmes de leur financement. Je ne pouvais pas croire ça, là. On est en 2010, on est au Québec, dans une société évoluée, et le gouvernement fédéral menace les groupes de femmes qui ne pensent pas comme eux. Ce n'est pas compliqué, c'est ça qui se passe.

Aujourd'hui, par une... Je ne veux pas dire un mot antiparlementaire, là, c'est ce que j'essaie de faire, là... Alors, aujourd'hui, par une... une stratégie -- je vais dire ça comme ça -- ...nous avions présenté... nous, nous avions présenté une motion pour dénoncer le gouvernement fédéral sur les coupures qui sont faites actuellement aux groupes de femmes. La ministre a décidé de passer devant -- je vais utiliser comme ça -- et de tout simplement appeler une nouvelle proposition de motion, et elle a réécrit notre motion, naturellement sans dénoncer le gouvernement fédéral: Il ne faudrait pas leur faire mal trop, trop!

**(20 h 40)**

Alors, moi, je veux savoir aujourd'hui, là, ce que la ministre, qui nous a dit hier, en période de questions... Puis elle a été explicite en période de questions, et, je vais vous dire, je l'ai apprécié; je le dis franchement, je l'ai apprécié, qu'est-ce qu'elle a dit. Elle a dit que ces... les... «les compressions dans les budgets des groupes de femmes sont inacceptables». Elle m'a dit de la féliciter après pour son 10 millions, mais on reviendra plus tard sur le 10 millions.

Alors, est-ce que la ministre de la Condition féminine peut nous dire ce soir, M. le Président, qu'est-ce qu'elle entend faire concrètement? Je veux savoir sa position en tant que telle.

Au Québec, le droit à l'avortement, c'est un droit qu'on ne remet pas en question. Le gouvernement fédéral... et je lisais d'ailleurs le communiqué de presse de le Fédération des femmes, qui fait une liste très, très longue de toutes les remises en question que fait le fédéral sur tout ce qui est des modalités envers les femmes, et on voit bien là qu'il y a une stratégie gouvernementale fédérale qui vient tout simplement bâillonner, réduire le pouvoir des femmes en tant que tel.

Alors, moi, je veux savoir de la part de la ministre de la Condition féminine quelles sont les actions qu'elle compte poser pour justement faire en sorte de faire la démonstration au gouvernement fédéral. Elle nous a parlé qu'elle irait à une rencontre fédérale-provinciale au mois de juin, mais, aujourd'hui, là, concrètement, là, est-ce qu'elle va écrire son homologue? Est-ce qu'elle va téléphoner à son homologue? Je ne sais pas... Qu'est-ce qu'elle entend faire? C'est ce que je veux l'entendre.

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Alors, on va commencer, M. le Président, à rétablir les faits. D'abord, la première motion à laquelle la députée fait référence, c'est une motion qui avait un problème de règlement.

Le 27 avril, nous avons adopté à l'unanimité, ça a été un vote par appel nominal, à l'unanimité. C'est une motion qui a été présentée par la députée de Rosemont, et je la lis:

«Que l'Assemblée nationale demande formellement au gouvernement canadien d'inclure, dans le cadre de son initiative de santé maternelle qui sera présentée lors de prochaine réunion du G8, en juin, des mesures relatives à la santé des femmes dans les pays en voie de développement, lesquelles peuvent s'étendre à la régulation des naissances, la contraception et l'avortement.»

Motion du 27 avril 2010, ça a été adopté à l'unanimité.

Aujourd'hui, ce qu'elle ne dit pas, c'est que, le texte de la motion, on a essayé d'avoir des discussions avec l'opposition officielle pour s'entendre sur un texte. Les discussions n'ont pas abouti. Et, lorsqu'on présente une motion... la vice-présidente m'a reconnu le droit de présenter une motion, et on peut présenter une motion sur le sujet de... on a la liberté du sujet. Nous avons dit, dans cette motion que nous voulions présenter à l'Assemblée nationale, et je la cite ici, la motion:

«Que l'Assemblée nationale réaffirme que le fait de soutenir le droit des femmes à l'avortement ne doit en aucun cas être invoqué par le gouvernement fédéral pour couper les subventions aux groupes de femmes et, en ce sens, qu'elle demande à ce que la décision de couper les subventions à 12 groupes de femmes soit reconsidérée.»

Ils ont refusé de voter cette... Le problème, il n'est pas chez moi, là, le problème, il est chez elle, là. Ils ont refusé de voter cette motion. Nous, nous avions voté à l'unanimité, par vote... même par vote nominal, la motion de la députée de Rosemont parce que nous... nous y croyons puis nous sommes convaincus qu'il fallait voter tous ensemble, d'une même voix, pour cette motion-là. Ils ont refusé de voter la nôtre. Le problème n'est pas... il n'est pas... il est de leur côté, c'est eux qui ont refusé de voter une motion aussi importante que celle que j'ai présentée. Et nous étions prêts à la voter, et ils ont refusé. D'ailleurs, le député de Mercier, qui n'est plus là, était conjoint... conjoint!... présentait la motion conjointement avec moi.

Alors, je ne la suis pas, je ne la suis pas du tout, du tout, du tout. C'est parce qu'ils ont décidé qu'ils ne voulaient pas tenir compte de notre motion. Je la répète, la motion: «Que l'Assemblée nationale réaffirme que le fait de soutenir le droit des femmes à l'avortement ne doit en aucun cas être invoqué par le gouvernement fédéral pour couper les subventions aux groupes de femmes et, en ce sens, qu'elle demande à ce que la décision de couper les subventions à 12 groupes de femmes soit reconsidérée.»

Ils sont aveuglés par la partisanerie, M. le Président. C'était le temps de la voter, cette motion-là, aujourd'hui à l'Assemblée nationale.

Le Président (M. Bernier): Je vous invite à un petit peu... cependant à la prudence, Mme la ministre, dans vos propos. Donc, Mme la députée.

Mme Poirier: Alors, je réitère ma question: Qu'est-ce qu'elle entend faire?

Le Président (M. Bernier): C'est votre question?

Mme Poirier: Bien, je ne la répéterai pas deux fois, on va perdre du temps.

Le Président (M. Bernier): C'est la question. Mme la ministre, la question est posée.

Mme St-Pierre: Bon. En tout cas, ils ont... je pense qu'elle vient... elle vient aussi dire que le Bloc est inutile à Ottawa, parce que le Bloc, depuis plusieurs jours, pose ses questions et repose ses questions là-dessus.

De notre côté, je l'ai dit, j'ai commenté la décision, d'ailleurs, d'exclure les questions d'avortement. Je l'ai commentée publiquement. J'ai donné une entrevue à la radio de Radio-Canada sur cette question-là. Je l'ai commentée. J'ai dit que la santé maternelle des femmes, ça incluait également des questions d'avortement dans des conditions sécuritaires. Je vais en discuter avec mon homologue, Mme Rona Ambrose, et nous allons également en discuter lors de la rencontre fédérale-provinciale qui va se ternir dans un mois à Toronto.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. Mme la députée.

Mme Poirier: Alors, M. le Président, ce que je vois, c'est que les... lorsque le texte de motion dénonce le gouvernement fédéral, le gouvernement refuse ce type de texte, alors on voit bien qu'ils ont... ils ont peur de dénoncer l'attitude fédérale. Ils préfèrent utiliser des mots beaucoup plus faibles, comme on l'a vu aujourd'hui encore.

M. le Président, la ministre nous dit qu'elle va plaider auprès de sa collègue, Mme Ambrose, au niveau fédéral. Les groupes qui ont été coupés aujourd'hui, je regarde le CIAFT, le réseau des tables, sont inquiets, sont inquiets de leur pérennité en tant que telle. Qu'est-ce que la ministre va plaider à sa collègue, Mme Ambrose, la ministre responsable au fédéral? Et est-ce qu'elle va plaider seulement que le financement ou elle va plaider tout simplement le droit à l'avortement en tant que tel?

Le Président (M. Bernier): Vous avez 1 min 30 s, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Écoutez, évidemment les deux. Et, sur la question de l'avortement, la position à ce sujet-là a été réglée, au Québec, il y a plusieurs années, et tout... on va... on va parler d'une même voix. Nous avons parlé d'une même voix le 27 avril dernier. Tout le monde s'est levé à l'Assemblée nationale pour adopter cette motion. Et le communiqué que la députée d'Hochelaga-Maisonneuve a émis aujourd'hui concernant la motion d'aujourd'hui est inacceptable, M. le Président. C'est... c'est vraiment... c'est... c'est de faire en sorte... et c'est d'induire d'ailleurs la population en erreur, ce communiqué-là, et c'est... et c'est ce qu'ils cherchent à faire. Notre motion était plus forte que la leur, parce que notre motion, elle faisait vraiment référence à la décision d'avoir coupé les subventions à 12 groupes de femmes. Et on demandait de reconsidérer cette décision-là. Ils ont refusé de... Et je tiens à ce que les gens qui nous entendent ce soir, là, le réalisent: ils ont refusé de donner leur appui à cette motion. Nous avons tenté de les convaincre de la présenter conjointement avec nous, ils ont refusé.

Le Président (M. Bernier): Merci. C'est ce qui met fin à ce bloc du côté de l'opposition officielle. Nous allons maintenant passer du côté ministériel avec le député de Lévis. M. le député de Lévis, pour un nouveau bloc.

Campagnes de sensibilisation
à la violence conjugale et aux
agressions sexuelles (suite)

M. Lehouillier: Merci beaucoup. Merci beaucoup, M. le Président. Donc, dans le bloc qui précède, on a eu l'occasion de parler des campagnes gouvernementales de sensibilisation à la violence conjugale et aux agressions sexuelles, M. le Président. Et, quand on considère, parce qu'on a couvert pas mal l'angle de la violence conjugale, mais, quand on considère qu'il y a 5 341 infractions sexuelles répertoriées au Québec en 2008, et que 83 % des victimes étaient de sexe féminin, 68 % des victimes avaient moins de 18 ans, 7 victimes sur 10 ont été agressées dans une résidence privée, un peu plus de 8 victimes sur 10 connaissaient l'agresseur, les jeunes, comparé aux adultes, ont été plus souvent agressés... Donc, quand on regarde ces chiffres-là, je pense qu'il était temps d'agir. Et j'aimerais ça que la ministre nous entretienne encore une fois... On a parlé de la campagne, fort réussie, sur la violence conjugale, j'aimerais ça maintenant entendre la ministre sur la campagne gouvernementale liée aux agressions sexuelles.

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la ministre.

**(20 h 50)**

Mme St-Pierre: M. le Président, nous avons un plan d'action sur la question des agressions sexuelles qui est en place, qui est en vigueur, un plan d'action qui parle d'un montant d'argent assez important, on parle de 60 millions de dollars. Et, dans ce plan d'action, il y a évidemment des campagnes de sensibilisation. La campagne de cette année est une campagne très percutante. D'ailleurs, ces campagnes de sensibilisation là doivent être percutantes parce qu'on veut que le message passe, et le message, c'est: Une agression sexuelle, un acte criminel qui marque profondément! On a voulu, dans nos messages, faire en sorte que les comédiens et comédiennes se placent dans la... se mettent dans la peau d'une personne qui avait vécu une agression sexuelle dans le passé, et que cette personne-là dise, parle directement à l'écran pour dire que c'est vraiment quelque chose qui vraiment est inoubliable et qui marque pour la vie.

Nous avons également, avec ma collègue la ministre de la Justice... de son côté, elle a... et c'était très attendu, j'en ai parlé dans mon discours, tout à l'heure, d'ouverture, il y a une ligne 1 888, 1 800, qui est en place, qui couvre, l'ensemble du Québec, pour vraiment... C'est de prendre le téléphone, et c'est une ligne agression sexuelle... c'est de prendre le téléphone et de vraiment... Et notre porte-parole dans ce dossier-là, c'est la comédienne... la chanteuse Marie-Chantal Toupin, et elle-même a été victime d'agression sexuelle. Elle a dit: Quand tu en parles pour la première fois, 70 % du fardeau vient de s'enlever de sur les épaules, et après ça c'est d'être guidée à travers les ressources.

Alors, le numéro de téléphone, c'est 1 888 933-9007, et c'est un numéro de téléphone qui est sans frais évidemment, à l'ensemble du Québec. Dès les premières heures, déjà il y a eu des appels qui sont entrés. On donne des statistiques ici sur... Ah! C'est les dépliants. Puis nous avons aussi fait la publication de dépliants. Nous avons une jeune fille, nous avons une femme d'un âge certain, parce que certains vont dire que des femmes plus âgées sont victimes d'agression sexuelle, oui, il y en a, mais ce ne sont pas les cas... les cas sont moins fréquents évidemment que chez les jeunes.

Mais ce qu'on veut aussi dire comme message, c'est que... briser le silence et d'en parler. Même si l'agresseur n'est plus de ce monde, c'est peut-être un secret qui est trop lourd à porter, et on peut se libérer de ce secret-là. Alors, on invite évidemment par ce geste-là... et on essaie de convaincre aussi les personnes qui auraient été victimes d'agression sexuelle dans le passé, même si ça s'est passé il y a 20 ans, 30 ans, 40 ans, 50 ans, bien, d'être capables de pouvoir... de savoir qu'il y a un service pour qu'elles puissent en parler.

Alors, la campagne, les commentaires que nous avons jusqu'à maintenant sur cette campagne de sensibilisation sont très, très positifs. Les gens nous disent que la campagne marque très fort. Et elle est très bien accueillie. C'est une campagne, évidemment, de sensibilisation. Donc, qui dit sensibilisation dit aussi vigilance, de voir, de regarder aussi ce qui se passe autour de nous, d'être attentifs à certains signaux, certains signaux que des personnes peuvent envoyer sans le verbaliser. Alors, il y a toute une démarche aussi... On invite aussi la population à être sensible, à être ouvert puis peut-être aussi aider une personne qui n'aurait pas encore le courage d'en parler.

Le Président (M. Bernier): Merci.

M. Lehouillier: Merci beaucoup.

Le Président (M. Bernier): M. le député... C'est beau? Mme la députée de Mille-Îles.

Aide aux femmes immigrantes

Mme Charbonneau: Merci, M. le Président. Avant que je parte, j'aimerais savoir combien de temps.

Le Président (M. Bernier): Ah! Vous pouvez partir, vous avez encore 15 minutes.

Mme Charbonneau: Ah! C'est bon. C'est bon. C'est bon.

Le Président (M. Bernier): Vous pouvez partir, madame. Pas de problème.

Mme Charbonneau: Je vous avoue, M. le Président, on est jeudi, il est 8 h 55, je suis fatiguée. Je le dis, je suis...

Le Président (M. Bernier): Je vous encourage à poursuivre.

Mme Charbonneau: Oui. C'est bon. C'est bon. Vous êtes bon pour moi, je vais essayer de trouver l'énergie...

Le Président (M. Bernier): Je vous encourage à poursuivre.

Mme Charbonneau: Et ma collègue me souffle à l'oreille que le Canadien mène, 3-2, semblerait-il, mais il mène, c'est déjà ça! Je trouve que c'est un privilège d'être quand même ici, malgré ma fatigue, les journées commencent tôt, finissent tard, mais vous connaissez ça, puisque vous présidez. J'ai non seulement le privilège d'être ici, mais je pense que, quand on devient député, on amène un bout de notre vécu. Ça m'amuse toujours de pouvoir prendre ce moment-là pour donner ce que, moi, j'appellerai tranche de vie, hein? J'ai trois enfants, dont deux filles, donc la condition féminine, c'est important. On se bat... on se bat au quotidien pour l'ensemble de notre circonscription puis pour le bien du Québec. Mais, dans le fond de mon coeur et dans l'ensemble de mes intentions, je me bats toujours pour le bien de mes enfants.

Mais j'ai aussi le privilège de venir d'une très grande famille de sept enfants. Ces sept enfants étaient particuliers, puisqu'ils étaient tous des filles. Alors, j'ai été élevée dans un monde de filles et j'avais une mère qui était une battante incroyable. Et je vais la citer, ce que je pensais ne jamais faire en commission, de ma vie, puisque citer sa mère, c'est un peu se rappeler les phrases qu'on haïssait  entendre. Et ma mère disait: Sois donc plus fine qu'elle. Alors, si on revient aux commentaires de ce qui s'est passé aujourd'hui à la période de questions, je suis un peu triste, parce que j'aurais le goût de dire: Sois donc plus fine qu'elle, puis on aurait dû passer la motion. Mais, ceci dit, ce n'est pas là-dessus que je voulais nous entretenir.

Je voulais revenir sur une valeur collective, parce que Mme Pelchat a utilisé ce terme-là, et j'ai trouvé ça intéressant, puisque j'ai le privilège d'être adjointe parlementaire à Mme James, à l'Immigration. Et...

Une voix: ...

Mme Charbonneau: Et... Oui... Merci, M. le Président. Ça doit être la fatigue, hein? Je vais... je peux tout mettre... à partir du moment où j'ai dit que j'étais fatiguée, je peux tout mettre sur le dos de la fatigue, c'est bon. Mais ça fait... ça fait maintenant un an que je côtoie ce monde que je connaissais peu. Avec un nom comme Charbonneau, vous avez compris que je suis un peu plus... j'ai un peu moins, dans mon entourage, des gens de différentes cultures, mais, dans ma circonscription, j'ai une très belle communauté haïtienne qui y vit et qui a vécu la période désastreuse qu'on connaît tous. Mais, quand même, les femmes immigrantes qui nous arrivent ont besoin... je dirais qu'en premier lieu ils ont besoin de sortir de l'isolement. C'est un monde... Quand ils arrivent ici, ils apprennent une nouvelle culture, ils sont projetés dans un monde qui, la plupart du temps, est complètement différent de celui d'où ils viennent, et doivent s'adapter à cette nouvelle vie, et souvent avec un conjoint qui doit comprendre autant qu'elles qu'ici il y a une nouvelle réalité.

Et, dans cette nouvelle réalité là, il y a une valeur collective qui nous appartient, c'est-à-dire l'égalité entre les hommes et les femmes. Il y a l'équité salariale, qui est en partie l'égalité entre les hommes et les femmes, mais il y a aussi les gestes du quotidien, la place de la femme dans la société. Et on sait aussi, malgré tout ce qu'on pourrait dire puis malgré tout le fait que je pourrais vanter les hommes, mais ce n'est pas pour ça que je suis assise ici, la culture et la volonté de poursuivre en... la culture d'un peuple passent souvent par la femme. Qu'on pense... par l'alimentation, la musique, les traditions... Souvent, c'est poursuivi puis c'est mis en place par les femmes. Et c'est des gestes du quotidien qui font en sortent qu'ils peuvent maintenir, malgré ce qu'ils comprennent de leur nouvelle place qui est au Québec, un peu comment on peut poursuivre au sein du Québec mais aussi maintenir sa propre culture. J'ai eu l'opportunité de participer à différentes activités, que ce soit avec la communauté portugaise, la communauté grecque, la communauté haïtienne. Il y a plusieurs communautés... Juste à Laval, mon collègue de Chomedey pourrait en vanter le fait que dans sa circonscription il y a plusieurs communautés. Et ces femmes doivent apprendre un paquet de choses.

Comment on fait, nous, au niveau du gouvernement, pour pouvoir les aider à mieux comprendre les valeurs collectives qui nous habitent? Qu'est-ce qui fait en sorte que, nous, on peut les aider à se retrouver dans un monde moins isolé et avec plus d'outils pour apprendre plus rapidement? Et je sais que Mme la ministre a mis en place des choses fort intéressantes. Et on serait... on serait fous de passer à côté de vanter les mesures qu'ils ont mises en place. Il y a trois mesures fort importantes, je sais qu'elle va... elle va pouvoir en explorer le contenu. Et je sais aussi qu'on a créé un document fort important, qui s'appelle À parts égales, à part entière -- Égalité entre les femmes et les hommes au Québec, et où on donne des explications sur toutes les tranches de société. Que ce soit en éducation, que ce soit dans la participation démocratique, il y a des endroits, partout dans ce petit document, qui donnent de l'information à nos femmes immigrantes sur quoi faire, comment faire et comment ça se vit ici, au Québec. Mais j'aimerais que la ministre puisse nous entretenir sur les trois mesures qui sont un petit peu plus parlantes et qu'elle a mises en place à travers différents mouvements au sein de son ministère. Madame la... oups!

Le Président (M. Bernier): Merci...

Mme Charbonneau: C'est vous qui faites ça, hein, M. le Président?

Le Président (M. Bernier): Oui, c'est moi qui fais ça, mais...

Mme Charbonneau: C'est bon. Allez-y donc!

Le Président (M. Bernier): Même si vous êtes fatiguée, vous avez fait une bonne présentation...

Mme Charbonneau: Ah oui! C'est... Je veux que ça aille vite.

Le Président (M. Bernier): ...mais c'est moi qui gère... Mme la ministre, la parole est à vous.

**(21 heures)**

Mme St-Pierre: Merci. Merci, M. le Président. C'est vrai que les femmes immigrantes qui arrivent, que ce soit au Québec ou... qui changent de pays ou qui arrivent en Amérique sont peut-être... arrivent dans un milieu où elles ont à faire... à s'adapter. Elles sont souvent isolées parce que la situation familiale fait en sorte que c'est l'époux qui va travailler en premier. Elles ont besoin d'être guidées par rapport à leur nouvelle réalité, et il m'arrive souvent de rencontrer des femmes immigrantes à peine débarquées ici et qui voient... qui voient la quantité de choses à assimiler et à apprendre, c'est... c'est pour elles comme une énorme montagne. Tout d'abord, il y a le climat, hein, pour certaines, c'est assez difficile. Il y a également la question de se trouver... parler de marché du travail, se faire des amis, comprendre son environnement, pour certaines aussi, c'est l'apprentissage du français. Donc, c'est beaucoup, beaucoup de choses qu'on leur demande, et on est très exigeants. Peut-être, des fois... des fois, trop exigeants, parce qu'on leur demande d'apprendre vite, puis de le faire vite, puis de s'adapter vite, puis de faire tout ça à vitesse grand V.

Nous avons effectivement des mesures, au Secrétariat à la condition féminine, que nous avons mises en place pour faire en sorte qu'on puisse, à notre... dans la mesure de nos moyens et à notre manière, donner un certain accompagnement. Vous avez fait référence à ce guide À parts égales, à part entière -- d'ailleurs, je vais demander à ce qu'on en distribue, on en a quelques exemplaires ici -- qui est un guide effectivement très simple qui explique... qui explique nos lois, qui explique dans quelle... dans quelle société nous vivons, et c'est fait de façon... et ça a été fait en collaboration avec plusieurs ministères, également, le Conseil du statut de la femme nous a aidés, nous a accompagnés dans la rédaction de ce guide. Il y a aussi des groupes de femmes qui travaillent auprès de femmes immigrantes. Donc, il a été vraiment, là, pensé, planifié en fonction des besoins des femmes immigrantes. Et c'est un... c'est un document qui est très, très apprécié et qui est très utile.

Nous avons également mis en place des projets, qui s'appellent Placer l'égalité au coeur de la diversité, donc, avec ces projets-là, ce qu'on a voulu, c'est évidemment faire en sorte qu'on puisse parler de l'égalité entre les hommes et les femmes, et de rejoindre les femmes immigrantes dans l'atteinte de l'égalité entre les hommes et les femmes, de dire des choses peut-être assez crûment, de dire: Bien, ici, c'est l'égalité entre les hommes et les femmes, vous n'avez pas besoin de demander la permission à votre mari pour aller voir... d'aller voir votre médecin, quand vous avez un examen médical, il n'est pas obligé... ce n'est pas obligatoire qu'il soit dans la salle d'examen. Et des choses aussi fondamentales que celle-là puis qui, pour nous, nous paraissent bien, bien simples, mais ce sont des choses dont on peut parler. Puis, il y a des beaux projets. Entre autres, il y en a un ici, à Québec, la basse-ville de Québec, ça s'appelle Égalité: genre féminin. Et d'ailleurs ce projet-là de la Radio Basse-Ville a gagné un prix lors du prix Égalité, et on est très, très fiers, puis ils étaient très fiers, eux et elles aussi, de gagner le prix.

On a aussi la troisième mesure, qui est intitulée Partager une culture égalitaire, qui vise à conclure des ententes avec des villes intéressées à promouvoir l'égalité. Nous avons conclu des ententes avec des villes; il y a Québec, évidemment Montréal, d'autres villes aussi au Québec, puis... Et puis, avec ces projets-là, bon, ils font la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes en association avec des groupes de leur territoire qui oeuvrent auprès des personnes immigrantes et des communautés culturelles. Il y a un programme à Montréal, d'ailleurs qui est un groupe qui est très intéressant, ils font de l'improvisation, c'est des séances d'improvisation, comme la Ligue nationale d'improvisation, et c'est sur le thème de l'égalité entre les hommes et les femmes, et ça s'adresse aux femmes immigrantes.

Donc, ce sont des moyens que le Secrétariat à la condition féminine s'est donnés pour essayer aussi de faire notre part, nous, dans ce travail que nous devons faire auprès de ces femmes. Et récemment, à Montréal, j'en ai rencontré, des jeunes, des jeunes dans mon comté, des jeunes femmes, puis je leur parlais de l'importance aussi de... l'immigration se concentre beaucoup à Montréal, et elles disaient: Bien, on n'a pas de travail, puis on veut travailler, tout ça, et je leur disais: Écoutez, regardez aussi à l'extérieur, il y a des offres d'emploi, il y a des régions, comme ici, à Québec, il y a très peu... le taux de chômage est peu élevé, il y a des régions qui sont à la recherche de main-d'oeuvre, et, vous allez voir, on va vous ouvrir les bras puis on va vous accueillir... on va vous accueillir à bras ouverts.

Je termine en parlant aussi de ce petit document qui a été préparé par le Conseil du statut de la femme, qui est tout petit, minuscule mais qui contient une foule d'informations. Ça s'intitule Le portrait des Québécoises en 8 temps. C'est très, très riche en termes d'informations, en termes de la démographie, l'éducation, la situation familiale, le travail, le revenu, la santé, les lois et l'emploi du temps, le pouvoir. Également, bon, on donne les sources, là, qui ont servi à préparer. Ça donne vraiment un portrait sur la situation des femmes au Québec en termes... sur tous ces sujets. Et ce n'est pas très, très gros, mais c'est vraiment plein, plein, plein d'informations, de statistiques qui sont très percutantes. Et, dans le cas des femmes immigrantes, ça dit ici: Les femmes immigrées représentent 15 % de la population féminine québécoise adulte en 2009. C'est beaucoup! C'est beaucoup de personnes puis c'est beaucoup de personnes qui ont peut-être besoin qu'on soit là pour les accompagner.

Le Président (M. Bernier): Merci. Il reste environ 1 min 30 s, Mme la députée de Mille-Îles.

Mme Charbonneau: 1 min 30 s.!

Le Président (M. Bernier): C'est bien.

Mme Charbonneau: Mon Dieu! C'est court et à la fois c'est long, ça dépend de ce qu'on veut faire avec, hein! J'en ferai une bande-annonce plutôt qu'une question. Parce qu'au niveau des différentes cultures, mais surtout au niveau des femmes immigrantes, notre plus grande difficulté, c'est l'isolement. L'isolement, et je dirais même, à partir de ce moment-là, c'est la francisation. Et on doit faire des gestes importants. Et je pense qu'une des choses qu'il faut souligner au niveau du gouvernement, et c'est quelque chose que j'apprécie parce que je le découvre de plus en plus, c'est que chaque ministère ne travaille pas en silo. Chacun d'eux travaille convivialement puis de façon structurée avec l'autre ministère. Donc, le ministère de l'Immigration, la Culture, la Condition féminine, l'Éducation, le ministère de M. Hamad pour le Travail, ce sont des endroits différents où on essaie de mettre en place différentes façons de faire pour sortir ces femmes de l'isolement puis les amener au niveau de la francisation.

Un des trucs que j'ai appris, puis, quand je vais revenir, tantôt, avec ma question, vous allez voir que j'ai une passion qui coule encore un peu trop dans mes veines, mais, en éducation, ce qu'on a fait, c'est que, pendant que les enfants sont à l'école, on essaie d'attirer les mères dans la même période pour pouvoir, un, accompagner leur enfant mais aussi utiliser le temps où ils sont dans l'établissement scolaire pour faire de la francisation. Faire les deux en même temps fait en sorte que le jeune se retrouve dans un milieu éducatif, et la mère aussi, et ça la sort de son isolement. Je vois par votre visage que je viens de faire ma bande-annonce, puis je vous laisse...

Le Président (M. Bernier): Vous avez fait votre bande-annonce, effectivement...

Mme Charbonneau: Merci.

Le Président (M. Bernier): ...et le temps consacré à la partie ministérielle est maintenant terminé pour ce bloc. Je vais revenir du côté de l'opposition officielle. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Application de l'analyse
différenciée selon les sexes à
des programmes gouvernementaux

Mme Poirier: Oui, M. le Président. C'est toujours agréable d'avoir des pauses publicitaires! Alors, moi, je vais aller plutôt vers la pause publicitaire ADS. Alors, il y a une mesure, qui s'appelle l'analyse différenciée selon les sexes, qui... pour laquelle le ministère de la Condition féminine a fait de la formation, a engendré des projets. J'aimerais entendre la ministre, mais aussi peut-être avoir le dépôt, parce qu'il y a des... dans la liste des projets qu'on nous a soumis, c'est la liste des ministères et organismes qui intègrent l'ADS. Alors, ça se fait, ça se fait dans le gouvernement. Alors, moi, je voudrais voir, dans la politique, dans le plan d'action interministériel en itinérance 2010-2013, c'est un plan d'action qui a été déposé en tant que tel, j'aimerais savoir quels sont les travaux qui ont été faits en lien avec ce plan d'action interministériel et qu'on puisse nous déposer les résultats de cette analyse différenciée qui a été faite, pour constater, en tant que tels, quels ont été les résultats en lien avec l'analyse.

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la ministre.

**(21 h 10)**

Mme St-Pierre: M. le Président, je pense que la députée peut comprendre que, comme ce n'est pas nous qui sommes responsables, on peut aller à la cueillette des informations puis éventuellement lui déposer les informations qu'elle demande.

Le Président (M. Bernier): Ce que je vous propose, Mme la ministre, si vous avez des informations à transmettre, les transmettre ici, au secrétariat de la commission, et, nous, nous allons les acheminer à chacun des membres de la commission, dont également la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, étant donné qu'elle fait partie de cette commission ce soir. Ça va?

Mme Poirier: Merci, M. le Président. Bien, il y a celui-là que je voudrais avoir, puis l'autre, qui est la lutte contre l'homophobie, qui relève du ministère de la Justice.

Le Président (M. Bernier): Contre l'hémophilie?

Mme Poirier: La politique québécoise de lutte contre l'homophobie.

Le Président (M. Bernier): L'homophobie.

Mme Poirier: Oui. Excusez-moi, je m'étais peut-être mal...

Le Président (M. Bernier): Oui, c'est pour ça que...

Mme Poirier: Excusez-moi, j'ai bégayé.

Le Président (M. Bernier): Ce n'est rien.

Mme Poirier: Donc, si on pourrait... si on peut avoir ces deux-là, entre autres. Et j'ajouterais, puis j'imagine que ça va être la même réponse que la ministre va nous faire, là, on va le recevoir après, ça, je n'ai aucun problème avec ça, là, je voudrais juste avoir le document.

Mais ce qui m'étonne, c'est de voir dans cette liste-là que le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale a appliqué l'ADS en vue de son plan d'action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Ça, je comprends que ce n'est pas encore déposé, puis on ne l'aura pas, là, ça, je comprends tout ça, mais il est là, dans la liste, et, dans le fond, c'est qu'ils vont appliquer l'analyse pour l'éventuel plan, on est d'accord? Mais, le 25 mars dernier, j'ai écrit... on a eu une interpellation au salon bleu avec le ministre de la Solidarité sociale... de l'Emploi et de la Solidarité sociale, en lien avec les pensions alimentaires. C'est une interpellation qu'on a eue un beau vendredi matin. Et, lors de cette interpellation-là, on a discuté des pensions alimentaires, à l'effet qu'il y avait plusieurs programmes gouvernementaux québécois qui avaient un impact sur les pensions alimentaires.

Le ministre, lors de l'interpellation, n'avait pas l'air de savoir de quoi on parlait quand on parlait d'ADS. Alors, ce que j'ai fait, je lui ai écrit, en question écrite au feuilleton, et je vais vous lire sa réponse, tout simplement. Et vous allez voir le pourquoi de ma question, il y a quelque chose qui ne fonctionne pas. Alors: «En réponse à la question écrite au feuilleton du 25 mars à l'effet de déposer l'analyse différenciée selon le sexe concernant l'application des règles actuelles sur les pensions alimentaires, veuillez noter que le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale ne dispose d'aucun document sur ce sujet. Le ministère ne peut donc pas déposer une telle analyse.»

Plan de lutte à la pauvreté. Mesures concernant l'application des pensions alimentaires, qui a un lien direct, là... Alors, j'aimerais ça que la ministre puisse nous dire comment elle fonctionne lorsqu'il y a des formations dans les ministères, parce que le ministère de l'Emploi est un ministère formé... Comment le ministère peut nous répondre qu'ils n'ont pas de documents quand on lui demande de produire cette analyse-là? Alors, je pose la question tout simplement, là. Je veux juste comprendre le processus entre la formation, l'application qu'il va faire, là, de son plan de lutte à la pauvreté, et une mesure en lien avec ça, pour laquelle il nous dit que... «connais pas».

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. D'abord, la formation, c'est un travail qui est fait par le Secrétariat à la condition féminine, nous avons ici le guide pour aider les ministères à s'y retrouver dans l'ADS. Alors, le guide a été préparé sous la supervision de madame... Mme la sous-ministre adjointe, Mme Thérèse Mailloux. Et, pour ce qui est de comment la formation se fait, comment on procède avec chacun des ministères, si vous me permettez, je vais demander à Mme la sous-ministre adjointe de répondre à la question, s'il vous plaît.

Le Président (M. Bernier): Est-ce qu'il y a consentement pour que Mme la sous-ministre... Consentement. Donc, en vous identifiant pour fins d'enregistrement, s'il vous plaît, madame.

Mme Mailloux (Thérèse): Oui. Mon nom est Thérèse Mailloux, sous-ministre adjointe au Secrétariat à la condition féminine.

Le Président (M. Bernier): Oui, merci, Mme Mailloux. Donc, la parole est à vous.

Mme Mailloux (Thérèse): Merci. Écoutez, le Secrétariat à la condition féminine a mis sur pied des activités de sensibilisation et d'accompagnement en vue de soutenir les ministères et organismes qui veulent se lancer dans des projets en matière d'ADS. Mais aussi, on encourage évidemment tous ces ministères, spécifiquement, peut-être aussi plus particulièrement les personnes qui travaillent en matière de politiques. Et on essaie aussi de rejoindre les décideurs dans les ministères. Alors, le secrétariat... moi-même, je suis allée plusieurs fois rencontrer des comités de direction dans les ministères avec mon personnel. Et donc nous tentons de commencer d'abord par les hautes autorités. Parce que je ne vous cacherai pas que, quand on peut arriver à convaincre les gens qui décident dans un ministère, eh bien, c'est plus facile, après ça, de faire cette application au niveau des fonctionnaires.

En ce qui concerne plus précisément les résultats en matière de formation, eh bien, nous avons eu jusqu'ici à peu près 160 activités. Et plus de 1 000 personnes sont été rejointes en matière d'ADS dans les ministères et organismes. Plus de 41 activités, aussi, en matière de rédaction épicène ont été réalisées pour rejoindre environ 300 personnes. Vous connaissez la rédaction épicène, il s'agit évidemment de faire en sorte non seulement, évidemment, d'implanter l'ADS, c'est-à-dire d'avoir une attention à la fois aux réalités masculines et féminines, mais aussi que cette réalité-là transparaisse dans les documents que produisent les ministères, d'où les formations en matière de rédaction épicène.

Vous savez, ce n'est pas toujours un dossier facile, c'est pour ça qu'encore une fois il est absolument important que les autorités soient convaincues. Ce que Mme la ministre a fait, c'est notamment écrire à l'ensemble de ses collègues, dans les ministères, pour les sensibiliser en matière d'ADS. Elle a aussi... le secrétaire général du gouvernement a aussi écrit à l'ensemble des ministres cette année pour... les sous-ministres, pardon, pour que cette réalité-là soit intégrée dans les réalités du ministère.

Vous le savez, vous l'avez vu, le nombre de projets que nous devions atteindre était de 15; ce nombre a été dépassé, il est de 20 actuellement. Il y a aussi des organismes régionaux et locaux qui participent en matière d'ADS sur le territoire.

Le Président (M. Bernier): Alors, merci, Mme Mailloux. Mme la députée.

Mme Poirier: Alors, je vais répéter ma question, M. le Président. Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité a-t-il été sensibilisé? Et pourquoi le ministère ne produit pas l'analyse différenciée selon le sexe, en lien avec les pensions alimentaires, tel qu'on lui a demandé? Puisque je suis persuadée qu'il est un des ministères sensibilisés, puisqu'il l'applique dans son plan de lutte à la pauvreté. Alors, qu'est-ce qu'on peut faire avec un ministre récalcitrant?

Le Président (M. Bernier): ...être prudente dans vos propos.

Mme Poirier: Ce n'est pas méchant, là, c'est...

Le Président (M. Bernier): Je le sais que ce n'est pas méchant, mais il faut quand même être prudent.

Mme Poirier: Alors, un ministre qui ne se conforme pas au souhait de sa collègue, tel qu'elle lui a écrit précédemment.

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: D'abord, M. le Président, on avait un objectif de 15 projets, puis on a atteint 20 projets, et, même, ça dépasse... ça déborde des ministères, parce qu'on a des projets dans huit CRE, la CRE du Bas-Saint-Laurent, la ville de Montréal. D'abord, je pense que les gens qui nous écoutent voudraient peut-être un peu plus comprendre; il faut faire aussi de la pédagogie: lorsqu'on parle d'ADS, de quoi parle-t-on. Et j'aimerais ça peut-être lire la définition, pour qu'on puisse nous suivre dans nos travaux, et ensuite je vais donner un bel exemple d'une étude que nous avons faite dans l'intégration des arts à l'architecture et à l'environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics, une étude qui est très... très intéressante, très positive. Alors, l'analyse différenciée...

Le Président (M. Bernier): Vous aurez peut-être l'occasion de poursuivre tout à l'heure...

Mme St-Pierre: Ah! Mon temps est fini. D'accord.

Le Président (M. Bernier): Parce que dans le temps... j'essaie de balancer le temps des questions et des réponses. Donc, Mme la députée.

Mme Poirier: Donc, est-ce que la ministre peut me dire si elle compte inviter son collègue à produire éventuellement une analyse différentiée en lien avec le Programme des pensions alimentaires de son ministère?

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la ministre.

Mme St-Pierre: D'ailleurs, il y a des contacts avec les ministres qui ont été faits sur la question de l'analyse différenciée selon le sexe et... selon les sexes. Et je vous avoue que je n'aime pas tellement le procès d'intention que la députée fait à mon collègue de l'Emploi et de la Solidarité...

Le Président (M. Bernier): C'est moi qui juge, madame. C'est moi qui juge. J'écoute la ministre... j'écoute la ministre, comme je vous écoute, j'écoute sa réponse et, s'il y a quelque chose, je vais revenir. Poursuivez votre réponse, Mme la ministre.

**(21 h 20)**

Mme St-Pierre: Écoutez, il y a quand même un projet ambitieux, un plan de lutte contre la pauvreté qui est ambitieux et qui... c'est un deuxième plan de lutte contre la pauvreté qui sera mis en oeuvre, il couvre l'horizon 2010-2011--2014-2015 et prévoit un investissement additionnel de 1,3 milliard de dollars, alors on va se calmer un petit peu sur les procès d'intention. Et mes collègues députés... mes collègues ministres et députés sont tous conscients de l'importance de l'égalité entre les hommes et les femmes au sein de l'appareil gouvernemental, et ces projets que nous avons ici en sont la preuve, parce que nous avons dépassé notre objectif de projets.

Le Président (M. Bernier): Merci. Donc, dans vos propos, je vous invite, de part et d'autre, à être prudents, de ne pas porter à quiproquo ou à discussion, les mentions ou les intentions que vous mentionnez dans vos questions ou dans vos réponses. Donc, Mme la députée, la parole est à vous.

Mme Poirier: M. le Président, juste rappeler que l'impact... Depuis 1985, les pensions alimentaires ont connu une modification importante suite à ce qu'on appelle le jugement Thibaudeau à l'effet que les femmes n'ont plus besoin de mettre le revenu de pension alimentaire sur leurs impôts, et les hommes ne déduisent plus ce montant-là de leurs impôts non plus.

Depuis ce temps, il y a des programmes gouvernementaux qui continuent de comptabiliser les pensions alimentaires comme revenu, et naturellement ces revenus-là sont principalement aux femmes, parce que ce sont principalement les femmes qui reçoivent des pensions alimentaires. Alors, par exemple, les frais étudiants, quand on calcule le Programme des prêts et bourses, eh bien, une étudiante, on va calculer le montant de pension alimentaire qu'elle reçoit, dans le calcul de... l'évaluation qu'on va lui faire. Alors, ça a un impact direct. Il y a eu un jugement en décembre dernier, et le jugement a déclaré tout simplement que les pensions alimentaires ne devaient pas être comptabilisées pour les prêts et bourses. Il y a eu une modification réglementaire, et finalement la ministre a modifié pour ne pas que ça s'applique en tant que tel.

Finalement, dans le fond, on le calcule toujours. Les HLM, par exemple, les HLM, pour... dans le calcul du revenu, on calcule, par exemple, le montant de pension alimentaire pour calculer le prix du logement. Au niveau des... au niveau des... de l'aide sociale en tant que telle, la prestation d'aide sociale, on calcule les pensions alimentaires. Qui sont naturellement toujours ses bénéficiaires? C'est toujours les femmes. Alors, je vous pose ça sans... Ce n'est pas... Il n'y a pas d'attrape, là, on est ici pour parler de condition féminine et du droit des femmes. Moi, ce que je souhaite, c'est que le ministère de l'Emploi et de la Solidarité procède à une analyse différenciée selon le sexe afin de faire la démonstration que cette modalité en lien avec les pensions alimentaires brime les femmes, et que c'est les femmes qui sont principalement pénalisées.

Alors, moi, ce que je veux, tout simplement, je souligne à la ministre que je fais pas de la partisanerie, là, on fait de la condition féminine appliquée, là. Alors, moi, ce que je voudrais savoir: Est-ce qu'elle pourrait prendre un engagement ou est-ce qu'elle veut souhaiter que son collègue puisse faire cette analyse-là et savoir si effectivement ces mesures-là dans trois programmes gouvernementaux... Il y en a un quatrième, et c'est l'aide juridique, pour lequel aussi on comptabilise les pensions alimentaires, et qui naturellement pénalise les femmes. Alors, dans ces quatre programmes-là, est-ce que l'analyse différenciée pourrait être appliquée, et, à la lumière, on pourrait bien penser que ça va donner le résultat comme de quoi c'est discriminatoire aux femmes?

Le Président (M. Bernier): Merci. M. le député de Viau, vous avez une question?

M. Dubourg: Oui, s'il vous plaît, M. le Président, question de pertinence. Je fais appel à votre jugement, parce que les questions que pose la députée, je comprends que ça traite de pensions alimentaires, ça touche les femmes, c'est vrai, mais je crois que le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale a eu plus de 10 heures...

Le Président (M. Bernier): M. le député de Viau... M. le député de Viau...

M. Dubourg: ...de crédits, il aurait pu répondre à ces questions-là directement...

Le Président (M. Bernier): Laissez-moi... laissez-moi juger, madame.

M. Dubourg: ...que la ministre de la Condition féminine.

Le Président (M. Bernier): M. le député de Viau.

M. Dubourg: Oui.

Le Président (M. Bernier): Bon. On est en étude des crédits, et il est... il est normal que les questions soient... qu'on tolère les questions les plus larges possible sur le sujet. Donc, dans ce cas-ci, je pense que les questions vont quand même dans le sens, là, de la tenue de nos échanges ce soir. C'est pour ça que je considère qu'il est de tradition de laisser les questions le plus larges possible. Donc, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: D'abord, M. le Président, il faut souligner que, depuis 2006, le droit à l'exemption de revenus de pension alimentaire de 100 $ par mois qui est applicable dans le cadre du Programme d'assistance-emploi à été étendu à toutes les familles ayant un enfant à charge, peu importe l'âge. La même exemption s'applique dans le calcul de la contribution des étudiantes et étudiants. Le jugement dont parle la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, je ne me souviens pas en quelle année il avait été rendu, ce jugement-là. Pas celui, là, de...

Mme Poirier: Novembre 2009.

Mme St-Pierre: On parle de l'autre, à l'époque, là... de la Cour suprême du Canada.

Mme Poirier: Celui de Thibodeau?

Mme St-Pierre: Oui.

Mme Poirier: En 1985.

Mme St-Pierre: En quand?

Mme Poirier: En 1985.

Mme St-Pierre: 1985? O.K. Alors, le jugement...

Mme Poirier: C'est la loi d'ensemble qui a été modifiée à ce moment-là. C'est la loi du revenu qui a été modifiée à l'époque pour...

Le Président (M. Bernier): Mme la députée, allez-y. Si vous voulez donner des informations complémentaires, allez-y.

Mme St-Pierre: Merci de me donner l'information, parce que...

Mme Poirier: Alors, c'est la loi d'ensemble qui a été modifiée.

Mme St-Pierre: ...je me posais la question. Vous avez été très proche de Mme Harel, vous avez travaillé pour elle, et, quand le jugement a été rendu, quand la Cour suprême a rendu son jugement, pourquoi n'aviez-vous pas procédé? On peut peut-être vous poser la question de votre côté.

Et, comme le disait le député de Viau tout à l'heure, il y a des questions... il y a eu des crédits qui relèvent de missions de d'autres ministères qui auraient pu également être... les questions auraient pu être posées dans d'autres commissions parlementaires, également.

Alors, l'objectif, c'est vraiment de faire en sorte que les femmes ne soient pas... ne soient pas pénalisées lorsqu'elles reçoivent une pension alimentaire. C'est bien évident qu'il faut poursuivre cet objectif-là.

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la députée, vous avez 1 min 30 s.

Mme Poirier: Alors, une question très, très courte, M. le Président: Est-ce que l'ADS a été appliquée en lien avec le ticket modérateur, dans le budget qui a été présenté dernièrement?

Mme St-Pierre: D'abord...

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: D'abord, M. le Président, encore une fois le Parti québécois fait de la désinformation, parce que le montant... il y a deux choses qui ont été annoncées dans le budget il y a une chose qui est la cotisation, et ensuite la franchise. Et la cotisation, la décision... La cotisation, la décision est prise. Pour ce qui est de l'autre montant, le ministre des Finances a annoncé qu'il y aurait des pourparlers, des discussions sur l'autre montant. Donc, ce n'est pas demain matin, là.

Le Président (M. Bernier): Merci. 30 secondes.

Mme Poirier: Reportez-le dans le prochain bloc, s'il vous plaît, M. le Président.

Le Président (M. Bernier): C'est bien, on va les reporter. Donc, nous allons retourner du côté ministériel avec M. le député de Viau. La parole est à vous, M. le député de Viau.

Prix Égalité

M. Dubourg: Merci, M. le Président, et bonsoir à vous, M. le Président. J'en profite pour saluer la ministre et saluer aussi toutes les personnes qui accompagnent la ministre ce soir, et saluer aussi la députée de Maisonneuve-Rosemont, mes collègues. M. le Président... Hochelaga-Maisonneuve, oui! Excusez. Maisonneuve-Rosemont, je pensais à l'hôpital. Oui, Hochelaga-Maisonneuve. Enfin, d'accord, ça va. Merci.

M. le Président, tout à l'heure, ma collègue la député de Mille-Îles faisait allusion à sa famille et à ses enfants et, bon, elle parlait, disait: Étant donné qu'on est à l'étude des crédits Condition féminine, elle racontait en quelque sorte une partie de sa vie. Mais, M. le Président, tout comme moi, vous le savez, nous, les hommes aussi, nous avons notre sensibilité. Et ce dossier-là nous intéresse beaucoup non seulement personnellement, mais aussi en tant que députés. Nous avons aussi à nous prononcer, à prendre position, faire en sorte que l'égalité entre les femmes et les hommes au Québec... qu'en fait ce ne soit pas seulement en droits, mais que ce soit aussi en faits.

Et, moi, cette sensibilité-là, M. le Président -- je vais être bref dans cette introduction-là -- c'est que, oui, c'est vrai que je viens d'une grande famille, mais, dans mon cas, personnellement, M. le Président, c'est que ma mère, elle a eu à jouer les deux rôles, c'est-à-dire aussi bien papa et maman, puisque mon père est décédé j'avais alors trois mois de naissance. Donc, c'est un dossier qui m'intéresse et c'est un dossier que depuis toujours je regarde. Et je peux dire qu'ici, au Québec, je vois toutes les mesures, tout ce qu'il y a en place, là, pour que ce soit une réalité.

**(21 h 30)**

Et, le dernier budget, vous le savez bien, M. le Président, j'ai participé avec le ministre des Finances, là, aux consultations prébudgétaires et j'étais très heureux d'entendre la ministre dire que, oui, les budgets ont été maintenus au niveau de son ministère, au niveau de la Condition féminine, malgré le fait que, M. le Président, on se rappelle que nous donnons plus de 17,5 milliards de services de plus que l'Ontario. Donc, il ne s'agit pas de couper dans les services mais de prendre des mesures appropriées. C'est pour ça que nous allons faire 62 %, M. le Président, dans cet effort.

Brièvement, on a vu aussi plusieurs communiqués, positifs aussi, qui sont venus nous dire combien est-ce que le milieu culturel était d'accord avec ce budget-là. D'ailleurs, dans le discours du budget, il a été question de culture et on a reconnu que la culture... l'aspect économique que la culture joue aussi au Québec, donc c'est aussi l'économie, M. le Président, la culture.

Donc, revenons à Condition féminine. Et ce que je peux constater aussi, M. le Président, c'est que, quand on parle de condition féminine, le ministère a un certain nombre de mesures en place. Mais il ne faut pas seulement regarder ces mesures-là, mais il faut regarder l'ensemble de l'oeuvre, je dirais, parce que, si on dit que le Québec est le paradis des familles, or on sait que la femme, les mères sont au coeur de la famille, donc ce qui veut dire qu'il y a un certain nombre... enfin, nos actions visent à favoriser aussi les femmes, que ce soit par le rétablissement des allocations familiales, donc ça rentre dans le cadre de la famille, de Régime québécois d'assurance parentale, des frais de garde, aussi, qui sont à 7 $, M. le Président... Donc, plusieurs mesures. Mais, de façon plus spécifique, on sait qu'au niveau de la condition féminine il y en a, des mesures, qu'on vient de parler, concernant les femmes immigrantes, de violence conjugale, d'agression sexuelle... Enfin, des ententes aussi avec les conférences régionales.

Tout ça, M. le Président, m'amène à dire qu'il y a un de ces éléments-là, on parle de prix Égalité, je voudrais entendre la ministre parler de prix Égalité, de ce prix-là qui existe, parce que, M. le Président, permettez que j'ouvre une parenthèse en disant que, quand on parle de la situation de la femme, bien vous n'êtes pas sans savoir, d'ailleurs ma collègue, encore, des Mille-Îles en a fait référence, aux femmes immigrantes, aux femmes haïtiennes, et je peux dire, M. le Président, que, la fin de semaine dernière, j'ai eu l'occasion de rencontrer un groupe de femmes haïtiennes en Haïti qui nous ont fait part d'un certain nombre de témoignages suite, comment dirais-je, à l'aide d'urgence qu'ils ont reçue, que ce soit via le CECI... Ce groupe-là s'appelle Solidarité Femmes, pour nous dire que tout ce qu'ils ont reçu comme aide, que ce soit au niveau de la santé, pour venir aussi en aide aux femmes qui sont victimes de violence conjugale... Et je me permets aussi de souligner, M. le Président, parmi nous, la présence de Mme Christiane Pelchat, qui connaît aussi ces dossiers-là en Haïti, cette situation-là en Haïti, pour avoir été elle-même et pour être aussi une battante qui continue à travailler pour venir en aide à ces enfants, à ces personnes-là en Haïti. J'aurais bien aimé voir effectivement cette égalité-là, ces mesures-là aussi là-bas, pour venir en aide aux femmes là-bas. Je sais que des groupes comme Droits et Démocratie sont présents pour aider ces personnes-là en Haïti.

Mais revenons ici avec ce prix Égalité. J'aimerais que la ministre nous dise pourquoi elle y tient tant, à ce prix Égalité, et comment est-ce que ça fonctionne, ce prix Égalité là, ici, au Québec?

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Merci, M. le député. Tout d'abord, je veux prendre un moment pour féliciter le député de Viau pour le travail et l'aide... le travail qu'il a fait lorsque les événements se sont produits en Haïti. Ce travail est vraiment... nuit et jour, à Montréal, on a vu... il a bâti une petite équipe autour de lui, et ils ont fait véritablement des miracles, et je pense qu'il faut souligner ce travail remarquable.

Les femmes qui... on a parlé tout à l'heure des femmes immigrantes qui viennent au Québec. On parle du prix Égalité, pourquoi j'y tiens tant. Bien, enfin, le prix Égalité, c'était déjà là lorsque je suis arrivée comme ministre. On faisait la première... en fait, on a fait la première édition, et, cette année, on a fait la troisième édition du prix Égalité. C'est dans notre plan, dans la politique Pour que l'égalité de droit devienne égalité de fait. Ma prédécesseure, Mme Carole Théberge, voulait qu'on souligne dans les... qu'on souligne le travail que des organismes font pour atteindre l'égalité entre les hommes et les femmes.

Et ce prix, évidemment, il s'adresse autant à des groupes, des groupes de femmes qu'à des groupes d'hommes aussi, mais c'est sur différentes catégories, alors on a les modèles, les comportements égalitaires, on a l'égalité économique, on retrouve également conciliation travail-famille, on retrouve un prix dans la catégorie santé, le prix prévention de la violence, et également le prix pouvoir et régions.

C'est un... Il faut assister au gala. L'an prochain, on va vous inviter. Mon adjoint parlementaire était là cette année. Mme la députée était là aussi. Il faut voir à quel point les groupes apprécient que leur travail soit souligné et à quel point on voit que quand même... on voit qu'un travail qui est fait à la base, qui est souvent fait dans l'anonymat, se retrouve à un moment donné souligné par un prix comme le prix Égalité. Ça fait vraiment chaud au coeur puis ça fait plaisir, puis, nous, comme équipe, ça nous fait du bien de voir qu'une récompense... C'est une récompense. En fait, on souligne le travail de ces groupes... de groupes qui travaillent et qui oeuvrent à l'avancement de l'égalité entre les hommes et les femmes

Donc, je pense que... Ce n'est pas grand-chose, c'est... Mais c'est important de le reconnaître. De temps en temps, là, de se faire dire... se faire dire bravo puis qu'on dise merci, ça fait du bien. Vous savez, avant-hier ou hier, je disais à la députée d'Hochelaga-Maisonneuve: de temps en temps, je pourrais peut-être avoir un merci, ou le gouvernement pourrait peut-être avoir un merci. Ça fait du bien de se faire dire merci. Alors, ce prix Égalité, c'est de dire merci et c'est de dire bravo. C'était la troisième édition cette année, et j'espère qu'il aura une longue vie, parce qu'on y tient. J'y tiens beaucoup. J'y tiens beaucoup, puis il est là pour rester.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. M. le député de Viau.

Participation à la Commission
de la condition de la femme,
aux Nations unies

M. Dubourg: Oui. Merci, M. le Président. Donc, passons à un autre sujet. Toujours à la suite du budget déposé par mon collègue le 30 mars dernier, je peux vous dire, M. le Président, que tout de suite après la ministre a commencé à mettre en oeuvre, enfin, le montant ou bien le budget qui lui a été alloué, puisqu'elle a annoncé le Festival des arts du cirque, dans mon comté, à la Tohu. Tout ça pour vous dire qu'à la Tohu on a aussi, comment dirais-je, nous allons aussi être exposés, nous allons aussi participer à l'exposition de Shanghai, donc la culture ou les arts du cirque, tous ces éléments-là vraiment sont très présents dans mon comté.

Et je fais cette allusion-là pour pouvoir introduire la question que j'aimerais poser à la ministre. Je sais qu'elle a été à Beijing participer à la 54e session de la Commission de la condition de la femme. J'aimerais qu'elle nous en dise plus. C'est quoi, le Beijing 15, qui est un événement organisé par les Nations-Unies, s'il vous plaît?

Le Président (M. Bernier): Merci, M. le député de Viau. Alors, Mme la ministre, la parole est à vous.

**(21 h 40)**

Mme St-Pierre: Alors, merci, M. le Président. Ce n'était pas à Beijing, mais c'était à New York, Beijing 15. J'aurais bien voulu y aller, parce que c'était il y a 15 ans, mais, il y a 15 ans, j'étais dans d'autres fonctions, et malheureusement mon employeur n'avait pas décidé que c'était moi qui allais couvrir l'événement.

Mais, cette année, c'était... c'est-à-dire, à tous les cinq ans, on fait le point sur cette grande conférence qui avait eu lieu à Pékin, c'est une grande, grande conférence sur la question de l'égalité entre les hommes et les femmes. À tous les cinq ans, aux Nations-Unies, on fait le point avec les différents États, les différents pays pour voir comment les pays ont progressé et vers où on doit aller.

Alors, cette année, j'ai eu l'honneur de représenter le Québec aux Nations unies, à la 54e session de la Commission de la condition de la femme, et j'ai pris la parole lors du Forum des pays de la Francophonie pour parler de ce que nous faisons ici, au Québec. Et les gens écoutent ça avec, je vous le dis d'une façon très objective, avec beaucoup de satisfaction et d'émerveillement, et de voir à quel point nous progressons et nous sommes avancés sur toutes les questions qui touchent la condition féminine.

D'ailleurs, j'avais déposé, M. le Président, ce document que nous avions fait préparer pour la conférence, dans lequel on retrouve une clé où il y a toutes nos campagnes de sensibilisation à la violence conjugale et aux agressions sexuelles.

Donc, j'ai pris la parole là-bas et j'ai parlé de nos campagnes sur la violence conjugale, les campagnes de sensibilisation aux agressions sexuelles. J'ai parlé également de ce que nous faisons aussi en termes de santé, santé des femmes, et ça a été très intéressant de voir la réaction des femmes qui étaient autour de moi et qui entendaient ce que nous faisions au Québec.

Donc, lors de cette rencontre, aussi j'ai eu l'occasion de côtoyer d'autres représentantes des pays qui étaient participants. Et ce sont des rencontres qui sont importantes, parce qu'à tous les cinq ans on fait le point, on regarde les progrès qui ont été faits et on regarde également comment on peut faire pour faire progresser encore plus la condition féminine au plan mondial. Et je peux dire qu'on peut voir que, dans certains pays, il y a encore beaucoup, beaucoup, beaucoup de progrès à faire en termes de santé des femmes, en termes de violence conjugale, en termes de droit, de droit... sur le droit matrimonial. C'est là qu'on voit qu'enfin nous sommes chanceux de vivre ici. Puis, ces conférences-là sont essentielles, je pense, pour vraiment prendre des engagements et continuer à faire ce travail.

Le Président (M. Bernier): Merci. M. le député de...

M. Dubourg: Mille-Îles.

Le Président (M. Bernier): Mille-Îles. Mme la députée de Mille-Îles.

Mme Charbonneau: Me revoilà, M. le Président.

Le Président (M. Bernier): Vous revoilà, et vous avez l'air encore en pleine forme.

Projets de sensibilisation issus
du milieu de l'éducation

Mme Charbonneau: C'est bon, ce que le maquillage peut faire, hein? M. le Président, je vous disais un peu plus tôt que j'étais pour revenir avec quelque chose qui m'habite un peu plus, alors j'aimerais ça que la ministre nous entretienne sur des actions qui ont été posées par rapport aux orientations du plan d'action Pour que l'égalité des droits devienne l'égalité des faits. Et l'angle que je vise, c'est un peu le partenariat qu'elle a établi dans le monde de l'éducation. On sait que différents endroits du Québec ont des gestes à poser, pour toutes sortes de raisons, et la ministre a fait, en partenariat avec le ministère de l'Éducation... a une volonté de faire des actions dans un milieu très particulier. Donc, j'aimerais ça qu'elle puisse nous en parler quelque peu.

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Tout d'abord, pour ce qui est des affaires autochtones, nous avons, dans le domaine de la question de la violence conjugale, nous avons fait une campagne, aussi, une campagne également de sensibilisation. Ici, j'ai un document qui a été préparé par une région, où on donne des pistes de comment aborder ces questions-là avec les jeunes, les stéréotypes sexuels, les rapports entre les hommes et les femmes, et c'est quelque chose... ce sont des outils pédagogiques pour aborder ces questions-là. On veut développer chez les jeunes filles et garçons une compréhension des stéréotypes sexuels et sexistes qui influencent leur quotidien. On veut encourager des choix et des comportements non stéréotypés, assurer la promotion des principes et des valeurs qui ont trait à l'égalité entre les sexes auprès des jeunes Québécois et des jeunes Québécoises, les outiller aussi, susciter l'action des divers intervenants et intervenantes dans les établissements d'enseignement en matière de promotion de modèles, de comportements égalitaires.

Et c'est clair qu'on doit prendre le temps de préparer des outils qui sont compréhensibles, bien sûr, puis aussi qui rejoignent la plus... qui rejoignent le... qui sont suffisamment percutants pour que le message puisse passer. Donc, il faut vraiment y aller avec pédagogie, il faut y aller avec psychologie également. Et c'est un travail que nous devons faire. On sait que la violence conjugale est très élevée chez les communautés autochtones, et nous devons travailler là-dessus, nous devons travailler sur les rapports entre les hommes et les femmes de façon très, très particulière. Alors, je pourrais peut-être déposer ce document, si vous le permettez, M. le Président.

Le Président (M. Bernier): Je vous permets. Je vous permets, et nous recevons vos documents avec grand intérêt. Mme la députée de Mille-Îles.

Mme Charbonneau: Je vous dirais que la ministre a répondu...

Le Président (M. Bernier): Amplement à votre question?

Mme Charbonneau: ...à l'ensemble de ma question. Par contre, elle n'a pas touché aux investissements qui ont été faits par le ministère. Parce que je pense qu'il faut aussi se rappeler que chaque geste posé a, plus souvent qu'autrement, une somme accrochée. Et la ministre reste humble dans les gestes posés, mais il y a quand même des sommes qui sont rattachées à chaque geste posé et à chaque volonté en arrière de ces gestes. Et souvent les organismes ou les gens des commissions scolaires ou même des écoles n'ont pas cette somme-là à mettre en place pour pouvoir travailler des outils ou faire les outils.

Donc, je ne sais pas si on peut faire vite, vite le tour des sommes déposées par la ministre, mais je pense que c'est... c'étaient des sommes pour vraiment pouvoir faire la promotion. Et tout le monde sait... parce que je l'ai entendu pendant plusieurs années: tout passe par l'éducation, et, quand nos jeunes sont sensibilisés dès leur tendre jeunesse, ils comprennent bien, que ce soit par l'homophobie, par l'égalité entre les hommes et les femmes, que, dans la vraie vie, une société se bâtit avec des être humains, quel que soit le sexe qu'ils ont.

Le Président (M. Bernier): C'est bien.

M. Lehouillier: Est-ce qu'il reste d'autre temps?

Le Président (M. Bernier): Oui, il reste encore 1 min 30 s. Oui, vous avez quelque chose à ajouter?

M. Lehouillier: Alors, bien, justement, j'en profiterais...

Mme St-Pierre: C'est parce que...

M. Lehouillier: Ah bien, je... Ah! il y avait une réponse? Excusez-moi! Oui.

Le Président (M. Bernier): Bon, bien, Mme la ministre, vous aviez une réponse?

Mme St-Pierre: Bien, je peux donner des exemples de projets qui ont été réalisés: réalisation d'une pièce de théâtre sur les rapports égalitaires, création de capsules vidéo pour contrer les stéréotypes sexuels, formation offerte au personnel visant à outiller... les outiller mieux pour faire la promotion des rapports égalitaires, conférences d'hommes et de femmes oeuvrant dans des métiers non traditionnels. Les montants... L'aide financière pouvait atteindre jusqu'à 5 000 $ par projet pour les établissements scolaires et 10 000 $ pour les organismes éducatifs. Il y a eu 21 établissements scolaires, primaires et secondaires, qui ont reçu une aide financière, ce qui représente une enveloppe de 95 000 $. Pour ce qui est des organismes éducatifs autochtones, cinq projets ont été retenus, et une aide financière totale de 50 000 $ a été accordée à cet appel de projets.

Le Président (M. Bernier): Merci beaucoup, merci beaucoup, ce qui termine ce bloc du côté ministériel. Nous allons donc passer au dernier bloc du côté de l'opposition officielle, un bloc d'environ 22 minutes. La parole est à vous.

Plan d'action Pour que l'égalité de
droit devienne une égalité de fait

Mme Poirier: Merci beaucoup, M. le Président. Le plan d'action Pour que l'égalité de droit devienne une égalité de fait devait voir son bilan cette année. Une année a été ajoutée, la ministre nous a annoncé 10 millions de plus. Deux questions très courtes, M. le Président, parce qu'il ne reste pas beaucoup de temps, puis j'ai encore beaucoup de questions: j'aimerais que la ministre nous dise, l'an passé, combien avait été affecté en budget au plan d'action et combien réellement a été dépensé.

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: L'an dernier, l'enveloppe était de 10 millions de dollars.

Le Président (M. Bernier): Merci.

Mme Poirier: Est-ce que le 10 millions a été entièrement dépensé?

Mme St-Pierre: Bien, à ma connaissance, il n'y a pas eu de crédits périmés.

Mme Poirier: D'accord. Dans le plan stratégique du ministère, 2008-2011, l'indicateur 18 mentionnait un état de situation qui devait être déposé, 2008-2009 et 2009-2010. Est-ce que la ministre pourrait nous déposer ces deux états de situation là?

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre. Oui. Il semblerait qu'on va... Oui? Ça va?

Mme St-Pierre: M. le Président, si vous...

Le Président (M. Bernier): Oui.

Mme St-Pierre: ...permettez, on va prendre acte, on va...

Le Président (M. Bernier): Vous allez recevoir la question...

**(21 h 50)**

Mme St-Pierre: ...on va noter la question...

Le Président (M. Bernier): ...et vous allez nous acheminer les informations au secrétariat du ministère, et nous nous...

Mme St-Pierre: D'accord.

Le Président (M. Bernier): ...assurerons de transmettre aux députés et à la députée les informations que vous allez nous transmettre. Mme la députée.

Mme Poirier: Alors, suite à ma précédente question, en lien avec le 10 millions de dollars, j'aimerais ça avoir la ventilation de ce 10 millions là.

Mme St-Pierre: Il y a 4 millions...

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. 4 millions de dollars est au ministère de la Famille. Ensuite, 4 300 000 $ au ministère de la Famille; ministère de la Culture, aussi, ministère de la Culture, Communications et Condition féminine, c'est 3,5 millions de dollars. Nous avons également, au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, 600 000 $, et le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, 1 600 000 $, pour un total de 10 millions.

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la députée.

Mme Poirier: Alors, j'aimerais savoir. Par exemple, au ministère de la Famille, quelle action concrète a été menée avec le 4 300 000 $?

Mme St-Pierre: Au ministère de la Famille, on a des projets expérimentaux visant à faciliter la conciliation travail-famille; créer un site sur la conciliation travail-famille dans le portail gouvernemental; offrir un soutien financier et technique aux entreprises ainsi qu'aux associations patronales ou syndicales qui verront à la promotion et à l'implantation de mesures relatives à la conciliation travail-famille; instaurer le label de qualité pour les entreprises; encourager la réalisation de projets régionaux portant sur la conciliation travail-famille-études notamment par la conclusion d'ententes spécifiques à ce sujet avec des conférences régionales des élus.

Le Président (M. Bernier): Merci.

Mme Poirier: Merci, M. le Président. Est-ce que la ministre pourrait nous déposer cette ventilation-là par ministère, tel qu'elle vient d'en nous faire la lecture, là? J'imagine que c'est un document qu'elle doit avoir, là.

Le Président (M. Bernier): Est-ce que vous acceptez de déposer le document?

Mme St-Pierre: Si vous permettez, on la transmettra plus tard.

Le Président (M. Bernier): Vous allez nous le transmettre...

Mme St-Pierre: Est-ce que vous pouvez... Est-ce que vous nous permettriez de la transmettre plus tard, parce que j'en peut-être encore besoin pour...

Le Président (M. Bernier): C'est votre décision. Vous pouvez la transmettre immédiatement ou plus tard. Vous n'avez qu'à l'acheminer, encore une fois, au secrétariat de la commission, et nous nous assurerons de transférer l'information auprès des députés et de la députée de Hochelaga-Maisonneuve. Mme la députée.

Plan d'action 2004-2009 en
matière de violence conjugale

Mme Poirier: Merci. Maintenant, j'irais sur le plan d'action 2004-2009 en matière de violence conjugale en tant que tel. Dans le bilan, en tant que tel, du plan d'action, j'aimerais savoir, Mme la ministre, quand vous comptez déposer ce bilan.

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, nous comptons déposer ce bilan à la fin 2010... de l'année 2010.

Mme Poirier: Merci, M. le Président. Est-ce que, cependant, la ministre, et je reprends encore en lien avec le plan stratégique de son ministère, il y avait aussi un état de situation, qui devait être déposé, 2008-2009... est-ce qu'elle peut l'inclure dans le paquet qu'elle va nous envoyer plus tard, avec les autres documents, là, puisque c'était un état de situation qui devait être déposé, en tant que tel? Ou, si elle l'a présentement, on l'apprécierait.

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: J'ai ici, M. le Président, un document qui s'intitule État de la situation sur la mise en oeuvre du plan d'action gouvernemental 2004-2009 en matière de violence conjugale -- Période du 1er janvier au 31 décembre 2009. Il est daté d'avril 2010. Je peux le déposer.

Le Président (M. Bernier): Vous allez le déposer immédiatement? Donc, c'est bien. Mme la...

Mme St-Pierre: On peut l'envoyer à la commission.

Le Président (M. Bernier): Pardon? Est-ce que vous le déposez?

Mme St-Pierre: On pourrait l'envoyer plus tard à la commission, si vous le permettez.

Le Président (M. Bernier): Vous allez le faire parvenir au secrétariat?

Mme St-Pierre: Oui.

Le Président (M. Bernier): Donc, je vous invite à le faire parvenir. Et nous allons à ce moment-là le transmettre aux députés et à la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Mme la députée.

Plan d'action 2008-2013 en
matière d'agression sexuelle

Mme Poirier: Alors, je poursuis. Alors, plan d'action gouvernemental 2008-2013 en matière d'agression sexuelle, c'est exactement la même question, là. Alors, état de situation, qui devait être déposé à la fin de l'année. Alors...

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Alors, M. le Président, j'ai ici l'État de situation sur la mise en oeuvre du Plan d'action gouvernemental 2008-2013 en matière d'agression sexuelle -- Période du 1er avril au 31 décembre 2009. Il est daté d'avril 2010. Et je vous demanderais de pouvoir le déposer plus tard à la commission, s'il vous plaît.

Le Président (M. Bernier): Je reçois cette demande et je vous prie de nous l'acheminer au secrétariat. Et nous nous assurerons de transférer l'information aux députés ainsi qu'à la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Mme la députée.

Plan d'action Pour que l'égalité de
droit devienne une égalité de fait (suite)

Mme Poirier: Excellent. M. le Président, dans la fiche-réponse du Conseil du statut de la femme, en lien avec le plan Pour que l'égalité du droit devienne une égalité de fait, on nous dit que la ministre souhaite l'avis du conseil pour chacune des orientations de la politique en vue de l'élaboration du deuxième plan d'action. J'aimerais savoir si le Conseil du statut de la femme a transmis cet avis.

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, à ma connaissance, ce n'est pas encore... ce n'est pas encore transmis.

Mme Poirier: D'accord.

Le Président (M. Bernier): Bien. Mme la députée.

Réalisation cinématographiques
par des femmes

Mme Poirier: Oui. Alors, la prochaine question est en lien avec -- excusez-moi, là -- avec le dossier des femmes dans la culture, en tant que tel. Alors, je parle à la ministre avec ses deux chapeaux, la ministre de la Culture et la ministre de la Condition féminine. Alors, j'ai rencontré les dames de Réalisatrices équitables et les femmes de l'UDA, et le constat est fort à l'effet que, entre autres au niveau du cinéma, les projets qui sont soumis, entre autres, à la SODEC, par exemple, qui doivent passer dans un premier temps par le tamis, je dirais, d'un producteur, eh bien, il y a moins de projets qui sont retenus, ce qui fait qu'à la SODEC il y a moins de projets femmes qui s'y rendent.

Alors, j'aimerais savoir quelles mesures la ministre entend prendre pour faire en sorte que les producteurs favorisent... quelles mesures elle entend prendre, au niveau de la SODEC, quelles mesures elle entend prendre pour faire en sorte que les femmes réalisatrices puissent voir leurs projets se concrétiser? Parce qu'actuellement on parle de 30 % des projets déposés par les femmes, mais qui n'obtiennent que 10 % du budget en temps que tel. Alors, ce que j'aimerais savoir de la ministre, c'est qu'est-ce qu'elle entend faire pour favoriser que les projets réalisatrices femmes se réalisent en tant que tels et puissent traverser, en particulier, la porte du producteur, qui, lui, s'adresse à la SODEC?

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Alors, M. le Président, moi aussi, j'ai rencontré les Réalisatrices équitables, et je dois les rencontrer d'ailleurs à nouveau. J'ai aussi rencontré les comédiennes, et je suis très consciente de la situation qu'elles vivent. Nous avons, à cette époque... en fait, nous avons accordé aux Réalisatrices équitables une subvention pour préparer un deuxième document de travail, qui doit être préparé et qui doit nous être transmis, pour les aider encore à aller plus finement dans la recherche. À l'époque, à la suite de la première rencontre que j'avais eue avec elles, j'avais communiqué avec la direction de la SODEC pour faire part de ces inquiétudes des femmes qui oeuvrent dans le domaine de la réalisation. Puis, ensuite, évidemment il faut comprendre la situation, et c'est pour cette raison que nous avons octroyé cette subvention aux Réalisatrices équitables, pour qu'elles continuent d'aller de façon plus pointue dans leur recherche.

Charte québécoise pour une image
corporelle saine et diversifiée (suite)

Mme Poirier: Merci, Mme la ministre. Au niveau de la Charte québécoise pour une image corporelle saine et diversifiée, j'aimerais savoir de la ministre -- et je tiendrais à ce que la ministre nous réponde de façon assez succincte --quelles sont les prochaines actions -- je ne veux pas savoir les passées, je les connais toutes, vous les avez répondues à vos collègues de l'autre côté, on les a entendues -- quelles sont les prochaines actions que vous comptez faire pour -- je vais dire le mot -- discipliner, entre autres, le monde de la mode? Votre collègue lisait tout à l'heure une liste de gens qui ont signé le site, à savoir le Conseil canadien de la fourrure, Sensation Mode, etc., d'ailleurs, Sensation Mode, c'est un peu normal qu'il l'ait signée, c'est eux qui ont organisé la conférence de presse. Ça aurait... Sensation Mode était l'organisme qui a organisé le défilé de mode lors du lancement de la charte, alors c'est un peu normal qu'il l'ait signée.

Alors, quelles sont les prochaines étapes pour faire en sorte que les gens puissent justement faire en sorte qu'il y ait vraiment des changements de société en lien avec cette charte-là?

**(22 heures)**

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, encore une fois, il y a de la désinformation ici. Ce n'est pas Sensation Mode qui a organisé la conférence de presse, c'est le service des communications du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine qui a organisé la conférence de presse.

Alors, pour les actions pour poursuivre sur cette lancée de sensibilisation quant à la diversité... quant à l'image corporelle, on entend mettre en place plusieurs autres actions, qui sont en cours d'élaboration: tout d'abord, faire connaître la charte dans le réseau scolaire, je pense que ça, c'est majeur, c'est important; favoriser, chez les jeunes, l'éducation aux médias et les sensibiliser aux questions de l'image corporelle; former le personnel et les jeunes des écoles de mode; sensibiliser les différentes industries de l'image aux enjeux de santé liés à l'image corporelle; faire connaître la charte auprès des industries de l'image et favoriser leur adhésion; encourager l'adhésion de la population à la charte -- d'ailleurs, j'ai annoncé hier que le microsite était à nouveau... avait été réactivé; favoriser des actions concrètes de la part des membres signataires; former des intervenants, intervenantes auprès des mannequins; promouvoir les mannequins de taille, de grandeur, d'âge et d'origines culturelles diversifiés lors des défilés; assurer une évaluation des retombées de la charte.

D'ailleurs, le Dr Douglas... Douglas! pardon, le Dr Steiger, de l'Institut Douglas, fait une recherche sur les suites... sur les retombées de la charte et va essayer de travailler avec nous pour nous indiquer de façon encore plus pointue et plus fine vers quelle direction nous devons aller.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. Mme la députée.

Mme Poirier: M. le Président, là je vais vous dire, là, je suis un peu tannée. Me faire dire depuis tout à l'heure par la ministre que je fais de la désinformation, là, ça commence à faire. J'ai ici, dans les crédits du ministère, Sensation Mode, participation technique à l'événement public du lancement de la Charte québécoise pour une image corporelle saine et diversifiée, au Marché Bonsecours. C'est un lancement, ça, c'était le lancement de la charte. Alors, il y a eu un contrat, à Sensation Mode, de 16 000 $. Alors, ce n'est pas la désinformation, M. le Président. Alors, je demanderais un peu plus de considération de la part de la ministre. Alors...

Le Président (M. Bernier): Je reçois votre commentaire, votre opinion. Ce que la ministre a dit, il n'y a pas d'élément à rappeler au règlement en ce qui concerne ses commentaires qu'elle vous a donnés. Mais je reçois votre commentaire; vous avez droit de faire les commentaires que vous venez de faire, madame. Continuez à poser des questions.

Mme Poirier: Merci. Alors, j'aimerais savoir quels seront les gestes, mais vraiment les gestes... Elle nous a fait la liste des intentions, là, en tant que telles, mais je veux savoir quels sont les gestes concrets. Bon. Le lancement... le renouvellement du site en est un, celui-là, c'est très concret. Mais, moi, je veux savoir quels types de gestes la ministre va faire pour inciter concrètement les gens du monde de la mode à faire en sorte que dorénavant les mannequins qui défileront dans les défilés de mode au Québec ne seront pas des jeunes filles, entre autres, souffrant d'anorexie. Parce que c'est ça, le but. C'est ça, le but de la charte, de faire en sorte que les jeunes filles, les modèles de jeunes filles que l'on voit dorénavant soient des modèles sains.

Alors, moi, je veux savoir de la ministre, concrètement, quels gestes elle va faire avec les gens du monde de la mode, entre autres les agences, pour favoriser que les modèles que l'on voit soient des modèles de jeunes filles, je dirais, le mot «normales», tout simplement.

Le Président (M. Bernier): C'est votre mot, madame. Je le reçois. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Je répète que c'est le ministère qui a organisé la conférence de presse, et ce que Sensation Mode a préparé, c'est un défilé, mais c'est le ministère qui a organisé la conférence de presse.

Gestes concrets: Faire connaître la charte dans le réseau scolaire, est-ce un geste concret, oui ou non? Former les intervenants et intervenantes auprès des mannequins, est-ce un geste concret, oui ou non? Former le personnel et les jeunes des écoles de mode, est-ce un geste concret, oui ou non?

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier: Tout à fait, ça me semble concret, M. le Président. Mais qui va le faire? Qui va former ces gens-là?

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Faire connaître la charte dans les réseaux scolaires, c'est de la faire connaître, la charte. Je veux dire, il y a des moyens de distribution, de diffusion. C'est comme ça qu'on va travailler. Et, faire de la formation, former des intervenants et intervenantes auprès des mannequins, on a des gens qui ont travaillé avec nous pour l'élaboration de la charte, alors c'est avec ces gens-là aussi qu'on va continuer à travailler.

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la députée.

Mme Poirier: Bien, j'aimerais ça avoir un petit complément. C'est qui, ces gens-là qui vont former?

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, il y a des associations, avec lesquelles on travaille, qui travaillent sur la question des troubles alimentaires. Nous avons aussi travaillé, lors de l'élaboration de la charte, avec le ministère de l'Éducation, le ministère de la Santé. Nous avons travaillé avec des groupes qui s'engagent dans la question des troubles alimentaires. Le Dr Steiger est toujours avec nous dans ce dossier-là, il est notre collaborateur. Alors, on a des professionnels qui travaillent avec nous.

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la députée.

Mme Poirier: Il y a des associations en troubles alimentaires, il y a le Dr Steiger, il y a des groupes qui s'engagent en troubles alimentaires, il y a des professionnels. C'est qui, ce monde-là?

Le Président (M. Bernier): C'est votre question?

Mme Poirier: Bien sûr.

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, je pense que je réponds à la question, là. Et... Il y a des associations qui se penchent sur ces questions-là, et c'est avec ces associations-là...

Une voix: ...

Mme Poirier: Elle demande qui, je lui parle du Dr Steiger, de l'Institut Douglas. Ça fait partie de l'équipe. On a le Secrétariat à la condition féminine aussi qui est dans ce dossier-là. Alors, c'est comme ça que nous entendons travailler. Et, lorsque nous aurons besoin de professionnels, bien nous allons embaucher les professionnels pour faire la formation.

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la députée. Il vous reste environ 2 min 30 s.

Mme Poirier: Écoutez, je ne perdrais pas plus de temps pour avoir le nom d'une association, parce qu'il n'y a pas l'air à en avoir, de noms. Alors, moi, ce que je voudrais savoir, c'est: Quelles sont les ressources financières qui vont être attribuées justement pour faire ces formations, faire des interventions à l'école, et le reste des gestes, là, que la ministre nous a dit? Il y a combien de sous qui vont être consacrés à cela, en tant que tel?

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, ce qui est absolument remarquable dans ce dossier-là, c'est que nous avons eu l'adhésion volontaire de plusieurs groupes, plusieurs groupes qui sont venus travailler avec nous et qui ont travaillé avec les deux coprésidents, Mme Bégin et le Dr Steiger. Alors, ça n'a pas été d'ailleurs au départ une question de sous, et ce n'est pas une question de sous. Hier, j'ai rencontré des enseignants à un événement auquel je participais, à Sainte-Foy, et les professeurs qui étaient là m'ont dit spontanément: Donnez-nous le kit d'information, et nous allons distribuer l'information dans nos écoles. Nous allons faire ce travail. Nous allons sensibiliser les jeunes, les jeunes ont besoin.

Alors, ce n'est pas nécessairement en termes d'argent que ça se mesure. Mais je peux dire les argents qui ont été... l'argent qui a été investi jusqu'à maintenant. Le lancement de la charte, ça a coûté 22 331 $; placement média et campagne de sensibilisation, on parle de 206 285,23 $, dont 20 000 $ qui proviennent du Secrétariat à la communication gouvernementale; les honoraires professionnels et le suivi des travaux du comité, on parle de 94 000 $. Divers travaux de promotion, de sensibilisation et de formation sont prévus en 2010-2011. Le budget, équivalent à celui de 2009-2010, est actuellement prévu. Donc, on parle d'un budget autour de 94 000 $, 95 000 $.

**(22 h 10)**

Le Président (M. Bernier): Merci. Donc, ce qui termine le bloc de questions du côté de l'opposition officielle. Donc, nous allons maintenant retourner du côté ministériel. Cependant, j'ai été informé qu'il va y avoir une question qui va être posée, et par la suite nous passerons au vote, au niveau des programmes. Donc, je vous en prie, Mme la députée de Trois-Rivières, posez votre question.

Inscription du principe de l'égalité
hommes-femmes dans la Charte
des droits et libertés de la personne

Mme St-Amand: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, malgré l'heure tardive, comme c'est ma première intervention, vous me permettrez de vous saluer, saluer ma collègue ministre, les gens de son cabinet, l'équipe ministérielle aussi, et saluer particulièrement Mme Pelchat et les gens qui l'accompagnent.

M. le Président, vous n'êtes pas sans savoir que j'ai à coeur le sort, la place et l'avancement des femmes au Québec, c'est une grande préoccupation pour moi. Dernièrement, d'ailleurs, nous avons souligné le 70e anniversaire du droit de vote des femmes. Mme Lise Bacon était ici -- on pourrait dire «l'honorable Lise Bacon» -- qui a été députée et sénatrice. Elle est originaire de Trois-Rivières, elle a tracé la voie de nombreuses femmes, et je peux vous dire que je suis très fière. On parlait aussi tout à l'heure de Jacinthe Veillette, alors je vais faire un peu de vantardise à cette heure-là. Jacinthe Veillette est aussi une jeune fille originaire de la Mauricie, de Saint-Tite, et vous savez qu'une partie de mon coeur est encore à Saint-Tite, puisque j'y ai travaillé. Alors, Jacinthe qui fait aussi... que j'ai eu l'occasion de rencontrer, qui fait aussi... qui est une représentante exceptionnelle pour les jeunes femmes du Québec.

Chez nous, à Trois-Rivières, M. le Président, nous avons aussi la Table de concertation du mouvement des femmes de la Mauricie, qui font un travail très, très exceptionnel. Et finalement vous me permettrez de souligner le travail de Mme Joanne Blais, qui en est la directrice, avec toute son équipe. On travaille beaucoup avec ce groupe de femmes là qui sont très, très impliquées. Et c'est vraiment un privilège de pouvoir compter sur elles. Au Québec, vous savez que les femmes ont beaucoup lutté, M. le Président, pour obtenir l'égalité. L'égalité entre les hommes et les femmes est une valeur fondamentale de notre société.

Tout à l'heure, vous savez, en faisant ma recherche pour préparer la commission de ce soir, j'ai inscrit sur mon navigateur Internet «femmes, pouvoir, égalité», parce que je voulais bien me préparer. Imaginez-vous donc, M. le Président, qu'il m'est apparu un article de presse dont je ne me souvenais trop... plus beaucoup, mais j'avais été très surprise, en mars dernier, de voir ces articles-là qui étaient sortis et qui parlaient de notre chef de l'opposition, qui mentionnait que le pouvoir est plus difficile à conquérir pour une femme, qu'elle considérait que le fait d'être une femme nuit toujours à l'ascension vers le pouvoir; elle avait même dit qu'elle avait dû se faire violence et aller contre sa nature profonde pour se conformer en modifiant son image et sa personnalité. Elle a parlé d'instinct de tueuse, de changement de personnalité. Elle disait aussi estimer devoir toujours surmonter, encore aujourd'hui, une réticence qu'elle perçoit dans la population à l'idée de voter pour les femmes.

Je ne sais pas, M. le Président, comment ma collègue d'Hochelaga-Maisonneuve ou celle de Mille-Îles voient ça, je suis obligée de vous dire que, moi, j'ai un profond malaise par rapport à cette situation-là.

Je suis assez nouvelle en politique, hein, c'est mon premier mandat. Je n'ai jamais eu ce sentiment-là. Je dois vous dire aussi que j'ai eu le privilège de travailler, de siéger dans des conseils d'administration majoritairement masculins, notamment avec les Claude Béland, les Pierre Marc Johnson de ce monde et bien d'autres, j'ai oeuvré majoritairement dans des milieux d'hommes une grande partie de ma carrière, et je dois vous dire que j'y ai toujours trouvé une place... ou plutôt que je m'y suis toujours fait une place.

Je suis inquiète quand j'ai... Ce qui m'a inquiétée quand j'ai entendu ces propos-là de la chef de l'opposition, c'est évidemment que... ce qui me fait peur, c'est qu'en maintenant ce type de mentalité là on n'aide pas la cause des femmes. Mme Marois a parlé de vouloir inscrire explicitement...

Le Président (M. Bernier): Mme la députée!

Mme St-Amand: Je m'excuse.

Le Président (M. Bernier): Je vous prierais d'utiliser...

Mme St-Amand: Mme la chef de l'opposition...

Le Président (M. Bernier): C'est bien. Merci, madame.

Mme St-Amand: ...a parlé d'inscrire explicitement dans le préambule de la Charte des droits le principe de l'égalité entre les hommes et les femmes. J'aimerais questionner la ministre à cet égard-là, parce qu'il me semble, puis peut-être, je ne sais pas si ma mémoire est bonne, mais il me semble qu'on a déjà fait inscrire quelque chose de semblable ou qu'il y a quelque chose de semblable qui a été fait.

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Oui. Alors, merci, M. le Président. Merci, Mme la députée et chère collègue, de poser cette question, parce qu'elle est très pertinente. La question de l'égalité entre les hommes et les femmes, ça a été inscrit dans la Charte des droits et libertés et c'était une initiative de notre gouvernement. Ce que Mme Marois demande, et c'est très étonnant qu'elle le demande...

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre, tout simplement utiliser...

Mme St-Pierre: Ce que Mme la chef de l'opposition officielle demande...

Le Président (M. Bernier): Merci.

Mme St-Pierre: ...et c'est très étonnant qu'elle le fasse, elle demande une hiérarchisation, alors qu'à la commission parlementaire Mme Harel, le député de Saint-Jean, je pense...

Une voix: ...

Mme St-Pierre: ...de Lac-Saint-Jean, ils sont tous venus dire qu'ils craignaient une hiérarchisation et qu'ils ne voulaient pas de hiérarchisation. Et voilà que, là, soudainement la chef de l'opposition officielle nous arrive avec la hiérarchisation. Alors, je ne comprends pas, là, qui «run» dans ce... de ce côté-là, mais c'est un peu difficile à suivre.

Alors, l'égalité entre les hommes et les femmes, nous l'avons... nous avons pris l'initiative, nous avons déposé le projet de loi, nous avons fait adopter... D'ailleurs, il a été adopté à l'unanimité, et, justement, Mme Harel insistait pour qu'il n'y ait pas de hiérarchisation et que ça n'amène pas une hiérarchisation, parce qu'elle disait que... on ne devait pas hiérarchiser les droits. Alors, voilà.

M. le Président, je pense qu'on arrive à la conclusion. J'aimerais faire la conclusion de ces travaux...

Le Président (M. Bernier): Le temps nous...

Mme St-Pierre: Est-ce que j'ai le temps... ou si on a encore le temps pour une autre question?

Le Président (M. Bernier): Non, non, vous avez le temps. Il reste encore du temps pour...

Mme St-Pierre: Il reste encore du temps?

Mme St-Amand: ...

Le Président (M. Bernier): Est-ce que vous avez une autre question, Mme la députée de Trois-Rivières?

Mme St-Amand: Non, M. le Président. C'est complet. Merci beaucoup. Alors...

Le Président (M. Bernier): C'est bien. Alors, Mme la ministre, la parole est à vous.

Remarques finales

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: C'est parce que j'ai des longs remerciements à faire, et je veux remercier mon équipe, qui travaille... C'est une petite équipe, là, le Secrétariat à la condition féminine, qui travaille vraiment avec coeur, acharnement, qui m'accompagne dans cette tâche de ministre de la Condition féminine qui est énorme, parce que nous avons... nous devons avoir le regard sur plusieurs ministères.

Je veux remercier Mme la présidente du Conseil du statut de la femme, qui, elle aussi, de son côté, avec de petits moyens fait un travail exceptionnel, qui, comme on le sait, a vécu des choses terribles et qui continue à avoir la tête haute et à foncer vers l'avenir.

Je veux remercier mon équipe, évidemment, au cabinet, chef de cabinet, chef de cabinet adjoint, et plus particulièrement Julie Champagne, qui va terminer son mandat avec nous après trois ans. Elle était là pour le projet de loi sur la Charte des droits et libertés, pour y inclure l'égalité entre les hommes et les femmes, elle a été là pour la question de la charte sur la diversité corporelle, elle a accompagné les jeunes filles qui sont venues déposer leur pétition à l'Assemblée nationale, elle a travaillé avec le groupe... le comité qui a rédigé la charte, elle a continué à travailler très, très fort pour que cette charte-là soit connue. Elle a fait des travaux très, très importants pour la reconduction de notre politique. C'est une grande féministe, et elle n'a pas peur du mot «féministe», et c'est un mot qui est très beau et que nous aimons énormément. Et «féministe» ne signifie pas combat, bataille, chicane. «Féministe», ça veut dire faire progresser l'égalité entre les hommes et les femmes.

Donc, je lui souhaite une grande carrière, et c'est avec beaucoup de peine que nous la laissons nous quitter, mais je suis sûre qu'on va la revoir quelque part dans pas grand temps. Merci, Julie.

Le Président (M. Bernier): Merci. Donc, le temps imparti à la commission étant terminé, bien, présumé terminé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix du programme 4 du portefeuille Culture, Communications et Condition féminine.

Adoption des crédits

Le programme 4, Condition féminine, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Une voix: Sur division.

Le Président (M. Bernier): Sur division.

Adoption de l'ensemble des crédits

L'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Culture, Communications, Condition féminine pour l'année financière 2010-2011 est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Une voix: Sur division.

Le Président (M. Bernier): Sur division.

Documents déposés

Je dépose les demandes de renseignements généraux et particuliers requis par l'opposition officielle et le deuxième groupe d'opposition.

Donc, avant d'ajourner les travaux, je tiens à remercier tous les parlementaires qui ont participé à cette séance, Mme la députée de l'opposition, messieurs et mesdames du côté ministériel, Mme la ministre, les recherchistes, les gens du ministère, le personnel de l'Assemblée nationale, qui nous ont assisté dans tous nos travaux et qui est fort important. Merci, Mme la secrétaire, merci, madame... le personnel, également, préposés qui nous apportent... qui nous distribuent les documents. Je veux remercier également le personnel à l'enregistrement, ceux qui sont ici et qui sont à l'extérieur, qui procède à l'enregistrement de nos débats. Donc, merci à vous tous.

La commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Bonne soirée à tous, merci.

(Fin de la séance à 22 h 20)

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