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Version finale

39e législature, 2e session
(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le jeudi 14 avril 2011 - Vol. 42 N° 4

Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère de la Famille et des Aînés, volet Famille


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Table des matières

Journal des débats

(Onze heures onze minutes)

Le Président (M. Cousineau): À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des relations avec les citoyens ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Famille

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude du volet Famille des crédits budgétaires du portefeuille Famille et Aînés pour l'exercice 2011-2012.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Rotiroti (Jeanne-Mance) remplace M. Dubourg (Viau); Mme St-Amand (Trois-Rivières) remplace M. Marsan (Robert-Baldwin); Mme Charbonneau (Mille-Îles) remplace M. Pigeon (Charlesbourg); et M. Bonnardel (Shefford) remplace Mme Roy (Lotbinière).

Le Président (M. Cousineau): Merci, Mme la secrétaire. Alors, sur l'enveloppe globale de cinq heures allouée à ce volet, j'aimerais préciser au départ qu'il reste 56 minutes à la partie ministérielle, 56 minutes à l'opposition officielle et 10 minutes au deuxième groupe d'opposition. Alors, hier soir, avant 22 h 30, nous avions commencé un bloc avec la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, qui est la critique de l'opposition officielle en matière de famille. Alors, sur le bloc de 20 minutes, madame, vous aviez pris trois minutes, il vous reste donc 17 minutes. Alors, est-ce que c'est M. le député de...

M. Tremblay: Masson.

Le Président (M. Cousineau): ...Masson qui va débuter?

Mme Poirier: Oui.

Le Président (M. Cousineau): Alors, M. le député de Masson, la parole est à vous.

Discussion générale (suite)

M. Tremblay: Bien, merci beaucoup, M. le Président. Vous savez, le comté de Masson, c'est le comté où est-ce qu'il y a eu le plus de naissances dans les dernières années, c'est le comté où est-ce qu'il y a un plus grand manque de places en garderie présentement au Québec. Et, au-delà d'avoir un manque de places en garderie, j'ai des parents qui viennent me voir jour après jour à mon bureau de comté pour me mentionner qu'ils sont pratiquement obligés de payer des 50 $ par jour pour envoyer leur enfant à la garderie.

Il y a d'autres enfants qu'ils envoient... les garderies en milieu privé subventionné à 7 $ par jour, mais, M. le Président, aujourd'hui, ce que je suis venu parler avec la ministre, c'est une problématique qui se passe dans mon comté présentement, c'est qu'au-delà du 7 $ qu'on paie par jour, il y a des garderies dans mon comté qui chargent un 5 $ par jour, mais obligatoire à ces parents-là par jeune. Et, si vous permettez, je vais vous déposer un contrat qui a été signé avec la garderie éducative Le Royaume magique. C'est une dame qui a trois enfants. Donc, trois enfants, si vous multipliez le 5 $... multiplié par le nombre de jours, multiplié fois trois, ça donne 1 390 $ par enfant par année de plus que cette dame-là est obligée de payer à cause, on pourrait dire, du laisser-aller du ministère présentement.

Une voix: ...surtarification.

M. Tremblay: C'est de la surtarification, comme ma collègue le dit si bien. Et, vous le savez très bien, elle n'a pas le choix de payer ça parce que, présentement, les garderies sont... il manque de places dans mon coin.

Donc, est-ce que la ministre trouve ça normal, en premier lieu? Deuxièmement, vous savez très bien que cette dame-là, elle a déjà fait une plainte en 2007 à votre ministère et elle n'a eu aucun suivi de fait. Donc, j'aimerais avoir un petit peu votre position face à ça.

Le Président (M. Cousineau): Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme James: Alors, oui, M. le Président, ça me fait plaisir de répondre à la question du député de Masson. D'abord, lui dire, effectivement, qu'au Québec, lorsqu'on regarde dans son comté comme dans l'ensemble des 125 circonscriptions au Québec, on s'assure, avec les 214 000 places à contribution réduite, d'avoir des places de qualité.

La question précise du député était sur toute la question de surtarification. D'une part, c'est vrai que c'est... La question du député, c'était de dire: Est-ce que c'est normal? La réponse à cette question-là, c'est: Non, la surtarification n'est pas permise. Et, s'il y a un gouvernement qui a pris l'action en matière de surtarification, c'est bien le nôtre, sans parler du projet de loi n° 126, qui vient renforcer davantage le régime de sanctions. Je vais lui rappeler qu'on a aussi adopté un règlement pour resserrer, voilà déjà quelques années, toute cette question de la surtarification -- et j'ai le règlement devant moi, je ne vous ferai pas la lecture de l'article -- d'une part.

Deuxièmement -- puis il faudrait vraiment que le député écoute très bien cette partie-là de la réponse -- le projet de loi -- maintenant la loi -- n° 126 prévoit justement un nouveau régime de sanctions qui sera entré en vigueur... qui s'était mis en place à l'automne, et ce régime de sanctions nous permet, M. le Président, d'être encore plus forts sur le terrain pour s'assurer que les règlements, notamment en surtarification, comme dans le cas qu'il nous soulève, soient effectivement respectés. Avec les inspecteurs, on a triplé le nombre des inspecteurs.

Malheureusement, le député de Masson ainsi que son parti politique ont fait le choix de voter contre ces mesures-là. Alors, vous comprendrez que je dois mettre à la lumière l'incohérence, maintenant, du député de me poser cette question, alors que, lorsque l'opposition a eu l'occasion d'appuyer le gouvernement sur une mesure qui nous permettrait... qui va quand même nous permettre de le faire, comte tenu du fait que la loi a été adoptée malgré leur opposition, une mesure nous permettant d'agir de façon plus intense sur les questions touchant la surtarification.

Le Président (M. Cousineau): M. le député de Masson.

M. Tremblay: Vous savez, M. le Président, on appuie un projet de règlement lorsqu'on... le règlement fait notre bonheur.

M. le Président, en 2007, la citoyenne a fait une plainte au ministère. Elle paie 1 390 $ de plus par enfant, fois trois enfants, ça donne 4 170 $ par année que ma citoyenne, présentement, paie. Moi, ce que je veux entendre de la ministre aujourd'hui, c'est quelle réponse elle a donnée à cette citoyenne-là. C'est bien beau, dire qu'il y a plus d'inspecteurs, mais la citoyenne, encore aujourd'hui, elle paie encore ce 5 $ de plus par jour par enfant, puis il y a plusieurs citoyens dans mon comté que c'est le cas présentement, c'est... si vous calculez, là, s'ils signent des contrats. Je pourrais même les déposer tantôt, ça va me faire énormément plaisir. Qu'est-ce que la ministre répond à ma citoyenne?

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme James: À la citoyenne... Puis, encore une fois, on se donne toujours et, M. le Président, on aura toujours cette responsabilité d'être vigilants sur le respect de l'ensemble de nos lois et des règlements, notamment en surtarification, pour notre réseau de services de garde.

Le député me pose la question toute particulière sur le cas qu'il soulève de sa circonscription. Je lui réponds très clairement que c'est inacceptable et que le gouvernement a posé, pose et posera des gestes pour s'assurer qu'une telle situation ne se reproduit pas. Lors d'une question touchant les plaintes, il faut dire que le ministère a cette responsabilité-là de voir à ce qu'on renforce non seulement l'application et le respect de ces règlements-là... et qu'avec le nouveau régime de sanctions on voit aussi des mesures qui feront en sorte que les gens qui sont fautifs vont devoir rembourser les sommes qu'ils ont exigées de la part des personnes dont ils n'avaient pas le droit de demander.

Et, encore, je réitère et je répète au député que, lui-même, il me pose... L'ironie de sa question me... veut maintenant s'offusquer qu'une telle situation se présente, alors que, lorsqu'il a eu l'occasion pour s'assurer que cette même citoyenne soit respectée, il a voté contre. Ce sont les faits, M. le Président. Mais, nous, on continue de poser les gestes, encore une fois, pour veiller à ce que les règlements, la loi soient respectés, notamment en matière de surtarification.

Le Président (M. Cousineau): Merci, Mme la ministre. Je vous inviterais un petit peu à la prudence, «l'ironie de la question», ça peut porter à... Alors...

Mme James: Je n'ai pas imputé de motifs, mais je vous comprends.

Le Président (M. Cousineau): Ça va, merci. Alors, est-ce qu'il y a une autre question, M. le député de Masson? Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier: Alors, M. le Président, lorsqu'on vote contre un projet de loi, c'est qu'on a des motifs pour voter contre. Et, quand la ministre nous dit que l'ironie, comme elle l'appelle, de la question de mon collègue ici... On parle d'une citoyenne, une citoyenne, M. le Président, là, qui a été obligée de signer un contrat à 12 $ par jour parce qu'il n'y en a pas, de places en garderie. À 12 $ par jour, il n'y a pas de négociation, c'est 12 $ ou tu n'as pas de place. C'est ce qui se passe actuellement. Cette femme-là a fait une plainte en 2007, aucun suivi. Cette femme-là et... Écoutez, M. le Président, il y a 80 places dans cette garderie-là. 80 places à 5 $ par jour supplémentaires pour tous les enfants, ça donne 400 $ par jour. Multiplié par cinq jours, ça donne 2 000 $ par semaine. Par 52 semaines, 100 000 $ par année. Ils en ont cinq, garderies, ça fait 500 000 $ supplémentaires de revenus à cette garderie-là. Il me semble que les inspecteurs auraient dû donner des suites.

On demande à la ministre quelle suite a été donnée à la plainte de madame qui, depuis 2007, s'est plainte à son ministère. Est-ce qu'il y a eu des suites, oui ou non?

**(11 h 20)**

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme James: M. le Président, la députée, aujourd'hui, veut encore une fois, par le cas soulevé par son collègue de Masson, dire à quel point que c'est épouvantable qu'on puisse exiger des sommes supplémentaires à cette personne et elle a raison. Elle veut interpeller la ministre et le ministère sur le fait qu'on doit être plus vigilants sur ces questions-là. À cette question, M. le Président, je lui réponds: Que ce soit au niveau du règlement, qui a été renforcé sur la tarification, que ce soit par le fait qu'on a réduit les subventions dans les cas où il y a des installations ou des services de garde qui ont fait de la surtarification, alors qu'ils devaient respecter le règlement...

Et je lui rappelle aussi que ce n'est pas pour rien, et elle ne pourra pas dire ou expliquer, bien. il y a eu des raisons pour lesquelles, là... Elle pourra les expliquer tant qu'elle voudra, mais, à un moment donné, il y a des limites à s'opposer pour s'opposer. Quand on dépose un régime de sanctions qui vient dire carrément, là: On va être plus sévères sur les gens qui font de la surtarification parce que c'est inacceptable, puis ils votent contre, c'est à elle à expliquer ça. Moi, je suis totalement à l'aise avec le fait qu'on a pris des mesures assez sévères pour dire à l'ensemble du réseau: Voici les règles, voici la loi, et on va prendre les moyens pour s'assurer que ce soit respecté. Avec l'augmentation des inspections, avec aussi le traitement des plaintes, c'est ce qu'on fait, M. le Président, on assume nos responsabilités.

Le Président (M. Cousineau): Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier: Alors, ma question était pourtant très simple, M. le Président: Quel suivi a été donné à la plainte concernant la garderie éducative Le Royaume magique pour cette surtarification? Est-ce qu'on peut avoir juste une réponse à cette question-là? Quel suivi a été donné à la plainte depuis 2007 de madame qui paie 5 $ de plus par jour parce qu'elle n'a pas le choix? Quel suivi y a-t-il eu?

Le Président (M. Cousineau): D'accord. Mme la ministre.

Mme James: M. le Président, on parle d'un réseau de plus de 2 000 installations par rapport aux services de garde. S'ils me posent une question, tel que le député... très précise par rapport à ce qui se passe dans un service de garde, vous comprendrez qu'on est en mesure de prendre les éléments et de faire le suivi, mais ce n'est pas ici, là, dans l'étude des crédits, que je peux lui donner précisément, sur un cas spécifique, qu'est-ce qui s'est passé par rapport à cette dame-là.

Par contre, M. le Président, cependant, ce sur quoi que je vais être très, très claire... Et je pense que, les gestes posés à la fois par la personne devant vous, mais de l'ensemble du ministère dans les dernières années, on a été assez clairs sur notre position par rapport à la surtarification et des gestes qu'on a posés.

Et, encore une fois -- et je le ferai à chaque fois -- elle n'a toujours pas répondu à cette question. Si elle veut, encore une fois, s'offusquer sur toutes ces questions de surtarification -- puis elle a raison -- si le cas, tel qu'elle le soulève, s'est passé comme ça, bien ça ne devrait pas avoir lieu. Dire qu'on met un nouveau régime de sanctions pour dire aux services de garde concernés non seulement qu'on réduit vos subventions, mais vous allez devoir rembourser ces sommes-là aux gens, il va falloir qu'elle explique pourquoi elle a voté contre ça, là.

Le Président (M. Cousineau): Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier: Alors, on se rappellera que le projet de loi n° 126 était justement pour protéger les libéraux des libéraux. Alors, ils ont posé des gestes clairs, effectivement. On se rappellera le scandale des garderies libérales, M. le Président. Alors, je veux dire, je pense qu'on avait des bons motifs de voter contre. Et le projet de loi est justement revenu mettre à l'ordre, justement, ce gouvernement-là qui utilise, justement, les permis de garde pour le financement de leur parti politique.

Alors, concernant un autre sujet, M. le Président, parce qu'on en a beaucoup de questions, je l'ai dit, j'aimerais entendre parler la ministre de l'instruction n° 9. J'ai ici une lettre des 13 580 RSG affiliées de la CSQ qui disent non à la coupure d'une semaine supplémentaire. J'ai l'Alliance des intervenantes en milieu familial, la FIPEQ, qui disent non à une semaine sans subvention, M. le Président. Lorsqu'on a eu l'étude du quart des crédits, la ministre nous a dit qu'elle avait des ententes avec les syndicats et avec l'AQCPE. Je comprends qu'elle n'avait pas d'entente avec la CSQ sur l'instruction n° 9. Pourquoi la ministre coupe une semaine? Pourquoi la ministre coupe une semaine aux responsables en services de garde?

Oui, elle leur dit: Je vais vous faire des avances, mais je vais vous le retirer sur les quatre semaines supplémentaires. Alors, finalement, une coupure est une coupure. Ce n'est pas parce que je te l'avance puis je te l'enlève une semaine après que ce n'est pas une coupure. Alors, ces femmes-là vont pouvoir récupérer cette semaine de salaire là au moment où elles décideront de ne plus être des responsables de services de garde. Alors, M. le Président, pourquoi la ministre coupe? Et on voit bien, il y a 13 580 RSG en colère présentement. Alors, est-ce que la ministre pourrait, tout simplement, faire en sorte que cette semaine soit versée aux femmes qui gardent nos enfants au Québec? Il y a 91 000 places en garderie là-dedans, M. le Président, je ne voudrais pas les voir dans la rue.

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme James: Oui. Merci, M. le Président. D'abord, la députée, en fin de question, disait qu'il y avait 13 000 responsables de services de garde en colère. Je crois qu'il y a 15 000 responsables de services de garde qui se réjouissent du fait qu'on a signé encore hier une entente finale historique de 140 millions de dollars d'investissement pour reconnaître à la fois leur rôle et améliorer les conditions de travail des responsables de services de garde. C'est un accomplissement de notre gouvernement, et ces femmes-là, je dois le dire, la députée doit aussi le reconnaître, se réjouissent et sont très contentes de ça. On va se dire les vraies affaires.

Parlons de l'instruction n° 9 parce que, M. le Président, je veux être claire pour aussi les gens qui nous écoutent puis qui se... dire, entre autres, pour ces femmes, c'est quoi, l'histoire, c'est quoi, l'instruction n° 9. L'instruction n° 9, à l'origine, est une mesure administrative qui était, à l'origine, mise en place pour permettre aux responsables de services de garde qui font des demandes de subvention... Et maintenant je rappelle, M. le Président, en passant, qu'ils verront cette subvention augmenter de 44 % et avec des mesures rétroactives, M. le Président, grâce à cette belle entente, verront... pour leur donner plus de temps de demander leur demande de subvention et aussi pour permettre au bureau du coordonnateur de traiter ces demandes-là. C'est ça, l'instruction n° 9. La mise en place de cette mesure a eu comme conséquence un espace, ou un délai, ou un décalement dans le versement de subvention. Au moment où on a pris compte que ça causait pour les responsables de service de garde -- je comprends que j'ai deux minutes -- un irritant, le ministère... j'ai pris l'engagement de permettre une avance aux responsables de services de garde justement pour s'assurer qu'on minimise les impacts par rapport à ça. Et, quand ces personnes prendront... Parce que la députée, par sa question, laissait entendre que c'est seulement à la fin, quand ils vont quitter leurs fonctions, qu'ils verront récupérer cet argent, cela est faux. Ils pourront le faire... Maintenant, grâce à l'entente, qu'ils ont accès aux vacances, ils pourront le récupérer à ce moment-là.

Je dirais aussi, M. le Président, parce que je vois que vous me faites signe qu'il me reste à peu près une minute, qu'aussi dans les versements, compte tenu qu'il y a une augmentation là, on est en train de prendre les mesures nécessaires pour voir à ce qu'il n'y ait pas... non seulement avec l'avance, mais à ce qu'on minimise les impacts, parce qu'il y a une augmentation de versements, alors qu'ils ne verront pas une baisse dans les subventions qu'ils ont droit, évidemment, de recevoir dans le cadre des demandes de subvention au ministère.

Le Président (M. Cousineau): Alors, merci, Mme la ministre. Alors, nous allons passer au bloc suivant. Je vous passe la parole, Mme la députée de Mille-Îles.

Mme Charbonneau: Merci, M. le Président, et bon matin.

Le Président (M. Cousineau): Bon matin à vous aussi.

n(11 h 30)**

Mme Charbonneau: Hein, on a veillé ensemble tard hier, et vive le cache-cernes ce matin. Je suis sûre, par contre, que nos auditeurs sont plus présents, puisqu'aujourd'hui le débat ne se passe pas nécessairement à la télé, mais dans chacune des pièces de cette Assemblée nationale. Bon matin à tous les gens qui sont encore avec nous ce matin, et j'espère que vous aurez une longue fin de semaine pour vous reposer.

Mme la ministre... Vous savez, M. le Président, dans notre société, tout le monde n'arrive pas emballé de la même façon. Quelquefois, et malheureusement, certains parents ont des défis plus grands que d'autres. Se lever le matin puis se dire: Comment je vais faire pour gérer ma journée parce que j'ai le privilège d'avoir le défi d'élever un enfant handicapé?, se retrouver dans un milieu où chaque matin est un défi pour organiser sa journée, ce n'est pas toujours simple. Et, heureusement pour nous, on a une espèce de système d'autodéfense qui fait qu'on est capables de se retrouver dans des situations complexes, mais qui fait en sorte que le quotidien devient un petit peu plus régulier. J'ai trois enfants, ils ne sont pas venus emballés tous de la même façon, Malheureusement, il y en a une qui a mon tempérament. mais ça, c'est un autre sujet. Je vous dirais que j'ai le plaisir, par contre, de connaître beaucoup de gens qui ont de grands et de petits défis.

Puisque le service de garde, puisque ce service-là qu'on veut offrir à l'ensemble des familles au Québec se doit de s'ajuster à cette société qui est la nôtre, je me demandais si la ministre pouvait revenir un peu sur qu'est-ce que notre gouvernement apporte aux familles avec des enfants handicapés en matière de services de garde, qu'est-ce qu'on peut offrir comme services à ces familles qui se posent cette première question au moment d'un diagnostic qui leur fait peut-être un peu plus prendre un deuil de l'enfant parfait que de la vie régulière.

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme James: M. le Président, je remercie la députée de Mille-Îles pour sa question. C'est une question à laquelle on a tous ici beaucoup de sensibilité face aux défis qui se présentent lorsqu'on a à assurer l'intégration d'un enfant avec un handicap, que ce soit dans la société en général, au niveau des services de garde, et on a au ministère, comme partout au gouvernement, une responsabilité de voir à ce qu'on puisse assurer un soutien pour favoriser cette intégration-là, que je pense à l'action menée auprès de nos collègues à la Santé et aux Services sociaux. Mais je peux vous dire, du côté du ministère de la Famille, on s'assure aussi de venir en aide à ces parents, à ces personnes pour leurs enfants au niveau de l'allocation pour l'intégration d'un enfant avec un handicap. Il y a des mesures aussi... une mesure exceptionnelle de soutien à l'intégration dans les services de garde pour les enfants handicapés ayant des importants besoins.

Lorsque je fais référence à l'allocation pour l'intégration d'un enfant handicapé, ça s'adresse évidemment aux prestataires de services de garde, et c'est une allocation qui se porte ou se compose sur deux volets, le premier volet étant un montant forfaitaire, donc un montant supplémentaire, non récurrent de 2 200 $ par enfant âgé de 59 mois ou moins, soit 1 800 $ pour de l'équipement et l'aménagement nécessaire à son intégration, et un montant aussi résiduel pour la gestion du dossier de l'enfant.

Il y a aussi un deuxième volet à cette allocation pour l'intégration d'un enfant handicapé, on permet un montant par jour d'occupation pour aider à financer les frais supplémentaires reliés au fonctionnement, baisse du ratio ou du nombre d'enfants, l'ajout du personnel, formation, remplacement du suivi et un plan d'intégration ou d'autres raisons pertinentes. Vous voyez qu'on fait ça de façon assez large pour permettre, en quelque sorte, une certaine flexibilité.

Je pense qu'aussi il faut reconnaître que ce n'est pas d'hier que le gouvernement a cette sensibilité-là où on s'assure de voir à un soutien. L'aide est passée, depuis 2003, de 11,2 millions de dollars à 33,4 millions de dollars, c'est presque trois fois plus. On voit qu'on veut être, on est présents et que l'action, sur le plan de l'investissement, est tout à fait présente. Alors, sur ce, je crois qu'on doit, M. le Président, continuer à être présents à la fois au niveau de l'accompagnement, mais, évidemment, au volet du soutien financier pour ces parents qui ont, au moment du diagnostic et tout au long de la vie de leur parent et de leur enfant... face à leur intégration pour en assurer...

Le Président (M. Cousineau): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Jeanne-Mance--Viger.

Mme Rotiroti: Merci, M. le Président. Alors, à mon tour de saluer tous les collègues, la ministre et les gens qui accompagnent la ministre. Alors, vous savez que notre réseau de services de garde est arrivé à sa maturité. Le gouvernement a bonifié et a apporté certains changements afin de nous permettre de continuer à répondre aux attentes de nos parents. Vous savez que le gouvernement a mis en place beaucoup de mesures pour inciter les gens, les Québécois à avoir des enfants, et je pense que ça a été vraiment un succès parce que c'est grâce à nos politiques qu'on peut dire que le Québec est le paradis des familles. Alors, là-dessus, Mme la ministre, je voulais vous féliciter. Notre priorité, comme gouvernement, a toujours été pour s'assurer que la... de notre réseau de services de garde est de continuer de protéger la santé, et la sécurité, et le bien-être de nos enfants. Je pense que, dans toutes nos politiques familiales, nos préoccupations puis qu'est-ce qui a été au centre de nos politiques, c'était justement la sécurité et le bien-être de nos enfants. D'ailleurs, M. le Président, toutes les mesures prises de notre gouvernement allaient dans ce sens-là.

Le projet de loi n° 126 va exactement dans ce même sens. Il repose, en fait, sur deux principes, on a le principe de la transparence et la sécurité de nos enfants. Le projet de loi propose cinq modifications majeures. La première, de créer un nouveau processus d'attribution des places subventionnées qu'on va avoir de besoin, d'ailleurs, grâce à l'annonce qu'on a eue dans le budget des 15 000 places. Le deuxième, c'est stopper le développement des chaînes de services de garde. Responsabiliser les actionnaires, implanter un nouveau régime de sanctions et instaurer le nouveau pouvoir pour stopper la garde illégale.

Je dois vous dire que ce projet de loi a été... On a eu plusieurs groupes qui sont venus justement nous féliciter et appuyer le projet de loi... qui m'étonne, d'ailleurs, toujours que le Parti québécois a décidé de ne pas appuyer le projet de loi, d'autant plus qu'ils nous taxent -- comment je pourrais vous dire? -- de vouloir protéger autre que nos enfants québécois. Alors, c'est un peu étonnant, Mme la ministre, mais ma question porte... Vu qu'on a adopté le projet de loi, il y a déjà presque... en décembre 2010, je crois, qu'est-ce qu'on a fait depuis ce temps-là pour mettre en place les mesures qui sont énoncées dans le projet de loi?

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme James: Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Je vais débuter la... Je remercie la députée de Jeanne-Mance-- Viger pour sa participation et j'en profite pour la féliciter pour sa participation, évidemment, à l'adoption à ce projet de loi n° 126 parce que la députée de Jeanne-Mance--Viger, comme la députée de Mille-Îles et ainsi que la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, a contribué de façon importante aux plus de 20 heures, je crois, de commission parlementaire qui a mené à cette modification majeure de la Loi sur les services de garde.

Effectivement, M. le Président, quand on fait un survol sur l'ensemble des mesures prévues dans le projet de loi, on voit que c'est effectivement une pièce législative qui vient apporter des changements majeurs. La députée... Et, peut-être, je vais les prendre par volet pour lui expliquer où sommes-nous rendus par rapport à nos obligations parce qu'il faut le dire, c'est une loi... et il faut dire, je crois, que c'est une des très grandes modifications, une des plus grandes modifications à la Loi sur les services de garde depuis sa création. Donc, quand je pense au premier volet, c'est-à-dire de créer un nouveau processus d'attribution de places subventionnées, dans l'échange qu'on a eu avec notre collègue de Lévis hier, on en parlait justement de l'importance de voir et de reconnaître que ce processus est maintenant -- et ce n'était pas le cas précédemment -- est intégré dans la loi, créant l'obligation pour le ministère, pour le gouvernement de créer ces comités consultatifs.

Où sommes-nous rendus? Très précisément, au moment où je vous parle, on est en train de former ces comités-là. La loi aussi exige, telle qu'adoptée, que je consulte ces comités-là sur leurs priorités face à l'affectation de ces places-là. C'est ce que je vais faire au printemps. D'ici le mois de juin, je vais consulter les comités consultatifs. À l'automne, je procéderai, évidemment, à l'appel d'offres pour faire l'appel des projets. Et, une fois que le ministère aura établi l'admissibilité des projets, c'est-à-dire de déterminer s'ils ont respecté les critères ou pas, ce sont les comités consultatifs, tel que bien précisé dans la loi n° 126, qui viendront me faire des recommandations sur les projets qui devront être retenus, et c'est effectivement à partir de ça que je vais, évidemment, affecter les places.

**(11 h 40)**

Le deuxième point était, lui, sur de stopper des chaînes de services de garde et de responsabiliser les actionnaires. Je peux vous dire, là-dessus, que c'est en vigueur, on est venus dire que voici les limites. Rappelez-vous que c'était la règle de 5-300, et c'était une question pour nous de trouver un juste équilibre permettant à des services de garde privés ou en CPE de faire des économies d'échelle tout en se disant qu'il faut regarder une certaine proximité. Donc, on permet un maximum de cinq établissements ou un maximum de 300 places subventionnées.

Troisième point, c'était toute la question de responsabiliser des actionnaires. Ici, sur un point, sur la proximité, s'il y avait un endroit où je sens, notamment sur le plan administratif, où les choses -- vous allez me permettre l'acception -- bougent ou brassent beaucoup, c'est vraiment sur ce point-là parce qu'on est extrêmement, en vertu de la loi maintenant, exigeants par rapport à ce qu'on demande aux administrateurs et, maintenant, aux actionnaires par rapport à l'information qu'ils doivent nous fournir afin qu'on puisse s'assurer de faire les vérifications, évidemment de voir au respect de la loi. Et ça aussi, c'est en vigueur, les actionnaires ont maintenant des responsabilités à nous soumettre toutes ces informations-là.

Implanter le nouveau régime de sanctions. On a effleuré avec la députée d'Hochelaga-Maisonneuve le sujet, et le député de Masson, tout à l'heure, ce sujet-là. Je vous dirais, encore une fois, c'est une pièce importante. C'est un nouveau régime de sanctions. Et je profite de la question de la députée de Jeanne-Mance--Viger de dire que c'est majeur, ça. Pour les gens qui... un nouveau régime de sanctions, qu'est-ce que ça implique? Je vais dire que ça implique des sanctions, la mise en oeuvre des sanctions, l'application de ces sanctions-là, puis je suis de l'école qu'il faut bien partir pour bien finir, pour s'assurer que les choses vont s'appliquer correctement. Il y a les règles de justice administrative puis naturelle qu'on doit respecter. Alors, avec le ministère de la Justice, on est en collaboration afin de peaufiner, afin de s'assurer que le régime, tel que la loi nous oblige de la faire, cet automne, va pouvoir être prêt pour présentation. Alors, là aussi, vous voyez que nous sommes à l'oeuvre.

Sur les nouveaux pouvoirs de la garde illégale, je vous dirais que, là aussi, c'est un gros morceau, un gros morceau. Faites le tour de l'ensemble -- puis il y a plus de 400 lois publiques au Québec, là -- ces groupes-là, ce n'est pas... c'est assez rare de voir un tel pouvoir d'ordonnance donné à un ministre pour assurer... Évidemment, dans de telles circonstances, c'est tout à fait justifié parce qu'on assure la santé et la sécurité de nos enfants. La loi permet -- et c'est en vigueur maintenant -- qu'un enfant... que la ministre peut donner jusqu'à 50 000 $ d'amende et de permettre l'ordonnance, évidemment, pour assurer que les enfants... de fermeture, évidemment, d'un service de garde pour des cas de garderie illégale.

Alors, on a fait plusieurs discussions en commission parlementaire, on a accepté plusieurs modifications proposées par l'opposition aussi. Je pense que c'est un projet de loi -- une loi maintenant -- qu'on a travaillé correctement, plus que correctement, qu'on a bien travaillé, et, maintenant, on prend les mesures nécessaires, M. le Président, pour en assurer le suivi. Et toujours, comme je l'ai dit dès le départ, au moment que j'ai déposé et j'ai présenté ce projet de loi là à l'Assemblée nationale, au mois de novembre dernier, toujours avec l'esprit ou avec le principe de base, c'est de dire que les gestes que je pose, je dois le faire d'abord et avant tout et pour toujours avec la santé et la sécurité de nos enfants comme valeur, comme guide dans l'ensemble des actions que je dois poser comme ministre de la Famille.

Le Président (M. Cousineau): D'accord. Alors, il reste cinq minutes à ce bloc. Alors, je vais passer la parole à Mme la députée Jeanne-Mance--Viger.

Mme Rotiroti: Merci, M. le Président. Alors, je voulais juste revenir sur le premier point du projet de loi n° 126, quand a parlé tout à l'heure Mme la ministre par rapport le comité consultatif qui va être mis en place. Juste pour le bénéfice... pour les gens qui nous écoutent aujourd'hui, pouvez-vous nous expliquer qui qui peut siéger sur ce comité consultatif là? Puis, de qu'est-ce que je comprends, ils vont avoir des critères précis qui vont refléter chaque région administrative, et ce ne sera pas du mur-à-mur à travers le Québec. C'est-u ça?

Mme James: C'est bien résumé. Je pense que la meilleure façon d'expliquer ça, c'est de ramener peut-être le débat ou les discussions qu'on a eues au moment de la commission parlementaire, mais bien avant aussi, dans la réflexion même faite par moi-même, mais aussi par l'ensemble des personnes autour de moi, M. le Président. C'est une question de dire: Quand on veut créer ces comités-là, ils auront, évidemment, un rôle très important de déterminer où seront ces places à contribution réduite et qui devront être ces personnes-là autour de la table. Alors, le geste ou la vision derrière ça a été de dire: On doit rassembler -- il ne faut pas que ce soit trop gros non plus -- un certain nombre de personnes qui sont directement... qui ont une proximité avec le développement de l'enfant. C'est tout à fait logique, c'est la raison pour laquelle on a décidé d'y aller avec un représentant d'une commission scolaire, un représentant des associations des CPE, l'association des garderies, un représentant de l'association des agences de santé, un représentant également de la CRE, la conférence régionale des élus. Et on s'est aussi, compte tenu d'une certaine flexibilité qu'il faut respecter... Puis la députée, M. le Président, l'a soulevé dans sa question, compte tenu des différentes réalités ou différences qu'on doit respecter dans les différentes régions du Québec, on se laisse aussi... la loi nous permet d'avoir une certaine flexibilité avec l'ajout de deux autres personnes, dont une personne d'un organisme communautaire Famille ou d'une autre personne pertinente. Alors, à partir de ça, ce sera le comité.

Et, pour en venir à votre question, ce comité aura... D'abord, je vais consulter ces gens-là: C'est quoi, vos priorités, dans vos régions? Qu'est-ce que vous voulez dans l'octroi des places? Une fois qu'on aura passé à l'étape -- encore une fois, c'est cette année, à l'automne -- de l'appel d'offres, et l'admissibilité des projets en fonction des priorités aura été faite, c'est ces comités-là qui vont procéder à l'analyse. Ils vont décider, bon, c'est quoi, la faisabilité, le respect des projets, quels sont les meilleurs projets puis, finalement, ils vont dire: Bon, Mme la ministre, on a regardé tout ça, et, pour nous, voici les meilleurs projets, voici ce qu'on vous recommande comme étant les projets qui doivent maintenant se déployer partout, un grand chantier partout, dans toutes les régions du Québec, puis de voir arriver... de rendre disponibles le plus rapidement possible les 15 000 places partout au Québec. Alors, c'est le fonctionnement.

Le Président (M. Cousineau): Merci, Mme la ministre. Et il reste une minute.

Mme Charbonneau: Je peux faire un commentaire?

Le Président (M. Cousineau): Oui, faites un commentaire si vous voulez. À vous, Mme la députée de Mille-Îles.

Mme Charbonneau: Merci, M. le Président. Tout simplement pour remercier la ministre, mais, en même temps, nous rappeler que le suivi du service de garde, c'est souvent les commissions scolaires. C'est plus souvent qu'autrement là que l'enfant se joint à un autre groupe d'âge et, dans son suivi social, c'est exactement que ça va... Et je ne me cache pas que, dans mon ADN, il y a encore beaucoup de commissions scolaires et de scolaire. De ce fait, je trouve ça fort intéressant que, dans le principe même des comités que vous avez mis en place, Mme la ministre, vous avez demandé de joindre quelqu'un des commissions scolaires parce que le suivi d'un enfant, ça part aussi de la garderie à la commission scolaire. Merci.

Le Président (M. Cousineau): Alors, merci, Mme la députée. Avant de passer la parole au représentant du deuxième groupe d'opposition, j'aimerais avoir votre consentement, puisque nous avons débuté à 11 h 13 et puis nous allons dépasser de 13 minutes. Alors, consentement? Ça va?

Des voix: Consentement.

Le Président (M. Cousineau): Merci. Alors, M. le député de Shefford, à vous la parole pour 10 minutes.

**(11 h 50)**

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Alors, salutations aux collègues. Bon midi à tous. Mme la ministre, bonjour à tous ceux qui vous accompagnent au ministère. Mme la ministre, vous le savez, dans une ancienne législation, j'ai eu l'honneur d'être le porte-parole du dossier famille pour ma formation politique, à l'ancienne législature. Alors, j'ai voyagé pas mal partout au Québec pour aller visiter les CPE, les RSG et les garderies privées, et un réseau qui fonctionne extrêmement bien.

Vous avez réagi dans une entrevue d'un reportage de l'émission Enquête, à Radio-Canada, le 7 avril 2011, où on nous indiquait que les surplus accumulés des CPE au Québec étaient à peu près à hauteur de 224 millions de dollars. Juste avant, pour le bénéfice des gens qui nous écoutent -- parce que les parents se sont certainement posé des questions pourquoi les CPE avaient peut-être autant de surplus accumulés depuis leur création et à savoir est-ce qu'on reprend ces sous-là puis on les réinjecte pour les parents et les familles du Québec qui n'ont pas présentement de place -- juste pour le bénéfice de tout le monde, est-ce que vous pouvez nous dire... les CPE, les RSG, les garderies privées, nous ventiler le montant qui est donné à chaque année, le montant total des services de garde au Québec?

Mme James: C'est 2 milliards.

Le Président (M. Cousineau): Madame...

M. Bonnardel: 2 milliards. Est-ce que vous pouvez nous le ventiler en CPE, RSG, garderies privées? Vous l'avez sûrement, j'imagine.

Mme James: Ah oui! Oui, oui.

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme James: On a ça à la page du discours de...

M. Bonnardel: Juste pour...

Mme James: ...de volume II, là. Les garderies, vous avez 424 859 700 $; pour les subventions en milieu familial, une augmentation, encore une fois, de 28 % grâce, maintenant, aux ententes qu'on a signées, de 641 382 300 $; et les subventions des centres de la petite enfance, de 1 000 051 164 $.

M. Bonnardel: O.K. Merci. Merci, Mme la ministre. Donc, un service qui coûte au gouvernement près de 2 milliards de dollars. Est-ce que, dans ces discussions, elle a redéposé... J'ai déposé une motion que le gouvernement n'a pas voulu accepter tantôt à savoir est-ce qu'on... Premièrement, je ne dis pas qu'il faut prendre ces surplus-là en entier pour les réinvestir dans les services de garde, j'ai bien mentionné qu'on se devait, selon moi, d'aller chercher une partie de ces argents pour les réinvestir parce qu'on le sait qu'il y a encore nombre de familles qui n'ont pas de place pour leur enfant ou leur poupon. Alors, la ministre, selon la motion qu'elle a redéposée après moi, semble dire qu'elle est en discussion présentement avec l'association des CPE. Est-ce qu'elle peut prendre une minute ou deux juste pour m'expliquer où elle en est là-dessus?

Mme James: Oui. Bien, d'abord, pour dire que, moi, je tenais à dire que, quand on regarde, c'est vrai que c'est... Je ne vois pas ça comme étant une dépense, c'est un investissement qu'on fait aussi. Je pense que c'est important pour les gens qui nous écoutent que, lorsqu'on regarde... Puis c'est vrai, c'est des investissements importants de 2 milliards de dollars dans le réseau, mais, si je fais référence, entre autres, à de nombreuses études, que c'est très clairement démontré à quel point que ça rapporte, évidemment, au gouvernement aussi, ces investissements-là.

Sur les questions des surplus, vous allez me permettre, M. le Président, à la fois pour les gens qui nous écoutent, mais aussi pour le député de Shefford, parce que j'ai bien pris la peine de prendre acte de la motion qu'il a présentée, de comprendre que, oui, il y a le 200 millions de surplus, mais la situation des centres de petite enfance, des petites entreprises n'est pas la même. Il y a des centres de petite enfance qui sont en situation de surplus, d'autres sont en situation déficitaire. Pourquoi? Il y a toutes sortes de raisons liées à ça. Il y a eu des efforts, évidemment, qui ont été faits... ou il y a eu des tentatives -- je vais dire ça comme ça -- antérieures de voir comment on peut, évidemment, s'assurer que les sommes investies vont, évidemment, aller vers le réseau, oui, mais notamment pour assurer un service aux parents et aux enfants.

La raison pour laquelle j'ai déposé la motion à l'Assemblée nationale aujourd'hui et je l'ai... Vous avez fait référence à l'entrevue que j'ai accordée à Enquête, c'est que j'ai un chantier, un engagement de la part de l'association du centre de la petite enfance de voir l'ensemble de la situation financière et du financement du réseau afin de voir, un, comment peut-on s'assurer que... Parce qu'effectivement il y a de l'argent dans le réseau, mais ce n'est pas tout le monde qui se retrouve dans la même situation. Alors, l'engagement est le suivant, est qu'on puisse voir l'ensemble de la situation et... tel que le budget me mandate de le faire, et, les économies qui viendront de ce chantier-là, on va effectivement les réinvestir dans les développements des places, évidemment, le plus rapidement possible.

M. Bonnardel: Merci, Mme la ministre.

Le Président (M. Cousineau): M. le député.

M. Bonnardel: Oui. Selon les données qu'on a, on sait que 91 % des CPE sont en surplus. Il y en aurait à peu près 9 %, 10 % selon les données que j'ai eues... Vous pourriez peut-être me le confirmer, mais là n'est pas la question. S'il y a 10 % des CPE qui sont en déficit, c'est votre devoir de s'assurer que ces gens-là vont opérer correctement les sous qui leur sont accordés par le gouvernement.

Mais j'imagine que la ministre n'est pas sans savoir que son ex-collègue Carole Théberge, qui a été ministre de la Famille en 2003, avait déjà, elle... a eu ce problème-là. Dans un article de Tommy Chouinard, du Devoir, là, du 23 octobre 2003, un CPE ne devait pas accumuler un surplus supérieur à 25 % de sa subvention gouvernementale destinée à son fonctionnement, sinon on lui coupait sa subvention annuelle. Alors, déjà en 2003, il y avait un surplus, selon les chiffres que j'ai en avant de moi, de 108 millions. Comment on a pu en arriver, si ce règlement-là était déjà en place, appliqué quand son gouvernement est arrivé au pouvoir, d'en arriver avec un surplus de près du double, et même un peu plus, sept ans plus tard? Je comprends que la situation peut être délicate pour certains CPE. S'il y en a 10 % qui ne font pas leurs frais, ça, c'est votre devoir comme ministère, vous, comme ministre, de s'assurer que les sous sont bien gérés, mais comment, avec le règlement qui était en place déjà -- je pense que vous devez le savoir -- en 2003, qu'on n'a pas appliqué ou pris le taureau par les cornes, s'être assis avec l'association puis dire: Bien, écoutez, là, il y a une situation particulière, peut-être qu'on vous en donne un peu trop, on peut réinjecter ces sous-là pour créer des places additionnelles? La situation est quand même assez facile à comprendre, j'imagine. Pourquoi, sept ans plus tard, on en est à avoir un surplus qui est le double aujourd'hui?

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme James: M. le Président, d'abord, il faut en venir à aussi comprendre que, dans certaines circonstances, c'est tout à fait normal qu'il y ait des établissements qui aient des surplus. Et pourquoi? Parce qu'on oublie -- on parle dans le jargon de CPE -- que les centres de petite enfance, ce sont des entreprises autonomes qui ont aussi à voir à l'entretien, par exemple, de l'édifice, il y a toutes sortes de choses. Comme bon gestionnaire, c'est tout à fait normal, lorsqu'on peut le faire, de se garder une réserve de surplus.

Le député a évoqué cette question-là du règlement qui a été mis en place ou qui a été affecté par ma prédécesseure. Ce que je constate aujourd'hui, en 2011, c'est de dire: Qu'on procède, je vais dire, de façon aléatoire à la récupération du financement, il y a des impacts qui font en sorte qu'on est en train de, un, envoyer le message, de dire qu'on veut pénaliser les gens qui font une bonne gestion.

L'autre chose que je souhaite dire sur toute la question des montants de surplus, bien, quand on regarde les chiffres, très clairement, oui, on voit le 224 millions des surplus, mais le député omet de mentionner qu'il y a eu une augmentation constante, parce qu'il y a eu un développement important depuis ce temps-là du nombre de CPE, mais les surplus n'ont pas augmenté avec ça, alors ce qui nous montre qu'il y a quand même une certaine stabilité avec les surplus. Ça, c'est pour, un, rappeler qu'il y a quand même un certain contrôle par rapport à ça. Mais, deuxièmement, je ne me gêne pas de le dire, c'est un engagement que j'ai pris, c'est même dans le budget, non seulement sommes-nous conscients qu'il faut regarder toute la question du financement correctement pour apporter des ajustements lorsque c'est approprié, c'est la raison pour laquelle que j'ai ce chantier-là, qu'on appelle à la collaboration, évidemment, de l'ensemble du réseau pour pouvoir justement arriver à trouver comment est-ce qu'on peut mieux faire les choses avec le financement prévu.

Le Président (M. Cousineau): M. le député de Shefford.

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Mme la ministre, je vais juste terminer là-dessus avant de faire un petit clin d'oeil sur un autre sujet. Je comprends la situation, mais c'est des surplus constants. J'ose croire que vous allez mettre la main à la pâte pour vous assurer que, de chaque côté... Je suis pour une saine gestion des finances publiques quand les sous viennent de l'État. Je comprends que les CPE sont majoritairement à bien gérer les sous qui leur sont donnés par l'État. J'ose croire que dans les prochaines semaines, les prochains mois... Si j'avais plus de temps, je vous demanderais: Bon, est-ce qu'on va l'appliquer, ce règlement-là, plus sévèrement dans les prochaines semaines? Est-ce qu'on va déposer un projet de loi pour permettre, annuellement, d'aller chercher une partie s'il le faut? Je ne dis pas qu'il faut tout prendre, là, mais j'ose croire que vous serez capables de bien gérer ça.

Un clin d'oeil rapidement pour les organismes, là, les maisons des familles du Québec. Je sais que ces organismes travaillent extrêmement fort, extrêmement fort pour être en appui aux familles des régions. J'en ai une, maison des familles, à Granby, c'est des petits budgets à gauche et à droite. Et, avec l'argent que vous avez donné pour la valorisation de la paternité, c'est sûr que ça n'a pas amené des montants énormes pour ces organismes familiaux là, 300 000 $ annuellement, à peu près, récurrents sur une période de trois ans pour qu'on soit capable de leur augmenter peut-être de 1 000 $ par organisme Famille leur budget. Le ministère, selon ce que j'ai comme documents, aurait eu peut-être l'idée de combiner ces 300 000 $ là pour faire trois ans, pour faire un plan d'envergure nationale, ce qu'auraient refusé les organismes communautaires Famille. Je vous demande, minimalement, si c'est 1 000 $, 1 500 $ ou 2 000 $ que ces organismes-là vont pouvoir avoir de plus.

Ce qui est important pour eux, c'est de s'assurer que, même si c'est des petits montants, qu'ils vont les avoir. Mais surtout, surtout, surtout ils m'ont mentionné encore une fois les dates de paiement. Ces organismes qui reçoivent 50 000 $, 60 000 $ ou 70 000 $, des fois juste 40 000 $, c'est tough pour eux autres, là, quand l'argent ne rentre pas. Même si c'est un 5 000 $, pour avoir un employé à temps partiel ou deux, d'avoir leurs sous à temps... J'espère que votre ministère... Parce que ça, c'est déjà une demande que j'avais mentionnée voilà trois ans déjà, les difficultés que ces organismes-là ont à boucler leurs budgets comme il faut puis aller chercher des 1 000 $, 2 000 $ à gauche et à droite, alors j'ose croire que votre ministère va être bien...

**(12 heures)**

Le Président (M. Cousineau): 30 secondes, Mme la ministre.

Mme James: 30 secondes. Bien, je veux dire... Puis ce n'est pas souvent qu'on est toujours d'accord, là, sur tout ce qu'on se dit entre nous, mais, sur le rôle des organismes communautaires, le député de Shefford a raison sur l'importance de... le ministère de resserrer aussi l'octroi du financement. C'est quelque chose sur lequel... Je dois dire que j'ai l'oeil là-dessus, qu'il y a une amélioration à faire à ce niveau-là, il faut le dire, pour s'assurer que... C'est des petits montants, mais je suis consciente que ces petits montants là font toute la différence et je suis... Il y a deux choses pour répondre à votre question. Sans oublier, M. le Président, que le député de Shefford interpelle souvent le gouvernement sur les dépenses à la période des questions, dans un contexte budgétaire très difficile, que le gouvernement ait pris la décision de financer, d'avoir un financement des organismes communautaires, je pense que c'est un signal important. Et, sur la façon dans laquelle ce financement va être octroyé, on a l'obligation ou je... Ce n'est pas dans la loi, mais, moi, je dis que c'est comme ça, on va consulter les organismes communautaires sur la façon qu'on va faire les choses afin de s'assurer qu'on fait ça de concert parce que ce sont nos partenaires, sans quoi on ne peut pas faire le travail qu'on fait.

Le Président (M. Cousineau): Merci, Mme la ministre. Alors...

M. Bonnardel: Merci pour vos réponses.

Mme James: Merci, M. le député.

Le Président (M. Cousineau): Merci. Alors, pour le bloc suivant, je vais passer la parole à la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier: Alors, pour juste un commentaire sur le questionnement que mon collègue de Shefford avait sur les surplus dans les CPE, ce qui me rassure, c'est que les CPE sont des entreprises d'économie sociale et elles ont l'obligation d'investir justement dans la communauté versus les garderies privées qui, elles, ont des surplus assez importants, et je ne le sais pas où vont aller ces surplus-là. Alors, c'est un commentaire que je voulais faire à mon collègue.

Alors, M. le Président, hier, j'ai longuement questionné la ministre. Probablement que la nuit a permis de faire l'éclairage sur la situation. Hier, j'ai parlé des CPE, je vais lui parler des garderies privées. Alors, dans le livre des crédits, page 120, volume II, on voit... Et, suite à la fiche aussi, la fiche n° 15, on nous dit que le développement des places va coûter 7,4 millions, que l'annualisation des places développées en 2010-2011 va coûter 2 millions, l'équité salariale va coûter 6,9, donc un total d'engagements de 16,3 millions de dollars, M. le Président. Mais, au livre des crédits, ce qu'on voit, c'est une augmentation du budget de 11 782 000 $, ce qui fait un manque à gagner de 4,5 millions afin d'être capable de payer le développement des places, l'annualisation et l'équité salariale.

Alors, est-ce que la ministre peut me dire où les garderies privées vont prendre le 4,5 millions pour s'assurer du développement des places, de l'annualisation, mais particulièrement pour payer l'équité salariale?

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme James: Bien, j'ai déjà expliqué hier à la députée, en ce qui concerne les montants de l'équité salariale, que les montants sont déjà prévus afin que les services de garde puissent en assurer, tel que le gouvernement... Puis c'est un gain de ce gouvernement qui a réalisé, il faut le rappeler, l'équité salariale.

Quand même qu'elle voudrait, M. le Président, de le prendre de toutes les façons, on ne peut pas regarder la situation et l'ensemble de l'investissement qui est fait dans ce réseau de services de garde du ministère où on voit une augmentation constante des investissements, passant de... En 2011-2012, comparativement à l'année passée, où le ministère au complet, dans le réseau, c'est 2 035 000 000 $, dans les services de garde, 2,12 et, en CPE, 1 milliard plus. Alors, M. le Président, c'est clair qu'il y a une augmentation dans les montants versés dans le réseau, que ce soit en CPE, en privé.

Si la députée souhaite alléguer qu'il y a le sous-financement du réseau, j'ai hâte d'entendre son argumentaire à cet effet parce que, tel que je l'ai expliqué hier, mais je vais réexpliquer ce matin, il ne faut pas oublier que, dans la façon qu'on subventionne le réseau, il y a une estimation qui est faite, on verse les subventions, et les CPE, à même les montants subventionnés, sont en mesure d'assumer à la fois les responsabilités qu'ils ont à assumer, l'équité salariale est prévue, mais aussi pour les autres aspects dont ils doivent couvrir. Et j'en termine en disant... Encore une fois, je réitère qu'il y a une augmentation importante à chaque année du réseau. Alors, voilà.

Le Président (M. Cousineau): Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier: Alors, M. le Président, cette année, il y a 354 CPE qui sont en déficit d'opération moyen de 35 000 $. C'est les données que le ministère nous a données. En 2007-2008, il y en avait 163, donc on a doublé le nombre de CPE en déficit d'opération. Hier, les données que je donnais à la...

Mme James: ...données-là, la députée les a prises où?

Mme Poirier: Bien, c'est dans vos livres de crédits.

Mme James: À quelle page?

Mme Poirier: Bien, la fiche, c'est la fiche RP23 qui dit...

Mme James: Sur les déficits des CPE?

Mme Poirier: Oui, tout à fait.

Mme James: Je vais juste me prendre... Merci.

Le Président (M. Cousineau): D'accord. Continuez, Mme la députée.

Mme Poirier: Et, hier, les données qu'on a données à la ministre faisaient la démonstration... et elle nous a bien dit que le ministère avait eu un effort à faire. Donc, je comprends qu'on demande aux CPE d'assumer de plus en plus à même leurs sommes d'argent des frais qui sont, entre autres, la progression des échelles salariales. Et, même là, on vient leur dire que les coûts de système sont avec l'équité salariale. Alors, M. le Président, il y en a aura combien, l'année prochaine, des CPE en déficit d'opération? Il y aura combien aussi de garderies privées? Parce que, là, les garderies privées, là, c'est un montant de 4,5. J'ai même vérifié avec l'Association des garderies privées, là, ils me l'ont confirmé, le montant. Alors, ça va prendre combien de garderies en déficit d'opération?

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme James: D'abord, une chose, là, on va se parler clairement, lorsqu'on parle de déficit d'opération, ça n'empêche pas qu'il peut y avoir des situations... -- puis on vient d'entamer la discussion avec le député de Shefford -- des surplus accumulés, hein, la députée, elle sait ça. D'une part.

Deuxièmement, ce n'est pas rien et ce n'est pas un hasard dans le contexte de cette situation-là que j'ai pris l'engagement avec l'association d'ouvrir ce chantier-là, de voir l'ensemble de la question du financement, est-ce qu'on peut faire les choses différemment. Le réseau me propose des différentes solutions pour justement s'assurer qu'il y ait une meilleure, je vais dire, équité dans le financement. Parce que, encore une fois -- puis je reviens sur le point principal -- si le point de la députée, c'est de dire que le gouvernement ne finance pas assez le réseau, qu'elle le dise qu'il y a une situation de sous-financement. Mais, avec l'augmentation constante du budget dans le réseau total du ministère, on voit bien que le gouvernement assume sa responsabilité puis fait des investissements importants dans le réseau. Bien, maintenant, on le voit bien, avec le réseau, on est à voir différentes façons de faire pour apporter des ajustements, là où il y a des CPE qui sont déficitaires, de corriger le tir, mais aussi, là où il y a des surplus aussi, de voir comment est-ce qu'on peut mieux faire avec les règles de financement.

Le Président (M. Cousineau): Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier: Donc, ce que je comprends de la réponse de la ministre, c'est qu'on va demander au réseau d'assumer une plus grande part dorénavant, donc, un, pour soutenir les coupures que le gouvernement a demandées au ministère, mais, en plus, pour niveler, dans le fond, les déficits d'opération des garderies qui en ont. C'est ça que la ministre est en train de nous dire.

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

**(12 h 10)**

Mme James: Pas du tout. Pas du tout. La députée a mal compris -- je ne veux pas dire qu'elle a voulu mal comprendre, évidemment, M. le Président -- parce qu'il n'y a pas de coupures, il n'y a pas de coupures. Regardez le budget, là, tout le monde peut regarder le budget, puis je leur invite de voir à la page 120, là, du volume II puis qu'on voit des transferts de crédits, il y a une augmentation très claire. Puis je le défends, M. le Président, je le défends avec passion parce que je suis consciente qu'autour de la table, au niveau du gouvernement... je peux vous dire que ce n'est pas tout le monde qui a vu une telle augmentation dans ses crédits. Et ça, c'est parce que, pour le gouvernement, la famille, c'est une priorité.

En ce qui concerne les réseaux très précisément, je reviens sur ce point qu'encore là on voit une augmentation au niveau de l'investissement. L'engagement que j'ai pris et l'engagement que je fais de concert... Puis ce n'est pas moi qui dis ça toute seule, la députée pourra faire valider ce que je dis là avec le réseau, c'est un chantier qu'on élabore nous-mêmes. Est-ce qu'on peut mieux faire les choses? Est-ce qu'il y a des ajustements qu'on peut apporter? On va le regarder ensemble pour le faire. Alors, c'est une collaboration, c'est un partenariat. Tout le monde a des efforts à faire, mais ce n'est certainement pas en faisant des accusations de part et d'autre qu'on va y arriver. Je ne dis pas que c'est ce que la députée fait, M. le Président, je ne veux pas laisser entendre ça, mais la meilleure façon de pouvoir le faire, c'est de voir à ce qu'on puisse travailler ensemble pour trouver les meilleures solutions possible.

Le Président (M. Cousineau): Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier: Alors, M. le Président, le 22 avril, je me rappelle... ou le 23 avril, on a eu l'étude du... le 22 avril, l'étude du quart des crédits, et j'ai demandé à la ministre combien de places du 18 000 places annoncées en août 2008 il restait à développer. La ministre nous a répondu 5 500 places. Au livre des crédits qu'on nous dépose, à la fiche RP11, on nous annonce 4 842 places. Là, déjà là, il en manque 700. Est-ce que la ministre nous annonce par cette fiche-là qu'il y a 700 places qui vont être reportées en 2012-2013 ou est-ce que ce qui nous est annoncé dans le développement des places du 21 600 000 $, c'est que, déjà, on a prévu couper dans le nombre de places à développer et que, finalement, ça va pouvoir finir à zéro, et non pas avec 5 millions en moins? Alors, je veux juste comprendre, là, où la ministre va couper pour s'assurer qu'il ne manquera pas d'argent.

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme James: Bien, c'est drôle, M. le Président, la députée présume que je vais couper en quelque part. Bien, c'est parce qu'il n'y a pas de coupures prévues, là...

Mme Poirier: ...5 millions. Il manque 5 millions, il faut couper.

Le Président (M. Cousineau): ...on écoute la réponse.

Mme James: Je veux juste mettre les choses... C'est à moi de répondre, je pense.

Le Président (M. Cousineau): Oui, c'est ce que je viens de dire.

Mme James: Alors, merci, M. le Président. C'est que je veux juste dire une chose, puis elle pourra le répéter tant qu'elle voudra, mais c'est assez important: Il n'y a pas de coupures. Je ne ferai pas de coupures, l'argent budgétaire est prévu justement pour le développement et de finir le développement des 18 000 places et, maintenant, dans le budget pour les 15 000 nouvelles places à venir.

En ce qui concerne les chiffres que j'ai avancés la dernière fois, lorsqu'on faisait les crédits provisoires, c'est effectivement les bons. Les chiffres qu'elle a aujourd'hui, il y a un mois d'écart parce que les chiffres qu'on me donne, évidemment c'est à tous les mois qu'on fait le renouvellement -- je vais dire ça comme ça -- d'où est-ce qu'on est rendu au niveau du développement des places. Donc, depuis qu'on s'est vu, il y a eu une réalisation d'un certain nombre de projets, de ce qu'on me confirme.

Le Président (M. Cousineau): Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier: Écoutez, je ne veux pas prêter de mauvaise foi. O.K.? Puis je serais heureuse que les 700 places dont on parle soient déjà créées, je serais très heureuse. Cependant, si je consulte le site du ministère, je ne les vois pas, ces annonces de places là, et la ministre émet un communiqué de presse pour chaque nouvelle garderie qu'elle ouvre, quelle qu'elle soit. Alors, 5 500 places, le 22 avril, qu'elle nous dit qu'il reste à développer... le 22 avril 2011...

Une voix: ...

Mme Poirier: 22 mars 2011. 22 mars 2011, merci, M. le Président, de me rappeler. Alors, 22 mars 2011, 5 500 places, tout le monde est heureux. On reçoit la fiche aujourd'hui -- c'est la fiche au 31 mars, donc neuf jours plus tard -- il manque 700 places. Alors, en neuf jours, la ministre a annoncé 700 places. Alors, elles sont où, les 700 places?

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme James: Non, non, Bien, c'est parce que, si la députée va voir le site aujourd'hui, là, ce qu'on me confirme, elle va bel et bien voir le chiffre qu'elle a devant elle. Il n'y a pas eu la création de places en huit jours, M. le Président, c'est à tous les mois qu'on revient sur ça. Alors, quand j'ai avancé le chiffre le 22 mars, là, c'était le chiffre que j'avais depuis le mois de...

Une voix: Fin février.

Mme James: Fin février. Donc, effectivement, il y a eu la réalisation de ces 700 places là en date du 31 mars, et, moi, je vais continuer à véhiculer ce même chiffre là jusqu'au prochain mois où il y en aura d'autres, places de développées.

Le Président (M. Cousineau): Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier: Alors, est-ce que la ministre pourrait nous déposer la liste des garderies avec les 700 places annoncées en mars?

Mme James: Elles n'ont pas été annoncées, elles ont été faites.

Mme Poirier: Est-ce qu'on peut avoir la liste?

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme James: On n'a pas ça ici, mais on peut faire suivre ça, là.

Le Président (M. Cousineau): Vous allez expédier...

Mme James: Les gens me le confirment, on va faire suivre...

Mme Poirier: Alors, est-ce que ça peut être déposé à la commission, s'il vous plaît?

Le Président (M. Cousineau): Vous allez nous l'expédier au secrétariat de la commission?

Mme James: On va s'assurer de faire ça, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau): D'accord. Merci, Mme la ministre. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier: Alors, M. le Président, dans les cahiers du ministère, on nous annonce qu'il y a 21,6 millions pour le développement des places. Est-ce que la ministre peut nous confirmer que ce 21,6 millions, c'est pour le développement des 4 842 places?

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme James: Moi, je vais juste demander à la... -- je lisais en même temps, excusez-moi, M. le Président -- de répéter sa question. Désolée.

Le Président (M. Cousineau): ...question, Mme la députée, s'il vous plaît?

Mme Poirier: Sans problème. Au cahier est annoncé 21,6 millions pour le développement des places. Est-ce que la ministre peut nous confirmer que ce 21,6 millions est pour le développement des 4 516 places annoncées au cahier?

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

(Consultation)

Mme James: Je comprends là où la députée veut en venir avec sa question, là, M. le Président, c'est parce que, quand on prend une partie de l'enveloppe budgétaire et de dire que c'est simplement dévoué pour ça, on peut trouver un manque à gagner quand ce n'est pas de cette façon-là que ça fonctionne. Il faut regarder les crédits dans leur ensemble pour qu'on puisse voir à ce qu'on investit pour le développement, effectivement, des 18 000 places qui restent ainsi que pour celles à venir. Donc, j'ai répondu.

Le Président (M. Cousineau): Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier: Je m'excuse, M. le Président, là, mais je n'ai pas compris la réponse, là, je veux juste... Je reprends ma question, elle est pourtant simple. On a l'information dans le livre: 21,6 millions pour 4 516 places en CPE; 7,4 millions pour 284 places en garderie privée. Est-ce que la ministre peut nous confirmer ces chiffres-là? Et je suis très étonnée de voir 7,4 millions pour 284 places en privé versus 21,6 millions pour 4 516 places. Il me semble qu'il y a un...

Une voix: ...

Mme Poirier: Ça coûte trois fois plus pour 20 fois plus.

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme James: M. le Président, je reviens sur ce point-là parce que c'était... important, parce que, dans l'optique ou la stratégie que tente d'utiliser la députée, ça ne reflète pas la façon qu'on opère pour pouvoir assurer le financement de l'ensemble des projets. Il faut voir le budget dans son ensemble. Ce sont des estimés. Lorsque le ministère... ou lorsqu'on le voit dans les crédits budgétaires, met de l'avant... encore pour les subventions puis c'est vrai aussi pour le développement des places, un montant, c'est pour une estimation qu'on met de l'avant pour le développement d'un certain nombre de choses, mais on assure le financement de l'ensemble des projets. Quand on regarde le budget du réseau, de 2 milliards dans son ensemble, c'est de la façon qu'on s'assure d'avoir suffisamment d'argent pour développer les projets.

Le Président (M. Cousineau): Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, je dois vous dire qu'il reste trois minutes.

Mme Poirier: Alors, on estime à combien de places on peut faire avec 21,6 millions en CPE?

Mme James: On peut faire toutes les places. On va faire toutes les places, on a l'argent pour faire toutes les places.

Mme Poirier: Bien, toutes les places, ça veut dire 4 516 places, c'est ce qui est inscrit au cahier.

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme James: Oui. Le gouvernement a pris l'engagement de créer et de finir de créer ces 18 000 places, et on a les subventions et les crédits nécessaires pour le faire.

Le Président (M. Cousineau): Merci, Mme la ministre. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier: Alors, M. le Président, puisqu'il me reste juste une petite minute, là, l'an passé, on avait eu le même genre de réponse et, on a vu, l'engagement avait été aussi le même engagement, qui était de compléter les places, et on en a encore 5 500 à compléter. Alors, on se reverra l'année prochaine avec les mêmes données, mais j'espère qu'on n'aura pas les mêmes équilibres.

Le Président (M. Cousineau): Avez-vous...

Mme James: Excusez-moi, M. le Président...

Le Président (M. Cousineau): Oui.

**(12 h 20)**

Mme James: ...je ne veux pas laisser ce commentaire de la part de la députée sans réponse alors qu'elle sait très bien que, dans l'ensemble des cas où il y a des places, des 18 000 places à développer, ce n'est pas une question de financement ou d'une incapacité du ministère de financer. Je pense qu'on le voit très clairement par rapport aux projets, mais surtout par rapport à lorsqu'on regarde les investissements puis l'augmentation des investissements du budget du ministère. Lorsqu'il y a des situations particulières, des projets qui restent à développer, la députée est elle-même au courant. Elle ne veut pas m'entendre, mais c'est important parce qu'elle a eu une telle situation dans sa circonscription.

Une voix: ...

Le Président (M. Cousineau): S'il vous plaît!

Mme James: Je réponds à la question, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau): Je ne peux pas écouter deux choses en même temps, là. Allez-y, madame, continuez.

Mme James: Oui. Je réponds à la question.

Une voix: ...

Mme James: Merci.

Le Président (M. Cousineau): Mme la députée, on va laisser finir la ministre, puis...

Mme James: Oui. Sur cette question-là, M. le Président, là où il y a eu un retard dans le développement d'un certain nombre de places, c'est parce qu'il y a eu des circonscriptions, et les collègues peuvent en témoigner... des circonscriptions... je veux dire, des projets qui ont eu des situations particulières. Par exemple, ils ont identifié un terrain pour développer leur projet qui n'était pas attaché sur le plan du zonage, qu'il y avait une décontamination de sol à faire. Toutes ces choses-là ont eu comme résultat qu'un certain nombre de projets ont été retardés, et la décision du ministère a été de dire qu'on va accompagner autant que possible la réalisation des projets. Peut-être que la députée aurait souhaité que je décide... ou qu'elle aurait fait autrement en retirant ces projets-là. J'aurais aimé ça, la voir annoncer à ses gens dans son comté qu'on va retirer le projet parce que vous aviez des problèmes. Bien, nous, on se dit: Il y a des problématiques, bien on va vous accompagner pour le réaliser. C'est plus long, on le comprend, ce n'est pas ce qu'on souhaite, mais on prend les mesures nécessaires pour voir à ce que ces places-là soient disponibles le plus rapidement possible.

Le Président (M. Cousineau): Alors, ça termine ce bloc. Je vais passer au parti ministériel. Mme la députée de Trois-Rivières.

Mme St-Amand: Alors, merci beaucoup, M. le Président. Comme c'est ma première présence à cette commission, vous me permettrez de vous saluer très chaleureusement, saluer toute l'équipe de la commission aussi, saluer la ministre, qui fait un travail exceptionnel, son équipe ministérielle, l'équipe du cabinet, mes collègues du gouvernement, les collègues de l'opposition aussi, ainsi que, comme le dit si bien ma collègue de Mille-Îles, les 700 000 téléspectateurs qui nous regardent.

Alors, Mme la Présidente, j'aimerais aborder aujourd'hui la conciliation travail-famille. Cependant vous me permettrez, juste un petit peu avant... Parce que, tantôt, le député de Shefford a abordé les organismes Famille, et je veux souligner qu'on a eu le privilège chez nous d'avoir la ministre, il y a quelques semaines, qui est venue rencontrer des organismes Famille. Notamment, elle est venue visiter la maison des grands-parents, et ça a été vraiment un moment magique, une très, très belle rencontre, la maison des grands-parents qui... Ces gens-là font un travail exceptionnel dans notre milieu. Je veux, d'ailleurs, saluer Mme Rita Morin et tout son groupe de bénévoles, des gens dédiés, des gens dévoués.

Je veux aussi dire qu'à Trois-Rivières nous avons une maison des familles, les gens sont très heureux de la mesure budgétaire qui a été annoncée. Et la maison de la famille de Trois-Rivières, qui travaille avec les parents, avec les enfants, qui fait un travail exceptionnel auprès de tous ces gens-là chez nous... Et, évidemment, je veux aussi saluer Mme Suzelle Mongrain, qui en est la directrice générale, et toute son équipe qui font vraiment un très, très beau travail.

Maintenant, conciliation travail-famille. Écoutez, j'ai eu le privilège, il y a quelques mois, de travailler à ce dossier-là. Et, vraiment, c'est un dossier qui me tient très, très à coeur, et c'est avec beaucoup de fierté que je veux vous dire que, cette semaine, la Jeune Chambre de commerce de Trois-Rivières a annoncé un très, très beau projet, un projet qui s'appelle Facilitemps, pour un retour du boulot facilitant!. Alors, c'est un projet qui a été fait en collaboration avec le Centre de santé et des services sociaux de Trois-Rivières et avec le ministère de la Famille et des Aînés, et ce projet-là, il vise... l'objectif est vraiment de faciliter la vie des employés du CSSS de Trois-Rivières en leur donnant l'accès à des services directement sur les lieux de travail. On pense à des services de traiteurs, de comptables, de garagistes, d'aides ménagers. Alors, le projet permet de mettre en lumière les membres aussi de la jeune chambre de commerce. Donc, c'est vraiment génial parce qu'on offre les services des membres de la jeune chambre de commerce, et, par le fait même, ils reçoivent une très, très belle visibilité. C'est vraiment un beau maillage, fort intéressant, qui encourage le milieu de travail à instaurer des mesures de conciliation travail-famille.

C'est un projet aussi qui a été officiellement lancé en Mauricie, et on espère vraiment pouvoir l'étendre à toute la communauté mauricienne. Et, du côté de l'employeur, évidemment... Parce qu'il faut savoir que la conciliation travail-famille, c'est payant pour tout le monde. Alors, du côté des employeurs, évidemment, pour eux, ça leur permet de fidéliser leur personnel et d'assurer aussi un sentiment d'appartenance au milieu de travail. Alors, ce sont des solutions originales pour attirer et garder des ressources humaines. Alors, on est très fiers de ce lancement-là qui a été fait cette semaine.

Je sais que, pour la ministre, elle veut que la conciliation travail-famille devienne une valeur phare au sein de la société, un élément central de toute politique de gestion de ressources humaines actuelle et progressiste. Considérant la réalité des familles, qui a bien changé depuis quelques années, de plus en plus de femmes, on le sait, sont sur le marché du travail, les exigences du marché du travail sont de plus en plus imposantes, on sait que nous devons être meilleures, plus rapides, plus efficaces, la gestion du temps est donc devenue un grand enjeu pour les familles, c'est vraiment très important, et la conciliation travail-famille est devenue une nouvelle réalité. C'est évidemment l'affaire de toute une société. La conciliation travail-famille, ça appartient à tout le monde, et on a le devoir de soutenir ça et de s'assurer qu'on va pouvoir mettre de belles choses en marche.

Maintenant, je sais, d'entrée de jeu, que la ministre a fait une très, très belle annonce en début de semaine, mais je sais aussi qu'il y a une politique au niveau des municipalités. Alors, ma question aura deux volets. Dans un premier temps, brièvement, nous parler un peu des politiques au niveau des municipalités. Et évidemment, après, je serais bien heureuse d'entendre la ministre nous parler de la norme qu'elle a lancée cette semaine.

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme James: Donc, si j'ai bien compris, sur les politiques des municipalités, d'abord? Bien, vous allez me permettre de dire, évidemment, à la députée de Trois-Rivières ainsi que les gens de Trois-Rivières qui écoutent à quel point... que j'ai eue comme adjointe parlementaire précédemment. Je ne veux pas faire de jalouse, là, j'aime toujours notre adjointe parlementaire actuelle, la députée de Mille-Îles, mais la député de Trois-Rivières et moi avons eu également beaucoup de plaisir à travailler les dossiers de famille au moment où je suis arrivée au ministère. Et, il y a quelques semaines, dans son comté, lorsqu'on a à la fois... On parlait justement d'inaugurer des places, on a inauguré des places à un CPE à Trois-Rivières, ainsi qu'une rencontre très, très magique -- je pense que c'est le beau mot -- avec des gens qui adorent avec raison leur députée de Trois-Rivières.

Alors, pour moi, sur toutes les questions des politiques familiales ou municipales, je crois qu'on voit de façon assez claire l'impact positif de ces politiques-là dans le rayonnement que cela a eu à Trois-Rivières, notamment. Mais, de façon plus générale, pour répondre à la question de la députée, je peux lui rappeler que, depuis 2002 -- donc, nous sommes arrivés, le gouvernement, au pouvoir, voilà déjà huit ans en date d'aujourd'hui, jour pour jour -- 777 municipalités qui se sont inscrites au programme. C'est 339 qui ont élaboré déjà leur politique sur une base individuelle, et c'est 310 qui l'ont fait conjointement avec 30 municipalités régionales de comté, les MRC.

Tout ça pour dire que, quand on regarde les politiques... Là, je fais toujours l'effort parce que je pense que c'est important de le faire pour les gens qui nous écoutent. C'est que, quand on parle de politique familiale, de quoi on parle au juste? Mais ça veut dire quoi? On dirait que c'est des politiques... Qu'est-ce que ça fait pour moi? Ça change ma vie de quelle façon? Bien, pour tous les gens, lorsqu'ils ont accès gratuitement, par exemple, à leur piscine, par exemple, municipale, ou, à Lévis, à leur bibliothèque ou lorsqu'ils voient qu'il y a un aménagement des parcs ou qu'il y a des pistes cyclables, tout ça, il faut se dire: Bien, ça, c'est parce qu'on a investi dans des politiques familiales municipales. Et c'est très, comme on dit en bon Québécois, «winner» parce que ça attire des familles partout dans les régions du Québec, ça crée aussi un sentiment d'appartenance dans la communauté. Et c'est quelque chose qui est extrêmement populaire, et on voit que c'est 84 % de la population au Québec qui, d'une façon ou d'une autre, bénéficie de ces politiques-là. Alors, c'est sûr qu'on va, de notre côté, continuer à soutenir les municipalités puis toutes les régions du Québec avec la mise en oeuvre de leurs politiques familiales.

n(12 h 30)**

Le Président (M. Cousineau): Mme la députée.

Mme St-Amand: Merci beaucoup. Écoutez, évidemment, on ne peut pas passer sous silence la politique qui a été lancée cette semaine. On parle d'une norme unique au monde, une norme conciliation travail-famille qui est unique au monde, qui s'adresse à toute entreprise ou organisation qui souhaite se certifier par ses bonnes pratiques de conciliation travail-famille. J'ai déjà entendu parler de normes ISO pour l'environnement, j'ai été agréablement surprise, surprise de voir que nous abordions la conciliation travail-famille sous un angle différent. Heureusement, j'ai été aussi... j'étais contente de voir que nous abordions le sujet directement avec les entreprises. Alors, évidemment, ma question a deux volets. En quoi consiste cette norme? Et, par la suite, j'aimerais bien savoir que devront faire les entreprises pour adhérer à ladite norme.

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme James: Oui. Hier, on a vu... On voit que c'est vraiment un sujet qui intéresse et qui, chez moi comme chez plusieurs, anime une passion, cette norme-là. On en a beaucoup entendu parler. M. le Président. Hier, je vous montrais... laissez faire la photo, mais l'article du Globe and Mail qui en fait état, de cette norme, une première mondiale. J'en suis très, très, très fière et je vais vous expliquer pourquoi. D'abord, parce qu'il faut dire que ça fait suite à une démarche qui a été entreprise depuis quelque temps maintenant, qu'on a entreprise avec le Bureau de normalisation du Québec. Pour les gens qui nous écoutent, le BNQ, là, c'est très sérieux quand on parle de normes, là, puis on a ici du Bureau de normalisation du Québec... C'est une information que les gens puissent avoir afin de les aider dans ce qu'on appelle la démarche vers la conciliation ou de cette reconnaissance. On a voulu s'assurer que ce soit non seulement sérieux puis qu'il y a une méthode qui va être reconnue pour vraiment voir à ce que les entreprises du Québec, petites entreprises comme PME, comme des grandes entreprises, puissent voir reconnaître leurs bonnes pratiques en matière de conciliation travail-famille.

La députée de Trois-Rivières a fait un parallèle avec les normes ISO, avec le virage vert. Je pense que c'est vraiment une image parfaite parce que c'est à ça que je pensais au moment de faire ça. Là, c'est rendu dans notre courant normal des choses, quotidien de voir ça, et c'est mon plus grand souhait, puis je sais qu'on va y arriver avec cette norme de conciliation travail-famille. Et pourquoi, M. le Président, pourquoi est-ce qu'on va y arriver? Parce que, regardez, ça prend ce virage économique là. Je vais vous dire que ce n'est pas nécessairement... Puis ça, je le dis très amicalement avec les gens qui nous accompagnent, ça n'a pas été, mettons, un mariage naturel de dire qu'on va aller -- et mes mots sont bien choisis, «mariage naturel» -- avec les entreprises, de dire: Bien là, comment est-ce qu'on va faire?

Naturellement, le ministère de la Famille a le réflexe de dire qu'on va vers les familles, on aide les familles, Soutien aux enfants, places en garderie, congé parental, on s'adresse à la clientèle des familles. Mais, moi, je dis très clairement, M. le Président, il faut aussi dire: Mais attendez un instant, la conciliation travail-famille, pour que ça marche réellement, bien le fardeau, là, ne peut pas juste être sur les familles du Québec, ça ne peut pas marcher de même. Sans ça, ça va seulement être un dialogue à sens unique. Donc, ce n'est pas un dialogue, c'est un monologue, ça ne marche pas. Alors, ce qu'on s'est dit: Il faut qu'on se retourne de bord, puis on va parler aux entreprises. Pas de dire: Faites ça parce que c'est bon pour le faire. Oui, c'est bon, mais, moi, je comprends, comme on dit, M. le Président, la game, c'est-à-dire, si on veut que quelque chose, une mesure ou un virage fonctionne, il faut faire en sorte que les gens embarquent, qu'ils puissent voir comment eux vont être gagnants dans ce type de démarche.

Et, pour les entreprises, c'est la bonne nouvelle, un secret, malheureusement, pour plusieurs entreprises encore aujourd'hui au Québec de dire que de faire la conciliation travail-famille, les études l'ont prouvé maintenant depuis plusieurs années, c'est gagnant pour eux, gagnant pour eux à la fois au niveau de la productivité, au niveau de l'engagement des employés, au niveau du taux d'absence, qui diminue au niveau des employés lorsqu'on a la conciliation travail-famille. Mais, pour en arriver à ça, il faut qu'on soit capables de sensibiliser les entreprises et de faire la preuve et de faire le plaidoyer à partir des faits qu'on ne vous demande pas de faire des récompenses, là. Quand on parle de la conciliation travail-famille, un employeur ou un président, P.D.G. d'une entreprise, de dire: Bien, moi, je vais donner des récompenses à mes bons employés de conciliation travail-famille, ça, c'est quelqu'un qui n'a pas vraiment compris c'est quoi, la conciliation... Une vraie conciliation travail-famille, là, ce n'est pas des récompenses, c'est de reconnaître que je me donne un avantage concurrentiel, si j'ai ces mesures-là, au niveau du rendement aussi de mes employés.

Alors, cette norme-là, je souhaite que, dans quelques années... On se reverra peut-être encore ici, en commission parlementaire, M. le Président, qui le sait? Mais qu'on puisse dire: Cette norme, pour les gens qui... Il faut le dire, que ce soient des femmes, que ce soient aussi des jeunes femmes, maintenant, qui intègrent de plus en plus le marché du travail avec un niveau de scolarisation supérieur aussi, puissent, lorsqu'ils vont, il faut le dire, dans le cas du Québec, magasiner où ils veulent travailler... Parce que, lorsqu'on est un travailleur jeune, scolarisé, on veut regarder quelles sont les conditions que je souhaite avoir dans... idéales dans mon milieu de travail, et, avec cette norme-là, ce que je souhaite, c'est que, pour une personne, il peut se dire: Ah! cette entreprise-là offre de la conciliation travail-famille. Déjà là, pour moi, c'est un avantage, c'est sûr que j'ai le goût d'aller postuler pour ma candidature.

Le Président (M. Cousineau): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Trois-Rivières.

Mme St-Amand: Merci beaucoup. Alors, M. le Président, on sait que les normes ISO, évidemment, demandent des exigences. Alors, ce que je voudrais voir avec la ministre, c'est: Est-ce qu'elle peut nous expliquer qu'est-ce que les entreprises devront faire pour adhérer à cette norme? J'imagine qu'il y a déjà une série d'exigences qui ont été élaborées, alors j'aimerais ça qu'on puisse, pour nos 700 000 auditeurs, vraiment entendre ces exigences-là.

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme James: Absolument. Et il faut dire que c'est pour un an qu'il y a eu un comité même de travail qui l'a travaillé chapeauté par le Bureau de normalisation du Québec, qui ont vu qu'est-ce que... Il y a comme vraiment, là, quatre niveaux, quatre niveaux. Puis ce qu'on fait, c'est que, pour être certifiée, la personne... ou l'entreprise, je devrais dire, se fait accorder des points pour voir reconnaître sa compétence, mais ses bonnes pratiques en conciliation travail-famille. On regarde un certain nombre d'exigences obligatoires: engagement de la direction, respect des lois et des règlements relatifs au travail, mise en place des comités de conciliation travail-famille. On va aussi donner des points en tenant compte de leur capacité d'adapter le milieu de travail, l'organisation de travail. Il y a-tu une flexibilité possible? Comment est-ce qu'on aménage le temps de travail pour les gens aussi? Il y a les congés, c'est de la flexibilité, les services qu'ils vont offrir pour accompagner les gens.

Parce que, souvent, on pense... Quand les gens pensent à la conciliation travail-famille, vous savez, M. le Président, souvent ils vont dire: Bien là, si on offre des services de garde, on en fait. C'est vrai que les mesures de services de garde, là, avoir une garderie en milieu de travail, c'est une mesure de conciliation travail-famille, mais les générations des familles d'aujourd'hui voient très souvent des situations où ce n'est pas juste ça. La modernisation de la famille, quand je parle de ça... On parle souvent de la génération sandwich, puis c'est vraiment une réalité, c'est-à-dire de voir à ce qu'il y ait des enfants qui... des parents ou des personnes qui ont non seulement la responsabilité des enfants mineurs, mais ils ont aussi la responsabilité d'aider et de s'occuper, évidemment, de leurs parents vieillissants. Alors, c'est une pression énorme. En même temps, on doit livrer sur le plan du travail. C'est de tout faire puis d'être parfait avec le sourire en même temps, c'est beaucoup, beaucoup, beaucoup de pression, et le rôle du gouvernement... et c'est ce qu'on souhaite encourager par cette norme-là, c'est-à-dire d'enlever cette pression-là. Alors, il y a des entreprises qui le font. Ils pourront offrir, par exemple, des soutiens aux employés qui vivent ça, par exemple, une difficulté avec un parent ou un proche qui est malade. Tout ça rentre en ligne de compte avec les points qu'on va pouvoir donner avec les mesures qui sont mises en place. Alors, il y a ces quatre volets-là, et une personne a à entreprendre sa demande et sa démarche auprès du Bureau de normalisation du Québec.

Maintenant, parallèlement à ça, je pense que je souhaite le dire et de l'ajouter parce que c'est important de le dire, ça, c'est une démarche à part. Pour une personne, ou pour les gens qui nous écoutent, ou pour les gens dans le comté de la députée de Trois-Rivières qui voient, bon, que... Bon, ça m'intéresse de faire de la conciliation travail-famille, mais je n'en ai jamais fait, je ne sais pas quoi faire. Puis, si je dépose ma demande au niveau du Bureau de normalisation, pourtant ils vont me... peut-être me refuser parce que, pour l'instant, je ne fais rien. Bien, le ministère de la Famille offre des subventions à la hauteur de 10 000 $ pour les entreprises et 50 000 $ pour les associations pour aider les gens qui souhaitent entreprendre des démarches de conciliation travail-famille. Alors, vous voyez, M. le Président, on est cohérents dans notre façon de faire.

**(12 h 40)**

Le Président (M. Cousineau): Mme la députée de Trois-Rivières, il reste 1 min 30 s.

Mme James: J'ai trop parlé.

Mme St-Amand: Bien, écoutez, M. le Président, je me permettrai un commentaire. N'étant plus une jeune mère de famille, mais me souvenant très bien à l'époque où mes enfants étaient jeunes, je veux juste dire que c'est très innovateur et je suis immensément reconnaissante à ma collègue ministre parce qu'on le voit chez nous, les gens sont très proactifs, et ces mesures-là... On le sait maintenant que, dans nos entreprises, les entrepreneurs doivent devenir compétitifs parce que la main-d'oeuvre se raréfie. On aura un défi de main-d'oeuvre, on le sait aussi, dans les prochaines années, et je trouve que ces mesures-là que la ministre met en place viennent vraiment faciliter l'employabilité et sont très, très importantes. Alors, je veux saluer son beau travail et la remercier chaleureusement. Merci.

Le Président (M. Cousineau): Alors, merci. Peut-être un commentaire pour terminer, il reste 30 secondes, madame...

Mme James: Oui. Lui dire que c'est moi qui la remercie pour son excellente collaboration et que je serais très contente de voir... Parce que j'ai l'impression qu'à Trois-Rivières -- comme partout au Québec, mais particulièrement à Trois-Rivières -- qu'on va avoir bon nombre d'entreprises qui vont se voir certifiées en vertu de cette nouvelle norme, une première mondiale, M. le Président, de la conciliation travail-famille.

Le Président (M. Cousineau): Merci, Mme la ministre. Alors, avant de passer la parole à la député d'Hochelaga-Maisonneuve, je dois vous dire qu'il reste... le temps restant, là, 13 minutes de chaque côté, et puis le président se garde deux minutes pour voter les crédits.

Mme James: Ce n'est pas vrai...

Le Président (M. Cousineau): Et voilà.

Mme James: Bien non, je veux dire, ça, c'est...

Le Président (M. Cousineau): Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier: ...M. le Président. Alors, M. le Président, j'aimerais qu'on puisse aborder le sujet des guichets centralisés en tant que tels et j'aimerais savoir quelle est l'enveloppe qui est destinée -- du ministère -- au financement des guichets centralisés.

Mme James: D'abord, je pense que c'est important pour moi de faire... pour répondre à la question des guichets centralisés, M. le Président, de donner... ou Mme la Présidente maintenant, d'expliquer où on est rendus. Rappelons-nous que ce guichet-là est dans sa...

La Présidente (Mme Charbonneau): Je m'excuse, Mme la ministre. Mme la députée.

Mme James: Oui.

Mme Poirier: Il nous reste 13 minutes, j'ai plusieurs questions.

Mme James: Je comprends.

Mme Poirier: À l'intérieur de ça, je pense que la ministre va pouvoir tout nous dire ce qu'elle a à dire. Alors là, je lui demande c'est quoi, l'enveloppe destinée aux guichets centralisés.

La Présidente (Mme Charbonneau): Mme la ministre.

Mme James: Je vais répondre à la question, mais je vais finir ma phrase aussi si vous permettez, Mme la Présidente. Ce que j'expliquais tout simplement... Et ce n'était pas du tout pour pouvoir éviter de répondre à une question ou quoi que ce soit, mais je crois que c'était tout à fait utile de rappeler aux gens qui nous écoutent que, lorsqu'on parle de cette question de guichets régionaux, pour bien expliquer cette démarche-là, que nous étions dans notre troisième année, à la fin de notre troisième année d'implantation et qu'il y a un certain nombre de constats qui ont été faits par rapport à ça. Alors, en date du 31 mars, c'est terminé. Évidemment, j'ai pu déjà dire qu'on... déjà en études provisoires qu'on va assurer une transition pour la suite des choses et que j'entamais des changements. Mais, pour 2011-2012, donc, c'est à déterminer. Mais, à ce jour, c'est 2,2 millions de dollars qui ont été investis dans les guichets régionaux.

La Présidente (Mme Charbonneau): Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier: Donc, je veux juste m'assurer de bien comprendre, 2,2 millions pour les trois dernières années?

Mme James: Oui.

Mme Poirier: Excellent. Est-ce que...

Mme James: ...

Mme Poirier: Merci. Est-ce qu'il y a un contrat liant les guichets et le ministère?

Mme James: Le contrat est échu depuis le 31 mars 2011.

Mme Poirier: Est-ce que la ministre pourrait s'engager à nous déposer une copie du contrat, même dénominalisée, là, mais une copie du contrat entre les guichets et le ministère qu'elle pourrait déposer à la commission, s'il vous plaît?

Mme James: On me dit que c'est public, M. le Président, mais on peut le déposer également. Mais c'est public.

Le Président (M. Cousineau): Parfait. Alors, on en prend bonne note.

Mme Poirier: Il est sur le site du ministère?

Une voix: ...

Mme James: Ah! O.K. C'est moi qui ai mal saisi ce que le sous-ministre m'a dit. Ce n'est pas que c'était public, c'est qu'il n'y a rien de confidentiel dans l'information qui ne me permettait pas de vous le communiquer, ce que je ferai.

Le Président (M. Cousineau): D'accord.

Mme Poirier: Merci. Dans ce contrat, est-ce qu'il y a un processus de reddition de comptes qui est prévu?

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme James: Oui.

Mme Poirier: Quel type?

Mme James: C'est-à-dire?

Mme Poirier: Bien, quel type de processus de reddition de comptes est prévu?

Mme James: Bien, les gens doivent nous donner des données, la relativité, la productivité, ce qui me permet de dire... un rapport d'activité, par contre, ce qui me permet de dire déjà, M. le Président, qu'on est en mesure de faire, tel que je l'ai dit au niveau des crédits provisoires, des constats sur des choses, des changements qu'on doit apporter dans l'implantation de ce guichet-là. Par exemple, au niveau de la reddition de comptes, on est tout à fait conscients qu'on doit corriger cette question, c'est-à-dire qu'il y a plusieurs personnes qui s'inscrivent sur plusieurs guichets à la fois, sur des listes du centre de services de garde et sur la liste du guichet régional. Ça aussi, ça fait partie, dans la reddition de comptes des rapports d'activité, des choses qu'on a pu voir qu'on souhaite corriger dans le fonctionnement de ces listes.

Le Président (M. Cousineau): Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier: Donc, si je comprends, les rapports d'activité produits par les différents guichets centralisés font la démonstration que les parents s'inscrivent à plusieurs endroits. Est-ce que la ministre, à ce moment-là, à partir de ces rapports d'activité, est capable de nous dire combien d'enfants sont inscrits dans les différents guichets centralisés actuellement en vigueur et financés par le ministère?

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme James: Les rapports d'activité, ce qu'on nous dit -- puis on va pouvoir revenir là-dessus aussi, M. le Président, là, parce que j'ai des décisions à prendre à l'égard du fonctionnement des guichets régionaux -- donnent ou font état des résultats ou des activités qui ont eu lieu au niveau des guichets. Ce que je disais par rapport à des constats, ce qu'on a pu constater à la fois sur le terrain, c'est qu'au niveau des manquements, c'est au niveau de notre capacité de bien déterminer qui attend où, pourquoi qu'il y a eu des lacunes à ce niveau-là, on est déjà capable de dire ça. Alors, on est capable de voir par les rapports d'activité, évidemment, le nombre d'enfants pour chacune des listes, mais on a, évidemment, une problématique au niveau de notre capacité d'identifier le total et d'avoir une vue d'ensemble sur qui attend où puis comment le faire parce que les gens mettent leur nom sur plusieurs listes, c'est facultatif pour certaines personnes. En tout cas, il y a toutes sortes de choses qui font en sorte qu'il y a des ajustements à apporter. Je le dis très ouvertement puis je vais procéder à ces changements-là.

Le Président (M. Cousineau): Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier: La ministre vient de nous dire que, dans les rapports d'activité, ça indiquait le nombre d'enfants pour chacune des listes. Est-ce que la ministre peut nous indiquer c'est quoi, le nombre d'enfants pour chacune des listes?

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme James: Bien, d'abord, il faut dire que dans... ça fait juste depuis le 31 mars depuis que c'est là. Le ministère, on me confirme, est à regarder l'ensemble des données pour pouvoir faire... Ça fait que je ne peux pas le déposer aujourd'hui, mais déjà on... le recueillement, comme on dit, des informations. Mais, déjà là, on sait déjà que ça ne reflète pas le nombre de personnes qui attendent parce que je viens de dire, comme la députée le sait aussi, qu'il y a différentes personnes qui attendent qui s'inscrivent plusieurs fois sur la même liste.

Le Président (M. Cousineau): Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier: Est-ce que la ministre pourrait déposer copie des rapports d'activité? Et, deuxième question, est-ce que les rapports d'activité ont été produits à chaque année ou au bout de trois ans?

Le Président (M. Cousineau): Madame...

**(12 h 50)**

Mme James: D'abord, je n'ai pas saisi la deuxième question, mais, pour la première question, les rapports d'activité ne sont même pas tous reçus au niveau du ministère encore, donc on ne peut pas les déposer.

Je veux aussi préciser que, quand je... Parce que c'est un problème puis, pour les gens qui nous écoutent, qui est éminemment complexe. On pourrait penser que, bon, c'est une liste... J'avoue, M. le Président, la première fois qu'on m'a fait un briefing sur cette question-là, j'étais la première à dire: Bien là on va mettre tout le monde sur une liste, puis ça va être réglé. Mais il y a toutes sortes de problématiques ou d'enjeux sur... dans lesquels qu'on doit surveiller pour bien faire les choses, notamment des cas comme... On sait qu'à Mascouche, on peut avoir un parent, par exemple, qui s'inscrit à la fois à Lanaudière, Laurentides et à Montréal, ce qui ne fait pas juste une... c'est triple, trois fois. Ça ne nous reflète pas exactement ce qui se passe. L'engagement que j'ai pris... Puis, si j'ai bien compris la deuxième partie de la question de la députée, c'est de voir qu'est-ce qui va se passer dans les trois prochaines années. C'était bien ça? C'était quoi?

Le Président (M. Cousineau): Voulez-vous préciser votre question, madame...

Mme Poirier: Alors, ma question, dans le fond, je vous la répète autrement, là: Combien de rapports vous avez reçus la première année, la deuxième et la troisième?

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme James: Ah! il y a 13 guichets régionaux puis il y a des rapports d'activité pour chacun des guichets régionaux. Donc, les rapports d'activité ont été produits à chaque année, et, pour cette dernière année, les organismes ont jusqu'au 30 avril pour déposer leur rapport.

Le Président (M. Cousineau): Mme la députée.

Mme Poirier: Alors, M. le Président, ma demande va être très simple, est-ce qu'on pourrait avoir copie des rapports de l'an 1, de l'an 2? Et, quand l'an 3 arrivera, est-ce qu'on peut avoir les copies de l'an 3?

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Des voix: ...

Mme James: Écoutez, M. le Président, ce n'est pas parce que je ne veux pas donner mon approbation, mais il semble y avoir une hésitation sur le plan des données nominatives. Je voudrais faire toutes les vérifications qui soient, mais, sous toute réserve, on peut rendre ces informations disponibles à ce niveau-là.

Le Président (M. Cousineau): Mme la députée.

Mme Poirier: Alors, écoutez, je comprends très bien ce que la ministre nous dit. Alors, nous, on est prêts à recevoir des rapports dénominalisés, mais sans qu'on ait enlevé les statistiques concluantes. Je veux dire, on ne veut pas avoir le nom des enfants, ça ne nous intéresse pas. Ce qu'on veut, c'est les statistiques des rapports d'activité en tant que tels.

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme James: Mais, d'abord, je corrige la députée en lui disant: Justement, les rapports d'activité nous démontrent très clairement qu'elles ne sont pas concluantes. On sait qu'il y a des problématiques par rapport au fait que des gens s'inscrivent plusieurs fois, qu'il y a plusieurs listes, qu'il y a des services de garde qui, eux-mêmes, en parallèle, pour des raisons qui peuvent être tout à fait normales, gardent leur propre liste. Ça ne reflète pas, dans bien des situations, des cas où il y a réellement un enfant qui attend. Alors, elle ne peut pas faire une telle affirmation, ça serait faux de le faire.

C'est la raison pour laquelle que j'ai pris l'engagement, M. le Président, j'ai pris l'engagement de voir à ce qu'on puisse assurer à la fois une période de transition où les parents -- parce que c'est les parents qui sont au coeur de tout ça -- ne seront pas pénalisés avec les changements qu'on doit faire ensemble avec le réseau.

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre, je ne crois pas que la députée a fait des affirmations, elle demande uniquement si c'est possible de déposer les rapports en question. Alors, bon...

Mme James: Regardez, là, M. le Président, j'ai répondu à la question dans la mesure... Puis, moi, je veux faire cette vérification-là, que, sur le plan des informations nominatives... Puis, sous toute réserve, prenez-moi sur parole, il n'y a pas de problème à ce niveau-là, je vais rendre ces informations disponibles.

Le Président (M. Cousineau): D'accord, Mme la ministre. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier: Alors, je l'ai spécifié, là, on l'a dit, des rapports dénominalisés. Alors, je pense, c'est clair. Je veux dire, à ce moment-là, on ne veut pas les données nominatives, ça ne nous intéresse pas, on veut les rapports dénominalisés. Alors, est-ce qu'on peut avoir une date à laquelle la ministre peut s'engager, puisque les rapports sont déposés déjà depuis un an et même deux ans pour l'an 1 et l'an 2? On comprend que ceux de l'an 3 ne sont pas complétés, on est tout à fait ouverts à ça. Mais, pour l'an 1, l'an 2, est-ce que la ministre peut s'engager à déposer les rapports d'ici une semaine?

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme James: Bien, d'abord, je pense que c'est important de le dire que, moi, j'ai pris l'engagement de le faire, puis on va faire les choses promptement, là. Je ne vous donnerai pas aujourd'hui le jour et l'heure à laquelle qu'elle va l'avoir, mais j'ai les bons réflexes et de... Je pense que, de notre historique de travailler ensemble en tant que ministre et porte-parole, lorsque je dis que je fais quelque chose, je respecte ma parole pour le faire et je n'ai pas de raison pour ne pas le faire.

Mais je me permets de faire, M. le Président, cette mise en garde parce qu'il ne faudrait pas, d'aucune façon, d'aucune façon, induire les parents en erreur en prenant ces... par exemple... Puis encore, ça, je n'impute pas ces motifs-là au président de prendre des chiffres à partir de ces rapports-là, et de faire un calcul bêtement, puis dire: Et voilà le nombre de personnes qui attendent, alors que je dis clairement, aujourd'hui, et que la députée sait également qu'il y a des situations où on sait déjà que ces guichets régionaux là ne reflètent pas la réalité face aux besoins et face au nombre de personnes qui attendent. C'est la raison pour laquelle je dois entamer cette démarche de changement.

Le Président (M. Cousineau): D'accord, Mme la ministre. Alors, nous allons maintenant passer au dernier bloc de 13 minutes. Je cède la parole au député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Chevarie: Merci beaucoup, M. le Président. Ça me fait plaisir d'être ici avec vous. Et j'en profite pour saluer la ministre, toute son équipe, les gens du ministère, mes collègues des deux côtés de cette table, mes collègues ministériels et également de l'opposition. Alors, si vous me permettez, M. le Président, je vais faire un préambule puis parler un peu de mes Îles.

Le Président (M. Cousineau): Libre à vous.

M. Chevarie: C'est ça. On va faire ça. D'abord, d'entrée de jeu, je veux mentionner que, vivre dans une petite communauté comme les Îles, on a pratiquement les mêmes besoins qu'un peu partout dans les grands milieux urbains ou dans les grands villages. Évidemment, ces besoins sont en plus petite quantité, compte tenu du nombre d'habitants qui sont présents dans l'archipel.

Et je fais un petit retour dans les années quatre-vingt-dix, où on a connu une baisse démographique importante, compte tenu que la situation économique était assez difficile. Les temps étaient particulièrement durs pour tout le monde, puis particulièrement pour plusieurs familles, et on a connu ce qu'on a appelé aux Îles un épisode où il y avait plusieurs personnes qui étaient sans chèque. C'était impossible pour eux... L'économie était tellement faible qu'il était difficile de se qualifier à l'assurance chômage. Parce que beaucoup d'emplois, aux Îles, sont saisonniers, et ça a été très difficile de sa qualifier à l'assurance chômage. Et pas plus qu'à l'aide sociale parce que, quand même, ces personnes-là avaient des valeurs, entre autres au niveau des maisons, qui ne leur permettaient pas d'avoir de l'aide sociale. Donc, une période vraiment avec de grandes difficultés qui a amené ces personnes-là à devoir quitter les Îles. Et, évidemment, ça a eu beaucoup d'impact sur notre démographie, et on a connu une baisse vraiment importante sur le plan démographique.

Et ça a été aussi difficile pour les jeunes parce que beaucoup de jeunes des Îles s'en vont à l'extérieur pour avoir accès aux études postsecondaires, et particulièrement collégiales ou universitaires, et avec toujours l'espoir de revenir aux Îles pour obtenir un emploi puis faire sa vie aux Îles parce qu'un Madelinot, c'est extrêmement attaché à ses Îles, c'est un sentiment d'appartenance qui est extrêmement fort.

Par ailleurs, bonne nouvelle, depuis 2003, avec l'élection de notre gouvernement, les Îles ont vraiment changé et connaissent actuellement une période de prospérité très intéressante, et ça a des impacts un peu partout, d'abord sur la croissance démographique. Actuellement, on compte plus de 13 000 personnes qui habitent les Îles.

Et l'autre bonne nouvelle, c'est que les jeunes reviennent de plus en plus aux Îles fonder des familles, vivre aux Îles et dynamiser le milieu. Parce qu'on sait que nos jeunes de 20 à 35 ans, c'est des acteurs importants dans une communauté pour vraiment dynamiser le milieu. Et, depuis quelques années, on remarque vraiment le retour de nos jeunes, qui ont confiance en l'avenir et qui viennent s'installer aux Îles.

Bien que la pêche... La pêche est vraiment l'épine dorsale de notre économie. Vous savez que c'est la pêche et la chasse au morse et au phoque qui a créé les Îles.

**(13 heures)**

Une voix: ...

M. Chevarie: Oui, qui a peuplé les Îles. Lors de la déportation des Acadiens en 1755, les Îles ont été peuplées par des Acadiens. D'abord, on a un fort sentiment d'appartenance avec les Maritimes, particulièrement le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard, et ce sont... Les Îles ont été peuplées par les Acadiens, et on a vraiment un lien extrêmement fort avec les Maritimes. D'abord, encore aujourd'hui, si vous avez la chance -- je dis bien la chance -- de prendre des vacances aux Îles, vous allez faire deux provinces, le Nouveau-Brunswick, l'Île-du-Prince-Édouard, cinq heures de bateau, et là vous arrivez à un bijou du Québec, un joyau qui est les Îles-de-la-Madeleine.

Depuis quelques années, depuis, je dirais, 20, 25 ans, l'industrie touristique s'est également développée, et c'est devenu un moteur économique, un moteur économique pour l'ensemble de la communauté. Mais, collées à ces deux industries, on a une diversité d'entreprises et particulièrement fondées par des jeunes, comme je le mentionnais tantôt, qui sont revenus aux Îles, et c'est extrêmement important, des jeunes entrepreneurs qui veulent investir aux Îles et offrir, je dirais, une offre de services pour l'ensemble de la population et également pour notre clientèle touristique.

Et, dans cette croissance qu'on connaît actuellement, mon gouvernement n'est pas étranger au renversement de cette situation qui était extrêmement difficile par les différents programmes, particulièrement les programmes de soutien auprès de la famille, par des programmes aussi pour la relève dans les pêches parce qu'on a également plusieurs jeunes qui ont pu acheter des permis avec l'aide du gouvernement, des permis de pêche, et s'installer également dans cette belle industrie qu'est la pêche, une belle industrie traditionnelle, par des programmes de soutien à nos pêcheurs également au cours de ces dernières années. Parce que la pêche a connu des difficultés importantes avec le prix du homard qui a chuté, le prix du crabe également, depuis deux ans c'est un petit peu difficile avec toute la récession qui s'est passée aux États-Unis.

Et on a aussi, notre gouvernement, investi beaucoup dans des projets d'infrastructures, ce qui, à la fois, atteint deux objectifs, d'abord d'augmenter le bien-être de notre communauté par des infrastructures modernes, mais également des retombées économiques extrêmement importantes pour ma communauté. Et là je pense à des projets de construction qu'on a annoncés déjà depuis une année et quelques mois, un centre d'hébergement de soins de longue durée neuf dont le Dr Yves Bolduc est venu faire la première pelletée de terre symbolique vendredi passé. On a aussi fait une rénovation majeure au Musée de la mer, place du Village, un pont, un nouveau pont qui relie l'île de Havre-aux-Maisons à l'île de Cap-aux-Meules, de 57 millions. Alors, c'est extrêmement intéressant. Je dois vous dire que c'est plus de 115 millions investis dans ma communauté depuis deux ans, alors c'est assez extraordinaire.

Et la famille, avec Mme la ministre, n'est pas en reste. Elle a autorisé l'annonce de places, de nouvelles places à la Garderie Chez ma tante, en particulier une dizaine de places de poupons qu'on n'avait pas aux Îles et qui vont rendre de précieux services à la famille.

Alors, M. le Président, j'ai une question pour Mme la ministre qui, en toile de fond, également, je dirais, atteint l'objectif de toute la conciliation travail-famille, même dans des milieux aussi éloignés et isolés comme les Îles-de-la-Madeleine. Alors, j'aimerais ça que vous nous parliez un peu de notre projet, notre beau projet, là, de l'augmentation de places à la garderie Chez ma tante.

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme James: Bien, d'abord, M. le Président, vous me permettez de dire, d'entrée de jeu: Quel ambassadeur! En fait, c'est le député, mais, en fait, moi, je le rebaptise ce matin, je le.. Je n'ai pas le pouvoir de décréter, mais je veux le rebaptiser l'ambassadeur, tout un ambassadeur des Îles-de-la-Madeleine. Et quel travail extraordinaire! Et vous allez me permettre, par contre, M. le Président, parce qu'il y a quelque chose qui me... dans nos discussions avec la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, mais je vais revenir à la question du député...

Le Président (M. Cousineau): Il vous reste trois minutes, Mme la ministre.

Mme James: ...que je souhaite... Il me reste trois minutes, mais je veux préciser un échange que j'ai eu pour les fins... Parce que je ne voudrais pas induire les membres de la commission en erreur, dans un échange qu'on a eu relativement aux places qu'il restait à développer au niveau du 18 000... À chaque mois, tel que je l'ai dit, on vient publier sur le site du ministère le nombre de places qu'il reste à développer, mais, dans le 700, effectivement, qui reste, le 700 du... il y a un écart entre le chiffre que j'ai donné en crédits provisoires et le chiffre d'aujourd'hui, il y a un écart de 700. Dans le 700, c'est 389 places qui ont été développées dans le mois, et le reste, les 364, ça fait partie des places qu'on a récupérées dans les derniers mois pour toutes sortes de raisons qu'on va réaffecter dans le prochain appel d'offres. Je voulais juste préciser ce point-là. Ce n'est pas qu'il y a eu 700 places qui se sont créées dans le mois, ce n'est pas le cas, c'est 389, et les autres ont été récupérées parce que, bon, les projets, pour ces places-là, n'ont pas vu le jour.

Le Président (M. Cousineau): ...deux minutes pour retourner aux Îles.

Mme James: Deux minutes pour parler du député et de tout ce qui se passe aux Îles-de-la-Madeleine. D'abord, de dire que j'ai bien hâte de me rendre Chez ma tante. Je voulais... Il faut s'amuser quand même, M. le Président, mais Chez ma tante, aux Îles-de-la-Madeleine... Parce qu'en fait c'est toute une réalisation pour le député ou l'ambassadeur, vous me permettrez, des Îles-de-la-Madeleine de voir cet agrandissement-là, entre autres pour les poupons. Et c'est tout un gain pour sa région, en grande partie, sans dire que... à cause de lui qu'ils ont pu... qu'il a pu voir cette réalisation-là dans sa circonscription, et c'est tellement important. Je suis consciente de ça quand on parle des Îles, et j'ai bien hâte de m'y rendre parce que, M. le Président, vous comprendrez que c'est tout un défi, hein, d'attirer puis de voir à ce qu'aux Îles-de-la-Madeleine on puisse s'assurer d'avoir les services nécessaires et qu'on puisse s'assurer que le ministère ait une présence et un accompagnement pour voir à ce que les familles, aux Îles-de-la-Madeleine, soient bien soutenues dans leur démarche de politique familiale. Et, à cet égard, avec l'agrandissement de son CPE, c'est 42 places environ, si j'ai bien les données, c'est environ 42 places qu'on voit que... pour les enfants, les familles du Québec puissent en bénéficier à cause du travail de notre ambassadeur des Îles-de-la-Madeleine.

Adoption des crédits

Le Président (M. Cousineau): Merci, Mme la ministre. Bien, vous avez pris une seconde de plus. Alors, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix du programme 2 du portefeuille Famille et Aînés. Est-ce que le programme 2, intitulé Mesures d'aide à la famille, est adopté?

Des voix: Adopté.

Mme Poirier: Sur division, M. le Président.

Documents déposés

Le Président (M. Cousineau): Sur division. Merci. Alors, je dépose les réponses du ministère de la Famille et des Aînés aux demandes de renseignements généraux et particuliers sur le volet Famille requis par l'opposition officielle et le deuxième groupe d'opposition, ainsi que le cahier des renseignements fourni par le Conseil de la famille et de l'enfance et celui du Curateur public du Québec. Ça va?

Alors, bon... Alors, ce fut une très, très...

Une voix: ...

Le Président (M. Cousineau): Un instant. Ce fut une très, très bonne discussion, là, les cinq dernières heures... pas les cinq dernières heures, mais le total de cinq heures.

La Commission des relations avec les citoyens ajourne ses travaux au lundi le 18 avril 2005, à 15 heures, afin d'étudier le volet Immigration des crédits budgétaires du portefeuille Immigration et Communautés culturelles pour l'année financière 2011-2012. Alors, merci et bonne fin de semaine.

(Fin de la séance à 13 h 10)

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