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Version finale

39e législature, 2e session
(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le lundi 18 avril 2011 - Vol. 42 N° 5

Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, volet Immigration


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Table des matières

Journal des débats

(Quinze heures trois minutes)

Le Président (M. Cousineau): À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des relations avec les citoyens ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du volet Immigration, des crédits budgétaires relevant du portefeuille Immigration et communautés culturelles pour l'exercice financier 2011-2012. Une enveloppe de trois heures a été allouée pour l'étude de ce volet.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Rotiroti (Jeanne-Mance--Viger) remplace M. Marsan (Robert-Baldwin).

Immigration

Le Président (M. Cousineau): D'accord. Conformément à l'entente intervenue entre les groupes parlementaires, nous allons débuter par les remarques préliminaires puis nous allons procéder à une discussion générale par blocs de 20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix des programmes et de l'ensemble des crédits sera effectuée mercredi soir à la fin de l'étude des crédits du ministère.

En terminant, je vous invite à poser des questions courtes et à fournir des réponses tout aussi brèves, de façon à favoriser le plus grand nombre d'échanges possible au cours de cet exercice.

Remarques préliminaires

Alors, nous allons poursuivre sans plus tarder avec les remarques préliminaires de Mme la ministre. Vous avez 10 minutes, Mme la ministre.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil: Oui, merci, M. le Président. Alors, c'est avec plaisir que je m'adresse à vous, aujourd'hui, pour vous présenter les crédits budgétaires alloués à la réalisation de la mission du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles.

Permettez-moi d'abord, M. le Président, de vous présenter les personnes qui m'accompagnent aujourd'hui: à ma droite, Mme Marie-Claude Champoux, sous-ministre en titre, ainsi que les hauts fonctionnaires du ministère, derrière moi; à ma gauche, mon directeur de cabinet, M. Luc Archambault, ainsi que les membres de mon cabinet; et de saluer mes collègues les députés ministériels ainsi que les députés de l'opposition membres de cette commission.

Nous abordons aujourd'hui, en plus des crédits du ministère, les sujets pertinents à notre mission en matière d'immigration. Et nous aurons l'occasion de traiter, lors de la prochaine séance, des actions du ministère en matière d'intégration des personnes immigrantes ou membres des communautés culturelles, notamment en ce qui a trait à la francisation. J'aimerais donc, dans les prochaines minutes, vous présenter dans leurs grandes lignes les crédits de mon ministère et brosser un portrait général de l'immigration au Québec et de nos actions en la matière.

Tout d'abord, les crédits. En 2011-2012, le total des crédits du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles est de 303,9 millions, soit 0,3 % de moins que l'exercice précédent. Le total des crédits comprend l'enveloppe allouée aux ministères partenaires: Éducation, Loisir et Sport; Emploi et Solidarité sociale; et Santé et Services sociaux. Comme l'an dernier, cette enveloppe est de 165,7 millions.

Les crédits propres au ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles passent donc de 138,3 millions à 137,3 millions, une légère diminution de 0,7 %. Rappelons que le MICC doit, comme tous les autres ministères, participer à l'effort gouvernemental visant à réduire les budgets de fonctionnement. Rappelons aussi que le MICC se voit confier la totalité de l'enveloppe gouvernementale fédérale allouée à l'intégration et à la francisation des immigrants pour 2011-2012 et que des ententes de service conclues avec les autres ministères encadrent l'utilisation de ces sommes.

D'abord, un portrait de l'immigration, M. le Président. Le Québec a choisi de faire de l'immigration un levier pouvant contribuer à son essor économique. N'oublions pas qu'Emploi-Québec prévoit que nous aurons, d'ici 2014, près de 740 000 emplois à combler, dont environ deux tiers pour remplacer des départs à la retraite et environ un tiers découlant de la croissance économique, et que 15 % de ces emplois seront pourvus par l'immigration. À plus long terme, l'Institut de la statistique du Québec estime, dans ses plus récentes prévisions démographiques, que la population en âge de travailler est en déclin et que, dans les années à venir, l'immigration jouera un rôle déterminant dans le maintien de la population active au Québec.

Pour répondre à ces besoins, le Québec a ainsi accueilli en 2010 près de 54 000 personnes immigrantes, soit 9 % de plus que l'année précédente. Ces nouveaux arrivants sont: jeunes, 69 % ont moins de 35 ans; francophones, 65 % déclarent connaître le français à leur arrivée; et scolarisés, 66 % détiennent une scolarité de 14 ans et plus. Le nombre de travailleurs qualifiés et sélectionnés qui choisissent de s'établir au Québec est aussi en progression. De 2005 à 2009, leur part dans les admissions a augmenté de 31 %. L'an dernier, ils ont représenté 63 % des personnes admises.

Nos efforts portent fruit. Selon les dernières statistiques, entre 2009 et 2010, le taux de chômage chez nos personnes immigrantes reculait de 1,2 %... point de pourcentage. Durant la même période, 53 % des emplois créés bénéficiaient à des Québécois d'adoption. Les écarts entre le Québec et les autres provinces diminuent à ce chapitre. Évidemment, les personnes immigrantes font davantage que répondre à un besoin de main-d'oeuvre. Le Conference Board du Canada souligne par ailleurs l'influence positive des travailleurs immigrants sur la capacité d'innovation des entreprises, sur les investissements étrangers au pays et sur les relations commerciales avec leurs pays d'origine.

Afin de réussir l'immigration, le budget consacré à la sélection des candidats en 2011-2012, auquel s'ajoutent les crédits au net, est évalué à 47,7 millions. En cinq ans, les budgets consacrés aux services d'immigration sont passés de 34,4 millions à 47,4 millions, soit une augmentation de 38,6 %. Les crédits alloués nous permettront de réaliser le plan d'immigration 2011 qui prévoit l'admission de 52 400 à 55 000 personnes immigrantes, de continuer à intensifier nos efforts de promotion du Québec à l'étranger, particulièrement auprès de deux clientèles cibles, les travailleurs qualifiés et les étudiants étrangers, et de continuer à peaufiner nos processus de travail dans le sens des recommandations du Vérificateur général du Québec.

Permettez-moi, M. le Président, de mentionner quelques-unes de nos réalisations en la matière. Pour mieux répondre aux besoins du marché du travail, nous avons adopté en 2009 des modifications réglementaires qui permettent de traiter en priorité les candidatures des gens dont le profil répond à un besoin existant. Ainsi, le délai de traitement des demandes de certificat de sélection de candidats qui exercent dans un domaine privilégié a été réduit à 60 jours ouvrables seulement.

**(15 h 10)**

Pour ce qui est des demandes reçues dans le cadre du Programme de l'expérience québécoise, souvent reconnu comme le programme PEQ, les décisions sont rendues dans un délai de 20 jours ouvrables seulement par rapport à un délai de plus de un an pour le traitement d'un dossier d'immigration habituel. Je tiens à souligner, M. le Président, que ce programme très innovateur nous permet de proposer aux étudiants étrangers et aux travailleurs temporaires qui sont déjà ici, au Québec, une voie facile et rapide s'ils désirent obtenir la résidence permanente.

Toujours pour continuer d'attirer des personnes dont les talents et les compétences répondent à nos besoins, nous poursuivrons la promotion du Québec à l'étranger que nous avons entreprise en 2010 sur le thème Vous avez une place au Québec. Nous continuons aussi le travail qui découle de l'entente France-Québec en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles. Cette entente, qui s'inscrit dans notre stratégie gouvernementale en matière de mobilité de la main-d'oeuvre, a déjà permis la conclusion d'arrangements de reconnaissance mutuelle couvrant 68 métiers et professions.

Également, nous avons signé une entente avec la France sur la mobilité professionnelle et l'intégration d'immigrants. Cette entente, dont le protocole d'application est en cours de négociation, permettra notamment de favoriser l'intégration au travail de ressortissants français. Elle permet aussi de mieux répondre aux besoins des entreprises, par exemple, en facilitant la transition d'un statut d'immigration temporaire à un statut permanent.

Enfin, M. le Président, on doit se rappeler que l'année 2010 a été marquée par le séisme qui a frappé le peuple haïtien et qui nous a amenés à mettre en place le Programme spécial de parrainage humanitaire. Au moment de mettre fin au programme, en juillet 2010, le Québec avait reçu 4 361 demandes visant 8 983 personnes. Le programme a connu un grand succès grâce à l'appui qu'il a reçu de la part des Québécois d'origine haïtienne et de la population dans son ensemble. Nous poursuivons le traitement des demandes reçues dans ce programme à un rythme constant dans le but de voir arriver en sol québécois les personnes touchées. Au 31 mars de cette année, 770 personnes sélectionnées dans le cadre du programme spécial étaient admises au Québec.

Voilà les quelques remarques que je voulais faire d'entrée de jeu aujourd'hui, M. le Président. Nous avons évidemment des défis importants en matière d'immigration et nous poursuivrons nos actions durant la prochaine année budgétaire pour les relever.

Le Président (M. Cousineau): Alors, merci, Mme la ministre. J'invite maintenant le député de Deux-Montagnes, qui est porte-parole pour l'opposition officielle en matière d'immigration. Alors, M. le député de Deux-Montagnes, vous avez 10 minutes pour vos remarques préliminaires.

M. Benoit Charette

M. Charette: Merci, M. le Président. Et vous me permettrez également, dans un premier temps, de saluer les personnes qui sont avec nous aujourd'hui: dans un premier temps, Mme la ministre, qui se prête d'entrée de jeu et volontairement au jeu, donc merci bien, ainsi que tout le personnel du ministère que je salue pour leur présence et pour leurs compétences, mais également les collègues du parti ministériel.

Donc, peut-être vous dire d'entrée de jeu que la période des crédits, année après année, est un exercice qui est certainement important, et, pour l'opposition officielle, cette année, l'exercice nous apparaissait d'autant plus important qu'il y a un certain nombre d'inquiétudes qui nous habitent, pour ne pas dire de grandes inquiétudes par rapport à la place que le gouvernement du Québec veut bien donner au ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, au niveau des moyens qu'il lui consent notamment. Et l'inquiétude est d'autant plus grande qu'on semble constater, de notre côté, un manque de transparence qui nous apparaît certainement néfaste. Et je ne prête pas d'intentions en le disant, mais je vais tout de même citer un certain nombre d'exemples.

À peu près à la même période, l'année dernière, on a posé, à travers l'exercice, qui se veut tout à fait légitime, un certain nombre de questions, des précisions qui nous semblaient importantes et pour lesquelles les réponses nous semblaient aussi tout à fait justifiées. Or, les réponses aux questions posées le printemps dernier nous sont parvenues il y a quelques semaines à peine à travers différents documents, donc tout près d'une année après avoir formulé les questions.

L'automne dernier, dans le cadre d'une interpellation, on a signifié notre malaise. On nous a mentionné, à ce moment-là, que les réponses nous avaient bel et bien été envoyées et que, par le fait même, ce ne serait pas problématique de nous les faire parvenir de nouveau. Or, tout près de trois mois, sinon davantage même de temps s'est écoulé entre cette nouvelle promesse et la réception véritable des documents en question. Donc, manque de transparence apparent à ce niveau-là.

Manque de transparence également dans la gestion du programme spécial qui effectivement a été mis sur pied au lendemain de la tragédie qui a affecté Haïti en janvier 2010. Il nous a tout pris pour avoir des réponses, c'est-à-dire, aux différentes questions qui ont été formulées à plusieurs reprises, que ce soit à travers la période de questions, que ce soit à travers des communiqués de presse, que ce soit à travers des prises de position publiques. Et ce n'est qu'au premier anniversaire du tremblement de terre, donc en janvier dernier, qu'on a eu un premier portrait de la situation. Donc, des questions qui sont plus souvent restées qu'autrement sans réponse.

Problème de transparence également à travers le présent exercice. Bon, pour celles et ceux qui nous écoutent et qui sont plus ou moins familiers avec les procédures, les différentes formations de l'opposition ont la possibilité de formuler des questions aux ministères, dans les semaines qui précèdent la journée d'aujourd'hui, et un cahier nous est fourni. Or, M. le Président, c'est tout à fait déplorable de mentionner que ces réponses ne nous ont été acheminées que ce matin. Donc, vous voyez l'ampleur des documents fournis. Il y a certainement des éléments de réponse pertinents à travers ce volume-là, mais le fait qu'on ne nous fournisse le même document que quelques minutes sinon quelques heures avant le début de l'exercice est tout à fait questionnant.

Donc, ce sont des manques de transparence qui sont questionnants. Et, encore une fois, d'entrée de jeu, je ne prête pas d'intentions, mais je vais plutôt y aller d'une analyse... ou plutôt de la perception que nous avons de notre côté. Ce manque de transparence, à mon sens, s'explique par une raison fort simple, c'est que le ministère n'a pas les moyens de ses ambitions. Mme la ministre, il y a quelques instants à peine, a insisté sur la progression du nombre d'immigrants reçus au cours des dernières années. On peut certainement se réjouir d'accueillir un nombre important d'immigrants, mais encore faut-il se donner le moyen de bien le faire. Donc, manifestement, c'est un ministère qui n'a pas ces moyens. Et l'ultime responsabilité revient naturellement au gouvernement. Donc, déception, inquiétude à ce niveau-là.

Mais déception également dans la gestion qu'a faite le ministère du rapport du Vérificateur général qui a été déposé en mai dernier, donc il y a maintenant une année. Et, pour faire une petite chronologie des événements, donc: dépôt en mai, et, à peu près au même moment, on s'attendait à... bien, c'est-à-dire, dès l'automne suivant, donc, l'automne dernier, on s'attendait à ce que le gouvernement lance sa consultation, comme il était prévu dans les habitudes du gouvernement, étant donné que la planification triennale arrivait à échéance le 31 décembre dernier. Donc, plutôt que de lancer cette vaste consultation combien nécessaire compte tenu des constats très sévères émis par le Vérificateur général, le gouvernement a plutôt décidé de reporter d'une année ou de reconduire pendant une année supplémentaire le plan triennal, qui, je le mentionnais, arrivait à échéance le 31 décembre dernier.

Moi, j'ai pour mon dire, prolonger quelque chose qui va bien, c'est quelque chose que l'on peut encourager, mais prolonger quelque chose qui va mal, c'est certainement très questionnant. Et je remémore la séquence. Je me souviens avoir interrogé à quelques reprises, en Chambre, justement, la ministre à ce sujet-là, et jamais on n'avait de réponse à savoir à quand le document de consultation, à savoir comment la suite allait être gérée, avec la date d'échéance prévue du document triennal, c'est-à-dire la politique triennale en matière d'immigration. Et c'est en toute fin de journée, vers les 23 heures, qu'un communiqué de presse plutôt laconique nous apprenait justement que le plan était prolongé d'une année supplémentaire.

Bref, ce sont des questions, des inquiétudes qui sont les nôtres mais qui sont également partagées par un bon nombre de partenaires du ministère de l'Immigration. Il faut savoir que l'immigration au Québec, elle est, en très, très grande partie... l'intégration à tout le moins des immigrants est, en très grande partie, sous-traitée avec un certain nombre de partenaires qui relèvent du communautaire, et tous -- il ne faut que lire les différents communiqués de presse qui sont émis régulièrement par eux -- tous se plaignent justement de ce manque de transparence que nous avons nous-mêmes éprouvé, mais tous se plaignent également du manque de moyens qui sont à leur disposition.

La ministre elle-même, il y a quelques instants, mentionnait ce chiffre record de 54 000 immigrants reçus au cours de l'année 2010. Elle a insisté pour dire que c'est 9 % de plus que l'année précédente, mais ça représente des effectifs supplémentaires, et malheureusement, en termes de moyens mis à la disposition des organismes et en termes de moyens mis à la disposition par le gouvernement, on ne trouve pas de concordance. Donc, l'exercice d'aujourd'hui nous apparaissait pertinent pour justement éclaircir un certain nombre de points. Et on va espérer et souhaiter obtenir des réponses précises de la part de la ministre. Merci. Merci, M. le Président.

Discussion générale

Le Président (M. Cousineau): Alors, merci, M. le député de Deux-Montagnes. Alors, je suis prêt à débuter la période de questions, par blocs de 20 minutes. Nous allons commencer avec le député de Deux-Montagnes. Monsieur, commencez.

**(15 h 20)**

M. Charette: C'est bien gentil. Merci, M. le Président. Il y a des réalités qui nous rattrapent. Lorsque je préparais, ces derniers jours, la période de crédits, je ne pensais pas amorcer le premier bloc par la question que je vais vous poser, Mme la ministre. Mais il y a cette réalité, il y a cette famille qui a fait apparition dans les médias de par la réalité qu'elle vit, et je fais référence à la famille Barlagne, vous l'aurez compris, une famille qui a su toucher les Québécois de par leur histoire et qui a pu en frustrer une grande partie aussi par l'intransigeance apparente du gouvernement fédéral dans ce dossier.

Ce qui est venu en choquer plusieurs, par contre, c'est le silence du gouvernement du Québec dans le dossier. Mme la ministre a eu l'occasion d'intervenir sur le dossier, et je me permets de la citer. Vous pourrez me préciser si la citation est exacte. «Le Québec a la juridiction pour faire la sélection, l'accueil et l'intégration des immigrants, mais, pour ce qui est des considérations de santé, c'est vraiment le fédéral.» Donc, une citation qui vous est attribuée et citation qui viendrait justifier la position du gouvernement du Québec de ne pas s'immiscer dans le dossier en question. Donc, je voudrais d'abord entendre la ministre à savoir si la citation, elle est exacte, et à savoir s'il est tout aussi exact de la part du gouvernement de refuser de demander au gouvernement fédéral de prendre position dans le dossier.

Pour celles et ceux qui nous écoutent qui n'auraient pas entendu parler de l'histoire, on fait référence à une jeune fille de 8 ans qui souffre de paralysie cérébrale légère -- j'insiste pour le dire -- qui a été évaluée et dont le diagnostic le confirme. On parle d'un médecin traitant qui affirme que cette jeune fille, elle est en pleine santé, que, oui, elle requiert un certain nombre de services mais sans que ce ne soit excessif. Bref, un jugement qui est implacable de la part du gouvernement du Canada et malheureusement une réponse fort décevante de la part du gouvernement du Québec dans le dossier.

Donc, déjà une première question à Mme la ministre: Est-ce qu'il est vrai que, pour vous, il n'est pas question de s'immiscer dans ce dossier, qu'il n'est pas question de demander au gouvernement fédéral de revoir sa position? Parce qu'il faut savoir également que le ministre en titre au niveau fédéral a toute la latitude nécessaire, à travers la discrétion qui lui revient, de régulariser leur situation, ce qui permettrait non seulement à cette jeune fille de rester au Québec, mais à sa famille entière, qui, au demeurant, est parfaitement bien intégrée à la société québécoise.

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme Weil: Oui. Merci, M. le Président. Évidemment, l'entrevue, c'était très court, hein? La réponse, évidemment, si vous avez lu la loi, vous connaissez la répartition des compétences entre les deux niveaux de gouvernement. Ça ne veut pas dire que les ministres de l'Immigration et des Communautés culturelles successifs, au fil du temps, au Québec... Parce que, vous savez, il y a beaucoup de cas de ce genre. Ils ne sont pas insensibles. C'est des cas qui sont très délicats, qui sont très difficiles. Et je ne peux pas parler de cas particuliers, mais je peux vous dire...

Évidemment, c'est sur la place publique, les gens connaissent un peu le profil, alors je fais attention à ce que je dis parce qu'il y a toujours des circonstances, il y a des éléments. Alors, je peux vous dire qu'on suit le dossier de très, très près. Mes commentaires sur la loi et la juridiction finale ne traduisent pas du tout l'indifférence, bien au contraire. Ce serait impossible de ne pas être sensible au dossier. Mais je préfère, pour l'instant, vous dire tout simplement qu'on suit le dossier de très près.

Le Président (M. Cousineau): M. le député de Deux-Montagnes.

M. Charette: Merci pour cette première réponse, qui ne me satisfait pas, par contre, pour tout vous dire. L'argument premier du ministre Kenney au niveau fédéral est que cette jeune fille représente une charge excessive pour la société d'accueil. On parle clairement de services de santé, pour ne pas dire de services sociaux, donc, à ma connaissance, une compétence purement provinciale, donc, qui revient au gouvernement du Québec.

Vous me dites suivre la situation de près. Selon l'analyse et l'évaluation que vous avez faites, est-ce que cette jeune fille représente effectivement une charge excessive pour la société québécoise?

Mme Weil: Écoutez, je...

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme Weil: Là, vous me demandez de rentrer dans un cas particulier puis d'étaler ici, sur la place publique, la situation physique de la jeune fille, ce que je ne peux pas faire. Je ne voudrais pas me substituer à d'autres personnes qui sont dans ce dossier. Il faut dire que l'évaluation du fardeau excessif, c'est vrai que ça relève du fédéral, et ce n'est pas un cas unique, M. le Président. Il y a, à chaque année, plusieurs cas de ce genre. Alors, ce n'est pas un cas unique, ça, je... Donc, c'est toujours le fédéral qui fait l'évaluation lorsqu'ils ont le dossier santé.

Mais, au-delà de ça, je ne voudrais vraiment pas, sur la place publique, parler d'un enfant qui a sa vie privée, et ce n'est pas à moi, en tant que ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec, de parler de ce cas particulier, ici, sur la place publique. Je peux juste m'en tenir à la réalité que nous suivons le dossier, je suis le dossier en particulier, et c'est tout ce que je peux vous dire à cet instant et vous dire, vous répéter que je ne suis pas du tout indifférente. La société québécoise n'est pas indifférente à ces cas. Il y en a plusieurs, c'est toujours des situations très délicates. Et là il y a... bon, vous le savez, il y a deux enfants aussi en cause.

Le Président (M. Cousineau): M. le député.

M. Charette: Merci, M. le Président. C'est une famille qui est en cause. Une jeune fille qui est particulièrement ciblée mais effectivement une famille en cause qui a démontré, je le pense bien, de façon admirable, son intégration à la société québécoise. Mais j'ai de la difficulté avec les explications de la ministre lorsqu'elle dit ne pas vouloir s'immiscer. Je lui rappelle qu'elle est la première répondante en matière d'immigration pour ce qui est du gouvernement du Québec. Je connais fort bien la distinction entre les compétences fédérales et les compétences provinciales, mais il y a indéniablement un leadership qui peut être assumé par le gouvernement du Québec. D'ailleurs, la société québécoise réclame ce leadership. Ce matin, uniquement, il y a trois communiqués de presse qui ont été émis sur le sujet par des associations sinon des individus, sur le sujet, qui vous demandent prestement, Mme la ministre, d'intervenir.

Est-ce que vous pouvez nous préciser à tout le moins quel est le statut actuel de la famille? Est-ce que ce sont des gens qui détiennent un certificat de sélection du Québec? Quel est le statut qui actuellement leur permet de rester au Québec?

Mme Weil: Tout à fait...

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme Weil: Pardon, M. le Président. Ils ont un statut de travailleur temporaire, et l'expiration, c'est au mois de juillet de cette année. Mais je peux vous dire et je peux rassurer le député de Deux-Montagnes que je continue à suivre le dossier de près.

Le Président (M. Cousineau): M. le député de Deux-Montagnes.

M. Charette: Merci, M. le Président. Vous avez mentionné les compétences fédérales, les compétences propres au Québec. Je me souviens, au cours des derniers mois seulement, l'Assemblée nationale, à plusieurs reprises, a déposé, de façon unanime, des motions qui faisaient appel au gouvernement fédéral, dans plusieurs cas, à des compétences aussi purement fédérales, mais ces motions permettaient justement à l'Assemblée nationale d'exprimer une préoccupation sinon d'exprimer un point de vue.

Demain, je vous le confirme, il n'y a pas de surprise, ça a été annoncé, au niveau de l'opposition officielle, nous déposerons une motion non pas visant le gouvernement du Québec, non pas visant une condamnation à l'égard du gouvernement du Québec, mais bien une motion demandant au gouvernement fédéral justement d'entendre cette voix qui a été portée par la population québécoise dans son ensemble et demandant justement au ministre de revoir sa position et d'user de son pouvoir discrétionnaire pour régulariser cette situation qui a profondément touché les Québécois. Donc, je vous pose la question: Est-ce que cette motion sera appuyée demain par le gouvernement du Québec?

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme Weil: Écoutez, M. le Président, vous comprendrez qu'on regardera le texte. Évidemment, il y a un langage de juridiction, un langage... mais a priori évidemment je réexprime la compassion que le gouvernement du Québec a envers les familles qui sont dans cette situation. Mais je vais laisser un peu d'ouverture pour mes collègues de regarder la motion.

Le Président (M. Cousineau): M. le député.

M. Charette: Merci, M. le Président. Naturellement, si on souhaite faire pression sur le gouvernement fédéral, si l'on souhaite que cette famille puisse enfin retrouver une certaine quiétude d'esprit, si l'on souhaite que leurs deux jeunes filles puissent continuer à s'épanouir au Québec, vous comprendrez qu'il nous faudra, demain, parler d'une seule voix. Vous le verrez à travers le libellé. Nos leaders sont déjà en discussion à ce sujet-là. Il n'y a aucun élément de controverse à travers le libellé qui sera retenu. Mais, si nous n'arrivons pas à parler d'une voix parce que le gouvernement malheureusement n'appuie pas cette motion, vous comprendrez que la pression exercée sur le ministre Kenney au niveau fédéral va diminuer d'autant. Donc, je souhaite vivement, effectivement, Mme la ministre, que l'on puisse avoir, demain, l'appui du gouvernement pour que cette Assemblée qui est la nôtre puisse parler d'une seule voix et demander au gouvernement fédéral de revoir sa position dans le dossier de la famille Barlagne.

Maintenant, peut-être revenir...

**(15 h 30)**

Mme Weil: Sur ces questions...

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme Weil: ...je veux quand même déclarer ici, bien avant la motion, que je suis le dossier depuis un certain temps, que j'ai reçu des communications. Alors, je vous dis que je suis vraiment... je suis le dossier de près.

Le Président (M. Cousineau): M. le député.

M. Charette: Merci, M. le Président. J'en prends bonne note. Mais parfois suivre un dossier n'est pas suffisant, un certain leadership s'impose, et le cas présent fait nécessairement appel à ce leadership, qui, en apparence à tout le moins, fait défaut actuellement.

Donc, Mme la ministre, peut-être revenir sur les dossiers plus réguliers, qui ont d'ailleurs été mentionnés dans votre introduction en début de séance. Vous avez fait mention du programme spécial humanitaire qui a été mis sur pied il y a un petit peu plus d'une année. Vous savez qu'au niveau de l'opposition officielle c'est un dossier que nous avons suivi de près, avec un certain nombre de préoccupations, compte tenu de notre sympathie naturelle pour les victimes justement du tremblement de terre qui a sévi en Haïti.

Je demanderais, dans un premier temps, à la ministre quelle était la finalité première de ce programme mis sur pied. Parce que, là aussi, il y a confusion. Je me souviens fort bien, c'est sa prédécesseure qui en avait fait l'annonce en février 2010, donc. Et on a d'ailleurs les communiqués de presse qui ont été émis, si jamais le doute subsistait dans votre esprit. Mais les communiqués de presse émis à l'occasion et la conférence de presse annonçant, là, la mise sur pied du programme disaient clairement que le programme visait à accueillir le plus rapidement possible les sinistrés parmi les plus touchés du tremblement de terre.

Or, en cours de route, l'objectif semble avoir changé. Je me souviens qu'au premier anniversaire, il y a quelques mois maintenant, l'objectif avoué du programme n'était plus d'accueillir le plus rapidement possible des sinistrés, mais bien d'émettre des CSQ, donc des certificats de sélection. Encore là, les communiqués de presse qui ont été émis évoquent une contradiction qui était en tous points flagrante, pour ne pas dire frustrante aux yeux de plusieurs. Donc, Mme la ministre, quel était l'objectif, accueillir le plus rapidement, des sinistrés ou émettre des certificats de sélection? Quel était l'objectif de ce programme?

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme Weil: Bien, j'essaie de comprendre la question. Bon, dans un premier temps, c'était d'accueillir les sinistrés, de rapatrier des gens qui étaient en Haïti. Je ne sais pas si c'est une... Et ensuite on a établi ce programme spécial humanitaire qui étendait la notion de regroupement familial. Je ne sais pas si c'est ce que vous entendez. Donc, il y a plus de 4 000 ressortissants qui sont rentrés dans les premiers mois. Et par ailleurs ça a pris un certain temps avant de mettre sur pied le programme spécial humanitaire qui changeait en somme la définition de la famille pour inclure, donc, les frères et les soeurs et les demi-soeurs adultes ainsi que leurs enfants non à charge de 22 ans et plus. Alors, je ne sais pas si c'est à ça que vous référez.

Donc, ce programme, ça a pris un certain temps avant de mettre sur pied le programme, et ensuite c'était d'émettre les certificats de sélection le plus rapidement possible, et de faire rentrer ces personnes le plus rapidement possible. Mais, comme vous savez, là aussi le jeu des deux juridictions joue et donc les... Ensuite, c'était de s'assurer de bien agencer avec le gouvernement fédéral pour traiter les dossiers avec une célérité. Mais il y avait aussi des dossiers qui étaient déjà, si vous voulez, en traitement et qu'on a accélérés. Donc, les deux niveaux de gouvernement se sont entendus pour accélérer le traitement de tous ces dossiers, qui a fait en sorte que c'est plus du double d'Haïtiens qui sont rentrés au Québec dans la même période de temps. Donc, dans les premiers six mois, c'est plus du double qui sont rentrés, en 2010, par rapport à l'année 2009. Donc, on a agi rapidement sur les deux fronts.

M. Charette: M. le Président...

Le Président (M. Cousineau): Vous avez terminé, Mme la ministre?

Mme Weil: Oui. Mais j'essaie de savoir si ça répond à la question.

Le Président (M. Cousineau): D'accord.

M. Charette: Je peux reformuler...

Le Président (M. Cousineau): M. le député.

M. Charette: Merci, M. le Président. Je peux reformuler au besoin, parce qu'effectivement il peut y avoir des éléments qui sont confondants pour celles et ceux qui ne connaissent pas toutes ces nuances entre les programmes réguliers et le programme spécial mis sur pied. Et la question visait spécifiquement le programme spécial. Parce qu'au moment de l'annonce on parlait de sinistrés parmi les plus touchés, on parlait de l'objectif avoué de les accueillir le plus rapidement possible. Et on parlait, au moment de l'annonce, d'en accueillir potentiellement 3 000. C'est le chiffre qui avait été mentionné à l'époque.

Or, en janvier dernier, lorsqu'est venu le temps de souligner le premier anniversaire de ce triste événement, le ministère se confondait en félicitations, estimant avoir atteint l'objectif. Parce que soudainement l'objectif n'était plus d'atteindre... c'est-à-dire n'était plus d'accueillir ces sinistrés le plus rapidement possible, mais bien d'émettre des CSQ. Je me souviens de votre réaction, en tout respect, Mme la ministre, où vous vous félicitiez effectivement d'avoir même dépassé l'objectif de plus de 3 000 CSQ. Or, ce n'était pas du tout l'objectif initial annoncé, non pas d'émettre un CSQ, mais bien d'accueillir... Parce que vous savez fort bien, Mme la ministre, compte tenu des différents niveaux de décision que vous avez vous-même évoqués, l'émission du certificat de sélection du Québec ne constitue qu'une première étape, certainement importante, mais qu'une première étape parce qu'ensuite il y a le gouvernement fédéral effectivement qui intervient.

Et pourquoi je vous reviens encore aujourd'hui sur la question? C'est que les dédales de la dernière année sont venus malheureusement justifier les inquiétudes qu'on a exprimées dès le départ. Le gouvernement n'a d'aucune façon conclu d'entente avec le gouvernement fédéral pour que ce programme-là fonctionne bien. On parlait de sinistrés parmi les plus touchés. Et là vous avez mentionné tout à l'heure le chiffre de 570, si j'ai bien noté, personnes... ou plutôt -- je vais regarder -- 770 personnes accueillies au 31 mars dernier. Donc, on n'est même pas à un tiers de l'objectif visé. Et, si on parle des sinistrés les plus touchés, c'est une année et demie essentiellement qui s'est écoulée pour eux, alors que leur conditions de vie, si vous les avez bien sélectionnés, demeurent extrêmement précaires. Donc, Mme la ministre, quel était l'objectif, émettre des CSQ ou accueillir des sinistrés?

Mme Weil: Écoutez, moi...

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre, il reste deux minutes au bloc.

Mme Weil: ...moi, je dois vous dire que le gouvernement du Québec est extrêmement, extrêmement fier de toutes les actions qu'on a prises dans ce dossier. Et, moi, en tant que ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, qui a eu honnêtement l'honneur de pouvoir succéder à ma collègue qui est maintenant ministre de la Famille, je peux vous dire qu'on travaille ce dossier extrêmement fort.

Donc, dans un premier temps, c'était d'aider tous ceux qui avaient déjà des demandes de regroupement familial, et autres. Et je n'ai pas le chiffre devant moi, mais c'est à peu près 4 000 personnes qui sont rentrées dans les premiers six mois. Ce n'est pas rien. Donc, je sais que ce n'est pas dans le programme humanitaire, mais il fallait quand même mettre le programme. Mais c'est des individus, c'est des êtres humains, j'ai eu l'occasion de le dire en Chambre, et ce n'est pas rien de faire en sorte d'accélérer tous ces dossiers, et de faire rentrer plus de 4 000 personnes haïtiennes ici, au Québec.

Par la suite, le programme humanitaire spécial, ça a pris beaucoup de créativité de la part du ministère de l'Immigration, et de la ministre de l'époque, et du gouvernement, pour concevoir ce programme qui était tout à fait unique; ensuite, de créer une équipe qui allait émettre des certificats de sélection. Les certificats de sélection, ce n'est pas comme si c'est un petit bout de papier qu'on signe et puis on émet le certificat de sélection. Il faut faire des vérifications, des entrevues, des rencontres, des papiers d'identification. Ce n'est pas rien. C'est une tâche qui est lourde. Et les gens l'ont pris avec beaucoup, beaucoup de sérieux. Moi, j'ai eu l'occasion de rencontrer l'équipe qui travaille pour le programme humanitaire haïtien, je dois vous dire, ils sont très fiers du travail qu'ils ont fait. Alors, je voulais transmettre ça parce qu'on est tous collectivement très fiers de tout le travail que le gouvernement du Québec a fait dans ce dossier.

Par ailleurs, lorsque je suis entrée en fonction, j'ai eu l'occasion de rencontrer la Maison d'Haïti notamment parce que je voulais savoir quels étaient les problèmes vécus sur le terrain par les familles, haïtiennes et autres, dans ce programme. On m'a signalé qu'il y avait un programme par rapport à la documentation. Moi, j'ai rencontré M. Kenney, le ministre fédéral de CIC, pour échanger avec le ministre pour voir comment il pouvait accélérer le traitement de ces dossiers, et le ministre a trouvé des solutions, on a travaillé très bien ensemble. Et c'est là, vous voyez, à partir du mois de septembre, c'est au moins une centaine qui sont traités, qui reçoivent leur visa... ou qui rentrent, qui rentrent, carrément qui rentrent. Donc, il y a eu une accélération du processus.

Donc, je vous dirais que l'objectif, c'était de venir en aide à toutes ces personnes, mais que par ailleurs il y a une division des tâches en vertu de la constitution, la répartition de nos compétences. Et l'important, c'est que les deux niveaux de gouvernement travaillent ensemble pour Haïti.

**(15 h 40)**

Le Président (M. Cousineau): Merci, Mme la ministre. Ça termine le temps alloué au premier bloc. Je vais passer maintenant la parole à la députée de Jeanne-Mance--Viger.

Mme Rotiroti: Merci, M. le Président. Alors, à mon tour de souhaiter la bienvenue à la ministre, les gens qui l'entourent, où j'ai eu le privilège de travailler avec eux dans une ancienne vie comme chef de cabinet du ministère, mes collègues du côté ministériel, et mon collègue le député de Deux-Montagnes, et tous les gens qui nous accompagnent aujourd'hui.

Alors, Mme la ministre, on va rester sur le sujet d'Haïti parce que je trouve ça un peu... Comment je pourrais dire? Ça me choque un peu pour voir le député de Deux-Montagnes ne pas nous féliciter, en tant que gouvernement, d'avoir pris des actions tout de suite, dès le séisme de janvier 2010 qui s'est passé, qui a dévasté Haïti. Je pense que le Québec a toujours eu des liens privilégiés avec le peuple haïtien, et on l'a démontré, ce lien privilégié là, parce que le gouvernement n'a pas tardé de mettre en place un comité, qui a été dirigé d'ailleurs... de mon collègue le député de Viau -- excusez, j'étais prête pour dire son nom -- d'ailleurs, qui est un Haïtien, qui lui-même a vécu des moments difficiles parce qu'il avait de la parenté en Haïti à ce moment-là du séisme. Et c'est le député de Viau qui a mis... qui s'est assuré que, les actions et les mesures qu'on a mises en place, que les Haïtiens, ici et là-bas, pouvaient en bénéficier. Alors, ça m'étonne toujours de voir que l'opposition ne nous souligne pas les mesures qu'on a mises en place pour venir en aide à le peuple haïtien.

Je vais vous dire, Mme la ministre, en tant que députée du comté de Jeanne-Mance--Viger, j'ai une grande communauté italienne, mais j'ai aussi une communauté haïtienne, et je pense que notre devoir avant tout, comme députés, c'est que, quand il y a ces tragédies-là, on vient en aide à nos citoyens. Et, moi, je vais vous dire, là, le fait qu'on ait ouvert le programme de réunification familiale, justement, pour être capables d'accueillir non seulement les parents, mais on a ouvert ça à les tantes et les oncles, ça a aidé beaucoup, ça a rassuré les gens là-bas. Parce que, je vais vous dire, là, au moment du séisme, la communauté haïtienne était en mode panique. Et je pense que la réaction du gouvernement, le fait qu'on a réagi tout de suite a quand même réussi à les rassurer un petit peu, et je pense que là-dessus non seulement on doit féliciter le ministère et la ministre, mais aussi le premier ministre, qui n'a pas tardé de réagir et qui a délégué notre collègue de Viau aussi pour s'assurer qu'il y avait un lien direct avec le gouvernement et la communauté haïtienne.

Alors, je sais qu'on se fait souvent critiquer par l'opposition, de dire qu'on n'a pas... Parce que, dès le début, moi, je me souviens que le gouvernement avait pris engagement d'avoir un objectif de 3 000, qu'on ouvrait la réunification familiale et d'être capables d'accueillir à peu près 3 000 Haïtiens ici, au Québec, le plus rapidement possible, et on se fait souvent taxer qu'on n'a pas rempli notre engagement. Moi, je vais vous dire, avec mon expérience comme députée, je vais vous dire que, toutes les demandes que j'ai eues au bureau de comté justement avec des gens qui voulaient que leurs parents viennent le plus rapidement possible, et tout ça, on n'a jamais dit, en tant que gouvernement, qu'on changeait les règles de la réunification familiale; on élargit le programme, mais que les règles demeuraient pareilles. Et on s'est assurés, dans la mesure du possible, que ces gens-là arrivent le plus rapidement possible.

Moi, je voudrais savoir de la ministre si vous êtes capable, après un an... presque un an jour pour jour, là, de quelques mois, si vous êtes capable d'adresser un petit peu un bilan par rapport à qu'est-ce qu'on a fait avec la communauté haïtienne et toujours en... peut-être nous donner un petit peu les mesures qui ont été mises en place, avec les résultats, justement pour faciliter cette réunification familiale.

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme Weil: Bien, je vous remercie pour la question, puis je suis contente de pouvoir continuer à parler de ce dossier. Ça a été vraiment un dossier unique, unique au Canada, honnêtement, parce qu'on a des liens très, très étroits avec la communauté haïtienne québécoise mais aussi avec Haïti. Et honnêtement le gouvernement du Québec a mis tout en branle, tout en branle, plusieurs ministères qui ont participé à cet effort gigantesque humanitaire. Et c'est pour ça que j'ai répondu tantôt avec un peu de passion parce que je le sens, moi, personnellement, et j'ai eu le plaisir de travailler dans ce dossier et, moi-même, j'ai pu débloquer, avec mon collègue, certains éléments.

Et je vous dirais que les organismes qui travaillent sur le terrain m'ont beaucoup aidée. Parce que, vous savez, souvent, dans ces dossiers-là... Je vous ferais le tour de tout ce qu'on a fait, mais je tiens à le souligner. Parce que, souvent, lorsqu'on est au gouvernement, les antennes sont sur le terrain, et c'est... Moi, je suis allée les voir parce que je voulais savoir, je voulais savoir vraiment très concrètement: Est-ce qu'il y avait des choses qui bloquaient, est-ce qu'il y avait des choses que je pouvais en tant que ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles? Et c'est eux qui m'ont aidée à faire mon travail, d'aller un peu plus loin pour débloquer. Parce que le programme était formidable, tout le monde avait reconnu que le programme était extraordinaire.

On va commencer avec le début. Et je vous dirais que, moi, j'ai eu une petite expérience personnelle aussi parce que je suis allée à l'aéroport dans les... je pense, c'est dans les 24 heures qui ont suivi le séisme, les 48 heures, alors qu'on recevait ces familles. Et c'est pour toujours gravé dans ma mémoire, ces familles, ces enfants surtout, et on voyait des enfants qui étaient passablement traumatisés par ce qu'ils avaient vu, certains qui avaient laissé leur mère ou des membres de leur famille derrière eux. Et là on voyait à l'aéroport tous les ministères qui étaient là. Il y avait le réseau de la santé qui était là, Sécurité publique. Tout le monde était là pour dire: Bon, on est là, venez nous voir, on va vous aider. Des organismes comme Jeunesse au soleil qui étaient là, parce que c'était l'hiver, avec des bottes, des manteaux, et tout ça. Donc, j'ai ressenti, à ce moment-là, une extrême fierté, en tant que Québécoise, de voir à quel point on était capables de mobiliser le gouvernement pour amener cette action-là dans les premières heures.

Donc, à la suite du tremblement de terre, il y a eu par la suite, dans les semaines qui ont suivi, 4 278 personnes. Donc ça, ça inclut des citoyens canadiens, des résidents permanents rapatriés et ressortissants ayant des permis de séjour temporaire, qui ont été accueillis à l'aéroport Pierre-Elliott-Trudeau et qui a servi de lieu de coordination aux actions gouvernementales. Entre le 18 janvier et le 8 avril 2010, le ministère et ses partenaires des autres ministères et organismes ont offert à plus de 5 500 personnes en provenance d'Haïti un service d'aide et d'accompagnement à l'aéroport -- c'est ce dont je vous parlais -- dans trois centres d'aide multiservices de Montréal ainsi qu'à Laval et à Longueuil. C'est 40 ressources du ministère qui ont été déployées dans ces différents points de services.

Devant l'ampleur du désastre, notre gouvernement a choisi d'utiliser son pouvoir discrétionnaire en matière d'immigration afin d'offrir une réponse humanitaire aux victimes du séisme. Alors là, c'est vraiment ma prédécesseure qui a mis ce programme de parrainage humanitaire visant à accueillir, au Québec, quelque 3 000 personnes, à l'époque, gravement et personnellement touchées par le séisme et pour inclure, dans ce programme régulier de... ou dans ce programme de regroupement familial, des frères, des soeurs et des enfants adultes de plus de 22 ans non à charge. Et cet engagement respectait notre capacité d'accueil et nos engagements en matière d'immigration.

Pour tenir compte des coûts sociaux engendrés par l'accueil de ces personnes, le Programme spécial de parrainage humanitaire s'appuie à la fois sur le soutien des garants, qui s'engagent à assumer les besoins essentiels des personnes parrainées pendant cinq ans, et sur la solidarité de l'ensemble de la société québécoise. Alors, on a débloqué des sommes d'argent à cinq organismes communautaires spécialisés dans l'accueil, 250 000 $, donc, pour l'accueil et l'accompagnement et un montant de 350 000 $ qui a été versé à la ville de Montréal, pour l'année 2010-2011, en vue de mettre sur pied des services de liaison interculturels et intercommunautaires. Un montant de 145 000 $ a également été versé à la ville de Montréal, pour l'année 2010-2011, pour développer des projets visant des personnes de la communauté.

Alors, les résultats du programme. Du 17 février au 21 juillet, on a reçu 4 361 demandes visant 8 983 personnes; donc, c'est des CSQ qui ont été livrés. Et, compte tenu de... on s'attend, je vous dirais, les prévisions qu'on a, c'est entre 4 000 et 5 000 personnes. Ça, c'est à peu près le taux normal de ce qu'on appelle perdition. Donc, en vertu de ce programme, on prévoit entre 4 000 et 5 000 personnes qui rentreraient. Les certificats de sélection ont commencé à être livrés en avril 2010 et, depuis mai 2010, la moyenne mensuelle de CSQ délivrés est de 415.

Je voudrais rajouter un autre dossier important. Moi, j'ai eu vent qu'il y avait des problèmes aussi pour le permis de séjour temporaire. Donc, et il y a eu des articles écrits là-dessus, c'est que, des personnes, les permis de séjour temporaire qui leur permettent de travailler n'étaient pas renouvelés au niveau fédéral, ce qui voulait dire que des gens qui étaient ici temporairement, soudainement se voyaient, au mois de janvier, dans l'impossibilité de pouvoir travailler.

Donc, moi, je suis intervenue auprès du ministre fédéral, et on a débloqué le dossier. Et, lorsqu'on parlait de la reconnaissance de la communauté, j'ai eu, en fait, la reconnaissance de la Maison d'Haïti, qui nous avait aussi sensibilisés à ce programme d'entrée de jeu, que ça pouvait être un problème si ces gens ne pouvaient pas travailler. Et c'est vraiment une communauté qui est très autosuffisante et qui ne voulait pas se trouver dans une situation d'être une charge à la société ou de ne pas... de pouvoir travailler ouvertement et légalement. Donc, ça a été très apprécié, le fait qu'on ait pu intervenir et régler ce problème.

**(15 h 50)**

Le Président (M. Cousineau): Mme la députée.

Mme Rotiroti: Merci, M. le Président. Alors, effectivement, Mme la ministre, il faut reconnaître que les organismes communautaires ont venu en aide aussi avec le gouvernement. Mais je voulais juste être sûre de votre dernier commentaire. le permis de séjour temporaire. Ça veut dire, vous avez réglé le problème. Les gens qui étaient ici en janvier ont pu voir renouveler leurs permis pour être capables de travailler.

Mme Weil: Oui. Et puis il y avait eu un article, je pense, c'était dans La Presse, ça concernait, je pense, quelqu'un qui travaillait dans un centre d'hébergement, qui avait un emploi et qui avait cette crainte de ne pas pouvoir... C'est un exemple parmi d'autres, hein? Parce qu'il y avait beaucoup de personnes... D'ailleurs, juste cette... nous, ce qu'on prévoit: ça permettra à plus de 1 500 ressortissants haïtiens de gagner leur vie en attendant une solution permanente. Alors, c'est des permis qui sont renouvelés, qui ont été renouvelés encore une année. Donc, ils ont toutes sortes d'emplois dans la société québécoise.

Le Président (M. Cousineau): Mme la députée.

Mme Rotiroti: Merci, M. le Président. On va changer un petit peu le sujet, on va aller sur le rapport du Vérificateur général du Québec. Alors, on sait très bien qu'il y a eu un processus de vérification au ministère de l'Immigration qui a commencé en 2009, qui s'est terminé... D'ailleurs, le rapport a été rendu public en 2010, je crois. Et on sait très bien que, quand le Vérificateur vient pour entamer des vérifications dans un ministère, il n'est pas nécessairement là pour blâmer, il est là pour trouver... faire mieux fonctionner nos politiques et nos institutions.

Alors, comme j'ai dit tout à l'heure, le Vérificateur a commencé à effectuer sa vérification en 2009. Il a ciblé la sélection de l'immigration économique, les travailleurs qualifiés, des gens d'affaires. Il a traité les orientations et la coordination des activités de sélection pour répondre aux besoins du Québec; l'encadrement des activités de sélection au regard de la réglementation applicable aux pratiques de bonne gestion; et l'évaluation à la performance et la reddition de comptes.

Je vais vous dire aussi que le Vérificateur a souligné de façon positive le processus de planification pluriannuelle que le MICC effectue pour élaborer ses orientations et déterminer les niveaux d'immigration. Il a aussi souligné que le MICC investit des efforts importants pour bien préparer et documenter cette réflexion qui repose sur une vaste consultation, notamment en commission parlementaire, de l'ensemble de la société civile.

Alors, on sait qu'il y a eu plusieurs recommandations du Vérificateur dans le rapport. Je ne tiens pas à toutes les nommer présentement, mais je voudrais savoir de la ministre quel est... les principaux éléments qu'a soulignés le Vérificateur à part de ceux que je viens de vous mentionner. Et, en deuxièmement, c'est quand que le ministère a commencé à mettre en oeuvre les recommandations qui ont été suggérées par le Vérificateur général?

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme Weil: Oui. Alors, merci pour la question. Évidemment, la vérification générale, c'est un exercice très important dans la vie d'un gouvernement. Et, oui, il y a eu des commentaires et il y a eu des recommandations. Et le ministère de l'Immigration, d'ailleurs même avant que le rapport soit publié, s'était déjà mis en branle pour répondre à des recommandations, et ça a été reconnu par le Vérificateur général, qui a trouvé que le ministère de l'Immigration a été très, très collaborateur dans cet exercice. Et, je dois vous dire de façon très honnête et transparente, c'est un rapport qui est très aidant, qui est très aidant parce qu'il va vraiment au vif du sujet et aux éléments les plus stratégiques de l'immigration.

Alors, je pense que je commencerai par ce qu'il y a de plus important dans un sens... mais il y a beaucoup d'éléments qui sont importants, mais que la plupart des gens qui comprennent comment fonctionne l'immigration, qui est quand même un ministère assez... où il y a un processus assez technique, c'est la grille de sélection, tout ce qui concerne la grille de sélection. Comment fait-on en sorte pour choisir les personnes qui sont aptes à intégrer la société québécoise mais aussi le marché du travail? Parce que, comme on le sait, il y a des données qui montrent une problématique d'intégration au marché du travail au Québec, c'est vrai dans toutes les provinces, mais un peu plus aigu au Québec, mais qui s'estompe avec le temps.

Alors, la première chose qu'on a faite, on a modifié la grille de sélection en 2009. Alors donc, la première recommandation, c'était: poursuivre l'amélioration du système de sélection des travailleurs qualifiés, notamment en l'évaluant par rapport aux pratiques étrangères afin qu'il réponde à son objectif d'assurer une meilleure adéquation avec les besoins de la main-d'oeuvre du Québec. Alors, je vais vous donner les mesures qui ont déjà été réalisées et les mesures en cours, et, je pense, c'est important... si j'ai du temps. Je ne sais pas. Combien de minutes j'ai?

Le Président (M. Cousineau): Il vous reste 3 min 30 s, Mme la ministre.

Mme Weil: O.K., je vais essayer de faire ça vite, parce que c'est quand même l'essentiel. J'imagine qu'on va revenir sur le rapport du Vérificateur général, c'est un rapport très, très important pour le ministère.

Donc, effectuer une veille approfondie sur les programmes de sélection de travailleurs qualifiés dans les principaux pays d'immigration. L'idée, c'est de se comparer avec les meilleurs. Mettre à jour périodiquement la liste des emplois en demande et des domaines de formation à privilégier pour un meilleur arrimage avec le marché du travail. Ça, c'est les mesures réalisées.

Renforcer la promotion à l'étranger pour les profils en demande en fonction des besoins du marché du travail et implanter un service de placement en ligne, volet international, visant l'arrimage entre l'offre et la demande de main-d'oeuvre. Alors, ça, on l'a annoncé il y a une semaine, mardi dernier.

Ensuite, les mesures en cours: effectuer un suivi sur les effets de la grille de sélection des travailleurs qualifiés de 2009; réaliser une évaluation du programme de l'expérience québécoise; finaliser l'offre de service intégré aux employeurs; et recueillir les meilleures pratiques dans les principaux pays d'immigration et évaluer la pertinence de les intégrer dans le contexte québécois.

Je pense qu'il ne me reste plus de temps. Mais il y a d'autres recommandations. Il y en a sept, sept en tout, je pourrai y revenir, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau): Mais il nous reste encore deux minutes au bloc.

Mme Weil: O.K. La deuxième recommandation, c'est: se doter d'indicateurs de performance et de cibles relativement à la sélection de travailleurs qualifiés. Alors, les mesures en cours: on se dote d'indicateurs et de cibles dans le plan stratégique 2012-2016. Et évaluer la possibilité de réaliser une enquête récurrente annuelle, en collaboration avec nos partenaires gouvernementaux et évaluer la possibilité d'effectuer des analyses comparatives sur la surqualification des personnes immigrantes et sur l'ensemble des travailleurs.

Je pense qu'avant d'aller dans d'autres recommandations, parce qu'on aura peut-être l'occasion d'y revenir, tous ces éléments, c'est très important, je vous dirais que le Québec est très bien positionné par rapport aux autres juridictions qui font la sélection. Il y a juste quelques juridictions. Il y a le Canada, évidemment, il y a l'Australie, la Nouvelle-Zélande et l'Angleterre. Et on se positionne très bien. Il n'y a pas beaucoup de juridictions qui font la sélection. Alors, je vous dirais qu'on est en train d'améliorer et on a amélioré. Deux fois qu'on a modifié la grille de sélection pour être en position de choisir des gens qui vont être capables de répondre aux besoins du marché du travail.

Le Président (M. Cousineau): Ça va. Alors, il reste une minute. Avez-vous une autre petite question rapide ou...

Mme Weil: Bien, je peux continuer.

Le Président (M. Cousineau): Oui? Ah bien, c'est votre temps, Mme la ministre.

Mme Weil: J'ai toujours l'impression... Les minutes vont plus vite que je pense, mais...

Le Président (M. Cousineau): Mais je vais vous faire signe. Je vais vous faire signe.

**(16 heures)**

Mme Weil: Alors, la troisième recommandation -- je vais prendre mon temps, alors -- améliorer l'encadrement de la sélection des travailleurs qualifiés, notamment par la mise en place de balises mesurables pour l'évaluation des candidats, de façon à favoriser un traitement conforme au règlement et au guide des procédures et mise en place de directives -- ça, c'est la recommandation -- favorisant la détection d'informations ou de documents faux ou trompeurs.

Alors, les mesures réalisées: mettre en oeuvre le règlement sur les consultants en immigration, alors ça, c'est fait; et élaborer la vision d'affaires du processus d'authentification sur la détection d'informations ou de documents faux ou trompeurs. Parce que, malheureusement, dans le domaine de l'immigration il y a cet élément de fraude.

Le Président (M. Cousineau): Voilà. Alors, je passerais la parole maintenant au député de Deux-Montagnes pour le prochain bloc de 20 minutes. M. le député.

M. Charette: Merci, M. le Président. Si vous me permettez, je vais revenir, je vais faire suite aux questions que ma collègue de Jeanne-Mance--Viger a d'abord posées sur Haïti. Vous avez parlé, Mme la ministre, des permis de séjour temporaires qui avaient posé problème. On fait référence aux visas émis par le gouvernement fédéral, donc on parle d'une compétence purement fédérale?

Mme Weil: Tout à fait. Et donc, là, il s'agit... il s'agissait d'intervenir auprès du fédéral. Et je vous dirais que ces deux ministères, à cause de la... le partage de compétences, le Québec qui a juridiction exclusive dans la sélection, l'accueil... bien, la sélection, l'accueil et l'intégration, et le fédéral qui émet les visas... -- bonjour, Mme la Présidente -- qui émet les visas pour la rentrée au pays, alors souvent on a des cas où... Parce que, nous, on fait la sélection, le dossier est ensuite évidemment aux mains du gouvernement fédéral pour ce qui est d'émettre un visa soit temporaire ou permanent. Donc, dans ce cas-là, il fallait intervenir pour sensibiliser le gouvernement fédéral à la situation, que l'échéancier arrivait puis les permis temporaires arrivaient à échéance au mois de janvier, je crois bien... C'était le mois de mars, en fait, parce que c'étaient des gens... beaucoup de gens qui étaient rentrés au mois de mars, parce que le séisme avait eu lieu au moins de janvier. Donc, il y avait urgence pour renouveler ces permis pour leur permettre de travailler.

La Présidente (Mme Rotiroti): M. le député de Deux-Montagnes.

M. Charette: Merci, Mme la Présidente. N'y voyez pas un piège, j'essaie de comprendre. Vous me dites donc qu'un visa qui est de compétence fédérale, visa qui arrivait à échéance, et que, compte tenu de l'urgence de la situation, vous avez jugé bon intervenir pour sensibiliser le ministre. J'y vois un très sérieux parallèle avec la famille Barlagne: un visa fédéral qui arrive à échéance. Donc, à l'époque, vous avez jugé bon justement intervenir pour sensibiliser le ministre. Donc, le parallèle, il est assez frappant. Si vous me permettez, est-ce que vous avec contacté le ministre Kenney pour le sensibiliser à la situation particulière de la famille Barlagne?

Mme Weil: Ce n'est pas des cas particuliers lorsqu'on intervient pour des situations systémiques, si vous voulez. Donc, on parle de délai, on parle de renouvellement, on parle des problèmes de système. Bon, dans ce cas-là, c'est des permis. Je n'avais pas de cas particulier dont je venais lui parler.

Mais je peux vous dire que, les échanges entre les deux niveaux de gouvernement, même le ministre peut avoir des décisions qui sont... Je ne veux pas parler pour le ministre fédéral, parce que, premièrement, je n'ai pas la compétence pour parler pour le ministre fédéral. Mais, bon, le ministre fédéral a ses décisions à prendre; nous, on a nos décisions à prendre. Mais je vous dirais qu'il y a quand même un respect des juridictions respectives.

Mais, lorsqu'il y a des problèmes comme je vous ai dit, dans le dossier d'Haïti, on a vu qu'il y avait des délais, avant de parler des permis temporaires, un problème de traitement à cause de la preuve documentaire qui est exigée, donc c'est des situations générales, et donc on dit: Comment peut-on régler ce problème de situation générale? C'est pareil... Et puis il y a d'ailleurs un comité entre... il y a un comité administratif au niveau des deux ministères. Et cette question-là avait été analysée par le comité conjoint CIC-MICC.

M. Charette: Si vous me permettez, Mme la Présidente...

Mme Weil: Donc, juste pour vous dire, c'est normal.

La Présidente (Mme Rotiroti): On va essayer de garder, Mme la ministre...

Mme Weil: Les réponses un petit peu plus courtes.

La Présidente (Mme Rotiroti): ...les réponses courtes pour que le député peut poser ses questions.

M. Charette: C'est bien gentil. D'une part...

La Présidente (Mme Rotiroti): Le député de Deux-Montagnes.

M. Charette: C'est gentil. Merci, Mme la Présidente. D'une part, plus courtes, mais aussi en lien avec la question. La question, elle était spécifiquement... je suis revenu sur le dossier de la famille Barlagne. Il peut y avoir des nuances, mais vous me dites: Dans certains cas, il y a des communications entre le ministre du Québec et le ministre fédéral en matière d'immigration. Et je vais quitter Haïti, pour le moment, à tout le moins. Est-ce que vous êtes intervenue pour sensibiliser... Sans rentrer dans le détail de la conversation que vous auriez pu avoir. Mais est-ce que vous avez communiqué avec le ministre Kenney pour le sensibiliser au cas particulier de la famille Barlagne?

Mme Weil: Je vous dirais qu'au niveau des deux ministères, quand il y a des cas particuliers, c'est plus au niveau administratif qu'il peut y avoir des échanges. Moi, personnellement... Il y a des échanges qui se font, pas nécessairement personnellement, il y a des échanges qui peuvent se faire. Je ne peux pas parler... Je regrette d'être aussi, comment dire, prudente -- c'est le mot que je cherche -- parce que c'est très difficile quand on parle de cas particuliers. On fait toujours attention de ne pas trop parler de cas particuliers. Mais, quand il y a le besoin de le faire, les ministres peuvent se parler...

M. Charette: Je le comprends.

Mme Weil: ...mais je vous dirais que c'est souvent au niveau administratif.

M. Charette: Je le comprends.

La Présidente (Mme Rotiroti): Le député de Deux-Montagnes.

M. Charette: Donc, vous-même ne semblez pas directement avoir parlé au ministre. Vous avez le grand privilège et vous avez la possibilité d'y référer, vous avez le grand, grand privilège d'avoir tout le personnel administratif à vos côtés. Est-ce que vous pouvez me confirmer si, au niveau administratif, les gens qui vous accompagnent au quotidien ont pu avoir des échanges spécifiquement sur la question de la famille Barlagne avec les autorités du ministère de l'Immigration au niveau fédéral? Vous avez les gens à vos côtés pour leur poser la question.

Mme Weil: Bien, très honnêtement, je vais vous répondre à la question. C'est que, depuis quelques années, si je comprends bien, au niveau administratif, le dossier est en cours, le dossier est au fédéral. Donc, au niveau administratif, les gens sont bien sensibles, ils connaissent le dossier, et au niveau du cabinet aussi, des échanges. Alors, je vous le dis très honnêtement, c'est à ce niveau-là qu'il y a eu des échanges.

La Présidente (Mme Rotiroti): M. le député de Deux-Montagnes.

M. Charette: Merci, Mme la Présidente. Je vais me référer aux propos de ma collègue la députée de Jeanne-Mance--Viger, qui déplorait tout à l'heure, d'entrée de jeu, que l'opposition officielle n'avait pas félicité le gouvernement suite à l'initiative mise en place, là, du programme spécial humanitaire. C'est faux. Je ne lui prête pas d'intentions. Une année a passé, donc on peut oublier certaines choses, mais l'opposition officielle a salué et félicité la mise en place de ce programme en février 2010, tout comme la communauté haïtienne de Montréal a elle-même salué cette initiative. Mais très, très rapidement, par contre, la déception et les questionnements se sont manifestés, et l'opposition officielle a aussi manifesté un certain nombre d'inquiétudes, sinon de questionnements pour lesquels, je le mentionnais d'entrée de jeu, il fut extrêmement difficile, malheureusement, d'avoir des réponses claires.

Mais, pour faire suite à ce même bloc sur Haïti, j'aimerais beaucoup que vous puissiez me fournir... Et on comprend que ce ne sera peut-être pas maintenant, parce que ce que je vais vous demander est plutôt colossal ou plutôt élaboré comme réponse. Mais j'aimerais beaucoup que, votre ministère, vous puissiez nous fournir, dans des délais raisonnables cette fois-ci -- on ne parle pas des délais d'une année mais dans des délais raisonnables -- le profil exact des 770 personnes qui ont été accueillies à ce jour, à savoir, au niveau du premier répondant... Parce que, bon, un cas accepté peut impliquer une famille, bien souvent. Mais j'aimerais avoir le profil exact du premier répondant, à savoir son âge, à savoir son degré de scolarisation, à savoir s'il avait des enfants, à savoir également, et très important, Mme la ministre, à savoir également la provenance de cette famille ou de ce premier répondant en Haïti et par quartier. Est-ce que c'est Port-au-Prince? Est-ce que c'est la périphérie? Bref, j'aimerais avoir un profil assez explicite de ces 770 personnes accueillies jusqu'à maintenant.

La Présidente (Mme Rotiroti): Je vais demander à la ministre, si vous avez des documents à déposer, de le faire au secrétariat de la commission pour qu'on puisse acheminer la documentation à tous les membres de la commission.

Mme Weil: Ce que je vais faire, par exemple, parce qu'on se revoit mercredi, je vais voir exactement ce qu'on est capables de livrer, au ministère, et je vous reviendrai dans un premier temps avec notre capacité, c'est-à-dire qu'est-ce qu'on pourra vous donner. Est-ce que c'est le profil sociodémographique? Est-ce que c'est un profil un peu dans ce genre? Pour ce qui est des questions d'origine, on me dit, au ministère, ce n'est pas évident qu'ils pourront. Alors, dans un premier temps, je vais vous dire ce qu'on est capables de vous livrer, et ensuite on va vous donner l'échéancier pour la livraison de cette information.

La Présidente (Mme Rotiroti): Le député de Deux-Montagnes.

M. Charette: Merci, Mme la Présidente. Merci pour cette bonne volonté, mais en même temps votre réponse m'inquiète. D'abord, vous dire, mercredi, c'est mon collègue de Bourget qui y sera. Donc, j'aimerais bien que, de façon formelle, on puisse déposer à la commission ce qu'il est possible ou non de livrer. Mais, lorsque vous me dites en même temps qu'au niveau de l'origine vous n'êtes pas certaine de pouvoir me répondre, c'est là où je suis inquiet, parce que je réfère à l'objectif initial du programme, il était réellement de faire venir au Québec le plus rapidement possible les principaux... les plus grands touchés, les plus grandes victimes du tremblement de terre.

Donc, l'origine, elle a toute, toute son importance. Si vous avez reçu, par exemple, Mme la ministre, ou si vous avez accepté, par exemple, dans le cadre de ce programme, des gens qui sont domiciliés à Port-de-Paix, je vais m'inquiéter, parce que Port-de-Paix est bien, bien loin de Port-au-Prince, d'une part, et surtout dans une zone où le tremblement de terre n'a fait aucun dommage réel. Donc, normalement, l'origine devrait être un critère considéré, là, au niveau de l'évaluation du cas en particulier.

**(16 h 10)**

Mme Weil: Je comprends la question et je pense qu'on me dit qu'on pourra mercredi même déposer le document.

M. Charette: C'est bien gentil. J'apprécie, Mme la ministre. Et une dernière question pour ce qui est d'Haïti comme tel, et, là aussi, une certaine déception, je dois vous avouer. Au moment des crédits l'année dernière, on a référé à une initiative qui avait été envisagée par des producteurs agricoles de faire venir au Québec, donc, à l'été 2010, donc, un certain nombre de producteurs agricoles haïtiens pour qu'ils puissent, d'une part, travailler pendant quelques mois au Québec mais surtout apprendre des techniques nouvelles qui pourraient être utilisées lors de leur retour en Haïti, donc, à l'automne suivant.

Et j'avais mis en contact le chef de cabinet de la ministre de l'époque, des responsables de ce programme qui était excessivement bien ficelé, avec tous, tous les répondants au niveau des politiques haïtiens, les différents ministères impliqués au niveau du gouvernement haïtien. Bref, la question fut posée au moment des crédits. La ministre de l'époque a jugé l'idée intéressante, les contacts par la suite entre le chef de cabinet de la ministre de l'époque et les répondants en question, et on devait nous revenir avec une réponse. Les mois ont filé. Et, lors d'une interpellation plusieurs mois plus tard, donc à l'automne suivant, on a demandé le bilan de cette initiative-là, on a demandé le bilan des négociations, et on n'était pas en mesure de nous répondre à savoir si, oui, l'initiative s'est développée, si, oui, elle allait se mettre en place.

Bref, je comprends qu'on a perdu malheureusement l'été 2010 comme possibilité. Est-ce que, Mme la ministre, vous pouvez me confirmer que, pour l'été 2011, nous aurons des travailleurs agricoles haïtiens qui pourront profiter d'une mesure particulière et qui, à l'automne prochain, donc, pourront en faire bénéficier leur localité d'origine en Haïti?

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme Weil: Je ne peux pas donner une réponse aujourd'hui. Je vais être obligée de revenir avec une réponse le plus tôt possible. Il va falloir que je regarde le dossier pour informer le député de Deux-Montagnes. À ce stade-ci, je n'ai pas l'information.

Le Président (M. Cousineau): M. le député.

M. Charette: Merci, M. le Président. Je comprends, j'entends ce que vous me dites, Mme la ministre, mais ça fait un an qu'on nous sert exactement la même réponse. Est-ce que vous pouvez nous résumer la nature des échanges que vous avez eus avec les partenaires haïtiens? Il y avait des ententes à obtenir également, notamment avec l'organisme FERME, il y avait... Bref, il y avait toutes des démarches qui devaient être prises. Et ça fait un an, malheureusement, que la question vous est posée de façon régulière, et à chacune des fois ça semble susciter un branle-bas de combat de votre côté, et je pense que le moment est venu d'avoir des réponses un petit peu plus précises.

Mme Weil: Tout ce que je sais, c'est que, dans...

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme Weil: Pardon. Excusez-moi, M. le Président. Dans ces dossiers, c'est vraiment FERME qui doit faire le recrutement des travailleurs temporaires. Donc, il faudrait qu'on s'informe auprès de FERME s'ils ont agi dans ce dossier-là. Mais je ne peux pas vous en dire plus aujourd'hui, mais je m'engage à aller chercher l'information et vous répondre personnellement à la question, le rendre public aussi. Mais c'est vraiment FERME, si je comprends bien, qui est le pilote de ce dossier. Alors, je vais voir si on a un peu plus d'informations.

(Consultation)

Mme Weil: C'est ça, c'est les employeurs qui recrutent les travailleurs agricoles, hein, ce n'est pas le gouvernement qui peut imposer. Donc, il faudrait que je voie si la volonté par rapport à ce projet dont vous me parlez est toujours là avec les employeurs et avec FERME.

Le Président (M. Cousineau): M. le député.

M. Charette: Merci, M. le Président. Ça fait un an que la question a été posée, et, oui, FERME a un rôle fondamental à jouer dans ce type de programme là, mais en même temps FERME est financé par le gouvernement fédéral. Il y a un partenariat au niveau fédéral, il y a un partenariat avec les producteurs agricoles, oui. L'UPA s'était montrée extrêmement intéressée par l'idée d'accueillir des travailleurs saisonniers haïtiens. Et toutes les communications ont été faites, m'a-t-on dit, par l'ancien chef de cabinet de l'époque.

Qu'en est-il une année plus tard? Votre réponse, malheureusement, Mme la ministre, un an plus tard, ne me satisfait pas parce que c'est exactement ce qui nous a été dit l'année dernière. Et peut-être vous la poser autrement: Est-ce qu'on peut s'assurer -- nous sommes aujourd'hui, quoi, le 18 avril, à quelques semaines du début de la saison agricole 2011 -- est-ce qu'on peut s'assurer que, pour cette saison-ci, nous aurons des travailleurs saisonniers agricoles, donc, en provenance d'Haïti? Ça fait une année, et à plusieurs reprises la question a été posée, et aucune réponse jusqu'à ce jour.

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme Weil: Tout ce que je peux faire, c'est d'aller chercher de l'information auprès des employeurs s'ils ont toujours l'intention. On ne peut pas imposer auprès des employeurs cette condition, il faudrait que je vois avec FERME. Alors, tout ce que je peux faire, c'est de m'enquérir auprès de l'organisme et des employeurs et vous revenir avec l'information par rapport à où en est le dossier.

Je regrette, ce n'est pas, malheureusement, un dossier que je connais, mais je vais agir rapidement. Ce ne sera pas si compliqué d'aller chercher l'information que vous cherchez, et j'irai le chercher, et je pourrai le partager avec vous. Je sais que ce n'est pas vous mercredi, mais on fera les... on ira chercher l'information rapidement. Je comprends... Si je comprends, c'était un projet que le gouvernement ou que le ministère allait conjointement piloter peut-être, d'après ce que je comprends.

M. Charette: C'est ça, il y a clairement un leadership qui revenait au gouvernement du Québec, effectivement. Il y a une certaine confusion peut-être, et c'est bien normal, là, il existe une multitude de programmes, mais il y a certainement une confusion dans l'explication que vous donnez, en ce sens que ce ne sont pas aux employeurs eux-mêmes de déterminer la provenance de leurs travailleurs saisonniers. Il faut ouvrir un pays supplémentaire, le rendre admissible à ce programme-là. Et actuellement Haïti n'est pas qualifié pour agir comme partenaire. Et ce qui était demandé l'année dernière et ce qui vous est malheureusement demandé encore une fois, c'est de voir où en sont les négociations pour qualifier Haïti et pour faire en sorte que les producteurs agricoles puissent effectivement faire venir des travailleurs haïtiens.

Mais je comprends qu'on n'a pas les réponses maintenant. J'entends ce que vous me dites, que peut-être mercredi on aura un élément de réponse. Et on les attendra avec impatience, parce que nous sommes effectivement à quelques semaines d'une nouvelle saison agricole. Il ne faut pas du tout sous-estimer... Lorsqu'on parle de relation d'aide avec Haïti, il y a, oui, accueillir des sinistrés, mais il faut voir le long terme aussi, il faut voir à aider le pays lui-même. Et l'agriculture est certainement une belle façon où le Québec peut aider Haïti de façon concrète. Et, lorsqu'on aide un travailleur saisonnier haïtien, donc, en lui donnant une nouvelle technique, des techniques plus performantes grâce à un séjour de quelques mois au Québec, lorsqu'il retourne en Haïti il y a un travailleur qui en bénéficie, mais il y a également une famille, pour ne pas dire un village, parce qu'il est payé avec les conditions salariales du Québec, et l'argent qu'il peut ramener à son retour en Haïti peut faire une véritable différence au niveau de la localité où il habite.

Peut-être maintenant passer un petit peu sur, effectivement, le rapport du Vérificateur général, rapport...

Le Président (M. Cousineau): Il reste 1 min 30 s à peu près, donc question rapide pour une réponse rapide.

M. Charette: Oui. Bien, peut-être une... Ou on peut transposer cette minute-là sur le bloc suivant?

Le Président (M. Cousineau): On peut toujours, là, mais...

M. Charette: Oui, bien, allons-y, allons-y. Donc, on va tout simplement reporter lors du prochain bloc.

Le Président (M. Cousineau): D'accord. Donc, je passerais maintenant, madame... Oui, M. le député de...

Une voix: Lévis.

Le Président (M. Cousineau): De Lévis.

**(16 h 20)**

M. Lehouillier: Merci beaucoup, M. le Président. Tout d'abord, je voudrais saluer notre ministre et je voudrais également saluer mes collègues députés ministériels ainsi que le député de Deux-Montagnes. Je voudrais aussi saluer le nouveau chef de cabinet, M. Luc Archambault, qui est ici aujourd'hui, et Mme Marie-Claude Champoux, qui est sous-ministre en titre au ministère, de même que tous les fonctionnaires du ministère, qui font un travail exceptionnel. J'ai vu tantôt, j'ai eu l'occasion de voir avant le début de notre commission les cahiers d'information. Et, dans une autre vie, j'ai vécu la préparation des crédits. C'est un travail immense, je peux vous le dire. Alors, c'est un travail exceptionnel, et ça mérite d'être souligné, parce qu'on a une fonction publique compétente, puis ça, je pense qu'on ne le dit jamais assez, puis je pense qu'il faut le réitérer constamment.

En même temps, M. le Président, j'aimerais faire un rapide survol de l'introduction qu'a faite la ministre tout à l'heure, au début de ces crédits. Et j'ai trouvé certains points forts intéressants que je voudrais peut-être commenter quelque peu, mais en même temps il y aura un questionnement suite à ça.

D'abord, quelques chiffres intéressants que la ministre a indiqués. Elle a présenté qu'au niveau d'Emploi-Québec on va avoir, d'ici 2014, 740 000 emplois à combler. C'est quand même quelque chose d'assez exceptionnel. Et donc, évidemment, les deux tiers, c'est pour remplacer les départs à la retraite, mais il y en a un autre tiers qui découle de la croissance économique. C'est donc dire qu'avec le plus faible taux de chômage maintenant au Canada le Québec se positionne avantageusement au niveau économique. Mais en même temps il faudra qu'il y ait des efforts considérables de faits évidemment pour attirer chez nous de plus en plus d'immigrants.

Également, M. le Président, la ministre a fait part d'une autre information fort intéressante qui mérite d'être mise en perspective parce que c'est quand même une donnée que, quand on la prend à l'état brut, c'est intéressant, mais, quand on la compare, on se rend compte d'une chose, c'est que les efforts qui sont faits au niveau gouvernemental par la ministre et par son équipe au cours des dernières années, c'est quand même des efforts exceptionnels.

Donc, la ministre nous disait qu'on a accueilli, en 2010, 54 000 personnes immigrantes. Donc, c'est neuf fois plus que l'année précédente. Et là ce qu'on se rend compte, et ça, Mme la ministre, je trouve ça fort intéressant parce que ça détruit chez nous des mythes qui sont solidement implantés, c'est que 69 % de ces gens-là ont moins de 35 ans. Ça, c'est intéressant. Ils sont francophones, c'est-à-dire que 65 % déclarent connaître le français à leur arrivée. C'est quand même une autre donnée fort intéressante, parce que souvent les gens pensent l'inverse, les gens se disent: Bon, les immigrants qui arrivent ne parlent pas français. Et ils sont scolarisés. Donc, ça, c'est quelque chose qui est intéressant. Et ce qui est encore plus intéressant, c'est quand on le remet en perspective dans le temps et qu'on se rend compte qu'il y a eu évidemment...

Et là je vais partir de cette entente-là en 1990. On se souvient qu'au niveau de la sélection il y a eu une entente historique qui a été signée par notre collègue ministre des Relations internationales, et en même temps c'est... On l'appelait tout simplement... Évidemment, on ne peut pas dire de nom de député ici, dans l'enceinte, mais on l'appelait l'entente Gagnon-Tremblay à cette époque-là. Donc, elle était, cette entente-là, je le rappelle, l'entente Gagnon-Tremblay, M. le Président, mais...

Des voix: ...

M. Lehouillier: C'est l'entente, c'est le nom de l'entente. Donc, elle était unique au Canada. Et ce qui est intéressant, c'est que, depuis 1990, cette entente-là reconnaît, reconnaît la responsabilité exclusive du Québec dans la sélection des immigrants. Et ça, évidemment, la conséquence pour nous -- parce qu'on parle de transferts fédéraux -- c'est que ça a amené au Québec certains transferts fédéraux, des transferts fédéraux qui ont atteint, je pense, l'an dernier, quelque chose comme 235 ou 240 millions de dollars. Donc, c'est quand même significatif.

Mais ce qu'il y a de plus significatif, c'est qu'à partir de cette entente-là qui reconnaissait les pouvoirs exclusifs... Et là j'en viens aux chiffres que la ministre a évoqués tantôt, M. le Président, parce que c'est quand même un chiffre important, 54 000. Quand on le regarde dans une perspective historique, comment se situe ce chiffre de 54 000 immigrants qu'on a atteint cette année? Alors, quand on le met en perspective -- et là je voudrais que les gens aient en mémoire cette entente historique de Mme Gagnon-Tremblay qui a été signée au début des années quatre-vingt-dix -- on se rend compte qu'à partir de la signature de cette entente-là, en 1991, 1992 et 1993, ça a fait un bond prodigieux où on n'était pas loin de la cible du 40 000, 45 000 immigrants. Et, lorsqu'évidemment le Parti québécois a pris le pouvoir, on a chuté dramatiquement à 28 000 immigrants, en 1994, et on s'est tenu dans les alentours de 28 000, 29 000 immigrants par année de 1994 jusqu'en 2000-2001.

Alors, c'est donc dire, M. le Président, quand on regarde ces chiffres-là et qu'on regarde ça dans la perspective des chiffres que nous a donnés la ministre tout à l'heure, c'est-à-dire 54 000 immigrants en 2010, on se rend compte que les efforts gouvernementaux sont quand même inouïs. Et ça, c'est quelque chose d'assez impressionnant quand on met ces chiffres-là en perspective. Alors, je voulais quand même le signaler, parce que souvent on est... les gouvernements sont jugés sur des résultats.

Alors, ce qu'on peut dire, c'est que, depuis l'entente historique où on a la responsabilité exclusive, on se rend compte que, sous un gouvernement libéral, à un moment donné, on est près du double en termes d'immigrants. Et c'est dû au fait que, chez nous, bien, on a quand même ces valeurs d'ouverture, ces valeurs d'ouverture au monde, ces valeurs d'ouverture aux nouveaux arrivants chez nous, et je pense que ça y est pour quelque chose. Alors donc, je voulais quand même signaler ce fait là. Quand on met en perspective le 54 000 immigrants, il faut le mettre en perspective sur un long terme. Et on s'aperçoit que, grâce à cette entente historique-là, on a fait des gains appréciables. Et je voudrais féliciter la ministre pour ces gains-là qu'on fait au niveau de l'immigration, qui sont quand même des éléments intéressants.

Également, un autre aspect intéressant que la ministre a signalé, c'est que le taux de chômage chez les personnes immigrantes a quand même chuté de 1,2 %. Et ça, je pense que c'est quand même quelque chose aussi qui mérite d'être signalé.

L'autre élément, c'est qu'on se rend compte que les budgets qui sont consacrés aux services d'immigration, là, les services d'immigration proprement dits, passent de 34 à 47 millions, 38 % d'augmentation. C'est donc dire que les efforts du ministère portent directement, directement sur les services d'immigration. Et je pense que c'est là, effectivement, le nerf de la guerre. C'est là à l'avenir qu'il faut concentrer nos sources d'énergie.

Alors donc, je me réjouis aussi de voir qu'au niveau du plan d'immigration on veut maintenir le cap à ce niveau-là, au niveau de l'immigration. Puis ça, je pense que c'est quand même quelque chose d'assez significatif.

Alors, évidemment, la ministre a aussi indiqué... elle a parlé du certificat de sélection des candidats, dont les délais ont été considérablement réduits, même chose pour le Programme de l'expérience québécoise. Et évidemment ce sont des aspects qui, pour moi, sont significatifs.

Je voudrais aussi souligner -- et ça, ça va amener, M. le Président, ma question -- je voudrais aussi souligner que je souscris aux objectifs que s'est donnés la ministre, c'est-à-dire de hausser les volumes d'admission des immigrants et d'intensifier les efforts de promotion du Québec. Ça, ça m'apparaît extrêmement important, et je sais, Mme la ministre, que, d'entrée de jeu, vous l'avez très, très bien souligné lors de votre intervention.

Donc, ce sont des aspects fort intéressants, puisqu'on sait que le défi du Québec en matière d'immigration, de francisation également, de francisation et d'intégration des personnes immigrantes, c'est d'attirer des personnes talentueuses -- puis vous avez fait la démonstration jusqu'à maintenant que c'est ce que le ministère fait -- de s'assurer que les nouveaux arrivants parlent français. C'est la raison pour laquelle on a vu encore cette année toutes les mesures de cours à distance de français à partir de l'étranger, etc., qui est une mesure que je trouve extraordinaire. Et on voit les résultats. Il y a plus de 65 % des gens qui parlent français quand ils arrivent chez nous. Ce n'est pas le fruit du hasard, c'est qu'il y a des gens qui interviennent sur place dans d'autres pays, donc nos intervenants. Et je me réjouis de voir que vous avez consacré beaucoup d'argent à ce volet-là d'être présents sur le terrain ailleurs dans le monde. Alors donc, également, vous avez ciblé, vous ciblez de plus en plus les compétences qu'on a besoin, et ça, ça m'apparaît un autre aspect extrêmement, extrêmement positif.

Donc, M. le Président, je pourrais longtemps continuer à parler des actions qui sont entreprises pour apprendre le français avant d'arriver au Québec, pour rejoindre le plus de monde, les actions pour apprendre au travail et pour le travail, toutes les ententes qu'il y a avec les divers syndicats, la FTQ, la CSN, qui font en sorte, à un moment donné, qu'on est capables d'accueillir nos gens en entreprise de plus en plus. Alors, ce sont quand même des efforts inouïs, et ça se traduit par des résultats. La preuve, c'est que, par rapport au gouvernement qui nous a précédés, on a doublé par année le nombre d'immigrants. Ce n'est pas compliqué, là, on l'a doublé. Et ça, c'est quand même quelque chose qu'il nous faut souligner.

Sans oublier... et ça, je sais que, la ministre, ça lui tient énormément à coeur, parce qu'on a eu l'occasion d'en discuter, c'est la fameuse déclaration sur les valeurs, sur nos valeurs communes que les gens signent, que les immigrants signent en arrivant au Québec. Et, quand ils signent ça, ils indiquent que le français est notre langue, ils acceptent le fait que le français est notre langue officielle, qu'il y a égalité entre les hommes et les femmes et qu'il y a séparation entre l'État et la religion.** (16 h 30)**

Donc, je voulais faire cette courte introduction simplement pour montrer qu'au fond, au niveau de l'immigration, moi, ça fait quelques années que je suis ce dossier-là, et je voudrais féliciter la ministre d'accentuer davantage ce processus-là. Et là, bien, j'en viens à ma question et j'imagine que la ministre doit s'en douter un peu, mais ma question touche justement la promotion de l'immigration, alors, où on entend évidemment toujours parler de l'apport de l'immigration à l'essor de notre société, que ce soit en termes de démographie, en termes économiques. Et n'oubliez pas qu'on est le gouvernement qui a sorti le Québec de la crise, avec le plus bas taux de chômage au Canada. On a des raretés d'emploi un peu partout au Québec. C'est bon signe parce que ça veut dire que notre économie roule bien. Nous sommes le gouvernement de l'économie et de l'emploi, tout le monde le sait.

Donc, à partir de ce moment-là, ça veut dire qu'il faut faire davantage d'efforts au niveau de l'immigration. Donc, en tant que société, on fait face aux mêmes défis que les sociétés qui concurrencent avec nous, finalement. Et on n'est pas la seule à la recherche d'immigrants, ça, c'est clair. Je pense qu'il y a beaucoup de pays qui sont à la recherche d'immigrants. Mais, avec les interventions, je dirais, quasi chirurgicales des dernières années, que votre ministère a intensifiées, alors, je pense que tous les espoirs sont permis.

Alors, pouvez-vous nous dire ce que le ministère entend faire pour, je dirais, maintenir le cap et faire en sorte qu'on soit, comme gouvernement, donc, toujours les premiers en matière d'accueil au niveau des immigrants? Et ça, je pense que c'est le propre de notre parti politique, cet accueil et cette ouverture envers le monde. Alors, M. le Président, ma question est posée.

Le Président (M. Cousineau): Bien sûr. Alors, Mme la ministre, après ce long préambule...

Mme Weil: J'ai combien de jours pour répondre à la question?

Le Président (M. Cousineau): Combien de jours? Mais il vous reste un huit minutes parce que monsieur a pris un 12 minutes.

Mme Weil: Bon, merci, M. le Président. Je remercie le député de Lévis. Et je le remercie parce qu'évidemment je suis très, très enthousiaste en tant que ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles et je pense que, si tous les gens avaient l'occasion... Et je suis contente de voir que le député de Lévis partage mon enthousiasme. Il faut voir l'immigration comme un marché, et les pays sont en compétition pour ce marché. Et je vous dirais que le Québec, depuis quelques années, se positionne très, très bien pour compétitionner sur ce marché. Il faut attirer les immigrants. C'est la première chose que les gens doivent se rendre compte. Ce n'est pas comme si on peut rester passif et que les gens veulent juste venir au Québec. Il faut les séduire. Il faut les informer. Il faut leur dire qu'est-ce qu'on a à offrir.

Alors, on a une campagne de... une stratégie de prospection et de promotion qui vise essentiellement à attirer des travailleurs qualifiés, jeunes, donc ils sont scolarisés, et qui parlent français. Et, vous l'avez souligné lors de votre question, on a vraiment réussi à aller chercher ce profil. Donc, ils vont répondre aux besoins du marché du travail ici, au Québec.

J'invite, et je vous invite, tous ceux qui sont ici et tous ceux qui sont intéressés par l'immigration et intéressés à voir l'avenir du Québec, allez sur le site www.immigrerauquebec.ca. Et ça, c'est notre campagne de promotion et de prospection. Et d'ailleurs vous le retrouvez dans ce journal France-Amérique. D'ailleurs, cette annonce vient juste d'apparaître dans cette édition de France-Amérique. Si vous allez sur ce site Web, vous allez voir exactement la stratégie du Québec pour aller chercher ce talent.

Donc, actuellement, on est en prospection pour la France, la Belgique, le Brésil, le Mexique, la Colombie, la Russie, la Roumanie, l'Ukraine, la Moldavie et la Chine. Donc, je parle souvent de ce radar, parce qu'il faut vraiment aller partout dans le monde pour aller chercher ces gens de talent et ces gens qui veulent venir au Québec, mais il faut les séduire. Et, je vous dis, si vous allez sur ce site, vous allez trouver ça extraordinaire. Évidemment, le Québec apparaît dans toute sa splendeur, vraiment dans toute sa splendeur, et les gens du Québec apparaissent dans toute leur splendeur aussi: ouverts, chaleureux, prêts à recevoir ce talent. Et les gens qui sont là, ils font des entrevues. Moi, je les regardais, il y a une femme qui vient de la Roumanie, une autre Française, quelqu'un du Brésil.

Et ce qui va vous frapper quand vous regardez ça, parce qu'ils expliquent exactement comment ils ont fait leur parcours, c'est leur français. C'est extraordinaire. Il y en a qui ont pris des cours, évidemment, dans leur pays natal et qui ont perfectionné leur français avec le français en ligne ou lorsqu'ils sont arrivés ici. Ils parlent un français impeccable. Il y en a une qui parle aussi... elle est Brésilienne. Évidemment, parce que la langue est latine, elle a appris le français quand même assez facilement. Mais elle dit que ses enfants sont complètement, totalement intégrés. Et je tiens à le souligner, on tient à le souligner parce que c'est vraiment l'école qui est le moteur d'intégration. Alors, je vous dis tout ça parce que, vous allez sur le site Web, vous allez le trouver intéressant.

Donc, c'est une campagne, une importante campagne de promotion qui a été mise sur pied pour amener ces gens à choisir le Québec. Elle cible les jeunes de 18 à 35 ans. Et, en particulier dans ce cas-là, cette campagne-là cible la France, le Mexique et le Brésil. Et une attention particulière a été portée pour les domaines de formation privilégiés. Alors, ça s'appelle Vous avez une place au Québec. Le taux de fréquentation du site a augmenté de 310 % et a atteint un sommet global de près de 400 000 visites en seulement deux mois. Durant la campagne, le nombre d'évaluations préliminaires d'immigration complétées a aussi augmenté de 68 % en France, de 95 % au Brésil et de 349 % au Mexique.

Nous avons aussi ce qu'on appelle les Journées Québec, une mission de recrutement en France qui permet d'offrir aux employeurs québécois l'accès à un bassin de candidats présélectionnés en fonction de leurs compétences et de leur profil professionnel. En 2010, les Journées Québec ont attiré 2 400 chercheurs d'emploi. Elles ont permis aux 21 entreprises participantes de rencontrer près de 300 candidats, de réaliser plus de 400 entrevues et d'embaucher plus de 80 personnes.

Il y a une semaine, mardi dernier, on a lancé... on a publicisé le Placement en ligne -- volet international, qui connaît un succès retentissant, qui vient d'être mis en ligne, c'est au mois de décembre. Depuis qu'on l'a mis en ligne... C'est vraiment pour faire le lien entre les gens qui cherchent un emploi et les employeurs ici, les entreprises ici, au Québec. Plus de 5 700 candidatures étaient publiées sur le site Placement en ligne international en date du 24 mars 2011.

On a ouvert un bureau à New York, et je cherche... une antenne, on appelle ça une antenne. Et je veux expliquer cette antenne parce qu'il y a eu un reportage là-dessus. Donc, on a quelqu'un du ministère, du gouvernement qui travaille là-bas, qui va sur les sites des universités et des collèges pour aller chercher surtout des étudiants étrangers. Alors, c'est des étudiants étrangers qui viennent d'un peu partout dans le monde, qui ont fait leurs études aux États-Unis mais qui pensent, peut-être à cause peut-être des problèmes d'emploi, de chômage aux États-Unis, regarder ailleurs. Et on est là pour leur dire que le Québec est une option et on leur explique la situation. Il y en a beaucoup qui parlent français. Il y a des Français aussi là-bas qui cherchent de l'emploi. Donc, c'est une autre antenne qu'on a, une autre stratégie qu'on a pour essayer d'attirer ces jeunes talentueux, scolarisés, qui parlent français, pour s'établir au Québec.

Il y a aussi la Journée Québec, en 2011, qui... les Journées Québec qui vont se tenir à Paris et Toulouse: 4 300 chercheurs d'emploi qui sont inscrits, 28 employeurs, 750 postes à combler. Et semblerait-il qu'il reste des places aussi pour ceux qui sont intéressés à aller en mission. Bon. Il semblerait que...

Le Président (M. Cousineau): Il reste moins d'une minute.

M. Lehouillier: ...si vous le permettez.

Le Président (M. Cousineau): Bien oui, évidemment, sur votre temps.

M. Lehouillier: Si vous le permettez, M. le Président, à moins...

Mme Weil: Ah oui! Ah oui!

M. Lehouillier: Ah oui, allez-y.

Le Président (M. Cousineau): Oui, allez-y, Mme la ministre.

Mme Weil: Vous avez parlé des valeurs. Parce que vous avez évoqué le question de la francisation. La francisation, je suis sûre qu'on aura l'occasion d'y revenir, c'est un enjeu très, très important. J'ai eu souvent l'occasion de le dire en Chambre, évidemment c'est qu'on a la volonté, l'obligation de préserver la seule société francophone en Amérique du Nord, d'une part, mais aussi c'est la clé de l'intégration, la langue. Et je vous dirais que les immigrants, c'est les premiers à le reconnaître. Et c'est toujours ça lorsque je rencontre des immigrants sur le terrain, ils sont... ils participent à nos cours de francisation. Et on augmente l'offre, on répond à la demande. Et il y a des formules très flexibles. Il y a aussi la francisation qui se fait en ligne, avant d'arriver, dans des endroits partout dans le monde, pour se franciser. Et il y a aussi ce dépliant sur les valeurs. Est-ce que ça complète notre temps?

Le Président (M. Cousineau): Ça complète, Mme la ministre.

Mme Weil: Je vois par votre visage, M. le Président, que le temps est...

Le Président (M. Cousineau): Vous pourrez continuer...

Mme Weil: D'accord. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau): ...un petit peu plus tard. Alors, je passerais la parole, pour le prochain bloc, à M. le député de Deux-Montagnes.

**(16 h 40)**

M. Charette: Merci, M. le Président. D'abord vous dire que l'idée d'invoquer un point d'ordre tout à l'heure m'a traversé l'esprit. Je ne l'ai pas fait parce que je ne doute pas un instant de la bonne volonté de mon collègue de Lévis, avec qui j'ai beaucoup de plaisir à travailler. Mais je dois avouer que, dans son introduction, j'ai eu un certain malaise. Le député de Lévis mentionnait que, lorsque le Parti québécois était au pouvoir, les seuils d'immigration avaient passablement diminué et que, lorsque le parti... c'est-à-dire lorsque le Parti québécois, voilà, était au pouvoir, les seuils d'immigration avaient diminué, et au retour, au retour du Parti libéral au pouvoir, les seuils avaient augmenté et doublé, en fait. C'est ce que mon collègue de Lévis a mentionné. C'est vrai. Ce que je n'ai pas aimé par contre, c'est la logique qu'il attribue à cet état de fait là. Il a dit qu'on a doublé, nous, parce que ça reflète bien nos valeurs d'ouverture. Et j'ai foncièrement un problème avec le discours qui veut que, parce que nous regardons avec un oeil différent les seuils, on soit fermés d'esprit. Je n'ai pas fait appel au règlement parce que je ne doute pas de la bonne intention de mon collègue de Lévis, mais c'est un discours qui est souvent redondant de la part du gouvernement et qui est extrêmement dommage, parce que les chiffres parlent par eux-mêmes.

Effectivement, les seuils d'immigration ont passablement augmenté au cours des dernières années. Si on regarde la période où le Parti québécois... Sur les, quoi, les 10, 12 dernières années où le Parti québécois était au pouvoir, là, ce que j'ai, les derniers chiffres que j'ai en main, de la période de 1998 à 2003, 2002, en fait on est passé essentiellement de 101 000 à 135 000, ce qui est quand même... c'est-à-dire plutôt 26 509 personnes à, essentiellement, là, 37 000, donc une augmentation tout de même notable. Mais il est vrai que, sous le gouvernement libéral, donc, la hausse, elle fut fulgurante pour atteindre 54 000 l'année dernière.

La nuance, elle est importante. Ce n'est pas du tout, du tout une question d'ouverture ou de fermeture d'esprit, et plutôt dans la façon dont on voit l'immigration. À mon sens, le gouvernement, actuellement, se satisfait de critères purement quantitatifs. Donc, il estime avoir bien fait son travail lorsque les seuils minimaux ou, sinon, encore mieux, maximaux sont atteints, alors que ça ne doit pas être la première référence. La première référence, c'est sur une immigration et sur une sélection qualitatives. Bref, je n'insiste pas davantage, mais ce n'est pas une question de fermeture, ouverture d'esprit, c'est plutôt de savoir là où on se satisfait. Est-ce qu'on se satisfait d'une sélection de qualité ou on se satisfait uniquement d'un nombre? Au niveau du Parti québécois, c'est davantage une sélection et une immigration de qualité, qui répondent aux besoins de la société d'accueil, qui guident nos principes, et peut-être que ça peut expliquer certaines variantes au niveau des personnes accueillies.

Bref, je veux revenir, et c'est la question que je voulais initialement vous poser, sur le rapport du Vérificateur général. Ma collègue, lors du premier bloc qui lui revenait, a dit que c'était un moment fort. Effectivement, le Vérificateur général est là spécifiquement pour que nos pratiques au niveau des institutions publiques s'améliorent. C'est son mandat premier. Mais n'empêche qu'il faut reconnaître la sévérité de certains rapports. D'ailleurs, lorsque la Commission sur les institutions s'est réunie l'automne dernier, nous avons eu l'occasion et le privilège même d'entendre le Vérificateur général sur le rapport qu'il avait déposé quelques mois plus tôt, et je me souviens lui avoir posé la question: Est-ce qu'il est commun d'avoir un rapport aussi sévère? Et, sans ambages, sans se gêner, il a dit: Non, c'est peu commun. Parce qu'effectivement ce rapport était particulièrement sévère.

Et certainement la critique la plus forte de son rapport est au niveau des indicateurs socioéconomiques, et c'est sans doute la première... le premier constat qu'il a fait, le Vérificateur général, donc, dans son rapport déposé en mai dernier. Il précise que «le ministère n'utilise pas d'indicateurs socioéconomiques -- là, je le cite -- pour bien cerner la capacité réelle du Québec à accueillir et à intégrer en emploi les nouveaux arrivants».

Une année s'est écoulée. Je comprends que le ministère avait besoin d'un laps de temps pour accueillir le constat et y réagir. Un an plus tard, Mme la ministre, quelles sont les mesures concrètes qui ont été prises pour dresser une liste d'indicateurs socioéconomiques établis? Et je demanderais à la ministre que cette nouvelle procédure là, que cette liste d'indicateurs socioéconomiques soit également déposée au secrétariat de la commission.

Mme Weil: Oui. M. le Président, écoutez, je veux tout simplement souligner que c'est un enjeu très important. Toute cette question d'intégration en emploi, c'est une priorité, pas juste pour moi en tant que ministre, c'est une priorité pour le ministère, c'est une priorité pour le gouvernement. Donc, dans un premier temps, je vous répondrai que la question d'indicateurs, actuellement, c'est en cours, on développe des indicateurs. Et on va les proposer, et ils seront inclus dans le prochain plan stratégique, soit 2012-2016, qu'on verra... en 2012.

Une voix: ...

Mme Weil: En 2012. Ça ne veut pas dire qu'on n'avance pas, qu'on ne bouge pas. Alors, je vais commencer par quelques chiffres intéressants, en 2010, au niveau de l'emploi. C'est des chiffres...

Une voix: ...

Mme Weil: On pourra y revenir? Bon. D'accord, très bien. Alors, je réponds, très simplement, c'est ça. Et, si plus tard on peut parler des mesures qu'on a prises pour améliorer, évidemment, l'intégration en emploi... Mais, donc, c'est des indicateurs qui sont en développement actuellement.

Le Président (M. Cousineau): M. le député.

M. Charette: Donc, si je comprends bien, qui seraient applicables pour le prochain plan triennal qui débuterait au 1er janvier 2012, donc.

Mme Weil: C'est l'année...

Une voix: ...

Mme Weil: C'est l'année financière, 1er avril 2012, hein? Donc, 2012-2016. Le plan stratégique suit l'année gouvernementale. Donc, le 1er avril 2012, je crois bien.

M. Charette: Je veux bien, M. le Président...

Le Président (M. Cousineau): M. le député.

M. Charette: C'est gentil, merci bien. Je veux bien, mais, si on se réfère au plan triennal, il prenait fin donc le 31 décembre dernier, il a été prolongé d'une année, donc il prendra fin le 31 décembre 2011. Donc, ces nouveaux critères ne seront pas effectifs dès l'entrée en vigueur du nouveau plan triennal d'immigration. Est-ce que je vous comprends bien?

Mme Weil: ...

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme Weil: Excusez-moi, M. le Président. C'est deux plans différents, mais le plan triennal et le plan stratégique, si je comprends bien la recommandation du Vérificateur général, c'était de les indiquer dans le plan stratégique du gouvernement, qui est du 1er avril, 2012-2016. Mais, de toute façon, ces indicateurs-là, on est au travail pour les développer actuellement, parce que c'est un exercice qui est passablement complexe.

Le Président (M. Cousineau): M. le député.

M. Charette: Si je comprends bien, ça interviendra tout de même deux ans après le rapport du Vérificateur général. C'est un laps de temps qui me semble particulièrement long et difficilement justifiable. Et je reviens toujours au même discours, hein? Prolonger quelque chose qui va bien, je suis le premier à défendre le principe, mais prolonger quelque chose qui manifestement connaît des ratés, c'est plus difficilement justifiable. Donc, vous me confirmez que ça entrera en vigueur deux ans après le dépôt du rapport du Vérificateur général.

Mme Weil: Mais, pour répondre à votre question, c'est pour ça que c'est important que je vous donne des chiffres de 2010, parce que ça montre que les actions qu'on a prises portent fruit. Alors, il y a beaucoup de mesures qui ont été mises en branle. Et là les résultats de 2011, un collègue les a mentionnés. Donc, en 2010, une nette remontée...

Ça, c'est de Statistique Canada, c'est l'enquête sur la population active. En 2010, une nette remontée de l'emploi est observée tant dans l'ensemble de la population que dans la population immigrante. Le nombre de personnes en emploi, autant dans l'ensemble de la population que chez les immigrants, est supérieur au nombre observé en 2008. Il s'agit d'augmentations de 7,9 % chez les immigrants et de 1,7 % dans l'ensemble de la population, ce qui veut dire qu'en 2010 53,4 % de la création nette d'emplois a bénéficié à des personnes immigrantes.

L'autre constat, c'est que tous les groupes d'immigrants ont profité de cette embellie du marché du travail, quelle que soit leur durée de résidence, c'est-à-dire de zéro à cinq ans, de cinq à 10 ou de plus de 10 ans. Pour le taux de chômage, le taux de chômage... il y a une baisse du taux de chômage qui est plus importante chez les immigrants, 1,2 point de pourcentage, alors que dans l'ensemble de la population, c'est -0,5 %... point de pourcentage. Le taux d'activité et le taux d'emploi des immigrants sont, en 2010, supérieurs à ceux enregistrés depuis le début de la série en 2006. Aussi, au niveau du taux d'activité, on voit des chiffres intéressants.

Je vous le dis parce que ce n'est pas des données qui ont été vraiment rendues publiques, c'est sur le site du ministère de l'Immigration. Je vous dis ça parce qu'entre-temps le fait que ces indicateurs seront connus, développés au courant de la prochaine année ne veut pas dire que le gouvernement ne travaille pas, et au ministère de l'Immigration, pour développer des programmes pour intégrer les immigrants en emploi.

Le Président (M. Cousineau): M. le député.

**(16 h 50)**

M. Charette: Merci, M. le Président. Vous avez fait référence à quelques données qui sont certainement pertinentes, mais toutes indiquent... et, si on se fie aux derniers chiffres rendus publics par l'Institut de la statistique notamment, on se rend compte que les taux de chômage chez les immigrants, et peu importe leur durée de résidence, comme vous l'avez vous-même mentionné, ils sont passablement plus élevés que la moyenne québécoise. Pour ceux qui sont arrivés, là, depuis moins de cinq ans, on parle tout de même de tout près de 23 % de taux de chômage. Donc, c'est un pourcentage qui est excessivement élevé. Donc, il y a un pourcentage qui nous revient, là, de l'Institut de la statistique du Québec. C'est un rapport qui a été rendu public, là, il y a quelques semaines seulement.

Mais, encore là, la référence au chômage n'est pas le seul indicateur qu'on doit considérer. Est-ce que vous avez pu évaluer, de votre côté, si... par exemple, les immigrants qui travaillent, travaillent dans quelles conditions, à savoir: Est-ce qu'ils travaillent le nombre d'heures qu'ils souhaiteraient? Est-ce qu'ils travaillent au salaire équivalant ou correspondant à leur formation? Donc, quel type d'analyse faites-vous de votre côté? Est-ce que ceux qui sont en emploi le sont en fonction du nombre d'heures souhaité, travaillées et en fonction des compétences qui sont les leurs? Parce que ça vient changer passablement les chiffres sur le chômage d'une part et ça vient illustrer une précarité encore plus grande chez les immigrants qui sont avec nous depuis quelques années seulement ou sinon depuis un court laps de temps.

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme Weil: Je veux juste revenir sur des données qui ont été soulevées par le député de Deux-Montagnes. Alors, les chiffres que vous avez... que le député a mentionné, c'est des chiffres de 2009. Alors, je vais vous donner les comparaisons. C'est sûr qu'il reste beaucoup de travail à faire, mais c'est bien d'avoir le portrait exact. Donc, en 2009, pour ceux arrivés cinq ans ou mois, en 2009, oui, vous avez mentionné le taux de chômage, c'est 22,5 %; en 2010, c'est de 19,4 %. Arrivés il y a cinq à 10 ans, c'est 15,2 % en 2009; en 2010, c'est 12,5 %. Arrivés il y a plus de 10 ans, c'est 10,7 % à 10,4 %. Donc, la situation, entre 2009 et 2010, des immigrants sur le marché du travail s'est nettement améliorée, et, comme je le disais, le taux de chômage a reculé de 1,2 point de pourcentage alors que le taux d'emploi et le taux d'activité sont en hausse. Alors, ce n'est pas...

Évidemment, je vais être très honnête avec vous dans le sens que c'est des chiffres qu'il faut suivre, hein? Il ne faut pas baisser les bras, il faut continuer à travailler parce qu'on veut améliorer encore plus. C'est des gens qu'on sélectionne, qui sont compétents, qualifiés. Et je vous dirai que l'approche... Et je reviendrai à votre réponse parce qu'on me cherche des études sur la question précise que vous avez posée. Le gouvernement agit en amont sur la sélection. Et c'était un peu le message du Vérificateur général. La sélection, c'est très important comme stratégie pour s'assurer qu'on a des gens qui vont répondre aux besoins du marché du travail, donc cibler les métiers, les professions qui sont en demande. Et là, dans les orientations qu'on aura l'occasion de discuter ensemble, là, on veut monter la barre à 50 % de ces travailleurs qualifiés qui vont répondre précisément aux besoins du marché du travail et on les a mis aussi sur la voie rapide. Donc, ça, ça nous permet de nous assurer qu'ils vont pouvoir trouver un emploi plus rapidement. Tous les programmes que j'ai mentionnés font en sorte qu'on est capables d'arrimer plus rapidement, qu'ils vont avoir un impact sur le taux de chômage.

Pour ce qui est de votre question de sur ou sous-qualification, si je comprends bien la question, il y a des études. Moi, ce que je sais, c'est qu'il y a des études qui sont faites par des chercheurs, mais, au sein du ministère, on se fie beaucoup à ces études. Je sais par ailleurs... Parce que j'ai rencontré les groupes de femmes, par exemple. Je vous dirais qu'en particulier la question des femmes, c'est une question qui me préoccupe beaucoup, les femmes immigrantes. Moi, j'ai rencontré les groupes de femmes qui disent qu'il y a cette problématique-là. Il y a une chercheuse, Mme Chicha, à l'Université de Montréal, qui fait beaucoup de recherche sur cette question. Ce qui nous permet... Oui. Alors, j'ai l'étude de Mme Chicha sur cette question. Je pourrais le partager, je ne sais pas si j'ai le temps actuellement. Mais ces études nous permettent de voir où sont les problèmes très particuliers puis d'ajuster nos programmes.

Donc, on a un programme, Défi Montréal, par exemple. C'est un exemple où on cible en particulier les femmes immigrantes. Alors, c'est des programmes où on finance des projets intéressants qui vont aller chercher ces femmes-là pour les intégrer au marché de l'emploi.

M. Charette: Si vous me permettez, M. le...

Le Président (M. Cousineau): M. le député.

M. Charette: Merci, c'est bien gentil. Je prends bonne note des informations que vous nous transmettez. Vous parlez de différentes mesures qui ont été mises sur place. Effectivement, je constate que le ministère, au cours des dernières années, a mis différentes initiatives sur pied, mais c'est excessivement difficile pour nous de les évaluer parce que, dans chacun des cas, le principe peut paraître intéressant, le programme peut sembler intéressant, mais les moyens qu'on lui donne ou qu'on leur donne sont tout à fait limités, pour ne pas dire insuffisants.

Vous avez parlé d'une mesure en particulier, mais, au cours des dernières années, il y a eu le programme PAD, il y a eu le programme Défi, il y a eu le programme Passerelle, sur papier de superbes initiatives -- et je pèse mes mots en le disant -- de très très belles initiatives, mais avec une portée excessivement limitée, si on considère le budget qui leur est alloué. On fonctionne souvent par appels à projets, que quelques projets à la grandeur du Québec sont acceptés, mais l'évaluation de ces programmes-là fait défaut.

Est-ce que vous seriez en mesure de me dire, par exemple, pour le programme Passerelle en particulier, depuis sa mise en place, combien de personnes en ont bénéficié, donc combien de personnes ont pu quitter Montréal pour réellement s'établir en région suite aux initiatives et en vertu du programme Passerelle en particulier? Peut-être mentionner le budget qui a été alloué aussi à ce programme depuis sa mise sur pied en 2009, si ma mémoire est exacte.

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme Weil: Bon, la Passerelle pour l'emploi en région a été mise en oeuvre le 8 novembre 2010.

M. Charette: 2010.

Mme Weil: Alors, je vais vous décrire un peu ce programme qui est très intéressant.

M. Charette: C'est-à-dire, je le...

Mme Weil: O.K., c'est donc...

M. Charette: L'esprit du programme, je le connais bien.

Mme Weil: D'accord. Mais, pour les gens peut-être qui... Alors, la Passerelle pour l'emploi a été mise en oeuvre le 8 et a permis l'embauche de personnes immigrantes en Montérégie, dans les Laurentides et au Bas-Saint-Laurent. Vous voulez savoir le nombre de personnes?

M. Charette: Le budget, le budget alloué, le nombre de personnes qui en ont bénéficié, c'est-à-dire pas uniquement à travers une quête d'informations, mais qui en ont bénéficié au point où elles sont établies, elles se sont établies, suite au programme, en région justement.

Mme Weil: Mais je vous dirais que notre approche pour les... en région, ça ne passe pas juste par Passerelle pour l'emploi.

M. Charette: Non, mais je vous demande spécifiquement, pour le moment...

Mme Weil: Pour le... Passerelle.

M. Charette: ...pour ce programme-là, s'il vous plaît.

Le Président (M. Cousineau): Il reste deux minutes au bloc.

M. Charette: Est-ce que déjà le budget vous est...

Mme Weil: ...à partir de maintenant qu'on met en branle ce programme-là, donc les résultats de 2009-2010, c'est le mécanisme d'arrimage MICC et le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, concertation et développement de partenariats entre les organismes communautaires de régionalisation et les ressources externes, prototype optimisé de la séance d'information et d'avis et l'emploi en région.

M. Charette: Comme je vous dis, madame...

Mme Weil: 2 916 participations -- non, mais ça, c'est une mesure... le nombre de participants est une mesure d'évaluation d'un programme -- à 150 séances d'information. Ce programme Passerelle pour l'emploi vient d'être vraiment mis en application.

M. Charette: Mais, jusqu'à maintenant, en termes de budget alloué...

Mme Weil: Ah, le budget alloué...

M. Charette: ...ou sinon dépensé pour l'année 2010, ça représente quel montant? Bien, déjà, peut-être, si ça peut vous aider au niveau de la planification, j'aimerais effectivement, pour ce programme en particulier, donc le programme Passerelle, savoir les sommes allouées jusqu'à maintenant, savoir le nombre de personnes exact qui en ont bénéficié, donc qui se sont installées depuis en région.

Et, pour d'autres programmes comme le programme Défi, le programme PAD, j'aimerais aussi avoir les mesures d'évaluation que vous avez pu établir. Ce sont des programmes qui, dans certains cas, datent de plus longtemps. Mais quelle est l'évaluation précise que vous en faites après quelques années d'opération?

Et, si vous n'avez pas l'information, c'est bien, bien normal, là, si vous n'avez pas l'information aujourd'hui, j'aimerais bien qu'au niveau du secrétariat de la commission on puisse déposer les budgets spécifiques de chacun de ces programmes-là et le nombre, concrètement, de personnes qui ont pu être appuyées par ces initiatives et surtout, et là je reviens au rapport du Vérificateur général...

Le Président (M. Cousineau): Ça termine cette étape. Vous reviendrez, M. le député.

M. Charette: Est-ce que, M. le Président, vous avez ajouté la petite minute du bloc précédent?

Le Président (M. Cousineau): Ah, faites-vous-en pas, on comptabilise le temps d'une façon extraordinaire ici, puis vous ne manquerez pas de temps.

M. Charette: C'est bien gentil. Donc, je reviendrai, effectivement. C'est gentil, merci.

Le Président (M. Cousineau): Alors, pour la prochaine étape, je passerais la parole au député de Charlesbourg.

**(17 heures)**

M. Pigeon: Merci, M. le Président. Alors, à mon tour de saluer toutes les personnes présentes, Mme la ministre, mes collègues, M. le Président, M. le député de Deux-Montagnes, toutes les personnes qui accompagnent la ministre.

Alors, en cette belle journée de printemps, nous allons parler d'immigration, nous parlons d'immigration, et je vais faire un bref préambule à ma question pour dire que, dans une vie antérieure à l'université, j'ai vu à quel point les nouveaux arrivants, les personnes qui viennent de l'extérieur peuvent enrichir notre société. Et je pourrais m'étendre vraiment longtemps sur un grand nombre de cas où c'est une évidence que les personnes qui viennent peuvent avoir un impact incroyable par leurs activités, et ça, pour moi, là, c'est fondamental. Et ce qui est fondamental, en fait, dans l'immigration, bien, il y a des mots clés dans ça.

La diversité, hein? Tu sais, des fois, on parle de la biodiversité, mais, dans une société aussi, la diversité, c'est bon: la diversité des points de vue, la diversité des manières d'être, la diversité des manières d'approcher les problématiques puis de confronter les problèmes. Et donc, d'un point de vue humain, je pense que l'immigration, c'est une richesse incroyable.

Par ailleurs -- et je pense que la ministre en est parfaitement consciente -- d'un point de vue économique, c'est extrêmement important. Alors, on a parlé des emplois à combler, mais, Mme la Présidente, au-delà de ça, il faut dire que de nombreux nouveaux arrivants sont très entreprenants. On parle beaucoup, de nos jours, d'entrepreneurship, de l'importance de développer l'esprit d'entreprise pour que notre pays soit plus prospère. Bien, évidemment, les nouveaux arrivants ont souvent plus ce goût du risque qui est nécessaire pour être un véritable entrepreneur. Les nouveaux arrivants aussi par, je dirais, leurs qualités, leur vision différente de la nôtre, sont souvent innovants. Et nous avons besoin d'innovations.

Et, Mme la Présidente, quand on regarde, je dirais, le portrait économique mondial et qu'on voit à quel point... On a vu, hein, le basculement récent, la Chine qui est devenue le numéro deux mondial de l'économie. Mais ce qu'on voit, au fait, c'est que le pôle économique le plus fort qui était l'Occident n'est plus l'Occident, le pôle économique le plus fort maintenant est en Asie. En Asie, la population est grande, elle se forme de plus en plus et donc les pays émergents deviennent de plus en plus une compétition très forte sur le marché mondial. Et, si le Québec veut bien tirer son épingle du jeu, bien, évidemment, on doit insister sur l'éducation, on doit insister sur l'innovation, on doit insister sur l'entrepreneurship. Et, à ce sujet-là, la part des nouveaux arrivants, je pense, est extrêmement importante.

Notre société, et je pense que je ne reviendrai pas sur les chiffres, mon collègue de Lévis les a donnés, notre société est accueillante, notre société est ouverte. Bien sûr, on a des défis. Ce n'est pas toujours facile d'accueillir des personnes venues d'ailleurs, mais je pense que nous avons la capacité de le faire. Et ce que nous faisons, je pense, nous le faisons bien.

J'ai bien apprécié, même si je sais qu'il y a encore des progrès à faire, de voir que le chômage chez les immigrants diminuait. Ça, je pense que c'est un élément extrêmement important. Et ma question, Mme la ministre, va porter sur un aspect particulier, et vous allez voir pourquoi ça m'intéresse particulièrement.

D'une part, le Québec accueille beaucoup de travailleurs temporaires, je pense que c'est à peu près 25 000 par année, travailleurs temporaires, donc des gens qui viennent ici et qui, donc, déjà, connaissent le Québec, s'habituent au Québec, connaissent nos valeurs, bon, et ainsi de suite. Et, d'autre part -- et j'aurais une petite citation à vous faire à ce sujet-là -- d'autre part, nous recevons aussi des milliers d'étudiants étrangers qui font leurs études parmi nous, qui travaillent pendant leurs études souvent et qui connaissent notre société, le marché de l'emploi, qui ont tissé des liens, qui se sont constitué un réseau d'amis. Et donc il n'est pas inutile, je pense, de s'attarder sur ces deux groupes-là et de voir qu'est-ce qu'on peut faire pour faire en sorte que plus de personnes de ces groupes-là restent chez nous.

Et je citerais, et ça a été apporté à ma connaissance par quelqu'un de votre cabinet, Mme la ministre, alors, c'est le discours sur l'état de l'Union, cette année, de M. Obama, du président Obama. Et lui aussi a vu ce point-là, et je vous le cite, c'est quand même intéressant. Il dit: «One last point about education. Today, there are hundreds of thousands of students excelling in our schools who are not American citizens.» Et là il en vient à expliquer tout ce que ces gens-là savent faire, peuvent faire, et il dit, à la fin de cette partie-là de son discours: «And let's stop expelling talented, responsible young people who can staff our research labs, start new businesses and further enrich this nation.»

Alors, si M. Obama et les États-Unis pensent faire ça, je pense que, nous aussi, on peut le faire. Je pense qu'il existe même un programme, et j'aimerais que Mme la ministre puisse décrire brièvement le Programme de l'expérience québécoise et aussi, ce qui serait intéressant puisqu'on est à la période des crédits, les budgets qui y sont alloués.

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme Weil: Merci. Merci, M. le Président. Je vous remercie beaucoup pour cette question. Le Programme de l'expérience québécoise, je vous dirais... D'ailleurs, moi, j'étais... Lorsque je faisais des recherches, souvent, le Canada, le Québec et quelques juridictions sont cités comme des juridictions extrêmement innovatrices en matière de recrutement, de sélection des immigrants. Et le Programme de l'expérience québécoise, qui a été adopté en 2010, est un de ces programmes qui montrent à quel point le Québec est vraiment, je vous dirais, dans les juridictions qui sont les plus proactives pour aller chercher ce talent partout dans le monde.

Alors, juste pour vous expliquer un peu ce programme, c'est en 2009-2010 que ma prédécesseure a réalisé un engagement important du gouvernement envers les étudiants étrangers en créant le Programme de l'expérience québécoise. On appelle ce programme PEQ. Ce nouveau programme de sélection, entré en vigueur le 14 février 2010, donc juste un peu plus de un an, permet aux étudiants étrangers titulaires de certains diplômes du Québec d'obtenir un certificat de sélection du Québec de façon simple et rapide. Et le programme s'adresse aussi aux travailleurs temporaires spécialisés qui sont venus au Québec afin de combler des besoins de main-d'oeuvre.

Je vais expliquer un peu le contexte de ce programme. Le député de Deux-Montagnes a parlé de toute la question d'intégration en emploi. Toutes les études montrent que, si on a soit une expérience de travail au Québec ou un diplôme au Québec, les chances d'intégrer le marché de l'emploi sont beaucoup plus importantes. Donc, c'est à partir de ce constat-là qu'on a mis sur pied ce programme-là. Donc, c'est des gens qui sont dans nos universités -- on a beaucoup d'universités au Québec, c'est très attrayant -- et des gens qui ont une expérience de travail. Donc, on cherche des gens qualifiés. Néanmoins, donc, ils doivent quand même passer la grille de sélection.

Donc, le programme se veut simple et rapide. L'évaluation des demandes se fait sur dossier, à partir d'un nombre restreint de critères d'évaluation: être diplômé au Québec et avoir l'intention d'y travailler ou occuper un emploi au Québec et avoir une connaissance du français oral de niveau intermédiaire. Grâce à ce programme, les candidats seront sélectionnés par le Québec en moins de 20 jours ouvrables -- ça, c'est extrêmement rapide, lorsqu'on connaît généralement le traitement des dossiers en immigration dans tous les pays, ça, c'est extrêmement rapide, 20 jours -- et, tel que convenu avec Citoyenneté et Immigration Canada, verront également leur demande de résidence permanente traitée rapidement. Donc, même au niveau fédéral, ces dossiers seront traités rapidement.

Les étudiants étrangers et les travailleurs temporaires spécialisés représentent, donc, pour nous, pour le gouvernement du Québec, une clientèle privilégiée en matière d'immigration puisqu'ils ont déjà fait l'expérience de la société québécoise et que leur intégration est déjà bien amorcée. Et, personnellement, je suis convaincue que, si on privilégie et favorise le passage du statut de résident temporaire à celui de résident permanent, le Québec vient de se doter d'un excellent moyen de retenir le talent.

Pour inciter ces étudiants étrangers et ces travailleurs temporaires à demander un statut de résident permanent, le ministère s'est engagé dans des activités de promotion. Le ministère a transmis un courriel promotionnel à la clientèle du programme des étudiants étrangers au Québec pour lui signifier l'intérêt du Québec à son égard et d'informer des nouvelles règles qui simplifieront et vont accélérer le traitement des demandes d'immigration permanente.

Pour ce qui est de l'immigration... des travailleurs temporaires, Montréal International est un partenaire du gouvernement du Québec, on a conclu une entente de partenariat, parce que Montréal International, évidemment, est au coeur d'un vaste réseau d'entreprises. Et ces activités de promotion sont faites à l'ensemble des travailleurs étrangers spécialisés établis dans le Grand Montréal. Cette entente est valide jusqu'en 2011 et comprend des déboursés totaux de plus de 2,5 millions, dont 1,2 million de la part du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles.

D'autres informations. Généralement, pour le programme PEQ, au-delà de... pour les étudiants...

**(17 h 10)**

Des voix: ...

Mme Weil: En date du 28 février 2011, le ministère avait délivré 718 certificats de sélection à des étudiants étrangers diplômés au Québec et 1 494 à des travailleurs temporaires spécialisés, pour un total de 2 212 certificats de sélection du Québec. Alors, c'est des très bons résultats pour une première année, pour un programme extrêmement innovateur où il faut finalement compter sur notre propre créativité pour mousser ce programme-là. On a des bons partenaires, comme Montréal International, et on travaille aussi auprès des universités pour atteindre et rejoindre les étudiants.

Le Président (M. Cousineau): M. le député de Charlesbourg.

M. Pigeon: Ou. Merci, M. le Président. Mme la ministre, est-ce que, dans votre ministère, il y a du personnel affecté de façon précise, là, à ce programme-là? Puis est-ce qu'on a une idée aussi... et ça, je pense, ça serait intéressant, vous n'avez peut-être pas les données, mais de savoir dans quels domaines d'activité ces personnes-là surtout, là... Ces personnes-là, vous avez parlé de 2 200, là. Est-ce qu'on a une idée, pour l'instant, du domaine? Non, on n'a pas ces statistiques-là?

Mme Weil: Du domaine...

M. Pigeon: ...d'activité ou domaine d'activité. Est-ce que ce sont des étudiants ingénieurs, des étudiants en administration, des étudiants en géographie?

Mme Weil: On n'a pas l'information ici, aujourd'hui, pour cette information. Mais pour vous dire que, oui, il y a des gens, au ministère, qui sont dédiés à cette immigration économique. On appelle ça l'immigration économique...

M. Pigeon: Oui, tout à fait.

Mme Weil: ...parce qu'on va chercher des étudiants, donc, scolarisés qui sont exactement le profil... ou des travailleurs temporaires qualifiés. Donc, il y a des personnes qui sont dédiées à la tâche. Pour le reste de votre question, on va vous amener une réponse à la prochaine séance, mercredi prochain.

M. Pigeon: Puis, sur la question des disponibilités budgétaires, est-ce que c'est un programme pour lequel vous avez dû faire beaucoup de publicité? Est-ce qu'il y a eu beaucoup de dépenses publicitaires ou si c'est via vos partenaires ou...

Mme Weil: C'est surtout...

Une voix: ...avec des partenaires universitaires.

Mme Weil: Oui. Je vous dirais que, pour ce qui est des travailleurs temporaires qualifiés, c'est surtout dans le cadre de l'entente dont je vous parlais avec Montréal International.

M. Pigeon: Ah! D'accord. Oui.

Mme Weil: Pour ce qui est des universités, c'est avec nos partenaires universitaires, alors, qui sont... un milieu que vous connaissez très bien...

M. Pigeon: Un peu.

Mme Weil: ...un milieu dynamique. Et, je vous dirais, j'aimerais peut-être vous parler...

Une voix: Des séances dans les universités.

Mme Weil: Ah bon! Je vais vous parler de séances qu'on a tenues, donc, au sein des ministères. 113 séances d'information, rejoignant 4 654 étudiants étrangers dans les universités suivantes: l'UQAM, l'Université de Montréal, HEC, ETS, Polytechnique -- donc, on parle d'ingénieurs évidemment, on le voit là, en affaires aussi -- Concordia et McGill. Par ailleurs, en 2010, 47 séances d'information en région ont été offertes par les...

Une voix: Les services d'Immigration Québec...

Mme Weil: ...services Immigration Québec, à un total de 1 173 étudiants étrangers. Donc ça, c'est vraiment le programme PEQ. Mais, si vous rajoutez le profil que je vous ai fait de cette antenne qu'on a à New York, lorsqu'on parle d'aller chercher des étudiants, il faut rajouter ça au portrait très dynamique de ce que le Québec est en train de faire pour attirer les meilleurs talents et des jeunes personnes. Donc, ça, c'est des étudiants qui ont étudié aux États-Unis -- évidemment, c'est des diplômes qui sont très comparables à nos diplômes -- qui vont dans des meilleures universités aux États-Unis et qui viennent de partout dans le monde. Donc, c'est une autre approche. Évidemment, c'est la prospection, c'est l'attraction, mais c'est aussi pour encourager ces gens-là à considérer le Québec. Donc, ça donne un peu le portrait de ce que le Québec est en train de mettre en branle pour aller chercher cette immigration dont on a vraiment besoin au Québec.

M. Pigeon: Mais, moi -- merci, Mme la ministre -- ce qui me frappe dans ce que vous dites, là, c'est l'importance du travail de terrain.

Mme Weil: Oui.

M. Pigeon: Ce que je comprends, c'est que l'immigration, là, ce n'est pas uniquement s'ouvrir, c'est beaucoup plus que ça, il y a un travail... Il faut être proactif, c'est ça que je comprends. Et vous donniez des chiffres, là, de 43 rencontres, etc., là. Il faut aller chercher les gens là où ils sont, les informer, faire le travail, et je comprends que c'est le travail que fait le ministère.

Mme Weil: Tout à fait. Et vous avez tellement raison quand vous dites que c'est vraiment un travail de terrain. Et je reviens toujours à cette autre question d'intégration en emploi. C'est vraiment ces approches en amont, en aval, qui font réussir l'intégration. Oui, le gouvernement a cette obligation d'avoir des programmes. On y reviendra tantôt peut-être, sur le programme Prime, par exemple, où on a des incitatifs pour encourager les entreprises à engager des personnes pour intégrer le marché de l'emploi, avec un taux de rétention de 80 %. On parlait avant, suite à la question du député de Deux-Montagnes, quelles sont nos données pour montrer nos réussites. Ça, c'est une très belle réussite. Et c'est un programme qu'on veut bonifier. Donc, c'est un incitatif.

Mais, ça aussi, si on va chercher ces étudiants qui ont déjà un diplôme universitaire, ça prend aussi éventuellement des entreprises qui embarquent. Et le Conseil du patronat a lancé un message, vendredi dernier, suite à l'annonce de cette consultation en planification, que l'intégration en emploi, c'est l'affaire de tout le monde, c'est l'affaire de toute la société. Donc, le ministère de l'Immigration, le gouvernement du Québec fait la sélection. On s'assure de faire l'arrimage avec Emploi-Québec, on va chercher les meilleurs, des talents, etc., on est sur le terrain.

Par la suite, donc, on va chercher ce bassin de personnes très qualifiées qui ont soit exactement l'emploi voulu, et ils sont des travailleurs temporaires, donc ils ont déjà cette expérience de travail, ils sont déjà intégrés au marché de l'emploi, ou bien ils sont très scolarisés avec soit la capacité d'intégrer un emploi qui est exactement l'emploi qu'ils recherchent, ou avec des compétences transversales. Et donc, en immigration, souvent les gens s'imaginent que, bon, il y a toujours cette capacité tout de suite d'intégrer la personne, mais c'est aussi des gens très scolarisés qui vont pouvoir intégrer de façon transversale. C'est important de le souligner, parce que c'est tout ça qui fait qu'on va réussir l'immigration. Alors, le programme PEQ, Programme de l'expérience québécoise, c'est un de ces outils qui vient se rajouter à tous ces outils, mais, je vous dirais, un des outils les plus prometteurs et les plus intéressants pour la société québécoise.

M. Pigeon: Merci, Mme la ministre. Je soulignerais peut-être, en terminant, que je ne viens pas d'un comté qui est très multiethnique. Le comté de Charlesbourg, que j'aime beaucoup, est un comté qui est plutôt, là, québécois de souche, bon. Mais j'aime beaucoup discuter avec les gens de cette question-là parce qu'elle m'apparaît fondamentale pour l'avenir. Nous avons besoin des immigrants, nous voulons des immigrants, et pas seulement d'un point de vue économique, mais d'un point de vue social, d'un point de vue, je dirais, enrichissement humain. Et c'est extrêmement important qu'on fasse bien ce travail-là. Et c'est un des grands défis, comme société, de bien les accueillir. Et, en tout cas, moi, les réponses que j'ai obtenues me satisfont pleinement. Merci, Mme la ministre.

Mme Weil: Est-ce que j'ai quelques minutes?

Le Président (M. Cousineau): Oui, il reste 1 min 30 s, Mme la ministre. Alors, allez-y.

Mme Weil: Bon. Je vais enchérir sur ce point-là, sur toute cette question de diversité, parce qu'on voit qu'il y a beaucoup de voix qui s'élèvent, de plus en plus de gens qui veulent adhérer à ce concept de diversité. C'est sûr que Montréal vit la diversité depuis longtemps. 85 % des immigrants sont à Montréal. Mais je suis allée en région, j'ai fait une tournée en région, cet automne. Oh non, c'était en janvier, février, je pense, c'était au coeur de l'hiver. En fait, il faisait très, très froid à Sept-Îles, ce jour-là. Mais ce qui m'a tellement encouragée, c'est que j'ai rencontré là, donc, des cégeps, les universités, des acteurs du milieu socioéconomique, les CRE, les municipalités, les entreprises. Et là les gens se mobilisent, Et, nous, on signe des ententes avec eux, on leur donne l'argent, évidemment, pour financer des projets pour aller faire de l'attraction, aller chercher des immigrants.

Et, les employeurs, ce qu'ils me disent, c'est que, une fois qu'ils ont eu l'expérience de la diversité, qu'ils ont intégré au sein de leur entreprise quelqu'un qui est d'une autre origine, ils découvrent réellement l'avantage. C'est une autre façon de voir les problèmes, d'autres langues qui arrivent avec cette personne-là et des têtes de pont -- on parle souvent de têtes de pont -- qui peuvent faire le lien avec leurs pays d'origine. Donc, je suis heureuse de vous entendre parler de diversité. Et on va essayer de s'assurer que votre comté ait aussi plus de diversité au fil des années.

M. Pigeon: Alors, je dirais simplement...

Le Président (M. Cousineau): Merci. C'est...

M. Pigeon: ...M. le Président, que mon comté est très ouvert.

Le Président (M. Cousineau): Bien, voilà. Alors, c'est terminé pour cette étape. Avant de continuer, de passer la parole à l'opposition officielle, j'aimerais avoir un consentement pour qu'on puisse terminer à 18 h 2, étant donné que nous avons débuté à 15 h 2. Consentement?

Des voix: ...

**(17 h 20)**

Le Président (M. Cousineau): D'accord. Alors, pour votre information, le temps restant pour la partie ministérielle, il va vous rester 19 min 25 s et, pour la partie de l'opposition officielle, 21 min 25 s. Alors, la parole au député de Deux-Montagnes.

M. Charette: Merci, M. le Président. L'échange précédent a donné suite de belle façon à l'échange que j'avais également avec Mme la ministre. Effectivement, il y a plusieurs belles initiatives qui ont été mises sur pied au cours des dernières années. La ministre parlait du programme PEQ, mais, lorsque l'on gratte un petit peu, on se rend compte que toutes ces belles initiatives se sont vu conférer très peu de moyens.

La question que je posais tout juste avant la fin du bloc qui me revenait, c'était justement un portrait des différentes mesures des dernières années. Je vais mentionner Passerelle, Défi, PAD. Bon, il ne semblait pas y avoir de réponse a priori. Je comprends que ça peut être déposé. Si vous les avez, tant mieux, vous aurez la possibilité d'y répondre. Mais une évaluation justement ou un portrait de ces initiatives-là. Et ce que j'allais demander comme question, c'est: Quelle suite a été donnée justement au rapport du Vérificateur général? Parce que lui-même soulignait ces initiatives-là, mais, comme dans bons nombres d'autres cas, ce qu'on déplorait, c'est l'absence de mesures d'évaluation.

Donc, comment le ministère s'est-il ajusté, depuis l'année dernière, et quelles sont justement, les mesures d'évaluation qui sont retenues pour mesurer l'efficacité de ces mesures? Et pourquoi je vous pose la question? C'est fort simple, Mme la ministre, et je sais que vous les rencontrez, mais je sais que ces organismes font beaucoup de représentations auprès de vous. Les différents organismes partenaires du ministère se plaignent, à juste titre, du fardeau supplémentaire qui leur revient année après année, avec l'augmentation des seuils, notamment, donc un fardeau toujours plus important, avec des mandats toujours plus importants qui leur reviennent, mais malheureusement avec une absence cruelle de moyens pour bien s'acquitter de leur travail. Donc, peut-être une première tentative de réponse, s'il vous plaît, Mme la ministre.

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme Weil: Oui. Alors, j'ai beaucoup de réponses, mais je risque de prendre un peu de temps, parce que j'ai le programme PAD et je ne sais pas si ça va gruger trop de temps, le...

M. Charette: Le Passerelle, dans un premier temps. Est-ce que vous avez pu avoir les réponses?

Mme Weil: ...Défi Montréal, Passerelle...

Des voix: ...

Mme Weil: Mais, en tout cas, soit qu'on les dépose... Mais j'ai des montants ici, etc.

M. Charette: Oui. D'accord. Bien, allons-y, étant donné que le temps file, effectivement, concentrons-nous sur Passerelle...

Mme Weil: Défi Montréal, le nombre de projets... Bien, Passerelle...

M. Charette: ...sur Passerelle pour le moment, et, pour ce qui est des autres programmes, ça pourra être déposé au secrétariat de la commission. Donc, Passerelle, budget investi jusqu'à maintenant et le nombre de personnes qui effectivement ont pu s'établir en région suite à sa mise sur pied.

Mme Weil: Passerelle vient d'être implanté...

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme Weil: Oui. Excusez-moi, M. le Président. Alors, on parle de 100 000 $, selon les placements des organismes. Mais Passerelle vient d'être implanté, donc, évidemment, on n'a pas de données ou de résultats encore sur le nombre de personnes.

M. Charette: ...un budget de 100 000 $ pour l'année 2010.

Mme Weil: De 100 000 $, oui.

M. Charette: Parce que l'annonce a été faite, si je me souviens bien, à l'automne 2009?

Mme Weil: Pour 2010-2011 et 2011-2012. C'est l'information que j'ai.

M. Charette: Donc, c'est 100 000 $, pour toute cette période-là, qui seront consentis.

Mme Weil: ...deux fois.

M. Charette: Donc, 200 000 $ pour deux ans...

Mme Weil: C'est donc 100 000 $ par année.

M. Charette: 100 000 $ par année. Bon. J'apprécie la réponse que...

Mme Weil: En fonction des placements.

M. Charette: D'accord. Mais ça revient à ce que je dis, Mme la ministre. J'apprécie les chiffres que vous me donnez, mais ça illustre de façon remarquable le peu de moyens qui sont donnés à chacune des mesures que vous mettez en place. Et ça, ce sont les budgets. Pour ce qui est des personnes qui en ont bénéficié jusqu'à maintenant, est-ce que vous avez des données également?

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme Weil: Oui. Je veux vous dire, par exemple, que les dépenses, pour ce qui est des dépenses en intégration, elles ont augmenté de 10,3 % par rapport à l'année 2009-2010.

M. Charette: Si vous permettez, ce n'est pas l'objet de la question. On pourra y revenir pour ce qui est...

Mme Weil: Bien, c'est des organismes qui reçoivent ces argents. Parce que vous aviez mentionné qu'il y a des organismes qui sont déçus des montants.

M. Charette: Augmentés... Parce que vous m'amenez sur le sujet. Une augmentation de 10 % sur quelle période, de quelle année à quelle année?

Mme Weil: De 2009-2010 à 2010-2011.

M. Charette: 10 %.

Mme Weil: Oui. Puis d'ailleurs, dans beaucoup de programmes, il y a même une augmentation... indice à la consommation, donc, de 2 % dans beaucoup de budgets. Ce n'est pas tous les ministères qui ont pu faire ça. Juste pour vous dire que les organismes... c'est sûr qu'en intégration le milieu communautaire, ils font un travail extraordinaire, mais on a réussi à maintenir le financement et en rajouter un peu plus.

M. Charette: Vous le mentionnez, 2 % d'augmentation pour certains programmes. Mais vous faites bien de dire «pour certains», parce que, dans les faits, pour plusieurs programmes, il n'y a aucune indexation qui est faite. Et vous avez, d'entrée de jeu, lors de vos remarques préliminaires, mentionné que le ministère n'échappe pas à cette volonté de restriction budgétaire. Donc, ça, je comprends...

Mme Weil: ...

M. Charette: Si vous me permettez. Le gouvernement a certains engagements à respecter d'une part, mais, là où il y a incohérence, c'est que, pendant la même période de temps, vous augmentez sans cesse les seuils au niveau des immigrants à recevoir. Donc, même s'il y a indexation, par exemple, de 2 % -- mais je vous rappelle que, dans une majorité de cas, il n'y a même pas cette indexation-là -- pour la même période, les seuils d'immigration augmentent de façon considérable. Donc, dans les faits, ce que ça veut dire, pour chacune des mesures, aussi belles soient-elles, ce que ça veut dire, pour chacune des mesures qui sont mises en place, on parle de moins en moins de moyens, année après année, pour bien accueillir et bien intégrer les immigrants qui sont accueillis en sol québécois.

Mme Weil: Juste vous dire, je vais vous donner des chiffres, c'est une augmentation énorme, en fait, qu'on a. J'ai des chiffres devant moi. Depuis 2006-2007 à 2010-2011, c'est une augmentation de 40 %, donc de 35,2 millions à 49,3 millions. Donc, la volonté de dédier des argents en intégration, vous le voyez, c'est vraiment énorme, en effet. Donc, je ne sais pas si vous avez ces chiffres-là, on pourrait les déposer. Donc, ce qui veut dire qu'on dédie beaucoup d'argent à l'intégration, parce que c'est la volonté du gouvernement: pour réussir l'immigration, il faut réussir l'intégration.

Le Président (M. Cousineau): M. le député.

M. Charette: En tout respect, Mme la ministre, effectivement j'ai les chiffres devant moi, vous vous limitez à exposer des pourcentages, mais une augmentation en pourcentage sans mentionner les montants qui s'y réfèrent, ça a peu d'impact.

Je vous donne quelques chiffres que vous ne pourrez pas contredire parce qu'ils proviennent également de votre ministère. Allons-y globalement. Donc, l'année 1998-1999, 26 509 personnes accueillies; année 2010-2011, on est essentiellement à 54 000. Si on regarde l'augmentation des budgets qui sont survenus pendant cette période de temps là, on se rend compte qu'année après année le gouvernement se donne de moins en moins de moyens pour bien intégrer ces immigrants. Et ce qui me questionne encore davantage, c'est les revenus de transferts du fédéral d'une part et les dépenses totales du ministère justement pour la mission immigration, intégration et communautés culturelles.

Peut-être une petite question très, très rapide, et réellement concentrez-vous sur le point de la question, s'il vous plaît, compte tenu du temps qui file: Quels sont les critères justement des transferts qui nous arrivent du fédéral? Est-ce que c'est à la tête... Pour reprendre une expression bien québécoise, est-ce que c'est à la tête de pipe, c'est-à-dire est-ce que le gouvernement fédéral transfère tant pour le nombre de... pour chaque personne accueillie en sol québécois?

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme Weil: Bien, d'abord, c'est très important que je corrige ce qui a été dit par le député de Deux-Montagnes, honnêtement, là. Alors, on va retourner en arrière: donc, 2010, près de 54 000 personnes; 2009... Je vais vous donner juste quelques années puis ensuite je vais vous donner les vrais chiffres et tout ce qu'on dédie en intégration. Donc, 2009, 49 488; 2008, 45 198; 2007, 45 201. Donc, je vous le donne globalement. Évidemment, je pourrais remonter.

Dans les budgets 2007-2008, 2008-2009, dans chacun des programmes, donc PANA, ce qui est le Programme d'accompagnement des nouveaux arrivants, très important pour l'accueil et l'intégration, c'est une variation... une augmentation de 43,4 %. J'ai mentionné les volumes. Donc, vous voyez qu'il y a vraiment un volume... une augmentation importante.

Pour le Programme d'accueil et d'installation des réfugiés, PAIR, une augmentation de 8,9 %. Et là les chiffres, c'est d'autres chiffres, évidemment...

M. Charette: Est-ce que vous pouvez compléter votre explication...

Mme Weil: Non, mais je pense que c'est important, il y a un total de 52,9 % de variation en augmentation. Donc, je veux juste corriger ce que vous avez dit.

Pour ce qui est de l'enveloppe, l'enveloppe fédérale, c'est toujours basé sur l'année précédente, plus une augmentation... Comme, par exemple, cette année, la fiche... Je vais sortir la fiche.

Une voix: ...

**(17 h 30)**

Mme Weil: 258,4 cette année encore. Et vous savez que, nous, on rajoute... Mais j'ai juste besoin d'aller chercher la fiche pour vous donner les chiffres exacts. Nous, ensuite, on fait un transfert d'à peu près 168 000 $ et quelques au ministère de l'Emploi et Solidarité, le ministère de l'Éducation et le ministère de la Santé. Donc, c'est un 300 000 $, en tout et pour tout, qui va pour l'accueil et l'intégration, parce que le budget de l'Immigration est financé par les crédits au net et... Bon.

Alors, j'ai ici les chiffres. Donc, on dépense plus en intégration, sélection et intégration, et ça inclut la francisation, que ce que l'enveloppe nous est... l'enveloppe qu'on reçoit du fédéral. L'enveloppe qu'on reçoit du fédéral est tout à fait comparative avec les autres provinces pour s'assurer que tout le monde au Canada ait le montant requis pour faire l'accueil, l'intégration. C'est le Québec qui décide d'en rajouter plus et qui transfère, donc, aux autres ministères pour nous assurer qu'on réussit bien l'intégration et la francisation.

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre... M. le député.

M. Charette: Merci. Mme la ministre, malgré les explications données, vous n'avez pas répondu spécifiquement à la question posée. Donc, une augmentation, on s'entend, sur 12 ans, extrêmement importante du nombre d'immigrants reçus. Et, si on regarde les transferts, justement, fédéraux, là, l'année 1998-1999... Et je vous réfère à vos propres chiffres, donc c'est impossible de me dire qu'ils ne sont pas bons. S'ils ne sont pas bons, ce sont des erreurs qui auront été commises par le ministère. Donc, 1998-1999, 26 509 personnes accueillies, revenus de transfert du gouvernement fédéral...

Le Président (M. Cousineau): Est-ce que c'est possible de préciser la fiche, parce qu'on semble... Oui, ça va? Merci.

M. Charette: Oui. En fait, c'est un tableau comparatif. Donc, pour la même année, revenus de transfert du fédéral -- j'arrondis -- 101 402 000 $. Et qu'est-ce qui a été investi par le ministère pour la même période -- le ministère de l'Immigration, on s'entend? 102 millions, ce qui inclut justement toutes les initiatives communautaires d'intégration, là, qui, ce volet-là en particulier, représentent grosso modo un petit peu plus de 10 millions. Donc, ça, c'est la première année de référence.

La dernière année de référence, pour laquelle nous avons les chiffres complets, l'année 2009-2010: 49 489 personnes accueillies. Le montant transféré par le fédéral pour la même année: 232 190 200 $, donc un chiffre qui a plus que doublé. En fait, on parle d'une augmentation a priori, là, d'environ 120 % -- je dis le chiffre à l'oeil. Mais ça, c'est les transferts fédéraux. Ce que le Québec a investi pendant la même période, on est passé de 102 millions à 167 millions. Donc, la croissance des montants transférés par le fédéral est nettement, mais nettement plus importante que l'augmentation des dépenses que consent le gouvernement du Québec à travers le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles. Bref, pour le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, ça devient même une source de revenus, en quelque sorte, ce que le gouvernement fédéral transfère.

Est-ce qu'en vertu de ces chiffres-là, qui sont les vôtres, je vous le répète, est-ce que vous pouvez me dire, au net, pour l'année dernière, par exemple, si on ne considère pas ce que le fédéral a transféré, si on ne considère pas tous les revenus que procurent les frais de toutes sortes que les immigrants doivent payer, qui totalisent quelques millions, on en convient, quel est l'apport ou quelle est la somme en argent neuf que le gouvernement du Québec investit au niveau du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles? Et je vous demande d'exclure tout transfert fédéral et d'exclure tous les frais également que doivent assurer les immigrants à travers les demandes qu'ils formulent.

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme Weil: Oui. Ce que je peux vous dire, c'est que le gouvernement du Québec consacrera, en 2011-2012, quelque 300 millions à ces fonctions d'accueil, de francisation et d'intégration. Puis évidemment il y a plusieurs ministères, comme je l'ai mentionné, qui livrent ces services d'accueil et d'intégration. Donc, on consacre...

M. Charette: ...par contre, répondre spécifiquement à la question qui a été posée? Si on ne calcule pas tous les transferts fédéraux et si on ne calcule pas tous les frais que les immigrants doivent défrayer eux-mêmes, quel est l'apport en argent dûment assumé par le gouvernement du Québec, qui revient, donc, au gouvernement du Québec?

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme Weil: Bien, c'est... Je ne comprends pas la question, parce que pourquoi le 300 millions... De toute façon, c'est des services comparables partout au Canada. Donc, l'enveloppe qui est transmise au Québec, c'est pour répondre aux besoins, à la lumière du volume. Et ensuite le Québec rajoute des montants additionnels pour la francisation, l'accueil et l'intégration.

Des voix: ...

Mme Weil: On a de la difficulté à comprendre la question. Et je ne suis pas la seule à ne pas comprendre la question, mes collègues aussi...

M. Charette: Oui, effectivement. Je résume, je résume de façon grossière. Le ministère a essentiellement trois sources de revenus: les transferts fédéraux, les frais de toutes sortes que doivent payer les immigrants...

Mme Weil: Les crédits au net.

M. Charette: ...effectivement, et ultimement ce que le gouvernement du Québec investit mis à part ces deux autres sources de revenus là. Et là vous me dites que le ministère... ou c'est-à-dire le gouvernement dans son ensemble investit 300 millions en plus des sommes...

Mme Weil: ...inclus.

M. Charette: Incluant...

Mme Weil: Donc, le 258,4 millions, on rajoute la balance, donc un 41,6 millions...

M. Charette: De frais de toutes sortes.

Mme Weil: ...de plus, donc pour un total de 300 millions.

M. Charette: D'accord. Les 40 quelques millions dont vous me parlez, ce sont les frais que doivent payer les...

Mme Weil: Non, non, c'est des... Crédits au net, c'est autre chose, hein? Vous parlez de tarification, etc., là, les crédits au net...

M. Charette: D'accord. Donc, sur un budget global de 300 millions, ce qu'il en coûte...

Mme Weil: Donc, c'est 168 000 $ qui est transféré de notre budget au... Je vais aller chercher le chiffre exact, là, mais, de mémoire, c'est à peu près 168 000 $ qui...

Des voix: ...

Mme Weil: ...millions qui est transféré aux trois ministères...

M. Charette: Oui. Bien, en même temps, je...

Mme Weil: ...de cette enveloppe fédérale.

M. Charette: Bien, voilà.

Mme Weil: Donc, c'est un total de 300 millions. Alors, on va vous donner les chiffres. Oui, c'est 165 749 500 $ en 2011-2012, le même montant que 2010-2011 que, nous, on transfère à ces autres ministères, et ça fait un total de 300 millions que le Québec globalement consacre... consacrera en 2011-2012 aux fonctions d'accueil, de francisation et d'intégration, parce que l'immigration, c'est à part.

M. Charette: 300 millions. Mais en même temps, de ce 300 millions, il y a quelque, quoi, 250 quelques millions qui proviennent du fédéral. Moi, je veux savoir qu'est-ce qui...

Mme Weil: 258,4 millions.

M. Charette: Donc, 40 quelques millions qui ont investis, là, en argent du gouvernement du Québec.

Mme Weil: De plus, oui.

M. Charette: Donc, on a les chiffres. Ça confirme exactement ce que je suis... ce que je démontrais il y a quelques instants. Pour le gouvernement du Québec, c'est un montant qui est somme toute extrêmement, extrêmement marginal. 40 quelques millions pour 50 quelques milles, 45 000, 50 000, tout dépendant des cibles retenues, mais essentiellement pour 54 000 personnes accueillies c'est des sommes qui sont négligeables. Et ça revient malheureusement à l'introduction que je faisais en tout, tout début de séance: beaucoup de belles mesures, très, très peu de moyens, à chacune des fois, pour bien les réaliser. Il y a un fardeau d'autant plus grand, à chacune des fois, pour les partenaires qui ont à appliquer les différents programmes qui sont mis en place.

Et je vous pose la question franchement. Et, si vous devez abonder dans le même sens, on pourra collaborer et travailler ensemble pour remédier à la situation. Mais est-ce que vous sentez, est-ce que vous estimez qu'au niveau du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles vous avez suffisamment de moyens? Est-ce que vous sentez que le gouvernement ou le Conseil du trésor vous accorde suffisamment de budget pour bien vous acquitter du mandat qui est le vôtre?

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme Weil: Moi, je vais d'abord répondre très personnellement. J'ai travaillé dans le milieu communautaire. Évidemment, le milieu communautaire a toujours besoin de financement additionnel. Mais je vous dis que le montant qu'on reçoit du fédéral, le montant est calculé pour assurer que les services partout au Canada sont comparables. Donc, c'est un montant global de 300 millions. Il ne faut pas regarder le 41,6 millions; ça, c'est le montant qu'on rajoute à l'enveloppe globale qui nous est transférée du fédéral. Donc, c'est ce montant-là qui est important et ce montant-là qui fait... qui constitue l'effort global en intégration.

Ce que, nous, on s'est assuré de faire, au ministère de l'Immigration, c'est d'assurer qu'on maintient le financement à nos organismes, et on a même augmenté le financement. Évidemment, quand on est dans le secteur gouvernemental, il y a toujours cette préoccupation de bien gérer l'argent, de bien dépenser l'argent. Il y a des contraintes budgétaires qu'on connaît. Le ministère de l'Immigration a fait sa part et continuera de faire sa part, mais, avec cette enveloppe, on réussit, selon nous, à maintenir le financement. Et on n'a pas réduit le financement, c'est ça qui est important, parce que, dans le contexte très difficile qu'on connaît, c'est important au moins de maintenir ce financement.

n(17 h 40)**

M. Charette: Si vous me permettez, il ne reste que deux minutes. C'est ce que je...

Le Président (M. Cousineau): Il vous reste 1 min 50 s.

M. Charette: Donc, malheureusement, je vais devoir y aller d'une première et sans doute... c'est-à-dire d'une dernière, d'une dernière question. Vous me dites: Grosso modo, là, on travaille avec les mêmes budgets. Mais, dans les faits, il y a augmentation du nombre d'immigrants reçus. Donc, dans les faits, au nombre, au nombre, ça représente de moins en moins d'argent, justement, dédié à l'intégration.

Mais l'objet de ma question... Et j'aimerais justement, pour cette dernière question, revenir sur le document de consultation, là, qui a été rendu public jeudi dernier, donc sept priorités d'établies. Je suis très, très curieux qu'on n'ait pas considéré une priorité ou qu'on n'en ait pas développé une par rapport aux recommandations du Vérificateur général. Comment évaluer justement notre capacité d'accueil? Vous nous dites: Ça rentre en vigueur l'année prochaine, 2012, deux ans après le rapport. Mais, dans aucune des priorités énoncées, on n'exprime le souhait de bien évaluer la capacité d'accueil du Québec et de bien évaluer justement les mesures en place. Comment expliquer qu'on n'ait pas, dans le document de consultation, une priorité spécifique à cette évaluation-là en vertu justement du rapport du Vérificateur général?

Le Président (M. Cousineau): En 30 secondes, Mme la ministre. Vous pourrez peut-être...

Mme Weil: Je pourrai peut-être y revenir lorsque j'aurai une autre question.

Le Président (M. Cousineau): Oui. Allez-y.

Mme Weil: Évidemment, c'est des orientations pour discussion. Alors là, c'est évident que tous les organismes vont venir, ils vont partager leurs points de vue. Donc, c'est surtout le profil d'immigrant qu'on recherche, c'est la question de scolarisation. Tous ces éléments sont très importants lorsqu'on parle d'intégration. Donc, plus on ajuste, évidemment, la grille de sélection, c'est un élément très stratégique aussi de l'intégration.

On a aussi développé des services en ligne, même le programme Placement en ligne international. C'est des stratégies qui sont moins coûteuses, évidemment parce qu'elles ne nécessitent pas l'accompagnement et nécessairement des ETC additionnels, mais qui sont très, très efficaces et dans un contexte de globalisation.

Donc, dans nos orientations, c'est surtout des orientations qui disent: Bon, voici le profil d'immigrant qu'on recherche et comment on se propose de le faire. Alors, lors des consultations, il y aura évidemment des commentaires des partenaires socioéconomiques. Donc, les organismes communautaires, qui sont des partenaires très importants du ministère de l'Immigration, on pourra entendre leurs points de vue.

Je vous dirais que toute cette question d'évaluation que, M. le Président, le député soulève, évidemment c'est des questions importantes. Notre capacité d'accueil, bon, nous, on est très à l'aise avec les organismes et les investissements qu'on met dans la communauté, dans la société pour nous assurer de notre capacité d'accueil et on travaille étroitement avec Emploi-Québec. Ça, c'est aussi un élément important de notre stratégie, c'est d'avoir une continuité de services entre nos deux ministères pour nous assurer qu'on puisse intégrer ces immigrants dans le marché du travail.

Alors, je pense que ça complète, M. le Président, ma réponse. Je ne sais pas s'il reste encore des secondes.

Le Président (M. Cousineau): Non. De toute façon, vous avez empiété d'à peu près de 1 min 20 s sur le temps de vos... de la partie ministérielle. Alors, il vous reste à peu près 18 minutes. M. le député de Lévis.

M. Lehouillier: Bien, justement, M. le Président, si vous permettez, je reprendrais un peu là où a laissé la ministre les discussions, parce qu'il y a quand même quelque chose d'intéressant qu'il faut remarquer dans les propos de la ministre. Et ça, moi, ça m'a toujours interpellé par rapport à cette situation-là, parce que je suis moi-même dans un comté, qui est le comté de Lévis... Et donc, tantôt, quand j'ai parlé qu'on était un parti avec des valeurs spécifiques reliées à l'économie et l'emploi, loin de moi l'idée de faire en sorte que... D'autres partis politiques peuvent avoir aussi la même ouverture. Ça, c'est bien clair, M. le Président. Cela étant dit, alors, moi, au niveau de l'économie et de l'emploi dans mon comté, ce qu'il faut dire, c'est qu'au cours des dernières années il s'est créé, dans mon comté, bon an, mal an, 1 500 emplois par année. C'est quand même énorme. Et on a besoin de main-d'oeuvre nouvelle.

Alors, le meilleur exemple que je pourrais donner, qui est devenu un modèle à cet égard-là, M. le Président, c'est Exceldor, qui est la plus grosse... l'entreprise coopérative qui est le plus gros producteur de volaille fraîche dans tout l'Est du Canada et qui a besoin de beaucoup de main-d'oeuvre. Et le siège social est à Lévis, mais l'entreprise est située à Saint-Anselme. Alors, on parle de 2 millions de volailles fraîches qui sortent par semaine de cette industrie-là. Alors, les salaires sont bien rémunérés, etc., mais il y a un manque de main-d'oeuvre. Alors donc, il y a eu beaucoup d'expériences de mises de l'avant pour favoriser évidemment la venue d'immigrants, parce qu'au fond les immigrants qui choisissent le Québec, l'objectif premier des immigrants, c'est d'y travailler.

Alors, ce que je voulais dire, c'est que non seulement au Québec on a pratiquement doublé le nombre d'immigrants au cours des dernières années, mais en plus, la ministre a eu l'occasion de le dire, c'est que la sélection, la sélection est de mieux en mieux ciblée. Et, la ministre l'a signalé, là, 69 % ont moins de 35 ans, 65 % déclarent connaître le français et 66 % détiennent une scolarité de 14 ans et plus. Donc, il y a un changement dans le profil, on peut dire, et là, maintenant, je le disais tout à l'heure et la ministre a eu l'occasion de le signaler, c'est une intervention qui est beaucoup plus chirurgicale. On se rend compte, par exemple, que 60 % des travailleurs sont qualifiés. On se rend compte qu'au niveau des réfugiés et les autres motifs humanitaires ça représente à peu près 11 %. On se rend compte également qu'on a fait aussi une variété au niveau des continents, il y en a maintenant qui viennent d'Afrique, d'Asie, d'Amérique, d'Europe, d'Océanie.

Donc, il y a des efforts considérables qui sont faits. Et ça, c'est dû à quoi? C'est dû aux moyens qui ont été mis de l'avant par le gouvernement, M. le Président, et ça, c'est extrêmement important. Donc, je pense que la ministre a eu l'occasion de le donner, mais j'aimerais ça les rappeler un peu, et ça va amener à ma question.

Priorité à l'emploi dès l'étranger, ça, c'est nouveau, c'est nouveau depuis quelques années dans le sens suivant, que qu'est-ce qu'on fait, on crée des liens avec un employeur dès l'étranger, et c'est le placement en ligne. J'aurai une question tout à l'heure là-dessus. Les missions pour les employeurs aussi. Il y a des employeurs qui se déplacent maintenant, qui vont faire du recrutement à l'étranger. Ça, je trouve ça extraordinaire, et je félicite la ministre pour cette belle initiative qui connaît un certain succès. Et aussi les immigrants dont le profil correspond à un secteur d'emploi en pénurie, ils sont traités en priorité. L'expérience de travail au Québec, les formations réalités du travail, le programme d'intégration des immigrants en emploi, les stages en région, donc les campagnes d'information, dont la ministre a parlé tout à l'heure, les besoins en région. Parce que, même dans les régions maintenant, on a développé des modèles qui permettent des contacts directs avec l'étranger. Donc, on a des contacts directs maintenant avec les compétences disponibles à Montréal, les emplois disponibles en région. Bref, il y a des liens qui se font entre les ministères et qui ne se faisaient pas avant. Il ne faut pas oublier que la ministre de l'Immigration et le ministère de l'Immigration ont créé une force de frappe avec plusieurs autres ministères maintenant qui travaillent ensemble et qui s'échangent beaucoup de données, ce qui facilite le travail à l'étranger. Et ça, c'est quelque chose d'extraordinaire.

Alors, moi, M. le Président, je voudrais en venir au discours inaugural de notre premier ministre, qui disait ceci lors du discours inaugural: «Le développement de l'emploi passe [...] par une meilleure intégration des immigrants. L'an dernier, le Québec a accueilli plus de 50 000 nouveaux arrivants. Ils sont venus, disait le premier ministre, de 185 pays, le coeur gonflé d'espoir et prêts à vivre comme tous les Québécois. "La peur de rien, l'envie de tout", comme le dit une chanson de Jean-Pierre Ferland. Ils doivent s'intégrer à notre société francophone et partager nos valeurs fondamentales.

«Le Québec a besoin de leurs compétences. Pour certains, décrocher un emploi dans leurs domaines est difficile. Pourtant, nombre d'entreprises recherchent cette main-d'oeuvre.» Et nous connaissons actuellement pratiquement, là, surtout dans certaines régions comme la mienne, dans mon comté... à 3,5 % de chômage, c'est le plein emploi. Donc, on a vraiment besoin de main-d'oeuvre. «...le gouvernement a développé et activé, comme le disait notre chef dans son discours inaugural, un service de recrutement par Internet. Le Placement en ligne international offre aux entreprises de toutes les régions la possibilité d'embaucher des travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec avant même leur arrivée chez nous.» Et c'est ça qui est extraordinaire, M. le Président, avant même leur arrivée chez nous. «Avec ce service, nous atteignons un objectif [clair]: plus d'immigrants en emploi, plus d'immigrants dans nos régions, plus d'entreprises qui trouvent la main-d'oeuvre dont elles ont besoin.»

Donc, M. le Président, ma question qui s'adresse à la ministre par rapport à cet élément-là: Où en est-on rendus dans le développement de ce nouveau service dont le premier ministre parlait dans son discours inaugural? Parce que c'est quand même une mesure exceptionnelle qui, je dirais, est attachée également avec les 18 actions dont j'ai parlé tantôt, qui sont regroupées autour de quatre, cinq thèmes majeurs au niveau du ministère.

Puis, en passant, je voudrais féliciter le ministère pour ce travail qui est fait de plus en plus sur le terrain, à l'étranger, donc dans les grands pays. Et on aurait pu poursuivre également au niveau des acquis, quand on parle... le Code de professions qui a été modifié pour permettre aux ordres d'avoir plus de souplesse, les ententes avec une trentaine d'ordres professionnels, l'entente en 2008 avec la CSN-Construction pour accompagner les immigrants et les intégrer à l'industrie de la construction -- ça aussi, c'est un autre volet important -- quand on pense à l'entente avec la France. Donc, c'est tous des moyens qui s'ajoutent.

Mais je pense que notre premier ministre a eu quand même, dans son discours inaugural, un bon mot pour ce Placement en ligne international. J'aimerais donc entendre la ministre là-dessus, M. le Président.

**(17 h 50)**

Le Président (M. Cousineau): Voilà. M. le... Excusez. Mme la ministre.

Mme Weil: Merci, M. le Président. Peut-être juste avant de parler de Placement en ligne international... On parle beaucoup de cette grille de sélection parce que je vous dirais que cette grille de sélection, c'est beaucoup le focus et l'attention que met Emploi-Québec et le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles. Et le rapport du Vérificateur nous amène beaucoup aussi sur cette grille de sélection. Et on a amené des modifications en 2009, à peu près en même temps que le Vérificateur faisait ses rencontres avec le ministère de l'Immigration et on a pu ajuster. Et c'est intéressant parce que ça nous permet vraiment, en temps réel, honnêtement presque en temps réel, de pouvoir ajuster nos besoins du marché du travail avec la sélection. C'est presque le nerf de la guerre.

Mais en même temps, et je reviens là-dessus... Parce que l'immigration, on dit souvent: C'est le court, moyen et long terme. À court terme, le marché de l'emploi, voilà le marché de l'emploi, donc on capte, si vous voulez, l'image de l'emploi puis des besoins à un certain moment. Et, nous, dans nos orientations de la planification, on veut augmenter à 50 % le nombre... c'est-à-dire... L'orientation, je ne l'ai pas devant moi, là, mais...

Des voix: ...

Mme Weil: L'orientation... C'est-à-dire, la cible qu'on a pour les travailleurs qualifiés, c'est que 50 % d'entre eux vont répondre justement à ces besoins qu'on a identifiés avec Emploi-Québec.

Il y a une liste -- je vous la montre, là, c'est une liste très, très longue -- une liste qui a été préparée en 2009, avec toutes les formations qu'on recherche, tant universitaires que collégiales et tant au niveau des diplômes étrangers que les diplômes du Québec, donc des immigrants qui ont reçu des diplômes du Québec. C'est important de le dire, parce qu'on parlait beaucoup d'intégration, mais il faut voir tout ça intégré.

La sélection va beaucoup aussi avec l'intégration et va beaucoup avec une action concertée avec les employeurs. Je répète aussi: C'est les employeurs qui vont employer ces personnes. Ce n'est pas le MICC qui emploie, c'est les employeurs. Donc, l'adhésion à la diversité, la compréhension de ce qu'on est en train de faire, ça passe beaucoup par ce message et cette collaboration avec le milieu. Et je pense qu'on est en train... on est vraiment en train de réussir à livrer ce message et avoir l'adhésion du milieu sur ça.

Pour ce qui est du programme en ligne, volet international, donc il vise à permettre à des candidats qui ont déjà un certificat de sélection du Québec... Alors, vous savez, les gens reçoivent un certificat de sélection du Québec, et ce n'est pas toujours tout de suite qu'ils veulent venir. Ils se préparent, ils ont des choses à compléter et à terminer, et ça peut être un, deux, trois ans. Il y en a qui commencent déjà leur cours de francisation lorsqu'ils sont toujours à l'étranger. Mais ils ont leurs certificats de sélection, et on leur dit comment se préparer. Alors là, alors qu'ils sont à l'étranger, ils pourront se trouver rapidement un employeur et accélérer leur arrivée au Québec.

Maintenant, je pense, et là on a, je pense, fait des recherches, c'est un service assez unique, et honnêtement c'est les gens du ministère, que, moi, je voudrais féliciter, parce qu'évidemment c'est les gens du ministère qui travaillent ce dossier depuis un certain temps. Et les gens du MICC, du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, non seulement avec placement... Francisation en ligne, qui est un programme extraordinaire qui a gagné des prix, des prix du gouvernement du Québec, des prix au Canada et d'autres prix pour son excellence... Donc, on est vraiment en train de se mettre en ligne pour fournir ces genres de service. Et là ce qu'on fait, on est en train de mettre en lien un employeur et un immigrant possible, un employé potentiel qui est toujours à l'étranger.

Alors, c'est depuis le 4 décembre, donc, que le service est en ligne, et j'ai eu l'occasion de mentionner le nombre de candidatures, là, publiées sur le site, c'est 5 892 en date du 24 mars 2011. Je vous dirais que ça dépasse toutes nos attentes, ça dépasse toutes nos attentes. Moi, je vous dirais qu'avec cet instrument-là le Québec se positionne de façon très compétitive à l'échelle mondiale, parce que le Québec n'a pas le choix que d'être très proactif. L'immigration, je l'ai dit, se présente comme un marché, et on est réellement en compétition.

Donc, pour les employeurs québécois, l'actualisation de la page Recruter à l'international du site Emploi Québec a été réalisée. Entre le 4 décembre 2010 et le 21 mars 2011, 804 employeurs se sont inscrits et ont publié une offre d'emploi ouverte aux détenteurs de CSQ, ce qui représente, pour la même période, 1 209 offres d'emploi inscrites et publiées par les employeurs aux détenteurs de CSQ. Alors, ça, ça dresse un peu le portrait de Placement en ligne. Et ce qu'on a annoncé d'ailleurs la semaine dernière, il y a aussi un guide pour accompagner les employeurs dans leur recherche de ces talents qui se situent un peu partout dans le monde.

Il y a aussi la trousse Diversité, une trousse qu'on retrouve en ligne. On parlait de l'importance de la diversité et on a eu l'occasion d'en parler avec les gens dans les régions, les employeurs dans les régions. Il ne s'agit pas juste d'aller chercher un immigrant qui va intégrer l'entreprise, il faut l'accompagner. Donc, il y a un accompagnement qui se fait au sein de l'entreprise et un accompagnement par les organismes communautaires qui sont sur le terrain. Et là on parle vraiment d'immigration durable. Donc, si c'est à Montréal, évidemment, l'intégration au sein de l'entreprise, on ne peut pas juste laisser l'immigrant tout seul, il y a un accompagnement qui doit se faire. Et les employeurs qui connaissent bien... CGI, c'est un des grands partenaires du gouvernement et un des champions, je vous dirais, de la diversité. Il y a Caisses Desjardins aussi, il y en a d'autres, surtout dans le monde des institutions financières, qui connaissent bien l'importance de la diversité. Mais ce qu'ils nous disent, c'est qu'en effet il faut accompagner l'employé pendant... l'immigrant employé pendant un certain temps pour s'assurer qu'il est à l'aise, confortable au sein de l'entreprise.

Donc, cette trousse Diversité qu'on a aussi mise en ligne, c'est un autre outil qu'on rajoute aux outils développés, vraiment des outils innovateurs du MICC pour s'assurer que toute la société québécoise puisse embarquer dans cette belle et grande aventure qui est l'immigration.

Le Président (M. Cousineau): M. le député de Lévis.

M. Lehouillier: Il nous reste...

Le Président (M. Cousineau): Trois minutes.

M. Lehouillier: Ah! Il ne reste pas plus que trois minutes?

Le Président (M. Cousineau): Non.

**(18 heures)**

M. Lehouillier: O.K. Alors donc, moi, ce que je voulais ajouter, M. le Président, c'est que j'ai eu l'occasion aussi de participer aux crédits du... d'une partie des crédits du ministère de l'Éducation, puis je voulais vous dire, Mme la ministre, et je sais que vous travaillez fort de ce côté-là, mais ce qui est extraordinaire, c'est de voir aussi toute la réputation qu'a le Québec à l'étranger, qui est extraordinaire, je le disais tantôt, en regard de son ouverture. Et ça, ça m'apparaît une qualité au Québec qui est, je dirais, unique dans le monde. Et on s'est rendu compte qu'on est rendu maintenant avec, quoi, 20 000, 25 000 étudiants étrangers ici, chez nous, sur notre territoire, et on a des demandes d'immigration d'à peu près 2 000 sur... Et ça, je sais que vous avez la volonté d'améliorer ça.

Mais pourquoi ces gens-là viennent étudier chez nous? Puis ça, il faut le dire, là, hein? C'est trois éléments, trois, quatre éléments majeurs: notre qualité de vie, l'excellence de notre enseignement, l'excellence de notre enseignement, les faibles coûts d'inscription -- ça, il faut quand même le signaler, ça attire beaucoup de monde -- puis notre appartenance aux Amériques. Alors, quand on arrive dans ce volet-là au niveau international...

Et je sais pour l'avoir vu dans mon propre milieu, et c'est une application dans mon milieu de vie avec une entreprise comme Exceldor, qui est, comme je le disais, la plus grosse productrice de volaille fraîche dans l'Est du Canada. Alors, tu as maintenant des gens qui font partie intégrante de notre collectivité à Saint-Anselme, dans Bellechasse, et je trouve ça extraordinaire, parce qu'avec le ministère de l'Immigration, Emploi-Québec, plusieurs ministères ont uni leurs efforts, et ça a donné des résultats. Parce que c'est fini le temps où un immigrant débarque quelque part puis qu'à un moment donné... Si on ne le prend pas en main, il ne restera pas en région. Ça, c'est impossible. Et je sais que votre ministère fait énormément d'efforts là-dessus. Il y a même des organismes du milieu qui sont financés par votre ministère directement, alors, pour faire cette fonction-là.

Donc, moi, je pense, qu'on est en mesure d'avoir une rétention très forte, et c'est dû en bonne partie au changement de culture, il faut le dire, là, qui s'est opéré au ministère de l'Immigration. Puis c'est un changement de culture beaucoup plus profond que ce qu'on peut penser à prime abord. C'est que, là, on va maintenant chercher l'immigrant chez lui, et on y va en fonction de nos besoins réels.

Alors, moi, je voudrais quand même vous féliciter, féliciter les gens du ministère pour le travail colossal qui est réalisé, parce que, oui, 50 000 immigrants, mais on va chercher maintenant des gens qualifiés et des gens qui ont de plus en plus de chances d'obtenir un emploi direct au moment où ils arrivent ici. Merci.

Le Président (M. Cousineau): 30 secondes, Mme la ministre. En conclusion.

Mme Weil: Oui, bien, merci, M. le Président. En conclusion, je vous dirais qu'honnêtement c'est un ministère avec une mission extraordinaire et c'est une mission de société d'aller chercher ce capital humain. C'est complexe, oui, évidemment, c'est complexe, et on n'a pas toujours les réponses instantanément, mais je pense que le Québec, généralement, est très bien positionné, de façon... Le Québec est très dynamique, est très compétitif, et je suis sûre que le Québec pourra être un aimant pour ce merveilleux capital humain qui se trouve partout dans le monde.

Le Président (M. Cousineau): Merci, Mme la ministre. Merci aux parlementaires pour les échanges très courtois.

La Commission des relations avec les citoyens ajourne ses travaux au mardi 19 avril 2011, à 10 heures, afin d'étudier...

Des voix: ...

Le Président (M. Cousineau): ... -- s'il vous plaît! -- afin d'étudier le volet Aînés des crédits budgétaires du portefeuille Famille et Aînés pour l'année financière 2011-2012. Bonne fin de soirée.

(Fin de la séance à 18 h 2)

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