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Version finale

39e législature, 2e session
(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mercredi 20 avril 2011 - Vol. 42 N° 8

Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles


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Table des matières

Journal des débats

(Quinze heures une minute)

Le Président (M. Cousineau): À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des relations avec les citoyens ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du volet Communautés culturelles des crédits budgétaires relevant du portefeuille Immigration et Communautés culturelles pour l'exercice financier 2011-2012. Une enveloppe de six heures a été allouée pour l'étude de ce volet.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Rotiroti (Jeanne-Mance--Viger) remplace M. Marsan (Robert-Baldwin); M. Kotto (Bourget) remplace Mme Lapointe (Crémazie); et Mme Beaudoin (Rosemont) remplace M. Charette (Deux-Montagnes).

Communautés culturelles

Le Président (M. Cousineau): D'accord. Conformément à l'entente intervenue entre les groupes parlementaires, nous allons débuter par les remarques préliminaires puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs de 20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix des programmes et de l'ensemble des crédits du ministère sera effectuée ce soir, à la fin de l'étude des crédits du ministère. En terminant, je vous invite à poser des questions et à fournir des réponses tout aussi brèves, des questions courtes de façon à favoriser le plus grand nombre d'échanges possible au cours de cet exercice.

Remarques préliminaires

Nous allons poursuivre sans plus tarder avec les remarques préliminaires de Mme la ministre. Mme la ministre, vous avez 15 minutes pour vos remarques préliminaires.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil: Oui. Alors, bonjour, M. le Président, merci. C'est avec plaisir que je m'adresse à vous de nouveau pour continuer l'étude des crédits budgétaires alloués à la réalisation de la mission du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles.

Permettez-moi d'abord, M. le Président, de vous présenter les personnes qui m'accompagnent aujourd'hui: à ma droite, Mme Marie-Claude Champoux, sous-ministre en titre, ainsi que les hauts fonctionnaires du ministère derrière moi; à ma gauche, mon directeur de cabinet, M. Luc Archambault, ainsi que les membres de mon cabinet; et de saluer mes collègues les députés ministériels ainsi que les députés de l'opposition membres de cette commission.

Nous avons eu l'occasion, ce lundi, de traiter des crédits du ministère et du volet Immigration de notre mission. Nous abordons aujourd'hui la francisation et l'intégration des personnes immigrantes et, de manière plus large, le volet Communautés culturelles de notre mission.

Tout d'abord, en matière de francisation, le budget consacré à la francisation des immigrants en 2011-2012 est de 67,6 millions, soit près de 1,7 million de plus qu'en 2010. En cinq ans, le budget de francisation a connu une augmentation de 16,5 millions. Ces sommes nous permettront notamment de répondre aux besoins liés à la croissance du nombre de personnes immigrantes utilisant les services de francisation, d'étendre la prestation des cours spécialisés visant les travailleuses et les travailleurs de secteurs particuliers, de poursuivre l'harmonisation de l'offre gouvernementale en francisation.

Nos efforts pour franciser un plus grand nombre de personnes immigrantes s'accentuent d'année en année. En deux ans, on constate une augmentation de 50 % du nombre de personnes immigrantes rejointes par nos services de francisation. Les données compilées au 28 février démontrent que plus de 4 300 personnes réparties dans 79 pays suivent des cours de français en ligne. La francisation en ligne est un outil très novateur développé par notre ministère qui nous permet de franciser massivement dès l'étranger. Depuis juin 2009, ce cours en ligne est également offert aux personnes immigrantes déjà établies au Québec. Au 28 février, plus de 1 500 personnes y participaient.

Depuis février 2010, les nouveaux arrivants peuvent s'inscrire aux cours du ministère à partir d'Internet. Cette autre innovation permet de réduire les délais d'attente, et les personnes peuvent suivre en tout temps le cheminement de leurs demandes d'admission. L'inscription en continu a augmenté le nombre des cours. Nous avons ajouté 219 groupes aux cours à temps complet et 125 groupes aux cours à temps partiel. Ces moyens rendent notre offre de services plus flexible et permettent l'accès à des clientèles plus difficiles à rejoindre. Notre clientèle issue du regroupement familial a augmenté, cette année, de plus de 3 %.

Les cours de français spécialisés et en entreprise connaissent aussi un grand succès. La fréquentation des cours spécialisés pour certaines professions a augmenté de 161 %. Les cours en entreprise ont rejoint 640 travailleuses et travailleurs, une hausse de 95 % par rapport à 2007-2008. Enfin, en vue d'atteindre l'harmonisation de l'offre gouvernementale en francisation, sur laquelle nous travaillons, nous avons développé une échelle québécoise permettant d'évaluer les niveaux de compétence en français en collaboration avec le MESS. Nous avons aussi développé un programme cadre de français, qui en découle, s'adressant aux personnes immigrantes adultes au Québec.

En matière d'intégration, maintenant, le budget des dépenses accordé à l'intégration, à la régionalisation et aux relations interculturelles pour 2011-2012 sera de 49,2 millions, un montant équivalent à celui de l'an dernier. Au cours des cinq dernières années, ce budget est passé de 35,2 millions à 49,2 millions, une augmentation de 39,7 %. Ces sommes permettront notamment: premièrement, de poursuivre nos travaux en vue de mettre en place un continuum de services d'accueil et d'intégration plus cohérent, complémentaire et efficace; deuxièmement, de poursuivre le développement du service d'intégration en ligne; troisièmement, de poursuivre nos travaux visant à faciliter la mobilité professionnelle et l'intégration socioprofessionnelle; quatrièmement, de consolider notre offre de services destinée aux employeurs et qui vise à faciliter l'embauche et l'intégration en emploi du personnel immigrant.

Le Québec offre quatre types de services d'accueil et d'accompagnement personnalisés. Les données préliminaires de mon ministère, couvrant une période de 12 mois, révèlent que, l'an dernier, nos actions ont permis de soutenir près de 18 000 personnes dans le cadre des premières démarches d'installation, près de 8 000 personnes dans le cadre du Plan d'action individuel pour une meilleure intégration, plus de 7 000 personnes dans le cadre des sessions d'information visant à faciliter leur adaptation au monde du travail québécois. À cela s'ajoutent plus de 35 000 accompagnements pour l'installation au Québec et l'adaptation au marché du travail, réalisés par 61 organismes partenaires financés par le ministère dans le cadre du Programme d'accompagnement des nouveaux arrivants, c'est le programme PANA. Au total, c'est presque 70 000 interventions réalisées en 2010-2011 pour soutenir l'intégration de quelque 36 000 nouveaux arrivants adultes visés par ces mesures.

Depuis l'an dernier, nous avons mené deux projets pilotes en vue du développement de services d'intégration en ligne. Ce projet vise à accélérer l'intégration socioprofessionnelle de personnes immigrantes dès l'étranger grâce à un accompagnement à distance personnalisé. Chaque projet pilote avait une durée de huit semaines, et 700 personnes y ont participé, la majorité en provenance de l'Amérique du Sud, du Maghreb et le l'Europe de l'Ouest ainsi que quelques personnes immigrantes vivant au Québec. Les résultats sont très positifs et révèlent que l'ensemble des services, des contenus, des outils et des processus de ce projet ont bien fonctionné et ont bien répondu aux attentes et aux besoins de la clientèle visée. Compte tenu des résultats, ce programme a toutes les chances de devenir un atout important et efficace pour le ministère et ses clientèles.

Dans le but d'accélérer l'intégration socioprofessionnelle des nouveaux arrivants, nous travaillons avec d'autres ministères, principalement le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, pour mettre en place un dispositif de services intégrés pour les personnes immigrantes nouvellement arrivées. Ce dispositif, genre de guichet unique, nous permettra de présenter une offre de services plus cohérente, complémentaire et plus efficace. D'ailleurs, nous travaillons déjà ensemble sur plusieurs services existants.

**(15 h 10)**

De nouveaux services sont offerts depuis les derniers mois aux employeurs du Québec, qui de plus en plus se tournent vers l'immigration pour satisfaire leurs besoins en main-d'oeuvre qualifiée. Le Placement en ligne, volet international, qui a été développé avec Emploi-Québec, est un outil très novateur qui permet aux employeurs d'avoir accès à une banque de candidats à l'étranger déjà sélectionnés par le Québec. Les entreprises peuvent contacter et embaucher ces personnes avant même leur arrivée. C'est une initiative unique au monde. Plusieurs contacts sont en cours entre employeurs et candidats, et je suis convaincue que les arrimages ne tarderont pas à se multiplier.

Les employeurs disposent aussi d'un guide pratique, disponible dans Internet, qui les aide à entreprendre leurs propres démarches de recrutement à l'international. Une trousse nommée Diversité+ fournit des conseils et des renseignements sur la gestion de la diversité en milieu de travail et identifie les services disponibles sur le sujet au ministère, à Emploi-Québec et à d'autres services gouvernementaux. Cette trousse est maintenant disponible en ligne.

Enfin, le programme Passerelle pour l'emploi en région rejoint deux de nos objectifs, soit de favoriser l'intégration au travail de la main-d'oeuvre issue de l'immigration et de favoriser la régionalisation de l'immigration. La Passerelle pour l'emploi en région permet aux entreprises, lorsque la main-d'oeuvre dont ils ont besoin n'est pas disponible dans la région, de faire connaître leurs offres d'emploi aux personnes immigrantes de la grande région de Montréal. Au nombre des activités liées à ce projet, mentionnons les séances d'information offertes par les représentants régionaux à la Bibliothèque nationale du Québec à Montréal et la subvention du déplacement offerte aux candidats immigrants convoqués en entrevue. Plusieurs nouveaux arrivants ont découvert le potentiel des régions du Québec grâce à la Passerelle, et récemment nous avons souligné le premier recrutement issu de la Passerelle et réalisé par une entreprise de Bois-des-Filion.

La contribution de l'immigration au développement durable du Québec et de ses régions est une priorité. L'an dernier, nous avons soutenu 20 projets de régionalisation de l'immigration pilotés par des organismes à but non lucratif. Aussi, une dizaine de conférences régionales des élus et de municipalités ont signé des ententes spécifiques avec le ministère dans le but de favoriser l'attraction et la rétention de travailleurs qualifiés dans leur région. Je tiens à rappeler qu'entre 2004 et 2009 quelque 45 000 personnes immigrantes ont choisi de s'établir de façon durable en dehors de la région métropolitaine de Montréal.

Le programme Défi Montréal en est à sa troisième vague de subventions de projets. Cette initiative novatrice vise à donner le coup de pouce nécessaire à certaines personnes immigrantes qui rencontrent des obstacles supplémentaires à s'intégrer au marché du travail: les personnes immigrantes d'origine maghrébine, les femmes et les minorités visibles. La première année, neuf projets ont permis à 537 personnes de trouver un emploi ou de cheminer vers l'emploi. Les 10 projets de la deuxième année sont encore en cours, mais leur objectif est de permettre à 610 personnes de se trouver un emploi ou de cheminer vers l'emploi. En 2011, 11 projets ont été retenus et seront rendus publics sous peu.

Le programme Valorisation Jeunesse, qui s'adresse aux jeunes Montréalais issus de l'immigration et des minorités visibles, entre, en 2011, dans sa troisième année. Grâce à des emplois d'été valorisants et formateurs et à des activités qui favorisent la confiance en eux-mêmes et en leurs capacités, Valorisation Jeunesse a rejoint des milliers de jeunes. On les encourage à persévérer afin de trouver leur voie et de se réaliser pleinement dans notre société.

Les personnes immigrantes contribuent déjà à l'essor économique du Québec, qu'elles soient des professionnelles qualifiées ou des travailleurs temporaires. Elles contribuent aussi au dynamisme de leur entourage. Plusieurs entreprises du Québec, comme les caisses Desjardins, les entreprises en technologies de l'information et le secteur de l'alimentation, ont compris l'importance de la diversité pour leurs affaires et ont pris le virage de la diversité avec succès. Nous voulons que chaque entreprise puisse bénéficier de l'apport de cette diversité. D'ailleurs, nous menons présentement une campagne sous la forme d'une Web série qui présente des témoignages éloquents de personnes de communautés culturelles qui réussissent dans leur milieu de travail, une campagne très humaine que vous trouverez sur le Web à toutesnosorigines.gouv.qc.ca.

Sur ces quelques remarques, M. le Président, nous avons évidemment des défis importants en matière d'intégration et de francisation et nous poursuivrons nos actions durant la prochaine année budgétaire pour les relever. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau): Alors, merci, Mme la ministre. J'invite maintenant le porte-parole de l'opposition officielle en matière de communautés culturelles, M. le député de Bourget, à faire ses remarques préliminaires, pour une durée maximum de 15 minutes.

M. Maka Kotto

M. Kotto: Merci, M. le Président. Je salue bien évidemment tous les collègues ici présents et votre éminence, évidemment.

Le Québec accueillera des milliers de personnes immigrantes dans les prochaines années. Il est essentiel d'assurer une intégration harmonieuse de ces personnes à la nation québécoise, aussi bien pour assurer l'adhésion aux valeurs communes que pour l'épanouissement des nouveaux Québécois.

Très brièvement, un gouvernement souverainiste adoptera une politique rigoureuse de sélection des demandes d'immigration économique en fonction de la réalité du marché du travail, de façon à maximiser l'intégration en amont. Il s'assurera que les services d'immigration et d'intégration puissent satisfaire, eu égard à leur nombre, aux besoins des personnes immigrantes. Il s'assurera également que tous les candidats à l'immigration soient évalués et rencontrés par Immigration Québec. Il exigera de tous les candidats à l'immigration qu'ils remplissent les conditions liées à la connaissance du français, à l'employabilité et à la sécurité, et ce, avant leur arrivée au Québec. Il conclura de nouvelles ententes en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles avec d'autres pays de la francophonie et des Amériques pour permettre une plus grande ouverture dans la reconnaissance de diplômes étrangers. Il accentuera les mesures d'accompagnement et de suivi par l'État des personnes immigrantes pour faciliter une intégration harmonieuse en offrant des cours de français et des mesures de soutien pour l'intégration en emploi. Il adoptera une stratégie sur l'accessibilité équitable aux professions réglementées afin d'en favoriser l'accès aux personnes immigrantes. Il soutiendra les initiatives locales visant à accueillir des personnes immigrantes en région.

M. le Président, promouvoir l'immigration, sélectionner des personnes immigrantes et favoriser leur intégration, telle est la mission du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles. Pour ce faire, il dispose de ressources humaines et financières pour la remplir. En matière d'intégration, comme la plupart des gens, je suis avec beaucoup d'attention le phénomène du chômage chronique qui accable certains groupes ethniques de notre société. Des désillusions sont nombreuses, des crises conjugales et familiales sont légion, des problèmes de dépression sont remarquables, les modèles parentaux d'identification s'écroulent. Et, à ce propos, les jeunes, les plus jeunes d'entre eux et leurs enfants ont, consciemment ou inconsciemment, soif de modèles de référence, de modèles d'identification pour être, eux aussi, pleinement épanouis, pour se sentir, eux aussi, pleinement québécois. Par ailleurs, ils veulent être des citoyens à part entière, quelles que soient leur couleur de peau, leurs origines, leur religion, pour accéder à une réelle visibilité et au marché du travail, à la dignité et à la fierté qui résultent de la réussite, en étant sûrs que c'est bien leur mérite qui les élira et non leurs particularités.

Je rappelle qu'il est de notre devoir, de notre responsabilité à nous tous d'assurer à ces jeunes et à ces enfants un avenir plus sûr, plus pluraliste, dans une cohésion sans cesse renouvelée. Aussi, pour ces jeunes, ces enfants, leur avenir, notre avenir dans la diversité, il nous appartient d'instaurer un droit à la différence et non une différence de droit, une égalité de chance de fait et non seulement de forme. Cela commence par la dénonciation de la marginalisation socioéconomique des immigrants, quand ces derniers sont disposés à s'intégrer dans plusieurs domaines de l'activité humaine au Québec. Et, contrairement à ce que nous avons l'habitude d'entendre en théorie, nous sommes, en fait, dans une réalité où les choses ne bougent vraiment que lorsque des lois sont votées et appliquées dans ce dessein. C'est cela, être proactif, et c'est cela, l'ambition du Parti québécois.

**(15 h 20)**

L'histoire nous apprend qu'il ne faut pas espérer et attendre les simples bonnes volontés des uns et des autres. En étant proactifs, voire offensifs dans notre projet d'intégration, nous créerons inéluctablement les conditions d'adhésion et d'identification au foyer principal de la société d'accueil, la nation québécoise. C'est là un des objectifs que poursuit notre parti avec des projets de loi allant dans ce sens. Et nos rivaux sont peut-être contre, mais ils n'ont rien d'équivalent ou de percutant à proposer. Si notre démarche aboutit, nous sommes persuadés que, pendant une période donnée, les immigrants qui veulent s'intégrer, ceux qui ont du talent pourront le montrer, le partager, ce talent. Ils auront ainsi une chance d'être appréciés ou jugés comme des citoyens à part entière et non pas comme des citoyens entièrement à part.

Pour le moment, ils sont légion, ceux qui n'ont pas la possibilité d'exprimer leurs talents. Ils ne peuvent faire confiance à un système qui les ignore, un système qui ne veut pas évoluer. Ils ne veulent pas non plus d'une petite politique volontariste qui ne durera que le temps des manchettes des journaux. En ce qui nous concerne, nous irons jusqu'au bout de notre démarche et nous tirerons certainement des leçons de nos politiques après un certain temps, car nous aurons eu le temps de laisser jaillir des talents et surtout le sentiment d'appartenance au Québec chez ces concitoyens.

Nombreuses et nombreux sont les immigrants qui attendent actuellement sur le bord de la route. Ils semblent croire qu'ils n'existent pas aux yeux de la majorité. De la perspective de ceux-ci, de la très grande partie d'entre eux, il semble qu'il y ait véritablement un problème au niveau de certaines mentalités. Aussi, je crois que, si nous, élus du peuple, ne nous réveillons pas, si nous ne leur montrons pas le vrai visage inclusif de ce pays qu'est le Québec et qui n'a rien à voir avec les voeux pieux ou perfides que certains professent ici et là, si nous ne montrons pas le vrai visage de ce pays inclusif, les immigrants, aujourd'hui marginalisés, stigmatisés mais aptes à l'intégration, ne se considéreront jamais comme des Québécois. Ils continueront de plus en plus à rester sur la touche ou à se replier dans une logique communautariste, soutenus dans ce repli par la politique du multiculturalisme, qui elle-même est un énorme obstacle à l'intégration à la société québécoise.

Parlant d'intégration de notre immigration, une question se pose: Qu'a fait le gouvernement libéral, depuis des années, pour briser les barrières du communautarisme de repli généré par l'exclusion socioéconomique et par le multiculturalisme, qui souvent inspirent des préjugés et la stigmatisation? Leur approche est franchement mal planifiée.

Aussi, il nous appartient de débattre de ces questions pour voir notamment à légiférer sur la laïcité, à assurer une bonne gestion de la diversité culturelle et à sauvegarder la cohésion sociale qui nous est si chère. Il y a cependant un obstacle, M. le Président. Le gouvernement libéral, c'est l'obstacle. Il n'a à la bouche que le mot «laïcité ouverte», et, dans les faits, son refus de promouvoir la laïcité sans épithète a une résultante, c'est le multiculturalisme. Ce gouvernement n'aide pas la cause des immigrants aux prises avec le chômage, aux prises avec le repli communautariste. Par conséquent, si le gouvernement persiste dans cette voie, sait-il que ce n'est pas demain la veille que nous verrons une intégration des immigrants totalement réussie et que ce n'est pas non plus demain la veille que nous vivrons dans une cohésion sociale idéale au Québec et que les grands perdants seront les immigrants, pas le Parti libéral.

Le Parti québécois s'oppose depuis des décennies au concept de multiculturalisme enchâssé dans la Constitution canadienne. Il est donc dans nos intentions de déterminer nous-mêmes la totalité et la teneur de nos politiques d'immigration, d'accueil, d'intégration et de citoyenneté avec le souci du vivre-ensemble, avec une volonté d'échange de connaissances et de reconnaissance mutuelle, ce que le multiculturalisme canadien est loin de favoriser. Le message de la politique du multiculturalisme canadien est très fort et va à l'encontre de ce qu'on souhaite voir au Québec. Il est antinomique à l'intégration des immigrants au Québec.

Rappelons seulement trois des principes fondamentaux que valorisent la majorité des Québécois: la primauté du fait français au Québec, les valeurs d'égalité entre les hommes et les femmes, le maintien de la séparation entre le religieux et l'État. Il ne faut pas espérer et attendre les bonnes volontés isolées des personnes et des mesurettes du gouvernement pour inspirer le respect de ces principes. Il faut une charte de la laïcité pour y arriver avec précision.

Puis-je savoir combien de temps il me reste?

Le Président (M. Cousineau): Il vous reste exactement quatre minutes.

M. Kotto: Merci. Or, quelles ressources humaines et financières le gouvernement a-t-il mises en branle pour matérialiser de façon convaincante un véritable vivre-ensemble dans le respect des valeurs et de la culture de la majorité québécoise? La question se pose. Merci, M. le Président.

Discussion générale

Le Président (M. Cousineau): Alors, je vous remercie pour ces remarques préliminaires. Je suis maintenant prêt à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle dans le premier bloc de 20 minutes questions-réponses. Alors, M. le député de Bourget, la parole est à vous.

M. Kotto: Je cède la parole à Mme la députée de Rosemont, oui.

Le Président (M. Cousineau): Mme la députée de Rosemont.

Mme Beaudoin (Rosemont): Merci, M. le Président. Alors, à mon tour de saluer la ministre, tous ceux qui l'accompagnent. On n'est plus habitués...

Une voix: ...

**(15 h 30)**

Mme Beaudoin (Rosemont): Oui, on est assez loin, c'est vrai. C'est l'exercice des crédits qui nous amène à cette configuration des lieux. Mais, dans 10 jours, on va reprendre nos intéressants débats sur le projet de loi n° 94, puisque la commission parlementaire a été rappelée à cet égard. Mais je salue bien sûr nos amis d'en face et puis bien évidemment le député de Bourget.

Moi, j'aurais une première question, parce que je pense que l'appellation d'un ministère a son importance. Quand on dit «le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles», je voudrais savoir, Mme la ministre... Parce qu'auparavant... il y a eu un temps en tout cas où on a appelé ce ministère «Immigration et Citoyenneté». Et, comme dans tout le débat qu'on a sur l'intégration, sur la laïcité, sur toutes ces questions fondamentales, le mot «citoyenneté» a une connotation très particulière, à mon avis, et décrit beaucoup mieux ce qu'on veut: c'est être, au bout de la ligne -- et mon collègue de Bourget l'a très, très bien expliqué -- des citoyens égaux et qui peuvent être différents mais dont les droits sont égaux pour tous et chacun. Et cette idée de citoyenneté est certainement une idée porteuse en termes d'objectif et de projet de société, alors qu'en ce qui me concerne en tout cas l'appellation «communautés culturelles» nous renvoie à peu près immédiatement, conceptuellement, au multiculturalisme, «les communautés culturelles», «chaque communauté culturelle». Et c'est pratiquement un appel, je dirais, à y demeurer, dans sa communauté, et à cohabiter côte à côte plutôt qu'à vivre tous ensemble.

Alors, moi, je crois... je peux me tromper, là, parce que je n'ai pas fait une longue recherche, mais ça m'a été inspiré par les propos de mon collègue de Bourget de me poser cette question-là, je crois, et vous me direz si c'est faux, Mme la ministre, que c'est en 2005 que l'appellation du ministère a changé. Et j'aimerais savoir quelle réflexion a présidé à ce changement d'appellation, alors que, je vous le répète, personnellement, il me semble qu'«Immigration et Citoyenneté» dit davantage ce que nous souhaitons, j'imagine, tous, quand même, de gauche ou de droite, fédéralistes ou souverainistes, etc., que la citoyenneté soit l'objectif et puis le but ultime de l'intégration au Québec. Alors, j'aimerais que vous me disiez exactement comment les choses se sont passées et pourquoi.

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme Weil: Écoutez, le ministère, je n'ai pas toutes les appellations du ministère. C'est une question que je trouve intéressante. Maintenant, en 1981, c'est le Parti québécois qui avait donné le nom ministère des Communautés culturelles. C'était le ministère de l'Immigration, et c'est le Parti québécois qui l'a changé pour ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration. Donc, ça, c'est à l'époque. Pour ce qui est de «Citoyenneté», c'est au Canada, c'est au niveau fédéral que ça s'appelle Citoyenneté, CIC, Citoyenneté et Immigration Canada, CIC, alors qu'anciennement c'était, quand vous parlez... c'était ministère des Relations avec les citoyens. Bon.

Alors, tout ça pour dire qu'il y a eu beaucoup d'appellations. Maintenant, je n'ai pas tout l'historique, mais la mission, c'est quand même... Je pense que l'important, c'est peut-être... Juste très simplement dans le plan stratégique, la mission, c'est de «promouvoir l'immigration, sélectionner des personnes immigrantes et favoriser leur intégration au sein d'une société ouverte au pluralisme et propice au rapprochement interculturel». Et, je pense, si je comprends bien la question de la députée de Rosemont, c'est un peu ça. Je pense qu'on partage cette vision.

On a eu beaucoup, beaucoup d'échanges, des heures d'échange lors de la commission parlementaire sur le projet de loi n° 94, et ce qui est intéressant, c'est qu'on inclut cette expression de rapprochement interculturel dans notre mission. Alors, et dans la vision du ministère, c'est: «Le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, leader d'un réseau de partenaires déterminés à renforcer la contribution de l'immigration au développement durable du Québec et de ses régions, dans le respect des valeurs communes.» Et ensuite on décline... Bon, on parle des valeurs.

Si ça vous intéresse, je pourrai évoquer les valeurs, c'est quelques phrases: «L'éthique constitue une préoccupation importante au sein du ministère qui dispose d'ailleurs d'un plan d'action en cette matière. En complément à la Déclaration de valeurs de l'administration publique québécoise, le ministère s'est doté d'un énoncé de valeurs organisationnelles qui lui sert d'assise dans la réalisation de sa mission. Ces valeurs sont: la compétence, l'équité, l'intégrité, la loyauté, l'ouverture, le respect et le sens du service.» Donc, mission, vision, valeurs dans le plan stratégique...

Une voix: ...

Mme Weil: ...par rapport à l'appellation, la recommandation de la commission Bouchard-Taylor, c'était que le ministère actuellement responsable de l'immigration -- la recommandation -- s'appelle désormais le ministère de l'Immigration et des Relations interculturelles. Ça, c'était la recommandation de la commission Bouchard-Taylor.

Le Président (M. Cousineau): Mme la députée de Rosemont.

Mme Beaudoin (Rosemont): C'est très intéressant, en effet, qu'en 1981, il y a très, très longtemps, le Parti québécois ait cru, et M. Lévesque lui-même, puisque c'est lui qui était à ce moment-là premier ministre, que ça devait s'appeler le ministère des Communautés culturelles. Mais c'est justement parce qu'il y a eu un long cheminement au Québec par rapport à toutes ces questions et à toute cette problématique finalement de l'intégration, du vivre-ensemble, etc. C'est pour ça qu'il me semblait me souvenir que ça s'est appelé non pas «Citoyenneté», bon, mais «des Relations avec les citoyens».

Intéressant, ça aussi, parce qu'on n'a peut-être pas osé dire à l'époque «citoyenneté», puisque, vous l'avez expliqué, le gouvernement canadien, la citoyenneté, il prétend probablement que la citoyenneté, elle est canadienne. Mais le Parti québécois a bien dit et répété qu'il y aurait -- on a d'ailleurs déposé un projet de loi en ce sens -- une citoyenneté québécoise. Bon.

Alors, finalement, je n'étais pas si loin de mon propos en disant qu'éventuellement en tout cas c'est certainement une question qu'on va se poser, changer l'appellation pour vraiment refléter ce que l'on souhaite. On souhaite une citoyenneté québécoise, mais on souhaite un ministère qui soit dans cette dynamique de la citoyenneté. Parce que, quand vous parlez et vous parliez de Bouchard-Taylor qui a proposé sa propre appellation, donc «des relations interculturelles», le problème que j'ai avec ça, on en a parlé, Mme la ministre, à quelques reprises, M. le Président, ensemble, c'est que l'interculturalisme, personne n'a réussi à le définir concrètement. Et j'aimerais peut-être entendre la ministre sur qu'est-ce que c'est que l'interculturalisme. Je crois que la commission Bouchard-Taylor d'ailleurs disait: Est-ce qu'il ne faudrait pas un projet de loi ou... Je ne me souviens pas exactement ce que Bouchard-Taylor proposait.

Là, il y aura, on le sait très bien toutes les deux, M. le Président, un grand colloque international, organisé par Gérard Bouchard, à Montréal, sur l'interculturalisme. Mais j'imagine quand même que la réflexion sur l'interculturalisme, puisque, quand on vous dit «multiculturalisme», vous nous répondez «interculturalisme»... Multiculturalisme, on sait très bien ce que c'est. C'est dans la Constitution canadienne, c'est une politique fédérale du multiculturalisme que Pierre Trudeau a instaurée. Enfin, moi, j'ai ma petite idée, là, sur les raisons de cette politique du multiculturalisme au Canada.

Donc, le Québec a voulu se distinguer, a voulu faire de l'interculturalisme. Mais j'ai entendu M. Charles Taylor lui-même dire en anglais que c'était, dans le fond, la même chose -- je l'ai entendu de mes oreilles -- que c'était la même chose que le multiculturalisme, d'ailleurs Daniel Weinstock aussi, qui était l'universitaire, là, le plus près de la commission Bouchard-Taylor, donc, dire: C'est, dans le fond, la même chose, plus le français, plus la prédominance du français ou le français comme langue officielle. Donc, c'était à peu près la même chose.

Moi, j'aimerais savoir quelle vraie distinction vous faites dans une définition, là, que vous pourriez nous donner de l'interculturalisme par rapport au multiculturalisme canadien.

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme Weil: C'est une question fort intéressante. Je vais vous... Parce qu'on a eu quand même des discussions. Il y a des documents au ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles. Et, à la fin du mois de mai, il y aura ce colloque. D'ailleurs, je pense, c'est carrément sur l'interculturalisme.

Juste un commentaire d'entrée de jeu. Et je pense que même c'était un des députés du Parti québécois qui avait dit: L'interculturalisme, finalement, c'est un concept qu'il est un peu difficile pour la plupart des gens de vraiment saisir. Actuellement, on est rendu là, je pense, même dans la population québécoise. Mais les gens semblent sentir qu'on a une approche qui est différente avec l'approche canadienne.

Moi, mon... Et je vais vous donner des définitions, mais, dans le cadre du projet de loi n° 94, il y en a plusieurs qui ont souligné -- je pense que c'est le Conseil du statut de la femme -- qu'il y a dans le projet de loi n° 94 sur les accommodements raisonnables cet élément, cette caractéristique de l'approche québécoise d'interculturalisme. Maintenant, c'est un projet de loi qui est quand même très succinct, qui intègre, comme on le sait, beaucoup de la jurisprudence sur les accommodements raisonnables mais, dans son article 6, qui dit: Voici la pratique ici, au Québec, et on vous invite dans notre société, et voici comment on transige les uns avec les autres au sein de l'espace gouvernemental.

Mais je vais y aller un peu... Jusqu'à faire une distinction avec le multiculturalisme, je ne sais pas, mais je vais vous parler d'interculturalisme. Alors, le modèle, c'est le modèle qui a été recommandé par MM. Bouchard et Taylor, et ils recommandent qu'on le renforce. Alors, on verra, suite à ce colloque, quelles seront les recommandations qui pourront en sortir.

On utilise le terme «interculturalisme» depuis plus de 20 ans. On a commencé à l'utiliser dans les années quatre-vingt, mais il a connu une plus large diffusion lors du dépôt, en 1990, de l'énoncé politique en matière d'immigration et d'intégration Au Québec pour bâtir ensemble. Ça, c'est le titre de l'énoncé politique. Les orientations de cet énoncé sont toujours d'actualité et ont façonné l'évolution des différentes politiques.

L'interculturalisme insiste sur la nécessité d'un rapprochement, d'une convergence culturelle basée sur les échanges interculturels en vue de construire une société moderne, pluraliste, de culture et d'expression française et d'une identité commune. L'interculturalisme, c'est un vivre-ensemble, où les nouveaux arrivants, avec leur propre identité, participent pleinement à l'essor du Québec sur la base de la langue française et des valeurs communes, dont l'égalité hommes-femmes.

Alors, il y a vraiment cette notion de réciprocité. Je ne pense pas que c'est un hasard si le Québec a développé cette approche. C'est beaucoup parce que c'est la seule société francophone en Amérique du Nord, donc, juste à la base même, seule culture francophone en Amérique du Nord avec cette obligation de préserver la langue qui a fait en sorte que cette nécessité a requis au gouvernement et tous les acteurs du milieu socioéconomique de dire: Bon, voici, on vous demande d'adopter nos valeurs et de vous intégrer à notre société.

Alors, je ne sais pas. Ça, c'est en résumé. Je pourrais... j'ai beaucoup d'autres éléments de la réponse, mais je ne veux prendre trop de temps dans un premier temps, M. le Président.

**(15 h 40)**

Le Président (M. Cousineau): Mme la députée de Rosemont.

Mme Beaudoin (Rosemont): Il me reste combien de temps?

Le Président (M. Cousineau): Il vous reste six minutes.

Mme Beaudoin (Rosemont): Bon. Merci, M. le Président. Alors, moi, j'aimerais aller un peu plus loin dans cette définition-là. Parce qu'en effet il faut le définir. Bouchard-Taylor disait: Ça fait 20 ans qu'on en parle. Bien, ça ne peut pas n'être qu'un terme, il faut que ce soit un concept qui soit défini. Qu'on ait besoin de faire un grand colloque encore, je sais que les universitaires, M. le député de Charlesbourg, aiment beaucoup les grands colloques, et avec raison, je le dis, avec raison, particulièrement les colloques internationaux, parce que sincèrement on apprend des choses. Contrairement à ce qu'on croit souvent, on apprend des choses, et on dialogue, et puis on finit par s'entendre sur un certain nombre de choses. Et surtout du choc des idées naît, sinon la vérité, mais en tout cas tout au moins des concepts justement que l'on peut mieux définir après qu'avant.

Mais, moi, je dirais justement, et vous n'avez pas évoqué cette dimension-là, que, dans le fond, le multiculturalisme, il découle de la charte des droits beaucoup et que c'est une notion qui est bien connue, bon, et que les tribunaux justement... donc des droits individuels. Essentiellement, le chartisme et le multiculturalisme, ce sont les droits individuels que l'on reconnaît et qui n'ont pas de contrepoids par des valeurs, qui ne sont pas contrebalancés par des valeurs collectives, par des valeurs collectives. Et c'est justement pourquoi il serait intéressant de définir davantage et surtout d'appliquer davantage l'interculturalisme, parce que, ces valeurs collectives là, qui devraient se retrouver dans la charte québécoise des droits et libertés et que ce ne soit pas qu'une charte des droits individuels mais un certain nombre de valeurs collectives, on en retrouve une, l'égalité hommes-femmes, qui a été inscrite dans la Charte des droits et libertés.

Vous me voyez venir sans aucun doute. C'est que la prochaine valeur collective qu'en principe l'on se reconnaît, à part la prédominance du français qui est une évidence mais qui n'est pas toujours pratiquée comme il se devrait comme langue publique commune, eh bien, c'est la laïcité, pour contrebalancer justement, pour contrebalancer, dans la charte québécoise des droits et libertés, pour contrebalancer, je dirais, l'ensemble des droits individuels, que bien sûr l'on respecte, mais que le contrepoids, ce soient des valeurs collectives, l'égalité hommes-femmes, la prédominance du français, le français langue publique commune, et qu'on affirme enfin dans la charte québécoise des droits et libertés, comme le projet de loi n° 391 qui a été déposé il y a déjà, je pense, deux ans par la chef de l'opposition officielle... donc affirmer cette autre valeur collective, de telle sorte que l'interculturalisme, c'est un équilibre entre droits collectifs -- moi, en tout cas, c'est la meilleure définition que j'ai trouvée jusqu'à maintenant -- entre droits collectifs et droits individuels, trouver cet équilibre-là.

Pour l'instant, je pense sincèrement, Mme la ministre, M. le Président, là, qu'on ne l'a pas. Alors, je pose ma question: Est-ce que vous êtes prête à faire en sorte qu'on amende la charte québécoise des droits et libertés, comme vous le recommande le Conseil du statut de la femme d'ailleurs dans son fameux avis, son fameux avis sur la laïcité et l'égalité entre les femmes et les hommes, est-ce que vous accepterez d'amender la charte québécoise des droits et libertés pour déclarer que le Québec est un État laïque et en faire une valeur dans la charte?

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre, 1 min 40 s.

Mme Weil: Je voudrais continuer sur cette question d'interculturalisme. Et je pense que la Charte de la langue française, c'est certainement... ça a été un jalon, hein, de posé dans cette mouvance d'interculturalisme. Il y a vraiment là-dedans un concept de droits collectifs, d'identité collective, je pense qu'on l'a tous senti. Il y a eu de grands débats à ce moment-là. Mais c'est bien reconnu que la Charte de la langue française joue ce rôle-là. La Charte des droits et libertés, évidemment, dans toute société démocratique, il y a des chartes pour protéger les droits individuels. Et les deux se conjuguent, et les deux vivent très bien ensemble, évidemment. Et les gouvernements... et c'est des gouvernements successifs... Et, je pense, c'est important que je prenne le temps de le mentionner, parce qu'il y a autant des gouvernements du Parti québécois que des gouvernements libéraux qui ont posé des actes qui vont dans le sens... ou des politiques dans le sens de l'interculturalisme. Et j'ai quelques exemples.

Donc, premièrement, toute cette question d'intégration en emploi, tout ce qu'on a développé, des outils en francisation, tout ce qui concerne la diversité... Évidemment, il y a un discours important du milieu des entreprises pour dire: On a besoin de cette diversité parce qu'on va être plus forts, plus performants. On a des têtes de pont, il y a un discours économique très important. Mais ce qu'il y a là-dedans aussi, lorsqu'on aide les employeurs à accompagner les immigrants dans la diversité... Et, nous, on a développé des outils -- il y a une trousse, par exemple, Diversité+ -- il y a, dans ces outils, si vous les regardez, ce concept justement de transmission de valeurs, de transmission de valeurs si vous voulez réussir. C'est fait de façon très positive, hein, par ailleurs. Et je pense que le Québec, honnêtement... je sais que je vante beaucoup le Québec, mais le Québec a une approche qui est en douceur mais qui est invitante et qui permet à l'immigrant d'apprécier ce qu'on a bâti et de vouloir participer à ça. Donc, je pense que c'est un ingrédient fondamental de notre approche. Est-ce que mon temps est terminé?

Le Président (M. Cousineau): Le temps est terminé pour le premier bloc. Nous allons...

Mme Weil: O.K. Alors, je pourrai revenir, parce qu'il y a quand même des documents qui...

Le Président (M. Cousineau): Bien sûr, vous pourrez continuer vos propose, là, sur le bloc...

Mme Weil: Oui, c'est ça.

Le Président (M. Cousineau): Alors, je passerais la parole maintenant au député de Lévis.

M. Lehouillier: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, tout d'abord, je voudrais saluer mes collègues députés, mes collègues députés également de l'opposition ainsi que notre ministre et évidemment Mme Marie-Claude Champoux, sous-ministre en titre, ainsi que le nouveau directeur de cabinet, M. Luc Archambault, alors donc, et tout le personnel des Communautés culturelles.

Alors, moi, M. le Président, je voudrais peut-être plus recentrer un peu mon intervention sur le sujet de la journée, c'est-à-dire la francisation et l'intégration des personnes immigrantes, et je voudrais simplement faire un petit rappel de ce qui a été dit lors du premier volet où on a pu aborder déjà au départ la francisation. Et ce qu'il faut dire, c'est qu'actuellement le défi qui nous attend au Québec, je pense que la ministre a eu l'occasion, M. le Président, de le rappeler, c'est qu'évidemment on va avoir 740 000 emplois à combler.

Évidemment, nous sommes le gouvernement de l'économie et de l'emploi, et on a vu que les résultats sont là, donc on a un des taux de chômage les plus bas maintenant au Canada. Cela étant dit, on sait que, les deux tiers, évidemment, de ces emplois-là, il va y avoir des remplacements à la retraite, il va aussi y avoir la croissance économique, et on sait également que 15 % de ces emplois vont être pourvus grâce à l'immigration.

Ce qui était intéressant, hier, dans les statistiques qui ont été ressorties, c'est que le Québec a accueilli, en 2010, 54 000 personnes. Donc, c'est donc une force de frappe assez impressionnante, puisque c'est 9 % de plus que l'année précédente. Et ce qu'on s'est rendu compte également, c'est que les actions du ministère de l'Immigration, j'aurai l'occasion d'en parler plus longuement un peu, mais on voit que les actions des dernières années commencent à porter fruit, parce que les éléments qui ont ressorti hier, c'est que: 69 % des nouveaux arrivants ont moins de 35 ans; deuxième élément, 65 % déclarent connaître le français à leur arrivée; et 66 % détiennent une scolarité de 14 ans et plus.

**(15 h 50)**

Donc, également, on constate que le nombre de travailleurs qualifiés sélectionnés qui choisissent de s'établir au Québec est aussi en progression. C'est des éléments qui sont importants à retenir parce que, l'an dernier, ces travailleurs qualifiés sélectionnés, ils ont représenté 63 % des personnes admises, ce qui veut donc dire que les efforts du ministère au cours des dernières années commencent à porter fruit puisque, selon les dernières statistiques, entre 2009 et 2010, même s'il y a encore beaucoup de chemin à faire, comme le disaient nos collègues de l'opposition, il y a encore du chemin à parcourir, reste quand même que le taux de chômage a diminué, au niveau de nos personnes immigrantes, de 1,2 %. Et ça, c'est la preuve maintenant qu'on cible les bonnes personnes au bon endroit au bon moment.

Et on se rend compte qu'au niveau de la sélection la qualité augmente de plus en plus. Ils sont jeunes, ils connaissent bien le français, ils sont scolarisés. Puis on voit qu'il y a aussi une diversité. Les continents de naissance touchent l'Afrique, l'Asie, l'Amérique, l'Europe et l'Océanie. Donc, je pense que c'est quelque chose de drôlement intéressant, parce que le gouvernement a réussi aussi, au cours des dernières années, à maintenir quand même un rythme au niveau de l'immigration qui est assez élevé, et ça, je pense que c'est quelque chose qui mérite d'être souligné.

L'autre élément, au niveau de nos valeurs, parce qu'on en a parlé abondamment du côté de l'opposition tout à l'heure, alors ce qu'il faut quand même dire, c'est que, depuis octobre de 2008, le gouvernement, et donc le ministère, a agi aussi sur le front des valeurs. Alors, ces valeurs-là, c'est simple, c'est que maintenant les gens qui arrivent ici, signent une déclaration. Dans cette déclaration-là, ils indiquent que le français est notre langue officielle, qu'il y a égalité entre les hommes et les femmes et qu'il y a séparation entre l'État et la religion. Donc, les gens s'engagent à respecter ces valeurs-là. Et je crois bien, à moins que la ministre nous dirait l'inverse, que personne ne refuse de signer cette déclaration-là, tout le monde la signe et tout le monde y adhère, ce qui veut donc dire qu'on peut faire quand même des gains fort appréciables de ce côté-là.

Donc, travailleurs qualifiés, étudiants étrangers, donc des jeunes, hausser les volumes d'admission des immigrants, intensifier nos efforts de promotion du Québec à l'étranger. Et c'est là-dessus que je voulais parler plus abondamment, M. le Président. Je pense que c'est un petit peu ce qui a été démontré lors de la commission d'hier, donc. Et ça, je pense que le défi du Québec reste toujours le même, on le sait, la ministre l'a réitéré d'ailleurs cette semaine: attirer des personnes talentueuses. Alors, ça, je pense que c'est un des grands objectifs. Le deuxième, le deuxième objectif, évidemment qu'ils parlent français, donc des gens qui adhèrent à cette langue officielle chez nous, qui mettent leurs compétences à contribution et qui participent à notre dynamisme économique, social et culturel dans toutes nos régions. Alors, ça, je pense que c'est les éléments majeurs qui nous gouvernent.

Alors, ce que je voudrais peut-être signaler à ce moment-ci, M. le Président, c'est que je suis très fier, bien sûr, de voir aujourd'hui que la ministre a justement débuté son intervention, tout à l'heure, son introduction, sur la francisation. Et là ce qui est encore plus intéressant, c'est de voir quand même que, malgré la période un petit peu plus difficile qu'on traverse, on voit qu'on a 1,7 million de plus, donc, qu'en 2010 en ce qui concerne la francisation et qu'en cinq ans le budget relié à la francisation a augmenté de 16,5 millions de dollars. Alors, c'est quand même un gain fort appréciable.

Donc, l'objectif, comme la ministre le disait: répondre aux besoins liés à la croissance, étendre la prestation des cours spécialisés. Ça, c'est extrêmement important. Et on a constaté qu'en deux ans il y a une augmentation de 50 % du nombre de personnes qui sont rejointes par les services de francisation. Alors, c'est quand même quelque chose d'assez exceptionnel qu'il faut nous dire, et je pense que c'est extrêmement important.

Aussi, on voit que... Ça, c'est un autre aspect que la ministre a souligné, M. le Président, et je tiens à le réitérer, parce que ça, c'est la particularité du gouvernement au cours des dernières années. Imaginez-vous qu'au 28 février 4 300 personnes dans au-delà de 70 pays suivent des cours de français en ligne. C'est quand même quelque chose d'assez exceptionnel. Et on voit qu'au niveau du ministère, dans les cinq, six, huit, 10 dernières années, en fait depuis 2003, c'est un changement de culture majeur, c'est un changement dans l'approche, qui fait maintenant qu'on est avec des moyens modernes et qu'on est maintenant sur le terrain dans la sélection des personnes immigrantes. Et on voit que le cours en ligne est déjà même offert aux personnes immigrantes. Parce qu'il y a des personnes immigrantes qui sont installées au Québec depuis les débuts qui n'ont jamais eu la chance de suivre ces cours-là dans le passé, avant 2003. Alors, maintenant, depuis le 28 février, il y a 1 500 personnes immigrantes qui sont au Québec qui participent à ces cours-là. Alors, moi, je trouve ça quand même drôlement intéressant.

Et les nouveaux arrivants peuvent même s'inscrire aux cours du ministère à partir d'Internet. Et cette inscription en continu a augmenté le nombre de cours. Il y a maintenant 219 groupes en cours à temps complet puis 125 groupes à temps partiel. Donc, c'est donc dire que la fréquentation, même pour les cours spécialisés dans certaines professions, a augmenté -- tenez-vous bien -- de 161 %. Alors, je pense qu'il s'agit là quand même d'un bilan drôlement intéressant.

Et j'aimerais peut-être, avant de poser ma question à la ministre, ajouter un certain nombre d'éléments qui font que le ministère de l'Immigration... Je voudrais féliciter la ministre et toute son équipe pour ce travail extraordinaire là.

Alors donc, quels sont les éléments qui font que maintenant, au niveau de l'immigration... Et ça se traduit par une baisse de chômage, on l'a vu, la ministre l'a très bien démontré hier. Alors, pourquoi? Parce qu'on donne priorité à l'emploi dès l'étranger. On fait en sorte que, les expériences de travail au Québec, on puisse avoir des formations réalités du travail et de l'accompagnement personnalisé. Ensuite, on répond aux besoins de plus en plus des régions. Et en même temps il y a toute une série de mesures que le gouvernement a mises de l'avant sous l'impulsion du ministère de l'Immigration, dont, entre autres, le Code des professions qui a été modifié, l'entente avec les divers ordres professionnels, une trentaine d'ordres professionnels; dans l'industrie de la construction, une entente avec la CSN pour accompagner les immigrants pour leur permettre d'accéder au marché de la construction. Puis on sait qu'avec ce qui s'en vient, le Plan Nord, avec le développement de l'hydroélectricité, qui est notre marque de commerce, avec tous les grands travaux qui se préparent au Québec, Dieu sait qu'on va avoir besoin de travailleurs spécialisés, et ça, je pense que c'est quelque chose qui mérite d'être souligné. L'entente avec la France pour les professions et les métiers. Alors, bref, autant d'éléments qui placent, je dirais... je dirais, qui placent le Québec bien au-delà de bien des pays dans le monde. Et je pense que notre objectif, c'est d'être les premiers face à ça.

Alors, je voulais simplement vous dire, M. le Président, qu'au-delà de la sémantique et des discours politiques il y a la réalité, et cette réalité-là, il faut quand même la décrire telle qu'elle est. Et c'est la raison pour laquelle j'aimerais beaucoup entendre notre ministre sur le bilan de ces mesures de francisation, donc franciser plus de personnes immigrantes en rejoignant de nouvelles clientèles, franciser plus tôt à partir de l'étranger, ce qui est extraordinaire, puis offrir des cours de français plus spécialisés. Donc, j'aimerais ça que la ministre nous entretienne un petit peu plus du bilan à ce jour.

Puis comment voit-elle l'avenir dans ce secteur-là, étant entendu que je pense que notre objectif, c'est... Maintenant qu'on a la quantité, hein... On sait que, par rapport, par exemple, au Parti québécois qui était au pouvoir, on a presque doublé. On a augmenté de 35 % à 40 % le nombre d'immigrants, donc, ce qui signifie que le ministère a pris les bouchées doubles. Mais en plus on améliore la qualité et on fait en sorte que les immigrants maintenant sont davantage adaptés à notre marché du travail. Parce que faire venir quelqu'un ici, si on n'a pas les emplois au bout, ça devient de plus en plus difficile. Et ça, je pense qu'on a compris, depuis quelques années, le message, et on est maintenant en pleine action de ce côté-là. Et c'est la raison pour laquelle, moi, je souhaiterais qu'on parle davantage aujourd'hui, M. le Président, de crédits au lieu de s'enfarger dans les discours un peu plus sémantiques. Alors, voilà, j'aimerais entendre la ministre là-dessus.

Le Président (M. Chevarie): Merci, M. le député de Lévis. À vous la parole, Mme la ministre.

Mme Weil: Merci, M. le Président.

Le Président (M. Chevarie): Il vous reste environ neuf minutes.

**(16 heures)**

Mme Weil: Neuf minutes. Je remercie le député de Lévis. C'est honnêtement un sujet extrêmement passionnant, passionnant parce qu'évidemment le Québec a une obligation. J'ai eu l'occasion de le dire même en Chambre, il y a deux raisons pour lesquelles la francisation est tellement importante.

Premièrement, on a cette obligation de pérennité du fait français. La seule société francophone en Amérique du Nord, donc il faut vraiment trouver tous les moyens, toutes les stratégies pour nous assurer de recruter, premièrement, des gens qui parlent français et, ensuite, pour ceux qui parlent un peu ou moyennement, d'améliorer le niveau de français, et ça, donc, pour préserver une société francophone, d'une part, mais aussi c'est une question d'équité. Moi, je l'exprime comme ça. Vous n'allez pas souvent voir ce mot-là, c'est peut-être ma formation juridique, mais je vois ça comme une question d'équité. Parce que, lorsqu'on invite, on demande aux gens, on les recrute, on les séduit pour venir ici, au Québec, il faut qu'ils comprennent que, pour intégrer la société québécoise -- et ils le comprennent assez vite, évidemment -- il faut parler français, et ils ne pourront pas accéder au niveau d'emploi surtout qui est concordant à leur formation s'ils ne maîtrisent pas assez bien la langue.

Je vous dis que c'est un enjeu très important pour le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles. D'ailleurs, dans nos orientations, les orientations pour la planification pluriannuelle, on va d'ailleurs en consultation parce qu'on veut entendre la population québécoise sur cette question, mais on a une orientation justement qui s'adresse à cette question particulière du niveau de français et comment faire en sorte qu'on améliore, donc, le niveau de français pour que les gens puissent s'épanouir pleinement une fois qu'ils arrivent ici. Donc, on ne veut pas juste qu'ils arrivent puis, bon, c'est la survie; on veut vraiment qu'ils puissent travailler dans des fonctions pour lesquelles ils ont été formés.

Alors, tout cet enjeu de français, fait français, pérennité du fait français, ça commence avec la sélection, hein? C'est vraiment en amont qu'on agit. Et, là, déjà, lorsque les gens... une fois que les gens reçoivent leur certificat de sélection du Québec, on les met déjà sur la voie de la francisation avec un programme extraordinaire qui s'appelle... c'est le français en ligne. Donc, ils apprennent le français à distance, en ligne. Et ce programme-là a gagné des prix d'excellence. Nous, d'après toutes les informations qu'on a, on est vraiment la seule juridiction à offrir ce genre de service par rapport à la langue. J'imagine que d'autres juridictions vont s'inspirer de ce qu'on a fait. Parce qu'on n'est pas la seule juridiction qui a cet enjeu, on le voit dans d'autres pays, où même la maîtrise de la langue maternelle, de la langue anglaise, par exemple, c'est un enjeu aussi dans des pays anglophones parce que les gens viennent de partout dans le monde maintenant pour immigrer dans les pays occidentaux. Alors, les prix qu'on a gagnés, c'est le prix du Réseau canadien pour l'innovation en éducation, Excellence et innovation dans un partenariat ou en collaboration et Cégep@distance, c'est le prix du Gouvernement en ligne de l'IAPQ. Je ne suis pas sûre...

Une voix: ...

Mme Weil: C'est l'Institut d'administration publique du Québec, oui, en effet. Donc, pour vous faire un peu le portrait, nous avons déployé de nombreux efforts, donc, pour accroître l'offre de services du ministère et franciser un plus grand nombre de personnes immigrantes. Nous sommes et je suis particulièrement fiers des résultats obtenus. En effet, on constate une augmentation, de 2007 à 2008, de 50 % du nombre de personnes immigrantes inscrites en francisation au MICC, soit 18 254, en 2007-2008, à 27 394 personnes immigrantes, en 2010-2011. Et nos interventions s'amorcent dès l'étranger. Ils peuvent prendre des cours. Il y a 187, je crois bien... il y a 87 partenaires répartis dans 27 pays, donc, où on donne des cours de français. Évidemment, il y a ceux qui peuvent prendre aussi le français en ligne. Donc, ça, c'est en amont.

En mettant en place ces mesures, nous avions aussi l'objectif de franciser plus et mieux au Québec. Il y a plus d'élèves parce que nous avons accru la fréquence d'ouverture des cours. Avant, on offrait quatre sessions par année; maintenant, l'ouverture des cours se fait en continu. Ce sont 219 groupes au temps complet et 125 groupes au temps partiel dont l'ouverture a eu lieu en dehors des sessions régulières.

Avec des activités ciblées, nous avons aussi réussi à rejoindre une clientèle qui fréquentait moins que les autres les salles de cours. Cette année, il y a ainsi 3,1 % de plus d'étudiants issus du regroupement familial. Un petit rappel, en immigration, il y a trois catégories: les réfugiés, le regroupement familial et la sélection chez les travailleurs qualifiés, donc c'est plus l'immigration économique avec les gens d'affaires, qui est à peu près 70 % des gens qui... des immigrants qui arrivent au Québec.

Pour offrir plus de flexibilité aux bénéficiaires de nos cours, la francisation en ligne est non seulement offerte aux candidats sélectionnés à l'étranger, mais aussi aux personnes immigrantes déjà au Québec. Cette formule est disponible depuis juin 2009, et ce sont 1 579 personnes qui l'utilisent présentement.

Ensuite, évidemment, pour ce qui est des milieux de travail, aussi, on offre des cours de français en milieu de travail. En trois ans, le nombre de personnes dans les cours de français spécialisés pour certains domaines professionnels a augmenté de 161 %. Ça, c'est plutôt des cours de français pour répondre aux besoins, aux exigences du marché de l'emploi.

Et, pour ce qui est d'intensification des mesures de francisation sur les lieux de travail, on a mobilisé le milieu des entreprises et une participation accrue des entreprises et on a des résultats encourageants. Cette année, ce sont 640 travailleurs et travailleuses qui suivent des cours du MICC dans une trentaine d'entreprises, soit une hausse de 95 % par rapport à 2007-2008. Et on accroît la portée de notre intervention dans les PME en soutenant des comités sectoriels de main-d'oeuvre, des syndicats et des organismes de développement économique.

D'ailleurs, je voudrais souligner, c'étaient... -- si j'ai la fiche -- des prix qui ont été accordés pour la francisation, et le ministère de l'Immigration a reçu quatre prix. Il y en a un qui m'a beaucoup touchée, c'est dans le quartier chinois de Montréal, le Holiday Inn du quartier chinois qui a gagné un prix. L'événement se tient une fois par année. L'événement, c'est les lauréats des prix Francofête, Francofête 2011. Et c'est l'employeur qui a permis à tous ses employés de prendre des cours de français, donc de prendre des moments de temps pour apprendre le français. Ils ont gagné un prix. J'ai rencontré les gens qui donnaient ces cours. Mais je tenais à le souligner parce qu'évidemment j'étais très fière, comme ministre de l'Immigration, de pouvoir donner ce prix-là et de montrer aussi que les entreprises soient sensibles à ça. Ils savent qu'ils doivent donner une certaine latitude évidemment dans les... -- comment dire? -- les conditions de travail pour permettre à ces personnes de prendre ces cours de français.

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre, il nous reste 45 secondes.

Mme Weil: Mais, écoutez...

Le Président (M. Cousineau): Peut-être une petite question rapide, M. le député de Lévis?

M. Lehouillier: Bien, moi, dans la francisation des personnes... Parce que je voulais juste profiter de l'occasion parce que je pense que... Je sais que vous avez un réseau d'une centaine de mandataires qui sont engagés au niveau de... Et c'est des partenaires communautaires qui sont des lieux d'intégration qui facilitent non seulement la francisation, mais aussi l'intégration des personnes immigrantes. Alors, je voudrais vous féliciter, parce qu'on a eu l'occasion de les voir à l'oeuvre, et, je peux vous dire une chose, c'est quand même quelque chose d'assez extraordinaire. Et ce sont des ressources vraiment exceptionnelles, qui font un travail tout aussi exceptionnel, alors, qui interviennent, comme je le disais, non seulement dans la francisation, mais aussi dans l'intégration des personnes immigrantes. Et ça, je pense que ça prend des bonnes qualités pour être capable de faire ce travail-là. Je sais que vous l'avez renouvelé, mais évidemment avec les restrictions budgétaires, on en reste au niveau où on est là, mais c'est quand même intéressant. Je vous félicite.

Le Président (M. Cousineau): Merci, M. le député. Alors, je passerais la parole, pour le bloc suivant, à Mme la députée de Rosemont.

Mme Beaudoin (Rosemont): Merci, M. le Président. Je voudrais revenir sur la question de la francisation. Dimanche dernier, faisant campagne dans Rosemont avec Daniel Paillé, qui est le candidat du Bloc québécois, à l'est de Pie-IX mais dans la circonscription de Rosemont, on est arrêtés à peu près dans tous les commerces du coin, et j'ai été très, très frappée de voir... Et, je vous le dis, là, je vous amènerai si vous voulez venir avec moi. On est dans Rosemont, à l'est de Pie-IX, on commence à être franchement pas mal dans l'est de la ville à ce moment-là. Et, dans, je vous dirais, certainement deux ou trois commerces sur cinq...

Une voix: ...

**(16 h 10)**

Mme Beaudoin (Rosemont): Oui. Je disais que, donc, me promenant comme ça dans les commerces, faisant campagne avec mon collègue et ami Daniel Paillé, candidat du Bloc québécois, il y avait beaucoup de commerces où il y avait des gens qui n'étaient pas nécessairement, d'ailleurs, arrivés depuis hier, là, mais j'ai été frappée de voir, je vous le dis, deux ou trois commerces sur cinq où on ne parlait pas du tout le français, ou à peine le français.

Là, je dois vous dire que j'étais très étonnée, très étonnée. Alors, je leur demandais: Est-ce que vous habitez dans le comté de Rosemont? Alors, non, ils n'habitaient pas dans le comté de Rosemont. Alors, ça... Bon, ils travaillent là, c'est tout à fait normal, mais ce que je veux dire, c'est que ce n'étaient pas des électeurs, disons, du comté de Rosemont -- Hochelaga, là, qui est la circonscription en question. Mais ça m'a beaucoup, beaucoup interpellée. Je me suis dit: Mais comment se fait-il que, dans des petits commerces, là, sur Beaubien, on retrouve des gens... Puis je leur demandais -- en anglais, bien sûr, pour qu'ils me comprennent: Combien ça fait de temps que vous êtes là? Souvent, ça faisait plus d'un an, plus de deux ans, des gens qui sont arrivés...

Mais ce que je crois comprendre, c'est qu'ils n'ont pas eu le temps d'apprendre le français. C'est qu'en arrivant ils ont voulu, donc, trouver du travail, ils ont voulu gagner leur vie. Oui, mais ça pose un vrai problème, ça. Moi, au coin de la rue, chez moi, là, au coin de la rue où j'habite, c'est le cas aussi. J'arrive là, dans un commerce, au coin de là où j'habite, puis il me dit: Je ne parle pas français. Je dis: Comment ça, vous ne parlez pas français, vous êtes dans un quartier francophone?

Bon, alors, ce que vous dites sur le Holiday Inn du quartier chinois, c'est l'idéal. C'est donc la formation sur les heures de travail, n'est-ce pas, sur les heures de travail, avec la complicité, l'accord, bien sûr, de l'employeur, pour faire en sorte qu'on apprenne le français. Michel Grant nous avait dit ça -- le professeur, là, à l'Université du Québec à Montréal -- il y a bien, bien, bien longtemps. On l'a plus ou moins appliqué. Encore aujourd'hui, ce n'est pas la norme, c'est plutôt l'exception que de dire: Sur le lieu de travail, nous allons franciser. C'est plutôt l'exception que la norme.

Mais, moi, je vous dis quand même qu'à Montréal, là où je vis, là où je suis députée, eh bien on rencontre à tous les coins de rue, dans des petits commerces de quartier et dans les quartiers les plus francophones de l'île, de plus en plus de gens, de travailleurs qui ne parlent pas français. C'est décourageant, je vous le dis comme Montréalaise, Mme la ministre... M. le Président, je passe par vous pour le dire à la ministre.

Alors, il y a donc un problème. Est-ce que c'est parce qu'on n'arrive pas à les rejoindre? Est-ce que c'est parce qu'on ne leur impose rien du tout? Est-ce que c'est... C'est quoi, la raison? Mais c'est là, puis je pense que n'importe lequel Montréalais, là, quand on sort de la ville de Québec, là, et puis, disons, des environs, même de la banlieue de Montréal aussi... J'ai été députée de Chambly, je n'avais jamais constaté ça à Chambly. Mais là c'est vrai, ça existe. Et puis qu'est-ce qu'on va faire pour les franciser?

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme Weil: Écoutez, moi, je trouve que c'est un enjeu très important, un enjeu très important. Maintenant, je vais peut-être commencer par mon propre vécu, mes impressions. Parce que j'ai grandi à Montréal et j'ai vécu un peu partout, mais vraiment au centre-ville, je suis vraiment de Montréal. Et je vous dirais qu'il y a 30 ans c'est vrai que, lorsqu'on rencontrait des immigrants, on avait tendance à leur parler en anglais parce que la plupart des immigrants parlaient anglais, mais là... Et, moi, j'ai travaillé à Place Ville-Marie, j'ai travaillé à Place Ville-Marie, je pense, il y a 30 ans, ensuite je suis revenue à Place Ville-Marie il y a 20 ans, je ne me rappelle plus exactement, et là j'ai passé huit ans à Place Ville-Marie, donc vraiment au coeur du centre-ville, et j'étais, honnêtement, très, très ravie de voir l'évolution... Et ça, c'est vraiment des impressions personnelles, ensuite j'irais plus sur le rôle du gouvernement dans ce grand dossier. Mais là ça a vraiment changé. Alors, quand on... Et c'est beaucoup la loi... c'est l'impact de la loi 101 évidemment, c'est cette deuxième génération. Et je pense que les espoirs du Québec, ça a toujours été cette deuxième génération.

On fait beaucoup, et, nous, on travaille beaucoup sur la sélection de personnes qui parlent français, on va partout dans le monde, des cours de... j'ai étalé tout ça évidemment, mais il faut vraiment miser... Je vais vous parler d'une campagne qu'on a. Mais, moi, la constatation que je vois, et je trouve ça très encourageant... L'autre jour, j'étais dans un magasin, et il y avait deux femmes asiatiques, alors, et elles se parlaient en français. Et j'ai trouvé ça vraiment intéressant, parce que... donc, venant de deux pays différents, je ne pouvais pas savoir de quel pays elles venaient, la langue commune, c'était le français avec un bel accent québécois, vraiment, donc très, très francisées, très intégrées. Moi, c'est mes... On parle d'impressions personnelles, de ce qu'on voit. Moi, je trouve ça encourageant.

Maintenant, c'est sûr qu'il y a des coins, il y a des coins de la ville où les gens parlent plus l'anglais. Moi, je fais toujours l'effort de parler en français, parce qu'évidemment je suis capable de parler en anglais. Mais je fais toujours l'effort parce que... Et il y a une situation qui est assez drôle parce que, souvent, entre anglophones... Moi, je sais tout de suite que c'est un anglophone, mais l'anglophone ne sait pas que je suis anglophone. Alors, moi, je continue en anglais... en français, parce que je ne veux, premièrement, insulter la personne que... je ne trouve pas que son français est assez correct. Ça, c'est une nouvelle réalité. Ça, c'est une réalité qui n'existait pas il y a 20 ans; tout le monde aurait tout de suite changé puis aurait parlé en anglais. Mais là on va poursuivre... Et ce qui m'impressionne, c'est la capacité des gens maintenant d'avoir une conversation.

Maintenant, j'irais maintenant sur le rôle du gouvernement, parce qu'évidemment c'est le rôle du gouvernement de faire tout. Je ne peux pas tout vous dire pour le ministère de ma collègue, qui s'appelle -- c'est très long -- de la Culture...

Une voix: Culture, Communications et Condition féminine

Mme Weil: ...Culture, Communications et Condition féminine, évidemment qui ont vraiment des stratégies. Je sais qu'on travaille ensemble. Je vais vous parler d'une campagne de promotion. Parce que vous parliez justement de cet exemple du Holiday Inn, et d'ailleurs on aura une campagne qui commence très, très, très bientôt, on a développé un signet qui sera diffusé sous peu aux employeurs afin de promouvoir les cours de français en milieu de travail. Ça, c'est important, on donne un signal: Aidez vos employés à apprendre le français.

Et aussi il y a une campagne sur la promotion du français, qui vient tout juste d'être développée par le MICC en collaboration avec le Secrétariat à la politique linguistique et l'Office québécois de la langue française, articulée autour du thème... et le thème, c'est Ici, on gagne à parler français. Cette campagne s'inscrit dans la foulée de la Stratégie commune d'intervention pour Montréal 2008-2013. Elle s'adresse tant aux entrepreneurs d'origine ethnique qu'aux consommateurs. Donc, ça, c'est quelques mesures. Il y en a peut-être d'autres dans...

Mais je pense que, de façon plus globale, je pense que l'effort gouvernemental, l'effort du MICC, c'est beaucoup, donc, dans la sélection, dans nos orientations -- on aura l'occasion d'en parler lors de la consultation publique -- c'est de hausser la barre aussi, de s'assurer qu'ils maîtrisent la langue, et donc on veut... Bien, c'est-à-dire qu'on veut savoir leur niveau de français. Donc, on aura l'occasion d'en parler. Ça, c'est nouveau. Et l'offre, l'offre qui est partout. On répond à la demande. Et c'est d'avoir une offre très, très variée, qui va essayer de pénétrer le maximum possible tous les regroupements d'immigration. Il y a l'immigration économique, le regroupement familial, les personnes réfugiées et évidemment les écoles. Les écoles et la deuxième génération, je pense que c'était là, la stratégie fondamentale des gouvernements, des gouvernements du Québec, ça continue à être la stratégie gagnante, honnêtement, pour franciser les futures générations d'immigrants.

Le Président (M. Cousineau): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Rosemont, il vous reste 10 minutes.

Mme Beaudoin (Rosemont): Merci, M. le Président. Une question quand même: Vous en francisez combien sur les lieux de travail par année? On doit avoir ces chiffres-là. Je dois vous dire que ça me décourage un petit peu, parce que j'ai été ministre responsable de l'application de la charte pendant cinq ans, on parlait de ces questions-là, je vous le dis. Il y avait eu un rapport de Michel Grant qui était extrêmement intéressant. Il avait été longuement, longtemps à la FTQ, il était maintenant universitaire. Il nous a dit: L'avenir, c'est la francisation dans les milieux de travail. Et puis j'ai l'impression que c'est encore à l'état quasiment de projet pilote ou de... ou en tout cas c'est certainement... Comme je le disais tout à l'heure, ce n'est pas la norme, alors que ça devrait l'être au moment où l'on se parle, puisque ça fait quand même 10 ans que je ne suis plus ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française, alors j'imagine qu'on a fait du progrès, qu'on a compris que c'était là que ça se passait essentiellement.

Parce que demander à des gens d'aller se franciser le soir, après avoir travaillé, puis suivre des cours, ou les fins de semaine, et tout, quand on a une famille, quand on arrive dans un nouveau pays, ce n'est pas facile et ce n'est pas simple. Mais l'idée de dire: On va s'entendre avec les employeurs, et, pendant tant de semaines, il va y avoir des cours... J'aimerais ça savoir c'est quoi, en gros, les chiffres ou même la proportion, là, par rapport aux autres cours de francisation, puisque ça fait partie de l'offre, de la panoplie. Bon. Il y en a combien qui se francisent, en pourcentage?

**(16 h 20)**

Mme Weil: En milieu de travail, donc, en trois ans, le nombre d'entreprises ayant mis en oeuvre des cours de français offerts par le MICC a plus que doublé, passant, bon, à 28 en 2010-2011; plus de 640 travailleuses et travailleurs immigrants en emploi qui ont ainsi suivi des cours cette année. Évidemment, il y a beaucoup de milieux de travail où ils n'ont pas besoin. C'est vraiment ceux qu'ils ont ciblés qu'il y avait un nombre important d'immigrants au sein de l'entreprise qui devaient offrir ces cours.

Il y a un comité aussi de gouvernance sur la francisation en milieu de travail qui a été mis sur pied en 2008. Donc, le comité a le mandat d'orienter et de coordonner les travaux pour harmoniser et rendre cohérents les services et les actions des partenaires, de contribuer à l'utilisation optimale des ressources et à l'augmentation significative des interventions de francisation en milieu de travail au bénéfice des travailleuses et travailleurs immigrants. Je vais juste voir s'il y a d'autres chiffres, d'autres données.

(Consultation)

Mme Weil: Oui, il y a des partenaires aussi en entreprise. Donc, il y a 1 355 qui ont été rejoints par les partenaires du MICC et 640 par le MICC. Donc, il y a des partenaires, 1 355, et 640 par le ministère de l'Immigration. Ça, c'est des personnes...

Une voix: Oui.

Mme Weil: ...individus.

Mme Beaudoin (Rosemont): Sur combien?

Mme Weil: Bien, sur combien, c'est difficile à savoir combien auraient...

(Consultation)

Mme Weil: Il y a à peu près... Il y a 40 000 personnes qui sont...

Mme Beaudoin (Rosemont): Qui suivent des cours?

Mme Weil: Qui suivent des cours de francisation?

Une voix: ...

Mme Weil: Oui, offerts par différents partenaires, donc en ligne, les commissions scolaires, le MICC, etc.

Mme Beaudoin (Rosemont): Bon. Ça, c'est intéressant. On pourrait y revenir à un moment donné, M. le Président. Mais j'aimerais ça... je ne sais pas si c'est possible d'avoir ces chiffres-là sur un tableau, qu'on puisse se comprendre. Parce qu'on voit l'espace qu'il y aurait, je veux dire, dans tout ça, là. S'il y en a 40 000, en gros, par année, qui suivent des cours de français de toutes les façons puis qu'il y en a peut-être, je ne sais pas, 2 000 sur les milieux de travail, dans leur milieu de travail... Moi, je suis sûre, sûre, sûre qu'il y a là une des clés de la francisation des nouveaux arrivants, une des clés. Maintenant, M. le Président, il me reste combien de temps?

Le Président (M. Cousineau): Il vous reste, ma chère amie, 6 min 50 s.

Mme Beaudoin (Rosemont): Très bien. Merci. Moi, je crois, M. le Président, en terminant sur ce sujet-là, que... Vous dites: Bon, bien, il y aura, bon, une évaluation du degré de francisation des nouveaux arrivants, on saura exactement quel est leur niveau. Bon. On sait qu'il y a des gens qui ont besoin d'un niveau beaucoup plus important ou qui doivent avoir un vocabulaire conséquent avec le travail qu'ils vont avoir ou encore avec l'ordre professionnel dans lequel ils vont travailler. Bon. Alors, les comptables, ou je ne sais pas quoi, il faut avoir un vocabulaire, j'imagine. Bon. Alors, il y a toutes sortes de niveaux, je sais très bien ça. Mais d'évaluer, en effet, le niveau de francisation avant même que les nouveaux arrivants arrivent au Québec pour voir s'ils ne peuvent pas se franciser un petit peu plus via les Alliances françaises ou les ententes que le gouvernement du Québec peut faire avec des organismes de ce type-là.

Mais, moi, je vous dis très franchement, je crois à l'obligation de la francisation, à l'obligation de la francisation. Je ne dis pas le premier jour ou le deuxième jour, mais, tout dépendant du niveau de francisation, de dire: Vous devez suivre des cours de français ou bien sur votre lieu de travail ou bien la fin de semaine, d'être très flexibles quant à la manière de se franciser.

Dans nos cégeps, au cégep de Rosemont, j'ai vu des choses formidables aussi en termes... en matière de francisation, au cégep de Rosemont. Alors, c'est bien. Et donc il y en a qui suivent des cours au cégep, d'autres dans les commissions scolaires. Je pense que même les universités doivent avoir des cours avancés de français. Et puis, bien sûr, le MICC, il y a des organismes communautaires, enfin il y a toutes sortes de possibilités. Puis ça, je pense que c'est très bien que d'avoir une boîte à outils très variée, très diversifiée.

Mais, franchement, je considère que vivre au Québec, disons, cinq ans, après cinq ans, cinq ans après son arrivée... je dis ça, ça pourrait être un petit peu plus, un petit peu moins, mais, dans cet ordre de grandeur, d'être capables de vivre en français au Québec. Et ça, je pense que ça va prendre, pas seulement... C'est un grand débat, qu'on a toujours eu, bon: Est-ce qu'on doit imposer ou est-ce qu'on doit inciter? Mais je crois sincèrement que l'incitation ne suffit plus, ne suffit pas. Parce que, contrairement à vous, moi, je suis arrivée à Montréal en 1989, puis je trouvais que c'était mieux en 1989 qu'en 2011. Je vous le dis comme je le ressens. Mais c'est vrai que c'est des impressions personnelles. Mais c'est comme ça que je le vis, moi. En 1989, ça faisait 10 ans que la loi 101 existait... 12 ans, il y avait encore comme un élan vers le français que je ne retrouve plus aujourd'hui à Montréal.

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre, il reste trois minutes.

Mme Weil: La question?

Mme Beaudoin (Rosemont): La question, c'est ça: Est-ce que vous pensez que les incitations suffisent, que ce que vous faites suffit, qu'il ne faudrait pas... Est-ce qu'il ne faudrait pas aller vers une obligation, de dire: Cinq ans plus tard, eh bien, nous allons vous envoyer... par exemple, quelque chose de simple, tout ce que vous allez recevoir de la part du gouvernement, de tous les organismes gouvernementaux sera en français cinq ans après votre arrivée. Comme ça, si vous n'avez pas compris, bien, vous allez être obligé de l'apprendre.

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme Weil: D'abord, je vais peut-être... Si vous avez l'occasion, allez sur le site Web, je vous invite vraiment à y aller, c'est formidable. Ça s'appelle Vous avez une place ici. Je suis allée voir ça, il y a quelques semaines, et c'est une campagne de promotion que fait le gouvernement du Québec, le MICC en particulier, pour attirer des gens un peu partout dans le monde, hein, parce que... Je parle souvent du radar, hein, parce qu'on veut cette diversité, et la raison pour laquelle on veut cette diversité, c'est de s'assurer qu'on n'ait pas de ghetto, si vous voulez, ou de... Bon.

Alors, vous allez voir des exemples de personnes qui ont choisi de venir ici. Il y a une Roumaine, une Brésilienne, une Mexicaine, je pense quelqu'un de la Côte d'Ivoire, Mexique, Algérie, bon. Donc, il y en a là-dedans qui n'avaient pas le français -- et une Chinoise -- comme langue maternelle. Ils ont pris des cours, certains des cours... Ils expliquent d'ailleurs leur cheminement pour apprendre le français. Parce qu'ils ont choisi le Québec parce qu'ils étaient séduits par le Québec et ils sont venus s'installer ici. Vous allez être impressionnée -- bien, encore là, c'est des exemples, hein -- impressionnée par leur français, leur qualité de français et surtout les commentaires qu'ils font sur...

Une voix: ...

Mme Weil: Vous êtes là-dessus? Bon, excusez-moi. Leur volonté, leur volonté. Évidemment, c'est évident pour un immigrant, hein, les nouveaux arrivants qui arrivent, c'est la langue commune, comment est-ce qu'ils vont pouvoir s'intégrer s'ils ne parlent pas la langue commune. Je pense que le message... Moi, je suis optimiste, plus qu'optimiste, c'est par des constats, mais le message passe très fort, le message passe très fort, que la langue commune, c'est le français. Et les gens adhèrent, premièrement parce qu'ils veulent, parce que... pour communiquer, pour vivre, pour survivre. Et l'autre... Il y avait un commentaire de la femme brésilienne. Elle dit: Évidemment, nous, nos cours de français, bon... Moi, je trouvais qu'elle parlait un français impeccable. Elle était un peu gênée par son français, mais son français était impeccable. Elle dit: Et, moi, mes enfants, ils ont appris le français comme ça. Et je reviens toujours à cette deuxième génération, ça a toujours été notre espoir, et on s'est bien outillés, avec la loi 101. C'est fini?

Le Président (M. Cousineau): Quelques secondes.

Mme Weil: Quelques... Bien, je pense que ça va. Alors, merci, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau): D'accord. Merci, Mme la ministre. Alors, je passerais la parole maintenant à la députée de Jeanne-Mance--Viger.

Mme Rotiroti: Merci, M. le Président. Alors, à mon tour de saluer mes collègues, les membres de l'opposition, le ministère, les membres du ministère, la ministre.

Moi, je veux juste rapidement... Parce que je sais que mon collègue a abordé la question à la toute fin concernant les partenaires du ministère au niveau de la francisation, puis on n'a pas eu trop le temps d'embarquer là-dessus ni d'entendre la réponse de la ministre. Ça fait que j'aimerais ça juste peut-être reposer cette question-là.

On sait très bien que le MICC a des nombreux partenaires au niveau de la francisation, entre autres les organismes communautaires, qui font un travail extraordinaire sur le terrain, qui épaulent, qui donnent un coup de main au MICC par rapport à des cours de francisation, mais il y a aussi, également, les ententes avec les universités et au niveau collégial. Puis j'aimerais ça savoir... si la ministre pouvait nous expliquer un petit peu c'est quoi, ces ententes-là, qui consistent de quoi et comment ça se passe avec les universités et les collèges, là, comment ça... cette entente sur... qu'est-ce que ça consiste.

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

**(16 h 30)**

Mme Weil: Oui, je vais répondre. D'ailleurs, c'est parce qu'on est vraiment dans ce grand, grand dossier qui est le français. Il y a aussi, dans le... Et on parlait tantôt de la déclaration sur les valeurs communes, qui est ici, en fait, donc cette déclaration que les gens doivent signer, les candidats à l'immigration, avant même de recevoir un certificat de sélection. Donc, c'est écrit, bon, il y a les valeurs communes. Déclaration: «Comprenant la portée et la signification de ce qui précède et acceptant de respecter les valeurs communes de la société québécoise, je déclare vouloir vivre au Québec dans le cadre et le respect de ses valeurs communes et vouloir apprendre le français si je ne le parle pas déjà.» Donc, il y a déjà ça. Avant de rentrer, ils signent ça. Ils savent que ça fait partie... On donne une indication très, très claire qu'on s'attend à ce que les gens prennent des cours de français. Donc, oui.

Alors, je remercie la députée de Jeanne-Mance pour sa question. On poursuit, donc, sur cette question de francisation et les partenariats qu'on a avec les organismes, les universités. Premièrement, avec le réseau... Il y a un réseau de près de 100 mandataires engagés. Alors, on travaille en étroite collaboration avec une centaine de partenaires communautaires et de l'éducation pour offrir ces services de francisation. Le choix du ministère s'est arrêté sur ces milieux de vie et d'apprentissage francophones pour favoriser et accélérer évidemment l'intégration des personnes immigrantes. Et ce sont des lieux de contact entre la clientèle immigrante et d'autres citoyens qui permettent à celle-ci de mettre en pratique ces apprentissages du français tout en apprenant à connaître le Québec. Ce sont des lieux d'intégration qui facilitent non seulement la francisation, mais évidemment aussi l'intégration. Alors, des ententes qui ont été renouvelées.

J'en profite d'ailleurs pour signaler que, dans un contexte de gestion rigoureuse des dépenses et de retour à l'équilibre budgétaire annoncé par le gouvernement pour 2013-2014, le ministère a renouvelé toutes ses ententes de francisation des personnes immigrantes avec ses 96 mandataires sans aucune augmentation ni indexation tarifaire. Ça, c'est, je pense, très important. On a réussi à maintenir le cap. On a rajouté aussi des argents, 1,7 million en francisation. On voulait vraiment signaler, au sein du gouvernement, que c'est une priorité, une importance, et maintenir le cap et notre volonté de franciser.

L'entente avec les universités est d'une durée de trois ans à partir de 2012-2013. Cela signifie que, durant les trois prochaines années, dès avril 2011, le ministère bénéficiera d'un maintien tarifaire. L'entente avec le milieu collégial sera, elle aussi, d'une durée de trois ans en maintenant le statu quo quant au tarif de référence pour les cours de français à temps complet et à temps partiel. Plus précisément, les frais de main-d'oeuvre, qui augmentaient de 2 % par année dans les ententes antérieures, ont été gelés au tarif de 2009-2010. Les autres dépenses demeureront au coût établi en 2007.

L'entente de 2010-2011 pour la gestion des tuteurs et des tutrices du cours de français en ligne avec le cégep à distance a aussi été renégociée sans indexation des coûts. La Francisation en ligne connaît un franc succès et la clientèle est en forte croissance. Il en est de même de l'entente sur la tarification des services avec le milieu communautaire, qui vient d'être reconduite pour 2011-2012 au même tarif. S'appliquant, donc, à 62 organismes, l'entente couvre les cours à temps complet et à temps partiel.

Il me reste combien de minutes?

Le Président (M. Cousineau): Ah! nous n'avons que cinq minutes de passées.

Mme Weil: Cinq minutes.

Le Président (M. Cousineau): Il vous en reste 15.

Mme Weil: Alors, il y a une gestion vraiment rigoureuse du MICC, mais le succès est vraiment grâce évidemment au travail du MICC mais aussi à l'engagement des partenaires communautaires et du milieu de l'éducation. J'en profite pour remercier tous ceux qui agissent avec nous, tant le MICC que nos partenaires. Moi, j'ai eu l'occasion de les rencontrer en région lorsque j'ai fait une tournée. Je les rencontre souvent ici... à Montréal, parce que je suis un peu partout sur le terrain à Montréal. Mais j'ai signé des ententes de régionalisation de l'immigration et j'ai rencontré ceux qui font de la francisation, et on a eu l'occasion... j'ai eu l'occasion de le dire, la francisation et l'intégration évidemment vont de pair.

Oui, je voudrais aussi saluer les représentants du SPEQ, qui représentent... l'acronyme...

Une voix: ...

Mme Weil: ...oui, Syndicat des professeurs...

Une voix: ...

Mme Weil: ...de l'État du Québec -- «de l'État du Québec», c'est très beau -- qui sont ici aujourd'hui. Je les remercie de leur intérêt et de leur présence. Vous savez, je rencontre aussi... Moi, j'ai des amis qui font de la francisation aussi et j'ai souvent l'occasion de leur parler, comment ça va, puis leurs impressions, puis les cours qu'ils donnent. Et un des commentaires qu'ils me font, c'est qu'il y a vraiment une transmission de la culture qui est faite en même temps que la langue. C'est très spécial. On peut tout simplement donner un cour de langue, mais ce n'est pas ça. La francisation, c'est plus que ça. Et donc ils trouvent que... L'expérience qu'ils ont avec ces cours de francisation, ils trouvent ça très enrichissant de part et d'autre. Et les gens qui sont dans ces cours de francisation aussi apprécient beaucoup. Alors, je ne sais pas si peut-être la députée a d'autres questions dans la même voie.

Le Président (M. Cousineau): Ça va? Alors, Mme la députée de Jeanne-Mance--Viger.

Mme Rotiroti: Oui. Merci, M. le Président. Dans le fond, pour moi, je voulais embarquer sur un autre sujet, ce serait sur l'accompagnement des nouveaux arrivants, l'intégration de nos nouveaux arrivants. Puis, je pense, ça va... Oui, la francisation, c'est important, mais je pense que, si on veut que nos immigrants, quand ils arrivent ici, ils s'intègrent le plus rapidement possible, je pense avant tout que ça passe par l'emploi, alors, d'autant plus que les statistiques d'Emploi-Québec nous dévoilent que, d'ici 2014, il va y avoir à peu près 740 000 emplois à combler, et on dit aussi qu'il devrait y avoir 15 % de ces emplois-là comblés par l'immigration.

Alors, là-dessus, je suis contente de voir que le ministère n'a pas... Le budget est à la hauteur de 50 millions, qui est à peu près une hausse de 39 % depuis les cinq dernières années. Alors, je suis contente de voir qu'on maintient le cap là-dessus. Et évidemment ces sommes, pour nous, assurent un continuum de services d'accueil et d'intégration qui sont cohérents, efficaces. On poursuit le développement du service d'intégration en ligne, puis je pense que c'est très important. On facilite aussi la mobilité de la main-d'oeuvre. On a consolidé notre offre de services destinée aux employeurs, qui vise à faciliter l'embauche et l'intégration d'un immigrant.

Mais je pense, M. le Président, que c'est important de dire que, quand on travaille, oui, on peut s'épanouir, mais on crée un réseau aussi, hein, avec... on a des amis. Puis c'est des milieux où est-ce qu'on n'a pas le choix, parce que, vivre au Québec, la langue, la primauté de la langue française est primordiale, et on doit parler en français, veux veux pas. Je pense que ma collègue, quand elle parle de son comté de Rosemont, je vis la même réalité parce que je suis députée de Jeanne-Mance--Viger et j'ai beaucoup d'immigrants dans mon comté. Je disais qu'il y a 80 % de la clientèle qui est issue de la communauté italienne, dont je suis. Et je suis très fière de dire que la communauté italienne, c'est une communauté qui s'intègre, qui a su s'intégrer très bien ici, au Québec, et je souhaite que ce soit la même chose pour tout le monde.

Mais ma collègue de Rosemont, quand elle parlait de ces comtés, je pense qu'elle parlait des commerces, le petit dépanneur sur le coin de la rue. Et j'avoue que je suis d'accord avec vous quand vous dites qu'il y a une facilité... que, dès que tu rentres et c'est un commerce que le propriétaire, c'est un immigrant, qu'il va avoir le réflexe de vous parler probablement en anglais en premier lieu. Et, moi, je fais l'effort de leur parler en français, et, je vous dis, là, ils font aussi un effort de nous répondre en français.

Alors, moi, Mme la ministre, je voudrais... Je sais qu'il y a eu un plan d'action pour renforcer l'action du Québec en matière d'intégration en emploi des immigrants qui a été annoncé en mars 2008. Une mesure prévoit la mise en oeuvre d'un accompagnement soutenu pour des immigrants qui éprouvent plus de difficultés dans leur recherche d'emploi. Pouvez-vous nous dire un petit peu plus de cette mesure-là et nous expliquer un petit peu comment ça marche?

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

**(16 h 40)**

Mme Weil: Oui. Alors, je remercie la députée de Jeanne-Mance--Viger. Donc, c'est ça, le plan d'action pour renforcer l'action du Québec en matière d'intégration en emploi des immigrants, qui a été annoncé au mois de mars 2008, donc c'est des mesures qui ont été mises en place à ce moment-là. Alors, évidemment, il y a eu un constat, hein, à ce moment-là, je pense bien, quelques années avant évidemment, que certains nouveaux arrivants, dont certains originaires du Maghreb, connaissaient des taux de chômage très élevés. Alors, nous avons voulu, en tant que gouvernement, leur offrir un accompagnement adapté à leurs besoins afin de les aider très concrètement dans leurs démarches vers l'emploi. Ces immigrants, par ailleurs, sont très scolarisés et ils ont une très bonne connaissance du français. Je pense que tous ceux qui... surtout qui vivent à Montréal savent qu'ils ont un français vraiment impeccable. Et il y a ce problème au niveau de l'intégration en emploi. Donc, on a voulu mettre des mesures en place pour les accompagner.

Alors, on a mis en oeuvre un service pour les nouveaux arrivants ayant besoin d'un accompagnement personnalisé, et ce, en étroite collaboration avec Emploi-Québec, qui a fait appel à son réseau d'organismes spécialisés. Ces organismes offrent un éventail de services individuels et collectifs, dont la connaissance des techniques de recherche d'emploi au Québec, la connaissance de soi et l'importance du réseautage. De plus, ils organisent des activités afin de mettre ces immigrants en lien avec des entreprises.

Dès le début, nous avons voulu bien outiller les intervenants. Une formation de quatre à cinq jours a été offerte aux organismes. Elle a permis entre autres de faire connaître les besoins et les services offerts aux immigrants et de discuter des moyens d'intervention les plus efficaces. Les nouveaux arrivants sont ainsi accompagnés jusqu'à l'intégration en emploi, et ce, pour une période pouvant aller jusqu'à six mois. Un accompagnement en emploi est aussi offert afin d'assurer le maintien en emploi.

Alors, les résultats sont très encourageants. Pour la période du 1er novembre 2008 au 30 juin 2010, 3 353 personnes ont commencé leur participation à la mesure. De ce nombre, 38 %, donc 1 284, étaient des femmes; 1 531 personnes étaient originaires du Maghreb, 46 %, donc presque la moitié origine du Maghreb; 1 477 personnes ayant complété leur participation en 2009-2010 étaient en emploi, donc c'est un taux quand même intéressant, c'est presque 50 %; pour un total de 3 121 personnes ayant terminé leur participation. Précisons que ce programme est maintenant intégré à l'offre de services d'Emploi-Québec. La mise en oeuvre de cette mesure fournit l'occasion au ministère et à Emploi-Québec de concerter leurs efforts afin d'adapter l'offre de services aux nouveaux arrivants.

Le Président (M. Cousineau): Mme la députée de Jeanne-Mance--Viger.

Mme Rotiroti: Oui. Alors, je veux juste comprendre les chiffres, Mme la ministre. Vous avez dit... Dès le départ, il y a combien de personnes qui ont adhéré? 3 700?

Mme Weil: 3 353, du 1er novembre 2008 au 30 juin 2010, qui ont commencé leur participation à la mesure.

Mme Rotiroti: Alors, on peut dire que c'est un succès.

Mme Weil: Oui, oui. Nous, on est très, très, très contents des résultats. Et donc ceux qui ont complété leur participation, donc, c'est presque la moitié.

Mme Rotiroti: Parfait. Merci.

Le Président (M. Cousineau): Mme la députée.

Mme Rotiroti: Oui. Alors, je suis contente de voir que le plan d'action qui a été lancé en 2008 porte fruit. C'est encourageant de voir les statistiques pour dire qu'il y a presque 50 % de la clientèle qui complètent et qui sont à l'emploi. Je pense que ça, c'est la preuve que les mesures qu'ils ont mises en place portent fruit et fonctionnent. Alors, est-ce que ça veut dire que... Est-ce qu'on continue avec cette mesure-là?

Mme Weil: On continue avec ces mesures. Et je dois vous dire que ça, c'est une mesure. L'important pour les gens qui suivent tout ça, c'est que... et la volonté du gouvernement... On a développé plusieurs mesures. Évidemment, on appelle toutes les entreprises. Moi, j'étais à la Chambre de commerce du Montréal métropolitain hier, il y avait à peu près 200 participants qui étaient... pour parler de la planification de l'immigration, et il y a eu des questions. J'ai eu beaucoup, beaucoup de questions, d'ailleurs -- c'était très dynamique, ce petit-déjeuner à la Chambre de commerce -- et cette question évidemment d'intégration surtout des immigrants du Maghreb.

Ce que je trouve encourageant -- parce qu'on parle d'intégration, évidemment -- premièrement, le MICC et le MESS, le ministère de l'Emploi et Solidarité sociale, on travaille très étroitement ensemble sur le terrain. Et partout, même avant que je devienne ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles -- je suis députée de Notre-Dame-de-Grâce, il y a une forte population immigrante à Notre-Dame-de-Grâce -- les commentaires que j'avais... J'étais ministre de la Justice avant, mais j'étais beaucoup dans des dossiers d'immigration évidemment, parce que c'est des dossiers pour beaucoup de députés à Montréal, et de plus en plus en région, je suis très contente de voir ça. J'ai souvent l'occasion d'échanger avec le président de la commission et je suis toujours très heureuse de pouvoir offrir notre soutien. Et on a une bonne collaboration parce qu'on veut que l'immigration réussisse partout, partout au Québec. Alors, on est toujours là, au service de tous les députés. Alors donc, on travaille étroitement sur le terrain pour avoir ce continuum de services. Et vraiment, là, c'est un accompagnement jusqu'à ce que la personne puisse trouver un emploi.

Mais ça, ça se rajoute à d'autres mesures qu'on a... Il y a un programme, le programme PRIIME, le Programme d'aide à l'intégration des immigrants en emploi, et là c'est un programme vraiment taillé sur mesure pour les nouveaux arrivants -- c'est-à-dire d'ici jusqu'à cinq ans, c'est des nouveaux arrivants -- et les personnes des minorités visibles. Et il y a beaucoup, évidemment, de la communauté maghrébine qui sont ciblés dans ce programme. On a un taux de rétention, c'est-à-dire une fois... C'est une mesure... c'est un incitatif au salaire, si vous voulez, donc une subvention au salaire de 50 % à l'employeur. Et le taux de rétention est de 80 %. C'est-à-dire qu'une fois que cette personne a intégré l'entreprise, le taux de rétention est très élevé, donc, ce qui veut dire qu'à quelque part, pour ceux qui pensent qu'on est une société fermée, on n'est pas une société fermée.

Moi, je pense que l'indication là, c'est qu'on n'est pas une société fermée. Il faut juste qu'on mette tout en branle, pas juste le gouvernement, évidemment, nous, on développe les programmes, mais, moi, en tant que ministre, je suis beaucoup sur le terrain pour aller chercher le partenariat de toute la société québécoise pour qu'on réussisse cette immigration. Et le Conseil du patronat, vendredi, ils sont sortis avec un communiqué de presse, et j'ai eu l'occasion de rencontrer... c'est M. Dorval, à quelques reprises, qui dit... Lui, il lance le message à tous les employeurs: La diversité, c'est une richesse. La Fédération des chambres de commerce qui le dit, le Conference Board du Canada, la Chambre de commerce de Montréal qui a un projet pilote là-dessus. Alors, je vous dirais que, pour réussir cette intégration en emploi, évidemment on veut que tout le monde participe à cette belle aventure d'enrichissement par un capital humain qui nous vient d'ailleurs.

Le Président (M. Cousineau): Il reste 1 min 30 s, Mme la députée.

Mme Rotiroti: Oui. Bien, dans le fond, je voulais féliciter la ministre pour son travail, mais aussi dire que je suis d'accord avec elle quand on dit que la diversité, c'est une richesse. Et je pense que, comme société d'accueil, on est une société ouverte et accueillante, et je pense qu'on fait notre possible et tout qu'est-ce qu'on peut pour s'assurer que nos immigrants deviennent à part entière des Québécois et qu'ils s'intègrent le plus facilement possible dans notre société.

Le Président (M. Cousineau): Une minute, Mme la ministre.

Mme Weil: Oui. Alors, oui, évidemment, je suis d'accord avec ça. Et je pense que, moi, mon message... Évidemment, je suis contente qu'on aura cette occasion d'avoir un grand débat sur les orientations de la planification 2012... oui -- on est déjà en 2011, hein, le temps passe vite -- 2012-2015, parce que c'est vraiment l'occasion pour tout le monde de participer à ce grand débat. Et c'est un exercice extrêmement démocratique qu'on mène, qu'on mène ici, au Québec. Et c'est en partie évidemment, et en grande partie... Parce que, si on veut réussir l'immigration, il faut avoir l'adhésion. Et la meilleure façon d'avoir l'adhésion, c'est des consultations. Alors, on permet aux gens de s'exprimer. Évidemment, on n'aura jamais un consensus à 100 %, mais le dernier exercice nous a amenés à avoir des orientations qui faisaient consensus.

Le Président (M. Cousineau): Merci. Alors, pour le bloc suivant, je vais passer la parole à la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier: Merci, M. le Président. Bonjour à tous. J'aimerais ça qu'on revienne... je vous écoutais de mon bureau, Mme la ministre, et j'aimerais qu'on revienne sur le thème de l'interculturalisme. Lors de la commission Bouchard-Taylor, des recommandations importantes avaient été faites par les commissaires, et je vais juste lire deux paragraphes de ces recommandations-là pour un peu voir où on en est. Alors, la première recommandation est à l'effet «que l'État entreprenne une vigoureuse campagne afin de promouvoir l'interculturalisme au sein de notre société, afin qu'il soit davantage connu. Pour mieux établir l'interculturalisme comme modèle devant présider aux rapports interculturels au Québec, que l'État en fasse une loi, un énoncé de principe ou une déclaration en veillant à ce que cet exercice comporte des consultations publiques et un vote [à] l'Assemblée nationale.» C'est intéressant à relire, et surtout suite à vos déclarations.

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre...

Mme Poirier: Je me pose la question aujourd'hui, et ma question va être très simple: Quand? Quand aurons-nous droit à cet échange proposé par Bouchard-Taylor sur la définition de l'interculturalisme québécois? Quand?

Le Président (M. Cousineau): ...

**(16 h 50)**

Mme Weil: Moi, bien, dans un premier temps, je dois vous dire, c'est un sujet qui m'intéresse beaucoup, personnellement, en tant que Québécoise et en tant que ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles. Quand est-ce qu'on aura ce grand débat sur l'interculturalisme? Moi, je peux vous dire, j'ai commencé à parler de certaines mesures il y a à peu près une demi-heure, je pourrais poursuivre sur certaines mesures. Je ne peux pas vous répondre à quand est-ce qu'on aura ce grand débat. Je vois ce colloque que M. Bouchard organise à la fin du mois de mai comme une occasion unique de pouvoir comparer. Il y a des experts qui vont venir d'un peu partout, de l'Europe, pour regarder différents modèles.

Pour ma part, je pense que le gouvernement, depuis 20 ans, chemine beaucoup là-dedans, et des gouvernements successifs, des gouvernements successifs, autant du Parti québécois que du Parti libéral, on a cheminé dans cette mouvance sur l'interculturalisme. Mais on est encore, je crois... Parce que, si vous parlez à la plupart des gens, ils ne pourront pas vous le définir. Ils trouvent que c'est un concept un peu... un peu flou. Et on est peut-être encore rendus au stade du débat public, où les gens veulent se prononcer là-dessus. De temps en temps, on a des articles là-dessus.

Alors, le gouvernement, nous, évidemment, c'est des gestes. On a eu l'occasion de parler des valeurs communes. Cette déclaration sur les valeurs communes, c'est un exemple parmi d'autres de gestes sur l'interculturalisme, où on explique nos valeurs communes. Il y a une déclaration que les immigrants ou les candidats... D'ailleurs, ils sont candidats à l'immigration à ce stade-là, ils n'ont pas encore reçu leur certificat de sélection. Et les valeurs qu'on souligne, évidemment... Parce que ça commence beaucoup par cette notion de valeurs, et les gens doivent adhérer aux valeurs. Je pense que c'est un enjeu important, on en parle beaucoup dans le contexte du projet de loi n° 94, quelles sont ces valeurs de la société québécoise.

Donc, le Québec est une société libre et démocratique. Les pouvoirs religieux... Bien, les pouvoirs politiques et religieux, au Québec, sont séparés. Le Québec est une société pluraliste. La société québécoise est basée sur la primauté du droit. Les femmes et les hommes ont les mêmes droits. L'exercice des droits et libertés de la personne doit se faire dans le respect de ceux d'autrui et du bien général. On évoque aussi la Charte de la langue française. On a eu l'occasion de parler de la francisation, l'importance de ça. Donc, je pense que ça répond un peu.

Évidemment, j'ai beaucoup de mesures sur l'interculturalisme, mais ça prendrait peut-être trop longtemps. Je pense que la question, c'était: À quand, à quand un geste, un autre geste? Mais on a posé beaucoup, beaucoup de gestes. J'ai eu l'occasion d'en parler il y a à peu près une heure maintenant. Je ne sais pas si ça répond à la question de la députée d'Hochelaga...

Mme Poirier: ...

Mme Weil: Pas du tout. Bon.

Le Président (M. Cousineau): Mme la députée de... Voulez-vous préciser, s'il vous plaît?

Mme Poirier: Alors, bien sûr, ça ne répond pas à la question. Et le but de la question, et vous le comprenez bien... Projet de loi n° 16, on a essayé d'aller jouer là-dedans. Projet de loi n° 94, on voit encore l'ensemble... on le voit bien dans le débat qu'on a présentement sur le projet de loi n° 94. On n'a pas défini, on n'a pas défini les mots qu'on utilise tous les jours, que ce soit l'interculturalisme, que ce soit la laïcité, on ne les a pas définis ensemble, comme société. Et Bouchard-Taylor, en 2008, recommandait ce débat-là et recommandait même «que l'État en fasse une loi, un énoncé de principe ou une déclaration en veillant à ce que cet exercice comporte des consultations publiques et un vote [à] l'Assemblée nationale», déjà là, déjà là. Et ce que vous dites est tout à fait vrai. Est-ce que nous avons actuellement une définition de l'interculturalisme auquel tout le monde se rallie? Non. Non. C'est un fait. Mais est-ce que nous avons eu un débat pour en arriver à cela? Non, non plus. Et ça, c'est regrettable.

Alors, la question est: Pourquoi avoir encore sorti un projet de loi comme le projet de loi n° 94, qui fait suite au projet de loi n° 16, pour essayer de faire du maquillage et faire en sorte qu'on ne parle pas des vraies choses? Bouchard-Taylor avait été très, très, très claire, il faut parler de ça pour définir les mots avant de commencer à établir justement les balises. Vous établissez les balises avant d'établir le concept dans lequel on va vivre. Et ça, c'est une réalité.

Mais, concernant la déclaration des valeurs communes, eh bien, ça, je veux y revenir parce que, ça, ça m'intéresse énormément. Et je vous raconte la conversation que j'ai eue lundi matin avec Julienne Soumaoro, qui est une femme du Congo, qui a un organisme qui s'appelle la Maison internationale des femmes à Montréal, qui accueille principalement, justement, des femmes africaines qui essaient de vivre à Montréal. Et je mets le mot «essaient» parce que c'est difficile pour elles. Le choc culturel dans lequel elles se retrouvent est incroyable. Et elle me racontait un phénomène qui est choquant pour nous Québécoises mais qui, pour ces femmes-là, fait en sorte que vivre à Montréal et vivre dans notre société québécoise est encore plus difficile. Alors, ce qu'elle me disait, c'est que les femmes lui confient... Elle, elle dit aux femmes: Bien, essaie d'aller te trouver un travail, essaie, sors de chez toi pour avoir une vie communautaire. Et les femmes lui répondent: Je n'ai pas eu la permission de mon conjoint.

Alors, quand vous me parlez de la déclaration commune que ces femmes-là ont signée, dans laquelle on parle d'égalité hommes-femmes, on en est loin. Elles ne connaissent pas leurs droits. Et, malheureusement, il n'y a rien de fait pour ces femmes-là pour qu'elles comprennent qu'est-ce que c'est, l'égalité hommes-femmes au Québec. Elles ont un concept de vivre avec un conjoint, qui est celui qu'elles apportent avec elles et de leur pays, mais elles n'ont pas la réalité québécoise, mais surtout le parcours des Québécoises, le parcours des Québécoises, qui a été de gagner un droit de vote, de gagner le droit d'être propriétaires, de pouvoir signer un contrat. Ces droits-là, elles ne les connaissent pas.

Alors, quand vous me parlez de la déclaration de valeurs communes, je m'excuse, mais ils signent ça pour vous faire plaisir puis pour avoir le papier, mais ils ne savent pas ce qu'ils signent parce qu'ils ne comprennent pas le contexte, ne comprennent pas ce que ça veut dire. Le poids de ce papier-là, ils ne le comprennent pas parce qu'ils n'ont pas vécu ici. Leur faire signer un truc qui dit: Ici, au Québec, la valeur commune, c'est l'égalité hommes-femmes, je m'excuse, mais ça ne veut rien dire. Si cette dame-là, six mois plus tard, ou un an, ou 10 ans plus tard, dit encore: J'ai besoin de la permission de mon conjoint pour aller me chercher un emploi, bien, je m'excuse, on n'a pas réussi l'intégration, ce n'est pas vrai.

Et, malheureusement, je ne vois rien, je ne vois rien qui est fait pour remettre en question justement cette déclaration-là, parce que, si la déclaration qu'elles signent vient dire que c'est l'égalité hommes-femmes, qu'elles sont prêtes à s'engager là-dedans mais ne savent pas c'est quoi, l'égalité hommes-femmes québécoise, ça ne fonctionne pas. Ça ne fonctionne pas. Et ça, c'est le quotidien des femmes qui viennent.

Et, moi, ce qui me préoccupe, c'est particulièrement la situation des femmes immigrantes qui sont sous le joug de traditions, de coutumes venant de d'autres pays. Et ces femmes-là vivent encore ici et elles vivent à Montréal encore sous ces traditions, sous ces façons de vivre là et surtout sous le poids de leur conjoint. Alors, il y a un poids économique, il y a un poids d'autorité qui est apposé sur ces femmes-là, qui fait en sorte que, non, ça n'existe pas, l'égalité hommes-femmes pour ces femmes-là, non, ça n'existe pas.

Et, moi, je veux savoir ce que vous comptez faire, comment on va faire pour arriver à, ces femmes-là, les atteindre, premièrement -- parce qu'il faut les rejoindre, ces femmes-là, et ça, c'est le premier défi -- comment on va rejoindre ces femmes-là et comment on va faire pour que ces femmes-là puissent comprendre qu'elles vivent au Québec, qu'au Québec les femmes sont égales avec les hommes, qu'elles ont des droits, elles ont acquis ces droits-là de chaude lutte surtout, mais comment on va faire pour s'assurer que ces femmes-là comprennent que l'égalité, ce n'est pas une égalité quand le mari veut bien qu'elles soient égales, c'est une égalité en tout temps. Et ça, on ne le sent pas sur le terrain, Mme la ministre. Je vais vous le dire, ces groupes-là qui travaillent auprès des femmes particulièrement ne le sentent pas.

Et on voit très, très bien ce qui se passe. Plusieurs groupes font la démonstration régulièrement de femmes qui sont opprimées, des femmes qui sont... qui restent dans leur maison. On pourrait parler de mariages coutumiers, on pourrait parler encore de ces pratiques -- et, on le sait, ça existe à Montréal encore -- de cette pratique barbare qui est... des pratiques d'excision, etc. Ça se passe à Montréal. Quand va-t-on avoir vraiment une politique qui va faire en sorte que les femmes, les femmes seront ciblées et que les femmes provenant de l'immigration pourront vraiment dire que, oui, quand je signe égalité, je comprends et je vais m'assurer que je vais vivre dans ce contexte-là? Elles ne vivent pas comme le reste des Québécoises ou, je dirais, comme le reste de la population, même immigrante, parce qu'il y en a une grande partie...

Et je parlerais de la population italienne, par exemple, qui est tout à fait migrée, qui a compris l'égalité hommes-femmes, parce que je peux vous dire qu'il faut parler du voile à la population italienne, elles vont vous en parler largement. Je les ai eues dans un débat, la population italienne, c'était fort intéressant de les entendre parler sur le voile. Je peux vous dire qu'il n'est pas question qu'on revienne à ça avec la communauté italienne. C'était vraiment intéressant.

Alors, comment, vous, la ministre, qui êtes une femme, et je sais que vous êtes préoccupée par cela... On ne peut pas accepter, comme femme, que des femmes, au Québec, ne soient pas les égales des hommes. On ne peut pas accepter ça. Mais qu'est-ce qu'on fait concrètement pour rejoindre ces femmes-là?

**(17 heures)**

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme Poirier: Et comment on fait pour les... pour changer le mode de vie de celles-ci?

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme Weil: Oui. Peut-être, dans un premier temps, parce qu'on a évoqué l'interculturalisme et le projet de loi n° 94 -- parce que ça faisait quand même partie de l'introduction -- je dois vraiment le dire et réitérer l'importance de procéder à l'adoption du projet de loi n° 94. Il ne faut pas mêler les choses. Le projet de loi n° 94 venait répondre à un besoin de clarté dans le domaine des accommodements raisonnables. Il ne faut pas confondre toutes sortes de concepts dans l'intention de ce projet de loi.

Un gouvernement a des priorités. Notre gouvernement a des priorités. La priorité, pour répondre à un grand débat qui avait suscité beaucoup de polémique dans la société québécoise, ça concernait les accommodements raisonnables au sein du gouvernement. Alors là, on a amené un projet de loi pour répondre, pour donner des balises, pour encadrer les demandes d'accommodements, pour justement tracer une ligne entre les accommodements qui étaient raisonnables et ceux qui étaient déraisonnables. Et on a inclus une clause, un article dans ce projet de loi, l'article 4, qui dit qu'un accommodement ne doit pas... doit respecter la Charte des droits et libertés et l'égalité hommes-femmes.

Je pense que c'est important que je prenne le temps ici, en commission, pour dire l'importance de procéder à à l'étude, procéder vraiment à avancer l'étude article par article de ce dossier-là. 95 % des Québécois ont exprimé leur accord. Et j'implore, finalement, l'opposition à procéder de façon sérieuse pour qu'on puisse adopter ce projet de loi là parce qu'il a vraiment un objectif très précis, et c'est celui de répondre à cette demande.

Pour ce qui est de la situation de l'égalité entre les hommes et les femmes, je pense qu'il faut faire attention de ne pas dresser un portrait misérabiliste des femmes immigrantes au Québec. Moi, je rencontre beaucoup... Et on a des études. Elles sont très scolarisées, et très, très épanouies, et très, très... Honnêtement, là... Oui, évidemment, comme toute société, il y a des femmes qui ont besoin de soutien.

Et je rencontre... d'ailleurs, j'ai eu plusieurs rencontres avec des organismes communautaires. D'ailleurs, je commencerai avec ça puis ensuite je pourrai évoquer tous les programmes qu'on a mis en place. J'ai rencontré les organismes communautaires pour savoir, dont le Centre des femmes, qui est l'organisme communautaire peut-être le plus important au Québec, qui rejoint le plus de femmes immigrantes, pour leur poser ces questions. Parce que, vous savez, il y a des organismes communautaires partout au Québec qui rejoignent les femmes, juste les femmes tout court, des femmes, au Québec, qui vivent l'oppression, qui ne vivent pas l'égalité de fait. Elles ont l'égalité de droit. Mais cette situation peut toucher tout le monde: la domination, des obstacles, toutes sortes de choses dans leur vie qui font qu'elles ont besoin d'aide.

Alors donc, le Centre des femmes, qu'on finance, qui est un grand partenaire du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, qui nous ont expliqué comment ils expliquent à ces femmes qu'elles ont des droits. Donc, notre action est beaucoup aussi en partenariat avec ces organismes communautaires qu'on finance, qui sont souvent, honnêtement, les meilleurs, les meilleurs acteurs parce qu'ils sont sur le terrain, ils ont des antennes, ils ont une approche, ils sont capables d'aller rejoindre... et souvent une proximité, une relation de confiance qui se développe.

Maintenant, vous me demandez très concrètement, mais je voulais juste... Parce qu'on parle d'impression. Vous avez rencontré une femme... Évidemment, moi aussi, je rencontre des gens, je rencontre beaucoup, beaucoup de femmes immigrantes. L'image que j'ai, je sais qu'il y a des problèmes dans différentes communautés, mais je sais qu'il y a des problèmes... J'ai été ministre de la Justice, je sais qu'il y a des problèmes pour toutes les femmes au Québec. Et on travaille beaucoup pour s'assurer que les femmes aient vraiment... que l'égalité entre les hommes et les femmes s'applique à toutes les Québécoises également, donc.

Mais, pour revenir à cette question des mesures qui ont été entreprises par le gouvernement par rapport aux femmes, donc, en 2010-2011, le ministère a financé 63 organismes dans le cadre du programme d'accueil des nouveaux arrivants, le PANA, qui offre des services d'intégration sociale, pour un budget total de 10,7 millions. Parmi ces organismes, six ont une approche plus spécifique pour les femmes, incluant le dépistage des problématiques de violence, l'information sur les services offerts et la référence aux organismes du réseau de la santé et des services sociaux au besoin. Le ministère a octroyé à ces six organismes la somme totale de 1 048 805 $. Il faut dire qu'on a aussi des études qui montrent que justement, quand on parle de femmes immigrantes, ce n'est pas un groupe monolithique. Donc, il faut avoir des approches qui sont adaptées aux différents groupes.

Dans le cadre du Programme Action diversité -- on appelle ça le programme PAD -- le ministère soutient des activités spécifiques liées à la sensibilisation et à la promotion des principes d'égalité entre les femmes et les hommes, aux problématiques de l'isolement des femmes, de l'intégration sociale, de l'accès à l'emploi, de la participation civique, de la discrimination et de la violence envers les femmes.

De plus, le ministère a consacré un volet entier de l'appel de projets de novembre 2009 pour solliciter des projets visant à briser l'isolement des femmes immigrantes et des communautés culturelles. Les organismes étaient également invités à soumettre des projets relatifs à la prévention des agressions sexuelles ou à la prévention de la violence conjugale et au soutien des femmes immigrantes et des communautés culturelles qui en sont victimes.

En 2010-2011, dans le cadre du PAD, ce même Programme Action diversité, le ministère a attribué à neuf projets visant à répondre aux réalités et aux besoins des femmes immigrantes et des communautés culturelles une somme globale de 348 850 $. En 2010-2011, le ministère a octroyé 338 000 $, dans le cadre de Défi Montréal, à trois projets d'insertion socioprofessionnelle des femmes immigrantes. Dans le cadre du Programme régional d'intégration, qui s'appelle le programme PRI, un organisme de femmes a obtenu, en 2010-2011, une aide financière de 176 400 $. En 2010-2011, le ministère a accordé un montant de 400 000 $ à la Conférence régionale des élus, la CRE de Montréal. L'entente comporte notamment des activités qui visent à briser l'isolement des femmes immigrantes, à améliorer leur intégration, à favoriser leur pleine participation à la vie civique, contribuant ainsi à l'égalité entre les femmes et les hommes.

Alors, il y a d'autres mesures, mais je pense que le temps file. Alors, évidemment, c'est des projets qu'on finance, à des organismes qui vont aller rejoindre ces femmes-là pour leur expliquer leurs droits, pour les sortir de leur isolement si ces femmes-là vivent l'isolement, un peu comme tous les organismes communautaires agissent pour l'intérêt de toutes les femmes qui oeuvrent auprès des femmes.

La Présidente (Mme Rotiroti): Merci. Alors, on passe du côté ministériel, et je passerais la parole au député de Charlesbourg.

M. Pigeon: Oui. Merci, Mme la Présidente. Je vais me permettre, Mme la Présidente, de féliciter le ministère pour son site Vous avez votre place ici. J'ai eu l'occasion d'y jeter un petit coup d'oeil. Mais, si on regarde par la fenêtre puis on voit la tempête de neige, ce n'est peut-être pas ça exactement qu'on montre aux immigrants tout de suite, là. Mais il reste que ce n'est pas facile de faire un beau site Web, ce n'est pas facile de faire un site Web qui est accessible, qui passe les bons messages. Et le bon message, qu'est-ce que c'est? Le bon message, c'est: On souhaite que les gens viennent vivre avec nous et que les gens s'intègrent ici. Et je pense que, là, il y a là un instrument, là, intéressant et...

J'aime bien aussi dire, à l'instar du premier ministre et de d'autres personnes, qu'on a une fonction publique qui travaille bien. C'est important de le souligner. Tu sais, les journaux, parfois, disons, ne véhiculent pas toujours ça, mais tous les gens qui travaillent avec la fonction publique québécoise savent à quel point il y a là de grands professionnels, il y a des gens qui travaillent bien, il y a des techniciens spécialisés, il y a du personnel d'appoint, et je pense qu'il faut le dire.

**(17 h 10)**

Alors, je vais, Mme la Présidente, là, poser une question sur les valeurs communes, mais avant j'aimerais quand même faire un petit préambule. Le Québec est une société d'expression française, et la première des choses à dire aux gens qui viennent ici, c'est que «société d'expression française», ça nous définit, hein? Qu'est-ce qui définit le Québec? Au-delà des grandes valeurs qui sont communes, je dirais, à plusieurs pays de l'Occident, c'est clair que le fait qu'on soit francophones, c'est fondamental. Et nous sommes une communauté francophone dans un ensemble très grand d'anglophones, et donc, c'est clair que nous croyons tous, je pense, que nous devons défendre le fait français. Et ça aussi, d'entrée de jeu, pour toutes les personnes qui viennent ici, je pense que ça doit être clair, ça doit être clair qu'on veut, ici, vivre en français.

Nous sommes aussi une société démocratique. C'est un élément évidemment très important de ce que nous sommes. Et j'ai bien aimé tantôt, je retiens ce que la ministre a dit concernant le consensus, les consultations, ce qui définit la démocratie, j'aime ça le rappeler. Hein, peut-être que je me répète un peu, mais j'aime bien rappeler que, au-delà du vote et du choix des dirigeants de la société, la démocratie, c'est beaucoup plus, hein, la démocratie, c'est le débat démocratique. Mais c'est aussi le dialogue social. Et, quand la ministre a dit: Nous avons consulté, nous savons ce que les gens veulent, nous essayons d'aller vers un consensus, bien ça, c'est fondamental et c'est un autre élément qui doit être clair, je pense, pour les personnes qui arrivent ici: voici comment nous souhaitons vivre, voici comment nous souhaitons gérer notre société.

Nous sommes aussi une société pluraliste. Et je vais encore une fois reprendre ce qui a été dit, mais il faut le dire, la diversité, n'est-ce pas, Mme la Présidente, la diversité est une richesse, et ça, c'est fondamental. J'ai eu l'occasion, probablement, si mon souvenir est exact, ça doit être lundi dernier, hein... Lundi, on en a parlé, les nouveaux arrivants, les personnes qui viennent ici, au-delà de certaines difficultés qui ont été mentionnées et que je comprends, mais les nouveaux arrivants arrivent ici très souvent avec un esprit ouvert, un esprit d'entreprise, il faut le dire, et ça, c'est important pour le Québec que nous voulons. Ils arrivent ici avec l'esprit d'innovation, ils arrivent ici avec une autre culture, avec des idées neuves, et ça, ça peut vraiment nous enrichir.

D'autre part, nous sommes une société interculturelle. Et je jetais un coup d'oeil tout à l'heure sur l'avis du Conseil du statut de la femme sur la laïcité, on aura l'occasion d'y revenir sûrement, sur la laïcité, mais, au-delà de ça, je voyais que le Conseil du statut de la femme trouvait, et je l'ai vu bien écrit, là, que l'interculturalisme est une autre manière de définir le Québec. D'ailleurs, vous ne l'avez peut-être pas remarqué, mais, dans la salle, ici, Mme la Présidente, vous-même, je crois, êtes d'origine italienne, il y a quelqu'un d'origine africaine, n'est-ce pas, il y a là quelqu'un que je connais qui est d'origine portugaise et il y a quelqu'un d'Afrique du Nord -- à moins qu'il soit sorti pour quelques instants, mais il est là. Alors, on voit que le Québec est une société interculturelle.

Et enfin, il faut le dire, c'est basé sur la primauté du droit, hein? Ça aussi, c'est fondamental. Les personnes qui arrivent ici doivent savoir que c'est comme ça que nous voulons vivre. Et donc, s'intégrer à la société québécoise, pour les nouveaux arrivants, bien, évidemment, c'est être prêt à connaître ça. Alors, le voir sur le site Web, c'est une bonne chose, mais il faut un peu le vivre, hein, il faut l'expliciter, il faut que nous soyons proactifs là-dessus, parce que ce respect de nos valeurs communes, c'est fondamental.

J'ai eu l'occasion -- je fais une petite parenthèse, Mme la Présidente -- j'ai eu l'occasion de participer à un débat sur le cours d'éthique et de culture religieuse au Musée de la civilisation. Ce fut d'ailleurs fort sympathique, ce débat. Ça n'a pas attiré les foules, en passant, là, il y avait au-delà de 28 personnes certainement, mais ça a été un débat intéressant. Et ce que ça m'a permis de voir, tout ce débat sur le cours d'éthique et de culture religieuse, c'est que bien sûr il y a du court terme, les immigrants qui arrivent ici puis qui sont en âge de travailler, etc., bien, ils doivent vite apprendre des choses, mais ces personnes-là qui arrivent ont souvent des enfants, ces enfants viennent dans nos écoles, et nos écoles doivent leur apprendre ce que nous sommes. Et le but du cours d'éthique et de culture religieuse, un des buts, c'est bien ça, hein, c'est bien d'expliciter ce que nous sommes d'un point de vue religieux, culturel, historique, pour que les nouveaux arrivants comprennent, mais c'est aussi d'expliciter ce que sont les nouveaux arrivants. Et, si, là, c'est un cours de culture religieuse, c'est bien pour qu'on joue sur ces deux tableaux: que les nouveaux arrivants puissent comprendre ce que nous sommes, mais que les gens qui sont ici depuis très longtemps puissent aussi comprendre qu'est-ce que c'est que les gens qui arrivent et quelles sont leurs valeurs. Je pense que ça... Mais ça, ça se joue au niveau de l'éducation. Le programme du cours d'éthique et de culture religieuse, ça se joue sur une grand nombre d'années, une dizaine d'années. Et donc c'est un travail de fond qui est fait, et ça, c'est un travail qui prépare l'avenir. Mais, au-delà de ça, il faut évidemment faire en sorte que les personnes qui arrivent et qui sont prêtes à travailler et à s'intégrer doivent, donc, respecter nos valeurs communes.

Et donc ma question sera à la ministre. On a parlé de la signature de la déclaration portant sur les valeurs communes, et il m'apparaît, bien sûr, que, au-delà de cette signature, il y a sûrement de l'information qui est donnée. Et, moi, je voudrais savoir, là, comment s'articule le travail du ministère à ce sujet-là, de faire connaître l'importance de nos valeurs communes, l'attachement qu'on y porte et la signature bien sûr, mais le suivi qu'on y donne ensuite.

Mme Weil: Oui. Alors, merci...

La Présidente (Mme Rotiroti): Mme la ministre.

Mme Weil: Je remercie le député pour sa question, évidemment une question aussi très importante. On parlait tantôt d'interculturalisme et comment fait-on pour s'assurer qu'on a toujours ce dialogue mais basé sur nos propres valeurs, comment fait-on pour transmettre ces valeurs et nous assurer que les candidats à l'immigration adhèrent à ces valeurs.

Je veux quand même rassurer la population qui nous écoute que les immigrants, finalement, les candidats à l'immigration, ce sont vraiment des gens d'un calibre très, très élevé, hein? 70 % des immigrants sont sélectionnés, ils sont scolarisés, et c'est des gens qui adhèrent tout à fait aux valeurs d'une société libre et démocratique. Alors donc, je pense que les gens doivent comprendre. Mais, pour d'autres qui pourraient venir d'autres types de sociétés, on croit important, je vous dirais, aussi beaucoup l'égalité entre les hommes et les femmes.

Donc, les valeurs communes dont nous intensifions la promotion réaffirment que le Québec est une société pluraliste, libre et démocratique, basée sur la primauté du droit, où l'exercice des droits et libertés de la personne se fait dans le respect de ceux d'autrui et du bien-être général, où les pouvoirs politiques et religieux sont séparés, où les femmes et les hommes ont les mêmes droits, où le français est la langue publique commune.

En octobre 2008, notre gouvernement a annoncé trois différentes mesures pour renforcer le message sur ces valeurs communes dans le cadre du programme... le programme s'appelle Pour enrichir le Québec -- Affirmer les valeurs communes de la société québécoise, des mesures visant à assurer l'intégration des nouveaux arrivants et maintenir la cohésion sociale. Donc, la première mesure, c'est cette déclaration, qui est là pour nous assurer que les personnes adhèrent. Et j'inviterais aussi les députés qui sont intéressés à aller sur le site Web et d'aller voir. Donc, il y a ce dépliant aussi, qui s'appelle Connaître, respecter et partager les valeurs communes de la société québécoise, ce dépliant qui est donné aux immigrants qui arrivent ici, au Québec, les valeurs à partager.

Mais ce qui est intéressant, et, si vous allez sur le site et que vous allez sur les valeurs communes, il y a des capsules pour chacune de ces valeurs, et c'est très intéressant. Évidemment, moi, j'étais très curieuse parce que je voulais voir comment... Bon, par exemple, les pouvoirs politiques et religieux sont séparés, comment est-ce qu'on explique ça; les droits et libertés de la personne, comment est-ce qu'on fait ça, sur cette capsule. Alors, c'est vraiment intéressant, la manière que c'est fait, et c'est dynamique, et je pense que les gens peuvent capter assez rapidement le sens de ces trois valeurs.

Donc, la deuxième mesure, c'est: l'information sur les valeurs a été enrichie dans le guide Apprendre le Québec. Je ne sais pas si on a ici un guide avec nous. Je pourrais vous le montrer, parce qu'on a beaucoup, beaucoup de brochures et de matériel.

Des voix: ...

Mme Weil: Ce n'est pas le guide. Mais il y a un guide Apprendre le Québec, et peut-être d'ici la fin de la soirée... C'est ça?

Une voix: ...

**(17 h 20)**

Mme Weil: Non. Et, dans tous nos documents d'information, nous avons produit un dépliant qui est largement diffusé ainsi qu'une page Web comprenant, donc, ces capsules vidéo qui renforcent de façon originale -- très originale -- l'information sur les valeurs communes. À ceci s'ajoute un module interactif de formation en ligne sur les valeurs, dans le cadre du développement du Service d'intégration en ligne, le projet qui s'appelle... c'est un projet pilote qui s'appelle SIEL, S-I-E-L.

Aussi, une information enrichie sur les valeurs communes a été insérée dans le contenu de différentes séances d'information: celles offertes aux candidats sélectionnés à l'étranger, dans la séance Premières démarches d'installation offertes aux nouveaux arrivants au Québec, dans les cours de francisation aussi et à tous les nouveaux arrivants qui s'inscrivent à la session S'adapter au monde du travail québécois -- Vivre ensemble au Québec.

Il y a une troisième mesure. Pour informer les personnes immigrantes sur l'égalité des femmes et des hommes et contribuer à leur intégration et leur pleine participation à la société québécoise, nous diffusons le guide À parts égales, à part entière produit par le Secrétariat à la condition féminine. Donc, c'est en partie aussi une réponse à la députée d'Hochelaga-Maisonneuve sur cette question de comment fait-on pour sensibiliser les femmes immigrantes, celles qui peut-être vivent des situations plus difficiles dans leurs relations de couple. Alors, il y a ce guide, évidemment. Ce guide a été largement diffusé, notamment auprès des organismes membres de la Table de concertation au service des réfugiés et des personnes immigrantes, dans les Services Immigration-Québec et auprès des participants aux séances Vivre ensemble au Québec. L'information est également diffusée dans une section réservée à cet effet sur le site Internet du Secrétariat à la condition féminine.

Le Président (M. Cousineau): M. le député de Charlesbourg.

M. Pigeon: Merci, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau): Ça me fait plaisir.

M. Pigeon: Mme la ministre, là, ça m'intéresse, ce que vous avez dit sur la scolarité. Vous dites que 60... Est-ce qu'on a des statistiques sur le nombre de personnes qui arrivent et qui ont, par exemple, un diplôme de baccalauréat? Est-ce qu'on a des chiffres comme ça et est-ce que... Ça peut être intéressant, parce que, comme vous dites, souvent, l'image qui est véhiculée, hein, c'est que les gens viennent ici plutôt pour profiter de l'aide sociale que pour... Et je pense que ça, c'est des chiffres qui sont vraiment... Si vous les avez, là. Je sais que je fais travailler les fonctionnaires.

Mme Weil: ...qu'on cherche les chiffres, je peux renchérir. Mais je ne sais pas si vous avez complété votre...

M. Pigeon: Allez-y, Mme la ministre.

Mme Weil: On cherche les chiffres. Mais ce que vous dites est tellement important, tellement important. Alors, je le répète, et je le répète, et je suis contente d'entendre d'autres personnes le répéter: 70 % des immigrants qui viennent au Québec sont sélectionnés par le Québec. Et le Québec a une entente très intéressante avec le gouvernement fédéral. C'est l'entente Gagnon-Tremblay--McDougall, et cette entente, qui date de 20 ans cette année, qui donne la juridiction exclusive au Québec de faire la sélection, l'accueil, l'intégration qui évidemment comprend la francisation.

Donc, tout le travail, si vous voulez, stratégique du Québec, il se joue sur ce 70 %. Ça nous permet d'aller chercher les gens qu'on a besoin et dont nos entreprises ont besoin, dont la société a besoin pour répondre à nos besoins court, moyen, long terme. Parce qu'évidemment il y a des besoins démographiques, population active en déclin, donc on a besoin de personnes pour combler les emplois. Il y a des départs importants à la retraite. Il y a aussi la création... le développement économique qui crée une pression aussi sur la main-d'oeuvre. On parle de rareté de la main-d'oeuvre, 740 000 emplois qui devront être comblés. Donc, le Québec choisit des gens scolarisés.

Donc, pour les statistiques, alors: 69,4 % des personnes immigrantes qui avaient moins de 35 % dont... Ça, c'est l'âge. Pour ce qui est de la scolarisation...

Le Président (M. Cousineau): ...Mme la ministre, pendant que vous cherchez. S'il y a des gens du ministère qui remettent des documents aux députés ministériels, ça serait peut-être intéressant si les gens de l'autre côté pouvaient avoir les mêmes renseignements. Juste une question de précision, là. Il n'y a rien dans le règlement qui le précise, mais c'est une question de...

Mme Rotiroti: ...

Mme Weil: J'ai une donnée intéressante, ici.

Le Président (M. Cousineau): Un instant, je vais vous passer la parole, Mme la députée...

Mme Weil: Il y a une donnée intéressante. La part des immigrants, se destinant au marché du travail, possédant 14 années et plus de scolarité s'est, pour sa part, accrue de 66 % à 74 %.

Le Président (M. Cousineau): Merci, Mme la ministre. J'ai passé le message. Est-ce que vous aviez quelque chose à dire, Mme la députée de Jeanne-Mance?

Mme Rotiroti: Effectivement, vous avez raison de dire qu'il n'y a rien dans le règlement qui indique ça, mais je veux juste rassurer mes collègues qu'il n'y a pas eu de document qui a été transmis.

Le Président (M. Cousineau): D'accord. Ça va. Ce n'est pas... C'est une remarque qu'on passe comme ça, là, pour la bonne marche de nos travaux et puis pour question d'équité. Merci. M. le député de Charlesbourg.

M. Pigeon: Oui. Brièvement, M. le Président, merci. Vous avez remarqué que, moi, ma source d'information, comme je passe par le réseau de l'Assemblée nationale, est vraiment disponible à tous. Alors, je n'ai pas de document caché là-dessus, là. Il n'y a aucun problème. Et je peux vous dire en riant que...

Des voix: ...

M. Pigeon: ...j'ai téléchargé le rapport Bouchard-Taylor...

Le Président (M. Cousineau): D'accord.

M. Pigeon: ...pour y jeter un coup d'oeil et j'ai téléchargé l'avis du Conseil du statut de la femme sur la laïcité.

Le Président (M. Cousineau): D'accord.

M. Pigeon: Alors, c'est ça.

Une voix: ...avoir de la bonne lecture.

M. Pigeon: Ah oui! Oui...

Le Président (M. Cousineau): Alors, il vous reste 2 min 50 s.

M. Pigeon: Alors, bien, écoutez, moi, je vais simplement remercier la ministre et dire que, pour moi, ça, c'est quelque chose de fondamental, la scolarisation. Je suis adjoint parlementaire à la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, et, pour moi, là, une société qui se développe, c'est une société instruite. Et je suis heureux de voir que ça s'améliore beaucoup de ce côté-là. Et Mme la ministre a raison de dire que la population québécoise doit le savoir. Puis je regarde encore une fois les gens d'origine étrangère qui sont dans la salle, je pense qu'ils sont instruits. Ils font un bel exemple de ce que nous sommes.

Ceci dit, Mme la ministre, si vous avez une petite minute, peut-être de dire que, toute cette question de valeurs communes, là, vous avez eu des projets pilotes, des choses, là, est-ce qu'il y a un suivi de ça en ce moment, là? Où on en est exactement et... Bon, voilà.

Le Président (M. Cousineau): 1 min 30 s, Mme la ministre.

Mme Weil: Pour compléter sur les statistiques, je pense que les députés vont trouver ça intéressant, donc: entre 14 et 16 années de scolarité pour les femmes, hein? On parlait de femmes. Évidemment, c'est aussi élevé que les hommes, on est passés de 31,8 % en 2006, plus élevé que même les hommes qui étaient à 30,2 %, et on est rendus actuellement 33,1 % pour les femmes et 31,5 % pour les hommes. Pour ceux qui ont 17 années et plus de scolarité, donc pour les femmes, 27,9 % en 2006, qui est passé à 30,1 %; et, pour les hommes, de 32,4 % à 34,2 % en 2010. Ça, c'est juste pour vous donner quelques données.

Le Président (M. Cousineau): Parfait. Merci, madame... Bien, il vous restait quelques secondes, là, quand même, là.

Mme Weil: Ah! Ça complète les informations que j'avais.

Le Président (M. Cousineau): Très bien, Mme la ministre. Alors, je passerais maintenant la parole, pour le bloc suivant, au député de Bourget.

M. Kotto: Merci, M. le Président. Ma question à la ministre: Croyez-vous que le choc des valeurs soit le premier obstacle expliquant la difficulté des immigrants à trouver un emploi et à le garder? Ou alors serait-ce le problème de la reconnaissance des diplômes et des compétences?

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme Weil: Si je comprends bien la question: Est-ce qu'il y a un choc de valeurs qui fait en sorte que... Moi, je vous... Et là, évidemment, il y a beaucoup de recherches sur cette...

M. Kotto: J'ai deux assertions: choc des valeurs culturelles ou reconnaissance des diplômes et des compétences.

Mme Weil: O.K., qui sont les causes du problème.

M. Kotto: Oui.

Mme Weil: Bon. Là, évidemment, nous, au ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, on s'inspire beaucoup, lorsqu'on établit nos orientations, nos programmes, de recherches, les mêmes recherches qu'on voit un peu dans les journaux, qui ont fait état, ces dernières années, des problèmes d'intégration en emploi où, au Québec, c'est plus élevé que d'autres provinces, d'autres provinces qui sont comparables. Maintenant, on voit des améliorations -- je pourrai y revenir -- en 2010. Et, nous, on a des programmes qui donnent des résultats intéressants. J'ai parlé du programme PRIIME.

Donc, moi, je vous dirais que, non, ce n'est pas le choc des valeurs. Il y a peut-être un problème... c'est-à-dire un problème au niveau de la reconnaissance des diplômes. Alors, nous, au gouvernement, on a fait beaucoup de travail pour outiller les ordres professionnels. Le programme s'appelle IPOP. Je ne me rappelle plus, c'est le... ce que ça représente, mais en tout cas...

Une voix: ...

**(17 h 30)**

Mme Weil: ...professionnels formés à l'étranger. Donc, c'est un programme pour aider les professionnels à l'étranger d'intégrer le marché de l'emploi. C'est comme notre autre programme, le programme PRIIME, qui est le Programme d'aide à l'intégration des immigrants.

Ce qu'on remarque, avec ces deux programmes, c'est qu'une fois que l'employeur a engagé cette personne le taux de rétention est très élevé. Donc, il y a un accompagnement qui doit se faire. Et, les entreprises le disent elles-mêmes, elles ne peuvent pas toujours s'attendre à ce que tout de suite l'intégration se fait en douceur au sein de l'entreprise parce qu'évidemment il y a des façons de faire qui sont différentes, mais, une fois qu'on a... si on accompagne... Les grandes entreprises ont beaucoup d'expertise dans ce domaine -- CGI d'ailleurs témoigne beaucoup sur cette question -- et elles offrent un accompagnement. Nous, on a développé une trousse pour aider aussi -- Diversité+ -- les entreprises à accompagner. Donc, je pense que c'est une preuve que, non, ce n'est pas parce qu'il y a un choc de valeurs. Il y a peut-être une question d'adaptation mais aussi une question d'encourager les entreprises à s'ouvrir à cette diversité. Donc, on a des incitatifs pour les aider à s'ouvrir.

Une des raisons qui est souvent donnée par les chercheurs, c'est que l'immigration est plus récente au Québec qu'elle est ailleurs au Canada. Donc, au Canada, il y a des réseaux qui se sont développés au fil des années. On pense à Toronto évidemment, qui reçoit beaucoup de l'immigration sud-asiatique. Et les réseaux sont là, et c'est les réseaux qui vont aider les gens à trouver un emploi. Pensez vous-mêmes à vos propres réseaux lorsque vous essayez d'aider quelqu'un à trouver un emploi. C'est un ami qui vous demande, et puis vous connaissez un ami, puis vous envoyez des cartes d'affaires qui se... Bon. Hein, c'est ça, nos réseaux. Mais les nouveaux arrivants, ils n'ont pas ce réseau-là.

Alors, le gouvernement actuellement, ce qu'on est en train de faire, c'est qu'on est en train de combler, je vous dirais, ce manque. Parce qu'elle est quand même une immigration plus récente. Alors, on ne baisse pas les bras. On ne baisse pas les bras, et c'est pour ça qu'on a tellement de mesures pour nous assurer de les aider, de donner ce coup de pouce. Évidemment, on a un défi qui est là, mais les résultats sont quand même encourageants.

Donc, la réponse, ce n'est pas choc de valeurs, non, c'est plutôt de s'assurer que les personnes qu'on sélectionne ont vraiment les formations dont on a besoin. Donc, nous, on a agi beaucoup en amont avec la grille de sélection. On s'assure tout de suite, donc, que, les gens qu'on va chercher, il y a vraiment des emplois qui sont disponibles pour ces personnes-là. Donc, premièrement, on choisit... Donc, il y a une grille, il y a une liste de métiers et de professions qui sont en demande, et là, les employeurs qui cherchent des personnes.

On a lancé tout récemment le programme... le Placement en ligne international. Ça aussi, c'est un nouvel outil qui est en fonction depuis le mois de décembre mais qu'on a publicisé il y a une semaine, il y a à peu près... exactement une semaine. Donc, là, ça permet aux employeurs... premièrement, des candidats à l'immigration, ceux qui ont déjà reçu leur certificat de sélection, de s'inscrire dans ce programme. Et on a des milliers de personnes, je pense, c'est au-delà de 5 000 personnes qui se sont inscrites et des centaines d'employeurs qui se sont déjà montrés intéressés, et ils font des entrevues. Moi, j'ai déjà rencontré d'ailleurs un employeur sur la Côte-Nord qui avait de la misère à trouver un soudeur et qui a fait une entrevue par webcam. Il a trouvé un Péruvien. Il a engagé ce Péruvien. J'ai rencontré cette personne. Donc, avec les nouvelles technologies, on a finalement des outils intéressants.

Donc, c'est une longue réponse à la question. Mais je pense que c'est plus au niveau de s'assurer qu'on fait un arrimage et qu'on est très proactif en tant que gouvernement pour être en mesure de faire le bon portrait de la situation de l'emploi, du marché, du marché de l'emploi et de s'assurer que, lorsqu'on fait la sélection puis les points qu'on donne dans la grille, on donne des points pour permettre à ces gens-là de rentrer et ensuite, par des programmes, d'autres mesures incitatives qu'on a, encourager les employeurs à engager ces personnes immigrantes.

Le Président (M. Cousineau): M. le député de Bourget.

M. Kotto: En fait, ma question, elle est factuelle parce qu'elle est inspirée par moult situations qui m'ont été rapportées par nos concitoyens et concitoyennes d'origine maghrébine en particulier. Et, dans la même perspective, je demanderai à la ministre à savoir: Comment expliquer qu'un CV qui porte un nom à connotation arabe est automatiquement rejeté, alors qu'il suffit de mettre, par exemple, Tremblay pour qu'il soit retenu, accepté? Est-ce que ce n'est pas à cause des appréhensions relatives aux préjugés générés par les demandes d'accommodement religieux que l'employeur ne trouverait pas chez les autres Québécois? La question est liée parce qu'on a ici quelqu'un de compétent, et les faits sont publics, qui se présente sous son identité réelle, il est rejeté et il se représente par la suite sous une fausse identité avec un nom à consonance «souchienne», entre guillemets, et il est accepté. Est-ce que ce rejet n'est pas motivé par les préjugés qui ont été... ou qui sont nourris par la perception qu'on a de cette portion de la population là qui a des origines musulmanes notamment?

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme Weil: Écoutez, M. le Président, je dois dire que j'apprécie la question parce que je trouve que c'est important qu'on s'en parle, c'est important qu'on s'en parle. On voit des données, il n'y a personne qui est insensible à ça, personne. Mais l'important, c'est qu'on défonce les barrières, il faut qu'on les défonce. Alors, nous, en tant que gouvernement, on fait notre part: beaucoup de mesures qu'on a mises en place pour aider justement ces personnes d'origine maghrébine à intégrer le marché de l'emploi, mais aussi...

M. Kotto: ...nous dire quel genre de mesures concrètement?

Mme Weil: Oui, beaucoup de mesures comme... j'ai parlé de PRIIME, IPOP, il y a le programme Défi Montréal, je pourrai vous en parler. Mais peut-être juste, dans un premier temps, réagir de façon très générale. Vous demandez un peu mon opinion. Évidemment, mon opinion est nourrie beaucoup par mon expérience. Mais là je suis vraiment sur le terrain aussi et en lien avec tout le travail... Évidemment, maintenant, je connais tout le travail, de façon plus précise, du gouvernement dans ce domaine, tous les efforts. Et les résultats sont bons lorsqu'on est capables de cibler, les résultats sont bons. Et aussi de plus en plus de voix, je le répète assez souvent, surtout des organismes qui représentent les employeurs, qui disent: Il faut absolument adhérer à la diversité.

Et le projet Alliés Montréal, je ne sais pas si vous connaissez ce projet Alliés Montréal de la CRE de Montréal. Et c'est inspiré d'un programme semblable à Toronto, qui avait les mêmes problèmes, hein? Les grandes villes, toutes les grandes villes en Amérique du Nord, j'ose dire même, évidemment, en Europe, c'est toujours ce même défi, c'est d'intégrer l'autre et de s'assurer que dans une société on n'ait pas de barrière. Et il y a des barrières, il y a toujours des barrières dans la société, il y a des barrières encore pour les femmes, hein, pour arriver aux échelons les plus élevés. Donc, notre rôle en tant que société, c'est de défoncer ces barrières et de s'en parler.

Alors là, je pourrais aller plus concrètement. J'ai eu l'occasion de parler du programme PRIIME, le programme IPOP, tous les programmes qui font en sorte qu'on s'assure de bien reconnaître les diplômes. Et, lorsqu'on donne, dans la grille de sélection, évidemment, qu'on s'assure qu'on donne le pointage qui reflète vraiment la formation de la personne et qu'il y a une adéquation évidemment entre cette formation et ce qui est requis au Québec... D'ailleurs...

(Consultation)

Mme Weil: ...centre d'évaluation. Ça, c'est une question importante parce que c'est vraiment en amont, en amont, lorsqu'on émet les certificats de sélection. Il y a un centre dont... Je vais peut-être vous expliquer, parce qu'on en parle très peu. Lors des consultations, lors des consultations sur la planification pluriannuelle, on aura l'occasion d'en parler. C'est des évaluations comparatives... oui, des études effectuées hors du Québec. Donc, une évaluation comparative des études effectuées hors du Québec figure parmi les outils dont dispose le MICC pour aider les immigrants dans la réintégration professionnelle et les délivrer non seulement aux personnes immigrantes, mais également aux candidats encore à l'étranger qui en font la demande. Donc, ça va jouer, donc, sur leur compréhension des besoins de formation d'appoint qu'ils auront besoin de faire lorsqu'ils arriveront. Ça, c'est s'ils ont le nombre de points requis pour être acceptés au Québec. Alors là, il y a la formation d'appoint, etc. Donc, ça, ça fait partie évidemment des outils très importants, d'entrée de jeu, au-delà des métiers et des professions qui sont ciblés, pour qu'il n'y ait pas de problème objectif.

Pour ce qui est des impressions et de la subjectivité de l'exercice, c'est-à-dire d'engager quelqu'un qui est d'origine différente et comment fait-on pour encourager la diversité, alors là on a des mesures adaptées justement aux Québécois d'origine maghrébine. En 2009, ces mesures pour soutenir ces personnes, ça comprend, donc, l'offre d'une nouvelle formation à l'intention des nouveaux arrivants francophones sur les réalités du milieu du travail. C'est intitulé S'adapter au monde du travail québécois. Cette formation traite, entre autres, des conduites culturelles -- il y a eu un article, d'ailleurs, je pense, dans Le Devoir, il y a à peu près deux mois, sur cette formation -- et du fonctionnement des entreprises québécoises. Depuis, cette formation a été enrichie pour y intégrer la séance Vivre ensemble au Québec, laquelle porte sur les valeurs communes de la société québécoise.

Et cette formation attire bon nombre de Maghrébins. Entre le 1er avril 2010 et le 28 février 2011, sur 6 820 personnes présentes dans les sessions d'adaptation au marché du travail québécois offertes dans quatre régions du Québec, donc Montréal, Laval, Montérégie, Capitale-Nationale, environ la moitié étaient d'origine maghrébine.

Il y a l'accompagnement personnalisé, j'en ai parlé plus tôt, et soutenu des nouveaux arrivants, dans leurs démarches vers l'emploi, qui vivent des difficultés d'intégration en emploi. Donc, c'est un accompagnement d'une durée de six mois qui est offert avec Emploi-Québec, avec un total de 1 989 nouveaux arrivants, dont 958 d'origine maghrébine.

Bon, en conclusion... Il reste quoi? 30 secondes?

**(17 h 40)**

Le Président (M. Cousineau): Non, non, c'est parce que je veux passer la parole aussi au député, il a une autre question.

Mme Weil: Oui, oui. Donc, allez-y, il y a d'autres mesures que je pourrais...

Le Président (M. Cousineau): D'accord. Alors, M. le député de Bourget.

M. Kotto: Mme la ministre, est-ce qu'il est possible de déposer des études d'évaluation de tous ces programmes pour que nous puissions en prendre connaissance et en jauger la pertinence et l'efficacité?

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme Weil: Je vais juste m'informer sur ce qu'on pourra déposer... et peut-être vous dire ce qui est en évaluation de programme actuellement, puis ensuite vous verrez si ça vous... si c'est ce que vous recherchez. Donc, pour le programme... particulièrement par rapport à...

(Consultation)

Mme Weil: Plan d'action gouvernemental 2008-2013, La diversité: une valeur ajoutée, qui toucherait exactement ce... donc, c'est en évaluation actuellement. L'échéancier, donc: les résultats pour octobre 2013, ensuite rapport d'appréciation du plan d'action pour mars 2014. Bon, il y a le Programme d'intégration linguistique des immigrants, mars 2012; programme régulier des travailleurs qualifiés, décembre 2011, donc c'est bientôt; Programme d'accompagnement des nouveaux arrivants, ce qui touche aussi évidemment la communauté d'origine maghrébine, ça, c'est pour mars 2012. Il y a le Programme régional d'intégration, donc terminé en janvier 2011. Le rapport d'évaluation et le document de recommandation seront déposés aux autorités.

Le Président (M. Cousineau): Ça va?

M. Kotto: Oui. M. le Président, je souhaiterais savoir si le Vérificateur général avait pris connaissance de ces indicateurs-là...

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

M. Kotto: ...avant son dernier rapport. Parce que, dans son rapport, c'était plutôt un chapitre mal noté, disons.

Mme Weil: Non, non. L'évaluation, c'est des... en cours, là, actuellement.

M. Kotto: Oui, mais, est-ce que...

Mme Weil: Donc, il n'y en avait pas.

M. Kotto: Donc, à l'époque où...

Mme Weil: C'est nouveau, c'est nouveau. Donc, le Vérificateur n'avait pas...

Des voix: ...

Mme Weil: Le reproche du Vérificateur, c'est de ne pas l'avoir fait...

M. Kotto: Avant.

Mme Weil: C'est ça.

M. Kotto: O.K.

Mme Weil: Et que... Bon, alors là, on suit les recommandations du Vérificateur avec ça, pour décembre 2011.

M. Kotto: O.K.

Le Président (M. Cousineau): M. le député de Bourget.

M. Kotto: Maintenant, les seuils d'immigration. Pourquoi baisser les seuils d'immigration?

Mme Weil: Nous... Il y a eu toute une discussion là-dessus lors de la conférence de presse.

Le Président (M. Cousineau): Il reste trois minutes au bloc.

Mme Weil: Oui. Alors, on voit ça comme une stabilisation, parce que, si on regarde la moyenne des dernières années, l'année dernière, 2010, a été une année record, tant au Canada qu'au Québec, donc, avec près de 54 000 immigrants. Mais, l'année d'avant, c'étaient 49 000 et quelques -- je ne sais pas si j'ai les chiffres ici -- l'année d'avant, à peu près 48 000 et quelques... Bon. J'ai les chiffres ici: 2008, 45 198; 2009, 49 488; et 2010, 53 985. Donc, ça fait une moyenne de 50 000.

Ce qui a changé dans ce qu'on propose, hein, parce que c'est une proposition, et il y aura une consultation, c'est qu'on arrête la courbe ascendante. Je ne sais pas si on parle d'une courbe ascendante, c'est un peu une ligne ascendante...

M. Kotto: Oui, c'est une courbe.

Mme Weil: Hein? C'est une courbe. Alors, pour stabiliser. On voudrait, à échéance, en 2015, une stabilisation. L'idée de ça, c'est que l'exercice se fait, bon, par rapport à nos besoins et notre capacité d'accueil pour réussir l'immigration. Donc, on avait des prévisions de l'Institut de la statistique du Québec, des nouvelles prévisions en 2009, qui nous disaient que la taille de la population n'ira en décroissance qu'à partir de 2056, alors que les prévisions de 2009, c'était à partir de 2036 ou 2031. Donc, la donne a changé à cause du taux de fécondité, taux de natalité plus élevé. Donc, il y avait un portrait de ce genre. Et aussi il y a le marché de l'emploi et les besoins du marché de l'emploi. Donc, à partir de ces données-là et de nos besoins, l'immigration, c'est pour répondre à des besoins.

M. Kotto: O.K. Mais, relativement à ces 740...

Mme Weil: 1 000 emplois.

M. Kotto: ...emplois à combler entre 2014-2015, est-ce qu'il n'y a pas là une contradiction?

Mme Weil: Bien, c'est 15 % de ces emplois...

Le Président (M. Cousineau): Il reste une minute.

Mme Weil: ...15 % de ces emplois qui seront comblés par l'immigration. Donc, ce n'est pas la totalité évidemment. C'est 15 %, donc c'est 110 000, c'est à peu près 110 000. Donc, c'est ça. Alors, ça, c'est vraiment le court terme. Mais l'immigration évidemment aussi, c'est de s'assurer... parce que la population active va en décroissant, c'est pour combler ce besoin de population active.

Donc, à partir de ces données-là, on dit: Bon, quel est le volume souhaité? Ça nous permet en même temps, je pense, de nous assurer qu'en tant que société on soit capable de franciser, d'intégrer toutes les mesures qu'on a développées. On veut que ces mesures donnent des résultats. On a des résultats positifs en 2010, des meilleurs résultats en intégration de l'emploi, taux de chômage qui a baissé chez les immigrants, taux d'activité qui a monté de façon plus importante chez les immigrants que les natifs, donc quelques indicateurs qui nous disent: Bon, on est sur la bonne voie.

Le Président (M. Cousineau): Merci, Mme la ministre. Alors, je vais passer au bloc suivant, du côté ministériel, en vous rappelant qu'évidemment on n'aura pas le temps de le compléter. On continuera au retour, à 19 h 30. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

**(17 h 50)**

M. Chevarie: Merci, M. le Président. J'interviens en fin de séance, bien, vous allez me permettre quand même de saluer Mme la ministre, son équipe, les représentants du ministère, mes collègues de l'opposition, le député de Lévis, la députée de Jeanne-Mance--Viger et le député de Charlesbourg.

Je vais aborder le thème de l'entente Québec-France sur la mobilité professionnelle. On sait tous que notre gouvernement, depuis déjà deux, trois ans, a entrepris de définir de nouveaux espaces économiques, des discussions importantes avec l'Ontario, le Nord-Est des États-Unis, le Plan Nord également à l'intérieur du Québec, mais on a aussi visé toute la question de la mobilité de la main-d'oeuvre parce que c'est un volet, un facteur important de développement de notre économie.

Et, dans ce sens-là, un grand geste a été posé entre le Québec et la France, plus particulièrement entre le premier ministre du Québec et le président de la République française, M. Sarkozy, M. Nicolas Sarkozy, qui ont signé une entente en 2008, une entente qui visait la mobilité professionnelle entre le Québec et la France. Et cette entente, elle visait quoi? Elle visait particulièrement les... Oui, la députée de Jeanne-Mance--Viger me donne une note me disant que c'est une entente historique. Effectivement, c'est une entente historique majeure entre le Québec et la France. Et elle vise, elle vise, cette entente-là, les professions et les métiers qui sont réglementés en France et également au Québec et elle est de portée générale, mais elle habilite les organismes de réglementation français et québécois à conclure des arrangements entre eux en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.

Alors, M. le Président, j'aimerais ça que la ministre puisse nous résumer l'essentiel des actions qu'a posées notre gouvernement par rapport à cette entente-là, cette volonté de mobilité professionnelle entre le Québec et la France.

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme Weil: Oui. Combien de minutes, M. le Président?

Le Président (M. Cousineau): Ah! Bien, écoutez, on a trois minutes de passées, mais on se rend jusqu'à 18 heures puis après ça nous allons poursuivre sur ce bloc-là après 19 h 30.

Mme Weil: Bon. Mais je remercie le député des Îles-de-la-Madeleine pour cette question. Parce qu'on parlait du fait français, la pérennité du fait français, dans le premier bloc, au début, l'importance de préserver une société francophone ici, en Amérique du Nord, et, parmi tous les outils qu'on a, évidemment c'est la sélection d'immigrants qui parlent français, les cours de francisation, mais ce grand dossier, ce grand chantier de travail qui est la mobilité et l'entente France-Québec, évidemment ça fait partie aussi de ce portrait.

Maintenant, les gens, des fois, confondent immigration avec mobilité. C'est deux dossiers différents. En immigration, une mobilité... Il y a la mobilité de la main-d'oeuvre, il y a l'immigration permanente, puis, entre les deux, il y a immigration temporaire. C'est des gens qui peuvent venir pour répondre à des besoins à court terme. Évidemment, on essaie de les capter et de les encourager, une fois qu'ils ont leur expérience de travail ou expérience scolaire, qu'ils ont leur diplôme universitaire, à rester ici.

Mais ce qui complète le portrait pour combler nos besoins, surtout de main-d'oeuvre, évidemment, c'est ce grand dossier de mobilité de la main-d'oeuvre. Et il y a un nombre record de personnes actuellement qui bougent, qui bougent dans le monde. Et donc la France et le Québec, avec cette entente tout à fait exceptionnelle... Il n'y a pas de modèle, hein, il n'y a pas de modèle d'entente pareille entre deux juridictions semblables. Et c'est une entente évidemment... Je ne sais pas si ça fait des jaloux, mais il y a certainement des gens qui nous regardent et qui regardent cette entente pour s'en inspirer. Ils trouvent ça extraordinaire.

Donc, l'idée de cette entente, c'est d'établir une procédure commune de reconnaissance des qualifications professionnelles visant à faciliter et à accélérer l'obtention d'une aptitude légale d'exercer une profession ou un métier réglementé sur l'un et l'autre territoires. Les deux parties se sont engagées à la mettre en oeuvre dans le cadre de leur législation respective. Et j'ai eu l'honneur, en tant que ministre de la Justice, de faire adopter, de participer, de piloter le projet de loi n° 3, Loi permettant la mise en oeuvre de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles ainsi que d'autres ententes du même type, et ça a été adopté à l'unanimité des membres de l'Assemblée nationale le 10 juin 2009. Donc, me voilà, en tant que ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, encore dans ce dossier, et j'en suis ravie.

De portée générale, cette entente établit une procédure commune de reconnaissance des qualifications professionnelles. Les organismes de réglementation français et québécois peuvent signer des arrangements en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles. On appelle ça des ARM. Ces ARM visent à accélérer et à simplifier le processus de reconnaissance des qualifications menant à l'obtention d'une aptitude légale d'exercer une profession ou un métier réglementé. On y précise les conditions d'obtention d'une aptitude légale d'exercice ainsi que les mesures compensatoires qui peuvent être exigées.

L'entente s'applique à l'ensemble des professions et des métiers réglementés en France et au Québec. Elle vise les personnes ayant obtenu leurs titres de formation et leurs aptitudes légales d'exercer en France ou au Québec et elle prévoit un mécanisme de recours. Au 31 mars 2011, 68 métiers et professions étaient couverts par des ARM. D'autres organismes de réglementation de professions et de métiers sont en pourparlers en vue d'en conclure. Au 31 mars 2011, les ARM visant neuf professions et métiers de la construction et les qualifications professionnelles réglementées par Emploi-Québec étaient en vigueur. L'entrée en vigueur des ARM visant les autres professions et métiers se fera graduellement au cours des prochains mois après approbation de la réglementation applicable.

L'entente prévoit aussi la création d'un comité bilatéral ayant pour mandat d'assurer un suivi de la mise en oeuvre de l'entente ainsi que l'évaluation des flux migratoires induits par la mise en oeuvre des ARM. Ce comité est coprésidé par le ministre des Relations internationales du Québec et par le secrétaire d'État français chargé de la coopération. Un comité bilatéral de suivi a été mis en place dès le début de 2009. Une première réunion du comité s'est tenue le 27 avril 2009 et une seconde a eu lieu le 3 juin 2010. La prochaine rencontre est prévue pour juin 2011.

Le Président (M. Cousineau): D'accord. Alors, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Chevarie: Oui. Je comprends bien ce que vous nous dites, Mme la ministre, c'est que cette entente-là modifie le processus de reconnaissance des qualifications professionnelles mais n'a pas pour effet de modifier la réglementation ou les règles d'immigration au Québec.

Mme Weil: Exactement, c'est ça. Donc, quand je parlais de... Parfois, les gens qui... Il y a une confusion. Évidemment, la France, c'est le troisième pays en importance pour l'immigration permanente au Québec. Je pense qu'en ordre c'est le Maroc, l'Algérie, la France, ensuite la Chine. L'année dernière, c'était Haïti. Bon. Mais la France... Donc, il y a cette entente de mobilité, donc des Français et des Québécois qui peuvent venir ici pendant un certain temps et des Québécois qui peuvent aller pratiquer. On pense à l'infirmière, hein, c'est l'exemple qu'on donne souvent, donc l'infirmière française qui pourrait venir travailler ici. Évidemment, ça peut mener à l'immigration.

Et je pense que, le Québec on peut se le dire, pour le Québec, c'est une immigration de tout temps. Les immigrants, les immigrants français, c'est de tout temps, au Québec. Et on a toujours eu beaucoup d'immigrants qui sont venus de la France. Il y en aura beaucoup sûrement... ou certains qui vont venir par cette voie-là de cette entente de mobilité. Il y en a qui viennent par la voie de travailleurs temporaires aussi et il y en a d'autres qui viennent par la voie de certificats de sélection pour une résidence permanente tout de suite. Ils le savent, ils sont venus ici en séjour, ils sont venus ici étudier, ils sont venus avec le permis vacances-travail. Il y a toutes sortes de façons que les Français viennent ici. Ça, c'est aussi évidemment une autre avenue.

Mais l'orientation, la philosophie de ce programme est différente, c'est vraiment... Et, pour les Français aussi, ce qui est intéressant pour eux, c'est de pouvoir travailler dans un espace nord-américain, parce que le Québec, évidemment, ce n'est pas l'Europe, mais c'est une entrée au marché nord-américain, puis évidemment, pour les Français, c'est très intéressant comme dynamique.

Le Président (M. Cousineau): Une minute encore.

M. Chevarie: J'imagine qu'une personne qui demande une demande d'immigration vers le Québec et qui a reçu une reconnaissance de qualifications professionnelles... Est-ce que ça peut faciliter, par exemple, la décision du gouvernement du Québec ou du ministère de l'Immigration face à une demande comme celle-là?

Mme Weil: Oui, c'est ça. Alors donc, ça ne change pas le processus d'immigration, la personne devra toujours se soumettre à la grille de sélection et recevoir, donc, un certificat de sélection du Québec. Et donc toutes les procédures normales sont enclenchées dès que la personne demande de rester ici. Sa résidence permanente est émise évidemment par le gouvernement du Canada. Mais le fait qu'il y ait déjà cette reconnaissance, on sait déjà que la personne va intégrer facilement le marché de l'emploi, donc c'est certainement un plus pour ces personnes-là.

Le Président (M. Cousineau): Merci. Alors, petit message avant de suspendre: vous pouvez laisser vos choses ici, les deux portes vont être barrées, première chose. Et puis il restera huit minutes sur ce bloc-là pour les députés du côté ministériel.

Alors, la Commission des relations avec les citoyens suspend ses travaux jusqu'à 19 h 30.

(Suspension de la séance à 18 heures)

 

(Reprise à 19 h 31)

Le Président (M. Cousineau): À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des relations avec les citoyens ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre leurs sonneries de leurs téléphones cellulaires.

Je vous rappelle que la commission est réunie afin de poursuivre l'étude du volet Communautés culturelles des crédits budgétaires relevant du portefeuille Immigration et Communautés culturelles pour l'exercice financier 2011-2012.

Lors de la suspension de nos travaux à 18 heures, la parole était au député des Îles-de-la-Madeleine. Il vous reste, M. le député, neuf minutes sur ce bloc. Alors, M. le député, la parole est à vous.

M. Chevarie: Merci beaucoup, M. le Président. J'ai gagné une minute avec... du moment qu'on a interrompu la commission pour le lunch.

Je vais aborder, pour cette partie-là du temps, la reconnaissance des compétences. Et ce que j'aimerais dire dans un premier temps, c'est que la reconnaissance des compétences, c'est vraiment une réponse aux besoins de l'ensemble de l'économie, peu importe le pays. Bien sûr, c'est important pour le Québec également, ce n'est pas différent pour le Québec, et on a besoin de main-d'oeuvre qualifiée. D'ailleurs, le XXIe siècle est particulièrement centré sur, je dirais, l'économie du savoir, et c'est donc important d'avoir des mécanismes de reconnaissance des compétences. Puis tous les pays souhaitent développer le maximum de compétences au sein de leur population, particulièrement auprès de leur jeunesse, et ça inclut bien sûr la formation ou les immigrants étrangers qui sont formés dans d'autres pays.

Par ailleurs, plusieurs de ces travailleurs immigrants formés ailleurs ont souvent de hautes qualifications, mais s'adressent, dans beaucoup de situations, à des obstacles importants en ce qui concerne la reconnaissance de leurs compétences, et particulièrement la reconnaissance des diplômes obtenus des différentes universités. Et on peut penser qu'il y a encore beaucoup à faire -- ça, on pense qu'effectivement -- mais il y a beaucoup de choses qui ont été faites depuis déjà quelques années. On a parcouru un chemin assez important dans cet objectif-là.

Et, si je prends, par exemple, les effectifs médicaux, on sait qu'il y toujours une pénurie au niveau des médecins, mais, entre autres, le Collège des médecins du Québec publiait, il n'y a pas si longtemps, une série de statistiques sur... un tableau de leurs membres, et on disait ceci, c'est que l'accroissement du nombre de places en médecine a commencé à porter fruit, et également les médecins étrangers qui viennent pratiquer au pays, ça commence à faire une augmentation qui est intéressante. On disait comme statistiques que, 88 % des médecins inscrits au tableau du Collège des médecins en 2008, là-dessus, ces 88 % ont obtenu un diplôme au Canada, soit au Québec ou ailleurs dans d'autres provinces, 0,5 % aux États-Unis et 10,8 % dans d'autres pays, et ça représentait 2 112 médecins originaires de 75 pays différents. Alors, c'est quand même intéressant.

Et ce que je veux mentionner aussi, c'est que récemment on mentionnait dans la presse que le Québec a pris des mesures de plus en plus fortes pour faciliter l'intégration des médecins étrangers au Québec. Et, dans ce sens-là, j'aimerais poser, M. le Président, la question suivante à la ministre: Est-ce que la ministre peut nous résumer les actions entreprises par le ministère et par notre gouvernement, peut nous entretenir des actions sur les mesures qui vont dans le sens d'accélérer et faciliter cette reconnaissance des compétences?

Mme Weil: ...médecins en particulier.

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme Weil: Oui, merci.

M. Chevarie: Pour l'ensemble.

Mme Weil: Pour l'ensemble? O.K. Je voulais juste peut-être corriger ou amener une précision. On parlait de la mobilité France-Québec et de l'entente France-Québec, et, en fait, un diplôme en France, suite à un ARM, lorsque la personne fait une demande de certificat de sélection, dans la grille de sélection le diplôme français est équivalent à un diplôme québécois. Donc, par rapport à la grille, la personne française aura autant de points que si la personne avait reçu un diplôme au Québec. Je voulais juste clarifier ce point-là.

Je voudrais quand même aussi plus tard... J'ai combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Cousineau): Nous avons 5 min 45 s de faites, donc il reste trois minutes.

Mme Weil: Trois minutes.

Le Président (M. Cousineau): Sur le temps de monsieur.

Mme Weil: Trois minutes. Bon. C'est un dossier intéressant. J'ai eu l'occasion de parler rapidement, il y a quelques heures, de l'évaluation comparative des études effectuées hors du Québec, lorsque quelqu'un a étudié hors du Québec, et donc on a une évaluation comparative qui est faite, qui permet aux employeurs, aux établissements d'enseignement et aux organismes de réglementation des professions et des métiers d'avoir une comparaison générale des études. Les documents scolaires présentés pour évaluation au ministère proviennent de plus de 200 systèmes éducatifs de partout dans le monde. Ces documents scolaires ont été délivrés au cours des 30 dernières années et, dans certains cas, même depuis plus longtemps.

Le Centre d'expertise sur les formations acquises hors du Québec, qui délivre l'évaluation comparative des études effectuées hors du Québec, s'est engagé, pour l'année 2010-2011, dans la déclaration de services à la clientèle, à fournir à la clientèle un accusé de réception pour 85 % des demandes reçues dans un délai de 15 jours ouvrables. Les statistiques concernant cet indicateur sont officiellement compilées depuis le mois de juin 2010, donc c'est très récent. Pour la période allant du mois de juin 2010 au mois de mars 2011, le ministère a respecté son engagement pour 94,6 % des demandes reçues. En ce qui concerne le nombre de demandes reçues du 1er avril 2010 au 31 mars 2011, nous avons reçu 21 134 nouvelles demandes. Il s'agit donc d'une stabilité par rapport à 2009-2010.

Pour pouvoir répondre à la demande, le ministère a mis en place des mesures qui ont permis d'augmenter considérablement son rendement. Ainsi, le nombre des demandes dont l'analyse a été complétée est passé de 18 104 en 2009-2010 à 24 363 demandes finalisées en 2010-2011.

Pour ce qui est des médecins -- mais je ne pense pas que j'aurai beaucoup de temps -- le ministre de la Santé a eu l'occasion de parler un peu de ce dossier-là... Parce que, vous savez, c'est un dossier qui remonte déjà à plusieurs années. Et tous les Québécois, qui réagissent comme tout le monde... C'est désolant, c'est désolant de voir des gens qui sont des ingénieurs, qui ont une formation universitaire avancée, dont les médecins, dans des emplois... sous-employés, finalement. Et je pense qu'on est tous préoccupés par ça. Alors, depuis plusieurs années, tant au niveau de notre ministère que les ordres professionnels, on travaille très fort pour nous assurer, premièrement, d'être en mesure de reconnaître ces compétences et, par des projets pilotes, avancer ce dossier.

Donc, je ne pense pas que j'aurai le temps. Je pourrai peut-être revenir plus tard en réponse à une question, parce que je pense que, pour ce qui est des médecins, ça mérite que je réponde de façon plus complète. C'est peut-être un des dossiers qui préoccupe le plus, dans toute cette question de reconnaissance des diplômes, les Québécois et Québécoises.

**(19 h 40)**

Le Président (M. Cousineau): Merci, Mme la ministre. Ça termine ce bloc. Alors, je vais passer la parole au député de Bourget.

M. Kotto: Merci, M. le Président. Je reviendrais sur les contraintes d'emploi au Québec d'ici 2014. On parlait de 740 000 emplois à combler. La ministre nous a dit que c'est 15 % de ces 740 000 emplois qui seraient comblés par l'immigration. Mais, vous pouvez me reprendre si je me trompe, d'ici 2014, il y aura 200 000 immigrants qui vont rentrer, et, si j'applique à cela le 15 % qui va combler les... du moins si je considère le 15 % à combler, il y en aura 90 000 qui vont rester sur le carreau. Est-ce que je me trompe?

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme Weil: Votre question, c'est par rapport à comment les intégrer?

M. Kotto: Oui. On projette qu'il y a 740 000 emplois à combler d'ici 2014.

Mme Weil: D'ici 2014, oui.

M. Kotto: C'est ça. Mais, avant la pause, vous disiez... la ministre disait, pardon, que c'est 15 % de cet ensemble qui va être comblé par l'immigration. Et, si on projette que c'est 50 000 immigrants qui vont rentrer d'ici 2014, on en aura 200 000 par an... 50 000 par an. Et, en appliquant cette équation sur cette projection à combler, il y en a 90 000 qui vont rester sur le carreau. Est-ce que...

Mme Weil: Les chiffres représentent des familles, hein, des enfants, conjoints, conjointes. Je peux aller chercher l'estimé exact du nombre de personnes. Il y a regroupements familiaux évidemment aussi. Dans le portrait des immigrants qui rentrent: les réfugiés, regroupement familial, travailleurs économiques... Travailleurs économiques, c'est à peu près 30 000, et, inclus dans ça, donc, il y a des membres de la famille aussi. Mais je vais aller chercher les chiffres plus précis.

M. Kotto: O.K. Et on est dans un cadre d'économie favorable. Si elle est défavorable, l'économie, quelle serait l'approche? On est dans une projection où l'économie serait favorable...

Mme Weil: Oui. Alors donc, le...

M. Kotto: ...mais si ce n'est pas le cas?

Mme Weil: Favorable, c'est-à-dire que si l'économie n'est pas favorable? Bien, c'est-à-dire...

M. Kotto: Au niveau du marché de l'emploi, j'entends.

Mme Weil: Bien, c'est vraiment des prévisions d'Emploi-Québec, qu'ils font à chaque année, qui sont le plus scientifiques possible. L'économie, les prévisions économiques sont bonnes tant au Québec qu'évidemment au Canada, et les prévisions se ressemblent beaucoup aussi. Alors, on a la certitude, on doit toujours se fier sur ces études. Alors, il y a une croissance économique importante puis il y a aussi les départs à la retraite. Alors, il y a l'économie qui va bien, donc un tiers de ces emplois qui... ces emplois à combler sont dus à la croissance économique, et deux tiers dus aux départs à la retraite. Donc, les départs à la retraite, c'est une certitude, et la croissance économique aussi.

M. Kotto: O.K. Mais, si les chiffres ne sont pas au rendez-vous, je veux dire, si l'économie n'est pas bonne, les chiffres s'en retrouvent, disons, hasardeux. C'est... Oui.

Mme Weil: Bien, nous, on est très confiants, oui, très confiants avec les prévisions. Finalement, le 50 000, de toute façon, c'est un objectif qui est raisonnable. C'est pour ça qu'on parle toujours de stabiliser les volumes mais qui vont répondre aussi à nos besoins démographiques moyen, long terme aussi. Donc, je vous...

M. Kotto: Mais l'approche...

Mme Weil: Par rapport à la proportion d'adultes et enfants, j'ai la réponse à ça, donc c'est 60 % adultes et 40 % enfants de toutes catégories confondues. Pour l'immigration économique, en 2010, donc, c'est 69,5 %, dont le chiffre brut, c'est 37 531. Et donc on peut dire que 60 %, bien ça, c'est des adultes. Mais, dans un couple d'adultes, il y a des situations qui varient, hein? Des fois, c'est un membre du couple qui travaille et l'autre qui peut-être élève les enfants ou vice versa, des fois c'est les deux qui travaillent.

M. Kotto: Mais ça, c'est déjà anticipé, c'est déjà planifié. C'est établi, c'est bétonné.

Mme Weil: Oui. Oui, oui.

M. Kotto: L'économie n'étant pas une science exacte, est-ce qu'il y a lieu de penser qu'on n'atteigne pas ces cibles-là?

Mme Weil: Non. Non.

M. Kotto: Non? O.K. Alors, considérant qu'il y a 200 000 immigrants qui vont rentrer d'ici 2014, considérant également qu'il y a quatre points de service en matière d'intégration à Montréal et qu'un fonctionnaire sur deux est remplacé, avec les départs à la retraite -- corrigez-moi si je me trompe -- quels seront les effectifs la prochaine année? Et, avec les augmentations des volumes, est-ce qu'on peut dire que ces quatre points de service disposent de moyens et de ressources adéquats pour remplir leur mandat?

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme Weil: Oui, absolument. Mais je vais sortir les chiffres exacts, là, je donne le temps aux gens de chercher les chiffres exacts. Il faut dire qu'il y a aussi beaucoup d'organismes, hein? Le nombre d'organismes... Il y a beaucoup d'organismes aussi qui sont partenaires du ministère de l'Immigration, qui font de l'intégration et l'accompagnement...

M. Kotto: De l'accompagnement, oui.

Mme Weil: ...l'accueil, et tout ça. Je vais voir si... Donc, l'effectif, il y a 1 045 ETC. Donc, selon le livre des crédits 2011-2012, l'effectif autorisé du portefeuille du MICC est de 1 045 ETC, soit une diminution de 21 ETC par rapport à l'année précédente. Alors donc, le ministère s'est vu octroyé 30 ETC additionnels afin de permettre d'atteindre les niveaux d'immigration et d'assurer les services d'intégration et de francisation à un plus grand nombre de personnes immigrantes; ça, c'était en 2009-2010. De plus, l'effectif total autorisé du ministère pour l'exercice budgétaire de 2010-2011 a été augmenté de huit ETC additionnels pour l'administration des mesures spéciales mises en place suite au séisme survenu en Haïti. Bon, ça, c'est au cours de 2008-2009. Déjà au cours de l'année 2008-2009, le ministère s'était vu octroyer 117 ETC additionnels pour les mêmes motifs et pour la mise en oeuvre des mesures que le ministère avait annoncées à l'époque.

Le ministère a toujours aussi, je tiens à le souligner, obtenu une réponse favorable à ses demandes d'effectif autorisé. On a dû faire la demande pour traiter... pour le programme de parrainage humanitaire spécial d'Haïti et on a pu avoir des ETC additionnels. Donc, il y avait huit ETC.

Pour ce qui est de l'intégration spécifiquement, ceux qui sont dédiés... Excusez-moi, je vais juste aller chercher... En tout cas, il y a les organismes qu'on finance. Comme je l'ai mentionné...

Des voix: ...

Mme Weil: Évidemment, donc, c'est ces organismes qui sont partenaires, et le financement de ces organismes est stable, et c'est eux qui font beaucoup l'intégration.

(Consultation)

Mme Weil: Bon, en cinq ans, le budget de dépenses du ministère en intégration est passé de 35,2 millions à 49,3 millions, donc une augmentation de 39,9 %. Alors, pour ce qui est des budgets et les dépenses, donc 35,2 en 2006-2007, 35,2 l'année suivante, 44,9 l'année suivante, 48 en 2009-2010 et 49,3 en 2010-2011, et des dépenses, en 2010-2011, de 52,5 millions.

Donc, pour répondre à la question, on a absolument la certitude qu'on est capables de répondre à la demande au niveau de l'intégration. Juste chercher les dépenses aussi pour les organismes qu'on finance en intégration.

**(19 h 50)**

M. Kotto: ...

Mme Weil: Ça va?

Le Président (M. Cousineau): M. le député.

M. Kotto: Je voulais juste savoir si, de votre perspective des choses, ces quatre points de service disposent de moyens adéquats pour remplir leur mission. Là, vous me dites que oui. O.K.

Et les partenaires, donc les organismes communautaires, avec les volumes qui leur sont dévolus, est-ce qu'ils ont, toujours de votre point de vue, les moyens pour remplir leur mandat?

Mme Weil: Oui, tout à fait. Là aussi, il y a une variation, une augmentation importante de leur budget pour le Programme d'accompagnement des nouveaux arrivants, qui touche exactement ça, l'accueil et l'intégration. Alors, il y a une augmentation de... le PANA, c'est de 43,4 % depuis cinq ans, une augmentation importante.

Le Président (M. Cousineau): M. le député.

M. Kotto: O.K. Merci. Je sais que mon collègue de Deux-Montagnes avait déjà abordé la question, mais j'aimerais y revenir. Selon l'ISQ, le taux de chômage des immigrants du Québec est presque le double de celui des natifs... -- je parle des immigrants -- qui est donc presque le double de celui des natifs en 2009, comme dans la majorité des pays de l'OCDE. Ce constat est également fait pour chaque groupe d'âge, et pour la plupart des niveaux d'études, et chez les femmes. Les hommes et les personnes sans diplôme d'études secondaires montrent des écarts moins prononcés. Pour les diplômés universitaires, le taux de chômage des immigrants est trois fois plus élevé que celui des nantis... des natifs, pardon. C'est un lapsus.

Alors, est-ce que la ministre est consciente de cet état de fait démontré par l'étude de l'ISQ? Et quelles mesures entend-elle prendre pour renverser cette tendance?

Mme Weil: Oui, on suis évidemment les chiffres de près. Cette série a débuté en 2006, d'ailleurs, cette série très spéciale pour suivre l'évolution de l'intégration en emploi des personnes immigrantes. C'est Statistique Canada, et c'est partout, partout au Canada que l'étude est faite, et il y a des comparaisons avec des grandes villes aussi.

Alors, en 2010... Ça, c'est des données de Statistique Canada. J'essaie de... le portrait de la situation, l'étude de...

Des voix: ...

Mme Weil: En tout cas, je vais vous donner les chiffres. En 2010, le taux de chômage est de 8 % dans l'ensemble de la population et de...

Des voix: ...

Mme Weil: Alors, c'est l'enquête sur la population active de Statistique Canada, c'est les données révisées, données de 2010 sur les immigrants. Alors, c'est très intéressant parce qu'on voit une remontée du taux d'activité et taux d'emploi, une baisse du taux de chômage. Mais ce n'est pas des données qu'on a vu publiées dans les journaux jusqu'à date. Mais, si vous allez sur le site de... notre site, d'ailleurs, si vous allez sur le site du MICC, vous allez trouver ces données-là. Mais je vais vous les donner parce que c'est des données importantes.

Alors, en 2010, donc, une nette remontée de l'emploi est observée tant dans l'ensemble de la population que dans la population immigrante, donc respectivement 66 700 additionnels pour la population native et 35 600 pour la population immigrante. Le nombre de personnes en emploi, tant dans l'ensemble de la population que chez les immigrants, est supérieur au nombre observé en 2008. Il s'agit d'augmentations relatives de 7,9 % chez les immigrants et de 1,7 % dans l'ensemble de la population.

Et voici un chiffre important: en 2010, 53,4 % de la création nette d'emplois a bénéficié à des personnes immigrantes. Donc, la majorité a bénéficié aux personnes immigrantes. Et, autre élément important, c'est tous les groupes d'immigrants qui ont profité de cette embellie. Parce que, lorsqu'on fait la comparaison dans le temps et parmi les natifs et les immigrants, on regarde trois groupes chez les immigrants. On regarde les plus récents, c'est-à-dire ceux qui sont arrivés cinq ans ou moins, ceux entre cinq et 10 ans et ceux arrivés il y a plus de 10 ans. Évidemment, nous, nos données montrent, on a des enquêtes qui montrent que la moitié de ceux qui sont nouvellement arrivés trouvent un emploi dans les premiers mois, mais plus ils sont ici longtemps évidemment ils réussissent à intégrer le marché de l'emploi. Donc, ça, c'est des données générales qu'on a.

Pour ce qui est le taux de chômage, en 2010, le taux de chômage est de 8 % dans l'ensemble de la population et de 12,5 % dans la population immigrante et respectivement 8,5 % en 2009 et 13,7 % en 2009. Donc, la comparaison pour les immigrants, c'était de... ça a baissé de 13,7 % à 12,5 % donc une baisse 1,2 point de pourcentage.

Donc, évidemment, j'ai d'autres chiffres aussi. Le taux d'activité et le taux d'emploi des immigrants en 2010: supérieurs à ceux enregistrés depuis le début de la série en 2006. Et le taux d'emploi est resté relativement stable dans l'ensemble de la population en 2010, tandis qu'il a fortement augmenté chez les immigrants, plus 2,7 points de pourcentage.

Le Président (M. Cousineau): Ça va?

Mme Weil: Donc, je vous donne le portait. Vous pouvez avoir d'autres informations sur le site Web.

Une voix: ...

Mme Weil: Bon, évidemment, pour nous, en tant que gouvernement, et je pense que tous les acteurs de la société... J'étais à la Chambre de commerce du Montréal métropolitain hier matin, Je pense que tout le monde demeure -- comment dire? -- proactif, veut demeurer proactif, et nous évidemment au premier plan en tant que gouvernement. Donc, c'est pour ça qu'on a mis en branle des mesures, pour nous assurer qu'on continue sue cette lancée. On veut que ça soit une tendance et pas juste des chiffres qu'on observe en 2010. On veut réellement que ça soit une tendance.

Alors, il y a tellement de mesures qu'on a mises en branle. J'ai parlé de... mais je pourrais revenir. Je ne sais pas si le temps... si vous voulez que je continue sur les mesures.

Le Président (M. Cousineau): Il reste du temps, mais on peut peut-être passer à une autre question pour le député.

M. Kotto: O.K. Toujours selon les données de l'ISQ, comparées entre elles, les femmes immigrantes et non immigrantes affichent un écart de taux de chômage plus important, 7,3, versus les hommes, 4,9. Est-ce que la ministre peut nous donner les raisons de cette situation? Est-ce que le ministère dispose des moyens nécessaires pour améliorer la situation des femmes immigrantes sur le marché de l'emploi? À la limite, est-ce qu'il y a des indicateurs pour mesurer cette situation?

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme Weil: On a plusieurs programmes. Bon, j'ai mentionné... Premièrement, je veux dire que j'ai eu l'occasion... j'avais demandé de rencontrer... Moi, c'est évidemment une situation que je connaissais aussi, par ailleurs, et au ministère on m'a sensibilisée à cet écart, si vous voulez, entre les femmes, le taux de chômage plus élevé. Et le ministère a plusieurs programmes qu'il a mis en branle pour traiter de ce problème, pour répondre à ce problème. J'ai eu l'occasion d'en parler un peu avant, mais je vais y revenir. Donc, on finance...

Une voix: ...

Mme Weil: Oui, il y a Défi Montréal. Donc, on finance 63 organismes dans le cadre du programme d'accueil des nouveaux arrivants, le programme PANA, qui offre des services d'intégration sociale, donc, avec un budget total de 10,7 millions. Et, parmi ces organismes -- et c'est ça qui est important puis qu'on a vraiment ciblé -- six ont une approche plus spécifique pour les femmes.

Ensuite, il y a le Programme Action diversité, le PAD, où le ministère soutient des activités spécifiques liées à la sensibilisation et à la promotion des principes...

(Consultation)

Mme Weil: ...accès à l'emploi, donc, parmi les problèmes.

**(20 heures)**

M. Kotto: C'est quoi -- c'est une parenthèse -- l'approche spécifique dont vous parlez, Mme la ministre?

Mme Weil: Pardon?

M. Kotto: Vous parliez de...

Mme Weil: Bien, c'est qu'il y a une dimension de ce programme qui touche l'accès à l'emploi. Il y a aussi le programme PRIIME, il y a Défi Montréal -- je vais vous donner des exemples de résultat -- là aussi, où on cible l'intégration en emploi, et en particulier les femmes.

(Consultation)

Mme Weil: Petites-Mains. Vous connaissez l'organisme les Petites-Mains?

M. Kotto: Oui.

Mme Weil: Oui. Alors, il y a 35 femmes, bon, 35 femmes éloignées du marché du travail qui ont été rejointes pour un stage dans un métier non traditionnel, 20 sont en emploi, les autres ont effectué un retour aux études ou intégré une entreprise d'insertion. Il y a Développement économique Saint-Laurent qui adapte les outils en gestion de la diversité. Non, ça ne touche pas l'emploi.

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre, je dois changer de côté de table, mais vous pourrez revenir tantôt, là, sur cette question concernant les femmes. Alors, je passerais la parole maintenant, pour le prochain 20 minutes, au député de Lévis.

M. Lehouillier: Alors, merci, merci beaucoup, M. le Président. Alors, je pense que l'échange, M. le Président, qu'on vient d'entendre entre la ministre et le député de Bourget est plus qu'intéressant parce qu'on a parlé un petit peu du taux de chômage, on a parlé de divers éléments au niveau de l'immigration, et ce qu'on constate au niveau de l'immigration, c'est que le gouvernement, depuis quelques années, a maintenu le cap. Et, comme la ministre le disait, cette année, on a atteint le chiffre de 54 000 immigrants. Et je pense que c'est important que le député de Bourget voie qu'au fond le gouvernement a décidé de maintenir le cap au niveau de l'immigration, parce qu'on a vu même que... Je pense que c'est le deuxième groupe d'opposition, si je ne me trompe pas, qui nous avait même demandé, au niveau de l'immigration, de geler les niveaux... on avait déjà entendu ça, à un moment donné, hein, ces perspectives-là de geler les niveaux au niveau de l'immigration.

Alors, finalement, ce qui est intéressant, c'est que le gouvernement a opté pour maintenir le cap. Pourquoi maintenir le cap? Parce que c'est sûr que, quand on était dans un contexte de récession en 2007, ça aurait pu être facile de dire: On gèle tout ça, et on attend que tout redémarre pour faire en sorte qu'on modifie l'immigration. Qu'est-ce que le gouvernement a fait à la place? C'est que le gouvernement s'est davantage préparé... à préparer l'après-récession. Et le gouvernement a décidé de garder le cap.

Et je voudrais féliciter le ministère de l'Immigration pour cette belle vision des choses. Alors, pourquoi, pourquoi préserver l'avenir? Parce que se projeter au-delà de la concurrence... de la conjoncture économique actuelle, parce qu'immigration égale moteur économique. Et ça, c'est quand même des éléments extrêmement importants. Et, à ce moment-là, le ministère était déjà conscient qu'il fallait préparer l'après-crise, donc la reprise, et que finalement un gel dans l'immigration nous aurait mis à risque, d'autant plus que le gouvernement a été un des gouvernements en Amérique du Nord et, je dirais, dans le monde à avoir le plus passé au travers la crise, ce qui venait en plus ajouter à la pertinence pour le ministère de ne pas reculer, contrairement à ce que certains groupes de l'opposition... Je ne parle pas, là, de l'opposition officielle, mais je parle surtout du deuxième groupe d'opposition, où, eux, ils voulaient carrément qu'on gèle.

Alors donc, ça, je pense que c'est une sage décision qui a été prise parce qu'on aurait fermé les yeux -- et là je réponds au député de Bourget -- sur une réalité qui était déjà à notre portée, qui est déjà à notre portée actuellement: la pénurie de main-d'oeuvre. Et là, actuellement, on est en déficit, et c'est la raison pour laquelle, en remettant en cause notre stratégie d'immigration, on aurait eu de la misère à se tailler une place dans le secteur économique qui, au niveau mondial maintenant, est très, très concurrentiel.

Donc, moi, je pense que la décision était bonne, d'autant plus que... la ministre y faisait allusion tout à l'heure, M. le Président, c'est que d'autant plus que, depuis trois, quatre ans, ce que le ministère de l'Immigration a plutôt fait, c'est d'axer sa politique sur le terrain à l'étranger, de faire en sorte qu'on puisse aller chercher des gens compétents qui répondent à nos besoins comme collectivité et à nos besoins aussi de développement économique. Donc, je pense que notre stratégie, à tous points de vue, a été excellente.

Essayons de nous imaginer, essayons de nous imaginer, si on avait gelé tout ça, dans quelle situation on serait aujourd'hui au niveau de l'immigration, puisque, et je tiens à le dire... La ministre en a fait allusion, elle a été conférencière invitée à la Chambre de commerce du Montréal métropolitain. Et, au fond, ce que la ministre disait, lors de cette... Et c'est très important. Je vous félicite, Mme la ministre, ça a été une très belle conférence. On en a même eu des échos jusqu'à notre chambre de commerce à Lévis, alors je voulais vous le dire en passant, parce que nous avons la même problématique au niveau de l'emploi. Et j'ai vu le président de notre chambre de commerce qui m'a dit qu'il avait entendu parler de votre intervention à Montréal. Parce qu'à Lévis il se crée environ 1 500 emplois par année au cours des dernières années, ce qui veut donc dire que, nous aussi, on est aux prises avec un manque de main-d'oeuvre. Et vous aviez dit à ce moment-là: «L'économie se porte bien et, pour s'enrichir, le Québec doit pouvoir compter sur tous les talents et toutes les compétences d'ici et d'ailleurs. La main-d'oeuvre issue de l'immigration est un atout indéniable, et son rôle est appelé à s'intensifier.»

Et vous êtes allée plus loin, vous avez même indiqué que -- les plus récentes prévisions d'Emploi-Québec, et ça, ce sont des chiffres certifiés -- 740 000 emplois seront à pourvoir. Et, tenez-vous bien, là, et vous allez voir la justesse de la décision que le ministère a prise depuis quelques années déjà. Parce qu'on dit: Bien, oui, il y a un peu de chômage. Bien, écoutez, 740 000 emplois, là-dessus, là -- ça, c'est d'ici 2014, ce n'est pas loin -- il va falloir qu'on en compte 111 000 par l'immigration, si on veut maintenir notre rythme de développement économique. Alors, c'est donc dire la justesse des décisions qui ont été prises par rapport à la création d'emplois. Et en plus, comme la ministre le disait lors de cette intervention à la chambre de commerce, c'est que «les actions de notre gouvernement, disait-elle, portent leurs fruits puisqu'en 2010 les demandes d'immigration de la catégorie des travailleurs qualifiés ont connu une hausse de 45 %». Alors, imaginez-vous.

Et là ce qu'on se rend compte, en 2010 -- c'est encore une autre donnée que la ministre a fait part à cette présentation à la Chambre de commerce du Grand Montréal -- on s'est rendu compte qu'au niveau du taux... les taux d'emploi et d'activité des personnes immigrantes ont progressé substantiellement -- j'aimerais ça que le député de Bourget écoute parce que c'est important -- alors qu'ils sont demeurés stables dans l'ensemble de la population. Par ailleurs, 53 % de la création nette d'emplois a bénéficié à des personnes immigrantes, 35 000 sur les 66 000 emplois créés au Québec, ce qui veut donc dire que le taux de chômage des immigrants a diminué de 1,2 %.

Et, si vous voulez mon point de vue, M. le Président, c'est la pointe de l'iceberg parce qu'on va voir que la mise en banque des deux, trois dernières années va être de plus en plus profitable. Et le fait qu'on est en train déjà de préparer des travailleurs immigrants sur le terrain dans de nombreux pays dans le monde, c'est sûr que ça va avoir un impact extrêmement positif pour la suite des choses. Et ça, c'est la seule façon de maintenir une économie forte. Donc, je voulais quand même signaler cet aspect-là qui n'est pas à négliger. Et, quand on demande... on demandait, tantôt, le député de Bourget demandait à la ministre: Bien, oui, mais qu'est-ce que vous allez faire?, bien je pense qu'on est déjà en mode proactif, puis pas à peu près, là. Et je dirais même qu'il va falloir accélérer davantage au cours des prochaines années. Et, en ce sens-là...

Il faudrait peut-être que je pose ma question, d'ailleurs, en passant. Alors, ma question est la suivante, justement, j'y étais... Oui?

Le Président (M. Cousineau): ...

M. Lehouillier: Oui, oui, c'est ça. Je m'excuse, M. le Président. Vous êtes fort généreux. Mais, donc, je voudrais justement qu'on reste aux services offerts aux entreprises et vous dire que vous avez eu l'occasion d'ailleurs de présenter, Mme la ministre, la semaine dernière -- et ça aussi, c'est une autre bonne nouvelle -- avec votre collègue de l'Emploi, donc, vous avez eu l'occasion de présenter de nouveaux services destinés aux entreprises québécoises, qui visent à faciliter le recrutement d'une main-d'oeuvre immigrante qualifiée qui répond aux besoins des entreprises et à outiller ces dernières afin de faciliter l'intégration du personnel immigrant à son milieu de travail. Donc, vous avez annoncé ça le 12 avril dernier. Je pense que c'est toute une belle annonce. Puis ce que je voudrais aussi souligner, c'est l'excellente concertation avec Emploi-Québec parce que je pense que le nerf de la guerre est là, il faut que les deux travaillent étroitement ensemble.

Alors, Mme la ministre, pourriez-vous un peu nous entretenir sur, donc, les outils que vous avez annoncés et qui sont -- j'ai pu le constater à tout le moins dans le communiqué de presse -- ...qui me semblent très originaux? Alors, voilà, M. le Président, ma question.

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

**(20 h 10)**

Mme Weil: Bon, alors, merci beaucoup pour cette question. Peut-être que je pourrai venir faire un discours à la Chambre de commerce de Lévis aussi et faire le tour du Québec. Parce que je suis allée dans plusieurs régions du Québec.

Une voix: ...

Mme Weil: Oui, bon, bien, ça me ferait plaisir. Oui, en effet, il y avait à peu près 200 personnes qui étaient là. On a donné des documents lors de cet événement. Et d'ailleurs, depuis, j'ai compris que ce document-là, qui explique tous les outils que le ministère de l'Immigration a, ça fait un peu le tour du monde des affaires et des entreprises. C'est l'information que j'ai reçue, que, depuis cette rencontre... Parce que les gens du ministère étaient là aussi, en fonction et en train de faire la promotion évidemment de nos outils. Et les gens étaient très, très contents de voir...

Parce qu'évidemment, pour les entreprises, le gouvernement fait beaucoup de choses, les gouvernements font beaucoup de choses, mais évidemment le nerf de la guerre, c'est que les entreprises sachent tout ce qu'on fait, parce qu'on fait beaucoup de choses, au gouvernement. Alors, au ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, on est très fiers de tout ce qu'on a développé et on veut surtout s'assurer que les entreprises sachent qu'on fait des bonnes choses et qu'on a des bonnes choses pour les aider à faire des bonnes choses, eux aussi.

Alors, ici, vous avez tous les services, types d'aide, accès à l'aide. Donc, d'abord, ce qu'on a annoncé... Je vous dirais que la mesure qui a été un peu l'éclat de la journée, c'est ce qu'on appelle le Placement en ligne, volet International. L'annonce a été faite ici, à Québec, c'était à CGI, en fait, qu'on a fait l'annonce. Et ça permet d'avoir accès en ligne aux travailleurs permanents à l'étranger déjà sélectionnés par le Québec. Et, déjà, ça fait juste trois mois que c'est en fonction, et c'est vraiment des milliers de candidats à l'immigration qui se sont inscrits, des centaines d'employeurs.

Passerelle pour l'emploi en région, ça aussi, très apprécié. L'idée, c'est que ça s'adresse aux entreprises en région aux prises avec des difficultés de recrutement ou avec un besoin de main-d'oeuvre qualifiée, dans la recherche de candidats parmi le bassin des travailleurs immigrants déjà au Québec et installés dans la région métropolitaine de Montréal. Alors, pour le député, aussi, de Bourget, lorsqu'on parlait des stratégies qui vont répondre à l'intégration en emploi, la Passerelle pour l'emploi en région, nous sommes confiants que ça sera un outil extrêmement intéressant. Tout ça a été développé évidemment avec Emploi-Québec.

Le recrutement à l'international, c'est une offre de soutien aux entreprises qui recherchent des travailleurs spécialisés à l'étranger pour répondre à leurs besoins de main-d'oeuvre temporaire ou permanente. Des diplômes et formations acquises hors du Québec, on fait une évaluation comparative des études effectuées hors du Québec par rapport au système scolaire québécois, c'est une information de référence. Accès aux professions et métiers réglementés, c'est une information sur les ordres professionnels et métiers réglementés. On a, dans cette offre-là, des... On explique les procédures d'immigration, on donne l'information, soutien-conseil, traitement des demandes.

Il y a le Programme d'expérience québécoise, on n'a pas eu l'occasion d'en parler beaucoup ce soir, mais, je vous dirais, c'est un processus de sélection d'immigrants mais aussi d'intégration, parce que l'intégration est déjà faite, dans un sens, parce qu'ils ont... et bien entamée parce que c'est des gens qui ont déjà une expérience de travail. Alors, c'est une information, un soutien-conseil qu'on donne aux entreprises.

Des outils de gestion de la diversité, il y a aussi francisation en milieu de travail, information, référence, soutien-conseil, bon, alors, et d'autres outils de ce genre. Donc, c'est une panoplie de mesures... Je ne sais pas combien de minutes il me reste, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau): Il reste sept minutes.

Mme Weil: Sept minutes. Bien, je vais peut-être laisser le député poser d'autres questions. Donc, pour revenir, je pense, moi, ce que je retiens de toutes mes rencontres avec le milieu des affaires et lorsque je suis allée en région aussi, c'est l'accompagnement qu'on leur offre, d'une part, l'information qu'on leur donne. Il y a ceux qui participent aussi aux missions, plusieurs entreprises qui accompagnent... Il y a une mission à Paris et à Toulouse très, très, très bientôt.

Une voix: En juin.

Mme Weil: En juin. C'est des missions qui sont très appréciées aussi. Bon, je pense que je vous laisserais...

Le Président (M. Cousineau): M. le député de Lévis.

M. Lehouillier: Alors, M. le Président, moi, ce que je voulais dire à la ministre également, lui dire que je lui souhaite le meilleur des succès pour la planification, aussi, 2012-2015. Parce que je sais que vous avez invité les groupes du milieu à donner leur point de vue sur les orientations gouvernementales qui sont actuellement soumises à la consultation. Alors, je voudrais vous féliciter pour cette démarche. Parce qu'au fond ce qui est important, c'est que vous visez quand même un scénario, entre 2012 et 2015, assez ambitieux, là, de 50 000 personnes annuellement, alors ce qui est dans le cap de ce qu'on a actuellement et ce qui nous permettrait, finalement, de maintenir notre économie à un niveau parmi les meilleurs au monde. Parce que c'est la situation qu'on vit actuellement au Québec, on n'a pas tellement senti la récession, et là on voit la justesse des politiques en matière d'immigration. Donc, il nous reste combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Cousineau): Il vous reste autour de 5 min 30 s.

M. Lehouillier: Bon, alors, ce que je voudrais vous poser comme question, c'est justement au niveau du taux de chômage des immigrants, parce que c'est une question qui a été soulevée tout à l'heure. Ça serait ma dernière question: Est-ce que la ministre peut nous présenter les derniers chiffres de chômage puis les taux d'emploi et d'activité des immigrants au Québec?

Parce qu'on l'a vu, le taux de chômage diminue, hein, chez les immigrants. Et c'est sûr que, comme je le disais, c'est la pointe de l'iceberg, on va même peut-être, dans quelques années, manquer de main-d'oeuvre. Donc, je voudrais que la ministre nous donne quelques chiffres supplémentaires là-dessus.

Mme Weil: Bon, alors...

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme Weil: Merci beaucoup. Donc, j'avais donné... j'avais parlé, en 2010, de 53,4 % de la création nette d'emplois qui a bénéficié à des personnes immigrantes, et j'avais arrêté... ou j'étais rendue au taux de chômage, donc, qui a baissé de 1,2 point de pourcentage chez les immigrants, donc plus élevé que la population en général, qui était de moins 0,5 point de pourcentage, mais je n'avais pas beaucoup parlé du taux d'activité. Donc, chez les immigrants arrivés il y a cinq... cinq ans ou moins, c'est, pendant... pour le taux d'activité, taux d'emploi... Attendez, qu'est-ce qu'on a? Oui, donc, c'est la baisse du taux de chômage qui est la plus prononcée chez les cinq ans ou moins...

Une voix: ...

Mme Weil: Non, c'est le cinq à 10 ans qui est le moins élevé. Mais j'avais donné les chiffres tantôt. Moi, je pensais peut-être vous expliquer aussi ce qui se passe en région. Parce qu'on parlait de la croissance économique, je l'ai beaucoup sentie quand je suis allée en région, beaucoup sentie, et ce que j'ai trouvé vraiment intéressant... Évidemment, il y a à peu près 85 % des immigrants qui se retrouvent à Montréal, mais là on sent la pression du développement économique, on le sent beaucoup dans certaines régions. Et c'est tout le milieu qui est en train de se mobiliser. C'est les CRE, c'est les municipalités. Ils font des partenariats, donc, avec des organismes qui sont sur le terrain, avec le ministère de l'Emploi, le ministère des Affaires municipales, notre ministère évidemment, les universités, les cégeps, c'est des grands partenariats.

Ce qui est intéressant, avec ces ententes, c'est que, nous, on laisse le milieu définir leurs besoins. Parce que, si on ne laisse pas le milieu définir leurs propres besoins... L'entente ne peut pas être mur à mur, il faut que l'entente soit sur mesure, finalement, et que le milieu adhère. Donc, c'est des ententes qui ont été renouvelées, et, donc, je vais peut-être... avec la tournée que j'ai faite...

Bon, au cours de l'année financière 2010-2011, plus de 4 millions ont été accordés dans le cadre des ententes avec des municipalités et les conférences régionales des élus. En date du 31 mars 2011, des ententes ont été conclues avec 16 CRE et avec huit municipalités. Alors, on apporte un soutien financier auprès de nos partenaires, permettant ainsi des résultats favorables, favorisant la concertation autour de projets visant à accroître l'immigration en région.

Quelques exemples. Bon. En Abitibi-Témiscamingue, c'est une entente triennale, 2008-2011, qui a permis de développer des services d'accueil, d'intégration des personnes immigrantes dans les cinq MRC de la région. Elle est en processus de prolongation jusqu'au 31 mars 2012. À ce jour, 36 personnes immigrantes ont bénéficié de ces services d'accueil et d'intégration.

L'entente triennale avec la CRE de la Capitale-Nationale, qui aussi était renouvelée en mars 2011, a donné lieu à la réalisation d'un plan d'action comportant huit objectifs relatifs à l'emploi pour les personnes immigrantes, à la mise en oeuvre du programme d'activités régionales en immigration et à trois appels de projets s'inscrivant dans la foulée des objectifs du plan d'action, ainsi qu'à la réalisation de 38 projets sur l'ensemble du territoire s'étendant de Portneuf à Charlevoix.

Bon, il y a la CRE du... une entente triennale avec la CRE du Bas-Saint-Laurent, qui a été renouvelée aussi le 25 janvier 2011, et j'ai pu y aller moi-même pour signer cette entente. Une entente avec la ville de Québec, un renouvellement en 2011. Écoutez, Côte-Nord aussi, moi, je suis allée à la Côte-Nord, on prévoit un grand besoin, à la Côte-Nord, dans les années qui viennent, avec le développement du Plan Nord. Je vous dirais que le ministère de l'Immigration, le ministère de l'Emploi, plusieurs ministères, le ministère du Développement économique, on va tous se mettre ensemble pour nous assurer... Il y aura une annonce qui s'en vient bientôt pour le Plan Nord. Mais on sent qu'il y a un besoin... il y aura un besoin important de main-d'oeuvre dans cette région.

**(20 h 20)**

Le Président (M. Cousineau): Merci, Mme la ministre. Alors, je passerais à l'opposition officielle pour le prochain 20 minutes, s'il vous plaît. M. le député de Bourget.

M. Kotto: Merci, M. le Président. Je reviens sur notre dernier point de discussion, cet écart entre des femmes immigrantes et non-immigrantes en matière de chômage, plus important, versus les hommes. Et le point sur lequel j'attirerais l'attention de la ministre est la situation d'isolement dans lequel se retrouvent ces femmes relativement à leurs communautés d'appartenance. Et, en référence à ce que disait ma collègue d'Hochelaga tout à l'heure, leurs conditions, leur statut au sein même de leurs communautés ne jouent pas toujours à leur avantage. Elles ne sont pas toujours enclines à avoir accès au marché du travail, compte tenu des pressions. Et là on revient encore une fois à la première question que j'ai posée à la ministre relativement au poids des valeurs, au choc des cultures. Est-ce qu'elle est suffisamment sensibilisée relativement à l'isolement de ces femmes? Et que compte-t-elle faire pour les sortir de cette situation, du moins avec les moyens dont elle dispose?

La Présidente (Mme Rotiroti): Mme la ministre.

Mme Weil: Oui. Évidemment, je pense qu'on est tous sensibles à cette question de la situation des femmes, des femmes immigrantes. On parle souvent de s'assurer que l'égalité en droits devienne une égalité en fait. Puis il y a beaucoup que le gouvernement a fait pour nous assurer que l'égalité des femmes soit reconnue. On a eu des discussions, lors de l'étude du projet de loi n° 94, beaucoup sur...

M. Kotto: Et ce n'est pas fini.

Mme Weil: ... -- et ce n'est pas fini -- sur cette question. Et là ça me donne l'occasion de parler plus concrètement de certaines mesures et certaines actions. Donc, l'automne dernier, nous avons réalisé une étude substantielle qui compare la situation des femmes immigrantes au Québec à partir des recensements de 2006 et 2011 en s'appuyant sur plusieurs indicateurs comme l'emploi, la scolarité et la connaissance linguistique. L'étude démontre que, si la participation des femmes immigrantes au marché du travail s'est améliorée, des défis restent à relever.

Fait encourageant, après quelques années, soit entre six et 10 ans, les femmes immigrantes ont une participation équivalente, voire supérieure à celle de l'ensemble des femmes. C'est dans ce contexte que mon ministère a mis en oeuvre des actions pour soutenir les femmes immigrantes, en particulier dans les premières années suivant leur arrivée au Québec.

En matière de francisation -- parce qu'il faut le dire, hein, c'est la francisation qui est vraiment la clé, c'est la langue, de pouvoir intégrer le marché de l'emploi -- nous rejoignons davantage de femmes immigrantes, dont certaines vivent des problèmes d'isolement, en offrant des cours de français dans les établissements scolaires fréquentés par leurs enfants. Par ailleurs, nous avons noté une constante depuis les années 2000: les femmes représentent 60 % des personnes qui participent aux cours de français à temps complet et à temps plein.

Pour encourager davantage la participation des femmes immigrantes à la société québécoise ainsi que leur insertion en emploi, plusieurs des mesures que nous réalisons leur sont destinées. Défi Montréal et le programme Action diversité soutiennent des actions visant à favoriser l'insertion professionnelle des personnes issues de l'immigration et à favoriser leur pleine participation au développement de la société québécoise.

Parmi les projets financés en 2010-2011 dans le cadre de ces programmes, plusieurs s'adressent aux femmes immigrantes. Les organismes financés par le Programme d'accompagnement des nouveaux arrivants, PANA, ont réalisé, entre le 1er avril et le 31 décembre 2010, 33 331 accompagnements, dont 17 732 auprès des femmes immigrantes, soit 53 % de la clientèle. La participation des femmes au programme PRIIME, Programme d'aide à l'intégration des immigrants et des minorités visibles en emploi, s'est accrue et a atteint 40 % en 2009. Ce programme permet, grâce à une subvention salariale, d'acquérir une première expérience d'emploi.

La Présidente (Mme Rotiroti): En terminant, Mme la ministre, parce que le député voudrait poser d'autres questions.

Mme Weil: Oui. Bien, juste pour compléter sur PRIIME, depuis le début du programme, en 2005, près de 1 400 femmes ont obtenu un emploi à temps plein dans leur domaine de compétence.

La Présidente (Mme Rotiroti): Merci. M. le député de Bourget.

M. Kotto: Merci, Mme la Présidente. La ministre faisait mention de l'importance de la francisation. J'aimerais savoir si, oui ou non, elle appuie cette idée qui a été révélée dans le document de travail, un document très récent du Parti libéral du Québec en vue du dernier colloque tenu du côté de Boucherville, et qui disait, je cite: «Modifier les critères de sélection des immigrants pour davantage tenir compte des besoins des employeurs et accorder moins d'importance à la maîtrise initiale de la langue française.» Est-ce que, oui ou non, elle appuyait cette proposition?

La Présidente (Mme Rotiroti): Mme la ministre.

Mme Weil: Bien, oui. Alors, évidemment, il y a le document des orientations qu'on a... que j'ai déposé il y a à peu près 10 jours, deux semaines, je crois. C'était jeudi ou...

M. Kotto: Il y a à peine une semaine.

Mme Weil: En tout cas, je perds le fil du temps. Non. Il y a une semaine. Alors, évidemment, non...

M. Kotto: Demain, ça fera une semaine.

Mme Weil: Oui. O.K. C'est ça. Demain, ça fera une semaine et... Je suis un peu fatiguée...

M. Kotto: Moi aussi.

Mme Weil: Et donc, évidemment, non, on ne retient pas cette orientation. Pour nous, c'est important de maintenir le cap sur ça, donc 65 % qui connaissent le français. Et on a même rajouté une autre orientation pour nous assurer de vérifier le niveau de connaissance du français aussi.

M. Kotto: O.K. Ce qui nous a inquiétés, c'est de voir apparaître dans un document comme celui-ci une telle proposition. Elle émane certainement de quelqu'un. Qui c'est qui a eu cette idée folle?

Mme Weil: Moi, ce que je comprends, c'est que c'était un sondage.

M. Kotto: Ah! O.K. Merci. Alors, autre question. La situation des immigrants très récents vivant au Québec est beaucoup plus difficile que celle des immigrants de même statut en Ontario et au Canada. On observe un écart du taux de chômage d'environ sept points à l'avantage de l'Ontario et du Canada. Chez les immigrants dont la durée de résidence est de plus de cinq ans, l'écart avoisine généralement les deux points, toujours en faveur de ces deux régions.

Que compte faire la ministre pour prendre des mesures qui permettent une meilleure intégration des immigrants très récents au marché de l'emploi québécois et que compte-t-elle faire pour favoriser un meilleur suivi dès leur arrivée?

Je vais poser des questions complémentaires: En dessous du cinq ans, est-ce qu'on dispose des chiffres illustrant le taux de rétention de ces immigrants? Combien restent après un an? Combien restent après cinq ans? Et combien partent ailleurs, par exemple, en Ontario?

La Présidente (Mme Rotiroti): Mme la ministre, je pense qu'il y a plusieurs éléments... il y a plusieurs questions...

**(20 h 30)**

M. Kotto: Plusieurs questions, oui.

Mme Weil: Je peux y aller vraiment en vrac aussi. Parce que toute cette question est une question très, très, très importante et très importante pour le gouvernement, très importante pour le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles et très importante pour Emploi-Québec aussi, évidemment.

Donc, il y a toutes les stratégies que le ministère, que le MICC a entreprises depuis quelques années, surtout la grille de sélection, hein, dans un premier temps, et un travail en étroite collaboration avec Emploi-Québec pour cibler les métiers et les professions qui sont en demande. Donc, déjà dans la grille de sélection, des points sont accordés, et un traitement prioritaire, dès qu'on identifie quelqu'un qui a le métier ou la profession qui est en demande, il y a une accélération du traitement du dossier. Donc, ça, c'est des nouveautés. Je vous dirais, je pense, c'est important de le dire, c'est suite au rapport du Vérificateur général qui avait identifié cette problématique. C'est-à-dire que la grille de sélection, la recommandation, c'était qu'elle soit plus collée, plus arrimée aux besoins du marché. Donc, ça, c'est vraiment très important et très stratégique. Et on travaille étroitement avec Emploi-Québec.

Il y a toutes les mesures que j'ai mentionnées, d'accompagnement avec Emploi-Québec. Il y a évidemment PRIIME, le programme PRIIME, et on veut bonifier ce programme pour essayer de rejoindre plus de personnes. Tantôt, je parlais du dispositif de services intégrés pour les personnes immigrantes nouvellement arrivées. On n'ose pas utiliser le mot... Mais c'est un genre de guichet unique, mais dispositif... Donc, on veut vraiment s'assurer d'un continuum de services pour diminuer les délais d'intégration socioprofessionnelle et pour hausser le taux d'emploi. Donc, il y a tout cet accompagnement et le travail qui est fait avec Emploi-Québec.

Évidemment, la balance, c'est les outils qu'on a développés pour accompagner les employeurs, bon, par rapport à la diversité, etc., et de multiplier les outils pour ces employeurs, et de faire en sorte qu'on ait vraiment l'adhésion du milieu, qui va s'adhérer à cette notion de diversité.

Le Président (M. Cousineau): M. le député.

Mme Weil: Donc... Et j'ai donné aussi... Tantôt, j'avais donné une réponse à cette question: Pourquoi un écart aussi important ou un écart important? Mais j'ai mentionné que l'écart s'est beaucoup rétréci cette année, en 2010, c'est important de le noter. J'ai donné des chiffres quand même très positifs pour 2010. Mais une des raisons qui est donnée, c'est que l'immigration ici, au Québec, est plus récente que l'immigration dans le reste du Canada et que les réseaux, les réseaux sociaux pour les immigrants ne sont pas aussi développés ici, au Québec, qu'ils sont ailleurs au Canada. C'est une des raisons qui sont mises de l'avant par les chercheurs pour expliquer ce phénomène.

Le Président (M. Cousineau): M. le député de Bourget.

M. Kotto: Merci, M. le Président. Je reviens juste pour avoir une précision relativement au taux de rétention après un an, après cinq ans. Et est-ce que le ministère dispose d'éléments d'information relativement à ceux qui quittent le Québec pour aller ailleurs, notamment en Ontario?

Mme Weil: Sur l'ensemble des 399 000 immigrants admis entre 1999 et 2008, 320 000 étaient toujours présents au Québec en janvier 2010, ce qui correspond à un taux de présence de 80,3 %. Ce taux de présence est resté relativement stable au cours des dernières années. Il varie selon la région de provenance, les connaissances linguistiques ou la catégorie d'immigration.

Donc, c'est là l'importance d'avoir des gens qui parlent français. Le taux de rétention est beaucoup plus élevé, évidemment, si les gens parlent français, sont plus francophones. Donc, ce n'est pas dire qu'il n'y en a pas qui parlent français, qui quittent, ça peut... c'est possible aussi, mais évidemment, s'ils sont francophones, le taux de rétention est meilleur.

Le Président (M. Cousineau): M. le député.

M. Kotto: M. le Président, puis-je demander à la ministre de déposer son document pour le bénéfice de l'ensemble des... juste pour avoir des références surtout.

Le Président (M. Cousineau): Ça va, Mme la ministre?

Mme Weil: Oui. Bien, ce qu'on pourrait faire, si ça vous intéresse, parce que j'avais mentionné les chiffres, il y a un grand tableau, des chiffres de taux d'emploi, taux d'activité...

Une voix: ...

Mme Weil: Ah, ça, vous pouvez le trouver sur le site du ministère, le taux de rétention.

Le Président (M. Cousineau): Ça va, M. le député?

M. Kotto: Ça va.

Le Président (M. Cousineau): D'accord. M. le député de Bourget.

M. Kotto: Alors, j'avais une question que j'ai échappée tout à l'heure, parce qu'elle m'était inspirée par l'échange que ma collègue d'Hochelaga avait avec la ministre, c'était sur la signature des déclarations. Elle demandait si les gens, les femmes surtout savaient ce qu'elles signaient comme déclaration. La question était pertinente, et c'est pourquoi je reviens là-dessus. Les gens qui ne parlent pas français, est-ce qu'ils savent ce qu'ils signent? Est-ce que la déclaration est disponible dans d'autres langues, dans leur langue maternelle?

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme Weil: ...

Le Président (M. Cousineau): Oui, d'accord.

Mme Weil: Il y a trois langues, hein? C'est disponible en trois langues: français, anglais, espagnol.

M. Kotto: Français, anglais, espagnol.

Mme Weil: D'ailleurs, si vous allez sur le site du MICC, il y a plusieurs langues. Quand on va... de l'extérieur puis qu'on va sur le site, évidemment les informations sont dans plusieurs langues.

M. Kotto: O.K. Et, dans le cas des ressortissants de pays avec lesquels la distance culturelle avec le Québec est grande, qui ne parlent ni français, ni anglais, ni espagnol, est-ce que...

Mme Weil: Bien, la grille de... J'imagine, parce que je ne suis pas dans les détails de la grille de sélection, mais c'est la grille de sélection, c'est les points qui sont donnés. Puis évidemment, si la personne n'est pas capable de parler, de s'exprimer ni dans une langue ni dans l'autre, j'imagine que le jeu des points va jouer.

M. Kotto: O.K. Mais, dans le cas -- et ça, je sais que ce n'est pas de la compétence du Québec -- dans le cas des regroupements familiaux...

Mme Weil: Ah! Bien, ça vient... Oui, il n'y a pas un système de points pour le regroupement familial. Ça, c'est vraiment assez fondamental dans toutes les politiques d'immigration de tous les pays, le regroupement familial, c'est un... -- comment dire? -- un objectif important d'immigration. Ça a toujours été, toujours été, parce que les familles se portent mieux si elles sont capables de se regrouper. Vous l'avez vu dans le dossier Haïti. Les gens l'oublient, mais, pour l'immigration, c'est très, très important. Il y a toujours une adhésion à ça, et tous les pays adhèrent à ce concept de regroupement familial.

M. Kotto: Et...

Mme Weil: Donc, il arrive que les... Il se peut, évidemment, que les gens ne parlent pas ni l'anglais ni le français.

M. Kotto: O.K. Et, dans le cas des réfugiés, est-ce que...

Mme Weil: Là aussi.

M. Kotto: Là aussi...

Mme Weil: Là aussi...

M. Kotto: ...ils sont exemptés de signer un tel document?

Mme Weil: Oui, évidemment. Donc là, c'est vraiment des engagements, des ententes au niveau international. Le Québec a quand même son mot à dire par rapport aux réfugiés. Je ne sais pas si on a le...

Des voix: ...

Mme Weil: Alors, oui, en sept langues, en fait, ce document Connaître, respecter et partager les valeurs communes de la société québécoise, en sept langues.

M. Kotto: O.K. Merci pour l'information.

Le Président (M. Cousineau): M. le député.

M. Kotto: Je reviens sur les réfugiés.

Mme Weil: Donc, les réfugiés, oui.

Le Président (M. Kotto): Mais, quand ils choisissent de rester au Québec, est-ce qu'ils ne prennent pas...

Mme Weil: Bien, ce n'est pas...

M. Kotto: ...des engagements pour respecter les valeurs du pays d'accueil?

Mme Weil: Évidemment, ce n'est pas nécessairement un choix, hein, c'est un autre processus. Mais je vous sors...

Des voix: ...

Le Président (M. Cousineau): Pour les fins d'enregistrement, faites attention pour ne pas parler en même temps, pour permettre de bien enregistrer. Il reste trois minutes à ce bloc.

Des voix: ...

Le Président (M. Cousineau): Oui? D'accord. Alors, Mme la ministre.

**(20 h 40)**

Mme Weil: ...parce qu'on parle de réfugiés, et je pense que c'est intéressant. C'est la première fois qu'on a l'occasion de parler de réfugiés. Donc, le Québec a accueilli, au cours de l'année 2010, 1 732 réfugiés pris en charge par l'État, sur un objectif de 1 900. En 2011, l'objectif d'accueil est de 1 900 réfugiés, en conformité avec l'engagement humanitaire du Québec établi dans l'accord Canada-Québec. Il est nécessaire, afin de bien comprendre... Donc, pour le député de Bourget, donc c'est l'accord Canada-Québec qui détermine, donc, l'engagement humanitaire du Québec envers les réfugiés.

Il est nécessaire, afin de bien comprendre le rôle du Québec, de préciser que c'est le Canada, à titre de signataire de la Convention de Genève, qui détermine qui est un réfugié. Et le Québec sélectionne, donc, parmi les candidatures référées par le gouvernement fédéral, les réfugiés qui seront accueillis au Québec.

Toutefois, au préalable, le Québec convient avec le gouvernement fédéral des bassins de provenance de ces réfugiés. Il faut comprendre que la détermination des bassins de provenance des réfugiés est toujours tributaire des priorités de rétablissement établies annuellement par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés avec les pays qui accueillent les réfugiés. Alors, les pays de provenance évoluent au fil des ans et malheureusement au gré évidemment des conflits internationaux.

Alors, pour ce qui est des réfugiés des dernières années 2006-2010, les réfugiés pris en charge par le gouvernement du Québec provenaient principalement de Colombie, 46,5 %, et, dans une proportion moindre, 13 %, de la région des Grands Lacs africains.

Le Président (M. Cousineau): Il reste une minute.

M. Kotto: Une minute. En une minute. 30 secondes. Je voulais spécifiquement savoir si les réfugiés qui, disons, décidaient de faire leur vie ici, au Québec, qui ne choisissaient pas par la suite de se rendre en Ontario, s'engageaient, à un moment donné... Est-ce que c'est un vide juridique? Est-ce qu'ils s'engageraient... ils s'engageaient à un moment donné à signer un engagement... pardon, un document les engageant à respecter les valeurs du Québec, les valeurs québécoises?

Mme Weil: C'est un dossier humanitaire. Alors, non, on...

M. Kotto: Donc, c'est humanitaire ad vitam aeternam.

Mme Weil: Bien, humanitaire, dans le sens qu'on est là pour les aider. C'est des gens qui ont vécu des traumatismes, hein?

M. Kotto: Oui, mais est-ce que c'est ad vitam aeternam? Est-ce que c'est...

Mme Weil: Oui, oui. Ils ont l'information sur le Québec...

M. Kotto: Oui.

Mme Weil: ...et le taux de... on parlait de taux de présence, de rétention, c'est 85,8 %.

Le Président (M. Cousineau): D'accord. Alors, ça termine le bloc. Faites toujours attention pour ne pas parler en même temps pour les fins d'enregistrement.

M. Kotto: Non, j'essaie de sauver mon temps, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau): Alors, je passerais la parole maintenant à Mme la députée de Jeanne-Mance--Viger, s'il vous plaît.

Mme Rotiroti: Merci, M. le Président. Alors, rebonsoir à tous. Moi, je vais vous parler, Mme la ministre, de... le programme Valorisation Jeunesse. Moi, j'ai eu... Ce programme a été lancé en 2009, et présentement on est dans la troisième édition. Je vais vous dire, c'est un programme qui s'adresse aux jeunes Montréalais issus de l'immigration et des minorités visibles. C'est pour encourager les jeunes de se réaliser pleinement dans notre société. Je tiens à dire aussi que le programme est dans la Stratégie... s'inscrit dans le cadre de la Stratégie jeunesse 2009-2014 et dans le plan d'action gouvernemental 2008-2013, La diversité: une valeur ajoutée.

Je tiens à dire que ce programme-là, pour moi, ça me tient à coeur non seulement comme jeune députée, mais j'ai eu le privilège de faire le lancement de ce programme-là, Valorisation Jeunesse -- Place à la relève, dans mon comté, dans une école dans mon comté, l'école secondaire Antoine-de-Saint-Exupéry. Je vais vous dire, c'est une école qui a la plus grande classe d'accueil sur l'île de Montréal. Ils accueillent à peu près entre 150 et 160 jeunes immigrants et des minorités visibles. Et je tiens, M. le Président, à saluer le travail de Luc Noël, qui est le directeur de l'école, parce qu'il fait un travail exemplaire avec ces jeunes-là.

Et, moi, je vais vous dire, c'était votre prédécesseure, madame... que j'ai eu l'honneur de faire l'annonce dans mon comté, et, je vais vous dire, ça a été une expérience extraordinaire. Ce programme-là, d'ailleurs, c'est le fruit d'une collaboration entre le ministère, la ville de Montréal et des entreprises privées sur l'île de Montréal. À l'annonce, cette journée-là, on avait la ministre de l'Immigration à l'époque, moi, en tant que députée du comté, on avait Gérald Tremblay, le maire de Montréal, et on avait deux vedettes issues des communautés culturelles, on avait Georges Laraque et l'humoriste Rachid Badouri. Alors, je vais vous dire que les deux ont été accueillis comme des héros. Ils ont eu la chance de s'exprimer et d'un peu expliquer leurs parcours en tant que jeunes immigrants.

Et, je vais vous dire, si vous me permettez, je vais vous citer quelques extraits des commentaires de Georges Laraque et Richard Badouri. M. Laraque, lui, disait qu'il ne faut pas avoir peur de parler de nos rêves et de ne jamais laisser les autres nous décourager. Il a même dit que, lui, il a travaillé, comme jeune, dans un McDonald, dans un dépanneur, pour payer pour ses saisons de hockey. Et il a même dit que, pour le hockey, ça prenait beaucoup de discipline. Et il disait aussi que, quand il a commencé le hockey, c'était le seul, le seul noir dans l'équipe. Alors, évidemment, pour lui, ce n'était pas facile. Mais, lui, il croyait qu'un jour il jouerait dans la NF... dans la LN... dans la Ligue nationale de hockey. Et, bon, je n'ai pas à vous dire qu'il a très bien réussi.

Et après ça on a eu Rachid Badouri, l'humoriste, qui est très drôle d'ailleurs, qui a fait rire beaucoup les jeunes, mais qui avait surtout un beau message à passer. Puis, lui, c'était sur la persévérance et la discipline. Lui, il disait que son père lui disait toujours que... Puis je vais lire mot pour mot qu'est-ce qu'il a dit. Il dit: «Mon père me disait qu'il n'y a que dans les dictionnaires que le mot "succès" vient après le mot "travail".» Alors, lui, il disait: «Travail, travail, travail, c'est la seule façon de réussir.» Alors, effectivement, lui aussi... Il a même dit aux jeunes: Écrivez sur une feuille vos rêves, lisez vos rêves devant un miroir et dites-vous que vous allez atteindre ces objectifs-là, puis, vous allez voir, dans le futur, vous allez l'obtenir. Puis il a dit même que c'est qu'est-ce qu'il a fait. Et je n'ai pas à vous dire que... Écoute, M. Badouri a fait Juste pour rire, là il est rendu qu'il a des CD, les spectacles, c'est toujours plein à craquer, puis je pense qu'il est très, très apprécié.

Puis d'ailleurs je vais vous dire, Rachid, Rachid Badouri, il fait des allusions à des préjugés ou des stéréotypes dans différentes communautés culturelles, puis je t'avoue que tout le monde trouve ça bien drôle, hein? Alors... Même moi, il a fait même sur la communauté italienne, puis je vais vous dire que j'ai trouvé ça un peu...

Une voix: ...

Mme Rotiroti: Oui. Je trouvais ça... Il était... Il est très «clever», comme on dit en anglais. Alors, je tiens à dire aussi que le programme, ce n'était pas... ça ne vient pas aider des jeunes en difficulté, ce n'est pas l'objectif du programme, c'est vraiment pour des jeunes, là, qui veulent continuer leurs études puis c'est vraiment leur première expérience de travail. Alors, ça apprend la responsabilité, ça leur apprend la discipline, parce que, tu sais, quand on a un emploi, bien il faut arriver à l'heure, on a un boss puis il faut écouter qu'est-ce que le patron veut, il faut être productif. Alors, ça nous amène, en un certain sens, à la réalité de la vraie vie, hein? Quand on est sur le marché du travail, bien là, tu sais, je veux dire, on a des obligations, et, je pense, à quelque part, ça prépare nos jeunes pour l'avenir.

Alors, le programme porte évidemment sur quatre volets. Moi, j'ai fait l'annonce sur le volet 1, qui était Place à la relève; mais il y a le volet 2 aussi, Renforcement de l'action communautaire des policiers; il y a la Confiance sans limites, le volet 3; et le volet 4, qui est Modèles sans frontières.

Alors, ma question, Mme la ministre, c'est un petit peu de nous faire le bilan de ce beau programme, qui, je suis très contente de voir, a été reconduit -- déjà, c'est la troisième édition -- et nous dire un petit peu, un, pourquoi qu'il y a certains arrondissements qui ont été ciblés. Évidemment, j'imagine que c'est plus sur l'île de Montréal qu'on retrouve ce programme. Mais, si vous pouvez nous en dire un petit peu et le bilan de ces actions, ce serait très apprécié.

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme Weil: Combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Cousineau): Ah! Vous avez à peu près 13 minutes.

Mme Weil: D'accord. Bien, je vais vous raconter une petite histoire. Parce qu'on raconte des histoires. Moi, lorsque j'ai été nommée ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, mon premier événement public, c'est au mois d'août et c'est une magnifique journée d'été à Montréal et dans un grand, grand parc. Évidemment, j'arrivais du ministère de la Justice, hein, où on a des événements avec les juges, et puis le Barreau, et des avocats, etc. Et là j'arrive là, et c'est 600 jeunes dans le parc. Il y a de la musique, tout le monde est content, tout le monde est heureux. Et, quand on fait un discours, ils applaudissent et ils sont très chaleureux. Et je me suis dit: Mon Dieu, je suis à la bonne place!

Des voix: Ha, ha, ha!

**(20 h 50)**

Mme Weil: Alors, ça, ça a été mon premier... mon baptême, si vous voulez, au ministère de l'Immigration. Et, comme la députée de LaFontaine, c'était vraiment quelque chose de... -- excusez-moi, de...

Le Président (M. Cousineau): Jeanne-Mance.

Mme Weil: ...de Jeanne-Mance -- extraordinaire pour moi. Et ces 600 jeunes... Je vais vous expliquer tout ce programme de Valorisation jeunesse. Mais la députée parle de Place à la relève. Là, c'est un partenariat entre le MICC, plusieurs autres ministères, des entreprises, beaucoup d'organismes du secteur public, et tout le monde offre un emploi à un jeune de la deuxième ou troisième génération des communautés culturelles.

Ici, aujourd'hui et lundi, on n'a pas beaucoup parlé de cette deuxième, troisième génération, on a parlé des nouveaux immigrants. Mais c'est ça. Alors, il faut quand même aller les chercher, les minorités visibles, et c'est là... C'est souvent des jeunes qui n'ont pas de réseau, non plus. Ils viennent de milieux plus défavorisés. Mais c'est des jeunes qui ont été choisis par leurs professeurs parce que c'est des jeunes qui sont sérieux, et qui se présentent bien, et qui sont intéressés à avancer dans la vie. On leur donne ce coup de pouce, on ouvre la porte. St on est très, très heureux d'avoir ce grand partenariat. St on me dit que, cet été, on a encore plus de partenaires qui vont se joindre à nous. Alors, c'est vraiment extraordinaire.

Les comtés... Bien, les comtés... les quartiers, il y a le quartier Cartierville de l'arrondissement Ahuntsic-Cartierville; la partie sud du quartier Côte-des-Neiges -- alors, vous qui connaissent Montréal le savent déjà, on parle de quartiers qui ont des taux de pauvreté importants -- Côte-des-Neiges--Notre-Dame-de-Grâce, donc, Côte-des-Neiges et Notre-Dame-de-Grâce, qui est une partie de mon comté; l'arrondissement Montréal-Nord; la partie est, Cloverdale de l'arrondissement Pierrefonds-Roxboro; le quartier Rivière-des-Prairies de l'arrondissement Rivière-des-Prairies--Pointe-aux-Trembles; les quartiers Saint-Michel et Parc-Extension de l'arrondissement Villeray-- Saint-Michel--Parc-Extension; les quartiers Petite-Bourgogne, Saint-Henri, Pointe-Saint-Charles, Côte-Saint-Paul et Ville-Émard de l'arrondissement Sud-Ouest.

Donc, on cible des jeunes de 12 à 18 ans. Donc, comme je vous disais, c'est une initiative qui vise à faciliter l'accès à des emplois d'été à des jeunes filles et garçons des communautés culturelles et donc un formidable tremplin pour les jeunes qui souhaitent s'investir dans un travail, un apprentissage correspondant à leurs intérêts professionnels. On a donc pu offrir à plus de 600 jeunes, à l'été de 2010, un emploi d'été formateur. Moi, j'ai pu parler avec des jeunes et je leur ai dit: Bon, comment vous avez trouvé votre expérience?

Mais c'est vraiment extraordinaire de voir le niveau d'enthousiasme, l'enthousiasme qui était vraiment débordant. Je m'en souviens encore aujourd'hui et j'ai hâte de faire l'événement cet été. Et on sent vraiment qu'avec ce programme là on a peut-être changé le cours de la vie d'un jeune, qui est tellement fier, tellement fier d'avoir été sélectionné, et d'avoir pu intégrer, donc, des organismes très sérieux et des organismes qui sont capables de les encadrer. Alors, ça, c'est une dimension du programme.

Il y a aussi un autre volet qui s'appelle Renforcement de l'action communautaire des policiers. Alors, je ne sais pas si j'ai le temps de vous en parler. Où est-ce que c'est?

(Consultation)

Mme Weil: Oui. Alors, le gouvernement du Québec a pris l'engagement d'investir 3,3 millions sur trois an pour favoriser l'échange, la concertation et le rapprochement des citoyens des services policiers. Mon ministère a soutenu, à la hauteur de 200 000 $, le projet Échanges jeunesse, qui devait se réaliser sur trois ans. En raison des résultats obtenus, 65 jeunes des communautés culturelles ont participé au projet, sur les 150 initialement prévus. Le projet a été financé pour une année. Les activités se sont réalisées, entre mars 2010 et janvier 2011, à travers six postes de quartier: Saint-Laurent, Ahuntsic, LaSalle, Petite-Bourgogne, Saint-Michel et Montréal-Nord. Les activités réalisées ont permis, d'une part, de démystifier les pratiques policières, atténuant ainsi les préjugés des jeunes, et, d'autre part, d'outiller davantage les policiers sur la réalité des jeunes et ainsi améliorer leur intervention.

Là aussi, en tant que ministre, j'ai pu participer -- je ne sais pas qui m'a accompagnée -- à un événement, à une soirée de reconnaissance où on a donné des prix à tous ces jeunes. Et à peu près tous les jeunes venaient des communautés culturelles, minorités visibles. Et on leur a demandé qu'est-ce qu'ils voulaient faire dans la vie, hein? Et toutes sortes de jeunes qui parlaient beaucoup de langues, trilingues ou presque, et c'était intéressant, il y en avait plusieurs qui voulaient devenir policiers. Oui, c'était intéressant. Ils avaient trouvé l'expérience enrichissante et ils avaient senti... évidemment, les policiers qui étaient là aussi. Et c'est des policiers qui sont très proches des jeunes et qui ont le tour avec les jeunes, et je pense qu'ils ont vraiment séduit les jeunes. Et ils ont compris le rôle du policier. Le rôle du policier, c'est vraiment quelqu'un qui est là pour évidemment la sécurité de la communauté, mais qui est là pour aider la communauté. Alors, ces jeunes-là ont été touchés; c'était leur témoignage. Et des filles aussi, plusieurs filles qui ont dit qu'elles étaient intéressées aussi à devenir éventuellement policières, d'autres qui ne savaient pas, etc. Donc, je ne sais pas s'il reste encore des minutes. Il y a d'autres...

Il y a Confiance sans limites -- ça, c'est un autre aspect de ce programme -- qui propose des actions concrètes pour favoriser une saine estime de soi chez les jeunes, communautés culturelles, et plus particulièrement chez les jeunes filles. Alors, le MIIC a accordé un financement de 66 600 $ au Théâtre Parminou pour la création d'une pièce visant à cultiver l'estime de soi et à valoriser l'autonomie des jeunes filles. La pièce a été présentée, au cours de l'année 2009-2010, dans 15 écoles secondaires de Montréal, donc 23 représentations, et dans deux centres jeunesse de Montréal, touchant près de 4 800 jeunes, 3 000 filles et 1 800 garçons. Pour l'année 2010-2011, à partir d'un financement du ministère de 34 500 $, les représentations continuent dans 20 écoles secondaires à Montréal et en Montérégie. Entre novembre 2010 et mars 2011, 2 790 jeunes, dont 1 800 filles, 990 garçons, ont été rejoints. Des représentations auront lieu au cours du mois de mai. Et le Secrétariat à la condition féminine, et le ministère de la Santé et des Services sociaux, ainsi que le ministère de l'Éducation ont soutenu la mise en oeuvre de ce volet.

Il y a d'autres aspects du programme Modèles sans frontières. Alors, tout ça pour dire, évidemment, c'est l'effort du gouvernement d'aller rejoindre ces jeunes, ces jeunes qui sont de quartiers défavorisés, de communautés culturelles, mais surtout de minorités visibles, leur donner un coup de pouce. L'estime de soi... finalement, le thème de l'estime de soi est partout dans tous les volets de ce programme Valorisation jeunesse. On est très, très fiers.

Je voudrais féliciter d'ailleurs... Parce que, vous savez, derrière les ministres, c'est des fonctionnaires avec beaucoup, beaucoup de bonnes idées. Alors, je voudrais saluer, parce que ça a été ma première expérience, je pense qu'on était ensemble d'ailleurs, on était ensemble ce jour-là, et c'est très touchant de voir tous ces fonctionnaires très proches de ces jeunes dans ce parc à Montréal. Alors, la ville de Montréal aussi, un grand partenaire, la ville de Montréal, dans ce programme-là.

Le Président (M. Cousineau): Mme la députée de Jeanne-Mance--Viger.

Mme Rotiroti: Bien, c'est plus un commentaire qu'une question, M. le Président. Je vais vous dire, effectivement, Mme la ministre, moi aussi, quand j'ai eu l'honneur de faire l'annonce en 2009, je vais vous dire, les jeunes, par la suite, sont venus me voir -- je vais souvent les voir -- et ils ont été emballés par leur expérience. Et je pense effectivement, quand on parle de l'estime de soi, c'est vraiment, je dirais, le centre de ce programme-là. Et je pense que... chapeau pour le fait que vous avez continué, et j'espère que ça va continuer de plus en plus. Parce qu'effectivement on n'a pas la tendance d'aller chercher la deuxième, troisième génération parce que c'est des jeunes qui sont ici depuis un moment, et on avait la tendance de les oublier. Et je trouve que ce programme-là vient justement répondre à ce besoin-là.

Et je voulais juste faire un petit clin d'oeil parce que, dans mon ancienne vie, avant d'être députée, j'ai été à le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles en tant que chef de cabinet, et, je vais vous dire, effectivement, Mme la ministre, vous avez raison de dire vous avez des gens en arrière de vous, dans votre ministère, qui sont non seulement dévoués, mais ils ont vraiment... ils prennent la cause très personnelle. Et je pense que, si on veut faire vraiment changer les choses dans l'immigration, ça prend des gens comme ça. Alors, je tenais à les remercier et leur dire de continuer leur excellent travail.

Le Président (M. Cousineau): Il reste 2 min 10 s, Mme la ministre, sur ce bloc.

**(21 heures)**

Mme Weil: Bien, ça me permet de parler de... Le programme de Modèles sans frontières...

Mme Rotiroti: Oui, bien oui, exactement, c'est ça que je voulais dire. Vous avez expliqué les trois volets et vous avez passé rapidement, là, sans mentionner le quatrième, qui est le Modèles sans frontières, oui.

Le Président (M. Cousineau): Deux minutes.

Mme Weil: ...a été créé afin d'influencer positivement les jeunes des communautés culturelles en leur permettant de rencontrer des Québécoises et des Québécois aux profils diversifiés, qui sont des exemples de persévérance et de détermination et qui sont capables de les encourager à croire en leurs capacités et à poursuivre leurs rêves. Mon ministère a ainsi consacré, en 2009-2010, 75 000 $ à la réalisation des différentes activités, notamment la constitution d'une banque de près de 100 personnes modèles disponibles pour rencontrer des jeunes, dont 41 % des femmes, la rédaction d'un guide d'animation visant à baliser l'activité dans un cadre scolaire et la rédaction d'un guide à l'intention des personnes modèles, l'organisation de 18 cliniques sportives auprès de 10 camps de jour durant l'été 2009 en collaboration avec la Fondation Bruny Surin. Près de 800 jeunes montréalais ont bénéficié de cette activité. Il y a la tournée Trouve ta place! qui a permis, durant les mois de mars à mai 2010, la visite de personnes modèles inspirantes dans des écoles secondaires de Montréal.

Alors, là aussi, j'ai ma petite anecdote. Parce que j'ai fait tellement d'événements que des fois je cherche autour de moi si en effet ce n'est pas un rêve que j'ai fait. Mais j'étais vraiment là, et on me confirme, en effet. Dans une école, dans un quartier avoisinant, là aussi, donc, il y avait plusieurs modèles, et, moi, j'ai fait un discours, parce que ces jeunes sont là tellement enthousiastes, tellement disciplinés, tellement adorables et ils nous regardent tous, ministres et autres, les modèles qui étaient là, et ils s'imaginent qu'on est quelque part, à un plateau inatteignable. Et j'ai tenu à leur dire, et je n'étais pas la seule à leur lancer ce message: Ne vous découragez pas et surtout ne vous découragez pas par rapport aux échecs que vous pouvez vivre dans votre vie, ces échecs vont vous rendre plus forts. Et ils ont tous apprécié ce message, c'était le message qui avait beaucoup résonné.

Le Président (M. Cousineau): Merci, Mme la ministre. Alors, je passerais la parole au député de Bourget pour les 20 minutes suivantes.

M. Kotto: Merci, M. le Président. Dans une enquête rendue publique en novembre 2010, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse démontre très clairement que les médecins diplômés hors Canada et des États-Unis font l'objet d'un traitement discriminatoire sur la base de leur origine ethnique dans le cadre du processus menant au programme de formation postdoctorale en médecine au Québec. Est-ce que la ministre peut nous dire si elle trouve cette situation acceptable?

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme Weil: Bon, c'est un dossier où j'ai eu l'occasion d'échanger beaucoup avec le ministre de la Santé et des Services sociaux, qui est très préoccupé, évidemment. Lorsque la Commission des droits de la personne se prononce comme ça, c'est toujours... on en tient compte. Et c'est une situation évidemment qu'on... je ne peux pas dire qu'on peut constater, nous. Les constats qu'on avait, c'est qu'il y avait des problèmes d'intégration pour les médecins.

Donc, évidemment, au ministère de l'Immigration, ça fait plusieurs années que le ministère est au travail pour nous assurer de l'admissibilité à la pratique des médecins qui sont formés à l'étranger. Est-ce qu'il y a un constat de barrière quelconque? Je prends acte de ce constat de la Commission des droits de la personne, mais, nous, évidemment, on fait tout pour nous assurer que les personnes, ces médecins puissent s'intégrer. Et d'ailleurs il y a un projet pilote dont je vais vous parler.

Donc, au cours des dernières années, le ministère a mis en place différentes mesures pour faciliter l'intégration professionnelle des médecins formés à l'étranger. Deux de ces mesures visaient à les soutenir dans le processus de reconnaissance, hein, ça commence avec ça. Les gens qui... ces médecins qui ont reçu leur diplôme partout dans le monde, évidemment il y a des pays où les diplômes sont absolument équivalents aux diplômes canadiens, on pense aux États-Unis, bon, certains pays d'Europe, mais d'autres où il faut vraiment s'assurer d'un processus de reconnaissance de l'équivalence. Donc, c'est la première étape de la démarche à compléter pour obtenir un permis d'exercice de la médecine au Québec.

Ainsi, des ateliers préparatoires à l'examen clinique objectif structuré -- ça s'appelle ECOS, E-C-O-S, ECOS -- du Collège des médecins du Québec ont été offerts de 2003 à 2009 par le Centre d'évaluation des sciences de la santé de l'Université Laval. Des séances de simulation de cas cliniques ont été animées de 2004 à 2009 par des médecins et des médecins résidents afin de permettre aux candidats de mettre en pratique les habiletés acquises dans les ateliers préparatoires et de favoriser le réseautage entre les participants. Les deux mesures ont eu des résultats incontestables. En effet, les statistiques démontrent que le taux de succès des candidats ayant participé à l'une ou l'autre ou au deux mesures est supérieur à celui des candidats n'ayant pris part à aucune de ces mesures.

Depuis 2010, le Collège des médecins du Québec ne tient plus son ECOS, ce qui a entraîné l'arrêt des mesures par le ministère. En effet, à la suite de travaux pancanadiens d'harmonisation des examens en vue de la reconnaissance d'équivalence de diplôme, cet examen est maintenant offert par le Conseil médical du Canada, comme c'est le cas pour d'autres examens.

Le ministère continue cependant d'oeuvrer sur plusieurs autres plans pour faciliter l'intégration professionnelle des médecins formés à l'étranger au Québec. Il a notamment participé au groupe de travail Échavé. Et le ministre de la Santé et des Services sociaux a eu l'occasion de parler, lors de la période de questions -- je ne sais pas si le député de Bourget s'en souvient -- a eu l'occasion de parler de ce groupe de travail. Les principales recommandations du groupe sont les suivantes: création d'un contingent réservé aux diplômés hors du Canada et des États-Unis, de 65 places, en médecine de famille et dans les spécialités de base; création d'un stage de mise à niveau d'une durée de six mois destiné aux... on appelle ça les DHCEU, qui n'auront pas obtenu de place en résidence et qui détiendront une recommandation à cet effet, le stage offert à l'Hôpital St. Mary et au Centre de santé et de services sociaux du Sud-Ouest--Verdun; et mise en place d'une mesure de transition de carrière pour ceux qui ne parviendront pas à mener à terme leur projet d'exercer la médecine au Québec.

Le Président (M. Cousineau): On peut passer à une autre question, M. le député de Bourget.

M. Kotto: Je voulais juste savoir si la ministre trouvait cette situation acceptable. Si je me réfère à ce qu'elle vient de dire, elle a sensibilisé le ministre de la Santé sur la question, et puis il y a des choses qui se font pour améliorer la situation de ces médecins formés à l'étranger. Et je conclurai donc qu'elle ne trouve pas la situation acceptable. La question était simple.

Mme Weil: Moi, je vous dirais...

M. Kotto: Est-ce qu'elle confirme?

Mme Weil: Excusez-moi. Moi, je ne peux pas constater une situation ou l'autre. Tout ce que je peux dire, c'est des efforts puis dire que le ministère de la Santé, évidemment, était partie prenante, hein, c'est important. C'était peut-être le joueur... c'était le joueur central, beaucoup plus que le ministère de l'Immigration.

Mais je veux vous donner un chiffre intéressant. Depuis 2003, il y a près de 500 médecins diplômés à l'étranger qui ont été reconnus. Donc, il y a beaucoup de progrès, oui, beaucoup de progrès.

M. Kotto: J'entends bien. Donc, la ministre n'a pas d'opinion sur l'enquête rendue publique en novembre 2009 par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Mme Weil: Bien, honnêtement, c'est un dossier qui... L'expertise de ce dossier est beaucoup plus au ministère de la Santé. Moi, je n'ai pas l'expertise pour savoir, pour être capable d'évaluer. Mais le rôle de mon ministère, c'est de nous assurer qu'on puisse aller jusqu'au bout pour permettre à ces personnes diplômées à l'étranger d'être reconnues.

Maintenant, la Commission des droits de la personne -- je ne connais pas assez bien la situation -- a fait ses constats. Pour nous, c'est tout simplement de nous assurer qu'on aille jusqu'au bout de notre chemin pour nous assurer qu'il n'y ait pas de barrière injustifiable, je vous le dirais comme ça, parce que des barrières ne sont jamais justifiées, mais on fait tout en sorte que la personne puisse intégrer la pratique ici, au Québec.

Le Président (M. Cousineau): M. le député de Bourget.

**(21 h 10)**

M. Kotto: M. le Président, il n'en demeure pas moins que ce sont des immigrants, au départ, donc, qui ont été acceptés sur la base de leurs compétences, amenés à choisir d'exercer au Québec. Mais, désillusion oblige, je voulais juste prendre le pouls de la ministre de l'Immigration, puisqu'elle est en partie, disons, responsable du dossier qui concerne ces personnes-là. Mais je constate qu'elle ne veut pas aller plus loin dans sa considération du rapport qui a été déposé.

Mme Weil: Bien, je vous dirais, parce que j'ai eu quand même un peu d'expérience lorsque j'étais ministre de la Justice, j'étais responsable des ordres professionnels, et toute cette question de reconnaissance des diplômes, c'est évidemment tout un chantier de travail, et, pour le gouvernement, c'était de nous assurer que tout était fait pour reconnaître et que les ordres professionnels reconnaissent, puissent être capables de reconnaître les compétences et les formations, les diplômes étrangers. Donc, on a développé des outils, on finance le développement des outils pour plusieurs ordres professionnels. Je ne sais pas si on a une liste ici.

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre, peut-être que je pourrais vous poser une petite question, bon, sur le sujet des médecins étrangers ici en attente d'être reconnus. Est-ce que le ministère, votre ministère pose des questions ou fait des interventions auprès du Collège des médecins pour savoir qu'est-ce qui se passe dans certains dossiers?

Mme Weil: Il y a maintenant un commissaire aux plaintes qui est au sein de l'Office des professions. En tant que ministre de la Justice, c'est moi qui ai piloté, encore là, ce projet de loi. Ce commissaire aux plaintes joue un rôle important. J'ai eu l'occasion d'échanger, je l'ai rencontré tout récemment, je lui ai demandé: Comment ça va, votre fonction? Le gouvernement a créé ce poste-là pour avoir une personne un peu neutre. Évidemment, vous savez que les ordres professionnels, ils ont la mission de la protection du public. C'est une mission importante qu'il ne faut pas prendre à la légère, bon. Mais en même temps on voulait juste s'assurer que les ordres professionnels aillent jusqu'au bout de l'exercice pour nous assurer qu'on ne gaspille pas des talents de personnes qui viennent d'ailleurs, qu'on puisse reconnaître leur formation.

Donc, ce commissaire-là joue ce rôle dont vous parlez. Alors, nous, le ministère de l'Immigration aussi a fait beaucoup d'information, etc. Mais ce commissaire-là va jouer ce rôle-là. Donc, il fait le lien entre l'ordre professionnel et l'individu, l'individu qui vient apporter, bon, son dossier. Maintenant, auprès du Collège des médecins, non, particulièrement le ministère de l'Immigration, ce serait beaucoup plus le...

Le Président (M. Cousineau): Parce que, par exemple...

Mme Weil: Ce serait plus le ministère de la Santé et des Services sociaux qui ont les relations, c'est vraiment... L'acteur principal, ce serait le ministère de la Santé et des Services sociaux.

Le Président (M. Cousineau): Parce que je vous pose la question... Je vous donne un cas très, très, très clair. Par exemple, un médecin brésilien d'une trentaine d'années, où sa conjointe est ici, les enfants vont à l'école ici, et puis qui a fait un stage extraordinaire à l'Hôpital général juif de Montréal en urologie et puis il est devenu un spécialiste avec les spécialistes. L'hôpital juif de Montréal a écrit des lettres pour appuyer sa... Ils sont prêts à l'engager, ils sont prêts parce qu'il est bardé de diplômes, avec des études, des écrits internationaux, là. Puis ça ne débloque pas au niveau du Collège des médecins. Moi, personnellement, j'en ai parlé au ministre de la Santé, mais à quelque part ça devient un petit peu gênant de savoir que, quelqu'un qui est ici chez nous depuis quelques années puis qui travaille à l'hôpital, l'hôpital a écrit une lettre à l'effet qu'il veulent l'avoir, ils veulent l'engager, mais ça tarde. Je pose la question comme ça parce que ça devient un petit peu frustrant de voir qu'il y a de grands spécialistes qui sont en attente d'une reconnaissance.

Mme Weil: Je suis d'accord avec vous. Il y a le commissaire aux plaintes, c'est une avenue...

Le Président (M. Cousineau): Oui, je comprends le message.

Mme Weil: ...et il y a évidemment le ministère de la Santé, qui sont les deux acteurs principaux.

Le Président (M. Cousineau): D'accord.

M. Kotto: La ministre, quand elle évoque le commissaire aux plaintes, ça, c'est le projet de loi n° 53, si ma mémoire est bonne. C'est ça, hein?

Mme Weil: Oui.

M. Kotto: Oui, oui. Il a un pouvoir très limité, en ce sens qu'il peut donner un avis, mais il ne peut pas renverser une décision.

Mme Weil: Non, mais ce qu'il m'a dit, puis ça, c'est vraiment une conversation... Parce que ça ne fait pas si longtemps qu'il est en fonction, il est vraiment en train de monter l'équipe, etc., Mais il est capable... et puis je le laisserai parler lui-même, mais ce qu'il m'a expliqué, c'est qu'il est capable d'avancer les dossiers quand même. Et souvent c'est des informations qu'il doit donner de part et d'autre. Il va juste... Il doit s'assurer que le dossier a été réellement bien traité. Alors, non, je pense que... moi, j'ai bon espoir que cette fonction sera très utile. Mais par ailleurs on va continuer à... Nous, on continue. Il y a déjà, pour trois ordres, il y a... L'Ordre des dentistes, on a développé trois projets déjà? Je le vois bien? Trois projets?

Des voix: ...

Mme Weil: Ah, une trentaine de projets, bon, avec l'Ordre des dentistes, l'Ordre des géologues, l'Ordre des psychologues, et il y en a d'autres, une trentaine, des projets qu'on a approuvés au ministère de l'Immigration. Donc, on est dans le dossier, on poursuit. C'est essentiel que ces professionnels qui viennent ici, on puisse reconnaître leurs acquis. Et on est en train de donner des outils aux ordres professionnels. Je pense qu'il y a beaucoup d'évolution au niveau des ordres professionnels aussi.

M. Kotto: O.K. Cette enquête systémique de la commission a aussi révélé qu'aux différentes étapes du processus ces médecins rencontrent des obstacles qui les désavantagent de façon disproportionnée, et ce qui contribue à leur exclusion des facultés de médecine de l'Université de Montréal, de l'Université de Sherbrooke, de l'Université Laval et de l'Université McGill. La commission est très claire sur le fait que le blocage principal provient donc des universités. Alors, quelle démarche la ministre a-t-elle faite auprès de sa collègue de l'Éducation afin d'améliorer cette situation?

Mme Weil: Je vous parlerai du projet IPOP, l'intégration en emploi de personnes formées à l'étranger référées par un ordre professionnel. Ce projet vise à faciliter l'intégration professionnelle de personnes formées à l'étranger et titulaires d'une autorisation d'exercice d'un ordre professionnel, notamment en offrant une subvention salariale à l'employeur -- on a eu des bons résultats avec ce programme -- permet au participant d'acquérir une première expérience de travail au Québec dans sa profession. Au 28 février 2011, 14 ordres professionnels ont signé des ententes pour participer au projet IPOP.

M. Kotto: M. le Président, je parle des universités...

Mme Weil: Bien, les universités...

M. Kotto: Et ma question, ma question est claire, est simple: Quelle démarche la ministre a-t-elle entreprise auprès de la ministre, sa collègue la ministre de l'Éducation, puisque les blocages, l'enquête le démontre, les blocages proviennent des universités?

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme Weil: ...le dossier du ministère de la... C'est vraiment le dossier du ministère de la Santé et des Services sociaux, qui ont la responsabilité par rapport...

M. Kotto: Mais on parle des immigrants, là.

Mme Weil: Oui, oui, mais, vous savez, les immigrants sont...

M. Kotto: Qui ont été validés, acceptés sur la base...

Mme Weil: On est le ministère de l'Immigration, de l'Immigration, et la responsabilité des gens qui sont parmi nous, évidemment, c'est tous les ministères, c'est tout le gouvernement, c'est tous les acteurs qui sont responsables, alors...

M. Kotto: M. le Président.

Le Président (M. Cousineau): M. le député.

M. Kotto: La responsabilité de Mme la ministre, c'est qu'elle les a validés sur la base de leurs compétences et les a fait venir. Donc, on ne peut pas... elle ne peut pas s'en décharger comme ça.

Mme Weil: Non, ils n'ont pas de points pour le... ils ne reçoivent pas de points précis pour le diplôme en médecine. Ils rentrent pour leur scolarisation.

M. Kotto: C'est ce que je viens de dire.

Mme Weil: Non, mais pas spécifiquement sur la question de type de... Il n'y a pas une garantie qui vient avec cette grille de sélection.

M. Kotto: Ce sont des gens qualifiés.

Mme Weil: Ils connaissent le... Oui.

M. Kotto: Ce sont des gens qui ont fait des études, qu'on a fait venir et par le biais du ministère de l'Immigration.

Mme Weil: Oui, mais c'est comme dans toute société, hein, comme toute société qui reçoit des immigrants, l'immigrant tente sa chance en allant dans un pays, évidemment. Et ce qui est important, c'est de transmettre l'information à l'immigrant et de l'aider lorsqu'il arrive s'il a besoin d'avoir une formation d'appoint, poursuivre son éducation. Tout ça, c'est...

M. Kotto: Donc, M. le Président, la réponse de la ministre est claire. Au moins ceux des médecins immigrants qui nous écoutent ce soir sont fixés sur, disons, l'approche ponce-pilatienne, entre guillemets, de la ministre. Beaucoup fondaient énormément d'espoir sur sa capacité d'intervenir auprès de ses collègues dans ce dossier.

Mme Weil: ...je dois vous rassurer que les collègues sont très sensibles à cette question...

M. Kotto: Oui, mais leur... la situation...

Mme Weil: Il n'y a personne qui n'est pas sensible.

Le Président (M. Cousineau): Ne parlez pas en même temps, s'il vous plaît, pour les fins d'enregistrement.

**(21 h 20)**

M. Kotto: M. le Président, la situation de plusieurs de ces médecins est révoltante, d'où ma première question. Ce sont des individus avec des familles, des enfants, pour la plupart, et qui se trouvent en marge du système. Il faut quelque part que quelqu'un fasse quelque chose. Il y a bien des responsables.

Mme Weil: Tout le monde est responsable.

M. Kotto: Et la solidarité ministérielle...

Mme Weil: Non, écoutez, là, là...

M. Kotto: ...elle devrait également jouer dans ce cas-ci, mais ça ne se fait pas. Apparemment, on vit en vase clos. Ce qui touche un ministère, à partir du moment où le ballon sort du cadre de sa compétence, il ne s'en occupe plus. Mais il y a un lien à établir pour l'accompagnement de ces gens, qui viennent d'ailleurs avec des rêves plein la tête mais qui s'enfargent parce que mal aiguillés. Et beaucoup sont très déçus. J'en rencontre énormément. Et on en entendra davantage parler les jours, les semaines, les mois et les années à venir. Je suis juste fixé, pour ma part, sur la position du ministère de l'Immigration relativement à ce dossier, ce soir.

Le Président (M. Cousineau): Il reste 45 secondes. Si vous voulez réagir, Mme la ministre, c'est le temps.

Mme Weil: Je voudrais dire au député de Bourget que, sous le gouvernement du Parti québécois, en 2002, il y a eu cinq médecins diplômés à l'étranger qui ont été reconnus, cinq. Vous parlez d'insensibilité? C'est de votre bord. Chez nous, il y en a eu 500. Je veux le dire parce que je trouve ça déplorable, ce que vous dites.

M. Kotto: Huit ans, ça fait huit ans. Mais je n'étais pas ici...

Le Président (M. Cousineau): Restez courtois.

Mme Weil: Tous les membres de notre gouvernement, tous les...

Le Président (M. Cousineau): S'il vous plaît! S'il vous plaît! Un instant! Un instant!

Mme Weil: Mais vous lancez des insultes.

M. Kotto: Non, je n'ai pas...

Le Président (M. Cousineau): Bien, ça termine... de toute façon, ça termine le bloc. J'aimerais, s'il vous plaît, qu'on continue...

M. Kotto: Je suis... je suis...

Le Président (M. Cousineau): ...qu'on continue de discuter dans le respect des uns et des autres. M. le député de Charlesbourg, vous avez un point d'ordre?

M. Pigeon: Oui, M. le Président. La ministre était en train de répondre. M. le député de Bourget a fait une longue question. Et enfin il restait à la ministre 45 secondes pour répondre, et le député de Bourget l'a interrompue. C'est inacceptable.

Le Président (M. Cousineau): Bon, d'accord, le message est passé. Donc, on change de bloc parce que le 20 minutes est terminé. Alors, M. le député de Charlesbourg.

M. Pigeon: Merci, M. le Président. Mme la ministre, avant que je pose une question, si vous voulez prendre une minute ou deux pour donner une réponse, et je promets de ne pas vous interrompre.

Mme Weil: Bien, je trouve ça tout à fait inacceptable, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau): D'accord.

Mme Weil: Je vais rester calme, mais il n'y a personne ici... Moi, je viens d'une famille de médecins. Il n'y a personne au gouvernement qui est insensible, il n'y a personne dans la société québécoise qui est insensible à cette question. Et, sous nous, sous notre gouverne, il y a 500 médecins diplômés à l'étranger qui ont été reconnus. Je vous ai annoncé une série de mesures qui ont été mises en place par notre gouvernement, pas par le gouvernement du Parti québécois. Alors, nous, on a été créatifs et on continue à travailler dans ce dossier-là. Et c'est le ministre de la Santé, on échange souvent, mais c'est lui qui est très préoccupé par ce dossier-là et c'est le ministre de la Santé qui travaille ce dossier-là.

Donc, je veux rassurer les gens qui nous écoutent que notre gouvernement est à l'oeuvre dans ce dossier, pas juste pour les médecins mais pour tous les professionnels, parce qu'on ne veut pas gaspiller ce capital humain. C'est une priorité pour nous. D'ailleurs, en 2006, c'est tout un chantier de travail qui a été mis sur place pour justement -- comment dire? -- sensibiliser les ordres professionnels, plus que sensibiliser mais vraiment les bousculer, si vous voulez, pour montrer plus d'ouverture, tant pour les ingénieurs que pour les médecins, les infirmières, etc., et c'est tout un chantier de travail.

Mais il faut reconnaître que les ordres professionnels ont aussi une obligation de protection du public, et on ne peut pas faire fi de cette obligation-là. Alors, s'il y a des barrières, on fait tout pour défoncer les barrières. Lorsque je vous parle du programme IPOP, ce n'est pas rien, c'est de venir en aide aux ordres professionnels, de venir en aide à ces professionnels pour qu'ils puissent intégrer, et ça donne des résultats.

Alors, je n'accepte pas qu'on dise que le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles est insensible à cette question-là. Ce que je vous dis, c'est qu'on n'est pas seuls dans ça. C'est que d'autres ministères et d'autres personnes dans la société sont aussi préoccupés par l'intégration des professionnels au sein de la société et dans leur milieu professionnel. Alors, on continue. Mais ce n'est pas en disant que les uns et les autres sont insensibles à la situation des immigrants qu'on avance le dossier. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau): Merci, Mme la ministre. Alors, M. le député de Charlesbourg.

M. Pigeon: Merci, M. le Président. Évidemment, je pourrais ajouter, mais très brièvement, que j'appartiens aussi à un ordre professionnel que vous connaissez bien, Mme la ministre, l'Ordre des ingénieurs. Et c'est clair aussi que les ordres professionnels ont un travail à faire pour bien sûr s'assurer de la protection du public et donc, je dirais, là, de faire les validations de compétence requises.

Ceci dit, Mme la ministre, je vais changer de sujet et je voudrais parler... On a beaucoup parlé de valeurs communes, mais un des sujets importants pour les Québécois et les Québécoises surtout, c'est l'égalité entre les sexes. Je pense que c'est une préoccupation importante pour le gouvernement. Et, Mme la ministre, vous vous souviendrez qu'il y a deux semaines, je crois, il y a eu une interpellation et on a eu l'occasion évidemment de dialoguer à ce sujet-là. Et je rappelle que le titre de l'interpellation était Laïcité et égalité hommes-femmes. On a discuté à ce moment-là de l'avis du Conseil du statut de la femme sur cette question, on a parlé aussi beaucoup de questions assez fondamentales reliées à cette question de l'égalité entre les sexes et on a aussi parlé du projet de loi n° 94, que Mme la ministre pilote actuellement, sur la question des accommodements raisonnables.

J'aimerais, M. le Président, avant de poser ma question, j'aimerais faire une mise au point et donner quelques éléments d'information concernant cette question, puisqu'on en a discuté quand même abondamment. Alors, la question de la laïcité, bien sûr, est quelque chose d'important. Je pense que le Québec se définit comme une société laïque. Mais souvent le mot «laïque» est employé de toutes sortes de façons. Et j'ai eu l'occasion de souligner, lors de cette interpellation, que la France, qui est un pays laïque, n'a pas vraiment senti le besoin de définir le mot, M. le Président, et ça, c'est intéressant. Dans l'article 1 de la Constitution française, on dit que la France est laïque. Bon, c'est clair. Mais se dire laïque et pratiquer la laïcité, c'est deux choses, et ça, je pense que c'est important de le dire.

Chacun, dans le fond, pratique un peu la laïcité à sa façon, les manières de faire peuvent varier. Et je pense que, la conception de la laïcité qu'a la société québécoise, on pourrait la qualifier de moins radicale que la conception plus française de la laïcité. Et, à ce sujet-là, je me permets, M. le Président, de lire un bref extrait d'un texte ici sur le sujet, et je cite: «Chez nous, dans une société que l'on peut qualifier de pluraliste et libérale -- au sens philosophique du terme -- la tradition veut que le fait religieux soit plus présent et [plus] important. La laïcité -- souvent dite "ouverte" -- est le moyen que l'État se donne pour que toutes et tous se sentent également respectés. Dans notre conception des choses, un individu a le droit de vivre selon ses convictions. On doit respecter son "intégrité morale".» Et là les mots sont importants, «intégrité morale». «On lui permet -- donc, à cet individu -- de faire en sorte que ses actions et ce qu'il perçoit comme ses devoirs puissent être en adéquation, en autant que cela n'aille pas contre nos grandes valeurs, comme l'égalité hommes-femmes. D'où, bien sûr, la nécessité de baliser intelligemment les accommodements raisonnables.»

**(21 h 30)**

Alors, ça, c'est important. La notion de laïcité, de séparation de l'Église et de l'État ne peut pas être complètement, je dirais, séparée de la notion d'intégrité morale parce que la laïcité n'est pas une fin en soi, elle est un moyen. C'est le moyen de respecter les individus et, donc, de leur permettre de vivre leur intégrité morale.

Alors, le gouvernement du Québec, je pense, l'a bien compris. Et, comme il doit nécessairement y avoir des limites et qu'il y a des zones de difficulté, parce qu'il peut y avoir conflit entre l'intégrité morale de l'individu et ce qu'il perçoit comme étant ses devoirs et les valeurs de la société québécoise, on doit donc baliser intelligemment les accommodements. Et, dans la question de l'égalité hommes-femmes, je pense que c'est une limite qui est posée assez clairement et que le gouvernement du Québec souhaite faire respecter.

Un autre élément, et je pense que je vais terminer là-dessus, un autre élément, c'est la question plus culturelle. Évidemment, l'égalité hommes-femmes, c'est, bien sûr, fréquemment un problème culturel, hein, c'est un... Et il y a des éléments de ça qu'on vit ici, comme d'autres. Et j'avais cité, durant l'interpellation, Mme la ministre s'en souviendra, la question du partage des tâches domestiques, qui, évidemment, n'a rien à voir avec la religion, bien sûr. Donc, l'égalité hommes-femmes, c'est une valeur fondamentale et c'est une question qui peut se poser lorsqu'il y a des nouveaux arrivants. Et je pense que ce serait important que la ministre puisse expliquer les actions que le ministère prend pour faire la promotion de cette valeur, l'égalité hommes-femmes, pour que ce soit bien saisi par tous les nouveaux arrivants.

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme Weil: Alors, je vous remercie pour la question, mais on touche à beaucoup de sujets ici. On touche à la laïcité, un sujet intéressant, on touche aux accommodements raisonnables, on touche à l'égalité hommes-femmes et on touche à toute la question de la promotion de... et tout ce que, nous, on fait, en tant que gouvernement, pour promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes.

Je voudrais m'adresser à cette question de laïcité. Le gouvernement... La société québécoise est reconnue comme étant un État laïque. Essentiellement, on parle souvent de neutralité religieuse de l'État. C'est un État de droit, c'est une situation de fait qu'on est un État laïque, c'est-à-dire... Et ça s'exprime vraiment sous la forme de neutralité. L'État ne fait pas de transmission de valeurs religieuses lorsqu'il rend des services.

Et je reviens au projet de loi n° 94, parce que l'opposition, jusqu'à date, semble vouloir parler de tout, dans le cadre du projet de loi n° 94, que le projet de loi n° 94... alors que le projet de loi n° 94, c'était vraiment pour répondre à un besoin de clarté et amener des balises pour encadrer les demandes d'accommodements raisonnables, et donc, on... C'est une dizaine d'articles, peut-être un peu denses pour certaines personnes parce que ça touche des droits fondamentaux, et tout ça, mais c'est un projet de loi qui est important. Et, dans ce projet de loi, on vient dire que les accommodements ne peuvent pas brimer l'égalité entre les hommes et les femmes.

Lorsqu'on a déposé le projet de loi, on a fait des consultations, et le Conseil du statut de la femme est venu dire que le projet de loi n° 94 était un projet de loi qui était approprié, justifié, souhaitable. Et je cite un extrait du mémoire, parce que c'est quand même le Conseil du statut de la femme qui le dit: «En encadrant les demandes d'accommodement, on fournit des indications aux gestionnaires sur la marche à suivre, sur les droits de chacune et de chacun, sur les valeurs fondamentales à respecter. Au sein des ministères, des établissements visés par le projet de loi n° 94, des politiques internes cohérentes, conformes aux prescriptions législatives et particularisées à chaque milieu seront adoptées. Elles contribueront à une meilleure connaissance des droits et des devoirs de chacun dans le respect des valeurs québécoises fondamentales.»

Et, par rapport à l'article 4, qui mentionnait justement qu'un accommodement doit respecter l'égalité entre les femmes et les hommes, le Conseil du statut de la femme a appuyé cet article-là, cette disposition-là sans réserve. Alors, ils ont dit: Tout accommodement doit respecter la Charte des droits et libertés de la personne, notamment le droit à l'égalité entre les femmes et les hommes, et le principe de la neutralité religieuse de l'État selon lequel l'État ne favorise ni ne défavorise une religion ou une croyance particulière.

Alors, cet amendement, c'est un... Bien, cet amendement... Cette disposition, c'est dans le projet de loi n° 94. Par ailleurs, et je le souligne souvent aux députés de l'opposition que la Charte des droits et libertés a déjà été amendée en 2008 par notre gouvernement pour renforcer l'égalité entre les hommes et les femmes. Dans le préambule, dans les considérants -- je ne sais pas si quelqu'un a la charte ici -- mais aussi dans l'article 50.1... Dans le considérant -- je l'ai: «Considérant que le respect de la dignité de l'être humain, l'égalité entre les femmes et les hommes et la reconnaissance des droits et libertés dont ils sont titulaires constituent le fondement de la justice, de la liberté et de la paix.» Et l'article 50.1, qui stipule que «les droits et libertés énoncés dans la [...] charte sont garantis également aux femmes et aux hommes», a été rajouté, et c'est un geste... Premièrement, ces amendements-là ainsi que l'article 14 dans le projet de loi n° 94 ont été salués par le Barreau du Québec, par le Conseil du statut de la femme, par de nombreux organismes pour dire qu'on a renforcé la Charte des droits et libertés.

Je parle de la charte, parce que tout part, hein, de la Charte des droits. C'est vraiment quasiment un document constitutionnel. Et, plus tôt, on parlait de droits collectifs, mais évidemment on est des sociétés où les droits individuels sont extrêmement importants et la protection des droits individuels est extrêmement importante. Évidemment, notre forme de laïcité est une forme de laïcité qui maintient la neutralité religieuse de l'État. On ne touche pas au code vestimentaire des individus. Si quelqu'un veut porter une croix et travailler pour le gouvernement ou si quelqu'un veut porter un autre signe religieux, notre gouvernement ne va pas empêcher cette personne de travailler pour le gouvernement du Québec, et c'est une différence fondamentale avec le Parti québécois.

Le Parti québécois voudrait qu'un individu ne pourrait intégrer la fonction publique si cette personne-là souhaite exprimer sa liberté de religion par le port, par exemple, d'une croix, ou par le port d'un hidjab, ou par le port d'une kippa. Alors, c'est un clivage, je vous dirais, fondamental entre nos deux positions. La position du gouvernement libéral, c'est la position... actuellement, c'est la règle de droit. C'est comme ça qu'on fonctionne depuis toujours. Le Parti québécois voudrait... Honnêtement, c'est un virage à 180 degrés qui franchement va tellement contre notre droit constitutionnel, contre notre jurisprudence, mais aussi contre notre histoire. On a toujours été une société de diversité, une société inclusive.

J'ai eu l'occasion... Évidemment, même au sein du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, il y a des gens qui portent des signes religieux. Mais l'important, c'est que, lorsqu'on donne un service, lorsqu'on donne un service, il n'y a pas de ce qu'on appelle prosélytisme, il n'y a pas de transmission de valeurs religieuses. Et ce qu'on demande d'un fonctionnaire, d'une personne qui travaille pour l'État, c'est d'être compétent, d'être compétent, évidemment neutre, et évidemment il y a tout le monde qui remplit ces critères actuellement. Je veux dire... S'ils ne sont pas compétents, bon, c'est un problème, mais il n'y a jamais de problème de transmission de valeurs religieuses. Et ça semble être un blocage, un blocage pour qu'on puisse avancer dans l'adoption de ce projet de loi qui, par ailleurs, fait consensus certainement parmi tous les juristes qui sont venus... beaucoup de juristes, je ne peux pas dire tous les juristes parce qu'évidemment il y en a d'autres qui peuvent avoir un autre point de vue.

Maintenant, il y a d'autres mesures pour la promotion, mais je pense que c'est important ici, parce que vous avez évoqué quand même ce concept de laïcité, que le gouvernement du Québec a pris beaucoup, beaucoup de mesures depuis ces dernières années pour faire la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes et de nous assurer... évidemment, au ministère de l'Immigration, j'ai eu l'occasion d'en parler plus tôt, que ça soit vraiment une égalité non seulement de droit, mais de fait. On a plusieurs programmes, dans le PANA ou dans le PAD, Diversité Montréal et d'autres programmes d'accompagnement, de francisation, d'intégration en emploi, dans le PRIIME, etc., où on cible vraiment ces femmes qui pourraient être en situation de vulnérabilité, pour qu'elles puissent intégrer le marché de l'emploi, premièrement, parce que, ça, c'est bien important, apprendre le français aussi. Mais nos organismes communautaires aussi, et on les finance pour faire cet accompagnement, qu'ils puissent accompagner ces femmes, être à l'écoute des problématiques qu'elles puissent vivre.

**(21 h 40)**

Le Président (M. Cousineau): Il reste trois minutes sur ce bloc. Oui, M. le député de Charlesbourg.

M. Pigeon: Oui, merci beaucoup, M. le Président. Non, je voudrais tout simplement dire que j'apprécie, là, la réponse de la ministre et simplement je suis heureux de voir que... On pense toujours qu'il y a conflit de valeurs. Il faut faire attention à ça. Moi, j'ai parlé du concept d'intégrité morale. Puis, quand vous avez parlé du fait que vous acceptiez que quelqu'un, par exemple, puisse porter une croix, etc., les gens ont le droit de vivre selon leurs croyances, mais il y a effectivement une limite quelque part, et cette limite-là, c'est les grandes valeurs, et l'égalité hommes-femmes, c'est une de nos grandes valeurs. Et je comprends donc qu'il y a des programmes en place pour que les nouveaux arrivants soient parfaitement conscients de ça.

Mme Weil: ...tout à fait. Et, je vous dirais, je vous ai donné des statistiques sur la scolarisation des femmes immigrantes qui arrivent, et, dans certains cas, dans certaines années... c'est plus élevé maintenant en pourcentage, même par rapport aux hommes. Donc, c'est des femmes quand même qui sont scolarisées. Je pense qu'il faut que la société se rende compte que le profil des immigrants qui rentrent... ils doivent se rendre compte qu'ils sont très scolarisés. Donc, c'est un niveau... c'est des gens qui comprennent cette notion d'égalité entre les hommes et les femmes et qui évidemment s'attendent à ce que le gouvernement... et que la société québécoise soit une société égalitaire.

Le Président (M. Cousineau): Encore une minute. M. le député de Charlesbourg ou Mme la ministre.

M. Pigeon: Mme la ministre.

Le Président (M. Cousineau): Bon. Alors, pour faire le point sur le temps restant, il nous reste un bloc complet de 20 minutes pour le parti de l'opposition officielle et un 20 minutes pour le parti ministériel. Puis par la suite il va rester deux minutes pour le parti ministériel et six minutes pour le parti de l'opposition officielle. Alors, on a plus de cinq heures de faites. Ça va très bien. Et puis je vous demanderais de terminer dans l'harmonie, et puis on va pouvoir bien dormir ce soir. Donc, M. le député de Bourget, pour les prochaines 20 minutes.

M. Kotto: Merci, M. le Président. La question RP 23 du cahier des crédits: «Nombre de personnes immigrantes ne parlant pas français et ne s'inscrivant pas aux cours de français en 2010-2011.

«Contexte: «Les cours de français aux personnes immigrantes nouvellement arrivées sont offerts aux personnes adultes ne connaissant pas le français et à celles ayant des connaissances insuffisantes du français.» On espère au moins qu'elles sont passées par le français en ligne pour l'apprendre.

Bref, «il faut tenir compte que les personnes immigrantes nouvellement arrivées ne s'inscriront pas nécessairement dès leur arrivée au Québec. Cependant, plus de 70 % de celles qui s'inscrivent le font la première année. D'autres personnes immigrantes nouvellement arrivées se présentent aux cours de français deux, trois ans et plus après avoir obtenu leur statut de résident permanent.»

Si on se réfère au chiffre de 70 %, à ce ratio, il y a conséquemment 30 % de déperdition, et c'est une déperdition majeure. Pourquoi ces personnes ne s'inscrivent pas, elles aussi? C'est ma question à la ministre.

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme Weil: Bien, c'est que les gens apprennent le français... Ce qu'on ne sait pas, évidemment, c'est comment les gens peuvent apprendre le français. Et ils peuvent prendre des cours privés, peuvent apprendre le français en milieu de travail. Ce n'est pas tout le monde qui choisit de prendre des cours de français par le ministère, offerts par le gouvernement. Il y a d'autres endroits où ils peuvent prendre leurs cours de français.

Le Président (M. Cousineau): Ça va, M. le député de Bourget?

M. Kotto: Alors, le résultat, le voici: «En 2009, le nombre de personnes immigrantes admises au Québec a été de 49 489. De ce nombre, 10 954 personnes adultes avaient déclaré ne pas connaître le français à leur arrivée au Québec. Au 28 février 2011, 3 562 de ces personnes s'étaient déjà inscrites à un cours de français du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, soit à temps complet, soit à temps partiel. La proportion est donc de 32,5 %.»

Et, si je mets en relief, je ramène le 70 % des personnes qui s'inscrivent la première année, versus le 32,5 % qui le font en lien avec la même... la même chose, pourquoi ces deux chiffres sont si différents? J'aimerais avoir un éclairage là-dessus. Les chiffres sont contradictoires. Et pourtant on est deux ans plus tard. Combien se sont réellement inscrits? Et, si possible, est-ce qu'on peut savoir combien se sont inscrits chacune de ces deux années?

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme Weil: C'est très technique. Évidemment, il y a tout un élément qu'on ne peut pas savoir, c'est les cours de français que les gens prennent ailleurs. Alors, je vais peut-être demander à quelqu'un parce que c'est franchement très technique.

Le Président (M. Cousineau): Il y a consentement?

M. Kotto: M. le Président.

Le Président (M. Cousineau): Oui.

M. Kotto: On parle de la même situation et on a deux chiffres différents. Est-ce qu'on peut nous éclairer?

Le Président (M. Cousineau): Oui, on va vous éclairer. Il y a consentement... Vous voulez appeler quelqu'un, Mme la ministre? Il y a consentement, M. le député?

Mme Weil: M. Yvan Turcotte.

Le Président (M. Cousineau): Monsieur?

Mme Weil: Yvan Turcotte.

Le Président (M. Cousineau): Prenez place, M. Turcotte.

M. Kotto: Il n'y a pas consentement, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau): Pas de consentement? Bien, si vous voulez avoir des précisions sur les... C'est très technique.

Une voix: ...

Le Président (M. Cousineau): Pardon?

M. Kotto: C'est la ministre qui répond.

Mme Weil: Est-ce que vous voulez la réponse? Vous voulez la bonne réponse?

M. Kotto: Oui, mais je...

Mme Weil: Vous voulez être éclairé sur la situation?

Le Président (M. Cousineau): C'est pour vous.

M. Kotto: Oui, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau): Allez-y.

M. Kotto: C'est la ministre qui répond. Depuis tout à l'heure, je vois les fonctionnaires lui glisser des réponses, ils peuvent faire la même chose, ça ne me dérange pas, mais je veux une réponse de la ministre relativement à ces deux chiffres que nous avons sous les yeux.

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme Weil: On va prendre le temps pour analyser.

Le Président (M. Cousineau): Bien oui, bien sûr.

(Consultation)

Mme Weil: ...35 % plus 25 %, donc on parle de 60 %, on estime que le taux de pénétration est de 60 %. 35 % de la clientèle est rejointe par les services du MICC. Et par ailleurs les cours de langue sont offerts par d'autres institutions, commissions scolaires, et donc, selon nous, ça rejoint 25 % de la clientèle. La balance, c'est des gens qui sont libres, alors ils prennent des cours de français où ils veulent, ils apprennent le français comme ils veulent.

Le Président (M. Cousineau): M. le député de Bourget.

M. Kotto: M. le Président, je vais relire les deux phrases qui illustrent une même situation, et on a deux chiffres différents. On dit: «Cependant, plus de 70 % [des personnes] qui s'inscrivent le font la première année. D'autres personnes immigrantes nouvellement arrivées se présentent aux cours de français deux, trois ans et plus après avoir obtenu leur statut de résident permanent.»

Et plus bas, on nous dit qu'«en 2009, le nombre de personnes immigrantes admises au Québec a été de 49 489. De ce nombre, 10 954 personnes adultes avaient déclaré ne pas connaître le français à leur arrivée au Québec. [Et, le] 28 février 2011 -- deux ans après -- 3 562 de ces personnes s'étaient déjà inscrites à un cours de français du ministère, soit à temps complet, soit à temps partiel. La proportion est donc de 32,5 %.»

C'est ce que je ne comprends pas. Je vois une contradiction dans les chiffres, et pourtant on est deux années plus tard. Il y a 70 % d'un côté et 32 % de l'autre pour la même situation.

**(21 h 50)**

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme Weil: 70 % de ceux qui s'inscrivent à un cours s'inscrivent la première année. Il y en a d'autres qui s'inscrivent la deuxième année, d'autres la troisième année...

Des voix: ...

Le Président (M. Cousineau): M. le député.

M. Kotto: Alors, je pense que...

Des voix: ...

Le Président (M. Cousineau): M. le député.

M. Kotto: Ce que je souhaiterais comprendre, c'est... Pour clarification, il s'agit bien de la même situation. On décrit la même situation. C'est des personnes qui arrivent.

Des voix: ...

M. Kotto: Et, à la première année, à la première année, il y a 70 % d'entre eux qui s'inscrivent, qui ne connaissent pas le français, et, la deuxième, c'est la même chose, et on se retrouve avec 32,5 %.

Mme Weil: Je pense que vous comparez deux... des pommes et des oranges. Tous ceux qui arrivent et tous ceux qui s'inscrivent.

M. Kotto: Éclairez-nous.

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme Weil: Je pense que vous comparez des pommes et des oranges. C'est deux groupes que vous ne pouvez pas comparer, tous ceux qui arrivent et tous ceux qui s'inscrivent. Ici, on est en train de décrire que tous ceux qui s'inscrivent le font la première année.

Le Président (M. Cousineau): M. le député.

M. Kotto: ...bien 70 % de celles qui s'inscrivent le font la première année, et là on est sur deux ans, et il n'y a que 32,5 % -- c'est ça que je ne comprends pas -- de ceux qui s'inscrivent aussi.

Des voix: ...

Le Président (M. Cousineau): M. le député ou Mme la ministre, là, parce que...

Mme Weil: Mais j'ai la réponse.

Le Président (M. Cousineau): Oui? Parce que, là, vous n'avez pas la même compréhension des données que... Alors, on peut passer le 20 minutes comme ça, là.

M. Kotto: Bon. Écoutez, je ne comprends toujours pas et j'espère que ceux qui y jetteront un oeil plus tard comprendront.

Le Président (M. Cousineau): C'est à vous, M. le député.

M. Kotto: Question RP 28: «Liste de l'offre de services du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles pour des cours de français de niveau avancé pour les personnes immigrantes et crédits alloués pour ces cours.

«Cours spécialisés à temps complet. Le ministère a développé des cours de niveau plus avancé en communication orale et en français écrit. Pour l'année 2010-2011, ces cours ont été suspendus.» Pourquoi?

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

(Consultation)

Le Président (M. Cousineau): Oui, Mme la ministre.

Mme Weil: C'était pour consolider l'offre de services. Donc, ce cours a été suspendu. Pour les trois premières sessions, c'est-à-dire niveaux I, II et III...

Des voix:...

Mme Weil: Oui, c'est ça, c'est le niveau IV. Pour consolider, pour vraiment répondre aux besoins et à la demande en francisation, qui était la session niveaux I, II et III. Le niveau IV, qui était un niveau... il est disponible en partiel, mais c'est un niveau qui est moins en demande, moins en besoin. Donc, vraiment, il fallait consolider les niveaux I, II et III.

Le Président (M. Cousineau): M. le député de Bourget.

M. Kotto: Est-ce que la ministre peut nous dire le nombre de personnes immigrantes sélectionnées qui ont besoin de cours de français?

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Des voix: ...

Mme Weil: Il y a 35 % qui déclarent ne pas connaître le français, 60 % de ces personnes sont des adultes. Donc, c'est ces personnes-là qui sont aptes à prendre des cours de francisation. Et, de ces personnes-là, il y en a qui prennent des cours de français de différents niveaux, différentes façons, soit des cours qui sont fournis par le MICC ou les cégeps, elles ou peuvent prendre des cours privés aussi. Je veux dire, il y a toutes sortes de façons que les gens prennent des cours de français. Mais l'important, c'est que 65 % connaissent le français et évidemment peuvent prendre des cours de français pour améliorer le niveau de français qu'ils ont.

Le Président (M. Cousineau): M. le député.

M. Kotto: Est-ce qu'on peut savoir les différents niveaux de français?

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme Weil: Les niveaux de cours? C'est-à-dire...

Des voix: ...

Mme Weil: Débutant, intermédiaire et avancé.

M. Kotto: Et le type de cours nécessaires?

Mme Weil: Nécessaire? Nécessaire à quoi?

M. Kotto: À leur apprentissage.

Mme Weil: C'est des cours qui sont... des cours qui sont donnés pour qu'ils puissent parler, écrire le français.

M. Kotto: Est-ce que c'est la grammaire? Est-ce que c'est la dictée? Est-ce que... C'est ça, le sens de ma question.

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme Weil: Un cours de langue et un cours de valeurs québécoises. C'est pour ça qu'on appelle ça des cours de francisation, c'est plus qu'un cours de langue. Donc, on transmet des valeurs en même temps, une compréhension de la culture, l'histoire, les valeurs, etc.

M. Kotto: O.K.

Le Président (M. Cousineau): M. le député.

M. Kotto: Comment fait la ministre pour planifier les besoins en francisation?

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme Weil: Les besoins en francisation au niveau des volumes ou des niveaux?

M. Kotto: Oui, sur tous ces plans.

Mme Weil: Les volumes, c'est basé sur le fait qu'on sélectionne 65 % qui connaissent le français. Évidemment, le français en ligne est offert pour ceux qui veulent... Il y a beaucoup de personnes qui, lorsqu'elles reçoivent un certificat de sélection du Québec, n'arrivent pas tout de suite, pour toutes sortes de raisons, ça peut prendre un, deux, trois ans avant de venir. Et donc ils vont prendre des cours de français en ligne, ils vont prendre des niveaux plus importants au fur et à mesure. Et d'autres qui peuvent poursuivre les cours de français à leur arrivée, soit en ligne ou dans des classes de français. Donc, on évalue le besoin pour répondre à la demande.

Le Président (M. Cousineau): M. le député.

M. Kotto: Comment la...

**(22 heures)**

Mme Weil: ...je vais vous donner des chiffres pour vous dire ce que ça donne. Donc, temps complet, de 2008-2009, il y avait 10 240 en temps complet régulier; 2009-2010, 11 588; 2010-2011, 12 483, donc une variation de 22 %. Spécialisés, donc au niveau... c'est 960; 2 467 en 2009-2010; et ensuite... Donc, un total, en 2010-2011, de 12 846, donc une variation de 24,4 %. Il y a aussi des cours à temps partiel réguliers, spécialisés et en milieu de travail, un total... On est allé de 12 771 à 13 016, une variation de 1,9 %. Francisation en ligne: 2 012, en 2008-2009, à 4 336, une variation de 115,5 %. Donc, globalement une variation de 21 %.

Le Président (M. Cousineau): M. le député.

M. Kotto: Combien de cours... Pardon. Combien de personnes complètent leurs cours à temps complet et à temps partiel, distinctement?

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre. Il reste deux minutes.

(Consultation)

Mme Weil: À peine les deux tiers vont jusqu'au bout. En 2010-2011, le taux d'abandon était de 13 % pour les cours à temps complet, de 25,6 % pour les cours à temps partiel. Donc, ces résultats sont tout à fait comparables aux taux observés chez les personnes en formation aux adultes dans le réseau du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport. C'est des taux d'abandon qui sont stables dans les cours du programme régulier, depuis les dernières années, et un taux de fluctuation un peu plus important dans les cours spécialisés, où les clientèles sont plus diversifiées. Évidemment, souvent, ça peut être à cause d'un emploi qu'ils reçoivent, et donc ils sont appelés à travailler.

Le Président (M. Cousineau): Dernière question, peut-être, M. le député.

M. Kotto: Combien ont amélioré leur niveau de connaissance à la suite de ces cours à temps partiel et à temps complet?

Mme Weil: Pardon?

M. Kotto: Combien ont amélioré leur niveau de connaissance du français à la suite de ces cours...

Mme Weil: 100 %.

M. Kotto: ...à temps complet et à temps partiel?

Mme Weil: 100 %

M. Kotto: 100 %. Merci.

Le Président (M. Cousineau): Vous avez peut-être le temps d'une très rapide question.

M. Kotto: Non. Elle est longue, l'autre. Merci.

Le Président (M. Cousineau): D'accord. Merci, M. le député. Alors, nous allons passer, pour le bloc suivant, à la partie ministérielle, alors c'est le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Chevarie: Merci, M. le Président. Je vais aborder le thème de la régionalisation de l'immigration. On a parlé, en début de soirée, des besoins de la main-d'oeuvre au Québec, des besoins à combler. La députée de Jeanne-Mance--Viger et le député de Lévis en ont parlé. On disait, à ce moment-là, qu'Emploi-Québec a estimé le nombre d'emplois, d'ici 2014, à 700 000. Là-dessus, 15 % de ces emplois seront comblés par de la main-d'oeuvre immigrante. Et on sait qu'on... je dirais, il y a plusieurs années, quand on abordait le thème de l'immigration, on parlait surtout de la région de Montréal, on faisait beaucoup référence à Montréal par rapport à l'immigration. Mais ça tend à changer.

Je consultais un tableau en référence à un document qui a été produit par les représentants du ministère, un document qui nous dit le nombre de personnes immigrantes admises depuis... entre 2004 et 2008 et avec leur lieu de résidence. Et la date de la photographie de ce portrait-là, c'est en janvier 2010. Et, à ce moment-là, on mentionne dans ce document que 81 % des immigrants résident dans la région... dans la grande région de Montréal -- on fait référence, à ce moment-ci, à Montréal, Longueuil, Laval -- et qu'en fait 19 % des immigrants reçus entre 2004 et 2008 vivent à l'extérieur de la région métropolitaine, ce qui inclut évidemment la Capitale-Nationale, Québec, l'Outaouais, l'Abitibi, le Centre-du-Québec, Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine, le Bas-Saint-Laurent. Et c'est quand même un chiffre qui m'a impressionné. On parle de presque 20 % des immigrants qui vivent ailleurs que dans la grande région de Montréal. Donc, on peut considérer que le ministère favorise de plus en plus l'immigration en région.

Et je sais qu'en 2010 le ministère a organisé un colloque national sur la régionalisation de l'immigration, un colloque qui s'est tenu à Trois-Rivières et qui a été, semble-t-il, un très beau succès, avec beaucoup de personnes qui ont participé à ce colloque-là. Et on sait également que, pour réussir, je dirais, l'objectif de l'immigration en région, il faut intervenir à deux niveaux: d'abord, toute la question de la promotion des régions pour permettre de faire bien découvrir à nos nouveaux arrivants, aux immigrants l'ensemble des régions du Québec et le potentiel que les régions du Québec peuvent avoir ou mettent à la disposition comme lieu d'accueil pour les immigrants; et le deuxième volet, c'est toute la question de l'accueil, l'organisation de l'accueil par ces milieux en région.

Alors, ma question serait la suivante. Parce que je sais aussi que le ministère a mis en place différents programmes pour favoriser cette immigration en région. Entre autres, je vais en nommer deux programmes: le programme Passerelle pour l'emploi en région et l'autre qui s'intitule S'adapter au monde du travail québécois. Donc, c'est deux programmes, je pense qu'il y en a d'autres aussi qui sont actualisés par le ministère. Alors, ma question serait la suivante pour la ministre: Est-ce que la ministre peut nous faire part ou nous donner un petit peu plus de détails sur les programmes offerts et sur l'approche utilisée par votre ministère pour favoriser l'immigration en région?

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme Weil: Oui. Mais, merci, je remercie le député de cette question. D'ailleurs, dans les orientations pour la prochaine planification pluriannuelle 2012-2015, dans les enjeux -- et c'est la première fois qu'on le mentionne dans les enjeux d'un document de consultation -- on mentionne la régionalisation. On parle beaucoup de l'occupation dynamique du territoire, et l'immigration en fait partie. Donc, ça fait partie de cette vision de nous assurer que les régions restent dynamiques. Et il y a une croissance économique. Dans plusieurs régions, il y a des pénuries de main-d'oeuvre, carrément des pénuries.

Alors, je vais vous donner quelques grandes lignes et parler un peu de ma propre expérience avec cinq ententes que je suis allée signer en région. Et, dans chaque cas, évidemment, il y avait des partenaires différents avec des objectifs différents, mais ça donne un peu une idée de l'approche qu'on prend en régionalisation. Je vous disais plus tôt que ce n'est pas une approche mur à mur mais vraiment sur mesure parce que, pour avoir l'adhésion du milieu, c'est important que les CRE, les municipalités et tous les acteurs économiques et socioéconomiques de la région embarquent dans ces ententes. Et ces ententes sont donc négociées avec le MICC, et il y a d'autres partenaires gouvernementaux qui sont signataires de ces ententes.

Donc, au cours de l'année 2010-2011, plus de 4 millions de dollars ont été accordés dans le cadre des ententes avec les municipalités et les conférences régionales des élus. En date du 31 mars 2011, des ententes ont été conclues avec 16 CRE et avec huit municipalités. Alors, le ministère assure un soutien financier auprès de ces partenaires, permettant ainsi des résultats favorables, favorisant la concertation autour de projets visant à accroître l'immigration en région.

Alors, je vais commencer avec la première entente parce que c'était l'entente dans la région de la Côte-Nord. C'est une première entente en immigration, de régionalisation de l'immigration. Alors, évidemment, ils étaient très contents et assez surpris de voir la ministre de l'Immigration à Sept-Îles. Je pense que c'est peut-être une des premières fois qu'ils ont vu un ministre de l'Immigration à Sept-Îles. J'étais très contente d'être là.

Alors, je vous dirais que les objectifs principaux de cette entente... Les objectifs varient un peu de région en région, mais on voit quand même des éléments qui se ressemblent. Dans ce cas-là, c'était: favoriser la concertation des partenaires en matière d'immigration dans la région; sensibiliser la population et les entreprises à la diversité et à l'apport des personnes immigrantes; favoriser l'attraction de personnes immigrantes établies dans la région métropolitaine de Montréal vers la région de la Côte-Nord; et favoriser l'établissement durable des personnes immigrantes dans la région de la Côte-Nord par la mise en place de structures d'accueil et d'intégration. Parce qu'évidemment, dans cette région, il faut mettre en place des structures d'accueil et d'intégration. Dans d'autres régions, les structures sont déjà là, en place depuis un certain temps, ils ont beaucoup d'expérience, ils ont fait l'accueil d'immigrants, ils sont capables de les intégrer. Mais ici, dans la Côte-Nord, c'est vraiment la première... une première expérience qu'ils auront.

Donc, c'est évidemment un atout indéniable pour la région alors qu'on prévoit que, dans la région de la Côte-Nord, c'est 8 500 postes qui seront à pourvoir d'ici 2013. Donc, ça, c'est, demain matin, 8 500 postes. Donc, c'est vraiment quelque chose d'extraordinaire qui se passe là. Les besoins en main-d'oeuvre des entreprises croissent d'année en année. Et, pour les acteurs du milieu, c'est vraiment l'immigration qui va répondre aux besoins.

**(22 h 10)**

Des voix: ...

Mme Weil: Ah, c'est la fin?

Le Président (M. Cousineau): Non, ce n'est pas la fin.

Mme Weil: Presque la conclusion?

Le Président (M. Cousineau): Oui, ça va, Mme la ministre?

Mme Weil: ...

Le Président (M. Cousineau): Vous avez encore du temps. Sinon, je passe la parole au député des Îles-de-la-Madeleine.

Mme Weil: Oui, un chiffre intéressant, c'est que, de 2004 à 2009, c'est 45 000 personnes immigrantes qui ont choisi de s'établir de façon durable dans une région du Québec, à l'extérieur de la région métropolitaine de Montréal. Alors, ça, c'est une donnée intéressante. Et je crois bien... nous, on a la certitude que c'est un nombre qui va aller en croissance.

Donc, d'autres régions. Centre-du-Québec, on a signé une entente... j'ai signé une entente avec ma collègue la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Et là les prévisions, c'est un besoin de... ils veulent attirer 150 nouveaux arrivants dans la région, alors un grand besoin de travailleurs pour répondre à leurs besoins de main-d'oeuvre aussi. Et, dans ce cas-là, les objectifs de l'entente, c'est vraiment de promouvoir l'immigration comme une stratégie de développement durable et de faire de la région du Centre-du-Québec un pôle d'attraction en matière d'emploi, favoriser l'insertion professionnelle des personnes, notamment grâce à l'arrimage de leurs compétences avec les besoins de main-d'oeuvre et des employeurs de la région.

Alors, c'est les mêmes genres... Alors, il y a eu une entente que j'ai signée dans le Bas-Saint-Laurent, aussi Montérégie-Est et Saguenay--Lac-Saint-Jean, même genre, toujours... Dans chaque cas, l'entente ciblait le nombre d'immigrants qu'ils souhaitaient attirer, les besoins de main-d'oeuvre. Et, dans chaque cas, les organismes communautaires étaient vraiment présents parce qu'ils font l'accompagnement pour s'assurer que cette immigration soit durable et qu'ils ne quittent pas la région.

Une voix: Il nous reste combien de minutes?

Le Président (M. Cousineau): Il nous reste à peu près neuf minutes. Donc, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Chevarie: Oui, merci. C'est plus un commentaire qu'une question. D'abord, vous dire que les Îles-de-la-Madeleine ont été peuplées par des Acadiens à partir de 1755 et suite à la déportation des Acadiens, et que nous sommes cependant ouverts à toute possibilité d'immigration pour augmenter le nombre de Madelinots. Et bien sûr vous êtes la bienvenue aux Îles-de-la-Madeleine, peut-être, un jour, une entente avec les Îles.

Mme Weil: Avec plaisir.

M. Chevarie: Alors, merci beaucoup.

Le Président (M. Cousineau): D'accord, alors je vais passer la parole à la députée de Jeanne-Mance--Viger.

Mme Rotiroti: Oui. Merci, M. le Président. Alors, écoutez, je pense qu'on vient vers la fin de nos études des crédits. Ça n'a l'air de rien, mais on a déjà fait neuf heures d'étude des crédits. Et je pense qu'on a touché une multitude de mesures, des actions et des programmes du ministère. On a parlé de la francisation, l'emploi, les valeurs, la diversité, l'immigration. On a travaillé avec des étudiants étrangers, on a même touché les réfugiés. Et mon collègue des Îles-de-la-Madeleine a touché les ententes qu'on a en région.

Alors, moi, je serais curieuse de savoir, Mme la ministre, depuis que vous avez entré en poste, dans tout... que vous vous êtes... dans tous les programmes que vous avez, dans tout qu'est-ce que vous faites dans le ministère... Et je pense qu'il n'y a personne qui, ce soir, après avoir vu... après avoir passé neuf heures avec vous, ne nie qu'on fait beaucoup pour nos immigrants. On sélectionne notre immigration puis on est très choyés en tant que province. Et, que la société québécoise est la société la plus ouverte et la plus accueillante, je pense qu'on peut dire ça avec beaucoup de fierté.

Mais je voudrais... je serais curieuse de savoir, dans quelques minutes, selon vous, les aspects les plus importants de votre mission et de vos réalisations.

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme Weil: Bon. Alors, écoutez, c'est avec beaucoup d'enthousiasme que je réponds à cette question. Et je pense que je peux le dire, le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, je le dis très objectivement, moi, je suis ministre depuis quelques mois, mais, derrière moi, il y a des fonctionnaires qui sont là depuis un certain temps. Vous l'avez souligné, vous avez vu leur passion, vous avez vu leur engagement. Et je pense qu'aujourd'hui, et j'espère qu'aujourd'hui je vous ai démontré le fruit de leur travail et de leur créativité. Je peux vous dire que c'est un plaisir extraordinaire pour moi d'occuper ce poste alors que l'immigration devient vraiment un outil de développement économique, social et culturel essentiel.

On sait qu'il y a... il y aura une pénurie de main-d'oeuvre. On a souvent parlé des chiffres. On parle de 740 000 emplois qui seront à combler. Mais, au-delà de ces chiffres, moi, je rencontre des gens partout, partout qui me disent: L'immigration, c'est maintenant, on a besoin d'immigrants. Il y a une volonté maintenant d'intégrer les immigrants.

En francisation, on est des champions. Moi, je n'ai aucune hésitation à le dire, on est des champions en francisation. Il n'y a pas un État, je suis convaincue, il n'y a pas un État qui fait ce que, nous, on fait au Québec pour franciser. Ce qui est extraordinaire, c'est qu'on comprend bien la situation, on comprend bien le défi, mais on prend ce défi avec beaucoup d'enthousiasme et beaucoup, comme je le dis, d'intelligence pour être capables de répondre à la demande et nous assurer que ces personnes puissent bien intégrer la société québécoise.

J'invite les gens à aller sur le site Web du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles. Vous serez impressionnés par ce que vous allez voir là. Et vous allez voir des témoignages extraordinaires. Je vous invite surtout à aller voir toutes nos origines, si vous voulez être fiers, fiers du Québec, fiers de qui nous sommes et fiers des gens qu'on reçoit chez nous. Vous allez avoir une toute autre image que l'image qu'on a entendue aujourd'hui, posée par certains, sur une immigration qui ne ressemble pas du tout aux gens qui viennent s'ajouter ici, au Québec, enrichir notre société. C'est une image extrêmement positive, extrêmement dynamique. Et c'est des gens qui vont, je le sais, contribuer au développement de notre société.

On fait beaucoup au niveau de l'accueil, de l'intégration, beaucoup de programmes. On a des résultats intéressants. On a des missions un peu partout dans le monde. J'ai eu l'occasion, lorsque j'ai lancé nos orientations, de dire qu'évidemment on veut s'assurer qu'on a notre radar un peu partout dans le monde. Donc, on a ouvert des bureaux... Donc, actuellement, on est en promotion au Mexique, au Brésil, en France, en Chine, en Russie, Moldavie, Belgique. Il y a d'autres pays. On cherche donc cette diversité partout dans le monde parce qu'on veut s'assurer qu'on continue à avoir de la diversité ici. C'est pour ça qu'on parle beaucoup de diversité, qu'on a des programmes qui font la promotion de la diversité.

On a aussi -- et ça, c'est un projet, je n'ai pas eu l'occasion d'en parler -- un bureau, un projet pilote à New York. Et ce bureau... Évidemment, l'idée, ici, c'est d'aller chercher... de rencontrer des étudiants qui viennent d'ailleurs. Donc, ce n'est pas des Américains, c'est des étudiants... ça pourrait l'être, mais c'est des étudiants qui étudient aux États-Unis mais qui sont d'un peu partout dans le monde. Alors, ils ont une scolarisation qui ressemble... évidemment, qui est de première classe et qui ressemble à notre scolarisation, des diplômes qui ressemblent à nos diplômes. Et on leur présente le Québec et on leur dit: Voici une autre option. Alors, c'est un projet pilote. Pour l'instant, on rejoint beaucoup, beaucoup de jeunes sur les campus, dans plusieurs villes, à Washington, Buffalo, New York, Philadelphie, et beaucoup, beaucoup d'étudiants qui se sont montrés très intéressés, évidemment très curieux. Et, lorsqu'ils voient... bon, c'est le Québec, ils n'avaient pas pensé à ça. Mais c'est une destination intéressante.

**(22 h 20)**

Le Président (M. Cousineau): En conclusion, 30 secondes.

Mme Weil: En conclusion, je suis très fière, très fière du travail qu'on fait et j'ai beaucoup, beaucoup d'espoir, d'optimisme par rapport à nos réussites futures pour réussir l'immigration au Québec.

Le Président (M. Cousineau): Merci, Mme la ministre. Alors, il reste un dernier six minutes ici et un dernier deux minutes ici. Alors, allez-y, M. le député de Bourget.

M. Kotto: Merci, M. le Président. En référence au document de consultation sur la planification de l'immigration 2012-2015, j'attirerais l'attention de la ministre à l'orientation 5: «Rééquilibrer progressivement la proportion que représente chacun des grands bassins géographiques de provenance de l'immigration pour qu'en 2015 cette proportion soit limitée à un maximum de 30 % pour chacun de ces bassins.»

Autrement dit, l'orientation 5 vise à rééquilibrer progressivement la proportion que représente chacun des bassins géographiques de provenance pour qu'en 2015 cette proportion soit limitée à un maximum de 30 % pour chacun de ces bassins. La ministre peut-elle nous donner plus de détails sur la réflexion qui a entraîné la définition de cette orientation? Quels bassins géographiques la ministre entend-elle favoriser?

Actuellement, les chiffres de la répartition selon les bassins géographiques sont, en 2010, de 36,8 % pour l'Afrique, de 25,4 % pour l'Asie, de 21,1 % pour l'Amérique et de 16,6 % pour l'Europe. Un rééquilibrage de ce type au profit notamment de l'Asie et de l'Amérique pourrait mettre en péril la proportion de personnes parlant le français et la faire diminuer. Est-ce que la ministre envisage, donc, de permettre une sélection plus importante de personnes n'ayant pas de connaissances du français à leur arrivée au Québec? C'est cela, ma question.

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme Weil: Oui, évidemment, toutes ces orientations sont... on les soumet à la consultation pour discussion, pour avoir des réflexions. Cette orientation touche la diversité, et c'est le commentaire de beaucoup, beaucoup de chercheurs qui disent que la diversité, dans une société, c'est une bonne chose pour assurer qu'on n'ait pas de ghettos, finalement, de concentrations d'immigrants dans des quartiers, qu'on ait beaucoup de mixité. «Mixité», c'est peut-être aussi un mot qui évoque... D'ailleurs, Montréal est reconnue comme une ville qui réussit très bien la mixité. La notion de bassin n'est pas définie dans la loi, ça peut être... Bien, ça peut être un pays... Ce qui est dit dans la loi, je vous le lis: «Un bassin géographique peut comprendre un pays, un groupe de pays, un continent ou une partie de continent.»

Donc, moi, je vous dirais que l'idée ici, c'était vraiment cette idée de radar, d'assurer que le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles est toujours à la recherche... de recruter des talents, des immigrants, des travailleurs qualifiés partout dans le monde, d'assurer qu'on ait toujours une politique, des pratiques et des programmes proactifs pour aller chercher ce talent. Il faut dire que c'est une orientation qu'on aura l'occasion de discuter avec tous ceux qui sont intéressés à venir à la consultation. Ce n'est pas plus précis que ça, honnêtement, parce que la loi est quand même assez large, assez vaste, évoque plusieurs possibilités.

Le Président (M. Cousineau): M. le député de Bourget.

M. Kotto: Merci, M. le Président. L'Afrique représente...

Mme Weil: Ah oui! Le français, oui...

M. Kotto: ...le bassin le plus important en matière de francophonie. On estime que, d'ici une quarantaine d'années, neuf francophones sur 10 viendront d'Afrique. Ma question maintenant, je ramène à la question deux.

Le Président (M. Cousineau): Rapidement, monsieur. Ça passe vite.

M. Kotto: Rapidement. Voilà. Alors, c'est les délais de traitement pour les années civiles 2008, 2009 et 2010 des demandes de certificats de sélection pour la catégorie de travailleurs qualifiés, par territoire couvert par des bureaux d'immigration du Québec et le service d'immigration au Québec.

Le tableau présente le nombre de mois entre la date de dépôt de la demande et la date de sélection ou de l'entrevue des candidats. Pour l'Afrique, de 11 à 13 mois; pour l'Amérique du Nord, 10 mois; pour l'Amérique latine, quatre mois; l'Amérique latine, partie nord, quatre à 12 mois; l'Asie, sept à 12 mois; l'Europe de l'Est, sept à neuf mois; l'Europe de l'Ouest, sept mois; le Maghreb, 24 à 36 mois. J'aimerais comprendre pourquoi ces écarts de traitement, notamment pour le Maghreb.

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme Weil: Il y a un «backlog» au Maghreb. C'est ce qu'on me donne comme réponse, là, qu'il y a beaucoup de...

Une voix: ...

Mme Weil: ...énormément de demandes qui viennent du Maghreb.

Le Président (M. Cousineau): Alors, il reste une minute, M. le député.

M. Kotto: Et est-ce que ça justifie ce délai de 24 à 36 mois?

Mme Weil: Mais c'est qu'il y a tellement de demandes, mais notre capacité... On a des bureaux un peu partout qui traitent les demandes. Donc, c'est ce qui crée ce délai, parce qu'il y a beaucoup de demandes.

Le Président (M. Cousineau): M. le ministre... M. le député, il vous reste 30 secondes.

M. Kotto: Et l'histoire dira...

Le Président (M. Cousineau): Voilà. Alors, deux minutes pour la partie ministérielle. Mme la députée de Jeanne-Mance--Viger.

Mme Rotiroti: Oui, merci, M. le Président. Alors, pour les deux minutes qu'il nous reste, M. le Président, on va laisser à la ministre le temps pour conclure, si elle voudrait bien, avant qu'on passe au vote.

Mme Weil: Bien, la conclusion, je veux remercier d'abord tous les députés, les députés du parti ministériel et de l'opposition. Je veux remercier aussi beaucoup le président de la commission. Très agréable, neuf heures qu'on a passées ensemble pour parler d'un enjeu extrêmement important. Je veux remercier les fonctionnaires. C'est toujours beaucoup, beaucoup de travail, des heures de travail pour préparer l'étude des crédits. Je tiens à les remercier pour l'excellent travail, pas juste pour l'étude des crédits, mais tout le travail qu'ils font à l'année longue.

Alors, j'espère avoir fait le tour des grands enjeux. J'espère que la question de la francisation... Parce que je n'ai pas tout à fait répondu à la question du député. La francisation demeure évidemment une priorité d'aller choisir des gens qui parlent français. La francisation, l'intégration en emploi, la sélection, la grille de sélection, de nous assurer que, dans la grille de sélection... on arrime la grille de sélection avec le marché du travail. Et la planification, on a l'occasion de... une grande occasion de parler d'immigration, toute la société québécoise. Alors, j'invite tous ceux qui nous écoutent à participer en ligne ou en personne.

Le Président (M. Cousineau): Merci, Mme la ministre. Je ne suis pas sûr qu'il y a beaucoup de personnes qui nous écoutent à cette heure-ci, mais ça va passer en rediffusion. Alors, avant de nous quitter, évidemment, il faut les voter, ces crédits-là. C'est une partie importante.

Adoption des crédits

Le temps alloué à l'étude du portefeuille Immigration et Communautés culturelles étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des programmes 1 et 2.

Le programme 1, Immigration, Intégration et Communautés culturelles, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

M. Kotto: Sur division.

Le Président (M. Cousineau): Sur division. Le programme 2, Organismes relevant du ministre, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

M. Kotto: Sur division.

Le Président (M. Cousineau): D'accord. Finalement, l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Immigration et Communautés culturelles pour l'exercice financier 2011-2012 est-il adopté?

Des voix: Adopté.

M. Kotto: Sur division.

Le Président (M. Cousineau): Sur division.

Documents déposés

En terminant, je dépose le cahier explicatif des crédits du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles de même que le cahier de renseignements du Conseil des relations interculturelles.

La commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die.

Vous avez bien travaillé. Merci, bonsoir, bonne nuit.

(Fin de la séance à 22 h 30)

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