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Version finale

39e législature, 2e session
(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mardi 24 avril 2012 - Vol. 42 N° 31

Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, volet Condition féminine


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Table des matières

Journal des débats

(Quinze heures trente-cinq minutes)

Le Président (M. Bernier): À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des relations avec les citoyens ouverte et je demande, bien sûr, comme d'habitude, à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Condition féminine

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du programme Condition féminine, relevant du portefeuille Culture, Communications et Condition féminine, pour l'exercice financier 2012-2013. Une enveloppe de deux heures a été allouée pour l'étude de ces crédits. Et il n'y aura pas de remarques préliminaires, nous allons donc passer, à ce moment-là, directement aux questions.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Marsan (Robert-Baldwin) est remplacé par Mme St-Amand (Trois-Rivières) et Mme Bouillé (Iberville) est remplacée par Mme Richard (Marguerite-D'Youville).

Discussion générale

Le Président (M. Bernier): Merci beaucoup. Donc, nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes en alternance entre le gouvernement et les députés de l'opposition, incluant les questions et les réponse, et, à la fin, nous allons mettre aux voix les crédits pour voter les crédits au niveau de ce programme-là.

Donc, puisque nous débutons nos travaux à 15 h 35, je vous demande immédiatement le consentement pour que nous les poursuivions jusqu'à 17 h 35. Est-ce qu'il y a consentement? Est-ce qu'il y a consentement?

M. Dubourg: Consentement.

Le Président (M. Bernier): Consentement. Merci, M. le député de Viau. Merci. Donc, ça va mieux à ce moment-là. Je vous souhaite la bienvenue, Mme la ministre. On est heureux de vous accueillir à la Commission des relations avec les citoyens, Mme la députée de Marguerite-D'Youville, Mme la députée de Trois-Rivières, M. le député de Viau, le personnel du cabinet ainsi que le personnel du ministère qui vous accompagne. Bienvenue à cette commission. Donc, nous aurons l'occasion de procéder à ces échanges. Donc, M. le député de Lévis également, bienvenue.

Donc, sans plus tarder, je vous accorde le premier bloc, Mme la députée de Marguerite-D'Youville. La parole est à vous.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci, M. le Président. Alors, bonjour, Mme la ministre. Bonjour à votre équipe. Merci d'être là. On aura sûrement des questions de clarification, donc c'est important d'avoir les gens. Merci à mes collègues du parti gouvernemental d'étudier, bien sûr, les crédits sur la condition féminine. C'est un moment très opportun pour être en mesure de creuser un petit peu aussi les défis des années à venir. Bien sûr, j'ai lu avec beaucoup d'intérêt le plan d'action et, bien sûr, dans le budget, je pense qu'il y aura peut-être des questions de clarification, puisque c'est assez succinct comme données, dans le budget, qu'on peut voir. Mais, en même temps, le rôle du ministère est important quant à assumer un leadership sur toutes les questions qui concernent la condition des femmes. Et je pense qu'il y en a de nombreuses, et il y en a de nouvelles aussi qu'on pourra discuter tout au long de ces deux heures d'échange.

Je vais donc commencer mon intervention en me référant justement au plan d'action, qui, bien sûr, clarifie les responsabilités entre le ministère, le Conseil du statut de la femme, le Secrétariat à la condition féminine et les différents groupes d'intervention, qui indique aussi les différentes approches privilégiées et qui mise, dans une analyse assez intéressante, sur l'analyse différenciée selon les sexes. Et je trouve important de me référer au texte, qui dit que l'analyse différenciée selon les sexes a pour objet l'intégration de la préoccupation de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les façons de faire et les décisions des instances gouvernementales. Cette approche consiste à s'assurer que l'impact des lois, des politiques et des programmes, des services publics dans leur ensemble favorise l'égalité entre les sexes ou n'y contrevient pas. Et, bien sûr, pour mettre en oeuvre cette approche, le gouvernement a choisi, en 2006, d'implanter l'analyse différenciée selon les sexes dans les pratiques gouvernementales et dans celles des instances locales et régionales.

Et je vais me référer tout de suite à un premier dossier qui a été présenté dans le budget et qui se réfère, bien sûr, au régime volontaire d'épargne-retraite. Mme la ministre, vous n'êtes pas sans savoir que différents groupes sont intervenus à la suite du dépôt du budget en mars dernier pour faire connaître leurs inquiétudes face à l'impact sur les femmes de la multiplication éventuelle des régimes volontaires d'épargne-actions. Et le Conseil du statut de la femme, d'ailleurs, a dit craindre que l'orientation du gouvernement québécois en matière de régimes de retraite ne soit pas équitable envers les femmes. Compte tenu de la nature de leur participation au marché du travail, compte tenu du fait que les femmes ont une capacité moins grande de contribuer à des régimes de cette nature, gagnant moins, le revenu moyen est différent de celui de leurs collègues masculins. La capacité des femmes à verser de l'argent dans les régimes est réduite en raison d'un taux d'absentéisme qui est beaucoup plus important, compte tenu d'un rôle de soutien qu'elles doivent assumer auprès de leurs proches ou auprès de leur famille et en raison, bien sûr, de la longévité des femmes, dont on ne doit pas se plaindre, mais qui les amène à une période de retraite beaucoup plus longue.

La Fédération des femmes du Québec a également soulevé des questionnements à cet égard, et, moi, j'aimerais entendre la ministre sur cette question. Comment, dans une approche différenciée selon les sexes, le ministère peut-il accepter une proposition comme celle-là? Ou comment la ministre considère-t-elle les réactions, soit celles du Conseil du statut de la femme ou celles de la Fédération des femmes du Québec qui soulèvent des questions de même nature à l'égard du fait que ça pénalise les femmes que de faire une offre volontaire d'épargne-retraite comme celle qui est proposée sans tenir compte d'un certain nombre de réalités propres aux femmes du Québec?

**(15 h 40)**

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Merci. Merci, M. le Président. Tout d'abord, permettez-moi de saluer les personnes qui m'accompagnent et de peut-être les présenter. Mme Sylvie Barcelo, à ma droite, est sous-ministre au ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. Elle est accompagnée de Mme Thérèse Mailloux, sous-ministre adjointe au Secrétariat à la condition féminine, et qui se relève d'un accident. Je crois que c'est sa première... si ce n'est pas la première... en tout cas, c'est sa première sortie officielle parce que ça a été assez difficile pour elle. Alors, on est bien heureux de la voir.

Nous avons aussi parmi nous Mme Julie Miville-Dechêne, qui est la nouvelle présidente du Conseil du statut de la femme. Alors, ce sont ses premiers crédits, et sûrement pas les derniers. Alors, elle est là aussi pour nous accompagner et peut-être... Si on a besoin de questions supplémentaires, son éclairage sur différents dossiers, bien, évidemment, Mme Dechêne pourra communiquer.

J'ai aussi Mme Pascale Boudreau, qui est ma conseillère politique dans le dossier, et M. Antoine Godbout, qui est chef de cabinet au cabinet de la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

Je veux saluer aussi mes collègues de l'Assemblée nationale: le député de Viau, mon adjoint parlementaire le député de Lévis, Mme la députée de Trois-Rivières. Et salutations également à Mme la députée de...

Une voix: Marguerite-D'Youville.

Mme St-Pierre: Marguerite-D'Youville. J'ai failli dire Marguerite-Bourgeoys. O.K.

Alors, cette question, évidemment, a soulevé... la question des régimes de retraite est présentement, comme vous le savez, à l'étude. La question a soulevé des... Excusez-moi, je cherche ma page... Alors, évidemment, le nouveau régime volontaire d'épargne-retraite permettra à une grande majorité de travailleurs et de travailleuses, notamment aux 2 millions de Québécois et Québécoises qui n'ont pas de régime, de pouvoir avoir ce régime, avoir accès à un régime collectif privé et de diversifier leurs revenus.

Il y a, on le sait, des commentaires qui ont été faits publiquement puis qui ont été faits aussi lors de rencontres avec moi au cabinet sur cette question-là. Évidemment, le ministre des Finances n'a pas les oreilles complètement fermées, il est capable de prendre en compte certains commentaires. Également, ma collègue qui est la ministre responsable du régime, de la RRQ, est là aussi pour veiller au grain. Comme vous le savez, il y a une réflexion qui se poursuit aussi sur la question du régime.

On fait face à des défis qui sont quand même assez importants. M. Alban D'Amours a réuni son comité à trois reprises, qui a déjà rencontré et entendu 18 partenaires sociaux, dont des groupes de femmes. Donc, j'aimerais rassurer les groupes de femmes. Les groupes de femmes sont entendus dans le cadre des travaux de M. D'Amours, et c'est clair qu'il n'y a pas de décisions qui vont se prendre au détriment des Québécois et des Québécoises. Mais il faut aussi rappeler qu'on a besoin de se pencher sur cette question-là, on a besoin de voir plus loin. On a besoin aussi de s'assurer que les Québécois et les Québécoises, dans quelques années d'ici... Et la retraite, ça vient vite. On pense, quand on a 30 ans ou 25 ans, que c'est pour très, très, très loin, puis la première chose qu'on sait, on est déjà à la retraite.

Alors, c'est important aussi de s'assurer que les femmes puissent y trouver leur compte, dans ce régime. Et je pense que le fait d'avoir un régime volontaire d'épargne-retraite, c'est une mesure qui est une mesure que j'appuie, que j'appuie et que j'ai appuyée dès le début, dès que l'idée a été présentée par mon collègue, parce que je pense qu'il faut vraiment prévoir, il faut prévoir les années à venir, il faut faire en sorte qu'on puisse donner la possibilité de cotiser à ce genre de régime d'épargne-retraite.

Le Président (M. Bernier): Mme la députée.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci, M. le Président. Loin de moi l'idée, Mme la ministre, de contester l'importance de la mise en place d'un régime volontaire d'épargne-retraite. Je pense que l'idée, c'est vraiment de faire en sorte que les femmes y trouvent leur compte, et je me réfère à différents questionnements qui entourent cela et qui ont été soulevés par les différents groupes. Je pense aussi à toute la question des proches aidants ou je pense... où on est appelées souvent, comme femmes, à laisser le travail de côté et à être en mesure, donc, d'avoir des pertes de revenus qui peuvent interférer dans la capacité que nous avons de nous donner un régime volontaire d'épargne-retraite qui soit à la hauteur de nos attentes ou qui se compare à ce que nos collègues masculins puissent aller chercher. Alors, je suis contente d'entendre qu'il y a des groupes de travail, qu'il y a des femmes qui sont rencontrées, et j'espère que cette approche de l'analyse différenciée selon les sexes, elle va être utilisée, elle va transcender les travaux parce qu'on ne doit pas se retrouver avec une valeur ajoutée pour les travailleurs et les travailleuses qui va pénaliser, encore une fois, les femmes.

Et je fais le lien avec la conciliation travail-famille ou avec les aidants naturels, ce sont toutes des situations qui font en sorte que les femmes, pour répondre à certains besoins ou à certaines contraintes, vont se retirer du travail pendant des périodes et, conséquemment, se pénaliser. Et je pense que c'est important qu'on puisse être en mesure d'intervenir. Moi, je réfléchissais à cette question-là et je me disais: Est-ce qu'on peut envisager des équivalences? Est-ce qu'on peut envisager que les disponibilités émises comme aidante naturelle ou dans le cadre des programmes de conciliation travail-famille peuvent être reconnues comme telles avec une certaine pondération? Mais je pense qu'il y a différentes pistes de travail qui peuvent être exploitées pour bien transcrire ou bien s'imprégner de cette approche d'analyse différenciée selon les sexes.

Et ça m'amène à une question. C'est une question très... de mes connaissances, et j'aimerais vous entendre là-dessus. Quand un ministère prépare un projet, quelle est la contribution du ministère de la Condition féminine, de votre ministère, pour être en mesure tout de suite, au point de départ d'un projet de loi, d'impulser cette approche d'analyse différenciée selon les sexes? Est-ce que vous êtes consultés en amont des processus plutôt qu'en conclusion des processus?

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Merci. Merci, M. le Président. Oui, nous sommes toujours consultés. Tout d'abord, il y a le ministère qui est consulté par la voie des représentants des autres ministères ou du ministère qui travaille sur un projet de loi x, y, z. Ensuite, la façon dont nous procédons, le projet de loi vient en comité ministériel. Alors, il peut arriver que le projet de loi passe devant les deux comités... En fait, il passe devant les deux comités ministériels et aussi devant le comité législatif. Alors, au moment où le projet de loi arrive devant les comités ministériels, il y a déjà des notes qui accompagnent le projet de loi, qui viennent toujours du Secrétariat à la condition féminine. Donc, le secrétariat, c'est une de ses tâches de s'assurer que tout ce qui se prépare comme projet de loi, qu'il soit, évidemment, mis au courant. Puis, de toute façon, ça se fait, là, toujours, les autres ministères sont toujours consultés, puis le secrétariat doit s'assurer que le projet de loi est analysé en fonction de l'ADS.

Rendu au comité législatif, bien là c'est plus l'aspect juridique, là. Ce n'est pas l'aspect politique ou mesures sociales, c'est l'aspect juridique qui est analysé. Là aussi, il y a une certaine analyse aussi qui se fait par rapport à... qui s'est faite par rapport à s'il y a des articles qui sont discriminatoires ou des choses comme celles-là. Une fois que les comités ministériels ont été saisis du projet de loi, et le comité législatif, il y a aussi les instances... le caucus des députés est aussi mis au courant, mais non pas du contenu lui-même du projet parce que vous savez que ce sont les parlementaires qui doivent être les premiers mis au courant du texte lui-même. Mais évidemment, en caucus, on discute des grandes lignes du projet de loi.

Et, une fois que le projet de loi est déposé, il est déposé devant l'Assemblée nationale. Dans la plupart des cas, vous le savez comme moi, il y a une commission parlementaire qui est mise en place pour analyser le projet de loi avec des commentaires qui viennent des groupes qui sont directement touchés par le projet de loi. Donc, le processus de commission parlementaire se fait. Ensuite, il y a les adoptions. Bon. Puis vous connaissez aussi le processus... Mais, pour nos citoyens qui nous écoutent, ça peut être intéressant de savoir qu'en amont il y a toujours... il y a beaucoup, beaucoup, beaucoup de travail qui se fait. Et, ensuite, on analyse le projet de loi article par article, puis c'est l'adoption finale, qu'on souhaite, bien sûr, toujours à l'unanimité.

**(15 h 50)**

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la députée.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci. Je me réfère maintenant à un autre dossier qui prend encore comme cadre de référence l'analyse différenciée selon les sexes dans les programmes gouvernementaux. Dans une étude qui a été publiée en février dernier, l'Institut Simone-De Beauvoir, une chaire de recherche consacrée aux études féministes de l'Université Concordia, a démontré un impact négatif de la hausse des frais de scolarité sur les femmes. Je ne veux pas faire un débat sur la hausse des frais de scolarité ici, là, loin de moi. Je veux voir, cependant... qu'on puisse être en mesure d'évaluer l'impact sur les femmes. Et, considérant que l'endettement est plus élevé chez les femmes, car, à travail égal, leur salaire est toujours un peu moindre, donc, proportionnellement au salaire des hommes, et, au terme de leurs études, le diplôme universitaire en poche, une femme aura gagné, en moyenne, autour de 800 000 $ de moins qu'un homme titulaire d'un même diplôme à la fin de sa vie, donc elle devra dépenser une plus grande part de son revenu pour rembourser sa dette d'études, en même temps que différents groupements s'inquiètent de l'impact négatif de la hausse sur la participation des femmes aux études postsecondaires.

Et, bien sûr, l'Institut Simone-De Beauvoir a présenté cet avis-là, mais, en même temps, on a entendu la Fédération étudiante universitaire du Québec, la Fédération des femmes du Québec est sortie sur cette question-là, un certain nombre d'organismes féministes du Saguenay--Lac-Saint-Jean, la Fédération santé et services sociaux CSN qui, également, ont soulevé des questions touchant une certaine discrimination, et est-ce qu'au niveau du ministère... Est-ce que, premièrement, la ministre est en accord avec l'analyse que fait l'Institut Simone-De Beauvoir et les différents groupes qui s'inquiètent des répercussions sur les femmes de cette hausse des frais de scolarité? Et est-ce qu'il y a eu des représentations auprès des collègues des différents ministères pour qu'une mesure plus appropriée soit mise en place?

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Merci. Merci, M. le Président. La décision d'augmenter les frais de scolarité a été prise l'année dernière dans le dernier budget de mon collègue le ministre des Finances, et je peux vous assurer que nous sommes tous derrière cette nécessité d'augmenter les frais de scolarité. Nous avons beaucoup de respect pour l'Institut Simone-De Beauvoir. Cependant, il y a d'autres commentaires qui ont été faits par rapport aux hommes et aux femmes dans le milieu de l'éducation supérieure, donc une analyse qui a été publiée par le Conseil du statut de la femme en 2004 qui s'intitule Maintenir le soutien financier aux études et s'adapter aux nouvelles réalités. Ça a été publié, comme je le dis, en 2004, et on analysait les montants versés en prêts et en bourses en disant qu'ils étaient très similaires par rapport aux hommes et aux femmes. Ça, c'est une chose.

Toujours selon cette même étude, le niveau d'endettement est relativement semblable d'un sexe à l'autre, variant de moins de 200 $ après le premier cycle universitaire. Pour citer le Conseil du statut de la femme, le programme d'aide financière s'applique de façon non discriminatoire. Donc, les études de l'ADS ont été faites aux étudiantes et aux étudiants, et on peut dire qu'il y a lieu de s'en féliciter. Et ça, c'est une citation du Conseil du statut de la femme. Ainsi, 57,7 % des diplômes universitaires, en 2009, ont été obtenus par des femmes. Donc, on se félicite également de voir que les femmes intègrent aussi les études supérieures de plus en plus, et même, en pourcentage, les femmes dépassent les hommes aux études supérieures.

Pour ce qui est de l'endettement des femmes par rapport à leur salaire, cet endettement devrait continuer à diminuer, car le revenu d'emploi augmente plus que celui des hommes, réduisant ainsi l'écart entre les deux sexes. C'est clair que l'écart entre les hommes et les femmes, pour ce qui est des revenus, est toujours là, mais il y a une amélioration de cet écart-là. Pour vous donner un exemple, en 2011, le salaire horaire des femmes équivaut à 88 % de celui des hommes. On ne s'en réjouit pas, on voudrait que ça soit 100 %, mais il y a quand même une diminution. Cet écart était, en 2000, de 16,51 %. Alors, l'écart est diminué à 11,84 %... 11 %, disons 11 % ou 12 %, par rapport à 16,5 %. Donc, il y a une amélioration, il faut continuer notre travail. Le gouvernement a...

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre, merci. On va permettre une autre question à la députée de Marguerite-D'Youville parce que le bloc avance rapidement. Oui, allez-y.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Je suis d'accord quand vous dites, Mme la ministre, que le niveau d'endettement pour des études est le même. Cependant, les répercussions de ce niveau d'endettement sont différentes, puisque le salaire sera différent. Il y a encore, comme vous le disiez, un rattrapage à faire pour être en mesure d'atteindre le salaire égal.

Vous avez parlé d'une analyse différenciée selon les sexes qui aurait été faite. Est-ce que c'est possible d'avoir cette analyse-là? Est-ce que c'est possible d'en connaître les principales conclusions?

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre, vous avez une minute, environ.

Mme St-Pierre: Ce que j'ai mentionné, c'est l'avis du Conseil du statut de la femme.

Le Président (M. Bernier): Merci.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Mais est-ce qu'au niveau du ministère on a fait cette analyse différenciée selon des sexes au niveau de ce dossier-là? Non?

Mme St-Pierre: Bien, c'est-à-dire, ce qu'on vous dit, c'est que, lorsqu'il y a des mesures comme... Dans le cas de la hausse des frais de scolarité, ça a été annoncé dans le budget de M. Bachand l'année dernière. Alors, le budget de M. Bachand tient compte des commentaires qui sont faits par le ministère parce qu'évidemment les budgets se préparent toujours en collaboration avec les différents ministères. Le ministre Bachand lui-même rencontre les ministres, chacun des ministres. C'est évident que, pour vous... On peut vous expliquer un peu comment ça fonctionne. C'est que le ministre nous rencontre sur nos dossiers à nous. Dans le cas du dossier de la hausse des frais de scolarité, c'est un dossier de l'Éducation, donc il a rencontré la ministre de l'Éducation. Mais les sous-ministres sont toujours, évidemment, conscients qu'il y a des études et des analyses qui doivent se faire.

Le Président (M. Bernier): Merci. Ce qui termine ce premier bloc. Nous allons donc passer du côté du gouvernement avec M. le député de Lévis.

M. Lehouillier: Oui. Alors, merci beaucoup, M. le Président. Alors, je voudrais saluer mes collègues députés, donc, les députés de l'opposition et Mme la ministre.

Alors, simplement pour vous dire qu'à titre d'adjoint parlementaire à la ministre j'ai l'occasion d'assister régulièrement à une activité annuelle qui est organisée par la Fédération québécoise des municipalités et qui s'intitule Femmes et politique municipale. Donc, c'est lors d'un petit-déjeuner où les femmes qui oeuvrent dans le monde municipal échangent entre elles sur la situation des femmes en politique et l'évolution... et tout l'élément qui tourne autour de l'égalité de droit et l'égalité de fait, et j'ai trouvé ça drôlement intéressant. Et on l'a vu en commission parlementaire aussi, M. le Président, au cours de la dernière année, c'est qu'effectivement on a atteint une égalité de droit qui est, je dirais, parmi maintenant... On est maintenant l'une des sociétés les plus avant-gardistes au monde. Mais, au fond, c'est sur le terrain parfois qu'on vit encore certaines problématiques au niveau des égalités de fait.

Et c'est sûr, M. le Président, que, quand on regarde ça, on remonte de loin. Et moi, j'ai toujours en référence la brochure qui avait été publiée par le Conseil du statut de la femme sur la constante progression des femmes, un document qui est drôlement bien fait et qui donne vraiment une idée des pas de géant qui ont été réalisés. Quand on pense qu'en 1849 les femmes ont perdu officiellement le droit de vote... Elles l'avaient avant, elles l'ont perdu avant... Elles l'avaient avant 1849, les femmes mariées, elles l'ont perdu, puis on se rend compte de cette évolution-là... Par exemple, le droit de vote aux élections fédérales, c'est 1918. On a révisé les droits civiques des femmes, où on permettait, par exemple, à une femme qui était en communauté de biens de disposer de son salaire. C'était en 1931, donc.

Et ça, c'est quand même des évolutions, et il a fallu attendre... Parce qu'au niveau fédéral on avait eu le droit de vote en 1918, et, au Québec, il a fallu attendre en 1940, après 15, 20 ans de lutte, M. le Président. Et, donc, commissions scolaires, 1942, pour pouvoir siéger sur des commissions scolaires. Et il a fallu attendre... Je donne ces chiffres-là pour montrer, quand même, qu'on s'est doté d'éléments extrêmement importants au niveau de l'État québécois qui font en sorte qu'aujourd'hui on a une avancée assez spectaculaire. Quand on pense que c'est seulement en 1964 que, par la Loi sur la capacité juridique, on a donné aux femmes mariées la pleine capacité juridique, c'est incroyable. On pense que ça remonte à plus loin que ça, mais c'est quand même, finalement, somme toute, assez récent, M. le Président.

**(16 heures)**

On voit la même chose aussi... Tu sais, le Conseil du statut de la femme, en 1973, a été créé, et c'est là qu'au niveau, je dirais, M. le Président, de l'égalité de droits, qu'on a constaté quand même une montée assez impressionnante par la suite au niveau législatif. Et, par exemple, en 1981 on a institué le nouveau Code civil, qui reconnaissait l'égalité entre les conjoints, qui était reconnue, là. L'égalité entre les conjoints était reconnue, mais on est en 1980. C'est quand même assez près de nous, c'est ce que je veux simplement signaler. La réforme de la Loi sur le divorce, où l'échec du mariage était la seule cause du divorce, où là on a éliminé toute la notion de faute. Alors, 1987, l'indexation des pensions alimentaires. Et enfin, plus récemment, en 2005, sous l'égide, toujours, du Conseil du statut de la femme, quand on est arrivé avec la question de l'égalité entre les hommes et les femmes, l'avis, le fameux avis Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes, qui a fait en sorte que le gouvernement a nommé une ministre en titre de la Condition féminine pour créer le ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine.

Et on a vu par la suite le gouvernement du Québec qui a annoncé des règles pour atteindre cette parité hommes-femmes dans les conseils d'administration des sociétés d'État. Ça, c'est en 2006, M. le Président. Et on a tout intégré la question de l'égalité dans la mission d'un ministère, dans la politique gouvernementale pour l'égalité entre les hommes et les femmes. Alors, il y a eu des avancées quand même assez impressionnantes, et on a vu aussi un conseil des ministres en 2007, M. le Président, qui était composé à parts égales de femmes et d'hommes.

Et, finalement, il faut attendre 2008 -- et ça, c'est quand même important de le dire -- pour que l'Assemblée nationale adopte le projet de loi n° 63, qui a modifié la Charte des droits et libertés de la personne, où, pour la première fois, finalement, le préambule de la charte reconnaît l'égalité entre les femmes et les hommes comme valeur fondamentale de la justice, de la liberté et de la paix. Ce projet de loi fait suite à, évidemment, un autre avis qui avait été soumis par le Conseil du statut de la femme.

J'amène ces quelques chiffres pour montrer, finalement, que, quand on regarde l'évolution, on se rend compte que cette évolution-là s'est faite surtout au cours des dernières 20, 25 années, et c'est la raison pour laquelle c'est extrêmement important, M. le Président, de concourir à faire en sorte que... Si, maintenant, au niveau des droits, on a de plus en plus, dans nos chartes, dans nos lois, etc., reconnu cette égalité de droits, bien, je pense qu'il faut, dans les faits, le faire. Et, moi, ma plus grande... ce que j'aime le plus, c'est de participer à des rencontres comme ce que j'ai fait à la Fédération québécoise des municipalités lorsque je participe au déjeuner, où, là, on voit vraiment, M. le Président -- on l'a vu, d'ailleurs, en commission parlementaire -- qu'il y a de plus en plus d'hommes -- et ça, je tiens à le dire également -- qui concourent à la reconnaissance de cette égalité de fait.

Alors, nous, par exemple, dans notre gouvernement, on est très fiers d'avoir cette parité puis on trouve, en passant, qu'on a une excellente ministre de la Condition féminine, qui fait un excellent travail. Et, simplement pour vous dire, M. le Président, qu'effectivement, moi, là, dans le cadre de la Marche des femmes, je reçois, à mon bureau de comté, les femmes de mon comté, où on discute, on regarde... Et je sais que, cette année, toute la politique gouvernementale, évidemment, Pour que l'égalité de droit devienne une égalité de fait... Et le nouveau plan d'action, M. le Président, est très, très bien reçu. Il y a eu plusieurs étapes de franchies dans la réalisation de ce plan, et ça a été vraiment quelque chose d'assez exceptionnel parce qu'on a vu en commission parlementaire, et c'est ce que le plan, maintenant, traduit...

Et je voudrais, M. le Président, en profiter pour vraiment féliciter toute l'équipe qui a travaillé avec la ministre pour réaliser ce magnifique plan d'action. Parce que ce plan d'action est maintenant en conformité aux consultations qui ont été faites, parce que les consultations faisaient ressortir tout ça. C'est un plan d'action qui est maintenant axé davantage sur la lutte aux stéréotypes sexuels pour agir en amont, pour prévenir ces inégalités-là liées à la division des rôles sociaux. Aussi, on favorise la promotion de modèles et de comportements égalitaires, qui constitue une orientation prioritaire, de même que celle qui porte sur l'égalité économique entre les hommes et les femmes. Et, en même temps, le plan d'action -- c'est ce qui fait son originalité -- aborde l'égalité dans toutes les facettes de la société: logement, travail, mode et publicité, relations de couple, parentalité, santé, implication sociale. Alors, c'est ce qui fait que, M. le Président, le plan d'action contient quand même 102 actions. Et c'est un plan d'action qui est très ambitieux, puisque sa mise en oeuvre est estimée à environ 290 millions de dollars en quatre ans, ce qui est, je pense, un record historique en termes d'investissement.

Et, en plus, ce qui est intéressant, M. le Président, c'est que, pour réussir à atteindre les objectifs en ce qui concerne le logement, le travail, mode et publicité, relations de couple, parentalité, santé, bien, il faut que les autres ministères y concourent. Et je pense que la grande richesse de ce plan d'action, ça a été vraiment d'associer l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux à sa réalisation. Et, à ma connaissance, c'est la première fois où les ministères vont aussi loin dans un plan d'action au niveau d'un plan d'action pour l'égalité entre les femmes et les hommes, donc je voudrais quand même le signaler, M. le Président, d'entrée de jeu. Et c'est sûr que ces actions-là, par exemple pour la promotion de modèles et de comportements égalitaires, il y a une série d'actions de sensibilisation qui sont réalisées pour toucher plusieurs groupes cibles. Alors là, on est en mode, vraiment, prévention, et c'est ce qui avait ressorti lors des audiences qu'on avait entendues.

L'égalité économique entre les femmes et les hommes, on a vu la stratégie sur l'entrepreneuriat Femmessor, qui est dédiée à l'entrepreneuriat féminin, le soutien aussi aux organismes qui sont spécialisés en développement de la main-d'oeuvre au niveau du ministère de l'Emploi. Alors donc, meilleure conciliation également des responsabilités familiales, professionnelles et scolaires, l'accès au suivi prénatal précoce. Nous, on a engagé, dans mon comté -- puis il y en a eu plusieurs au Québec -- une femme sage. J'ai eu l'occasion de visiter. C'est vraiment exceptionnel, tout ce qui peut se faire.

Le respect de l'intégrité des femmes et leur sécurité dans les milieux de vie, participation des femmes aux instances décisionnelles... Et là, M. le Président, justement, parlant de la participation des femmes aux instances décisionnelles, j'en viendrais à ma première question, M. le Président. Je m'excuse si j'ai fait un préambule...

Le Président (M. Bernier): Oui, allez-y.

M. Lehouillier: ...un petit peu long, mais il reste quand même que...

Le Président (M. Bernier): J'attendais.

M. Lehouillier: ...j'y tenais, M. le Président, parce qu'effectivement, cette année, ça a été une année de consultation, une année de remise à jour où le ministère a réussi à bien cibler les interventions qu'il faut faire, c'est-à-dire intervenir maintenant sur le terrain, en amont. Et on n'est plus dans un mode législatif où on corrige les situations, mais on est dans un mode où, là, on est dans l'égalité de fait sur le terrain, et c'est là-dessus qu'on travaille, puisqu'au niveau légal je pense qu'il s'est fait, au cours des dernières années, des efforts importants.

Donc, ma question va toucher, entre autres... puis on pourrait prendre d'autres exemples, mais la parité sur les conseils d'administration des sociétés d'État. Et, M. le Président, les conseils... On sait que la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État, à l'article 43 pour être plus précis... Alors, M. le Président, si vous me donnez une petite seconde, je trouve l'article parce que ma question va porter là-dessus.

Le Président (M. Bernier): Je vous permets.

M. Lehouillier:«Le gouvernement établit une politique [qui a] pour objectifs:

«1° que les conseils d'administration soient, pour l'ensemble des sociétés, constitués de membres dont l'identité culturelle reflète les différentes composantes de la société québécoise;

«2° que les conseils d'administration soient, pour l'ensemble des sociétés, constitués à parts égales de femmes et d'hommes à compter du 14 décembre 2011.»

Alors, je peux vous dire qu'il n'y a pas beaucoup de gens qui y croyaient au départ, M. le Président. Et ça, je pense que ça a été vraiment un aspect fort intéressant, puisqu'il faut dire qu'avant cette loi, M. le Président, il y avait 60 femmes, comparativement à 158 hommes, qui siégeaient sur les conseils d'administration des sociétés d'État en 2008. C'est important de donner ce chiffre-là parce que 2008, là, ce n'est pas loin, M. le Président. Et j'aimerais ça maintenant parce que 60 femmes, comparativement à 158 hommes... Je veux juste que les gens qui nous écoutent retiennent ce chiffre-là, alors, pour que, maintenant, la ministre puisse nous dire qu'est-ce qu'il en est de cet ambitieux engagement du gouvernement dont, je me souviens, même l'opposition disait que ça va être à peu près impossible à atteindre à l'époque, en 2008. Alors, voilà, c'est ma première question.

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre, la parole est à vous, et je vous la donne.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Merci. Vous savez, j'ai un adjoint parlementaire qui travaille très, très fort et que...

Le Président (M. Bernier): Enthousiaste.

**(16 h 10)**

Mme St-Pierre: Enthousiaste et qui vraiment... Il a toujours le souci d'aller en profondeur dans ses dossiers, alors j'aime beaucoup travailler avec lui. Merci pour la question.

Oui, ce projet de... bien, enfin, cette loi, qui nous donnait un échéancier très précis, c'est-à-dire 2011, pour atteindre la parité au sein de ces sociétés d'État, bien, nous avons atteint notre objectif en décembre dernier. Le premier ministre a été le premier à annoncer, a été fier d'annoncer que nous avions atteint notre objectif. Et c'est clair que, pour lui, c'est un message qui est puissant, tout comme le premier Conseil des ministres paritaire qu'il a mis en place. C'est un message qui est puissant parce qu'il donne l'exemple, et on veut être exemplaires.

Et, dans cette foulée, ce que nous avons aussi proposé et ce que nous avons décidé de faire, c'est d'essayer d'influencer les grandes entreprises cotées en bourse et de les amener, ces grandes entreprises là, elles aussi, à faire ce geste, à poser ce geste d'avoir de plus en plus de femmes et d'atteindre la parité sur leurs conseils d'administration. Alors, nous avons mis en place une table des partenaires influents qui est coprésidée par Mme Monique Jérôme-Forget, qui est également... Mme Monique Jérôme-Forget et M. Guy Saint-Pierre. Et cette Table des partenaires influents que nous avons lancée a été très, très, très bien accueillie. Nous avons des personnes très fortes aussi qui siègent à cette table: l'honorable Paule Gauthier, qui est avocate chez Stein Monast, membre de plusieurs conseils d'administration elle-même; Mme Monique Leroux, présidente et chef de direction du Mouvement Desjardins; Mme Isabelle Hudon, présidente financière, Sun Life Québec; Jacynthe Côté, chef de la direction de Rio Tinto Alcan; M. Yvon Charest, président et chef de direction, Industrielle Alliance, Assurance et services financiers; M. Hubert Lacroix, président-directeur général de Radio-Canada; M. Serge Godin, fondateur et président exécutif du conseil CGI; et Brian Levitt, président du C.A., du conseil d'administration, de TD Canada. Et ce sont toutes des personnes... Lorsque j'ai fait l'appel et que je leur ai demandé de bien vouloir travailler à cette Table des partenaires influents, elles ont immédiatement, ces personnes, dit oui, et ces personnes vont guider la démarche que nous devrons prendre.

Nous avons un retard qui est assez important parce que, vous savez, selon une étude qui a été faite par le Conseil du statut de la femme, très poussée, très documentée, les femmes ne représentent que 16 % des conseils d'administration des compagnies cotées en bourse. Donc, ce n'est pas suffisant, M. le Président, il faut augmenter... Et déjà, par la suite... Lorsque nous avons rendu publics les gens qui siégeaient à la Table des partenaires influents, déjà on recevait des commentaires et des courriels de dirigeants qui nous disaient: Bien, on le fait, on va le faire, on est avec vous dans ce dossier-là. Et, connaissant la fougue de Mme Jérôme-Forget, je pense qu'elle ne prendra pas un non pour une réponse. Dans cette foulée-là, le gouvernement fédéral nous a... On est contents de voir qu'on a influencé aussi avec notre décision de mettre en place cette table. Alors, dans le dernier budget, le gouvernement fédéral annonçait un plan d'action économique de... c'est-à-dire plan d'action économique de 2012, annonce de la mise sur pied d'un conseil consultatif composé de chefs de file des secteurs privé et public qui sera chargé de promouvoir la participation des femmes aux conseils d'administration d'entreprises.

Alors, nous avons été un modèle et on espère qu'on va pouvoir... Ça a été annoncé officiellement, d'ailleurs, dans les médias la semaine dernière. Je pense que c'est la ministre Rona Ambrose qui est venue... Non, c'est autre chose qu'elle a annoncé. C'est un programme qui s'appelle, puis on pourra peut-être en reparler... La terminologie est anglaise parce que c'est un programme qui émane des États-Unis, qui s'appelle WEConnect, c'est-à-dire que les femmes puissent se réseauter pour avoir... se connaître entre elles et pouvoir suggérer des noms pour être sur des conseils d'administration ou faire des affaires entre elles.

Donc, voilà. Alors, c'est notre démarche dans ce dossier-là. On y croit beaucoup. On pense que les décisions qui se prennent se prennent aussi pour les femmes. Donc, il doit y avoir des femmes sur les conseils d'administration. Qu'il y ait une parité, qu'on ait la voix des femmes, la voix des hommes sur les conseils d'administration, je pense que c'est normal. La société qui est... la société en général... Ça reflète mieux la société en général, et les décisions aussi se prennent peut-être d'une façon différente. C'est une forme d'ADS, je pense.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. Donc, M. le député de Lévis, je vous invite à la modération. Il reste 3 min 30 s.

M. Lehouillier: Ah! 3 min 30 s. Donc, M. le Président, ce qui est fort intéressant dans ce que la ministre nous dit, c'est qu'on voit, là, que, depuis avril 2006, c'est passé de 27 %, la proportion de femmes, à 52 %, M. le Président, une augmentation de 91 %. Donc, on compte maintenant 141 femmes sur 269 postes autour des tables des conseils d'administration des 22 sociétés d'État québécoises.

Et j'aurais une dernière petite question à la ministre parce que, souvent, le nerf de la guerre, c'est parce qu'il y a des sociétés d'État... je ne dis pas qui sont moins importantes, mais il y a des sociétés d'État, quand même, dont le mandat est davantage économique. Et je sais que, quand on parle de la parité, la Caisse de dépôt et placement, Hydro-Québec, Régie des rentes, dont on parle justement... Alors, je pense que, là aussi, d'après ce que j'ai vu, les données sont assez impressionnantes parce que, là, dans ces sociétés d'État, je pense, Mme la ministre, que c'est encore plus rare, et il était très rare même de voir des femmes au sein, par exemple, d'Investissement Québec, là. Il n'y en a avait pas, ce n'est pas compliqué, là, ou à peu près pas. Alors, quelle est la situation aujourd'hui? Là, on a quand même fait des bons pas, je pense.

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Alors, il faut préciser que ce que la loi disait dans l'atteinte de la parité, c'est: En fait, on atteint la parité en général. Donc, il y a des conseils, encore, d'administration qui n'ont pas encore la parité, mais ces conseils-là sont en voie de l'atteindre, tandis que d'autres conseils ont largement dépassé la parité. Cependant, on peut dire qu'il y a quand même des progrès qui ont été faits. Si on parle de la Caisse de dépôt, le conseil d'administration est composé de 43 % de femmes; Hydro-Québec, 44 %; Régie des rentes du Québec, on dépasse la parité, on est à 64 %. Alors, lorsque les travaux vont se faire... se font sur la question du régime, bien, évidemment, je pense que le conseil d'administration est là aussi pour être... les représentantes qui siègent au conseil d'administration vont veiller au grain, c'est bien clair. Investissement Québec, on est tout près de la parité, on est à 47 %. Donc, on suit ce dossier, et à chaque fois qu'il se fait des... Et je ne pense pas que je brise ici mon serment, à chaque fois qu'il y a des décisions qui se prennent par rapport aux conseils d'administration, on a un premier ministre qui est très vigilant sur ces questions-là, pose des questions, demande: Est-ce qu'on va atteindre la parité bientôt? Est-ce que vous faites des efforts?

Et il faut aussi qu'on... Ce n'est pas facile aussi. Au début, ce n'était pas facile parce que, souvent, c'est encore ce vieux réflexe, là, les femmes, nous, on se dit: Bon, bien, pourquoi moi? Puis qu'est-ce que je vais aller faire là? Puis je n'ai pas d'expérience. Alors, il faut aussi briser, aussi, cette espèce de retenue que les femmes ont à siéger sur des conseils d'administration, puis, une fois qu'elles le font, bien, qu'elles prennent cette expérience-là, elles le disent à d'autres.

Il y a aussi des expériences de mentorat qui sont très, très intéressantes. Alors, il y a des femmes qui vont demander à avoir un mentor ou une mentore pour les aider dans leur travail au sein des conseils d'administration. Et je pense que la formule du mentorat est une formule qui doit être généralisée parce que c'est bien intéressant et ça aide énormément.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. Je reviens à Mme la députée de Marguerite-D'Youville. Le bloc est à vous. La parole est à vous.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci, M. le Président. Je vais faire une petite conclusion sur le premier bloc avant de traiter de violence conjugale. À mon avis, quand on a commencé, il y a un certain nombre d'années, à parler d'équité salariale, ça semblait un peu ésotérique pour bon nombre. Et, finalement, c'est à partir de la volonté, la mobilisation, l'engagement autant des parlementaires que de la société civile qu'on en est arrivé à des résultats fort intéressants, qu'il reste à continuer, bien sûr, dans bon nombre d'entreprises mais qui témoignent de l'engagement des différents parlementaires concernés par la question de mener à bien ce dossier de l'équité salariale.

Maintenant, on en arrive... Quand je regarde le plan d'action... J'ai été -- je le disais tout à l'heure -- très positive à l'égard de cette analyse différenciée selon les sexes parce que, d'après moi, c'est une lunette par laquelle les différents projets de loi, programmes et autres doivent être vus si on veut tendre vers la diminution des écarts. Et je suis d'accord avec vous pour dire que c'est vrai que les ministères concernés par les projet de loi doivent se positionner là-dessus, mais, en même temps, je considère qu'il y a un devoir de vigilance de la part de votre ministère, Mme la ministre, quant à faire en sorte de mettre une certaine pression pour qu'on regarde ces différents projets de loi par la lunette de l'analyse différenciée selon les sexes, et, à ce moment-là, on évitera des écarts qui sont de plus en plus importants. D'autant plus que, si je me réfère au document du Conseil du statut de la femme, Portrait des Québécoises en 8 temps, l'édition de 2012, on voit les écarts salariaux quand même assez importants, qui tournent autour de 70 %, un peu moins quand on compare les statistiques fiscales des femmes et des hommes, il y a là un rattrapage fort important. Et, quand on considère le revenu, on se retrouve autour de 79 %, 80 %. Donc, oui, vous le disiez tout à l'heure, il y a des pas importants, mais je pense que l'analyse différenciée selon les sexes est un moyen de le faire.

Maintenant, j'en arrive à toute la question de la violence conjugale. Le ministère de la Sécurité publique a publié, le 19 avril dernier, les faits saillants pour 2010, et ces faits saillants nous montrent qu'en termes de violence conjugale c'est 19 000 infractions en 2010, dont 23 % de toutes les infractions contre la personne qui ont été consignées durant l'année. Donc, c'est fort important. Une augmentation de 4,4 % en 2010, et c'est une deuxième hausse consécutive pour ces infractions, dont le taux par 100 000 habitants a atteint 276 en 2010. Et bien sûr qu'ils nous produisent des graphiques à l'appui de leurs données.

Pour toutes les régions administratives du Québec, on a également enregistré une hausse du taux d'infraction par 100 000 habitants, et les femmes sont encore les principales victimes. Et elles composent la majorité des victimes, quelle que soit la catégorie d'infraction, que l'on pense à des victimes de séquestration, 98 %, d'agression sexuelle, 98 %, de voies de fait de niveau 3, 95 %, et ainsi de suite.

Et, quand on regarde au chapitre des enlèvements, le taux d'infraction envers les femmes, très supérieur à celui des hommes, particulièrement pour le groupe d'âge des 12 et 17 ans, ce qui est particulièrement alarmant, à mon avis, et un groupe d'âge sur lequel on devrait, bien sûr, investir énormément. Près de huit victimes d'homicide sur 10 sont les conjointes de l'auteur présumé.

Avec un portrait comme celui-là, que je résume à grands traits... Le dépôt du plan d'action en violence conjugale est prévu pour l'automne prochain, je crois. Est-ce qu'à partir du... Est-ce que vous me confirmez un peu cette période de dépôt? Et, deuxièmement, est-ce qu'il y aura un budget en appui à l'application de ce plan d'action, puisqu'il y a des défis fort importants que nous devons relever comme société?

**(16 h 20)**

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Oui, je peux vous confirmer que le plan d'action est prévu pour l'automne 2012. Pour ce qui est des budgets, bien entendu, M. le Président, je pense que la députée est parfaitement au courant qu'un ministre ne peut pas discuter des questions financières, c'est des questions qui relèvent du Conseil du trésor et du ministre des Finances. Mais c'est évident qu'il va y avoir des représentations qui vont être faites de ma part dans ce dossier-là. Mais, pour le moment, je ne peux pas, ici, en commission parlementaire, à l'étude des crédits, chiffrer le plan d'action.

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la députée.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci, M. le Président. Si, Mme la ministre, vous annoncez le plan d'action pour le début de l'automne, est-ce qu'on doit être en mesure de prévoir que... Compte tenu que, dans le budget actuel, je ne pense pas qu'il y ait les provisions pour appuyer ce plan d'action là, est-ce qu'il y aura un ajout budgétaire ou... Quels seront les moyens qui seront donnés? Et comment vous entendez... Quelles sont vos priorités quant à débattre avec les gens du Conseil du trésor pour être en mesure, dans le premier temps d'application de ce plan d'action là, d'avoir, je dirai, facilement... peut-être d'avoir les moyens de nos ambitions? Parce que les défis que j'ai listés tout à l'heure, à mon avis, sont incontournables, particulièrement pour les jeunes femmes, et dans toutes les régions du Québec.

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Comme vous le savez, comme dans tout plan d'action, c'est plusieurs ministères qui se mettent ensemble pour, évidemment, amener des actions. Puis, dans le cas de la violence conjugale, bien ce sont des actions pour contrer la violence conjugale. Donc, plusieurs ministères sont interpellés: Justice, Sécurité publique, ministère de la Condition féminine, Santé, Éducation. Donc, chaque ministère alimente le plan d'action. Souvent, ça peut aussi... Et, bien souvent, c'est pris à même des crédits qui sont déjà là. Alors, ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas de crédits prévus pour la violence conjugale, il y a des mesures... Déjà, on en a un, plan d'action qui a des crédits.

Et, pour ce qui est des crédits supplémentaires, s'il y a des crédits supplémentaires qui sont accordés, bien sûr c'est un sujet que le ministre responsable du plan d'action doit aller débattre devant le Conseil du trésor.

Nous avons aussi l'intention, dans ce plan d'action, d'analyser des différentes... des nouvelles réalités, des choses qui, dans l'actualité, nous ont fait vraiment... donné froid dans le dos, de l'actualité récente, mais nous devons évidemment... Et, comme vous l'avez d'ailleurs vous-même, Mme la députée, mentionné... Vous avez dit: «Le lancement d'un nouveau plan d'action quinquennal sur la violence conjugale est prévu pour l'automne prochain. Il s'agit d'une bonne initiative -- et je vous cite ici -- mais je pense qu'avec les différentes formes de violence qui se multiplient et qui s'ajoutent c'est important que ce plan d'action soit beaucoup plus large et qu'on traite de la violence faite aux femmes dans sa globalité.»

Vous parlez des nouvelles réalités comme les crimes d'honneur, et, bien sûr, tout le monde a en tête l'affaire Shafia. Même si la famille est en appel, on sait que la famille a été condamnée. Le procès a été public. J'ai demandé à la présidente du Conseil du statut de la femme de faire en sorte que le conseil se penche sur cette question-là. Je pense que c'est fondamental, on doit se pencher sur cette question-là.

J'ai d'ailleurs été coprésidente, l'année dernière, de la rencontre fédérale-provinciale des ministres de la Condition féminine. Mme Ambrose et moi avons mis ce sujet-là à l'ordre du jour. Nous avons eu une chercheure de l'Université du Québec à Montréal qui est venue faire un long exposé sur cette question-là. Les ministres des autres provinces, et Mme Ambrose, et moi sommes convenues de vraiment mettre en place des actions pour se documenter, premièrement, mais aussi faire en sorte qu'on puisse vraiment être alertes par rapport à ces questions-là.

Donc, pour résumer, il y a beaucoup de sujets, il y a des nouvelles réalités également, et nous devons regarder ces dossiers-là avec une perspective qui est celle de dire... sans montrer du doigt des organismes qui étaient là peut-être pour recueillir des témoignages. Mais il faut que les organismes aient les outils aussi pour pouvoir détecter ces questions-là rapidement. Alors, je pense qu'on est vraiment très, très, très alertes et j'attends avec beaucoup, beaucoup d'impatience l'avis du Conseil du statut de la femme sur cette question-là.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. Mme la députée.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci. Merci, M. le Président. C'est bien sûr que ce plan d'action là, il est très attendu. Il y a des besoins, bien sûr, qu'on veut aussi... comme je le disais tout à l'heure, avoir les moyens de nos ambitions. Et je pense que les groupes sur le terrain sont très avides aussi de connaître ce plan d'action là et de voir comment ils pourront y contribuer. Et bien sûr que les avis des groupes pertinents sont toujours bien reçus, avec beaucoup d'intérêt. Alors, pour ma part, ce que j'ai dit dans une entrevue, je le redis, beaucoup d'espoir, parce que je pense qu'il y a des besoins qui sont absolument incontournables et auxquels on doit apporter des réponses en termes de plan d'action, mais aussi en termes de moyens financiers.

Et, quand on parle de moyens financiers, je veux parler du financement des centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel, les CALACS. Vous savez que les CALACS sont très présents dans nos communautés, ils sont présents dans toutes les régions du Québec. Ils ont, bien sûr, une mission qui s'articule autour de trois volets d'action: prévention, sensibilisation, aide directe et défense de droits. Ils sont présents dans les commissions parlementaires pour témoigner de leur engagement, mais, en même temps, ce sont des gens dont l'apport est absolument indispensable, et je me demande... Ce que je voudrais savoir, c'est comment on est capable de les aider un peu plus. Le sous-financement d'un certain nombre de centres d'aide contre les agressions revient souvent dans l'actualité. Au cours des dernières années, on les a entendus. Ça a des conséquences graves, à mon avis, sur l'accessibilité des services pour les victimes. Parce qu'ils sont présents auprès de notre jeunesse, bien sûr, dans les différents milieux. Dans nos écoles secondaires, ils ont mis en place des programmes. Quand on a discuté en commission parlementaire sur toute la question de l'éducation à la sexualité, ils ont été d'une contribution certaine pour tracer un peu les dimensions de ce que devrait avoir ce programme de façon à préparer nos jeunes, et particulièrement les filles, à leur vie d'adulte.

Alors, est-ce qu'on peut compter sur la ministre pour regarder la question du sous-financement des CALACS et leur donner de plus en plus de moyens, améliorer les moyens pour faire en sorte qu'ils soient capables de répondre aux besoins des populations qu'ils doivent servir?

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la ministre.

**(16 h 30)**

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Les CALACS, évidemment, sont financés par le ministère de la Santé et des Services sociaux. En 2010-2011, le ministère a versé 10,8 millions de dollars à 42 organismes communautaires qui offrent des services aux victimes d'agression sexuelle. Cette somme est récurrente annuellement. Alors, je n'ai pas encore... je n'ai pas les chiffres pour 2011-2012. Une chose dont nous avons l'assurance, c'est que les sommes sont récurrentes. Il faudrait que je m'informe auprès de mon collègue le ministre de la Santé pour connaître les chiffres pour 2011-2012.

Ce qu'on peut dire aussi, c'est que nous avons aussi développé un réseau d'hébergement important au Québec: 106 maisons d'hébergement pour les femmes victimes de violence conjugale et leurs enfants qui sont réparties dans toutes les régions. Nous avons vu dans le dernier plan d'action une augmentation du nombre de ces maisons d'hébergement, et je pense que c'était très important aussi de s'assurer que les maisons d'hébergement soient convenablement et correctement financées. Les maisons d'hébergement ont un travail très important à faire auprès des femmes violentées.

Et je vous rapporte une anecdote qui m'a énormément... Le financement, d'ailleurs, est passé de 54 millions de dollars à 107 millions de dollars pour les organismes communautaires qui sont spécialisés dans les questions de violence conjugale et d'agression sexuelle. Et je vous parle, je vous... Juste pour vous donner une idée par rapport à ce qui se passe ailleurs dans le monde... Parce que, des fois, quand on regarde ce qu'on fait chez nous, on peut se dire que ce n'est pas suffisant puis qu'on en voudrait toujours plus. Et je pense qu'il faut toujours viser à améliorer nos services, mais, à un moment donné, un jour, j'étais aux Nations unies, dans une rencontre sur la condition féminine, et, lorsque j'ai fait état de ce que nous faisions de ce côté-là, du côté des maisons, des centres d'hébergement, il y a un porte-parole d'un des pays qui étaient représentés à cette rencontre-là qui était absolument... qui n'en revenait pas parce que, dans son pays, il n'y avait qu'une seule ressource, alors que, nous, nous avons 106 ressources. Donc, on peut dire, M. le Président, qu'on travaille très fort, que mon collègue du ministère de la Santé et des Services sociaux veille au grain. Et on peut compter sur nous parce que, si le passé est garant de l'avenir, dans le passé nous avons augmenté les budgets, nous avons accompagné davantage et nous allons continuer de le faire.

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la députée.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Oui. Mme la ministre, je reconnais ce que nous faisons, puis je pense que c'est important de le reconnaître. Mais, en même temps, c'est important de reconnaître avec tout autant de réalisme les défis qui sont les nôtres pour les jours, les mois, les semaines, les années à venir. Et, au chapitre de la violence à caractère sexuel, le travail est énorme. Et quand on constate que... Si je me réfère à une lettre qui nous a été envoyée par le réseau des CALACS, on a appris qu'au moins trois centres membres doivent suspendre leurs services de façon complète ou partielle pour l'été, faute de ressources, et un autre centre a dû réduire le taux horaire des salariés et abolir un poste.

Quand on sait que les CALACS ont un travail de proximité à faire avec les personnes, que les ressources sont un élément de stabilité qui instaurent un climat de confiance, comment on peut être en... et que c'est souvent la ressource la plus immédiate à laquelle les gens peuvent se référer, quel est le... Moi, je comprends très bien que leur financement peut relever du ministère de la Santé et des Services sociaux, mais, en même temps, il y a des responsabilités qui relèvent du ministère, de votre ministère, en termes de revendications pour faire en sorte qu'on soit en mesure d'assurer les services aux femmes qui en ont besoin, et elles sont en nombre de plus en plus important. Et je prends encore un autre exemple, la région de Lanaudière qui a rencontré la ministre responsable de sa région, Mme Courchesne, pour dire qu'elle n'avait pas eu de budget pendant la dernière année, sauf de bénéficier d'un financement pour la mesure 34 du plan d'action gouvernemental en agression.

Qu'est-ce qu'on fait pour les gens qui, dans leur milieu, sont démunis et doivent quand même donner des réponses aux femmes ou aux jeunes femmes qui sont victimes d'agression sexuelle? Tant mieux si on a des maisons d'hébergement, tant mieux si on a des centres où on est capable... mais, dans les endroits où on n'est pas capable de donner les réponses, comment on est en mesure de les appuyer et d'intervenir pour que ces personnes-là qui sont disponibles et engagées sur le terrain aient des réponses et des ressources à offrir aux femmes qui sont dans le besoin?

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Alors, M. le Président, j'entends bien ce que la députée vient de nous donner, des exemples de CALACS qui connaissent certaines difficultés. On va, évidemment, prendre toutes les informations qu'elle a en ses mains pour aller aux sources et de voir exactement leur situation.

Je veux aussi préciser, M. le Président, qu'il y a d'autres ressources aussi qui viennent s'ajouter aux CALACS. Il existe sept autres ressources communautaires qui ne sont pas identifiées sous le vocable des CALACS et qui donnent des services de différentes clientèles victimes... des clientèles victimes, soit des enfants, également des hommes qui ont été abusés sexuellement dans l'enfance, des adolescents, des adolescentes, des jeunes adultes. Ces ressources sont: CRIPHASE, on parle ici d'hommes victimes; un centre d'intervention en abus sexuel pour la famille, enfants abusés et pères abuseurs; une autre ressource qui s'appelle Parents-unis, enfants abusés et pères abuseurs, CETAS, Parents-unis des Laurentides; Centre d'aide pour victimes d'agression sexuelle du Richelieu; Groupe d'entraide d'expression libre du Haut-Richelieu, on parle ici d'adolescents victimes, service d'aide pour les adolescents victimes; RIMAS, Regroupement des interventions en matière d'agression sexuelle. Donc, il y a aussi des ressources... il y a les ressources aussi des services sociaux, dans les centres hospitaliers aussi, qui sont là également.

Et je termine en disant, pour ce qui est du plan d'action en violence conjugale, le dernier avait prévu 65 millions. Nous avons dépensé 90 millions et nous allons présenter notre prochain plan d'action. Nous avons aussi un plan d'action, pour ce qui est des agressions sexuelles, qui regroupe, je pense, une dizaine de ministères.

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la députée.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Oui, merci. Alors, pour votre information, le Regroupement québécois des CALACS a envoyé une lettre ici, à la commission, secrétariat de la commission de l'étude des crédits, là, pour souligner justement les problématiques dont je vous parlais et...

Mme St-Pierre: Est-ce qu'on peut en avoir une copie?

Le Président (M. Bernier): Elle a déjà été déposée.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Oui, elle a été déposée déjà. Alors, je vous la... Les informations sont là, là, pour les endroits où il y a des problèmes de ressources et de moyens financiers. Et je vais peut-être conclure ce bloc-là en vous disant que les CALACS soulèvent également la démarche de financement par projets. Bien sûr, ils ont une mission qui mérite d'être financée, mais ça se développe de plus en plus, le financement par projets, si bien qu'après la période de temps passée, souvent, on arrête un projet, et là les CALACS sont obligés de se débrouiller pour essayer d'assurer une certaine continuité parce qu'il y a un manque à gagner au niveau des services déjà donnés. Alors, je veux attirer votre attention sur cette forme de financement. Je pense que c'est important de mettre la majorité du financement sur la mission plutôt que sur des projets particuliers. Sans les empêcher, mais je pense que c'est la mission fondamentale de ces organismes-là qui mérite d'être stabilisée et continuée plutôt que d'y aller de plus en plus par projets, ce qui fait que, quand on arrête le projet, ça crée des insatisfactions et un manque à gagner au niveau des services déjà offerts à la population qu'ils doivent servir.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la députée. Donc, nous allons retourner du côté du gouvernement. M. le député de Lévis, il vous restait une courte question.

M. Lehouillier: Oui. Bien, moi, je veux... je voudrais... Non, mais je voudrais simplement faire un bout de chemin, M. le Président, sur ce qui a été dit parce que moi, j'ai eu l'occasion aussi de suivre au cours de la dernière année avec notre ministre en commission parlementaire... et je pense qu'il est vrai, M. le Président, qu'il reste des choses à faire. C'est pour ça qu'il y a un autre plan d'action qui est sur la table, en passant, et qui était fortement attendu.

Mais il reste quand même, M. le Président, que le gouvernement du Québec a fait le choix, quand même, de s'attaquer, au cours des dernières années, au problème de la violence envers les femmes. Et on réalise, on réaffirme, M. le Président, qu'un tel phénomène est inacceptable, et donc, au cours des dernières années, il y a quand même eu des ressources fort importantes qui ont été accordées à la prévention, à la sensibilisation de la violence envers les femmes puis aussi envers les personnes vulnérables qui les entourent, M. le Président.

Puis je pense que ce que la ministre vient de rappeler est extrêmement important, puisqu'il y a 90 millions qui ont été investis sur cinq ans dans le cadre du Plan d'action gouvernemental en matière de violence conjugale. Et ce qu'il faut dire sur ces 90 millions, c'est 25 millions de plus que ce qui avait été initialement prévu, tu sais, au départ, par rapport à cet élément-là. Donc, je pense que c'est quand même une réponse... Mais ce qui est encore plus intéressant, M. le Président, c'est qu'à l'automne la nouvelle approche gouvernementale ou le nouveau plan d'action en matière de violence va être rendu public.

Ce qu'il faut signaler aussi, M. le Président, puis je tiens quand même à le dire... Et je sais qu'à un moment donné on en veut toujours plus. Pourquoi aussi? Parce que, M. le Président, il faut comprendre... Parce que, moi, nous avons une maison, la maison La Jonction pour elle, à Lévis, qui travaille fortement en ce domaine-là, et, que voulez-vous, les dénonciations augmentent énormément aussi, il faut le dire. Alors, ça, ça fait partie, à un moment donné, des enjeux sur lesquels on travaille.

Mais ce qu'il faut dire, M. le Président, c'est que depuis 2003... Et ça, c'est important quand même parce que notre... Tu sais, un député qui tient le flambeau, de dire: Bien, voilà, on n'en fait pas assez... Mais il faut dire que, depuis 2003, le gouvernement du Québec a fait le choix d'intensifier ses efforts pour mieux soutenir les maisons d'hébergement pour les victimes de violence conjugale et les organismes de violents conjoints parce que le financement public qui a été accordé en ce domaine-là a plus que doublé. Si on regarde notre premier plan d'action, il a passé de 32,7 millions en 2003 à 73 millions en 2009, et ça, c'est les chiffres qui ont été présentés dans le cadre du lancement du nouveau plan d'action.

Et ça, c'est en conformité avec le Plan d'action gouvernemental en matière de violence conjugale 2004-2009, donc ce qui veut donc dire qu'on a quand même doublé, M. le Président, les budgets. Et ça, c'est quand même une avancée assez exceptionnelle qui mérite d'être soulignée. Cela étant dit, M. le Président, c'est certain qu'il reste des efforts à faire, et je suis convaincu que le plan d'action, le nouveau plan d'action, qui prévoit des sommes quand même extrêmement importantes, M. le Président, va prévoir, encore une fois, des actions énergiques de ce côté-là.

Alors, voilà, M. le Président. Je tenais quand même à faire cette petite mise au point par rapport aux budgets qui sont consacrés aux maisons d'hébergement pour les victimes de violence et les organismes pour conjoints violents. C'est que ces budgets-là ont quand même doublé depuis 2003. Merci.

**(16 h 40)**

Le Président (M. Bernier): Merci, M. le député de Lévis. M. le député de Viau.

M. Dubourg: Oui, s'il vous plaît.

Le Président (M. Bernier): La parole est à vous.

M. Dubourg: Merci, M. le Président. Bon après-midi. J'en profite aussi pour saluer la ministre, et saluer aussi les collègues parlementaires qui sont ici, et saluer aussi toute l'équipe, là, qui accompagne la ministre cet après-midi à cette étude de crédits. M. le Président, c'est la première fois que j'ai l'occasion d'être en commission parlementaire avec la députée de Marguerite-D'Youville, et il me fait plaisir de la voir ici, dans cette commission.

Et j'en profite aussi pour ajouter à la réponse donnée par la ministre. Elle a posé une question en ce qui concerne le RVER au début, puis il avait été question de l'analyse différenciée selon les sexes. Donc, j'aimerais, M. le Président, rassurer la députée, que, comme la ministre a dit, dans le processus budgétaire... Pourquoi je parle de processus budgétaire? C'est que, pour la quatrième année, je fais les consultations prébudgétaires. Donc, d'abord, j'avais commencé avec Monique Jérôme-Forget et là je continue avec l'actuel ministre des Finances, là, le député d'Outremont... pour lui dire qu'à chaque année j'ai aussi l'occasion de rencontrer différents groupes et, en particulier, la Fédération des femmes du Québec. Non seulement ces groupes-là rencontrent la ministre, la ministre, à son tour, discute avec le ministre des Finances en même temps, mais, lors des consultations, on rencontre aussi ces groupes-là avec les fonctionnaires du ministère des Finances pour faire rapport au ministre. Donc, tout ça pour vous dire à quel point qu'on est -- moi-même, personnellement -- très sensibles à cette situation-là, je m'informe le plus que possible.

Et d'ailleurs, quand on parle du RVER, j'ai eu aussi l'occasion de faire une tournée pour la ministre de l'Emploi et de Solidarité sociale en ce qui touche les travailleurs expérimentés et, à cette occasion aussi, j'ai rencontré la Fédération des femmes du Québec, qui est venue exposer cette situation, cette analyse différenciée selon les sexes, pour nous dire que, dans ce contexte-là, on devrait prendre ces éléments-là en considération.

M. le Président, je peux vous dire que, quand on parle de régimes de retraite, on sait que c'est un sujet d'actualité. On a vu le dernier budget au fédéral... et dire aussi à la députée: Non, nous, ce n'est pas maintenant qu'on commence à regarder, à s'intéresser aux régimes de retraite. Ça fait plusieurs années que le gouvernement libéral prend des mesures, que ce soit au niveau de la Régie des rentes du Québec pour augmenter les taux de cotisation, pour augmenter la pénalité. La tournée que j'ai eu à faire, il y avait trois objectifs en particulier, puis c'étaient des objectifs tout à fait neutres. Et je pense que ces objectifs-là touchent M. et Mme Tout-le-monde, si je peux m'exprimer ainsi. À savoir, le premier objectif, c'était comment est-ce qu'on pouvait favoriser l'utilisation optimale des ressources humaines parce qu'on fait face à une situation démographique où est-ce que, bon, avec le vieillissement de la population et puis avec tout ça, donc il y a des défis auxquels on doit faire face.

On parle aussi de chercher à -- comment dirais-je? -- revoir les mesures d'incitation à la retraite, donc les gens qui souhaitent partir trop tôt à la retraite, et comment encourager aussi les gens à -- comment dirais-je? -- investir pour leur retraite. Donc, tout ça, M. le Président, c'est pour vous dire que la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale va présenter sa stratégie très bientôt. Et cette stratégie-là, M. le Président, bon, on a bien hâte d'entendre qu'est-ce qui allait là-dedans, mais la ministre, tout à l'heure, a bien dit que le RVER, ça vient profiter à 2 millions de Québécois qui n'ont pas de régime. Donc, on le sait que ce qui est important, c'est que ça nous prend aux environs de 70 % du revenu gagné pour pouvoir assurer une retraite confortable. Donc, je pense qu'en mettant le RVER en place, comme vous l'avez dit, la ministre, bien, ça va faciliter les gens à adhérer à ce régime-là. C'est un régime simple, vous l'avez dit, et c'est un régime très flexible aussi qui permet aux travailleuses et aux travailleurs de contribuer, que ce soit 2 %, 3 % ou 4 %. Et, même si ces gens-là devaient changer d'emploi, donc ils peuvent transférer ce régime-là. Et, sans oublier aussi, c'est un régime dont le coût d'administration est aussi très faible.

Donc, en un mot, pour clore sur ce point-là, c'est pour dire que, nonobstant d'autres régimes, que ce soit Régime des rentes du Québec ou bien des régimes privés de REER, mais on veut inciter les Québécois à épargner pour leur retraite parce qu'avec le contexte démographique... Puis on est contents aussi de savoir qu'on a gagné plus dans notre vie, à savoir... Si je prends la situation, par exemple, des femmes, qui, on nous dit, d'après les statistiques en 2008, peuvent vivre jusqu'à 83 ans et, pour les hommes, 78 ans, donc voilà, encore une fois, M. le Président, une mesure pour dire: Il faut penser à notre retraite. Il faut, dès notre jeune âge, penser à notre retraite.

Donc, M. le Président, c'était donc le commentaire que je voulais faire parce que la question précise que je veux aborder avec la ministre, c'est que je voudrais aborder la Charte québécoise pour une image corporelle et diversifiée. Pourquoi je veux aborder cette question-là, M. le Président? Parce qu'on sait que c'est dans la problématique des troubles alimentaires, mais c'est que les statistiques que j'ai eu à parcourir, que j'ai vues dans le bulletin de santé publique, je pense que ces statistiques-là nous préoccupent. Et, moi, effectivement, M. le Président, ça m'a interpellé quand on voit qu'un tiers -- bon, j'arrondis, je parle d'un tiers -- des jeunes filles de neuf ans et environ deux tiers des filles de 13 ans dont le poids est jugé insuffisant ou normal ont entrepris des actions afin de perdre du poids, environ 60 % des adolescents de 60 à 13 ans sont insatisfaits de leur silhouette et qu'on nous dit que 75 % ou 73 % des femmes souhaitent perdre du poids, alors que 22 % affirment que la gestion de leur poids domine leur vie.

Et, dans tout ça, j'ai parlé surtout des jeunes filles, mais les jeunes garçons, moi-même, j'en entends parler. Et je suis père de deux garçons dont le plus jeune est âgé de 21 ans, puis on sait aussi que ces jeunes-là, à partir de l'âge de 16 ans, ils se regardent dans le miroir, donc, et eux, à l'inverse, ils vont prendre des mesures, aller faire beaucoup plus d'entraînement ou même, des fois, prendre des suppléments pour se muscler, pour montrer... Bon, voilà, vous comprenez ce que je veux dire, M. le Président, donc...

Des voix: ...

Le Président (M. Bernier): ...effectivement. Allez-y, M. le député.

M. Dubourg: Non, non, non. Mais enfin, non, moi, j'ai continué, je n'en ai pas pris. Donc, Mme la ministre, c'est vrai qu'il y a un problème par rapport à l'image, mais il y a aussi un problème de santé. Et la réponse que je m'attends de vous, c'est de savoir, dans ce dossier-là, quelles sont les réalisations et l'impact sur la population quand on se rappelle que Jacinthe Veillette, la jeune fille qui est venue ici, qui est à l'origine de cette pétition-là qui fait en sorte qu'on a eu une charte en 2009 et qu'ensuite, avec l'impact des médias sociaux, vous avez opté pour, en 2010, d'aller en ligne pour informer, pour, en quelque sorte, vulgariser ce phénomène-là... Donc, j'aimerais savoir c'est quoi, les réalisations et l'impact sur la population des mesures que le ministère... que vous avez mises en place pour, en quelque sorte, contrer ce phénomène-là.

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la ministre.

**(16 h 50)**

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Merci, M. le député, de me donner l'occasion de parler de ce dossier parce que c'est un dossier qui a fait beaucoup, beaucoup de chemin. Et, tout à l'heure, on parlait de budget, bien ce n'est pas un dossier qui a coûté énormément de sous, c'est un dossier qui a vraiment... qui fonctionne avec la volonté et l'espèce d'esprit qui s'est installé autour de la charte. Alors, Jacinthe... et il y avait également Léa, lorsqu'elles ont déposé leur pétition à l'Assemblée nationale, je ne pense pas qu'elles auraient imaginé à quel point ce geste qu'elles ont posé a été un geste significatif. Et ça a été un geste qui fait la démonstration que, lorsqu'on fait une telle démarche, bien ce n'est pas quelque chose qui est resté lettre morte.

Alors, nous avons mis en place notre table de partenaires, coprésidée... À l'époque, c'était Mme Esther Bégin et Dr Steiger, qui est aussi... qui est spécialiste de la question à l'Institut Douglas. Maintenant, c'est Marie-Claude Savard qui copréside parce que Mme Bégin est allée un certain temps aux États-Unis. Nous avons mis en place notre charte et l'avons mise en ligne. Elle a fait vraiment boule de neige. Nous avons eu beaucoup, beaucoup, beaucoup de personnes qui l'ont signée, nous sommes rendus à 21 500 personnes, Et nous avons continué le travail avec les partenaires parce que ça, c'était vraiment important aussi de dire: Bien, il faut qu'on continue le travail. Et l'idée derrière ça -- on s'était inspirés de la France, d'ailleurs -- l'idée derrière ça, ce n'était pas de montrer du doigt qui que ce soit ou d'être accusateur envers qui que ce soit, et c'est pour cette raison que les partenaires sont venus à la table, là. Je pense aux gens qui sont dans les domaines des magazines, par exemple. Les gens qui sont dans le domaine de la mode, les gens qui sont dans le domaine du design de mode ne voulaient pas être les accusés... être mis sur la sellette avec ce dossier-là, et c'est pour cette raison que ça a bien fonctionné. Il y a une prise de conscience qui s'est faite, et, à chaque pas que nous faisons, on voit qu'il y a encore des gens qui viennent se greffer à notre démarche.

On a rencontré récemment, à Montréal, dans un événement un de nos partenaires, et est venu à cet événement-là le fameux Dr Claude Poirier... C'est Claude?

Une voix: ...

Mme St-Pierre: Pas Claude, Alain. Alain Poirier, pas Claude. Excuse-moi, Claude. Alain Poirier qui est venu, et qui était tout à fait surpris de voir l'ampleur de notre démarche, et qui lui... qui est dans le domaine de la prévention, il disait: Quel beau geste, et c'est formidable ce que vous faites. Et même il a dit... il nous a donné l'assurance qu'il viendrait faire un défilé de mode, le prochain défilé de mode qu'on ferait.

Une voix: Pas Claude Poirier?

Mme St-Pierre: Non, pas Claude, Alain. Mais on pourra amener Claude aussi. Et vous avez été témoin, M. le Président, dans une école -- on va aussi dans les écoles pour faire de la sensibilisation -- de votre circonscription qui s'appelle l'école secondaire la Seigneurie, il y a une enseignante qui a vraiment fait de la sensibilisation. Et notre plan d'action prévoit également de la sensibilisation dans les écoles, Léa en fait beaucoup, et on est vraiment dans un dossier qui suscite beaucoup, beaucoup, beaucoup d'intérêt. Et c'est un dossier qui a fait son chemin, et moi, je suis très fière d'avoir porté le ballon. Mais, si j'ai porté le ballon, c'est parce qu'il y a eu Léa et Jacinthe qui m'ont interpellée... en fait, qui nous ont interpellés, et je me suis sentie, comme ministre de la Condition féminine, personnellement interpellée en me disant: Il faut que je leur donne espoir, l'espoir qu'un politicien est là aussi pour être à l'écoute et qu'il doit être à l'écoute dans les moindres gestes. Et, ce geste de déposer à l'Assemblée nationale ces pétitions, bien elles ont compris qu'elles pouvaient faire confiance aussi... C'était de faire confiance aussi parce qu'on est un peu malmenés, les politiciens, de ce temps-ci, comme les journalistes d'ailleurs, dans l'opinion publique, et c'est quelque chose qui était, pour moi, très important.

Nous prenons... nous avons beaucoup de mesures, mais c'est un dossier dont je suis fière, puis aussi le Secrétariat à la condition féminine a vraiment été, dès le départ, très enthousiaste par rapport à ce dossier. Et merci de me donner l'occasion, M. le député de Viau, d'en parler parce que... Enfin, vous aviez deviné, dans ma tête, que je voulais parler de ce dossier. Merci.

Le Président (M. Bernier): Merci. M. le député de Viau.

M. Dubourg: Merci...

Le Président (M. Bernier): Ça va?

M. Dubourg: Oui.

Le Président (M. Bernier): Est-ce que vous avez d'autres questions rapides, là? Il reste environ trois minutes. On les prendra tout à l'heure.

M. Dubourg: Oui, avec plaisir. Merci.

Le Président (M. Bernier): On va retourner immédiatement du côté de la députée de Marguerite-D'Youville.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bernier): ...

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci. Oui. Alors, le 26 mars dernier, la Cour d'appel de l'Ontario a jugé inconstitutionnel d'interdire les maisons de débauche et d'empêcher de vivre de la prostitution, sauf si les prostituées sont exploitées par des souteneurs, ce qui demeure illégal. Elle estime toutefois qu'empêcher quelqu'un de vivre de la prostitution contrevient à l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés, notamment en lien avec le droit à la vie, à la liberté, à la sécurité de la personne, puisque cela criminalise la relation commerciale non abusive entre la prostituée et d'autres personnes.

En réaction à ce jugement, la présidente du Conseil du statut de la femme a réagi, disant craindre que la décriminalisation des maisons de débauche ordonnée par la Cour d'appel de l'Ontario renforce l'exploitation des femmes prostituées par les proxénètes, et, pour le conseil, ce jugement risque de donner encore plus de marge de manoeuvre à ceux qui exploitent les prostituées, soit les proxénètes et les clients.

Alors, c'est un débat qui nous interpelle ici, au Québec, également, et j'aimerais savoir, Mme la ministre, qu'est-ce que vous pensez du jugement de la Cour d'appel de l'Ontario.

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Alors, vous comprenez, M. le Président, je pense que ce jugement a été porté en appel ou on a annoncé qu'il serait porté en appel. Alors, je pense que les commentaires que nous faisons sur le jugement lui-même sont des commentaires qui doivent être très prudents.

Le Président (M. Bernier): Je vous invite à la prudence par rapport à...

Mme St-Pierre: Mais, cependant, j'aimerais souligner, M. le Président, que le Conseil du statut de la femme se penche sur la question en général. Et, si vous permettez, j'aimerais permettre à Mme la présidente du Conseil du statut de la femme de prendre la parole sur le dossier en général et nous dire quels sont les travaux qu'elle fait sur cette question-là et à quel moment elle pense qu'elle sera en mesure de rendre publiques les conclusions de ces travaux.

Le Président (M. Bernier): Est-ce qu'il y a consentement pour que madame...

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Je vais donner mon consentement, mais je tiens quand même à ce que la ministre nous donne son point de vue, elle, sur la question de la prostitution actuellement. Je sais que le conseil va faire valoir son avis, mais quelle évaluation la ministre fait-elle de ce dossier-là actuellement, sans se positionner sur la question de la Cour d'appel en Ontario parce que je reconnais que c'est peut-être... Mais je trouve important, Mme la ministre, qu'on puisse vous entendre sans enlever la parole à la présidente du Conseil du statut de la femme.

Le Président (M. Bernier): Est-ce que vous donnez votre consentement pour que la présidente puisse...

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Oui.

Le Président (M. Bernier): En vous identifiant, s'il vous plaît, Mme la présidente, et je vous donne la parole.

Mme Miville-Dechêne (Julie): Julie Miville-Dechêne, présidente du Conseil du statut de la femme. Évidemment, je me sens interpellée par ce sujet parce que nous travaillons depuis plusieurs mois sur un avis sur cette question extrêmement difficile de société. Et, normalement, le jugement de la Cour d'appel devrait être porté en Cour suprême. Donc, effectivement, tout n'est pas terminé devant les tribunaux.

Ceci dit, nous avons une position clairement contre la décriminalisation des clients et des proxénètes dans ce dossier. Mais, pour la décriminalisation des femmes prostituées -- des hommes prostitués, d'ailleurs, parce qu'il y en a -- parce que, pour nous, pour le conseil, les prostituées sont, en général, des victimes, cette question du libre choix, pour nous, concerne un très petit nombre de prostituées, la majorité sont des victimes prises dans un cercle infernal.

Et, effectivement, nous allons publier un avis d'ici quelques semaines, fin mai, début juin, un avis complet avec toute une série de recommandations. Parce que, bien sûr, le Code criminel, comme vous le savez, est de juridiction fédérale, mais, au Québec, nous avons des outils spécifiquement pour pouvoir aider ces femmes à sortir de la prostitution. Car je crois qu'il est temps d'arrêter de se cacher les yeux, de dire qu'on ne veut pas voir la prostitution, de finalement... Il y a une certaine hypocrisie dans la société à ce sujet-là. Nous croyons qu'il est temps de se pencher sur cette question et de donner les outils à ces femmes pour se sortir de la prostitution.

Je parlais d'ailleurs, pas plus tard que la semaine dernière, à votre collègue Mme Poirier, d'Hochelaga-Maisonneuve, sur les problèmes à Hochelaga-Maisonneuve. Imaginez-vous, en ce moment, comme solution supposément à la prostitution, qui, évidemment, pose des problèmes aux habitants de ce quartier, certains proposent des roulottes avec des matelas par terre pour pouvoir accommoder les prostituées. De notre point de vue, en termes d'équité et d'égalité entre les sexes, ça n'a aucun sens. Pour nous, la prostitution, c'est le trou noir de l'égalité. Il faut faire quelque chose, et on ne peut pas se contenter de dire: Si ces femmes choisissent ce que certains appellent une profession, nous n'avons rien à dire. Donc, vous verrez bientôt notre avis et nos recommandations.

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la ministre, est-ce que vous voulez ajouter des commentaires?

**(17 heures)**

Mme St-Pierre: Écoutez, le dossier de la prostitution, c'est un dossier sur lequel on doit se pencher, et c'est pour cette raison que je vais attendre avec beaucoup, beaucoup... et lire avec beaucoup, beaucoup d'intérêt les conclusions du Conseil du statut de la femme. La prostitution, c'est de l'exploitation -- c'est très clair -- du corps de la femme. Il y a les clients aussi qui ont peut-être besoin de se faire rappeler à l'ordre parce que, pour qu'une femme se livre à... et il y a aussi ceux qui contrôlent ces femmes-là.

On assiste aussi à des situations dramatiques de femmes autochtones, et il y a de la traite également qui se fait, et on est... Je reviens encore à la rencontre fédérale-provinciale des ministres de la Condition féminine. Quand on nous parle de femmes qui vont pour aller recevoir des soins de santé dans le sud et qui, à la sortie de leur autobus, se font aborder dans leur langue maternelle, alors elles se sentent en confiance, et la personne qui leur parle, bien c'est quelqu'un qui va les amener dans un réseau.

Il y a des situations qui sont... Puis il y a des gestes aussi qui se posent dans des... par rapport à des policiers qui posent des gestes extraordinaires pour essayer de sortir ces femmes de ce milieu infernal. Alors, c'est très clair que la société doit être alerte, et on doit trouver le moyen de limiter le plus possible ces cas-là et de trouver des alternatives, de trouver du travail ou des façons de trouver le moyen de faire en sorte que ces femmes-là puissent intégrer le marché du travail, se sortir de ce cercle infernal.

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la députée.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci beaucoup. Alors, oui, nous attendrons l'avis du conseil avec beaucoup d'intérêt. Alors, Mme la ministre, vous n'êtes pas sans savoir -- puis la présidente du Conseil du statut de la femme en a parlé tout à l'heure -- que, dans certains milieux, on discute actuellement pour encadrer les façons de faire de la prostitution. Comment vous prévoyez la suite des choses? Et est-ce que, suite à l'avis du Conseil du statut de la femme, vous envisagez de nous déposer un projet de loi?

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Bien, c'est parce qu'il faut que je commence par voir l'avis, puis on va voir comment on réagit. Quand il y a un avis qui est déposé, on commence par l'analyser, on va regarder les recommandations. À moins que vous soyez au courant des recommandations qui vont venir sur la table. Moi, je ne les ai pas vues, les recommandations, je n'ai pas encore vu l'avis. Alors, on va suivre, évidemment, ces travaux-là de près. Mes collègues aussi, ministres soit de Santé et Services sociaux, Justice, Sécurité publique, vont être très, très, très... vont vouloir voir, évidemment, analyser l'avis et, fort possiblement, intervenir. Alors, je pense que ça va être une pièce costaude que nous allons avoir devant nous, qui a été travaillée de façon très minutieuse, et on va, à partir des recommandations... bien sûr, les regarder de façon très, très pointue. Je n'écarte pas la question, mais je ne peux pas répondre à la question aujourd'hui.

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la députée.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci. Je pense que, oui, cet avis-là, il est attendu. La présidente du Conseil du statut de la femme a donné un certain nombre d'indications quant au contenu. C'est très important, je pense, qu'on puisse, au Québec, prendre des positions. Alors, bien sûr, je reconnais que vous devez être prudente quant à des affirmations maintenant, mais on sait qu'un projet de loi de cette nature-là va demander une volonté politique très certaine parce que c'est des tabous, c'est toutes sortes de préjugés, toutes sortes de choses sur lesquelles on va devoir se positionner comme société. Je pense qu'il y a là un espace de débat fort important, mais sur lequel on ne doit pas lésiner quant à faire ce débat-là, plus particulièrement pour les femmes, bien sûr, qui, comme Mme la présidente du Conseil du statut de la femme le disait, sont des victimes dans la majorité des cas et qui paient cher le prix de la prostitution.

Je voudrais peut-être faire un petit commentaire sur l'affirmation de mon collègue de Lévis, tout à l'heure, qui disait que je portais le flambeau pour revendiquer toujours plus parce qu'on en n'avait jamais assez pour dire qu'on n'a pas fait avancer la cause des femmes au Québec en se disant qu'à partir du moment où on avait fait un petit gain les choses étaient acquises. Moi, je suis convaincue d'une chose -- et ma vie me l'a démontré -- quand on n'avance pas, on recule. Il n'y a pas de surplace quand on parle des droits et de la condition des femmes, et je pense que c'est important que, oui, il y ait des gens qui portent le flambeau pour être en mesure de défendre le mieux-être des femmes au Québec. Est-ce qu'il me reste du temps?

Le Président (M. Bernier): Oui, il vous reste encore neuf minutes.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Alors, j'aimerais revenir sur la question de la traite. Vous en avez parlé tout à l'heure, Mme la ministre. Et je me réfère au rapport du sous-comité interministériel sur la traite des femmes immigrantes qui a été déposé en mai 2009, et, à la page 27, on disait que «le comité retient également de ses consultations que les femmes migrantes victimes de la traite ont besoin de services de différentes natures». Et on parlait de mettre en oeuvre un certain nombre de mesures, en particulier un logement convenable, des conseils, des informations, une assistance médicale, des possibilités d'emploi, d'éducation et de formation. Et, ensuite, à l'intérieur des travaux, on définit chacun de ces éléments-là.

Et on a, dans le Journal de Rosemont--La Petite-Patrie, le 8 novembre dernier, un article qui s'intitule Un refuge pour les victimes de la traite?, signé de Josianne Desjardins, qui dit: «Un organisme de l'arrondissement Rosemont--La Petite-Patrie réclame l'ouverture d'une maison d'hébergement pour les victimes de la traite de personnes afin de les libérer du commerce du sexe, des travaux forcés ou encore du trafic de drogues.» Et ce qu'ils nous proposent, c'est de créer une ressource en hébergement spécifique à ce problème. Et ils disent qu'ils ont visité un certain nombre de maisons d'hébergement en violence conjugale, ils ont rendu visite à sept d'entre elles dans la métropole, et le constat qu'elles en tirent, c'est que les gens de ces maisons d'hébergement ont dit avoir recueilli une ou deux victimes chacune au cours des trois dernières années.

Donc, dans le rapport, on avait de la difficulté à évaluer la mesure de comment ça se passe à Montréal et au Québec, la traite des femmes, est-ce qu'il y en a réellement, comment ça peut se chiffrer, et tout ça. Mais, quand on considère qu'il y a des organismes qui travaillent sur le terrain... font déjà un certain dénombrement et sont en mesure de dire quel type de services parce qu'ils développent une expertise pour être en mesure... Ce Comité d'action contre la traite humaine interne et internationale dit qu'ils ont développé une certaine expertise et qu'ils ont des ressources.

Comment, Mme la ministre, vous envisagez de donner un suivi à tout ce dossier de la traite des femmes migrantes -- mais des femmes qui sont non migrantes non plus, mais qui, ici, au Québec, se retrouvent dans des situations précaires -- et qui constate que la traite, elle existe, à Montréal, même si on avait de la difficulté dans le rapport, en 2009, à le quantifier?

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. C'est vrai qu'on a de la difficulté à quantifier et à saisir cette question-là. C'est clair que qui dit traite dit aussi prostitution. Je pense que ce n'est pas loin du tout, du tout. Alors, évidemment, j'imagine que l'avis va aborder cette question-là également. C'est une question qui fait en sorte que, partout au Canada, on s'interroge sur cette question-là. Et des rencontres fédérales-provinciales, les ministres de la Condition féminine, on en parle abondamment. Il y a des sections, il y a des endroits... Je pense au Yukon, où on nous en parlé abondamment lors de la dernière rencontre. On nous... Pas Winnipeg, mais le Manitoba également est aux prises avec des cas. On voit de la disparition des femmes aussi, des femmes qui disparaissent et qu'il n'y a pas de... Elles disparaissent complètement de la planète, puis on peut les retrouver dans un endroit, puis on peut les retrouver dans un autre endroit, puis c'est un cas de traite. C'est un cas qui est difficile à saisir.

Et je vous donnais un exemple très clair tout à l'heure, la personne qui descend de l'autobus pour venir chercher des soins de santé puis qui se pense en confiance avec quelqu'un, qui se retrouve complètement dans un autre monde, ce n'est pas facile à saisir. Ensuite, il y a les cas d'immigration aussi. Donc, ce n'est pas un sujet qui est unique au Québec, et ce n'est pas au Québec uniquement que ça se passe parce que c'est transfrontalier, je pense, et ça dépasse les frontières aussi des provinces. Donc, on doit évidemment... Et les corps policiers doivent être alertés sur ces questions-là. Ça, c'est bien évident que les corps policiers ont un rôle important à jouer sur cette question-là.

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la députée.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Oui. Je suis d'accord avec les constats que vous faites, Mme la ministre, sur cette question-là. Maintenant, on doit passer sur le terrain de l'action. Alors, qu'est-ce qu'au niveau du ministère vous entendez faire pour influencer... Que ce soit au niveau de la sécurité publique ou ailleurs, comment vous allez prendre en main ce dossier-là pour être en mesure d'influencer les décisions et d'impulser... qu'on ait, un jour, les moyens, qu'on ait, à court terme, les moyens d'aider les organismes qui sont là, et qui demandent de l'aide, et qui pourraient, par le biais d'un certain nombre, peut-être, de projets pilotes ou autres, dégager ou construire une expertise sur cette question-là pour, ensuite, qu'on aille un peu plus loin et qu'on puisse répondre aux besoins, qui ne s'arrêteront pas là? On le sait pertinemment, quand on ouvre des trajectoires comme celle-là, les gens qui en profitent cherchent à les élargir. Alors, comment, au niveau du ministère, au-delà des constats que vous faites, vous allez agir pour faire en sorte que cette situation-là soit prise réellement avec beaucoup de sérieux, en considération?

**(17 h 10)**

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Il y a une mesure, d'ailleurs, dans le plan d'action qui touche cette question-là. Donc, c'est la mesure pour prévenir l'exploitation sexuelle et venir en aide aux femmes qui veulent quitter le milieu de la prostitution. Je l'ai dit tout à l'heure, c'est très, très proche du dossier de la prostitution, cette question-là.

Il y a ma collègue la ministre des Communautés culturelles qui, la semaine dernière, a annoncé un programme pour favoriser l'intégration des femmes immigrantes, et, dans ces mesures qu'elle a annoncées, elle parle de réduire les inégalités vécues par les femmes immigrantes et des minorités ethnoculturelles. Donc, elle a annoncé 17 projets, pour un financement de 1 million de dollars. Alors, il y a des gens qui... il y a des organismes qui travaillent pour faire en sorte de mieux connaître ce dossier-là, prévenir aussi ces questions-là. Ça touche beaucoup les femmes immigrantes, mais quelle est l'ampleur du dossier? Je pense que ce sont des données qu'il faut aller chercher aussi dans les corps policiers, autant des provinces que des corps policiers nationaux, et il faut qu'il y ait de l'échange aussi d'information entre les corps policiers.

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la députée.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Oui. Peut-être une question à la présidente du Conseil du statut de la femme. Je ne sais pas si je peux me le permettre.

Le Président (M. Bernier): Bien oui, mais on va...

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Est-ce que, dans votre avis...

Le Président (M. Bernier): Est-ce qu'il y a consentement pour que Mme Miville-Dechêne prenne la parole? Oui, consentement?

M. Dubourg: Oui, consentement. Elle a déjà parlé. Oui.

Le Président (M. Bernier): Oui. Allez-y.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Est-ce que, dans votre avis, cette question de la traite sera traitée?

Mme Miville-Dechêne (Julie): Absolument. Je vous dirais toutefois que cette question de combien y a-t-il de cas de traite au Québec reste un mystère. Il y en a assez peu qui sont documentés. Un des policiers à qui j'ai parlé, qui est vraiment au coeur de cette question, me disait: Arrêtons de parler de traite internationale, il y a bien assez de femmes ici pour satisfaire les clients, et, en ce moment, c'est ça qui se passe. Donc, son point de vue -- et, quand même, il est dans ce domaine-là depuis 12 ans -- c'était qu'on a d'abord un problème de prostitution de femmes vivant ici qui peuvent, ceci dit, être aussi d'origine immigrante. Et je vous avoue que c'est un problème très particulier parce que les policiers ont plus de facilité à entrer en contact avec des femmes québécoises d'origine que des femmes immigrantes. Et donc, dans ce cas-là, elles sont plus difficiles à aller chercher. Donc, sans doute que ça prend une sensibilité particulière pour affronter ce problème-là.

Quant à la traite, oui, cela existe. Il y a aussi de la traite interne, les petites filles qui sont promenées de province en province, de ville en ville. Donc, tout ça, c'est dans le grand chapeau de la traite. Et, peut-être dans les choses positives dont il faut se rendre compte, c'est qu'on commence à appliquer le fameux article contre la traite, qui est un article beaucoup plus sévère du Code criminel. Donc, on commence à appliquer cet article de la traite au Québec dans les tribunaux de façon à ce que les proxénètes soient mis derrière les barreaux plus longtemps. Donc, il y a eu un certain... -- comment dire? -- une prise de conscience dans les tribunaux, donc dans tout le corps juridique, de ces questions-là. Et ça, je vous avoue qu'à force de parler à des gens on s'en rend compte, et c'est assez intéressant. Mais, oui, on va parler de la traite et, oui, on va parler des services nécessaires pour aider ces femmes.

Le Président (M. Bernier): Merci beaucoup. Donc, nous allons maintenant terminer ces crédits avec Mme la députée de Trois-Rivières.

Mme St-Amand: Alors, merci beaucoup, M. le Président. Comme c'est ma première présence à cette commission, vous me permettrez de vous saluer chaleureusement...

Le Président (M. Bernier): Ça me fait grand plaisir de vous recevoir.

Mme St-Amand: ...saluer, évidemment, la ministre, son équipe ministérielle et l'équipe aussi du ministère, évidemment saluer ma collègue de l'opposition, la députée de Marguerite-D'Youville, et mon collègue de Viau, ainsi qu'évidemment tout le personnel de l'Assemblée qui nous supporte si bien.

Alors, M. le Président, évidemment, l'égalité entre les hommes et les femmes, c'est une valeur importante, c'est même incontournable chez nous, au Québec. On convient ici qu'il y a eu des pas de géant qui ont été faits au cours des dernières décennies. Évidemment, on a parlé tout à l'heure qu'il y a beaucoup de travail à poursuivre, mais je pense que c'est important aussi de se rappeler qu'il y a eu quand même des avancées importantes pour les femmes de notre société.

Donc, je pense qu'on doit mentionner notamment la fulgurante progression dans le niveau d'éducation pour les jeunes femmes. On sait que, maintenant, les jeunes Québécoises sont désormais plus nombreuses que leurs confrères dans nos universités, ce qui n'était pas le cas il n'y a pas encore si longtemps.

Évidemment, l'adoption de la loi sur le patrimoine familial qui a beaucoup contribué à l'indépendance économique des femmes chefs de famille monoparentale.

Évidemment, que dire de la mise sur pied de l'assurance parentale en 2006, qui accorde comme jamais la chance aux parents de concilier le rêve d'avoir des enfants et aussi la réussite professionnelle, et que beaucoup de jeunes mères maintenant... On le sait, il y a plus de jeunes mères qu'auparavant qui sont sur le marché du travail grâce à ces moyens-là.

Il y a eu aussi, évidemment, la mise en place formelle de la charte québécoise des droits et libertés de la personne pour l'égalité entre les hommes et les femmes.

Et évidemment, en 2007, pour la première fois, le Québec a eu un conseil des ministres qui a été formé d'un nombre égal de femmes et d'hommes.

Vous savez, M. le Président, que, dans le monde, le Québec est reconnu comme l'un des chefs de file en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Notre gouvernement a pris le parti de développer le plein potentiel d'une société dans laquelle l'épanouissement de chacune et de chacun passe par une véritable égalité de fait. En favorisant l'égalité entre les hommes et les femmes, on le sait, on favorise l'autonomie économique des femmes et l'épanouissement de l'ensemble de la société. Alors, c'est important, d'ailleurs, que les femmes prennent la place qui leur revient. Le Québec a tout à gagner avec la présence des femmes dans les instances décisionnelles.

Alors, Mme la ministre en a parlé tout à l'heure, puis je veux revenir là-dessus parce que c'est vraiment important, la parité entre les hommes et les femmes dans nos sociétés d'État, parité qui a été atteinte en décembre dernier et dont on est vraiment très fiers.

Il y a donc eu des avancées pour les Québécoises dans de nombreuses sphères de notre société. On sait aussi qu'il y a eu de nombreuses actions en condition féminine qui ont été réalisées visant toutes le même but, soit de rendre la société québécoise plus égalitaire, plus équitable et, conséquemment, plus démocratique. Ces mesures ont porté, entre autres, sur la conciliation travail-famille, l'insertion des femmes plus vulnérables sur le marché du travail, la sensibilisation à la violence conjugale, aux agressions sexuelles.

Écoutez, bien que le... Puis là j'aimerais ça, aller sur un terrain qu'on a un peu moins parlé. Parce que, bien que le Secrétariat à la condition féminine et le Conseil du statut de la femme relèvent tous les deux de la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, leur mission est fort différente, et ces deux structures sont vraiment -- il faut le dire parce qu'on en est très fiers -- une marque de succès du Québec en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et, donc, pour lesquels le gouvernement favorise leur maintien.

Alors, ma première question, M. le Président, j'aimerais ça, savoir quelle est la différence... Puis je pense que je ne suis pas la seule, probablement que les gens qui nous écoutent à la maison seront contents de savoir quelle est la différence entre le Secrétariat à la condition féminine et le Conseil du statut de la femme.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la députée. Alors, Mme la ministre, je vous invite.

Mme St-Pierre: Alors, merci pour me donner l'occasion... Effectivement, peut-être qu'il y a une certaine confusion dans l'esprit des gens par rapport au Secrétariat à la condition féminine et au Conseil du statut de la femme. Le Conseil du statut de la femme a une mission qui est très importante, qui est celle de conseiller la ministre dans des dossiers, donc, et c'est pour cette raison, lorsqu'on parle des avis du Conseil du statut de la femme, bien ce sont des avis qui permettent au gouvernement ou à la ministre d'avoir un portrait d'une situation avec des recommandations. C'est le travail que doit faire le conseil.

Le conseil, aussi, doit faire la promotion et défendre les droits et les intérêts des femmes, conseiller la ministre, bien sûr, je viens de le dire, fournir de l'information pertinente aux femmes et au public, transmettre des avis au gouvernement afin de rendre compte de leur réalité et suggérer des actions. Qui dit conseil dit aussi des membres. Alors, le conseil est composé de femmes. Ce sont des femmes qui sont membres du conseil, qui viennent de différents milieux, syndicats, universitaire. C'est combien, c'est 12 personnes?

**(17 h 20)**

Mme Miville-Dechêne (Julie): 10 personnes.

Mme St-Pierre: 10 personnes.

Mme Miville-Dechêne (Julie): Femmes d'affaires, jeunes, différentes générations.

Mme St-Pierre: ...mais je vais compléter son... Le secrétariat, lui, soutient le développement et la cohérence des actions gouvernementales. Lorsque j'expliquais tout à l'heure, là, s'il y a un projet de loi, s'il y a une mesure, le secrétariat, lui, est là pour faire ce... faire le trafic, là, si vous voulez. Il fournit l'expertise aussi, le secrétariat fournit l'expertise professionnelle. C'est le soutien administratif aussi au ministère qui est nécessaire pour la réalisation des mandats que le ministre lui confie, au secrétariat. Il conseille aussi le gouvernement pour assurer le rayonnement du Québec sur la scène intergouvernementale canadienne et internationale en matière d'égalité entre les hommes et les femmes.

Alors, le secrétariat, c'est pas mal le bras droit de la ministre, tandis que le conseil, lui, a un rôle de conseiller, mais aussi qui est un organisme assez indépendant. Le conseil prend position dans des dossiers et, évidemment, conseille le ministre, mais c'est un organisme qui est plus indépendant, je dirais, que le secrétariat, qui est là sur le plan administratif. Peut-être que Mme la ministre... Mme Julie Miville-Dechêne pourrait compléter sur la composition du conseil, d'où viennent les membres du conseil.

Le Président (M. Bernier): Mme Miville-Dechêne.

Mme Miville-Dechêne (Julie): Merci, M. le Président. Donc, effectivement, nous avons des membres qui représentent la société, donc une dizaine de membres à l'assemblée des membres qui représentent la société en général. Donc, on l'a dit, syndicats, milieu des affaires, jeunes. Deux jeunes femmes, une de Rouyn, notamment, et une autre de Montréal, viennent d'être nommées. Ce qui m'a vraiment fait plaisir parce qu'on le sait, il faut qu'on transmette les enjeux de l'égalité à toute cette génération, pour qui ce sont des choses acquises et pour qui il n'y a plus rien à faire. Donc, une représentation de la société.

Et effectivement, comme le dit la ministre, ce qui distingue nos deux entités, c'est qu'on a un recul, c'est-à-dire qu'on a une forme d'indépendance, effectivement, qui nous permet de parler publiquement et d'essayer de défendre du mieux qu'on peut les intérêts des femmes, de toutes les femmes dans la société. Parce que, oui, il y a les femmes aux prises avec la prostitution, mais il y a aussi, à l'autre bout du spectre, les femmes qui tentent de briser le plafond de verre pour devenir chefs de direction et pour éventuellement faire partie des C.A. Donc, les femmes sont partout dans cette société, elles ont des intérêts différents, et nous tentons du mieux qu'on peut de travailler sur des avis -- parce qu'on a des chercheurs, on a cette possibilité-là -- des avis qui peuvent aider toutes les femmes à trouver leur place dans la société.

Le Président (M. Bernier): Merci. Oui.

Mme St-Pierre: Et j'ajouterais, si vous me permettez, M. le Président, pour ce qui est du secrétariat, on parlait tout à l'heure de l'élaboration de plans d'action. Eh bien, le bras administratif qui doit colliger les informations, préparer les plans d'action, les réfléchir, c'est le secrétariat. Alors, le travail, de ce côté-là aussi, est très important. Donc, c'est deux organismes qui sont vraiment majeurs dans la protection et dans la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes.

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la députée.

Mme St-Amand: Oui, M. le Président. Alors, écoutez, on sait que, récemment, il y a eu une réorganisation territoriale qui a été faite, des développements récents. Alors, est-ce que c'est possible que vous puissiez nous en parler aussi? Peut-être, pour voir au niveau du Conseil du statut de la femme.

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Merci. Cette réorganisation-là a été faite sous l'autorité de l'ancienne présidente du Conseil du statut de la femme, Mme Christiane Pelchat. Il y avait nécessité... Il y avait des impératifs, évidemment, budgétaires, mais on voulait, le moins possible, faire en sorte que les femmes n'aient pas les services ou qu'elles se sentent peut-être abandonnées. Ce n'est pas le cas.

Le ministère a des directions régionales au Québec, un représentant du ministère dans chacune des directions régionales. Donc, le secrétariat et le ministère sont représentés dans les directions régionales. Ça, ça n'a pas changé. Quant au conseil, bien il y a eu une réorganisation administrative. Mais je pense que ça a été bien fait, fait avec du doigté et que ça a été assez bien accueilli, la façon dont Mme Pelchat avait réorganisé ses travaux.

Encore là, je peux encore passer la parole à madame la nouvelle présidente parce qu'elle, elle vit maintenant avec ces décisions-là. Donc, il y a des ententes aussi avec les CRE, conférences régionales des élus. Alors, peut-être que ça peut aussi donner un complément d'information.

Le Président (M. Bernier): Mme Miville-Dechêne.

Mme Miville-Dechêne (Julie): Merci, M. le Président. En effet, c'est une réorganisation qui a été entreprise avant que j'arrive. Donc, de 11 bureaux régionaux à travers le Québec, on est passés à quatre bureaux régionaux, qui sont à Rouyn, Saguenay, Montréal et Québec. Sauf que ces employés du conseil rayonnent. Donc, même si elles sont basées à Montréal, elles rayonnent sur leur territoire pour, effectivement, faire partie des CAR, des CRE et pour voir si, d'une part, les intérêts des femmes sont pris en compte dans ces différentes instances régionales et pour nous rapporter un peu aussi la réalité en région. Effectivement, cette réorganisation a inquiété les groupes de femmes qui aimaient avoir le Conseil du statut de la femme plus près d'elles, j'en suis consciente. Mais j'ai eu des échos, certains, évidemment, critiques, mais d'autres favorables en disant: Finalement, on se rend compte que ce n'est pas tant où l'employée du Conseil du statut de la femme est que ce qu'elle fait pour nous qui est important. Et, aujourd'hui, avec Skype, avec les moyens de communication, et tout, on pense qu'avec nos quatre bureaux régionaux on est capables de couvrir le territoire.

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la députée.

Mme St-Amand: Il reste combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Bernier): Environ quatre minutes.

Mme St-Amand: O.K. Bien, écoutez, parce que vous en avez parlé tout à l'heure, de l'importance de l'éducation auprès de nos jeunes, on le sait que c'est à la base du changement des comportements de notre société, et plus on peut poser les gestes rapidement chez les jeunes, évidemment, meilleures sont nos chances de réussite dans l'atteinte de nos objectifs, alors, évidemment, la sensibilisation à l'égalité entre les femmes et les hommes, ça doit commencer le plus tôt possible. Alors, j'aimerais ça que vous puissiez nous parler, Mme la ministre, des actions et des projets qui sont réalisés pour associer les jeunes du Québec à l'égalité et nous donner des exemples de projets qui ont été menés à travers le Québec.

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre, parlez-nous des jeunes.

Mme St-Pierre: Merci. Oui. Alors, on a effectivement un devoir d'être très actifs auprès des jeunes parce que, comme l'a dit tout à l'heure si bien la députée, ce sont des acquis qui sont fragiles. Ça ne fait pas des années et des années que les acquis en condition féminine ont été réalisés, et il faudra toujours être vigilant. Et, pour les jeunes, bien c'est peut-être des choses qui sont moins nécessaires, moins essentielles d'être vigilant dans ces dossiers-là, alors on se doit d'être très actifs pour que le message porte et qu'on ne recule pas.

Alors, on a des actions qui sont, par exemple, la promotion des rapports égalitaires, donc lutte aux stéréotypes dans des services de garde, on va jusque dans la petite enfance. Nous avons fait préparer un DVD, qui a été très bien accueilli, avec un guide d'accompagnement, qui s'appelle D'égal(e) à égaux, pour la promotion des rapports égalitaires entre les filles et les garçons dans les services de garde. Ça a été fait à 2 000 exemplaires.

L'image corporelle -- j'en ai parlé tout à l'heure -- saine et diversifiée, évidemment le Défilé sans cliché!. Alors, s'il y en a qui sont intéressés par le DVD, j'en ai un exemplaire ici, on peut en procurer si ça vous intéresse.

Nous avons aussi parlé, dans les écoles, Chapeau, les filles!, le volet excellence science pour les choix scolaires également, inciter les filles à être encore plus intéressées par ces choix scolaires là et ces carrières-là.

Conciliation travail-famille, donc soutien financier au milieu de travail afin d'inciter les employeurs à mettre sur pied des mesures de conciliation travail-famille pour les jeunes parents. Là, on passe à un autre âge, mais ce sont des jeunes quand même.

Sur la question de la violence aussi, on a vu, aussi, ma collègue ministre de l'Éducation qui a déposé un projet de loi -- puis je pense qu'il arrive à son aboutissement -- sur l'intimidation. Bien, l'intimidation, c'est rapports gars-filles, là, on le sait. On sait très bien qu'il peut y avoir des... Encore un cas que j'ai vu dans le journal cette semaine, un petit garçon qui prend des cours de patinage artistique et qui se fait traiter de tous les noms pour le décourager. Alors, ça aussi, c'est des choses qu'il faut souligner.

Nous avons aussi mis en place un beau projet récemment, qu'on a rendu public, et j'étais très heureuse de voir que ça avait... Ça s'appelle L'égalité à l'oeuvre. Et L'égalité à l'oeuvre pour oeuvre d'art. Alors, ça a été une première. On a lancé un concours en art visuel, des projets sur l'égalité. Nous avons eu 50 projets qui ont été déposés. Nous avons rendu publics les finalistes récemment et le gagnant. Et ça a été une très, très belle expérience que nous allons répéter dans d'autres disciplines parce qu'il n'y a rien de mieux que de voir des gens dans des disciplines où ils n'abordent pas ces questions-là se pencher sur cette question-là et créer sur la question de l'égalité entre les hommes et les femmes.

Donc, c'est une façon aussi de le faire en faisant appel à nos créateurs et à nos artistes, et ça a été... D'ailleurs, j'invite, si vous voulez allez voir... c'est en exposition présentement ici, dans la Basse-Ville de Québec. C'est la Galerie Tzara qui présente les projets des finalistes. Et vous allez être très, très surpris si vous allez voir ces projets-là, c'est très bien. Ici aussi, c'est une autre façon d'amener les gens à prendre conscience de l'égalité entre les hommes et les femmes.

**(17 h 30)**

Le Président (M. Bernier): O.K. Ça va? Avez-vous d'autres questions? Allez-y.

Mme St-Amand: Bien, je finirais, M. le Président, en vous disant qu'on a une belle fierté chez nous, à Trois-Rivières, avec Mme Diane Montour, qui est de femmes et parcours innovation, qui, d'ailleurs, a été lauréate l'année dernière pour le concours Femmes de mérite du YMCA, qui fait vraiment un travail exceptionnel à ce niveau-là. Merci.

Adoption des crédits

Le Président (M. Bernier): Merci. Donc, le temps accordé est maintenant écoulé au niveau de l'étude du programme Condition féminine. Nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits. Le programme 4, Conditions féminine, du portefeuille Culture, Communications et Condition féminine est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Sur division.

Le Président (M. Bernier): Sur division.

Document déposé

En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition. Donc, je dépose ceux-ci symboliquement.

Avant d'ajourner, je tiens à remercier, bien sûr, vous tous, Mme la ministre, les collègues qui ont participé à cette étude, Mme la députée de Marguerite-D'Youville, mes collègues du gouvernement, remercier également le personnel du cabinet, remercier le personnel du ministère qui ont été disponibles, ainsi que le personnel de l'Assemblée nationale qui nous accompagne, Mme la secrétaire avec son assistante, le page... Mme la page. Les gens à l'enregistrement audio et à l'enregistrement visuel également, merci de votre support et de votre soutien toujours présents.

Donc, la commission ajourne ses travaux au mercredi 25 avril, où elle entreprendra l'étude des crédits budgétaires du volet Famille. Bonne soirée à tous.

(Fin de la séance à 17 h 32)

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