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Version finale

39e législature, 2e session
(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mercredi 25 avril 2012 - Vol. 42 N° 32

Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère de la Famille et des Aînés, volet Famille


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Table des matières

Journal des débats

(Dix-neuf heures trente et une minutes)

Le Président (M. Bernier): À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission avec les citoyens ouverte. Bien sûr, je demande, comme à l'habitude, à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Famille

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du volet Famille des crédits budgétaires relevant du portefeuille Famille et Aînés pour l'exercice financier 2012-2013. Une enveloppe de quatre heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Marsan (Robert-Baldwin) est remplacé par Mme Charbonneau (Mille-Îles).

Le Président (M. Bernier): Merci. Avant de débuter avec les remarques préliminaires, je vais vous expliquer de quelle façon nous allons fonctionner. Nous allons commencer avec des remarques préliminaires de 10 minutes, 10 minutes de chaque côté. Par la suite, la parole sera à l'opposition officielle pour un bloc de 20 minutes; retour au gouvernement, un autre bloc de 20 minutes; et, par la suite, nous irons au député de Blainville pour un bloc de 10 minutes; et un autre bloc de 10 minutes du côté de l'opposition officielle avant de retourner au gouvernement. Ça vous va? Normalement, j'essaie de balancer questions et réponses aussi au niveau du temps.

Donc, nous allons débuter avec les remarques préliminaires puis procéder à une discussion d'ordre général. Donc, la mise aux voix des crédits du portefeuille Famille et Aînés sera effectuée demain à la fin de l'étude. Ça vous va?

Donc, au niveau des députés indépendants, donc, c'est le député de Blainville qui est avec nous ce soir. Ça nous fait grand plaisir qu'il soit là. Je vous souhaite de bons échanges, une bonne soirée, une soirée constructive.

Remarques préliminaires

Donc, j'invite la ministre à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de 10 minutes. À vous la parole, Mme la ministre.

Mme Yolande James

Mme James: Alors, merci beaucoup. Bonsoir et merci beaucoup, M. le Président. Vous allez me permettre, tout d'abord, de vous saluer ainsi que mes collègues, la députée porte-parole de l'opposition officielle, la députée d'Iberville, ainsi que mon collègue de Blainville, ainsi que mes collègues ministériels qui m'accompagnent ce soir pour cet exercice important, notamment la députée et adjointe parlementaire de Mille-Îles, qui me seconde dans mes fonctions. M. le Président, je suis également accompagnée de la sous-ministre, Mme Bérubé, ainsi que l'ensemble des gens de l'équipe du ministère et de mon cabinet, incluant mon chef de cabinet, M. Claude-Éric Gagné.

Je veux dire d'emblée -- puis je pense que c'est important de le faire -- cet exercice des crédits, M. le Président, en est un qui est extrêmement important, puis j'offre à cette Assemblée, comme toujours, toute ma collaboration afin de répondre aux questions avec transparence. Je dois vous dire, M. le Président, que le ministère de la Famille et des Aînés a été très actif et a connu des avancées importantes sur plusieurs plans au courant de la dernière année. Je vais prendre le temps dont je dispose pour vous énumérer rapidement les principaux faits saillants de cette année.

Je vous rappelle que nous avons procédé, au mois d'octobre dernier, à l'appel de projets qui permettra de créer 15 000 nouvelles places en service de garde à contribution réduite à travers le Québec. On a aussi présenté un plan d'action destiné à renforcer la qualité des services de garde offerts au Québec. On a présenté un nouveau logo qui nous permet d'identifier les services de garde reconnus, un outil très important pour les parents. M. le Président. On a aussi conclu une entente de principe que je qualifie... qui est vraiment historique entre les employés syndiqués affiliés à la CSN et 13 mutuelles d'employeurs de centres de la petite enfance. Vraiment, c'est la preuve qu'encore une fois le gouvernement a à coeur le réseau et le travail des éducatrices. Nous avons également annoncé la norme conciliation travail-famille, une norme qui est unique au monde. Et, lors d'une tournée des régions du Québec, j'ai pu non seulement présenter cette norme-là, mais encourager bon nombre d'entreprises d'y adhérer.

Et je me permets, puisque... J'ai oublié de saluer la Curatrice publique, Mme Lavallée, qui est avec nous, ainsi que les membres de son équipe, qui ont été et qui sont toujours très actifs auprès des personnes les plus vulnérables de notre société. Et, dans cet esprit, M. le Président, j'ai déposé le projet de loi n° 45 afin de soutenir les personnes les plus vulnérables par ce dispositif de protection des personnes inaptes du Curateur public.

Je vous dirais que toutes ces réalisations ont pavé la voie pour une nouvelle année qui sera vraiment consacrée à accroître encore davantage le mieux-être de nos familles au Québec et le développement des enfants québécois, qui est évidemment notre première mission.

Vous savez, M. le Président, dans le budget qui a été présenté par mon collègue le ministre des Finances, le budget 2012-2013, le gouvernement a réitéré sa volonté de maintenir la famille au coeur de nos priorités. La preuve, c'est que le ministère est l'un des trois ministères, avec la Santé et l'Éducation, à avoir reçu une augmentation de son budget global. Le Québec a vu se déployer sur tout son territoire un vaste réseau de services de garde constitué de centres de la petite enfance, de garderies et de services de garde en milieu familial. Aujourd'hui, M. le Président, il s'agit de 244 000 enfants d'âge préscolaire qui fréquentent l'un des 17 500 services de garde régis. C'est gros. Ce réseau est toujours en développement, et nous sommes résolus à accroître le nombre de places.

Parlons-en, M. le Président -- et je suis convaincue que j'aurai la chance d'échanger avec mes collègues à ce sujet -- notre gouvernement, on a démontré qu'on est vraiment engagés vers un investissement dans le développement des services de garde parce que c'est une priorité pour nous. Pour mieux répondre à la demande des parents, nous avons annoncé, lors du budget 2011-2012, la création de 15 000 nouvelles places subventionnées aux services de garde. Nous avons choisi de créer la totalité de ces places-là en installation. Et pourquoi, M. le Président? C'est parce que c'est ce que les parents nous ont clairement indiqué, c'est leur souhait. L'appel de projets a été une opportunité pour mettre sur pied ce nouveau processus d'attribution des places plus rigoureux et plus transparent, et tout ça, selon les modalités prévues par la Loi resserrant l'encadrement des services de garde éducatifs à l'enfance, qu'on a adoptée ici, à l'Assemblée nationale, en décembre 2010.

Je vous rappelle également que la loi prévoit maintenant l'implication des milieux régionaux dans le processus d'attribution des places, et je me suis engagée à rendre publiques et à suivre les recommandations de ces comités régionaux. Je vous rappelle également qu'au moment de l'appel d'offres j'ai été claire sur les priorités retenues pour l'attribution de ces 15 000 places là, c'est-à-dire: la réduction des déficits de places à contribution réduite, donc, selon les besoins; l'augmentation de services destinés à répondre aux besoins des enfants de milieux défavorisés; et, troisièmement, la création de places à l'intention des communautés autochtones et pour le soutien à la mise en oeuvre du Plan Nord.

L'appel de projets est maintenant terminé. Les promoteurs ont eu quatre mois pour présenter leurs projets de qualité... leurs projets, des projets pertinents dans leur communauté, mais aussi des projets qui présentent les meilleures garanties de réalisation possible parce qu'on veut livrer ces places-là puis on veut le faire, évidemment, en respectant le processus qu'on s'est donné. Les données préliminaires nous indiquent que nous avons reçu 2 154 projets provenant de partout au Québec, et on procède à toute la question de l'admissibilité des projets. Et, au cours des prochaines semaines, j'aurai l'occasion de revenir en toute transparence des résultats des prochaines étapes à suivre au niveau des comités régionaux.

**(19 h 40)**

Je voudrais dire un mot, parce que c'est très important de revenir sur ce point-là, sur toute la question de la qualité. Parce qu'évidemment, dans la dernière année, M. le Président, nous étions très, au ministère, préoccupés par cette question, et on est soucieux de l'amélioration continue que nous devrons avoir au niveau de nos services de garde. Plusieurs mesures destinées à renforcer la qualité des services de garde avaient déjà été mises en place avant la parution du rapport du Vérificateur général du 30 novembre dernier, et nous avons mis sur pied un plan d'action pour faire suite à plusieurs recommandations formulées. Et, en effet, des mesures supplémentaires seront mises de l'avant afin d'assurer à nos enfants des services de qualité, et, au cours des prochaines années, nous entendons consacrer, évidemment, tous nos efforts afin d'assurer cette réalisation.

Un mot encore -- je l'ai mentionné d'entrée de jeu -- sur le logo. J'ai pris l'engagement, M. le Président, de vouloir aider nos parents, d'aider nos parents à mieux identifier les services de garde régis parce que c'est tous ensemble que nous pourrons, à la fois, dénoncer lorsqu'il y a des garderies illégales... mais on veut aider les parents à poser les bonnes questions. Et ce logo va permettre aux parents de voir si ce service de garde est un service de garde qui est reconnu par le ministère, et les autocollants qui ont été distribués à quelque 17 500 services de garde s'avèrent être un outil important.

Un mot sur les négociations. M. le Président. Je sais que je dispose seulement de deux minutes, mais je tiens à le dire et j'en profite pour saluer l'excellent travail, entre autres, de nos négociateurs. Je pense, entre autres, à Pierre Pilote, je parle de Danielle Despot et Jacques Robert, entre autres, qui ont négocié cette entente historique avec nos CPE affiliés à la CSN et 13 mutuelles d'employeurs. J'ai eu l'occasion de dire que c'était une négociation différente, pas comme les autres, parce que c'est la première fois qu'on avait à négocier tout le monde, tous ensemble, presque... Bref, M. le Président, on est arrivés à une entente, et j'en suis très fière.

J'en profite aussi, en terminant, M. le Président, parce qu'il ne me reste qu'une minute, d'aussi dire que, même dans un contexte difficile au niveau de notre engagement de vouloir maintenir le cap sur l'équilibre budgétaire pour le budget de 2013-2014, on a fait un effort important pour soutenir nos 280 organismes communautaires qui contribuent à améliorer la qualité de vie de plus de 100 000 familles au Québec. Et, avec cette augmentation de budget là, je suis convaincue qu'ils vont être en mesure de faire ce travail. Et j'en profiterais, pour le prochain bloc, M. le Président, pour revenir sur plusieurs mesures, notamment la conciliation travail-famille et les mesures prévues pour nos enfants handicapés, M. le Président. Merci.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. Merci de votre respect du temps, c'est bien. Mme la députée d'Iberville, vous avez 10 minutes pour vos remarques préliminaires.

Mme Bouillé: Merci, M. le Président. Premièrement, je veux saluer Mme la ministre et son équipe qui l'entoure ce soir pour l'étude des crédits, ainsi que les collègues de la partie ministérielle et les auditrices et auditeurs qui nous écoutent ce soir...

Le Président (M. Bernier): En grand nombre.

Mme Bouillé: ...en grand nombre, c'est certain, concernant l'étude des crédits accordés par le gouvernement au dossier Famille. Je vais passer outre aux remarques préliminaires. On a beaucoup de questions à poser à la ministre, donc on utilisera ce temps-là plutôt pour des questions.

Discussion générale

Le Président (M. Bernier): Donc, comme la première période de questions vous appartient, à ce moment-là vous pouvez débuter immédiatement votre bloc de questions pour une période...

Une voix: 30 minutes...

Le Président (M. Bernier): 30 minutes au total.

Mme Bouillé: 30? Ce n'est pas des blocs de 20, M. le Président?

Le Président (M. Bernier): Des blocs de 20, mais vous ne prenez pas votre temps... Aimez-vous mieux que je vous le répartisse? Je peux vous le répartir, hein, sur les autres blocs.

Mme Bouillé: J'ai tellement de questions, je peux...

Le Président (M. Bernier): C'est votre choix.

Mme Bouillé: On y va. O.K. Donc, M. le Président, j'aimerais que la ministre nous confirme que les CPE, donc les centres de la petite enfance, la garde en milieu familial et les garderies ont reçu au total 33 millions de crédits, c'est-à-dire 32 998 500 $ de crédits de transfert supplémentaires. On parle ici du volume II, des crédits de transfert.

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme James: Je vais demander, pour les fins de l'échange des chiffres... Est-ce que la députée fait référence au programme 2 des subventions versées? Si elle peut juste me référer à quelle page, les crédits de transfert, pour que je puisse bien suivre, pour bien répondre à ses questions.

Le Président (M. Bernier): Mme la députée.

Mme Bouillé: M. le Président, je fais référence au volume II du Budget des dépenses du Conseil du trésor.

Le Président (M. Bernier): Merci.

Mme James: Et la question, c'était de voir c'était quoi, le montant de transfert?

Mme Bouillé: La question, M. le Président, c'est que la ministre, qu'elle nous confirme que les CPE, le milieu familial et les garderies ont reçu au total presque 33 millions, là, 32 998 500 $ de crédits de transfert supplémentaires. Peut-elle nous le confirmer?

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Des voix: ...

Mme James: Effectivement.

Mme Bouillé: M. le Président, je voudrais aussi savoir...

Le Président (M. Bernier): ...Mme la députée.

Mme James: ...pour m'assurer qu'on... Le montant versé, là, c'est au total... Pour les CPE, c'est 16 226 000 $; le milieu familial, c'est 8 629 000 $; et les garderies, c'est 8 142 000 $.

Le Président (M. Bernier): Ça vous va? Allez-y, madame.

Mme Bouillé: On a les mêmes chiffres, parfait. M. le Président, je voudrais aussi que la ministre nous confirme que les coûts de l'annualisation des places qui sont ouvertes en cours d'année 2011-2012 et du développement des nouvelles places en 2012-2013... coûtera 43,2 millions de dollars. Ça, on parle des fiches 14, 15 et 16 fournies dans le cahier supplémentaire, c'est ça, des renseignements particuliers fourni par son ministère.

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme James: M. le Président, je vais faire le calcul pour bien répondre aux bons chiffres.

(Consultation)

Le Président (M. Bernier): Oui, allez-y.

Mme James: Donc, pour répondre à la question à la députée, l'annualisation des places crées en 2011-2012... Donc, là, on parle pour les fins de la discussion, là, des... L'annualisation, évidemment, on comprend que c'est des places qui ont été crées peut-être en mi-année puis que, là, on estime que, si on a créé une place en juin 2011, par exemple, bien c'est six mois, mais là, cette année, ça va nous coûter toute l'année des... récurrents. Donc, pour 2011-2012, on parle de 22 289 000 $ pour l'annualisation des places 2011-2012, mais aussi il y a un parachèvement du plan de 18 000 places qu'il reste à développer à 12 071 000 $, donc ce qui fait un total de -- là, je fais un calcul rapide -- de 34 millions?

Une voix: 34,3 millions et quelques.

Mme James: C'est ça. J'additionne ces deux chiffres-là, c'est 34 millions. C'est ça?

Le Président (M. Bernier): 34 millions, c'est ça?

Mme James: C'est ça.

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la députée.

Mme Bouillé: O.K. Pour le développement, Mme la ministre, c'est de combien?

Mme James: Pour le développement des 15 000 nouvelles places? Ce qui est prévu pour le développement des 15 000 places, c'est 6 millions... 6,7 millions, là...

Une voix: ...

Mme James: ...6 789 000 $.

Le Président (M. Bernier): C'est bien.

Mme Bouillé: 6,8 millions, si la ministre est d'accord, là. Parfait. O.K. Puis il n'y a pas de progression d'échelle?

Mme James: Non.

Mme Bouillé: Il n'y a pas de progression d'échelle, parfait.

Les crédits ont augmenté de 33 millions. Les besoins financiers vont être, je comprends, autour de 42 millions, c'est-à-dire l'annualisation plus le développement. Il manque donc 9 millions. Est-ce que la ministre peut nous dire, M. le Président, où les services de garde subventionnés prendront les 9 millions manquants pour répondre aux engagements financiers?

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la ministre.

**(19 h 50)**

Mme James: En fait, je peux expliquer très certainement en répondant directement à la question à la députée comment on assure que les CPE ou les services de garde, avec les sommes transférées, ont les moyens à la fois à de rendre... n'auront pas de compressions ou de coupures à faire, entre autres parce que, dans les dépenses en moins par rapport à 2011-2012, on a, à la hauteur de 3 millions de dollars, un jour de moins d'occupation et on a aussi des ajustements aux subventions d'exercices financiers antérieurs à la hauteur de 11 millions. Et ce que ça veut dire, c'est que, M. le Président, l'année dernière, le ministère avait des dettes à payer auprès de certains CPE, notamment liées à des questions d'informatique. Puis on a pu régler ces questions-là, et ce ne sont pas des dettes qu'on aura à payer cette année, ce qui fait que c'est de l'argent disponible qu'on peut, évidemment, permettre, donc, à la hauteur de... Je veux juste dire le bon chiffre, des économies de 14 millions.

Une voix: Ça, c'est pour les CPE...

Mme James: Donc, ça, c'est pour les CPE seulement. Et, pour le total de l'ensemble du réseau, c'est 20 millions. C'est pour cette raison-là qu'on est en mesure d'assurer...

Une voix: Donc, l'augmentation n'est pas de 40 millions, mais de 60.

Mme James: Donc, l'augmentation n'est pas de 40 millions, mais de 60 millions à cause des économies qu'on réussit à faire.

Le Président (M. Bernier): Merci.

Une voix: ...

Mme James: Oui. L'autre que je n'ai pas ajouté, c'est la question, là... J'ai parlé des dettes qu'on avait auprès de certains services de garde, de CPE l'année dernière. Mais aussi, quand je parlais de la question de un jour de moins d'occupation dans le calcul des années, là, il y a comme un samedi de plus... un samedi, dimanche de plus, ce qui fait en sorte que, dans le calcul, c'est une journée ou quelques jours... pour 6,5 millions, une journée de transfert qu'on n'est pas obligés de faire dans l'année à venir.

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Oui. J'aurais besoin de complément d'information pour être sûre que je comprends bien les explications de la ministre, M. le Président. D'une part, pourquoi, là, l'informatique vient jouer dans l'annualisation puis le développement? Je ne comprends pas. Et, deuxième question, c'est: Il y a toujours bien 261 jours de garde?

Le Président (M. Bernier): Ça va? Mme la ministre.

Mme James: ...la première chose, c'est que l'informatique n'a rien à voir avec l'annualisation des places créées, là, ce n'est pas ça. Je vais recommencer. Dans l'explication des montants transférés, je peux le faire pour l'ensemble du réseau ou on peut le prendre pour les CPE. Est-ce que vous voulez que... Je peux... Comme vous voulez, là. Je vais le prendre pour le total, pour l'ensemble du réseau. Là, on parle... Dans les livres du crédit, on voit très clairement qu'on parle de 40 598 000 $. Dans l'augmentation des dépenses prévues pour 2012-2013, on voit qu'on a prévu 22 000 289 $ pour l'annualisation des places créées en 2011-2012. Je vous ai expliqué qu'il y avait également 12 millions de dollars, bref, pour le parachèvement du plan de 18 000 places à faire. En plus, on a une mise à jour des paramètres, c'est-à-dire que toutes les questions touchant le taux d'occupation et autres nous ajoutent un 2 129 000 $. Ce qui fait un total, pour le coût de reconduction et d'annualisation, de 36 490 000 $. Quand on ajoute à ça le 6,7 millions dont on parlait pour la création des 15 000 places pour cette année, on a aussi des coûts ajoutés à ça pour les ententes collectives avec les RSG à la hauteur de 9 429 000 $, ce qui nous fait un total de 52 708 000 $.

Ensuite -- là, je vous fais le déploiement de l'ensemble des coûts -- on a des dépenses à faire au niveau de financement des infrastructures de CPE, des régimes de retraite, le financement additionnel aux organismes communautaires et aux haltes-garderies. Bref, ça nous amène au total, dont je parlais, de 60 308 000 $. Mais, une fois qu'on prend ce chiffre...

Une voix: ...l'augmentation des dépenses.

Mme James: Ça, c'est l'augmentation des dépenses. Une fois qu'on parle de ce chiffre-là, nous, on prend ce chiffre-là puis on est capables de faire des économies à cause du un jour moins d'occupation dont j'expliquais... Parce qu'on a une journée... Je ne sais pas si c'est un samedi ou une journée fériée de plus, là, ce qui fait en sorte qu'on a une journée de moins à verser à 6,7... Parce qu'une journée de moins à verser, c'est l'équivalent de 6,7 millions de dollars.

En plus de ce que j'expliquais... Je parlais d'informatique. C'est qu'historiquement il y a des dettes que le ministère avait avec certains CPE pour toutes sortes de choses, des dépenses, des dettes que le ministère avait. Ils ont clairé ces dettes-là... honoré, c'est-à-dire, ces dettes-là l'année dernière. Donc, c'est des dépenses qu'on n'a pas à reconduire cette année, ce qui nous fait une économie de 19 709 000 $. Donc, 60 millions moins les économies de 19 709 000 $, on arrive aux 40 598 000 $, ce qui est le chiffre dans le livre des crédits. Donc, on arrive à payer tout ce qu'on doit transférer.

Le Président (M. Bernier): Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Oui. M. le Président, j'aimerais ça que la ministre nous explique d'où elle prend le 40 millions. Et est-ce que j'ai bien compris que le ministère avait 19 millions de dettes envers le réseau?

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme James: Je vais demander de répéter la deuxième partie de sa question.

Mme Bouillé: Oui. Le chiffre de 40 millions sort d'où?

Mme James: Le premier chiffre?

Mme Bouillé: Et, d'autre part, est-ce que je dois comprendre que le ministère de la Famille avait une dette de 19 millions envers le réseau?

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme James: Bien, la première chose, le chiffre de 40 millions, c'est que je vous réfère à la page 124 des crédits du budget, des crédits de transfert. Et, si vous allez à la ligne programme 2, Mesures d'aide à la famille, et on prend le chiffre du budget total à la ligne Total du programme 2 -- ça, c'est tous les transferts -- et on prend le chiffre de 2012-2013, donc 2 319 861 300 $, là, moins 2 279 262 000 $, on arrive à 40 millions. C'est de là où j'ai pris ce chiffre-là.

Et, à la deuxième question, c'était... La révision des subventions des années antérieures, effectivement, il y avait un écart à payer de 13 millions de plus en 2010-2011.

Le Président (M. Bernier): Donc, c'est 13 millions.

Mme Bouillé: 13 millions, et non 19.

Le Président (M. Bernier): Et non 19.

Mme Bouillé: Merci. On va recommencer pour être sûrs que tout le monde suit, là. Dans la fiche 14 remise par le ministère, là, dans les renseignements particuliers, la fiche 14, donc, si on prend le coût de l'annualisation puis la reconduction des places créées en 2011-2012, j'aimerais, M. le Président, que la ministre me confirme que c'est bien... Ce qui est prévu dans le Budget des dépenses 2012-2013 s'élève à 28,9 millions, ce qui comprend la parachèvement du plan des 18 000 places, qui est 12,1 millions. C'est bien ça?

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme James: Oui, c'est ça.

Mme Bouillé: Pour le développement des places, 2012-2013, donc on parle de 1,3 million. C'est bien ça, madame...

Mme James: Oui. Oui.

Une voix: Ça, c'est pour les CPE.

Mme Bouillé: O.K. L'indexation...

Mme James: Ça, c'est juste pour les CPE, par contre. Ce n'est pas pour l'ensemble du réseau.

Mme Bouillé: Oui, oui, on se comprend bien, c'est pour les CPE. M. le Président, maintenant, je veux que la ministre me confirme que, pour l'indexation liée à l'augmentation des échelons, la progression salariale, il n'y en a pas, il n'y a pas de...

Mme James: Non. Il n'y en a pas.

Mme Bouillé: Mais il n'y a pas de montant, là?

Mme James: Non, il n'y en a pas, mais on a déjà, notamment au niveau de l'équité salariale, dans les années antérieures... Il n'y en a pas.

Mme Bouillé: Non, ce n'est pas l'équité salariale, M. le Président, mais...

Mme James: Non, excuse-moi. Excuse-moi, j'ai... il n'y a pas d'augmentation de l'échelle.

Mme Bouillé: O.K. O.K. Je parle de la progression salariale, là, il n'y en a pas?

Mme James: Il n'y en a pas.

Mme Bouillé: O.K. Parfait. L'équité salariale, c'est réglé.

Mme James: Oui, c'est ça.

Mme Bouillé: O.K.

Mme James: On a payé.

Mme Bouillé: Puis, la hausse de la subvention aux CPE pour l'augmentation des coûts du système, bien il n'y a aucune majoration pour les augmentations salariales du personnel, puisqu'il n'y a pas d'entente. M. le Président, je voudrais que la ministre confirme ça.

Mme James: Mais, quand il y en aura une entente, à ce moment-là on va pouvoir faire les crédits supplémentaires pour pouvoir, évidemment, respecter l'engagement.

Des voix: ...

Le Président (M. Bernier): Ça va? Oui, Mme la députée.

**(20 heures)**

Mme Bouillé: Avec ce que la ministre vient de nous confirmer, c'est 30,2 millions d'engagement, c'est-à-dire...

Mme James: Oui.

Mme Bouillé: O.K. Parfait

Le Président (M. Bernier): Oui, Mme la ministre.

Mme James: M. le Président, juste pour compléter, effectivement ça arrive à 30,2 millions lorsqu'on parle encore une fois... Là, on parle uniquement des CPE et... Parce qu'avant, quand j'ai fait l'explication et la ventilation des coûts et des dépenses, j'ai focussé sur l'ensemble du réseau. Mais là, quand on parle de 30,2, on parle des CPE. Et, quand on parle des dépenses en moins, donc des économies, pour les CPE, c'est de l'ordre de 14 millions de dollars, ce qui fait en sorte qu'il y a une augmentation nette de 16 226 000 $ pour les CPE. C'est la ventilation.

Le Président (M. Bernier): Mme la députée.

Mme Bouillé: Donc, M. le Président, j'aimerais que la ministre me confirme qu'il y a bien 16 millions de dollars de crédits de plus accordés.

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme James: Pardon, je n'ai pas compris.

Le Président (M. Bernier): Elle demande s'il y a une augmentation de 16 millions de dollars de crédits de plus.

Mme James: Pour les CPE?

Le Président (M. Bernier): Oui, pour les CPE, oui.

Mme James: Oui.

Le Président (M. Bernier): Oui.

Mme Bouillé: Il manque 13,9 millions.

Mme James: Je ne comprends pas. O.K. Je comprends la question maintenant. Théoriquement, ce que la députée dit, c'est vrai, mais pratiquement, non. Bien, c'est parce qu'on a des économies, pardon, pas de 16 millions, mais de 14 millions, ce qui fait en sorte qu'il y a une augmentation nette de 16 millions.

Une voix: On arrive.

Mme James: On arrive.

Une voix: Ces économies-là, c'est des dépenses qui étaient là l'année passée, mais...

Le Président (M. Bernier): Madame la...

Mme James: Si on prend le 30 millions d'augmentation brute moins les économies de 14 millions, ça nous amène une augmentation de 16 millions.

Le Président (M. Bernier): Mme la députée.

Mme Bouillé: M. le Président, je pense qu'on ne lit pas le même scénario, là, et je voudrais que la ministre m'explique ça. C'est qu'il y a des engagements de 30,2 millions, il y a 16 millions de crédits de plus, donc il y a un manque à gagner de 13,9 millions.

Mme James: Bien, comme je viens d'expliquer... Je vais le réexpliquer. Effectivement, il y a une augmentation brute de 30 millions, donc un engagement de 30 millions... pardon, oui, c'est ça, des dépenses, il y a une augmentation nette, en bout de ligne, de 16 millions. Parce qu'on a réussi à faire des économies, donc il y a des dépenses de l'année dernière qui ne sont pas reportées à cette année. Le jour de moins qu'on n'a pas à payer cette année de transfert ainsi que les ajustements suite aux dettes qu'on a payées font en sorte qu'on fait des économies de 14 millions. Donc, on doit faire 30 millions moins 14 millions pour arriver à l'augmentation nette de 16 millions. Là, on arrive.

Le Président (M. Bernier): Est-ce que ça va, Mme la députée d'Iberville?

Mme Bouillé: Bien, M. le Président, j'aimerais que la ministre, dans ce cas-là, ventile poste par poste, là, pour les CPE pour être sûre qu'on se comprend bien, là, parce que, pour le reste de la discussion, là...

Le Président (M. Bernier): Donc, ventilation poste par poste.

Mme James: O.K. Poste par poste.

Le Président (M. Bernier): Je regarde passer les millions au-dessus de la table, là. Allez-y.

Mme James: Pour les enfants du Québec, M. le Président.

Le Président (M. Bernier): Oui.

Une voix: ...

Mme James: Oui, je suis sûre de ça, puis on est là pour ça aussi. O.K. Lorsqu'on parle de l'augmentation des... Là, on parle des augmentations des dépenses 2012-2013 pour les CPE. Là, dans...

Mme Bouillé: Excusez-moi...

Mme James: Oui.

Le Président (M. Bernier): Allez-y.

Mme Bouillé: Je m'excuse d'interrompre la ministre, M. le Président, mais, peut-être pour simplifier, peut-être, j'aimerais que la ministre nous ventile les économies qu'elle dit qu'elle a...

Une voix: ...

Mme Bouillé: Oui, c'est ça.

Le Président (M. Bernier): C'est ça, le...

Mme Bouillé: On veut juste y aller sur les économies.

Le Président (M. Bernier): Ce que j'ai compris, c'est que c'est du non-récurrent pour une partie et qu'il y a une journée...

Mme Bouillé: Oui, c'est ça. Pour que je comprenne, là, où elle le prend, le 14 millions.

Le Président (M. Bernier): ...et qu'ils ont une journée de moins à payer au niveau des garderies.

Mme Bouillé: C'est ça.

Le Président (M. Bernier): Donc, la question de la députée, c'est de ventiler le...

Mme James: ...CPE seulement, parce qu'on parle des CPE, la journée dont je vous parlais, qu'on a à payer en moins pour l'année budgétaire à venir ou actuelle, 2012-2013, nous fait des économies à l'ordre de plus de 3 millions de dollars, un.

Deuxièmement, les ajustements aux subventions d'exercices financiers antérieurs, donc les fameuses dettes qu'on a acquittées, font en sorte qu'on a des économies de 11 millions... un peu plus que 11 millions de dollars. Donc, 11 millions plus 3 millions, ça fait 14 millions. C'est ça, les économies.

Le Président (M. Bernier): Ça va?

Mme Bouillé: ...bien, M. le Président. Parfait, on est à la même place.

Le Président (M. Bernier): Parfait. Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Pour les garderies maintenant, même question: Ventilation des économies.

Le Président (M. Bernier): Pour les garderies, Mme la ministre.

Mme James: Pour les garderies, donnez-moi un instant. Je ne comprends pas... On parle de... Là, on veut les économies seulement ou c'est...

Mme Bouillé: Oui.

Mme James: Pour l'augmentation brute de dépenses, on parle de 10 478 000 $. Là, les ajustements au niveau des dettes, c'est de 2 335 000 $. Ce qui fait une augmentation nette de 8 142 000 $.

Le Président (M. Bernier): Mme la députée d'Iberville, est-ce que ça va?

Mme Bouillé: Oui.

Le Président (M. Bernier): Ça va.

Mme James: ...moins aussi, là. Pour le 2 millions, c'est... Excusez-moi, pour le jour en moins, c'est 1 278 000 $ plus les ajustements -- c'est 1 million -- donc pour un total de 2 335 000 $, ce qui fait toujours une augmentation nette de 8 124 000 $.

Le Président (M. Bernier): Il vous reste environ neuf minutes.

Mme Bouillé: Neuf minutes, parfait.

Mme James: Qui correspond au livre des crédits.

Mme Bouillé: Pardon?

Mme James: Qui correspond au livre des crédits.

Mme Bouillé: Oui. O.K. Pour le retard dans le développement des places à 7 $, est-ce que la ministre, M. le Président, peut nous expliquer pourquoi elle n'a pas atteint son objectif de développer 18 000 places entre le 1er avril 2008 et le 31 mars 2012?

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme James: ...je pense que, de façon générale, M. le Président, pour répondre à la question de la députée, on est rendus à la toute fin, justement, du développement ou de la création de ces places-là. En ce qui concerne les places qu'il reste à développer -- puis je souhaitais pouvoir donner le portrait total de ce qui reste -- M. le Président, il s'agit des projets les plus complexes au niveau de la réalisation qu'il reste à faire, et, évidemment, le ministère assure un accompagnement très clair auprès de ces places-là. À tout le moins, M. le Président, je peux affirmer qu'à tous les mois on rend disponibles des places de qualité pour les enfants du Québec. Juste au mois de février, c'est 579 places; au mois de janvier dernier, c'était 236 places; au mois de décembre, 28 places; au mois de novembre, 131 places qu'on avait.

C'est vrai -- puis ça, je l'ai reconnu -- que ça prend plus de temps qu'on a prévu. C'est la raison pour laquelle, M. le Président, qu'on a aussi pris les moyens, dans le développement des 15 000 nouvelles places, de mettre les outils en place pour mieux accompagner puis outiller les gens à la fois dans leur présentation, dans leur... de leur donner le temps, c'est-à-dire, de présenter leurs projets et aussi au niveau de l'accompagnement qu'on va leur donner au niveau de leurs projets. Moi, j'estime qu'on doit toujours prendre le temps d'apprendre aussi des situations qu'on a pu observer du passé. Lorsque la députée me pose sa question sur des raisons pour lesquelles il reste des enjeux ou des places au niveau des 18 000, je peux lui citer en exemple, par exemple, toutes les questions de conformité au niveau réglementaire, zonage, d'environnement. Il y a des questions liées, des fois, à de l'administration interne de services de garde, des interventions dans les milieux particuliers, spécifiques. Il y a des problèmes, je vous dirais, plutôt spécifiques au niveau des services, des projets qu'il reste à faire, d'où vient -- puis j'insiste là-dessus -- notre volonté d'agir en amont pour mieux aider les gens dans le déploiement des places à venir.

Le Président (M. Bernier): Mme la députée.

Mme Bouillé: M. le Président, j'aimerais que la ministre confirme qu'en date du 31 mars 2012 qu'il manquait toujours 1 832 places pour atteindre l'objectif de développement annoncé en août 2008.

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme James: ...le chiffre exact.

Une voix: 2 190.

Mme James: Combien?

Une voix: 2 190.

Mme James: C'est 2 190 places qu'il reste...

Mme Bouillé: ...nombre de projets.

Mme James: 56 projets.

**(20 h 10)**

Mme Bouillé: 2 190 places, M. le Président. Donc, concernant, donc, les places non développées provenant du plan du 18 000 places 2008-2012 -- on va l'appeler comme ça -- est-ce que la ministre peut nous dire quand les places non développées du plan de développement 2008-2012 seront développées?

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme James: J'aimerais bien répondre très clairement à la question de la députée, M. le Président. Tel que j'ai déjà réitéré, on est à l'étape des derniers projets qu'il reste, des projets qui, je l'avoue, ont des enjeux, tel que je viens d'énumérer, assez complexes. On souhaite, évidemment, accompagner les gens à réaliser ces dossiers-là. J'ai fait la démonstration qu'on a quand même réussi à le faire. Puis continuellement, à tous les mois, on en annonce. Donc, on est capables de dénouer des impasses lorsqu'ils en ont. lorsque que... Quand je vous dis que, juste au mois de février, il y en a quand même eu 579 places, donc je veux dire à la députée qu'on continue en ce qui concerne ces 2 000 plus places qu'il reste à accompagner les gens.

Puis ça dépend, très sincèrement, du projet. Des fois, les problématiques qui restent sont plus majeures que d'autres. Donc, notre rôle -- c'est, évidemment, compte tenu aussi de l'autonomie des services de gardes, des CPE, parce qu'on parle en majorité, disons-le, M. le Président, des projets de CPE -- c'est de les accompagner, et mon plus grand souhait, ça a toujours été de voir la réalisation de ces places-là le plus rapidement possible.

Le Président (M. Bernier): Mme la députée.

Mme Bouillé: M. le Président, je ne sais pas si je me suis mal exprimée, mais, à la fiche 12 des renseignements particuliers qui nous ont été fournis par le ministère, on voit que la prévision du nombre de places créées pour l'année 2012-2013, c'est 2 190 places. Par un heureux hasard, ça semble être le même chiffre que la ministre vient de nous dire, 2 190 places, alors que le calcul que, moi, je voyais, c'était que, dans les places qui manquaient toujours annoncées en 2008, là, c'est 1 832 places. Ça veut dire que ça s'ajoute. J'aimerais que la ministre m'explique, là, d'où... le 2 190 places, si c'est dans la fiche 12.

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme James: Juste pour ne pas mêler les affaires, là, là, on parle... Parce que je crois que c'est les mêmes chiffres, mais... On ne s'est pas mêlés, mais je veux juste préciser avec vous le point. Quand vous faites référence à la fiche, là... à la fiche 12, la prévision du nombre de places à créer pour 2012-2013, en effet c'est 2 190 places, donc c'est ce qui est prévu. Et, pour le nombre de projets qu'il reste, c'est au nombre de 56 places. Donc, en réalisation du «batch» de 18 000, c'est bien 56 projets à la hauteur de 2 190. C'est un hasard que ça... le même chiffre, là.

Le Président (M. Bernier): Merci.

Mme Bouillé: M. le Président, je comprends que ça s'additionne. Ça s'additionne. Donc, là, on est en déficit de 4 380 places?

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme James: Pardon. Je n'ai pas...

Le Président (M. Bernier): La députée demande s'il y a un déficit de 4 380 places parce que vous avez mentionné que les places s'additionnent.

Mme James: Ah! je vais juste... Juste un instant, M. le Président, parce que je ne suis pas sûre de saisir de quel montant la députée parle. Je vais juste démêler nos chiffres, là.

Des voix: ...

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme James: Pour les fins... Puis ça ne va pas probablement susciter d'autres questions, puis on va pouvoir juste clarifier la chose, là. La meilleure façon que je peux expliquer ça, c'est qu'en ce moment, dans le réseau, on a 217 334 places subventionnées. Dans les places en réalisation, donc ce qui reste du 18 000 -- là, on n'est pas dans le 15 000, là, on parle de ce qui reste du 18 000 -- on parle de 2 190 places pour 56 projets. Mais j'ajouterais aussi qu'il y a des places en réaffectation en ce moment, près de 476 places en réaffectation, ce qui nous donne un total de 220 000 places.

Le Président (M. Bernier): Merci. Nous allons reprendre nos calculs tout à l'heure parce que le temps est maintenant écoulé. Donc, les millions se promenaient, les places se promenaient. Maintenant, nous allons passer du côté du gouvernement avec Mme l'adjointe parlementaire à la Famille. Mme la députée de Mille-Îles, la parole est à vous.

Mme Charbonneau: Merci, M. le Président. Puisque c'est la première intervention pour le bloc ou pour les quatre heures, bonjour, M. le Président... ou bonsoir, puisqu'on veille à soir, hein? C'est ça qu'on dit.

Le Président (M. Bernier): On veille ce soir.

Mme Charbonneau: On veille à soir. Et, puisque la députée d'Iberville le disait, on fait oeuvre de pédagogie, on va informer nos 60 000 auditeurs.

Une voix: 600 000.

Mme Charbonneau: 600 000, que mon collègue dit ici. On va les informer de tout plein de choses ce soir par rapport au ministère de la Famille. Je salue la ministre et toute son équipe, des gens que j'ai vus quelques fois, d'autres que je n'ai pas eu encore le plaisir de rencontrer, mes collègues à moi, les gens d'en face. Donc, bonsoir à tous.

Le ministère de la Famille, M. le Président, ce n'est pas le ministère des garderies, il y a d'autres choses au ministère de la Famille. Et c'est ça qui est extraordinaire, c'est qu'il y a plusieurs dossiers. Mais chacun d'eux se rapporte à un seul sujet, la famille. Au Québec, on a calculé qu'il y avait un mini-baby-boom qui est apparu. D'ailleurs, chacun dans nos comtés, on s'en est aperçu parce qu'il y a eu une évolution par rapport aux services et aux demandes, et le ministère de la Famille a dû s'ajuster et prendre note de ce mini-baby-boom.

Le modèle, par contre, au Québec, celui qui nous appartient à nous, est fort extraordinaire. D'ailleurs, non seulement est-il reconnu chez nous, il est reconnu ailleurs, mais il y a un chercheur de l'Université de Sherbrooke qui a affirmé que le Québec était le paradis des familles. Non seulement il l'a affirmé, M. le Président, mais il en a fait un livre qui dit Un paradis pour les familles?Regards sur la famille et la fiscalité. Et, à l'intérieur de ce document, il fait un peu le tour des avantages que les familles, les jeunes familles peuvent y trouver chez nous. Et je suis sûre que, s'il avait mis un peu plus la famille, il aurait pu parler aussi des jeunes familles avec les aînés, les grands-parents et tout ce qui s'ensuit parce que la famille ne s'arrête pas qu'à deux jeunes parents, deux enfants, un garçon, une fille blonds aux yeux bleus, les familles chez nous, c'est aussi des parents qui avancent en âge, c'est aussi des adolescents, c'est différents regards, et, de ce fait, on peut dire qu'au Québec on a, je pense, un programme fort intéressant pour les familles.

Il y a eu avec M. Godbout aussi des gens comme Pierre Fortin et Suzie St-Cerny, de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances, qui se sont joints pour parler du principe même de la fiscalité, comme je le disais tantôt, mais aussi l'accès au marché du travail pour les femmes. Et le ministère de la Famille, en mettant en place, nécessairement, les services de garde, mais aussi en redonnant une place aux pères à l'intérieur des familles, a fait en sorte que les femmes ont pu trouver leur place au sein de la société, surtout sur le marché du travail. Parce que ce n'est pas simple, chacun n'y trouve pas sa place avec autant de facilité.

Pendant que je vous parle, M. le Président, je joue sur cette espèce de petit appareil qui est fort intéressant et qui nous donne toutes sortes d'informations faciles sans être obligé d'imprimer des papiers. Et ça, c'est fort intéressant aussi, et je suis allée récupérer un document qui s'appelle le Bilan 2006-2010 des réalisations en faveur des familles et des enfants. À l'intérieur de ce document-là de 160 pages, je ne noterai pas les pages, je ne citerai pas les pages non plus parce que les 60 000 auditeurs ne l'ont pas en main, comme moi je l'ai. Mais sachez qu'on peut aller le récupérer sur le site du ministère de la Famille, et c'est un document fort intéressant. On peut y lire en préface le premier ministre, qui nous rappelle que les familles sont fort intéressantes, non seulement fort intéressantes, mais qu'elles sont une richesse au Québec.

Je le cite, puisque je pense que d'avoir le privilège de pouvoir citer le premier ministre, c'est fort intéressant: «La famille est notre plus grande richesse. Elle assure à notre société les conditions de son renouvellement et de sa prospérité.

«L'attachement des Québécoises et Québécois à la famille trouve son écho dans le soutien affirmé que notre gouvernement lui offre. Au cours des dernières années, nous avons mis en oeuvre une politique familiale unique en Amérique du Nord. Nous avons notamment lancé le Régime québécois d'assurance parentale, instauré le crédit d'impôt remboursable pour le soutien aux enfants et développé notre réseau de services de garde à la petite enfance.

«Ce bilan des réalisations gouvernementales fait la démonstration que notre gouvernement a situé la famille au coeur de ses priorités et que le Québec est un véritable paradis pour ses familles!» Signé: Jean Charest.

**(20 h 20)**

Ce n'est pas un long paragraphe, ce n'est pas compliqué, mais ça dit que ça a à dire, et le premier ministre était probablement très fier de pouvoir citer cette préface au sein du bilan. 160 pages, j'arrête à celle-là, je vous ne lirai pas tout, mais nous aurons probablement, dans les blocs de temps que allons avoir de ce côté-ci, le privilège de revenir sur les avantages et les privilèges qu'on a au Québec, mais surtout du travail que fait à tous les jours le ministère de la Famille, puisque je nous le rappelle... Puis je le dis avec un sourire parce que, même moi, comme adjointe parlementaire, je me fais demander des choses et je suis obligée de dire aux gens que le ministère de la Famille, ce n'est pas le ministère des garderies. Sinon, on l'aurait appelé comme ça. On essaie quand même d'avoir un côté pratique au niveau du gouvernement, mais c'est le ministère de la Famille, et, de celui-ci, en découlent plein de responsabilités.

Une qui est fort intéressante, et qui a été mise en place, et qui a des suivis par rapport à ça, c'est la politique familiale au Québec. Celle-ci a probablement un côté fort généreux, mais pas toujours connu. Alors, ma question, M. le Président: Nous avons souvent entendu parler de la politique, mais pourquoi pouvons-nous affirmer qu'elle est si généreuse? Qu'est-ce que la ministre peut nous expliquer par rapport à cette politique qui la rend si intéressante et si généreuse?

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la ministre.

Mme James: Merci, M. le Président. Ça me fait très plaisir de répondre à la question de la députée de Mille-Îles, et je souhaite réitérer au passage à quel point elle fait un travail extraordinaire non seulement auprès de ses concitoyens dans son comté, mais aussi dans le cadre de ses fonctions. Je pense, entre autres, à des rencontres qu'on a pu faire sur la conciliation travail-famille à Laval.

La députée soulève une question fort importante, M. le Président, face à notre vision de voir les choses parce que c'est vraiment une politique familiale, et je pense... Puis on le voit souvent notamment... puis c'est une différence de vision que, notamment, notre gouvernement a touchant la famille. C'est clair pour nous que la famille, c'est une priorité, mais je vous dirais aussi, M. le Président, qu'on a un souci à répondre à différentes réalités des familles. La chef de l'opposition officielle, je pense aussi... La députée d'Iberville insiste davantage sur le développement des places en CPE, et on y croit. On en a développé, et on a fait des investissements, et, encore dans le dernier budget -- M. le Président, c'est dans un contexte budgétaire, je le rappelle, pas facile -- c'est un demi-milliard de dollars, plus de 500 millions de dollars qu'on investit pour le développement des 15 000 places.

Ceci étant dit, M. le Président, pour nous, lorsqu'on parle d'une politique familiale, ça doit être plus que tel que la députée de Mille-Îles le décrit, plus que des services de garde subventionnés à 7 $. Et, pour nous, ça se concrétise à une augmentation de 71 % au niveau du budget de l'aide à la famille depuis 2003. Ça se concrétise également par des gestes très concrets. Je pense, entre autres, au congé parental, M. le Président. Dans le cadre d'une tournée que j'ai faite en conciliation travail-famille, je ne peux pas vous dire le nombre de fois que les parents m'ont abordée pour me dire à quel point qu'ils appréciaient et qu'ils aimaient ce congé parental. Je me permets... Je pense toujours à la présidente du Conseil du trésor qui a aussi piloté ce dossier, mais aussi à Claude Béchard, à l'époque, qui était à l'Emploi et à la Solidarité sociale, qui avait travaillé ce dossier, et très heureuse de voir à quel point les parents du Québec... Maintenant, c'est le fruit de son travail en quelque sorte, M. le Président.

Donc, pour nous, là, si on regarde les piliers de ce qu'est vraiment notre politique, c'est des services de garde, c'est le congé parental, mais c'est aussi l'allocation familiale aussi, le Soutien aux enfants. Encore une fois, je pense que c'est important de le rappeler, c'est 2,1 milliards en allocations familiales, pour le Soutien aux enfants. C'est un soutien financier parce que, pour nous, les enfants, là, pour les mamans et les papas qui nous écoutent, après cinq ans, je pense que la responsabilité parentale, là, elle continue, hein? Alors, je pense qu'on a un rôle de continuer d'être présents. Je sais que notamment la chef de l'opposition officielle ne partage pas cette vision des choses, alors qu'elle avait pris la décision de couper ces allocations-là pour se concentrer uniquement au développement des places à 7 $. Mais, pour nous, notre vision est tout autre, c'est de permettre justement le développement d'un soutien à la fois au niveau du soutien financier, des services de garde, les crédits d'impôt, la Prime au travail, le congé parental.

Et tout ça pour dire, M. le Président... Parce que je suis d'avis que la famille change, hein? La famille, en 2012, a beaucoup changé, et on doit être en mesure de s'adapter à d'autres façons de faire, tel qu'on l'a fait par notre politique familiale, qui est fort généreuse. Mais aussi, notamment lorsqu'on parle de nos enfants, je considère que les personnes qui sont mieux placées pour déterminer ce qui est bon pour l'enfant, c'est les parents. Donc, on doit s'assurer de développer l'aide et les outils nécessaires pour aider ces parents-là. Donc, c'est les services de garde, oui, mais c'est l'allocation familiale, c'est le congé parental et l'ensemble des mesures que j'ai posées.

Outre... parce que, souvent, en politique, notamment dans le cadre d'un exercice des crédits, on a l'habitude de s'étendre beaucoup sur des millions, sur des millions et des millions de dollars, mais je suis la première à dire: C'est bien beau de parler de millions de dollars, mais, encore là, il faut être en mesure de dire qu'est-ce que ça change, est-ce que ça a donné des résultats. Quand je parle de 71 % d'augmentation d'investissement, de 2,2 milliards de dollars pour les services de garde, 2 milliards pour le Soutien aux enfants, 1,7 pour le congé parental, 338 millions pour le crédit d'impôt puis 248 millions pour la Prime au travail, c'est de l'argent, mais qu'est-ce que ça a donné?

Mais, bref, M. le Président -- la députée en a fait mention dans son préambule et lorsqu'elle me posait la question -- on voit des résultats très concrets à la fois au niveau de l'augmentation des naissances, c'est 15 000 naissances de plus par année... c'est-à-dire qu'en 2003. Ce n'est pas un hasard, c'est parce que les gens voient que les conditions sont là pour le permettre. Puis, je vous dirais, M. le Président, on a raison d'être fiers de ça. Puis ce n'est pas juste la ministre qui le dit, je pourrais vous citer à la fois M. Godbout, même Camil Bouchard et d'autres qui reconnaissent les avantages de notre politique familiale. Mais, quand je regarde ce qui se passe ailleurs dans le monde, c'est frappant, mais pas surprenant à quel point les gens regardent vers nous parce que nos politiques sont considérées comme étant avant-gardistes, nos politiques sont considérées comme ayant été très avantageuses puis nos politiques ont, entre autres, donné des résultats non seulement au niveau de l'augmentation du nombre de naissances, mais aussi au niveau de la participation des femmes sur le marché du travail. On parle de plus 312 000 femmes de plus sur le marché du travail à cause de l'ensemble des mesures qu'on met en place.

Alors, pour nous, c'est un bilan qui est fort, mais on est un gouvernement qui tient à réitérer... puis je le répète parce que ce n'est pas rien, même dans un contexte économique difficile, d'investir davantage. Parce que, pour moi, c'est un investissement dans nos familles au Québec, et non une dépense. Et on sait que ça donne des résultats, et on y tient. On voit que le budget suit les paroles, M. le Président, et ça donne, évidemment, des actions concrètes.

Le Président (M. Bernier): Mme la députée de Mille-Îles.

**(20 h 30)**

Mme Charbonneau: Je ne voulais vraiment pas aller dans les chiffres parce que je me disais: On en a eu dans le premier bloc suffisamment pour être assez mélangés puis être obligés de sortir une calculatrice. Mais je vais poser ma question quand même. La ministre le spécifiait au début quand elle a commencé son intervention pour dire que non seulement on a investi dans les CPE, dans les services de garde puis dans le réseau, je vous dirais, on va sûrement avoir le privilège d'en parler plus tard, mais communautaire qui vient en appui à nos jeunes familles sous une facette différente... Mais rappelez-moi, Mme la ministre, si vous pouvez, quand on a réinstauré l'allocation familiale... Parce qu'il y a eu, je crois, à un moment donné, une certaine coupure dans nos familles, puis, malgré les places en garderie, il n'y avait plus d'allocation familiale. Et je crois qu'à un certain moment donné -- puis moi, je suis arrivée en 2008, donc je n'ai pas l'ensemble des dates -- il est arrivé un geste concret d'un gouvernement responsable qui a dit: Nous, on va remettre ça en place parce que ça vient aider les familles, non seulement un principe du service de garde, mais aussi dans le quotidien puis dans la petite semaine, ce qui se traduit dans l'épicerie, puis tout ce qui vient avec. Donc, si vous pouvez juste me rappeler les dates parce que je ne les ai pas dans mes documents. Puis je me demandais à quel moment le gouvernement du Québec a décidé de réinstaurer l'allocation familiale au niveau...

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme James: En fait, c'est Claude Béchard, alors qu'il était ministre de la Famille, qui a fait ça en 2005, M. le Président. C'est une très bonne question que la députée pose. En 2005, on a effectivement pris la décision de réinstaurer puis d'instaurer sous le nom de Soutien aux enfants l'allocation familiale. Et je pourrais ajouter, parce que ce n'est pas rien, 2,1 milliards de dollars d'investissement depuis 2003 pour le Soutien aux enfants. Donc, c'est 2,1 milliards de dollars d'investissement pour le Soutien aux enfants, pour nos familles depuis...

Une voix: ...

Mme James: Pardon?

Une voix: Par année.

Mme James: Par année, pardon. Alors, M. le Président, c'est la preuve que, pour nous, c'est important de continuer à aider nos familles, d'être présents. Et je vous dirais qu'à ce moment-là, puis j'ajoute ça parce que j'étais... Moi, j'étais là, j'étais élue en 2004 et j'ai pu suivre notamment, à ce moment-là, à titre de membre sur la commission... À ce moment-là, c'était la Commission de la santé puis de services sociaux, ça fait... Je vieillis, moi aussi, M. le Président. On a eu quelques discussions, notamment sur ces questions-là, puis c'était extrêmement important pour nous de refléter dans une volonté... d'avoir une réelle politique familiale, de reconnaître qu'après cinq ans les parents continuent d'avoir des responsabilités envers les enfants. Puis, comme ministère, on avait aussi le besoin... on avait noté le besoin de continuer de les appuyer et, en réinstaurant cette allocation, que le gouvernement péquiste précédent avait coupée, on l'a reconnu. Et, à ça, évidemment, s'ajoutent l'ensemble des autres mesures que j'ai mentionnées.

Le Président (M. Bernier): Merci. Il vous reste environ deux minutes.

Mme Charbonneau: Oui. Je vais en profiter, M. le Président, je dis tout le temps, pour faire un éditorial. Et il va se faire de façon très nostalgique, puisque que, quand j'ai commencé en 2008, bien j'ai eu le privilège de connaître cette personne qui s'appelle Claude Béchard. Et vous l'avez connu plus que moi, vous avez siégé avec lui. Et je vois mes collègues sourire en face... Parce que je vais me permettre de l'appeler Claude si vous me le permettez, M. le Président. Je ne sais jamais si je peux aller jusqu'au prénom...

Le Président (M. Bernier): Certainement.

Mme Charbonneau: ...mais c'est ça... Je vous dirais que probablement qu'il danse alentour des chaises en ce moment en riant beaucoup. Parce qu'il était une bête politique. Et, derrière cette bête, il y avait un jeune père de famille avec des soucis pour ses filles, un souci pour ce Québec qu'il voyait grandir et auquel il voulait contribuer. Et il y a des matins où on se lève. comme politicien, puis on se dit: Non, mais qu'est-ce c'est que je fais là? Il y a des matins comme ça parce que ça brasse un peu, parce que ça bouge beaucoup ou parce qu'on trouve que ça n'avance pas assez vite à notre goût. Puis il y a d'autres fois où on est en crédits comme ça, puis on se dit: Tiens, Claude a été de passage, il nous a légué des choses extraordinaires, et on n'aura que de bons souvenirs de cette bête qui était extrêmement amusante à suivre et à écouter quand il parlait de la politique.

Donc, M. le Président, c'était mon petit éditorial où je lève mon chapeau à un collègue que, je pense, tout le monde a apprécié. Je pense que peu de gens peuvent dire que Claude n'était pas un être adorable et détestable à la fois, puisque, de ce côté-ci, il était adorable, de votre côté, il était peut-être, des fois, détestable parce qu'il faisait des taquineries, puis il était très bon. Mais c'était vraiment quelqu'un qui nous a légué des choses intéressantes et importantes.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la députée. Merci de votre témoignage. M. le député de Blainville, vous avez un bloc de 10 minutes qui est à vous. On vous écoute, et bienvenue ce soir.

M. Ratthé: Merci, M. le Président. Merci beaucoup. Salutations d'abord à Mme la ministre, à son équipe, à Mme la Curatrice, aux collègues de l'Assemblée nationale. Eh bien, moi, M. le Président, je vais poursuivre sur la ligne de ma collègue, là, qui vient de parler du jeune père qu'était Claude Béchard. Je vous dirais que je serai bientôt un jeune grand-père d'un troisième petit-enfant. Alors, le dossier de la famille m'interpelle beaucoup pour les générations futures. Mme la ministre, on va aller dans quelques chiffres, mais on va essayer de garder ça bien simple. Puis, comme j'ai 10 minutes, je ne veux pas perdre trop de temps.

Je vous ramène rapidement en 2009-2010. La ministre des Finances de l'époque, Mme Jérôme-Forget, nous annonçait qu'à la fin de 2010 il y aurait 220 000 places de créées. Évidemment, le constat qu'on fait, c'est que, selon vos chiffres, si on regarde ce qui a été créé, actuellement, 217 334 places, plus, évidemment, les 2 190 places -- et là vous nous avez ajouté, pour que ça fasse 220 000, là, les 476 places de réaffectation -- donc j'en conclus, là, on suit rapidement, on sera à 220 000 places à la fin de mars 2013. Donc, force est de constater qu'on est trois ans et demi plus tard. La première chose qui m'étonne, c'est que, d'une part, le 2 190 places de cette année, c'est moins que l'an dernier, à 2 530 places. Et j'oserais vous dire qu'à ce rythme-là ça va prendre sept ans et demi pour créer 15 000 autres places. Alors, j'espère que vous allez pouvoir accélérer le rythme parce que sept ans et demi, c'est un peu long.

Mais, où je me questionne davantage, c'est que, lorsque je regarde l'annexe ici... en fait, le cahier IV, là, le Budget de dépenses, volume IV, et qu'on regarde, en bref, Famille et Aînés, à la page 125, on nous dit que le ministère poursuivra la création de nouvelles places à contribution réduite afin de rendre disponibles 223 000 places à la fin de l'année, on nous le redit à la page suivante, et là, ce soir, vous nous avez annoncé 220 000 places.

Alors, je me demandais, d'une part: Est-ce que vous aviez décidé, entre le moment du dépôt du budget et ce soir, de réduire déjà de 3 000 places? Ou quels sont les chiffres qui sont les bons? Est-ce que ce sont ceux qui sont dans le volume IV, à 223 000, ou ceux qui sont à 220 000 places, que vous avez annoncés? En fait, je m'y perds un petit peu et j'aimerais bien, en fait, que vous me donniez vraiment une bonne explication sur combien de places exactement seront créées. Il y en a 15 000 à créer, et j'espère, comme je disais tantôt, au rythme actuel... qu'on va le faire plus vite parce que, sans ça, on va attendre sept ans et demi.

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la ministre.

Mme James: Merci, M. le Président. Je remercie le député pour sa question ainsi que je me permets de le féliciter. On voit que la politique familiale au Québec fonctionne, un troisième petit-fils, peut-être... ou fille. Oh! petite-fille. Bravo! Trois filles, c'est bien.

Je vais y aller rapidement sur toute la question du déploiement ou le développement des places. Première chose, lorsqu'on parle de... Le nombre de places actuellement sous permis, c'est 217 334 places. Effectivement, dans le budget qu'il a mentionné, à l'époque de notre collègue Mme Forget, l'objectif, c'était toujours d'en arriver à 220 000 places. Au moment où le gouvernement a annoncé les 18 000 places... On est toujours dans la fin, je vous dirais, du développement des 18 000 places à faire. J'ai pu, à quelques reprises, revenir -- notamment lorsque j'ai échangé, il y a quelques instants, avec notre collègue d'Iberville -- sur les problèmes qu'on a eus des derniers projets qu'il reste à développer. Si on a pris la peine d'adopter la loi n° 126, si on a pris la peine de changer nos façons de faire, c'est, entre autres, pour pouvoir, dans le développement des 15 000 places à venir, éviter certains problèmes qui existent toujours dans les 56 projets, donc pour les 2 190 places qu'il reste à faire dans le «batch» de 18 000 places. Et ces places-là, c'est les derniers projets. Je vous dirais que c'est les projets qui sont les plus, si c'est les derniers, qui sont les plus complexes.

En même temps -- puis je tiens quand même à saluer le travail que tout le monde fait -- nous, la réaffectation des places, c'est vraiment la dernière, dernière étape, là, ce n'est pas ce qu'on souhaite faire. Puis lorsqu'on arrive à ça... C'est pour ça qu'on arrive à 2 190 places qu'il reste à faire pour le 18 000, qu'on continue à travailler. On développe, on annonce quand même... On voit le résultat de notre travail parce que je faisais la liste, il y a quelques instants, des places qu'on rend disponibles à chaque mois. Au mois de mars, j'ai donné les places pour février et janvier. Au mois de mars, c'étaient près de 500 places qu'on a rendues disponibles. Donc, on va continuer à le faire. Juste pour le calcul des chiffres, parce qu'il fait référence au 223 000, c'est parce que, maintenant, suite à l'appel d'offres que j'ai fait au mois d'octobre, qui est maintenant fermé, où le processus est tout autre, c'est-à-dire que les promoteurs ont eu quatre mois pour préparer les projets, donc ils ont eu le temps de préparer des projets qui vont être mieux ficelés, où les critères sont bien décrits ou, disons, ont des... C'est quand même des points importants, là, M. le Président, là, où ils ont une certaine obligation à donner plus d'information et, quant à moi, dans le résultat, va nous permettre de développer ces places-là à un rythme qu'on souhaite. Parce que, comme je disais, M. le Président, notre plus grand souhait, c'est de développer des places le plus rapidement possible. Et c'est...

**(20 h 40)**

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Ratthé: Donc, les 3 000... l'écart entre 220 000 et 223 000, donc, vous nous parlez de 3 000 places sur le prochain 15 000, mais qui serait... parce que ce que j'en conclus, qui serait aussi terminé à la fin de l'année. Parce que c'est ce qu'on dit ici, là.

Mme James: Oui. En 2012-2013, c'est 3 000 places, et les 3 000 places... Puis je le mentionne, parce que c'est important de le dire, une des raisons qu'on a, je veux dire, qu'on a confiance qu'on est capables de le faire, parce que ces 3 000 places là sont dans le processus de l'appel d'offres lancé au mois d'octobre. Donc, c'est dans les crédits de l'année passée, déjà prévu qu'on allait procéder de cette façon-là.

Le Président (M. Bernier): Merci. M. le député.

M. Ratthé: Oui. Bien, rapidement, écoutez, je vais vous amener sur un autre sujet. Malheureusement, je n'ai pas beaucoup de temps. L'autre sujet, bien, on a tous vu, et je dirais que c'est un peu en réaction au rapport du Vérificateur général de l'an dernier... Vous aviez parlé en Chambre de représentations qui avaient été faites par des députés de l'opposition. Je me souviens très bien, là, que vous disiez: Bien, écoutez, il y a quand même des demandes qui ont été faites pour des projets de garderie dans leur circonscription, de lettres d'appui, effectivement, qui sont venues de certains députés. Il y avait également, je pense aussi, des représentations verbales qui avaient été faites. En fait, ma question, c'est de savoir... Je pense que vous aviez, si je me rappelle bien, déposé même une lettre qui avait été... de certains députés en Chambre, là. Je me demandais si c'était possible que vous nous expliquiez un petit peu le processus, si vous pouviez déposer toutes les lettres d'appui, toutes les demandes que vous avez reçues. Je ne sais pas combien il y en a, mais j'imagine qu'il y en a plus que deux, trois. Ça serait intéressant, peut-être, de voir de qui elles viennent, c'est quoi, les lettres d'appui, puis, au niveau oral, de quels députés, en fait, ça vient, et puis, au niveau oral, là, un peu comment ça se passait. Ça fait que je sais qu'on a peu de temps, mais si vous pouvez m'expliquer un petit peu comment ça se déroulait. Parce que vous avez piqué notre curiosité, il y avait des lettres, il y a des députés de l'opposition et du parti au pouvoir qui l'ont fait, alors...

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme James: ...un, je ne peux pas faire part de communication qui m'a été faite parce que je n'étais pas en poste à ce moment-là. Ce que j'ai bien expliqué en toute transparence avant même que le rapport du Vérificateur général soit déposé, M. le Président, que la volonté... C'est un réseau qui s'est développé extrêmement rapidement. Au moment de la naissance -- je vais dire ça -- du réseau -- et la chef de l'opposition elle-même l'a admis en entrevue -- ils n'ont pas pris en considération toutes les questions nécessaires pour en assurer le bon développement, et puis ça, c'est important. C'est bien d'avoir une bonne idée, hein, mais ça prend un bon plan de match pour voir le développement. Alors, la demande était forte, on a voulu répondre à la demande.

Et la raison pour laquelle j'ai à la fois à l'opposition officielle, qui souhaitait pour toutes sortes de raisons... -- puis je ne reviendrai pas là-dessus parce que je ne pense pas que c'est l'esprit de la question du député ce soir, M. le Président -- que j'ai fait mention de... Que ce soient des correspondances qui venaient de l'opposition, c'était pour faire la démonstration très claire que les députés de l'opposition officielle ont souhaité faire des accusations au niveau... certains membres du gouvernement sur certains projets, alors qu'ils ont eux-mêmes fait des demandes pour appuyer les projets qui ont été acceptés. Donc, c'est dans cet esprit-là, M. le Président, que j'ai réitéré que c'était la volonté du gouvernement. J'ai aussi dit très clairement, j'ai fait la démonstration... Le député de Blainville m'a demandé comment les choses se passent actuellement. On a adopté une nouvelle loi, on a un nouveau processus en place. Les comités régionaux me feront des recommandations, et c'est très clair que je vais les suivre.

Le Président (M. Bernier): Merci. Un dernière question rapide.

M. Ratthé: Ah! c'est juste un commentaire. Je vous dirais, écoutez, si Mme la ministre a été en mesure de déposer, entre autres, si ma mémoire est bonne, la lettre du député de Gouin, j'imagine qu'elle a accès à ces lettres-là, puis je pense que ce serait intéressant de voir -- justement, vous parlez de préoccupation de transparence -- peut-être comment les choses se faisaient avant, puis d'agir en toute transparence, puis de pouvoir montrer, aujourd'hui, que vous agissez différemment. En tout cas, nous, on trouverait intéressant d'avoir les lettres.

Le Président (M. Bernier): Merci. J'en prends bonne note.

Mme James: Je vais répondre.

Le Président (M. Bernier): Non. Bien, vous répondrez tout à l'heure sur du temps... Maintenant, je dois aller à l'opposition officielle. Si vous décidez de répondre tout à l'heure sur le bloc de 20 minutes, je vous donnerai le temps de répondre. Mais là il faut aller du côté de l'opposition officielle pour un bloc de 10 minutes.

Mme Bouillé: Merci, M. le Président. J'ai le bonheur, ce soir, de pouvoir dire à la ministre que nous avons trouvé la réponse au questionnement de tantôt sur le site officiel du ministère de la Famille, donc sur le site du ministère de la Famille, l'état de situation au 31 mars 2012, et c'est vraiment... On l'a imprimé, là, directement du site, c'est les places réalisées depuis avril 2008. C'est 16 168 places, donc il y a... sur le 18 000 places, il manque 1 832 places. Et c'est les chiffres du ministère, là, c'est sur le site. Et c'est marqué «places en cours de réalisation», et c'est marqué «2 190 places». Et c'est marqué «compilation à partir des données transmises et validées par la Direction générale des opérations régionales». Je pense qu'on facilite grandement le travail de la ministre dans ses réponses ce soir. Donc, il manque 1 832 places de l'appel d'offres de 18 000 places. La ministre peut-elle nous dire, M. le Président, quand les 1 832 places seront développées?

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme James: Je veux juste... Vous me permettez de faire la vérification parce que c'est les chiffres de... Je crois, là, c'est la réaffectation, mais je veux juste avoir la confirmation. Donnez-moi une seconde, M. le Président.

Des voix: ...

Mme James: C'est exactement ce que je pensais, M. le Président...

Le Président (M. Bernier): Est-ce que vous avez le même tableau?

Mme James: ...quand on prend justement... quand on prend le chiffre de 18 000 -- parce qu'elle fait référence à ce qu'elle a trouvé sur le site Web, j'ai le même tableau devant moi -- moins les 16 168 places... Mais là, à ça, il faut ajouter... il y a 476 000 places qu'on a en réaffectation... 476 places en réaffectation, ce qui nous donne notre total de 2 190.

Le Président (M. Bernier): Mme la députée.

Mme Bouillé: Il me semble qu'il y a quelques minutes la ministre nous a dit que les 476 places, M. le Président, ne changeaient rien au résultat. Donc, elle ne peut pas les calculer, là.

Mme James: ...les 15 000 places parce qu'on les ajoute. On va y arriver.

Le Président (M. Bernier): J'imagine que vous avez le même tableau -- je répète la question -- parce que ça va être plus facile pour se comprendre.

Mme Bouillé: Je ne sais pas quel tableau elle a, mais, en tout cas...

Le Président (M. Bernier): Voulez-vous...

Mme Bouillé: ...je peux vous dire, nous, c'est sur le site du ministère de la Famille, là.

Mme James: On va reprendre chaque chiffre. On est d'accord qu'on parle de 16 168 places réalisées depuis avril 2008 du 18 000. C'est ça? On est d'accord? On me suit, le même chiffre? C'est bien ça que vous avez?

Mme Bouillé: Oui, oui, 18 000, oui.

Mme James: Donc, on a 2 190 places en cours de réalisation. Vous avez ce chiffre-là?

Mme Bouillé: ...M. le Président, suggérer que...

Le Président (M. Bernier): Mme la députée.

Mme Bouillé: Parce que, là, j'ai l'impression qu'on ne s'en sort pas, là, le 1er avril... La ministre peut-elle confirmer que, le 1er avril 2008, il y avait 201 166 places de développées?

Le Président (M. Bernier): 201 166 places de développées le 1er avril 2008, donc c'est la question posée par Mme la députée. Mme la ministre.

Mme James: 220... Juste répéter. Oui, c'est ça.

Mme Bouillé: Je vais le répéter.

Le Président (M. Bernier): 201 000...

Mme James: C'est bien ça.

Mme Bouillé: 201 000...

Le Président (M. Bernier): ...166.

Mme James: Oui, 31 mars...

Mme Bouillé: 31 mars 2012, il y avait 217 334 places.

Mme James: Oui.

**(20 h 50)**

Mme Bouillé: Bon. Donc, il y a eu 16 168 places de développées sur les places prévues, qui étaient 18 000. Donc, il reste 1 832. Les chiffres parlent par eux-mêmes, M. le Président.

Le Président (M. Bernier): Je ne sais pas, mais je pense que je vais commencer à calculer, là. On va sortir une calculatrice puis on va calculer. Mme la ministre.

Mme James: On vient de démêler les chiffres. Pourquoi ça fait plus que le 1 834 qu'il reste? Parce que, quand on parle de 2 190 places à rester, on parle des places antérieures aux 18 000 qu'il restait à faire, notamment des places en milieu autochtone qui sont plus longues, pour toutes sortes de raisons, à développer.

Le Président (M. Bernier): Donc, avant 2008.

Mme James: Donc, avant 2008.

Le Président (M. Bernier): O.K.

Mme James: C'est ce qui explique la différence entre 2 190 et le 1 834 ou 32...

Le Président (M. Bernier): Donc, vous aviez un solde que vous avez ajouté par rapport aux 18 000 en 2008.

Mme James: Si vous avez les projets, sortez-les.

Le Président (M. Bernier): Mme la députée.

Mme Bouillé: Donc, M. le Président, si je comprends bien, avant 2008, on avait un retard de 2 190 places. C'est bien ce que la ministre nous dit?

Mme James: ...2 190 places, on inclut... il faut soustraire, là, le chiffre dont on parlait tout à l'heure, le 1 834. Il faut le soustraire.

Mme Bouillé: Donc, avant 2008, on avait déjà un déficit. C'est-à-dire que le gouvernement n'a pas livré les places prévues...

Mme James: ...on parle des places que, depuis fort longtemps... qui n'ont pas été créées pour toutes sortes de raisons. La députée n'est pas sans savoir, que ce soient des places en milieu autochtone... que ça prend un certain temps pour pouvoir arriver au développement de ces places-là, donc elles n'étaient pas dans le «batch» de 18 000.

Le Président (M. Bernier): ...300 places.

Mme Bouillé: De 300 places. Et, sur l'appel d'offres de 18 000 places en 2008, il y en a 16 168 qui ont été développées. Donc, il nous manque 1 832 places plus le solde de 300. Puis là places en cours de réalisation, c'est 2 190.

Le Président (M. Bernier): Est-ce que c'est ça?

Mme James: C'est ça. C'est ça.

Mme Bouillé: Ça veut dire qu'on a...

Mme James: Non, mais c'est parce que vous avez dit plus, là, mais, en fait, le 1 834, il faut le soustraire, c'est ça, du «batch» de 18 000. Puis, le reste, on doit faire 2 190 moins 1 834 pour avoir ce qui reste antérieurement, en 2008.

Mme Bouillé: Donc, M. le Président, je comprends que le gouvernement, depuis qu'il est au pouvoir, accumule les retards et que, là, on est rendu à 2 190. Donc, il ne livre pas les places, il prend du retard année après année. J'aimerais ça que la ministre confirme.

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme James: Bien, M. le Président, on ne peut pas accuser le gouvernement, on ne peut pas accuser le gouvernement de retard de développement de places, alors que l'opposition officielle veut, je comprends, se donner une certaine fierté au niveau de créer du réseau, alors qu'ils ont créé, d'ailleurs, des places en milieu familial, alors que, pour nous, M. le Président, depuis 2003, le nombre de places en installation qu'on a créées, notamment en CPE, n'a cessé d'augmenter année par année. Depuis 2003, on parle d'une augmentation, à chaque année, constante, on parle... En 2003, on était à 165 000; en 2004, 179 000; en 2012, on est à...

Une voix: ...les non subventionnées.

Mme James: Les non subventionnées sont incluses là-dedans. On ajoute... on augmente à chaque année.

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la députée.

Mme Bouillé: Le gouvernement, depuis qu'il est au pouvoir, a pris des engagements année après année pour le développement de places. La ministre nous confirme ce soir qu'avant 2008 il y avait déjà un retard d'environ 300 places et que, là, sur les 18 000 places, ils en ont développé seulement 16 168, donc il manque 1 832. Puis là on est dans un autre appel d'offres, donc on cumule les retards, là.

Donc, moi, ce que je veux savoir, c'est: Les places qui sont en retard, est-ce qu'ils vont les développer avant celles du plan 2012-2013? Donc, est-ce que ça veut dire qu'on va prendre encore du retard dans le développement des 15 000 places qui ont été annoncées par la ministre l'année dernière? C'est ce que je veux savoir de la ministre.

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la ministre.

Mme James: ...M. le Président, on ne peut pas accuser le gouvernement de retard ou de ne pas vouloir... Ça m'étonne que la députée puisse faire ça, alors qu'eux autres, là, quand ils ont créé le réseau, ils ont créé des places en milieu familial. Nous, on a créé des places en installation. Donc, pour nous, en majorité, vous avez développé des places en milieu familial. Alors, on peut bien dire qu'on a rendu des places... Puis je n'ai rien contre le milieu familial, M. le Président...

Le Président (M. Bernier): Je vais vous revenir, Mme la...

Mme James: ...mais on va se dire les vraies affaires, pour pouvoir développer des places en installation, il faut les construire, il faut les bâtir. Et ce n'est pas vrai que je laisserai la députée dire que le gouvernement n'a pas agi sur cette question-là, alors que je suis en mesure de faire la démonstration très claire que c'est 53 900 places de plus en installation qu'on a créées depuis 2003.

Le Président (M. Bernier): Merci. Nous allons donc retourner du côté gouvernemental, ce bloc étant terminé. M. le député de Bonaventure.

M. Arsenault: Merci, M. le Président. Bonsoir. Je voudrais souhaiter bonsoir à tout le monde, la ministre, premièrement, les différents collègues et toute l'équipe ministérielle, ainsi que le cabinet. Et moi, j'aimerais questionner la ministre, là, sur la politique familiale municipale. Depuis maintenant un bon moment, on voit plusieurs municipalités se doter de politiques familiales municipales, et je crois que c'est important de faire ressortir comment ça peut changer le portrait de nos municipalités.

Les municipalités qui ont commencé ce travail-là, je dirais, amènent un volet, là, extrêmement différent dans la dynamique municipale. Aujourd'hui, on peut parler pour les municipalités qui l'ont fait... Moi, avant d'être député, j'ai eu le plaisir d'entamer une démarche de politique familiale, là, dans ma municipalité conjointement avec deux autres municipalités de notre MRC, puis c'est extrêmement important, le tournant qu'on donne à une municipalité par une politique familiale. Ça rejoint vraiment, là, je dirais, le milieu de vie qu'on cherche à adapter aux différents besoins des familles. Ça, ça a une influence, là, à tous les niveaux, là, intergénérationnel, c'est... On sent que les gens sont conscients qu'on a besoin de faire les choses autrement, de mieux adapter, je dirais, les établissements, les... Pensez à du loisir qui peut couvrir les besoins, là, de l'ensemble de la famille. Ça peut aller jusqu'à créer un stationnement, là, en tenant compte des besoins des différentes familles. On voit de plus en plus, maintenant, des espaces réservés pour des gens avec de jeunes enfants, pas seulement des gens handicapés. Ça a amené une dynamique extrêmement différente dans les milieux, mais ça a amené aussi une participation des gens à se préoccuper de leur milieu de vie et, je dirais, mettre de l'énergie à s'assurer que l'ensemble des préoccupations familiales soient considérées.

Je vous ai dit tantôt, dans notre cas, en Gaspésie, dans ma MRC, le fait qu'on soit trois municipalités à avoir fait ça ensemble, ça nous a permis aussi de regarder l'utilisation de certaines infrastructures que chaque municipalité n'était pas en mesure de soutenir dans leur localité. Là, on pouvait regrouper pour mieux répondre aux besoins de nos familles, je dirais, regrouper nos démarches ensemble pour se doter de ces services-là. Ça fait qu'à ce niveau-là je trouve que c'est extrêmement intéressant de voir, là, la dynamique que tout ça a amenée. Il y a des municipalités, je dirais, qui se sont donné une nouvelle image avec la venue de politiques familiales.

À ce niveau-là, j'aimerais savoir, là, parce que c'est soutenu par le ministère de la Famille, j'aimerais savoir comment le gouvernement encourage les municipalités à avoir des pensées particulières, là, pour la famille, nous en parler un peu. Mais je trouve que c'est important de faire ressortir comment la ministre favorise le développement des politiques familiales.

**(21 heures)**

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la ministre.

Mme James: Oui. Alors, M. le Président, le député de Bonaventure a raison. Je crois énormément aux politiques municipales familiales. Et, notamment dans le comté du député, mais, je vous dirais, dans tous les comtés puis dans toutes les régions du Québec, on voit à quel point les politiques familiales municipales sont populaires, sont performantes, et je vous dirais qu'elles rendent les gens très satisfaits. À chaque fois que j'ai la chance de me déplacer dans les différentes municipalités pour procéder à l'annonce d'une politique municipale, je vois sur le terrain à quel point c'est apprécié. Et, je vous dirais, M. le Président, que ce n'est pas difficile à comprendre pourquoi, entre autres parce que... Et ce que je peux constater, c'est que, quand on parle du municipal, M. le Président, on parle de la première ligne. Et l'idée ou, je vous dirais, la vision derrière la mise sur pied de notre Programme de soutien des politiques familiales municipales, c'est d'entre autres donner les outils à la municipalité de développer les façons de faire à sa façon, selon sa réalité, ses besoins, les mesures et les façons de faire pour soutenir sa communauté.

Et le député a quand même énuméré un certain nombre d'exemples de comment ça se fait, notamment dans une des municipalités de sa circonscription, mais, de façon générale, M. le Président, je peux vous dire que, depuis que ce programme est sur place, depuis 2002, on voit 660 municipalités et 27 MRC qui se sont inscrites à ce projet-là. On sait que, sur le territoire du Québec, que des politiques familiales municipales rejoignent 6,5 millions de Québécois, donc il s'agit ici de près de... 84 % de la population du Québec vit sur un territoire où il y a une politique familiale municipale. On le sait, que c'est une... les municipalités puis les MRC bénéficient de ce soutien-là pour, comme je le disais, élaborer toutes sortes de mesures, développer leurs politiques et leurs plans d'action pour aider leurs municipalités. Puis, je vous dirais, souvent, ce que les maires ou les préfets vont exprimer, c'est que ça leur permet, notamment en région, de voir c'est quoi, les meilleures façons d'attirer les jeunes familles ou les familles dans leur communauté, de créer un esprit d'appartenance à leur communauté puis à leur municipalité, et ça fonctionne très bien.

On a l'intention, évidemment -- ça ne vous surprendra pas de l'entendre, M. le Président -- on a, évidemment, l'intention de poursuivre nos efforts à cet effet-là. Dans le dernier budget de 2011-2012, il s'agissait de près de 1 million pour les municipalités, 885 000 $. Et c'est drôle, souvent on parle en millions puis en milliards. Ce qui me frappe à chaque fois. c'est à quel point les municipalités sont en mesure de faire vraiment des miracles -- puis je n'exagère pas -- avec ces sommes-là que d'autres pourraient qualifier d'être très peu. Mais ils en font usage au service de leur population, et les gens n'hésitent certainement pas à se déplacer lorsqu'on procède à ces annonces-là pour remercier, entre autres, les différents intervenants responsables de la mise en place de ces politiques-là. Donc, c'est clair qu'au niveau de nos intentions au niveau des crédits budgétaires, nous avons l'intention de continuer nos efforts à cet effet-là, et, pour 2012-2013, c'est une enveloppe de 885 000 $ qui est consacrée, en plus des 125 000 $ fournis en soutien à la mission du CAMF.

Le Président (M. Bernier): Merci. M. le député.

M. Arsenault: Mme la ministre nous a nommé des chiffres là-dessus, mais avant de... J'aimerais savoir, il y a beaucoup de municipalités qui ont profité de la mise en place de leur politique familiale pour aussi développer... Je pense, ça a été un élan à faire ça, là, le MADA, avec... les Municipalités amies des aînés, qui est venu comme, je dirais, là, couvrir ou donner des moyens, là, pour élargir leur politique familiale, pour couvrir des besoins, je dirais, encore une fois, intergénérationnels. Puis, quand on parcourt sur Internet les différentes politiques familiales, on voit que c'est très large, c'est d'une municipalité à l'autre... En tout cas, je crois qu'il y a certaines municipalités qui doivent en inspirer d'autres parce que, des fois, en parcourant sur Internet les sites de chacune des municipalités, on voit, je dirais, différents modèles qui sont développés.

Je me demande si, au ministère, on fait un suivi de ce que représentent ces politiques-là. Est-ce que c'est assez uniforme à l'ensemble des municipalités? J'aimerais me refaire confirmer aussi. Il me semble, j'ai entendu 600 quelques municipalités qui ont déjà des politiques, et je voulais savoir si ces municipalités-là sont en lien avec le ministère, est-ce qu'elles ont des comptes à rendre ou... Je ne le sais pas, ce n'est pas assez clair pour moi si c'est uniforme, là, au niveau de l'ensemble des municipalités.

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la ministre.

Mme James: Je vous dirais que... Je réponds à la question en disant... La question du député me permet de rappeler que c'est un travail, notamment au niveau des suivis, qu'on fait vraiment en partenariat, puis je souhaite quand même saluer le travail de Carrefour action municipale à ce niveau-là parce que, sur le terrain, ils agissent en soutien dans le processus lorsqu'une municipalité dit: Bien là, moi, je veux regarder... Parce que le député a raison lorsqu'il dit que, des fois, on peut regarder notre voisin, la MRC ou la municipalité avoisinante, puis dire: Je trouve ça intéressant qu'ils ouvrent des bibliothèques, qu'ils offrent des gratuités, des choses gratuites au niveau des loisirs puis qu'ils ont une sécurité des parcs. Parce que c'est les exemples concrets de choses que la municipalité peut offrir à sa population en vertu de ce Programme de soutien aux politiques familiales municipales. Et, pour nous, lorsqu'une municipalité -- puis je le vois comme ça -- peut regarder ça... je trouve ça le fun, j'aimerais ça, avoir ça pour ma municipalité, on ne s'assure pas juste d'avoir le financement nécessaire, mais vraiment, avec le carrefour, en partenariat, ils sont là pour les accompagner, pour dire: C'est quoi, votre réalité? Qu'est-ce que vous souhaitez? Comment se donner un bon plan d'attirer puis retenir les familles chez vous si c'est ce que vous souhaitez?

Ce qui fait en sorte, pour répondre très directement à la question du député de Bonaventure, c'est que, quand on parle de ces 660 municipalités, effectivement, qui se sont dotées d'une telle politique au moment où on se parle, et 27 MRC, donc on parle à la hauteur de 6,5 millions de personnes, donc de Québécois qui habitent dans une municipalité ou sur un territoire où il y a une politique familiale, donc 84 % de la population du Québec. Pour nous, on a un intérêt puis on souhaite continuer de les soutenir pour ça se poursuive.

Mais je vous dirais qu'une bonne indication du succès d'une initiative ou d'un programme... Vous parlez de suivi, c'est que, souvent, les gens viennent vers nous. Sur ce sujet-là, quand je rencontre les gens, c'est rare que j'ai... En fait, je n'ai pas eu à dire à quelqu'un: Est-ce que ça vous intéresse? C'est plutôt le contraire, je pense que le ministère a davantage eu le défi d'être capable de répondre aux nombreuses demandes, notamment en complémentaire avec les actions de notre collègue responsable des Aînés, avec le MADA, qui vient, en quelque sorte, être en complément de la politique familiale municipale.

Alors, pour nous, c'est important de poursuivre ces initiatives-là parce que ça nous rappelle, entre autres, que, si on veut parler du bien-être de nos familles, c'est l'affaire, oui, du gouvernement du Québec, mais c'est aussi l'affaire des municipalités parce que c'est notre communauté locale, c'est notre environnement et les... Que ce soient les conseillers municipaux ou les maires, ils sont très, très préoccupés et très prêts à continuer à développer des initiatives pour continuer à soutenir leur communauté par le biais de ces politiques familiales municipales là.

**(21 h 10)**

Le Président (M. Bernier): Mme la députée de Mille-Îles.

Mme Charbonneau: Merci, M. le Président. J'ai demandé à mon collègue de me laisser faire un peu de pouce sur le sujet des politiques familiales municipales pour poser une question plus précise, puisque je vous rappelle que j'ai toujours le même appareil devant moi, que j'utilise et que j'ai beaucoup de plaisir à faire mes recherches dessus, puis je suis allée voir à Laval la politique familiale qui a été adoptée le... qui a été présentée par le maire de Laval le 3 décembre 2007. Et, quand je regarde les huit champs qui sont présentés à l'intérieur de cette politique, il y a le loisir et la culture, le développement communautaire, l'urbanisme et l'habitation, l'environnement, les services de garde, la promotion de la vie familiale, les relations avec le citoyen et la sécurité publique. Nécessairement, quand je regarde les huit champs d'intervention que la ville a mis dans sa politique familiale, je peux m'apercevoir rapidement qu'il y a des responsabilités à l'intérieur de cette politique-là qui n'appartiennent pas au ministère de la Famille. Si je prends la sécurité publique, je veux bien, mais, quand je regarde la ministre ou le ministre qui s'occupe de ça, ce n'est pas du tout la ministre de la Famille.

Alors, quand une ville décide de mettre en application ou de s'ouvrir vers une politique familiale, quelle est la somme en argent qui est retenue ou dirigée vers la ville? Et comment ça fonctionne? Est-ce que j'y vais par tête de pipe, est-ce que j'y vais par grandeur de territoire par rapport au montant qui est attribué pour faire une politique familiale?

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la ministre.

Mme James: Je vous dirais, M. le Président, pour répondre à la question de la députée de Mille-Îles, en moyenne c'est 12 500 $ que le ministère va donner pour la municipalité, et la municipalité va également investir le même montant, donc à la hauteur de 12 500 $ aussi, pour élaborer une telle politique. Mais je dirais au passage que la députée a raison lorsqu'elle a énuméré... Dans son iPad, elle a pu trouver l'horizon de différentes initiatives ou secteurs que le ministère... ou, je veux dire, que les municipalités développent lorsqu'ils font ce choix de développer une politique familiale, et c'est vrai que c'est très large. Et c'est bien que ça soit ainsi, ça permet aux municipalités d'identifier leurs besoins selon leur réalité. Donc, les paramètres du programme leur permettent de le faire. Et les citoyens... Souvent, lorsqu'on développe des programmes ou des politiques, on a souvent ce... c'est bien d'avoir les orientations. Quand on dit qu'on veut toucher la population, on veut répondre à leurs besoins, c'est bien de le dire, mais les orientations doivent se traduire en des mesures concrètes, et ces investissements-là nous permettent de le faire.

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la députée de Mille-Îles.

Mme Charbonneau: Il me reste combien de temps, M. le...

Le Président (M. Bernier): Bon, environ 1 min 30 s.

Mme Charbonneau: Au niveau de différentes applications de la politique familiale dans le milieu, je le disais un peu plus tôt, chez nous il y avait huit champs d'intervention. Les spécificités sont différentes, quels que soient les endroits. Est-ce que la ministre a le privilège, quand elle rencontre les maires... Parce que, veux veux pas, elle le dit, hein, les gens viennent à notre rencontre pour vouloir mettre en place une politique. Dans les échanges qu'elle a avec les différents maires ou différents préfets, y a-t-il des spécificités auxquelles elle doit répondre parce que, dans une région, ce n'est pas comme dans une autre? Je vous donne un exemple. Je ne pourrai jamais comparer Mille-Îles à celle de mon collègue juste d'à côté ici, de Bonaventure, ou de Charlesbourg, puisque ce sont des endroits fort différents. Donc, j'imagine que l'approche des villes est complètement différente aussi et j'aimerais... Comment je pourrais le qualifier? Je vous dirais peut-être que la volonté du maire ou du préfet de vous interpeller, elle a sûrement un angle différent. Donc, les échanges se font de quelle façon?

Le Président (M. Bernier): 30 secondes, Mme la ministre.

Mme James: Dans 30 secondes, M. le Président, la meilleure façon de répondre à la question de la députée, c'est de lui dire que ce qui est merveilleux de ce programme Politiques familiales municipales, c'est que ça permet, qu'on soit à Trois-Rivières, à Bonaventure, à Laval, à Mille-Îles, dans le comté de Charlesbourg, aux autorités municipales d'assumer un leadership face à ce qu'ils veulent faire, face à... Parce que ce n'est pas... j'allais dire Yolande James, mais, je veux dire, la ministre de la Famille qui est en mesure d'évaluer de ce qui est bon pour Laval ni pour le comté de Montmorency, hein, M. le député.

Le Président (M. Bernier): Oui, Mme la ministre, et je vous en remercie.

Mme James: Alors, on va laisser aux personnes compétentes de déterminer ce qui est mieux pour leur communauté.

Le Président (M. Bernier): Effectivement. Merci beaucoup, Mme la ministre. Mme la députée d'Iberville, nous reprenons pour un bloc de 20 minutes.

Mme Bouillé: Merci, M. le Président. Donc, on revient au sujet des retards dans le développement de places, et, actuellement, ce qui est prévu, c'est... En 2012-2013, c'est 3 000 places qui ont été annoncées, de nouvelles places. La Presse rapportait, le 28 mars 2012, que l'analyse des projets devait commencer en avril, et il semble que ce n'est pas encore débuté. Est-ce qu'au niveau du ministère les projets ont commencé à être analysés?

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la ministre.

Mme James: Oui, il y a des analyses qui ont été commencées, M. le Président, telles que... Je réponds à la question, à la députée, en lui disant qu'on suit exactement le plan de match qu'on s'est donné au moment que j'ai procédé à l'appel d'offres, quatre mois pour les promoteurs pour déposer leurs projets. L'appel d'offres s'est terminé le 24 février. On procède à l'admissibilité, toujours, de certains projets, mais, pour certaines communautés, il y a quatre comités régionaux qui ont reçu des documents pour procéder à l'analyse des projets.

Le Président (M. Bernier): Mme la députée.

Mme Bouillé: M. le Président, j'aimerais savoir de la ministre, donc, combien de dossiers ont été analysés à date, puisque le processus est commencé.

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme James: Quand vous parlez de l'analyse, vous parlez des comités régionaux? Ce que je peux dire à la députée en ce moment, c'est que les données préliminaires nous indiquent que l'appel d'offres s'est terminé, comme elle disait, le 24 février. On a reçu, grosso modo, 2 154 demandes. Le ministère est toujours à l'étape de déterminer l'admissibilité. Puis, quand je veux déterminer l'admissibilité, on en a débattu longtemps en commission parlementaire -- c'était la députée d'Hochelaga-Maisonneuve qui était là à l'époque -- sur déterminer la légalité, si, c'est-à-dire, les projets qui ont été présentés au ministère respectent, entre autres, la nouvelle réglementation, notamment au niveau de la règle 5-300. Mais je peux affirmer, dans le cas de quatre comités régionaux, ils ont déjà commencé à procéder à l'analyse des projets.

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la députée.

Mme Bouillé: Et j'aimerais savoir, M. le Président, si les comités régionaux vont utiliser la même grille pour évaluer les projets que la grille de 2008.

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme James: Je ris, mais je ne ris pas vraiment.

Le Président (M. Bernier): On le constate, c'est tout.

Mme James: Vous pouvez constater. Vous savez, M. le Président, dès le départ, j'ai été très, très claire, très transparente, il n'y a pas de grille. Les comités régionaux, à la fois... Puis c'est beaucoup de travail qu'on demande à ces gens-là. Ils ont les outils et les compétences, ils ont été nommés... Pas par la ministre, en passant. J'inviterais la députée, peut-être, à revoir la loi n° 126, qui précise le nombre... les personnes qui sont désignées par les autorités déterminées dans la loi. Et ces personnes-là procèdent de façon indépendante, sans la présence ou l'implication de la ministre, à l'analyse des dossiers qui sont soumis.

**(21 h 20)**

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la députée.

Mme Bouillé: M. le Président, j'aimerais que la ministre nous explique comment elle avait prévu développer 2 190 nouvelles places, alors que le plan annoncé dans le budget de l'an dernier prévoyait 3 000 places cette année. Et ça, c'est dans les renseignements particuliers, fiche 12, pour aider la ministre.

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la ministre.

Mme James: Il y a deux choses. Le 2 190 places dont on parle, ça, c'est des places octroyées ou à... de 18 000. Donc, les 56 projets qu'il nous reste à développer, donc, les crédits ont déjà été alloués pour ces projets-là au ministère. Et, tel que j'expliquais dans le premier bloc d'échange avec la députée, on est rendus à la fin du développement de ces projets-là et on continue... La raison pour laquelle ces projets-là n'ont toujours pas vu le jour, ce n'est pas une question budgétaire, mais c'est lié à une question de différentes problématiques, notamment au niveau de la réglementation, zonage, décontamination des sols, etc.

Là, maintenant, en ce qui concerne les 3 000 places prévues dans le budget pour le développement cette année qui étaient déjà annoncées dans le budget de 2011-2012, les crédits sont prévus, et pour un total de 5 190 places. Et comment allons-nous faire? Bien, c'est justement pour cette raison-là qu'on a procédé à l'appel d'offres dans le cadre des 15 000 au mois d'octobre, et on a permis aux promoteurs d'avoir quatre mois pour le faire, des projets qui devront être beaucoup plus clairs sur le plan de la pertinence, de la faisabilité et la qualité. Les comités régionaux feront leurs recommandations, et je vais suivre ces recommandations.

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la députée.

Mme Bouillé: Donc, M. le Président, j'aimerais savoir de la ministre, au 31 mars 2013, avec les explications qu'elle vient de donner, on va avoir combien de places de développées.

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre, au 31 mars 2013, combien de places de développées?

Mme James: Je dis: Théoriquement, 223 000. Et la raison pour laquelle je dis théoriquement, c'est parce que je viens d'expliquer -- puis je répète ce point-là -- lorsqu'on parle du 2 190 places qu'il reste à développer, même si on a trouvé dans les derniers mois... Puis je reviens sur ces chiffres-là, qu'on attend même, au mois de mars, rendues disponibles, 500 places. À chaque mois, M. le Président, on réussit à débloquer, si vous me permettez, un certain nombre de places, des places qu'il restait à développer du 18 000. Mais reste que je reconnais que ces derniers 56 projets là demeurent problématiques. Alors, je ne suis pas en mesure de dire à la députée à quel moment, à quelle date qu'ils vont être faits, mais on les suit de très près puis on fait notre possible pour pouvoir les rendre disponibles aux parents du Québec. Et, pour nous, c'est toujours dans nos plans, en ce qui concerne les 3 000 autres places prévues -- donc, de l'appel d'offres 15 000 -- qu'elles vont suivre le processus que j'ai déjà déclenché au mois d'octobre.

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: M. le Président, je vais juste essayer de ramasser ce qui vient d'être expliqué.

Mme James: Pardon?

Mme Bouillé: Je vais essayer de ramasser ce qui vient d'être expliqué. Donc, je comprends que la ministre dit en théorie, mais on n'est pas dans la théorie, là, il y a des engagements précis pris, là. O.K.? Au 31 mars 2013, combien il y aura d'enfants qui pourront bénéficier d'une place en service de garde au Québec, au 31 mars 2013, à la fin de l'exercice, là? Puis je ne veux pas ça en théorie, là. On n'est pas dans la théorie, on est dans le terrain, là.

Le Président (M. Bernier): Ça va? Mme la ministre.

Mme James: M. le Président, 486 places annoncées au mois de mars, rendues, réalisées au mois de mars, ce n'est pas théorique, c'est pratique. Au mois de février, 579 places rendues disponibles pour les parents du Québec, c'est pratique et ce n'est pas théorique. 236 places au mois de janvier rendues disponibles pour les parents du Québec, c'est pratique, ce n'est pas théorique. En même temps, M. le Président, je tiens à dire que l'exercice aussi qu'on fait aujourd'hui, c'est d'être capables de rendre les places le plus rapidement possible au Québec, mais j'ai aussi la responsabilité, M. le Président, d'en assurer que ces places-là, avant qu'elles soient autorisées, qu'on ne fera aucun compromis sur la santé et la sécurité des enfants. Autrement dit, si, dans les 56 projets... Je réponds à la question, à la députée, M. le Président.

Le Président (M. Bernier): Terminé...

Mme James: Je réponds à la question, à la députée, vous allez me permettre de terminer.

Le Président (M. Bernier): Oui, terminez.

Mme James: Lorsqu'on parle -- puis ce n'est pas du théorique, M. le Président -- des 2 190 places qu'il reste à développer, la députée voudrait avoir une date précise de quand ces places-là vont être rendues. Ce que je lui ai expliqué...

Le Président (M. Bernier): Merci.

Une voix: ...

Mme James: Non, non, elle me l'a demandé, là.

Le Président (M. Bernier): Attendez un petit peu, Mme la ministre, là, on va continuer à discuter calmement. Donc, je vous invite...

Une voix: ...

Le Président (M. Bernier): ...je vous invite à poser une autre question, Mme la députée.

Mme Bouillé: C'était tout à fait serein jusqu'à la dernière intervention de la ministre. J'espère qu'on va continuer dans un cadre serein.

Le Président (M. Bernier): ...que les échanges soient sereins...

Mme Bouillé: Tout à fait, M. le Président.

Le Président (M. Bernier): ...parce que les gens qui nous écoutent présentement...

Mme Bouillé: Oui, ils s'attendent à avoir...

Le Président (M. Bernier): ...s'attendent à avoir de l'information.

Mme Bouillé: Tout à fait, M. le Président.

Le Président (M. Bernier): Donc, allez-y, Mme la députée, posez votre question.

Mme Bouillé: Et je veux juste dire que ce sont les mots exacts de la ministre, elle parle de 223 000 places en théorie. Je ne l'ai pas inventé, on pourra revérifier dans le verbatim. Elle a dit ça tantôt, donc ce sont ses mots. C'est pourquoi je demande: Pas en théorie. Mais, vu qu'il y a des engagements formels du ministère, bien, à la fin de l'exercice financier, on est dans les crédits, je demandais... Bon, je comprends que ça a fait monter la pression de la ministre, mais qu'est-ce que vous voulez? Donc, voilà.

Même dans la liste...

Mme James: ...

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme Bouillé: ...la liste d'attente centralisée, M. le Président... Est-ce que la ministre peut nous déposer une copie des rapports d'activité des BILA, qui sont les listes d'attente en région? Les inscriptions, là, sur les listes d'attente.

Le Président (M. Bernier): Bon, est-ce que ça va? Est-ce que vous avez compris la question?

Mme James: ...

Le Président (M. Bernier): C'est beau.

Mme James: Ils vont être déposés d'ici le 30 avril, puis ça va être rendu public.

Le Président (M. Bernier): Merci. Madame...

Mme Bouillé: Pourquoi dans cinq jours?

Mme James: C'est prévu comme ça. Les guichets doivent nous fournir ces rapports, nous faire parvenir ces rapports, puis on va faire ça d'ici le 30. On n'est pas le 30 avril, puis ça va être rendu... Ça a toujours été comme ça, puis ces informations vont être rendues publiques, les rapports d'activité.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. Mme la députée.

Mme Bouillé: M. le Président, je comprends que les rapports seront déposés à la commission le 30 avril 2012.

Le Président (M. Bernier): Donc...

Mme James: ...les déposer à la commission, mais ça va être rendu public, là.

Le Président (M. Bernier): Si vous en faites la demande, à ce moment-là on peut demander que...

Mme Bouillé: Oui. Je ne vois pas pourquoi la ministre ne veut pas, là...

Le Président (M. Bernier): ...ces documents soient déposés au secrétariat de la Commission des relations avec les citoyens.

Mme James: ...les recevoir, M. le Président, d'ici le 30 avril, là. On va commencer... Puis je rappelle à la députée que, l'année passée, ils les avaient demandés, puis on les avait donnés. Il n'y en a pas, de problème, là.

Le Président (M. Bernier): Je ne suis pas inquiet. Donc, ce que je vous demande, quand vous aurez terminé de la réception, les faire parvenir au secrétariat de la commission pour s'assurer que les membres de la commission puissent obtenir cette information.

Mme James: ...de m'accuser de mentir, comme ils ont fait pour l'UPAC.

Une voix: ...

Mme James: Je n'ai rien dit.

Une voix: ...

Le Président (M. Bernier): Écoutez, madame, évitons de susciter des débats, O.K., de façon à ce qu'on puisse s'entendre.

Mme James: ...

Le Président (M. Bernier): Oui, mais évitons de susciter des débats, Mme la ministre. Je vous invite à poursuivre les échanges d'une façon sereine. Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Merci. Donc, il n'y a pas de problème au niveau des données nominatives pour la ministre dans le rapport des BILA, etc., on va avoir tout ça.

Mme James: Je rappelle à la députée que la même demande nous a été formulée l'année dernière, et il n'y a pas de données nominatives, puis on l'a rendu public l'année dernière, puis on va le faire à nouveau cette année sans problème.

Le Président (M. Bernier): Merci. Et j'ai demandé qu'on les fasse parvenir au secrétariat de la commission pour qu'on puisse vous le rendre.

Mme Bouillé: ...parce que si les... Bon, voilà. Combien a été investi par le ministère de la Famille dans les BILA, M. le Président?

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Des voix: ...

Mme James: ...d'additionner, M. le Président. L'année dernière, c'est 500 000 $?

Une voix: ...

Mme James: Je veux juste valider mon chiffre, là. Est-ce que c'est bien 500 000 $...

Une voix: ...

Mme James: Alors, c'est bien 500 000 $ l'année dernière, M. le Président. En 2011-2012, c'était 500 000 $.

Le Président (M. Bernier): 500 000 $. Mme la députée.

**(21 h 30)**

Mme Bouillé: La ministre, si j'ai bien compris, M. le Président, a annoncé la mise en place d'une liste d'attente centralisée. Est-ce qu'elle peut nous spécifier l'échéancier?

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme James: J'ai eu l'occasion de dire que... Je pense que ça vaut la peine, M. le Président, vraiment, là, en toute transparence, de venir sur c'est quoi, l'objectif qu'on souhaite, je veux dire, au niveau des guichets régionaux. Mon objectif est vraiment d'assurer la meilleure accessibilité possible aux parents pour qu'ils puissent adhérer à un guichet pour pouvoir avoir une réponse claire au niveau des places subventionnées disponibles pour les enfants. C'est clair -- et ça, je l'ai déjà dit, et la députée, je pense, le comprend aussi -- qu'on a pu, depuis le mise en place des listes d'attente, on a pu constater un certain nombre de problématiques qu'on souhaite corriger. Face à ça, M. le Président, je suis de l'école que c'est une chose de dire qu'on veut faire quelque chose, mais il faut procéder de la meilleure façon possible puis aussi dans le respect des partenaires pour en arriver à ça. Au moment...

Mme Bouillé: Ma question, M. le Président, était l'échéancier de la ministre.

Mme James: Alors, c'est ce que je m'apprêtais à répondre. Dans un premier temps, ce que j'ai déjà indiqué, c'est que j'étais déjà en discussion avec différents partenaires sur la meilleure façon à réaliser l'objectif qu'on a. Et on va poursuivre ces discussions-là, et je pourrai, dans les prochaines semaines, apporter des clarifications, une fois que j'aurai terminé ces discussions-là puis ces consultations-là avec les partenaires.

Le Président (M. Bernier): Mme la députée.

Mme Bouillé: Par rapport à cette liste centralisée, est-ce que la ministre, M. le Président, peut nous dire si tous les services de garde seront contraints d'y participer?

Le Président (M. Bernier): Oui, Mme la ministre.

Mme James: Merci. Ça fait partie des problématiques qu'on a observées, ça, je l'ai déjà très clairement dit. Et, à ce moment-ci, par respect pour nos partenaires... Puis ça, je l'ai déjà dit, que, dans les prochaines semaines, là, ce printemps, que j'allais apporter quelques clarifications sur la suite des choses. Mais, vraiment en toute transparence, je dis à ma collègue que je souhaite, par respect de ces partenaires-là, quand même terminer ou poursuivre ces discussions-là avant d'en arriver à la suite des choses. Mais je pourrai répondre à la fois à cette question et les orientations à suivre pour la mise en place des changements à venir prochainement.

Le Président (M. Bernier): Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Est-ce que, M. le Président, la ministre a réclamé un avis de la Commission d'accès à l'information pour être conseillée sur le meilleur moyen de protéger les renseignements personnels?

Mme James: ...guichet unique? Sur le guichet centralisé?

Mme Bouillé: La liste centralisée qu'elle veut mettre en place.

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme James: À ce moment-ci, c'est clair que, un, en ce qui concerne... Juste pour dire à la députée la façon qu'on a procédé, il y a un... des guichets régionaux sont déjà en place. On a pu observer un certain nombre de lacunes, de problèmes, il y a un diagnostic qui a été fait à ce niveau-là. On est à l'étape de discuter avec des partenaires sur leurs préoccupations, sur la meilleure façon de procéder au niveau des changements, des changements qui doivent se traduire dans un service qui va être plus efficace pour les parents. Ça, cette volonté-là, elle est claire.

Et, compte tenu de cette orientation-là, c'est clair, que ce soit au niveau d'une demande d'avis de protection des renseignements des gens ou des mesures à prendre, une fois qu'on aura clarifié certaines orientations, soyez assurés que le ministère va, que ce soit au niveau d'une demande... prendre les mesures nécessaires pour protéger ces renseignements -- évidemment, il va de soi -- personnels et confidentiels des utilisateurs, certainement.

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la députée.

Mme Bouillé: Merci. Il me reste combien de temps?

Le Président (M. Bernier): Il vous reste environ 1 min 30 s.

Mme Bouillé: Depuis 2009, là, parmi les places développées, quelle a été la part des places poupons? Donc, on parle de 0-18 mois, là.

Mme James: Depuis 2009?

Mme Bouillé: C'est bien ce j'ai dit.

Mme James: Je n'ai pas cette information par coeur. Un instant, je vais...

Le Président (M. Bernier): Regardez, vous pouvez...

Mme James: Ce qu'on me dit, si ça ne fait rien à la députée, on peut vous fournir cette information demain ou on peut prendre le temps de le fouiller tout de suite. Mais on ne l'a pas sous les yeux.

Le Président (M. Bernier): Ce que je vous suggère, Mme la députée, c'est qu'on va leur demander de... que les gens puissent compiler l'information puis, quand elle sera disponible, de nous la présenter.

Mme Bouillé: ...possession en ce moment. O.K.

Le Président (M. Bernier): Oui.

Mme James: On peut faire le calcul, là, mais ça va être plus long, là.

Mme Bouillé: Non, non, j'accepte.

Mme James: On peut le trouver.

Le Président (M. Bernier): Non, c'est correct.

Mme Bouillé: M. le Président, là, je n'ai pas le goût de m'embarquer dans une discussion avec la ministre sur le comment et du pourquoi, là. Ils ne l'ont pas, ils ne l'ont pas, là, regardez, ils...

Mme James: Non, c'était pour faciliter les choses, là, à la députée. C'était juste ça. Nombre de poupons accueillis en service de garde en 2009-2010, 32 266.

Mme Bouillé: 200...

Mme James: 2010-2011, 32 791.

Mme Bouillé: 32 200...

Le Président (M. Bernier): Pouvez-vous répéter, s'il vous plaît?

Mme James: 2009-2010, 32 266.

Mme Bouillé: Ce n'est pas 791 places poupons? O.K. Le...

Le Président (M. Bernier): Merci. Donc, malheureusement, le bloc est...

Mme Bouillé: Ah! c'est fini? O.K.

Le Président (M. Bernier): ...maintenant terminé. Nous allons passer du côté gouvernemental pour un autre bloc de 20 minutes. M. le député de Charlesbourg, la parole est à vous.

M. Pigeon: Merci, M. le Président. M. le Président, je vais aborder la question de la conciliation travail-famille, mais je voudrais faire un très bref rappel historique pour parler un peu de cette question, je pense que c'est important de comprendre d'où on vient. Et, vous le savez, M. le Président, la société québécoise subit de profonds changements sociologiques depuis une cinquantaine d'années, depuis ce qu'on a appelé, bien sûr, la Révolution tranquille. Et, souvent, on dit que la Révolution tranquille a permis la création d'un État moderne, c'est vrai, mais ça a permis aussi l'avènement d'une société moderne, une société où toutes sortes de changements se sont manifestés. Et un des plus importants, c'est tout ce qui entoure la question de l'égalité hommes-femmes, et je pense que ça va intéresser la ministre d'en entendre parler, d'autant plus qu'elle fait partie d'un conseil des ministres qui est presque paritaire. Alors, on voit que, donc, l'égalité hommes-femmes est un élément important maintenant.

Et ce mouvement vers l'égalité hommes-femmes, qui, donc, a commencé approximativement il y a une cinquantaine d'années, ce mouvement-là est dû à deux facteurs fondamentaux: bien sûr, d'une part, tout le monde le sait, le contrôle de la fertilité, ce qui a permis d'avoir des familles de taille réduite et, donc, d'avoir, je dirais, des changements profonds, et, d'autre part, l'accès des femmes à l'éducation. Et, à ce sujet-là, je suis bien placé pour savoir que, de nos jours, l'éducation des femmes, ça a bien changé. Maintenant, à l'université, il y a plus de femmes que d'hommes, hein? C'est quand même... même si les femmes sont moins représentées dans certains secteurs.

Et donc, de nos jours, les femmes étudient, et, entre autres, c'est un des facteurs fondamentaux qui amènent les femmes sur le marché du travail. Et, dans tous les pays occidentaux, c'est vrai, mais au Québec particulièrement. Et je pense que, ça aussi, Mme la ministre va en être fière, le nombre de femmes sur le marché du travail s'est encore accru depuis 2003. Et je n'ai pas les chiffres précis en tête, mais il me semble que, depuis une dizaines d'années, grâce, entre autres, à toutes les politiques gouvernementales qui ont favorisé la famille, on se retrouve avec, je pense, la proportion de femmes sur le marché du travail la plus élevée de toutes les provinces canadiennes, et en particulier les femmes qui ont des enfants. Et ça, c'est quand même... ce n'est pas le fruit du hasard, n'est-ce pas, c'est vraiment le fruit des politiques gouvernementales, on a en parlé, les allocations familiales, le congé parental, les CPE, et ainsi de suite.

**(21 h 40)**

Et, j'aimerais souligner à mon tour -- la ministre en a parlé un petit peu, moi, ça m'a encore frappé aujourd'hui, là -- l'arrivée des femmes sur le marché du travail, bien ça enrichit notre société, ça fait en sorte... Et c'était ce que soutenait aujourd'hui, là, Luc Godbout dans sa lettre dans La Presse, là, plus il y a de personnes qui travaillent, plus la société en profite, plus on produit de biens et de services, et plus il y a de rentrées fiscales. Et il y avait tout un débat dans La Presse, là, que vous avez vu: Est-ce que, bon, c'est payant ou pas, là? Mais, dans l'ensemble, d'une part, ce n'est que justice pour les femmes à qui on permet d'avoir accès au marché du travail, mais, d'autre part, bien sûr, il y a des retombées fiscales importantes de tout ça.

Il y a eu d'autres changements sociaux. Et, entre autres, j'ai eu le plaisir d'écouter une conférence d'une sociologue de l'Université d'Ottawa, une dénommée Diane Pacom, et elle avait bien expliqué à quel point le monde change, mais le rôle des parents change. Et on va parler de conciliation travail-famille, puis c'est important de comprendre que le rôle des parents change, le rôle des adolescents aussi, l'adolescence est plus prolongée, hein, et c'est vraiment sociologique -- les gens ont vu le fameux film Tanguy -- mais il y a aussi le fait que tous les enfants deviennent des agents économiques parce qu'ils travaillent, ils consomment et ils influencent, je dirais, l'économie. Mais l'arrivée des femmes sur le marché du travail, bien, évidemment, ça entraîne la nécessité de mesures de conciliation travail-famille. Et ces mesures de conciliation, M. le Président, ce n'est pas uniquement pour la femme, en fait c'est pour le couple parce que les deux travaillent, les deux participent à l'éducation des enfants et -- bien, j'ai mis un petit point d'interrogation dans mes notes -- les deux participent aux tâches domestiques. Mais il y a encore des petits progrès à faire de ce côté-là, je pense que ça pourrait être confirmé.

Une voix: ...

M. Pigeon: Ça pourrait être confirmé dans cette salle, mais on ne fera pas un sondage ce soir. Mais, ceci dit, pour les mesures de conciliation travail-famille, elles sont d'autant plus nécessaires qu'on vit dans un monde qu'on peut qualifier de mondialisé et un monde où l'entreprise et l'emploi ont des exigences particulières de rapidité, de compétitivité. On sait tout ce qui se passe dans les pays émergents et toute la compétition qui nous est faite du point de vue économique.

Et, donc, j'aimerais que Mme la ministre puisse nous expliquer les mesures de conciliation travail-famille qui ont été mises en place et aussi leur impact parce que c'est bien d'avoir des mesures, mais j'imagine qu'il y a des politiques de suivi. Alors, si Mme la ministre peut nous parler de ça.

Le Président (M. Bernier): J'imagine, M. le député de Charlesbourg, que votre conjointe nous écoute ce soir. Mme la ministre, la parole est à vous.

M. Pigeon: Je pense qu'elle est encore au bureau, M. le Président.

Mme James: Ah! conciliation travail-famille, on disait à la blague, M. le Président... Je l'ai dit, mais je l'assume, je vais le dire dans le micro. En parlant de partager les tâches domestiques, en tout cas, je ne sais pas si ça témoigne de l'avancée des femmes, mais moi, je n'en fais pas chez nous. Alors, je pense que, dans cet esprit-là, M. le Président, quand on regarde l'ensemble des mesures qu'on met de l'avant pour aider les familles du Québec, notamment en conciliation travail-famille, c'est, je pense, l'exemple parfait qu'on demeure un gouvernement qui est branché sur la réalité familiale d'aujourd'hui, c'est-à-dire... Et le député l'a dit lui-même, et moi, j'ai eu, dans le cadre de ma tournée conciliation travail-famille, la chance de vraiment... je vous dirais, d'aller... j'ai eu la chance d'aller chercher le pouls des familles du Québec qui vivent toutes sortes de réalités et comment... Parce qu'on parlait puis on parle toujours des millions, de la norme -- je reviendrai là-dessus -- les services de garde, des millions, des milliards qu'on investit, mais concrètement, dans le quotidien, dans le «day-to-day», qu'est-ce qu'on fait pour répondre à un besoin ou, je dirais, un souhait qui est de plus en plus fort?

Quand je rencontre les gens, compte tenu... que ce soient des femmes, que ce soit leur conjoint, les gens, lorsque je pense à... Et le député, j'allais dire Pigeon, je veux dire de Charlesbourg, est bien placé, compte tenu de sa grande expérience dans le milieu de l'éducation, bien placé pour le comprendre, les femmes sont beaucoup plus scolarisées, sont beaucoup plus présentes sur le marché du travail. C'est bon, c'est positif, c'est ce qu'on souhaite. Et, en même temps, on voit à quel point que ces femmes et ces hommes aussi ont la préoccupation de bien vivre leur vie professionnelle, mais ils souhaitent aussi réussir leur vie familiale. C'est ça, quand on cherche cet équilibre-là... c'est ce que les gens m'expriment souvent, et ce n'est pas facile. Puis je pense qu'en politique on est bien placés pour le dire, mais je pense qu'on a, notamment au ministère de la Famille, on a une responsabilité d'être à l'écoute, de voir ce qu'on peut faire pour faire baisser, je dirais, ces pressions-là qui existent au niveau... que ce soit du temps que les gens souhaitent passer avec les enfants, que ce soit au niveau de... les parents aussi vieillissants, toute cette génération qu'on qualifie de la génération sandwich, qui a beaucoup, beaucoup, beaucoup de responsabilités, et qu'on souhaite, d'une certaine façon, alléger la pression qu'ils peuvent vivre. Et, pour le faire, ça passe par du financement, d'une certaine façon, de certaines mesures, mais aussi par une reconnaissance de leur travail et, comme je disais tout à l'heure, en étant à l'écoute. Alors, c'est sûr que le développement du réseau de services de garde a été une étape aussi très importante, le Régime québécois d'assurance parentale.

Un point qu'on ne mentionne pas suffisamment, M. le Président, qui est aussi fort au niveau de notre politique familiale et fait aussi... je vous dirais, met en lumière un changement aussi de vision de notre gouvernement par rapport au gouvernement précédent, au niveau du financement des haltes-garderies. J'en parle, M. le Président, parce que, pour moi, ça exprime très bien une mesure forte -- je vais dire ça -- de la conciliation travail-famille parce que les haltes-garderies, pour les gens qui nous écoutent et qui ne savent peut-être pas ce que c'est, c'est de permettre aux parents d'avoir un peu de répit. Vous avez des enfants, je connais votre fille, M. le Président. Vous avez sûrement eu besoin d'un peu de répit dans...

Le Président (M. Bernier): Beaucoup.

Mme James: Sans dire beaucoup, mais, bien franchement, M. le Président, je pense que c'est important de pouvoir, par le biais de ces différentes mesures là, offrir des façons de faire aux parents et aussi de dire, si vous me permettez de l'exprimer, M. le Président, que c'est possible. Souvent -- je ne le sais pas, je vieillis aussi, peut-être parce que je suis près de cet âge-là aussi -- je rencontre des jeunes femmes professionnelles qui vont m'exprimer les inquiétudes, les préoccupations qu'elles ont, justement, à trouver l'équilibre. L'importance, pour nous, d'impliquer et de même interpeller, d'une certaine façon, les patrons, les entreprises, de ne pas voir la conciliation travail-famille comme une récompense, mais, s'ils veulent vraiment, et ça, j'y crois profondément, puis c'est prouvé... Mais, s'ils souhaitent vraiment se donner un avantage, ils ont intérêt... et augmenter leur productivité, et baisser le taux d'absence au niveau de leur entreprise, c'est par différentes mesures de conciliation travail-famille qu'ils vont nécessairement réussir.

Je dirais, puis je vais peut-être laisser le député poursuivre s'il a d'autres questions... Il parlait de leadership, puis de Godbout, puis les différentes études, des commentaires qui ont été soit faits ou... dans La Presse, des lettres, que ce soit M. Godbout ou M. Fortin. C'est sûr que, lorsqu'on est dans un contexte économique qui est plus difficile... Ça, on se l'est dit, le gouvernement s'est donné l'objectif de revenir à l'équilibre budgétaire pour 2013-2014, et ça, ça implique de faire des choix. Et, pour nous, je pense que le choix du gouvernement, notamment d'investir dans le dernier budget plus d'un demi-milliard pour le développement de 15 000 places, c'est la démonstration que le développement de places en service de garde... Mais je vous dirais que l'ensemble de la politique familiale du Québec, ce n'est pas une dépense, c'est un investissement.

Puis je suis toujours contente de voir lorsque les économistes -- parce que je ne suis pas économiste -- vont faire la démonstration de ce que ça rapporte... Je vous vois faire des grands yeux, c'est vrai que je ne suis pas économiste, loin de là, mais nous font la démonstration claire que ça rapporte sur le plan financier, notamment au niveau de la participation des femmes sur le marché du travail. Et, M. le Président, je vous dirais, et, de ça, je suis extrêmement fière... Le député de Charlesbourg mentionnait dans sa question toute la question du Québec et de notre politique comparée à d'autres provinces du Canada, mais j'ajouterais à ça que non seulement sommes-nous en avance auprès des autres provinces du Canada, moi, je vous dirais dans le monde. Et je n'exagère pas, c'est l'OCDE qui le reconnaît.

D'ailleurs, j'ai eu la chance même d'entendre, que ce soit de d'autres juridictions... Et je pourrais vous les nommer peut-être dans une autre question qui viendra, faire la démonstration, M. le Président, que les gens viennent vers nous pour voir qu'est-ce qu'on fait et sont souvent impressionnés par le courage qu'on a de continuer d'investir. Mais, en même temps, lorsqu'on est capable de leur faire la démonstration qu'à la fois sur le plan économique et sur le plan social que c'est un avantage, les gens y adhèrent, ils sont prêts même à... sans dire nous copier, mais de s'inspirer de nos façons de faire.

**(21 h 50)**

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. Oui, M. le député de Charlesbourg.

M. Pigeon: Est-ce qu'il me reste quelques minutes, M. le Président?

Le Président (M. Bernier): Oui, il vous en reste environ cinq.

M. Pigeon: Alors, merci, M. le Président. J'aimerais souligner à Mme la ministre que j'ai eu l'occasion de prendre connaissance des résultats d'une étude portant sur la conciliation travail-famille dans certains secteurs du commerce. Et c'est un secteur où c'est souvent extrêmement difficile de concilier travail et famille à cause des heures qui sont variables, des horaires qui ne sont pas toujours les mêmes et qui, souvent, ne sont annoncés que quelques jours à l'avance, alors, dans certains secteurs, là, du commerce de détail. Et, donc, je voyais un peu certaines difficultés, et j'ai été très intéressé lorsque j'ai vu qu'on avait annoncé la fameuse norme. Et, pour moi, j'ai vu ça, cette norme-là sur la conciliation travail-famille, comme un moyen, comme disait Mme la ministre, d'encourager les entreprises à accorder de plus en plus d'importance à ça et d'être sensibles à cette notion de la conciliation travail-famille.

Bien sûr, c'est important pour les parents, mais c'est important pour les employeurs parce que, de plus en plus, on va vers des pénuries d'employés, et, bien sûr, les employeurs vont vouloir offrir les meilleures conditions possible. Et les meilleures conditions possible, ce n'est pas simplement x dollars de l'heure de plus, mais c'est des conditions importantes qui permettent aux parents, justement, de concilier travail et famille. Et vous avez sûrement lu qu'aux États-Unis, dans certains compagnies, là, très innovantes à ce sujet-là, ils font des efforts majeurs, hein, pour offrir des conditions de travail qui permettent d'avoir une vie familiale quand même, alors, même si on travaille de façon extrêmement intense.

Alors, j'aimerais que Mme la ministre puisse nous dire un mot, là, de cette norme et de son application, puis est-ce que ça commence à avoir un impact vraiment.

Le Président (M. Bernier): Merci, M. le député de Charlesbourg. Mme la ministre.

Mme James: Il me reste combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Bernier): Environ trois minutes.

Mme James: O.K. Je vais essayer de résumer en trois minutes. Sinon, j'aurai l'occasion de peut-être revenir sur la question de la norme dans le prochain bloc parce que, pour moi, c'est un point... Le député de Charlesbourg soulève un point extrêmement important et la vision qu'on a, la vision que j'ai face à cette norme-là ou virage que je souhaite voir s'installer. Lorsqu'on parle des mesures de la famille ou des mesures de conciliation travail-famille, on le voit souvent sous un angle social, et c'est vrai qu'il y a un angle social important. Mais, lorsqu'on parle de conciliation travail-famille, selon moi, la femme ou l'homme ne doit pas porter le fardeau de cette conciliation-là si on veut vraiment parler de conciliation travail-famille. Ce que je veux dire par là, c'est que, disons-le, ce n'était pas, je vous dirais, dans notre culture de vraiment... que ce soit d'interpeller... mais le mot est peut-être trop fort, de travailler en partenariat ou de sensibiliser, que ce soient les employeurs... sur, je vous dirais, pas le fait que ça existe puis qu'on devrait avoir une certaine considération, mais, je vous dirais, sur leur responsabilité, oui, mais aussi sur les avantages qu'une telle conciliation a ou pourrait avoir pour eux.

J'en parle parce que la norme et le processus de la mise en place de la norme... Et je reviendrais là-dessus parce que le BNQ, le Bureau de normalisation du Québec, a été vraiment important et leader dans le développement de cette norme-là. C'est certifié, il y a des volets, c'est très, très, très sérieux. Ce n'est pas juste: Ah bien, j'ai des mesures de conciliation, j'ai ma norme. L'inspiration derrière ça, c'est un peu comme les normes ISO des mesures ou des pratiques en matière d'environnement, M. le Président. Mon rêve, ce que je souhaite, c'est qu'on va parler de cette norme-là dans quelques années de cette façon-là, et ça deviendra, comme c'est le cas en matière d'environnement, un réflexe naturel pour un CEO, un président, D.G. d'une compagnie de dire: Ça me prend la norme pour pouvoir m'attirer les employés de qualité que je souhaite attirer au sein de mon entreprise.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. Sur ce, nous allons retourner du côté de l'opposition officielle pour -- ce soir, en tout cas -- un dernier bloc de 20 minutes.

Mme Bouillé: Merci, M. le Président. On va revenir au développement des places. On sait, donc, qu'il y a du retard. Au 31 mars 2012, on a 217 334 places, puis l'objectif, on le sait, là, c'était 220 000. Donc, il manque 2 666 places. Mais on sait aussi qu'il y a des places qui sont réservées pour les autochtones, un certain nombre, là, donc on ne va pas s'enfarger dans les unités de mesure. Mais ce qu'on sait aussi, c'est qu'au 31 mars 2013 le ministre des Finances, quand il a déposé son budget, il a déposé un engagement de 223 000 places. Donc, 223 000 places qui vont accueillir nos enfants au Québec d'ici la fin mars 2013, c'est ça, l'engagement gouvernemental, M. le Président. Donc, je veux savoir de la ministre si on va les avoir, les 223 000 places, au 31 mars 2013, tel que l'engagement gouvernemental a été pris par le ministre des Finances.

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la ministre.

Mme James: M. le Président, j'ai répondu et je réponds à la question en disant que c'est l'objectif qu'on poursuit de pouvoir livrer, effectivement, 223 000 places pour 2013. Cependant, M. le Président, j'ai aussi expliqué à la députée lorsqu'elle m'a demandé, dans le... On l'a déjà décortiqué... fait la ventilation, pardon, de ce chiffre-là. Les 3 000 places prévues dans le budget au niveau du développement de cette année sont en voie, au niveau du processus d'appel d'offres qui est déjà déclenché... mais, en ce qui concerne les 2 190 places, donc les 56 projets, on est à la fin du développement, donc, des 18 000 places annoncées en 2008. Ce sont des projets qui ont certaines difficultés, et, en toute transparence, on le suit, on... à arriver à cet objectif-là. Mais j'ai toujours dit: Il s'agit des projets qui ont certaines problématiques.

Mais, comme la députée est sûrement au courant -- puis je peux vous donner différents exemples d'annoncés -- nous, on a une responsabilité, je crois, lorsqu'un projet est en voie de développement, d'essayer d'aller jusqu'au bout, d'accompagner les gens au niveau de la réalisation de ces projets-là, et c'est ce qu'on souhaite faire parce que, pour nous, c'est important de le voir disponible aux parents le plus rapidement possible.

Le Président (M. Bernier): Mme la députée.

Mme Bouillé: M. le Président, ce soir, il y a des parents qui nous écoutent. Ils ont cru le ministre des Finances lorsqu'il a déposé son budget, et là ils s'attendent que la ministre de la Famille soit capable de livrer la marchandise qui a été promise comme engagement gouvernemental. Est-ce qu'elle est capable de livrer les 223 000 places qui vont être capables d'accueillir les enfants du Québec ou si elle n'est pas capable? C'est ça que je veux savoir, M. le Président.

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

**(22 heures)**

Mme James: Bien, je pense que, M. le Président, les parents du Québec s'attendent à ce que le gouvernement continue à développer des places, oui, mais je pense que les parents qui nous écoutent ce soir s'attendent aussi à ce que la ministre et le ministère s'assurent que le développement des places se fait dans tous les cas en respectant la santé et la sécurité des enfants. C'est l'objectif du gouvernement tel qu'annoncé par le ministre des Finances, et on va tout faire pour y arriver. Mais, si la question de la députée est que, s'il y a un projet qu'il reste à développer, mais qu'il y a un danger, par exemple, au niveau de la décontamination...

Une voix: ...

Mme James: Non, mais je ne vous accuse pas, je veux juste...

Une voix: ...

Mme James: Non, non, pas du tout.

Le Président (M. Bernier): Écoutez, là...

Mme James: M. le Président, je souhaite clarifier. Je pense que la députée pense que j'ai voulu prêter des intentions, et, d'aucune façon, que je ne souhaite le faire, je le dis très franchement. Je ne dis pas que la députée pense que je... qu'elle veut développer des places, mais ce que je lui dis... pardon, développer des places mettant les enfants en danger, mais ce que je dis, lorsqu'on parle des projets qu'il reste à développer, souvent ce sont des cas qui sont en problème, il y a des problèmes, notamment, de contamination, de réglementation, des choses comme ça, et qu'on ne peut...

Une voix: ...

Mme James: Et qu'on ne peut...

Une voix: M. le Président...

Le Président (M. Bernier): Oui, je vous reviens. Je vous reviens immédiatement, madame.

Mme James: M. le Président, j'ai laissé la députée poser sa question. Je pense que c'est très pertinent pour les parents qui nous écoutent.

Le Président (M. Bernier): Oui, regardez, là, vous aurez la chance, Mme la ministre, de revenir. Vous voulez préciser une question? Précisez-la.

Mme Bouillé: Oui. Je répète: Est-ce que la ministre est capable de s'engager ce soir à développer les 223 000 places promises par le ministre des Finances, des places saines, de qualité, etc., là? Regardez, je peux mettre tous les qualificatifs du monde, mais je veux clarifier que ce n'est pas des places bidons, ce n'est pas des places insalubres, ce n'est pas des places... Je veux juste clarifier ça parce que la ministre semble me prêter des intentions. Donc, est-elle capable de s'engager ce soir, aux crédits, à livrer les 223 000 places promises par le ministre des Finances?

Le Président (M. Bernier): Je vous invite à ne pas prêter d'intentions, ni une ni l'autre, et de s'assurer que les discussions vont permettre d'éclairer, d'éclairer les gens sur les attentes au niveau des places. Mme la ministre.

Mme James: Est-ce que je peux répondre, M. le Président?

Le Président (M. Bernier): Bien oui, je vous donne la parole, Mme la ministre.

Mme James: Est-ce que j'ai la chance de parler sans qu'on m'interrompe, M. le Président? Tout simplement pour dire... Parce que je...

Le Président (M. Bernier): ...ce que je fais, c'est que j'essaie de partager temps-questions, temps-réponses.

Mme James: Oui, je comprends.

Le Président (M. Bernier): C'est l'objectif des échanges de ce soir.

Mme James: Je comprends et je respecte le travail que vous faites, M. le Président. Puis je n'ai pas trop compris la confusion entre... Bon, en tout cas, ce n'est pas pertinent pour y répondre. Et ce que j'expliquais à la députée en ce qui concerne l'objectif du gouvernement de poursuivre le développement pour en arriver à 223 000 places, c'est là. Mais je réponds à la question en lui disant: Les crédits, à la fois pour les 3 000 places qui sont prévues dans le développement d'appel d'offres des 15 000 places, c'est déclenché, c'est en place.

Mais je reviens sur les 2 190 places qu'il reste à développer du 18 000, M. le Président, parce que la députée... Oui, c'est l'objectif que ces places-là soient réalisées, tel qu'indiqué dans le budget, c'est notre objectif. En même temps, pour les parents, la raison pour laquelle je soulevais cette question de le faire en s'assurant de protéger la santé et la sécurité des enfants, parce que je l'ai dit très clairement que les places qu'il reste à développer sont des places où il y a quelques problématiques, et on veut s'assurer que ces questions-là soient évacuées avant de procéder.

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la députée.

Mme Bouillé: Merci, M. le Président. Donc, la ministre nous dit que nous n'aurons pas les 223 000 places promises au 31 mars 2013. Maintenant, nous allons aller...

Mme James: ...

Mme Bouillé: Là, je m'excuse...

Le Président (M. Bernier): ...vous allez avoir l'occasion de réponse...

Mme Bouillé: Oui. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre, vous allez avoir l'occasion...

Mme Bouillé: Vous faites un excellent travail, M. le Président.

Le Président (M. Bernier): Je vais laisser la députée poser sa question, vous aurez l'occasion de répondre.

Mme Bouillé: Merci. Donc, on va parler maintenant du reçu d'impôt et services de garde illégaux. On s'aperçoit que, malgré le projet de loi n° 126, là, qui prévoyait la possibilité d'imposer des pénalités aux milieux de garde illégaux puis le pouvoir d'exiger, là, la cessation des activités sous peine d'amende, que, tant qu'une garderie illégale ne va pas être identifiée puis n'aura pas cessé ses activités, elle pourra encore émettre des reçus d'impôt, puis l'État va continuer ainsi de financer indirectement des entreprises illégales, carrément illégales. Quel geste la ministre de la Famille a-t-elle posé auprès de son collègue du Revenu afin de régler ce problème-là, M. le Président?

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme James: Je reviens en réponse à la question tout en clarifiant l'affirmation que la députée a faite sur la réalisation et le développement des places. C'est l'objectif du gouvernement, M. le Président, à en arriver au développement de 223 000 places pour la prochaine année.

En ce qui concerne la garde illégale, M. le Président, la question de la députée me permet de lui rappeler l'ensemble de l'action du ministère en tout ce qui touche la garde illégale, que ce soit la mise en place du logo, que ce soit au niveau de l'adoption de la loi n° 126 et du fait que nous avons triplé non seulement le nombre d'inspecteurs... mais même la façon même que ces inspecteurs-là travaillent, c'est-à-dire qu'ils sont réunis sous une même équipe, et ce qui nous a permis, quand même, d'avoir ou de constater un certain nombre de résultats. Donc, le ministère est très, très, très actif sur notre capacité d'agir en matière de garde illégale.

En ce qui concerne la question touchant les crédits d'impôt et le travail qu'on fait toujours avec le ministre et l'Agence du revenu, déjà je peux lui dire qu'au mois de décembre, dans le bulletin d'information annoncé et publié par le ministre des Finances, maintenant, on a rendu obligatoire la production et... c'est-à-dire que le relevé 24, pardon, est maintenant rendu obligatoire. Ils doivent le produire et le transmettre à Revenu Québec. Ce formulaire est obligatoire, doit être rempli par les personnes qui offrent un service de garde, au niveau des personnes qui souhaitent offrir un crédit d'impôt auprès de la population. Donc, ça fait partie des initiatives déjà commencées par le gouvernement au niveau de notre volonté de mieux protéger les parents dans un contexte d'existence de personnes qui seraient en train d'offrir des services de garde de façon illégale.

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la députée.

Mme Bouillé: C'est beau. Mais je vous fais juste remarquer, M. le Président, que c'était déjà prévu par le ministère du Revenu, ce n'est pas nouveau, là. Donc...

Mme James: ...obligatoire...

Le Président (M. Bernier): ...Mme la députée va terminer sa question. Terminez votre question, puis, après ça, on reviendra à la réponse.

Une voix: ...

Mme Bouillé: C'est ça. On le voit, là, c'est vraiment... c'était déjà prévu que ça devait être donné aux parents, là, le relevé 24 pour le crédit d'impôt frais de garde d'enfants, donc il n'y a rien de nouveau.

Donc, je vais aborder maintenant la question du financement des organismes communautaires Famille. Est-ce que la ministre a l'intention, M. le Président, de demander au ministre des Finances une augmentation plus substantielle du financement des organismes communautaires Famille pour le prochain budget?

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme James: Avant de revenir sur toute la question des organismes communautaires... Je vais y répondre dans quelques instants, mais je veux juste rappeler à la députée que ce n'est pas vrai que c'était prévu avant, toute la question de l'obligation de produire la formule 24. C'est maintenant obligatoire pour la personne qui émet -- qui émet -- le crédit d'impôt de 30 000 $ et plus de chiffre d'affaires brut d'émettre cette formule 24 au niveau de l'Agence du revenu. Ce n'était pas prévu avant la publication du bulletin au mois de décembre 2011.

Pour en venir au niveau des organismes communautaires...

Le Président (M. Bernier): J'essaie de suivre les réponses. Vous avez posé une question...

Mme James: Bien, j'ai le droit de répondre aux questions qu'on pose.

Le Président (M. Bernier): Oui. Allez-y. Sur la question, allez-y.

Mme James: Ça va?

Le Président (M. Bernier): Allez-y, je vous écoute.

Mme James: Au niveau des organismes communautaires, peut-être qu'on va commencer... Avant de parler du prochain budget, je pense que c'est important de reconnaître l'effort de notre collègue au niveau du budget qu'il vient d'annoncer et, donc, des crédits à l'étude en ce moment. Et vous me permettrez de dire, M. le Président... Je parlais de l'investissement du gouvernement au niveau des services de garde, au niveau de un demi-milliard pour le développement de 15 000 places, mais l'investissement au niveau des organismes communautaires, c'est encore un autre exemple de l'importance que le gouvernement accorde aux mesures d'aide à la famille.

C'est clair, le gouvernement reconnaît l'important travail des organismes communautaires. Et, dans le budget 2012-2013, on prévoit une augmentation de 3 millions de dollars au budget sur trois ans pour permettre aux organismes communautaires d'aider les familles du Québec, M. le Président. Et, pour nous, on constate que, pour certaines personnes, on pourrait qualifier ce montant-là comme n'étant pas assez, mais je pense qu'à partir du moment qu'on fait plus on est en mesure d'aider des familles.

**(22 h 10)**

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la députée.

Mme Bouillé: M. le Président, je me fais tout simplement le porte-parole des organismes communautaires Famille, qui, dès le 20 mars, ont émis un communiqué suite au budget disant que le gouvernement était resté sourd aux demandes des organismes communautaires Famille. C'est le communiqué qu'ils ont émis. Donc, voilà.

Il y a des délais régulièrement au niveau des versements des aides financières aux organismes communautaires Famille. Il y a un engagement, puisqu'il y avait un contrat entre les organismes, et le gouvernement, et le ministère de la Famille pour des dates très précises de versement. Régulièrement, il y a des délais, il y en a encore eu dernièrement, et comment la ministre entend corriger cette situation-là, où il y a un financement contractuel qui est pris entre le ministère et les organismes, puis les dates ne sont souvent pas respectées par le ministère?

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la ministre.

Mme James: Deux choses sur les deux éléments de question. La première, sur le budget, M. le Président, je ne veux pas laisser ça... je veux répondre à cette question-là. La députée a fait remarque à un communiqué qui a été émis, moi, je vous dirais que... Puis je respecte que certains personnes pourraient souhaiter voir plus d'argent que... mais dans un contexte... Je le répète parce que, sur le terrain, lorsqu'on annonce le financement aux organismes communautaires, les organismes communautaires que je rencontre sont contents de voir qu'il y a un financement qui a été augmenté. Moi, je vous dirais, dans un contexte budgétaire pas facile, qu'on voie une augmentation de 3 millions... Et je vous répète que l'augmentation du financement des organismes communautaires a été constante. Depuis 2004, c'est plus de 27 % d'augmentation qu'on voit au niveau des organismes communautaires. Ça, c'est sans inclure ou sans parler des haltes-garderies, qui n'étaient pas du tout financées par le gouvernement précédent.

En ce qui concerne les délais au niveau de l'émission des chèques, du financement, c'est un problème qui a été soulevé déjà depuis un certain temps. J'ai moi-même rencontré différents représentants des organismes communautaires pour aller au fond du problème avec les personnes responsables au ministère au niveau du retard des versements des subventions, et, selon ce qu'on m'indique, cette question-là est corrigée à 100 %, et 100 % des chèques ont été reçus par les organismes communautaires Famille le 2 avril, comme promis.

Donc, la députée semble parler des problèmes qui ont été soulevés dernièrement. Je souhaite l'entendre parce que, si les informations s'avèrent être différentes de ce qu'on m'a dit, on va le corriger. Mais on me confirme que 100 % des chèques ont été reçus par les organismes communautaires le 2 avril, tel que convenu.

Le Président (M. Bernier): Mme la députée.

Mme Bouillé: Combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Bernier): Il y a environ deux minutes...

Une voix: ...

Le Président (M. Bernier): Trois minutes? Trois minutes.

Mme Bouillé: O.K. Trois minutes. Merci beaucoup. Je voudrais clarifier, M. le Président... Dans les renseignements généraux, là, qui nous ont été transmis, il y a un voyage à Paris du sous-ministre Jacques Robert où il y a... bon, d'un montant de 3 554,09 $ à Paris. Puis son billet d'avion n'est pas compris là-dedans, donc il faut rajouter -- plus loin, on s'aperçoit -- 1 170,43 $ pour aller à Paris. Combien était le coût d'inscription de l'événement?

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme James: Zéro. Il n'y avait pas de prix... Le prix d'inscription, on m'indique qu'il n'y avait pas de prix d'inscription.

Une voix: ...

Mme James: C'est le cadre. O.K.?

Mme Bouillé: Je comprends très bien, mais c'était une réunion du réseau. Donc, je comprends que ça a coûté 5 000 $ quelques pour neuf jours à Paris, O.K.? Ensuite...

Une voix: ...

Mme Bouillé: Ah oui! il y avait, il y avait, il y avait...

Une voix: Elle est là.

Mme Bouillé: Elle est là? Excusez. Oui. Ensuite, il y a l'impression numérique de 100 brochures intitulées Je grandis en garderie pour la Direction des communications, 100 brochures au montant de 2 643,06 $. Ça revient à 26 $ la brochure.

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme Bouillé: C'est assez cher pour 100 brochures. Ça a été diffusé auprès de qui? Et comment on peut expliquer à 26 $ la brochure?

Mme James: On regarde ça.

Le Président (M. Bernier): Vous avez une minute pour nous donner une réponse.

Mme James: Pardon?

Le Président (M. Bernier): Vous avez une minute pour nous donner une réponse.

Mme James: Bien, on va trouver la brochure en question. Est-ce que la députée peut nous dire quel numéro de contrat, quelle page...

Mme Bouillé: ...les contrats, là. 26 $ pour une brochure, puis surtout à un tirage de 100 brochures...

Mme James: Non, ce n'est pas ça.

Mme Bouillé: ...ce serait intéressant d'avoir les renseignements. Je pense que vous pouvez vous engager...

Mme James: Oui. Est-ce qu'on peut vous revenir demain avec cette information-là?

Mme Bouillé: Tout à fait.

Le Président (M. Bernier): Donc, continuez avec vos questions, ils vont revenir demain.

Mme Bouillé: Et dernière question sur les contrats, il y a Mme Marie-Claude Leclerc, là, qui est là pour assister la Direction des programmes et des partenariats dans la réalisation de ses mandats en effectuant des travaux administratifs pour 23 482 $. Elle a effectué ces travaux-là pour la période de quand à quand? Qui était son supérieur immédiat?

Mme James: ...la responsabilité de ma collègue aux Aînés, ce n'était pas dans le cadre de la Famille.

Mme Bouillé: Ah! c'était aux Aînés?

Mme James: Oui.

Mme Bouillé: O.K.

Le Président (M. Bernier): Donc, je vous remercie. Le temps est maintenant écoulé.

Mme Bouillé: Merci beaucoup.

Le Président (M. Bernier): Nous allons donc retourner du côté gouvernemental jusqu'à 10 h 30, donc, environ. Ah! bien, si je calcule 10 h 30, c'est un peu moins que ça. Donc, on va jusqu'à 10 h 30. Donc, M. le député de Lévis.

M. Lehouillier: Bien, merci beaucoup, M. le Président. C'est toujours un plaisir pour moi d'assister aux crédits du ministère de la Famille, M. le Président, pour une raison très simple, c'est que je pense que c'est le ministère qui représente le plus, jusqu'à un certain point, l'avenir de notre collectivité. Et ce qu'il faut dire, M. le Président, d'entrée de jeu, je voudrais féliciter la ministre, le gouvernement du Québec et tous ceux et celles qui travaillent depuis... en particulier depuis 2003, ce n'est pas un hasard, M. le Président, mais depuis 2003 pour faire en sorte qu'on a augmenté les budgets de près de 60 % au niveau de la Famille. On est passés de 4 milliards, on est rendus à 6,7 milliards, dans ces coins-là, au niveau des investissements au niveau de la Famille. M. le Président, ça, c'est assez exceptionnel.

Deuxième élément, M. le Président, ça représente, tout ça, 3,2 % de notre PIB, et maintenant, dans le monde, on est au même niveau que le Danemark, la Suède, la Finlande. Alors, moi, je dis chapeau aux gens du ministère pour faire en sorte que, maintenant -- la ministre a eu l'occasion de le dire tout à l'heure -- on est devenus des modèles. Et on peut être fiers de cette réussite chez nous, et je trouve ça assez exceptionnel.

Au niveau aussi, M. le Président, de l'aide à la famille, quand on regarde tous les moyens qui sont mis de l'avant par le gouvernement, notamment au niveau de l'allocation familiale, M. le Président, on ne le répétera jamais assez... Je tiens à le dire parce que, tantôt, j'écoutais la députée d'Iberville pendant, je vous dirais, presque trois quarts d'heure, même une heure, parler des quelques milliers de places en garderie -- je vais y revenir, d'ailleurs, M. le Président -- mais, premièrement, là, mettons une chose au point, au niveau de l'allocation familiale, on a la plus généreuse au Canada actuellement. C'est la plus généreuse au Canada, M. le Président. Ça peut représenter, pour une famille de trois enfants, jusqu'à 4 330 $ par année -- vous rendez-vous compte? -- au niveau de l'allocation familiale.

**(22 h 20)**

Les services de garde à 7 $, M. le Président, évidemment, tout à l'heure, on faisait ressortir que, sur les 18 000 places, il y en a 16 168 de développées, qu'il en reste 1 832, mais, en réalité, je pense que la ministre a très bien expliqué, M. le Président, de quoi il s'agit. Dans les 1 832, ces places-là, elles sont disponibles, elles sont là, là. Elles sont réparties au niveau des 56 projets, là, elles sont dans des projets, M. le Président.

Et moi, j'ai fait de la politique municipale pendant 20 ans, pendant plus de 20 ans, M. le Président, et on sait que souvent... La ministre a invoqué les raisons, les motifs qui expliquent ça, qu'est-ce qui fait qu'à un moment donné ces places-là sont encore... Elles sont données, ces places-là, mais, à un moment donné, des fois, au niveau de la réglementation d'urbanisme, il faut aller chercher dans le schéma, ça peut prendre, des fois, un an, deux ans avant d'avoir ces modifications-là. Même chose au niveau des sols contaminés, etc. Alors, je pense qu'à partir de ce moment-là il y a des motifs qui expliquent ça, et on est rendus dans la fin d'un processus qui fait que, là, on a les projets où il y a le plus de problématiques reliées à toutes sortes d'éléments qui sont les conformités à des réglementations. Alors, ça, je pense qu'à un moment donné on ne peut pas passer à côté, à moins qu'on dise... qu'on fasse tabula rasa des 56 projets. Il faudrait peut-être que la députée d'Iberville nous le dise.

Mais il y a une chose, par contre, qui est réelle et qui est la vérité. Il y a une chose qui est réelle et qui est la vérité, M. le Président, c'est que, depuis 2003, là, on est passés, pour les services de garde à 7 $, pour les services à 7 $, les garderies à 7 $, on est passés de 1 milliard de dollars à tout près 2 milliards de dollars annuellement. C'est ça, la réalité, M. le Président, ça a doublé depuis que le gouvernement est là. Alors, on peut bien s'obstiner sur 1 832 places, il reste quand même qu'il y a une réalité: depuis 2003, ça a doublé, hein? Et ça, c'est du concret, là, on parle de quelque chose de concret.

Notre Régime québécois d'assurance parentale, qui est le plus généreux, le plus souple et le plus accessible, M. le Président, qui fait en sorte qu'à un moment donné tu as à peu près, là, 200 000 prestataires qui profitent de ça annuellement au niveau de ce Régime québécois d'assurance parentale, M. le Président, et ça peut représenter, au niveau hebdomadaire, pour les congés de maternité, 420 $ par semaine, la paternité, jusqu'à 500 $ par semaine, les congés parentaux, 387 $, puis les congés d'adoption, 519 $... Donc, M. le Président, c'est quand même assez impressionnant.

Quand on pense aussi à la bonification des crédits d'impôt, bien, moi, je pense, M. le Président, là, que, là aussi, on a quelque chose d'assez exceptionnel parce que, jusqu'à un revenu qui peut osciller autour de 125 000 $ par année, il n'y aura pratiquement pas d'écart entre les services de garde à 7 $ et les services de garde non subventionnés. Alors, ça donne une idée, quand même, de l'impact des mesures que le gouvernement a mises de l'avant. Et ce n'est pas rien, M. le Président, je le répète, on a augmenté ça d'au moins 60 %.

Bon, on peut parler -- la même chose -- des services de garde en milieu scolaire, les services de halte-garderie communautaire et les organismes communautaires Famille, M. le Président. Reste quand même que, depuis 2004-2005, on est à une augmentation au niveau des organismes communautaires Famille. C'est sûr qu'en tout peut être amélioré par ailleurs, mais on est quand même avec une augmentation de 25 %, M. le Président, et c'est quand même quelque chose. Au moins, ces gens-là ne régressent pas, comme on avait tendance à faire dans le passé, à les couper. Alors, au moins, ils augmentent, puis il y a une espèce, au moins, d'indexation minimale qui se fait.

Alors, même chose, M. le Président, quand on regarde les politiques familiales municipales, qui connaissent un essor assez exceptionnel parce que, depuis 2002-2003, il y a 467 municipalités qui se sont inscrites au programme, M. le Président. Alors, 246 municipalités qui sont inscrites sur une base individuelle, il y a 21 MRC qui représentent 220 municipalités, M. le Président. Et ça, ces politiques familiales municipales, M. le Président, ça touche 84 % des Québécois. C'est énorme, l'impact qu'on peut avoir au niveau de la famille, M. le Président.

Alors, je pense... Puis on ne comptera pas, là, les éléments que notre gouvernement a mis de l'avant comme l'élimination des taxes sur les couches, les biberons puis autres articles d'allaitement. Tu sais, les gens ont comme oublié ça, mais ça fait partie aussi du décor quand on regarde au niveau de la famille.

Alors, le résultat net, M. le Président, on l'a vu, c'est qu'on a connu des records de naissances en 2010 avec 88 300 naissances. Et on était rendus à ce moment-là à presque 1,74 enfant par femme, il fallait remonter à 1976 pour retrouver un tel indice de fécondité.

Alors, je pense, M. le Président, qu'on a quand même des données qui sont extrêmement intéressantes. Puis en plus, parce que j'ai eu l'occasion de suivre notre ministre au cours des dernières années, il y a eu, bien sûr, la loi n° 126, qui resserre l'encadrement des services de garde éducatifs à l'enfance. À mon avis, on peut dire que maintenant, dans le monde, dans le monde, on a une des lois, au niveau des services de garde éducatifs à l'enfance... qui est la plus avant-gardiste au monde, M. le Président, hein? On a créé un nouveau processus d'attribution des places subventionnées, on a stoppé le développement des chaînes de services de garde, on a responsabilisé les actionnaires, on a implanté un nouveau régime de sanctions qui est très sévère, on a instauré des nouveaux pouvoirs pour stopper la garde illégale. Puis en plus, M. le Président, de tout ça, on voyait qu'au niveau de la ministre la ministre a annoncé, pas plus tard que le 1er mars 2011, qu'elle a triplé l'équipe d'inspection pour assurer la qualité de nos services de garde. Ce n'est quand même pas rien, là.

Alors, je pense, M. le Président, qu'on peut dire qu'on a un service de garde et on a... on s'enligne vers les 15 000 places qui viennent. Parce que, là, on a tendance à regarder les 1 860 places où il y a des problèmes particuliers, M. le Président. On l'a dit, tout le monde le sait, mais essayez donc d'aller dire demain matin, là... qu'on dit à ce monde-là: C'est fini pour vous autres. Ça ne marche pas comme ça, M. le Président. Ça ne marche pas comme ça. Et j'aimerais ça, entendre la députée d'Iberville, voir si elle aimerait ça, dire qu'on abandonne les 56 projets qui sont là, de l'avant, qui connaissent certaines difficultés, mais qui vont voir le jour.

Alors donc, de ce côté-là, M. le Président, je pense qu'on peut dire qu'au niveau de la Famille, M. le Président, je le réitère, on a augmenté tout ça de 60 % depuis qu'on est là. Puis je pense qu'on peut être fiers de cette réussite-là, on peut être fiers de ce que font nos gens au ministère de la Famille, les fonctionnaires, les hauts fonctionnaires, tous ceux qui y travaillent. On peut être fiers des nouveaux comités consultatifs qui ont été créés, M. le Président. Je suis convaincu qu'au niveau des 15 000 places en garderie... Inquiétez-vous pas, M. le Président, les recommandations vont être vite faites à la ministre. Et je ne suis pas inquiet pour la suite des choses parce que, maintenant, on a une loi qui encadre tout ça et qui est une loi qui est quand même fortement intéressante.

Alors, c'est pour ça, M. le... Est-ce qu'il reste un peu de temps?

Le Président (M. Bernier): Il vous reste environ trois minutes.

M. Lehouillier: Bien, c'est pour ça, M. le Président, que j'aimerais peut-être que la ministre, en trois minutes seulement, nous indique à quel moment, finalement, les 15 000 nouvelles places en garderie, là, à quel moment on va pouvoir commencer à en bénéficier, là, selon l'échéancier qui a été établi. Alors, voilà ma question.

Le Président (M. Bernier): Vous avez trois minutes, Mme la ministre... 2 min 30 s, même.

Mme James: Oui. Je vais essayer de faire ça brièvement en cette heure tardive, M. le Président. Je reconnais, comme toujours, la très grande passion du député de Lévis pour la famille, entre autres, et sa grande rigueur, et sa capacité de vraiment faire une analyse très claire et rigoureuse des choses.

M. le Président, on a annoncé... C'était au dernier budget... c'est-à-dire du budget 2011-2012 qu'on a annoncé cet investissement de plus de un demi-milliard, M. le Président. C'est 558 millions de dollars dans un contexte budgétaire difficile pour le développement des 15 000 places, là. C'était important pour nous de prendre les mesures en place pour assurer le développement rapide, oui, mais le développement, qui va être efficace, de ces places-là. C'est la raison pour laquelle j'ai été très sévère dans les critères au niveau des projets qui seraient admissibles, des critères étant de l'admissibilité, la qualité, la faisabilité des projets, justement pour nous permettre de voir la réalisation de ces places le plus rapidement possible.

C'est prévu dans les crédits, dans une minute, que, déjà, on verra des places cette année à l'ordre de 3 000 places. Le budget le prévoit. Le processus est déclenché, 15 000 places, et l'appel d'offres a été lancé. Les comités régionaux sont en place. Il y a des comités, quatre comités qui sont déjà à l'étape de l'analyse des projets, et je pourrai procéder au cours de l'année avec la suite des recommandations des comités, M. le Président, évidemment dans un esprit de vouloir développer ces places-là le plus rapidement possible pour les parents et les enfants du Québec.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. Donc, la commission ajourne ses travaux au jeudi 26 avril, après les affaires courantes, alors qu'elle complétera l'étude des crédits budgétaires du volet Famille, pour une période d'environ 60 minutes, du portefeuille Famille et Aînés.

Donc, merci à tous les parlementaires qui ont participé à cette soirée. Merci également au personnel du cabinet, au personnel du ministère qui ont été présents. Donc, je souhaite une bonne soirée à tous, et à demain.

(Fin de la séance à 22 h 30)

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