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Version finale

39e législature, 2e session
(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le jeudi 26 avril 2012 - Vol. 42 N° 33

Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère de la Famille et des Aînés, volet Famille


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Table des matières

Journal des débats

(Onze heures vingt-sept minutes)

Le Président (M. Bernier): À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des relations avec les citoyens ouverte et je demande à toutes les personnes, bien sûr, comme à l'habitude, d'éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Famille

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude du volet Famille des crédits budgétaires du portefeuille Famille et Aînés pour l'exercice financier 2012-2013.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Rotiroti (Jeanne-Mance--Viger) remplace M. Marsan (Robert-Baldwin) et Mme Charbonneau (Mille-Îles) remplace M. Pigeon (Charlesbourg).

Le Président (M. Bernier): Merci. Je vous invite, s'il vous plaît, à inscrire ces documents-là. Merci. Donc, en ce qui nous concerne, madame... nos travaux débutent à environ 11 h 27, 11 h 28, et qu'une période d'une heure doit être consacrée pour terminer l'étude de ce programme... Est-ce qu'il y a consentement pour poursuivre nos travaux jusqu'à 12 h 28 environ? Consentement? Consentement. Merci. Je vous informe...

La Secrétaire: ...

Le Président (M. Bernier): Oui. Vous avez oublié un remplacement, allez-y. En autant que ce n'est pas le mien, c'est correct.

La Secrétaire: Alors, M. Traversy (Terrebonne) remplace M. Leclair (Beauharnois).

Le Président (M. Bernier): Alors, bienvenue, M. le député de Terrebonne.

Discussion générale (suite)

Donc, au gouvernement il reste environ 32 minutes de discussion, et à l'opposition officielle environ 26 minutes de discussion. Lors de la suspension de nos travaux hier soir, le gouvernement avait la parole. Cependant, il y avait eu des engagements pour déposer des documents suite à des questions qui avaient été posées par l'opposition officielle hier soir. Est-ce que vous avez des réponses à donner?

Mme James: ...la députée d'Iberville nous demandait quelques précisions sur un contrat, un contrat, puis je peux... Même, j'ai en copie -- puis on peut le déposer à la commission -- de quoi il s'agit au niveau... C'était le contrat à la hauteur de... Elle demandait: 2 643 $... Et, en fait, c'est un document, M. le Président, pédagogique pour les haltes-garderies communautaires leur permettant de développer des programmes éducatifs. Et la raison que la députée a pu constater, peut-être, que c'était un prix qui était plus... Ce n'est pas une brochure, là, c'est vraiment un document très volumineux et très utile, il faut dire, en passant, M. le Président. Alors, avec votre permission, je peux le déposer et pour les membres de la commission.

Document déposé

Le Président (M. Bernier): Donc, oui, si on veut me le donner, donc, je vais accepter le dépôt de ce document. Merci.

Donc, nous allons reprendre immédiatement nos discussions avec Mme la députée de Mille-Îles. La parole est à vous.

**(11 h 30)**

Mme Charbonneau: Merci, M. le Président. Bon matin, puisqu'hier j'ai commencé en disant bonsoir, on a veillé tard, on recommence ce matin pour une petit période de temps ensemble. Hier, on a abordé plusieurs sujets. Il y en a un qu'on n'a pas vu ensemble, et je suis sûre que c'est un sujet qui intéresse l'ensemble de la population qui nous écoute, puisque c'est un sujet qui est sur les lèvres de tout le monde, un grand projet qui s'annonce à nous, une vision d'un Québec qui grandit et qui s'enrichit, le Plan Nord.

Mais le Plan Nord, qu'est-ce que ça vient faire au ministère de la Famille? Beaucoup de gens pourraient se poser cette question, puisqu'on pourrait penser que le Plan Nord, ça ne touche que certains aspects du gouvernement. Mais partout, même à Laval, ça touche les gens, le principe du Plan Nord. Le besoin grandissant qu'il va y avoir dans ces régions va avoir un impact important, important en infrastructures, mais aussi important en services, M. le Président. Alors, il serait fort intéressant de pouvoir entendre la ministre nous expliquer quel apport son ministère va avoir à l'intérieur du projet ou, je devrais dire, du grand projet du Plan Nord.

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la ministre.

Mme James: La députée -- que je salue, ainsi que l'ensemble des collègues qui n'étaient pas avec nous hier, le député de Terrebonne, la députée de Jeanne-Mance--Viger, et encore le député de Lévis ainsi que les gens qui m'accompagnent encore, M. le Président -- la députée de Mille-Îles aborde une question extrêmement importante. Hier, dans notre échange, on a eu la chance de parler de l'importance de non seulement avoir des bonnes idées, mais de faire une bonne planification sur le plan du développement. Et vous savez que, lorsque le gouvernement a annoncé ce Plan Nord... Lorsqu'on parle de l'importance de vouloir bâtir le Nord, on pense souvent, et avec raison, de vouloir développer le Nord... enfin, le développement économique, évidemment, dans un esprit du développement durable également. On sait que, dans la foulée du Plan Nord, on attend l'arrivée de milliers de travailleurs qui signifient d'un changement important. Et, lorsqu'on parle d'arrivée de travailleurs, le gouvernement a une responsabilité de s'assurer qu'on puisse aussi voir à offrir des services sociaux nécessaires. Et, vous savez, lorsque les gens du sud souhaitent partir travailler dans le Nord dans le cadre du Plan Nord, entre autres grâce aux opportunités qui vont se présenter à eux, il y a des familles aussi. Il y aura une préoccupation non seulement au niveau des infrastructures, mais c'est tout à fait logique que, dans une planification de vouloir, évidemment, développer le Nord, qu'on puisse prendre en considération toute la question du développement des services de garde.

Alors, on n'a pas attendu, M. le Président, on a pris les devants. Lors de l'appel d'offres du mois... lancé du mois d'octobre 2011, j'ai eu la chance de détailler les priorités non seulement au niveau des façons de faire, mais j'ai pu détailler l'importance, pour nous, de pouvoir, évidemment, répondre aux besoins au niveau du déficit de places, donc des besoins sur tout le territoire québécois, l'importance, pour nous, d'accorder une importance de développer des places dans des milieux défavorisés, mais aussi de réserver -- une première, M. le Président -- 200 places pour le Plan Nord afin de pouvoir répondre aux besoins qui, évidemment, sont de plus en plus importants dans les régions touchées par le Plan Nord.

J'en profite aussi pour dire: On a ces 200 places réservées, mais il y a également, dans le cadre de la répartition que j'ai déjà annoncée des 15 000 places, des places qui sont allouées à la fois dans le territoire... dans différentes régions touchées, c'est-à-dire qui sont dans le territoire du Plan Nord. Il s'agit de la Côte-Nord, on parle de 120 places; le Nord-du-Québec, Baie-James, 80 places pour, évidemment, la réduction du déficit; et Abitibi-Témiscamingue, parce qu'il y a des régions à l'intérieur de l'Abitibi touchées par le Plan Nord, c'est 210 places. Alors, M. le Président, ça vous démontre que le gouvernement a réellement une vision pour pouvoir toucher cette question du développement du Plan Nord, et j'aurai l'occasion, évidemment, de revenir sur les modalités dans les semaines à venir, sur comment on va le faire, évidemment en respectant le processus qu'on s'est donné en toute transparence.

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la députée de Mille-Îles.

Mme Charbonneau: Il reste combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Bernier): Environ trois minutes.

Mme Charbonneau: Il me reste à peu près trois minutes. Parce que je ne veux pas aller dans une question trop étoffée pour ne pas... Je vais y aller dans une question fort simple.

Une voix: ...

Mme Charbonneau: Oui, je le sais. Ça fait partie de votre charme. Je vous dirais que la question qui, peut-être, se poserait par nos 60 000 auditeurs, puisqu'on essaie de maintenir le chiffre d'hier...

Une voix: ...

Mme Charbonneau: Oui, on ne s'obstinera pas sur les chiffres. Ils m'appellent tous, chacun leur tour, le matin pour me dire qu'ils m'ont vue à la TV, ça fait que... Mais est-ce que le principe du Plan Nord... Est-ce que le regard qu'on porte sur les infrastructures et sur les services à donner va avoir un impact sur ce qu'on aurait pu donner au reste du Québec? Parce que les gens, peut-être, de mauvaise foi pourraient se dire: Bien, tiens, tiens donc, hein, on vient de pénaliser les uns au plaisir des autres, et vice versa, et je pense que c'est important de comprendre que la vision que le gouvernement avait pour l'ensemble du Québec, elle était juste et correcte. Donc, est-ce que la ministre peut revenir quelques instants sur la réflexion qui s'est faite à son cabinet sur l'ensemble du grand Québec et ce qui va se déployer au sein du Plan Nord?

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre, parlez-nous de vos réflexions.

Mme James: Comme d'habitude, c'est une très bonne question, M. le Président. Et, en écoutant la députée, ce qui me vient à l'esprit... Parce que ce que je sens ou ce que j'entends souvent, que ce soient des députés d'opposition ou quelle que soit la couleur politique des députés, j'ai souvent l'impression que les députés souhaiteraient avoir le développement des 15 000 places dans leur comté, et, malheureusement, ce n'est pas possible de le faire. Ce n'est pas possible de le faire parce qu'évidemment, dans un souci de vouloir répondre aux besoins des parents partout sur le territoire, dans un souci de transparence, dans un souci aussi de respecter... C'est quand même un investissement qu'on doit faire, oui, mais important, de un demi-milliard de dollars pour les contribuables. Donc, pour nous, c'était important de se donner ces critères-là, notamment au niveau des déficits de places et, comme j'ai dit, pour les cas en milieu défavorisé, d'assurer le développement des places. Mais, si la décision a été prise pour réserver ces 200 places dans le cadre du Plan Nord, c'est vraiment dans un souci de cohérence. On ne peut pas tenir un discours de vouloir développer le Nord et de permettre des opportunités, notamment, d'emploi pour des Québécois dans le Nord sans s'attaquer et s'attarder sur ces questions-là. C'est la raison pour laquelle on l'a fait en toute cohérence, M. le Président.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. Ce bloc étant maintenant terminé, nous allons aller du côté de l'opposition pour un bloc d'environ 26 minutes, qui est votre dernier bloc au niveau des échanges sur ce sujet.

Mme Bouillé: C'est le dernier bloc? O.K. On va y aller, 26. O.K.

Le Président (M. Bernier): C'est votre dernier bloc.

Mme Bouillé: O.K. Parfait.

Le Président (M. Bernier): Ça va?

Mme Bouillé: Oui, ça va. Merci beaucoup.

Le Président (M. Bernier): Allez-y, Mme la députée de Terrebonne.

Mme Bouillé: Donc, moi aussi, je salue mes collègues qui viennent de s'ajouter à cette séance des crédits. J'aimerais aborder la question du ratio d'éducateurs formés. Il semble que c'est de plus en plus difficile à respecter en installation. Le dernier portrait statistique que nous possédons, M. le Président, date de 2009, qui s'appelait Situation des centres de la petite enfance et des garderies, et est-ce que la ministre peut nous indiquer, M. le Président, s'il y a des chiffres plus à jour qui sont disponibles, puisque ceux qu'on détient, le dernier portrait... Il devrait y en avoir un pour 2010 bientôt, mais est-ce qu'il y a des chiffres plus à jour qui existent?

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la ministre.

Mme James: C'est dans les rapports financiers, mais le dernier chiffre dont... Je veux juste m'assurer de quels chiffres fait référence... de quel moment... Je vais voir si on a d'autres chiffres plus à jour. Vous faites référence à quel moment?

Mme Bouillé: C'est surtout... Bien, il y avait une série de tableaux, mais celui en particulier qui s'appelle Distribution en nombre et en pourcentage des installations de CPE et des garderies selon l'atteinte de l'exigence réglementaire concernant la qualification du personnel éducateur et selon la région, du 23 au 29 mars 2009.

Le Président (M. Bernier): Vous pouvez citer le document ou la référence?

Mme Bouillé: Oui. C'est le portrait statistique... c'est le document que j'ai cité au début, Situation des centres de la petite enfance et des garderies en 2009. C'est le portrait statistique.

**(11 h 40)**

Le Président (M. Bernier): Est-ce que ça vous éclaire, Mme la ministre?

Mme James: ...rapport de statistiques 2009. Là, le nouveau n'est pas encore publié, alors je n'ai pas d'autres chiffres. Mais, selon les indications de ce qu'on me dit, que ça s'améliore. Évidemment, on va avoir le portrait plus clair lors de la prochaine étape.

Le Président (M. Bernier): Merci.

Mme Bouillé: Je suis heureuse, M. le Président, d'entendre...

Mme James: ...qu'une des raisons pour lesquelles que ça s'améliore, c'est parce que maintenant ils ont l'obligation, comme la députée le sait, de respecter ce ratio de deux sur trois...

Le Président (M. Bernier): Merci.

Mme James: ...CPE et en garderie privée, dans toutes les installations.

Mme Bouillé: Bon, M. le Président, je suis heureuse que la ministre dise que ça s'améliore. Donc, j'aimerais savoir de la ministre combien d'éducatrices, d'éducateurs sont en formation présentement.

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme James: Ce n'est pas une information dont on dispose. Ils sont dans les cégeps. Je n'ai pas le chiffre de combien de gens étudient en ce moment dans les cégeps.

Mme Bouillé: ...parce que l'information qu'on détient, c'est qu'il y a une pénurie actuellement et que le ratio est extrêmement difficile de garder en installation de CPE et en garderie, le ratio étant de deux tiers du personnel éducateur étant qualifié en CPE et un tiers du personnel éducateur qualifié dans les garderies. Donc, est-ce que la ministre peut nous dire combien il y aura de finissants en 2012?

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme James: Tout ce que je peux dire... Je n'ai pas les données des établissements. Vous savez qu'il s'agit d'une trentaine de cégeps au Québec qui offrent la formation. Je tiens à dire cependant, sur le nombre de finissants cette année, on ne détient pas, au niveau du ministère, ce chiffre-là. Mais, en même temps, je comprends la question de la députée et je tiens à lui dire que nous avons, sur le plan de la pénurie... on a cette sensibilité-là face à comment le réseau... et comment allons-nous travailler avec le réseau pour attirer ces éducatrices-là en milieu pour qu'on puisse justement répondre aux besoins. Mais c'est une sensibilité que j'ai, effectivement.

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la députée.

Mme Bouillé: Merci, M. le Président. Parce que, justement, autant pour les CPE et les garderies, le ratio de deux tiers d'éducateurs qualifiés est de plus en plus difficile à obtenir, semble-t-il. Mais je comprends que la ministre nous dit que ça s'améliore, et, concrètement, le plan de la ministre contient quoi pour éviter une pénurie de personnel éducateur qualifié?

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme James: Je peux vous dire, M. le Président, que, déjà depuis un certain temps, au niveau du ministère, avec nos partenaires... depuis déjà 2010, on a invité nos partenaires gouvernementaux, institutionnels, sectoriels, syndicaux aussi de collaborer avec nous à la fin non seulement de tracer un portrait, mais aussi de trouver des façons d'attirer dans ce beau réseau des travailleurs, des éducatrices, des conditions de travail améliorées aussi.

Notamment, j'en profite pour rappeler à la députée, que ce soit au niveau des responsables de services de garde en milieu familial ou aussi avec l'entente de principe qu'on a négociée avec la CSN, ce sont toutes des façons qu'on considère étant très positives pour pouvoir justement attirer. Mais c'est très clair que, comme dans d'autres secteurs -- ça, il faut se le dire, M. le Président -- toute la question de s'attaquer à cette pénurie demeure une préoccupation que nous avons, et nous y travaillons depuis déjà un certain temps.

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la députée.

Mme Bouillé: M. le Président, j'aimerais savoir de la ministre, est-ce qu'elle s'est entendue avec la ministre de l'Éducation sur un taux de diplomation nécessaire pour qu'il n'y ait justement pas de pénurie?

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme James: Je veux juste m'assurer de ça, mais, à ma connaissance, non. À ce moment-ci, on anticipe qu'il y a une problématique au niveau d'attirer, là, un défi au niveau d'attirer. Il n'y a pas de pénurie au moment où on se parle, et, tel que j'ai répondu il y a quelques instants, avec tous les partenaires du gouvernement, incluant le ministère de l'Éducation, on collabore afin de trouver des façons de faire pour attirer. Mais il n'y a pas de pénurie en tant que telle à ce moment-ci.

Le Président (M. Bernier): Merci. Madame...

Mme Bouillé: ...le Président. Donc, je vais aborder un autre sujet et je comprends donc de la ministre qu'il n'y a pas de pénurie. Donc, 100 % des CPE et 100 % des garderies peuvent respecter le ratio deux tiers du personnel éducateur qualifié.

Donc, je vais aller sur le prochain bloc, qui est le scandale des garderies libérales. À plusieurs reprises...

Le Président (M. Bernier): Je vous invite à la prudence en ce qui regarde ce sujet, O.K., parce que je suis assez chatouilleux sur ça.

Mme Bouillé: Parfait, M. le Président, je vais en tenir compte.

Le Président (M. Bernier): Je veux juste vous le dire, là. Il y a des présidents qui le sont peut-être moins, mais, moi, je le suis, chatouilleux, et je ne tolérerai pas ce genre de langage assez spécial par rapport à des gens, par rapport à des personnes.

Mme Bouillé: O.K. Je vais en prendre note, M. le Président.

Le Président (M. Bernier): Je veux juste vous prévenir. Je veux juste vous prévenir.

Mme Bouillé: Parfait. Donc, à maintes reprises, on a demandé, on a réclamé les rapports d'évaluation des 1 900 projets de l'appel d'offres de places en service de garde de 2008, et, à chaque fois, la ministre a refusé. Pourtant, c'est tout à son avantage de rendre public ce document parce qu'il permettrait de dissiper tout doute qui persiste sur l'attribution des places en 2008. Est-ce que la ministre, M. le Président, peut rendre publique l'évaluation de tous les projets?

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme James: M. le Président, à maintes reprises, j'ai eu l'occasion à la fois de répondre à cette question... Et je veux l'aborder vraiment -- puis je l'ai toujours fait -- ce sujet-là, malgré les intentions et la façon avec laquelle certains collègues ont abordé le sujet, notamment à l'Assemblée nationale. Et je pense juste à la semaine dernière, alors qu'on m'a accusée -- puis je cite, là, sans citer, je n'ai pas les paroles -- d'avoir caché ou de... des documents au niveau de transferts de l'UPAC, alors que M. Lafrenière lui-même a confirmé que ce n'était pas le cas, ni de ma part ni de la part du ministère. Je pense que ça nous invite... Et j'invite la députée à une prudence dans la façon non seulement qu'elle pose ses questions... Parce qu'on a vu encore la semaine dernière, par, je vous dirais, leur volonté d'arriver à des insinuations, qu'on peut, malheureusement, dire des choses qui ne sont juste pas vraies.

M. le Président, je réponds à la question, comme je l'ai déjà fait à plusieurs reprises à l'Assemblée nationale. Dès qu'il y a eu le dépôt du rapport du Vérificateur général, nous avons rendu publique la liste des projets qui étaient acceptés, autorisés par le gouvernement et non recommandés pour le ministère en toute transparence. Alors, l'opposition officielle tente de faire une question autour de ces rapports d'évaluation, alors que c'est très clairement le cas qu'en vertu de l'article 37 de la loi sur l'accès à l'information que, compte tenu des informations à l'intérieur de ces... que nous ne pouvons pas les rendre publics, M. le Président.

En même temps, lorsque... juste sans faire le débat sur l'application de la loi sur l'accès à l'information, M. le Président, il y a une autre... la CAI et il y a d'autres tribunes pour ça. Je rappelle, au niveau du fonctionnement, lorsqu'une personne souhaite avoir accès à son dossier, elle peut le faire. Et, si elle souhaite rendre ces informations publiques, elle peut le faire. Alors, il n'y a rien qui empêche ce cas-là. Cependant, la loi fait en sorte que nous ne pouvons pas rendre ces informations publiques. Cependant, M. le Président, si la députée veut insinuer que nous avons quelque chose à cacher...

Mme Bouillé: ...

Le Président (M. Bernier): Madame, je veux...

Mme James: ...je peux lui dire très clairement...

Le Président (M. Bernier): Attendez, je vais revenir. C'est moi qui...

Mme James: ...si c'était le cas, on n'aurait jamais rendu publique la liste des projets acceptés par le gouvernement et non recommandés par le ministère.

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre, je veux simplement vous dire qu'il ne faut pas porter des intentions par rapport à la députée ou à un député, c'est prévu au niveau réglementation. En ce qui regarde de juger sur des déclarations ou sur des énoncés qui sont faits, c'est moi, en tant que président, qui juge ce qui est recevable ou ce qui est irrecevable. Merci. Allez-y, Mme la députée.

Mme Bouillé: Merci, M. le Président. J'aimerais savoir de la ministre combien de projets avec des notes de D, comme celui de Joe Magri, ont obtenu des places du gouvernement libéral.

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

**(11 h 50)**

Mme James: M. le Président, je réponds à la question de la députée en lui disant que le gouvernement... en toute transparence, dès qu'il y a eu le dépôt du rapport du Vérificateur général, l'ensemble des projets acceptés par le gouvernement et non recommandés par le ministère ont été rendus publics, j'ai rendu publique cette information. Et, en même temps, M. le Président, je lui rappelle qu'on a aussi expliqué les raisons pour lesquelles ces choix-là ont été faits. Et on peut y trouver parmi la liste plusieurs députés du Parti québécois, incluant le député de Gouin ou la députée de Taschereau, par exemple. Et les raisons, c'était que le gouvernement, compte tenu du baby-boom, souhaitait développer des places poupons, souhaitait développer davantage des places en milieu de travail, alors que ce n'était pas dans les priorités du ministère. C'est ce qui explique ces choix-là.

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la députée.

Mme Bouillé: M. le Président, je vais insister, mais est-ce que la ministre peut nous transmettre une copie de la liste des projets recommandés par le ministère de la Famille, mais non retenus par le gouvernement libéral?

Mme James: Donc, vous voulez...

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Des voix: ...

Le Président (M. Bernier): J'aime moins, un peu, là, votre fin de question, «retenus par le gouvernement libéral». Le gouvernement libéral... En principe, au niveau de l'Assemblée nationale, nous, on a un ministère, puis il y a une opposition. Donc, c'est un ministère, hein? O.K.?

Mme Bouillé: Par le gouvernement... Bien, par le ministère, d'abord.

Le Président (M. Bernier): Merci. Allez-y, Mme la ministre.

Mme Bouillé: Par le ministère.

Mme James: Donc, juste...

Mme Bouillé: Par la ministre. Par la ministre.

Mme James: Un, je veux juste...

Le Président (M. Bernier): C'est ça. C'est parfait.

Mme James: Je réponds à la question en lui disant deux choses. Première chose, si... Et je pense que c'est aussi ce qui intéresse la population, face à savoir qui a eu les places. Je veux juste être claire, là, parce que, des fois, on peut parler de grilles, on peut parler de rapports puis plein d'affaires, qu'est-ce qui a été rendu public? Dans le rapport du Vérificateur général, le Vérificateur général nous dit qu'il y a un certain nombre de places qui ont été accordées par le gouvernement alors qu'elles n'étaient pas recommandées par le ministère. C'est tout à fait normal que la population veuille savoir de qui on parle et pourquoi ils ont eu ces places-là. À ça, tout de suite, M. le Président, nous avons répondu et nous avons rendu publique cette information-là. Maintenant, la députée nous pose une question sur des projets qui auraient été refusés. Effectivement, c'est ce qu'elle demande, des projets qui n'auraient été pas accordés.

Le Président (M. Bernier): ...question qui est posée.

Mme James: La raison pour laquelle nous ne pouvons pas rendre... Donc, des gens qui n'ont pas eu de places, on ne peut pas rendre ces informations-là publiques parce que ça causerait préjudice aux personnes qui se sont vu refuser leur projet et, par exemple, auraient pu -- puis je ne suis pas au courant s'ils l'ont fait ou pas -- postuler ou faire une autre demande ultérieure, notamment dans le processus d'appel d'offres déclenché au mois d'octobre. C'est la raison pour laquelle je reviens, parce que cette nuance-là est extrêmement importante, il ne faut pas mêler les choses. Notamment pour la population, nous avons rendu publique l'information sur les projets, des projets qui ont été accordés par le gouvernement et non recommandés par le ministère.

Le Président (M. Bernier): Mme la députée.

Mme Bouillé: Merci, M. le Président. Il y a eu, lors de la Commission de l'administration publique, au mois de janvier...

Une voix: ...

Mme Bouillé: Pardon? Ah! excusez, je pensais que vous vous adressiez à moi.

Le Président (M. Bernier): On me posait la question combien de temps il vous restait. Je vous dis: Il vous reste environ 11 minutes.

Mme Bouillé: O.K. Donc, à la Commission de l'administration publique, les parlementaires étudient les engagements financiers. Et, à la commission, on a le nom de la personne ou entreprise qui a obtenu le contrat. On a également le nom des autres soumissionnaires et la valeur de leurs soumissions. Dans le cas des garderies, nous avons le nom du récipiendaire du contrat donnant droit à une subvention pour des places en service de garde, mais pas celui des autres soumissionnaires, et la sous-ministre nous a répondu à la Commission de l'administration publique que ce n'était pas d'intérêt public. Est-ce que c'est la position de la ministre?

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme James: Je vais demander à la députée de recommencer juste la dernière partie parce que je veux m'assurer, avant d'y répondre, à la question, de bien comprendre ce qu'elle veut dire, là.

Le Président (M. Bernier): Si vous voulez répéter, Mme la députée.

Mme Bouillé: Mais c'est quoi, la dernière partie, là?

Mme James: Parce qu'elle me dit que la sous-ministre a répondu quelque chose, je veux juste...

Le Président (M. Bernier): Bien, la dernière partie, dans ce cas-là, je vais la répéter. Elle demandait qu'à la Commission de l'administration publique... Moi, j'ai bien compris qu'il y avait eu une position prise par la sous-ministre en regard de la divulgation d'une liste, et elle pose la question si vous êtes d'accord avec la position de la sous-ministre par rapport au fait qu'on ne divulgue pas cette information parce que ce n'est pas d'intérêt public.

Mme Bouillé: La réponse de la sous-ministre a été: Ce n'est pas d'intérêt public.

Mme James: ...j'ai répondu à la question face à ce qu'on doit rendre public, et ce qu'on a été... Et la sous-ministre elle-même l'a très clairement dit en commission parlementaire aussi, que, nous, on a rendu publiques toutes les informations que nous pouvons rendre publiques en vertu de la loi. C'est ce qu'on respecte. C'est ce que la sous-ministre respecte. C'est exactement ce que je fais.

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la députée.

Mme Bouillé: Donc, M. le Président, comment la ministre peut expliquer qu'on peut l'avoir dans les autres contrats gouvernementaux, mais pas dans ceux des garderies et des CPE? Juste pour clarifier, dans ce qui était étudié, je vais prendre un cas, là, Agriculture, Pêcheries et Alimentation, un contrat de développement des entreprises bioalimentaires, formation et qualité des aliments, contrat par appel d'offres sur invitation, on a tout à fait les montants globaux pour chacun des soumissionnaires, et combien il y en a eu de demandés, combien de reçus, et à qui ça a été attribué. On a toute l'information à la Commission de l'administration publique.

Le Président (M. Bernier): Oui. Mme la ministre.

Mme James: M. le Président, on parle de deux choses différentes, là. D'une part, la députée, dans les exemples qu'elle cite, elle parle de l'octroi de contrats encadrés par un règlement. Là, au niveau du ministère, on ne parle pas de l'octroi de contrats, on parle de versement de subventions lorsqu'il s'agit des places à contribution réduite.

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la députée.

Mme Bouillé: Oui. M. le Président, l'unité anticorruption a réclamé à quelques reprises des informations provenant du ministère, et je voudrais savoir à quel moment l'UPAC a demandé la liste des 68 projets qui totalisent 3 500 places recommandés par le ministère et rejetés par la députée de Fabre, puis les rapports d'évaluation des projets déposés en 2008, à quel moment l'UPAC a demandé ça au ministère.

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme James: Ce que je peux dire là-dessus, M. le Président -- puis je suis contente d'avoir la question parce que ça me permet de clarifier un certain nombre de choses par rapport à l'intervention de l'UPAC -- dès le départ, que ce soit de ma part ou de l'ensemble des employés, des gens du ministère, c'est très clair que nous devons, en tout instant, collaborer avec l'UPAC. Dès qu'à la fin de l'année 2011 M. Lafrenière a indiqué qu'il souhaitait procéder à des vérifications -- et je dis bel et bien des vérifications -- au niveau du ministère de la Famille, c'était très clair que le ministère devait, et doit, et a collaboré.

La première étape a été au niveau du sous-ministériel. Parce que je fais la nuance, M. le Président. La députée comprendra que je ne m'immisce pas dans les vérifications ou enquêtes que l'UPAC doit faire au niveau du ministère, on serait en train de m'accuser d'ingérence dans une enquête. Alors, à partir du moment où l'UPAC a indiqué ses intentions, la directive étant très claire que le ministère devait établir avec l'UPAC une façon de fonctionner, c'est-à-dire d'établir le cadre d'échange des informations, ces informations ont été faites, M. Lafrenière a lui-même indiqué en commission parlementaire la semaine dernière que... Et je vais le citer parce qu'on a, dans les questions posées à l'Assemblée nationale, laissé entendre qu'il y avait eu un problème au niveau du moment... ou qu'il y avait eu un refus, pardon, de la part de je ne sais pas qui parce qu'on ne souhaitait pas le dire -- en fait, on m'a interpellée personnellement dans le cadre de toutes les questions posées par l'UPAC -- qu'on aurait refusé, alors que ça n'a jamais été le cas.

Tout au long du processus, on a collaboré, et M. Lafrenière a très clairement dit en commission parlementaire la semaine dernière, et je cite: «Il s'agissait davantage d'un imbroglio que d'un refus comme tel. Les enquêteurs avaient eu accès à une somme phénoménale de documents et [ce] jusqu'à il y a deux semaines, ils n'avaient pas eu besoin des deux documents en question.» Donc, pour répondre à la question, ils n'avaient pas eu besoin des deux documents en question jusqu'à il y a deux semaines. «Quand ils ont constaté qu'ils en avaient besoin, ils les ont demandés et ils les ont obtenus tout de suite. Sinon, on n'a jamais eu de problèmes de collaboration sur les sujets sur lesquels on enquête ou qu'on analyse actuellement.» Je pense que ça répond à la question.

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la députée.

Mme Bouillé: Oui. M. le Président, à ce moment-là, comme c'est très clair, j'aimerais que la ministre nous dépose la demande de l'UPAC de décembre dernier et à quelle date la demande a été faite en décembre.

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme James: ...que je ne me suis pas immiscée dans les demandes de l'UPAC, je pense qu'on ne peut pas avoir mieux que ce que le commissaire lui-même répond en ce qui concerne les échanges entre le ministère et l'UPAC, qu'il confirme qu'ils ont eu toutes les informations. Je ne m'immisce pas dans les vérifications de l'UPAC. Vous serez en train de m'accuser d'ingérence des enquêtes policières. La police pose une question, on répond toujours oui, M. le Président, et on envoie les documents, et ça a été fait.

Le Président (M. Bernier): Oui, Mme la députée.

**(12 heures)**

Mme Bouillé: M. le Président, on demande à la ministre de déposer la lettre, la demande de l'UPAC, et de savoir...

Une voix: ...

Mme Bouillé: La demande...

Le Président (M. Bernier): Attendez un petit peu.

Mme Bouillé: Excusez-moi.

Le Président (M. Bernier): Poursuivez votre question.

Mme Bouillé: La demande de l'UPAC.

Le Président (M. Bernier): La demande de l'UPAC pour obtenir des documents, c'est ça?

Mme Bouillé: Oui.

Le Président (M. Bernier): Bon, la demande... Est-ce que vous avez reçu une lettre concernant une demande?

Mme James: ...pas de lettre en ma possession, M. le Président. Moi, je n'ai pas de lettre en ma possession. Je n'ai pas de lettre en ma possession.

Le Président (M. Bernier): Oui, allez-y.

Mme Bouillé: Je ne parle pas d'elle personnellement, je demande... Le ministère a reçu une demande. Elle a dit que c'était très clair, la demande. Qu'elle nous dépose la demande adressée à son ministère.

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme James: Regardez, un, je n'ai pas de lettre en ma possession, je ne m'immisce pas dans les échanges, les vérifications que l'UPAC va faire au niveau du ministère, en ce qui me concerne, M. le Président, et du ministère. Et on a la confirmation dans l'entrevue donnée par M. Lafrenière dans La Presse la semaine dernière, le ministère doit collaborer, a collaboré et a très clairement... L'UPAC a toutes les informations en main. Je pense que ça répond à la question.

Le Président (M. Bernier): Mme la députée.

Mme Bouillé: Le 16 avril dernier, il y a eu une rencontre entre la ministre, les représentants du CPE La P'tite Caboche, qui est dans ma circonscription, leur architecte et moi-même, avec la ministre, et 10 jours se sont écoulés depuis. Je voudrais que la ministre me confirme qu'en aucun cas le CPE La P'tite Caboche ne perdra les places détenues actuellement dans le processus de relocalisation ou de rénovation, selon sa décision.

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme James: Oui. Alors, M. le Président, ce que je peux dire à la députée -- en fait, elle le sait très bien -- j'ai rencontré, en sa présence ainsi qu'avec les gens du ministère, les différents représentants du CPE de La P'tite Caboche, et l'intention, pour nous, a toujours été -- puis elle le sait très bien -- de vouloir accompagner les gens pour en arriver à...

Mme Bouillé: ...

Mme James: Bien, je réponds, M. le Président, là. Je n'ai pas suscité de débat, à ma connaissance, là.

Le Président (M. Bernier): Oui, mais j'essaie d'entendre, voir qu'est-ce qui va être donné...

Mme Bouillé: ...vous me dites qu'il reste peu de temps, et elle part sur...

Le Président (M. Bernier): Avez-vous une courte réponse, Mme la ministre, à fournir à la...

Mme James: Bien, moi, excusez-moi, M. le Président, je lui donne des informations. Elle me pose une question sur La P'tite Caboche, et je réponds à la question à La P'tite Caboche. Je pense que j'ai quand même le choix de choisir les mots que je voudrai, là.

Le Président (M. Bernier): Bon, allez-y. Allez-y, allez-y, Mme la ministre.

Mme James: O.K. Je pense que c'est elle qui perd du temps, là, M. le Président. En tout cas, tout ça pour dire que je réponds à la question en lui disant... Parce qu'il y a quand même une mise en contexte qui doit être faite, compte tenu, surtout, qu'à cette rencontre-là la députée me demandait de prendre une décision qui était... je ne veux pas dire à l'encontre de ce que le ministère demandait, mais ce que je lui ai indiqué à ce moment-là, c'est que c'est extrêmement important lorsqu'on doit prendre une décision entre une relocalisation... Parce qu'il s'agit d'une relocalisation ou une rénovation, qu'on devrait procéder aux analyses nécessaires pour pouvoir répondre le plus rapidement possible.

Le Président (M. Bernier): Merci.

Mme James: C'est ce qu'on fait, et, évidemment, on ne souhaite pas voir aucun CPE perdre des places.

Le Président (M. Bernier): Merci.

Mme James: On va prendre la meilleure décision possible.

Mme Bouillé: ...à ce moment-là, pour les quelques minutes qui restent ou les deux minutes qui restent, à mon collègue le député de Terrebonne.

Le Président (M. Bernier): M. le député de Terrebonne, la parole est à vous. Il vous reste environ une minute.

M. Traversy: Merci, M. le Président. Alors, nous ferons vite. Tout d'abord, pour vous dire à quel point, dans la grande région de Montréal, particulièrement dans les banlieues nord et sud, on vit une situation où l'explosion démographique est une réalité, où il y a beaucoup de nouvelles naissances, où il y a beaucoup de nouvelles familles qui viennent s'établir. Dans une pétition déposée par les gens de Terrebonne à l'Assemblée nationale au mois de septembre dernier, on demandait d'avoir davantage de places en garderie pour lutter contre la pénurie. La réponse de la ministre a été claire: Il y a 1 909 places qui vont être desservies dans la région de Lanaudière. Or, voilà, juste dans la MRC des Moulins, la MRC du comté de Terrebonne et de Masson, c'est 4 160 enfants qui sont inscrits dans une liste d'attente spécialisée.

Donc, ma série de questions est la suivante: Combien des 1 900 places seront desservies pour la MRC des Moulins? Combien de CPE seront octroyés dans ce nombre de places? Notons que neuf CPE sur les 11 de notre MRC ont déposé des projets, combien de temps ça prendra? Et je lance un défi à la ministre, est-ce qu'elle est prête à venir dans Terrebonne parler de cette problématique avec mes directrices en garderie et en centre de la petite enfance? Je serai, avec elle, tout ouvert pour ce genre de discussion.

Le Président (M. Bernier): Merci. Le temps est écoulé du côté de l'opposition. Si vous désirez donner une réponse, Mme la ministre, vous le faites sur le temps du gouvernement.

Mme James: Je le fais sur le temps du gouvernement, il n'y a pas de problème.

Le Président (M. Bernier): Allez-y.

Mme James: Ça va me faire plaisir de répondre à la question de notre collègue. D'abord, d'une part, je rappelle au député que, si le gouvernement a pris la décision, dans un contexte budgétaire difficile où nous avons un défi de revenir à l'équilibre budgétaire en 2013-2014... Bien, même dans ce contexte difficile, nous avons pris la décision d'investir dans les familles et d'investir un demi-milliard de dollars dans le développement des places en service de garde, c'est parce qu'on y tient.

Le premier critère lorsque j'ai procédé à l'appel d'offres... Et, je le disais un peu en riant lorsque je répondais à la question de la députée de Mille-Îles, on est conscients qu'il y a des besoins partout au Québec, on est très conscients de ça, mais le premier critère a été justement en fonction de ce qu'on entend au niveau des besoins. C'était ce critère de déficit de places, donc en fonction des besoins. Nous avons procédé notamment en fonction des statistiques de l'ISQ, et c'est comme ça que la répartition régionale des places a été faite, des 15 000 places.

À la question posée par le député, si je sais qui va avoir dans quelle MRC quelle place, le député sait très bien qu'on a adopté une loi et que le processus d'attribution des places va se faire par recommandation des comités régionaux. Donc, ce seront les comités régionaux qui feront ce choix-là, ils me feront la recommandation, et je vais suivre la recommandation. Alors, il aura la réponse à sa question en même temps que moi, lorsque les comités auront fait leurs recommandations.

Le Président (M. Bernier): Merci. M. le député de Lévis.

M. Lehouillier: Bien, moi, M. le Président, c'est que je trouve qu'on vient d'avoir, avec le député de Terrebonne, probablement l'une des meilleures démonstrations, l'une des meilleures démonstrations de l'ignorance d'une loi qui existe maintenant et qui est une loi les plus...

Une voix: ...

M. Lehouillier: Oui. Bien, pas...

Le Président (M. Bernier): ...prudence par rapport à vos propos, hein?

M. Lehouillier: Bien, peut-être qu'on ne le sait pas, là, que cette loi-là a été adoptée. Mais toujours est-il, M. le Président, que voilà quelqu'un qui dit: Qu'est-ce que je vais avoir dans mon comté, dans le fond? Voilà, là, on le dit en pleine commission parlementaire: Qu'est-ce que, moi, je vais avoir dans mon comté?, alors qu'en réalité la ministre a été très claire, c'est qu'il y a trois priorités, puis toutes les consultations ont été faites, puis là il y a une loi qui est sur la table. Et, M. le Président, ce qu'il faut savoir, c'est qu'à un moment donné il y a un nouveau processus d'attribution des places subventionnées qui a été créé, ce sont des comités régionaux qui vont prendre les décisions dorénavant.

Et ce que la ministre a fait, c'est qu'elle a retenu trois priorités: réduction des déficits de places à contribution réduite sur les territoires des bureaux -- donc, évidemment, l'objectif premier, c'est de combler les déficits, ça répond, je pense, largement à la question; l'augmentation de l'offre de service destinée à répondre aux besoins des enfants des milieux défavorisés, M. le Président; et le troisième, c'est la création de places à l'intention des communautés autochtones et pour le soutien de la mise en oeuvre du Plan Nord. Grosso modo, tout le monde s'entend, c'est les orientations qui ont été retenues. Pour le reste, bien, M. le député de Terrebonne, je pourrais peut-être poser la même question à la ministre, mais ça va être la même réponse qu'elle va vous donner.

Le Président (M. Bernier): ...

M. Lehouillier: Oui, M. le Président. Donc, ce serait la même réponse, j'imagine, que vous donneriez si je vous posais la question.

Mme James: Oui, ça serait la même réponse.

M. Lehouillier: Alors, ce serait exactement la même réponse. Donc, on s'entend tous là-dessus que ce sont des questions qui sont passées date, eu égard au fait que, maintenant, on a une loi qui est parmi les plus avant-gardistes au monde et qui a modifié totalement, constamment, les règles du jeu. Alors, je pense, M. le Président, que c'est important, quand même, de le signaler et de réitérer le fait, de réitérer le fait qu'on est maintenant dans une ère nouvelle qui... et les changements ont été apportés.

Alors, moi, M. le Président, je voudrais peut-être, d'entrée de jeu, si vous le permettez, corriger une petite erreur que j'ai commise hier. Je m'en suis voulu, j'ai mal dormi cette nuit, M. le Président. Alors, imaginez-vous que je suis allé dire hier que le soutien aux familles, depuis 2003, avait augmenté d'environ 60 %. Alors, je m'excuse, M. le Président, j'ai réécouté ça hier en reprise et je me suis aperçu que j'avais fait une erreur, M. le Président. Alors, évidemment, M. le Président, le chiffre, le bon chiffre, c'est que, depuis 2003, le gouvernement a augmenté de 71 % -- donc, depuis que notre gouvernement est là -- le soutien versé aux familles. Donc, M. le Président, on est passés -- je veux quand même corriger l'erreur que j'ai commise hier -- on est donc passés de 4 milliards de dollars en 2003 à 7 milliards de dollars en 2011, M. le Président.

Et c'est sûr que tout ça, ça a des retombées dans nos milieux de vie. Alors, M. le Président, je vais vous donner juste l'exemple des allocations familiales, l'aide aux familles, que je donnais hier. Prenons un exemple concret dans mon comté, M. le Président, là. Alors, dans mon comté de Lévis, bien, l'aide aux allocations familiales, je disais hier que ça pouvait représenter, là, pour une famille qui a trois enfants, là... ça peut représenter jusqu'à 4 300 $, 4 500 $, juste les allocations familiales, M. le Président.

**(12 h 10)**

Alors, imaginez-vous, là, quand on ramène ça dans un comté ou dans une ville... Moi, dans ma ville, la grande ville de Lévis, j'ai deux comtés, Desjardins et Chutes-de-la-Chaudière. Alors, mettons que je prends juste... Pas Desjardins, Lévis. Desjardins, c'était le nom de l'ex-MRC. Donc, juste dans mon comté, là, le Soutien aux enfants, au niveau des allocations familiales, ça représente environ, M. le Président, annuellement, là, 15 millions de dollars. Si j'ajoute le comté de mon collègue des Chutes-de-la-Chaudière, on est rendus à peu près à... 15 plus 15, ça fait 30. On est rendus à au-dessus de 30 millions juste dans la grande ville de Lévis pour les allocations familiales. Vous rendez-vous compte, M. le Président, de l'impact économique dans nos milieux de vie, dans nos milieux de vie -- puis on donne des chiffres qui sont simples, là, que les gens peuvent comprendre -- l'impact énorme que ça a dans nos milieux de vie?

Et pourquoi nos mesures sont si populaires? Alors, au niveau des garderies, M. le Président, j'ai eu l'occasion de dire hier que, depuis 2003, eux autres... Évidemment, l'opposition va toujours dire: 15 000, ce n'est pas assez. Mais 15 000, la ministre l'a rappelé, c'est un demi-milliard de dollars, M. le Président, qu'on va ajouter, un demi-milliard en fonction d'orientations précises, combler les déficits, etc. La ministre a eu l'occasion de le répéter. Alors, quand on arrive aux services de garde, j'ai quand même indiqué, M. le Président, qu'on est passés de 1 milliard à 2 milliards de dollars, là. Comme gouvernement, là, nous, maintenant, là, on injecte au moins 2 milliards de dollars par année pour les services de garde, et, sous le Parti québécois, on en injectait, M. le Président, 1 milliard environ par année. Donc, il faut quand même faire ces nuances-là et s'assurer, M. le Président, qu'on donne les bonnes informations.

Alors, au niveau des garderies, bien ce que ça représente juste pour mon comté, M. le Président, c'est qu'en 2003, il y en avait 779, places de garde à 7 $, il y en avait 779. Maintenant, M. le Président...

Des voix: ...

M. Lehouillier: Bien oui, c'est normal, c'est normal. Et maintenant, M. le Président, il y en a...

Mme James: ...

M. Lehouillier: C'est des places. C'est des places à 7 $. Et maintenant, il y en a 2 274. Mais moi, M. le Président, évidemment, contrairement au député de Terrebonne, je n'irai pas -- compte tenu du fait que, maintenant, il y a une nouvelle loi qui est parmi les plus avant-gardistes au monde -- je n'irai surtout pas lui poser la question: Mme la ministre, il va y avoir combien de garderies à 7 $ dans mon comté? C'est sûr que je n'irai pas lui poser la question parce que, M. le Président, maintenant ce sont des comités régionaux qui prennent des décisions. Alors, c'est ça, la nouvelle réalité que nos gens d'en face semblent ignorer.

Même chose pour le Régime québécois d'assurance parentale, M. le Président, qui, effectivement, ce régime québécois d'assurance parentale... Je reçois des courriels, M. le Président, dans mon comté souvent. Les gens en reçoivent de partout, là. À un moment donné, on entend des pères de famille qui nous disent: Je m'excuse, je suis en congé parental, alors je m'absente pour quelques semaines. C'est fantastique, M. le Président, parce que ces congés-là, je le répète, je le réitère, c'est des prestations moyennes hebdomadaires pour la paternité qui peuvent atteindre 500 $ par semaine, dépasser 500 $ par semaine. Alors là, M. le Président, on parle de soutien en emploi, on parle de garderies, mais c'est ça, notre force, M. le Président. C'est ça, notre force.

Et je veux rappeler, M. le Président, quand même une chose qui est extrêmement importante et que la ministre a soulignée tout à l'heure au niveau des investissements, c'est que, quand on a adopté la Loi resserrant l'encadrement des services de garde, évidemment les objectifs ont été atteints, mais en plus -- et ça, M. le Président, c'est quelque chose d'exceptionnel -- on est un des trois seuls ministères avec la Santé et l'Éducation à avoir une augmentation du budget global. Alors, c'est ça, M. le Président, la réalité, et on est rendus quand même à 244 000 enfants d'âge préscolaire qui fréquentent les 17 500 services de garde qui sont régis.

Alors, je m'excuse, M. le Président, j'ai peut-être fait un long préambule, mais je pense que c'était nécessaire, c'était vraiment nécessaire. Mais j'aurais une question, M. le Président, sur la...

Le Président (M. Bernier): ...question, je vous écoute.

M. Lehouillier: On a eu une question tantôt sur La P'tite Caboche...

Le Président (M. Bernier): Et, dans notre cas à nous, ça serait davantage des congés pour grands-pères parentaux.

M. Lehouillier: J'ai juste une question pour la ministre, M. le Président: Est-ce que La P'tite Caboche fait partie des 1 832 projets dont on parlait hier? Est-ce que La P'tite Caboche, qui est en attente, fait partie des 1 832 projets qu'on regardait hier?

Le Président (M. Bernier): Madame...

Mme James: En fait, non, le cas de La P'tite... Non, non, le cas de La P'tite Caboche, dont mentionnait la députée d'Iberville, c'est un cas où ce n'est pas une question d'octroi de places, où il y a une question... Le CPE existe déjà. C'est une question de déterminer s'il s'agit de procéder à une rénovation ou à une relocalisation du CPE, compte tenu des problèmes qu'ils ont.

Mais, en même temps, je tiens à dire que... je profite de la question pour rappeler à tous les députés, en fait, que ça fait partie aussi du travail que le ministère a. Puis, dans un souci de bien faire notre travail au niveau de considérer la capacité aussi de payer des contribuables, on doit procéder aux évaluations nécessaires... évidemment, première priorité étant la santé et la sécurité des enfants, et on doit procéder aux évaluations nécessaires afin de déterminer quelle sera la meilleure façon de procéder. C'est ce qu'on fait. Donc, ce n'était pas un enjeu au niveau de l'octroi des places de 2008.

Le Président (M. Bernier): Merci. M. le député de Lévis.

M. Lehouillier: ...sécurité des lieux, et tout ça, pouvez-vous me parler un peu... Parce que j'ai eu l'occasion de voir l'annonce que vous avez faite quand vous avez dit qu'on triplait le nombre d'inspecteurs, pouvez-vous nous en parler un peu de ça justement, en ce qui touche toute la sécurité au niveau des garderies? Parce que ça, ça a été une problématique qui a été soulevée au cours des dernières années, tout cet aspect sécuritaire, on en entend encore même parler dans les médias. Mais je sais que vous avez triplé les équipes qui travaillent sur le terrain, pouvez-vous nous en parler un peu?

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la ministre.

Mme James: Je vous dirais, les dernières années, que le ministère a été très actif et très proactif lorsqu'on considère, M. le Président... Le réseau, maintenant, a quoi, 14 ans, développé depuis 1997, donc on parle, donc... Plus que ça, je vous ai dit hier que je n'étais pas économiste. Et c'est un réseau, donc, qui s'est développé extrêmement rapidement. Mais, pour nous, ce n'est pas juste une question de mettre l'accent sur le développement. Plus que le réseau grossit, cette question-là, ce phénomène apporte des défis supplémentaires sur le plan de la qualité et sur le plan de la protection de la santé et la sécurité des enfants.

Donc, pour nous, c'était important de non seulement procéder à l'augmentation au nombre d'inspecteurs... On a triplé, oui, le nombre d'inspecteurs, mais on a aussi changé notre façon de fonctionner. C'est-à-dire que maintenant... avant, les inspecteurs étaient un peu répartis sur le territoire et ne travaillaient pas au sein d'une même direction. Mais on a pu et on continue de faire... Parce que je dis toujours que nos façons de faire sont toujours perfectibles, ce n'est jamais parfait, on va toujours évoluer, on peut toujours faire plus, on va toujours faire mieux puis on va toujours travailler en ce sens-là, mais, en même temps, je peux réitérer aujourd'hui qu'avec le fait que nous avons triplé le nombre d'inspecteurs, qu'on a travaillé notre façon de travailler avec une direction, en plus d'avoir changé la loi... Vous avez parlé de la loi, que vous avez qualifiée d'avant-gardiste, de la loi n° 126, qui, entre autres, changeait le processus d'attribution des places. On a stoppé le développement des chaînes de garderies, mais il y avait aussi un volet important au niveau de la garde illégale, et c'était une question de donner au ministère des pouvoirs nécessaires, notamment au niveau des ordonnances d'évacuation, des sanctions qu'on pourrait donner aussi, tout ça dans un esprit de vouloir rendre une qualité et de protéger une meilleure sécurité, une santé et sécurité de nos enfants.

Évidemment, je remercie la présidente du Conseil du trésor. Parce que c'est bien beau d'avoir le pouvoir de le faire, mais, si on n'avait pas les inspecteurs nécessaires pour pouvoir le faire, on n'aurait pas pu faire ça, ce qui nous permet, sur le terrain -- ça, on le sent -- d'arriver à des inspections qui allaient nous permettre justement d'assurer une meilleure qualité dans notre réseau parce qu'on y tient.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. Oui, environ huit minutes, M. le député de Lévis.

M. Lehouillier: Une minute?

Le Président (M. Bernier): Huit.

M. Lehouillier: Huit minutes. Ah! O.K. C'est parce que, M. le Président, il faut aussi que je corrige une autre erreur que j'ai faite hier, malheureusement.

Le Président (M. Bernier): ...

**(12 h 20)**

M. Lehouillier: Mais je suis obligé, M. le Président, de le faire parce qu'il y a quand même eu des enregistrements. Alors, ça touche les organismes communautaires Famille, M. le Président, où je suis allé dire que ça avait augmenté quelque chose de 25 %, 30 %. Là, M. le Président, là, j'ai encore erré hier, malheureusement. Alors, je dois vous dire qu'au niveau des organismes communautaires Famille, depuis 2003-2004... Alors, notre chiffre fétiche, ça semble être 70 %, là. Alors, le budget alloué aux organismes communautaires Famille est passé de 11 millions, M. le Président, à 19,6 millions. C'est donc une augmentation... On n'est pas tout à fait à 70 %, par exemple, malheureusement, là, on est à 69 % d'augmentation depuis que notre gouvernement est là.

Alors, je voudrais quand même le signaler, c'est sûr, M. le Président, qu'on est sensibles aux besoins des organismes Famille. Moi, lorsque j'ai l'occasion, je les soutiens dans mon comté, mais... On voudrait faire mieux, M. le Président, mais, à un moment donné, aussi il ne faut pas oublier que déjà le ministère de la Famille, on l'a dit tantôt, avec le ministère de la Santé et, récemment, l'Office de la langue française, M. le Président... Parce que ça aussi, c'est important -- on en a discuté hier aux crédits -- alors, c'est important de signaler que c'est à peu près les exceptions au niveau gouvernemental où on permet d'aller au-delà de ce qui est permis dans d'autres ministères, notamment au niveau de l'attrition des postes, un retraité sur deux qui prend sa retraite, etc. Alors, ça, M. le Président, c'est quand même de très, très bonnes nouvelles pour nous.

Et donc, M. le Président, à ce moment-ci, j'aurais peut-être une autre question sur les 15 000 places en garderie, parce qu'on en a parlé tout à l'heure, justement, M. le Président, pour que les gens comprennent bien que le processus d'attribution des places en garderie, c'est quelque chose de nouveau maintenant. Parce que, dans la population, les gens peuvent encore penser que c'est la même chose. Est-ce que la ministre peut expliquer... À partir du moment où les offres viennent d'être déposées, là, au ministère, ça va être regardé en fonction des trois critères que la ministre nous a donnés tantôt, ça va être regardé en fonction des respects de la loi, notamment, entre autres, au niveau, ici, des chaînes de garderies, etc. Mais j'aimerais ça que la ministre explique à la population, à ceux qui nous écoutent, comment ça va se passer maintenant pour accorder ces 15 000 places là.

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la ministre.

Mme James: Oui. C'est une bonne question, extrêmement pertinente et importante parce que c'est vrai que, souvent, quand on adopte des lois à l'Assemblée nationale, notamment quand on prend le temps au niveau de l'étude détaillée... on s'approprie et on l'apprend, mais ça peut prendre un certain temps avant que la population prenne connaissance des changements. Alors, chaque fois que j'ai l'opportunité de revenir là-dessus, je le fais.

Mais, en écoutant le député, ça me rappelle... il parlait d'une erreur qu'il a faite la veille, mais moi aussi, j'en ai fait. Hier, lorsque je parlais des organismes communautaires, je pense que j'ai parlé d'une augmentation de 27 % du budget depuis que nous sommes au gouvernement, c'est de 70 %, effectivement. Alors, c'est une augmentation importante parce qu'on est conscients qu'ils font un travail extrêmement important pour soutenir les familles du Québec. Donc, le budget passe de 11,6 millions à 19 millions en 2014-2015.

M. le Président, sur la question de la façon dont les places à contribution réduite, donc à 7 $, pour les fins de la discussion, vont être octroyées, déjà il y a eu l'appel d'offres, c'est fermé. Les promoteurs ont eu quatre mois pour déposer leurs projets. À la suite de cette période, le ministère, en ce moment, est dans la période où... Oui, tel que je l'ai mentionné hier en soirée, il y a quatre comités qui sont déjà au travail au niveau de l'analyse des projets pour me faire des recommandations au niveau des projets qui seront acceptés, mais je tiens à dire aussi qu'il il y a une étape importante... Selon nos données, c'est plus de 2 154, je crois, dossiers qui ont été déposés au ministère. Le ministère doit procéder à cette étape importante au niveau d'établir l'admissibilité des projets, et c'est directement lié aux exigences de la loi n° 126. C'est à cette étape-là que le ministère vérifie est-ce qu'il s'agit d'un projet qui va, si accepté, qui va respecter, entre autres, par exemple, la question des chaînes de garderies, d'avoir le maximum de cinq installations ou de 300 places, est-ce que le promoteur en question respecte les lois. Parce que je rappelle au député que, notamment dans la loi n° 126, on a renforcé l'encadrement en demandant toute la question de transparence des actionnaires, des administrateurs et toutes ces informations-là. Donc, dans un premier temps, il y a tout ce travail-là au niveau de l'admissibilité qui doit être fait.

Évidemment, il n'y a pas de choix ou d'analyse qui est faite des projets parce que ce travail-là n'appartient, en vertu de la loi n° 126 encore... n'appartient pas au ministère de le faire, c'est les comités régionaux qui procèdent à l'analyse des projets et, ensemble, c'est ces comités-là qui vont procéder à l'analyse des projets et faire les recommandations des projets retenus en conséquence. Et tout ça a été enchâssé dans la loi.

Je sais que, souvent, j'entendais, notamment lorsqu'on étudiait le projet de loi, l'opposition dire: Ah! bien, oui, c'était comme ça avant. Non, M. le Président. Oui, il y avait une certaine façon de consulter à un certain moment donné, mais c'est la première fois qu'on constitue des comités régionaux avec une composition enchâssée dans la loi, des gens désignés par les institutions, désignés dans la loi. Ces personnes-là travaillent ensemble, puis déjà je prends le temps, M. le Président, de remercier ces gens-là, qui font un travail extrêmement, extrêmement, extrêmement lourd et important. Parce qu'analyser des projets, on a l'impression des fois... Ce n'est pas quelque chose qu'on peut faire sur le coin d'une table, hein, M. le Président, on parle quand même de... Quand on parle de construire, parce qu'on parle des installations... Je vous rappelle qu'on a fait le choix de développer des places en services de garde en installation, c'est parce que c'est ce que les parents souhaitaient. En milieu familial, c'est plus facile de le faire, on ne parle pas de construction. Alors, pour procéder à l'analyse de ces projets-là en fonction des critères de faisabilité, de pertinence, de qualité, c'est très, très, très lourd comme charge de travail, et je remercie déjà les gens qui acceptent d'y travailler.

Donc, en conséquence, ils vont procéder à ces recommandations-là. Une fois qu'ils me feront les recommandations, j'ai pris l'engagement, je vais être en mesure non seulement de suivre les recommandations, de les rendre publiques, évidemment, et c'est à ce moment-là que tout le développement ou la construction des projets va partir. Et je me permets de dire aussi, M. le Président, je suis convaincue que ça va aussi permettre, aussi au niveau du développement, un développement qui va être amélioré parce qu'on aura fait ce travail-là en amont de déterminer, d'identifier des problématiques par rapport à ça.

Le Président (M. Bernier): Je vous invite à conclure, Mme la ministre. 30 secondes.

Mme James: À la question, ça répond? Ma conclusion générale?

Le Président (M. Bernier): Oui. Bien, il reste une vingtaine de secondes.

Mme James: Ah! bien, dans une vingtaine de secondes, compte tenu que... Je prendrais juste le temps, si vous me permettez, M. le Président... Évidemment, c'est un exercice qui est important et fort utile. Je veux remercier l'ensemble des gens du ministère. Je salue mes collègues, à la fois la députée de Mille-Îles, de Jeanne-Mance--Viger et le député de Lévis, ainsi que la députée d'Iberville et son recherchiste, Sylvain Gobeil, que je reconnais, qui est un... Je veux dire, je me permets de dire, c'est un des meilleurs de leurs... en tout cas, pas de nous, mais de leur bord, un de leurs meilleurs, que j'apprécie, en passant. Alors, je le salue et je le remercie. Je veux, évidemment, saluer et remercier les gens de mon cabinet et les gens du ministère, que je dis.

Et vous me permettez, en terminant, de remercier tout particulièrement deux personnes qui vont partir ou quitter le ministère. Une qui part à sa retraite malgré que c'est une jeune femme, Mimi Pontbriand, qui a été sous-ministre à l'Éducation avant de venir à la Famille et qui... Quand on parlait de garde illégale, je dois dire que je comprends peut-être pourquoi elle veut prendre sa retraite, elle travaille extrêmement fort. Et elle va nous quitter, je veux la remercier particulièrement, ainsi que Chantal Maltais, qui est la secrétaire générale du ministère, qui va nous quitter, malheureusement, pour les Services sociaux.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre.

Mme James: C'est malheureux pour nous, mais les Services sociaux, ils vont en profiter. Alors, merci.

Adoption des crédits

Le Président (M. Bernier): Le temps alloué à l'étude du portefeuille Famille et Aînés étant écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des programmes 1, 2 et 4. Ainsi, le programme 1, Planification, recherche et administration, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Mme Bouillé: Sur division.

Le Président (M. Bernier): Sur division. Le programme 2, Mesures d'aide à la famille, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Mme Bouillé: Sur division.

Le Président (M. Bernier): Le programme 4, Curateur public, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Mme Bouillé: Sur division.

Le Président (M. Bernier): Sur division. Que je profite de l'occasion pour saluer.

Adoption de l'ensemble des crédits

Et, finalement, l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Famille et Aînés pour l'exercice financier 2012-2013 est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Mme Bouillé: Sur division.

Le Président (M. Bernier): Sur division. Puisque le programme 3, Conditions des aînés, avait été adopté le lundi 23 avril 2012.

Documents déposés

En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition. Donc, je les dépose officiellement.

Avant de clore cette séance, je veux remercier tous les participants, bien sûr Mme la ministre, Mme la députée d'Iberville, Mme la députée de Mille-Îles, Mme la députée également de Jeanne-Mance--Viger, qui était avec nous, M. le député de Lévis. Je veux remercier le personnel du ministère, leur patience et le travail. Je connais très bien le processus de préparation des crédits pour avoir été, à mon tour également, chef de cabinet, donc ça demande beaucoup, beaucoup, beaucoup de travail. Merci de celui-ci. La patience et le travail également du cabinet, qui est mis à l'épreuve durant tout ce processus, Donc, merci à vous tous. Remercier ma secrétaire et son adjointe de cette participation, le personnel de l'Assemblée nationale qui procède aux enregistrements audio et visuels. Donc, merci à vous tous.

La Commission des relations avec les citoyens suspend ses travaux quelques minutes seulement afin d'étudier le volet Immigration des crédits budgétaires du portefeuille Immigration et Communautés culturelles. Merci.

(Fin de la séance à 12 h 30)

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