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Version finale

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Le jeudi 30 avril 2015 - Vol. 44 N° 32

Ministère de la Justice, volet Condition féminine


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Table des matières

Condition féminine

Remarques préliminaires

Mme Stéphanie Vallée

Mme Nathalie Roy

Discussion générale

Adoption des crédits

Documents déposés

Autres intervenants

Mme Marie-Claude Nichols, présidente suppléante

M. Marc Picard, président

Mme Carole Poirier

Mme Marie Montpetit 

M. Jean Rousselle

Mme Manon Massé

M. Marc Tanguay

M. Marc H. Plante

M. Pierre Reid

Note de l'éditeur : Les crédits des volets Lois professionnelles et Justice ont été étudiés à la Commission des institutions le 5 mai 2015.

Journal des débats

(Quinze heures cinq minutes)

La Présidente (Mme Nichols) : Alors, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des relations avec les citoyens ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle d'éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires, s'il vous plaît.

Condition féminine

La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Condition féminine des crédits budgétaires du portefeuille Justice pour l'exercice financier 2015‑2016.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Bernier (Montmorency) est remplacé par Mme Nichols (Vaudreuil); M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), par M. Tanguay (LaFontaine); Mme Blais (Saint-Henri—Sainte-Anne), par M. Reid (Orford); M. Fortin (Pontiac), par M. H. Plante (Maskinongé); Mme Montpetit (Crémazie), par M. Rousselle (Vimont); M. Traversy (Terrebonne) est remplacé par Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve); et Mme Lavallée (Repentigny), par Mme Roy (Montarville).

La Présidente (Mme Nichols) : Ah! on va juste vérifier. Non, Mme Montpetit n'est pas remplacée. Mme Montpetit est présente. Donc, je présume que M. Rousselle remplace Mme Rotiroti.

La Secrétaire : ...Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger). Pardon. Oui.

La Présidente (Mme Nichols) : Merci beaucoup, Mme la secrétaire. La correction est apportée?

La Secrétaire : Oui.

Remarques préliminaires

La Présidente (Mme Nichols) : Alors, nous allons débuter par les remarques préliminaires, puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix des crédits sera effectuée à la fin du temps qui est alloué à l'étude de ce volet.

Puisque nous débutons nos travaux avec quelques minutes de retard et qu'une période de trois heures doit être consacrée à l'étude du programme, y a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue?

Des voix : Oui.

La Présidente (Mme Nichols) : Consentement. Très bien. Merci. Alors, nous débutons donc les remarques préliminaires. Mme la ministre, vous disposez de 12 minutes.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : Alors, Mme la Présidente, chers collègues du gouvernement, collègues du premier groupe d'opposition et du deuxième groupe d'opposition, je suis vraiment heureuse d'être avec vous aujourd'hui pour cette séance consacrée à l'étude des crédits 2015‑2016 du programme Condition féminine du portefeuille Justice.

Tout d'abord, permettez-moi de vous présenter les représentantes et représentants du Secrétariat à la condition féminine ainsi que des organismes qui m'accompagnent aujourd'hui : d'abord, à ma droite, Mme Catherine Ferembach, sous-ministre associée chargée du Secrétariat à la condition féminine; M. Sébastien Bédard, du Secrétariat de la condition féminine; et, derrière moi, qui se fait toute discrète, Mme Julie Miville-Dechêne, présidente du Conseil du statut de la femme. Et j'aimerais également souligner la présence des personnes suivantes qui m'accompagnent, qui sont mes complices du quotidien : donc, à ma gauche, Mme Isabelle Lemieux, conseillère politique et responsable des dossiers Condition féminine; et ma complice de tous les jours, ma chef de cabinet, Marjorie Théberge, qui est également de la partie. Et je tiens vraiment à souligner et à saluer les collègues qui sont présents et avec qui nous aurons la chance d'échanger tout au long de la journée, saluer aussi le personnel de la commission et les remercier à l'avance pour le temps et l'attention qu'ils accorderont à nos travaux.

D'abord, Mme la Présidente, je suis vraiment heureuse de vous confirmer que les orientations budgétaires du gouvernement nous permettent de garder le cap sur nos mesures d'égalité entre les hommes et les femmes. Pour 2015‑2016, les crédits budgétaires qui seront consacrés à la Condition féminine totalisent près de 10 millions de dollars. En fait, plus précisément, il s'agit de 9,8 millions de dollars. C'est une somme qui inclut les crédits alloués au Secrétariat à la condition féminine et ceux qui seront alloués également au Conseil du statut de la femme. Ainsi, le Secrétariat à la condition féminine, qui est rattaché depuis l'an dernier au ministère de la Justice, disposera d'une somme de 6,4 millions de dollars pour l'ensemble de ses activités en 2015‑2016. Cette somme tient compte des annonces du budget et du soutien que lui accordera directement le ministère de la Justice du Québec, soit 1,1 million de dollars — alors, c'est quand même une première — et qui provient directement du ministère, et également une somme de 1 million de dollars qui provient du Fonds de suppléance. Le budget qui est octroyé nous permettra tout particulièrement de poursuivre nos actions en matière d'égalité dans le cadre de projets réalisés par les organismes du milieu. Entre autres, ces projets peuvent concerner les femmes immigrantes ou la présence des femmes dans les lieux de pouvoir. C'est quelques exemples. Soulignons également que nous maintenons notre engagement auprès des régions. Encore là, très important de le réitérer, de le redire et de le répéter. Nous sommes à pied d'oeuvre pour l'élaboration de notre prochain plan d'action en matière d'égalité, et pour lequel nous consulterons les organismes du milieu, dont les groupes de femmes.

• (15 h 10) •

Après six années de budget déficitaire, notre gouvernement respecte son engagement, le Québec retrouve l'équilibre budgétaire. Des finances publiques plus saines, plus solides nous permettront de retrouver le chemin de la prospérité. Un Québec plus fort, un Québec plus prospère bénéficiera à l'ensemble des Québécoises et des Québécois, et ça permettra de léguer à nos générations suivantes une société meilleure pour nos enfants, pour mon fils, pour ma fille. Et je vois le sourire de certains collègues qui peut-être prétendent qu'on répète une cassette, mais je pense que c'est important, d'entrée de jeu, de le dire, Mme la Présidente, de dire et de redire et de maintenir l'importance du retour à l'équilibre budgétaire. C'est important pour les femmes du Québec, puis, dans le contexte des crédits à la Condition féminine, je pense que ça se doit d'être répété. Alors, contrairement à ce qu'on peut prétendre, ce n'est pas une cassette, il n'y a pas raison de rire et de sourire parce qu'on parle de l'importance d'atteindre l'équilibre budgétaire.

Alors, Mme la Présidente, notre société, elle évolue sans cesse. Il y a 75 ans, les Québécoises obtenaient le droit de vote aux élections provinciales sous le gouvernement libéral d'Adélard Godbout — 75 ans. Il y a 75 ans, ma grand-mère avait 22 ans, elle avait deux... elle avait trois enfants, en fait, et je ne pense pas qu'il y a 75 ans elle pouvait s'imaginer qu'un jour il y aurait autant de femmes ici, au salon rouge, que sa petite-fille serait ministre et que des femmes auraient pu enfin accéder aux débats et à la gestion des finances du gouvernement. C'est un gros pas, c'est un immense pas, et on a fait énormément de chemin en matière d'égalité entre les hommes et les femmes depuis ce temps-là.

Et le Québec, c'est devenu un modèle à l'échelle mondiale en matière de droits des femmes grâce à des lois et des politiques publiques d'avant-garde. Pensons à la loi qui a modifié la Charte des droits et libertés de la personne, qui a été adoptée en 2008, qui a été pilotée par notre collègue maintenant ministre des Relations internationales. Ça a été une première, c'était une avancée très importante. Cette loi-là enchâssait le principe de l'égalité entre les hommes et les femmes à l'intérieur de la Charte des droits et libertés — en 2008, ça ne fait quand même pas si longtemps que ça — et je suis très fière d'avoir participé aux travaux qui ont entouré l'adoption de ces amendements à la Charte des droits et libertés. C'est des avancées qui portent le fruit du travail des gouvernements qui se sont succédé. Ce sont des avancées aussi qui illustrent l'appui des Québécoises et des Québécois à cette valeur fondamentale d'égalité entre les sexes.

Mais c'est sûr que, malgré tout ce qui a été accompli au cours des 75 dernières années, il subsiste encore des inégalités, et ça, on doit le dire, on doit le réaliser, on doit le reconnaître. Il y a des inégalités sur le plan économique, et on doit poursuivre le travail qui a été amorcé notamment contre la violence conjugale et les agressions sexuelles, dont les femmes demeurent malgré tout les principales victimes. Je l'ai dit il y a quelque mois, chaque agression est une agression de trop, et là-dessus, je dois dire, je suis très fière du travail qui se fait par les membres de cette commission, par les collègues parlementaires autour de la question des agressions sexuelles et des consultations qui visent à bonifier notre plan d'action en matière d'agression sexuelle.

On doit également poursuivre le travail pour accroître la présence des femmes dans les lieux de pouvoir et les lieux décisionnels. Je pense qu'il est nécessaire de se rappeler que les femmes n'ont jamais occupé plus de 33 % des sièges à l'Assemblée nationale. Collectivement, on gagne, et le Québec gagne, à voir les femmes prendre leur place, la place qui correspond à leur réelle contribution au sein de notre société, c'est pourquoi nous entendons poursuivre nos actions en matière d'égalité. D'ailleurs, à l'occasion du 75e anniversaire du droit de vote des Québécoises aux élections provinciales, le gouvernement du Québec a honoré la mémoire d'une pionnière, de Mme Thérèse Casgrain, en reconnaissance de son engagement à la vie démocratique québécoise et de ses actions visant l'égalité entre les femmes et les hommes. Ainsi, le prix Égalité est renommé prix Égalité-Thérèse Casgrain. Instauré en 2007 par le gouvernement du Québec, le prix Égalité récompense des projets réalisés par des organismes publics, parapublics, privés ou communautaires qui favorisent l'égalité entre les femmes et les hommes. J'étais très fière d'ailleurs il y a quelques semaines de présider la cérémonie du prix Égalité, et notre collègue de Vimont était présent, comme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, et tous les deux peuvent témoigner de la qualité des projets qui contribuent à faire avancer la cause de l'égalité entre les hommes et les femmes dans les différents milieux.

Par ailleurs, Mme la Présidente, il est important de souligner que les actions du gouvernement en matière d'égalité seront aussi prises en compte dans le cadre du Plan Nord. Le nouveau plan, qui a été annoncé le 8 avril dernier, prend en compte les besoins et les réalités des femmes. Entre autres, il y a place à l'égalité entre les femmes et les hommes au nom des principes guidant son action sur les questions en matière de main-d'oeuvre, de santé et de services sociaux, de sécurité publique et de logement. Cela va contribuer à assurer un développement nordique plus égalitaire. Nous avons également la préoccupation de prévenir et d'intervenir en réponse aux problèmes sociaux dans le Nord en tenant compte notamment de la réalité des femmes autochtones et nous en tiendrons compte également avec une attention plus particulière dans le cadre du renouvellement du plan d'action gouvernemental en matière d'agression sexuelle. D'ailleurs, dans le cadre de nos actions pour lutter contre l'ensemble des... des violences, pardon, faites aux femmes, nous avons regardé le dernier rapport et nous étudions en commission parlementaire le dernier rapport de la mise en oeuvre du plan d'action en matière d'agression sexuelle 2008‑2013.

J'ai annoncé la prolongation du plan d'action pour la prochaine année, le temps d'élaborer un nouveau plan d'action qui va tenir compte des préoccupations et des inquiétudes exprimées lors de nos consultations. En réponse à ces inquiétudes, en collaboration avec mes collègues de l'opposition, nous avons uni nos voix pour annoncer la tenue de consultations particulières et d'un forum itinérant de trois jours sur les agressions sexuelles. Les consultations particulières qui se sont tenues en mars dernier nous ont permis d'entendre à ce jour 18 groupes. De plus, de nombreux autres groupes seront rencontrés lors des rencontres prévues au forum itinérant. Les réalités autochtones seront aussi considérées, une place particulière leur sera réservée.

Il y a énormément d'actions, Mme la Présidente. Vous me faites signe qu'il me reste deux minutes. Alors, le gouvernement du Québec est aussi très présent dans le cadre de la promotion de l'entrepreneurship auprès des femmes via le soutien au Réseau des femmes d'affaires du Québec par l'intermédiaire du groupe Réseau Femmessor. C'est un montant de 9,5 millions de dollars sur cinq ans qui a été accordé pour renforcer le Réseau Femmessor, en plus du budget de fonctionnement. Alors, il y a des mesures également pour favoriser la diversification des choix professionnels des femmes — pensons notamment au domaine de la construction — s'assurer de leur présence, d'une présence plus forte dans les lieux de pouvoir et de décision. Alors, pensons notamment que, depuis le 31 décembre 2014, l'Autorité des marchés financiers demande aux entreprises qui lui sont assujetties de rendre compte du nombre de femmes au sein de leur conseil d'administration et de leur direction, des cibles de représentation féminine. Alors, l'AMF suit maintenant l'exemple de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario. À ces mesures-là s'ajoutent des initiatives pour promouvoir des modèles et des comportements égalitaires.

Bref, énormément d'actions qui sont portées par différents ministères, par différents organismes au Québec et qui visent à promouvoir la place des femmes, à soutenir nos principes d'égalité et à tendre vers une société évidemment meilleure.

Alors, Mme la Présidente, il me fera plaisir d'échanger avec les collègues et de pouvoir peut-être entrer plus en détail dans chacune de ces mesures-là au cours des trois prochaines heures qui nous sont allouées. Alors, je vous remercie de votre attention.

La Présidente (Mme Nichols) : Merci beaucoup, Mme la ministre. J'invite maintenant la porte-parole de l'opposition, la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, à faire ses remarques préliminaires pour une durée maximum de sept minutes.

Mme Poirier : Merci, Mme la Présidente. Je vais reporter mon sept minutes dans les blocs que j'ai, subséquents. Alors, je pourrai faire ça à ce moment-là.

La Présidente (Mme Nichols) : ...bien. Merci. Alors, je vais céder la parole au deuxième groupe d'opposition. Mme la députée de Montarville, vous avez un maximum de cinq minutes pour vos remarques préliminaires.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy (Montarville) : Merci, Mme la Présidente. Alors, d'entrée de jeu, j'aimerais saluer tous les gens qui sont ici aujourd'hui. L'étude des crédits, c'est un exercice qui est important pour les parlementaires.

Et j'aimerais aussi saluer la ministre et, d'entrée de jeu, j'aimerais dire aux gens qui nous écoutent : Tout à l'heure, vous avez fait une allusion, Mme la ministre. Et, Mme la Présidente, j'aimerais dire que le propos de Mme la ministre m'a blessée dans la mesure où je souriais. Oui, je souriais à vos propos, Mme la ministre, mais je n'insinuais d'aucune façon que ce que vous disiez était une cassette. Je souriais parce que vous nous parliez de l'avenir de vos enfants et je me souvenais de la discussion qu'on a eue puis vous me parliez du surnom que vous donniez à vos enfants affectueusement, et ça m'a fait sourire, je pensais à eux. Alors, vous m'avez prêté des intentions, j'en suis fort triste, fort déçue. Je viens ici en toute bonne foi. Je m'attends de vous à ce que vous travailliez en bonne foi, en collaboration, transparence. Moi, je viens ici pour faire avancer la cause des femmes et l'égalité entre les hommes et les femmes. Et je tenais à le dire, parce que vous avez des yeux qui ne mentent pas et vous me pointiez quand vous disiez ça tout à l'heure. Alors, je tiens juste à rétablir les faits, Mme la Présidente. Je pense que c'est important de le dire.

La Présidente (Mme Nichols) : ...rappeler la règle comme quoi on s'adresse à la présidence.

• (15 h 20) •

Mme Roy (Montarville) : Alors, Mme la Présidente, je tenais à le dire, parce que je viens ici travailler en toute bonne foi et je riais pour ça, et vous savez quelle est la conversation que nous avions eue, tout simplement. Alors, il n'y a aucune partisanerie là-dedans.

Cela dit, je vais réserver le reste de mes propos pour les questions, parce que j'ai vraiment des questions pour faire avancer le dossier de l'égalité entre les hommes et les femmes et je pense que c'est important. Et c'est un objectif que nous visons toutes les deux et... enfin, tous les parlementaires qui sont ici. Merci.

Discussion générale

La Présidente (Mme Nichols) : Très bien. Je vous remercie. Alors, je suis maintenant prête à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, la parole est à vous.

Mme Poirier : Alors, merci, Mme la Présidente. À mon tour de vous saluer, ainsi que les membres de votre groupe, les collègues du gouvernement, de la deuxième opposition, Mme la ministre, tout le Secrétariat de la condition féminine, Mme la présidente du Conseil du statut de la femme. Bon après-midi.

Je débuterais mes premières questions autour justement... La ministre nous rappelle, à chaque fois qu'on pose une question, l'importance de l'atteinte budgétaire. Par contre, j'ajouterais que ma préoccupation, c'est que ça ne fasse pas sur le dos des femmes particulièrement, et je m'attends de la ministre de la Condition féminine à ce qu'elle prenne la parole lorsque les mesures qui sont annoncées par son gouvernement viennent affecter tout particulièrement les femmes. Alors, ça, c'est vraiment une préoccupation que j'ai.

Et j'ajouterais, Mme la Présidente, une remarque comme ça qui ne se veut pas directement à la ministre de la Condition féminine, mais au gouvernement en tant que tel : j'étais très triste d'apprendre, samedi soir, parce que la ministre nous a rappelé qu'on a fêté le 75e anniversaire du droit de vote des femmes et d'éligibilité... Samedi soir, il y a eu une fête au Capitole avec plein d'artistes invités, Liza Frulla était là, votre ex-collègue Fatima Houda-Pepin était là, il y avait plein de femmes du monde des affaires, particulièrement de la région de Québec, et, au début de la soirée, on apprend que Télé-Québec s'est retirée du financement de l'événement. J'étais très triste, parce que c'est... Si, justement, notre télé d'État n'est pas capable de financer des événements de cette ampleur-là, je trouve ça très triste, et surtout le faire à la dernière minute. Alors, ça se veut dans une espèce de volonté... Je ne sais pas d'où ça vient, mais je veux juste le souligner, parce qu'en premier cet événement-là, on se rappellera, avait été présenté ici, à l'Assemblée nationale. L'Assemblée nationale a décidé de le refuser, et il y a un groupe privé qui a décidé de prendre ça en main. Il y avait le réseau des femmes d'affaires de la Capitale-Nationale qui s'est associé à cet événement-là et qui, justement, a ramassé des sous pour donner de la formation aux femmes pour s'impliquer, justement, et prendre leur place. Et le spectacle, qui devait être diffusé sur les ondes de Télé-Québec, qui est un spectacle très intéressant, d'ailleurs, avec des très beaux témoignages de plein de femmes, même des femmes qui nous ont fait bien rire... Liza Frulla nous a fait d'ailleurs très rire, et on apprend à la dernière minute que Télé-Québec se retire.

Je vais vous dire, j'ai trouvé ça très triste. La ministre n'a probablement pas de réponse, c'est correct, mais je veux juste qu'elle puisse l'avoir en note, qu'elle puisse aller voir sa collègue et valider le pourquoi que son gouvernement a décidé de se retirer à la dernière minute. Je trouve ça triste.

Concernant les crédits du ministère, eh bien, là, il y a une question que je me pose, à savoir : Qu'est-ce qui s'est passé? Le livre des crédits nous démontre une coupure importante, alors, une coupure de 3 millions au secrétariat, et là oups! quelques jours plus tard, on vient de trouver 2 millions. Wow! On est tous contents. Qu'est-ce qui s'est passé? Alors, la ministre a trouvé 1 million dans son ministère puis 1 million qui est arrivé du fonds de prévoyance. Alors, pourquoi, trois jours avant l'impression du budget, on n'a pas été capable de trouver ce 2 millions là pour le mettre dans le budget directement et que... Est-ce les hauts cris des groupes de femmes, de l'opposition, etc., qui ont donné du poids à la ministre pour aller chercher ce 2 millions là ailleurs?

Alors, moi, je veux comprendre, là, qu'est-ce qui s'est passé entre le discours du ministre des Finances, qui nous annonce une coupure importante de 40 % du budget — ce n'est quand même pas rien — et woups! trois jours plus tard, on apprend qu'il y a 2 millions qui apparaissent comme ça on ne sait pas d'où et qui viennent renflouer le budget, mais il reste quand même un trou de 1 million, Mme la Présidente. Alors, j'aimerais que la ministre puisse nous indiquer avec quelle bonne fée elle a parlé pour s'assurer qu'on puisse avoir un renflouement de cette coupure-là.

La Présidente (Mme Nichols) : Oui. Mme la ministre.

Mme Vallée : Bon. Alors, il y a plusieurs questions dans la question.

Alors, je vais d'abord aborder la question de l'activité soulignant le 75e anniversaire. Alors, honnêtement, je vais prendre la question, j'irai aux sources, puisque, pour être tout à fait transparente, je ne suis pas au fait de la question de retrait de sommes d'argent. Je sais qu'il s'agissait quand même d'un événement de nature privée qui était notamment produit par Productions J et Vidéotron, là, je crois. C'est un événement auquel ont participé bien des femmes, mais, au-delà de ça, ne tirons pas d'inférence et de conclusion hâtives, là, même si on semble vouloir le faire. Alors, c'est un événement privé, c'est un événement qui, oui, soulignait le 75e anniversaire des femmes comme il y en a eu plusieurs, d'ailleurs. Peut-être à souligner la Ligne du temps, notamment, qui a été présenté par le Conseil du statut de la femme et qui peut être accessible sur le site Internet du Conseil du statut de la femme. Plusieurs activités ont été organisées un peu partout au Québec pour souligner cet anniversaire important.

Maintenant, pour ce qui est spécifiquement du retrait du financement ou de l'absence de financement, je ne voudrais pas aujourd'hui prétendre savoir ce qui est derrière ça. Ma collègue de la Culture avait son exercice de crédits budgétaires hier ou avant-hier, je crois. Ça aurait été à propos d'aller lui poser la question. Ici, ce n'est peut-être pas le bon forum. Ceci étant, évidemment, le 75e anniversaire des femmes, c'est un événement très important, on l'a souligné à l'Assemblée nationale. L'Assemblée nationale elle-même a tenu un certain nombre d'événements, d'expositions, d'organisations. D'ailleurs, notre collègue la vice-présidente a organisé, la semaine dernière, avec le Cercle des femmes parlementaires, une très belle soirée pour souligner cet événement.

Maintenant, pour ce qui est des crédits, dans un premier temps — je sais que c'est un peu particulier — on a déposé un livre des crédits avec le budget. Je sais que ce n'est pas toujours, toujours évident du côté de la première opposition, mais, oui, on avait un livre des crédits qui...

Une voix : ...

Mme Vallée : Pardon. De l'opposition officielle. Désolée.

On a déposé un livre des crédits, oui, et effectivement le livre des crédits établissait un certain nombre de constats. Maintenant, le jour même, parce que le livre des crédits a été déposé... et, dès que le budget a été déposé, les sommes d'argent étaient au rendez-vous. Pourquoi? Parce qu'il y a eu un effort qui a été fait, parce qu'il y a une priorisation qui a été faite, parce qu'on a souhaité mettre de l'avant l'égalité entre les hommes et les femmes. Il y a des sommes d'argent qui proviennent du ministère de la Justice pour la première fois, puisque c'est la première année que le Secrétariat à la condition féminine est rattaché à la justice, et il y a des sommes qui proviennent du fonds de prévoyance... de suppléance, pardon. Et d'ailleurs, tout ça, pas de secret, le lendemain du budget, donc le 27 mars dernier, on a émis un communiqué indiquant que nous gardions le cap sur les mesures d'égalité entre les hommes et les femmes, les femmes et les hommes. Bref, les sommes sont présentes, et ça démontre l'importance que nous accordons.

Donc, il n'y a pas de fée marraine, il n'y a pas de baguette magique, il y a un travail qui s'est fait afin d'aller chercher des fonds. Le collègue le ministre des Finances l'a clairement indiqué, c'est prévu à son budget, et l'important, c'est que les sommes puissent être au rendez-vous. Est-ce qu'il y a des efforts qui doivent être faits? Bien oui, bien oui, comme dans l'ensemble des ministères. On fait partie, et je fais partie d'un gouvernement, Mme la Présidente, qui a décidé de faire des choix difficiles, certes, des choix qui ne sont pas évidents. On doit travailler avec un budget peut-être un petit peu plus modeste, faire les choses différemment mais tout en maintenant nos actions vers l'égalité. Elles persistent et elles demeurent.

Donc, pour moi, c'est une très bonne nouvelle que des sommes supplémentaires aient été accordées. Je le vois comme une excellente nouvelle, Mme la Présidente, et je le vois comme étant une démonstration de la préoccupation, que nous avons tous, de faire de l'égalité entre les femmes et les hommes une réalité.

• (15 h 30) •

La Présidente (Mme Nichols) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier : Moi, je n'appellerais pas ça des sommes supplémentaires, j'appellerais ça des coupures de moins. C'est juste une question de perspective.

Au niveau de l'analyse différenciée selon les sexes, le plan d'action, qui vient à échéance cette année, prévoyait 35 mesures. On nous dit qu'au 31 mars 2014 — donc, c'est le chiffre de l'an passé — le degré d'avancement du plan d'action était à 76,5 %. Ça, c'est en 2014. Donc, depuis 2014, on va espérer que le plan d'action a progressé et que... Je ne sais pas si on est rendus à 100 %, mais on pourra se l'espérer. Alors, la ministre doit déposer le bilan du plan d'action en 2015. Alors, ma première question, c'est : Quand le bilan sera déposé? Deuxième question. Il y a 342 personnes qui, depuis mars 2013, ont suivi une formation en ligne sur l'ADS. Est-ce qu'elle peut me dire s'il y a des collègues du Conseil des ministres qui y ont participé? Parce que ce serait peut-être une bonne idée, en tant que tel. Et de deux. Et de trois : Est-ce que la ministre peut nous dire si dans les mesures... Parce qu'une des mesures qui avaient été prévues au plan d'action était que le ministère des Finances... avait, dans le plan d'action, d'appliquer l'ADS au régime fiscal du Québec. Alors, puisque le ministère des Finances avait à le faire et puisque ce sont eux qui justement ont fait en sorte de modifier les tarifs de services de garde, eh bien, est-ce qu'ils ont appliqué, justement, dans cette proposition-là... puisque c'était la recommandation de Mme la présidente du Conseil du statut de la femme derrière vous, qui avait souhaité et qui avait même écrit à la ministre de la Famille de faire en sorte qu'on puisse faire une ADS au niveau des tarifs de garde?

Et, je vous dirais, d — je les pose toutes en bloc : Est-ce que le gouvernement a prévu faire une analyse en lien avec sa stratégie économique, qui se déploie en deux plans, le Plan Nord et sa Stratégie maritime, qui, on le sait très bien... ces deux volets sont à caractère masculin? Parce que ce sont des emplois de gars qui sont dans ces deux volets-là, donc, ce n'est pas deux stratégies qui vont favoriser les femmes.

La Présidente (Mme Nichols) : Mme la ministre.

Mme Vallée : Encore plein de questions. On va essayer de les aborder une à la suite de l'autre.

D'abord, pour ce qui est de l'ADS, de l'analyse différenciée selon les sexes, il y a actuellement une reddition de comptes qui est en cours. Alors, la collègue fait état d'une statistique de 76,5 % de mise en oeuvre de 2014. Alors, la reddition de comptes est en cours, on est à recevoir les redditions de comptes des différents ministères. Alors, en principe, on devrait, d'ici la fin de l'automne prochain, pouvoir déposer, là, le bilan de cette démarche-là. Évidemment, l'ADS, ce n'est pas toujours simple, hein, puis ça, je pense que c'est important de le dire. On brandit la carte de l'ADS comme s'il s'agissait d'une mesure qui était toute simple. Ce n'est pas si simple, ça demande des efforts, ça commande... et puis il y a une évaluation de la façon dont on procède à l'ADS. Chose certaine, la préoccupation des mesures et de l'impact des mesures sur la condition des femmes, c'est quelque chose qui est toujours constant, qui est toujours présent au sein de notre gouvernement.

D'ailleurs, la collègue nous parle des services de garde, et je ne peux pas m'empêcher, encore une fois, de faire un petit clin d'oeil et un sourire, puisque, rappelons-nous, hein, sous le gouvernement péquiste, qu'est-ce qu'on entendait faire face aux mesures de garde. On faisait une augmentation paramétrique à 9 $ par jour pour tout le monde, peu importe le revenu des familles, peu importe le revenu des mamans qui, bien souvent monoparentales au salaire minimum, devaient assumer ces frais-là.

Alors, je dois vous dire, Mme la Présidente, que la solution qui a été maintenue par notre gouvernement, solution... encore là, choix pas facile, là. C'est toujours plus facile de maintenir le statu quo, c'est toujours plus facile de ne rien faire. C'est simple, ne rien faire; c'est simple, promettre des trucs qu'on n'a pas les moyens de payer, mais ce n'est pas responsable. Alors, le choix qui a été fait par notre gouvernement, choix difficile, ça a été, oui, de moduler les tarifs de frais de garderie, mais on a gardé et on a eu cette préoccupation particulière pour les familles à faibles revenus. Des familles à faibles revenus, il y en a beaucoup au Québec qui sont menées par des femmes monoparentales qui, à tous les jours, vont travailler pour un revenu bien modeste, bien souvent au salaire minimum, et qui, grâce à cet ajustement de la tarification des frais de garde, vont voir leur contribution nette réduite à 6,09 $ par jour. Donc, pour une maman dont le revenu brut est de 20 000 $ par année, sa contribution nette sera de 6,17 $; sa contribution brute, de 7... elle était actuellement de 6,17 $, pardon, et sa contribution nette va maintenant être de 6,09 $, donc, pas de 9 $. Ça, c'est ça qui était proposé par le Parti québécois en 2014.

Donc, je veux bien, là, à un moment donné, je veux bien, là, mais est-ce qu'on peut dire les vraies affaires? Est-ce qu'on peut dire les vraies choses? Est-ce qu'on peut dire aux mamans du Québec, puis aux femmes, et aux familles composées par les femmes et les hommes, parce qu'il y a aussi des parents, des papas monoparentaux qui travaillent au salaire minimum et qui vont bénéficier de cette mesure-là... est-ce qu'on peut le dire, ça, qu'on a considéré cette réalité-là? Est-ce qu'on peut reconnaître qu'on a considéré la réalité des femmes à faibles revenus? Donc, en dessous d'un revenu de travail brut de 50 000 $, il n'y en a pas, d'impact quant à la modulation des frais de garde, il n'y en a pas, d'impact. Ça fait qu'arrêtons de prétendre qu'on n'a pas considéré la réalité de ces femmes-là. Moi, je suis tannée d'entendre ça parce que ce n'est pas vrai. On l'a considéré, et c'est là. Et je suis persuadée qu'il n'y en a pas eu, d'ADS, en 2014, quand le Parti québécois a proposé une hausse des frais de garde à 9 $. Alors, on ne va pas se draper dans notre linceul blanc, hein? Alors, bon, voilà, c'était mon petit éditorial.

Ceci étant, pour ce qui est de l'ADS, dans le cadre des mesures fiscales, il y a des mesures qui ont été faites et qui ont été mises en oeuvre par le ministère des Finances, et je vous reviendrai peut-être pour préciser ces mesures-là. Et, quant au Plan Nord et à la Stratégie maritime, je veux rassurer ma collègue, parce que, dans le Plan Nord, le nouveau Plan Nord... Je vous réfère à la page 13 de notre document Le Plan Nord. Alors, ce n'est pas un publireportage, là, mais simplement dire qu'à la page 13 «un développement harmonieux, éthique, respectueux des populations autochtones et non autochtones et soucieux de l'égalité entre les femmes et les hommes», donc, la préoccupation, parce que... Et ça, je dois lever mon chapeau. Le Conseil du statut de la femme a préparé un avis fort intéressant qui se concentrait sur la question du Plan Nord et sur le développement du Nord, et, lorsqu'il a été question de déposer ce nouveau Plan Nord 2.0, si on peut dire, bien tout l'enjeu de la place des femmes dans le développement du Nord a été considéré. Et, je tiens à rassurer ma collègue, je siège au comité du Plan Nord et je m'assure... et j'ai soulevé les mêmes préoccupations à l'égard de mon collègue le ministre responsable de la Stratégie maritime, puisque, oui, les femmes ont à tirer profit tant du développement du Nord que du développement de la Stratégie maritime. Il y a des femmes, d'ailleurs, extraordinaires dans le domaine maritime et il y a un potentiel extraordinaire pour créer des emplois de qualité pour les femmes du Québec.

D'ailleurs, je tiens à souligner que la présidente du conseil d'administration de la Société du Plan Nord est Mme Élizabeth Blais. Alors, c'est une femme aussi qui est présidente de la Société du Plan Nord. Donc, on a cette préoccupation-là, Mme la Présidente, et je tiens à rassurer l'ensemble des collègues parlementaires.

• (15 h 40) •

La Présidente (Mme Nichols) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier : Bon, alors, je n'ai pas vraiment eu de réponse, là, à mes questions, là. Ma première question était : Quand le dépôt du rapport? Je n'ai pas eu de réponse. Sur la formation, je n'ai pas eu de réponse. La mesure 14, est-ce qu'elle est complétée pour appliquer l'ADS au régime fiscal? Je n'ai pas eu de réponse. Et est-ce qu'il y aura une ADS au Plan Nord et Stratégie maritime? Je n'ai pas eu de réponse. Alors, si on est si soucieux de la place des femmes, il va falloir que l'ADS soit appliquée de façon concrète.

D'ailleurs, en 2013, le plan avait progressé à... il était à 54 %; en 2014, à 76 %. Donc, à ce rythme-là, on peut s'attendre à ce qu'il soit à 100 % aujourd'hui. Alors, je souhaite que, lorsque la ministre va déposer son rapport, on puisse justement s'assurer que, l'application, on n'en soit plus que juste à de la formation du personnel dans les ministères, qu'on n'en soit pas juste au développement d'un plan d'action mais qu'on soit finalement dans l'action, parce que, on le voit bien, on en a besoin. Et la ministre a souligné le travail du Conseil du statut de la femme avec l'avis, l'avis qui avait été produit sur le Plan Nord, je dirais, 1.0 et sur la... Cet avis-là, très documenté, Mme la Présidente, faisait la démonstration que c'étaient les femmes qui étaient pour payer pour le Plan Nord tant sur le plan social que sur le plan salarial, parce que des emplois pour les femmes, là-bas, c'était en infime minorité.

Et, quand je dis ça, je relance la ministre en lui demandant... Elle a eu une question cette semaine de ma collègue la députée de Gouin concernant le CIAFT. Le CIAFT, c'est un organisme qui vient en aide aux femmes dans les métiers non traditionnels mais qui regroupe un ensemble d'organismes qui sont sur le terrain partout au Québec. Ils reçoivent un financement de 75 000 $ par année à partir du fonds d'initiatives sociales. Dans les crédits du ministère de l'Emploi et Solidarité, on le voit, il est là, moi, je veux qu'elle me confirme que le 1,2 million qui était destiné à ces organismes, qui favorisent justement l'emploi non traditionnel et qui en plus sont directement reliés à la stratégie que la ministre a annoncée il y a quelques semaines en lien avec l'accroissement des femmes... Parce que, on se rappellera, le rapport du conseil disait : 1,3 %, 1,5 % de femmes dans la construction. Ce n'est pas beaucoup. L'objectif, c'est de faire grimper ce taux-là à 3 % avec la nouvelle stratégie qui a été déposée par la ministre. Alors, si on veut augmenter le pourcentage du nombre de femmes dans les métiers non traditionnels, si on veut les amener travailler sur le Plan Nord puis sur la Stratégie maritime, bien il va falloir que les organismes qui viennent en aide à ces femmes-là puissent être encore en place.

Alors, moi, ce que je demande, c'est : Est-ce que la ministre peut nous confirmer aujourd'hui aux groupes, aux 16 groupes qui agissent sur le terrain pour les métiers non traditionnels, qu'ils n'ont pas à s'inquiéter et qu'ils vont garder leur financement de 75 000 $ par région?

La Présidente (Mme Nichols) : Très bien. Mme la ministre.

Mme Poirier : Par organisme. Excusez.

La Présidente (Mme Nichols) : Merci. Mme la ministre, en 45 secondes, s'il vous plaît.

Mme Vallée : Bien, Mme la Présidente, j'ai eu l'opportunité de répondre à une question qui a été soulevée hier en Chambre exactement sur le même enjeu par notre collègue la députée de Gouin. Et, tel que je l'ai mentionné — ma réponse ne sera pas différente à celle que j'ai donnée à notre collègue de Gouin hier — une rencontre est prévue demain entre Mme Ferembach, sous-ministre associée à la Condition féminine, et la sous-ministre associée du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, parce qu'il faut comprendre que ces organismes-là sont financés par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ils sont financés de deux façons : d'abord, il y a un financement qui totalise annuellement un peu plus de 8 millions de dollars et qui provient de différentes mesures des plans d'emploi et il y avait également une somme d'environ 1,1 million de dollars qui provenait de l'ancienne stratégie, du plan à l'égalité.

Maintenant, nous sommes dans une année de transition, Mme la Présidente, nous sommes à travailler sur un nouveau plan égalité. Et, dans le contexte de cette année de transition, il y a des discussions et des pourparlers avec les organismes. Ces pourparlers-là auront lieu demain. Nous sommes, mon collègue le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et moi, sensibles au rôle que jouent les organismes un peu partout en région. Donc, nous avons des rencontres demain et nous allons continuer le travail. Et, chose certaine, par contre, puis je... simplement dire à ma collègue : Il y a des efforts qui doivent être faits par tout le monde, et maintenir le statu quo, comme le discours que j'ai... Le discours que je tiens et que je tiendrai, c'est que maintenir le statu quo, c'est facile. Tout le monde doit faire des efforts, mais la contribution des organismes, elle est reconnue, et nous verrons à travailler à tenter de voir comment nous pouvons maintenir la participation de ces organismes-là.

La Présidente (Mme Nichols) : ...Mme la ministre. Alors, à titre informatif, le temps de réponse a été pris, de consentement, sur le temps de la partie gouvernementale.

Alors, maintenant je cède la parole à la partie gouvernementale, à la députée de Crémazie.

Mme Montpetit : Je vous remercie, Mme la Présidente. Bien, je débuterai en vous saluant, en saluant la ministre et également les collègues, tant collègues de la banquette ministérielle que les collègues de l'opposition également.

Je vais me permettre de prendre complètement une autre direction que les discussions qu'on avait à l'heure actuelle pour aborder la question des stéréotypes, stéréotypes liés à la réussite scolaire puis là — je fais une petite mise en bouche, une mise en place — j'aborde ça d'un point de vue maman avec une petite fille de six ans et très impressionnant de voir à quel point, à six ans, l'entrée à l'école en première année, les jeunes filles... en fait, les enfants qui sont un an plus tôt en maternelle avec encore tout ce qui est Barbie, princesse, le rose et comment, en entrant en première année, on voit déjà les jeunes filles qui commencent à se mettre en place dans le dessein, dans le discours, dans l'interrelationnel, tout ça, et on voit déjà beaucoup le stéréotype qui prend une autre forme mais qui est très omniprésent. Et une étude publiée il y a quelques années l'a démontré. Bon, elle s'appelait Stéréotypes et réussite scolaire et montrait que plus l'adhésion aux stéréotypes sexuels est forte de la part tant des filles que des garçons, moins leur performance scolaire est bonne. Et je pense que ça s'inscrit justement à un très jeune âge et, après ça, ça se perpétue par la suite. Et ce que cette étude démontrait, dans le fond, c'est que l'omniprésence d'images sexualisées et stéréotypées dans l'espace public, là, de façon générale, pouvait avoir comme impact l'insatisfaction... surtout sur les jeunes filles, là, l'insatisfaction de leur image corporelle, une mauvaise estime d'elles-mêmes, la valorisation personnelle passant par le regard de l'autre, sexualisation précoce et risque augmenté d'agression à caractère sexuel et d'exploitation sexuelle également.

Et donc la lutte aux stéréotypes fait partie des dossiers prioritaires, là, pour les instances de l'ONU dans le cadre de la Commission de la condition de la femme. Je cite : Entre autres, là, lors de la 59e session de cette commission, les pays et gouvernements se sont engagés notamment «à modifier les normes discriminatoires et les stéréotypes sexistes et à promouvoir des normes et pratiques qui mettent en évidence le rôle positif et la contribution des femmes et éliminent la discrimination à l'égard des femmes et des filles». Donc, c'est un thème qui est bien large mais qui, malheureusement, est extrêmement omniprésent, que ce soit dans les revues, que ce soit dans les affiches, que ce soit dans le journal, donc toutes des images, l'environnement physique de nos enfants.

Et la lutte aux stéréotypes était précisément présente dans le plan d'action du gouvernement, là, 2011‑2015. Et je voulais que la ministre, dans le fond, puisse nous parler des principales actions et projets qui ont été réalisés dans les dernières années et des suites que vous entendez donner à ce dossier spécifique.

La Présidente (Mme Nichols) : Oui. Mme la ministre.

• (15 h 50) •

Mme Vallée : Merci, Mme la Présidente. La question de la collègue de Crémazie est hyperimportante. Bon, on a parlé de nos enfants, là, de part et d'autre. Je pense que c'est préoccupant, oui, de voir l'impact que peut avoir une adhésion à certaines formes de stéréotype sexuel par les jeunes. Et c'est préoccupant aussi de constater l'impact que ça aura tout au long de leur vie, tout au long de leur cheminement. Donc, évidemment, nous portons une très grande attention à la lutte à ces stéréotypes-là.

Il y a différentes mesures qui ont été mises de l'avant et financées à divers degrés par le Secrétariat à la condition féminine. Puis M. Bédard avait apporté avec lui un petit livre qui a été récipiendaire d'un prix Égalité, et je tiens à en parler parce que c'est quelque chose qui a été soutenu par le Secrétariat à la condition féminine, ça s'appelle Une drôle de fête pour Alice et Thomas — supermignon, vraiment intéressant, destiné aux jeunes. Je suis persuadée que ça pourrait plaire à la fille de notre collègue de Crémazie. Et cet outil-là permet, d'une façon ludique, d'une façon toute simple, de sensibiliser les jeunes du primaire aux enjeux que peuvent soulever les stéréotypes. On parle de stéréotypes, mais comment aborder cette question-là dans un langage qui va résonner chez les jeunes? Comment parler de ces enjeux-là? Parce que, bien souvent, hein, les tout-petits ou les jeunes filles à l'école vont tenter de recevoir une reconnaissance sociale et, pour aller chercher cette reconnaissance sociale là, vont afficher... ou tenter de ressembler à ce qu'elles considèrent comme étant une jeune fille cool, une jeune fille à la mode. Eh bien, c'est un enjeu auquel nos enfants sont confrontés, tant les garçons que les filles, et ce petit livre là aborde la question d'une façon toute simple. Je l'avais oublié. Je voulais l'emmener, et M. Bédard l'avait apporté avec lui, mais je l'ai regardé avec attention et j'étais très fière lorsque le prix Égalité a été remis à la rédactrice puis à l'illustratrice. Alors, c'est Nadia Berghella, qui est artiste et illustratrice, et Stéphanie Deslauriers, qui est psychoéducatrice et qui est auteure de ce livre-là.

Bref, ça, c'est un élément. Vous comprendrez que c'est non seulement le coup de coeur du prix Égalité, mais c'est aussi un coup de coeur personnel. Mais il y a aussi d'autres démarches qui ont été faites. D'ailleurs, on a soutenu des outils qui étaient destinés notamment au personnel, et aux éducateurs, et aux éducatrices des services de garde éducatifs à l'enfance, donc, parce que combattre les stéréotypes, bien ça commence dès la petite enfance. Alors, il y a des démarches qui ont été faites dans les centres de garde. Alors, ça, ça a été fait sous forme de DVD, de documentation qui était remise pour sensibiliser les éducateurs. Et il y a eu aussi... bien, en fait, Ladrôle de fête pour Alice et Thomas, ça, c'est aussi le Réseau des groupes de femmes Chaudière-Appalaches. Alors, je souhaite souligner aussi leur travail, là, parce qu'outre l'illustratrice et l'auteure c'est un projet qui a été porté par un groupe de femmes de région. Alors, ça démontre qu'en région il y a des trucs vraiment intéressants. Et en CPE, c'est un DVD, D'égal-e à égaux. Alors, c'est un outil comme ça qui est utilisé pour les éducateurs, les éducatrices en garderie pour les sensibiliser à la promotion de rapports égalitaires entre les garçons et les filles. Également, dans la région de l'Outaouais, il y a eu l'Hyper Talk Show. C'est une pièce de théâtre interactive qui a permis de démystifier un petit peu le phénomène de l'hypersexualisation, aussi un enjeu qui nous touche, qui touche surtout les jeunes ados. Alors, il est important de parler de ces enjeux-là.

Et, encore une fois, évidemment, on n'en parlera jamais assez, mais, la Charte québécoise pour une image corporelle saine et diversifiée, la CHIC, hein, on en entend parler, on en parle à chaque année dans le cadre de l'étude des crédits, mais ça, la CHIC, a permis de combattre les stéréotypes et l'hypersexualisation aussi. Alors, il y a évidemment, toujours, le Défilez sans cliché. Donc, ça, c'est destiné à des jeunes de 14 et 17 ans pour remettre en question le fameux modèle de beauté unique. Et d'ailleurs on a le magazine Clin d'oeil qui s'est engagé aussi à faire la promotion d'une image corporelle diversifiée. D'ailleurs, le numéro de ce mois-ci présente des mannequins qui nous ressemblent un peu plus, et je pense que c'est important. C'est important de travailler.

Alors, il y a eu aussi Le Y des femmes qui a travaillé sur des capsules vidéo, il y a des formations aussi qui s'adressent aux étudiants universitaires, alors beaucoup de travail qui se fait, et le Secrétariat à la condition féminine évidemment travaille pour aussi lancer d'autres outils qui permettront de s'attaquer à ce phénomène-là des stéréotypes et à tenter de combattre un peu les stéréotypes qui, malheureusement, font leur chemin dans la cour d'école et dans nos CPE.

La Présidente (Mme Nichols) : Merci, Mme la députée. Mme la députée de Crémazie. Mme la ministre, merci.

Mme Montpetit : La ministre semblait chercher sa copie du magazine en question, et c'est moi qui l'avais. Et j'en profiterai pour souligner... Je pensais en profiter dans une autre question, mais, tant qu'à avoir abordé la question, effectivement, et on pourra revenir effectivement sur la question de la charte... mais on voit bien ce magazine — puis je vais citer deux ou trois petits extraits — dans le fond, qui a décidé d'encourager la diversité de poids, de tailles, d'âges et d'origines des mannequins qui apparaissent dans le magazine. Puis, on ne se le cachera pas, hein, c'est ce que nos enfants voient, c'est ce que nos jeunes filles, les adolescentes, voient aussi en magazine, dans le fond, et ils se sont engagés à ne pas effectuer de retouches dans le but d'amincir le corps des modèles, de choisir des mannequins d'âge adulte, de 18 ans et plus, qui devraient, en quelque part, nous ressembler un peu plus comme femmes. Et donc je pense que c'est quelque chose qu'on peut souligner, parce que ces mannequins-là... le choix, en fait, éditorial ou le choix de photos qui est fait par ces magazines-là ont certainement un impact, effectivement, psychologique et sur nos jeunes filles en développement. Et, moi, ça complétera, pour le moment, ma question.

La Présidente (Mme Nichols) : Très bien. Oui, Mme la ministre.

Mme Vallée : Avant, j'aimerais... parce que j'ai une réponse, là, suite à la question de la collègue d'Hochelaga-Maisonneuve. Alors, je ne sais pas si mes collègues me permettent de répondre.

Alors, pour ce qui est de Télé-Québec et de l'événement du week-end dernier, alors, il n'a jamais été question que Télé-Québec finance le spectacle. Ce qui a été financé, c'est le coût de la licence pour la diffusion du documentaire, et il n'y avait pas d'entente pour le financement du spectacle. Alors, c'est l'information qu'on vient tout juste de me glisser, alors je tenais à propos de transmettre l'information à notre collègue d'Hochelaga-Maisonneuve.

La Présidente (Mme Nichols) : Très bien. Merci, Mme la ministre. Alors, il vous reste six minutes, et je passe la parole au député de Vimont.

M. Rousselle : Oui. Merci. Premièrement, je voudrais saluer Mme la ministre et toute votre équipe qui vous accompagne, mes collègues de l'opposition officielle, de la deuxième opposition et aussi les collègues députés indépendants, les collègues de ce côté-ci.

Depuis plus d'un an, on entend parler de plus en plus de cas de femmes et de jeunes filles autochtones, de disparitions. Des articles dans les journaux relatent des histoires atroces mais, malheureusement, vraies. Je pense notamment à Tina Fontaine, adolescente de 15 ans de Winnipeg, dont le cadavre a été retrouvé neuf jours plus tard dans un sac jeté dans la rivière Rouge.

Je pense aussi à Laurie Odjick, dont j'ai entendu le témoignage à l'émission Tout le monde en parle le 29 mars dernier. Mme Odjick mentionnait qu'elle voit toujours le 6 septembre approcher, et ce, avec une boule dans l'estomac, et, ce jour-là, il y aura exactement sept ans que sa fille Maisy a disparu sans laisser de traces. Pour se rappeler un petit peu l'histoire, le 6 septembre 2008, l'adolescente de 16 ans et son amie Shannon Alexander, 17 ans, originaires de la communauté autochtone de Kitigan Zibi, se sont littéralement évaporées. Elles devaient passer le week-end seules chez Shannon, dont le père s'était absenté pour quelques jours. Lorsqu'il est revenu, les deux filles n'étaient pas là. Depuis ce temps-là, les familles n'ont eu aucune nouvelle, pas de piste, zéro indice, «niet», rien.

• (16 heures) •

Mme Odjick disait : «I carry my daughter in my heart always.» Et je peux comprendre, parce que des fois, pour essayer de comprendre quelqu'un d'une perte si grande... Moi, je suis grand-père, puis je suis grand-père d'une petite fille. Quand j'essaie de me mettre à sa place, ce n'est pas évident, je peux vous dire, tu sais, ce n'est pas évident. Il y a un livre d'Emmanuelle Walter aussi qui a été écrit, le livre les Soeurs volées, qui relate la disparition de ces deux jeunes filles, en passant. Nous ne pouvons être différents de ces témoignages, et puis là on pourrait en avoir plein d'autres, là, ce n'est pas les deux seuls. Je sais que d'ailleurs vous avez participé aussi à la table nationale sur les femmes et filles autochtones disparues ou assassinées, qui s'est déroulée à Ottawa dernièrement.

La Gendarmerie royale, dans un rapport intitulé Les femmes autochtones disparues et assassinées, dont j'ai ici, là, ça fait 23 pages, donne un aperçu opérationnel national publié en mai 2014, rapporte que le nombre de cas déclarés à la police de femmes autochtones disparues ou assassinées ou de disparitions de femmes autochtones non résolus totalise 1 181 cas, 164 disparitions et 1 117 homicides, survenus de 1980 à 2012. Ces homicides représentent 16 % de tous les homicides contre les femmes au Canada, c'est vraiment très important. Au Québec, bien ici on n'identifie pas nécessairement les origines, donc je vais vous donner des chiffres, mais il faut les prendre vraiment plus à la légère, là. On parle qu'on a 46 femmes autochtones victimes d'homicide et 1 145 femmes non autochtones. Encore là, comme je vous dis, dû au fait que l'origine n'est pas retenue, c'est moins vrai.

Je voudrais savoir, Mme la ministre, quelle est la position du Québec relativement aux femmes et aux filles autochtones disparues et assassinées puis, en même temps, bien j'aurais aimé vous entendre sur votre expérience que vous avez vécue à cette table ronde nationale.

La Présidente (Mme Nichols) : Alors, Mme la ministre, peut-être pour un début de réponse, puisqu'il reste 20 minutes. On pourra revenir au prochain bloc gouvernemental.

Mme Vallée : 20 minutes?

La Présidente (Mme Nichols) : Deux minutes. J'ai dit «20», hein? Je m'excuse. Deux minutes. Désolée.

Mme Vallée : Oui. Bien, en fait, je pourrai élaborer davantage. Simplement vous dire : C'est une question qui m'interpelle tout particulièrement. Je sais que ça interpelle tous les collègues autour de la table, mais la question de la disparition des femmes autochtones, ça vient me chercher parce que c'est chez moi, parce que Maisy puis Shannon, c'est des petites filles de chez moi. Kitigan Zibi, c'est la communauté voisine de Maniwaki. Laurie, je la connais. Brian, le papa de Shannon, je le connais. Donc, c'est des gens de chez nous, dans notre communauté, deux filles qui étaient pétantes de vie qui sont disparues dramatiquement il y a bientôt sept ans. Puis effectivement Laurie est une porte-parole extraordinaire. Pour un dossier, elle fait preuve d'une résilience et elle permet, par ses actions, par sa présence, de sensibiliser la communauté, parce que, la disparition des femmes et des filles autochtones, malheureusement, on n'en parle pas. Mme la Présidente, ça va faire sept ans que les filles sont disparues. Pour la première fois cette année, cette année, ah! là, on en a parlé à Tout le monde en parle.

Moi, je pense qu'à chaque étude de crédits depuis sept ans je questionne. Je me souviens, combien de fois j'ai questionné nos collègues qui étaient ministres de la Sécurité publique sur cet enjeu-là? Je me souviens également — et puis là ce n'est pas une question de partisanerie — très bien de notre collègue de Lac-Saint-Jean, qui avait posé une question en Chambre il y a de ça trois, quatre ou cinq ans, là, je ne me souviens plus, mais, c'est pour dire, on parle de cet enjeu-là ici, à l'Assemblée, à tous les ans, mais, dans la communauté, ça reste un sujet tabou parce qu'il s'agit de femmes autochtones.

Alors, nous avons joint notre voix à celle de nos collègues des autres provinces, qui réclament une commission d'enquête du gouvernement fédéral, et on pourra échanger, mais c'est un dossier qui me tient à coeur, et je pense qu'il s'agit d'un enjeu dont nous avons la responsabilité de pousser et de mener à bien.

La Présidente (Mme Nichols) : Merci, Mme la ministre. Alors, je passe la parole à la deuxième opposition, la députée de Montarville.

Mme Roy (Montarville) : Merci. Pour une durée totale de?

La Présidente (Mme Nichols) : 16 minutes.

Mme Roy (Montarville) : 16 minutes. Merci. Donc, deux blocs. Merci, Mme la Présidente. Mme la ministre, je veux que nos interventions soient constructives, et c'est la raison pour laquelle je vais faire une intervention qui est même un suivi.

Rappelez-vous, l'année dernière, à pareille date, à l'étude des crédits, nous avions posé des questions relativement à toute l'affaire Lola contre Éric, alors je fais un suivi sur le dossier. Pour les gens qui nous écoutent, Lola contre Éric, c'est cette femme, ce couple, qui était des conjoints de fait, et madame réclamait une pension alimentaire pour elle-même et également le droit d'avoir accès au patrimoine financier de son conjoint, on le sait, un richissime homme d'affaires que nous appelons Éric. Alors, ça a monté en Cour suprême. On connaît le résultat, c'est le statu quo au Québec, il y a le régime pour les gens mariés et il y a le régime pour les conjoints de fait.

Donc, je vous avais questionnée, je vous avais demandé comment vous comptiez agir pour éclairer la situation de milliers de Québécois qui sont des conjoints de fait, parce que les gens sont encore un peu embrouillés dans tout ce dossier. Vous nous aviez dit dans votre réponse qu'il était grand temps de réformer le droit de la famille, un droit de la famille qui a peu été revu depuis les 30 dernières années, pour que ce dernier soit plus en adéquation avec les nouvelles réalités sociales. Vous nous aviez rappelé d'ailleurs qu'il y avait un comité qui avait été mis en place par le précédent gouvernement et qu'il devait remettre ses recommandations à l'hiver 2015.

Alors, nous sommes maintenant au printemps 2015. J'aimerais savoir de la ministre si ce comité a terminé ce travail... son travail, pardon, si ses recommandations ont été faites. Et qu'entend faire la ministre avec ces recommandations, à quoi peut-on s'attendre?

La Présidente (Mme Nichols) : Alors, Mme la ministre, à vous la parole.

Mme Vallée : Mme la Présidente, alors, j'en suis exactement au même point où nous en étions, puisque le rapport du comité ne m'a pas encore été remis. Alors, les récents échanges que l'équipe du ministère de la Justice a eus avec le comité présidé par Me Alain Roy quant au dépôt du rapport nous ont appris que le rapport nous serait remis quelque part en juin, donc il y a eu un petit peu plus de temps que prévu qui a été requis. Et nous allons d'abord prendre connaissance du rapport qui nous sera déposé. Et je ne peux pas aujourd'hui présumer des conclusions, puisqu'évidemment le travail de M. Roy s'est fait d'une façon tout à fait indépendante, sa réflexion s'est faite de façon tout à fait indépendante. Alors, on verra à voir ce que ce rapport-là pourra contenir, et les différentes pistes de solution, et les propositions qui seront mises sur la table par le rapport.

Alors, j'aurais aimé pouvoir soumettre à notre collègue un petit peu plus d'informations, mais on est aujourd'hui le 30 avril et nous attendons le dépôt du rapport d'ici la fin juin.

La Présidente (Mme Nichols) : Mme la députée de Montarville.

Mme Roy (Montarville) : Et, oui, nous avons hâte de voir ça, parce qu'il y a tellement de conjoints de fait au Québec et de gens qui s'attendent à voir ce qu'on suggère et, par la suite, ce que vous ferez de ce rapport.

Par ailleurs, puisque nous sommes en étude de crédits, qui dit crédits dit argent, je me posais la question, j'ai pensé à ça, j'ai dit : Cette étude-là, qui sera faite sur les conjoints de fait... On sait que, la majorité du temps — et, surtout dans le cas qui nous préoccupe, c'est une conjointe qui demandait de pouvoir avoir une pension pour elle-même — donc, on parle des femmes ici, qui sont souvent celles qui reçoivent la pension du conjoint. Dans près de 95 %, 96 % des cas, ce sont les femmes qui reçoivent la pension. Donc, la question que je me posais à cet égard, puisque ça va toucher beaucoup de femmes... Il y a un comité qui y travaille, il y a un éminent juriste qui y travaille également. Jusqu'à présent, parce que ça fait un an que nous nous sommes parlé à cet égard, jusqu'à présent, est-ce qu'on a une idée du coût du travail du comité qui s'est penché là-dessus? La facture s'élève à combien? On peut s'attendre à combien? Parce que c'est long, un an de travail.

La Présidente (Mme Nichols) : Oui. Alors, Mme la ministre.

Mme Vallée : En fait, Mme la Présidente, je réponds, mais évidemment ce comité-là, c'est un mandat qui a été donné par le ministère de la Justice et non par le Secrétariat à la condition féminine, alors c'est important. Mais, à date, le coût pour le ministère de la Justice est évalué, et le maximum prévu et budgété est de 30 000 $ pour l'ensemble du travail, énormément de travail qui se fait de façon bénévole par les chercheurs et par les experts dans ce dossier-là, alors je pense qu'il faut le souligner. Ce n'est pas un rapport qui sera coûteux pour le gouvernement, pour l'État québécois. Comme je vous ai dit, les sommes budgétées pour les fins de ce rapport-là sont, au maximum, de 30 000 $, alors je tiens à le souligner. Puis je tiens à souligner l'apport de Me Roy. Et c'est pour ça. Puisque ces gens-là travaillent bénévolement, bien c'est un petit peu difficile de leur demander de mettre de côté leurs propres obligations professionnelles pour un travail qui est fait en grande partie bénévolement.

• (16 h 10) •

Mme Roy (Montarville) : ...ce rapport. Maintenant, on va poursuivre avec un sujet qui touche les femmes, qui touche la condition féminine. Je disais de préambule que, dans près de 95 %, 96 % des cas, c'étaient les femmes ou les mamans, les conjointes divorcées ou séparées qui recevaient la pension alimentaire pour les enfants.

Dans cette optique — et je vous amène à réfléchir pour le futur également — dans cette optique, des citoyens, entre autres, chez moi, dans Montarville, des citoyens de Saint-Bruno-de-Montarville sont venus me rencontrer pour me faire part de certaines aberrations et incongruités dans le calcul des pensions alimentaires, qui font partie de cette fameuse table de calcul, de nos lois québécoises, bien entendu, et une incongruité toute particulière. Et je voulais profiter de l'occasion, comme je vous dis... totalement non partisan et surtout très collaborateur, pour vous faire part d'une donnée. Vous êtes probablement au courant, mais j'aimerais vous entendre à cet égard. Dans le calcul du fameux revenu... puisque vous êtes une spécialiste aussi en droit de la famille — mon droit de la famille, je l'ai fait il y a bien longtemps — dans le calcul du revenu pour les conjoints, vous avez cette aberration, cette iniquité actuellement à l'égard de conjoints ou conjointes qui bénéficient d'un fonds de pension avec leur employeur, donc, dans le calcul du revenu disponible, c'est de l'argent qui n'apparaît pas, donc qui ne fait pas partie du revenu disponible pour le calcul, et vous avez le conjoint ou la conjointe qui ne bénéficient pas d'un fonds de pension avec leur employeur et qui, eux, doivent prendre, à même leurs sommes, des REER, par exemple, pour se monter leur fameux fonds de pension, donc ce n'est pas déduit. Il y a ici une aberration dans le calcul des revenus disponibles si vous avez un employeur qui collabore et qui paie votre fonds de pension.

À cet égard, j'aimerais seulement savoir si c'est une réflexion que vous aborderez, si vous avez l'intention de faire une modernisation du calcul des pensions alimentaires, comme on sait que c'est souvent la femme qui la reçoit et qu'il y a un déséquilibre au niveau de cette fameuse grille du revenu.

La Présidente (Mme Nichols) : Alors, Mme la ministre, s'il vous plaît.

Mme Vallée : Chose certaine, oui, j'ai eu le privilège d'oeuvrer quand même assez longtemps en droit de la famille. On ne donnera pas d'opinion juridique ici aujourd'hui, non, non, mais, en fait, Mme la Présidente, je pense qu'il y a différents enjeux, différentes préoccupations qui sont soulevés par les citoyens à l'égard de l'ensemble du droit de la famille, et la question des pensions alimentaires également fait partie de tout ça.

Alors, je pense que, pour ce qui est de la question de la collègue, moi, je m'attends à ce qu'un certain nombre de questions soient abordées par le rapport de Me Roy. Donc, avant de modifier quoi que ce soit dans le droit de la famille, nous attendons le rapport de Me Roy, et, à ce moment-là, ce sera une opportunité d'avoir un vaste chantier sur la question et peut-être aussi d'apporter des modifications, si ça s'avère nécessaire, à la façon dont est calculé le revenu disponible du parent qui a soit à payer ou recevoir une pension alimentaire. Il y a plein de petits éléments, de petites choses qui sont portés à notre attention qui constituent, pour certains ex-conjoints, des irritants, et donc je ne pense pas qu'il soit opportun de modifier à la pièce. Je pense que, dans un contexte où un vaste chantier sur le droit de la famille s'amorce, il pourrait être opportun de soulever ces éléments-là dans le contexte plutôt que d'y aller à la pièce et peut-être de créer d'autres incongruités.

Alors, pour ce qui est de la question des revenus, du calcul des revenus, je le prendrais dans le grand chantier qui sera éventuellement la révision du droit familial au Québec.

La Présidente (Mme Nichols) : Mme la députée de Montarville.

Mme Roy (Montarville) : Oui. Je me réjouis de vous entendre dire ça, parce que... Donc, vous nous confirmez qu'il y aura cette refonte ou ce chantier du droit de la famille? On l'attend?

Mme Vallée : En fait, Mme la Présidente, c'est le mandat qui a été confié à Me Roy, d'aborder et de réfléchir si des modifications sont nécessaires, puisque notre Code civil et les dispositions du droit de la famille remontent au début des années 80, et il y en a, du chemin qui a été parcouru, et la société a changé beaucoup depuis le début des années 80. Pensons à toute la réalité des parents des familles recomposées, les familles homosexuelles. Alors, on a tout un enjeu, toute une société qui a évolué, qui est en pleine ébullition, et donc je pense que ça va de soi, et c'est pour ça que Me Roy a été appelé à réfléchir. Oui, l'étincelle, la bougie d'allumage a été le dossier d'Éric contre Lola et les jugements qui ont été rendus, mais, au-delà de ça, je pense qu'il faut le prendre dans sa globalité et voir à ce que le droit de la famille au Québec reflète la réalité des Québécois et des Québécoises. En tout cas, moi, je le vois comme ça. C'est certain, pour faire tous ces chantiers-là, ça va nous prendre beaucoup de temps en commission parlementaire parce qu'il y aura des consultations, il y aura tout ça, mais, oui, c'est une réflexion qu'on devra faire, qu'on devra avoir ici, à l'Assemblée nationale.

La Présidente (Mme Nichols) : Très bien. Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Montarville.

Mme Roy (Montarville) : Merci. À nouveau, je suis heureuse de vous l'entendre dire, Mme la ministre, parce que, vous le savez, les gens réclament ces modifications, naturellement, dans le calcul des pensions pour conjoint ou conjoint de fait, mais aussi... pensions pour enfant. Et, entre autres, mon collègue Simon Jolin-Barrette, le député de Borduas, déposait, le 22 octobre 2014, une pétition, justement, considérant la fixation des pensions alimentaires et que ces pensions alimentaires pour enfant doivent tenir compte du revenu réel, etc. Je vais vous faire grâce... je ne vous lirai pas la pétition. Vous aviez répondu à cette pétition, d'ailleurs, et je suis très heureuse de vous entendre dire qu'on pourrait s'en aller vers là.

Maintenant, la question... oui, ça va prendre du temps, mais, dans votre échéancier, où voyez-vous cette... Naturellement, vous attendez les travaux de Me Roy. Moi, je comprenais que les travaux de Me Roy étaient pour commenter le jugement de la Cour suprême, mais ça va beaucoup plus loin, et je suis ravie de l'entendre. Donc, dans votre agenda, dans votre emploi du temps, où verriez-vous ce début de réforme du code en ce qui a trait au droit relativement à la famille?

La Présidente (Mme Nichols) : Mme la ministre.

Mme Vallée : ...il y a une chose que j'ai apprise au cours de la dernière année, c'est qu'on a beau avoir les meilleures intentions du monde, il manque de temps, et ça nous prendrait des journées de 48 heures, bien honnêtement. Je ne veux pas me mouiller, parce que, l'agenda législatif étant appelé à changer en fonction des différentes... bien souvent en fonction aussi de différentes urgences qui peuvent survenir, différents dossiers, je ne voudrais pas aujourd'hui susciter des attentes, d'autant que je n'ai pas encore le rapport.

Alors, je ne sais même pas à quoi m'attendre avec le rapport de Me Roy, parce que je ne sais pas vers où le rapport nous amènera ou quelles suggestions seront mises sur la table. Et là, suite à ça, évidemment, pensons qu'on doit le soumettre, on doit le faire analyser, voir avec les différentes équipes... Donc, il y a tout un travail avant d'arriver et de déposer ne serait-ce qu'un avant-projet de loi, il y a tout un travail qui doit se faire aussi un petit peu plus dans l'ombre, et j'imagine que le rapport sera un rapport quand même assez volumineux. Chose certaine, je pense que, dans une première étape, une fois que nous aurons reçu le rapport et que nous l'aurons analysé, il serait important que ce rapport-là puisse être mis dans la sphère publique. Alors là, là-dessus, ça, je peux m'engager à le déposer. Là, ne sachant pas trop, trop ce qui nous attend, je vais me retenir avant de m'engager à amorcer un grand chantier, parce que peut-être que ma chef de cabinet va me regarder avec des gros yeux, et mon leader parlementaire aussi. Mais je suis prête, Mme la Présidente, à rendre public le rapport une fois qu'on aura eu la chance de le regarder de notre côté, là, parce que je pense que ça intéresse la collègue de Montarville et ça intéresse aussi bien des parlementaires ici. Et ce sera une première. Je pense que de déposer le rapport, ça permettra d'avoir une discussion aussi publique et puis d'amorcer cette réflexion. Alors, ça sera la première pierre de cette grande réflexion.

La Présidente (Mme Nichols) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Montarville, pour 1 min 30 s.

Mme Roy (Montarville) : 1 min 30 s?

La Présidente (Mme Nichols) : Oui.

Mme Roy (Montarville) : Est-ce que je peux revenir ou ça termine mon bloc complètement?

La Présidente (Mme Nichols) : Vous pouvez revenir.

Mme Roy (Montarville) : C'est-à-dire, il me reste du temps par la suite? C'est ça que je voulais savoir.

La Présidente (Mme Nichols) : Oui, au prochain bloc.

Mme Roy (Montarville) : O.K. Parfait. Bien, je vais additionner ce temps dans le prochain bloc, parce que je vais y aller in extenso dans un autre dossier. Merci, Mme la ministre.

La Présidente (Mme Nichols) : Très bien. Alors, je vais maintenant passer la parole à la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques pour une durée de neuf minutes.

• (16 h 20) •

Mme Massé : Neuf minutes. C'est parti. Merci. Bonjour, Mme la Présidente, chers collègues, Mme la ministre, l'ensemble de son personnel. Écoutez, en neuf minutes, je vous annonce d'entrée de jeu que j'ai à peu près trois questions, j'aimerais me rendre à la troisième. Alors, on croise les doigts. Je vais direct au coeur, pas de préambule. On a...

Une voix : ...

Mme Massé : Non, c'est bon... Ah oui! Il y en a deux, c'est bon. Voilà un beau travail de collaboration. Alors, je vais en poser deux en même temps et j'irai pour la troisième après parce qu'elle est d'un autre niveau.

Alors donc, les crédits totaux qui nous ont été déposés en 2015‑2016 voient la Condition féminine subir une coupe de 3,3 millions, donc 30 % du budget. C'est sûr que, comme féministe, c'est inquiétant. Le Secrétariat à la condition féminine en assume une bonne partie, c'est-à-dire 2 950 000 $, et particulièrement l'enveloppe Fonctionnement. En fait, une de mes questions, c'est : Est-ce que c'est dans cette enveloppe qu'on retrouve les argents pour les forums sur les agressions sexuelles qui s'en viennent? Et, si oui, le budget consacré aux forums s'élève à peu près à quelle hauteur? Première question.

Deuxième question — je vais peut-être avoir le temps pour quatre. Bien sûr, cette année, on a parlé beaucoup de prévention des violences en agression sexuelle, mais il y a tout un autre plan tout aussi important en matière de violence conjugale. Le plan s'étire de... s'échelonne, pardon, de 2012 à 2017, mais il y avait quelque chose de particulier à l'an 3 de ce plan-là. C'est-à-dire, les deux premières années, on avait mis de côté les vastes campagnes publiques sur la question pour contrer les violences faites aux femmes, la violence conjugale notamment, mais par contre on avait prévu théoriquement, au plan d'action à tout le moins, en 2015‑2016, l'argent nécessaire pour recommencer un cycle de ces grandes campagnes publiques, qui ont largement servi la cause des femmes parce que c'est une conscientisation, et ce qui nous a permis de faire, à un moment donné, que la violence conjugale, c'est inacceptable.

Alors, ma question, c'est : Est-ce que, dans les crédits qu'on étudie actuellement, on va voir réapparaître en 2015‑2016 une vaste campagne publicitaire sur les violences conjugales?

La Présidente (Mme Nichols) : Mme la ministre.

Mme Vallée : Pour ce qui est de la première question de la collègue, pour les forums, nous avons budgété 30 000 $ par forum, un montant de 100 000 $ qui est budgété. Ça fait partie de nos crédits. Alors, lorsque nous nous sommes engagés à aller de l'avant avec les forums, il s'agissait pour moi d'une priorité.

Alors, je tiens à rassurer mes collègues, ces forums-là auront lieu. Donc, nous avions convenu, en novembre dernier, de la tenue de trois jours de forum itinérant. J'ai partagé, avec mes collègues, des suggestions de date hier et je comprends que, bien, il y a des dates, là, qui restent à ficeler puis à attacher, puisqu'on s'attend... L'objectif derrière tout ça, c'est la participation de tout le monde, et une des dates coïncidait avec la date du caucus présessionnel d'une des formations politiques. Alors, il n'est pas question pour moi de tenir un forum en simultané. Ça serait tout à fait contraire à l'objectif de notre démarche. Alors, 30 000 $ par forum, un total d'à peu près de 100 000 $, parce qu'il y aura peut-être des petits imprévus. Donc, Mme la Présidente, pour moi, là, l'argent sera au rendez-vous, et je me suis engagée dans cette voie-là. C'est sûr qu'en prenant des sommes pour les forums, bien, il faut faire des réaménagements, il faut revoir un peu, jouer avec nos budgets puis s'assurer d'être peut-être un petit peu plus restreints. On est très économes puis on n'est pas très, très dépensiers. Alors, je dois dire que l'équipe de Mme Ferembach travaille pour gérer les sous d'une façon très rigoureuse, et ce qui va nous permettre d'aller de l'avant.

Maintenant, pour ce qui est de la violence conjugale et des campagnes publicitaires, en fait l'ensemble des campagnes publicitaires... Et, vous avez remarqué, dans la dernière année, il n'y a pas eu de campagne publicitaire non seulement en Condition féminine, mais dans des dossiers dont je suis responsable. Sincèrement, je vais voir, parce que le coût des campagnes publicitaires, de façon traditionnelle, c'est très cher. Je sais l'impact que ça a, je suis très consciente de l'impact que ça a. Maintenant, est-ce qu'il y a un volet réseaux sociaux, est-ce une façon de faire des campagnes publicitaires de façon moins coûteuse? C'est ce que je souhaite. Alors, on réfléchit pour pouvoir faire quelque chose, continuer notre action, mais sans dépenser ce qui dans le passé peut-être avait été dépensé, pour faire les choses différemment et de façon plus modeste mais tout aussi frappante, parce qu'il ne faut jamais sous-estimer le pouvoir des réseaux sociaux.

La Présidente (Mme Nichols) : Bien. Mme la députée.

Mme Massé : ...le Web, la radio, les télés communautaires, radios communautaires ont des impacts. L'important, je pense, et la dernière campagne pour contrer les violences conjugales nous l'a prouvé, l'important, c'est d'associer les groupes, parce qu'entre une chicane de couple et une dynamique de violence il y a deux mondes, et je pense que la participation des groupes à l'élaboration des alignements des publicités joue son rôle.

Je vous amène complètement dans un autre sujet. Il nous reste trois minutes. Encore une fois, allons au coeur. Je commence par une citation de l'Institut de recherche, d'informations socioéconomiques que vous avez probablement lue, c'est la question... c'est — je vous cite : «Pour les femmes, les impacts négatifs [des] industries [encouragées par le Plan Nord du gouvernement] sont nombreux alors que les avantages leur échappent. On peut caractériser cette forme de développement comme sexiste.» Alors, je ne peux pas reprendre cette étude d'une cinquantaine de pages, mais il est convenu là, et par notamment la Fédération des femmes, qui est venue défendre, lors de l'étude du projet de loi n° 28, l'impact direct, sur les femmes, du développement du Plan Nord... D'une part, on le sait, que ce type de développement là favorise un développement minier, donc des emplois principalement d'hommes, mais dans des régions où on manque de logements, où les services sociaux sont absents, et, on le sait, on le rappelle à la population, 75 % du personnel des services sociaux, ce sont des femmes, donc il y a un enjeu majeur là. On le sait, que les veuves du système «fly-in/fly-out» font en sorte que des femmes vivent, assument la monoparentalité, une dépendance économique, se retrouvent encore mises à risque dans leur autonomie économique. On sait que les violences sexuelles augmentent de façon exponentielle. On le voyait, d'ailleurs, sur la Côte-Nord : depuis 2011‑2012, on est passé de 67 cas dénoncés, 91 et 102... pas de cas dénoncés, je veux dire, de plaintes déposées aux autorités, et, bien sûr, au premier chef, les femmes autochtones et, dans le cas du Plan Nord, les femmes inuites nous préoccupent beaucoup.

Alors, ma question, parce que je veux vous laisser le temps de répondre — vous allez voir, ce n'est pas facile quand on n'a rien que des petites minutes — c'est... Mme la ministre, je sais qu'on a une loi qui nous propose de faire des analyses différenciées selon les sexes pour nous assurer que les lois qu'on adopte n'ont pas un impact défavorisant pour les femmes... ou, à tout le moins, en être conscients lorsqu'il y en a. Alors, je me demande si vous allez faire les représentations nécessaires... — oui, c'est bien dit — spécifiquement sur la question du Plan Nord, puisque c'est le moteur de votre gouvernement. Est-ce qu'on peut compter sur vous pour exiger une ADS sur cette question-là?

La Présidente (Mme Nichols) : Mme la ministre, en 40 secondes.

Mme Vallée : Ma collègue soulève un enjeu qui est réel et que nous avons pris très au sérieux dans le Plan Nord 2.0, comme je l'ai mentionné tout à l'heure à la collègue d'Hochelaga-Maisonneuve.

Dans le cadre de référence du Plan Nord, à la page 37, il y a notamment toute la question du «fly-in/fly-out» qui sera documentée de façon spécifique, les impacts du «fly-in/fly-out» sur la population féminine. Tout l'aspect des femmes, l'aspect de la réalité des femmes autochtones, l'aspect des femmes dans le milieu de la construction, ce sont des enjeux qui sont mis de l'avant par la nouvelle version du Plan Nord. Pourquoi? Parce que justement nous avons été sensibles aux commentaires qui ont été formulés au fil du temps par un certain nombre de groupes de femmes qui ont levé la main et qui ont dit : Attention! Le développement du Nord, il faut avoir cette préoccupation-là pour les femmes du Nord, pour les femmes du Sud, pour permettre aux femmes aussi d'aller retirer la plus-value du Plan Nord, parce qu'il y a des métiers très payants dans le domaine minier.

Alors, comment encourager les femmes à sortir des sentiers battus et à aussi s'engager dans des métiers non traditionnels? Et là on aura beaucoup de travail à faire pour faire tomber les stéréotypes, on aura beaucoup de travail à faire et nous avons cette préoccupation-là à l'égard des femmes dans l'ensemble du Plan Nord. Le premier ministre l'a réitéré, lors de l'étude de ses crédits, à la collègue de Gouin, je crois, qui lui a posé des questions.

Alors, nous allons... et nous avons, dans le plan, des mesures spécifiques qui visent à étudier l'impact social du développement du Nord, et là, dans le comité ministériel... je tiens à rappeler à ma collègue que je siège au comité du Plan Nord comme d'autres collègues de notre formation politique. Alors, je vais suivre ce dossier-là avec rigueur, je vais suivre ce dossier-là avec une attention toute particulière et au même titre, et je tiens d'ailleurs, encore une fois, à le réitérer, que je suivrai notre Stratégie maritime avec la même préoccupation. Assurons-nous que ces plans de développement économique incluent les femmes et incluent le respect aussi des femmes des milieux dans lesquels ces développements auront lieu.

• (16 h 30) •

La Présidente (Mme Nichols) : Alors, merci, Mme la ministre. À titre informatif, le temps a été pris sur la partie gouvernementale. Ceci était de consentement. Alors, je cède maintenant la parole au député de Vimont pour un bloc. Il vous reste 17 minutes.

M. Rousselle : Combien?

La Présidente (Mme Nichols) : 17.

M. Rousselle : 17 minutes, bon, c'est bon. Vous n'avez pas été trop gourmands, c'est correct.

Mme la ministre, je reviens avec mes questions. Donc, pour vous remettre dedans, je voulais savoir, justement, l'expérience que vous avez vécue à la table ronde nationale, sachant qu'il y avait aussi une belle délégation du Québec, dont la mère de Maisy, donc Laurie Odjick, il y avait aussi vous, Ghislain Picard aussi et il y avait aussi Mme Jeannie Nuktie, qui est de l'association des femmes du Nunavik. Et, en même temps, je donne l'information, parce que j'ai pris tellement de notes. À un moment donné, j'ai réalisé que, les femmes autochtones du Québec, donc, leur association a déjà 40 ans, donc 41 ans cette année, donc c'est bien.

L'autre question était : C'était quoi, la position du Québec relativement aux femmes et aux filles autochtones disparues ou assassinées?

La Présidente (Mme Nichols) : Oui. Alors, Mme la ministre.

Mme Vallée : Alors, comme je vous l'avais mentionné, Mme la Présidente, nous sommes solidaires dans la demande de la tenue d'une commission d'enquête canadienne sur la situation des femmes autochtones disparues.

Maintenant, on comprend qu'il y a quand même un travail qui peut se faire à l'intérieur de nos juridictions respectives. Et, lors de la table ronde, il a été question de ça. La table ronde a été un moment assez particulier. Notre collègue le ministre délégué aux Affaires autochtones m'accompagnait. Donc, nous étions tous les deux représentants pour le gouvernement du Québec, accompagnés d'une délégation extraordinaire. Nous y avons entendu des témoignages très, très, très touchants de familles de victimes. Alors, il y avait, autour de la table, des gens d'un peu partout à travers le pays, des familles de victimes qui s'étaient déplacées de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan pour livrer un témoignage à nos homologues du fédéral, donc à la ministre responsable de la Condition féminine, Mme Leitch, et au ministre Valcourt, responsable des Affaires indiennes et du Nord canadien, des témoignages vibrants. Et, je pense, ce qui ressort... mais, oui, il faut faire la lumière, et on doit faire la lumière sur un drame terrible qui est vécu par les femmes autochtones sur l'ensemble du territoire. Le nombre de femmes autochtones disparues au cours des dernières années est tout à fait ahurissant, alors c'est très, très, très préoccupant.

De notre côté, évidemment, c'est certain, on réclame la tenue de cette commission d'enquête là, mais qu'est-ce qu'on peut faire? Qu'est-ce qu'on peut faire ensemble? Comment on peut accompagner, nous, au Québec, les victimes? Comment on peut accompagner les familles? Comment on peut aussi mettre un frein à ça? Parce qu'il y a des drames qui se sont vécus ici, chez nous. Alors, on a aussi une responsabilité, comme gouvernement, de s'attaquer à ces enjeux de violence faite auprès des femmes autochtones. Alors, dans notre réflexion qui nous amènera, les collègues et nous, à se pencher sur les violences sexuelles, il y a une préoccupation toute particulière à l'égard des femmes autochtones.

Dans notre vision, dans notre plan de lutte à la violence conjugale, il y a une attention toute particulière qui est portée à la réalité des femmes autochtones. Il y a un travail de sensibilisation qui se fait aussi et qui doit se faire auprès des différents intervenants parce qu'il y a une particularité : lorsqu'on travaille avec les communautés autochtones, la particularité culturelle doit être considérée et doit être respectée.

Alors, ce travail-là se fait. J'ai discuté longuement et je dois dire que c'est un privilège de pouvoir discuter... À titre de ministre responsable de la Condition féminine puis ministre de la Justice, je dois vous dire qu'avoir le privilège de pouvoir discuter avec Laurie Odjick, qui me fait part de la façon dont elle a vécu ce drame horrible et de ce qu'elle aurait aimé, sur ce quoi elle aurait aimé pouvoir compter lors des premières heures de la disparition de sa fille, alors, ça nous amène évidemment à voir comment on peut un petit peu changer nos façons de faire. J'ose espérer que je serai capable, dans mon passage dans ces fonctions de ministre de la Condition féminine et de ministre de la Justice, de pouvoir faire une différence, de pouvoir éviter qu'une autre situation similaire se produise et de pouvoir mieux accompagner les familles des victimes. Ça, c'est certain.

Donc, l'expérience de la table ronde a été très touchante. Il y a aussi cette volonté d'en faire un événement annuel, donc de nous retrouver, les ministres responsables, dans moins d'un an pour faire le point et pour voir aussi à partager les meilleures pratiques et avoir à assurer une coordination aussi des actions lorsque survient un incident tel que celui qui a frappé les familles de Shannon et de Maisy. Alors, c'est une préoccupation, et je sais aussi que mon collègue responsable des Affaires autochtones est tout aussi touché. Il a eu la chance et le privilège de rencontrer Laurie. Nous avons échangé également avec le chef Whiteduck, qui était, jusqu'à tout récemment, chef de la communauté de Kitigan Zibi, qui, lui, venait tout juste d'entrer en fonction lorsque les disparitions se sont produites et qui nous a aussi livré sa perception de l'affaire et aussi des idées pour tenter de mieux accompagner les victimes.

Bref, c'est un enjeu, c'est touchant, ça commande bien des choses, mais, une chose certaine, ça commande qu'on en parle, parce que, si on veut mettre un terme à ces violences-là, il faut, d'abord et avant tout, les nommer. Et, pendant des années, on n'en a pas parlé, on a fait abstraction de ces meurtres-là, de ces disparitions-là. Pourquoi? Est-ce qu'on considérait que la valeur était moins importante? Je ne le sais pas. En tout cas, moi, je ne crois pas, je trouve ça inacceptable, mais on doit en parler. Ce n'est pas parce que deux jeunes filles sont disparues à Maniwaki et à Kitigan Zibi que c'est moins important que deux jeunes filles de Montréal ou d'ailleurs au Québec. Ce sont deux jeunes pitchounettes qui avaient un avenir devant elles, qui étaient pleines de vie. Et on doit absolument, comme parlementaires, si on le peut, poser les gestes pour que ça ne se reproduise plus jamais.

La Présidente (Mme Nichols) : Merci, Mme la ministre. Alors, je cède la parole au député de LaFontaine.

• (16 h 40) •

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'aimerais poser une question à la ministre concernant le 20e anniversaire de la Déclaration et du Programme d'action de Beijing et j'y reviendrai un peu plus tôt, mais ma question sera relative à la participation du Québec à la Commission de la condition de la femme qui s'est tenue en mars dernier à l'ONU.

Et je profite, Mme la Présidente, de cette tribune — je vais l'appeler la tribune, c'est notre Parlement, notre Assemblée nationale — et l'étude des crédits concernant la Condition féminine pour faire écho à un discours qui m'a, moi, beaucoup, beaucoup touché, discours qui a été prononcé le 20 septembre 2014 — on parle de l'ONU — par, et tout le monde à la maison va se rappeler de l'actrice qui jouait Hermione Granger dans Harry Potter, Emma Watson, et qui a lancé le mouvement HeForShe, et qui, moi, comme père de famille de deux filles, 11 ans et neuf ans, m'a beaucoup, beaucoup touché, si bien que tout de suite je suis allé sur le site Internet, je me suis inscrit. Et, dernière nouvelle, il y avait 15 344 autres hommes au Canada qui s'étaient inscrits.

Et vous allez me permettre... il reste à peu près une dizaine de minutes, et ce n'est assurément pas pour faire du temps, loin de là, mais vous allez me permettre, pour les prochaines minutes, de citer quelques extraits de son discours, qui, encore une fois, m'a beaucoup touché, qui mérite... et, à moins que je me trompe — on me corrigera si j'ai tort — discours qui, jusqu'à maintenant, dans notre enceinte, n'a pas eu écho. Et, si l'occasion m'est donnée de faire écho à ce discours d'Emma Watson, qui était nommée ambassadrice de bonne volonté pour ONU Femmes et qui, le 20 septembre 2014, dans le cadre de la campagne HeForShe... Il y avait un événement spécial aux Nations unies à New York, et elle a prononcé un discours fort. J'en ai quelques extraits. Ça va prendre quelques minutes, je vais aller à l'essentiel, mais je vais la citer. Donc, à partir de maintenant, ce seront les termes utilisés par Emma Watson lors de ce discours très important, qui, encore une fois, moi, m'a touché de plein fouet.

Alors, je la cite : «...nous souhaitons mobiliser autant d'hommes et de garçons que possible pour qu'ils militent pour l'égalité des sexes. [...]Je suis originaire de Grande-Bretagne et je pense qu'il est normal qu'en tant que femme je sois payée autant que mes homologues masculins. Je pense qu'il est normal que je puisse disposer de mon propre corps comme bon me semble. Je trouve normal que les femmes participent à la politique et aux prises de décision de mon pays pour me représenter. Je trouve normal que la société m'accorde le même respect que les hommes. Mais je constate avec regret qu'il n'y a pas un pays au monde où toutes les femmes sont assurées de bénéficier de ces droits. Aucun pays dans le monde ne peut aujourd'hui se prévaloir d'être parvenu à instaurer l'égalité entre les hommes et les femmes. [...]En 1995, Hillary Clinton a prononcé un discours mémorable à Beijing sur le droit des femmes. Bon nombre des propositions qu'elle a formulées sont hélas restées lettre morte. Mais ce qui m'a le plus marquée, c'est que les hommes ne représentaient que 30 % de son auditoire. Comment pouvons-nous espérer changer le monde quand la moitié de la population n'est pas invitée ou n'a pas le sentiment d'être la bienvenue pour prendre part au débat? Messieurs, j'aimerais profiter de cette opportunité pour vous inviter formellement. L'égalité des sexes est aussi votre problème. [...]Si nous arrêtons de définir les autres en fonction de ce qu'ils ne sont pas et si nous cherchons plutôt à nous définir par ce que nous sommes, cela nous rendra plus libres, et c'est précisément la raison d'être de HeForShe, à savoir la liberté. Je veux que les hommes relèvent ce défi, afin que les filles, leurs soeurs et leurs mères n'aient pas à subir un quelconque préjudice, mais aussi pour que leurs fils puissent se montrer vulnérables et humains, en reprenant possession de ces parties d'eux-mêmes qu'ils avaient mises de côté, afin de parvenir à une version plus vraie et plus [concrète] d'eux-mêmes. [...]L'homme d'État anglais Edmund Burke a dit : "Pour que le mal triomphe, seule suffit l'inactivité des hommes de bien." Lorsque j'ai éprouvé du trac pour prononcer ce discours et dans mes moments de doute, je me suis répété avec fermeté : Si je le ne fais pas, qui le fera? Si je ne le fais pas maintenant, alors quand? Si le doute s'empare de vous quand une occasion similaire s'offre à vous, j'espère que ces [moments] vous seront utiles. [...]Si vous croyez à l'égalité des sexes, vous êtes peut-être l'un ou l'une de ces féministes qui s'ignorent[...]. Et pour cela je vous applaudis.» Fin de la citation.

Alors, Mme la Présidente, ce discours, prononcé le 20 septembre 2014 par Emma Watson, ambassadrice de bonne volonté de l'ONU Femmes, lorsque je l'ai écouté... Et j'invite toute la population à aller sur le site Internet HeForShe.org,d'aller visionner ce discours, qui prend quelque 15 minutes, même pas, une douzaine de minutes, et j'invite également les hommes à signer, à embarquer dans ce mouvement. Et elle a raison. Elle m'a beaucoup touché lorsqu'elle disait que pour nos soeurs, nos filles, notre mère il est important pour les hommes d'embarquer, de prendre leur place, et c'est en ce sens que nous pourrons un jour prétendre avoir atteint la pleine égalité des sexes entre les hommes et les femmes, parce qu'aujourd'hui — elle le disait bien, et c'est une affirmation qui est retentissante, hein? — mais il n'y a pas un pays au monde qui peut prétendre, même en Occident, même en incluant le Canada, qui peut prétendre à la pleine égalité entre les hommes et les femmes. Et ça, c'est un fait. Et le fait, je pense, qu'un homme le dise aujourd'hui ajoute une note qui, de façon particulière, vient souligner l'urgence, de un, de s'en rendre compte, et de deux, d'y travailler.

Elle s'inscrivait, Emma Watson, dans les travaux menés par l'ONU. Ma question, Mme la ministre, parce qu'évidemment je veux vous laisser du temps de faire écho de ce qui se fait au Québec... Il y a un programme d'action de Beijing, il y a 12 actions prioritaires d'intervention. Elle dit, Emma Watson, et ce sont ses affirmations, que, malheureusement, les objectifs n'ont pas été atteints. Alors, qu'à cela ne tienne, nous poursuivons en ce sens-là. Et je sais que le Québec a un intérêt très marqué à participer à la Commission de la condition de la femme et l'a fait en ce sens-là en mars dernier à l'ONU, et j'aimerais vous entendre là-dessus. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

Le Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Il vous reste 3 min 40 s, Mme la ministre.

Mme Vallée : Bien, bonjour, M. le Président.

Le Président (M. Picard) : Bonjour.

Mme Vallée : Heureuse de vous retrouver. Alors, M. le Président, le discours d'Emma Watson est un discours qui est très, très intéressant et très important, parce qu'effectivement, pour atteindre l'égalité entre les femmes et les hommes, ça ne prend pas qu'une mobilisation de la part des femmes; les hommes doivent se mobiliser autour de cet enjeu-là. Impossible d'arriver à une égalité s'il persiste des comportements inacceptables, s'il persiste des stéréotypes au sein de la société. C'est tellement important de rejoindre les gars, de rejoindre les hommes, d'aller les chercher et de les sensibiliser à cet enjeu-là, parce que, malheureusement, on a tendance à croire que tout est acquis, tout est beau, tout est réalisé. Ce n'est pas vrai, vous avez raison.

M. le Président, le député de LaFontaine a raison lorsqu'il dit : L'égalité, on a beau chercher, là, il n'y a pas de réel pays égalitaire, parce qu'il persiste des inégalités. C'est un petit peu le discours que j'ai tenu à New York il y a quelque mois, parce que je l'ai réitérée, cette importance-là de miser sur la participation des hommes dans le cadre de nos travaux. Ce n'est pas l'égalité, ce n'est pas une bataille entre les hommes et les femmes, c'est un travail de collaboration pour mettre en place des conditions, des environnements qui seront propices à cette égalité-là. Cette égalité-là, il y a encore tellement... L'égalité, elle existe dans nos textes de lois, hein, nos chartes nous étalent nos grands principes égalitaires, mais, sur le terrain, là, on s'entend, là, au-delà de ce qui se passe dans les grandes entreprises, sur le terrain, dans la rue, dans les cours d'école, c'est faux de prétendre que l'égalité existe. On a tellement de travail à faire encore, et ça, on doit le faire ensemble. On doit le faire comme parents, hein, face à nos enfants. Donc, l'égalité, la question de l'égalité, ça nous interpelle lorsque moi, comme mère d'un garçon, d'un ado de 17 ans, bien je considère qu'il a un rôle à jouer dans cette atteinte-là, au même titre que ma fille de 15 ans a aussi un rôle à jouer. Ce n'est pas un contre l'autre, ce n'est pas que l'affaire des femmes, ce n'est pas que la lutte des femmes, c'est la lutte d'une société. Et je me suis bien reconnue dans le discours d'Emma Watson, moi aussi, même si Hermione... L'Hermione que je connaissais a grandi, elle est devenue une femme avec un discours très porteur, et un discours qui a rejoint aussi les jeunes. Je parle de mon ado de 15 ans. C'est un discours qui la rejoint et c'est porté par quelqu'un qu'ils connaissent, que les ados, que les jeunes connaissent.

Alors, oui, pour moi, il est important que les hommes contribuent et soient partie à notre atteinte de l'égalité. D'ailleurs, dans notre forum, dans nos échanges sur les enjeux sur les violences sexuelles, on a fait participer les groupes parce que, pour combattre les violences sexuelles commises, en particulier, à l'égard des femmes et des enfants, bien on doit se préoccuper des enjeux des hommes, parce que, malheureusement, la majorité des agresseurs sont des hommes. Alors, si on ne travaille pas sur la source du problème, on n'arrivera jamais, jamais, jamais à changer le cours des choses. Alors, j'y crois beaucoup. Et évidemment il faut en parler, il faut le dire. Et ce n'est pas d'être contre la cause des femmes que d'inclure les hommes à la table, au contraire — au contraire. Moi, je ne crois pas ça, je ne crois pas aux batailles de coqs et aux batailles qui opposent les hommes et les femmes dans l'atteinte de l'égalité. Au contraire, je pense qu'ensemble, si on cherche l'égalité, on la cherche à tous les niveaux et, dans ce sens-là, on a un travail de collaboration. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole à Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

• (16 h 50) •

Mme Poirier : Merci, M. le Président. Alors, j'entends mon collègue de Vimont et la ministre concernant tout le dossier des femmes autochtones et surtout la disparition, les assassinats de femmes autochtones. La ministre connaît bien ma préoccupation sur ce dossier.

Alors, M. le Président, je vous ai transmis une lettre aujourd'hui vous demandant que l'on puisse tenir des séances pour entendre les femmes autochtones dans le cadre d'un mandat d'initiative. Et nous en avions discuté précédemment. Et je vous ai transmis cette lettre-là aujourd'hui, là, vous l'avez probablement sur votre bureau, là, et je souhaite — je souhaite — que l'on puisse tenir, dans le cadre d'un mandat d'initiative ou dans le prolongement de nos travaux en lien avec les agressions sexuelles, un forum pour justement donner une voix aux femmes autochtones qui viendront nous dire ce qu'elles souhaitent, ce qu'elles vivent, quelles sont leurs conditions de vie, parce que c'est vraiment là-dessus qu'il faut regarder. Alors, dans le cadre d'une commission parlementaire, nous pourrions justement entendre les femmes autochtones et faire en sorte que de leur donner une voix puisse justement, nous, comme législateurs, nous faire réfléchir, nous faire... de mieux nous faire réfléchir et à envisager justement des solutions mais, dans un premier temps, nous faire connaître quelles sont les conditions de vie dans lesquelles elles vivent, de nous mettre devant la réalité. Et je dis souvent que quelque chose qui se passe dans l'Assemblée nationale, un sujet dont on traite à l'Assemblée nationale devient un sujet dont il faut s'occuper. Et nous avions entamé de façon non partisane cette démarche toutes ensemble, nous avons eu des échanges dans les derniers jours, et je souhaite que, cette commission parlementaire non partisane, je... Le but est d'entendre et de donner une voix aux femmes autochtones, que nous puissions tenir, dans les prochains mois, cette commission et permettre aux femmes des différentes communautés autochtones et inuites du Québec de se faire entendre.

Alors, en lien avec le plan d'action interministériel en matière de lutte à l'itinérance que la ministre à la Réadaptation et aux Services sociaux a déposé il y a déjà pas mal de mois, il y a l'action 26, qui concerne la condition féminine, et je vous en fais lecture, parce qu'on n'a pas toujours tout ça sous le nez, là. Alors, l'action 26, c'est la «réalisation d'une recherche visant à documenter l'itinérance chez les femmes dans une perspective d'amélioration des modes d'intervention». Alors, c'est un mandat qui est confié au Secrétariat de la condition féminine.

Alors, j'aimerais savoir, Mme la ministre, l'échéancier de cette recherche-là et quelles sommes seront allouées.

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Vallée : Alors, merci, M. le Président. Alors, évidemment, l'étude dont il est question, dont la collègue fait état, s'inscrit dans le cadre de l'appel de propositions Mieux connaître les parcours des femmes en situation... d'itinérance, pardon, pour mieux agir. L'appel de propositions a été lancé en octobre 2014 pour l'étude sur la progression et la rétention des femmes dans la profession et les métiers réservés aux hommes... Attendez. Excusez-moi; sur les femmes en situation d'itinérance. Pardon. C'est parce que j'avais trois études. Alors, j'ai regardé la mauvaise colonne. Désolée. L'appel de propositions a été lancé en février 2015. Désolée. Je trouvais que de lancer l'appel de propositions avant le dépôt de la politique, c'était un petit peu bizarre, mais, bon... et le comité de pertinence se rencontrait en avril, et il devrait y avoir un début d'étude en octobre 2015. On s'attend et on espère que le dépôt de l'étude puisse se faire d'ici janvier 2018, et le financement qui est rattaché à cette étude-là et qui est prévu pour cette... cette étude-là, pardon, est de l'ordre de 260 000 $. Alors, c'est substantiel.

C'est une étude que nous considérons fort importante. Et évidemment la situation des femmes itinérante, elle est particulière et elle commande d'être documentée pour nous permettre aussi de poser les bons gestes pour aller rejoindre ces femmes de différents horizons qui se retrouvent un jour dans la rue, parfois même avec leurs enfants. Je vous dis ça, M. le Président, parce que j'ai eu le privilège, en 2007‑2008... 2008, pardon, 2009, de faire partie de la commission itinérante qui se penchait sur le phénomène de l'itinérance. Et donc j'ai eu le privilège d'entendre les experts, d'entendre les groupes et d'entendre aussi des témoignages de femmes qui étaient aux prises avec les difficultés, les enjeux et le drame de l'itinérance.

Donc, voici le calendrier que nous avons pour le moment pour les fins de l'étude. Et donc, depuis février dernier, nous sommes à travailler là-dessus. Donc, la politique a été lancée en décembre, a été dévoilée en début décembre, je pense, le 2 décembre, par ma collègue, et, en février, nous lancions les appels d'offres. Alors, l'objectif est vraiment d'aller de l'avant.

Mme Poirier : ...ordre d'idées, en lien avec le plan d'action en matière de violence conjugale, vous aviez, dans votre propre ministère de la Justice, dans l'autre chapeau, des suivis à faire concernant, entre autres, les médiatrices familiales, vous aviez à réviser les programmes de formation, à mettre en place des moyens pour permettre le maintien et la consolidation des habiletés et favoriser la participation des médiatrices et médiateurs à une grande formation. Alors, j'aimerais savoir où en est ce dossier.

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Vallée : Je vous reviens, parce que, honnêtement, là, j'avais... là, je réalise à quel point le fait d'avoir deux chapeaux amène les collègues à poser des questions. Simplement rappeler que les crédits Justice seront la semaine prochaine, mais je reviens, je pense qu'on a une...

Une voix : ...

Mme Vallée : Donc, la reddition de comptes pour le plan d'action en matière de violence conjugale se fait en ce moment. Et peut-être, M. le Président, si vous me permettez, pour ce qui est de cette mesure bien précise là — je ne voudrais pas répondre et utiliser du temps juste pour utiliser du temps, là — je m'engage à revenir, peut-être lors des crédits Justice, avec une réponse plus précise sur la question et je verrai... ça ne sera pas très long, je sais que ce n'est pas devant la même commission, mais je verrai à avoir une réponse plus précise sur la question des médiateurs et médiatrices, parce qu'il y a aussi des médiatrices puis les médiateurs appartiennent à différents ordres professionnels. Je sais bien qu'en tant que membre du Barreau je suis assujettie à une formation continue, comme mes collègues médiateurs et médiatrices familiaux. Mais je pourrai revenir avec l'ensemble, le détail de l'oeuvre.

Mme Poirier : Et, à ce moment-là, je vais compléter cette demande, parce que l'engagement 66 du plan d'action est aussi un «programme de formation en matière de violence conjugale s'adressant aux procureures [...] aux poursuites criminelles et pénales, et poursuivre sa dispensation». Alors, si on peut inclure cette mesure 66 là dans les crédits Justice, là, préparez la réponse, parce qu'on va revenir. Mais je veux juste spécifier qu'on est quand même en matière de violence conjugale, on est dans le plan d'action. Alors, je peux comprendre que c'est le chapeau Justice, mais c'est quand même dans le plan d'action, et j'imagine que le secrétariat doit faire un suivi des différentes actions, en tant que tel. Alors, de là ma question.

Mais je comprends, là, je ne veux même pas de réponse, là, je comprends qu'elle va nous revenir avec ça aux crédits Justice.

• (17 heures) •

Mme Vallée : Pour la violence conjugale et les enjeux avec la DPCP, hein — je nous invite à utiliser le titre «la DPCP» maintenant, puisque nous avons maintenant une directrice des poursuites criminelles et pénales — Me Murphy, comme Directrice des poursuites criminelles et pénales, a une préoccupation extrêmement développée pour les victimes et là-dessus elle a un intérêt, et ses orientations sont très développées sur l'accompagnement, le soutien aux victimes. Alors, je tiens à informer ma collègue. Je sais qu'il y a eu des formations, je sais qu'il y a des équipes spécialisées en matière de violence conjugale, en matière d'agression sexuelle. Alors, il y a des équipes dédiées à ces dossiers-là au sein du bureau de la DPCP.

Donc, pour ce qui est des détails nominatifs, je reviendrai dans le cadre des crédits Justice, mais cette préoccupation-là, elle est au coeur des actions posées au bureau de la Directrice des poursuites criminelles et pénales parce qu'évidemment l'accompagnement des victimes, c'est un élément important et ça fait toute la différence dans le dossier.

Le Président (M. Picard) : Merci. Mme la députée.

Mme Poirier : Alors, on va aller sur un autre sujet, complètement autre, qui est toute l'étude sur la prostitution.

Alors, il y a une entente qui avait été conclue en mars 2014. Les travaux ont débuté en juin 2014, mais l'appel de propositions, ça a pris un an, a été lancé en février 2015, et ce qu'on nous dit, c'est qu'il est prévu que le projet qui sera retenu débute en octobre 2015. Je prends le paragraphe que vous nous avez donné, là, dans le livre des crédits. Alors, c'est un cheminement long, là, je veux juste qu'on se le dise, mais ce qui me surprend le plus, c'est qu'à une question subséquente on nous dit qu'il n'y a eu aucune analyse de faite sur C-36.

Alors là, ma question est en double, et peut-être que la présidente du Conseil du statut de la femme, là, pourra se joindre à vous, Mme la ministre : Est-ce que votre ministère, que ce soit la Justice, ou le secrétariat, ou le conseil, a l'intention d'effectuer une analyse sur C-36? Vous lancez des travaux pour justement documenter une recherche sur les conséquences de la situation prostitutionnelle des femmes au Québec, C-36 est arrivé dans le portrait là-dedans.

Et moi, je vous rappellerai, Mme la ministre, là, le SPVM, là, depuis 2013, là, nous a documenté la traite, la prostitution. On a des documents, là, à n'en plus finir, là. J'ai des documents qui, justement parce qu'ils ont participé au Comité interministériel sur l'exploitation sexuelle... ils ont documenté entièrement toute la situation de la prostitution à Montréal, de la traite. Il y a des revues de littérature qui sont faites. Il y a des études sur le terrain présentement par l'équipe de Dominic Monchamp et Johanne Paquin, qui sont sur le terrain. Ils ont d'ailleurs souhaité mettre en place une escouade spéciale pour justement faire en sorte que les échanges se fassent... d'information, entre les villes de la CMM. Moi, là, je suis préoccupée par la prostitution, vous le savez, par la traite encore plus. Il y a des actions qui sont prêtes à être mises en place, le SPVM est prêt. La ville de Montréal a déposé un plan sur la traite. Il faut agir en fonction de C-36, qui est là, dans notre paysage, là, à quelque part. Moi, je veux savoir, là. Je veux bien qu'on fasse des études, puis des études, puis des études, mais je pense que c'est de l'action, là.

Les femmes qui font de la prostitution ont des besoins, ont des besoins patents, et je vous souligne l'ouverture, dans mon quartier, dans ma circonscription, d'un lieu de répit, SELI, pour les femmes. On a réussi à ouvrir cette ressource-là grâce à l'ancienne version du programme de la stratégie de partenariat pour la lutte à l'itinérance, qui, malheureusement, a été signé par votre collègue avec des nouveaux paramètres qui font en sorte qu'on ne peut plus soutenir cette ressource-là. Et on se retrouve aujourd'hui avec un SELI pour les femmes qui vivent de la prostitution, qui «vivent» est un grand mot, et, je vous le dis, Mme la ministre, il faut agir, il faut agir pour donner du soutien aux femmes. Et ça, là-dessus, je pense qu'on a toujours été d'accord, le but, ce n'est pas de criminaliser les femmes qui font de la prostitution, mais bien de les soutenir. Et moi, je réclame, là, qu'on puisse avoir des actions concrètes rapidement pour qu'on puisse faire en sorte que ces femmes-là aient de meilleures conditions de vie et surtout des conditions, je dirais, de sécurité, et ça, c'est le minimum.

Alors, moi, je réclame, là, de votre part, là, qu'on puisse agir rapidement. Mais, que votre ministère n'ait pas encore, à ce jour, parce que c'est la réponse que j'ai eue, d'analyse sur C-36, je suis totalement étonnée. Que le Secrétariat de la condition féminine ne l'ait pas fait, peut-être, mais est-ce que le Conseil du statut de la femme va le faire, ou l'a fait, ou... je ne le sais pas. Alors, je pense que la présidente pourrait nous répondre, mais, peut-être, comme ministre de la Justice... Je ne peux pas croire que le ministère de la Justice n'a pas fait une analyse de C-36, parce que l'application de C-36, c'est par nos corps policiers du Québec, là, qu'elle se fait.

Alors, quelles sont les intentions de la ministre dans le dossier de la traite et de la prostitution?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Vallée : M. le Président, évidemment, là, on pose des questions, on me demande d'être un petit peu Mini-Wheats, là, Justice et Condition féminine aujourd'hui, mais évidemment aujourd'hui on est dans les crédits Condition féminine.

Dans les crédits Condition féminine, c'est faux, là, de prétendre qu'il n'y a rien qui a été fait, là, en lien avec la prostitution et à l'égard de toute la question de la traite, de l'exploitation sexuelle. Je connais la préoccupation de la collègue à l'égard de la prostitution. Je sais que sa circonscription est directement touchée par ce fléau, parce que c'est un fléau, la prostitution, et je sais à quel point il est important de travailler auprès de ceux et de celles qui sont aux prises par les griffes de ce fléau. Le Conseil du statut de la femme a déposé, en juillet 2014, un mémoire sur C-36 au Comité permanent de la justice. Alors, Mme Miville‑Dechêne s'est déplacée, et a témoigné, et est intervenue devant un comité sénatorial. C-36 vise à réduire la fréquence de la prostitution, vise évidemment à permettre de sortir les femmes... parce que je sais que C-36 s'accompagnait également de sommes modestes, disons-le ainsi, de sommes modestes pour permettre aux femmes de se sortir du joug de l'exploitation dont elles font l'objet. Évidemment, le Secrétariat à la condition féminine n'a pas fait d'étude, d'analyse quant à C-36, mais évidemment la prostitution est un enjeu qui, comme la collègue l'indique, est amplement documenté.

Sur la question, parce qu'évidemment nous sommes à travailler sur la question de l'exploitation sexuelle, lors des travaux en commission parlementaire, il a été question de savoir est-ce qu'on fait plein de plans d'action ou est-ce qu'on les regroupe. Donc, je dois vous avouer que, dans le contexte de notre commission parlementaire, ça nous amène à nous questionner aussi, là, puis on aura des échanges. Mais, sur la question de l'exploitation sexuelle, il y a quand même eu, à date, des rencontres avec plus de 261 organismes : des organismes publics, des organismes parapublics, des organismes communautaires, des organismes associatifs qui ont été rencontrés sur cet enjeu-là.

• (17 h 10) •

Alors, C-36, c'est une chose, c'est arrivé dans le portrait dans un contexte particulier. Suite à l'arrêt Bedford, le gouvernement fédéral s'est vu devant une situation où il devait revoir les dispositions du Code criminel et s'est inspiré notamment de ce qui se faisait en Suède. Maintenant, il est important pour nous... et je sais que la même démarche a été faite par le gouvernement de l'Ontario, c'est de ne pas se braquer tout de suite, puisque l'objectif, c'est de continuer notre lutte contre l'exploitation sexuelle, et continuer la lutte contre l'exploitation sexuelle, ça veut dire aussi permettre à la Directrice des poursuites criminelles et pénales de faire son travail, de sévir contre ceux et celles qui contreviennent aux dispositions du Code criminel. Et donc s'engager dans un grand débat juridique, judiciaire sur C-36 venait en quelque sorte bloquer et créer un vide à cet égard. Alors, ce n'était pas notre intention du tout.

Donc, il y a évidemment un certain nombre de projets qui ont été soutenus financièrement pour aider les femmes et pour aider ceux et celles qui sont aux prises avec les enjeux. Je crois d'ailleurs que la collègue connaît très bien La Maison de Marthe, qui a reçu un financement de 40 000 $ pour justement le projet sortir de la prostitution : expériences et défi. Et La Maison de Marthe, la CLES, ce sont des organismes qui ont accueilli favorablement C-36, ce sont des organismes qui voyaient là une façon de cibler les principaux coupables, parce que l'objectif, c'est de permettre aux femmes de se sortir de ce joug-là, et ce n'est pas nécessairement en s'en prenant aux femmes que nous arrivons à les aider. Et donc je pense qu'il est important de le dire.

Maintenant, il y a quand même un bon nombre d'actions qui ont été posées chez nous. Il y a le plan de lutte à l'exploitation qui est toujours en élaboration. Maintenant, il s'agira de voir si on l'accole ou si on le conjugue avec notre plan d'action sur les violences sexuelles, puisque, dans le cadre de l'exploitation, bien il y a une forme de violence sexuelle également.

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée, j'ai bien reçu votre demande pour un mandat d'initiative.

Mme Poirier : ...positif, c'est le lancement du film Le commerce sur le sexe la semaine prochaine. J'invite la ministre... Lundi soir, c'est là que ça part. Alors, ça commence demain, le lancement du film est demain, et il va être produit ici, à Québec, et à Montréal. Alors, je l'invite à aller visionner le film d'Ève Lamont. Le premier sur... L'imposture a été choc, on nous annonce un deuxième qui... Et je vois la présidente du Conseil du statut de la femme, qui, je pense, a même collaboré au film. Alors, je pense que ça va nous faire du bien, à tout le monde.

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Concernant votre demande, au cours des prochaines semaines, il va y avoir une séance de travail. Du côté du gouvernement, M. le député de Maskinongé.

M. Plante : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, à mon tour de saluer mes collègues, Mme la ministre, votre équipe, les gens qui vous accompagnent. C'est un grand privilège pour moi d'être avec vous cet après-midi.

Donc, vous savez, effectivement, j'ai entendu tantôt mes collègues masculins parler que, oui, effectivement, l'équité et l'égalité nous concernent tous. Oui, effectivement, c'est un sujet, de nos jours, où nous devons tous être concernés, autant les hommes que les femmes. Et je tiens à saluer toutes mes collègues féminines pour ce 75e anniversaire du droit de vote des femmes. Vous savez, il y a des gens qui vous ont pavé la voie, mais vous êtes des dignes représentantes du travail qui a été fait par ces femmes-là. Et, non, tout le chemin n'est pas encore fait, il reste encore du chemin à parcourir, mais vous travaillez tous ensemble et très, très fort afin de continuer à faire ce chemin.

Donc, moi, Mme la ministre... M. le Président, excusez-moi, je sais que le Secrétariat à la condition féminine a organisé un rendez-vous des régions sur l'égalité entre les femmes et les hommes en septembre 2014 à Québec. Cet événement avait comme objectif, après plus de sept ans de partenariat établi entre le secrétariat et les instances régionales, et à la veille, bien sûr, du renouvellement du plan d'action gouvernemental en égalité, d'échange sur les avancées, les enjeux et les perspectives d'intervention en matière d'égalité entre les hommes et les femmes. La thématique de la journée était axée sur le mythe de l'égalité déjà atteinte et s'est avérée très mobilisatrice. On me dit que près de 130 partenaires régionaux et nationaux associés au secrétariat ont assisté à l'événement.

Donc, Mme la ministre, j'aimerais que vous élaboriez un peu plus sur cet événement, qui s'est tenu en septembre 2014.

Le Président (M. Picard) : Merci. Mme la ministre.

Mme Vallée : Alors, M. le Président, le Rendez-vous des régions visait à échanger et à échanger autour des enjeux de l'égalité, évidemment. D'ailleurs, je tiens à remercier encore une fois ceux et celles qui y ont participé. Il y avait vraiment des gens des quatre coins du Québec qui étaient présents à cette rencontre-là et des gens de tous les milieux, de différents secteurs qui avaient et qui ont à coeur la participation des femmes et l'atteinte de l'égalité.

Alors, l'objectif, dans un premier temps, c'était de faire le point entre les partenaires sur les avancées parce qu'il y a quand même des belles choses... évidemment, l'égalité n'est pas atteinte, mais il y a eu des progrès, vraiment il y a des éléments fort intéressants, puis c'est important d'en parler. Parler également des enjeux, des perspectives d'intervention. Donc, qu'est-ce qu'on fait? Est-ce qu'on change notre façon d'aborder l'enjeu de l'égalité? Moi, je pense que c'était très important, parce que ce rendez-vous-là s'inscrit évidemment à la veille du renouvellement du plan égalité, parce que, cette année, je l'ai mentionné tout à l'heure, on est dans une année de transition pour le plan à l'égalité. Et donc ce rendez-vous-là permettait de faire un peu le point sur là où on en était rendus et sur les enjeux qui préoccupent les partenaires.

Donc, notre collègue l'a mentionné, il y avait plus de 130 partenaires qui étaient présents à l'événement, et qui visait évidemment un élément du plan d'égalité, c'est-à-dire de permettre ces échanges entre partenaires régionaux. Il y a eu un panel en première partie de la journée, donc, un panel qui visait justement à échanger sur le mythe de l'égalité déjà atteinte, dont parlait notre collègue de LaFontaine tout à l'heure, et c'est évidemment un thème qui est récurrent. On en parle ici, autour de la table, mais on en a parlé abondamment en septembre dernier. C'est un panel qui était composé de Mme Descarries, Francine Descarries, qui est professeure à l'Institut de recherches et d'études féministes de l'UQAM, qui est directrice scientifique du Réseau québécois d'études féministes. Il était également composé de Mme Nadia Morin, qui est directrice de Femmessor du Bas-Saint-Laurent; de Mme Lise Gervais, coordonnatrice générale de Relais-Femmes; et de Mme Judith Lussier, qui est journaliste, qui est chroniqueuse et auteure. Et par la suite, dans un deuxième temps, il y a eu des panels entre petits groupes qui ont permis d'échanger sur les actions, comme je le mentionnais tout à l'heure, les actions qui ont été menées en matière d'égalité, sur les pistes d'intervention à privilégier, et tous les participants ont eu par la suite un résumé des actions de cette journée-là et des consensus qui sont ressortis de cette journée-là.

Évidemment, qu'est-ce qu'il ressort de cette journée-là, qu'est-ce qu'il ressort des échanges? Dans un premier temps, c'est qu'il est important de maintenir et de valoriser les partenariats en matière d'égalité. Il faut aussi les élargir, les partenariats.

• (17 h 20) •

Donc, travailler auprès des convaincus ne permettra pas d'aller plus loin, il faut sortir des sentiers battus, il faut cesser de prêcher auprès des convaincus. Alors, ça, c'est un message qui ressort. Il faut agir contre le sexisme puis les stéréotypes, et ça, par l'organisation d'activités de sensibilisation, d'éducation, d'information, un peu comme on le fait déjà, mais je pense qu'il faut bonifier notre action. Cet enjeu, évidemment, je pense que c'est un discours qu'on a entendu également, récemment, dans le cadre des consultations en matière d'agression sexuelle. La question des stéréotypes revient abondamment, et la question de l'éducation aussi, et il a été question qu'il était important de développer des projets régionaux qui seraient destinés aux femmes des communautés autochtones. Alors, encore une fois, il y a un souci de l'ensemble des intervenants en matière d'égalité, qui souhaitent soutenir des actions dans les milieux autochtones compte tenu de la réalité propre de ces communautés-là et d'un soutien qui y est requis.

Et, lors de cet événement-là, il y a eu le lancement d'une cartographie, cartographie Web évidemment, qui permet de souligner et d'identifier des projets régionaux en matière d'égalité, des projets qui ont été réalisés ou qui sont en cours actuellement un peu partout à travers le Québec. Puis l'objectif de la cartographie, bien, dans un premier temps, c'est de valoriser les partenaires. On parle d'égalité, on parle d'actions régionales, mais encore est-il important de savoir qui, dans nos régions respectives, pose des gestes et met en valeur ces actions-là. Et également il y a énormément de projets, et les projets sont financés bien souvent par le secrétariat. Par exemple, lorsqu'on va sur la carte interactive... évidemment, moi, là, j'ai accès à de la documentation papier, là, mais on y voit qu'au point de vue national, donc sur l'ensemble du territoire, il y a eu des grands projets qui visent notamment l'intégrité et la sécurité des femmes, donc Femmes autochtones du Québec, qui a mené une campagne, Ma sexualité, c'est une question de respect : Brisons le silence!, campagne hyperimportante dont on a peu entendu parler mais qui a été menée par Femmes autochtones, donc, qui vise à lutter contre les tabous concernant les agressions sexuelles et toute la question de la dénonciation. Parce que, dans bien des communautés, on ne parle pas. On souffre en silence, et ça, c'est une préoccupation. Et, pour avoir échangé avec les élus autochtones lors de la rencontre qui a eu lieu ici en février dernier et organisée par le Cercle des femmes parlementaires, la plupart des femmes autochtones élues avec qui j'ai eu la chance d'échanger nous disaient : Vous savez, vous parlez beaucoup de lutter contre les agressions sexuelles, mais nous, on n'en parle pas dans nos communautés. Culturellement parlant, on ne peut pas parler de ça, on assume, on les vit et on n'en parle pas, on n'en parle pas à nos proches, donc comment voulez-vous qu'on en parle publiquement, qu'on en parle en commission parlementaire? Alors, il y a vraiment un gros travail, et, sur la carte interactive, on peut voir, il y a ce travail-là, ce projet-là qui a été mis de l'avant par Femmes autochtones, qui vise à rejoindre les femmes et à briser ces tabous-là parce que ça demeure. Si on veut s'attaquer à cette problématique-là, il faut pouvoir en parler, il faut pouvoir l'identifier comme lorsqu'il est question de s'attaquer aux autres problématiques sociales.

Évidemment, on voit la participation de Femmes et Démocratie, donc, des projets menés par Femmes et Démocratie, des projets menés un petit peu partout. On parlait de régions. Donc, je vais mettre en valeur la magnifique région de l'Outaouais parce que j'ai aussi cette belle responsabilité, donc, l'Association des femmes immigrantes de l'Outaouais, qui a réalisé une formation sur les valeurs égalitaires pour les personnes issues de l'immigration qui sont nouvellement arrivées en Outaouais. Encore là, ce sont des petits programmes comme ça qui permettent de rejoindre les groupes, de les sensibiliser à notre réalité et à les amener également à échanger, parce qu'il y a également, dans les communautés culturelles, bien des tabous qui existent également. Alors, il est important de sensibiliser ces femmes-là à notre réalité et à les amener à trouver et établir des liens de confiance aussi. Il y a eu la Table jeunesse de l'Outaouais qui avait mis de l'avant La politique, ça s'apprend!

Alors, il y a des enjeux, il y a des organisations un petit peu partout qui ont fait un travail de jumelage, et je sais que, malgré les décisions récentes qui ont été prises, il y aura quand même cette sensibilisation-là qui sera faite pour permettre aux jeunes femmes d'intégrer la politique et de s'impliquer. Il y a également du travail qui a été fait sur la déclaration régionale de principe en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, à laquelle bien des acteurs du milieu ont participé.

Bref, il y a eu des actions qui ont été portées un peu partout sur le territoire au Québec par différentes organisations, et ces actions-là ont été mises en valeur lors de ce Rendez-vous des régions. Je pourrais vous en parler longtemps, là, mais je vois M. le président et je pense que j'ai un petit peu excédé le temps qui m'était imparti.

Le Président (M. Picard) : Non.

Mme Vallée : Non? O.K. Je croyais que mon temps...

Le Président (M. Picard) : Je vais vous le dire.

Mme Vallée : Mais, bref, tout ça pour vous dire, M. le Président, que le Rendez-vous des régions a été une occasion de mettre en valeur les bons coups et aussi de nous questionner sur les grands enjeux sur lesquels on doit plancher et les moyens que nous devons prendre pour atteindre l'égalité de fait.

Le Président (M. Picard) : Merci. M. le député d'Orford, il reste six minutes.

M. Reid : Merci, M. le Président. En cette période de défense des crédits, je voudrais commencer en prenant quelques secondes pour parler de ce qui s'est passé ce matin. Le député de Granby, leader du deuxième groupe d'opposition, a accusé les députés ministériels, dont je fais partie, de ne pas avoir d'indépendance d'esprit parce que nos recherchistes ont préparé du matériel, comme c'est le cas pour les députés de chaque formation politique de notre Parlement. Je suis un ancien professeur d'université qui a aidé des milliers d'étudiants universitaires à développer leur indépendance d'esprit. Je me sens donc visé et je n'aime pas beaucoup ça, et par contre je ne veux pas répondre à des propos blessants par d'autres propos blessants. Je tiens cependant à dire et à inscrire aux archives de nos débats, M. le Président, que je reçois ce jugement gratuit comme une insulte totalement inutile entre parlementaires de bonne foi.

Je voudrais maintenant passer à une question, M. le Président, pour la ministre et je voudrais parler du budget et de ses conséquences. Le 26 mars dernier, le ministre des Finances a déposé un budget équilibré, donc ça veut dire non déficitaire, un budget évidemment qui est rigoureux par la force des choses, et un budget rigoureux, ça veut dire un budget qui n'emprunte pas sur le futur. Rien actuellement, aucune crise politique ne permet de continuer purement et simplement d'emprunter et de faire des déficits, d'emprunter sur le futur de nos enfants. Je ne sortirai pas mes photos de mes enfants, parce que j'en ai des bonnes, mais on a autre chose à faire, et par contre je peux vous donner des noms : Marie-Claire et Catherine, mes deux filles; Louis, mon fils, mon jeune fils de sept ans; Raphaëlle, ma petite-fille de neuf ans; et Delphine, mon autre petite-fille, rousse avec des cheveux frisés, qui ressemble un petit peu à Fifi Brindacier et qui a cinq ans. Ce sont pour ces enfants-là — les nôtres, les miens et les vôtres — et ces petits-enfants-là que nous devons arrêter d'emprunter sur leur futur à eux parce que chacun, en leur temps et à des moments différents, devra prendre et devra subir les résultats de ces emprunts que nous avons faits, et que nous devons essayer de réduire, et que nous ferions si nous continuions à faire la même chose.

Mais évidemment équilibrer le budget, ça veut dire qu'il y a une rigueur nécessaire, ça veut dire aussi que cette rigueur s'est traduite par un resserrement budgétaire, et je ne pense pas me tromper en disant que tous les efforts que nous avons faits, ce n'était pas de viser et de cibler un cas particulier ou un morceau particulier du budget. Ça a déjà été essayé depuis les 100 et quelques années de notre Parlement, du gouvernement du Québec, et c'est difficile de faire quelque chose quand on essaie de... si on ne veut pas détruire des morceaux de notre filet de sécurité en particulier, de s'attaquer à un morceau, parce que des murs entiers peuvent tomber. C'est certain qu'à ce moment-là c'est très dangereux. Nous n'avons pas fait ça. Nous avons plutôt essayé d'être rigoureux dans chacun des secteurs de dépenses du gouvernement du Québec, nous avons essayé de diminuer la croissance de nos dépenses et de nos budgets, et cette rigueur touche évidemment à tous les ministères et, en particulier, aux crédits qui touchent la Condition féminine.

Évidemment, la question qui se pose et que je vais vous poser, Mme la ministre, est une question assez large, et je ne voudrais pas que vous y répondiez tout de suite, parce que j'ai encore un petit commentaire à faire, c'est : Est-ce que cette rigueur pourrait avoir un effet sur les services et les projets de votre ministère? Parce que les chiffres, oui, ça parle, mais on peut leur faire dire bien n'importe quoi. Moi, ce qui m'intéresse, c'est : Comment est-ce qu'on s'assure qu'on n'aura pas d'impact sur les choses qui sont importantes pour la population du Québec, importantes pour nos filles, importantes pour nos enfants, pour les garçons aussi?

Et là-dessus, avant de vous laisser la parole, je voudrais vous dire que je vais écouter votre réponse avec les yeux et les oreilles de ma mère, qui a 89 ans, qui est une femme qui a fait une belle vie, et qui est encore très impliquée, encore en forme, et qui a des besoins, évidemment, comme femme dans notre société. Je vais vous écouter avec les oreilles et les yeux de mes deux filles, une qui vient d'avoir 40 ans il y a deux semaines, et l'autre, qui est un petit peu plus jeune, et qui ont effectivement, eux... en pleine responsabilité de l'ensemble de notre système et qui vont devoir très rapidement prendre le leadership de ce que leur père ne pourra plus faire dans quelques années, et évidemment, aussi, mes deux petites-filles, mes deux petits bijoux, Raphaëlle et Delphine, qui vont, elles, vivre en totalité avec l'héritage que nous allons leur laisser dans les années qui viennent, et que nous avons déjà là, mais qu'on va leur laisser. Et donc je vais, avec beaucoup d'attention, écouter vos réponses avec les enjeux que chacune de ces cinq femmes dans ma vie, là, ont devant elles et dans les années qui viennent.

Alors, je vous demande effectivement, et je répète ma question : Est-ce que cette rigueur, que nous avons dû avoir pour arrêter d'emprunter sur leur futur, pourrait avoir un effet sur les services et les projets de votre ministère ou, enfin, de tout ce qui touche à la Condition féminine?

• (17 h 30) •

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre, vous avez moins d'une minute, mais je vais vous proposer d'excéder, et on va prendre ça sur le dernier bloc, là, pour la continuité des débats.

M. Reid : Merci, M. le Président, j'ai peut-être été un peu long.

Mme Vallée : Parfait. Bien, je remercie le député d'Orford pour sa question et je reconnais sa grande sagesse.

C'est certain, comme je l'ai mentionné d'entrée de jeu, c'est certain que ce serait tellement plus facile de maintenir le statu quo et même de bonifier les enveloppes, mais, vous avez raison... en fait, excusez-moi, M. le Président, je dois m'adresser à vous, mais le député d'Orford a raison, on a la responsabilité, on a le devoir de penser à ce que les décisions d'aujourd'hui auront comme impact pour nos enfants, nos petits-enfants. Je n'ai pas le privilège qu'a le député d'Orford d'avoir des petits-enfants, mais j'ai le privilège d'avoir deux ados de 15 et 17 ans. Et, je le dis comme bien d'entre nous, ce que nous faisons actuellement, on le fait pour eux. Parce que moi, je souhaite que mes ados aient un choix éventuellement. Je souhaite qu'ils puissent bénéficier d'un filet social. Et pour ça, bien, on doit faire des efforts.

Maintenant, dans les efforts que nous devons faire, que chaque ministre se doit de faire à l'égard du budget qui lui est alloué et qui lui... eh bien, on tente, dans la mesure du possible, de maintenir les services, évidemment. Il y a beaucoup d'efforts qui se font au niveau administratif. Donc, c'est certain que, cette année, il y a une baisse des crédits qui sont alloués au Secrétariat à la condition féminine. Je ne prétends pas qu'il n'y en a pas. Il y en a. J'ai bonifié ces crédits-là à même le budget du ministère de la Justice, et notre collègue des Finances a fait un effort supplémentaire, pourquoi? Pour nous permettre de maintenir le plan d'égalité et de le renouveler. Pourquoi? Parce que le plan égalité, il est important pour vos petites-filles. Il est important pour ma fille, il est important pour vos filles, il est important pour votre mère. Le plan égalité, il commande qu'on s'y attarde et qu'on y investisse des ressources.

Maintenant, d'autres éléments doivent être faits de façon plus sobre, je crois. Et donc le secrétariat va quand même bénéficier d'une somme de 6,4 millions de dollars, ce qui n'est pas rien, et, ces sommes-là, bien on va les investir pour permettre des actions en lien avec le plan d'égalité, en lien avec nos plans d'action qui visent à lutter contre les formes de violence à l'égard des femmes et les plans sur les agressions sexuelles.

Bref, nous tentons de continuer et nous mènerons à bien nos actions dans un contexte un peu plus frugal, avec un budget un peu plus frugal. Je ne pense pas que l'égalité commande nécessairement des campagnes publicitaires à coups de millions et de millions de dollars. Je pense qu'il y a moyen maintenant, aujourd'hui, de faire des choix, d'investir dans les bons endroits et de s'assurer de maintenir les bonnes mesures. On a eu des années où on a peut-être eu le luxe de se payer certaines mesures tape-à-l'oeil qui étaient très grandioses. Les temps actuels nous commandent peut-être de réduire ce type de dépenses là.

Maintenant, on va continuer, et je pense que c'est important de rassurer que tous les organismes, les budgets de transfert, comme on les appelle, sont maintenus. Donc, les organismes qui bénéficiaient d'un soutien pour mener à bien leurs actions en lien avec les divers plans d'action vont pouvoir continuer de bénéficier des sommes qui leur étaient dévolues. Donc, les sommes du Secrétariat à la condition féminine, j'ai tenu à maintenir ça, mais, dans la façon dont nous poserons des gestes en tant que gouvernement, bien on le fera de façon plus modeste, mais ça ne veut pas dire pour autant que nos gestes n'auront pas d'impact. Je crois fermement à l'importance de travailler sur le dossier de l'égalité et à travailler sur les enjeux qui touchent spécifiquement les femmes.

Le Président (M. Picard) : Merci. Mme la députée de Montarville, pour 15 minutes.

Mme Roy (Montarville) : Merci beaucoup, M. le Président. Je poursuivrais sur un suivi de dossier. Je vous ramène, Mme la ministre, à vos propos.

L'année dernière, à pareille date, nous avions discuté, entre autres, de l'affaire Shafia. Vous connaissez bien l'affaire Shafia. Pour rappeler aux gens qui nous écoutent à la maison ce drame épouvantable : cette femme... ses trois filles, trois adolescentes qui étaient âgées de 13 à 19 ans, qui ont été assassinées par des membres de leur famille dans ce qu'on appelait un crime d'honneur. Mais, comme vous le savez, au Canada et au Québec, un crime d'honneur, cela n'existe pas, c'est un meurtre avec préméditation, un meurtre au premier degré. Et donc on en avait parlé. C'est une histoire qui remonte à 2009, mais ça touche beaucoup de sujets, entre autres, qui touchent les femmes. Ces crimes d'honneur, les femmes, les jeunes filles, les filles, ce sont elles qui sont les victimes dans le dossier.

Donc, nous avions questionné, Mme la Présidente... M. le Président, nous avons questionné Mme la ministre concernant, entre autres, vos intentions peut-être pour modifier la Loi sur la protection de la jeunesse, parce qu'il y avait eu effectivement des références, à cette époque, au fait que les jeunes filles avaient tenté de lever la main, dire : Il se passe quelque chose à la maison. Elles avaient manqué d'aide, d'assistance à cet égard-là. Enfin, quelles étaient vos intentions? Nous vous avions posé la question pour ne plus que nous soyons confrontés à ce genre d'atrocités, atrocités dont les filles, les femmes sont les victimes. D'ailleurs, il y a tout le Conseil du statut de la femme qui avait produit une étude dans la foulée de cet horrible drame, et la ministre, M. le Président, nous avait répondu qu'elle étudiait la question. Et vous nous aviez parlé, Mme la ministre, de la préparation d'un projet de loi sur la neutralité de l'État qui engloberait des dispositions pour faire face à cette problématique.

Donc, un an plus tard, où en sommes-nous pour protéger ces filles, ces femmes contre ces crimes affreux, ces crimes d'honneur totalement inacceptables?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

• (17 h 40) •

Mme Vallée : M. le Président, alors, évidemment, la situation, le dossier Shafia, nous a ouvert les yeux sur des réalités qui avaient cours, malheureusement, au Québec. Et le Conseil du statut de la femme a publié un avis fort intéressant sur la question. On en a discuté l'an dernier, lors de l'étude des crédits. C'est un avis que j'avais parcouru avec énormément d'intérêt et c'est un avis qui comporte un certain nombre de recommandations, différentes modifications.

Évidemment, on fait les crédits, il y a moins d'un an qui sépare l'étude des derniers crédits et aujourd'hui, mais, sans entrer dans le détail — je sais que ma collègue attend avec impatience les pièces législatives que nous devons déposer — mais simplement, M. le Président, réitérer que nous sommes toujours dans la même volonté, nous avons toujours la même volonté de mettre en place des mesures qui viseront à soutenir les femmes et les filles aux prises avec des enjeux tels que celui soulevé par la collègue. Évidemment, ces enjeux-là soulèvent des questions où on doit arriver avec un juste équilibre entre les différentes réalités. Évidemment, un crime, c'est un crime. Mais il y a une volonté de déposer une pièce législative qui pourra venir répondre aux préoccupations.

Par contre, je tiens aussi à sensibiliser les membres de la commission qu'il y a une somme de 20 000 $ qui a été accordée à un organisme qui fait un travail extraordinaire, qui s'appelle Le Bouclier d'Athéna. Et Le Bouclier d'Athéna avait un projet qui s'appelait violence basée sur l'honneur : perspective québécoise et canadienne en matière de sensibilisation et d'intervention, parce qu'il y a un travail qui doit se faire aussi. Au-delà de la législation, il y a un travail de sensibilisation auprès des communautés et des communautés culturelles. Donc, il est important de tendre la main et d'aller rejoindre les femmes et les filles des communautés culturelles qui sont sous le joug des violences dites basées sur l'honneur. Je comprends qu'une violence demeure une violence, un crime est un crime, mais ces violences-là font quand même l'objet d'un contexte particulier, et Le Bouclier d'Athéna vise à rejoindre ces clientèles-là.

Il y a eu deux volets au projet. D'abord, il y a eu un colloque à Montréal qui s'est déroulé tout dernièrement, les 20 et 21 avril derniers, et il y aura un module de formation de quatre heures qui est destiné aux personnes et qui oeuvrent auprès des victimes et victimes potentielles qui proviennent des différents milieux. Donc, c'est une formation en ligne qui sera disponible, parce qu'on doit sensibiliser tous les intervenants, autant les intervenants... Au-delà de législation, au-delà des textes de loi, il est important de sensibiliser les intervenants qui oeuvrent notamment en matière de protection de la jeunesse aux signes précurseurs : Quels sont les signes auxquels on doit s'attarder lorsqu'on intervient dans un dossier ou lorsqu'on doute qu'il y a peut-être... que la jeune fille qui est devant nous fait peut-être l'objet de violence, de dénigrement? Parce qu'il n'y a pas que la violence physique. Il y a de la violence psychologique aussi. Alors, de la sensibilisation auprès de ces intervenants-là, auprès aussi des procureurs. Le procureur ou la procureure qui reçoit une plainte, elle doit aussi être sensibilisée à ce contexte particulier qui entoure les violences basées sur l'honneur ou dites sur l'honneur. Donc, Le Bouclier d'Athéna a présenté ce projet-là au Secrétariat à la condition féminine, et c'est un projet qui est extrêmement intéressant. Il sera intéressant de voir la suite et voir à quel point les femmes et les intervenants vont chercher l'information qui sera mise à leur disposition.

Le Bouclier d'Athéna, aussi, et ça, c'est bon de l'indiquer, fait de la documentation qui est préparée par Le Bouclier d'Athéna sur les droits des femmes, les différents droits en matière notamment de droit de la famille, traduit en plusieurs langues la documentation. Il y a un petit carnet qui est préparé par Le Bouclier d'Athéna qui fait un sommaire des droits, notamment sur le droit à une pension alimentaire, le droit tout simplement de se... les étapes pour une séparation, l'information quant aux différents services d'aide juridique qui sont disponibles, et cette information-là est traduite dans plusieurs langues, parce qu'au-delà de tout ça on doit rejoindre les femmes.

Tout à l'heure, je vous référais à une action qui est menée par l'Association des femmes immigrantes de l'Outaouais. Bien, ça vise ça aussi, c'est d'aller rejoindre les femmes et de leur dire : Vous savez, ici, au Québec, voici nos droits, vous avez le droit d'être libres de toute forme de violence, vous avez le droit, votre intégrité, elle est là et elle doit être respectée. Et donc il y a beaucoup de travail, parce que ce sont des sujets tabous, hein, et c'est très difficile de percer. Donc, on doit travailler avec ces organismes-là qui oeuvrent auprès des femmes immigrantes.

Donc, il y a un travail qui se fait. Oui, il y a une réflexion, au niveau législatif, qui est en cours, il y a un travail qui devrait, je l'espère, vous... en tout cas, j'espère qu'on pourra vous présenter un texte législatif qui saura répondre aux préoccupations que vous... que la députée soulève — je m'excuse, je ne devrais pas interpeller la députée directement — mais il y a aussi un travail qui se fait en collaboration avec ma collègue ministre responsable de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion auprès des communautés, un gros travail d'éducation et de sensibilisation.

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée, il vous reste six minutes.

Mme Roy (Montarville) : ...effectivement, parce qu'il faut que l'information se rende à ces femmes, mais souvent, malheureusement, c'est le nouvel arrivant mari qui conserve toute l'information et fait en sorte qu'elles ne l'ont pas. Alors, ça, j'espère que la ministre de l'Immigration tiendra compte aussi de cette réalité pour les rejoindre.

Par ailleurs, est-ce que ce dont je dois comprendre, c'est... Est-ce que cette problématique des crimes d'honneur sera englobée dans un projet de loi sur la neutralité de l'État ou sera ailleurs?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Vallée : Ce projet-là sera englobé dans... il y aura des mesures qui seront déposées sous peu, et nous verrons. Je pense qu'il est important de voir peut-être... l'année nous a amenés à une réflexion. Et la neutralité de l'État, c'est une chose; les mesures qui visent à contrer ce qu'on pourrait considérer comme une forme de radicalisme ou de radicalisation, ou peu importe, c'est d'autre chose. Il est peut-être important de faire une distinction et de ne pas faire d'amalgame de ces choses-là. Alors, je vous avoue que peut-être qu'il peut y avoir lieu de... on est à regarder tout ça, mais il y a vraiment une réflexion qui s'inscrit, à savoir : Est-ce que c'est inscrit dans un texte en lien avec la neutralité? Au début, c'était notre piste de réflexion, mais, bien humblement, je pense qu'avec les événements de la dernière année il y a lieu peut-être de faire une distinction puis s'assurer que chaque enjeu que nous tentons d'aborder soit à l'intérieur du bon véhicule législatif.

Le Président (M. Picard) : Mme la députée.

Mme Roy (Montarville) : C'est important de souligner que je ne faisais pas d'amalgame ici, mais je citais effectivement, à l'origine, vos propos, il y a à peu près un an, à l'effet que c'était dans le même projet de loi. Alors, on comprend qu'il y aura quelque chose, pas nécessairement dans le même projet de loi. Parfait.

Par ailleurs, revenons aux crédits. En ce qui concerne... on parlait tout à l'heure... Ah! le député de LaFontaine nous parlait tout à l'heure de l'égalité hommes-femmes. L'égalité hommes-femmes en entrepreneuriat, c'est quelque chose qui est très important. Le taux d'activité des femmes sur le marché de l'emploi n'a cessé d'augmenter, c'est une bonne chose. Dans nos universités, les femmes ont même dépassé le seuil du 50 % dans les grandes facultés, ce qui est très intéressant. On fait des grands pas sur le marché du travail, mais l'indice entrepreneurial au Québec, pour 2014, nous apprend que 10 % des propriétaires d'entreprise sont des femmes. Heureusement, à ce taux s'ajoute la volonté de 14 % de femmes de se lancer en affaires ou de reprendre une entreprise familiale, mais on est encore à 10 % de femmes qui sont propriétaires, chefs d'entreprise. Alors, à cet égard, il y a déjà des organismes qui existent, des programmes qui sont mis en place, vous connaissez Femmessor, le Secrétariat à la condition féminine, également le Réseau des femmes d'affaires du Québec. Cependant, 10 %, ce n'est encore pas beaucoup, avec tout le potentiel qu'on a.

J'aimerais savoir, Mme la ministre, dans les crédits, à notre septième question, programme de soutien financier et initiatives de partenariat égalité entre hommes et les femmes, à peu près 1,2 million mais réparti dans plusieurs ententes, plusieurs projets, 21 ententes... j'aimerais savoir, Mme la ministre... mais, M. le Président, j'aimerais savoir si Mme la ministre pourrait nous dire si elle a une volonté gouvernementale en ce qui concerne l'entrepreneuriat féminin. Est-ce que ce sera une priorité? Parce que je pense que dans une province, dans un Québec qui se veut justement un Québec où les affaires sont importantes... Quelle priorité va-t-on faire et quelle priorité fera-t-elle, durant son mandat, à l'entrepreneuriat féminin? Et aurions-nous avantage à avoir un guichet unique? Parce que, dans les crédits, on voit qu'il y a plusieurs petites sommes qui sont allouées un peu partout, saupoudrées un peu partout au Québec.

Est-ce qu'on aurait un avantage à y aller de façon guichet unique, un bloc pour aider les femmes en entrepreneuriat...

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

• (17 h 50) •

Mme Roy (Montarville) : ...pour arriver à l'égalité hommes-femmes, naturellement?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Vallée : Alors, M. le Président, évidemment, il y a des mesures qui ont été annoncées qui ne sont pas nécessairement à l'intérieur du budget du Secrétariat à la condition féminine mais qui sont à l'intérieur des budgets notamment dont mon collègue le ministre responsable de la petite et moyenne entreprise, des PME, est responsable, et rappelons-nous que, dans le budget 2014‑2015, c'est un investissement de 9,5 millions qui a été annoncé pour renforcer le réseau Femmessor.

En 2014‑2015, c'est 1,5 million qui a été investi et, cette année, c'est un 2 millions supplémentaire qui sera investi. Donc, évidemment, le réseau Femmessor, c'est un réseau qui fait la promotion de l'entrepreneurship auprès des femmes. Parce que les chiffres mis de l'avant par notre collègue de Montarville ne sont, en effet, pas nécessairement très reluisants. C'est important de permettre aux femmes de prendre leur place dans le milieu du développement des affaires, et donc c'est pour ça que notre gouvernement a choisi de bonifier cette aide-là, qu'on ne retrouve pas dans les crédits de la Condition féminine. En plus, Femmessor a aussi, en plus de ça, conclu une entente avec Capital Croissance PME. Donc, ça, ça permet de soutenir la croissance des entreprises québécoises qui sont détenues majoritairement par des femmes. Donc, c'est un investissement de 5 millions de dollars sur cinq ans, et il y a différents partenaires là-dedans. Et en plus il y a un certain nombre d'initiatives, aussi, soutenues par le Secrétariat à la condition féminine qui viennent, avec les investissements de Femmessor, compléter et démontrer la préoccupation que nous avons à l'égard de l'entrepreneuriat au féminin.

Le Président (M. Picard) : Merci. M. le député de Vimont, une dernière période de 12 minutes.

M. Rousselle : Merci, M. le Président. Dernièrement, puis vous l'avez mentionné tantôt, il y a eu le prix Égalité, qui existe depuis 2007, et puis il y a plusieurs récompenses, des projets réalisés, des organismes publics, parapublics, privés, communautaires qui favorisent l'égalité entre les hommes et les femmes. J'ai eu la chance d'être là dernièrement, d'ailleurs, avec vous et ma collègue d'Hochelaga, et puis ça a été vraiment intéressant parce que j'ai pu rencontrer justement des gens engagés vraiment pour travailler vraiment pour cette égalité-là, une égalité qui, tantôt, comme le mentionnaient mes collègues et vous-même... une égalité où, tous les gens, il faut qu'ils travaillent, hommes et femmes, puis, je pense, si on veut vraiment en arriver à ça, il faut vraiment travailler ensemble pour y arriver.

Moi, je viens dans un monde où, ma famille, moi, mon arrière-grand-mère, ma mère sont toutes des femmes d'affaires, donc moi, j'ai toujours... comparativement à d'autres, là, moi, mon arrière-grand-mère n'était pas à la maison, elle était vraiment au travail, elle. Donc, c'était vraiment, dans ces années-là, exceptionnel, parce que tu ne voyais pas ça beaucoup. Et, pour en avoir parlé brièvement avec elle, parce que je ne l'ai pas connue longtemps, elle me contait justement, je me rappelle, que ce n'était vraiment pas facile. Puis là, on se rappelle, c'était dans la période de la guerre, et tout. Mais, encore, qu'est-ce qui est drôle, c'est que je réalise qu'elle était une femme d'affaires, mais elle n'avait pas droit de voter. Tu sais, c'est comme incroyable, tu sais. Elle avait son propre commerce, mais elle n'a pas le droit de voter. Et elle me contait aussi qu'elle avait même des problèmes au niveau bancaire, là, que, mon arrière-grand-père, il fallait qu'il s'en mêle un peu.

Donc, pour vous dire que, oui, on a fait un chemin, mais, oui, il y a un gros chemin encore à faire, et puis une chance qu'on s'en va vers là, puis je suis bien content, pour en arriver justement que ça fait 75 ans. Récemment, on a souligné le 75e anniversaire du droit des femmes à l'Assemblée nationale. Et là il y a des femmes justement qui ont travaillé vraiment fort là-dedans, comme Thérèse Forget-Casgrain, Mme Gérin-Lajoie, et — je regardais un petit peu, j'ai fait des recherches un petit peu sur Internet tantôt — Mme Casgrain, entre autres, en 1921, elle fonde, avec ses amies, les Lady Drummond, le Comité provincial pour le suffrage des femmes. Donc, ça ne devait pas être vraiment évident, là, tu sais. Je me rappelle de mon arrière-grand-mère et je fais la liaison avec Mme Casgrain; ça devait être vraiment des moments pas évidents pour eux, mais c'est des gens... des femmes qui étaient convaincues, convaincantes, et puis, grâce à elles, justement, bien, on est arrivés à là, parce que ça prend quelqu'un à un moment donné pour allumer la bougie, pour allumer vraiment le voeu de vouloir changer des choses. Et je pense que ces gens-là, ils ont fait vraiment des choses correctement, et j'en suis bien fier.

Notre gouvernement a tenu à souligner particulièrement le travail de Mme Casgrain, d'ailleurs c'est elle qui a fait avancer la cause de l'égalité entre les femmes et les hommes, puis, en sa mémoire, notre premier ministre a annoncé l'intention de notre gouvernement de renommer les prix Égalité prix Thérèse-Casgrain. Donc, je pense que ça va être un très bel hommage et puis je pense qu'elle le mérite vraiment bien.

Pouvez-vous parler de l'importance du prix Égalité, d'ailleurs, comme on disait tantôt, là, qui était organisé dernièrement par le Secrétariat à la condition féminine et tenu ici même, au sein du parlement?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Vallée : M. le Président. Alors, le prix Égalité, maintenant, on devra prendre l'habitude de l'appeler le Prix Égalité Thérèse-Casgrain, prix Thérèse-Casgrain, puisqu'on a souhaité souligner la contribution de Mme Thérèse Casgrain à la cause des femmes en rebaptisant notre prix Égalité, et on en a fait l'annonce la semaine dernière, j'en ai parlé d'entrée de jeu.

Ce prix-là, pour nous, c'est un prix qui est important parce qu'il permet de mettre en valeur les actions qui ont été menées un peu partout à travers le Québec et qui visent justement à faire la promotion d'un comportement égalitaire, à mettre en valeur l'égalité entre les hommes et les femmes. Alors, il y a six catégories dans le Prix Égalité Thérèse-Casgrain : Modèles et comportements égalitaires; Égalité économique; Conciliation travail-famille; Santé; Prévention de la violence et Pouvoir et régions; ainsi que le Prix Coup de coeur. Et le Prix Coup de coeur, bien, ça, il est décerné par le grand public. Parce que, les prix, il y a un jury qui analyse les projets, et qui fait une analyse de l'ensemble des projets, et qui détermine ceux et celles qui ressortent du lot, des choix qui ne sont probablement vraiment pas faciles compte tenu de la qualité de ce qui est soumis, mais le public est appelé à voter pour le Prix Coup de coeur. Cette année, on avait une première, c'était ex aequo pour le Prix Coup de coeur. Et il y a, en moyenne, là, 3 000 personnes qui votent, qui vont sur le site et qui votent. Et je pense que... une chose qui est importante, parce que ça me ramène à la question du député d'Orford. Le député d'Orford voulait savoir si, malgré les restrictions budgétaires, on arrivait à faire des choses pour les femmes. Dans le passé, les cérémonies du prix Égalité pouvaient coûter jusqu'à 100 000 $, hein?

Le prix Égalité, là, qui avait été remis sous un précédent gouvernement avait généré des dépenses de plus de 100 000 $. Cette année, M. le Président, je suis très fière de dire qu'on a réussi à souligner l'excellence dans le domaine pour une somme d'à peine 20 000 $. Alors, ça, c'est un exemple. Oui, on réduit le budget. Il y a un 80 000 $, là, juste là, 80 000 $ de moins pour souligner les bons coups. Renommer le prix, ça n'a pas coûté un sou, mais c'est des gestes qu'on pose pour souligner la place des femmes, souligner les bons coups. Et il est possible de continuer à poser des gestes concrets, des gestes marquants pour les femmes du Québec et pour l'égalité sans pour autant venir amputer la carte de crédit de nos enfants. Et je suis fière de ça. Et moi, je me suis donné comme mission de continuer de souligner l'excellence à l'intérieur de mes différentes fonctions, de souligner les bons coups dans différents domaines, tant à titre de ministre de la Justice que ministre responsable de la Condition féminine, mais je le fais sobrement. Je dois saluer mes parents, qui m'ont élevée comme ça aussi.

Alors, pour moi, c'était important de le faire, mais, plutôt que de faire un grand gala à grands frais, avec du vin, avec des... j'ai plutôt reçu les gens dans notre Assemblée nationale, on avait droit à un petit-déjeuner. C'était plus modeste. Mais l'important de tout ça, c'est que les groupes et les organismes qui ont travaillé fort pour mener à bien des projets voyaient leurs réalisations soulignées, se voyaient honorés, et ça, ici, je pense qu'il n'y a pas meilleur endroit que l'Assemblée nationale pour accueillir et honorer ceux et celles qui se distinguent un petit peu partout sur notre territoire.

Alors, c'est ce qu'on a fait. Et j'ose espérer que ça répond aussi, d'une certaine façon, à la question qui a été posée par notre collègue d'Orford, c'est-à-dire continuons de mettre de l'avant les réalisations des femmes, continuons à pousser pour l'égalité, mais arrivons à le faire à l'intérieur d'un cadre financier qui est plus respectueux de la carte de crédit de nos enfants.

• (18 heures) •

Le Président (M. Picard) : Merci. M. le député d'Orford, trois minutes.

M. Reid : Bien, écoutez, ça ne sera pas très long, ça pourrait avoir une réponse qui soit longue, mais il y a quelque chose qui me fascine — on est aux crédits, puis ce n'est pas des crédits directement, mais les crédits sont sous-jacents à ça quand même — c'est ce que... Ma question, je pourrais lui donner un titre : Féminisme 2.0. C'est-à-dire que le monde change beaucoup. Sur la question, évidemment, des médias sociaux, etc., on n'a pas le temps de creuser beaucoup, mais je me dis, moi : De quelle façon est-ce qu'on aborde la question? Il y a des choses où on réagit. Évidemment, on réagit à des choses qu'on ne s'attendait pas que des innovateurs trouvent des fois bonnes, des fois pas bonnes, là, mais aussi on peut profiter de ces nouveaux médias pour peut-être faire valoir des idées, amener des nouveaux concepts, amener les gens à penser différemment, amener les jeunes hommes... j'en ai un de sept ans, mais on travaille là-dessus, mais il y a des bonnes années — il est déjà sur les médias sociaux, je peux vous le dire — qui s'en viennent, et on peut peut-être en profiter aussi.

Alors, est-ce que vous pourriez juste nous donner une petite idée, dans les deux minutes peut-être qui restent, M. le Président, de ce qu'on envisage comme utilisation des médias sociaux, tant pour réagir, si nécessaire, parce qu'il y a du harcèlement, etc., que pour s'en servir?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Vallée : C'est certain que la présence des médias sociaux, c'est un élément auquel on réfléchit dans le contexte notamment des agressions, parce qu'il y a de la cyberagression, et ça, ça nous amène à réfléchir, mais, par contre, l'utilisation des médias sociaux pour réduire nos frais, ça aussi.

Alors là, vous me permettez de faire une infopub pour le Conseil du statut de la femme, qui a réussi, au cours de la dernière année, à... bien, en fait, au cours des dernières années, a fait un effort. Et le Conseil du statut de la femme est très, très, très présent sur Twitter, est très présent sur Facebook, est très présent sur YouTube, et maintenant La Gazette des femmes, plutôt qu'être publiée en papier, elle est disponible électroniquement. Et donc ça réduit les coûts, ça réduit les coûts et les besoins de budget supplémentaire, mais ça rejoint énormément de monde, parce que, par exemple, il y a plus de 4 000 personnes qui suivent, vraiment de façon très assidue, La Gazette des femmes, et ça, c'est une hausse de 27 % par rapport à l'an dernier. Il y a 2 700 personnes qui suivent le Conseil du statut de la femme sur Twitter. Bien, ça, c'est 40 % de plus que l'an dernier. Il y a 6 000 personnes qui suivent sa présidente. Alors, le conseil jouit de la popularité de sa présidente aussi. Ça aussi, c'est une hausse de 17 %.

Alors, l'utilisation des médias sociaux nous permet de pousser notre quête vers les qualités d'une façon différente et à des coûts qui sont inférieurs à ce qu'on connaissait dans le passé.

Le Président (M. Picard) : Merci. Avant de procéder à la mise aux voix, je tiens à vous remercier tous, particulièrement Mme la députée de Vaudreuil pour votre travail à la présidence.

Adoption des crédits

Le temps alloué à l'étude du volet Condition féminine des crédits budgétaires du portefeuille Justice étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits. Ainsi, le programme 8, Condition féminine, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Documents déposés

Le Président (M. Picard) : Sur division. En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition.

Je lève la séance, et les travaux de la commission sont ajournés au mardi 5 mai 2015, à 10 heures, où nous entreprendrons l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Famille et lutte contre l'intimidation. Merci beaucoup, bonne soirée.

(Fin de la séance à 18 h 5)

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