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Version finale

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Le vendredi 15 avril 2016 - Vol. 44 N° 55

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, volet Condition féminine


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Table des matières

Condition féminine

Remarques préliminaires

Mme Lise Thériault

Mme Carole Poirier

Mme Nathalie Roy

Discussion générale

Document déposé

Document déposé

Adoption des crédits

Documents déposés

Autres intervenants

M. Michel Matte, vice-président

Mme Marie-Claude Nichols

M. Marc H. Plante 

Mme Véronyque Tremblay

Mme Manon Massé

Mme Caroline Simard 

*          Mme Julie Miville-Dechêne, Conseil du statut de la femme

*          Mme Catherine Ferembach, Secrétariat à la condition féminine

*          M. Abdelouaheb Baalouch, idem

*          Témoins interrogés par les membres de la commission

Note de l'éditeur : Les crédits du volet PME et Entrepreunariat du ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation ont été étudiés à la Commission de l'économie et du travail le 13 avril 2016.

Les crédits du volet Économie du ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation ont été étudiés à la Commission de l'économie et du travail le 14 avril 2016.

Les crédits du volet Économie et du volet Innovation et Exportations du ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation ont été étudiés à la Commission de l'économie et du travail le 19 avril 2016.

Les crédits du volet Stratégie numérique du ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation ont été étudiés à la Commission de l'économie et du travail le 20 avril 2016.

Journal des débats

(Neuf heures trente et une minutes)

Le Président (M. Matte) : À l'ordre, s'il vous plaît! Bon matin à tous. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des relations avec les citoyens ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle à bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Condition féminine

La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Condition féminine des crédits budgétaires du portefeuille Économie, Science et Innovation pour l'exercice financier 2016-2017.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplaçants?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Birnbaum (D'Arcy-McGee) est remplacé par Mme Ménard (Laporte); Mme Rotiroti est remplacée par Mme Nichols (Vaudreuil); et Mme Lavallée (Repentigny), par Mme Roy (Montarville).

Le Président (M. Matte) : C'est bien, merci. Nous allons débuter par des remarques préliminaires, puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général pas blocs de 20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix des crédits sera effectuée à la fin du temps qui est alloué à l'étude du volet.

Puisque nous commençons les travaux à 9 h 31 et qu'une période de trois heures doit être consacrée à l'étude de ce programme, y a-t-il un consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue, soit 12 h 31?

Des voix : ...

Le Président (M. Matte) : Consentement? Ça demande une réflexion, c'est ça que je comprends? Donc, il y a consentement, Mme la secrétaire.

Remarques préliminaires

Donc, nous débutons les remarques préliminaires. Mme la ministre, vous disposez de 12 minutes. Je vous reconnais et je vous cède la parole.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : Merci, M. le Président. M. le Président, vous allez me permettre de saluer les collègues députés qui prennent part à l'étude des crédits aujourd'hui, en commençant par la porte-parole de l'opposition officielle, la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, celle de la deuxième opposition, la députée de Montarville, qui est la porte-parole. Il me fait plaisir de saluer la présence du député de Deux-Montagnes, qui accompagne le deuxième groupe de l'opposition, la députée de Québec solidaire Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, et évidemment, M. le Président, mes collègues les députés en la présence de Mme la députée de Vaudreuil, Mme la députée de Charlevoix, Mme la députée de Chauveau, Mme la députée de Laporte et M. le député de Maskinongé. Merci d'avoir accepté de travailler avec nous aujourd'hui.

Vous allez me permettre également, M. le Président, de vous présenter les gens qui m'accompagnent : donc, tout d'abord, les gens du Secrétariat à la condition féminine, la sous-ministre associée, Mme Catherine Ferembach, qui est à mes côtés, il y a son adjoint exécutif, M. Sébastien Bédard, M. Abdou Baalouch, qui est le directeur de la régionalisation et des dossiers de violence, qui est à la table avec nous; les gens du Conseil du statut de la femme, où on retrouve la présidente, qui est juste là, Mme Julie Miville-Dechêne, sa conseillère stratégique, Mme Liliane Côté; et évidemment les membres de mon cabinet, M. le Président, ma directrice de cabinet, Mme Marie-France Daoust, Louise Gauthier, qui est en arrière ici, qui est la conseillère politique au dossier de la condition féminine de mon cabinet, M. Karl Sasseville, qui est mon attaché de presse, et Catherine W. Audet, qui est l'attachée de presse adjointe.

M. le Président, depuis le 28 janvier dernier, en plus de mes autres fonctions ministérielles, j'ai l'immense privilège d'être la ministre responsable de la Condition féminine. De telles responsabilités sont synonymes de beaux et grands défis pour, entre autres, travailler à l'égalité entre les femmes et les hommes afin que les femmes puissent prendre leur place dans toutes les sphères de la société.

Au Québec, nous avons parcouru un chemin incroyable en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, et cela fait l'envie de nombreux pays occidentaux. En effet, le Québec est véritablement devenu un modèle en matière de droits des femmes à l'échelle internationale, et nos initiatives portant notamment sur la prévention et la lutte contre la violence faite aux femmes sont citées en exemple partout dans le monde. Nous avons donc toutes les raisons d'être fiers de nos avancées, qui reposent en grande partie, je vous le rappelle, sur la mobilisation et la concertation gouvernementale avec les différents partenaires de la société. C'est grâce à la détermination et à l'engagement des femmes et des hommes qui ont mis leur conviction au service de l'égalité que nous avons pu faire évoluer nos lois et que nous pouvons encore aujourd'hui adopter des politiques et des plans d'action novateurs en matière d'égalité entre les sexes au Québec.

Ensemble avec nos partenaires, nous avons un rôle à jouer pour trouver les solutions appropriées aux enjeux de la condition féminine. C'est pourquoi, dans nos interventions futures, nous porterons d'ailleurs une attention particulière à l'implication des groupes partenaires ainsi que des hommes dans l'atteinte de l'égalité de fait, et ce, dans l'esprit de la campagne HeForShe menée par ONU Femmes, ou, si vous préférez, Lui pour Elle. J'aurai certainement l'occasion de vous en reparler un peu plus tard. À cet effet, je vous rappelle, M. le Président, que, depuis 2008, le principe de l'égalité entre les femmes et les hommes est inscrit au préambule de la charte québécoise des droits et libertés de la personne. Il s'agit d'un droit acquis qui est désormais ancré profondément dans le quotidien des Québécoises et des Québécois.

Toutefois, comme vous le savez, il y a encore beaucoup de chemin à faire afin d'atteindre une réelle égalité de fait. Je pense ici notamment aux femmes qui demeurent majoritairement les principales victimes de violence sexuelle, aux enjeux en matière de conciliation famille-travail ou encore à la sous-représentation des femmes dans les lieux de pouvoir et d'influence, y compris en politique, pour ne nommer que ceux-là.

Et j'ouvre ici une parenthèse, M. le Président, pour vous rappeler que, lors du dernier remaniement ministériel réalisé en janvier dernier, le premier ministre a démontré sa volonté d'atteindre la parité au sein du Conseil des ministres. Ainsi, parmi les membres du gouvernement, 12 femmes siègent au Conseil des ministres, incluant la présidente du caucus, ce qui nous donne 40 % de femmes. Et nous sommes donc dans la zone paritaire du 40-60.

Pour favoriser un consensus sur le chemin restant à parcourir en matière d'égalité, pour agir véritablement sur les inégalités les plus persistantes et préoccupantes, nous devons donc, M. le Président, poser des gestes concrets et ciblés en partenariat, je le rappelle, avec tous les acteurs de la société. Nous devons proposer un discours actualisé qui tienne compte de la réalité des femmes et des hommes d'aujourd'hui. En ce sens, l'année 2015 a permis à ma collègue qui m'a précédée d'effectuer plusieurs démarches de consultation, que ce soit en matière de violence sexuelle ou d'égalité entre les sexes. Il s'agissait d'une occasion privilégiée d'entendre les préoccupations des groupes de femmes de partout au Québec, mais aussi de celles et de ceux qui défendent ces valeurs au quotidien par des gestes simples, contribuant à faire changer les mentalités. Ça aussi, j'imagine qu'on en reparlera, M. le Président.

Grâce à ces consultations, notre gouvernement a pu confirmer dans le cadre du budget 2016-2017 la poursuite de deux stratégies gouvernementales d'une durée de cinq ans, lesquelles permettront d'assurer aux femmes de nos générations actuelles et futures une qualité de vie favorisant leur plein épanouissement.

L'atteinte de l'égalité réelle est une responsabilité partagée, et, avec la Stratégie gouvernementale pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2016-2021, nous souhaitons mettre en oeuvre des actions favorisant la progression de l'égalité entre les femmes et les hommes sur l'ensemble du territoire québécois. Ainsi, notre gouvernement a annoncé un montant de 3 millions de dollars en 2016-2017 réservé pour la mise en oeuvre à l'automne prochain de cette stratégie. Je rappelle que le processus de consultation n'est pas encore terminé. Ça aussi, nous aurons certainement l'occasion d'en reparler un peu plus tard.

• (9 h 40) •

De plus, 1,9 million de dollars supplémentaires seront consacrés cette année afin d'appuyer le lancement de la stratégie gouvernementale 2016-2021 pour prévenir et contrer les violences sexuelles. Ces montants s'ajoutent aux mesures déjà existantes et viendront bonifier l'intervention gouvernementale. Rappelons qu'au cours de la dernière année notre gouvernement a poursuivi son travail en tenant une commission parlementaire, un forum itinérant ainsi qu'une démarche de consultation en ligne en matière d'agressions sexuelles. J'en profite pour souligner la contribution de mes collègues députés de l'opposition qui ont participé à la tenue de ces travaux.

En tout, une centaine d'intervenantes et d'intervenants ont eu l'occasion de se prononcer sur la question des violences sexuelles. Cette démarche nous a permis de saisir les enjeux prioritaires et d'élaborer des actions concrètes en matière de prévention et de lutte aux agressions sexuelles et à l'exploitation sexuelle. Nous espérons déposer cette stratégie ce printemps pour que la mise en oeuvre puisse débuter au cours des prochains mois. Je rappellerai cependant que ces actions s'ajoutent aux mesures existantes et rendent compte de l'accroissement des efforts gouvernementaux en matière de prévention et de lutte contre les violences sexuelles.

Par ailleurs, pour soutenir davantage la condition féminine au Québec, notre gouvernement accordera au Secrétariat à la condition féminine, qui est maintenant rattaché au ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation depuis janvier dernier, un budget de dépenses de 6,4 millions de dollars pour 2016-2017, soit le même montant que l'année précédente. Plus de la moitié de ce budget sera consacré au soutien d'organismes, notamment les groupes de femmes, pour qu'ils réalisent des projets structurants dans toutes les régions. De plus, nous attribuerons également un budget de dépenses de 3 290 000 $ au Conseil du statut de la femme, ce qui représente une légère augmentation par rapport au budget de 2015-2016, qui était de 3 250 000 $. Au total, ce sont donc 9,7 millions de dollars qui seront investis par notre gouvernement en 2016-2017 pour faire fonctionner le Secrétariat à la condition féminine et le Conseil du statut de la femme, qui sont sous ma responsabilité. Il ne faut pas oublier qu'il y a des sommes d'argent prévues dans la majorité des autres ministères, qui auront aussi des impacts positifs sur les conditions de vie des femmes.

Enfin, toujours dans le cadre du budget 2016-2017, nous avons annoncé un investissement de 8 millions de dollars sur cinq ans pour mettre en place le Fonds Femmessor Québec en collaboration avec d'autres investisseurs, et nous entendons monter le plafond de ce fonds à 20 millions de dollars. Ce fonds contribuera à accroître l'entrepreneuriat féminin dans toutes les régions du Québec et permettra aux femmes de surmonter certains obstacles qui sont spécifiques à leurs réalités d'entrepreneures. Au passage, je vous rappelle, M. le Président, que le réseau Femmessor est un partenaire majeur de notre gouvernement dans ses efforts pour promouvoir, renforcer et développer l'entrepreneuriat féminin. En soutenant l'entrepreneuriat féminin, ce n'est pas seulement aider les femmes à se surpasser, mais c'est aussi aider notre société à mieux préparer son devenir.

Lors de ma mission, à laquelle j'ai participé du 13 mars au 16 mars dernier, à New York, j'ai eu l'occasion d'assister à la 60e session de la commission de la condition féminine des Nations unies, laquelle avait comme thème prioritaire les liens entre l'autonomisation des femmes et le développement durable. Comme vous le savez, l'autonomisation des femmes joue un rôle déterminant dans l'atteinte de l'égalité réelle et en matière de solidarité internationale. Nous accordons une grande importance à la réalisation des projets qui favorisent l'implication des femmes et qui prennent en compte l'égalité. D'ailleurs, plus de la moitié de nos programmes visent l'autonomisation des femmes sur les plans économique, social et politique, dont Femmessor.

Comme vous pouvez le constater, M. le Président, nous avons un plan pour construire un Québec plus prospère et plus égalitaire, et c'est pourquoi nos stratégies gouvernementales sont axées sur la mobilisation de tous les acteurs de notre société. En effet, nous devons plus que jamais miser sur la concertation de toute la population québécoise pour offrir aux femmes des occasions d'affaires et de réussite sociale valorisantes qui leur permettront de prendre véritablement leur place dans tous les domaines d'activité. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Matte) : Merci, Mme la ministre. J'invite maintenant la porte-parole de l'opposition officielle à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de sept minutes. La députée d'Hochelaga-Maisonneuve, je vous cède la parole.

Mme Carole Poirier

Mme Poirier : Merci, M. le Président. Alors, permettez-moi de saluer mes collègues, M. le Président, de vous saluer, saluer la ministre ainsi que les membres de son cabinet, Mme la présidente du Conseil du statut de la femme, Mme la sous-ministre ainsi que la présidente de la Fédération des femmes du Québec, qui est parmi nous, la directrice du CIAFT, Mme Goulet, ainsi que la directrice générale de la fédération des femmes monoparentales du Québec, Mme Lévesque, qui est parmi nous aussi ce matin.

Alors, l'élection d'un gouvernement libéral à la tête du Québec a marqué le tournant de l'austérité et le recul des conditions de vie des femmes du Québec. Ne jouons pas sur les mots, depuis deux ans, ce gouvernement s'emploie à mettre en oeuvre des actes de violence et de discrimination sexiste qui peuvent être physiques, psychologiques, verbaux, économiques, sexuels, sociaux et politiques.

Des voix : ...

Le Président (M. Matte) : Un instant.

Mme Poirier : Est-ce qu'il y a un problème?

Mme Nichols : Je comprends que c'est un préambule, là, M. le Président, mais, quand même, on nous attribue des titres qui...

Le Président (M. Matte) : O.K. J'inviterais toutefois, là, à être prudents dans nos commentaires et nos réactions et...

Mme Poirier : Je ne veux pas qu'on prenne mon temps...

Le Président (M. Matte) : Pardon? Je vous invite à poursuivre.

Mme Poirier : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, plusieurs rapports sortent les uns après les autres pour démontrer l'effet libéral dévastateur sur les femmes. La coalition contre la privatisation des services publics a sorti l'an dernier sa liste de mesures d'austérité qui touchaient notamment les femmes : coupe dans le programme Chapeau, les filles!, coupe dans le programme À égalité pour décider, coupe dans le programme Mauriciennes d'influence. D'ailleurs, en avril dernier, L'R des centres de femmes du Québec a sorti un rapport important qui fait état de plusieurs statistiques troublantes, conséquence des mesures d'austérité pour les femmes : cinq fois plus d'emplois créés pour les hommes que pour les femmes en 2015, les Québécoises gagnent encore 67 % du revenu des hommes, deux tiers des femmes autochtones et sept femmes sur 10 immigrantes gagnent moins de 20 000 $ par année.

L'idée n'est pas seulement que de dénoncer le féminisme à la manière de la ministre de la Condition féminine, on n'a qu'à regarder les actions pour la place des femmes en politique, la défense des femmes autochtones de Val-d'Or, la place des femmes dans les prisons, les coupures dans les organismes dédiés au soutien à la main-d'oeuvre féminine, l'abolition du programme pour la lutte à l'exploitation sexuelle auprès des adolescents, et la liste est encore longue. Ces constats sont faits pour dénoncer une politique économique et sociale qui est ouvertement antifemmes, pour dénoncer des actions qui nuisent aux droits des femmes.

Ainsi, tant que la ministre cautionnera les politiques d'austérité de son gouvernement, tant qu'elle restera les bras croisés devant la place des femmes en politique, les femmes autochtones ou les femmes en situation de vulnérabilité et qu'elle ne posera pas de geste structurant, tant que son gouvernement poursuivra ses actions sexistes et discriminatoires envers les femmes, le Parti libéral du Québec restera, pour citer le titre du livre de l'auteure Aurélie Lanctôt, un parti qui n'aime pas les femmes. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Matte) : Merci. Je cède la parole au deuxième groupe d'opposition. Mme la députée de Montarville, vous avez un maximum de cinq minutes pour vos remarques préliminaires.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy (Montarville) : Merci beaucoup, M. le Président. Puisque le temps qui m'est alloué est, somme toute, restreint, je vais faire mes salutations d'usage, naturellement, à la ministre, la partie gouvernementale, à ma collègue de l'opposition officielle, tous les intervenants qui se sont déplacés, qui sont ici, à tous les gens du ministère qui ont travaillé extrêmement fort pour faire ces cahiers, on l'oublie, mais ce sont des heures immenses de travail. Et j'ajouterais, M. le Président, là-dessus que je vais travailler de façon constructive. Et j'ai beaucoup de questions à poser, alors je vais abréger mes remarques préliminaires pour conserver ce temps, pour avoir plus d'échanges avec les intervenants. Merci, M. le Président.

Discussion générale

Le Président (M. Matte) : Merci bien. Alors donc, à ce moment-là, je vous remercie et je suis maintenant prêt à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange de 20 minutes. Je vous invite toujours, là, à vous adresser au président. Et je cède la parole à la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier : Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, je vais commencer par le premier thème, qui est la politique pour l'égalité hommes-femmes. La ministre, dans ses remarques préliminaires, nous a introduits vers ce que l'on sent être la suite des choses, ce qui semble devenir une stratégie gouvernementale et non plus un troisième plan d'action ou la politique elle-même. Par contre, on sait que, dans le passé, M. le Président, l'ensemble... les consultations particulières étaient faites ici, à l'Assemblée nationale. Il y a eu des consultations, et d'ailleurs, au livre des crédits, nous avions posé la question : Qui avait été consulté? Et c'est là que j'ai appris qu'il y avait eu 57 groupes plus sept organismes, en tant que tels, là, du gouvernement, donc 64 groupes qui ont été consultés à portes closes par le Secrétariat à la condition féminine.

Alors, ce que j'aimerais savoir de la ministre, c'est : Est-ce qu'elle entend tenir des consultations particulières ici, à l'Assemblée nationale, avec l'ensemble de ces 64 groupes qui ont participé, au secrétariat, à la consultation sur le bilan du deuxième plan d'action?

Le Président (M. Matte) : Mme la ministre.

• (9 h 50) •

Mme Thériault : Oui, merci, M. le Président. Tout d'abord, vous allez me permettre de dire que, quand on parle d'une politique égalité hommes-femmes, la stratégie... la politique inclut le fait qu'il y aura une... la stratégie, pardon, inclut une actualisation de la politique et d'un plan d'action. Donc, on peut s'enfarger dans la sémantique, là, M. le Président, mais, si je peux rassurer tous les collègues de l'opposition, il n'est pas question de juste faire une politique ou une stratégie, mais bien l'ensemble de l'oeuvre, O.K.? Je pense qu'en partant, M. le Président, il faut le retenir, non seulement pour la politique il y a égalité pour décider, mais également pour tous les plans d'action qui existent concernant les violences qui sont faites aux femmes. Donc, on va vider cette question-là tout de suite pour éviter qu'elle ne revienne un peu plus tard, parce que je sentais une certaine inquiétude, d'après ce que j'ai pu dénoter dans le point de presse ce matin. Mais ne soyez pas inquiètes et inquiets, pour ceux qui nous écoutent, il y aura bel et bien une stratégie, mais c'est une actualisation de la politique, et il y aura un plan d'action qui sera déposé après.

Concernant les consultations, j'avoue que je suis un peu surprise, M. le Président, de la manière dont la question a été abordée, puisqu'il y a eu quand même une large consultation par rapport à la politique égalité hommes-femmes, et ce ne sont pas des consultations qui ont eu lieu derrière des portes closes. D'ailleurs, la liste des groupes qui ont été consultés a été donnée dans les crédits. Il y a plus de groupes que ça, le processus de consultation est encore en cours, M. le Président. J'ai une liste ici dont je pourrais faire la lecture d'une manière assez exhaustive. Il y a certains de ces groupes-là qui nous ont déposé des mémoires. La plupart, en fait, ont déposé des mémoires, des recommandations.

Et, M. le Président, vous savez, moi, je suis une femme qui est très pratique. Je pense que le travail a déjà été amorcé par ma prédécesseure, mon but, c'est de ne pas recommencer tout le travail qui a été fait, parce qu'à un certain moment donné je ne veux pas non plus qu'on travaille en double pour rien. Je me suis toujours montrée disponible à rencontrer des groupes supplémentaires, puisque les consultations ne sont pas terminées. D'ailleurs, le 3 mai, il y aura une rencontre avec... — RQ c'est quoi, ça?

Une voix : CALACS, le réseau québécois.

Mme Thériault : ... — avec les CALACS, le réseau québécois des CALACS, la Fédération des maisons d'hébergement, il y a CLES, il y a Campagne-Québec-Vie et il y a RIMAS, qui sont des organismes que nous rencontrons. Il y en aura le 4 mai aussi avec Groupe Femmes, Politique et Démocratie...

Le Président (M. Matte) : Oui, mais, un instant, je vous invite à faire rapidement, Mme la ministre, pour permettre, là...

Mme Poirier : ...qu'on aille direct au point. La question : Y aura-t-il des consultations particulières ici, à l'Assemblée nationale, comme ça avait été le cas en janvier 2011 avec votre collègue qui était ministre de la Condition féminine, qui était la collègue de l'Acadie? Nous avons eu ici 42 groupes... pour lequel on a consulté ces groupes de façon transparente et non pas derrière les portes closes du Secrétariat de la condition féminine. Alors, la consultation s'est faite ici, devant tout le monde, les mémoires ont été publics, à tout le monde.

Alors, ma question est simple : Est-ce que la ministre s'engage à tenir des consultations particulières sur le bilan du plan d'action et sur son cahier de consultation? C'est pourtant simple.

Le Président (M. Matte) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Oui, M. le Président, tous les documents seront rendus publics, mais il n'y aura pas de consultation supplémentaire, parce que je considère qu'il est temps de passer à l'action. Si nous devons écouter d'autres groupes... nous n'avons pas terminé nos consultations. Et, pour l'information de tous, moi, je n'ai aucun problème à dire qu'on va être très transparents. Donc, à ce moment-là, nous allons retourner des documents à tous les groupes qui nous ont produit des mémoires et nous allons leur demander si on peut les rendre publics. Donc, comme ça, tous les parlementaires pourront voir le contenu des discussions. On n'a absolument rien à cacher. Mais vous comprendrez, M. le Président, qu'il est temps de passer à l'action et qu'on retarde les plans d'action à force de trop consulter, et, si on veut arriver avec des résultats, on doit passer à l'action. Et c'est ce que nous entendons faire.

Le Président (M. Matte) : Merci, Mme la ministre. La députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier : Alors, M. le Président, je dénonce aujourd'hui officiellement l'attitude du gouvernement, d'un manque de transparence totale dans cette consultation. Les consultations en condition féminine ont été, de tous les temps, faites de façon transparente ici, à l'Assemblée nationale, en déposant le cahier de consultation, en déposant le bilan du plan d'action précédent, et pour... afin que l'ensemble des parlementaires... Parce que, là, en plus, à ce que je sache, l'ex-ministre de la Condition féminine n'a pas nécessairement participé à toutes les rencontres de consultation qu'il y a eu, donc il n'y a que la sous-ministre qui a participé à ces rencontres de consultation. Est-ce qu'il y aura un bilan de déposé? Nous ne le savons pas. Là, la ministre nous dit : Bien, peut-être, je vais demander aux groupes s'ils veulent te transmettre leurs mémoires, mémoires qu'ils ont dû produire en très peu de temps, d'ailleurs. Chacun des groupes ne sait pas ce que l'autre groupe a dit.

M. le Président, je dois vous le dire, là, c'est une rupture, une rupture dans les formes de consultation de notre parlementarisme, et je le dénonce fortement. D'ailleurs, que ce soit même la présidente du Conseil du statut de la femme, qui, elle-même, réclamait justement des consultations particulières... Les groupes de femmes le réclament, elles l'ont réclamé ce matin. Ne pas sensibiliser la population à ce qui se passe présentement... Parce qu'il faut se le dire, M. le Président, il y a des gens qui nous écoutent, là, et il y a plusieurs personnes, je suis persuadée, qui auraient aimé entendre les groupes de femmes pour connaître l'état de situation, justement, avant d'en arriver à un prochain plan d'action.

Alors, quand la ministre dit : On a assez consulté... Bien, premièrement, ce n'est pas elle qui a consulté, c'est sa sous-ministre, et ce n'est même pas l'ancienne ministre, donc ce n'est pas le gouvernement, ce n'est pas les membres du gouvernement qui ont consulté. Et donc personne ici, dans cette Chambre, comme élu, n'aura été consulté. Alors, M. le Président, je dois dénoncer cette attitude de la ministre.

Alors, on va passer au deuxième dossier, M. le Président, puisqu'on comprend que, celui-là, la ministre, elle l'a réglé, elle a décidé qu'on n'aurait pas de consultation puis qu'elle va nous arriver avec un plan d'action tout canné.

Politique en matière d'agression sexuelle. Alors, M. le Président, j'aimerais vous lire le compte rendu de la séance de travail que nous avons eue le... excusez-moi, je vais vous donner la... que nous avons eue en mars dernier, en mars 2015, et la commission concluait comme suit : «...poursuivre ses travaux à la suite des forums...» Alors, je répète : «Poursuivre ses travaux», c'est... D'ailleurs, vous êtes le vice-président, M. le Président, je veux dire, vous en êtes le témoin. «...poursuivre [les] travaux à la suite des forums qui seront tenus afin de faire [des] recommandations; à la nécessité de tenir une ou [deux] séances de travail.»

Alors, Mme la ministre, quand votre gouvernement va tenir ces séances de travail afin que l'on puisse conclure nos travaux, suite aux forums et suite aux consultations?

Le Président (M. Matte) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Oui. M. le Président, avant de répondre à la question de ma collègue, je vais me permettre de rectifier certains faits par rapport au début de l'intervention qu'elle a faite. Pour commencer, pour déposer les mémoires, les groupes ont eu quatre mois, M. le Président, pour se préparer lors de la consultation pour la politique égalité. Du 9 octobre au 29 janvier, ça donne vraiment quatre mois. Deuxièmement, la présidente de la commission... la présidente du Conseil du statut de la femme me fait signe qu'elle n'a pas réclamé de commission parlementaire, M. le Président.

Je dois également vous dire qu'il y a eu des consultations en ligne au cours de l'été passé, et qui ont été prolongées jusqu'à la fin du mois de janvier à la demande de certaines organisations — donc c'est la preuve qu'on reste à l'écoute des besoins de toutes les femmes; qu'il y aura également des consultations spécifiques avec des représentants d'organisations autochtones qui sont également à venir. Et j'ai pris la peine de préciser, M. le Président, que les consultations n'étaient pas terminées et que nous allons entendre avec beaucoup de plaisir toutes les personnes qui veulent s'exprimer.

Donc, quand la députée d'Hochelaga-Maisonneuve me fait le reproche de faire un plan d'action en vase clos et que tout est canné, bien, M. le Président, ce n'est pas tout à fait le cas. Et je veux juste dire que ce plan d'action là sera disponible pour l'automne, donc on a encore du temps pour pouvoir y travailler. Donc, vous comprendrez, M. le Président, qu'il m'apparaissait important de rappeler les faits également. Bon.

Quant à la question de ma collègue concernant les consultations, vous savez, M. le Président, moi, le plus tôt sera le mieux, parce qu'évidemment je considère que les travaux qui ont été menés par votre commission sont des travaux qui sont importants. Et les résultats des consultations... Évidemment, les gens du Secrétariat à la condition féminine étaient présents tout au long de ces consultations-là, même si moi, je n'y étais pas ou si la ministre qui m'a précédée n'était pas là toujours, mais elle a fait les consultations en région.

Donc, à ce moment-là, M. le Président, je pense qu'il suffit tout simplement de trouver une date à l'agenda. Je sais également que votre commission est malheureusement très occupée, mais je n'ai absolument pas de problème pour qu'on puisse essayer de trouver ça le plus rapidement possible, M. le Président.

Donc, j'imagine qu'après la fin des crédits, quelque part au mois de mai, on pourra facilement trouver du temps pour pouvoir finaliser si on veut finalement être en mesure de déposer le plan d'action pour lutter et prévenir les violences sexuelles.

• (10 heures) •

Le Président (M. Matte) : Merci. J'invite et je reconnais la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier : Merci, M. le Président. Dans le cahier des crédits — et je comprends, la ministre a fait une précision tout à l'heure, mais je veux juste qu'on se le reprécise — je lis exactement ce qu'on nous a écrit : « La Stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles 2016-2021, qui découle [des] travaux, sera rendue publique au cours du printemps 2016», d'où mon inquiétude. Alors, ce que je veux en comprendre : Est-ce que la stratégie gouvernementale, qui, je comprends, va être très large et va regrouper la politique sur les violences et la politique sur l'égalité... Les deux politiques vont arriver en même temps? C'est ce que je voudrais que vous nous précisiez.

Mme Thériault : Non, pas celle, M. le Président, sur l'égalité. À l'intérieur de celle de l'égalité, il y avait un volet qui parlait de la sécurité des femmes... non, pas sécurité... des agressions sexuelles, qui était à l'intérieur de celle de l'égalité. Ce volet-là, on devrait le mettre dans l'autre plan, tel qu'a été d'ailleurs discuté lors des consultations. Et vous avez vous-même, à plusieurs reprises, demandé aux différents intervenants si on ne devrait pas inclure ça dans le même plan, celui-là, quand on parle à la fin du printemps. Au printemps, on peut entendre ici qu'on a jusqu'au 21 juin, évidemment, pour pouvoir déposer. Donc, ne soyez pas inquiète. Et j'ai l'habitude d'être assez rapide pour pouvoir faire les rencontres. Et ça n'empêche pas que la rédaction se fait présentement par rapport à tout ce qui a déjà été entendu et que je prendrai avec beaucoup de... j'accueillerai les recommandations de mes collègues les députées, évidemment, puisqu'elles ont participé à ces consultations-là, M. le Président.

Le deuxième volet, celui sur l'égalité, lui, ira à l'automne, donc entendre au plus tard le 21 décembre.

Le Président (M. Matte) : Merci. Je reconnais la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier : Oui, M. le Président, au livre du budget, en B.32, on nous parle que la stratégie pour les violences sexuelles a un budget de 1,9 million. Est-ce qu'on peut avoir la ventilation de ce 1,9 million?

Le Président (M. Matte) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Oui, M. le Président. On ne l'a pas encore, tout simplement parce qu'on va attendre d'avoir la stratégie avec le plan d'action pour être capables de le ventiler. Ce qui est important pour moi, à partir du moment où on a eu des discussions par rapport au budget, c'est de m'assurer que mon collègue le ministre des Finances réserve des sommes d'argent pour pouvoir avoir les moyens de nos ambitions dans les deux plans d'action, dans les deux stratégies, celle du printemps, celle de l'automne. Donc, c'est pour ça que vous avez dans le discours du budget les petites phrases qui mentionnent que ces montants d'argent seront pris à même le fonds consolidé. Donc, lire ici : Sera ajouté aux crédits soit du Secrétariat à la condition féminine pour pouvoir accompagner la mise en place du plan.

Le Président (M. Matte) : Merci. Je cède la parole à la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier : Merci, M. le Président. Lors d'un échange à la période de questions, vous avez mentionné que les groupes, d'ici le dépôt de la politique, pouvaient déposer des projets spécifiques. On sait que le financement des groupes, c'est souvent le financement à la mission, parce qu'il faut payer le loyer, hein, c'est vraiment... il faut soutenir le personnel au niveau des groupes, en tant que tel. Plusieurs groupes en matière d'exploitation sexuelle ne sont pas soutenus à la mission, puisque l'on sait que le PSOC a fermé les portes depuis bien des années.

Alors, ma question, elle est simple : Est-ce que, d'ici... Parce qu'en principe les budgets qui partent à partir du mois d'avril à aller jusqu'au dépôt de l'éventuel plan pour l'égalité, à l'éventuelle politique sur les violences sexuelles... Comment les groupes vont survivre, particulièrement au niveau de la mission, dans l'attente d'un chèque sous... quelque chose? Et comment vous voyez l'interprétation que vous avez donnée à utiliser les sommes disponibles en disant : Ils pourront déposer des projets spécifiques? Ces groupes-là étaient soutenus à la mission avant, et là vous leur demandez de déposer des projets spécifiques. Alors, est-ce que la mission saute, de ces groupes-là? Et comment ils vont payer le loyer, finalement?

Le Président (M. Matte) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Oui, M. le Président, il y a deux choses. C'est qu'il y a quand même du financement à la mission globale, et, cette enveloppe-là, on parle d'un montant de 7 millions de dollars qui est en contrats de services de la part d'Emploi-Québec. Et le financement de la mission globale, lui, n'a pas été remis en question du tout, du tout, du tout. Il n'y a pas un groupe qui a un sou de moins aujourd'hui qu'il avait l'an passé, O.K.? Ça, je pense que c'est important. Il n'y a pas personne qui va fermer ses portes. Les gens sont là, les organismes communautaires sont là, ce sont des partenaires privilégiés d'Emploi-Québec, donc j'imagine qu'aux crédits de mon collègue le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale vous allez certainement, fort probablement en reparler également, puisqu'il a, lui aussi, une... c'est lui qui travaille avec les groupes en employabilité.

Et ce qui avait été convenu ou ce qui se faisait, c'est qu'il y avait des sommes d'argent supplémentaires qui étaient octroyées et par Emploi-Québec et par nous pour pouvoir faire des projets pour intégrer les femmes sur le marché du travail, j'en conviens, donc, ce qui est la question que vous m'aviez posée en Chambre l'autre fois. Ce que j'ai répondu, c'est que, pour s'assurer si les groupes veulent redéposer des projets, O.K., ou déposer leurs projets, on peut les analyser pour faire en sorte qu'il y ait certains services que ces groupes-là peuvent continuer d'offrir et que mon collègue à l'Emploi et Solidarité sociale et moi-même, nous avons dit que nous étions disposés à voir les projets spécifiques en autant que l'argent serve vraiment à la mission où... pas la mission globale mais ce pour quoi elle est dédiée, soit favoriser l'intégration des femmes en emploi. Et je pense qu'il est important aussi de souligner que ma sous-ministre, Mme Ferembach, a une rencontre avec les gens du CIAFT le 9 mai prochain, où il va être question, justement, de la prochaine stratégie avec le financement pour leurs projets spécifiques. Donc, on aura l'occasion à ce moment-là de pouvoir répondre de manière plus directe aux questionnements des groupes avec Mme Ferembach.

Le Président (M. Matte) : Je cède la parole à la députée de...

Mme Poirier : Hochelaga-Maisonneuve.

Le Président (M. Matte) : ...Hochelaga-Maisonneuve. Il vous reste deux minutes.

Mme Poirier : Merci, M. le Président. Je comprends que Mme Ferembach a une rencontre avec le CIAFT en mai, alors ma question va être très simple, Mme la ministre, très, très, très simple : Est-ce que Mme Ferembach va rétablir le financement à 1,2 million au CIAFT et à l'ensemble des groupes qui vont sur le terrain pour, justement, faire en sorte que les femmes qui veulent aller particulièrement dans les métiers non traditionnels puissent y avoir accès et faire en sorte que les sommes qui étaient 1,2 million, qui ont été réduites à 500 000 $ l'an passé, qui ont provoqué des coupures importantes... Alors, vous pouvez nous l'annoncer tout de suite, Mme la ministre, là, on vous donne la tribune, là. Annoncez donc aux gens du CIAFT derrière que vous allez rétablir leur financement.

Le Président (M. Matte) : Mme la ministre, il reste une minute pour répondre.

Mme Thériault : Oui, M. le Président, je vous rappelle qu'il y aura une rencontre le 9 mai. Mais je pense que ce qui est important de rappeler aussi, que le gros du morceau, la grosse portion du portefeuille provient d'Emploi-Québec, donc vous comprendrez que, le 1,2 million, moi, je ne l'ai pas, c'est bien évident que je ne l'ai pas. Et il y avait des sommes qui étaient réservées chez nous, et c'est pour ça que j'ai dit tout simplement : D'ici à ce qu'on se rende à la prochaine politique, on est prêts à regarder, on est prêts à faire en sorte qu'autant nous qu'Emploi-Québec, on puisse continuer à financer. Mais vous comprendrez que, le 1,2 million, on ne l'a pas. Le 500 000 $, il n'est pas là non plus. Moi, j'ai tout simplement dit : D'ici à la prochaine politique — on parle de six mois — il y a toujours la possibilité de regarder si on peut financer des projets. C'est pour ça que cette rencontre-là va avoir lieu. Mais, M. le Président, il est important de préciser ici, puis je pense qu'on ne doit pas passer à côté : La moyenne de financement des organismes communautaires qui travaillent avec le CIAFT, on parle de 453 000 $ pour l'année 2014-2015. Donc, ce n'est pas comme s'il n'y a pas d'argent, là, il y en a.

Le Président (M. Matte) : Le temps étant écoulé, je cède la parole au représentant du gouvernement pour 19 minutes. Le député de Maskinongé?

• (10 h 10) •

M. Plante : Toujours, M. le Président. Merci beaucoup, et bon matin à tous, chers collègues. Permettez-moi, M. le Président, de saluer tout d'abord Mme la ministre et son équipe — donc, Mme la ministre, bon matin à vous — saluer la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, la députée de Montarville, le député de Deux-Montagnes, ma collègue et amie de Sainte-Marie—Saint-Jacques ainsi que mes collègues du gouvernement, la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré, la députée de Chauveau et la députée de Vaudreuil.

M. le Président, ce matin, je suis très heureux de discuter d'un sujet d'importance, qui est la condition féminine, car, vous savez... Je vois mes collègues sourire parce que, hein...

Une voix : ...

M. Plante : Non, non, mais elles essaient de me faire dire des choses, mais...

Des voix : ...

Le Président (M. Matte) : Je vous invite à vous adresser au président.

M. Plante : Oui, oui, M. le Président, tout à fait. Donc, écoutez, je suis très heureux d'être ici avec vous ce matin parce que la condition féminine est un sujet qui concerne tous, et l'égalité femmes-hommes est un sujet qui nous concerne d'autant plus, je pense, M. le Président. Et tous les efforts qui ont été faits par les groupes de femmes, par les femmes, d'année en année, tout l'avancement qu'elles ont fait pour la cause des femmes est très important, M. le Président, et je tiens à lever mon chapeau à toutes ces femmes qui ont bâti le Québec ce matin. Et on a eu une grande perte cette année, Mme Kirkland-Casgrain qui nous a quittés, première femme élue de l'Assemblée nationale, et on doit souligner sa détermination et aussi souligner tous les changements qu'il y a eu depuis l'arrivée de la première femme à l'Assemblée nationale à aujourd'hui, où nous sommes entourés de collègues de grand talent, et c'est un grand privilège pour moi de faire partie de cette législature, M. le Président.

M. le Président, on a parlé... et ma collègue d'Hochelaga-Maisonneuve en a parlé en introduction dans son premier bloc, en parlant beaucoup de la stratégie gouvernementale d'égalité femmes-hommes. Et, à ce niveau, moi aussi, M. le Président, j'ai des questions à poser à ma collègue la ministre, à plusieurs niveaux.

Tout d'abord, pour connaître la ministre et pour avoir connu la ministre depuis longtemps dans d'autres dossiers, je sais que c'est une femme ouverte, une femme de consultation et de consensus, qui aime travailler avec les différents acteurs de différents milieux afin d'arriver à des solutions globales dans l'atteinte d'objectifs de ses ministères.

Et j'écoutais ma collègue parler de consultation, parler de gens, de groupes, et j'aimerais savoir, M. le Président, et j'aimerais que la ministre réponde à la question : Quels sont les groupes qui ont été consultés et de quelle façon ces groupes ont été consultés pour arriver à l'objectif final de la stratégie gouvernementale égalité femmes-hommes?

Le Président (M. Matte) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Oui, merci, M. le Président. Effectivement, je pense que ça permet de remettre les choses en perspective. Écoutez, il y a eu plusieurs étapes qui ont été réalisées à ce jour. Il y a eu six rencontres présidées par la sous-ministre en octobre, en novembre et en janvier 2016. Il y a eu une soixantaine d'organismes non gouvernementaux représentant ou provenant des différentes régions administratives qui ont participé à ces rencontres. Il y a eu une rencontre du 10 novembre qui a été dédiée aux groupes de femmes, précisément. Il y a eu une sixième rencontre dédiée au Réseau des tables régionales des groupes de femmes et de ses 17 tables, qui a été tenue le 29 janvier 2016, donc le lendemain de mon assermentation comme ministre responsable de la Condition féminine. Il y a eu plus de 75 groupes qui ont été rencontrés.

Et je dois dire, M. le Président, que la rencontre du 29 janvier a permis vraiment d'être à l'écoute des principaux enjeux puis des préoccupations qui ont été exprimées par les réseaux des tables régionales des groupes de femmes, pour chacune des régions, en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Il y a eu une consultation du grand public qui a été lancée le 9 octobre 2015 sur le site Internet du Secrétariat de la condition féminine. Ça a été fait par voie de communiqué de presse et ça offrait la possibilité à l'ensemble de la population de pouvoir déposer des avis ou des mémoires jusqu'au 29 janvier 2016, donc c'est quand même assez considérable comme temps. Il y a eu près de 80 contributions, donc des avis, ou des mémoires, ou des lettres qui ont été reçus au Secrétariat de la condition féminine.

Donc, ce qui reste à faire, il y aura la tenue de rencontres entre moi-même, évidemment, et les femmes de terrain qui vivent des situations particulières, comme les femmes immigrantes, les femmes autochtones, les femmes concernées par la Stratégie maritime ou le Plan Nord, dont le parcours est inspirant; il y aura la tenue d'une consultation spécifique spécialisée sous forme de comité de travail avec des représentants d'organisations autochtones avec la sous-ministre associée, Mme Ferembach, et il y aura également l'organisation d'une rencontre — si vous aimez mieux, des assises, M. le Président — qui va réunir les organismes qui ont participé aux cinq premières rencontres de consultation. Cet événement sera présidé par moi-même et va viser à s'assurer de la compréhension commune des grands constats qui émanent directement des rencontres qui ont eu lieu, M. le Président.

Donc, je vous rassure, il y aura encore des rencontres et consultations, et les gens pourront me rencontrer. Mais je tiens à préciser, M. le Président, qu'il y a, en plus de ça, des rencontres à mon cabinet qui sont prévues avec ma directrice de cabinet ainsi que ma conseillère politique. Il y a une journée le 3 mai, il y en a une le 4 mai. J'avais commencé tout à l'heure... Et, la journée du 4, je vais vous dire qu'il y a Groupe Femmes, Politique et Démocratie, que la Fédération des femmes y sera, dont Mme Sarazin, qui était en point de presse ce matin, et ça a été confirmé avec Mme Cybel Richer-Boivin le 7 avril passé. Donc, les consultations ne sont pas terminées, M. le Président.

Évidemment, je pourrais vous lire aussi la liste des groupes, mais vous avez vraiment, là... Je vais vous donner quelques principaux, M. le Président, pour ne pas prendre tout le 20 minutes juste à énumérer une liste, là. Certains diront que ça peut être de la diversion, mais ce n'est pas le cas, rassurez-vous. Mais je pense que c'est important qu'on puisse voir qu'on a consulté et qu'on a consulté largement. On a consulté À coeur d'homme, Action femmes handicapées, Alliance des maisons d'hébergement de 2e étape pour femmes et enfants victimes de violence conjugale, l'Amies d'affaires, Association des femmes immigrantes, Association féminine d'éducation et d'action sociale, l'Association québécoise des centres communautaires pour les aînés, Au bas de l'échelle, des bureaux de coopératives interuniversitaires. Il y a eu des centrales syndicales qui ont été consultées, bon, Cravates roses, le Conseil québécois LGBT, le Conseil interprofessionnel, du patronat, donc. À peu près tous les groupes d'affaires ont été consultés aussi, les fédérations, autant au niveau de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, des agricultrices, l'association des familles monoparentales, des cégeps, des maisons de femmes, d'hébergement, des travailleurs et des travailleuses du Québec — donc, M. le Président, il y a vraiment une liste qui est assez exhaustive — l'Union des municipalités, l'Union des artistes, le réseau québécois pour l'action de la santé des femmes, les tables régionales, les services spécialisés de main-d'oeuvre, le Réseau des femmes d'affaires, les carrefours jeunesse emploi.

Donc, on a vraiment essayé d'aller couvrir tout l'ensemble des groupes de la société, les plus jeunes, les moins jeunes, les gens qui travaillent, ceux qui ne travaillent pas, ceux qui sont en situation de pauvreté, en situation de violence. Donc, on a vraiment essayé de couvrir le plus large possible. Donc, on peut évidemment constater qu'à la lecture des groupes que je viens de vous faire mention, M. le Président, il y a eu des consultations.

Et on peut peut-être déposer la liste. Est-ce qu'on peut déposer la liste? Donc, avec le consentement, M. le Président, on pourrait redéposer la liste. Je suis consciente qu'elle est dans le livre des crédits, mais je me dis : Les gens qui nous écoutent qui voudraient savoir qui a été consulté... sont ces groupes-là, M. le Président. Et, comme j'ai mentionné tout à l'heure, ce que nous allons faire, nous, au secrétariat, il y aura une missive qui sera envoyée à tous ces groupes-là pour leur demander la permission de rendre publics les lettres et les mémoires qu'ils ont déposés ou encore les comptes rendus des discussions qu'il y a eu, selon les différents échanges, donc ça pourra se faire dans un souci total de transparence, M. le Président.

Document déposé

Le Président (M. Matte) : Merci. Je reconnais le député de Maskinongé.

• (10 h 20) •

M. Plante : Merci, M. le Président. Écoutez, M. le Président, les propos de la ministre me rassurent parce que, ce matin, j'avais eu l'impression d'entendre que les consultations s'étaient tenues à porte fermée. Mais, en tout cas, si la porte était fermée, Mme la ministre, c'était une grande porte, parce qu'il y a beaucoup de groupes qui ont été consultés. Et il devait y avoir une grande salle aussi, parce qu'au nombre de groupes que vous avez nommés et au tour de toutes les régions qui a été fait, je sens qu'il y a eu une grande consultation, et aussi vous avez tenu ou le ministère a tenu à avoir le propos de divers groupes pour faire de la prochaine stratégie gouvernementale égalité femmes-hommes... la rendre plus riche et meilleure.

M. le Président, on sait que la nouvelle stratégie est en élaboration, mais il y a aussi eu le plan d'action 2011-2015 qui s'est terminé. J'aimerais, M. le Président, si la ministre peut nous entretenir du bilan de ce plan d'action là. Parce que moi, j'ai toujours dit : Dans la vie, quand on veut savoir où on s'en va, il faut savoir d'où on vient. Donc, il est important de regarder ce qui s'est fait pour savoir ce qu'on va faire mieux plus tard. Donc, si vous me permettez, M. le Président, j'aimerais que la ministre nous explique et nous fasse un... nous dresse un bref bilan du plan d'action 2011-2015.

Le Président (M. Matte) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Oui, merci, M. le Président. M. le Président, d'entrée de jeu, regardez, ici on a le bilan, Bilan de mise en oeuvre du Plan d'action gouvernemental égalité entre les femmes et les hommes Pour que l'égalité de droit devienne une égalité de fait, qui a été publié en novembre 2015. Donc, c'est le bilan. C'est important de rappeler qu'il est public et qu'il est sur le site Internet du Secrétariat de la condition féminine. Donc, en tout temps, les gens peuvent aller consulter le bilan de ce qui a été fait au cours des cinq dernières années.

Et je vais me permettre d'ajouter, M. le Président, dans un grand souci de transparence : Il y a non seulement le bilan qui est disponible sur le site du Secrétariat de la condition féminine, mais il y a également le Portrait statistique de l'évolution de l'égalité entre les femmes et les hommes. Il y a également le cahier de consultation dont nous nous sommes servis pour les consultations qui ont eu lieu, donc ça s'appelle, le cahier de consultation, Ensemble pour l'égalité entre les femmes et les hommes, et on peut retrouver le document sur le site Internet du Secrétariat à la condition féminine.

Donc, pour revenir à la question plus spécifique de mon collègue, écoutez, le plan d'action fait quand même une soixantaine de pages, 66 pages, je n'irai pas au plan d'action. Là, on m'a produit bien gentiment, vous comprendrez, quelques actions qui ont été mises de l'avant, je vais le dire comme ça. Donc, je vous dirais que, somme toute, c'est un bilan qui est, à mon avis, assez positif, M. le Président. Donc, les principales réalisations, on indique un degré de réalisation des mesures de 83,6 % sur une cible de 80 %. Donc, on s'était fixé 80 % des actions dans le bilan, on devait atteindre la cible de 80 %, il y en a 83,6 %, donc on a dépassé, atteint. Évidemment, 100 %, c'est toujours plus intéressant, M. le Président, j'en conviens, mais il faut quand même être réaliste aussi. Donc, il y a la cible qui a été atteinte.

Le Plan d'action gouvernemental pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2011-2015 a permis de soutenir de nombreuses initiatives, dont le déploiement dans l'ensemble des 17 régions administratives du Réseau Femmessor, des organismes de soutien et de promotion pour l'entrepreneuriat féminin, et ces données témoignent du résultat des 10 dernières années du réseau. Donc, on peut dire, lorsqu'on parle d'autonomisation des femmes, sortir les femmes de la pauvreté, créer leur emploi, ça passe aussi par développer l'entrepreneuriat, hein, M. le Président? Et donc le bilan de Femmessor, c'est des prêts consentis, au cours des 10 dernières années, de 11,4 millions. J'aurai certainement l'occasion de revenir un peu plus en détail sur Femmessor plus tard lors des crédits.

On a parlé aussi... l'élaboration, le lancement, de la Commission de la construction du Québec, du nouveau programme d'accès à l'égalité des femmes dans l'industrie de la construction, qui vise au moins 3 % des travailleuses actives sur les chantiers. On a encore du travail à faire là, M. le Président. J'imagine que la présidente de la CCQ devrait être présente à l'étude des crédits de ma collègue la ministre du Travail et j'ose imaginer qu'on va aborder ce sujet-là. Vous savez, j'ai été moi-même déjà ministre du Travail et j'avais recommandé la nomination de Mme Lemieux, au Conseil des ministres, à la tête. Et c'est une question qui a toujours préoccupé. Le Québec fait moins bien que dans les autres provinces canadiennes par rapport à la place des femmes dans l'industrie de la construction. Et, là où on a vraiment encore du chemin à parcourir... Parce que tout le monde sait que les emplois au niveau de la construction sont des emplois qui sont payants, M. le Président, ce n'est pas des emplois qui sont au salaire minimum. Donc, petite parenthèse.

On peut parler aussi, M. le Président, de la réalisation des nombreux projets qui visent la promotion des modèles et de comportements égalitaires, dont la mise en oeuvre du plan d'action de la Charte québécoise pour une image corporelle saine et diversifiée. À titre d'exemple, c'est 452 jeunes âgés de 14 à 17 ans qui ont été invités à s'exprimer sur les représentations du corps qu'il serait souhaitable de voir dans l'industrie de la mode, des médias et de la publicité au concours Défilez sans cliché. De plus, en date du 31 mars 2016, 25 663 personnes ont adhéré à la charte pour une image corporelle saine et diversifiée.

Il y a également eu le dépôt à l'Assemblée nationale, en décembre 2015, d'un document statistique sur l'évolution de la situation de l'égalité entre les hommes et les femmes, comme on s'était engagés à le faire, que ce document présente un ensemble de faits et de statistiques qui permet d'évaluer l'égalité entre les deux sexes. Donc, c'est le portrait statistique que j'ai ici, M. le Président. C'est également un document qui est disponible sur le site Internet du Secrétariat à la condition féminine. Donc, j'invite les gens à prendre connaissance... Des fois, on fait des dépôts de documents à l'Assemblée nationale, tout dépendant du temps de l'année, des fois c'est plus occupé, moins occupé, on n'a pas nécessairement le temps d'aller voir, mais il y a quand même des statistiques à l'intérieur de ça qui sont intéressantes, et j'invite évidemment non seulement les parlementaires, mais les gens qui écoutent nos travaux à pouvoir en prendre connaissance.

Il y a le bilan du Plan d'action en matière d'analyse différenciée selon les sexes aussi qui fait partie du bilan. Il y a d'autres actions à venir, M. le Président. Et je pense que ce qui est intéressant de savoir également, et je vais peut-être conclure à la question de mon collègue le député sur ce côté-là, c'est qu'il y a un rapport préliminaire qui a été remis à la fin du mois de mars et que le rapport final, lui, sera attendu à l'été 2016. Donc, ça vous permettra vraiment de voir si on a atteint... si on a dépassé encore plus l'objectif de 80 % que nous nous étions fixé. Est-ce que ça vous va, M. le député... M. le Président?

Le Président (M. Matte) : Merci, Mme la ministre. Je reconnais le député de Maskinongé. Il vous reste deux minutes.

M. Plante : Oui, bien, écoutez, ça sera une question simple, une question brève. La ministre part sur des bases solides avec le bilan de l'ancienne politique, part aussi avec un grand réseau de consultation, et moi, j'aimerais avoir sa vision personnelle d'où elle veut amener la cause des femmes dans la prochaine stratégie femmes-hommes, M. le Président.

Le Président (M. Matte) : Mme la ministre, deux minutes.

Mme Thériault : Deux minutes, ce n'est pas assez, M. le Président, c'est très court. Mais ce n'est pas grave, ce n'est pas grave, on peut commencer, on verra.

Vous savez, M. le Président, avant de faire de la politique, j'étais une entrepreneure et j'ai été très présente dans les réseaux d'affaires, particulièrement dans l'est de Montréal, et, moi, ce que je veux vraiment, c'est que les femmes puissent prendre leur place.

Vous savez, M. le Président, je crois que les femmes ont avancé beaucoup, mais il reste encore des endroits où les femmes sont peu présentes, sont sous-représentées. Il n'y a pas assez de femmes en politique, c'est vrai à la politique municipale, c'est vrai à la politique provinciale, c'est vrai dans le monde de la finance, c'est vrai dans les entreprises. Et, M. le Président, vous savez, lorsque j'ai été à l'ONU, ce que j'ai trouvé très rafraîchissant et très intéressant, c'est la campagne qui a été lancée par ONU Femmes, qui implique Emma Watson, qu'on appelle Hermione dans Harry Potter, où, afin d'atteindre l'égalité, il y a une campagne qui a été lancée, qui s'appelle HeForShe. Et HeForShe, ça veut dire «lui avec elle», que les femmes puissent continuer d'avancer avec la complicité des hommes.

Et on a eu un très bel aperçu un peu plus tôt cette semaine alors que le Groupe Femmes, Politique et Démocratie a lancé un manifeste en début de semaine ici, à l'Assemblée nationale, où on a vu deux anciens premiers ministres qui ont marqué l'histoire à leur manière, soit la première ministre Mme Marois, qui a été la première femme première ministre, faut-il le rappeler, à occuper les fonctions, et le premier ministre M. Jean Charest, qui a été le premier à mettre sur pied un conseil des ministres paritaire.

Donc, je pense que, oui, il faut être en route vers une société qui est beaucoup plus égalitaire, M. le Président, où les femmes seront dans toutes les sphères d'influence et dans toutes les sphères de pouvoir, en politique comme ailleurs.

Le Président (M. Matte) : Merci. Le temps est écoulé. Je cède la parole au deuxième groupe de l'opposition officielle. Je reconnais la députée de Montarville.

Mme Roy (Montarville) : Merci beaucoup, M. le Président. Je vois, Mme la ministre, vous nous dites que vous êtes, justement, en période de consultation et en période de réflexion en ce qui a trait à l'égalité entre les hommes et les femmes. Pour nous, c'est un sujet extrêmement important qui nous tient à coeur. C'est extrêmement important. On le sait, nous sommes parlementaires, puis il n'y a pas assez de femmes, là, on le voit.

Au Sommet des femmes des 3 et 4 mars dernier — c'est un événement que la ministre de la Condition féminine et le premier ministre, malheureusement, ont raté, ils avaient d'autres engagements — mon chef, M. François Legault, le chef de la Coalition avenir Québec, y est allé de propositions et de propositions concrètes qu'il a faites devant ce parterre de femmes — il y avait près d'un millier de femmes qui étaient là — et des propositions concrètes pour faire plus de place aux femmes dans la sphère publique. Et, Mme la ministre, je profite de l'occasion qui m'est donnée ce matin, justement, pour vous en faire part, parce qu'elles pourraient, ces propositions, venir enrichir votre réflexion, parce que je pense que l'égalité hommes-femmes, ce n'est pas que l'affaire d'un parti politique, c'est l'affaire d'une société. Alors, je vous les soumets, les propositions que nous avons mises de l'avant.

Des voix : ...

• (10 h 30) •

Le Président (M. Matte) : Je m'excuse, je vous invite à baisser le ton, les autres, parce qu'on a de la difficulté... Et, Mme de Montarville, je vous invite aussi à adresser au président.

Mme Roy (Montarville) : Oui, M. le Président. J'aime bien regarder les gens aussi en même temps, c'est un peu... quand on est dans le milieu, là... Bon. Alors, je vous regarde, mais je sais que j'ai l'oreille de Mme la ministre.

Donc, ce que nous disions, c'est qu'un gouvernement de la Coalition avenir Québec adopterait un mode de scrutin proportionnel avec l'obligation que la liste des candidats présentés soit constituée de 50 % de femmes. Alors, pour nous, c'est important, la proportionnelle. Liste : 50 % de femmes. Nous voulons aussi un conseil des ministres paritaire. Vous me parliez tout à l'heure d'une zone paritaire 40-60, nous souhaitons un conseil 50-50, dans la mesure du possible, naturellement. Et nous mettrions fin aux nominations purement partisanes. Et nous voulons également avoir une parité dans la désignation des sous-ministres, et je pense qu'il y a des gens qui pourraient trouver l'idée intéressante, au niveau des sous-ministres, ces gens qui sont si importants pour la haute fonction publique.

Alors, j'aimerais savoir ce que pense la ministre de ces propositions, qui sont des propositions constructives que je vous soumets, que nous défendons. Et j'aimerais savoir également si vous avez une évaluation de l'état de la parité hommes-femmes chez les hauts fonctionnaires, par exemple on parle des sous-ministres. Avez-vous ça entre les mains? Et pourriez-vous demander un avis au Conseil du statut de la femme sur ces propositions? Et propositions, je le répète, M. le Président, qui se veulent constructives pour l'ensemble de la société.

Alors, c'étaient mes trois questions par rapport aux propositions que nous soumettons pour l'égalité hommes-femmes dans la sphère publique. Il y en a d'autres, mais je vous soumets ces trois-là pour commencer.

Le Président (M. Matte) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Oui. M. le Président, je rassure la députée de Montarville, effectivement je porte une attention très particulière à toute votre question. Je vais essayer d'y répondre de manière assez succincte.

J'aimerais tout d'abord préciser qu'à partir du moment où le sommet a été annoncé je n'étais pas ministre de la Condition féminine, et tout le monde comprendra que je ne pouvais pas prévoir que je le deviendrais non plus. D'ailleurs, je n'étais pas la seule à ne pas être au sommet, il y avait... ma collègue la députée d'Hochelaga-Maisonneuve n'y était pas. Mais je dois préciser ici que ma conseillère politique, Mme Louise Gauthier, était présente, et Mme Navarro l'a même prise pour moi de dos, donc j'ai trouvé ça assez cocasse comme fait. Ma sous-ministre était là aussi avec les gens du Secrétariat à la condition féminine, et les gens du Conseil du statut de la femme, qui ont même accompagné dans l'organisation du sommet, étaient évidemment sur place.

Je dois vous dire qu'il y a effectivement des statistiques qui étaient à l'étude de crédits, dans les documents. Concernant le nombre de femmes qui occupent un poste de sous-ministre, sous-ministre associée, sous-ministre adjointe ou de dirigeante d'organisme, en date du 31 mars 2016... Je vais donner les chiffres, mais les documents sont dans les crédits. Sauf qu'on va pouvoir les déposer, c'est plus facile à retrouver, M. le Président. Donc, le nombre de femmes sous-ministres, il y en a huit sur 26. Sous-ministres associées, il y en a 41 sur 110; organismes gouvernementaux, 46 présidentes sur 124; vice-présidentes, 31 sur 82. Et, dans les autres organismes, deux femmes sur 15, et les vice-présidentes, zéro sur 13, donc ça... sur trois, pardon, zéro sur trois. Ça provient du Secrétariat aux emplois supérieurs. Donc, on pourra le rendre public.

Et avec ça il y a un deuxième tableau qui fait état des différentes sociétés, on retrouve la Caisse de dépôt, Conseil des arts et des lettres, Hydro-Québec, Investissement Québec, Financière agricole et toutes les différentes sociétés avec le nombre de titulaires, la parité hommes-femmes : 42 % de femmes, 57 %, 43 %, 53 %, 35 %, 40 %, 54 %, 46 %, 42 %, 60 %, 63 %, 53 %, 72 %, 61 %, 44 %, 46 % — je parle en pourcentage, là — 66 %, 54 %, 33 %, 44 %, 46 %, 40 %, 50 %. Vous voyez, dans les sociétés, on a réussi à avoir quand même un pourcentage de femmes qui est assez impressionnant.

Donc, ça, je vais les déposer. Ça répond...

Le Président (M. Matte) : Pardon, madame. Est-ce que ces documents-là se retrouvent aussi dans les cahiers de dépôt?

Mme Thériault : Oui, ils sont déjà dans le cahier des crédits, M. le Président, sauf que je trouve intéressant de les déposer, parce que les gens qui nous écoutent ne savent pas où aller chercher ces choses-là dans les cahiers. Donc, s'ils y font référence, à ce moment-là, c'est plus facile de juste mettre la main sur les deux documents.

Le Président (M. Matte) : Mais ils sont déjà aussi... C'était par souci d'économie et aussi, là, parce qu'on les retrouve déjà dedans. Mais, un coup que j'ai fait ça, là, je n'ai aucun problème.

Mme Thériault : Parfait. Mais je les dépose quand même, M. le Président, de consentement, évidemment. Donc, ça répond en grande partie à votre question sur la place des femmes.

Document déposé

Le Président (M. Matte) : Mme la ministre, je vous invite à faire rapidement aussi, parce que la députée de Montarville, aussi, a d'autres questions.

Mme Roy (Montarville) : ...on constate que, naturellement, sous votre ministère, il y a plus de femmes, naturellement, dans la Condition féminine, peut-être, que dans les autres ministères. Mais il y a encore du travail à faire, à la lumière de ces chiffres-là, énormément de travail à faire.

Donc, moi, je vous soumettais nos suggestions pour arriver à cette parité hommes-femmes dans la sphère publique. Et, à tout événement, s'il était possible d'avoir un avis du Conseil du statut de la femme sur la question, ce serait fort apprécié.

Cela dit, l'actualité, cette année, a été remplie, M. le Président, de tristes nouvelles concernant les femmes, concernant les agressions sexuelles, concernant aussi la traite de personnes. Et on n'a qu'à penser au Centre jeunesse de Laval, ça nous a énormément touchés. Depuis le début de l'année, on a été témoins de ces fugues, entre autres, au Centre jeunesse de Laval, d'un rapport qui a été remis. Et, moi, il y a un élément là-dessus qui m'a bouleversée, c'est que les policiers nous ont fait comprendre qu'il y avait effectivement, derrière ces fugues, ces jeunes femmes qui se ramassaient à faire de la prostitution, qu'il y avait le crime organisé qui était derrière tout ça. Au Québec, on attend le renouvellement du plan d'action de la lutte contre les agressions sexuelles depuis 2013. Le dernier bilan final du plan d'action a été publié en novembre 2014, nous sommes en 2016 maintenant. Alors, on en a parlé, nous avons entendu plus d'une centaine d'intervenants, engagé des dépenses aussi de près 30 000 $ — j'ai trouvé ça dans le livre des crédits — pour ce qui est du forum itinérant des agressions sexuelles. C'était votre collègue qui était là avant, je vois la sous-ministre qui était là également. On a écouté des femmes, c'était extrêmement intéressant, avec beaucoup de solutions. J'ai hâte de voir les résultats. Je crois comprendre que ce sera pour le printemps, c'est ce que vous nous dites. On avait parcouru un peu le Québec : Montréal, Gatineau, Rivière-du-Loup. J'ai hâte de voir si ce que les gens et ces femmes nous ont dit sera retenu.

Mais, avant d'en arriver là, j'espère que, dans ce plan d'action, il y aura un volet pour lutter contre la traite des personnes, puisque, j'y reviens, au centre jeunesse, ce qu'on a appris, ce qu'on a compris, c'est qu'il y avait cette traite de personnes, ces jeunes femmes du Québec qui sont exploités sexuellement, qui servent d'esclaves sexuelles à des pimps, à des gangs de rue et qui sont aussi envoyées dans d'autres provinces. C'est au Québec qu'il y a le plus de jeunes femmes qui servent, justement, à ces gangs de rue pour faire de l'argent. C'est désolant, c'est incompréhensible, c'est inadmissible.

Donc, est-ce qu'il y aura un volet dans votre plan d'action pour contrer cette lutte contre la traite de personnes, qui est un phénomène particulièrement accablant et qui touche nos jeunes femmes du Québec?

Le Président (M. Matte) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Oui. M. le Président, effectivement, à partir du moment où on parle du phénomène des gangs de rue, de la traite de personnes, des jeunes filles qui sont prises dans les réseaux de prostitution, je pense qu'on ne peut pas rester insensible à ça et qu'il doit y avoir des actions gouvernementales, M. le Président. Et c'est sûr que, dans le plan, il y aura, M. le Président, des actions spécifiques, mais je pense que je vais en profiter pour rappeler que, le gouvernement, oui, les stratégies, les plans d'action sont faits pour qu'on puisse les appliquer, qu'on se donne des objectifs et qu'on aille de l'avant, mais des fois on n'est pas obligé d'attendre que les plans d'action, non plus, soient là, O.K.? Comme, là, j'ai devant moi, ça vient... Ça a été imprimé hier, ça, M. le Président, le 14 avril. C'est aujourd'hui, ça? Hier. C'est hier, c'est ça, excusez, je suis toute mélangée dans mes dates. Donc, sur Portail Québec, il y a un communiqué qui dit Le virage préventif en matière de sécurité publique : Le gouvernement confirme ses intentions : près de 500 000 $ de plus pour des organismes communautaires en prévention. «Le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, [...]et ministre responsable de la région de Montréal [...] a annoncé aujourd'hui l'octroi d'une somme de 495 000 $ à 17 organismes communautaires pour financer l'embauche de travailleurs de rue.» Et c'est notamment une des actions qu'on peut poser lorsqu'on veut faire de la prévention, parce que les travailleurs de rue sont sur le terrain, ils les voient, les jeunes, ils sont les premiers intervenants, et on doit travailler avec eux. Donc, évidemment, je pense que l'annonce qui a été faite par mon collègue, c'est un virage préventif qu'on prend, et ça fait partie des actions qu'on doit poser si on veut s'attaquer à la traite des personnes...

Le Président (M. Matte) : Je vous invite à faire rapidement, on va laisser le temps à la députée de Montarville de poser une autre question.

• (10 h 40) •

Mme Roy (Montarville) : Merci. Je comprends très, très bien qu'il y a du travail de fait en prévention, les travailleurs de rue, ce qui est une bonne chose. Moi, je veux aller plus loin. Nous sommes des législateurs ici. La traite de personnes, c'est un crime, c'est criminel.

Dans le dossier de Laval, toujours, vous savez, il y a ce projet fédéral dont on ne peut faire abstraction, qui est très bon, ce projet qu'a fait adopter la députée Maria Mourani, dont la mise en application, elle, bien, se fait attendre, actuellement, là. Le gouvernement fédéral est en train de faire les études nécessaires avant de sanctionner ce fameux projet de loi C-452.

Mais, mardi dernier, on apprenait que le projet de loi pourrait être réécrit, le processus recommencé du début, alors qu'on sait que les parlementaires fédéraux ont fait du travail déjà là-dessus. Alors, en tant que législateur, est-ce que la ministre a eu des communications avec sa vis-à-vis du gouvernement fédéral lorsqu'elle a appris, tout comme nous, que la loi C-452 pourrait subir d'autres délais et même retourner sur la planche à dessin?

Et par ailleurs est-ce que la ministre a fait parvenir à sa vis-à-vis fédérale l'avis du Barreau du Québec, avis qui date d'octobre 2013 et, justement, qui nous parle de la pertinence de ce projet de loi pour contrer la traite des personnes, un avis qui est concluant et qui nous dit que le projet de loi de Mme Mourani répond aux critères de la Cour suprême?

Donc, quels sont les gestes que vous avez faits, concrètement, pour que ça bouge à Ottawa, ce dossier-là? Parce qu'on en a besoin, d'une loi.

Le Président (M. Matte) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Oui. M. le Président, j'entends très bien ma collègue. Évidemment, vous comprendrez qu'il y a aussi une ministre de la Justice dans notre gouvernement, pas que je veuille lancer la balle à ma collègue, mais je sais qu'elle aura ses crédits, si je ne m'abuse, la semaine prochaine, mardi le 19 avril, c'est une question qu'elle pourra certainement lui adresser. Mais je sais qu'elle a eu des communications avec le gouvernement, avec sa vis-à-vis la ministre de la Justice du nouveau gouvernement. Je pense que, toutes les actions que nous pourrons faire pour empêcher la traite, on va le faire, M. le Président, je pense qu'il faut être préoccupés par ces questions-là. Et évidemment, lorsqu'on parle de dossier criminel, le gouvernement du Québec a toujours la responsabilité de parler avec le gouvernement fédéral, et de s'adresser, et de demander, et je crois que ma collègue la ministre de la Justice l'a fait. Il me semble qu'il y a une question qui lui a été posée en Chambre, et c'est ce qu'elle avait répondu. Et j'imagine que, la semaine prochaine, vous allez pouvoir lui poser cette question-là aussi, où elle pourra peut-être vous donner un document formel qui aurait été envoyé.

Le Président (M. Matte) : Merci. Mme la députée de...

Mme Thériault : Mais j'appuie ma collègue dans la démarche, définitivement. Je pense que, si on veut rendre criminel, il faut que le gouvernement fédéral s'en mêle. Puis Mme Mourani avait fait un travail extraordinaire.

Le Président (M. Matte) : Merci. Je reconnais la députée de Montarville.

Mme Roy (Montarville) : Oui. Poursuivant sur la traite de personnes, il y a Mme Julie Miville-Dechêne, présidente du Conseil du statut de la femme, qui avait déjà recommandé la création d'une maison d'hébergement destinée aux femmes victimes de traite. Donc, après coup... Vous nous parlez du 500 000 $ mis en prévention, mais, l'après-coup, ces femmes-là, lorsqu'on arrive, ces jeunes femmes, à les sortir de la traite de personnes, Mme Miville-Dechêne nous disait : «Il n'existe pas de maisons d'hébergement spécifiques pour les femmes victimes de traite. Leurs problématiques sont pourtant très différences de celles des victimes de violence conjugale», dit-elle. Qu'en pense la ministre? Et, concrètement, que fera-t-elle pour ces jeunes femmes qui on réussit à se sortir de là?

Le Président (M. Matte) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Oui, merci, M. le Président. Vous savez, M. le Président, comme ministre responsable de la Condition féminine, je travaille en étroite collaboration avec tous mes collègues qui sont assis au Conseil des ministres. C'est vrai avec la ministre notamment qui est responsable des Services sociaux, qui a les centres d'hébergement de femmes victimes de violence conjugale sous sa responsabilité. C'est vrai avec la ministre de la Justice. C'est vrai avec tous les ministres qui peuvent améliorer le sort et la condition des femmes.

Donc, évidemment, vous comprendrez que, lorsqu'on parle de services directs qui sont dispensés, que ce soit par les CALACS, par les CAVAC, par les centres d'hébergement, ce n'est pas sous ma responsabilité, mais je tiens à la rassurer, ce n'est parce que ce n'est pas ma responsabilité que je ne m'en occupe pas, au contraire. Et je partage son opinion. À partir du moment où... C'est sûr que, lorsque... Les formes d'agression, de problématiques de violence conjugale, violence sexuelle faite aux femmes, ça se transforme avec le temps. Je pense qu'on doit aussi faire en sorte d'adapter nos pratiques. Est-ce que c'est plus de places dans les centres? Est-ce que c'est des ressources plus spécialisées? Il y a des organismes qui développent. On le sait, au fur et à mesure que ces différents types de criminalité là vont apparaître, il y a des gens qui vont développer une expertise beaucoup plus pointue, beaucoup plus poussée pour pouvoir travailler avec ces femmes-là qui vont avoir besoin de support. Et présentement ce que je peux dire, c'est qu'évidemment ma collègue la ministre qui est responsable des Services sociaux travaille en étroite collaboration avec les intervenants sur le terrain pour faire en sorte qu'on puisse accompagner ces femmes qui malheureusement sont victimes et qui ont besoin de notre support.

Le Président (M. Matte) : Merci. Je reconnais la députée de Montarville pour les quatre dernières minutes.

Mme Roy (Montarville) : Écoutez, ce que je vais faire, je vais reporter ces quatre minutes-là, parce que j'ai un gros bloc que je veux consacrer à une autre problématique. Alors, je vais arrêter ici, parce que je voudrais qu'on échange plus longuement, et je vais passer... je vais transférer mon temps, je vous prie. Merci.

Le Président (M. Matte) : Très bien. Merci. Étant donné que le temps est écoulé, je cède la parole aux représentants du gouvernement et j'invite la députée de Vaudreuil.

Mme Nichols : Alors, merci beaucoup, M. le Président. Je vais faire mes salutations à Mme la ministre. Salutations. Salutations aux collègues du gouvernement, salutations aussi aux collègues de l'opposition. Et je me permets aussi des salutations au personnel politique, au personnel du ministère ainsi que le personnel de l'Assemblée nationale, qui nous suit dans les crédits, et qui leur demandent, eux aussi, un certain nombre d'heures et de travail acharné. Alors, bien sûr, salutations aux gens qui nous suivent soit à la télé et aux gens aussi qui sont ici, dans la salle, qui sont présents dans la salle. Donc, salutations et bienvenue en ce merveilleux vendredi.

Je vais m'adresser à la présidence et... je vais m'adresser à vous, M. le Président, et je vais aussi vous donner toute la latitude pour me faire des rappels afin que je m'adresse à vous pour mon prochain bloc. Je ne vous cacherai pas que je suis beaucoup... très émotive de ce que j'entends ce matin. Ça vient me chercher, je vous le dis.

Quand on m'a demandé de participer aux études de crédits puis que j'ai su que c'était la Condition féminine, je me suis dit : Ah! bien, ça va être intéressant, ça va être intéressant, tu sais, les femmes ensemble, ça va être intéressant, ça va être des bons échanges. Quant à moi, la condition féminine, on ne devrait pas faire de politique avec ça, on devrait être rassembleur. Notre objectif, c'est d'en amener, des femmes, en politique. Puis là je me concentre sur la politique, là, mais on sait aussi que c'est dans d'autres milieux. Je suis vraiment très émotive, je vous dis. C'est venu me chercher, vous ne savez pas comment. Entre autres, j'ai décidé de choisir le sujet, puis j'en ai parlé avec la vice-première ministre... j'ai décidé de choisir le sujet des femmes en politique, puis c'est mon choix d'aborder ce sujet-là ici ce matin avec la ministre dans le cadre des études de crédits, et entre autres parce que j'ai un sentiment...

J'ai commencé la politique municipale en 2009 à titre de mairesse et à titre de préfet. Je vous avoue que, depuis les préambules... Ça a commencé, entre autres, avec les préambules de ce matin, particulièrement, là, l'introduction de la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, qui est vraiment venue me chercher, entre autres la citation... Puis là je vais citer à l'oreille, là, on pourra vérifier le verbatim, mais, quand on dit que notre gouvernement incite à des actes dangereux de violence, écoutez, là, je... Bon, on me dit que ce n'étaient pas exactement les mots, mais quand même on nous reproche que, par nos politiques ou par les choix qu'on fait, on pourrait inciter à des actes dangereux et même de la violence. Puis j'ai été un peu outrée et je suis intervenue auprès de vous, M. le Président, et par la suite je reçois un petit papier de l'attaché politique qui me dit que la violence envers les femmes, ce n'est pas nécessairement sexuel, physique ou psychologique, que ça peut prendre la forme d'une violence économique et politique à travers des politiques d'austérité. Wow! Je suis sans mot, sans mot, je vous le dis. Je ne peux pas croire qu'on est en 2016 puis qu'il y a des choses comme ça. Tu sais, non, l'objectif... En tout cas, moi, je m'adresse à ma fille, là, ma fille qui a 15 ans. Je ne suis pas sûre que, si elle regarde ce qui se passe ici aujourd'hui, elle va avoir le goût de faire de la politique. Puis pourtant, tu sais, elle vit notre quotidien, on a des beaux moments, on a des moins bons moments. Mais, quand on regarde des choses comme ça, entre femmes, qu'on se dise des choses comme ça... Puis je vous le dis aussi, là, j'ai été mairesse dans une municipalité, j'ai été préfet, j'avais 23 maires autour de la table, j'avais des mairesses aussi autour de la table, puis jamais, jamais, jamais qu'un... jamais je ne pourrais dire... jamais je ne pourrais alléguer ça, je pourrais dire que ça nous divise à ce point-là ou que ça pourrait créer de la violence. En tout cas, je n'en reviens pas, je n'en reviens tout simplement pas.

Puis je tiens à dire que, personnellement, là, jamais je ne m'associerais à un gouvernement... Puis là je prends la parole ce matin, là, mais je suis loin d'être la députée la plus partisane ici, O.K.? Je fais partie du... je suis membre du Parti libéral parce que j'ai certaines valeurs et je crois à mon parti, mais je suis loin d'être la plus partisane. Je salue tous les collègues dans le corridor, peu importe que ce soit de l'opposition officielle, de la deuxième opposition. Puis, écoutez, je ne sais même plus, je ne sais même pas quels mots utiliser, mais, comme je vous dis, je ne suis pas partisane puis jamais je ne m'associerais à un parti qui ferait de la partisanerie avec ça.

• (10 h 50) •

Donc, je suis extrêmement déçue. Je trouve que c'est extrêmement difficile de faire avancer la cause des femmes quand on utilise des propos de la sorte.

Quand on rentre en politique provinciale comme ça... Moi, je viens du monde municipal. Quand on rentre en politique provinciale, particulièrement ici, à l'Assemblée nationale, on ne se le cachera pas, c'est très, très, très intimidant, il y a des députés qui ont beaucoup plus d'expérience que nous. Moi, j'ai été élue en avril 2014 ici puis je me souviens qu'en décembre 2013 j'étais venue présenter un mémoire sur Enbridge, sur les «pipelines», et j'avais été très intimidée d'être assise à la place de la vice-première ministre pour présenter un mémoire ici, en Chambre, devant une commission. Puis là, en avril 2014, on est élus, on rentre ici, on est choyés, on fait partie des 125 députés provinciaux qui ont un mot à dire. Je représente la circonscription de Vaudreuil, je suis ici, je suis fière d'être ici. Puis on ne se le cachera pas, on est épatés parce qu'on a des collègues qui sont ici depuis plusieurs années, je pense... que ce soient des collègues féminins ou masculins. Je donne l'exemple de Jacques Chagnon parce que ça me vient en tête, il a fêté samedi dernier ses 30 ans en vie politique. Donc, veux veux pas, on a des collègues qui sont ici depuis longtemps, puis souvent on se fie à eux, on les regarde aller, puis, tu sais, on se fie à leurs réflexes, puis on se dit : Wow! tu sais... puis là que ce soit dans notre équipe ou dans d'autres équipes, là, on se dit : Wow! Ça fait longtemps qu'ils sont ici, ça fait qu'ils savent comment ça fonctionne, souvent ils deviennent pour nous des modèles. Mais je ne vous cacherai pas que... Je ne sais pas comment interpréter tout ça, mais je vous dirais que, ce matin, mes modèles ont été un peu... tu sais, le château de cartes s'est un peu effondré, puis je vais prendre un petit peu de recul dans le restant de la journée, justement, pour me faire une idée puis me demander vraiment comment interpréter tout ça.

Donc, je vous fais part de ma grande déception, puis, je vous dirais, ma déception par rapport au préambule mais ma déception par rapport au reste aussi. Écoutez, la première personne qui a pris la parole pour nous dans le bloc, là, des présents crédits, ça a été mon collègue de Maskinongé, mon collègue de Maskinongé a pris la parole le premier, je dis bien le premier, c'est le seul homme, là, parmi les quatre ici, et, pour des gens qui se disent féministes, on part à rire parce qu'il prend la parole en premier, parce que le sujet, c'est égalité hommes-femmes. On a un problème, on a... Je vais m'adresser à vous, M. le Président. On a un problème, là. On se dit féministe, mais on rit parce qu'on donne la parole en premier à un homme.

Je vais revenir sur un sujet... Bien, je vais toujours rester sur les femmes en politique, mais je vais essayer de m'en tenir un peu plus à des chiffres puis un peu plus à... En fait, les femmes en politique, je vais laisser un petit peu la ministre argumenter sur les femmes en politique, je vais revenir. Je vais prendre un peu mon souffle puis reprendre mes esprits. Je vous le dis, je suis complètement bouleversée. Alors, Mme la ministre, voudriez-vous compléter par des propos relativement aux femmes en politique?

Mme Thériault : Oui, merci, M. le Président. M. le Président, ma collègue la députée de Vaudreuil a vraiment parlé de l'éléphant dans la pièce, puis je la comprends tellement d'être émotive avec ce sujet-là, M. le Président, parce que, s'il y a un sujet avec lequel on devrait tout faire en sorte pour s'élever au-dessus de la partisanerie, c'est bien la place des femmes en politique, vous savez.

Et là, M. le Président, je vais essayer de me faire rassurante pour ma collègue. Aujourd'hui, j'ai le plaisir et l'honneur de vous dire que ça fait exactement 14 ans pile... je commence ma 15e année de vie politique aujourd'hui, parce que moi, j'ai été élue dans une élection partielle le 15 avril 2002. J'ai vu des choses qui n'étaient pas très honorables, au parlement, mais par contre j'ai vu aussi beaucoup de très, très belles choses. J'ai vu des députés travailler main dans la main, s'élever au-dessus des enjeux partisans, s'élever au-dessus de la politique partisane, de la ligne de parti pour être capables de faire changer les choses et de faire avancer les choses.

Je me suis toujours définie comme une ministre et comme une députée qui travaille en collaboration avec non seulement mes collègues de mon parti, mais les collègues de l'autre côté aussi. J'ai ouvert ma porte à mes collègues, je leur ai dit, n'importe quel temps qu'elles veulent discuter d'un sujet, de ne jamais hésiter à demander une rencontre. J'en ai eu une avec ma collègue la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Si les autres collègues porte-parole de la condition féminine veulent avoir des rencontres avec moi, en tout temps ma porte, elle est ouverte. Je le dis également pour les groupes qui sont ici, M. le Président, je ne refuse pas de rencontre. Et j'en fais, et, quand les gens me rencontrent... La journée du 8 mars, j'ai rencontré des groupes aussi, et, lorsqu'on est sortis, les gens ont dit qu'ils étaient très satisfaits de la rencontre qu'ils avaient eue avec moi et que... Je vais citer Mme Sarazin, qui est avec nous : «"C'était une rencontre hyperpositive", a souligné Mélanie Sarazin, présidente de la Fédération des femmes[...]. "Elle connaît bien ses dossiers, elle était bien préparée."»

M. le Président, je comprends ma collègue parce que, oui, on peut avoir des points de vue différents, il n'y a pas de problème, moi, on ne me demandera jamais de séparer le Québec, je n'y crois pas, c'est correct, mais il y a d'autres enjeux où on peut s'unir. Et, quand on parle de l'avancement des femmes, ce n'est pas de savoir qui va marquer des points à droite puis à gauche, puis qui a fait plus, puis qui a fait moins.

L'histoire du Parlement, là, il y a une bonne portion de l'histoire du Parlement qui a été écrite. La première élection d'une femme, c'est en 1961. J'ai eu le plaisir, lundi passé, lundi de cette semaine, de faire... de dresser un bref bilan de l'avancement de la cause des femmes par voie législative, qui ont été faits ici, M. le Président. Donc, on parle : la capacité juridique de la femme mariée, la loi qui a été adoptée en 1964, en 1973 la Loi sur le Conseil du statut de la femme, patrimoine familial en 1989, la Loi sur l'équité salariale en 1996, la Loi sur l'assurance parentale en 2001, la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État en 2006. Et toutes ces lois-là, M. le Président, ont réussi à être adoptées pourquoi? Parce qu'il y a eu du travail de collaboration parce que le monde se parlait, parce qu'on avait tous... les parlementaires de l'époque ont décidé de travailler main dans la main à faire avancer les choses, M. le Président.

Ça fait que c'est évident que je comprends ma collègue de Vaudreuil d'avoir été choquée, outrée par les propos. J'entendais ce matin la collègue d'Hochelaga-Maisonneuve rappeler à l'ordre le député de Chomedey pour une remarque qu'il a faite hier parce qu'il y avait une femme dans une commission puis qui prenait la parole. On a fait exactement la même chose ici ce matin avec le député qui prenait la parole en premier pour parler de la condition féminine. Bien, vous savez, M. le Président, moi, les dossiers des femmes, j'ai toujours dit, O.K., que les dossiers des femmes, là, il y en a de tout l'éventail d'échantillons possibles, là, on va en trouver dans toutes les couches de la société. Je suis la meilleure alliée des femmes et je peux travailler avec elles. Je suis vice-première ministre, ce qui me donne une possibilité d'aller discuter avec tous mes collègues. Je suis ministre responsable des PME, du Développement économique régional, je vais dans toutes les régions du Québec — l'autonomisation passe aussi par l'entrepreneuriat, plus de femmes dans les entreprises — je travaille en étroite collaboration avec tous les groupes de la société. Puis mon voeu le plus cher, M. le Président, c'est que ma collègue la députée de Vaudreuil ne perde pas espoir, parce qu'effectivement il y a des plus beaux moments, il y en a des moins bons, mais je ne suis pas inquiète pour vous, Mme la députée de Vaudreuil, vous êtes promise à une brillante carrière, et j'espère que vous resterez longtemps en politique parce qu'il y aura aussi des beaux moments, il reste encore des belles choses à accomplir, particulièrement sur l'égalité entre les femmes et les hommes.

Le Président (M. Matte) : Merci. Je reconnais la députée de Vaudreuil pour les six minutes restantes à votre temps.

• (11 heures) •

Mme Nichols : Merci, M. le Président. Merci, Mme la vice-première ministre. En fait, ça fera partie de l'ébullition dans mon cerveau pour le restant de la journée.

Je veux juste dire que, oui, les femmes en politique, c'est important. C'est clair qu'il y a une sous-représentation, on en a parlé, on en parle, je pense que tout le monde s'entend là-dessus, c'est systémique, il y a une sous-représentation systémique des femmes en politique, dans tous les paliers, que ce soit fédéral, provincial ou municipal. Ça, c'est clair, puis je pense qu'on s'entend tous là-dessus. La parité dans des lieux comme ça, dans les lieux de gouvernance, n'est pas atteinte.

Mais la représentation féminine poursuit quand même sa progression, puis je pense que c'est notre rôle, justement, de faire progresser les femmes. Puis là je dis tout le temps «en politique», mais on s'entend que ça peut être dans d'autres milieux aussi. Moi, j'y crois puis je participe. J'y participe à ma façon. Comme je vous dis, je ne suis pas hyperpolitisée, mais je participe à ma façon en acceptant des invitations, comme aller à L'effet A à Drummondville. J'ai participé en tant que panéliste, j'ai trouvé ça superintéressant. Dans la salle, il y avait peut-être une quarantaine de femmes, puis on était là pour parler de notre expérience en politique, que ce soit municipal... Évidemment, c'est plus facile pour moi de parler de l'expérience en municipal parce qu'elle a été plus longue que présentement au provincial. Mais j'ai trouvé ça le fun. Après, il y a des femmes, des jeunes femmes qui ont des enfants, qui veulent se lancer en politique, qui sont venues me voir pour me poser des questions, justement, comment ça fonctionne au ministère, est-ce que c'est faisable. Ça fait que je trouve ça intéressant. Puis je pense que notre implication, bien, c'est d'en parler, c'est de participer à ces groupes-là.

Vendredi dernier, j'ai participé à la Jeune Chambre de commerce de Montréal. J'ai trouvé ça superintéressant. C'étaient des conseillères municipales qui étaient là, qui parlaient justement de leur implication en politique municipale. Puis c'était trois femmes de partis différents. Il y avait le parti... En tout cas, les trois femmes étaient là puis là elles parlaient de leur vision. Il y en a une, femme, qui a eu un bébé en cours de mandat, puis elle a expliqué justement, oui, certaines contraintes ou certaines... mais elle explique aussi les gestes qu'elles font pour faire avancer leur cause. Puis je trouve ça vraiment merveilleux, là, je trouve ça... je trouve qu'il peut y avoir une belle collaboration. Puis c'étaient trois femmes de trois partis différents puis c'étaient trois femmes qui s'appuyaient puis qui font avancer la cause ensemble. Donc, je trouve ça superintéressant puis je pense que, justement, bien, c'est nous, c'est les femmes, qui plaidons notre cause puis qui faisons avancer les choses ensemble. C'est important de ne pas le faire reculer mais bien de le faire avancer.

Puis je trouve ça intéressant aussi, au fédéral, le 4 novembre dernier, quand le premier ministre Justin Trudeau a annoncé pour la première fois, là, un premier conseil des ministres fédéral paritaire. J'ai trouvé ça superintéressant, je me suis dit : Ah! c'est le fun, puis là pour les jeunes aussi, pour les jeunes femmes, c'est le fun. Puis je donne l'exemple aussi : ma collègue, ici, de Laporte qui a participé au conseil paritaire du gouvernement, avec un conseil des ministres paritaire dans le temps de M. Charest. Donc, je trouve que c'est des bonnes nouvelles.

Je trouve qu'on devrait être tous ensemble pour faire avancer la cause. Puis c'est sûr qu'il y a plusieurs actions à poser puis il y a plusieurs actions qu'il faut qu'on fasse ensemble, mais, justement, faisons-le ensemble. Puis, comme vous avez dit, votre vision aussi, je pense qu'on peut avoir des méthodes différentes, mais... Je pense que le but est pas mal, tous, le même, mais nos méthodes pour y arriver peuvent être différentes, puis, oui, on peut avoir des divergences d'opinions.

Entre autres, je donne un exemple sur les quotas. Ça ne veut pas dire que tout le monde, on est d'accord là-dessus, mais, tu sais, peu importe, tu sais, l'objectif à la fin, c'est quand même d'amener les femmes en politique ou du moins qu'elles s'y intéressent. Parce qu'on ne se le cachera pas, on travaille différemment, les femmes. Tu sais, j'ai été mairesse d'une ville, j'avais une conseillère municipale, qui d'ailleurs... j'ai poussé un petit peu pour qu'elle se présente candidate quand moi je suis devenue députée au provincial pour assurer une certaine continuité dans la ville. Parce qu'on gère différemment, on a des aptitudes un peu différentes puis on gère différemment. Je ne dis pas que c'est meilleur, mais je vous dis qu'on gère différemment. Puis, en tout cas, moi, je vous dis, chez nous, ça a été apprécié de la façon qu'on a géré, puis c'est pour ça que je crois vraiment en cette cause. Mais, comme je vous dis, je ne serai probablement pas la première sur la place publique à aller me battre, mais j'y crois, j'y crois sincèrement.

Je sais que, lundi dernier, notre vice-première ministre, entre autres, elle a assisté à un événement sur le conseil d'administration du Groupe Femmes, Politique et Démocratie. Il y a eu un événement, là, qui s'est tenu ici, un événement public qui s'est tenu ici, à Québec, qui s'appelait En marche pour la parité, qui visait, entre autres, à sensibiliser, par une déclaration solennelle, les citoyens puis les élus. J'aimerais entendre peut-être la vice-première ministre, là, nous en parler, sur un court laps de temps.

Le Président (M. Matte) : Merci.

Mme Nichols : Merci.

Le Président (M. Matte) : Je vous invite, Mme la ministre... il vous reste 40 secondes.

Mme Thériault : 40 secondes. Bien, je vais... mais, non, c'est correct, je comprends parfaitement l'état d'esprit dans lequel la députée peut se trouver, parce qu'effectivement j'embrasse parfaitement ses propos lorsqu'elle dit que les femmes et les hommes, on ne fait pas les choses de la même manière. Croyez-moi, c'est vrai qu'on ne pense pas de la même manière. Je l'ai déjà vu, en Conseil des ministres, en comité ministériel, quand les idées s'affrontent entre les gars puis les filles, des fois ça fait des discussions qui sont assez : Ah! tiens, regarde donc ça, je n'avais pas pensé à ça. Puis moi, je peux vous dire que les femmes, on est capables de prendre toute la place qui nous revient dans les comités pour faire en sorte que nos collègues reviennent sur leur position pour se ranger à nos opinions.

Mais, pour la question plus spécifique par rapport à Femmes, Politique et Démocratie, j'ai signé le manifeste, M. le Président, parce que je pense qu'effectivement les femmes doivent être présentes dans toutes les sphères de décision, et pas juste en politique, dans toutes les sphères de pouvoir.

Le Président (M. Matte) : Merci, Mme la ministre. Le temps étant écoulé, j'invite la députée d'Hochelaga-Maisonneuve pour le prochain bloc de 21 minutes.

Mme Poirier : Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, j'ai déposé récemment le projet de loi n° 594 qui vient faire en sorte de rectifier, je dirais, une anomalie, une anomalie dans le temps. Le projet de loi n° 594 vient faire en sorte de permettre aux élus municipaux de bénéficier d'un congé d'un maximum de 18 semaines lors d'une naissance ou d'une adoption.

Alors, j'aimerais savoir de la ministre... Et je lui signifie que les résolutions municipales commencent vraiment beaucoup à arriver de la part de plusieurs municipalités du Québec : l'UMQ, l'Union des municipalités du Québec, appuie ce projet de loi, la ville de Montréal, la résolution de la ville de Gatineau, la FQM. Alors, il y a une vaste approbation, je dirais, de ce projet de loi là. Alors, j'aimerais savoir si elle compte appeler le projet de loi n° 594 pour s'assurer que, dorénavant... justement pour donner de la place aux femmes en politique, faire en sorte qu'elles ne soient pas pénalisées lors d'une grossesse.

Le Président (M. Matte) : Mme la ministre. Est-ce qu'on peut... Mme la ministre?

Mme Thériault : Oui?

Le Président (M. Matte) : Êtes-vous en mesure — je le sais, je suis sûr — de répondre à la question du député d'Hochelaga-Maisonneuve?

Mme Thériault : De la députée d'Hochelaga-Maisonneuve?

Le Président (M. Matte) : Oui.

Mme Thériault : Oui, effectivement, M. le Président.

Le Président (M. Matte) : Je vous voyais dans vos papiers, j'ai dit... Alors, je vous cède la parole.

Mme Thériault : Non, c'est parce que la question est un peu complexe, même si c'est un petit projet de loi, j'en conviens, c'est une question qui est tout à fait légitime, M. le Président. Et je pense qu'il n'y a pas personne ici qui va dire : Bien, voyons donc! C'est normal qu'une femme qui est élue au niveau municipal puisse perdre sa capacité à siéger et se faire sortir de la game, comme on dit en bon canadien français, parce qu'elle a accouché. C'est dans ces moments-là qu'on voit que les lois ont vraiment été faites par des hommes pour des hommes, M. le Président.

Donc, vous allez me permettre ce petit aparté là en disant que, oui, définitivement, il faut regarder nos lois. C'est inadmissible, M. le Président, puis je le dis comme ça, parce que ça ne nous a jamais été présenté comme ça, puis il a vraiment fallu qu'il y ait une situation qui s'y prête, où il y a une femme qui a dû accoucher puis qui pouvait perdre sa capacité à siéger. Puis, quand j'ai entendu ça la première fois, je me suis projetée dans le passé puis là j'imaginais, même si je n'étais pas née, Marie-Claire Kirkland-Casgrain, élue, avocate, dire : C'est mon mari qui doit signer le bail pour moi. Donc, je me dis, bon, quand même, on a des lois qui sont vraiment désuètes et auxquelles on doit adresser des questions.

Là, M. le Président, regardez, je veux donner la réponse la plus claire, la plus franche possible. Moi, j'adhère à ce principe-là, je l'ai dit d'ailleurs à la députée, je l'ai dit sur la place publique, il y a eu différentes entrevues qui ont été faites, on est en train de regarder le meilleur moyen pour procéder, pour donner raison à ces femmes-là pour ne pas les pénaliser. Parce que vous savez comme moi qu'il y a beaucoup de projets de loi qui ont été déposés. Les commissions, ça déborde à droite et à gauche, il y a une question de priorisation de projets de loi. On essaie de regarder, parce que, oui, tu as cette question-là qui s'est posée par rapport au projet spécifique de la députée, mais il y a une autre question qui est en suspens par rapport à l'éligibilité d'un maire qui aurait commis des...

Une voix : ...des agressions sexuelles.

Mme Thériault : ...des agressions sexuelles, et parce qu'il a été reconnu coupable, mais avec une peine en bas de 30 jours, lui n'a pas perdu son éligibilité à siéger. Donc là, vous comprendrez que, quand on regarde les deux cas, M. le Président, quelqu'un qui a commis clairement un acte, qui a été reconnu coupable, lui, continue, alors que le seul crime, passez-moi l'expression, que la femme a eu, c'est d'avoir un enfant... Donc, on comprendra qu'on a vraiment deux poids, deux mesures.

Et, à mon avis, je pense qu'on essaie de regarder de quelle manière on peut, avec le ministre des Affaires municipales, faire en sorte de régler les deux cas, avec les Affaires municipales, ce qui nous permettrait d'aller beaucoup plus rapidement. Je pense que c'est une réponse qui devrait satisfaire la députée d'Hochelaga-Maisonneuve ainsi que ma collègue la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, que je voyais réagir à grands coups de, oui, le maire qui, lui continue de siéger, et la femme peut perdre sa capacité.

Le Président (M. Matte) : Merci. Je reconnais la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

• (11 h 10) •.

Mme Poirier : M. le Président, c'était d'ailleurs dans ma liste de sujets, le maire de Baie-Sainte-Trinité qui est accusé... qui a été reconnu coupable, effectivement, d'agression sexuelle et qui continue à siéger comme maire. Bon, la cause est en appel, alors on n'ira pas dans le détail, mais je pense qu'on n'est pas obligés d'attendre le maire de Baie-Sainte-Trinité pour régler le cas de femmes qui sont peut-être déjà enceintes actuellement et qui pourraient être justement menacées de ne pouvoir siéger, actuellement.

Ce projet de loi là, qui est un article, Mme la ministre, qui est fort simple, qui a passé toutes les règles de la législation, qui a une unanimité totale, dans notre procédure, on appelle ça adopter 1, 2, 3, si je me rappelle bien, on n'a même pas besoin de consultation publique pour ça, puisque les unions municipales ont approuvé le projet de loi, l'ensemble des municipalités l'approuvent. Alors, il pourrait y avoir justement consensus de la Chambre et faire en sorte qu'on adopte le projet de loi très rapidement.

Mais, pour poursuivre, M. le Président, et j'espère que je n'aurai pas la même réponse pour le deuxième, j'ai déposé aussi le projet de loi n° 595 pour faire en sorte de créer des périmètres autour des cliniques d'avortement. Alors, on le sait, M. le Président, des manifestants sont autour de l'entrée de certaines cliniques d'avortement et harcèlent les femmes qui souhaitent, de façon très légitime, avoir accès à un avortement. Alors, est-ce que la ministre entend faire en sorte que l'on puisse appeler ce projet de loi rapidement? Fédérations des médecins, omnis et spécialistes, approuvent, une quinzaine de groupes ont signé une lettre ouverte dans les journaux pour approuver cela. Alors, ça aussi, c'est quelque chose de très simple, consultation minimale à faire. Est-ce qu'on entend protéger les femmes pour avoir accès à des avortements?

Le Président (M. Matte) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Oui, M. le Président. Évidemment, M. le Président, lorsque la députée a déposé son projet de loi... J'ai ici un article de La Presse, Avortement — c'est mon nom, donc je ne le dirai pas, on ne contournera pas les règles de l'Assemblée : ouverte à l'idée des périmètres de sécurité, où j'ai eu l'occasion de dire que j'étais «disposée à examiner cette option [pour permettre] aux femmes d'exercer leur droit de recourir à un avortement en toute quiétude, sans être intimidées», évidemment, M. le Président. Parce que je considère que, lorsqu'une femme a décidé d'aller se faire avorter, c'est une décision qui est difficile à prendre, pour commencer, et elle a le droit de le faire en toute quiétude, sans être importunée et sans être bousculée ou qu'on puisse remettre en question sa décision jusqu'à la dernière minute. Donc, évidemment, la députée d'Hochelaga-Maisonneuve a tout le mérite d'avoir déposé ce projet de loi.

Par contre, M. le Président, comme j'ai dit, le projet de loi ne m'interpelle pas que moi, parce que nous sommes plusieurs collègues, il y a la ministre de la Justice, et il y a le ministre de la Santé, puisqu'il y a des avortements qui sont pratiqués dans le réseau public du gouvernement, évidemment, donc dans les hôpitaux ou dans les cliniques, et que ça regarde aussi les questions de sécurité publique. Donc, on est plusieurs collègues à regarder, et je peux vous dire que le projet de loi présentement est en analyse. Mais il est évident que je ne reviens... tu sais, ce que j'ai dit, je l'ai dit, je le pense sincèrement et je pense que les femmes ont le droit, lorsqu'elles prennent la décision d'aller se faire avorter, de le faire en toute quiétude, M. le Président.

Le Président (M. Matte) : Merci, Mme la ministre. Je reconnais la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier : Merci, M. le Président. Alors, écoutez, tout ce que je souhaite, c'est que la ministre de la Condition féminine puisse avoir du poids auprès de ses collègues pour qu'on puisse adopter ces deux projets de loi d'ici la fin de la session. Je pense que les femmes du Québec en bénéficieraient rapidement, et particulièrement les femmes élues municipales actuelles, sans attendre la prochaine élection, qui est en 2017.

Sur un autre sujet, M. le Président, on a parlé d'analyse différenciée selon les sexes, on sait que le Plan d'action en matière d'analyse différenciée selon les sexes 2011-2015 est terminé. Nous n'avons pas encore eu le bilan de ce plan d'action là, on ne sait pas si des consultations seront menées. Cependant, lors de rencontres au Secrétariat de la condition féminine, on parle maintenant d'indice d'égalité. D'ailleurs, la présidente du Conseil du statut de la femme, dans une lettre de janvier dernier, mentionnait, et je la cite : «D'ailleurs, l'élaboration d'un indice d'égalité, inspiré de modèles internationaux en usage, pourrait être une voie intéressante pour parvenir à mesurer les avancées et les reculs au Québec et en comparaison avec d'autres sociétés, en matière d'égalité entre les sexes.»

Alors, ma question va s'adresser aux deux, autant à la présidente qu'à la ministre : Est-ce que votre intention est de remplacer l'analyse différenciée selon les sexes par un indice d'égalité?

Le Président (M. Matte) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Oui. M. le Président, pour commencer, je vais tout simplement dire que le bilan de la mise en oeuvre du plan d'action en matière d'analyse différenciée selon les sexes novembre 2015 est disponible, et il est sur le site Internet du Secrétariat à la condition féminine. Donc, j'invite la députée à pouvoir peut-être mettre la main dessus, ça va quand même lui faire part de ce qui a été fait, ainsi que mes autres collègues. Donc, je pense que ça permet de dire : Oui, il y a un bilan qui a été fait. Parce que, vous savez, le principal reproche qu'on a, c'est que c'est compliqué.

J'ai abordé ce sujet-là le 8 mars... le 7 mars, lorsque j'ai rencontré le groupe des huit, M. le Président. Et ce que j'ai dit, c'est que non seulement avec le bilan, mais ce qu'on était en train de regarder... C'est que moi, comme ministre, j'étais pour sensibiliser mes collègues ministres, puisqu'il y a eu des jeux de chaise musicale, pour s'assurer, lorsque les collègues déposent des projets de loi, des règlements, des politiques, peu importe, de prendre en considération que cette analyse-là, ce n'est pas une option, elle doit être faite, pour commencer. Il y a une démarche similaire qui est faite, de la sous-ministre, donc, qui est responsable du Secrétariat à la condition féminine, par rapport à ses vis-à-vis, les sous-ministres aussi, pour s'assurer qu'autant le politique que l'administratif puissent suivre. Ce que j'ai dit également, ce qu'on est en train de regarder — parce que le processus est très lourd — de quelle manière on peut s'inspirer de ce qui se fait ailleurs pour pouvoir... pas tourner les coins ronds, mais s'assurer qu'on ait les bons outils pour être capables de mesurer.

Et là je vais, avec la permission du président, puisque vous l'avez demandé aussi, Mme la députée, M. le Président, peut-être permettre à la présidente du Conseil du statut de la femme, Mme Miville‑Dechêne, de pouvoir prendre la parole sur ce qu'elle a déclaré exactement.

Le Président (M. Matte) : Est-ce qu'il y a consentement?

Des voix : ...

Le Président (M. Matte) : Voulez-vous vous identifier afin de...

Mme Miville-Dechêne (Julie) : Oui. Alors, Julie Miville-Dechêne, présidente du Conseil du statut de la femme.

Sur cette question de l'analyse différenciée selon les sexes, ce que j'aimerais dire, c'est qu'en effet c'est une formule plus compliquée qu'elle n'y paraît. Sur certains aspects, et vous avez raison de le dire... Par exemple, sur le ceinturon des policiers, est-ce qu'il fait aux femmes ou aux hommes policiers? Est-ce qu'on aurait dû, avant de faire le ceinturon de policier, mesurer physiquement les femmes et les hommes pour éviter d'avoir un ceinturon qui ne fait pas aux femmes? C'est facile de faire de l'ADS, parce que ça, ça s'appelle un problème simple avec un facteur : Est-ce que la ceinture fait?

La difficulté de l'ADS, et je vous le dis très, très simplement... Parce que, quand est arrivée la question des garderies et des CPE et que nous, au Conseil du statut de la femme... moi, j'ai dit clairement à mon équipe de chercheurs : Alors là, on va faire, nous, au conseil, une ADS de ce que le gouvernement propose pour voir si effectivement les modulations de tarifs de garderie vont nuire aux femmes. Et j'ai une économiste... Disons que, si le Conseil du statut de la femme connaît les études féministes... Oui. Alors donc, on était relativement bien placés pour faire ça. Si vous regardez notre mémoire, nous avons été aussi loin qu'on a pu aller, à notre avis, sur cette question de l'ADS, c'est-à-dire qu'effectivement on sait que les femmes sont plus touchées que les hommes quand on augmente les tarifs dans les garderies parce que ce sont elles en majorité qui s'occupent des enfants. Donc, pour toute une raison de... bien, toutes ces raisons-là, effectivement, cette hausse touchait davantage les femmes. Sauf, là, que, quand l'exercice s'arrête... Et l'ADS devient difficile, sinon impossible à appliquer quand on essaie de faire de la projection sur un sujet aussi compliqué que pourquoi les femmes retournent au travail ou restent à la maison.

Et là je vous explique. Autant on avait une excellente étude de Pierre Fortin qui nous disait qu'à l'époque du début des garderies à 5 $ il y avait effectivement 40 000 femmes qui étaient retournées au travail, parce qu'il a fait des modèles sur le passé en prenant tous les facteurs en compte, autant, quand on essaie de faire de la projection en essayant de décortiquer comment les femmes prennent leurs décisions, on a un problème, c'est-à-dire que, oui, on a fait un avis, mais, au bout de l'avis, on n'a pas été capables de dire combien de femmes seraient touchées.

Donc, je voulais juste par là vous dire à quel point l'ADS, c'est une formule importante, mais c'est une formule compliquée. Je ne crois pas qu'il est question de remplacer l'ADS, en tout cas moi, je ne pense pas qu'on doit remplacer l'ADS par un indice d'égalité. Ceci dit, au secrétariat, ma collègue m'a parlé de cet indice de l'égalité, et, étant donné qu'on a toujours beaucoup de chiffres en condition féminine, je trouvais que c'était une bonne idée d'essayer de concevoir un indice de l'égalité plus simple, qui permettrait d'année en année de voir quels sont les progrès ou les reculs qu'on fait en matière de condition féminine. Et, pour bâtir ce fameux index, à ce moment-là il faut effectivement qu'on s'assoie et qu'on voie quels sont les critères principaux. Donc, deux outils différents, mais, en effet, l'ADS...

• (11 h 20) •.

Le Président (M. Matte) : Je vous invite, rapidement...

Mme Miville-Dechêne (Julie) : Oui, je m'excuse, je suis longue. Donc, voilà. Mais je ne pense pas que l'un doit remplacer l'autre.

Le Président (M. Matte) : Merci. Je reconnais la députée d'Hochelaga-Maisonneuve pour les cinq dernières minutes.

Mme Poirier : Alors, ça répond à ma question, M. le Président. L'indice ne doit pas remplacer l'ADS. Alors, ça, c'est exactement la question que je posais. Merci, bravo.

Le mois de juin s'en vient, et il y a toujours cet événement, au Québec, qui s'appelle le Grand Prix. Une grande campagne, M. le Président, avait été faite l'an passé, je vous rappellerai... Alors, c'est du matériel didactique, là, c'est une affiche qui avait été faite. Alors, le Grand Prix, c'est Un trop grand prix pour les femmes. Non au tourisme sexuel. Je la montre à tous mes collègues. Et le Grand Prix s'en vient à Montréal, et on dit que c'est vraiment l'événement qui fait en sorte... Tu vas la voir mieux comme ça? Tiens, regarde. Elle est très jolie, d'ailleurs. Ça avait été fait par les groupes de femmes, je pense, c'est la CLES qui avait fait ça, ou un autre groupe. Et on a titré pendant presque une semaine à Montréal comme de quoi le Grand Prix favorisait le tourisme sexuel. On a eu des consultations, on a eu toutes sortes de discussions autour, justement, des agressions et de l'exploitation sexuelles. J'ai d'ailleurs retrouvé un document, Mme la ministre, que vous aviez déposé à l'époque au Réseau des femmes parlementaires, sur la traite des femmes, qui justement demandait des actions rapides.

Alors, ma question est très simple : Qu'entendez-vous faire, Mme la ministre, pour faire en sorte que le Grand Prix ne qualifie pas encore Montréal de ville touristique sexuelle pour le mois de juin prochain?

Le Président (M. Matte) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Oui, merci, M. le Président. Effectivement, la députée d'Hochelaga-Maisonneuve fait bien de rappeler cette question-là, c'est une question qui est infiniment complexe et très, très préoccupante, et que, oui, à l'époque, lorsque j'étais plus active dans le Réseau des femmes parlementaires de l'Assemblée des parlementaires de la Francophonie, M. le Président, j'avais adressé la question, parce que, justement, la traite des femmes prend différentes formes. On sait qu'à l'ère des nouvelles technologies, bon, ce n'est plus la même traite qu'on avait voilà 50 ans, là, on comprend que tout le monde peut se déplacer assez rapidement. Donc, oui, c'est un sujet qui est préoccupant.

Ce que je peux vous dire, et ça va certainement satisfaire en partie la question de la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, c'est que présentement le Secrétariat à la condition féminine est en train de travailler avec un organisme qui a présenté un projet, justement, pour pouvoir contrer...

Une voix : ...

Mme Thériault : ... — oui, Les Affranchies, c'est en plein ça — et que le projet est présentement en examen au Conseil du statut... au Secrétariat de la condition féminine. Donc, puisque vous aviez le nom de l'organisme, j'imagine que vous vouliez savoir si nous avions acquiescé ou pas au projet. La demande n'est pas finalisée, mais on est en train d'examiner, c'est ce qu'on m'a passé ici comme petit papier.

Le Président (M. Matte) : Merci. Je reconnais la députée d'Hochelaga-Maisonneuve pour deux minutes.

Mme Poirier : Alors, bien, je me réjouis que le projet chemine auprès du secrétariat et de la ministre. Je pense qu'il y a lieu d'avoir une action forte, et je sais que leur volonté est d'avoir des affiches et du matériel à l'aéroport, justement, pour prévenir ceux qui souhaitent venir participer au Grand Prix. Et j'ai d'ailleurs signé une lettre hier, Mme la ministre, pour appuyer le projet qui vous est adressé.

Alors, je voudrais juste venir préciser les propos que la députée du gouvernement m'a attribués tout à l'heure. Premièrement, je l'invite à aller voir le verbatim, je n'ai pas utilisé le mot «dangereux», je n'aurais pas dit ça. Je répète ce que j'ai dit, je vais le relire au texte, j'ai dit : «Ce gouvernement s'emploie à mettre en oeuvre des actes de violence et de discrimination sexiste...» Et les actes... quand on tient ce genre de discours... C'est d'ailleurs le même discours qui est tenu dans le rapport qui a été déposé par L'R des centres de femmes, d'ailleurs. Et, quand on parle de gestes de violence, eh bien, ce sont des politiques économiques. Et d'ailleurs, les politiques économiques qui ont été attribuées au gouvernement depuis son arrivée, depuis 2002, eh bien, on parle justement de mesures d'austérité qui ont fait mal aux femmes. Quand on coupe les CPE, quand on coupe la fécondation in vitro, quand on vient abolir les CRE, qui faisaient en sorte que les groupes qui sont ici avaient justement des ententes spécifiques — on avait des ententes spécifiques, qui étaient des leviers importants dans toutes les régions du Québec, avec les groupes de femmes — ça fait mal. Quand on vient, avec la loi n° 10, couper dans les services sociaux, les services de santé, des emplois particulièrement féminins, ça fait mal. Et, ce rapport, et je vous invite à le lire, à l'ensemble des participants de cette commission, M. le Président, ce rapport qui le dit : Reculs des conditions de vie des femmes au Québec, oui, on peut s'en attrister, et je suis d'accord qu'on doit s'en attrister. Et c'est d'ailleurs le message que les groupes ont fait ce matin. Les femmes reculent actuellement. Et je vais vous dire, M. le Président, si la députée prend ce message-là personnellement...

Le Président (M. Matte) : Votre temps étant écoulé...

Mme Poirier : Je vous remercie, M. le Président, ça m'a fait plaisir.

Le Président (M. Matte) : ...j'invite le gouvernement pour les prochaines 19 minutes. Je reconnais la députée de Chauveau.

Mme Tremblay : Merci beaucoup, M. le Président. Je tiens à saluer tout le monde ici présent, Mme la ministre, toute l'équipe, les gens présents également dans la salle.

Je me permets, pour débuter, de réagir aux commentaires d'introduction de la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, qui tente de miner tout le travail que le Parti libéral du Québec a pu faire pour l'avancement de la cause des femmes. Je vais simplement dire qu'il y a des limites à la partisanerie, et ça n'aide pas à faire avancer le débat. Je pense qu'ici nous sommes tous d'accord qu'il y a encore du chemin à faire, mais ce n'est pas une raison pour faire... fermer les yeux sur le chemin que nous avons parcouru.

Et je tiens à saluer l'ouverture de notre ministre qui non seulement est déterminée à travailler très fort pour l'autonomisation des femmes et l'égalité entre les femmes et les hommes, mais, en plus, elle a la maturité et la décence de saluer et reconnaître ce que les autres partis ont pu faire, notamment en saluant la première femme première ministre du Québec, Pauline Marois. Je pense que, si on veut faire avancer la place des femmes en politique, il va falloir qu'on cesse de faire de la petite partisanerie. On est capables ensemble de faire plus que ça. Je n'irai pas plus loin là-dessus parce que je veux laisser la chance à notre ministre de pouvoir s'exprimer, notamment sur sa participation à la 60e session de la Commission de la condition de la femme, à l'Organisation des Nations unies, à New York en mars dernier.

Juste pour faire une petite mise en contexte, la Commission de la condition de la femme existe depuis 70 ans et c'est pour promouvoir les droits de la femme dans les domaines politique, économique, civil, social, éducatif. Ça a été créé en 1946 par l'Organisation des Nations unies pour veiller sur l'évolution des droits et du statut de la femme dans le monde. Le thème prioritaire pour cette 60e édition, c'était l'Autonomisation des femmes et le lien avec ledéveloppement durable. Il y avait aussi un sous-thème, L'élimination et la prévention de toutes les formes de violence à l'égard des femmes et des filles. La ministre a eu la chance de prendre la parole lors de cette commission.

Alors, Mme la ministre, j'aimerais savoir pourquoi c'était important pour vous d'être là, d'être présente, et quel message vous souhaitiez passer.

Le Président (M. Matte) : Mme la ministre.

• (11 h 30) •

Mme Thériault : Oui, merci, M. le Président. Je vais répondre à la question de ma collègue, mais j'aimerais ça, peut-être, ici lire quelque chose qui va avec le commentaire qu'elle a passé dès le début. Parce qu'effectivement, vous savez, moi, je pense qu'il y a plus de beaux moments dans la vie de parlementaire qu'il peut y avoir de moins bons moments, et jamais je n'hésiterai à féliciter les femmes qui ont accompli de grandes choses. Et je voulais tout simplement porter à votre attention que la dernière activité pour le 75e anniversaire du droit de vote de femmes a été un hommage qui a été rendu à Mme Marois le 7 mars dernier, et j'ai fait parvenir un mot.

Non seulement j'ai financé, comme ministre, j'ai accepté de prendre du discrétionnaire pour aider à financer l'organisation de cette soirée-là, mais il m'apparaissait important de souligner que Mme Marois a été quand même la première femme première ministre. Ça lui appartiendra toujours, et c'est elle qui a gravé son nom ainsi dans l'histoire. Et ce que j'ai fait parvenir comme mot, qui a été lu à l'assistance... puis je n'ai absolument aucune gêne de pouvoir le faire, M. le Président, et je vais le faire ici, parce que je trouve que c'est un bel hommage et qu'on devrait avoir plus de beaux moments comme ça :

«L'histoire des femmes du Québec et leur marche vers l'égalité est ponctuée d'événements majeurs pour la démocratie tels que l'obtention du droit de vote, dont le Québec a souligné le 75e anniversaire en avril dernier. Cette grande victoire a pu être obtenue grâce à la détermination, à l'audace et au courage de toutes ces femmes qui, à l'issue d'un long combat, ont renversé les préjugés de l'époque afin de faire avancer l'égalité entre les femmes et les hommes, une valeur qui est désormais fondamentale pour le Québec. En tant que ministre responsable de la Condition féminine, je tiens donc à rendre hommage aux grandes militantes que furent notamment Mmes Marie Lacoste Gérin-Lajoie, Idola Saint-Jean et Thérèse Forget-Casgrain. Ces femmes sont des sources d'inspiration pour les Québécoises qui souhaitent, elles aussi, mettre à profit leurs talents et leur savoir-faire au bénéfice de leur communauté.

«Aujourd'hui, nous avons également l'occasion de souligner l'apport considérable en matière d'égalité d'une femme tout aussi exceptionnelle, Mme Pauline Marois. Elle a été la première femme de l'histoire du Québec à occuper dans la sphère politique les fonctions de première ministre. En tant que femmes, nous avons toutes les raisons d'être fières d'elle et de saluer son parcours.

«Je tiens d'ailleurs à remercier le Comité Merci Pauline Marois pour l'organisation de cette cérémonie permettant de rendre hommage à celle qui, grâce à sa persévérance et à son engagement envers le Québec, a écrit une page importante de l'histoire des femmes et contribué à la promotion de celle-ci dans les lieux du pouvoir.

«Cela dit, je souhaite à toutes une cérémonie agréable, et je termine en nous souhaitant collectivement d'atteindre un jour l'égalité de fait entre les femmes et les hommes, et ce, dans l'intérêt de tout le Québec.»

Ça, c'est le témoignage que j'ai fait parvenir pour souligner l'apport de Mme Marois. Et, vous savez, M. le Président, je pense qu'on aurait vraiment intérêt à... toutes les questions des femmes... Puis je ne dis pas qu'il ne faut pas poser des questions. C'est correct qu'on pose des questions. Je suis capable de répondre aux questions. Je ne pense pas que j'ai le monopole de la vérité non plus, mais il faut comprendre que je travaille en étroite collaboration avec tous mes collègues qui sont inscrits au Conseil des ministres et qu'à chaque jour, chaque jour qu'il y a un dossier qui arrive sur mon bureau pour faire avancer la cause des femmes, je m'y intéresse et je le regarde avec beaucoup d'attention.

Quand on parle de la commission qui a eu lieu, la 60e commission de l'ONU à New York, M. le Président, la raison pour laquelle je tenais à y aller, c'est que le Québec, très souvent, est cité en exemple, dans nos matières, dans nos politiques, dans nos plans d'action. On a à prendre toute la place qui nous revient sur la scène internationale, on n'a pas à rougir de ce qu'on fait, de ce qu'on prend comme décisions. Très souvent, c'est le Québec qui va donner l'exemple même, parmi les autres provinces canadiennes, avec des politiques assez avant-gardistes. C'est le Québec qui a eu le premier Conseil des ministres paritaire, bien avant M. Trudeau, bien qu'on peut saluer le fait que M. Trudeau ait, lui aussi, eu un conseil des ministres paritaire, qu'il ait décidé de suivre ça, mais il faut comprendre que la première fois que ça s'est fait, c'est en 2008, M. le Président. Donc, ça fait quand même déjà huit ans que le premier Conseil des ministres paritaire a été créé.

Donc, évidemment, lorsqu'on va dans des missions comme ça, il y a les prises de parole. Donc, j'ai fait une prise de parole lors d'une table ronde ministérielle qui portait sur le thème Financer l'égalité des genres et l'autonomisation des femmes à l'horizon 2030. Et on a fait savoir que le Canada avait également inscrit l'égalité au coeur de ses valeurs et évoqué une démarche entreprise récemment. On a fait état des progrès accomplis par notre société pour promouvoir et assurer davantage l'égalité entre les sexes et des démarches qui sont en cours pour miser sur la responsabilité collective.

Parce que ce n'est pas juste une affaire de femmes, hein? Quand on parle d'égalité, M. le Président, là, on va dire les vraies affaires, c'est les femmes avec les hommes, c'est les hommes pour les femmes, c'est les femmes aux côtés des hommes et les hommes aux côtés des femmes. Moi, dans ma carrière politique, M. le Président, et dans ma vie avant de faire de la politique, j'ai toujours eu des hommes qui croyaient au pouvoir des femmes, au fait que les femmes devaient prendre leur place. Ça a été vrai quand M. Charest est venu me chercher pour venir faire de la politique, ça a été vrai lorsqu'il m'a nommée au Conseil des ministres, et c'est la volonté du premier ministre qui a fait qu'on a eu un conseil des ministres paritaire. Quand M. Charest est arrivé avec la loi sur la parité sur les conseils d'administration, bien, il y avait une volonté politique, et c'était quand même lui, le premier ministre. Donc, moi, je pense qu'avec la complicité des hommes on est capables d'avancer et de faire de grands gains pour l'égalité et pour la parité, M. le Président.

Donc, vous comprendrez que le passage à l'ONU... Dans la foulée de la campagne de HeForShe, qui est une campagne qui est très intéressante, j'ai rencontré également ONU Femmes et je leur ai demandé d'avoir des outils en français pour pouvoir faire la promotion de cette campagne-là, parce que je considère que c'est important aussi et que plus on va sensibiliser les hommes à l'égalité et à la parité, plus on sera nombreux et nombreuses à faire cette bataille-là, M. le Président. Parce que, si on veut s'assurer d'avoir des conseils des ministres paritaires, encore devons-nous avoir plus de femmes députées élues. Et, pour avoir plus de femmes députées élues, nous devons avoir plus de candidates dans les élections, et ce n'est pas juste chez nous, là, c'est vrai pour tous les niveaux, définitivement.

À l'ONU, évidemment, j'ai eu l'occasion de faire une allocution aussi, lors de la concertation francophone de haut niveau de l'Organisation internationale de la Francophonie, donc de l'OIF, sur le thème Mettre fin aux violences faites aux femmes et aux filles, une priorité pour la mise en oeuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030. J'ai également eu un entretien avec l'ambassadeur Paul Robert Tiendrébéogo, qui est le représentant permanent de l'OIF auprès de l'ONU. J'ai eu des rencontres bilatérales avec des homologues : donc, la ministre de la Condition féminine fédérale, Mme Hajdu, elle était présente. Il y avait également la ministre des Affaires indiennes et du Nord, Mme Carolyn Bennett. Il y avait la ministre de la Justice, Mme Wilson-Raybould, ainsi que quatre ministres d'autres provinces, ministres responsables des questions de condition féminine, donc la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, Territoires du Nord-Ouest et du Yukon. Donc, il y avait quand même une très bonne délégation, et évidemment le Québec prend toute la place qui lui revient sur la scène internationale, n'en soyez pas inquiets.

Il y a eu des activités... des rencontres supplémentaires : le ministre Prevot, qui est le vice-président du gouvernement wallon et ministre des Travaux publics, de la Santé et de l'Action sociale, du Patrimoine. J'ai également eu une rencontre avec Mme Onitiana Realy, qui est ministre de la Population, de la Protection sociale et de la Promotion de la femme, de la république du Madagascar. Donc, évidemment, lorsque nous sommes là-bas, nous avons la possibilité de rencontrer nos homologues des autres provinces et des autres pays aussi pour parler des principaux enjeux.

Il y a eu d'autres entretiens, dont un avec Mme Ndiaye, qui est la coordonnatrice du Réseau francophone égalité femme-homme, qui a été créé à l'initiative de l'OIF. J'ai également eu une rencontre en compagnie du Réseau des femmes parlementaires de la Francophonie, dont notre collègue la députée de Hull fait partie. Mais il y avait également la présidente, Mme Epoube, qui était là, et la première vice-présidente du réseau, Mme Bertieaux, qui est la présidente sortante, que j'ai retrouvée avec beaucoup de plaisir, parce que ce sont des femmes avec qui j'ai pu travailler à l'assemblée des parlementaires de la Francophonie, d'où le mémoire dont la collègue d'Hochelaga-Maisonneuve faisait état, que j'avais eu l'honneur de déposer. J'ai travaillé avec ces femmes-là au réseau.

Et on a fait une rencontre aussi — ça, c'est assez intéressant — où, à la délégation du Québec à New York, le délégué a organisé une rencontre avec les femmes québécoises expatriées, donc celles qui tirent leur épingle du jeu, qui sont à New York, qui sont dans des milieux non traditionnels. Et on a parlé de la place des femmes dans la vie new-yorkaise, et on a comparé les politiques, évidemment, qui sont en vigueur aux États-Unis, comparativement à ce qu'on vit ici, au Québec, et on a regardé les différentes difficultés. Et toutes les femmes étaient franchement très intéressées à cette rencontre-là. Et c'était la première fois qu'il y avait une rencontre qui se faisait avec les femmes québécoises qui sont expatriées à New York, là, je vais le dire comme ça.

Donc, évidemment, je pense qu'on a eu une mission qui était assez enrichissante, et je peux vous dire que, lorsqu'il y aura d'autres déplacements de ministres à la délégation... Évidemment, le réseau de femmes qu'on a mises en contact, cette journée-là, vont continuer à avoir des échanges entre elles pour faire en sorte que de plus en plus de Québécoises puissent aller aussi tirer leur épingle du jeu, performer. Vous savez qu'il y a beaucoup de nos concitoyennes qui sont là-bas, qui sont expatriées, mais qui font beaucoup d'affaires à New York, et il y a tout un potentiel aussi. Donc, c'était une très belle mission.

Le Président (M. Matte) : Merci. Je reconnais la députée de Chauveau?

• (11 h 40) •

Mme Tremblay : Oui. Oui. J'aimerais maintenant qu'on aborde les projets locaux et régionaux en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. On sait que le Plan d'action gouvernemental pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2011-2015 a été prolongé jusqu'en 2016, et il compte une septième orientation voulant que l'égalité s'actualise dans toutes les régions du Québec en fonction des réalités de chacune d'elles. Et le Secrétariat à la condition féminine, avec la collaboration du MAMOT — donc, le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire — ont lancé un appel de projets locaux et régionaux pour l'année de transition, donc de 2015 à 2016. La date limite pour déposer les projets, c'était le 15 décembre dernier. On parle d'un investissement total, là, pour l'appel des projets, de 1 665 000 $. Au total, il y a 25 projets, si j'en comprends bien, qui ont été retenus pour un financement.

Ce que j'aimerais savoir, Mme la ministre, c'est : On a reçu combien de projets au total? Donc, combien de projets ont été déposés? Mais aussi : Qu'est-ce qui a guidé vos choix pour accepter ces 25 projets là, pour retenir ces 25 projets là?

Le Président (M. Matte) : Mme la ministre, il vous reste trois minutes pour répondre à la question.

Mme Thériault : Trois minutes? M. le Président, avec votre permission, il y a eu 120...

Des voix : 133.

Mme Thériault : ...133 projets qui ont été déposés, il y en a eu 25 qui ont été retenus. Et, oui, on a priorisé... Il y a différents choix qui ont été faits. Mais, avec la permission de l'assemblée peut-être, moi, j'aimerais ça si les gens du Secrétariat à la condition féminine pourraient expliquer le processus qu'ils ont pris pour comment... sur la base de quoi on a choisi les projets et qu'est-ce qui a guidé leur orientation, puisqu'ils étaient vraiment au coeur... Et vous comprendrez que c'est un processus qui était apolitique, donc je n'ai eu aucun mérite, aucune influence, je n'ai pas parlé à personne, ils ont fait tout le travail, et c'est vraiment une analyse rigoureuse qui a été faite des projets. Donc, c'est pour ça que je pense que ça serait plus pertinent que ce soient les gens du Secrétariat à la condition féminine, quitte à peut-être emprunter un peu plus de temps sur le prochain bloc de la partie ministérielle pour qu'ils puissent expliquer de quelle manière ils ont sélectionné les projets — avec votre consentement, évidemment.

Le Président (M. Matte) : Il y a deux propositions. Est-ce que c'est possible de répondre en deux minutes? Je propose qu'on puisse reporter ce temps-là à l'autre bloc...

Mme Thériault : Le prochain bloc, oui?

Le Président (M. Matte) : ...puis on va débuter avec cette réponse-là. Ça vous convient?

Mme Thériault : Oui.

Le Président (M. Matte) : Donc, à ce moment-là, je reconnais la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, là, pour les 12 prochaines minutes.

Mme Massé : Merci, M. le Président. Bonjour, tout le monde. Bonjour, Mme la ministre. Bonjour, chers dignes fonctionnaires. Bonjour, les femmes des groupes de femmes. 12 minutes vont vite, alors je vais faire mon possible. Je vais faire mon possible, pourquoi? Parce que, pour moi, l'étude des crédits, c'est un moment, bien sûr, d'échange, c'est un moment où on essaie de comprendre ensemble où est-ce que le gouvernement s'en va, et on a des chiffres, qui est une chose, et ensuite il y a des décisions politiques, qui est autre chose. Alors, dans ce sens-là, j'ai essayé de comprendre...

Parce que c'est vraiment particulier. Je ne sais pas si vous saisissez ce qui est en train de se passer. Il y a des groupes de femmes qui sont, depuis des décennies, les expertes, d'ailleurs qu'on reconnaît, on les encense régulièrement pour leur travail, leur rigueur, etc., et ces groupes de femmes là disent : On se sent exclus, on ne se sent pas consultés. On a ça d'un bord. Il y a des partis d'opposition qui disent : Nous, on a l'impression que ça ne se passe pas où ça devrait se passer, donc dans les commissions, ça se passe ailleurs. Puis il y a la partie gouvernementale qui dit : Ah! non, nous, on consulte, avec une liste assez impressionnante de groupes, etc. Ça fait que, là, moi, je regarde ça, je me dis : Voyons! Qu'est-ce que qui se passe? Comment ça se fait? Qu'est-ce qui fait que ces perceptions-là sont là, que c'est comme ça que les gens vivent les choses?

Puis, vous savez, M. le Président, je pense, s'il y a une réputation que je suis en train de me faire ici, à l'Assemblée nationale, c'est bien sûr d'être très fière des orientations de mon parti. Alors, partisane, je le suis comme vous l'êtes. Nous faisons partie de partis politiques qui ont des visions diamétralement opposées à l'occasion, et donc c'est sûr que, quand on délibère, on ne s'entend pas, souvent, mais il y a des fois qu'on s'entend. Mais, moi, ce que j'essaie, c'est de comprendre — parce que ce qui m'intéresse, c'est les femmes, en bout de ligne — alors de comprendre qu'est-ce qui se passe.

Et, je vous dirais, M. le ministre... M. le député, pardon... M. le Président — c'est ça que je veux dire! Je viens toute mêlée, là, mais ce n'est pas grave, je ne suis pas mêlée. Alors, comment ça se fait que ces affaires-là... Alors, je dirais, j'identifie trois éléments... Mme la ministre, vous aurez une question à la fin, mais, ma contribution, en 12 minutes, je pense qu'elle est plus à essayer de voir comment on va s'en sortir, parce qu'il y a les crédits, mais après ça il y a la vie qui continue.

Alors, j'essaie de comprendre pourquoi les groupes de femmes sont si ébranlés et les femmes du Québec sont si ébranlées. Bien, oui, c'est parce qu'il y a des choix politiques qui sont faits. Je suis désolée, c'est la réalité. On a des études... l'IRIS, l'institut de recherche, est venu nous dire que les coupures budgétaires du gouvernement actuel, il y en a eu 13 milliards qui avaient des impacts sur les femmes, 9 milliards sur les hommes. Et le soutien à la relance économique, c'est l'inverse, 7 milliards — j'oublie les points, là, M. le Président — donc 7 milliards pour les hommes, au niveau de la relance économique, et 3 milliards pour les femmes. Oui, les décisions politiques sont sexistes, hein?

L'R des centres de femmes, ma collègue en a fait état — ça, c'est un institut de recherche — L'R des centres de femmes, c'est des femmes sur le terrain. Je viens de ce milieu-là, je le connais bien, M. le Président. L'R des centres de femmes nous dit : Oui, oui, les politiques s'attaquent aux femmes, ça a des impacts sur les femmes. Quand on coupe dans les services publics, ça attaque les femmes. Quand on fait en sorte que les orientations budgétaires sont données au niveau de l'éducation, de la santé, des CPE, de la lutte à la pauvreté, ça touche particulièrement les femmes. Bien, il faut juste le reconnaître. Puis là ce n'est pas Manon Massé, le parti Québec solidaire qui le dit, là — on le pense — c'est d'autre monde qui le disent. Alors, je pense qu'une des raisons pour lesquelles on ne se comprend pas, c'est parce qu'il y a des politiques qui sont décidées, qui ont un impact direct sur les femmes, et c'est ça que les groupes de femmes viennent nous dire.

Deuxièmement, c'est parce que les choix politiques — je ne parle pas des personnes — les choix politiques qui sont faits, M. le Président, s'attaquent directement aux structures de concertation et de développement démocratique des régions. Alors, les régions sont composées à 50 % de femmes, M. le Président, hein? Et, en plus, ces régions-là se retrouvent fragilisées, pourquoi? Bien, parce que, quand on coupe en santé, en éducation, en CPE, ce que ça a comme impacts là-bas, là, en bout de ligne, dans vos régions, dans nos régions, ça a des impacts pour la job des femmes. Alors, c'est sûr que les groupes de femmes sont inquiets.

Puis, Mme la ministre, vous aurez l'opportunité de répondre à notre collègue de façon plus spécifique, mais, moi, mon analyse de la situation, c'est... Bon. Avant, là, avant toutes ces coupes-là, c'était 3 millions qui descendaient dans les régions pour un programme qui nous aidait à travailler de façon structurante le développement de l'égalité entre les femmes et les hommes. Bon, de ce 3 millions là, on est rendus à 1,6 million et quelques autres pinottes, là, comme vous l'avez dit... peut-être que le mot «pinottes» est maintenant proscrit, je ne le sais pas — c'est une blague, là, on rit, on se détend, alors, hein? Et donc de 3 millions à 1,6 million, 1,6 million qui était partagé dans 17, 18 régions du Québec, et maintenant «bar open» dans plus de 80, donc... 87 MRC, 14 villes, agglomérations.

Alors, comment — et c'est ça que les groupes de femmes viennent nous dire — comment on va faire pour structurer le développement... un développement structurant, pardon, de l'égalité entre les femmes et les hommes? C'est sûr qu'elles sont inquiètes. Voyez-vous, M. le Président, dans les projets que la ministre va parler, là, il y a deux tables de groupes de femmes seulement qui ont eu des projets, d'une part, et, d'une autre part, il y a deux régions qui n'ont pas eu une cent. Ça fait que, oui, c'est inquiétant, moi, je les comprends.

Troisième élément, c'est qu'on minimise leur expertise sur le terrain. Comment? Bien, on le minimise en se disant : Bien, voilà, là, maintenant, ça va être... tu sais, l'égalité entre les hommes et les femmes, ça concerne tout le monde. C'est sûr que ça concerne tout le monde, ces femmes-là ont toujours travaillé avec tout le monde — ce n'est pas vrai qu'elles ont travaillé avec rien que les femmes — les projets à égalité... à décider des grands projets de concertation dans les régions, où les hommes étaient pleinement impliqués, à toutes sortes d'égards. L'enjeu, c'est que, là, on leur dit maintenant que vous aviez une petite enveloppe, là... Parce que le Secrétariat à la condition féminine n'a pas la plus grosse enveloppe de tous les gouvernements successibles, d'ailleurs, en passant, bien, il y en avait une, petite enveloppe, qu'au fil du temps on avait réussi à orienter et c'est celle-là.

Alors, moi, je pense, M. le Président, que c'est pour ça qu'on a de la misère à se comprendre, c'est parce qu'il y a des réalités, il y a des faits. Et, quand on dit : Oui... Mme la ministre, je vous ai bien entendue : Je suis prête à rencontrer tout le monde. D'ailleurs, vous avez une rencontre avec la FFQ puis le CIAFT, mais là, encore là, c'est une chose de rencontrer les gens pour parler de différents dossiers, puis c'en est une autre de travailler ensemble pour développer une vision de l'égalité femmes-hommes pour les prochaines années. C'est ça qu'elles veulent, elles veulent être considérées pour leur expertise, elles veulent être considérées pas juste pour la petite tape dans le dos en disant : Bravo, les filles, vous faites une bonne job! Vous êtes nos partenaires.

Puis d'ailleurs, Mme la ministre, vous êtes aussi responsable de la PME, je vous mets au défi de développer une politique de développement économique sans que les chambres de commerce soient assises là comme des experts, pas comme des groupes qu'on consulte à la pièce, comme des experts qui vont nous aider à faire l'analyse de la situation et à savoir où on s'en va. Alors, ça n'a absolument rien à voir des questions que je devais vous poser, parce que la question que je me posais, c'est : Voyons donc! Justement parce que ce n'est pas partisan, l'égalité, pourquoi on ne s'entend pas? Bien, je viens de vous émettre mes compréhensions.

Il doit vous rester deux, trois minutes, Mme la ministre, j'en suis désolée, parce que je ne pourrai pas revenir en plus, c'est pour ça qu'il faut faire des affaires de même. Alors, comptez-vous agir pour faire cesser les mesures d'austérité qui font violence aux femmes?

• (11 h 50) •

Le Président (M. Matte) : Mme la ministre, il vous reste deux minutes et quelques secondes pour répondre.

Mme Thériault : Deux minutes. Bon! M. le Président, évidemment, je ne pourrai pas fournir une réponse complète, mais je veux rassurer la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, elle sait que, n'importe quel temps, chaque fois qu'elle a voulu me rencontrer, on se rencontre. On parle avant la période de questions, après la période de questions. L'autre fois, on a trouvé du temps, ça me fera plaisir d'avoir d'autres rencontres avec elle. Je crois sincèrement qu'elle est animée par les mêmes raisons que moi par rapport à l'avancement de la cause des femmes. Donc, même s'il y a des idéologies qu'on ne partage pas en étant d'une formation politique différente, là-dessus je pense qu'on est capables de trouver un bon terrain d'entente pour être capables de faire avancer les dossiers.

Vous allez me permettre, M. le Président, très, très brièvement... là, je n'ai pas le courriel parce qu'il est quelque part là-dedans, mais je peux vous dire qu'il y a eu un courriel du Groupe des 13, qui a été envoyé à ma sous-ministre, Mme Ferembach, où les femmes se disaient ravies des appels de projets pour les consultations.

J'ai un autre courriel, ici, qui dit : «Au nom des membres du conseil d'administration de Groupe Femmes, Politique, Démocratie, il me fait plaisir de vous transmettre en pièce jointe un mémoire. Celui-ci est le fruit d'un travail collectif de réflexion visant à proposer dès maintenant des actions pour accélérer l'atteinte de la parité.

 «Nous tenons à remercier la ministre responsable de la Condition féminine — Mme Stéphanie... l'ancienne ministre de la Condition féminine, pardon — ainsi que la sous-ministre associée, Mme Ferembach, de cette heureuse initiative qui nous permet de contribuer plus substantiellement ainsi à la consultation menée dans le cadre de la mise à niveau de la politique gouvernementale.»

Il y a des gens qui sont contents, M. le Président, dans le budget... Permettez-moi de citer quelques groupes quand même : «Avec [...] 60 millions de dollars de plus pour les services à domicile, le gouvernement va dans la bonne direction concernant l'accès aux services à domicile pour les personnes en perte d'autonomie.» Ça, c'est le réseau des EESAD qui dit qu'il «est confiant qu'une partie de ces sommes sera utilisée pour respecter les engagements de la politique Vieillir et vivre ensemble». J'ai la Coalition des organismes communautaires pour le développement de la main-d'oeuvre qui «accueille avec une relative satisfaction les orientations du budget 2016-2017».

M. le Président, regardez, là, moi, là, je sais une chose, c'est que, oui, on est un gouvernement, oui, on doit prendre des décisions, oui, on doit faire des choix. Savez-vous quoi? Mon fils a 25 ans, j'ai un petit-fils qui a trois ans, ce que je sais aussi, là, c'est qu'on doit prendre des décisions et qu'on doit faire des changements dans nos façons de faire si on veut que nos enfants, que nos petits-enfants... dont 50 % de la population, 52 %, c'est des femmes, M. le Président, c'est l'avenir. L'avenir est là, on doit prendre des décisions, qui ne sont pas toujours faciles, j'en conviens, M. le Président, mais on prend quand même des décisions parce qu'on a le courage de le faire.

Puis, vous savez, dans le passé pas si lointain que ça, il y a un gouvernement du Parti québécois qui, à un moment donné, a coupé les salaires de la fonction publique de 20 %. Puis je rappellerai que, majoritairement, dans la fonction publique, c'est des femmes qui travaillent. Ça, ça a fait mal au portefeuille, pas rien qu'à peu près, M. le Président, pas mal plus que ce qu'on fait. Moi, je considère que, oui, c'est correct qu'on remette les décisions en question...

Le Président (M. Matte) : Je dois vous interrompre, Mme la ministre...

Mme Thériault : ...qu'on remette des programmes, c'est normal.

Le Président (M. Matte) : ...le temps est écoulé. Et, étant donné que le temps est écoulé pour ce bloc, je reconnais la deuxième opposition et je cède la parole à la députée de Montarville.

Mme Roy (Montarville) : Merci, M. le Président. Pour combien de minutes?

Le Président (M. Matte) : 13 min 30 s.

Mme Roy (Montarville) : Merci beaucoup. J'aimerais compléter... et revenir et compléter sur le dossier de la traite des personnes, où nous étions, là, tout à l'heure. On nous parle d'un 500 000 $ pour des travailleurs de rue, on sait qu'il y a déjà un 150 000 $ qui a été octroyé pour un coordonnateur pour des projets pilotes, soit.

J'aimerais dire, M. le Président, que nous avons reçu ici, à l'Assemblée nationale, un père de famille, un papa dont la fille était une fugueuse du Centre jeunesse de Laval. Et ce père de famille là est allé récupérer sa fille dans un hôtel en Ontario, il est allé la récupérer à la dernière seconde, là, avant que le pire se produise pour elle. Cependant, ce qu'il nous a dit, ce père de famille là, c'est : Écoutez, les jeunes filles qui sont là, c'est parce qu'elles ont besoin, entre autres, de soins, de services psychologiques — psychologues, psychiatres.

Alors, ma question à la partie gouvernementale et à la vice-première ministre est très claire : Est-ce qu'on a ajouté et combien de ressources directes en psychologie, psychiatrie au centre jeunesse à Laval? Avez-vous des chiffres? Est-ce qu'on a engagé du monde strictement pour ça? Parce que, les parents, c'est ce qu'ils nous ont dit, on les a entendus, d'ailleurs, dans de nombreux reportages : On a besoin de ressources terrain, dans les centres jeunesse. Avez-vous des indices là-dessus, Mme la vice-première ministre?

Le Président (M. Matte) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Oui. M. le Président, écoutez, évidemment, c'est une question qui est beaucoup plus pointue, qui s'adresserait certainement à ma collègue la ministre qui est responsable de la Réadaptation, sous qui la responsabilité des centres jeunesse est. Loin de moi de vouloir me désister de mes responsabilités. Je pense que... J'ai eu l'occasion de le dire, je vais le répéter : Je travaille en collaboration avec mes collègues. Présentement, tous les collègues du Conseil des ministres, on est dans nos propres chiffres, nos propres crédits pour être capables de répondre aux questions qui sont plus spécifiques sur ce qu'on a dans nos champs de compétence. Jeudi prochain, il y aura ma collègue la ministre déléguée aux Services sociaux, qui, elle, a la Réadaptation sous sa responsabilité. Mais je sais que cette collègue-là travaille en étroite collaboration avec le ministre de la Sécurité publique, parce que ce sont des questions qui ne touchent pas que les centres jeunesse, mais qui travaille aussi en étroite collaboration avec la Sécurité publique.

Le Président (M. Matte) : Oui. Je reconnais la députée de Montarville.

Mme Roy (Montarville) : Oui, je vous remercie. Alors, je comprends qu'il y a d'autres ministères, mais on n'a pas de nombre exact, pour le moment, de ressources en psychologie, psychiatrie pour les jeunes des centres jeunesse de Laval. Voilà, vous n'avez pas la réponse, il faudra fouiller davantage.

Mme Thériault : ...la question jeudi prochain.

Le Président (M. Matte) : La parole appartient à la députée de Montarville.

Mme Roy (Montarville) : Merci, M. le Président. Maintenant, je veux entrer dans un autre sujet. On n'en a pas parlé, ce qui me surprend encore, la fameuse émission Enquête en octobre 2015, vous vous en souvenez, Mme la vice-première ministre, cette émission Enquête qui a levé le voile sur ces allégations d'agressions sexuelles commises par des policiers de la Sûreté du Québec sur des femmes autochtones. C'est une émission qui a été très, très troublante, et ma collègue sera d'accord avec nous, naturellement.

Extrêmement troublant, mais ce n'est pas tout. On apprenait, il y a à peine 15 jours, toujours grâce à Radio-Canada, qu'il y a d'autres femmes, d'autres femmes autochtones qui ont décidé de briser le silence. C'était un reportage du 31 mars 2016, donc c'est tout frais, un reportage d'une émission Enquête, de la plume de Josée Dupuis et Anne Panasuk, et on nous dit : Après Val-d'Or, d'autres femmes autochtones brisent le silence. «Des femmes autochtones de plusieurs régions du Québec osent aujourd'hui dénoncer les abus [...] des policiers dont elles ont été victimes, comme l'ont fait l'automne dernier leurs [consoeurs] de Val-d'Or. Ces témoignages démontrent que ces agressions existent depuis longtemps et qu'il est toujours aussi difficile de porter plainte.» C'est un long reportage, mais il y a des choses très troublantes là-dessus qui devraient interpeller la ministre de la Condition féminine et la vice-première ministre qui est devant nous.

Petit passage : «Au moment où d'autres femmes prennent la parole, plusieurs acteurs du milieu policier émettent des doutes quant à l'issue de l'enquête sur les événements de Val-d'Or, qui a été confiée au Service de police de la ville de Montréal.» Citation : «Ma première réaction, ça a été [de me dire] : Ils vont s'arranger, tout le monde, pour que l'affaire s'étouffe là. Pourquoi? Je pense qu'on s'attaque à une grosse image.» Et ça, ce sont les propos de M. Jean O'Bomsawin, qui est policier à la retraite de la SQ.

Plus loin dans le reportage : «Pendant 12 ans, Isabelle Parent a travaillé au bureau du sous-ministre de la Sécurité publique comme inspectrice des services policiers du Québec. Elle aussi [...] a décidé de briser le silence.» Elle nous dit : «"À la tête [du ministère], il n'y avait pas vraiment d'intérêt envers la sécurité des autochtones, des femmes autochtones. C'est ça qui me choquait", dit celle qui enseigne [maintenant] la victimologie à l'Université de Montréal.» Donc, des personnes crédibles.

Elle dit : «"Ils ont développé beaucoup de techniques pour justement que ça ne sorte pas de façon publique, oui. Les choses qui peuvent déranger ou donner une mauvaise image", soutient-elle.»

Elle poursuit en disant : «"Quand il y a une enquête criminelle avec un autre corps policier, bien souvent, il n'y a pas d'accusation en bout de ligne. Souvent, au niveau des procureurs, ils vont dire qu'ils n'ont pas toute l'information pour aller plus loin au niveau de la cour, etc. Donc, finalement, il y a plein d'étapes où ça peut tomber", souligne [Mme] Isabelle Parent.»

Bon, je ne vais pas faire la lecture de tout le reportage. Je trouve que ça soulève des questions préoccupantes. Je sais que le ministre de la Sécurité publique a répondu par une lettre aux journalistes de Radio-Canada. J'ai des questions très précises à l'égard des femmes, des femmes, ce sont les femmes qui sont visées ici. Première question : Que fera la vice-première ministre pour répondre à ces allégations du reportage d'Enquête qui dit, entre autres, que le DPCP ne dépose pas d'accusation lorsque la crédibilité des policiers de la SQ est mesurée à celle des autochtones?

• (12 heures) •

Le Président (M. Matte) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Bien, M. le Président, vous comprendrez que j'ai également vu le reportage dont la députée fait état. Elle me pose une question. Bien, moi, je crois encore qu'on vit dans une société de droit. Il y a des enquêtes, présentement, on va attendre que les rapports d'enquête soient remis puis on verra ce que le DPCP va faire. Sous aucun prétexte on ne va me faire écrire une conclusion avant qu'une enquête soit terminée, ça, c'est évident.

J'ai, comme elle, écouté pas une fois mais deux fois le reportage. Je comprends que ça soulève des doutes dans la population, oui. Par contre, ça ne veut pas dire que le travail n'est pas fait, puis ça ne veut pas dire que le travail n'est pas fait correctement non plus, M. le Président. J'ai noté la dame qui travaillait à la Sécurité publique, qui n'y travaille plus depuis peut-être 10 ans, 12 ans. Ça fait à peu près ça, 10 ans, 12 ans, qu'elle n'est plus à la Sécurité publique, cette dame-là. Je ne remets pas en cause ses propos, mais il y a quand même des changements de culture, il y a eu des changements à la tête du bureau du sous-ministre, j'ai contribué moi-même à nommer une femme sous-ministre aux affaires policières. Donc, je sais que les changements de culture viennent également avec des changements de personnalité en poste la plupart du temps.

Donc, M. le Président, vous comprendrez que je ne commenterai pas une enquête qui n'est pas terminée non plus.

Le Président (M. Matte) : Merci. Je cède la parole à la députée de Montarville.

Mme Roy (Montarville) : Oui, merci, M. le Président. Naturellement, vous comprendrez que Femmes autochtones du Québec n'est pas du tout satisfaite des réponses qu'elle a reçues à la suite, naturellement, de cette enquête de l'émission Enquête.

J'aimerais revenir plus concrètement sur ces agressions sexuelles à Val-d'Or et aussi à Sept-Îles plus récemment. Quelles sont les ressources — et là je vais m'adresser à votre ministère, Mme la ministre — quelles sont les ressources que vous avez envoyées à ces femmes autochtones victimes d'agression sexuelle? Est-ce qu'on peut les chiffrer? Est-ce qu'il y a des gens pour les aider, naturellement, pour Val-d'Or et pour Sept-Îles?

Le Président (M. Matte) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Oui. M. le Président, on comprend qu'il y a différentes actions qui ont été orchestrées par le gouvernement et non pas par le Secrétariat à la condition féminine. Chez nous, il y a des projets particuliers qu'on a décidé de financer. Tout à l'heure, lorsqu'on parlait d'appels de projets, il y a des projets spécifiquement pour les femmes autochtones qui ont été retenus en lien directement avec les événements malheureux qu'on a vus. On aura certainement l'occasion d'expliquer peut-être plus en détail ces projets-là, on a dit qu'on gardait le bloc pour lorsque nous étions pour revenir. Donc, ma sous-ministre, présentement, elle va pouvoir parler des projets qui ont été retenus chez nous.

Tout à l'heure, j'ai fait état d'une annonce que mon collègue a faite hier par rapport aux travailleuses de rue. Il a eu l'occasion de faire une annonce le 5 avril, le ministre de la Sécurité publique, où il parlait de l'organisme... ne bougez pas : Le gouvernement mandate l'organisme Services parajudiciaires autochtones du Québec afin de faciliter l'accès à la dénonciation pour les femmes autochtones. Donc, il y a une ligne qui a déjà été mise en place. Et, cet organisme-là, je pense que ça parle... ça dit que c'est des gens qui sont là, qui regardent, qui supervisent.

Puis, vous savez, M. le Président, regardez, moi, là, je comprends très bien que des enquêtes doivent être faites par des policiers, mais je comprends également que, lorsqu'on regarde particulièrement au Service de police de la ville de Montréal, les policiers peuvent s'adjoindre des gens pas dans les enquêtes mais pour accompagner les victimes ou les présumées victimes lorsqu'elles veulent dénoncer. Et je crois comprendre que, présentement, il y a une équipe qui est formée...

Le Président (M. Matte) : Merci.

Mme Thériault : ...pour pouvoir travailler avec les femmes autochtones.

Le Président (M. Matte) : Merci. Je cède la parole à la députée de Montarville pour les trois minutes qu'il vous reste.

Mme Roy (Montarville) : Merci, M. le Président. Alors, ma question, c'était : Combien de ressources ont été déployées? Combien d'argent votre ministère a mis pour ces femmes? Je n'ai pas eu de réponse précise là-dessus.

Maintenant, chez nous, à la Coalition avenir Québec, on fait écho depuis le début à la demande de l'association des premières nations du Québec et Labrador qui réclame une enquête indépendante sur l'administration de la justice envers les peuples autochtones, mais ce qu'on constate, c'est que le gouvernement se réfugie derrière l'enquête du fédéral et les disparitions des femmes autochtones. Donc, devant l'ensemble des dossiers qui s'accumulent, comment peut-on encore nier la nécessité d'une enquête indépendante sur l'administration de la justice envers les peuples autochtones, les femmes autochtones au Québec? Mme la ministre, allez-vous tenir cette... et faire pression, en tant que vice-première ministre, pour avoir cette enquête indépendante faite au Québec?

Le Président (M. Matte) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Oui. M. le Président, regardez, je pense que c'est important... La députée me pose des questions par rapport aux sommes d'argent. Les sommes d'argent, lorsqu'elles sont investies dans le budget de la Santé et des Services sociaux, c'est là qu'il faut aller poser les questions, combien eux mettent. Quand les budgets sont investis dans la Sécurité publique, c'est à la Sécurité publique qu'il faut poser les questions aussi, là.

Mme Roy (Montarville) : Ma question était à l'égard de la Condition féminine.

Mme Thériault : Et, pour compléter, M. le Président, les crédits des Affaires autochtones avaient lieu hier soir...

Mme Roy (Montarville) : Ma question...

Mme Thériault : ...donc, s'il y avait une question à poser, il fallait la poser dans la bonne commission.

Le Président (M. Matte) : Je m'excuse, je m'excuse. Mme la ministre, la question...

Mme Roy (Montarville) : Oui, je pense que l'intérêt financier de la Condition féminine dans les femmes qui sont victimes d'agression sexuelle est aussi pertinent comme question. Alors, je me demandais qu'est-ce que votre ministère, qu'est-ce que la Condition féminine faisait pour les femmes victimes d'agression sexuelle. Je comprends qu'il n'y a rien qui a été fait ou déposé à cet égard-là.

Mme Thériault : ...pas ça que je vous ai répondu. Ce n'est pas ça que j'ai répondu, M. le Président.

Mme Roy (Montarville) : J'ai une autre... j'ai une autre...

Mme Thériault : Bien, c'est parce que ce n'est pas ça que j'ai répondu, M. le Président. J'ai dit qu'on finançait des projets et que la sous-ministre aurait l'occasion de pouvoir expliquer les montants d'argent et les projets.

Donc, on ne me fera pas dire que je ne mets pas d'argent quand on en met. Il y en a chez nous, mais il y en a ailleurs aussi, et c'est exactement la réponse que je fais. Donc, je pense qu'il faut prendre les réponses correctement, M. le Président. Il y a une différence, là.

Le Président (M. Matte) : Compte tenu du peu de temps qu'il reste, Mme la ministre, je dois vous interrompre. Il vous reste une minute.

Mme Roy (Montarville) : O.K. Et je vais changer totalement de sujet, Mme la ministre. Dans le cahier des crédits, page 48, étude des crédits, demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle, pouvez-vous m'expliquer pourquoi le taux d'emploi des femmes de 25 à 54 ans dont le plus jeune enfant a moins de six ans, en 2015, donc des femmes qui sont sur le marché du travail avec un enfant de six ans... pourquoi est-ce qu'il diminue? Pourquoi est-ce qu'il y a moins de femmes sur le marché du travail avec un enfant de six ans? En 2014, c'était 80,4 % des femmes qui avaient un enfant de moins de six ans sur le marché du travail, et, en 2015, c'était 75,7 %. Pourquoi? Est-ce que, par exemple... Je vous mets sur une piste : Est-ce que les changements aux tarifs en garderie auraient pu jouer? Pourquoi il y a moins de femmes sur le marché du travail?

Mme Thériault : Est-ce qu'on peut avoir la page? Désolée, on veut juste donner la bonne réponse.

Mme Roy (Montarville) : Oui. P.48 dans les renseignements particuliers de l'opposition officielle.

Le Président (M. Matte) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Attendez, M. le Président, que j'essaie de lire ce qu'on me donne ici.

Le Président (M. Matte) : Bon, bien, en attendant que la ministre réponde, est-ce que, la députée de Montarville, vous avez d'autre chose à ajouter? Sinon...

Mme Roy (Montarville) : Bien, j'attends une réponse dans la mesure où il y a une diminution des femmes sur le marché du travail avec des enfants de moins de six ans quand on compare à 2014.

Le Président (M. Matte) : Oui. Ça va.

Mme Roy (Montarville) : De 5 %, diminution de 5 %.

Mme Thériault : M. le Président, la source, pour répondre à la question de la députée, c'est l'Institut de la statistique du Québec. Donc, on pourra poser la question à l'Institut de la statistique du Québec sur quoi ils se sont basés pour vous donner cette réponse-là puis on vous le donnera. Vous comprendrez que c'est une question qui est très particulière. Et on parle du taux d'emploi chez les femmes, donc peut-être Emploi et Solidarité aurait cette réponse-là. Mais je m'engage à faire parvenir la réponse à la députée.

Le Président (M. Matte) : C'est bien. Le temps étant écoulé, je dois procéder au bloc du gouvernement. Mme la ministre, vous avez exprimé le désir de laisser la sous-ministre et le personnel de pouvoir énumérer les modalités de présentation ainsi que le nombre de projets. Est-ce qu'il y a un consentement pour permettre à la sous-ministre de prendre la parole? Consentement. Voulez-vous vous identifier pour fins d'enregistrement?

Mme Thériault : Est-ce que, M. le Président, on peut permettre et à la sous-ministre et à son directeur? Parce que les deux y ont travaillé directement. Donc, on pourrait partir avec Mme Ferembach, puis après ça le directeur pourrait expliquer. Oui?

Le Président (M. Matte) : Il y a consentement? Oui.

Mme Thériault : Mme Ferembach...

Le Président (M. Matte) : Veuillez vous identifier, madame.

Mme Ferembach (Catherine) : Merci. Alors, Catherine Ferembach, sous-ministre associée au Secrétariat à la condition féminine.

Le Président (M. Matte) : Merci.

• (12 h 10) •

Mme Ferembach (Catherine) : Écoutez, je vais commencer par la présentation, parce qu'effectivement, là, au Secrétariat à la condition féminine, on finance un certain nombre de projets, on a un budget de transfert, donc il y a différentes façons de financer les projets. Je vous dirais qu'essentiellement, cette année, il y a eu deux grands appels de projets qui ont été lancés, un premier qui est en matière de... À égalité pour décider, qui est une subvention... un montant total de 500 000 $ qui s'est réparti à travers différents organismes, essentiellement des organismes de femmes, je dois le souligner. Donc, il y a eu ce premier appel de projets là. Et il y a eu un deuxième appel de projets qui était d'un montant de 1,6 million dollars, vous en faisiez référence tantôt, où il y a 25 projets qui ont été financés. Dans ces 25 projets là, je vais laisser M. Baalouch présenter un petit peu les modalités, puis je vous reviendrai un petit peu ensuite sur les détails, comment ils se sont... quels sont les types de projets que nous avons financés.

Le Président (M. Matte) : Veuillez vous identifier, s'il vous plaît.

M. Baalouch(Abdelouaheb) : Abdel Baalouch, donc, directeur de la régionalisation et des dossiers liés à la violence au Secrétariat à la condition féminine. Je suis responsable du processus de l'analyse des projets qui sont déposés, et, pour l'Assemblée, on tient à vous expliquer notre démarche qu'on fait pour aussi rassurer les organismes et les députés sur la démarche d'analyse qu'on fait.

Dans le cas des appels de projets, vous savez, ce sont des programmes qui sont normés par le Conseil du trésor, donc, nous, la première étape qu'on doit faire, c'est de respecter les normes du Conseil du trésor. Donc, dans le cas des appels de projets, on a développé un guide d'information pour les organismes qui déposent les projets dans le cadre d'appels de projets, pour qu'ils puissent voir quelles sont les normes. Les normes que nous utilisons, ce sont les organismes... par exemple, les organismes admissibles, les projets qui sont admissibles, quels sont les objectifs du programme, quelles sont les dépenses qui sont admissibles, donc, pour que les organismes puissent savoir dès le début s'ils ont des possibilités de déposer des projets ou non.

Donc, comme on l'a dit, dans le cadre de l'appel de projets, nous avons reçu 133 projets. Les 133 projets, mon équipe les a tous analysés. On a regardé l'admissibilité des organismes pour respecter, comme je vous ai dit tout à l'heure, les normes du Conseil du trésor, et après on a regardé ce qu'on appelle les caractéristiques ou les critères des organismes. Un des critères qui sont importants, c'est la pertinence du projet par rapport aux objectifs du programme, dans le sens qu'il faut qu'on respecte les objectifs du programme. Donc, on analyse la pertinence des projets. On analyse également l'aspect impact direct des projets sur la population qu'on cible, que le projet, il cible, et vous comprenez ici que la majorité des projets, ils ciblaient des femmes. Donc, on voulait voir, à l'intérieur des projets, qu'au bout de l'intervention il y a des femmes qui reçoivent des services, il y a des femmes qui sont rejointes.

L'autre élément aussi qu'ils regardaient dans l'analyse, c'est les dépenses qui sont admissibles dans le cadre des projets, et vous comprenez que, la majorité des projets, c'est des dépenses qui financent des intervenants qui interviennent directement auprès des femmes. Et, lorsqu'on a, par exemple, des dépenses qui sont d'ordre plutôt de gestion ou de communications, c'est là aussi... on ne prend pas en considération ces éléments-là.

Et le dernier élément qu'on essaie de regarder aussi dans le projet, ce sont des projets de partenariat, combien de partenaires qui sont autour du projet et combien de partenaires qui supportent le projet. Il y a des partenaires qui supportent le projet avec une lettre. Il y a des partenaires qui supportent le projet avec du financement, des services et des ressources qui sont mises au profit du projet. Donc, ce qui démontre que le projet est structurant : plus qu'il y a des partenaires qui sont autour du projet, plus que le projet est structurant et plus que, normalement, la grille d'analyse reconnaît ces éléments-là.

Le dernier élément, après l'analyse de tous ces projets-là, nous avons mis sur pied un comité aviseur, qui est composé aussi de collègues, de professionnels des autres ministères, qu'eux aussi, ils ont regardé les projets que nous avons retenus et qu'ils ont fait des recommandations au Secrétariat à la condition féminine par rapport à des projets, les projets qui ont été retenus. C'est pour nous permettre aussi d'avoir un regard extérieur à nos analyses, pour qu'on puisse s'assurer que les projets les plus porteurs et les plus pertinents sont ceux qui sont retenus.

Dernière étape, c'est que, comme il s'agit d'un appel de projets qui répondait surtout à des projets locaux et régionaux, nous avons eu la préoccupation d'avoir une répartition régionale des projets. Tout à l'heure, la députée, elle parlait qu'il y a deux régions qui ont été exclues. Je veux juste rectifier qu'il y a... la région du Nord-du-Québec, les ententes qu'on a avec les trois administrations qui sont dans le Nord-du-Québec, donc, sont maintenues, ne sont pas dans l'appel de projets. Et, la région de l'Abitibi, on a eu deux projets qui n'ont pas été admissibles, donc on n'a pas pu les traiter parce qu'ils n'étaient pas admissibles selon les normes du programme.

J'espère que ça répondait un petit peu à tout le processus, là, que nous avons utilisé pour l'analyse des projets.

Le Président (M. Matte) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Oui. M. le Président, pour répondre à la question plus spécifique de la députée de Montarville concernant les sommes d'argent qui sont investies, notamment au niveau des projets avec les autochtones, dans la liste des projets qui ont été retenus par le secrétariat, pour les projets locaux et régionaux, il y a quatre projets qui ont été retenus pour les femmes autochtones. Il y en a un qui concerne le Centre d'amitié autochtone du Saguenay, le titre du projet, c'est Miro, et c'est un montant qui est attribué de 113 000 $. Le Centre d'amitié autochtone de La Tuque a PHÉNIX : femmes autochtones de La Tuque, donc, en Mauricie, 91 000 $. Le Centre d'innovation des Premiers Peuples, le titre du projet, c'est l'Accompagnement socioprofessionnel des femmes autochtones de l'Outaouais, c'est un projet de 45 000 $. Le Regroupement des femmes de la Côte-Nord, Unies pour s'engager : la suite, donc sur la Côte-Nord, on parle de 45 000 $. Et on parle de 94 500 $ dans le programme À égalité pour décider. Des projets spécifiquement autochtones, donc pas loin de 300 000 $.

Il y a d'autres projets qu'on a portés à mon attention ici. Donc, ce sont des ententes qui ont été faites avec les Cris et les Inuits, donc on parle de conclusion de deux ententes en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, le secrétariat et, respectivement, le Gouvernement de la nation crie, l'Administration régionale crie; poursuite de ces ententes et la signature avec un avenant pour l'année de transition 2015-2016, pour un montant de 77 000 $; la tenue d'un congrès des élus autochtones du Québec, l'Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador, à Québec en 2015, qui a été financé à la hauteur de 20 000 $; l'octroi d'une aide financière du gouvernement du Québec de 33 200 $ en provenance... pour l'organisation d'un rassemblement des proches des femmes autochtones disparues et assassinées, au mois d'avril 2015; la tenue de rencontres de consultation des représentantes et des représentants autochtones en vue de l'élaboration de l'action gouvernementale en matière d'agression sexuelle et d'exploitation sexuelle.

J'aimerais rappeler également que, dans le Plan Nord, il y a 200 000 $ sur deux ans pour soutenir des initiatives structurantes par le biais d'ententes ou de projets en matière d'égalité qui favorisent la pleine participation des femmes autochtones dans toutes les sphères du développement nordique du Nord.

Donc, il y a quand même des projets qui se font spécifiquement avec les femmes autochtones. Et là moi, je vous ai parlé de projets spécifiques à la Condition féminine, mais il faut comprendre que, dans les autres ministères, à la Sécurité publique notamment, quand on parle au niveau des services sociaux, la réadaptation qui est faite avec la jeunesse, tout ce qui s'appelle les familles, également, les aînés, il y a différents volets qui touchent les autochtones dans les autres ministères. Et moi, je ne suis pas au Conseil du trésor, je n'ai pas le total, mais ma responsabilité comme ministre de la Condition féminine, c'est de parler avec mes autres collègues, avec qui on est en interaction. Et, à chaque fois qu'on devra poser des actions supplémentaires, que ce soit pour les femmes autochtones ou pour d'autres types de femmes qui sont plus démunies, bien, il est évident, M. le Président, qu'on aura des actions à poser.

Et je tiens à dire... Puis, je pense, c'est important de le répéter également. C'est que, oui, on peut arriver... on peut faire un plan d'action, là, une stratégie, un plan d'action, on peut définir des actions, on va les couler dans le temps puis on va dire : Voici, ça, ça coûte tant d'argent, ça coûte tant d'argent, tant d'argent, mais, si en cours de route, M. le Président, il y a d'autres initiatives qui s'ajoutent, il y a toujours la possibilité d'ajouter, de compléter pour être capable de s'adapter à la situation qui est très spécifique. Personne, voilà 15 ans, n'aurait pensé qu'on vivrait ce qu'on vit aujourd'hui, non plus, et on ne sait pas de quoi est composé, dans deux ans... qu'est-ce qu'on va découvrir, qu'est-ce qu'on devrait faire comme nouvelle politique ou ce qu'on devrait poser comme nouveau geste.

Ma responsabilité, quand moi, je suis arrivée en poste, là, on m'a dit : Mme la ministre, assurez-vous que vous ayez de l'argent. Bien, j'ai été voir mon collègue le ministre des Finances puis je lui ai dit : Dans le discours, j'ai besoin qu'on me confirme qu'on va avoir des sommes d'argent parce qu'on a deux grands morceaux qui sortent cette année. Bien, dans le discours du budget, M. le Président, il y en avait. Ces argents-là, ces sommes d'argent là seront prises dans le fonds consolidé, mais l'engagement, il est là, il est formel. Et c'est un engagement pour cette année, donc, évidemment, pour l'an prochain, dans deux ans, dans trois ans, il faut s'adapter à chaque année. On s'adapte à chacune des situations, puis on va aller chercher les argents nécessaires là où les sommes d'argent sont pour pouvoir les investir auprès des bonnes clientèles puis de s'assurer qu'on puisse lutter contre toutes les violences qui sont faites aux femmes, particulièrement en milieu autochtone.

Le Président (M. Matte) : Merci. Est-ce que, Mme la sous-ministre, vous aviez terminé?

Mme Ferembach (Catherine) : J'avais quelques informations complémentaires sur l'appel de projets que je peux continuer à donner.

Le Président (M. Matte) : Veuillez vous identifier et poursuivre.

• (12 h 20) •

Mme Ferembach (Catherine) : Alors, Catherine Ferembach, sous-ministre associée au Secrétariat à la condition féminine.

Alors, M. Baalouch vous a présenté le processus qu'on a utilisé. Peut-être pour les grands chiffres, à savoir que, sur les 25 projets qui ont été retenus, il y en avait effectivement huit qui impliquent des MRC ou des municipalités. Toujours se rappeler que l'ensemble des projets — et c'était un facteur important pour l'octroi du financement — étaient réalisés en partenariat. Donc, très souvent, ces projets-là étaient réalisés... pas très souvent, ces projets-là devaient obligatoirement être réalisés avec d'autres organisations, qui très souvent impliquaient les groupes de femmes. D'ailleurs, on évalue qu'il y a au moins 10 groupes de femmes, sur les 25 projets qui ont été retenus, qui sont les porteurs des projets, et ça, c'est sans compter les groupes de femmes qui sont partenaires dans les projets. Il y a cinq projets qui s'adressent spécifiquement aux jeunes. Il y a quatre projets qui impliquent des organismes ou des clientèles autochtones.

Je rappelle que ça, c'est juste les chiffres sur les 25 projets qui ont été retenus dans l'appel de projets à initiative de partenariat. C'est sans compter, naturellement, les projets dont on parlait tantôt dans À égalité pour décider, les ententes qui ont été faites avec les nations crie et inuite et aussi l'entente avec la Société du Plan Nord, qui va nous permettre de travailler sur les enjeux au niveau des femmes autochtones avec le développement de la Société du Plan Nord.

Enfin, on a quatre projets qui concernent spécifiquement les clientèles issues de l'immigration ou des communautés ethnoculturelles. On a trois projets qui impliquent spécifiquement les hommes, et ces projets-là concernent, naturellement, la conciliation travail-famille. On sait que c'est un enjeu, qu'en matière de conciliation travail-famille il y a encore du chemin à parcourir pour avoir une équité, je dirais, entre les deux et que valoriser le rôle des pères, les amener à mieux s'impliquer ou encore plus s'impliquer, parce qu'ils le font de plus en plus, il faut le souligner, encore plus s'impliquer, bien, ça peut s'appliquer à l'égalité entre les femmes et les hommes.

Et on a aussi, puis je tiens à le souligner, deux projets qui sont portés par les tables régionales qu'on finance à travers différentes choses. Entre autres, il y a un financement de 20 000 $ qui est accordé par le Secrétariat à la condition féminine, par année, aux tables régionales, il y a du financement qui a été accordé dans le programme À égalité pour décider. Mais, toujours dans cet appel de projets, il y avait deux projets qui venaient... qui ont été retenus, un de Laval et un de la Côte-Nord, puis Côte-Nord, je veux juste le souligner, parce que, bon, je ne sais pas si j'ai le droit, mais j'ai eu un coup de coeur, moi, pour ce projet-là, c'est un projet qui vise à favoriser des échanges entre les femmes dans la région de Côte-Nord, entre les femmes non autochtones et les femmes autochtones. Donc, elles se solidarisent entre elles pour améliorer leur sort, aux unes et aux autres, et je trouvais que c'était un beau projet.

Le Président (M. Matte) : Je vous remercie. Je cède la parole à la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Mme Simard : Merci, M. le Président. Alors, vu le temps qu'il nous reste, je vous demanderais de vous considérer salués en votre nom et fonction, collègues, personnel, également, politique et les gens qui nous écoutent.

Évidemment, on a entendu beaucoup de choses aujourd'hui, ici, dans cette étude de crédits. Alors, je souhaite revenir sur les propos émis en introduction par la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, à mon tour, pour partager d'abord la stupéfaction de ma collègue députée de Vaudreuil quant aux propos que nous avons entendus, de même que les propos, également, de la députée de Chauveau au sujet de la détermination et de la maturité de la ministre en ce qui concerne la gestion des dossiers qui relèvent de sa fonction, à cela j'ajouterais également qu'elle est d'écoute, qu'elle est disponible, de proximité et également que vous faites preuve d'une volonté, de façon générale, à faire avancer la cause des femmes dans les dossiers.

Alors, ceci étant dit, j'aimerais mentionner que la cause des femmes, la condition féminine ne devrait effectivement pas être traitée de façon partisane et devrait être considérée comme on l'a fait avec la lutte contre l'intimidation, par exemple, un dossier dont j'étais responsable alors que j'étais adjointe parlementaire du premier ministre et sur lequel j'ai collaboré avec la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Alors, il existe des raisons de travailler ensemble, et je pense que la cause des femmes en est une. Nous sommes tous concernés.

Maintenant, sur une note positive, j'aimerais qu'on parle d'entrepreneuriat au féminin. Et la ministre se sentira, bien sûr, concernée par l'entrepreneuriat au féminin comme je le suis moi-même, puisqu'avant d'être élue à l'Assemblée nationale j'étais, moi-même, entrepreneure depuis sept ans.

L'apport des femmes entrepreneures est essentiel à l'essor économique du Québec, les entrepreneurs sont les plus grands créateurs d'emplois, donc ils représentent le plus grand employeur du Québec, et nous devons évidemment encourager ces initiatives. Je pense à la Politique québécoise de la jeunesse, entre autres, 2030 qui a mis un nouvel axe, donc, parmi ses priorités, un axe d'entrepreneuriat et de relève. Les besoins sont grandissants. On parle de démarrage d'entreprise, de gestion de croissance, de relève entrepreneuriale, de développement des marchés et des produits.

Donc, il y a plusieurs services et organismes qui soutiennent l'entrepreneuriat déjà, on pense aux start-up, on pense aux chambres de commerce, évidemment, les réseaux de réseautage ou encore de mentorat sont nombreux, mais le gouvernement cherche aussi plus d'efficience à l'égard des services rendus aux entrepreneurs. L'entrepreneuriat féminin, on l'a dit, doit être promu et encouragé afin de créer de la richesse et des emplois. Et puis, pour cela, il y a le modèle de Femmessor dont on a parlé plus tôt. Le Réseau Femmessor, c'est 17 Femmessor régionaux répartis sur l'ensemble du Québec, constituant des fonds d'investissement destinés aux femmes entrepreneures québécoises. Les Femmessor ont pour mandat de favoriser et de permettre aux femmes de prendre une part active à l'essor économique du Québec. Les Femmessor encouragent également et appuient les femmes afin qu'elles réussissent à mener à terme leurs projets d'entreprise et à connaître le succès qu'elles méritent suite à leurs nombreux efforts. Développer et promouvoir l'entrepreneuriat féminin comme outil de création d'emplois et de développement économique est la mission première de Femmessor.

Mme la ministre... J'aimerais en fait, M. le Président, pardon, que Mme la ministre nous parle davantage du modèle de Femmessor, vu le temps qu'il nous reste, là, donc je vais lui laisser cette ouverture.

Le Président (M. Matte) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Oui, merci, M. le Président. Effectivement, M. le Président, avant de faire de la politique, j'ai eu une vie ailleurs et, oui, j'étais une entrepreneure. Et je considère que Femmessor, c'est vraiment un très, très, très beau projet, qui permet aux femmes de toutes les régions, parce que ça implique toutes les régions, évidemment, de pouvoir avoir accès à des services-conseils, à avoir accès à du capital, à pouvoir faire des études de marché, pouvoir développer un réseau, aller faire du réseautage, avoir du mentorat.

Femmessor, c'est du capital qu'on met à la disposition des femmes. On est en train de travailler, le gouvernement... Dans le dernier budget, mon collègue le ministre des Finances a annoncé 8 millions de dollars qui étaient réservés. On est en train de travailler avec des partenaires pour pouvoir aller chercher d'autre argent et monter la cagnotte à 20 millions de dollars, pour faire en sorte qu'on puisse vraiment miser sur les femmes entrepreneures.

Les femmes entrepreneures, c'est vrai qu'il y en a partout, dans toutes les régions. De plus en plus, la relève également. Que ce soit dans des entreprises agroalimentaires, que ce soient des entreprises touristiques, des entreprises de services, peu importe le type d'entreprise, les femmes sont appelées à faire partie de la relève aussi. Donc, c'est pour ça que ça m'apparaît important de faire la promotion de ce programme-là.

On aura l'occasion bientôt d'annoncer le nouveau mode de fonctionnement. Du moment que le partenariat sera attaché avec les autres partenaires au niveau financier, on pourra parler du nouveau mode de fonctionnement, mais on s'était fait dire souvent qu'avec Femmessor c'était du microcrédit. Donc, on a augmenté, on a mis d'autres balises, on a changé au niveau de la gestion, on a fait un fonds seulement. Donc, il y a beaucoup de changements qui ont été apportés mais parce que, justement, quand on a des programmes, il faut être capable de voir les résultats, il faut être capable de voir ce que ça donne puis voir de quelle manière on peut être plus performant puis faire encore plus de petits avec les argents qui sont dédiés là.

J'aimerais aussi, M. le Président, préciser que j'ai rencontré au cours des dernières semaines Isabelle Hudon, qui est à la tête de L'effet A. Tout le monde connaît également Éric Forest, qui est le maire de Rimouski. Et L'effet A, le «A», ce n'est pas pour l'audace des femmes mais bien pour l'ambition des femmes, et je considère qu'Effet A sera certainement un partenaire, au cours des prochains mois, prochaines années, pour favoriser encore l'émergence de l'entrepreneuriat féminin. Parce que je crois sincèrement que les femmes doivent aussi prendre toute la place dans le monde des affaires et que plus il y aura de femmes en affaires, ce seront des femmes qui feront travailler d'autres femmes également, pas juste des femmes mais des femmes, des hommes. Et, puisqu'on est conscients de la réalité des femmes, bien, quand tu es entrepreneure, nos politiques peuvent être différentes à l'intérieur de nos entreprises, et moi, quand j'étais un entrepreneur, je peux vous dire que le fait que j'étais à la tête de l'entreprise aussi me permettait de faire beaucoup de conciliation famille-travail avec les employés qu'on a.

Je vais terminer, M. le Président, parce qu'il ne reste plus grand temps, et on doit adopter, simplement en disant que je suis très fière d'être la ministre responsable de la Condition féminine, je suis très fière de combiner cette fonction-là avec le poste de vice-première ministre et qu'évidemment, M. le Président, je partage les propos de mes collègues lorsqu'on dit que, dans les questions de condition féminine, on doit tous travailler ensemble et s'élever au-dessus de la partisanerie si on veut enfin faire une différence et arriver à faire des changements profonds de mentalité, pas juste des changements de forme mais des changements profonds qui vont perdurer dans le temps. Parce qu'on a tous la responsabilité de mettre l'épaule à la roue et de marquer... de s'inscrire dans l'histoire, puisque nous sommes les privilégiés qui sommes ici présentement, au Parlement, et c'est nous qui pouvons faire la différence et donner l'exemple, évidemment, à nos collègues pour qu'ils puissent embarquer dans le train avec nous. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Matte) : Je vous remercie, Mme la ministre.

Adoption des crédits

Étant donné que... Le temps alloué à l'étude du volet Condition féminine des crédits budgétaires du portefeuille Économie, Science et Innovation étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits. Ainsi, le programme 4, Condition féminine, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : Sur division.

• (12 h 30) •

Le Président (M. Matte) : Adopté sur division.

Documents déposés

En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition. Je vous remercie de votre participation, de votre collaboration.

Je lève la séance, et les travaux de la commission sont ajournés à mercredi le 20 avril, à 15 heures, où nous entreprendrons l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Immigration, Diversité et Inclusion. Je vous souhaite une bonne journée et une bonne fin de semaine à tous. Merci.

(Fin de la séance à 12 h 31)

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