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Version finale

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Le mardi 2 mai 2017 - Vol. 44 N° 76

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, volet condition féminine


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Table des matières

Condition féminine

Remarques préliminaires

Mme Lise Thériault

Discussion générale

Documents déposés

Document déposé

Document déposé

Adoption des crédits

Documents déposés

Autres intervenants

M. Marc Picard, président

M. Michel Matte, vice-président

Mme Mireille Jean

Mme Lise Lavallée

M. André Drolet

Mme Caroline Simard

Mme Nicole Ménard

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Karine Vallières

*          Mme Louise Cordeau, Conseil du statut de la femme

*          Mme Catherine Ferembach, Secrétariat à la condition féminine

*          Témoins interrogés par les membres de la commission

Note de l'éditeur : Les crédits du volet Économie du ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation ont été étudiés à la Commission de l'économie et du travail les 25 et 26 avril 2017.

Les crédits du volet PME, innovation, productivité et exportations, du volet Économie sociale et du volet Économie numérique du ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation ont été étudiés à la Commission de l'économie et du travail le 27 avril 2017.

Les crédits du volet Allègement réglementaire du ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation ont été étudiés à la Commission de l'économie et du travail le 2 mai 2017.

Les crédits du volet PME et développement économique régional du ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation ont été étudiés à la Commission de l'économie et du travail le 4 mai 2017.

Journal des débats

(Quinze heures dix-sept minutes)

Le Président (M. Picard) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des relations avec les citoyens ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Condition féminine des crédits budgétaires du portefeuille Économie, Science et Innovation pour l'exercice financier 2017-2018.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Birnbaum (D'Arcy-McGee) est remplacé par Mme Nichols (Vaudreuil); Mme Melançon (Verdun) est remplacée par Mme Ménard (Laporte); Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger) est remplacée par M. Drolet (Jean-Lesage); et Mme D'Amours (Mirabel) est remplacée par Mme Lavallée (Repentigny).

Le Président (M. Picard) : Merci. Nous allons débuter par les remarques préliminaires puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 18 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix des crédits sera effectuée à la fin du temps qui a été alloué à l'étude de ce volet.

Puisque nous avons débuté nos travaux à 15 h 17 et qu'une période de trois heures doit être consacrée à l'étude de ce programme cet après-midi, y a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue, soit jusqu'à 18 h 17? Consentement? Merci.

Condition féminine

Remarques préliminaires

Nous débutons donc les remarques préliminaires. Mme la ministre, vous disposez de 12 minutes.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : Merci, M. le Président. Vous me permettrez de commencer en saluant mes collègues députés, d'abord ceux de ma formation politique, donc la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré, le député de Jean-Lesage, qui est mon adjoint parlementaire, la députée de Vaudreuil, qui est avec nous, ainsi que le député de Portneuf, de saluer évidemment les porte-parole, des responsables de la condition féminine des deux partis de l'opposition, ainsi que les députés et les employés qui les accompagnent.

J'aimerais souligner aussi la présence des représentantes de groupes de femmes dans la salle avec nous et vous présenter les personnes qui m'accompagnent. Donc, à ma gauche, vous avez Mme Catherine Ferembach, qui est sous-ministre associée au Secrétariat à la condition féminine. Elle est accompagnée de M. Sébastien Bédard, qui est adjoint exécutif à la sous-ministre, M. Abdou Baalouch, qui est directeur de la régionalisation et des dossiers de la violence du secrétariat, ainsi que tous les autres membres de l'équipe qui accompagnent Mme la sous-ministre.

Vous avez ici, à ma droite, en arrière, la nouvelle présidente du Conseil du statut de la femme, Mme Louise Cordeau... Me Louise Cordeau, pardon, qui est accompagnée de Mme Véronique Morin, qui est adjointe exécutive à la présidence, ainsi que de Mme Hélène Chagnon, qui est directrice de la recherche au Conseil du statut de la femme.

Avec moi, ma directrice de cabinet, à ma droite, Mme Marie-France Daoust. À côté, vous verrez un peu plus tard mon attachée de presse, Mme Clémence Beaulieu Gendron, ainsi que deux conseillers politiques qui m'accompagnent aujourd'hui, Pierre Leclerc et Anne-Marie Mongrain, qui sont sur ma gauche, à l'arrière... à côté, pardon.

• (15 h 20) •

Donc, M. le Président, depuis le 28 janvier 2016, j'ai le privilège d'occuper les fonctions de ministre responsable de la Condition féminine au sein du gouvernement du Québec. Cette responsabilité s'accompagne de beaux et de grands défis, notamment pour atteindre l'égalité de fait entre les femmes et les hommes au Québec. De plus, la Stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles et le plan d'action gouvernemental en matière de violence conjugale sont également sous ma responsabilité.

Cette étude de crédits est le moment de faire le point sur les réalisations de notre gouvernement visant l'amélioration des conditions de vie des femmes et de présenter nos priorités d'action pour l'année en cours. À ce titre, rappelons, M. le Président, que, le 28 octobre dernier, nous avons rendu publique la Stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles 2016-2021. Cette stratégie est portée par 12 ministères et organismes et contient 55 actions concrètes pour prévenir et lutter contre les agressions sexuelles et l'exploitation sexuelle ainsi que pour soutenir les victimes. Le soutien aux victimes est au coeur de cette stratégie, et plusieurs actions visent à améliorer les services ainsi qu'à soutenir les projets des groupes communautaires qui travaillent auprès des victimes. Il faut le dire, nous sommes à l'oeuvre pour concrétiser cette stratégie répartie sur cinq années. Des partenariats ont été conclus avec plus de 20 organismes pour mener des projets qui concernent la sortie de la prostitution, préviendront des violences sexuelles dans les établissements d'enseignement supérieur ou encore permettront de mieux intervenir auprès des LGBT victimes de violence sexuelle et de mieux documenter cette problématique.

Notre gouvernement s'est notamment associé fièrement à la campagne Sans oui, c'est non!, qui s'est mérité le prix coup de coeur du public lors de la remise des 10e prix Égalité Thérèse-Casgrain, le 4 avril dernier. Notre premier ministre a d'ailleurs remis lui-même ce prix aux récipiendaires. Cette initiative est un bel exemple de projet collectif qui montre que chaque milieu peut contribuer à sa façon à prévenir et à contrer les violences sexuelles, qui n'ont pas leur place au sein de notre société.

En matière de violence conjugale, je souligne que la mise en oeuvre du plan d'action gouvernemental 2012-2017 est bien avancée et qu'elle se poursuit comme prévu. À cet effet, les investissements gouvernementaux réalisés de 2012 à 2016 s'élèvent à près de 305 millions de dollars. La grande majorité des 135 mesures du plan, qui regroupe un volet général et un volet autochtone, ont été réalisées ou en cours de réalisation.

Plusieurs projets porteurs ont été menés depuis le lancement du plan, dont la production de six brochures d'information destinées aux personnes vivant dans un contexte de vulnérabilité à la violence conjugale. En tout, plus de 350 000 copies ont été distribuées aux organismes concernés, et ce n'est que quelques exemples. Dans la foulée de l'élaboration de la nouvelle stratégie pour l'égalité, notre gouvernement a continué à se préoccuper des problématiques relatives à la situation des femmes et qui divergent d'une région à l'autre.

Nous avons aussi poursuivi les travaux de consultation d'envergure auprès des organismes non gouvernementaux, notamment les groupes de femmes et le grand public. Plusieurs espaces d'expression ont été ici offerts au cours de la dernière année, tels que les assises Ensemble pour l'égalité entre les femmes et les hommes, organisées le 23 juin 2016 à Montréal et que j'ai présidées, ainsi que la journée de consultations sur les enjeux autochtones, ayant eu lieu de 9 septembre dernier, avec des organisations autochtones, que j'ai coprésidée avec mon collègue le ministre des Affaires autochtones.

Le Secrétariat à la condition féminine a poursuivi, en 2016-2017, son soutien aux organismes, notamment aux groupes de femmes, pour la réalisation de projets structurants. L'égalité entre les sexes représente une valeur démocratique fondamentale de la société québécoise. Il faut le dire, au Québec, l'égalité femmes-hommes a parcouru un chemin qui fait l'envie de nombreux pays occidentaux. Aujourd'hui, nous sommes un modèle à l'échelle mondiale en matière de droits des femmes à bien des égards. Toutefois, parce qu'il y a un toutefois, des inégalités entre les sexes persistent encore, entre autres sur le plan de la conciliation travail-famille ou bien sur la présence des femmes dans les lieux de pouvoir.

Malheureusement, les femmes et les filles sont aussi plus que majoritaires parmi les victimes de violence sexuelle ou conjugale. C'est pourquoi il importe de continuer d'agir. Également, certains groupes de femmes sont doublement confrontés aux inégalités et doivent recevoir une attention particulière. Nous devons poursuivre notre mobilisation pour changer les mentalités et continuer de faire du Québec une société encore plus ouverte, inclusive et respectueuse de chacune et de chacun, d'autant plus que, selon un sondage sur la perception des Québécoises et des Québécois sur l'égalité entre les femmes et les hommes, réalisé récemment par CROP à la demande du Secrétariat à la condition féminine, un peu plus de la moitié des répondants croient que l'égalité est atteinte. Ce qui est paradoxal, c'est que, lorsqu'on les questionne plus précisément sur les écarts salariaux ou la présence des femmes dans les lieux décisionnels, ces mêmes personnes admettent que l'égalité n'est pas atteinte. Par ailleurs, d'autres inégalités entre les femmes et les hommes sont méconnues de la population. Par exemple, les gens ne savent pas que les femmes n'ayant pas de diplôme secondaire sont plus à risque de se retrouver en situation de pauvreté que les hommes n'ayant pas de diplôme.

M. le Président, vous me permettrez de rappeler que 2017 est une année d'élection municipale générale dans plus de 1 000 municipalités du Québec. Comme vous le savez, les femmes demeurent sous-représentées en politique municipale. Au lendemain des élections de 2013, plus de 80 % des maires et près de 70 % des conseillers étaient des hommes. Nous devons donc redoubler d'efforts afin de renverser cette tendance et nous mobiliser davantage pour attirer des candidatures féminines.

C'est dans cette optique que notre gouvernement a accompli des gestes concrets au cours de la dernière année pour franchir des nouvelles étapes et qu'il fait preuve d'innovation en la matière. Rappelons que notre gouvernement a annoncé dernièrement un soutien financier pour 14 projets retenus dans le cadre du volet 2, À égalité pour décider, de l'appel de projets 2016-2017 du Secrétariat à la condition féminine. Nous sommes fiers de s'engager avec des partenaires souhaitant poursuivre avec nous la lutte contre les inégalités qui persistent en la sphère politique malgré les nombreuses avancées de notre société.

Je salue d'ailleurs les efforts et l'engagement de nos partenaires dans l'atteinte de la parité femmes-hommes en politique au Québec, et nous aurons certainement l'occasion de parler des différents partenariats que nous avons eus avec l'UMQ, la FQM ainsi que le Groupe Femmes, Politique et Démocratie, tout comme j'en profite pour lancer un appel aux Québécoises pour qu'elles soient plus nombreuses à présenter leurs candidatures lors des prochaines élections municipales générales.

Pour progresser, il faut que tout le monde connaisse et reconnaisse les inégalités sur lesquelles nous devons agir. Ainsi, le budget consacré à la condition féminine en 2017-2018 s'élèvera à plus de 12 365 000 $. De ce montant, le Secrétariat à la condition féminine disposera de plus de 9 millions de dollars, un budget supérieur aux années précédentes. De son côté, le Conseil du statut de la femme se verra accorder un budget de dépenses représentant 3,3 millions de dollars. Ces sommes s'ajoutent aux actions qui sont sous la responsabilité de plusieurs autres ministères pour faire avancer la cause des femmes et s'occuper des femmes.

Avant de conclure, M. le Président, je tiens à rappeler que, le 4 avril dernier, notre gouvernement a dévoilé les cinq projets lauréats de la 10e présentation des prix Égalité Thérèse-Casgrain. Ces prix visent à souligner la contribution des organismes communautaires, publics, parapublics ou privés à l'atteinte de l'égalité entre les femmes et les hommes partout au Québec. C'est une belle façon de rappeler l'importance de préserver les acquis découlant des combats menés par les féministes qui ont marqué notre histoire, comme Mme Thérèse Casgrain. Comme vous pouvez le voir, M. le Président, notre gouvernement dresse un bilan positif des multiples initiatives réalisées au cours de la dernière année et qui, pour plusieurs, ont un caractère novateur.

En terminant, je réitère que l'égalité entre les femmes et les hommes est une valeur fondamentale qui nous est chère mais aussi un enjeu de justice sociale. Le Québec d'aujourd'hui et de demain a besoin de tous ces talents, d'où la nécessité d'offrir aux femmes des occasions de réalisation valorisantes afin qu'elles prennent toute leur place dans la société québécoise. C'est pour cette raison que notre gouvernement continuera d'être très actif et novateur. Au cours des prochaines heures, nous aurons l'occasion de discuter de l'une ou l'autre des stratégies ou plans d'action qui relèvent de la Condition féminine, et j'espère que nos échanges seront constructifs et cordiaux. Les enjeux liés aux femmes méritent que les parlementaires travaillent tous ensemble à faire avancer cette cause. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. J'invite maintenant la porte-parole de l'opposition officielle et députée de Chicoutimi pour ses remarques préliminaires, maximum de sept minutes.

Mme Jean : Oui, merci. En fait, je vais juste profiter de mon temps pour saluer la ministre, saluer mes collègues du gouvernement, saluer les collègues de la deuxième opposition et aussi les personnes qui accompagnent la ministre aujourd'hui. Et je mentionnerai, M. le Président, que je conserverai mes minutes des remarques préliminaires pour mes interventions.

• (15 h 30) •

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Repentigny, porte-parole du deuxième groupe d'opposition, pour vos remarques préliminaires, maximum cinq minutes.

Mme Lavallée : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, moi aussi, je tiens à saluer la ministre. C'est mes premiers crédits en Condition féminine, donc c'est un nouveau dossier pour moi depuis la mi-janvier. Je salue aussi ma collègue de l'opposition officielle et les collègues du gouvernement. Donc, moi aussi, je vais garder le reste des minutes pour le reste de mes interventions.

Discussion générale

Le Président (M. Picard) : Merci. Donc, nous allons débuter nos échanges. Je suis maintenant prêt à reconnaître une première intervention de Mme la députée de Chicoutimi pour un premier bloc d'échange d'environ 25 min 30 s.

Mme Jean : Oui. Merci, M. le Président. Mme la ministre, j'aimerais qu'on parle un petit peu de la Stratégie gouvernementale pour l'égalité entre les femmes et les hommes. C'est une stratégie qui est actuellement en élaboration, la stratégie 2016-2021 dont je parle. Le dépôt de cette stratégie-là était prévu pour le mois de mars, pour le 31 mars, si je me souviens bien, et ça a été reporté au mois de juin. J'aimerais savoir, effectivement, est-ce que la stratégie va être déposée au mois de juin ou, sinon, quand est-ce que la ministre pense déposer cette fameuse stratégie.

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Oui. Merci, M. le Président. La question de la collègue est tout à fait pertinente. Effectivement, nous avions parlé plus aux alentours du mois de mars au départ, et je vais lui confirmer que d'ici la fin du mois de juin cette stratégie-là sera déposée.

Je tiens par contre à rappeler qu'on n'est pas restés sans stratégie non plus. L'an passé, lorsque je suis arrivée à la Condition féminine, j'ai été voir le ministre des Finances pour qu'il puisse nous réserver des sommes d'argent pour que nous puissions annoncer des projets même si la stratégie n'était pas dévoilée, parce qu'en matière d'égalité femmes-hommes on ne peut pas se permettre d'attendre un an ou d'attendre six mois sans que rien ne se passe, d'autant plus que cette année, comme je l'ai mentionné, on est en année électorale au niveau du municipal. Et vous comprendrez certainement que c'est un des morceaux, la place des femmes au niveau des élections municipales, si on veut faire avancer la cause de l'égalité.

Mme Jean : Donc, je comprends qu'il y a des projets qui ont déjà été déposés et qui sont actuellement en marche avec le financement accordé, associé à ces projets-là.

Mme Thériault : Oui, absolument. On a eu un appel de projets à deux volets qui a été lancé à l'automne 2016 en vue de financer ces projets. L'enveloppe totale, c'est 1,8 million, et il y a trois ententes qui ont été signées avec le Nord-du-Québec, qui ont été reconduites en 2016-2017, pour un investissement total de 176 000 $. C'est 56 % d'augmentation pour les ententes crie et inuite par rapport à 2015-2016 et la reconduction du montant en Jamésie. Je peux vous dire qu'il y a des accords en partenariat qui ont été reconduits en 2016-2017 avec les 17 tables de concertation régionale de groupes de femmes et le réseau pour un investissement total de 360 000 $...

Mme Jean : Ça va pour l'information.

Le Président (M. Picard) : C'est beau. Mme la députée.

Mme Thériault : ...et d'autres projets.

Le Président (M. Picard) : Oui, Mme la ministre. Mme la députée de Chicoutimi, allez-y.

Mme Jean : Oui. C'est juste pour vous mentionner que l'énumération, ça me va pour l'instant. C'était juste pour confirmer qu'il y avait des projets et qu'il y a des enveloppes budgétaires de reliées avec. Le détail, on pourra peut-être y revenir plus tard, si c'est pertinent, mais, pour le moment, ça va.

La fameuse stratégie qui va être déposée d'ici le mois de juin, est-ce qu'on sait quel budget va être associé à cette stratégie?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Oui. Lors du dernier budget qui a été présenté par le ministre des Finances, M. le Président, donc, dans le budget 2017-2018, on parle des investissements de montants de 30,1 millions de dollars qui ont été annoncés pour la mise en oeuvre de nouvelles actions dans la future stratégie ainsi qu'un montant de 2,4 millions de dollars sur cinq ans, suite au Rendez-vous national de la main-d'oeuvre, pour favoriser l'intégration des femmes sur le marché du travail, et il faut ajouter le montant de 3 millions qui avait été accordé dans le budget 2016-2017.

Le Président (M. Picard) : Allez-y, Mme la députée.

Mme Jean : D'accord. Merci. Historiquement, les budgets qui étaient accordés au... Oui?

Mme Thériault : On m'indique que le 3 millions est inclus dans le premier chiffre que je vous ai donné, de 30 millions. Je ne veux pas vous induire en erreur.

Mme Jean : D'accord. Merci pour la précision. La culture ou la manière de procéder initialement ou qui est annoncée souvent, c'est des... par rapport aux groupes qui font des demandes de projet ou des demandes de support qui s'inscrit dans la stratégie est souvent présentée comme étant des projets... doivent être des projets non récurrents et des projets qui sont souvent... qui devraient durer moins d'un an. J'aimerais savoir si c'est encore le cas ou on a considéré que, justement, le fait que ces projets-là ont souvent avantage à être plus longs qu'une année, à ce moment-là, devrait être considéré. Est-ce que ça va être considéré qu'on peut dépasser une année et que certains projets aussi méritent une récurrence? Parce que ce n'est pas en un an qu'on solutionne les problèmes, et il y a des organismes qui proposent des projets et des solutions qui prennent plus qu'un an.

J'aimerais savoir s'il va y avoir une certaine flexibilité dans la manière de comment le budget va être attribué aux demandes de certains organismes qui vont déposer des projets.

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Oui. M. le Président, avec votre autorisation, avec la permission de la collègue, j'aimerais peut-être que la sous-ministre explique comment l'appel de projets se fait. Par contre, avant de lui passer la parole, ce que j'aimerais préciser, s'il y a consentement évidemment, c'est qu'il y a des projets qui sont financés une fois, mais il y a également des projets qui sont financés sur plusieurs années. Là, c'est une question de choix par rapport à la stratégie. On pourra vous expliquer.

Mais je peux vous dire, exemple, comme la Fédération québécoise des municipalités, l'Union des municipalités du Québec... Parce que la stratégie pour attirer plus de femmes en politique, oui, on est en année électorale, là, mais il y a un an 2, il y a un an 3, il y a un an 4 pour préparer dans cinq ans, et la stratégie est sur cinq ans. Donc, ces groupes-là, on a accordé du financement pour plusieurs années, notamment pour la FQM et l'UMQ, pour pouvoir poursuivre les actions avec ces partenaires-là de premier plan, parce que ça nous apparaît un endroit où on peut directement influencer sur les avancées que les femmes doivent faire en politique municipale, notamment.

Donc, pour la balance des projets, les appels de projets, la manière de fonctionner, si vous n'y voyez pas d'inconvénient, la sous-ministre pourrait vous expliquer comment ça fonctionne.

Le Président (M. Picard) : Mme la députée.

Mme Jean : En fait, ce n'est pas que je ne veux pas lui donner la parole, c'est que vous savez que notre temps est limité pour avoir des interventions. Sûrement que ce serait très intéressant, mais ce que je voulais surtout comprendre de la ministre, c'est la flexibilité qui serait apportée, justement, à certains programmes qui méritent d'être plus d'un an et qui méritent une flexibilité pour permettre la récurrence de la réalisation des projets en question. Donc, j'ai ma réponse, en fait, à ma question là-dessus.

Mme Thériault : Est-ce que je peux me permettre d'ajouter juste un petit commentaire? Parce qu'à chaque fois qu'on part en appel de projets c'est bien important de comprendre que c'est le Secrétariat à la condition féminine qui part un appel de projets et que les projets sont reçus et sont évalués par l'équipe de professionnels. Donc, il n'y a pas d'ingérence politique pour dire : On fait ça, on fait ça, on prend lui, on ne prend pas lui.

Donc, je pense, c'est important aussi de faire une nuance, sauf qu'il y a des choix qui ont été faits avec ces partenariats-là, parce que la stratégie qui a été présentée... où l'action doit être menée sur plusieurs années, donc ce qui fait qu'il y a des groupes qui sont pour plusieurs années et d'autres qui seront pour un an, peut-être pour deux ans, tout dépendant si c'est des nouveaux projets qu'on essaie ou pas.

Le Président (M. Picard) : Mme la députée de Chicoutimi.

Mme Jean : Merci. Pour la stratégie... Là, le bilan, là, on parle de... Pour les dépenses ou la stratégie qui a été appliquée en 2016-2017, il y a eu un bilan qui a été mis en place... attendez... 2012 à 2017. Bon, oui, la fameuse stratégie qui a été mise en 2012‑2017, le montant global qui a été investi de 2012 à 2017, j'aimerais qu'on confirme ce montant-là. Est-ce que c'est bien le 300 000 $ que la ministre a mentionné dans ses remarques préliminaires ou c'est 57 000 $... millions, millions.

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Ce que j'ai ici, c'est le bilan. On parle de 2011-2015, 102 mesures, sept grandes... je cherche le montant d'argent.

Mme Jean : En fait, je parle du plan d'action. Je parle du plan d'action 2012-2017.

Mme Thériault : Le 2012-2017, le prochain?

Mme Jean : De la violence conjugale, là.

Mme Thériault : Ah! de violence conjugale. Excusez...

Mme Jean : Oui, excusez-moi.

Mme Thériault : Nous étions dans l'égalité entre les femmes et les hommes. Ne bougez pas.

Mme Jean : Absolument. Je suis dans le bilan, le bilan du plan d'action 2012-2017. Donc, dans ce bilan, dans la réalisation du plan d'action 2012-2017, du plan contre la violence conjugale, on parle d'un investissement de... le budget était de 57 millions, si j'ai bien compris, et, dans les remarques préliminaires, je comprends que le montant a été de 305 millions. Est-ce que c'est des montants supplémentaires qui ont été ajoutés? Comment on explique la différence? D'où vient la différence?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Thériault : La différence, c'est la récurrence des actions. C'est qu'au départ, dans le 57 millions, c'était 57 millions supplémentaires à des actions qui existaient déjà. Il faut préciser que la première... l'autre stratégie précédente, donc qui est la deuxième, parce que celle dont on parle, c'est la troisième stratégie, la stratégie dont vous parlez, 2012-2017, a été déposée par le précédent gouvernement du Parti québécois avec 57 millions de nouvelles mesures qui ont été ajoutées aux actions déjà existantes. Et, d'année en année, évidemment, chaque fois qu'on regarde, on essaie d'augmenter les sommes d'argent.

Je dois vous dire que, dans la stratégie qui était avant 2012-2016, il y avait eu 65 millions d'ajouts de mesures, donc celle qui avait été déposée par le précédent gouvernement, donc qui appartenait au Parti libéral, si vous voulez.

• (15 h 40) •

Mme Jean : Donc, le 57 millions qui avait été annoncé a bien été investi dans ce plan d'action.

Mme Thériault : Je vous dirais oui, et même... Bien, c'est sûr que, là, il y a des mesures qui sont encore en déploiement. Donc, est-ce que toutes les sommes ont été investies comme telles? 2017, on parle de 2017, ça va jusqu'au mois de décembre, donc il se pourrait que toutes les sommes n'aient pas été investies, exemple, si on parle d'une campagne de publicité ou de promotion qui aurait été planifiée pour aller la dernière année ou le dernier six mois, bien, il est évident que ça se peut que tous les montants d'argent, à l'heure actuelle, n'ont pas été tous dépensés, parce qu'il reste encore neuf mois, à peu près, ou huit mois, si vous voulez, à la stratégie qui est en cours présentement.

Mme Jean : Merci. En parlant, justement, de la campagne de sensibilisation qui est prévue dans le plan d'action en question, qui est la mesure 5, en fait, du plan d'action, j'aimerais savoir quand est-ce que cette campagne de sensibilisation là va être mise en oeuvre.

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Thériault : M. le Président, si je ne m'abuse, il y a ce que j'ai dit dans mes notes d'introduction, oui... où on a publié plus de 350 000 copies. Donc, il y a différentes manières de déployer le plan de communication, il y a des outils promotionnels qui ont été imprimés et qui ont été distribués. Ça, c'est pour les brochures, secrétariat... — c'est ça ici, hein, tout ça? O.K.

Bon, est-ce que vous voulez la liste des activités, Mme la députée... M. le Président, avec les montants d'argent, si ça vous intéresse?

Mme Jean : Moi, ce que je voulais savoir justement... La campagne de sensibilisation à la violence conjugale, je comprends qu'elle est déjà amorcée, c'est ce que je comprends, et qu'actuellement ce qui est en marche, c'est la réalisation de brochures qui expliquent ou qui sensibilisent, et que ces brochures-là, à 350 000 exemplaires, ont commencé à être distribuées.

Est-ce qu'il y a d'autres choses que des brochures de sensibilisation qui ont été produites? Puis c'est ça, la liste que vous désirez me présenter? Oui, ça m'intéresse.

Mme Thériault : Absolument. On parle pour un total, à date, de 742 817 $, on parle de la production de six brochures. Après ça, il y a une campagne de sensibilisation...

Mme Jean : ...dollars pour la production de la brochure?

Mme Thériault : 104 000 $ pour la production.

Mme Jean : 104 000 $.

Mme Thériault : 104 000 $, 350 000 copies ont été distribuées. C'est six brochures différentes. On a différents exemples ici. Ça, c'est 104 000 $. 50 000 $ pour une campagne de sensibilisation à la non-violence auprès des hommes autochtones concernés par la violence familiale, par Femmes autochtones Québec. 161 000 $, là, on parle de différents montants, pour le soutien de projets dans le cadre des journées d'action pour l'élimination de la violence envers les femmes, donc 38 000 $, 55 000 $, 34 000 $, 34 000 $, c'est à chacune des années, ces sommes-là.

On parle de 16 000 $, donc c'est des petits montants aussi, pour la distribution annuelle des affiches et des rubans blancs dans le cadre de l'Opération Tendre la main. On parle de 8 000 $ pour la diffusion de 780 copies de la vidéo de sensibilisation De l'ombre à la lumière, qui est destinée aux victimes de violence conjugale, qui a été produite par Le Bouclier d'Athéna.

Se mobiliser pour prévenir la violence envers les adolescentes, de l'Université du Québec à Chicoutimi, donc dans votre comté, c'est 49 000 $. 48 000 $ pour le projet Promouvoir des relations amoureuses saines et égalitaires chez les jeunes, à l'Université du Québec à Montréal. 46 000 $ pour le projet VOIR, pour la violence, observation, information et référence, de l'Alliance gaspésienne des maisons d'aide et d'hébergement. 49 000 $ pour des Outils adaptés aux femmes immigrantes en matière de violence conjugale, du bureau de développement communautaire...

Mme Jean : Mme la ministre, est-ce que je pourrais savoir, dans votre vision de campagne... Là, je vois des éléments qui sont beaucoup des brochures de sensibilisation et de la distribution de brochures. Est-ce qu'il y a une vision de réelle campagne de sensibilisation avec des tournées, avec des vraies présentations, justement, de sensibilisation à la violence conjugale, autre que la distribution de dépliants et de détails comme ça? Bien, j'aimerais la connaître, cette vision-là, de campagne. Est-ce qu'il y a une campagne de sensibilisation ou c'est des choses mises à la carte comme ça?

Mme Thériault : Bien, je ne dirais pas que c'est des choses qui sont mises à la carte, je vous dirais que chacune des actions, c'est des actions qui ont été vraiment posées en fonction d'une problématique, souvent, dans une région, par rapport à une clientèle cible.

Mme Jean : ...vision globale, justement, parce que...

Mme Thériault : Bien, c'est ce que je vous dis, c'est que, si on arrive... Même avec une vision globale, on ne doit pas perdre de vue qu'il y a des problématiques qui sont propres aux communautés autochtones, qu'il y en a d'autres qui sont propres aux communautés LGBT, qui vivent de la violence d'une manière différente. Il y a des campagnes de sensibilisation à plus large échelle. Je pense qu'on a aussi prévu de regarder avec les médias sociaux, si je ne me trompe pas.

Donc, évidemment, il faut s'adapter selon les différents types de clientèle. Est-ce que, nécessairement, d'investir des millions juste pour faire des clips à la radio, télévision, c'est la réponse, alors que ce n'est plus tout le monde qui vont sur la télévision? Il ne faut pas oublier non plus que les violences conjugales, souvent ça va se transformer, et ce qu'on vise présentement, c'est de toucher un public jeunes filles, plus jeunes, dans les relations amoureuses saines aussi, pour ne pas faire en sorte que ces jeunes filles là acceptent la violence conjugale qu'elles pourraient subir de la part de leurs conjoints ou de leurs amoureux.

Le Président (M. Picard) : Mme la députée.

Mme Jean : Oui. Je reviendrais quand même sur les outils. Deux choses. Les outils qui sont privilégiés actuellement, qui sont des brochures papier distribuées, comparativement à faire de la promotion, par exemple, sur les médias sociaux d'aujourd'hui ou même à la télévision, entre les deux, il me semble que... et ça a même été démontré que les campagnes télévisées ont un impact quand même important par rapport à la distribution de papier. Donc, là-dessus, c'est une chose. Mais ce que je comprends, c'est que la ministre ne me présente pas, pour l'instant, une vision d'une campagne de sensibilisation globale, qui serait justement avec une... où est-ce qu'on veut arriver, qu'est-ce qu'on veut sensibiliser, quels sont les éléments qu'on veut atteindre et par quels moyens on va le faire.

Là, je comprends la suite, puis je loue le cahier des choses qui ont été faites, et je pense qu'il ne faut pas renier ça, mais, ceci dit, pour l'efficacité, ça prend une vision globale, ça prend une priorité, ça prend aussi l'utilisation de différents médias pour pouvoir atteindre la clientèle ou les personnes ciblées. Donc, pour l'instant, je ne vois pas cette vision globale là où on verrait une campagne globale orchestrée par le gouvernement, avec un début, avec une fin, avec des gens ciblés pour arriver à un objectif en bout de ligne. Pour l'instant, je ne le vois pas.

Est-ce qu'il y a eu quand même... Parce que vous nommiez des groupes, les autochtones, et tout. Est-ce qu'il y a eu des priorisations par rapport à ça? Est-ce que les jeunes sont priorisés à... préscolaires? Est-ce que c'est les hommes violents qui sont priorisés? Est-ce que c'est les femmes battues elles-mêmes qui sont priorisées? Il y en a plusieurs, des groupes, qu'on peut cibler. Est-ce qu'on a priorisé certains groupes? Est-ce que c'est pour ça qu'on se retrouve avec une énumération où des groupes sont nommés et d'autres ne sont pas nommés?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Effectivement, c'est ce que je disais, c'est que, là, présentement, ce qu'on vise, c'est à sensibiliser plus les jeunes filles, justement, à être dans des relations amoureuses saines, être capables de reconnaître comment la violence conjugale, ça peut commencer. Donc, les jeunes filles, on va principalement aller les chercher soit sur les médias sociaux, soit là où elles sont, dans les milieux de travail, ou dans les universités, ou dans les cégeps. Et c'est pour ça qu'il y a de l'intervention qui est vraiment faite, ciblée par rapport aux campagnes de sensibilisation.

Moi, dans mon propre comté, je vous donne un exemple, j'ai une maison de jeunes qui ont un projet qui s'appelle le projet PAF, et ce sont les jeunes filles qui produisent elles-mêmes des affiches. Et les jeunes de la maison des jeunes vont à l'école secondaire pour aller parler de prévention de violence conjugale à des ados dans les écoles secondaires. Est-ce que ces enfants-là, est-ce que les jeunes adolescentes regardent la télévision? De moins en moins, M. le Président. Donc, il est évident que, quand c'est un jeune ou une jeune qui parle à des jeunes, ça frappe plus, puis je pense que ça a beaucoup plus d'impact. Moi, je pense qu'il faut...

Le Président (M. Picard) : En terminant, s'il vous plaît.

Mme Thériault : ...prendre tous les outils. Il faut être capable d'aller là où on a des problématiques, mieux les cibler.

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée.

Mme Jean : Merci, Mme la ministre, pour les éclaircissements. Concernant, justement, encore une fois, le plan d'action 2012-2017 contre les violences conjugales, j'aimerais savoir si le Secrétariat à la condition féminine dépose ou va déposer des fiches de mise en oeuvre annuelle ou régulière de l'avancement, justement, du plan d'action en question, qui est une pratique qui est utilisée dans d'autres ministères et qui serait... et actuellement on ne voit pas la forme.

Est-ce qu'on va avoir, justement, ces fiches-là de mise en oeuvre annuelle? Puis est-ce que ces fiches-là vont être rendues publiques par le Secrétariat à la condition féminine pour que tout le monde puisse y avoir accès?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Oui. M. le Président, ma sous-ministre m'informe que, oui, effectivement, à chaque année, il y a des fiches qui sont faites, parce qu'il faut être en mesure de suivre le plan, où est-ce qu'on est rendus, qu'est-ce qu'il reste à faire, est-ce que les actions donnent des résultats sur le terrain. Évidemment, si on veut être en mesure d'adapter la stratégie, il faut le faire. À la fin complètement de la stratégie, donc après 2017, il y aura un bilan, et nous sommes tenus de publier le bilan de la stratégie, avec ce que ça a eu comme répercussions et retombées, évidemment, si on veut être sûrs que notre plan d'action fonctionne.

• (15 h 50) •

Mme Jean : Merci. Je comprends que les fiches de mise en oeuvre existent et que, pour y avoir accès actuellement, il faut faire des demandes d'accès à l'information. Est-ce que ce serait possible, et je pense que ce serait très pertinent pour la population et les gens qui ont besoin de savoir comment va, justement, le développement et la mise en oeuvre du plan d'action contre les violences conjugales, d'avoir accès public? Est-ce que, rapidement et périodiquement, on pourrait avoir... ou le secrétaire de la condition féminine ou même la ministre va rendre publiques ces fiches-là sans qu'on ait besoin de faire des demandes à l'accès à l'information, qui sont des pratiques courantes, et qui formeraient la transparence, et qui permettraient à toute la population de savoir, justement, l'état d'avancement avec les détails sur la mise en oeuvre du plan d'action contre la violence conjugale?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Oui. M. le Président, ce qu'on me dit ici, c'est qu'évidemment il n'y a pas que le Secrétariat à la condition féminine qui travaille sur ce plan d'action. Donc, évidemment, il y a plusieurs organismes qui produisent annuellement... organismes et ministères qui produisent annuellement pour un suivi interne, à savoir, au niveau des actions, où est-ce qu'ils sont rendus, si ça a porté fruit. Et ce qui a toujours été prévu et ce qui est pratique courante, c'est à la fin complètement dans ces documents, exemple, ça, c'est un exemple...

Mme Jean : Oui, je rajouterais...

Mme Thériault : Je vais juste... Regardez, ça, c'est le bilan...

Mme Jean : Juste un éclaircissement. Je veux juste préciser à la ministre que, dans le Fonds vert, il y a 11 ministères qui sont impliqués et biannuellement rendent publiques, justement, les fiches de mise en oeuvre du plan. Donc, considérant l'importance du plan d'action pour, justement, la violence conjugale, il me semble que ce serait évidemment... ou naturel qu'elles soient récurrentes, peut-être biannuelles, et que la population y ait accès, à la limite, sur les sites Web, pour que ce soit accessible facilement et rendu public de façon la plus transparente possible. Je pense que c'est de l'information qui doit être connue par le public et non pas seulement qu'à l'interne du gouvernement pour faire un suivi privé. Ce n'est pas un suivi privé qui doit être fait, c'est un suivi public de la situation.

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Oui. M. le Président, je vais tout simplement répondre à la députée, et elle sera probablement enchantée de la réponse que je vais lui donner, c'est que, dans l'ancien plan d'action, il avait été prévu qu'il y aurait seulement qu'un bilan à la fin. Par contre, puisqu'on a déjà commencé à recenser les actions qui ont donné des résultats en vue de travailler sur le prochain plan d'action 2018, je vais tout simplement répondre à la députée que nous n'avons aucune objection, suite à la consultation à ma sous-ministre au Secrétariat à la condition féminine, de produire des bilans annuels, et on pourrait prendre l'engagement, dans la prochaine stratégie, de faire en sorte qu'on puisse voir les actions année après année.

Donc, je pense qu'à ce moment-là ça répond au souhait de ma collègue, mais on comprendra que, puisqu'il reste huit mois à la stratégie qui est en cours et que nous sommes dans la dernière année, à ce stade-ci c'est difficile pour moi d'arriver puis de commencer à produire des bilans, alors qu'on va tomber dans le bilan global. Mais que je pense qu'on peut prévoir pour la prochaine stratégie de faire en sorte de rendre annuellement publics des documents, qui va permettre de voir l'évolution des actions du gouvernement pour pouvoir lutter contre les violences conjugales.

Le Président (M. Picard) : Merci. Mme la députée.

Mme Jean : Bien, merci, c'est une bonne nouvelle. Bravo! Je suis très heureuse d'entendre ça aujourd'hui. Effectivement, vous faites une partie de mon bonheur. Est-ce qu'à ce moment-là... Bien, je préférerais que ce soit biannuel qu'annuel, mais on pourra voir, à ce moment-là, si c'est possible, et le plus rapidement possible, de ce qui est disponible actuellement, si on pouvait y avoir accès, ce serait parfait.

J'aimerais que la ministre confirme aussi que cette politique-là de rendre publiques les fiches de mise en oeuvre annuelle des plans d'action et des stratégies va s'appliquer aussi dans la future stratégie égalité hommes-femmes, dans la stratégie de... le prochain plan d'action contre les violences sexuelles et le prochain plan d'action contre les violences conjugales. Bref, que ce soit une politique qui soit appliquée à l'ensemble des stratégies et des plans d'action que la Condition féminine adopte.

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Oui. M. le Président, ce que je prends comme engagement aujourd'hui, c'est de faire en sorte que, les prochains plans d'action, on puisse les regarder. Ce qu'il faut être conscients par contre, c'est que le Secrétariat à la condition féminine, c'est une très petite équipe de 24 personnes et qui a quand même la production et la responsabilité de trois stratégies ou plans d'action assez importants et costauds. Donc, il est évident que... Je vais juste être prudente en disant que, s'il n'en tient qu'à moi, je pense qu'il est important de prendre le temps d'arrêter et de voir si les actions posées donnent des résultats, plutôt que d'attendre au bout de cinq ans.

Donc, je suis totalement en accord avec ce que la députée me fait comme demande aujourd'hui, parce que je pense qu'on peut réajuster le tir aussi dans les années suivantes. Par contre, là où je mets juste un petit bémol, c'est que, puisqu'il y a trois stratégies qui sont dans les mains du secrétariat, il est évident que, si vous saviez la quantité d'heures qu'ils ont mis juste à préparer les crédits aujourd'hui, on va passer notre temps à faire de la reddition de comptes et à courir après tout le monde.

Donc, je ne dis pas non, parce que je pense que, même pour l'égalité femmes-hommes, il faut prendre le temps de faire des bilans...

Mme Jean : Juste pour être certaine, parce que le temps file allègrement, il ne me reste plus beaucoup de minutes, concernant le Fonds vert, par exemple, c'est les ministères qui déposent ou qui font les fiches d'avancement de la mise en oeuvre en question. J'imagine que c'est encore les ministères qui vont travailler avec le Secrétariat de la condition féminine. Donc, ce n'est pas l'équipe de la Condition féminine qui a à faire ça, mais les ministères, d'où la possibilité de l'avoir en plus grand nombre et le plus rapidement possible.

Mme Thériault : Je vais tout simplement vous répondre qu'il va falloir qu'au secrétariat on aille regarder de quelle manière fonctionne le Fonds vert avant de vous donner une réponse, positive ou pas, pour voir quel genre de fiches les ministères font. Est-ce que c'est des fiches très techniques et est-ce qu'on peut les transposer dans ce qu'on a comme stratégie ou plan d'action? Je pense que, si c'est faisable, à ce moment-là il y a la possibilité toujours de produire des bilans de mi-mandat ou de peu importe, là. On regardera, là, on va prendre le temps d'aller regarder. Je ne dis pas non, mais il faut prendre temps d'analyser, simplement.

Le Président (M. Picard) : Il vous reste 30 secondes, Mme la députée.

Mme Jean : Je vais le transposer à mon prochain. C'est ça que je voulais faire, mais 30 secondes, ce n'est pas beaucoup, hein?

Le Président (M. Picard) : Exact, mais je vous le dis. Donc, nous allons aller du côté de la partie gouvernementale. M. le député de Jean-Lesage, pour une période maximale de 19 minutes pour le bloc.

M. Drolet : Merci beaucoup, M. le Président. Salutations, naturellement, aux collègues, aux collègues de l'opposition et, naturellement, l'équipe de la ministre et, naturellement, du ministère. Je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui dans le cadre de l'étude des crédits budgétaires alloués à la condition féminine parce que l'égalité entre les hommes et les femmes a toujours été, pour moi, un enjeu de premier plan. Ayant perdu mon père beaucoup trop tôt, mes deux frères et moi avons été élevés dans une famille monoparentale. Dès mon plus jeune âge, l'image que j'avais de ma mère, et que je transportais à toutes les femmes, est celle d'une personne forte, autonome, aimante, ingénieuse et inspirante, malgré son analphabète.

Jamais l'idée que les femmes étaient moins compétentes ou travaillantes ne m'a traversé l'esprit, bien au contraire. Alors, vous comprendrez, M. le Président, que, de mon point de vue, une différence de traitement ou de chances entre les femmes et les hommes est une totale aberration. Tout au long de ma carrière, je me suis fait un point d'honneur d'encourager les femmes de mon entourage à prendre une place dans le milieu des affaires. À chaque fois qu'une amie, une collègue faisait part de ses doutes quant à ses possibilités d'avancement ou de ses perceptions d'obstacles, je mettais toutes mes énergies à l'accompagner et à frapper à toutes les portes, quitte à ramener les personnes à l'ordre si j'apercevais une injustice.

D'ailleurs, j'ai un cas assez précis. Quand j'étais directeur des ventes de la brasserie O'Keefe, en 1985 à peu près, j'ai engagé la première femme représentante dans le domaine de la bière à ces moments-là. Souvenez-vous que c'était un domaine d'hommes. Alors, mon patron même avait les yeux gros de même, et je lui ai dit... et nous avons confondu, naturellement, tous les préjugés.

Mon entrée en politique n'a pas changé mes convictions. Bien au contraire, depuis que je suis un député de Jean-Lesage, je profite de toutes les occasions pour encourager les femmes à profiter d'opportunités professionnelles qui s'offrent à elles et à développer de nouvelles. Tenez, il y a de ça presque un an, j'offrais une médaille de l'Assemblée nationale à Mme Gisèle Picard, présidente de l'Association des femmes entrepreneures de Québec, dans le cadre de la soirée Coups de foudre d'affaires, un événement qui vise à récompenser les femmes qui se démarquent par leur succès et en inspirer d'autres à faire de même, une soirée à laquelle, justement, j'accompagnais ma ministre. Et depuis j'ai cru, naturellement, à ses débuts, à cette madame-là, avec Mme Hudon. Alors, je félicite Mme Picard et Mme Hudon de leur excellent travail et d'avoir motivé particulièrement aussi, M. le Président, beaucoup de femmes à avoir une vision entrepreneuriale.

Mon appui aux femmes en affaires ne date pas d'hier. Lorsque j'ai fait la tournée de toutes les régions du Québec, tournée qui nous a permis d'élaborer la Stratégie québécoise de l'entrepreneuriat, rapidement j'ai été convaincu d'assurer la continuité d'un réseau de mentorat par et pour l'entrepreneuriat au féminin. Et aujourd'hui le Réseau Femmessor est déployé dans toutes les régions du Québec.

Il n'y a pas qu'en affaires où je profite de toutes les opportunités pour encourager les femmes à aller au bout de leurs rêves. Dans le cadre de mes fonctions de vice-président de la commission politique de l'Assemblée nationale de la Francophonie, je me fais aussi comme point d'honneur de promouvoir une grande représentativité d'élues féminines en politique partout dans la Francophonie. Il y a quelques semaines, j'ai eu l'honneur de recevoir à mon bureau de comté une délégation du Burkina Faso, cinq femmes extraordinaires. C'est pour moi un privilège de partager mon expérience d'élu avec elles, car elles ont un avenir... l'avenir du Burkina Faso de demain.

Permettez-moi aussi, Mme la Présidente, de saluer — tout récemment, d'ailleurs, on a fait une belle motion, aujourd'hui — Mme Sophie D'Amours comme première rectrice de l'Université Laval, ici même, à Québec. Alors, quel honneur aux femmes de pouvoir avoir ce prestigieux poste!

Vous voyez, madame... M. le Président, pardon, je crois sincèrement et je démontre à tous mes jours que mes actions, que l'égalité entre les femmes et les hommes, c'est un enjeu qui me tient à coeur et j'en suis fier que mon gouvernement s'en préoccupe. Permettez-moi d'en parler un peu.

• (16 heures) •

La politique gouvernementale pour l'égalité entre les femmes et les hommes, Pour que l'égalité de droit devienne une égalité de fait, a été lancée en 2006, élaborée suite à une consultation menée l'année précédente sur l'avis du Conseil du statut de la femme, intitulé Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Cette consultation a constitué un moment unique dans l'histoire du Québec puisque c'était la première fois que se tenaient des consultations générales sur cet enjeu. La politique gouvernementale pour l'égalité entre les femmes et les hommes a fait l'objet jusqu'à maintenant de deux plans d'action. Le premier, de 2007 à 2010, comprenait six orientations. Le second plan, initialement prévu de 2011 à 2015, a été prolongé. Il prévoit 102 actions de 26 ministères et organismes gouvernementaux visant à faire progresser l'égalité entre les femmes et les hommes, et s'articule autour de sept orientations pour la promotion des modèles et le comportement égalitaire vers l'égalité économique entre les femmes et les hommes, vers une meilleure conciliation des responsabilités familiales et professionnelles ou scolaires, pour des approches en santé adaptées aux spécificités des femmes, pour le respect de l'intégrité des femmes et leur sécurité dans leur milieu de vie, vers une plus grande participation aux femmes aux instances décisionnelles, pour l'égalité entre les femmes et les hommes dans toutes les régions, en tenant compte de leurs différences.

Ce Plan d'action gouvernemental pour l'égalité entre les femmes et les hommes a permis de soutenir de nombreuses initiatives, dont le déploiement dans l'ensemble des régions administratives du Québec du réseau Femmessor, des organismes de soutien et de promotion pour l'entrepreneuriat au féminin, l'élaboration et le lancement par la Commission de la construction du Québec d'un nouveau programme d'accès à l'égalité des femmes dans l'industrie de la construction 2015-2024 visant au moins 3 % des travailleuses actives sur les chantiers, la réalisation de nombreux projets favorisant la promotion de modèles et de comportements égalitaires, dont la mise en oeuvre d'un plan d'action de la Charte québécoise pour une image corporelle saine et diversifiée.

Permettez-moi de revenir à la politique gouvernementale. Il est stipulé que certaines de ces mesures qui sont inscrites dans le plan d'action, retranchées à la politique et qui sont particulièrement signifiantes pour l'atteinte des objectifs égalité entre les hommes et les femmes, seront ciblées pour être évaluées. Je présume, Mme la ministre, que ces mesures à fort potentiel d'impact sur l'égalité femmes-hommes sont au cours d'analyse et que les conclusions se traduiront en orientations dans la nouvelle stratégie gouvernementale. Êtes-vous en mesure, Mme la ministre, de parler de ces orientations et de la future stratégie gouvernementale que ma collègue tantôt a si bien pris le temps de vous parler?

Le Président (M. Picard) : Merci. Mme la ministre.

Mme Thériault : Merci, M. le Président. Évidemment, je vous dirais que la réponse est oui. Tout est analysé. Je vais essayer d'être prudente, M. le Président, parce que je ne voudrais pas lancer la stratégie ici définitivement. Je sais que, oui... Je sais que ma collègue la députée de Chicoutimi ainsi que, je suis certaine, les collègues de la CAQ aussi voudraient avoir plus d'information sur ce que contiendra cette stratégie-là. Mais je peux vous dire d'avance que, comme les questions qu'on a abordées tout à l'heure par rapport à la place des femmes en politique municipale, il est évident que le partenariat qu'on a fait avec la Fédération québécoise des municipalités, celui qu'on a fait avec l'Union des municipalités du Québec et celui qu'on a fait avec Groupe Femmes, Politique et Démocratie... je peux vous dire d'ores et déjà que ces partenariats-là se retrouveront au coeur de la prochaine stratégie égalité femmes-hommes. Pourquoi? Parce que, dans nos instances démocratiques, on a besoin de plus de femmes. On doit, nous aussi, donner l'exemple. Donc, il est évident que ça va faire partie.

Il n'y aura pas que ça non plus. On aura certainement l'occasion d'en reparler. Mais je vais me permettre de dire, au bénéfice de mon collègue et des gens qui nous écoutent, M. le Président, qu'on vient de porter à mon attention le bulletin des budgets 2017, qui a été produit par l'Institut du Nouveau Monde. Et là-dedans, à la page 27, on parle de la mesure 17, qui est le financement de 28 millions pour la future stratégie gouvernementale pour l'égalité entre les femmes et les hommes. On comprend que c'est le 27 millions qui a été annoncé, qui ne tient pas compte du 3 millions qui avait été annoncé l'année d'avant, O.K.? Donc, le 27 millions dont on parle ici, la description dit : «Bien que des consultations sur la stratégie gouvernementale pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2016-2021 ne se soient conclues que récemment, son financement est déjà prévu avec l'octroi de 5,4 millions par année. Les détails de la stratégie seront annoncés au cours des prochains mois, mais le budget spécifie ses objectifs, soit de lutter contre les stéréotypes sexistes et sexuels, de favoriser la participation à la vie économique et d'encourager la représentation dans les lieux de pouvoir, et faciliter la conciliation famille-travail-étude.» Donc, ça vous donne quand même une bonne idée des axes sur lesquels nous allons pouvoir travailler dans la prochaine stratégie.

Et je suis très fière de vous dire, M. le Président, que, dans ce bulletin-là, il y a une note aussi qui est attribuée, et on nous donne un B plus sans savoir le contenu de la stratégie. Donc, moi, je suis très satisfaite de voir cette note-là dans le bulletin de l'Institut du Nouveau Monde. Ça donne quand même de très bonnes indications où est-ce que nous allons pouvoir aller aussi. Et il y avait les indications dans le budget. Donc, évidemment, je ne suis pas en train de vous dévoiler des grands secrets.

Ce que j'aurais presque le goût de vous dire, c'est qu'il est évident... Vous avez parlé de votre mère qui était un exemple pour vous, M. le député. On a eu l'occasion, comme vous l'avez dit aujourd'hui, de souligner l'arrivée d'une rectrice à l'Université Laval. Pour la première fois de l'histoire, il y a une femme qui occupe ce poste, qui a été élue à ce poste. J'aimerais souligner également qu'on a vu la semaine passée... Je ne sais pas si c'est passé inaperçu ou pas, mais moi, je l'ai félicitée en tout cas, il y a notre ancienne collègue de Trois-Rivières, l'ancienne députée Danielle St-Amand, qui a été nommée aussi comme étant présidente du conseil d'administration du Port de Trois-Rivières, et c'est aussi la première femme à occuper cette fonction-là.

Donc, évidemment, pourquoi je vous dis ça, M. le Président, et pourquoi j'en fais état ici? C'est parce que je pense sincèrement que ça prend des exemples, ça prend plus d'exemples, outre les exemples traditionnels de femmes en politique, celles qui ont passé avant nous, celles qui y sont et les autres qui suivront. Il est évident qu'il y a encore plein de domaines où les femmes doivent prendre la place qui leur revient. Donc, il est évident que l'accession à des postes de haut dirigeant ou à des postes de présidence... Il y a beaucoup d'endroits encore où les femmes restent à faire leur marque, et je dirais qu'évidemment, lorsqu'on regarde... Exemple, lundi passé, il y avait les Mercuriades, de la Fédération des chambres de commerce du Québec, où il y a un prix qui a été remis à Mme Caroline Codsi pour La gouvernance au féminin. Donc, je pense qu'il est important également de reconnaître de plus en plus dans les galas de chambre de commerce, dans les associations de gens d'affaires, les percées qui sont faites par les femmes, les premières, les avancées que les femmes font, donc évidemment de mettre en valeur les modèles féminins, les modèles de femmes qui réussissent. Je pense que ça peut aussi faire la différence et inciter... et inspirer des jeunes femmes.

Vous savez, moi, M. le Président, je pense qu'il n'y a absolument pas de mal à ce qu'une jeune fille dise : Bien, moi, j'aimerais ça être électricienne et pouvoir travailler sur un chantier. J'aimerais ça que les jeunes filles puissent dire : Bien, moi, je voudrais être présidente de la bourse. Pourquoi pas? Pourquoi pas? Présidente d'une banque, pourquoi pas? Il en reste encore à faire. On a encore à repousser les limites où les femmes doivent prendre leur place. Et je considère que plus on aura des femmes qui auront accès à des lieux de pouvoir, peu importe le type de pouvoir, que ce soit dans le monde des affaires, le monde de la finance, le monde politique, le monde économique, nommez tous les secteurs, M. le Président... C'est évident que plus il y aura de femmes qui feront leur marque, plus on les mettra en évidence, plus on aura des jeunes filles qui auront le goût de suivre les traces de ces femmes d'exception qui acceptent de relever très souvent les défis et de relever la barre. Parce qu'il ne faut jamais oublier que, lorsqu'on est la première à occuper un poste, on met la barre très haute, et moi, plus il y aura de rectrices dans nos universités, je pense que plus ça sera bénéfique pour l'ensemble de la société, mais particulièrement pour les jeunes étudiantes.

Le Président (M. Picard) : Merci. Je cède la parole à Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

• (16 h 10) •

Mme Simard : Merci, M. le Président. Alors, à mon tour de saluer les collègues de l'Assemblée nationale, de même que la ministre et les gens qui l'accompagnent pour cette enquête... «cette enquête», cette étude de crédits portant sur la condition féminine. Écoutez, bien que j'aie fait cette blague, je veux m'entretenir d'un sujet aussi important que préoccupant et qui demeure définitivement délicat en 2017, soit la stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles dont ma collègue députée de Chicoutimi a parlé un peu tout à l'heure.

Alors, on sait que le gouvernement du Québec, représenté par le ministre, a annoncé le 28 octobre dernier... donc a fait le lancement de cette stratégie qui vise à prévenir et, donc, contrer les violences sexuelles. Cette annonce a été faite au Y des femmes à Montréal, un organisme que je connais bien pour avoir déjà été fournisseur de services pour la YWCA de Québec de même qu'instructrice à la YWCA de Québec, donc avec cette clientèle-là, les femmes dans le besoin. Et, de toute évidence, c'était un bon choix que de faire cette annonce à cet endroit puisque la YWCA, autant que la Y des femmes à Montréal, travaille pour et avec les femmes et les filles qu'ils accompagnent, et l'objectif est vraiment d'aller chercher le meilleur d'elles-mêmes. Donc, l'un de ses axes d'intervention demeure définitivement de contrer la violence et la discrimination faites aux femmes et aux filles via plusieurs programmes. On en connaît. On sait également que la Y a de l'hébergement qu'elle offre sur une base, donc, hebdomadaire, sept jours sur sept, 24 heures sur 24, et qu'elle ne discrimine aucune réalité, donc, et intervient sur le terrain afin d'aider les femmes de tout horizon et pour les problèmes de tout genre.

C'est le cas aussi des CALACS, les Centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel, et je veux en profiter pour saluer la CALACS de Charlevoix, un organisme que je connais bien et que je soutiens, comme députée, donc qui m'a déjà interpellée à maintes reprises comme députée, mais également, dans une circonstance bien précise, comme citoyenne, une simple citoyenne habitant son territoire. Ce jour-là, je dois vous dire que j'ai été surprise mais rassurée à la fois de voir la pertinence et l'écoute de cet organisme-là.

Alors, force est de constater bien sûr que le portrait a changé, en ce qui concerne les violences sexuelles, au fil des ans et la façon de composer avec celles-ci également. Aujourd'hui, par exemple, on a des outils qui existent, et la réalité virtuelle sert de support pour faire en sorte d'agir davantage en prévention qu'en réaction, et c'est une excellente nouvelle. Peu importe la façon de faire, une réalité demeure : de toute évidence, il y a trop de femmes et de filles qui sont victimes de violences sexuelles, ce qui n'exclut pas le fait qu'évidemment des hommes le sont également — on en entend moins parler, donc c'est moins présent, quand même.

Donc, en ce qui concerne les victimes, je voudrais dire que j'ai un énorme respect pour les personnes en mesure de dénoncer, qu'elles sont très fortes, et elles doivent dénoncer. C'est difficile, mais, de toute évidence, elles doivent se faire confiance et faire confiance également aux ressources qui existent et qui sont disponibles et efficaces lorsqu'on en a besoin. Alors, ce n'est pas facile. C'est un sujet très délicat. Mais je voudrais quand même qu'on en discute aujourd'hui parce que ça vaut la peine.

Et, à titre d'information, au chapitre des agressions sexuelles, je veux rappeler qu'au Québec il y a 97 % des victimes qui sont des femmes et des enfants, il y a 83 % des victimes qui sont des filles et des femmes, il y a 66 % des victimes qui sont âgées de moins de 18 ans, 78 %, des jeunes filles, et 22 %, donc, des jeunes hommes. Ensuite, la majorité des victimes connaissent l'auteur présumé, soit 85,6 % des jeunes victimes et 68,3 % des victimes adultes, 97 % des auteurs présumés sont de sexe masculin, desquels 76 % sont des hommes et 24 % ont moins de 18 ans.

Alors, maintenant, l'action du gouvernement du Québec pour contrer les agressions sexuelles et l'exploitation sexuelle s'est déclinée depuis 2001 de plusieurs façons. Parmi les actions qui ont été mises en oeuvre par le gouvernement au cours des dernières années pour contrer les agressions sexuelles, mentionnons l'élaboration et l'application de l'Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d'abus sexuel, de mauvais traitements physiques ou d'une absence de soins menaçant leur santé physique, et le financement et le développement des services d'aide aux victimes.

Mme la ministre, le temps file très vite dans cette étude des crédits, et j'aimerais savoir si vous pouvez parler davantage de cette stratégie importante qui a été lancée le 28 octobre dernier.

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre, il reste deux minutes.

Mme Thériault : Deux minutes? Parfait. Merci, M. le Président. Bien, je dirais tout simplement que les statistiques que ma collègue a fait état sont quand même des statistiques qui donnent froid dans le dos. Je pense qu'on ne peut pas nier que les problématiques de violence sexuelle, d'exploitation sexuelle sont des problématiques qui sont réelles, donc de là l'ampleur du plan d'action qui a été lancé l'automne dernier.

C'est important de mentionner que je ne suis pas la seule porte-étendard du dossier et que les autres collègues, que ce soit la Justice, la Sécurité publique, les Services sociaux, l'Éducation, mes collègues étaient avec moi d'ailleurs lorsqu'on a fait le lancement. Ça démontrait ainsi l'importance du plan d'action et des différents axes qui sont travaillés. Je me permettrais tout simplement de peut-être dire, dans le peu de temps qu'il restait, M. le Président, mais je suis convaincue qu'on aura certainement des questions de mes autres collègues aussi sur ce plan d'action là, qu'on a fait en sorte de financer des actions qui existaient déjà, donc, tout à l'heure, les questions de la députée, de la collègue députée de Chicoutimi par rapport à la récurrence du financement.

À partir du moment où on a des organismes qui travaillent avec nous et qu'on se rend compte que les actions sont bonnes, donnent du résultat, ça permet d'avoir de la récurrence au niveau du financement pour prolonger ces actions-là, et que le plan est quand même assez, je dirais, équilibré parce qu'on a 41 actions sur des mesures qui étaient déjà en place, donc une certaine récurrence, et qu'il y avait 55 nouvelles actions dans la stratégie qui venaient bonifier le travail déjà en place.

Il faut comprendre que, quand on parle d'exploitation sexuelle, très souvent... La traite des personnes, c'est un phénomène qui est relativement nouveau, qui n'existait pas ou en tout cas qui est en train de se changer. Il faut être capable de suivre ces phénomènes-là pour être capable, à l'ère de la mondialisation, toutes les nouvelles technologies, de faire en sorte qu'on puisse s'attaquer à cette problématique-là. Donc, de là l'importance des nouvelles actions qui s'ajoutent à chaque fois pour pouvoir mieux prévenir et contrer les violences.

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Repentigny pour une période de 17 minutes.

Mme Lavallée : 17 minutes. Merci beaucoup. Merci, Mme la ministre. Dans le budget de 2016-2017, dans le dossier de la Stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles 2016‑2017, je pense que les crédits qui avaient été accordés, c'est 1,9 million. Est-ce que c'est bien ça?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Thériault : C'était le nouvel argent. Parce qu'il ne faut pas oublier non plus, comme je vous ai mentionné, 55 nouvelles actions, 41 actions qui sont récurrentes. Donc, les 41 actions sont déjà financées, donc l'argent, il est déjà dévolu. Le 1,9 million supplémentaire que vous parlez, c'est pour financer des nouvelles actions, oui.

Mme Lavallée : Dans le fond, c'est que la stratégie gouvernementale prévoyait 200 millions sur cinq ans. Il y avait 44 millions pour la mise en oeuvre, et la différence est 156 millions qui étaient pour le... dans le fond, c'était pour les actions récurrentes, O.K.? Donc, le 1,9 million, c'est prévu dans le 44 millions, ce montant-là vient du 44 millions, c'est ça, pour 2016-2017?

Mme Thériault : Oui. Oui, parce que c'est la même chose que pour l'autre stratégie. Lorsque je suis arrivée à la Condition féminine, ne sachant pas quand cette stratégie-là verrait le jour, au moment où je suis arrivée, je me suis assurée que le ministre des Finances puisse nous garder des sommes d'argent pour que nous puissions continuer l'action sur le terrain.

Mme Lavallée : ...inclus là-dedans?

Mme Thériault : Oui.

Mme Lavallée : Dans les crédits, l'orientation 4, on dit : «Soutenir le développement et la cohérence des actions gouvernementales pour l'égalité entre les [hommes et les femmes].» Il y a trois actions envisagées, donc c'est pour chacune de vos stratégies : publier la stratégie gouvernementale pour l'égalité entre les hommes et les femmes, effectuer le suivi de la mise en oeuvre de la Stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles et réaliser les travaux visant à élaborer le plan d'action gouvernemental en matière de violence conjugale. Pour ces trois actions-là, l'orientation 4, on prévoit 5,2 millions. Est-ce que vous pouvez me ventiler quel est le montant attribué pour chacune des ces actions?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Thériault : M. le Président, je voudrais bien répondre à la question de la députée, mais c'est parce que, là, elle a parlé de la stratégie pour les violences conjugales, elle a parlé...

Mme Lavallée : ...

Mme Thériault : Oui, c'est ça, je veux juste savoir le bon document de référence que vous citez.

Mme Lavallée : Plan annuel de gestion de dépenses, à la page 76.

Mme Thériault : O.K., le plan annuel de gestion de dépenses, si vous me donnez 30 secondes, on va prendre le bon document pour pouvoir confirmer les montants d'argent, parce que votre 5 point quelques millions, là... Vous me parliez de trois stratégies, si je ne me trompe pas.

Mme Lavallée : C'est parce que c'est tout dans le même.

Mme Thériault : Oui, je sais. C'est juste pour qu'on puisse être au même diapason. Vous avez votre papier, nous, on ne l'a pas. Donc, on va regarder pour trouver le bon papier et vous répondre. C'est dans les crédits détaillés?

Mme Lavallée : C'est les plans annuels de gestion des dépenses, orientation 4, à la page 76.

Mme Thériault : ...ce document-là qu'on a ici. Moi, j'ai les crédits, ministères et organismes. Ce n'est pas ça, hein, ce n'est pas les choses de budget. Est-ce que vous permettez à Mme la sous-ministre de pouvoir peut-être éclaircir votre question?

Une voix : ...

Mme Lavallée : Oui. Vous voulez avoir une photocopie? Dans le fond, c'est que, dans le document, c'est dans les crédits, là, on prévoit un investissement de 5,2 millions cette année. Et ce 5,2 millions, c'est pour les trois actions, donc vos trois plans stratégiques. Ma question, c'est de savoir : Ce 5,2 millions là se répartit comment au niveau de l'égalité hommes-femmes, au niveau de la prévention des violences sexuelles et la prévention de la violence conjugale? Donc, il y a trois volets. C'est dans les crédits. Donc, j'aurais souhaité avoir la répartition des sommes d'argent pour savoir quel montant est prévu pour chacune de ces actions-là.

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Je comprends la question de la collègue, sauf que, là, je ne sais pas... je n'ai pas en main le document sur lequel elle se base. J'ai un autre document. Donc, si je pourrais voir une copie de la feuille, ce serait peut-être plus facile pour nous de pouvoir répondre. Parce que je comprends que c'est probablement 5,2 millions de dollars de nouveaux argents dans un document qu'on vous a remis ou qui a été publié.

• (16 h 20) •

Mme Lavallée : Le budget.

Mme Thériault : Oui. C'est juste parce que je ne vois pas ce que vous avez.

Mme Lavallée : Ah! O.K.

Mme Thériault : C'est juste pour ça, donc ma sous-ministre ne peut pas répondre, parce que je n'ai aucune idée puis je n'ai pas le document à la portée de la main. Donc, si vous faites juste nous le prêter — on vous le redonnera — à ce moment-là la sous-ministre pourra certainement vous donner une réponse un peu plus complète. Donc, est-ce que vous... on va revenir un peu plus tard, le temps qu'on fasse une photocopie. Est-ce que ça vous va?

Mme Lavallée : O.K. Donc, au fond, ce que je comprends, c'est qu'il y a eu un investissement... un crédit accordé, 1,9 million, pour prévenir et contrer les violences sexuelles l'année passée. Dans le budget de cette année, pour ce programme-là précisément, il y a combien d'argent de mis pour le budget 2017-2018?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Une voix : ...

Mme Thériault : Oui, oui. Pour l'ensemble des ministères et non pas seulement que notre portion à nous...

Mme Lavallée : Dans le 44 millions, là...

Mme Thériault : C'est ça.

Mme Lavallée : ...le montant qui est pris de 44 millions.

Mme Thériault : Dans le 44 millions, on parle de 5,5 millions pour l'année en cours, 2017-2018.

Mme Lavallée : 5,5 millions?

Mme Thériault : Oui.

Mme Lavallée : Mais c'est parce que... Dans le document qu'on a, émis par le ministère, c'est que le 5,3 millions est réparti sur les trois programmes.

Mme Thériault : Bien, c'est ça, moi, je vous parle de l'ensemble et après ça de ce qui relève de nous. Donc, si on parle du Secrétariat à la condition féminine, pour l'année 2017-2018, on parle de 1 785 000 $ pour notre secrétariat à nous.

Mme Lavallée : Donc, c'est 1,7 million plus le 1,9 million qui a été mis à date, c'est ça? Donc, on serait rendu à...

Mme Thériault : ...sur les violences sexuelles.

Mme Lavallée : Oui, oui, oui.

Mme Thériault : Donc, c'est ça que je comprends, que, votre 5,2, là, vous voudriez le détailler mais pour les sommes qui sont dévolues au Secrétariat à la condition féminine pour chacune des stratégies ou plans d'action. C'est ça?

Mme Lavallée : Oui. Donc, cette année, ce que je comprends, c'est 1,7 million qui est attribué à la Stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles.

Des voix : ...

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre?

Des voix : ...

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Oui. Je m'excuse, c'est parce que ça, c'est Économie, Science, Innovation, l'orientation 4, «soutenir le développement et la cohérence de l'action gouvernementale pour l'égalité». Secrétariat à la condition féminine, les actions qui sont envisagées, c'est la stratégie, effectuer le suivi de la mise en oeuvre, réaliser... les violences conjugales. Et, dans les orientations, on voit ici, la carte... C'est la carte que vous voulez savoir, là?

Mme Lavallée : Oui.

Mme Thériault : «Soutenir le développement et la cohérence des actions gouvernementales pour l'égalité...»

Mme Lavallée : Oui. Dans le fond, c'est que c'est vos trois plans stratégiques, puis c'est 5,2 millions qui est pour les trois, puis il n'y a pas de... ce n'est pas réparti, hein? On ne sait pas quel montant est attribué à chacun de ces plans.

Mme Thériault : ...pas comme ça qu'il faut le voir. On va laisser Mme la sous-ministre peut-être vous le détailler. Elle va vous donner un complément d'information.

Mme Lavallée : O.K. Mais, tout à l'heure, vous avez dit que, dans le plan, le plan d'action, ça serait 1,7 million cette année.

Mme Thériault : Pour la stratégie pour les violences sexuelles.

Mme Lavallée : C'est ça. C'est toujours de ça que je parle. Donc, ça veut dire qu'on serait rendu à 3,6 millions sur le 44 millions qui avait déjà été annoncé.

Mme Thériault : Non. Bien, c'est ça, ce qu'il faut comprendre, c'est qu'il y a des actions qui relèvent du Secrétariat à la condition féminine et il y a d'autres actions qui sont dans les autres ministères, dans les nouvelles actions. Donc, on ne peut pas juste dire : Bien, c'est 1,7 million sur 44 millions, parce que les autres ministères ont tous des sommes d'argent.

Il y a 12 ministères et organismes qui sont impliqués. Donc, je vous donne un exemple : le ministère de la Justice, si, dans la Stratégie pour prévenir et contrer les violences sexuelles, il finance une nouvelle initiative à 1 million ou 800 millions... ou 800 000 $, pardon, c'est de l'argent qui va s'ajouter cette année. Donc, chacun des ministères a, à même son argent, soit des nouveaux crédits qui ont été ajoutés ou de l'argent déjà existant pour financer ces mesures-là. Donc, il y a 12 ministères et organismes.

Mme Lavallée : Donc, cette année, on n'est pas en mesure de de savoir quel est le montant qui sera dépensé dans le budget de... Le 44 millions qui a été annoncé cette année, il y a combien d'argent qui a été annoncé et qui va être pris pour mettre en oeuvre les actions? Puis il y a 156 millions aussi qui avaient déjà... qui étaient inclus dans le programme du 200 millions...

Mme Thériault : Ce qu'on me dit, c'est que c'est bien 5,5 millions pour la stratégie, cette année, qui sera déployée dans les nouvelles mesures, et non pas des mesures récurrentes, et que, dans le 5,5 millions, il y en a 1,7 million au Secrétariat à la condition féminine. La balance des mesures, c'est au ministère de la Justice, au DPCP et au secrétariat... au ministère de la Sécurité publique.

Mme Lavallée : O.K. Donc, en date d'aujourd'hui, le 44 millions, il y a combien d'argent qui a été investi pour les deux premières années? Le savez-vous?

Mme Thériault : Bien, ce n'est pas les deux premières années parce qu'on a dévoilé la stratégie au mois d'octobre. Donc, on est encore dans la première année. Ce qu'on a fait, c'est qu'on avait réservé de l'argent pour l'année de transition entre les deux, O.K., donc 2016, la balance de 2016. Donc là, on est dans le 2016-2017, ou 2017-2018, si vous voulez. Donc, pour le 2017-2018, c'est 5,5 millions de nouveaux argents, avec des nouvelles initiatives, dont 1,7 million de projets qui ont été finalisés ou que les ententes ont été faites avec le Secrétariat à la condition féminine.

Je vous donne des exemples, O.K.? Ça va peut-être être un petit peu plus facile à suivre. Exemple, la prévention en milieu collégial et universitaire pour la campagne de sensibilisation Sans oui, c'est non!, bien, le secrétariat, on parle d'un total de 99 000 $ qu'on a investis dans cette campagne-là. Ça, c'est un exemple concret de... une portion des dépenses de 1,7 million, de quelle manière on l'a investie. On parle de la prévention en milieu collégial. Il y a différents projets. La prévention de l'exploitation sexuelle avec le Y des femmes, que ma collègue parlait tout à l'heure, il y a un projet qui est à 44 600 $. Ça, c'est un projet d'intervention...

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre, je pense que Mme la députée voulait prendre la parole.

Mme Lavallée : ...poser d'autres questions. C'était un projet total de 200 millions qui avait été annoncé, donc 156 millions qui étaient prévus pour les actions récurrentes. Cette année, savez-vous combien d'argent qui va être dépensé pour cette portion-là?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Les mesures récurrentes, on ne les a pas dans le détail. On a plutôt quantifié les nouvelles mesures parce qu'il fallait les déployer. Ne bougez pas. Parce que ce que j'ai, moi, ici, dans les actions, j'ai le coût total, mais je ne l'ai pas déployé par année.

Mme Lavallée : O.K. Le coût total?

Mme Thériault : Dans les sommes de récurrence, dans le 157 millions, c'est à peu près 30 millions de dollars par année qui est récurrent. Et effectivement, si on fait 157 millions divisés par cinq ans, ça donne 30 millions par année dans les sommes récurrentes qui sont dans les différents ministères.

Mme Lavallée : O.K., donc c'est 30 millions qui se donnent à tous les ans.

Mme Thériault : C'est ça.

Mme Lavallée : O.K., merci beaucoup. Dans le plan stratégique, au niveau des agressions sexuelles, on voit à la page 12 du document qu'on a le volet Éducation à la sexualité, et là-dedans, on rappelle que le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur a lancé un projet pilote d'une durée de deux ans dans ce volet-là. Puis j'aurais aimé avoir votre opinion en tant que responsable de la Condition féminine, parce qu'on a vu qu'il y avait un peu d'irritants dans le milieu scolaire concernant qui devrait donner cette formation-là.

Moi, je trouve ça important, la formation au niveau de l'éducation sexuelle, parce qu'il y a énormément de volets, parce que les jeunes peuvent avoir des questions particulières, parce que ça peut avoir... les enfants peuvent avoir des... dévoiler certaines choses, puis il me semble que ça prend des gens qui sont spécialisés là-dedans. Je sais que l'association des sexologues... Il y avait un organisme émissaire, c'est une équipe de sexologues qui offrent des cours d'éducation sexuelle dans les carrefours jeunesse-emploi, puis eux autres étaient prêts à donner ces formations-là. Puis, en ce qui me concerne, je trouve ça un petit peu délicat qu'on demande à des enseignants qui n'ont pas cette formation-là de faire cette formation-là. Et j'aurais aimé savoir quelle était votre vision ou votre préoccupation face à ça, l'enseignement de l'éducation sexuelle auprès de nos jeunes filles, tant au primaire qu'au secondaire.

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

• (16 h 30) •

Mme Thériault : Bien, M. le Président, je vous dirais tout simplement qu'évidemment je pense que plus on fera de la prévention auprès de nos enfants, mieux ils seront éduqués sur les questions sexuelles, mieux ce sera. Je pense que, les temps de la noirceur, ça fait longtemps qu'on a passé cette époque-là. Je pense que l'éducation sexuelle... Évidemment, il peut y avoir différentes manières de pouvoir travailler avec les jeunes. Je pense que ça dépend aussi des milieux. On est encore pas mal à tâtons, je dirais.

Mais je vais vous donner un exemple de ce que le secrétariat a financé. En 2016, on a octroyé une aide financière de 40 000 $ à la commission scolaire de Montréal pour un projet qui s'appelle des classes sexologiques. Donc, c'est une série de capsules, de vidéos interactifs qui s'adressent aux élèves du primaire. C'est un projet qui a été fait, qui proposait de développer des capsules pour... et qui sont basées sur le contenu de la progression des apprentissages en éducation à la sexualité, et c'était pour les rendre disponibles, évidemment, à l'ensemble des écoles du Québec. C'est un projet qui est complémentaire aux interventions qui sont prévues par le ministère pour l'accompagnement du personnel scolaire dans le cadre de la mise en oeuvre des apprentissages en éducation à la sexualité. C'est sûr qu'on comprend qu'il y a peut-être des professeurs qui ne sont pas nécessairement à l'aise. J'ai pris la peine de le dire tout à l'heure. Parce que moi, je pense que, oui, il y a effectivement des sexologues qui pourraient être mis à contribution. Je pense que mon collègue le ministre de l'Éducation a certainement eu ce même style de question là. Vous comprendrez que c'est lui, le ministre de l'Éducation, que les professionnels sont dans sa cour par rapport à ces questions-là.

Il y a des projets pilotes aussi qui sont en cours. Je pense que mon collègue a toujours dit qu'il attendait de voir les résultats des projets pilotes pour pouvoir voir de quelle manière on allait... Mais je pense que, si on veut vraiment faire de la prévention avec nos jeunes, bien, il faut être capable d'en parler. En parler, là, évidemment, je vous dirais, on ne parle pas de la même manière à une classe de primaire qu'à une classe du secondaire, puis, bon, je pense que les parents, la télévision... On voit tout partout, hein? De toute façon, on entend parler de plein de choses. Mais l'idéal, c'est qu'on puisse vraiment donner la bonne information. Je pense que, si on veut prévenir les violences, si on veut faire en sorte que nos jeunes filles aient des comportements sains dans leurs relations amoureuses, bien, il faut être capable de leur expliquer c'est quoi, une relation amoureuse saine, quand est-ce qu'on dit non, puis qu'un non, c'est non, ce n'est pas un oui pour que les petits gars lâchent le morceau ou lâchent la petite fille. Excusez, c'est mieux dit. Tu sais, je pense qu'on doit éduquer nos enfants, mais les parents ont un rôle à jouer aussi avec l'éducation sexuelle de leurs enfants.

Donc, c'est quoi, la meilleure manière? Écoutez, je ne suis pas devin, je ne suis pas sexologue. Je suis un parent qui a eu un garçon, qui s'est occupé aussi de cet enfant-là en parlant d'éducation sexuelle avec lui, comme son père l'a fait. Donc, je pense qu'il faut trouver la meilleure voie possible pour être capable de donner la bonne matière à nos enfants. Mais on comprend que c'est des questions qui ne sont pas faciles. Il y aura toujours des questions plus délicates que d'autres.

Le Président (M. Picard) : En terminant, s'il vous plaît.

Mme Lavallée : Je pense qu'il ne me reste pas beaucoup de temps, hein?

Le Président (M. Picard) : Il vous reste trois secondes, ça fait qu'on oublie ça.

Mme Lavallée : O.K.

Le Président (M. Picard) : Le deuxième bloc du... Mme la députée de Laporte.

Mme Ménard : Merci. Tout d'abord, je vous salue, M. le Président, Mme la secrétaire, collègues du côté ministériel, collègues des oppositions.

Alors, écoutez, j'aimerais couvrir le volet Analyse différenciée selon les sexes. Alors, je sais que le gouvernement s'est doté de différents outils pour favoriser l'implantation de — que je vais appeler l'ADS — l'analyse différenciée selon les sexes. Il y a neuf projets pilotes, dans sept ministères et organismes de 1997 à 2004, qui ont été mis en place. Il y a aussi la politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes, dont un des instruments de gouvernance est, bien sûr, l'ADS. Il y a aussi le développement d'outils qui a été fait, et de services de sensibilisation, de formation et d'accompagnement, et ce sont plus de 2 200 personnes qui ont reçu des services. Il y a eu aussi le Plan d'action en matière d'analyse différenciée selon les sexes, de 2011 à 2015, dont le degré de réalisation de l'ensemble des actions s'élève à 82 %, et ça comprenait 35 actions relevant de 18 ministères et organismes. Il y a eu aussi, bien sûr, un rapport et deux évaluations, en 2005, en 2010 et en 2015. Il y a aussi eu une recherche-action, qui est en cours, au ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, le MIDI, et bien sûr l'objectif de cette recherche est de proposer des façons de faire pour implanter une utilisation plus systématique de l'ADS dans un ministère. Il y a eu une consultation, Mme la ministre, qui a été lancée en octobre 2015 dans le cadre de l'élaboration de la stratégie pour l'égalité entre les hommes et les femmes. Il y a des groupes de femmes, il y a des ministères, des organismes et le grand public qui ont été invités à s'exprimer sur la redéfinition de cette approche.

Alors, ce que j'aimerais savoir : Où en est-on? Je sais qu'il est pertinent que les ministères et organismes soient interpelés et conscientisés à l'ADS. Alors, j'aimerais entendre la ministre sur l'ADS, l'analyse différenciée selon les sexes.

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Oui, merci, M. le Président. Évidemment, c'est une question qui est assez complexe. Moi, la première fois que j'ai entendu ça, l'analyse différenciée selon les sexes, j'ai dit : Qu'est-ce que ça mange, cette affaire-là, en hiver? Il faut vraiment être dans les questions de condition féminine pour être capable de voir c'est quoi. Je vous dirais que c'est des analyses qui sont assez exhaustives, où normalement on va avoir un certain nombre de critères, et que, dans chacune des politiques, des plans d'action ou des décisions, on doit essayer de... on doit regarder ce que cette analyse-là donne comme impact selon si on est un homme ou on est une femme.

Vous l'avez bien dit, Mme la députée de Laporte, le dernier plan d'action avait 35 mesures qui étaient dans 18 ministères, puis, dans les réalisations des actions qui ont été atteintes, on parle de 82 %. Et le principal commentaire qu'on avait des différents ministères, c'est que c'est complexe, c'est lourd. On ne comprend pas toujours. On ne sait pas sur quoi se baser. On part d'où, on la met où, la ligne? Parce que ça prend un point de départ, après ça, dans les actions, pour arriver à l'autre bout.

Ça fait que ce qui a été décidé, c'est de prendre les ministères, puis, vraiment, là, de les suivre, puis de les encadrer, puis de faire ça de manière très bang, bang! Donc, le Secrétariat à la condition féminine travaille présentement avec trois ministères, dont le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, dans le cadre du plan d'action de lutte de la pauvreté et de l'exclusion sociale, donc, pour 2016-2020. Ça va nous permettre de voir ici, les différentes mesures de ce ministère-là, l'impact que ça a sur les femmes, particulièrement au niveau pauvreté.

• (16 h 40) •

On a décidé de faire la même chose avec le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur dans le cadre de l'élaboration de la première Politique de la réussite éducative, parce que, là, c'est quelque chose de nouveau, O.K., parce qu'il faut vraiment commencer au début d'un plan d'action pour avoir la bonne ligne de départ ou le portrait réel au moment où on commence. On le fait avec le Secrétariat aux aînés dans le cadre de l'élaboration du Plan d'action pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2017-2022. Donc, encore là, on va pouvoir voir si les actions posées en fonction d'un plan pour contrer la maltraitance sur les aînés, femmes, hommes... puisqu'on va pouvoir le calculer par rapport aux actions.

Et j'ai le plaisir de vous dire que, dans le Plan d'action gouvernemental en entrepreneuriat aussi, nous allons avoir une analyse différenciée selon les sexes, parce que, si on veut que les femmes soient en affaires, dans le plan d'action en entrepreneuriat, encore faut-il mesurer on a combien de femmes entrepreneures, est-ce qu'il y a assez de financement, est-ce que les femmes font partie des missions, est-ce que les femmes sont dans les comités économiques, etc.

Donc, évidemment, on a ciblé quatre ministères, que vous voyez. C'est vraiment très différent un de l'autre. Tu ne peux pas avoir plus différent, de contrer la maltraitance envers les aînés par rapport au Plan d'action gouvernemental en entrepreneuriat. Donc, il faut être capable de le faire avec des plans d'action pour avoir un outil de mesure en partant, savoir où on arrive. Et, pour être certaine que tous les collègues puissent participer, je dois dire que j'ai fait parvenir une lettre à tous mes collègues ministres et ma sous-ministre a fait parvenir une lettre à tous les sous-ministres également pour s'assurer que tout le monde soit conscient que l'analyse différenciée selon les sexes, ce n'est pas une option. Il faut le faire, sauf qu'il faut être capable de mesurer correctement. Ça fait qu'on s'est dit : Si on veut vraiment avoir des résultats qui sont probants, bien, il y a une manière de pouvoir travailler. Donc, il faut être capable de développer un indice de l'égalité dans le... C'est un indice. Il faut être capable de développer l'indice de l'égalité pour être capable de mesurer dans le temps de croissance de l'égalité.

Donc, c'est là-dessus qu'on travaille présentement, au ministère. Donc, si on regarde les femmes dans les lieux de pouvoir, si on est capables de voir d'où on part, à partir du moment où on augmente, combien il y en a de plus, ça permet de voir vraiment la progression.

Mme Ménard : M. le Président, juste avant de passer la parole à mon autre collègue, j'aimerais souligner... Mme la ministre, d'ailleurs, je tiens à vous féliciter parce qu'à chaque fois qu'il y a des nominations vous êtes très vigilante et vous questionnez toujours le nombre de femmes, etc. Alors, je tiens à vous féliciter là-dessus, ne lâchez pas, on a besoin de ça. Ma collègue...

Le Président (M. Picard) : Merci. Avant de passer la parole à Mme la députée de Vaudreuil, Mme la députée de Chicoutimi, rapidement.

Mme Jean : Oui, j'aimerais que la ministre dépose la lettre à laquelle elle faisait référence, de la sous-ministre, pour qu'on puisse la voir, s'il vous plaît.

Le Président (M. Picard) : Ça va, Mme la ministre?

Mme Thériault : Oui. M. le Président, je pourrais vous déposer séance tenante la lettre que j'ai adressée au premier ministre du Québec. Est-ce que ça vous va?

Mme Jean : C'est la lettre que la sous-ministre a adressée.

Mme Thériault : À ses sous-ministres, on va déposer. Il y a les deux qui ont été faites, celles qui ont été déposées aux ministres...

Mme Jean : Ah! parfait, les deux.

Mme Thériault : Donc, tous les ministres ont reçu une lettre. Donc, je pourrais vous déposer celle du premier ministre. Donc, vous comprenez que vous avez juste à mettre les autres noms de ministres, ils ont reçu la même lettre. Et, celles de la sous-ministre, on va prendre un exemple puis on va vous transmettre aussi pour aller avec...

Le Président (M. Picard) : O.K. Mme la députée de Vaudreuil, c'est à vous.

Mme Nichols : Oui, merci, M. le Président. Je vais introduire lentement mon sujet pendant qu'il est... Est-ce que ça allait, Mme la ministre?

Mme Thériault : ...

Mme Nichols : Très bien. Donc, voilà, bien, pour toujours rester un petit peu dans la thématique, on parle beaucoup de femmes et de politique, et d'ailleurs vous nous en avez beaucoup parlé dans vos remarques préliminaires, et je sais que femmes et politique, ça intéresse beaucoup mes collègues autour de la table puisqu'on siège ensemble, entre autres au Cercle des femmes parlementaires. Donc, on a un objectif en commun, c'est d'amener des femmes en politique, les intéresser à la vie politique.

D'ailleurs, je vous félicite. Vous êtes nouvellement élue, donc c'est le fun de voir qu'il y a des nouvelles élues. Je pense, vous avez une jeune collègue aussi. Donc, c'est toujours intéressant de voir qu'il y a encore des femmes qui veulent s'impliquer en politique, mais ce n'est pas facile, on ne se le cachera pas. Je pense qu'on a un devoir, en tant qu'élus, de les intéresser au monde politique. Il faut trouver des façons, il faut trouver des incitatifs. On va se dire les vraies choses. C'est vrai que c'est quand même... on dit «un monde d'hommes», peut-être moins qu'avant parce que je pense qu'on y apporte notre touche puis on apporte un petit peu de changement. Il reste qu'il y a encore beaucoup d'améliorations à apporter.

Je voulais peut-être vous donner des statistiques, entre autres de la sous-représentation systémique des femmes en politique, par exemple au niveau municipal. Moi, je viens du monde municipal, j'ai une collègue aussi qui vient du monde municipal. Donc, moi, j'ai été mairesse en 2009, et par la suite préfet, puis maintenant au niveau provincial. Mais, au niveau municipal, 80 % sont des maires et près de 70 % des conseillers municipaux sont des hommes. Donc, on voit qu'il y a vraiment un manque de candidates ou d'élues féminines, la même chose au palier provincial. Ça, on ne se le cachera pas, on s'en parle presque quotidiennement ou semaine après semaine, puis je pense que, comme je disais un petit peu plus tôt, il faut trouver des façons ou des incitatifs pour amener des femmes. On sait que c'est souvent la vie familiale qui est une contrainte, surtout au niveau provincial, puisqu'on vient travailler à Québec puis on est un petit peu plus éloignés de nos familles. Donc, il faut trouver des choses, il faut trouver des éléments pour les inciter.

J'aimerais, entre autres, souligner l'apport de certaines femmes, entre autres, au municipal. Permettez-moi de souligner l'apport de Mme Danie Deschênes, qui est mairesse à Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, qui a pris vraiment des belles initiatives pour amener les femmes en politique municipale. Entre autres, le 8 mars dernier, lors de la journée de la femme, elle a lancé un groupe, qui s'appelle Femmes d'ici Vaudreuil-Soulanges, pour amener les femmes... en fait, c'est pour favoriser un réseautage entre les femmes puis encourager l'implication d'un plus grand nombre de femmes en politique dans Vaudreuil-Soulanges. Ça a été lancé comme ça par Mme Deschênes, qui est mairesse à Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, est une femme d'affaires, et qui a eu cette idée-là, dans la grande région, autant Vaudreuil, Soulanges, de les solliciter, de les réunir puis de pouvoir partager avec elles.

Et d'ailleurs, le 10 juin prochain, la ville de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot sera l'hôte de la formation qu'on appelle SimulACTIONS, qui va être une journée dédiée... bien, ça, entre autres, c'est le groupe Femmes et gouvernance... qui est offerte par le groupe de femmes politiques et démocratiques, qui font une journée SimulACTIONS. Donc, les femmes qui ont un intérêt pour la politique ou qui ont des questions, bien, il y aura un panel de femmes élues, dont je vais participer... J'en profite pour dire que je vais participer, je vais être là le 10 juin prochain justement pour parler un peu de c'est quoi, le quotidien de la vie politique.

Cette formation-là, SimulACTIONS, bien, c'est un projet innovateur, c'est concret, ça vise à démystifier le fonctionnement, les procédures — là, ça sera peut-être un petit peu plus au niveau municipal puisqu'on est en année électorale dans le monde municipal — démystifier le rôle d'un conseil municipal, démystifier le rôle des élus, puis il y aura une simulation de séance du conseil municipal, il y aura une simulation des plénières. Donc, les femmes qui sont intéressées à s'impliquer, elles peuvent s'inscrire. Ça peut venir de partout au Québec. Ça va être un bel événement, entre autres, pour inciter les femmes...

Il y a d'autres organisations. Je pense récemment à L'Effet A. Moi, j'ai participé à L'Effet A. La cofondatrice de L'Effet A, qui est Isabelle Hudon, je pense que la majorité de nous la connaît, elle est présidente depuis 2010 de la Financière Sun Life au Québec. Donc, L'Effet A, entre autres, a comme mission... bien, c'est une initiative qui vise à propulser l'engagement professionnel des femmes, leur donner le courage de se dépasser et de poser des actions concrètes pour elles. Alors, encore là, c'est d'aider les femmes... c'est peut-être un petit peu plus dans les entreprises privées, moins en politique, mais de leur donner le courage justement d'avoir des objectifs autant ambitieux que les hommes, de se faire une place particulière où on a notre place, nous aussi.

Alors, vous, Mme la ministre, je sais que vous appuyez très fortement ces initiatives-là, puis je sais que vous avez une grande ouverture d'esprit quand on va vous voir avec des projets justement comme celui-ci, et je me demandais, vu qu'on est, dans le monde municipal, là, à l'approche des élections municipales, est-ce qu'il y a certaines actions que vous posez justement pour encourager les femmes en politique ou les inciter à...

Documents déposés

Le Président (M. Picard) : Merci. Mme la ministre, dans un premier temps, je vais confirmer le dépôt des deux lettres qui ont été déposées par vous et Mme la sous-ministre. La parole est à vous, Mme la ministre.

Mme Thériault : Combien de temps il reste, M. le Président?

• (16 h 50) •

Le Président (M. Picard) : Quatre minutes.

Mme Thériault : Quatre minutes? Bon, je vais essayer de faire ça rapidement.

Il y a beaucoup d'initiatives, mais je vais me permettre de vous montrer Les élections municipales 2017  Ça prend des femmes comme vous! Ça, c'est la revue de l'Union des municipalités du Québec. Donc, c'est un des partenaires avec lesquels on a fait affaire. Et il y a eu, entre autres, une tournée qui a été orchestrée du 23 mars... la dernière avait lieu le 27 avril ici, dans la région de Chaudière-Appalaches, à Montmagny, où il y a eu des ambassadrices qui ont fait le tour du Québec pour dire aux femmes de se présenter aux élections... de pouvoir répondre à leurs questions. Il y a toute une campagne qu'on voit également avec le «hashtag» sur les médias sociaux. Moi, je les suis aussi régulièrement avec Twitter. Ça, c'est un exemple.

Il y a d'autres exemples, ici, que j'aimerais peut-être vous donner aussi, où, avec l'Union des municipalités, on a six femmes qui ont endossé le rôle d'ambassadrices pour partager la passion politique. Parce qu'encore faut-il être en mesure d'en parler avec passion. Quoi de mieux que d'ex-mairesses qui savent exactement de quoi elles parlent? Donc, on a Mme Suzanne Roy... Mairesses et ex-mairesses. Donc, on a Mme Suzanne Roy, qui est la mairesse de Sainte-Julie — je ne voudrais pas la démettre de ses fonctions, c'est une excellente mairesse — on a Nicole Appleby, qui est l'ex-mairesse de New Richmond, Colette Roy Laroche, que tout le monde connaît, qui est l'ex-mairesse de Lac-Mégantic, Danielle Roy Marinelli, l'ex-mairesse de Lévis, également Francine Ruest-Jutras, qui est une ex-mairesse à Drummondville — il y a un prix d'ailleurs qui porte son nom — ainsi qu'Esther Salomon, qui est ex-conseillère municipale de Châteauguay.

Il y a 15 conférences réalisées ou prévues entre le 11 février et la fin mai, ainsi que d'autres dates, des villes qui pourraient s'ajouter. Je vous dirais qu'ils ont fait en sorte aussi de recruter trois alliés masculins qui encouragent la participation des femmes dans leurs réseaux, donc il y a l'ex-maire de Rimouski, M. Éric Forest, qui est rendu sénateur, il y a l'ex-maire de Sherbrooke, Jean Perrault, et le maire sortant de Mont-Laurier, Michel Adrien. Il y a des vidéos qui sont disponibles aussi pour pouvoir faire la promotion. Avec la Fédération québécoise des municipalités, il y a une mise à jour du guide de la candidate par le Réseau des Tables régionales de groupes de femmes, qui est un outil de sensibilisation et d'information qui est mis à la disposition des ambassadeurs et des aspirantes candidates. Je pense que c'est important aussi.

Je vous dirais que l'exemple que vous avez cité dans votre région est un exemple pour pouvoir mieux travailler avec les femmes. Je suis très fière aussi de vous dire que, dans la région dont je porte la responsabilité, la belle région de Lanaudière, nous avons, nous, ce qu'on appelle le Réseau des femmes élues de Lanaudière. Donc, toute femme élue, même à la tête d'un syndicat ou d'une section locale d'un syndicat, peut faire partie de ce réseau-là, et, dans la catégorie Pouvoir et régions, lors du prix Thérèse-Casgrain, c'est le Réseau des femmes élues de Lanaudière qui a remporté le prix.

Donc, on voit qu'à partir du moment où les femmes se mettent ensemble et participent à travailler ensemble, à serrer les coudes, à faire en sorte qu'on développe les réseaux, qu'on parle de politique, on fait parler de nous, évidemment quand on va chercher des prix comme ça, ça facilite de beaucoup la démystification, je dirais, du rôle de politicien et de politicienne. Vous savez, souvent, les femmes vont dire : Ah non! ce n'est pas pour moi, j'ai des enfants, il est trop tôt; ah non! il me semble que c'est trop prenant; ah non! tu sais, c'est... alors que les femmes, finalement, sont tout partout, font du bénévolat, font beaucoup de bénévolat. Donc, on va les retrouver souvent dans des organismes bénévoles où elles vont donner du temps. Très souvent, ça commence avec l'implication des enfants, puis il y a une pépinière là de candidates potentielles.

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Chicoutimi pour une période de 26 min 24 s.

Mme Jean : 26 minutes? Merci. Alors, Mme la ministre, concernant la stratégie gouvernementale 2016-2021 pour prévenir et contrer les violences sexuelles, on a, dans les réponses ou les informations qu'on nous a transmises, un tableau qui nous donne l'information liée... Vous parliez de 96 actions, les fameuses 96 actions du plan pour contrer la violence sexuelle. Ça va? Donc, on a un tableau, à la page 35, qui ventile, justement, ou qui tente de ventiler...

Mme Thériault : À quel document vous faites référence, dans quel livre?

Mme Jean : Dans le livre...

Mme Thériault : C'est les questions particulières que vous avez demandées?

Mme Jean : Les demandes de renseignements particulières de l'opposition officielle.

Mme Thériault : Les demandes particulières de l'opposition officielle.

Mme Jean : Question 35.

Mme Thériault : La question 35 ou page 35?

Mme Jean : C'est P.35, donc question 35.

Mme Thériault : Question 35.

Mme Jean : Je ne sais pas pourquoi c'est un P, mais c'est...

Une voix : ...

Mme Jean : Ah! «particulière». Donc, là où je veux en venir avec le tableau en question... On regarde le tableau, intéressant d'avoir de l'information, mais vous admettrez qu'on n'a pas beaucoup d'information sur la ventilation des budgets ou de comment justement le budget est intégré dans les fameuses actions en question. Et j'aurais voulu peut-être faire une référence à un tableau, qui est fourni par le ministère de la Santé, sur le plan d'action contre les violences conjugales, le fameux plan d'action 2016-2017 dans lequel on retrouve les axes, les mesures, la description, dans lequel on décrit les montants, s'ils sont récurrents, s'ils sont non récurrents, puis il y a un total, ce qui nous donne beaucoup plus d'information. Là, on a comme un global des 55 actions puis un global des 41 actions reconduites ou récurrentes, qui est comme consolidé.

Donc, question de transparence puis question aussi d'être capable d'analyser où est-ce que l'effort est mis, est-ce que ce serait possible d'avoir ce type d'information là, donc d'avoir ventilées les actions en question, de mentionner laquelle est récurrente et laquelle ne l'est pas?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Oui. Est-ce que c'est possible d'avoir une copie du tableau de la collègue? À ce moment-là, on...

Mme Jean : ...

Mme Thériault : Bien, celui que vous me parlez, que vous aimeriez...

Mme Jean : Celui du ministère de la Santé?

Mme Thériault : Oui, le modèle que vous aimeriez, qu'on puisse voir si c'est possible. On va analyser, au secrétariat... Je pense que...

Mme Jean : En fait, on me dit que c'est la question 375 de l'étude de crédits du ministère de la Santé.

Mme Thériault : Bon, O.K., l'étude... Vous voulez répéter, s'il vous plaît?

Mme Jean : Vous ne l'avez pas?

Mme Thériault : Non, mais juste répéter c'est laquelle.

Mme Jean : Mais je vous le dis tout simplement, c'est que chacune des mesures sont décrites selon les axes, et on a le montant qui est récurrent ou non récurrent, et le total. C'est surtout de les avoir selon chacune des mesures.

Mme Thériault : Mais vous avez dit que c'était la question...

Mme Jean : 375.

Mme Thériault : ...375 des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux. On va aller regarder le bon tableau. À ce moment-là, on va voir ce qu'on peut faire. Mais je veux juste rappeler, M. le Président, qu'évidemment, lorsqu'on regarde le plan d'action, qui dit Les violences sexuelles, c'est non, clairement, là-dedans, vous avez toutes les actions, tous les axes qui y sont. Ce que vous n'avez pas, c'est le déploiement et l'application par année, dans le tableau que vous avez, sauf que, si on regarde ici, on a les 96 mesures.

Mme Jean : M. le Président, on a regardé le tableau en question, on a regardé aussi ces informations-là, et les 55 actions ne sont pas ventilées. Donc, est-ce que la ministre pourrait s'engager de nous fournir les 96 actions ventilées au niveau des montants impliqués dans chacune de ces actions-là par année, annuellement?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Je pense que ça, ça risque d'être un petit peu plus difficile à faire dans le degré de... dans le niveau de détail que vous demandez. Je pense qu'on peut certainement prendre chacune des actions, dans les 96 actions, avec les axes, parce qu'on les a ici, on a les axes, on a les actions, autant dans le récurrent...

Mme Jean : Il reste juste à mettre les montants d'argent annuels.

Mme Thériault : Bien oui, sauf qu'évidemment les montants d'argent proviennent de tous les ministères, et non pas que de mon ministère. Vous savez, moi, je suis en mesure de ventiler ce que nous, on fait au Secrétariat de la condition féminine, ce qui est normal parce que c'est les chiffres qui nous appartiennent, entre guillemets — je vais le dire comme ça — ce sont nos sous. Par contre, ce qui se fait dans les autres ministères, il est évident que les ministères ont l'engagement de le faire. Mais je vous dis qu'on va regarder si c'est possible. Je peux prendre l'engagement pour les sommes qui sont sous la responsabilité du Secrétariat à la condition féminine parce que, ça, on peut le ventiler beaucoup plus facilement, puisqu'on accorde nous-mêmes l'argent et qu'on sait chacun des projets qu'on finance par rapport à tel axe d'intervention qu'on a.

Mme Jean : Donc, je comprends et j'apprécie que la ministre nous mentionne qu'elle prend l'engagement de le faire si c'est possible. Nous, on pourra vous donner de l'information, si vous voulez. Ça a déjà été fait, donc, d'avoir justement les informations par ministère. Donc, sûrement que ça va être possible. Ça veut dire... Je comprends qu'on pourra avoir la ventilation par mesures, les budgets par mesures et par axes de...

Mme Thériault : On va essayer de répondre à votre questionnement, mais il faut juste être conscient que, dans le précédent plan qui avait été déposé par votre gouvernement, il n'y avait pas de ventilation. Donc là, vous me demandez quelque chose de nouveau. Donc, moi, je veux bien essayer de vous donner satisfaction pour qu'on puisse ventiler les montants d'argent par année, sauf que... Évidemment, si c'est disponible chez les ministères, bien là, c'est une question de compilation. Je m'engage formellement, les sommes d'argent qui sont sous la responsabilité du Secrétariat à la condition féminine, à pouvoir vous les déployer. Je comprends que vous avez probablement le tableau du ministère de la Santé et des Services sociaux. Là, il y a certainement d'autres ministères aussi, mais on va regarder... Si c'est faisable, M. le Président, je n'ai aucune objection à ce qu'on puisse les rendre publics. C'est plus facile pour tout le monde de pouvoir comprendre.

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre, un instant, vous me confirmez que vous allez faire un travail pour une compilation?

Mme Thériault : Je vous dis que, si c'est possible de le faire...

Le Président (M. Picard) : Je vous demanderais de la transmettre au secrétariat, qui va la faire parvenir à tout le monde. Merci.

Mme Thériault : Oui, évidemment. Bien, on va commencer par vous ventiler les sommes du Secrétariat à la condition féminine. C'est possible, ça, on peut le faire. Puis, pour le reste, on fera un tour de roue auprès des autres collègues, à savoir si eux, ils l'ont, si l'information est disponible, et, l'information qui est disponible, si on l'a, bien, on s'engage à la transmettre au secrétariat, il n'y a pas de problème.

Le Président (M. Picard) : Merci. Mme la députée.

• (17 heures) •

Mme Jean : Parfait, merci. Donc, je comprends que ça va pouvoir être fait. Parce que, dès 2012, ce genre de ventilation là existait au niveau du plan, justement, contre la violence conjugale. Donc, je ne suis pas inquiète que la ministre va être capable d'aller trouver de l'information et de nous mettre cette information-là à même un même tableau pour qu'on soit capables d'avoir les chiffres bien liés à chacun des axes et à chacune des années. Donc, j'ai confiance que ça va être déposé.

Dans les fameuses actions qui sont mentionnées, parmi les 55 actions qui sont dites nouvelles de la stratégie, on a regardé, nous, puis on en a trouvé une, l'action 46, sur le soutien à la réalisation d'une recherche visant à documenter les conséquences sociales, physiques, psychologiques, relationnelles et sociales de la prostitution sur les filles et les femmes au Québec. Donc, je vous parle de l'action 46 dans les 55 nouvelles actions. On a trouvé l'information. C'est une action qui est déjà en marche, qui est déjà réalisée et que le rapport va être déposé bientôt. Donc, ce n'est pas une nouvelle. Est-ce qu'il serait possible à la ministre de nous déposer la liste des actions qui avaient déjà été entamées avant le dépôt de la stratégie en question? Combien il y en a, de ces actions-là, qui ont déjà été faites avant, donc qui ne sont pas nouvelles? Est-ce qu'on pourrait avoir cette liste-là?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Thériault : O.K. Quand on dit «actions nouvelles», ça peut être des actions bonifiées aussi, M. le Président, parce qu'il faut comprendre qu'il faut s'ajuster en fonction des résultats qu'on a eus dans les précédents plans d'action et que, puisqu'il y a eu un certain délai de temps avant que la nouvelle stratégie soit dévoilée, il est évident que, comme je l'ai mentionné un peu plus tôt, on a continué à faire de l'action sur le terrain. Donc, c'est une action qui était amorcée, mais c'était quand même quelque chose de nouveau, qui n'était pas dans le plan précédent. Donc, c'est ça aussi qu'il faut regarder.

Puis évidemment, avec le temps, il peut y avoir aussi des actions qu'on va venir bonifier ou qu'on va venir compléter. Donc, il est évident que, pour nous, c'est considéré comme étant des nouvelles actions, puisque c'est aussi des nouveaux argents qui vont avec ces actions-là.

Mme Jean : Donc, je comprends qu'il y a une distinction entre nouvelles actions et actions bonifiées, parce que celles que vous bonifiez, c'est celles qui n'étaient pas prévues dans le plan de 2012, mais qui a été mis en oeuvre pendant le processus, et qui étaient déjà en cours lors du dépôt de la stratégie en question. Est-ce qu'il serait possible d'avoir la liste des actions qui sont réellement nouvelles et celles qui sont considérées comme bonifiées?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Des voix : ...

Mme Thériault : O.K. Ce qu'on m'a dit, c'est qu'il y a trois autres actions qui étaient débutées et que c'est des nouveaux argents.

Mme Jean : ...c'en fait quatre.

Mme Thériault : Outre la 46, il y a un partenariat avec Marie-Vincent, le centre Marie-Vincent, qui...

Mme Jean : Avez-vous le numéro?

Mme Thériault : Ne bougez pas, on va chercher, le temps que je vous parle des actions, si ça ne vous dérange pas.

Mme Jean : D'accord. On voudrait avoir les titres.

Mme Thériault : O.K. Donc, il y a les actions avec Marie-Vincent, il y a la campagne Sans oui, c'est non! qui était débutée, mais c'est une nouvelle action qui n'apparaissait pas dans l'ancien plan d'action non plus, ça fait partie de la période de transition, c'est ce qu'il faut comprendre, et il y a un intervenant CAVAC au SPVM. Donc, il y a ces trois actions...

Mme Jean : Mme la ministre, je suis d'accord. Vous me dites qu'il y en a trois supplémentaires, on va avoir les numéros subséquemment.

Mme Thériault : On les a.

Mme Jean : Donc, si vous permettez, je garderais les minutes pour d'autres questions. Puis, de toute façon, l'information, vous allez nous la produire, au niveau des numéros. Ça va être parfait pour nous.

Donc, j'aurais une autre question. La question s'adresserait à la présidente du Conseil du statut de la femme, si c'était possible.

Des voix : ...

Mme Jean : Bonjour. Donc, j'aimerais savoir, Mme Cordeau — bonjour, d'ailleurs — combien de recommandations de l'avis sur la prostitution qui a été déposé en 2012 ont été retenues et mises en oeuvre par le Secrétariat de la condition féminine dans la stratégie dont on parle actuellement. Par exemple, il y avait la suppression de la promotion des services sexuels dans les petites annonces, les médias électroniques, les panneaux publicitaires, ou autres, les campagnes de sensibilisation auprès de la population en général. Donc, combien ont été retenues dans la nouvelle stratégie?

Le Président (M. Picard) : O.K. Un instant. Dans un premier temps, j'ai besoin du consentement pour entendre Me Cordeau. Ça va? Me Cordeau, je vais vous demander de vous présenter, avec votre titre, et après ça répondre à la question.

Mme Cordeau (Louise) : Bonjour, tout le monde. Me Louise Cordeau, je suis présidente du Conseil du statut de la femme.

Et c'est, pour moi aussi, ma première présence à des crédits, et j'en suis fort honorée. Et j'ai vraiment beaucoup de plaisir à travailler dans ce dossier-là, où il y a beaucoup de travail, puis c'est en équipe qu'on va réaliser de grandes choses.

Malheureusement, Mme la députée, je ne suis pas en mesure de répondre à cette question précise. Vous comprendrez qu'une grande partie de la réponse s'adresse directement, je pense, au Secrétariat à la condition féminine.

Mme Jean : Si vous n'avez pas la réponse, est-ce que vous pensez que vous pourriez nous la transmettre subséquemment?

Mme Cordeau (Louise) : Je ne pense pas qu'on ait travaillé là-dessus. Moi, je vous dirais très humblement que ça fait quelques semaines que je suis arrivée en direction au Conseil du statut de la femme, je n'ai pas ces informations-là. Nous n'avons pas déposé de document relatif à cette nouvelle politique.

Mme Jean : En fait, est-ce que le service de recherche... Parce que ce n'est presque pas possible que le Secrétariat de la condition féminine n'ait pas retenu... ou ne soit pas au courant de l'avis sur la prostitution qui a été déposé en 2012.

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre a peut-être une réponse. Allez-y.

Mme Thériault : Oui, M. le Président, peut-être juste une question d'éclaircissement. Le Conseil du statut de la femme produit des avis et fait certaines recommandations. Par contre, les stratégies sont élaborées par le Secrétariat à la condition féminine selon toutes les consultations qui ont été menées. Donc, évidemment, la présidente du Conseil du statut de la femme ne peut pas vous répondre sur le nombre...

Mme Jean : La question est relativement simple, c'est : Combien de recommandations du Conseil du statut de la femme ont été retenues pour la stratégie?

Mme Thériault : Bien, la vraie réponse, c'est parce que c'est la sous-ministre au Secrétariat à la condition féminine qui pourrait vous répondre, et non pas la présidente du Conseil du statut de la femme. C'est juste pour ça. Évidemment, eux produisent des avis, ils font des recommandations. Là, après ça, il faut comprendre que, quand on est dans l'élaboration d'une stratégie, il y a des consultations plus larges, il y a des groupes ciblés qui sont consultés.

Mme Jean : Rapidement, est-ce qu'on peut avoir le chiffre et la liste des recommandations qui ont été retenues? Rapidement.

Mme Thériault : Est-ce qu'on permet à la sous-ministre de pouvoir répondre, M. le Président?

Mme Jean : Oui.

Le Président (M. Picard) : Je vous demanderais de vous présenter et de répondre par la suite.

Mme Ferembach (Catherine) : Catherine Ferembach, sous-ministre associée au Secrétariat à la condition féminine.

Alors, je vais vous répondre de mémoire, parce qu'il y avait plusieurs recommandations dans l'avis du Conseil du statut de la femme. Je dois vous dire qu'au niveau du Secrétariat à la condition féminine, là, peut-être, d'emblée, quand il y a un avis du Conseil du statut de la femme, naturellement on en prend connaissance, je vous rassure tout de suite, et on regarde les différentes recommandations. Alors, il faut s'entendre que, quand il y a des recommandations du Conseil du statut de la femme, ça peut s'appliquer dans différents plans d'action, par exemple celui en matière d'égalité, celui en matière de violence conjugale ou celui en matière de violence sexuelle. Et je pense que c'est celui de violence sexuelle qui vous intéresse dans ce cas-ci. De mémoire, entre autres, on parlait de sortie de la prostitution dans cet avis-là, et c'est d'ailleurs une des choses qui est — et je vous rassure tout de suite — tout à fait nouvelle dans le plan, parce qu'on a un projet pilote qu'on est en train de développer avec la CLES et La Maison de Marthe. L'idée de la sortie de la prostitution, bien, on le sait, là, les enjeux pour les personnes prostituées, c'est que, quand elles veulent sortir, elles rencontrent une multitude de problématiques. Elles peuvent avoir des problématiques...

Mme Jean : Vous avez actuellement une recommandation qui a été appliquée, c'est ça que je comprends?

Mme Ferembach (Catherine) : Pardon?

Mme Jean : Donc, la recommandation à laquelle vous référez, elle, elle a été retenue pour la stratégie.

Mme Ferembach (Catherine) : Oui, pour la sortie de la prostitution, oui, tout à fait.

Mme Jean : Est-ce que vous connaissez le budget attribué à cette recommandation-là et l'échéancier en question qui est...

Mme Ferembach (Catherine) : Bien, l'échéancier, ce que je peux vous dire, c'est que la mesure est déjà en oeuvre, parce que le financement... En fait, on a travaillé avec deux organismes qui sont reconnus dans le milieu, comme je vous disais, la CLES et La Maison de Marthe. Alors, il y a déjà deux organismes qui sont partis en 2016-2017 pour travailler à la sortie de la prostitution. Ce que j'allais expliquer, c'était comment ça fonctionnait, ces projets-là.

Mme Jean : Je m'excuse, je ne veux pas avoir l'air cavalière si je vous coupe, ce n'est pas mon habitude de couper, mais vous savez que, l'étude des crédits, on est vraiment timés, là, il me reste quelques minutes. Et ce n'est vraiment pas parce que ce n'est pas intéressant, ou je ne veux pas vous couper, là... ou je ne veux pas être cavalière, je suis vraiment désolée, mais est-ce qu'on peut savoir le montant qui est attribué à cette recommandation-là?

Une voix : Cette année, on a accordé...

Mme Ferembach (Catherine) : Bien, je peux peut-être continuer à... Si vous me permettez...

Des voix : ...

Mme Ferembach (Catherine) : En 2016-2017, c'est 110 000 $ qui a été accordé aux deux organisations. Alors, c'est des projets pilotes. L'idée, c'est, naturellement au fur et à mesure que la stratégie va vieillir, de pouvoir élargir ces projets pilotes là. Est-ce que vous voulez que je continue avec d'autres éléments qui étaient recommandés par le Conseil du statut de la femme?

Mme Jean : En fait, non, j'aimerais quand même, si c'est possible plus tard, avoir la liste en question des recommandations qui ont été retenues et les montants qui sont associés à ces recommandations, et savoir si, effectivement, la recommandation à laquelle vous faites référence, qui a un montant de 110 000 $ qui a été associé, c'est un montant qui va être récurrent d'année en année.

Mme Ferembach (Catherine) : Oui.

Mme Jean : Donc, il va y avoir 110 000 $ d'investis?

Mme Ferembach (Catherine) : À chaque année. Probablement qu'il va devenir progressif, parce que, de mémoire, ce sont des projets pilotes, puis l'idée, c'est probablement de le développer dans d'autres régions du Québec.

• (17 h 10) •

Mme Jean : D'accord. Merci. J'aurais une autre question pour... Désolée, encore une fois, on va vite, là, c'est vraiment dommage. Donc, j'aurais une question pour la présidente du Conseil du statut de la femme, si c'est à vous que ça s'adresse cette fois-là. Combien de recommandations du mémoire sur le rapport de mise en oeuvre du plan d'action 2008-2013 en matière d'agression sexuelle ont été retenues et mises en oeuvre par le Secrétariat de la condition féminine dans la stratégie? Bon, bien, on parle d'un autre document qui a été déposé, il y avait des recommandations. Combien de recommandations ont été retenues par...

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Thériault : M. le Président, encore une fois, c'est un mémoire qui a été produit par le Conseil du statut de la femme. Les réalisations du plan sont sous la responsabilité du Secrétariat à la condition féminine. Pas que je ne veux pas que Me Cordeau réponde...

Mme Jean : Absolument. Je comprends.

Mme Thériault : Au contraire, ça me fera plaisir qu'elle puisse prendre la parole...

Mme Jean : Moi, je voulais vous faire parler pour votre première étude des crédits.

Mme Thériault : ...sauf qu'évidemment c'est les plans d'action. Donc, c'est plan d'action ou stratégie, donc vous comprendrez que la meilleure façon de vous répondre, c'est encore la sous-ministre au Secrétariat à la condition féminine.

Le Président (M. Picard) : Mme la députée.

Mme Jean : Donc, la seule chose que j'aimerais peut-être, c'est qu'on me confirme que la liste, justement, des recommandations qui ont été retenues va nous être déposée.

Mme Ferembach (Catherine) : On peut probablement vous répondre d'une façon globale. C'est comme je vous disais, là, tantôt, au niveau des recommandations du Conseil du statut de la femme, puis il peut y en avoir dans différents avis qu'on récupère, parfois on s'en inspire, donc c'est parfois, vous savez, la recommandation telle quelle qui prend une forme d'action, parfois elle peut se retrouver dans un autre plan d'action, par exemple en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, parce que, quand on parle de violence, quand on parle de violence sexuelle ou de violence conjugale, souvent on va aussi aller en amont, au niveau, par exemple...

Mme Jean : Est-ce que vous avez un tableau qui pourrait décrire, justement, les recommandations du Conseil du statut de la femme et dans quels ministères elles pourraient... c'est retenu ou comment ça a été retenu?

Mme Ferembach (Catherine) : Non, pas aussi détaillé que ça, non.

Mme Jean : Donc, il n'y a pas de tableau qui existe par rapport au rapport émis ou recommandations émises par le Conseil du statut de la femme et lesquelles de ces recommandations-là sont retenues ou pas retenues? Ça n'existe pas, ce tableau-là ou cette information?

Mme Thériault : M. le Président, je vais me permettre d'ajouter aussi que des fois le Conseil du statut de la femme peut produire des avis qui vont toucher pas juste le gouvernement du Québec, mais qui pourraient toucher des instances municipales ou le gouvernement fédéral. Donc, il est évident qu'on essaie de rester dans nos champs de compétence, là.

Mme Jean : ...mémoire du rapport en matière d'agression sexuelle, on est assez précis, là.

Mme Thériault : Oui, oui, oui, sauf que, dans ce mémoire-là, s'il y a des recommandations pour changer, exemple, le Code criminel, bien, vous comprendrez que ça ne s'adresse pas au gouvernement du Québec. Donc, malheureusement, il peut y avoir des recommandations qui peuvent toucher d'autres ordres de gouvernement, c'est ce que je voulais juste imager. Donc, on ne peut pas faire une règle, un simple calcul disant : Il y a eu huit recommandations puis il y en a juste deux qui sont appliquées, alors qu'il y en a peut-être juste deux qui sont sous la responsabilité du gouvernement du Québec, donc dans nos champs d'intervention. C'est tout simplement ce que je voulais apporter comme nuance.

Mme Jean : Mais j'imagine que le Secrétariat de la condition féminine, lorsqu'il reçoit les recommandations, en fait une analyse et décide de comment elle va être déclinée de différentes façons et, quelque part, quel suivi est donné ou n'est pas donné à la recommandation en question.

Mme Thériault : Oui, sauf qu'il faut quand même comprendre qu'il y a des plans d'action ou des stratégies qui sont en marche, donc des fois il faut rajouter par-dessus, des fois ça appartient à d'autres ministères. Donc, il n'est pas dit qu'on ne les fait pas non plus, là, O.K.? Il faut essayer d'être capables de profiter du momentum aussi qui est devant nous, c'est ce que je veux dire.

Mme Jean : Mais là on parle de la stratégie pour contrer les violences sexuelles, donc c'est assez clair de voir, justement, le lien entre les recommandations qui ont été déposées par le Conseil du statut de la femme et lesquelles se retrouvent ou non dans la nouvelle stratégie pour contrer les violences sexuelles. Je suis un peu surprise de voir qu'on n'est pas capables de sortir en lien comme ça, là.

Mme Thériault : Bien, c'est parce qu'à partir des 76 actions vous pouvez vous-même prendre l'avis puis vous pouvez regarder il y avait combien de recommandations puis si ces recommandations-là sont dans les 76 actions. Je pense que quelqu'un qui veut le faire peut le faire. Mais il faut être en mesure de comprendre aussi qu'il y a des recommandations qui peuvent ne pas s'appliquer au gouvernement du Québec, et c'est le point que je faisais. Donc, c'est sûr que nous, on a des actions... et de là la complexité lorsqu'on a des plans d'action qui touchent plusieurs ministères et organismes. Il y a des choses qui sont sous ma responsabilité, mais il y a des choses qui vont toucher aussi la ministre de la Justice ou d'autres ministères.

Mme Jean : J'ai compris. Donc, merci pour l'éclaircissement. C'est beau, je vous remercie beaucoup.

J'aurais une question, encore sur cette stratégie, qui s'adresse à la présidente du Conseil du statut de la femme, peut-être. La présidente a signé un contrat en 2016-2017, d'une valeur de 1 800 $, avec Hélène Cadrin. Elle est ex-présidente du Comité interministériel de coordination en matière de violence conjugale, familiale et sexuelle. L'objet du contrat était un soutien concernant l'analyse de la stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles 2016-2027. Donc, il y a une analyse qui est faite, il y a certainement un rapport. Est-ce qu'on peut avoir, justement, ce rapport d'analyse là?

Mme Cordeau (Louise) : Ce rapport d'analyse là a été fait à l'interne, au Conseil du statut de la femme. Ma prédécesseure a choisi de ne pas déposer l'avis. Je n'en ai pas encore pris connaissance et j'entends respecter la décision de ma prédécesseure en cette matière.

Mme Jean : Donc, vous savez que le rapport existe, qu'il n'a pas été déposé. Il doit y avoir une raison pourquoi votre présidente précédente a décidé de ne pas le déposer. Est-ce qu'on peut savoir pourquoi ce rapport-là n'a pas été déposé?

Mme Cordeau (Louise) : Il faudrait lui poser la question à elle. Moi, j'arrive au Conseil du statut de la femme, je prends acte de l'ensemble des décisions de gestion et des décisions stratégiques qui ont été prises au conseil, et j'entends bien travailler sur des dossiers qui me préoccupent et qui préoccupent aussi les membres du conseil.

Mme Jean : Donc, est-ce qu'on pourrait demander à la... On pourrait vous demander... Vous, vous avez le pouvoir de le faire, de déposer ce rapport-là d'analyse. Une fois que vous l'aurez regardé, est-ce que vous pourriez, justement, le déposer pour qu'on puisse avoir, justement, les positions puis les analyses qui ont été faites sur cette politique... la nouvelle stratégie, ce qui est très pertinent, et qui a été quand même réalisé, et qui est une information, je pense, que l'ensemble de la population aurait besoin de savoir? Est-ce qu'on peut s'attendre à ce que, ce rapport-là, vous puissiez prendre votre pouvoir de le faire et de le déposer?

Mme Cordeau (Louise) : Écoutez, eu égard à mon arrivée récente, vous comprendrez que je n'ai pas pris connaissance de ce document-là, que ce document-là est de nature interne, que rien ne nous oblige dans la loi, dans la loi constituant le Conseil du statut de la femme, à rendre publics l'ensemble des travaux qui sont faits au conseil. Alors, je ne peux pas aujourd'hui m'engager à déposer un document sur lequel je n'ai pas travaillé, pour lequel je n'ai pas donné de mandat. Je serais très, très mal avenue de dire que, oui, je prends ce document-là puis je l'envoie sur la voie publique.

Mme Jean : J'imagine que vous allez quand même regarder la chose parce qu'on le demande, et, en tant que contribuables qui ont payé à réaliser l'analyse, on aurait un droit de savoir quelle est cette analyse-là, qui n'est pas confidentielle. C'est une analyse d'une stratégie qui va être mise en oeuvre, qui est faite par notre gouvernement, et on espérait avoir le rapport.

Mais, puisqu'il me reste une minute et des poussières, je vais poser une petite question concernant l'éducation sexuelle. Il y a eu un projet pilote qui a été fait...

Une voix : Deux minutes.

Mme Jean : Pardon?

Une voix : Deux minutes.

Mme Jean : Deux minutes? Ah! il me reste deux minutes? Donc, question au Conseil du statut de la femme, je voulais savoir... Il y a eu un projet pilote qui a été fait par le ministère de l'Éducation sur l'éducation sexuelle, scolaire et préscolaire. Est-ce que le Conseil du statut de la femme a été consulté pour élaborer le processus, justement, d'un projet pilote?

Mme Cordeau (Louise) : Je vais vérifier, si vous me permettez. Ça s'est passé avant mon arrivée, alors Mme Charron, directrice de la recherche, est mieux outillée que moi.

Des voix : ...

Mme Cordeau (Louise) : Alors, Mme Charron m'indique qu'on n'a pas été consultées, qu'on prend acte des bilans. Mais il est dans mon...

Une voix : ...

Mme Cordeau (Louise) : Il me semble que non. Je n'étais pas là à l'époque, là. Je prends la parole des uns et des autres, vous comprendrez.

Mme Thériault : ...le Secrétariat à la condition... — si vous me donnez la parole. Le micro n'est pas ouvert. Merci. C'est que le Secrétariat à la condition féminine, lui, a été consulté et siège sur le comité, donc c'est probablement Mme Ferembach qui serait la meilleure personne pour pouvoir répondre à votre question.

Mme Jean : Donc, le secrétariat a été consulté, mais le Conseil du statut de la femme n'aurait pas été consulté. Est-ce que d'autres groupes qui sont composés d'experts en éducation sexuelle ont été consultés?

Mme Thériault : Mais c'est un comité qui relève du ministère de l'Éducation, donc je pense que c'est de ce côté-là...

Mme Jean : Vous, en tant que Condition féminine, vous ne savez pas si les gens qui sont experts, justement, là-dedans ont été consultés pour faire un projet pilote sur l'éducation sexuelle?

Mme Thériault : Bien, c'est parce que ça relève du ministère de l'Éducation.

Mme Jean : Oui, mais ça relève quand même d'éducation sexuelle et...

Mme Thériault : Donc, c'est tout à fait normal que je ne sois pas au courant de cette réponse-là, parce que ça relève du ministre de l'Éducation et ce sont ses comités.

Donc, il est évident que nous, on est interpelés, donc on siège... Le Secrétariat à la condition féminine fait partie des comités pour être capable de suivre les travaux. Mais, pour les résultats ou pour savoir qui a été consulté, c'est au ministre de l'Éducation qu'il faut poser la question, puisque c'est son comité.

Quand c'est nos comités, nous, pas de problème, on peut vous répondre, on peut vous dire qui on a consulté, combien d'experts il y avait, combien de groupes ont été consultés. Ça nous fait plaisir.

Mme Jean : Est-ce qu'en tant que responsable de la Condition féminine vous vous faites quand même un point d'honneur pour assurer que les politiques, ou les projets pilotes, ou les actions que le gouvernement prend dans les autres ministères puissent être en concordance, justement, en fonction que la condition féminine soit protégée et bien servie? Et, à ce titre-là, est-ce que vous n'auriez pas pu, justement, poser la question de s'assurer que les groupes experts puissent être impliqués dans un projet pilote d'éducation sexuelle?

• (17 h 20) •

Mme Thériault : Vous avez une question qui est vraiment très pointue. Et c'est pour ça que le Secrétariat à la condition féminine siège au comité, pour s'assurer que les questions de condition féminine soient bien débattues et que ce qu'on doit défendre comme dossiers soit bien défendu. Je fais totalement confiance à Mme Ferembach, qui est rendue à son troisième secrétariat, puisqu'elle a fait la jeunesse, les aînés et les femmes. Donc, on comprend que les femmes sont déclinées dans toutes les clientèles potentielles, et c'est la meilleure personne pour pouvoir défendre la condition féminine, incluant la ministre, évidemment.

Le Président (M. Picard) : Merci. Je cède la parole à la députée de Richmond pour une période de 19 minutes.

Mme Vallières : Merci beaucoup, M. le Président. Tout d'abord, salutations aux collègues, aux employés, aux équipes de l'Assemblée nationale, également, qui sont ici avec nous. Salutations à Mme la ministre aussi. Un salut particulier aux collègues masculins. Je dis toujours que, même si on parle de condition féminine, n'est-ce pas, ce n'est pas qu'une affaire de femmes, ce n'est pas qu'une affaire d'hommes, c'est surtout une affaire de société et que c'est important de le faire de façon très inclusive, justement. Alors, très heureuse de vous compter aussi parmi nous.

On dit que les femmes, si elles sont représentées en nombre suffisant, on contribue davantage à changer la prise de décisions, que ce soit dans la façon de faire les choses, que ce soit dans la façon d'établir des priorités, que ce soit dans les contenus également, et, en ce sens-là, c'est important d'être à égalité pour décider. C'est des termes que l'on entend souvent et qui sont chers également, je sais, à ma collègue ministre et à moi de même, ce sont des sujets qui nous unissent particulièrement et qui nous passionnent, ma collègue ministre, et pour lesquels on a l'occasion d'échanger quand même régulièrement.

La députée de Vaudreuil, tout à l'heure, posait une question par rapport à la place des femmes en politique. Je trouve que c'est un sujet d'actualité fort important aussi. Et la ministre est probablement au courant également qu'il y a un mandat d'initiative qui a été déposé auprès de l'Assemblée nationale pour que la Commission des relations avec les citoyens adresse la question entre parlementaires sur la place des femmes en politique, justement. Alors, c'est un dossier qui vient, à quelque part, en parallèle, faire des travaux avec ce dont elle est en train de travailler aussi au sein du Secrétariat à la condition féminine. Je pense que c'est important de noter, pour les gens qui nous écoutent et qui sont intéressés par le sujet aussi, que ce sera un moment historique, les travaux qu'on va élaborer entre parlementaires, parce qu'on entend beaucoup d'individus, de gens de la société civile qui s'intéressent au sujet, qui prennent position également, qui écrivent et qui donnent leurs opinions.

C'est intéressant, entre parlementaires, nous, qui vivons cette réalité, aussi de pouvoir se questionner sur notre façon de voir les choses et comment on pourrait inciter davantage de femmes... ou comment on pourrait faciliter, comme Parlement aussi, la venue de femmes en politique, et ça, sans partisanerie. Donc, c'est important de le dire. Ce sont des travaux qui me sont très chers, et qui font partie du système démocratique, et qui démontrent justement à quel point nous, comme femmes, on est capables d'apporter aussi un contenu fort intéressant, une vision moins partisane de la joute parlementaire, justement.

Et je voudrais aussi saluer particulièrement l'initiative de la ministre et du Secrétariat à la condition féminine pour votre participation au Groupe Femmes, Politique et Démocratie, mais également aux groupes de l'UMQ et de la FQM dans le cadre des élections municipales qui s'en viennent. Ce fut vraiment très apprécié, et on voit comment ça descend dans chacune de nos régions aussi, ces actions qu'ils font pour la sensibilisation, autant des hommes et des femmes, pour une présence accrue des femmes en politique.

Et, puisque je parlais de régions, c'est aussi un dossier qui m'est cher. Alors, quand je mélange tout ça à la condition féminine et à la place des femmes en politique, je pourrais en parler longtemps. Étant justement une députée de région, une députée de terrain, je suis souvent très préoccupée par rapport aux problématiques relatives, justement, à la condition féminine. Et on sait que, dans nos régions, les situations que vivent les femmes peuvent être très divergentes d'un endroit à l'autre également.

Et il y a un plan pour l'égalité... je ne voudrais pas mal le nommer, le Plan d'action gouvernemental pour l'égalité entre les femmes et les hommes de 2011 à 2015. On sait qu'il a été prolongé jusqu'en 2017. Et ce qui était très important, c'est justement qu'on voyait chacune des spécificités selon les régions, qu'est-ce qui pouvait être fait comme actions selon la réalité de chacun des terrains, alors fort intéressant. Et il y a eu une fin d'ententes spécifiques, en 2015, avec le Secrétariat à la condition féminine, et on sait qu'il y a des groupes, dont le Réseau des tables régionales de groupes de femmes du Québec, qui ont exprimé leurs inquiétudes, ils l'ont fait publiquement. Je pense que plusieurs d'entre nous avons été rencontrés, là, directement dans nos bureaux de circonscription pour dire qu'ils avaient quand même des inquiétudes quant aux impacts de la fin de ces ententes qui allaient avoir lieu dans chacun de nos milieux Et ça nous a permis, comme députés aussi, pour ceux, parfois, qui connaissaient peut-être un peu moins le travail fait sur ces tables régionales, d'en apprendre davantage sur des bijoux dans chacune de nos régions.

La députée de Laporte me parlait d'organisations qui soutiennent la participation des femmes au milieu du travail. Donc, c'est très important aussi pour cette façon d'avoir davantage de femmes qui participent à la vie active. Dans le comté de Richmond, il y a un centre des femmes aussi, le Centre des femmes du Val-Saint-François, qui est très important pour l'ensemble des dossiers de la condition féminine. Récemment, je rencontrais sur le terrain un groupe qui s'appelle les PEPINES. Les PEPINES, c'est la Promotion des Estriennes pour initier une nouvelle équité sociale, alors un groupe féministe très actif dans la région de l'Estrie, qui lutte contre les violences conjugales, un groupe également qui parle de leadership au féminin, un groupe où le réseautage se fait au quotidien, un groupe qui offre énormément d'outils à l'ensemble des femmes de l'Estrie aussi, qui apporte un éclairage et des endroits vraiment pour animer les discussions et faire en sorte que la place des femmes, que la condition de la femme soit mise vraiment dans l'actualité au quotidien.

Il y a des groupes comme Actions interculturelles... Quand on parle de la condition féminine, je pense que c'est important aussi de se rappeler qu'il y a des minorités dans chacune de nos régions, donc, comment la condition féminine se conjugue aussi pour les gens issus de l'immigration, comment elle se conjugue, cette condition féminine, pour les communautés anglophones, aussi. En Estrie, c'est une réalité que l'on vit tout particulièrement. Donc, ils peuvent justement avoir des actions très concrètes, très terrain de par l'aide qui est apportée par le Secrétariat à la condition féminine, comment on peut faire en sorte qu'elles accèdent aux sphères de décision à différents niveaux, que ce soit en entrepreneuriat, en politique, que ce soit dans les milieux communautaires aussi, comment on peut prendre cette place, justement, qui nous revient.

Et on sait qu'il y aura dans les nouveaux fonds le fonds de développement territorial, le FARR aussi qui s'en vient bientôt, qui aura cet espace de décision très local, qui vont être mis à la disposition des MRC, des municipalités pour permettre le financement de projets concrets aussi, qui voient le jour dans nos milieux. Parce que, quand on a des projets qui émanent de cette base, quand les gens y croient, c'est souvent des projets, justement, qui vont beaucoup plus loin et qui sont très porteurs.

Et, par rapport aux projets dans les milieux, je sais, Mme la ministre, que récemment, je crois fin 2016, il y a eu un appel de projets, justement, et j'ai vu sur le site qu'il y avait le guide et les différents formulaires. C'était très intéressant de la façon que c'était présenté, puis les gens avaient accès à deux volets, justement, qui touchent un peu ce dont je viens d'exposer, soit l'égalité entre les femmes et les hommes, mais aussi À égalité pour décider.

Alors, ce que j'aimerais savoir, c'est le financement, le nombre, l'investissement qui a eu lieu, s'il y a un nombre de projets précis qui a été retenu et ça ressemble à quoi, les projets qui ont été retenus — si c'est sorti, là — dans le cadre de cet appel de projets qui a eu lieu, là, à la fin 2016.

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Oui, merci. Il reste combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Picard) : 11 minutes.

• (17 h 30) •

Mme Thériault : 11 minutes. O.K., je comprends qu'il y a un deuxième bloc, hein? Il va falloir que je fasse ça vite. D'accord. Donc, je vais vous donner ça succinctement.

Le premier appel de projets, les deux volets, à Égalité entre les femmes et les hommes, enveloppe budgétaire totale de plus de 1,3 million, qui était spécifiquement pour les partenaires régionaux, pour les projets locaux et régionaux pour l'atteinte de l'égalité de fait. Pour le volet 2, on parle Participation des femmes au pouvoir, À égalité pour décider, donc là c'est une enveloppe budgétaire de 500 000 $ qui visait la participation des femmes au pouvoir.

Il y a eu au total 47 projets retenus dans 14 régions du Québec, et peut-être que ce serait intéressant, M. le Président... c'est que je puisse vous déposer l'appel de projets 2017. C'est le guide d'information, donc, les gens qui écoutent nos débats et qui se demandent comment on fait et quels sont les critères qui sont retenus, bien, à ce moment-là, ça permettrait de voir sur la base de quoi les projets ont été déposés. Donc, si on a l'autorisation pour le dépôt du document, ça va me faire plaisir de vous le déposer. Mais il est évident que ce qui était important, M. le Président, c'était d'être capable de regarder pour retenir des projets qui étaient structurants, des projets qui étaient porteurs.

On a toujours plus de projets qui sont déposés que ce qu'on peut retenir, donc, évidemment, il y a toujours un choix difficile à faire. Mais soyez rassurés, ce n'est pas moi, comme ministre, qui fait les choix, c'est vraiment l'équipe qui est composée au Secrétariat à la condition féminine qui va retenir les projets pour être sûrs qu'il y en ait dans chacune... dans presque toutes les régions, qu'on puisse couvrir différents volets, et c'est un comité de sélection qui va regarder et évaluer les projets. Merci.

Document déposé

Le Président (M. Matte) : Alors, je prends acte, là, du document qui est déposé par vous, Mme la ministre. Je cède la parole...

Mme Ménard : Combien de temps, monsieur...

Le Président (M. Matte) : Neuf minutes.

Mme Ménard : Neuf minutes. Bon, alors, écoutez, moi, j'aimerais couvrir le volet Les femmes entrepreneurs, là, Femmessor Québec. Alors, on sait que c'est la seule organisation qui existe qui offre des services de financement et d'accompagnement exclusivement aux femmes entrepreneures. Depuis 2001, les gouvernements soutiennent la mesure Femmessor et ils ont comme mission... En fait, nous avons comme mission de permettre aux femmes entrepreneures de participer activement à l'essor économique du Québec.

L'entrepreneuriat féminin, on le sait, on en a fait notre priorité, parce que c'est un enjeu important pour le développement économique du Québec. Et d'ailleurs je dois souligner, Mme la ministre, que j'en suis très fière. Venant du domaine bancaire, je sais à quoi les femmes ont dû passer à travers quand ils avaient des demandes de financement pour une nouvelle entreprise. Ça n'a jamais été très, très facile pour les femmes.

On sait qu'il y a 175 entrepreneurs qui assument la gouvernance du réseau Femmessor et des organisations Femmessor régionales. Ils mettent beaucoup d'efforts, et, bien sûr, leurs efforts portent fruit. Et la preuve est qu'au cours des 10 dernières années on parle de 11,4 millions de dollars de prêts qui ont été consentis pour des investissements générés de 72,4 millions de dollars. On parle de 710 projets, et le nombre d'emplois créés et maintenus est un total de 2 771 emplois. Et aussi il y a plus de 48 000 participantes qui ont bénéficié des événements, du soutien, des conseils, des activités de réseautage, de formation et bien sûr d'autres services.

Mme la ministre, vous avez annoncé, le 16 septembre 2016, la mise en place du Fonds pour les femmes entrepreneures, en partenariat avec Fondaction et Femmessor Québec, et on parle d'un fonds de 19 millions de dollars. Je sais que le gouvernement participe pour 8 millions de dollars. Il y a aussi la CSN qui est là pour 8 millions aussi et il y a aussi un investissement de 3 millions qui a été réalisé par l'organisme Femmessor. Alors, on sait que la place des femmes sur l'échiquier économique est primordiale et on doit continuer à supporter, à soutenir ces femmes-là. Alors, j'aimerais vous entendre, Mme la ministre, sur Femmessor.

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Oui. Merci, M. le Président. Évidemment, Femmessor, pour avoir été moi-même entrepreneure avant de faire de la politique, M. le Président, comme beaucoup de femmes ici... Je crois reconnaître ma collègue de la Côte-de-Beaupré, qui est une entrepreneure, ma collègue la présidente du caucus a été elle, banquière, M. le Président. Donc, vous voyez que chassez le naturel, il revient au galop. Ma collègue la députée de Richmond était aussi entrepreneure. Je pense qu'elle avait une boîte de communication. On peut dire la même chose de la collègue députée de Chicoutimi. Ma collègue la députée de Repentigny était à son compte, puisqu'elle était notaire. Donc, on comprend qu'on a aussi un bon échantillonnage ici des femmes qui ont déjà été en affaires.

Une voix : ...

Mme Thériault : Les gars aussi. Oui, définitivement. Je m'excuse. M. mon adjoint parlementaire et député de Jean-Lesage qui a été entrepreneur lui aussi. Je vous dirais simplement que Femmessor, c'est vraiment quelque chose qui existait déjà auparavant. C'était décentralisé dans les régions, et ce qu'on a fait, c'est qu'on a fait un modèle unique pour pouvoir ramener l'argent à un endroit, et évidemment il y a un conseil d'administration.

Maintenant, il y a des directrices dans chacune des régions pour pouvoir travailler sur le terrain. Et un des changements... Il y a deux changements majeurs, en fait, qui ont été apportés à Femmessor dans la nouvelle mouture. Le premier, c'est les montants d'argent auxquels les femmes ont accès. Avant, ça s'apparentait beaucoup plus à du microcrédit, je vais le dire comme ça, où le plafond, le montant maximal qu'on pouvait accorder, c'était de 35 000 $. Donc, ça peut s'apparenter beaucoup à du microcrédit. Et désormais le financement des projets qui sont soumis pourrait atteindre des montants variant entre 20 000 $ et 150 000 $ en prêts accordés. Donc, on comprend qu'on vient de changer la donne considérablement.

Pourquoi ça a été fait, ça? Notamment pour favoriser la participation d'actions des femmes dans les entreprises, parce qu'on sait que, quand on rachète des actions ou quand on part en entreprise, ça prend quand même un certain capital. Je vous dirais aussi qu'également auparavant, pour avoir accès aux fonds de Femmessor, on devait être majoritairement actionnaire de l'entreprise. Maintenant, on n'est plus majoritairement actionnaire de l'entreprise. On doit être actionnaire, oui, mais ce qui peut permettre la reprise d'une entreprise, exemple, familiale avec des enfants, avec une fille ou deux filles, mais avec d'autres enfants ou avec d'autres personnes à l'interne. Donc, ça permet vraiment aux femmes de pouvoir avoir du capital.

Ce qu'il est important de comprendre aussi, Mme la... M. le Président, pardon, puisque je dois m'adresser à la présidence, que, Femmessor, on a aussi un modèle au niveau de la gouvernance, mais il y a un cercle d'ambassadrices de Femmessor qui existe, où les femmes qui ont été mises à contribution dès le début à Femmessor, des noms qui sont connus dans les régions... Je pense, entre autres, à Hélène Lee-Gosselin, qui est professeure titulaire à l'Université Laval. Je pense à Danielle Déry, qui est chez Perlimpinpin; Liliane Colpron, qui est à Première Moisson; Louise Amiot, qui est architecte; Carole Théberge, qui a été une ministre, ici, responsable des dossiers de la condition féminine; Lise Watier. On a aussi Cora Tsouflidou, des restaurants Cora évidemment, Danièle Henkel, Nicole Diamond-Gélinas, qui est dans la compagnie Aspasie et qui est copropriétaire et présidente de deux concessions automobiles Ford. Bon, il y a Mme Kau, du Naturiste; Geneviève Morin, qui est à la direction financière de chez Fondaction. On a Mme Marie-Chantal Lachance, qui est cofondatrice de Sautozieux et Murale Création. On a aussi Mary Ann Bell, qui est présidente du conseil d'administration chez Cominar, mais qui est aussi Gaz Métro, donc c'est une administratrice; Geneviève Biron, de Biron Groupe Santé, que tout le monde connaît, et j'en passe, et j'en passe.

Vous voyez, j'en ai beaucoup comme ça, où ce sont toutes des femmes entrepreneures qui sont les ambassadrices de Femmessor, qui sont dans toutes les régions du Québec. Pourquoi? Parce que, lorsque j'ai parlé d'exemples tout à l'heure, de femmes qui doivent servir d'exemple pour la relève pour les jeunes femmes, bien, ici, on a tout un réseau d'ambassadrices qui propagent la bonne nouvelle de Femmessor, parce qu'évidemment, les bonnes nouvelles, on ne les propage pas assez.

Peut-être que ce qui est intéressant de savoir aussi, c'est que, dans ces sommes d'argent là, je vous dirais que, les résultats de Femmessor dans le passé, sur l'ensemble du territoire, il y a eu 175 entrepreneurs qui ont assumé... ils sont plus de 175 entrepreneurs à assumer la gouvernance du réseau Femmessor et des organisations Femmessor régionales, donc, déjà là, on a aussi un bon réseau, que les efforts sont importants, puis qu'ils portent des fruits, parce que, dans les résultats des 10 dernières années, c'est qu'il y a eu des prêts consentis...

Le Président (M. Picard) : En terminant, s'il vous plaît.

Mme Thériault : Il y a eu des prêts consentis de 11,4 millions, des investissements générés de 72 millions, 710 projets ont été acceptés, 2 770 emplois ont été créés ou maintenus. Donc, on voit que c'est vraiment un outil économique qui est idéal pour faire en sorte que les femmes puissent tirer leur épingle du jeu dans le monde des affaires.

Le Président (M. Picard) : Merci. Merci, Mme la ministre. Je cède la parole à Mme la députée de Repentigny pour une période de 17 minutes.

• (17 h 40) •

Mme Lavallée : Merci beaucoup. Je reviendrais dans le... Dans le fond, je voudrais poser des questions au nom de la Fédération des maisons d'hébergement pour femmes, qui ont des inquiétudes au niveau des sommes d'argent auxquelles elles vont avoir... qu'elles vont pouvoir profiter.

Ma première question, ce serait : Les sommes qui allaient aux tables de groupes de femmes, programme Égalité pour décider, où ces sommes-là vont être versées... à qui vont être versées ces sommes-là?

Mme Thériault : Ça, c'est dans le programme À égalité pour décider.

Mme Lavallée : Égalité pour décider.

Mme Thériault : Donc, c'est des appels de projets dont j'ai parlé tout à l'heure. Donc, les tables...

Mme Lavallée : Auparavant, les sommes étaient versées aux groupes de femmes, à des tables de groupes de femmes.

Mme Thériault : Mais il y a deux choses. C'est que nous, nous avons des sommes d'argent qui sont versées à chacune des tables, n'est-ce pas? Ça, c'est dans le cadre d'un partenariat.

Mme Lavallée : Ça, c'est encore ça?

Mme Thériault : Ça, c'est encore là. Il y a un montant d'argent qui est versé également pour le regroupement provincial, si je ne me trompe pas. C'est ça. Et après ça il y a l'appel de projets pour avoir des projets distincts, donc c'est en plus. Donc, il y a un financement de base à chacune des tables régionales, un financement qui a été accordé pour l'organisme provincial, et après ça c'est un appel de projets.

Donc, dans certaines régions, ce sont les tables de femmes qui ont remporté les projets. Parce que les projets ont été évalués, selon la quantité de projets qui ont été déposés, par le comité indépendant qui est au Secrétariat à la condition féminine. Et il est arrivé qu'il y a certaines régions où ce sont d'autres groupes qui ont déposé des projets qui ont remporté le projet dans la région, et non pas la table régionale.

Mme Lavallée : O.K. Mais les sommes sont versées directement par le secrétariat aux différents groupes de femmes qui font des appels de projets aux différentes tables, et ça ne passe pas par d'autres organismes que ça.

Mme Thériault : Moi, je peux vous confirmer ici la reconduction 2016‑2017 des accords de partenariat, 17 tables de concertation régionale des groupes de femmes et de leur réseau. C'est un montant de 360 000 $ qui a été versé directement par le Secrétariat à la condition féminine aux tables ou au regroupement provincial, oui.

Mme Lavallée : O.K. Donc, il n'y a rien qui passe par des MRC ou des choses comme ça.

Mme Thériault : Non. Nous, on a versé directement.

Mme Lavallée : C'est vraiment directement à eux autres. O.K. Concernant le prochain plan en violence conjugale que vous allez annoncer, parce que celui-ci se termine en 2017, est-ce qu'il y a des sommes qui sont déjà provisionnées ou vous allez l'annoncer quand vous allez...

Mme Thériault : Le prochain plan, évidemment, est pour 2018, puisque le plan en violence conjugale...

Mme Lavallée : 2017-2018?

Mme Thériault : Non. Le plan d'action en violence conjugale se termine en 2017, donc à la fin de l'année 2017, hein? C'est ça qu'il faut comprendre, 2017, à la fin de l'année.

Mme Lavallée : À la fin de l'année, O.K.

Mme Thériault : Donc, on est présentement à faire déjà... à travailler sur le bilan de ce plan d'action là. Parce que, comme j'ai répondu en Chambre la semaine passée ou voilà deux semaines... la semaine passée, pardon... J'ai répondu en Chambre, en tout cas, qu'il y a des actions qui devraient être reconduites, certainement, comme dans les autres plans d'action, mais qu'il y aura certainement des nouvelles actions parce qu'il y a des nouveaux phénomènes. Mais il faut prendre le temps de faire le bilan. À partir du moment où on aura fait le bilan, bien, on sera en mesure de dire quelles actions on garde, lesquelles on va modifier, lesquelles on pourrait passer dans une phase 2, où on peut aller faire des projets pilotes, et à quoi on assiste comme nouveaux phénomènes.

C'est sûr que tout l'avènement des médias sociaux, je vais le dire comme ça, là... Facebook, ça n'existait pas quand j'ai commencé à faire de la politique. Snapchat, ça n'existait pas, puis tous ces sites-là. Il n'y avait rien sur les médias sociaux. Donc, on comprend que, dans les violences, O.K., il y a un cycle médias sociaux, entre guillemets. Il y a un nouveau phénomène qui vient influencer, parce qu'on a accès facilement à des images, à toutes sortes d'affaires, à toutes sortes de séries que, voilà 10 ans, on n'aurait jamais pensé qu'on verrait aujourd'hui. Donc, si on se rend compte qu'avec les médias sociaux on doit poser des nouvelles actions, on va les poser.

Et là je vais faire une petite parenthèse pour expliquer Cyberaide. Cyberaide, c'est la cyberdépendance. Donc, il y a un organisme, Cyberaide.ca, qui est sur la rive sud de Québec, donc à Lévis, que nous finançons justement parce qu'il y a beaucoup d'intimidation dans le cyberespace, que ce soit avec les jeunes à l'école... Il y a des jeunes intimidés, il y a des jeunes intimidants. Il y a une victime, il y a un agresseur. C'est une nouvelle forme de violence, donc, et il faut être en mesure de pouvoir documenter le phénomène et pouvoir y répondre.

Mme Lavallée : O.K. Je m'excuse parce que j'ai quelques questions à vous poser. Au niveau de votre plan d'action en matière de violence conjugale, cette année c'est combien d'argent que vous investissez?

Mme Thériault : Je vous dirais que c'est un... Ne bougez pas...

(Consultation)

Mme Thériault : O.K. La sous-ministre me glisse à l'oreille que, seulement que pour la Fédération des maisons d'hébergement... les maisons d'hébergement, c'est 75 millions... Excusez, pour les maisons d'hébergement, c'est 75 millions par année.

Mme Lavallée : Qu'ils reçoivent.

Mme Thériault : Oui. Donc, ça, ça fait partie...

Mme Lavallée : Ça, ça ne change pas, ce...

Mme Thériault : Non, ça ne change pas. Au contraire, ça, ça va en augmentant, évidemment, d'année en année. Ce sont des sommes qui ont été bonifiées.

Mme Lavallée : Ça augmente d'année en année?

Mme Thériault : Bien oui, normalement, oui, parce que c'est des sommes qui sont bonifiées, évidemment.

Mme Lavallée : Parfait. Mais, pour cette année...

Mme Thériault : Exemple, bon, le financement de la ligne SOS Violence conjugale, c'est 850 000 $ par année qu'on finance.

Mme Lavallée : 850 000 $?

Mme Thériault : 850 000 $ par année pour les services de la ligne SOS Violence conjugale. Donc, ça, ça comprend la ligne, les intervenants, les gens qui répondent, les outils, la formation, etc.

Mme Lavallée : O.K. Ça, c'est pour la ligne, mais, dans le volet... le plan d'action en matière de violence conjugale, c'est 305 000 $ que vous mettez?

Mme Thériault : Non, non, c'est plus que ça. De 2002 à 2016...

Mme Lavallée : Non, mais cette année.

Mme Thériault : Bien, c'est ça, mais il faut que je vous donne le montant global, parce qu'après ça les sommes ont été bonifiées, O.K.?

Mme Lavallée : Ça, vous l'aviez dit tantôt, 305 millions, ça, je l'avais, mais cette année...

Mme Thériault : Mais là, après ça, il faut le décliner par différents ministères. Donc, quand on regarde juste les centres d'hébergement pour les femmes, cette année, c'est 75 millions. Donc, on peut dire, il y a un 75 millions là, il y a un 800 000 $ pour la ligne SOS Violence conjugale. Moi, ce que j'ai ici — ne bougez pas — bilan de la mise en oeuvre, 90 millions dans la mise en oeuvre... qui dépasse les 65 millions.

Mme Lavallée : Je vais continuer avec mes questions. Tout à l'heure, on a parlé de l'éducation, puis je reviens là-dessus, parce que je trouve ça vraiment important, autant en matière d'agression sexuelle que la violence conjugale. C'est vraiment des sujets très précis, très pointus. La prévention est importante, mais surtout l'éducation.

Concrètement, à titre de porte-parole de la Condition féminine, avez-vous l'intention de vous assurer que les écoles de niveau primaire et secondaire aient une formation adéquate par des personnes dûment qualifiées? Puis, quand je parle de personnes dûment qualifiées, on a eu la jeune fille qui a été assassinée par son conjoint, un cas de violence conjugale, puis on sait que, dans le domaine de la violence conjugale, ça ne peut pas être des clips, ça ne peut pas être des vidéos qu'on présente à des jeunes, parce que c'est très particulier, puis il y a juste des gens qui travaillent dans ce domaine-là qui peuvent donner ces formations-là, donner des conférences à des jeunes pour qu'il y ait des échanges, parce que c'est des cycles qui grossissent tranquillement, pas vite, mais il faut être capable de déceler des comportements qui sont à risque.

Donc, pour moi, autant dans le domaine de l'éducation sexuelle, pour aussi informer les jeunes des risques au niveau de l'agression sexuelle, qu'au niveau de la violence conjugale, il m'apparaît que ça ne peut pas être des enseignants ordinaires qui donnent ces formations-là, mais que ça doit être des gens qui ont des formations particulières, que ce soient des infirmiers, des travailleurs sociaux, que ça soit des sexologues, des gens qui travaillent auprès des CALACS, mais je pense que ça prend des gens... Puis je trouve ça important que la porte-parole en condition féminine porte ce message-là et que la responsable de la condition féminine, c'est ça...

Une voix : ...

Mme Lavallée : ...Conseil du statut de la femme puisse aussi prendre une position là-dedans, parce qu'il m'apparaît que c'est important. On ne peut pas laisser ça aller n'importe comment puis improviser dans un dossier aussi important que ça, surtout quand on voit tout le phénomène des gangs de rue, le proxénétisme, la façon dont on recrute nos jeunes. Il faut les sensibiliser à ça, il faut qu'ils soient outillés, puis, pour être outillé, ça prend des gens qui ont de l'expérience, des gens qui ont une formation. Puis ce n'est pas vrai qu'un enseignant en français va pouvoir être adéquat pour donner toute cette formation-là. Puis je pense qu'il faut défendre ça.

Moi, je suis prête à le défendre, mais j'espère que la ministre va être capable de le défendre, ce dossier-là, auprès du ministre puis que le Conseil du statut de la femme va intervenir là-dedans, parce que je considère que ce dossier-là est hyperimportant.

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

• (17 h 50) •

Mme Thériault : Oui, M. le Président. Je comprends très bien ce que la collègue dit. À mon avis, je pense qu'on doit faire une intervention à tous les niveaux, à tous les niveaux, que ce soit au primaire, au secondaire, au collégial, à l'université.

Je vais vous montrer ici, M. le Président, là. qu'est-ce que je parlais tout à l'heure avec la députée, La violence, ne restez pas dans l'ombre, parlez-en. Ça, ça a été fait par des adolescentes du beau comté d'Anjou—Louis-Riel, et on a fait de la promotion avec ça dans les écoles du secondaire pour justement pouvoir en parler. Ici, on voit Amour ne rime pas avec la violence, donc dénonce. Ça, c'est aussi... quand on dit : Si tu ne veux pas, non, ça veut dire non. Ça, c'est des projets qui ont été faits évidemment par des jeunes, puis souvent, les jeunes, c'est aussi une manière de faire de l'éducation sexuelle, parce que c'est un jeune qui parle aux jeunes évidemment, M. le Président, mais...

Mme Lavallée : Oui, excusez. Je veux juste faire un commentaire puis je vais revenir avec d'autres questions. Mais il m'apparaît que ça ne peut pas être juste des clips, juste des pamphlets, juste des encarts, parce que, pour moi, ça prend des gens spécialisés qui viennent donner des cours de formation en éducation sexuelle, au niveau de toutes les agressions sexuelles. Il faut les sensibiliser à cela, c'est important, puis actuellement les parents sont inquiets de ce qui se passe dans l'actualité.

Justement, au niveau de la violence conjugale, dans le document, le plan d'action, l'item 81, il était mentionné : «Étudier la possibilité de modifier la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels, notamment pour étendre le délai de prescription pour réclamer le bénéfice des avantages prescrits par cette loi.» Savez-vous où c'est rendu, ça? Avez-vous fait le suivi?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Oui. M. le Président, est-ce que je peux répondre à l'autre question avant? Parce que, là, elle a fait comme... Ma collègue a fait deux interventions et, concernant les projets, tout à l'heure... Puis ce n'est vraiment pas pour gagner du temps, mais honnêtement il y a des choses qui peuvent être faites par projets.

Exemple, O.K., pour l'éducation sexuelle, prévention en milieu secondaire, les CALACS-Agression Estrie, Lumière boréale à Baie-Comeau puis La Chrysalide, pour la mise en place de programmes de prévention des agressions sexuelles empreintes dans les actions secondaires du Québec, ça, c'est des projets qu'on a financés au Secrétariat à la condition féminine pour justement aller dans les écoles secondaires et sensibiliser les jeunes, mais on l'a fait avec des CALACS. Donc, évidemment, il faut être capable de travailler avec, aussi, des professionnels.

Moi, ce que je vous dis, c'est qu'il n'y a pas une solution, c'est qu'il y a plusieurs parties pour être capable de faire de l'éducation auprès de nos jeunes. Donc, ça, on ne peut pas les mettre de côté, ce sont des intervenantes sur le terrain qui travaillent avec des victimes. Et c'est une excellente manière d'aller dans les écoles secondaires, d'être capable de parler de violence sexuelle avec les jeunes, donc évidemment de violence conjugale aussi, parce qu'on peut le traiter dans un ensemble qui est beaucoup plus large.

La tournée que ma collègue la ministre de l'Éducation supérieure a faite au niveau des universités fait en sorte que ma collègue va arriver plus tard — on verra d'ici quelques mois — avec certainement des recommandations sur ce qu'elle a entendu sur le terrain. Parce que, là aussi, on a une clientèle de jeunes, à l'université, qui sont âgés, de manière générale, entre 20 ans, 25, 26, peut-être un peu plus. Ça fait que ça fait partie aussi d'une clientèle ciblée. Donc, l'intervention, elle doit se faire partout et à tous les niveaux.

L'autre question que vous me posiez, c'était concernant les délais de prescription. Je vous dirais tout simplement que cette question-là, d'une manière beaucoup plus générale, c'est à la ministre de la Justice de pouvoir y répondre. J'ai aussi répondu à votre collègue le porte-parole de la justice chez vous, qui avait posé cette question-là, qu'effectivement ma collègue la ministre de la Justice regarde tous les projets qui sont déposés. Vous avez déposé aussi un projet de loi, si je ne me trompe pas, et il est évident que, ma collègue la ministre de la Justice, c'est à elle de regarder au niveau de l'agenda ce qu'elle a. Je sais qu'elle a plein de projets. Ce n'est pas toujours évident de pouvoir prioriser non plus. Elle a beaucoup de travail sur sa table, et évidemment, bon, c'est sûr qu'on essaie de faire avancer les projets du mieux qu'on peut.

Mme Lavallée : Oui, je comprends, mais, encore là, ici, on a un article du 7 août 2016 : Une femme violentée victime de délais de l'IVAC. Donc, il y a des gens actuellement, à cause des prescriptions, des femmes qui ont tardé à dénoncer. Ce n'est pas toujours évident. Des fois, on a des malaises physiques qu'on vit au fil du temps, puis on se rend compte, à force de thérapies, que ces malaises-là viennent d'un événement qui est longtemps en arrière, puis on perd nos délais de prescription.

Puis actuellement la ministre de la Justice n'a pas démontré une ouverture face au projet de loi qui a été présenté par mon collègue, et je souhaiterais que la ministre de la Condition féminine puisse faire des pressions pour défendre les femmes qui sont hors délai. Je pense qu'il faut ne pas les laisser tomber. Souvent, elles ont besoin de soutien psychologique puis, à cause de la prescription, elles n'ont pas droit à ça. Puis on ne peut pas les laisser tomber, et, encore là, j'espère que le Conseil du statut de la femme m'entend et va pouvoir faire des recommandations là-dessus.

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Oui, M. le Président. Évidemment, vous comprendrez que, comme ministre de la Condition féminine, je ne commencerai pas à me substituer aux responsabilités de mes autres collègues. Je pense que cette question-là est pertinente aussi, beaucoup plus dans la cour de ma collègue la ministre de la Justice.

Ceci étant dit, ce n'est pas que je ne veux pas répondre à votre question, mais j'ai déjà répondu que c'est une question qui est importante, qui est pertinente, mais je pense que c'est important de rappeler aussi qu'en matière criminelle il n'y en a pas, de délai de prescription qui s'applique par rapport au fait de pouvoir porter une cause...

Mme Lavallée : En matière criminelle...

Mme Thériault : Oui, mais, à partir du moment où on parle d'agression sexuelle, il peut y avoir aussi des accusations criminelles qui peuvent être portées. Donc, des fois, dans l'ambiance générale, on peut dire que, bien, à cause des délais de prescription, on ne peut pas porter plainte. Bien, ce n'est pas vrai, là. Tu sais, on peut faire des enquêtes, mais moi, je pense qu'en matière criminelle... On me dit ici qu'on peut continuer. Il n'y a pas de délai de prescription à ce niveau-là.

Mme Lavallée : Je ne parlais pas en matière criminelle, mais je parlais des délais au niveau de l'IVAC. Donc, c'est vraiment à un autre niveau. Puis la Protectrice du citoyen avait aussi fait des recommandations là-dessus.

Mme Thériault : Mais vous comprendrez que l'IVAC est sous la responsabilité de la ministre de la Justice et que moi, comme ministre responsable de la Condition féminine, j'ai un plan d'action ou trois plans d'action, stratégies. Les actions sont réparties dans chacun des ministères, et chaque ministre et sous-ministre sont responsables de leurs propres actions et des actions qui touchent leur ministère, d'abord et avant tout.

Le Président (M. Picard) : Merci. Avant de céder la parole à la partie gouvernementale, j'aurais besoin d'un consentement. Mme la députée de Chicoutimi aurait un document à déposer et aussi certaines précisions concernant ses attentes suite à la dernière intervention, mais j'ai besoin d'un consentement. Donc, c'est vous qui décidez. Si vous consentez, le temps est pris sur le temps de la présidence.

Mme Thériault : ...savoir c'est quoi, le document, M. le Président. Je voudrais savoir c'est quoi, le document.

Le Président (M. Picard) : C'est un document qui émane du ministre de la Santé, je crois.

Mme Jean : C'est le document auquel je vous ai fait référence tout à l'heure pour la liste des mesures pour les actes...

Le Président (M. Picard) : Donc, j'ai consentement aussi pour l'autre... Consentement. Allez-y rapidement, parce que c'est sur mon temps, et je n'en ai pas beaucoup.

Mme Jean : Donc, je demande de déposer, justement, le document auquel je référais tout à l'heure pour donner l'indice de la ventilation des informations qu'on pourrait avoir dans les suivis qui sont donnés aux mesures des stratégies, stratégie contre la violence sexuelle et les autres. Je mentionnerais, juste pour être certains qu'on s'entend bien, qu'on pourrait y retrouver l'axe d'intervention, naturellement, du plan d'action, la mesure du plan d'action en question, le ministère qui devient responsable de la mesure, les montants investis par le ministère pour la mesure à chaque année et avoir le montant accumulé, naturellement, d'année en année, des montants qui ont été investis.

Mme Thériault : Et j'ai répondu, M. le Président, qu'on va prendre connaissance du document, et, si c'est possible, on le fera. On va commencer par prendre connaissance du document.

Le Président (M. Picard) : Merci.

Mme Jean : C'est pour ça que je vous le dépose. Et, pour faire juste un retour pour être certains, au niveau des engagements, de notre compréhension, c'est un tableau ventilé des nouvelles actions et des actions bonifiées au sein de la Stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles 2016-2021. Ça, c'était pour le Secrétariat à la condition féminine, pour avoir la liste des... Parce que vous m'avez mentionné qu'il y avait des mesures qui avaient été bonifiées. Donc, on s'attend à avoir le tableau ventilé des nouvelles actions et actions bonifiées.

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Je l'ai, M. le Président. Si j'ai...

Le Président (M. Picard) : Oui, mais on ne reprendra pas le... C'est deux minutes, là. Comment?

Une voix : On peut consentir pour le prendre sur notre temps...

Le Président (M. Picard) : Si vous êtes d'accord, on peut le prendre sur votre temps, parce que moi...

Mme Thériault : On va en prendre sur la partie gouvernementale. Vous voyez, M. le Président, on n'a absolument aucun problème à répondre aux questions des oppositions, même sur le temps du gouvernement. Ça nous fait plaisir.

Le Président (M. Picard) : Il n'y a aucun problème, Mme la ministre. Non, c'était pour clarifier, parce qu'il semble que c'était pour éviter toute mésentente suite à la commission, là. Donc, ça va?

Mme Jean : Dans le fond, c'était clair, c'est qu'on s'attend à ce que la ministre dépose la liste des mesures.

Mme Thériault : J'ai manqué le début de la question, je m'excuse.

Mme Jean : Donc, c'est assez simple, c'est qu'on... Je voulais juste répéter votre engagement à déposer la liste des mesures bonifiées et des mesures... les nouvelles actions, les actions bonifiées et les nouvelles actions.

Mme Thériault : Oui, je répète dans le micro que nous allons vous déposer une liste qui devrait varier, d'après moi, entre trois et cinq actions qui ont été bonifiées ou qui ont été commencées avec les montants d'argent.

Le Président (M. Picard) : On n'a plus de temps, là.

Mme Jean : Ça me convient.

Le Président (M. Picard) : Ça va? C'est tout?

Mme Jean : ...donc la liste des recommandations du Conseil du statut de la femme...

Mme Ménard : Sur quel temps la députée prend le temps pour ses interventions?

• (18 heures) •

Le Président (M. Picard) : Moi, j'ai donné deux minutes, là. C'est parce que moi, je n'en ai pas, de temps, là, puis, si une partie gouvernementale ne donne pas son temps, c'est terminé.

Mme Jean : O.K. Donc, la liste des recommandations du Conseil du statut de la femme...

Le Président (M. Picard) : C'est terminé. M. le député de Portneuf.

Document déposé

Avant, je confirme le dépôt du document par la députée de Chicoutimi. Oui, Mme la ministre?

Mme Thériault : M. le Président, moi, je vais juste rassurer la collègue et les gens qui écoutent, là, O.K., tout simplement pour vous dire que, toutes les demandes qui ont été faites par les partis d'opposition, on les a entendues. Il y a un verbatim. Il y a des équipes au Secrétariat à la condition féminine ici. On fera du mieux qu'on peut dans les délais pour pouvoir donner les réponses que nous pouvons donner. Donc, c'est un engagement qui est formel, sans aucun problème. Puis je pense qu'on n'est pas obligés de prendre le temps de la partie gouvernementale pour répéter chacun des engagements. De manière générale, les gens au Secrétariat à la condition féminine sont très professionnels et ils ont tous pris les notes sur les documents qu'on devait fournir, avec les engagements que j'ai pris durant les questions.

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Portneuf.

M. Matte : Merci, M. le Président. Je profite de cette situation pour... de cette occasion qui m'est donnée pour saluer mes collègues de l'opposition, mes collègues ministériels, et vous, Mme la ministre, ainsi que votre équipe qui vous accompagne.

Au cours de ces trois heures qu'on a occupées concernant l'étude sur la condition féminine, nous avons parlé de la stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer la violence. Vous nous avez parlé aussi de la Stratégie gouvernementale pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Vous nous avez parlé également de l'analyse différenciée selon les sexes, les femmes et le pouvoir en politique, de Femmessor. Et moi, j'attire votre attention... j'aimerais ça qu'on puisse échanger sur l'ONU et ses priorités concernant les conditions féminines.

Vous êtes au courant, Mme la ministre, que l'ONU a créé en 1946 une commission de la condition des femmes qui veille à l'évolution des droits et du statut de la femme dans le monde. Cette commission a donné une impulsion à l'élaboration des normes internationales en matière d'égalité entre les sexes. L'une de ses plus grandes réalisations est la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. La convention énonce également des normes minimales acceptables afin de garantir aux femmes les mêmes droits que les hommes dans la vie publique, politique, et notamment dans le domaine de l'éducation, de la santé, dans l'emploi, du mariage et de la famille.

Cette année, le thème prioritaire de la commission portait sur l'autonomisation économique des femmes dans un monde du travail en pleine évolution. Le Québec, de par son historique, a participé à la commission de la condition des femmes depuis plusieurs années, et vous, Mme la ministre, vous avez participé cette année à la 61e session. Lors de vos travaux, vous avez pris la parole à quelques reprises et vous avez fait la... vous avez réitéré l'engagement du Québec à promouvoir l'équité salariale devant la commission. Vous avez également parlé de la promotion du Québec égalitaire devant la commission de la condition des femmes dans les Nations unies. Vous nous avez parlé aussi du bilan québécois sur la condition des femmes.

J'aimerais que vous puissiez nous dire quels sont les objectifs et les retombées attendues de cette mission? J'aimerais vous entendre, là, sur un peu votre rapport, votre bilan, là, par rapport à votre expérience là-bas.

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Il reste combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Picard) : 13 minutes.

Mme Thériault : 13 minutes? Parfait. Évidemment, je vous dirais que la Commission de la condition de la femme à l'ONU, c'est une commission qui est vraiment très importante parce que c'est les grandes questions mondiales de la place des femmes. C'était ma deuxième participation cette année, puisque l'an passé j'étais présente. Et je dois vous dire, M. le Président, et vous le savez d'ailleurs, j'ai eu l'occasion, moi aussi, de siéger sur la commission des femmes à l'assemblée des parlementaires de la Francophonie et j'ai été vice-présidente de cette commission-là. Donc, évidemment, lorsqu'on parle des questions de la condition féminine, quand on regarde ce qui se fait ailleurs dans le monde, le Québec est quand même un endroit qui est assez privilégié, mais, je l'ai dit aussi dans mes remarques préliminaires, il y a des choses à améliorer chez nous. Il y a des endroits où on pourrait faire plus et on pourrait faire mieux.

L'avantage de ces rencontres-là, c'est que ça nous permet, un, pour commencer, de prendre la parole dans un contexte mondial pour pouvoir exposer ce que le Québec a fait pour l'avancement des femmes. Et évidemment le siège à l'ONU est par pays, donc le siège appartient au gouvernement du Canada, et j'ai eu le privilège de parler de l'expertise du Québec en matière d'équité salariale, avec la loi que nous avons votée ici, et de faire état, au travers de tous les pays qui étaient présents, des avancées, de ce que le Québec a fait, de l'endroit où on est. Et je dois vous dire, M. le Président, que j'ai même certaines collègues, les ministres de la Condition féminine ailleurs au Canada, qui envient le Québec parce qu'elles aimeraient bien avoir une loi sur l'équité salariale, ce qui faciliterait drôlement l'avancement des femmes ou, à tout le moins, les avancées au niveau salarial. Donc, le Québec est vraiment un endroit qui est très privilégié sur l'échiquier mondial, où on peut dire qu'on est des leaders.

Au-delà de cette prise de parole là... Parce que le Canada a cédé son droit de parole. Le gouvernement canadien aurait pu prendre le droit de parole et parler d'autres sujets. Il aurait pu proposer une autre province, mais c'est le Québec, donc c'est moi, qui a eu l'honneur de faire état du savoir-faire québécois, donc, par conséquence, canadien.

Ce qui est intéressant, c'est que, lorsqu'on est là, la ministre de la Condition féminine du gouvernement fédéral invite les autres homologues aussi, les autres ministres responsables de la Condition féminine, donc ce qui permet d'avoir des rencontres bilatérales aussi entre ministres de la Condition féminine pour parler de différentes questions.

Ça nous permet évidemment d'avoir directement accès aux grandes tendances mondiales, être capables de voir comment sont traitées les grandes questions du volet féminin et de l'avancement des femmes et de faire des rencontres qu'en temps normal on n'aurait pas été capables de faire. Exemple, j'ai rencontré la ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes en France, Mme Laurence Rossignol, et elle était à New York. Donc, on profite d'une rencontre où il y a des rencontres internationales comme ça pour pouvoir faire ces rencontres-là et échanger sur des sujets qui sont prioritaires.

Donc, on a parlé des différentes pistes possibles pour adopter... pour contrer la discrimination qui est faite envers les femmes. Parce qu'il y a encore de la discrimination dans notre société. On a parlé des différentes politiques et des institutions qui ont été mises en place en faveur du droit des femmes, que ce soit au Québec ou en France, sur les enjeux, sur la manière d'appliquer nos choses aussi. Quand on parle de l'analyse différenciée selon les sexes, il faut être capable de l'analyser, il faut être capable de voir comment on l'applique. J'ai fait valoir les travaux qui sont en cours pour la stratégie gouvernementale sur l'égalité entre les femmes et les hommes.

J'ai eu une rencontre aussi avec la ministre de la Condition féminine de l'Alberta, qui, elle, s'interrogeait sur comment le Québec a mis en place son réseau de services de garde à la petite enfance, parce que ça a contribué, ça aussi, il faut le dire, à un retour massif des femmes sur le marché du travail. Donc, chaque province doit ou peut adapter... Et on fait tous face à des défis de pénurie de main-d'oeuvre.

Donc, évidemment, lorsqu'on regarde... Depuis qu'on a l'avènement des centres de la petite enfance ici, le réseau qu'on a développé a fait en sorte que plus de femmes sont retournées sur le marché du travail, et ça a fait augmenter le produit intérieur brut du Québec, parce que les femmes travaillent, et en même temps, les femmes, en travaillant, ça leur permet d'amasser de l'argent pour leurs fonds de pension. Donc, il y a une certaine sécurité financière que les femmes développent. Donc, évidemment, ce qui se fait au Québec, c'est assez unique parce qu'il n'y a que nous qui avons un service de garde comme ça, où on prend... dès la petite enfance pour s'occuper des enfants, où l'État supporte la manière dont on le fait.

Donc, évidemment, on a parlé de ça. On a parlé de l'analyse différenciée selon les sexes. On a parlé de la nouvelle Stratégie gouvernementale pour l'égalité entre les femmes et les hommes.

J'ai aussi rencontré la ministre du Travail et de la Justice sociale de la Roumanie. Parce qu'à l'automne 2017, les 1er et 2 novembre, c'est la Roumanie qui va accueillir la deuxième Conférence des femmes de la Francophonie, à Bucarest, et évidemment l'expertise du Québec peut être intéressante. Donc, on a offert notre disponibilité à participer et à les aider. Évidemment, puisqu'on a parlé de la stratégie gouvernementale en égalité, ça pourrait être intéressant que le Québec puisse présenter à ce forum-là cette stratégie-là qui aura été dévoilée.

• (18 h 10) •

On a rencontré aussi des acteurs internationaux qui sont influents, sur le plan de la Francophonie, pour l'avancement des femmes. Donc, j'ai eu une rencontre avec Mme Michaëlle Jean, qui, comme vous le savez, est la secrétaire générale de la Francophonie. Donc, on a parlé essentiellement du rôle de l'entrepreneuriat féminin pour le développement économique non seulement du Québec, mais de l'espace francophone. Donc, la place des femmes dans l'entrepreneuriat féminin dans l'espace francophone, le sommet en Roumanie se déroulera aussi sous ce thème-là.

Donc, on voit vraiment que ce qu'on a fait à Femmessor, le plan d'action de l'entrepreneuriat, où il y aura un volet pour les femmes entrepreneures aussi, sont tous des endroits où le Québec a développé une certaine expertise. Et nous avons des préoccupations, évidemment. Donc, c'est toujours intéressant de parler de ce qu'on fait ici avec ce qui se fait ailleurs.

Et évidemment j'ai rencontré la présidente du réseau des femmes de l'Assemblée et des parlementaires de la Francophonie, Mme Epoube, ainsi que Mme Françoise Bertieaux, qui a eu l'occasion de venir ici, à Québec, des gens avec qui j'ai travaillé.

On a aussi rencontré la directrice de la division des partenariats stratégiques chez ONU Femmes, parce que, chez ONU Femmes, il y a une campagne présentement qu'on appelle le HeForShe, donc «lui pour elle» ou «eux pour elle», qui fait en sorte que les hommes s'engagent, un peu comme le premier ministre, M. Trudeau, l'a fait, à travailler à l'avancement des femmes. Donc, le «eux pour elles» ou «lui pour elle» dans le HeForShe, c'est une campagne internationale où ce sont les femmes et les hommes qui travaillent ensemble à l'avancement des femmes. Parce qu'il faut le dire, à partir du moment où les hommes sont dans des postes de décision, sont décisionnels dans beaucoup d'endroits, bien, il faut travailler avec eux pour faire avancer la cause des femmes.

Donc, la campagne de HeForShe qui a lieu à l'ONU, c'est une campagne qui serait intéressante, dans laquelle nous pourrions voir de quelle manière on peut avoir des outils en français, évidemment — donc c'est pour ça que je dis «lui pour elle» ou «eux pour elles» — et de quelle manière les hommes ici, au Québec, pourraient être mis à contribution pour faire en sorte qu'on puisse travailler à l'avancement de la place des femmes. Lorsqu'on regarde les trois ambassadeurs que je vous ai parlés tout à l'heure avec le projet à l'Union des municipalités du Québec, les hommes sont associés aussi pour qu'il y ait plus de femmes qui vont en politique. Bien, c'est vrai dans toutes les sphères de la société.

Donc, ça fait partie des sujets qu'on a discutés dans le cadre des rencontres qu'on a eues lors de cette mission-là.

Le Président (M. Picard) : Merci.

M. Matte : Je vais céder à ma collègue...

Le Président (M. Picard) : Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Nichols : Oui, merci, M. le Président. Alors, Mme la ministre, puisque vous parliez de mission, j'ai l'intention de vous faire travailler un peu plus afin que vous nous parliez un peu de la mission au Japon, oui, que vous avez complétée, du 4 au 9 mars dernier.

Si vous permettez, je me souviens très bien de la date du 4 au 9 mars puisque la journée de la femme était le 8 mars, et on a vraiment... En fait, ça a causé certaines critiques que vous soyez à l'extérieur du pays lors de la journée de la femme du 8 mars dernier, et je m'en souviens très bien puisque j'ai eu la chance d'aller vous remplacer dans un événement en particulier la soirée du 8 mars. Moi, j'ai bien apprécié la soirée, et bien sûr que votre présence manquait aux gens, là. Plusieurs femmes sont venues me voir pour me dire qu'elles auraient bien aimé vous rencontrer. Mais enfin moi, j'ai tout de même apprécié la soirée, j'ai bien apprécié la soirée.

En fait, c'était un spectacle inspirant. C'était un spectacle qui était animé par Marie-Lise Pilote. Puis c'est quand même un rassemblement audacieux puisque Marie-Lise Pilote organise à chaque année un événement, le spectacle qui s'appelle Femmes d'ici... non, Femmes ensemble, pardon, c'est Femmes ensemble, qu'elle fait année après année, et c'est des moments exclusifs puisque c'est des échanges entre des invités et le public, et, dans le fond, l'objectif, c'est qu'à la fin de la soirée les femmes présentes soient fières d'être femmes puis assument fièrement d'être femmes.

Une voix : ...

Mme Nichols : Oui, leur féminité. Alors donc, j'ai eu l'opportunité, la chance d'aller à cette soirée-là.

Mais je veux revenir à votre mission parce que, voilà, vous avez fait la mission au Japon, puis on sait que le Japon est un partenaire économique quand même assez impressionnant à travers le monde. On ne se le cachera pas, là, c'est une population de 127 millions de personnes, puis ils ont un pouvoir d'achat parmi les plus élevés de la planète. Donc, j'aimerais vous céder la parole afin que vous puissiez peut-être élaborer un peu plus sur cette mission.

Mme Thériault : Combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Picard) : Trois minutes.

Mme Thériault : Trois minutes? D'accord. Donc, en trois minutes, c'est important de préciser que j'ai remplacé à pied levé notre collègue le ministre des Relations internationales et que, cette mission-là, nous ne pouvions pas l'annuler. La mission avait trois volets : un politique, un économique et un volet journée de la femme. Donc, j'ai célébré moi aussi la journée de la femme là-bas, soyez-en certaine.

Donc, j'ai commencé ma journée avec un entretien avec des femmes d'affaires japonaises, où on a parlé de la condition féminine au Japon, parce que c'est un intérêt qui était vraiment important pour le Québec, évidemment. On comprend que c'est des sociétés qui sont vraiment différentes, le Japon et le Québec. Par contre, on a des enjeux qui sont similaires.

J'ai fait un déjeuner-conférence à la chambre de commerce Canada-Japon. J'ai fait une rencontre avec la directrice générale du Bureau for Gender Equality et responsable de la condition féminine au Japon. Donc, j'ai reçu, dernièrement, ça, Japan Women Can Change the World. Donc, excusez pour les documents en anglais, mais le document en anglais est certainement plus apprécié que celui en japonais. Donc, je comprends que ça, c'est peut-être plus facile à traduire pour nous. Donc, c'est assez intéressant de voir les actions qui ont été posées par le Japon en égalité de genres devant la chambre de commerce.

Évidemment, il y a une chambre de commerce Canada-Japon, où j'ai eu la possibilité de faire état des expertises du Québec au niveau des nouvelles technologies et des différents partnerships ou associations qu'on fait, avec toutes les nouvelles technologies, l'innovation, ce qui est assez intéressant aussi au niveau de la Chine... pas de la Chine, mais du Japon, pardon.

Je vous dirais que j'ai eu la possibilité également d'annoncer l'appui à un projet de doctorat conjoint entre l'Université McGill et l'Université de Kyoto, que j'ai eu un entretien avec le gouverneur de la Préfecture de Kyoto — qui est l'équivalent de... le gouverneur de la préfecture, c'est comme le premier ministre d'une province, si vous voulez, là, donc c'était vraiment à haut niveau — un entretien avec l'ambassadeur du Canada à Tokyo, un entretien avec le vice-ministre des Affaires étrangères du Japon. Il y a eu une réception à la résidence officielle pour la promotion de la francophonie au Japon.

Il y avait aussi une exposition qui s'appelle le Foodex, où il y avait des entreprises québécoises. Très fière des entreprises québécoises. Le Japon est un partenaire économique très important pour le Québec. Je pense qu'il y avait 36 entreprises canadiennes qui étaient présentes pour exporter leurs produits. Bien, M. le Président, il y avait plus de 20 entreprises qui provenaient du Québec sur la délégation de 36, donc c'est la moitié. Et je vais faire plaisir à ma collègue la députée de Richmond, les Canards du Lac Brome étaient représentés et ils ont rempli leur carnet de commandes, M. le Président. Donc, évidemment, c'est intéressant, lorsqu'on est là-bas, qu'on rencontre nos acteurs, nos gens sur le terrain en train de développer des nouveaux marchés.

Donc, la présence de la vice-première ministre a renforcé l'importance du volet économique, mais aussi le volet politique avec des partenaires très importants pour le Québec... qu'est le Japon.

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre.

Adoption des crédits

Le temps alloué à l'étude du volet Condition féminine des crédits budgétaires du portefeuille Économie, Science et Innovation étant presque écoulé, nous allons procéder à la mise aux voix des crédits. Le programme 4, intitulé Condition féminine, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : Sur division.

Le Président (M. Picard) : Sur division, adopté sur division.

Documents déposés

En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition et je vous remercie de votre collaboration.

La commission ajourne ses travaux à demain, après les affaires courantes, où elle procédera à l'étude du volet Famille des crédits budgétaires du portefeuille du même nom. Bonne soirée à tous.

(Fin de la séance à 18 h 18)

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