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Version préliminaire

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version finale du Journal est publiée dans un délai de 2 à 4 mois suivant la date de la séance de la commission.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

Le jeudi 19 avril 2018 - Vol. 44 N° 101

Ministère de la Famille, volet aînés et lutte contre l'intimidation


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Journal des débats

19 h 30 (version non révisée)

(Dix-neuf heures trente minutes)

Le Président (M. Matte) : Alors, bonsoir à tous. Ayant constaté que nous avons le quorum, je déclare la séance de la Commission des relations avec les citoyens ouverte.

La commission est réunie ce soir pour l'étude du volet les Aînés et la Lutte contre l'intimidation.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements ce soir?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme de Santis (Bourassa-Sauvé) est remplacée par Mme Ménard (Laporte); Mme Vallières (Richmond) est remplacée par M. Bourgeois (Abitibi-Est); Mme Guilbault (Louis-Hébert) est remplacée par M. Paradis (Lévis); et M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière) est remplacé par Mme Lavallée (Repentigny).

Le Président (M. Matte) : Je vous remercie. Alors, actuellement, ça va être des blocs de 20 minutes. On va alterner. Compte tenu que nous avons le droit à des remarques préliminaires de 20 minutes… Je vous rappelle, Mme la ministre, que vous avez le droit à 12 minutes pour vos remarques préliminaires, ainsi que… L'opposition officielle, vous avez le droit à sept minutes, et le deuxième groupe de l'opposition, à cinq minutes. Alors, sans plus tarder, à ce moment-là, nous débutons avec les remarques préliminaires de Mme la ministre. Je vous cède la parole.

Mme Charbonneau : Merci, M. le Président, et bonsoir. Membres de cette commission, chers collègues, permettez-moi d'abord de vous présenter quelques intervenants qui sont avec moi ce soir, je vous dirais, des collègues de travail. Je vais commencer par ma chef de cabinet Hélène Sauvageau — je vais demander aux deux autres personnes de lever un peu leur main discrètement — Audrey Gauthier et Mme Dubuc, Anick Dubuc. Je me permets aussi de saluer, de façon très sincère, mon adjointe parlementaire... non, mon adjointe de cabinet, Elsa Tremblay, qui s'assure de mon bonheur à tous les jours. Donc, je la salue parce qu'elle travaille très, très fort. Elle n'est pas avec nous, mais je suis sûre qu'elle est à l'écoute. Je la remercie infiniment pour son soutien au niveau du travail.

Ma sous-ministre en chef Marie-Renée Roy, qui est juste ici, et, juste à côté d'elle, M. Christian Barrette, le sous-ministre adjoint aux Aînés; la sous-ministre adjointe à la Direction générale des services sociaux et du ministère de la Santé... je ne l'ai pas vue, Mme Jobin, est-ce qu'elle est installée? Elle n'est pas avec nous, par contre, j'ai vu Mme Rosebush, la directrice générale adjointe des services sociaux et des services aux aînés. Les employés du ministère nécessaire, mais puisque j'ai 12 minutes, je ne vais pas tous vous nommer, vous me chicanerez à la fin. Et se joint à nous, et c'est vraiment un privilège, la présidente de L'Appui, Mme Lise Verreault, et le directeur général adjoint de L'Appui, M. Guillaume Joseph.

Chaque année, M. le Président, l'étude des crédits nous permet de mettre en lumière ce que nous avons fait au cours de la dernière année. D'entrée de jeu, vous me permettrez de souligner qu'une attention particulière a été portée à la qualité de vie des personnes aînées dans le budget 2018‑2019. Cela démontre l'importance que porte le gouvernement à offrir un milieu de vie sain et sécuritaire afin de favoriser le développement actif des aînés du Québec. J'aimerais rappeler, d'entrée de jeu, les responsabilités que j'assume relativement au dossier aînés. Le premier ministre m'a demandé de travailler à promouvoir les aspects positifs du vieillissement, à susciter la participation de la population afin de combattre les préjugés et les stéréotypes associés à l'âge, de promouvoir le développement des liens intergénérationnels et de soutenir les actions en faveur des aînés, qu'elles soient nationales, régionales ou locales, et d'encourager l'instauration d'activités répondant aux besoins et tenant compte des intérêts des aînés. Il m'a également confié le dossier de la lutte contre l'intimidation que je partage de façon particulière, puisque c'est apolitique, avec l'ensemble de mes collègues de l'Assemblée nationale, mais de façon plus intime avec les gens des deux oppositions, je vous dirais même, avec les gens de Québec solidaire.

L'un des défis, au coeur de mes fonctions, est celui du vieillissement de la population québécoise ou comment agir pour préparer l'avenir, celui d'un Québec ouvert et inclusif à tous les âges de la vie. Le Québec s'est doté, en 2012, d'une politique de 10 ans, fondée sur le vieillissement actif. On l'appelle affectueusement VVE, mais on l'appelle surtout Vieillir et vivre ensemble chez soi, dans sa communauté au Québec. Un premier plan d'action a été mis en place afin d'appliquer cette politique. Concrètement, une société qui encourage le vieillissement actif est une société qui met en place des solutions pour optimiser les possibilités de bonne santé, de participation sociale et de sécurité afin d'accroître la qualité de vie des aînés.

Aujourd'hui, 91,4 % des citoyens du Québec vivent dans une municipalité ou une MRC appelée MADA, Municipalité amie des aînés. On est en voie... ou certaines sont en voie de le devenir, mais, au Québec, M. le Président, on avait un objectif de 860 villes ou MRC. Nous sommes, à cette date précise, rendus à 899, vous avez compris qu'on a dépassé notre objectif. L'OMS considère le Québec comme un leader à l'international...

Mme Charbonneau : ...ou certaines sont en voie de le devenir, mais au Québec, M. le Président, on avait un objectif de 860 villes ou MRC. Nous sommes, à cette date précise, rendus à 899. Vous avez compris qu'on a dépassé notre objectif. L'OMS considère le Québec comme un leader à l'international... considère le Québec comme un leader international dans l'application de cette approche. Vous me permettrez de saluer le Centre de recherche sur le vieillissement du CIUSSS de l'Estrie-CHUS, qui a été désigné comme centre collaborateur de l'OMS, mais plus particulièrement deux équipes, celle de Mme Suzanne Garon, qui s'occupe plus précisément des villes amies des aînés, et celle de la Chaire de recherche sur la maltraitance envers les personnes aînées, dirigée par Mme Marie Beaulieu.

C'est donc dans ce contexte que nous avons amorcé les travaux d'élaboration d'un second plan d'action favorisant le vieillissement actif pour la période 2018—2023. Ils ont été précédés de consultations menées auprès d'organismes non gouvernementaux concernés par les conditions de vie des personnes aînées ainsi qu'auprès de la population. J'annoncerai ce second plan d'action au cours des prochains mois, afin que nous puissions collectivement aller encore plus loin tout en conservant les bases établies en 2012.

Le récent budget a déjà mis la lumière sur certaines actions. Je vais vous en décliner quelques-unes. Pour les personnes aînées du Québec, pour qu'ils puissent vieillir et vivre de façon active, dans la dignité et la sécurité, des investissements additionnels de 51,7 millions ont été annoncés. Une somme de 10 millions sur cinq ans est octroyée pour le financement additionnel du programme de soutien à la démarche Municipalité amie des aînés et du programme Québec ami des aînés. Une somme de 4,6 millions sera consacrée à la mise en place de nouvelles mesures visant à favoriser les relations entre les générations. D'autres initiatives sont prévues pour la valorisation et l'optimisation de pratiques et le soutien aux réalités des aînés et à leurs besoins. Sur cinq ans, cela représente des investissements de 15,1 millions de dollars.

Avec le récent budget, nous pourrons également poursuivre le financement destiné aux proches aidants. Au Québec, M. le Président, 1,6 million de personnes se dit «proches aidants». Je dis bien «se dit», parce que la plupart du temps, les gens ne se nomment pas «proches aidants», ils en oublient de prendre ce titre. Comme je le dis souvent, si vous ne l'avez pas déjà été, si vous ne l'êtes pas présentement, il y a des fortes chances que vous le soyez, proche aidant, dans votre vie.

Le gouvernement a mis en place certains outils, dont la création de L'Appui pour les proches aidants d'aînés, organisme à but non lucratif financé en partenariat avec la famille Chagnon. Plus récemment, ma collègue la ministre du Travail a déposé un projet de loi réformant la loi actuelle des normes du travail. Elle y inclut, pour la toute première fois dans une loi du Québec, la notion de proche aidant. En plus des mesures proposées, quelque 103 millions de dollars additionnels sur cinq ans seront consacrés à la bonification du soutien aux aidants naturels, à la relève bénévole, ainsi qu'à l'autonomie des aînés. Aujourd'hui, j'annonce une nouvelle action pour les proches aidants. Je suis heureuse d'annoncer qu'un comité interministériel sera mis en place en mai prochain afin d'assurer une action gouvernementale concertée sur le soutien aux proches aidants, peu importe l'âge ou la nature de l'incapacité de la personne qu'ils soutiennent. Les travaux du comité visent à développer une vision commune des proches aidants et des mesures à privilégier afin que le soutien gouvernemental offert aux proches aidants et aux familles réponde le plus adéquatement à leurs besoins.

• (19 h 40) •

Au cours des dernières années, nous avons posé également des gestes importants pour combattre la maltraitance sous toutes ses formes. Je ne pourrais passer sous silence l'adoption de la loi que nous avons faite ici, ensemble, et que nous avons adoptée de façon unanime, qui s'adressait tout spécifiquement à la lutte contre la maltraitance envers les personnes aînées et tout autre personne majeure en situation de vulnérabilité. Ainsi, nous avons aussi mis en place un second plan d'action gouvernemental qui a été lancé, le PAM, on l'appelle comme ça, de façon affectueuse, le 15 juin 2017, lors de la journée mondiale de la lutte contre la maltraitance des personnes aînées. Deux priorités d'action y sont mises de l'avant, soit la promotion de la bientraitance et la lutte contre la maltraitance matérielle et financière. 52 mesures dans le plan d'action, 12 mesures touchent d'ailleurs la maltraitance matérielle et financière. Parmi celles-ci, j'aimerais souligner la tenue du forum sur la maltraitance matérielle et financière envers les personnes aînées, le 22 février dernier, une première au Québec. Nous avons réuni les participants représentant les secteurs financier, juridique, gouvernemental de la recherche, des services sociaux ainsi que des organismes qui travaillaient... qui travaillent à la défense des droits des aînés. Certains groupes se rencontraient pour la première fois...

Mme Charbonneau : ...dernier, une première au Québec. Nous avons réuni des participants représentant les secteurs financier, juridique, gouvernemental, de la recherche, des services sociaux, ainsi que des organismes qui travaillent à la défense des droits des aînés. Certains groupes se rencontraient pour la première fois. Des liens ont été créés, et cette nouvelle collaboration ne pourra qu'améliorer les actions que nous portons collectivement pour les personnes aînées du Québec.

Pour l'isolement, vous le savez, M. le Président, c'est un secteur où je m'attarde énormément, l'isolement des aînés. Nous avons mis en place 124 travailleurs de milieu. Le programme s'appelle Initiatives de travail de milieu pour les aînés en situation de vulnérabilité. On les appelle affectueusement les ITMAV. Ça connaît un fort succès dans la communauté puisqu'ils offrent une aide concrète et efficace pour les aînés. Grâce à un financement de 5,5 millions sur quatre ans prévu dans le budget, 30 nouvelles initiatives de travail de milieu auprès des aînés vulnérables pourront voir le jour à compter de 2018‑2019.

Le budget prévoit d'autres mesures importantes à l'intention des aînés, je vais y aller assez rapidement : la cohabitation intergénérationnelle sera encouragée. Vous savez, M. le Président, ces grands-parents qui accueillent quelqu'un chez eux, comme un petit enfant ou un grand enfant, parce qu'il va à l'université, bien, peut nécessairement avoir encore recours au crédit d'impôt pour personne seule. Nous avons aussi mis en place un processus pour les travailleurs d'expérience, on va sûrement avoir le privilège de s'en parler, et... vous avez compris que je vous ai parlé de la lutte contre l'intimidation, des budgets ont été annoncés et nous allons investir, sur les cinq prochaines années, 2,5 millions supplémentaires dans le financement de la lutte contre l'intimidation, ce qui va faire que je vais pouvoir me rasseoir avec mes collègues et en parler avec attention puisque les programmes seront probablement rehaussés.

M. le Président, je sais que le temps court et, moi aussi, je commence à manquer de souffle, alors je vous assure, M. le Président... et je le fais aussi au nom de mes collègues, mais devant mes autres collègues qui me connaissent bien parce qu'on travaille bien ensemble, je vous assure de ma collaboration, et cette commission devrait très bien se dérouler puisqu'on ne veut que parler des aînés actifs et de la lutte contre l'intimidation, et je crois que nous allons avoir plaisir à le faire.

Le Président (M. Matte) : Je vous remercie, Mme la ministre. Je suis persuadé que nous allons passer une très belle soirée ensemble.

Maintenant, j'invite le porte-parole de l'opposition officielle pour les sept prochaines minutes, le député de Rimouski. C'est à vous la parole.

M. LeBel : Merci, M. le Président. Je salue Mme la ministre et tout le monde qui l'entoure, les collègues du gouvernement, les collègues de la deuxième opposition. Effectivement, on a travaillé les trois ensemble beaucoup sur la loi sur la maltraitance et on a bien fait ça. Je pense qu'on est capables de faire ça comme du monde encore.

61 ans, 72 ans, j'ai posé la question ce matin à la période de questions, 61 ans et 72 ans, on doit faire 300 kilomètres aller-retour trois fois par semaine pour aller faire de l'hémodialyse. Parce que tu restes dans la région de Matane, il faut que tu ailles à Rimouski. Ce qu'on te propose, c'est de déménager pour avoir tes services. Ça n'a pas de sens. À 61 ans, 72 ans, ça n'a pas de sens de vivre ça, puis on vit ça dans plusieurs régions. 63 ans, on veut se trouver une job. On a travaillé sur les bulls, puis on a travaillé sur les camions pendant toute, toute notre vie. 63 ans, on nous demande un secondaire V. On ne l'a pas, le secondaire V, mais on pourrait apprendre un métier à plein de jeunes. Mais je ne peux pas... il ne peut pas la job parce qu'on demande un secondaire V. Une dame qui n'est plus... a perdu son permis de conduire. Elle est dans un village. Pour aller faire l'épicerie, il faut qu'elle prenne... dans un marché qui a du bon sens, il faut qu'elle prenne le transport en commun le matin, mais elle revient... le transport en commun la ramène juste le soir. Comme je dis, tu n'achètes pas de crème glacée dans ce temps-là. Ça, il y a des cas comme ça partout au Québec. La résidente dans un logement qui n'a pas d'argent, juste largement pour payer son logement. Si elle veut sortir aller faire un peu... se coiffer, il faut qu'elle demande de l'argent au propriétaire qui a un genre de guichet, là, en sortant pour lui remettre un peu d'argent. Des aînés en logements privés, là, il y a des situations qui n'ont pas aucun sens, des situations de vie qui n'ont aucun sens. Puis là, je ne parle pas des aînés en CHSLD. Là, on ne parle plus de CHSLD comme des milieux de vie, c'est des mouroirs bien souvent. C'est des situations qu'on voit dans nos comtés, puis vous voyez ça vous autres aussi. Tout le monde, les députés, puis ce n'est pas une affaire de partis politiques, là, on le sait qu'on... et on va en voir de plus en plus.

Dans le Bas-Saint-Laurent, une personne sur quatre a 65 ans et plus. Dans 10 ans, là, ça va être... dans ma région, dans mon pays, là, ça va être quasiment 30 %, 35 % de 65 ans et plus. Il y a des villages, c'est la moitié de la population qui a 65 ans et plus. Actuellement, là, dans un village, une personne aînée, il ne peut pas aller à la caisse populaire parce qu'il n'y en a plus de caisse populaire. Il n'y a même plus de guichet. Puis il y a des situations, là, qui vont toucher tout le monde, pas juste la maltraitance, va toucher l'organisation municipale, l'organisation des villes, et ça, on va avoir de ça de plus en plus. Au Québec, là, dans 10 ans, on va être à ce niveau-là que je... où déjà je suis rendu à une personne sur quatre dans le Bas-Saint-Laurent.

On doit prévoir les coups. On doit se préparer. On doit se donner une vision des choses...

M. LeBel : ...pas juste la maltraitance, ça va toucher l'organisation municipale, l'organisation des villes. Et ça, on va voir ça de plus en plus. Au Québec, dans 10 ans, on va être à ce niveau-là où... Déjà je suis rendu à une personne sur quatre dans le Bas-Saint-Laurent. On doit prévoir les coûts. On doit se préparer. On doit se donner une vision des choses. Puis ça, bien, la pire affaire pour avoir... contre une vision des choses, c'est une vision électoraliste, c'est-à-dire de faire des annonces à trois ou quatre mois d'une élection. Ça, c'est la pire affaire qui brise la vision parce que la seule chose que tu as envie, que tu veux faire, c'est de faire des gains politiques. Mais, en ce dossier-là, il faut éviter ça. Il faut éviter ça. Il faut penser à dans 10 ans, comment on va être prêts, comment notre société va s'adapter au vieillissement de la population pour que des cas comme je viens de dire n'existent pas au Québec. Ça fait que c'est comme ça qu'on va travailler aujourd'hui. Merci.

Le Président (M. Matte) : Je vous remercie. Maintenant, je cède la parole au deuxième groupe de l'opposition officielle pour un maximum de cinq minutes pour vos remarques préliminaires. À vous, M. le député de Lévis.

M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. Je serai bref, sinon que de saluer les collègues, parce que quand on parle d'aînés, on parle de collègues, on a et on devrait tous avoir un objectif commun. D'ailleurs, si on a tendance ou si, à quelques occasions, on a l'impression que cet objectif-là, on le perd de vue, je vous dirai que les aînés sont là pour nous le rappeler parce qu'ils sont extrêmement actifs, puis ils ont beaucoup de solutions à nous proposer. Puis le plus grand avantage puis le défi qu'on a, c'est d'être attentif et d'avoir une oreille attentive, une écoute active pour faire en sorte qu'ils puissent être partie prenante de nos discussions ce soir également. Et ils sont là, à l'écoute.

Alors, je salue la ministre, je salue tous ceux qui l'entourent ce soir, collègues de l'opposition officielle, évidemment les gens qui m'accompagnent aussi. Et je m'arrêterai là-dessus. Au-delà de ça, de saluer les gens qui nous regardent, les aînés qui sont intéressés par ce qui se passe ici, puis par ce qui se passera demain, puis ce qui se passera dans huit mois, puis dans quatre ans. Puis tant mieux. Puis c'est évolutif, tout ce qu'on a à faire, ici, ce soir. Alors, je m'arrête là-dessus pour garder le temps à travers les questions et les échanges qu'on aura à faire un petit peu plus tard.

Le Président (M. Matte) : ...pour votre gouverne, je vous informe que, le gouvernement, vous disposez de 1 h 15 s pour les échanges sur les crédits, l'opposition officielle, vous disposez de 40 minutes, le deuxième groupe d'opposition pour 26 minutes, les indépendants, neuf minutes. Ça va?

Alors, je débute, là, par l'opposition officielle, le député de Rimouski, pour 20 minutes. C'est à vous, la parole.

M. LeBel : Merci, M. le Président. Récemment, j'ai participé à la Commission de l'administration publique où on a entendu le Protecteur du citoyen venir nous parler de son enquête, sur son rapport spécial du Protecteur du citoyen intitulé Les résidences privées pour aînés : plus que de simples entreprises de location résidentielle. Plusieurs recommandations.

Et j'ai été un peu déçu de voir que, depuis qu'on a adopté la loi sur la maltraitance, que c'est long dans la machine, se revirer de bord. Dans les recommandations du protecteur, la seule recommandation qui a été un peu positive, qu'on a vu un peu du positivisme, c'est celle où on dit qu'on va livrer un guide destiné aux locataires pour... et les propriétaires, un guide qui est prévu pour le 31 mars, mais qu'on a arrêté ça là parce qu'on a trouvé le guide trop compliqué, ça fait qu'on a décidé de recommencer le travail. Mais tout ce temps pour un guide, puis c'est le seul bout d'avance qu'on a fait, puis le guide, il n'est même pas encore prêt, ça m'a un peu questionné.

Pour le reste, quand je regarde la recommandation 3, c'est qu'on a... le protecteur trouve intéressant des initiatives que vous avez financées, des centres d'assistance d'accompagnement aux plaintes, des projets pilotes dans mon coin, dans le Bas-Saint-Laurent, mais il y a aussi au Saguenay. Le Protecteur du citoyen a trouvé intéressante l'initiative, il trouvait que ça avait donné des... ça avait aidé les aînés, parce que les aînés, avoir quelqu'un en chair et en os à côté de toi pour t'expliquer puis... c'est important. Mais avoir des guides, puis juste du papier, puis appeler au téléphone : faites le 1, faites le 2; si vous n'avez pas compris le 2, recommencez par le 1 puis refaites le 3, faites l'étoile, c'est mieux d'avoir des personnes. Et le CAAP donne ces ressources-là.

Sauf que, dans la recommandation 3, qui dit qu'il faudrait donner au CAAP le mandat, le ministère de la Santé et des Services sociaux n'envisage pas de modifier le mandat des centres d'assistance et d'accompagnement. Il trouvait que ce n'était pas une bonne idée. Et pour confirmer que ce n'était pas une bonne idée, a lu une recommandation du Secrétariat aux aînés qui trouvait que les deux projets pilotes n'avaient pas donné des bons résultats. Ça m'a un peu déçu, et j'essaie de comprendre c'est quoi votre position là-dedans. Et est-ce que vous avez lu le rapport du Protecteur du citoyen? Et qu'est-ce que vous entendez faire pour aider ou convaincre le ministère de la Santé et des Services sociaux de répondre aux recommandations?

Le Président (M. Matte) : Mme la ministre.

• (20 h 50) •

Mme Charbonneau : Merci, M. le Président. Et j'ai compris, M. le Président, vous ne nous l'avez pas rappelé, mais le temps de la question peut être aussi le temps de la réponse. Mais je ferai ça court parce que je suis capable de vous faire une réponse un peu plus courte, M. le député. Je vais...

M. LeBel : …pour aider ou convaincre le ministère de la Santé et des Services sociaux de répondre aux recommandations.

Le Président (M. Matte) : Mme la ministre.

Mme Charbonneau : Merci, M. le Président. Et j'ai compris, M. le Président, vous ne nous l'avez pas rappelé, mais le temps de la question peut être aussi le temps de la réponse. Mais je ferai ça court, parce que je suis capable de vous faire une réponse un peu plus courte, M. le député.

Je vais revenir sur votre premier constat, celui où vous dites : Il y a un document qui devait vulgariser, qui devait mettre en place un processus où nos locataires aînés comprennent mieux le principe des baux qui se font au Québec. Vous aviez raison de nous rappeler que ça devait arriver au mois de mars de cette année, et de ce fait c'est arrivé au mois de mars. Mais, quand c'est rentré, le Secrétariat des aînés l'a regardé avec beaucoup d'attention, puis ce n'était pas vulgarisé pour que — je vais vous le dire comme on se parle habituellement, là — pour que votre voisin le comprenne bien. C'était vulgarisé comme des gens qui avaient voulu dire : Bien, voici les mots qu'on a écrits dans un long papier, maintenant, on les a mis sur un plus petit papier. Donc, on a demandé une meilleure vulgarisation, et ça devrait arriver à l'automne. Alors, je vous rassure, ça va arriver, probablement au moment où chacun d'entre nous sera rassis dans cette salle, à des places peut-être différentes ou peut-être à la même place, mais on aura le privilège de le voir arriver. Mais on voulait s'assurer qu'à la lecture du document les aînés puissent comprendre, puissent le suivre puis puissent avoir une vision de ce à quoi ils s'engageaient en signant un bail.

Pour… au niveau de la… du projet que vous parlez, le projet qui s'est fait en expérimentation avec les CAAP, on les appelle comme ça, hein? Chez vous, comme… dans l'endroit, le premier endroit que vous avez nommé, on n'a pas… C'est un projet qui a été mis en place par le projet QADA, et je nous rappelle que les projets QADA sont des projets financés par le gouvernement sur un ou trois ans, et l'objectif, c'est qu'en bout de ligne le projet doit s'autofinancer. Donc, il est clair que, quand ils sont revenus en disant : Bon, oui, ça fonctionne, il y a encore des problématiques; le Secrétariat des aînés a fait une recommandation pour dire : Ça nous prendrait un projet qui est capable de perdurer, qu'on pourrait pérenniser sans que ça soit un projet qui dépend tout le temps d'une demande ou d'un appel de projet qui s'appelle QADA.

Je vous rappelle du même souffle que QADA n'est pas un financement à la…

Une voix : Mission.

Mme Charbonneau : …à la mission, merci, c'est un financement projet, donc ça ne venait pas assurer une pérennité au projet de la CAAP. Par contre, on s'est assis avec la CAAP puis on est en discussions pour voir comment faire mieux, puisqu'il y en a partout au Québec, des CAAP, et ils sont maintenant beaucoup plus ouverts aux discussions avec, aussi, les comités qu'on met en place dans chacun des endroits, donc ça nous permet de regarder qui peut partager la responsabilité, mais qui peut accompagner nos aînés, que ce soit par les CAAP, par les centres de bénévolat ou par les comités des résidents, que nous avons dans chacun des endroits du Québec.

Le Président (M. Matte) : Je vous remercie. M. le député de Rimouski.

M. LeBel : Ça me semble bien compliqué, tout ça. Le Protecteur du citoyen, là, la recommandation, c'est «d'offrir aux locataires des résidences privées pour aînés du Québec un service d'assistance et d'accompagnement pour faciliter le règlement à l'amiable des litiges, la prévention de la judiciarisation et, le cas échant, la préparation à l'exercice d'un recours à la Régie du logement.» Et les CAAP sont là. Il me semble que… je ne sais pas pourquoi il faut faire des… passer MADA, et tout ça.        Est-ce qu'on est capables au Québec avec le ministère de la… Services sociaux, avec le MAMOT, le ministère des Affaires municipales, on serait capables de financer un service à partir des projets pilotes qui étaient là. Ce que j'ai compris, c'est que le Secrétariat aux aînés, la recommandation qu'ils ont dit au ministre de la Santé, c'est de ne pas aller vers ça. Est-ce qu'on peut aller vers ça? Je ne comprends pas pourquoi vous dites qu'il ne faut pas aller vers ça.

Le Président (M. Matte) : Mme la ministre.

Mme Charbonneau : M. le Président, mon collègue interprète, je n'ai pas dit qu'on ne pouvait pas le faire, je vous ai dit qu'on était en train de le regarder. D'ailleurs, il y a un comité qui est en place avec le MAMOT, avec la Régie du logement, avec le ministère de la Santé et avec le Secrétariat des aînés. On est assis ensemble puis on regarde comme faire mieux, puis comment on peut — puis je vous le rappelle, là — comment on peut pérenniser le projet, parce que la problématique qu'on peut avoir et on y retrouve, c'est que le projet se met en place, mais on n'arrive pas à le pérenniser. Donc, à un endroit, puis j'essaie de vous donner l'imagination de votre comté, on le met en place, et, du jour au lendemain, ça s'arrête, pour toutes sortes de raisons, qui ne nous appartiennent pas au niveau du gouvernement, mais qui fait en sorte qu'on ne peut plus le faire, vous allez comprendre que, là, vos aînés puis vos résidences vont vous donner des coups de fil puis qu'ils vont vous dire : Ça ne marche pas. On l'a eu, on veut le garder.

Donc, on veut faire en sorte que ça fonctionne, mais pour ça, il faut asseoir ensemble l'ensemble des partenaires, donc il y a la santé, le MAMOT, la Régie du logement et le Secrétariat des aînés.

Le Président (M. Matte) : Merci. M. le député de Rimouski.

M. LeBel : O.K. Bon, il y a beaucoup de bureaucratie dans tout ça pour virer le paquebot, mais en tout cas.

Quand on a adopté la loi sur la lutte à la maltraitance, je me souviens, vous avez dit que le ministre de la Santé vous avait dit : S'il manque de monde au commissaire aux plaintes, on va devoir en rajouter, puis ce n'est pas une question d'argent, j'ai ce qu'il faut pour en rajouter. Lors de la commission du Protecteur du citoyen, j'ai demandé, pour ma région…

M. LeBel : …la lutte à la maltraitance. Je me souviens, vous aviez dit que le ministre de la Santé vous avait dit : S'il manque de monde au commissaire aux plaintes, on va en rajouter. Puis ce n'est pas une question d'argent. J'ai ce qu'il faut pour en rajouter. Lors de la commission du Protecteur du citoyen, j'ai demandé pour ma région. J'ai dit : Est-ce que… Combien de personnes au ministère de la Santé sont là pour aller voir, ou enquêter, ou voir l'état des lieux dans les résidences privées au ministère de la Santé? Une personne. J'ai dit : S'il y avait des plaintes, est-ce que vous avez rajouté des gens pour le commissaire aux plaintes? Non. Zéro puis une barre. Est-ce que vous avez une idée de la documentation des ressources au commissaire aux plaintes? Est-ce que vous pouvez nous déposer ce genre de portrait de la situation?

Le Président (M. Matte) : Mme la ministre.

Mme Charbonneau : Merci, M. le Président. Je ne savais pas s'il fallait que j'attende. En ce moment, M. le député, je vous assure, puis je vous assure, là, il n'y a eu aucune demande de supplément de ressources humaines et d'équipements par rapport aux commissaires aux plaintes. Par contre, ça ne nous empêche pas de maintenir la volonté d'être en communication constante avec eux. Donc, le ministère de la Santé est en communication constante avec le commissaire aux plaintes, avec l'ensemble des commissaires aux plaintes. Mais de notre côté, au Secrétariat des aînés, on nous indique qu'il n'y a pas eu de demande formelle qui a été faite par rapport au commissaire aux plaintes pour un rajout, soit en ressources humaines ou en équipements pour répondre, puisqu'ils sont capables, encore pour l'instant, de répondre aux demandes qui se font.

Je vous rappelle à la aussi, hein, qu'on a mis en place le comité sociojudiciaire, celui que fait en sorte que, si je ne suis pas en résidence, je peux avoir… je peux faire appel à des gens puis à être soutenu dans ma démarche. Donc, il y a aussi les comités sociojudiciaires qui ont été mis en place et qui fonctionnent.

Le Président (M. Matte) : …M. le député de Rimouski.

M. LeBel : Combien de temps?

Le Président (M. Matte) : Cinq minutes.

M. LeBel : Ah! C'est parfait. Vous avez rencontré… Ça, c'est l'impact du vieillissement de la population. Mes lunettes. Vous avez rencontré les différents groupes, là, de… des groupes d'aînés. Et mon collègue aussi les a rencontrés. Une des recommandations des différents groupes, c'était une subvention aux couvertures de RAMQ renouvelable aux cinq ans aux personnes de 65 ans et plus à faible revenu pour l'achat d'une prothèse dentaire plutôt qu'un crédit d'impôt. Aujourd'hui, on avait un article dans La Tribune où on dit : «En Estrie, 33 % des aînés sont édentés. Au Québec, une personne sur cinq ne fait pas tremper sa prothèse dans une solution adaptée une fois par semaine tel que recommandé». Les gens se rendent malades. C'est une situation qui est réelle qui est là. Est-ce que… Qu'est-ce que fait le Secrétariat aux aînés là-dedans? Est-ce qu'ils sont intervenus auprès du ministère de la Santé? Est-ce que vous avez des positions, des propositions à faire ou à nous annoncer?

Le Président (M. Matte) : Mme la ministre.

Mme Charbonneau : Je veux corriger le tir. Puis je pense qu'on va le faire une couple de fois, parce que le groupe qu'on a rencontré, des cinq regroupements, ce n'était pas des recommandations. C'était des revendications. On va se remettre dans le statut où, en ce moment, puis vous l'avez dit vous-même, hein, on s'en va vers un automne électoral, et les gens qui nous ont rencontrés nous ont dit : On vous rencontre ensemble, parce que notre force de frappe est forte. Les gens qu'on représente est fort. Et de ce fait, on vous a fait 16 revendications, Mme la ministre. Mais chacun d'entre nous, dans nos organisations, on a… On a ça et on a plus. Donc, vous avez… Vous faites bien de rappeler que vous les avez entendus. Je les ai entendus aussi. Et je ne vous donne pas un secret, mais je pense que notre collègue de la CAQ les a entendus aussi, puisqu'ils ont rencontré tous les regroupements. Avec raison, puisque c'est leur force. Et on le dit tout le temps, hein, le pouvoir gris, il ne faut pas l'oublier. Puis je vous rappelle qu'avoir des lunettes, j'ai des enfants qui en ont eu, ce n'est pas l'âge, c'est la faiblesse de l'oeil. Faites attention. Vous faites de l'âgisme. Je vous surveille, M. le député.

Ceci dit, je vous dirais que Vivre et vieillir ensemble — Chez soi, dans sa communauté, au Québec, le deuxième plan s'en vient. J'aurai probablement le plaisir de vous parler des différentes mesures qu'on veut mettre en place. Puisqu'on regarde les mesures qui ont bien fonctionné puis qu'on va se diriger vers des nouvelles mesures, on aura le privilège d'en parler ensemble. En ce moment, en CHSLD, si je suis un aîné en CHSLD, j'ai des services. Par contre, vous avez raison de souligner le fait que, ce matin, on avait un article qui disait : Au niveau de l'hygiène buccale, nos aînés quelquefois négligent de nettoyer les prothèses et de faire ce qu'on appelle le bain une fois pas mois pour la prothèse dentaire, puisqu'on parle en ce moment des générations qui ont des prothèses dentaires.

Mais si vous fréquentez votre dentiste aussi souvent que je fréquente le mien, vous allez voir qu'on n'arrache plus de dent, à moins que ça soit une urgence. Et les aînés du futur, ceux dans les 20 prochaines années, bien, auront probablement une meilleure dentition. Mais les professionnels de la santé buccale en ce moment doivent de questionner sur le suivi qu'ils doivent faire auprès de nos aînés pour assurer une hygiène correcte des prothèses dentaires qu'ils ont.

Le Président (M. Matte) : Je vous remercie, Mme la ministre. J'invite le député de Rimouski pour les deux dernières minutes.

• (20 heures) •

M. LeBel : Si vous avez bien lu le document, là, de…


 
 

20 h (version non révisée)

Mme Charbonneau : ...auront probablement une meilleure dentition. Mais les professionnels de la santé buccale en ce moment doivent se questionner sur le suivi qu'ils doivent faire auprès de nos aînés pour assurer une hygiène correcte des prothèses dentaires qu'ils ont.

Le Président (M. Matte) : Je vous remercie, Mme la ministre. J'invite le député de Rimouski pour les deux dernières minutes.

M. LeBel : Si vous avez bien lu le document, là, des réclamations, on parle d'aînés à faibles revenus parce que, c'est ça, la situation. Souvent, là, puis c'est surtout souvent des femmes qui, pendant des années et des années, ont pris soin de leurs enfants, ont pris soin de leurs maris. Elles ne se sont pas occupées vraiment parce qu'elles pensaient aux autres autour d'eux autres, puis à un moment donné ça rattrape. Puis j'en ai vu des cas comme ça. Puis des femmes des fois des proches aidantes qui ont aidé toute leur vie puis elles n'ont pas pris soin de... et là ça les rattrape, puis on en voit des cas comme ça. Et c'est... je n'ai jamais... je viens de faire une tournée puis j'ai... ça m'a sauté dans la figure la pauvreté auprès des personnes aînées. Ça fait qu'aller courir le dentiste, là, à des coûts effrayants, là, ce n'est pas... c'est sûr qu'il y en a qui mettent ça de côté puis ils prennent cet argent-là pour s'acheter d'autres choses, tu sais, pour manger souvent ou payer leur logement. Ça fait qu'il y a un problème là, il y a un problème là et il y a un problème que la société doit répondre.

J'aimerais ça si... que vous me disiez : Est-ce que... la réclamation, est-ce que vous pensez que c'est faisable? Est-ce que vous avez fait des études là-dessus? Est-ce que vous allez faire des... pas des revendications, mais des interventions auprès du ministère de la Santé?

Le Président (M. Matte) : Merci. Mme la ministre, pour la dernière minute ou à moins qu'on le prenne sur votre temps.

Mme Charbonneau : Alors, pour la dernière minute, je vais rappeler à mon collègue que les gens qu'on a rencontrés nous ont parlé de revendications. Ils nous rencontraient parce qu'ils voulaient nous parler de nos programmes électoraux chacun de notre côté dans nos équipes électorales. Je ne changerai pas le nom du document. Puisque c'est votre choix, vous prendrez les noms que vous voulez. Mais, moi, ils se sont assis avec moi en disant : Voici nos revendications. Je les ai entendus. J'ai suivi avec eux avec la même intention que vous, hein, l'écoute qu'on se doit d'avoir des aînés vulnérables ou en situation de vulnérabilité parce que, quelquefois, cette situation-là ne perdure pas. Et vous mélangez deux choses, la première entre l'hygiène buccale, la relation entre un professionnel de la santé et la personne et l'hygiène qu'on se doit d'avoir nous-mêmes auprès des appareils. Ce matin, dans le journal, c'était l'hygiène de la personne, sa relation avec son appareil. Et la revendication, c'est d'avoir des services pour les gens en situation de vulnérabilité auprès du service de la dentition puisque quelquefois les coûts font en sorte qu'ils se négligent, c'est évident.

Le Président (M. Matte) : Je vous remercie, Mme la ministre. Nous allons enchaîner avec le bloc du gouvernement pour les 13 prochaines minutes, la députée de Laporte.

Mme Ménard : Merci beaucoup, M. le Président, bonsoir et bonsoir aux gens qui vous accompagnent. Je salue la ministre avec tout son personnel de cabinet et du ministère, les collègues des oppositions, alors bonsoir à tous, et mes collègues ici, bien sûr, côté ministériel.

Alors, écoutez, j'aimerais toucher le Plan d'action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées, le plan 2017‑2022. Alors, on le sait tous, la maltraitance envers les personnes aînées peut prendre différentes formes et survenir dans tous les milieux. Souvent, c'est passé sous silence ou peu... c'est peu reconnu donc aussi. Au fil des ans, notre gouvernement s'est doté de moyens nécessaires pour lutter contre ce phénomène avec le premier Plan d'action gouvernemental pour contrer la maltraitance, et ce plan a vu le jour suite à des consultations publiques sur les conditions de vie des aînés, et ça s'est passé en 2007.

 Ce plan d'action qui s'échelonnait de 2010 à 2015 a été reconduit jusqu'en 2017 et comprenait 39 mesures de 12 ministères et organismes. Il y a eu, M. le Président, un second plan, un second plan d'action, et nous sommes allés encore plus loin avec le second plan d'action pour respecter notre engagement de prévenir la maltraitance et agir contre elle, bien sûr, en plus d'ajouter la promotion de la bientraitance.

Selon les dernières études pancanadiennes effectuées, la maltraitance envers les personnes aînées est un problème social qui toucherait minimalement entre 4 % et 7 % des personnes âgées vivant à domicile. Au Québec, cela représente actuellement entre 56 000 et 98 000 personnes. En 2031, si la prévalence est maintenue, ce serait entre 92 000 et 161 000 personnes âgées qui seraient victimes d'une forme de...

Mme Ménard : ...actuellement, entre 56 000 et 98 000 personnes. En 2031, si la prévalence est maintenue, ce serait entre 92 000 et 161 000 personnes âgées qui seraient victimes d'une forme de maltraitance, que ce soit sous forme psychologique, physique, sexuelle, matérielle, financière. Ce qui est terrible aussi, c'est que la plupart des victimes sont maltraitées par leurs proches. Alors, ça peut être un enfant, un conjoint, un ami, alors c'est terrible. Et ces personnes sont souvent peu enclins à révéler, hein, finalement, à dire qui ils sont, puis tout ça, bien sûr, c'est par risque de représailles. Alors, du côté des travailleurs sociaux, les avocats, les notaires, les médecins et les préposés aux bénéficiaires, ils sont exposés, ces gens-là, bien sûr à des situations très délicates et très complexes aussi. Alors, ça prend un doigté incroyable.

Alors, je reviens au deuxième... au second plan, au deuxième plan. Alors, pour contrer la maltraitance, ce second plan là a été présenté le 15 juin 2017, lors de la Journée mondiale de lutte contre la maltraitance envers les personnes aînées. Ce plan-là comporte quatre grandes orientations, alors la première, c'est de prévenir la maltraitance et promouvoir la bientraitance; la deuxième, favoriser un repérage précoce et une intervention appropriée; favoriser et faciliter la divulgation des situations de maltraitance, notamment les situations de maltraitance matérielle et financière et développer les connaissances et améliorer les transferts des savoirs.

Alors, la question pour Mme la ministre : Pouvez-vous nous expliquer les priorités d'action et les mesures-phrares qui sont mises actuellement en application et qui ont été mises de l'avant dans ce deuxième plan?

Le Président (M. Matte) : Je vous remercie. J'invite Mme la ministre à répondre.

Mme Charbonneau : Merci, M. le Président. Je vais commencer par parler de quelque chose qui est passé un peu sous le radar. Je vous le dis, M. le Président, parce que, pour l'ensemble des députés puis pour l'ensemble de la société, ça n'a pas semblé comme une grande mesure. Et je vous dirais que, pour nos organismes dans l'ensemble des régions du Québec, ça a été un coup extraordinaire pour eux.

Je vous explique. Nous avons, je vous en ai parlé un petit peu plus tôt, un programme qui s'appelle les travailleurs de milieu pour les aînés vulnérables, on les appelle communément les ITMAV. Je vous dirais que, pour les faire sourire, parce que je suis sûre qu'il y en a quelques-uns qui nous écoutent, moi, je les appelle mes extraterrestres parce que je trouve que le nom est assez particulier quand on dit ITMAV. Mais les ITMAV étaient reconnues dans l'ancien programme de Vivre et vieillir chez soi, le VVE, qui avait été mis dans la première mouture. Et donc on a... on avait, à chaque année, une inquiétude, dans chacun des milieux, qui disait : Allez-vous nous renouveler nos mandats puisque chacun d'eux relevait d'un mandat annuel. À chaque fois, on avait des téléphones, puis les gens nous disaient : Bien là, c'est terrible parce qu'on va perdre notre expertise, elle est déjà la personne en lien avec les aînés dans chacun des milieux, et là on les rassurait. Puis, finalement, quand le budget a été adopté puis que le Secrétariat des aînés et nous avions la bonne nouvelle, bien, on disait : Oui, vous êtes renouvelés puis on envoyait les chèques, puis tout allait bien, puis les gens pouvaient rester. Quelquefois, on perdait des gens extraordinaires parce que l'insécurité à l'emploi faisait en sorte qu'ils bougeaient.

Le geste qu'on a posé, c'est qu'on a passé les travailleurs de milieux pour les aînés vulnérables du VVE au plan d'action contre la maltraitance, qui a été accepté et mis en place pour cinq ans. Alors, comprenez bien, M. le Président, qu'on est passé d'un travail annuel, une précarité, parce qu'on ne sait jamais si on va être renouvelé l'année d'ensuite, à une annonce où on leur disait : C'est pour cinq ans. Pour cinq ans, vous pouvez établir des relations avec les aînés, allez voir votre monde, établir une relation de confiance et faire en sorte qu'on puisse poursuivre la mission qu'on se donne qui s'adresse très particulièrement à ce que, moi, j'appelle une maladie silencieuse qui s'appelle l'isolement et la solitude. Il n'y a rien pour ça.

• (20 h 10) •

Si vous allez chez Jean Coutu, il n'y a rien pour ça, à part la promesse de vous trouver un ami, mais autrement, il n'y a personne qui peut vous aider, à part quelqu'un qui est capable de vous ramener. Un aîné qui se trouve dans la solitude va s'isoler, va arrêter de se mêler à sa communauté, n'ira plus faire ses courses, n'aura pas l'initiative de poser des gestes et, qui sait, peut-être va manquer quelques rendez-vous chez le médecin et va se laisser aller. Notre volonté au gouvernement du Québec, c'est de ramener ces aînés-là...

Mme Charbonneau : ...à part quelqu'un qui est capable de vous ramener. Un aîné qui se trouve dans la solitude va s'isoler, va arrêter de se mêler à sa communauté, n'ira plus faire ses courses, n'aura pas l'initiative de poser des gestes et, qui sait, va peut-être manquer quelques rendez-vous chez le médecin et va se laisser aller. Notre volonté au gouvernement du Québec, c'est de ramener ces aînés-là, puis de les ramener dans leur communauté, non seulement s'occuper d'eux, mais s'occuper ensemble de la communauté. Donc, peut-être faire du bénévolat, peut-être avoir des activités communes avec d'autres gens et ne plus souffrir de cette solitude et cette inquiétude-là qu'ils peuvent avoir au quotidien. Non seulement on a privilégié puis fait en sorte que les ITMAV sont passés d'une précarité à une stabilité, mais, dans le dernier budget, on a aussi dit : On est passé 2014, M. le Président, il y en avait 43, on en a maintenant 124 et le budget déposé par le gouvernement du Québec va en rajouter 30. Imaginez, on est passé de 43, on va se rendre à 154 personnes, au Québec, qui vont s'occuper des aînés isolés et seuls, qui vont retrouver, les détecter, les accompagner et faire en sorte qu'ils connaissent leurs droits, qu'ils savent où se procurer des services et qu'ils soient accompagnés pour le faire.

Donc, au niveau du plan d'action contre la maltraitance, on a fait aussi en sorte qu'ils pouvaient faire une communication pour exactement faire ce que vous avez dit, Mme la députée de Laporte, c'est-à-dire parler s'ils sont en situation de maltraitance. Vous savez, nos aînés, ils ont peur de deux choses en condition de maltraitance. Ils ont peur de dénoncer parce qu'il y a peut-être des représailles, mais il y a souvent la honte parce que c'est plus souvent qu'autrement quelqu'un proche de l'aîné à qui il a fait confiance. Donc, il ne se sent pas bien de dénoncer quelqu'un avec qui il est en relation. La deuxième, c'est qu'il ne veut pas nécessairement judiciariser tout le contrat, là. Si c'est quelqu'un de sa famille, un petit enfant ou même un enfant, bien, il ne veut pas le traîner devant la cour, il ne veut pas emmener la police dans le dossier, parce que là, la honte vient d'amplifier et il veut régler cette situation d'une autre façon.

Donc, la volonté de pouvoir accompagner nos aînés dans la piste de solution qu'on peut leur donner, fait en sorte que le PAM vient aider nos travailleurs de milieu à garder cette relation-là. On a aussi mis une emphase particulière, et on est très fiers de ça, sur la maltraitance financière. Elle est très peu connue, cette maltraitance financière. Une violence physique, une maltraitance psychologique peut être percevable, peut être même vue. Mais une violence financière, une maltraitance financière peut être une intimidation ou une façon de faire qui faire en sorte que l'aîné se retrouve à perdre de ses avoirs qu'il a cumulés et qui peut l'amener à une situation de vulnérabilité, mais surtout de pauvreté. Et comme mon collègue le disait : Un aîné en situation de pauvreté, c'est inacceptable, parce que plus souvent qu'autrement, il est mal à l'aise avec la situation. Il ne sait pas trop comment se sortir de ça.

Donc, notre volonté était d'asseoir ensemble les différents intervenants. C'était assez particulier dans ce forum, M. le Président, parce qu'il y avait des gens qui ne se connaissaient pas du tout. On avait des gens des banques, des gens du principe financier, on avait des gens de la notion de notaire, avocat, on avait des travailleurs sociaux, on avait des gens des organismes communautaires, les FADOQ, l'AQDR de ce monde, les gens des Petits Frères des pauvres étaient là, on dit maintenant les Petits Frères, on ne dit plus les Petits Frères des pauvres, mais les Petits Frères étaient là, l'Autorité des marchés financiers, un drôle de mélange pour parler des aînés, mais un vrai mélange de monde pour parler de la maltraitance financière. Comment on peut aider, nous, comme gouvernement à mettre en place une communication entre eux pour faire en sorte qu'une personne qui est au service des aînés, et là, on est allés loin dans notre réflexion.

On a parlé de l'épicerie, on a parlé des services qu'on peut avoir en commun, la coiffeuse, je dis la coiffeuse, parce que la plupart du temps, M. le Président, c'est une femme. Je ne veux pas dégenrer les choses, mais la plupart du temps, c'est une femme. Ça peut être la jeune fille qui est au service au casier postal, ça peut être même quelqu'un qui va livrer la poste, parce que dans certaines régions, la poste est livrée à même la résidence. De ce fait, ces gens devraient être sensibilisés au regard qu'ils portent et comment ils peuvent accompagner les gens ou comment ils peuvent dénoncer les gens. Donc, au niveau du PAM, on a aussi beaucoup parlé de la ligne Aide Abus Aînés, une ligne de référence à laquelle on investit encore plus puisqu'une des recommandations du forum c'était d'investir plus sur cette problématique de la maltraitance financière. Donc, 2 millions ont été accordés pour faire en sorte qu'on peut faire de la formation, pour pouvoir accompagnement les différents intervenants dans les différents milieux pour la maltraitance financière.

Donc, vous avez compris que notre volonté, c'est d'essayer de regarder l'ensemble du spectre de la maltraitance et de l'adresser ou de la prendre en note et d'accompagner nos aînés pour qu'au Québec, on puisse avoir des aînés dans des milieux sains et sécuritaires.

Le Président (M. Matte) : Je vous remercie. Le temps étant écoulé, je cède la parole au deuxième groupe de l'opposition...

Mme Charbonneau : ...mais l'ensemble du spectre de la maltraitance et de l'adresser ou de la prendre en note et d'accompagner nos aînés pour qu'au Québec on puisse avoir des aînés dans des milieux sains et sécuritaires.

Le Président (M. Matte) : Je vous remercie. Le temps étant écoulé, je cède la parole au deuxième groupe de l'opposition, Mme la députée de Repentigny, pour les 15 prochaines minutes.

Mme Lavallée : Je ne prendrai pas toutes ces minutes-là. J'ai parlé du dossier qui me préoccupe, c'est la lutte à l'intimidation. Merci. Bien, je suis très contente de vous revoir, Mme la ministre, ça fait longtemps qu'on n'a pas travaillé ensemble. Et la lutte à l'intimidation, c'est un dossier qui nous a préoccupés depuis le début de notre mandat, on a fait le forum sur l'intimidation, et, dans ce dossier-là, force est de constater qu'il reste encore beaucoup de choses à faire.

L'année passée, j'étais venue vous rencontrer, aux crédits, je vous avais parlé de notre souci concernant les protecteurs de l'élève. Je vous avais parlé du cas de Kim Petterson, qui s'était suicidée suite à de l'intimidation qu'elle avait vécue à l'école, mais de l'intimidation qui venait d'adultes. On a, l'année passée, un autre jeune, Simon Dufour, qui s'est suicidé suite à un cas d'intimidation, puis on pourrait en nommer d'autres, parce que, de temps en temps, il y en a d'autres qui passent dans les médias. Et on a aussi d'autres cas, c'est des jeunes qui sont retirés de l'école parce que ces personnes-là, ces  jeunes-là ont été intimidés, et l'intimidateur, lui, reste à l'école. Donc, on demande à l'intimidé de changer d'école et l'intimidateur, lui, va rester à la même place. Je trouve qu'il y a quelque chose qui m'apparaît un peu injuste.

En 2016, on novembre 2016, nous avons présenté nos propositions à nous concernant l'importance d'avoir un protecteur de l'élève qui soit indépendant des commissions scolaires, et le but de ça, c'était aussi de sortir du réseau, de maintenir la confiance dans le processus de plaintes autant pour les jeunes que pour aussi les parents et aussi avoir une obligation pour ces protecteurs de l'élève là de soumettre un rapport au commissaire lorsqu'il y a des plaintes, un rapport... même un rapport annuel, autant aux commissions scolaires qu'au ministère, donc un protocole élève qui serait chapeauté... relié à un ministère, et ce qui permettrait aussi d'avoir des relevés à la grandeur du Québec de ce qui se passe dans nos écoles, comment c'est traité, dans quels délais aussi c'est traité.

Puis l'année après... On a présenté ça en novembre 2016, mais en octobre 2017, on a eu un rapport du Protecteur du citoyen qui faisait des constats, des constats accablants aussi, où on parlait du manque d'indépendance du protecteur de l'élève dans les écoles, des décisions qui n'étaient pas toujours bien expliquées, les délais de traitement qui étaient trop longs, les interventions du protecteur de l'élève qui étaient souvent trop tardives. Donc... puis je pense que vous avez cette préoccupation-là. On a parlé des aînés, mais vous avez cette préoccupation-là auprès des jeunes. Et même si ce n'est pas nécessairement dans vos budgets, je souhaiterais... j'aimerais ça que vous me parliez de vos intentions pour la prochaine année, peut-être la pression que vous pouvez faire auprès de votre collègue ministre de l'Éducation, afin que ce dossier-là soit poussé, parce que je pense que pour un jeune qui se suicide pour ces raisons-là, c'est un jeune de trop.

Et je pense qu'on est rendus là, à avoir des protecteurs de l'élève qui sont vraiment indépendants et qui vont offrir un sentiment de confiance pour les gens qui veulent déposer des plaintes ou des gens qui veulent se confier, parce que, pour des jeunes, dénoncer de l'intimidation, ce n'est pas toujours facile aussi. Donc, j'aurais aimé voir ce que vous en pensez, puis quelles sont vos intentions pour la prochaine année.

Le Président (M. Matte) : Je vous remercie. J'invite la ministre à répondre aux interrogations de la députée de Repentigny.

• (20 h 20) •

Mme Charbonneau : Merci, M. le Président. Je vais commencer par la même phrase que j'ai dite à chaque fois qu'on a parlé ici d'un dossier qui n'appartient à mon ministère, c'est-à-dire que le dossier de l'intimidation, c'est un dossier qu'on a mis en place, qui a été partagé par 16 ministères. À chacun d'eux, on a légué... c'était une volonté de l'ensemble de la Chambre, mais surtout des collègues avec qui j'ai travaillé, on leur a légué la responsabilité de faire chacun des dossiers qu'ils reconnaissaient à l'intérieur même de leurs ministères. Pourquoi? Bien, parce que si une ministre va gérer dans chacun des ministères, ça devient un imbroglio assez certain, non seulement pour les fonctionnaires, mais pour les gens qui ont à la mettre en application. Donc, chaque ministère a sa responsabilité. Et le ministre de l'Éducation, vous l'avez bien dit, vous l'avez interpellé sur le sujet, c'est lui qui s'occupe de comment se passe le dossier...

Mme Charbonneau : ...va gérer dans chacun des ministères, ça devient un imbroglio assez certain non seulement pour les fonctionnaires, mais pour les gens qui ont à la mettre en application. Donc, chaque ministre a sa responsabilité, et le ministre de l'Éducation, vous l'avez bien dit, vous l'avez interpellé sur le sujet, c'est lui qui s'occupe de comment se passe le dossier par rapport à l'intimidation à l'intérieur de son ministère.

Vous me rappelez le dossier du protecteur de l'élève. Je m'en souviens très bien, hein, on en a parlé l'année passée aux crédits. Je vous dirais que j'aurais aimé passer de ce crédit-là, 2016, puisque vous faites partie du plan sur l'intimidation... Ce n'est pas un plan qu'on a parti d'un seul côté de la Chambre, c'est un plan qui a découlé d'une consultation, tout le monde en a fait partie, et j'ai eu ce privilège-là de le traiter de façon apolitique. Donc, à chaque décision qu'on a prise pour le plan, l'ensemble des partis étaient là. Du côté de chez mon collègue en face, c'était M. Traversy, le député de Terrebonne; de votre côté, je crois que vous étiez en partie avec nous, et... C'était vous tout le long, hein? C'est ça. Alors, vous étiez avec nous, et on a pris des décisions communes ensemble, puis on a pris ces décisions-là, qu'on a fait adopter ici, de façon unanime. J'aurais aimé — puis je vous le dis en toute sincèrité, là — entre les crédits de l'année passée puis les crédits de cette année, qu'on échange un peu, qu'on revoie même... On peut appeler une rencontre de l'ensemble des gens des partis pour qu'on s'assoie ensemble puis qu'on regarde notre plan. C'est notre plan, ce n'est pas mon plan. J'aimerais ça, vous dire que c'est à moi, puis je peux aller dire aux autres comment faire, mais c'est notre plan.

Alors, plutôt que d'essayer de vous inventer une réponse, je vais vous dire deux choses. La première : bien, les crédits de mon collègue en éducation s'en viennent, vous aurez probablement l'opportunité de parler du protecteur de l'élève. Je pense que c'est un dossier qui vous tient à coeur avec raison. Vous pouvez aller lui en parler, il va pouvoir vous répondre plus spécifiquement du rapport et de votre volonté d'entendre les rapports qui sont faits de différentes commissions scolaires. Vous pouvez aussi communiquer avec votre commission scolaire, puis je suis sûre que vous le faites déjà, pour parler du protecteur de l'élève, parce qu'il a une forme d'autonomie. Mais je n'irai pas là, j'ai dit que je ne me mêlerais pas de l'éducation. Je ne commencerai pas. Par contre, on pourrait aussi, à votre initiative, appeler une rencontre des différents partis pour s'asseoir pour parler de notre plan sur l'intimidation, puis, si vous voulez vous attarder un peu plus sur celui au niveau de l'éducation, je peux même inviter mon collègue à se joindre à nous. Mais je ne voudrais pas faire ce qu'on n'a pas voulu faire dès le départ, c'est-à-dire : on ne rendra pas politique le plan de lutte contre l'intimidation, pour une seule raison, puis vous l'avez soulignée dès le départ : la perte d'une personne, c'est une perte de trop.

Le Président (M. Matte) : Je voudrais inviter à conclure pour laisser du temps à... de poursuivre...

Mme Charbonneau : Oui, je... Mais je vais avoir le plaisir de vous en reparler, soyez-en certaine.

Le Président (M. Matte) : Maintenant, je cède la parole au député de Lévis.

M. Paradis (Lévis) : Merci. Je salue ma collègue de Repentigny pour sa question, parce qu'évidemment, là, l'étude des crédits, c'est Aînés et Lutte à l'intimidation, donc c'était bien à propos. Je prends le temps de dire une chose, parce que la ministre l'a dit puis elle l'a répété à quelques reprises, tu sais, c'est nos décisions, ça ne doit pas être politique, c'est apolitique. C'est ça. On n'a pas besoin de se le répéter tout le temps, je pense, là. Je veux dire, quand on pose des questions, en tout cas les miennes, ça n'a pas une visée politique, c'est seulement une visée de savoir où on est rendus. Puis la ministre pourrait faire la moue si elle veut, là, mais, je veux dire, l'objectif commun qu'on a, c'est ça, puis on n'a pas besoin de se faire rappeler à chaque fois, là, qu'il y a des notions, puis on veut éviter que... Je pense qu'on a tous... Je l'ai dit au début, l'objectif commun, c'est... ça devrait être ça, le mieux-être des aînés. Si ce n'est pas ça d'un côté ou de l'autre, bien, il y a un problème. Ceci dit... Alors, j'ai voulu rassurer la ministre en quelque sorte, peut-être.

Ceci dit, je vais revenir avec un dossier qui a déjà été abordé aussi ici. Je l'aborde parce que la ministre aussi, sa... son coup d'épaule à donner. Vous vous rappellerez encore une fois — malheureusement, on se le rappelle à chaque fois — l'incendie tragique de la résidence pour aînés de L'Isle-Verte. Ça a mené à la décision d'installer des gicleurs dans nos résidences pour sécuriser nos aînés pour leur propre sécurité. Le gouvernement a décidé de financier une partie de l'installation de ces gicleurs, parce que les coûts sont importants, 50 000 $ à 200 000 $. Je pense que les propriétaires de résidences nous en ont beaucoup parlé. Sauf qu'il y avait un problème, je vais seulement le rappeler, parce qu'entre-temps il y a des pas qui ont été faits, l'aide financière gouvernementale arrivait à la toute fin des travaux, les propriétaires devaient financer entièrement les travaux, puis ça a causé des soucis majeurs. On a avancé un peu. Le gouvernement, en novembre dernier, après que la CAQ ait dit : Il faut faire en sorte que ça puisse... puis en répondant aux besoins, donc, des propriétaires, qui disaient : C'est parce que nous autres, si on n'est pas plus aidés, on ferme, on n'aide pas les aînés, suite à cette revendication-là, après la sortie de la CAQ, le gouvernement a annoncé en janvier que l'aide accordée serait de 100 % pour les résidences de moins de 30 unités pour toutes les résidences de type organisme à but non lucratif. On s'en est...

M. Paradis (Lévis) : …besoins, donc, des propriétaires, qui disaient : C'est parce que nous autres, si on n'est pas plus aidés, on ferme, on n'aide pas les aînés. Suite à cette revendication-là, après la sortie de la CAQ, le gouvernement a annoncé, en janvier, que l'aide accordée serait de 100 % pour les résidences de moins de 30 unités et pour toutes les résidences de type organisme à but non lucratif. On s'en est réjouis, les gens s'en sont réjouis. Les propriétaires ont dit : Bon, bien on fait un pas dans la bonne direction. Sauf que, depuis — puis j'informe peut-être la ministre, puis, à défaut, elle le sait, puis, c'est ça, on fera du chemin ensemble — j'ai reçu des appels de propriétaires qui se posent de sérieuses questions.

Puis là je pense à M. Yelle, Marc Yelle, qui est propriétaire d'une résidence en Outaouais, qui me fait parvenir un courriel, qui a envoyé aussi un document à son député, au député de Papineau, son député local, et qui dit ceci : «Je suis propriétaire d'une résidence pour aînés. Ma résidence est de 24 unités de logement, et nous sommes situés à L'Ange-Gardien, en Outaouais. Avec la nouvelle réglementation pour les gicleurs, nous devons nous conformer pour 2020, comme vous le savez probablement. Le ministre a d'abord annoncé un programme d'aide pour les résidences, et cette année, il a modifié l'appui du gouvernement.» C'est ce que je viens de vous raconter. «L'annonce de cette année stipule que les résidences comme la mienne recevront 100 % du coût d'installation de gicleurs.» Sauf qu'après vérification, le problème de M. Yelle, c'est que, suite à la visite d'une firme d'ingénierie, leur évaluation sommaire fait état de coûts avoisinant les 400 000 $ parce qu'ils n'utilisent pas l'eau de la municipalité.

Alors, petite résidence de 24, et soupir de soulagement parce qu'on décide de financer, de les aider davantage. Survie, évidemment, de sa résidence. Mais là on se ramasse avec des expertises où on dit que la portion subventionnée totale serait d'environ 197 000 $, donc 203 000 $ à payer s'il répartit par unité pour les aînés. Ça ne fait pas sens, ça n'arrive plus, puis les aînés seront mal servis. Et là il est repris avec le même problème.

En bref, est-ce que le gouvernement, est-ce que la ministre et ses collègues ont parlé de situations semblables pour faire en sorte que monsieur ne soit pas confronté à la fermeture potentielle de son établissement parce que la mesure qui devait le sauver, finalement, ne l'aide pas davantage?

Le Président (M. Matte) : Je vous remercie. Mme la ministre.

Mme Charbonneau : Merci, M. le Président. Je vais vous rappeler une chose, M. le Président. Les crédits, c'est pour revenir sur les gestes qu'on a posés, les gestes, peut-être, qui restent à poser, puis le privilège que nos collègues ont à poser à la ministre pour qu'elle rende des comptes. C'est un moment démocratique fort. Quand le député me dit : Je n'ai pas à rappeler l'aspect apolitique… À chaque fois qu'on va parler d'intimidation, je vais le rappeler. Parce que quelquefois, j'ai des collègues qui oublient qu'ils ont fait partie de la décision, qui oublient qu'ils ont participé aux mots qui ont été écrits. Ce n'est pas la ministre qui a décidé toute seule. Elle l'a décidé avec les autres. Donc, quand on décide d'aborder quelque chose en disant que le travail soit… n'a pas été fait, je vais rappeler cet aspect-là.

Puis, si le député croit qu'il peut berner la population en disant qu'ici c'est apolitique, bien il peut toujours le croire. Mais il ne pose pas de questions pour nous garder sur le haut de l'eau. Le député, avec plaisir, pose des questions pour ramener le gouvernement vers un questionnement, puis ce questionnement-là, souvent, ce n'est pas pour le mettre en lumière. Donc, je veux bien qu'on se fasse des clins d'oeil puis qu'on essaie d'être un respectif de l'autre quand on ne se voit pas, mais nécessairement, M. le Président, mon collègue n'est pas ici pour ne pas faire de la politique.

Ceci dit, je vais revenir à sa problématique parce qu'effectivement, quand le dossier des gicleurs est sorti ça a été excessivement important de pouvoir entendre les milieux. Notre premier réflexe, comme gouvernement, ça a été de dire : Il faut faire quelque chose. Il est arrivé une tragédie. On a eu un constat clair et précis de comment ça s'était passé et on se devait de le regarder. Le gouvernement du Québec s'est assis rapidement avec les différents ministères, dont je faisais partie, pour dire comment on peut faire mieux, comment on peut assurer, dans nos résidences pour aînés, la sécurité de nos aînés.

Le premier réflexe, comme un bon père ou une bonne mère de famille, on a dit : On va mettre des gicleurs partout. Rapidement… puis le collègue l'a dit… rapidement, il y a des résidences qui nous ont dit : Wo, wo, wo! si on met des gicleurs, on a une problématique, un, financière, deux, d'aménagement. Et on se doit… vous vous devez, comme gouvernement, de vous y attarder. On a fait deux choses. On a ajusté le budget pour que les OSBL puissent avoir accès… parce que c'est des unités à but non lucratif. Donc, ils ont maintenant accès à une installation plutôt gratuite, hein? Le gouvernement finance. La deuxième, c'est qu'on a changé nos certifications en quatre certifications. Mais je n'irai pas là parce que je ne suis pas le ministre de la Santé. Ça fait que je vais laisser mon collègue revenir à la certification… avec le ministre de la Santé.

• (20 h 30) •

Par contre, on s'est fait souligner quelques éléments, puis je nous les rappelle, mais je suis sûre que mon collègue en a entendu parler, c'est-à-dire des résidences de premier niveau, 22 chambres, toutes au premier plancher. Ils nous ont dit : Nous, chaque résident a une porte-patio dans sa chambre pour sortir à l'extérieur. Est-ce qu'on est obligés de mettre des gicleurs? Ils ont plus de chances de mourir noyés que de mourir brûlés si on met des gicleurs. Ils n'auront pas le temps de sortir qu'ils vont être…


 
 

20 h 30 (version non révisée)

Mme Charbonneau : ...je nous les rappelle, mais je suis sûre que mon collègue en a entendu parler, c'est-à-dire des résidences de premier niveau : 22 chambres, toutes au premier plancher, ils nous ont dit : Nous, chaque résident a une porte-patio dans sa chambre pour sortir à l'extérieur. Est-ce qu'on est obligés de mettre des gicleurs? Ils ont plus de chances de mourir noyés que de nourrir brûlés si on met des gicleurs. Ils n'auront pas le temps de sortir qu'ils vont être tout «trempes». On a dit : On va mettre...

Le Président (M. Matte) : À moins que vous vouliez poursuivre sur le temps du gouvernement.

Mme Charbonneau : Non. C'est un peu frustrant, M. le Président, mais j'aurai sûrement le plaisir de revenir avec mon collègue.

Le Président (M. Matte) : C'est pour ça je vous donnais le choix, pour éviter votre frustration. J'invite la députée de Fabre à poursuivre pour les 13 prochaines minutes.

Mme Sauvé : Merci, M. le Président. Alors, à mon tour de saluer la ministre, toute l'équipe de son cabinet, l'équipe du ministère, mes collègues, les collègues de l'opposition. Alors, bonne soirée à tous. Je vais vous parler aussi de la lutte contre l'intimidation, un dossier qui me tient à coeur depuis quelques décennies, et à moi et à la ministre, ce qui ne nous rajeunit pas, mais enfin.

Je vais me permettre, avant de commencer le coeur du propos, je vais me permettre de réagir un peu, et c'est très dommage que la députée de Repentigny ne soit pas là, mais j'aurais aimé lui dire la réponse... Il y a eu la réponse de la ministre, et bien sûr la notion du protecteur de l'élève du côté des crédits du ministre de l'Éducation. Mais j'aimerais aussi dire, et là c'est un peu mon élan d'ancienne actrice en intervention auprès des jeunes qui est dans son émotion ce soir, j'aimerais lui dire qu'au-delà du protecteur de l'élève, un jeune qui est en situation d'intimidation à l'école, nous, dans le lexique de l'intervention, on disait souvent : C'est un jeune qui a mal à l'école. Et ce jeune-là, oui, il y a le protecteur de l'élève, mais il y a aussi des lieux à l'extérieur de l'école où il va se sentir bien pour pouvoir parler de sa situation dans un accompagnement et une expertise. Ça s'appelle les organismes communautaires, ça s'appelle entre autres les maisons de jeunes. Entre autres, et on va en parler tantôt, avec le soutien financier gouvernemental de la ministre et du ministère, il y a des projets comme celui à Laval en 2017 envers les mesures Alternative jeunesse, qui sont experts, experts à se présenter dans les écoles, à prévenir la délinquance juvénile et être en mesure d'accompagner des jeunes.

Alors, je voudrais juste parler aussi de cet aspect-là, et répondre. Alors, j'espère que le message sera transmis.

Vous aurez compris, M. le Président, que c'est un dossier qui me passionne énormément, et particulièrement pour les jeunes, même si le grand plan de lutte contre l'intimidation se préoccupe de la petite enfance jusqu'aux aînés alors qu'il faut faire de la prévention très, très jeune. Mais laissez-moi avoir une petite fibre pour les jeunes.

Vous savez, j'ai travaillé beaucoup, beaucoup auprès d'eux, et on a beaucoup parlé, dans tout le grand dossier de l'intimidation, de la violence, de l'intimidation verbale et physique, mais il y a un aspect que je me permets de mettre un peu sous la lumière ce soir, et c'est l'intimidation sociale, qui touche de plus en plus les jeunes. Quand je parcours les écoles primaires de mon comté, et que je parle aux enseignants, et que je parle aux directeurs, on me dit à quel point il y a des jeunes qui sont complètement isolés par l'ensemble des autres élèves. À un jeune âge, ça a un impact complètement destructeur. Alors, je voulais prendre ce moment-là privilégié pour dire qu'il y a une facette, il y a de multiples facettes tout autant dommageables pour nos jeunes, mais les jeunes du primaire vivent souvent cette situation-là. Au niveau de l'adolescence, alors qu'ils sont en situation d'étape de définition identitaire, bien, quand ces jeunes-là vivent vraiment une situation d'intimidation, encore là, le dommage est très grand.

Alors oui, il y a différentes formes, et c'est très important de valoriser et de retenir que la multiplication des bonnes pratiques et des actions, petit pas par petit pas et grands projets, toutes les formes de solution sont importantes, et je pense que la ministre a été, depuis le début de ce dossier, tellement sensible à cette grande, grande réalité.

Le premier ministre a dit, lors de l'annonce du plan d'action : «L'intimidation est un sujet qui nous touche toutes et tous, parce que personne ne mérite d'être humilié, diminué ou exclu.» Tellement, tellement vrai.

Je vais nous ramener un petit peu dans le passé, il y a quatre ans, en 2014, parce qu'avant le plan d'action, il y a eu le grand forum sur l'intimidation. J'y étais, j'ai eu ce privilège-là, et il y avait 200 personnes, M. le Président. C'était extraordinaire, et l'ensemble des acteurs qui étaient là ont eu la chance non seulement de s'exprimer sur la question...

Mme Sauvé : ...en 2014, parce qu'avant le plan d'action il y a eu le grand forum sur l'intimidation; j'y étais. J'ai eu ce privilège-là, et il y avait 200 personnes, M. le Président. C'était extraordinaire. Et l'ensemble des acteurs qui étaient là ont eu la chance non seulement de s'exprimer sur la question, mais à la fin de la journée, et pour avoir assisté à bien des forums dans ma vie, c'était complètement mémorable. À la fin de la journée, on repartait, et déjà par écrit il y avait le consensus des grandes orientations du plan à venir. Moi, je vous le dis, ça m'a marquée, j'ai trouvé ça assez phénoménal.

Alors, est arrivé le plan d'action, le 18 novembre 2015, la grande

annonce. Comme le dit si bien la ministre, de façon apolitique, tout le monde y était, rassemblé dans un beau consensus. Et il y a eu cet engagement du premier ministre qui était bien sûr très fort : 53 mesures jusqu'en 2018, 2015‑2018, 4,4 millions, 16 ministères. La ministre l'a bien mentionné, parce que, si c'est un plan d'action concerté avec tous les acteurs, l'État, les communautés, c'est aussi un plan d'action qui est inter-inter-ministériel.

D'ailleurs, à cet effet, la ministre a dit qu'avec ce plan toutes les conditions gagnantes étaient là pour soutenir les familles, des actions qui vont de l'apprentissage de comportements inclusifs et respectueux dès la petite enfance à l'ajout de travailleurs de milieux auprès des personnes aînées en passant par une meilleure information aux parents et aux proches, une plus grande sensibilisation au rôle de modèle de l'adulte et bien sûr une sensibilisation pour inciter les témoins à agir. Tout est là, l'action est large, mais elle est excessivement importante.

Alors, moi, quand je regarde les grandes orientations, il y en a cinq, je ne peux pas m'empêcher, M. le Président, de penser un peu aux actions de mon comté. Et là je vais me permettre un petit élan de chauvinisme tout à fait lavallois et couleur de Fabre. Alors, quand j'ai été élue il y a deux ans, j'ai pris l'engagement envers mes citoyens. Cet engagement, c'était : Encourager la créativité et les bonnes pratiques pour contrer l'intimidation des jeunes et assurer leur sécurité à l'école et dans leur quartier. Qu'est-ce que j'ai fait pour ça? Je me suis inspirée du plan d'action très concrètement, et j'ai fait le tour des expertises dans mon comté.

Alors, quand on regarde une des orientations, qui est vraiment de dire : Il faut des milieux de vie bienveillants, bien je pense à ma Maison des jeunes de Laval-Ouest et je salue Francis Vermette, qui fait un travail formidable. Je pense aussi à un entrepreneur qui a une vocation sociale extraordinaire, Marcelin Cantin, Karaté sportif, présent dans les écoles, qui donne des ateliers qui s'appellent le Héros de ma vie, prévention, accompagnement : extraordinaire.

Je pense à mes cadets de l'air, Louis-Philippe Valiquette. Saviez-vous, M. le Président, qu'il y a une formation sur la prévention de l'intimidation chez les cadets de l'air? Quand je regarde aussi les professionnels... une autre orientation du plan d'action, c'est les professionnels formés. Je pense au lieutenant Bernard Sauvé, de la police de Laval, qui fait ses ateliers de prévention. Aucun lien de parenté, M. le Président. Je le nomme, là, parce qu'on pourrait prétendre des choses; alors, aucun lien de parenté.

Quand je pense à une autre orientation du plan d'action, population sensibilisée, j'ai le privilège d'avoir dans mon comté une jeune auteure, et une auteure jeunesse, une jeune auteure jeunesse qui fait des livres extraordinaires, de fiction, pour sensibiliser les jeunes à la prévention à l'intimidation et à tout ce que peuvent vivre les jeunes. Alors, je suis très fière des bonnes pratiques, des petits et grands gestes qui passent par les personnes de mon comté. Je sais que ces actions sont présentes dans le plan d'action.

Ma question à la ministre, c'est dans sa fierté de ce plan d'action, j'aimerais qu'elle nous parle un peu, justement, de ses coups de coeur et des éléments forts tout au long, parce que le plan est à maturité.

Le Président (M. Matte) : C'est bien. Mme la ministre, vous avez cinq minutes pour parler des coups de coeur.

• (20 h 40) •

Mme Charbonneau : ...M. le Président, parce que je la connais bien, ma collègue de Fabre. Vous savez qu'on travaille sur la même île. On est deux députées de Laval. Et je dois vous avouer qu'elle m'impressionne toujours avec les comités qu'elle a mis en place pour les différents sujets. Elle est excessivement impliquée. Je le dis puis je sais que ça amuse un peu nos collègues d'en face, mais Monique, elle est — bon, je ne devrais pas dire ça, c'est ma collègue de Fabre — elle est vraiment très impliquée.

Et à chaque fois qu'on a le privilège de se parler des dossiers qu'on affectionne particulièrement, celui-là, on l'aime beaucoup. On l'aime beaucoup, parce que ça part, puis elle le dit bien, du spectre de la petite enfance jusqu'aux aînés. Et, de ce fait, bien, il y a plusieurs gestes qu'on fait ensemble, ou qu'elle fait individuellement dans son comté, qui font en sorte que ça va très bien. Elle me pose la question : Y a-t-il des lieux ou des moments où j'ai eu peut-être des coups de coeur forts. Je vous en... je vais vous parler d'un coup de coeur fort, parce qu'on l'a fait il n'y a pas si longtemps...

Mme Charbonneau : ...et, de ce fait, bien, il y a plusieurs gestes qu'on fait ensemble ou qu'elle fait individuellement, dans son comté, qui fait en sorte que ça va très bien.

Elle me pose la question : Y a-t-il des lieux ou des moments où j'ai eu des coups de coeur forts? Je vais vous parler d'un coup de coeur fort, parce qu'on l'a fait il n'y a pas si longtemps. Le 17 janvier 2018, au Conseil des ministres, on a accordé au plan d'action une continuité pour se rendre jusqu'au 31 mars 2019. Et, de ce fait, la belle annonce pendant le budget de cette année, où le ministre des Finances nous a annoncé qu'on était pour avoir une continuité d'encore cinq ans, jusqu'en 2023, avec, dès cette année, 3 millions de dollars investis dans le plan de lutte contre l'intimidation. Donc, le gouvernement s'engage et engage les cinq prochaines années pour cette lutte à l'intimidation. Et je nous souhaite que ce dossier puisse continuer, je le dis haut et fort, j'espère de pouvoir poursuivre le travail. Mais, si jamais l'avenir ne me promet pas cet avenir, je souhaite de voir un plan d'action poursuivi au sein du gouvernement en lutte contre l'intimidation.

Dans les mesures que nous avons mises en place, on a regardé l'ensemble des sphères de la vie, on s'est dit : Y a-t-il des endroits où l'intimidation, elle est forte, où elle est insidieuse et forte? Vous avez compris, M. le Président, qu'on a parlé de l'école, hein, puis ma collègue en a parlé. Il y a, à l'extérieur de l'école, les différents intervenants, mais il y a des intervenants qu'on s'est dit : On a quelque chose à faire là pour pouvoir sensibiliser de façon supplémentaire. Alors, avec mes collègues, on avait déjà, dans le plan d'action, cette volonté-là, on est allés chercher des ambassadeurs sportifs, on est allés chercher des gens qui, dans le sport, amateur comme professionnel, peuvent sensibiliser les parents, les jeunes, mais aussi les participants à cet aspect-là, ça veut dire les coachs, les arbitres. Vous le savez, M. le Président, probablement que, dans votre comté, c'est comme dans les autres comtés, les jeunes arbitres au soccer ont, en moyenne, entre 12 et 14 ans. Et, plus souvent qu'autrement ce qui se crie, dans les estrades, des fois, peut être fort intimidant. Donc, on s'est dit : On va aller chercher des gens qui peuvent parler de ça à nos jeunes, mais aussi à nos coachs. Alors, je vous nomme nos ambassadeurs, parce qu'ils sont vraiment... un, ils ont dit oui, et deux, ils viennent de sphères différentes, vous allez voir, je vais vous les nommer, puis je ne suis pas sûre que ma collègue les avait déjà entendus, donc... Par contre, on a fait l'annonce, mais vous savez, M. le Président, quelquefois, nos annonces passent un petit peu sous le radar malgré l'ampleur qu'on veut leur donner. Alors, il y a l'ex... on dit volleyeuse, Guylaine Dumont, il y a la journaliste, Chantal Machabée, donc une personne qui a eu l'audace d'être journaliste sport, qui s'est retrouvée quelquefois dans des chambres de joueurs et qui a vécu de l'intimidation à sa façon, qui a décidé de s'y investir. Le joueuse de rugby, Karen Paquin, le joueur de soccer, Patrice Bernier, qui n'est maintenant plus un joueur de soccer, je crois qu'il est rendu coach au niveau du soccer, je ne suis pas sûre de mon coup, mais je pense que oui, et l'ex-skieur acrobatique, Jean-Luc Brassard. Chacun d'eux était à la conférence de presse pour pouvoir annoncer son investissement personnel dans cette volonté de parler du sport, de l'agressivité qui peut en découler et de l'intimidation qui peut se faire, autant auprès des joueurs, entre eux, entre les équipes, entre les arbitres et les parents... mais aussi une éducation pour sensibiliser les parents dans les estrades. Parce que, vous savez, souvent, on est obligé de mettre la petite pancarte : L'arbitre de cette partie est un jeune et il ne fait qu'être neutre dans sa façon de voir le jeu, il n'est pas partisan. Quelquefois... on est parents, toutes les deux, puis je vous dirais que, toutes les deux, on est, je crois, grands-parents, et, de ce fait, on entend des choses qui peuvent nous inquiéter, mais, quand l'émotion nous prend pour vanter nos jeunes ou les encourager, on perd un peu la notion. Donc, notre volonté est d'encourager et de sécuriser le principe de l'intimidation.

Le Président (M. Matte) : ...Mme la ministre. J'invite le député de Rimouski à prendre la parole pour les 13 prochaines minutes.

M. LeBel : Combien?

Le Président (M. Matte) : 13... 14 minutes.

M. LeBel : 14. J'en ai gagné une.

Le Président (M. Matte) : Vous venez d'en gagner une.

M. LeBel : Je vais faire travailler le monde autour de vous, Mme la ministre, je vais poser des questions très précises sur l'ITMAV. On avait posé la question dans les documents, à la question 43. Vous dites : Cette année...

Mme Charbonneau : ...

M. LeBel : Du document. Cette année, on n'a aucun détail sur le financement des ITMAV. L'an passé, le total du financement était de 15 millions. Combien cette année, pour les ITMAV? Et pourquoi ne pas avoir déposé une liste comme l'an passé, une liste ventilée avec chacun des projets? Puis, si vous l'avez, est-ce que vous pourriez la déposer?

Le Président (M. Matte) : Mme la ministre.

(Consultation)

Mme Charbonneau : Alors...

M. LeBel : … 15 millions, combien cette année pour les ITMAV, puis pourquoi pas avoir déposé une liste comme l'an passé, une liste ventilée avec chacun des projets. Puis, si vous l'avez, est-ce que vous pourriez la déposer?

Le Président (M. Matte) : Mme la ministre.

(Consultation)

Mme Charbonneau : Alors, on m'informe que, par rapport au financement que vous avez vu, puis cette année, vous me dites que vous avez vu zéro, puis c'est ce qui peut….

Une voix : … calculs ne sont pas comme…

Mme Charbonneau : Exactement ils ne sont pas comme les autres années. Je vous explique pourquoi, l'année passée on était dans la transition où on passait de VVE à PAM, pour les faire passer d'un programme à un autre, hein, d'une politique à un programme, et l'année passée, ils ont été financés sur deux ans. On voulait vraiment s'assurer que dans chacun des milieux qu'on avait, nos personnes, parce qu'un ITMAV c'est une personne, on les a engagés, parce que c'était la volonté qu'on avait, sur deux ans.

Donc, cette année, ils sont déjà… le chèque est rentré l'année passée, si je peux vous le dire comme ça. Donc cette année, ils sont dans le programme de l'année passée. Et, à partir du PAM de cette année, ils vont être financés à partir du PAM. Mais je n'ai pas de documents à vous déposer puisque c'est une information qui a été mis en place l'année passée, pour faire la transition, je vous le rappelle, entre VVE et le PAM.

M. LeBel : … 15 millions que vous avez annoncés l'année passée ils étaient aussi pour cette année. O.K.

Mme Charbonneau : On les a financés l'année passée

M. LeBel : L'autre question, les appuis. Le gouvernement verse cette année 14 millions à l'Appui national (V) contre 27 millions l'an passé. Il y a une raison?

Mme Charbonneau : Permettez-moi, M. le Président de pencher mon oreille de ce côté-là. Je le sais que mon collègue va me le pardonner pour que j'aie un peu plus d'information.

(Consultation)

Le Président (M. Matte) :Allez-y.

Mme Charbonneau : M. le Président, c'est une entente qu'on a avec l'appui, l'appui c'est un financement qui vient de deux… fournisseurs, je vais le dire comme ça : le gouvernement et la famille Chagnon.

Donc, souvent, l'appui, dans ces engagements, on dit : Pouvez-vous ralentir les paiements, parce qu'on n'est pas tout à fait rendus à l'endroit où on devrait l'être. Donc, l'année passée, le financement a été un peu retardé, à leur demande, et cette année on reprend l'engagement du financement engagé de façon officielle. Donc, l'année passée c'était moins, c'était 14, le 18, 19 vous m'avez dit… Oh! J'inverse les deux chiffres. Cette année… on a repris le financement de 27, c'est ça qu'on se dit, puis cette année on revient au financement normal. Donc, l'année passée on a fait notre rattrapage, et cette année on reprend le financement normal.

M. LeBel : Si je prends l'exemple de l'appui de la Capitale-Nationale, il a passé de 24 projets l'an passé pour un financement total de 1,2 million à seulement huit projets cette année pour 112 000$. Il y a quand même une raison à tout ça, là. Pourquoi moins de projets, pourquoi moins de financement? Quand je regarde ça, il y a un manque à gagner, c'est certain.

Mme Charbonneau : Mais ce qu'il faut comprendre, M. le Président, c'est que l'appui est un organisme qui reçoit des projets et les finance, donc d'une année à l'autre ils peuvent recevoir des projets, ils peuvent en recevoir plus, ils  peuvent en recevoir moins. Donc, le financement par région, ça va aussi le financement par projet. Mais, le gouvernement du Québec ne… tu sais, ce n'est pas lui qui décide des projets. C'est l'appui qui, dans chacune des régions, reçoit du financement puis finance les projets.

L'année passée on était dans une forme de gel, où là, on avait pris un gel au niveau du financement parce que les gens disaient : Attendez avant de nous donner plus d'argent, les projets, là, sont financés, là. Donc, laissez-nous prendre notre souffle et de ce fait, cette année, c'est ce qu'on me dit, j'espère que c'est assez clair, cette année on reprend le financement précis de l'engagement du gouvernement auprès de l'appui pour relancer des projets régionalement.

Le Président (M. Matte) : M. le député de Rimouksi

M. LeBel : Bien, il y avait plus l'année passée que cette année, c'est ça qui est clair, là, dans les documents qu'on a. Puis ce qu'on dit, c'est que le nombre de proches aidants qui étaient ciblés était de 103 000 l'an passé, puis cette année, c'est 92 000. Il y a quand même une… il y a une décision politique qui est là, là. Il y a quelque chose qui s'est passé. On en veut moins de proches aidants? On en finance moins? Il y a moins de besoins?

Mme Charbonneau : Vous avez raison, il y a quelque chose qui s'est passé, on a fait du rattrapage, on a pris le mot exact qu'il faut prendre, là. On a fait du rattrapage l'année passée, cette année on tombe dans la concordance, et on finance de façon officielle les chiffres de cette année. Donc, l'année passée, puisqu'on était en rattrapage, le montant est supérieur, et cette année on retombe dans les chiffres exacts qu'on se doit se déposer au niveau du gouvernement auprès de l'appui.

• (20 h 50) •

M. LeBel : Dans la question 9 du même document, on parlait d'organismes qui font la promotion du droit à la dignité des personnes aînées. On me dit que l'an passé… que cette année il y a 12.4 millions de prévus pour ces groupes-là, l'an passé c'était 32,5 millions. Est-ce qu'il y avait du rattrapage l'an passé aussi?

Mme Charbonneau : C'est une bonne question.

(Consultation)

M. LeBel : ...que cette année il y a 12,4 millions de prévus pour ces groupes-là. L'an passé, c'était 32,5 millions. Est-ce qu'il y avait du rattrapage l'an passé aussi?

Mme Charbonneau : C'est une bonne question.

(Consultation)

Le Président (M. Matte) : Oui, oui, oui, non, non, puis... Mme la ministre, oui...

Mme Charbonneau : Alors, vous êtes en concordance avec votre première question. Je vous le dis comme ça pour vous faire sourire, puisque, dans les chiffres de l'année passée, il y a les ITMAV. Donc, le chiffre de deux ans est attribué à l'année passée; il est à l'intérieur de ce chiffre-là. Donc, quand vous me dites : Qu'est-ce qui s'est passé? Les ITMAV sont dans le chiffre de l'année, ils ne sont pas dans les chiffres de cette année. Donc, quand vous prenez le montant des ITMAV, vous le prenez puis vous le mettez à même les montants que vous voyez devant vous, ça change le chiffre un peu. Mais normalement, cette année, les ITMAV ne sont pas dans ces chiffres-là.

Le Président (M. Matte) : Merci. M. le député de Rimouski.

M. LeBel : C'est qu'on parle de quasiment trois fois le chiffre, ça change pas mal. Mais là on ne parle pas des ITMAV. Je parle de la question 9 où on parlait des organismes qui font la promotion du droit à la dignité des personnes aînées, cette année, 12,4, l'an passé, 32,5. Il y a quelque chose, là, il y a eu une coupure.

Mme Charbonneau : Vous avez raison. Juste dans les ITMAV, il y a 14,6. Donc, vous avez compris que ça change le chiffre, là. Si vous prenez le même chiffre puis vous enlevez le 14,6, vous avez compris que le principe même du financement des ITMAV vient jouer dans le cumul que vous avez devant vous. Donc, si vous prenez le même chiffre que vous m'avez donné puis vous y retirez les ITMAV, je vous le dis tout de suite, le chiffre, c'est 14,6. Donc, ça vient de changer un peu la donne par rapport au financement qu'ils reçoivent cette année. Mais les ITMAV étaient payés sur deux ans pour pouvoir, je vous rappelle, faire la transition entre la politique VVE et le principe du PAM.

M. LeBel : O.K. J'avais une question sur les ITMAV puis une question sur les organismes. C'était deux questions différentes. Là... En tout cas, on va... on va regarder...

Mme Charbonneau : C'est qu'auparavant... C'est ça, là, ce qui complique un peu votre question, c'est qu'auparavant ils étaient imbriqués, les ITMAV étaient dans un principe d'organismes communautaires. On a dit : On ne peut pas les maintenir comme ça, on ne gardera pas notre monde.

M. LeBel : Merci. Mais, en tout cas, on voit... il y a quand même moins d'argent cette année. Mais il y avait un rattrapage l'an passé.

Mme Charbonneau : ...de l'année passée, ils ont été...

M. LeBel : C'est ça.

Mme Charbonneau : ...ils ont été financés en double pour deux.

M. LeBel : Dans... Au niveau du financement des organismes communautaires, si je prends ma région, dans le Bas-Saint-Laurent, il y avait 1,2 million de subvention l'an passé. Cette année, on est à 496 000. Au total, les régions, on parle de 32,5 millions qui a été donné l'an passé, mais on n'a... cette année, on n'a rien dans vos documents, on n'est pas capables de savoir c'est quoi le total des... qui a été... On le voit un peu par région, mais le total national, on n'est pas capables voir ce que... L'an passé, vous étiez... vous aviez une ligne de 32,5 millions de financement des groupes communautaires. Cette année, on est à combien?

Mme Charbonneau : Vous n'avez pas probablement pas vu dans le budget — vous l'avez peut-être passé vite — mais 46 millions ont été annoncés pour les organismes communautaires. Il n'a pas été décliné encore par région. Je ne peux pas vous dire combien ça fait pour votre région, mais le 46 millions a été annoncé dans le budget. Il est dans les pages.

M. LeBel : Le budget, là, c'est pour... qu'on sait, la méthode, là, c'est... des fois, c'est pour cinq ans. Là, on va voir le bout budget en 2023. Moi, je veux savoir, cette année, comment c'était. Je sais, dans le Bas-Saint-Laurent, il y avait 1,2 million l'an passé, puis cette année il y a à peu près 500 000. Ça fait qu'il y a comme... Je voudrais votre... l'état de la situation nationalement. L'an passé, il y avait 32,5 millions. C'est qu'est-ce qui a été décaissé cette année?

Mme Charbonneau : Je veux bien comprendre votre question, parce que, si vous pensez que c'est mélangeant, mes réponses, je voudrais que votre question est un peu mélangeante. Alors, vous voulez savoir exactement combien ont été décaissés pour cette année, l'année qui vient de se terminer, là, parce que l'autre année n'est pas commencée entre, là. L'année qui vient de se terminer, combien ont été décaissés pour les organismes communautaires au Québec? Est-ce que c'est précisément votre question?

M. LeBel : Tu sais, on ne fait pas ça pour rien, là, ces cahiers-là, là...

Mme Charbonneau : Non.

M. LeBel : ...puis vous travaillez fort là-dessus.

Mme Charbonneau : Tout à fait.

M. LeBel : On a demandé la liste de tous les organismes ayant eu reçu une subvention du ministère 2017‑2018 par région. Là, vous avez mis en annexe l'ensemble des affaires. Mais, les autres années, on avait le total, puis on pouvait savoir où c'était... c'était quoi l'enveloppe totale. L'an passé, ce qu'on avait, c'est — on se le disait, là — 35 millions... 32,5 millions. Cette année, on ne le sait pas. Je veux juste savoir c'est quoi, le chiffre.

Mme Charbonneau : Je vais... Pour ne pas ralentir la période où on a des échanges, je vais continuer puis je vais m'assurer que vous receviez les chiffres le plus rapidement possible. Mais je ne veux pas nous retarder, parce que je le sais que le principe, c'est d'être capable de se poser le plus de questions possible. Donc, si vous me le permettez, je vais vous informer aussitôt que je vais l'avoir. Ça vous va?

Le Président (M. Matte) : Ça va, dans le sens que vous allez faire les recherches puis, lorsqu'on a la réponse, vous nous le dites. Vous poursuivez, M. le député de Rimouski.

M. LeBel : Merci. Concernant Québec ami des aînés, la question est simple, là : Combien de projets avaient été soutenus cette année par rapport à l'an passé, par rapport à QADA? Est-ce que vous avez une idée de combien de projets cette année par rapport à l'an passé, de soutenus?

Mme Charbonneau : Quand vous me dites cette année, vous me parlez de l'année 2017‑2018?

M. LeBel : Celle qui vient de finir...

Mme Charbonneau : C'est ça, je ne me trompe pas.

M. LeBel : ...pour celle... qu'on travaille aujourd'hui.

Mme Charbonneau : 2017‑2018...

M. LeBel : ...concernant Québec ami des aînés, la question est simple, là : Combien de projets avaient été soutenus cette année par rapport à l'an passé? Par rapport QADA, est-ce que vous avez une idée de combien de projets, cette année par rapport à l'an passé, de soutenus?

Mme Charbonneau : Quand vous me dites cette année, vous me parlez de l'année 2017‑2018?

M. LeBel : Celle qui vient de finir.

Mme Charbonneau : C'est ça, je ne me trompe pas.

M. LeBel : C'est pour ça qu'on travaille aujourd'hui.

Mme Charbonneau : 2017‑2018, en QADA, combien est-ce qu'on en avait cette année puis combien est-ce qu'il y en avait dans l'année précédente, c'est ce que vous me demandez? Est-ce que vous le voulez en montants ou voulez en nombre de projets?

M. LeBel : Les deux.

Mme Charbonneau : Je ne suis pas sûre que je suis capable de vous donner les deux. Je pense que je peux vous le donner en montant total, combien ce qui a été investi. Mais, en déclinaison de projets, vous avez compris que c'est chacune des régions, il y a des montants. Le nombre de projets est différent. Je n'ai pas le nombre de projets, mais j'ai le montant qui a été investi.

M. LeBel : Moi, je pense que...

Le Président (M. Matte) : On peut faire une tentative, commencez par le montant, puis on verra par la suite.

Mme Charbonneau : Ça vous va? Je vous donne le montant.

(Consultation)

Mme Charbonneau : Oui, c'est ça. Donc, il y a toujours le principe de dépôt de projet qu'on m'indique, là. Quelquefois, les projets peuvent être différents puis ils peuvent être de différents montants. Donc, 2017‑2018, le nombre de projets déposés a donné un total 10 496 000 $. Et dans l'année 2016‑2017, c'était 10 819 000 $ donc, et là j'oublie les derniers chiffres, là. Pas je les oublie, mais je ne les mets pas parce qu'on peut faire... on peut arrondir. Mais vous avez une différence d'à peu près 400 000 4 entre un et l'autre, là. Celle de cette année, c'est 10 496 000 $. L'année 2016‑2017, c'est 10 819 000 $. Donc, il y a une différence entre les deux, mais ça dépend du nombre de projets déposés et du montant accordé à chacun des projets. Donc, ça peut avoir une inclinaison différente.

M. LeBel : Mais vous n'avez pas le nombre de projets déposés ou...

Le Président (M. Matte) : Est-ce que c'est possible d'aller...

Mme Charbonneau : Bougez pas, on vient de me sortir une nouvelle fiche où on me dit qu'il y en a 197 de reçus dans l'édition 2017‑2018. Je l'ai en total, là, c'est... pas 2 000, c'est 197 projets reçus. Maintenant, vous avez compris que chaque projet reçu de chacune des régions retourne dans la région et est décidé par le comité de la région si oui ou non il est financé et de quelle manière on le répartit, un an, deux ans ou trois ans parce que QADA peut aller jusqu'à trois ans de financement.

M. LeBel : 197, cette année. L'an passé, c'était combien?

Mme Charbonneau : L'an passé. L'an passé, je ne l'ai pas devant moi, je vais essayer de vous le trouver. 94 qu'on me chuchote à l'oreille, à l'arrière. Donc, on est passés de 94, l'année passée, à 197 projets cette année.

M. LeBel : Ça fait que plus de projets, moins d'argent.

Mme Charbonneau : Mais, c'est ça, c'est des projets acceptés. Là, je vous ai parlé des projets déposés parce que les analyses ne sont pas finies dans chacune des régions, des 197 projets reçus. Mais, l'année passée, projets acceptés, 94.

M. LeBel : Oui. L'autre, pour QADA, pour terminer là-dessus, je n'ai plus beaucoup de temps, est-ce que vous avez le nombre de projets qui ont été refusés à cause du délai du trois ans? Ce qui fait qu'après trois ans, c'est terminé. Combien de projets ont été retirés de vos listes pour avoir fait trois ans?

Mme Charbonneau : Je vous dirais que ce n'est pas un critère de refus de projet. Il y a quelques critères de refus de projet, c'est-à-dire ceux qui deviennent... qui se mettent en concurrence avec la fin du projet puis le début d'un autre projet. Là, l'organisme ne peut pas avoir de projet QADA. Mais pour... un coup que le projet de trois ans est terminé, que le rapport est fait, puis qu'on a fait le constat, ils peuvent réappliquer s'ils le veulent. Ça se peut qu'ils soient refusés, mais ça se peut qu'ils soient acceptés. Le principe de QADA, c'est la bougie d'allumage pour qu'un projet fonctionne et qu'il s'autofinance à la fin. Mais quelquefois les gens vont écrire, ils vont nous dire : Un an de plus pourrait nous arranger. On pourrait peut-être y arriver. Et de ce fait on est capables de devenir accommodants, mais il faut que ça rentre dans les critères précis, qu'il n'y ait pas de dédoublement de financement parce que, QADA, ça ne sert pas à financer à la mission, mais ça sert à...

Le Président (M. Matte) : Je vous invite à conclure, Mme la ministre.

Mme Charbonneau : ...faire un financement au projet.

Le Président (M. Matte) : Je vous remercie. Maintenant, je cède la parole à la partie gouvernementale, M. le député de D'Arcy-McGee, pour les 13 minutes qui suivent.

• (21 heures) •

M. Birnbaum : Merci, M. le Président. Mme la ministre, je vous salue ainsi que nos collègues des trois formations de l'opposition, mes collègues du côté ministériel, toute l'équipe qui vous entoure.

Écoutez, il me semble que vous avez parlé un petit peu, Mme la ministre, d'un dossier qui est en quelque part au coeur de nos actions, nos intérêts, tout ce qui a trait aux... surtout aux aînés, mais aux autres aussi, c'est-à-dire les proches aidants. Voilà un dossier qui nous touche tous. Ça m'étonne de constater, selon l'Institut de la statistique du Québec, qu'on parle d'un Québécois de chaque quatre de nous, quelque 1 675 000 personnes qui sont des proches aidants. Alors, ce n'est pas...


 
 

21 h (version non révisée)

M. Birnbaum : …ça m'étonne de constater, selon l'Institut de la statistique du Québec, qu'on parle d'un Québécois de chaque quatre de nous, quelque 1 675 000 personnes qui sont des proches aidants. Alors, ce n'est pas une petite considération, ça nous touche tous. Et, si on se comprend, on parle des gens… une personne de l'entourage qui apporte un soutien significatif, continu ou occasionnel, à titre non professionnel, à une personne ayant une incapacité. Il peut s'agir d'un membre de la famille, d'un ami, d'un voisin.

Alors, on parle d'une dynamique qui est de plus en plus présente, et nos préoccupations là-dessus prend toute leur ampleur quand on se rappelle que d'appuyer à la fois ces proches aidants ainsi que les récipiendaires de leur aide, on parle de bonifier la qualité de vie des deux. On parle aussi d'alléger le fardeau sur les établissements de notre système, payé par les contribuables, qui ont leur rôle à jouer aussi. Et, comme je dis, on parle surtout d'augmenter, et de bonifier, et d'augmenter la qualité de vie des ces personnes-là et la qualité de vie à la fois de ces proches aidants pour qu'ils soient en mesure d'être présents pour les gens qu'ils ont à aider.

Et ça m'intéresse tout particulièrement, parce que j'ai le privilège de représenter la circonscription de D'Arcy-McGee, où la proportion des aînés est peut-être la plus élevée au Québec. Et la ministre a eu le privilège de voir un autre phénomène très particulier dans ma circonscription : des aînés qui sont d'un âge assez avancé, 85 et plus, sont présents dans une proportion assez intéressante dans ma circonscription, aussi. D'ailleurs, les deux, on était présents à un événement très touchant, où il y avait… où la fête a été célébrée, à une résidence de l'âge d'or, d'une quinzaine de centenaires en même temps. Et plusieurs de ces centenaires étaient tout récemment hébergés à ce centre-là, en toute sécurité, mais ils étaient à la maison jusqu'à un âge assez, assez mûr.   Et on va se comprendre que voilà un souhait, quand c'est possible, qu'on… qui est important, et on veut que notre gouvernement, notre réseau de services soit au rendez-vous avec les proches aidants pour qu'ils puissent être là pour leur famille et ils peuvent se prévaloir de cette option pour le plus long temps que possible.

Et on parle de… si c'est pour être le cas, notre gouvernement a… renchérir sur les activités déjà entamées pour assurer un soin et service à la personne, des déplacements, que l'information et formation soient au rendez-vous; un soutien psychosocial, on parle souvent des gens isolés, où de continuer à jouer leur rôle est tout un défi; d'offrir un soutien financier, même, une reconnaissance de ce rôle-là. Et, tout dernièrement, notre gouvernement a reconnu ça avec la présentation du projet de loi n° 176, où pour la première fois on parle de reconnaître le travail, la qualité intrinsèque de cet effort des proches aidants. Les membres de notre Commission des relations avec les citoyens a eu à évaluer le travail très important rendu possible par la Fondation Lucie-et-André-Chagnon pour appuyer les proches aidants avec la contribution, évidemment, de notre gouvernement, aussi.

Donc, nous parlons, il me semble, d'un phénomène qui va prendre toute son ampleur, déjà, et qui va continuer à avoir même une plus grande place dans notre façon collective d'être présents, surtout pour nos aînés, et pour d'autres. Je sais que c'est une grande préoccupation de la ministre que nos programmes sont de plus en plus accentués et présents pour adresser les besoins des proches aidants.

Donc, M. le Président, j'aimerais inviter la ministre d'élaborer sur les initiatives actuelles et sur nos orientations pour les mois à venir pour continuer à être présents et pour accompagner comme comme il faut nos proches aidants et les gens qui bénéficient de leur dévouement…

M. Birnbaum : …inviter la ministre d'élaborer sur les initiatives actuelles et sur nos orientations pour les mois à venir pour continuer à être présents et pour accompagner comme il faut nos proches aidants et les gens qui bénéficient de leur dévouement.

Le Président (M. Matte) : Je vous remercie. J'invite Mme la ministre.

Mme Charbonneau : M. le Président, il va falloir vraiment me surveiller de proche parce que, quand je commence sur les proches aidants, j'ai de la misère à m'arrêter.

Le Président (M. Matte) :

Mme Charbonneau : Tout à fait. Vous faites bien. Je vais commencer par contre, puis mon collègue ne doit pas m'en vouloir, mais je veux saluer les gens de la résidence Waldorf. D'ailleurs, je vous dirais qu'après une visite là, il faut croire qu'il faut aller habiter là parce que, quand mon collègue me dit qu'on a célébré une quinzaine de centenaires, ils n'avaient pas tous 100 ans. Il y en avait cinq qui avaient 100 ans. Les autres avaient plus que 100 ans. Et c'était fascinant, parce qu'on a pu avoir une conversation avec chacun d'eux, qui étaient accompagnés par leur famille qui prenait des photos comme si c'était des «rock stars». Et ils ont pu nous tolérer dans nos discours, recevoir chacun leur tour un prix, tellement que certains d'entre eux disaient : C'est un peu trop. Il y a trop de monde. Il y a trop d'attention. Je veux retourner dans mes affaires. Je fais juste passer le temps. Je fais juste vieillir. Je n'ai pas besoin de cette attention-là. Donc, je salue la résidence qui avait mis en place ce processus de reconnaissance de ces gens, puisque certains d'entre eux avaient eu, et la plupart d'entre eux, des histoires de vie extraordinaires. Et on a rencontré des gens extraordinaires.

M. le Président, je ne veux pas vous inquiéter, mais les centenaires au Québec, ce n'est pas le début d'une conversation, c'est la continuité. En ce moment, en 2017, il y en a 1 700 au Québec, 1 700. Et je vous dirais que, sur ces 1 700, messieurs, ce n'est pas une mauvaise nouvelle, là, mais 91 % sont des femmes. Alors, il faudrait peut-être prendre soin de vous, si vous voulez nous accompagner dans cette volonté de vieillir ensemble. En 2036, M. le Président, il va en avoir plus de 7 000. Et en 2061, bien là, on va faire partie de ceux-là probablement vous et moi, mais il va en avoir 33 600 au Québec. Et là, je ne calcule que ceux qu'on a présentement. Qui sait, peut-être qu'on va accueillir des gens qui, dans notre système de santé et dans notre volonté de communauté, on va vieillir bien et longtemps. Et on va en avoir plus.

Donc, quand mon collègue dit qu'il y en avait beaucoup dans son comté, dans cette résidence spécifiquement, on s'est dit : Il y a quelque chose dans l'eau. Mais non. Il y en a partout au Québec, des centenaires. Et ils sont la plupart du temps accompagnés de quelqu'un qui prend soin d'eux, quelqu'un qui prend soin d'eux, qui peut être un ami. Je suis allé à Chomedey dernièrement, dans le comté de mon collègue, où on a reconnu une centenaire qui n'avait… Elle n'avait plus de conjoint, mais elle avait une amie depuis 50 ans, et qui partageaient leur temps, puis qu'une était peut-être un peu plus jeune et qui était un peu plus proche aidante que l'autre. Mais elles se tenaient compagnie. Et à chaque fois qu'un proche aidant s'implique, il faut lui rappeler que c'est un proche aidant. Puis je suis sûre que mes collègues font la même chose, là. Souvent, c'est un conjoint. Des fois, c'est un enfant qui prend du temps, qui prend entre deux heures et 20 heures dans une semaine pour accompagner, pour faire les courses, pour aller chez le médecin, pour faire des gestes concrets, des fois un ménage à la maison ou aller faire l'épicerie puis la ramener à la maison.

C'est quand même toujours un appui. Mais pour eux, ils ne s'appellent pas proches aidants. Ils s'appellent conjointes, filles, fils, belles-filles, enfants, petits-enfants, voisins. Ils ne s'appellent pas proches aidants eux-mêmes. Et on se doit comme gouvernement de leur rappeler. Et c'est pour ça que le gouvernement s'est engagé avec L'Appui de mettre en place deux bailleurs de fonds, je vais les appeler comme ça. La première, la volonté de la famille Chagnon de s'investir comme pilier dans sa communauté dans un projet, et le gouvernement du Québec, par 15 millions de dollars par année, puis de dire : On va faire un projet ensemble pour que chaque région du Québec, puis il y en a une à Lévis, puis il y en a une dans le comté de Rimouski, puis il y en a à Laval, un Appui régional qui décide à la couleur locale de faire un accompagnement pour les proches aidants de son milieu.

• (21 h 10) •

À Laval, ça se conclut comme un accompagnement pour mieux connaître l'ensemble des organismes de la communauté. À Lévis, c'est un accompagnement pour des projets très spécifiques qui donnent du répit aux familles. Parce qu'il y a aussi ça dans la proche aidance. Donc, dans notre volonté gouvernementale, il y a cet aspect-là. Mais où je deviens une passionnée du sujet, c'est quand je suis assise alentour de la table du Conseil des ministres. Chacun de mes collègues a une responsabilité face aux proches aidants. Et le premier geste concret qui a été posé par une ministre qui déposait un projet de loi qui rentre dans le quotidien des travailleurs, c'est ma collègue du Travail, ma collègue qui a mis en place, par une volonté certaine de du répit à l'intérieur même d'un projet de loi des normes du travail. Je le sais que mon collègue de Lévis…

Mme Charbonneau : ...et le premier geste concret qui a été posé par une ministre qui déposait un projet de loi qui rentre dans le quotidien des travailleurs, c'est ma collègue du Travail, ma collègue qui a mis en place, par une volonté certaine, du répit à l'intérieur même d'un projet de loi des normes du travail. Je sais que mon collègue de Lévis en était très sensible parce que la CAQ nous avait déjà parlé, à leur façon, du principe des proches aidants. Puis j'étais contente de les entendre parce que, vous savez, dans cette Chambre, M. le Président, une ministre n'est jamais aussi forte que d'avoir l'ensemble de la Chambre qui l'appuie pour faire avancer des choses.

Au niveau de mon collègue de la Santé, notre volonté, c'est de faire en sorte qu'on a une communication constante, parce que souvent l'aidé est sous le joug de la santé, mais l'aidant est un membre de la famille, est quelqu'un qui est particulièrement en forme. Il faut le garder comme ça. Parce que souvent on s'oublie. On fait de l'abnégation, hein? On s'occupe de l'autre... Mon collègue de Rimouski le disait, une mère de famille peut s'oublier facilement pour donner de l'aide, mais une conjointe ou un conjoint peut être la même chose. Donc, on se doit de les accompagner. Et, de ce fait, mon collègue de la Santé a décidé, avec nous, de mettre en place un comité interministériel où là les gens vont s'asseoir ensemble, puis on va parler de pistes de solution. Je vous en donne une. Elle semble complexe quand on parle, des fois, à certaines personnes, mais elle peut, je crois, être applicable facilement. Quand un proche aidant accompagne son aidé chez le médecin, bien, pourquoi pas y voir une ouverture de dossier, peut-être un peu plus léger, mais pour l'aidant naturel? Il ne faut pas qu'il tombe au combat. Souvent, l'aidant, quand il arrive à donner toute l'aide qu'il veut aider, il s'oublie et devient lui-même un peu malade, il devient un peu lui-même un peu plus faible. Donc, notre volonté, c'est d'être capable de l'accompagner.

Je peux vous donner d'autres mesures sur lesquelles on regarde avec beaucoup d'attention, que ce soit le déplacement, le transport adapté, où, dans certaines villes, on dit à l'aidant : Tu as un permis, tu as une voiture, suis-nous. Nous, on va prendre juste la personne qui a besoin d'aide; alors, il faudrait qu'on ait une ouverture, au niveau de nos transports, qui fait que l'aidant peut embarquer avec la personne qui l'accompagne.

Donc, vous avez compris que je peux parler autant au ministre de la Santé, du Transport; au niveau de la Justice, c'est la même chose, la Sécurité publique, c'est la même chose. Donc, l'ouverture du principe du comité interministériel pour pouvoir s'en parler puis faire en sorte qu'on pose des gestes ensemble pour aider les aidants naturels va se mettre en place dès le mois de mai et va faire en sorte qu'on va être capables de probablement avancer.

Mais mon collègue me l'a rappelé un peu plus tôt, on arrive proche d'une période électorale, donc je m'attends à ce que chacun d'entre nous puisse avancer sur des principes des aidants naturels.

Le Président (M. Matte) : Je vous remercie. Le temps est presque écoulé. Je cède la parole à la porte-parole de Québec solidaire pour les neuf prochaines minutes. Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, c'est à vous.

Mme Massé : Merci, M. le Président. Bonsoir, tout le monde. Je suis contente d'être là pour ces crédits avec vous, Mme la ministre. Vous le savez certainement plus que moi, dernièrement, des associations d'aînés nous ont rappelé que le Québec a été avant-gardiste dans les années 90, notamment avec son Québec fou des enfants, qui a donné naissance à tout ce vaste mouvement de CPE et qui, bon, malheureusement, s'est peut-être un peu malmené durant les dernières années, mais bref, cette vision de prendre soin de nos enfants. Il y a une gang de nos aînés qui nous ont dit : Bien, sommes-nous rendus à l'heure d'un Québec digne de ses aînés? Et j'ai trouvé l'idée vraiment intéressante concernant... surtout si on considère l'augmentation d'âge, la démographie, etc. Et, malgré les efforts qui ont été faits, dont notamment la loi sur la loi sur la maltraitance des aînés, on se dit : Bien, un Québec digne de ses aînés serait-il un Québec qui mériterait d'avoir un ministère des aînés, où la personne qui en a la charge a ce focus pour, bien, une très grande partie de notre population. J'aimerais vous entendre. J'ai trois questions, comme ça, vous voyez un peu le temps que j'ai devant moi, neuf minutes. Alors, qu'est-ce que vous pensez de ça, vous, Mme la ministre, un ministère des aînés?

Le Président (M. Matte) : Mme la ministre.

Mme Charbonneau : M. le Président, je vais rappeler à ma collègue que je me sens pleinement ministre des Aînés, je me sens pleinement comme ça. Mais c'est sûr qu'on dit ministre responsable des Aînés puis je vous rajoute, parce que ma collègue n'avait pas le privilège, à ce moment-là, mais je rajoute le fait que mon rôle à moi, c'est l'aîné actif. Vous avez compris puis vous avez vu, en Chambre, hein, quand on parle d'aînés en système de santé, ce n'est pas moi qui se lève. D'ailleurs, j'ose vous dire que je ne me lève pas souvent.

Les aînés actifs, il y a des bonnes nouvelles pour eux, il y a de bons gestes qui se posent, donc ils sont mon joug, promouvoir le principe qui fait en sorte qu'on peut combattre les préjugés puis les stéréotypes associés à l'âge. Mais vous avez compris qu'avec l'intimidation je me soucie d'autres sortes de stéréotypes parce qu'ensemble, on a parlé du plan...

Mme Charbonneau : ...il y a des bonnes nouvelles pour eux, il y a des bons gestes qui se posent, donc ils sont sous mon joug. Promouvoir le principe qui fait en sorte qu'on peut combattre les préjugés puis les stéréotypes associés à l'âge. Mais vous avez compris qu'avec l'intimidation je me soucie d'autres sortes de stéréotypes, parce qu'ensemble on a parlé du plan d'intimidation.

Je reviens au digne des aînés. Vous avez rencontré le groupe des cinq, qui, à juste titre, nous ont dit qu'ils venaient nous rencontrer pour nous parler de leurs revendications, puisqu'on s'en va en période électorale, puis ils voulaient nous sensibiliser sur leurs 16 réclamations, revendications, sur différents aspects. Puis, dans les différents aspects, vous avez raison, ils nous ont parlé des proches aidants, des services à domicile, du revenu à la retraite, de la prévention, de l'habitation. Et ils ont fini en disant : Est-ce qu'on pourrait avoir un ministre des Aînés? Alors...

Le Président (M. Matte) : Mme la ministre, je vous invite à conclure pour laisser un peu plus de temps.

Mme Charbonneau : Oui, bien, j'aimerais ça, M. le Président, mais, si vous m'interrompez, vous m'empêchez de conclure. Ça fait que je vais conclure en disant : Le sujet est fort intéressant, le Parti libéral a été le seul parti qui a mis en place une ministre responsable des Aînés. Je vous dirai que ce n'est pas tombé dans l'oreille d'un sourd, mais c'est une proposition qu'il nous fait pour la prochaine campagne, donc on fait comme vous, on en prend bonne note, puis on va le regarder avec beaucoup d'attention.

Le Président (M. Matte) : Merci. Mme la députée.

Mme Massé : Un Québec digne de ses aînés, ça peut vouloir dire aussi, considérant l'augmentation du nombre, accepter d'y avoir un ministère. Mais, bref, vous savez aussi que les aînés, même s'ils sont en santé, s'ils ne sont pas dans le système de santé, vivent le drame de l'isolement, c'est un drame qui est... qui nous coûte cher, qui nous coûte cher, aux personnes qui le vivent, à nos aînés, à leurs proches, et qui nous coûte cher aussi socialement. Et on sait qu'une des grandes barrières, lorsque notamment les aînés se retrouvent en CHSLD, quand malheureusement on est rendu là, une des barrières, c'est une barrière tarifaire. Pour aller visiter nos parents, ça nous coûte de l'argent, donc ça crée une barrière pour nous aider à briser l'isolement de nos parents. Est-ce que c'est quelque chose que vous pouvez envisager, comme ministre responsable des Aînés, de dire à notre ministre de la Santé qu'il y a peut-être une barrière à abolir pour briser l'isolement de nos aînés?

Le Président (M. Matte) : Mme la ministre.

Mme Charbonneau : M. le Président, je vais essayer de répondre rapidement, mais ma collègue provoque toutes sortes de réactions chez moi. Alors, j'essaie de faire rapidement pour dire que, oui, les aînés du Québec souffrent d'une maladie, une grande maladie qu'on ne nomme pas, maladie qui s'appelle l'isolement, la solitude, la vulnérabilité qui vient avec ça. Donc, oui, je suis avec vous là-dessus.

Par contre, chaque CISSS et CIUSSS prend des décisions face à son organisation. Puis je pourrais facilement, là, je vous le dis, là, ma chère collègue, je pourrais vous rappeler où seront discutés les crédits de mon collègue, mais je ne ferai pas ça, je vais aller plus loin, je vais vous dire comment ça se passe chez nous, à Laval. À Laval, il y a des choix qui ont été faits, et le CISSS de Laval donne cinq passes à la famille d'un patient qui rentre en CHSLD, qui lui offre le stationnement gratuit. Donc, sachez qu'avec mon collègue on en parle, pour voir comment on peut faire mieux pour sensibiliser nos CISSS et nos CIUSSS à prendre les meilleures décisions. Mais la volonté du gouvernement, c'était de donner à chacun d'eux l'opportunité d'être autonome dans ses décisions pour gérer les crédits de sa région.

Le Président (M. Matte) : Merci.

Mme Massé : ...et vous avez raison, c'est votre rôle, de sensibiliser le ministre de la Santé que... sans s'ingérer... quoique, il y a déjà pas mal une ligne du haut vers le bas, mais l'idée de briser cette barrière est fondamentale pour permettre... Vous avez, à Laval, une solution, il pourrait en exister plus largement, sur l'ensemble du territoire, mais je vois que vous en êtes consciente et j'espère que vous allez continuer à faire les bonnes représentations, pour ne pas dire les pressions.

Je terminerais, parce que... le temps étant ce qu'il est. Dans une autre dimension qui, pour moi, est préoccupante, c'est la question de la pauvreté de nos aînés. Vous disiez que, de façon très majoritaire, elles sont femmes en haut de 100 ans, bien, en haut de 65 ans aussi, et on le sait, que les femmes vivent économiquement dans de moins bonnes conditions que les hommes. Donc, il y a un programme qui existe, le programme d'Allocation-logement, qui est un petit montant, d'ailleurs, 80 $, là, si vous avez lu le même fascicule que moi, les aînés arrivent au même constat que moi, montant qui n'a pas été indexé depuis sa création, si ma mémoire est bonne, ou depuis très longtemps, donc, il y aurait raison de l'indexer, de le rendre plus élevé.

• (21 h 20) •

Mais ma préoccupation qui m'a frappée, c'est que plusieurs des aînés ne connaissent pas l'existence du programme. Et ça, pour moi, là-dessus, vous avez une pogne. Vous avez une pogne, parce que, bon, le formulaire est dur à trouver, il faut le faire venir, ça demande beaucoup d'étapes, quand tu es en perte d'autonomie ou même si tu n'es pas en perte d'autonomie, quand tu ne le sais pas, que ça existe, tu ne peux pas le demander. Alors donc, est-ce...

Mme Massé : …et que plusieurs des aînés ne connaissent pas l'existence du programme. Et ça, pour moi, là-dessus, vous avez une pogne. Vous avez une pogne parce que, bon, le formulaire est dur à trouver, il faut le faire venir, ça demande beaucoup d'étapes quand tu es en perte d'autonomie, ou même si tu n'es pas en perte d'autonomie, quand tu ne sais pas que ça existe, tu ne peux pas le demander.

Alors donc, est-ce qu'il serait envisageable que tous nos aînés puissent avoir cette information-là, puissent recevoir le formulaire? S'ils y ont droit, ils le rempliront, ils auront droit à leur, j'espère, plus que 80 $. Et sinon, bien, ça sera un papier d'échappé, mais ça sera des vies de récupérées. Alors, est-ce que c'est quelque chose qui est envisageable?

Mme Charbonneau : M. le Président, je vais essayer de répondre rapidement parce qu'il y a beaucoup d'informations que je peux donner. Donc, on est en relation avec la SHQ. Il y a un comité qui est en place entre la santé, la SHQ, le MAMOT et le Secrétariat des aînés, qui fait en sorte qu'on le regarde avec beaucoup d'attention pour être… pour faire certain — je vais le dire comme ça, parce que vous avez dit «pogne», ça fait que j'ai le droit de prendre mon vocabulaire, moi aussi — pour faire certain que nos aînés reçoivent la communication. Mais aussi, à travers le programme QADA, qu'on a avec le gouvernement du Québec, qui s'appelle QADA parce que c'est Québec ami des aînés, on finance aussi différents regroupements comme la FADOQ, l'AQDR et des organismes communautaires pour aller à la rencontre de nos aînés puis rendre le vocabulaire facile. Vous savez la force qu'on a dans le communautaire, je le sais que vous la connaissez bien, c'est là qu'on s'est connus, mais la force du communautaire, c'est le langage commun dans la même rue, dans le même quartier. Donc, même si je prends quelqu'un de Québec pour expliquer à quelqu'un de Rimouski, ça me prend quelqu'un du milieu pour pouvoir le faire, puis c'est ce que nos organismes font. Ils font en sorte que la communication se rende.

On a aussi mis en place un processus pour avoir un bilan puis une volonté de rendre, je vous dirais, lisible et compréhensible tout le principe de la communication, parce que nos aînés reçoivent de l'information quelquefois où il y a du vocabulaire qu'ils ne sont pas capables de suivre puis ils ne sont pas capables de comprendre. Donc, on a en ce moment une entente pour faire un bon dépliant, quelque chose qui va parler avec un vocabulaire simple, précis, entre le bail, les ressources qu'on est capables d'aller chercher et comment on peut faire mieux pour avoir un milieu de vie qui nous ressemble.

Je vous rassure aussi, puis on m'a donné un petit document qui me dit ceci : «Le revenu moyen disponible des 65 à 74 ans est amélioré.» On n'est pas rendus au bout de nos peines, il restera toujours des gens qu'il faut accompagner, qui ont de la difficulté, et soyez assurés qu'on s'y engage, soit dans le ministère que je représente, hein, le Secrétariat des aînés, ou même, au niveau de ma collègue, Mme… je ne peux pas la nommer, la ministre responsable de l'Habitation, donc, et du revenu, du logement, et autant au niveau de mon collègue, que vous connaissez bien, que vous taquinez plus souvent qu'autrement, qui est juste assis à côté de moi, le… M. le… de Charlesbourg… le ministre…oui, aïe, écoute, on se parle vraiment… on ne s'appelle pas par nos titres, hein, on s'appelle par nos noms et nos prénoms. Donc, mon collègue que vous connaissez bien, qui s'occupe de la pauvreté.

Le Président (M. Matte) : Le député de Charlesbourg.

Mme Charbonneau : Le député de Charlesbourg. Mais c'est un ministre, j'ai juste oublié son titre.

Une voix :

Le Président (M. Matte) : Je m'excuse…

Mme Charbonneau : ...ça me fait plaisir, on est bons pour Québec solidaire.

Le Président (M. Matte) : Maintenant, je cède la parole au député de Beauce-Sud pour 13 minutes, parce qu'on a dépassé puis on a pris du temps sur votre temps. Allez, c'est à vous la parole.

M. Busque : Je vous remercie, M. le Président. Alors, je vais en profiter pour saluer la ministre ainsi que tous les gens qui l'accompagnent, M. le Président. Également, j'en profite pour saluer les gens qui composent l'opposition officielle, la deuxième opposition, ainsi que les gens du… qui composent la partie gouvernementale.

Alors, M. le Président, le 7 février dernier, le gouvernement du Québec, en partenariat avec quatre organismes gouvernementaux, a officialisé la mise en place d'une entente-cadre nationale pour lutter contre la maltraitance envers les personnes aînées, dans le but d'assurer une meilleure protection et d'apporter l'aide nécessaire aux personnes aînées qui sont victimes de maltraitance.

Le nouveau partenariat favorisera une concertation efficace entre tous les intervenants du milieu dans le but d'assurer la meilleure intervention. Le processus d'intervention concertée établi par cette entente a pour objectif d'assurer une réponse continue et coordonnée aux besoins d'aide et de protection de la personne aînée victime de maltraitance dans le respect de ses droits et de son autodétermination ainsi que des rôles et des responsabilités de chacun de ces partenaires.

Un projet pilote mettant en place une entente en… une entente sociojudiciaire en matière de lutte contre la…

M. Busque : ...détermination, ainsi que des rôles et des responsabilités de chacun de ses partenaires.

Un projet pilote mettant en place une entente sociojudiciaire en matière de lutte contre la maltraitance envers les personnes aînées a été déployé dans la région Mauricie—Centre-du-Québec. L'objectif principal de ce projet était de garantir une meilleure protection et d'apporter l'aide nécessaire aux personnes aînées en situation de vulnérabilité, qui sont victimes de maltraitance, par la mise en place d'une procédure d'intervention sociojudiciaire favorisant des actions rapides, concertées et complémentaires de la part d'organismes publics. J'aimerais, Mme la ministre, que vous nous parliez un peu plus de cette entente-cadre et de son déploiement futur.

Le Président (M. Matte) : Mme la ministre.

Mme Charbonneau : O.K. J'attendais pour être sûre. Merci, M. le Président. Alors, mon collègue de Beauce-Sud avait tout à fait raison, on parle énormément de l'entente-cadre. Puis il y a eu d'ailleurs l'engagement, hein, nos partenaires sont venus signer, à l'Assemblée nationale, à travers les quatre ministres : Justice, Santé, Sécurité publique et la ministre responsable des Aînés, et les organismes : donc il y avait le curateur, la Sécurité publique, encore une fois, et le DPCP qui se sont joints à nous pour pouvoir signer cette entente-cadre, qui va se déployer partout au Québec. Pour l'instant, c'est une entente-cadre qui se déploie pour les aînés et les aînés en situation de vulnérabilité. Éventuellement, notre volonté, c'est qu'elle puisse se déployer pour l'ensemble de la communauté.

Au départ, c'est un projet pilote qui a été fait à Trois-Rivières. Je n'ai jamais assez de mots pour remercier... je ne sais plus s'il faut que je l'appelle caporal ou capitaine Lévesque, mais M. Lévesque, qui a mis en place avec un collègue, M. Boisvert, ce projet-là pour faire en sorte que ça fonctionne. Qu'est-ce que c'est? C'est qu'un ami qui habite chez lui, il n'est pas dans le système de la santé, il ne peut pas aller au Commissaire aux plaintes, il peut faire deux choses : il peut appeler la police ou appeler la ligne Aide Aubus Aînés. S'il appelle la ligne Aide Abus Aînés, il va avoir un lieu de référence, on va lui dire, après avoir fait le — parce que je le fais à chaque crédits, M. le Président — 1 888 489-2287, c'est la ligne Aide Abus Aînés. Vous pouvez l'utiliser tant que vous voulez, c'est une ligne de référencement qui aide les gens à bien comprendre par où passer pour aller trouver de l'aide.

Mais un coup qu'il a passé par cette ligne-là, puis que la référence, pour lui, c'est trop complexe, il peut maintenant appeler la police, et cette police-là, ce qu'elle va faire, plutôt que de tout de suite judiciariser, arriver, arrêter la personne qui est mise en conflit, elle va accompagner l'aîné à se sortir de cette situation, elle va surtout, à l'intérieur du premier 48 heures, mettre en place un comité avec différents intervenants. Les intervenants, dès le départ, seront la Sécurité publique, la DPCP, les organismes communautaires qui sont engagés à accompagner dans chacun des milieux. Je le dis souvent, mais à Lévis, ce n'est pas les mêmes organismes qui vont être à Laval; à Laval, ce n'est pas les mêmes organismes qui vont être à Rimouski, ça va être différents organismes, mais des gens qui s'engagent dans la communauté et qui peuvent accompagner les gens.

De ce fait, on peut accompagner nos aînés, mais surtout faire en sorte que la situation se termine de la bonne façon. La plupart du temps, M. le Président, puis on nous a convaincus en nous présentant le dossier, pratiquement 80 % des cas reçus ont été, je vous dirais, réglés sans qu'il y ait de judiciarisation. Donc, de ce fait, l'aîné se retrouve dans une situation où on a peut-être accompagné la personne qui posait les gestes, des fois sans le savoir, des fois en étant très conscient, mais en le faisant, pas en étant malfaisant, mais le faisant parce que chez lui il y a un besoin, des fois ça peut être des trucs de consommation, ça peut être au niveau monétaire, qui se joue là. Donc, la personne qui pose l'agression comme la personne qui est agressée est accompagnée pour trouver une piste de solution où on règle le conflit. Quelquefois, on a entendu des histoires où des hommes d'un certain âge, hein, se faisaient un peu arnaquer par des femmes un peu plus jeunes, mais on a aussi entendu le contraire, des femmes d'un certain âge... On a entendu des histoires de lignes téléphoniques, la personne appelait, disait que son petit-fils venait d'avoir un accident, pour régler ça facile, facile, on va aller chercher 2 000 $ chez vous, puis il n'y aura pas de souci, quand le petit-fils n'avait jamais eu d'accident.

• (21 h 30) •

Donc, le comité sociojudiciaire est mis en place. Notre volonté, c'est que d'ici la fin de cette année, il sera déployé partout au Québec, dans chacune des régions, et on demande aux gens de s'y engager de façon très formelle, hein, il y a un engagement, il y a une formation qui est donnée, et de ce...


 
 

21 h 30 (version non révisée)

Mme Charbonneau : ...on va aller chercher 2 000 $ chez vous, puis il n'y aura pas de souci, quand le petit-fils n'avait jamais eu d'accident. Donc, le comité sociojudiciaire est mis en place. Notre volonté, c'est que d'ici la fin de cette année, il sera déployé partout au Québec, dans chacune des régions. Et on demande aux gens de s'y engager de façon très formelle, hein. Il y a un engagement, il y a une formation qui est donnée. Et de ce fait, les aînés accompagnés se retrouvent dans une situation où ils sont beaucoup plus... c'est beaucoup plus facile pour eux. Il n'y a pas de honte, il n'y a pas d'esprit malsain. On les accompagne pour que ça se règle de façon simple, facile.

Le travail du gouvernement a été de reconnaître, de financer en premier lieu, hein, le projet pilote, puis par la suite de le reconnaître, après deux ans. On ne l'a pas fait en un an, on a attendu de voir vraiment la concrétisation des choses. Et après deux ans, on s'est assis avec les gens, on a fait la résultante et on s'est dit : On va aller plus loin maintenant. On va le déployer partout au Québec. On n'a pas imposé un modèle unique; on se dit que chaque région peut l'adapter à sa réalité, à sa façon de faire, mais la volonté, c'est vraiment d'asseoir les intervenants ensemble.

Donc, M. le Président, si jamais quelqu'un dans votre milieu, qui habite à sa résidence, pas dans une résidence reconnue par le gouvernement, pas dans un RPA, pas dans un CHSLD, dans sa résidence, sa propre maison, qui vit une situation qui est malsaine, il a en lui la possibilité d'aller chercher une aide constante, ponctuelle, qui va l'amener à l'intérieur — et on a vu cette problématique-là — à l'intérieur de huit mois, une problématique réglée, un suivi bien fait.

Et pas juste une forme de maltraitance, mon collègue de Beauce le mentionnait, là. Toutes les formes de maltraitance, qu'elle soit financière, qu'elle soit physique, qu'elle soit psychologique, on peut accompagner l'aîné puis l'amener à résoudre la problématique. Quelquefois, ça fait qu'il y a des gens qui se retrouvent avec une aide parce qu'il était agressant, parce qu'il était l'agresseur, avec une aide constante. Et à ce moment-là, l'histoire se finit avec deux belles histoires, c'est-à-dire que le problème est réglé pour l'aîné, et la personne qui posait les gestes a été accompagnée sans être traînée devant la justice. Et l'histoire se finit bien. La honte et la gêne sera toujours notre plus gros conflit pour amener les aînés à trouver des pistes de solution.

Le Président (M. Matte) : Je vous remercie. Le temps étant presque écoulé, je cède la parole au député de Lévis. C'est à vous, M. le...

M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. Pour combien de temps, s'il vous plaît?

Le Président (M. Matte) : 15 minutes.

M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. Je vais revenir, M. le Président, sur la loi 115. On en a beaucoup parlé. Oui, ça a été un effort commun qui nous permet maintenant d'avoir cette loi permettant de lutter contre la maltraitance. J'aborderai davantage la notion de dénonciation obligatoire. La ministre responsable des Aînés le sait très bien : nous serions allés plus loin, on a eu des échanges là-dessus, mais elle a tout de même fait un pas, un pas dans la bonne direction. Nous, nous aurions aimé que ça soit partout, résidences privées, résidences intermédiaires, de type familial, dans les hôpitaux. Reste que la loi 115 est maintenant réelle, depuis 11 mois.

Je me demandais, est-ce que la ministre, compte tenu du fait que cette notion-là maintenant soit officielle, est en mesure de dresser un premier bilan, ou un bilan sommaire, du déploiement de la dénonciation obligatoire dans les CHSLD depuis l'adoption de la loi? Combien de personnes, combien de signalements y a-t-il eu, combien il y a eu de traitements, de règlements? Est-ce qu'on a commencé à jeter un oeil là-dessus, est-ce qu'on a des données à nous partager?

Mme Charbonneau : Je réponds?

Le Président (M. Matte) : Oui, Mme la ministre. Je pensais qu'il y avait...

Mme Charbonneau : Merci, M. le Président. Je vous avais perdu...

Le Président (M. Matte) : Bien non, non, non.

Mme Charbonneau : M. le Président, malheureusement, puis le député a bien fait de le rappeler, hein, c'est 11 mois depuis qu'on a adopté le projet de loi. Il a fallu mettre en place les politiques, faire en sorte que les commissaires aux plaintes fassent une analyse des besoins qu'ils avaient et tout ce qui s'ensuit. Donc, je n'ai pas de chiffres de combien de plaintes et du processus. A-t-il été suivi, bien suivi? Une chose est certaine, et j'ai eu ce privilège-là, je me suis promenée dans différentes institutions, CHSLD, RPA, j'ai rencontré des notaires et des avocats qui nous ont dit : Il était grand temps qu'on puisse regarder la possibilité de dénoncer sans qu'on reçoive des sanctions, puisque quelquefois, les intervenants pouvaient être accusés de gestes qu'ils ne posaient pas, et ils ne pouvaient pas dénoncer la personne qui les faisait. Donc, ils nous ont dit, en quelque sorte : Merci. Vous nous avez donné une fenêtre d'opportunité pour pouvoir avancer puis peut-être faire en sorte que des aînés sont mieux traités parce que la visite n'était pas toujours adéquate pour la personne. Et quand la personne quittait, l'aîné était désorganisé, complètement perturbé.

Ça fait que là, maintenant, on a cette phase d'opportunité là qui fait que la dénonciation est possible, et la personne qui la fait n'est pas taxée de l'avoir fait.

Le Président (M. Matte) : M. le député de Lévis.

M. Paradis (Lévis) : ...M. le Président, je comprends, 11 mois, on est en déploiement...

Mme Charbonneau : ...étaient désorganisés, complètement perturbés. Ça fait que là maintenant, on a cette phase d'opportunité là qui fait que la dénonciation est possible et la personne qui l'a fait n'est pas taxée de l'avoir fait.

Le Président (M. Matte) : Merci. M. le député de Lévis.

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, je comprends, onze mois, on est en déploiement, évidemment, il faut déployer. Est-ce que la loi ou le principe ou l'opportunité est maintenant déployée à la grandeur du Québec? Est-ce que tous les outils sont maintenant là, ou on a encore du travail à faire à ce chapitre-là? Est-ce qu'on a des échéanciers à ce chapitre-là?

Le Président (M. Matte) : Madame...

Mme Charbonneau : On a du travail à faire... je me suis empressée, M. le Président, parce que je sais que nos minutes sont comptées, puis c'est un sujet passionnant. On est encore, je vous dirais, par rapport à la loi type... Vous savez, on avait dit, dans chacun de nos établissements, mais on va écrire une politique type à laquelle chacun des établissements va pouvoir s'adapter puis mettre un peu de sa couleur locale. Ce déploiement-là n'est pas fini, ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas de règlement dans chacune des institutions, mais la politique type n'a pas été encore déployée partout. Mais partout on peut dire qu'il y a un engagement pour une politique locale, on n'est juste pas encore... puis je vous le dis avec beaucoup de transparence, on n'est pas tout à fait ajustés entre la politique type ou la politique-cadre et la politique qui est en plan dans chacune de nos institutions.

Le Président (M. Matte) : M. le député de Lévis.

M. Paradis (Lévis) : C'était un dossier, M. le Président, c'est une question extrêmement importante, lors de nos discussions concernant la loi n° 115, le fait que chaque établissement ait à développer sa politique qui se référence à la politique proposée, bon, disons ça comme ça. Est-ce qu'il y a un endroit où ça a été fait et c'est complété, ou on est encore à établir quelle sera cette politique de référence? Puis, sinon, ça va se faire quand? Y a-tu une place où on dit : Regarde, là c'est réglé dans un endroit précis?

Le Président (M. Matte) : Mme la ministre.

Mme Charbonneau : À l'intérieur du projet de loi, je nous le rappelle communément, parce que je me le fais rappeler aussi, là, on avait dit jusqu'au 30 novembre 2018 pour que ce soit établi partout. Il y a des endroits qui nous ont dit : On va même vous aider à l'écrire, votre politique-cadre, parce que, nous, on en a une, elle est très fonctionnelle, elle est très en pratique. Donc, il y a des endroits où on nous a dit : On en a une, elle est vraiment bien encadrée, on pense qu'on est pas mal complet, mais on va prendre votre politique-cadre puis on va regarder puis on va l'ajuster.

Mais, autrement, on s'était donné une date butoir, qui était le 30 novembre 2018, pour s'assurer que, un, la nôtre est bien sortie pour guider les gens, puis elle était appliquée à travers le Québec, pour que chacun puisse la prendre, la mettre en sa couleur puis la mettre en application.

Le Président (M. Matte) : Merci. M. le député de Lévis.

Mme Charbonneau : Mais je vous rassure, hein, les caméras, c'est fait, la caméra, c'est fait. Vous vous souvenez, les socio-judiciaires, c'est fait. Donc, on a fait des grands pas. Il nous reste des ajustements, puis c'est toujours dans les écrits puis dans les applications, puis c'est pour ça qu'on s'était donné un délai très précis.

Le Président (M. Matte) : Merci. M. le député de Lévis.

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, dans ces mêmes débats et ce même questionnement qui a mené à l'adoption de la loi, le ministre a laissé une porte ouverte pour étendre la dénonciation obligatoire potentiellement du côté des ressources intermédiaires à travers l'adoption d'un règlement possible. Est-ce que la ministre a des données ou a avancé, sur cette question, des données qui justifieraient cet élargissement? Est-ce qu'elle y pense encore?

Le Président (M. Matte) : Mme la ministre.

Mme Charbonneau : Bien, le plan... puis je me souviens des conversations qu'on avait eues puis on était très ouverts, là, à le regarder sous un angle plus large, on s'était dit... puis c'est exactement la réponse que je vais vous faire : On va l'implanter partout dans la règle officielle qu'on s'est donnée, puis après on va le regarder pour pouvoir l'implanter de façon plus large. Mais, avant, on veut vraiment compléter, c'est-à-dire qu'avant novembre 2018, on ne va pas aller plus large, on veut vraiment compléter, mais on a déjà des gens qui ont commencé à nous dire : Nous, on est privé puis on veut embarquer. Quand vous aurez votre politique-cadre, pouvez-vous nous la faire parvenir, on aimerait ça l'avoir?

Donc, il y a déjà des gens qui s'y engagent, mais on n'est pas, nous, dans l'obligation d'y aller tout de suite. On se dit qu'on va faire nos institutions, on va prendre l'engagement... on a pris l'engagement, on va le mettre chez nous, puis, après ça, on va aller voir plus loin. Mais, pour l'instant, on se donne, jusqu'en novembre 2018, pour compléter l'ensemble de notre engagement dans nos institutions.

M. Paradis (Lévis) : Je comprends, par la réponse de la ministre, M. le Président, et, pour conclure rapidement là-dessus, je veux aborder une autre notion, celle des proches aidants, c'est important, qu'on lui a manifesté de l'intérêt au-delà des CHSLD pour faire partie de ce grand processus dont on parle.

• (21 h 40) •

Je m'en vais sur le Fonds de soutien aux proches aidants, très important, puis c'est vrai que c'est un dossier touchant. D'ailleurs, j'ai envie de dire bravo à la famille Chagnon de s'impliquer de cette façon-ci. La philanthropie, ce n'est pas évident, et le dossier de base est extrêmement important puis il est en nette progression. Ce fonds-là sera à terme le 31 octobre 2021, mais, on le voit, les besoins vont en grandissant. Est-ce que la ministre des Aînés a déjà commencé à réfléchir à une stratégie pour assurer les services de répit aux aidants...

M. Paradis (Lévis) : ...et le dossier de base est extrêmement important puis il est en nette progression. Ce fonds-là sera à terme le 31 octobre 2021. Mais on le voit, les besoins vont en grandissant. Est-ce que la ministre des Aînés a déjà commencé à réfléchir à une stratégie pour assurer les services de répit aux aidants naturels? Après le fonds, après 2021, est-ce qu'on a déjà des discussions en ce sens-là? Parce que ça va très vite, et les besoins, on le sait, ils ne diminueront pas.

Le Président (M. Matte) : Mme la ministre.

Mme Charbonneau : Je remercie le député de sa question parce que ça va m'aider à guider un peu la réflexion qu'on se fait même nous, puis vous en faites partie, là, dans les questions que vous posez. C'est-à-dire que, jusqu'en 2021, on reste dans le principe de L'Appui. L'Appui, c'est extraordinaire. Vous avez raison, la philanthropie, ce n'est quand même pas rien, puis je remercie la famille Chagnon. Mais le gouvernement du Québec a vite compris que, par la suite, il faudra le regarder sous un angle beaucoup plus large que les aînés. Le proche aidant, puis vous avez déjà été à la défense de certaines familles, vous vous êtes levé en Chambre pour parler de ces parents qui vont un pas plus loin, c'est des proches aidants, nommons-les comme ça. Alors, le gouvernement du Québec s'est dit : On va se rendre jusqu'à la fin de L'Appui parce que c'est l'engagement qu'on a dans le principe des aînés avec des membres. Ça, souvent, L'Appui, c'est un peu plus Alzheimer. Mais, après 2021, on veut avoir un regard du spectre plus large donc la proche aidance mais dans l'ensemble de la communauté, et c'est là que le gouvernement se positionne pour sa réflexion. Je vous le disais un peu plus tôt dans mon discours, la volonté qu'on a, c'est de regarder les proches aidants dans le spectre complet, c'est-à-dire quel que soit l'aidé, il y a un proche aidant qui s'occupe de lui. Il faut le regarder sous un angle plus loin que 70 ans et plus puis démence.

Le Président (M. Matte) : M. le député de Lévis.

M. Paradis (Lévis) : Je prends la réponse. La ministre a raison, M. le Président, pour avoir rencontré des gens qui sont proches aidants, mais en début de vie de couple, frappés par une tragédie, il y en a, puis ils sont nombreux, eux aussi ont besoin de soutien et ont souvent à emprunter le parcours du combattant.

Mais je comprends à travers la réponse du ministre que la famille Chagnon, c'est un partenaire important, à 14,8, vous le disiez, 5 millions de la part de la famille. Je comprends qu'à partir de 2021... Est-ce que la ministre a déjà songé à un partenaire du même type, un partenaire financier pour assurer ce soutien-là où elle nous dit que le gouvernement entend lui-même, sans partenaire du type du f0nds de soutien, pousser plus avant l'aide aux proches aidants?

Le Président (M. Matte) : Mme la ministre.

Mme Charbonneau : M. le Président, je veux rassurer sur un aspect, le gouvernement, je vais rajouter le gouvernement libéral, s'engage à être toujours au rendez-vous. D'ailleurs, dans le budget qu'on a déposé, on se rend jusqu'en 2023, puis, le montant total, ça fait 22 millions. Je rappelle à mon collègue, dès 2021, on dépose 7 millions, puis 2022‑2023, 15 millions. Donc, pour un budget de sur cinq ans, on se rend à 22 millions d'investissements additionnels au montant qui est déjà en cours.

Maintenant, vous comprendrez qu'en 2018 où je suis en ce moment, je ne peux pas engager la famille Chagnon dans un processus de se réengager. Par contre, dès l'an prochain, on va s'asseoir avec eux puis on fait une réflexion plus long terme pour s'assurer de leur bilan, parce qu'ils ont un bilan à faire comme philanthropique. Et nous, on a un bilan à faire avec eux pour à savoir : Est-ce qu'on veut vraiment le continuer comme ça ou on veut le prendre à notre charge? Ou on peut trouver d'autres, d'autres... pas de bénévoles, mais d'autres organisation qui veulent s'engager avec nous. Puis, là-dessus, je vous rappelle, hein, pour Dr Julien, ça s'est développé d'une façon différente, mais c'est une façon que la communauté s'engage aussi dans une relation de partenariat pour trouver du soutien et de l'appui.

Le Président (M. Matte) : Merci. M. le député de Lévis.

M. Paradis (Lévis) : Je comprends, M. le Président. Il y a des questions donc et des discussions à venir. Pour l'instant, rien n'est réglé à ce chapitre-là.

Question n° 39 du cahier des crédits du Secrétariat des aînés, on demandait le nombre de proches aidants en attente de soutien par région. Je pense que, quand on a des données, ça permet d'évaluer l'ampleur des besoins puis ensuite de mieux diriger les ressources. Le secrétariat a répondu que les appuis régionaux ne soutiennent pas directement les proches aidants et qu'ils financent plutôt des organismes locaux qui répondent aux priorités locales. J'en suis, c'est correct. Mais est-ce qu'il faut que je comprenne que le secrétariat ne possède pas de données nous permettant de savoir combien de proches aidants sont en attente de soutien pour mieux aiguiller les efforts communs qu'on fait pour apporter du soutien à ces proches aidants-là?

Le Président (M. Matte) : Mme la ministre.

Mme Charbonneau : Mon collègue a en partie donné la réponse que je donnerais, c'est-à-dire que L'Appui n'est pas là en soutien du proche aidant, mais est là en soutien, en appui de projets soit, et chacun des milieux change. Il y en a que c'est du répit. Il y en a que c'est de l'accompagnement. Mais chaque proche aidant qui répond aux critères de L'Appui, qui lève la main est accompagné, maintenant jamais par L'Appui directement, mais toujours guidé vers l'organisme qui va l'accompagner que L'Appui finance par le fait même...

Mme Charbonneau : ...soit... Et chacun des milieux change, hein? Il y en a que c'est du répit; il y en a, c'est de l'accompagnement. Mais chaque proche aidant qui répond aux critères de L'Appui qui lève la main est accompagné; maintenant, jamais par L'Appui directement, mais toujours guidé vers l'organisme qui va l'accompagner, que L'Appui finance par le fait même de ses propres budgets qui découlent dans la communauté.

M. Paradis (Lévis) : Je m'attendais à la réponse, puis je vous l'avais dit, là, je comprends cette réponse-là de L'Appui, qui a ce rôle-là. Ce que je demande : Est-ce qu'on a, est-ce qu'on comptabilise, est-ce qu'on a des données, des indicateurs de performance pour savoir combien de proches aidants aujourd'hui au Québec sont en attente de soutien pour mieux travailler avec les sommes à être dévolues pour ces besoins-là? Combien de personnes?

Le Président (M. Matte) : Mme la ministre.

Mme Charbonneau : Rapidement, M. le Président, on laisse les organismes... Tu sais, c'est L'Appui et les organismes dans chacun des milieux. Je n'ai pas la comptabilité de... Un coup que c'est rendu dans le milieu, l'organisme, combien est-ce qu'il a aidé, je n'ai pas cette comptabilité-là. Par contre, je suis sûre que, si mon collègue communique avec L'Appui de Lévis, il pourrait avoir une idée de comment ça découle jusque dans le milieu. Mais comprenez bien, là, dans un milieu le répit peut être donné à cinq familles, comme dans un autre milieu ça peut être un organisme qui l'accompagne dans le milieu hospitalier pour l'aider à faire le chemin. Donc, chacune des régions choisit comme ils financent ses projets, quels projets ils financent, puis après ça découle dans les familles. Mais si, dans une organisation régionale, quelqu'un lève la main, L'Appui régional est là pour accompagner, pour le diriger vers l'organisme qui va lui offrir les services. Je n'ai pas — je le répète, là, parce qu'il peut l'utiliser comme il veut — mais je n'ai pas le chiffre de la région — je vais reprendre Lévis, parce que c'est un exemple que vous comprenez bien — combien de gens sont dans la... qui sont dans la communauté reçoivent, de par les projets, qui ont reçu de l'argent de L'Appui...Vous comprenez mon entonnoir, là. Je ne me rends pas à cette personne-là. Donc, je ne pourrais ni vous dire combien ont reçu d'aide ni combien pourraient être en attente d'une relation d'aide avec un organisme.

Le Président (M. Matte) : Il vous reste 40 secondes, M. le député de Lévis.

M. Paradis (Lévis) : Je dirai simplement que c'est une idée sur laquelle on devrait s'arrêter. À même enseigne, pour les soins à domicile, par exemple, d'être en mesure d'établir les besoins en attente, les délais d'attente nous permettrait, je pense, d'atteindre des objectifs en fonction des besoins réels. Suggestion : on l'a fait pour les soins à domicile, je pense que ça pourrait être une idée à être envisagée.

Le Président (M. Matte) : Je vous remercie. Maintenant, je reviens au bloc du gouvernement. Je cède la parole au député de Beauce-Sud. C'est à vous, monsieur.

M. Busque : Merci, M. le Président. Alors, après avoir parlé de l'entente-cadre sur la maltraitance, j'aimerais parler un peu plus spécifiquement d'un type de maltraitance, et je vais vous parler de la maltraitance matérielle et financière, M. le Président.

Alors, au cours des dernières années, on parle davantage de l'exploitation financière des personnes aînées. La maltraitance financière est l'un des sept types de maltraitance reconnus par le gouvernement du Québec, les six autres étant : la maltraitance psychologique, la maltraitance physique, maltraitance sexuelle, maltraitance organisationnelle, l'âgisme et le dernier, violation des droits. La maltraitance financière est une utilisation frauduleuse, illégale, non autorisée ou malhonnête des ressources d'une personne aînée sans son consentement. La maltraitance financière a des impacts importants et peut avoir de lourdes conséquences pour la personne aînée qui la subit. Les pertes économiques peuvent être importantes, et dans la majorité des cas les avoirs perdus ne sont jamais récupérés.

Au niveau des statistiques, les statistiques relatives à l'exploitation des personnes âgées démontrent que la grande majorité des dossiers ouverts chaque année concernent principalement les abus financiers. Tantôt, au niveau de l'entente-cadre, on a parlé d'un projet pilote dans la région de Trois-Rivières, et le bilan de ce projet pilote là, M. le Président, projet pilote d'une procédure d'intervention sociojudiciaire, comme on le mentionnait, pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées en Mauricie-Centre-du-Québec rapporte que c'est la maltraitance matérielle et financière qui a mené au plus grand nombre de déclenchements de procédure d'intervention, avec une proportion de plus de la moitié des cas : 56 % des cas étaient reliés à la maltraitance financière et matérielle, M. le Président.

Alors, le 22 février dernier se tenait le premier forum sur la maltraitance matérielle et financière envers les personnes aînées. Les partenaires ont échangé et proposé des pistes de solution pour contrer ce type de maltraitance. Moi, j'aimerais entretenir... que la ministre nous entretienne justement sur les échanges lors de ce forum et sur les conclusions de ce forum.

• (21 h 50) •

Le Président (M. Matte) : Merci. Mme la...

M. Busque : ...les partenaires ont échangé et proposé des pistes de solution pour contrer ce type de maltraitance. Moi, j'aimerais entretenir... que la ministre nous entretienne justement sur les échanges lors de ce forum et sur les conclusions de ce forum.

Le Président (M. Matte) : Merci. Mme la ministre, c'est à vous.

Mme Charbonneau : J'attendais de voir où mon collègue était pour poser sa question parce que vous avez compris que le forum, c'est un sujet qui m'a beaucoup habitée, un, parce qu'on a mélangé du monde qui n'avaient pas l'habitude de se fréquenter, et, deux, parce que notre volonté, c'était de vraiment de les amener dans une perspective et une réflexion sur la maltraitance financière.

Donc, j'ai demandé si on avait le cahier du participant parce que ça nous donne une bonne perspective de ce qui s'est passé pendant cette journée-là où on avait comme conférencier quelqu'un qui n'avait pas l'habitude d'avoir comme sujet la maltraitance financière. Mais on avait M. René Vézina qui est chroniqueur et blogueur au niveau du Journal Les Affaires et je vous dirais que sa première réaction, M. Vézina, c'était la grande surprise qu'il a eue des intervenants qu'on avait alentour de la table. Mais les questions étaient très précises et notre volonté était vraiment de pouvoir aller loin avec nos collègues pour voir qu'est-ce qu'on pouvait faire.

Donc, il y avait trois blocs très précis. Le premier bloc, c'était le thème : Informer sur la maltraitance financière et prévenir, donc avec différents aspects, toujours en mettant un principe de mise en contexte pour que les gens puissent comprendre c'était quoi notre niveau de réflexion. Le deuxième bloc était : Repérer la maltraitance financière. Donc, encore une fois, la mise en contexte puis après ça, comment on fait comme intervenant ou comme piste de solution. Et le troisième était : Intervenir en cas de maltraitance matérielle et, là, le sujet s'est enflammé parce que vous avez compris, puis je le disais un peu plus tôt, les gens se sont mis à réagir en disant, effectivement : Qui peut réagir, comment et qu'est-ce que je peux faire pour accompagner l'aîné dans cette problématique-là?

Donc, la volonté a été de faire des échanges et ça a été vraiment, malgré le micro, malgré le chronomètre, malgré les contraintes qu'on avait, parce qu'on avait plusieurs intervenants puis il fallait que chacun d'eux puisse parler. Donc, on avait des enjeux de temps. Ça a été notre plus gros enjeu et on est restés dans les temps et ça a été vraiment très bien.

Donc, à la suite de ce forum-là, on a pu faire quelques constats. Le premier, c'est que, un, il y a des nouvelles alliances et des nouveaux gens qui se parlaient à la fin, qui passaient par les gens des autorités des marchés au ministère de la Justice, mais aussi, à ceux qui venaient, les Petits Frères, la FADOQ, l'AQDR, des gens qui n'avaient pas l'habitude de se mêler pour se parler, mais que finalement, les regroupements des Comptables professionnels agréés, l'Ordre des travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec. Donc, il y avait des gens d'un peu partout, mais chacun d'eux avait une perspective très précise par rapport à, un, son manque d'information, deux, comment intervenir, puis, trois, qu'est-ce que l'avenir nous réserve pour pouvoir faire en sorte que chacun d'eux s'y retrouve et qu'on puisse mettre en place pour nos aînés des gestes très concrets qui les accompagnent.

Donc, au retour des échanges, lors du forum, ça nous a permis, un, un nouvel éclairage sur la problématique, parce que la problématique financière, on n'en parle pas beaucoup. On a vu quelque cas dans les journaux, hein, des... je le disais un peu plus tôt, des grands-parents qui se font prendre, des femmes seules qui se font arnaquer à force de jouer un peu sur Internet puis d'aller voir des trucs, puis tout d'un coup, ils sont pris dans un piège. Donc, comment on peut faire pour trouver la problématique y mettre un éclairage puis dégager des pistes de réflexion par rapport à ça.

Dans le cadre du premier thème, on a été informés... non seulement on a informé les gens de la maltraitance, mais on a choisi de l'adresser dans : La connaissez-vous, savez-vous c'est quoi? En deuxième lieu, on est allés dans : Il y a tu des outils? Qu'est-ce qu'on pourrait mettre en place? Puis la troisième a été vraiment de dire : Au niveau professionnel, qu'est-ce qu'on peut faire? Qui pourrait intervenir au niveau de la maltraitance financière? Et les gens des banques, des institutions bancaires, d'ailleurs il y en avait... il y avait un intervenant des institutions bancaires, je ne me rappelle pas, je vais juste confirmer. C'était-u BMO? La Banque Nationale qui était déjà très active dans le processus d'intervention sur la maltraitance financière, nous a livré un peu ses réflexions par rapport à ça, parce qu'ils avaient fait de la formation, mais ils disaient qu'il y en avait besoin de plus, hein? Il y avait de la formation à faire, mais aussi de l'information à donner. La Chambre des notaires nous a amené sur tout un aspect de confidentialité, de relations de couple et de relations interfamiliales, hein, des jeunes femmes qui se marient avec des hommes plus âgés. Avant, le notaire ne disait rien, il ne fait que compléter...

Mme Charbonneau : ...à faire, mais aussi de l'information à donner. La Chambre des notaires nous a amenés sur tout un aspect de confidentialité, de relations de couple et de relations interfamiliales, hein, des jeunes femmes qui se marient avec des hommes plus âgés. Avant, le notaire ne disait rien, il ne fait que compléter le processus. Maintenant, il a cette fenêtre d'opportunité où il peut sensibiliser les gens. Je vous dirais même... Et, vous le savez, on le fait tous pratiquement, un contrat pour quand on va arriver à la fin de notre vie. Mais, pour que ce soit juste et que la personne aînée ne soit pas dans un dédale de chicanes de famille, donc les notaires nous ont sensibilisés face à ça. C'est une forme de maltraitance financière. Quand il y a des enjeux qui arrivent dans la famille, ça devient un petit peu plus difficile. Au niveau des banques, l'intervention entre la relation de la personne, l'intervenant à la caisse et la personne qui vient chercher des services, qui, à toutes les semaines, prend le 200 $, puis, tout d'un coup, une semaine, se met à sortir 800 $ et, la semaine d'après, 900 $, qu'est-ce qui se passe? Est-ce que la personne en charge du guichet ou en charge de la banque peut intervenir?

Donc, toute cette sensibilisation auprès des différents intervenants ont fait en sorte qu'on est partis de ce forum avec un cumul d'informations et une volonté de mettre en place différentes avenues pour pouvoir aider les aînés. Il y a une chose qui a été certaine, chacun d'eux, chacun des intervenants nous a dit : Ça nous prend un endroit. On n'en veut pas six, on ne veut pas 26 affaires, on veut un endroit où on peut appeler, intervenir, parler à quelqu'un qui peut nous guider. Et on avait cet endroit-là, qui a levé la main tout de suite, puis qui a dit : On existe, Mme la ministre, monsieur... la personne qui guidait les autres, on a une ligne qui s'appelle Aide Abus Aînés. Et, si vous nous donnez les sous pour le faire, si vous nous aidez à faire les choses, on peut faire de la formation, on peut accompagner les aînés. Et nous, on est une ligne de référencement, on peut référer les gens. Donc, si quelqu'un de la banque nous appelle, et qu'on a la formation, puis qu'on a mis en place un processus, on peut les référer au bon endroit, on peut leur dire : Vous avez ça à faire, vous pouvez contacter un avocat, vous pouvez contacter cette personne, vous avez le droit de demander de contacter un membre de la famille si vous sentez que ce n'est pas un membre de la famille qui pose les gestes, ou si c'est quelqu'un d'autre. Donc, on a réfléchi, on a pensé aux gestes qu'on pouvait mettre en place. Et, dans le budget que le gouvernement a déposé, il a annoncé un 2 millions d'investissement pour mettre en place de la formation pour accompagner les différents intervenants puis faire en sorte que chacun d'eux peut trouver des réponses à leurs questions face à la maltraitance financière et matérielle chez nos aînés. Et, de ce fait, la ligne sera maintenant responsable d'un référencement officiel, reconnu pour aider les différentes organisations à accompagner nos aînés dans un dédale, parce que c'est vraiment pour eux un dédale.

Mon collègue de Rimouski le disait un peu plus tôt, il disait : Un aîné, il faut qu'il soit aidé simplement, il faut que ce soit facile pour lui, puis il faut qu'il comprenne bien. Mon collègue de Lévis a dit : Des fois, le vocabulaire est difficile pour l'aîné, c'est perturbant. Alors, il faut l'accompagner de la bonne façon, avec les bonnes informations, mais il faut aussi faire la même chose auprès des entreprises qui détectent, qui voient qu'il se passe quelque chose auprès de cet aîné-là.

• (22 heures) •

La maltraitance chez les aînés, ce n'est pas une affaire gouvernementale. La maltraitance chez les aînés, c'est une affaire de société. Chacun de nous est responsable. Un peu, M. le Président, comme quand vous vous promenez puis vous voyez une situation inacceptable, que ce soit une bataille que vous voyez entre deux ados, bien, vous vous interjectez, vous dites : Attendez, là, on va parler... Bien, la même chose devrait être un réflexe chez chacun d'entre nous auprès des aînés du Québec. Il ne s'agit pas juste de les aider à traverser la rue, il faut les aider à bien vieillir, à avoir un milieu de vie sain et sécuritaire, avoir, alentour d'eux, une organisation qui fait en sorte qu'on est fiers d'eux puis qu'on les accompagne. Nos villes et nos villages en dépendent, M. le Président. Il y a des endroits que ça se vide parce que les aînés déménagent proche de leurs enfants. Il faudrait que ce soit le contraire, il faudrait que ce soit les enfants qui reviennent proche de leurs proches. Alors, on se doit comme société de mettre en place un environnement qui fait en sorte qu'ils sont couverts. Je pourrais vous nommer des collègues qui sont assis avec moi ici, qui ont accompagné leurs parents dans différents débats, qui ont fait en sorte qu'ils étaient bien dans le milieu de vie où ils étaient, soit en aménageant alentour d'eux un encadrement, soit en partageant, entre frères et sœurs, comment on peut faire mieux, ou soit en mettant des professionnels alentour d'eux pour les aider à mieux se guider. La responsabilité que nous avons comme citoyens, je vous dirais, comme enfants, et peut-être comme futurs aînés, c'est que cette société que... dans laquelle nous sommes fasse en sorte que le milieu est sain et sécuritaire. Puis mon collègue ne m'en a pas parlé, il pourrait m'en parler, l'aspect sécuritaire alimentaire, l'aspect de l'hygiène. On n'en pas parlé cette année, parce qu'on n'a pas mal...


 
 

22 h (version non révisée)

Mme Charbonneau : …enfants, et peut-être, comme futurs aînés, c'est que cette société dans laquelle nous sommes fasse en sorte que le milieu sain et sécuritaire… Puis mon collègue ne m'en a pas parlé. Il pourrait m'en parler, l'aspect sécuritaire alimentaire, l'aspect de l'hygiène. On n'en a pas parlé cette année parce qu'on a pas mal réglé ce dossier-là. Mais il y a encore des pas à faire pour aider les aînés à mieux comprendre le système dans lequel ils sont. L'aspect identitaire. On a même une Université du troisième âge, parce qu'on a des aînés qui ont le goût d'apprendre encore. Donc, on se doit, comme société, de les reconnaître à part entière comme des citoyens qui sont jeunes depuis plus longtemps que les autres, mais qui sont peut-être encore jeunes.

Le Président (M. Matte) : Je vous remercie, Mme la ministre. Maintenant, nous sommes rendus à l'opposition officielle. Votre dernier bloc, pour 14 minutes, M. le député de Rimouski.

M. LeBel : Merci, M. le Président. On vient de parler de maltraitance matérielle et financière, là. C'est intéressant. Mais dans le cahier, ce que je vois, il y a un Comité consultatif sur la maltraitance matérielle et financière. Il y a plusieurs personnes qui est là, dont le ministère de la Justice, mais le Secrétariat aux aînés n'est pas là. Il aurait-u… Vous devriez…

Mme Charbonneau : Mais, M. le Président, là, je la trouve drôle, là.

M. LeBel : Non, non, mais le ministère de la Justice est là.

Mme Charbonneau : Mais je la trouve drôle, là. Mais vous avez compris qu'on est le maître d'oeuvre. On ne s'est pas nommés dans nos propres documents. On est le maître d'oeuvre. Donc, le secrétariat des aînés est là d'office, puisqu'il est le maître d'oeuvre du dossier de la maltraitance des aînés.

M. LeBel : Mais il y a des comités consultatifs…

Le Président (M. Matte) : …de vous adresser au président, là, de part et d'autre.

M. LeBel : M. le Président, il y a des comités consultatifs à l'emploi, puis le ministère est là aussi. Là, il y a le ministère de la Justice. Le secrétariat n'est pas là. Mais vous avez… Si vous êtes maîtres d'oeuvre, vous y participez, c'est bien tant mieux. Il y a un autre comité aussi, travail concernant le protocole d'entrevue pour les personnes aînées victimes de maltraitance. C'est un autre comité aussi où le ministère de la Justice est là. Probablement que vous suivez le comité, d'un côté, aussi?

Mme Charbonneau : …les…

Le Président (M. Matte) : Allez-y, Mme la ministre.

Mme Charbonneau : Merci, M. le Président. Le premier comité que vous avez interpellé, on le préside. On ne se nomme pas dans les intervenants, on le préside. Peut-être que mon collègue, au niveau de la pauvreté, se nomme dans ses documents. Nous, on ne se nomme pas, puisque c'est des comités qu'on… non seulement on a mis en place, mais qu'on préside. Des fois, vous allez nous voir nous prononcer parce qu'on copréside avec la Santé, mais la plupart du temps, si on préside un comité, on va vous énumérer les gens qui sont alentour de la table. On ne se nomme pas d'office. Mais le Secrétariat aux aînés… parce que je me souviens de l'année passée… le Secrétariat aux aînés fait partie de 29 comités au sein du gouvernement. On est partout, là, parce que les aînés sont partout.

Le Président (M. Matte) : M. le député de Rimouski.

M. LeBel : …M. le Président, dans le document que j'ai là, il n'y avait pas le Secrétariat aux aînés. Vous dites que vous présidez le comité, mais il y a plusieurs membres. Vous n'étiez pas là. C'est pour ça que j'ai posé la question. Merci pour la réponse.

La… Puis je pourrais revenir sur le cahier au complet, mais, des fois… Vous allez m'expliquer. Souvent, c'est le ministère de la Famille qui est dans le comité. On ne voit pas le Secrétariat aux aînés, mais on voit le ministère de la Famille. D'autres fois, on voit le Secrétariat aux aînés. Je peux comprendre que c'est probablement un sous-ministre au ministère de la Famille qui est lié avec vous autres, qui… Bon, c'est parfait, O.K. Merci.

L'autre élément, quand le député parlait de maltraitance, puis il a nommé maltraitance organisationnelle. J'ai trouvé ça le fun. C'est pour ça que je vous faisais signe. Écoutez-le, c'était bon. Mais le… Juste une affirmation là-dessus. C'est, ce matin… Je reviens à ma question que j'ai posée à l'Assemblée nationale sur deux personnes aînées, 62 ans, 71 ans, qui sont obligées de faire, à chaque semaine, trois fois trois voyages à Rimouski, 300 kilomètres aller-retour. À mon avis, ce n'est pas de la bientraitance envers nos aînés de faire ça. Et tantôt, vous avez parlé de centenaires. Moi, je vous dis : Au Québec, les aînés, dépendamment des régions où qu'ils vivent, n'ont pas tous la chance d'atteindre 100 ans parce qu'il y a des conditions qui sont différentes de région en région, de catégorie sociale en catégorie sociale, et c'est encore une réalité.

Ma question, maintenant, c'est plus sur… L'an passé… Bien, il y a eu un article récemment sur les banlieues qui peinent à s'adapter à la mobilité, en mars 2017. Puis l'an passé, à partir de ça, je vous ai posé une question : Qu'est-ce que vous faites par rapport à ça, les banlieues qui doivent s'adapter à un mode de vie des aînés? Puis vous m'avez répondu que le secrétariat travaillait là-dessus. Est-ce qu'il y a eu des éléments d'avancés là-dessus sur comment on peut faire pour mieux adapter le milieu urbain, entre autres, dans les banlieues à des 65 ans et plus qui sont plus nombreux?

Le Président (M. Matte) : Mme la ministre.

Mme Charbonneau : Bien, je vais commencer, M. le Président, par rappeler MADA, puisque… Puis je sais que mon collègue le connaît bien, là. MADA, c'est Municipalité amie des aînés, où on demande aux municipalités d'être des partenaires dans cette volonté-là. Je vous parle de chez nous parce que la STL découle de la ville, donc la STL, avec la ville… Laval est ville amie des aînés… donc, se parlent et mettent en place des processus pour pouvoir aider. Donc, le principe de la politique de la mobilité durable, pour un Québec qui répond aussi aux demandes de ses aînés. Notre volonté… Et on le fait, on s'assoit avec le transport et on en parle. Mais ça passe beaucoup aussi par nos partenaires, qui sont des partenaires de proximité, qui sont…

Mme Charbonneau : …et mette en place des processus pour pouvoir aider. Donc, le principe de la politique de la mobilité durable pour un Québec qui répond aussi aux demandes de ses aînés, notre volonté, et on le fait, on s'assoit avec le Transport et on en parle, mais ça passe beaucoup aussi par nos partenaires qui sont des partenaires de proximité, qui sont nos gouvernements locaux. Donc, quand vous nous dites, le déplacement d'un aîné, bien, il faut aussi penser qu'on n'est pas, comme gouvernement, le seul décideur. Il y a aussi le décideur local.

M. LeBel : …M. le Président.

Le Président (M. Matte) : Allez-y, M. le député de Rimouski.

M. LeBel : Ma question était simple, là. J'ai parlé de ça l'année passée. Vous m'avez dit que, par rapport à l'adaptation des banlieues au mode de vie des aînés, que c'est quelque chose que vous savez et que vous allez travailler là-dessus. Un an après, est-ce qu'il ya quelque chose qui a été fait par le Secrétariat aux aînés sur cette problématique-là, cette situation-là? C'est ce que je…

Le Président (M. Matte) : Mme la ministre.

Mme Charbonneau : Vous avez sûrement suivi l'actualité. Mon collègue a déposé une politique sur la mobilité durable. Dans cette politique, il y a une volonté de mettre en place des mesures pour la mobilité des citoyens. Sont-ils nommément dits aînés? Non. Mais on demande à ce que chacune des villes puisse adopter une mobilité durable pour l'ensemble de ses citoyens. Dans l'ensemble de ses citoyens, vous avez compris que les aînés y sont compris.

M. LeBel : …M. le Président.

Le Président (M. Matte) : M. le député.

M. LeBel : Comme je disais au début, qu'on a une société vieillissante, que je parlais qu'une personne sur quatre dans une dizaine d'années aura 65 ans et plus. Quand je dis qu'il faut avoir une vision par rapport aux aînés, ça fait partie de ça. Si on veut faire de la mobilité durable, il faut voir comment on s'adapte entre autres à une clientèle qui est de plus en plus vieillissante. Quand… Je parlais du milieu rural aussi. Puis je vais poser la question. Est-ce que, par rapport au transport adapté et par rapport aux aînés dans les régions, est-ce que vous avez évalué des… Pour éviter l'isolement des aînés, est-ce que vous avez évalué des possibilités d'améliorer les services de taxibus et des choses du genre? Est-ce que vous avez pensé à cette situation-là? Est-ce que vous avez planché là-dessus avec le ministère des Transports? Est-ce que vous avez travaillé pour parler au nom des aînés?

Le Président (M. Matte) : …Mme la ministre.

Mme Charbonneau : Je vous dirais qu'il n'y a pas un Conseil des ministres où on ne parle pas des aînés, parce qu'on se doit d'adapter cette société que nous avons à toute cette nouvelle réalité-là. Que ce soit l'accessibilité alimentaire, en transport, en services de santé, à chaque fois, on adresse spécifiquement les aînés pour être capable d'en parler de façon très précise. Mais, vous savez, il y a des endroits où une personne de 18 ans, de 35 ans, de 45 ans n'a pas de transport, parce qu'il n'y en a pas de transport. Et c'est là où il faut s'attarder comme gouvernement et comme société pour savoir comment on met en place un transport en commun ou un transport accessible, que ce soit des taxibus, vous l'avez nommé. Il y a des villes qui le font. Il y a des endroits où ils ne le font pas, parce qu'ils n'ont pas l'accessibilité. Puis ils ne veulent pas le mettre en place, parce que ça crée une dépense supplémentaire pour la ville puis une taxe supplémentaire pour les citoyens qui sont à cet endroit-là.

Par contre, je nous rappelle, parce qu'il vraiment les reconnaître, les centres d'action bénévole du Québec, où il y a, là, des partenariats qui sont mis en place avec les villes pour pouvoir déplacer les aînés soit pour des traitements, soit pour l'accessibilité à certains services. Et il y a même à certains endroits des autobus scolaires qui vont chercher des aînés dans des résidences très précises pour les amener faire leurs courses, parce que nos partenaires, les villes, font en sorte, puis on veut faire en sorte… La mobilité de l'aîné, là, elle est importante, d'autant plus qu'elle fait partie de l'économie locale et elle fait fonctionner beaucoup de commerces parce qu'elle y participe.

Le Président (M. Matte) : M. le député de Rimouski.

M. LeBel : Je n'ai pas les chiffres précisément, là, mais à ce qu'on me dit, dans les centres d'action bénévole, les montants d'argent qui ont été accordés pour les déplacements ont été beaucoup coupés, là, sur les remboursements aux bénévoles, ce qui fait qu'on a beaucoup de difficulté à trouver des bénévoles, surtout dans les régions où c'est plus éloigné.

Une question. La communauté… Montréal. La Communauté métropolitaine de Montréal réfléchit à mettre à l'avant une tarification sociale, notamment pour les aînés. Est-ce que le Secrétariat aux aînés a une opinion là-dessus? Est-ce que vous avez travaillé là-dessus?

Le Président (M. Matte) : Mme la ministre.

Mme Charbonneau : Je m'excuse. Moi j'étais en train de vous… J'étais en train d'écrire que j'étais pour vous dire qu'on est passé de 400 heures reconnues aux bénévoles à 200 heures. Ça va probablement générer un intérêt chez nos bénévoles. Répétez-moi rapidement votre question.

M. LeBel : Montréal on parlé de… Je parle d'une tarification sociale, notamment pour les aînés, pour le transport. Est-ce que c'est quelque chose que vous avez participé? Est-ce que vous avez réfléchi à ça?

• (22 h 10) •

Mme Charbonneau : Au principe de la tarification? C'est dans MADA. C'est dans Municipalité amie des aînés. C'est la ville qui s'est mise à réfléchir à cette possibilité-là. Donc, dans nos projets, là, puis on m'informe, là, que 86 % des projets MADA ont identifié la problématique de la mobilité comme un enjeu dans leur plan d'action. Donc, on a un souci dans chacune de nos villes qui participent à ce principe-là de mobilité. Maintenant, si vous ne voulez parler vraiment que de mobilité puis de transport, bien, moi je vais vous dire qu'on y participe, mais vous avez aussi la commission de mon collègue qui… les crédits de mon collègue au niveau du transport. Mais je vais vous donner un exemple patent. Laval. À Laval, on a décidé qu'à 65 ans, on…

Mme Charbonneau : ...à ce principe-là, de mobilité. Maintenant, si vous ne voulez parlez vraiment que de mobilité puis de transport, bien, moi, je vais vous dire qu'on y participe, mais vous avez aussi la commission de mon collègue, les crédits de mon collègue au niveau du transport. Mais je vais vous donner un exemple patent : Laval. À Laval, on a décidé qu'à 65 ans on ne payait plus la transition au transport. Je peux prendre l'autobus, j'ai quelques collègues, d'ailleurs, à Laval, qui peuvent prendre l'autobus et qui n'ont aucuns frais de transport, parce que c'est un choix de société, de la ville, et on l'accompagne dans cette disponibilité-là.

Le Président (M. Matte) : M. le député de Rimouski.

M. LeBel : Merci. Excusez-moi. Dans la question par rapport à MADA, on sait que les projets... il y a un maximum de 100 000 $ s'il y a un projet MADA, c'est les enveloppes que vous avez?

Mme Charbonneau : Il n'y a pas de maximum. On se rappellera aussi que MADA peut se faire de façon différente, mais c'est le PIQM-MADA, qui fait en sorte qu'il y a des investissements très précis. Parce que MADA, c'est mettre en place la politique, et on les accompagne avec le CAMF, le carrefour municipalité action-famille, et un coup que la politique est en place puis que la ville est reconnue, là, on s'en va dans le PIQM-MADA, là, je passe par le MAMOT, mon partenaire, c'est le MAMOT, pour mettre en place des infrastructures, puis la ville doit mettre le 50 % qu'on met. Donc, je vous prends un plan simple puis je le fais rapidement, inquiétez-vous pas : un banc, parce qu'entre deux lumières c'est long, bien, la ville met le 20 000 $, nous, on met le 20 000 $, puis le banc apparaît, puis l'aîné peut se reposer entre la distance qu'il a à marcher.

M. LeBel : M. le Président, dans les informations qu'on retrouve, les projets MADA sont capés à 100 000 $, le maximum est à 100 000 $, ce qui amène des... Puis je me demandais, est-ce que le secrétariat a pensé à améliorer ou à augmenter le financement qui est accordé à MADA? On parle, pour la région de Montréal, là, l'année passée, ce qu'on voit dans les documents... Montréal aurait eu pour 6 750 $ de projets, contrairement à 112 00 $ l'année passée, c'est quand même beaucoup moins d'argent, puis je trouve que c'est un peu ridicule en montants d'argent. Est-ce que... surtout versus les enjeux qu'on a puis qu'on a envers les aînés, envers les municipalités qui travaillent avec les aînés. Est-ce que l'augmentation de l'enveloppe MADA serait quelque chose qu'on pourrait regarder?

Le Président (M. Matte) : Mme la ministre.

Mme Charbonneau : L'enveloppe de PIQM-MADA... parce qu'il faut que je vous ramène à la réalité, là, il y a il y a MADA puis il y a PIQM-MADA. PIQM-MADA, c'est le MAMOT, nous, on est en évaluation d'avis de pertinence du dossier qui est déposé. Donc, est-ce qu'on veut en avoir plus? La réponse, c'est oui. Est-ce qu'en ce moment la disponibilité qu'on au niveau du budget elle est fortement augmentée? La réponse, c'est : Elle est sûrement majorée. Peut-être pas au niveau que Montréal aimerait l'avoir, parce qu'ils ont des grandes attentes, mais notre volonté, c'est de faire en sorte que chacun des milieux de vie puisse déposer des avis et des projets pour pouvoir améliorer leurs milieux de vie. Et je vous rappelle, hein, PIQM-MADA, c'est un comité fait avec les aînés, pour les aînés, dans chacune des villes.

Le Président (M. Matte) : Il vous reste un petit peu plus qu'une minute.

M. LeBel : O.K., bien, je vais lâcher MADA, là. La question, maintenant, c'est... je suis très... Beaucoup d'aînés travaillent de plus en plus longtemps. Puis c'est un peu normal, puis on doit parler à une conciliation retraite-travail, puis vous travaillez là-dessus. Mais je me demandais, l'autre jour, j'ai participé, il y a un an à peu près, à un forum sur les partenaires du marché du travail, puis les aînés ne sont pas là. Est-ce que ça pourrait être une idée qu'aux tables des commissions des partenaires du marché du travail on travaille ensemble pour intégrer les aînés à ces commissions-là, pour parler au nom de... pour leurs conditions de vie.

Le Président (M. Matte) : Merci. Mme la ministre.

Mme Charbonneau : Je dois vous avouer, M. le Président, qu'on est déjà au rendez-vous, on est toujours en discussion avec le ministère, d'ailleurs, on partage une porte, j'ai juste à cogner puis je suis rendue dans le ministère de mon collègue. Mais on travaille à parler des travailleurs d'expérience. Nous, on ne les appelle pas des travailleurs aînés, on les appelle travailleurs d'expérience. Donc, si vous allez dans le budget qui a été déposé, si vous allez voir les règles que mon collègue a mises en place, le travailleur d'expérience est reconnu, et, dans les mesures mises en place par le budget... Ne soyez pas impatient, là, attendez, je m'en viens, là. Je le sais, que vous voulez des réponses rapides, mais...

M. LeBel : ... intégré à la commission des partenaires. Si c'est une bonne idée ou pas.

Mme Charbonneau : Bien oui, c'est une bonne idée, oui, c'est une bonne ideé.

Le Président (M. Matte) : Ça va? Bien, je vous remercie. Nous sommes rendus au dernier bloc, le bloc du gouvernement. Pour les 12 minutes, j'invite la députée de Fabre à prendre la parole.

Mme Sauvé : Merci, M. le Président. Alors, j'aurai grand plaisir à revenir sur le dossier qui me tient bien à coeur, comme vous l'avez compris, la lutte à l'intimidation. Tantôt, j'ai parlé, bien sûr, du plan d'action, et un peu l'histoire qui a précédé, le forum, la mobilisation et le leadership de la ministre dans tout ce grand dossier.

J'en viens maintenant à des aspects très concrets, je vais toucher deux points. Tout d'abord, le programme de soutien financier, parce que, dans le cadre du plan d'action, il y a un programme de soutien financier, ça fait partie des engagements, et du premier ministre, lors de l'annonce du plan d'action, et de la ministre elle-même. Et, au fil des ans, par exemple...

Mme Sauvé : … très concret, je vais toucher deux points. Tout d'abord, le programme de soutien financier, parce que dans le cadre du plan d'action, il y a un programme de soutien financier, ça fait partie des engagements, et du premier ministre lors de l'annonce du plan d'action, et de la ministre elle-même, et au fil des ans, par exemple en mai 2017, pour l'année 2017, bien, il y avait une cohorte de projets qui ont été acceptés dans toutes les régions du Québec, à la hauteur de 1°785 000$, c'est 54 projets.

Alors, le financement pour la lutte à l'intimidation, quels sont les objectifs? Deux objectifs très vertueux et louables et nécessaires : la prévention, et de un, et le soutien aux personnes victimes, mais aussi aux témoins, aux proches et aux auteurs, aussi. Parce qu'il faut une prise en charge des auteurs de l'intimidation, c'est un volet qui ne nous réjouit pas nécessairement, mais nécessaire tout de même.Alors donc, c'est l'aspect, le grand aspect très vaste des grands volets auxquels on doit s'adresser, je répète : la prévention, prévention des actes, le soutien aux victimes et aussi la prise en charge pour les auteurs.

Alors, qui bénéficie de ces projets-là, de ce financement-là? Je regarde, par exemple, à Laval, mais je peux décliner aussi à travers toutes les régions du Québec et présumer, et je sais que c'est une belle diversité.

Parfois, c'est très souvent des organismes communautaires, on va se le dire, des organismes familles, jeunes, aînés. C'est très souvent des organismes communautaires, c'est souvent des milieux de vie, je pense aux maisons de la famille, aux maisons des jeunes, donc des endroits où les gens se retrouvent à l'extérieur, souvent, de l'action d'intimidation, et où il y a là un accompagnement de différentes façons. Donc, des milieux de vie, des expertises, des personnes formées, des gens qui peuvent intervenir de la bonne façon, dans la prévention ou l'aspect plus curatif.

Il y a parfois aussi des organismes qui en font un volet particulier, qui développent ça et qui développent des activités. Donc, ça peut être des ateliers, ça peut être de l'animation de différentes formes, et j'en viens au dernier point, qui est un point qui me tient bien à cœur, c'est les partenariats.

Pour bien connaître les organismes, entre autres à Laval, qui ont bénéficié de ce financement-là. C'est des organismes, on le sait, là, dans la politique gouvernementale d'action communautaire qui date de 2001, l'enracinement dans la communauté, c'est une valeur qui me tient bien à cœur, qui est dans l'ADN des organismes. Alors donc, ces organismes-là sont aussi très enracinés dans leur communauté, font des liens. Alors, faire en sorte qu'on ne dédouble le voisin mais qu'on travaille ensemble à régler ou à apporter des pistes de solution pour l'intimidation.

Alors, moi, je trouve que c'est une voie très concrète, très porteuse, et je souhaite voir la suite. Alors, ma question est très simple : À quand le prochain appel de projets? Et qu'est-ce que ça va avoir de l'air? Excusez mon langage, il est quand même 10 h 20.

Le Président (M. Matte) : On vous pardonne. Mme la ministre.

Mme Charbonneau : Merci. C'est vrai qu'il est 10 h 20, on oublie. On devrait dire d'ailleurs, Mme ma collègue de Fabre : Il est 22 h 20, pour que les gens comprennent bien jusqu'à quelle heure on travaille ce soir pour passer à travers cet exercice extraordinaire qui s'appelle les crédits.

Il y a eu dernièrement, là, un appel de candidatures qui va se dérouler... Non, là, j'ai le... Ça, c'est... Ah! C'est pour le prix que j'ai devant moi. Est-ce qu'on a fait l'appel de projets pour cette année ou on ne l'a pas encore fait, l'appel de projets pour intimidation cette année? J'essaie de voir. Il est à l'aube d'être lancé, là. Intimidation, c'est ça?

Une voix : On vient de lancer le panier...

Mme Charbonneau : On vient de lancer le prix, c'est ça. Mais, pour l'appel de projets, je vous regarde, là, parce que je ne suis pas sûr de mon coup. Je le sais, que ça va être d'ici...

Des voix : On vise le mois de mai.

Mme Charbonneau : On vise le mois de mai.

Mme Sauvé : Le mois de mai.

Mme Charbonneau : Mais je vous réponds en rajoutant un élément dans la réponse et dans les informations que vous avez données, parce qu'on oublie, même nous, le ministère, de le mentionner, mais c'est un projet non seulement qui reforme un peu de notre société, hein, qui met en place des collaborations puis tout, mais notre volonté, c'est que chaque projet touche le plus de monde possible.

• (22 h 20) •

D'ailleurs, le prix qu'on a mis en place, que... Ça fait trois ans maintenant qu'on donne  un prix, hein, pour des projets qui sont soumis, sélectionnés puis qu'on suit pour voir quel est le bilan de ce projet. Mais notre volonté, c'est le rayonnement de l'intimidation. Et rappelons-nous qu'il y a quatre ans, avant d'avoir quelqu'un responsable de la lutte contre l'intimidation et un engagement du premier ministre... Puis ma collègue de Fabre l'a bien dit, M. le Président, le premier ministre a vraiment mis un axe particulier sur la lutte à l'intimidation. Mais sa volonté à lui, c'est de faire en sorte qu'on puisse...

Mme Charbonneau : ...de l'intimidation. Et rappelons-nous qu'il y a quatre ans, avant d'avoir quelqu'un responsable de la lutte contre l'intimidation et un engagement du premier ministre, puis ma collègue de Fabre l'a bien dit, M. le Président, le premier ministre a vraiment mis un axe particulier sur la lutte à l'intimidation. Mais sa volonté à lui, c'est de faire en sorte qu'on puisse sensibiliser les gens. On est conscients, puis on a reçu, en forum comme individuellement, des spécialistes qui nous ont dit : On ne sera jamais capables de contrer entièrement l'intimidation. Il y a une perception personnelle de l'intimidation. Je pourrais vous dire quelque chose qui vous fait rire, et je le dirais peut-être à une des jeunes filles à la table, et elle serait offensée. La perception sur l'intimidation, ça appartient à chacun des individus. D'ailleurs, des fois, mon collègue de Rimouski se sent offensé quand je fais une blague, puis dans le fond, c'est juste une blague.

Une voix : ...

Mme Charbonneau : J'espère qu'on l'entend rire, au moins. Mais la volonté, c'est de faire en sorte qu'on puisse sensibiliser la société dans laquelle on vit pour dire : Quand tu te sens intimidé, tu te dois de le dire. Et toutes les campagnes qu'on a faites depuis trois ans, puis vous avez vu, là, la bande-annonce a eu un succès incroyable, les lignes se sont mises à sonner à partir du moment où on a fait les bandes-annonces à la télévision pour dire : Si tu vis quelque chose, tu peux intervenir. Mais si tu es un témoin, tu peux intervenir aussi puis tu peux faire en sorte que la situation s'arrête. On a pris cette même bande-annonce-là et on l'a mise à différentes facettes, un peu pour faire en sorte que chacun puisse comprendre, que ce soit dans une résidence de personnes aînées, que ce soit dans une équipe sportive, que ce soit à l'école, l'intimidation, c'est inacceptable.

Donc, on a fait en sorte qu'on a pu sensibiliser les gens. Et on a dit aux gens : Non seulement on veut vous avoir comme partenaires, mais vous pouvez faire des projets. Et on a mis en place un prix qui reconnaît ces projets-là. Donc, quand ma collègue a dit : Va-t-il y avoir un nouvel appel de projets? La réponse, c'est oui, parce que pour qu'il y ait des projets, on a vite compris qu'il fallait les financer. Donc, le gouvernement du Québec a mis en place du monétaire pour le financer, et qu'à cette heure qu'ils ont le financement, ils pourront nécessairement pouvoir participer aussi au principe du prix.

Alors, on rejoint non seulement une volonté d'engagement de la communauté, mais un rayonnement des gens qui s'y engagent et un prix où on les reconnaît. Puis je prends quelques minutes pour remercier nos partenaires émérites qui s'engagent année après année à porter un jugement sur nos différents projets qu'on soumet pour le prix, parce que ce n'est pas facile, M. le Président, là. On passe de la petite enfance jusqu'aux aînés, et tous les projets touchent en moyenne un aspect de la vie différent. Et nos partenaires émérites se doivent de porter un jugement sur chacun des projets, pour qu'à la fin il y ait un projet communautaire, un projet individuel et un projet scolaire. Et mes collègues ont le privilège, comme moi, d'assister à cette rencontre au salon rouge, ici, dans la maison du peuple, pour reconnaître ces gens-là. Et à chaque fois, c'est très touchant parce qu'il y a trois nominés et il y en a un qui ressort gagnant, mais tout le monde est reconnu dans son engagement. C'est vraiment un moment extraordinaire. Les gens nous disent, année après année, n'arrêtez pas. Faites en sorte que le gouvernement s'engage à continuer dans cet engagement-là où on a une sensibilisation et où on touche tout particulièrement l'ensemble de la société, pour dire l'intimidation, c'est inacceptable. C'est inacceptable. Et ensemble, on est plus forts que l'intimidation.

Donc, M. le Président, vous avez compris que c'est un projet de société, c'est un projet politique, mais ça change. Et quand on s'engage en politique, vous comme moi, mes collègues de ce côté-ci de la Chambre ou de l'autre côté, on s'engage pour changer le monde. Puis avec un projet comme l'intimidation, on y arrive un peu.

Le Président (M. Matte) : Madame, il vous reste quelques minutes. Est-ce que vous voulez en profiter pour remercier votre équipe puis ceux qui vous accompagnent?

Mme Charbonneau : Bien, c'est rare qu'on me souffle qu'est-ce qu'il faut que je fasse, mais oui, je peux faire ça, M. le Président, je vous en remercie.

Le Président (M. Matte) : J'ai réfléchi longtemps avant de l'offrir.

Mme Charbonneau : Parce que ma collègue de Fabre nous a rappelé que malgré nos engagements, il y a le temps. Et vous savez probablement qu'en ce jeudi soir certains des gens qui sont assis en arrière de moi avaient déjà des choses à faire, ils ont des familles. On parle souvent de la conciliation, on est les premiers à l'oublier qu'une conciliation travail-famille, ça part de décisions que nous, on prend.

Alors, permettez-moi quelques secondes de me retourner puis de dire merci infiniment. J'ai passé... C'est mes quatrièmes crédits. La plupart d'entre eux ont été là pour les quatre ans. C'est extraordinaire. Je remercie mon collègue de Rimouski, qui me taquine, mais qui fait en sorte qu'on a fait avancer des dossiers intimidation. Je remercie mon collègue de Lévis qui, malheureusement, parle beaucoup plus à mon collègue de la Santé, mais nous, on se parle à l'extérieur de la période de questions, puis on fait avancer nos choses. À mes...

Mme Charbonneau : ...je remercie mon collègue de Rimouski, qui me taquine mais qui fait en sorte qu'on a fait avancer des dossiers intimidation. Je remercie mon collègue de Lévis qui, malheureusement, parle beaucoup plus à mon collègue de la santé. Mais nous, on se parle à l'extérieur de la période de questions, puis on fait avancer nos choses.

À mes collègues de ce côté-ci, ma collègue de Fabre, ma collègue de Laporte, mon collègue de Beauce-Sud... il ne faut pas se tromper, hein, il y a Beauce-Nord, Beauce-Sud... et mon collègue de D'Arcy-McGee, à qui j'oserais dire : Thank you, David, because the defense you take for the persons of English-speaking Quebeckers should know everything you do to make value who they are.

Et merci à mes collègues d'avoir participé à ces crédits, qui sont probablement le début du festival des crédits pour vous, puisque les députés, M. le Président, et vous en êtes, hein, vous avez une tâche ardue, puisque vous y participez beaucoup plus que moi.

Le Président (M. Matte) : Je vous remercie, Mme la ministre, puis je m'excuse de mon non-verbal, là, quand vous avez parlé.

Le temps étant alloué... et par rapport au temps prévu pour les Aînés et la Lutte à l'intimidation, donc je soumets à la mise au vote. Est-ce que le programme 4, intitulé Conditions des aînés, est-il adopté?

Une voix : Sur division.

Une voix : Adopté.

Le Président (M. Matte) : Sur division. Maintenant, en terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignement de l'opposition. Et moi, je dois vous dire que ça a été un privilège, ça a été un plaisir pour moi de présider cette séance de crédits.

Je voudrais quand même remercier la secrétaire de la commission pour sa patience. Et ce n'est pas toujours facile, là, mais je pense qu'on s'est très bien organisés.

Moi, je vous dis : Bonne soirée pour ce qu'il en reste, et on ajourne à mardi le 24 avril, à 15 h 30. C'est bien? Bonne soirée.

(Fin de la séance à 22 h 27)


 
 

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