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Version préliminaire

42e législature, 1re session
(début : 27 novembre 2018)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version finale du Journal est publiée dans un délai de 2 à 4 mois suivant la date de la séance de la commission.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

Le mardi 16 avril 2019 - Vol. 45 N° 12

Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion


Aller directement au contenu du Journal des débats

Intervenants par tranches d'heure

  • 11 h

    • Jolin-Barrette, Simon
    • Chassé, MarieChantal
    • Lévesque, Sylvain
    • Fontecilla, Andrés
    • Jacques, François
  • 11 h 30

    • Jacques, François
    • Chassé, MarieChantal
    • Jolin-Barrette, Simon
    • Perry Mélançon, Méganne
  • 20 h 30

    • Jolin-Barrette, Simon
    • Lévesque, Sylvain
    • Chassé, MarieChantal
    • Robitaille, Paule
  • 21 h

    • Jolin-Barrette, Simon
    • Chassé, MarieChantal
    • Robitaille, Paule
    • Lachance, Stéphanie
    • Anglade, Dominique

 

Journal des débats

9 h 30 (version non révisée)

(Neuf heures cinquante-neuf minutes)

La Présidente (Mme Chassé) : À l'ordre, s'il vous plaît! Je constate le quorum et je déclare la séance de la Commission des relations avec les citoyens ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie ou la vibration de leurs appareils électroniques.

• (10 heures) •

La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Immigration, Diversité et Inclusion des crédits budgétaires du portefeuille Immigration, Diversité et...


 
 

10 h (version non révisée)

La Présidente (Mme Chassé) : ...ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie ou la vibration de leurs appareils électroniques.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Immigration, Diversité et Inclusion des crédits budgétaires du portefeuille Immigration, Diversité et Inclusion pour l'exercice financier 2019‑2020. Une enveloppe de sept heures a été allouée pour l'étude des crédits. Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. Mme Lecours (Les Plaines) est remplacée par M. Bélanger (Orford); M. Poulin (Beauce-Sud) par M. Reid (Beauharnois); M. Birnbaum (D'Arcy-McGee) par M. Derraji (Nelligan); Mme Sauvé (Fabre), pardon, par Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne); Mme Dorion (Taschereau) par M. Fontecilla (Laurier-Dorion); M. LeBel (Rimouski) par Mme Perry Mélançon.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la secrétaire. Nous allons débuter par les remarques préliminaires, puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par bloc d'environ 20 minutes incluant les questions et les réponses. La mise aux voix de ces crédits sera effectuée à la fin du temps qui leur est alloué, soit ce soir vers 21 h 30.

Nous débutons donc par les remarques préliminaires. M. le ministre, vous disposez de 17 minutes.

M. Jolin-Barrette : Merci, Mme la Présidente. Tout d'abord, je souhaite vous transmettre mes salutations pour l'étude de ces crédits budgétaires du ministère de l'Immigration. Salutations également aux collègues de l'Assemblée nationale de la partie gouvernementale, M. le député de Chauveau, M. le député de Beauharnois, M. le député de Mégantic, M. le député d'Orford ainsi que Mme la députée de Bellechasse ainsi que la collègue critique de l'opposition officielle, la députée Saint-Henri—Sainte-Anne, le député de Nelligan, la députée de Bourassa-Sauvé ainsi que ma collègue de Gaspé et les gens qui les accompagnent.

 Alors, j'ai le plaisir de vous présenter les crédits budgétaires alloués au ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion. Ces crédits, vous le constaterez sous peu, sont marqués par une ambition décomplexée, celle de faire du système d'immigration québécois une référence pour nos différents partenaires. Depuis maintenant 15 ans, le ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion vivote et doit composer avec des budgets inconséquents avec sa mission. Cette époque est désormais révolue.

Pour cette occasion, Mme la Présidente, permettez-moi de vous présenter les gens qui m'accompagnent : M. Bernard Matte, sous-ministre, M. Alain Dupont, sous-ministre adjoint Immigration et prospection, M. Eric Gervais, sous-ministre adjoint Francisation, diversité et inclusion, M. Jacques Leroux, sous-ministre adjoint Planification, coordination stratégique et performance, M. Maroun Shaneen, sous-ministre adjoint Développement, innovation et soutien à l'organisation, Mme Geneviève Lajoie, secrétaire générale du ministère de l'Immigration ainsi que plusieurs autres membres du ministère de l'Immigration qui sont présents avec nous pour nous aider à répondre aux questions des parlementaires. Je vous remercie tous d'être présents et d'avoir travaillé si fort pour la préparation de l'étude des crédits. Je sais que ça requiert énormément de temps et d'énergie. Alors, pour l'ensemble des employés du ministère de l'Immigration, je les remercie pour leur travail. Je suis accompagné également, Mme la Présidente, de M. Robert Dupras, directeur de cabinet au ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion.

Alors, le budget du Québec 2019‑2020 présenté le 21 mars dernier par le ministre des Finances, mon collègue député de Groulx, démontre clairement que l'immigration est une priorité pour le gouvernement du Québec. Des investissements records ont été accordés au ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion pour réaliser les mesures qui permettront non seulement de mieux sélectionner et mieux accompagner les personnes immigrantes, mais aussi de mieux soutenir les collectivités et les employeurs afin de répondre aux besoins du Québec. Ce budget prévoit une augmentation de 146 millions de dollars dès cette année pour un montant supplémentaire totalisant 730 millions de dollars sur cinq ans. Cela représente, Mme la Présidente, une augmentation annuelle substantielle de 42 % du budget des crédits du ministère de l'Immigration.

Nos priorités sont de mettre en place un système d'immigration modernisé, plus efficace et plus rapide pour répondre aux besoins du Québec, d'offrir des services personnalisés pour mieux franciser et mieux intégrer les personnes immigrantes, notamment en matière d'emploi, d'assurer un meilleur accompagnement aux entreprises et aux collectivités du Québec sous la coordination du ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion pour qu'elles puissent tirer le meilleur parti de l'apport sur l'immigration. Ces trois priorités doivent nous permettre de rénover le système d'immigration au Québec.

Le Québec est une terre d'accueil exceptionnelle, vous le savez, Mme la Présidente, mais depuis trop longtemps, les enjeux d'immigration ont été relégués à l'arrière-plan, à l'arrière-scène. Cette négligence a entraîné des difficultés concrètes. Notre gouvernement a bien l'intention de remédier à cette situation. Je vais vous donner quelques exemples des importantes lacunes en matière d'immigration qui ont été identifiées. L'immigration fait partie des solutions aux enjeux actuels que connaît la société...

M. Jolin-Barrette : ...relégué à l'arrière-plan, à l'arrière-scène. Cette négligence a entrainé des difficultés concrètes. Notre gouvernement a bien l'intention de remédier à cette situation.

Je vais vous donner quelques exemples des importantes lacunes en matière d'immigration qui ont été identifiées. L'immigration fait partie des solutions aux enjeux actuels que connaît la société québécoise. Le principal enjeu partagé par l'ensemble des régions concerne la rareté de main-d'oeuvre. En 2018, il y avait 118 520 postes qui étaient vacants à travers le Québec. Cette pénurie est la conséquence directe d'un manque de prévision, d'un manque de vision ces dernières années. Derrière chacun des postes disponibles, il y a des employeurs et des collectivités qui sont tous sous pression. Et c'est notre responsabilité de s'assurer ou, devrais-je dire, de rattraper le retard accumulé. Ce retard, nous allons notamment y remédier en arrimant davantage les candidats à l'immigration aux besoins du marché du travail. En effet, toujours en 2018, le taux de chômage était de 11,4 % chez les personnes immigrantes arrivées depuis moins de cinq ans au Québec. En fait, peu importe l'indicateur sélectionné, le taux de chômage annuel de l'immigration récente est toujours plus du double que la moyenne de la population native. Et c'est sans parler du problème de surqualification qui touche 59 % des immigrants récents. Cela signifie qu'actuellement, au Québec, il y a plus d'une personne immigrante sur deux qui occupe un emploi pour lequel elle est trop qualifiée. Et ça, Mme la Présidente, c'est totalement inacceptable d'avoir un taux de surqualification si élevé. C'est sans... (Interruption) Vous voyez, Mme la Présidente, je ne suis pas le seul à trouver que c'est inacceptable. On appelle même au téléphone pour dire : Je suis d'accord avec le ministre. Et c'est sans parler du problème de surqualification qui touche 59 %, comme je le disais. Le Québec ne peut pas se permettre un tel gaspillage de talent, il faut cesser ces faux espoirs.

Sur le plan de la francisation et de l'intégration des personnes immigrantes, la Vérificatrice générale du Québec soulignait d'importantes lacunes dans son rapport en 2017 : l'accès et la participation insuffisante aux cours de francisation, un taux d'abandon élevé, l'absence de suivi auprès de la clientèle immigrante, pour ne nommer que celles-là. Depuis, le ministère a mis en place de nouvelles mesures pour améliorer la situation, mais force est de constater qu'il faut en faire beaucoup plus.

Une réforme est nécessaire, notamment au niveau de la sélection, de la francisation et de l'intégration des personnes qui choisissent de s'établir au Québec. Avec les crédits accordés au ministère pour 2019‑2020, nous avons les moyens de nos ambitions. Nous pouvons poser les actions nécessaires pour que les personnes immigrantes que l'on accueille puissent contribuer à la prospérité du Québec en répondant aux besoins du marché du travail et en participant pleinement à la société québécoise, et ce, à la hauteur de leurs compétences et de leurs aspirations.

Alors, pour 2019‑2020, le budget accordé au ministère représente une augmentation de 146 millions par rapport à 2018‑2019. Il maintient la provision que le ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion transfère aux trois autres ministères qui offrent des services de francisation et d'intégration aux personnes immigrantes, soit le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, le ministère de la Santé et des Services sociaux et le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Pour la période quinquennale de 2019 à 2020... de 2019‑2020 à 2023‑2024, cela représente un investissement supplémentaire de 730 millions de dollars pour le ministère de l'Immigration. Je le répète, 730 millions de dollars, Mme la Présidente, c'est majeur, c'est du jamais-vu. Nous avons donc les sommes nécessaires pour réussir nos réformes au bénéfice de tous les Québécois. Pour l'exercice 2019‑2020, d'importantes sommes seront consacrées aux activités de prospection, d'attraction et de recrutement à l'international, ainsi qu'à la sélection des personnes immigrantes. Ces sommes permettront notamment de mettre en place un nouveau système d'immigration qui répond correctement et qui s'adapte aux besoins du Québec et des personnes immigrantes, de sélectionner des personnes immigrantes qui répondent aux besoins économiques du Québec.

L'immigration, Mme la Présidente, est une richesse pour le Québec. Et, afin d'assurer son succès, une réforme du système actuel s'impose. La première mesure que nous avons mise en œuvre est la réduction paramétrique temporaire de 23 % du nombre de personnes immigrantes admises au Québec pour l'année 2019. Le plan d'immigration 2019 prévoit l'accueil de 40 000 personnes. Il est important de mentionner qu'avec 40 000 immigrants, le Québec recevra, toute proportion gardée, autant d'immigrants qu'un pays comme la France, le Royaume-Uni ou les États-Unis. Cette réduction temporaire de la sélection et des admissions nous donne la latitude et la flexibilité nécessaire pour entreprendre les réformes importantes qui s'imposent.

• (10 h 10) •

Notre objectif est clair : mieux accueillir et soutenir les personnes immigrantes dans leurs démarches d'apprentissage du français et d'intégration durable dans toutes les régions du Québec. Au cours des prochains mois, nous tiendrons un nouvel exercice de planification pluriannuelle de l'immigration...

M. Jolin-Barrette : ...des réformes importantes qui s'imposent. Notre objectif est clair : mieux accueillir et soutenir les personnes immigrantes dans leurs démarches d'apprentissage du français et d'intégration durable dans toutes les régions du Québec.

Au cours des prochains mois, nous tiendrons un nouvel exercice de planification pluriannuelle de l'immigration. Les orientations proposées seront soumises à une consultation publique afin de déterminer la composition de l'immigration et le nombre de personnes immigrantes que le Québec souhaite accueillir dans les années à venir. La réforme du système d'immigration offre la possibilité de moduler les critères d'invitation des travailleurs qualifiés en fonction des besoins réels et actuels du Québec. Il nous permet d'inviter en priorité les personnes répondant aux besoins socioéconomiques du Québec et qui ont un profil recherché par les employeurs québécois à présenter une demande d'immigration.

La connaissance du français est incontournable pour s'intégrer au marché du travail et participer pleinement à la vie collective. Notre gouvernement comprend l'importance de la francisation pour un processus d'immigration réussi au Québec. C'est un grand changement depuis six mois maintenant. En ce moment, il existe des obstacles à la francisation des personnes immigrantes. Le rapport de la Vérificatrice générale, en 2017, illustre l'ampleur du défi devant nous pour améliorer la francisation chez les personnes immigrantes. Moins du tiers des immigrants qui ne parle pas français à leur arrivée s'inscrivent aux cours de francisation, l'absence de suivi auprès des clientèles non jointes ou qui abandonnent le cours, la méconnaissance des besoins des clientèles, le déficit de concertation entre les acteurs gouvernementaux. Nous devons désormais corriger cette situation.

Le budget de dépenses pour l'année 2019‑2020 du ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion consacré à accueillir, franciser et intégrer les personnes immigrantes sera significatif. Il permettra notamment la mise en place dès l'étranger d'un parcours d'accompagnement personnalisé adapté aux profils et aux besoins des personnes immigrantes, afin d'accélérer leur intégration. Des investissements supplémentaires en 2019‑2020 favoriseront l'apprentissage du français des personnes immigrantes. Ce que nous voulons faire, c'est nous assurer que toutes les personnes immigrantes qui ne maîtrisent pas le français à leur arrivée aient l'occasion de l'apprendre, et ce, dans les meilleures conditions possible. Donc, peu importe d'où vous venez, Mme la Présidente, le message que lance aujourd'hui le gouvernement du Québec est le suivant : Nous valorisons vos compétences ainsi que vos domaines de formation et nous vous donnerons le support nécessaire pour apprendre la langue française. Tel est l'engagement du gouvernement du Québec.

Le budget des dépenses pour l'année 2019‑2020 du MIDI permettra notamment d'améliorer nos interventions auprès des personnes immigrantes, des entreprises et des collectivités. Tout d'abord, nous allons renforcer le soutien aux personnes immigrantes en leur offrant un véritable parcours d'accompagnement personnalisé qui tient compte de leurs besoins et de leurs situations. Ainsi, nous allons corriger une lacune importante du système actuel d'immigration : l'absence de suivi, signalé par la Vérificatrice générale du Québec. Nous allons établir le contact auprès des candidats à l'immigration dès l'étranger et nous devons faire en sorte que ces personnes connaissent le Québec et ses régions. Il faut aussi qu'elles connaissent les occasions d'emploi qui s'y trouvent, c'est extrêmement important en ce qui concerne l'arrimage entre les besoins du marché du travail et le profil des candidats. Ensuite, dès leur arrivée sur le sol québécois, un agent du ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion leur sera attribué. Il sera chargé d'évaluer les besoins précis des nouveaux arrivants quant à leur installation, leur intégration, leur francisation et leur employabilité. Il pourra ainsi établir un parcours personnalisé, et les soutenir, et les accompagner durant tout le processus d'immigration. Un contact régulier sera maintenu entre les personnes immigrantes et leurs agents du ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion. Cela permettra notamment de demeurer informé de leurs difficultés et de leur progression, un suivi qui n'était malheureusement pas fait auparavant. En ce sens, le budget prévoit des investissements supplémentaires consentis pour mieux connaître les besoins de la clientèle et nous assurer de l'efficacité des services offerts.

Comme l'intégration des personnes immigrantes passe en grande partie par l'emploi, nous allons soutenir les entreprises québécoises dans les régions aux prises avec une rareté de main-d'oeuvre. Pour ce faire, le ministère va renforcer la présence en région et son action à l'international avec un personnel spécialisé dans l'accompagnement et le soutien aux entreprises. Et ça, Mme la Présidente, c'est extrêmement important, également, de s'assurer de faire en sorte que le milieu économique, les entreprises dans toutes les régions du Québec puissent bénéficier de l'apport de l'immigration, et ça demande une certaine souplesse, Mme la Présidente.

Nous proposons également de renforcer le principe de l'engagement partagé entre les acteurs socioéconomiques du Québec et les personnes immigrantes. D'un côté, les candidats à l'immigration ont une responsabilité quant à...

M. Jolin-Barrette : ...les entreprises dans toutes les régions du Québec puissent bénéficier de l'apport de l'immigration, et ça demande une certaine souplesse, Mme la Présidente. Nous proposons également de renforcer le principe de l'engagement partagé entre les acteurs socioéconomiques du Québec et les personnes immigrantes. D'un côté, les candidats à l'immigration ont une responsabilité quant à la connaissance du français ainsi que des valeurs québécoises. De l'autre côté, les entreprises pourraient devoir, par exemple, libérer des locaux pour que soient donnés des cours de francisation à même l'entreprise et/ou libérer des employés afin qu'ils puissent participer à un cours. Déployés dans plusieurs régions du Québec ainsi qu'à l'étranger, nous avons une équipe de conseillers en partenariat qui apportent un soutien personnalisé aux entreprises dans leurs démarches de recrutement à l'international et dans les démarches d'immigration qui en découlent. Cette présence accrue nous permettra également de travailler de concert avec nos partenaires dans les régions du Québec, ainsi qu'avec les acteurs socioéconomiques sur le terrain, pour favoriser l'attraction et l'établissement durable des personnes immigrantes dans les régions.

C'est en unissant nos efforts et en travaillant en étroite collaboration avec les municipalités régionales de comté, les municipalités, les organismes d'accueil, de francisation et d'intégration et les entreprises, que nous aiderons les personnes immigrantes à s'intégrer et à participer pleinement à la société québécoise, tout en rendant nos collectivités encore plus accueillantes et encore plus inclusives. Cette orientation s'appuie aussi sur la promotion des régions du Québec. En travaillant ensemble, nous nous assurons de préparer des milieux d'accueil qui soient favorables et qui facilitent l'intégration rapide et réussie des personnes immigrantes à la société québécoise et au marché du travail. L'importance des régions, Mme la Présidente, l'importance de combler les postes en région est primordiale, et c'est ce que nous faisons notamment, Mme la Présidente, avec le projet de loi n° 9, je tiens à vous le rappeler.

Alors, chers collègues, nous avons beaucoup de projets sur la table pour l'année qui vient, et, grâce aux sommes accordées au ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, dans le cadre du budget 2019‑2020, nous disposons des moyens nécessaires pour les réaliser. Nous avons la conviction que ces améliorations vont contribuer à faire du Québec une société encore plus attrayante pour les personnes immigrantes.

La Présidente (Mme Chassé) : Il vous reste une minute, M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Nous nous assurerons que les personnes immigrantes que nous accueillerons au Québec répondent aux besoins du marché du travail, et qu'elles aient les opportunités d'emploi à la hauteur de leurs compétences. Nous nous assurerons ainsi qu'elles aient toutes à leur portée pour apprendre le français et les valeurs québécoises ainsi qu'elles réussissent leur processus d'intégration. L'immigration est une richesse pour le Québec, et cette richesse, nous en prendrons maintenant bien soin. Sous le gouvernement actuel, le Québec redeviendra une référence en matière d'immigration, ce changement de paradigme bénéficiera à tous. Notre ambition est claire : assurer le succès des personnes immigrantes et donc assurer, Mme la Présidente, le succès de tout le Québec. Merci, Mme la Présidente, et nous sommes désormais prêts à procéder à l'étude des crédits.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. J'invite maintenant la porte-parole de l'opposition officielle, la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de 11 min 20 s. La parole est à vous.

Mme Anglade : Merci, Mme la Présidente. Je vous dis d'avance que je ne prendrai pas l'ensemble du temps, je vais pouvoir consacrer une partie de ce temps-là à l'étude des crédits elle-même.

Alors, je salue l'ensemble des parlementaires qui sont ici aujourd'hui, également, toutes les personnes qui sont de la fonction publique, qui sont présentes pour répondre à nos questions : très apprécié. Dans un premier temps, j'aimerais revenir un peu sur une question d'ordre général par rapport à l'économie du Québec, s'il y a un enjeu qui nous apparaît prioritaire et essentiel, c'est bien celui de la main-d'oeuvre. Pourquoi? Parce que c'est un enjeu qui occupe essentiellement tout l'espace, lorsque l'on parle à nos entrepreneurs, tout l'espace présentement est occupé par cet enjeu de pénurie de main-d'oeuvre, dont on parle depuis un certain temps, mais surtout pour lequel l'ancien gouvernement a agi de manière très concrète, notamment lorsque l'on parle d'un nouveau système qui a été mis en place, une nouvelle loi sur l'immigration qui a été mise en place, et également un nouveau système qui a été mis en place sous l'ancien gouvernement avec le système Arrima.

• (10 h 20) •

Également, lorsque l'on parle de pénurie de main-d'oeuvre, ce n'est pas, et il faut le mentionner, la seule réponse à la question, ça ne peut pas être la question de l'immigration. L'immigration va probablement répondre à un 25 % de cet enjeu-là, mais c'est un enjeu qui reste essentiel, si nous voulons poursuivre la croissance économique du Québec. D'entrée de jeu, je vais dire que, si, dans les propositions, les paroles du ministre, il ne s'agissait que de francisation, de régionalisation et de nous assurer qu'on ait plus de moyens de disponibles pour le Québec, on serait, en fait, très favorables, parce qu'on en est de ceux qui veulent davantage de régionalisation et davantage d'intégration réussie. Néanmoins...

Mme Anglade : ...ne s'agissait que de francisation, de régionalisation et de nous assurer qu'on ait plus de moyens de disponibles pour le Québec, on serait en fait très favorables, parce qu'on en est, de ceux qui veulent davantage de régionalisation et davantage d'intégration réussie. Néanmoins, il faut prendre la pleine mesure des propositions qui sont soumises, de manière générale. Les budgets ont été augmentés en francisation, c'est une très bonne nouvelle, et tout le monde doit s'en réjouir. Cela dit, lorsque l'on voit l'état de la situation, puis quand on va vouloir faire l'étude de crédits, c'est sur ça qu'on va se concentrer, c'est qu'il y a très peu de dossiers qui ont été traités jusqu'à présent, depuis l'arrivée du gouvernement. On dit des choses par rapport à l'immigration, mais quand il s'agit de poser des gestes concrets sur le traitement des dossiers, que ce soient d'anciens dossiers ou de nouveaux dossiers, il y a très peu, très peu qui a été fait jusqu'à présent.

Et donc, on est obsessifs dans une manière un peu idéologique de réfléchir au nombre d'immigrants, de passer de 50 000 à 40 000, en pensant que ça n'a pas de conséquence sur la perception des gens. Et quand le ministre dit : On veut être cette terre d'accueil et que les gens se sentent bien accueillis, je ne peux pas... il faut ne pas avoir lu les journaux dans les derniers mois pour penser que c'est l'image que l'on projette présentement. Pas plus tard qu'aujourd'hui, pas plus tard qu'aujourd'hui, on a des entreprises qui disaient... sur la confiance, sur la confiance que les gens doivent avoir dans notre système, parce que s'il y a un élément qui est fondamental, c'est la confiance que les entreprises ont dans ce qui se passe au Québec, les entreprises québécoises sont notamment les seules, les seules à continuer de faire état de pénurie de main-d'oeuvre plus intense qu'il y a 12 mois. Ça fait presque sept mois que le gouvernement est en place. Les entreprises ne perçoivent aucunement les gestes concrets, parce que dans les décisions qui sont prises au quotidien, ce n'est pas ce que l'on voit dans le traitement de dossiers. Et ça va avoir des conséquences, à terme, pour le gouvernement. Ça va avoir des conséquences, à terme, pour le Québec.

Lorsque l'on fait des comparaisons par rapport au nombre d'immigrants qui sont pris avec d'autres pays, j'aimerais rappeler que la comparaison avec la France tient bien peu la route, parce que la France... on peut se questionner sur le taux de chômage qu'ils ont aujourd'hui par rapport à celui du Québec. Ils ne vivent pas du tout la même réalité. Alors, quand on fait des comparaisons, il ne faut pas les faire de manière boiteuse, il faut les faire de manière cohérente puis de comparer le comparable. En réduisant de manière arbitraire le niveau d'immigration, encore une fois, l'IRIS a sorti un rapport à ce sujet-là pour dire qu'il n'y avait aucune explication logique ou cohérente qui vient soutenir cette décision de la part du gouvernement.

Mais encore une fois, ce qui va nous intéresser, en cette étude de crédits, plutôt que de... on a toute l'occasion de parler du projet de loi n° 9 sur l'immigration, ça va être de dire concrètement quelles sont les actions que pose le gouvernement aujourd'hui pour faire avancer les dossiers d'immigration, que ce soient les anciens, que ce soient les nouveaux, que ce soient les futurs. C'est de ça dont on va vouloir parler, de bien comprendre l'impact au niveau des systèmes.

Alors, Mme la Présidente, je ne serai pas plus longue, et je vais me faire un plaisir de revenir poser des questions par la suite. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci. Je cède maintenant la parole à la porte-parole du troisième groupe d'opposition, la députée de Gaspé, pour ses remarques préliminaires, pour un maximum de deux min 50 s.

Mme Perry Mélançon : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Salutations à tous les collègues du Parlement et de la fonction publique. Je ne m'éterniserai pas plus longtemps, je vais garder mon temps pour toutes les questions qu'on a à poser au ministre de l'Immigration. Merci.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci. Je suis maintenant prête à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange. Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, la parole est à vous.

Mme Anglade : Parfait. Je vous remercie, je vous remercie infiniment. Bien, écoutez, je vais commencer ... questions directement dans le vif du sujet, avec le système, le système Arrima. J'aimerais que le ministre puisse nous expliquer où on en est rendus avec le système Arrima à l'heure où on se parle, en termes de développement, et ce qu'il entrevoit pour la suite des choses.

Alors, comment évolue le processus du développement de ce système-là?

M. Jolin-Barrette : Mais, je vous dirais qu'au niveau du système Arrima, ça évolue bien, et j'ai été très clair : nous, on souhaite pouvoir utiliser le système Arrima le plus rapidement possible. Cela étant dit, on sait qu'on souhaite adopter le projet de loi n° 9 dans un premier temps, de façon à pouvoir faire les invitations par le biais du système Arrima. Donc, vous le savez, le précédent gouvernement a développé le système Arrima, qui... on peut déposer une déclaration d'intérêt depuis le 2 août 2018 dans le système Arrima. Et donc, depuis le 2 août, il y a plus de 100 000 dossiers, 100 000 déclarations d'intérêt qui ont été déposées dans le système Arrima. Donc, on va pouvoir l'utiliser éventuellement.

Je pense qu'il y a une problématique avec le son?

Une voix : Oui, c'est ça. On entend mal...

Mme Anglade : Moi, je vous entends bien, pourtant.

M. Jolin-Barrette : Ah, bien là, c'est parce que vous avez l'habitude, l'habitude qu'on communique ensemble. Donc, chose certaine, dans le fond, le système Arrima, on va pouvoir l'utiliser à partir du moment où on aura adopté le...

M. Jolin-Barrette : ...utiliser éventuellement. Je pense qu'il y a une problématique avec le son?

La Présidente (Mme Chassé) : Oui, c'est ça, on entend mal les propos du ministre.

Mme Anglade : Moi, je vous entends bien pourtant.

M. Jolin-Barrette : Ah! bien là, c'est parce que vous avez l'habitude, l'habitude qu'on communique ensemble. Donc, chose certaine, dans le fond, le système Arrima, on va pouvoir l'utiliser à partir du moment où on aura adopté le projet de loi n° 9, et donc on attend apprend après l'opposition officielle, qu'elle participe de façon constructive au débat pour l'étude du projet de loi n° 9.

La Présidente (Mme Chassé) : ...

Mme Anglade : L'opposition participe. Elle attend à ce que le ministre...

La Présidente (Mme Chassé) : ...Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Anglade : L'opposition participe, elle attend à ce que le ministre réponde aux questions. Alors, on va revenir encore sur Arrima. En quoi est-ce que le projet de loi n° 9 est un facteur limitant? Arrima... il y avait pas de projet de loi n° 9 avant, Arrima devant être utilisé. Vous n'aviez pas de projet de loi n° 9, sur la table, quand Arrima a été lancé. Aujourd'hui, vous avez la capacité d'utiliser le système Arrima, il ne dépend pas du projet de loi n° 9.

M. Jolin-Barrette : En fait, vous savez, on se retrouve dans une situation où il y a un inventaire présentement, au gouvernement du Québec, qui a été laissé par votre formation politique relativement au nombre de dossiers. Le projet de loi n° 9, ce qu'il fait nécessairement, c'est qu'il rembourse l'inventaire, les dossiers, et notamment on souhaite que les gens invitent et fassent une déclaration d'intérêt dans Arrima de façon à faire en sorte qu'ils puissent déposer leurs candidatures, qu'ils soient désormais sélectionnés et invités en fonction de leurs profils de compétence.

On change, parce qu'Arrima... vous le savez, là, tout comme moi, là, qu'Arrima, c'est basé sur le profil de l'individu, basé sur les besoins du marché du travail. Et le projet de loi n° 9 notamment, ce qu'il fait, c'est qu'il donne des outils, et notamment on va utiliser Arrima pour s'assurer d'avoir des outils pour toutes les clientèles immigrantes, qu'elles soient temporaires ou permanentes, pour pouvoir utiliser Arrima aussi, pour répondre aux besoins du marché du travail. Mais pour faire ça, pour que les gens puissent obtenir leur CSQ à l'intérieur de six mois, il faut s'assurer de pouvoir faire adopter le projet de loi n° 9 parce que la pénurie de main-d'oeuvre, dans les différentes régions du Québec, elle est criante, vous le savez, vous avez laissé 118 000 emplois de disponibles. Nous, ce qu'on veut, c'est arrimer le profil des gens qui sont candidats à l'immigration avec les besoins du marché du travail.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Anglade : Ma question est très claire. Ma question est la suivante : Le système Arrima n'a pas besoin de l'adoption du projet de loi n° 9 pour être opéré, n'est-ce pas? Vous n'avez pas besoin du projet de loi n° 9 pour opérer le système. En fait, le système a été mis en place depuis l'année dernière. Aujourd'hui, il n'a pas besoin de l'adoption d'un projet de loi pour le faire fonctionner. Si, demain matin, vous décidez que vous voulez utiliser le système Arrima, vous pouvez le faire sans le projet de loi n° 9. Peut-être que ce n'est pas optimal dans la manière dont vous considérez les choses, mais vous pouvez le faire.

M. Jolin-Barrette : Bien, en fait, vous savez, le système Arrima, il est opérationnel. Cela étant dit, on se retrouve dans une situation où vous vous retrouvez avec un inventaire de dossiers, à la fois au gouvernement fédéral... que vous avez laissés, plus de 40 000 dossiers du gouvernement fédéral; au Québec également, donc vous avez plus de 100 000 personnes qui sont dans le processus de l'attente. Donc, il serait inopportun d'utiliser le système Arrima avant l'adoption du projet de loi n° 9, considérant le fait que ce que nous avons de besoin, relativement aux profils des candidats en matière de main-d'oeuvre, doit correspondre aux besoins des entreprises dans les différentes régions du Québec.

Et ça, Mme la Présidente, je m'explique mal que le Parti libéral du Québec ne comprenne pas cela, parce qu'on se retrouve dans une situation où ou nous dit : Écoutez, il y a une pénurie de main-d'oeuvre. Oui, mais le projet de loi n° 9 va permettre de donner des outils aux entreprises, de donner des outils aux personnes immigrantes en matière de francisation, en matière d'intégration. L'ensemble du monde économique salue le dépôt du projet de loi n° 9, il souhaite qu'il soit adopté pour pouvoir éventuellement utiliser le système Arrima. Alors, moi, ce que je dis à la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, c'est : Travaillons de façon constructive sur l'adoption du projet de loi n° 9.

La Présidente (Mme Chassé) : Oui, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Anglade : ...réponse confirme qu'il peut totalement faire utiliser le système Arrima indépendamment de l'adoption du projet de loi n° 9, c'est ce qu'il confirme dans la réponse. Il le juge inopportun, pas souhaitable, il y a différents qualificatifs qui ont été utilisés, mais il est parfaitement opérationnel. Donc, on n'a pas besoin d'attendre l'adoption du projet de loi pour le faire avancer.

Dans le système Arrima aujourd'hui, vous avez 102 000 demandes qui ont été effectuées, 102 000 demandes. Où en est-on pour pouvoir faire une invitation? Vous pourriez inviter les gens à appliquer dans le système Arrima. Votre intention est de le faire. Votre intention est de le faire après le projet de loi parce que c'est votre prérogative, c'est ça?

La Présidente (Mme Chassé) : Oui, M. le ministre.

• (10 h 30) •

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, je crois que la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne sait très bien comment fonctionne le système Arrima, mais il y a quelques spécifications à apporter, parce que ce ne sont pas des demandes, les 109 000 demandes, ce sont des déclarations d'intérêt. Donc, c'est une procédure en deux étapes. Première étape : les gens qui sont intéressés à venir au Québec ou à immigrer au Québec font une déclaration d'intérêt dans le système Arrima, ça prend environ une heure à remplir. Et donc, comme ressortissant étranger, comme personne immigrante, on dit : Moi, je suis intéressé à venir au Québec, voici, je remplis... sur l'outil informatique, dans le système Arrima, je dis : Je suis intéressée à venir au Québec. À partir de ce moment-là, la deuxième étape, c'est une invitation qui est faite par le gouvernement du Québec, en fonction des besoins de main-d'oeuvre...


 
 

10 h 30 (version non révisée)

M. Jolin-Barrette : …ça prend environ une heure à remplir et donc, comme ressortissant étranger, comme personne immigrante, on dit : Moi, je suis intéressé à venir au Québec. Voici, je remplis sur l'outil informatique, dans le système Arrima, je dis je suis intéressé à venir au Québec. À partir de ce moment-là, la deuxième étape, c'est une invitation qui est faite par le gouvernement du Québec en fonction des besoins de main-d'oeuvre, en fonction des profils de candidats qu'on souhaite accueillir.

Pour revenir à la question de la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, l'utilisation du système Arrima revient au gouvernement du Québec, il est vrai, dans une situation présentement vous avez uniquement sur l'inventaire québécois 18 000 dossiers qui représentent environ 40 000 personnes sur le volet québécois uniquement.

Ensuite, vous avez le volet fédéral aussi. Vous avez 40 000 dossiers qui représentent environ 60 000 personnes. Donc, le CSQ a déjà été émis.
Donc, la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne nous dit en Chambre : Traitez les dossiers. Traitez les dossiers. Créez davantage d'inventaire. Moi, je ne suis pas dans cette logique-là. Je suis dans la logique de dire aux gens qu'on va accueillir au Québec, puis ils vont pouvoir avoir un emploi à la hauteur de leurs compétences.

Ce qu'elle m'invite à faire, Mme la Présidente, c'est de continuer comme ça fonctionnait avant, puis de faire en sorte qu'il y a des rêves déçus, il y a des rêves brisés, puis que les gens ne réussiront pas à trouver un emploi en fonction des besoins du marché du travail parce qu'il n'y a pas d'adéquation entre le profil de la personne puis les jobs qui sont disponibles. Puis ça, on s'assure de résoudre cette situation-là avec le projet de loi n° 9.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci. Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Anglade : Le ministre nous confirme qu'il est capable de faire les invitations, mais qu'il refuse de le faire à cause de chiffres arbitraires qu'il a décidé de descendre à 40 000. C'est ça, sa limitation présentement. Il n'y a pas d'autre limitation. La limitation vient du fait qu'on passe de 50 000 à 40 000 et qu'il veut être certain de ne pas dépasser son seuil de 40 000.

Mais ce n'est pas pour répondre aux besoins des entreprises parce qu'aujourd'hui il est en train de traiter des dossiers qui répondent aux besoins des entreprises. Il y a des gens, si on prend indépendamment du système Arrima, il y a des gens qui travaillent au Québec aujourd'hui qui pourraient très bien avoir les documents obtenus dans l'ancien système qui sont traités par le ministre et qui répondent aux besoins du milieu d'affaires. Le milieu d'affaires est venu ici présenter de manière très claire la nécessité d'accélérer le processus, notamment par rapport à Arrima.

Alors, je vais revenir sur la question sur Arrima. Aujourd'hui, les employeurs pourraient avoir un portail sur Arrima. Quand est-ce que ce portail va être prêt à être utilisé pour les employeurs?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Deux choses l'une. Pour répondre de façon très circonscrite à la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, dès l'été 2019, on va mettre en place le portail employeurs. On travaille activement là-dessus parce qu'on connaît la nécessité que les employeurs aient accès au portail. Et donc, si le projet de loi n° 9 est adopté d'ici la fin de la session, ça permettrait aux employeurs d'utiliser Arrima et d'utiliser le portail employeurs de façon à faire en sorte qu'ils puissent sélectionner les gens qui répondent aux besoins des entreprises de leur région.

Autre chose, Mme la Présidente. Là, on mélange des affaires, O.K. Parce que lorsque la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne nous dit : Il y a des gens ici, au Québec, qui répondent aux besoins du marché du travail. Oui. Mme la Présidente, ils sont en statut avec un permis de travail fédéral temporaire. Donc, il y a plusieurs types de permis. On a le PMI, on a le PTET, on a le permis vacances-travail, ça, c'est le permis, exemple, on a beaucoup de nos cousins français qui utilisent ce permis de travail là, viennent en vacances, viennent en loisir ici, ils travaillent en même temps, tout ça, ils sont admissibles aussi à appliquer au niveau du PEQ après un certain nombre de temps, tout ça.

Mais ce que j'ai toujours dit en lien avec le rachat des dossiers en matière d'inventaire, c'est que, pour les gens qui étaient présents sur le territoire québécois, qui avaient fait une demande au PRTQ au moment de la demande, on allait les inviter et vous avez voter contre la motion à l'Assemblée nationale à ce niveau-là. On allait les inviter après l'adoption du projet de loi n° 9 en priorité par le système Arrima. C'est ce que j'ai dit. Et vous avez voté contre ce fait-là.

Alors, moi, je pense, Mme la Présidente, que c'est important de rappeler aux acteurs du milieu économique, Mme la Présidente…

La Présidente (Mme Chassé) : En terminant, M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : …oui, que le Parti libéral bloque ce fait-là et qu'il crée de l'incertitude, notamment au niveau des entreprises et au niveau des entrepreneurs, au niveau des groupes patronaux ici et des entrepreneurs. On les a vus, ils sont venus en commission parlementaire et ils ont tous dit : Nous souhaitons que ça soit accéléré. Nous souhaitons que ça aille plus vite. Je les ai entendus. J'ai déposé le projet de loi n° 9 la première semaine de février, on est rendu, Mme la Présidente, au 15, 16 avril, puis on est encore en train d'en parler.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Est-ce que le député de Nelligan désire prendre la parole ou… donc, c'est la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Anglade : Oui, oui. Il ne faut pas… Je ne vais certainement pas laisser passer le fait que le ministre parle d'un projet de loi qui a été déposé en février, qu'on est en avril, qu'on est encore en adoption. On vient de commencer l'article par article, la semaine dernière. Puis c'est le ministre qui ne répond pas aux questions lorsqu'on lui en pose. Alors, je veux dire, il faut quand même remettre les choses en perspective.

En ce qui a trait à toute la question sur le traitement des dossiers, le message qui a été envoyé par les entreprises qui sont venues nous rencontrer, puis là, j'espère que le ministre fait bien attention parce que…

Mme Anglade : …Alors, je veux dire, il faut quand même remettre les choses en perspective.

En ce qui a trait à toute la question sur le traitement des dossiers, le message qui a été envoyé par les entreprises qui sont venues nous rencontrer… puis là j'espère que le ministre fait bien attention parce que… j'espère qu'il a bien écouté ce qui s'est dit lorsque les gens sont venus faire leur rapport. On a posé la question très clairement à la présidente de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante : Trouvez-vous que c'est suffisant de traiter à l'intérieur d'Arrima 400 dossiers? Elle dit : 400 dossiers? 4 000? 10 000? Peu importe, le chiffre est insuffisant pour nous. Nous avons des besoins aujourd'hui, on ne peut pas attendre. Le milieu économique est venu clairement dire qu'il ne pouvait pas attendre, et ça, peu importe les personnes qui sont venues s'exprimer ici. Ici, en fait, dans cette pièce… c'est là que nous étions.

Alors, de dire que les gens sont en faveur de l'adoption du projet de loi n° 9… Ce qu'ils disent surtout, c'est qu'ils veulent qu'Arrima fonctionne le plus rapidement possible. Ce qu'ils disent surtout, c'est qu'ils veulent que les dossiers, les 18 000, soient traités le plus rapidement possible. Et c'est exactement ce que vous ne faites pas aujourd'hui.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Bon. Mme la Présidente, plusieurs accusations qui sont non fondées. D'entrée de jeu, je voudrais vous dire que, lorsque la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne nous dit : Ah! ça a été déposé en février, mais ça vient de commencer en étude détaillée… Je m'excuse, mais, au niveau du principe, ça a été pas mal long au salon bleu, et le Parti libéral s'est exprimé en long et en large sur le principe, et donc ils ont voté contre le principe du projet de loi. Ça signifie pour le milieu économique que vous êtes contre le fait d'améliorer le système d'immigration. Vous ne pouvez pas nier qu'il y a des problématiques avec le système d'immigration puis qu'on s'y attaque. Vous ne pouvez pas être fiers des chiffres, des statistiques puis de la réalité des personnes immigrantes au Québec. Honnêtement, avouez que vous êtes mal à l'aise avec le bilan que vous avez laissé.

Pour ce qui est du projet de loi n° 9 en étude détaillée, Mme la Présidente, on a passé la semaine dernière 12 h 19 min sur un article, Mme la Présidente. Et les amendements du Parti libéral, c'est de dire : On va utiliser le terme «découler» au lieu d'«exprimer». Honnêtement, pour toutes les personnes qui ont regardé la commission parlementaire, ça ne fait pas honneur au Parti libéral, qui disait qu'il était le parti de l'économie. S'ils veulent vraiment répondre aux besoins des employeurs, aux besoins des différentes régions, le Parti libéral devrait travailler de façon beaucoup plus sérieuse ici, en commission parlementaire.

Pour ce qui est, relativement, Mme la Présidente, aux besoins…

La Présidente (Mme Chassé) : En terminant, M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : …par rapport à la fédération de l'entreprise indépendante, oui, il y a des besoins, on en est conscients, c'est pour ça qu'on fait le projet de loi n° 9. Mais, autre élément encore plus important, on ne peut pas délivrer non plus 150 000 CSQ par année. Ça, vous le savez. Ce que vous ne dites pas dans votre discours, c'est que le Québec a des cibles en matière d'immigration. On respecte nos cibles, mais il faut s'assurer de bien accompagner, bien intégrer et bien franciser.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Madame… Oui, le temps, je le fais de façon assez proportionnelle, soyez rassuré, je suis. Est-ce que le député de Nelligan désirer prendre la parole? Allez-y.

M. Derraji : Oui, merci, Mme la Présidente. Content d'entendre aujourd'hui le ministre répondre à nos questions. Ça fait changement de la dernière rencontre la semaine dernière, où nous avons posé pas mal de questions, mais il n'y avait pas de réponses. Donc, je rassure le ministre, il n'y a pas de zone assnat aujourd'hui. Donc, c'est le moment de répondre à nos questions.

Première question, et j'espère avoir des réponses très courtes, M. le ministre, vous avez dit que la zone employeurs sera prête l'été 2019. Oui ou non?

La Présidente (Mme Chassé) : M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Ce que j'ai dit, c'est que le portail au niveau des employeurs, la première version va être livrée cet été. Donc, les employeurs vont pouvoir, par le biais du ministère de l'Immigration, commencer à consulter Arrima avec le système des employeurs. Cela étant dit, il faut que le projet de loi n° 9 soit adopté.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. M. le député de Nelligan.

M. Derraji : Oui. Merci, Mme la Présidente. Écoutez, j'ai de sérieuses inquiétudes par rapport au portail Arrima parce que, selon votre logique, vous voulez qu'il y ait un arrimage entre les besoins du marché du travail et les immigrants qu'on va accueillir, on est rendus au mois d'avril, la plateforme n'est pas disponible. Je ne pense même pas qu'il y a un «draft», ou un essai, ou quelque chose pour voir est-ce que ça marche. Et, baser tout ça sur les besoins du marché du travail, ça veut dire que, dans le puzzle, ça manque, une pièce très importante, c'est les employeurs. Donc, ce qu'on peut conclure aujourd'hui, c'est que vous n'êtes pas encore prêt. Donc, le fait de dire qu'on attend le projet de loi n° 9, c'est une bonne mauvaise excuse parce que, même si on adopte aujourd'hui même… aujourd'hui… Aujourd'hui, on adopte le projet de loi n° 9? Arrima n'est pas prêt, M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Ah non! ce n'est pas vrai.

M. Derraji : Arrima… Bien, vous venez de le dire. Mme la Présidente, le ministre vient de nous répondre qu'Arrima va être prêt l'été 2019. Il n'y a pas d'essais. Arrima, il n'est pas encore prêt. Donc, juste… Mme la Présidente, il faut arrêter de dire que c'est le projet de loi n° 9, c'est l'opposition officielle qui retarde, c'est l'opposition officielle qui… Nous avons le droit de poser des amendements, Mme la Présidente. C'est les règles démocratiques, c'est les règles des commissions parlementaires. Et, si on est là, c'est parce qu'on veut poser les bonnes questions, Mme la Présidente.

• (10 h 40) •

Donc, M. le ministre, s'il vous plaît, est-ce que vous pouvez nous confirmer que la pièce la plus importante…

M. Derraji : ...c'est le projet de loi n° 9, c'est l'opposition officielle qui retarde, c'est l'opposition officielle qui passe... Nous avons le droit de poser des amendements, Mme la Présidente, c'est les règles démocratiques, c'est les règles des commissions parlementaires. Et si on est là, c'est parce qu'on veut poser les bonnes questions, Mme la Présidente.

Donc, M. le ministre, s'il vous plaît, est-ce que vous pouvez nous confirmer que la pièce la plus importante à Arrima, à savoir le portail employeurs, que c'est eux qui vont recruter et non pas le ministère de l'Immigration, n'est pas prêt, et par conséquence votre ministère n'est pas encore prêt à passer en mode arrimage?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : La réponse à ces questions-là, Mme la Présidente, c'est non. Ce que le député de Nelligan vient de dire, c'est faux. Le système Arrima... Il devrait parler à sa collègue de Saint-Henri—Sainte-Anne. Le système Arrima peut être utilisé depuis le 2août 2018, O.K. Il n'a pas été fait par le précédent gouvernement libéral. Nous, on n'utilise pas le système Arrima, parce que, notamment, le Parti libéral a laissé un inventaire de dossiers de plus de 18 000 dossiers, hein, juste sur le volet québécois. Avec le projet de loi n° 9, ce qu'on fait, c'est qu'on rembourse pour s'assurer que les personnes qu'on va sélectionner avec le système Arrima correspondent aux besoins du marché du travail. Premier élément.

Deuxième élément. Cet été, ce qui va être disponible... Parce que le système Arrima, il peut fonctionner, il est autonome en soi. Ce que l'on fait, c'est qu'on ajoute des modules, parce que, lorsque le système Arrima a été lancé par le Parti libéral du Québec en août 2018, ils n'avaient pas prévu tous les modules, hein? Ils ont fait une partie de la job, comme d'habitude. Alors, nous, ce qu'on fait, c'est qu'on reprend ça et on s'assure de livrer les différents modules. Donc, cet été, ce qui va être disponible, c'est un accompagnement entre les gens du ministère de l'Immigration, les agents du ministère de l'Immigration... Les employeurs vont pouvoir les contacter et vont pouvoir identifier leurs besoins, et les gens du ministère de l'Immigration vont pouvoir les accompagner dans cette démarche-là avec le portail employeurs partiel qui va être administré par le ministère de l'Immigration.

Pour la totale autonomie au niveau des employeurs, ça devrait être prévu en février 2020, au niveau de la plateforme informatique, que les gens vont pouvoir aller constater eux-mêmes, sélectionner eux-mêmes les profils des candidats à l'étranger. Cela signifie quand même que dès aujourd'hui, si on mettait... on utilisait... après le projet de loi n° 9, si le projet de loi n° 9 était adopté aujourd'hui, on pourrait utiliser le portail Arrima dès aujourd'hui en collaboration avec les employeurs, parce qu'on connaît les besoins de la main-d'oeuvre, la Commission des partenaires du marché du travail les a identifiés, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale les a identifiés...

La Présidente (Mme Chassé) : En terminant, M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : ...on connaît les besoins des différentes régions.

La Présidente (Mme Chassé) : Je vous rassure que je suis bien le temps. Soyez confiants. M. le député de Nelligan, allez-y.

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. Écoutez, je suis très heureux d'entendre que le ministre nous dise : C'est l'été 2019. Je le ramène à son livre. Mme la Présidente, je ne vois pas l'été 2019, je vois l'hiver 2019 et je vois 2020. Ça, c'est votre cahier, M. le ministre. J'espère qu'on ne va pas avoir un autre Phénix au Québec avec... un autre scandale avec un système qui n'est pas prêt. Sérieux, dans le texte que j'ai vu aujourd'hui, c'est marqué «Hiver 2019 ou 2020». Vous êtes en train de nous dire aujourd'hui que ça va être l'été 2019.

Donc, Mme la Présidente, qu'est-ce que je dois retenir aujourd'hui par rapport au système Arrima? Est-ce que c'est l'hiver 2019, l'été 2019 ou bien 2020? C'est marqué par vous-même, c'est marqué 2020... 2019, 2020...

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente... Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le député. Oui, M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Si le député de Nelligan, là, il m'écoutait, là, lors de ma précédente intervention, là, il n'aurait même pas posé cette question-là, parce que je viens de lui dire : Été 2019...

La Présidente (Mme Chassé) : Veuillez vous adresser à la présidence.

M. Jolin-Barrette : Bien oui, Mme la Présidente, c'est ce que je fais, je m'adresse à vous.

La Présidente (Mme Chassé) : Excellent.

M. Jolin-Barrette : Été 2019, ce qui est disponible, c'est pour les employeurs le fait de pouvoir contacter un agent du ministère de l'Immigration, c'est un premier volet du portail employeurs du système Arrima pour pouvoir sélectionner les personnes immigrantes. En toute autonomie, l'employeur, là, quand il va pouvoir fureter sur le système Arrima, les délais qui sont prévus, c'est février 2020. C'est exactement mot pour mot ce que je vous ai dit dans ma réponse précédente, Mme la Présidente, en lien avec la question du député de Nelligan. Je ne sais pas comment je peux être plus clair. Peut-être qu'il va me reposer la question, puis je vais répondre une troisième fois la même chose.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. M. le député de Nelligan.

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. S'il y a quelqu'un qui n'est pas clair, Mme la Présidente, c'est bien évidemment le ministre de l'Immigration. Depuis le début de l'année, il a pris la décision de jeter à la poubelle les 18 000 dossiers pour une simple et unique raison : qu'il veut arrimer. Depuis le début du mandat, le ministre nous dit qu'il est prêt à arrimer, à faire l'arrimage entre les besoins du marché de travail...

La Présidente (Mme Chassé) : Il vous reste moins d'une minute, M. le député de Nelligan.

M. Derraji : ...entre les besoins du marché de travail et les immigrants. Aujourd'hui, ce qu'on comprend est qu'il n'est pas prêt, et son ministère n'est pas prêt, parce que le portail d'employeurs, qui est l'élément le plus central, n'est pas encore prêt, et probablement on va attendre 2020 pour que le système soit opérationnel...

La Présidente (Mme Chassé) : ...M. le député de Nelligan.

M. Derraji : ...entre les marchés... les besoins du marché du travail et les immigrants. Aujourd'hui, ce qu'on comprend, qu'il n'est pas prêt et son ministère, il n'est pas prêt, parce que le portail d'employeurs, qui est l'élément le plus central, n'est pas encore prêt, et probablement on va attendre 2020 pour que le système soit opérationnel.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le député de Nelligan. M. le ministre, il vous reste 30 secondes.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, pour la troisième fois, je le répète. Cet été, 2019, ce qui va être disponible, c'est un accompagnement pour les employeurs. Les employeurs vont pouvoir contacter le ministère de l'Immigration, identifier leurs besoins et dire : Voici ce que j'ai de besoin. C'est un volet du système Arrima sur le volet Employeurs. Pour ce qui est du libre-service employeurs, ce qui est prévu, c'est février 2020. Nous, on est proactifs, on s'assure de travailler rapidement pour rendre ça le plus... rendre cela le plus rapidement disponible, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Désolée de vous interrompre. Je suis maintenant prête à reconnaître une première intervention de la part du parti formant le gouvernement pour un premier bloc d'échange. M. le député de Chauveau, je vous invite à prendre la parole.

M. Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est un grand plaisir, ce matin, d'être réunis avec l'ensemble des collègues. D'abord, permettez-moi les salutations d'usage, saluer M. le ministre et les députés ministériels, ainsi que les collègues de l'opposition officielle, de la deuxième opposition et de la troisième opposition. Évidemment, je m'en voudrais de ne pas saluer l'ensemble des membres du personnel du ministère, les fonctionnaires, tous ceux et celles qui travaillent très fort à préparer cette étude de crédits là. Je me permets aussi de saluer les membres du cabinet de M. le ministre, ainsi que tous ceux et celles qui accompagnent les députés, que ce soit du gouvernement et ceux de l'opposition. Ils font un bon travail, et je sais que c'est beaucoup d'heures. Pour avoir été député de 2012 à 2014, j'avais participé à des études de crédits, et c'est exigeant pour l'ensemble des membres. Et le personnel travaille très fort, puis je tenais à le souligner.

• (10 h 50) •

Puis aujourd'hui, bien, je suis fier de participer à cette étude de crédits là, parce que je veux parler avec... m'entretenir avec M. le ministre sur le dossier des demandeurs d'asile. Et ce dossier-là me préoccupe. Je me rappelle très bien, au moment où j'étais chroniqueur à la radio et au Journal de Québec, notamment, ça a fait couler beaucoup d'encre, hein, dans les dernières années, les demandeurs d'asile. On se rappelle tous que le président américain a mis fin aux visas de protection des Haïtiens, notamment. Et ça a créé un flot important de personnes qui ont décidé de s'en venir au Québec, notamment, parce que c'était plus facile de traverser par la frontière québécoise, considérant le rang Roxham, qui est tout près de la frontière québécoise, à Saint-Bernard-de-Lacolle. Et on se rappelle aussi du tweet du premier ministre canadien, qui nous avait dit : Welcome to Canada, on est prêts à vous accueillir, venez-vous-en, on vous a... ceux qui perdent leur statut aux États-Unis, bien, vous êtes les bienvenus. Je me rappelle aussi des propos de l'ancien maire de Montréal, qui disait : Bien, écoutez, Montréal, c'est une ville refuge, on vous accueille, venez-vous-en. Ça a eu des impacts, ces tweets-là, ça a eu des impacts majeurs sur le flot de personnes qui se sont envenues vers le Canada, parce que c'est vrai, notre terre, notre Québec, notre Canada, bien, c'est accueillant, c'est ouvert, c'est un beau pays, c'est un endroit agréable où il fait bon vivre. Mais c'est évident que... je ne suis pas sûr qu'on était prêts à accueillir autant de gens, de la manière que ça s'est fait. Et je me rappellerai, Mme la Présidente, c'est des données que j'ai ressorties de mes bonnes vieilles chroniques de radio, là. En juin et en août 2017, puis seulement ces deux mois-là, il était traversé 8 500 personnes. Je me rappelle des fameuses tentes à Lacolle. Les gens étaient là, puis ils attendaient pour être transférés vers Montréal, puis là le Stade olympique ouvert, puis ce n'était pas chic, ce n'était vraiment pas chic. Puis je le sais que le Québec a fait son maximum pour répondre à cette demande-là, ma foi, extraordinaire. Et ça s'est poursuivi. Puis, bien que je suis très conscient que les demandeurs d'asile, ça relève... c'est la responsabilité exclusive du gouvernement fédéral, c'est bien évident. Puis on le sait qu'ils nous compensent... il y a une certaine compensation qui est donnée, qui est offerte au Québec, une compensation financière en vertu de l'entente, l'Accord Canada-Québec. Puis le fédéral assume, je pense, M. le ministre puis Mme la Présidente. M. le ministre pourra nous le confirmer, je ne suis pas un expert comme lui de la question. Mais il n'en demeure pas moins qu'il y a certains soins de santé qui sont compensés par le fédéral, mais, au-delà des soins de santé, de certains soins... frais de justice... Parce que les demandeurs d'asile, qu'ils soient réguliers ou irréguliers, ont droit à une procédure pour être admis. Elles doivent être aidées, ces personnes-là. Et là ces frais-là devraient être compensés par le fédéral. Mais, au-delà de ça, il y beaucoup, beaucoup d'autres frais...

M. Lévesque (Chauveau) : ...frais de justice parce que les demandeurs d'asile, qu'ils soient réguliers ou irréguliers, ont droit à une procédure pour être admis. Ils doivent être aidés, ces personnes-là. Et là ces frais-là devraient être compensés par le fédéral, mais au-delà de ça il y a beaucoup, beaucoup d'autres frais qui sont liés à l'accueil de ces personnes en quête d'une terre meilleure. Donc, tout ça crée une pression, puis lors des dernières années, bien, je ne sais pas c'est quoi, les dernières données, peut-être que M. le ministre pourrait m'éclairer là-dessus, mais lors des dernières années, le nombre de demandeurs d'asile... C'est quoi, l'état de situation? Combien de personnes, de façon régulière et/ou irrégulière, ont franchi la frontière et ont été accueillies par le Québec? C'est quoi, l'état de situation, Mme la Présidente, au niveau des demandeurs d'asile au Québec?

M. Jolin-Barrette : Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Chassé) : Allez-y, M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Je remercie le député de Chauveau en lien avec sa question. Écoutez, effectivement, les demandeurs d'asile, c'est un dossier qui est quand même important pour le Québec, surtout les deux dernières années, puis je pense qu'en matière d'immigration, c'est important, là, les termes qu'on utilise. Parce que là on a les demandeurs d'asile auxquels le député de Chauveau fait référence, c'est vrai que c'est de juridiction exclusivement fédérale.

Donc, un demandeur d'asile, c'est quelqu'un qui, en résumé, là, qui, dans son pays d'origine, se retrouve en situation de vulnérabilité ou il est visé par des menaces, il y a une possibilité d'atteinte à sa vie, il est discriminé et tout ça. La personne qui fait une demande d'asile dans un pays... Dans le fond, elle demande asile au pays, donc il n'est pas encore réfugié. Au Canada, de la façon que ça fonctionne puis au Québec, de la façon que ça fonctionne, c'est que la personne entre sur le territoire canadien et généralement elle va entrer par les voies régulières. Exemple : elle va se présenter au poste frontière, je ne sais pas, là, de Lacolle ou de... ou à l'aéroport, effectivement, et va dire : Bien, écoutez, moi, je demande asile sur le territoire canadien, sur le territoire québécois. Et là la commission du statut de réfugié va évaluer : Est-ce qu'il y a des motifs d'accorder l'asile? Ça se fait, supposons... quand il y a eu les Jeux olympiques, ça s'est fait. Il y a des gens qui ont fait défection puis ils disent : Bien, je demande asile au pays pour telle, telle raison. Il y a une loi au fédéral qui prévoit d'établir quels sont les critères en termes de demandeurs d'asile.

Donc, à partir du moment où votre statut, il change, vous êtes un demandeur d'asile et vous devenez réfugié, là vous tombez dans la catégorie du Québec, de la juridiction du Québec. Nous, ici, au Québec, on a l'immigration économique qu'on sélectionne et on a le regroupement familial également, qui est géré par le fédéral, mais sur lequel le gouvernement du Québec souhaite obtenir la juridiction.

Tout ça, Mme la Présidente, pour revenir aux demandeurs d'asile. Il y a deux situations qui se présentent. Première situation, les demandeurs d'asile qui rentrent de façon régulière. Exemple : ils débarquent de l'avion ou arrivent au poste frontière à Lacolle, disent : Pays du Canada, je vous demande asile, et là le dossier est traité. Et là, au cours des dernières années, ce qu'on a constaté, et le député de Chauveau le disait avec le tweet de M. Trudeau au niveau des migrations... des migrations, ce sont des gens qui rentrent au Canada de façon irrégulière, et donc sont sur le territoire canadien et au Québec de façon irrégulière. Et le chemin Roxham, effectivement, ça a été une porte d'entrée importante.

Donc, c'est vrai que ça entraîne des coûts importants pour le gouvernement du Québec parce qu'à partir du moment où la personne se retrouve sur le territoire québécois, bien, il y a des coûts à défrayer, et, pour ça, on ne reçoit pas d'argent présentement du gouvernement fédéral. C'est pour ça qu'on est en négociation avec eux à hauteur de 294 millions.

La Présidente (Mme Chassé) : M. le député de Chauveau.

M. Lévesque (Chauveau) : ...justement, Mme la Présidente, tu sais, je ne voudrais pas qu'on parte sur une shire, comme on dit, mais quels sont les services effectivement que le Québec doit offrir à ces demandeurs d'asile là, qui ne sont pas encore réfugiés officiellement, qui doivent être acceptés? Je comprends très bien la nuance. Donc, on a à offrir des services qui sont certainement variés, et ces services-là, puisqu'on dans l'étude de crédits, est-ce que ça a été chiffré, les coûts? Parce que vous m'avez parlé qu'il y avait beaucoup de personnes, là, qui sont arrivées ici pour demander l'asile. Quels sont ces services-là, et quels sont les coûts qui sont liés à cette offre de services qu'on a offerts à ces personnes-là?

La Présidente (Mme Chassé) : Oui. Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Oui. Merci, Mme la Présidente. Bien, en fait, pour résumer, supposons, au niveau du nombre de demandeurs d'asile, supposons, en 2017, là, au Québec, on a accueilli 24 980 demandeurs d'asile, mais il y a 75 % de ceux-ci qui ont été... qui sont arrivés de façon irrégulière, exemple : par le chemin Roxham. Ça, c'est juste au Québec. Au 31 décembre 2018, donc pour l'année 2018, on avait 27 965 demandeurs d'asile qui ont fait une demande d'asile au Québec, puis 66 % de ceux-ci ont...

M. Jolin-Barrette : ...qui ont été... qui sont arrivés de façon irrégulière, exemple par le chemin Roxham. Ça, c'est juste au Québec. Au 31 décembre 2018, donc pour l'année 2018, on avait 27 965 demandants d'asile qui ont fait demande d'asile au Québec puis 66 % de ceux-ci ont traversé la frontière de manière irrégulière. Ça fait que ça, c'est le portrait pour les demandeurs d'asile. Il faut rappeler aussi que... puis je reviens sur ma réponse précédente, là, avant de passer du statut de demandeur d'asile à statut de réfugié, la moyenne pour avoir une audition présentement, à la commission, c'est deux ans. Ça fait que c'est...

Durant ces deux années-là, le gouvernement du Québec assume des coûts rattachés aux demandeurs d'asile et dans les coûts, notamment, bien là, supposons que les demandeurs d'asile ne réussissent pas à occuper un emploi, bien il y a les allocations dernier secours, ou l'aide sociale aussi qui est assumée le gouvernement du Québec. Il y a tout ce qui est rattaché, supposons à l'éducation. Donc, l'éducation gratuite aux enfants du préscolaire, du primaire, du secondaire, les cours de francisation aussi aux adultes, qui sont assumés par le gouvernement du Québec aussi.

Vous avez l'aide juridique, qui est assumée par la Commission des services juridiques, mais, dans le fond, ça relève du ministère de la Justice. Ça rentre dans le budget du ministère de la Justice, c'est des services qui sont offerts aux demandeurs d'asile. Le ministère de la Famille également facilite l'accès aux demandeurs d'asile aux activités de halte-garderie ou aux garderies non subventionnées aussi. Ça fait qu'il y a des démarches d'accompagnement qui sont faites, mais il faut dire la société québécoise, elle est très accueillante puis on fait le maximum, en termes de services qui sont offerts, mais ça entraîne un coût important pour la société québécoise. Et donc, vous savez, nous, l'argent que nous avons, supposons, dans le cadre de l'entente Canada-Québec, ça ne couvre pas les demandeurs d'asile. Ce que ça couvre, c'est les personnes immigrantes — supposons les travailleurs qualifiés, l'immigration économique — le regroupement familial et les réfugiés.

Donc, nous, le fédéral compense pour ça puis c'est le Québec qui est maître d'oeuvre au niveau de la francisation, de l'intégration. Mais pour ce qui est des demandeurs d'asile, on n'a présentement pas d'argent du gouvernement fédéral puis on est en train de négocier là-dessus. Au cours des deux dernières années, ce qu'on estimé, c'est que ça a coûte 294 millions de dollars à l'État québécois relativement au 24 000 et aux 27 000 demandeurs d'asile qui ont été présents sur le territoire québécois puis ce qu'il faut dire aussi, c'est qu'il y a des délais fédéraux aussi. Donc, avant de passer du statut de demandeurs d'asile à réfugié, bon, il y a le deux ans, mais si jamais la commission ne vous reconnaît pas, bien il y a des délais d'appel qui s'impliquent aussi. Donc, il y a beaucoup, beaucoup d'années qui peuvent s'accumuler aussi, puis je pense que, dans un souci de partage des coûts importants, il faut que le fédéral aussi compense le Québec, parce que...

Prenons le cas des soins de santé pour le demandeur d'asile. C'est dans le cas du programme PRAIDA, mais c'est juste de l'argent québécois aussi. Même chose pour l'hébergement temporaire, parce que les demandeurs d'asile, quand ils arrivent sur le territoire québécois, là, ils arrivent avec leurs valises, avec leurs familles puis il faut qu'ils se logent, il faut qu'ils s'habillent, il faut qu'ils mangent. Donc, tout ça, c'est des démarches que le gouvernement du Québec, avec les partenaires, avec les organismes, on fait très bien. Cela étant dit, il y a des coûts importants pour la société québécoise puis on a un aspect humanitaire au Québec, on participe, mais il faut que tout le monde contribue, il faut que tout le monde paie, incluant le gouvernement fédéral.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. M. le député de Chauveau.

M. Lévesque (Chauveau) : Le sentiment que j'ai, c'est évident, le gouvernement fédéral doit être un allié dans ce dossier-là. Il s'était engagé, si je rappelle bien, à favoriser peut-être un répartissement sur l'ensemble du territoire canadien, parce que c'est plus facile traverser au rang Roxham qu'ailleurs, vu la proximité du rang du côté américain avec la frontière québécoise. Le gouvernement fédéral souhaitait favoriser le transport, disons-le comme ça, des migrants qui souhaitaient peut-être se rendre dans une autre province canadienne, notamment, l'Ontario, qui pourrait être un lieu d'accueil également.

Puis vous parlez du montant d'argent très élevé, là, qui est revendiqué auprès du fédéral pour qu'il puisse nous compenser, parce que la très vaste majorité des personnes qui ont franchi la frontière canadienne au cours des deux dernières années, et rien ne nous laisse supposer que ça ne sera pas encore le cas dans l'été à venir, là, le moment qui s'en vient, là, comment... quel est l'état de situation... Mme la Présidente, j'aimerais que M. le ministre nous dise l'état de situation des discussions avec son homologue fédéral. Comment ça va? Est-ce que les discussions sont positives? Est-ce qu'on peut s'attendre à une réponse favorable auprès du gouvernement fédéral dans les prochaines semaines, prochains mois?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le député de Chauveau. M. le ministre.

• (11 heures) •

M. Jolin-Barrette : Merci, Mme la Présidente. Il y a plusieurs discussions avec le gouvernement fédéral puis c'est vrai ce que, Mme la Présidente, le député de Chauveau dit. Le Québec a un volume beaucoup plus important que les autres provinces canadiennes au niveau des demandeurs d'asile, notamment par sa géographie, notamment par le fait... la proximité et puis ce qu'on constaté aussi, c'est qu'il y a beaucoup de personnes migrantes qui pénètrent au Canada de façon irrégulière, qui, parfois, viennent...


 
 

11 h (version révisée)

M. Jolin-Barrette : ...volume beaucoup plus important que les autres provinces canadiennes au niveau des demandeurs d'asile, notamment par sa géographie, notamment par le fait... la proximité. Et puis ce qu'on a constaté aussi, c'est qu'il y a beaucoup de personnes migrantes qui pénètrent au Canada de façon irrégulière qui parfois viennent au Québec mais, par la suite, veulent quitter vers une autre province canadienne. Donc, le Québec, parfois, sert de transition, mais il y a des coûts à assumer par le Québec durant ce temps-là.

Et c'est vrai qu'on a demandé au gouvernement fédéral d'avoir un plan de régionalisation pour que l'effort soit fait sur l'ensemble des provinces canadiennes. On est présentement en discussion avec le gouvernement fédéral relativement au montant d'argent aussi de 294 millions. Ça, c'est très clair que c'est de l'argent qui a été dépensé par tous les Québécois. Le gouvernement fédéral doit assumer sa part de responsabilité en termes d'hébergement temporaire, en termes d'accueil, des coûts aussi. Il doit compenser le Québec.

Mais, chose certaine, les discussions se poursuivent avec le gouvernement fédéral. Moi, je suis dans une logique de trouver des solutions. Je pense que les Québécois souhaitent aussi qu'on compense le trésor québécois pour les coûts associés au système de santé. Puis ce n'est pas une question de... comment je pourrais dire, de générosité, parce que le Québec est très accueillant, mais c'est une question aussi de faire en sorte que, lorsqu'il y a des services publics qui sont assumés, ils doivent être compensés adéquatement. Vous savez, dans la fédération canadienne, on se retrouve dans une situation où chacun à ses champs de compétence, de responsabilité. L'argent doit suivre également les pouvoirs qui sont exercés. Alors, le fédéral doit assumer sa part à ce niveau-là.

Pour ce qui est de la répartition, ça serait opportun d'avoir une répartition régionale à la grandeur du Canada relativement aux demandeurs d'asile, parce que, si le Québec assume la très grande majorité de l'accueil des demandeurs d'asile, si en plus ils souhaitent s'établir dans d'autres régions, exemple à Toronto pour certaines populations, certains groupes de population qui souhaitent rejoindre les gens qu'ils connaissent, bien, nécessairement, ça permettrait d'optimiser puis aussi de s'assurer d'enlever un peu de pression sur les ressources québécoises. Parce que, vous le savez, les demandeurs d'asile, il y en a beaucoup qui s'en vont vers Montréal, mais là, souvent, bien, les organismes communautaires avec qui on collabore, bien, ça leur met beaucoup de pression pour trouver des logements, notamment. Vous savez, le fait qu'il y a un afflux important de demandeurs d'asile, bien, ça met de la pression aussi pour trouver un logement, pour la rapidité aussi pour se loger, puis, pour ces personnes-là qui viennent au Québec, bien, ils veulent aussi avoir une stabilité aussi durant la période qu'ils vont être au Canada. Juste pour les enfants, supposons pour l'école, pour l'inscription, c'est très insécurisant pour eux. Donc, le gouvernement du Québec fait son effort, fait son travail, mais il faut que le gouvernement fédéral aussi contribue à la hauteur, un, de ses ressources, mais, deux, aussi qu'on travaille ensemble puis qu'on arrête de faire en sorte d'avoir des discussions sur le montant d'argent, mais que l'argent soit versé pour compenser le gouvernement du Québec des sommes qu'il a engagées en lien avec l'accueil des demandeurs d'asile.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre, simplement pour vous indiquer qu'il reste deux minutes au bloc. M. le député de Chauveau.

M. Lévesque (Chauveau) : Parfait, je vais y aller rapidement, Mme la Présidente. Vous parlez de régionalisation. En fait, il y a opportunité de permettre aux immigrants de... à ces personnes demandeurs d'asile, en fait, de migrer vers d'autres provinces. Avez-vous des données statistiques sur combien de personnes ont effectivement, sur les environ 52 000 personnes qui étaient au Québec qui ont demandé l'asile, combien de personnes ont migré vers les autres provinces?

Puis j'ajouterais ça en sous-question, si vous êtes capable d'y répondre, M. le ministre : Avez-vous des données pour la régionalisation au sein même du Québec? Est-ce que l'ensemble ou la très vaste majorité sont demeurés dans la grande région métropolitaine de Montréal ou on a réussi à amener certaines personnes dans d'autres régions du Québec?

La Présidente (Mme Chassé) : Excellent, merci, M. le député de Chauveau. M. le ministre, il vous reste 1 min 20 s.

M. Jolin-Barrette : Oui, merci, Mme la Présidente. On n'est pas capables de chiffrer comment les gens qui sont des demandeurs d'asile qui rentrent sur le territoire québécois, combien il y en a qui quittent, parce qu'il n'y a pas nécessairement de suivi rattaché à la personne qui quitte, à part son audition, supposons, au tribunal pour qu'elle se retrouve avec le statut de réfugié ou non. Donc, on n'a pas de façon de s'assurer du suivi de la personne.

Cela étant dit, chose importante, c'est qu'il y en a qui quittent beaucoup vers l'Ontario. Ça, les organismes nous le disent, il y a des gens qui font juste rentrer, sont accueillis puis, par la suite, migrent à l'intérieur du Canada. Mais on n'a pas cette information-là au sein du ministère de l'Immigration du Québec. Peut-être l'ont-ils au sein du gouvernement du Canada, mais on n'est pas capables de le faire. Mais ce qui est important, pour s'assurer au niveau des services, c'est qu'il y ait une rapidité de traitement des dossiers au niveau fédéral pour les demandeurs d'asile à la cour. Alors, ça... c'est ce point-là.

Je voulais vous rajouter également le fait que...

M. Jolin-Barrette : ...du Québec, peut-être l'ont-ils au sein du gouvernement du Canada, mais on n'est pas capable de le faire. Mais ce qui est important pour s'assurer, au niveau des services, c'est qu'il y ait une rapidité de traitement des dossiers au niveau fédéral pour les demandeurs d'asile à la cour. Alors, ça... c'est ce point-là que je voulais vous rajouter également, le fait que... bon, on travaille en collaboration aussi avec les autres gouvernements...

La Présidente (Mme Chassé) : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...mais je donnerais l'exemple avec l'Ontario. L'Ontario, eux, c'est plus les municipalités tandis que nous c'est le gouvernement du Québec qui chapeaute le tout.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Je suis maintenant prête à reconnaître une première intervention du deuxième groupe de l'opposition. M. le député de Laurier-Dorion, la parole est à vous.

M. Fontecilla : Merci, Mme la Présidente. Moi aussi, tout d'abord, j'aimerais saluer les personnes présentes, vous en partant. Mes collègues les députés, autant du gouvernement que de l'opposition. M. le ministre, tout particulièrement ainsi que les fonctionnaires qui nous accompagnent ce matin.

Écoutez, j'aimerais continuer sur la voie ouverte par le député de Chauveau concernant les rencontres avec ses homologues fédéraux du ministre. Donc, on sait que... au moins on sait qu'il y a eu des rencontres. Il en a eu lieu le 6 novembre, le 15 novembre, le 22 janvier 2019. Le ministre a abordé quelques éléments, mais j'aimerais ça qu'il nous brosse un tableau de l'ensemble des sujets qui ont été abordés avec ses homologues fédéraux et les objectifs qu'il poursuit dans chaque domaine.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le député de Laurier-Dorion. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Jolin-Barrette : Oui. Merci, Mme la Présidente. En fait, j'ai rencontré à quelques occasions mes homologues fédéraux. J'ai rencontré M. Hussen en compagnie de M. LeBlanceffectivement cet automne à Ottawa pour présenter notamment... pour échanger, puis pour présenter également les demandes du Québec en matière d'immigration. J'ai rencontré aussi à nouveau M. LeBlanc, ici, qui est le ministre des Relations intergouvernementales canadiennes. On a eu également une rencontre productive avec la Commission des partenaires du marché du travail — là, je ne me souviens plus de la date, là, je vais vous donner la date — en compagnie de ma collègue ministre des relations canadiennes et de mon collègue du travail, notamment sur le fait qu'on souhaite un assouplissement. Et la Commission des partenaires du marché du travail souhaite un assouplissement au niveau du Programme des travailleurs étrangers temporaires, le PTET, notamment sur trois points. Le premier étant le plafond de 10 % des employés à l'intérieur de chacune des entreprises, au niveau aussi de la durée du permis de travail du PTET, puis aussi sur les...

Une voix : La gestion...

M. Jolin-Barrette : ...oui, l'étude d'impact sur le marché du travail. On souhaite que ce soit uniquement le Québec qui ait la juridiction là-dessus parce qu'on a déjà cette compétence-là par le biais du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale pour éviter les dédoublements. Parce qu'actuellement...

La Présidente (Mme Chassé) : En terminant, M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : ...oui, pour les entreprises, c'est huit mois d'attente au niveau du fédéral pour avoir un permis de travail temporaire. C'est beaucoup trop long quand on parle de la pénurie de main-d'œuvre.

La Présidente (Mme Chassé) : Excellent. Merci, M. le ministre. Mme la députée de Laurier-Dorion, la parole est à vous.

M. Fontecilla : Pour continuer sur le même sujet, je serais intéressé à savoir, est-ce que le ministre a des objectifs en termes de... par rapport... parce que je vois que vous voulez faire augmenter les plafonds de 10 %, donc beaucoup plus de travailleurs étrangers temporaires. Est-ce qu'il y a des objectifs d'admission des travailleurs temporaires étrangers?

Le Président (M. Lévesque, Chauveau) : M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Actuellement, là, M. le Président, là, on... je pense que je pourrais avoir le chiffre au niveau des travailleurs temporaires sur le territoire québécois, là. Actuellement, sur le territoire québécois, on a 53 125 travailleurs temporaires. Au niveau des étudiants étrangers, on est autour de 70 060. Ça fait que c'est des gens qui sont en statut temporaire sur le territoire québécois, ça nous donne 123 185 personnes qui ont un statut temporaire. Nous, on est dans la logique, là, de répondre aux besoins du marché du travail le plus rapidement possible, et éventuellement que les travailleurs temporaires puissent être permanentisés puis puissent obtenir leur résidence permanente. Donc, ce qu'on dit c'est que oui, on souhaite un assouplissement au niveau du Programme des travailleurs étrangers temporaires de façon à un, à répondre rapidement aux besoins des entreprises, et que les travailleurs temporaires puissent s'intégrer dans leurs communautés puis éventuellement devenir résidents permanents. Donc, on n'a pas de cible précise relativement aux travailleurs temporaires, mais ce que les employeurs nous disent, ce que les différentes régions, ce que les MRC, ce que les municipalités nous disent, c'est qu'on a besoin de souplesse, on a besoin d'une flexibilité puis actuellement, ça ne marche pas ce programme-là parce que les délais de l'étude de l'impact sur le marché du travail, c'est à peu près huit mois. Mais prenez une entreprise, là, qui a des besoins là, maintenant, là. Elle est capable d'attendre un mois ou deux, peut-être, sur sa production mais si ça prend huit mois avant d'avoir le O.K., bien, on se retrouve avec des entreprises en région qui risquent de fermer, de délocaliser parce qu'il n'y a pas de main-d'œuvre. Donc, les travailleurs temporaires peuvent être une solution à la pénurie de main-d'œuvre, puis on travaille activement avec le gouvernement fédéral pour répondre à cette pénurie de main-d'œuvre là, la rencontre que j'ai eue avec M. LeBlanc et Mme Hajdu, la ministre de l'Emploi... bien, le titre, je ne le connais pas exactement, là, mais c'est la ministre de l'Emploi fédéral, le 18 mars à Montréal.

• (11 h 10) •

Le Président (M. Lévesque, Chauveau) : Merci beaucoup, M. le ministre. M. le député...

M. Jolin-Barrette : ...activement avec le gouvernement fédéral pour répondre à cette pénurie de main-d'oeuvre là, la rencontre que j'ai eue avec M. LeBlanc et Mme Hadju, la ministre de... bien, le titre, je ne connais pas exactement, là, mais c'est la ministre de l'Emploi fédérale, le 18 mars à Montréal.

Le Président (M. Lévesque, Chauveau) : Merci beaucoup, M. le ministre. M. le député de Laurier-Dorion.

M. Fontecilla : ...aborder la question de frais engendrés en termes de santé pour les demandeurs de statut de réfugié, la question de travailleurs étrangers temporaires, est-ce qu'il y a d'autres sujets qu'il a abordés avec le gouvernement fédéral?

M. Lévesque (Chauveau) : M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Dans le cadre des discussions avec le gouvernement fédéral, vous savez, on discute toujours, supposons... au niveau des travailleurs étrangers, là, vous avez le PMI aussi qui constitue des travailleurs temporaires aussi qui pourrait être une avenue aussi, ça fait qu'on a discuté de ça. On discute aussi du regroupement familial parce que je ne vous cacherai pas que le gouvernement du Québec souhaite rapatrier cette compétence-là au niveau du gouvernement du Québec parce que ça serait logique que le Québec soit maître d'oeuvre sur la quasi-totalité de son immigration. Actuellement, on sélectionne l'immigration économique, on devrait sélectionner également le regroupement familial parce que c'est nous qui offrons le service d'intégration et de francisation. Donc, au niveau de la prévisibilité, ça serait normal que le gouvernement du Québec souligne cet élément-là.

M. Fontecilla : ...M. le Président, la question des conditions à la résidence permanente avec ses homologues fédéraux.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, ça fait partie des discussions effectivement que nous avons et nous souhaitons, une fois que le projet de loi n° 9 soit adopté, que le gouvernement fédéral, lui aussi, modifie sa réglementation comme c'était le cas avant 2015, je crois.

Une voix : ...

M. Jolin-Barrette : 2016, avant 2016, que le gouvernement fédéral revienne à son ancienne disposition et qu'il permette au Québec d'avoir des conditions grevant la résidence permanente.

Le Président (M. Lévesque, Chauveau) : M. le député de Laurier-Dorion.

M. Fontecilla : ... est-ce qu'on peut conclure que, si jamais le gouvernement fédéral ne modifie sa réglementation comme vous le dites, il y a plusieurs pans de son projet de loi n° 9 qui ne seront pas applicables?

Le Président (M. Lévesque, Chauveau) : M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : La réponse à cette question-là, c'est non. La très grande majorité du projet de loi n° 9, en fait, la quasi-totalité du projet de loi n° 9 est applicable. Bien entendu, vous faites référence à l'article du projet de loi qui réinstaure un pouvoir que le Québec avait à l'intérieur de l'ancienne loi sur l'immigration et qui a été supprimé par le gouvernement libéral lors de la refonte de la loi sur l'immigration avec le projet de loi n° 77, chose que je ne m'explique pas encore parce que, quand qu'on est un... à la tête d'un gouvernement, à la tête de l'État, on doit s'assurer de toujours avoir le maximum de pouvoir pour un gouvernement national.

Et le Parti libéral a failli à cette tâche-là en abandonnant un pouvoir qui avait été chèrement acquis, un pouvoir qui faisait en sorte que le gouvernement du Québec avait davantage de juridiction en matière d'immigration, et du côté du Parti libéral, on a renoncé à un pouvoir. Je n'ai jamais vu ça, Mme la Présidente, M. le député de Laurier-Dorion aussi, vous devez en être conscient que jamais ça ne se fait généralement au Québec. Puis, on peut être en désaccord avec le pouvoir ou non, mais de là à l'abdiquer puis à dire au gouvernement fédéral : Vous aussi, vous pouvez le supprimer au détriment des intérêts supérieurs de la nation québécoise, moi, honnêtement, je n'ai pas de mots pour décrire cet aveu d'abandon.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. M. le député de Laurier-Dorion, allez-y.

M. Fontecilla : On s'entend, Mme la Présidente, qu'il y a certains articles qui dépendent du bon vouloir du gouvernement fédéral pour être applicables.

M. Jolin-Barrette : Bien, en fait, l'article auquel vous faites référence, notamment sur le fait de pouvoir imposer des conditions grevant la résidence permanente, effectivement, il s'agit d'une disposition, dans un premier temps, qui doit être réintégrée dans la loi sur l'immigration, ce que nous faisons. L'Assemblée nationale a le pouvoir de le faire, d'ailleurs, c'était présent dans la loi antérieure, première étape.

Deuxième étape, si on veut imposer des conditions grevant la résidence permanente, actuellement, la législation fédérale permet aux provinces d'adopter ce genre de dispositions là. Donc, le pouvoir habilitant, dans la loi fédérale, il est présent parce que l'immigration, je vous le rappelle, c'est une compétence qui est partagée en vertu de 93, la loi constitutionnelle, je pense.

Donc, c'est une compétence partagée entre les deux ordres de gouvernement. À partir de ce moment-là, le gouvernement fédéral habilite dans sa loi sur l'immigration, de dire : Les provinces peuvent imposer des conditions grevant la résidence permanente. Ce qui manque, dans un premier temps, c'est nous de réinsérer cette disposition-là parce que le Parti libéral a abdiqué ce pouvoir-là. À partir du moment où l'Assemblée votera le projet de loi n° 9 avec cette disposition-là, je le souhaite, je compte sur votre collaboration notamment pour le faire, bien, nous, on va entamer des démarches. Bien, on va poursuivre les démarches avec le gouvernement fédéral pour qu'eux adoptent un règlement qui découle de leur loi, qui nous habilite déjà à faire la disposition, donc un règlement qui va être un règlement miroir avec le gouvernement du Québec pour faire en sorte qu'on va pouvoir imposer des conditions grevant la résidence permanente qui pourraient s'appliquer sur une foule d'enjeux. Donc, ça, c'est la démarche juridique, si je peux vous dire...

M. Jolin-Barrette : ...eux adoptent un règlement qui découle de leurs lois, qui nous habilitent déjà à faire la disposition, donc un règlement qui va être un règlement miroir avec le gouvernement du Québec pour faire en sorte qu'on va pouvoir imposer des conditions grevant la résidence permanente, qui pourraient s'appliquer sur une foule d'enjeux. Donc, ça, c'est la démarche juridique, si je peux vous dire.

Donc, oui, pour imposer des conditions, on doit avoir le concours du gouvernement fédéral et on travaille dans ce sens-là, mais la première étape, pour nous, ici, c'est de le faire à l'Assemblée nationale.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. M. le député de Laurier-Dorion.

M. Fontecilla : On s'entend, Mme la Présidente, que ce raisonnement-là est un peu... en quelque sorte un peu complexe, pour ne pas dire alambiqué. Et ce que je peux comprendre, c'est qu'on attend toujours un assentiment du gouvernement fédéral, on n'a pas les pouvoirs.

Mais j'aimerais passer à un autre sujet, parce que le temps file, si vous permettez, vous avez des... je pourrai répondre dans votre temps de parole, M. le ministre, mais j'aimerais revenir encore une fois sur la question des 18 000 dossiers. Donc, vous avez subi une première rebuffade de la part des tribunaux, qui vous ont ordonné de ne pas appliquer l'annulation des 18 000 dossiers jusqu'à ce que vous ayez adopté votre loi, ce qui nous semble logique. Et il y a... plusieurs juristes ont émis la possibilité qu'il y ait d'autres procédures judiciaires qui peuvent être entamées contre le gouvernement par les personnes... par les 50 000 personnes affectées par l'annulation de 18 000 dossiers. Est-ce que vous avez fait des... vous avez des avis juridiques, là, qui vous font... qui vous disent : bien, ça pourrait, oui? Ça pourrait nous coûter combien, là, si on annule ces 18 000 dossiers?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Oui. Deux choses, Mme la Présidente, sur la question précédente, le député de Laurier-Dorion dit : C'est une explication alambiquée. C'est comme ça que les lois fonctionnent. L'Assemblée ou la Chambre des communes adoptent une loi, ensuite, des lois découlent les règlements. Là, c'est très clair, on a le pouvoir constitutionnel de le faire, c'est une compétence partagée, hein, immigration, fédéral, provincial. Là, le gouvernement fédéral, dans sa loi, donne le pouvoir aux provinces aussi de faire des conditions grevant la résidence permanente. Le gouvernement libéral, en 2016, a enlevé ce pouvoir-là, ça fait que, là, il faut réhabiliter le gouvernement du Québec à le faire, ensuite, on va pouvoir adopter un règlement. Pour que notre règlement entre en vigueur, il faut que le fédéral adopte un règlement miroir de l'autre côté. Je ne sais pas si c'est alambiqué, mais, pour moi, c'est clair, là, ça marche, là, ça fonctionne, juridiquement. Ça dépend juste de l'Assemblée, si on va de l'avant avec les dispositions du projet de loi n° 9.

Bon, pour ce qui est des 18 000 dossiers, il est vrai qu'il y a eu une injonction interlocutoire provisoire qui a été accordée par la Cour supérieure. Relativement à la suite du dossier judiciaire, on a décidé, le gouvernement du Québec, de respecter la décision des tribunaux et de collaborer, donc on n'a pas porté... on a prolongé l'injonction interlocutoire provisoire en injonction interlocutoire... pardon, en ordonnance de sauvegarde durant le temps où le projet de loi n° 9 était à l'étude, donc jusqu'à l'adoption.

La Présidente (Mme Chassé) : En terminant.

M. Jolin-Barrette : Voulez-vous que je continue ou...

M. Fontecilla : ...

La Présidente (Mme Chassé) : Vous désirez? Parfait.

M. Fontecilla : Vous avez des avis juridiques?

M. Jolin-Barrette : Dans le cadre de l'élaboration d'un projet de loi ou de contestation judiciaire, effectivement, nous avons des avis juridiques, oui.

La Présidente (Mme Chassé) : Excellent. Merci, M. le ministre. M. le député de Laurier-Dorion.

M. Fontecilla : Est-ce qu'on pourrait avoir accès à ces avis juridiques là? Et, de toute évidence, bien, ils se sont trompés, parce que vous avez subi un revers sérieux à la Cour supérieure, là. Mais j'aimerais qu'il nous explique, M. le ministre, d'où vient sa décision, là, d'annuler les 18 000 dossiers, là? Pourquoi ne pas avoir continué à avoir mis sur pied Arrima tout en continuant de... On n'a jamais réussi à comprendre pourquoi qu'il ne pouvait pas faire les deux choses en même temps.

La Présidente (Mme Chassé) : Oui. Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Oui. Eh bien, Mme la Présidente, présentement, nous traitons les dossiers, durant l'étude du projet de loi n° 9. Le choix notamment de rembourser les dossiers, les 18 000 dossiers, vise à faire en sorte de passer vers le système d'immigration basé sur la déclaration d'intérêt plutôt que le premier arrivé, premier servi, parce que l'ensemble des acteurs au Québec réclament le fait que les gens qu'on accueille au Québec puissent s'intégrer dans un emploi à la hauteur de leurs compétences. Donc, c'est le choix du gouvernement du Québec de faire en sorte de s'assurer que les gens qu'on va sélectionner répondent aux besoins du marché du travail. Donc, d'où la raison pourquoi nous décidons de rembourser les 18 000 dossiers.

Je vous rappellerais que ce n'est pas nouveau, le Canada, en 2012, a fait exactement la même chose que nous relativement au remboursement de l'inventaire des dossiers. Et j'ai entendu maintes fois le Parti libéral vanter le modèle canadien, relativement à la rapidité, relativement aux délais. Bien, écoutez, le gouvernement fédéral a remboursé les dossiers, et ça fait en sorte qu'ils peuvent être plus rapides au niveau de l'accompagnement des personnes immigrantes.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. M. le député.

• (11 h 20) •

M. Fontecilla : On sait que le gouvernement, oui, M. le ministre entend rembourser les frais de permis, des examens, etc., mais une demande d'immigration comporte beaucoup d'autres frais qui ont été...

M. Jolin-Barrette : …peuvent être plus rapides au niveau de l'accompagnement des personnes immigrantes.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Fontecilla : On sait que le gouvernement, oui, M. le ministre entend rembourser les frais de permis, des examens, etc. Mais une demande d'immigration comporte beaucoup d'autres frais qui ont été entrepris par les demandeurs, les gens qui ont déposé ces dossiers-là. Et ça ouvre la porte à des contestations juridiques, à des demandes de dédommagement. Et est-ce que vous avez prévu une provision budgétaire, là, pour des éventuelles poursuites juridiques?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Oui. Merci, Mme la Présidente. Écoutez. Comme je vous le disais, le gouvernement fédéral a pris la même décision que le gouvernement du Québec en 2012. Il y a eu des contestations judiciaires. Et le gouvernement fédéral a remporté les contestations judiciaires.

La Présidente (Mme Chassé) : Excellent. Merci, M. le ministre. Oui, M. le député. Allez-y.

M. Fontecilla : Merci, Mme la Présidente. Et j'aimerais que, parce qu'il n'a pas eu le temps de répondre, et de toute évidence, on comprend que son système Arrima est en train d'être implanté. En même temps, il est en train d'étudier les 18 000 dossiers, et très lentement à ce qu'on comprend, là, sans empressement, alors qu'il y a des milliers de familles qui attendent une décision. Et c'est la preuve qu'on peut faire les choses… les deux processus en même temps. Pourquoi avoir pris une décision politique de pénaliser près de 50 000 personnes, alors que vous saviez pertinemment que vous pouviez faire les deux choses en même temps, là?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Bon. Le premier élément, c'est que, lorsqu'on a réactivé l'étude des dossiers, c'est qu'on traite les dossiers à la même vitesse que c'était préalablement au dépôt du projet de loi n° 9. Alors, lorsque le député de Laurier-Dorion qualifie de très lentement, non, c'est le rythme régulier. Et on respecte la décision de la cour. Et d'ailleurs volontairement on s'est soumis à cette décision-là de traiter le nombre de dossiers. Juste pour vous rappeler, le gouvernement du Canada a remboursé 360 000 dossiers en 2012. Nous, ce qu'on fait, c'est qu'on rembourse 18 000 dossiers pour s'assurer de moderniser le système d'immigration. Le système Arrima, Mme la Présidente, si le Parti libéral et Québec solidaire participaient de façon ordonnée aux travaux de la commission parlementaire et qu'on adoptait rapidement le projet de loi, bien, ça nous permettrait d'aller rapidement de l'avant avec le système Arrima.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Fontecilla : Les données dont on dispose, fournies par le ministère, nous disent qu'en 2008‑2009 il y avait 212 fonctionnaires affectés à l'étude des dossiers. Et, en 2018‑2019, il y avait seulement 2 006, il y a eu même une diminution, là… 206, pardon, là, alors qu'il y a déjà eu des pics par exemple en 2013, 2014, 2015 de 314 fonctionnaires affectés à l'étude des dossiers. Il y a une décision politique, là, qui se fait là. Vous n'êtes pas obligés de suivre le même rythme qu'avant. Vous avez le pouvoir de dire : C'est important d'étudier ces dossiers-là. On va mettre… On va embaucher… On va mettre davantage de fonctionnaires pour l'étude. Pourquoi ne l'avez pas fait?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le député de Laurier-Dorion. Simplement vous indiquer qu'il reste 1 min 30 s au bloc. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, ce qu'on a fait, c'est qu'on a affecté le même nombre de ressources qu'il y avait auparavant que le dépôt du projet de loi n° 9. Donc, on poursuit le traitement régulier du nombre de dossiers. Alors, moi, je continue ce qui avait été fait avant le dépôt du projet de loi n° 9.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. M. le député de Laurier-Dorion, pour une minute.

M. Fontecilla : Pour une minute?

La Présidente (Mme Chassé) : Qu'il reste au bloc.

M. Fontecilla : Oui. Je voudrais… Je voudrais savoir si les nouveaux investissements au ministère de l'Immigration, substantiels, s'il va y avoir davantage… davantage de… les critères d'admission au cours de francisation vont être élargis ou flexibilisés, si vous voulez?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, on avait déjà échangé là-dessus en commission parlementaire. Moi, j'envisage, avec l'argent qui a été investi, d'élargir les cours de francisation parce que, vous savez, parfois, on se retrouve dans des situations où on n'a pas nécessairement le temps à notre arrivée d'aller dans les cours de francisation. Donc, c'est quelque chose que j'étudie, et que j'envisage, et qui me paraîtrait une bonne chose pour la société québécoise en termes de francisation. Parce que, lorsqu'on arrive dans un nouveau pays, bien, il y a plusieurs choses à penser, mais un des facteurs les plus importants d'intégration, c'est la langue. Le travail, oui, mais la langue aussi puis le fait de travailler, supposons, en français. Donc, le gouvernement du Québec est vraiment dans une logique de donner davantage de services aux personnes immigrantes.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Je suis maintenant prête à reconnaître une intervention du parti formant le gouvernement pour un deuxième bloc d'échange. M. le député de Mégantic, la parole est à vous.

M. Jacques : Merci, Mme la Présidente. M. le ministre, vous le savez, en milieu éloigné des grands centres, les ressources sont parfois limitées. C'est pourquoi la notion de communauté prend encore plus d'importance. Mais, pour les gens provenant de d'autres milieux, contribuer à la collectivité passe d'abord par l'intégration. Puis celle-ci, même avec beaucoup de bonne volonté, n'est pas toujours chose facile. Nous constatons malheureusement que les Québécois provenant des grandes villes, qui viennent…

M. Jacques : ...la communauté prend encore plus d'importance. Mais pour les gens provenant d'autres milieux, contribuer à la collectivité passe d'abord par l'intégration, puis celle-ci, même avec beaucoup de bonne volonté, n'est pas toujours chose facile. Nous constatons malheureusement que les Québécois provenant des grandes villes qui viennent s'installer en région ne sont pas tous capables de s'adapter, de s'intégrer à la réalité des communautés rurales. Il va sans dire que le défi est encore plus grand pour les gens provenant d'autres pays. Pour que l'intégration de ces personnes soit efficace, vous en avez parlé d'ailleurs, il faut les accompagner et leur présenter notre milieu de vie. Il faut aussi s'occuper d'eux et de leur famille pour qu'ils tissent des liens d'amitié et des relations d'affaires avec les autres membres de la communauté. L'intégration dans un nouveau milieu de vie ne se fait pas par la simple arrivée de nouvelles personnes. C'est plutôt par la sensibilisation de l'entourage et par tous les petits gestes que chacun qu'on assure l'inclusion de ces personnes.

L'acceptation de la population des nouveaux arrivants est importante, mais la façon de les intégrer est la seule vraie façon de réussir à garder ces personnes au fil des années. Ainsi, l'éducation de la population et la sensibilisation de la collectivité sont un point de départ fondamental, Mme la Présidente. En ce sens, j'ai récemment été interpellé par une initiative de la corporation de développement communautaire de la MRC du Haut-Saint-François, dans ma circonscription. Au mois de novembre dernier, la CDC a tenu son tout premier colloque sur la ruralité et la diversité culturelle. La journée de conférence où toute la communauté était invitée avait pour objectif de renseigner les participants sur l'importance de bien accueillir les nouveaux arrivants et de leur donner des outils concrets leur permettant de mettre leurs apprentissages en action.

La CDC du Haut-Saint-François n'est cependant pas la seule organisation à mener une telle mission. Du côté de la MRC du Granit, le Défi 2025 consiste à accueillir 2 025 nouveaux arrivants pour 2025. Parmi leurs démarches pour en arriver à cet objectif, ils ont mis en place le Défi Carrière Mégantic, un programme d'attraction et de rétention de la main-d'oeuvre. Leurs stratégies d'attractivité... sont les personnes immigrantes qui sont convoitées. En ce sens, le Défi 2025 a également mis sur pied une politique territoriale en matière de diversité culturelle qui est déployée à la grandeur des 20 municipalités de la MRC. On peut d'ailleurs affirmer que cette politique est particulièrement bien accueillie dans le Granit, avec la pratique d'embauche d'une main-d'oeuvre immigrante qui est de plus en plus répandue chez les entreprises de la région. Parmi elles, certains noms se démarquent de façon remarquable. On pense entre autres à Masonite Lac-Mégantic, Les Plantations Robert à Lac-Drolet, Perfection à Courcelles, Fabrication Dulac à Saint-Ludger, et Équipements Lapierre aussi, dans le comté de Beauce-Sud, pour ne nommer que celles-ci. La MRC du Haut-Saint-François n'est pas en reste, avec plusieurs entreprises qui prennent des moyens pour attirer des immigrants.

Je suis fier de savoir que des entrepreneurs qui agissent souvent à titre de leaders dans le domaine de la communauté montrent l'exemple en termes d'accueil des immigrants et d'ouverture à la diversité, Mme la Présidente. Pour le reste, nous devons nous montrer accueillants pour que l'avenir, la vitalité et le développement de nos régions se fassent non pas seulement grâce à une ouverture face à la diversité culturelle, mais surtout grâce à l'inclusion de toutes ces personnes dans notre milieu.

• (11 h 30) •

Vous savez, Mme la Présidente, ainsi que M. le ministre en a parlé au début que la Vérificatrice générale du Québec avait fait un rapport pour l'année 2017‑2018 à l'Assemblée nationale sur plusieurs constats de la francisation, entre autres que peu d'immigrants ayant déclaré ne pas connaître le français, peu entreprennent des démarches, en fait, là, pour avoir un niveau de maîtrise suffisant de la langue française. Elle soulève de sérieux doutes à l'efficacité du programme de francisation. Elle cite une étude de l'OCDE de 2007 qui dit que les immigrants réussissent leur intégration à la connaissance de la langue de la société d'accueil, que peu d'immigrants s'adaptent à leur nouvelle société d'accueil, ceux qui ne connaissent pas cette langue-là. Une autre étude de l'OCDE de 2014 montre que les immigrants n'ayant pas une connaissance suffisante du français ont un taux de surqualification à l'emploi... de sous-qualification à l'emploi de 25 %. Une autre citation du rapport de la VGQ nous partage une analyse de Citoyenneté et Immigration Canada qui indique que plus le niveau de connaissance de la langue de la région d'accueil augmente le niveau des revenus des personnes immigrantes. Il va sans dire que plus les personnes immigrantes se rapprochent de leurs compétences ou de leur formation, leur salaire augmente. La francisation est donc un apport important à chacune de ces personnes...


 
 

11 h 30 (version révisée)

M. Jacques : ...que plus le niveau de connaissances de la langue de la région d'accueil augmente, le niveau des revenus des personnes immigrantes... Il va sans dire que plus les personnes immigrantes se rapprochent de leurs compétences ou de leur formation, leur salaire augmente. La francisation est donc un apport important à chacune de ces personnes-là.

Mme la Présidente, j'aimerais demander au ministre s'il peut nous dire pourquoi la francisation est une priorité pour notre gouvernement.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le député de Mégantic. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Jolin-Barrette : Merci, Mme la Présidente. Vous savez, la francisation, c'est vraiment important pour le gouvernement du Québec, mais pour l'ensemble de la société québécoise. Le député de Mégantic faisait référence aux initiatives dans sa circonscription. Donc, la MRC du Granit, la MRC du Haut-Saint-François, la CDC également, vous savez, toutes les initiatives comme ça visant l'intégration, la francisation des personnes immigrantes, c'est bénéfique pour l'ensemble de la société québécoise, mais surtout pour le travail aussi, parce qu'on parle beaucoup de régionalisation de l'immigration, on parle beaucoup d'amener les personnes immigrantes en région, c'est vrai. Puis pourquoi est-ce qu'on réussit déjà, mais qu'on va réussir aussi davantage? C'est parce qu'il y a des initiatives comme celles-ci qui se font dans les différentes régions. Exemple, le Défi de la MRC 2025 du Granit, Défi carrière Mégantic, les différentes entreprises aussi, que ça soit Masonite à Lac-Mégantic ou à Saint-Ludger, dans Beauce-Sud. Le milieu se mobilise. Mais le rôle du gouvernement du Québec, c'est de s'assurer d'appuyer et de faire en sorte de développer des programmes, un, de régionalisation, mais de francisation puis d'intégration.

Mais c'est difficile, Mme la Présidente, d'avoir cette régionalisation-là puis cette francisation-là si on concentre tous nos efforts uniquement dans la région métropolitaine de Montréal. Il faut inciter les gens à aller en région puis en matière de francisation.

Mais je reviens à la question du député de Mégantic, qui nous dit : Pourquoi c'est si important, la francisation? Bien, premièrement, c'est vrai, comme il disait, en fonction des rapports de l'OCDE : Le fait de parler français au Québec, c'est un facteur d'intégration sur le milieu de travail. Si vous ne parlez pas français, il y a des difficultés au niveau de l'employabilité, hein? Vous ne parlez pas français dans certaines régions du Québec, c'est plus difficile. Mais par contre le fait d'être en région vous permettra certainement d'avoir des outils pour apprendre le français, parce que, nécessairement, l'ensemble de la communauté parle français, les gens sont heureux aussi de vous accueillir en région, parce que... On parlait, tout à l'heure, là, avec la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, des besoins de main-d'oeuvre dans les différentes régions du Québec. Je le sais, particulièrement dans le comté de Mégantic, à quel point il y a des emplois qui sont disponibles. Il faut réussir à attirer les gens, mais il faut aussi faire en sorte que, les familles qui accompagnent les travailleurs, on puisse les franciser. Alors, c'est pour ça, c'est un facteur de participation à la société québécoise, le fait de parler français. Puis le gouvernement, avec le... par le biais du budget, a décidé d'investir massivement en francisation pour les personnes immigrantes, notamment pour répondre au rapport de la Vérificatrice générale en termes de francisation, parce qu'honnêtement il y avait des lacunes importantes au ministère de l'Immigration. Puis ce qu'on fait, c'est qu'on investit massivement pour s'assurer que, dans toutes les régions du Québec, il y ait des outils puis des ressources en matière de francisation. Puis, vous savez, j'entendais tout à l'heure le Parti libéral, Mme la Présidente, me dire : Il y a des emplois en région, il y a une pénurie de main-d'œuvre, tout ça. Mais qu'est-ce qu'on a fait du côté du Parti libéral? C'est qu'on a coupé les ressources dans les régions. Alors, lorsqu'on dit : Il y a des entreprises en région qui ont besoin du support, qui ont besoin de soutien, je ne pense pas que c'était la solution de couper dans les différentes régions en matière de francisation, d'intégration, je ne pense pas que c'est la voie à suivre. Puis c'est ce qu'on va corriger, notamment dans la région de Mégantic, pour répondre à la pénurie de main-d'œuvre. Alors, pour assurer la vitalité des différentes régions, le fait que les gens puissent s'exprimer en français, puissent travailler en français, c'est pour ça qu'on considère qu'investir en francisation, c'est important.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. M. le député de Mégantic.

M. Jacques : Merci, Mme la Présidente. Justement, vous avez parlé de la ville de Montréal. Lors des auditions de la ville, il y avait deux conseillers, un conseiller, une conseillère, qui étaient ici, et j'ai été surpris d'entendre dire la ville de Montréal qu'ils reçoivent 75 % des immigrants, alors que 45 % des emplois se trouvent dans la région métropolitaine, et qu'ils ne veulent pas céder une partie de ces immigrants-là aux régions. Je pense que la ville de Montréal ne se comporte pas en grand frère ou en grande sœur des villes, des villages, de tout ce qui se passe, là, dans la province de Québec, parce qu'on a un vaste territoire, il faut trouver la façon d'occuper le vaste territoire qu'est le Québec. Il y a beaucoup du Québec inc. qui est sorti des régions. Les PME ont été une plaque tournante de l'économie du Québec pendant...

M. Jacques : ...de tout ce qui se passe, là, dans la province de Québec, parce qu'on a un vaste territoire. Il faut trouver la façon d'occuper le vaste territoire qu'est le Québec. Il y a beaucoup du Québec inc. qui est sorti des régions. Les PME ont été une plaque tournante de l'économie du Québec pendant longtemps. On les a un peu laissées aller depuis... je dirais, depuis le début des années 90, où il y a eu plusieurs investissements en région... qui ont été laissées pour compte.

Vous avez parlé du rapport de la Vérificatrice générale. J'en ai parlé aussi. Au niveau des services de francisation aux personnes immigrantes, pourriez-vous nous indiquer quelles sont les principales problématiques qui existent, et de quelle façon on va faire pour y remédier?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Oui, merci, Mme la Présidente. Il y a une chose qui est sûre puis qui est importante pour moi, c'est qu'on ne laissera pas tomber les régions, Mme la Présidente. On ne laissera pas tomber les régions parce que... Ce que le député de Mégantic dit, c'est vrai. Il y a plusieurs entreprises qui sont issues des différentes régions. La vitalité des régions passe par le fait qu'il y a des jobs en région, des emplois de qualité, le fait que les gens puissent vivre dans leur milieu dans lequel ils ont grandi. Ou même que les gens aillent s'établir en région. Parce que, vous savez, le Québec, c'est un grand territoire. On est fiers de nos régions, mais, si on est fiers de nos régions, il faut prendre des actions.

Puis, vous savez, c'est un équilibre. Montréal est la métropole du Québec, elle a une grande activité économique, mais il ne faut pas non plus négliger les régions. Et ça, j'insiste là-dessus parce que, Mme la Présidente, au cours des années, quand il y a eu les coupes en matière d'austérité, le gouvernement libéral avait coupé en matière d'immigration, les points de service et de planification régionaux du ministère de l'Immigration. Puis on sait que les régions étaient pleinement touchées par le déclin populationnel et étaient touchées pleinement aussi par la pénurie de main-d'œuvre. Donc, ce qu'on a fait, à l'époque de l'ancien gouvernement, c'est de fermer les ressources du ministère de l'Immigration qu'il y avait dans les différentes régions.

Puis là Mme la Présidente, vous me direz : 118 000 emplois. Oui, mais en 2014, 2015, là, il n'y avait peut-être pas 118 000 emplois de disponibles, mais il y en avait quand même pas mal aussi, des emplois. Alors, ça ne s'est pas créé en deux ans, Mme la Présidente. Alors, voyez-vous, quand on est au gouvernement, il faut planifier, il faut s'assurer de faire en sorte qu'il y ait de la prévisibilité puis qu'on arrête de couper dans les différentes régions du Québec, Mme la Présidente. Puis ça, nous, notre gouvernement a décidé de faire en sorte de s'assurer qu'on donne les ressources dans les différentes régions, dans les différentes entreprises pour dire : Vous avez besoin de personnes qui viennent en région, qui demeurent en région aussi. Tout à l'heure, on parlait des travailleurs temporaires, là aussi, Mme la Présidente. Mais on veut qu'ils demeurent en région puis qu'ils répondent à la pénurie de main-d'œuvre.

Donc, en matière de francisation aussi, il y en a plusieurs qui ont été identifiés par la Vérificatrice générale en lien avec ce que le ministère de l'Immigration faisait, notamment l'absence de suivi, hein? Avant, de la façon que ça marchait, c'était, bon, bien, on offre des services, mais on ne fait pas trop de suivi, on ne s'assure pas du succès de la personne. Maintenant, ça va changer avec le parcours personnalisé, qui est dans le projet de loi n° 9, d'ailleurs. C'est qu'on va accompagner la personne immigrante tout au long de son parcours de francisation, d'intégration.

Une autre des problématiques qu'il y avait, c'était la méconnaissance des besoins. Quand vous êtes une personne immigrante, là, puis que vous arrivez au Québec, là, il y a une réalité qui vous est particulière. Il faut vous trouver un logement, il faut trouver une job, il faut que les enfants soient inscrits à l'école. Ça ne veut pas dire que vous êtes disponible en tout temps partout. Combien de temps ça prend avant de commencer le cours aussi. Si vous attendez trop longtemps avant de commencer le cours en matière de francisation, ça ne vous aide pas non plus, là. Il faut que vous soyez prêt à intégrer le marché du travail le plus rapidement possible pour vous faire un réseau. Il faut pouvoir trouver vos repères dans la communauté. Ça, c'était une autre des réalités que le Vérificateur général émettait.

L'autre élément, Mme la Présidente, qui avait été identifié par la Vérificatrice générale, c'est l'absence d'évaluation de programme concernant l'offre de formation. Si on n'a pas d'indicateur de performance, Mme la Présidente, c'est difficile de se mesurer, de se comparer. Alors, ça aussi, on va répondre aux demandes de la Vérificatrice générale. Et la performance insatisfaisante et le manque d'indicateurs permettant d'évaluer l'action ministérielle. Alors, ça aussi, Mme la Présidente, on change ça. Et c'est pour ça qu'on répond à ce que la Vérificatrice générale nous a demandé dans le cadre du projet de loi n° 9.

• (11 h 40) •

Il faut très bien comprendre, là, que le projet de loi n° 9, là, sert à répondre aux besoins de main-d'oeuvre des différentes entreprises, mais sert aussi à répondre aux lacunes qui avaient été identifiées par la Vérificatrice générale du Québec. Puis ça, j'insiste là-dessus, le fait de retarder l'adoption du projet de loi n° 9, ça fait en sorte qu'on ne peut pas procéder aux réformes qui s'imposent rapidement. Puis je ne pense pas que le fait de pénaliser les personnes immigrantes, qu'elles soient temporaires ou permanentes... Parce que ça, c'est un autre point qu'il y a dans le projet de loi n° 9, Mme la Présidente. Les personnes immigrantes en statut temporaire au Québec, actuellement, elles ne sont pas...

M. Jolin-Barrette : ...le fait de retarder l'adoption du projet de loi n° 9, ça fait en sorte qu'on ne peut pas procéder aux réformes qui s'imposent rapidement, puis je ne pense pas que le fait de pénaliser les personnes immigrantes, qu'elles soient temporaires ou permanentes... parce que ça, c'est un autre point qui est dans le projet de loi n° 9, Mme la Présidente, les personnes immigrantes en statut temporaire au Québec, actuellement elles ne sont pas couvertes par les services, hein, du ministère de l'Immigration.

Dans le projet de loi n° 9, qu'est-ce qu'on fait? C'est qu'on donne les leviers au ministère de l'Immigration pour fournir les services aux personnes en situation temporaire au Québec.

Ça, là-dessus, là, j'espère que tout le monde s'entend ici, à la commission, de la part du Parti libéral aussi, qu'on devrait donner des outils en matière de francisation et d'intégration aux personnes qui sont sans statut temporaire au Québec...

La Présidente (Mme Chassé) : En terminant, M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : ...si on souhaite vraiment s'assurer de la coordination de la société québécoise.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. M. le député de Mégantic, vous désirez poursuivre?

M. Jacques : Oui. On a parlé de francisation, on parle beaucoup d'intégration, mais il y a plusieurs ministères qui dispensent des services de francisation au Québec autant au niveau... qui investissent dans des ressources communautaires, au ministère de l'Éducation et à d'autres. Ce que vous comptez faire pour assurer une meilleure cohésion des ministères au bénéfice des personnes immigrantes, dans le fond, de quelle façon on va arrimer tout ce monde-là ensemble? On veut faire de l'arrimage, là, au niveau du ministère, mais aussi au niveau de tous les ministères pour pouvoir concentrer notre francisation et qu'elle se fasse de façon efficace?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le député de Mégantic. M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Bien, Mme la Présidente, on a eu l'occasion, là, d'en parler pendant 13 heures, la semaine passée, je pense, là, ou 12 heures et quelque, 13 heures, sur l'article 1 et 2 du projet de loi n° 9, des débats fort intéressants, c'est notamment au niveau de la coordination, hein? Auparavant, on collaborait. Là, maintenant, on sait que le ministère de l'Immigration coordonne, coordonne l'action avec le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, le ministère de l'Éducation notamment, le ministère de la Santé aussi. Il y en a qui voudraient qu'on découle... moi, je dis qu'on va exprimer les valeurs québécoises, mais, chose certaine, le plus important sur le terme utilisé, c'est le fait qu'on va s'assurer que les ministères, oui, soient coordonnés par le ministère de l'Immigration, mais surtout qu'il y ait de l'imputabilité, et ça, c'est le ministère de l'Immigration qui va l'avoir maintenant.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. M. le député de Mégantic, simplement vous mentionner qu'il reste un peu moins de deux minutes au bloc.

(Consultation)

La Présidente (Mme Chassé) : Ah! bien, vous pouvez poursuivre. J'essayais simplement de m'assurer que vous ayez votre droit de parole sans autre intervention. C'est ce que j'essayais de faire.

M. Jolin-Barrette : Ah! Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Chassé) : Oui, c'était mon objectif.

M. Jolin-Barrette : C'est apprécié parce que, vous savez, quand on essaie de répondre puis qu'on a le sourire du député de Nelligan parfois, on souhaite communiquer avec lui, mais... communication, mais je vais coordonner mes réponses.

La Présidente (Mme Chassé) : Le bloc est au parti formant le gouvernement seulement.

M. Jolin-Barrette : Oui, dans ce sens-là, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Chassé) : Il vous reste moins de 1 min 30 s.

M. Jolin-Barrette : Oui. Mme la Présidente, il y a différents ministères qui travaillent à l'intégration puis à la francisation des personnes immigrantes. C'est important qu'on abatte les murs puis qu'on arrête de travailler en silo. Ce que le projet de loi n° 9 fait, c'est justement ça, on s'assure de faire en sorte qu'il y ait une coordination qui va être prise par le ministère de l'Immigration, parce qu'avant, là, dans la loi, c'était écrit : On va collaborer. La collaboration nécessite le consentement de tous, O.K.?

C'est bien, le consentement, Mme la Présidente, mais il faut surtout s'assurer qu'il y ait quelqu'un d'imputable, au sein du gouvernement du Québec, en lien avec les personnes immigrantes, parce que la job du ministère de l'Immigration, c'est de s'assurer d'inviter les personnes immigrantes à venir au Québec puis que leur parcours, ce soit un succès. Mais pour vérifier ça, là... puis c'est ça que la Vérificatrice générale nous disait, dans son rapport, c'est de dire : Bien, comment vous faites le suivi? Comment vous assurez qu'ils sont bien intégrés? Comment vous assurer que les cours de francisation sont adaptés à leur réalité? Il n'y avait personne qui évaluait ça, Mme la Présidente, maintenant ça va être le ministère de l'Immigration.

Alors, je veux vous assurer ma pleine collaboration pour aller de l'avant avec le projet de loi n° 9 parce que la solution, elle s'y trouve, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Avec seulement quelques secondes à ce bloc, j'invite maintenant... et je reconnais une première intervention du troisième groupe de l'opposition pour un premier bloc d'échange. Mme la députée de Gaspé, la parole est à vous.

Mme Perry Mélançon : Merci, Mme la Présidente. Alors, je vois qu'avec mon collègue de Mégantic on partage plusieurs préoccupations, ça doit être parce qu'on vient de petits milieux puis qu'on vit certaines réalités qui se ressemblent beaucoup. Alors, avant de reprendre avec les mêmes picots ou à peu près, je veux quand même, avant, avoir quelques précisions sur un sujet qui a été abordé par mon collègue de Chauveau. Plusieurs de nos questions ont été...

Mme Perry Mélançon : …plusieurs préoccupations. Ça doit être parce qu'on vient de petits milieux puis qu'on vit certaines réalités qui se ressemblent beaucoup.

Alors, avant de reprendre avec les mêmes picots ou à peu près, je veux quand même avant avoir quelques précisions sur un sujet qui a été abordé par mon collègue de Chauveau. Plusieurs de nos questions ont été répondues par le ministre par rapport aux demandeurs d'asile, mais, quand même, je voulais savoir, des 50 000 demandeurs d'asile qui ont été accueillis, là, dans la province, dans le Québec… on a de la difficulté à savoir de quelle manière ils ont été répartis, mais est-ce que c'est possible de savoir combien d'entre eux ont eux des permis de travail par la suite? Ou combien sont sur l'aide sociale, et tout? Est-ce qu'on a des chiffres, de ces 52 000 personnes-là?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Gaspé. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Jolin-Barrette : Oui. Pour les permis de travail… dans le fond, c'est le gouvernement fédéral qui octroie les permis de travail. C'est l'équivalent des permis de travail temporaires. Pour ceux qui sont sur l'aide sociale, si vous permettez, on fait les vérifications. Si vous voulez me poser une autre question, je vais vous revenir avec la réponse dans quelques instants.

La Présidente (Mme Chassé) : Excellent. Merci, M. le ministre. Mme la députée de Gaspé.

Mme Perry Mélançon : Merci. Oui, en fait, je sais qu'il y a beaucoup de ça qui est de juridiction fédérale, effectivement, et que vous disiez… que le ministre disait qu'il était en négociation avec certains d'entre eux, des intervenants. Justement, dans ces négociations-là, nous, le Parti québécois, on avait proposé que… d'émettre des permis de travail dès l'entrée du demandeur d'asile après les tests de santé et sécurité. On sait que ça prend un décret du ministre fédéral pour ce faire. Mais on se demande où ça en est dans les négociations à ce niveau-là.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Gaspé. M. le ministre, la parole est à vous.

(Consultation)

La Présidente (Mme Chassé) : Est-ce que la députée de Gaspé désire poursuivre ou…

M. Jolin-Barrette : Oui, bien…

La Présidente (Mme Chassé) : M. le ministre, vous prenez la parole?

M. Jolin-Barrette : Oui. En fait, actuellement, c'est le fédéral qui émet le permis de travail, mais on est en train de faire les vérifications relativement au délai de traitement pour qu'ils puissent obtenir leur permis de travail fédéral. Donc, laissez-nous quelques instants, on est en vérification.

La Présidente (Mme Chassé) : Excellent. Merci, M. le ministre. Mme la députée de Gaspé, poursuivez.

Mme Perry Mélançon : Merci. Donc, je vais enchaîner tout de suite sur une orientation qui fait partie, là, de… bien, qui a fait en sorte qu'on élabore les crédits budgétaires d'une certaine manière. Là, on a neuf orientations. Il y en a une qui m'intéresse particulièrement, celle de mettre en place une nouvelle approche partenariale avec les municipalités et les acteurs des milieux de vie pour poursuivre l'édification de collectivités inclusives et accueillantes. Alors, on a pour ça un montant de 59,8 millions de dollars, et je ne vois pas vraiment de ventilation et puis je m'intéresse particulièrement à ce point là. Alors, j'aimerais savoir combien de cette enveloppe est dédiée spécifiquement au volet Régionalisation, comme tel.

La Présidente (Mme Chassé) : Excellent. Merci, Mme la députée. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Jolin-Barrette : Donc, actuellement, au sein des crédits budgétaires, vous avez l'enveloppe globale. Ça sera ventilé notamment par programmes, éventuellement, avec des mesures très ciblées pour les communautés. Mais, nous, notre objectif, puis je ne disais tout à l'heure, c'est vraiment d'investir dans les différentes régions du Québec parce qu'on a un objectif de faire de la régionalisation, mais d'offrir les services aussi personnes qui sont en statut temporaire. Donc, ça signifie… supposons qu'en Gaspé, il y aurait des travailleurs temporaires qui occuperaient des emplois, bien, on veut déployer des ressources avec les municipalités, avec les employeurs, puis c'est ça que ça nous invite à faire, le projet de loi n° 9. Donc, éventuellement, on va pouvoir annoncer comment ça va se déployer. Mais c'est sûr que les axes, là, d'intervention qu'on a, là, c'est francisation, intégration, accompagnement en emploi. Puis là-dessus… je vais travailler avec le ministre du Travail là-dessus parce qu'eux, ils ont des partenaires dans Services Québec, donc dans les différentes régions. Mais, déjà, en Gaspé, je sais qu'on a quelqu'un qui est là présentement, dans le bureau de Gaspé. Mais, nous, notre objectif, c'est de bonifier l'accompagnement dans les différentes régions du Québec, donc nécessairement on va investir dans les régions pour être sûrs d'amener des gens en région.

La Présidente (Mme Chassé) : Excellent. Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Perry Mélançon : Donc, vous avez dit qu'éventuellement vous annoncerez exactement comment ce sera ventilé. Est-ce qu'on peut avoir une idée de quand? Et, sans pouvoir avoir les chiffres, est-ce qu'on peut avoir au moins un peu le pourcentage, en termes de proportions, de ce que représente le volet Régionalisation sur l'ensemble du 482 millions dédié à l'immigration?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée.

M. Jolin-Barrette : Je vous reviens avec votre réponse sur la répartition régionale du 482 millions. Pour ce qui est du nombre de… Je reviens à votre question originale pour le nombre de permis de travail fédéral qui ont été émis. Pour les années 2017, 2018, 2019, on aurait du fédéral environ 12 000 permis de travail qui auraient été émis. Donc, il faut comprendre que, parmi les demandeurs d'asile qui viennent, qui franchissent la frontière, ce n'est pas uniquement des gens en âge de travailler. Donc, le fédéral émet des permis de travail.

• (11 h 50) •

Donc, en janvier 2019, on a 917 adultes qui bénéficiaient de l'aide sociale. Pour…

M. Jolin-Barrette : ...qui viennent, qui franchissent la frontière. Ce n'est pas uniquement des gens en âge de travailler, donc le fédéral émet des permis de travail. Donc, en janvier 2019, on a 917 adultes qui bénéficiaient de l'aide sociale pour l'ensemble du territoire québécois.

(Consultation)

M. Jolin-Barrette : O.K., c'est ça. Bien, en fait, si on prend la photo en janvier 2019, il y avait 917 adultes demandeurs d'asile qui étaient sur l'aide sociale au Québec, présentement.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci. Merci, M. le ministre. Est-ce que ça répond aussi à votre autre question, Mme la députée de Gaspé?

M. Jolin-Barrette : ...

Mme Perry Mélançon : Bon, je peux continuer en attendant.

La Présidente (Mme Chassé) : La députée de Gaspé va poursuivre avec ses questions. Oui, M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Les sommes ne sont pas encore réparties par région, ça va être dans le plan qu'on va vous présenter au courant des prochaines semaines, des prochains mois, mais sachez qu'on a une très grande sensibilité d'amener l'argent en région, notamment par le fait qu'il y a beaucoup d'emplois qui sont disponibles là-bas, versus l'attractivité de Montréal aussi. Donc, nous, on est dans une optique de régionalisation de l'immigration.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée, oui.

Mme Perry Mélançon : Oui. J'ai quelques messages aussi à lancer, pour ne pas juste vous faire travailler sur les chiffres, je sais que c'est un gros exercice. Vous parliez de l'attractivité.

La Présidente (Mme Chassé) : ...

Mme Perry Mélançon : Oui. Le ministre parlait de l'attractivité à Montréal. Justement, parlons-en. Nous, ce qu'on remarque, les organismes de mon comté, oui, on est d'accord qu'il y a une pénurie de main-d'oeuvre au Québec, mais il y a aussi une mauvaise répartition des nouveaux arrivants, là, dans l'ensemble du Québec. Alors on sait qu'il y a beaucoup... les nouveaux arrivants, malheureusement, passent toujours par les grands centres avant d'être déployés dans les régions, ce qu'on déplore, ce qui est un problème majeur, et puis, bien, avant que ça puisse être réglé, cette problématique-là, on aimerait savoir : Est-ce que vous... est-ce que le ministère prévoit mieux outiller les grands centres, les bureaux, les organismes, pour faire la promotion des emplois qui sont disponibles dans les régions autres que les grands... que la métropole, la capitale et les autres grandes villes?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Gaspé. M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Oui, bien là, ça rejoint les questions que les collègues ont présentées tout à l'heure. Une des difficultés, là, qu'on avait auparavant, là, supposons avec l'ancien système, le PRTQ, là, c'est que les gens étaient... premier arrivé, premier servi, et souvent se retrouvaient dans une situation où ils s'établissaient à Montréal. Nous, ce qu'on veut faire, avec le système Arrima, c'est de faire en sorte que, lorsque les gens vont avoir une offre d'emploi validée en région, ils vont pouvoir passer en priorité. On va les inviter en priorité. Donc, exemple, j'ai un emploi à Gaspé qui est garanti, donc on va pouvoir émettre un décret pour dire : Bon, bien, on vise, supposons, la Gaspésie, on s'assure de combler les postes en Gaspésie, donc on a un maillage entre l'employeur et la personne immigrante qui décide d'aller en Gaspésie. Ça, c'est, exemple, au niveau des travailleurs... bien, au niveau de l'immigration permanente.

Tout à l'heure, je répondais à la question du député de Laurier-Dorion sur les travailleurs temporaires. Les travailleurs temporaires, eux, peuvent être liés à un employeur pendant une période de deux ou trois ans. Ça aussi, ça peut être une bonne solution pour les différentes régions, parce que, quand vous passez deux ou trois ans dans une région, bien, nécessairement, vous allez vous développer un milieu de vie, une famille, des amis, tout ça, donc vous allez, lorsque vous allez passer devant l'immigration permanente, supposons, par le PEQ, parce que vous avez appris le français puis vous vous êtes intégré, bien, ça va être plus facile de demeurer en Gaspésie. Dans le fond, lorsqu'on a les pieds attachés dans une région, on aime la région, on vit avec les gens, bien, il y a plus de facteurs de rétention qui sont là. Donc, moi, je vois ça comme ça. Ce n'est pas Montréal versus les régions, c'est juste qu'il faut amener les gens directement en région, parce que c'est sûr que si on passe par Montréal avant, l'historique démontre qu'on reste davantage à Montréal.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Gaspé

Mme Perry Mélançon : Bien, c'est parfait, parce que ça enchaîne justement sur... les réponses du ministre me permettent de renchérir sur d'autres sujets.

Il y a également une problématique qui touche, je suis certaine, plusieurs régions. Je vais y aller avec un cas précis, c'est-à-dire le cégep de la Gaspésie et des Îles, qui reçoit et accueille plusieurs étudiants internationaux, on parle d'environ 8 % de leur clientèle qui provient des marchés étrangers, de la clientèle internationale. Et puis il y a eu une mesure qui a été implantée, à partir d'octobre, je crois, et qui fait qu'un étudiant étranger ne peut plus déposer une demande de résidence permanente avant d'avoir obtenu son diplôme. Chez nous, ce que ça représente, c'est qu'on a des étudiants qui sont en double diplomation, qui ont un diplôme dans leur pays et puis qui peuvent venir faire un an au cégep pour pouvoir obtenir un diplôme qui est reconnu ici. Et puis on a 32 étudiants, en ce moment, qui sont dans cette situation-là et qui ne pourront faire leur demande de résidence permanente et puis qui risquent de repartir chez eux. Le ministre disait justement que quand on a les deux pieds déjà dans la région et qu'on est bien, qu'on est content, qu'on est heureux et qu'on veut faire sa vie ici, qu'on croit avoir trouvé le bon endroit pour...

Mme Perry Mélançon : ...situation-là et qui ne pourront pas faire leur demande de résidence permanente et puis qui risquent de repartir chez eux. Le ministre disait justement que, quand on a les deux pieds déjà dans la région et qu'on est bien, qu'on est content, qu'on est heureux et qu'on veut faire sa vie ici, qu'on croit avoir trouvé le bon endroit pour s'établir, et bien, c'est bien malheureux que ces gens-là repartent parce qu'on n'a pas été en mesure de régler leur demande rapidement. Alors, j'aimerais savoir si le ministre était au fait de cette situation-là et qu'est-ce qu'il envisage faire pour pallier ce problème?

La Présidente (Mme Chassé) : Excellent. Merci, Mme la députée de Gaspé. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Jolin-Barrette : Oui, merci, Mme la Présidente. D'entrée de jeu, je peux dire que... à la députée de Gaspé que je suis sensibilisé, j'ai reçu une lettre d'ailleurs de son cégep à ce niveau-là.

Bon, pour les personnes qui sont aux études présentement, ce qui arrive, c'est que souvent c'est la durée du programme d'études parce qu'on veut que les gens s'inscrivent dans un programme d'études de façon, comment je pourrais dire, durable pour être admissible, supposons, au PEQ. C'est le nombre d'heures qui détermine, dans le fond, si on peut demeurer ou non. Mais, dans le fond, quand vous avez votre diplôme d'études, souvent, vous avez un permis de travail postdiplôme qui est accordé par le gouvernement fédéral.

Donc, on veut s'assurer que les gens qui viennent au Québec, supposons qu'ils viennent étudier, bien, ils veulent s'établir de façon durable. On ne veut pas juste qu'ils s'inscrivent dans un cours pour pouvoir accéder à la résidence permanente, non pas en fonction de la volonté réelle, supposons, de faire le travail qui découle de leur formation. Je donne un exemple, supposons, vous faites... vous venez vous inscrire puis vous faites un diplôme très court, supposons un ... A.E.C., supposons...

Une voix : ...

M. Jolin-Barrette : Oui, bon, un A.E.C., juste pour vous inscrire dans l'A.E.C. pour accéder au PEQ. Bien, ce n'est pas nécessairement ça qui est souhaité. On souhaite que la personne s'investisse au Québec d'une façon plus durable. Donc, on est en train de travailler avec le cégep, on va regarder ça, mais nous, ce qu'on veut, c'est l'établissement durable, notamment en région. On ne veut pas qu'il y ait de magasinage nécessairement de programme pour dire : Ah! Bien, si je fais un programme très court, je vais accéder directement à la résidence permanente, directement au PEQ pour avoir ma résidence permanente puis, par la suite, je ne resterai pas, supposons, dans la région déterminée. Il faut qu'il y ait une adéquation entre le besoin du marché du travail, le temps que la personne investit à l'école, mais il ne faut pas qu'il y ait de programme de complaisance, si je peux dire.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci. Merci, M. le ministre. Mme la députée de Gaspé.

Mme Perry Mélançon : Merci, Mme la Présidente. Alors, je vais continuer dans cette même orientation-là parce qu'il y a beaucoup, beaucoup de contenu puis un beau montant. J'aurais aimé avoir de meilleures réponses, là, quant aux sommes puis quels volets seront touchés par les sommes et tout.

Je vois l'offre d'accompagnement aux entreprises, donc j'aimerais savoir, on parle de quelles mesures pour aider les entreprises, mis à part le portail employeurs. Il y a une liste de professions existantes pour le... qui doivent passer par l'étude d'impact sur le marché du travail. Est-ce que cette liste-là est parfois mise à jour? On sait que ça touche également le fédéral, mais les besoins changent en termes de main-d'oeuvre. Est-ce que cette liste-là, des fois, fait l'objet d'une analyse parce que je sais qu'il y a plusieurs employeurs qui doivent passer par l'étude et que ça prend... les délais sont très longs, donc comment fonctionne...

La Présidente (Mme Chassé) : Avant de vous passer la parole, M. le ministre, simplement vous mentionner qu'il reste environ 1 min 30 au bloc.

M. Jolin-Barrette : Deux choses, Mme la Présidente, pour revenir sur la question de la double diplomation sur votre question précédente, dans le fond, pour ce que vous soulevez, c'est deux ans d'études en France, un an au Québec, mais le gouvernement fédéral sur le permis qu'il octroie de travail, c'est juste un an, ça veut dire que ce n'est pas assez long pour appliquer au PEQ. Donc, il y a des modalités d'application qui doivent être mises en place pour s'assurer qu'ils puissent appliquer au PEQ par la suite, mais sachez que je saisis bien l'étendue de votre préoccupation.

Pour ce qui est des entreprises, dans le fond, ce qu'on veut faire, c'est vraiment, avec le parcours personnalisé, aider la personne immigrante, mais aider aussi l'entreprise puis s'assurer qu'il y a un maillage entre les deux, mais qu'on ait du soutien aussi. Notamment, pour les entreprises, ce n'est pas juste, dans le fond, d'accueillir quelqu'un pour venir travailler, mais c'est aussi tout ce qui touche l'intégration, le fait que culturellement parfois ça peut être différent, donc c'est de l'accompagnement qu'on veut faire.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Compte tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'à après les affaires courantes et dès que je constaterai le quorum, nous recommencerons les travaux. Merci. Bon dîner à tous.

(Suspension de la séance à 12 h 00)


 
 

15 h 30 (version non révisée)

(Reprise à 15 h 49)

La Présidente (Mme Chassé) : Alors, nous allons reprendre nos travaux. Je vous rappelle que la commission est réunie afin de poursuivre l'étude du volet Immigration, Diversité et Inclusion des crédits budgétaires du portefeuille du même nom, Immigration, Diversité et Inclusion pour l'exercice financier 2019‑2020.

Politiques nous avons débuté nos travaux à 15 h 49 et qu'une période de trois heures doit être consacrée à l'étude de ces crédits cet après-midi ainsi que de deux heures ce soir, y a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue ce soir, soit à 22 h 10? Y a-t-il consentement? 22 h 10, exactement. Merci. Il y a consentement.

• (15 h 50) •

Lors de la suspension de nos travaux ce matin, nous avions terminé avec le premier bloc de la troisième opposition. Je suis maintenant prête à reconnaître une intervention de la députée indépendante...

La Présidente (Mme Chassé) : …10. Y a-t-il consentement? 22 h 10, exactement. Merci. Il y a consentement.

Lors de la suspension de nos travaux ce matin, nous avions terminé avec le premier bloc de la troisième opposition. Je suis maintenant prête à reconnaître une intervention de la députée indépendante pour son bloc. Mme la députée de Marie-Victorin, la parole est à vous.

Mme Fournier : Merci, Mme la Présidente. Je suis très heureuse d'être ici à l'étude des crédits du volet Immigration. Je vais y aller tout de suite, parce que je veux partager au ministre cet après-midi une grande préoccupation que j'ai. Et je ne veux pas qu'on commence à débattre aujourd'hui du fond puis des projets de loi qui sont actuellement sur la table. Je considère qu'on a déjà beaucoup de temps pour le faire en commission parlementaire. Mais je veux nous appeler à faire aujourd'hui un exercice, qu'on de mette dans la peau cet après-midi d'un Québécois qui est issu de l'immigration puis qui voit présentement le menu législatif qui est sur la table. Je vais vous nommer, par exemple, trois projets de loi qui sont à l'étude à l'heure actuelle : d'abord, le projet de loi n° 9, où on parle de l'annulation arbitraire de 18 000 dossiers; le projet de loi n° 17, qui touche des chauffeurs de taxi propriétaires, qui sont en bonne partie des immigrants; le projet de loi n° 21, qui légifère sur les signes religieux qui sont aussi portés en majorité par des Québécois qui sont nés à l'extérieur du Québec.

Personnellement, j'ai une crainte que la cohésion sociale soit affectée en ce sens-là par une espèce de cristallisation du sentiment des Québécois issus de l'immigration par rapport à la société d'accueil en raison de cette perception-là. Puis, franchement, je ne veux vraiment pas embarquer dans la question de l'intention du gouvernement. Moi, je veux vraiment y aller au niveau de la perception. Parce que je ne suis pas du tout de celles qui veulent prêter des mauvaises intentions au gouvernement, loin s'en faut. Je suis certaine, et je le dis sincèrement, que le ministre est sensible à cette réalité et c'est justement le sens de ma question aujourd'hui. Je veux savoir s'il y a des mesures concrètes qui vont venir de la part du gouvernement de manière à faire contrepoids à cette perception qui est, à tort ou à raison, mais qui est bien présente, pour s'assurer de rétablir la cohésion sociale qui est si précieuse au Québec. Qu'est-ce que vous comptez faire pour éviter qu'il y ait une dégradation, donc, du climat social?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée, de Marie-Victorin. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Jolin-Barrette : Merci, Mme la Présidente. Je remercie la députée de Marie-Victorin pour sa question. D'entrée de jeu, prenons le projet de loi n° 9. Ce que nous faisons, avec le projet de loi n° 9, notamment pour les personnes issues de l'immigration, c'est qu'on va offrir davantage de services aux personnes issues de l'immigration, qu'elles soient en immigration permanente ou en immigration temporaire, chose qu'actuellement, la loi sur la loi sur l'immigration ne nous permettait pas de faire.

Même chose, j'ai été chercher 146 millions de dollars par année supplémentaires pendant cinq ans, 730 millions de dollars, c'est une augmentation de 730 millions, qui va être destinée à l'intégration, à la francisation des immigrants. Ça, je pense qu'il faut le rappeler puis c'est un élément qui est positif dans le projet de loi n° 9, relativement à la clientèle immigrante, relativement au fait que le Québec, c'est une société qui est ouverte, qui est accueillante puis ce qu'on veut faire avec le projet de loi n° 9, c'est mieux intégrer, mieux accompagner les personnes immigrantes puis je réponds directement à ce que la Vérificatrice générale a demandé au cours des dernières années, dans le cadre de son rapport, qui disait : Écoutez, le ministère de l'Immigration se doit d'agir en tant que coordonnateur, se doit de déployer davantage de ressources dans toutes les régions du Québec. Alors, moi, je ne suis pas fier du fait qu'on ait abandonné les personnes immigrantes durant des années et c'est ce que le projet de loi n° 9 vient corriger. On change les façons de faire, on modernise le système d'immigration d'une façon qui soit beaucoup plus respectueuse.

Dans un deuxième temps, la députée de Marie-Victorin, Mme la Présidente, nous parle du projet de loi n° 21, au niveau  des signes religieux. Simplement rappeler que le projet de loi n° 21 vise à s'assurer qu'on ait, dans nos lois, la laïcité de l'État qui est inscrite. Donc, il y a 50 ans, on a décidé dans les faits qu'on séparait l'État des religions, mais là, on l'inscrit concrètement dans nos lois puis que pour certaines personnes en situation d'autorité, de façon très limitative durant la prestation de travail, ces gens-là ne peuvent pas porter de signes religieux et finalement, le projet de loi pour les taxis, bien, vous savez, au cours des dernières années,

il y a eu des avancées technologiques. On  modernise l'industrie du taxi et on indemnise également les gens. Mon collègue a fait une annonce hier, encore une fois, pour bonifier la proposition gouvernementale pour réussir à ce que les gens puissent avoir le remboursement du permis de taxi au moment où ils l'ont acheté.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Fournier : Merci, Mme la Présidente. Je comprends très bien les explications du ministre en ce qui a trait aux différents projets de loi, mais je dois admettre qu'il y a quand même cette perception-là et qu'on doit y être sensible, si on veut s'assurer d'une bonne cohésion sociale au Québec. Moi, je reconnais qu'il y a des investissements supplémentaires pour l'intégration des nouveaux Québec, notamment en matière de francisation. C'est une bonne chose, je le demandais justement, que les sommes entières soient investies au ministère de l'Immigration. Alors, bien sûr que c'est bien, que c'est un pas en avant, mais est-ce que le ministre a, dans ses cartons, d'annoncer une politique publique qui soit cohérente en matière de lutte contre la discrimination, par exemple, quelque chose qui enverrait un message positif et de très fort pour les nouveaux Québécois qui arrivent parmi nous. Par exemple, au niveau de l'intégration en emploi...

Mme Fournier : ...bien que c'est un pas en avant. Mais est-ce que le ministre a, dans ses cartons, d'annoncer une politique publique qui soit cohérente en matière de lutte contre la discrimination, par exemple? Quelque chose qui enverrait un message positif et de très fort pour les nouveaux Québécois qui arrivent parmi nous, par exemple au niveau de l'intégration en emploi? On sait que c'est souvent là où le bât blesse dans l'intégration. Est-ce qu'il compte mettre en oeuvre, par exemple, un guichet de reconnaissance des compétences, ce qui serait accueilli à bras ouverts par les Québécois de toutes origines, qui sont malheureusement trop souvent victimes de discrimination sur le marché du travail?

M. Jolin-Barrette : ...Mme la Présidente, sur le budget, je suis content que la députée de Marie-Victorin reconnaisse l'ajout historique de...

Des voix : ...

La Présidente (Mme Chassé) : Merci. Est-ce qu'on peut baisser le ton, s'il vous plaît? C'est au ministre de prendre la parole. Merci.

M. Jolin-Barrette : ...de 730 millions de dollars sur cinq ans, 146 par année, 42 % d'augmentation du budget. C'est du jamais-vu au sein du ministère de l'Immigration. Cela étant dit, effectivement, il y a des défis en matière d'emploi, au niveau de l'intégration, et notamment on a la responsabilité, en tant que société québécoise, de prendre tous les outils pour viser une bonne intégration, une bonne adéquation aussi. Mais ça, ça signifie aussi que présentement, là, dans toutes les régions du Québec, les gens, ils disent : Écoutez, nous, on aimerait ça accueillir des personnes immigrantes pour venir combler les besoins du marché du travail, on est prêts à les accompagner. Il y a les communautés qui se mobilisent, les municipalités régionales de comté, les municipalités. Le Québec est une société qui est ouverte, et il y a la volonté, il y a le désir d'accueillir des gens qui viennent de l'étranger. D'ailleurs, je ne compte pas le nombre de missions économiques d'entrepreneurs qui vont à l'étranger pour inviter les gens à venir. Mais nous, notre responsabilité, comme gouvernement, c'est de faciliter l'accueil, s'assurer de soutenir les communautés, c'est ce qu'on fait aussi. Il va avoir de l'argent pour ça dans les différentes communautés...

La Présidente (Mme Chassé) : Il vous reste 30 secondes, M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Peut-être vous voulez nous poser une autre question.

La Présidente (Mme Chassé) : Mme la députée.

Mme Fournier : Pour les Québécois issus de l'immigration qui sont déjà ici, au Québec, est-ce que vous allez mettre en place une mesure qui va permettre de reconnaître leurs diplômes, leur expérience acquise à l'étranger?

M. Jolin-Barrette : Bien, ça, on est déjà au travail. Il y a Qualifications Québec qui existe, lequel on a financé. Parce qu'il faut s'assurer de donner l'heure juste aux personnes immigrantes, que, dès le dépôt de leur demande d'immigration, là, ils sachent déjà, leurs diplômes, à quoi ils correspondent, pour ne pas qu'ils aient de rêves déçus. Donc, c'est important que, dès le début du processus d'immigration, le ministère de l'Immigration va être là...

La Présidente (Mme Chassé) : Merci...

M. Jolin-Barrette : ...puis on travaille de pair avec les ordres professionnels aussi.

La Présidente (Mme Chassé) : Désolée de vous couper la parole. Je suis maintenant prête à entendre... à reconnaître une intervention du parti formant le gouvernement pour un troisième bloc d'intervention, d'échange. M. ou Mme la... Oui, M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Oui. Sur le temps du gouvernement, Mme la Présidente, j'aimerais apporter des clarifications. Tout à l'heure, aux questions du deuxième groupe d'opposition, la députée de Gaspé me demandait combien de personnes étaient... en fait, au niveau des demandeurs d'asile, combien de personnes avaient recours à l'aide sociale. Donc, dans ma réponse, j'ai dit 917. C'est 917 demandeurs uniques pour le mois de janvier 2019. Donc, il y a 917 personnes qui ont demandé l'aide sociale en janvier 2019. Le cumulatif, en janvier 2019, du nombre de personnes issues des demandeurs d'asile, il y a 11 488 demandeurs uniques d'aide sociale, donc c'est une proportion d'environ 20 % sur les 52 000 demandeurs d'asile que nous avons accueillis. Je souhaitais juste informer la commission, là, de cette précision-là.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre, pour la précision. Je suis maintenant prête à reconnaître une intervention du parti formant le gouvernement pour un troisième bloc d'échange. M. le député de Beauharnois, la parole est à vous.

M. Reid : Merci, Mme la Présidente. Bonjour à tout le monde. Je suis heureux d'être ici aujourd'hui, c'est un privilège pour moi d'être assis parmi vous, parmi les 125 collègues députés. Je tiens également à saluer M. le ministre et ses fonctionnaires qui l'accompagnent, qui ont fait un travail incroyable au cours des dernières semaines pour monter l'ensemble de ces documents-là. Puis on le voit au quotidien, le travail qui est effectué, par les interventions, par l'ensemble de la documentation qui nous est fournie, et je tiens à vous féliciter pour ce travail.

• (16 heures) •

Je suis heureux d'être ici aujourd'hui parce qu'on parle de rareté de main-d'oeuvre, on parle d'immigration. C'est un enjeu qui est important pour plusieurs régions du Québec, mes collègues en ont fait part ce matin, Mme la Présidente. Et en introduction je vais juste raconter un peu l'histoire du comté de Beauharnois. Actuellement, il y a près de... il y a des investissements, il y a des entreprises qui ont annoncé leur venue au cours des derniers mois. Près de 1 000 emplois à court, moyen terme vont être créés dans le comté, sinon dans la région, et ça commence à... ça pose un problème pour ces entreprises-là qui ont décidé quand même d'investir chez nous. Ça pose un problème au niveau de la main-d'oeuvre, donc, de la rareté. Comment on va être en mesure de trouver la main-d'oeuvre requise pour occuper les emplois dans ces entreprises-là? Il y a une inquiétude... donc il y a une rareté de main-d'oeuvre. Il y a une inquiétude également au niveau...


 
 

16 h (version non révisée)

M. Reid : ...ça pose un problème pour ces entreprises-là qui ont décidé quand même d'investir chez nous. Ça pose un problème au niveau de la main-d'oeuvre, donc, de la rareté. Comment on va être en mesure de trouver la main-d'oeuvre requise pour occuper les emplois dans ces entreprises-là? Il y a une inquiétude, donc, il y a une rareté de main-d'oeuvre, il y a une inquiétude également au niveau des entreprises qui sont déjà en place. Il y a des entreprises d'usinage, des entreprises de soudure, donc, qui sont à la recherche de main-d'oeuvre, et ça pose également... ils ont un défi de main-d'oeuvre comme plusieurs entreprises en région au Québec. Actuellement, il y a... ce qui est intéressant, c'est que les gens ont décidé de se prendre en main chez nous comme ailleurs dans d'autres régions du Québec. Le Collège de Valleyfield, la commission scolaire Vallée-des-Tisserands se sont... ont commencé à travailler avec les entreprises justement pour identifier comment on pourrait recruter de la main-d'oeuvre, de nouveaux employés, les attirer en fait dans notre région. Ce n'est quand même pas très loin, c'est 45 minutes de Montréal, c'est très proche, mais quand même, il y a une attraction vers Montréal qui a été mentionnée ce matin au niveau de l'immigration, 75 % des gens, ils décident de demeurer à Montréal, dans les grands centres. Alors, ça pose, comme je le disais tout à l'heure, un problème chez nous. Donc, les institutions scolaires travaillent de concert avec les organisations privées, les organisations... les entreprises qui sont déjà établies chez nous ou qui s'en viennent dans notre région pour essayer de trouver des moyens d'attirer des gens ou de les préparer pour être en mesure de travailler prochainement.

On a parlé de régionalisation. Ça aussi, c'est un enjeu, donc je disais, tout à l'heure, on est près de Montréal, mais on est quand même... En fait, la qualité et le défaut de notre région, c'est qu'on est proche de Montréal et loin de Montréal en même temps, alors c'est toujours une difficulté pour de la main-d'oeuvre, donc, de dire : Je vais sortir de l'île de Montréal ou en région pour aller travailler dans le comté de Beauharnois, qui est, soit dit en passant, un très beau comté.

Ça m'amène, M. le ministre, en fait, à parler d'outils qui ont été mis en place pour répondre à ces besoins de rareté de main-d'oeuvre, actuellement, qui existent. Puis j'ai oublié de mentionner, ici, il y a la Mutuelle d'attraction qui a été mise en place en 2007 dans notre région. En fait, ce sont des entreprises privées qui ont décidé de se mettre ensemble pour bâtir cette mutuelle-là, pour trouver des outils ou mettre en place des moyens pour attirer de la main-d'oeuvre. Alors, ça fait depuis 2007 que ça existe, et ils ont fait quand même un excellent travail depuis ce temps-là, mais il demeure que la rareté de la main-d'oeuvre, elle est là, et on la vit, en région.

Comme vous le savez, M. le ministre, Mme la Présidente, il y a un programme qui existe qui s'appelle le Programme de l'expérience québécoise. Ce programme-là vise à sélectionner des diplômés du Québec et des travailleurs étrangers temporaires en emploi au Québec possédant au moins 12 mois d'expérience de travail. Les candidats doivent obligatoirement démontrer une connaissance orale du français de niveau intermédiaire avancé, et c'est une condition qui est importante en région. Une grande partie des travailleurs qualifiés ont été sélectionnés dans le PEQ depuis sa création, en 2010. La proportion de candidats sélectionnés, comme vous le savez, a augmenté en 2018, notamment avec l'ouverture du PEQ, en août 2018, aux travailleurs étrangers temporaires qui occupent des emplois peu spécialisés. On parle ici de niveaux C et D, au sens de la Classification nationale des professions. En vertu de la déclaration des services à la clientèle du ministère, les demandes présentées dans le cadre du PEQ doivent être traitées dans un délai de 20 jours ouvrables, ce qui excellent, donc, d'autant plus que les entreprises ont besoin de main-d'oeuvre rapidement pour être en matière de répondre à leurs besoins, notamment en région, si la demande est déposée, bien entendu, et complète, et qu'aucune vérification supplémentaire n'est nécessaire. C'est un outil qui est extrêmement, extrêmement intéressant, donc, qui peut venir nous aider à combler en partie la rareté de main-d'oeuvre en région.

M. le ministre, j'aimerais vous entendre sur le Programme de l'expérience québécoise. Qu'est-ce qu'on entend par l'appellation PEQ?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le député Beauharnois. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Jolin-Barrette : Merci, Mme la Présidente. D'entrée de jeu, c'est un... je vous dirais, un des deux programmes qu'on entend le plus parler dernièrement, avec le projet de loi n° 9, puis quand je réponds à ma collègue de Saint-Henri—Sainte-Anne à la période de questions.

Mais je souhaite juste revenir sur le comté de Beauharnois, puis ce que vous soulignez, sur le fait d'avoir de la difficulté à accueillir des gens qui vont s'établir en région. Puis Beauharnois, ce n'est pas très loin de Montréal, là. On peut considérer ça dans la région métropolitaine de Montréal, même, je pourrais dire, c'est à proximité. On se retrouve dans une situation où c'est important de combler ces emplois-là aussi, parce que, si on ne réussit pas à combler les emplois, si on ne réussit pas à attirer les gens dans les différentes municipalités, même sur la Rive-Sud de Montréal, bien, c'est des municipalités qui vont vivre une décroissance, puis c'est des municipalités qui ne réussiront pas à avoir de l'expansion. Quand on est un entrepreneur qui crée des emplois, bien, il faut réussir à avoir des gens pour travailler dans l'entreprise, nécessairement, pour permettre de croître. Puis ça aussi, ça va faire croître l'économie du Québec. Puis je suis très sensible à ça. L'immigration, ça peut être une solution, ce n'est pas uniquement la seule, mais moi, je pense qu'on a une fenêtre d'opportunité avec l'immigration, notamment, de s'assurer que, lorsque vous êtes des entreprises, comme...

M. Jolin-Barrette : ...bien, il faut réussir à avoir des gens pour travailler dans l'entreprise, nécessairement, pour permettre de croître. Puis ça aussi, ça va faire croître l'économie du Québec. Puis je suis très sensible à ça. L'immigration, ça peut être une solution, ce n'est pas uniquement la seule, mais moi, je pense qu'on a une fenêtre d'opportunité avec l'immigration, notamment, de s'assurer que, lorsque vous êtes des entreprises, comme dans le comté de Beauharnois, à Valleyfield, où il y a des emplois disponibles, est-ce qu'on peut avoir un arrimage entre les besoins des entreprises dans le comté de Beauharnois et le profil des candidats qu'on va chercher? Parce que, trop souvent, durant des années, il n'y avait pas de maillage entre les besoins du marché du travail, les différentes régions et le profil des candidats. L'autre élément, c'est qu'on souhaite travailler sur la régionalisation, notamment pour inciter les gens à aller en région. Puis ça peut notamment passer par le Programme des travailleurs étrangers temporaires qui fait en sorte qu'ils seraient liés à une entreprise. Donc, c'est une avenue qui est intéressante. Puis honnêtement on le voit, là, le milieu économique, les milieux régionaux se fédèrent ensemble. Justement, vous donniez l'exemple de 2007 comme outil d'attraction pour inviter les gens à investir la belle région de Beauharnois. Alors, je pense qu'on doit encourager ça, puis il y a plusieurs organismes communautaires, dans l'ensemble des régions, aussi qui visent à faire l'accueil des personnes immigrantes puis à faire du démarchage. Alors, je pense qu'on doit le souligner, puis vous faites bien de le faire ici, à la période des crédits.

Pour ce qui du Programme de l'expérience québécoise, c'est un programme qui existe depuis 2010. On a beaucoup parlé, au cours des derniers mois, du Programme régulier des travailleurs qualifiés, donc qui a pris fin, avec l'entrée en vigueur, le 2 août 2018, du programme Arrima, qui va être basé sur la déclaration d'intérêt. Le Programme de l'expérience québécoise vise notamment à faire en sorte que, pour les gens qui sont au Québec, en résumé, là, qui parlent français, qui étudient ou qui ont une expérience de travail, bien, ceux-ci puissent appliquer dans le Programme de l'expérience québécoise et demeurer sur le territoire québécois. Dans le fond, c'est une voie vers l'accès à la résidence permanente et, en fait, à la permanentisation. Donc, le nombre de conditions associé au programme, il est plus limité que dans le Programme régulier des travailleurs qualifiés, parce que les gens sont déjà sur le territoire québécois. Et ce que je disais, lorsque j'ai déposé le projet de loi n° 9, c'est notamment le fait que, pour les gens qui sont sur le territoire québécois depuis un certain temps, peut-être qu'au moment où ils ont déposé leurs demandes au niveau de du Programme régulier des travailleurs qualifiés, à l'époque, ils n'étaient pas admissibles au PEQ, au Programme de l'expérience québécoise, parce que ça ne faisait pas assez de mois qu'ils étaient présents au Québec, dans le cadre d'un emploi, puis désormais ils seraient peut-être admissibles, donc ils pourraient appliquer dans le cadre du Programme de l'expérience québécoise maintenant. Et ce programme-là fait en sorte que les dossiers sont traités généralement à l'intérieur de 20 jours ouvrables. Donc, pour certaines personnes, ça peut être avantageux d'appliquer.

Je donne un exemple. Supposons, quelqu'un qui serait dans le cadre d'un permis vacances-travail, supposons nos cousins français, souvent ils utilisent beaucoup cette approche-là, ce programme-là, bien, c'est sûr qu'au moment où ils arrivent au Québec, après un mois, ils disent : Ah! j'aime ça, le Québec, je veux m'y investir, je veux passer plusieurs années ici. Bien, ils ont peut-être déposé leurs demandes dans le PRTQ. Mais là ça fait déjà plus que, supposons, deux ans qu'ils sont en emploi ou un an et demi qu'ils sont en emploi, au cours des 24 derniers mois, alors ils deviennent admissibles parce qu'ils parlent français, ils ont un niveau 7 de français, puis, en plus, ils occupent un emploi. Alors, ils seraient admissibles au Programme de l'expérience québécoise.

Ça vise aussi les diplômées du Québec, qui peuvent appliquer dans le cadre du PEQ, donc les diplômés qui sont des... qui ont été diplômés d'une institution québécoise. Mais il y a certains critères à respecter, notamment le fait d'avoir séjourné au Québec pendant au moins la moitié de la durée du programme d'études et ne pas avoir entrepris un nouveau programme d'études; de respecter les conditions de séjour et se trouver légalement au Québec, si la demande a été présentée au Québec; avoir obtenu, au cours des trois ans qui précèdent la présentation de la demande, un diplôme du Québec, un diplôme d'études professionnelles, un D.E.P., ou un D.E.P. suivi d'une attestation spécialisée professionnelle, obtenu consécutivement, menant à un métier, donnant... en fait, sanctionnant 1 800 heures d'études ou plus, un diplôme d'études collégiales, un bac, une maîtrise ou un doctorat; avoir fréquenté une université québécoise ou un établissement du Québec reconnu par le ministère de l'Éducation; et ne pas être titulaire d'une bourse d'études imposant une condition de retour dans son pays à la fin du programme d'études. Sinon, si vous travaillez, les critères, c'est : avoir occupé à temps plein pendant au moins 12 des 24 derniers mois précédant la présentation de la demande; respecter les conditions de séjour et se trouver légalement au Québec, bien entendu; et occuper un emploi au moment de la présentation de la demande. Donc, voyez-vous, il y a plusieurs critères associés, et notamment la connaissance de langue française avec un minimum du niveau 7.

Donc, tout ça pour dire qu'il y a plusieurs candidats qui sont sur le territoire québécois qui pourraient être admissibles au Programme de l'expérience québécoise.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. M. le député de Beauharnois, vous poursuivez?

• (16 h 10) •

M. Reid : Merci, Mme la Présidente. Bien, on parle des... on va parler des étudiants, en fait, les étudiants étrangers qui sont diplômés du Québec...

M. Jolin-Barrette : …du niveau 7. Donc, tout ça pour dire qu'il y a plusieurs candidats qui sont sur le territoire québécois qui pourraient être admissibles au Programme de l'expérience québécoise.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. M. le député de Beauharnois, vous poursuivez.

M. Reid : Merci, Mme la Présidente. Bien, on parle des… on va parler des étudiants, en fait, les étudiants étrangers qui sont diplômés du Québec ou qui étudient au Québec. C'est une richesse collective que l'on peut accueillir chez nous. En fait, c'est… Les étudiants étrangers, s'ils souhaitent s'installer au Québec, en fait, c'est intéressant pour nous, ils ont étudié ici puis c'est un juste retour des choses. Alors, ils peuvent profiter, justement, de la beauté du Québec et de la qualité du travail qui est ici.

On vise à favoriser la rétention des étudiants étrangers qui sont diplômés du Québec et des travailleurs étrangers temporaires, qui représentent des candidats privilégiés, comme je l'ai mentionné, pour le Québec en matière d'immigration parce qu'ils ont déjà fait l'expérience de la société québécoise. Ils connaissent bien le Québec, ils connaissent bien Montréal, puis leur intégration est bien amorcée actuellement.

Quel est, M. le ministre, le taux de succès du PEQ? Et quels sont les chiffres d'admission au PEQ?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le député de Beauharnois. M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Oui. Bien, je vous dirais que depuis 2010, là, il y a une courbe, de plus en plus de personnes sont admises par la voie du PEQ. Au niveau de l'immigration économique, c'est quand même important. On voit qu'il y a de plus en plus de gens qui appliquent dans le cadre de ce programme-là. Et souvent ce sont des gens… supposons, quelqu'un qui était en statut temporaire pourrait appliquer sur le PEQ à partir du moment où il devient admissible, donc, au niveau de la francisation, au niveau également de la durée du travail.

Parce que l'autre élément aussi, ce qu'il faut dire, c'est que, parfois, on disait… supposons, les étudiants, on disait dans les trois ans, mais souvent, le fédéral vous donne un permis de travail qui est équivalent à la durée de votre séjour en termes de formation ici, ça fait que généralement… Exemple, si vous faites un bac de trois ans, vous allez avoir un permis de travail fédéral de trois ans aussi, c'est l'équivalent. Donc, durant ces trois années-là, si vous occupez un emploi au Québec et puis que vous parlez français, vous avez un niveau 7 de français, bien, vous pourriez devenir admissible au PEQ. Et ça, je pense que ça permet de s'assurer que quelqu'un qui décide de venir au Québec, de s'investir, de faire ses études ici, son éducation, qui est diplômé d'une université québécoise, bien… c'est des talents qu'on conserve ici parce que nécessairement ils occupent un emploi aussi. Alors, le PEQ, ça sert notamment à ça.

Et surtout, on le voit, c'est une voie aussi qui est intéressante parce que… Tout à l'heure, avec les collègues des oppositions, on parlait du programme des travailleurs étrangers temporaires. Bien, pour le Québec, ça peut être une avenue qui est intéressante parce que les gens arrivent ici comme temporaires, travaillent dans une entreprise, puis, s'ils aiment ça, ils sont impliqués dans leur communauté, ils s'intègrent, ils ont eu des cours de francisation, ils atteignent un niveau 7 de français, bien, ils pourraient immigrer de façon permanente par le PEQ.

Donc, l'idée que nous avons, c'est d'investir dans les personnes, de leur donner des outils, de déployer les ressources, et c'est cette logique-là qu'on fait avec le projet de loi n° 9. On s'assure de faire en sorte que, même si vous êtes un immigrant qui a un statut temporaire, bien, on va déployer toutes les ressources pour s'assurer que votre expérience sur le territoire québécois, elle soit couronnée de succès, parce qu'au Québec on est comme ça, on s'assure de bien faire les choses et on veut améliorer la situation des personnes qui sont en situation… qu'elle soit temporaire ou permanente ou Québec, pour qu'ils puissent demeurer sur le territoire québécois.

La Présidente (Mme Chassé) : Excellent. Merci, M. le ministre. M. le député de Beauharnois.

M. Reid : Merci, Mme la Présidente. Merci, M. le ministre.

On a parlé des travailleurs étrangers temporaires qui sont en emploi au Québec, qui possèdent au moins 12 mois d'expérience. Donc, il y a des travailleurs qui sont des travailleurs étrangers temporaires qui sont actuellement à l'emploi au Québec. On a parlé de la rétention des étudiants étrangers. Et ce matin vous avez parlé de planification, de prévisibilité, de cibles.

Et, dans le cadre de ce programme, du PEQ, est-ce qu'il y a des quotas, un plafond? Est-ce que c'est un bar ouvert pour tout le monde? Est-ce que vous pouvez préciser votre pensée là-dessus?

La Présidente (Mme Chassé) : M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Bien, en fait, le nombre maximal de dossiers est en continu, donc il n'y a pas de plafond dans le cadre du PEQ. Donc, actuellement, on se retrouve que quelqu'un qui applique dans le PEQ qui répond aux conditions, il est hors plafond, donc il ne sera pas soumis à une limite, et ça, je pense que c'est important aussi de le souligner.

Chose certaine, l'idée avec le PEQ, quand l'ancien gouvernement l'avait développé, c'est de dire : Écoutez, on a des étudiants qui sont au Québec, qui sont formés au Québec, qui veulent demeurer au Québec, qui parlent français. Alors, ce sont des outils qui ont été développés. Et, vous voyez, il y a des bonnes choses qui sont faites aussi. Mais c'était avant la venue de la députée de Bourassa-Sauvé. Et je doute…

M. Jolin-Barrette : ...on a des étudiants qui sont au Québec, qui sont formés au Québec, qui veulent demeurer au Québec, qui parlent français. Alors, ce sont des outils qui ont été développé et, vous voyez, il y a des bonnes choses qui sont faites aussi. Mais, c'était avant la venue de la députée de Bourassa-Sauvé, et je doute...

Des voix : ...

M. Jolin-Barrette : Mais, je ne doute pas que...

La Présidente (Mme Chassé) : ...on s'adresse à la présidence.

M. Jolin-Barrette : C'est ce que je fais, Mme la Présidente. Cela étant dit, c'est un programme qui est fort utile et avec... lorsqu'on va réussir à mettre en place, bien, en fait, lorsque, je dirais, lorsqu'on va réussir à adopter le projet de loi n° 9 puis à utiliser Arrima, on va être en mesure, d'un côté, de répondre aux besoins des entreprises de façon permanente, aux besoins du marché du travail québécois de façon rapide avec Arrima. Mais, de l'autre côté, pour les gens qui sont déjà sur le territoire québécois, bien, ceux-ci vont pouvoir demeurer aussi s'ils se qualifient en fonction des critères associés au Programme de l'expérience québécoise.

La Présidente (Mme Chassé) : ...merci, M. le ministre. M. le député de Beauharnois.

M. Reid : ...l'adoption du projet de loi n° 9 qui devrait se faire sous peu...

La Présidente (Mme Chassé) : ...il vous reste 1 min 30 au bloc.

M. Reid : 1 min 30, parfait, merci. Avec l'adoption très prochaine du projet de loi n° 9, est-ce que... et en lien avec les enjeux que l'on vit actuellement, la rentrée de main-d'oeuvre en région où il y a des programmes qui sont mis en place, on vient de parler du PEQ, est-ce que le ministère, en lien avec le contexte actuel, prévoit faire des changements au PEQ?

La Présidente (Mme Chassé) : M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : En fait, vous savez, c'est un programme qui est populaire. Nous, ce qu'on veut faire, là, c'est de s'assurer que les gens qu'on accueille au Québec répondent aux besoins du marché du travail. Donc, c'est sûr que le critère le plus important, outre la connaissance de la langue française, c'est le fait de pouvoir occuper un emploi dans la société québécoise.

Et donc, toute l'action du gouvernement, que ça soit par le projet de loi n° 9 ou par les décisions qu'on va prendre dans le cadre du Programme d'expérience québécoise vont être guidées par le fait de favoriser l'intégration socioéconomique des personnes immigrantes. Nous, notre responsabilité, là, comme gouvernement, c'est de déployer les ressources, de dire : Écoutez, on va faire notre part du chemin, on va s'assurer de... écoutez, on investit massivement 146 millions dès cette année. On va s'assurer d'avoir un réseau qui est fort, qui va être là pour accompagner les gens, un parcours personnalisé, mais, en contrepartie, on s'attend...

La Présidente (Mme Chassé) : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...d'une intégration de la part des personnes immigrantes. Donc, nécessairement, les décisions qu'on va prendre vont aller dans cette direction-là.

La Présidente (Mme Chassé) : Excellent. Merci beaucoup. Merci, M. le ministre.

Je suis maintenant prête à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un deuxième bloc d'échange. Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, la parole est à vous.

Mme Anglade : Merci, Mme la Présidente. Alors, je vais aller avec une série de questions que j'ai pour le ministre. Combien a-t-on de fonctionnaires qui sont présentement affectés au traitement des demandes d'immigration?

M. Jolin-Barrette : Actuellement, pour le Programme régulier des travailleurs qualifiés, on en a 19.

Mme Anglade : Pour l'ensemble des dossiers, le nombre de personnes présentement au ministère qui sont affectées au traitement des dossiers.

M. Jolin-Barrette : Exemple, pour tous les programmes?

Mme Anglade : Tous les programmes.

M. Jolin-Barrette : Je vais vous dire ça dans quelques instants.

Mme Anglade : Parfait. Je vais attendre la réponse.

La Présidente (Mme Chassé) : Je vous rappelle qu'on s'adresse à la présidence.

(Consultation)

La Présidente (Mme Chassé) : Oui, M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Oui, pour tous les programmes, en 2018‑2019, il y en avait 206.

Mme Anglade : 206. Et l'année précédente, est-ce que vous l'avez avec vous?

La Présidente (Mme Chassé) : On s'adresse à la présidence, Mme la députée.

Mme Anglade : Est-ce que cette information est disponible pour l'année précédente également?

M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente, pour l'année 2017‑2018, c'était 206 aussi.

Mme Anglade : Donc, il n'y a jamais eu, Mme la Présidente, de changement en termes de nombre de personnes qui traitent les dossiers au sein du ministère de l'Immigration. C'est ce que comprend dans les deux dernières années.

M. Jolin-Barrette : Bien, en 2017‑2018, c'était 206, puis en 2018‑2019, c'était 206 également.

Mme Anglade : 206. Parfait. Maintenant...

La Présidente (Mme Chassé) : ...M. le ministre. Mme la députée.

Mme Anglade : Maintenant, la question que j'ai, c'est : au 1er octobre 2018, il y avait combien de personnes qui étaient affectées strictement au programme des travailleurs qualifiés?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Jolin-Barrette : Ça ne sera pas bien long, on va faire la vérification.

La Présidente (Mme Chassé) : Oui. Est-ce que vous désirez poursuivre une autre question pour l'instant, Mme la députée Saint-Henri—Sainte-Anne?

Mme Anglade : Poursuivre, oui. Bien, j'aimerais… Puis je pense qu'il avait la réponse tout à l'heure. Il y avait combien de personnes affectées au début octobre pour les gens qui travaillaient sur le PRTQ?

• (16 h 20) •

La Présidente (Mme Chassé) : M. le ministre. Est-ce que la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne poursuit ou vous désirez… vous préférez attendre la réponse? Parfait. La réponse s'en vient. Oui, Mme la députée…

(Consultation)

La Présidente (Mme Chassé) : Est-ce que... Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne... poursuivre... vous désirez... vous préférez attendre la réponse? Parfait. La réponse s'en vient.

(Consultation)

Mme Anglade : ...

La Présidente (Mme Chassé) : Oui, Mme la députée? Bien, vous pouvez poursuivre sur votre question, bien sûr.

Mme Anglade : Parfait. Alors, ma question, c'est de savoir combien de personnes de ces 206 étaient affectées au PRTQ au 1er octobre, puis combien de personnes sont affectées au PRTQ depuis le mois de février.

La Présidente (Mme Chassé) : M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : ...ce ne sera pas bien long, j'attends la réponse.

La Présidente (Mme Chassé) : Excellent. Alors, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne...

Mme Anglade : J'attends la réponse...

La Présidente (Mme Chassé) : Vous attendez la réponse? Excellent.

Mme Anglade : J'attends la réponse du ministre pour pouvoir poursuivre.

La Présidente (Mme Chassé) : Très bien. Merci.

(Consultation)

La Présidente (Mme Chassé) : Est-ce que la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne désire poursuivre sur une autre question, leur donnant le temps de trouver les réponses?

Mme Anglade : Bien, en fait, dépendant de la réponse, les questions vont suivre. Donc, j'attends la réponse pour pouvoir poser la question. Je veux dire, ce que je demande, tout simplement, c'est : Combien de personnes qui sont affectées au traitement des dossiers de PRTQ depuis le 1er octobre, et quel est ce chiffre au mois de février? Donc, j'imagine que le ministre va trouver la réponse incessamment, puisque ce sont des dossiers qui sont importants.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne. M. le ministre, est-ce que les réponses s'en viennent incessamment? Nous vous écoutons, M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Oui. L'information que j'ai, Mme la Présidente, c'est qu'au 6 février 2019 il y en avait 19. Au 28 février, c'était 19 également. Au 30 mars 2019, c'était 19 également. Donc, entre le... avant le dépôt du projet de loi et après le dépôt du projet de loi, c'est le même nombre de personnes. Mais pour ce qui est de la date du 1er octobre, je n'ai pas cette information.

Mme Anglade : D'accord.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Anglade : Il y a combien de dossiers du PRTQ qui ont été traités? Oui?

La Présidente (Mme Chassé) : Juste... alors, M. le ministre désire poursuivre?

M. Jolin-Barrette : Ce que je peux assurer, par contre, la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, c'est qu'avant le dépôt du projet de loi, avant l'émission de l'injonction et aujourd'hui, c'est le même nombre de personnes qui sont affectées au traitement des dossiers du PRTQ.

Mme Anglade : Parfait.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Anglade : Alors, je poursuis mes questions. Vous me dites que c'est le chiffre de 19. Combien de dossiers ont été traités avant le dépôt du projet de loi, entre le 1er octobre... vous me dites que c'est 19 personnes qui étaient affectées à ça. Combien de dossiers ont été traités, donc, entre le 1er octobre et le moment de votre projet de loi, dans les dossiers qui sont concernés par ça?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne. M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : ...pas bien long.

La Présidente (Mme Chassé) : On attend, on attend la réponse. Est-ce que vous désirez élaborer pendant ce temps, Mme la députée?

Mme Anglade : Je peux poursuivre, oui. Alors, ma question, je la répète, juste pour être sûre qu'on s'entend bien. Combien de dossiers, avec ces 19 personnes, ont été traités entre le 1er octobre et le moment où le dépôt de loi a été fait?

La Présidente (Mme Chassé) : La réponse... la question est bien entendue, M. le ministre?

M. Jolin-Barrette : Donc, j'ai très bien entendu la question. Ça ne sera pas très long. On est en train de faire les vérifications avec les équipes.

La Présidente (Mme Chassé) : Alors, nous patientons. Mais ça vous donne l'occasion d'échanger, Mme la députée, pendant qu'on attend la réponse.

Mme Anglade : Bien oui, tout à fait, on peut échanger. En fait, je veux savoir combien de dossiers qui ont été traités entre le 1er octobre et...

(Consultation)

Mme Anglade : Ah, bien écoutez, en vertu de l'article 287, si les députés du gouvernement souhaitent... parce qu'on ne veut pas perdre notre temps non plus. Je ne sais s'il y en a qui veulent donner de leur temps pour pouvoir... qu'on puisse poser nos questions. Parce qu'il n'y a pas de réponses à nos questions présentement. Donc, est-ce qu'il y a des gens qui souhaiteraient donner de leur temps?

La Présidente (Mme Chassé) : Donc, si... si je retraduis, est-ce qu'il y a consentement à ce que le parti du gouvernement prenne le temps d'attente qui n'est pas occupé par le parti de l'opposition? Il n'y a pas consentement.

Mme Anglade : C'est bien dommage.

M. Jolin-Barrette : Ce que je peux proposer...

La Présidente (Mme Chassé) : M. le...

M. Jolin-Barrette : Ce que je peux proposer à la députée, c'est que le temps qu'on fasse les vérifications, elle peut poser une autre série de questions, puis je vais essayer d'y répondre si j'ai les informations.

La Présidente (Mme Chassé) : C'est excellent. Donc, je vous invite à poser votre prochaine question.

Mme Anglade : En fait, il me semble que ce sont des dossiers qui sont assez fondamentaux puis des questions qui sont assez fondamentales, parce qu'on dit qu'on ne traite pas des dossiers ou qu'on traite des dossiers. Les questions sont relativement simples. Combien de dossiers ont été traités et combien de personnes, au sein du ministère, ont été affectées à ces dossiers avant le dépôt du projet de loi. Donc, ça m'apparaît une réponse que le ministre devrait avoir ou que le ministère devrait avoir sous la main. Donc, on attend, et étant donné la réponse, j'ai d'autres questions, mais ça va dépendre de la réponse...

Mme Anglade : ...qu'on ne traite pas des dossiers ou qu'on traite des dossiers, les questions sont relativement simples, combien de dossiers ont été traités et combien de personnes, au sein du ministère, ont été affectées à ces dossiers avant le dépôt du projet de loi? Donc, ça m'apparaît une réponse que le ministre devrait avoir ou que le ministère devrait avoir sous la main. Donc, on attend et étant donné la réponse, j'ai d'autres questions mais ça va dépendre de la réponse que le ministre va me fournir, hein.

M. Jolin-Barrette : Je peux répondre à une partie de la question parce que la députée...

La Présidente (Mme Chassé) : M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : ...de Saint-Henri—Sainte-Anne a dit combien de personnes étaient affectées avant le dépôt du projet de loi, je lui ai répondu, c'est 19 personnes qui étaient affectées au nombre pour... au traitement du dossier. Pour ce qui est du nombre de dossiers traités, entre le 1er octobre et aujourd'hui, on va lui revenir. Et vous n'êtes pas sans savoir que dans le cadre d'une... que les médias ont rapporté, dans le cadre du traitement mensuel d'un mois, qu'il y avait environ 600 dossiers qui avaient été traités.

Mme Anglade : En fait...

La Présidente (Mme Chassé) : Oui, Mme la députée.

Mme Anglade : ...le chiffre exact qui a été rapporté, c'est 571, M. le ministre, effectivement. Mais ma question, à ce moment-là, ça va être de savoir... je sais qu'à partir du moment où il a reçu l'injonction, vous avez traité 571 dossiers. Vous avez traité 571 dossiers et vous aviez 19 personnes affectées à ce moment-là. Ma question elle est très simple, c'est : avant l'injonction, combien de dossiers ont été traités et combien de personnes y étaient affectées? Vous m'avez dit que le nombre de personnes affectées c'était 19 personnes, donc le même chiffre qu'après l'injonction. Combien de dossiers ont donc été traités par ces 19 personnes avant, je vois que votre ministère s'affère, on attend la réponse.

La Présidente (Mme Chassé) : J'ai une autre suggestion à faire. Est-ce que le ministre peut s'engager à transmettre l'information demandée au secrétariat de la commission? Vous attendez la réponse.

Mme Anglade : Est-ce que vous voulez passer à un autre bloc? Est-ce que vous souhaitez passer à un autre bloc le temps qu'il trouve les informations? Moi, je peux céder. Je ne cède pas de mon temps mais vous pouvez peut-être passer à un autre bloc pour que puisse... Trouve les réponses et on reviendra à ce moment-là aux questions.

M. Skeete : Je comprends, Mme la Présidente, je comprends la motivation...

La Présidente (Mme Chassé) : M. le député de Sainte-Rose.

M. Skeete : ...merci, oui. Je comprends la motivation de la collègue de vouloir poursuivre. Ah! Mais c'est un point d'ordre parce qu'elle nous demande la permission. Je réponds.

La Présidente (Mme Chassé) : Juste un moment. Juste un moment. Est-ce qu'il y a consentement pour passer à un prochain bloc? Alors, il n'y a pas consentement. Donc, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, je vous invite peut-être à aller vers d'autres questions. Ainsi, le parti formant le gouvernement pourra avoir le temps de trouver les réponses à vos questions. Ou encore le député de Nelligan, peut-être peut passer à ses questions?

Mme Anglade : Écoutez. Bien écoutez. Bien, écoutez. Je vais… On va attendre la réponse à la question pour laquelle on n'a pas de réponse, alors que c'est un dossier qui est vraiment essentiel pour le gouvernement et pour le Québec au complet. Donc, on attend les chiffres…

La Présidente (Mme Chassé) : Le député de Nelligan…

Mme Anglade : …le député de Nelligan, est-ce que vous…

La Présidente (Mme Chassé) : Oui… Le député de Nelligan pourrait prendre ses questions. Qu'en pensez-vous? M. le député de Nelligan, vous prenez la parole? C'est à vous.

M. Derraji : Oui, je suis prêt. Oui.

La Présidente (Mme Chassé) : Il vous reste 13 minutes au bloc.

M. Derraji : M. le ministre, bon, bien, il faut qu'il…

La Présidente (Mme Chassé) : M. le ministre… M. le ministre, M. le député de Nelligan va prendre la parole.

M. Derraji : Est-ce que vous voulez répondre à la question, M. le ministre? Ou bien je peux continuer.

La Présidente (Mme Chassé) : M. le député de Sainte-Rose.

M. Skeete : Je comprends la motivation de mes collègues de vouloir poursuivre. Sauf que pendant qu'on utilise le temps et les ressources et les cerveaux de l'équipe ministérielle, mais on ne peut pas lui poser d'autres questions qui vont peut-être aussi demander l'intervention du support et les cerveaux ministériels. Donc, je m'excuse, mais je ne vois pas…

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le député. Je vais d'abord… Nous allons d'abord écouter la nature des questions du député de Nelligan.

M. Derraji : C'est parce que c'est la deuxième fois qu'il le fait. On ne veut pas commencer à ramener des questions de règlement. Donc, s'il vous plaît…

La Présidente (Mme Chassé) : Je vais écouter… nous allons écouter…

M. Derraji : …je vous suis, mais s'il vous plaît, juste on demande l'application du règlement pour tout le monde.

La Présidente (Mme Chassé) : J'invite le député de Nelligan à poser ses questions.

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. Moi, je vais revenir à la question de...

La Présidente (Mme Chassé) : M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, je pourrais répondre à la question de la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne à moins que le député de Nelligan… O.K.

La Présidente (Mme Chassé) : Allez-y, M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Donc, pour la période en 2018 pour les travailleurs… pour le programme régulier de travailleurs qualifiés, le ministère de l'Immigration a traité 12 758 dossiers. Et pour la période entre octobre et janvier et une semaine en février, 3 646 dossiers.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Anglade : Donc, vous avez traité 3 646 dossiers avec 19 personnes sur une période de trois…

La Présidente (Mme Chassé) : M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : …entre octobre… en quatre mois.

• (16 h 30) •

Mme Anglade : En quatre mois…


 
 

16 h 30 (version non révisée)

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, vous poursuivez?

Mme Anglade : Donc, vous avez traité 3 646 dossiers avec 19 personnes sur une période de trois...

M. Jolin-Barrette : En...

Des voix : ...

M. Jolin-Barrette : En quatre mois.

Mme Anglade : En quatre mois. En quatre mois, 3 000. Donc, ça voudrait dire que sur une période annuelle, vous pouvez en traiter, juste avec ces personnes-là, si on fait juste une règle de trois, plus de 10 000. C'est ce que je comprends.

Une voix : M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Bien, en fait, il faut prendre en considération aussi les objectifs du plan annuel d'immigration. Donc, le plan annuel d'immigration fait en sorte que pour l'année 2019, on va avoir 40 000 admissions. Donc, ça va en proportion aussi avec les sélections.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre.

Mme Anglade : Je comprends. Je...

La Présidente (Mme Chassé) : Mme la députée.

Mme Anglade : Je comprends lers objectifs... Ce que je comprends, c'est que vous avez 19 personnes présentement qui sont affectées à ça. Ce chiffre-là n'a pas changé et que c'est... avec ces 19 personnes-là depuis le 1er octobre, il y a eu 3 646 dossiers qui ont été traités jusqu'en date de l'injonction ou du dépôt du projet de loi?

La Présidente (Mme Chassé) : M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Ce qu'on me dit, ça inclut la première semaine de février.

Mme Anglade : Et le dépôt de projet de loi s'est fait...?

M. Jolin-Barrette : C'est le...

Une voix : Deuxième semaine de février.

Mme Anglade : La deuxième semaine de février. Donc, jusqu'au dépôt du projet de loi.

M. Jolin-Barrette : Je vais vous revenir la date précise.

La Présidente (Mme Chassé) : Excellent.

Mme Anglade : On apprécie que vous reveniez avec les bons chiffres.

M. Jolin-Barrette : Jusqu'en janvier.

Mme Anglade : Les 2 000? Il y a combien de... Quand vous regardez là, les 19 personnes qui sont affectées, que font les 206 moins 19, en fait, autres personnes qui sont affectées aux dossiers? Il y a 200 personnes qui font ça, les 206 autres personnes, elles font quoi?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne. Mme la ministre, la parole est à vous.

M. Jolin-Barrette : Donc, il y en a qui s'occupent des étudiants étrangers; il y en a qui s'occupent du PEC 16 :32 :01; il y en a qui s'occupent sur la sélection, il y en a qui s'occupent sur l'admission. Donc, il y a plusieurs volets relativement au ministère de l'Immigration sur lesquels les gens travaillent.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Anglade : Lorsqu'on regarde l'ensemble des dossiers en matière d'immigration, quel est le pourcentage des dossiers qui viennent du PRTQ, le pourcentage des dossiers qui viennent de là dans notre immigration?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci. Oui, M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Au niveau de l'admission?

Mme Anglade : Oui.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

Mme Anglade : Puis ça n'a pas besoin d'être un chiffre exact. Je veux avoir une idée. Est-ce qu'on parle de 20 %, de 30 %, de 40 %, de 50 %? Quel est le chiffre des gens qui passent par le PRTQ en pourcentage? Est-ce que vous voulez me revenir sur cette réponse-là également?

La Présidente (Mme Chassé) : Mme la députée, est-ce que vous consentez à ce qu'il transmette les informations au secrétariat par la suite ou vous attendez la réponse?

Mme Anglade : Non, je vais attendre. Je vais attendre.

La Présidente (Mme Chassé) : Vous attendez la réponse. Vous attendez la réponse en ce moment.

Mme Anglade : Je veux juste avoir le pourcentage.

M. Jolin-Barrette : …on va vous sortir le plan annuel en matière d'immigration.

Mme Anglade : O.K. Alors…

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Oui, Mme la députée.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, c'est environ 50 %.

Mme Anglade : 50 %. Donc, vous avez…

M. Jolin-Barrette : Donc, sur les catégories de… Supposons, nous, on sélectionne en matière économique. Donc, vous avez les travailleurs… Auparavant, vous aviez les travailleurs qualifiés dans le cadre du programme régulier de travailleurs qualifiés. Ensuite, vous avez le Programme de l'expérience québécoise. Vous avez les immigrants entrepreneurs, vous avez les immigrants investisseurs, vous avez les gens d'affaires, vous avez les aides familiaux aussi. Donc, ça représente, le PRTQ, environ 50 % du volume qui sont sélectionnés par le Québec.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Oui, Mme la députée.

Mme Anglade : Alors, lorsqu'on regarde les chiffres, alors, de manière globale, vous avez 206 personnes qui sont affectées au ministère. Dans les 206 personnes qui sont affectées au ministère, vous en avez environ 10 % qui relèvent du PRTQ. Par contre, le PRTQ représente 50 % de vos demandes d'admission. Alors, comment expliquez-vous que vous ayez 19 personnes seulement affectées à ça, alors que ça représente une bonne partie sinon la majorité des dossiers que vous avez?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. Oui, M. le ministre. La parole est à vous.

M. Jolin-Barrette : Vous savez, Mme la Présidente, on fait un raisonnement un peu simpliste du côté de l'opposition officielle. Les gens qui ont été affectés au programme régulier des travailleurs qualifiés, ce n'est pas uniquement eux. Il y a des travailleurs… Il y a toute l'immigration temporaire aussi qui nécessite d'avoir des ressources aussi. Et l'idée derrière la question de la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, c'est de dire : Vous devriez augmenter davantage le nombre de ressources associées au programme régulier de travailleurs qualifiés pour les admissions. Ce que nous faisons et ce que nous avons fait, c'est s'assurer qu'il y ait toujours le même nombre de personnes qui traitent le nombre de dossiers avant le dépôt du projet de loi et après le nombre de… après le dépôt du projet de loi. Chose certaine, on s'assure de faire en sorte aussi de respecter le plan annuel en matière d'immigration. Donc, les gens qui appliquent au PEQ sont comptabilisés aussi dans la cible qu'on atteint annuellement. Même chose aussi… Je vous ai dit tout à l'heure à la question du député de Beauharnois que la PEQ était en constante augmentation aussi versus le PRTQ. Il faut comprendre que ce sont les mêmes bassins aussi. Si on accueille…

M. Jolin-Barrette : ...annuel en matière d'immigration. Donc, les gens qui appliquent au PEQ sont comptabilisés aussi dans la cible qu'on atteint annuellement. Même chose aussi... je vous ai dit tout à l'heure, à la question du député de Beauharnois, que le PEQ est en constante augmentation aussi versus le PRTQ. Il faut comprendre que ce sont les mêmes bassins aussi. Si on accueille x nombre de travailleurs d'immigration économique, dans la catégorie Travailleurs qualifiés, bien, nécessairement, ceux-ci sont dans le même bassin. Donc, vous vous retrouvez dans une situation où les gens qui rentrent par le PEQ, bien, il y a un contre-balancement par rapport à ceux qui sont au PRTQ.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Anglade : Je vais revenir sur le commentaire par rapport à la simplicité de nos questions. Elles étaient simples, nos questions, pourtant le ministre n'avait pas la réponse. Et quand le ministre dit : On s'est assuré d'avoir le même nombre de personnes avant et après, bien, il a été incapable de répondre à la simple question, à savoir : Combien il y en avait avant, puis combien il y en a après? Alors, je pense qu'il est normal que l'on puisse poser ces questions, Mme la Présidente. Je poursuis...

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, je m'excuse, mais je viens de répondre textuellement à la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne sur le nombre de personnes qu'il y avait avant le dépôt et après le dépôt.

La Présidente (Mme Chassé) : ...juste pour calmer le débat un peu, je vais vous inviter à...

M. Jolin-Barrette : La députée de Saint-Henri—Sainte-Anne souhaite avoir une date précise, une photo, Bien entendu qu'il faut qu'on travaille avec les équipes ici pour avoir le chiffre exact. Moi, je suis dans un souci de collaboration, Mme la Présidente, pour trouver le chiffre exact, à la date exacte sur le calendrier. Mais là, si la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne s'impatiente, ça ne m'appartient plus.

La Présidente (Mme Chassé) : Pour garder un ton convivial à nos débats, je vous invite à me laisser le temps entre vos interventions pour bien vous présenter. De cette façon-là, la population peut savoir qui prend la parole. Alors, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, reprenez la parole.

Mme Anglade : Parfait. Je vous remercie. Non, je ne suis pas impatiente. Au contraire, j'attends calmement les informations qui doivent être fournies. Ce que je souhaite comprendre, c'est qu'on nous avait dit, dans le fond, qu'il y avait, à l'intérieur du ministère, une incapacité de traiter l'ensemble des dossiers et ce que ça prendrait, c'était, en moyenne 600 dossiers par mois, n'est-ce pas, 600 dossiers par mois, qui... 600 dossiers par mois, qui correspond à un chiffre qui est déjà en deçà de ce qui a été traité par votre propre ministère dans les quatre mois qui ont précédé le dépôt du projet de loi. Déjà, ces chiffres-là ne correspondent pas aux chiffres que vous nous avez donnés exactement. Première chose.

Je vois que le ministre hoche... bien, ne hoche pas de la tête, en fait, il dit non, mais est-ce qu'il est capable, à ce moment-là, de m'expliquer les chiffres qu'il a a lui-même présentés?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, la mathématique rattachée à ça, il faut comprendre que, jusqu'au 31 décembre 2018, c'est un plan annuel d'immigration 2018. Pour le plan annuel d'immigration 2019, c'est un autre plan annuel d'immigration. Donc, les cibles sont distinctes par rapport au nombre de personnes qui seront admises au Québec. Il est passé d'environ 52 000 admis pour 2018 à 40 000 admis pour 2019. Il y a une diminution de 12 000 personnes. Donc, nécessairement, il y a moins de candidats admis au niveau de l'immigration, que ce soit... c'est une baisse paramétrique de 23 % sur l'ensemble des dossiers. Alors, Mme la Présidente, c'est normal que, par mois, il y ait moins de dossiers qui sont traités.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Oui, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Anglade : Dans le fond...

M. Jolin-Barrette : Juste pour compléter ma réponse, là.

La Présidente (Mme Chassé) : Oui, M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : C'est en lien avec le plan annuel d'immigration. Donc, à partir du moment où vous diminuez le nombre d'admissions que vous faites à hauteur de 23 %, le traitement rattaché au nombre de dossiers ne sera pas le même que... pour l'année 2019 ne sera pas le même que la totalité pour l'année 2018.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Anglade : Donc — je veux juste comprendre — le ministre reconnaît qu'à l'intérieur du ministère il a la capacité de traiter, dans le fond, les dossiers, il a cette capacité-là physique, c'est-à-dire que les gens peuvent traiter les 18 000 dossiers, mais il décide de ne pas le faire à cause de limites qu'il s'est imposées par rapport aux objectifs d'immigration. C'est bien ce que je comprends?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, c'est quand même ironique, ça, cette ligne de question là. Je vais vous expliquer pourquoi, Mme la Présidente. 2017‑2018, O.K., même 2016-2017, à l'époque où le Parti libéral était au pouvoir, O.K., 2017‑2018, il y avait 244 personnes d'affectées au traitement des dossiers. 2015-2016, 285 personnes. Expliquez-moi, Mme la Présidente, comment ça se fait que le Parti libéral n'a pas pris les 285 personnes en 2015-2016 pour traiter la totalité des dossiers, annuellement, qui étaient rentrés au ministère de l'Immigration. Expliquez-moi, Mme la Présidente, comment ça se fait que Parti libéral a laissé créer un inventaire durant des années, et là qu'on est rendus avec un inventaire de 18 000 dossiers.

• (16 h 40) •

C'est quand même ironique, comme ligne de question, Mme la Présidente. Savez-vous pourquoi? Parce que le Parti libéral a laissé s'accumuler un inventaire. Ce que le Parti libéral a fait, c'est qu'il a acceptait beaucoup trop de dossiers. Puis je me questionne encore, Mme la Présidente, à savoir : Pourquoi le Parti libéral acceptait autant de dossiers, puis pourquoi il laissait les...

M. Jolin-Barrette : ...18 000 dossiers. C'est quand même ironique comme ligne de questions, Mme la Présidente. Savez-vous pourquoi? Parce que le Parti libéral a laissé s'accumuler un inventaire. Ce que le Parti libéral a fait, c'est qu'il acceptait beaucoup trop de dossiers, puis je me questionne encore, Mme la Présidente, à savoir pourquoi le Parti libéral acceptait autant de dossiers puis pourquoi il laissait les gens attendre des années et des années dans leur pays d'origine. Pourquoi il faisait ça?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Anglade : Bien, écoutez, moi aussi, j'ai été de l'autre côté. Ce sont ses crédits, il faut qu'il réponde de ses crédits pour la dernière année. Alors, je vais demander au ministre de répondre à ses crédits. Combien de dossiers en inventaire ont été traités en 2018, l'année dernière, par le MIDI? Combien de dossiers en inventaire ont été traités? Quel est le chiffre exact? Vous en souvenez-vous?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne. M. le ministre.

Mme Anglade : Question courte, hein, vous avez remarqué?

La Présidente (Mme Chassé) : Oui.

Mme Anglade : Mes questions sont courtes.

La Présidente (Mme Chassé) : Alors, M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : L'an passé, pour l'année 2018, il y a 12 759 dossiers qui ont été traités pour le PRTQ et 10 711 pour le PEQ, pour un total de 23 470 dossiers relativement aux travailleurs qualifiés. En termes de gens d'affaires...

La Présidente (Mme Chassé) : Une question courte, une réponse courte. Merci, M. le ministre. Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Anglade : Ma question spécifique, c'est : Quelle a été la réduction d'inventaire en 2018? Vous parlez de l'inventaire. Vous avez un inventaire de 18 000 aujourd'hui, grosso modo, moins tous ceux que vous traitez de manière proactive. Combien de dossiers avez-vous traités en inventaire en 2018?

La Présidente (Mme Chassé) : M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Je vais vous revenir avec la réponse. Cela étant dit, vous savez comment ça fonctionne, Mme la Présidente. Généralement, c'est premier arrivé, premier servi. Alors, en fonction des cibles que le gouvernement du Québec s'est fixées, il y a le traitement qui va avec. Alors, puisque le Parti libéral s'assurait d'avoir plus de dossiers que la nécessité au niveau de l'admission, ça créait nécessairement un inventaire.

Puis l'autre élément qu'il est important, là, de souligner, là, quand la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne nous dit : Traitez les dossiers, traitez les dossiers, affectez 206 fonctionnaires au traitement des dossiers, ça, ça veut dire, Mme la Présidente, là, que ces gens-là, ce n'est pas des personnes admises. Parce que savez-vous ce qu'il faisait, le Parti libéral? Il traitait les dossiers puis il les shippait à Ottawa, Mme la Présidente. Ça a créé un autre inventaire de 40 000 personnes à Ottawa.

La Présidente (Mme Chassé) : En terminant, M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Ça, la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, elle ne vous le dit pas, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Anglade : Comme M. le ministre ne nous fournit pas la réponse, je pense qu'on va devoir les chercher. Alors, le chiffre exact, c'est 20 339 — peut-être que vous voulez le garder pour vos dossiers — c'est 20 339, la réduction d'inventaire. Prenez-le en note.

M. le ministre, 20339 dans la réduction des dossiers, ça veut donc dire qu'il y a toute la capacité à l'interne de réduire l'ensemble des 18 000 dossiers.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne. M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : ...Mme la Présidente, l'inventaire, entre le 31 décembre 2017 puis le 31 décembre 2018, est passé de 23 348 dossiers à 18 139 dossiers. Et...

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Oui.

M. Jolin-Barrette : ...ça, là, ça signifie, Mme la Présidente, là, que lorsque la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne nous dit : Traitez les dossiers, traitez les dossiers, il faut être clair, là, traite les dossiers, ça ne veut pas dire que les gens sont acceptés, hein, parce qu'il y a énormément de refus, on sait que le taux de refus est d'environ 50 %. L'autre élément aussi, c'est que les dossiers, s'ils sont acceptés, sont envoyés à Ottawa pour un autre deux ans d'attente aussi. Ça, la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne ne vous le dira pas. Ce qu'elle dit, c'est qu'on a laissé un inventaire monstre au ministère de l'Immigration, hein, et ce qu'on fait, c'est que ça crée un autre inventaire au niveau du gouvernement fédéral au niveau de la résidence permanente. Ça, c'est important de le dire. Puis nous, ce n'est pas la voie qu'on a choisie, on a choisi d'aller de l'avant avec le projet de loi n° 9 pour faire en sorte que les gens soient sélectionnés en fonction de leurs compétences en lien avec un emploi.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Anglade : Alors, je vais demander au ministre de vérifier ses chiffres, parce que, selon les informations du ministère, c'est 38 500, les chiffres en inventaire au début de 2018, pour 18 139, les chiffres en début de 2019, ce qui fait une réduction totale de 20 000. Alors, vous vérifierez les chiffres et pourrez nous revenir éventuellement par rapport à ça.

Le point de l'histoire, c'est qu'en aucun cas il n'y a eu d'augmentation de personnes affectées pour traiter l'ensemble des 18 000 dossiers. Il y a parfaitement la main-d'oeuvre pour le faire, les ressources pour le faire, mais vous décidez de ne pas procéder parce que vous voulez maintenir des chiffres. Ce n'est pas une histoire de capacité au sein du ministère, c'est clairement une histoire de volonté au sein du ministère.

Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Chassé) : Oui, Mme la députée.

Mme Anglade : ...je pense qu'il nous reste un peu de temps, parce que je pense que le député de...

La Présidente (Mme Chassé) : Ça va me faire plaisir de vous l'indiquer : il vous reste 1 min 30 s au bloc. Donc, le député de Nelligan désirait intervenir?

M. Jolin-Barrette : Bien, j'aimerais ça, répondre, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Chassé) : Ah! Le ministre désire répondre à vos commentaires, Mme la députée.

M. Jolin-Barrette : Oui. Quand...

La Présidente (Mme Chassé) : Allez-y.

M. Jolin-Barrette : Quand la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne nous dit : On traite l'inventaire, bien, ce qu'elle a fait, c'est qu'elle a créé un autre inventaire avec son gouvernement. Au niveau fédéral, on est passé de 24 700 dossiers en 2016 à 30 400 en 2017, à 38 500 au niveau fédéral. Alors, elle crée un autre inventaire, et c'est ce qu'elle nous invite à faire également. Et ça, ça ne permettrait pas de répondre aux...

M. Jolin-Barrette : ...quand la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne nous dit : Ah, on traite l'inventaire, mais ce qu'elle a fait, c'est qu'elle a créé un autre inventaire avec son gouvernement. Au niveau fédéral, on est passé de 24 700 dossiers en 2016 à 30 400 en 2017, à 38 500 au niveau fédéral. Alors, elle crée un autre inventaire, et c'est ce qu'elle nous invite à faire également. Et ça, ça ne permettra pas de répondre aux besoins du marché du travail en lien avec les besoins qu'on exprime, parce que si on traite tous les dossiers, ça veut dire qu'on va transférer pour encore plusieurs années cette réalité-là. Nous, on choisit de rembourser les dossiers pour répondre aux besoins des entreprises, en fonction des besoins exprimés par le marché du travail.

Et l'autre élément rattaché avec l'inventaire, Mme la Présidente, la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne m'invite à prendre l'ensemble des fonctionnaires au ministère de l'Immigration pour traiter uniquement des dossiers du PRTQ; ça serait irresponsable, Mme la Présidente. Quand qu'on gère, on ne fait pas ça de cette façon-là.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Il reste 30 secondes au bloc, Mme la députée.

Mme Anglade : Peut-être préciser qu'en aucun cas, en aucun cas on n'a dit de mettre l'ensemble des ressources à disposition. Au contraire, ce qu'on a dit, c'est que vous avez des ressources qui ont permis de faire le travail par le passé. Vous avez le même nombre de ressources, le chiffre que vous cherchiez tout à l'heure et que vous avez finalement trouvé, de 19, c'est le même nombre qui... qui se poursuit, dans le fond. Vous pourriez très bien faire le travail. Pour ce qui est du reste du temps, on va le reporter, les quelques secondes qui restent.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne. Je suis maintenant prête à reconnaître une première intervention du parti formant le gouvernement, pour un quatrième bloc. Mme la députée de Bellechasse, je vous invite à prendre la parole.

Mme Lachance : Merci, Mme la Présidente. Je voudrais remercier le ministre de sa présence, les membres de son cabinet ainsi que l'équipe de fonctionnaires qui l'accompagne et qui travaille très fort. Je remercie aussi l'ensemble des collègues députés, tant du parti du gouvernement que de l'opposition, en fait, des oppositions.

Je suis contente d'être ici aujourd'hui pour pouvoir parler d'immigration. Je veux me centrer sur un enjeu, ou en fait, un sujet qui me tient particulièrement à coeur, celui de la rareté de la main-d'oeuvre et des travailleurs étrangers. En fait, j'ai travaillé longtemps en recrutement, donc, j'ai travaillé auprès des entreprises qui ont vu... on a vu très clairement la rareté de la main-d'oeuvre s'installer. La situation s'est dégradée sur près d'une décennie. Donc, ce n'est pas un concept qui est nouveau, c'est quelque chose qui nous touche depuis plusieurs années.

Juste pour vous faire un parallèle, dans Bellechasse, actuellement, Bellechasse, ma circonscription, c'est près de 900 postes qui sont à combler pour l'année 2019. Principalement, ce sont des postes d'opérateurs, mais on a des postes de peintres, de soudeurs. En fait, beaucoup de travailleurs. Quand on dit que les entreprises se tournent vers le travail étranger, il faut comprendre qu'ils doivent... c'est une démarche qui est complexe, c'est une démarche qui est coûteuse, et ça ne se fait pas facilement. Actuellement, la plupart des entreprises travaillent en utilisant le programme de travailleurs temporaires étrangers, et puis ce n'est pas simple. Je vous dirais, je peux vous donner des exemples. Je vous parlerais de l'entreprise Rotobec, à Sainte-Justine, qui est un leader en la matière, sachons-le, c'est une entreprise qui fait du recrutement étranger depuis plusieurs années puis qui est un chef de file en la matière, puis je pourrais aussi vous parler d'IPL, qui est un producteur de produits plastique assez connu et que vous connaissez probablement pour ses bacs roulants. IPL, entre autres, est une entreprise qui attend maintenant imminemment 30 travailleurs du Guatémaltèque, mais ils les attendent depuis un petit peu plus d'un an. Donc, vous comprendrez que ce n'est pas simple, ce n'est pas facile puis ce n'est pas agréable. Tout ça sans évidemment oublier le fait qu'ils doivent faire affaire avec des agents d'immigration, le processus est complexe.

Ce que j'aimerais, c'est que le ministre m'explique en quoi consiste, dans son entièreté, le programme de travailleurs étrangers puis pourquoi les employeurs ont tant de difficulté puis sont autant mécontents?

La Présidente (Mme Chassé) : Oui, merci, Mme la députée de Bellechasse. M. le ministre, la parole est à vous.

• (16 h 50) •

M. Jolin-Barrette : Merci, Mme la Présidente. Écoutez, je pense que la question de la députée de Bellechasse pourrait être posée par pratiquement n'importe quel député de l'Assemblée nationale, parce que ça touche toutes les régions du Québec, et les employeurs sont mécontents notamment par le fait qu'il y a une rigidité avec le Programme des travailleurs étrangers temporaires, puis il faut amener davantage de flexibilité. Puis présentement, je suis en négociation avec le gouvernement fédéral et je souhaite ardemment qu'on assouplisse les règles relativement au Programme des travailleurs étrangers temporaires, de façon à faire en sorte, un, de faciliter la vie des entrepreneurs, des employeurs, parce que vous savez, quand qu'on est un employeur puis on a une business à faire rouler, bien, la paperasse, ce n'est pas ce qu'on valorise le plus. Il faut bien faire les choses, il faut s'assurer de respecter les lois, les règlements, tout ça, mais on n'est pas obligés d'alourdir tout ça au détriment des employeurs. Et présentement, ce que le Programme des travailleurs étrangers temporaires fait, avec les études d'impact notamment, ça alourdit le tout. Je vous donne l'exemple...

M. Jolin-Barrette : …de plus. Il faut bien faire les choses. Il faut s'assurer de respecter les lois et les règlements, tout ça, mais on n'est pas obligé d'alourdir tout ça au détriment des employeurs. Et, présentement, ce que le Programme des travailleurs étrangers temporaires fait, avec les études d'impact notamment, ça alourdit le tout. Je donne l'exemple. C'est une étude qui est conjointe présentement, qui est faite à la fois par le fédéral, à la fois par le provincial. Il doit avoir un affichage qui est fait par l'employeur. Honnêtement, ce n'est pas… Ce n'est pas efficace à partir du moment où le Québec a les outils, a les moyens pour le faire. On ne devrait pas avoir deux études d'impact à faire. Ça devrait être administré uniquement par le Québec.

On est passé d'une situation économique aussi où, à une certaine époque, les travailleurs temporaires venaient combler un besoin alors que le taux de chômage était beaucoup plus élevé. Aujourd'hui, on est dans un système économique qui est différent. C'est une pénurie de main-d'oeuvre. Donc, la, comment de pourrais dire, la protection des emplois n'est plus la même chose qu'à l'époque où le taux de chômage était beaucoup plus élevé. On a besoin de main-d'oeuvre présentement et on doit travailler dans cette direction-là. Alors, l'objectif du programme étranger temporaire est de répondre aux besoins pressants et ponctuels des employeurs du Québec aux prises avec des difficultés de recrutement de main-d'oeuvre locale. On le voit, là, dans beaucoup d'usines au Québec, dans des technologies de pointe, dans des entreprises manufacturières, dans des entreprises de services aussi, on manque de monde. Vous allez en Abitibi, il y a des commerces qui sont fermés. C'est écrit : Bien, on n'a pas assez de monde pour faire rouler les business. Ce n'est pas normal. Donc, il faut favoriser ça, le fait d'aller chercher des travailleurs temporaires et d'amener davantage de souplesse.

Alors, il y a une Canada-Québec pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Et je vous parlais de l'examen conjoint relativement au ministère de Service Canada, Emploi et Développement social Canada et le ministère de l'Emploi ici pour l'affichage, le recrutement de main-d'oeuvre. On appelle ça une étude d'impact du marché du travail. Pourquoi les employeurs sont frustrés? C'est notamment en raison des délais. Actuellement, les délais fédéraux pour obtenir le permis de travail fédéral, c'est d'environ huit mois. Huit mois. Pensez-y, là, Mme la Présidente, là, vous avez un besoin. Le critère, là, du programme, là, c'est un besoin pressant pour le marché du travail. Puis vous êtes dans une entreprise manufacturière, là. Il vous manque de travailleurs pour un chiffre, supposons, là. O.K.? Votre choix, c'est de dire : Est-ce que je… Qu'est-ce que je fais? J'affiche? Je ne trouve personne. Ah! J'aurais des gens que je pourrais accueillir. Mais, avant que le fédéral bouge, c'est huit mois de traitement. Je pense que la députée de Bellechasse voulait rajouter, là.

La Présidente (Mme Chassé) : Oui. Mme la députée de Bellechasse.

Mme Lachance : Merci, Mme la Présidente. D'ailleurs, c'est une question qui subsiste. On sent vraiment que l'insatisfaction est là, puis elle est très grande, vis-à-vis le délai. Le délai, c'est une chose qui est un irritant. En entreprise, il faut comprendre que de planifier sa main-d'oeuvre un an d'avance, c'est plutôt utopique. Même, ça ralentit parfois le carnet de commandes. Puis on pourrait même craindre dans certains cas de la délocalisation. Mais est-ce qu'ils ont… Est-ce qu'ils peuvent utiliser ce service-là, les services des travailleurs temporaires étrangers pour énormément de main-d'oeuvre, ou est-ce qu'ils sont limités au niveau du nombre d'employés qui peuvent bénéficier de ces programmes-là?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Bellechasse. Oui. Oui, M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Oui. Il y a certains critères à respecter. Notamment, supposons, au niveau des travailleurs à bas salaires, supposons dans le secteur des services, supposons de la restauration, il y a un plafond de 10 % du nombre de travailleurs relativement à l'ensemble des travailleurs dans l'usine. Ce que ça fait en sorte, c'est que ça limite énormément les entreprises. Prenez… La majorité des entreprises québécoises, c'est des PME, hein? Avec des petites et moyennes entreprises, on ne parle pas, là, des 100 employés, là. On parle supposons de cinq, six, sept, 10 employés, supposons. Mais, même quand vous avez une PME à 10 employés, ça veut dire que votre 10 %, il est limité à deux employés. Mais, parfois, c'est difficile de trouver des gens, même pour combler dans une entreprise à 10 employés. Alors, nous, ce qu'on a demandé comme gouvernement du Québec au gouvernement fédéral, c'est d'assouplir cette règle-là et de faire sauter le critère du 10 % pour répondre aux besoins des employeurs. Parce que, même une entreprise qui se retrouverait avec le 10 %, le 10 travailleurs, c'est un travailleur. Bien, déjà, si on serait à 20 %, ou si on serait plus élevé, ça permettrait d'amener de l'oxygène pour les entreprises pour dire : Bien, écoutez, je peux engager davantage de personnes en lien.

L'autre élément sur lequel on travaille présentement… Puis, dans le fond, l'ensemble des positions du gouvernement du Québec sont validées par la Commission des partenaires du marché du travail. Puis d'ailleurs, je le disais, là, tout à l'heure au député de Laurier-Dorion, j'ai rencontré au mois de février, au mois de mars, M. LeBlanc, le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes avec Mme Hajdu pour leur expliquer c'est quoi, la position du gouvernement du Québec par rapport au PTET, notamment sur le 10 %, qu'il faut faire sauter ça, mais aussi sur la durée du contrat de travail. Parce qu'au niveau du PTET, du Programme des travailleurs étrangers temporaires, la durée du contrat, c'est un an. O.K. Nous, on voudrait amener davantage de…

M. Jolin-Barrette : …intergouvernementale canadienne avec Mme Hajdu pour leur expliquer c'est quoi la position du gouvernement du Québec par rapport au PTET, notamment sur le 10 % qui faut faire sauter ça, mais aussi sur la durée du contrat de travail parce qu'au niveau du PTET, du Programme des travailleurs étrangers temporaires, la durée du contrat, c'est un an. O.K. Nous, on voudrait amener davantage de prévisibilité pour l'entreprise qui fait toutes les démarches, qui fait l'affichage pour la durée puis pour aussi apprendre dans une entreprise. Quand vous êtes un travailleur, vous venez répondre à un besoin ponctuel. Mais le temps que la formation soit faite, le temps que vous puissiez être à l'aise dans l'entreprise, bien, l'entrepreneur, l'employeur a déjà investi beaucoup dans la personne. Il ne veut pas qu'il quitte tout de suite. Et même, ultimement, nous, dans notre vision, on voudrait que cette personne-là, qui choisit de venir au Québec comme temporaire, éventuellement, il puisse devenir permanent parce qu'on va déployer des ressources d'accompagnement, d'intégration, de francisation.

Alors, c'est ce que je disais à M. LeBlanc et à Mme Hajdu, et la Commission des partenaires des marchés du travail est derrière le gouvernement du Québec à ce niveau-là, appuie les revendications. Puis juste pour rappeler aux membres de la commission, la Commission des partenaires des marchés du travail, là, c'est un milieu qui est plus que paritaire parce que vous avez tous les regroupements patronaux, donc la Fédération des chambres de commerce, le Conseil du patronat, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. Mais vous avez aussi de l'autre côté les syndicats, la CSN est là, la FTQ est là. Vous avez les gens du milieu de l'éducation, la Fédération des cégeps, il y a le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale est là.

Alors, ça regroupe vraiment le consensus au niveau du marché du travail, puis ce n'est pas dans une logique d'affrontement. C'est vraiment dans une logique, tout le monde est conscient, à la fois les parties syndicales et à la fois les parties patronales de la difficulté du marché du travail québécois et c'est réclamé unanimement à la fois par le gouvernement du Québec et par la CPMT… c'est ça. Le fait d'avoir ces assouplissements-là au niveau du PTET, le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Il y a beaucoup d'acronymes, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Chassé) : Oui, Merci, M. le ministre. Mme la députée de Bellechasse, vous désirez poursuivre? Allez-y.

Mme Lachance : Merci, Mme la Présidente. Oui, en effet, il y a beaucoup d'acronymes dans ces dossiers-là, puis ça devient assez confusant. Imaginez pour l'entreprise qui, elle, cherche à tirer son épingle du jeu à recruter du personnel étranger.

Il faut comprendre qu'avant toute chose, ils doivent trouver les personnes, donc à l'étranger.Actuellement, ce n'est pas une mince affaire que de partir puis dire, soit par une mission ou encore par une tierce entreprise puis d'aller chercher de la main-d'oeuvre à l'étranger. Aussi, quand ils font affaire avec le Programme de travailleurs étrangers temporaires, ils doivent quand même s'assurer de loger les travailleurs et s'assurer aussi de la même manière à ce qu'ils puissent… la francisation, l'intégration, donc on peut comprendre, effectivement la grogne de ces travailleurs-là.

Mais y aurait-u un autre programme qui pourrait être utilisé parce qu'il y a un Programme des travailleurs étrangers temporaires, mais il y a aussi le Volet des talents mondiaux? Est-ce qu'on peut, Mme la Présidente, faire la différence entre les deux?

La Présidente (Mme Chassé) : Pouvez-vous répéter la fin de la question?

Mme Lachance : La différence entre le Programme des travailleurs étrangers temporaires qui est utilisé grandement actuellement par les entreprises et le collet… pardon, le Volet talents mondiaux?

La Présidente (Mme Chassé) : Talents mondiaux?

Mme Lachance : Oui, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Bellechasse. Oui, M. le ministre?

M. Jolin-Barrette : Oui, c'est un autre outil pour les employeurs. C'est un programme qui est fédéral aussi. Il y a le PMI aussi, le Programme de mobilité internationale. Ce sont des outils à la disponibilité des employeurs pour des emplois particuliers. Cela étant dit, comment je pourrais dire, le nerf de la guerre, c'est vraiment le Programme des travailleurs étrangers temporaires parce que c'est là que la majorité des entreprises ont des besoins, notamment au niveau des emplois à bas salaire.

On souhaite dans le PMI justement les emplois qui sont mieux rémunérés, spécialisés peuvent passer par là. C'est une démarche notamment aussi de l'employeur. Il y a une rapidité aussi, mais ce ne sont pas tous les emplois qui se qualifient dans le PMI et talents mondiaux, et donc il faut s'assurer d'avoir aussi de la souplesse au niveau du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Et c'est là-dessus que je travaille présentement, mais ça prend une ouverture du gouvernement fédéral parce que dans toutes les régions du Québec, il y a vraiment des besoins, il y a vraiment nécessité et que ce soit autant au niveau des délais.

• (17 heures) •

Mais au niveau de la flexibilité du programme, on ne peut pas se permettre de faire en sorte qu'on ne puisse pas accueillir d'étrangers temporaires qui, par ailleurs, ceux-ci sont liés avec un employeur. Donc, ça permet notamment d'assurer une régionalisation, une certaine régionalisation parce qu'exemple, dans le comté de Bellechasse, on se retrouve dans une situation où les gens pourraient être acceptés par le PTET, être liés à une entreprise pour un an ou pour deux ans comme nous le souhaitons et, par la suite, pourraient s'établir de façon durable dans le comté de Bellechasse dans l'entreprise, avec…


 
 

17 h (version non révisée)

M. Jolin-Barrette : ...parce que, exemple, dans le comté de Bellechasse, on se retrouve dans une situation où les gens pourraient être acceptés par le PTET, être liés à une entreprise pour un an ou pour deux ans, comme nous le souhaitons, et par la suite pourraient s'établir de façon durable dans le comté de Bellechasse, dans l'entreprise, avec leurs familles, et les ressources seraient à leur disponibilité. Mais l'objectif du Programme des travailleurs étrangers temporaires, c'est que la personne arrive très, très rapidement au Québec et puisse répondre à la pénurie de main-d'oeuvre maintenant parce que le besoin de l'entrepreneur, le besoin de l'entreprise, il est à combler maintenant, et le nombre d'emplois qui sont disponibles depuis plus de 90 jours, c'est quand même important. Puis, au cours des dernières années, l'accroissement s'est fait sentir aussi.

Ça fait qu'il y a une question de société aussi, là-dedans, à savoir : Est-ce qu'on prend action? Est-ce qu'on réforme notre système d'immigration? Est-ce qu'on peut travailler en collaboration avec le gouvernement fédéral là-dessus? Est-ce qu'on peut avoir de la souplesse? Parce que, vous savez, le Québec, c'est une société qui est distincte à plusieurs égards, son marché du travail aussi, il n'a rien à voir avec, supposons, l'Ontario, ou avec l'Alberta, ou... vous savez, dans l'ensemble canadien, il y a plusieurs réalités, le Québec a sa réalité particulière. Et à partir du moment où la Commission des partenaires du marché du travail nous dit : Écoutez, le plan du gouvernement, c'est un bon plan, on veut aller de l'avant avec eux, ça doit être écouté.

Et l'autre point que je rajouterais, Mme la Présidente, c'est que la Commission des partenaires du marché du travail notamment salue aussi le projet de loi n° 9, qui fait en sorte que, sur l'immigration permanente, ça va nous permettre d'accélérer la venue des immigrants permanents pour répondre spécifiquement aux besoins du marché du travail. Ça, je pense qu'on doit le rappeler.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Bellechasse, simplement vous indiquer qu'il reste environ 2 min 30 s au bloc.

Mme Lachance : Merci, Mme la Présidente. J'aurais une dernière petite question, parce que, vous savez, dans ma circonscription de Bellechasse, je le rappelle, plusieurs entreprises utilisent le Programme de travailleurs étrangers pour combler leurs manques de main-d'oeuvre, qui sont assez importants,

quand on parle de 900 postes, c'est énorme. Mais on a aussi les travailleurs agricoles qui viennent, parce qu'évidemment l'économie de Bellechasse, c'est 70 % d'agriculture. Au niveau des travailleurs agricoles et des travailleurs temporaires étrangers, il y a eu parfois des problématiques auprès de... (Interruption). Pardonnez-moi.

Une voix : ...

Mme Lachance : Non. Excusez-moi. Est-ce que je peux terminer ma question?

La Présidente (Mme Chassé) : Il vous reste deux minutes, Mme la députée.

Mme Lachance : Bon. Écoutez, donc il y a eu des problématiques avec des employeurs frauduleux. Ma question pour le ministre, c'est : Qu'est-ce que le ministère fait pour protéger...

La Présidente (Mme Chassé) : Oui, Mme la députée, terminez votre question.

Mme Lachance : ...pour protéger ces travailleurs-là? Donc, je vais répéter parce qu'on a été un petit peu interrompus.

M. Jolin-Barrette : Oui... Non, mais j'ai saisi le sens de votre question. Vous savez, pour les travailleurs en situation de vulnérabilité, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale travaille actuellement là-dessus. On s'assure aussi... il faut rappeler, là, que les employeurs, là... malgré quelques cas qu'il y a eus, où des situations inacceptables s'étaient avérées, la majorité des employeurs québécois, ce sont des employeurs exceptionnels, qui respectent les règles associées aux normes du travail, et c'est tout à fait normal. Donc... et les mesures seront prises pour vérifier aussi que le traitement des travailleurs étrangers temporaires ou agricoles est respecté puis les normes sont appliquées. Je pense qu'on doit faire confiance aux employeurs du Québec parce qu'ils se gouvernent, et aussi l'approche qui est faite par le gouvernement, c'est de s'assurer aussi du respect des normes qui sont en vigueur. Alors, pour ça, je... Malheureusement, il y aura peut-être toujours des cas, mais nous, on travaille à éviter qu'il y ait des cas.

Mais cela étant dit, je tiens à rappeler que les employeurs au Québec font leur travail et offrent des conditions... surtout que plusieurs démarches sont faites de leur part pour accueillir les personnes, les travailleurs étrangers temporaires ou les travailleurs agricoles. Et maintenant on a besoin de cette main-d'oeuvre-là et j'ose espérer qu'on en prend soin parce que, vous, savez, dans les champs du Québec désormais, on réussit en matière d'agriculture notamment, c'est parce qu'on a l'accompagnement puis on a la chance d'avoir des gens qui viennent de pays étrangers, qui viennent nous aider dans nos récoltes.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci beaucoup, M. le ministre. Je reconnais maintenant une première intervention du deuxième groupe d'opposition pour son deuxième bloc d'échange. M. le député de Laurier-Dorion, la parole est à vous.

M. Fontecilla : Merci, Mme la Présidente. Je voudrais continuer par une question sur la bonification du volet Francisation, M. le ministre. Donc, on sait qu'il va y avoir une augmentation substantielle du budget du ministère de l'Immigration, ce que nous saluons. Et la question que je me pose, si ces budgets vont servir à augmenter les subventions d'organismes qui font de la francisation et, en particulier, si le ministère ou vous, le ministre, vous entendez bonifier le montant de 23,95 $ qui est donné aux organismes...

M. Fontecilla : ...du budget du ministère de l'Immigration, ce que nous saluons. Et la question que je me pose, si ces budgets vont servir à augmenter les subventions aux organismes qui font de la francisation et en particulier si, le ministère ou vous, le ministre, vous entendez bonifier le montant de 23,95 $ qui est donné aux organismes par heure de francisation pour une personne, qui sert à payer... bon, on sait que le MIDI paie les professeurs, mais ce montant-là sert à payer tous les autres frais, le local, l'administration, les équipements informatiques, la gestion, l'accueil de ces personnes-là, et souvent c'est un montant qui ne suffit pas à remplir l'ensemble des couts générés par cette activité-là, donc ils doivent recourir à des fonds propres pour financer une activité qui devrait être financée par le ministère.

Donc, ma question est si le ministre entend bonifier le montant de 23,95 $ par personne francisée pour les organismes communautaires.

La Présidente (Mme Chassé) : Oui, merci, M. le député de Laurier-Dorion. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, la question que pose le député de Laurier-Dorion, c'est une bonne question. Il y a des budgets importants qui ont été octroyés par le ministre des Finances au ministère de l'Immigration, 146 millions. Ce que je peux dire pour l'instant au député de Laurier-Dorion, c'est que je vous dirais que l'ensemble des missions du ministère de l'Immigration vont bénéficier de ces sommes supplémentaires. Présentement, on est en négociation avec les organismes communautaires qui sont des partenaires importants du ministère de l'Immigration. Vous savez, le ministère de l'Immigration ne pourrait pas faire tout seul. C'est vrai que ce sont nos professeurs en francisation qui font un excellent travail dans les classes des organismes communautaires notamment. On est en négociation avec les organismes communautaires à ce jour. Cela étant dit, on n'est pas arrivés à un règlement encore, mais j'ai bon espoir que nous arriverons, au terme de la négociation, à un règlement qui satisfera les deux parties.

Alors, à la question précise du député de Laurier-Dorion, je peux lui dire que présentement on est en négociation avec les organismes communautaires.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. M. le député de Laurier-Dorion.

M. Fontecilla : Est-ce que c'est dans les plans du ministre d'également bonifier les allocations données aux personnes... les allocations financières, afin de les inciter à rester sur les bancs d'école et ne pas partir travailler au salaire minimum dès la première occasion?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la présidente. Je suis extrêmement sensible à cette question-là. Actuellement, pour les cours à temps plein en matière de francisation, quelqu'un reçoit 141 $. Vous savez, une personne qui arrive au Québec, qui doit se loger, qui doit se nourrir, et qui veut apprendre le français, et qui vit avec un montant de 141 $ par semaine, ce n'est pas beaucoup. Donc, toute bonification qui sera faite dans le cadre de cette allocation-là qui sera donnée sera, de mon avis, une bonne chose, et on va étudier plusieurs scénarios relativement à une éventuelle bonification. Mais, à ce jour, je ne peux pas m'engager devant la commission ici à vous dire quel est le scénario retenu. Ce que je peux dire au député de Laurier-Dorion, c'est que ça m'apparaît une avenue qui est intéressante.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. M. le député de Laurier-Dorion.

M. Fontecilla : J'aimerais citer le ministre de l'Immigration, Mme la présidente, qui dit, lorsqu'il a annoncé le plan en immigration, de vouloir «miser — je cite — miser sur l'apport des travailleurs étrangers temporaires afin de répondre rapidement aux besoins du marché du travail». Vous l'avez dit tantôt, vous avez l'intention de recourir davantage au programme d'immigration temporaire. On le sait, le Québec a toujours été aussi un pays d'accueil, et la plupart des gens qui sont venus contribuer à cette société sont devenus... c'était avec le projet de s'installer et devenir un citoyen à part entière comme tous les autres. C'est la tradition qui a prévalu au Québec depuis longtemps.

• (17 h 10) •

Je ne sais pas, M. le ministre, si vous avez déjà entendu le terme «métèque», peut-être sans doute dans vos cours d'histoire sur la Grèce antique, mais aujourd'hui, ce qu'on peut dire, c'est que le mot «métèque» a une connotation péjorative. Je peux en témoigner de par mon histoire personnelle. Mais, dans son sens premier, celui qu'il avait dans l'Antiquité, il avait un sens bien précis, le «métèque» était un étranger qui avait choisi d'élire domicile à Athènes. Et, comme il n'avait pas le statut de citoyen, il ne pouvait pas participer à la démocratie et donc... mais il avait quand même un statut juridique. On pourrait dire que c'est presque l'équivalent du résident permanent aujourd'hui. Je sais que la référence à la Grèce antique peut vous sembler superflue, mais c'est intéressant d'y revenir. Mais, en dessous de ce statut de «métèque», il y avait d'autres classes de citoyens de seconde zone qui...

M. Fontecilla : ...peut dire que c'est presque l'équivalent du résident permanent aujourd'hui. Je sais que la référence à la Grèce antique peut vous sembler superflue, mais c'est intéressant d'y revenir. Mais en dessous de ce statut de Métèque, il y avait d'autres classes de citoyens de seconde zone qui avaient un statut encore inférieur. Et les Grecs différenciaient très bien les Métèques, qui s'installaient à Athènes de façon permanente, de l'étranger de passage. Et lui, il ne bénéficiait d'aucun droit, et on pourrait dire que cette classe-là était comparable à ce qu'on connaît aujourd'hui comme les travailleurs et travailleuses temporaires, qui est en général, et si on voit les chiffres, on pourra le constater, c'est une main-d'oeuvre peu spécialisée qui se retrouve dans le secteur de l'agriculture, très majoritairement, ou dans le travail domestique. Ça vient surtout du Mexique et du Guatemala, et des Philippines en ce qui concerne les aides domestiques. Et selon le programme selon lequel ces personnes-là sont admises, ils seront plus ou moins bien couverts par les différentes protections sociales de la société québécoise, comme par exemple la Loi sur les normes du travail ou la Loi sur les accidents de travail et maladies professionnelles. Par exemple, ces personnes pourront avoir accès à la... ce qu'on connaissait jadis comme la CSST seulement si elles s'inscrivent directement et si elles assument l'ensemble des frais encourus. Dans la réalité, un minimum de personnes font cette démarche-là. Et donc, le programme des travailleurs et travailleuses temporaires permet l'embauche d'une main-d'oeuvre à très faible coût, et sans presque aucune protection sociale. C'est une zone de presque non-droit, là. Donc, en établissant une distinction entre les droits des immigrants temporaires et les résidents permanents d'autre part, donc, on crée une sous-catégorie de gens qui ont des droits différents; en fait, qui n'ont presque pas de droits, là.

Donc, la question que je voudrais que le ministre s'exprime devant la commission, là, c'est comment vous allez, et est-ce que c'est dans votre intention que les travailleurs migrants aient un réel accès, et rapidement, à un statut de résidence permanente? Et si vous entendez mettre autant d'ardeur d'obtenir du gouvernement fédéral des fonds pour l'immigration, mais est-ce que vous pouvez en faire aussi une revendication auprès du fédéral? Et qu'est-ce que vous allez faire, puisque vous vous donnez maintenant le rôle de coordination, au ministère de l'Immigration, qu'est-ce que vous allez faire pour que les droits de ces personnes-là soient véritablement respectés par tous les ministères du Québec?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le député de Laurier-Dorion pour le petit cours d'histoire. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Jolin-Barrette : Merci, Mme la Présidente. Bon. Prenons la fin de l'intervention. Au niveau du rôle de coordination, je n'ai toujours pas ce rôle-là puis le ministère de l'Immigration n'a toujours pas ce rôle-là parce que votre formation politique et les libéraux bloquent le projet de loi. Donc, j'aimerais bien avoir ce rôle de coordination là, mais à ce jour, je ne l'ai toujours pas, et c'est encore la collaboration avec les autres ministères, alors que le rôle de coordination va nous permettre de notamment avoir de l'imputabilité et d'avoir un parcours personnalisé et de s'assurer qu'on va pouvoir suivre les personnes immigrantes puis qu'on va pouvoir déployer les différentes ressources avec les personnes immigrantes. Bon. Pour ce qui est de la question des travailleurs étrangers temporaires ou des gens qui sont sur le territoire québécois avec un permis de travail temporaire, je veux être clair : il n'y a pas deux classes de personnes au Québec, hein? Ça, c'est très, très clair. Vous savez, on est dans un système où nous, ce qu'on souhaite, avec le projet de loi n° 9, c'est déployer des ressources que vous soyez une personne immigrante qui vient de façon permanente ou une personne immigrante qui vient de façon temporaire. Alors, je répondrais, Mme la Présidente, au député de Laurier-Dorion qu'avant le projet de loi n° 9, effectivement, il y avait peut-être une distinction entre les immigrants permanents puis ceux qui sont en statut temporaire ici, par rapport aux services que le ministère de l'Immigration souhaitait leur offrir en termes de francisation, d'intégration. Ce qu'on fait, c'est qu'on s'assure d'offrir les mêmes services en matière de francisation, d'intégration, aux temporaires ainsi qu'aux immigrants qui sont sur un statut permanent. L'objectif, je l'ai répété à de multiples reprises, et le député de Laurier-Dorion me citait en disant : Bien, les travailleurs temporaires peuvent être une avenue, oui, pour répondre rapidement aux besoins du marché du travail, mais pour s'assurer que ceux-ci par la suite puissent être permanentisés, notamment. Donc, c'est pour ça qu'on va offrir des cours de francisation...

M. Jolin-Barrette : ...permanent.

L'objectif, je l'ai répété à de multiples reprises, et le député de Laurier-Dorion me citait en disant : Bien, les travailleurs temporaires peuvent être une avenue. Oui, pour répondre rapidement aux besoins du marché du travail, mais pour s'assurer que ceux-ci, par la suite, puissent être permanentisés, notamment. Donc, c'est pour ça qu'on veut offrir des cours de francisation, on veut offrir également de l'accompagnement dans les municipalités avec les gens du milieu pour éventuellement qu'ils deviennent permanents, qu'ils puissent obtenir leur résidence permanente et éventuellement citoyens. C'est la démarche des choses logiques. Ce qui n'est pas correct, c'est de dire aux gens : Vous attendez durant des années dans votre pays d'origine, vous mettez tout sur «hold», puis vous faites des sacrifices, puis vous ne savez pas si vous allez être acceptés au Québec ou non. Moi, je veux réduire les délais puis je veux m'assurer qu'on puisse accompagner plus rapidement les gens.

Bon. Pour les protections, là, associées au statut des travailleurs temporaires, là, donc, les travailleurs temporaires sont couverts par la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, la Loi sur la santé et sécurité au travail, ils sont couverts également par la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels, l'indemnité des sauveteurs et par les normes du travail, et même par l'assurance-emploi. Alors, voyez-vous, il y a énormément de services qui sont offerts aux travailleurs temporaires. Alors, il est faux de prétendre que ce ne sont... ils ne sont pas couverts par plusieurs services, notamment au niveau de la CSST, s'ils sont blessés, et d'ailleurs le ministère de l'Immigration exige un contrat de travail pour l'ensemble des travailleurs étrangers temporaires afin de s'assurer notamment que le salaire versé aux travailleurs correspond au salaire courant pour la profession pour laquelle ils sont embauchés et que les conditions de travail offertes sont conformes aux exigences de la Loi sur les normes du travail. Alors, ça, c'est important de le souligner, les travailleurs temporaires sont traités en fonction des normes du travail qui s'appliquent pour l'ensemble des travailleurs québécois.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Oui, M. le député de Laurier-Dorion, continuez.

M. Fontecilla : Je suppose que le ministre, si on sort un peu du statut des travailleurs de... du programme des travailleurs étrangers temporaires, mais je suppose que le ministre est au courant qu'en ce moment il y a des enfants qui sont nés au Québec qui n'ont pas accès au système de santé. Qu'entend-il faire pour donner à ces enfants-là, qui sont citoyens québécois... pour qu'ils aient le droit à la santé, qu'ils aient le droit d'aller dans un hôpital et recevoir des soins s'ils sont malades? En ce moment, ce n'est pas le cas.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le député de Laurier-Dorion. M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Oui. Mme la Présidente, ma collègue ministre de la Santé a déjà eu l'occasion de se prononcer sur la question et d'évaluer quelles allaient être les options qui pourraient être mises de l'avant pour que les personnes soient couvertes. Donc, c'est présentement au travail du côté du ministère de la Santé.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Oui, M. le député de Laurier-Dorion.

M. Fontecilla : Toujours, dans la vraie réalité des choses, en ce moment il y a des milliers de femmes qui ont un permis de travail, qui sont en demande... qui demandent un statut de réfugiée, qui peuvent travailler, qui peuvent contribuer à l'économie québécoise, mais qui se retrouvent à l'aide sociale parce qu'elles n'ont pas le droit d'envoyer leurs enfants dans des... le système des garderies subventionnées. C'est une perte nette pour le Québec en termes économiques et c'est aussi une perte nette en termes socioculturels, parce que ces femmes-là ne peuvent pas se franciser, ne peuvent pas travailler, sont isolées à la maison. Elles n'ont aucun avenir. Est-ce que le ministre entend utiliser ses pouvoirs... futurs pouvoirs de coordination pour changer cette situation-là?

La Présidente (Mme Chassé) : M. le ministre, il reste 30 secondes au bloc.

M. Jolin-Barrette : Bien, dans un premier temps, Mme la Présidente, il va falloir m'accorder ces pouvoirs-là. J'entends, par la question du député de Laurier-Dorion, qu'il est favorable au fait que le ministère de l'Immigration ait un pouvoir de coordination. J'aimerais ça que ça se traduise dans le cadre de la commission parlementaire et qu'on puisse avancer les différents articles, parce que je pense qu'on a passé déjà énormément de temps, et, si on veut répondre et mettre en vigueur ce qu'il y a dans le projet de loi n° 9, il faudrait l'adopter.

La Présidente (Mme Chassé) : En terminant.

M. Jolin-Barrette : Pour ce qui est des garderies, mon collègue de la Famille est en train de regarder ça.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Je suis maintenant prête à reconnaître une première intervention du parti formant le gouvernement pour un cinquième bloc d'échange. M. le député de Sainte-Rose, prenez la parole.

M. Skeete : Merci, Mme la Présidente. Je, à mon tour, prends un moment pour saluer les collègues : la députée de Gaspé, bonjour; monsieur de Laurier-Dorion, bonjour; chers collègues de l'opposition officielle, content de vous voir, c'est toujours un plaisir d'être avec vous, chers collègues; puis mes collègues aussi de la Coalition avenir Québec, content de vous retrouver aussi.

• (17 h 20) •

M. le ministre, j'ai quelques questions sur deux sujets. Mais j'aimerais ça, en premier, parler de la manière dont on favorise la pleine participation de nos immigrants dans... issus de l'immigration, plutôt, dans le marché du travail. Et c'est sûr que c'est un grand sujet, et je sais qu'on pourrait en...

M. Skeete : …deux sujets. Mais j'aimerais ça en premier parler de la manière dont on favorise la pleine participation de nos immigrants dans… issus de l'immigration, plutôt, dans le marché du travail. Et c'est sûr que c'est un grand sujet, et je sais qu'on pourrait en parler longtemps. Moi, j'ai le plaisir de représenter Sainte-Rose. Sainte-Rose est un comté à Laval. Vous savez, Laval compte 28,5 % de population immigrante. 11 % de tous les Québécois qui s'établissent au Québec choisissent de s'établir à Laval. Moi-même, fils d'un immigrant, j'ai vécu comme beaucoup d'immigrants qui choisissent le Québec, on s'est installé au début à Chomedey, comme beaucoup d'immigrants récents font. Et on tente de faire notre parcours, on tente de faire notre vie.

Je le sais, que le gouvernement a déployé quand même des grandes ressources pour favoriser l'intégration. Je parle notamment du 765 000 $ qui est attribué justement pour aider les immigrants à mieux s'intégrer et à favoriser leur participation dans le marché québécois du travail. Je sais aussi que notre collègue le ministre du Travail est à pied d'oeuvre pour essayer de collecter des données, des statistiques afin d'être sûr qu'on puisse mieux arrimer, hein, c'est un mot qu'on dit souvent, surtout à cette commission, les besoins du marché du travail avec les personnes qui choisissent le Québec. Et je dis choisir le Québec. Puis ce n'est pas un accident de choix de mots. Les gens qui viennent au Québec choisissent le Québec. Et il faut se le rappeler, il y a beaucoup de gens qui, par le passé, choisissaient le Québec, mais le Québec n'était pas toujours correct avec eux à mon sens. Moi, quand je faisais campagne, j'entendais beaucoup de gens me dire : Mais oui, mais, tu sais, on ne reconnaît pas mon diplôme. Ou on me disait aussi : J'ai attendu cinq ans avant de recevoir un appel. Puis c'est par persévérance pure que j'ai pu finalement m'établir.

Et je le sais qu'on l'a dit beaucoup, ici, en commission avant. On parlait beaucoup du fait que les 18 000 personnes qui sont en attente sur la fameuse liste, bien, effectivement il y en a 50 % qui ne seront pas retenus. On le sait, que les données les plus récentes, là, je suis sûr que ça a changé un peu avec le resserrement du marché du travail, mais il y avait 25 % des gens qui quittaient le Québec. Ça fait que, déjà, on est rendu à beaucoup moins que 18 000 dossiers ou de personnes concernées par ça. Puis là, après ça, bien, il y avait le taux de chômage qui était déplorable et injuste, qui était deux à trois fois le niveau de les Québécois qui sont nés au Québec.

Ça fait que ça nous amène à un questionnement très important, à savoir qu'est-ce qu'on va faire pour mieux aider, pour mieux supporter les immigrants qui choisissent le Québec. J'aurais pour vous une question. Précisément, qu'est-ce qu'on déploie comme ressources? Qu'est-ce qu'on fait? Quels services sont offerts aux gens qui viennent au Québec, qui veulent s'établir au Québec, qui veulent immigrer? Quand ils arrivent ici, là, qu'est-ce qu'on fait pour eux?

Le Président (M. Lévesque, Chauveau) : Merci beaucoup, M. le député de Sainte-Rose. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Je remercie le député de Sainte-Rose pour sa question aussi. Il y a qu'est-ce qu'on fait puis qu'est-ce qu'on va faire aussi. Parce que ça, c'est intéressant. Puis, c'est vrai, dans le comté de Sainte-Rose, il y a une forte proportion de personnes immigrantes, dans la région de Montréal aussi. À Sainte-Rose, on est à Laval, on est à côté. Vous savez, le ministère de l'Immigration, puis nous, on est dans une logique de déployer le plus de ressource possible pour les personnes immigrantes. Bon, actuellement, il y a déjà des choses qui sont faites, des bonnes choses qui sont faites, notamment le Service d'intégration en ligne, on l'appelle SIEL, qui comprend 45 capsules en ligne qui abordent les sujets comme l'adaptation au monde du travail québécois, les valeurs de la société québécoise. Donc, ça, c'est un outil informatique pour sensibiliser les gens. Et je crois qu'on peut l'utiliser dès l'étranger?

Une voix : Oui.

M. Jolin-Barrette : Oui, on peut l'utiliser dès l'étranger dans le parcours d'intégration. Déjà, les gens, quand ils soumettent leur demande, bien, ils peuvent, dès l'étranger, consulter ces capsules-là. Il y a le guide Apprendre le Québec qui est disponible sur le site du ministère de l'Immigration, qui fait un état, un portrait de la société québécoise. Il y a aussi les personnes immigrantes qui peuvent bénéficier de l'offre de services en francisation des écoles de langue de partout dans le monde, principalement dans le cadre des alliances françaises. Ce sont des écoles qui sont partenaires du ministère. Puis ils disposent de nombreuses ressources documentaires portant sur le Québec et qui permettent aux élèves de se familiariser avec la société québécoise. De l'étranger, le ministère de l'Immigration rembourse même 1 500 $...

M. Jolin-Barrette : ...dans le cadre des alliances françaises, ce sont des écoles qui sont partenaires du ministère puis ils disposent de nombreuses ressources documentaires portant sur le Québec et qui permettent aux élèves de se familiariser avec la société québécoise. De l'étranger, le ministère de l'Immigration rembourse même 1 500 $ par candidat immigrant qui souhaite suivre un cours de français, et ce, dès l'étranger. On sait que les cours de francisation, un coup que les personnes immigrantes sont sur le territoire québécois, bien, ils sont gratuits, et ils peuvent s'inscrire à certains services de francisation en ligne. Tout ça pour dire que ça, c'est des démarches qui sont actuellement en vigueur pour les personnes immigrantes au niveau de l'étranger.

Ici, qu'est-ce qu'on fait au Québec, bien là, il y a déjà du soutien qui est fait par le biais des organismes communautaires. Tout à l'heure, le député de Laurier-Dorion posait des questions relativement à savoir est-ce que vous allez financer davantage les organismes communautaires. Ils occupent une place très importante, on est en négociation avec eux, en partenariat, mais on vise à en faire plus. Et on vise à en faire plus aussi comme ministère de l'Immigration, parce qu'au cours des années on a vu que le budget du ministère de l'Immigration stagnait et que ce n'était pas une priorité gouvernementale. Donc, ce qu'on fait, c'est qu'on veut... bien, avec l'argent qu'on a été chercher de notre estimé collègue des Finances, c'est qu'on souhaite bonifier l'offre qu'on fait, mais il y a déjà des choses qui sont faites, comme des services individualisés de soutien à l'installation et à l'intégration dans le cadre du programme Réussir l'intégration, des séances collectives sur des sujets en lien avec l'installation et l'intégration, les séances Premières démarches d'installation, présentées aux personnes immigrantes, qui présentent de l'information de base, qui leur permettent de faciliter l'installation. Même à l'aéroport, actuellement, lorsque les personnes immigrantes arrivent, il y a des agents du ministère de l'Immigration qui sont présents. On leur remet des documents d'information sur le Québec, suite à l'octroi de la résidence permanente, lorsqu'ils viennent comme... en vertu du Programme régulier de travailleurs qualifiés ou de façon permanente. Mais pour moi, ça ne suffit pas. Je veux qu'on fasse plus. C'est pour ça qu'on va développer un parcours d'accompagnement personnalisé, pour que ça soit vraiment un clé en main pour les personnes immigrantes puis qu'on ait un suivi avec eux.

Le Président (M. Lévesque, Chauveau) : Merci beaucoup, M. le ministre. M. le député de Sainte-Rose, veuillez poursuivre.

M. Skeete : Merci, M. le Président. Tantôt, la collègue de Marie-Victorin, elle a dit quelque chose que j'ai trouvé intéressant, surtout parce qu'elle semblait faire un amalgame de toutes les initiatives du gouvernement, comme si ces amalgames-là se traduiraient par Québec est moins ouvert. Je trouvais ça boiteux, mais je voudrais peut-être vous demander précisément, selon vous, quand qu'on parle du ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, quand qu'on dit inclusion, puis ce n'est pas la première fois qu'on en parle en commission, ce n'est pas la première fois qu'on évoque le terme un peu méchamment, là, on va se le dire, là, où est-ce que les gens disent : Oui, bien, le ministre d'Inclusion, hein? On le sait bien. Je me demande si vous pouvez me dire c'est quoi, la mission du MIDI, spécifiquement, puis qu'est-ce qu'on entend quand qu'on dit inclusion quand qu'on parle de votre ministère?

La Présidente (Mme Chassé) : Oui, merci, M. le député de Sainte-Rose. M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : C'est, Mme la Présidente, c'est la participation de toutes les personnes, en termes d'inclusion, ça veut dire qu'on est une société qui est inclusive. Et j'ai entendu les commentaires de la députée de Marie-Victorin, et bien entendu, je ne les partage pas, parce que vous savez, nous, ce qu'on vise comme gouvernement, c'est de s'assurer qu'on ait l'accueil le plus respectueux possible, mais qu'on s'assure aussi de la participation de toutes les personnes qui forment le Québec, que ça soit les personnes immigrantes ou les personnes qui sont natives au Québec, peu importe l'origine ethnoculturelle. Ce qui est important, c'est que ce sont des gens qui veulent contribuer à l'édification de la société québécoise. Et le ministère de l'Immigration, dans son rôle d'inclusion, c'est notamment ça, de faire en sorte d'inclure l'ensemble des individus de la société québécoise, les faire participer à la société québécoise.

• (17 h 30) •

Le volet Diversité du ministère de l'Immigration, c'est notamment au niveau de la diversité des individus, mais le rôle du ministère de l'Immigration au cours des années est désormais renforci. Vous avez vu depuis le 1er octobre le fait qu'on décide d'aller de l'avant avec un projet de loi qui vise à dire : On recentre le ministère de l'Immigration, on lui donne un rôle de coordonnateur, on lui donne des budgets qui sont importants, au ministère de l'Immigration : 42 % d'augmentation. Écoutez, juste pour cette année, là, on parle de 146 millions. Entre 2014‑2015, O.K., puis...


 
 

17 h 30 (version non révisée)

M. Jolin-Barrette : ...on recentre le ministère de l'Immigration, on lui donne un rôle de coordonnateur, on lui donne des budgets qui sont importants au ministère de l'Immigration, 42 % d'augmentation.

Écoutez, juste pour cette année, là, on parle de 146 millions. Entre 2014‑2015, O.K., puis 2018‑2019, donc les quatre années du Parti libéral du Québec, le budget de dépenses du ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion a augmenté de 45,3 millions, qui a passé de 293,6 à 338,9. Ça, là, Mme la présidente, c'est 45 millions, sur quatre ans, d'augmentation. Comment je pourrais dire... Mme la présidente, quand vous regardez ce que le gouvernement du Québec actuel investit sur cinq ans, 730 millions, puis prenons, là, le chiffre, là, supposons sur quatre ans, sur la même période de temps, là, donc 146 fois quatre, ça donne 584 millions. Vous vous retrouvez, là, avec une différence, là... le Parti libéral a investi 45,3 millions, puis la CAQ, comme gouvernement, investit 584 millions.

Après ça, je défie quiconque de dire à quel point on ne prend pas ça au sérieux, l'immigration, puis qu'on ne souhaite pas déployer davantage de ressources pour les personnes immigrantes pour faire en sorte que partout, dans toutes les régions du Québec, dans toutes nos collectivités au Québec, on s'assure que l'immigration, c'est un succès, notamment en matière de francisation, notamment en matière d'intégration, en matière d'employabilité, Mme la Présidente. Les deux critères, là, fondamentaux, là, hein, pour s'intégrer : la connaissance de la langue française; deuxièmement, l'employabilité.

Dans le projet de loi n° 9 que j'ai déposé au mois de février, c'est ça qu'on fait, on s'assure d'avoir une adéquatement entre les besoins du marché du travail. L'ensemble des acteurs économiques est venu nous dire : Enfin!, puis même : Ça ne va pas assez vite, on veut que vous alliez plus vite dans la réforme. Puis là, qu'est-ce qu'on fait? La semaine passée, on était assis ici, dans cette salle, puis... ou en haut, au deuxième, puis on n'avançait pas, alors que l'ensemble des acteurs...

En tout cas, tout ça pour répondre au député de Sainte-Rose pour dire que vous voyez la distinction majeure des services qu'on veut offrir aux personnes immigrantes. Puis honnêtement, c'est l'ensemble de la société québécoise qui va en bénéficier parce que plus les personnes immigrantes vont occuper des emplois à la hauteur de leurs compétences, plus ils vont être intégrés dans la société québécoise, plus la francisation va être présente, bien, plus le Québec va gagner.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. M. le député de Sainte-Rose, vous poursuivez?

M. Skeete : Merci, Mme la Présidente. Justement, j'aimerais ça aussi revenir sur un autre point qui a été discuté tantôt, on parlait... puis là j'aimerais ça faire un petit pivot pour arriver vers la reconnaissance des compétences. Moi, ça fait longtemps que je fais de la politique, ça fait longtemps que je suis impliqué, c'est la première fois que je gagne, mais ça fait longtemps que j'entends les gens dire que le dossier de la reconnaissance des diplômes... nombre de personnes que le Québec, historiquement, a reçues. Puis là, imagine le scénario, là : Tu es en France puis tu as étudié... ça peut être une maîtrise en arts ou en philosophie, puis ça peut être, comme moi, un bac en sciences politiques, puis on parle français nécessairement parce qu'on est en France, puis on est jeune, on a 22 ans, 23 ans, mais le système d'immigration donne plein de points, là, donne des points parce qu'on parle français, donne des points parce qu'on est jeune, donne des points parce qu'on est diplômé. Puis là on dit : Bien, viens au Québec, on a besoin de main-d'oeuvre, on a besoin d'aide, on a besoin de vous, venez-vous-en. Puis là, bien, ils arrivent au Québec puis ils constatent qu'on est bien nantis de gens comme moi avec des bacs en sciences politiques et que ce n'est pas tous les employeurs qui cherchent ça, c'est plutôt des soudeurs, comme la collègue de Bellechasse disait tantôt, des opérateurs qu'on cherche. En fait, on ne donne pas les bons points aux bonnes personnes au bon moment. Ça ne veut pas dire que parce qu'on a un bac en sciences po, on ne peut pas de quoi avec notre vie, j'en suis la preuve, mais...

Des voix : ...

M. Skeete : Bien, ce n'est pas pire quand même.

Une voix : ...

M. Skeete : Mais tout ça pour dire qu'il ne faudrait pas me demander de souder quelque chose. Et, en ce moment, le Québec cherche des soudeurs, cherche des opérateurs, cherche des peintres.

Alors, moi, je me demande, côté qualifications, on donne aussi des points mais à des gens qui sont des ingénieurs, parce qu'on se dit : Regarde, il faut des ponts, au Québec, on est en plein... il faut rattraper des années de négligence en infrastructures, donc il faut des ingénieurs. Ça fait qu'on se dit : Hé! on va donner plus de points parce que vous êtes ingénieur, puis, écoute, il manque des médecins de famille, ça fait qu'envoye, on donne plus de points pour les médecins. Mais, en même temps, M. le ministre, on réalise que, quand ces gens-là se présentent aux ordres respectifs ils se font dire : Oui, tu sais, c'est compliqué.

Ça fait que j'aimerais ça vous entendre...

M. Skeete : ...ça fait qu'on se dit : Aïe, on te donner plus de points parce que vous êtes ingénieur. Puis, écoute, il manque des médecins de famille, ça fait qu'envoye, on donne plus de points pour les médecins. Mais en même temps, M. le ministre, on réalise que, quand ces gens-là se présentent aux ordres respectifs, ils se font dire : Oui, tu sais, c'est compliqué.

Ça fait que j'aimerais ça vous entendre sur la reconnaissance des diplômes. Vous avez... Tantôt, on a parlé un petit peu de Qualifications Québec, ça fait que j'aimerais ça aussi peut-être parler un petit peu de ça. Puis j'aimerais ça vous entendre sur ce sujet assez épineux, surtout pour des gens dans mon comté qui ont de la misère à se faire reconnaître et à se faire payer leur juste valeur dans notre économie.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le député. M. le ministre, vous devrez vous faire bref, il vous reste une quarantaine de secondes au bloc.

M. Jolin-Barrette : D'accord. Bien, écoutez, je pourrai peut-être y revenir aussi, sur un autre bloc, parce que c'est fort important. La reconnaissance des acquis, la reconnaissance des diplômes, la reconnaissance par les ordres professionnels, c'est important. Trop souvent, les gens se font dire : Bien, vous avez une reconnaissance partielle. Puis une des réalités que nous avons, c'est que souvent, dans la reconnaissance partielle, supposons, l'offre de stages ou l'offre de formation avec les établissements d'enseignement ne correspond pas au nombre de cours qui seraient uniquement nécessaires pour la personne. Donc, exemple, vous avez besoin de faire deux cours ou trois cours d'appoint, mais vous n'avez pas, au niveau des réseaux, la disponibilité. Alors, j'y reviendrai, mais c'est un sujet qui me préoccupe grandement.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Je reconnais maintenant une première intervention de l'opposition officielle pour son troisième bloc d'échange. Le député de Nelligan, la parole est à vous.

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. De prime abord, je vais dire au ministre qu'on va oublier le passé et on va parler, à partir de maintenant, du présent et du futur. Et ma première question à M. le ministre... donc juste pour répéter ce que je viens de dire, c'est qu'on va oublier le passé, on va parler du présent et du futur. Donc, parce que, depuis tout à l'heure...

Une voix : ...

La Présidente (Mme Chassé) : La parole est au député de Nelligan. Allez-y, M. le député de Nelligan.

M. Derraji : S'il vous plaît, surtout pour mon temps qui est précieux. Non, vous êtes capable, M. le ministre, vous êtes capable et...

La Présidente (Mme Chassé) : On s'adresse à la présidence.

M. Derraji : Mme la Présidente, le ministre, il est capable de parler du présent et du futur. Et ma question très simple, et j'espère avoir une réponse très courte : Est-ce que M. le ministre peut nous déposer ou nous parler du plan de déploiement du Portail employeur de la plateforme Arrima aujourd'hui?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le député de Nelligan. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Jolin-Barrette : Bien, je peux en parler très certainement, mais il y a une chose qui est claire, c'est que moi, je n'aime pas ça renier mon passé, Mme la Présidente, puis j'en suis très fier. J'en suis très fier parce que, vous savez, quand j'étais porte-parole du deuxième groupe d'opposition, au début...

Une voix : ...

La Présidente (Mme Chassé) : Oui. Alors, est-ce qu'il y a un point de règlement ou... Donc, je vous invite, M. le ministre, à reformuler votre réponse.

M. Jolin-Barrette : Bien, écoutez, Mme la Présidente, je vous dirais que oui on doit parler du passé parce que, si on est rendus où on est rendus, au ministère de l'Immigration, puis qu'il y a des lacunes, bien, c'est parce qu'il y a eu un passé, puis on ne peut pas renier notre passé, on ne peut pas renier nos origines. Alors, je comprends que le député de Nelligan n'aime pas ça quand je parle du legs du Parti libéral, mais il avait le choix, aux dernières élections, il aurait pu choisir un autre parti. Il a choisi d'assumer l'héritage du Parti libéral, il aurait pu se présenter pour un autre parti, il n'était pas obligé. Alors, il a fait le choix d'aller dans le comté de Nelligan avec le Parti libéral du Québec, il y restera, fort probablement, des années aussi.

La Présidente (Mme Chassé) : En terminant, M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Cela étant dit, Mme la Présidente, pour le Portail employeur, donc il va être disponible en juin 2019 pour les employeurs accompagnés des employés du ministère de l'Immigration, qui vont pouvoir accompagner les entrepreneurs, les employeurs pour l'utilisation du portail, puis il va avoir un accès libre-service pour les employeurs en février 2020, c'est ce qui est prévu.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Oui, M. le député de Nelligan, la parole est à vous.

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. En fait, je veux juste bien comprendre et, s'il vous plaît, juste des réponses très courtes. On revient toujours à la plateforme Arrima parce que ce n'est pas clair. Là, on est rendus à un autre mois, c'est juin 2019, et vous parlez aussi de février 2020. On parle de juin 2019, il va y avoir un début.

Donc, est-ce qu'il y avait une période de test? Est-ce qu'il y a une période de rodage mise en service? Est-ce qu'on a un plan global jusqu'à la mise en place officielle et le lancement officiel de cette plateforme?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le député de Nelligan. M. le ministre.

• (17 h 40) •

M. Jolin-Barrette : Alors, pour la période de test, de rodage, ça va être au mois de mai de cette année et, à partir de juin, on va pouvoir l'offrir aux employeurs accompagnés des employés du ministère de l'Immigration qui vont pouvoir faire la recherche, basée sur les besoins des employeurs qui feront affaire avec le ministère de l'Immigration. Chose certaine et pour utiliser Arrima...

M. Jolin-Barrette : …offrir aux employeurs, accompagnés des employés du ministère de l'Immigration qui vont pouvoir faire la recherche basée sur les besoins des employeurs qui feront affaire avec le ministère de l'Immigration. Chose certaine et pour utiliser Arrima, vous conviendrez que... et je l'ai dit à de multiples reprises… pour pouvoir utiliser Arrima, il faut adopter le projet de loi n° 9.

La Présidente (Mme Chassé) : En terminant, M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Alors, ça va avec. Donc, Mme la Présidente, actuellement, on est déjà en expérimentation avec une entreprise québécoise pour faire en sorte d'utiliser le système pour être prêt au mois de mai, au mois de juin avec les différentes entreprises.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. M. le député de Nelligan.

M. Derraji : Mme la Présidente, je répète à M. le ministre, il le sait mieux que moi, il n'y a aucune, aucune obligation qui l'empêche que le système Arrima commence. Ce que je vois présentement, c'est la lenteur avec laquelle le système Arrima va être mis en place. Ce que je vois présentement, c'est qu'à la fin de l'année, à l'ensemble des députés, le système Arrima ne va répondre aux besoins du marché du travail.

Ce que j'entends et ma question : Combien le nombre d'employeurs seront enrôlés à partir du mois de mai, juin?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le député… ah...

M. Derraji : Si j'ai bien compris, Mme la Présidente…

La Présidente (Mme Chassé) : Oui, allez-y.

M. Derraji : …il va y avoir une période d'essai au mois de mai pour que la plateforme soit disponible au mois de juin. Combien d'employeurs… et j'ai entendu M. le ministre dire maintenant, un, une entreprise qui va faire l'essai. Donc, est-ce qu'il peut nous confirmer que c'est une seule entreprise qui va faire l'essai?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le député de Nelligan. M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Non. Ce que j'ai dit, c'est que présentement on faisait déjà des expérimentations avec une entreprise. On va pouvoir utiliser d'autres entreprises en expérimentation.

Cela étant dit, Mme la Présidente, je le sais que le député de Nelligan n'aime pas le passé. Mais je veux juste le ramener pas si loin dans le passé, d'ailleurs je pense qu'il était impliqué au Parti libéral à cette époque-là aussi, 6 avril 2016, c'est l'adoption du projet de loi n° 77, la Loi sur l'immigration, à l'époque où la députée de Notre-Dame-de-Grâce était ministre de l'Immigration. Quand est-ce que le Parti libéral a créé Arrima et l'a mis en vigueur? Le 2 août 2018 presque… mais, en fait, plus de deux ans après. Là, ça fait six mois que je suis là. Je travaille sur plusieurs dossiers, Mme la Présidente, puis je vous dis, on va livrer ça pour cet été au niveau des employeurs, puis février 2020 pour le programme libre-service.

Je veux aller vite moi aussi, Mme la Présidente, c'est une priorité pour moi. Mais pour faire ça, j'ai besoin du concours et de la collaboration du député de Nelligan dans le cadre du projet de loi n° 9 parce que c'est très clair qu'au niveau d'Arrima…

La Présidente (Mme Chassé) : En terminant, M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : …ça risque de faire en sorte de sélectionner les gens basé sur le marché du travail en lien avec les besoins. Je lui demande de m'aider à l'aider.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. M. le député de Nelligan.

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. Et j'espère que le ministre va être beaucoup plus court dans ses réponses parce que sinon on va épuiser le temps et je ne vais pas avoir l'occasion de poser toutes mes questions.

Mes inquiétudes persistent. Je tiens à répéter pour une dernière fois, il n'y a aucun lien entre le projet de loi et la plateforme Arrima. Arrima, en date d'aujourd'hui, il n'est pas prêt. Arrima, il n'est pas prêt. Donc, il faut arrêter de dire que c'est le projet de loi qui impacte Arrima. Arrima, en date d'aujourd'hui, il y a… c'est en période de test et on parle de février 2020. Ça veut dire à toutes les personnes qui sont autour de la table, on va leur dire et on va dire à tous nos employeurs… à tous nos entrepreneurs, il faut attendre février 2020 pour que la plateforme soit opérationnelle à 100 %.

Est-ce que, M. le ministre, encore une fois, vous me dites qu'en juin 2019, il y aura combien d'offres d'emploi ou combien d'employeurs qui vont avoir accès à la plateforme?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le député de Nelligan. Assurez-vous que je tiens bien la proportionnalité des temps. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, il y a des limites à dire n'importe quoi, là. Il y a plus de 100 000 personnes qui ont déclaré leur intérêt à venir au Québec, O.K.? Le député de Nelligan dit : Ça ne marche pas, ça ne marche pas. Wow, minute, hein? On peut utiliser Arrima, je l'ai dit. Cela étant dit, avec le projet de loi n° 9, ce que nous faisons, c'est que nous mettons fin à l'inventaire, hein? Et j'ai dit très clairement que la volonté du gouvernement était de mettre fin à l'inventaire et de faire en sorte par la suite d'utiliser Arrima.

Ce qu'on va faire, c'est que c'est un volet d'Arrima qu'on développe d'une façon supplémentaire. On «upgrade» Arrima, Mme la Présidente, si je peux utiliser ce terme et par la suite, en 2020, on va avoir le portail employeur autonome qui va être utilisé par les employeurs.

Donc, quand vous dites : Ça ne marche pas, ce n'est pas vrai. On va pouvoir l'utiliser à partir du moment où vous allez avoir accepté d'adopter le projet de loi n° 9.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. M. le député de Nelligan.

M. Derraji : Bon. Il y a une limite de dire aussi n'importe quoi et de répondre n'importe quoi. Il y a deux phases de livraison dans le document que vous avez… que j'ai devant moi, 372, la page 372, et à la phase 1, le formulaire de déclaration d'intérêt, votre déclaration d'intérêt veut dire…

M. Jolin-Barrette : ...projet de loi n° 9.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. M. le député de Nelligan.

M. Derraji : Bon, il y a une limite de dire aussi n'importe quoi et de répondre n'importe quoi. Il y a deux phases de livraison dans le document que vous avez, que j'ai devant moi, 372, la page 372, il y a la phase 1 : le formulaire de déclaration d'intérêt, Banque des déclarations d'intérêt, BDI. Ça, c'est terminé. C'est là où il y a 102 000. Je ne parle pas de ça. Je ne parle pas de ça. Je parle de Portail employeur. Le Portail employeur n'est pas disponible. Et M. le ministre n'arrête pas de nous dire, Mme la Présidente, qu'il veut arrimer. Mais comment il va arrimer? Ce n'est même pas encore disponible. Moi, je parle de cette partie, je parle de la partie employeur. Donc, il faut juste, il faut avouer qu'en date d'aujourd'hui, Mme la Présidente, que le ministère n'est pas encore capable de livrer Arrima.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, les propos du député de Nelligan sont un peu blessants pour la Commission des partenaires du marché du travail. Puis je sais qu'il les connaît, il siégeait, je crois, d'abord là-bas, à cette commission-là. Les besoins du Québec, ils sont connus. Ce qu'on peut faire, c'est de répondre à ces besoins-là, ils sont connus, ils sont documentés. D'ailleurs, mon collègue de l'Emploi m'a fait une grande corvée pour identifier région par région quels sont les besoins, avec les catégories d'emplois. On le sait, Mme la Présidente. On pourrait utiliser Arrima dans un premier temps pour la déclaration d'intérêt. Éventuellement, on va arriver, Mme la Présidente, avec un système où l'employeur va pouvoir fureter et aller directement dans la banque. On y travaille, je vous dis que ça va être livré pour février 2020. Mais les employeurs pourront déjà travailler en collaboration avec le ministère de l'Immigration. Alors, ce que dit le député de Nelligan en apeurant tout le monde, il devrait émettre certaines réserves par rapport à ce qu'il dit.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci. Merci, M. le ministre. M. le député de Nelligan.

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. Je pense que le ministre a l'art de me faire dire ce que je n'ai pas dit. Et moi aussi, j'ai l'art de répondre et dire ce que je veux. Et je répète à M. le ministre que je connais très bien le CPMT, probablement mieux que le ministre, parce que j'y ai siégé quatre ans. Donc, je connais très bien les travaux de la CPMT, qui connaissent très, très bien le terrain. Et là, on n'est pas là en train de parler de la CPMT. On est en train de parler du Portail employeur. Le ministre semble confiant de son plan, le ministre semble confiant qu'il va le lancer au mois de mai. Ici, c'est marqué hiver 2019.

Une voix : ...

M. Derraji : Juin, juin? Bien, est-ce qu'il s'engage à déposer à la commission, en toute transparence, son plan, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le...

M. Derraji : Je pense que, en tant que membres de la commission, nous avons le droit d'avoir son plan, en... transparence, de la mise en place, de la période d'essai d'Arrima. Parce que nous aussi, on s'inquiète par rapport à l'arrimage et par rapport à la réponse aux besoins de main-d'oeuvre dans nos régions. Et justement, répondre adéquatement aux nombreuses questions soulevées par la Commission des partenaires du marché du travail.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le député de Nelligan. M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, si le député de Nelligan était vraiment inquiet de la pénurie de main-d'oeuvre, des emplois qui sont disponibles dans toutes les régions du Québec, il ferait en sorte de faire avancer le projet de loi n° 9 puis il arrêterait de s'enfarger dans les fleurs du tapis du salon rouge, comme la semaine passée. Mme la Présidente, on est dans une situation, là, où les employeurs ont dit : Écoutez, enfin, il y a un gouvernement qui a compris. On va arrimer les besoins du marché du travail avec les offres d'emploi disponibles dans toutes les régions. Tantôt, on a entendu le député de Mégantic, la députée de Bellechasse, le député de Beauharnois nous dire : Écoutez, là, nous, là, on a des entreprises, là, qui ont besoin de travailleurs, là. Qu'est-ce que vous faites? Nous, on a le projet de loi n° 9, c'est une pièce législative qui vise à réformer le système d'immigration, puis en plus, on va utiliser un outil que vous avez développé. À preuve que des fois, vous faites des bonnes affaires, hein? Sur le système Arrima. Mais ça, c'était avant l'arrivée du député de Nelligan, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci. En terminant, M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Ensuite, non mais, Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Chassé) : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...c'est important, là. C'est vraiment important que tout le monde comprenne ici, là...

La Présidente (Mme Chassé) : Bien...

M. Jolin-Barrette : ...le système d'immigration qui faut qui soit modernisé, j'ai hérité d'un inventaire de dossiers qui ne correpond pas aux besoins du marché du travail. On réforme...

La Présidente (Mme Chassé) : M. le ministre...

M. Jolin-Barrette : ...le système d'immigration, ça passe par le projet de loi n° 9, il me semble que ce n'est pas compliqué à comprendre.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Anglade : ...je vais juste faire quelques commentaires, puis le M. le ministre pourra répondre. Le ministre ne cesse de dire deux choses. La première, c'est qu'il y a des dossiers qui ne répondent pas aux besoins du marché du travail. J'aimerais savoir dans quelle mesure il connaît les dossiers qui ne correspondent pas. Y a-t-il... est-il passé à travers l'ensemble des dossiers pour dire qu'ils ne correspondent pas aux besoins du marché du travail? Je ne le pense pas, mais il pourra y répondre.

• (17 h 50) •

D'autre part, si le ministre est tellement intéressé à ce qu'on avance avec le p.l. n° 9, et j'en suis, j'en suis, si on est intéressés à avancer avec le p.l. n° 9, en aucun cas il peut dire que c'est l'opposition qui bloque le p.l. n° 9. Appelez le p.l. n° 9, on va l'étudier. Appelez le p.l. n° 9, on va l'étudier. Appelez-le.

M. Jolin-Barrette :...

Mme Anglade : …si le ministre est tellement intéressé à ce qu'on avance avec le p.l. n° 9, et j'en suis. J'en suis. Si on est intéressé à avancer avec la p.l. n° 9, en aucun cas il ne peut dire que c'est l'opposition qui bloque le p.l. n° 9. Appelez le p.l. n° 9, on va l'étudier. Appelez le p.l. n° 9, on va l'étudier. Appelez-le. Alors…

La Présidente (Mme Chassé) : Merci.

Des voix :

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente.

Des voix :

M. Jolin-Barrette : J'ai été interpelé, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Chassé) : Juste un moment.

M. Jolin-Barrette : Il faut que je réponde, Mme la Présidente.

Des voix :

La Présidente (Mme Chassé) : Juste un moment, madame…

Mme Anglade : Il faut que je réponde? Bien là, il faut qu'il réponde. J'aime ça quand il doit répondre. Ça nous fait vraiment de bonnes…

La Présidente (Mme Chassé) : Mme la députée, sur votre question. Allez-y, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Anglade : Je vais réitérer que j'aime beaucoup quand le ministre dit : Il faut que je réponde. Parce que c'est vraiment très stimulant pour nous de voir…

M. Jolin-Barrette : …Mme la Présidente, je suis bâillonné.

Mme Anglade : …qu'on va finalement avoir des réponses. Mais, en fait, je vais céder, si ça ne vous dérange pas, Mme la Présidente, quelques secondes au député de Nelligan en commentaire. Puis, après ça, le ministre aura toute l'opportunité de répondre.

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Chassé) : Oui, M. le député de Nelligan. Poursuivez.

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. Je vais répéter ma question. Est-ce que le ministre… Est-ce que le ministre s'engage à nous déposer son plan en toute transparence du déploiement du site Arrima d'ici février 2020? Donc, ma question, Mme la Présidente, c'est que je demande à M. le ministre de nous déposer en commission le plan de travail de la mise en place de Arrima à partir d'aujourd'hui pour nous éclairer jusqu'au lancement officiel d'après ce qu'il vient de dire, en février 2020? Donc, s'il y a un document, je vous demande Mme la Présidente, que je... Nous aimerions l'avoir, ce document. Et nous aimerions avoir le plan de déploiement de la plateforme Arrima.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le député de Nelligan. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, on est présentement à l'essai avec la plateforme, le portail employeur, la première version. Alors, je ne sais pas si le député de Nelligan veut que je lui dépose le système Arrima. Il est disponible sur Internet. Éventuellement, on va travailler avec les employeurs et on va arrimer. Je lui ai déjà dit qu'on va le tester avec différents employeurs. Février 2020, ça devrait être libre-service. Ça fait que ce qu'on va faire, Mme la Présidente, ce qu'on va faire, c'est qu'aux prochains crédits budgétaires, l'année prochaine, hein, si le député de Nelligan puis la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne n'ont pas été trop durs avec moi puis je n'ai pas été limogé, ou ils n'ont pas réclamé ma démission, bien, je pourrai me rasseoir ici puis démontrer… démontrer que le système, le portail employeur fonctionne.

D'ailleurs, Mme la Présidente, la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne nous dit : Écoutez, avez-vous une connaissance des dossiers? Bien, écoutez, l'historique au niveau du PRTQ, c'est un taux de refus de 50 %. Moi, je veux m'assurer que toutes les personnes qui seront sélectionnées par le programme Arrima, bien, vont réussir au Québec puis qu'il n'y ait pas de refus. Puis ils vont être sélectionnés sur la base des besoins du marché du travail. Ce qu'on a fait du côté du Parti libéral, c'est qu'au cours des années on acceptait des dossiers, on acceptait des dossiers, sachant pertinemment qu'une personne sur deux allait être refusée, sachant qu'ils ont attendu pendant des années dans leur pays d'origine, ces fois cinq, six, sept ans. Donc, honnêtement, on change la façon. On a une approche beaucoup plus respectueuse. Puis je ne m'explique pas à quel point le Parti libéral qui disait que c'était le parti de l'économie ne comprend pas la réalité économique des entreprises pour raccourcir les délais. Honnêtement, Raymond Bachand avait raison.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. M. le député de Nelligan.

M. Derraji : Oui. Mme la présidente, s'il vous plaît, j'aimerais bien que M. le ministre s'engage à déposer le plan. Parce que, s'il dit qu'aujourd'hui il va y avoir une période d'essai au mois de mai et une période… un début au mois de juin et une livraison finale février 2020. Vous parlez à n'importe quel ministère, à n'importe quel organisme, ça s'appelle un plan. Ça, c'est un plan. C'est la définition d'un plan, Mme la Présidente. Donc, s'il n'y a pas de plan, mes inquiétudes seront encore beaucoup plus, je dirais… Je serais encore plus choqué que si le ministre n'a pas de plan ou si le ministère n'a pas de plan. Et donc, s'il vous plaît, Mme la Présidente, j'espère que le ministre va déposer le plan de déploiement le plus tôt possible à cette commission. Parce que je pense qu'on mérite des réponses et qu'il nous rassure que, vraiment, Arrima est sur la bonne voie d'être appliqué.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le député de Nelligan. M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, deux choses. Arrima est sur la bonne voie d'être appliqué si, je pense que vous le savez, si on adopte le projet de loi n° 9. Parce que ce qu'on fait, c'est qu'on fait le choix de rembourser les dossiers, de rembourser l'inventaire pour s'assurer que, lorsqu'une entreprise a un besoin, la personne qu'on va aller chercher pour venir, son profil correspond aux besoins du marché du travail pour qu'on puisse l'inviter de façon prioritaire.

Deuxièmement, pour le plan, et je ne peux pas être plus transparent que ça pour le député de Nelligan, c'est le fait qu'au mois de juin 2019, la première livraison et les employés du ministère de l'Immigration vont pouvoir travailler en collaboration avec les employeurs qui souhaitent inviter des gens par le biais du système Arrima…

La Présidente (Mme Chassé) : Il reste 15 secondes.

M. Jolin-Barrette : …si d'aventure…

M. Jolin-Barrette : ...que ça pour le député de Nelligan, c'est le fait qu'au mois de juin 2019, la première livraison, et les employés du ministère de l'Immigration vont pouvoir travailler en collaboration avec les employeurs qui souhaitent inviter des gens par le biais du système Arrima...

La Présidente (Mme Chassé) : Il reste 15 secondes au bloc, M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : ...si d'aventure de Parti libéral accepte l'adoption du projet de loi. Et février 2020, on va faire en sorte d'avoir l'accès libre-service à Arrima.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Je reconnais maintenant une première intervention du parti formant le gouvernement pour un sixième bloc d'échange. M. le député d'Orford, à vous la parole.

M. Bélanger : Merci, Mme la Présidente. Je tiens à saluer M. le ministre, collègues députés, collègues de la fonction publique. Mme la Présidente, je m'adresse à vous, je voudrais confirmer le temps qu'il me reste avant la pause.

La Présidente (Mme Chassé) : Vous avez 4 min 45 s encore pour le bloc.

M. Bélanger :17925 4 m 45 s? Donc, je peux vous confirmer que je vais m'adresser à vous...

La Présidente (Mme Chassé) : Je suis contente de l'entendre, c'est la chose à faire pour le bloc, oui.

M. Bélanger : ...pendant ces 4 min 45 s. J'ai joint cette commission-là, qui traite de l'immigration, récemment. Mais, pour moi, c'est fortement un intérêt parce que je suis responsable de l'économie et j'ai beaucoup d'interventions au niveau des régions. Donc, l'immigration est un enjeu extrêmement important. J'aimerais peut-être tracer un peu le vécu, ça va peut-être trahir mon âge, mais j'ai vécu dans les grandes villes, entre autres Montréal, pendant plus de 20 ans. Par la suite, je me suis expatrié aux États-Unis et j'ai eu à chapeauter à peu près 300 bureaux à travers le monde et j'ai eu l'occasion et la chance de vivre et de travailler dans des villes. Je vais vous en nommer quelques-unes, ça va quand même mettre en contexte comment l'immigration parfois peut être positive, mais parfois peut être négative si on ne traite pas bien, si on n'a pas, par exemple, des projets de loi comme le projet de loi n° 9, qui, je crois, va permettre une très bonne intégration au niveau des immigrants.

J'ai vécu à Paris plus de deux ans. J'ai vécu à Marseille, grosse différence à ce niveau-là; Madrid en Espagne; Sao Paolo au Brésil; Buenos Aires en Argentine; et Tokyo. Et dans chacune de ces villes-là, j'ai eu l'occasion de vraiment voir des succès au niveau de l'immigration et des échecs significatifs. Je reviens encore au niveau du projet de loi n° 9, je crois que ce projet-là est juste, ce projet-là offre toutes les spécificités pour permettre de résoudre nos problèmes en termes d'immigration en région.

L'enjeu... Bon, évidemment, j'ai deux sujets, j'ai cinq questions. Une question au niveau de la régionalisation de l'immigration et l'autre enjeu va être traité au niveau des services intégrés aux entreprises. Là, j'aimerais vous parler de mon enjeu au niveau de ma circonscription. Au niveau de ma circonscription, il y a plusieurs projets, il y en a, entre autres, au niveau touristique. Au niveau touristique, on parle d'investissements de 500 millions au cours des 10 prochaines années, ça représente un besoin de main-d'oeuvre court terme d'à peu près 1 000 emplois. Ces emplois-là sont distribués sur deux sites, un qui s'appelle Owl's Head et l'autre qui s'appelle Orford. À Owl's Head, bien, évidemment, c'est une petite municipalité qui est pauvre, hein, les gens pensent que Memphrémagog, c'est riche, je peux vous confirmer que la municipalité de Potton, dans la MRC de Memphrémagog, est une des plus pauvres au Québec, et les bienfaits de ces investissements-là sont significatifs pour la municipalité puisqu'on parle d'un budget d'opération de 3 millions.

La Présidente (Mme Chassé) : ...30 secondes.

M. Bélanger : 30 secondes. Déjà? Mon Dieu. Donc, au niveau de l'immigration, je reviens aux enjeux qui sont un millier d'emplois au niveau touristique et aussi un autre 500 emplois à court terme au niveau des entreprises de technologie. Quand on parle d'entreprises de technologie, je parle de salaires à 35 $ et plus, exactement ce que notre premier ministre cherche. Donc, après la pause, je vais pouvoir débuter avec la première des 10 questions.

La Présidente (Mme Chassé) : Oui. Bonne chance.

M. Bélanger : Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Chassé) : Ça me fait plaisir, M. le député d'Orford. Avant de suspendre nos travaux, je comprends qu'il y a consentement pour que neuf minutes soient retranchées dans l'enveloppe du gouvernement pour qu'on puisse terminer à 22 h 10. Merci. Et, compte tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'à 19 h 30. Bon souper, tout le monde. Merci.

(Suspension de la séance à 18 h heures)


 
 

19 h 30 (version non révisée)

(Reprise à 19 h 30)

La Présidente (Mme Chassé) : Bonsoir, tout le monde. Alors, nous reprenons les travaux, et je vous rappelle que la commission est réunie afin de poursuivre l'étude du volet Immigration, Diversité et Inclusion des crédits budgétaires du portefeuille du même nom pour l'exercice financier 2019‑2020.

Je comprends maintenant qu'il y a...

M. Jolin-Barrette : ...recherche, alors, oui, le maillage va être fait à ce niveau-là.

Ultimement, ce qui est recherché, là, avec Arrima, là, c'est qu'en février 2020 l'employeur va pouvoir aller sur le portail s'inscrire comme employeur et lui-même regarder les profils des gens. Là, il reste certains éléments à voir, notamment au niveau des règles en matière de confidentialité, parce qu'on ne peut pas donner des données nominatives comme ça, ça prend des engagements de confidentialité.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Ah!

M. Jolin-Barrette : ...la loi sur l'accès...

La Présidente (Mme Chassé) : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...aux renseignements privés.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci. Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Anglade : Oui. Alors, je poursuis mes questions. Combien de personnes y a-t-il présentement attitrées à Arrima au ministère?

M. Jolin-Barrette : Sur le volet de la nouvelle... le nouveau volet d'Arrima ou vous voulez dire en général?

Mme Anglade : Combien il y a de personnes qui sont attitrées en date d'aujourd'hui sur le déploiement d'Arrima, donc en lien avec les entreprises avec lesquelles vous testez les choses présentement? Combien il y a de personnes attitrées à Arrima aujourd'hui?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : O.K. Actuellement, il y a 15 à 20 personnes au ministère qui travaillent sur le déploiement de la plateforme.

Mme Anglade : D'accord. Alors, 15 à 20...

La Présidente (Mme Chassé) : Mme la députée.

Mme Anglade : Merci, Mme la Présidente. 15 à 20 personnes, alors est-ce que ce sont... Combien de personnes vont être attitrées au travail qui va être fait avec les entreprises à partir du mois de juin, le lien avec les entreprises? Moi, je suis une entreprise, j'appelle, il y a combien de personnes qui vont être attitrées à ça?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : En fait, les personnes qui vont être chargées, ça va être les conseillers en partenariat, donc on devrait en avoir une vingtaine.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Anglade : Il y a combien... Alors, sur les... je poursuis dans...

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, plus de précisions, au début, une vingtaine, et puis on va en rajouter par la suite probablement une autre vingtaine de personnes.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre.

Mme Anglade : Cet ajout d'une vingtaine de personnes, je présume qu'il figure dans un plan, je présume qu'il figure dans un plan de déploiement que vous avez à l'interne. Alors, je vois le ministre hocher de la tête et je m'en réjouis, ça veut donc dire qu'il existe un plan aujourd'hui. Et je réitère ma question : Est-ce qu'on peut déposer le plan à la commission?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Comme je vous dis, ma réponse, elle est très claire à l'effet que, juin 2019, on va avoir de l'accompagnement pour les employeurs et, février 2020, on va avoir l'outil informatique qui va être disponible. C'est le plan que le ministère va livrer.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Mais vous comprendrez qu'actuellement, là, Arrima, relativement au Portail employeur, est en développement encore, il est testé présentement. Donc, on chemine dans la démarche, mais je tiens à vous réitérer qu'au 2 août 2018 Arrima a été livré partiellement sans le Portail employeur, donc on est au travail.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Anglade : Je veux juste comprendre pourquoi le ministre refuse de déposer le plan. Je sais qu'il me parle du plan, puis, après ça, on pose des questions, on veut savoir il y a combien de personnes qui sont associées, combien de personnes qui vont être associées à ça dans les prochains mois, on présume qu'il va y avoir une rampe. Alors, pourquoi est-ce que le ministre refuse de déposer le plan? Parce qu'il y a un refus de la part du ministre jusqu'à présent de déposer ce plan.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Bien, Mme la Présidente, le déploiement du plan, là, c'est notamment les cahiers de charges, les outils informatiques rattachés à ça, c'est la séquence des événements, là. Donc...

Une voix : ...

M. Jolin-Barrette : Oui, mais ce que je vous dis, c'est que clairement, en juin, on va avoir le Portail employeur et que, par la suite, en février 2020, on va avoir le portail qui va être opérationnel.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Anglade : Bien, si c'était si simple, Mme la Présidente, d'avoir un plan... puis on peut en parler, on peut parler d'un plan, mais il existe aujourd'hui au sein du ministère un plan de déploiement. Il existe, ce plan. Votre sous-ministre l'a vu, a sans doute travaillé sur ce plan-là, il y a des effectifs qui y sont associés, il est capable de dire que nous avons 15 personnes à 20 personnes aujourd'hui, ça va monter jusqu'à 40, il y a des échéances, les gens vont rentrer en poste à un certain moment donné, ils vont quitter... ils vont... il va y avoir un nombre de personnes accru pour soutenir ça, il y a donc un plan de déploiement. Votre sous-ministre a ce plan. Pourquoi est-ce que vous refusez de déposer ce plan?

• (19 h 40) •

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne. M. le ministre, la parole est à vous.

(Consultation)

M. Jolin-Barrette : Alors, Mme la Présidente, je réitère ma réponse à l'effet que le plan que nous avons et que je vais suivre, c'est de déposer au mois de juin le fait d'avoir des conseillers qui vont accompagner les employeurs, et, en février 2020, les entrepreneurs, les employeurs vont pouvoir accéder...

M. Jolin-Barrette : ...à l'effet que le plan que nous avons et que je vais suivre, c'est de déposer au mois de juin le fait d'avoir des conseillers qui vont accompagner les employeurs, et en... février 2020, les entrepreneurs, les employeurs vont pouvoir accéder directement au portail.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Anglade : Donc, Mme la Présidente, j'entends que le ministre accepte de déposer le plan au mois de juin. C'est ce que j'ai entendu. Le plan dont je parle... O.K., alors, si ce n'est pas ce que j'ai entendu, précisez. Il existe un plan aujourd'hui au sein du ministère. Il existe, ce plan, avec des effectifs qui vont vous mener jusqu'au mois de février, des effectifs qui vont augmenter, avec des tâches spécifiques associées à ces effectifs-là, pour pouvoir livrer la marchandise au mois de juin. Est-ce que ce plan va être déposé au mois de juin 2019? Est-ce que c'est ce que le ministre a dit ou ce n'est pas ce qu'il a dit?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. Oui, M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Ce n'est pas ce que j'ai dit. Ce que j'ai dit, Mme la Présidente, à la question posée par la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, dans les questions précédentes, ce qu'elle m'a demandé, combien de personnes étaient affectées? Je lui ai dit entre 15 et 20 présentement, pour le déploiement de l'outil informatique. Éventuellement, à partir du mois de juin, les gens vont pouvoir contacter le ministère de l'Immigration, quand je dis les gens, je dis les entrepreneurs, les employeurs vont pouvoir contacter le ministère de l'Immigration. Et les gens qui... les employés du ministère de l'Immigration vont par la suite augmenter, affectés à la réponse aux employeurs, aux entrepreneurs, pour avoir un accompagnement personnalisé, dans un souci d'avoir un arrimage entre les besoins du marché du travail et le profil des candidats, pour ultimement se retrouver en autonomie pour les employeurs, qui vont pouvoir aller fureter directement sur le site Internet... bien, pas sur le site Internet, sur la plateforme Arrima pour pouvoir constater les profils eux-mêmes, pour voir quel type de profils ils souhaitent avoir dans leur entreprise pour faire une offre d'emploi validée. Et comme je l'ai dit à de multiples reprises, on va prioriser les offres d'emploi validées, notamment en région, pour s'assurer de la régionalisation de l'immigration.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Anglade : Alors, Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Chassé) : Oui.

Mme Anglade : Je ne comprends pas le manque de transparence de la part du ministre. On... il nous explique un plan, mais il nous explique un plan un peu ad hoc. On nous dit : 15 à 20. On pose la question combien de personnes additionnelles, un total de 20 en plus, donc, pour un total de 40. Il va donc y avoir un déploiement. La raison pour laquelle on pose la question, ce n'est pas anodin, c'est parce qu'on nous parle d'un système qui va régler l'ensemble des problèmes, on va dire Arrima, on va pouvoir arrimer, etc. On a besoin d'avoir une visibilité par rapport au plan, puis je pense que c'est légitime de la part des parlementaires de le demander. Ce plan existe à l'intérieur du ministère. Je n'ai pas entendu le ministre me dire que le plan n'existait pas. Le plan existe à l'intérieur du ministère. Son sous-ministre a vu ce plan, il existe bel et bien. Pourquoi un refus d'être transparent et de donner cette information à la commission? Pourquoi ne pas déposer simplement le plan? Il n'a pas besoin de le déposer aujourd'hui, Mme la Présidente, là. C'est correct s'il ne le dépose pas aujourd'hui, mais qu'il s'engage à le déposer dans les prochaines semaines. S'il veut le déposer au mois de juin, soit, mais qu'il s'engage à déposer le plan de déploiement par rapport à un système qu'il juge incontournable dans sa transition, qu'il juge fondamental pour la suite des choses, ça m'apparaît une demande acceptable de la part des parlementaires.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne. M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, sur ce point-là, écoutez, la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne semble dire qu'il est nécessaire d'avoir le Portail employeur pour utiliser Arrima, hein? Ce que je lui ai toujours dit, c'est qu'on souhaitait utiliser Arrima une fois le projet de loi n° 9 adopté, notamment pour la question de l'inventaire. Le fait que nous ayons ou non le Portail employeur ne met pas en péril l'utilisation d'Arrima. Ça va venir le bonifier, par contre. Cela étant dit, la Commission des partenaires du marché du travail, le ministère de l'Emploi connaissent déjà les besoins en matière de main-d'oeuvre. Mon collègue Jean Boulet... mon collègue député de Trois-Rivières fait déjà un recensement, une grande corvée pour identifier les postes qui sont disponibles dans les différentes régions du Québec. Écoutez, il y a déjà des listes. Au Canada, ça se fait comme ça. La façon dont les permis de travail temporaires sont octroyés, c'est en fonction de listes comme ça. Ça existe déjà.

La Présidente (Mme Chassé) : M. le ministre...

M. Jolin-Barrette : Ce qu'on va pouvoir utiliser, un coup qu'on aura le volet, c'est l'accès direct de l'employeur qui va faire une offre d'emploi validée. Mais ça n'empêche pas déjà d'utiliser Arrima en fonction des besoins du marché du travail et le profil des candidats.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci.

M. Jolin-Barrette : Ça, ça n'empêche pas de l'utiliser.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Oui, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Anglade : Alors, deux choses. Je suis très contente que le ministre dise lui-même : Il n'y a rien qui empêche Arrima d'être utilisé aujourd'hui. On n'a pas besoin du projet de loi n° 9. Le projet de loi n° 9 ne fait que le bonifier. Il l'a dit lui-même, il n'y a rien qui empêche... c'est ce qui... je répète textuellement ce qu'il vient de dire, on peut utiliser Arrima, on peut utiliser Arrima aujourd'hui, et le projet de loi vient le bonifier. Je reprends les mots qui viennent d'être utilisés par le ministre, ce qui confirme donc que le projet de loi n° 9 n'a pas besoin d'être adopté pour utiliser Arrima. Cela dit, le plan de déploiement d'Arrima, le Portail employeur dont fait partie ce déploiement-là, ce plan existe à l'intérieur du ministère...

Mme Anglade : …projet de loi vient le bonifier. Je reprends les mots qui viennent d'être utilisés par le ministre, ce qui confirme donc que le projet de loi n° 9 n'a pas besoin d'être adopté pour utiliser Arrima.

Cela dit, le plan de déploiement d'Arrima, le portail employeur dont fait partie ce déploiement-là, ce plan existe à l'intérieur du ministère. Pourquoi le manque de transparence de la part du ministre? Le sous-ministre a vu le plan, les gens à l'intérieur travaillent, au sein du ministère travaillent sur un plan de déploiement pour Arrima. Il existe, ce plan-là. Pourquoi ne pas amener la transparence? En quoi est-ce que cette non-transparence, pourquoi est-ce que cette non-transparence-là aide les débats à l'Assemblée nationale?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. Oui, M. le député de Sainte-Rose?

M. Skeete : Oui, ça fait au moins six fois, j'ai compté, que la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne parle de manque de transparence. Je pense que le ministre, il fait preuve d'ouverture et d'écoute. Il répond à des questions. Il répond à… le barrage de questions qui existe. Donc, je vous demanderais peut-être de juste pas assumer ou de porter des intentions au ministre quant à sa transparence. Je pense qu'il preuve de beaucoup de transparence.

La Présidente (Mme Chassé) : Bien entendu. Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Rose. Je donne la parole au ministre.

Mme Anglade : Saint-Henri—Sainte-Anne, il n'y a pas de fusion là.

La Présidente (Mme Chassé) : Effectivement. J'invite… Est-ce que vous voulez reprendre votre question? Allez-y.

Mme Anglade : Oui. Alors, la raison pour laquelle, bien, la raison pour laquelle on pose la question, puis le député de Sainte-Rose dit : La question a été posée que je fais appel à la transparence. C'est ça la transparence. C'est qu'il existe un document aujourd'hui à l'intérieur du ministère et on demande à avoir accès à ce document-là. Ce document-là n'est pas partagé. Pourquoi? Alors, on appelle ça de la transparence, de mettre de la visibilité sur quelque chose qui existe déjà au sein du ministère. Donc, le pourquoi, je réitère la demande.

Cela dit, le ministre pourra encore qu'il refuse cette transparence-là, ce qui m'apparaît très dommage. Très dommage parce qu'on est dans un contexte où on ne cesse pas de dire à quel point c'est important et on refuse de le faire, de faire de la...

Donc, par rapport au projet de loi n° 9, ça fait plusieurs fois que le ministre nous dit : Adoptez le projet de loi n° 9. Adoptez le projet de loi n° 9. Ça va être parfait. Tous nos problèmes vont être résolus. On n'a toujours pas le plan de déploiement d'Arrima. Mais le projet de loi n° 9, est-ce que le ministre peut nous confirmer qu'il va l'appeler le 7 mai, qu'on pourra en débattre, puis ça va me faire plaisir d'en débattre dès le 7 mai, dès la fin des études de crédits?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne. M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Bien, en fait, deux choses. Je reviens sur les propos que me prête la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne. En fait, ce que j'ai dit, c'est que nous souhaitons utiliser Arrima à partir du moment où le projet de loi n° 9 sera adopté. Parce que, notamment, on va pouvoir s'assurer de faire en sorte que les personnes qui vont être invitées dans Arrima vont correspondre aux besoins du marché du travail, premier élément contrairement à l'inventaire.

Deuxième élément, pour ce qui est de l'horaire des travaux parlementaires, bien, ça va me faire plaisir de vous revenir rapidement. Moi, je souhaite que le projet de loi soit adopté dans les meilleurs délais et donc, on va regarder en fonction des horaires.

Vous savez, j'ai plus d'un projet de loi à mon actif présentement et donc, je sens que nous aurons un mois de mai et juin occupé.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Anglade : Alors, je réitère mon invitation au ministre à commencer dès le 7 mai son projet de loi n° 9 s'il le juge opportun parce que nous, on serait emballé à l'idée de pouvoir discuter avec lui en plus de détails de ce projet de loi n° 9.

Cela dit, permettez-moi…

M. Jolin-Barrette : Je ne voudrais pas créer d'impair diplomatique pour m'engager avec la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne au détriment du leader de l'opposition officielle. Et vous comprendrez que je respecte les conventions. Alors, respectueusement, je vais échanger là-dessus avec le leader de l'opposition officielle.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée, poursuivez.

Mme Anglade : Il trouvera dans le leader de l'opposition officielle quelqu'un d'extrêmement emballé par le projet de loi n° 9 dès le 7 mai. Alors, nous pourrons échanger là-dessus.

Cela dit, j'aimerais revenir sur, encore une fois, le volet Arrima. Ma question est toute simple. Il y a combien d'entreprises aujourd'hui, au Québec? Le nombre d'entreprises qui existent au Québec. Question pour le ministre.

La Présidente (Mme Chassé) : Oui. M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Combien d'entreprises qui sont…

Mme Anglade : En général, le nombre d'entreprises au Québec?

M. Jolin-Barrette : Bien, premièrement, j'aimerais que la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne spécifie sa question. Combien d'entreprises incorporées en vertu de la Loi sur la société par actions québécoise? Combien d'entreprises incorporées en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions? Combien d'entreprises qui sont des sociétés en nom collectif? Combien d'entreprises qui sont des sociétés en commandite? Combien d'entreprises qui sont des entreprises individuelles? Alors, j'aimerais avoir davantage de précision parce que, vous savez, premièrement, ce n'est pas moi qui est responsable du Registre des entreprises, qui est titulaire, mais je peux faire la vérification. Mais j'aimerais avoir davantage de précision relativement au niveau de la question parce que lorsqu'on dit : Combien d'entreprises existent au Québec…

La Présidente (Mme Chassé) : En terminant, M. le ministre.

• (19 h 50) •

M. Jolin-Barrette : …écoutez, est-ce que ce sont celles qui sont immatriculées? Est-ce que ce sont celles qui ont enregistré un nom? Vous savez, cette question-là amène plusieurs sous-questions…

M. Jolin-Barrette : …mais je peux faire la vérification. Mais j'aimerais avoir davantage de précisions relativement au niveau de la question. Parce que, lorsqu'on dit combien d'entreprises existent au Québec…

La Présidente (Mme Chassé) : En terminant, M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : …écoutez, est-ce que ce sont celles qui sont immatriculées? Est-ce que ce sont celles qui ont enregistré un nom? Vous savez, cette question-là amène plusieurs sous-questions. Mais ça va me faire plaisir de répondre à la question si la collègue de Saint-Henri—Sainte-Anne veut être un petit peu plus précise, mais je vais devoir faire une recherche.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Anglade : C'est bon. Je vous remercie. Je suis enchantée de constater que le ministre connaît toute la nomenclature. Le chiffre exact, c'est 260 000. 260 000 entreprises qui existent au Québec. Et la raison pour laquelle…

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, 260 000, précis?

Mme Anglade : Tout compris.

M. Jolin-Barrette : 260 000…

Mme Anglade : Ah! Peut-être que c'est 260 000 et 279.

M. Jolin-Barrette : C'est-u un chiffre rond, ça?

La Présidente (Mme Chassé) : O.K. On s'adresse à la présidence, merci.

Mme Anglade : Alors. Alors, de manière très précise, 260 000 zéro deux, zéro, zéro deux, hein, pour être très précis. Mais peu importe. Mon point est le suivant. Nous avons, aujourd'hui, plus de 120 000, plus de 120 000 postes vacants au Québec. On a besoin de les combler. Et là, on nous dit qu'il va avoir un plan Arrima qui va nous aider à combler les pénuries de main-d'oeuvre à partir du mois de juin. Combien d'entreprises pensez-vous que vous allez toucher entre le mois de juin et le mois de février 2020? Combien d'entreprises est-ce que vous vous attendez à recevoir en termes de contacts avec le ministère pour combler les enjeux de main-d'oeuvre? Et aussi combien de personnes est-ce que… Sur les 120 000, combien de personnes vont faire affaire au ministère selon vous? Quel est votre plan, en fait, par rapport à ça?

La Présidente (Mme Chassé) : Avant de prendre la parole, M. le ministre, je veux tout simplement préciser qu'il reste moins de 1 min 30 s au bloc. Déjà. M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : J'avais un professeur qui disait : Eh! que le temps passe vite quand on s'amuse. Donc, je constate que c'est le cas de la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne. Pour répondre à sa question relativement au nombre d'entreprises qui vont utiliser le système, bien, ça dépend. C'est au gré de leur utilisation. Cela étant dit, on va avoir une pleine autonomie à partir du moment de février 2020 lorsqu'ils vont avoir un accès direct. Mais, nous, notre objectif 1, c'est d'utiliser Arrima le plus rapidement possible. Et vous savez ce que je vais vous dire, ça dépend de la vitesse avec laquelle vous voulez adopter le projet de loi. Écoutez, on peut se rencontrer le 6 mai aussi, là. Moi, je vais m'ennuyer, durant ces deux semaines-là, de vous, là. Chose certaine, M. le Président… Mme la Présidente, pardon, excusez-moi…

La Présidente (Mme Chassé) : Ça va.

M. Jolin-Barrette : …on va s'assurer de bien accompagner les différentes entreprises, parce que c'est le manque d'accompagnement qu'il y a eu. Et notamment le projet de loi n° 9, et notamment le 146 millions d'investissements qu'on a cette année, ça va nous permettre de déployer des ressources pour accompagner les différentes entreprises.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée, il vous reste 15 secondes.

Mme Anglade : Je vais le reporter.

La Présidente (Mme Chassé) : Oui. Merci. Je suis maintenant prête à reconnaître une première intervention du parti formant le gouvernement pour le septième bloc d'échange. Mme la députée d'Orford, la parole est à vous pour un 13 minutes. Du temps pour vos 10 questions.

M. Bélanger : Merci, Mme la Présidente. Ce n'est pas la première intervention. Je pense c'est la…

La Présidente (Mme Chassé) : …échanger avec le ministre. Là, vous allez arriver avec votre deuxième intervention du même bloc.

M. Bélanger : Comme… Mme la Présidente, comme j'avais à peu près une dizaine de questions à passer ce soir, c'est que je vais essayer d'y aller rapidement au niveau de la question immigration et sur les régions. Ça fait que je vais lire un peu ma question. Puis, avant de finir ma question, je vais la mettre en contexte, la question étant la suivante. La contribution des personnes immigrantes à la richesse culturelle, sociale et économique du Québec est indéniable. On a de belles démonstrations de cet enrichissement collectif dans toutes les régions du Québec. Il n'en demeure pas moins que les personnes immigrantes choisissent plus souvent de s'installer en région métropolitaine plutôt qu'en région. Là, je veux revenir encore sur le vécu que j'ai eu. Et c'est quelque chose que j'ai remarqué à l'international. Et ça me préoccupe grandement. Ce qui se passe à Montréal, ça se passe un petit peu partout à travers le monde. Montréal devient de plus en plus, je dirais, international, mais un peu ghetto. Et on se retrouve avec des régions où l'immigration au niveau des régions provient de Montréal. Ghetto n'était pas négatif. Quand je dis ghetto, c'est parce qu'il y a de l'immigration qui se positionne plus par territoire. Il y a certaines municipalités qui vont avoir une immigration, et on le retrouve, ça, aussi en région dans certaines municipalités.

Ça fait que ma question au ministre est la suivante. Comme on sait que, moi, la région est l'Estrie, et il y a plusieurs municipalités et MRC qui ont déjà fait une cartographie et une analyse de leurs besoins par industrie et par entreprise, donc, ils savent le nombre de main-d'oeuvre et quelles sont les qualifications qui sont requises, moi, je voudrais savoir que fait le MIDI pour attirer les personnes immigrantes dans les régions et favoriser de cette façon-là…

M. Bélanger : ...de leurs besoins par industrie et par entreprise, donc ils savent le nombre de main-d'oeuvre et quelles sont les qualifications qui sont requises. Moi, je voudrais savoir : Que fait le MIDI pour attirer les personnes immigrantes dans les régions et favoriser de cette façon-là une uniformité un peu plus équilibrée à l'échelle du Québec?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le député d'Orford. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Jolin-Barrette : Oui. Mme la Présidente, au niveau de la régionalisation, on a du travail à faire, on va se le dire. Environ quoi, 82 %, 83 % de l'immigration issue de moins de cinq ans se retrouve dans la région métropolitaine de Montréal. La réalité, exemple, dans le comté d'Orford, Orford, Magog, Owl's Head... Bien, c'est plus Potton que....

Écoutez, il y a une réalité, puis les collègues, tout à l'heure, ont dit aussi : Écoutez, à proximité de Montréal aussi, comté de Beauharnois, Valleyfield — c'est collé, là, sur Montréal, là — on a de difficulté à recruter aussi. En région aussi, particulièrement, on a de la difficulté. Comment est-ce qu'on fait pour décentraliser l'immigration? Bien que la ville de Montréal nous ait dit aussi : Nous aussi, on a besoin, là, on est en explosion au niveau des entreprises, on a des besoins de main-d'oeuvre. Mais il y a un besoin aussi très criant dans les différentes régions du Québec.

Alors, ce qu'on va faire, on va amener des incitatifs réels pour occuper des emplois en région. Ça passe notamment... Dès qu'on va utiliser Arrima, suite à la volonté du Parti libéral d'adopter le projet de loi, on va réussir à inviter en priorité les gens qui font... qui ont une offre d'emploi validée en région. Donc, on va les passer prioritairement. On va dire : Parfait. Vous voulez aller à Orford? On va vous passer prioritairement, parce que vous avez une offre d'emploi validée, vous allez vous installer à cet endroit-là. On va prioriser l'intégration en région. Deuxièmement aussi, les travailleurs étrangers temporaires, ça permet de lier l'employé à une entreprise dans les différentes régions du Québec aussi.

Il faut favoriser le fait d'aller vers les différentes régions, sinon on ne réussira pas à assurer la vitalité puis le développement des différentes régions du Québec. Puis, vous savez, on... — comment je pourrais dire? — pas : On lutte, là, mais on invite les différentes régions — bien oui! — à lutter contre l'exode des jeunes, supposons, qui disent : Bien, écoutez, il n'y a pas d'emploi, supposons, pour moi en région, donc je m'en vais vers la ville. Mais attention! On voit à quel point les régions sont dynamiques, à quel point il y a de l'entrepreneuriat, à quel point aussi la qualité de vie est bonne en région aussi.

Vous savez, il y a des grands avantages à habiter à Montréal, mais il y a aussi quelques désavantages, notamment le trafic. Moi, je me souviens, quand j'étais à Sherbrooke, quand il y avait du trafic sur le pont Jacques-Cartier, le pont Jacques-Cartier de Sherbrooke, c'était juste cinq minutes. Ce n'était pas le même cinq minutes sur le pont Jacques-Cartier à Montréal.

Cela étant dit, tout ça pour dire qu'on va mettre les incitatifs pour faire en sorte vraiment que les communautés aient les outils pour veiller à l'intégration des personnes immigrantes, puis ça, ça veut dire soutenir les communautés, ça veut dire soutenir les MRC, les organismes communautaires de région aussi, parce qu'il y a des très beaux succès dans les différentes régions du Québec en matière d'intégration, d'accueil aussi. Proche de chez moi, à Saint-Hyacinthe, il y a le Forum 2020, qui réussit très bien. Alors, voyez-vous, les communautés québécoises sont accueillantes, mais il faut inviter les personnes immigrantes à aller en région, puis ça, on va mettre beaucoup l'accent là-dessus.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Oui, M. le député d'Orford.

M. Bélanger : Merci, M. le ministre. Mme la Présidente, j'ai une statistique : sur les 500 derniers nouveaux emplois qui ont été créés dans ma circonscription, il y en avait 92 % qui provenaient de Montréal. C'étaient... La plupart du temps, c'étaient des familles. Donc, c'est une bonne chose. C'est une bonne chose au niveau des régions, parce que, si c'est un emploi qui est à la conjointe, le conjoint, la plupart du temps, il peut se trouver un emploi, parce que, bon, il arrive de Montréal, il a déjà... hein, il est né là ou il a déjà immigré.

Par contre, ce que je remarque, une des problématiques au niveau de l'immigration en région, c'est lorsque... Je vais vous donner un exemple. Le projet au niveau touristique, on recherchait une vingtaine de cuisinières ou de cuisiniers, et on en a trouvé en France. Ils étaient définitivement intéressés à venir travailler, mais leur problématique, c'est qu'ils étaient mariés, conjoints, de fait ou mariés, mais ils avaient des enfants, et il y avait une très forte problématique au niveau de pouvoir immigrer la famille. C'est que, moi, je voudrais savoir qu'est-ce que le gouvernement du Québec fait au niveau de justement cette approche-là, qui doit balancer le volet économique, parce qu'on veut répondre à des besoins au niveau des entreprises, mais il y a quand même, une prémisse, c'est au niveau de la famille. O.K. Qu'est-ce que le ministère va offrir comme solution justement pour ces familles-là?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le député. M. le ministre.

• (20 heures) •

M. Jolin-Barrette : En fait, Mme la Présidente, ça, c'est un point...


 
 

20 h (version non révisée)

M. Bélanger : ...répondre à des besoins au niveau des entreprises, mais il y a quand même une prémisse, c'est au niveau de la famille. Qu'est-ce que le ministère va offrir comme solution, justement, pour ces familles-là?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : En fait, Mme la Présidente, ça, c'est un point fort important parce qu'au-delà de l'emploi, au-delà d'apprendre la langue française, il y a effectivement la famille. Donc, quand on dit, là, il y a une demande d'immigration permanente qui est formulée, souvent la demande, elle est faite par un requérant principal, par un demandeur principal. Mais, dans chacune des demandes, il y a le ou la conjointe, qui fait partie de la demande, puis il y a les enfants aussi, d'âge mineur, généralement, qui en font partie. Ça fait que, quand on traite un dossier, il y a plus d'une personne, dans la demande, qui est faite en matière d'immigration. Et en matière de régionalisation, premièrement, sous le gouvernement libéral, on a coupé dans les services dans les différentes régions, notamment au niveau des directions régionales puis des antennes. Nous, on souhaite investir à ce niveau-là pour redonner des services dans les différentes régions du Québec.

Deuxièmement, avec le projet de loi n° 9, j'y reviens encore une fois, on va avoir un parcours d'accompagnement personnalisé. Bien, ça, ça veut dire qu'on ne s'occupera pas juste du demandeur principal, on va s'occuper également du ou de la conjointe ainsi que des enfants aussi. Les enfants vont à l'école et se francisent parce qu'ils vont à l'école publique, bien, à l'école de langue française, en vertu de la loi n° 101, mais il ne faut pas oublier tout ce qui entoure la famille aussi, le soutien, l'accompagnement. Parce que vous arrivez, supposons, à Montréal, c'est fort probable que vous retrouviez des gens de votre communauté d'origine qui se retrouvent à Montréal. Par contre, vous retrouvez... prenons Beloeil, bien, ça se peut que vous ayez moins de gens qui sont issus de la même communauté que vous.

Alors, ça, c'est la responsabilité de toute la communauté, puis notamment on va travailler en partenariat avec les MRC, avec les villes. On a le programme Mobilisation-Diversité, qui vise à soutenir les initiatives locales. Puis, vous savez, les communautés, les régions souhaitent accueillir les personnes immigrantes pour assurer la vitalité des différentes régions. Alors, on va travailler sur l'aspect régional avec le ministère qui va aller dans les différentes régions, les agents de soutien, puis notamment avec un parcours personnalisé pour s'assurer que les gens reçoivent de services, mais aussi qu'il y ait un suivi personnalisé, dans le sens où la personne responsable, au ministère de l'Immigration, va s'assurer que chacune des familles, bien, ce n'est pas : elles sont accueillies une fois puis on ne les revoit plus jamais. On va s'assurer de voir à ce que tout fonctionne bien : Est-ce que ça va bien au niveau de la francisation, l'intégration, le marché du travail, est-ce que ça va bien? Est-ce que monsieur ou madame, le conjoint du demandeur principal, va aux cours de francisation? Est-ce qu'il y a des irritants?

Parfois, vous savez, aussi c'est des enjeux culturels. Je ne comprends pas, supposons, les façons de faire. Bien, parfois c'est simplement en discutant puis en ayant une personne de référence, une personne ressource. Puis il faut le dire, au cours des années, le ministère de l'Immigration s'est un petit peu désinvesti. Nous, on reprend la place, puis on dit : Écoutez, c'est une priorité, c'est pour ça qu'on a investi 146 millions, on va déployer des ressources et on va s'assurer que, quand quelqu'un débarque en région, bien, il ne sera pas tout seul puis il soit accompagné.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. M. le député d'Orford.

M. Bélanger : Je reviens avec une troisième question, là. Comme vous l'avez mentionné, la régionalisation semble être un défi de taille qui n'a jamais été relevé au Québec depuis des décennies. J'imagine qu'une solution, dans la réussite, c'est la concertation des différents acteurs du milieu.

Je veux en revenir avec les raisons pourquoi ceux des villes ont choisi les régions, c'est effectivement question de qualité de vie au niveau de la famille. La moyenne d'âge, dans ma circonscription, elle est à peu près de 57 ans, hein, ce n'est pas drôle, c'est quand même assez vieux. Et le fait d'avoir cette immigration-là au niveau de Montréal permet de baisser cette moyenne d'âge là de façon significative. Puis l'avenir, dans ma circonscription, passe par l'immigration. On ne peut pas toujours tirer sur Montréal, on s'entend?

Ça fait que moi, je voudrais savoir si... qu'est-ce que le gouvernement du Québec fait pour que les actions en matière de régionalisation de l'immigration soient concertées et portent fruit? Parce que ça fait quand même 10, 15 ans qu'on parle d'immigration en région, on veut attirer à l'international, mais on n'a pas de résultat, puis je crois bien que ça ne doit pas être uniquement une question de logiciel ou de solution comme Arrima. Ça fait que moi, je voudrais savoir, là : Quelles vont être les actions, au niveau du ministère, qui vont avoir un facteur de succès, au niveau de répondre aux besoins de nos entreprises, dans les prochaines années?

La Présidente (Mme Chassé) : Avant de vous donner la parole, simplement, M. le ministre, mentionner qu'au bloc il reste...

M. Bélanger : ...ou de solutions comme Arrima. Ça fait que moi, je voudrais savoir, là, quelles vont être les actions au niveau du ministère qui vont avoir un facteur de succès au niveau de répondre aux besoins de nos entreprises dans les prochaines années?

La Présidente (Mme Chassé) : Avant de vous donner la parole, cependant, M. le ministre, mentionner qu'au bloc il reste moins d'une minute 30 s.

M. Jolin-Barrette : ...il y a du travail à faire, j'en suis conscient. C'est vrai que les plateformes informatiques, le jumelage, ce n'est pas uniquement... il y a beaucoup d'organismes à Montréal déjà qui travaillent à faire des liens avec les différentes régions, mais il faut faire plus. Il faut vraiment aussi vendre les régions. Il faut dire aussi... parce que vous savez, si vous n'avez pas d'accompagnement pour y aller, si vous êtes sur l'île, puis vous êtes dans un milieu que vous connaissez, bien... que vous n'êtes jamais allé en région, c'est plus difficile. Donc, les milieux d'accueil ont la responsabilité aussi de faire en sorte d'avoir... de vendre leur région aussi. Mais le fait d'avoir des emplois de qualité, une qualité de vie aussi, ça va permettre d'amener les gens dans les différentes régions. Bon, il y a une stratégie d'intervention territoriale. On va déployer des bureaux dans les différentes régions. On a créé un comité intersectoriel sur la régionalisation au sein du ministère dans le but d'arrimer les actions à l'interne avec un comité directeur interministériel avec le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Ça, je tiens à le dire, on va travailler vraiment de concert avec le ministère de l'Emploi, parce que l'immigration puis le ministère de l'Emploi, ça va de pair aussi. Donc, on déploie des ressources financières aussi pour accompagner la régionalisation, mais je suis d'accord avec vous, Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Chassé) : En terminant, oui.

M. Jolin-Barrette : ...avec le député d'Orford, il faut faire plus puis c'est ça qu'on va faire.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Je suis maintenant prête à reconnaître une première intervention du troisième groupe de l'opposition pour un deuxième bloc d'échange. Mme la députée de Gaspé, la parole est à vous.

Mme Perry Mélançon : Merci, Mme la Présidente. Alors, pour reprendre où on s'était laissés ce matin, le ministre nous disait qu'effectivement pour offrir un accompagnement aux entreprises, ça ne passait pas uniquement par des mesures dédiées directement aux entrepreneurs, mais aussi par des organismes tiers, on vient tout juste d'en reparler, qui vont assurer le soutien puis l'intégration, là, j'en conviens. Alors, je vais m'attaquer justement à ce volet-là avec plusieurs questions en lien avec le soutien aux entreprises à différents niveaux. Donc, vous allez comprendre un peu mieux le fil conducteur de mes questions vers la... en tout cas, plus tard dans mon intervention.

Alors, je vais commencer par... bon, toujours en termes de soutien aux entreprises, dans l'orientation 2, on dit qu'on va sélectionner des personnes immigrantes qui répondent aux besoins économiques du Québec. J'aimerais ici souligner que dans une mission où je recrutais de la main-d'oeuvre, j'ai eu affaire aux... bien, à une délégation du Québec à Mexico qui s'occupait tant du marché chilien que mexicain que brésilien que péruvien. Je pourrais vous dire que quand j'ai fait affaire avec... quand j'ai utilisé leurs services pour avoir du soutien sur le marché péruvien, je leur ai donné plus d'informations que j'en ai reçu. Donc, je me demandais quelle est exactement la tâche, le rôle des délégations du Québec à l'étranger en termes de recrutement international? Je vais y aller avec cette question-là pour débuter.

La Présidente (Mme Chassé) : Oui, merci, Mme la députée de Gaspé. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Jolin-Barrette : Bien, dans un premier temps, là, pour l'Amérique du Sud, on a toute l'Amérique du Sud, on a une personne. Mais là, on a... attendez-moi...

(Consultation)

M. Jolin-Barrette : Bien, Mme la Présidente, si vous permettez, je...

La Présidente (Mme Chassé) : Oui, M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : ...avec le consentement de la commission, je permettrais à M. Bernard Matte, sous-ministre à l'immigration, de répondre à la question.

La Présidente (Mme Chassé) : Oui. Est-ce que les membres consentent à ce que M. Matte prenne la parole?

Des voix : Consentement.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci. M. le ministre, vous consentez également?

M. Jolin-Barrette : Oui, oui, je consens.

La Présidente (Mme Chassé) : Bien sûr. Alors, M. Matte, la parole est à vous.

• (20 h 10) •

M. Matte (Bernard) : Merci, Mme la Présidente. Effectivement, lorsque je suis arrivé au ministère, il restait deux délégations des bureaux du Québec à l'étranger : un à Paris et un à Mexico. Celui de Mexico, il y avait une seule personne dans le bureau, et Mexico couvre les États-Unis, l'Amérique centrale et l'Amérique du Sud. Vous comprendrez qu'effectivement je ne suis pas très étonné que vous me disiez que pour un pays en particulier, il y avait des problèmes de connaissances, etc. Cependant, on a un plan de déploiement d'effectifs. Le ministre annoncera ce plan de déploiement là sous peu, mais ce qui est prévu, là, les grandes lignes du plan comme tel, c'est de reprendre place dans les délégations du Québec, dans une majorité de délégations du Québec, pour faire de la prospection de marchés, donc, de bien voir où sont les marchés pour la clientèle, par exemple, infirmière qui va pouvoir immigrer plus rapidement au Québec. Des clientèles ciblées comme des mineurs pour travailler dans l'industrie des mines au Québec, dans quels pays ils vont se retrouver? Donc, à l'heure actuelle, le plan prévoit un premier déploiement à Hong Kong, à...

M. Matte (Bernard) : ...par exemple, infirmière qui va pouvoir immigrer plus rapidement au Québec, des clientèles ciblées, comme des mineurs, pour travailler dans l'industrie des mines au Québec, dans quel pays ils vont se retrouver. Donc, à l'heure actuelle, le plan prévoit un premier déploiement à Hong Kong, à... Il y a Hong Kong, il y a Los Angeles, Los Angeles, qui est ouvert, Mexico et Paris. De là, on va déjà augmenter les équipes, on va déployer aussi des antennes dans plusieurs pays. Le ministre aura l'occasion d'annoncer un peu plus tard dans quels pays on aura des antennes. Et, dans un troisième temps, il y aura un autre déploiement de ce qu'on appelle les bureaux d'immigration du Québec à l'étranger. Ces bureaux-là vont être équipés de personnel du Québec, mais aussi de personnel local qui connaît le milieu dans lequel on va s'implanter.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. Matte. Mme la députée de Gaspé.

Mme Perry Mélançon : Merci, Mme la Présidente. Donc, ça me rassure de voir qu'on va déployer plus de ressources à l'étranger, parce que, quand qu'on dit qu'on va commencer la prospection puis l'attraction de main-d'oeuvre des... bien, à l'extérieur des frontières du Québec, clairement, on a beaucoup de travail à faire à ce niveau-là. On est à l'étude des crédits, donc c'est clair que je ne cacherai pas ma déception qu'on ne puisse pas avoir des sommes. On parle déjà qu'on a des échéanciers pour annoncer les plans, mais ça ne vient avec aucun chiffre, là. Moi, je n'ai pas eu de chiffres, vraiment, depuis le début de mes interventions. Donc, bien, je vais continuer avec des questions que je... qui vont être plus faciles de répondre. Il y a également, pour soutenir les entreprises... Nous, on en parle depuis longtemps, on martèle cet engagement-là, c'est-à-dire d'essayer d'avoir un plan qui reconnaît mieux les acquis, tant en termes d'expérience de travail que de diplômes à l'étranger. On a même approché un organisme qui s'appelle Qualification Montréal pour tenter de mettre en place un projet pilote. Ça ne fait pas très longtemps de ça. Et, selon nos sources, quand qu'on a fait des demandes de renseignements particuliers, on voit qu'il n'y a eu aucune rencontre qui a eu lieu entre Qualification Montréal et le ministre ou un membre de son cabinet depuis le 1er avril 2018. Donc, est-ce que c'est réellement dans les objectifs du ministère d'améliorer la reconnaissance des diplômes ou que c'est seulement une belle intention, mais qu'il n'y a pas de mesure concrète derrière cela?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. M. le ministre?

M. Jolin-Barrette : Alors, Mme la Présidente, juste pour revenir sur les sommes pour l'attraction, la prospection. Donc, à l'orientation 2, on prévoit 7,1 millions de dollars, qu'on investit. Alors, les chiffres, on les retrouve là...

Une voix : ...

M. Jolin-Barrette : ...à l'étranger, au niveau de la prospection.

Mme Perry Mélançon : Donc, tout va être dans les organismes qui sont à l'étranger comme tel, et non pas les organismes qui font la prospection à l'étranger, mais ici, au Québec?

M. Jolin-Barrette : Non, mais ça va comprendre ici aussi. Dans le fond, l'activité, là... Ce n'est pas uniquement les gens qui sont à l'étranger qui travaillent en prospection, il y a des gens ici, de Montréal, aussi qui travaillent de la prospection. Donc, ça rentre dans le budget aussi.

Mme Perry Mélançon : Bien sûr.

M. Jolin-Barrette : Donc, le 7,1 millions comprend ça. Mais, comme M. le sous-ministre vous l'a dit, on va avoir un plan de déploiement à l'étranger aussi pour renforcer notamment dans les bureaux de délégation.

Mme Perry Mélançon : Parfait.

M. Jolin-Barrette : Bon, pour ce qui est des autres professionnels, on a le projet Qualifications Québec, qui est mené par Qualification Montréal. Donc, on a investi... on a donné une subvention de 3 millions, de mars 2017 à mars 2022. Et ça, c'est un service d'aiguillage vers les ressources et les services existants, en connaissance des compétences au Québec, mis en place pour les candidats, les candidates à l'immigration. Donc, c'est un portail qui permet de faire en sorte qu'il y a des fiches de professions, puis ça vous permet d'évaluer quelles sont vos reconnaissances de compétences là-dessus. Et le ministère de l'Immigration aussi, lorsqu'un candidat soumet sa demande, peut faire... avoir une attestation, supposons, d'études, de reconnaissance de ses compétences. Bien entendu, par contre, les ordres professionnels, après ça, demeurent souveraines pour évaluer de façon plus précise quelles sont les normes applicables, parce qu'eux, ils sont chargés de la protection du public. Et donc ils évaluent précisément la compétence du candidat, parfois recommandent une formation partielle ou des stages en lien avec ça.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Gaspé.

Mme Perry Mélançon : Merci, Mme la Présidente. Donc, cette fonction-là relève, si je comprends bien, du secteur de l'immigration et de la prospection. Quand je regarde un peu, là, de la manière... objectifs généraux et modes d'intervention par secteur, je suis dans le cahier explicatif, je regarde un peu, immigration et prospection, qu'est-ce que ça mange en hiver. Puis on parle de ça, la reconnaissance des acquis. Puis on parle également de toute l'analyse des demandes de certificat de sélection, les certificats d'acceptation, l'engagement, les décisions appropriées dans le respect de l'intégrité, la promotion du Québec à l'étranger rentre également dans ce secteur-là, développer des stratégies globales, bref, une bonne liste de...

Mme Perry Mélançon : …on parle de ça, la reconnaissance des acquis, puis on parle également de toute l'analyse des demandes de certificats de sélection, les certificats d'acceptation, l'engagement, les décisions appropriées dans le respect de l'intégrité, la promotion du Québec à l'étranger rentre également dans ce secteur-là, développer des stratégies globales. Bref, une bonne liste de fonctions qui relèvent de ça. Et, quand je regarde les sommes qui sont prévues pour 2019‑2020 dans le cahier des crédits budgétaires, il y a une baisse, si je comprends bien, de 11,9 %, si on compare avec les crédits de 2018‑2019.

Alors, comme c'est un pan, un volet qui est très important, de votre ministère, je voulais simplement comprendre pourquoi une telle baisse du…

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Gaspé. Oui, M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : En fait, c'est une mécanique comptable, Mme la Présidente. Dans le fond, c'est vrai que ce n'est pas des crédits votés. Par contre, ce sont des crédits au net. Les crédits au net, c'est… dans le fond, c'est les frais qui sont payés au sein du ministère. Ça fait que vous allez voir, dans nos budgets de crédits, là, on a le 482 millions, mais qui comprend également les crédits au net, qui sont des revenus. Donc, ce n'est pas des crédits qui sont votés ici, à l'Assemblée, mais c'est de l'argent que le ministère de l'Immigration reçoit en lien avec les paiements des frais qui sont payés par les personnes immigrantes.

Donc, c'est une mécanique comptable. Donc, le budget…

Mme Perry Mélançon : Donc… que, par exemple, la rémunération, tout ce qui touche à l'effectif, les ressources humaines, par exemple, qui travaillent très fort à tout ce que je viens d'énumérer comme tâches, on n'a pas de baisse en termes d'effectifs ou en termes de somme qui est attribuée aux ressources humaines, par exemple, pour traiter de tous ces dossiers.

M. Jolin-Barrette : Non. Il n'y a pas de… Mme la Présidente, il n'y aura pas de diminution, et même on va augmenter les ressources consacrées dans cette direction-là. Dans le fond, c'est une mécanique comptable. C'est vrai que sur papier on diminue les crédits votés, mais par contre en termes d'argent sonnant, il y a plus d'argent parce qu'on utilise les crédits au net.

Mme Perry Mélançon : Parfait.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Gaspé.

Mme Perry Mélançon : Merci. Donc, je vais passer, encore une fois… Toujours en fonction du soutien qu'on souhaite offrir aux entreprises via différents organismes, tout ce qui touche la rétention de la main-d'oeuvre et de l'intégration de celle-ci, en région, là, si je regarde un peu la réalité qu'on a sur le terrain, c'est que ces organismes-là qui offrent, par exemple, les cours de francisation, c'est souvent des organismes communautaires, on l'a dit tout à l'heure, bien, c'est des gens qui manquent clairement de ressources. Puis, pour avoir discuté avec différents groupes, ces gens-là stagnent dans les cours parce qu'il y a une classe qui est offerte à tous ceux qui sont à différents niveaux de français, et puis j'ai des gens qui sont bien voulant, qui veulent apprendre davantage le français, qui veulent atteindre d'autres niveaux et qui n'ont pas accès à des cours qui sont adéquats par rapport à leur niveau de français actuel.

Alors, qu'est-ce qu'on entend faire pour donner davantage de ressources aux organismes qui offrent les cours de francisation?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. Oui, M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Oui. Mme la Présidente, deux choses. Vous me permettrez de revenir sur une question qui a été posée tout à l'heure par la députée de Gaspé en lien avec les ordres professionnels. Je lui parlais de Qualifications Québec. Je tenais à lui dire qu'il y avait eu 42 000 visites sur le site que nous finançons, donc, pour renseigner les personnes immigrantes sur leurs qualifications. Je les invite d'ailleurs aussi, ces personnes-là, à… S'ils veulent avoir un avis, ils peuvent faire affaire avec le ministère de l'Immigration pour… au niveau du classement de la reconnaissance.

Pour ce qui est des organismes communautaires, dans le fond, c'est important de dire que les professeurs en matière de francisation dans les organismes communautaires, ce sont des professeurs du ministère de l'Immigration, donc qui sont conventionnés. Ce sont des employés permanents du ministère de l'Immigration. Ils sont présents dans les organismes communautaires, dans cégep, dans les universités. Lorsque quelqu'un décide de faire de la francisation en commission scolaire, bien là, ce sont les professeurs de la commission scolaire.

Comme je vous l'ai dit, on octroie des ressources… du financement supplémentaire. Ça va notamment s'articuler par davantage de francisation. Je suis conscient qu'il faut avoir de la flexibilité en matière de cours de francisation. Ça veut dire, notamment, en entreprise. Ça veut dire plus de flexibilité au niveau des cours, au niveau de l'admissibilité aussi. Donc, j'en suis bien conscient.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Merci. Mme la députée.

Mme Perry Mélançon : Bien, dans le même ordre d'idées, on souhaitait… le gouvernement souhaitait mettre en place un guichet unifié d'accès aux services de francisation. Donc, j'imagine que ça fait partie des mesures dont il fait mention.

C'est quoi, les montants qui sont octroyés à cette mise en place… bien, de ce guichet unifié là? Et quand prévoit-on le mettre en place?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Gaspé. M. le ministre.

• (20 h 20) •

M. Jolin-Barrette : Pour le guichet, je vais y revenir.

Juste avant, il y a des programmes… En matière de francisation, là, il y a des programmes pour les personnes immigrantes, notamment au niveau de l'aide financière aussi. Actuellement, quand les gens s'inscrivent à temps plein, ils ont accès à… pas un dédommagement, là, mais à une aide financière pour assister aux…

M. Jolin-Barrette : ...pour le guichet, je vais y revenir. Juste avant, il y a des programmes en matière de francisation, là, il y a des programmes pour les personnes immigrantes, notamment au niveau de l'aide financière aussi. Actuellement, quand les gens s'inscrivent à temps plein, ils ont accès à... pas un dédommagement, là, mais à une aide financière pour assister aux cours de français. Là, au niveau du guichet unique en francisation, je peux vous dire que le dossier d'opportunité a été transmis au secrétariat du Conseil du trésor, il est en cours de traitement pour une approbation. Alors, le ministère va financer le coût des travaux dans la phase de planification au montant de 2 532 858 $, et le coût du projet de guichet de francisation, il est évalué à 12 664 270 $ avec une contingence de 20 %. Donc, ça veut dire qu'on est présentement au travail, et il y a le dossier d'affaires, dossier d'opportunité.

Une voix : ...

M. Jolin-Barrette : C'est ça. C'est en matière d'investissement, donc ça ne rentre pas dans les mêmes crédits, c'est des immobilisations. C'est ça. Donc...

La Présidente (Mme Chassé) : Merci...

M. Jolin-Barrette : ...oui, c'est ça, Mme la Présidente, c'est sur le PQI.

La Présidente (Mme Chassé) : Oui. Merci, M. le ministre. Mme la députée de Gaspé. Oui? Ah! M. le ministre, allez-y.

M. Jolin-Barrette : ...francisation, Mme la Présidente, s'en vient, puis ultimement, ce qu'on va vouloir faire avec le guichet de francisation, c'est un peu la même chose qu'avec le portail employeurs pour Arrima, c'est de faire en sorte que la personne va pouvoir se faire attribuer un cours de français puis va avoir de la flexibilité, va s'inscrire, va voir les plages horaires pour s'inscrire.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Oui, Mme la députée de Gaspé?

Mme Perry Mélançon : Il y a quand même quelques bémols à ça, je veux juste qu'on prenne le temps d'en parler de ça. C'est qu'on a quand même su qu'il y a encore des personnes immigrantes qui passent des tests de français sur le portail du ministère, par exemple, sans même... d'un niveau assez avancé puis qui ne parlent pas un mot français. Donc, il y a quand même toujours cette problématique quand on enlève des ressources physiques puis qu'on fait affaire avec les nouvelles technologies ou des systèmes informatiques. Bien, il y a quand même ça qui peut demeurer un enjeu, là, alors on veut s'assurer quand même que ce n'est pas dans l'intention du ministère d'avoir encore accès aux évaluations en ligne, par exemple. C'est beau les cours, mais les évaluations en ligne, selon nous, il faudrait carrément abolir ça parce qu'on a vu des cas assez... c'est assez chaotique, en ce moment, tout ce qui est cours de français dans les systèmes informatiques, là, partout au Québec.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Gaspé. M. le ministre?

M. Jolin-Barrette : Oui, juste pour rassurer la députée de Gaspé, ce à quoi elle fait référence, c'était au niveau de l'évaluation dans le fait que les gens n'étaient pas nécessairement classés dans le bon cours. Là, maintenant, on est revenu à l'évaluation en présentiel parce que c'est vrai, comme vous le soulignez, il y avait beaucoup d'erreurs, les gens n'étaient pas classés au bon endroit. Et donc, maintenant, on est retourné à l'ancienne formule de l'évaluation en présence d'un évaluateur en langue française du ministère de l'Immigration.

La Présidente (Mme Chassé) : Oui?

Mme Perry Mélançon : ...depuis ce changement-là du taux de réussite des cours de français. Est-ce qu'on a une amélioration? Est-ce qu'on a des... comment on procède, en fait, à l'évaluation parce que ça aussi, ça semble assez problématique, comment on évalue? Est-ce qu'on fait redoubler des gens? Parce qu'on manque tellement de ressources qu'une classe de 20, si on perd des élèves, bien, le cours n'est plus... Là, je sais que je touche à un paquet d'enjeux dans une même question, mais quand même, je voulais juste savoir si on a une idée des taux de réussite de ces cours-là. Comment c'est évalué?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Gaspé. M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Oui. Je ne peux pas vous présenter des résultats, Mme la Présidente, parce qu'on a commencé, depuis le 2 avril 2019, on a recommencé les évaluations en présentiel, donc ça fait environ deux semaines. Donc, on n'est pas en mesure encore de vous arriver avec des résultats par rapport à la différence que ça a amené du fait d'évaluer les personnes directement. Mais, chose certaine, il y avait une problématique avec l'absence d'évaluation en présentiel, c'est pour ça qu'on a retourné avec l'évaluation en présentiel. Mais, chose certaine, aux crédits de l'année prochaine, je vais pouvoir répondre à votre question.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Oui, Mme la députée, simplement vous dire que, en ce moment, il manque... il manque, pardon, il demeure, il reste d'une minute au bloc, je vais y arriver, il reste une minute au bloc, Mme la députée. Allez-y.

Mme Perry Mélançon : Parfait. Donc, je vais continuer sur le même sujet. Je ne m'étalerai pas. Question de précision, donc, on sait que ça, j'imagine que c'est aussi offert en région, cette nouvelle manière de faire. C'est partout.

M. Jolin-Barrette : Donc, oui, c'est offert partout.

Mme Perry Mélançon : Puis, bien, dernière question sur la thématique francisation, bien, je pense qu'en ce moment c'est offert seulement aux résidents permanents et... pardon, et temporaires. Qu'en est-il des demandeurs d'asile en ce qui a trait à l'accessibilité des cours de français?

La Présidente (Mme Chassé) : M. le ministre, votre réponse en moins de 20 secondes.

M. Jolin-Barrette : Donc, actuellement, les demandeurs d'asile peuvent accéder à temps partiel aux cours de francisation. Donc, c'est présentement ce qui est offert aux demandeurs d'asile.

Mme Perry Mélançon : ...réponse...

Mme Perry Mélançon : ...ce qui a trait à l'accessibilité des cours de français.

La Présidente (Mme Chassé) : M. le ministre, votre réponse en moins de 20 secondes.

M. Jolin-Barrette : Donc, actuellement, les demandeurs d'asile peuvent accéder à temps partiel aux cours de francisation. Donc, c'est présentement ce qui est offert aux demandeurs d'asile.

Mme Perry Mélançon : ...la réponse, pourquoi pas de temps complet, y a-tu une raison pour ça?

La Présidente (Mme Chassé) : En cinq secondes.

M. Jolin-Barrette : ...les résidents permanents ou les temporaires, considérant notamment le fait qu'ils sont en situation...

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Merci, Mme la députée de Gaspé. Je suis maintenant prête à reconnaître une première intervention du parti formant le gouvernement pour le huitième bloc d'échange. M. le député de Chauveau, la parole est à vous.

M. Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je suis très heureux d'intervenir, parce que vous ne le savez peut-être pas, Mme la Présidente, j'ai eu l'opportunité, dans ma carrière, à titre bénévole, de m'impliquer au sein d'un organisme communautaire qui s'appelle le SAAI à Québec, le Service d'aide et d'accueil aux immigrantes et immigrants, très bel organisme communautaire, franchement, là, qui vient en aide à beaucoup de personnes qui arrivent dans la région de Québec, qui ont besoin de se faire accompagner, de se faire aider pour s'intégrer à la communauté ici, à Québec. Et, évidemment, à Montréal, beaucoup, beaucoup de communautés qui peuvent jouer un rôle d'accueil, d'entraide, d'appui pour un nouvel arrivant. À Québec, de plus en plus, soyons francs, il y a de plus en plus d'immigrants qui viennent enrichir notre belle capitale nationale, et c'est tant mieux, mais c'est évident, il y a un peu moins quand même de diversité à Québec qu'il peut y en avoir à Montréal. Et, si on revenait sur nos belles régions, je regarde la députée de Gaspé, ma région d'origine, la Côte-Nord, c'est des régions où on a un peu moins de diversité et, espérons-le, qu'éventuellement on va en avoir davantage.

Mais c'est évident que, lorsque j'étais vice-président de cet organisme-là et lorsqu'aussi j'ai eu le privilège, pendant quelques mois, d'être bénévole et directeur général de cet organisme-là, nous avions perdu notre directrice, et j'ai constaté, M. le ministre, Mme la Présidente, qu'il y a du travail à faire pour garder nos immigrants. Ce n'est pas évident parce que, dans les premières semaines, les premiers mois, ce que je ressentais, c'est qu'il y avait un moment clé, là, pour garder notre monde, il y avait besoin... parce que quelqu'un qui arrive dans une nouvelle collectivité a besoin de se faire orienter, a besoin de se faire aider, d'avoir un accompagnement personnalisé. Parce que ce n'est vraiment pas facile, au départ, à quel endroit, là, je vais faire l'épicerie, je veux me trouver un logement, comment ça fonctionne dans ma ville d'accueil. J'ai des formulaires, je veux avoir mon assurance maladie, je veux être capable d'éventuellement faire un rapport d'impôt, comment je réussis à avoir accès aux différents services sociaux, ne serait-ce que les connaître. Le CLSC, il ne connaît pas ça dans son pays, bien souvent, la personne immigrante. Il a besoin de connaître à faire une recherche d'emploi quand il est prêt pour le marché du travail. Est-ce qu'il connaît les organismes d'aide à l'emploi de son territoire? Pas nécessairement. Quels sont les organismes qui sont adaptés à l'aider pour sa recherche d'emploi? À Québec, on est chanceux, on a le SOIT qui permet d'aider ces personnes-là.

Donc, beaucoup, beaucoup de questionnements, et les personnes qui arrivent et qui ont besoin de cet accompagnement-là, si on veut les conserver, il faut les encadrer. Puis c'est bien évident... j'imagine que vous avez des programmes assez intéressants au niveau du ministère, j'aimerais savoir comment vous faites vous, au ministère de l'Immigration, pour vous assurer que la personne qui arrive au Québec, ou la personne qui arrive dans une collectivité puisse recevoir le meilleur accompagnement personnalisé qui lui est destiné?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le député de Chauveau. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Jolin-Barrette : Oui, merci, Mme la Présidente. Bien, je vous dirais qu'on a une certaine problématique, en ce qui concerne le suivi, parce que, souvent, ça arrive que... mais, selon les informations, là, selon nos analyses, il y a près de 40 % des personnes immigrantes qui ne sont pas au courant de l'offre du service du ministère de l'Immigration puis des partenaires. Ça fait qu'en partant, voyez-vous, Mme la Présidente, on a un problème, ça veut dire que les personnes immigrantes qu'on accueille, dans le fond, on ne réussit pas, puis c'était une des critiques du rapport de la Vérificatrice générale, à les suivre puis à s'assurer de leur intégration. Puis, si deux personnes sur cinq ne savent pas qu'on a des services à leur offrir, bien, c'est pas mal de notre faute parce qu'on a failli à quelque part.

• (20 h 30) •

Ça fait que là ce qu'on va faire, on va s'assurer que, dès leur arrivée, on va leur attribuer une personne qui va être responsable de les accompagner, puis notamment ça peut être par le biais de l'organisme, ça peut...


 
 

20 h 30 (version révisée)

M. Jolin-Barrette : ...deux personnes sur cinq ne savent pas qu'on a des services à leur offrir, bien, c'est pas mal de notre faute parce qu'on a failli à quelque part. Ça fait que là, ce qu'on va faire, on va s'assurer que, dès leur arrivée, on va leur attribuer une personne qui va être responsable de les accompagner, puis notamment ça peut être par le biais de l'organisme, ça peut être par le biais d'une ressource du ministère de l'Immigration, on va investir, on va engager des gens aussi, mais il faut s'assurer que la personne... Puis le député de Chauveau le disait très bien : L'école, l'épicerie, ça a peut-être l'air pris pour acquis actuellement pour tout le monde, quand on vit dans un milieu, mais il ne faut pas penser que c'est différent de... lorsqu'on déménage, on ne connaît pas la ville, on se retrouve dans un nouveau milieu, mais là c'est encore plus important parce que vous n'avez pas de réseau. Vous vous retrouvez dans un autre pays, les conventions sont différentes.

Alors, nous, ce qu'on va faire, on va s'assurer de faire en sorte de vraiment avoir un répondant pour chaque personne, puis c'est ça, le parcours personnalisé qu'on veut faire en lien avec le projet de loi n° 9, qu'on insère dans la loi, pour dire au ministre de l'Immigration : Bien, maintenant, vous avez les outils, vous allez avoir des ententes aussi de communication avec les autres ministères pour partager l'information, parce qu'actuellement, encore aujourd'hui, il y a trop de silos au sein du gouvernement puis il n'y a pas de partage d'information. Ça fait que là on va avoir une entente, des ententes de transmission d'information pour avoir une traçabilité. Donc, ça, c'est un premier élément.

Justement, toujours dans l'optique, là... Nous, là, vous savez, on l'a dit lors de la dernière campagne électorale que l'immigration, pour nous, c'était important, puis qu'on voulait mieux prendre soin des gens. Mais c'est exactement ça, puis je pense qu'on a la démonstration. Avec le projet de loi n° 9, on se donne les outils pour avoir les leviers juridiques pour donner plus de services. Ensuite, on a l'argent avec les crédits budgétaires, puis c'est dans ce sens-là qu'on va faire... qu'on va travailler, puis on va accompagner les organismes communautaires aussi, qui font déjà un excellent travail en ce qui concerne l'intégration et le suivi des personnes immigrantes. Mais vous conviendrez avec moi, Mme la Présidente, que parfois dans les organismes communautaires il y a des ressources limitées, puis c'est là que l'État québécois, par le biais du ministère de l'Immigration, va intervenir aussi.

M. Lévesque (Chauveau) : Bien, parlons-en. Vous avez raison...

La Présidente (Mme Chassé) : M. le député de Chauveau.

M. Lévesque (Chauveau) : Oui. Merci, Mme la Présidente, pardonnez-moi. Je pense que tous les collègues, peu importe la circonscription, peu importe la couleur de la formation politique, seront tous d'accord pour dire que les organismes communautaires ont tous besoin d'un plus grand support. C'est bien évident, il faut aider à accompagner davantage, puis je l'ai réalisé, là. Un petit organisme, le SAAI, là, a trois employés à temps plein avec des dizaines, voire même des centaines de dossiers par année qui atterrissent. Ce n'est pas évident. Il y a le Centre multiethnique à Québec...

Moi, j'ai regardé un peu les crédits. Moi, j'aime bien regarder les chiffres aussi, Mme la Présidente. Je regarde dans le programme Réussir l'intégration. C'était le titre qui me semblait le plus porteur, là, pour un lien avec les parcours d'accompagnement personnalisé. Réussir l'intégration, je vois...Puis j'aimerais ça que le ministre m'explique la différence. Je suis à la page 147, en fait, du volume 3 des crédits. Il y avait 19 720 000 $ qui étaient investis dans ce programme-là l'année précédente. Donc, 19 720 000 $, et cette année, pour les crédits 2019‑2020, vous êtes passés à 50 millions. C'est une progression très, très importante et très significative. À quoi va servir cette grande différence là?

M. Lévesque (Chauveau) : Si je peux me permettre, M. le ministre...

La Présidente (Mme Chassé) : Merci. Oui.

M. Lévesque (Chauveau) : Réussir l'intégration, on parle de la page 147 dans le document, les crédits de transfert, là... Voyez-vous, le budget de dépenses, volume 3.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci pour la référence, M. le député de Chauveau. Excellent. M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Merci, Mme la Présidente. Alors, Réussir l'intégration, c'est le programme général qui va nous permettre de déployer, dans le fond, l'ensemble du parcours personnalisé. Donc, on passe, oui, de 19 millions à 50 millions, mais ce programme-là, spécifiquement, ça vise le soutien... tout ce qui concerne l'intégration, ce qui concerne les ressources qu'on va déployer. Ça fait que le montant est quand même substantiel à ce qu'on investit.

Donc, vous voyez, on... pardon, on investit en francisation aussi beaucoup, mais l'autre endroit où on investit beaucoup, entre autres, c'est également là, en termes d'intégration. Puis, pour nous... Oui, donc, le programme pour réussir l'intégration, l'acronyme, c'est PRInt. Donc, il vise à favoriser la pleine participation en français des personnes immigrantes à la vie collective par une aide financière aux organismes admissibles ou aux personnes. Donc, il y a des services individuels de soutien à l'installation et à l'intégration en fonction de l'endroit, il y a des services collectifs de soutien à l'installation et à l'intégration, il y a de la recherche de logement des demandeurs d'asile notamment, il y a des séances d'information de groupe. Donc, dans le cadre de ce programme-là, actuellement, c'est ce qu'il y avait, et on va le bonifier pour s'assurer d'offrir plus d'intégration, d'accompagnement. Puis, ce qu'il faut dire, c'est toujours aussi, là, on est dans une logique, là, d'un...

M. Jolin-Barrette : ... il y a la recherche de logements des demandeurs d'asile, notamment, il y a des séances d'information de groupe. Donc, dans le cadre de ce programme-là, actuellement, c'est ce qu'il y avait, et on va le bonifier pour s'assurer d'offrir plus d'intégration, d'accompagnement. Puis ce qu'il faut dire, c'est toujours aussi, là... on est dans une logique, là, d'un clés en main, hein? Vous quittez votre pays d'origine, on veut que vous soyez le plus à l'aise possible au Québec, peu importe la région où vous êtes accueilli. Une des réalités, c'est que les gens, avant, se concentraient à Montréal. Nous, on veut les amener dans toutes les régions du Québec, puis pour ça, on va faire en sorte que les ressources soient déployées dans toutes les ressources. Alors, oui, on met plus d'argent là, puis honnêtement je pense que c'est une bonne chose, parce que mieux les gens vont être accompagnés, mieux les gens vont se sentir à l'aise, plus ils vont vouloir demeurer dans leur communauté d'accueil. Si vous êtes en région, bien, vous avez du référencement, vous êtes accompagné, vous avez un clés en main, honnêtement, c'est juste du positif.

M. Lévesque (Chauveau) : Oui, ça me semble très positif, mais...

La Présidente (Mme Chassé) : Oui. Oui, M. le député de Chaveau.

M. Lévesque (Chauveau) : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je suis trop anxieux de poser des questions

La Présidente (Mme Chassé) : Bien, ça me fait plaisir de vous présenter.

M. Lévesque (Chauveau) : Oui, puis j'aime ça, entendre ça le nom de ma belle circonscription. Mais quand j'entends cette fameuse démarche là, d'accompagnement dans l'ensemble des régions, et le montant qui est bonifié... Parce que peut-être que ça peut être une bonne annonce, je ne suis pas sûr que tous les organismes communautaires l'ont entendue, au Québec. Est-ce que je dois comprendre qu'un organisme pourrait être admissible ou est déjà admissible pour postuler pour des projets d'accompagnement, pour accompagner davantage les nouveaux arrivants dans la région? Donc, je comprends que c'est possible de faire des appels de candidatures, des appels de projets qui se font. Est-ce que c'est le cas?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Oui. Je vais pouvoir vous revenir avec une réponse plus précise, parce que, voyez-vous, on a déposé... le ministre des Finances a déposé le budget au cours des dernières semaines, l'argent est budgété, le président du Conseil du trésor nous a donné les crédits budgétaires. Pour le lancement des activités...

(Consultation)

La Présidente (Mme Chassé) : Oui, M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Donc, oui, il va y avoir des appels de projets prochainement avec les organismes qui sont déjà là, qui donnent déjà des services sur l'ensemble du territoire québécois. Cela étant dit, on est au travail, on va voter les crédits, j'espère, positivement, ce soir, en lien avec l'immigration, et on va pouvoir déployer les ressources, éventuellement, dans les différents organismes qui visent à soutenir les personnes immigrantes dans toutes les régions du Québec.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. M. le député de Chauveau.

M. Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Moi, ce qui m'interpelle, puis le ministre en a fait référence il y a quelques minutes lorsqu'il parlait des relations interministérielles... Moi, mon sentiment pour avoir une intégration réussie au Québec, il faut que l'ensemble des partenaires travaillent ensemble. Pour moi, c'est évident, là, vous en avez parlé tout à l'heure, l'Éducation doit être interpellée. Nécessairement, le volet de l'Emploi et Solidarité, dont j'ai le privilège d'être l'adjoint parlementaire du ministre, doit être interpellé. J'aimerais ça, Mme la Présidente, que le ministre nous explique de quelle façon qu'il travaille avec ses collègues, pour s'assurer, là, une certaine triangulation, là, dans le travail, que tout le monde puisse pousser dans le même sens. Parce que, souvent, on entend, au gouvernement... puis ce qui est malheureux, c'est que ça travaille en silo. Puis là les silos, comment on peut se sortir des silos? C'est complexe, ce n'est pas facile, chacun a son équipe de travail, chacun a ses professionnels puis, des fois, la main gauche ne parle pas à la main droite, puis finalement on finit par perdre une personne, puis la personne, bien, elle se trouve dans un trou de service, puis dans ce trou de service là, bien, elle se dit : Bien, je n'ai pas de service, je vais aller en Ontario, je vais aller aux États-Unis, je vais retourner dans mon pays d'origine, j'étais mieux servi, finalement, chez moi. Comment qu'on peut faire, Mme la Présidente, pour mieux servir nos nouveaux arrivants?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le député. M. le ministre.

• (20 h 40) •

M. Jolin-Barrette : Bien, comment je pourrais dire, on n'était pas habitués à ça, mais nous, comme nouveau gouvernement, on travaille en équipe puis on essaie d'abattre le plus de... pas de silos, mais de murs, là, pour faire en sorte que les ministères se parlent. Je donne un exemple, avec mon collègue du Travail, on se rencontre souvent, on travaille en collaboration, vraiment, parce que les enjeux du ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale puis du Travail sont directement reliés au ministère de l'Immigration. Dans le fond, le ministère de l'Emploi, supposons... Tout à l'heure, avec la députée de Gaspé, on parlait de la prospection à l'étranger. Bien, au niveau de la prospection, le ministère de l'Emploi en fait aussi, parce que, lui, ce ministère-là identifie les emplois qui sont disponibles partout à travers les régions, nous, notre responsabilité, c'est au niveau de la clientèle qui souhaite immigrer au Québec. Donc, il y a un mariage déjà à l'intérieur du gouvernement. Mais on tente de lever le plus possible les barrières entre les différents ministères. Dans le cadre du projet de loi n° 9, on en a abondamment discuté l'autre jour, la semaine dernière, sur le rôle de coordination du ministère de l'Immigration. Alors, maintenant, on donne cet outil-là au ministère...

M. Jolin-Barrette : ...souhaite immigrer au Québec. Donc, il y a un mariage déjà à l'intérieur du gouvernement. Mais on tente de lever le plus possible les barrières entre les différents ministères. Dans le cadre du projet de loi n° 9, on en a abondamment discuté l'autre jour, la semaine dernière, sur le rôle de coordination du ministère de l'Immigration. Alors, maintenant, on donne cet outil-là au ministère de l'Immigration pour avoir une vue d'ensemble de qu'est-ce qui se fait à l'Éducation, supposons en francisation, avec Emploi et Solidarité sociale, avec les autres ministères qui collaborent avec nous. Désormais...

La Présidente (Mme Chassé) : Simplement vous mentionner qu'il reste moins d'une minute.

M. Jolin-Barrette : Oui. On va continuer à travailler avec eux en collaboration, mais aussi en coordination. Donc, on amène le ministère de l'Immigration à chapeauter tout ça puis surtout, ça prend du leadership puis c'est le ministère de l'Immigration qui va l'exercer, parce que la mission première de ministère de l'Immigration, c'est de s'assurer que la personne immigrante, bien son parcours, ça soit un succès et que la personne immigrante soit satisfaite de son expérience aussi à travers le parcours d'intégration, le parcours d'immigration, puis ça passe, notamment, par la réduction des délais, parce que pensez-vous que quelqu'un qui reste cinq ans dans son pays d'origine est satisfaite du système d'immigration au Québec? Moi, je ne pense pas. Puis surtout, ça se peut qu'elle décide de dire : Bien, ça prend tellement de temps que finalement, je vais choisir un autre pays puis on va s'être privé de cette ressource-là. Alors, c'est ce qu'on change puis nous, on travaille là-dessus. Merci.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci beaucoup, M. le ministre. Je reconnais maintenant une intervention de l'opposition officielle pour un échange pour le sixième bloc. Mme la députée de Bourassa-Sauvé, la parole est à vous.

Mme Robitaille : Merci. Bonjour... Bonsoir, Mme la Présidente.

J'écoutais ma collègue de Gaspé tout à l'heure parler au ministre d'immigration et de prospection. Le ministre nous disait qu'il allait ouvrir des bureaux, qu'il allait engager des gens, qu'il allait déployer vraiment des ressources à l'étranger puis je voulais juste qu'il m'explique. Il en a parlé à la députée de Gaspé, mais, oui, en effet, quand on regarde les crédits en immigration et prospection, on voit que le budget, en tout cas, les crédits diminuent. De mémoire, je sais aussi que le MRIF, son budget, au ministère des Relations internationales, pour les représentations à l'étranger, va diminuer aussi.

Alors, le ministre parlait d'une mécanique comptable, là, qui expliquait... qui ultimement, expliquerait, on aurait de l'argent ailleurs, mais je voudrais qu'il m'explique. Je n'ai pas très bien compris ce qu'il a dit à la députée de Gaspé, là. On voit une diminution des budgets dans tout ce qui s'appelle «prospection». Alors, comment vous allez avoir les moyens pour déployer des ressources majeures, là, à l'étranger?

La Présidente (Mme Chassé) : Oui, merci, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Jolin-Barrette : Bon. Au ministère de l'Immigration, parlons de sources de revenus, là, si on peut dire. Là, on a 482 millions de crédits, au ministère de l'Immigration. Il n'y a pas 482 millions, vous me corrigerez, M. le sous-ministre, il n'y a pas 482 millions qui sont votés, il y en a...

(Consultation)

M. Jolin-Barrette : Bon, il y a 482 millions de crédits votés. À cela s'ajoute 43 757 000 $ de crédits au net du ministère. Donc, quand on est au... quand on passe les crédits au vote ici, on vote sur les 482 millions. Par contre, il y a un 43 757 000 $ que l'on ne vote pas, qui s'appelle les «crédits au net». Les crédits au net, c'est des revenus du ministère de l'Immigration. Donc, les règles associées à ça sont déterminées par le Conseil du trésor. Donc, ça fonctionne par palier, notamment. Il y a une partie qu'on a à 50 % puis ensuite, en fonction du montant qu'on accueille en termes de revenus, il y a une partie qui retourne au trésor, puis il y a une partie qui reste au ministère de l'Immigration.

Alors, la baisse de 11 % au niveau à l'international, oui, elle est dans la baisse au niveau des crédits votés, mais elle est compensée par les crédits au net que l'on prend. Donc, au net, net, là, si je peux dire, là, on ne diminue pas l'argent qui va être mis en prospection, ça va être même plus d'argent, sauf que la source où on prend l'argent, c'est vrai qu'on ne la prend pas dans les crédits votés, on les prend dans les crédits au net.

Ça fait que, dans le fond, dans le budget du ministère de l'Immigration, vous faites votre 482 millions plus le 43 757 000 $.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Oui, Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme Robitaille : Oui, on le voit où dans les cahiers? On le voit quelque part?

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Chassé) : M. le ministre, oui.

M. Jolin-Barrette : ...ce n'est pas le livre des crédits, parce que ce ne sont pas des crédits qui sont votés. Ce sont des crédits qui sont attribués au ministère de l'Immigration par le Conseil du trésor, parce que ce sont des revenus de tarification... des revenus de tarification. Ça fait qu'on se sert de ça pour financer la prospection. Donc, c'est vrai que vous ne les voyez pas...

M. Jolin-Barrette : ...parce que ce ne sont pas des crédits qui sont votés, ce sont des crédits qui sont attribués au ministère de l'Immigration par le Conseil du trésor parce que ce sont des revenus de tarification...

Une voix : De tarification.

M. Jolin-Barrette : ...les revenus de tarification, ça fait qu'on se sert de ça pour financer la prospection. Donc, c'est vrai que vous ne les voyez pas, mais la somme elle est compensée en intégralité.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Oui, Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme Robitaille : Et ça, Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Chassé) : Oui?

Mme Robitaille : ...le ministre peut nous garantir que c'est de l'argent qui va être consacré à ça? On va faire ça durant la prochaine année, durant les prochains 12 mois?

La Présidente (Mme Chassé) : Hum, oui, Monsieur... merci, Mme la députée. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Jolin-Barrette : Oui. Pour la somme, on prend à partir du 43 millions, notamment pour ça, pour la prospection à l'étranger, puis on se sert des autres revenus pour d'autres missions du ministère.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre...

M. Jolin-Barrette : Donc, il n'y a pas de diminution... dans vos livres de crédits, oui, il y a une diminution des crédits votés là-dessus, par contre, ce que je vous dis, c'est qu'avec les crédits au net, on vient compenser la diminution des crédits votés puis on la prend dans les crédits au net pour ramener au niveau de la prospection.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Robitaille : Et donc c'est quoi la somme exacte qui va être prise dans les crédits au net?

Une voix : Dans le 43 millions...

La Présidente (Mme Chassé) : Oui, merci, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. M. le ministre, la parole est à vous.

Des voix : ...

M. Jolin-Barrette : Minimalement, c'est l'équivalent, donc c'est l'équivalent de la diminution...

Une voix : Minimalement, c'est la diminution...

M. Jolin-Barrette : ...donc plus...

Une voix : ...vous allez pouvoir... 11 % la diminution, là, c'est le 11... Je n'ai pas le chiffre devant moi de la diminution...

M. Jolin-Barrette : Donc, c'est l'écart...

La Présidente (Mme Chassé) : Oui, M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : ...entre le 21 356 600 $ puis le 18 809 000 $. Donc, la différence de crédits, la diminution de 3 millions, ici, elle va être comblée minimalement avec les crédits au net, et on risque de la bonifier aussi.

Mme Robitaille : On risque de la bonifier...

La Présidente (Mme Chassé) : Merci...

Mme Robitaille : ...mais là si je comprends bien...

La Présidente (Mme Chassé) : Oui, Mme la députée, oui.

Mme Robitaille : ...on risque de la bonifier, mais si je comprends bien, c'est un déploiement significatif, là, qu'on va voir durant la prochaine année. Alors, je ne sais pas, là, mais ça va... ça ne coûtera pas plus cher que ce que ça vous a coûté l'an dernier? En termes de développement, de prospection à l'étranger?

La Présidente (Mme Chassé) : Oui, merci, Mme la députée

Mme Robitaille : Parce que... millions ça semble petit.

M. Jolin-Barrette : En fait...

La Présidente (Mme Chassé) : M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : ...ça dépend. Supposons à l'étranger, là. Un des enjeux... on commence à décaisser, notamment à partir du moment où les postes sont comblés à l'étranger parce que ce qui est le plus cher là-dedans, c'est le comblement de poste. Mais il faut aller en concours, puis il faut qu'on réussisse à combler les postes. Ça fait que le budget va varier en fonction du moment où on va réussir à combler les postes dans les différentes ententes. C'est pour ça, notamment, qu'on ne peut pas vous dire exactement ça va être quoi le montant exact, mais l'important, c'est qu'on a de l'argent disponible aux crédits au net pour l'affecter à la prospection là-dessus qui va permettre d'engager les gens. Mais c'est en fonction du plan de déploiement des effectifs.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Oui, Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme Robitaille : Alors, ma collègue vous demandait tout à l'heure un plan pour Arrima. Pour un déploiement des ressources comme celui-là, est-ce que vous pourriez nous amenez aussi un plan concret de... en fait, le plan de match pour la prochaine année, pour votre projet de revamper l'international puis la prospection, est-ce que vous pourriez nous déposer votre plan de match, là, pour les prochains 12 mois?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. Oui, M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Ça, je vais pouvoir vous le déposer au cours des prochaines semaines. Pour ce qui est... je reviens, là, sur le 45 millions, là, puis la diminution, là...

La Présidente (Mme Chassé) : M. le ministre, est-ce qu'il y a un engagement pour l'information déposée, demandée?

Une voix : Bien, ça, c'est notre annonce, là...

M. Jolin-Barrette : Oui.

La Présidente (Mme Chassé) : Pour le déposer à la commission, au secrétariat de la commission, M. le ministre?

M. Jolin-Barrette : Oui, je vais le déposer dans les prochaines semaines.

La Présidente (Mme Chassé) : Je vous remercie.

M. Jolin-Barrette : Je reviens...

La Présidente (Mme Chassé) : M. le ministre s'est engagé à déposer le document, à transmettre le document au secrétariat de la commission.

Mme Robitaille : Dans deux semaines, par exemple, en tout cas, juste pour avoir idée, pour ne pas qu'on oublie...

La Présidente (Mme Chassé) : On va laisser le ministre terminer son intervention puis je reviendrai auprès de vous.

M. Jolin-Barrette : J'ai dit les prochaines semaines avec un s.

La Présidente (Mme Chassé) : M. le ministre, continuez.

M. Jolin-Barrette : Bon, pour revenir au 43 millions, là. Dans les années précédentes, là, on utilisait les crédits au net, les revenus du ministère de l'Immigration. Dans la tarification, on utilisait cet argent-là pour les différentes missions du ministère de l'Immigration, supposons en francisation, en intégration, tout ça. On affectait cette somme-là. Aujourd'hui, on n'a plus le besoin de l'utiliser pour ces missions-là parce qu'on a réussi à obtenir 146 millions qui viennent combler. Alors, l'argent qui est diminué, en termes de prospection, on vient le prendre dans les crédits au net, puis on envoie l'argent au niveau... notamment au niveau de la prospection. Donc, n'inquiétez-vous pas, il va avoir de l'argent pour le déploiement à l'étranger.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci...

M. Jolin-Barrette : Mais je conviendrai avec vous que la mécanique de la constitution du budget, c'est complexe.

• (20 h 50) •

La Présidente (Mme Chassé) : Merci. Merci, M. le ministre. Mme la députée de...

M. Jolin-Barrette : ...crédits au net puis on envoie l'argent au niveau... notamment au niveau de la prospection.

Donc, inquiétez-vous, il va y avoir de l'argent pour le déploiement à l'étranger. Mais je conviendrai avec vous que la mécanique de la constitution du budget, c'est complexe.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci. Merci, M. le ministre. Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme Robitaille : Oui. Écoutez, donc, c'est combien d'effectifs de plus puis c'est combien de bureaux de plus que vous allez mettre sur pied durant la prochaine année?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Jolin-Barrette : Donc, on va doter différents bureaux de ressources supplémentaires, puis je vais pouvoir vous annoncer ça au cours des prochaines semaines.

Mme Robitaille : ...

La Présidente (Mme Chassé) : Merci.

M. Jolin-Barrette : Dans le plan.

Mme Robitaille : Dans le plan, dans les prochaines semaines, avec...

M. Jolin-Barrette : Un s.

Mme Robitaille : Avant... Oui, avant le mois de juin.

M. Jolin-Barrette : Dans les prochaines semaines avec un s.

La Présidente (Mme Chassé) : Avec des s.

Mme Robitaille : Des s, plusieurs s?

La Présidente (Mme Chassé) : Avec des s.

Mme Robitaille : Bon, enfin.

M. Jolin-Barrette : Bien, il y a juste un s à «des semaines».

La Présidente (Mme Chassé) : Les prochaines semaines.

Mme Robitaille : On va vous surveiller.

M. Jolin-Barrette : Ça, Mme la Présidente, je n'ai aucune inquiétude et je prends la parole de la députée de Bourassa-Sauvé.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Bourassa-Sauvé, la parole est à vous.

Mme Robitaille : O.K. L'an dernier, on a accepté 52 000 immigrants au Québec. C'est bien ça?

M. Jolin-Barrette : À peu près.

La Présidente (Mme Chassé) : Environ. 52 000. Cette année, là, du 1er janvier à maintenant, Mme la Présidente, on est à combien d'immigrants, toutes catégories confondues?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : L'objectif a été fixé... La cible a été fixée à 40 000 immigrants cette année. Là, on est rendus à...

Mme Robitaille : ...on parle de ça tout le temps, là, mais, à un moment donné, il faudrait savoir où on est rendus. Combien d'immigrants, toutes catégories confondues?

M. Jolin-Barrette : On est en train de sortir le chiffre.

Mme Robitaille : C'est très bien.

M. Jolin-Barrette : Si vous voulez, vous pouvez poser une autre question, je vais vous revenir.

La Présidente (Mme Chassé) : ...c'est ça? Mme la députée, vous pouvez poursuivre sur votre prochaine question pendant que l'équipe du ministre trouve la réponse.

Mme Robitaille : Je pense que vous en avez parlé avec ma collègue tout à l'heure, mais, si j'ai bien compris, Arrima va être effectif, va fonctionner réellement en février 2020. C'est là qu'il va y avoir l'arrimage, c'est là que le «matchage» va se faire. En tout cas, vous disiez qu'en février 2020, la plateforme va être en opération.

M. Jolin-Barrette : Non.

Mme Robitaille : Je n'ai pas compris. Alors, expliquez-moi.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

Mme Robitaille : Allez-y. Oh, oh, il y a des chiffres. Je pense qu'il y a des chiffres.

M. Jolin-Barrette : Alors, à des fins de spécifications, ce qu'on dit, en février 2020, et la plateforme Arrima, les modules relativement au Portail employeur, en libre service, là, je me connecte, je suis un employeur, je me connecte sur la plateforme, ça, c'est février 2020. L'employeur dans son salon, l'employeur au bureau avec son code informatique — c'est bien ça — février 2020. Connecté à Internet sur Arrima, ça, c'est février 2020. Bon.

Mme Robitaille : O.K. Bon, c'est ça.

La Présidente (Mme Chassé) : Mme la députée, un instant.

Mme Robitaille : Oui, allez-y.

M. Jolin-Barrette : Pour les chiffres, en date du 28 février, sur l'ensemble des catégories, 4 825 personnes.

Mme Robitaille : 4 825.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée, la parole est à vous.

Mme Robitaille : Oui. C'est parce que je voyais le ministre...

La Présidente (Mme Chassé) : Ou on attend une réponse de la part de M. le ministre?

Mme Robitaille : Oui.

La Présidente (Mme Chassé) : Quelle réponse attendons-nous?

Mme Robitaille : Et donc... Et là, est-ce que vous avez les catégories là-dedans? Si vous les avez, ça serait heureux d'en savoir un petit peu plus, en termes d'immigration économique regroupant familial, réfugiés.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Donc, au niveau du regroupement familial, 1 394.

Mme Robitaille : 1 394.

M. Jolin-Barrette : Oui. Au niveau des réfugiés, 876, les autres immigrants, 37.

Mme Robitaille : ...

M. Jolin-Barrette : Immigration économique, 2 518.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme Robitaille : O.K. Donc, il nous reste 35 000 immigrants à choisir. C'est bien ça?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci. M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Non.

Mme Robitaille : Bon.

M. Jolin-Barrette : Il reste 35 000 immigrants admis.

Mme Robitaille : Oui, c'est ça, c'est ça que je veux dire.

M. Jolin-Barrette : À admettre. À admettre.

Mme Robitaille : Donc, 35 000 immigrants à admettre au Québec, exactement. De ces 35 000 personnes là, combien de pour cent seront des immigrants économiques?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Bien, en fait, on a fait la baisse paramétrique de 23 %, donc, traditionnellement, on sélectionne autour de 68-69 % les...

(Consultation)

La Présidente (Mme Chassé) : Oui?

M. Jolin-Barrette : Ce ne sera pas long.

La Présidente (Mme Chassé) : Oui. On attend la réponse de l'équipe. Merci, M. le ministre...

M. Jolin-Barrette : ...donc traditionnellement, on sélectionne autour de 68 %, 69 % des...

Des voix : ...

La Présidente (Mme Chassé) : Oui?

M. Jolin-Barrette : Ce ne sera pas long.

(Consultation)

La Présidente (Mme Chassé) : On attend la réponse de l'équipe. Merci, M. le ministre. Est-ce que la députée désire préciser ou soulever une autre question pendant que le ministre...

Mme Robitaille : En fait, en attendant, oui.

La Présidente (Mme Chassé) : ...trouve les réponses.

Mme Robitaille : Donc, on dit : regroupement familial, 1 394; réfugiés, 876; et immigrants économiques, 2 518.

De ce 2 518, combien viennent du Programme de l'expérience québécoise, du PEQ? Et... oui, parce que les autres, ça sera, j'imagine, le programme régulier des 18 000 dossiers, c'est bien ça?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci. Merci, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. M. le ministre, on vous écoute.

M. Jolin-Barrette : Pour la plan annuel, combien on va accueillir d'immigrants économiques, donc, bien, c'est... je ne l'ai pas en pourcentage, là, mais c'est 23 450 sur 40 000.

Mme Robitaille : O.K., donc moins 2 518.

M. Jolin-Barrette : Oui. Donc, il resterait 21 000...

Mme Robitaille : Quelque chose. Mais, donc, de ces 21 000 là...

La Présidente (Mme Chassé) : Oui, Mme la députée.

Mme Robitaille : Oui, Mme la Présidente, de ces 21 000 là, combien seront des gens qui viendront d'Arrima?

La Présidente (Mme Chassé) : M. le ministre.

(Consultation)

M. Jolin-Barrette : Bien... en fait...

Des voix : ...

M. Jolin-Barrette : Non, mais, en fait, ce qu'il faut comprendre, c'est qu'actuellement, là, en fonction de l'héritage que vous avez laissé, les gens...

Mme Robitaille : ...

M. Jolin-Barrette : Bien oui, mais je réponds à la question, c'est des gens qui ont déjà un CSQ puis qui sont présentement à Ottawa, donc qui sont en attente de la résidence permanente d'Ottawa. Ils sont dans les 40 000 personnes sur l'inventaire fédéral que vous avez traité dans le passé.

Mme Robitaille : Attendez, là, mais... oui.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Oui, Mme la députée.

Mme Robitaille : Oui, mais, Mme la Présidente, donc, on a 21 000 immigrants économiques, puis ma question, en fait, c'était : Combien de ce 21 000 là viendront d'Arrima, et puis combien viendront des 18 000 dossiers?

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, si vous permettez, là...

La Présidente (Mme Chassé) : Oui, M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : ...je vais expliquer davantage. Nous, là, on fait deux choses comme ministère de l'Immigration. Dans un premier temps, on fait de la sélection puis on fait de l'admission, O.K.? Sous l'ancien système, avec le PRTQ, qui est le Programme régulier de travailleur qualifié, O.K.?

Mme Robitaille : Non, mais c'est parce que...

M. Jolin-Barrette : Non, mais, c'est pertinent à la question, parce que la réalité, c'est que, lorsqu'une personne présente sa demande en matière d'immigration, elle est sélectionnée. Ça ne veut pas dire qu'elle est admise tout de suite. Il y a deux étapes. En simple, là, la première étape, c'est au niveau de l'émission du CSQ. À partir du moment où la personne obtient son CSQ, elle part avec son CSQ, elle s'en va à Ottawa... bien, pas physiquement, là, elle l'envoie à Ottawa... puis là, c'est l'attente pour la résidence permanente.      Actuellement, il y a 40 000 personnes qui sont en attente de la résidence permanente. Ça fait que, notamment au niveau de l'immigration économique, ils vont provenir d'Ottawa pour cette année. Donc, les personnes vont être prises dans l'inventaire qui a été créé par le Parti libéral à Ottawa. Donc... est-ce qu'on se suit?

Mme Robitaille : Donc, si je comprends bien, Mme la Présidente, ces 21 000 là vont venir de l'inventaire d'Ottawa, ne viendront pas, évidemment... ne viendront pas de... ça ne sera pas des CSQ, mais ça sera des gens qui ont déjà des CSQ puis qui attendent leur résidence permanente. C'est ça?

M. Jolin-Barrette : Oui, effectivement...

La Présidente (Mme Chassé) : Merci. Oui?

M. Jolin-Barrette : ...ce n'est pas 40 000 à Ottawa, c'est 60 000, l'inventaire.

Mme Robitaille : Oui, je sais, mais vous, vous allez en prendre 21 000 de ça.

La Présidente (Mme Chassé) : Je vous invite à...

Mme Robitaille : Ou... mais, non, mais vous n'aurez pas de contrôle là-dessus.

La Présidente (Mme Chassé) : M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : C'est ceux qui sont déjà dans la banque avec les CSQ effectivement déjà émis.

Mme Robitaille : ...si je comprends...

La Présidente (Mme Chassé) : Merci.

Mme Robitaille : Donc, ces gens-là...

La Présidente (Mme Chassé) : Mme la députée.

Mme Robitaille : Ces gens-là, Mme la Présidente, ces 40 000, là, qui sont en stand-by, là...

M. Jolin-Barrette : 60 000.

Mme Robitaille : 60 000 en stand-by avec...

M. Jolin-Barrette : Un inventaire de 60 000 à Ottawa que vous avez créé.

Mme Robitaille : 60 000 à... bon, en tout cas, oui, bon...

M. Jolin-Barrette : Avant vous. Avant vous.

Mme Robitaille : Non, mais, vous n'avez aucun contrôle là-dessus.

La Présidente (Mme Chassé) : Je vous invite à vous adresser à la présidence.

Mme Robitaille : Mme la Présidente, il n'y a aucun contrôle sur le fait que ces gens-là vont obtenir des résidences permanentes. Mais moi, je veux savoir combien de CSQ vont être obtenus à travers le programme Arrima, de maintenant au 1er janvier 2020.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Bon, alors là, on n'est pas sur la même chose. On est sur la sélection. On me parlait d'admission tout à l'heure. Au niveau de l'admission par rapport au fédéral, c'est des gens que la sélection a déjà été faite, qui ont déjà un CSQ. Il y en a 60 000. Je m'excuse, je n'aurais pas dû dire que c'est de la responsabilité de la députée de Bourassa-Sauvé, elle ne participait pas au précédent gouvernement; la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne oui, par contre.

Une voix : En tout cas...

• (21 heures) •

M. Jolin-Barrette : Alors, au niveau de la...


 
 

21 h (version révisée)

M. Jolin-Barrette : ...chose. On est sur la sélection. On me parlait d'admission tout à l'heure. Au niveau de l'admission, par rapport au fédéral, c'est des gens que la sélection a déjà été faite, qui ont déjà un CSQ. Il y en a 60 000. Je m'excuse, je n'aurais pas dû dire que c'est la responsabilité de la députée de Bourassa-Sauvé. Elle ne participait pas au précédent gouvernement. La députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, oui, par contre.

Alors, au niveau de la sélection, on va sélectionner en fonction de la cible qui est fixée. Au niveau de l'immigration économique, c'est...

(Consultation)

La Présidente (Mme Chassé) : Oui, une information à venir, M. le ministre?

M. Jolin-Barrette : ...au niveau de l'immigration économique, c'est entre 20 200 et 24 800. Donc, au niveau de l'immigration sélectionnée par le Québec. Ça, ça inclut les réfugiés. Donc, au niveau des travailleurs qualifiés, ça va être entre 12 500 puis 15 000. Donc, pour répondre à votre question par rapport au nombre de personnes qu'on va sélectionner à partir d'Arrima, la réponse à cette question-là, c'est... Premièrement, quand est-ce qu'on va utiliser Arrima? Ça dépend de quand vous allez vouloir adopter le projet de loi. Deuxièmement, ça va dépendre aussi de combien de personnes sont admises dans le Pprogramme de l'expérience québécoise. Parce qu'il faut comprendre que la cible de sélection, elle est basée, dans le fond, autant sur, supposons, Arrima ou, anciennement, le PRTQ. Elle est basée aussi en fonction du nombre de personnes qu'on accepte dans le PEQ. Donc, c'est deux bassins qui sont ensemble.

Mme Robitaille : Alors, combien vous allez accepter...

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Simplement vous indiquer qu'il reste un peu moins de 1 min 40 s au bloc.

Mme Robitaille : Alors, de ce nombre-là, combien de gens vont être admissibles via le PEQ durant l'année qui s'en vient?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Bien, dans le fond, le PEQ, là, c'est en dedans de 20 jours ouvrables. Vous avez votre CSQ, ça fait qu'ils sont comme prioritaires.

Mme Robitaille : O.K. Alors?

M. Jolin-Barrette : Donc, ça dépend du nombre de personnes qui appliquent dans le PEQ. Dans le fond, là, plus, là, vous allez avoir de travailleurs qualifiés qui sont dans le PEQ, moins il y a d'espace pour le PRTQ, anciennement, ou pour le système Arrima aussi. C'est... Il y a des cibles de sélection annuelles. Exemple, pour les travailleurs qualifiés, c'est entre 12 500 puis 15 000. Ça, c'est des demandeurs principaux, O.K. Donc...

Mme Robitaille : Oui, mais est-ce que monsieur a des cibles?

La Présidente (Mme Chassé) : Oui, M. le ministre, oui. Mme la députée, oui?

Mme Robitaille : Des cibles. Avez-vous une cible?

M. Jolin-Barrette : Bien oui. La cible de travailleurs qualifiés, c'est entre 12 500 puis 15 000. Donc, autant pour Arrima, quand on va l'utiliser, quand vous allez bien vouloir l'utiliser, et le PEQ, bien, dans le fond, les deux programmes couvrent les travailleurs qualifiés. Donc, c'est entre 12 500 puis 15 000. Mais moi, je ne sais pas à l'avance combien de personnes ont appliqué dans le PEQ.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Il reste moins de 30 secondes, Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme Robitaille : Mais le maximum, c'est 12 000 à 15 000?

M. Jolin-Barrette : Non. La cible, c'est entre 12 500 jusqu'à 15 000. Parce que, dans le fond... pour arriver à 40 000 sélections. Ensuite, il y a les gens d'affaires, il y a les autres catégories économiques, il y a les réfugiés puis les autres immigrants. Tout ça, ça nous amène à 40 000.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Quelques secondes, Mme la députée.

Mme Robitaille : La balance, ce sera Arrima, si, évidemment...

La Présidente (Mme Chassé) : Très bien entendu.

M. Jolin-Barrette : ...Mme la Présidente, je souhaite ardemment que ce soit Arrima le plus rapidement possible.

La Présidente (Mme Chassé) : Oui, merci, M. le ministre. Je reconnais maintenant une intervention au parti formant le gouvernement pour son neuvième bloc d'échange. M. le député de... Qui prend la parole? Mme la députée de Bellechasse, nous vous écoutons. Merci.

Mme Lachance : Merci, Mme la Présidente, merci beaucoup. Écoutez, j'aimerais revenir un petit peu sur la situation de tout à l'heure, Mme la Présidente. J'ai décrit brièvement la réalité des entreprises dans la circonscription de Bellechasse, puis c'est bien entendu que c'est une réalité qui touche particulièrement mes entreprises dans Bellechasse, mais aussi plusieurs entreprises dans la province de Québec. J'ai eu beaucoup de rencontres avec les entrepreneurs, dont une, entre autres, pour parler d'elle, Prodal Breton Tradition, une entreprise qui produit des viandes et des charcuteries. Eux ont travaillé, au cours des dernières années... D'ailleurs, ils ont eu des rencontres deux fois, à deux reprises, avec le gouvernement libéral, et puis ils étaient toujours en attente de solutions, parce que les solutions ne venaient pas. Comme je le disais aussi tout à l'heure, la rareté de la main-d'œuvre, c'est quelque chose qui s'est présenté il y a bien longtemps et qu'on traîne, si on veut, depuis un bon moment.

Donc, le cas de cette entreprise-là. Ils ont déjà travaillé à partir des travailleurs temporaires étrangers. Donc, ils ont déjà actuellement une vingtaine d'employés qui proviennent du programme de travailleurs temporaires étrangers, puis ça va très bien, d'ailleurs. Par contre, il leur manque encore une cinquantaine d'employés pour arriver à bien fonctionner puis à pouvoir continuer leur progression. Puis ce n'est quand même pas rien, 50 employés. Comme M. le ministre l'a mentionné tout à l'heure, la problématique, avec les travailleurs temporaires étrangers, c'est qu'ils sont limités, si on...

Mme Lachance : ...cinquantaine d'employés pour arriver à bien fonctionner puis à pouvoir continuer leur progression. Puis ce n'est quand même pas rien, 50 employés. Comme M. le ministre l'a mentionné, tout à l'heure, la problématique, avec les travailleurs temporaires étrangers, c'est qu'ils sont limités, si on veut, à 10 %. Vous comprendrez que le 20 employés représentait déjà le 10 % de leur main-d'oeuvre totale, de sorte que, pour le 50 employés manquants, ils ne peuvent pas se tourner vers ce programme-là, c'est impossible. Ce qu'ils ont fait — parce qu'ils ont cherché, cherché — ce qu'ils ont fait, c'est qu'ils ont été à Montréal, même, recruter parmi les demandeurs d'asile puis des immigrants sans emploi. Ils ont fait une série de recrutements, et puis le seul problème, c'est que le taux de rétention était à peu près nul. Pourquoi le taux de rétention était très faible? Bien, c'est que les gens qui sont venus travailler dans l'entreprise sont venus par dépit, si on veut, et puis le premier réflexe, évidemment, c'est de retourner dans leur communauté qui était à Montréal, la porte d'entrée par laquelle ils étaient arrivés. Bref, on se retrouve, plusieurs mois plus tard, avec un problème qui est toujours là. Comme le ministre l'a aussi mentionné, le projet de loi n° 9 vise à accroître la prospérité socioéconomique. Puis on comprend, en fait, c'est... ce qu'on peut comprendre très clairement, c'est que l'objectif est de pouvoir aider ces entreprises-là au niveau de leur recrutement, à avoir plus de facilité à travailler avec de la main-d'oeuvre qui serait étrangère.

Ce que je me pose, comme question, on en a parlé quand même beaucoup, au niveau d'Arrima, entre autres, mais ce que j'aimerais comprendre, dans tout ça, c'est... dans le fond, on a parlé d'Arrima, j'ai bien compris aussi que le portail serait en vigueur de manière autonome à partir de février 2020 et que, déjà, à partir du mois d'août, il pourrait être utilisé.Mais j'aimerais ça, bien, bien comprendre, pour pouvoir bien m'exprimer après. Le portail en soi, c'est quoi, puis comment ça va fonctionner?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Bellechasse. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Jolin-Barrette : Merci, Mme la Présidente. Donc, je crois comprendre que les réponses que je donne sont quand même intelligibles, parce que la députée de Bellechasse, entre autres, sait que c'est en février 2020, donc merci pour l'écoute.

Mme la Présidente, bon, le portail Arrima, lorsqu'on va l'utiliser, suite à l'adoption du projet de loi n° 9, dans un premier temps, on doit remplir une déclaration d'intérêt, donc ça, c'est par le biais d'un formulaire en ligne. On demande de fournir des informations sur le domaine de formation, la scolarité, les compétences linguistiques, les expériences de travail. À partir du moment où vous avez versé votre déclaration d'intérêt dans la banque, là, à ce moment-là, le ministère de l'Immigration peut inviter, à partir de la banque de déclaration d'intérêt, les personnes qui répondent à certains critères en misant sur les besoins du marché du travail dans les différentes régions du Québec. Les personnes invitées à ce moment-là devront remplir une demande de sélection permanente, une demande d'immigration et, à ce moment-là, payer les frais. Donc, ça veut dire : la première étape, je déclare mon intérêt, je déclare que je souhaite venir au Québec. Donc, vous indiquez les informations au meilleur de vos connaissances. Deuxième étape, le ministère...

Mme Lachance : Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Chassé) : Oui, Mme la députée.

Mme Lachance : ...la déclaration d'intérêt, dans le fond, c'est le travailleur qui manifeste son intérêt et qui va remplir sa déclaration d'intérêt, c'est bien ça?

M. Jolin-Barrette : Exactement. C'est la personne qui souhaite venir au Québec. Actuellement, on utilise.... on va utiliser la déclaration d'intérêt à la fois pour les immigrants permanents, mais éventuellement,on pourrait l'utiliser également pour les travailleurs temporaires, donc on pourrait utiliser l'outil pour les deux. Donc, on fait la déclaration d'intérêt, ensuite, si vous êtes invité, en fonction des critères déterminés par le ministère de l'Immigration, là, à ce moment-là, vous êtes invité à déposer,  puis là vous remplissez formellement, puis vous payez les frais associés à la demande en matière d'immigration. Puis là, à partir de ce moment-là, le ministère de l'Immigration va évaluer votre demande en fonction de la grille de sélection qui est en vigueur, et, par la suite, on va... le ministère va évaluer le pointage qui vous... dans la grille, et va vous délivrer votre CSQ<V, donc...

• (21 h 10) •

Autre élément important, là, c'est que c'est possible de déposer en tout temps la déclaration d'intérêt gratuitement et que ce n'est pas nécessaire non plus de recourir aux services d'une personne rémunérée pour vous accompagner dans cette démarche-là. Donc, c'est un système qui est très, comment je pourrais dire, facile à utiliser pour pouvoir remplir les demandes. Donc, vous n'avez pas nécessairement besoin de passer par une autre personne pour faire la demande, vous pouvez faire la demande vous-même. C'est la convivialité qui est souhaitée par le système...

M. Jolin-Barrette : ...accompagner dans cette démarche-là. Donc, c'est un système qui est très, comment je pourrais dire, facile à utiliser pour pouvoir remplir les demandes. Donc, vous n'avez pas nécessairement besoin de passer par une autre personne pour faire la demande, vous pouvez faire la demande vous-même. C'est la convivialité qui est souhaitée par le système. Puis, dans le fond, l'outil Arrima vous permet aussi d'être contacté directement par le ministère de l'Immigration par le biais d'une boîte courriel à l'intérieur de votre compte sur le système Arrima.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Bellechasse.

Mme Lachance : Merci, Mme la Présidente. Donc, actuellement, ce que ça veut dire, si j'ai bien compris, c'est que la déclaration d'intérêt va être déposée. Ça veut dire que la personne qui désire travailler chez nous n'aura pas besoin d'un conseiller en immigration pour faire leurs démarches, elle peut le faire de manière autonome. C'est gratuit. À partir de là, elle est déjà dans, si on veut, dans la boîte à candidatures. C'est bien ça?

M. Jolin-Barrette : Exactement. Donc, la personne, elle dépose... elle fait sa déclaration, c'est gratuit. Si elle correspond au profil de compétences qu'on recherche, le ministère de l'Immigration l'invite... ou éventuellement avec le Portail employeur, qui va être prêt en février 2020. Alors, de façon autonome, la personne pourra constater la candidature de la personne, les compétences et lui faire une offre d'emploi validée. Où c'est important, le lien entre l'employeur et le candidat à l'immigration, au niveau de l'offre d'emploi validée, c'est qu'on indique clairement de... notre désir de prioriser les personnes qui ont une offre d'emploi validée, et particulièrement en région, de façon à combler les besoins de main-d'oeuvre. Donc, c'est comme ça qu'on va arrimer les choses.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Bellechasse.

Mme Lachance : Merci, Mme la Présidente. Donc, ça veut dire que le maillage se fait entre les déclarations d'intérêt et puis les dossiers qui ont été rentrés par les employeurs, en fait, qui ont été rentrés de manière autonome en février 2020 ou à partir de l'été prochain. Le maillage va se faire entre le portail, en fait, et puis les déclarations d'intérêt?

M. Jolin-Barrette : Bien, dans le fond, la personne fait une déclaration d'intérêt. Dans un premier temps, le ministère de l'Immigration peut dire : Moi, j'ai besoin, supposons, de soudeurs, donc va regarder dans la banque, va inviter les soudeurs qui veulent aller, supposons, à Beloeil, O.K.? Je vous mets ça «rough», là. Et donc on va les inviter prioritairement. Puis, si, en plus, ils ont une offre d'emploi validée par une entreprise en soudure de Beloeil, bien, ils vont être invités prioritairement, parce qu'ils sont déjà arrimés en lien avec un employeur. Donc, le Portail employeur, il est nécessaire à terme, pour faire en sorte que l'employeur dit : Ah! ça correspond au type de personnes que je recherche. Donc, la personne arrive au Québec, a déjà un emploi, sait où elle s'en va, dans quelle région. Puis c'est beaucoup plus facile pour l'intégration aussi, pour dire : Bon, bien, je sais où je m'en vais. Donc, pour la planification aussi, pour le ministère de l'Immigration, pour les ressources aussi d'accompagnement, bien, ça, ça nous permet de s'assurer d'avoir déjà... de déployer les ressources en matière d'intégration. Donc, c'est comme ça que ça fonctionne. Puis ensuite il y a l'émission d'un CSQ, et par la suite il y a la résidence permanente, qui doit être octroyée par le gouvernement fédéral.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci... Ah!

M. Jolin-Barrette : Mais tout ça pour vous dire, Mme la Présidente, que nous, notre objectif, c'est de traiter tous les dossiers à l'intérieur de six mois pour avoir une réponse pour la personne immigrante.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, merci, M. le ministre. Oui, Mme la députée de Bellechasse.

Mme Lachance : Merci, Mme la Présidente. On comprend que, si on traite les demandes à l'intérieur de six mois, c'est une nette avancée par rapport à ce qu'ils vivent actuellement, qui peut s'avérer être autour de huit, 10 mois, un an, et c'est très difficile. On comprend aussi, parce qu'on en a parlé quand même précédemment, que c'est beaucoup de ressources qui sont mises en place pour l'arrivée puis l'intégration des travailleurs. Puis je dois le souligner, je trouver ça intéressant de voir à quel point on met de l'avant plusieurs mesures dans ce sens-là.

Il me reste, par exemple, peut-être une petite question qui me vient à l'esprit. Arrima va permettre de rendre les choses plus faciles et plus rapides. Par contre, j'aimerais ça savoir comment le système Arrima va s'ajuster, dans le temps, avec les besoins qui sont changeants. Actuellement, on sait qu'il y a un grand manque de main-d'œuvre, particulièrement en région, pour des postes de manœuvre, d'opérateurs. Mais, avec le temps, la situation, on le sait, c'est très fluctuant, et ça change. Donc, Arrima va faire comment pour s'ajuster, dans le temps, avec les besoins qui changent, la société, puis du milieu économique.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, dans le fond, Arrima n'est pas gelé au niveau des listes d'invitation qu'on va faire, parce que les publications vont être faites, dans le fond... il y a des décrets qui vont être pris pour déterminer, en fonction de qui est-ce qu'on décide d'inviter, dans le fond, quels... en fonction de quels critères de compétence vont être publiés. Ça fait qu'on va pouvoir s'adapter dans le temps. L'avantage du système Arrima, c'est l'agilité avec laquelle on va pouvoir travailler, parce qu'on va pouvoir...

M. Jolin-Barrette : …vont être faits. Dans le fond, il y a des décrets qui vont être pris pour déterminer en fonction de qui est-ce qu'on décide d'inviter, dans le fond, quels… en fonction de quels critères de compétence vont être publiés, ça fait qu'on va pouvoir s'adapter dans le temps. L'avantage du système Arrima, c'est l'agilité avec laquelle on va pouvoir travailler parce qu'on va pouvoir déterminer : Bon, bien, finalement, c'est plus dans la région de Bellechasse qu'on a davantage de besoins, on va cibler la région… ou supposons au Saguenay. Donc, on va pouvoir moduler les invitations en fonction des besoins du marché du travail au lieu de dire : On vise telle catégorie d'emploi ou telle autre catégorie d'emploi.

Et c'est une nette amélioration, le six mois, le délai de traitement du dossier, sur le volet québécois parce que même actuellement, en moyenne, le délai, c'est 36 mois, ça veut dire trois ans. Donc, on sauve 24 mois pour la personne immigrante pour répondre aux besoins du marché du travail. Donc, ça, le 36 mois, c'est le bilan du Parti libéral de dire qu'on laisse les gens dans leur pays d'origine durant en moyenne trois ans, alors que nous, on est vraiment dans une approche pour amener beaucoup plus rapidement les personnes immigrantes ici pour qu'ils viennent travailler, et ce, de façon permanente.

Et, cela étant dit, on travaille également pour amener plus de souplesse sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires pour que ceux-ci aussi viennent rapidement au Québec et puissent également se permanentiser.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Simplement vous mentionner qu'il vous reste moins d'une minute au bloc.

Mme Lachance : Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Chassé) : Allez-y.

Mme Lachance : Oui. Je remercie M. le ministre de faire… de bien ajuster le 36 mois parce qu'effectivement, quand je disais un an, je faisais référence au programme des travailleurs temporaires, celui qui est majoritairement utilisé par nos entreprises, bien qu'on se rend compte, avec la limite du 10 %, que ça occasionne des gros problèmes pour certaines entreprises.

Donc, je terminerais en disant que j'ai bien hâte moi aussi que ce programme-là soit en fonction parce que nos entreprises en ont réellement besoin. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. Il reste 20 secondes au bloc. Est-ce qu'on reporte le temps au prochain…

M. Jolin-Barrette : Oui, bien, je ne sais pas si on va avoir un prochain bloc, là, Mme la Présidente, mais vous…

La Présidente (Mme Chassé) : Non. Non.

M. Jolin-Barrette : Vous me permettrez simplement de remercier l'ensemble des fonctionnaires qui sont avec moi aujourd'hui d'avoir été…

La Présidente (Mme Chassé) : En quelques secondes.

M. Jolin-Barrette : …oui, d'avoir été présents. Merci beaucoup pour votre travail, c'est très grandement apprécié.

La Présidente (Mme Chassé) : Très gentil. Merci, M. le ministre. Je suis maintenant prête à reconnaître une intervention de l'opposition officielle pour le septième bloc d'échange. Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, la parole est à vous.

Mme Anglade : Merci. Merci, Mme la Présidente. Ça passe trop vite, ces crédits, Mme la Présidente. On a plein de questions encore qu'il nous reste à poser.

Alors, je vais aller d'abord sur les questions par rapport aux 102 000 dossiers qui nous avons dans Arrima présentement. Si je suis quelqu'un qui ai déposé une demande sur Arrima, quand est-ce que je sais si je vais avoir de l'information de la part du gouvernement? À quel moment est-ce que je suis informé si, oui ou non, j'ai une information qui va venir du gouvernement?

La Présidente (Mme Chassé) : Oui. Merci, Mme la députée. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Jolin-Barrette : En fait, c'est au moment de l'invitation. Donc, la personne déclare son intérêt et, par la suite, c'est au moment de l'invitation. Vous comprendrez que dans Arrima, à plus de 100 000 personnes qui déclarent leur intérêt à venir au Québec, il y en a qui ont un intérêt soutenu à venir au Québec, d'autres moins. Mais c'est en fonction des besoins du marché du travail. Donc, c'est sûr que, si vous avez un intérêt à venir au Québec, mais que vous ne correspondez pas du tout aux besoins du marché du travail, bien, c'est sûr que fort probablement vous ne serez jamais dans les invitations.

Mme Anglade : Mme la Présidente…

La Présidente (Mme Chassé) : Oui, Mme la députée, je vous écoute, allez-y.

Mme Anglade : D'accord. Alors, si je ne suis jamais informé, est-ce qu'à un moment donné… quelqu'un qui va me dire : Le gouvernement ne vous invitera jamais? Ou est-ce que je ne le saurai jamais?

La Présidente (Mme Chassé) : Oui, M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : La déclaration d'intérêt, actuellement, est valide pour une année.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Donc, au bout d'une année…

Mme Anglade : Donc, si après… si au bout d'une année… J'ai appliqué au mois de mars… J'ai appliqué au mois de mars, est-ce que… Là, il se… je pense que vous vous posez la question s'il y a des messages qui sont envoyés, puis je me pose exactement la même question que vous, M. le ministre. Est-ce qu'il y a des messages qui sont envoyés? Alors, c'est une question qui est fort pertinente, comme vous pouvez le constater vous-même. Alors, mettons…

La Présidente (Mme Chassé) : …s'adresser à présidence, Mme la députée.

Mme Anglade : C'est une question fort pertinente, comme vous pouvez vous en apercevoir, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Chassé) : Bien sûr.

Mme Anglade : Alors, y a-t-il des messages? J'ai appliqué, mettons, au mois de février. Alors, en février prochain, c'est là que le système va devenir automatisé, qu'il y aura des liens avec… tout va être en place, puis qu'il y aura des liens avec le milieu patronal. Est-ce qu'au mois de février c'est le moment au plus tard ou je vais avoir de l'information qui va me dire si, oui ou non, ma demande est échue? Comment ça se passe, finalement? J'ai appliqué au mois de février, qu'est-ce qui se passe?

• (21 h 20) •

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : O.K. Donc, un… Deux choses.

Un mois avant la terminaison de la déclaration d'intérêt, les gens vont recevoir un message pour leur demander est-ce qu'ils toujours…

Mme Anglade : ...si oui ou non ma demande est échue. Comment ça se passe finalement? J'ai appliqué au mois de février, qu'est-ce qui se passe?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : O.K. Donc, deux choses, un mois avant la terminaison de la déclaration d'intérêt, les gens vont recevoir un message pour leur demander est-ce qu'ils sont toujours intéressés à venir au Québec, à déclarer leur d'intérêt. Donc, ça dure un an, mais un mois avant, ils reçoivent un message par le biais d'Arrima, par le biais du portail pour dire est-ce qu'ils sont toujours intéressés. Deuxièmement, là, il faut que je clarifie, vu qu'on est dans le dernier bloc, la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne semble dire : Bien, écoutez, en février 2020, on ne sait pas trop ce qui va se passer, c'est très...

Mme Anglade : ...

M. Jolin-Barrette : O.K. Bien, c'est très clair, là, les employeurs vont avoir accès au portail employeurs d'Arrima.

Mme Anglade : ...très bien compris.

M. Jolin-Barrette : Mais je veux bien qu'on s'entende là-dessus.

La Présidente (Mme Chassé) : ...donc, M. le ministre, on s'entend. Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, vous y allez?

Mme Anglade : ...en long, en large et en travers. Ça fait que vous l'avez expliqué. Ma question est la suivante...

M. Jolin-Barrette : Mais c'est clair.

Mme Anglade : Ma question est la suivante. Mme la Présidente, je m'adresse à vous, bien entendu. La question est la suivante : un mois avant de savoir si oui ou non je vais être renouvelée, il va avoir un message pour dire : je renouvelle mon intérêt. Alors, si je dis oui, c'est renouvelé pour un an, je présume. Et ce processus-là peut durer pendant combien de temps? Un an, deux ans, trois ans, éternellement? Le sous-ministre a l'air de penser que ça peut être éternel, je ne sais pas.

La Présidente (Mme Chassé) : Oui. Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Effectivement, tant que la personne est intéressée à déclarer son intérêt, elle peut réactiver sa demande.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Anglade : Dans le fond, ce que vous dites, c'est que quelqu'un qui est intéressé au Québec, il a un an pour savoir si le Québec est intéressé par lui dans le système Arrima. S'il n'est pas intéressé, ça peut être renouvelé, mais il n'y a aucune garantie d'avoir une réponse à un moment donné ou à un autre. C'est perpétuel, ce système, c'est ce que je comprends.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : La façon que ça fonctionne, là, c'est que les gens déclarent leur intérêt à venir au Québec et on invite les gens qui correspondent aux besoins du Québec. C'est un changement de paradigme par rapport à avant. Avant, il y avait une grille de sélection, puis c'était en fonction de la grille, vous appliquez, vous êtes... tous les dossiers sont traités, vous êtes rejeté, vous êtes admis en fonction du pointage de la grille, ça prend des années.

Nous, ce qu'on fait, puis vous aussi par la force des choses parce que c'est le Parti libéral qui a mis en place le système Arrima pour la première fois, la grille de... le système Arrima fait en sorte que c'est l'État québécois qui détermine le profil des gens qu'on accueille. Donc, bien entendu, si dans votre déclaration d'intérêt, vous ne répondez pas aux normes de l'invitation, effectivement, vous ne serez pas invités à déposer une demande d'immigration formelle, mais il faut dire qu'à chaque fois que vous déclarez votre intérêt, il n'y a pas de frais, là, c'est gratuit. Les frais sont engendrés uniquement à partir du moment où vous êtes invités. Puis, quand vous êtes invités, vous n'êtes pas obligé d'appliquer. Exemple, supposons, là, que vous êtes...

La Présidente (Mme Chassé) : Oui. Merci, M. le ministre. Mme la députée.

M. Jolin-Barrette : ...je voulais juste donner davantage d'informations...

La Présidente (Mme Chassé) : Mme la députée.

Mme Anglade : C'est bon. Quand on n'est pas...

Une voix : ...

Mme Anglade : Oui, la transparence. Par souci de transparence.

La Présidente (Mme Chassé) : Mme la députée.

Mme Anglade : Alors, oui, oui, donc, j'ai compris, c'est bon. Alors, quand on dit aux gens à l'intérieur... parce que, tout à l'heure, la députée de Bellechasse, si je ne m'abuse, nous disait : Ça va être beaucoup plus rapide, on va avoir une réponse beaucoup plus rapide et beaucoup plus efficace que dans le processus... tous les processus antérieurs. Dans le fond, c'est à partir du moment où la personne est invitée que, là, un processus pourrait être plus rapide que par le passé et qui pourrait prendre six mois. C'est à partir du moment la personne est invitée. Pour tout le reste, il n'y a pas de garantie, il n'y a absolument aucune garantie d'avoir une réponse par oui ou par non. Je pense que...

M. Jolin-Barrette : ...partir du moment où la personne transmet sa demande d'immigration complète.

Mme Anglade : À partir du moment où elle est invitée puis qu'elle décide de le transmettre parce qu'elle n'est obligée...

M. Jolin-Barrette : Non. Non.

Mme Anglade : ...invitée, elle décide d'aller de l'avant, elle décide de déposer ses papiers, c'est à partir de ce moment-là que le compteur commence pour le six mois.

M. Jolin-Barrette : À partir du moment où elle a rempli...

Mme Anglade : Tous les documents.

M. Jolin-Barrette : ...tous les documents et qu'elle a transmis tous les documents. Donc, si ça prend, supposons, 33 mois avant de transmettre les documents...

Mme Anglade : 33 mois plus six mois.

M. Jolin-Barrette : C'est ça.

Mme Anglade : Ah! On s'entend.

La Présidente (Mme Chassé) : ...

M. Jolin-Barrette : Bien, écoutez, moi, je demande juste ça, de m'entendre, notamment sur le projet de loi n° 9.

Mme Anglade : Ce projet...

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre et merci, Mme la députée pour ce moment d'anthologie. Mme la députée, vous continuez?

Mme Anglade : L'anthologie... Merci, Mme la Présidente. Écoutez, de ce que je comprends, c'est qu'il y a des questions quand même qui sont fort pertinentes, qui demeurent, notamment la manière dont les informations vont être communiquées à la population, la manière dont ça va être fait, et c'est la raison pour laquelle je réitère encore la nécessité de déposer un plan, le plan de déploiement d'Arrima.

Et oui, je reviens sur la question de la transparence pour faire plaisir à mon collègue de Sainte-Rose, sur la question de la transparence et de dire qu'on souhaite avoir le dépôt du déploiement d'Arrima déposé en commission. Il existe, s'il n'existe pas, c'est encore plus inquiétant, mais je pense qu'il existe, que le sous-ministre y a accès et qu'on souhaite avoir...

Mme Anglade : …pour faire plaisir à mon collègue de Sainte-Rose sur la question de la transparence et de dire qu'on souhaite avoir le dépôt du déploiement d'Arrima déposé en commission. Il existe. S'il n'existe pas, c'est encore plus inquiétant, mais je pense qu'il existe, que le sous-ministre y a accès et qu'on souhaite avoir de la visibilité là-dessus pour que vous assuriez la pleine transparence. Je réitère cette demande.

M. Jolin-Barrette : Bien, Mme la Présidente, tout à l'heure…

La Présidente (Mme Chassé) : Oui, M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : …la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne n'a pas demandé le dépôt du plan d'Arrima. Elle a déposé le plan de déploiement du portail employeur relativement en lien avec Arrima. Parce que, dans le fond, le dossier d'affaires puis tout ça a déjà été fait, là, pour Arrima, là.

Mme Anglade : Le ministre…

La Présidente (Mme Chassé) : Oui, c'est clair?

Mme Anglade : Oui, le ministre a raison quand il…

La Présidente (Mme Chassé) : Merci. Mme la députée.

Mme Anglade : Évidemment, le ministre a raison. Le ministre a raison là-dessus d'être spécifique, parce que c'est vraiment le dépôt du déploiement du portail employeur puis de tout le déploiement qui est associé à ça, que j'ai demandé. Donc, il a raison de le préciser. Je vois qu'il a très bien tout compris la demande. Alors, j'espère qu'il pourra y répondre de manière proactive.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. Vous poursuivez?

Mme Anglade : Je poursuis.

La Présidente (Mme Chassé) : Allez-y.

Mme Anglade : Une question par rapport au fédéral, les relations avec le fédéral par rapport au nombre de réfugiés et le nombre pour le regroupement familial. Comment vont les négociations par rapport aux chiffres qui ont été énoncés pour 2019 en tant qu'objectifs.

M. Jolin-Barrette : Oui. Bien, écoutez, ça va bien. Le gouvernement du Québec a déposé son plan annuel en matière d'immigration à hauteur de 40 000 immigrants pour l'année 2019. Et le gouvernement fédéral, comme pour ce qui était des autres années, entend bien respecter le plan annuel d'immigration qui a été déposé à l'Assemblée nationale.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Oui, Mme la députée.

Mme Anglade : Donc, vous allez… Vous confirmez que les catégories vont être respectées en termes d'objectif par rapport à ce qui a été déposé pour l'année 2019. Les coupes paramétriques dont vous parliez vont demeurer paramétriques d'ici la fin de la fin de l'année.

M. Jolin-Barrette : Ce ne sont pas des…

La Présidente (Mme Chassé) : Oui. Merci. Oui, M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Ce ne sont pas des coupes paramétriques. Ce sont des réductions relativement aux différentes catégories d'immigration. Et c'est la volonté du gouvernement du Québec. C'est le plan qui a été déposé à l'Assemblée nationale en novembre… le 4 décembre dernier. Et le plan d'immigration, c'est le choix du gouvernement du Québec. Et ça a toujours été comme ça, et ça va demeurer comme cela.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée.

M. Jolin-Barrette : Et simplement pour ajouter par contre…

La Présidente (Mme Chassé) : Oui? Ah! M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : …il est possible que dans… au niveau du plan d'immigration il arrive qu'il y ait des petites variations, notamment pour des questions d'immigration humanitaire, de réfugié et de regroupement familial. Donc, j'espère que la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne ne nous en tiendra pas rigueur si on n'est pas à 40 000 comme chiffre rond, mais qu'on est un petit peu en haut ou un petit peu en bas.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Anglade : Surtout si vous êtes en haut, c'est sûr que je ne vous en tiendrai pas rigueur, M. le ministre. Cela dit, autre question. Puis après ça je sais que mes collègues ont des questions également. Mais j'aimerais juste poser la question sur les maillages que l'on compte faire entre maintenant et le mois de février de l'année prochaine, les maillages que l'on compte faire avec les entreprises sur les besoins de main-d'oeuvre. On en combien, de maillages qu'on compte faire d'ici le mois de février 2020?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne. M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Oui. Actuellement, on a des demandes pour environ 75 entreprises par mois. Fort probablement que, lorsqu'on utilisera le système Arrima, ça va aller en augmentant aussi. Donc, on va vouloir déployer les ressources pour répondre aux besoins des entreprises. Puis notamment en février 2020, bien, les entreprises pourront accéder au portail eux-mêmes.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée, simplement mentionner que vous avez des collègues qui se signifient aussi. Poursuivez, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Anglade : Il y a des moyennes. Vous dites que vous avez des demandes en moyenne de 75 entreprises par mois. Depuis combien de temps est-ce que ces entreprises se manifestent-elles?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne. M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Depuis le mois de septembre, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre.

Mme Anglade : Alors, depuis le mois de septembre en moyenne vous avez 75 entreprises qui appellent au ministère et qui souhaitent avoir un maillage. Elles sont… C'est des… Chaque mois elles arrivent, elles demandent à avoir un maillage, et vous leur répondez que le maillage va arriver au mois de juin 2019. C'est ça?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne. M. le ministre.

• (21 h 30) •

M. Jolin-Barrette : Non. Actuellement, on travaille avec eux pour voir avec les… supposons avec les travailleurs temporaire, s'il y a possibilité d'avoir des travailleurs temporaires pour eux pour répondre rapidement à leurs besoins en matière de main-d'oeuvre. Donc, on ne leur dit pas : On attend que ça arrive, là. On travaille en collaboration avec eux pour combler leur pénurie de main-d'oeuvre. Mais c'est sûr que, dès que le projet de loi va être… 9, elle va être adoptée, qu'on va pouvoir rembourser l'inventaire, qu'on va pouvoir s'assurer de répondre spécifiquement aux besoins des entreprises, ça va nous amener une concordance entre les…


 
 

21 h 30 (version non révisée)

M. Jolin-Barrette : ...donc on ne leur dit pas : On attend que ça arrive, là. On travaille en collaboration avec eux pour combler leurs pénuries de main-d'oeuvre. Mais c'est sûr que, dès que le projet de loi n° 9 va être adopté, qu'on va pouvoir rembourser l'inventaire, qu'on va pouvoir s'assurer de répondre spécifiquement aux besoins des entreprises, ça va nous amener une concordance entre les deux.

Puis surtout, écoutez, je ne sais pas comment le dire, Mme la Présidente, mais il faut faire en sorte de répondre aux besoins des entreprises, puis on a un plan annuel d'immigration, puis vous avez laissé un inventaire, au fédéral, de 60 000 personnes, plus un inventaire, au Québec, de 40 000, donc il n'y a pas 50 solutions, Mme la Présidente, là, quand on se retrouve avec un bilan libéral qui a pelleté un inventaire au niveau fédéral.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Oui, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, poursuivez.

Mme Anglade : Oui, parce que je pense que le plan libéral, justement, c'était de nous assurer qu'on allait avoir comblé la pénurie de main-d'oeuvre, et aujourd'hui on est à plus de 120 000 pénuries de main-d'oeuvre. Et vous avez certainement... je n'aime pas le mot «inventaire», mais un inventaire qui touche les individus, et il serait de bon ton de voir de quelle maniérer accélérer le processus, justement, pour combler ces pénuries de main-d'oeuvre.

Mais, au-delà de ça, il y a 75 entreprises... vous avez dit 75 entreprises par mois qui viennent vous voir, indépendamment du système Arrima. Dans le fond, le MIDI reçoit l'appel de 75 entreprises qui ont des besoins, par mois, et extrapole qu'il y aura 75 entreprises minimum qui vont se manifester avec l'arrivée d'Arrima. C'est ce que je comprends.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. M. le ministre. Non.

M. Jolin-Barrette : Non, la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne extrapole. Sauf que, rappelez-vous, la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne nous parle du nombre de postes qui sont disponibles, 118 000, mais, écoutez, en 2014, il y avait 41 700 postes disponibles, en 2015, 52 075 postes disponibles, 2016, 63 325, 2017, 92 510, 2018, 118 000. Si les besoins en matière de main-d'oeuvre n'ont pas été comblés, c'est parce que le Parti libéral a fait un laisser-aller relativement au comblement des besoins de main-d'oeuvre des différentes entreprises. Vous n'avez pas agi, alors que vous étiez au gouvernement. Moi, je propose le projet de loi n° 9, notamment pour accélérer tout ça, pour accélérer la fin de la pénurie de main-d'oeuvre puis répondre aux besoins des entreprises, alors aidez-moi à aider les entreprises.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Oui, Mme la députée.

Mme Anglade : Je pense que le ministre n'est pas au courant qu'au mois d'avril 2016, il y avait, premièrement, tout un plan de match en matière d'innovation pour réparer... pénurie de main-d'oeuvre. Je pense qu'en janvier 2017 le premier ministre n'était pas au courant qu'il y avait tout un déploiement au sujet des pénuries de main-d'oeuvre et de la stratégie à mettre en place... à mettre en place à ce moment-là. Et finalement je pense que le ministre n'était pas au courant que son propre premier ministre avait décrété que les pénuries de main-d'oeuvre n'étaient pas un enjeu, pas plus tard qu'il y a sept mois. Alors, là-dessus, je ne pense pas qu'on ait de leçon à recevoir.

Cela dit, si on revient...

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, j'aimerais ça qu'on m'explique comment ça se fait...

Mme Anglade : Si on revient... je termine ma question. Je termine la question.

M. Jolin-Barrette : ...qu'entre 2016 puis 2018...

Mme Anglade : Je n'ai pas terminé. Je n'ai pas terminé ma question.

M. Jolin-Barrette : ...la pénurie de main-d'oeuvre a doublé.

La Présidente (Mme Chassé) : Oui, Mme la députée.

Mme Anglade : Je n'ai pas terminé ma question.

La Présidente (Mme Chassé) : Allez-y.

Mme Anglade : Alors, si on revient maintenant au sujet qui nous interpelle, on a 75 entreprises par mois qui viennent nous voir. Ma question est la suivante : Est-ce que vous pensez faire 75 maillages par mois jusqu'au mois de février de l'année prochaine? Quel est le plan de match, en termes de maillage, que vous allez faire à partir du mois de juin?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : En fait, ce n'est pas juste une question de maillage, on accompagne les entreprises sur différents volets. Mais je reviens sur la stratégie qui a été déployée en 2016, là. C'est une stratégie, d'accord, mais expliquez-moi comment ça se fait que la pénurie de main-d'oeuvre a doublé en deux ans. Comment ça se fait que vous ne vous êtes pas adressé... si la stratégie était bonne pour répondre à cette pénurie de main-d'oeuvre là. On est passé du simple au double, honnêtement, je ne trouve pas que c'est une stratégie qui fonctionne fort, fort, là.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Anglade : Alors, par rapport à la stratégie qui ne fonctionne pas fort, fort, comme dit la ministre, je m'excuse, mais il devrait regarder plutôt les chiffres de tout le plan de match qu'on avait mis en place, et de l'immigration, et de l'accélération du processus qu'on avait déployé pour nous assurer qu'il y ait un meilleur arrimage. Et surtout, de ne pas arrêter de réduire les seuils et d'envoyer un message négatif, c'est sûr que ça n'aide pas la stratégie que vous avez en avant de vous par rapport à la pénurie de main-d'oeuvre.

Mais, encore une fois, je reviens sur les maillages. Combien de maillages, puis je sais que vous accompagnez le monde, puis je sais vous vous en occupez, etc., c'est ce que vous voulez faire, c'est ce que vous souhaitez faire. Ma question est fort simple : Combien de maillages allez-vous faire entre maintenant et le mois de février de l'année... de 2020. Et essayez, autant que possible, Mme la Présidente, de demander au ministre de répondre à la question spécifiquement, plutôt que de revenir et puis de faire la leçon, alors qu'on n'a pas vraiment de leçon à recevoir là-dessus. Mais allons-y.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Ah bien, moi, je pense que oui. Mme la Présidente, je réponds aux questions et je pense que oui, parce que si on est dans la situation qui est présente et qu'à la période des questions je me fais dire : Il y a 118 000 emplois disponibles, bien sûr, entre 2014‑2018, moi, j'étais assis à la place de la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, elle, elle était ministre de l'Économie, puis la pénurie de main-d'oeuvre s'est aggravée. Lorsqu'on me dit : On a traité les dossiers... Vous avez pelleté de l'inventaire au niveau...

M. Jolin-Barrette : ...je réponds aux questions et je pense que oui, parce que si on est dans la situation qui est présente, et qu'à la période des questions, je me fais dire : Il y a 118 000 emplois disponibles, bien sûr, entre 2014‑2018, moi, j'étais assis à la place de la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, elle était ministre de l'Économie. Puis la pénurie de main-d'oeuvre s'est aggravée. Lorsqu'on me dit : On a traité les dossiers, vous avez pelleté l'inventaire au niveau fédéral puis ça, ça signifie qu'il n'y a pas une personne de plus présentement sur le territoire québécois. Tout ce que ça fait, c'est que ça crée un inventaire supplémentaire au niveau du fédéral, en attente d'un statut de résidence permanente. Ça ne répond pas aux besoins de main-d'oeuvre puis la stratégie qui a été déployée, ça n'a pas répondu et ça n'a pas limité la pénurie de main-d'oeuvre.

Alors, à la question : qu'est-ce que vous allez faire avec les entrepreneurs, bien on va les accompagner le mieux possible, pour répondre à leur pénurie de main-d'oeuvre et on va faire le plus de maillages possible entre les besoins des entreprises et les candidats à l'immigration.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. À qui je donne la parole? Je donne la parole à la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne et ensuite, ce sera le député de Nelligan.

Mme Anglade : Alors, le nombre de maillages, la réponse du ministre, c'est : le plus de maillages possible. Combler les pénuries de main-d'oeuvre, on va en combler le plus possible. Ce n'est pas un plan de match, ce n'est pas des objectifs, ce n'est pas chiffré. Alors, comment est-ce que vous allez livrer? La question, elle est simple. Entre maintenant et le mois de février... et c'est pour ça qu'on vous demande de déposer un plan de déploiement par rapport au portail d'Arrima, parce qu'on ne voit pas vos chiffres. Quel est votre plan? Combien de maillages allez-vous faire entre maintenant et janvier et février 2020? Après ça, il y a d'autres questions qui s'en viennent, mais déjà, si on était capables de répondre à cette première question, après ça, je vais céder la parole à mon collègue de Nelligan.

La Présidente (Mme Chassé) : Oui et je vais vous aider, parce qu'il reste deux minutes au bloc. M. le ministre, la parole est à vous. Allez-y, monsieur.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, toutes les entreprises vont avoir accès au portail en février 2020. Ce qu'on va faire, là, c'est que dans la prochaine année, on investit 146 millions de dollars. C'est quatre fois plus, cinq fois plus quasiment... quasiment cinq fois plus en une année que ce que vous avez investi en quatre ans du gouvernement pour accompagner les entreprises, pour accompagner les personnes immigrantes, pour s'assurer de l'intégration. Honnêtement, ça, c'est une vraie stratégie, le fait de faire en sorte de donner les moyens au ministère de l'Immigration de retrouver sa place de leader et de s'assurer que l'immigration, ça soit un succès.

Alors, pour les entreprises, et je le répète, l'immigration est une solution, mais ce n'est pas uniquement la seule, mais on va être au rendez-vous pour accompagner les entreprises dans leur recherche de candidats, mais déjà, les listes sont disponibles sur les emplois en disponibilité, mais ça passe notamment par le projet de loi n° 9 et son adoption.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Alors, j'adresse le droit de parole au député de Nelligan pour moins de 50 secondes.

M. Derraji : Le prochain bloc, c'est à quelle heure?

Une voix : C'est demain.

M. Derraji : Bien, si je pose la question, c'est sûr que ne vais pas avoir de réponse.

La Présidente (Mme Chassé) : 45 secondes.

M. Derraji : Oui, c'est ça. Bon, parlons d'Arrima, M. le ministre. C'est quoi, les informations que les entreprises vont avoir à leur disposition à partir de février 2020?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le député de Nelligan. M. le ministre, pour moins de 30 secondes.

M. Jolin-Barrette : Donc, les entreprises vont avoir accès à certains profils relativement aux gens qui font une déclaration d'intérêt. Il y a des enjeux, notamment la confidentialité, que je vous ai rappelée, donc ça va prendre le consentement des candidats à l'immigration, pour faire en sorte que ceux-ci acceptent que leur profil soit consulté pour recevoir une offre d'emploi validée, parce que l'idée, c'est surtout de faire en sorte que les gens qu'on sélectionne répondent aux besoins du marché du travail. Je vous remercie, Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : ...pour avoir mené cette commission.

La Présidente (Mme Chassé) : Je comprends qu'il y a consentement pour que nous terminions à 21 h 42 et que le temps restant sera retranché dans l'enveloppe du gouvernement. Est-ce qu'il y a consentement?

Une voix : Non. Non, s'il vous plaît.

M. Derraji : Écoutez, moi, je n'ai pas encore terminé. Moi, j'aimerais bien utiliser ce temps. Si la partie gouvernementale, si les élus caquistes ne veulent pas prendre ce temps, moi, j'ai énormément de questions et je pense que c'est le moment de poser des questions. Et sérieux, je n'ai jamais le temps, parce que le ministre répond d'une matière très lente, le ministre répond d'une manière très lente. Il n'utilise pas le temps d'une manière très courte, donc j'aimerais bien l'utiliser.

La Présidente (Mme Chassé) : Alors, est-ce qu'il y a consentement pour...

Des voix : ...

La Présidente (Mme Chassé) : Donc, ce que je comprends, c'est qu'il n'y a pas de consentement pour que nous terminions à 21 h 42, et donc le gouvernement... Oui, M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : J'ai une question de règlement. J'aimerais reposer la question. Est-ce que le Parti libéral confirme qu'il ne consent pas à terminer les travaux à 21 h 42, comme ça avait été convenu entre les formations politiques?

J'aimerais ça entendre le député de Nelligan confirmer qu'il revient sur l'entente qu'on a entreprise... qu'on a pris avec sa formation politique.

M. Derraji : Moi, écoute, je n'ai pas eu...

La Présidente (Mme Chassé) : M. le député de Nelligan.

M. Derraji : Pas de consentement, je n'étais pas au courant qu'il y ait un consentement.

M. Jolin-Barrette : Ah! le député de Nelligan n'était pas au courant? Parfait.

M. Derraji : Pas de consentement et c'est... Sérieusement, Mme la Présidente, moi, à la lumière des réponses que j'ai eues aujourd'hui, je pense que s'il y a un temps à utiliser, bien nous aimerions poser nos questions et je pense que c'est notre rôle, à l'opposition officielle, et à cette commission que le ministre réponde aux questions. C'est juste ça.

• (21 h 40) •

M. Jolin-Barrette : O.K.  Let's go!

La Présidente (Mme Chassé) : Alors, je...

M. Derraji : …je n'étais pas au courant qu'il y ait un consentement, pas de consentement.

Une voix : Ah! Le député de Nelligan n'était pas au courant. Parfait.

M. Derraji : Sérieusement, Mme la Présidente, moi, à la lumière des réponses que j'ai eues aujourd'hui, je pense que s'il y a un temps à utiliser, bien, nous aimerions poser nos questions. Et je pense, c'est notre rôle à l'opposition officielle et à cette commission que le ministre répond à nos questions. C'est juste ça.

La Présidente (Mme Chassé) : Alors, je comprends qu'il n'y a pas de consentement à ce que nous terminions à 21 h 42. Donc, nous terminerons à 21 h 50 tel qu'initialement consenti. Le droit de parole appartient maintenant au parti formant le gouvernement et je suis prête à reconnaître une intervention du parti du gouvernement pour le 10e bloc d'échange. La parole est au député d'Orford. M. le député d'Orford, je vous invite à vous adresser à moi.

M. Bélanger : Merci, Mme la Présidente. Je m'adresse à vous. Je vais profiter des dernières minutes pour poser des questions qui sont plus spécifiques à l'économie, l'économie qui est une de mes priorités. Et puis une des premières questions qui me vient, c'est beaucoup plus au niveau de la stratégie internationale. Au niveau régional, on a certains besoins en termes de main-d'oeuvre spécialisée. C'est une main-d'oeuvre qui n'est pas facile à trouver à travers le Québec. Et puis, comme j'ai lu pas mal tout le manuel des crédits, je suis tombé à la page 127. Justement, au niveau de comment sélectionner, là, page 127, M. le ministre, Comment sélectionner les personnes immigrantes qui répondent aux besoins économiques du Québec, je réalise qui a un budget qui est prévu de 7,1 millions de dollars au niveau des crédits et puis j'aimerais ça savoir de quelle façon parce que, je suis quand même impliqué au niveau de la réorganisation d'Investissement Québec, on va faire des démarches au niveau d'Investissement Québec pour le recrutement, mais aussi pour investir au niveau des entreprises, mais j'aimerais connaître quelle est votre stratégie au niveau du ministère de l'Immigration pour être capable de déceler ces perles rares au niveau international.

Donc, ma question, M. le ministre, c'est bien que l'immigration ne soit pas l'unique… pardon, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Chassé) : On s'adresse à la Présidente.

M. Bélanger : Oui, Mme la Présidente. Je suis désolé.

La Présidente (Mme Chassé) : Ça va.

M. Bélanger : Je vais recommencer ma question.

La Présidente (Mme Chassé) : Allez-y.

M. Bélanger : Bien que l'immigration ne soit pas l'unique pièce maîtresse du casse-tête des employeurs, qu'est-ce que le ministère de l'Immigration fait pour attirer et recruter les talents d'ailleurs?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le député d'Orford. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Jolin-Barrette : Merci, Mme la Présidente. Écoutez, le ministère de l'Immigration fait plusieurs choses, notamment à l'étranger, pour aller chercher les meilleurs talents parce que, vous savez, on est en compétition à travers le monde entier.

Quand on parle d'immigration, on parle de plusieurs volets. Il y a des emplois dans le secteur du service. On parlait du Programme des travailleurs étrangers temporaires où vont les emplois à bas salaire. Mais il y a toutes sortes de catégories d'emploi. Tout à l'heure, on entendait dire : Bien, ça prend des ingénieurs. Ça prend des gens en intelligence artificielle. Sauvons les jeux vidéo à Montréal, c'est un pôle technologique là-dessus.

Donc, premièrement. Deux fois par année, le gouvernement du Québec, en collaboration avec le ministère de l'Emploi, bien le ministère de l'Immigration en collaboration avec le ministère de l'Emploi pour les Journées du Québec à Paris. Donc, à ce moment-là, il y a une présélection qui est faite des candidats et on s'assure d'avoir un maillage entre les entrepreneurs et les candidats à l'immigration pour dire : Bien, voici, il y a des emplois de disponibles au Québec. On amène les gens sur place. D'ailleurs, le maire de Québec était là la dernière fois et a souligné à quel point c'était une activité intéressante du gouvernement du Québec pour aller chercher des personnes immigrantes.

On travaille en collaboration avec Montréal International que la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne connaît bien pour avoir dirigé. On travaille avec Québec International aussi qui font un travail extraordinaire ici, dans la ville de Québec, pour aller chercher des gens qui correspondent aux besoins du marché du travail parce que, exemple, la ville de Québec, le taux de chômage, c'est un des plus bas taux de chômage au Québec. On est en situation de plein emploi ici. Alors, ce sont des organisations avec lesquelles on travaille à l'international pour s'assurer d'aller chercher, de faire de la prospection. On va se retrouver au Maroc. On va se retrouver en Europe aussi. Donc, les gens du ministère de l'Immigration sont proactifs à l'international pour faire des démarches en ce sens-là.

La Présidente (Mme Chassé) : Mme la ministre. Oui, M. le député d'Orford?

M. Bélanger : Mme la Présidente, si je comprends bien, puis en passant, Montréal International, on a eu la confirmation que c'est quand même un beau projet, puis on va en assurer la continuité, mais si je comprends bien, c'est là, à l'international, on cherche à ce moment-là un parrainage…

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La Présidente (Mme Chassé) : ...M. le député d'Orford.

M. Bélanger : Mme la Présidente, si je comprends bien, puis en passant, Montréal International, on a eu la confirmation que c'est quand même un beau projet, puis on va en assurer la continuité, mais, si je comprends bien, à l'international, on cherche à ce moment-là un parrainage. Est-ce que ça veut dire que la main-d'oeuvre qui est identifiée aurait automatiquement un parrainage avec une entreprise, ce qui permet de développer un canal beaucoup plus rapide pour répondre aux besoins, justement, que ça soit des PME en région ou au niveau de Montréal?

La Présidente (Mme Chassé) : Oui, M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Au niveau de l'immigration économique, dans le fond, c'est vraiment l'entreprise, supposons, qui... Supposons qu'on est dans le cadre d'un permis de travail temporaire, bien, c'est l'entreprise qui s'assure de faire le lien avec le candidat à l'immigration temporaire. Pour ce qui est, supposons, du parrainage en termes financiers, généralement, c'est plus en termes de regroupement familial que la personne... ils s'engagent à amener des personnes issues du regroupement familial. Mais le lien entre l'entreprise et le candidat à l'immigration est important, puis c'est pour ça qu'il y a des missions qui sont organisées.

Puis le gouvernement du Québec avec le ministère du Développement économique notamment, avec le ministère de l'Emploi, travaillent en synergie ensemble. Parce que, vous voyez, on a tous des missions qui sont pertinentes et qui sont complémentaires. Le ministère de l'Emploi, c'est les jobs qui sont disponibles, Développement économique, c'est notamment les investissements, notamment aussi d'identifier les exportations aussi vers les différents marchés, ça fait qu'il y a des gens qui sont à l'étranger qui peuvent nous aider là-dedans, et le ministère de l'Immigration, bien, c'est aller chercher les ressources humaines, le projet de vie de quelqu'un qui souhaite s'établir au Québec. Alors, à chaque fois qu'on déploie l'ensemble du gouvernement du Québec à l'étranger, bien, on a cette synergie-là maintenant. Puis, vous savez, on va faire une réforme d'Investissement Québec aussi, on va faire une... Au niveau de l'emploi, on s'assure d'aller à l'international aussi. Donc, il y a de la cohésion, mais c'est surtout... Maintenant, pour les personnes immigrantes, ça va être sous la coordination du ministère de l'Immigration.

Puis j'en profite, Mme la Présidente, pour vous rappeler à quel point le projet de loi n° 9 est nécessaire pour améliorer le système d'immigration au Québec. Je sais qu'il y a ici des gens, dans cette commission, qui sont contre certains volets du projet de loi n° 9, mais il faut regarder qu'est-ce qui est bénéfique pour les personnes immigrantes, qui va bénéficier des services, et surtout quelles vont être les retombées pour le Québec. Et, le fait de bloquer un tel projet de loi, ça n'améliorera pas la situation des personnes immigrantes et surtout la situation des entreprises et des besoins en matière de main-d'oeuvre des différentes régions du Québec.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Il reste une minute au bloc. Alors, brièvement. M. le...

Une voix : ...

La Présidente (Mme Chassé) : Ah! M. le ministre. Je vous écoute.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, simplement pour remercier l'ensemble des collègues qui ont participé à la commission parlementaire. Dans un premier temps, la députée de Bellechasse, le député d'Orford, le député de Beauharnois, le député de Mégantic, le député de Chauveau ainsi que le député de Sainte-Rose. Vous remercier également, Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Chassé) : Merci.

M. Jolin-Barrette : ...d'avoir présidé d'une main de maître cette commission parlementaire. De remercier également la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, le député de Nelligan, la députée de Bourassa-Sauvé. Tout à l'heure, il y avait le député de Laurier-Dorion ainsi que la députée de Gaspé...

La Présidente (Mme Chassé) : Je vous arrête là-dessus, M. le ministre, parce que le temps s'écoule encore plus rapidement que je l'imaginais et... Le temps alloué à l'étude du volet Immigration, diversité et inclusion des crédits budgétaires du portefeuille du même nom étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits.

Le programme 1 intitulé Direction et soutien aux activités du ministère est-il adopté?

Des voix : ...

La Présidente (Mme Chassé) : Le programme 1 est adopté sur division.

Le programme 2 intitulé Immigration, francisation, diversité et inclusion est-il adopté?

Des voix : ...

La Présidente (Mme Chassé) : Adopté sur division. Le programme 2 est adopté sur division.

L'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Immigration, Diversité et Inclusion pour l'exercice financier 2019‑2020 est-il adopté?

Des voix : ...

La Présidente (Mme Chassé) : L'ensemble des crédits budgétaires pour l'exercice financier 2019‑2020 est adopté sur division.

En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition.

Et, compte tenu de l'heure, la commission ajourne ses travaux au mercredi, demain, 17 avril, où elle entreprendra alors l'étude du volet Famille des crédits budgétaires du portefeuille Famille. Merci à tout le monde. Récupérez votre 10 minutes de sommeil.

(Fin de la séance à 21 h 50)


 
 

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