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Commission des relations avec les citoyens

Consultations particulières et auditions publiques sur le Plan d'action gouvernemental 2008-2013 en matière d'agression sexuelle

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 51 ko) 

Le mardi 24 mars 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 28 (Version finale)

Le lundi 23 mars 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 27 (Version finale)

Le mardi 17 mars 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 25 (Version finale)

Le lundi 16 mars 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 24 (Version finale)

  • Séance de travail - Déterminer les observations, conclusions ou recommandations de la Commission suite aux consultations particulières et auditions publiques sur le Plan d'action gouvernemental 2008-2013 en matière d'agression sexuelle
    • Le mercredi 25 mars 2015