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Commission permanente des richesses naturelles

 

Compétences actuelles

Cette commission n'existe plus.
 

Pour en savoir plus sur

 

31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

Mandats terminés

 
 
Mandats terminés
Titre
Étude du projet de loi no 12 - Loi sur la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris bénéficiaires de la Convention de la Baie James et du Nord québécois, du projet de loi no 26 - Loi concernant les dispositions législatives prévues par la Convention du Nord-Est québécois et modifiant d'autres dispositions législatives et du projet de loi no 27 - Loi constituant la Société de développement des Naskapis
Étude du projet de loi no 121 - Loi modifiant la Loi constituant la Société nationale de l'amiante
Étude des crédits du ministère des Richesses naturelles