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Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mercredi 28 avril 2010 - Vol. 41 N° 39

Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, volet Action communautaire


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Table des matières

Action communautaire

Intervenants

 
Mme Louise Beaudoin, vice-présidente
M. Sam Hamad
Mme Monique Richard
M. Germain Chevarie
M. Amir Khadir
M. Gerry Sklavounos
Mme Maryse Gaudreault
Mme Filomena Rotiroti
Note de l'éditeur:
Les crédits du volet Promotion et développement de la Capitale-nationale du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale ont été étudiés à la Commission de l'aménagement du territoire le 30 avril 2010.
Les crédits du volet Emploi et solidarité sociale du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale ont été étudiés à la Commission de l'économie et du travail le 4 mai 2010.
Les crédits du volet Régie des rentes du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale ont été étudiés à la Commission des finances publiques le 5 mai 2010.
 

Journal des débats

(Onze heures vingt-huit minutes)

La Présidente (Mme Beaudoin, Rosemont): À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, je déclare la séance de la Commission de la santé et des services sociaux ouverte. La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Action communautaire des crédits budgétaires du portefeuille Emploi et Solidarité sociale pour l'année 2010-2011.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. Mme Richard (Marguerite-D'Youville) remplace Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve).

La Présidente (Mme Beaudoin, Rosemont): Très bien. Alors, je vous propose de répartir les interventions en blocs de 20 minutes comprenant les questions et les réponses. Est-ce qu'il y a consentement pour procéder de cette manière? Consentement.

Afin de favoriser le plus grand nombre d'échanges, je vous rappelle et je vous invite vraiment à formuler des questions et des réponses brèves, de telle sorte que nos travaux se déroulent le mieux possible.

Puisque nous avons débuté nos travaux un peu tardivement, je vous propose donc -- disons qu'on les a débutés à 11 h 27 -- qu'on les poursuive jusqu'à 13 h 27. Est-ce qu'il y a consentement?

Une voix: Consentement.

Action communautaire

Discussion générale

La Présidente (Mme Beaudoin, Rosemont): Consentement. Très bien. Alors, nous allons maintenant débuter l'étude des crédits budgétaires, et je suis prête à donner la parole à Mme la députée de Marguerite-D'Youville pour une première intervention.

**(11 h 30)**

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci, Mme la Présidente. M. le ministre, bonjour. Je salue également vos collègues. Je pense que c'est un deux heures qui concerne l'action communautaire qui est drôlement important. Je pense que la preuve n'est pas à faire et n'est plus à faire que les groupes communautaires sont essentiels, leur action est essentielle au mieux-être de nos concitoyens et nos concitoyennes. Je pense que, dans de nombreuses occasions, que ce soit à l'intérieur de consultations pour le plan de lutte à la pauvreté, que ce soit dans le cadre de la commission sur l'itinérance, on a été à même de constater leur engagement, leur dévouement. Et vous-même d'ailleurs, dans plusieurs de vos interventions, M. le ministre, avez souligné que, sans eux, le Québec serait pas mal plus mal pris qu'il l'est, compte tenu de leur constance, de leur engagement et de leur présence sur le terrain.

Je pense que c'est tout aussi important de se référer à la publication du document État de situation de l'intervention gouvernementale en matière d'action communautaire où vous soulignez, à ce moment-là, que ces groupes multiplient leurs actions et qu'appuyer le milieu communautaire, ça contribue de façon durable au développement social du Québec en offrant un soutien inestimable aux personnes qui ont des besoins particuliers à un moment ou l'autre de leur vie. Vous soulignez également leur dynamisme, leur audace, la créativité de ce milieu, et je pense qu'il est important que le budget que nous avons à étudier, que les crédits que nous avons à commenter soient cohérents avec cette reconnaissance faite par le ministre à l'intérieur de différentes interventions.

L'action communautaire, ça passe aussi par le fait qu'on a adopté en 2001, sous le gouvernement du Parti québécois, une politique gouvernementale qui s'appelait L'action communautaire: une contribution essentielle à l'exercice de la citoyenneté et au développement du Québec, et je pense qu'à ce moment-là on a pris nos responsabilités, on est passés de la parole aux actes en reconnaissant dans cette politique un apport essentiel des groupes communautaires à l'ensemble de la collectivité.

Plan d'action gouvernemental en
matière d'action communautaire

Cependant, je vous dirai que bon nombre de ces groupes d'action communautaire autonome ont été un peu surpris de prendre connaissance d'un communiqué en provenance du ministre le 28 mai 2009 disant que le gouvernement du Québec travaille présentement à l'élaboration d'une nouvelle politique gouvernementale en matière d'action communautaire. Et ça s'est retrouvé également dans le rapport annuel de gestion 2008-2009 du ministère où il était spécifié que le ministère a jugé pertinent de bonifier au préalable les orientations gouvernementales en matière d'action communautaire actuellement en vigueur. Ces orientations devraient, disait-on, se traduire dans une nouvelle politique gouvernementale en matière d'action communautaire. Alors, est-ce qu'on peut, M. le ministre, être rassurés, savoir où on est quant à toute la question de la politique? Est-ce qu'il y a une nouvelle politique en élaboration? Est-ce qu'il y a un plan d'action en cette matière qui s'en vient? Où en est on? Parce que vous savez pertinemment qu'il y a énormément d'attentes de la part de ces groupes, qui veulent avoir des indications claires, des indications politiques, mais, en même temps, connaître les moyens des ambitions qu'on aura.

La Présidente (Mme Beaudoin, Rosemont): M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Hamad: Merci, Mme la Présidente. Je vais vous saluer. C'est la première fois que je suis présent à votre présidence. Je vais saluer mes collègues de l'Assemblée nationale, la porte-parole officielle et les autres collègues qui sont présents ici. Merci de votre présence. Je veux souligner aussi la présence de mes collaborateurs, mes partenaires au ministère, Mme la sous-ministre en titre, Mme Dominique Savoie, Daniel Jean, qui est responsable à l'action communautaire au ministère avec son équipe. Il y en a plusieurs avec moi ici présents.

Alors, tout d'abord, je dois rejoindre ma collègue pour souligner le travail exceptionnel des gens dans l'action communautaire au Québec et aussi de dire quel travail qu'ils effectuent et quelles tâches importantes, et quel rôle qu'ils jouent dans notre société. Imaginez, un Québec sans l'action communautaire, comment il se trouverait aujourd'hui. Moi, je suis convaincu que le Québec va être plus pauvre qu'il l'est aujourd'hui si on n'avait pas l'action communautaire et on n'avait pas tous ces organismes qui travaillent très fort pour aider les personnes en situation de pauvreté ou les personnes qui en ont besoin. Ils sont dans des situations difficiles, ils en ont besoin, des gens autour d'eux.

Ce qu'il est important de souligner, l'action communautaire, c'est une action qui est présente dans toutes les régions du Québec. Et les bénévoles, les organismes sont présents partout, et ils sont là pour donner un bon coup de main. Et nous, comme gouvernement... le gouvernement libéral reconnaît ce travail-là. D'ailleurs, la preuve de la reconnaissance du travail fait par l'action communautaire, je peux vous le dire que, depuis 2002-2003, l'apport en argent pour l'action communautaire au Québec a augmenté de 264 millions de dollars. En 2008-2009, nous investissons... Et je dis bien nous investissons parce que c'est un investissement pour l'action communautaire d'autour de 800 millions de dollars. Donc, c'est une augmentation de 264 millions de dollars qui est investie dans toutes les régions du Québec.

Alors, vous savez, il y avait le plan de travail qui était en préparation pour l'action communautaire, et vous savez très bien que, dans la même période, nous avons aussi commencé les consultations pour le plan de lutte contre la pauvreté. Et nous voyons un lien entre les deux, donc nous avons décidé de mettre l'accent davantage sur la préparation d'un deuxième plan de lutte contre la pauvreté, que nous aurons l'honneur et l'occasion de l'annoncer très bientôt. Et, nous sommes convaincus, ça va être une annonce importante pour la situation de pauvreté au Québec. Et, d'ailleurs, je dois souligner, Mme la Présidente, qu'au Sommet du millénaire, récemment, il y a à peu près une semaine, il y avait des spécialistes de la lutte contre la pauvreté qui venaient de partout au Canada, et c'était unanime, toutes ces personnes-là, ces spécialistes, entre autres des docteurs qui font comme un métier de suivre la lutte contre la pauvreté à travers le monde, ils ont reconnu l'avancement important que le Québec a fait depuis quelques années en matière de lutte contre la pauvreté.

Vous savez, juste prendre quelques statistiques, le taux d'assistance sociale actuellement au Québec, c'est un des plus bas au Canada. C'est du jamais-vu. Le taux de faibles revenus, nous sommes le deuxième meilleur taux de faibles revenus au Canada après l'Alberta. Et je peux en nommer d'autres, et tout ça, évidemment, ce n'est pas un fait du hasard, c'est parce que les groupes communautaires étaient nos partenaires dans cette action-là, parce que l'action communautaire au Québec fonctionne bien, parce que le gouvernement du Québec fournit tous les moyens en termes financiers et le support, évidemment, pour l'action communautaire, pour que les gens puissent réaliser leur travail et apporter un support important aux citoyens.

Je vais avoir l'occasion bientôt, bien sûr, d'échanger avec ma collègue, donc je vais laisser le temps plus pour les questions, et on aura une bonne discussion après relativement au rôle important des gens qui travaillent pour aider les plus démunis de notre société.

La Présidente (Mme Beaudoin, Rosemont): Mme la députée de Marguerite-D'Youville.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Je comprends, M. le ministre, de votre réponse que vous avez, entre deux plans d'action, que ce soit celui de la lutte à la pauvreté ou celui en matière d'action communautaire, vous avez choisi de prioriser le plan de lutte à la pauvreté. Cependant, je pense qu'on est à même de constater toutes et tous, celles et ceux qui vont sur le terrain, qui prennent conscience des engagements des groupes communautaires, comment ces deux plans d'action sont complémentaires. On ne peut pas envisager un plan de lutte à la pauvreté si on ne se donne pas les moyens d'un plan d'action en matière d'action communautaire. Alors, j'aimerais vous entendre un petit peu plus sur le choix que vous faites et comment vous justifiez ce choix, compte tenu de la contribution indéniable des groupes d'action communautaire sur le terrain.

La Présidente (Mme Beaudoin, Rosemont): M. le ministre.

M. Hamad: Pourquoi ne pas faire une politique, c'est-u ça? Bien, en fait...

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): ...le plan de lutte à la pauvreté.

M. Hamad: En fait, prioriser, bien sûr, il faut prioriser le plan de lutte contre la pauvreté parce que c'est une loi qui a été adoptée par l'Assemblée nationale, qui demande au Québec d'éliminer la pauvreté d'ici 2013. En fait, éliminer, c'est... la situation du Québec soit... Alors, c'est une loi, c'est une obligation gouvernementale et sociétale qui doit... Nous devons, et en plus, bien sûr, il fallait préparer le deuxième plan de lutte contre la pauvreté.

De l'autre côté, il faut mentionner que le Réseau québécois de l'action communautaire autonome, RQACA, qui représente près de 4 000 organismes communautaires au Québec, a informé le SACAIS après consultation de ses membres qu'il n'était pas favorable à l'adoption d'une nouvelle politique. Alors, c'est une demande du terrain, les gens nous disent qu'ils ne veulent pas adopter une nouvelle politique, et, vous savez, nous sommes à l'écoute de nos organismes, nous sommes à l'écoute de nos organisations. Donc, ce qui est important, en fait, il y a la politique, mais il y a aussi ce qui se passe sur le terrain puis il y a aussi l'argent qu'on investit pour aider les actions communautaires. Je comprends que la députée, aujourd'hui, parle de politique, mais, nous, on veut parler d'action. Alors, l'action qu'on parle, c'est 800 millions de dollars qui a été investi en 2008-2009. Si l'association, le réseau québécois le plus important en action communautaire au Québec, qui représente 4 000, là... Ils sont partout dans les régions, et je suis convaincu que ma collègue la députée se rappelle de la présence de ces organismes-là pendant la consultation pour lutter contre la pauvreté. Et ils étaient présents partout dans toutes les consultations, et donc nous avons décidé d'augmenter, d'augmenter l'argent.

Par exemple, je vous donne un autre exemple que j'ai ici dans mes papiers, là, c'est qu'on a dit que le gouvernement du Québec accordait, en 2008-2009, 800 millions de dollars, et ce qui est une progression... Juste en une année, si on regarde 2007-2008 par rapport à 2008-2009, c'est 67 millions de dollars. C'est 9 %, à peu près, 9 %, 9,5 % d'augmentation. Ça, c'est des vrais gestes posés qui vont permettre à toute l'action communautaire, à tous nos bénévoles, à tous les organismes, d'encore mieux faire leur travail.

Cependant, nous sommes conscients, bien sûr, que les demandes sont toujours en augmentation. La demande est toujours là, malheureusement, parce que les besoins sont là, dans le sens qu'on préfère qu'il y a moins de besoins. Parce que la société, lorsqu'elle va se développer davantage, en aura moins besoin. Mais les besoins sont là, et le gouvernement répond aux besoins.

**(11 h 40)**

La Présidente (Mme Beaudoin, Rosemont): Mme la députée de Marguerite-D'Youville.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Oui. Je pense qu'on doit faire l'exercice de tenter de bien se comprendre. Ce dont je parlais tout à l'heure, ce n'est pas d'une nouvelle politique. Je sais particulièrement que les groupes d'action communautaire autonome ne veulent pas d'une nouvelle politique. D'ailleurs, ils vous en ont fait mention, ils voulaient connaître pourquoi il y avait eu ce communiqué en mai à l'effet que la politique pouvait changer. Mais ce qu'ils veulent savoir, c'est quelles sont vos orientations et quelles sont vos échéances quant à la mise en place d'un plan d'action en matière d'action communautaire. Et je ne parle pas de la politique, je sais qu'une politique, c'est là. On en a déjà voté une en 2001 puis on l'a votée. On a voté celle pour contrer la pauvreté en 2002, on sait très bien ce qu'on faisait à ce moment-là.

Ce qu'il est important de savoir aujourd'hui, c'est: Oui, le plan de lutte à la pauvreté, c'est essentiel et c'est important, mais, oui, le plan d'action en matière d'action communautaire est tout aussi important parce qu'on sait pertinemment que, pour avoir un plan de lutte à la pauvreté qui marque des résultats, on doit pouvoir compter sur l'action des groupes communautaires. Et quelle est donc la vision du ministre? Et quand aurons-nous un plan d'action en matière d'action communautaire, qui n'est pas une remise en question de la politique mais qui est une application de la politique qui devait d'ailleurs se faire, je crois, en 2008 et qui a été reportée?

La Présidente (Mme Beaudoin, Rosemont): M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, est-ce que je me trompe, ou vous devez passer par la présidence, ou est-ce que...

Une voix: ...

La Présidente (Mme Beaudoin, Rosemont): Oui. O.K. Parce qu'hier, à mes propres crédits avec le ministre des Relations internationales, on m'a expliqué ça.

M. Hamad: C'est important. Bien sûr, il faut passer par la présidence.

La Présidente (Mme Beaudoin, Rosemont): Voilà.

M. Hamad: Alors, Mme la Présidente, ce qu'elle a dit, la députée... En fait, soyons clairs aujourd'hui, là. Là, il y a quelque chose qui n'est pas clair dans les propos de ma collègue. Il y a le plan de lutte contre la pauvreté, il y a l'action communautaire, et l'action communautaire fait partie du plan de lutte contre la pauvreté. Nous avons déjà des politiques qui ont été adoptées au ministère. Et, en passant, ce que nous avons fait, nous avons continué à appliquer ces politiques-là, et aujourd'hui elles sont encore en application, ces politiques-là. Alors, s'il y a un problème, j'aimerais ça qu'elle me le dise exactement c'est où, le problème, puis on va le régler. Mais je ne pense pas qu'il y ait un problème parce que, par exemple, la politique de l'action communautaire récemment, récemment, en travaillant avec les organismes, on a mis le Plan de valorisation de l'action bénévole. Ça, c'est un résultat de plan d'action de... la politique pour l'action communautaire.

Par exemple, à la demande des organismes... Et ça, je me souviens, en 2007, les organismes nous parlaient de besoin d'avoir un régime de retraite. Parce que, malheureusement, les gens qui travaillent dans l'action communautaire, leurs revenus ne sont pas élevés, donc ils ont besoin, un peu, d'améliorer leurs conditions de travail puis avoir une sécurité après. Et, vous le savez aussi, la compétition est très forte dans un contexte où on va chercher la main-d'oeuvre, les organismes communautaires avaient des difficultés à maintenir leur personnel. Donc, ce que nous avons posé, un geste important, il y a eu une étude, et, par la suite, on a mis le régime, régime de retraite de groupes communautaires, ce qui a été bien salué et bien reçu par les groupes communautaires parce qu'il permettait aux employés, un jour, de bâtir un fonds de retraite. Et, vous le savez, ces gens-là ne gagnent pas, malheureusement, beaucoup d'argent, et c'est important qu'un jour, lorsqu'ils prennent une retraite méritée, d'avoir un régime en place. Et actuellement, en fait, il y a, par exemple, 244 groupes qui ont adhéré à ce régime, il y a 1 675 travailleurs. Alors ça, ça fait partie des résultats de la politique, qu'on la prolonge, on continue à la mettre là. Et ce n'est pas parce qu'on n'a pas fait une nouvelle politique qu'il n'existe pas des politiques existantes actuellement dans le...

Alors donc... Et en plus, en passant, avec le RQACA, là, donc avec eux, on travaille avec la SACAIS pour faire... il y a un travail conjoint pour les deux prochaines années en cours d'élaboration, un plan de travail entre le SACAIS, le secrétariat ici et avec l'organisation des... en fait, le Réseau québécois de l'action communautaire autonome. Alors, on travaille ensemble pour un plan conjoint qu'on va... Ils vont travailler ensemble pour les prochaines deux années. Donc ça, ça continue à travailler, il y a un plan de travail et il y a un plan d'action.

La Présidente (Mme Beaudoin, Rosemont): Mme la députée de Marguerite-D'Youville.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Oui. Alors, j'imagine que ce n'est pas qu'ici qu'on ne se comprend pas parce que, dans la correspondance avec le RQACA, on constate qu'à plusieurs reprises ils ont fait des demandes sans succès de vous rencontrer. Ils ont rencontré, bien sûr, des gens de votre cabinet. Là, on discutait d'une nouvelle politique, mais, en même temps, je pense qu'il est important de se rappeler qu'au-delà de la politique qui est déjà là et qu'on n'a pas, à mon avis, intérêt à changer... on rappelle qu'il y a un premier plan d'action gouvernemental en matière d'action communautaire qui a été rendu public en 2004. Alors, s'il y a un premier plan d'action gouvernemental en matière d'action communautaire qui a été rendu public en 2004, c'est donc qu'à un certain moment donné il devrait y en avoir un deuxième. Et le plan d'action devait voir le jour à l'automne 2008, ma question, c'est: On ne change pas la politique, on est d'accord avec le regroupement des groupes communautaires autonomes, mais qu'arrive-t-il du deuxième plan d'action? Et je ne parle pas du plan de lutte à la pauvreté.

La Présidente (Mme Beaudoin, Rosemont): M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Hamad: Là, Mme la Présidente, j'ai de la misère à comprendre et j'aimerais ça qu'elle me l'explique. Là, j'ai parlé, on a dit: On a mis un plan de travail, on travaille ensemble, on a augmenté de 264 millions depuis quelques années. Puis c'est drôle parce que la députée, qui connaît bien ses dossiers, ne me parle pas d'argent aujourd'hui. C'est une bonne nouvelle, ça veut dire qu'elle est satisfaite de l'effort qu'on fait aux organismes. Mais...

Une voix: ...

M. Hamad: Non, mais incitez-la pas à faire ça, elle va le décider. Alors là, actuellement, elle me parle de plan d'action, elle ne me parle pas de ce qu'on fait sur le terrain. On ne parle pas de ce qu'on ajoute comme argent, on ne parle pas de toutes ces actions. Ce que je dis aujourd'hui, qu'encore le... Je vais sortir, là... Le RQACA, là, le réseau québécois des actions autonomes, alors on a fait un plan ensemble, un plan de travail conjoint, et là on a décidé de faire des actions, cibler et moduler une intervention selon des principes de cohérence, d'harmonisation et de simplification administrative qu'on fait avec eux.

Alors, on n'est pas nécessairement obligés de faire un nouveau plan d'action, une politique. Ce qu'on fait, là, on travaille ensemble. D'ailleurs, à chaque année, on les rencontre, on s'assoit avec eux, on regarde tout ce qu'on peut faire, comment on peut simplifier les choses, ce qu'on peut ajouter, est-ce qu'il y a des problèmes d'administration, des problèmes de gestion, des problèmes d'argent, comment on peut améliorer davantage l'action communautaire. Alors, tout ça, là, ça va bien, là. Est-ce qu'on a besoin d'une nouvelle politique? Eux, ils ont dit: Non, on n'en veut pas, puis là on n'en veut pas. Moi, les politiques, là, c'est bien beau lorsque c'est nécessaire. Là, pour le moment, on travaille sur le terrain, on a des gestes posés, on a des actions, on a ajouté de l'argent. L'année dernière, on a augmenté de 67 millions. Alors, juste pour comprendre, est-ce qu'il y a quelque part un problème qu'on peut régler aujourd'hui?

La Présidente (Mme Beaudoin, Rosemont): Mme la députée de Marguerite-D'Youville.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Il y a sûrement un problème qu'on peut régler aujourd'hui. Je conçois très bien que, comme dans le cadre de la lutte à la pauvreté, en action communautaire il y a une politique qui a été adoptée au début des années 2000. Je ne remets pas en question l'adoption de cette politique d'aucune façon. En suivi à l'adoption de cette politique, il y a eu, en 2004, un plan d'action en action communautaire qui a été adopté. Je veux savoir si ce plan d'action sera mis à jour. Et, ensuite, je vous demanderai avec quel argent ce plan d'action sera mis à jour et avec quel argent on donnera les moyens à ces groupes d'action communautaire autonome de répondre à leur mission, de plus en plus importante dans la quotidienneté de nos concitoyens et de nos concitoyennes.

La Présidente (Mme Beaudoin, Rosemont): M. le ministre, il vous reste un peu moins de deux minutes.

M. Hamad: O.K. Alors, je veux, mettons... Alors là, évidemment, il y a un plan de travail 2010-2012, un plan de travail. On peut l'appeler politique, mais c'est un plan de travail. Il y a un comité interministériel de l'action communautaire où plusieurs ministères sont impliqués. Vous donner les propositions qu'ils ont mises, c'est un plan de travail ou une politique. Alors, l'adoption du cadre de référence en action communautaire pour mieux répondre aux besoins actuels, plus particulièrement sur la gouvernance et la reddition de comptes; des mesures d'harmonisation des pratiques administratives et de consolidation dans la concertation de l'intervention gouvernementale en matière d'action communautaire; une démarche de modernisation au processus des outils de gestion et des subventions; des moyens de consolidation de l'accès à la formation des organismes communautaires intéressés ou engagés dans les démarches concertées; réalisation d'un bilan des résultats; programmes d'achat, rénovation d'immeubles communautaires; un mécanisme visant à faciliter le financement de projets ou d'interventions multisectorielles; des moyens de soutien et des initiatives visant l'amélioration des conditions; un état de situation sur l'offre de service des formations; la facilitation de l'accès à la recherche; le renforcement l'apport de l'action bénévole; des moyens de soutien à des formations et des actions visant à hausser la confiance du public quant à l'action philanthropique; l'amélioration de la gouvernance et des pratiques de sollicitation et des dons d'organismes communautaires reconnus. Alors, voilà quelques gestes que nous faisons pour le plan d'action.

**(11 h 50)**

La Présidente (Mme Beaudoin, Rosemont): Ce premier bloc est terminé. Alors, nous passons au deuxième bloc, et je crois que c'est M. le député des Îles-de-la-Madeleine qui veut prendre la parole.

Plan de valorisation de l'action bénévole

M. Chevarie: Merci, Mme la Présidente. M. le ministre, à mon tour de vous saluer, vos collaborateurs, collaboratrices, collègues des deux côtés de la Chambre. Je vais aborder le thème du bénévolat, Mme la Présidente. Et je sais aussi que M. le ministre s'est impliqué beaucoup, et ça lui tient à coeur, le bénévolat. Et je me posais une première question sur le bénévolat, et je fais référence au Petit Robert qui nous dit ceci du bénévolat: C'est «une situation d'une personne qui accomplit un travail gratuitement et sans y être obligée». Et, quand on y réfléchit, on dit: Le bénévolat, ça a deux composantes principales: c'est un geste volontaire, sans obligation, sans y être forcé et c'est un geste gratuit, sans rémunération, sans attendre une quelconque paie pour poser ce geste-là.

Le bénévolat, évidemment, a toujours existé, mais il a évolué au fil des ans, au fil des décennies. Et, si je donne en exemple le comté des Îles-de-la-Madeleine, mon comté, les gens sont propriétaires à 90 %, ce qui est assez exceptionnel, et c'est en raison du bénévolat parce que les gens se mettaient en groupe, et posaient un geste de solidarité, et construisaient les maisons du voisin, puis ainsi de suite, pour faire en sorte que chacun puisse avoir sa résidence. On sait qu'aujourd'hui, bon, les temps ont changé. La réglementation, telle qu'elle est, ce n'est plus beaucoup possible dans ce domaine-là, dans le domaine de la construction. Donc, dans ce temps-là, on donnait du temps puis des bras beaucoup. Aujourd'hui, ça a évolué, comme je le disais tantôt, et le bénévolat prend différentes formes. On est membre de conseils d'administration des établissements publics, d'organismes communautaires, d'associations. On fait partie de conseils de fabrique, on fait partie de comités de loisirs, d'associations sportives, particulièrement pour les jeunes, au hockey, au soccer, au volley-ball, en natation. On organise aussi des événements, des festivals.

Alors, tout ça, ça implique des gens et du monde bénévoles, sans oublier tout un bénévolat qui se fait dans l'ombre, qui n'a pas nécessairement une cause à porter, mais qui se fait auprès d'une personne âgée, qui se fait auprès d'une personne qui présente une déficience intellectuelle ou des problèmes de santé mentale. Le seul objectif pour ces personnes, c'est d'aider, de donner du temps, poser des gestes, comme je le mentionnais tantôt, des gestes gratuits et volontaires.

Et ces généreux bénévoles, il y en a partout. Il y en a aux Îles-de-la-Madeleine, mais il y en a partout au Québec, dans nos villages, dans nos villes. C'est une belle énergie, une contribution, évidemment, fort importante pour différents secteurs d'activité, sur le plan communautaire, sur le plan social, sur le plan sportif, sur le plan des loisirs, au niveau culturel, au niveau religieux. Dans le fond, l'ensemble de la société québécoise pose des gestes de solidarité et de bénévolat au quotidien.

Alors, Mme la Présidente, j'aimerais que le ministre nous dise ce que notre gouvernement fait pour supporter et reconnaître le travail des bénévoles.

La Présidente (Mme Beaudoin, Rosemont): M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Hamad: Merci, Mme la Présidente. Je dois remercier mon collègue que, lui aussi, c'est une marque de bénévolat important auprès de ses citoyens. Et, avant de faire de la politique, il a en fait pas mal, de bénévolat. Vous savez, le bénévolat, c'est important au Québec. Et je suis convaincu que les 125 députés à l'Assemblée nationale, ils ont cet esprit de bénévolat, et de générosité, et de donner. Si on est généreux, je pense que c'est la première qualité d'être député à l'Assemblée nationale. Et le deuxième geste de générosité, c'est être bénévole partout pour aider nos citoyens. Au Québec -- et c'est important de le mentionner -- il y a 2,3 millions de personnes bénévoles au Québec -- c'est 37 % de la population -- et qui consacrent, par année, 384 millions d'heures de bénévolat au Québec. Et imaginez, si on n'avait pas tous ces bénévoles-là au Québec, où il sera, le Québec de demain?

En 2006... En fait, aussi, bien sûr, dans un contexte où, en 2006, au Québec, on a dépassé 1 million de personnes âgées de 65 ans et plus, et elles représentent 14 % de la population, dès 2020 ce nombre sera accru à 60 %, ça veut dire 1 650 000, ce qui va représenter 21 % de la population, alors cette situation, évidemment, va occasionner un défi important au plan de l'emploi, de même au plan de l'action bénévole. En 2007, dans ce contexte où on a besoin du monde, on a besoin... il faut encourager le bénévolat, il faut encourager les Québécois à être davantage généreux, en fait, au mois d'août 2007, j'ai confié à un membre de Groupe de travail sur l'action bénévole le mandat d'élaborer des propositions concernant le développement de l'action bénévole au Québec afin de mieux soutenir ce secteur. En fait, on a demandé à un groupe, par exemple, des gens de Centraide Québec, des gens qui ont beaucoup d'expérience dans le bénévolat, de voir comment on peut faire pour reconnaître davantage et améliorer le bénévolat au Québec. Et, le 22 avril 2009, nous avons dévoilé le Plan de valorisation de l'action bénévole, ce plan qui s'articule sur deux grandes orientations, soit une plus grande reconnaissance et valorisation de l'action bénévole et l'amélioration des outils du milieu au regard du recrutement, de l'encadrement et de la formation des bénévoles.

En fait, c'est cinq mesures qui seront mises en oeuvre grâce à un investissement de 1 million de dollars. Et il y a un comité aussi de suivi, sous la présidence de Mme Iseult Roy-Raby, qui voit à leur actualisation. Alors, voici les cinq mesures pour encourager le bénévolat au Québec. La première, c'est poursuivre la diffusion, la promotion et l'attestation de reconnaissance de l'action bénévole. Et ça, c'est bien populaire. En fait, c'est il faut le reconnaître le travail d'un bénévole par ses pairs, et, nous, on a mis en place un genre de certificat qui reconnaît le travail, qui est recommandé par ses pairs, par l'association, le conseil d'administration, etc. Deuxièmement, favoriser la promotion de l'action bénévole en soutenant une campagne de promotion auprès de clientèles ciblées -- les jeunes retraités, immigrants, etc. -- diffusant le logo de l'action bénévole. C'est 55 organismes... ont signé un protocole d'entente sur les conditions d'utilisation du logo avec le RABQ -- et RABQ, c'est Réseau de l'action bénévole du Québec -- et aussi il y a sept organismes ou établissements gouvernementaux... ont reçu une licence d'utilisation. Troisièmement, c'est soutenir le projet pilote du Programme de reconnaissance des expériences de bénévolat. Quatrièmement, c'est soutenir le développement de nouveaux outils de recrutement et d'encadrement des bénévoles adaptés aux divers secteurs d'activité. Et, cinquièmement, on a soutenu la formation tant des bénévoles que des gestionnaires de bénévolat.

Et aussi on a introduit récemment l'attestation de reconnaissance de l'engagement bénévole en mai 2008, cosignée par un représentant de l'organisme. Et, à ce jour, il y a 325 personnes, en fait, qui sont inscrites dans cette attestation-là. C'est un genre de diplôme où on reconnaît le travail du bénévole avec l'organisme qui va signer, et, évidemment, les gens, ils apprécient beaucoup cette attestation-là pour démontrer...

Et, bien sûr, le dernier événement, ce que nous faisons à chaque année -- et ça, c'est depuis 1997 -- c'est on fait un prix Hommage bénévolat-Québec. Et, récemment, la treizième édition a eu lieu à Québec, il n'y a pas longtemps, et on reconnaît les bénévoles de toutes les régions du Québec. Et on invite, évidemment, tous les collègues députés qui ont un bénévole de leur comté qui est présent, mes collègues étaient présents pour souligner le travail de leurs bénévoles dans leurs comtés.

Je pense, au Québec, le bénévolat est très important, puis je pense que les Québécois, c'est un peuple généreux, c'est une nation généreuse, et cette nation-là, évidemment, est une... On peut dire aussi, c'est une signature pour nous, les Québécois, de faire le bénévolat, et c'est un geste de générosité surtout. Voilà.

**(12 heures)**

La Présidente (Mme Beaudoin, Rosemont): M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Prix Hommage bénévolat-Québec

M. Chevarie: Merci, Mme la Présidente. Bon, M. le ministre vient d'aborder un peu... Un élément, le thème que je vais poser dans cette question-ci, cette deuxième question, c'est la cérémonie Hommage bénévolat-Québec, une cérémonie qui revient depuis quelques années déjà. Et évidemment que c'est un événement qui a pour objectif de souligner toute la grande contribution des bénévoles au Québec, un événement d'une grande importance parce que faire du bénévolat, c'est une oeuvre humanitaire. Et ce n'est pas juste normal de penser à un tel événement, je pense que c'est devenu nécessaire, nécessaire que l'État puisse poser un geste de reconnaissance envers des milliers et des milliers de personnes qui, chaque jour, au quotidien, font du bénévolat au Québec. Et poser un geste de reconnaissance, c'est plusieurs choses. C'est reconnaître l'importance de l'engagement puis de l'implication des personnes dans nos communautés. C'est reconnaître aussi le soutien à rendre nos concitoyens et concitoyennes mieux dans leur quotidien, particulièrement les personnes qui sont en difficulté. C'est rendre hommage à ces gens-là, mais l'essentiel, je pense, de toute cette cérémonie qui rend hommage au bénévolat, l'essentiel, c'est de leur dire merci, un merci sincère pour tout ce qui est fait. Et cette cérémonie Hommage bénévolat-Québec, je pense, c'est un temps fort dans l'année par rapport à tout le bénévolat. Et on dit que cet événement est particulièrement apprécié, qu'on puisse tenir une telle activité pour, une fois par an, reconnaître tout le bénévolat qui se fait à la grandeur du Québec, et j'aimerais ça que M. le ministre puisse nous parler de cette initiative-là et de ses retombées.

La Présidente (Mme Beaudoin, Rosemont): M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Hamad: Merci, Mme la Présidente. En fait, l'histoire, c'est une belle histoire. Et c'est une belle cérémonie de reconnaissance de la générosité des Québécois. C'est en 1997, en fait, le milieu de l'action bénévole, par l'entreprise de la Fédération des centres d'action bénévole du Québec, et le gouvernement du Québec, par le Secrétariat à l'action communautaire autonome et aux initiatives sociales, le SACAIS, ont tenu à mettre sur pied un événement visant à reconnaître l'engagement bénévole exceptionnel des Québécois et des Québécoises. C'est ainsi qu'a été créé le prix Hommage bénévolat-Québec, qui a été déjà à sa 13e édition cette année. Alors, le prix vise à souligner l'engagement remarquable de bénévoles et d'organismes de toutes les régions du Québec. Il représente l'une des hautes distinctions pour le bénévolat offertes par le gouvernement du Québec.

Les bénévoles représentent un capital humain considérable pour le développement des collectivités. En fait, dans un contexte où on désire voir augmenter le taux de bénévolat au Québec, il est primordial de reconnaître la contribution des bénévoles dans le cadre de cette cérémonie. Alors, les prix sont remis sur trois catégories. Il y a les jeunes bénévoles, il y a le prix Claude-Masson et il y a le prix bénévole Organisme. Claude Masson, c'est... En fait, M. Masson, c'est un homme qui était... un bénévole qui était impliqué partout. Et, malheureusement, cette personne-là est décédée en 1998 par un accident d'avion, et on remet un prix à son nom pour souligner l'action bénévole

Et, pour la troisième édition, cette année, en fait, les demandes de candidatures, c'est du 2 novembre au 18 janvier. Nous avons reçu... 257 candidatures ont été reçues, et les lauréats de la 13e édition ont été choisis le 8 mars 2010 par un comité de sélection composé de représentants du réseau d'action bénévole de la Fédération des centres d'action bénévole du Québec et de la famille de feu Claude Masson, du SACAIS, de même que du Comité interministériel de l'action communautaire. Et, cette année, le 21 avril, en fait, il y a eu 40 lauréats qui ont été honorés. Et, comme j'ai dit, il y avait une quinzaine de collègues députés à l'Assemblée nationale qui étaient présents pour célébrer l'événement et surtout remercier ces généreux Québécois et Québécoises pour l'action bénévole.

C'est une belle soirée parce qu'on voit, d'abord, des gens de partout du Québec, des implications complètement différentes, des gestes posés. Et ce qui est intéressant aussi de voir, c'est voir les jeunes, l'implication des jeunes dans le bénévolat. Il y avait un jeune qui faisait les villes de hockey, un jeune leader. Et on voit aussi, en même temps, c'est une belle préparation pour la vie. Voir les jeunes qui s'impliquent à un âge très jeune, en fait 16 ans, 17 ans, et voir, ces jeunes-là, quel est l'avenir qui est prometteur pour eux, et, bien sûr, voir même des personnes... Même, le bénévolat, ça ne se limite pas juste à un âge de 50 ans ou l'âge de 20 ans, mais il y avait aussi des bénévoles, ils avaient l'âge de 80 ans, où ça faisait 50, 40, 60 ans de bénévolat et de service pour la société. Alors, évidemment, ça représente toutes les couches de la société québécoise et aussi, évidemment, représente toutes sortes d'oeuvres que nous avons au Québec, qu'on a mises en place pour aider davantage notre société. Alors, c'est un beau geste de reconnaissance. Et je pense que les bénévoles au Québec méritent davantage une reconnaissance soit de l'Assemblée nationale, soit par mes collègues les députés -- puis on le fait, d'ailleurs -- et, bien sûr, reconnaissance par notre société.

La Présidente (Mme Beaudoin, Rosemont): Si je comprends bien les signaux, si je les interprète bien...

Une voix: ...

La Présidente (Mme Beaudoin, Rosemont): ... -- c'est ça -- alors il reste à peu près quatre minutes, un peu plus de quatre minutes dans ce bloc-ci, et vous préférez le prendre dans le bloc suivant, quand ça sera à nouveau votre tour. Donc, à ce moment-ci, pour le troisième bloc, je vais commencer en donnant la parole au député de Mercier.

M. Khadir: Alors, M. le ministre, chers collègues, je comprends -- et je pense que c'est important -- le souci qu'a le ministre, qu'a le ministère de souligner par des gestes symboliques assez forts le travail des bénévoles, de ceux qui sont dans l'action bénévole, dans l'action communautaire au quotidien. Parlant justement des tranches d'âge impliquées, lundi dernier, devant mon hôpital, à Pierre-Le Gardeur, il y avait un groupe de dames âgées -- j'ai oublié leur nom en français -- les Raging Grannies. Comment ça s'appelle? Les mémères...

Une voix: ...

M. Khadir: Ah oui! c'est ça, les mémères enragées, voilà. Comme je ne voudrais pas politiser leur intervention, je ne dirai pas à propos de quoi ils étaient là, mais ça nous touche tous, à nous. Très bien. Mais, clairement, c'était dans les 80 en montant.

Mais je pense qu'au-delà de ces symboles-là il faut, puisqu'on parle des crédits, revenir à des préoccupations plus concrètes, qui... parce que la... On parle beaucoup de l'action communautaire, l'action bénévole, l'action communautaire, mais, là où la situation est, je dirais, plus sensible et le rôle du gouvernement... en fait, son intervention doit être tout à fait réfléchie, c'est dans l'action communautaire autonome. J'insiste sur le mot «autonome» parce que cette autonomie permet, en fait, à notre société de mettre en valeur toute la richesse de ce que doit représenter la participation citoyenne, hein? Heureusement, une société, ce n'est pas que le gouvernement ou l'opposition. Heureusement que ce n'est pas juste Québec solidaire. Justement, dans une société, il y a une variété d'intervenants qui changent au quotidien les choses, parfois de manière très visible, parfois de manière plus, disons, graduelle, nuancée.

Et cette action communautaire a de la valeur, justement, par rapport à l'intervention de l'État, comme contrepartie démocratique dans la mesure où elle est autonome. Mais, pour garantir cette autonomie, il faut un niveau de financement qui soit adéquat, puis, moi, je voudrais attirer votre attention sur le cas particulier des groupes de défense collective des droits, par exemple les groupes de défense qui s'attaquent aux questions de droits de santé, d'accès à la santé, les droits environnementaux, des droits sociaux. C'est sûr que, pour nous, dans notre perspective à nous, à Québec solidaire, ça ne surprendra personne d'apprendre que c'est au centre de notre conception de la démocratie. Il y a 350 groupes qui remplissent les critères de l'action communautaire autonome, il y a une politique de reconnaissance de l'action communautaire, mais, malheureusement, le budget, le financement, pour les groupes de défense collective des droits, est très en deçà de ce qui est nécessaire.

**(12 h 10)**

La Présidente (Mme Beaudoin, Rosemont): M. le député de Mercier, je me permets de vous interrompre, il reste moins de deux minutes pour la réponse.

Financement des groupes de
défense collective des droits

M. Khadir: Très bien. Alors j'y arrive. L'an dernier, la moyenne du soutien financier gouvernemental par organisme communautaire à l'échelle du Québec, pour leur mission, était de 116 000 $, à peu près. Or, pour les organismes de défense collective, c'était de 53 millions. Le budget qui a été passé était une bonne occasion pour corriger ce sous-financement. Il y a des fonds qui ont été coupés à même l'enveloppe du Fonds d'aide à l'action communautaire autonome pour les anciens groupes qui ont disparu de la carte, en quelque sorte, de la circulation, ça aurait été l'occasion de les rediriger vers des groupes qui existent et qui ont besoin de voir un financement accru. Est-ce que le ministre peut me répondre là-dessus, si ce ne serait pas une bonne idée pour rétablir ce déficit important?

La Présidente (Mme Beaudoin, Rosemont): M. le ministre, un petit peu moins d'une minute.

M. Hamad: Oui. Mais on a fait beaucoup, en passant, et je vais profiter de l'occasion de dire à mon collègue député de Mercier qu'est-ce que nous avons fait à date. On a accordé plusieurs hausses depuis quelques années. Comme 2006-2007, on a fait une aide récurrente de 1,5 million de plus. En 2006-2007, c'est 294 organismes, c'est près de 900 000 $. En 2008-2009, c'est 87 organismes qui ont eu 750 000 $ de plus. En 2009-2010, c'est 275, et, en fait, la hausse de 750 000 $, c'est récurrent et sur... en 2009-2010. Donc, il va y avoir une autre hausse.

Ce qu'on a fait aussi, ce qu'on a donné, un seuil plancher. Avant, là, il y avait des organismes qui recevaient, nous autres, 15 000 $, 20 000 $, alors il y avait d'autres, ils recevaient plus. On a mis un seuil plancher de 30 000 $ pour tous les organismes. Ça, c'était bon, c'est...

La Présidente (Mme Beaudoin, Rosemont): Si vous voulez continuer sur votre temps, sur le temps du groupe...

M. Hamad: Oui, oui. Je peux faire ça, oui, si vous permettez.

La Présidente (Mme Beaudoin, Rosemont): Très bien.

M. Hamad: Merci, Mme la Présidente. Alors donc, ce que nous avons fait, on a mis un seuil plancher de 30 000 $ par organisme, et ça, c'est pour les organismes de défense de droits collectifs, vous savez. Parce que de l'action communautaire, il y en a plusieurs, une panoplie d'organismes aussi, et ce qu'on a fait aussi, on a rehaussé de 1,5 % tous les autres organismes. Il y a 275 organismes.

Les organismes de défense de droits, en fait, le plancher, c'est 63 organismes qui ont eu ce geste-là, et aussi on a augmenté le financement des organismes en difficulté. Il y a certains organismes qui étaient en difficulté, on a augmenté. Il y en a sept, à peu près, que nous avons fait ça suite à leur demande puis à leur démonstration qu'ils ont vraiment eu besoin d'argent, et la gestion était correcte, les redditions de comptes aussi. Parce que, vous savez, il y a des politiques de reddition de comptes, une gestion saine de cet argent-là, et aussi, évidemment, il faut le comprendre, que ça, c'est... l'argent vient du fonds d'action autonome de... FAACA... Parce qu'on en a plein, des ABC puis KLM, ici, là, FAACA, c'est...

Une voix: Fonds d'aide à l'action communautaire autonome.

M. Hamad: Fonds d'aide à l'action communautaire autonome. Alors là, vous voyez, il y a plusieurs fonds. Alors ça, évidemment, plus que ce fonds-là augmente, ça nous permet d'en donner, de l'argent de plus, à tous les organismes, ce que nous faisons.

La Présidente (Mme Beaudoin, Rosemont): Très bien. Du côté du groupe majoritaire, donc, à nouveau.

Une voix: ...

La Présidente (Mme Beaudoin, Rosemont): 18 minutes. Alors, M. le député de Laurier-Dorion.

M. Sklavounos: Alors, merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir d'être ici pour ces crédits. Et j'en profite pour vous saluer, saluer mes collègues de l'opposition, la critique de l'opposition officielle et mes collègues du parti ministériel, également le ministre, son entourage, tous les gens qui sont ici aujourd'hui afin de fournir les réponses plus détaillées possible aux préoccupations de l'opposition et également des députés ministériels.

J'aimerais aborder la question du communautaire, Mme la Présidente. L'importance du communautaire est bien connue. Je crois que nous ne pouvons pas que de désigner ou de reconnaître que le communautaire est un partenaire du gouvernement, un partenaire important. Nous pouvons financer comme nous voulons des services aux citoyens, surtout des citoyens qui sont dans le besoin, mais, sans nos partenaires du communautaire, l'action gouvernementale ne se rendrait jamais sur le terrain, là où les besoins se trouvent.

Je représente avec beaucoup d'humilité les citoyens de Laurier-Dorion ici, à l'Assemblée nationale. Vous connaissez le quartier, Mme la Présidente, comportant Villeray et Parc-Extension. Ce sont des gens très fiers et d'excellents citoyens que je représente ici, à l'Assemblée nationale, mais ce sont aussi des quartiers qui viennent avec leur lot de difficultés, leurs défis. Du côté de Parc-Extension et de plus en plus dans Villeray, Mme la Présidente, nous avons des gens qui viennent de partout, de partout au monde, des gens qui viennent de partout au monde à Montréal, qui est un pôle d'attraction, veux veux pas, pour le Québec et un des pôles d'attraction du Canada dans son entièreté, Mme la Présidente. Ils viennent au Québec avec l'espoir de pouvoir avoir, retrouver une meilleure vie, des occasions pour eux-mêmes, pour leurs enfants, évidemment tout dans la langue française, ils veulent s'intégrer, ils veulent apprendre. Et, veux veux pas, il y a une certaine période de transition. Nous avons des gens qui viennent d'un petit peu partout avec des diplômes d'ingénieur, avec des diplômes de médecin, et vous connaissez, pour avoir posé plusieurs questions à ce sujet-là puis pour avoir suivi ce dossier, que la période de transition, des fois, peut être très, très longue.

Maintenant, évidemment, nous avons du travail à faire en tant que gouvernement, les ordres professionnels également, pour assurer que nous intégrons des personnes qui sont qualifiées et compétentes à l'intérieur de nos différentes professions, mais vous pouvez comprendre aussi que, pour des personnes qui sont en période de transition, oui, il y a l'aide gouvernementale qui est disponible. Parfois, c'est très peu pour certaines familles, mais les organismes communautaires viennent, en quelque sorte, à la rescousse souvent pour ces gens-là.

Je ne pense pas seulement aux personnes et aux organismes qui travaillent avec les nouveaux arrivants, les nouveaux Québécois. Parce que j'en ai au moins un, qui s'appelle le CLAM, qui est situé dans Parc-Extension, qui est très, très important à tous les niveaux, qui s'occupe de tout ce qui est francisation, reconnaissance de diplômes, qui accompagne ces gens-là durant cette période-là qui peut être très éprouvante. Je pense aussi à tous les organismes, les organismes communautaires, qui oeuvrent aussi auprès des jeunes, des jeunes qui, souvent, lorsqu'ils sont dans des quartiers où les défis sociaux sont présents et où il y a déjà une certaine marginalisation linguistique, culturelle et autre, pourraient être portés à s'associer à d'autres jeunes peut-être pas avec les meilleures intentions au monde ou pas pour les meilleurs résultats au monde.

Je pense, entre autres, à Héberjeune, au Park Extension Youth Organization, Jeunesse unie Parc-Extension, les scouts, chez nous, qui sont en train de continuer une longue tradition pour essayer d'inculquer des valeurs humanistes qui sont, des fois, on dirait, en voie de disparition dans la société, dans la vie quotidienne rapide dans laquelle nous vivons. Je pense, entre autres, à Motivation Jeunesse 13-18 du Centre Lajeunesse chez nous, des gens qui font du travail à tous les jours au niveau de ces jeunes-là. Je pense aussi aux organismes communautaires, chez nous, qui viennent en aide aux aînés, à nos aînés qui ont contribué longtemps à la société québécoise et qui se retrouvent vers la fin de leur vie dans des situations qui sont difficiles, précaires, qui ont des préoccupations non seulement au niveau du logement, au niveau de leur budget ou au niveau des questions de sécurité, au niveau de la santé. Je pense à des organismes comme la Corporation des aînés de Villeray, l'Association Aurora dans Parc-Extension, Asklipios, l'Association de troisième âge FILIA et la Himalaya Seniors of Québec, des associations qui font du travail au quotidien avec les personnes aînées pour assurer que... Même lorsqu'il y a des services qui sont disponibles pour ces personnes-là, ils ne le savent pas nécessairement. Ils ne profitent pas nécessairement des services qui sont disponibles, à moins de pouvoir y être orientés par des gens qui ont cette expertise-là, qui se retrouvent dans notre communautaire.

Et il ne faut pas sous-estimer notre communautaire. Il y a des gens qui, souvent -- et j'ai entendu ça dans des discussions -- des gens qui disent: Des gens du communautaire, ce sont des personnes qui n'auraient pas pu trouver un emploi ailleurs et qui sont dans le communautaire pour cette raison-là. C'est faux, c'est faux, c'est archifaux. Ce sont des gens qui ont énormément de compétences, qui ont de l'expertise, qui ont une patience, une humanité et qui décident de renoncer à des gros salaires, à des conditions de travail avec des bénéfices de toutes sortes qu'on peut retrouver dans le secteur privé pour mettre leur expertise, leur temps, leur patience à l'oeuvre pour aider les gens qui sont dans de la difficulté.

**(12 h 20)**

Et vous savez que, parmi ceux qui sont dans le communautaire, Mme la Présidente, 80 % de la main-d'oeuvre du communautaire passe une bonne partie de sa vie là-dedans. C'est une fois qu'on rentre, on ne veut pas sortir, les gens sont attachés, et ce qui fait en sorte que, lorsque les salaires ou les revenus sont bas, on essaie de faire ce qu'on peut avec très peu. C'est pour ça que ces gens-là, ils méritent des prix de bénévolat à la soirée de reconnaissance, mais pas une fois par année, à tous les jours, parce qu'ils font beaucoup avec très peu. Mais assurer la relève dans un domaine comme celui-là, où les salaires ne sont pas au rendez-vous, où les défis sont importants, malgré toute l'aide que le gouvernement peut apporter, c'est un défi. C'est un réel défi pour des jeunes qui, veux veux pas, aident des personnes, qui regardent autour et à qui sont offerts d'autres occasions d'emploi.

Je crois que le gouvernement a quand même reconnu l'importance du secteur communautaire. Les documents produits par le ministère... du ministre présent, le ministre de la Solidarité sociale, nous démontrent qu'il y a eu des investissements à l'entour de 800 millions de dollars qui permettent de venir en aide à 5 000 organismes communautaires à travers le Québec, des organismes communautaires comme ceux que je viens de mentionner. Ce qu'il faut dire aussi, c'est que, dans ces organismes communautaires... Et ce n'est pas pour faire du profilage, mais la plupart des personnes qui travaillent dans le communautaire, ce sont des femmes. C'est mon expérience personnelle, je pense que les statistiques tendent à le démontrer également. Ce sont des personnes qui décident de donner mais qui travaillent dans des situations où les conditions de travail, les bénéfices, à la fin, si on veut parler des bénéfices pécuniaires, ne sont pas énormes.

Il y a eu des préoccupations exprimées à moi à plusieurs reprises, lorsque je suis dans mon comté, lorsque je rentre en contact avec ces groupes-là, que la relève était devenue très difficile. Assurer la relève... On a des personnes qui sont dans le communautaire depuis 20, 30 ans et qui nous disent: M. Sklavounos, c'est difficile de trouver quelqu'un pour prendre ma place. Je commence à fatiguer, il n'y a personne qui veut venir travailler pour 30 000 $ par année. C'est difficile, surtout nos jeunes.

Et une autre préoccupation... Et je pense qu'il y a eu des enquêtes par le passé qu'a réalisées... énuméré comme une des grandes préoccupations le fait que ces gens-là, ayant travaillé à un salaire qui n'est pas énorme pendant plusieurs années, se retrouvent dans une situation où ils sont avant la retraite et ils regardent leur avenir comme retraités avec beaucoup d'appréhension, beaucoup de préoccupations. Parce que ces gens-là ont donné toute leur vie mais n'ont pas accumulé des gros salaires, et ce sont des gens qui sont inquiets pour leur retraite. Et on doit leur dire merci, en quelque part, d'avoir fait beaucoup avec très peu, mais on ne veut pas qu'ils soient en situation de pauvreté non plus.

Régime de retraite des groupes
communautaires et de femmes

Alors, ma question pour le ministre, Mme la Présidente. Je sais qu'il y a des mesures prises, il y a eu des mesures prises de la part de son ministère pour assurer à ces gens-là, qui donnent tellement au quotidien et qu'on ne peut pas remercier assez, pour leur assurer une retraite ou des conditions de vie, au moment de leur retraite, qui sont dignes du service que ces gens-là ont donné à la société québécoise. Il y a eu des études et il y a eu des actions d'apportées. J'aimerais que le ministre puisse nous énumérer ce qui a été fait parce que ces gens-là donnent beaucoup, et il ne faut pas les laisser tomber lorsque ces gens-là sont à la fin d'une carrière qui a contribué à assurer une qualité de vie et des services à leur prochain.

La Présidente (Mme Beaudoin, Rosemont): M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Hamad: Merci, Mme la Présidente. Combien de temps qu'il me reste?

La Présidente (Mme Beaudoin, Rosemont): Il vous reste environ sept minutes, un peu plus de sept minutes.

M. Hamad: Merci beaucoup. Alors, je veux remercier mon collègue le député, sa... excellente question. Et je vais le féliciter en passant pour le travail qu'il fait. Vous savez, notre collègue, c'est un exemple pour une famille immigrante au Québec -- il a grandi dans Parc-Extension -- comment le Québec peut permettre à quelqu'un qui a l'ambition de grandir au Québec, et aller plus loin, et, un jour, après qu'il a grandi dans Parc-Extension, de devenir un représentant de ses citoyens et évidemment, en partie, représentant aussi la communauté grecque ici, au Québec. Alors, c'est tout un parcours d'un jeune avec sa famille qui sont arrivés ici il y a quelques années. Et ce jeune-là, aujourd'hui, il est avocat de formation, représentant ses citoyens, fier représentant de ses citoyens et, évidemment, qui a grandi dans un quartier qu'on connaît tous, un quartier, malheureusement, où la pauvreté elle est dominante et... Mais, lorsqu'on a l'ambition, lorsqu'on veut atteindre nos rêves puis on a un rêve au Québec, le Québec permet de réaliser nos rêves.

C'est un point important que mon collègue mentionne aujourd'hui, Mme la Présidente, c'est... Vous savez, 80 % de la main-d'oeuvre dans le groupe communautaire sont des femmes. Et, évidemment, c'est normal parce que les femmes travaillent bien et les femmes sont généreuses, les femmes ont un grand coeur. Et, lorsqu'on est dans l'action communautaire, bien c'est les critères parfaits pour avoir la meilleure main-d'oeuvre. Mais, en même temps, évidemment, ces travailleuses passent une bonne partie, considérable, de leur vie professionnelle dans le secteur communautaire, et on le sait qu'un jour ces femmes-là, quand elles prennent leur retraite, on le sait que, malheureusement, les revenus, dans le milieu communautaire, ne sont pas aussi élevés que le privé et ailleurs. Donc, ces femmes-là ont besoin davantage, évidemment, d'une retraite plus... d'abord, méritée, mais aussi une retraite qui permet à ces femmes-là d'avoir... continuer à avoir une qualité de vie après tant d'années où ces femmes-là ont donné généreusement pour la société.

Alors, ce que nous avons fait, on a réalisé une enquête en 2004, en fait, avec Relais-Femmes et le centre de formation populaire où on a démontré que la possibilité de bénéficier d'un régime de retraite arrive en tête de liste des préoccupations du milieu communautaire. Moi, je l'ai entendu souvent en rencontrant le milieu communautaire, il n'y a pas de sécurité d'emploi, il n'y a des gros salaires, et ces gens-là demandent un petit peu d'avoir d'autres avantages qui permettent à ces femmes-là, particulièrement, d'avoir un meilleur avenir. Et, d'ailleurs, la situation est semblable actuellement au Québec et au Canada. Vous savez, au Québec -- et ça, j'interpelle le député de Mercier -- il y a 1 million de travailleurs au Québec qui n'ont pas de régime de retraite, qui n'ont pas de fonds de retraite, et il est temps qu'on agisse, évidemment, et il faut se poser la question: Pourquoi ces gens-là, des travailleurs au Québec, n'ont pas réussi à avoir un fonds de retraite?

Évidemment, il y a toutes sortes de raisons, et particulièrement ceux qui gagnent 75 000 $ et moins dans leur vie actuellement n'ont pas de régime de retraite. Et, malgré, évidemment, qu'on a mis en... on a fait beaucoup au Québec, par exemple l'implantation de la Régie des rentes du Québec, qui permet d'avoir un seuil pour ces gens-là, bien, aujourd'hui, la démonstration est nette, la Régie des rentes, le supplément de revenu ne sont pas suffisants pour permettre à ces gens-là d'être en haut de la moyenne ou en haut de... le moyen panier de consommation. Donc, il y a un défi majeur pour notre société québécoise, et il faut que ce défi-là se réalise, en fait de permettre à des Québécois d'avoir accès à un régime complémentaire de retraite au Québec.

Alors, pour le secteur communautaire, suite à l'enquête que nous avons réalisée, on a développé un régime de retraite. Et, évidemment, il faut qu'il soit adapté à la réalité du milieu communautaire, et donc il s'agit d'un régime de retraite qui est interentreprises, pour l'ensemble des groupes auxquels les salariés d'un organisme participent sont obligés d'adhérer. Et ça, c'est important parce qu'on ne peut pas faire ça par organisme, il faut vraiment faire ça dans l'ensemble des organismes. Une prestation déterminée et un financement salarial d'un niveau de cotisation de 50-50 et qui s'adapte à la mobilité à l'intérieur des groupes. Un changement d'employeur n'affecterait pas l'accumulation des droits d'un participant. Aussi, c'est administré par un comité de retraite: quatre personnes élues par les organismes, cinq par les cotisants actifs, et un par les retraités, et une personne indépendante. Et aussi ce régime-là, évidemment, il est indépendant du gouvernement, sans attente de participation récurrente. En date du 21 avril 2010, selon les données disponibles sur le site Internet du régime, c'est 1 675 travailleurs et travailleuses de 244 groupes qui ont adhéré. En fait, l'encaisse actuellement, c'est 3,4 millions de dollars, et nous assistons donc à un régime qui connaît un bon succès et qui répond nécessairement à un besoin réel. Et les promoteurs du régime veulent atteindre la cible de 2 % du ratio de frais d'administration, et ça, c'est important. En fait, souvent, on dit: Pourquoi les gens n'épargnent pas? Parce que le coût de l'épargne est très élevé. Pour ça, les gens se découragent pour épargner. Alors ça, c'est un objectif intéressant et important.

Alors, aussi, il faut rejoindre 5 000 adhérents et cumuler un actif de 40 millions. Mais, à date, si la tendance se maintient, je pense qu'on va atteindre cet objectif-là. Et on a donné une aide financière, à peu près, de 707 000 $ par le gouvernement du Québec et aux promoteurs et responsables de la mise en oeuvre du régime. En fait, on les a aidés, on a avancé de l'argent pour permettre de mettre en place ce régime-là et, en 2007-2008, par exemple, on a donné une aide de 346 000 $ qui a été étalée sur trois exercices financiers. En 2009-2010, on a donné une autre somme de 100 000 $ qui provient du Fonds d'aide à l'action communautaire autonome et accordée pour en soutenir la promotion afin d'augmenter le nombre de personnes.

Alors, la Régie des rentes, en plus, on a modifié un de ses règlements afin de rendre la mise en place du régime possible. Vous savez, les régimes de retraite, au Québec, sont gérés par la Régie des rentes, et la Régie des rentes joue un rôle de surveillance sur les régimes pour s'assurer...

**(12 h 30)**

La Présidente (Mme Beaudoin, Rosemont): Il vous reste une minute, M. le ministre.

M. Hamad: Une minute, merci. Alors donc, on a modifié les règlements à la Régie des rentes pour s'adapter à cette nouvelle réalité. Et, en plus, ce qui est intéressant, malgré la crise financière, ce régime-là, au contraire, connaît un très bon rendement, profitant de la reprise économique en plus, donc, heureusement, n'a pas été affecté par...

Et nous avons mis en place une campagne de publicité, des dépliants promotionnels qui ont été distribués à 4 500 organismes communautaires, des publicités dans les journaux communautaires, la production et diffusion d'un vidéo promotionnel, la traduction en anglais et l'impression d'une brochure du régime de retraite. Donc, il y avait une brochure en français, Mme la Présidente, on en a fait une en anglais, ainsi qu'une contribution à la traduction du site Internet aussi. Alors, je pense, c'est une belle réalisation, et, évidemment, c'est pour aider ces travailleurs-là, un jour, après une retraite méritée, après tout ce qu'ils ont donné, au moins qu'ils ont la chance de bâtir une belle retraite. Voilà.

La Présidente (Mme Beaudoin, Rosemont): Merci, M. le ministre. Alors, maintenant, nous passons au cinquième bloc de 20 minutes, consacré à l'opposition officielle. Alors, Mme la députée de Marguerite-D'Youville.

Plan d'action gouvernemental
en matière de lutte contre la
pauvreté et l'exclusion sociale

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci, Mme la Présidente. Je voudrais, dans un premier temps, dans cette intervention, conclure les échanges sur le premier bloc en souhaitant, bien sûr, indiquer au ministre que nous avons bien compris que le deuxième plan d'action de lutte contre la pauvreté ne sera pas accompagné d'un deuxième plan en matière d'action communautaire.

Maintenant, je veux revenir sur une partie du débat précédent aussi, en ce qui concerne le bénévolat, pour faire un certain nombre de rappels. Je suis très consciente de l'importance de l'action bénévole, du nombre de personnes qui sont engagées dans leur communauté. D'ailleurs, je vous dirai que, même si je connaissais l'importance de l'action bénévole, dans ma campagne électorale ça a été quand même quelque chose que j'ai pu mesurer dans son ampleur, le nombre de personnes disponibles. Conséquemment j'aimerais bien rappeler qu'en novembre 2001 c'est le Parti québécois qui a adopté la Déclaration nationale sur l'action bénévole, donc nous sommes bien conscients de l'importance de cela, et qu'en 2002-2003 on a également procédé à l'adoption d'un document, Orientations gouvernementales en matière d'action bénévole. Alors, oui, c'est vrai que l'action bénévole est importante, mais je pense aussi qu'on doit quand même considérer que l'action communautaire est aussi un lieu où l'action bénévole, pour une bonne part, transite parce que ces organismes-là ont pignon sur rue, ils sont actifs dans leur communauté, ils soulèvent de l'intérêt et ils soulèvent donc, conséquemment, de l'engagement auprès des gens de la communauté. Et, quand on parle de l'action communautaire autonome, on doit, à mon avis, soulever toute la question du financement. Le ministre avait hâte que j'en parle, alors m'y voici.

Financement des groupes de
défense collective des droits (suite)

Alors, j'ai ici un article de l'Action Consommateurs, qui est un journal des ACEF de la Montérégie-Est, et le grand titre est Le sous-financement: un problème toujours criant. Et on peut y lire qu' «en février, le Comité de défense collective [du droit] du Réseau québécois de l'action communautaire autonome a lancé une vaste offensive auprès des députés du Québec -- tout le monde -- pour rehausser le financement de ces organismes. L'ACEF a joint sa voix en communiquant avec les cinq députés [du territoire qu'elle couvre].» Et on sait pertinemment le rôle absolument essentiel des ACEF, je pense que chacun et chacune, dans nos comtés, dans nos bureaux de comté, on est à même de pouvoir compter sur eux, sur leur action.

Et, soit dit en passant, je peux vous dire que, depuis un certain temps, ils ont assez de problèmes avec la gestion des dossiers qu'ils mettent des citoyens et des citoyennes en lien avec Hydro-Québec, particulièrement dans le contexte des coupures. Encore ce matin, une résidente du comté de Taillon s'est fait couper son électricité depuis deux jours avec un bébé de cinq mois, et on essaie de négocier et de rebrancher. Alors, ce matin, il y en a eu un débat à l'Assemblée nationale sur la question des primes. Quand on constate qu'à l'autre bout de la lorgnette il y a des gens qui se font couper avec des enfants de cinq mois ou de deux ans, comme on a vu dans un autre comté, ça soulève un certain nombre de questions.

Tout ça pour dire que, depuis de nombreuses années, certains organismes sont davantage financés que les autres. Ainsi, les organismes communautaires reçoivent, en moyenne, 116 000 $ pour leur mission de base, tandis que, les organismes de défense de droits, l'appui financier s'établit, en moyenne, à 53 229 $. Alors, il y a là un manque à gagner, fort important d'ailleurs, qui fait en sorte que le RQACA revendique une augmentation de l'aide financière de façon assez importante pour être en mesure de répondre à la mission qui lui est reconnue.

Comment expliquer, donc, M. le ministre, l'écart entre le financement des organismes de défense de droits et les organismes communautaires? Parce qu'on sait que les organismes de défense de droits sont des gens qui interviennent au niveau de la quotidienneté des gens, qui ont eu des interventions particulières, bien sûr, encore plus importantes dans le cadre de la crise économique. On les a entendus dans le cadre de la consultation pour le deuxième plan de lutte à la pauvreté. Donc, comment on peut expliquer une différence aussi importante au niveau du financement de la mission de ces organismes?

La Présidente (Mme Beaudoin, Rosemont): M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Plan d'action gouvernemental
en matière de lutte contre la
pauvreté et l'exclusion sociale (suite)

M. Hamad: Alors, en fait, oui, définitivement... Il y a deux choses que je vais comparer. Ma collègue la députée a parlé du plan qui a été adopté en 2001 par la Parti québécois, et, bien sûr, il y a eu aussi l'adoption de la loi sur la pauvreté, l'élimination de la pauvreté, à l'Assemblée nationale, mais deux actions qui étaient importantes, qui sont unanimes. Et, par contre, ce qui manquait avec ces deux actions-là, c'est l'argent, hein? C'est bien beau avoir la bonne volonté, mais il faut avoir les moyens pour atteindre nos volontés puis atteindre nos ambitions. Alors, je vais encore mentionner, c'est que l'action communautaire, depuis 2003, on a augmenté de 267 millions par rapport à 800 millions. C'est une augmentation de plus que 30 %, à peu près, qu'on a augmenté. Alors, c'est majeur, hein? C'est de l'argent, évidemment, mérité par les groupes communautaires, mais il faut le dire.

Le plan de lutte contre la pauvreté, évidemment, on a adopté le projet de l'Assemblée nationale, mais, après ça, il n'y a eu rien pendant quelques années, jusqu'à ce que notre gouvernement arrive, puis on mis le plan de lutte contre la pauvreté en place. On a prévu 2,5 milliards pour le plan et on a fini par 4,5 milliards. Alors ça, c'est de l'argent réel pour réaliser nos ambitions. Et, comme je l'ai dit, encore une fois, les gens reconnaissent maintenant qu'au Québec... D'abord, la première réalisation importante, c'est que tout le monde constate que la lutte contre la pauvreté est faisable. Et, si on a réalisé des progrès au Québec, c'est grâce à l'implication des groupes communautaires, grâce à l'implication des groupes de lutte contre la pauvreté et, bien sûr, à la participation gouvernementale.

La députée, aussi elle a remarqué, dans le dernier budget, que le nouveau plan de lutte contre la pauvreté dans un contexte difficile budgétaire... Et j'espère que mes collègues sont conscients du contexte budgétaire difficile, les déficits, le plan de rattrapage, les coupures de dépenses. Et, malgré ce plan-là... le contexte difficile, probablement que ma collègue a constaté que le prochain plan de lutte contre la pauvreté, il va avoir autour de 7 milliards de dollars. Ce n'est plus 4,5 milliards, c'est 7 milliards dans un contexte où... contexte budgétaire très difficile. Moi, je crois fermement, si on veut créer de la richesse au Québec... Et je suis convaincu que le député de Mercier est d'accord avec moi, s'il faut créer la richesse au Québec, il faut éliminer la pauvreté en premier, ce qui va nous permettre de créer la richesse davantage, et, je pense, avec un plan qui va être assez important, qui répond, en passant, aux attentes des gens qui ont assisté à la tournée que nous avons faite pour préparer le plan de lutte contre la pauvreté. Alors ça, c'était la parenthèse pour parler des gestes que nous avons posés.

Je comprends que la demande est toujours là, mais il faut dire qu'on augmente avec les années. Et ça, c'est un geste important. C'est sûr que, si on prend toutes les demandes sans réfléchir, on aura besoin des milliards de dollars. Mais, évidemment, il faut, dans le contexte où on a des moyens limités, tout le monde, il faut donner ce qu'on peut faire. Puis ce que nous avons fait, malgré tout ça, nous avons augmenté de plusieurs millions de dollars la contribution...

Financement des groupes de
défense collective des droits (suite)

Alors, pour les groupes de promotion de droits, il y a eu une augmentation de 3 millions de dollars en trois ans. Alors ça, c'est important, tous les groupes de promotion en 2006-2007, c'est 1,5. Après ça, c'est 900 000 $. Après ça, c'est 750 000 $. Donc ça, il y a eu des...

**(12 h 40)**

Et j'aimerais mentionner que, dans la région de ma collègue, dans la Montérégie, juste la promotion des droits, nous versons 1,7 million de dollars pour 32 organismes dans sa région. Et, évidemment, ça, c'est juste promotion de droits, ce qui est versé, évidemment, par le ministère. Il faut comprendre aussi, pour les citoyens qui nous écoutent, c'est qu'il y a le ministère, mais il y a toute l'action communautaire à travers les autres ministères. Il y a une vingtaine d'organismes et de ministères qui versent aussi. Comme par exemple, tantôt, on parlait de plancher de 30 000 $. Le plancher, c'est le plancher du SACAIS, mais il y a d'autre argent qui peut arriver pour l'organisme, par exemple, de Centraide, qui peut arriver des Services sociaux, il peut y avoir d'autres argents qui viennent. Et ça, le 30 000 $ que je parlais, de plancher, tantôt, c'était pour des organismes qui avaient avant 10 000 $, 15 000 $, 20 000 $, hein? On ne parle pas des organismes qui avaient 100 000 $ ou 120 000 $, on les a amenés à un plancher de 30 000 $. En fait, ce qu'on a fait, on a nivelé vers le haut pour les... Il y avait des petits organismes où il y avait une mission très pointue et spéciale, donc on a essayé... Pourquoi on a mis 30 000 $? On a permis à cet organisme-là souvent... Parce qu'il y avait des bénévoles, il n'y avait pas assez de monde pour travailler. Donc, on a permis à ces gens-là de faire le plancher.

Maintenant, pour les organismes, évidemment il faut faire attention, on ne peut pas généraliser, donner, tous les organismes, le même montant partout. Et je suis convaincu que ma collègue, elle est d'accord avec ça, on ne peut pas dire à tout le monde 120 000 $. Ça dépend de leur mission, dépend de l'activité qu'ils travaillent, dans quoi ils travaillent, dépend les besoins aussi de notre société. Et les besoins changent aussi, il faut donc s'adapter aux besoins de notre société.

La Présidente (Mme Beaudoin, Rosemont): Ce que je peux vous faire remarquer, il reste une dizaine de minutes au bloc de l'opposition officielle, peut-être d'avoir des questions et réponses un peu plus courtes et brèves parce qu'on ne pourra pas passer à travers l'ensemble du dossier. Alors, Mme la députée de Marguerite-D'Youville.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Il reste bien sûr... Quand vous dites, M. le ministre, qu'en Montérégie c'est 1,7 million pour 53 organismes, ça revient à une moyenne de 53 000 $. Je pense qu'il faut ici, quand on regarde toute la question des crédits, faire des constats aussi non pas simplement ponctuels, pour la journée où on regarde les chiffres, mais se rappeler ce qu'on a fait pendant un an, pendant deux ans, les consultations, la présence sur le terrain. Je suis d'accord avec vous pour dire qu'on ne peut pas répondre à tout sans tenir compte de la réalité budgétaire, mais, en même temps, il y a une situation économique qui a généré des besoins de plus en plus importants auprès de la population, qui a fait que les groupes communautaires, les groupes de défense de droits sont appelés de plus en plus à répondre à des besoins auxquels ils ne répondaient pas avant. Ils sont appelés à de l'accompagnement, à du suivi, à des problèmes de santé mentale accrus, et ils manquent de soutien financier. Quand un organisme communautaire reçoit 53 000 $, qu'il doit avoir une ressource...

Mon collègue, tout à l'heure, soulevait la question des ressources, des ressources qui ne sont pas beaucoup payées puis qui persistent pendant 20 ans. Mais il a pris la peine de nous dire aussi, en conclusion de son intervention, qu'il y avait des problèmes de relève. Il y a plus que des problèmes de relève. Ce qu'on a entendu durant la consultation dans le cadre du deuxième plan de lutte à la pauvreté, les gens des groupes communautaires et des groupes de défense de droits nous ont parlé de stabilité des ressources. Ils forment des gens, ils développent des compétences, et le milieu institutionnel vient les chercher par la suite. Ils nous ont parlé de perte d'expertise, compte tenu qu'il n'y a pas de stabilité de ressources. Parce que ces gens-là développent des façons de travailler, des façons d'arrimer les programmes avec les besoins de la population, et on les perd quand ils ont développé des compétences. Développement de l'expertise, on en parle de plus en plus. On doit innover, on doit développer les approches. Quels sont les budgets, quels sont les moyens qui sont donnés à ces organismes-là pour répondre à des impératifs comme ceux-là?

Et la question de la relève, vous le savez comme moi -- et c'est un secret de Polichinelle -- vous savez qu'il y a énormément de groupes qui, aux trois quarts de l'année, vont faire en sorte que leurs ressources s'en vont sur l'assurance-emploi et continuent à travailler à l'intérieur du groupe pour être en mesure d'assurer les services, même s'ils s'ont, passez-moi... sur l'assurance chômage. Alors, ça veut dire qu'il y a un manque à gagner au niveau des ressources. On compte énormément sur eux. On parle d'une approche territoriale intégrée, on parle de concertation, on parle de coordination. Le milieu institutionnel -- j'en ai fait partie pendant plus de 30 ans -- est capable d'assumer des volets de coordination et de concertation. Mais, quand on a une ressource dans un groupe et qu'on doit lui faire passer une journée, une journée et demie, deux jours à se concerter puis à se coordonner, qu'advient-il du rapport terrain avec les citoyens et les citoyennes? On n'a pas de réponse à ça.

Je comprends qu'on peut dire qu'on a fait tout ce qu'on a pu, puis qu'il y a eu moins de coupures dans ce ministère-là que dans d'autres. Même si c'est quand même le ministère qui est le troisième au niveau des coupures, il reste qu'il y a des besoins. Et, quand on dit qu'on veut corriger la pauvreté puis qu'on veut régler les problèmes générés par la crise économique, bien il faut, si on veut aider à l'économie, sortir les gens de la misère. Les banques alimentaires, vous le savez comme moi, on l'a entendu pendant un an à faire le tour du Québec, vous et moi, M. le ministre... Alors, qu'est-ce qu'on fait pour aider ces gens-là? La réalité, c'est ça.

La Présidente (Mme Beaudoin, Rosemont): M. le ministre.

M. Hamad: Alors, je suis content que ma collègue reconnaît que nous avons mis des efforts supplémentaires, et les coupures dans ce ministère-là par rapport à l'ensemble... Elle reconnaît l'effort fait. Qu'est-ce qu'on fait? Bon, prenons Montérégie, la députée, elle a dit tantôt que la moyenne est 53 000 $. Dans Montérégie-Est, l'ACEF, elle reçoit 65 551 $. Pourquoi? Parce qu'ils le méritent, parce qu'ils sont bons et ils sont en haut de la moyenne. Alors ça, c'est le premier fait.

Maintenant, qu'est-ce qu'on fait avec eux? En fait, ce qu'on fait avec... on a travaillé avec le réseau... avec les réseaux, en fait, et... Évidemment, il faut comprendre, on ne peut pas donner le même montant à tout le monde. Ça ne sera pas équitable pour ceux qui ont plus de mandats, il y a plus d'actions, il y a plus de gestes qu'ils posent sur le terrain par rapport à quelqu'un qui en a moins, de mandats. Donc, il faut vraiment donner en fonction du travail qui est effectué avec la mission. Alors donc, c'est qu'il faut coller vraiment aux besoins. Alors, ce que nous avons fait, on a travaillé avec le réseau d'action communautaire, et ce que nous avons mis en place, on a mis une grille. Et cette grille-là, qui permet de mieux identifier les besoins spécifiques de chaque organisme, 94 % des organismes ont rempli ces grilles-là. Donc, on travaille avec eux pour avoir une meilleure approche, pour essayer de voir... avoir une meilleure adéquation avec les besoins et la demande, et, évidemment, nous travaillons dans ce sens-là.

L'autre élément, je me rappelle, l'année dernière, la députée a parlé de... il faut aller augmenter de quelques centaines de mille l'aide à ces organismes-là, et nous l'avons fait. Cette année, on donne 750 000 $. Donc, chaque fois qu'on a les moyens disponibles, on l'a fait, et évidemment avec une reddition de comptes, avec les moyens...

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): ...

M. Hamad: Oui, oui, vous l'avez demandé l'année dernière. Alors, j'ai les notes ici. Vous avez demandé d'augmenter, comme vous le faites aujourd'hui, d'ailleurs.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): ...

M. Hamad: Pardon?

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): C'est bien sûr qu'on vous le demande.

M. Hamad: Bien oui. O.K. Bien sûr. Alors là, on l'a fait, on l'a augmenté. Évidemment, juste parce qu'on vous a écoutée, mais aussi parce que les organismes, ils avaient des besoins, et on l'a fait. Et, encore une fois, quand vous nous demandez d'ajouter davantage, on a augmenté de 267 millions de dollars. Quand vous étiez là, il en manquait 267 millions de dollars. Alors, pourquoi vous ne l'avez pas donné dans le temps? Pourquoi vous n'avez pas fait le plan de lutte contre la pauvreté dans le temps? Pourquoi vous n'avez pas augmenté de 267 millions si on comprend qu'il y avait des besoins? Mais, mettons, le passé, c'est le passé, parlons d'avenir.

L'avenir, ce qu'on dit, on travaille avec ces organismes-là pour bâtir un plan de travail, pour s'assurer que l'argent va à la bonne place, avec des grilles, qu'on le fait mutuellement pour s'assurer qu'ils répondent à la grille, puis, en fonction de la grille, le financement va suivre. Alors, ce que nous faisons... Puis, d'ailleurs, ça démontre aussi que les gens de la Montérégie sont des gens dynamiques, ils reçoivent plus que la moyenne. Si je regarde, c'est 10 000 $ de plus. Ça veut dire, c'est 12 % de plus que la moyenne. Alors, c'est... déjà démontre le dynamisme dans cet organisme-là dans Montérégie-Est.

La Présidente (Mme Beaudoin, Rosemont): Mme la députée de Marguerite-D'Youville, il reste un petit peu moins de trois minutes.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Bien, Mme la Présidente, je regrette que le ministre ne soit pas... Je comprends, moi, qu'on peut faire des moyennes, qu'on peut faire des statistiques, qu'on peut dire qu'on répond à mes intérêts de l'an dernier, où je voulais que les budgets augmentent, mais, moi, ce que je voudrais, c'est qu'on se connecte sur la réalité. Parce que sortir les gens de la pauvreté, c'est améliorer l'économie du Québec, c'est améliorer le travail au Québec, c'est améliorer leur qualité de vie, la qualité de vie de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Et, quand on constate qu'il y a des coupures de 400 millions pour le Fonds d'aide à l'action communautaire autonome...

Une voix: 400 000 $.

**(12 h 50)**

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): 400 000 $, excusez. Je ne suis pas habituée avec ces budgets-là, moi, je n'ai pas ça chez nous. Alors, 400 000 $ pour le Fonds d'aide à l'action communautaire autonome, il y a quand même là un signal. Vous savez que c'est... On le dit, tous les députés de tous les bords de la Chambre le disent depuis le début quand on intervient, l'action communautaire, c'est essentiel à la vie de notre communauté, à la survie de bon nombre de personnes puis à la quotidienneté des gens, puis c'est ça qui nous permet d'aller chercher je ne dirais même pas une qualité de vie, mais je dirais un peu une survie dans bon nombre de conditions.

Et je vous ai parlé des ressources dans les groupes communautaires avec 53 000 $ en moyenne. C'est vrai qu'il y en a qui ont plus, mais il y en a qui ont moins aussi quand on regarde la question de la moyenne, et qu'est-ce qu'on fait pour être en mesure de répondre aux besoins quotidiens des gens? C'est une réalité, et on doit... Le milieu institutionnel ne peut pas répondre à tout, et c'est pour ça que le monde communautaire est aussi important et qu'il y a autant de bénévoles. Alors, comment on fait pour leur assurer les ressources nécessaires? Et aussi travailler au niveau du développement, peut-être qu'un plan d'action en action communautaire nous aiderait à avoir des perspectives de développement.

La Présidente (Mme Beaudoin, Rosemont): M. le ministre, il reste un peu moins d'une minute. Mais, bien sûr, c'est le bloc, ensuite, du groupe majoritaire, alors vous pouvez continuer. Voilà.

M. Hamad: ...sur notre argent, donc je dois aller de l'avant avec ça. En fait, il y a une diminution de crédits, mais il n'y a pas une diminution de montants d'argent parce que c'est une question de transferts comptables. Et je vais l'expliquer, prendre la peine de l'expliquer, parce que c'est compliqué un petit peu. Alors, la diminution du crédit de 366 200 $ pour 2010-2011 s'explique principalement par le transfert d'un organisme à un autre ministère, 40 000 $; la diminution de la contribution du ministère en lien avec le rehaussement des revenus de Loto-Québec en 2009-2010; ainsi que le transfert de trois organismes vers le programme de soutien des CDC, c'est 37 000 $. Donc, depuis 2006-2007, le soutien aux organismes de promotion des droits a été rehaussé de 1,5 million. Là, j'en ai parlé, là, plusieurs fois, 1,5, 900 000 $, 750 000 $. Puis la contribution de Loto-Québec, principale source de revenus du Fonds d'aide à l'action communautaire autonome, alors il sera connu en juin 2010.

Vous savez, ce fonds-là vient de Loto-Québec, alors chaque année, on va regarder... Loto-Québec va faire connaître ses... Donc, les revenus peuvent être plus élevés que ce qui est dans les livres de crédits actuellement à cause des revenus qu'on reçoit de Loto-Québec. Et c'est... Y a-tu d'autres chiffres?

Une voix: ...

M. Hamad: Alors, dans les revenus totaux, dans l'aide à l'action, le fonds... En fait, si on regarde le fonds, 2008-2009, on avait 22 427 010 $. 2009-2010, les prévisions, c'est 22 645 000 $. Donc, il y a une augmentation. Alors, on verra en 2010-2011 qu'est-ce qui va arriver en prévision des... Donc, en fait, c'est une question de transfert parce qu'il y a des groupes en environnement ou d'autres... dans les groupes où il y a eu des transferts d'argent, là. Mais il reste qu'à la fin de la journée, là, c'est qu'il y a une augmentation des fonds de défense de 1,5 million, 900 000 $, 750 000 $. Le plus important, c'est le dernier, c'est 750 000 $ qu'il y a eu d'une augmentation, puis on va attendre le mois de juin, là, pour savoir combien qu'il va y avoir d'argent là-dedans.

Mais je vous comprends, quand vous regardez les crédits, bien ça donne une diminution d'un montant. Mais c'était un... Comme là, c'était une diminution aussi des besoins du fonds. Il y a une partie, il y a un virement aux corporations de développement communautaire. Donc, il y a eu des virements d'argent de 268 000 $.

Il y a un transfert du port d'attache d'un organisme au ministère du Développement économique... Développement... de MDEIE?

Une voix: ...

M. Hamad: C'est Développement... l'Environnement, en fait, Développement durable. Et, aussi, il y a virement aussi au ministère du Développement durable, puis le ministère du Développement économique, donc... Et il y a un virement au Fonds de technologies de l'information. C'est des virements comptables, là. On ne rentrera pas longtemps dans le détail des comptables, mais c'est un virement comptable qui fait en sorte que qu'il y a une diminution, mais en apparence. Mais, dans la réalité, il y a une augmentation.

La Présidente (Mme Beaudoin, Rosemont): Merci, M. le ministre. Nous sommes maintenant, donc, dans le sixième bloc. Mme la députée de Hull.

Mme Gaudreault: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Et je voudrais saluer tout le monde même, si nous sommes presque à la fin de cette étude. Toujours un plaisir de retrouver Mme la députée de Marguerite-D'Youville, M. le ministre et son équipe.

Alors, moi, d'entrée de jeu, je peux vous dire que l'action communautaire peut même mener à la politique. Alors, moi, si je suis ici aujourd'hui, c'est parce que je me suis impliquée dans ma communauté à titre de bénévole. J'étais la présidente de l'association des résidents de mon quartier, et, de fil en aiguille, ça m'a menée jusqu'ici. J'en suis très heureuse parce que la vie de député, c'est un merveilleuse école de la vie. Au fil de nos rencontres, on découvre des organismes, on donne naissance à des initiatives, on rencontre des personnes extraordinaires. Et puis ça, bien c'est le reflet de notre société, c'est nous, les Québécois, et puis c'est au coeur de notre action gouvernementale.

On a parlé tout à l'heure des prix symboliques pour le bénévolat. Pour moi, c'est beaucoup plus qu'un symbole. Ça nous donne l'occasion de rencontrer puis de mettre en lumière des personnes extraordinaires. Les bénévoles qui ont été honorés en Outaouais la semaine dernière, il y avait une jeune femme, Isabelle Sabourin, 29 ans, qui a remporté un des prix Claude-Masson dans la catégorie jeunes bénévoles. Et cette jeune femme là est impliquée à la Table jeunesse de Gatineau, la Table jeunesse de l'Outaouais, la Table d'éducation de l'Outaouais, elle siège à la commission éducation, recherche et science de la conférence régionale des élus. C'est une jeune femme brillante qui s'implique, qui a fait du bénévolat un peu... qui a donné au bénévolat un sens à sa vie, et, pour moi, c'est très, très important que la communauté de l'Outaouais connaisse cette jeune femme là.

Puis, en même temps, on a donné aussi un prix au père Benoît Fortin, qui est un pilier de la cause communautaire en Outaouais. C'est un homme qui est actif depuis 30 ans dans notre communauté. Il a donné naissance à plusieurs projets de logements sociaux, dont un pour les familles démunies. Il a aussi animé des ateliers pour des femmes victimes de violence. Il a travaillé à l'optimisation des services d'alphabétisation. C'est un homme extraordinaire qui aurait dû avoir ce prix-là depuis très longtemps. Mais, bon, tout ça pour dire que nous sommes très fiers de pouvoir honorer ces gens-là dans le cadre d'un événement annuel, et il ne faut pas minimiser ces initiatives-là.

Pour moi, le bénévolat, c'est aussi un pont entre les générations. Je viens de le dire, en même temps une jeune fille de 29 ans puis un homme d'un certain âge ont reçu des prix pour le même dévouement, pour la même contribution à leur communauté. Puis, moi, je pense que, quand on parle de relève, là, c'est aussi à ça que ça sert. Ça permet à nos citoyens de voir qu'ils peuvent faire une différence dans la vie des autres très jeunes dans leur vie et tout au long de leur vie, tout au cours de leur vie. On n'est pas obligé d'être un directeur d'un organisme communautaire pour faire une différence, on peut être une étudiante dans un programme à l'école secondaire. Programme international, je ne sais pas si vous le saviez, ils doivent faire 15 heures de bénévolat par année dans leur communauté, sinon ils n'ont pas leur diplôme d'études. Alors, ça fait partie de la vie, s'impliquer dans sa communauté.

J'ai une petite anecdote à ce sujet-là. J'ai déjà travaillé au CHSLD de Hull -- j'en parlais justement hier lors de l'étude des crédits avec la ministre des Services sociaux -- et ma fille de sept ans et moi, on s'en allait à un événement de bénévolat, elle était assise à l'arrière, puis elle était un peu craintive, elle me dit: Maman, est-ce que je vais rencontrer des gens un peu bizarres? J'ai dit: Ah oui! tu vas en rencontrer, des gens bizarres, mais, toi, tu vas avoir la chance de pouvoir les aider, de pouvoir leur parler, de pouvoir les accompagner dans leur journée. Et là elle était toute fière, puis elle entrevoyait cette activité-là avec beaucoup plus d'assurance. Et elle en a parlé longtemps, elle a amené ses petites amies par la suite à d'autres événements. Moi, je pense que c'est ça, l'action communautaire, puis c'est comme ça qu'on crée la relève, de faire en sorte que les Québécois veuillent contribuer à leur façon.

J'ai aussi une petite pensée à la soirée annuelle qui est organisée par les agences de santé et services sociaux. Chez nous, ça s'appelle Des bouquets de mercis. Je ne sais pas si c'est comme ça partout ailleurs au Québec, mais, à chaque fois, je suis renversée de voir l'âge des bénévoles qui sont reconnus. D'ailleurs, il y a une étude sur l'implication des aînés à Sherbrooke -- puis je pense que c'est pareil partout au Québec -- qui montre que les gens de 60 ans et plus, c'est eux qui comptent plus de 74 % des bénévoles au Québec. Et aussi, de plus, ce sont les citoyens âgés de 65 à 74 ans qui aident ceux de 74 ans et plus. Alors, c'est toujours impressionnant de voir... Je me souviens, il y a une dame, elle avait conduit pendant des heures et des kilomètres ses concitoyens à des rendez-vous médicaux. C'était une petite madame de 80 quelques années qui conduisait son auto à l'année pour aller conduire ces gens-là. Moi, ça me touche énormément, et ces gens-là devraient avoir une pleine page des journaux très souvent parce que ce sont un peu nos héros.

**(13 heures)**

Alors, oui, les politiques gouvernementales présentent les valeurs de société. Je veux dire, c'est les citoyens qui nous élisent, puis c'est eux qui veulent que l'on mette en pratique leurs valeurs, leurs valeurs personnelles, et aussi les situations économiques des citoyens... leur est importante. À cet égard, je dois vous dire que, comme je viens de le mentionner, il y a des choses essentielles dans la vie qui ne se monnaient pas. L'amour, l'affection, la présence de quelqu'un, ça, il n'y a pas une subvention qui va arriver à accoter ça, en bon québécois. Parce que, malheureusement, je trouve qu'on se tourne trop souvent vers le financement étatique pour tout, et, souvent, les organismes pourraient demander d'une autre façon, être peut-être plus créatifs dans leurs demandes. Il y a des gens d'affaires qui attendent juste ça, pouvoir contribuer aux organismes de leur communauté. Alors, je pense que, des fois, les organismes communautaires se privent d'une source inépuisable de ressources par rapport à leurs concitoyens. Et ça, je tenais à le mentionner aujourd'hui parce que j'ai souvent ce discours-là, même si je sais que, pour recueillir des fonds, ça prend quelqu'un, ça prend des ressources, ça, j'en suis très, très consciente.

Alors, tout ça pour dire que je pense que la communauté fait de grandes choses, puis aussi, nous, au gouvernement, nous sommes à l'écoute des demandes des organismes communautaires. Moi, en Outaouais, là, il y en a des centaines qui oeuvrent, tout le monde à leur façon, qui ont des clientèles différentes. Il y a des banques alimentaires, il y a des organismes pour les hommes violents en Outaouais -- je ne savais pas -- il y a aussi des services offerts aux personnes qui vivent avec le VIH, avec leurs proches, il y a des organismes qui parlent de suicide. J'ai même découvert très récemment un centre d'intervention en abus sexuels pour les familles qui, eux, financent et appuient les familles avec des services de psychologues. Alors, c'est ça, leurs services. Mais on sait combien c'est tellement important dans des périodes de crise.

Mesures pour soutenir l'action
communautaire et l'action bénévole

Alors, moi, ce que j'aimerais entendre du ministre, c'est... Pouvez-vous nous faire état de ce que vous avez réalisé au cours de la dernière année pour consolider l'action communautaire et l'action bénévole parce qu'un ne va pas sans l'autre?

La Présidente (Mme Beaudoin, Rosemont): M. le ministre.

M. Hamad: Merci, Mme la Présidente. Je veux remercier ma collègue la députée de Hull, qui... On le constate rapidement suite à son intervention, c'est une députée, elle a un grand coeur, elle est impliquée dans son comté. Évidemment, c'est le profil d'une députée parfaite pour aider ses citoyens et aider son monde. Alors, d'ailleurs, vous savez, l'intervention de ma collègue démontre les résultats qu'elle a obtenus dans sa région, l'Outaouais. Alors, la région de l'Outaouais, si on regarde le soutien financier gouvernemental en 2008-2009, bien il y a eu 38 millions d'interventions de plusieurs ministères, plusieurs organismes dans le domaine de l'action communautaire et l'aide aux organismes. Et, évidemment, pour la population de l'Outaouais, évidemment, c'est un chiffre important, et proportionnellement c'est... Et, évidemment, si ces interventions sont là, bien sûr grâce aussi à l'intervention de ma collègue et l'équipe qui nous représente dans la région de l'Outaouais.

Vous savez, l'action bénévole, on revient là-dessus encore une fois, c'est très important. Alors, ici, ça, c'est... Nous avons préparé un cahier souvenir pour parler des... On peut distribuer ça, s'il y a d'autres copies, pour les collègues, alors tous les candidats qui ont gagné, qui étaient finalistes, avec leur C.V., avec leurs réalisations par organisme et, évidemment, la brochette, la belle brochette des jeunes qu'on voit ici, là-dedans, et les gens qui sont impliqués, puis on voit... Lorsqu'on voit un cahier comme ça puis on voit les jeunes ou les gens qui ont gagné des prix de bénévolat, bien nous sommes davantage fiers au Québec de voir la qualité de notre capital humain. Souvent, on dit que le Québec est riche par ses ressources naturelles, mais, moi, je pense que la grande richesse du Québec, c'est son capital humain.

Et le capital humain aussi se traduit par l'action du capital humain dans l'action communautaire, alors, ici, par exemple, nous avons plusieurs brochures pour encourager partout les gens au Québec, évidemment, à poser des gestes de générosité, c'est-à-dire s'impliquer bénévolement à travers le Québec. Par exemple, ici, la brochure, c'est Vivez une expérience authentique! L'action bénévole, c'est pour vous! Vis une expérience passionnante -- ça, évidemment, vous le comprenez, s'adresse à des jeunes -- Un monde de possibilités s'offre à toi!. Ici, Vivez une expérience enrichissante! Un monde de possibilités s'offre à vous!. Évidemment, on inclut, évidemment, les communautés culturelles parce que c'est une belle façon d'intégrer nos communautés culturelles dans notre société en s'impliquant bénévolement dans plusieurs actions. Ça permet à notre nouvelle acquisition, c'est-à-dire l'immigrant au Québec, d'apprendre la vie au Québec, de côtoyer des Québécois, d'apprendre comment ça se fait, une poutine, puis d'apprendre aussi les coutumes des Québécois et, bien sûr, apprendre aussi la langue davantage, et... Donc, le bénévolat a un avantage pas juste pour... aider aussi qui est important, aider nos personnes le plus... les personnes âgées ou les gens qui en ont besoin, mais aussi aider nos immigrants à s'intégrer davantage, aider nos jeunes à développer leur personnalité, développer aussi leur avenir et, bien sûr, bâtir un beau réseau de contacts pour ces jeunes-là, pour le futur, en fait d'obtenir un emploi, etc. Alors donc, des...

Ce que nous avons fait, en fait, c'est... Au secrétariat, ce que nous avons, en fait, on a quatre grands éléments: c'est le Fonds d'aide à l'action communautaire, le Fonds québécois d'initiatives sociales, et le programme de soutien aux CDC -- c'est corporations de développement communautaire -- et le Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires. En fait, si on regarde le Fonds d'aide à l'action communautaire autonome, pour l'année dernière, on a investi 18,5 millions de dollars dans le volet promotion des droits auprès de 337 organismes. Il s'agit d'une hausse de près de 750 000 $. Je reviens encore, 750 000 $ de plus cette année pour répondre en partie à ma collègue. Et il y a 1 million de dollars pour le volet multisectoriel auprès de 19 organismes, et il y a eu aussi d'autre argent pour le volet recherche, un peu d'argent pour la recherche.

L'autre fonds, c'est le Fonds québécois d'initiatives sociales où 43 organismes qui ont été financées pour 9,7 millions de dollars. L'autre fonds, qui est pour le soutien aux corporations de développement communautaire, alors il y a 47 organismes. Tout ça, là, c'est résumé ici avec un document qui est public, transparent, État de situation de l'intervention gouvernementale en matière d'action communautaire. On voit ici, dans toutes les régions du Québec, tous les organismes, tout l'argent qui provient de tous les ministères. Et, d'ailleurs, si je regarde Montérégie, Montérégie, la région 16... C'est la région 16, Montérégie, hein?

Une voix: ...

M. Hamad: Mais non. Vous avez beaucoup d'argent aussi.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Ah bien! c'est conséquent.

M. Hamad: Bien, c'est ça. Alors, notre gouvernement est présent en Montérégie. C'est 105 millions pour la Montérégie qui provient des ministères, mettons les Affaires municipales, le ministère de l'Environnement, le ministère du Développement économique, ministère de l'Éducation et, évidemment, de plusieurs autres ministères. Et ça vaut la peine de regarder ça parce qu'on voit l'ampleur de l'intervention du gouvernement, et cet argent-là, finalement, c'est les impôts de nos citoyens qui est réinvesti au Québec pour créer la richesse puis, particulièrement, éliminer la pauvreté au Québec. Alors, c'est un document intéressant à voir, qui est transparent, de toute l'aide que nous avons accordée à nos citoyens qui en ont besoin.

La Présidente (Mme Beaudoin, Rosemont): M. le ministre, il reste quatre minutes pour votre groupe parlementaire.

M. Hamad: Quatre minutes?

La Présidente (Mme Beaudoin, Rosemont): Oui, quatre minutes.

M. Hamad: O.K. C'est bien. Avez-vous...

Une voix: ...

M. Hamad: Vous avez une autre question? Oui, on va vous laisser... Oui. O.K.

La Présidente (Mme Beaudoin, Rosemont): Alors, oui?

M. Hamad: On va laisser... Terminé.

La Présidente (Mme Beaudoin, Rosemont): Très bien. Alors, Mme la députée de Jeanne-Mance--Viger.

Mme Rotiroti: Merci, Mme la ministre. Bon, effectivement, je ne peux pas m'en passer, de parler de la métropole, vu que je suis une députée sur l'île de Montréal, dans l'est de Montréal entre autres. Et je pense que c'est important de parler de la grande région métropolitaine parce que c'est un pôle économique important qui est reconnu à l'échelle mondiale. Quand on regarde la métropole, on a des avantages et des désavantages de vivre dans la métropole. Moi, je pense que la métropole, c'est une porte d'entrée pour des personnes qui cherchent des opportunités, qui cherchent une meilleure qualité de vie. Et c'est aussi important de dire que 35 % de notre PIB est à Montréal. Ça dit, Montréal, c'est un pôle d'attraction qui attire des gens des régions qui viennent migrer à Montréal, mais aussi l'immigration. Et, avec ça, quand on reçoit les immigrants ou les gens de l'extérieur qui viennent à Montréal justement pour chercher une meilleure qualité de vie ou qui cherchent de s'intégrer, il y a une période de transition. Et cette période de transition, c'est là qu'on voit le travail de nos nombreux organismes communautaires qui, avec aucune hésitation, viennent et contribuent à aider à ces gens-là de mieux s'intégrer et de mieux s'adapter à la réalité de la métropole.

Entente administrative en matière
de lutte contre la pauvreté entre
le ministère de l'Emploi et de la
Solidarité sociale et la ville de Montréal

Ma question est très simple, M. le ministre. Et je suis au courant et très bien informée comme quoi qu'il y a une entente que vous avez signée avec la métropole, justement, qui vient à combler un besoin spécifique de... et les pressions que la métropole peut subir quand on parle de ces gens-là qui viennent dans la métropole, alors si vous pouvez juste nous expliquer un petit peu c'est quoi, cette entente-là, et qu'est-ce que... c'est quoi, la portée de cette entente-là que vous venez renouveler avec la métropole.

**(13 h 10)**

La Présidente (Mme Beaudoin, Rosemont): M. le ministre, un peu plus d'une minute.

M. Hamad: O.K. On va emprunter un peu peut-être, on va voir si...

Une voix: ...

M. Hamad: Ils n'en veulent pas? Non? O.K. O.K. Alors, je vais aller rapidement. En fait, d'abord, je dois remercier ma collègue députée de Jeanne-Mance pour sa question. Et je sais qu'elle a joué un rôle important dans la métropole, et particulièrement pour cette entente-là avec la ville de Montréal. En fait, vous savez, Montréal, c'est le coeur du Québec, et, quand Montréal va bien, je pense que l'économie du Québec va bien. Et, actuellement, nous avons mis beaucoup d'efforts en termes de lutte contre la pauvreté, mais aussi sur le plan de l'emploi. J'aurai l'occasion d'en parler, sur le plan de relance de Montréal métropolitain, qui a été adopté dans le budget où nous allons annoncer ça bientôt.

Pour Montréal, en fait, pour l'aide à la ville de Montréal, l'entente avec la ville, c'est une entente importante. C'est une première depuis longtemps avec la ville. C'est un investissement de 24 millions avec la ville de Montréal sur trois ans. La première année, c'est 7 millions, c'est 2009-2010. En fait, ça commence par 7; 8 millions, deuxième année; puis 9 millions, troisième année. Et la ville de Montréal va investir aussi 8,1 millions de dollars. Et la ville de Montréal, c'est une des seules villes actuellement où elle a un accent... elle a mis l'accent important pour la lutte contre la pauvreté, et notre gouvernement encourage la ville à travailler davantage dans ce sens-là.

La Présidente (Mme Beaudoin, Rosemont): Très bien. Merci, M. le ministre. Alors, il reste exactement un bloc de 13 minutes pour l'opposition officielle. Mme la députée de Marguerite-D'Youville.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci, Mme la Présidente. Alors, je voudrais interpeller le ministre sur un dossier qui nous a préoccupés pendant près d'une année et demie, celui de l'itinérance. Je sais pertinemment qu'il y a une ministre déléguée qui porte ce dossier-là, mais je sais aussi qu'il y a des responsabilités qui incombent à différents ministères. Et, quand on parle du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, je pense que c'est un ministère qui est fortement interpellé par les conclusions de la commission parlementaire sur l'itinérance. Vous savez que c'est un dossier qui a monopolisé beaucoup d'énergie, qui, sans partisanerie, a mis des députés à contribution dans une réflexion très large à partir de plus d'une centaine de mémoires, de rencontres avec les groupes, de participation dans bon nombre de villes, et je pense que c'est un dossier sur lequel il y a énormément d'attentes.

Bien sûr, en décembre dernier, la ministre déléguée a proposé un plan d'action qui a laissé bon nombre de personnes sur leur appétit. Et, quand on fait le tour des recommandations issues de cette commission parlementaire, je dirais que plus de 60 % des recommandations portent dans leur texte des termes faisant référence à des groupes communautaires, que ce soient des groupes de défense de droits ou autres. Et, quand on pose simplement la question: Quels seront les moyens donnés aux différents groupes concernés pour être en mesure de relever le défi de l'application des recommandations de la commission sur l'itinérance?, il y a là, à mon avis, des préoccupations qui sont assez déterminantes.

Je prends, par exemple, tout ce qui relève de l'insertion sociale et professionnelle, tout ce qui relève de la continuité des services et la concertation des réseaux public et communautaire, je pense que vous savez pertinemment que les groupes communautaires sont intervenus de façon très structurée, de façon très pertinente dans le cadre de cette commission, et ils sont en attente d'une politique, ils sont en attente d'un plan d'action plus consistant que ce qui a été présenté en 2000.

Et, à des questions qui ont été soulevées, je prends à témoin un article de La Presse du 15 décembre dernier où il y avait des questions sur le manque d'argent dans le cadre de la proposition de la ministre déléguée, la ministre Thériault, et ce qu'elle a répondu, c'est ceci. Alors, je lis au texte: «Questionnée sur le peu de ressources financières proposées pour appuyer le plan d'action, la ministre Thériault a précisé que le ministère de l'Emploi et de la Solidarité "bonifierait" le plan d'action avec son nouveau plan de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.»

Application des recommandations de la
commission parlementaire sur l'itinérance

Alors, moi, je veux savoir de la part du ministre comment il entend relever le défi de l'importance des recommandations faites suite à la commission parlementaire sur l'itinérance et quels seront les argents prévus dans le cadre du deuxième plan de lutte à la pauvreté pour répondre à ces besoins soulevés par la commission parlementaire.

La Présidente (Mme Beaudoin, Rosemont): M. le ministre.

M. Hamad: Merci, Mme la Présidente. Alors, l'itinérance, c'est un sujet que je connais bien pour... Avant de faire de la politique, j'ai oeuvré à la fondation l'Auberivière, dans la région de Québec, et la fondation l'Auberivière, c'est une fondation qui est implantée ici depuis 1981 où on donne des services à des personnes sans abri. Et, pour avoir été président de la fondation pendant quelques années, alors je comprends très bien le problème de l'itinérance. C'est un problème complexe, un problème difficile, et, évidemment, ça prend beaucoup d'efforts, beaucoup d'accompagnement.

L'itinérance relève du ministère Santé et Services sociaux. Cependant, le ministère de l'Emploi, Solidarité, nous sommes impliqués dans l'itinérance. Je vais vous donner quelques exemples des réalisations concrètes. D'ailleurs, l'annonce du 24 millions que nous avons faite, avec la collaboration de ma collègue la députée de Jeanne-Mance, avec la ville de Montréal, le maire de Montréal, il l'a mentionné lors de la conférence de presse qu'il était très heureux d'avoir le 24 millions. Et, d'ailleurs, il y avait plusieurs organisations qui étaient présentes, par exemple Mission Bon Accueil, Old Brewery, Maison du Père qui étaient présents à cette annonce-là, et le maire, lui, il a dit qu'une partie de cet argent-là va servir pour aider ces maisons de refuge à Montréal. Alors ça, c'est première étape, 24 millions à la ville de Montréal.

Deuxièmement, le ministère, quand même, donne d'autres contributions à ces trois organismes-là, à peu près, en 2009-2010, de 240 000 $ de contribution.

Il y a un autre organisme qui est géré ou parrainé par Dan Bigras, en fait, et nous donnons, depuis quelques années, à peu près 42 000 $ par année. C'est pour les jeunes de la rue vivant l'itinérance, avec Dan Bigras, Alors ça, c'est une autre action que nous faisons.

Un autre important... c'est que l'itinérance... c'est que, souvent, on n'a pas d'adresse, et on n'a pas d'aide, et on ne sait pas comment on peut avoir un contact avec ces personnes-là. À Montréal particulièrement, ce que nous avons fait... En fait, ça, c'est depuis 2002, ça été mis en place, et ce que nous faisons, en fait, les sans-abri, les itinérants, pour faciliter leur aide et l'aide financière de dernier recours... Il y a 181 prestataires en 2002, et, maintenant, on a 1 500 prestataires. Ces prestataires-là, en fait, par le CLE, par le centre local d'emploi Saint-Alexandre, alors on a un service spécialisé de courrier, d'aide, puis ça devient comme un point de chute pour ces personnes-là, pour les aider à faire le lien, évidemment, avec... avoir le dernier recours, avoir le courrier, avoir le lien et faire un peu lien avec ces personnes-là. La même chose à l'Auberivière, ici, et je sais qu'à l'Auberivière on fait même l'aide aux citoyens pour préparer leur budget. Mettons, on reçoit le chèque avec eux et on essaie de faire les dépenses... préparer, planifier les dépenses avec ces personnes-là.

Et aussi, en matière d'accompagnement, il y a plusieurs programmes qu'on fait aussi. Alors, comme par exemple, à Montréal, il y a sept projets en vigueur avec les organismes, groupes communautaires, L'Itinéraire, Action-Réinsertion, Accueil Bonneau, Maison du Père, Centre de jour Denise-Massé, Centre de jour St. James, la Maison Benoit-Labre, et alors tous ces projets-là pour encourager les personnes itinérantes, et particulièrement toxicomanes du centre-ville de Montréal, le développement d'habiletés, d'aptitudes puis essayer, évidemment, de gagner leur confiance. Ça, on a touché 118 personnes.

Il y a d'autres aussi dans le projet préparatoire à l'emploi avec les organismes communautaires, Groupe itinérance et travail de Montréal, et on a visé rejoindre 75 personnes par année fortement défavorisées sur le plan de l'emploi. Le Centre local d'emploi de Shawinigan aussi, on a eu des projets. Le centre local de Trois-Rivières, il y a aussi eu plusieurs projets. Aussi, dans la capitale nationale, alors, le quartier historique, on sait que, dans le quartier historique, centre-ville, c'est là qu'on a le plus de problèmes d'itinérance. On a aussi des ententes avec les différentes maisons d'hébergement: l'Armée du Salut, la Maison Charlotte, la Maison Revivre et la Maison, bien sûr, l'Auberivière. Aussi à Sherbrooke. Alors, voilà plusieurs actions dans plusieurs régions du Québec.

En plus, l'entente avec la ville de Montréal permettait aussi que la ville... Elle a investi plus de 1 million dans des projets spécifiques à Montréal, par exemple Centre d'amitié autochtone de Montréal, les oeuvres de La Maison du Père, l'association d'entraide Le Chaînon, et j'en ai plusieurs ici, organismes, qui ont été aidés par la ville de Montréal. Alors, voilà quelques gestes, partout, que nous avons posés.

Dans le plan de lutte contre la pauvreté, évidemment l'itinérance est un élément important. Et ce qui va distinguer ce plan-là par rapport aux autres plans, c'est l'implication des régions. C'est qu'avant ce que nous n'avons pas fait dans le passé, c'est la coordination de l'action de lutte contre la pauvreté par les régions, et chaque région en ayant un fonds qui permette de coordonner les gestes... pardon, alors coordonner les gestes et les actions qui vont être posés pour la lutte contre la pauvreté dans chaque région. Alors, voilà un petit peu un sommaire de ce que nous faisons pour l'itinérance.

**(13 h 20)**

La Présidente (Mme Beaudoin, Rosemont): Mme la députée de Marguerite-D'Youville.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci, Mme la Présidente. Oui, je pense, moi, qu'il y a deux aspects importants, c'est celui d'être au rendez-vous du financement des besoins -- je pense que la commission parlementaire sur l'itinérance en a fait éloquemment la démonstration -- mais il y a aussi que les argents promis puissent être en mesure d'entrer.

Dans Le Devoir du 30 mars dernier, intitulé L'Accueil Bonneau ne suffit plus à la tâche -- Le sous-financement chronique pourrait mettre en péril certains services... ce qu'on nous dit là-dedans, ce dont témoignent les représentants de L'Accueil Bonneau, c'est que «le plan doté d'une enveloppe de 14 millions tarde toujours à se mettre en place». Et on est mars 2010. Alors, qu'en est-il de ce plan d'action qui a été qualifié de mitigé par bon nombre d'intervenants sur la question et qui, on doit le constater, n'arrive pas à se mettre en place actuellement? Quelles sont les interventions du ministre en appui au travail de la ministre concernée pour être en mesure de répondre à cette réalité?

Et je m'en voudrais de ne pas insister, puisque M. le ministre a suivi aussi beaucoup les travaux de la commission itinérante sur cette question-là, la politique sur l'itinérance, c'est un volet très important qui a fait l'unanimité au niveau de la commission, qui faisait presque l'unanimité aussi au niveau des intervenants. Est-ce que le gouvernement et est-ce que le ministre est toujours sur cette lancée d'en arriver le plus rapidement possible... Bien sûr, il y avait désaccord sur l'échéance, étant entendu qu'on essayait d'entrer la politique à l'intérieur d'un an, mais, en tout cas, le plus rapidement possible. Qu'est-ce qu'on est en droit de s'attendre à cet égard?

La Présidente (Mme Beaudoin, Rosemont): M. le ministre, il reste un petit peu plus de deux minutes.

M. Hamad: Deux minutes?

La Présidente (Mme Beaudoin, Rosemont): Oui.

M. Hamad: Merci, Mme la Présidente. Alors, très rapidement. D'abord, pour l'article, c'est la ville de Montréal. Et, évidemment, je comprends ses contacts, la collègue a parlé à Mme Harel, a parlé à la ville de Montréal, parce que c'est la responsabilité de la ville de Montréal à ces niveaux-là. Et nous avons augmenté... 1 million de dollars, en passant, cette année, l'aide à la ville de Montréal, et vous comprendrez que c'est la responsabilité de la ville de... Et l'aide était dans cet objectif-là. D'ailleurs, lors de l'annonce, le maire Tremblay, il a souligné cette aide-là que nous faisons pour aider et il a dit lui-même qu'il est content d'avoir cet argent-là pour aider ces organismes. Puis, par contre, je comprends, par exemple, la maison Bonneau et les autres à Montréal, La Maison du Père, qui ont ces problèmes-là de débordement, particulièrement dans les périodes des fêtes. Et c'est une période difficile, donc, nous, on a augmenté le montant d'argent accordé à la ville de Montréal pour permettre davantage de faire ces gestes-là.

Pour la politique de l'itinérance, elle sait très bien, ma collègue, que, ça, ça relève de ma collègue la ministre déléguée aux Services... Santé et Services sociaux, et je sais qu'elle prend ça à coeur et elle développe ses stratégies. Mais, nous, on continue à investir, évidemment, puis mettre l'argent pour lutter contre la pauvreté, comme le plan de lutte qui s'en vient de 7 milliards de dollars. Et, évidemment, la députée sera invitée à cette annonce importante pour aider les jeunes, et aider les pauvres, et éliminer la pauvreté au Québec. Et, nous, notre objectif, c'est que le Québec, en matière de lutte contre la pauvreté, devient un modèle, et aussi, évidemment, pour nous, c'est parvenir à une grande justice sociale en mettant en marche encore le deuxième plan de lutte contre la pauvreté.

Et ce qu'il est intéressant de voir, ce que les gens commencent... reconnaissent le rôle du Québec, les résultats que le Québec a obtenus. Encore une fois, 60 000 personnes de moins à l'aide sociale. Donc, il y avait un potentiel d'avoir des itinérants là-dedans. Il y a 25 000 enfants de moins qui grandissent dans une famille à l'aide sociale. Encore, ces gens-là, aujourd'hui, ils sont en train de créer la richesse, ils ont atteint leur... en fait, ont gagné leur dignité puis, actuellement, ils participent à la création de la richesse pour l'ensemble des Québécois.

En terminant, Mme la Présidente, je vais vous remercier pour votre gentillesse, présidence gentille et délicate. Je veux remercier mes collègues pour leurs questions intéressantes des deux côtés et, bien sûr, ma porte-parole de l'opposition pour sa collaboration. Merci.

Documents déposés

La Présidente (Mme Beaudoin, Rosemont): Alors, moi, je vous remercie pour votre grande discipline à tous et à toutes. Alors, je dépose les réponses du Secrétariat à l'action communautaire autonome et aux initiatives sociales aux demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle.

Et la Commission de la santé et des services sociaux ajourne ses travaux au lundi 3 mai, à 14 heures, dans la salle du Conseil législatif, afin de débuter l'étude du volet Santé des crédits budgétaires du portefeuille Santé et Services sociaux.

Une voix: ...

La Présidente (Mme Beaudoin, Rosemont): Non. C'est un élément du... Alors, on n'adopte pas.

(Fin de la séance à 13 h 26)

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