Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Journal des débats de la Commission de la santé et des services sociaux

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Liens Ignorer la navigationJournal des débats de la Commission de la santé et des services sociaux

Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mercredi 9 juin 2010 - Vol. 41 N° 51

Étude détaillée du projet de loi n° 106 - Loi prolongeant le mandat des membres des conseils d’administration des établissements publics de santé et de services sociaux


Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Journal des débats

(Quinze heures onze minutes)

Le Président (M. Kelley): À l'ordre, s'il vous plaît! Je constate quorum des membres de la Commission de la santé et des services sociaux. Donc, je déclare la séance ouverte en rappelant le mandat de la commission.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 106, Loi prolongeant le mandat des membres des conseils d'administration des établissements publics de santé et de services sociaux.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Drainville (Marie-Victorin) remplace Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve).

Remarques préliminaires

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. On va procéder maintenant à la rubrique des remarques préliminaires. Chaque personne dispose d'un droit de parole d'une vingtaine de minutes de remarques préliminaires, en commençant avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et député de Jean-Talon. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Merci, M. le Président. Je tiens tout d'abord à remercier le député de Marie-Victorin pour sa collaboration à l'adoption du principe du projet de loi prolongeant le mandat des membres des conseils d'administration des établissements publics de santé et de services sociaux.

L'adoption de ce projet de loi d'ici la fin de la présente session parlementaire est essentielle afin notamment de faire réaliser des économies substantielles au réseau. De plus, ce report des élections, désignations et cooptations permettra au gouvernement de disposer du temps nécessaire pour achever les travaux entourant la modernisation de la gouvernance.

M. le Président, au cours des prochaines minutes, nous allons procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 106. Je tiens préalablement à répondre aux interrogations soulevées par le député de Marie-Victorin hier, lors de l'adoption du principe.

Tout d'abord, je veux le rassurer, les travaux entourant la modernisation de la gouvernance dans le réseau de la santé et des services sociaux étaient à toutes fins pratiques terminés. Toutefois, comme vous le savez, le ministre des Finances, dans son discours sur le budget 2010-2011, demandait à ce que nous révisions les liens entre le ministère, les agences et les établissements afin d'améliorer l'efficacité des actions dans le réseau.

Ainsi, il aurait été irresponsable de déposer un projet de loi au cours de cette session sur la modernisation de la gouvernance et de possiblement devoir en déposer un autre à la session suivante pour répondre aux orientations du budget. Nous avons préféré déposer le projet de loi n° 106 afin que soient repoussées les élections, nominations et désignations dans le réseau et ainsi arriver à l'automne avec un projet de loi complet entourant la modernisation de la gouvernance.

Par ailleurs, le député de Marie-Victorin indiquait hier croire en la responsabilisation des acteurs, en leur imputabilité, en une gestion axée sur les résultats et en l'accroissement de la performance dans le réseau. Je peux lui certifier que ce sont des principes que nous partageons ardemment et qui ont guidé notre réflexion sur la modernisation de la gouvernance. Ces principes seront au coeur du projet de loi sur la gouvernance qui sera déposé au cours de la prochaine session parlementaire.

Finalement, M. le Président, je conclus ces remarques d'ouverture en demandant au député de Marie-Victorin et aux autres députés de l'opposition de nous assurer de toute leur collaboration afin que nous puissions adopter le présent projet de loi au plus tard demain. Comme je l'ai mentionné plus tôt, l'adoption de cette loi est essentielle pour le réseau afin notamment de faire réaliser des économies considérables au réseau, des économies qu'on estime autour de 3 millions de dollars.

En raison du dépôt d'une motion de censure par le Parti québécois, ceci devient donc prioritaire sur tous les autres travaux de la Chambre, y compris le projet de loi n° 106. Il ne faudrait donc pas que la motion de censure déposée par l'opposition officielle soit responsable de dépenses non nécessaires pour le réseau de la santé et des services sociaux. Je suis convaincu que les députés de l'opposition comprennent très bien cette préoccupation, qu'ils la partagent et qu'ils vont conséquemment nous offrir leur pleine collaboration. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): Merci, M. le ministre. Je suis prêt maintenant à céder la parole au député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: D'abord, M. le Président, en réponse à ce que le ministre vient de... -- comment dire? -- d'évoquer comme scénario, là, en lien avec le dépôt de la motion de censure, moi, je... Le dépôt d'une motion de censure, M. le Président, c'est un droit parlementaire. Et donc je prends note des observations du ministre, là, mais c'est un... -- comment dire?  -- c'est un droit et c'est un outil par lequel on exprime un certain nombre de choses, une motion de censure. Et vous pouvez être certain d'une chose, si on décide d'en déposer une, c'est parce qu'on a de bonnes raisons de le faire, et on ne le fait pas à la légère, c'est des choses qui sont longuement réfléchies.

Par ailleurs, la gestion des projets de loi qui sont soumis à l'Assemblée et qui sont par la suite étudiés en commission, il y a une bonne part de ça, M. le Président, qui appartient au gouvernement. C'est au gouvernement de décider l'ordre dans lequel il présente ses projets de loi. Si ce projet de loi sur la gouvernance et les mandats des membres des conseils d'administration des établissements de santé, si le projet de loi n° 106 était à ce point prioritaire, à ce moment-là il aurait fallu que le ministre et son gouvernement le déposent plus tôt.

Je lui prie de croire qu'on va... Moi, je suis totalement de bonne foi là-dedans puis je vais lui donner toute la collaboration possible, mais, si on se retrouve à deux jours de l'ajournement ou de la suspension des travaux... On dit «ajournement» avant l'été, hein, M. le Président?

Le Président (M. Kelley): Ajournement.

M. Drainville: Merci. Alors, deux jours avant l'ajournement puis on se retrouve avec un projet de loi comme ça qu'il faut adopter à toute vitesse parce que le gouvernement n'a pas jugé bon de le déposer plus tôt, ça, ce n'est pas notre responsabilité. Il y a des pouvoirs formidables qui viennent avec la fonction de ministre, mais il y a également des devoirs et des responsabilités. Et, si le ministre de la Santé a décidé d'attendre à la toute fin pour nous déposer ce projet de loi là, ce n'est pas notre faute, ça. Cela étant dit, je répète, on va tout faire pour que ça chemine le plus rapidement possible, mais, moi, je ne suis pas responsable du calendrier des projets de loi; c'est vous qui l'êtes. Bon.

Cela étant dit, sur le projet de loi n° 106, j'ai dit, lors de l'adoption du principe, un certain nombre de choses, et le ministre y a fait référence, et je n'ai pas changé d'idée. Je pense que le débat sur la gouvernance, il est absolument nécessaire. J'entends bien l'explication que le ministre nous donne en lien avec le dépôt du budget, là, et tout ça, je trouve qu'il est transparent et qu'il est franc de nous le dire, ça, je l'apprécie beaucoup, mais encore une fois, M. le Président -- comment dire? -- la rapidité des travaux parlementaires, il y en a une partie qui nous appartient, mais il y en a une bonne partie... la hiérarchisation des priorités, ça, ça ne nous appartient pas, c'est votre bout à vous, ça.

Alors, moi, je prends note du fait que vous déclarez publiquement que, dans le fond, le projet de loi est à peu près prêt à être déposé, mais que les considérations budgétaires, dans le fond, vous ont amenés à en reporter le dépôt. C'est une explication dont je prends note. Et encore une fois j'apprécie que vous soyez aussi honnête avec nous dans la justification, mais en même temps, qu'est-ce que vous voulez, moi, je peux faire mon bout comme porte-parole en santé pour l'opposition, mais, à un moment donné, si la gouvernance ou la réforme de la gouvernance était liée à l'adoption du budget, comme vous le soutenez, je pense qu'on pourrait en débattre assez longuement puis on pourrait peut-être en venir à la conclusion que ce n'est pas une raison suffisante d'avoir reporté le débat sur la gouvernance parce que c'est un débat qui est extrêmement important sur le plan de la saine gestion, c'est un débat qui est extrêmement important si on veut que nos établissements soient davantage responsables des décisions qu'ils prennent.

Moi, je suis de ceux qui pensent qu'on a tout intérêt comme société à donner à nos conseils d'administration les moyens pour avoir plus de prise sur les décisions du réseau, en particulier, là, au niveau des CSSS, au niveau des établissements de santé. Il va peut-être falloir, puis on s'en est déjà parlé à quelques reprises, il va peut-être falloir les former davantage, nos administrateurs, il va peut-être falloir leur permettre justement d'avoir une connaissance plus fine du réseau. Si on leur en donne plus à faire, il va peut-être falloir qu'on en fasse davantage nous-mêmes pour s'assurer qu'ils aient les outils nécessaires, puis les connaissances nécessaires, puis les compétences nécessaires pour prendre des bonnes décisions.

**(15 h 20)**

Parce qu'hier j'y faisais référence lors de mon allocution, c'est dans doute votre expérience également on pourra en discuter un peu plus tard, mais, de façon générale, les gens, moi, que je connais qui siègent sur les conseils d'administration des établissements de santé, c'est des gens de grande valeur. Et très souvent... enfin, je dis «très souvent» pour ne pas dire «toujours», parce que je me garde une petite gêne parce qu'il y a toujours des exceptions à toute règle, mais les gens que je connais et qui sont dans cette situation-là, ils sont là pour les bonnes raisons. Ils sont là parce qu'ils veulent redonner à la société. Ils sont là parce qu'il veulent faire leur part pour améliorer le système de santé. Ils sont là parfois par devoir, par responsabilité sociale. Et ils sont, dans certains cas, des gens de très grande compétence, qui ont fait une contribution sociale très importante. Alors, moi, j'ai confiance en ces gens-là. Je pense qu'on peut leur en donner davantage dans la mesure du temps qu'ils ont. Il va falloir voir, là, comment on va s'assurer, là, qu'ils puissent faire le travail correctement, avec la bonne formation, parce que je pense que...

Je pense qu'on en avait discuté aussi, Michel Nadeau, qui est un porte-parole de la bonne gouvernance, l'ancien V.P. de la Caisse de dépôt, avec qui j'ai eu des discussions à ce sujet-là par le passé, lui, il est très favorable à une plus grande responsabilisation des conseils d'administration, pas simplement, d'ailleurs, dans le domaine de la santé, de façon générale, dans les organismes publics, et il me disait, lui, être très favorable à des formations, justement. Dans son esprit à lui, il est assez clair que, si on prend les moyens pour mieux former nos administrateurs publics, ils sont capables de nous en donner plus et ils sont capables de jouer un plus grand rôle, qui va permettre justement une plus grande responsabilité, une gestion plus proche du terrain, un meilleur contrôle des établissements pour les amener vers davantage de résultats, davantage d'efficacité.

Les gens sur le terrain qui sont en contact avec les médecins, les infirmières, les professionnels, les artisans de la santé, ils sont à même d'entendre, dans les corridors, parfois, les commentaires qu'on entend quand on fait le tour des hôpitaux. Puis on entend parfois des gens nous dire: Il y a du gaspillage, M. Drainville. Si vous saviez, il y aurait des façons de faire différentes, on pourrait sauver de l'argent si on faisait ci, si on faisait ça. Moi, je pense que les administrateurs locaux sont davantage susceptibles d'entendre ce genre de commentaires puis de prendre les gestes qui s'ensuivent qu'un fonctionnaire qui est ici, dans une tour, à Québec. Les probabilités que le fonctionnaire qui est ici, à Québec, ou même celui qui est dans une agence de santé entende ce genre d'histoires, qui sont souvent très concrètes... Puis le député... je m'excuse, le député des Îles, M. le député des Îles, qui a une grande expérience dans le domaine de la santé, pourra sans doute en témoigner. Mais, moi, je crois là-dedans, moi, je crois dans la possibilité de donner aux gens qui travaillent dans un établissement de santé, par exemple, la possibilité de participer à une meilleure gestion de l'établissement, donner des suggestions, par moment, sur les méthodes qu'on pourrait utiliser, une meilleure organisation sur les planchers, dans certains coins de l'hôpital, qui pourraient nous permettre d'économiser des sous. Je crois là-dedans absolument.

Puis, si on est capable de susciter une culture d'appartenance au sein des établissements... Puis ça s'en vient, je pense qu'on a ça de plus en plus. La création des CSSS, là-dessus, je pense, pourrait nous amener à ça. Ça pourrait éventuellement nous amener à ça. Je ne parle pas d'un CSSS qui doit absolument compter un hôpital, là, je parle d'un CSSS, M. le ministre. Alors donc... Puis, les fondations, moi, je me rends compte que le travail des fondations notamment, il contribue à ça. Les gens, les employés des établissements de santé, ils sont fiers de voir le travail des fondations, de voir les montants d'argent recueillis puis de voir à quoi l'argent sert. Ces actions-là, elles servent à créer un sentiment d'appartenance au sein de l'établissement de santé, et c'est le genre de sentiment d'appartenance, à un moment donné, qui peut faire en sorte que tu as le goût, comme employé, d'aller voir le D.G., ou de parler à un membre du conseil d'administration, ou de participer éventuellement à un comité du conseil et de soumettre tes suggestions de... faire en sorte que ça te tienne tellement à coeur, ton établissement, puis que tu veuilles tellement qu'il soit le meilleur puis qu'il donne les meilleurs soins que tu deviennes comme personnellement responsable, d'une certaine façon, de la gestion, de la bonne gestion, puis que tu t'en mêles, puis que tu t'en occupes, puis éventuellement que tu poses des gestes pour faire en sorte que ça s'améliore, que les choses s'améliorent.

Puis, moi, je trouve que de donner plus de responsabilités aux gens qui gèrent localement, ça va encourager davantage les gens, les employés des établissements de santé à poser ce genre de gestes là que s'ils savent que, d'en parler au D.G. ou à la DGA, ou aux membres du C.A., ça ne changera rien parce qu'ils n'ont pas les pouvoirs de changer les choses parce que les pouvoirs sont au-dessus d'eux... sont au-dessus d'eux, dis-je bien. Alors, l'idée de faire descendre une partie des pouvoirs qui sont actuellement dans les ministères puis dans les agences vers le terrain, en donnant... Le mot en anglais, là, M. le Président le connaît bien, «empowerment», hein, «empowerment», c'est-à-dire donner du pouvoir, là, si on traduit littéralement. Donner du pouvoir à ceux et celles qui sont sur le terrain puis qui ont une prise sur les décisions, moi, je pense que c'est une excellente chose.

Alors, de me faire dire aujourd'hui, M. le Président, que c'est parce que le budget contenait un certain nombre de choses que, moi, comme ministre de la Santé, je n'ai pas pu vous déposer mon projet de loi sur la gouvernance... disons que j'apprécie la franchise, mais je ne suis pas sûr que c'est suffisant comme raison. Je vous dis ça comme ça. Bon.

Alors là, on reporte d'une autre année. Nous, ce qu'on avait compris, M. le Président, c'est qu'une année, ce serait suffisant. Dans le fond, le ministre, il nous dit: Une année, c'était suffisant, mon projet de loi est prêt -- tu sais, dans le fond, là -- mais là il faut reporter. Puis là vous êtes mieux de le faire, me dit-il, parce que sinon vous allez coûter de l'argent aux contribuables, puis je vais vous chicaner, puis je ne serai pas content, puis vous allez porter la responsabilité. Attention, là!

Une voix: ...

M. Drainville: Oui, partagée, avec une bonne part de votre côté. Parce que, qu'est-ce que vous voulez, vous êtes ministre, vous êtes au gouvernement, hein? Ça a des bons côtés, mais, à un moment donné, il faut que tu portes la responsabilité qui vient avec ces bons côtés là.

Alors donc, là, on repousserait d'une année. Est-ce qu'on a... Est-ce qu'on peut, M. le Président... Bon, on va procéder, là, avec l'article par article, l'étude article par article, mais j'aimerais ça si le ministre pouvait nous donner une petite idée, là, des orientations qui sous-tendent le projet de loi qui est à toutes fins pratiques prêt à être déposé. Est-ce que c'est possible de l'entendre en réponse peut-être à mes propos, là, que je viens de tenir?

Le Président (M. Kelley): Par consentement, il peut toujours y avoir une réplique. Et après ça, on va passer à la prochaine étape, M. le député, ou...

M. Drainville: Oui, oui, on va passer à la prochaine...

Le Président (M. Kelley): C'est parfait. Oui, avec consentement, M. le ministre, aux propos du député de Marie-Victorin.

M. Bolduc: Bien, la première réflexion qui doit être faite, c'est au niveau de la structure elle-même, c'est-à-dire la structure où est-ce qu'il y a le ministère, les agences et les établissements. Donc, il y a une réflexion qui se fait à niveau. Également, au niveau de la couverture des différents territoires par les différentes agences, donc il y a une réflexion qui est faite également à ce niveau-là.

Il y a la réflexion qui se fait par rapport aux responsabilités de chacun des niveaux. Et je suis d'accord avec le député de Marie-Victorin qu'on doit essayer d'avoir les responsabilités et les actions le plus près possible de la base, donc c'est vraiment une décentralisation, et également avoir une meilleure gouvernance au niveau du choix du conseil d'administration, dont, entre autres, suite à la fusion des CSS, on s'est retrouvés avec des conseils d'administration avec de nombreux membres. Et, c'est unanime, la plupart des gens nous disent que, dépassé entre 14 et 16 membres de conseil d'administration, ça devient plus difficile à gérer.

Et également il y a le choix des gens qui doivent être sur le conseil d'administration. On veut une représentativité des différentes parties prenantes et en même temps avoir de la compétence. L'autre élément, c'est d'avoir un plus grand nombre de membres indépendants, c'est-à-dire qui n'ont pas de relation avec l'établissement, sur le conseil d'administration. Parce que la finalité d'un système de santé, ça appartient quand même aux citoyens, qui sont les contribuables. Donc, on veut que ça soient des gens indépendants en majorité qui siègent sur les conseils d'administration.

Donc, les trois niveaux: au niveau de la structure elle-même, également au niveau de l'organisation des services et puis avec le principe de décentralisation; et après ça avoir les bonnes personnes qui siègent sur les conseils d'administration et qu'il y a une représentativité qui nous permet d'avoir une gouvernance, je vous dirais, impartiale.

M. Drainville: O.K. M. le Président...

Le Président (M. Kelley): M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: Est-ce que je peux savoir... Le ministre dit: Il faut procéder maintenant puis le voter d'ici demain, sinon ça va coûter 3 millions. Mais j'essaie de comprendre. Les élections, de façon générale, là, dans le réseau, elles ont lieu en octobre ou en novembre, n'est-ce pas?

M. Bolduc: Oui. Puis juste pour répondre à votre question, c'est que, si le projet de loi ne passe pas, à ce moment-là nous autres ça nous demande l'obligation de déclencher le processus pour les élections. Pour avoir des élections en octobre, il faut nécessairement les préparer, et ça prend toujours quelques mois. Donc, si on veut, au niveau légal, être capables de respecter nos obligations... nos obligations, à ce moment-là ça veut dire qu'on va être obligés de commencer le processus des élections.

M. Drainville: Quelles sont ces obligations, M. le Président?

M. Bolduc: C'est que les élections... L'année dernière, on a remis les élections d'une année. Donc, si on ne fait pas de modification à la loi, à ce moment-là les élections vont devoir avoir lieu...

**(15 h 30)**

M. Drainville: Non, ça, je comprends ça. Mais ce que je veux savoir, M. le Président, c'est: Pour avoir des élections en octobre ou en novembre, quel est le processus qui doit être suivi et qui nous obligerait, donc, à poser un certain nombre de gestes dès maintenant si le projet de loi n° 106 n'est pas adopté?

M. Bolduc: Moi, j'ai cru comprendre qu'on avait une experte des élections. Elle va venir vous expliquer ça, durant les prochaines 45 minutes, en quoi ça consiste.

M. Drainville: Quarante-cinq minutes.

M. Bolduc: Ça prend ça, parce que c'est long, déclencher des élections.

Le Président (M. Kelley): Et ici, pour les fins de l'enregistrement, si vous pouvez bien vous identifier, s'il vous plaît.

Mme Lavoie (Patricia): Oui. Bonjour, Patricia Lavoie, je suis au Service des affaires corporatives et institutionnelles, au ministère, responsable des élections, désignations, cooptations.

Alors, oui, bien, le processus électoral demande, au début, que le ministre déclenche les élections. Généralement, on déclenche les élections au plus tard en juin, juillet parce qu'il y a une batterie d'étapes à suivre pour arriver au processus électoral. On a, pour commencer, bon, avec la loi, associés à la loi, des règlements de désignation, de cooptation, des règlements d'élection.

Lors des dernières élections... lors du dernier processus électoral, on a eu des commentaires qu'à certains niveaux il y avait des choses qui ne fonctionnaient pas bien. Alors, il faudrait éventuellement, si on devait déclencher des élections, modifier les règlements d'élection, de désignation. Étant donné qu'il y a des délais associés à la modification de règlements, ça implique nécessairement qu'on n'est pas prêts de commencer tout de suite...

M. Drainville: ...vous demander, au plus tard, si on veut respecter la loi actuelle, au plus tard, il faut déclencher quand?

Mme Lavoie (Patricia): Pas plus tard que juillet. Puis, encore là, en juillet... La dernière fois, ça s'était fait en juillet puis ça avait causé des problèmes au niveau de la formation des intervenants locaux, régionaux. Tous les présidents de désignation, les présidents d'élection qui sont sur le terrain, qui doivent gérer, ils doivent recevoir une formation pour savoir, bon, la législation, c'est quoi, la réglementation, c'est quoi, puis comment on procède. Alors, il y a tous les outils à mettre en place avant de donner la formation également, ce qui implique des délais assez longs, là. Généralement, on devrait commencer dès janvier d'une année à préparer tous les outils pour arriver à des élections, désignations à l'automne.

M. Drainville: Bien, je répondrais à ça, M. le Président, que c'est justement parce qu'il fallait, selon la loi actuelle, commencer... dès janvier, dites-vous?, qu'il aurait fallu que le projet de loi n° 106 soit déposé plus tôt, M. le Président. Vous savez, il y a des semaines où on aurait pu siéger sur 67, où on ne l'a pas fait, puis, je veux dire, ce n'est pas parce qu'on n'a pas travaillé sur 67, n'est-ce pas? On a travaillé beaucoup, beaucoup. Mais je n'accepterai pas, M. le Président, puis on n'acceptera pas, nous, là, de porter le chapeau, là, parce qu'il y a eu des semaines où la commission aurait pu siéger davantage sur 67, ne l'a pas fait, ce qui a fait en sorte que le ministre n'a pas pu déposer son 106 plus tôt, là.

Je pense qu'il y a une partie de ça, M. le Président, qui doit se régler entre les leaders, hein? Moi, j'offre ma collaboration, comme toujours, et je sens que le ministre la demande, la souhaite, mais, comme vous le savez, M. le Président, c'est entre les leaders que ça va se régler. C'est les leaders qui décident lesquels parmi tous les projets de loi, lesquels sont plus prioritaires que d'autres. Et voilà. Je pense, M. le Président... D'abord, je remercie madame, et je pense qu'on peut passer à l'article par article.

Le Président (M. Kelley): Parfait, merci beaucoup. Pour l'éclairage, Mme Larouche...

Une voix: ...

Le Président (M. Kelley): Lavoie? Pardon, Mme Lavoie. Peut-être que le président commence à être légèrement fatigué. Alors, ça met fin aux remarques préliminaires. Est-ce qu'il y a des motions préliminaires? Il n'y en a pas?

Étude détaillée

Alors, on va passer à l'étude détaillée de ce projet de loi, qui est un petit peu moins volumineux que le dernier que nous avons regardé ensemble. Alors, M. le ministre, article n° 1.

M. Bolduc: Merci, M. le Président. Article 1: «Les élections visées aux articles 135 et 530.63 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, les désignations visées aux articles 137 et 530.64 de cette loi de même que les cooptations visées aux articles 138 et 530.65 de cette loi, qui doivent être tenues ou faites en 2010, sont reportées à 2011.

«En conséquence, sauf pour le directeur général ou le président-directeur général, selon le cas, le mandat des personnes qui sont membres des conseils d'administration des établissements publics visés par cette loi est prolongé, malgré toute disposition inconciliable, jusqu'au trentième jour qui suit celui où sera complétée la cooptation prévue à l'article 138 ou à l'article 530.65 de cette loi, selon le cas.»

Commentaires. En application des dispositions actuelles de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, des élections, désignations et cooptations devraient se tenir en octobre ou novembre 2010 pour renouveler le mandat des membres des conseils d'administration des établissements publics de santé et services sociaux, de même que du Centre régional de santé et services sociaux de la Baie-James situé dans région Nord-du-Québec et visé par des dispositions particulières de la loi. Le premier alinéa vient donc prévoir que ces élections, désignations et cooptations sont reportées en 2011.

Conséquemment, le deuxième alinéa vient prolonger le mandat des administrateurs des établissements concernés jusqu'à la fin du processus ainsi reporté d'élections, de désignations et de cooptations. Quant au directeur général de chacun des établissements visés et au président-directeur général de l'établissement du Nord-du-Québec, ils sont membres d'office du conseil d'administration de leur établissement de sorte que leur mandat n'a pas à être prolongé.

Le Président (M. Kelley): M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: Alors, M. le Président, d'abord, sur les élections, là, de façon générale, on parle de combien de membres qui sont élus sur un conseil d'administration de CSSS, par exemple?

M. Bolduc: Je vais demander à notre experte de venir nous expliquer ça.

Le Président (M. Kelley): Mme Lavoie.

Mme Lavoie (Patricia): Alors, si vous me permettez de faire le décompte. Je n'ai pas avec moi...

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Bolduc: ...le directeur général qui est d'office, les autres, c'est soit désigné par des collèges électoraux, exemple, le Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens, ou encore les responsables des usagers ou des fondations, et puis il y a quelques membres qui sont élus, il y a quelques membres qui sont cooptés. Juste pour bien expliquer comment ça fonctionne.

Mme Lavoie (Patricia): Pour répondre à votre question, pour les CSSS, les instances locales, on a un maximum de 19 membres incluant le directeur général, mais ça dépend toujours si... Par exemple, les conseils des infirmières, des fondations, est-ce qu'ils sont désignés personnes morales? Ça dépend toujours. Donc, ça pourrait aller jusqu'à un maximum de 19 membres.

M. Drainville: Maximum de 19.

Mme Lavoie (Patricia): Oui.

M. Drainville: O.K. Mais est-ce que vous avez une ventilation?

Mme Lavoie (Patricia): Oui. Voulez-vous que...

M. Drainville: Oui, s'il vous plaît.

Mme Lavoie (Patricia): Alors, pour une instance locale, on a quatre personnes élues par la population; deux personnes par les comités d'usagers de l'établissement; un médecin qui pratique en cabinet privé dans le territoire du réseau local et qui est membre... désigné par le département régional de médecine générale; une personne désignée par et parmi les membres du CMDP, le Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens; une personne par le conseil des infirmières; deux personnes par le conseil multidisciplinaire de l'établissement; une personne par et parmi le personnel de l'établissement qui n'est pas membre des différents conseils, là, qu'on a nommés; ensuite, une personne par le conseil d'administration des fondations; une personne par les membres de la personne morale, si c'est un établissement désigné en vertu de 139; ensuite, deux personnes désignées par l'agence; deux personnes qui sont cooptées; et puis le directeur général de l'établissement.

M. Drainville: Cooptées par qui?

Mme Lavoie (Patricia): Cooptées par les autres membres du conseil qui ont été désignés...

M. Drainville: O.K. Ça, c'est un conseil d'administration type, là, d'un CSSS, par exemple.

Mme Lavoie (Patricia): Effectivement.

M. Drainville: Alors, il y en a combien, sur tous ces membres, qui sont désignés directement par le ministre?

Mme Lavoie (Patricia): Aucun.

M. Drainville: Aucun. Les deux seuls qui proviennent de la machine, entre guillemets, là, ce seraient les deux désignés par l'agence. C'est ça?

Mme Lavoie (Patricia): Effectivement.

M. Drainville: Et, dans le cas de l'agence, c'est la directrice générale ou le directeur général de l'agence qui les nomme?

Mme Lavoie (Patricia): C'est le conseil d'administration de l'agence, à partir d'une liste de noms fournie par les établissements du réseau. Il y a une personne qui est désignée à partir d'une liste de noms fournie par les établissements qui sont les autres instances locales, et une autre personne qui est désignée suite à une recommandation des autres établissements plus régionaux qui ne sont pas dans des instances locales.

M. Drainville: O.K. Donc, l'agence... enfin, le conseil d'administration de l'agence, une fois à tous les... combien d'années?

Mme Lavoie (Patricia): Généralement, les élections et les désignations sont aux trois ans.

M. Drainville: Donc, à tous les trois ans, ils votent une liste de représentants de l'agence pour chacun des conseils d'administration des établissements de santé sur leur territoire.

Mme Lavoie (Patricia): Oui.

**(15 h 40)**

M. Drainville: O.K. Puis vous me dites que, dans certains cas, ces noms qui se retrouvent sur ces listes-là sont recommandés par les établissements de santé eux-mêmes.

Mme Lavoie (Patricia): Oui. Dans tous les cas. Ça dépend, certains sont nommés par les instances locales de la région et d'autres par les établissements à caractère plus régional, comme les centres de réadaptation, les...

M. Drainville: Oui.

Mme Lavoie (Patricia): ...qui ne sont pas à l'intérieur d'une...

M. Drainville: Dans ces cas-là, c'est les conseils d'administration qui soumettent une liste de noms?

Mme Lavoie (Patricia): C'est soit les conseils d'administration, soit les directeurs généraux.

M. Drainville: Soit la direction.

Mme Lavoie (Patricia): Oui.

M. Drainville: O.K. Les quatre qui sont élus pour représenter la population, ils sont élus comment?

Mme Lavoie (Patricia): C'est un processus électoral. Il y a le règlement d'élection qui dit, bon, qu'il y a un certain délai pour soumettre des candidatures. Ensuite, quand il y a plus de candidats que de postes disponibles, il y a des élections qui se tiennent pour élire ces personnes-là.

M. Drainville: Est-ce qu'en général les postes sont... Est-ce qu'en général les postes sont comblés par des gens qui sont élus par acclamation?

Mme Lavoie (Patricia): Il y a plusieurs postes, effectivement. Il faudrait que je revérifie les données, mais, à chaque année, ça varie, le nombre...

M. Drainville: À chaque trois ans, vous voulez dire?

Mme Lavoie (Patricia): Oui. À chaque trois ans. Ça dépend des régions, ça dépend des établissements.

M. Drainville: Mais vous diriez que, de façon générale, dans plus de la majorité des cas, les gens sont élus par acclamation?

Mme Lavoie (Patricia): Je pense que oui.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Bolduc: Ce que l'on sait, les données démontrent que c'est moins de 1 % des gens qui votent, ce qui veut dire que c'est très, très peu populaire au niveau de la votation puis au niveau des postes également, à ma connaissance. Je ne peux pas dire combien il y en a par acclamation, mais disons que ce n'est pas des... tu sais, c'est peu... c'est peu populaire.

M. Drainville: Est-ce que ce serait possible, pas nécessairement aujourd'hui, là, mais de faire parvenir aux membres de cette commission les... si ça existe, là, puis, si ça n'existe pas, ça pourrait être une bonne idée de les compiler, mais de nous donner une idée, là, lors de la dernière élection, combien de postes ont été comblés par acclamation, combien de postes ont été comblés après élection et combien de postes sont restés vacants? Parce que j'imagine que, dans certains cas, les quatre postes ne sont pas comblés, hein? Ça doit arriver, ça, hein?

Mme Lavoie (Patricia): Ça arrive. Dans ce temps-là, c'est l'agence qui doit nommer des personnes à ces postes-là.

M. Drainville: Ah! O.K. Mais vous êtes quand même informés...

Mme Lavoie (Patricia): Oui.

M. Drainville: ...du fait que, dans tel CSSS, il y a seulement eu deux représentants dûment élus par la population. Ça, vous êtes au courant de ça?

Mme Lavoie (Patricia): Oui.

M. Drainville: Et, dans le cas des usagers, comment vous définissez un usager?

Mme Lavoie (Patricia): C'est les membres du comité des usagers.

M. Drainville: Ah!

Mme Lavoie (Patricia): Alors, pour chaque établissement, il y a un comité des usagers. Alors, c'est le comité des usagers...

M. Drainville: Eux autres, ils délèguent deux personnes?

Mme Lavoie (Patricia): Oui.

M. Drainville: O.K. Bon. Vous, vous en pensez quoi?

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Drainville: C'est une blague. Je ne vous mettrai pas dans cette position-là.

M. Bolduc: ...ministre autorise à faire le commentaire.

M. Drainville: Ah oui? Ah bon! Bien, écoutez, allez-y, d'abord, madame.

Mme Lavoie (Patricia): Ça occupe beaucoup de mon temps, je peux vous dire ça.

M. Drainville: Oui.

Mme Lavoie (Patricia): Non, c'est un processus qui est intéressant, qui... Je le vois sur le terrain, j'ai des contacts quotidiens avec les différentes agences et des fois avec certains établissements, je vois que ça occupe beaucoup, ça prend beaucoup de place, là, le processus de désignation, d'élection, et puis ça implique beaucoup d'intervenants.

M. Drainville: Sentez-vous que, parmi ceux et celles qu'on a renouvelés pour une année, l'année dernière, dans le fond... Ils ont été élus pour trois ans, là ils sont dans leur quatrième année, n'est-ce pas? Sentez-vous... Est-ce que les échos que vous avez du terrain, c'est qu'ils commencent à avoir hâte, là, de pouvoir partir puis de laisser la place à quelqu'un d'autre? Parce que, là, ce que je comprends, c'est qu'ils sont reconduits automatiquement pour une cinquième année, là. Il doit y en avoir là-dedans... Ils s'engageaient pour trois ans; là, ils se retrouvent possiblement avec une cinquième année de service. Est-ce que vous... Qu'est-ce que vous entendez? C'est quoi, les échos? Est-ce que les gens commencent à dire: Wo!, là, je suis essoufflé, je me serais bien passé de cette cinquième année ou je me serais bien passé même de la quatrième? C'est quoi, les commentaires que vous entendez?

Mme Lavoie (Patricia): Ça varie des gens... Il y a des gens qui sont bien contents qu'on ne tienne pas le processus électoral ou de désignation à l'automne, tandis que d'autres... ils sont habitués de le faire à tous les trois, quatre ans. Alors, ça dépend des intervenants.

Mais j'ai vérifié, on a un système informatique dans lequel l'ensemble des membres de conseils d'administration sont indiqués, pour voir s'il y avait plusieurs postes vacants justement qui étaient libres actuellement. Puis, sur 3 105 membres actifs actuellement, j'ai seulement 139 postes vacants, qui, en date d'aujourd'hui, étaient vacants, mais peut-être qu'ils ne sont pas vacants, peut-être qu'ils ont été comblés lors de la rencontre du conseil, qu'ils ne sont juste pas rentrés non plus, là, ça dépend. Alors, c'est à peu près dans les chiffres, là, qu'on a, la moyenne qu'on a de postes vacants.

M. Drainville: Est-ce qu'en général vous sentez que les postes, particulièrement les postes population et usagers, est-ce que vous sentez qu'il y a beaucoup d'intérêt pour ces postes-là? Est-ce que ça attire beaucoup de candidatures?

Mme Lavoie (Patricia): Ça dépend des enjeux qui sont sur le terrain. Il y a des établissements où les enjeux sont plus importants, la population va être mobilisée pour aller présenter des candidats, tandis que, dans d'autres établissements, la population est moins présente.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Bolduc: À ma connaissance, on n'a pas de difficulté à combler des postes. Il peut y avoir des vacances temporaires, mais généralement l'établissement a quand même beaucoup de facilité à recruter, surtout que c'est considéré comme étant un bel engagement d'une personne dans la société. Mais il y a certains endroits, comme de fait, que ça peut être... un peu plus de difficulté, un peu plus de difficulté, mais généralement les gens veulent être présents puis collaborer à l'établissement.

M. Drainville: Est-ce que vous avez eu beaucoup... Mme Lavoie, hein? C'est ça?

Mme Lavoie (Patricia): Oui.

M. Drainville: Est-ce que vous avez eu beaucoup de gens, l'année passée, qui, lorsqu'ils ont su qu'ils étaient renommés pour une quatrième année, ont décidé de démissionner?

Mme Lavoie (Patricia): Je n'étais pas au ministère l'année dernière, j'étais en congé de maternité lorsque ça a été prolongé, mais, de ce qui m'a été rapporté, je n'ai pas de commentaires comme quoi il y avait eu des problèmes suite au report des élections.

M. Drainville: Et, dans ce cas-ci, cette année, ce que vous entendez du terrain, est-ce que... Est-ce que vous craignez. vous, qu'il y ait beaucoup de gens qui décident de laisser leur place parce que, là, cinq ans, ils vont trouver que c'est tout simplement trop, là?

Mme Lavoie (Patricia): À ma connaissance, je n'ai aucun établissement où il y a une situation critique, où il y a des gens qui disent: Non, on ne veut vraiment pas faire une autre année de notre mandat.

M. Drainville: Si jamais des gens quittent parmi soit le groupe population ou le groupe usagers, là, est-ce que, dans tous les cas de figure, c'est l'agence qui les remplace?

Mme Lavoie (Patricia): Non. Les remplacements de mandat, ça se fait par résolution du conseil. Pour les membres de la population, à l'exception des membres qui sont nommés par l'agence ou le ministre, dans les cas d'établissements universitaires, là, c'est l'agence et le ministre qui remplacent, mais, dans les autres cas, dans les autres collèges, les remplacements se font par résolution du conseil d'administration. Alors, s'il y a quelqu'un qui quitte, ils acceptent la démission, ils trouvent quelqu'un pour remplacer la personne et ils la nomment par résolution du conseil.

M. Drainville: Et qui la recommande, à ce moment-là?

Mme Lavoie (Patricia): Il faut qu'ils respectent les collèges de désignation.

M. Drainville: Mais, si je comprends bien, au moment où arrivent les élections, quand les quatre de la population ne sont pas élus parce qu'il n'y a eu pas suffisamment de candidats, c'est l'agence qui va les nommer, mais, à l'intérieur des périodes électorales, c'est le conseil d'administration lui-même qui les nomme.

Mme Lavoie (Patricia): Effectivement.

M. Drainville: Et ça, c'est vrai pour les quatre membres de la communauté. Est-ce que c'est vrai aussi pour les usagers?

Mme Lavoie (Patricia): Oui.

M. Drainville: Pour les représentants des usagers, c'est la même chose?

Mme Lavoie (Patricia): Les représentants d'usagers, tous les autres collèges, à l'exception de l'agence et du ministre.

M. Drainville: O.K. Mais...

Mme Lavoie (Patricia): Par exemple, s'il y a un médecin du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens qui démissionne, ça se fait par résolution du conseil en autant que le membre est membre du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens.

M. Drainville: O.K. Mais ça ne sera pas, à ce moment-là, le CMDP qui va proposer un remplaçant?

Mme Lavoie (Patricia): Non, c'est... Bien, c'est le CMDP qui va le proposer au conseil d'administration, qui, lui, va nommer la personne...

M. Drainville: Va l'entériner.

Mme Lavoie (Patricia): ...par résolution.

M. Drainville: Alors que, lorsque arrivent les élections, par exemple, à tous les trois ans, normalement, enfin, la procédure dit que c'est le CMDP qui désigne son représentant au conseil d'administration. C'est ça?

Mme Lavoie (Patricia): Oui.

M. Drainville: Le conseil d'administration n'a pas un mot à dire, à ce moment-là, sur la personne.

Mme Lavoie (Patricia): C'est ça. C'est le CMDP, avec la procédure du règlement de désignation, soit qu'il y a des votes postaux ou entre les médecins ou... C'est ça.

M. Drainville: Oui. Mais, en dehors de ces périodes électorales ou même de ces élections comme telles, à ce moment-là c'est le conseil d'administration qui va nommer mais qui va nommer nécessairement, dans le cas du CMDP, un membre du CMDP.

Mme Lavoie (Patricia): Oui.

M. Drainville: Et, dans certains cas, sinon la majorité des cas, il y a probablement une candidature qui est recommandée par le CMDP.

Mme Lavoie (Patricia): Oui.

M. Drainville: Mais ce n'est qu'une recommandation, ce n'est pas une décision.

Mme Lavoie (Patricia): Oui. Mais le membre... la personne qui est désignée doit être membre du CMDP, si on parle du CMDP.

M. Drainville: Bien sûr, bien sûr. O.K. Ça fait que, vous, dans le fond, si on va de l'avant avec ce projet de loi là, ça va vous permettre de travailler sur autre chose.

Mme Lavoie (Patricia): Ça va me permettre de me préparer pour le projet de loi sur la gouvernance, qui va venir modifier les règles et éventuellement modifier les règlements d'élection, désignation et tous les outils qui les accompagnent.

M. Drainville: Si vous nous en parliez un peu.

**(15 h 50)**

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Lavoie (Patricia): Je ne suis pas dans le secret des dieux.

M. Bolduc: M. le Président...

Le Président (M. Kelley): M. le ministre, je soupçonne que vous avez une intervention à faire en ce moment.

M. Bolduc: Oui. L'autorisation... L'autorisation vient de se terminer.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Drainville: Très bien, Mme Lavoie. Je vous remercie beaucoup.

M. Bolduc: Merci beaucoup.

M. Drainville: Alors, élections, désignations, cooptations. Les directeurs généraux, M. le ministre, les directeurs généraux, c'est vous qui les nommez, n'est-ce pas?

M. Bolduc: Non. C'est un processus de sélection par le conseil d'administration. Sur le comité de sélection, il y a un nombre désigné de membres de conseil d'administration, un membre qui représente le ministre et un membre qui représente l'agence.

M. Drainville: Alors, ils sont combien sur un comité de sélection pour un D.G. ou une D.G.?

M. Bolduc: Il faudrait juste... Je pense que c'est cinq, cinq, et puis il faudrait juste vérifier parce que la loi a changé, je ne le sais pas.

Des voix: ...

M. Bolduc: C'est cinq. Puis trois du conseil d'administration?

Une voix: Trois de l'établissement, un de l'agence, un du ministère.

M. Bolduc: O.K. Trois de l'établissement, un de l'agence et un du ministère.

M. Drainville: O.K. Et vous ne nommez qu'un de ces cinq-là.

M. Bolduc: Un seul de ces cinq-là.

M. Drainville: O.K. Et, dans le cas des agences, rappelez-moi parce qu'à un moment donné ça finit par devenir un peu... Dans le cas des agences, c'est vous qui nommez le directeur...

M. Bolduc: Le président-directeur général, c'est moi le nomme.

M. Drainville: Voilà. Et est-ce que vous nommez les membres du conseil d'administration des agences aussi?

M. Bolduc: Pas à ma connaissance...

Une voix: Oui.

M. Bolduc: Oui? À ma connaissance, oui.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Bolduc: Ma connaissance est revenue rapidement.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Kelley): Après mûre réflexion.

M. Drainville: Et, à ce moment-là, est-ce que le président du conseil d'administration, c'est vous qui le nommez ou il est élu parmi les membres du conseil que vous avez nommés? Il est nommé parmi les membres.

M. Bolduc: On va vérifier. Il est élu parmi les membres.

M. Drainville: O.K. Ça fait longtemps que vous n'avez pas nommé des membres sur les conseils d'administration des agences, vous, là.

M. Bolduc: Ça fait un certain temps.

M. Drainville: O.K. Bon, écoutez, M. le Président...

Le Président (M. Kelley): M. le député.

M. Drainville: J'essaie de voir, là. Tu sais, je ne veux pas... je ne veux pas étirer ça pour rien. En même temps, je ne veux surtout pas manquer une question, là.

«Le [treizième] jour qui suit celui où sera complété la...» C'est quoi, cette affaire-là? C'est la procédure...

M. Bolduc: Oui. Mme Lavoie va venir l'expliquer, ou Me Cantin.

M. Drainville: Oui. Me Cantin, peut-être. On aimerait l'entendre, Me Cantin, aujourd'hui, parce que ça risque d'être la dernière fois où on va l'entendre. Ça pourrait... Est-ce que c'est... Y a-tu une logique particulière? Est-ce que c'est... Pourquoi ce n'est pas 14, pourquoi ce n'est pas 12...

Mme Cantin-Archer (Marie-Josée): Dans la loi, c'est 30. Il n'y a pas une logique, là, c'est...

M. Drainville: Ah, «trentième», excusez-moi. Je lisais «treizième», c'est «trentième».

Mme Cantin-Archer (Marie-Josée):«Trentième jour», c'est ça. C'est «trentième».

Le Président (M. Kelley): Ah oui! Encore une fois, ça prend le consentement -- c'est implicite -- qui permet à Me Cantin de participer dans nos délibérations. Et, si vous pouvez vous bien identifier pour les fins de l'enregistrement.

Mme Cantin-Archer (Marie-Josée): D'accord. Marie-Josée Cantin, services juridiques, Santé et Services sociaux. Alors, on dit que «le mandat des personnes qui sont membres des conseils d'administration [...] visés par cette loi est prolongé, [...]jusqu'au trentième jour qui suit celui où sera complétée la cooptation...»

Parce que, dans un premier temps, il y a les désignations qui doivent se faire dans les 30 jours qui précèdent la date de l'élection, il y a l'élection. Une fois ces deux phases complétées, on procède à la cooptation dans les 30 jours qui suivent. Alors là, il va y avoir 30 jours «qui suit celui où sera complétée la cooptation».

M. Drainville: Très bien. C'est bon, M. le Président. On peut y aller.

Le Président (M. Kelley): D'autres commentaires? Est-ce que l'article 1 est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Kelley): Article n° 2. M. le ministre.

M. Bolduc: Merci, M. le Président. Article 2: «Les dispositions des articles 156 et 530.70 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux s'appliquent également à toute vacance survenant à l'un ou l'autre des postes de membre de conseil d'administration dont le mandat est continué conformément à la présente loi, cette vacance devant être comblée pour la durée non écoulée du mandat du membre à remplacer.»

Commentaires. Cet article vient rendre applicables aux mandats des administrateurs prolongeant l'application de l'article 1 les règles prescrites pour combler des vacances qui pourraient survenir à la suite de cette prolongation de mandats. Il permet d'éviter toute ambiguïté sur l'applicabilité des dispositions de l'article 156 et 530.70 de la loi à une telle situation.

M. Drainville: Et, en français, ça veut dire quoi, ça?

M. Bolduc: On va demander soit à Me Cantin ou à Mme Lavoie de venir nous expliquer ça.

M. Drainville: Oui.

Le Président (M. Kelley): Alors, la traduction simultanée vers le français. Me Cantin.

Mme Cantin-Archer (Marie-Josée): Si vous me permettez, je vais aller chercher les documents.

Alors, aux articles 156 et 530.70, on prévoit des règles concernant les vacances. Alors, ce qu'on dit, c'est, par exemple, à l'article 156, on dit que «toute vacance survenant après l'élection ou la désignation d'un membre d'un conseil d'administration doit être portée à la connaissance de l'agence et être comblée, pour la durée non écoulée du mandat du membre à remplacer, de la manière suivante...» C'est-à-dire, lorsque c'est un membre qui est nommé par le ministre ou par l'agence, on suit le mode de désignation qui est prescrit puis, dans les autres cas, on le fait par résolution. Alors, ce qu'on vient dire, c'est que les dispositions de cet article-là s'appliquent également à toute vacance survenant à l'un des postes de membre de conseil d'administration dont le mandat sera continué conformément à la présente loi.

M. Drainville: O.K. Mais on vient d'établir, là, qu'il n'y en avait pas, de membres qui était nommés par le ministre. Il n'y a pas de membres du C.A. qui sont nommés par le ministre. Or, dans la loi que vous venez de nous lire, on parle...

Mme Cantin-Archer (Marie-Josée): Bien, il y a des cas, il y a des cas où... Il y en a des...

Une voix: ...

Mme Cantin-Archer (Marie-Josée): Les universitaires, là. Il y a des cas où c'est nommé par le ministre.

M. Drainville: Ah, O.K., sur les hôpitaux universitaires.

Mme Cantin-Archer (Marie-Josée): Oui.

M. Drainville: Oui, c'est vrai, vous avez dit ça, oui.

Mme Cantin-Archer (Marie-Josée): Alors, dans ces cas-là, les règles s'appliquent. Dans les autres cas, c'est une résolution du conseil.

M. Drainville: C'est ce que nous expliquait Mme Lajoie tout à l'heure.

Mme Cantin-Archer (Marie-Josée): Oui.

M. Drainville: Très bien. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): O.K. Est-ce qu'il y a d'autres commentaires sur l'article 2? L'article 2 est donc adopté.

M. Drainville: Adopté.

Le Président (M. Kelley): Article n° 3.

M. Bolduc: Merci, M. le Président. Article 3: La présente loi entre en vigueur le (indiquer ici la date de la sanction de la présente loi).

Commentaires. Il s'agit de l'article usuel de tout projet de loi qui prévoit son entrée en vigueur. Dans le cas présent, la présente loi entrera en vigueur la date de sa sanction.

M. Drainville: Bon, bien, M. le Président, c'est un article qu'on retrouve à la fin de chaque projet de loi. Je ne pense pas qu'il y ait beaucoup de commentaires à ajouter. Est-ce qu'on aura quand même un petit moment à la fin, M. le Président?

Le Président (M. Kelley): Ah oui, on va faire des remarques finales, alors...

M. Drainville: Alors, allons-y.

Le Président (M. Kelley): Alors, l'article 3 est donc adopté?

Des voix: Adopté.

M. Bolduc: Merci, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): Est-ce que le titre du projet de loi est adopté?

Des voix: Adopté.

Remarques finales

Le Président (M. Kelley): Alors, on revient maintenant aux rubriques des remarques finales. M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: Bien, écoutez, j'ai dit pas mal ce que j'avais à dire, là, ce matin, hier, donc... enfin, aujourd'hui, hier. Je veux profiter du moment, M. le Président, pour saluer le départ de Me Cantin, parce que, pour ce qui est du projet de loi, là, je n'ai rien d'autre à rajouter. Il faut espérer qu'il soit adopté avant l'ajournement.

Je veux dire un petit mot sur Me Cantin parce que vous avez été, madame, à nos côtés pendant plusieurs sessions de cette commission, sur plusieurs projets de loi et vous partez à la retraite. Pour les gens qui nous écoutent et qui ne le savent pas déjà, ceux qui suivent nos travaux savent que vous partez à la retraite parce que votre départ a été souligné à quelques reprises, y compris en Chambre, aujourd'hui. Je ne sais pas si vous avez entendu ça, mais, en Chambre, aujourd'hui, il a été question de votre...

Une voix: ...

M. Drainville: Alors, vous pourrez relire la transcription des débats aujourd'hui sur l'adoption... sur la prise en considération du rapport du projet de loi n° 67. Il y a quelques collègues qui ont parlé de vous, en bien, évidemment.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Drainville: Et, moi, je tiens à me joindre à eux pour souligner le travail très professionnel que vous nous avez donné à nous, membres de cette commission, mais également à nos concitoyens qui nous écoutent. Vous faites partie des fonctionnaires qui n'ont pas toujours bonne presse, mais je pense que, si les gens qui nous écoutent avaient davantage l'occasion de travailler avec les Me Cantin de ce monde, je pense qu'ils auraient une toute autre opinion du travail que font les fonctionnaires. Je pense qu'ils verraient à quel point nous sommes choyés, comme société, d'avoir des personnes comme vous pour servir l'intérêt public.

Et, moi, j'ai beaucoup aimé travailler avec vous. Vous avez toujours été extrêmement généreuse, claire dans vos explications, prête à accepter parfois nos remarques intempestives, entre autres, sur le caractère superfétatoire de certains amendements. Mais vous avez toujours accepté de bonne grâce qu'on décide quand même d'aller de l'avant avec ces amendements parce qu'on jugeait, comme législateurs, qu'il fallait le faire.

Je ne vous connais pas personnellement, mais vous me semblez être d'une très bonne... une très bonne nature. Vous êtes égale de caractère... de tempérament, je devrais dire, et vous travaillez... vous travaillez avec des...

**(16 heures)**

Des voix: ...

M. Drainville: Vous pouvez corroborer? Oui? Alors, les collègues corroborent, c'est très bien, avec un grand sourire, ce qui est le meilleur appui qu'on ne pourrait pas trouver. Alors, je vous souhaite bonne chance dans la suite de votre vie, dans le fond, parce que c'est une nouvelle vie qui commence pour vous. Et soyez fière du travail que vous avez fait. Moi, en tout cas, le bout que j'ai pu observer, c'était de l'excellent boulot, fait de façon très professionnelle, avec beaucoup d'intégrité et une grande rigueur. Alors, je vous remercie au nom des citoyens du Québec et en particulier au nom des gens que je représente ici, à l'Assemblée nationale.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, M. le député. M. le ministre.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Bien, on va faire un petit mot de remerciement. Je voudrais remercier le député de Marie-Victorin de la grande collaboration. Comme à l'habitude, on finit par s'entendre sur l'essentiel. On peut être différents pour certaines idées, mais je pense qu'on partage quand même les mêmes valeurs d'amélioration du système de santé du Québec.

J'en profite pour remercier son équipe, Mlle Comtois, là, qui, je pense, part très, très bientôt pour un périple pour la maladie d'Alzheimer. Je vous félicite du travail que vous avez fait, et au plaisir de vous revoir dans un autre temps. M. Gobeil, qu'on a relégué à l'arrière-plan, pour notre appréciation et puis toujours un plaisir de travailler avec vous. J'aimerais également remercier François-William Simard, qui a travaillé sur le projet de loi puis qui d'ailleurs va revenir à l'automne avec moi pour le projet de loi sur la gouvernance.

Donc, c'est une introduction au projet de loi sur la gouvernance. Juste pour vous dire un mot là-dessus, définitivement on veut améliorer la gouvernance au Québec. Déjà, on a une bonne gouvernance, mais il y a moyen de l'améliorer. Et la finalité, c'est d'avoir nos organisations plus performantes. Et on partage les mêmes principes de gestion.

Naturellement, M. le Président, je vous remercie, vous et votre équipe, là, du bon travail que vous faites. Même un petit trois articles, vous êtes capable de nous gérer ça, là, sans conflits entre nous.

Pour terminer, j'aimerais ça remercier notre équipe, dont, entre autres, Me Cantin. Je pense qu'il faut vraiment le dire, Me Cantin m'accompagné dans plusieurs projets de loi, grande expertise, a toujours le bon mot, également capable de négocier avec l'opposition pour faire comprendre, à chacun d'entre nous, qu'en droit on ne peut faire n'importe quoi puis qu'il y a des bonnes formulations à faire. Et je dirais également que Me Cantin non seulement est de tempérament égal, elle est toujours d'un bon tempérament et d'une grande gentillesse. Je vous félicite au nom de tous les gens qui ont travaillé avec vous, au nom du ministère et comme ministre de la Santé. Je vous souhaite une bonne retraite, très méritée.

Et naturellement il y a quelqu'un d'autre qui va prendre la place. Donc, c'est comme ça qu'on renouvelle les gens dans notre ministère. Mais, on doit dire, on perd des gens avec une grande expérience, qui vont faire profiter la société de leurs belles qualités, à faire autre chose. Là-dessus, bien, je vous félicite.

Là-dessus, M. le Président, je vous remercie. Bien, je voudrais remercier également mes collègues -- j'avais oublié ça -- mes collègues, qui m'accompagnent toujours, qui aujourd'hui ont vu que ça a été encore plus facile que d'habitude. Et puis on apprécie beaucoup le travail que nous faisons avec vous. Là-dessus, je vous remercie, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. Et, à mon tour, Me Cantin, merci beaucoup. On a toujours apprécié le fait que vous arrivez avec les copies déjà prêtes, des amendements, pour faciliter le travail de la commission. Bonne retraite, bien méritée. Merci beaucoup, pour la qualité des réponses qui étaient toujours fournies aux membres de la commission pour faciliter l'accès à l'information, qui est le coeur de notre devoir parlementaire. Alors, merci beaucoup.

Bonne randonnée, Mme Comtois, qui va traverser le pays en vélo, si j'ai bien compris. Alors, bonne chance avec ça. À tous les membres de la commission, je pense que c'est la dernière session avant l'été, alors profitez de la pause estivale. Soyez prudents, mais passez le temps avec vos familles et vos proches. Profitez du beau temps et explorez le Québec et tous ses coins.

Alors, sur ça, j'ajourne nos travaux sine die.

(Fin de la séance à 16 h 5)

Document(s) associé(s) à la séance