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Version finale

39e législature, 2e session
(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mercredi 13 avril 2011 - Vol. 42 N° 8

Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Aînés


Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Protection de la jeunesse


Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Santé


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Table des matières

Journal des débats

(Onze heures vingt minutes)

Le Président (M. Sklavounos): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de la santé et des services sociaux ouverte. Je demanderais à toutes les personnes présentes dans la salle de bien vouloir prendre un moment pour éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires, s'il vous plaît.

Santé

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude du volet Santé des crédits budgétaires du portefeuille Santé et Services sociaux pour l'année financière 2011-2012.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Maltais (Taschereau) remplace M. Pelletier (Saint-Hyacinthe) et M. Villeneuve (Berthier) remplace M. Traversy (Terrebonne) pour la première partie de la séance; et M. Cloutier (Lac-Saint-Jean) remplace M. Kotto (Bourget) et Mme Lapointe (Crémazie) remplace M. Turcotte (Saint-Jean) pour la deuxième partie de la séance; et Mme Roy (Lotbinière) remplace M. Deltell (Chauveau).

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la secrétaire. Alors, je me donne une minute afin de saluer le ministre, les gens qui l'accompagnent, les gens dans la salle, les collègues parlementaires des deux côtés. Il reste, suite aux calculs fait par le secrétariat, au parti ministériel environ 59 minutes, 32 minutes à l'opposition officielle, 12 minutes au deuxième groupe d'opposition et 14 minutes au député de Mercier. Puisque nous avons une vingtaine de minutes de retard, suite à l'avis qui vient d'être donné, il me semble que j'ai consentement des deux côtés pour que ce temps-là soit retranché du temps du parti ministériel. Est-ce que c'est exact, j'ai le consentement? Je vois des têtes hocher des deux côtés. Ça va? Ça va. Alors, parfait.

Discussion générale (suite)

Alors, sans plus tarder, hier, nous avons terminé avec le parti ministériel, qui avait commencé un bloc de 20 minutes. On a complété sept minutes hier, c'est-à-dire qu'il reste 13 minutes à ce bloc. Alors, nous allons débuter avec M. le député de Lévis. Vous avez la parole, M. le député de Lévis.

M. Lehouillier: Merci, M. le Président. Alors donc, on entame, si on veut, la dernière portion de l'étude des crédits. Donc, on parle de, quoi, 19 heures de crédits au total... 13 heures, 13 heures de crédits. Alors, c'est quand même exceptionnel qu'on ait pu consacrer autant d'heures. Et, moi, ce que j'aimerais faire, M. le Président, avant de poser ma première question, c'est de faire un résumé un peu de ce qu'on a entendu ici. Et c'est quand même des bonnes nouvelles au niveau de la santé.

D'abord, au budget de 29 milliards de dollars s'ajoutent en 2011-2012, et le ministre a bien présenté cet aspect-là, 575 millions de dollars qui s'ajoutent. Et imaginons-nous, avec l'augmentation de la demande et avec les demandes de services qu'on a actuellement, la pression qu'on a en raison de l'évolution démographique et des nouvelles technologies qui sont mises de l'avant, moi, je pense que ce 575 millions là est essentiel, et on voit maintenant la justesse des décisions gouvernementales l'an dernier en matière de santé.

Également, je pense que le ministre a eu l'occasion de faire, M. le Président, la démonstration qu'au Québec on est dans un secteur, la santé -- et ça, je pense que ça a détruit un mythe qui est souvent entretenu -- qu'on a une productivité remarquable. Évidemment, je suis revenu à quelques reprises hier sur le fait qu'on dépense moins par personne que toutes les autres provinces canadiennes, donc, et même que nos voisins du Sud, donc qu'on est à 4 600 $, contrairement à 7 000 $ -- ça, je pense que c'est des données qui sont importantes, qui sont ressorties de cette étude-là -- et qu'on est au premier rang pour les indicateurs d'espérance de vie et de bonne santé.

Également, je pense que le ministre a très bien fait la démonstration hier de tous les efforts qui sont faits dans tous les établissements. Et ça, je pense que ça a été fait avec justement la collègue, donc, présidente du Conseil du trésor pour augmenter l'efficience du réseau de la santé, avec des économies qui vont générer 730 millions de dollars et qui vont être réinjectées dans le secteur de la santé, alors, au niveau des services directs à la population.

Donc, si on ajoute la contribution santé puis si on ajoute ces économies-là qui vont être réalisées et réinjectées dans les soins de santé, ça fait pas mal d'argents qui sont ajoutés cette année pour assurer l'efficience dans les soins de santé. Et, comme le ministre l'a dit hier, M. le Président, rien n'échappera à l'analyse. On le voit dans nos institutions. Moi, j'ai l'occasion de visiter mes institutions, de rencontrer les gens du CSSS Alphonse-Desjardins, chez moi, tout est touché: l'environnement de travail, la structure organisationnelle, le suivi de la qualité de la performance. Je pense que ce sont des valeurs qui sont chères non seulement au ministre, mais aux 400 000 personnes qui travaillent dans les soins de santé, où tout le monde veut s'assurer que l'argent est vraiment investi directement dans les soins de santé.

Également, on a eu l'occasion de discuter longuement hier et de façon à faire le point donc sur les statistiques quant aux interventions qui sont faites, alors notamment pour la hanche, où on a vu que 88 % des patients québécois sont opérés dans un délai égal ou inférieur aux 26 semaines, et le taux est 84 % au Canada, pour le genou on se situe au deuxième rang dans l'ensemble du Canada, et que, pour les cataractes, il y a 87 % des Québécois qui sont opérés dans les délais, comparativement à 83 % au Canada.

Donc, même chose au niveau des urgences, où même notre collègue de l'opposition a dû admettre qu'il y a une baisse, légère peut-être, mais il y a quand même une baisse. Et c'est la première fois, parce qu'à la période de questions on n'admet jamais que les délais d'attente diminuent.

Alors, ce sont quand même des groupes... des éléments intéressants, sans compter, M. le Président, les 221 groupes de médecine de famille, alors qu'il n'y en avait qu'une vingtaine en 2003. Alors, je pense que c'est quand même des gains significatifs, au niveau des groupes de médecine familiale.

Alors donc, moi, je trouve ça drôlement intéressant, ce qu'on a pu donner comme information à tous ceux et celles qui nous écoutent et qui nous regardent. Et j'ose espérer qu'on va pouvoir continuer dans ce sens-là.

Moi, il y a une chose, M. le Président, qui a attiré mon attention, parce que j'ai eu l'occasion de voir aussi certains de ces groupes déposer des mémoires dans le cadre d'autres commissions parlementaires, et actuellement, dans la foulée du rapport Rondeau, on constate que le ministère a entrepris diverses démarches, notamment la création... Et là j'en viens à mon sujet, qui est la santé et le bien-être des hommes.

Donc, c'est un sujet quand même qui est assez nouveau, parce que ce n'est pas un secteur d'activité qu'on touchait, y compris dans nos institutions. Alors... Et je sais que le ministre a créé un comité interministériel sur les réalités masculines avec le mandat d'analyser les recommandations du rapport Rondeau. Ce dossier retient l'attention d'une variété d'acteurs, et on a vu poindre à l'horizon depuis un certain temps des groupes d'hommes, des intervenants, les groupes qui oeuvrent auprès des clientèles. Et les médias en parlent de plus en plus, d'ailleurs, en passant. Et j'ai eu l'occasion de feuilleter quelque peu, et on voit qu'il y a plusieurs organismes maintenant qui ont vu le jour: Chez-nous entre hommes, Momenthom, Comité régional sur la santé et le bien-être des hommes, le groupe d'entraide, ici, alors Trajectoires Hommes, etc. Alors, on voit qu'il y a de plus en plus d'organismes, et les médias accordent une attention particulière à certain groupes, notamment... Et on voit les questions qui reviennent souvent, c'est la question des pères en détresse et les difficultés associées à la garde des enfants. Et on voit les drames dans lesquels ça nous amène souvent, et je pense qu'il est très sain de regarder cette situation de très près.

Alors, moi, ce que j'aimerais, ce que j'aimerais, M. le Président, c'est d'en savoir un peu plus sur l'évolution de la santé et le bien-être des hommes. Parce qu'on a vu qu'au cours des dernières années, des derniers 10, 20 ans, on a beaucoup de mesures qui ont été adaptées pour les femmes, et c'est tout à fait légitime et correct qu'on le fasse, mais on voit maintenant aussi qu'il y a des problèmes particuliers chez les hommes. J'aimerais ça qu'on entende un petit peu plus le ministre sur cette question-là, ou nos spécialistes du ministère. Merci.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, M. le député de Lévis. M. le ministre.

M. Bolduc: Merci, M. le Président. Pour répondre à cette question, je demanderais à M. Denis Lalumière, qui est sous-ministre adjoint au ministère, s'il vous plaît, de répondre.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, M. le ministre. Alors, avec le consentement des parlementaires du côté ministériel pour que M. Lalumière prenne la parole? Du côté de l'opposition, Mme la députée de Taschereau, Mme la députée de Lotbinière, consentement pour que M. Lalumière réponde à la question? Ça va? Ça va.

Alors, vous avez la parole, M. Lalumière. Je vais vous demander de vous présenter quand même, et par la suite vous aurez la parole pour répondre à la question.

**(11 h 30)**

M. Lalumière (Denis) Merci, M. le Président. Denis Lalumière, sous-ministre adjoint. Alors, permettez-moi peut-être de situer d'abord que ce dossier de la santé des hommes, dont je suis responsable au ministère, va évidemment de pair avec également le dossier de la santé des femmes. Nous avons aussi, et je tiens à le mentionner par ailleurs, un plan d'action ministériel structuré en matière de santé et de bien-être des femmes, lequel vient d'ailleurs d'être mis à jour pour la période 2010-2013. En santé des hommes, comme le député l'a mentionné dans sa question, les actions ministérielles cherchent à donner suite au rapport Rondeau, qui a formulé 16 recommandations dont huit étaient destinées au ministère de la Santé et des Services sociaux. Alors, après avoir analysé, bien sûr, les recommandations nous concernant, le ministère a réalisé d'abord une tournée de consultation dans les régions pour être certain de bien capter, dans le fond, les préoccupations et les besoins exprimés par le milieu et les services déjà offerts dans les différentes régions. Suite à cette tournée, nous avons retenu trois grandes priorités: la première priorité porte sur la promotion de la santé et la prévention des problèmes, la deuxième, sur l'adaptation des services, et la troisième, sur l'amélioration des connaissances.

Sur la promotion de la santé et des... et la prévention des problèmes, pardon, notre objectif, c'est de s'assurer, dans le fond, que les activités de promotion de la santé que nous réalisons dans l'ensemble du ministère soient bien adaptées à la population masculine. À titre d'exemple, des travaux importants ont été faits pour adapter les stratégies ministérielles sur la saine gestion du poids aux caractéristiques particulières de cette problématique-là chez les hommes du Québec.

Concernant l'adaptation des services, notre objectif est double. D'une part, nous voulons mieux soutenir les ressources, principalement les ressources communautaires qui viennent répondre aux besoins spécifiques des hommes en difficulté, mais nous voulons aussi que dans chacune des régions du Québec il y ait une réflexion structurée autour de cette question-là de façon à voir comment la concertation régionale peut apporter une meilleure réponse aux besoins de la population masculine dans une perspective d'une approche globale et non pas uniquement, je dirais, problème par problème. Donc, cette notion d'approche globale est extrêmement importante pour nous, et on veut s'assurer, de cette manière-là, que la problématique des hommes est accueillie dans n'importe quel point d'entrée du réseau. On ne veut pas spécialiser des services pour les hommes, mais on veut au contraire que les hommes qui vivent des difficultés soient accueillis et traités adéquatement à n'importe quel point d'entrée du système de santé, peu importe la difficulté qu'ils peuvent vivre. La concertation régionale, évidemment, vise la mobilisation de l'ensemble des acteurs autour de cette question, comme nous le faisons également en matière de santé et de bien-être des femmes.

Le député y a fait allusion également dans sa question, nous avons consenti des efforts comme ministère pour consolider davantage les organismes qui oeuvrent auprès des hommes en difficulté. Et donc, dans chacune des régions du Québec, suite à un appel d'offres, il y a eu des projets qui ont été évalués et sélectionnés et qui ont pu bénéficier d'un financement additionnel. Le ministère a consacré un budget récurrent de 650 000 $ depuis l'année 2009-2010 pour soutenir ces initiatives que nous retrouvons dans chacune des régions du Québec. Nous avons aussi demandé à nos agences de la santé et des services sociaux d'identifier un responsable régional sur le dossier de façon à connaître... à faire connaître donc un interlocuteur très bien identifié pour l'ensemble des partenaires.

Au-delà de ça, comme je le mentionnais également, le troisième axe vise à nous aider à mieux comprendre la problématique particulière de la santé des et du bien-être des hommes, et nous avons lancé ce que nous appelons une action concertée, c'est-à-dire une collaboration avec le Fonds québécois de recherche sur la société et la culture, de manière à financer des projets de recherche particuliers pour justement recueillir davantage de données probantes pour identifier non seulement les problèmes, mais aussi identifier les meilleures pratiques adaptées aux caractéristiques particulières, là, du dossier santé et bien-être des hommes. Et le ministère a réservé un budget annuel... un budget... pas annuel, par contre, mais un budget ponctuel de 150 000 $ pour cette action concertée avec le Fonds québécois de recherche sur la société et la culture.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, M. Lalumière. Il reste 1 min 30 s pour une petite question complémentaire et une réponse, M. le député.

M. Lehouillier: O.K. Alors donc, ce que j'aurais aimé peut-être que vous nous abordiez, on a vu que, suite au dépôt des rapports des coroners Kronström, en 2001, et Dionne, en mai 2008, on avait toute la problématique de désignation des établissements pour l'organisation des services pour les... où on a eu quelques décès de personnes atteintes de troubles mentaux, alors donc... et là il y avait un certain problème parce que certains hôpitaux qui étaient désignés par le ministère de la Santé et des Services sociaux ignoraient leur statut à cet égard-là, alors donc au niveau des troubles mentaux... qui sont incarcérées. Alors, je voulais juste avoir peut-être, si on a le temps, M. le Président, avoir quelques éléments...

Le Président (M. Sklavounos): ...question, si vous voulez le temps pour une réponse.

M. Lehouillier: ...avoir un état de situation sur ce dossier-là. Où on en est rendu?

Le Président (M. Sklavounos): ...un nouveau joueur. Oui. Alors, le consentement des parlementaires? Oui, ça va, des deux côtés? Ça va, côté de l'ADQ également. Allez-y. Alors, vous vous présentez d'abord.

M. Delorme (André): Oui, oui. Oui, M. le Président.

Le Président (M. Sklavounos): La routine. Allez-y.

M. Delorme (André): Bonjour, M. le Président. André Delorme. Je suis le directeur de la santé mentale au ministère de la Santé et des Services sociaux.

Alors, concernant la question difficile, là, de la psychiatrie légale, je suis content qu'on nous pose la question, parce que c'est souvent assez confus pour tout le monde. J'ai...

Le Président (M. Sklavounos): ...possible, là, il ne reste plus de temps.

M. Delorme (André): Bon. Bien, le député de Lévis a posé...

Le Président (M. Sklavounos): S'il y a consentement, on peut l'appliquer sur votre prochain bloc, là. Ça va? Ça va. Allez-y, allez-y. Allez, prenez le temps.

M. Delorme (André): Bon, d'accord. Merci. Bien, je pense que c'est une question importante. Et le député de Lévis soulève en fait deux ou trois éléments, et je vais prendre le temps de clarifier un peu les choses pour tout le monde, parce que c'est une situation complexe.

Il y a, dans... il y a trois éléments qu'on doit considérer quand on parle de psychiatrie légale. Un premier élément, c'est les besoins de la cour dans le processus judiciaire, lorsque quelqu'un est accusé d'un délit, et la cour doit se préoccuper de la capacité de l'individu à pouvoir participer à sa défense. C'est le fondement du système, là. Il y a des juristes dans cette salle qui pourraient me corriger, là, mais, en tant que psychiatre, c'est comme ça que je le comprends. Et donc la cour régulièrement doit faire appel au système de santé pour être capable de l'aider à évaluer si la personne est apte à comparaître, pour qu'elle puisse suivre le processus judiciaire approprié. Alors, ça, c'est un besoin qui est fréquent, qui arrive partout dans la province, et c'est à ça que le député de Lévis faisait référence quand on parlait, là, que parfois certains hôpitaux sont désignés mais sont incapables de répondre aux besoins de la cour.

Il faut également savoir que cette évaluation-là, au Québec, n'est faite que par des psychiatres. Le Code criminel demande que ce soit fait par un médecin. Alors, il y a quelques exceptions, là, en particulier la cour municipale de Montréal, mais, dans le reste de la province, ce sont des psychiatres. Et ce n'est pas une compétence de base pour un psychiatre de devoir faire ça, de la même façon qu'un chirurgien général n'a pas la compétence de base de faire une césarienne. Alors, si j'ai un manque d'obstétriciens dans un hôpital et que je demande à un chirurgien de faire une césarienne, ça se peut qu'il me dise: Bien, moi, j'ai appris à faire ça, et je vais vous la faire. Il se peut également qu'il dise: Malheureusement, je n'ai pas cette compétence-là et je ne pourrai pas faire une césarienne. Alors, ce n'est pas une compétence de base, et ça, c'est sans doute une lacune, là, au sein de notre système. Les psychiatres ont parfois cette compétence-là et ne l'ont parfois pas.

Un deuxième élément que vous avez soulevé, c'est la santé des gens qui sont incarcérés, et on confond souvent ça avec de la psychiatrie légale. Ce n'est pas de la psychiatrie légale. C'est des besoins de santé des gens qui sont incarcérés, de la même façon que, si je suis incarcéré et que je fais un infarctus, j'ai des besoins de santé, de santé physique, j'ai des besoins de traitement. Mais ce n'est pas de la santé physique légale, là, c'est des soins de santé. Alors, il ne faut pas confondre le besoin de santé physique, le besoin de santé mentale de quelqu'un qui est incarcéré avec le besoin du cours normal de la justice, là, auquel on fait référence quand on parle de psychiatrie légale.

Alors, une fois que j'ai dit ça, on a fait un travail assez exhaustif pendant une année complète avec un comité interministériel et intersectoriel où il y avait à la fois le ministère de la Justice, la magistrature, les avocats de la défense, la poursuite... la Direction des poursuites pénales et criminelles, les usagers, enfin, ex-détenus, donc un groupe très, très large. Et on a fait vraiment le tour de ce qui se faisait à travers la province, là, pour la psychiatrie, la psychiatrie légale, et il y a plusieurs éléments qui sont ressortis de ça... permettez-moi juste de les retrouver.

Le premier élément qui est ressorti, c'est que, dans la psychiatrie légale, il y a... Je ne le retrouve pas ici dans mes papiers. Bon. Je vais y aller de mémoire, si vous me le permettez. Le premier élément qu'on a ressorti, là, de ce grand bilan là, c'était qu'effectivement il y avait une difficulté d'accès dans les ressources. Les médecins n'étaient parfois pas là. Les hôpitaux étaient désignés mais parfois refusaient parce qu'ils n'avaient pas les médecins pour le faire.

**(11 h 40)**

Le deuxième élément qui est ressorti, c'est également la difficulté d'avoir des services après pour les gens, là, pour leurs besoins de santé physique et de santé mentale. Et ce qui ressort des recommandations de ce comité-là, ça va être vraiment au niveau de pouvoir s'assurer que partout à travers la province on revoit l'organisation des services. Et on proposera sans doute de mettre en place un réseau hiérarchisé de soins de la même façon qu'on a organisé la province, à travers la province, là, en termes de traumatologie.

Vous savez peut-être que les hôpitaux sont désignés pour recevoir des cas de traumatologie légers, modérés ou très graves en fonction de la grosseur et de la capacité de l'urgence et du reste de l'hôpital, et on pourrait penser à une structure similaire qui viendrait organiser la capacité du réseau de répondre aux besoins de la cour et du réseau judiciaire, donc d'être capable de désigner certains hôpitaux comme étant, par exemple, psychiatrie légale 1, avec un certain nombre de compétences de base, dont, par exemple, l'aptitude à comparaître; avoir un deuxième niveau où on aurait psychiatrie légale 2, qui aurait les aptitudes à comparaître mais également les responsabilités criminelles, ce qui est un autre besoin de la cour. Une fois que je suis reconnu comme étant apte à participer à ma défense, la cour peut parfois poser la question: Est-ce que je suis responsable du geste que j'ai commis? Et ça, c'est une expertise un peu plus complexe, et ce n'est pas tous les hôpitaux et tous les psychiatres qui pourraient faire ça mais certains endroits bien déterminés.

Et on pourrait imaginer un troisième niveau pour quelque chose qui est très rare mais très complexe, c'est l'évaluation, pour les besoins de la cour, du statut de délinquant dangereux. Le Code criminel dit que, lorsque quelqu'un commet un crime et que ce crime-là est très, comment je dirais... très grave, la cour peut soulever la question à savoir: Est-ce que c'est un délinquant dangereux, et est-ce qu'on va le libérer ou est-ce qu'on va devoir le garder au-delà de ce que le Code criminel nous permet de maintenir, là, en termes de peine? On peut penser à quelqu'un comme Paul Bernardo, là, qui avait commis des gestes assez graves. Et donc le Code criminel pose cette question-là, mais c'est une expertise très complexe, et donc certains hôpitaux, peut-être deux ou trois dans la province, pourraient venir répondre à ce besoin d'expertise là. On concentrerait vraiment cette expertise-là dans ces trois endroits-là.

Et, au-dessus de tout ça, pour venir structurer, pour vraiment donner un sens, une cohésion et pouvoir assurer une accessibilité, là, aisément à travers la province, de venir mettre en place un institut national de psychiatrie légale qui viendrait, je dirais, là, aider tout le réseau à se baliser et qui pourrait aider au transfert de compétences de sorte qu'on ne se retrouve plus avec la situation qu'on a actuellement, des hôpitaux qui disent: Malheureusement, je n'ai pas la compétence, je ne suis pas capable d'accueillir cette personne pour une évaluation de base, comme une aptitude. Donc, un institut national qui viendrait s'assurer que le transfert de compétences se fait, pour que nos établissements de niveau psychiatrie légale 1 puissent faire des aptitudes partout, que ceux qui font de la psychiatrie légale de niveau 2 aient également les compétences requises et se maintiennent à flot, là, en termes de compétences pour les responsabilités criminelles, et ainsi de suite. Alors, je pense que c'est les grandes recommandations qui vont sortir de ce comité-là.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Dr Delorme. Merci, M. le député de Lévis. Alors, nous allons tout de suite passer, suite à une entente qui est intervenue, à Mme la députée de Lotbinière pour un bloc de huit minutes. Mme la députée, allez-y.

Mme Roy: C'est ça. Alors, M. le Président, je souhaite que ce soit la dernière fois que je pose cette question-ci à l'étude des crédits. Vous me voyez venir, M. le ministre, parce que je vous ai posé la question l'an dernier, concernant la couverture des ambulances dans mon comté. Je suis obligée d'intervenir là-dessus. On le savait de façon instinctive qu'on n'avait pas assez de couverture ambulance, parce que tout le monde en discute puis tout le monde en veut plus, souvent, mais je pense que, dans notre cas, c'est vraiment nécessaire. Par accès à l'information, on s'est rendu compte que trois ambulances sont jugées prioritaires, sur les 182 que le ministère a jugées, soit Manseau, qui est au niveau des priorités 11. Puis je peux vous dire que Manseau couvre Deschaillons, et le seul fait que Manseau... l'ambulance qui doit se rendre à Deschaillons, ça prend une heure aller-retour. Puis on n'est pas rendu encore à l'hôpital, parce qu'il n'y a aucun hôpital dans mon comté. Et Saint-Flavien, c'est la 24e, et Lotbinière, la 43e.

Donc, j'ai trois ambulances qui sont jugées prioritaires sur un comté qui mesure 3 330 km2. Il n'y a pas de centre urbain, il n'y a pas de population. On est au bout de deux régions administratives, ce qui fait que les données habituellement centralisatrices, bien elles ne fonctionnent pas. Il n'y aura pas de développement dynamique de Chaudière-Appalaches qui va aller sur le côté de Centre-du-Québec. Donc, les modèles statistiques que vous avez probablement évalués ne fonctionnent pas avec nous, parce qu'on est quand même un comté atypique.

On a tenté, auprès des agences, d'obtenir une autre ambulance. Ça nous prend une ambulance de soir, dans Lotbinière, et une ambulance de nuit. 50 % de... 50 jours sont en découvert par année, 55 maintenant. 50 avant, 55 maintenant. Une à deux fois par semaine, on fait... il y a des débordements. Et c'est impossible de rentrer dans les délais que vous demandez pour les urgences, 80 % du temps en bas de... C'est impossible de le faire matériellement, physiquement, impossible au niveau géographique.

Quand je vois que, si quelqu'un appelle le 9-1-1 parce que sa maison brûle, les ambulanciers ont l'obligation d'arriver après les pompiers, donc je pense qu'il y a des... ça prend une volonté, là. C'est vous, M. le ministre, là, qui doit dire, là: Bon, bien, Lotbinière, on regarde ça. Puis je ne veux plus que la députée de Lotbinière vienne m'en reparler à la prochaine étude des crédits. Et puis on remplace graduellement l'horaire 7/14 puis on ajoute une ambulance.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la députée de Lotbinière. M. le ministre.

M. Bolduc: Merci, M. le Président. Un, dans un premier temps, il faut que ce soit un processus équitable pour tous les députés, parce que, comme vous le disiez, il y a quand même plusieurs dizaines d'ambulances qui est régulièrement demandé sur le territoire du Québec. Et là-dessus on a une méthode d'évaluation. Ce sont des gens qui ont l'expertise pour évaluer les corridors ambulanciers, qui ont l'expertise également pour tout ce qu'il s'agit de transport préhospitalier.

Je vais dire à la députée de Lotbinière que je suis très sensible à sa demande. On s'en est parlé la semaine dernière. On va quand même demander à nos experts de prendre connaissance du dossier et de l'évaluer. Par contre, vous comprendrez que c'est une question d'équité aussi entre tous les députés, et là-dessus je tiens à le dire, je veux être équitable pour tous les territoires du Québec. Et on se fie aux experts et à leurs recommandations pour accorder soit des nouvelles ambulances, du nouveau temps ambulancier ou des nouvelles pratiques au niveau des ambulanciers.

Le Président (M. Sklavounos): Mme la députée de Lotbinière.

Mme Roy: M. le Président, le problème est que la régie de Chaudière-Appalaches regarde ça en fonction de sa région administrative, et la région Centre-du-Québec le fait aussi en regard de cette région-là. Mais j'imagine qu'il y a peu de députés qui ont un comté comme le mien, aussi grand que ça, avec trois ambulances prioritaires dans les 50 premiers. Le problème, c'est qu'en chevauchant deux régions comme ça les statistiques puis... les expertises font mentir les statistiques. Ça fait que je vous demanderais un peu de souplesse dans l'évaluation du dossier.

Le Président (M. Sklavounos): M. le ministre.

M. Bolduc: Merci, M. le Président. Oui, comme de fait, il faut avoir de la souplesse. C'est pour ça que ça nous prend des gens qui ont de grandes expertises, pour être capables d'évaluer les délais et également évaluer les territoires. Il faut tenir compte des particularités géographiques et démographiques de chacun des secteurs. Ici, on couvre sur deux régions. Donc, à ce moment-là, ça devient intéressant que le ministère puisse le voir dans la grande perspective. Mais je peux vous assurer qu'on veut donner le service aux Québécois et aux Québécoises. Par contre, ce sont nos experts qui vont se pencher sur la situation. Mais je peux assurer la députée de Lotbinière qu'on va tenir compte des particularités géographiques et démographiques de son secteur.

Le Président (M. Sklavounos): Mme la députée de Lotbinière.

Mme Roy: Dernière question courte: Quel échéancier vous pensez qu'on peut transmettre aux gens de chez nous, là, qui attendent cette réponse-là depuis plusieurs années?

M. Bolduc: Je ne pense pas qu'on peut parler en termes d'échéancier. Nos gens vont le regarder. Et puis on ne veut pas se fixer dans des échéanciers, parce qu'à partir du moment qu'on dit: C'est telle date, là, les gens se sentent obligés de remettre de la pression. Ce qui est important surtout, c'est d'assurer la population que ça devrait être fait dans un délai raisonnable et également que ça va être des mécanismes d'équité pour tous les secteurs du Québec. Et, comme je vous le disais, vous n'êtes pas les seuls à le demander, sauf qu'il faut tenir compte de l'ensemble du territoire du Québec, et chacun a le droit à son dû.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, M. le ministre. Et vous disposez encore de 2 min 30 s, si vous avez d'autres questions, Mme la députée. Si ça va, je peux passer de l'autre côté.

Mme Roy: Bien, M. le ministre, ce qu'on va me demander, c'est si je vais revenir l'an prochain avec cette question-là, si c'est en termes de mois, d'années ou de décennies qu'on va régler ce problème-là, là. Comment on peut espérer... Je vous demande de la souplesse, et on en aura, nous aussi, de notre côté, s'il faut faire des expertises supplémentaires, mais on a besoin d'avoir un signal clair qu'on se penche sérieusement sur cette question.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la députée de Lotbinière. M. le ministre.

M. Bolduc: Ce que je peux assurer la députée, c'est qu'on va se pencher sérieusement sur la question. Mais, encore là, comme je vous disais, il y a plusieurs dizaines de demandes au niveau du Québec, et il y a parfois certains ajustements qui sont faits. Mais on va y tenir... on va vraiment avoir une attention particulière compte tenu de la particularité géographique. Mais je ne peux pas donner la réponse tant que les experts n'ont pas fini de l'évaluer. Également, je ne peux pas garantir que la réponse va être positive, parce que c'est évalué dans le contexte où c'est les experts qui font des recommandations.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, M. le ministre. Merci à Mme la députée de Lotbinière. Je vais tout de suite passer de l'autre côté, du côté ministériel, pour un petit bloc de 10 minutes, et je vais céder la parole à Mme la députée de Hull.

**(11 h 50)**

Mme Gaudreault: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, bienvenue à tous pour la conclusion de l'étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux.

Je voudrais vous parler d'un sujet qui nous interpelle tous. On parle beaucoup de santé, de soins de santé, mais on devrait parler aussi des saines habitudes de vie. Et je pense que, ça, si on veut vraiment diminuer les coûts des soins de santé au Québec, il va falloir s'attaquer... s'attarder à faire de la promotion, en tout cas une meilleure promotion... ou en tout cas, je pense qu'on va pouvoir, après ma question, entendre tout ce qui se fait au ministère en matière de saines habitudes de vie.

Pour parler de ma région, parce que j'aime ça parler de l'Outaouais, cinq personnes par jour reçoivent un diagnostic de cancer, puis il y a 1 700 nouveaux cas par année. Puis on sait que c'est la première cause de mortalité au Québec, puis l'Outaouais a le plus haut taux de cancer au Québec, le plus haut taux d'obésité, le plus haut... le plus important nombre de maladies chroniques. Alors, chez nous, en Outaouais, les données populationnelles sont assez dévastatrices, alors il faut vraiment travailler à ce niveau-là.

D'ailleurs, il y a des chercheurs à l'Université du Québec en Outaouais qui nous faisaient une présentation récemment, qui se penchent sur les études puis aussi sur ce qui se passe ailleurs dans le monde, et, si tout le monde adoptait de saines habitudes de vie, on pourrait diminuer les diagnostics de cancer de 40 %. Alors, c'est vraiment démontré que c'est très, très important. D'ailleurs, une personne sur deux pourrait avoir une forme de cancer d'ici 2015. Donc, ce n'est pas peu dire.

Alors, c'est pour ça que c'est important de parler de saines habitudes de vie, d'investir. Et je pense que c'est pour ça que notre ministère a lancé en octobre 2006 le Plan d'action gouvernemental en promotion des saines habitudes de vie et de prévention des problèmes reliés au poids. Et il y a cinq axes: les environnements favorables à l'adoption des saines habitudes de vie, environnements favorables à l'adoption d'un mode de vie physiquement actif -- d'ailleurs, j'étais dans le gym du parlement à 6 h 15 ce matin -- ensuite, les normes sociales favorables, les services aux personnes aux prises avec un problème de poids et recherche et transfert des connaissances.

Alors, j'aimerais, sans plus tarder, M. le Président, entendre quelqu'un, un expert du ministère nous parler justement des saines habitudes de vie et tout ce qui est... toutes les actions qui sont mises de l'avant par le ministère. Merci.

Le Président (M. Sklavounos): Je vais céder la parole à un expert qui va peut-être nous diriger vers un autre expert, mais, M. le ministre, vous avez la parole.

M. Bolduc: Bien, je ne veux pas relancer la députée, mais je faisais mon jogging à 5 h 45 ce matin, une demi-heure avant vous. Dre Marie Rochette pourrait répondre très bien à cette question.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, M. le ministre. Avec le consentement des parlementaires du côté ministériel? Côté de l'opposition officielle? Dre Rochette, je vous demande quand même de vous présenter pour les fins de notre transcription, et par la suite vous aurez la parole.

Mme Rochette (Marie): Oui, M. le Président. Alors, Marie Rochette. Je suis directrice de la prévention des maladies chroniques et des traumatismes.

Donc, le gouvernement a adopté un plan d'action gouvernemental sur les saines habitudes de vie et la prévention des problèmes reliés au poids qui implique huit ministères et trois organismes gouvernementaux. Un huitième ministère s'est ajouté, parce que le Secrétariat à la condition féminine souhaitait aussi pouvoir utiliser ce véhicule-là pour faire... pour s'adjoindre à toute la question de l'image corporelle, donc maintenant 11 ministères et organismes gouvernementaux qui portent ce plan qui comprend 75 actions. Le bilan que nous avons au 31 mars 2010 nous indique que le tiers des actions du plan étaient déjà implantées, étaient totalement mises en oeuvre, selon ce qui avait été prévu, et la moitié d'entre elles étaient en cours d'implantation actuellement.

On a, à l'intérieur de ce plan-là, réalisé au fil des années différentes activités de communication. Tout dernièrement, il y a eu une tournée d'ambassadeurs dans différentes villes pour tenter d'influencer et d'intéresser le monde municipal à la question des habitudes de vie. Du côté de l'axe qui touche les saines habitudes alimentaires, les établissements du réseau de la santé et des services sociaux ont été conviés à adopter une politique alimentaire dans leurs établissements, et le bilan que nous avons fait à l'automne 2010 nous montre que les trois quarts des établissements avaient adopté une telle politique ou étaient sur le point de le faire. Et des indications plus récentes nous montrent que le quart restant étaient... soit l'avaient déjà adoptée ou étaient en voie de.

Ensuite, une des premières pièces aussi à l'intérieur du plan, une des premières actions qui a été mise en oeuvre, c'est la politique-cadre Pour un virage santé à l'école, donc une politique qui vise à la fois l'alimentation et l'activité physique dans les écoles. Et cette implantation-là se poursuit.

On a également, je le mentionnais tantôt, la question de l'image corporelle. Donc, il y a un plan d'action qui a été lancé en décembre 2010 pour soutenir la mise en oeuvre de la Charte québécoise pour une image corporelle saine et diversifiée, qui était pilotée par le Secrétariat à la condition féminine.

On est aussi sur le point de recevoir un guide de pratique pour le traitement de l'obésité pédiatrique qui a été développé par l'AETMIS, ou l'Agence d'évaluation des technologies et des modes d'intervention en santé, qui est grandement attendu par le milieu clinique. Et également, parallèlement à tout ce plan-là, je pourrais mentionner, là, une foule d'autres actions, mais, parallèlement à ce plan-là, il faut savoir également que le Fonds pour la promotion des saines habitudes de vie, un fonds qui a été financé à la fois par le gouvernement et la Fondation Lucie-et-André-Chagnon, poursuit ses activités. Donc, c'est un total de 48 millions par année pour une période de 10 ans qui est investi au niveau des habitudes de vie. Et c'est maintenant l'organisme... le fonds Québec en forme qui pilote ce fonds pour des actions qui sont à la fois au niveau local, au niveau régional et également au niveau national.

Donc, jusqu'à, je dirais, au mois de mars 2011, on comptait plus de 130 regroupements locaux répartis à travers le Québec, dans l'ensemble des régions, qui regroupent des partenaires de différents milieux pour offrir toute une série d'activités, d'actions visant l'alimentation et l'activité physique chez les jeunes, également des projets régionaux, jusqu'à maintenant sept avaient été financés, et également une quinzaine de projets nationaux pour soutenir, dans l'ensemble de la province, diverses actions toujours autour des habitudes de vie auprès des jeunes.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Dre Rochette. Il reste encore trois minutes. Allez-y, Mme la députée de Hull.

Mme Gaudreault: Bien, alors on va continuer à parler justement de l'adoption des saines habitudes de vie. Puis malheureusement il y a plusieurs d'entre nous qui connaissons quelqu'un qui souffre d'obésité morbide. Et, pour avoir connu des personnes qui ont subi la chirurgie bariatrique, ça fait des miracles. Puis ça sauve aussi beaucoup d'argent au réseau, parce que j'ai toute une liste ici, là, d'effets secondaires à l'obésité morbide, puis c'est incroyable comment ça peut mener à la mort. On le sait, c'est pour ça qu'on appelle ça l'obésité morbide.

Et je sais que, pour en avoir discuté avec lui, M. le ministre, ça lui tient à coeur, tout ce phénomène, ce problème de santé, puis j'aimerais l'entendre, si possible, M. le Président, nous parler, là, d'un plan d'action, je pense, qu'il chérit, et aussi ces... toutes les actions qu'il entend poser pour contrer l'obésité morbide au Québec.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la députée de Hull. M. le ministre.

M. Bolduc: Merci, M. le Président. D'abord, il faut définir l'obésité morbide. L'obésité morbide, c'est des gens qui ont des indices de masse corporelle de plus de 35. Donc, ce sont des gens, souvent, qui vont peser 250, 275 et 300 livres.

Souvent, on a tendance à dire que ces gens-là devraient cesser de manger. La littérature médicale a démontré que, même s'ils font très attention, s'ils font beaucoup d'exercice physique, génétiquement c'est des gens qui ne perdent pas de poids... ou ils ont beaucoup, beaucoup de difficultés à perdre du poids. Et également ça a été bien décrit dans des articles du New England Journal of Medicine, dans lesquels ces gens-là ne répondent pratiquement qu'à un seul traitement, et c'est la chirurgie bariatrique, qui est réputée actuellement pour non seulement traiter l'obésité morbide, mais également diminuer ou éliminer le diabète chez ces gens, éliminer ou diminuer l'hypertension artérielle. Donc, ça devient même un traitement pour d'autres maladies qui apportent des complications.

Quand on a fait l'évaluation du traitement de l'obésité morbide, on s'est rendu compte qu'au Québec on pouvait le rendre disponible à beaucoup plus d'endroits. L'autre élément: c'est un traitement qui fonctionne assez bien... même, je vous dirais, même très bien, et qui corrige ces pathologies-là. Donc, l'argent qu'on investit dans la chirurgie, on va le récupérer par la diminution des médicaments qui sont pris. Également, il faut voir au niveau social. Ce sont souvent des gens avec une image corporelle avec laquelle ils ont de la difficulté à s'intégrer au niveau... socialement, ce qui leur permet par la suite d'avoir un emploi plus facilement et également de s'intégrer puis de faire une vie normale.

Donc, il y a beaucoup, beaucoup d'avantages à les traiter. Ce qu'on a fait comme plan, dans un premier temps, c'est qu'on a annoncé au Québec des centres d'excellence, entre autres du côté de McGill, du côté, ici, de l'Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec, qu'on appelait l'Hôpital Laval, qui est réputé au niveau mondial, et également des endroits où il va se faire beaucoup de chirurgies bariatriques, on parle de l'Hôpital du Sacré-Coeur, on parle de l'Hôpital Pierre-Boucher.

Ce qui est intéressant également, c'est qu'il y avait d'autres hôpitaux dans la province qui en faisaient, entre autres l'Hôpital de Val-d'Or, l'Hôpital de Roberval. Et actuellement ce qu'on a comme programmes, c'est que le programme de l'an 1...

Le Président (M. Sklavounos): En conclusion, M. le ministre.

**(12 heures)**

M. Bolduc: ...c'était 1 500 chirurgies, l'an 2, c'était 2 250 chirurgies, et l'an 3, 3 000 chirurgies. Mais surtout j'ai déjà fait des démarches avec certains hôpitaux au Québec dans lesquels on voudrait implanter pour démocratiser la chirurgie bariatrique. On parle de l'Hôpital de Joliette. Je regardais récemment qu'il y avait des chirurgiens d'Amos qui voulaient commencer à en faire; j'ai contacté également les hôpitaux de Chicoutimi, et on a discuté avec eux autres pour voir comment ils pourraient faire pour développer cette chirurgie localement, pour empêcher que les patients viennent la chercher soit à Québec ou à Montréal. On a également Rimouski et Rivière-du-Loup qui en font. Donc, c'est une chirurgie qui est en train de se démocratiser, et c'est pour le bien des patients. De plus, ça va sauver des coûts. C'est des gens qui vont avoir moins de maladies cardiovasculaires, moins de complications, et on économise à peu près... à peu près quatre, cinq ans après avoir eu la chirurgie, ça nous permet de faire de l'économie sur les médicaments, la récupération quasi complète de l'argent de la chirurgie.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, M. le ministre. Alors, nous allons tout de suite aller de l'autre côté, à Mme la députée de Taschereau, porte-parole de l'opposition officielle en matière de Santé. Vous avez la parole, Mme la députée.

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Alors, bonjour. Troisième journée d'étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux, ce sont les derniers moments. Je vais pouvoir prendre un peu de temps pour parler d'un sujet extrêmement important pour les familles du Québec, c'est-à-dire les services de sages-femmes. On sait qu'il y a d'énormes problèmes en obstétrique au Québec et en suivi de grossesse. 25 %, selon l'Ordre des sages-femmes du Québec, 25 % des femmes enceintes n'ont pas de suivi de grossesse au premier trimestre, et il y a un grand nombre de femmes qui ont peu ou pas de suivi. Et il arrive couramment qu'il y ait des gens... des femmes qui arrivent à l'hôpital pour enfanter et qui n'aient jamais été suivies. Alors donc, il y a un problème.

Une des solutions à ça, c'est la pratique des sages-femmes et l'ouverture de maisons de naissance. Je le dis, nous, d'entrée de jeu nous considérons qu'il faut développer les maisons de naissance et qu'il faut ouvrir les champs de pratique, la pratique des sages-femmes, profondément, aussi, sur le fond, c'est la démédicalisation de l'enfantement. Et ça, c'est une valeur chez nous.

Alors, ce que je voudrais savoir d'abord... C'est que, dans les cahiers des crédits que nous avons reçus, le gouvernement nous annonce qu'aucune nouvelle maison de naissance ne s'est ajoutée en 2010-2011. Il faut savoir aussi que, dans le cahier des crédits de l'année dernière, on nous disait qu'aucune nouvelle maison de naissance ne s'était ajoutée en 2009-2010. La politique de périnatalité a été déposée en 2008, la stratégie a été déposée en 2010, et, depuis, depuis l'adoption de la politique, aucune nouvelle maison de naissance n'a été créée.

De l'avis de tout le monde dans les régions, le problème, c'est que le gouvernement impose aux agences le financement de 50 % des maisons de naissance. Est-ce que le ministre peut nous expliquer pourquoi il n'a réussi à livrer encore aucune nouvelle maison de naissance et, deuxièmement, est-ce qu'il va lever cet obstacle?

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la députée de Taschereau. M. le ministre.

M. Bolduc: Merci, M. le Président. Un, comment ça fonctionne au niveau des maisons de naissance, d'abord il faut qu'il y ait la volonté dans le milieu, je pense, puis ça, il y a plusieurs endroits qui actuellement ont une certaine volonté d'avoir des maisons des naissances, donc c'est des projets qu'on regarde. Deuxièmement, il faut aussi qu'il y ait des discussions au niveau des... avec les équipes locales, parce que ça prend une couverture en gynéco-obstétrique. Troisième élément, ça prend également un financement de la part de l'agence, qui est à peu près 50 % du projet, et le ministère fournit environ 50 %. Et, oui, nous sommes en train de regarder, voir s'il n'y a pas quelque chose qui pourrait être fait là-dessus. Je n'en fais pas d'engagement aujourd'hui, mais j'ai une volonté de regarder le dossier pour améliorer, peut-être, ce financement pour permettre le développement de maisons des naissances.

Également, il y a des projets qui ont été déposés, dont un, entre autres, dans la région de la Montérégie, que le député de Saint-Jean m'a parlé récemment, et, sans dire qu'on va faire comme la dernière annonce qu'on a faite, où, quand il s'est levé en Chambre, je lui ai répondu qu'on serait avec lui mardi prochain, je peux l'assurer que dans les prochains jours il va y avoir des bonnes nouvelles qui vont arriver dans la région du Haut-Richelieu pour une nouvelle maison des naissances. Donc, c'est un dossier qui est en cours. Et, avant qu'il pose la question, je vais lui répondre: Oui, il y a des belles choses qui s'en viennent dans le secteur. Donc, pour 2011-2012, c'est certain qu'il va y avoir des annonces et l'arrivée de nouvelles maisons des naissances. Et, pour le financement, c'est quelque chose que... je vais faire une réflexion, sans, encore là, fixer d'échéancier.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, M. le ministre. Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Sans fixer d'échéancier, je comprends, mais est-ce qu'il peut nous dire dans quel sens va sa réflexion, quel est le mode de solution? Est-ce qu'il prévoit, à ce moment-là, lever cette option du 50 %? Comment il va travailler? Est-ce qu'il va y aller localement? Comment il va travailler? Est-ce que ça va être une règle mur à mur ou s'il va procéder avec chacun? Il faut qu'on trouve une solution, ça fait que, s'il pouvait nous donner des pistes, on fait un débat, là, très... non pas du tout partisan, on a la volonté finalement... nous, notre volonté, c'est que le gouvernement, non seulement il réalise la politique de périnatalité, mais, à la limite, qu'il l'accélère, même. On trouve même que l'objectif n'est peut-être pas encore assez élevé. Alors, simplement, est-ce qu'il peut nous donner ses pistes de réflexion, comment on pourrait travailler pour l'avenir?

Le Président (M. Sklavounos): M. le ministre.

M. Bolduc: Écoutez, puis on est sur la même longueur d'onde que la députée de Taschereau, c'est-à-dire qu'on veut plus de maisons des naissances, puis on va s'organiser pour qu'il y en ait plus également, surtout qu'il y a le contexte qui est positif: premièrement, il y a des femmes qui veulent accoucher, puis il faut leur laisser le libre choix. Ça, c'est un choix qu'on veut respecter.

Mme Maltais: Vous êtes prochoix.

M. Bolduc: J'ai toujours été prochoix et je n'ai jamais été quelqu'un qui voulait imposer ses idées et ses valeurs à d'autres, en autant que ça respecte les droits humains, premier principe.

Deuxième principe, ce qui est intéressant, c'est qu'on a une école de sages-femmes à Trois-Rivières qui forme plusieurs sages-femmes, et ça, je tiens à le dire encore, parce qu'on s'est prononcé récemment, ceux qui vont sortir au cours des prochains mois, on va leur trouver des emplois, parce qu'il y a des gens au Québec qui ont de la difficulté à se trouver soit des obstétriciens ou des sages-femmes pour les supporter durant leur accouchement, donc il y a une volonté très forte, et on va s'organiser pour que tous ceux qui sortent sur le marché du travail puissent être employés à des endroits où ils vont être très, très utiles.

Et, troisièmement, comme de fait, on veut plus de maisons de sages-femmes au Québec pour réussir à équilibrer l'offre en obstétrique, et on en voudrait une probablement dans chacune des régions. Et, comme de fait, on va faire la réflexion. Puis je pense que la députée de Taschereau dit qu'on faisait une discussion non partisane, et, pour avoir travaillé plusieurs dossiers avec elle, ça va me faire plaisir de la tenir informée sur la façon dont on va travailler le dossier ultérieurement.

Mais aujourd'hui on ne veut pas faire d'engagement, parce que la réflexion n'est par terminée. Et également, en temps et lieu, on va faire un échéancier avec un plan pour s'assurer qu'il y ait plus de maisons de sages-femmes au Québec. Mais, je tiens à rassurer la députée de Taschereau, on a l'intention et on va s'organiser pour que cette profession puisse se développer.

Juste dans le contexte de la pénurie d'obstétriciens et de sages-femmes pour suivre les femmes enceintes, j'ai rencontré l'association et l'ordre des sages-femmes et je leur ai dit que j'avais un grand intérêt à ce qu'on puisse offrir de plus en plus de services de sages-femmes au Québec, sur le principe d'offrir le choix aux couples et, entre autres, à la femme enceinte.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, M. le ministre. Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: J'accueille avec bonheur la proposition du ministre de travailler en toute transparence avec nous, d'autant qu'il faudra qu'il l'explique peut-être à son cabinet ou peut-être au ministère, parce que j'ai relevé une incongruité, c'est le moins que je puisse dire, c'est-à-dire qu'on répond, aux mêmes, exactement aux mêmes questions posées soit par nous, l'opposition officielle, soit par la deuxième opposition, nous avons deux réponses différentes pour la même question, dans deux cahiers différents. Il faudrait expliquer peut-être au cabinet ou au ministère que c'est parce qu'on a accès à toutes les réponses de tous les partis.

Alors, c'était bien gentil d'essayer de nous dissimuler une partie de l'information, mais, dans le cahier de l'ADQ, on nous apprend... on a toute l'information sur les projets qui s'en viennent -- je vois rougir M. le ministre -- deux projets de naissance pourraient voir le jour, un en Montérégie et l'autre à Montréal. Nous, savez-vous ce qu'on nous a répondu, au Parti québécois? On nous a répondu... puis on nous décrit, là, tout le détail, au Parti québécois, on nous a répondu: Des projets de naissance sont en voie d'élaboration en provenance du milieu. Les projets seront analysés par les autorités du ministère et annoncés dans les meilleurs délais. Il y a deux lignes. Ici, il y a une page complète à l'ADQ qui nous explique tous les détails. Alors, il faudra peut-être expliquer le fonctionnement des crédits, qui est d'une grande transparence.

La chose que je vous pose comme question justement, puisqu'on est transparents: Il y aura... il y a eu de l'argent en Montérégie pour le CSSS Haut-Richelieu, et vous dites qu'il va y avoir une décision. Est-ce que les services de sages-femmes pourront être présentés dans une maison de naissance et non pas dans un centre hospitalier?

Le Président (M. Sklavounos): M. le ministre.

M. Bolduc: Merci, M. le Président. Dans un premier temps, il n'y avait pas d'incompatibilité entre les deux réponses, mais j'avoue que la réponse à l'ADQ était beaucoup plus longue, mais peut-être parce que j'en discute encore plus souvent avec les gens de votre parti, de ce type de dossier. Ça fait qu'il y avait probablement eu déjà une réponse verbale de ma part. Pour ce qui s'agit de la maison de la Montérégie, on va faire une annonce très, très bientôt, puis je pense que les députés de la Montérégie vont être satisfaits de la réponse. Et, oui, nous voulons avoir des maisons des naissances à l'extérieur des centres hospitaliers pour la Montérégie.

Le Président (M. Sklavounos): Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Ça va.

Le Président (M. Sklavounos): Parfait. Alors, ce sera à M. le député de Saint-Jean. Vous avez la parole.

M. Turcotte: Merci, M. le Président. Donc, je comprends de l'intervention du ministre qu'il y aura d'ici quelques jours une annonce pour implanter une maison des naissances et que les sages-femmes pourront pratiquer dans cette maison des naissances là et non au Centre hospitalier Haut-Richelieu--Rouville. Est-ce que c'est ce que je comprends?

**(12 h 10)**

Le Président (M. Sklavounos): M. le ministre.

M. Bolduc: M. le Président, en temps et lieu, on va faire l'annonce qui convient pour l'implantation des sages-femmes dans la région de la Montérégie, et, l'année prochaine, vous ne pourrez pas dire qu'en 2011-2012... qu'il n'y a pas eu de nouvelle maison des naissances au Québec. Mais il faut se garder un petit peu de gêne puis savoir qu'en temps et lieu on va faire l'annonce, puis je pense que c'est intéressant qu'on va faire l'annonce pour toute la population de la Montérégie au bon moment.

Le Président (M. Sklavounos): M. le député de Saint-Jean.

Mme Maltais: Vous pouvez y aller.

M. Turcotte: C'est correct.

Le Président (M. Sklavounos): Ça va? Ça va. Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: En lisant encore une fois les cahiers de l'ADQ, je découvre qu'un projet de centre en périnatalité au centre-est de Montréal est en élaboration depuis l'automne 2009 -- donc, ça fait longtemps -- par le CSSS Jeanne-Mance avec la collaboration du CHUM et de la Fondation Chagnon. Le projet aurait été approuvé par l'agence de Montréal et devrait être déposé bientôt au MSSS. Or, dans la réponse au Parti québécois, on me dit qu'aucun projet n'est actuellement en évaluation au MSSS. Est-ce que je comprends que le projet de l'agence de Montréal, même s'il n'est pas encore en analyse, va être... va quand même se débloquer rapidement? Parce que, là aussi, il y a un sérieux, très sérieux problème en suivi de grossesse à Montréal, c'est critique en ce moment.

Le Président (M. Sklavounos): M. le ministre.

M. Bolduc: Merci, M. le Président. Je sens un petit peu de jalousie face à l'ADQ de la part de la députée de Taschereau, mais on va penser, à l'avenir, de leur donner les mêmes réponses. Puis je ne voudrais pas qu'elle ait un sentiment de jalousie, on aime nos deux partis d'opposition de la même manière.

La... Juste pour vous dire... Oui, je peux vous dire qu'on va le regarder avec une grande sensibilité, on a une grande ouverture à l'ouverture des maisons des sages-femmes. Je ne peux pas me prononcer à ce moment-ci, parce que tout simplement on n'a pas encore fait l'analyse, mais en temps et lieu on va répondre à la demande.

Le Président (M. Sklavounos): Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Dernière question à ce sujet. On sait qu'actuellement, bon, effectivement il y a des professionnelles qui vont sortir, des sages-femmes qui vont sortir des écoles. Étudier pour être sage-femme, c'est quatre ans et demi d'études. Il y en a qui s'endettent jusqu'à 60 000 $. Actuellement, elles étaient inquiètes parce que, comme il n'y a pas de développement de maisons de naissance actuellement et que ça va prendre au moins un an avant qu'elles puissent être... avant que ces maisons existent, il va y avoir un trou. Mais, en plus, toujours dans le cahier de l'Action démocratique, je découvre que le nombre de sages-femmes par catégories d'emploi -- je les ai -- c'est 103 sages-femmes correspondant à 77 ETC, mais il y a seulement une sage-femme sur cinq qui est à temps complet. Donc, ce que j'ai comme information, c'est que ça pourrait être même difficile même pour celles qui sortent actuellement, elles pourraient se retrouver sur le carreau pendant un an, un an et demi.

Est-ce que vous avez une solution pour ces jeunes qui étudient puis qui croient profondément à la valeur des études qu'elles ont faites mais qui vont devoir en débourser la valeur financière dès leur sortie de l'université?

Le Président (M. Sklavounos): M. le ministre.

M. Bolduc: Oui, on a des solutions, on va réussir à les utiliser dans le réseau de la santé. Entre autres, il y a des endroits, au niveau des maisons des sages-femmes, qu'il y a des... on va trouver des disponibilités, et on veut que toutes celles qui sont disponibles puissent travailler, parce que c'est quand même une catégorie d'emploi qu'on a besoin dans le réseau de la santé. Et ca, il faut voir également que ça va se faire en... pour l'employabilité, ça va aussi aller avec le développement des nouvelles maisons des naissances pour les prochaines sages-femmes qui vont sortir au cours des prochaines années, mais, celles qui sortent cette année, on va s'organiser pour les utiliser dans le réseau de la santé et qu'elles aient des emplois. Puis on va... Juste pour vous dire... On m'a donné comme note: on va ouvrir 15 postes pour les 15 sages-femmes qui viennent sur le marché du travail au cours des prochaines semaines.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, M. le ministre. Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Des postes à temps plein, M. le Président?

M. Bolduc: Oui.

Le Président (M. Sklavounos): M. le ministre.

M. Bolduc: Oui, ça va être des postes à temps plein.

Mme Maltais: Des postes à temps plein?

M. Bolduc: Oui.

Mme Maltais: Bon. Bonne nouvelle ce matin. Bien!

Le Président (M. Sklavounos): Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Est-ce qu'on va rehausser les autres postes? Parce qu'il semble y avoir un peu de résistance, et elles semblent avoir de la misère à s'intégrer à temps plein. C'est parce que normalement les sages-femmes... Je sais qu'il y en a qui pratiquent en milieu hospitalier, mais ce n'est pas l'idéal, les gens veulent les voir dans des maisons de naissance ou à domicile. Est-ce qu'il va y avoir un travail pour voir à ce qu'elles puissent... qu'on puisse accélérer, là, l'introduction des sages-femmes dans tout le réseau?

Le Président (M. Sklavounos): M. le ministre.

M. Bolduc: Vous savez, M. le Président, souvent, dans ces professions comme d'ailleurs on a dans d'autres types de professions dans la société, ce n'est pas juste par rapport aux sages-femmes, il y en a qui préfèrent avoir des emplois à temps partiel puis il y en a qui préfèrent avoir des emplois à temps plein. Sans donner de réponse positive, c'est certain qu'on va avoir un oeil favorable pour que ceux qui veulent travailler à temps plein puissent travailler à temps plein, mais il faut dire que déjà il y a des gens qui préfèrent travailler trois ou quatre jours-semaine, par choix personnel, et on veut respecter ce choix-là également. Et, pour les autres, on verra qu'est-ce qu'il est possible de faire. Je n'en fais pas un engagement formel, mais j'ai une grande ouverture d'esprit à ça.

Le Président (M. Sklavounos): Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Pour le bien des familles et... j'espère qu'on puisse développer rapidement, effectivement, ces services. Ça n'a que trop tardé, ça fait trois ans qu'on attend, alors je serai contente si on voit... et je pense que les collègues vont être contents si on voit le développement de ces services. Il était temps, ça traînait. Maintenant, tant mieux si on passe en mode développement, mais il va... j'ai encore la proposition de passer même en mode accélération, si c'est possible, c'est tout le réseau qui est gagnant.

Hier soir, on a vu plusieurs collègues amener des dossiers, même hier après-midi, de leurs circonscriptions. Jusqu'ici, j'ai été extrêmement avare par rapport à mes responsabilités, j'ai été très consciente de mes responsabilités de critique nationale, mais je veux aborder un dossier qui va vous interpeller aussi, M. le ministre, parce que vous êtes député dans la même région que moi, dans la Capitale-Nationale, et c'est un dossier qui non seulement nous touche, pour les services qu'il rend à nos citoyens, à nous comme députés, mais aussi c'est un service qui pourrait rendre heureux bien des citoyens de tout le Québec, c'est le dossier du 211.

Vous savez, on a le 9-1-1, qui est le service d'urgence, il y a le 8-1-1, qui est Info-Santé, mais il existe, dans la Capitale-Nationale et dans Chaudière-Appalaches, un service qui s'appelle le 2-1-1. Ce service, tout simplement, permet... est la centrale téléphonique de tous les organismes communautaires des deux régions. Ça fonctionne efficacement, ça a été... ça existe aux États-Unis, partout, c'est un modèle qui fonctionne. Ça a été mis sur pied par Centraide, c'est une belle optimisation des services, c'est une référence sûre, solide. La ville de Québec a embarqué pour donner un coup de pouce, j'ai embarqué comme députée, bien des députés ont donné des coups de main, Centraide le chapeaute. Jamais le ministère de la Santé n'a voulu embarquer dans le 2-1-1, jamais, parce que le ministère de la Santé essaie de développer l'Info-Social. Pendant que le ministère de la Santé essaie de développer des choses, le terrain s'est organisé et a réglé le problème avec le 2-1-1.

Est-ce que le ministre va enfin appuyer le projet de 2-1-1? J'ajouterais qu'à Montréal ils n'attendent qu'un signal, ils veulent développer le même système. Pourquoi? Parce que ça marche. Est-ce que vous allez appuyer le 2-1-1?

Le Président (M. Sklavounos): M. le ministre.

M. Bolduc: Merci, M. le Président. J'ai rencontré M. Jacques Castonguay dans le cadre du projet du 2-1-1. On me l'a bien expliqué, et c'est un projet qui est valable, c'est un projet également qui a des belles intentions, c'est un projet qui a eu des discussions, mais à ce stade-ci je ne peux pas dire qu'on va s'engager financièrement dans ce type de projet, parce qu'au niveau du ministère, également, vous savez, il y a beaucoup de demandes dans plusieurs types de projets, et il y a beaucoup de projets qui sont valables, mais que malheureusement on n'a pas toujours le financement pour être capables de les supporter. Je peux vous dire que c'est un projet qu'on supporte en termes de volonté, excepté qu'au niveau financier c'est un autre domaine. Et c'est quelque chose que, oui, on peut regarder, mais on ne peut pas s'engager à financer du 2-1-1. Parce que déjà il y a plusieurs services qui sont développés, il y a des services qui sont complémentaires, et, pour le moment, comme je vous disais, il n'y a pas de... même si on a une volonté puis on trouve que c'est un bon projet, ça ne veut pas dire que, pour nous, on va être capables de le financer.

Le Président (M. Sklavounos): Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Ce n'est pas un projet. Le 2-1-1 existe. Il marche sur le territoire actuellement, mais il marche à bout de souffle, à bout de bras, Centraide met de l'argent, la ville de Québec continue à mettre l'argent. Mais ce qui est en train de nous échapper dans le 2-1-1, c'est qu'il y a des entreprises qui se sont embarquées pour donner un coup de pouce pour le développement. Même, je crois que ce sont les compagnies d'assurance de Québec qui ont mis de l'argent là-dedans, en disant: On va vous aider à démarrer, c'est trop important, et ça marche. Mais le problème, c'est que la grande institution nationale qu'est le ministère de la Santé et des Services sociaux, elle, n'embarque pas. Ce n'est pas un projet. Ça roule, ça marche, toutes les régions en veulent. Pendant que le ministère... Je ne sais pas si le ministère investit encore dans Info-Social, mais, franchement, pourquoi on n'investit pas dans ce qui roule, ce qui marche puis qui est vraiment efficace? Moi, dans mon bureau de circonscription, puis je sais que le député de Lévis pense la même chose, il appuie le 2-1-1, dans nos bureaux de circonscription, on est témoins, il y a moins de demandes, il y a moins de références, parce que les gens appellent le 2-1-1, ils sont référés directement à l'organisme qui donne le service. Ce n'est pas un projet, c'est un actif. Est-ce que vous allez investir dans cet actif?

Le Président (M. Sklavounos): M. le ministre.

**(12 h 20)**

M. Bolduc: Merci, M. le Président. Ça devient des choix d'investissement, puis vous comprenez que, à un moment donné, si on investit là-dedans, on ne mettra peut-être pas de l'argent ailleurs. Par contre, je me range à l'idée de la députée de Taschereau, que c'est un beau projet. C'est un projet qui est valable. Et je vais... On va regarder au niveau du ministère, voir s'il y a des possibilités de pouvoir le supporter. Mais je veux juste que... pour les spectateurs puis les auditeurs, pour qu'ils comprennent la dynamique, on nous fait beaucoup, beaucoup, beaucoup de demandes, au niveau du ministère puis au niveau du réseau de la santé, mais ce qu'il faut comprendre, ce qu'on met là, on ne le mettra pas ailleurs, et puis, à un moment donné, ça nous prend un équilibre en termes d'offre de services, et de comprendre qu'il y a une limite à financer des services dans le réseau de la santé. Donc, c'est un choix que nous faisons. Et puis on va quand même le regarder parce que ça donne quand même des bons services. Puis on pourrait voir, là, jusqu'à quel point on pourrait le supporter.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, M. le ministre. Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: ...du temps dans ce bloc?

Le Président (M. Sklavounos): Il reste du temps. Vous pouvez le prendre sur votre prochain bloc, si vous voulez un petit peu de temps.

Mme Maltais: Non, ça va aller.

Le Président (M. Sklavounos): On est à 20 minutes, alors. Alors, merci beaucoup. Je vais céder la parole maintenant à M. le député de Mercier pour un bloc de 14 minutes. C'est exact, Mme la secrétaire, 14 minutes? Allez-y, M. le député.

M. Khadir: 14 minutes. Je vais essayer de me dépêcher. M. le ministre et ses collègues comprendront, étant donné le peu de temps dont je dispose et que ce dossier est complexe, le dossier des médicaments, je vais essentiellement... Parce que vous n'aviez pas de réponse, je pense, à l'heure actuelle, d'après ce que j'ai compris de nos échanges, hier. Le ministère et la Régie de l'assurance maladie ne disposent pas des réponses dont j'ai besoin, c'est-à-dire une étude qualifiée pour savoir c'est quoi, le bilan de tous les avantages, à tous points excessifs, à notre avis, accordés à l'industrie pharmaceutique depuis des années, puis le coût croissant des médicaments, un bilan pour savoir qu'est-ce que ça en coûte pour les Québécois, l'argent des contribuables. L'argent que vous donne, par exemple, le ministère du Développement économique pour compenser vient toujours de la poche des Québécois, les 3 milliards de... les 3,4 milliards de dollars. C'est 2 milliards de plus, si on compare le coût de nos médicaments, par exemple, avec la Nouvelle-Zélande, un pays d'à peu près 5, 6 millions, qui a à peu près la même structure d'assurance médicaments que nous, puis ils font face aux mêmes réalités de marché.

Donc, considérant l'absence de ça, je vais prendre le temps dont j'ai à ma disposition pour, devant tout le monde et mes collègues de l'Assemblée, aller plus loin dans la démonstration. La politique du médicament, telle qu'énoncée et répétée dans des documents mêmes du gouvernement, dont le document Stratégie biopharmaceutique québécoise, en page... Ah, ce n'est pas paginé. Enfin, dans une section qui parle de l'environnement d'affaires compétitif de cette industrie: «L'environnement d'affaires de l'industrie biopharmaceutique québécoise a de quoi susciter l'envie -- ça, c'est en fonction de l'intérêt des biopharmaceutiques, des grandes compagnies pharmaceutiques -- avec son régime universel d'assurance médicaments qui, par surcroît, est le plus ouvert au Canada pour le remboursement des nouveaux médicaments -- une espèce de bar ouvert, O.K., "bar open". L'industrie peut également profiter du taux général d'imposition des profits des entreprises le plus bas au pays.»

Là, on ne parle pas d'un certain nombre de crédits d'impôt, et tout ça. Ça serait trop long, aller dans ce détail-là. C'est d'énormes avantages, protection de brevets, durée prolongée, 15 ans, dont je vous ai posé la question s'il y a un bilan ou pas, tous les incitatifs financiers, toutes les protections dans... de... disons, sur les emplois qui sont, disons, appuyés par des programmes d'appui aux entreprises, mais également et surtout un régime d'assurance médicaments qui ne questionne pas, qui ne négocie pas, comme le fait par exemple l'Ontario, comme le fait même un gouvernement aussi faible que le gouvernement de l'Équateur, sans trop de problèmes. Ils n'ont pas eu de misère. Ils ont réussi à avoir beaucoup de réductions substantielles, et ça a été introduit dernièrement.

En fait, tout ça, c'était dans le but, et M. le ministre l'a encore répété hier, de susciter une industrie florissante, de protéger des emplois de qualité. Or, ce qu'on sait, c'est que l'industrie pharmaceutique annonce sans cesse des fermetures, des réductions d'activité au Québec. Par exemple, Pfizer a supprimé 150 postes en recherche et développement au début de l'année. Ça, ça s'ajoute à d'autres pertes dans les centres de recherche de Merck et de Teva. Ça, c'est deux autres entreprises. En fait, c'est la disparition de tout près de 1 200 postes depuis 2008.

Donc, ce qu'on a fait, tous les bonbons qu'on a donnés, ils en ont profité, mais ils n'ont pas tenu parole, ni en termes d'emplois, ni en termes de médicaments. Vous l'avez dit vous-même, il y a une baisse incroyable des nouveaux produits, rapportée dans le document que je vais vous citer tout à l'heure, un document vraiment... un rapport en vitriol, pourtant présenté par un des membres de la députation de M. Sarkozy à l'Assemblée nationale, le Pr Debré, et le Pr Even, qui est président de l'Institut Necker, donc deux chercheurs excessivement réputés.

Pourquoi ça n'a pas marché? L'analyse est là, dans ce document. Pourquoi ça n'a pas marché? La raison, c'est que, simultanément à tout ce qu'on leur accorde comme avantages... Et, comble de malchance pour ceux qui les donnent, c'est-à-dire le gouvernement, ça a été un gouvernement du Parti québécois qui a parti le bal de tous ces avantages accordés à l'industrie pharmaceutique, le capitalisme mondialisé... Ça, c'est le bilan qu'on fait des années 1985-2005 dans ce rapport, qui sont les années décrites comme étant les années grises, les années sombres de l'industrie pharmaceutique. «...simultanément, et comble de malchance, le capitalisme mondialisé devenait de plus en plus financier et de moins en moins industriel, imposant aux entreprises à haut risque, comme l'était par nature l'industrie pharmaceutique, des retours sur investissement de 15 à 25 % par an pour leur garder leur confiance. Propriété de ses actionnaires et des grands fonds d'investissement, cette industrie ne pouvait dès lors maintenir sa valorisation boursière qu'en exigeant de ses managers des bénéfices maximaux et à court terme...» Une politique, M. le ministre, des bénéfices maximaux et à court terme pour garder les actionnaires contents, dans une économie qui table sur les profits maximums, le rendement sur le capital. Ce n'est pas des politiques prévues pour le bien public ou pour la recherche scientifique, c'est des politiques prévues pour assurer le bénéfice des entreprises.

Quand vous reposez l'essentiel de votre Politique du médicament sur cette industrie qui répond à d'autres impératifs, c'est à ça qu'on se ramasse. Ça donne quoi? «Des bénéfices maximaux et à court terme, une politique totalement [contraire à] la découverte -- vous me suivez? -- de nouveaux médicaments originaux -- je sais que c'est troublant pour le PQ notamment, qui a été l'instigatrice de ce genre de politique, qui a pensé que ça pouvait marcher -- devenue au contraire une aventure de long terme et [très] risquée.» C'est ça, la raison, et c'est pour ça qu'il faut que M. le ministre tienne compte de ces rapports accablants, tienne compte de l'aveu même du président américain et des autorités américaines que ça ne marchait pas, ces politiques d'avantages incroyables à l'industrie pharmaceutique, sous la pression incessante des 600 lobbyistes juste pour les pharmaceutiques à Washington, d'accord?

Ils ont décidé, en janvier dernier, d'instituer un fonds de recherche important pour développer de nouveaux médicaments, faisant le bilan que ça ne donnait pas de résultats, on n'avait pas vraiment de véritables médicaments novateurs qui résolvent des problèmes de santé. 50 % des produits développés entre 1985 et 2005, dans le rapport Necker, sont considérés par le rapport lui-même comme étant à toutes fins pratiques inutiles. Inutiles, c'est le mot. Regardez: Une majorité de médicaments inutiles. D'accord? Sur les 1 122 molécules originales, soi-disant fabriquées par l'industrie des brevets, 9 % sont des molécules majeures, avec des percées majeures, 19 %, molécules importantes, 22 %, molécules d'effet généralement modeste, mais 15 % d'effet mineur et 35 % d'effet nul. Donc, 560 molécules originales, soit 50 %, sans intérêt véritablement.

Donc, on a fait en sorte que l'État québécois a perdu des milliards de dollars en ne négociant pas ces médicaments, en payant des prix de trois à six fois trop élevés, suivant les conclusions du rapport de la commission Romanow, puis en retour on a quoi? On a ça comme résultat. Donc, je réitère ma demande, M. le ministre, j'aimerais que vous vous engagiez aujourd'hui, devant les parlementaires, de faire le bilan de cette politique pharmaceutique pour savoir si ça ne serait pas mieux utile de dépenser ces 1 à 2 milliards d'économies qu'on pourrait obtenir dans les maisons de naissance que vous demandent les députés, dans l'accélération des investissements pour les rénovations demandées dans d'autres hôpitaux, dans des salles d'opération ou de meilleurs équipements qu'on pourrait offrir à notre système de santé. Je pense qu'il en va, je dirais, de la crédibilité de votre ministère, quand il annonce des coupes et il dit: On n'a pas le choix, il faut faire des efforts.

Le gouvernement nous demande de couper, couper, couper. Pourquoi ne pas couper dans le gras inutile qu'on donne à l'industrie pharmaceutique, sachant aujourd'hui d'autant plus que, de manière frauduleuse, frauduleuse, Rx & D, le lobby des pharmaceutiques, a négocié, sachant très bien qu'il avait des ententes avec le Québec, demandé à l'Ontario de cacher une entente dans laquelle Rx & D octroie des rabais importants à l'Ontario, et ils nous cachent ces rabais, sachant très bien qu'en principe, suivant la Politique du médicament, la clause qu'on appelle la clause remorque, on devrait avoir les mêmes... Et on estime... en fait, le Globe and Mail estime que c'est de l'ordre de 50 %. Et, comme je vous ai dit, dans votre budget de cette année, dans vos crédits, 3,4 milliards, là, sur ces 3,4 milliards, plus de 2,4 milliards, c'est des médicaments brevetés, imaginez si on avait 50 % de réduction. Voilà 1,2 milliard pour les maisons de naissance, pour les popotes roulantes que vous avez coupées dans mon comté, pour les hôpitaux que vous devez commencer à construire, pour d'autres hôpitaux que vous devez réparer.

Pourquoi? Pourquoi on s'empêcherait de faire ce que nos voisins ontariens ont fait? Pourquoi on s'empêcherait de faire ce que la modeste Nouvelle-Zélande a fait? Pourquoi on s'empêcherait de faire ce que l'Équateur a fait, la Belgique s'apprête à faire?

D'ailleurs, en fait, si, en 2006, M. Couillard avait accepté la recommandation, la proposition de Québec solidaire, juste d'une entreprise publique pour faire concurrence, pour casser ce marché à l'avantage des multinationales, on aurait déjà, en six ans, investi 150 millions de dollars par année dans la recherche et le développement. On aurait fait ce qu'Obama tardivement a fait aux États-Unis. On aurait commencé dès 2006, dès le moment où l'Ontario a décidé de négocier les prix du médicament. Regardez ce qu'on aurait économisé en six ans. Juste le 50 % de l'Ontario, là, sur les médicaments brevetés, ça aurait été, quoi, depuis 2006, cinq fois 1,2 milliard de dollars. Vous auriez à votre disposition 6 milliards de dollars supplémentaires pour éponger la dette, pour équilibrer le budget, pour répondre aux besoins pressants du système de santé québécois. Merci beaucoup, M. le ministre.

**(12 h 30)**

Le Président (M. Sklavounos): Merci, M. le député de Mercier. M. le ministre.

M. Bolduc: J'ai combien de temps, M. le Président, pour répondre?

Le Président (M. Sklavounos): Vous avez quatre minutes pour répondre à la question. On a du temps.

M. Bolduc: Très bien. Bon. Dans un premier temps, quand on compare le système de la France avec le système du Québec, c'est deux systèmes différents. On sait qu'en France les médicaments sont beaucoup plus facilement acceptés, ce qui fait qu'il peut y avoir des produits avec une valeur thérapeutique quasi nulle qui peuvent entrer sur le marché français, alors qu'ici, au Québec, on s'est doté d'une organisation, qui était auparavant le Conseil du médicament, qui est maintenant l'INESS, où, même si un produit est accepté au niveau canadien, ça ne veut pas dire qu'on va l'accepter dans notre formulaire, parce qu'il faut qu'il démontre une valeur thérapeutique puis également une valeur au niveau de la pharmacoéconomie.

Vous savez que la problématique... Souvent, on nous reproche... Au Québec, ils nous disent: Il y a moins de médicaments parfois qui rentrent qu'ailleurs. Le système québécois est différent. C'est qu'il faut d'abord prouver qu'il a une valeur thérapeutique, avec des études, mais, en plus de ça, il faut prouver qu'il a un avantage au niveau pharmacoéconomique. Puis je vais vous donner un exemple. Si, pour sauver l'équivalent d'un mois, ça nous coûte 1 million, ça ne sera pas accepté. Donc, déjà, au Québec, on s'est donné des mécanismes d'évaluation pour aller chercher l'avantage le plus marqué au niveau de l'utilisation des médicaments. Ça, c'est le premier élément.

L'autre élément qui est important au Québec -- c'est pour voir -- c'est qu'on a une économie qui est basée, au niveau médicamenteux, surtout sur la recherche, l'innovation. Et je conviens avec vous qu'il y a eu des pertes d'emploi, ce qui n'empêche pas que les compagnies travaillent également avec nos laboratoires ici pour trouver des nouvelles molécules, travailler au niveau fondamental. Mais cette partie-là, elle vient beaucoup plus de notre politique économique, avec le MDEIE, dans laquelle par la suite eux autres font l'évaluation des coûts qui sont reliés à la règle du 15 ans et, par la suite, compensent le ministère de la Santé. Donc, le ministère de la Santé n'est pas pénalisé par cette politique du 15 ans. C'est une décision de société d'investir dans des nouvelles connaissances au niveau pharmacologique et de développer des nouveaux produits le plus possible ici, au Québec. C'est un choix stratégique.

Du côté de... vous parlez souvent que le Globe and Mail dit que les gens sauvent 50 %. En tout cas, moi, à ma connaissance, il y a des comparaisons de ce que les gouvernements paient au niveau des médicaments. C'est possible qu'ils ont eu écho que quelques molécules... qu'il y a eu des ententes particulières, entre autres, de ce qu'on appelle des risques partagés, mais je serais étonné qu'il y ait une ristourne de 50 % sur tous les médicaments innovateurs en Ontario et que les autres n'en profitent pas. Et la difficulté également qu'on a, c'est que, nous autres, on se fie au prix du formulaire, et on ne sait pas... on ne sait pas... parce qu'eux autres, ils ont des ententes qui peuvent être particulières, que, moi, je n'appelle pas secrètes. C'est des ententes parfois de risque partagé, des ententes qui sont tenues à la confidentialité en Ontario. Tant que je n'ai pas eu accès à ça, je ne peux pas défendre mon dossier.

Donc, on a une problématique à ce niveau-là, que même... puis ce n'est pas moi qui vais faire les lois en Ontario puis ce n'est pas moi qui vais aller voir comment est-ce que je peux régler leurs affaires...

M. Khadir: Vous, vous pouvez les poursuivre.

M. Bolduc: ...excepté... excepté qu'actuellement on n'a pas d'évidence, sauf des ouï-dire dans le Globe and Mail, qu'il y a eu des... qu'il y aurait peut-être eu des ententes confidentielles...

M. Khadir: Non, monsieur. Non, il y a la lettre du président de Rx & D. Juste un point d'information pour M. le ministre.

M. Bolduc: Est-ce que je peux finir, M. le Président?

Le Président (M. Sklavounos): M. le député de Mercier, un instant. On va le laisser terminer, parce que vous allez...

M. Khadir: Il y a la lettre du président de Rx & D.

Le Président (M. Sklavounos): Je comprends, mais vous allez convenir que votre question a été chronométrée à 10 minutes, M. le député de Mercier.

M. Khadir: Ce n'est pas des ouï-dire. La lettre du président de Rx & D a été dévoilée. C'est signé.

Le Président (M. Sklavounos): M. le député de Mercier, je suis désolé, mais votre gestion... la gestion de votre temps vous appartient. La question a duré 10 minutes. Il faut quand même que je permette...

M. Khadir: C'est bon, d'accord. Mais je compte sur la bonne foi du ministre d'énumérer les choses comme elles sont.

Le Président (M. Sklavounos): Je présume... On présume de la bonne foi du ministre comme de tous les parlementaires, M. le député de Mercier. Il faut laisser le temps à M. le ministre. M. le ministre, il reste à peu près 20 secondes, alors je vous invite à une conclusion.

M. Bolduc: Ah! J'aurais pu emprunter sur le Parti québécois six minutes, s'il avait voulu me le laisser. Non, hein? Mais juste pour vous dire que, en passant, j'apprécie tout ce que le député de Mercier nous donne comme information, tout ce qu'il nous donne, moi, je le regarde, j'en prends connaissance. C'est certain que, comme ministre, j'ai des responsabilités, puis je ne peux pas faire n'importe quoi non plus, et j'assume également, et je tiens à le dire au député de Mercier, que je trouve de bonne foi dans ce dossier-là... excepté que, moi, j'ai des éléments qui font que je ne peux pas faire n'importe quoi comme ministre de la Santé parce que je suis quand même tenu à respecter les lois et tenu également à regarder au niveau de la politique économique de notre gouvernement. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, M. le ministre. Et, tel que je l'ai mentionné tout à l'heure, on présume de la bonne foi de tous les parlementaires: du ministre, de M. le député de Mercier. On est ici pour cet exercice démocratique. Malheureusement, il ne reste plus de temps à Québec solidaire, on va aller tout de suite au Parti québécois, opposition officielle, pour un bloc de 16 minutes. Mme la députée de Taschereau, vous avez la parole.

Mme Maltais: Merci, M. le Président...

M. Khadir: Le document que vous m'avez demandé, M. le Président.

Document déposé

Le Président (M. Sklavounos): Oui, parfait, juste... Bon, je vais... On va déposer le document par le député de Mercier.

Mme Maltais: M. le Président, juste une dernière sur ce sujet. Une petite question. Nous avons déjà débattu à l'Assemblée nationale des médicaments oncologiques, parce qu'au Québec on est passé d'une approbation de 70 % des médicaments à...

Le Président (M. Sklavounos): Je vais vous interrompre deux secondes. Il reste un six minutes au parti ministériel, et ça va faire en sorte...

Mme Maltais: Ah! Allez.

Le Président (M. Sklavounos): On va les prendre tout de suite.

Mme Maltais: Tout à fait.

Le Président (M. Sklavounos): Six minutes. Alors, je vais aller à M. le député des Îles-de-la-Madeleine. On retournera pour la fin à l'opposition officielle. Je pense que c'est plus équitable ainsi, vu qu'il y a eu alternance. Allez-y, M. le député des Îles.

M. Chevarie: Merci, M. le Président. Je vais aborder le thème des soins palliatifs, un thème qui est très, très présent dans les discussions, entre autres, de la Commission sur la question de mourir dans la dignité, dont la présidente de cette commission est ma collègue la députée de Hull, et...

Mais, avant d'aborder le thème comme tel des soins palliatifs, j'aimerais revenir sur la vaccination antigrippale H1N1. Et je me permets de revenir rapidement sur le sujet parce que, hier soir, entre autres, avec la présence du Dr Arruda qui en a parlé, on a passé le sujet un peu vite, et je voudrais intervenir là-dessus en situant le contexte, parce qu'on était... on faisait face à ce qu'on appelle une pandémie, donc la population québécoise était très préoccupée par cette situation. Et je profite de quelques secondes pour souligner que les soins et les services de l'ensemble du système de santé furent à la hauteur du défi qui nous attendait. Et je veux profiter de l'occasion pour rendre hommage à tout le réseau, en commençant par le ministre et toute son équipe du cabinet, le ministère de la Santé et des Services sociaux, bien entendu, les agences de santé, les CSSS et tout le personnel et les bénévoles qui sont intervenus pour faire face à cette situation. Je pense qu'ils ont rendu cette campagne et cette intervention un grand succès. Et je pense que ce qui m'a impressionné en particulier: ça a fait la démonstration de la capacité du système de santé de s'organiser et de répondre à une situation qui était préoccupante. Alors, je pense que ça mérite cet hommage-là au système de santé et des services sociaux.

Maintenant, les soins palliatifs. Je sais que je n'ai pas grand temps, M. le Président, quatre minutes, c'est ça, bon. Rapidement, en préambule, on peut considérer qu'à l'instar de toutes les sociétés occidentales le Québec va connaître un vieillissement accéléré de la population, et évidemment ce vieillissement va se traduire par une augmentation du nombre de décès et, par le fait même, une augmentation ou une pression sur les demandes en soins palliatifs. Juste pour donner quelques chiffres, en termes de décès, en 2000, on comptait au Québec 56 780 décès; les estimés pour 2054 sont de 101 000, plus de 101 000 décès. Et vous pouvez comprendre que ces augmentations de décès et toute la période de fin de vie vont toucher les groupes d'âge très avancé particulièrement. Et évidemment cette tendance va entraîner une augmentation du nombre de personnes aux prises avec des maladies évolutives et des maladies chroniques, donc de là l'importance de réfléchir et de consolider tous nos soins palliatifs.

Et, dans ce sens-là, ce qu'on peut constater aujourd'hui, c'est que le Québec compte 14 maisons de soins palliatifs. En 2004... en... aujourd'hui... En 2004, on en comptait, pardon, 14, maisons; aujourd'hui, on en a 27. Donc, c'est pratiquement le double.

Alors, ma question est la suivante, M. le Président, pour M. le ministre: Est-ce que M. le ministre peut nous brosser, là, rapidement un tableau des soins palliatifs pour l'ensemble du Québec?

**(12 h 40)**

Le Président (M. Sklavounos): Merci, M. le député des Îles. M. le ministre.

M. Bolduc: Merci, M. le Président. Comme de fait, une médecine qui est très valorisante puis une médecine dans laquelle les patients et les familles sont presque toujours satisfaits, c'est ce qu'on appelle les soins palliatifs, et au Québec on veut les développer de plus en plus. Surtout avec la commission, là, mourir dans la dignité, ça va être un enjeu majeur.

L'orientation au Québec, c'est de développer un lit de soins palliatifs par 10 000 de population et de l'avoir dans tous les territoires selon l'organisation des services. Et généralement on dit que, si vous avez moins de 40 000 de population, c'est préférable de regrouper ces lits de soins palliatifs à l'intérieur soit d'un CHSLD ou d'un hôpital, parce que ça prend un volume minimal pour être capable d'avoir de la qualité. En haut de 40 000 de population, ce qui est préférable, c'est d'avoir une maison de soins palliatifs, d'ailleurs comme on a visité récemment dans la région de Hull, la maison Mathieu Froment-Savoie. C'est une maison qui, en passant, est remarquable. Ça s'est fait à l'intérieur d'une église, et, quand tu rentres à l'intérieur, tu sens que l'architecture a été faite vraiment pour répondre aux besoins des patients. Donc, la volonté, c'est vraiment d'avoir une place par 10 000 de population. Et d'ailleurs j'ai indiqué au réseau de la santé qu'on s'attendait que chacun des CSS, chacune des régions nous proposait un plan d'ensemble pour qu'on puisse les aider à le développer.

Généralement, la façon dont ça se fait, ça prend la volonté du milieu d'abord d'avoir une maison de soins palliatifs; c'est un organisme sans but lucratif. Deuxièmement, il y a une... le financement de la maison, c'est un engagement communautaire où les gens font une levée de fonds. Puis je regarde le député de Lévis qui... Récemment, on est allés visiter un endroit où est-ce qu'il va y avoir des lits de soins palliatifs, un endroit strictement remarquable également. Et le troisième élément, c'est qu'il y a du financement qui peut venir de l'agence et/ou du ministère, à coûts partagés 50 %-50 %, c'est-à-dire, c'est un montant entre 55 000 $ et 60 000 $.

Le Président (M. Sklavounos): En conclusion, M. le ministre.

M. Bolduc: Donc, ce sont les... l'orientation que l'on prend au Québec. Et, je tiens à le dire, c'est un des sujets à lesquels je tiens énormément, c'est le développement des lits de soins palliatifs au Québec, avec la philosophie des soins palliatifs, et surtout essayer de garder nos patients le plus longtemps possible à domicile. Lorsque ce n'est pas possible de mourir à domicile, c'est mourir comme à domicile dans une maison des soins palliatifs. Et, troisièmement, les endroits que ce n'est pas possible, c'est également d'avoir des lits de soins palliatifs soit en CHSLD ou en courte durée. C'est l'orientation qu'on donne au réseau de la santé, c'est une orientation déjà que j'ai donnée depuis plus d'un an au réseau de la santé.

Le Président (M. Sklavounos): Alors, merci, M. le ministre. C'était le temps pour le parti ministériel dans le volet Santé. Il reste un dernier bloc de 16 minutes à l'opposition officielle, et on le débute tout de suite. Mme la députée de Taschereau, vous avez la parole.

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Je reviendrai sur la question, tout à l'heure, des médicaments oncologiques. Mais avant je veux aborder un dossier qui me tient à coeur et qui, semble-t-il, tient aussi à coeur au ministre et pour lequel il a démontré de bonnes intentions. Alors, il s'agit de passer des gestes... des intentions aux actions, maintenant. Je vais citer un article dont il se souviendra sûrement. C'est le 29 mai 2010, ça s'intitule: Québec paiera pour les pompes, ça, puis on parle des pompes à insuline, bien sûr. C'était signé par M. Vincent Marissal. Et ça dit ceci, dans cet article, M. Marissal écrit: «De toute façon, ces cas devraient se régler d'eux-mêmes d'ici quelques mois.» On parle des enfants qui ont besoin de pompes à insuline. «Le ministre [...] m'a confirmé hier qu'il entend lancer, dès le début de 2011, un programme de pompes à insuline couvert par Québec pour les enfants diabétiques.» Donc... Et ça, on en a jasé plusieurs fois, puis le ministre disait: Oui, oui, oui, tu vas voir. Parce qu'on se parle ailleurs, on ne fait pas seulement se passer des enveloppes dans l'entrée, on se parle puis on essaie de faire avancer les dossiers, puis les dossiers sur lesquels on s'entend. Celui des pompes à insuline, on s'entend.

Mais toutefois j'ai eu la surprise d'avoir la réponse dans le volume 2, page 323, à ma question, l'état de situation concernant les pompes à insuline. Voici la réponse: «Nous sommes présentement dans une année de transition puisque le ministère [...] attend le rapport de l'évaluation du projet pilote. Il a été convenu que pendant cette année transitoire, le ministère [...] continuait à financer les fournitures pour les pompes déjà distribuées -- c'est 120 -- et qu'il finançait l'acquisition de 120 nouvelles pompes et fournitures à être distribuées ainsi que le personnel en place pour l'étude.»

Il faut comprendre que le projet pilote, il a été mis en place depuis trois ans. Donc, là encore, là, on a un projet pilote qui est là depuis trois ans. Il y a 128 enfants qui ont accès aux pompes à insuline. Il y en aurait peut-être maintenant 120 de plus. Mais, attention, ce sont des milliers... peut-être des milliers d'enfants qui attendent. Alors, le ministre avait promis qu'il réglerait le dossier. Je voudrais savoir le véritable état de situation. Est-ce que je me fie à l'engagement qu'il a eu, qu'il a déjà pris, de régler le dossier au printemps 2011, ou si je me fie à l'étude des crédits et au document fourni par le ministère qui me dit que, cette année, l'engagement ne sera pas tenu?

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la députée de Taschereau. M. le ministre.

M. Bolduc: Bon. Dans un premier temps, moi, je confirme à la députée de Taschereau: c'est vrai qu'on travaille bien à l'extérieur de la période des questions. Ça fait partie de notre joute politique. Mais il faut dire qu'on a des belles collaborations ensemble. Puis je peux dire, puis je tiens à la remercier, qu'on fait des beaux dossiers également ensemble. Puis elle sait que j'accorde beaucoup d'intérêt à ce qu'elle me demande. Puis j'ai trouvé jusqu'à date qu'on travaille très, très bien. Moi, je veux lui rendre hommage là-dessus.

Deuxièmement, c'est la réalité, nous sommes encore en début 2011. Et, troisièmement, je vais être présent au premier congrès de l'Association du diabète juvénile, samedi matin, où je vais faire une allocution. Ça fait qu'il faut être patiente encore un petit peu. Mais je peux vous assurer que c'est un très beau dossier. Et, comme de fait, c'est un dossier qui me tient à coeur. Mais juste pour dire que je vais être, cette semaine, à l'association et à ce moment-là je vais leur dire où nous en sommes rendus au niveau de ce dossier-là.

Le Président (M. Sklavounos): Mme la députée Taschereau.

Mme Maltais: M. le Président, je comprends que le ministre va aller faire une annonce. Mais il y en a une, annonce, dans ce cahier des crédits. Mais cette annonce-là, si c'est celle-là, elle ne satisfera personne. Parce que cette annonce-là qui est là-dedans, c'est: Nous sommes dans une année de transition. Puisque le ministère attend le rapport de l'évaluation du projet pilote, comment pourra-t-il faire l'annonce du programme si le ministère n'a toujours pas le rapport de l'évaluation du projet pilote? L'annonce qu'il y a là-dedans, c'est 120 enfants de plus. Mais ce n'est pas à ça qu'on s'attend. Est-ce que le ministère, en date d'aujourd'hui, a reçu le rapport d'évaluation du projet pilote? On va y aller plus précisément, là. Est-ce que le ministère a eu le rapport de l'évaluation du projet pilote, qui, je le répète, est en marche depuis trois ans?

Le Président (M. Sklavounos): M. le ministre.

M. Bolduc: L'annonce qui va être faite est une réponse au rapport du... qui a été reçu.

Mme Maltais: O.K. Donc, le rapport, contrairement à ce qui est... O.K. Le rapport, contrairement à ce qui est écrit, a été déposé, ou bien a été déposé dans l'intervalle?

M. Bolduc: On l'a... On a...

Le Président (M. Sklavounos): M. le ministre.

M. Bolduc: On a les conclusions du rapport, puis on a assez d'éléments pour être capables d'aller annoncer au congrès de samedi où nous en sommes rendus. Et les gens vont être satisfaits.

Mme Maltais: Et les gens vont être satisfaits.

Le Président (M. Sklavounos): Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Je serai... Bon, je vais me satisfaire, donc, de ces...

M. Bolduc: Vous êtes invitée.

Mme Maltais: ...de ces informations. Je souhaite, moi aussi, être satisfaite. Je souhaite aussi... Je souhaite, comme le disait M. Marissal, que ce soit la dernière fois qu'il écrive là-dessus, sauf peut-être pour dire: Enfin. Enfin, on y est arrivés. Parce que c'est quelque chose d'extrêmement important. Alors, moi, j'y tiens beaucoup, à ce dossier-là.

J'ai abordé tout à l'heure le cas des médicaments oncologiques. Il semble y avoir un problème, parce qu'avant, au Québec, jusqu'à très récemment, on acceptait 70 % des nouveaux médicaments. Aujourd'hui, la moyenne, c'est 30 % par année. Ce qui est inquiétant, et ce sur quoi on a déjà débattu, c'est que la majorité des refus seraient à partir de la note qui concerne la valeur thérapeutique. Non pas le financement des médicaments, mais la valeur thérapeutique. Or, ailleurs, comme par exemple en Ontario ou ailleurs au Canada, la valeur thérapeutique de ces médicaments, elle est agréée, et on les accepte sur cette valeur-là.

Le ministre avait annoncé qu'il ferait un comité qui lui remettrait, d'ici le 31 mars, un rapport sur ce qui s'est passé, pour essayer de bien comprendre la situation. On sait que les nouveaux médicaments oncologiques sont des médicaments de pointe. On sait que ça... Quand il y a des nouveaux médicaments, souvent ils vont éviter des effets secondaires indésirables. Ce que je voudrais savoir, c'est: Est-ce qu'il peut nous donner un peu... Je ne lui demande pas de déposer le rapport, parce que peut-être il vient d'arriver, mais est-ce qu'il l'a lu, est-ce qu'il peut nous faire état un peu des conclusions du rapport? Ensuite de ça, à quel moment il pourra nous le rendre public, pour qu'on puisse continuer ce débat qu'on a abordé de façon très sereine?

**(12 h 50)**

Le Président (M. Sklavounos): M. le ministre.

M. Bolduc: Merci, M. le Président. Juste pour faire une légère rétrospective, très courte, c'est qu'au Québec, il y a quelques mois, les gens laissaient savoir qu'il y avait peut-être des médicaments qui étaient accessibles dans d'autres provinces et qui ne l'étaient pas au Québec. Suite à cela, moi, j'ai pris des informations et j'ai mandaté M. Léonard Aucoin de me faire un rapport sur la situation et qu'est-ce qui pourrait être fait pour l'améliorer.

Un des éléments, c'est qu'on avait déjà des experts au dossier qui faisaient des recommandations, mais nos experts en oncologie, les hémato-oncologues, ont un autre groupe, qui s'appelle le CEPO, et il y a des membres du CEPO qui étaient contactés, mais pas le CEPO officiellement. Donc, j'ai mandaté M. Aucoin de me faire un rapport, que j'ai reçu. J'ai rencontré M. Aucoin cette semaine, qui m'a fait part des conclusions du rapport, et d'ici quelques semaines je vais arriver avec les intentions pour justement rendre accessibles... et la volonté, c'est vraiment celle-là, c'est de rendre accessibles les médicaments qui sont utiles aux patients qui souffrent de cancer, de façon à ce que, la société québécoise, on peut dire qu'on reçoit les meilleurs traitements au monde. Et je dois vous avouer que le rapport va probablement... Déjà, dans le rapport, ce qu'on nous dit, c'est qu'il devrait y avoir une meilleure communication avec le groupe CEPO et nos experts en hémato-oncologie. Donc, j'ai pris connaissance du rapport, et d'ici quelques semaines je vais laisser savoir nos intentions. Mais, encore là, je pense que ça devrait donner satisfaction.

Où j'amène quand même une certaine prudence, c'est qu'au Québec on est réputés pour faire une analyse rigoureuse des médicaments, et ce n'est pas parce qu'il y a d'autres provinces qui en ont beaucoup plus -- c'est le même commentaire tantôt que je faisais pour l'Ontario -- que tous les médicaments ont une utilité. Donc, là-dessus, ce que, moi, je me suis engagé, j'ai dit qu'on consulterait plus nos experts, qui travailleraient en meilleure collaboration avec l'INESSS, qui a été nouvellement formé, et on va rendre disponibles les médicaments qui sont utiles. Mais, encore là, on va garder une analyse rigoureuse tout simplement parce qu'il faut également tenir compte qu'il faut offrir quelque chose qui est utile aux patients et qui également va répondre aux besoins des patients.

Le Président (M. Sklavounos): Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Une question qui reste en suspens: Est-ce qu'un jour ce rapport sera public pour qu'on comprenne bien la mécanique, parce qu'on est quand même passés de 70 % à 30 %, ce qui est une variable assez énorme, là? Ça fait que... juste pour savoir si, dans un certain délai... Peut-être qu'on peut en parler, là. Dans combien de temps à peu près vous pouvez nous rendre ça public pour qu'on suive l'évolution de la situation?

Le Président (M. Sklavounos): M. le ministre.

M. Bolduc: Moi, j'aimerais faire connaître mes intentions d'ici quelques semaines, puis possiblement, après que j'aie laissé connaître mes intentions, on pourra vous transmettre le rapport et le rendre public.

Mme Maltais: Parfait. D'accord.

Le Président (M. Sklavounos): Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Oui, une autre question. Dans le volume 1 de l'étude des crédits, page 81... Probablement que le ministère trouve que j'étudie vraiment mes cahiers. Moi, je fais toujours la référence, c'est plus facile pour l'équipe derrière.

M. Bolduc: Juste un commentaire, M. le Président: Non seulement les siens, mais ceux de l'ADQ également.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Maltais: On dit que c'est le 13 avril que nous connaîtrons le nombre de postes laissés vacants en résidence en médecine. Est-ce que le ministre peut nous donner les chiffres 2011-2012 ou, s'il ne les a pas encore, les transmettre à la commission? Parce que, c'est ça, surtout en médecine familiale, le résultat final sera connu le 13 avril 2011, je comprends. C'est aujourd'hui, c'est pour ça que je demande... S'il le sait, il peut être livré, ce serait réglé, sinon qu'il soit transmis à la commission.

Le Président (M. Sklavounos): M. le ministre.

(Consultation)

Le Président (M. Sklavounos): Allez-y, M. le ministre.

M. Bolduc: Écoutez, j'ai les chiffres devant moi, mais c'est plusieurs tableaux, ça fait qu'on va vous les déposer, ça va vous laisser le temps de poser une autre question intéressante.

Le Président (M. Sklavounos): Alors, M. le ministre, si je comprends bien, vous allez transmettre ces renseignements au secrétariat de la commission?

M. Bolduc: Oui, mais c'est surtout que je veux répondre à plus de questions de la députée de Taschereau.

Le Président (M. Sklavounos): Parfait, parfait. Alors, on va donner l'occasion à Mme la députée de Taschereau. Allez-y.

Mme Maltais: C'est rendu qu'il y prend goût! Alors, la loi n° 113 a été adoptée en 2002, à mon souvenir, 2002. Elle crée l'obligation pour le ministre de constituer et de maintenir à jour un registre national sur les incidents et accidents survenus lors de la prestation de services de santé et de services sociaux. C'est donc l'idée d'avoir un registre pour bien comprendre ce qui se passe sur le territoire et mieux aider, mieux servir les établissements, mieux servir les citoyens et citoyennes. Par exemple, je sais que les établissements locaux ont ce type de registre. Je sais qu'il y a un établissement qui a, par exemple, relevé qu'il y a 43 % d'incidents qui ont été relayés qui sont de type incident pharmaceutique, donc prise de médicaments erronée, doublage de médicaments, tout ça, donc ça peut aider les établissements. Nous devions avoir un registre national, c'était dans une loi du Québec adoptée en 2002. Alors, cette fois-ci... Nous, on a adopté la loi, à vous de la mettre en oeuvre. Ça fait maintenant neuf ans. Quand verrons-nous la mise en place d'un registre national des incidents?

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Bolduc: Merci, M. le Président. Avec toutes les questions que la députée pose, je me demande qu'est-ce qu'elle va poser l'année prochaine comme questions! Tout simplement, comme de fait, c'est une loi qui a été passée en 2002 par la chef de l'opposition actuelle, le projet de loi n° 113, et c'est... chacun des établissements de santé du Québec actuellement a un registre local, et il devait y avoir un registre national. C'est un registre dans lequel, moi, je crois énormément et c'est un registre qui va être très important pour le Québec. Et puis, pour la députée de Taschereau, encore là, je pense qu'il va y avoir des bonnes nouvelles au cours des prochaines semaines. Et puis, pour le moment, la seule intention que je puisse lui dire, c'est qu'on a l'intention de le mettre en place dans l'année 2011-2012.

Le Président (M. Sklavounos): Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Donnez-moi une seconde. Actuellement, dans le registre... dans la proposition de registre... dans la proposition de registre national, qui n'est pas mis en place, mais dans la proposition, il y a une exception: les maladies nosocomiales. Elles devaient être dans le registre. Pourquoi est-ce que les maladies nosocomiales ne feraient pas partie du registre? Pourquoi cette exception? Pourquoi on ne les traite pas de la même façon que les autres? On n'a pas compris ça.

Le Président (M. Sklavounos): M. le ministre.

M. Bolduc: Simplement, c'est parce que c'est un dossier à part et, quand on parle du registre, c'est des incidents et accidents. Pour nous, des infections nosocomiales, c'est déjà disponible sur le site Web du ministère, les données par établissement qui sont compilées sur une base régulière. Mais c'est un dossier qui est différent d'incidents, accidents, parce que ça fait partie plus d'un dossier de... Infections nosocomiales, ce que ça veut dire, c'est des infections qui sont attrapées en milieu hospitalier, donc il y a déjà des données de disponibles, et je ne crois pas que ce serait bien, non plus, de mêler ça avec incidents, accidents, c'est vraiment un dossier à part, qui a des particularités très, très spécifiques. Mais les données... pour dire, les données sont disponibles, et, depuis déjà un certain temps, c'est consultable sur le site Web du ministère de la Santé et des Services sociaux.

Le Président (M. Sklavounos): Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Alors, ça veut dire que le ministre va être obligé de revenir devant... en législation, je lui annonce ça. Article 183.2: «Ce comité a notamment pour fonctions de rechercher, de développer et de promouvoir des moyens -- c'était donc le registre national -- visant à identifier et analyser les risques d'incident ou d'accident en vue d'assurer la sécurité des usagers et, plus particulièrement dans le cas des infections nosocomiales, en prévenir l'apparition et en contrôler la récurrence.» Alors, c'était plus particulièrement dans le cas des infections nosocomiales. Alors, il faudrait juste vérifier, là, que, si c'est dans un registre à part, on n'est pas en contravention à la loi, comment on interprète ce nouveau... cet article de la loi.

Le Président (M. Sklavounos): En une minute, M. le ministre.

M. Bolduc: Merci, M. le Président. On pourrait en discuter, mais, à ma connaissance, il existe le registre national des infections nosocomiales. D'ailleurs, c'est à partir de ça qu'il y a des données qui sont fournies sur le site Web du ministère, et chaque établissement a des données spécifiques. Ça fait que, ça, on pourra en discuter, mais l'objectif, surtout, c'est qu'on s'attaque à ces deux problématiques et surtout qu'on trouve les meilleurs moyens possible pour les diminuer et possiblement... certainement pas les éliminer, parce que c'est toujours présent, mais pour les diminuer le plus possible.

Le Président (M. Sklavounos): Alors, merci, M. le ministre. Sur ce, je dois mettre fin...

Mme Maltais: ...

Le Président (M. Sklavounos): Non, il reste 20 secondes, si vous voulez, rapidement.

Mme Maltais: Je vais le prendre, le 20 secondes, pour dire simplement que, dans le document qu'on nous a déposé, sur le nombre de postes libres en résidence... le nombre de médecins en résidence, il n'y a pas 2011-2012. Ça arrête à... Et ma question était spécifiquement sur 2011-2012, alors...

Le Président (M. Sklavounos): M. le ministre.

M. Bolduc: C'est ce que nous avons de disponible. Dès qu'on aura l'information, on va vous la transmettre avec plaisir.

Le Président (M. Sklavounos): Un engagement du ministre de transmettre ces renseignements, dès que disponibles, au secrétariat de la commission.

Ça met fin au bloc de l'opposition officielle.

Adoption des crédits

Nous allons maintenant procéder à la mise aux voix du programme 4, portefeuille Santé et services sociaux, et je demande aux membres si le programme 4, intitulé Régie de l'assurance maladie du Québec, est adopté.

Des voix: ...

**(13 heures)**

Le Président (M. Sklavounos): Adopté sur division.

Documents déposés

Je dois aussi déposer les réponses du ministère de la Santé et des Services sociaux aux questions particulières sur le volet Santé et les réponses aux questions générales et particulières sur la Régie de l'assurance maladie du Québec, et je le fais, Mme la secrétaire.

Et j'aimerais remercier M. le ministre, les membres de son cabinet, toutes les autres personnes qui ont pris la parole devant nous: M. Claude Ouellet, M. Clermont Gignac, Mme Édith Lapointe, le Dr Michel Bureau, Dr André Delorme, M. Jacques Cotton, sous-ministre en titre, Dr Horacio Arruda, M. le sous-ministre Denis Lalumière également, la Dre Marie Rochette, ainsi que le personnel du ministère et du cabinet qui ont aidé à fournir des réponses et du matériel à la commission, aux membres de la commission pour cette étude.

Je remercie également le personnel de l'Assemblée, le personnel de la commission, et je remercie les parlementaires pour leur grande, grande, grande collaboration. Nos travaux se sont déroulés très, très bien. Et finalement le mot à M. le ministre: Merci beaucoup à vous, M. le ministre, pour votre grande collaboration pour cette étude de crédits santé.

M. Bolduc: M. le Président, on vous remercie pour la façon dont vous avez présidé. Ça s'est fait dans l'harmonie, et je tiens à le dire. Puis j'aimerais peut-être dire un petit mot spécial, remercier les gens de l'opposition, parce que je pense qu'on a fait un très bon travail ensemble; les gens de mon parti également, que j'ai trouvé des excellentes questions et des excellents commentaires. Je voudrais remercier les gens ministère de la Santé et des Services sociaux que... pour le dire, parce que ça donne beaucoup d'informations, mais il y a des gens qui ont travaillé extrêmement fort; remercier mon équipe du cabinet, principalement M. Michel Jobin, qui a travaillé beaucoup pour la préparation, et naturellement mon sous-ministre, Jacques Cotton, et mon directeur de cabinet, Vincent Lehouillier, ainsi que Dominique Breton, qui a accompagné Jacques Cotton. Merci beaucoup.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, M. le ministre. Voulez-vous dire une dernière petite salutation, madame la...

Mme Maltais: En toute chose, il faut être égal, dans ces études de crédits et commissions parlementaires. Alors, je veux simplement... Sans vous prendre plus de temps, je joindrai mes remerciements aux vôtres, à toutes les équipes, puis surtout à votre équipe, M. le ministre.

Le Président (M. Sklavounos): Et, sur ce, la commission suspend ses travaux jusqu'à 15 heures, où nous allons étudier le volet Services sociaux. Merci beaucoup.

(Suspension de la séance à 13 h 2)

 

(Reprise à 15 h 7)

Le Président (M. Sklavounos): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de la santé et des services sociaux ouverte. Je demanderais à toutes les personnes présentes dans la salle de bien vouloir prendre un moment pour éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires, s'il vous plaît.

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude du volet Santé des crédits budgétaires du portefeuille Santé...

Une voix: ...

Aînés

Le Président (M. Sklavounos): Non, je suis en train de lire la mauvaise chose, oui. Santé, je viens de le terminer. 9 heures, oui, c'est ça. Alors, 13 heures, oui. Alors, pour... oui, pour étudier pendant deux heures le volet Aînés et pendant une heure le volet Protection de la jeunesse des crédits budgétaires du portefeuille Santé et Services sociaux.

Je vous rappelle que nous procédons à une discussion d'ordre général par blocs de temps d'environ 20 minutes, incluant les réponses de la ministre. Je vous invite évidemment à formuler des questions et des réponses brèves.

Puisque nous avons commencé environ six minutes en retard, je vous propose de... je vous propose... je vous fais la demande de consentir à ce que nous dépassions de six minutes après 6 heures. Alors, y a-t-il consentement du côté ministériel? Ça va, du côté de l'opposition officielle, qu'on dépasse de six minutes? Merci, Mme la députée de Crémazie.

Alors, suite à une entente qui est intervenue entre les partis, on va commencer par des courtes remarques préliminaires de la part de la ministre déléguée des Services sociaux, environ cinq minutes, et par la suite je vais faire l'offre à Mme la députée de Crémazie, qui va décider par la suite si elle voulait le prendre, et par la suite nous allons débuter la période des échanges.

Remarques préliminaires

Alors, sans plus tarder, je souhaite la bienvenue à Mme la députée de Bellechasse et ministre déléguée aux Services sociaux ainsi qu'à toutes les personnes qui l'accompagnent. Et, sans plus tarder, vous avez la parole, Mme la ministre, pour vos remarques préliminaires.

Mme Dominique Vien

Mme Vien: Merci beaucoup. Merci beaucoup, M. le Président. C'est toujours très impressionnant de se retrouver dans un exercice aussi important que cette reddition de comptes qu'on appelle communément les crédits et de pouvoir justement rendre compte de l'action gouvernementale passée mais aussi celle à venir.

Je voudrais d'entrée de jeu saluer l'ensemble des collègues autour de cette table, qui pourront et auront le loisir de poser des questions et émettre des commentaires, et également saluer, M. le Président, l'équipe qui m'accompagne: à ma gauche, notre chef de cabinet, Mme Marion; ici, à ma droite, M. le sous-ministre adjoint, Sylvain Gagnon; M. le sous-ministre en titre, M. Cotton; et sa collaboratrice, Dominique Breton.

Également, je salue toute cette brigade qui est derrière moi et qui sont les valeureux collaborateurs du ministère de la Santé et des Services sociaux, avec qui j'ai le bonheur et l'honneur de travailler au quotidien pour justement bien, bien servir les personnes dont j'ai la responsabilité, des personnes, faut-il le rappeler, vulnérables de notre société, M. le Président, qui vivent avec des déficiences, qui vivent avec des dépendances, des personnes âgées en perte d'autonomie, une jeunesse qui vit des heures plus sombres, également ces organismes communautaires, au nombre de 3 605 à peu près, qui sont dans le giron du ministère de la Santé et des Services sociaux. Eh bien, tout ce monde-là, M. le Président, ont l'attention de notre ministère, et, dans notre quotidienneté, évidemment nous posons les gestes nécessaires pour faire en sorte que leur vie soit meilleure et qu'il y ait dans leur vie de belles éclaircies.

**(15 h 10)**

J'aimerais profiter de l'occasion que me donne l'opposition officielle. Je remercie d'ailleurs la députée de Crémazie de me permettre de faire quelques remarques préliminaires pour souligner effectivement que, depuis notre arrivée, en 2003, les budgets destinés aux Santé et Services sociaux ont augmenté de l'ordre de 11 milliards de dollars. C'est beaucoup de sous, c'est beaucoup d'argent. C'est dire à quel point ce secteur-là a eu besoin de notre coup de pouce et que nous avons répondu présent.

Également, dans l'ensemble des programmes pour les différentes clientèles dont j'ai la responsabilité, dans chacun des programmes, nous aurons l'occasion de décliner cette information-là. Mais des budgets également ont augmenté, et également plus de personnes ont reçu des services à l'intérieur de notre réseau santé et services sociaux.

J'aurai, je l'espère, l'occasion également, M. le Président, de saluer ces initiatives très heureuses mais aussi très porteuses qui ont été développées dans notre réseau. Et par qui, finalement? Par des employés, des professionnels qui franchement font un travail formidable et qui font la différence dans la vie de ces personnes dont j'ai parlé un peu plus tôt.

Alors, c'est un vrai plaisir, sincèrement, d'être avec vous aujourd'hui, de participer à cette activité qui est une... la marque que nous sommes dans une démocratie qui est en santé, c'est-à-dire de se présenter comme gouvernement devant les parlementaires et de venir rendre compte de notre action. Merci beaucoup.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. Alors, c'était environ trois minutes. Alors, sans plus tarder, je cède la parole à Mme la députée de Crémazie. Vous avez le choix, si vous voulez en faire, quelques remarques préliminaires, pour environ trois minutes, dans un souci d'équité, et par la suite... Vous voulez?

Mme Lapointe: Oui, s'il vous plaît.

Le Président (M. Sklavounos): Allez-y. Alors, je cède la parole tout de suite à Mme la députée de Crémazie pour des remarques préliminaires d'environ trois minutes. Allez-y.

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe: Merci, M. le Président. Meilleures salutations à nos collègues féminines devant nous aujourd'hui, n'est-ce pas? Nous sommes en majorité, en grande majorité. Mesdames messieurs qui accompagnez Mme la ministre, merci du travail que vous faites au quotidien pour essayer de nous sortir un petit peu de tous les problèmes qu'on vit à l'égard de nos aînés. Je voudrais simplement assurer tout le monde aujourd'hui que, si je pose des questions, si j'ai des interrogations qui peuvent vous sembler être une attaque à votre travail, ça n'est pas le cas du tout, aucunement, aucunement. Et toutes les personnes qui travaillent autour de nos aînés au Québec font un travail exceptionnel mais souvent dans des conditions très, très difficiles.

Depuis un an, on doit le dire, il y a eu une augmentation, une accélération de situations qui ont été portées à notre attention, de situations extrêmement difficiles pour nos aînés. Je pense qu'on est... on doit reconnaître que notre système force, là, force très fort, que, dans nos centres d'hébergement, on en est presque... on travaille à pleine capacité. Bon, évidemment, il y aura toutes sortes de questions auxquelles je m'attaquerai, là, pendant ces quelques minutes que nous avons chaque année, mais, bien entendu, vous vous attendrez à ce que je revienne sur le plan d'urgence que j'ai réclamé à plusieurs reprises, qui comprend quatre volets. Alors, ce sera probablement le coeur, là, de cette intervention. Et j'aimerais bien avoir des réponses, même si elles ne sont pas disponibles aujourd'hui, en ce moment, mais qu'on puisse dans les semaines, les mois qui viennent, avoir les tableaux, les rapports que nous souhaiterions avoir. Alors, voilà pour mes remarques préliminaires, M. le Président.

Discussion générale

Le Président (M. Sklavounos): Alors, merci, Mme la députée de Crémazie et porte-parole de l'opposition officielle en matière d'aînés. 2 min 30 s environ, il vous reste le reste du temps dans votre bloc de 20 minutes. Alors, sans plus tarder, je vous cède la parole pour débuter la période des échanges avec la ministre.

Mme Lapointe: Merci, M. le Président. Alors, écoutez, la première mesure du plan d'urgence que je requiers fait suite à une décision de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse qui recommande d'amender la loi du coroner, la loi sur les causes et les circonstances des décès, de façon à se qu'on inscrive expressément la négligence dans la liste des circonstances visées et que la loi soit modifiée pour rendre obligatoire toute divulgation au coroner dans le cas de décès qui surviendraient dans des CHSLD, ressources intermédiaires et dans des résidences privées.

Je rappellerai à Mme la ministre que j'ai déposé au cours du dernier mois un projet de modification à la loi des coroners. Cette disposition avait été demandée par la Protectrice du citoyen et par Louis Plamondon aussi, qui ont demandé un avis à la Commission des droits de la personne. Vous savez qu'en ce moment tous les établissements publics qui hébergent des clientèles fragiles ont le devoir, ont l'obligation, le... ont l'obligation, le devoir bien sûr, mais l'obligation de signaler tout décès au coroner, que ce soient des personnes qui sont dans des résidences familiales, que ce soient les écoles, les garderies, même, bon, les prisons. Les seules, les seules ressources qui ont charge de personnes vulnérables et qui n'ont pas cette obligation, ce sont les CHSLD, certains CHSLD, les ressources intermédiaires et les résidences privées.

Je sais que la ministre des Aînés a inscrit dans son plan contre... pour lutter contre la maltraitance qu'on modifierait la loi, mais il y a deux éléments à la loi. Comme je le spécifiais tout à l'heure, il y a la question du signalement et il y a la question de l'ajout de la négligence. Ce que j'aimerais savoir de la part de la ministre: Où en est-on? Et est-ce que ça s'en vient rapidement? Parce que ça, c'est une mesure, une mesure, là, qu'on peut faire tout de suite. Toute la Chambre a voté... va voter pour ça, au grand complet. Et, vous savez, souvent, quand il y a une crainte en quelque part, là, c'est un peu la mère de la sagesse.

Alors, M. le Président, si vous permettez, je voudrais déposer à nouveau cet amendement à la loi des coroners.

Document déposé

Le Président (M. Sklavounos): Alors, le document est déposé. Merci, Mme la députée de Crémazie. Et je cède maintenant la parole à Mme la ministre déléguée aux Services sociaux. Vous avez la parole, Mme la ministre.

Mme Vien: Oui, merci beaucoup, M. le Président. La députée de Crémazie et moi avons eu au cours des dernières semaines, des derniers mois, des échanges concernant effectivement le bien-être, la sécurité des personnes âgées. C'était au salon bleu. Nous avons maintenant l'occasion d'en parler, d'avoir le temps de le faire, et calmement puis dans un tout autre décor et forum.

Maintenant, j'aimerais rappeler à la députée de Crémazie toute la diligence avec laquelle le gouvernement auquel j'appartiens met les briques une à une pour la construction justement de ce deuxième tour de roue que nous tentons et sur lequel nous sommes en train de travailler en ce qui a trait à la certification des résidences privées pour personnes âgées. Je vous rappelle qu'il y a grosso modo au Québec actuellement 2 200 résidences privées pour personnes âgées. Il y en a 85 % actuellement qui sont certifiées. Et toutes ces résidences ont été visitées, actuellement, notamment par des services incendie.

Alors, évidemment, ce sont 26 critères sociosanitaires auxquels doivent s'astreindre ces résidences privées. Et, si cette certification est très importante, M. le Président, je dis comme je l'ai dit et je réitère qu'effectivement cette certification est très certainement perfectible. Et c'est exactement là où nous sommes, M. le Président. Nous travaillons très fort pour faire en sorte que cette certification ait ces changements qui vont faire en sorte qu'effectivement nous allons encore davantage protéger nos personnes âgées.

De quoi... À quoi je réfère quand je parle de cette certification? Je peux me permettre de vous en parler parce que j'ai eu l'occasion de le faire en Chambre, également sur des plateaux de télévision. Nous pensons évidemment à cette formation que nous souhaitons demander aux travailleurs de ces résidences privées pour personnes âgées, toute la question des antécédents judiciaires, également, que nous voulons amener, des seuils minimums qui pourraient être également prévus pour les résidences privées pour personnes âgées.

Maintenant, la députée nous amène un élément effectivement qu'a porté à notre attention la commission des droits de la personne et de la jeunesse. En ce qui a trait à la négligence, elle a raison de rappeler que cet élément fait partie du plan contre la maltraitance envers les aînés, qui a été piloté de main de maître, faut-il le rappeler, par notre collègue la ministre responsable des Aînés. Et, sauf erreur, ce plan de maltraitance là est une collaboration de plusieurs collaborateurs, et ça fait suite aussi à cette tournée qu'elle a faite au Québec sur les conditions de vie des personnes aînées, des personnes âgées au Québec.

Alors, moi, ce que je dis à la députée, c'est qu'effectivement c'est un élément qui figurait à l'intérieur du plan de maltraitance, de mémoire, à la page 62 ou 63, là. 63? Bon. Alors, c'est vous dire que nous prenons très au sérieux cet élément. Elle nous le rappelle, la Commission des droits de la personne, et c'est dans intention effectivement de procéder avec l'ajout de la notion de négligence dans la loi sur la divulgation des causes des décès.

**(15 h 20)**

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. Alors, juste un rappel à tous les parlementaires: on va essayer de garder les questions et les réponses les plus brèves possible afin de maximiser les échanges. Mme la députée de Crémazie, vous avez la parole.

Mme Lapointe: M. le Président, je n'ai pas ma réponse, parce qu'il y a deux éléments qui doivent être modifiés dans la loi des coroners, deux éléments. La négligence, je sais que tout le monde s'entend là-dessus. Moi, je veux savoir si on va assujettir les CHSLD, les ressources intermédiaires et les résidences privées à cette loi. C'est ça, la question, madame... Et vous savez que c'est la seule façon pour que les responsables de négligence puissent être imputables, hein? Alors, ça, là, c'est... la question est très importante. Pourquoi tous les autres et pas les aînés du Québec?

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la députée de Crémazie. Mme la ministre.

Mme Vien: J'entends bien ce que me dit la députée de Crémazie. Effectivement, elle rappelle avec beaucoup d'à-propos que la négligence, c'est quelque chose sur lequel, élément, nous procéderons.

Maintenant, en ce qui a trait au signalement des décès, c'est ça, Mme la députée de Crémazie, c'est donc l'envoi de l'ensemble des décès, tous les décès de toutes ces résidences qui seraient envoyés au coroner. C'est ce à quoi vous faites allusion cet après-midi.

Mme Lapointe: ...coroner, si vous me permettez, M. le Président...

Le Président (M. Sklavounos): Je vais juste vous inviter à peut-être laisser à la ministre de répondre un petit peu, et par la suite, si vous voulez préciser... Juste pour éviter que ça devienne un dialogue. Alors, allez-y, Mme la ministre.

Mme Vien: Je suis certaine qu'on s'entendrait très bien devant un bon café à discuter, la ministre... la députée de Crémazie et moi-même.

Alors donc, ce que je veux lui dire cet après-midi, c'est que ce que porte à notre attention la commission des droits de la personne et de la jeunesse, ce sont quand même des choses importantes qui demandent réflexion, qui demandent un temps d'arrêt. Il faut y réfléchir. Alors, c'est ce que nous faisons actuellement.

Mme la députée de Crémazie, nous ne disons pas non. Ce que je vous dis aujourd'hui, c'est que nous pensons, nous estimons que 10 000 décès au Québec dans ces résidences, grosso modo, je vous dis ça de mémoire, je peux me tromper, là, mais ça mérite quand même que nous prenions le temps de regarder la faisabilité d'une telle démarche, d'un tel processus, et c'est là où nous sommes actuellement.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. Mme la députée.

Mme Lapointe: Est-ce que la ministre est en train de me dire que la décision n'est pas prise du côté gouvernemental pour modifier la loi dans le sens de ce dont on parle, ajouter, là, CHSLD, ressources intermédiaires et résidences privées à cette obligation de la loi? Si la réponse n'est pas disponible en ce moment, il n'y a pas de problème, mais j'aimerais avoir une réponse, une véritable réponse à ça.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la députée de Crémazie. Mme la ministre.

Mme Vien: Alors, M. le Président, la précipitation est toujours bien mauvaise conseillère. Nous sommes devant une demande qui est importante et qui mérite, qui mérite que nous prenions le temps de regarder sous toutes ses coutures cette demande de la commission de la protection des droits de la personne et de la jeunesse.

Ce que je dis à la députée de Crémazie cet après-midi: Prenons le temps de bien recevoir cette demande de la commission, prenons le temps de bien analyser ce qui se fait actuellement et, dans le cas où nous procéderions effectivement dans cette avenue, dans cette voie, comment tout ça pourra se décliner, comment tout ça pourra se faire. Il faut aussi aller voir, du côté de la coroner en chef, comment on perçoit cette chose-là. Il faut en discuter.

Alors, ce que je dis à la députée de Crémazie: J'aime prendre mon temps, j'aime mieux prendre mon temps, faire les choses bien correctement. Nous le faisons aussi en partenariat avec les autres collègues. Notre collègue de la Sécurité publique est également au dossier, puisque c'est un dossier qui le concerne. Sauf erreur, la loi sur le coroner est sous la responsabilité du ministère de la Sécurité publique.

Alors, si vous le permettez, M. le Président, ce que je voudrais répondre à la députée de Crémazie, c'est qu'en ce qui a trait à cet élément-là nous prenons le temps de bien analyser la situation.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Crémazie.

Mme Lapointe: Je trouve ça bien inquiétant et bien décevant, M. le Président, mais je prends acte de la réponse de la ministre, lui rappelant que jamais personne, jamais, jamais personne n'a été poursuivi suite à un rapport du coroner qui déclarait les autorités en place de l'établissement coupables de négligence. Il n'y a jamais eu de poursuite. Il n'y a jamais rien eu, n'est-ce pas? En ce moment, on sait que l'AQDR, l'Association québécoise de défense des droits des retraités, vient de déposer des plaintes pour négligence criminelle. Mais ça n'a pas de bon sens qu'on traite autrement les aînés du Québec que toutes les autres personnes au Québec.

Alors, nous y reviendrons. Il ne faut pas non plus oublier que depuis un an, depuis deux ans, on recense... Et c'est l'AQRP qui a fait le premier recensement, qui nous disait qu'il y avait eu 28 décès dans des circonstances nébuleuses, des circonstances de négligence, qu'il y avait eu 24 décès en 24 mois, et ça a continué d'augmenter. Alors, je pense qu'il y a plusieurs choses qu'on doit faire, mais l'une des choses qui serait importante, c'est que cette loi du coroner soit amendée.

La deuxième question, la ministre l'a abordée, l'a abordée, là, tout à l'heure. Elle l'a abordée, là, si on veut, légèrement. C'est toute la question de la certification des résidences privées. Bien sûr, on a encore, je pense, environ 30 % des résidences privées à Montréal qui ne sont pas encore certifiées. Ce qui est très préoccupant, c'est que, faute de places, l'agence de santé, les agences de santé, et principalement Montréal, continuent de louer des espaces, enfin, d'établir des contrats de ressources intermédiaires dans des résidences qui ne sont pas certifiées. L'un des hauts fonctionnaires de votre ministère a même indiqué qu'il fallait corriger cette situation rapidement parce que c'était une forme d'illégalité, si on veut, par rapport à votre loi.

Alors, où en est-on, Mme la ministre, en termes de nombre de ressources intermédiaires qui sont encore dans des résidences privées qui ne sont pas certifiées? Est-ce que vous avez des chiffres?

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la députée de Crémazie. Mme la ministre.

Mme Vien: Alors, merci beaucoup, M. le Président. Avec votre permission, j'aimerais revenir, puisqu'on a du temps de toute façon ensemble, là, mais j'aimerais revenir sur un élément concernant le coroner, tout à l'heure, parce qu'il m'apparaît que c'est très important, avec la permission de la députée de Crémazie, là.

Il faut bien comprendre, là, que, le coroner, quoi qu'on puisse en penser, là, le fait d'envoyer tous les décès au coroner n'aboutit pas nécessairement, M. le Président, en accusations ou en poursuites, là. Ça, c'est... Non, mais c'est bien important, parce que, nous, on a eu l'impression que c'est un peu ce qu'on laissait entendre. Alors, ça, ce n'est pas un automatisme, ça ne va pas ensemble. C'est deux choses complètement différentes.

J'aimerais rassurer aussi la députée de Crémazie en lui disant qu'entre autres recommandations de la CDPDJ, la commission des droits de la personne et de la jeunesse, il y a cette demande que nous puissions donc rappeler un certain nombre d'éléments et de notions au Collège des médecins et aux médecins eux-mêmes. Alors, c'est donc une avenue que nous empruntons, au ministère de la Santé et des Services sociaux.

Et je terminerais là-dessus en lui disant que... et en rappelant à la population, aux gens qui nous écoutent actuellement, que toute personne au Québec qui a une information, qui a une information à l'effet qu'effectivement il y a une personne âgée au Québec, une personne aînée qui ne reçoit pas les services de façon adéquate a la possibilité, je dirais même presque le devoir citoyen, là, de faire appel aux différents mécanismes que nous avons au Québec. Quels sont-ils, ces mécanismes-là? La députée parle du coroner, bien entendu. Il y a la Commission des droits de la personne. Il y a aussi le Protecteur du citoyen. Il y a le commissaire local aux plaintes qui est dans chacun des établissements publics au Québec, également appuyé par un commissaire régional aux plaintes dans chacune des agences au Québec, et, bien entendu, le Curateur.

Alors, je pense que nous avons actuellement au Québec un certain nombre de mécanismes, dont je viens de faire la liste, qui sont à l'écoute des aînés et des familles, également qui peuvent faire enquête et qui le feront, enquête, effectivement, s'il y a des actes douteux qui sont posés. Et, à la CDPDJ, j'aimerais le rappeler, là, c'est qu'il y a six personnes qui y travaillent et qui sont exclusivement dédiées au bien-être des personnes âgées.

**(15 h 30)**

Le Président (M. Sklavounos): Il reste deux minutes, Mme la députée de Crémazie.

Mme Lapointe: Oui. Je rassure la ministre, je ne disais pas qu'il fallait faire enquête. Si vous lisez la modification à la loi, vous allez voir qu'on signale au coroner, et le coroner juge, s'il y a lieu, de faire enquête. C'est un peu le même processus au niveau du Protecteur du citoyen: on signale un cas, le Protecteur du citoyen fait sa préenquête et décide, s'il y a lieu, d'aller plus loin.

Je vais y aller rapidement, deuxième mesure du plan d'urgence. Évidemment, bien c'est toute la question de la certification, celles qui ne le sont pas encore. Hein, je reviens, là, sur combien on a de ressources intermédiaires encore dans des résidences privées non certifiées. Combien on a de résidences privées? Combien on a de personnes dans ces résidences privées qui ne sont pas certifiées? Et quand va-t-on nous déposer le règlement qui devrait prendre en compte -- dans un deuxième tour de roue, pour reprendre votre expression -- qui va prendre en compte la qualité des soins, hein, et non pas seulement la sécurité et les 26 critères que nous avons actuellement?

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la députée de Crémazie. Mme la ministre, brièvement.

Mme Vien: Brièvement. Certification: actuellement, au Québec, M. le Président, sur 2 200 résidences, on évalue que la proportion qui est certifiée est aux alentours de 86 %. À Montréal, pour donner un chiffre qui est plus près de la réalité, on est aux alentours de 27 %. En ce...

Une voix: ...

Mme Vien: Qui restent à être certifiées. Oui, on a bien compris ça. Maintenant, au niveau des ressources intermédiaires, il faut bien comprendre qu'une ressource intermédiaire est liée par contrat avec un centre de santé et de services sociaux, les CSSS, que nous avons à la grandeur du Québec, et que, dans ce cadre-là, les ressources intermédiaires ne sont pas sous le même régime, si vous voulez, de certification que les résidences privées.

Or là, c'est une question importante que vient de poser la députée de Crémazie, et, moi, ça me donne l'occasion comme ministre effectivement de venir éclaircir cet élément. Donc, les ressources intermédiaires sont de l'ordre du public, si vous me passez l'expression, parce qu'elles sont sous contrat avec les CSSS. Maintenant, en ce qui a trait à la certification, on est vraiment, vraiment, là, dans le domaine du privé. Alors, voilà, je ne sais pas si je réponds à la question de la députée...

Le Président (M. Sklavounos): De toute façon, il reste...

Mme Vien: ...et, la certification, bien c'est pour très, très, très... très, très, très bientôt.

Le Président (M. Sklavounos): De toute façon, il ne reste plus de temps dans ce bloc, on va pouvoir continuer au prochain bloc. Je vais tourner du côté du parti ministériel et je vais céder la parole à Mme la députée de Hull.

Mme Gaudreault: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je suis très heureuse de me retrouver parmi vous. On a fait 13 heures avec les crédits en santé, alors je reconnais plusieurs des collaborateurs qui sont derrière Mme la ministre. Alors, bonjour à tous, bonjour à Mme la députée de Crémazie, que j'affectionne particulièrement, et à mes collègues ici, du côté ministériel.

Alors, on parle des aînés, puis, vous savez, lorsqu'on est en politique, c'est une clientèle qui nous interpelle souvent parce que ce sont des personnes qui ont des besoins particuliers et auxquelles on est souvent sollicités pour intervenir, pour pouvoir accompagner... Elles sont souvent seules, ces personnes-là, elles ont perdu des proches, leurs enfants habitent à l'extérieur, alors elles sont souvent isolées, puis on est là pour pouvoir les accompagner. Vous savez, les dédales gouvernementaux, ce n'est pas toujours facile, et c'est pour ça qu'ils ont besoin de notre aide.

On sait aussi que le vieillissement de la population, on en a parlé beaucoup pendant les crédits de la santé, c'est un défi d'envergure pour l'État québécois. Chaque année, près de 6 000 personnes atteignent 75 ans, alors c'est des personnes qui requièrent souvent des services de santé et des services sociaux qui sont de plus en plus lourds. La clientèle est de plus en plus nécessiteuse de services et d'accompagnement, et vous savez que la place qu'occupe la population des aînés est un enjeu important pour notre gouvernement. J'en veux pour preuve, lors du discours inaugural, notre premier ministre leur a donné beaucoup de place et a vraiment affirmé que les aînés étaient une priorité pour notre gouvernement.

Ils continuent, ces gens-là, à vouloir vivre chez eux, et je pense que c'est vraiment nécessaire de leur permettre d'obtenir les services auxquels ils ont droit chez eux, et, pour ça, bien ça demande un ministère qui est à l'écoute des besoins de sa clientèle. D'ailleurs, je voudrais donner quelques chiffres. Moi, je trouve ça intéressant, parce qu'on parle des aînés, des aînés, mais en ce moment il y a près de 265 000 aînés qui reçoivent des services, dépendamment de leur milieu, que ce soit en domicile, ressources intermédiaires, ressources de type familial, en CHSLD. Puis je vais vous dire, M. le Président, dans une autre vie, j'ai oeuvré au sein d'un CHSLD. C'est vraiment un milieu de vie incroyable, et il y a des personnes, aussi, qui ont besoin des soins particuliers. C'est ce qu'on retrouve dans les CHSLD. Alors, les gens sont un peu... ils ne savent pas trop vers quels services se tourner pour répondre à leurs besoins. Et d'ailleurs il y a plusieurs personnes qui croient qu'elles ont besoin d'une place en CHSLD, mais... il faut leur permettre de vivre à domicile ou de pouvoir accéder à d'autres types de services mieux adaptés à leur réalité.

Je voudrais me permettre ici, M. le Président, de faire... de revenir sur l'annonce de notre premier ministre, du 3 mars dernier, une annonce à laquelle Mme la ministre a participé avec Mme la ministre responsable des Aînés. On en a parlé dans le discours inaugural et déjà, le 3 mars, on passait en mode action. Il y a la mise en oeuvre d'un plan de services intégrés pour les personnes âgées, qui a été doté d'un beau financement. On parle de 150 millions supplémentaires pour 2011-2012, et ensuite 200 millions par année, récurrents, précisément pour la clientèle des personnes âgées.

Alors, à mon avis, il va y avoir des services supplémentaires qui vont être disponibles pour l'ensemble de nos aînés. Et ma question, c'est un peu ça, M. le Président, j'aimerais ça que Mme la ministre nous explique c'est quoi, la différence entre l'aide à la vie domestique, le soutien à domicile qui est offert par le CLSC, les résidences privées, les ressources intermédiaires, les CHSLD. Je voudrais juste qu'on fasse un portrait de l'ensemble des services qui est disponible, là, pour nos aînés, et ça m'aiderait, parce que, moi aussi, il faut que j'aide mes citoyens dans mon comté à s'y retrouver. Alors, voilà, ma question est très simple; c'est une question d'ordre pédagogique. Alors, merci.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la députée de Hull. Question simple et pédagogique mais très large. Alors, vous avez le temps, Mme la ministre, vous avez la parole. Allez-y.

Mme Vien: Merci. Je remercie la députée pour sa question. C'est une question qui est tellement pertinente. On a des mamans qui sont vieillissantes, des papas qui sont vieillissants, des tantes, des... enfin, et des gens qui requièrent aujourd'hui des services qu'ils ne requéraient pas il y a deux, trois ou cinq ans.

Vous vous souvenez, M. le Président -- vous, vous êtes jeune, là -- mais il y a eu une époque où on arrivait au centre d'accueil avec nos clés puis notre voiture, là. C'était ça, là.

Le Président (M. Sklavounos): Oui, oui.

Mme Vien: Or, aujourd'hui, on est dans un tout autre modèle, un autre monde, et je pense que la députée a raison de nous amener sur cet aspect pédagogique que nous devons avoir, quels sont les services que nous offrons actuellement au Québec et quelle est la bonne... la bonne marche à suivre, à avoir, finalement. Parce que notre vision à nous, au gouvernement du Québec, quelle est-elle finalement? C'est d'avoir la bonne personne au bon endroit qui reçoit les bons services, et ça, c'est très important.

Je vous dirais qu'il y a trois corridors de services, trois continuums de services, si vous voulez, actuellement au Québec. Vous avez ces personnes qui sont... qui sont des jeunesses à 65, 70, 80 ans mais qui sont assez en forme pour rester à la maison ou encore aller dans une résidence privée pour personnes âgées, comme nous en parlions un petit peu plus tôt, et qui reçoivent des services à domicile, à la maison et qui restent donc dans leur domicile.

Et vous avez également des personnes qui vont aller... parce qu'elles requièrent un petit peu plus de services -- nous, on calcule ça en nombre d'heures par jour, là -- qui requièrent un petit peu plus de temps, de soins et qui s'en vont, à ce moment-là, qui passent de domicile, de la résidence privée vers une ressource intermédiaire, dont nous discutions un peu plus tôt également avec la députée de Crémazie.

Et vous avez aussi donc ces personnes qui arrivent avec un état qui requiert beaucoup plus de soins et de services. C'est du trois heures soins par jour, où, là, la destination est davantage une destination qui va lui donner tous les services dont elle a besoin. C'est ce qu'on appelle aujourd'hui les centres d'hébergement de soins de longue durée. Nous en avons 468 au Québec.

**(15 h 40)**

En ce qui a trait, donc, aux services à domicile, M. le Président, je vous dirais, là, que c'est la pierre angulaire de notre vision, de notre traction comme gouvernement. Pourquoi? Parce que c'est ce que les gens veulent. Les gens veulent rester à la maison, et les gens nous l'ont dit, l'ont fait savoir, entre autres, à la ministre responsable des Aînés quand elle a fait sa tournée en 2007. Et je suis heureuse de vous dire, M. le Président, que les budgets, les argents consentis au soutien à domicile au Québec, pour toutes les clientèles, ont augmenté de 84 %; ce n'est pas rien. Donc, vous pouvez avoir du service à domicile autant à la maison, votre domicile, qu'en résidence privée. Également, tout ce continuum, après ça, qui se décline soit en RI ou en CHSLD.

M. le Président, la députée a rappelé avec beaucoup, beaucoup de joie, puis je la comprends, ce plan que nous avons annoncé au mois de mars dernier en compagnie du premier ministre du Québec. C'est un plan d'action majeur, majeur, de 200 millions de dollars et essentiellement, exclusivement, presque, je dirais, destiné aux personnes aînées au Québec. C'est vous dire à quel point, là, ça fait partie de notre action comme gouvernement. Si nous avons beaucoup investi depuis 2003 -- il y a 800 millions qu'on a mis dans les CHSLD, on a créé 2 500 places en ressources intermédiaires -- si on a mis 84 % de plus d'argent dans nos services à domicile, eh bien, nous continuons à le faire parce que les besoins sont là, et les besoins vont également se multiplier.

Or, ce que ça veut dire dans le concret, Mme la députée, pour répondre à votre question, bien, soutien à domicile, on va ajouter 45 millions de dollars. C'est donc dire 15 000 nouvelles personnes aînées au Québec qui pourront compter sur des services à domicile. Également, en ce qui a trait aux ressources intermédiaires, nous allons injecter 81 millions de dollars dans ce secteur pour créer environ 2 500 places supplémentaires. En ce qui a trait aux centres d'hébergement, de soins de longue durée -- on le sait, c'est important, il faut y investir également -- ce sont plus de 800 places, 800 places qui seront développées dans ce secteur, pour un budget, grosso modo, là, de 50 millions de dollars.

Aussi, vous nous avez parlé des entreprises d'économie sociale, d'aide domestique, Mme la députée. Vous avez raison de le soulever, parce que ce sont 101 entreprises d'économie sociale qui sont partout sur le territoire québécois et qui franchement font un travail formidable, M. le Président. Sans doute que vous en avez également dans votre comté qui, franchement, là, il faut saluer leur travail, c'est exceptionnel, et ça crée de l'emploi également dans nos régions. Et que font ces entreprises-là, finalement? Ils viennent donner ce petit coup de pouce supplémentaire qui fait en sorte qu'on peut garder nos personnes aînées à la maison: c'est faire les courses, c'est les accompagner, c'est les aider dans leur entretien ménager, peut-être faire aussi quelques petits plats. Alors, ça, ça maintient nos personnes en résidence et ça les maintient également dans leur résidence privée, bien... puis c'est ce que les gens recherchent, également.

L'autre chose, M. le Président, qu'il est très important de souligner, c'est ce 5 millions de dollars que nous avons consenti aux entreprises d'économie sociale. C'est 4 millions de dollars que nous investissons directement dans l'aide que nous donnons aux personnes démunies pour qu'elles puissent s'acheter des heures de services dans ces entreprises-là, et 1 million de dollars qui ira pour aider nos entreprises à fonctionner, tout simplement. Je peux vous dire une chose, là, ces entreprises-là, franchement, là, ont vu l'arrivée de ces sous-là, là, avec beaucoup de bonheur, puis, nous, on était très heureux de reconnaître de cette façon-là tout le travail qu'elles font sur le terrain.

Je m'en voudrais de passer sous silence, M. le Président, cette politique qui a été annoncée dans le discours inaugural par notre premier ministre, le député de Sherbrooke, concernant cette politique, Vieillir chez soi, qui est un travail colossal, un gros chantier que nous entreprenons. Je pense que nous serons cinq ou six ministres, là, attablés pour discuter et voir comment on peut être encore plus performants pour aider nos personnes à rester à domicile et comment on peut encore davantage avoir une meilleure cohérence gouvernementale dans la livraison de services auprès de nos personnes aînées, qu'on veut voir rester à la maison le plus longtemps possible. Alors, c'est une pièce maîtresse, je pense, avec ce plan d'action et tous ces gestes que nous avons posés depuis 2003, qui me fait dire aujourd'hui... pas: Mission accomplie. Vous ne m'entendrez jamais dire: Mission accomplie, il y a toujours du travail à faire. Mais franchement, soyons honnêtes, je pense qu'on peut s'enorgueillir très franchement de l'ensemble de l'oeuvre jusqu'à maintenant, du chemin parcouru pour nos personnes aînées au Québec. Or donc, ces soutiens à domicile, ces personnes de plus qui sont... qui reçoivent des services, des budgets supplémentaires que nous avons mis, ce 200 millions de dollars que nous avons annoncé au mois de mars, également cette politique que nous allons élaborer, la ministre des Aînés et moi, deux coprésidentes, deux femmes à la tête, donc, de cette élaboration-là, avec nos collègues, entre autres, du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, franchement je pense qu'on va arriver avec quelque chose de neuf et de nouveau au Québec, et c'est très, très, très important.

On va adresser plusieurs enjeux auxquels font face les personnes aînées au Québec, notamment cette toute question du transport, l'accès aux soins médicaux, bon, etc., qui touchent dans leur quotidienneté les personnes aînées au Québec. Alors, je vous ai brossé... Je suis verbomoteur, j'aurais pu parler encore longtemps, mais le président me regarde. Mais essentiellement c'est donc ces trajectoires de services que nous avons: résidences, ressources intermédiaires, CHSLD. Et, dans le premier modèle, nous offrons beaucoup de services à domicile parce que nous voulons le plus possible, le plus possible et le plus longtemps possible, garder nos gens, nos jeunesses à la maison.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. La question était large. Alors, il reste environ quatre minutes...

Mme Gaudreault: Oui.

Le Président (M. Sklavounos): ...pour la question et la réponse, vu que les trois minutes pour les remarques préliminaires ont été retranchées sur le temps du parti ministériel.

Mme Gaudreault: D'accord.

Le Président (M. Sklavounos): Alors, vous avez la parole, Mme la députée de Hull.

Mme Gaudreault: Merci beaucoup, M. le ministre... M. le Président, pardon. Je suis très...

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Sklavounos): Ça ne me dérange pas tant que ça, là!

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Gaudreault: On se pratique. Mais, bon, écoutez, je suis très, très enthousiaste suite aux annonces, justement, du 3 mars dernier, parce que, comme je le mentionnais tout à l'heure, dans nos comtés, on entend souvent les personnes nous dire que... d'abord, ils sont contents des services qu'ils reçoivent, mais que ce n'est malheureusement pas tout le monde qui a encore accès à l'ensemble de ces services-là.

Je voudrais remercier le ministère de la Santé et des Services sociaux, parce que, dans la région de l'Outaouais, il y a deux CHSLD qui sont en voie de réalisation, un dans le comté de Papineau, un autre dans le comté de Pontiac. Alors, c'est près de 110 nouvelles places qui seront disponibles en Outaouais, et ça, c'est vraiment faire preuve d'être à l'écoute des besoins de la région.

Je veux vous dire aussi, un dernier petit commentaire dans ce bloc, que je fais... on en parle souvent, de cette fameuse Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité, et pas besoin de vous dire qu'il y a beaucoup, beaucoup de personnes âgées qui sont venues nous parler. Ils nous ont parlé aussi de vivre dans la dignité, comment c'était important de vivre dans la dignité. Et je pense que ces annonces, ces montants-là qui viennent d'être consentis pour les personnes âgées, c'est vraiment une réponse... on a répondu présent à ces demandes-là, et je suis très, très fière de faire partie d'un gouvernement aussi à l'écoute. Et on aura de belles recommandations, à la fin des travaux de cette commission, qui seront en lien directement avec les demandes des personnes.

M. le Président, je pense que Mme la ministre voulait intervenir.

Le Président (M. Sklavounos): Il reste... Il reste deux minutes. Allez-y, Mme la ministre.

Mme Vien: ...M. le Président... Deux minutes, c'est l'abondance! Je veux juste rappeler, et j'ai oublié de le mentionner tout à l'heure, dans le listing, si vous me passez l'expression, de ce qu'il y a dans ce 200 millions là, il y a aussi 200 places qui vont être créées, M. le Président, dans ce qu'on appelle des lits de convalescence. Or, ça, c'est important aussi. Alors, quand on sort de l'hôpital, par exemple, puis qu'on a besoin... on n'est pas prêts encore tout à fait à aller à la maison, mais on n'est pas... on n'est surtout pas prêts pour aller en CHSLD, là, en espèce d'intermédiaire entre les deux, on a donc 14 millions qui seront investis dans ce secteur-là.

Et je ne sais pas si je l'ai fait tantôt, mais je m'en voudrais de ne pas le faire, parce que j'ai vraiment des liens très, très forts, je les ai rencontrés à plusieurs reprises, je leur ai parlé au téléphone, puis je les aime beaucoup, ce sont donc les trois organisations nationales qui chapeautent, si vous voulez, les 101 entreprises d'économie sociale en soutien domestique, en aide domestique. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. Il reste une minute pour un commentaire, Mme la députée de Hull, sinon on peut reporter le temps sur le prochain bloc.

Mme Gaudreault: On pourra revenir avec d'autres commentaires...

Le Président (M. Sklavounos): Allez-y...

Mme Gaudreault: ...oui. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Sklavounos): On va remettre ça sur le prochain bloc. Alors, je cède tout de suite la parole à Mme la députée de Crémazie et porte-parole de l'opposition officielle en matière d'aînés. Vous avez la parole, Mme la députée.

**(15 h 50)**

Mme Lapointe: Oui, M. le Président, merci. Toujours intéressant d'entendre ma collègue de Hull, que j'affectionne particulièrement, moi aussi, pour avoir travaillé avec elle pendant un certain temps à la commission mourir dans la dignité.

M. le Président, je dois quand même, là, revenir sur ce que dit la ministre à l'égard des entreprises d'économie sociale. On leur donne le 5 millions, ce qui est très bien, mais on vient de leur couper 3,5 millions. Tu sais, on retire et puis on redonne; on donne d'une main, on reprend de l'autre.

Également, sur la question des montants supplémentaires qui vont être investis en soins et services à domicile, et puis il faut en mettre, il faut en mettre encore bien plus que ça, c'est évident, mais là on parle de donner 50 millions par année, 45 millions, sauf que, pendant deux ans, les 80 millions qui étaient prévus, il y avait un plan de 400 millions sur cinq ans, ça a été versé la première année, et, les deux années suivantes, dont l'année en cours, ces sommes-là n'ont pas été versées. Alors, tu sais, quand même, il faut faire attention à l'enthousiasme, là. Je comprends que, tout le monde, on veut en faire davantage, mais attention.

On voudrait certainement donner des services, des soins à domicile à 15 000 personnes de plus, mais savez-vous, Mme la ministre... M. le Président, est-ce que Mme la ministre sait qu'il y a, selon vos propres chiffres, 5 500 personnes qui sont en attente de soins et de services à domicile et que les services qui sont rendus équivalent à environ 49 interventions annuelles de 40 minutes -- ça, c'est 40 minutes par semaine -- en services à domicile et que nous avons... bien, comme je vous disais, 5 500 personnes en attente de soins et de services à domicile?

Et, on le sait, les hôpitaux débordent, on le sait, il n'y a pas de places en CHSLD, il n'y a pas de places qui ont été créées. Alors, qu'est-ce qui arrive? Nos gens qui n'ont pas les soins et les services à domicile qu'ils devraient avoir... Certaines sociétés ont fait des virages majeurs en termes d'investissements, au niveau de la population aînée, plus dans les soins et les services généraux, là, les services de santé professionnels à domicile, et on est moins obligés d'en mettre dans l'hébergement.

Alors, moi, j'aimerais que la ministre me dise dans un premier temps -- j'ai quelques questions, là, assez précises: le Fonds de financement des établissements de santé et de services sociaux a été créé l'année dernière, on nous dit que la première... Ça, ça vient évidemment, là, de cette «head tax», là, la cotisation santé par tête, que tout le monde dénonce, hein, parce que c'est une taxe régressive, c'est une taxe injuste, mais ça a rapporté 180 millions. Moi, j'aimerais savoir ce qui a été fait avec ce 180 millions qui est destiné à financer des nouveaux programmes, hein? Parce que, si on regarde l'ensemble du budget, là, on est à peu près uniquement dans les coûts de système.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la députée de Crémazie.

Juste avant de céder la parole à Mme la ministre, je me permets de saluer l'ancien député de Mercier, notre ancien collègue Daniel Turp, que j'ai vu dans la salle. Bienvenue, ça nous fait plaisir de vous voir, M. Turp...

Mme Lapointe: Bienvenue.

Le Président (M. Sklavounos): Et je vais maintenant céder la parole à Mme la députée... pour la réponse à la question de Mme la députée de Crémazie. Mme la ministre, vous avez la parole.

Mme Vien: Bien, je vais en profiter, moi aussi, franchement, pour saluer l'ancien député de Mercier, que j'ai eu l'occasion de rencontrer il n'y a pas si longtemps parce qu'il est l'instigateur d'une initiative formidable au Québec: il organise, avec sa brigade, des concerts, franchement, de haut standard dans les lieux d'hébergement pour personnes aînées au Québec. Alors, je le salue. Je suis contente de le voir, ça me fait plaisir, surtout qu'il fait un travail formidable.

Alors donc, pour revenir aux commentaires de Mme la députée de Crémazie, à un certain nombre de données que j'aimerais corriger, un certain nombre d'affirmations que j'aimerais corriger, lui dire que les entreprises d'économie sociale que j'ai rencontrées, avec qui j'ai des pourparlers réguliers, sont franchement très heureuses de l'annonce que nous avons faite pour elles, le 5 millions de dollars.

Et je veux rassurer la députée de Crémazie ici. Je lui fais à elle cette déclaration, la même que j'ai faite à ces entreprises-là. Moi, je me suis dès lors engagée, depuis le 11 août dernier que je suis dans ce fauteuil, à toujours faire le maximum pour les clientèles que je représente. Et, en ce qui a trait, donc, aux entreprises d'économie sociale, elles peuvent compter sur mon soutien et mon affection également. Et, si nous pouvons faire plus l'année prochaine, M. le Président, je tiens à rassurer tout le monde, nous ferons plus. Mais voilà donc un pas dans la bonne direction, et les entreprises étaient excessivement contentes.

Ce qui s'est passé, le 3,5 millions, il faut bien dire les choses, ce n'est pas une coupure, mais ça été bien un transfert qui a permis de revoir l'aide variable à la hausse pour les clientèles vulnérables qui font des demandes de services d'aide domestique à ces entreprises-là.

En ce qui a trait aux 80 millions dont parle la députée de Crémazie, il ne s'agit pas, sauf erreur -- les collaborateurs derrière moi me corrigeront -- sauf erreur, il ne s'agit pas d'un 80 millions qui est ajouté... un 80 à chaque année, il s'agit d'un 80 millions qui a été mis à un moment donné dans l'histoire et qui, donc, est récurrent. Ça, il faut bien saisir ça. Il faut bien saisir cela, c'est important de bien comprendre cette logique-là.

En ce qui a trait, maintenant, au maintien à domicile, aux services qui sont développés et aux sous qui sont investis dans ce programme-là, écoutez, je pense que les chiffres sont implacables, M. le Président, j'ai ici un tableau qui nous montre effectivement la progression des sous qui sont mis dans le maintien à domicile, dans le service à domicile, de tous les programmes, là, parce que ça concerne, oui, les personnes en perte d'autonomie, mais ça comprend aussi les personnes qui vivent avec une déficience, qui ont besoin à la maison de services. Donc, on est passés, là, en 2002-2003, de 625 millions de dollars à 1 milliard de dollars aujourd'hui. Dans ma tête à moi, là, ça commence à faire pas mal d'augmentation, ce qui se traduit, faut-il le rappeler, par également des augmentations de personnes qui ont des services.

Je vais m'intéresser aux données concernant la perte d'autonomie liée au vieillissement, puisque nous sommes dans le volet qui concerne les personnes aînées. Donc, de 2002 à 2003, M. le Président, là, uniquement pour les personnes aînées, les dépenses publiques sont passées de 291 millions à 537 millions. On dépasse le demi-milliard de dollars uniquement pour les personnes aînées. Je l'ai dit dans mes notes d'ouverture, c'est 84 % d'augmentation. Les interventions réalisées, elles, ont augmenté de 83 %, et le nombre de personnes qui reçoivent des services de maintien à domicile atteignent 30 % d'augmentation. Or, c'est vous dire, là, à quel point, au niveau des services à domicile, nous répondons présent, nous investissons les sommes nécessaires. Et évidemment, évidemment, ça donne des résultats. Ça donne des résultats en termes de personnes qui reçoivent des soins, ça donne des résultats également en termes... en nombre de gestes posés. Et ça, bien, ce que je viens de donner comme chiffres ici, là, ça exclut le 45 millions dont je parlais tout à l'heure, là; dans ce plan de 200 millions, ça exclut le 45 millions qui a été annoncé par notre premier ministre, de mémoire de femme, le 3 mars dernier. Merci.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Crémazie.

Mme Lapointe: Bon, selon nos sources, il y aurait 80 millions qui n'auraient pas été versés pour le budget 2009-2010 -- 80 millions -- et, pour l'année en cours, 2010-2011, 80 millions n'ont pas été versés, bon.

Ma deuxième question, et la ministre ne l'a pas abordée, je vous demandais: Qu'est-ce que... Comment a été dépensé le 180 millions qui est venu de la taxe santé? Et j'en profite pour saluer ici une représentante de l'Association des retraités de l'enseignement et j'en profite pour mentionner que la plupart des grandes associations ont été très déçues de voir que le gouvernement n'était pas revenu sur sa décision, n'est-ce pas, de cesser d'imposer de telle façon, aussi inéquitable... à tout le moins, cette taxe aurait pu être modulée selon les revenus. Alors donc... Il en est venu, cette année... cette année, c'était 25 $ par tête au Québec; 25 $ par tête, ça a rapporté 180 millions. J'aimerais simplement savoir comment ces 180 millions ont été dépensés.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la députée de Crémazie. Mme la ministre.

**(16 heures)**

Mme Vien: Oui. Merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais rappeler à la députée qu'il ne s'agit pas d'une taxe, et j'aimerais également rappeler à la députée de Crémazie qu'il y a ce... peut-être que la façon dont je le dis n'est pas la bonne, les collègues pourront certainement rectifier le tir, mais ce crédit à la solidarité que nous avons donc apporté dans le budget du Québec fait en sorte, fait en sorte effectivement que les personnes les plus démunies de notre société reçoivent toute l'attention nécessaire quand vient le temps effectivement de demander une contribution solidaire pour faire en sorte que nous puissions investir dans nos services de santé.

M. le Président, avec votre permission, je laisserais -- et la permission de la députée de Crémazie -- notre sous-ministre en titre, M. Cotton, répondre à cette question très pointue du 180 millions, avec votre permission, Mme la députée.

Le Président (M. Sklavounos): Alors, la règle exige le consentement de la part des parlementaires: du côté ministériel, ça va; du côté de Mme la députée de Crémazie? Alors, pour les fins de l'enregistrement, M. le sous-ministre en titre, je vais vous inviter à vous présenter, et par la suite vous aurez la parole.

M. Cotton (Jacques): M. le Président, Jacques Cotton, sous-ministre en titre. À la première question, pour ce qui est du 80 millions, le premier 80 millions a été versé en 2008-2009 et par après il a été intégré dans les bases budgétaires des établissements. C'est pour ça qu'il ne réapparaît plus comme une dépense, comme un montant qui est ajouté à chaque année, parce qu'il a été intégré dans les bases. Ça fait qu'il est là, il est récurrent, il revient à chaque année, mais il est intégré dans les bases budgétaires des établissements depuis 2008-2009. Le montant est récurrent puis il reste là. Ce n'est pas un nouveau 80 qu'on ajoute à chaque année, c'est un 80 qui a été versé en 2008-2009, mais sur une base récurrente. Donc, il est toujours dans le budget des établissements.

M. le Président, pour la deuxième question, pour ce qui est de l'utilisation du 180 millions du compte santé, du fonds santé, le FINESSS, dans le plan budgétaire du ministère des Finances, on avait cette ventilation-là, puis je peux la reprendre, si vous voulez. Dans le plan d'investissement pour les personnes âgées, il y a un 20 millions -- on pourra vous déposer les documents, la ventilation, si vous voulez -- il y a eu 20 millions pour le plan d'investissement pour personnes âgées; 78 millions pour les groupes de médecine familiale, les GMF; 12 millions pour les infirmières praticiennes spécialisées; 40 millions pour le maintien de l'accès aux chirurgies, les listes d'attente; 25 millions pour le fonctionnement de nouvelles installations -- ça, c'est des nouveaux services qu'on développe dans le réseau, puis ça prend du budget pour faire fonctionner ces nouveaux services là, 25 millions; et il y a un 5 millions qui est prévu pour le soutien à l'optimisation, qui, lui, n'a pas été dépensé puis va être reporté sur l'autre année. C'est ce qui donne la ventilation du 180 millions pour 2010-2011.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, M. le sous-ministre. J'ai cru comprendre que vous êtes disposé à déposer ces documents-là, alors ça pourrait être fait au secrétariat de la commission. Parfait. Peut-être qu'on pourrait faire une copie pour les déposer.

Une voix: ...

Le Président (M. Sklavounos): Oui, absolument. Absolument, Mme la députée de Crémazie, vous avez la parole.

Mme Lapointe: M. le sous-ministre, c'est tout un honneur d'avoir le sous-ministre en titre à ces crédits. C'est la première fois, en tout cas, je crois.

J'aimerais savoir quel est votre calcul pour justement cette taxe. Le montant qui va entrer dans ce fonds cette année, ce qu'on voit, c'est 575 millions. Alors, c'est un 100 $ par tête, si je comprends bien. Alors, sur quel... sur quoi vous êtes-vous basé pour arriver à 575 millions?

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la députée de Crémazie. M. le sous-ministre.

M. Cotton (Jacques): M. le Président, ces calculs-là ont été faits par le ministère des Finances. Nous, on nous a fait une attribution d'une partie de ce revenu-là dans le budget du ministère de la Santé et des Services sociaux. Donc, ce n'est pas nous qui avons fait ces calculs.

Mme Lapointe: ...

Le Président (M. Sklavounos): Mme la députée de Crémazie, je vais vous inviter à répéter, le micro n'était pas allumé. Si vous avez... Je vais vous inviter à répéter.

Mme Lapointe: Je me posais la question: Est-ce qu'il n'en manquerait pas un peu? Il me semble qu'on est 7,5 millions.

Le Président (M. Sklavounos): M. le sous-ministre.

M. Cotton (Jacques): Il y a des gens... effectivement il y a des gens qui sont exemptés de la contribution, ce n'est pas tout le monde qui paie cette contribution-là.

Le Président (M. Sklavounos): Mme la députée de Crémazie.

Mme Lapointe: Je vous remercie. Alors, je vais m'adresser à nouveau à la ministre déléguée aux Services sociaux. La troisième mesure du plan d'urgence, ça a trait à l'inspection, hein, à la mise sur pied d'un système d'inspection, et je dois reconnaître que, dans le budget, on a ouvert, donc le premier ministre a annoncé qu'il y aurait 23 inspecteurs pour les résidences privées.

Bon, on est quand même conscients, là, que ça fait une centaine de résidences en moyenne par inspecteur. On est conscients, là, qu'il faut mettre les bouchées triples, les bouchées quadruples, parce que, dans ces résidences privées, si on veut évaluer la qualité des soins, la qualité des services, oui, il faut des inspections surprises, oui, il faut le faire comme on le fait au niveau de la santé et de la sécurité au travail ou autre chose. Mais le budget est bien mince, madame... madame... M. le Président, le budget n'est que de 1 million de dollars, là, ça fait 45 000 $ tout compris, incluant les avantages sociaux, les frais de déplacement. J'imagine que c'est un budget de départ. Est-ce que je pourrais avoir quelques informations là-dessus?

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la députée de Crémazie. Mme la ministre.

Mme Vien: Honnêtement, je suis... Moi, je reconnais quand même des grandes qualités à la députée de Crémazie, qui est quand même capable de nuances, puis ça, je l'apprécie grandement, quand elle dit qu'elle reconnaît que dans le budget de notre collègue le ministre des Finances, effectivement, il y a cette -- comment je vous dirais? -- cette solidarité ministérielle que nous avons de dire: Bien, écoutez, on a un dossier sur notre table à dessin comme gouvernement, c'est de renforcer la certification des résidences privées pour personnes âgées. Oui, on a fait un premier pas, un premier pas unique en Amérique du Nord, c'était la première certification, faut-il le rappeler. J'aime bien le rappeler parce que ça prouve à quel point le génie québécois, il n'est pas seulement dans les barrages électriques, là, il est aussi ailleurs, il est aussi dans les services sociaux. Et ça, ça nous prouve à quel point on est au bon moment au bon endroit. Et effectivement le ministre des Finances a bien reconnu là notre volonté d'aller de l'avant dans ce deuxième tour de roue de la certification. Mais aussi, bon, quand on donne un deuxième tour de roue puis qu'on veut renforcer une certification, resserrer un peu les règles, bien, évidemment ça prend quelqu'un pour voir à tout ça, vérifier tout ça.

Ceci étant dit, j'aime bien rappeler, je l'ai fait tantôt, puis il faut le redire, il faut le répéter: Il y a au Québec plusieurs, plusieurs forums, lieux où les citoyens peuvent porter une plainte, porter une préoccupation. On a donc, dans le plan de maltraitance dont parlait d'ailleurs la députée de Crémazie, cette installation de la ligne Info-Abus, en fait, envers les personnes aînées... D'ailleurs, ça a un succès, là, ça fonctionne, hein! Parce que je pense qu'on est rendus à 4 000 appels qui ont été faits depuis mai 2010, Mme la députée de Crémazie, alors c'est vous dire à quel point ça fonctionne. Des gens qui répondent au téléphone, là, ce sont des spécialistes, là, ce sont des professionnels, des gens qui ont des maîtrises dans leurs poches et qui sont capables de faire une référence, une écoute, une référence également et de bien informer ces personnes qui appellent.

Ceci étant dit...

Le Président (M. Sklavounos): En conclusion, Mme la ministre.

Mme Vien: Ah oui, je sais. Oui, nous avons 23 inspecteurs qui ont été annoncés, pour 1,5 million de dollars. Mme la députée de Crémazie, moi, ce que j'ai envie de vous dire: Bien, c'est un premier pas. C'est un premier pas. Avant, c'était le néant, maintenant on est en train de construire quelque chose qui est franchement unique au... qui était unique au Canada et en Amérique du Nord. Nous avons une volonté ferme, ministérielle, de voir à ce que notre certification soit bien bâtie et bien respectée surtout, d'où la création de 23 postes d'inspecteurs.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. Afin de donner l'occasion pour une dernière question-réponse à Mme la députée de Crémazie, allez-y.

Mme Lapointe: Oui, j'aimerais, Mme la ministre, j'aimerais quand même rappeler que la responsabilité de l'État est de s'occuper de ces personnes fragiles. Il n'y a pas eu de places qui ont été créées dans le réseau public, il n'y a pas eu suffisamment de places créées dans les ressources intermédiaires, et là, c'est bien sûr, on se retrouve avec des résidences privées qui poussent comme des champignons. Et la réglementation, c'est l'ennemi du profit. On se comprend? Entre guillemets, là. Plus il y a de règles, hein, plus le privé dit: Ça va être compliqué. Il faut quand même, là, qu'on soit capables de générer quelques profits.

Alors, je reconnais qu'il y a 23 inspecteurs, mais rappelons, là, que, pour tous nos CHSLD au Québec, là, il y a une équipe de six personnes seulement à travers le Québec qui fait des visites d'appréciation. Là, on ajoute 23 inspecteurs, mais il va en falloir beaucoup plus. C'est notre responsabilité, là, c'est notre responsabilité comme députés, c'est la responsabilité de l'État de s'assurer que l'alimentation, ça va bien...

Le Président (M. Sklavounos): En conclusion, Mme la députée de Crémazie.

Mme Lapointe: Voilà. De s'assurer que l'ensemble des services sont offerts correctement à nos aînés. Merci.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, merci...

Une voix: ...

Le Président (M. Sklavounos): S'il y a du consentement du côté ministériel pour une... Allez-y, allez-y, Mme la ministre, allez-y. Si vous voulez répondre, faire un commentaire, le côté ministériel vous cède le temps, alors allez-y, si vous voulez répondre.

**(16 h 10)**

Mme Vien: Bon, M. le Président, écoutez, moi, je ne suis pas une femme qui fais de la partisanerie pour en faire, là, mais, je veux dire, je n'aime pas qu'on vienne dire que le gouvernement du Québec, sous la gouverne du premier ministre que nous avons actuellement, qu'il n'y a rien qui s'est fait, là. Moi, je n'accepte... je ne peux pas accepter ça. Honnêtement, je ne peux pas accepter ça, parce que les actions que nous avons posées sont majeures, ce sont des gestes forts et qui auront une portée dans le temps pour plusieurs années.

Alors, moi, j'aimerais rappeler à la députée de Crémazie que ceux qui ont coupé 4 000 lits en CHSLD, centres d'hébergement et de soins de longue durée, ce n'est pas le Parti libéral du Québec, là, c'est le Parti québécois. Et ce n'est pas moi qui le dis aujourd'hui, je ne fais que répéter ce qui a été dit la semaine dernière dans un discours par notre collègue de Matapédia qui a franchement bien redit ce qui avait été fait sous le Parti québécois, où on a, sur l'autel du déficit zéro, sacrifié un certain nombre de services publics, dont les résidences pour personnes âgées.

Alors, je ne veux pas entrer dans cette danse-là, ça ne me dit rien cet après-midi, parce que j'ai beaucoup de respect pour la députée de Crémazie. Et qu'on ne vienne pas dire qu'on n'a rien fait, là, parce que les chiffres sont implacables et les chiffres parlent d'eux-mêmes. Et j'aimerais aussi lui rappeler que, dans le budget du ministre des Finances, c'est 1,5 million de dollars cette année pour nos 23 inspecteurs. C'est vrai. Mais ce sont 2,3 millions de dollars, de mémoire, qui sont prévus pour l'année suivante. Et ce n'est pas des salaires de 45 000 $, mais c'est beaucoup plus que ça. On parle du simple au double de ce qu'a apporté ici comme information la députée de Crémazie.

Alors, moi, je pourrais bien sortir toutes les découpures de presse, de journaux que j'ai... de Jacoby, Protecteur du citoyen, ou encore Cyrille Delâge, qui était inspecteur aux incendies, de l'interprétation de la lecture que ces gens-là faisaient de l'état des lieux au niveau des services rendus aux personnes âgées. Je n'entrerai pas là-dedans, mais évidemment, si on m'y oblige, j'entrerai dans ce sujet.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. Alors, je vais maintenant passer du côté ministériel. On était déjà sur le temps ministériel, mais là, pour une première question, Mme la députée de Trois-Rivières.

Mme St-Amand: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, comme c'est l'ouverture de ces crédits aux Services sociaux, permettez-moi à mon tour de vous saluer, saluer votre équipe, les techniciens, saluer la députée de Crémazie aussi. Mme la ministre, vous saluer, saluer votre équipe ministérielle, les gens qui vous accompagnent, l'équipe du cabinet aussi et, bien évidemment, mes collègues du gouvernement. Donc, évidemment aussi je veux saluer les gens qui nous écoutent, les 700 000 auditeurs, comme dirait ma collègue, qui nous écoutent...

Une voix: ...

Mme St-Amand: Des Mille-Îles, oui, qui nous écoutent via Internet ou via la télévision. Et...

Une voix: ...

Mme St-Amand: 700 000 auditeurs, tout à fait. C'est le mot magique.

M. le Président, alors, vous savez, comme société, nous devons... nous nous devons d'assurer le respect envers nos aînés et la protection de leur dignité aussi. Le premier ministre a annoncé la mise en oeuvre prochaine d'un plan de services intégrés aux personnes âgées comprenant notamment davantage de soutien à domicile, davantage de places de convalescence, davantage de places en ressources intermédiaires et en soins longue durée.

Vous savez que nos aînés ont droit à un environnement sécuritaire et à des services de qualité. Il est important, je pense, de saluer le travail qui est fait dans notre communauté, parce qu'on a des gens qui s'occupent très, très, très bien de nos aînés. Alors, vous me permettrez de saluer le dévouement des infirmières, des médecins, du personnel professionnel de la santé, qui soignent et qui prennent soin de nos aînés.

Chez nous, à Trois-Rivières, vous savez... Je veux prendre quelques minutes pour vous parler du CHSLD la Résidence Cooke. Vous savez qu'on aura le privilège très bientôt, dans quelques mois, d'inaugurer un 160 lits qui a permis... À l'époque, quand on a commencé les places de soins longue durée, on faisait des salles, hein, trois ou quatre personnes par chambre. Et, avec cet agrandissement-là, on va avoir 160 nouvelles chambres, et on a réussi à récupérer 4 millions de dollars pour améliorer les chambres, qui étaient encore des salles, pour en faire des chambres individuelles. Alors, on est très, très, très fiers de ce projet-là, qui est un investissement de près de 30 millions de dollars. M. le Président, vous me permettrez de saluer le directeur général du CSSS, M. Jacques Longval, toute son équipe, des gens qui travaillent très, très, très fort chez nous et pour qui j'ai beaucoup, beaucoup de reconnaissance.

Maintenant, on sait, M. le Président, que notre gouvernement a présenté le Règlement sur les conditions d'obtention d'un certificat de conformité de résidence pour personnes âgées, qui est entré en vigueur le 1er février 2007. À compter de cette date, les exploitants de résidence pour personnes âgées avaient deux ans pour obtenir leur première certification. Pour obtenir et conserver son certificat de conformité, l'exploitant doit respecter un ensemble de critères sociosanitaires et certaines exigences. Ces critères et exigences, M. le Président, sont définis dans le Règlement sur les conditions d'obtention d'un certificat de conformité de chacune des résidences pour personnes âgées. Les agences de la santé et des services sociaux sont responsables de l'émission des certificats de conformité et de leur renouvellement.

Il appert cependant que, bien que fondamental, ce processus de certification ne va pas assez loin sur plusieurs enjeux, -- on en a déjà parlé -- notamment la vérification des antécédents judiciaires du personnel et des bénévoles, les compétences requises pour travailler auprès des aînés vivant dans ce type de résidences et les seuils minimaux du personnel.

La ministre peut-elle... La ministre s'est résolument engagée à resserrer les règles du jeu et à réviser le processus de certification. J'aimerais, M. le Président, demander à la ministre qu'elle nous parle... Elle a annoncé publiquement à quelques reprises qu'elle était prête à s'engager à réviser le processus de certification des résidences privées et à resserrer les règles. Alors, j'aimerais donc connaître les intentions de la ministre et savoir où elle en est rendue dans ce processus.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la députée de Trois-Rivières. Mme la ministre.

Mme Vien: Alors, M. le Président, je remercie la députée pour sa question. D'ailleurs, à chaque fois qu'on va rencontrer la députée de Trois-Rivières chez elle pour des dossiers, franchement on voit toute la vitalité de cette ville et de cette région également. Et je suis très contente d'être avec elle aujourd'hui. C'est quelqu'un que j'apprécie grandement, une élue exceptionnelle et exemplaire.

Elle va me permettre, la députée, avant de répondre plus spécifiquement à la question sur les résidences privées, avec votre permission... Vous avez fait allusion aux CHSLD, à «milieu de vie», etc. Puis ça, j'aime bien insister là-dessus, M. le Président, que toute cette notion, cette définition de «milieu de vie», ça porte la signature également de notre gouvernement. Ça, il faut bien le spécifier. On voulait effectivement... Que vous soyez à domicile ou dans une résidence privée, que vous soyez dans une ressource intermédiaire ou que vous soyez en centre d'hébergement et de soins de longue durée, on veut que nos jeunesses de 75 et 80 ans ou 90 ans se sentent chez elles et se sentent comme chez elles. Et c'est la raison pour laquelle également on a vu à faire en sorte que la qualité des soins et la qualité également du milieu de vie soient vérifiées, d'une part, par l'agrément, hein, et, d'autre part, par ces visites d'appréciation qui viennent effectivement nous dire si nous sommes dans un milieu de vie comme nous l'avions imaginé. Alors, voilà pour cette petite précision.

La députée nous amène sur le sujet des résidences privées pour personnes âgées et de cette certification sur laquelle nous travaillons très fort, les collaborateurs du ministère et moi-même, depuis plusieurs semaines maintenant, cette certification, vous l'avez bien dit, qui a vu le jour en 2007, qui franchement a apporté un certain nombre d'améliorations, disons-le, avec ses critères, ses 26 critères sociosanitaires auxquels sont astreints les propriétaires.

Maintenant... Et c'est une première au Canada et en Amérique du Nord. C'est vous dire à quel point on défrichait, là. Maintenant, il y a... Quand on est dans un environnement comme celui-là, évidemment, et quand on défriche, et quand on dépose une première certification, il n'est pas surprenant que cette certification-là puisse être, Mme la députée, là, franchement, perfectible, et c'est ce que nous constatons aujourd'hui. Il y a quand même un travail colossal qui a été effectué, là. Ce sont 85 % des 2 200 résidences actuellement qui sont certifiées; les autres sont en voie de l'être. Et toutes les résidences privées pour personnes âgées au Québec ont été visitées par des professionnels incendie, de sorte qu'on a l'assurance que l'ensemble de nos personnes hébergées sont, bien entendu, en sécurité.

Alors, j'en profite pour remercier l'équipe qui m'accompagne, parce que... avec monsieur... Christian, Nathalie, etc., qui travaillent franchement très fort sur ce deuxième tour de roue que nous préparons. Je leur lève mon chapeau, parce que la ministre, elle passe des commandes, la ministre, elle veut avoir telle, telle ou telle chose, puis ils sont tout le temps au rendez-vous puis ils me disent oui, puis on travaille très, très fort, de sorte que, quand on aura à annoncer cette deuxième mouture, eh bien, tout le monde sera bien content.

**(16 h 20)**

Donc, ce à quoi ça pourrait ressembler, cette certification... Et je rassure en même temps la députée de Crémazie, parce que je sais qu'elle m'a posé la question tantôt: ça s'en vient très, très, très prochainement, très, très rapidement, ce dépôt. Donc, cette certification... Ce que je veux amener comme changement, ce que nous voulons, comme gouvernement, amener comme changement va nécessiter des changements législatifs et va nécessiter également des changements et des ajouts au niveau de la réglementation.

Ça compense, bien sûr, c'est une nouvelle définition claire, plus précise encore de ce qu'est une résidence privée pour personnes âgées. Il y aura des notions qui tourneront autour de l'attestation temporaire, également des pouvoirs qui seront donnés aux agences. La formation, j'en ai parlé un petit peu plus tôt. Les antécédents judiciaires. Si actuellement les membres du conseil d'administration sont vérifiés au niveau des antécédents judiciaires -- je ne sais pas si je peux dire ça comme ça -- je trouve ça bien gentil, là, mais ce ne sont pas ces personnes-là qui sont auprès et au chevet de nos personnes âgées, mais, bien souvent, ça peut être les propriétaires, mais, bien entendu, au premier chef, ce sont les employés qui y travaillent. Alors, nous, on pense qu'effectivement les employés qui y travaillent doivent avoir... montrer patte blanche à ce niveau-là, bien sûr. Et ce seuil minimal qui sera apporté, qui sera amené.

Actuellement, nous sommes en consultation des partenaires, nous avons fait une deuxième consultation. C'était la semaine dernière, c'était la semaine dernière. Nous avons rassemblé un certain nombre de groupes et de personnes autour de ce projet que nous avons. Dans les grandes lignes, voici ce que nous souhaitons présenter. Et très prochainement, M. le Président, nous aurons le plaisir, l'honneur aussi de présenter au public les efforts que nous aurons fournis pour arriver à ce deuxième tour de roue.

J'ai même offert à la députée de Crémazie d'être consultée sur cette question-là. Elle n'a pas donné suite à mon invitation. Je la respecte là-dedans. C'est carrément sa décision maintenant. Moi, j'ai la conscience tranquille... comme ayant, bien évidemment, une pensée toute spéciale pour ma porte-parole de l'opposition officielle en ces matières. Madame a préféré prendre un autre chemin. Ça la regarde, et je respecte son choix.

Alors donc... et évidemment c'est 23 inspecteurs qui ont été annoncés dans le dernier budget. C'est majeur, ça, Mme la députée, là, c'est 23 inspecteurs qui entrent en scène, là, donc des gens qui auront, grosso modo, une centaine de résidences dont ils auront la responsabilité, des inspecteurs qui iront voir, bien entendu, est-ce que l'ensemble des critères, l'ensemble de la réglementation que nous souhaitons voir implanter dans nos résidences privées pour personnes âgées... Est-ce que tout le monde comprend bien de quoi on parle? Est-ce que tout le monde est bien enligné sur nos objectifs? Est-ce qu'effectivement ce qu'on leur demande, c'est mis en place? Alors, ces inspecteurs feront un travail excessivement important sur le terrain.

Maintenant, moi, j'aime bien rappeler aussi que, oui, les inspecteurs, c'est beau. Mais, vous savez, c'est une responsabilité collective, le bien-être de nos aînés, de la même façon que c'est une responsabilité collective, le bien-être de nos enfants. On dit qu'en Afrique ça prend tout un village pour éduquer ou élever un enfant. Il faudrait aussi avoir cette même vision, ce même empressement aussi envers nos personnes aînées. Je m'inclus là-dedans. Je vous inclus, j'inclus toute la société québécoise, de sorte que, si effectivement on a connaissance d'une coche mal taillée, si on a connaissance qu'un aîné n'est pas dans des conditions optimales, si on a connaissance de toutes sortes de choses, vous avez des recours, vous avez des lieux, il y a des forums qui existent, que ce soit le Protecteur du citoyen, que ce soit la Commission de la protection des droits de la jeunesse et de la personne avec six personnes dédiées au dossier des aînés.

Écoutez, il n'y a pas de raison, il n'y a surtout pas... on ne peut surtout pas plaider qu'il n'existe pas de mécanisme pour porter à l'attention d'un professionnel une plainte. Il y en a dans tous les CSSS, des commissaires locaux aux plaintes. Il y en a dans les agences, des commissaires régionaux aux plaintes. Alors, les forums, ils existent, et les députés sont au courant de ça. Voilà donc un message que, moi, j'aime bien, M. le Président, relayer pour faire en sorte qu'effectivement tout le monde, tout le monde au Québec, on ait cette conscience et cette responsabilité envers nos personnes aînées.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Trois-Rivières.

Mme St-Amand: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, effectivement je suis tout à fait d'accord avec vous sur cette responsabilité collective là.

Vous avez parlé du dernier budget, vous avez parlé de 23 inspecteurs. Dans les mesures... Parce que ce qu'on sait, puis ce que j'entends, dans ce que vous avez dit aussi, c'est qu'on va évidemment devoir changer, modifier la législation. Est-ce qu'on sait... Parce qu'on a eu un certain suivi au fil du temps, après la certification, du fait que... le nombre de résidences qui se sont qualifiées. Est-ce qu'on sait... Sans avoir le nom... Mais est-ce qu'on va pouvoir soutenir nos résidences, nos gens qui sont là?

Je lisais tantôt dans un communiqué, dans mes notes que je voudrais bien retrouver, qu'on avait des gens qui avaient de la difficulté, que ce n'était pas évident, la certification -- vous me regardez avec des grands yeux, Mme la ministre, je vais essayer de le retrouver -- la certification... Oh! je parlais des résidences privées, c'est là-dedans qu'on est?

Une voix: Oui.

Mme St-Amand: Est-ce qu'on sait présentement, depuis 2007, combien il y a de gens qui se sont certifiés? Et vers où on s'en va avec ça?

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la députée de Trois-Rivières. Mme la ministre.

Mme Vien: C'est une bonne question, puis on a nos agences dans nos régions qui franchement apportent un bon coup de pouce à nos résidence privées pour personnes âgées, parce que ce sont des partenaires de premier plan, là, dans nos régions. Vous en avez dans vos comtés, vous en avez dans vos MRC, alors il y a une centaine de mille de personnes. C'est, quoi, 107 000, à peu près, M. le sous-ministre?

Une voix: 111 000.

Mme Vien: 111 000 personnes aînées au Québec qui sont hébergées dans le réseau des résidences privées pour personnes âgées. Alors, c'est vous dire à quel point c'est un réseau qui est très important. C'est 2 200 résidences. Il y en a 85 % actuellement qui sont certifiées. Ça, ça nous donne combien, ça? Qui est plus vite que moi en mathématiques? Ça vous donne... ça vous donne... il y en a 1 841, 1 841 actuellement sur 220 qui sont certifiées. Vous me demandiez: Est-ce que nos résidences ont un soutien, ont de l'aide? Oui, elles en ont. Oui, elles en ont. Et, que ce soit de l'agence, que ce soit du milieu, les gens effectivement peuvent avoir de l'information et sont soutenus là-dedans, au ministère, etc.

Pour le cas de Montréal en particulier -- ça va intéresser la députée de Crémazie, là -- on frôle les 30 % de personnes -- oui, et vous-même, Mme la députée, oui, de Jeanne-Mance--Viger, qui êtes évidemment sur l'île de Montréal -- on frôle à peu près les 30 % de résidences qui sont certifiées. On a dédié, du ministère, un professionnel qui accompagne nos résidences sur l'île de Montréal. Il y a un comité, également, interministériel qui est à l'oeuvre pour faire en sorte que nos résidences comprennent bien de quoi il en retourne, comprennent bien ce qu'on attend d'elles, comment elles peuvent mettre en place dans leurs résidences ce qui est demandé, par exemple, par la sécurité incendie. Vous savez, des fois c'est juste une rampe, ça peut être un gicleur, tu sais, c'est des petits détails comme ça qui font en sorte que ça peut retarder une certification.

Mais encore, j'aime bien le répéter, -- M. le Président, vous êtes, vous aussi, de la région de Montréal -- toutes les résidences privées au Québec, les 2 200, ont été vérifiées et visitées par un corps de pompiers, par un service de pompiers. Alors, des dangers à ce niveau-là, il n'y en a pas. Maintenant, il y a des cas particuliers, Montréal a plus de cas particuliers, et nous avons dédié effectivement une équipe pour venir leur donner un petit coup de pouce à dénouer certains petits enjeux d'aménagement locatif, comme par exemple une rampe, je vous donne cet exemple-là, c'est souvent celui que je donne parce que...

Une voix: ...

Mme Vien: Comment?

Une voix: ...

Mme Vien: Oui, bouche de gicleur. Écoutez, c'est très concret quand je parle de ça, les gens comprennent bien, bon, est-ce qu'on l'a mise à la bonne place, est-ce qu'on ne devrait pas la déplacer, on est dans ces eaux-là actuellement à Montréal, M. le Président.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. Il reste une minute pour un commentaire, ça va?

Mme St-Amand: Oui, bien je veux remercier chaleureusement la ministre, qui fait un travail exceptionnel, il faut le dire, hein, pour nos aînés, et vraiment elle prend ça à coeur, et je suis certaine que nos aînés sont entre bonnes mains. Merci beaucoup.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la députée de Trois-Rivières. Sans plus tarder, je vais du côté de Mme la députée de Crémazie, porte-parole de l'opposition officielle en matière d'aînés, pour un bloc de 18 minutes. Mme la députée.

**(16 h 30)**

Mme Lapointe: Merci, M. le Président. D'abord quelques petites réponses à certains commentaires qu'a faits la ministre. Premièrement, j'ai apprécié sa demande de consultation. Cependant, ce n'est pas dans mes habitudes de faire ce genre d'exercice. Je pense qu'un règlement, quand il est déposé, il doit l'être devant l'ensemble des parlementaires, et c'est uniquement pour cette raison que je me suis abstenue.

Si nous avions votre collègue, qui est maintenant au Travail, ici, devant nous cet après-midi, je pense qu'elle serait un petit peu mal à l'aise, parce qu'on repose un peu les mêmes questions que l'année dernière, à l'égard notamment de la certification. Tout ce qui a changé, en fait, c'est qu'il y a 10 000 personnes de plus, 10 000 aînés de plus en résidences privées depuis l'année dernière. Bon, la certification évidemment se poursuit, mais il y a un genre de blocage, particulièrement à Montréal et à Laval, et je pense que ça va être important que la Régie du bâtiment, que les différents ministères s'assoient ensemble pour essayer de trouver la faille. Il y a une faille, et je ne sais pas où elle est, mais c'est un problème, parce qu'en même temps ces résidences-là accueillent des personnes dans des contrats de ressource intermédiaire, bien souvent, et ça, ce n'est pas correct pour nos aînés. Ce n'est vraiment pas correct. Et je dois dire, là, qu'on a tellement de résidences qui font... qui sont bien et qui accueillent très bien nos aînés, mais on doit s'occuper principalement, évidemment, de celles où il y a des problèmes. Moi, quand j'entends qu'on ne tient pas compte, dans la certification, de toutes les plaintes qui ont été déposées aux commissaires aux plaintes, ça, j'espère que ça va être réglé, là, dans la nouvelle mouture, là, qui s'en vient.

Bon, vous dites qu'il y a 1 841 résidences de certifiées sur 2 200, mais rappelez-vous les constats de la Protectrice du citoyen. Rappelez-vous. Il faut véritablement que vous mettiez un accent important à l'avenir, là: nouvelle certification, mais équipe d'inspection qui va aller vérifier et aussi des équipes de professionnels, pas couper dans les personnes dans les CSSS, dans les CLSC. Il va falloir que les professionnels puissent aller faire des vérifications régulières. Ça, c'est une question de sécurité pour nos aînés.

Dernier point du plan d'urgence que je vous soumets. Vous savez qu'il y a 15 ans on avait... il y avait au Québec 800 000 personnes de 65 ans et plus. Là, on est... nous sommes, parce que j'en suis, 1,2 million. Et, dans 15 ans, certaines d'entre vous en serez peut-être, nous serons 2 millions, 2 millions. C'est faramineux! C'est incroyable comme progression.

Donc, moi, je pense que la formation du personnel, principalement des préposés aux bénéficiaires, ça devrait être un blitz de formation, une urgence. C'est eux qui sont les plus près de nos personnes âgées. C'est eux qui les habillent, c'est eux qui s'en occupent, qui leur parlent, qui les aident à se déplacer. Bon. Alors, ça, il faut vraiment, vraiment, vraiment faire quelque chose. C'est très, très important.

Un autre point avant de... parce que je vous laisserai terminer, Mme la ministre. Moi, je vais poser quelques questions en rafale, comme ça. On parle des CHSLD. L'année dernière, il y avait 5 322 personnes qui étaient en attente, dans vos documents. Cette année, on parle... Nous, depuis l'automne, on disait 7 200, mais vos chiffres sont de 7 137 personnes en attente. Il y en a 579, de ces personnes-là, qui sont en attente, là, et qui sont dans un lit d'hôpital de courte durée à 1 000 $ par jour et dans des conditions malheureuses pour la personne. La personne aînée qui est en attente d'hébergement, qui est une personne, bien sûr, qui est en perte d'autonomie, a besoin d'un autre milieu, a besoin d'un bon milieu.

Et je suis... j'ai interrogé votre collègue de la Santé il y a quelque temps, la semaine dernière, il y a deux semaines, sur justement ce qui s'était passé à l'Hôpital Pierre-Le Gardeur, dans Lanaudière, alors que, pour sortir ces personnes âgées de lits de courte durée à l'hôpital, on les avait transférées rapidement, hein, dans l'urgence, bon, dans une aile désaffectée de l'ancien hôpital, à Repentigny, une aile... Bon, évidemment, on avait redonné un coup de pinceau, etc., mais les personnes n'étaient pas dans un milieu correct, et les préposés étaient dans un état épouvantable.

Alors, je pense que ça, là, c'est une priorité. On n'a pas le choix. Le système est sur le bord de l'éclatement, les CHSLD sont pleins, les hôpitaux ne savent plus où mettre les personnes âgées en attente d'hébergement, et on manque encore, malheureusement, de soins et de services à domicile.

Alors, moi, j'aimerais savoir, j'aimerais savoir, là, où on en est. Vous avez annoncé des nouvelles places en CHSLD. Ça ne se fait pas en criant ciseau, hein, on le sait. Alors donc, quel est le plan pour sortir ces 579 personnes là qui sont dans des lits de courte durée? Et, si, M. le Président, vous permettez, j'aurais peut-être quelques minutes à la fin, mais là j'aimerais que la ministre puisse répondre sur l'ensemble de ces questions.

Le Président (M. Sklavounos): Mme la ministre.

Mme Vien: Mme la députée de Crémazie, vous êtes... vous avez beaucoup, beaucoup de sujets dans peu de temps, c'est vrai. Puis comme, moi, j'essaie de passer le plus d'information, alors je vais essayer d'être brève. Je vais faire un gros effort.

Ressources intermédiaires, je vous ai entendue revenir là-dessus deux, trois fois tout à l'heure, là. Vous savez que, dans le dossier de la résidence Marquette, on a... j'ai demandé qu'il y ait enquête sur cette question-là et en même temps j'ai demandé... Je vous le dis parce que c'est public, je ne me suis pas gênée pour le dire. De toute façon, je ne parle pas des deux côtés de la bouche en même temps. Comme mon gouvernement, on dit les choses telles qu'elles sont. Et donc on a demandé également qu'en ce qui a trait à toutes les RI au Québec, tant qu'à faire, on va s'étirer le cou, on va regarder: Est-ce que tout va bien? La façon dont on gère les ressources intermédiaires au Québec, est-ce qu'on est sur les bonnes cibles, etc.? Est-ce qu'il y a moyen de... Est-ce qu'il faut améliorer un certain nombre de choses? Alors, nous sommes en train de le regarder en toute transparence, en toute honnêteté.

Maintenant, vous me dites et vous me redites: Ça va prendre... la Protectrice nous dit: Ça prend des équipes qui vont venir vérifier comment ça se passe dans nos résidences privées pour personnes âgées, si je vous ai bien comprise. Eh bien, je vous redis qu'on a une équipe de 23 personnes qui... des personnes qui seront sur le terrain. Il y a également, faut-il le rappeler, des gens du CSSS, donc des infirmières du public qui vont donner des soins à domicile dans nos résidences. Alors donc, il y a plusieurs yeux qui voient effectivement ce qui se passe dans nos résidences.

Vous venez me dire à moi aujourd'hui: J'espère que vous ne couperez pas de... vous ne couperez pas les budgets puis vous ne viendrez pas couper non plus les professionnels. Honnêtement, je vous trouve assez hardie, là, d'apporter ce sujet-là cet après-midi, quand on sait fort pertinemment que les coupes qui ont été faites... Puis je le sais, moi, j'étais journaliste dans le comté de Bellechasse à l'époque. J'ai vu ça, moi, tomber comme des mouches, là, et j'ai vu des gens pédaler, puis pas rien qu'un peu, parce que vous avez décidé de couper, le Parti québécois. Vous n'étiez pas élue à ce moment-là, madame, mais vous étiez dans l'antichambre, quand même, du gouvernement, comme militante à tout le moins. C'est 1 500 médecins -- je le dis de mémoire -- qui ont été coupés, c'est 5 000 infirmières. Puis là je n'ai pas en tête les coupes qui ont été faites dans nos professionnels dans nos écoles, les ergos, les physios... En tout cas, nommez-les tous, là, ils ont passé à la moulinette, là. Alors, moi, je veux bien être bonne joueuse, mais il ne faudrait pas trop pousser la machine, là, parce que, les coupures, ce n'est pas nous qui les avons faites.

Maintenant, vous me dites: C'est urgent qu'il y ait de la formation. On ne fera pas ça en... on ne fera pas ça n'importe comment, là, former je ne sais pas combien de milliers de personnes qui travaillent actuellement dans les résidences privées pour personnes âgées. Il y a des gens qui travaillent là peut-être depuis cinq, 10, 15 ans, là, il y a de l'expérience, il y a de l'expertise actuellement, je suis certaine que vous êtes d'accord avec moi. Il y a certainement des reconnaissances d'acquis qu'on pourra faire. On va faire ça de façon très, très, très intelligente pour ne pas qu'effectivement on fasse sauter la baraque.

Là, il y a des gens qui sont en place. Ce que nous prenons comme décision, c'est qu'il y ait de la formation. Il y en aura. Maintenant, de la façon que ça va se faire, ça ne se fera pas dans la précipitation. Ça, je vous l'annonce aujourd'hui. Ça va se faire de façon ordonnée et pour que tout ça tombe au bon endroit, à la bonne place.

Concernant les coupes, également, qui ont été faites, moi, je vous vois aller ces temps-ci, Mme la députée de Crémazie, là, il y a un congrès qui s'en vient pour vous, vous prenez des positions qui sont les vôtres, j'en suis, mais vous me dites à moi: Il ne faudrait pas que vous coupiez, alors que, vous-mêmes, votre parti a coupé, et votre chef actuelle dit, et c'est dit, ça, dans le... je pourrais vous sortir la référence, que, si c'était à refaire, elle recouperait. Bien là, les gens qui m'écoutent, là, tireront eux-mêmes leurs propres conclusions sur cette question-là.

Maintenant...

Le Président (M. Sklavounos): Je vais vous inviter à aller à la question, Mme la ministre...

Mme Vien: Oui, bien j'y arrive, justement.

Le Président (M. Sklavounos): ...pour préserver le temps de parole de Mme la députée de Crémazie.

Mme Vien: Le centre d'hébergement, de soins de longue durée, vous me parliez des listes d'attente. Moi, ce que je vous dis, c'est: Soyons très prudents avec les listes d'attente, là. Ce que vous me donnez comme chiffres ne correspond pas à la réalité.

Maintenant, nous avons annoncé, dans le plan intégré voué aux personnes aînées, le 3 mars dernier, que nous allons ouvrir, développer 800 places supplémentaires dans nos CHSLD, 50 millions, si ma mémoire est bonne, que nous allons investir là-dedans. Et 300 des 800, là, Mme la députée de Crémazie, sont déjà dédiées à une région en particulier, le 450, hein? Tout ce qui est Montérégie, vous êtes de la région de la Montréal, vous connaissez ça mieux que moi encore, là, mais tout ce qui est de la Montérégie, évidemment, recevra une attention particulière.

Et je rappelle bien que le gouvernement précédent, c'est quand même 4 000 places en CHSLD, là, qu'on a coupées, hein? Eux autres aussi, ils le savaient, là, que le nombre de personnes aînées puis le nombre de personnes âgées allait exploser au Québec, là. Il n'y a personne qui peut plaider l'ignorance aujourd'hui.

Le Président (M. Sklavounos): Arrivez à cette conclusion, s'il vous plaît.

**(16 h 40)**

Mme Vien: Et donc on est très heureux également d'annoncer que ce sont 2 500 places en ressources intermédiaires de plus qui seront créées dans ce plan-là et qui s'ajoutent déjà à celles qui ont été créées dans le passé.

Le Président (M. Sklavounos): Merci.

Mme Vien: Là, je vois que vous me faites des signes. Il faut que j'arrête?

Le Président (M. Sklavounos): Je veux donner l'occasion à Mme la députée de Crémazie. J'essaie de garder une certaine équité dans le temps de parole.

Mme Lapointe: M. le Président...

Le Président (M. Sklavounos): Évidemment, une réponse prend un petit peu plus de temps qu'une question, mais il faut quand même garder ça équilibré.

Mme Lapointe: Je remercie M. le Président.

Le Président (M. Sklavounos): Allez-y, Mme la députée de Crémazie.

Mme Lapointe: Et je vous signale que c'est à la page 95 de votre volume 1, dans le volume 1, Services sociaux: 7 137 personnes en attente d'hébergement en CHSLD.

M. le Président, quand je parlais de restrictions budgétaires, je parlais, par exemple, par exemple, des coupures qu'il y a eu au CSSS Jeanne-Mance, hein, et dont on ressent... -- et je sais que M. le président est très sensible à ça, c'est dans notre région -- on les ressent, ces coupures-là.

Moi, je trouve aussi que quelque chose qui est très grave quand je parle de coupures, Mme la ministre, c'est que, lorsque la formation, la formation devient une cible pour la réduction des dépenses dans le budget de l'an dernier et que ça n'est pas corrigé cette année, j'appelle ça des coupures, moi, en formation. J'appelle ça des coupures.

Alors, écoutez, combien de temps me reste-t-il, M. le Président?

Le Président (M. Sklavounos): Il vous reste environ 5 min 30 s, Mme la députée, pour la question et la réponse, évidemment.

Mme Lapointe: Pour la question et la réponse. Bon. Alors, je vais être équitable. Je voudrais profiter... prendre une petite minute pour saluer les personnes aînées qui nous écoutent, parce que, même s'il n'y a pas... peut-être pas 700 000 personnes qui nous écoutent aujourd'hui, je sais qu'on a souvent, puis comme vous, mes chers collègues, vous savez qu'on a souvent des téléphones à nos bureaux de circonscription. Ils nous disent: On vous a entendu, on vous a vu. Alors, je tiens à les saluer. Je tiens à leur dire que le travail qu'on fait ici, c'est un travail, en commission parlementaire, pour améliorer leurs conditions de vie, et ça nous tient vraiment à coeur. Et je salue aussi toutes les personnes qui s'occupent de nos aînés, autant les bénévoles, autant les organismes communautaires que celles qui les... les personnes qui les soignent.

Et je reviens à nouveau et je demande à la ministre et au gouvernement de regarder ce que contient le plan d'urgence dont je parle. La question de la formation, qui est le dernier point, ça, ça va coûter beaucoup d'argent, parce qu'on va avoir besoin de beaucoup, beaucoup de personnes formées pour soigner nos aînés. Ça va être des carrières, des métiers qui vont être extrêmement en demande, hein? On parle, là, de... On va passer de 1,2 million de personnes à 2 millions de plus de 65 ans, mais il y en a qui sont plus de 85 ans, là-dessus, et de 90 ans. On a besoin des gens très formés.

Alors, plan d'urgence: la loi des coroners, s'il vous plaît, l'amender; la certification, qu'elle corresponde, qu'elle corresponde vraiment aux besoins; que le système d'inspection soit solide, solidifié, solide; et qu'on accorde à la formation des préposés et, je dirais, aussi à leurs conditions de travail une attention particulière.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la députée de Crémazie. Mme la ministre.

Mme Vien: Oui. Bien, écoutez, Mme la députée de Crémazie a fait allusion à Jeanne-Mance. Moi, j'aimerais revenir là-dessus, parce que tu ne peux pas envoyer une information comme ça puis... comme un ballon puis espérer que... Écoutez, là, je veux dire, à un moment donné, il faut faire attention, là. On donne un certain nombre d'informations sans les mettre en contexte, sans les expliquer, puis on laisse entendre un certain nombre de choses.

Moi, sur Jeanne-Mance, j'aimerais revenir là-dessus pour dire que notre gouvernement, M. le Président, met tellement d'efforts effectivement pour que nos personnes aînées soient en sécurité, soient respectées et qu'elles demeurent le plus longtemps possible chez elles, je veux dire, on ne peut pas laisser entendre qu'il y a du laxisme dans nos établissements, quand même. Je veux dire, les orientations ministérielles sont très, très, très claires, là. Si Jeanne-Mance a un exercice budgétaire à faire, c'est au niveau local qu'elle le fait, et il y a de la gouvernance également dans nos établissements.

Ceci étant dit, j'ai parlé personnellement à la directrice générale, Mme Simard, et je lui ai dit, à Mme Simard: Confirmez-moi, Mme Simard, que vous ne coupez pas de services, ce qu'elle m'a confirmé. Et, à terme de l'exercice de révision budgétaire, ce qu'elle me dit et ce qu'elle a écrit également dans un communiqué de presse qui est public, que ne reprend pas la députée de Crémazie et d'autres personnes, c'est qu'à terme de cet exercice-là, M. le Président, c'est qu'il y aura autant de services, sinon plus, parce qu'on aura été en mesure, on aura été en mesure d'optimiser les gestes que nous posons.

Je vais vous donner un exemple. Une infirmière d'un CLSC -- on va parler de CLSC, tout le monde comprend ça -- d'un CLSC, qui va sur la route pour aller donner des soins dans une résidence, certains CLSC sont capables, avec une infirmière à domicile, donc qui va à domicile, à faire -- je dis un chiffre comme ça -- mettons, sept clients ou sept personnes dans la journée. Il y en a d'autres qui en voient quatre ou cinq. Je pense qu'il est intelligent... ce n'est pas inintelligent de se poser la question: Est-ce que, dans le CLSC où on en fait moins par jour, est-ce qu'il y a des raisons qui expliquent cela? Est-ce qu'il y a des façons d'améliorer notre performance à ce niveau-là?

Il y a des CSSS au Québec qui franchement ont amélioré la desserte aux personnes, entre autres des personnes aînées, parce qu'ils ont accepté de se regarder, de regarder leurs façons de faire et de changer leurs pratiques, et franchement c'est tant mieux. Alors, Mme Simard, et toute son équipe, est en train de regarder effectivement comment elle peut être plus efficiente dans la gestion de son CSSS.

La députée de Trois-Rivières, tantôt, elle aurait pu en faire mention, par exemple, de son hôpital, de l'hôpital de Trois-Rivières, où on a mis en place des pratiques particulières qui font en sorte qu'aujourd'hui, franchement, on est plus performant. Puis ça a paru dans les journaux, je me souviens d'avoir lu ça. Puis franchement c'est tout à votre honneur dans votre région, puis on peut féliciter des gens qui acceptent de dire: Bien, chez nous, est-ce qu'on fait ça comme il faut? Est-ce qu'on peut améliorer nos façons de faire?

M. le député des Îles-de-la-Madeleine, vous qui nous arrivez du domaine de la santé, vous le savez, hein, on est tous dans un processus d'amélioration continue, qu'on soit député ou qu'on soit dans le domaine de la santé. Alors, c'est ce qui se fait à Jeanne-Mance.

Le Président (M. Sklavounos): Alors, il ne reste plus de temps au bloc de Mme la députée de Crémazie. Je vais retourner de l'autre côté et je vais reconnaître Mme la députée de Jeanne-Mance--Viger. Mme la députée, vous avez la parole.

Mme Rotiroti: Oui. Merci, M. le Président. À mon tour de saluer tous les gens qui accompagnent la ministre, les gens du cabinet, les collègues.

Alors, on a parlé beaucoup de défis que le Québec a par rapport au vieillissement de la population, et je pense que nos aînés méritent tous nos respects. Nos personnes aînées vivent de plus en plus vieux, sont de plus en plus actifs et ils veulent vieillir chez soi. Puis je pense que, si je pose la question ici-même, dans notre commission parlementaire, si on a le choix de rester à la maison ou habiter dans un CHSLD, ou ressource intermédiaire, ou autre, je pense que le choix est clair: on veut rester chez nous le plus longtemps possible.

Moi, j'ai le privilège, depuis 2008, de représenter le comté de Jeanne-Mance--Viger, où il y a une forte présence de la communauté italienne, dont je suis. Dans notre communauté, il est dans notre culture de garder nos parents et grands-parents à la maison le plus longtemps possible, même parfois quand ils sont malades. Alors, je pourrais affirmer même qu'on est des proches aidants naturels de génération en génération.

Moi, j'ai vécu et j'ai vu ma mère qui a quitté son emploi il y a à peu près huit ans, de prendre soin de ses parents. On a eu le malheur... elle a eu le malheur que les deux parents tombent malades en même temps, alors elle a fait un choix de quitter son emploi, et de rester avec eux, et d'agir comme une proche aidante, même avant que, comme société, on ait commencé à parler des proches aidants, et de venir en soutien ou de les soutenir. Alors, je vais vous dire que ça a pris... ça prend beaucoup de sacrifices, amour et beaucoup de compassion pour être capable de... De la voir changer, je vous dis, elle est allée aussi loin que de changer des couches à ma grand-mère.

Alors, pour moi, c'est une... dans notre culture, c'est naturel de vouloir aider nos parents. Je ne suis pas sûre que, dans ma génération à moi, on serait prêts à faire ces sacrifices-là à la limite que ma mère a fait. Alors, malheureusement, ils ne sont plus avec nous, mais, je vous dirais, je voulais profiter de cette occasion de faire un petit clin d'oeil à ma mère qui pour des années a fait ce sacrifice-là pour prendre soin de mes grands-parents.

Alors, il est très important de soutenir nos personnes aînées et de soutenir nos proches aidants. Alors, je voulais que la ministre nous parle un petit peu des mesures qu'on a mises en place justement pour venir aider à nos proches aidants, parce que je pense, quand je parle de ma génération, je pense qu'on veut aider nos parents, mais en même temps on veut rester sur le marché du travail. On veut tout concilier puis on veut tout faire qui... Je pense que les mesures qui ont été mises en place, que notre gouvernement a mises en place, nous permettent justement de faire ça, alors je voulais que... je voudrais que la ministre nous en parle un petit peu, de comment le gouvernement vient soutenir nos proches aidants.

**(16 h 50)**

Le Président (M. Sklavounos): Une intervention très personnelle et émotive en même temps de Mme la députée de Jeanne-Mance--Viger.

Mme Vien: Bien oui, bien oui, c'est touchant.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la députée, de partager cette question, cette expérience avec nous. Mme la ministre.

Mme Vien: Bien, écoutez, moi, je suis touchée, parce que je connais la députée, puis c'est une femme de coeur. Puis elle accepte de nous partager ce beau moment là avec nous, puis je l'ai sentie touchée aussi puis un peu émue, quand même. Et je suis allée... Puis c'est vrai que c'est prenant, ces questions-là, parce que c'est des personnes de qui on est très proche et dont on voit l'état, hein? Les personnes vieillissent, puis on voit l'état se détériorer, malheureusement. Certaines personnes de nos jeunesses, là, de 85 ans, il y en a que c'est prout, prout, prout avec les voitures, j'en connais qui conduisent encore, font l'épicerie, tout ça, mais il y en a d'autres qui ont moins cette chance, n'ont pas cette chance. Et vous avez raison, il y a des gens qui les accompagnent pendant des mois, des fois plusieurs années.

Je suis allée... Puis ça me donne l'occasion de vous parler de ça. Je suis... J'ai décidé, moi, de faire des visites, des visites impromptues dans les CHSLD. Jamais, jamais ces sorties-là ne sont publicisées, jamais, personne n'est au courant. Les gens sont au courant de mon arrivée le matin même. Et, sur les planchers, sur les étages, les préposés, les infirmières, personne ne sait qui je suis. Personne ne sait qui je suis, et je me promène et je pose des questions, je regarde ça, puis c'est très instructif. Je pense qu'une ministre ou un ministre, pour devenir bon un peu, doit sortir de ses bureaux. Et, moi, je suis une fille des régions, je suis une fille de terrain puis j'aime bien aller visiter ça. Puis je suis certaine que ça va rassurer la députée de Crémazie de voir que non seulement je visite les CHSLD de mon comté, également les résidences privées pour personnes âgées, mais qu'aussi je prenne le temps d'aller à Montréal.

Par exemple, c'était à la Résidence Saint-Michel... au CSSS Saint-Michel... voilà, CSSS de Saint-Léonard et Saint-Michel, et c'était au centre d'hébergement de Saint-Michel. Alors, les gens qui ne savaient pas que je suis allée visiter l'apprennent au moment où je vous en parle. Et il y avait une communauté italienne, Mme la députée, qui était là, qui était là, puis il y a des comités de résidents dans nos établissements, puis les parents s'investissent puis les parents y vont. Il y en a d'autres qui ont moins de chance, ils ont zéro visite. Ça existe, ça aussi, malheureusement. Alors, quand je disais, tantôt, que c'est une responsabilité de tout un chacun, bien il faut se sentir interpellé.

Alors donc, il y avait des dames italiennes qui étaient là, et on me disait: Regardez, à tous les midis... ou quand c'est possible, mais elles viennent souvent. Les personnes ne mangeaient pas en cafétéria, pas dans leurs chambres, ils avaient un petit lieu puis une petite nappe en dentelle pour la maman. Non, non, mais c'était quelque chose, là. Alors, on répétait, si vous voulez, les gestes rassurants de la maison et puis on amenait le lunch, puis c'est la bonne nourriture de la fille que la mère peut déguster, etc.

Tout ça pour vous dire que ce n'est pas tout le monde qui peut le faire. On le sait, il y a des gens qui travaillent, puis on est tous pris dans nos occupations. Mais, quand c'est possible... Puis je voulais faire un petit clin d'oeil à votre communauté culturelle, qui franchement s'investit bien. Puis vous avez raison, c'est culturel, hein, chez vous, là, l'espèce de famille et puis le soutien qu'on apporte aux parents, aux grands-parents. Bien, on a à apprendre les uns des autres, très certainement.

Alors donc, votre question portait sur...

Mme Rotiroti: Les mesures que le gouvernement a mises en place justement pour soutenir...

Mme Vien: Oui, les aidants naturels.

Mme Rotiroti: Ma question, M. le Président, c'était les mesures que le gouvernement a mises en place justement pour venir soutenir les proches aidants.

Mme Vien: Oui. Alors, évidemment que vous comprendrez que notre gouvernement, très certainement, considère les proches aidants et les familles comme étant des partenaires. Je l'ai dit tantôt, c'est un peu ça, être partenaire, aussi, comme être bénévole -- on est dans la Semaine de l'action bénévole, d'ailleurs -- comme citoyen mais aussi comme client. Et on préconise, comme gouvernement, des politiques à mettre en place pour favoriser le déploiement ou encore le renforcement de mesures spécifiques, là, qui vont venir améliorer le soutien aux familles et aux proches aidants.

Puis quelques exemples de ça, Mme la députée, c'est évidemment tout ce qui a trait au répit. C'est majeur, le répit. À un moment donné, on a besoin de prendre l'air, on a besoin de faire autre chose. On a besoin de sortir, on a besoin d'aller au cinéma. On a besoin que quelqu'un vienne nous relayer. Également, les services de présence et de surveillance, ça fait partie d'un service majeur également. Le gardiennage ou encore toutes les activités en centre de jour, là, ça fait partie d'un ensemble de mesures qui sont franchement vitales, là, pour quelqu'un qui a besoin de répit. Et j'aimerais rappeler que, dans le cadre du plan d'investissement 2007-2008, là, le ministère a alloué de façon récurrente un montant de 10 millions de dollars pour soutenir des projets de répit qui s'adressent justement aux proches aidants et aux personnes âgées.

J'aimerais également rappeler ce fonds de 200 millions de dollars, M. le Président, que nous avons conclu avec la famille Lucie et André Chagnon. Ce n'est pas rien, ce n'est pas banal, là, c'est quand même plusieurs dollars qui sont en jeu. Ça va faire quoi? Ça va venir financer sur une période de 10 ans, M. le Président, des initiatives qui s'adressent aux proches aidants d'aînés, qui soutiennent ces derniers à domicile et... ou encore des membres de la famille. Il y a une série, là, d'activités qui sont permises à l'intérieur de cette entente-là. Alors, ça, c'est majeur, M. le Président, comme formule et comme partenariat qui existe avec le milieu, bien sûr, et le gouvernement du Québec.

Il y a aussi plusieurs... Je ne sais pas combien de temps que j'ai, là, parce que je...

Une voix: ...

Mme Vien: O.K.? Je peux continuer? Les mesures fiscales mises en place par notre gouvernement, M. le Président, sont aussi importantes. On parle du crédit d'impôt remboursable pour les aidants naturels. Qu'est-ce que c'est que ce crédit-là exactement? Eh bien, il peut atteindre 1 057 $ par année. Juste en 2009, là, puis ça, c'est important de se redire ça, on n'a pas idée à combien peut se chiffrer une mesure comme celle-là, on parle de 39 000 personnes qui ont pu bénéficier de ce crédit-là, pour un montant oscillant aux alentours de 42 millions.

Et évidemment il y a cette mesure franchement majeure qui a été annoncée dans le dernier budget de notre collègue qui vient reconnaître un autre aidant naturel qui a accès à ce... à un crédit d'impôt maintenant, c'est ce conjoint âgé de 70 ans et plus qui est maintenant... en fait une personne qui vient en aide au conjoint de 70 ans et plus qui peut avoir accès à ce crédit-là. C'est une excellente nouvelle, là, pour nos personnes ici, au Québec. Également, cette aide-là, M. le Président, bien ça va représenter 11,5 millions puis ça va permettre justement à près de 17 000 aidants naturels additionnels d'avoir ce petit coup de pouce, ce petit coup de pouce financier donné à ces gens qui donnent tellement de temps.

Il existe aussi le crédit d'impôt remboursable pour répit à un aidant naturel. Ça peut atteindre 1 560 $. Il y a le crédit d'impôt pour la relève bénévole. Voyez-vous, pour les projections pour 2010 en ce qui a trait à ce crédit-là, là, on est dans l'ordre de 2 millions de dollars.

Alors, vous voyez, au niveau de l'aide apportée aux aidants naturels, ce n'est pas rien, c'est beaucoup de sous. Évidemment, il y a tout cet argent qui est dédié au soutien à domicile, j'en ai parlé longuement avec la députée de Crémazie tout à l'heure. Toutes clientèles confondues, mesdames, là, on est dans une proportion de 65 % d'augmentation des argents, des sous, des dollars qui sont investis en maintien à domicile pour toute clientèle, là. Que vous soyez... que vous viviez avec une déficience physique, intellectuelle ou encore que vous soyez dans un groupe de personnes aînées qui... dont la... qui...

Une voix: ...

**(17 heures)**

Mme Vien: ...une perte d'autonomie -- merci -- liée au vieillissement, eh bien, vous avez accès à ces sous-là. Toutes personnes confondues, là, voyez-vous, les sous, de 2002 à 2003, puisqu'on parle de l'étude des crédits aujourd'hui, je vais en profiter, on est partis de 625 millions en 2002-2003, là, à 1 milliard de dollars en 2009-2010. Alors, c'est une augmentation qui est fulgurante, là. C'est une augmentation qui se chiffre à 65 %.

Les interventions réalisées auprès de toutes ces clientèles-là, là, elles ont augmenté de près de 50 %, de 47 %, 47,3 % pour être plus précise, de 5,6 millions à 8,3 millions. C'est beaucoup d'interventions de plus qui ont été rendues possibles. Et maintenant, en ce qui a trait aux personnes qui ont reçu des services en soutien à domicile, eh bien, il y a 270 000 personnes de... en 2002-2003, et nous sommes, en 2009-2010, à 321 000 personnes, une augmentation de 18,5 %. Et là j'ai les chiffres de 2009-2010, là. Alors, évidemment, 2010-2011, ce n'est pas encore comptabilisé, là, mais ça nous donne quand même un ordre de grandeur qui nous fait dire qu'effectivement l'aide apportée à ces personnes-là est majeure.

Alors, voyez-vous, tout ça s'inscrit dans une vision que nous avons depuis 2003. D'abord, je ne l'ai pas dit puis je tiens à le rappeler, ça: Le fait que nous ayons au Conseil des ministres une ministre qui est dédiée aux aînés, c'est quelque chose, là. Alors, son travail, à notre collègue, c'est dédié exclusivement aux personnes aînées, et elle le fait très bien, et elle le fait de façon magistrale. C'est une collègue avec qui nous avons beaucoup de plaisir à travailler parce qu'elle est capable aussi de nous donner le pouls, parce que notre collègue, c'est une personne qui va beaucoup sur le terrain, qui va beaucoup dans les lieux d'hébergement et qui, on le sait, est attendue comme une grande vedette. On l'aime. Mais je vais me permettre, M. le Président, Marguerite, hein, elle travaille de façon franchement formidable, et les gens l'aiment beaucoup, et à juste titre d'ailleurs, parce qu'elle travaille très, très fort. Alors, nous avons une ministre au Conseil des ministres qui porte la voix des aînés, et ça, franchement ça fait une belle différence.

Et puis nous avons une solidarité ministérielle derrière ce grand chantier que nous avons entrepris en 2003 et que nous continuons à mettre en place, cette vision que nous avons pour le développement d'un plan intégré pour les personnes aînées de 200 millions de dollars.

Alors, M. le Président, moi, évidemment, comme ministre déléguée aux Services sociaux, j'ai dans mes responsabilités le devoir de faire en sorte que ces personnes aînées au Québec aient toute l'attention qu'elles requièrent, qu'elles aient accès aux services dont elles ont besoin. Et franchement je tiens à remercier l'ensemble des personnes qui m'accompagnent, parce que je peux témoigner qu'au jour le jour, à tous les jours que je me rends au cabinet, je vois des petites abeilles qui travaillent très, très fort, particulièrement, je dirais, aux Services sociaux, parce que c'est cette direction que je vois le plus parce que c'est mon domaine. Mais franchement je tiens à les remercier, parce que nous faisons beaucoup, mais, si nous sommes capables de faire beaucoup, oui, comme gouvernement, nous donnons un enlignement, nous donnons des objectifs, nous donnons une vision, nous partageons cette vision-là, mais nous avons des collaborateurs qui nous aident justement à porter cette vision-là. Alors, seuls, nous ne sommes rien, mais, en groupe comme ça, franchement nous sommes capables de faire avancer nos dossiers. Et je tenais, je tenais publiquement à les remercier très chaleureusement. Je ne les vois pas. Eux me voient, ils m'entendent.

Le Président (M. Sklavounos): Et je les vois aussi.

Mme Vien: Ils m'entendent, alors recevez mes remerciements, chacun et chacune, pour tout le travail que vous faites pour nos personnes aînées en particulier.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. Je suis convaincu que le commentaire que vous venez de faire compte pour tous les membres de la commission, qui apprécient beaucoup la présence de toutes ces personnes dans la salle et du travail qu'ils font au quotidien pour la population du Québec.

Mme la députée de Jeanne-Mance--Viger, question complémentaire. Allez-y.

Mme Rotiroti: Oui. J'ai-tu encore du temps, M. le Président?

Le Président (M. Sklavounos): Oui, allez-y.

Mme Rotiroti: Oui. Concernant les mesures, Mme la ministre, que vous avez mentionnées, justement qui viennent soutenir les proches aidants, vous avez parlé de plusieurs différents crédits d'impôt, et je me demandais: Qu'est-ce qu'on fait comme gouvernement justement pour que nos personnes âgées savent que ça existe? Comment avoir... Comment bénéficier de ces mesures-là? Parce que des fois, tu sais, on peut mettre une politique en place, on peut annoncer des mesures, mais on ne sait pas nécessairement comment on peut bénéficier puis comment aller profiter de cette mesure-là. Ça fait que je me demandais si, aux Services sociaux, dans votre ministère, on est en train de regarder ça. Puis, si oui, comment on fait pour que nos personnes... comment qu'on fait pour rejoindre nos personnes âgées?

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la députée de Jeanne-Mance--Viger. Mme la ministre.

Mme Vien: J'ai combien de temps pour répondre, M. le Président?

Le Président (M. Sklavounos): Vous avez... Il reste environ 3 min 30 s. Je sais que la députée de Hull...

Mme Vien: ...une question...

Le Président (M. Sklavounos): ...avait également une question, alors, s'il reste du temps...

Mme Vien: Non, c'est beau, c'est beau. Non, non, ça va. Ça va.

Le Président (M. Sklavounos): Allez-y.

Mme Vien: Non, ça va. Je pense que, la députée de Hull, elle va avoir le temps. Bien, écoutez, c'est une excellente question, parce que nous sommes dans l'ère de l'information, où il y a un paquet d'information qui circule à gauche, à droite, sur Internet, à la télé, par téléphone, etc. Donc, les plateformes où on peut s'informer, effectivement elles sont nombreuses et... elles sont nombreuses aussi pour l'ensemble des services que nous pouvons mettre en place pour nos personnes aînées.

Dans une autre vie comme ministre, j'ai déjà été ministre responsable, donc, des Services gouvernementaux, et j'avais à ce moment-là la responsabilité de Services Québec. Et Services Québec met en place des outils effectivement d'information pour avoir toute... toute... en fait, toute l'information requise, nécessaire, sur nos personnes aînées, les services qui sont disponibles pour elles. Alors, par le biais de Services Québec, par téléphone, par courriel... Il y a même une brochure qui a été faite l'année dernière, si ma mémoire est bonne, superbe brochure avec toutes les informations, les numéros de téléphone. Alors, vous pouvez passer par Services Québec; évidemment, par votre CLSC ou le centre de santé et de services sociaux dans toutes les MRC ou à peu près au Québec. Sur l'île de Montréal, il y en a 12, alors -- c'est ça? -- donc vous pouvez avoir ces informations; et sur le portail du gouvernement du Québec par le biais de Services Québec.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Hull.

Mme Gaudreault: J'imagine qu'il ne reste pas beaucoup de temps, hein, M. le Président?

Le Président (M. Sklavounos): Il reste deux minutes...

Mme Gaudreault: Deux minutes! Phew!

Le Président (M. Sklavounos): ...pour la question et la réponse.

Mme Gaudreault: Alors, ça...

Le Président (M. Sklavounos): Et là nous changeons de volet par la suite, alors...

Mme Gaudreault: Oui. Alors, merci, M. le Président. Bien, moi, j'étais curieuse de vous entendre parler non pas de vos visites éclair à vous, Mme la ministre, mais des visites d'appréciation dans les CHSLD. Parce qu'on sait que la clientèle est de plus en plus lourde, ils sont de plus en plus seuls, malheureusement, nos aînés, et c'est un milieu de vie. Alors, ça, ça comporte plusieurs volets. Et je voulais juste savoir comment le ministère s'y prend pour assurer le meilleur service à ces clientèles. Merci beaucoup.

Le Président (M. Sklavounos): Mme la ministre.

Mme Vien: Ah! il me reste très peu de temps pour répondre à cette question-là, mais vous dire...

Le Président (M. Sklavounos): 1 min 30 s. Mme la ministre.

Mme Vien: Ah! 1 min 30 s, mais oui, mais vous savez que c'est torturant pour moi, moi qui parle beaucoup, alors... Il y a 468 centres d'hébergement, de soins de longue durée au Québec; déjà 397 d'entre eux ont été visités par une équipe d'appréciation. Donc, ça aussi, ça porte la signature du parti au pouvoir actuellement, là, ces visites d'appréciation là. De sorte qu'au 31 mars 2011, là, ce sont, grosso modo, 85 % des résidences... des 468 qui ont été visitées. Alors...

Bien, voilà, je pense que c'est tout le temps que j'avais, Mme la députée, mais tout ça pour vous dire que ça va assez rondement. Et, si tout continue de cette façon-là, d'ici à la fin de l'année 2011, on devrait être en mesure d'annoncer que nous avons fait le tour du jardin au niveau des visites d'appréciation de l'ensemble des 468 centres d'hébergement, de soins de longue durée au Québec.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre.

Alors, sans plus tarder, nous allons faire une transition rapide. Je vais remercier Mme la députée de Crémazie, porte-parole de l'opposition officielle en matière d'aînés, pour sa présence, ses questions et sa collaboration dans nos travaux.

Protection de la jeunesse

Nous n'allons pas suspendre, nous allons procéder immédiatement. J'accueille avec nous M. le député de Lac-Saint-Jean, porte-parole de l'opposition officielle en matière de protection de la jeunesse, entre autres. Et évidemment il y a un petit bruit de fond, qui se comprend un petit peu, dans la salle, mais je vais vous inviter à garder le bruit au minimum pendant cette transition-là.

Je vous propose, vu que nous avons une heure pour la Protection de la jeunesse, je vous propose des blocs de 15 minutes en alternance, et je vais débuter par M. le député de Lac-Saint-Jean... Vous...

Une voix: ...

Le Président (M. Sklavounos): Oui, tout de suite, si vous êtes prêt, M. le député, on va rentrer en action. 15 minutes.

Une voix: ...

Le Président (M. Sklavounos): Non, non, ce n'est pas le ministre, on continue, c'est M. le député de Lac-Saint-Jean, 15 minutes de bloc. Vous avez la parole, M. le député de Lac-Saint-Jean, votre collaboration...

Des voix: ...

Le Président (M. Sklavounos): Oui. Oui.

M. Cloutier: M. le Président, peut-être une seconde, s'il vous plaît, qu'on...

Le Président (M. Sklavounos): Oui. Suspension de une minute pour remercier Mme la députée de Crémazie.

(Suspension de la séance à 17 h 8)

 

(Reprise à 17 h 9)

Le Président (M. Sklavounos): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Discussion générale

Le Président (M. Sklavounos): À l'ordre, s'il vous plaît! Nous allons maintenant débuter le volet Jeunesse. Et, sans plus tarder, je vais céder la parole à M. le député de Lac-Saint-Jean pour un bloc de 15 minutes. Vous avez la parole, M. le député.

M. Cloutier: Merci, M. le Président. Alors, je vais appeler ça de la grande efficacité de votre part, M. le Président. Alors, saluer... saluer la ministre de même que toute l'équipe qui l'entoure, saluer mes collègues parlementaires avec qui j'ai le bonheur de siéger à l'Assemblée nationale.

Mme la ministre, malheureusement nous sommes réunis ensemble seulement que pour une heure, alors vous comprendrez que je n'aurai pas le temps de souligner les bons coups! Je vais devoir...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Cloutier: Je vais devoir me...

Une voix: ...la volonté...

**(17 h 10)**

M. Cloutier: Bien, écoutez, habituellement j'ai plus de temps en crédits puis je prends au moins une heure pour souligner tous les bons coups du gouvernement, mais, cette fois-ci, je vais faire exception parce qu'on est vraiment bousculés par le temps.

Alors, je vais commencer, je vais essayer de souligner ce qui m'apparaît être le plus problématique -- dans l'espoir évidemment d'aider nos jeunes -- parce que, je pense, Mme la ministre, vous êtes sans doute convaincue de la nécessité... de l'importance du sujet qui nous réunit aujourd'hui. Et, très honnêtement, nous devrions nous efforcer d'aborder la question de la protection de la jeunesse sous un angle plus... je dirais, le plus respectueux, le plus neutre possible, pour aider nos jeunes, qui en ont grandement besoin.

Mme la ministre, je ne vous cacherai pas que je suis inquiet lorsque je regarde le nombre de signalements, qui sont en augmentation importante. Cette année, l'année 2010... l'année qui vient de se terminer, pardon, 2010-2011, témoigne d'une augmentation importante: on a dépassé 75 000 signalements. Si on regarde les chiffres, là, depuis 2003... dans le... je peux vous aider, là, page 207, il y a le tableau que vous nous avons soumis, on a les chiffres, le nombre de signalements, là, on est passé de 58 956 signalements à 76 072 signalements en 2011, pour l'année qui vient de se terminer; c'est une augmentation importante.

Mme la ministre, j'aimerais ça que vous nous expliquiez, là, un, comment vous voyez les choses. Comment vous comptez mettre fin ou un frein, je dirais, à cette augmentation-là? Et, deuxième question, c'est: Combien de jeunes ça représente, au Québec, sur 1,5 million de jeunes qui ont en bas de 18 ans?

Le Président (M. Sklavounos): Merci, M. le député de Lac-Saint-Jean. Juste un petit rappel aux parlementaires: de s'adresser, dans la mesure du possible, à la présidence, et les questions et les réponses, pour le bon déroulement de nos travaux. Mme la ministre, vous avez la parole.

Mme Vien: Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Bien, toutes mes salutations les plus sincères au député qui vient de se joindre à nous, un jeune député, franchement, qui fait bien sa place, qui prend ses dossiers au sérieux, qui embrasse ce dossier-là de la jeunesse, je pense, avec beaucoup de sérieux en remplacement de son collègue. Alors, je suis bien heureuse de pouvoir travailler avec lui et également de voir tout le sérieux qu'il accorde à la protection de la jeunesse, qui est un secteur qui n'est pas facile, M. le Président, parce que c'est un secteur où on met en cause... où sont en cause des jeunes. Et c'est un secteur où des jeunes sont en difficulté, des jeunes vulnérables au Québec, des jeunes qui n'ont pas eu la chance que nos enfants ou que nous-mêmes avons eue dans notre jeunesse et pour lesquels nous devons avoir toute l'attention nécessaire et requise.

C'est pour ça que l'État québécois est au rendez-vous, M. le Président, depuis que, nous, nous sommes aux affaires de l'État, depuis 2003. Évidemment, le nerf de la guerre dans ce genre de dossier là et comme dans toute autre matière également et, je sais, fort à-propos, là, dans les dossiers que j'ai, ce sont des dossiers qui concernent des clientèles vulnérables. J'en ai parlé amplement tout à l'heure, pendant deux heures, concernant les personnes aînées en perte d'autonomie. Évidemment, ce ne sont pas toutes les personnes aînées en perte d'autonomie qui sont vulnérables, mais on s'entend que la protection de la jeunesse, quand on est dans cet environnement-là, nous sommes en présence de jeunes qui sont en difficulté.

Alors, avant de répondre très précisément à votre question, M. le député, vous allez me permettre quand même de faire un certain nombre de constats, parce que, là, on est sortis rapidement d'un sujet pour entrer très rapidement dans un autre, mais de rappeler que la protection de la jeunesse actuellement au Québec, c'est un réseau qui est fort bien vu à l'extérieur du Québec. Ça, c'est important de le rappeler, et que nous avons, à l'intérieur de ce réseau-là, des professionnels qui ont à coeur et qui sont dédiés envers notre jeunesse qui est en difficulté. Et je tiens à leur dire aujourd'hui toute l'appréciation, donc, du gouvernement du Québec, que nous avons pour le travail qu'ils effectuent dans la quotidienneté de ces gens-là.

J'aimerais aussi rappeler, M. le Président, que les budgets dédiés à la protection de la jeunesse au Québec depuis 2003... a augmenté de façon fulgurante, de l'ordre de 32 %. Alors, les budgets sont passés, en 2003, à 582 millions pour atteindre 774 millions en 2010, là. Une augmentation de près de 200 millions, ce n'est pas rien, c'est beaucoup d'argent, c'est beaucoup de sous. Alors, évidemment, les besoins sont là, les besoins sont importants.

Également, pour l'ensemble de l'oeuvre -- et ça, le premier ministre l'a rappelé de façon très à-propos cette semaine, lors de ses crédits avec Mme la chef de l'opposition officielle -- c'est que c'est un budget total, là, quand on regarde l'ensemble de l'oeuvre de l'argent dédié à la jeunesse en difficulté, oui, par les centres jeunesse, mais également par le biais des organismes communautaires et des CSSS, c'est, grosso modo, là, 1,3 milliard de dollars qui sont dédiés.

Évidemment, ces investissements-là ont porté fruit, ça a fait des petits. Ce que ça a donné comme résultat, c'est la diminution de listes d'attente. Et ça, la chef de l'opposition l'a reconnu la semaine dernière dans le préambule...

Le Président (M. Sklavounos): Il faut... Excusez-moi de vous interrompre, Mme la ministre...

Mme Vien: Oui...

Le Président (M. Sklavounos): ...il faut essayer d'aller le plus rapidement possible, parce qu'évidemment on a juste une heure...

Mme Vien: Oui, je comprends. Je comprends.

Le Président (M. Sklavounos): ...pour le volet. Alors, si vous pouvez...

Mme Vien: Mais je vais répondre.

Le Président (M. Sklavounos): ...arriver à la conclusion...

Mme Vien: Je vais répondre. Vous pouvez me faire confiance, je vais répondre.

Le Président (M. Sklavounos): Merci.

Mme Vien: Donc, ce sont des... Et ça, Mme la chef de l'opposition officielle a eu cette grande honnêteté de reconnaître qu'effectivement ça avait porté des fruits, notamment au niveau des listes d'attente. Également, nous avons pu, avec ces argents, diminuer le ratio de jeunes par intervenant -- nous sommes passés de 29 à 18 entre 2002 et 2010. Donc, des sous qui ont été investis et qui ont porté fruit.

Maintenant, sur la question du député, qui est très pertinente, on ne peut pas l'esquiver: moi-même, effectivement je regarde ça avec beaucoup d'attention, je rencontre, depuis mon arrivée, le 11 août dernier, ça fait plusieurs fois que je rencontre l'Association des centres jeunesse du Québec, qui a franchement une vision globale de l'ensemble de la situation des centres jeunesse du Québec. D'ailleurs, vous me permettrez de saluer Judith Laurier, qui est ici et qui fait partie de l'Association des centres jeunesse.

Effectivement, il y a une augmentation des signalements. Il y a une augmentation des signalements au Québec depuis les deux, trois dernières années, là, et ça augmente de façon régulière. Grosso modo, M. le Président, et les gens me corrigeront, on dit qu'on retient de ça à peu près la moitié en signalements et que, de ça, maintenant, le quart est pris sous la protection de la jeunesse. Alors, il faut bien distinguer les choses. Oui, il peut y avoir des signalements, 76 000 signalements ou 75 000, là, mais tout ça ne se traduit pas nécessairement en des situations catastrophiques pour les jeunes. Alors, c'est un téléphone que reçoit le centre jeunesse, on investigue et, à ce moment-là, on prend une décision effectivement, on va aller voir si c'est vrai ou si ce n'est pas vrai, et par la suite on a un certain nombre de gestes à poser.

Vous dites que ça me laisse froide, c'est faux. Ça me préoccupe, comme vous, effectivement. On dit qu'un grand pourcentage de ça, M. le Président, est dû à la négligence faite aux jeunes, et évidemment il va falloir adresser ces dossiers-là, comme nous l'avons fait dans les dernières années, puisque nous avons dégagé 91 millions notamment pour mettre en place des projets dans les CSSS notamment pour aider ces personnes-là.

Le Président (M. Sklavounos): Je vous invite à conclure, Mme la ministre, donner l'occasion à M. le député de Lac-Saint-Jean... Alors, je vous invite à conclure. Ça va?

M. Cloutier: ...Mme la ministre, ça va pour le moment.

Le Président (M. Sklavounos): Ça va? Ça va.

Mme Vien: Ah! Je pensais qu'on m'arrêtait.

Le Président (M. Sklavounos): Non, je vous invite...

Mme Vien: Ah non?

Le Président (M. Sklavounos): ...je vous invitais à conclure, là, je ne vous arrête pas...

Mme Vien: Ah! Vous m'invitez à conclure. Bien, écoutez, un enfant qui subit une négligence, un abandon, un mauvais traitement, c'est un enfant de trop. Maintenant, le fait qu'il y ait une augmentation de signalements, ce qu'on peut se dire comme société, je faisais un peu le parallèle avec les personnes aînées tantôt, c'est que j'ai l'impression qu'il n'y a plus personne au Québec qui accepte qu'un enfant soit mal pris et qu'on ferme les yeux. Ça, c'est la bonne nouvelle du jour, et l'augmentation des signalements, à moi, c'est ce que ça me dit, et les signalements viennent majoritairement des milieux de travail, et par la suite de la famille, si ma mémoire est bonne, là. Or, ça, c'est un cas de trop, là, on s'entend, là, mais il y a plus de signalements, ce qui veut dire, dans ma tête à moi, c'est que les gens, maintenant, prennent le téléphone et signalent les mauvais traitements dont on sait victimes les jeunes.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Merci, M. le Président. Mme la ministre, vous allez voir, j'ai un style très expéditif parce que malheureusement le temps nous bouscule. Alors, on aura la chance sans doute en commission parlementaire, on aura sans doute la chance un jour de revoir la loi et d'exprimer toutes nos préoccupations, et on prendra le temps nécessaire de faire le tour de la question de protection de la jeunesse. Mais je vais avoir... je vais vous poser des questions très directes, et j'espère avoir votre collaboration pour avoir des réponses les plus courtes possible.

Mme la ministre, on est passés de 58 000 à 76 000. Les augmentations de signalements à la protection de la jeunesse, ce n'est pas récent, ça... c'est là depuis de nombreuses années. Est-ce que, l'année prochaine, en crédits, on va avoir une augmentation... on va atteindre un nouveau sommet? Jamais, dans l'histoire du Québec, il y a autant de jeunes qui ont été... qui ont fait l'objet de signalements. Est-ce que, l'année prochaine, en étude de crédits, ça va être la même chose? On va être rendus à 80 000, puis l'autre année, 85 000, puis 90 000? Parce que, malheureusement, la tendance semble nous indiquer qu'on n'a pas atteint notre plafond, que le plafond est constamment dépassé. Alors, ma question, c'est: Quand pensez-vous qu'on va avoir atteint notre sommet?

Le Président (M. Sklavounos): Mme la ministre.

Mme Vien: M. le député, c'est une question qui est particulière. Je veux dire, je ne peux pas répondre à ça, honnêtement. La seule réponse que je peux vous donner, c'est qu'au regard des enfants en difficulté au Québec l'ensemble des actions que nous avons posées, je pense, témoigne de la préoccupation que nous avons envers cette jeunesse-là, là.

Je sais tout l'arrimage qui existe entre les centres jeunesse, également les centres de santé et de services sociaux, dans chacun des territoires locaux du Québec. Ce sont ces changements que nous avons apportés à la loi, le projet de loi n° 125. Le Parti québécois a voté là-dessus avec nous, c'est majeur comme changements qui sont apportés. Qu'est-ce qu'on vise notamment avec ça, c'est de faire en sorte que nos enfants soient moins ballottés, aient moins de déplacements, connaissent moins d'instabilité. Je pense que nous sommes arrivés d'ailleurs à des bonnes conclusions à ce niveau-là, ce que nous dit le chercheur Daniel Turcotte.

Quand le député nous dit: Quand est-ce que vous prévoyez que ça va arrêter de monter? Je veux dire, c'est une drôle de question, c'est carrément hypothétique. Moi, ce que je vous dis, c'est que je regarde le nombre de signalements, je regarde le nombre de signalements qui sont retenus, je regarde le nombre de personnes, de jeunes qui sont sous notre protection, et, moi, ce que je me demande, c'est: Est-ce que moi, là, est-ce que, comme gouvernement, nous faisons le maximum pour ces jeunes-là? Est-ce que nous faisons ce que nous devons faire pour ces jeunes-là? Est-ce que nous mettons les argents qui sont nécessaires? Est-ce que nous mettons en place les programmes et de formation et de négligence là où on peut rejoindre nos jeunes et leurs familles? Et ça, je réponds oui à ça.

**(17 h 20)**

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: O.K. Je vais formuler ma question autrement. Est-ce que le gouvernement a un objectif quant aux normes de signalement?

Le Président (M. Sklavounos): Mme la ministre.

Mme Vien: Bien, écoutez, M. le Président, il n'y a aucune discrimination, on ne discrimine aucun téléphone. Je veux dire, tous les signalements et tous les appels qui sont faits dans les centres jeunesse sont reçus, sont pris très au sérieux et nous les traitons, et nous venons d'annoncer... je suis un peu... je suis un peu surprise que le député n'en parle pas, parce que cette augmentation de signalements résulte évidemment avec une augmentation, donc, de personnes qui ont besoin de services. Et nous venons d'annoncer, cette semaine... hier... pas plus tard qu'hier matin, 1,5 million supplémentaires qui seront dédiés, si vous voulez, au traitement de ces demandes d'évaluation de nos jeunes, puisqu'il y a un parallèle à faire entre l'augmentation des signalements et l'augmentation des personnes qui requièrent de notre aide... C'est 1,5 million qui ont été annoncés hier.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Oui. Bien, M. le Président, quand il y a plus de signalements, comme c'est essentiellement le même pourcentage pour les signalements qui sont retenus, ce que ça veut dire concrètement, c'est qu'il y a plus d'enfants au Québec qui sont pris en charge. Bon. Un côté positif de ça, c'est que ce sont des enfants sans doute dans le besoin qui ont été pris en charge par l'État ou qui ont été accompagnés.

Mais le...

Mme Vien: ...

M. Cloutier: Mais le côté négatif de ça, Mme la ministre...

Mme Vien: Oui, oui, je sais.

M. Cloutier: ...c'est qu'on se demande où on s'en va. Alors, vous n'êtes pas sans savoir que ces mêmes jeunes là, malheureusement, peuvent devenir des candidats importants au suicide, au décrochage scolaire, aux problèmes de drogue, toxicomanie, etc. Alors, je m'inquiète et je me demande si le gouvernement du Québec a des objectifs pour inverser la tendance.

Le Président (M. Sklavounos): Mme la ministre.

Mme Vien: L'objectif que nous avons, M. le Président, comme gouvernement, c'est que tous les enfants au Québec grandissent dans un milieu sécuritaire et aimant. C'est ça, notre objectif. Évidemment, ce n'est pas la situation que nous vivons, parce qu'il y a des enfants encore aujourd'hui, en 2011, qui vivent des situations qui sont intenables, insoutenables, incompréhensibles. Et c'est la raison pour laquelle nous mettons les argents nécessaires pour aider les intervenants, en diminuant le nombre de cas, par exemple, par intervenant, en investissement, en investissement dans les centres de santé et de services sociaux, en négligence. Parce que c'est ça qui retient le plus d'attention, M. le député. Vous le savez, hein, c'est la négligence. Alors, on investit en négligence.

L'autre affaire. Je pense que vous me permettez de faire une précision qui est importante. Quand le centre jeunesse reçoit des téléphones de signalements puis que les professionnels au dossier prennent le signalement, ce qu'ils regardent, c'est: Devant quel genre de cas je suis? Est-ce que je suis devant des cas très urgents, est-ce que je suis devant des cas qui demandent une intervention immédiate? Il arrive aussi -- puis peut-être que nos gens pourraient nous donner cette information-là qui pourrait vous intéresser -- il arrive aussi que ce sont des gens qui ont besoin d'aide, puis une aide ponctuelle. Ce n'est pas un enfant qui est dans la misère puis ce n'est pas un enfant qui souffre de négligence, qui est abandonné, mais c'est une maman qui peut appeler, dire: Là, là, j'ai besoin d'aide, là, puis ça presse. Et là, à ce moment-là, l'arrimage se fait avec le centre de santé et de services sociaux, donc le CLSC, si vous voulez. On accompagne même le parent dans ce lieu-là de façon personnalisée puis on les met en contact, les deux ensemble. Il y a de ça aussi, M. le député.

Or, cet arrimage qui existe maintenant entre... et de plus belle façon encore...

Le Président (M. Sklavounos): En conclusion, Mme la ministre.

Mme Vien: ...entre le CLSC et le centre jeunesse permet ce... Non, mais c'est important, M. le Président, parce qu'il ne faut pas conclure que tous les enfants, là, vivent de la négligence, parce que ce n'est pas vrai. Il y a aussi des parents qui appellent puis qui ont besoin d'un coup de pouce. J'aimerais ça qu'on me donne peut-être une statistique...

Une voix: ...11 000 cas.

Mme Vien: 11 000 cas, tu vois, référés. C'est donc des enfants avec des parents, tu sais, que ça accroche, là. On a besoin d'aide... une aide ponctuelle, puis ce n'est pas un cas de protection.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. Je dois aller de l'autre côté maintenant et je cède la parole à Mme la députée de Jeanne-Mance--Viger.

Mme Rotiroti: Merci, M. le Président. La Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et autres dispositions législatives a été déposée à l'Assemblée nationale le 20 octobre 2005. Il y a eu une consultation générale en commission parlementaire le 24 janvier 2006 au 23 février 2006, et le projet de loi a été en étude détaillée, qui a commencé le 29 mars 2006, qui s'est terminée le 6 juin 2006.

Mme Vien: Le projet de loi...

Mme Rotiroti: Le projet de loi n° 125 a été adopté par l'Assemblée nationale le 15 juin 2006.

Mme Vien: ...

Mme Rotiroti: Les modifications apportées à ce projet de loi visaient six grands objectifs: favoriser la stabilité et la continuité pour les enfants, promouvoir la participation active de l'enfant et de ses parents aux décisions et au choix des mesures, s'assurer au caractère exceptionnel de l'intervention d'autorité de l'État dans la vie des familles, concilier la protection des enfants et le respect de la vie privée, moderniser les processus judiciaires, baliser les locaux exceptionnels à l'hébergement dans une unité d'encadrement intensif.

Cependant, il y a deux modifications majeures qui ont été apportées à le projet de loi en 1984, à la suite de la commission Charbonneau, et, en 1994, à la suite du rapport Jasmin, au protection de la jeunesse. Au cours des dernières années, plusieurs groupes ont recommandé la révision de la Loi sur la protection de la jeunesse afin de corriger certaines difficultés d'application et de l'adapter aux connaissances et aux pratiques développées.

La modification de la loi a nécessité tout un processus de consultation. En janvier 2003, il y a un comité d'experts qui a été créé afin de proposer des modifications à la loi. Plusieurs acteurs du réseau social et des partenaires ont été consultés. Il y a eu 40 organismes nationaux qui ont été rencontrés ou ont formulé des commentaires écrits.

Le projet de loi n° 125 a été adopté à l'Assemblée le 15 juin 2006, comme je vous ai dit tout à l'heure, et est en vigueur depuis le 9 juillet 2007. Ma question, Mme la ministre, est: Quelles actions ont été posées afin d'assurer l'implantation de la nouvelle loi sur la protection de la jeunesse?

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la députée de Jeanne-Mance--Viger. Mme la ministre.

Mme Vien: Bien, écoutez, M. le Président, c'est une question qui est excessivement importante, parce que... c'est le changement apporté à la loi n° 120... la Loi de la protection de la jeunesse, la loi...

Une voix: ...

Mme Vien: ...le projet de loi n° 125 -- merci -- qui a été piloté d'ailleurs par une collègue... je me souviens, je la revois encore en train de faire un discours au salon bleu, le député actuel de l'opposition officielle n'était pas en... n'était pas élu à ce moment-là, et vous non plus, et je me rappelle de... c'est Margaret Delisle qui a piloté ce dossier-là de main de maître. Vous n'y étiez pas, M. le député, mais c'était de toute... c'était vraiment, vraiment, vraiment touchant, et c'était un aboutissement de plusieurs mois de travail. Franchement, la députée... à ce moment-là, la ministre avait fait un travail exceptionnel.

Vous avez raison de dire que c'est majeur comme implantation de la nouvelle loi. Ce sont des changements importants qui ont été apportés, et essentiellement ce qu'on souhaitait avec cette loi-là, Mme la députée, c'est de permettre aux jeunes d'avoir plus de stabilité. On avait des histoires un peu particulières où les jeunes pouvaient avoir connu de nombreux lieux de résidence; alors, ça, franchement, on est venus mettre un frein à ça. Si je l'oublie, vous me ferez penser de vous parler de l'étude de Daniel Turcotte, mais effectivement ça, c'est quelque chose qu'on est venus baliser à l'intérieur de cette nouvelle loi.

Également, ce qui a été amené dans cette nouvelle loi là, c'est toute la question de la confidentialité mais aussi de la vie privée des familles; c'est un meilleur accès à la justice. Également, c'est toute la... comment on peut baliser davantage le recours à l'encadrement intensif. Parce que... Je vais vous rappeler ça à votre attention, c'est la commission des droits de la personne et de la jeunesse qui avait fait un commentaire... Bien là, il y avait plusieurs personnes au dossier au moment de cette loi-là, hein, il faut le dire. Le Barreau était engagé là-dedans, le ministère de la Justice, la CDPDJ aussi, et la CDPDJ est venue dire à ce moment-là: Écoutez, je pense qu'il faut profiter du fait que l'on ouvre cette loi majeure là pour faire en sorte que l'encadrement intensif soit revu, que ce ne soit plus... ou que ça ne soit pas... ou que ça ne soit pas un lieu où on envoie des enfants qu'on qualifierait aujourd'hui un peu de malcommodes, hein, mais que, franchement, quand on utilise l'encadrement intensif, c'est pour un jeune qui éprouve des difficultés très particulières, et tout ça est balisé dorénavant, et le temps qu'il passera en encadrement intensif sera balisé.

Or, grosso modo, je vous brosse un portrait très rapide de ce que ça a été, le projet de loi n° 125, mais ça a été majeur, et, aujourd'hui... Parce que la loi prévoit deux clauses crépusculaires qui sont majeures, elle vient dire: Il faut que nous ayons, pour évaluer l'impact de cette loi-là -- aux cinq ans, si ma mémoire est bonne -- une étude de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse sur cet impact-là -- probablement que le député de l'opposition officielle nous en parlera tantôt -- et également il faut qu'il y ait un organisme indépendant qui fasse une étude indépendante sur l'impact de cette loi-là, cinq ans après, au niveau de la stabilité des enfants, parce que c'était le but recherché.

**(17 h 30)**

Et ce qu'on voit aujourd'hui, M. le Président, c'est important. C'est que les jeunes effectivement... je ne sais pas si ma collaboratrice peut me donner les informations touchant ce projet de loi là et l'étude faite par Daniel Turcotte, qui est un chercheur universitaire. Écoutez, 59 % au niveau du recours au placement qui est moins fréquent, c'est ce qui était le but recherché: 59 % des enfants ayant reçu une mesure de protection suite à une évaluation débutée en 2007-2008 sont retirés de leur milieu d'origine au moins une fois dans... Et 64 %... 63 % des enfants protégés avant la nouvelle loi.

Donc, ce qu'on vient dire ici finalement, c'est que les enfants... on a recours beaucoup moins au placement qu'auparavant. Et ce que vient dire aussi Turcotte finalement, c'est: On a fait beaucoup plus appel à la famille élargie. Ça, c'est important. Ce qu'on vient dire ici, c'est: Est-ce que l'objectif de la loi est de dire: Oui, ça peut mal aller dans son milieu familial, mais est-ce que la grand-maman peut relayer la famille? Est-ce qu'il y a une tante qui peut être également partie prenante pour aider l'enfant, le sortir de son milieu mais le garder dans la grande famille élargie? Alors, oui, ça, voyez-vous, on dit ici que le milieu de vie familial élargi est considéré davantage comme une option pour l'enfant dans 33 %... contre 25 % avant l'adoption de la loi n° 125. Donc, c'est la théorie des petits pas, me direz-vous, M. le Président, mais c'est quand même des changements qui s'observent actuellement, et ce n'est pas moi, la ministre, qui le dis, c'est le chercheur Daniel Turcotte.

Ce qu'il a fallu faire, Mme la députée, aussi avec ce projet de loi là -- parce qu'on venait changer des pratiques, on venait changer la façon de voir un certain nombre de choses, mais on venait aussi changer les pratiques -- il a fallu aussi descendre dans notre réseau de la formation, et c'est ce que nous avons fait, notamment sur l'hébergement de l'encadrement intensif, j'en ai parlé un petit peu plus tôt tantôt, en ce qui a trait au projet de vie aussi. Vous savez, maintenant, puisque c'est les jeunes que l'on protège, pas personne d'autre, c'est eux autres qu'on veut protéger, eh bien, on vient dire aujourd'hui, avec cette nouvelle loi là: Les parents, on souhaite que l'enfant reste le plus longtemps possible dans son cadre familial initial, hein? Maintenant, on va donner un temps aux parents de se reprendre en main. À défaut de quoi, après un certain temps on pense à un projet de vie pour cet enfant-là. Alors, il n'y a plus du ballottage comme il y avait puis il n'y a plus non plus de délais... de grands délais comme on pouvait observer auparavant.

Également, la formation qui était très, très, très importante. On a aussi informé le public, on a mis en place des outils de communication pour le public et on a développé -- je ne sais pas si quelqu'un l'a avec lui ou avec elle -- le programme service Jeunes en difficulté, qui comprend 22 fiches. C'est important, c'est majeur, c'est -- je l'ai ici, merci beaucoup, je ne sais pas si ma copie est très annotée -- 22 fiches à l'intérieur de ça où on vient dire: Dans tel dossier, par exemple, dans telle situation, voici qui est responsable: Est-ce que c'est le centre de santé et de services sociaux, le CLSC, est-ce que c'est le centre jeunesse? Maintenant, à partir du moment où on a identifié le responsable de l'intervention, dans combien de... quel est le délai d'intervention qu'il nous est permis d'avoir? Donc, voilà un cadre de référence, un guide qui est très, très, très important, et ça, on a mis ça en place suite à la loi que nous avons adoptée en 2007.

Et, bien entendu, je vous en ai glissé un petit mot tout à l'heure, ces recherches qui ont été menées et par la CDPDJ et par l'équipe de chercheurs indépendants, Turcotte et sa brigade, ils étaient plusieurs à avoir participé à cette recherche-là qui vient nous dire quoi finalement? Qui vient nous dire: Il reste des pas à franchir et il reste du travail à faire, c'est entendu, c'est entendu. Maintenant, il y a plusieurs... il y a un bon chemin de parcouru, la loi porte ses fruits, la loi donne les résultats auxquels on s'attendait, il y a moins d'instabilité chez les enfants, et ça, c'est vraiment très bien.

Il y a aussi un chercheur qui est très intéressant, je m'intéresse beaucoup aux travaux qu'il mène, qu'il fait, il s'appelle Nico Trocmé. Je l'ai rencontré à Montréal, c'était lors d'un colloque de l'ACJQ, de l'Association des centres jeunesse, à Laval, l'automne passé, et franchement un homme dépareillé qui consacre sa vie de chercheur, entre autres, aux jeunes. Et voici ce qu'il disait au sujet des centres jeunesse au Québec: «Au Québec, on développe en parallèle des services de première ligne, ce qui permet de garder les cas extrêmes pour les services de garde.» Alors, c'est vous dire à quel point l'arrimage que nous souhaitons et que nous sommes en train de développer, comme nous le recommande encore aujourd'hui la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse... Eh bien, Nico Trocmé, lui, nous dit effectivement que ça, c'est en train de bien se souder. Les couloirs de services et de dialogue entre les deux réseaux se font de façon intéressante. Ici, on dit: «On interprète de façon plus large la notion de famille dans le besoin et on offre plus de services.» C'est exactement ce que cherchait à faire le projet de loi et c'est exactement ce que nous sommes en train de faire. Non seulement Turcotte le dit, mais Trocmé le dit également. Et ce qu'on vient nous rappeler, ce qu'on sait, bien entendu, le Québec a un filet de sécurité sociale plus développé qui semble faire une différence.

Je pense effectivement que le réseau que nous avons mis en place, les centres jeunesse, est un réseau qui est performant, c'est un réseau qui donne les résultats, qui vient en aide à une jeunesse qui est en difficulté, en collaboration également avec l'ensemble des autres partenaires du réseau de la santé qui sont les CLSC. Je pense effectivement que nous sommes en voie de faire en sorte que nos jeunes au Québec... Puis évidemment on réussit, parce qu'il y a des belles histoires de réussite avec ces jeunes-là. C'est sûr, vous en connaissez, j'en connais. J'ai rencontré des jeunes de la DPJ, j'en ai rencontré à Saint-Joseph-de-Beauce, je suis allée dans un centre ici, à Québec, je suis allée en encadrement intensif, à part de ça, j'en ai reçu à mon cabinet, des jeunes formidables, fantastiques, et tout ce qu'ils demandent, c'est de réussir dans la vie. On est là pour eux, M. le Président.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. Je vais céder la parole maintenant à Mme la députée de Trois-Rivières. Allez-y, Mme la députée.

Mme St-Amand: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, M. le Président, j'aimerais ça aborder le côté des centres jeunesse. Il faut que vous sachiez que, de formation, je suis éducatrice spécialisée, j'ai travaillé dans les centres jeunesse pendant près de 10 ans, et évidemment que j'ai bien, bien à coeur les services qu'on offre à ces jeunes-là. Vous me permettrez aussi, M. le Président, de saluer l'équipe des centres jeunesse de chez nous, en Mauricie, M. Serge Bisaillon et tous mes anciens collègues qui sont toujours là au service de nos enfants.

Alors, ma question est la suivante: On sait qu'il y a plusieurs jeunes, de la petite enfance jusqu'à l'âge adulte, qui ont des problèmes de développement, de comportement ou des difficultés d'adaptation, comme la délinquance, la violence et le suicide. Ces problèmes-là nécessitent différents services, comme les suivis psychosociaux, les interventions dans le cas de négligence, les interventions intensives. Il y a une panoplie de services qui sont offerts par les CSSS et par les centres jeunesse. Vous avez parlé tantôt, Mme la ministre, du programme Jeunes en difficulté, c'est un programme. Moi, j'aimerais que vous puissiez nous parler... Il y a d'autres programmes qui existent au niveau des centres jeunesse, des CSSS. Juste aborder brièvement... je sais qu'il ne nous reste pas beaucoup de temps, mais aborder brièvement les services qu'on offre à nos jeunes, parce qu'on offre des services et des programmes qui sont fort judicieux et qui permettent à ces jeunes-là très souvent de se refaire une vie, de continuer à vivre et de devenir des adultes de demain qui sont vraiment performants, équilibrés aussi. Merci.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la députée de Trois-Rivières. Mme la ministre.

Mme Vien: Les centres jeunesse, c'est dans notre réseau puis dans tout le réseau de la santé et des services sociaux. Évidemment, ce document dont, je pense, vous faites référence... auquel vous faites référence, c'est le programme... service Jeunes en difficulté. Je vous en ai parlé il y a une minute. Effectivement que c'est la bible, si vous voulez, de ce qu'on doit faire quand on est devant un jeune ou une famille -- ou une famille -- qui éprouve des difficultés. Bien, c'est franchement le document dont on se sert pour avoir la marche à suivre, comment on doit faire les choses, dans quels délais on doit faire les choses, qui doit faire les choses, etc.

L'ensemble des services qui sont développés, ils sont... l'ensemble est très complet. Honnêtement, il est très complet. Il touche autant le suivi psychosocial, les interventions en négligence... Une intervention en négligence, c'est majeur, là. Je le dis... je le disais tantôt au député. On investit beaucoup de sous dans ce programme-là. Puis on souhaite que d'ici 2015 l'ensemble des CSSS, et c'est dans notre plan stratégique, si ma mémoire est bonne... que l'ensemble des programmes en négligence soient déclinés dans chacun des CLSC au Québec, alors, parce que c'est souvent le lieu le plus proche de la population, parce que les centres jeunesse, là, on ne se contera pas d'histoire, là, on est vraiment en deuxième ligne, là. Alors, le réseau social le plus proche du citoyen, donc de la maman, du papa ou du jeune, c'est vraiment le CLSC. Et là c'est là qu'on décline effectivement ce programme en négligence.

Il y a les services de réadaptation et de suivi du placement -- on en parlait. Donc, c'est les centres... les centres jeunesse. Les services en adoption également. Et ce dossier de négligence, j'en parle souvent parce que c'est très important, c'est très, très, très important. Je pense que c'est... Quoi? C'est 4 millions, 4,1 millions que nous avons investis, que nous investissons pour décliner dans chacun des CSSS...

Le Président (M. Sklavounos): En conclusion, Mme la ministre.

Mme Vien: ...un programme en négligence. Alors, c'est vraiment bien démarré. Les équipes sont au travail. Il y a de la formation également entre les centres jeunesse et les CSSS pour faire en sorte que tout le monde parle de la même chose en même temps.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. Alors, je vais tout de suite passer de l'autre côté. M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Merci, M. le Président. Mme la ministre, je vous le dis tout de suite, il me reste 15 minutes, alors... ce qui est complètement absurde pour faire le tour de l'ensemble des questions que je souhaiterais faire avec vous. Alors, je vais poser des questions en rafale, je vais espérer que vous répondiez de façon la plus brève possible.

Alors, Mme la ministre, il y a le nouveau fonds FINESSS qui a été mis sur pied par votre gouvernement. Est-ce que vous pensez que les centres jeunesse devraient se qualifier pour obtenir de l'argent de ce fonds?

Le Président (M. Sklavounos): Mme la ministre.

**(17 h 40)**

Mme Vien: Écoutez, on n'a jamais... l'important pour le gouvernement auquel j'appartiens, ce n'est pas la provenance de l'argent, l'important pour le gouvernement auquel j'appartiens, c'est: quand il y a un besoin, on décaisse l'argent. On a fait cette démonstration-là cette semaine avec une liste d'attente. 1,5 million que l'ACJQ nous demandait. J'ai eu quelques rencontres avec eux là-dessus; on a décaissé. Est-ce que je suis assez rapide pour répondre à vos questions?

M. Cloutier: Parfait. Alors, en complémentaire.

Mme Vien: Je vous laisse même la possibilité d'une complémentaire.

Le Président (M. Sklavounos): M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: 30 secondes. Le fonds, c'est bien le Fonds de financement des établissements de santé et de services sociaux. À ce que je sache, les centres jeunesse relèvent des services sociaux. Est-ce que vous pensez que les centres jeunesse peuvent se... devraient se qualifier pour ce nouveau fonds?

Le Président (M. Sklavounos): Mme la ministre.

Mme Vien: Évidemment, M. le député, que les centres jeunesse font partie de l'ensemble de la santé et des services sociaux, font partie de l'ensemble du réseau. Nous avons fait des choix pour les personnes aînées, les personnes vulnérables. Notre jeunesse aura tout le loisir évidemment d'avoir les sous dont, comme réseau, ils ont besoin. Mais, comme je vous dis...

Une voix: ...

Mme Vien: Oui. Mais, comme je vous dis, là, l'argent... l'argent vient tout de la même provenance, des concitoyens, puis, quand ils ont besoin d'argent, on est au rendez-vous.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Merci, Mme la ministre. Mais on prend bien note que dorénavant les centres jeunesse font partie...

Mme Vien: Ce n'est pas ce que j'ai dit, ce n'est pas ce que j'ai dit.

M. Cloutier: ...font partie...

Mme Vien: Je vous dis que nous avons fait... Attention un petit peu, là! Si vous voulez partir sur cette...

M. Cloutier: Est-ce qu'ils se qualifient, oui ou non?

Mme Vien: ...sur cette lancée-là, je suis capable de vous accoter. Ce que je vous dis...

Le Président (M. Sklavounos): Attendez. Attendez, tout le monde.

Mme Vien: Un instant.

Le Président (M. Sklavounos): Attendez, tout le monde, attendez, tout le monde.

Mme Vien: Non, mais je veux répondre.

Le Président (M. Sklavounos): Oui, oui, je comprends. Mais je vais vous indiquer aux deux que c'est moi qui vais donner la parole. Avant que je vous donne la parole, vous ne l'avez pas. Je vais permettre à Mme la ministre de faire une précision, je retourne à M. le député de Lac-Saint-Jean tout de suite après. Allez-y, Mme la ministre.

Mme Vien: Vous êtes charmant, mais ce que vous dites n'est pas tout à fait vrai. Vous me faites dire des choses que je n'ai pas dites. Je vous dis que, cette année, nous avons fait des choix, je vous dis que les centres jeunesse pourront se qualifier. Est-ce que j'ai besoin de répéter à nouveau ou si j'ai été assez claire?

M. Cloutier: O.K. Alors, je repose ma question.

Le Président (M. Sklavounos): Ce n'est pas à moi de juger de la réponse, Mme la ministre. M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Est-ce que les centres jeunesse se qualifient dans le nouveau fonds FINESSS, oui ou non?

Le Président (M. Sklavounos): Mme la ministre.

Mme Vien: Ils pourront se qualifier éventuellement.

M. Cloutier: Bon. Très bien. C'est clair.

Mme Vien: Écoutez, M. le Président, nous avons, en 2002-2003, mis 582 millions. C'était donc sous nos prédécesseurs. Nous, nous mettons aujourd'hui, en 2010-2011, 785,6 millions de dollars: il y a une augmentation là. Ce que je dis au député, en tout respect: Quand les centres jeunesse ont besoin d'argent, on est là, on est au rendez-vous.

Le Président (M. Sklavounos): M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Alors, une demande à 1,6 million pour les centres jeunesse. Le Plan d'action pour la santé mentale, Mme la ministre, combien d'argent a été débloqué dans le dernier budget pour la santé mentale dans les... pour les centres jeunesse? Il y a une demande de 1,6 million, il y a une demande pour qu'il y ait plus d'intervenants, alors comment entendez-vous donner suite à cette demande-là?

Le Président (M. Sklavounos): Mme la ministre.

Mme Vien: Est-ce que vous me parlez, monsieur...

M. Cloutier: Du Plan d'action en santé mentale 2005-2010, auquel il reste encore beaucoup à faire. Il y a des... il y a une demande prébudgétaire qui vous avait été faite concernant l'embauche...

Mme Vien: Par?

M. Cloutier: Par les centres jeunesse, entre autres. Il y a une... il y a des documents officiels qui vous ont été déposés, vous le savez très bien. Et une de ces demandes-là, c'est l'embauche... auquel on pense qu'avec une somme de 1,6 million on arriverait à offrir des meilleurs services pour la santé mentale de nos jeunes.

Le Président (M. Sklavounos): Mme la ministre.

Mme Vien: M. le Président, il y a déjà, il y a déjà dans notre réseau des sous qui sont dégagés pour permettre justement qu'il y ait des équipes en place, notamment dans les centres jeunesse, des équipes de deuxième niveau, interdisciplinaires, pour venir en aide justement aux intervenants, les soutenir quand ils ont des cas en santé mentale, donc qui touchent nos jeunes, nos jeunes en difficulté. Maintenant, le député, je le lui dis, je le lui répète, si les centres jeunesse ont besoin, nous sommes au rendez-vous. Nous l'avons été dans le passé, nous avons augmenté de façon substantielle les budgets, ce qui nous a permis, entre autres, d'augmenter le nombre de jeunes par intervenant, ce qui nous a permis, entre autres, de donner de la formation à nos gens, de développer des programmes, également, en lien direct avec les problématiques que vivent nos jeunes en difficulté.

Alors, écoutez, j'ai rencontré l'Association des centres jeunesse du Québec, je les ai rencontrés à plusieurs reprises, à plusieurs reprises sur différents sujets. Ils ont toute mon écoute. Et, au moment opportun, M. le Président, ce qui devra être fait, si nous avons des arbitrages à faire, c'est mon travail de faire des arbitrages, je les fais et je les assume. Maintenant, je suis tout à fait au fait des demandes de l'Association des centres jeunesse du Québec.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Oui, M. le Président. Vous savez aussi que le système informatique est hautement problématique: un système informatisé qui a 20 ans, un système qui coûte cher, il faut le dire, pour faire sa mise à niveau. Et là aussi c'est urgent de régler ce problème-là parce que les nouvelles demandes n'arrivent pas, avec le système actuel, à donner suite convenablement pour la suite des choses, et c'est vu comme une priorité. Puis, la somme est colossale, là: si c'est 85 millions dans le mémoire, c'est 9 millions qui est demandé pour cette année, c'est majeur. Alors, comment entendez-vous donner suite à cette demande?

Le Président (M. Sklavounos): Mme la ministre.

Mme Vien: Merci. Je vois que vous avez des questions en rafale. Vous avez exactement les mêmes informations dont je dispose, parce qu'évidemment les centres jeunesse m'ont fait leurs représentations. Au moment où je vous parle, le programme... le projet, en fait, information jeunesse est un projet qui est important, qui est en application actuellement, qui existe, là, PIJ, là. Il faut bien le dire, ça existe, là. Ce qu'ils ont besoin, c'est... J'ai le mot anglais, là, «upgrader», je veux dire, de mettre à niveau; c'est plutôt ça, de mettre à niveau leur solution informatique, parce que c'est un programme, c'est une solution informatique qui a une fonction clinique en plus d'avoir une fonction administrative.

Écoutez, M. le député, ce que je peux vous dire, moi, c'est que je suis au courant de ça, je...

M. Cloutier: ...

Mme Vien: Oui, mais il y a des arbitrages à faire, vous comprenez. J'avais 1,5 million cette semaine à donner, on l'a donné. L'ensemble du dossier de la santé mentale, je le regarde, ce dossier-là également. C'est un 9 millions sur un budget total évalué par l'ACJQ de 85 millions. C'est beaucoup d'argent, c'est beaucoup d'argent. Alors, on regarde ça de très près. Je ne vous conterai pas de salades cet après-midi, là, pour dire que demain matin j'annonce ça, là, je ne vous fais pas d'histoires. Maintenant, je suis au dossier, mon équipe au sous-ministériat est sur le dossier également. D'ailleurs, j'ai déjà rassuré l'ACJQ sur cette question-là, à l'effet qu'effectivement nous étions au travail là-dessus. Il y a un programme quinquennal d'investissement au ministère, ça fait qu'on essaie de voir comment les arbitrages peuvent se faire à ce niveau-là.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Oui, merci, M. le Président. Une situation qui a fait les manchettes dans les derniers mois, le nombre de juges à la Chambre de jeunesse... aux chambres de jeunesse, pardon, de nos tribunaux inférieurs. Il y a un manque criant particulièrement dans deux régions du Québec. Je vous ai déjà posé la question en Chambre. Vous avez déjà répondu à un journaliste que vous aviez interpellé votre collègue ministre de la Justice. Mais, dans les faits, c'est-à-dire au quotidien, on ne voit pas de changement, c'est toujours le même statu quo. J'ai revérifié récemment auprès des directeurs locaux, régionaux là-bas, on me dit que rien n'a changé. Alors, comment entendez-vous donner suite à ce manque criant de juges qui amène des délais, ce qui amène des délais qui sont en contradiction même avec la loi qui a été adoptée en 2007? Alors, comment entendez-vous modifier cette situation?

Le Président (M. Sklavounos): Merci, M. le député de Lac-Saint-Jean. Mme la ministre.

Mme Vien: Merci. C'est une question très intéressante mais aussi très importante, qui est fondamentale, là, quand on est en protection de la jeunesse. Vous avez raison de la soulever. Vous avez raison aussi de dire que, dès lors que j'ai été mise au courant de cette situation-là, j'en ai parlé avec le ministre de la Justice, qui lui-même, là, franchement était lui aussi préoccupé par cette question-là.

Maintenant, il semble qu'il y ait, M. le Président, des situations ponctuelles particulières, là, au niveau des juges en protection de la jeunesse, notamment des retraites, bon, etc. Je ne suis pas en train de... je ne suis pas en train d'excuser la situation, je ne suis pas en train de faire ça, là, mais je suis en train un peu de l'expliquer.

Maintenant, nous, ce qu'on... on travaille de façon très serrée avec le ministère de la Justice, le ministère que je représente, avec le ministère de la Justice pour faire en sorte de se trouver des pistes d'atterrissage très, très, très rapidement. Je sais qu'il y a actuellement des juges sur une base intérimaire. Je sais que le député aime moins ça, il nous l'a partagé en Chambre, là. Vous disiez que les juges qui sont là en remplacement ou intérimaires, que vous trouvez ça couci-couça. Mais en même temps il vaut mieux ça qu'avoir une chaise vide.

Alors, maintenant, ce qu'il faut regarder aussi... parce qu'il a raison de le soulever: dans la loi n° 125, il y a un objectif qui est de simplifier l'accès de nos gens à la justice en protection de la jeunesse. Alors, il y a toute une... -- comment je vous dirais ça? -- une révision, une relecture à faire des pratiques et de la façon dont on fait les choses quand on arrive à la cour, mais même avant de s'y rendre. Alors, on est en train de brasser toutes ces cartes-là. Mais effectivement nous sommes à la tâche pour trouver des juges, M. le député.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. M. le député de Lac-Saint-Jean.

**(17 h 50)**

M. Cloutier: Oui, M. le Président. Bien oui! Bien, en fait, ce n'est pas moi qui le dis, là, c'est M. Baraby, qui lui-même est directeur d'un centre jeunesse. Il dit: «Les juges suppléants ne veulent pas de saisir de dossiers, parce que normalement ils viennent, font une semaine et repartent.» Bref, ce n'est pas une solution. Ce n'est pas moi qui le dis, ce sont les experts sur le terrain. Bref, je vous invite à faire preuve de... Soyez convaincante, bref, auprès de votre collègue parce que la situation est hautement problématique, ce qui amène... Là, je n'ai pas envie de refaire avec vous tous les cas que ça amène, mais c'est complètement absurde, il faut absolument faire quelque chose là-dessus.

Je veux parler du rapport de la Commission des droits de la personne à Mme la ministre. Il y a, mon Dieu, un flou, un trou... non, «un trou», ça se dit mal; un no man's land, ça se dit mieux, mais ça, je ne veux pas le dire; un gap, ça se dit très mal aussi; un écart, un espace, un espace, c'est-à-dire qu'il y a des gens qui se retrouvent... des jeunes qui se retrouvent entre deux chaises, finalement, où il y a une divergence d'interprétation entre les CSSS et la protection de la jeunesse. Dans l'interprétation de la loi, Mme la ministre, il semble y avoir divergence des intervenants sur le terrain. Comment pensez-vous régler ce problème-là?

Le Président (M. Sklavounos): Mme la ministre.

Mme Vien: Je suis tellement contente que vous m'apportiez la question sur le rapport de la commission des droits de la personne et de la jeunesse, qui fait partie donc de cette obligation donnée dans la loi que la commission se penche sur l'impact de la loi cinq ans après.

La CDPDJ, permettez-moi d'utiliser l'acronyme, fait deux constats. Ce qu'elle voit, là, c'est: il y a matière à avoir une meilleure collaboration entre les centres jeunesse et les CLSC. On va dire... On va parler de CLSC, ça va être plus simple que les CSSS. Et ce qu'elle nous dit également... elle nous parle également de l'hébergement... d'encadrement intensif. Elle nous avait demandé, à l'époque de la production de la nouvelle loi, de faire en sorte qu'il y ait moins d'encadrement intensif. C'est le cas, il y en a moins.

Maintenant, en ce qui a trait à la collaboration des centres jeunesse et des CLSC, pour faire en sorte qu'il y ait un meilleur arrimage, M. le député, nous avons mis en place... Évidemment, il existe des protocoles, puis on va les revoir, les protocoles. Est-ce que les protocoles sont tout à fait sur la cible, etc.? Je pense que là on va faire un exercice là-dessus.

Mais aussi ce qu'il est important de vous dire, c'est qu'on a mis en place une formation, qui devrait commencer en mars 2011, si ma mémoire est bonne, qui s'appelle CHARLIE -- ça s'appelle comme ça -- et qui va rassembler autour d'un même sujet les intervenants des CLSC et les intervenants en centres jeunesse pour que tout le monde effectivement comprenne tous la même affaire. C'est quoi, son rôle, c'est quoi, ton rôle au CLSC, c'est quoi, ton rôle au CJ? Quand tu me réfères un jeune, comment tu me le réfères? Est-ce que tu me le réfères correctement? Est-ce que j'ai toutes les informations dont j'ai besoin, etc.? Donc, c'est de revoir nos façons de faire, mais en même temps la formation, c'est les deux. Déjà là, je pense qu'on a un exercice d'arrimage qui est important.

Maintenant, je ne suis pas sûre que la... M. le député, ce que je vais vous dire, c'est important, là. Je ne l'ai pas revérifié, mais, si je me trompe, bien, coudon, je me tromperai, mais je pense que la CDPDJ n'est pas allée voir dans les CLSC, les centres, les CSSS pour voir comment ça se passait. Ils auraient dû aller faire un petit tour. Alors... Puis, moi, je ne blâme pas la CDPDJ, là. Je fais juste dire qu'on n'est pas allé voir dans les CLSC, ce que... Ça va vous rassurer, ce que je vais vous dire, c'est que 92 % des références des centres jeunesse qui sont faites aux CLSC...

Le Président (M. Sklavounos): Le plus brièvement possible, Mme la ministre.

Mme Vien: ...sont faites... sont faites dans des délais très, très, très respectables. Mais tout ça pour vous dire qu'il y a des références qui sont faites. Alors, ça, c'est important qu'on le souligne également.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Oui, adoption, Mme la ministre. Quand on va revoir le projet de loi?

Le Président (M. Sklavounos): Mme la ministre.

Mme Vien: Bien, écoutez, la CDPDJ, je pense qu'elle nous fait un petit clin d'oeil là-dessus. Moi, ce que je suis en train de regarder avec le sous-ministre au dossier, c'est qu'on a mis en place un comité -- vous me corrigerez, M. Gagnon -- on a mis en place un comité qui, lui, est là pour... puis il y a le Barreau là-dessus, il y a la CDPDJ, je dis ça de mémoire, il y a le ministère de la Justice, il y a nous, il y en a peut-être d'autres. Et on leur a donné comme mandat tout rapport, toute communication, tout commentaire qui est fait à partir de la loi n° 125 et qui nous demande, par exemple, de revoir la loi, on veut que vous vous penchiez là-dessus et que vous nous fassiez avis là-dessus. C'est tout à fait ça.

Alors, évidemment, comme la CDPDJ est sortie avec son rapport... c'est le 25 de... en tout cas, au mois de mars, vous comprendrez que le délai a été court. Mais je m'attends à avoir un avis là-dessus. Alors, je suis certaine que vous suivrez les travaux de ce comité-là. Mais, au moment où je vous parle, je ne suis pas en mesure de vous dire si, oui ou non, nous ouvrirons la loi et sur quoi.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Oui, dernière question sur ce que je comprends, Mme la ministre. C'est une question qui me tient particulièrement à coeur, les jeunes du Nunavik. 30 % des enfants font l'objet d'un signalement. Vous savez qu'il y a un problème majeur de logements sociaux là-bas. On ne peut pas résumer la solution des problèmes sociaux au Nunavik...

Le Président (M. Sklavounos): Rapidement avec la question pour laisser le temps pour la réponse.

M. Cloutier: Oui. Oui, merci, M. le Président. Essentiellement, ma question, c'est: Allez-vous convaincre votre ministre aux Affaires autochtones de donner suite au besoin urgent de logements sociaux et convaincre le ministre des Affaires intergouvernementales de faire la pression nécessaire sur le gouvernement fédéral pour obtenir le financement de la construction des logements sociaux?

Le Président (M. Sklavounos): Merci, M. le député de Lac-Saint-Jean. Réponse brève, Mme la ministre.

Mme Vien: Bien, écoutez, c'est des centaines de logements sociaux qui ont été construits dans cette région au cours des dernières années sous notre gouverne, M. le Président. C'est important de le dire. Également, puisque le recrutement de personnel, c'est aussi difficile, faut-il le rappeler... C'est de valeur qu'on n'ait pas de temps, parce que... Revenez-moi avec ça, à un moment donné, j'ai des belles nouvelles pour vous.

Évidemment, en ce qui a trait au logement pour le personnel, également nous avons fait des efforts colossaux. Depuis 2007, là, voyez-vous, c'est 130 unités qui ont été construites, qui s'ajoutent aux 300 quelques qui avaient été construites.

Écoutez, la situation au Nunavik me préoccupe autant que vous. La CDPDJ a démarré une étude systémique en 2002 et l'a terminée en 2007-2008, dans ces eaux-là. Ce qu'elle...

Le Président (M. Sklavounos): En conclusion.

Mme Vien: Oui, rapidement. Ce qu'elle...

Le Président (M. Sklavounos): On va aller sur le temps du... des ministériels. Ça va? J'ai le consentement?

Mme Vien: Oui, c'est ça.

Le Président (M. Sklavounos): Allez-y, Mme la ministre.

M. Cloutier: Consentement.

Mme Vien: Ce que... Pour le temps...

Le Président (M. Sklavounos): J'étais sûr, j'ai présumé de votre consentement, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Mme Vien: Pour le temps que je réponde, quand même. Ce qu'elle vient nous dire, c'est: Il y a des bonnes nouvelles, je mets fin à cette étude-là, parce que les choses ont progressé, parce que les choses ont avancé, parce que les personnes qui vivent dans cette région, les leaders sont capables de les nommer, les problèmes. Ils ont décidé que les problèmes liés à la jeunesse en difficulté, leur jeunesse en difficulté, allaient avoir toute leur attention. Et là la CDPDJ reconnaît cela. Et je pense, moi, comme dans n'importe quelle région, même chez nous, en région rurale, il faut que ça vienne du milieu, il faut que ça vienne des leaders quand on décide de prendre à bras le corps une problématique. Et c'est ce que fait le Nunavik.

Maintenant, il y a eu le Sommet de Katimajiit en 2007. À partir de là, ce sont 10 millions de dollars qui ont été déployés sur le terrain. Maintenant, le premier ministre du Québec, en juillet 2010, était à Kuujjuaq pour faire l'annonce majeure d'augmentation d'argent pour la santé et les services sociaux, d'augmenter de 61,5 millions de dollars et, en plus, également annoncer 280 millions pour dégager des sommes pour des immobilisations. Qu'est-ce qu'on fait avec des immobilisations, par exemple -- là, on va rester dans la protection de la jeunesse -- c'est la construction, exemple, de deux foyers de groupes pour des petits.

Il y a d'autres initiatives aussi qui sont en place, notamment la création d'une direction régionale de protection de la jeunesse. Ce n'est pas rien, là, c'est des initiatives qui sont mises en place. Et ce n'est pas la ministre qui décide que c'est comme ça que ça marche, là. Ça vient directement d'eux. Et les deux sommes dont je vous parle, le 61,5 millions et le 280 millions, ça, là, ça vient appuyer, M. le Président, un plan stratégique sur sept ans qu'a déployé la régie régionale du Nord et qui élabore ses propres priorités en fonction de ses propres besoins. Et, nous, on vient les appuyer en disant: Voici, nous vous donnerons les moyens financiers pour les réaliser. Et, à chaque année, les communautés doivent nous transmettre un plan d'action qui nous indique effectivement quelles sont leurs priorités pour les investissements.

Alors, vous comprendrez, M. le Président... Là, je les ai ici, les chiffres, pardon. Logements pour la population, 2005 à 2010, c'est 308 unités; et, de 2010 à 2015, ce qui est prévu, c'est 340 unités de plus, ce qui va chiffrer à 648 unités en 2015, M. le Président. Ce n'est pas rien, ce n'est pas rien. Mais je comprends la problématique que vous soulevez.

Une voix: ...

Mme Vien: Oui, je comprends la problématique que vous soulevez, monsieur, mais je pense que le gouvernement du Québec, depuis 2003, a franchement fait des progrès. Je l'ai dit tantôt, avec les personnes aînées, moi, je ne dirai jamais que c'est mission accomplie, jamais. Mais je suis capable... assez honnête de dire qu'il y a du chemin qui a été parcouru et qu'il reste du travail à faire, je vous le concède. Mais je pense qu'on est sur la bonne voie, on est sur les bonnes cibles et on est au bon endroit au bon moment, M. le Président.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. Et je vais maintenant céder la parole à Mme la députée de Hull.

Mme Gaudreault: Oui, merci beaucoup, M. le Président. Écoutez, j'avais justement la même question que vous, M. le député de Lac-Saint-Jean, parce que...

Mme Vien: J'ai plein de choses à dire.

Mme Gaudreault: Oui? Alors... Parce que, oui, vous avez parlé de la question du logement, mais c'est plus que ça, les problématiques qu'on retrouve au Nunavik. Juste pour dépeindre un peu la population là-bas, le taux de suicide est 11 fois supérieur à la moyenne canadienne, il y a 50 % de la population là-bas qui est âgée de moins de 18 ans. On ne parlera pas, là, de l'abus de drogue, d'alcool, les abus sexuels, la violence familiale, les enfants qui sont exposés à la violence.

Tout ça pour dire que le plan stratégique régional pour les services sociaux va vraiment être déployé dans plusieurs... à plusieurs niveaux. J'aimerais préciser au député de Lac-Saint-Jean que, justement, c'est une question qui préoccupe tous les parlementaires, ce qui se passe dans le Grand Nord. On a le beau projet Plan Nord, là, qu'on est en train de préparer, de... pas de peaufiner, il est déjà assez prêt, mais qu'on va annoncer prochainement. Alors, ça touche directement les populations du Grand Nord. Mais je veux juste vous rappeler que les commissaires à la Commission de l'aménagement du territoire viennent d'accepter de rencontrer des groupes justement pour discuter de la problématique, suite au dépôt d'une pétition de votre part, pour justement discuter de la problématique du logement.

Puis j'aurais un petit commentaire avant... parce que mon collègue, ici, a une autre question. Puisque c'est un sujet qui nous passionne, qui passionne la ministre, la jeunesse au Québec, la protection de la jeunesse, c'est important, vous le mentionnez depuis tout à l'heure, qu'on n'a pas beaucoup de temps, peut-être que, l'an prochain, vous pourriez demander plus qu'une heure pour discuter de ce sujet-là, alors on pourra répondre à l'ensemble de vos questions, à ce moment-là. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Sklavounos): Évidemment, c'est une précision, c'est une entente entre les leaders, le temps que nous accordons à l'étude de ces crédits-là. Peut-être que ce n'est pas suffisant, mais c'est à nos leaders de voir ça l'année prochaine pour voir s'il faudrait ajouter du temps ou non.

M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

**(18 heures)**

M. Chevarie: Merci, M. le Président. Est-ce qu'on pourrait savoir combien de temps il reste?

Le Président (M. Sklavounos): Il vous reste environ six minutes.

M. Chevarie: Six minutes. Bon, peut-être qu'on pourra laisser un petit peu de temps pour la ministre, pour compléter sur les enfants du Nunavik. Mais, moi, j'abordais le thème de la négligence, alors...

Une voix: ...

Le Président (M. Sklavounos): Allez-y, madame... Mme la ministre, si vous voulez.

Mme Vien: Oui, bien, en fait...

M. Chevarie: Je vous laisse... je vous laisse aller, si vous voulez faire un commentaire.

Mme Vien: Bien, c'est un petit clin d'oeil que je... Non, je ne reviendrai pas sur ce dossier-là, parce que j'aurais besoin de beaucoup plus de temps que ça, mais effectivement, si le député me demande combien de ci puis combien de ça qu'on va mettre auprès des jeunes... mais déjà, si le Parti québécois peut mettre plus de temps, ça va être pas pire.

Je vous invite à aller voir le studio mobile Wapikoni qui a produit des capsules faites par des autochtones en ce qui a trait à la dépendance -- vous parliez de drogue tantôt, vous parliez de suicide, et tout ça, Mme la députée. Écoutez, c'est fantastique. Je pense que c'est dans le cadre de T'as juste une vie, c'est bien ça? Écoutez, moi, j'ai visionné ça la semaine dernière. J'ai pris la peine d'écrire une lettre à chacun des producteurs de ces vidéos-là. Ce n'est pas long, c'est à peu près une trentaine de minutes pour quelques vidéos, là, franchement ça vaut la peine. Puis on a des jeunes, là, qui nomment les choses et qui expliquent d'où ils viennent, quelles sont leurs difficultés, souvent des problèmes de dépendance, d'agression sexuelle, et qui nomment les choses et qui disent aujourd'hui pourquoi ils veulent s'en sortir. Il y en a qui chantent, il y en a qui jouent de la musique. Le support utilisé pour transmettre leurs messages est aussi différent qu'il y a autant de... Il y a autant de plateformes qu'il y a de vidéos présentées. Je vous invite vraiment à aller voir une jeunesse qui est formidable, autochtone, puis qui fait... En tout cas, on s'aperçoit qu'ils ont des talents artistiques vraiment superbes et qu'ils nous livrent un message vraiment poignant. Je m'excuse, M. le député, je tenais à le dire, là...

Le Président (M. Sklavounos): Merci. Merci, Mme la ministre, c'est bien noté. M. le député, il reste un petit peu moins de quatre minutes pour la réponse et la question, alors allez-y.

M. Chevarie: On va essayer de faire vite. Bon, heureusement, je dirais que la très grande majorité des enfants du Québec naissent relativement égaux et grandissent en santé. Mais malheureusement il y a des enfants qui vivent des problématiques de négligence très préoccupantes, et c'est d'ailleurs, la négligence, un des principaux motifs de signalement de la DPJ, de la Direction de la protection de la jeunesse.

Et j'essaie de s'imaginer, quand un enfant qui ne peut compter sur ses parents pour se nourrir, pour l'aimer, pour le sécuriser, pour soutenir son développement, comment cet enfant-là peut vivre une vie difficile, comment peut être grande la détresse d'un enfant qui est plongé dans cette dynamique de négligence. Et ces jeunes négligés et parfois maltraités évidemment sont considérés comme une clientèle vulnérable nécessitant un programme d'intervention spécifique.

Et dans ce sens-là j'aimerais ça que la ministre, M. le Président, nous dise que fait notre gouvernement pour répondre justement à la situation de ces jeunes-là qui sont dans une dynamique de négligence parentale. Mme la ministre.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Mme la ministre.

Mme Vien: Merci beaucoup, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. C'est un plaisir pour moi de répondre, quoique tantôt j'en ai parlé un peu. J'y ai fait allusion parce que le député de Lac-Saint-Jean nous a amenés sur cette piste-là de la négligence. Tantôt, je disais la majorité, mais, c'est vrai, en fait, c'est 38 % des cas qui sont signalés qui sont directement liés à la négligence.

Qu'est-ce que c'est que la négligence? Ce n'est pas ce qu'on fait, c'est ce qu'on ne fait pas, hein? C'est ce qu'on ne fait pas. Et ça peut se traduire, par exemple, par des... Puis, tu sais, on peut les nommer, les choses. Les gens qui nous écoutent, là, les 100 000 auditeurs vont dire: Voyons -- 700 000! -- ça ne se peut pas, là, que ça existe. Bien oui! Ça se peut que ça existe. C'est ça qui est dramatique puis qui est poignant, finalement. Or, c'est des enfants qui ne vont pas à l'école, c'est des enfants qui ne sont pas nourris, c'est des enfants qui ne sont pas supervisés avec les parents, c'est des enfants qui ne sont pas lavés, etc. Et ça peut... Puis il y a d'autres choses aussi qui sont vraiment dramatiques.

Essentiellement, ce que nous faisons... Et le premier ministre du Québec est vraiment engagé là-dedans. Vous savez qu'il a gardé les dossiers jeunesse sous sa gouverne, il le fait depuis 2003 parce qu'il aime la jeunesse, il est dédié à la jeunesse. Et, à l'intérieur de la Stratégie d'action jeunesse, il y a un 4,1 millions de dollars sur cinq ans qui est dégagé justement pour permettre de développer un programme en négligence. Ce n'est pas pour rien, en négligence, c'est parce que c'est là-dessus que porte la majorité de nos signalements, 38 %. Et, dans l'ensemble des CLSC, nous aurons donc ce plan en négligence.

Qu'est-ce qu'on veut? Effectivement, c'est de développer les habiletés parentales, faire des parents qui ont des enfants négligés de meilleurs parents. C'est de diminuer le recours au placement. On le dit, la loi, c'est ça qu'elle vise, hein, c'est de garder... Le jeune aura toujours un lien affectif particulier avec son père et sa mère, peu importe ce qui arrive. Parce que, si on est capables d'aider le parent à améliorer ses habiletés parentales et de faire en sorte que le jeune ou la jeune reste à la maison avec eux, c'est mission accomplie à ce niveau-là. C'est de favoriser, bien entendu, l'intégration sociale des familles, etc. Donc, c'est un 4,1 millions sur cinq ans qui est déployé.

Et, comme je vous le disais, d'ici 2015, là, on souhaite que 100 % des CLSC au Québec aient leur propre programme de négligence et que l'on fasse en sorte effectivement qu'on s'en sorte avec cette négligence-là et d'aller directement agir là où ça fait mal, c'est-à-dire sur les cas de négligence et d'améliorer la situation qui cause la négligence, puis de ne pas ostraciser les parents... pas ostraciser les parents, pas les stigmatiser non plus, mais leur donner le coup de pouce, le coup de main dont ils ont besoin pour faire en sorte qu'ils soient capables de prendre leurs responsabilités, M. le Président.

Le Président (M. Sklavounos): Alors, merci, Mme la ministre.

M. Cloutier: Question de règlement, M. le Président.

Le Président (M. Sklavounos): Question de règlement, allez-y, M. le député.

M. Cloutier: Oui, juste en terminant, la ministre a souhaité la collaboration du Parti québécois pour avoir plus de temps en protection de la jeunesse, alors je donne suite à son invitation et lui offre volontiers 30 minutes supplémentaires, si elle souhaite poursuivre, ce qui nous permettrait de poser quelques questions davantage et de combler le souhait de la ministre de discuter davantage.

Le Président (M. Sklavounos): Juste un instant. Premièrement, il ne s'agit pas d'une question de règlement, mais, de toute façon, c'est sur une entente des leaders...

M. Cloutier: Sur consentement, M. le Président, vous savez bien qu'on peut.

Le Président (M. Sklavounos): Malheureusement, même sur consentement...

M. Cloutier: Bien oui, on peut.

Le Président (M. Sklavounos): ...on ne peut pas le faire, je dois mettre fin à nos travaux immédiatement. Je remercie la ministre pour sa collaboration, M. le député de Lac-Saint-Jean, parce qu'il y a eu un bel échange, et on a fait ça dans un temps très, très limité.

Et j'ajourne les travaux jusqu'à demain, 16 heures, dans cette même salle, afin d'étudier le volet Services sociaux des crédits budgétaires du portefeuille Santé et Services sociaux pour 2011-2012. Bonne soirée à tous.

(Fin de la séance à 18 h 8)

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