Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Journal des débats de la Commission de la santé et des services sociaux

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Liens Ignorer la navigationJournal des débats de la Commission de la santé et des services sociaux

Version finale

39e législature, 2e session
(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le jeudi 14 avril 2011 - Vol. 42 N° 9

Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Services sociaux


Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Journal des débats

(Seize heures)

Le Président (M. Sklavounos): Je déclare la séance de la Commission de la santé et des services sociaux ouverte. Je demanderais à toutes les personnes présentes dans la salle de bien vouloir prendre un moment pour étendre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires, s'il vous plaît.

Services sociaux

La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Services sociaux des crédits budgétaires du portefeuille Santé et Services sociaux pour l'année financière 2011-2012.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Doyer (Matapédia) remplace M. Kotto (Bourget).

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la secrétaire. Je vous rappelle que nous procédons à une discussion d'ordre général par blocs de temps d'environ 20 minutes, incluant les réponses de la ministre, et que nous mettrons aux voix les programmes nos 1 à 3 à la fin des quatre heures allouées à ce volet ce soir. Afin de favoriser le plus grand nombre d'échanges, j'invite tout le monde à formuler des questions et des réponses brèves. Puisque nous avons débuté à l'heure, ce ne sera pas nécessaire de demander le consentement pour dépasser. Et, sans plus tarder, je...

Une voix: ...

Remarques préliminaires

Le Président (M. Sklavounos): Oui. Ici, nous sommes rendus effectivement à des remarques préliminaires, qui n'ont pas eu lieu hier, il y a eu quelques minutes exceptionnelles qui ont été accordées à la ministre. Alors, nous allons maintenant débuter avec les vraies remarques préliminaires, et, sans plus tarder, je cède la parole et je lui resouhaite la bienvenue, puisqu'elle était avec nous hier, à Mme la ministre déléguée aux Services sociaux. Vous avez la parole, Mme la ministre, pour une dizaine de minutes.

Mme Dominique Vien

Mme Vien: Merci beaucoup, M. le Président. Je suis évidemment très heureuse de participer à cet important exercice de reddition de comptes qu'est l'étude des crédits budgétaires. Je suis accompagnée aujourd'hui de ma directrice de cabinet, Mme Christine Marion, de mon équipe ministérielle de même que du sous-ministre en titre, M. Jacques Cotton, et du sous-ministre adjoint, M. Sylvain Gagnon, et de toute leur brigade. Alors, bienvenue à chacun et à chacune.

Alors, dans le cadre de mes fonctions, j'ai la responsabilité des personnes âgées en perte d'autonomie, des jeunes en difficulté, des itinérants ainsi que des personnes handicapées et de celles qui vivent avec une dépendance. Je veille ainsi à ce qu'ils aient les services dont ils ont besoin. À cela s'ajoutent l'adoption internationale et le soutien aux organismes communautaires.

Les dépenses effectuées pour les services sociaux étaient de 4,2 milliards en 2002-2003. Aujourd'hui, le budget est de l'ordre de 6 millions de dollars pour l'année 2011 et 2012, ce qui signifie une augmentation, depuis notre arrivée au pouvoir, en 2003, de plus de... ou de près de 2 milliards de dollars.

Le gouvernement actuel a une vision quant aux services dédiés aux personnes âgées en perte d'autonomie. En 2007, la consultation publique sur la condition des aînés pilotée par ma collègue Marguerite Blais a permis de dégager un constat: les aînés nous ont fait comprendre qu'ils souhaitaient rester chez eux le plus longtemps possible. Notre gouvernement les a non seulement entendus, mais aussi écoutés. On propose, pour ce faire, un continuum de services adaptés aux conditions des personnes âgées qui se retrouvent graduellement en perte d'autonomie: rester à leur domicile ou encore en résidence privée avec des services et soins adéquats, résider en ressource intermédiaire, pour les personnes âgées qui ont besoin de plus de soins, et, pour les cas qui requièrent des soins spécialisés, les centres d'hébergement et de soins de longue durée. En somme, la vision est la bonne personne au bon endroit avec les bons soins.

Afin de consolider cette approche, le 3 mars dernier, à Laval, le premier ministre a annoncé des investissements récurrents supplémentaires de 200 millions de dollars. Concrètement, ce plan prévoit 800 places de plus en centre d'hébergement et de soins de longue durée grâce à un investissement 50 millions de dollars, 81 millions supplémentaires pour créer 2 500 places en ressources intermédiaires, 14 millions pour la création de 200 places de convalescence, et nous investissons aussi 45 millions de dollars pour offrir plus de soutien à domicile, ce qui permettra à 15 000 nouvelles personnes de recevoir des services à la maison. Par ailleurs, nous bonifions le Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique de 5 millions de dollars, une aide concrète, M. le Président, pour les personnes démunies qui bénéficient de ces services. Un grand total de 200 millions de dollars par année, ce dont évidemment je suis très fière. De plus, la politique Vieillir chez soi annoncée par le premier ministre le 23 février dernier dans son discours inaugural s'intègre dans ce plan et dans notre vision.

Rappelons, M. le Président, quelques gestes posés depuis 2003 et qui démontrent clairement notre engagement solennel envers les personnes aînées. En 2005, notre gouvernement a répondu obligatoire... a rendu obligatoire, pardon, le processus d'agrément pour tous les établissements du réseau, notamment pour les CHSLD. Ce processus comprend près de 700 critères d'évaluation, garantissant un haut standard de qualité. Actuellement, nous sommes les seuls avec l'Alberta à rendre obligatoire ce processus rigoureux d'accréditation pour nos établissements publics.

De plus, notre gouvernement a instauré en 2004 des visites d'appréciation en CHSLD. Ces visites nous permettent de constater la qualité des services et de s'assurer que l'établissement correspond évidemment à la définition de milieu de vie. Fille de terrain, je me suis d'ailleurs jointe à quelques reprises à l'équipe des visites d'appréciation dans les derniers mois. Cela m'a permis de constater par moi-même la pertinence de ces visites, qui sont là, je le rappelle, pour rester. De janvier 2004 jusqu'au 31 mars 2011, 397 des 468 CHSLD ont été visités, soit un taux de 85 %. Ces visites nous permettent, encore une fois, d'améliorer de façon continue nos milieux de vie.

Parce que les gens veulent vieillir chez eux, nous avons augmenté de façon importante les investissements pour les soins à domicile. Depuis 2003, nous avons augmenté le budget de 84 %. Notre gouvernement a mis en place la première certification pour les résidences privées pour personnes âgées. Il s'agit là d'une première en Amérique du Nord. Aujourd'hui, ce sont près de 85 % des quelque 2 200 résidences au Québec qui sont certifiées. Si la certification est importante, elle est certes perfectible, et je travaille actuellement sur sa bonification. Et, dans ce contexte, je m'intéresse, M. le Président, aux compétences nécessaires pour travailler auprès de nos aînés, à la vérification des antécédents judiciaires et à l'imposition d'un seuil minimum de personnel.

Le dernier budget prévoit 1,5 million de dollars annuellement pour l'embauche de 23 inspecteurs qui sillonneront le Québec pour s'assurer de la qualité de ces lieux d'hébergement. Nous appliquons une politique de tolérance zéro à l'égard des situations qui briment les droits et la dignité de nos aînés.

Dans le secteur des jeunes en difficulté et leurs familles, notre gouvernement s'est beaucoup démarqué. Notre réseau, c'est 16 centres jeunesse, 8 000 intervenants, 30 000 jeunes qui ont été pris en charge par la DPJ en 2009-2010. Pour permettre aux centres jeunesse de remplir leur mission auprès d'une jeunesse vulnérable, notre gouvernement a posé les gestes nécessaires. Le budget est passé de 582 millions à 774 millions. Il s'agit d'une augmentation de 192 millions.

Depuis 2003, en fait, M. le Président, ce sont 1,3 milliard de dollars que nous avons investis pour la jeunesse en difficulté dans différents réseaux du gouvernement du Québec. Grâce à ces investissements, notamment, nous notons une diminution des délais d'attente. Entre 2003-2004 et 2010-2011, on note que les listes d'attente ont diminué de 10 % à l'étape de l'évaluation et de 73 % à l'étape de l'application des mesures. Aussi, le ratio jeunes-intervenant, qui avant 2002 se situait à 29 dossiers pour un intervenant, est aujourd'hui de un intervenant pour 18 dossiers de cas d'enfants en difficulté, une diminution de charge pour les intervenants, qui font, disons-le, un travail formidable.

L'augmentation des signalements s'est traduite par une augmentation des dossiers à évaluer, bien entendu. Pour soutenir les centres jeunesse, notre gouvernement a consenti une somme supplémentaire cette semaine, et récurrente, de 1,5 million de dollars.

Rappelons également qu'en 2007 notre gouvernement a fait adopter la loi n° 125 qui permet notamment d'assurer plus de stabilité aux enfants. Selon l'étude du chercheur Daniel Turcotte, le recours au placement est moins fréquent, alors que 53 % des enfants sont retirés de leur milieu d'origine aujourd'hui contre 63 % avant la loi n° 125. Le milieu de vie familial élargi est considéré davantage comme une option pour l'enfant, et, au total, le nombre moyen de changements a diminué de 15 % après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi. Bref, selon les chercheurs qui ont déposé le rapport sur l'évaluation des impacts de la nouvelle loi sur la protection de la jeunesse au Québec, nous sommes sur la bonne voie.

Un autre volet important de mon mandat porte sur les services offerts aux femmes victimes de violence, les services aux personnes handicapées et aux personnes aux prises avec une dépendance. Depuis 2003, c'est plus de 90 millions de dollars par année qui sont investis par notre gouvernement pour contrer la violence faite aux femmes en finançant les maisons d'hébergement pour les femmes victimes de violence et les centres de femmes. Je voudrais aussi souligner les résultats d'une étude rendue publique en octobre 2010 par les chercheurs Rinfret-Raynor, Brodeur et Lesieux, et ce qui ressort de cette étude sur les services d'aide en matière de violence conjugale, intitulée Services d'aide en matière de violence conjugale: état de la situation et besoins prioritaires, c'est que les maisons d'hébergement offraient, grâce à nos investissements, plus de ressources, plus d'intervenants, plus de services et plus de formation.

**(16 h 10)**

Pour les personnes atteintes d'une déficience physique, 355 millions ont été investis en 2002-2003, alors qu'en 2009-2010 ces investissements atteignaient 507 millions de dollars. Cela représente une augmentation de 152 millions, M. le Président. Quant aux personnes atteintes de déficience intellectuelle et troubles envahissants du développement, en 2002-2003, le budget représentait 584 millions de dollars, tandis qu'en 2009-2010 notre gouvernement a investi 821 millions, soit une augmentation de 41 % pour ces jeunes en particulier. De ces montants, une somme de 179 millions d'argent neuf, récurrent, est destinée aux services dédiés aux personnes vivant avec une déficience intellectuelle, une déficience physique et un trouble envahissant du développement.

Au chapitre du soutien à domicile, les dépenses publiques pour les DI-TED passaient de 23 millions de dollars à 50 millions de dollars en 2009 et 2010, ce qui représente une augmentation spectaculaire de 119 %. De la même manière, M. le Président, les dépenses publiques en soutien à domicile pour les gens atteints de déficience physique sont passées de 144 millions à près de 208 millions, encore là une augmentation de 43,9 %, c'est spectaculaire.

Bien entendu, ces augmentations se traduisent sur le terrain par plusieurs réalisations depuis 2003. Le nombre de personnes ayant reçu des services aux centres de réadaptation, atteintes de déficience physique, a augmenté de 31 %. Le nombre de personnes ayant reçu des services par les centres de réadaptation pour les personnes atteintes de DI-TED a augmenté de 11 %. Et, au niveau du soutien à domicile, les personnes atteintes de DI-TED ayant reçu des services ont augmenté de 73 %. Tous les CRDI donnent aujourd'hui des services pour les enfants qui vivent avec un trouble envahissant du développement.

Rappelons quelques grandes réalisations: implantation du programme ICI, qu'on connaît maintenant sous le terme «intervention comportementale intensive». Je souhaite également souligner la création du centre d'expertise en troubles graves du comportement -- c'est à Montréal -- et la création du Réseau national d'expertise en troubles envahissants du développement. De plus, ce nouveau créneau commandait une action au niveau de la formation continue du personnel, ce que nous avons mis en place, de même que de nouvelles formations universitaires pour les intervenants aux prises avec un trouble envahissant du développement. Ça a donc été mis sur pied.

Nous sommes heureux d'avoir mis en place le programme des chiens d'assistance. En date du 16 mars 2011, 217 personnes s'étaient inscrites dans ce programme -- j'achève, M. le Président.

Depuis 2007-2008, nous avons posé un geste novateur, la mise en place d'un plan d'accès. Alors, ce plan d'accès, ce sont 110 millions de dollars qui ont été consacrés à l'amélioration de l'accessibilité des services pour les personnes ayant une déficience physique, une déficience intellectuelle ou encore un trouble envahissant du développement. L'implantation du plan d'accès pour les personnes ayant une déficience a eu et continue d'avoir des retombées importantes et positives sur le réseau de services. Certaines régions ont vu leurs listes d'attente résorbées à presque zéro, M. le Président. En ce qui a trait au Règlement sur les aides visuelles assurées en vertu de la Loi sur l'assurance maladie, je tiens à mentionner que la période de consultation publique de 45 jours est terminée et que son entrée en vigueur est imminente, à la grande satisfaction des gens du milieu.

Du côté des dépendances, le ministère de la Santé et des Services sociaux a été très actif au cours de la dernière année. Nous investissons annuellement plus de 116 millions via le Plan d'action gouvernemental en jeu pathologique. C'est un budget de 22 millions annuellement. Et je rappelle que le Plan d'action interministériel en toxicomanie profite d'un budget total, en 2009-2010, de 94 millions de dollars.

Quelques gestes également, ici, dans ce secteur: certification obligatoire pour les organismes privés et communautaires qui offrent des services en toxicomanie avec hébergement; élaboration d'une formation en toxicomanie et santé mentale pour les intervenants spécialisés; campagne annuelle d'information et d'éducation sur le jeu excessif; campagne jeunes dépendance; ligne téléphonique Jeu: aide et référence; ligne téléphonique Drogue: aide et référence; également ces équipes de liaison en dépendance qui sont maintenant dans 19... neuf régions, en fait, et 19 hôpitaux.

Alors, voilà, M. le Président, très succinctement, très rapidement un clin d'oeil, un bref tour d'horizon de l'ensemble du ministère que j'ai l'honneur de diriger, et je serai enchantée et ravie, bien entendu, d'échanger avec nos collègues de l'opposition officielle et, bien entendu, les collègues de la majorité, du côté ministériel. Merci beaucoup.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre déléguée aux Services sociaux. Le temps, un petit peu, du dépassement va être imputé, tel qu'est l'entente, au parti ministériel, parce que la ministre a dépassé de quelques minutes ses remarques préliminaires.

Je me permets ce moment pour saluer tous les gens qui accompagnent la ministre, de son cabinet, les gens du ministère également, le personnel de l'Assemblée et de la commission, les collègues parlementaires, Mme la députée de Trois-Rivières, M. le député des Îles-de-la-Madeleine, Mme la députée de Jeanne-Mance--Viger, M. le député de Saint-Hyacinthe, et dernièrement Mme la députée de Matapédia, qui aura la parole pour les prochaines quelques minutes afin de formuler des remarques préliminaires. Et par la suite, Mme la députée, vous pouvez continuer avec vos questions.

Alors, sans plus tarder, Mme la députée de Matapédia, porte-parole de l'opposition officielle en matière de services sociaux, vous avez la parole.

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: Alors, merci, M. le Président. Je veux saluer toutes les personnes présentes, bien sûr les collègues, Mme la ministre. On va passer trois heures de crédits ensemble, et ensuite, avec mon collègue de Saint-Hyacinthe, une heure, je vais être présente aussi pendant ce temps-là. Je veux saluer aussi des personnes, des groupes qui sont dans la salle, qui ont été invités et qui ont voulu venir nous accompagner lors de cette étude de crédits.

Ça va être très court, mes remarques, M. le Président, parce que j'ai beaucoup, beaucoup, beaucoup de questions. Alors, je vais toucher à la santé mentale, je vais toucher aux listes d'attente pour les enfants qui sont en trouble envahissant du développement, l'autisme. Je vais toucher aux organismes communautaires, bien sûr, à l'économie sociale, à la déficience intellectuelle. Ce sont mes dossiers. La toxicomanie, bien sûr. Ce sont toute les clientèles que je touche avec les dossiers en services sociaux.

Alors, je veux dire... D'abord, d'entrée de jeu je vais toucher... je veux saluer les gens qui travaillent dans les organismes communautaires. C'est la Semaine de l'action bénévole et c'est aussi le Mois de l'autisme, M. le Président, alors particulièrement les organismes qui touchent à toutes les clientèles des services sociaux, de la santé et des services sociaux, parce que, M. le Président, vous le savez comme moi, la santé physique, la santé mentale, ce sont des... ce n'est pas tranché comme ça, l'un est dans l'autre.

Alors, pour moi, la question des services sociaux m'a toujours intéressée, et la chef du Parti québécois m'a confié ce dossier-là depuis quelques années. J'en suis très contente. J'avais travaillé comme professionnelle, comme sociologue à l'agence de santé de ma région, dans la Gaspésie aussi, et ce sont des questions qui m'intéressent. J'avais écrit le plan d'organisation en santé mentale pour le Bas-Saint-Laurent il y a plusieurs années, et, avec les deux MRC que je représente à l'Assemblée nationale, vous savez comment est-ce qu'on est des gens de terrain, les députés, bien on touche à ces questions-là d'une semaine à l'autre.

Alors, bien sûr, l'itinérance aussi, nous avons commencé dans ma région, comme à Montréal et Québec, peut-être à moins grande échelle, mais nous avons aussi des itinérants maintenant qu'on retrouve l'été au coeur de nos villes, de nos petites villes. Et c'est un phénomène qu'on ne connaissait pas et qu'on a commencé à vivre, M. le Président.

Alors, je vais tout de suite commencer avec les questions qui touchent à la santé mentale. On avait demandé aux gens de la direction nationale de la santé publique d'être présents, on avait demandé à la Direction nationale de la santé mentale aussi d'être présente, M. André Delorme, le Dr Alain Poirier -- je ne l'ai pas vu dans la salle, mais j'espère qu'il y a des représentants qui sont là -- l'Institut national de santé publique aussi.

Pour la question, je vais commencer avec la santé mentale. La santé mentale, bon, j'ai un article ici, Le plan d'action en santé mentale: un échec «lamentable», un article qui date du 7 de mai 2010. Il y a beaucoup de problèmes au niveau de la santé mentale au Québec, de l'organisation des services. En 2010, on disait dans cet article du Soleil: «Peu avant la présentation du plan québécois d'action en santé mentale 2005-2010, les groupes communautaires de la capitale nationale s'étaient demandé si la lumière au bout du tunnel venait de la locomotive. "Cinq ans plus tard, force est de constater que la locomotive psychiatrique et institutionnelle a non seulement foncé sur nous, mais qu'elle a déraillé quelques kilomètres plus loin"...

«Représentés au sein de l'AGIR en santé mentale, une quarantaine d'organismes de la grande région de Québec ont récemment adressé un solide constat d'échec au ministère de la Santé et des Services sociaux.»

Et dans l'article encore: «Le plan d'action prévoyait d'ailleurs que le milieu communautaire obtienne 10 % des ressources consacrées à la santé mentale. Mais à Québec, dit M. Rice, les budgets stagnent à un peu plus de 7 %.» Et, dans les dossiers que j'ai, c'est flagrant. On avait promis 10 %, mais c'est encore à 7 % et... Bon. «...les budgets stagnent à un peu plus de 7 %. Et la cerise sur le gâteau [...] "c'est qu'on vient d'apprendre que cette année, on aura une indexation de 0,4 %, alors que le milieu comptait sur au moins 1,5 %", soit trois fois plus.»

L'enquête du Protecteur, ici, il y a un autre article: Enquête du Protecteur du citoyen en matière de garde forcée en psychiatrie -- Treize ans de droits bafoués: dépôt d'une complainte de citoyens et citoyennes au bureau du ministre Bolduc. Psychiatrie légale au Québec: cafouillis absolu, je vous fais grâce de la lecture que je pourrais vous en faire. Deux à trois ans pour combler les besoins, en psychiatrie, parce qu'on a une pénurie en psychiatrie.

**(16 h 20)**

Puis je vais toucher au dossier de toxicomanie, M. le Président, mais, en toxicomanie et dépendance, on a de plus en plus... Et, ma collègue, qui est une députée de Montréal, mon collègue, qui connaît bien le réseau de la santé, on le sait que de plus en plus la toxicomanie et les dépendances sont vécues de plus en plus jeune. Et, cette semaine, il y avait une série d'articles -- j'imagine que vous les avez lus -- qui dit que ça commence à 11 ans, 13 ans, et que ça crée vraiment des problématiques au niveau de la santé mentale, en psychiatrie, et qu'on se retrouve, M. le Président, avec beaucoup de jeunes qui vivent des épisodes de schizophrénie, hein? Schizophrénie, on ne sait plus, la schizophrénie induit les maladies mentales ou si c'est l'inverse, hein?

Alors, je vous fait grâce de ça. Et, moi, je n'ai rien vu dans les crédits, je n'ai rien vu dans les crédits. J'ai regardé les tableaux, il n'y a pas d'argent nouveau. Et, en services sociaux, le seul argent nouveau qu'il y a, c'est 12 millions ou presque, là, c'est 12 millions pour les organismes communautaires. Ça fait une moyenne de 3 600 $ par organisme, en moyenne. Ça veut dire qu'il y en a qui n'en auront pas, il y en a qui vont en avoir plus. Alors, quel est le... Et je regarde ici, santé: les organismes communautaires, on le voit, ça n'a pas augmenté.

Et, M. le Président, j'ai regardé ici le plan d'action en santé mentale, La force des liens, une formation qui a été donnée. Et je l'ai regardée, j'ai trouvé ça... En tout cas, je ne sais pas s'il y a des gens dans la salle qui ont travaillé là-dessus. J'ai trouvé que ça faisait dur un peu et je n'ai pas aimé les caricatures. Il y en a qui m'ont fait rire, mais il y en a qui ne m'ont pas faire rire. J'en ai une qui m'apparaît être de l'âgisme. C'était utilisé pour une formation, et on voit la... une caricature d'une personne âgée -- je vais la retrouver, ici -- une caricature d'une personne âgée. Et c'est: Soutien à l'autogestion des soins, M. le Président, et on voit une personne quasi cadavérique qui... c'est une caricature, ici: «N'oubliez pas de remettre une pièce pour votre goutte-à-goutte, pépé.» J'ai trouvé ça, Mme la ministre... oh, pardon, M. le Président -- et, la ministre, je suis sûre qu'elle va être d'accord avec moi -- d'un mauvais goût! C'est une formation qui a été donnée à des gens du réseau de la santé et services sociaux. J'ai trouvé ça d'un mauvais goût consommé. Je vous la montrerai. Et, moi, pour moi, là, c'est de l'âgisme et c'est méprisant envers les aînés.

Alors, j'ai aussi ici, M. le Président, pour rester dans le dossier de la santé mentale, Rapport du Comité de travail interministériel sur la prestation des services de psychiatrie légale relevant du Code criminel.

Discussion générale

Et j'arrête ici et je veux savoir, M. le Président: Si, dans les crédits, il n'y a pas d'argent nouveau, parce qu'il y a des projets, on a vu quelques projets, comment elle va pouvoir répondre à tous ces besoins en santé mentale sans argent nouveau? Ou, s'il y en a, qu'elle me le montre, parce que, moi, je ne l'ai pas vu.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la députée de Matapédia. Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Vien: Merci beaucoup, M. le Président. Écoutez, je reconnais bien la fougue de la députée de Matapédia, une femme de coeur, on peut le dire, qui voit à ses dossiers et qui est très dédiée à la mission que lui a donnée, évidemment, sa chef. En termes de porte-parole, je pense qu'elle fait un travail qui est méritoire.

Écoutez, la question de la députée, évidemment elle est importante, mais en même temps elle est très large, et je la sens en plusieurs volets. Alors, il y avait beaucoup, beaucoup, beaucoup de choses là-dedans. Ce que je sens de la députée, c'est qu'elle a un certain nombre de choses à dire, et puis elle a mis beaucoup, beaucoup d'éléments dans cette première intervention. Je présume, Mme la députée de Matapédia, que vous reviendrez si vous trouvez que je ne suis pas claire ou que j'ai oublié un élément d'information de question. Alors, gênez-vous pas pour le faire, parce qu'il y avait effectivement plusieurs choses dans votre question.

Écoutez, M. le Président, d'abord rappeler à la députée de Matapédia que le ministère de la Santé et des Services sociaux, faut-il le rappeler, est le premier poste budgétaire au gouvernement du Québec et que, dans un effort de solidarité vraiment exceptionnel, les Québécois ont décidé d'investir massivement dans la santé. Grosso modo, ce qu'on remarque depuis 2003, donc depuis que nous sommes aux affaires de l'État, c'est que le budget en santé et services sociaux a augmenté de l'ordre de 11 milliards de dollars. De ce chiffre-là, évidemment, ce que je disais dans mes remarques préliminaires, c'est que, nous, on oscille, au niveau des services sociaux, aux alentours de 2 milliards de dollars.

Mme la députée de Matapédia me parle d'un certain nombre de choses, entre autres de la santé mentale. J'ai eu l'occasion de discuter avec elle de ce sujet en termes de... en ce qui a trait à la santé mentale, de façon très, très, très pointue et très particulière, en lui disant que cela me fera plaisir, cela va me faire plaisir de répondre à ses questions en termes de santé mentale, dans la limite, évidemment, des responsabilités qui sont les miennes, puisque c'est là un dossier qui incombe à notre collègue le ministre de la Santé. Mais je ne suis pas en train de m'esquiver puis je ne suis pas en train de me cacher en arrière de la table. Elle me connaît, elle sait que ce n'est pas mon genre. Mais je pense que c'est important de le dire, là, que peut-être toutes les informations ne sont pas... ne pourront pas être livrées à ce niveau-là.

En ce qui a trait au plan santé mentale, j'aimerais rappeler à la députée effectivement que nous sommes arrivés au terme, à la fin d'un plan qui a duré cinq ans, sauf erreur, 2005, 2006, d'un plan qui s'est déployé au Québec. Maintenant, nous sommes, et comme c'est la normalité de le faire, comme c'est intelligent de le faire, en train de regarder l'ensemble de l'oeuvre: Qu'est-ce que ça a donné effectivement? Est-ce que c'était sur les bonnes cibles? Est-ce que ça a donné les résultats qui étaient escomptés? Comment on peut envisager l'avenir en termes de ce secteur d'activité si névralgique et si important en termes de santé mentale? Il faut élaborer un deuxième plan, mais encore faut-il prendre le temps d'évaluer celui qui vient tout juste de se terminer. Donc, on a des professionnels au dossier, bien entendu, qui regardent ce plan-là.

Elle fait un lien entre la santé mentale, les organisations communautaires qui sont dans ce domaine-là et qui souhaitent, si j'ai bien compris, Mme la députée de Matapédia, avoir des sous, avoir des deniers effectivement pour mieux agir dans ce milieu-là. Est-ce que j'ai bien compris votre question?

Le Président (M. Sklavounos): Mme la députée de Matapédia...

Mme Doyer: Oui, parce que...

Le Président (M. Sklavounos): ...vous dites oui?

Mme Doyer: Oui, je dis oui, parce qu'il y a la question du plan d'intervention en santé mentale, les services de première ligne, les services de deuxième ligne, les services spécialisés et surspécialisés, la pédopsychiatrie, la psychiatrie, et, parallèlement à ça, il y a tout le pan des organismes communautaires qui agissent en santé mentale, bien sûr. Mais, moi, je n'ai pas vu qu'il y avait des crédits de plus pour ces organismes-là; eux non plus ne l'ont pas vu. Le plan en santé mentale arrive à sa fin. Vous êtes en train d'en rédiger les tenants et aboutissants, voir de quoi ça va... qu'est-ce qui va émaner de ça après cinq années de vie du plan d'action en santé mentale.

Et, M. le Président, si la ministre ne se sent pas à l'aise de répondre puisque c'est les dossiers du ministre de la Santé, j'ai demandé à ce que les gens de la Direction nationale de la santé mentale soient là, bien, s'ils peuvent m'alimenter, parce que, là, les gens vont nous écouter, ils vont dire: Coudon, qu'est-ce qui s'est passé? Quand est-ce qu'on va avoir le rapport, l'analyse? Ça va mal en santé mentale au Québec. Il y a des choses qui vont bien, oui, je suis capable de le voir, mais, la psychiatrie légale, M. Delorme, André Delorme, là, j'ai lu des choses qu'il a écrites, puis ce n'est pas trop positif, puis c'est lui qui est le responsable de ça. Alors, moi, ça m'inquiète. Puis c'est sûr que, les organismes communautaires qui agissent en santé mentale, j'ai une panoplie d'articles, je lui fais grâce de la lecture de ça. Mais comment ça va au niveau de la santé mentale, des services?

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la députée de Matapédia. Je retourne la parole à Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

**(16 h 30)**

Mme Vien: M. le Président, je pense que le... il y a un certain nombre d'éléments auxquels je peux répondre quand même, c'est que ce plan 2005-2010 en santé mentale était une pièce maîtresse, quand même. C'était une pièce majeure, faut-il le rappeler? Nous avons besoin de prendre du recul par rapport à ce plan-là, je pense que la députée comprend cela. Nous faisons et nous ferons une revue très diligente, vraiment très diligente des efforts que nous aurons fournis, des impacts que ça aura eus. Ça, je veux rassurer la députée là-dessus.

Et je tiens aussi à rappeler que l'ensemble du réseau... elle a pris la peine tout à l'heure de féliciter les gens qui, dans la quotidienneté de nos concitoyens et concitoyennes, font une différence dans leur travail, et en particulier en santé mentale; bien, ça se déploie aussi, ça se voit et ça se vérifie, et on pourra encore davantage le confirmer dans ce bilan que nous sommes en train de faire en termes de première ligne dans nos CSSS, notamment. Alors, ça, je pense que c'est des avancées importantes. J'en parlais hier, de tout cet arrimage, qui est important, notamment entre les CSSS, CLSC, si vous voulez, et les centres jeunesse, par exemple, mais ça se vérifie aussi dans d'autres sphères d'activité.

En ce qui a trait aux organismes communautaires, moi, j'aimerais rappeler à la députée de Matapédia, là, que c'est beaucoup d'argent que nous investissons depuis que nous sommes au gouvernement du Québec, le Parti libéral, là. Depuis 2002-2003, puis ce n'est pas inintéressant de le rappeler, en termes d'investissement et d'argent octroyé, mis entre les mains des organismes communautaires, là, de 2002 à 2003, c'est passé de 274 millions, M. le Président, là, à 463 millions de dollars. On approche le demi-milliard de dollars d'argent qui est confié aux organismes communautaires en 2010-2011. Puis c'est une bonne chose, c'est une bonne affaire. Moi, je suis une fille qui provient, qui est issue du milieu communautaire, M. le Président. Je peux vous dire que, moi, je m'enorgueillis de voir que les sommes données, octroyées, confiées aux organismes communautaires connaissent franchement une augmentation de façon continue.

Maintenant, en ce qui a trait aux organismes communautaires qui oeuvrent en santé mentale, leur budget également a connu une augmentation de 4,7 % par rapport aux dernières années. Cet apport-là se chiffre aux alentours de 96 millions de dollars aujourd'hui, en 2010-2011, voyez-vous, puis, en 2008-2009, là, on était aux alentours de 92, 91,7, 92 millions de dollars. C'est vous dire à quel point... Ce sont toutes des organisations, ici, là, qui oeuvrent en santé mentale. Concernant, également, les argents qui sont confiés aux organismes communautaires, toutes clientèles confondues, là, on a prévu une indexation de 2,4 %, qui équivaut à une augmentation de leur budget de 11 millions de dollars. Comme hier, je vous dis, je vous le répète, nous ne dirons jamais, du côté ministériel, mission accomplie, mais ce que nous disons par ailleurs, c'est qu'il reste du travail à faire. Mais franchement, M. le Président, nous sommes très fiers du chemin parcouru, quoique nous soyons très, très conscients qu'il reste du chemin à faire, notamment en santé mentale. Alors, si la députée veut revenir sur cette question-là, ça me fera plaisir.

Je ne sais pas combien de temps qu'il me reste. J'aimerais ça si vous me pouviez me faire des petits signes, M. le Président.

Le Président (M. Sklavounos): Ici, c'est pas mal... Je regarde pour garder une certaine équité, mais c'est ouvert, quand même. Si je trouve que c'est un petit peu long...

Mme Vien: Ça va trop...

Le Président (M. Sklavounos): ...je vais vous faire signe.

Mme Vien: Ah! Parfait. O.K.

Le Président (M. Sklavounos): Alors, pour le moment, la question a été longue, elle a été large.

Mme Vien: Oui? Ah! D'accord.

Le Président (M. Sklavounos): Alors, ça va.

Mme Vien: Parce que, moi, j'aimerais ça rappeler aussi, en termes d'action en santé mentale, que nous avons été très proactifs, notamment au niveau des centres jeunesse, et c'est important de le rappeler. Nous avions dit que nous mettrions en place une équipe de deuxième niveau -- je ne sais si je le dis comme il faut, M. Gagnon? -- deuxième niveau, là, en termes d'intervention, et une équipe d'intervention très pointue, très spécialisée, qui vient soutenir, si vous voulez, cette première ligne, ces intervenants. Donc, une espèce d'arrimage encore qui existe au niveau des centres jeunesse. Or, ça, c'est majeur, c'est important.

Il y a de l'argent, aussi, qui a été réservé à l'intérieur de la Stratégie d'action jeunesse 2009-2014, donc sur cinq ans, stratégie, faut-il le rappeler, qui est sous la responsabilité et la gouverne du premier ministre du Québec, le député de Sherbrooke. Donc, on consent des sommes, des argents pour une jeunesse qui est aux prises avec des problèmes de santé mentale.

Également, dans le volet Dépendance et itinérance, là, il y a le développement d'une formation en dépendance, santé mentale, pour les intervenants spécialisés. J'en ai parlé d'ailleurs dans mes notes d'ouverture. On le sait, elle l'a dit, la députée, puis elle a raison de le dire, il y a des... il y a des... on est itinérant, mais, souvent aussi, on va avoir des problèmes de dépendance.

Une voix: ...

Mme Vien: Des doubles problématiques. Merci beaucoup. Chez les jeunes aussi, c'est quelque chose qui peut se vérifier: on a des problèmes d'adaptation, on a des problèmes de réadaptation, mais, on le sait, on peut avoir des problèmes en santé mentale également. Je sais, moi, j'en ai vu, j'en ai rencontré, des jeunes, quand je suis allée visiter des centres jeunesse. Alors, il est très vrai que ce genre de duo existe et qu'il faut y voir. Et je pense, très sincèrement, M. le Président, que nous mettons les sous, nous mettons les efforts nécessaires pour y arriver.

Mme la députée de Matapédia, on m'informe que le Dr André Delorme se joindra à nous. Alors, si, des fois, vous avez besoin d'un complément d'information, ça nous fera plaisir, à ce moment-là, de faire intervenir le Dr Delorme.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. Je retourne la parole à Mme la députée de Matapédia.

Mme Doyer: Alors, M. le Président, j'ai rencontré plusieurs personnes qui agissent en santé mentale, et, quand on regarde... ils m'ont fait part d'un tableau, d'un document. Je suis pas mal sûre que la ministre a eu aussi ce tableau-là devant elle un jour. C'est un tableau qui parle de l'évolution de la part du budget de santé mentale octroyée aux organismes communautaires en santé mentale et qui en fait la comparaison par rapport au programme PSOC, le programme qui est relié aux organismes communautaires. Et on voit bien que de 2005 à 2006, si on compare jusqu'à 2008-2009... Et j'en suis sûre: jusqu'à maintenant, c'est une baisse. Et la promesse qui avait été faite, c'était 10 %, et on est encore... c'est parti, de 2005-2006, à 7,3 % à 7 %. Alors, je ne veux pas aller plus loin avec ça. Je vais attendre que le Dr Delorme, qui est psychiatre, arrive, tantôt. J'aurai des questions à lui poser concernant d'autres sujets reliés à la santé mentale.

Pour l'heure, je vais aller, pour ce dossier-ci, justement aux organismes communautaires, le programme PSOC. Et je vais poser des questions très précises, M. le Président, parce que je sais que la Coalition des tables régionales d'organismes communautaires, qui réunit 16 tables régionales d'organismes communautaires, ont eu pas mal d'autres chats à fouetter, hein, avec la coalition nationale, sur, hein, l'entente avec la ministre. Ils étaient assez occupés à se défendre de l'entente qu'ils ont eue...

Mme Vien: Vous parlez de la convention, Mme la députée?

Mme Doyer: La convention. La convention. Alors, pour moi, je veux... On a actuellement au Québec, par rapport au programme PSOC, 2 800 organismes communautaires qui reçoivent du financement. À l'exception de 141 organismes et regroupements financés, au niveau national, par la direction du ministère de la Santé et des Services sociaux, la très grande partie des organismes communautaires reçoivent leur PSOC d'une agence. Rappelons que ce programme, qui a été créé en 1973, ne constitue pas un véritable programme mais un fonds dédié. Ce statut a des conséquences néfastes sur l'organisation du PSOC et sur les organismes communautaires eux-mêmes.

Je commence par deux questions, mais je voudrais que la ministre réponde assez vite, parce que j'en ai pas mal.

Une voix: ...

Mme Doyer: Bien, quand le gouvernement...

Le Président (M. Sklavounos): Il reste... Il reste deux minutes, alors...

Mme Doyer: Bien, là...

Le Président (M. Sklavounos): ...il va falloir que vous arriviez rapidement aux questions.

Mme Doyer: Mais je... Mon autre bloc, je...

Le Président (M. Sklavounos): Allez-y.

Mme Doyer: ...je vais y aller...

Le Président (M. Sklavounos): Parfait.

Mme Doyer: ...aussi avec ça. Quand le gouvernement comblera-t-il les besoins financiers exprimés par les organismes communautaires locaux, régionaux et nationaux, quant au financement de leur mission globale?

Deuxième, dans ce... Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de mettre en place un programme national de soutien financier réservé à la mission des organismes communautaires? Dans le plan budgétaire, à la page E.119, on annonce des crédits de 2 millions par année pour les personnes démunies, et à l'évidence ce n'est pas suffisant.

Le Président (M. Sklavounos): Ça va, Mme la députée de Matapédia?

Mme Doyer: Oui, ça va.

Le Président (M. Sklavounos): O.K. Maintenant, je cède la parole à Mme la ministre. Allez-y.

Mme Vien: M. le Président, le monde communautaire, actuellement au Québec, c'est majeur, c'est important. Je pense qu'il faut souligner leur apport qui est fondamental. S'il y a quelqu'un qui peut en témoigner, c'est bien moi. J'ai démarré un média communautaire, j'ai oeuvré comme bénévole dans les organismes communautaires. Je connais le dévouement, je le reconnais, je le mentionne, je le souligne, le dévouement exemplaire qui... y oeuvrent les bénévoles, etc. Et, très honnêtement, effectivement elle a raison de le souligner, et nous sommes absolument dans la Semaine de l'action communautaire, et j'ai eu l'occasion cette semaine, d'ailleurs, de déposer une motion pour souligner cette semaine-là et féliciter et remercier l'ensemble des bénévoles de ce domaine qui, franchement, donnent du temps de façon... évidemment, c'est dédié, là, ils n'attendent absolument rien contre ça.

Maintenant, il faut comprendre, M. le Président, là, que le nombre d'organismes communautaires a connu une augmentation fulgurante. C'est exponentiel, là. En termes de financement, là, je vous en parlais tout à l'heure, là, on a connu une augmentation de l'ordre de 69 %: on est partis de 274 millions en 2002-2003, à la fin du règne du Parti québécois, et, en 2010-2011, nous frôlons le demi-milliard de dollars, à 463 millions de dollars. Donc, encore une fois, c'est une augmentation majeure de 69 % d'augmentation. Ça, c'est une augmentation, puis ce sont... une reconnaissance importante du gouvernement du Québec envers l'ensemble des organismes communautaires qui sont, faut-il le rappeler...

Le Président (M. Sklavounos): Si vous...

Mme Vien: ...sur l'ensemble du territoire québécois.

Le Président (M. Sklavounos): Si vous me permettez, Mme la ministre? Si, pour compléter la réponse... vu qu'on est arrivés à la fin du bloc, est-ce que j'ai le consentement des ministériels pour que Mme la ministre prenne un petit peu de votre temps pour terminer sa réponse?

Des voix: Oui...

Le Président (M. Sklavounos): Alors, ça va, j'ai le consentement des ministériels. Vous pouvez poursuivre avec votre réponse, ça va aller sur le temps du parti ministériel. Allez-y, Mme la ministre.

Mme Vien: Or donc, Mme la députée de Matapédia souligne qu'on n'a qu'annoncé un 2 millions de dollars pour des organismes qui viennent... des organismes communautaires qui viennent... qui oeuvrent, en fait, dans l'aide alimentaire. Ça, ça comprend quoi: c'est les Popotes roulantes -- on en a dans chacune de nos MRC -- ce sont les banques alimentaires, ce sont les... les... Chez nous, il y a L'Essentiel, le Grenier des trouvailles. Donc, ce sont ce genre d'organismes là qui offrent souvent aussi des services alimentaires.

2 millions de dollars, la députée dit: Ce n'est pas assez. Elle peut juger que ce n'est pas assez, mais, moi, je trouve que c'est un effort qui est important, M. le Président. Dans l'actuel état des choses, où on est dans... dans des difficultés financières, quoique le Québec s'en sorte beaucoup mieux, M. le Président, je pense que nous avons une reconnaissance, là, assez importante du gouvernement du Québec à l'effet qu'effectivement nous devons donner ce coup de pouce supplémentaire à ces organismes communautaires qui oeuvrent en aide alimentaire.

Donc, je le répète, ce sont aujourd'hui 3 605 organismes communautaires rattachés -- rattachés -- à la santé, mais il y en a d'autres qui sont rattachés, si vous voulez, de par leur mission, dans d'autres ministères.

Une voix: ...

**(16 h 40)**

Mme Vien: Alors, 1 600 autres, qu'on me souffle à l'oreille. Alors, aux 3 605 organismes qui sont rattachés chez nous, à la santé, ajoutez 1 600 autres organismes qui sont au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, ministère de la Famille et des Aînés, etc.; ça commence à faire pas mal d'organismes que nous soutenons. Et je vous rappelle que l'argent est au rendez-vous, nous avons augmenté, nous avons indexé de 2,4 %. Or, ce n'est pas rien, c'est 11 millions de plus dans la cagnotte des organismes communautaires pour les aider à rendre les services qui sont en droite ligne avec leur mission, M. le Président.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. Alors, nous étions déjà sur le temps du parti ministériel. Mme la ministre a pris une couple de minutes, il reste encore 18 minutes. Et je vais commencer avec Mme la députée de Jeanne-Mance--Viger. Vous avez la parole, Mme la députée.

Mme Rotiroti: Merci, M. le Président. Alors, à mon tour de saluer mes collègues, la ministre et tous les membres qui l'accompagnent. Alors, en complémentarité avec le réseau public des centres de réadaptation en dépendance du Québec, qu'on appelle les CRD, de nombreux organismes communautaires viennent en aide aux personnes souffrant de dépendance aux drogues, à l'alcool ou au jeu. Plusieurs de ces organismes offrent de l'hébergement à cette clientèle plus vulnérable. Malgré l'immense contribution de ces organismes, aucune mesure de contrôle ne permet d'assurer la sécurité de ces patients et la qualité des soins qui leur ont été donnés.

Le ministère de la Santé et des Services sociaux a rendu public le cadre normatif de certification des organismes privés ou communautaires intervenant en toxicomanie et offrant du l'hébergement... l'hébergement, excusez-moi, qui propose une démarche volontaire de certification.

Il y a eu le projet de loi n° 56, adopté le 12 novembre 2009, concernant la certification de certaines ressources offrant de l'hébergement pour des clientèles vulnérables, et les règlements sur la certification sont venus remédier à la situation en rendant obligatoire la certification. Spécifiquement, en juin 2010, les articles qui touchaient plus spécifiquement les ressources d'hébergement en toxicomanie ou en jeu pathologique ont rentré en vigueur.

Je tiens à souligner à quel point la certification obligatoire des ressources offrant de l'hébergement en toxicomanie constitue un développement majeur dans la protection de ces personnes qui trop souvent ont été éprouvées par la vie. Je me permets de reprendre les mots de la Protectrice du citoyen lorsqu'elle écrivait à la ministre déléguée à l'époque, Mme Lise Thériault, pour lui faire part de ses commentaires peu avant l'adoption du projet de loi n° 56, et je cite: «Le présent projet de loi constitue une avancée pour que tous les usagers soient traités de façon adéquate et dans un environnement sécuritaire et salubre, quel que soit le dispensateur de services.»

Je suis contente de savoir que dorénavant cette clientèle vulnérable sera assurée de recevoir des soins de qualité. Mme la ministre, pouvez-vous nous expliquer les grandes lignes du processus de cette certification de ces ressources, l'avancement de la délivrance de l'accréditation, ainsi que les étapes à venir?

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la députée de Jeanne-Mance--Viger. Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Vien: Bien, écoutez, M. le Président, évidemment, la députée du côté ministériel pose une question qui est très importante et qui fait partie justement, je pense, des gestes que nous avons posés et qui font la différence. Et qui font la différence, pourquoi, finalement? Ils font la différence parce que les gens qui sont hébergés ont besoin de savoir effectivement que quelqu'un, en quelque part, s'est soucié de la qualité de l'hébergement.

Vous soulignez que, dans ce domaine des ressources en toxicomanie ou en jeu pathologique, donc nous avons franchi ce pas comme gouvernement, nous sommes passés d'une certification volontaire à ce qui est en voie de devenir maintenant une certification obligatoire. Un peu sur le modèle finalement, M. le Président, comme j'en parlais hier, de cette certification obligatoire pour les résidences privées pour personnes âgées, une certification qui est une première en Amérique du Nord en ce qui a trait aux résidences privées pour personnes âgées et qui subit aujourd'hui un deuxième tour de roue, une cure de jeunesse. Même si cette certification-là n'était pas si vieille que ça, depuis 2007 finalement, mais, comme c'était une première, nous défrichons, et nous allons donc donner un deuxième tour de roue à cette certification.

Donc, on voit une trame... une trame, une ligne qui est très importante, qui est très intéressante, c'est l'enlignement que prend le gouvernement du Québec de faire en sorte qu'effectivement nos lieux d'hébergement soient des lieux sécuritaires, des lieux sains, également des lieux où on a des normes qui sont élaborées, des normes sévères, faut-il le rappeler, et qui font en sorte que, quand quelqu'un est hébergé dans ces milieux-là, bien ils sont en sécurité.

Actuellement, le bilan que nous avons le plus à jour, là... et les gens qui m'accompagnent, M. le Président, si, des fois, les chiffres avaient changé depuis les 24, 48 ou les 72 dernières heures, bien ils pourront me les acheminer, mais il y a, grosso modo, 122 ressources actuellement d'hébergement connues dans ce réseau-là. Et je dois dire, à ma grande satisfaction, que la certification ou le processus de certification va bon train. Actuellement, on a aux alentours de 66 ressources qui sont déjà certifiées et d'autres qui sont en processus de le faire. C'est une certification qui est valide pour trois ans et qui concerne, grosso modo, là, au moment où on se parle, environ 1 700 lits qui sont concernés, dans ces établissements-là, dans 12 régions du Québec.

Il y a des organisations, malheureusement, faut-il le rappeler, qui ont tenté de s'inscrire et d'avoir cette certification-là et qui n'ont pas passé la rampe, Mme la députée, de sorte qu'aujourd'hui ces organismes-là, ces ressources-là n'opèrent pas, n'ont pas eu cette certification. Ils ont tenté de l'avoir, mais en vain. Je prends la peine de le souligner, parce que ce n'est pas une certification qu'on reçoit comme ça, là. C'est très...

Une voix: ...

Mme Vien: ...par complaisance; c'est très sérieux. C'est très sérieux. Il y a des critères... Ce n'est pas n'importe qui non plus qui voit à la vérification de la ressource, c'est le Conseil québécois d'agrément, qui est un organisme très sérieux. Il n'y a pas personne, je pense, ici aujourd'hui, ni dans cette salle ni ailleurs au Québec, qui peut mettre en doute la compétence et qui peut mettre en doute le savoir-faire et la qualité de haut niveau que représente la Conseil québécois d'agrément, donc, à qui on a confié la responsabilité d'aller vérifier si, oui ou non, telle ou telle autre ressource peut avoir cette certification. Or donc, il y a des organismes qui ont été refusés.

Et j'ai rencontré, si je peux me permettre, Mme la députée, des résidences et des gens aussi qui oeuvrent dans ce milieu-là et qui m'ont dit: C'est une bonne affaire. C'est une bonne affaire, l'enlignement que vous avez pris à ce niveau-là. Ça vient encore rehausser davantage la qualité: la qualité des soins, la qualité d'hébergement. Et donc, bien, les gens qui se donnent la peine, les organisations, les ressources qui se donnent la peine de donner un bon service, là, ils n'ont pas à côté d'eux maintenant une ressource qui ne fait pas la moitié de ce qu'elles-mêmes font pour avoir des services de qualité.

Donc... Question peut-être un peu technique, là: les ressources ont jusqu'au 1er juillet 2011 -- donc, c'est cette année -- pour produire leur dossier. Ça, c'est important de le souligner. On leur a donné le temps évidemment de monter leur dossier et de préparer les documents. Ce n'est pas... Comme je le disais, encore une fois, ce n'est pas une petite affaire, là; et par la suite, donc, ils sont en cheminement. Les autres, bien, évidemment elles seront hors-la-loi, si vous voulez. Elles ont -- elles le savent depuis le début -- jusqu'au 1er juillet pour déposer leur dossier.

Quels sont essentiellement les éléments qui sont évalués par le Conseil québécois d'agrément? Sauf erreur, c'est le conseil d'agrément qui fait la visite, M. le sous-ministre, et c'est l'agence qui donne le certificat. C'est bien ça?

Une voix: ...

**(16 h 50)**

Mme Vien: C'est la même logique que dans les résidences privées pour personnes âgées. Donc, on va vérifier la sécurité, la santé des résidents, la compétence requise de la part du personnel, la vérification des antécédents judiciaires. On regarde également l'alimentation, la médication. On doit informer les résidents de leurs droits: le droit, par exemple, de porter une plainte, et d'autres exigences très particulières.

On a eu le souci, Mme la députée, également de produire des documents très importants pour les ressources qui voulaient, donc... emprunter cette démarche-là de certification. On a ce qu'on appelle ici le Manuel d'application du Règlement sur la certification des ressources en toxicomanie ou en jeu pathologique. Alors, vous avez ici la bible, si vous voulez, de ce qu'il faut faire et ne pas faire si on veut être certifié, tout simplement. Alors, voilà donc des outils qui sont mis à la disposition des ressources.

J'aimerais aussi signifier qu'on n'a pas laissé entre deux chaises ces ressources-là. Les gens du ministère ont effectué une tournée régionale. Ça s'est déroulé de novembre 2010 jusqu'à février 2011; donc, c'est tout chaud, ça vient de se terminer. Pourquoi on a fait ça? Parce qu'on a senti le besoin d'aller rassurer les ressources, d'aller leur dire: Voici comment vous pouvez procéder, ce n'est pas sorcier, vous avez un certain nombre de choses, vous avez le manuel, vous avez un certain nombre de choses à faire, des documents à produire.

Alors, évidemment, cette initiative-là a été vue de façon très, très, très positive par les ressources qui ont reçu la visite ministérielle. En tout et partout, là, c'est près d'une centaine de visites qui ont été réalisées... 94, pour être plus précise. Alors, évidemment ça a permis de faire atterrir, si vous voulez, cette certification, qui est maintenant obligatoire, et de bien faire comprendre aux ressources qui, donc, voulaient continuer à opérer de l'hébergement... De l'hébergement: c'est ça qu'il est important de spécifier, hein? Ce n'est pas n'importe quelle ressource, là, en toxico ou en jeu pathologique, là. C'est vraiment les établissements qui offrent de l'hébergement. Or, ça, c'est important d'être très, très clair là-dessus.

Alors, voilà, je ne sais pas, Mme la députée, si je réponds bien à votre question, mais, sous le Parti québécois, on avait donc instauré cette certification volontaire; c'était un premier pas que, moi, je reconnais aujourd'hui, compte tenu... On prend les décisions avec le contexte dans lequel on est: nous, on a jugé qu'il fallait aller plus loin. Encore une fois, dans ce cas-ci, nous avons donc mis en place cette certification obligatoire.

Et, si je ne m'abuse, il y a l'association des résidences... ou des ressources certifiées qui s'est mise en place. Ah! ça, ça veut dire quoi? C'est important. Ça, ça veut dire que tout le réseau de ces ressources-là, qui sont souvent privées, reconnaissent l'importance et la pertinence de cette certification-là et qu'il y a une mobilisation autour de cette décision-là, de sorte qu'aujourd'hui il y a une fierté d'appartenir... donc, ce sentiment d'appartenance, d'appartenir à cette association des ressources certifiées au Québec.

Alors, vous avez un logo, vous avez un label, si vous voulez, que, si vous allez dans cette ressource-là, non seulement vous avez assez de difficultés dans la vie sans avoir, en plus, à avoir des difficultés dans l'hébergement. Alors, je pense qu'on a fait notre travail, puis, bien, moi, je salue... je félicite aussi ces ressources qui se sont mises à la page, qui se sont mises à jour, qui ont accepté de se lancer dans cette aventure-là, et je félicite l'équipe également du ministère qui franchement a travaillé de façon formidable dans ce dossier-là.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre.

Mme Rotiroti: Merci...

Le Président (M. Sklavounos): Ça va, Mme la députée de Jeanne-Mance--Viger? Mme la députée est satisfaite de la réponse. Alors, M. le député des Îles-de-la-Madeleine, pour vous la prochaine.

M. Chevarie: Merci, M. le Président. Est-ce que vous pourriez me dire combien de temps qu'il nous reste?

Le Président (M. Sklavounos): Il vous reste six minutes, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Chevarie: Six minutes. Merci.

Le Président (M. Sklavounos): Pour la question et la réponse, c'est-à-dire.

M. Chevarie: O.K. Je vais saluer la ministre avec son équipe, son cabinet, les gens du ministère également; mes collègues des deux côtés. Ma question va porter sur le Plan d'action interministériel en itinérance 2010-2013, et je vais quand même rapidement situer le contexte pour le bénéfice de tous.

Ce qui est important -- bien qu'on n'a pas nécessairement beaucoup de temps: on sait qu'en septembre 2008 il y a eu le lancement du Cadre de référence sur l'itinérance, du ministère de la Santé et des Services sociaux. Le 4 novembre 2009, dépôt du rapport de la Commission santé et services sociaux; et, le 14 décembre, le lancement du Plan d'action interministériel en itinérance 2010-2013, élaboré par 10 ministères. Ça implique énormément de monde et d'organismes gouvernementaux qui sont vraiment... qui sont concernés ou plus proches du phénomène de l'itinérance. On peut donc dire que notre gouvernement a agi rapidement et avec diligence suite au dépôt du rapport de la commission. 40 jours plus tard, on adressait réellement la question.

Vous savez, le phénomène de l'itinérance, c'est généralement reconnu que c'est un phénomène urbain, mais, comme le mentionnait ma collègue la députée de Matapédia, on retrouve quand même ce phénomène-là à l'occasion dans les milieux ruraux, en région. Et c'est sûr que ce n'est pas nécessairement un phénomène beaucoup marqué aux Îles-de-la-Madeleine, parce que, pour se rendre aux Îles-de-la-Madeleine, avec les prix des billets d'avion...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Chevarie: ...particulièrement d'Air Canada, pour ne pas le nommer, c'est quand même assez dispendieux. Il faut avoir un petit peu d'argent dans ses poches pour se payer ce billet-là. Et, si on se rend aux Îles-de-la-Madeleine par la voie terrestre, il faut faire deux provinces et finalement cinq heures de bateau et rentrer aux îles. Alors, c'est... mais c'est quand même un phénomène, à l'occasion, qu'on observe dans ma communauté.

Donc, comme vous le savez, le phénomène de l'itinérance est souvent accompagné d'autres problèmes tels que la drogue, l'alcool, qui souvent engendrent de la criminalité. Mais je vous dirais que ce phénomène-là aussi est synonyme souvent de grandes souffrances. Hein, ce sont souvent des gens qui ont des grandes souffrances, qui sont isolés socialement, qui se sous-estiment, manquent de valorisation. Donc, c'est extrêmement important, dans une société comme la nôtre, qu'on puisse aider ces personnes-là. Et les causes de l'itinérance sont vraiment multiples et c'est des causes qui touchent l'ensemble de la population, donc on doit mettre vraiment en place une approche concertée pour s'attaquer à ce phénomène.

Donc, ce phénomène a été considéré comme un enjeu important pour notre gouvernement, et on a posé un geste concrètement avec la mise en place du Plan d'action interministériel en itinérance...

Est-ce qu'il me reste encore du temps pour mon préambule?

Le Président (M. Sklavounos): Il reste environ deux minutes...

M. Chevarie: Oui? Bien, je vais...

Le Président (M. Sklavounos): ...mais vous pouvez aller sur votre prochain bloc...

M. Chevarie: Oui?

Le Président (M. Sklavounos): ...si jamais il y a... s'il n'en reste pas sur celui-là.

M. Chevarie: Je vais passer à ma question immédiatement, compte tenu que le temps nous manque.

Mais on sait que notre gouvernement s'est engagé à investir 40 millions par rapport à ce plan-là. J'aimerais, M. le Président, que Mme la ministre nous parle d'où on est rendus avec le plan d'action par rapport au ministère de la Santé et des Services sociaux et les autres partenaires. Et est-ce qu'une politique en itinérance est réellement nécessaire, considérant les investissements qu'on a mis dans ce plan?

Le Président (M. Sklavounos): Merci, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. J'ai bien peur qu'on vous serve du café froid lors de votre prochain vol d'Air Canada, suite à vos commentaires.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Sklavounos): Je vais tout de suite céder la parole à Mme la ministre. J'ai le consentement des ministériels, si jamais le temps nous manque, parce qu'il reste une minute, que Mme la ministre puisse prendre son temps sur votre prochain bloc?

Des voix: ...

Le Président (M. Sklavounos): Ça va? Ça va, du coté ministériel. Alors, Mme la ministre, vous avez la parole.

Mme Vien: Il est évident à sa face même qu'une minute m'est complètement insuffisante pour parler...

Le Président (M. Sklavounos): C'est pour ça que vous avez le consentement des ministériels pour continuer la réponse le temps nécessaire, et ce sera pris sur le prochain bloc. Alors, allez-y.

Mme Vien: O.K., mais j'ai de la difficulté...

Le Président (M. Sklavounos): Allez-y.

Mme Vien: ...à vous suivre, mais ça ne vient pas chercher du temps sur l'opposition?

Le Président (M. Sklavounos): Non. Non.

Mme Vien: O.K. D'accord.

Le Président (M. Sklavounos): Je m'occupe de ça.

Mme Vien: O.K.!

Le Président (M. Sklavounos): Alors...

Mme Doyer: Je ne me laisserai pas faire!

Mme Vien: Non, je le sais.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Vien: Non, je le sais. Non, je sais, je veux juste bien faire...

Le Président (M. Sklavounos): Quand c'est le temps de vous arrêter, je vais vous arrêter. Allez-y.

Mme Vien: Je veux juste bien faire ça comme il faut.

Le Président (M. Sklavounos): Oui.

Mme Vien: Donc, je peux prendre le temps que je veux?

Le Président (M. Sklavounos): Oui, allez-y.

Mme Vien: Ce serait sur mon...

Le Président (M. Sklavounos): Oui. Allez-y. Allez-y...

Mme Vien: Bon. O.K. D'accord.

Le Président (M. Sklavounos): ...c'est sur le temps des ministériels.

**(17 heures)**

Mme Vien: Bon. Ah! c'est juste qu'on fait tout ça en même temps, tout d'un coup. O.K. Bon. Alors, écoutez, M. le député des Îles-de-la-Madeleine, merci beaucoup de votre question, parce qu'effectivement vous touchez à une problématique qui est sérieuse, qui est préoccupante, qui... en tout cas, moi, qui me préoccupe beaucoup, et, d'autant plus, quand on voit des femmes aujourd'hui... En fait, la face de l'itinérance, on a de la difficulté à en parler, à la documenter... et c'est pour ça d'ailleurs que le plan dont vous parlez prévoit un portrait de l'itinérance au Québec. Mais l'itinérance, me semble-t-il qu'elle a changé. Vous avez tellement raison d'en parler et de parler également des régions du Québec. Oui, c'est un phénomène davantage urbain, vous avez raison, mais ce qu'on entend aussi, que ce soit à Saint-Georges-de-Beauce ou ailleurs, effectivement il peut y avoir des mouvances à ce niveau-là.

Alors, c'est un plan interministériel en itinérance qui a été adopté en 2010. C'est pour une période de trois ans, M. le député. C'est sérieux et c'est surtout un premier plan d'action en matière d'itinérance au Québec. Ce n'est pas rien. Donc, je pense que le gouvernement du Québec, qui est représenté par le Parti libéral, commence à avoir la palme au niveau des premières. Et ce n'est pas pour rien que nous l'avons mis en place. Et effectivement vous avez fait un peu la genèse de ce plan-là, d'où ça vient, etc., et nous avons senti l'urgence d'agir, l'urgence de poser un geste marqué, marquant et porteur également. Donc, un plan qui porte sur cinq priorités essentiellement, qui prévoit un budget de 14 millions de dollars, qui prévoit également la participation interministérielle, ça le dit, la participation d'une dizaine de ministères et qui touche 70 mesures, essentiellement.

Maintenant, ce plan-là est franchement sur son erre d'aller, et on est en mesure, au moment où je vous parle... Et, si j'ai du temps, là, j'aurai l'occasion de pouvoir vous en parler, des mesures, de ces 70 mesures. Il y en a quelques-unes, quand même... C'est sur trois ans, le plan, mais il y en a quelques-unes, là, qui sont en marche et qui sont bien, bien, bien démarrées. Vous dire aussi au passage que le rapport-bilan de la première année va être déposé à la fin du mois. Ce sera à la Commission de la santé et des services sociaux... bien, à cette commission-ci, M. le député, vous aurez l'occasion à ce moment-là de prendre toute la mesure de ce bilan de cette première année. Il ne faut pas s'attendre effectivement que l'ensemble du plan soit déployé, soit décliné au Québec, là, c'est caduc, là, je vous conterais une blague si je vous disais ça. Si vous vous attendez à ça, je pense que vous allez être déçu. Mais ce que nous allons vous proposer, par exemple, et déposer, c'est un rapport sur la mise en oeuvre de la première année. Et franchement vous allez voir qu'on est sur les rails au niveau de l'itinérance au Québec.

Alors donc, c'est important comme plan interministériel. De ce 14 millions là, il y a grosso modo 4 millions qui proviennent du ministère de la Santé et des Services sociaux. J'aime bien rappeler également à nos collègues députés que, M. le Président, moi, j'ai pris la peine de rencontrer plusieurs, plusieurs, plusieurs groupes depuis mon arrivée, le 11 août dernier, dont des organisations qui sont vouées justement à la cause, à la question de l'itinérance au Québec, et le Réseau Solidarité Itinérance Québec qui a fait partie effectivement de ces personnes que j'ai rencontrées, de ces organisations-là que j'ai rencontrées.

Si vous voulez, on pourrait faire un petit survol de ces mesures, de ces actions qui sont maintenant bien enclenchées, bien parties. D'abord, une première nouvelle, là. Je ne sais pas si j'en fais l'annonce officiellement aujourd'hui, mais nous avions prévu qu'il y ait dans ce plan-là le développement de 150 logements sociaux pour, donc, des personnes qui sont itinérantes ou à risque de le devenir, eh bien, nous avons des argents supplémentaires pour aller davantage en développer, de ces unités de logement là, M. le Président, là. Alors, c'est majeur, c'est 500 unités de plus qui seront développées, pour un montant supplémentaire de 33 millions de dollars, ce qui porte ce plan d'itinérance, qui était d'abord de 14 millions, à près de 50 millions de dollars aujourd'hui. Ce n'est pas rien, là, c'est beaucoup d'argent qui tombe justement dans un secteur névralgique, lequel secteur il faut adresser très rapidement des actions très concrètes et d'urgence. Et c'est ce que nous faisons.

Alors, nous avons, bien entendu, procédé à la diffusion d'une formation sur la détection et l'intervention précoce des dépendances en... un centre de santé et des services sociaux. C'est 2 000 personnes actuellement qui sont formées dans ce secteur-là. Tantôt, je vous parlais de l'arrimage, qui est important, entre les différents organes du réseau avec la première ligne. Bien, voilà un exemple très, très, très concret. Je vous ai parlé de ces unités de logement; aussi, bien entendu, la consolidation du soutien communautaire en logement social.

Comment pourrais-je passer sous silence cette consolidation des lits d'urgence à Montréal avec les grands refuges pour hommes. Vous savez, M. le Président, que nous avons acquiescé à leur demande. Nous avons donc donné les sous tel que le demandaient les grands refuges. Voilà donc 1 million de plus, récurrent, qui est octroyé aux grands refuges pour hommes à Montréal; même chose au niveau des refuges pour femmes, toujours dans la métropole, également des argents supplémentaires qui ont été consentis; même chose également pour refuges pour autochtones à Montréal, parce que nous avons, vous le savez, des autochtones qui deviennent itinérants et qui se dirigent, entre autres, vers Montréal. Nous devons être en mesure d'accueillir cette clientèle-là et d'en prendre soin. Et c'est ce que nous faisons notamment avec cette organisation, M. le Président.

Nous avons également pris l'engagement d'avoir des lits de dégrisement. Ce que je peux vous dire, M. le Président, c'est que ces lits sont en place à Montréal. Ils sont dans des lieux temporaires, puisque nous sommes à la recherche, avec la ville de Montréal, d'un local qui va être adéquat. Alors, en ce moment, les lits de dégrisement existent, ils opèrent, ils sont là et reçoivent des gens, mais nous sommes à la recherche d'un local. Alors, c'est temporaire, nous devrions régler ce petit... cet aléa-là très, très, très rapidement.

Nous avons également mis en place une équipe itinérance à Trois-Rivières. Alors, je suis certaine que la députée de Trois-Rivières, qui est avec nous aujourd'hui, se réjouit de cette annonce-là. Également, nous avons consolidé un organisme très important qui fait de la réinsertion sociale, et vous le connaissez, c'est l'Accueil Bonneau, toujours dans la métropole.

Également, j'en parlais tout à l'heure dans mon discours d'ouverture, ces équipes liaison en dépendance qui sont dans 19 hôpitaux actuellement, 19 équipes, 19 hôpitaux, dans neuf régions du Québec, dont à Montréal.

Et pourquoi c'est important? Vous me dites: Oui, mais c'est de la dépendance. La dépendance, là, c'est que les gens qui sont itinérants, les personnes itinérantes ont souvent, comme je le disais tout à l'heure, une double problématique. Alors, il faut les adresser, ces problématiques-là. Et c'est la raison pour laquelle nous avons mis en place des équipes de liaison. Et, si les collègues, tout à l'heure, sont curieux et qu'ils ont envie d'en apprendre davantage sur ces équipes de liaison là, je peux vous dire que, franchement, ça porte leurs fruits, ça fait des petits et ça fait... ça remplit leur mission. Je serai très enchantée de vous donner davantage d'information là-dessus.

Également, donc, M. le Président, un certain nombre de mesures qui sont mises en place et qui feront certainement école. Il y a ce portrait de l'itinérance dont je vous ai parlé un petit peu plus tôt. Je vous disais, l'itinérance, on sent, on pense qu'elle a changé. Et on a besoin d'en connaître davantage sur l'itinérance, parce que... est-ce que... elle s'est peut-être féminisée. Elle s'est peut-être aussi rajeunie. La provenance géographique a probablement changé aussi. C'est tout ça qu'on veut adresser comme problématique. C'est en fait cette connaissance fine, que nous n'avons pas, que nous voulons avoir. Et c'est une mesure, je pense, c'est une mesure-phare. C'est une mesure-phare dans ce plan interministériel que nous devons faire.

Alors, il y a des appels d'offres qui sont actuellement lancés, en préparation. Nous cherchons des chercheurs et nous sommes... Les chercheurs sont au dossier, je pense. Ce que nous cherchons à faire, c'est d'avoir une méthodologie qui va vraiment faire en sorte d'avoir vraiment le portrait global. Vous comprendrez qu'avec... De faire une étude sur l'itinérance, ce n'est pas évident, hein? Ces personnes sont nomades, hein? Elles se promènent, elles ne restent pas au même endroit. Alors, ce n'est pas facile, ce n'est pas évident. Alors, on doit s'entendre sur un protocole de recherche, sur la méthodologie, et c'est ce sur quoi nous planchons actuellement.

Le Président (M. Sklavounos): Bien. Merci. Mme la ministre, vu que j'aimerais préserver un bloc de 10 minutes pour le prochain bloc du parti ministériel... Mais j'aurais une petite question à ce sujet également. Ça a été mentionné dans le rapport fait par les commissaires qui ont étudié le phénomène de l'itinérance, au point 9.5, évidemment vous en avez fait mention, que les membres de la commission faisaient une demande à la ministre déléguée aux Services sociaux de faire un rapport, après un an, sur l'implantation du plan d'action interministériel et sur l'état des travaux vers une politique. Maintenant, évidemment, la demande a été faite. Il y a eu, dans l'intervalle, changement de ministre. Alors, tout le monde a compris ça. Il y a évidemment une lettre qui a été expédiée par la présidence, mon prédécesseur et moi, récemment. Est-ce que... Et il me semble que le cabinet a assuré le secrétariat de la commission que ce rapport-là serait prêt pour les membres de la commission au mois d'avril.

On est au mois d'avril. Mme la ministre, question au nom des membres qui ont participé à cette commission-là: Est-ce que nous pouvons espérer avoir ce rapport-là sur la mise en oeuvre du plan d'action interministériel ce mois-ci?

Mme Vien: Oui. Idéalement, nous pourrions, dans le meilleur des scénarios, nous pourrions vous déposer le rapport fin avril, peut-être pour étude en mai. Je ne sais pas si c'est quelque chose qui peut convenir à la commission? Et la commission nous avait aussi... Vous avez eu raison de parler d'un changement de ministre. Et on avait aussi... On nous avait aussi informés que la commission était très, très, très occupée au cours des dernières semaines, des derniers mois, évidemment, là. Alors, nous, nous serions prêts, là, à déposer à la fin avril pour étude, en tout cas...

Le Président (M. Sklavounos): Ça serait parfait. De toute façon...

Mme Vien: Ça vous donnerait l'occasion, à vous, de regarder le rapport, d'en prendre connaissance, puis...

Le Président (M. Sklavounos): Évidemment. Évidemment, ce que... L'intention des membres, c'est de se réunir en séance de travail pour pouvoir étudier le rapport, suite à la recommandation faite. Et par la suite il y aurait même possibilité que les membres décident de vous convoquer pour vous rencontrer, possiblement. C'est une des possibilités. Ça n'a pas été décidé. Mais ça serait fort apprécié, je sais que je parle au nom des membres de la commission, qu'on puisse avoir le rapport, comme vous le dites, fin avril. Ça serait très apprécié. Alors, juste ce dernier point.

Mme Vien: Je ne refuse jamais une invitation.

Le Président (M. Sklavounos): Formidable. Formidable. Et là-dessus je vais aller de l'autre côté, à Mme la députée de Matapédia, porte-parole de l'opposition officielle en matière de services sociaux. Et assurez-vous, Mme la ministre, que je n'ai pas mal interprété du tout le commentaire que vous venez de faire, que vous acceptez toujours les invitations!

Allez-y, Mme la députée de Matapédia. Vous avez la parole.

**(17 h 10)**

Mme Doyer: Oui, M. le Président. Je vais faire un bloc sur la dépendance, les toxicomanies. Sur la certification des ressources en toxicomanie et dépendance, il y a 66 ressources qui sont certifiées, et je dois dire à la ministre... Bon, on dirait, depuis que je l'entends parler, depuis le début des crédits, que tout va bien, Madame la Marquise, en itinérance, dans tous les domaines, par rapport à toutes les clientèles. Mais, la certification, là, en passant, c'est nous qui avions commencé ça en 2001. Il a fallu...

Une voix: ...

Mme Doyer: Oui, puis tant mieux, parce que c'est ça... À un moment donné, M. le Président, le cadre normatif, il a fallu qu'il soit fait. Il a été fait en 2001, et j'étais en législation lorsqu'on a fait la loi n° 56, où est-ce qu'on a obligé, parce qu'on trouvait que ça n'allait pas assez vite à notre goût, donc, dans chacune des certifications, parce que juste... Même par rapport aux personnes âgées, dans ma région, on avait commencé avec un système de Roses d'or pour reconnaître la certification, puis on l'a fait. Puis, moi, un de mes premiers mandats, j'ai vu que c'était... ça faisait dur dans certaines ressources privées, puis c'est moi-même qui avais alerté la... bien, l'agence, dans ce temps-là, je ne sais pas si ça s'appelait l'agence.

Donc, la certification par rapport aux ressources de toxicomanie, moi, je ne trouve pas que ça va vite tellement, parce qu'il y en a dans... Quand on lit ça, on se dit: il y en a 67 qui sont certifiées, puis il y en avait une cinquantaine quand on a commencé ça, la loi n° 56, de façon volontaire. Il y en a 87 qui ne sont pas inscrites dans le processus de certification; il y en a 27 qui sont en processus, dont six en processus de renouvellement de certificat. Donc, on est en train de renouveler, puis il y en a qui ne le sont pas, puis, à un moment donné, comment ça se fait que ça va si peu... ça va si peu vite? Ça, c'est ma première question.

La deuxième... puis, la deuxième question, je vais y aller tout de suite, M. le Président. Donc, pourquoi ça va... Et il y a une échéance, là. Est-ce que vous allez faire comme pour les aînés, être obligée de changer la date, comme ça a été fait pour les aînés, de leur donner encore plus de temps? Alors, ça aussi, j'aimerais le savoir.

Puis j'ai... de l'Association des centres de réadaptation en dépendance, ils avaient demandé une enveloppe de 1 million pour le déploiement de trois équipes de liaison hospitalière dans les urgences d'hôpitaux, en collaboration avec les centres de réadaptation en dépendance dans des régions. Et est-ce que ça va être mis, cet argent-là, pour aider les équipes de liaison en dépendance?

Puis j'aimerais des réponses courtes parce que j'ai d'autres questions, M. le Président, s'il vous plaît.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la députée de Matapédia. Alors, Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Vien: Oui.

Mme Doyer: ...en passant, le fonds qui a été mis, là, hein, le FINESSS, qu'on a vu aux crédits, il va-tu y avoir une enveloppe de 1 million pour eux, Mme la ministre?

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la députée de Matapédia. Mme la ministre, à vous.

Mme Vien: Oui, merci beaucoup. M. le Président, encore une fois, la députée a beaucoup d'éléments dans sa question. Je vais...

Mme Doyer: ...

Mme Vien: Bien là, vous en avez trois. Là, là, je m'excuse, mais, moi, je les note. Je m'excuse...

Mme Doyer: ...

Mme Vien: Bon, écoutez, là, Mme la députée, je veux juste vous informer que M. André Delorme, le Dr André Delorme est...

Mme Doyer: ...

Mme Vien: Je sais, madame, je vous en informe.

Mme Doyer: ...

Le Président (M. Sklavounos): O.K. Juste... O.K., attendez...

Mme Vien: Je vais y répondre. Je pense que... Poliment et gentiment, je vous informe que la personne à qui vous voulez parler, le Dr Delorme, est ici.

Le Président (M. Sklavounos): Merci beaucoup, Mme la ministre. Merci beaucoup, Mme la ministre. Juste un rappel pour tous les membres de la commission, vous avez la parole quand le président vous donne la parole.

Mme Doyer: ...

Le Président (M. Sklavounos): Mme la députée de Matapédia, s'il vous plaît! Vous avez la parole quand le président vous donne la parole. Si le président ne vous donne pas la parole, vous n'avez pas la parole, et c'est la même règle pour tout le monde, c'est la même règle des deux côtés. Alors, s'il vous plaît, ça va aller beaucoup plus vite puis ça va aller mieux si vous respectez cette règle-là. Alors, allez-y, Mme la ministre.

Mme Vien: Merci beaucoup, M. le Président. Je voulais juste dire à la députée qu'effectivement le Dr Delorme, qu'elle attendait, était arrivé. Alors, je pensais que ce serait apprécié.

Deuxième des choses, elle a donc trois éléments à sa question. En ce qui a trait à la dépendance et toxico, elle a tout à fait raison. J'ai même eu l'honnêteté de dire tout à l'heure que la certification des ressources en toxico et en jeu, je l'ai même dit à deux reprises, que c'était une initiative qui avait été prise sous l'ancien gouvernement, le Parti québécois, et à ce moment-là la certification était volontaire.

Maintenant, nous avons décidé, nous, que cette certification-là serait obligatoire. De toute évidence, je pense que la députée de Matapédia reconnaît que c'est une bonne décision. Je pense que tout le monde reconnaît que c'est une bonne décision, même le milieu le reconnaît, à telle enseigne d'ailleurs que, je le répète, l'association des... il y a même une association qui est née, représentative de ces ressources-là.

Moi, je m'inscris en faux, en tout respect, avec la déclaration que fait la députée à l'effet de dire: Bien, écoutez, ça ne va pas assez vite. Je suis inquiète. Écoutez, on a jusqu'au 1er juillet 2011, les ressources ont jusqu'au 1er juillet 2011 pour -- c'est bientôt, là, ça, c'est dans trois, quatre mois, là -- pour déposer leurs documents, faire savoir leur intention, leur désir, effectivement, de s'inscrire à l'intérieur de ce processus de certification là. Quand je dis «jusqu'au 1er juillet», je ne suis pas en train de dire, M. le Président, que, le 1er... que la veille, là, du mois de juin, là, ils vont tous débarquer pour demander des formulaires, et tout ça, là. Il y en a qui sont en processus. C'est ça qu'il faut comprendre. Et, non, nous n'aurons pas... je ne prévois pas, là, d'échéance qui... de retard à ce niveau-là, parce qu'effectivement les professionnels au dossier suivent de très, très, très près l'évolution des ressources qui souhaitent se certifier, et même, je vous l'ai dit, on a même pris la peine de mettre en place une tournée de certification pour informer les ressources, etc.

Maintenant, ce n'est pas un processus qui est évident. Le Conseil québécois d'agrément est là-dedans, M. le Président, et fait en sorte que les critères qui sont énoncés, qui sont des critères sérieux, costauds, majeurs, soient respectés. Et les...

Le Président (M. Sklavounos): On va... Je... Mme la députée de Matapédia m'indique qu'elle aimerait des réponses plus courtes. J'invite les membres de la commission... Les questions doivent être les plus courtes possible, et les réponses. Alors, si vous pouvez aller à la réponse, Mme la ministre, comme ça on pourra maximiser le temps. Mais en même temps je rappelle à Mme la députée de Matapédia que je n'ai pas le pouvoir d'évaluer la réponse. Si Mme la ministre est sur le sujet, je n'ai pas le pouvoir d'évaluer la qualité de la réponse et de faire d'autres commentaires, comme vous comprenez. Alors, allez-y, Mme la ministre.

Mme Vien: Merci beaucoup, M. le Président. Il n'y aura pas de retard, parce que, comme je l'ai dit tout à l'heure, les ressources qui veulent passer par le processus de certification, c'est parce qu'elles veulent continuer à faire de l'hébergement. Si elles n'ont pas de certification, elles devront cesser leur hébergement ou faire autre chose dans la vie. C'est simple comme bonjour, c'est simple comme ça.

L'autre chose et la dernière, les équipes de liaison, si j'ai bien compris, c'est de ça dont me parle la députée de Matapédia. Les centres de réadaptation en toxico, 1 million de dollars pour trois équipes de liaison, Mme la députée de Matapédia, est-ce que c'était bien ça?

Mme Doyer: Oui.

Mme Vien: Dans les hôpitaux.

Mme Doyer: Le 1 million qui a été demandé pour trois équipes de liaison...

Mme Vien: D'accord.

Mme Doyer: ...en lien avec les centres de dépendance.

Mme Vien: Alors, moi, j'ai rencontré l'association des établissements en dépendance, et effectivement nous en avons longuement discuté. Écoutez, ce n'est pas rien non plus. Dans neuf régions, il y a 19 équipes dans 19 hôpitaux. Je suis la première à reconnaître que ces équipes-là font un travail sensationnel et formidable. Je pense que tout le monde est bien d'accord avec ça.

On nous a fait une demande. Moi, je la regarde et j'ai demandé à leur association de me faire une proposition à savoir effectivement, là, quelle serait la répartition. Est-ce que les régions ont des demandes particulières, est-ce qu'elles ont des besoins en particulier? Et l'association est en train de pencher là-dessus. Moi, je les ai vus quand? La semaine passée? Pas plus tard que la semaine passée, il y a une dizaine de jours. Alors, je suis régulièrement en lien avec mes associations, que ce soit jeunesse, que ce soit en déficience, que ce soit en dépendance. Voilà.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Matapédia.

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Je vais y aller de deux questions, comme ça, elle va les avoir tout de suite. Sur le jeu en ligne, sur le jeu en ligne, puis l'autre question va toucher au site d'injection supervisée.

Sur le jeu en ligne, les 18 directions de santé publique, concernant le projet de l'offre de jeu en ligne, s'étaient érigées en faux contre cette offre de jeu. Nous avons posé plusieurs questions lors de... pour les études de crédits, et mon collègue, hier, le député de Rousseau a posé les mêmes questions au ministre des Finances. On a eu exactement les mêmes réponses qui étaient une non-réponse. Une non-réponse en ce sens qu'on se fait dire que, comme c'est des activités commerciales, on n'a pas droit à aucune information. Et ce qu'on nous a répondu tout simplement: les coûts d'implantation étaient de l'ordre de 13 millions, 9,6 millions en immobilisations, 3,4 millions en frais d'implantation, et quelques petites réponses insipides et inodores. Alors, moi, je... l'Institut national de la santé publique, là, l'année passée, j'avais questionné là-dessus, puis... comment ça... On va-tu être capables... Actuellement, on nous dit qu'il y a eu 28 000 inscriptions, qu'il y a 42 % des gens qui... On nous a donné des informations assez parcellaires. Est-ce que ça va être toujours comme ça? Qu'on n'aura pas de réponse? Alors, moi, là, il y a ça qui me questionne. Bon, je l'ai ici: Jeu en ligne: le pari risqué de Loto-Québec. Attendez que je le sorte. 42 %... Oui, je cherche... Bon, on sait que la limite était 10 000, la limite était fixée, mais, moi, je... M. le Président, dans ce dossier-là, je trouve que le ministère de la Santé et des Services sociaux a été totalement absent. Je vois qu'il n'y a pas plus d'argent pour contrer le jeu pathologique dans les budgets.

Bon, alors, qu'est-ce qui va se passer? Il y a un comité qui avait été mis en place, est-ce qu'ils se sont réunis? Est-ce qu'ils ont continué de travailler pour supposément aviser le ministre Bachand... excusez, le ministre des Finances? Alors, ça, c'est ma première question.

**(17 h 20)**

Une voix: ...

Mme Doyer: Sur le jeu en ligne. Est-ce que vous allez surveiller ça de près ou si ça va continuer comme ça, où est-ce qu'on ne vous sent pas, on ne vous voit pas, on ne vous entend pas dans ce dossier-là? Première question.

Sur les sites d'injection. Sur les sites d'injection, le Procureur général du Québec a donné un avis positif et...

Une voix: ...

Mme Doyer:Le Procureur général du Québec -- et je l'ai ici -- soutient Insite, qu'est-ce quele ministre dela Santéattend? Point de repères, il y a un organisme à Montréal qui y a travaillé: «L'Institut national de la santé publique est d'accord avec l'implantation de sites d'injection supervisée.» J'ai rencontré, M. le Président, je suis allée visiter CACTUS... Encore une fois, ce sont deux dossiers, M. le Président, où est-ce que le ministère prend des non-positions ou une position à l'encontre de l'Institut national de la santé publique, du DSP, du directeur de la santé publique du Québec, et l'ex-ministre, qui est parti, actuellement le nouveau ministre... était pour ça, il voulait avoir un projet pilote. À Montréal, on est prêts à aller de l'avant avec un projet de site d'injection supervisée. Il y a 34 000 personnes qui sont touchées par les drogues, des accros aux drogues dures à Montréal. Il y a 350 000 seringues qui sont distribuées, ça en prendrait 1 million par année. Et, à Québec, c'est un peu la même chose aussi, il y a deux projets qui seraient prêts à mettre en place maintenant, un peu comme il y a en Colombie-Britannique. Et on a dit... on a dit au fédéral de se mêler de ses affaires dans ce dossier-là. Et le Procureur général du Québec est d'accord avec cette position-là.

Que pense la ministre, qui a ce dossier-là, comme le dossier du jeu pathologique, bon, et des dépendances, parce que souvent c'est à... c'est... bon, les gens qui sont accros au jeu sont peut-être des fois aussi dépendants... Qu'est-ce qu'elle pense de ça? Elle trouve ça drôle, là, M. le...

Une voix: ...

Mme Doyer: Bien, là, «Danielle», je... D'abord, c'est la députée de Matapédia. Mais on traite...

Le Président (M. Sklavounos): Là, écoutez, on va terminer la question, madame.

Mme Doyer: Oui, parce qu'on traite de dossiers qui sont assez difficiles, là, puis, moi, je veux savoir... La ministre déléguée aux Services sociaux, même le ministre de la Santé, ils s'érigent en faux contre la santé publique dans des dossiers très, très importants. Que pense la ministre de ça? On n'a jamais entendu l'ex-ministre. Elle, elle va-tu se positionner?

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la députée de Matapédia. Un rappel qu'il faut éviter d'imputer des motifs aux parlementaires puis... et que la bonne foi est présumée de tous les parlementaires ici et... comme en Chambre.

Mme Doyer: Puis ça va pour les deux.

Le Président (M. Sklavounos): Juste rapidement noter que la question a duré quand même, Mme la députée de Matapédia, plus que quatre minutes, alors il faut être prudent lorsqu'on veut des réponses courtes, il faut poser des questions courtes.

Mme Doyer: La réponse dure quatre minutes.

Le Président (M. Sklavounos): Ça, c'est pour tout le monde. Alors, allez-y, Mme la ministre, vous avez la parole.

Mme Doyer: Quatre minutes de réponse.

Mme Vien: M. le Président, ça va me faire plaisir de répondre. Et puis il ne faut pas se fier aux apparences.

Sur le jeu pathologique, M. le Président, j'aimerais apporter un certain nombre d'éléments d'information que la députée tait. Et je trouve ça dommage, parce que, quand on donne un point de vue, c'est peut-être le journalisme que j'ai pratiqué pendant tellement d'années qui m'a appris ça, mais, quand on y va avec une affirmation, c'est toujours bien de donner les deux côtés de la médaille, hein, puis de mettre ça en contexte de façon appropriée et comme il faut. C'est des données qui sont très récentes et qui ont été dévoilées, si ma mémoire est bonne, c'est à l'automne dernier. Et le nombre de joueurs, en fait la proportion de joueurs pathologiques au Québec, M. le Président, a diminué, et ça, c'est important de le souligner. C'est quand même une très, très bonne nouvelle et c'est chez nous que ça se passe. Alors, il est aujourd'hui aux alentours de moins de 1 %, en fait, il se situe à 0,7 %. Les joueurs à risque, eux aussi, ont diminué, M. le Président. En ce qui a trait aux jeunes, là aussi il y a diminution des joueurs pathologiques, il y a également diminution des joueurs à risque.

Ceci étant dit, les joueurs, M. le Président, qui éprouvent des difficultés ou qui sont à risque de le devenir évidemment ne tombent pas entre deux chaises, puisque nous avons une action importante au gouvernement du Québec pour faire en sorte effectivement de bien les accompagner, ces gens-là. Et ce sont des sous que nous tentons de mettre en amont. Et également, lorsque malheureusement quelqu'un a besoin de traitements, alors nous mettons les sous nécessaires pour aider ces personnes-là. En amont, vous aurez compris que c'est de la prévention, bien entendu, il y a beaucoup de sous qui sont investis dans ce secteur-là, que ce soit, par exemple, dans des campagnes publicitaires, il y a un plan d'action gouvernemental qui existe, j'en ai parlé dans mes notes préliminaires, c'est un budget oscillant aux alentours de 22 millions de dollars, il y a des lignes téléphoniques également qui existent, il y a de la formation qui se donne pour faire de la détection, justement, dans nos CLSC, il y a 2 000 personnes actuellement, au moment où on se parle, qui ont eu cette formation-là.

La députée me pose la question, il y a un comité qui a été mis en place pour surveiller le jeu en ligne, elle a raison. Puis ce n'est pas n'importe qui, non plus, qui siège sur ce comité-là, en passant, là, il est présidé par Louise Nadeau, qui est une sommité en termes de... en fait de jeu, oui, de troubles de dépendance, et d'ailleurs l'étude dont je parlais, l'étude de prévalence, ça a été fait d'ailleurs par Nadeau et Kairouz, Kairouz, son petit nom m'échappe, là, son prénom, à la chercheure, je m'en excuse, et...

Une voix: ...

Mme Vien: Comment?

Une voix: ...

Mme Vien: Sylvia, merci beaucoup. Et donc, Louise Nadeau, qui préside ce comité qui a été mis en place, elle me demandait: Est-ce qu'ils se sont vus? Oui, ils se sont vus, ils se sont vus quatre fois jusqu'à maintenant.

En ce qui a trait aux sites d'injection, je pense que le Dr Bolduc a eu l'occasion de se... de se... en fait, de répondre à la question à différentes occasions. Maintenant, moi, j'aimerais savoir si la députée de Matapédia savait... Je pense qu'hier les gens de Loto-Québec étaient en crédits avec le ministre des Finances. Je ne sais pas si elle s'est déplacée pour aller poser ses questions sur le jeu en ligne, mais ça aurait été également une belle occasion. Si, avec sa permission, elle accordait une chance au Dr Dontigny de venir donner quelques éléments d'information -- je n'en ai pas abusé -- si elle accepte, on pourrait demander à Dr Dontigny de s'approcher.

Une voix: ...

Mme Vien: Drogue et injection.

Le Président (M. Sklavounos): Docteur... Répétez-moi le nom.

Mme Vien: Dontigny, André.

Le Président (M. Sklavounos): Il reste environ 2 min 30 s, avec le consentement des membres, pour écouter...

Mme Doyer: Bien, avant que l'autre personne arrive sur le sujet...

Le Président (M. Sklavounos): Oui, il reste 2 min 30 s, allez-y, Mme la députée.

Mme Doyer: Bon, juste vitement, là, sur le jeu... Oui, j'ai lu ce que mon collègue... quand mon collègue a questionné, oui, j'ai lu, puis c'est exactement les non-réponses ou... commerciales, on ne peut pas trop avoir d'information, point à la ligne. Ça fait que c'est le néant total par rapport à l'information que des parlementaires pourraient avoir sur la suite des choses. Et c'est juste ça, là, que j'ai dit, M. le Président, c'est juste ça.

Sur les sites d'injection supervisée, ce que je veux savoir: comment ça se fait qu'on ne va pas dans le sens de ce que l'Institut national de santé publique et que des infirmières, l'association des infirmières du Québec, plein de partenaires ont dit, du réseau de la santé, qui connaissent ces questions-là? Ils voudraient qu'on aille vers un projet pilote, au moins à Montréal où la problématique est extrêmement difficile. Comment ça se fait qu'on ne va pas dans ce sens-là? Et le Procureur du Québec...

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la députée. Il faut laisser du temps pour la réponse. Alors, docteur, je vais vous inviter, vous avez le consentement des membres, je vais vous inviter à vous présenter pour les fins de notre transcription, et par la suite vous aurez la parole pour environ 1 min 15 s. Faites de votre mieux, allez-y.

M. Dontigny (André): Oui. M. le Président, André Dontigny, je suis directeur à la Direction du développement des individus et de l'environnement social, à la Direction générale de santé publique, donc avec le directeur national.

Au fait, je rappellerais, M. le Président, que, le 20 mai 2010, lorsque le directeur national a sorti son rapport, L'épidémie silencieuse, sur les infections transmissibles sexuellement et par le sang, dans ledit rapport, Dr Poirier rappelait que la question des services d'injection supervisée... dans les suites, entre autres, des recommandations faites par l'Institut national de santé publique, il y a des études qui ont été faites qui démontrent que, d'un point de vue de santé publique, ça peut faire plus de bienfaits que de torts, l'importance de travailler sur la notion d'acceptabilité sociale.

Et donc, au fait, ce dont on évoque, c'est que présentement on sait que, tant à Montréal qu'à Québec, des démarches sont en cours qui peuvent toucher certains organismes communautaires. Je crois, je vous le dis sous toutes réserves, que, du côté de Québec, il y a présentement une démarche dans un quartier de Québec où il devrait y avoir aussi appréciation par la Direction de santé publique quant à cette démarche de service d'injection supervisée. Donc, le point présentement, c'est que les travaux en cours tant à Montréal, tant à Québec, avec les acteurs du milieu, procèdent dans cette préoccupation soulevée par le directeur national qu'il puisse y avoir cette acceptabilité sociale de la mesure.

**(17 h 30)**

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Dr Dontigny. Il ne reste plus de temps dans ce bloc, mais, si vous voulez demeurer disponible, peut-être, dans le prochain bloc, Mme la députée de Matapédia voudrait revenir avec d'autres questions.

Alors, je vais tout de suite de l'autre côté, du côté ministériel, et je cède la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Vous avez la parole, M. le député.

M. Chevarie: Merci, M. le Président. Je vais aborder avec la ministre la liste d'attente des TED. Et, pour permettre à nos auditeurs de bien comprendre où se situer quand on parle de TED, je vais donner quelques informations sur cette maladie. En fait, le TED -- l'abréviation -- c'est troubles envahissants du développement, particulièrement chez l'enfant, et c'est un problème ou une maladie qui survient ou qui se manifeste lors des trois premières années de l'enfant... de l'enfance. Et la problématique ou le problème le plus connu chez les TED, c'est l'autisme, dont on en parle assez souvent.

Alors, les caractéristiques des troubles envahissants du développement, ça se manifeste par des atteintes qualitatives chez la personne, mais, comme je le mentionnais, bien souvent, ça commence, la plupart du temps, à l'enfance. Alors, c'est fixé, je vous mentionnerais, dans trois domaines bien spécifiques: toute la question ou... oui, je dirais, la question des interactions sociales, les relations interpersonnelles, c'est touché; l'aspect de la communication et les comportements ou les intérêts de l'enfant, qui sont souvent répétitifs ou encore stéréotypés. Et évidemment les symptômes de l'autisme ne sont pas tous pareils chez les enfants, ça varie d'un enfant à l'autre, et ça varie de façon «légers à graves» chez certains enfants.

Et ce qu'on pourrait dire, c'est qu'il y a eu quand même passablement de progrès dans le traitement... d'abord dans le diagnostic de la maladie et également dans le traitement de la maladie. Mais il y a encore beaucoup, beaucoup de chemin à faire pour, je dirais, mieux apprendre, mieux intervenir, augmenter nos connaissances sur les causes de l'autisme et également de mettre au point des meilleurs traitements. Et je pense qu'on se doit de saluer tout le courage et toute l'énergie et l'implication que ça prend chez les parents pour accompagner et soutenir leur enfant, malgré cette maladie-là, dans son développement.

Et, hier, Mme la ministre mentionnait que ça prenait deux personnes pour...

Une voix: ...

M. Chevarie: ...deux personnes pour faire un enfant mais un village pour élever.

Des voix: Ha, ha, ha!

Une voix: ...

M. Chevarie: Oui, c'est ça. Alors, évidemment, quand un enfant est aux prises avec un trouble envahissant du développement, combien d'énergie que ça prend chez les enfants... chez les parents, pardon, pour supporter cet enfant-là. Et je dois saluer les soignants professionnels, les chercheurs qui travaillent beaucoup pour améliorer les conditions de ces personnes-là. Et, vous savez, les Nations unies ont décrété une journée pour sensibiliser le monde face à l'autisme, et c'est le 2 avril.

Alors, M. le Président, ma question va être la suivante à la ministre. J'aimerais savoir quels sont... quels sont... où on en est rendu avec le plan d'action par rapport aux listes d'attente et au soutien qu'on peut offrir pour supporter nos parents et les intervenants dans ce domaine-là. Et j'aimerais avoir un petit peu d'explications sur cette problématique-là.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Question qui a duré 4 min 30 s, 4 min 30 s pour la réponse, Mme la ministre. Allez-y.

Mme Vien: Merci beaucoup, M. le Président. Je vais essayer d'être comprise et très, très ramassée aussi dans mes idées. Écoutez, le programme déficience intellectuelle et troubles envahissants du développement, au gouvernement du Québec, est passé, de 2003 à 2004, de 584 millions de dollars à 821 millions de dollars en 2009-2010. Alors, c'est une augmentation de 41 %. C'est important. Je prends la peine de le dire parce que ça va vous aider à comprendre maintenant quelles sont les actions que nous avons posées, en plus de celle-ci, qui font en sorte justement que nous sommes en mesure de vous donner d'excellentes nouvelles en ce qui a trait à la prise en charge, si vous voulez, de cette clientèle-là. Vous avez raison de souligner tout le courage des parents d'accompagner ces enfants notamment, et franchement je les salue, je les trouve fantastiques, formidables.

Vous savez, M. le Président, le nombre de personnes desservies dans les centres de réadaptation en déficience intellectuelle et troubles envahissants du développement, ces gens-là sont passés de 25 000 à... Écoutez, là, je... je... troubles envahissants du développement -- pardon, c'était la question, là: 3 101 personnes en 2003-2004 à 8 348 personnes desservies en 2009-2010. Savez-vous quoi, M. le Président? C'est une augmentation de 170 % de personnes qui sont vues, et qui sont vues dans nos centres de réadaptation, là. Et, pour le total des déficiences intellectuelles et des troubles envahissants du développement, là, c'est une augmentation de 18 %. En ce qui a trait au nombre d'enfants qui ont des troubles envahissants du développement desservis, M. le Président, l'augmentation à ce niveau-là, pour les enfants 0-4 ans, là -- parce qu'on le dit, hein, il faut intervenir très rapidement, c'est très important de le faire à ce moment-là -- c'est une augmentation de 118 %. Évidemment, ces personnes-là, souvent elles ont besoin -- quand elles ont de la déficience intellectuelle -- aussi de soutien à domicile. Alors, c'est important de vous rappeler que le soutien à domicile, là, là aussi, il y a des augmentations substantielles au niveau du nombre de personnes qui sont desservies, mais également du nombre d'interventions qui sont réalisées.

En ce qui a trait au plan d'action... d'accès, pardon, ça a été majeur, c'était une petite révolution, si vous voulez, au niveau de la déficience physique et de la déficience intellectuelle. Et ça, les groupes me l'ont dit: Écoutez, 110 millions de dollars, ça nous a permis de mettre presque à zéro les listes d'attente que nous avions jusqu'en 2008 -- donc, à partir du démarrage du plan d'accès. Je pense que c'est unique au Québec, sinon dans le grand canadien et peut-être en Amérique du Nord, d'avoir mis en place un plan d'accès comme celui...

Qu'est-ce qu'il vient dire, le plan d'accès? C'est comment faire les affaires, comment faire les choses, c'est qui qui est prioritaire, dans quel délai il doit être vu et par qui, par quel réseau, etc. Or, c'est vraiment bien séquencé, tout est bien identifié. C'est une petite révolution. Or, ça, on est très, très, très contents de cette avancée-là, puisqu'au niveau de la déficience intellectuelle, là, le pourcentage de résorption des listes d'attente pré plan d'accès, si vous voulez, là, c'est de l'ordre de 93 %; mais, l'ensemble de l'oeuvre, de toutes les déficiences, là, on est à 97 %.

Or, mettez à côté de ça l'ensemble des investissements que nous avons faits pour du maintien à domicile, pour le nombre de personnes qui sont vues en centre de réadaptation, franchement je pense qu'on a un portrait qui est assez positif. Il nous reste du travail à faire. Il nous reste du travail à faire, nous en convenons, mais nous convenons également que plusieurs gestes ont été posés, notamment des pratiques thérapeutiques comme l'intervention comportementale intensive, là. On a des témoignages des parents qui nous disent à quel point c'est formidable. Or, c'est vraiment bien. Nous sommes en train même d'évaluer cette pratique-là. C'est nous, les libéraux, en 2003, qui avons mis les premiers services pour les troubles envahissants du développement. C'est important de le rappeler. Avant ça, c'était zéro, niet, le néant.

Le Président (M. Sklavounos): 15 secondes, Mme la ministre.

Mme Vien: Et aujourd'hui, bien, écoutez, ça porte ses fruits, puis on est très fiers de ça.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre, d'avoir respecté le temps. Et, de toute façon, il ne restait plus de temps pour ce bloc au parti ministériel. Alors, c'est terminé jusqu'à 6 heures.

Et, pour le reste du temps, on commence un bloc de 20 minutes, Mme la députée de Matapédia, porte-parole de l'opposition officielle en matière de services sociaux. Mme la députée, vous avez la parole.

**(17 h 40)**

Mme Doyer: Merci, M. le Président. M. le Président, je vais juste vous lire un petit extrait -- puis je termine là-dessus -- sur le bloc pour les sites d'injection supervisée. Bon, c'est: Le Procureur général du Québec soutient InSite, qu'est-ce quele ministre actuel de la Santé et des Services sociaux attend? Et c'est «l'organisme Point de repères et l'Association de défense des droits et d'inclusion des personnes qui consomment des drogues du Québec [qui] se réjouissent du mémoire déposé par le Procureur général du Québec à la Cour suprême du Canada dans la cause opposant InSite au gouvernement fédéral».

Et, dans leur dernier paragraphe, ils disent: «En fait, loin de constituer un frein aux sites d'injection supervisés au Québec, le ministre [actuel de la Santé] devrait plutôt être à l'avant-garde de la lutte pour la santé des personnes les plus marginalisées de la société québécoise, à savoir les personnes qui utilisent des drogues par injection et inhalation.» 34 000 personnes à Montréal; 90 %, cocaïnomanes; 10 %, héroïnomanes, de la société québécoise. Bon. «Surtout qu'il y a urgence: 69 % des personnes [...] sont atteintes du virus de l'hépatite C et 17 % du VIH.»

Et ça continue comme ça. Et je pourrais vous en citer plusieurs, mais je m'arrête là. Alors, un exemple que l'Institut national de santé publique soutient ces gens-là. Le Procureur général du Québec dit au fédéral de se mêler de ses affaires. Alors, pour moi, là, c'est un dossier qu'on devrait régler. Et j'ai ici l'avis -- j'invite la ministre à aller lire ça -- l'avis sur la pertinence des services d'injection supervisée, intéressant, Institut national de la santé publique.

Je vais, M. le Président, aller sur les électrochocs. Les électrochocs, je veux comprendre, je me suis documentée abondamment sur le dossier des électrochocs au Québec. J'ai des groupes que j'ai rencontrés qui sont contre l'administration des électrochocs. M. le Président, je veux dire à la ministre que je regarde ça pour comprendre. Parce que je veux comprendre: quand je regarde les statistiques de personnes... au moment où on se parle, au moment où on se parle, il y a encore des électrochocs qui sont administrés au Québec.

J'ai ici des données de 2006, électrochocs administrés au Québec, en 2003 et 2006, selon l'âge et le sexe. Et combien, M. le Président... en 2011, là, il y a combien d'hôpitaux qui donnent encore des électrochocs, à qui? C'est qui, ces clientèles-là? Quand je regarde les statistiques qui m'ont été données -- Mme Harel, qui était l'ex-ministre de la Santé, avait des données -- on voit que c'est beaucoup, la clientèle, des femmes: 42 % des femmes, 39 % en 2003, c'est encore 39 % de femmes de 20 à 64 ans; et des personnes âgées de 65 ans et plus, c'est 26 % de ces clientèles-là, M. le Président.

Alors, quand... Je pourrais toutes vous énumérer les statistiques, je veux faire ça court: l'Hôpital Louis-Hippolyte-Lafontaine, 1 153 électrochocs en 2006. Je pourrais tous vous les énumérer, là; 110, Rouyn-Noranda; 106, régional... de Rimouski, 106; Hull, 98. C'est surprenant. C'est surprenant, je veux comprendre. Pourquoi c'est administré? Ça coûte combien? Ça coûte combien? Et je me suis documentée, et il faut qu'ils les mettent dans une espèce d'état, pour pouvoir subir les électrochocs, avec quelque chose qui est au curare, la curarisation. Expliquez-moi comment ça se fait qu'en 2011... en tout cas, en 2006, mais on me dit que ça existe encore. Il y a des psychiatres, M. le Président, qui m'ont dit qu'ils pensaient qu'il pouvait y avoir peut-être huit à 10 personnes qui ont besoin d'électrochocs à Montréal puis peut-être deux à Québec. Est-ce que c'est farfelu, ces données-là qu'on me donne? Et pourquoi on donne encore des électrochocs en 2011?

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la députée de Matapédia. Mme la ministre délégué aux Services sociaux.

Mme Vien: Oui. J'aimerais apporter un complément d'information, si vous voulez, ou de réflexion à la députée de Matapédia, concernant les sites supervisés d'injection, si elle me permet, avant de demander au Dr Delorme de se joindre à...

Mme Doyer: Oui...

Le Président (M. Sklavounos): ...permet. Allez-y, Mme la ministre.

Mme Vien: Merci beaucoup. Moi, j'aimerais lui rappeler que la clientèle, cette clientèle qui est visée par le programme qui est soulevé par la députée de Matapédia, est une clientèle évidemment qui est particulière, qui est ciblée aussi par les services de traitement et également les services de réinsertion... de l'offre de service en dépendance, qu'elle connaît bien, là; également, que nous avons actuellement, faut-il le rappeler, des programmes de traitement... de substituts qui sont dispensés dans 11 régions du Québec.

Il y a un élément clé dans ce domaine comme dans d'autres, dans ce... comme dans d'autres matières également: que l'acceptabilité sociale est aussi importante. Ça, je trouve que c'est important de le dire, et qu'actuellement, je sais pour en avoir parlé avec lui, Dr Bolduc, le ministre de la Santé, évidemment évalue tout ça. On n'est pas dogmatiques, on n'a pas d'opposition de principe actuellement. Ça, je tiens à le rappeler. Mais la précipitation est bien mauvaise conseillère, et surtout dans un domaine aussi sensible que celui-là, M. le Président.

J'ai des découpures de presse, moi, ici, là, ce n'est pas il y a 10 ans, là, le 5 avril 2011, Le Soleil, là: Piquerie supervisée[...]: ferme opposition des commerçants. Or, tu sais, il y a du pourparler à mettre en place, du dialogue à mettre en place, il faut connaître bien la situation. Il y a actuellement une cause pendante devant la Cour suprême, si ma mémoire est bonne, là, sur un dossier à Vancouver. Or, voyez-vous, là, on regarde ça, on évalue ça, il y a différents éléments à gauche et à droite, et je voulais juste dire cela à la députée.

Bien, si vous êtes... si vous permettez, M. le Président, il y a le psychiatre clinicien au ministère, chez nous, Dr Delorme, qui s'est joint à nous. À la demande de la députée de Matapédia, il serait prêt à venir donner un complément d'information concernant ces électrochocs dont nous parle cet après-midi la députée de Matapédia.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. La règle demeure la même: ça prend du consentement des parlementaires. Ça va, du côté ministériel? Mme la députée de Matapédia, j'ai votre consentement?

Mme Doyer: Oui.

Le Président (M. Sklavounos): Alors, j'ai le plaisir d'accueillir à nouveau Dr Delorme. Je vais vous demander, docteur, de vous identifier, pour les fins de la transcription, de nouveau, et par la suite vous aurez la parole. Allez-y.

M. Delorme (André): Bonjour, M. le Président, Dr André Delorme, je suis le Directeur de la santé mentale au ministère de la Santé et des Services sociaux. Alors, si je comprends bien la question qui nous est adressée, c'est de savoir: Comment se fait-il qu'en 2011 on utilise encore les électrochocs? La réponse, succincte, est assez simple: C'est que c'est très efficace. C'est probablement la modalité de traitement la plus efficace démontrée dans la littérature pour le traitement de la dépression.

Et, en termes de coût, bien on pourrait faire des études économiques là-dessus, mais je vais résumer. Les électrochocs sont à peu près 20 % plus efficaces que la pharmacothérapie, c'est-à-dire que, quand je donne des antidépresseurs à 100 personnes dans la société, il y en a à peu près 70 qui répondent bien et qui ont une réponse thérapeutique, alors que les électrochocs ont une efficacité de 90 %, c'est-à-dire que, si j'en donne à 100 personnes, il y en a 90 qui répondent adéquatement aux électrochocs.

Par ailleurs, en termes de rapidité, des antidépresseurs, ça peut prendre de quatre à huit semaines avant de commencer à agir. Alors là, évidemment, on se souvient que les gens qui sont dépressifs sont extrêmement souffrants, et probablement... c'est mon biais, là, de clinicien en santé mentale, mais c'est probablement la dépression la plus difficile à subir, et, quand on donne un médicament et qu'on doit attendre huit semaines avant qu'il commence à agir, on comprend, là, que l'impact est assez significatif dans la vie d'un individu, alors que des électrochocs, ça se donne sur une période de deux à trois semaines, à raison de deux à trois séances par semaine, et on a généralement une efficacité, là, qui apparaît au bout de trois à six séances. Alors, vous voyez qu'au lieu d'attendre neuf, 10 semaines, j'en ai, au bout de deux semaines, une efficacité et dans beaucoup de personnes. Alors, c'est clair que, d'un point de vue soulagement de la population, soulagement de la souffrance, c'est extrêmement efficace, et c'est pour ça que c'est donné.

Et en fait, moi, j'aurais plutôt l'argument, nonobstant ce que certains psychiatres ont peut-être dit, et je ne sais pas à quoi ils faisaient référence, mais que c'est une modalité qui n'est pas suffisamment utilisée mais qui malheureusement est souvent, je dirais, là, perçue par la population en général à partir d'images comme le film le Vol au dessus d'un nid de coucou. On se rappellera que l'histoire se passait en 1950, et, depuis ce temps-là, évidemment la modalité s'est beaucoup améliorée, comme les techniques de chirurgie se sont améliorées, comme les techniques de traitement de l'infarctus se sont améliorées. Alors, la psychiatrie évolue, comme les autres champs de la médecine. Alors, je pense que ça, ça nous explique pourquoi c'est utilisé.

Mme la députée citait des exemples par rapport, par exemple, aux personnes âgées, aux personnes... aux femmes. Bien, il y a là également un biais de sélection, sans vouloir être cynique, évidemment: il y a beaucoup plus d'hystérectomies chez les femmes parce que les femmes sont les seules qui peuvent avoir une hystérectomie. Les femmes sont beaucoup plus déprimées que les hommes, alors il est naturel qu'on traite plus...

Mme Doyer: ...

**(17 h 50)**

M. Delorme (André): Les femmes étant plus déprimées que les hommes, il est naturel qu'elles aient plus de traitements. Elles ont plus d'antidépresseurs, elles ont plus d'électrochocs parce qu'il y a plus de femmes qui, épidémiologiquement, ont une dépression qu'un homme.

Par ailleurs, chez les personnes âgées, on utilise les électrochocs, je dirais, préférablement, bien que ça ne soit pas souvent, mais c'est plus simple à utiliser chez les personnes âgées, parce que les personnes âgées ont parfois huit, 10, 12, 15 médicaments, et, quand on rajoute un antidépresseur, on a des interactions terribles qui peuvent... alors qu'un électrochoc n'a pas d'interaction avec les autres médicaments.

Et Mme la députée faisait référence à la curarisation. En fait, ce qu'elle tentait d'expliquer, c'est que, lorsqu'on donne un électrochoc, on subit une anesthésie, de la même façon que, lorsqu'on a une chirurgie, on subit une anesthésie. C'est une anesthésie qui comprend différents médicaments, dont le curare, parce que l'objectif d'un électrochoc, c'est de faire faire une activité électrique dans le cerveau. Évidemment, comme nos muscles fonctionnent à l'électricité, quand on donne un électrochoc et qu'on ne donne pas de curare, cette électricité se propage dans les muscles et produit une convulsion physique, ce qui peut avoir des impacts au niveau d'une fracture des os, fracture des dents; et le curare empêche toute activité musculaire tout en permettant une activité électrique au niveau du cerveau.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Dr Delorme. Alors, comme à chaque fois lorsque vous prenez la parole, on apprend beaucoup, et les membres sont tout écoute. Je veux laisser du temps, évidemment, à Mme la députée de Matapédia. Il reste environ neuf minutes...

Mme Doyer: C'est parce que...

Le Président (M. Sklavounos): ...à votre bloc. Allez-y, Mme la députée de Matapédia.

Mme Doyer: M. le Président, c'est parce qu'on rencontre des groupes, on lit des choses, on nous dit: C'est dangereux, des électrochocs. On regarde ce qui s'est passé aux États-Unis par rapport à ce dossier-là. Depuis des années, on essaie d'avoir des données les plus à jour possible. Ce qu'on est capables d'avoir, c'est des données de 2006; on est en 2011.

Monsieur me dit que, les femmes, on a un utérus. Je suis contente de l'avoir appris, mais pourquoi les deux tiers des personnes qui ont des électrochocs au Québec... pourquoi la clientèle qui ont des électrochocs, ce sont des femmes, aux deux tiers? Pourquoi ce sont encore plus des personnes âgées qui sont susceptibles d'avoir des électrochocs? Elle est là, un peu, ma question, aussi, et il me dit: C'est indolore parce que le curare... Je le sais; à un moment donné, c'est pour calmer les personnes avant qu'elles aient les... ça fait partie de l'intervention. On me dit que c'est pour les...

En tout cas, moi, je ne veux pas en être nécessairement sur comment ça se fait, je veux en être sur... Bon, on a fait une législation, M. Delorme a sûrement suivi ça, pour mettre en place l'INESSS, l'Institut national d'excellence en santé et services sociaux. Pourriez-vous... M. le Président, est-ce qu'il pourrait faire la pédagogie de ça davantage pour que les personnes qui sont craintives de ce processus pour amener une meilleure santé mentale chez des personnes soient rassurées? Parce que j'en ai, là, qui paniquent, j'en ai qui me disent: On a été psychiatrisés puis on a eu des électrochocs puis on pense que c'est un procédé qui n'a pas sa place en 2011.

Et, moi, vous pouvez bien me dire en long et en large les détails de ça, mais mes questions... Est-ce qu'on en donne aux enfants? Comment ça se fait qu'on ne peut pas avoir les données en 2011? Où est-ce qu'on a accès à ça, puis combien ça coûte? C'est ça que j'ai demandé. Vous ne m'avez pas répondu sur ni l'une ni l'autre, on n'a pas accès à des tableaux. Ma collègue Mme Harel, qui est actuellement à la ville de Montréal... J'aurais le goût de dire: Dieu l'en préserve! Mais, en tout cas...

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Doyer: Pauvre elle, elle est partie d'ici pour aller là-bas, c'est... en tout cas... je mets ça entre guillemets. Elle avait questionné l'ancien ministre, en 2005, sur toutes ces questions-là: Combien d'électrochocs sont prescrits? Pourquoi les deux tiers, c'est des femmes? Pourquoi beaucoup de personnes âgées, femmes aussi? Est-ce que c'est un dernier recours? Pour quels diagnostics? Est-ce que c'est administré à des enfants? Est-ce que ça cause des séquelles? Informez donc les gens, déposez-nous un rapport là-dessus, l'INESSS, qui est notre instance d'excellence en santé, informez les gens.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la députée de Matapédia. Dr Delorme.

M. Delorme (André): Bien, M. le Président, je veux m'excuser auprès de Mme la députée. Peut-être qu'elle a mal compris ce que j'essayais de dire tout à l'heure, là, et ce n'était pas mon intention, là. Ce que je voulais dire, c'est qu'évidemment le nombre d'interventions qu'on fait est nécessairement dépendant de la condition qui se présente, et il y a des conditions qui se présentent plus souvent chez les hommes, exclusivement chez les hommes, plus souvent chez les femmes, exclusivement chez les femmes. Et donc, par la force des choses, si je compte le nombre de traitements que je donne pour une pathologie qui est plus fréquente chez les femmes, j'aurai nécessairement plus de femmes qui recevront le traitement. Alors, si je compte le nombre de personnes qui reçoivent des antidépresseurs, il y a plus de femmes qui sont dépressives qu'il y a d'hommes, et donc j'aurai plus de personnes du sexe féminin qui reçoivent un antidépresseur. C'est exactement la même chose en termes d'électrochocs: il y a plus de femmes qui sont hospitalisées avec une dépression, et donc elles sont plus souvent traitées que les hommes avec des... Et c'est à peu près de cette proportion-là, à peu près un tiers d'hommes, deux tiers de femmes, alors ce n'est pas surprenant d'avoir à peu près deux tiers de femmes qui reçoivent des électrochocs.

Mme Doyer: M. Delorme, là, loin de moi...

Le Président (M. Sklavounos): Mme la députée.

Mme Doyer: M. le Président, loin de moi l'idée de compromettre... -- comment je dirais ça? -- de vous questionner sur l'excellence de tout ça, mais ce que je vous dis, c'est: Rassurez les gens qui le vivent et qui sont craintifs par rapport à ça.

Bon. Quand on parle du suicide, par exemple, en santé... tu sais, les personnes qui se suicident, on sait bien que les hommes réussissent davantage leur suicide parce qu'ils prennent des moyens plus drastiques et que les femmes, souvent, les ratent davantage, hein, parce qu'elles ont peut-être le goût de se suicider autant, mais sauf qu'elles les réussissent moins parce qu'elles prennent des méthodes plus douces. Alors, ça... Je suis sociologue de formation, très capable de comprendre ces nuances-là.

M. le Président, je voudrais... Il me reste combien de temps?

Le Président (M. Sklavounos): Il reste quand même cinq minutes, mais...

Mme Doyer: Bon. J'ai autre chose...

Le Président (M. Sklavounos): ...il faut également permettre au docteur de répondre...

Mme Doyer: Oui, oui.

Le Président (M. Sklavounos): ...peut-être un petit peu. J'ai compris qu'il n'avait pas terminé sa réponse.

Mme Doyer: Oui...

Le Président (M. Sklavounos): Alors, s'il pouvait le faire le plus succinctement possible.

Mme Doyer: Oui, mais, juste avant...

Le Président (M. Sklavounos): ...docteur... de lui permettre de répondre. Alors, allez-y, docteur, vous avez la parole... réponse, puis après...

M. Delorme (André): D'accord. Bien, Mme la députée posait également des questions par rapport au nombre d'interventions qui sont faites et... Bien, vous savez, il y a plusieurs choses qui sont faites dans nos établissements à tous les jours et qui ne sont pas comptabilisées. Les électrochocs, ce ne sont pas des opérations qui sont faites très souvent, bien qu'elle ait des chiffres, là, qui soient pour elle importants, là. Ce n'est pas une opération qu'on retrouve fréquemment, et j'entends, là, une... quand je dis une opération, je ne veux pas dire une chirurgie, là, je veux dire un geste qu'on pose fréquemment, alors... et il n'y a pas de banque de données qui nous permette d'avoir une idée des volumes qui sont faits à l'intérieur de ça. On pourrait avoir des données, je présume, là, indirectement, par la facturation à la Régie de l'assurance maladie, mais on verrait que c'est un geste qui n'est pas fréquemment posé. Évidemment, aller chercher des données sur chacun des gestes qui sont posés dans nos établissements, ça a un coût important, et plus on met de l'argent sur le suivi de gestes, moins on donne des gestes à la population. Alors, il y a un équilibre là.

Et, comme dernier commentaire, je partage la préoccupation que Mme la députée a par rapport à bien informer les gens et les rassurer. Et ça, ça fait partie de l'information que chacun des médecins doit donner quand il donne un consentement... Quand il donne l'information pour un consentement éclairé, il doit, entre autres, donner des informations factuelles, mais il doit également... et ça fait partie du geste normal d'un médecin de rassurer son patient, de la même façon qu'on rassure les patients lorsqu'ils ont un cancer, lorsqu'on leur annonce une chimiothérapie ou une chirurgie, peu importe. Ceci dit, même si on tente de rassurer, ça ne veut pas dire que j'ai le pouvoir de rassurer les individus et...

Le Président (M. Sklavounos): Merci. Merci, Dr Delorme. Alors, il reste deux minutes pour une question, une réponse, et je dois arrêter...

Mme Doyer: Question très...

Le Président (M. Sklavounos): ...ça à deux minutes, peu importe.

Mme Doyer: Parfait.

Le Président (M. Sklavounos): Allez-y, Mme la députée.

Mme Doyer: Parfait. Je vais y aller vite. Encore à M. Delorme, parce que vous avez... vous vous êtes questionné dernièrement sur la santé mentale, sur le fait que les jeunes au Québec, les jeunes sont... -- comment je dirais ça? -- les toxicomanes, on les retrouve de plus en plus chez les jeunes de 11 ans, 12 ans, 13 ans, et que vous vous questionniez, si ça n'induirait pas quelque part des épisodes de schizophrénie, une présence davantage de schizophrénie, bon.

Alors, j'aimerais ça que vous nous expliquiez, puis comment la judiciarisation, aussi, au niveau de la santé mentale, c'est une préoccupation qu'on a, hein? Alors, puis... Si la ministre veut répondre, M. le Président, libre à elle aussi, mais c'est une préoccupation. Puis vous avez... J'ai vu, dans plusieurs articles, vous vous questionniez là-dessus. Le Barreau aussi retrouve... on retrouve de plus en plus des gens incarcérés à cause de la drogue, une composante de toxicomanie, de santé mentale.

Le Président (M. Sklavounos): Il faut laisser du temps pour la réponse, Mme la députée.

Mme Doyer: Oui. J'arrête là.

Le Président (M. Sklavounos): Alors, docteur...

Mme Doyer: Comment on fait pour... davantage nos services?

Le Président (M. Sklavounos): ...docteur, vous avez la parole.

M. Delorme (André): J'ai combien de temps?

Le Président (M. Sklavounos): Il reste une minute. Je sais que c'est difficile, ce que je vous demande, mais...

Mme Vien: Laissez-m'en 15, 15 secondes.

M. Delorme (André): 15 secondes? Bien, écoutez, je pense qu'on fait un lien ici, je crois, entre l'incarcération et la toxicomanie, et les jeunes et la schizophrénie. Je suis un peu perdu, là, je suis désolé. Puis, avec 15 secondes, là...

Mme Doyer: Vous avez dit que c'est les jeunes de... il y a eu des articles dernièrement, puis vous étiez cité, vous disiez que, de... de 11 ans... de plus en plus on retrouve des jeunes toxicomanes, 11 ans, 13 ans, et qu'on retrouve la présence de schizophrénie. Je me... Vous ne vous souvenez plus d'avoir dit ça?

Le Président (M. Sklavounos): Dr Delorme.

M. Delorme (André): Oui, bien...

Le Président (M. Sklavounos): Est-ce que vous êtes en mesure de répondre?

Mme Doyer: ...«c'est facilement accessible, ça ne coûte pas cher, c'est addictif et hautement toxique». C'est-u vous, le Dr Delorme, comme clinicien?

Le Président (M. Sklavounos): Je vais vous permettre, Mme la députée, de regarder vos notes...

Mme Doyer: Oui, parce que... Oui, oui.

Le Président (M. Sklavounos): ...puis par la suite de revenir dans le prochain bloc, après notre pause, parce que je suis obligé à ce moment-ci de...

Mme Doyer: ...

Le Président (M. Sklavounos): ...suspendre nos travaux jusqu'à 19 h 30. Merci. Bon appétit, tout le monde. Et, au retour, nous pouvons reprendre cette question. Merci.

(Suspension de la séance à 18 heures)

 

(Reprise à 19 h 30)

Le Président (M. Sklavounos): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Il est maintenant 19 h 30. La commission reprend ses travaux. Je demanderais à toutes les personnes présentes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Nous étions rendus au parti ministériel pour un bloc de 20 minutes. Alors, sans plus tarder, je cède la parole à Mme la députée de Trois-Rivières. Mme la députée, vous avez la parole.

Mme St-Amand: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, d'entrée de jeu j'aimerais vous saluer et saluer les gens qui vous entourent, saluer ma collègue ministre, l'équipe ministérielle, les gens du cabinet, évidemment mes collègues du gouvernement, le collègue de Saint-Hyacinthe et la collègue de Matapédia. Alors, M. le Président, je salue aussi les 700 000 auditeurs qui nous écoutent ce soir. Il y en a probablement moins.

Le Président (M. Sklavounos): Surtout ce soir -- 1-0 Montréal, pour ceux qui sont intéressés -- surtout ce soir, je suis convaincu que oui.

Mme St-Amand: Mais quand même saluer les gens qui nous écoutent, parce qu'il y a des gens, surtout quand on parle des services sociaux, il y a des gens qui sont très intéressés par ce sujet-là.

M. le Président, j'aimerais aborder le sujet de l'aide aux personnes qui souffrent de problèmes de toxicomanie. L'abus et la dépendance à l'alcool et aux autres drogues sont à la source de nombreuses souffrances humaines, tant pour ceux qui vivent cette problématique-là que pour leurs familles. En Mauricie, chez nous, en Mauricie--Centre-du-Québec, on estimait il y a quelques années que c'était un coût annuel approximatif de 1,2 million seulement en frais d'hospitalisation pour les usagers ayant reçu un diagnostic de dépendance. Donc, c'est dans ce contexte-là qu'on a eu le privilège d'avoir un projet pilote chez nous, à Trois-Rivières, avec Domrémy et avec le CHRTR, le Centre hospitalier régional de Trois-Rivières, un programme très, très, très intéressant qui avait pour objectif de mieux répondre aux besoins des gens qui ont des problèmes de toxicomanie. De ce projet pilote là, évidemment il y avait une travailleuse sociale, quelqu'un qui venait du centre de santé et des services sociaux, qui pouvait évaluer les personnes, les besoins des personnes vulnérables qui nécessitaient des petits services particuliers afin de réduire les obstacles à leur réhabilitation. Il y a aussi un intervenant de Domrémy qui soutient le personnel de l'urgence en établissant un contact avec les usagers aux prises avec cette problématique-là et qui s'assure aussi évidemment que ces gens-là, quand ils ont fait le processus médical, qu'ils puissent recevoir des services et qu'on puisse les accompagner par la suite. Alors, tous ces gens ensemble forment ce qu'on appelle une équipe de liaison, M. le Président.

Vous me permettrez à ce moment-ci évidemment de saluer... Vous savez, M. le Président, que je suis de formation une éducatrice spécialisée. Alors, quand on est aux services sociaux, je suis toujours bien contente parce que ça me replonge dans mon ancien travail, et évidemment j'ai encore beaucoup de collègues, de gens avec qui j'ai travaillé qui sont là, à Trois-Rivières, et vous me permettrez de saluer tous ces gens-là qui oeuvrent auprès des gens en difficulté, des gens dans le besoin, des gens qui vivent des souffrances personnelles, et qui sont des gens très, très dédiés, on le sait, ils sont tous très dédiés, partout au Québec, mais particulièrement à Trois-Rivières, M. le Président. Alors, je les salue.

Alors, dans ce contexte-là, on sait qu'en 2008 notre gouvernement a investi 5 millions pour le déploiement dans les centres hospitaliers d'équipes de liaison spécialisées en dépendance. Le fonctionnement de ces équipes est le suivant: lorsqu'une personne intoxiquée se présente à l'hôpital, elle est examinée par une infirmière spécialisée en dépendance. Une fois son problème de santé physique réglé sur place, à l'hôpital, cette personne est référée à un intervenant social dans un centre de réadaptation en dépendance. C'est un peu ce que je vous expliquais, chez nous, avec Domrémy et le CHRTR. Cette façon de faire permet de diminuer la fréquence de séjours dans les centres hospitaliers des personnes alcooliques ou toxicomanes et de s'attaquer au phénomène des portes tournantes dans les urgences. Alors, c'est très, très, très important.

M. le Président, j'aimerais m'adresser à ma collègue ministre pour une question qui concerne les services offerts aux personnes souffrant de dépendance, et plus spécifiquement sur les équipes de liaison dans les centres hospitaliers. On sait tous à quel point les personnes souffrant d'une dépendance aux drogues ou à l'alcool représentent une clientèle qui est très difficile à rejoindre. Ce sont des personnes qui ne sont pas naturellement portées à aller chercher de l'aide. Une personne qui a une grippe ou qui se casse une jambe va aller directement à l'hôpital sans trop se poser de questions, c'est naturel. Quand on vit une dépendance, très souvent, on sait qu'il y a déjà une souffrance et parfois même, très souvent, de la détresse. Alors, ces gens-là ne vont pas naturellement chercher des services. Alors, c'est vraiment très important qu'on puisse avoir mis sur pied ce type d'équipe là.

Alors, Mme la ministre, de quelle façon les équipes de liaison permettent-elles de faciliter, de favoriser l'accessibilité aux ressources disponibles afin de venir en aide à cette clientèle vulnérable?

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la députée de Trois-Rivières. Mme la ministre déléguée aux Services sociaux, vous avez la parole.

Mme Vien: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je remercie la députée de Trois-Rivières pour sa question, qui est une question très pertinente, parce que j'en ai fait mention un petit peu dans le premier bloc que nous avons eu un peu plus tôt, en fin d'après-midi, que ces équipes de liaison étaient franchement un pivot important, à différents niveaux, d'ailleurs. Alors, on aura l'occasion... j'aurai l'occasion d'aller plus avant dans l'explication de ce que ça peut représenter comme ressources sur le territoire québécois en termes d'aide, d'accompagnement, de suivi aussi un peu, faut-il le rappeler, de ces personnes qui vivent avec une dépendance.

Alors, oui, 5 millions qui ont été ajoutés au programme Dépendances. C'était, M. le Président, en lien direct avec trois priorités à ce moment-là, en 2008. Évidemment, c'était la mise en place d'équipes de liaison, comme l'a si bien rappelé notre collègue, aussi la consolidation des lits de désintoxication. Ça aussi, ça faisait partie des priorités à ce moment-là, et le développement des services en centres de santé et des services sociaux, nos bons vieux CLSC, si vous voulez.

Et tout ça nous rappelle finalement quoi? Ça nous rappelle cette vision que nous avons au gouvernement du Québec, M. le Président. C'est vrai pour les jeunes, c'est vrai pour nos personnes aînées en perte d'autonomie et c'est vrai aussi pour toutes les autres clientèles vulnérables dont j'ai la responsabilité dans ce ministère de la Santé et des Services sociaux. C'est d'avoir la bonne personne au bon endroit qui reçoit le bon service. Et évidemment, quand une personne est intoxiquée et qu'elle se présente à l'urgence d'un hôpital, on comprend tous que ce n'est pas nécessairement le lieu où cette personne devrait se retrouver. On le conçoit et on le comprend très bien. Puis je ne veux pas me mettre en porte-à-faux avec ça, l'engorgement des urgences. Évidemment, si les bonnes personnes sont dirigées au bon endroit au Québec quand elles ont besoin de services de santé, c'est clair, net et précis que les couloirs... en fait, la circulation sera beaucoup plus fluide.

Ceci étant dit, ces équipes qui ont été mises en place aujourd'hui connaissent un succès important. Nous en avons déployé dans neuf régions. Il y a 19 équipes dans 19 hôpitaux au Québec, et franchement on pense, nous, que c'est une bonne formule, c'est une bonne avenue à développer. Évidemment, une personne qui arrive à l'hôpital et qui va à l'urgence et qui est intoxiquée, ce n'est certainement pas la place où elle devrait aboutir, et il faut trouver des formules, il faut trouver cette équipe, il faut lui donner, à cette personne, là, les informations dont elle a besoin pour aller là où elle pourra recevoir les soins qu'elle requiert, dont elle a besoin. C'est ce qu'on appelle cette équipe d'urgence ou, si vous voulez, d'intervention pour les personnes qui sont aux prises avec une dépendance.

Alors, il s'agit donc... l'équipe est composée d'une infirmière et de deux intervenants sociaux. Et, bien, on en a comme ça dans les 19 hôpitaux. Et il y a 80 % des personnes qui acceptent d'aller dans les centres de réadaptation en dépendance et qui n'avaient jamais pensé à aller consulter. Et ça, c'est majeur. On permet à ces personnes-là... Mettez-vous dans la peau des personnes qui vivent avec une dépendance, qui sont aux prises avec ce grave problème; de faire les premiers pas, de demander l'aide, d'avoir ce courage, cette force aussi, ce n'est pas évident. Alors, quand elle arrive à l'urgence puis qu'il y a déjà une équipe qui est formée, qui sait reconnaître cette personne-là et qui lui dit: As-tu déjà pensé à suivre une thérapie, à te prendre en main à ce niveau-là? Puis, nous, on peut t'aider, on peut te faire des références, on peut t'aider, t'accompagner à ce niveau-là.

**(19 h 40)**

Alors, voilà un peu l'idée derrière le déploiement de ces équipes de liaison. Actuellement, ce qu'il faut rappeler aussi, c'est que... et j'en ai parlé un peu plus tôt, tout à l'heure, dans le premier bloc, là, c'est qu'il faut réussir cet arrimage entre la première ligne et la deuxième ligne, c'est-à-dire ce service que nous avons à l'hôpital, et c'est la raison pour laquelle nous entendons continuer la formation d'intervenants qui se retrouvent actuellement dans les CLSC, mais aussi en lien, bien entendu, avec le travail que font nos équipes de liaison pour détecter et avoir une intervention qui est davantage en amont et davantage précoce pour aider ces personnes-là. Finalement, M. le Président, là, au niveau de la première ligne, au niveau de la formation, c'est quelque 220 000 $ que nous mettons là-dedans.

Alors, vous comprendrez que l'association est en lien direct avec la ministre déléguée aux Services sociaux. Nous faisons, bien entendu, le suivi du déploiement de ces équipes-là parce que nous pensons effectivement que c'est important. L'association nous fait des représentations à ce niveau-là. Et c'est correct qu'elle le fasse, c'est son travail de le faire. Nous entendons leur message et nous verrons dans l'avenir comment, nous, on peut continuer à travailler dans ce sens-là avec l'association.

Je pourrais peut-être vous donner, si vous le permettez, Mme la députée, un cas d'espèce de ce qui se passe actuellement dans une des régions du Québec. Prenons la Capitale-Nationale, puisque nous y sommes tous ce soir. Alors, clientèle desservie en 2009-2010, Capitale-Nationale, dans les trois urgences qui ont une équipe de liaison spécialisée en dépendance, c'est donc dans la région de Québec, Capitale-Nationale: les trois équipes de la région ont rejoint 2,44 % du nombre total de patients qui étaient sur civière. Alors, on parle de 1 841 demandes de service -- c'est beaucoup de personnes -- grosso modo, sur un nombre total de 75 000 personnes. De ce nombre, Mme la députée, 72 % des personnes rencontrées ont été orientées vers le centre de réadaptation en déficience et 56 % ont accepté l'orientation de service.

C'est important, ce que je viens de dire, là. Ça veut dire que c'est des gens qui peut-être ne connaissaient même pas cette offre de service là qui ont été identifiés, détectés, si vous voulez, par une équipe qui est spécialisée, cette infirmière et ces travailleurs sociaux qui lui ont dit: Sais-tu que tu peux avoir des services à l'interne ou à l'externe, c'est selon les besoins de la personne? Et, parmi les usagers ayant été rencontrés par les infirmières de liaison spécialisées, 82 % ont consulté une seule fois l'urgence, 13 % ont consulté deux fois et 5 % ont consulté trois fois et plus à l'urgence.

Alors, c'est vous dire à quel point, là aussi, en même temps, ces personnes-là, nous les éloignons de l'urgence, parce que c'est souvent, malheureusement, un lieu où elles vont et elles ne devraient pas s'y retrouver; elles devraient plutôt se retrouver ailleurs, et on a une équipe qui est dédiée finalement à ces personnes-là. Moi, je trouve que c'est un bon coup qu'on a fait, c'est une bonne initiative. Il y en a 19 actuellement dans neuf régions du Québec. Alors, bravo, moi, je pense qu'on fait un travail assez particulier à ce niveau-là. Puis merci à ces équipes formidables qui à tous les jours, là, aident des milliers de personnes.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Trois-Rivières.

Mme St-Amand: Bien, je suis tout à fait d'accord avec vous. Je pense toujours que la synergie des gens, de pouvoir mailler tout le monde ensemble, ça fait toujours un travail plus efficace, d'autant plus qu'on sait que ces gens-là se promènent d'un service à l'autre.

Maintenant, Mme la ministre... j'aimerais ça, M. le Président, si vous me le permettez, qu'on puisse aborder le Programme de soutien aux organismes communautaires, ce qu'on appelle communément le PSOC. Comme vous le savez, M. le Président, j'ai grandement à coeur de soutenir les organismes communautaires de mon comté; ce sont des partenaires incontournables et ils offrent directement aux citoyens de chez nous des moyens d'accéder à une qualité de vie nettement meilleure.

Évidemment, les besoins des gens sont nombreux. Chez nous, à Trois-Rivières, en plus, on a une des populations les plus vieillissantes au Canada présentement, on a un taux de pauvreté qui est très, très, très élevé, donc on a probablement un taux record aussi d'organismes, qui fait en sorte... d'organismes communautaires, on pense à des entreprises d'économie sociale aussi, mais vraiment ils sont très, très nombreux à soutenir. Et, grâce à ces gens-là, on est capables de bonifier l'offre de services qu'on a déjà.

Et évidemment, M. le Président, encore une fois, vous savez que je suis un peu chauvine avec mon comté, alors je me permets, particulièrement dans la semaine... la députée de Matapédia l'a dit cet après-midi, mais je pense qu'on ne le dira jamais assez, particulièrement dans la Semaine de l'action bénévole, c'est une très, très belle occasion de le souligner, parce que les gens de nos organismes communautaires, qui sont... qui font des miracles avec les budgets qu'ils ont, qui tiennent ça à bout de bras et qui sont le coeur sur la main, c'est des gens dédiés, des gens dévoués, alors je veux profiter de la tribune qui m'est offerte ce soir évidemment pour saluer les gens de chez nous. Je pense aux organismes comme ÉCOF, entre autres, plusieurs organismes qui sont vraiment là pour aider les gens à poursuivre leur cheminement, les aider aussi dans ce qu'ils vivent.

Alors, Mme la ministre, j'aimerais ça regarder avec vous... Dans le programme SOC, on le sait, il y a plus de 3 600 organismes qui reçoivent des subventions des agences de la santé et des services sociaux. On sait aussi que certains organismes demandent le rehaussement de leurs subventions, je peux vous le dire, j'en vois chez nous aussi. Et évidemment ils... Et présentement le ministère est en négociation avec eux pour établir une convention.

Alors, Mme la ministre, ma collègue... concerne la prochaine convention des organismes communautaires. Elle devait entrer en vigueur cette année, elle a été reportée à l'an prochain. J'aimerais ça qu'on puisse regarder ensemble en quoi consistera cette convention-là, -- est-ce que les négociations vont bien? -- que vous puissiez nous parler un peu de la situation.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la députée de Trois-Rivières. Il vous reste environ cinq minutes, Mme la ministre.

Mme Vien: Oh! c'est peu de temps, mais, avec votre permission, si on n'a pas terminé, on reviendra, Mme la députée. Je veux juste apporter une autre information, si vous me permettez, M. le Président, concernant les équipes de liaison, parce que c'est une information qui est importante. On dit que les infirmières rencontrent environ 500 personnes par année par hôpital, alors c'est pas mal de monde, ça, et que 80 % de ces personnes acceptent l'orientation vers un centre de réadaptation. Alors, tantôt, c'était 80 % des gens qui n'ont jamais consulté, mais là c'est 80 % des gens qui acceptent d'aller consulter.

Alors, voilà un sujet assez d'actualité, cette convention dont il a été question au cours des dernières semaines et qui concerne évidemment une demande du Vérificateur général, et tout ça en lien avec, évidemment, les enveloppes que le gouvernement du Québec accorde aux organismes communautaires. Il y a beaucoup d'argent en jeu, je vous en ai fait la démonstration tout à l'heure. De mémoire de femme, je pense qu'on est rendus près, ou on dépasse un peu, du demi-milliard de dollars. Juste au niveau... seulement au niveau du ministère de la Santé et des Services sociaux, nous faisons affaire avec 3 600 organismes communautaires. Il y en a 1 600 autres qui sont en lien, de par leur mission, avec d'autres ministères. Actuellement, l'ensemble des autres ministères qui ont sous leur responsabilité, si vous voulez, des organismes communautaires, ces ministères-là ont déjà signé des conventions avec leurs ministères respectifs, ce que n'a pas fait encore le ministère de la Santé et des Services sociaux. Et nous sommes sous la coupe, évidemment, sous la recommandation très particulière du Vérificateur général, qui dit un certain nombre de choses qu'on devrait retrouver dans une convention.

Mais, à la base de ça, le pourquoi de la convention, M. le Président, c'est bien simple, là. Quand on donne un demi-milliard de dollars à des organisations -- ici, en l'occurrence, ce sont des organismes communautaires -- il nous apparaît assez raisonnable, nous semble-t-il, à tout un chacun ici aujourd'hui, qu'il y ait une reddition de comptes ou qu'il y ait des protocoles entre les parties quand il y a de l'argent public en jeu. J'ai rencontré les gens qui sont au dossier qui viennent des organismes communautaires, c'était aux mois de novembre et décembre 2010, là, mais... Je ne suis pas très précise, je ne m'en souviens... Je n'ai pas mon agenda.

Une voix: ...

Mme Vien: Le 14 décembre. Bon, voilà. Alors, j'ai rencontré la Table des regroupements des organismes communautaires à mon bureau, j'ai rencontré également d'autres organisations, j'ai rencontré la CTROC à mon bureau de comté, et ces personnes m'ont laissé entendre qu'ils n'étaient pas satisfaits de l'enlignement que nous prenions quant à une future, éventuelle convention à signer avec le ministère de la Santé et des Services sociaux. J'ai bien pris le temps avec eux de regarder les choses, de bien comprendre quelles étaient leurs doléances.

Et, au sortir de cette rencontre-là, ça s'est passé comme je vous le dis, là, au sortir de cette rencontre-là, j'ai eu un entretien avec le sous-ministre adjoint chez nous, M. Gagnon, et nous avons convenu, M. Gagnon et moi, que nous devions repartir ces négociations-là sur des bases nouvelles. Et honnêtement les organismes communautaires ont entendu mon appel et ont accepté aussi l'invitation de M. Gagnon de revenir à la table, parce qu'ils avaient quitté la table, ils n'y croyaient plus, ils sont revenus à la table, et j'ai demandé effectivement qu'on reprenne les négociations. Ce n'est pas vrai qu'on peut régler une entente quand les deux parties sont chacun chez soi puis qu'on ne se parle pas, alors ça prend des canaux de communication. On a rebranché tout le monde, j'ai demandé que quelqu'un de mon cabinet soit également à la table de discussion. Il en a résulté de tout ça, M. le Président, que nous avions besoin de plus de temps pour en arriver à un accord puis à une entente. Honnêtement, aujourd'hui, les discussions sont calmes, les négociations sont sereines, chacune des parties joue ses cartes avec diligence et respect, et nous avons bonne confiance que nous allons arriver à une entente d'ici un an. En fait, on se laisse un an supplémentaire pour pouvoir faire les choses à la satisfaction de toutes les parties.

Maintenant, il est entendu, M. le Président, que... écoutez, on est maintenant à 463 millions de dollars d'argent du public investi dans les organismes communautaires, 11 millions de plus cette année parce que nous leur donnons la plus grosse augmentation de l'indexation depuis les dernières années, en fait, depuis 2002-2003. Cette année, 2,4 %, c'est la plus grosse augmentation, 11 millions de plus, c'est beaucoup d'argent. Et je pense que tout le monde comprend, de façon très raisonnable, que nous devons reprendre les discussions et en arriver à une entente pour respecter...

**(19 h 50)**

Le Président (M. Sklavounos): Excusez-moi de vous interrompre, Mme la ministre. Nous sommes rendus à 20 minutes, mais j'ai le consentement du parti ministériel pour vous permettre de continuer. Alors, allez-y.

Mme Vien: Alors, pour respecter, évidemment, puis ça, c'est important de le rappeler... que le Vérificateur général a parlé. Et, quand le Vérificateur général parle, évidemment, écoutez, on se met au pas, là, je veux dire, c'est une institution au Québec. On ne peut pas faire semblant qu'on ne l'entend pas, là. Et je pense que tout le monde comprend ça. Et honnêtement les discussions vont très, très, très bien, et tout ça se fait dans un esprit de partage et de respect de l'autonomie des organismes communautaires.

Les organismes communautaires au Québec sont très jaloux, très jaloux de leur autonomie, et ça, je pense que c'est quelque chose qui est réglé au Québec. Autant du côté de l'opposition officielle que de chez nous, c'est quelque chose qui est réglé, c'est quelque chose qui est reconnu, c'est quelque chose qui est accepté, que les organismes communautaires ont une autonomie, et nous devons prendre en considération cet état de fait quand vient le temps effectivement de mener des travaux avec nos partenaires du communautaire.

Alors, voilà où j'en suis. C'est vrai, comme je vous le dis, M. le Président. Alors, simplement des insatisfactions, Mme la députée, du côté du monde communautaire, des travaux qu'on a senti le besoin de repartir sur des nouvelles bases. M. Gagnon entretient des relations très étroites avec le monde communautaire, et moi de même. Et j'ai quelqu'un également de mon cabinet, donc je suis en lien très étroit et avec le sous-ministériat et avec la personne qui me représente du cabinet. Les canaux de communication sont ouverts, et on a bon espoir effectivement d'avoir une entente au plus tard en 2012. Voilà.

Le Président (M. Sklavounos): Alors, merci, Mme la ministre. Ça va, du côté de Mme la députée de Trois-Rivières. Alors, sur ce, je vais maintenant céder la parole, de l'autre côté, à Mme la députée de Matapédia, porte-parole de l'opposition officielle en matière de services sociaux. Vous avez la parole, Mme la députée.

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Alors, je vais y aller, M. le Président, avec la question des personnes, des jeunes, des enfants qui vivent des problématiques de troubles envahissants du développement, autisme. J'ai des tableaux, M. le Président, un qui est... qui nous reflète que, de 2002 à 2003, en 2002-2003, il y avait 2 438 personnes... enfants. Effectifs scolaires, handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage du code 50, troubles envahissants du développement, 2 438 en 2002-2003; en 2010-2011, 9 049. Donc, ça a quadruplé. On a ici un autre tableau, le nombre d'enfants ayant un trouble envahissant du développement en attente d'un premier service en établissement de réadaptation, par région administrative, M. le Président, on en retrouve un total de 1 509, et il y en a 409 de zéro à quatre ans et il y en a 1 100 de cinq à 17 ans, donc, en attente d'un premier service. Et ça, on avait eu ça avec l'accès... le droit d'accès à l'information, ces informations-là. J'ai ici...

On va convenir, M. le Président, l'un et l'autre et les gens qui sont ici dans la salle, que c'est un véritable parcours du combattant pour les parents qui ne savent pas qu'est-ce que leur enfant a, pour avoir un bon diagnostic.

Et vous étiez ici avec moi lorsqu'on a fait la révision du Code des professions, santé mentale, où on a permis à des psychologues, hein... on avait fait un travail correct pour faire en sorte d'aider les gens, les parents à avoir un diagnostic le plus précis possible, autant que faire se peut, je dirais.

Ici, j'ai un article, Déficit d'attention -- Gare aux faux diagnostics, bon, c'est un article intéressant qui dit aussi qu'il faut faire attention, hein, dans ce genre de diagnostic: «Ce sont les médecins et les psychologues scolaires qui identifient le plus souvent les enfants souffrant d'un [TED] étant donné les temps d'attente pour rencontrer un neuropsychologue.»

Et j'y vais avec mes questions. M. le Président, c'est difficile d'avoir un diagnostic. Le diagnostic est essentiel pour recevoir des services. On peut attendre jusqu'à trois ans pour recevoir un diagnostic. Et, quand on a le diagnostic, ensuite il faut attendre après les services. L'intervention précoce, l'ICI, comportementale intensive, elle est importante en plus bas âge, avant d'arriver à l'école, on en convient, tout le monde. Donc, il faudrait injecter des nouvelles sommes d'argent pour desservir tous les enfants, il faudrait évaluer le programme ICI, qui est celui offert présentement, afin de le bonifier et d'en améliorer l'expertise. Il y a tout le continuum de services par rapport aux cinq ans et plus, parce que, quand ils arrivent dans le réseau scolaire, bon, c'est fermé, hein, l'ICI, puis il faut que ça continue, puis on ouvre encore une autre boîte de difficultés, je dirais, et l'augmentation des TED, c'est comme... hein, ça nous court après, puis il y a toujours de plus en plus de jeunes diagnostiqués.

Les adolescents, c'est une autre affaire, hein? Quand ils arrivent à l'adolescence... Adulte, on a un cas de... hein, d'autiste qui s'est fait judiciariser, on en a un autre qui va... dont on entend parler ces jours-ci ou dont on va entendre parler. Alors, c'est vraiment, je vous dirais, harassant pour les parents et les personnes qui vivent ces problématiques de santé.

Alors, que va faire la ministre pour abaisser ces listes d'attente, répondre aux nombreux besoins des parents, des intervenants au niveau... parce que, là, des CRDI, on va passer aux CSSS, hein, centres de santé et de services sociaux. Le parent est confronté à de multiples exigences pour obtenir l'accès aux services. Le support à la famille, il est déficient. Alors, comment vous allez, bon, vous allez répondre à ces nombreux besoins? Est-ce que la ministre, M. le Président, est en mesure de nous indiquer des progrès qui auraient pu être répertoriés depuis la publication du rapport de la Protectrice du citoyen, que j'ai eu, ici, que j'ai lu avec grande attention, quels ont été les progrès pour arriver à ce que la Protectrice du citoyen nous disait par rapport à ces parcours du combattant? Voilà.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la députée de Matapédia. Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Vien: Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Évidemment, il y a beaucoup de questionnements dans la question de la députée. Bien, écoutez, je pense que c'est important de le rappeler, je le dis avec beaucoup de respect, là, c'est... Le temps file, puis je comprends qu'elle veuille poser le plus de questions possible. Il faut dire que le... Elle s'intéresse particulièrement au trouble envahissant du développement, et il faut dire que nous sommes partis de très, très loin, M. le Président, là, mais de très, très loin, et je ne pense pas de me tromper beaucoup -- les collègues à l'arrière, vous me reprenez s'il y a erreur -- mais, écoutez, il y a 10, 15 ans, là, c'est quelque chose qui était pratiquement ignoré, là, qu'on n'identifiait pas comme nous l'identifions aujourd'hui, ce trouble-là. Nous ne le connaissions certainement pas comme nous le connaissons aujourd'hui, encore que, évidemment, même aujourd'hui, on semble laisser entendre... mais on ne semble pas laisser entendre, on dit qu'il reste encore beaucoup de chemin à faire au niveau de la recherche entourant les troubles envahissants du développement. Malgré cela, M. le Président, ce qu'on peut souligner avec beaucoup... avec un petit soupir de soulagement quand même, c'est qu'on en sait un petit peu plus qu'on en savait.

L'autre bonne nouvelle, c'est qu'on a mis pas mal d'argent. Évidemment, encore une fois je le dis, on ne peut pas dire mission accomplie, parce qu'il reste encore du travail à faire, mais le travail que nous avons fait jusqu'à maintenant... en tout cas, nous, en ce qui nous concerne, depuis que nous sommes aux affaires de l'État, depuis 2003, franchement on a investi beaucoup d'argent pour justement faire de la recherche, pour permettre aux parents d'avoir un peu de répit, là, les aider dans l'accompagnement, soutenir ces enfants-là et mieux comprendre ce qui leur arrive, également. Ça, c'est une chose qu'on a faite au niveau, bon, de l'évaluation, bien entendu, du traitement aussi, parce qu'une fois qu'on a conscience, qu'on connaît le problème de l'enfant, par exemple, avec quoi il vit, bien maintenant il faut l'aider, il faut l'aider à cheminer, et les centres de réadaptation sont là pour ça, mais il y a toute, aussi, l'intégration sociale de ces enfants-là dans les milieux scolaires. C'est majeur.

Alors, que ce soit donc dans la détection, dans la prévention, dans le traitement, dans l'accompagnement ou même à l'école, je pense que le gouvernement du Québec a franchement été au rendez-vous et a fait ce qu'il avait à faire, il a posé les gestes qu'il avait à faire à ce moment-là. C'était donc un gros chantier, M. le Président. C'est majeur.

**(20 heures)**

Nous avons également démarré l'ICI. C'est quand même... tout le monde parle d'ICI maintenant, l'intervention comportementale intensive, qui est un programme qui a été déployé au Québec et qui reçoit, ma foi, faut-il le dire, des éloges. Il faut le dire. Moi, j'ai gardé ici, là, M. le Président, là... ça, c'est des copies de mamans et de papas qui ont écrit pour dire à quel point cette méthode, ce processus était apprécié, et qui a fait en sorte que les enfants ont eu une petite éclaircie dans leur vie.

Mme la députée de la Matapédia, elle dit: Est-ce que vous allez évaluer le programme? Elle a raison de poser cette question-là, et la réponse est oui. Actuellement, Mme la députée de Matapédia, il y a trois études qui sont développées pour effectivement se demander encore une fois: Est-ce qu'on est sur les bonnes cibles? Est-ce qu'on est sur les bons objectifs? Est-ce que le programme que nous avons développé au Québec répond réellement aux besoins de ces enfants-là? Une étude qui est le portrait finalement des services en ICI de tous les CRDITED, et également ça comporte une étude longitudinale sur cinq ans pour mesurer les effets de l'ICI. Il y aura également une revue critique par l'INESSS des modèles d'intervention en TED, troubles envahissants du développement; également une recherche longitudinale sur les effets de la réorganisation des services au CRDI de Montérégie-Est qui sera finalement une recherche-action qui pourra nous aider à avoir une référence, là, au niveau de l'ensemble d'intégration, c'est ça, au niveau de l'ensemble des interventions dans l'ensemble des CRDI au Québec.

Alors, voilà où nous en sommes, M. le Président, et c'est toujours important de rappeler. Madame me dit: Est-ce que vous allez injecter de l'argent? Bien oui, nous, nous injectons de l'argent, puis nous comprenons l'importance d'en injecter puis de ne pas lâcher le morceau, également. Puis il faut être auprès de ces enfants-là, auprès de ces parents-là, franchement, qui ont un courage absolument formidable. Écoutez, de 2003 à 2004, le budget est passé de 584 millions à 821 millions en 2009-2010. Ça correspond à une augmentation de 41 %.

Il faut le dire: Avant que nous arrivions en poste, en 2003, M. le Président, là, il n'y en avait pas, d'argent investi pour les troubles envahissants du développement, pour ces enfants-là. Il y avait même un recours collectif, là, qui était intenté contre le gouvernement Landry, le gouvernement du Parti québécois. Puis je ne suis pas là pour blâmer qui que ce soit, mais c'est juste... c'est important de contextualiser les choses.

Puis la... ce qui est aussi un phénomène qui est important, c'est que la prévalence, aussi, la prévalence augmente. Donc, évidemment, il y a plus d'enfants qui sont évalués, puis ça fait plus d'enfants, là, que... dont on doit prendre en charge. Alors, voyez-vous, là, le nombre d'enfants de moins de six ans qui reçoivent un service d'intervention comportementale intensive, en 2003-2004, ils étaient au nombre de 400; aujourd'hui, en 2009-2010, ils sont au nombre de 1 200. Bien, si je sais calculer, c'est trois fois plus, là. On s'entend, là? C'est donc trois fois plus d'enfants qui ont accès à ce service-là. C'est majeur, c'est important.

Alors, M. le Président...

Le Président (M. Sklavounos): Je vais vous inviter à conclure tranquillement pour donner une autre chance à Mme la députée de Matapédia.

Mme Vien: Oui. Bon, bien, en fait, c'est ça. Alors... Mais juste conclure sur ceci: Madame s'intéresse aux enfants 0-4 ans. Elle a raison de le faire, puis c'est vraiment une action pointue que je veux avoir pour ces enfants-là. Le nombre d'enfants 0-4 ans qui vivent avec un trouble envahissant du développement, M. le Président, là, qui sont desservis, ils sont passés de 548 au début de notre mandat à 1 197. C'est une augmentation de 118 %. Alors, je pense qu'il reste du chemin à faire, vous avez raison, mais je pense que franchement on peut dire qu'on a parcouru un bon chemin.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Matapédia.

Mme Doyer: Alors, M. le Président, je vais dire que c'est quand même 10 000 personnes qui sont en attente, pour lesquelles actuellement notre réseau de services, de soins de santé n'est pas adapté pour mettre en place ce qu'il faut pour renverser la vapeur, l'importance du diagnostic, oui, dans un premier temps, ensuite l'importance d'avoir accès à des services, pas un an, deux ans, trois ans après, et en intensité, en intensité aussi, suffisamment. On parle d'enfants mais d'adultes sur les listes d'attente pour les enfants qui ont reçu un diagnostic. Puis, moi, je vous dis en conclusion de ce bloc-là, parce que j'ai d'autres questions: Cette liste d'attente, elle est inacceptable, et les retards causent des torts irréparables aux enfants et pendant le cursus scolaire.

Et, depuis que je suis en étude de crédits, cet après-midi, M. le Président, je vous regarde, je vous le dis, dans les cahiers de crédits qu'on nous a remis, j'ai des listes d'attente en toxicomanie, 2 445 personnes en attente de services, j'ai... Il y a 9 000 personnes qui sont diagnostiquées actuellement, hein, avec des troubles envahissants qui ont besoin de services maintenant, là. Et ce n'est pas rien, là.

Alors, les personnes handicapées, des personnes avec des limitations au niveau de la déficience intellectuelle, maintenant, bon, on dit, c'est... pour cette liste d'attente là, M. le Président, nombre de personnes en attente pour chacun des services spécialisés de réadaptation en déficience intellectuelle selon la région, le tableau qu'il y a dans les livres de crédits, ce sont 1 878 personnes qui sont en attente de services: soutien résidentiel, 1 011; à la personne, 316; socioprofessionnel, 551. Et j'ai d'autres tableaux. Ventilation des places dans les centres de réadaptation en déficience intellectuelle, déficience physique, il y a, encore là, des besoins à combler.

Alors, moi, ce que je veux, déficience intellectuelle, liste d'attente par région en accès à l'hébergement pour les personnes ayant une déficience intellectuelle, il y en a encore qui sont en liste d'attente pour de l'hébergement. Alors, je veux bien. Ça fait huit ans que ce gouvernement-là est au pouvoir, ça fait huit ans que... et, deux semaines après, au niveau du réseau de la santé et des services sociaux, presque tous les problèmes étaient supposés de se solutionner. Alors, de quelle façon on va les solutionner?

Et, moi, je... il est arrivé des histoires d'horreur aussi au niveau de la déficience intellectuelle, M. le Président. Quand les personnes à Lisette... au Centre de réadaptation Lisette-Dupras, quand ils se sont... qu'ils ont été émis en tutelle et qu'on... ils se sont rendu compte de déficients intellectuels qui étaient placés dans des situations inadmissibles, bien, moi, je me souviens qu'à un moment donné, au niveau de la législation, au niveau de la certification, on avait décidé, M. le Président, d'ajouter... Vous vous en souvenez, mesdames qui sont en avant, mesdames mes collègues, on se souvient qu'on avait mis «clientèle vulnérable».

Alors, j'arrête ici. Ce sont toutes des clientèles vulnérables, et on est en 2011, et il faut abaisser ces listes d'attente là. Comment vous allez faire ça?

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la députée de Matapédia. Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Vien: M. le Président, je pense que la députée de Matapédia ne peut pas nous faire le reproche d'investir des sous, là. Je veux dire, c'est clair comme de l'eau de roche que, comparativement à ce qui se faisait avant, où le Parti québécois était poursuivi en recours collectif par les parents, les associations, là, qui... Franchement, écoutez, la revue de presse est épaisse comme ça. Je ne sortirai pas chacun des textes que j'ai ici, là, je vais me contenter de dire que, nous, on est partis...

Des voix: ...

Mme Vien: Moi, M. le Président, j'écoute la question.

Le Président (M. Sklavounos): Allez-y, Mme la ministre.

Une voix: ...

Le Président (M. Sklavounos): Je vais demander... Je vais rappeler les membres à l'ordre, s'il vous plaît. La ministre est la seule, est la seule qui a la parole, alors je vais vous inviter de... Vous avez eu l'occasion de poser la question dans l'ordre, et maintenant nous allons écouter la réponse dans l'ordre. Merci. Mme la ministre, vous avez la parole.

Mme Vien: Merci beaucoup, M. le Président. Je trouve ça un petit peu particulier que la députée vienne pratiquement nous dire qu'on n'a pas fait le travail qu'on aurait dû faire, alors que franchement... Bien, écoutez, écoutez, que... j'ai fait la démonstration tout à l'heure, M. le Président, du volume de personnes qui se sont ajoutées à l'intérieur de nos établissements, entre autres chez les jeunes, les 0-4 ans, M. le Président, là, qui sont desservis et qui vivent avec un trouble envahissant du développement. Leur nombre est passé de 548 en 2003-2004 à 1 197. C'est 1 200. Ça, M. le Président, c'est une augmentation de 118 %. Alors, tantôt on a donné d'autres données également, d'autres chiffres. C'est vous dire à quel point, là, franchement on a mis l'argent qu'il fallait, là. L'investissement consenti pour l'ensemble de l'oeuvre, donc, des services offerts à ces jeunes-là en particulier, les budgets sont passés de 584 millions à 821 millions de dollars. Ça représente une augmentation de 41 %.

Alors, il y a des interventions cliniques qui ont été développées. La plus connue actuellement, je vous le répète, c'est l'intervention comportementale intensive, qui est déployée maintenant à la grandeur du Québec, évidemment, et nous sommes en train de revoir ou de revisiter, si vous voulez, nos façons de faire, comment on peut davantage optimiser nos façons de faire. Est-ce que l'ICI, effectivement, c'est ça, est sur les bonnes cibles, etc.? Il y a trois études actuellement qui sont déployées à ce niveau-là. Moi, j'estime, j'estime que, quand on prend le temps de regarder les gestes qu'on pose, la façon dont on les pose en fonction des objectifs que nous avions, je pense que, si on regarde les façons de faire puis qu'on dit: Oui, il y a peut-être façon d'optimiser nos choses, c'en est une, réponse, ça, à comment effectivement on peut faire en sorte que cette explosion de personnes qui nécessitent des services, parce que la prévalence a augmenté, parce qu'elle était sous-estimée avant... bien je me dis: Voilà une piste de solution qui nous aidera très certainement à revoir nos listes d'attente.

Les chiffres qu'elle donne au niveau des listes d'attente, je mets des bémols, parce que, nous, l'information que nous avons actuellement en ce qui a trait au nombre d'usagers en trouble envahissant du développement qui sont en attente, et c'est ventilé parmi les 16 régions du Québec, nous sommes à 1 500 personnes. Elle me parle de combien?

**(20 h 10)**

Une voix: 10 000.

Mme Vien: 10 000? Là, je ne sais pas comment elle fait ses calculs, mais là on va se dire les vraies choses, là. Or donc, il y a une augmentation du volume...

Des voix: ...

Le Président (M. Sklavounos): À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vais vous inviter de ne pas interpeller la ministre pendant qu'elle répond. Si vous voulez répliquer, vous aurez l'occasion de le faire. Mme la ministre, vous avez la parole.

Mme Vien: Oui, bien, voilà, écoutez, c'est que le... ce n'est pas compliqué à comprendre, là. Zéro avant. Maintenant, c'est une prévalence qui a augmenté, ce sont des services qui se sont développés, davantage de jeunes qui sont détectés, plus de volume, plus d'interventions, plus d'évaluations, bien voilà. Puis, nous, on met l'argent qu'il faut, puis je pense que nous posons les bons gestes, très honnêtement, je pense que nous posons les bons gestes, et que ce soit d'ailleurs en première ligne ou en deuxième ligne.

Les cibles sont bonnes. Je suis profondément convaincue que les cibles sont bonnes. On a un bon processus clinique ici puis on est assez intelligents pour le regarder de proche avec des professionnels, des universitaires, etc. Puis, si effectivement il y a possibilité d'augmenter, d'optimiser les évaluations que nous faisons pour améliorer ce traitement du flux qui arrive dans nos centres, bien, tant mieux. Je serai la première vraiment très heureuse de tout ça, M. le Président.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. Il ne reste que 30 secondes pour un commentaire, si vous voulez le prendre, Mme la députée de Matapédia.

Mme Doyer: 30 secondes, 30 secondes.

Le Président (M. Sklavounos): Mais je vais vous arrêter à 30 secondes.

Mme Doyer: Bon. On est... Ça, c'est le... ce sont les gens qui sont responsables, c'est l'association des personnes qui défendent les gens autistiques, les TED, ils ont écrit une lettre à tous les ministres concernés par ce dossier-là, L'autisme et les TED crient au secours! -- Inquiétudes et insatisfactions à l'égard du gouvernement: «On est confronté une fois de plus aux listes d'attente, au manque de budget, au manque d'expertise et au manque de travailleurs sociaux. Quant aux écoles, elles croulent sous la demande! Une fois encore, on fait le même constat: manque de professeurs formés [...] d'expertise [...] manque de budget.»

Le Président (M. Sklavounos): Merci, madame...

Mme Doyer: Nous avions tous reçu ça, cette lettre-là.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la députée de Matapédia. Sur ce, on va aller de l'autre côté, et je vais céder la parole maintenant à Mme la députée de Mille-Îles.

Une voix: ...

Le Président (M. Sklavounos): Alors, il me semble que les députés ministériels veulent donner l'occasion à la ministre de compléter sa dernière réponse. Est-ce que c'est exact, Mme la députée de Mille-Îles? Vous aviez demandé la parole, ça va aller? Alors, Mme la ministre, vous avez la parole sur le temps ministériel.

Mme Vien: Moi, honnêtement, là, je suis un petit peu renversée de voir cet esprit un peu négatif, négatif. Je ne nie pas, je ne nie pas qu'il y ait des listes d'attente. Je ne le nie pas. Ce que je dis, c'est: Disons les choses au complet, mettons les choses en contexte correctement. C'est ce que je dis. Ici, ce que je dis, c'est qu'on investit 41 % de plus d'argent pour ces enfants-là. Nous avons investi de l'argent également dans nos écoles, nous avons mis en place un plan d'accès. Ça, c'est la signature libérale. Nous avons mis en place un plan d'accès pour la déficience, qu'elle soit physique ou intellectuelle, puis ça comprend aussi les troubles envahissants du développement.

Auparavant, avant qu'on arrive au pouvoir, M. le Président, là, les troubles envahissants du développement, ça existait... zéro, nulle part, hein? On a même créé un centre d'excellence, un centre... hein? Comment qu'on les appelle, déjà?

Une voix: ...

Mme Vien: Merci. Bon, j'en ai parlé tout à l'heure, deux centres d'excellence et de recherche sur cette question-là. On a aussi un institut universitaire. Si ma mémoire est bonne, il est à Trois-Rivières, à part de ça.

Alors, écoutez, l'autre chose aussi qu'il faut rappeler, M. le Président, c'est toute la formation que l'on donne à nos intervenants. Ce n'est pas tout de dire qu'il en manque, des intervenants, il y a une question aussi de pénurie de main-d'oeuvre, puis ce n'est pas juste au niveau de ces centres-là qu'il y en a, de la pénurie de main-d'oeuvre. Il y en a partout, une pénurie de main-d'oeuvre. Il faut être honnête quand on avance quelque chose, M. le Président. O.K.?

L'autre chose, c'est le dévouement qu'il y a dans nos centres de réadaptation, M. le Président...

Une voix: ...

Le Président (M. Sklavounos): Je...

Mme Vien: ...et ça, c'est important de le souligner.

Le Président (M. Sklavounos): Je vais me permettre de vous interrompre. Il faut éviter... J'ai compris, Mme la députée de Matapédia...

Mme Doyer: S'il y a une chose dont on ne peut pas me dire, c'est que je suis malhonnête.

Le Président (M. Sklavounos): Oui, c'est qu'il faut... Mme la ministre, effectivement, ici, je dois dire que Mme la députée de Matapédia a raison, il faut présumer la bonne foi et ne pas prêter des intentions aux membres. Alors, je vais vous inviter de continuer et d'être prudente dans le choix des mots. Alors, allez-y, Mme la ministre, vous avez la parole.

Mme Vien: ...l'autre chose aussi qu'il est important de souligner, M. le Président, c'est l'argent qu'on a mis, le plan d'accès qu'on a développé, la formation universitaire, l'ICI qu'on a développée puis qu'on est en train d'évaluer. Puis l'autre chose qu'il est important de rappeler, c'est que, quand un enfant se présente et qu'on considère que c'est un cas qui mérite une intervention urgente, on procède, on procède. Puis ça, il faut le dire.

On peut donner un côté de la médaille. Moi, je comprends ça, là, la joute politique, je la comprends, là. Je suis politicienne, je la comprends. Mais on peut-u donner aussi l'autre côté de la médaille puis dire, comme l'a fait la chef de l'opposition officielle la semaine dernière... Sa chef, à la députée de Matapédia, elle a dit: Moi, je reconnais ça, que vous avez mis de l'argent en jeunesse. Je reconnais ça aussi, que vous avez diminué les listes d'attente, mais il y en a encore. Il n'y a pas personne qui s'est levé pour dire que ce n'était pas vrai, ce qu'elle disait. On s'est levé puis on a dit: Vous avez raison, c'est vrai qu'il y en a, des listes d'attente, mais elles s'expliquent et elles se résorbent, puis on pose les gestes pour les résorber. On a mis 1,5 million pour nos jeunes en difficulté.

Alors, moi, ce que je vous dis, M. le Président, ce soir, c'est que nous sommes en lien constant avec l'association qui représente l'ensemble des centres de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement. Nous leur parlons, nous sommes en lien avec elles, avec ces établissements-là. Nous sommes conscients de la prévalence effectivement qui a augmenté, de ces personnes qui sont en attente, mais aussi il faut dire les choses telles qu'elles sont, là. Alors, c'est 1 500 personnes qui attendent actuellement, et il n'y a pas une personne au Québec qui est en danger, qui soit dans la maltraitance ou quoi que ce soit ou qui a besoin d'une intervention urgente qui n'est pas servie rapidement. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. Alors, nous avons écoulé quatre minutes, il reste environ 16, et je cède la parole à Mme la députée de Mille-Îles. Vous avez la parole, Mme la députée.

Mme Charbonneau: Merci, M. le Président. M. le Président, il y a un complot contre moi, j'en suis certaine. Hier soir, j'ai veillé avec les crédits pour la Famille; il y avait le débat de chefs. Ce soir, je suis toute énervée, je m'en viens rencontrer le ministre -- et je vais faire l'éloge après -- mais je m'en viens vous rejoindre, vous: il y a un match de hockey! Je perds mes 700 000 auditeurs à chaque fois. Je suis très déçue. Mais, bon, je vais quand même penser que ma belle-mère m'écoute, et ça me fait au moins un auditeur qui est groupie de ma personne. Ça sera suffisant.

Avant de vous poser la question, Mme la ministre, je vais vous dire un peu mon passé, un peu mon passé, que je ne pourrai pas répéter à chaque année, mais c'est probablement la dernière année que je le fais. J'arrive de l'éducation, et, juste avec le dernier sujet qu'on a eu avec notre collègue la députée de Matapédia... C'est ça, je ne veux pas me tromper, parce que sinon je vais dire votre nom, puis je sais que je n'ai pas le droit, le président va me chicaner. Je vais essayer de ne pas me faire trop chicaner ce soir.

Donc, la députée de Matapédia vous rappelait que, pour la clientèle des... qu'on appelle communément les TED, hein -- on aime ça, les petits noms comme ça, ça nous rassure puis ça nous fait du bien -- il y a effectivement des inquiétudes à avoir, et la clientèle grandit, on le voit. Puis, moi, je l'ai vu pendant 10 ans dans le monde scolaire, une clientèle qui se réaffirmait, les partenariats avec les centres Normand-Laramée. Puis je vous lève mon chapeau, à vous et à votre équipe, parce que, malheureusement pour vous, vous êtes un gouffre sans fond. Vous n'en aurez jamais assez, de budget, Mme la ministre, je vous le dis tout de suite. Je suis une jeune députée, ça fait juste deux ans, mais je sais fort bien que, si on avait à tout arrêter puis à tout recommencer... Vous avez un ministère qui n'est pas simple. Il n'y en aura jamais assez sur le terrain. Il n'y aura jamais assez de fonds pour pouvoir vous aider, vous et votre ministère, à donner l'ensemble des services que chaque parent veut pour son enfant.

**(20 h 20)**

Je le sais parce que pendant 10 ans j'ai dû prendre le temps de parler à chacun de ces parents qui m'interpellaient pour me dire qu'à la commission scolaire il n'y avait pas suffisamment de services, et je n'ai jamais été capable de leur dire: Vous n'avez pas raison. Je ne peux pas dire à un parent qui me dit que dans sa commission scolaire il n'y a pas assez de services: Vous n'avez pas raison, parce qu'on se devrait d'en donner plus. Mais il faut faire avec l'ensemble des difficultés qu'on a. Il ne faut pas juste regarder une sorte de problème. Mais, si on s'arrêtait puis on regardait, probablement qu'il faudrait couper partout pour vous en donner plus, et je serais la première à être d'accord avec ça, mais en même temps je serais assise l'année prochaine dans d'autres crédits, peut-être ceux de la Famille, pour parler des services de garde, pour dire: Il n'y a pas assez d'argent là parce que, là, on l'a mis ailleurs.

Donc, répartir équitablement, ce n'est pas simple, mais être équitable puis être égal, ce n'est jamais pareil. Donc, je vous lève mon chapeau, à vous et votre ministère, parce que je suis sûre que, quand les gens vous appellent, ce n'est pas pour vous dire que vous êtes beaux puis que vous êtes fins. C'est surtout pour vous dire ce qui manque puis ce qu'ils aimeraient plus avoir.

Mais, en parlant du fait qu'on n'est pas toujours fin puis qu'on est toujours beau, ça fait quand même deux ans que je m'amuse dans mon bureau de comté puis que je rencontre différentes personnes, des fois c'est des parents, des fois c'est des citoyens puis des fois c'est des organismes. Puis ma collègue en parlait tantôt, du Programme de soutien aux organismes communautaires, puis vous nous avez rappelé le nombre d'organismes qui sont reconnus puis qui sont nommés, 3 605 organismes communautaires répartis sociosanitairement. Ce mot-là, il me fait peur un peu, là. Pour moi, quand on dit «sociosanitaire», je ne sais pas pourquoi, j'ai rien qu'une idée de chambre de bains, mais j'essaie d'effacer l'image...

Une voix: ...

Mme Charbonneau: Bien, je comprends votre mère! L'objectif de ces gens-là, c'est de reconnaître et de promouvoir l'action des organismes, offrir le soutien et l'information nécessaires et apporter un soutien financier. Et vous avez commencé à l'aborder un petit peu tantôt en disant: On leur donne des sous, ça prend des redditions de comptes. Il y a certains organismes qui nous touchent plus que d'autres. Pour certains, ça peut être l'Auberge du coeur; pour d'autres, ça peut être les CAVAC. Chaque personne dans chaque bureau de comté est touchée d'une façon particulière par un organisme ou un autre.

Par contre, ils reçoivent des sommes -- puis vous avez commencé à l'aborder un peu tantôt -- ils reçoivent des sommes, mais, quand ils viennent nous voir... puis c'est drôle parce que c'est tout le temps pareil, quand ils viennent nous voir, ils nous disent: On ne reçoit pas assez, pouvez-vous nous en donner plus de votre bureau de comté?, en oubliant que de toute façon la somme du départ part du gouvernement. On est ceux qui accordent la première somme, mais ils veulent venir compléter au niveau de nos bureaux de comté pour avoir des sommes supplémentaires.

Ce n'est pas toujours simple. Des fois, ça passe par des projets. Ça devient plus simple pour la députée, parce qu'un projet, c'est plus facile à financer que globalement qu'est-ce qu'ils ont à faire dans leur mission. Mais la question se pose à chaque fois qu'ils s'assoient dans mon bureau puis qu'ils me disent: Écoutez, Mme la députée de Mille-Îles... Ils ne m'appellent pas de même, mais je ne veux tellement pas me faire chicaner que je vais même me nommer par le fait que je suis la députée de Mille-Îles. Ils vont m'interpeller pour avoir des sous, puis je ne suis pas toujours sûre que je m'engage dans une lignée intéressante, parce que, si je leur en donne plus, sachez que, l'année prochaine, ils vont revenir cogner à ma porte.

Et nécessairement mes collègues de circonscription, hein, de droite et de gauche... Moi, je suis à Laval, une île, une ville, cinq députés; bien, ce n'est pas juste local, un organisme communautaire, des fois il est beaucoup plus global. Donc, le CAVAC de Laval va aller sonner ou cogner à chacune des portes des députés de Laval, et, dépendamment de combien un met sur la table, on est un peu orgueilleux, on ne veut pas faire le contraire des autres, on essaie de se joindre.

Donc, moi, je veux bien étendre un peu des sous de mon bureau de comté, puis je pense que c'est pour ça qu'on a un discrétionnaire, j'ai appris que c'était un objet... un truc fantastique pour encourager nos organismes, mais en même temps j'aimerais savoir de votre part ça se répartit comment, votre budget, par rapport aux organismes communautaires dans le programme de soutien. Puis les efforts faits par votre ministère par rapport à ces organismes-là, ça se définit comment? Donc, en simple, Mme la ministre, le budget, vous le définissez comment, pour ces organismes-là? Puis, si jamais vous avez le goût, j'ai une autre question, mais sur un autre sujet.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la députée de Mille-Îles. On va commencer avec celle-là. Mme la ministre, vous avez la parole.

Mme Vien: Bien, merci beaucoup, M. le Président. D'autant plus qu'on est dans la Semaine de l'action bénévole, c'est toujours un plaisir de parler de ce sujet-là. Et, moi, je suis fière de mes racines, puis je suis une fille du communautaire, je suis une fille de terrain. Je suis une fille qui vient d'un organisme qui a crié, qui a crié, qui avait faim aussi, comme plusieurs organismes communautaires au Québec. Puis c'est correct, on est là pour les écouter. Les bureaux de comté, les bureaux de député sont là aussi pour les recevoir, pour les entendre. Puis, la députée a raison, ce sont des ministères, où j'ai l'honneur d'être actuellement, où les besoins sont tellement grands, sont tellement importants.

Écoutez, j'ai, vous l'avez compris, M. le Président, un ministère où j'ai une clientèle et des clientèles qui sont vulnérables. Elles sont aux services sociaux, elles sont aux services sociaux. Ce sont les jeunes en difficulté, ce sont les aînés en perte d'autonomie, ce sont les gens qui vivent avec une déficience intellectuelle, avec un trouble envahissant du développement, avec une déficience physique, etc. Alors, on est donc devant de gens qui ont des besoins en particulier, et les besoins grandissent. Qu'est-ce que vous voulez, c'est comme ça.

Alors, nous, on a l'impression quand même de faire notre part, puisque, comme je l'ai dit tout à l'heure, le budget dédié aux organismes communautaires actuellement est aux alentours de 463 millions de dollars. Je ne sais pas si j'ai le bon chiffre. C'est ça, ça fait plusieurs fois que je le dis maintenant. C'est une augmentation, de mémoire de femme, de 70 %, 69 %, 70 %, évidemment l'année de référence étant 2002-2003, à partir du moment où le Parti libéral a pris en charge les affaires de l'État.

Alors, les organismes communautaires se déploient dans différents secteurs. Ça peut être dans le secteur jeunesse, ça peut être dans le secteur des aînés, bien entendu, en déficience également, il y en a. Chez nous, il y a Nouvel Essor, dans Bellechasse, il y a les centres femmes, il y a... bon, l'action bénévole, il y a un organisme chez nous qui s'en occupe; les femmes... bien, évidemment les médias, puisque je proviens du monde des communications, et j'ai commencé ma carrière, quand j'étais jeune et gentille, dans un média communautaire.

Alors, ils font un travail absolument exceptionnel. Honnêtement, je veux dire, c'est un partenaire de l'État. Il n'y a pas personne dans cette salle-ci qui ne reconnaît pas l'apport inestimable de ces organisations-là et, au demeurant, des bénévoles qui y oeuvrent et des employés qui y sont, oui, évidemment pour y travailler, c'est entendu, parce que tout le monde a besoin de travailler, c'est la dignité, souvent ça passe par là, le travail, mais aussi c'est parce que ce sont des gens dédiés, des gens dévoués puis qui ont une cause à coeur. Puis ils vont dans les organismes communautaires pourquoi? Parce qu'ils sont proches, Il y a une notion de proximité avec les organismes communautaires. C'est vrai, ils sont proches, ils sont sur le terrain. Ils sont vraiment le pouls de la population. Alors...

Et, cette année, on a eu une considération particulière pour les organismes communautaires chez nous, 3 600 organismes qui sont reliés au ministère de la Santé et des Services sociaux, avec une indexation de 2,4 %. Dans les conditions actuelles, au sortir de la crise dans laquelle nous sommes, une période qui a eu un peu de frétillement, hein, disons-le, là, au cours des deux dernières années, on peut s'enorgueillir, nous, compte tenu des décisions que nous avons prises comme gouvernement, de faire en sorte qu'aujourd'hui franchement on se sort la tête de l'eau assez facilement, au Québec, et de très belle façon comparativement d'ailleurs à d'autres États en Amérique du Nord, et en Europe, d'ailleurs, aussi, on peut très certainement se comparer. Franchement, on a pris les bonnes décisions. Puis ce n'est pas Dominique Vien qui... en fait, ce n'est pas la ministre qui le dit, mais ce sont de grandes institutions financières comme Desjardins, par exemple, et autres également.

Alors donc, ce qui nous permet aujourd'hui, parce qu'on a pris les bonnes décisions, de dire: Bien, écoutez, nos organismes communautaires, qui font... qui ont une mission très spéciale, très spécifique et dont on a besoin, faut-il le rappeler, bien ça mérite, ça, qu'ils aient une indexation de 2,4 %. Ça, Mme la députée, là, ça s'ajoute, hein? Alors, c'est 11 millions de dollars de plus cette année. Tout le monde va en bénéficier, les 3 605 organisations qui sont rattachées au ministère que je dirige. Et le 2,4 %, bien c'est le plus... c'est l'indexation la plus élevée que nous ayons connue depuis que nous sommes aux affaires de l'État, donc depuis 2002 et 2003.

À ça s'ajoutent... -- puis je le dis au passage parce que je ne suis pas sûre de l'avoir dit pendant les six heures que nous avons été ensemble -- on doit dire que s'ajoutent à ça 2 millions de dollars par année pendant trois ans, donc 6 millions au bout de trois ans, d'une contribution très particulière pour des organismes communautaires qui sont dans le domaine de la sécurité alimentaire. On pense, par exemple -- oui, je l'ai dit tantôt, ça me revient -- ...les popotes roulantes, les comptoirs... les banques alimentaires, le dépannage alimentaire, etc. Alors, c'est 2 millions de plus, 6 millions sur trois ans.

On est... Je pense qu'on peut être fiers. Puis savez-vous quoi? On finance pratiquement 50 % du budget à la mission des organismes communautaires avec ce 463 millions. Le restant, l'autre 50 %, bien les organismes communautaires vont le chercher dans le milieu, soit avec des levées de fonds, des soupers spaghetti puis des cocktails-bénéfice.

**(20 h 30)**

Une voix: ...

Mme Vien: Des visites au bureau de la députée, moi aussi, j'en ai, vous comprendrez ça, la députée de Matapédia en a aussi. Donc, c'est 50 %. Mais c'est majeur, là, l'État consent 50 % du budget de ces organismes-là. Pas pour rien, ce n'est pas de la charité, là, c'est parce que ces organismes-là rendent des services, et ce sont des services, dans la très, très, très grande majorité des cas, des services de très, très, très grande qualité et pertinents, dont les gens ont besoin.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. Il reste encore deux minutes, si vous voulez une question rapide, Mme la députée, et réponse rapide. Vous avez la parole.

Mme Charbonneau: Je vous dirais que je pense que c'est difficile, question rapide puis réponse rapide. Je ne pense pas qu'on a des sujets assez simples pour aller à question rapide puis réponse rapide, mais je vais quand même prendre mon temps d'antenne. Puisque je suis sûre qu'il y a un complot contre moi, je prends tout ce qui passe. Pour prendre...

Ce matin, j'ai eu le privilège, je vous dirais, d'aller déjeuner avec un organisme qui me tient beaucoup à coeur. Je le dis avant de vous dire c'est lequel, parce que, quand je vais vous le nommer, vous allez vous souvenir que je vous ai tous envoyé un calendrier, parce que la Fédération des mouvements Personne d'abord a gagné un prix au Centre de bénévolat...

Une voix: ...

Mme Charbonneau: C'est ça. Il y a des gens qui m'ont demandé si c'étaient des disquettes, mais c'est vraiment un petit calendrier qu'on met sur son bureau, et c'est un concours qu'ils font annuellement. Ça fait deux ans que je vous fais distribuer à vos bureaux ce calendrier-là, et c'est vraiment... La Fédération des mouvements Personne d'abord, c'est 12 à 13 mouvements, dans différentes villes, qui s'occupent, comme la ministre l'a dit, avec beaucoup d'intérêt de gens avec une déficience intellectuelle, parce qu'ils ont droit à leur place, et ce sont eux qui gèrent même leur conseil d'administration. Et je pense que la ministre le dit bien en disant: On fournit de l'argent à ces organismes-là, mais dans leur... même dans leur volonté, il y a un grand sens du bénévolat.

Puis je vous reprendrais 30 secondes, pas pour vous dire que ce n'est pas vrai que c'est la proximité qui leur fait du bien, mais je vous dirais que c'est l'échange. L'échange sur le terrain de ces gens-là fait en sorte que, même si tu gagnes un salaire que tu considères que tu mérites plus, parce qu'il n'y a personne qui est assez payé pour s'occuper de notre monde, ça fait en sorte qu'ils en font, du bénévolat, dans leur quotidien. Si ce n'est pas dans leurs heures de lunch où ils font quelque chose de plus, c'est après le travail. Dans chacun de nos organismes, il y a quelque chose de plus. Moi, j'ai le privilège d'en connaître un. Il est géré par une femme extraordinaire et il est présidé par une personne qui a une déficience intellectuelle. Et quelquefois je vous dirais que je suis jetée à terre par les commentaires, leur façon de faire puis leurs remarques qu'ils font.

Puis, ce matin, je me suis amusée, je les ai amenés à mon bureau pour me vanter un peu, parce que c'est à ça...

Une voix: ...

Mme Charbonneau: Oui, vous les avez rencontrés au déjeuner. Je vous les ai présentés au déjeuner. Ça m'a fait tellement plaisir, parce que je leur ai dit: Voici votre ministre.

Une voix: ...

Mme Charbonneau: C'est ça. Et ils étaient contents. Rendus dans mon bureau, je n'avais plus d'importance pantoute, là, parce que vous aviez pris... parce que j'étais rendue juste une députée, là. Mais, avant de vous voir, j'étais quand même une députée, mais, après vous avoir vue, j'étais juste une députée, parce que là ils avaient rencontré leur ministre. Mais ils étaient très contents de pouvoir avoir accès à cette personne qui peut sembler très, très loin mais tout à coup qui déjeunait dans la même salle qu'eux, discrètement, à votre table, avec votre café puis votre déjeuner. Vous étiez calme, vous étiez dans votre bulle un petit peu, puis, moi, je suis rentrée dedans pour vous dire: Mme la ministre, je veux vous présenter votre monde, et tout s'est passé de façon extraordinaire.

Tout ça pour dire qu'ils ont eu un prix hier, et je pense que, ce matin, ils étaient encore sur le «high». Je pourrais le dire autrement, là, mais je pense que c'est comme ça que ça se dit, ils étaient encore sur le «high» du fait qu'ils avaient gagné un prix, à l'intérieur de la Semaine du bénévolat, pour reconnaître le travail qu'ils faisaient. Ils étaient heureux. Des fois, ce n'est pas de l'argent qui fait plaisir, des fois c'est aussi une reconnaissance, parce qu'on ne le fait pas assez souvent. Ça prend une semaine pour le faire, c'est malheureux, on devrait le faire à tous les jours. Je m'efforce pour appeler ma chum puis lui dire qu'elle est bonne, là, pas à tous les jours. Elle ne fait pas la même chose non plus, ça fait qu'on est correctes, on est quittes. Mais c'est quand même des gens extraordinaires qui donnent de leur temps, qui s'investissent, puis je pense que, ça, ça peut faire la différence dans une société qu'on veut.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la députée. Alors, est-ce qu'il y a un commentaire de la part de la ministre là-dessus? Non? Ça va. C'est terminé. Alors, je cède tout de suite la parole à Mme la députée de Matapédia, porte-parole de l'opposition officielle en matière de services sociaux. Vous avez la parole, Mme la députée.

Mme Doyer: Très court. Très court parce que je veux seulement faire un dépôt de documents. La ministre pourra lire ça ce soir avant de se coucher, des documents sur un budget de 7 milliards que représentent les services sociaux. Ce sont tous les tableaux des listes d'attente, tous les tableaux des listes d'attente des différentes clientèles, toxicomanie, déficience intellectuelle, TED, et, bon: 1 509 enfants de zéro à 17 ans, TED et jeunes adultes, qui sont en attente d'un premier service, 1 583 personnes en attente de différents services, 2 445 personnes en attente de services en toxicomanie, alcoolisme, dépendance, 1 011 personnes en attente de services en déficience intellectuelle, 1 062 personnes en attente de services en réadaptation en déficience intellectuelle.

Je fais ce dépôt-là, M. le Président, tout simplement, puis je passe la parole à mon collègue qui a beaucoup de questions concernant la réadaptation physique. J'ai des tableaux qui...

Le Président (M. Sklavounos): On va vérifier rapidement l'état des documents, les tableaux, avant d'autoriser le dépôt.

Mme Doyer: ...oui, qu'on avait eus avec la... l'accès... le droit d'accès à l'information...

Le Président (M. Sklavounos): Parfait.

Mme Doyer: ...puis des tableaux qui relèvent de l'Éducation, du Loisir et du Sport...

Le Président (M. Sklavounos): Le secrétariat. Mme la secrétaire.

Mme Doyer: ...qui dit qu'il y a 9 049 personnes qui vivent des problèmes, TED et autres problèmes.

Documents déposés

Le Président (M. Sklavounos): Mme la secrétaire va faire une courte vérification, et entre-temps je vais céder... Ça va, Mme la secrétaire? Alors, j'autorise le dépôt. Les documents sont déposés. Merci, Mme la députée de Matapédia. Et je cède la parole à M. le député de Saint-Hyacinthe. Vous avez la parole, M. le député... qui êtes également porte-parole pour les personnes handicapées, il me semble. Alors, vous avez la parole.

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): Alors, merci, M. le Président. Il me fait plaisir de prendre la parole. Je tiens à saluer mes collègues du gouvernement: la députée de Mille-Îles, la députée de Jeanne-Mance--Viger, la députée de Trois-Rivières, Mme la ministre, les personnes du ministère qui l'accompagnent, saluer ma collègue de Matapédia, qui est une très bonne parlementaire, puis agressive, mais qui sait ce qu'elle dit, qui a été toujours capable de parler puis d'être... de faire aboutir les choses. Je salue mon recherchiste aussi qui est ici, je salue l'attaché politique. Je vais saluer les gens de l'OPHQ et les gens, aussi, des deux associations qu'on a... qui sont ici, dans... qui sont venus ici pour une reddition de comptes ce soir, le Mouvement PHAS, qui est en arrière, et l'Alliance québécoise régionale pour l'intégration des personnes handicapées. Alors, je les salue puis je les remercie de leur présence.

À titre de porte-parole de l'opposition officielle, M. le Président, pour les personnes handicapées et l'OPHQ, je suis privilégié d'être ici aujourd'hui pour questionner la ministre et son gouvernement sur les services rendus à des milliers de personnes du Québec qui ont à vivre des limites fonctionnelles, qu'elles soient d'ordre physique ou intellectuel.

En 2009, la politique À part entière: pour un exercice du droit à l'égalité a été adoptée, avec l'approbation de tous les intervenants du milieu. Cependant, celle-ci doit faire en sorte d'assurer pour les personnes handicapées une égalité de fait et non seulement une égalité de principe. La politique invite la société québécoise à relever trois grands défis: pour une société inclusive, pour une société plus solidaire et plus équitable et pour une société respectueuse des choix et des besoins des personnes handicapées et de leurs familles.

Alors, ce soir, j'entends bien questionner Mme la ministre sur le dossier, elle en a parlé un peu aujourd'hui, sur le dossier des chiens d'assistance et des résultats obtenus depuis l'annonce de l'an dernier, le bilan de l'an 1 de la politique AGIR... À part entière, on va parler du plan global de mise en oeuvre et aussi des plaintes qui peuvent être reçues, qui peuvent avoir été reçues à l'Office des personnes handicapées du Québec.

D'entrée de jeu, je vais commencer avec les chiens d'assistance, parce qu'il va de soi que c'est un dossier qui quand même est sur le terrain depuis quelques années, et, l'an passé, on a déposé des argents, il y a eu des argents d'avancés pour la cause des chiens d'assistance. On nous a dit... Mme la ministre, vous m'avez dit tantôt, vous avez dit tantôt qu'il y avait 217 demandes des personnes inscrites au dossier. Maintenant, on sait fort bien... Moi, ce qui m'intéresse le plus à savoir ce soir, ce n'est pas le nombre de personnes inscrites, c'est surtout de savoir combien de personnes ont eu accès à un chien depuis l'an passé en vertu du budget de 1,2 million que vous avez... qui a été promis par la ministre.

Et on veut savoir aussi si... À partir du moment où vous allez identifier combien de personnes ont eu un chien, on voudrait savoir aussi pourquoi il y a eu tant de refus au niveau des personnes qui ont demandé l'assistance, l'assistance d'un chien formé par Mira.

Alors, Mira, eux autres, à leur connaissance, ce qu'ils... ils font un diagnostic quand même assez sévère sur ce dossier-là. On dit que les gens du MSSS n'ont pas jugé pertinent que Mira soit représentée par un expert formé par Mira dans le domaine canin et dans le processus d'évaluation.

Alors, Mme la ministre, je vous pose la question: Où en est rendu le dossier sur les chiens d'assistance pour les personnes handicapées?

**(20 h 40)**

Le Président (M. Sklavounos): Merci, M. le député de Saint-Hyacinthe. Mme la ministre, vous avez la parole.

Mme Vien: Oui, vous me permettrez, M. le Président, d'apporter une précision concernant les listes d'attente qui ont été soulevées par la députée de Matapédia. Il y a un certain nombre d'éléments, là, dont j'ai parlé qui viennent conceptualiser, si vous voulez, la situation, la donnée dont a parlé la députée. Mais il y a une chose aussi qu'on a oublié de mentionner, c'est que, depuis 2003 et 2004, M. le Président, on a desservi 25 000 personnes de plus dans les centres de réadaptation en déficience physique et en déficience intellectuelle, également troubles envahissants du développement. Évidemment, vous comprendrez que 25 000 personnes de plus, bien ça peut avoir des impacts.

Mais aussi ce que j'ai oublié de mentionner de nouveau et de rappeler à cette assistance, c'est ce plan d'accès qui a été mis en place, et 97 % des listes d'attente qui étaient là avant le plan d'accès ont été résorbées. Or, ça, ce n'est pas rien, c'est majeur. Alors, on s'est donné un plan de match, qui s'appelle le plan d'accès, et ce plan d'accès là est une pièce maîtresse, majeure pour nous aider justement à régler, si vous voulez, le problème ponctuel que nous avons au niveau des listes d'attente. Alors, concernant les chiens d'assistance, M. le Président, vous comprendrez qu'on est très fiers d'avoir ce... d'avoir mis en place ce programme-là, ça fait pratiquement un an maintenant, ça fait un an actuellement. Or, c'était une belle nouvelle, c'était une avancée intéressante, donc, d'avoir un chien comme ça pour les personnes qui sont à mobilité réduite. Alors, oui, le député a raison de rappeler qu'il y a 217 personnes qui se sont inscrites actuellement. La date, la fin de la période, ça, de mémoire de femme, la fin de la période pour s'inscrire était le 31 mars 2011. Et il y aura, bien entendu, une rétro au mois de septembre, si ma mémoire est bonne, pour les personnes qui se seront inscrites en cours de route, puisqu'elles avaient jusqu'au 31 mars pour s'inscrire. Alors, on comprend et on a du coeur, à l'intérieur de ce nouveau programme là, pour permettre à toutes les personnes qui y ont droit d'avoir accès.

Maintenant, il y a 176 personnes qui ont été évaluées à l'intérieur de ce programme-là. Il y a 34 évaluations qui restent à faire, selon les informations que j'ai et les plus à jour, et il y a eu sept désistements. Maintenant, il y a 115 demandes qui ont été analysées par le comité provincial d'admissibilité. Là, c'est important, parce que... pour éviter que quelqu'un puisse penser -- puis je ne prête pas d'intentions à personne -- mais, pour éviter que quelqu'un puisse penser qu'il puisse y avoir des passe-droits ou des... c'est impossible, parce qu'il y a un comité d'évaluation qui est formé -- de mémoire, encore une fois, là -- de personnes qui sont dans les instituts universitaires. C'est bien ça? Et donc des professionnels de haut niveau qui sont sur ce comité-là pour vraiment objectiver le choix qui est fait, mais aussi surtout l'évaluation du chien, mais aussi l'évaluation des besoins de la personne.

Alors, au moment où on se parle, sur 115 demandes, il y en a 81... 91, pardon, qui ont eu une suite d'acceptation. Il y a eu neuf refus, et on dit que c'est en raison de comportements, qui sont corrigeables, de la part du chien d'assistance. Alors, il y a une possibilité, là, il y a une possibilité là de rattrapage, si vous voulez, pour ces neuf personnes, puisqu'on peut avoir la possibilité d'avoir une mise à niveau chez Mira et une nouvelle possibilité d'être réévalué.

Il y a eu 13 refus, qui correspondent à 19 %, grosso modo, là, de l'ensemble de l'oeuvre, 11, on dit, ne faisaient pas de différence sur le...

Le Président (M. Sklavounos): Rapidement, Mme la ministre, pour permettre à M. le député une autre...

Mme Vien: Excusez-moi?

Le Président (M. Sklavounos): Rapidement, pour permettre une autre question à M. le député de Saint-Hyacinthe.

Mme Vien: Bien, je... Oui, je veux... C'est parce que les données sont... Oui, O.K. 11 ne faisaient pas de différence sur la fonction. Et deux chiens... c'étaient des chiens très âgés dont la durée de vie utile était déjà révolue. Alors, il faut mentionner que les chiens d'assistance, évidemment, s'inscrivent dans une large offre de services au niveau des aides techniques, M. le Président.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. Je vais aller tout de suite... M. le député de Saint-Hyacinthe, allez-y.

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): M. le Président, je voulais savoir si Mme la ministre pouvait déposer les données qu'elle vient de mentionner et en même temps, moi, je voulais savoir combien elle a dépensé sur... combien il y a de dépensé sur le 1,2 million et combien de personnes handicapées ont eu accès à un chien cette année, et non pas... parce que c'est parti depuis l'an passé, mais on veut savoir... on veut avoir les vraies réponses, là.

Le Président (M. Sklavounos): Alors, Mme la ministre, premièrement, concernant le dépôt du document, est-ce que vous avez objection à déposer ce document-là?

(Consultation)

Mme Vien: Oui, merci, M. le Président. Excusez-moi.

Le Président (M. Sklavounos): Il n'y a pas de problème pour le dépôt du document, madame...

Mme Vien: ...mais on me dit que j'ai une bonne voix. Même le micro fermé, on me dit qu'on m'entend dans votre coin.

Le Président (M. Sklavounos): Est-ce que ça va pour le dépôt du document?

Mme Vien: Oui, oui, oui, il n'y a pas de...

Le Président (M. Sklavounos): Vous avez le document...

Mme Vien: Je faisais juste vérifier, M. le député, si effectivement je n'avais pas de notes personnelles, mais pour moi ça ne pose pas de problème.

Le Président (M. Sklavounos): S'il y a une autre copie, peut-être...

Mme Vien: Bien.

Document déposé

Le Président (M. Sklavounos): Parfait.

Mme Vien: Bien, écoutez, ce sont des gens qui ont déjà leur chien, M. le Président, c'est ça qu'il faut comprendre. Écoutez, c'est l'information que je vous livre aujourd'hui. Et, dans les personnes, donc, dont je vous parle, ce sont des personnes qui ont déjà leur chien. Et ce qu'elles ont, c'est un remboursement sur les coûts occasionnés pour l'entretien du chien, là. Je pense que c'est aux alentours de 1 200 $, 1 500 $, là. Alors, on est dans ces eaux-là, M. le Président. Merci.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): Dans un autre ordre d'idées, on sait qu'il y a une politique, la politique À part entière, qui a été adoptée en 2009 et puis qui a été rendue... qui a été mise sur pied avec un programme global de mise en oeuvre, et puis... un plan global de mise en oeuvre, et puis, à partir de cette politique-là, il y a eu un premier bilan annuel cette année, et ce bilan annuel là qui a été le premier bilan annuel, on peut dire qu'il y a eu des... on pense qu'il y a des contestations... ou il y a des questions que je peux poser ce soir à l'OPHQ, par la ministre, concernant justement les... Je vais vous donner un exemple: des visites d'appréciation pour les personnes en déficience physique, le moyen 123. Alors, dans le questionnaire, c'est marqué «réalisé», mais dans... si on regarde la grille dans le plan de mise en oeuvre, c'est marqué «réalisé». Il y avait une période jusqu'en 2013 pour être réalisé. Là, à la fin, dans le plan de gestion de... dans le plan global qui a été déposé, dans le bilan final de cette année, première année, c'est marqué que ce... «réalisé», que ce projet-là serait réalisé, et puis comme de raison on se pose des questions à savoir sur quelle base on peut affirmer que c'est réalisé.

Et il y a d'autres moyens, comme les moyens 311 et 312, c'est des demandes d'information des citoyens... demandes d'information des citoyens et des organismes qui sont dans le domaine, à savoir pourquoi ils n'ont pas accès aux informations. Exemple, il devait y avoir un dépliant, selon l'article... Il y a un article, justement, dans la loi qui dit que ça devrait être mis à la disposition des gens, dans le plan, et il y a un article qui devait... les dépliants... l'information devait être mise à la disposition des personnes.

Je sais que, Mme la ministre, c'est drôle, c'est très drôle, mais, pour les personnes qui sont assises en arrière, c'est moins drôle, parce qu'elles ont fait des demandes d'information, puis on leur dit: C'est un secret, c'est... Ils ne peuvent pas avoir accès à cette information-là. Alors, c'est sûr qu'il faut lancer une question, mais je veux savoir, Mme la ministre, qu'est-ce qu'il en est, pourquoi on est arrivé avec un moyen qui est réalisé dans le programme et puis qui n'est pas atteint.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): ...en 2009-2010, puis en 2011-2012, il n'y en a plus, puis on marque: Moyen réalisé.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, M. le député de Saint-Hyacinthe. Un appel... un rappel rapide aux parlementaires: il faut éviter d'imputer des intentions en posant la question. Alors, on va aller tout de suite à Mme la ministre. Mme la ministre, vous avez la parole.

**(20 h 50)**

Mme Vien: Merci beaucoup, M. le Président. Écoutez, ce dont nous parle M. le député, c'est extrêmement important, cette politique À part entière. Effectivement, c'est un premier bilan qui a été déposé un an après la mise en oeuvre, si vous voulez, de cette politique, une politique qui a représenté un vaste chantier, puisque plusieurs ministères, bien entendu, mais aussi d'autres partenaires sont partie prenante de cette politique-là. Qui vient nous dire quoi finalement? Qui vient nous dire: Au Québec, nous, on a la volonté de faire les choses autrement et on a la volonté de favoriser l'intégration sociale des personnes qui vivent avec un handicap et de voir à leur plein épanouissement. Et ça, c'est d'une solidarité sans nom, ce qu'on a à l'intérieur de cette politique-là. Écoutez, ce sont 28 organismes, ministères et organismes publics du gouvernement du Québec qui se sont engagés à mettre en place 420 engagements. Et, cette politique, elle est majeure, et elle est sur 10 ans, M. le Président.

Alors, évidemment, il y a des mesures qui vont se décliner. Certaines prendront un an. D'autres prendront trois, quatre ans, d'autres, 10 ans, peut-être. Il y en a que ce sera très ponctuel. D'autres, ce sera indéfiniment dans le temps. Alors, chacune est à géométrie variable. Chacune répond à un besoin très, très, très particulier. Alors, il faut prendre ça, bien entendu, dans sa globalité. Maintenant, je pense qu'on peut s'enorgueillir, comme Québécois, de pouvoir avoir un engagement aussi important du gouvernement du Québec par ces ministères et organismes qui viennent dire: Bien, je regrette, mais, dans mon champ d'activité, que ce soit au ministère des Transports, que ce soit au ministère de la Santé, que ce soit dans d'autres ministères, nous ferons l'effort, nous fournirons l'effort, nous poserons les gestes nécessaires pour évidemment être solidaires avec les personnes qui vivent avec un handicap.

M. le député, ce qu'il faut savoir, c'est que, sauf erreur, il y a deux plans de mise en oeuvre, deux plans globaux de mise en oeuvre qui sont prévus. Il y en a un qui se décline pour les cinq premières années et il y en a un second qui arrivera pour la deuxième moitié, si vous voulez, la dernière moitié du plan d'action, pour décliner le plan d'action.

Écoutez, actuellement je pense qu'on peut ne pas être gênés, là, des résultats, puisque 87 % des mesures qui ont été annoncées sont soit réalisées, ou en cours de réalisation, ou encore en continu. Également, il y a 17 %, qui sont complètement réalisées, 42 %, qui sont en cours de réalisation et 28 %, qui sont en continu. Je pense qu'on a là une démonstration assez éloquente, là, de la volonté du gouvernement du Québec d'aller de l'avant et de donner des résultats.

M. le député, si vous êtes d'accord, M. le député de Saint-Hyacinthe, si vous êtes d'accord, je permettrais peut-être à Mme la présidente-directrice générale de l'Office des personnes handicapées du Québec, Mme Céline Giroux, de vous dire quelques mots sur cette politique-là qu'elle porte dans son coeur. C'est gravé dans son coeur à elle, bien entendu, mais à toute son équipe également.

Le Président (M. Sklavounos): Merci. Merci, Mme la ministre. M. le député...

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): ...adresser l'autre question pendant que madame pourrait répondre, parce que, dans le bilan, ici, le bilan annuel 2009-2010, à la page... où c'est marqué... au tableau 2, quand on dit «réalisé», Mme la ministre, c'est marqué... la définition, c'est: «Le moyen est réalisé parce que l'ensemble des activités a été complété au 31 mars 2010 et qu'aucune autre activité en lien avec celui-ci n'est prévue pour 2010-2011.» Donc, ça veut dire qu'un moyen est réalisé même si on a fait seulement deux visites, mettons, d'inspection dans des résidences. Moi, je veux savoir si c'est vraiment... si ça veut vraiment dire ça. Et puis, d'un autre côté, on ne se cachera pas que cette politique-là, ce n'est pas moi qui la conteste, hein? C'est des organismes dans le milieu. Je me fais leur porte-parole. Ils contestent, justement, le résultat du bilan annuel. Alors, je les représente et je pose des questions. Merci.

Le Président (M. Sklavounos): M. le député de Saint-Hyacinthe, est-ce que je comprends qu'il n'y a pas de consentement pour que Mme Giroux prenne la parole tout de suite? Ou...

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): Oui, oui. Oui, oui. Absolument.

Le Président (M. Sklavounos): Ça va?

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): Oui, oui.

Le Président (M. Sklavounos): Alors, Mme Giroux, je vais vous inviter à vous présenter pour les fins de notre transcription, et par la suite vous aurez la parole. Il reste environ deux minutes pour la réponse. Allez-y.

Mme Giroux (Céline): Alors, je suis Céline Giroux, directrice générale de l'Office des personnes handicapées. M. le Président, cette politique, comme on l'a dit, est une première, hein, qui a été adoptée par le gouvernement. Elle s'applique à tous les ministères et organismes nommés par madame, tout à l'heure, la ministre. Et elle a été faite, élaborée en consensus avec l'ensemble de nos partenaires du milieu associatif, du milieu gouvernemental, et dans le but de répondre justement aux défis qu'on devait relever quant aux différents problèmes que rencontraient les personnes handicapées. Pendant trois ans, il y a une consultation qui a été faite dans le milieu, dans toutes les régions du Québec, et pour, si vous voulez, lister l'ensemble des difficultés qu'on vivait. Et le gouvernement a pris les devants pour adopter cette politique-là et nous a demandé, bien sûr, pour s'assurer de son application, qu'il y ait un plan global de mise en oeuvre qui soit élaboré, ce que nous avons fait. Et ce plan global est sur cinq ans.

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): Il reste quelques minutes?

Le Président (M. Sklavounos): 40 secondes. Alors...

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): 40 secondes. Bien, je veux juste savoir si la partie... Le bilan global, il a été produit à partir de questionnaires qui ont été demandés à chacun des 28 organismes et ministères. Ces questionnaires-là, nous, on aimerait savoir s'il est possible d'en prendre connaissance ou de les avoir, de les déposer ici pour qu'on puisse, nous autres aussi, les analyser.

Le Président (M. Sklavounos): Mme Giroux.

Mme Giroux (Céline): M. le Président, nous avons donné la réponse, une réponse qui était négative, à cette demande qui a été présentée par un organisme du milieu associatif. Nous avons utilisé l'article 20 de la loi d'accès à l'information qui nous permettait justement de prendre cette décision-là. Cette décision, elle a été validée par le service au conseil exécutif des répondants de la loi d'accès à l'information, de même que par nos avocats, et elle est maintenant devant -- c'est un recours, une possibilité de révision d'une décision qu'on a prise -- devant la Commission d'accès à l'information. Alors là, vous comprendrez que les plaidoiries se feront devant la Commission d'accès à l'information.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme Giroux. Alors, sur ce, le temps est écoulé pour ce bloc du Parti québécois... de l'opposition officielle. Et nous allons tout de suite du côté du parti ministériel, un bloc de 18 minutes, et je cède la parole immédiatement à Mme la députée de Mille-Îles.

Mme Charbonneau: Merci, M. le Président, c'est très gentil. On ne changera pas de sujet, donc les gens qui sont à la table peuvent y rester, puis j'imagine qu'on a l'entente avec l'ensemble des parties pour pouvoir continuer à entendre cette gentille dame nous expliquer des choses.

Mais avant, on fait tous... Tous les gens qui sont, du moins du côté de la salle où je suis... font de la politique, alors je vais en faire de façon très élégante. Mais je vais me permettre de saluer la présidente de l'AQRIPH, je ne suis pas sûre que je le prononce correctement; je sais que je suis capable de dire son nom correctement, parce que c'est Mme Isabelle Tremblay, mais j'ai de la difficulté avec les acronymes, je m'accroche tout le temps, donc je... on m'a écrit l'AQRIPH, j'avais l'impression en premier que c'était l'AGRIPH, mais on pourra faire le jeu de mots à la fin de la soirée pour faire un lien avec l'AGRIPH ou l'AQRIPH.

Mais je reste sur le même sujet, parce que c'est un sujet qui m'intéresse aussi, puisque la politique pour sa place À part entière m'a toujours interpellée. Elle m'a interpellée quand j'étais dans le monde de l'éducation, elle m'a interpellée quand j'ai commencé à faire, dans ce monde-là, du bénévolat et que j'ai reconnu qu'il y avait une place pour les gens qui ont une déficience, un handicap. J'ai rencontré des gens extraordinaires qui, malgré le défi du quotidien, contribuaient à la société de façon exemplaire. Et ça, ça m'a toujours... c'est toujours resté marqué, parce que, les jours qu'on se lève avec une courbature, des fois il ne faut pas trop se plaindre, parce que ce n'est rien qu'une courbature. Deux Tylenol, un verre d'eau, ça va passer. Il y a bien des choses qu'avec deux Tylenol, un verre d'eau, ça ne passe pas. Donc, les gens qui contribuent et les gens qui leur donnent la chance de contribuer, parce qu'il y a deux aspects à cette société, hein, il y a ceux qui veulent contribuer et qu'on arrête pour toutes sortes de regards qui ne sont pas tout à fait corrects, mais qui appartiennent à chacun de nous, puis il y a ceux qui ne veulent pas que les autres contribuent, parce que justement ils posent ce regard-là, puis ça les limite. La limite d'une personne vient souvent du regard de l'autre. Le défi qu'ils donnent à tous les jours, c'est différent.

Dans le principe même de la politique, le premier ministre avait fait un petit préambule, puis c'est rare que je m'amuse à citer les gens, mais je trouvais que, cette fois-ci, ça disait ce que ça avait à dire, c'est-à-dire: «Le développement de la société québécoise requiert la contribution de tous les citoyens et citoyennes. Aussi, le Québec place très haut au rang de ses préoccupations la participation sociale des personnes handicapées, [lesquelles contribuent] indéniablement à l'enrichissement de notre société.»

**(21 heures)**

Je vous raconte une anecdote rapidement. Mon fils a trois ans, on est à l'épicerie. Il est assis dans le carrosse, vous savez, cette... Maintenant, il y a des voitures à l'épicerie, là, mais, dans mon temps, il y avait juste les carrosses. Et à côté de moi passe un citoyen de mon... d'où j'habite, je ne peux pas dire de mon comté à ce moment-là, mais un citoyen d'où j'habite, en chaise roulante, puis il a sur lui le panier, vous savez, le panier qu'on prend individuellement, là, qui a juste deux crochets, puis il fait les allées comme ça. Et mon fils de me dire: Moi, maman, quand je vais être grand, là, je veux une chaise qui roule. Parce que, pour lui, dans son regard innocent d'enfant, ce monsieur-là avait un privilège: il n'était pas obligé de se faire tirer dans le carrosse de l'épicerie, il avait son propre carrosse. Donc, le regard de l'autre a nécessairement un impact sur la personne elle-même. Une personne peut être très belle puis elle peut être très laide, c'est moi qui décide. C'est le regard que je porte qui fait la différence.

Je pense que la volonté du plan d'action pour la politique À part entière... et... et j'ai bien vu, là, que c'est une politique qui se voulait sur 10 ans. J'ai compris qu'une politique qui se dessine sur 10 ans ça ne s'écrit pas sur un coin de table, puis ça ne s'implante pas non plus en se tournant sur un dix cennes. J'aimerais ça que ça se fasse, j'aimerais ça que ce soit facile de dire aux gens... Puis j'imagine que, vous, vous vous levez à tous les jours avec le défi de se dire: J'aimerais ça que ça soit facile aujourd'hui. Ce n'est pas simple, on n'est pas dans une société où c'est simple d'introduire des nouvelles façons de faire. Changer quelqu'un, c'est commencer par se changer soi-même. Ce n'est vraiment, vraiment pas simple.

Donc, la politique a été mise en place, vous avez deux ans. Vous avez deux ans: ce n'est pas vieux, là, pour une politique, mais vous avez sûrement... Puis vous aviez commencé à faire votre approche, puis je suis sûre que ça va répondre aussi à mes collègues: vous avez sûrement une approche de bilan de deux ans. Ce n'est pas vieux, deux ans, là, mais il y a sûrement des choses que vous êtes capable de nous dire pour nous donner un aperçu d'où est on est rendus. Parce que, demain, on va avoir voté les crédits, je vous avoue que je vais m'en aller dans mon comté... Ça ne me fait pas de peine pantoute, ils ne m'ont pas vue depuis un boutte. Les crédits, ça coûte cher de cache-cernes, parce qu'on travaille fort, puis ce n'est pas simple. Mais je vais retourner dans mon comté puis j'aurai sûrement le privilège de dire à mon monde ce que j'ai entendu puis où je pense qu'on est rendus puis comment, nous, chacun dans nos comtés, on peut contribuer à la faire avancer un petit peu plus, votre politique de participation À part entière. Parce que ça ne part pas juste de vous; je pense que, quand on a dessiné cette politique, on a décidé de devenir des complices, mais c'est dans le quotidien. Alors, si vous me donnez votre bilan, probablement que, demain, dans mon bureau de comté, je serai un peu meilleure pour le mettre encore plus en application.

Mme Giroux... Hop! Je m'excuse, M. le Président, je ne veux pas vous voler votre job.

Le Président (M. Sklavounos): Il n'y a pas de problème, Mme la députée de Mille-Îles. Mais, à chaque fois que Mme Giroux doit prendre la parole, je dois chercher le consentement des parlementaires. Alors, je comprends, du côté ministériel, que ça va? Du côté de l'opposition officielle, est-ce que ça va?

Alors, Mme Giroux, je vais vous demander de vous représenter. C'est un petit peu bizarre, mais de le refaire, et allez-y par la suite.

Mme Giroux (Céline): Céline Giroux, directrice générale de l'Office des personnes handicapées. Alors, tout à l'heure, Mme la ministre a énoncé des résultats de ce premier bilan de mise en oeuvre de la politique. Effectivement, elle est sur 10 ans, alors il y aura annuellement un bilan qui va être fait. C'est nous qui, avec ces analyses des réponses qui nous sont données, produisons ces chiffres qui ont été livrés par Mme la ministre tout à l'heure. Donc, elle a détaillé, là, les 87 % des engagements, les 420 engagements des ministères et organismes qui sont pris... qui ont été pris, d'ailleurs, très librement et ont été pris avec une promesse que ce soit fait à même les crédits des ministères pendant les trois premières années.

Alors, quand on dit que le bilan est positif, pour une première année, qu'on voit que 87 % y ont répondu de façon soit «réalisé» ou «en cours de réalisation» ou «en continu», moi, je dis que c'est quelque chose de très positif. Et ça augure bien pour les bilans annuels à venir. Et il y aura... Et je pense que c'est ça qui fatigue un peu les personnes qui se plaignent, c'est sur les impacts qu'on veut voir dans les conditions de vie des personnes handicapées. Et ça, nous aurons deux bilans spéciaux qui vont être produits pendant la politique: un dans cinq ans et un autre cinq ans après. Alors...

Je vous dirai qu'à part de ça ce n'est pas tout, ça. La politique, c'est une chose, mais il y a d'autres actions au gouvernement qui se font en complément avec cette politique et qui fait que nous progressons. Oui, nous progressons et nous faisons l'envie, je n'ai pas honte de le dire -- j'en arrive, là, je vois mes collègues des autres provinces -- nous faisons l'envie des autres pour notre façon de mettre en place des mécanismes d'application pour favoriser l'intégration des personnes handicapées. Pour nous, c'est majeur, parce que le Canada a ratifié la convention, et on est peut-être la seule province où on est équipés pour dire: Oui, on est capables de répondre à l'esprit et à la lettre de la convention internationale qui a été ratifiée en mars 2010.

Alors, je reviens à ce bilan, et je vais vous donner des exemples aussi. Et j'étais tout à l'heure à vous dire que ce n'est pas seulement ça, nous avons aussi les plans d'action des ministères et organismes, les plans stratégiques, les plans d'action qui ont été analysés et en concordance... on voit qu'ils sont en concordance avec les priorités qui sont énoncées dans la politique comme leviers d'intervention pour répondre aux défis et aux obstacles que nous devons relever dans les prochaines années.

Je vais vous donner des exemples, entre autres, qui sont assez, je pense, éloquents. Je ne peux pas tout citer, mais prenons le ministère de l'Éducation, du Loisir et des Sports, concernant l'amélioration de l'accessibilité des bâtiments scolaires construits avant 1977. Alors, il y a une allocation de 10 millions, hein, sur 10 ans qui a été octroyée, par année, offerte aux commissions scolaires pour justement rendre accessibles ces établissements d'enseignement, qu'ils soient secondaires, des centres professionnels ou les centres d'éducation aux adultes.

Mme Charbonneau: Je vous arrête 30 secondes, Mme Giroux.

Mme Giroux (Céline): Oui?

Le Président (M. Sklavounos): Mme la députée de Mille-Îles.

Mme Charbonneau: ...juste un temps d'antenne très court, mais je vais le faire à chaque fois que j'ai l'occasion de le faire, parce que c'est pour ça que je me suis engagée en politique, je ne veux surtout pas qu'on oublie... Puis je vous le dis à vous, mais, dans le fond, Mme la députée de Matapédia m'a appris très, très rapidement, quand je suis arrivée en politique, qu'on faisait de la pédagogie, alors... Puis elle le dit souvent, elle dit souvent: Moi, je fais de la pédagogie. Alors, je vais en faire, mais sachez que je ne vous apprends rien, je le fais parce que je fais de la pédagogie.

Mais, quand vous venez d'énumérer l'exemple que vous avez fait, mettre un ascenseur dans une école secondaire qui a été bâtie en 1962: ça coûte cher, et ce que ça occasionne, malheureusement, quand il n'y a pas des gens comme vous pour défendre ce sujet-là, ça occasionne qu'un élève va faire du temps de transport supplémentaire, parce qu'il va falloir qu'on lui trouve l'école où on va pouvoir l'accueillir, et ce n'est pas simple. Donc, que le gouvernement ait mis en place une volonté, qui ne passe pas par le gouvernement de Mme la ministre, ça passe par le biais d'un autre ministère qui s'appelle le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, pour donner accès à ces jeunes à l'éducation dans leur école de quartier, avec leurs voisins qui les ont vus grandir, donc qui n'ont pas de préjugé... si je change le milieu, il y a des préjugés qui peuvent arriver parce que c'est un jeune qui arrive de nulle part, qui ne vient pas du milieu scolaire.

Donc, vous avez raison de nous rappeler que les budgets qui sont déposés dans d'autres ministères pour aider à mettre en application quelque chose qui aide notre monde, c'est important, puis ça commence des fois -- je l'ai fait à matin, là -- ça commence des fois par les services de garde, puis après ça se rend dans le milieu scolaire. Vous avez raison.

Le Président (M. Sklavounos): Mme Giroux, vous avez la parole.

**(21 h 10)**

Mme Giroux (Céline): Ah! je vais vous donner d'autres exemples rapidement: au ministère de l'enfance... de la Famille et des Aînés, il y a des mesures et des services de répit pour répondre aux besoins des proches aidants, un investissement de fonds de 200 millions sur 10 ans. Je vais vous parler aussi des organismes... un autre exemple: la Société d'assurance automobile du Québec qui a réduit les délais d'analyse des demandes d'aide financière en vue de l'adaptation des véhicules pour les personnes handicapées. Alors, on voit qu'il y a, encore là, du travail qui se fait. La Société d'habitation du Québec qui a passé son budget de 4 millions à 20 millions pour l'adaptation de domiciles et aussi pour réduire ses délais de traitement pour les requérants, les nouveaux requérants. Si on regarde aussi toutes les actions interministérielles qui ont vu le jour et dont les travaux ont été amorcés, que ce soit sur un sujet comme la compensation équitable, l'adaptation du système judiciaire, la planification coordonnée individualisée des services.

Aussi, je dirais que l'office a réalisé, avec de nombreux partenaires, une étude importante -- et c'est une première, ça n'avait jamais été fait -- sur les besoins d'adaptation des services offerts aux femmes handicapées victimes de violence conjugale. Parce qu'on sait que ces femmes, bien souvent, quand elles arrivent dans des maisons d'hébergement comme ça pour un certain temps, elles sont... et qu'en plus elles sont handicapées, elles ont des incapacités, il faut que les intervenantes comprennent leur réalité et il faut qu'elles sachent comment adapter leurs interventions. Alors, nous avons produit une étude sur leurs besoins et aussi fait des recommandations: comment est-ce qu'on peut justement faciliter la réponse et les services qui doivent leur être octroyés. Ce projet, d'ailleurs, a été mis en nomination pour le prix Égalité, en 2011, par le ministère de la Culture et des Communications.

Ensuite de ça, il faut penser, comme je vous l'ai dit, aux plans d'action annuels, qui sont un autre moyen, là, de voir à ce que les politiques produisent des résultats très intéressants. Il y a l'Hydro-Québec, il y a le ministère de la Culture et des Communications; quand je pense à la Communauté métropolitaine de Québec, la ville de Val-d'Or, je parlerais de la ville de Montréal: leur plan d'action est magnifique, sur l'ensemble des arrondissements, sur les... aussi les 23 camps de jour pour les jeunes, les enfants handicapés. Et je peux parler de la ville de Sainte-Catherine, de la ville de Victoriaville. Et, bien sûr, la ville de Saint-Hyacinthe: j'ai reçu leur plan d'action, et vraiment, monsieur, on a remarqué que tous les aspects qui doivent être couverts par un plan d'action municipal est en bonne voie de se réaliser, et on voit que vous procédez également par étapes dans chacun des domaines, que ce soit l'accessibilité aux transports, l'accessibilité aux édifices, les moyens de communication, l'embauche des personnes handicapées, et ainsi de suite.

Alors, c'est comme ça qu'on avance, parce que l'office ne peut pas tout faire seul, les ministères et organismes ne peuvent pas tout faire seuls, on a besoin des gens qui sont ici, en arrière de nous, qui travaillent jour après jour, eux aussi, et qui font par leur travail des efforts pour faire une bonne promotion et faire comprendre quelle est la réalité de ces personnes et aussi comment on peut mieux y répondre, et ils travaillent avec acharnement.

Alors, tous ensemble, et que ce soit la société civile aussi, que ce soient les entrepreneurs, que ce soit la Régie du bâtiment... Nous avons obtenu, je le cite parce que je trouve ça très intéressant... Vous savez que le Code de construction, au Québec, n'était révisable qu'aux cinq ans. Et, avec une entente de partenariat et du travail de réflexion qu'on a fait avec la Régie du bâtiment, nous allons, au fur et à mesure des besoins, pouvoir modifier le code des bâtiments. Alors, vous vous rendez compte que c'est une avancée énorme.

En plus de ça, nous travaillons avec les ordres professionnels. Nous avons rencontré 19 des 46 ordres professionnels à venir jusqu'à date, et eux aussi ont besoin de connaître la réalité des personnes handicapées, eux aussi ont besoin d'adapter leurs interventions et leurs services pour faire en sorte qu'on réponde véritablement à tous les besoins qu'ils ont. Alors, nous avons une excellente collaboration des ordres professionnels à venir jusqu'à date, là; tous ceux qu'on a rencontrés, on a été accueillis à bras ouverts, et ils vont insister sur la formation initiale, sur la formation continue, pour faire en sorte qu'ils soient les premiers à rendre les meilleurs services à ces personnes qui viennent...

Le Président (M. Sklavounos): Merci.

Mme Giroux (Céline): ...les rencontrer.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme Giroux. Sur ce, le temps est écoulé pour le bloc du parti ministériel. Merci, Mme la députée de Mille-Îles. Et je vais tout de suite céder la parole à M. le député de Saint-Hyacinthe. Le dernier bloc du Parti québécois, opposition officielle, est de 14 minutes.

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): 14 minutes.

Le Président (M. Sklavounos): Alors, je cède la parole tout de suite à M. le député de Saint-Hyacinthe, porte-parole de l'opposition officielle...

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): Alors, merci...

Le Président (M. Sklavounos): ...pour les personnes handicapées et l'Office...

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): Merci, M. le Président. Je vais juste faire mention: Depuis plus de 25 ans, la COPHAN, qui représente 54 associations nationales et regroupements régionaux membres, font la promotion des intérêts et la défense collective des droits des personnes ayant des limitations fonctionnelles.

Après avoir analysé le premier bilan annuel, près du tiers des organisations devant déposer un plan d'action -- si on se pose la question suivante -- depuis plus de cinq ans, ne l'ont pas fait. De plus, rien dans l'analyse de l'OPHQ ne questionne l'aspect qualitatif des plans d'action. On compte simplement le nombre de mesures. Ainsi, rien sur les retards que prend la mise en oeuvre de la politique gouvernementale d'accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées, adoptée en 2006, sur l'adoption des plans de développement en transport en commun, article 67, ou sur la réglementation des édifices construits avant 1976 pour les rendre accessibles, article 69. Ces deux dispositions législatives sont pourtant clairement édictées dans la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle, sociale, adoptée en 2004.

Aussi, l'AQRIPH fait les commentaires suivants: Le problème alors rencontré a été que les engagements, il n'y avait d'écrit que le mot «réalisé», il n'y avait aucune autre information sur la teneur des engagements, comment il était à notre connaissance que les ministères et organistes complétaient un questionnaire qui était ensuite utilisé par l'office pour compléter le bilan; et surtout, comme notre tournée était sur le point de débuter, nous avons demandé une copie des questionnaires à l'office. Ça, c'est... demande le 8 octobre, rappel le 20, rappel le 29, rappel le 2 novembre. L'AQRIPH a reçu une réponse, le 3 novembre, par laquelle l'office refusait de remettre les questionnaires en alléguant que le bilan présentait l'ensemble des données.

Alors, ça revient un petit peu à dire que la plupart des organismes à caractère... qui représentent tous les organismes des personnes handicapées au Québec, puis je pourrais mentionner Ex aequo aussi qui a fait ses commentaires, on questionne beaucoup le premier bilan annuel, et il est... on veut... c'est sûr qu'on est en reddition de comptes, on veut avoir des réponses à ces questions-là, à des questions qu'on pose.

Maintenant, il est bien évident que... J'ai un tableau, ici, des personnes en attente, là, de... qui sont en attente de services: en adaptation, réadaptation, déficience motrice, réadaptation déficience visuelle, c'est 851 personnes; en déficience motrice, c'est 2 388 personnes en attente; en adaptation, réadaptation, déficience auditive, c'est 1 213; en adaptation, réadaptation, déficience langage, c'est 1 142; pour un total de 5 655 personnes en attente de services. Alors, j'aimerais avoir des réponses, Mme la ministre, sur ce questionnement-là...

Une voix: ...

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): Puis je vais vous le déposer, si jamais vous voulez en faire la lecture, déposer...

Une voix: ...

Document déposé

Le Président (M. Sklavounos): Alors, on va regarder rapidement le document. Il me semble qu'il est... Donc, après vérification, le document est déposé. Merci, M. le député de Saint-Hyacinthe, et nous allons tout de suite à Mme la ministre pour la réponse. Mme la ministre, vous avez la parole.

Mme Vien: Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je remercie évidemment le député pour sa question. Juste lui rappeler que, du temps du Parti québécois... ici, on a, vendredi 8 juin 2001, plus de 10 000 handicapés en attente de services de réadaptation. Or, des fois, c'est bon, quand on habite une maison de verre, de ne pas trop garrocher de cailloux, parce que ça crée un petit chaos.

Alors, oui, M. le député, alors je prends... je reçois bien votre première question concernant le tiers des ministères et des organismes de qui on attend évidemment le dépôt d'un plan d'action. Alors, vous comprendrez que la ministre sera en appui total, et je serai très engagée avec la P.D.G. de l'office pour faire en sorte effectivement que ce qui est attendu soit livré. Ce n'est pas une option, c'est une obligation, et c'est une obligation légale, qui procède de la loi. Alors, nous entendons bien ce que vous nous dites; maintenant, il y a certainement des rappels qui devront être faits, M. le Président. Et, en toute diligence et également en tout respect, nous ferons les messages nécessaires. Et je veux évidemment rassurer le... le... pardon, excusez-moi, le député sur cette question-là.

M. le député nous amène sur la question de la déficience physique. M. le député, c'est bien ce que j'ai compris?

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): Oui.

**(21 h 20)**

Mme Vien: Alors, M. le Président, j'aime bien rappeler à cette Assemblée... parce qu'on n'a pas beaucoup parlé de déficience physique ce soir, et nous aurons à peu près 12 minutes pour le faire, à moins que le député ait d'autres questions sur d'autres sujets, mais rappeler à la commission que les dépenses publiques pour le programme Déficience physique, au gouvernement du Québec, est passé de 355 millions en 2002-2003... 2003-2004, pardon, à 507 millions de dollars en 2009-2010, ce qui correspond à une augmentation de 43 %. Et ça, M. le Président, ça concerne l'ensemble de l'oeuvre, l'ensemble des services qui sont déployés et en première ligne, dans nos centres de santé et services sociaux, nos CLSC, et également dans nos centres de réadaptation.

Nous avons également de belles réussites au niveau du nombre de personnes qui sont desservies spécifiquement, là, dans nos centres de réadaptation, là. Alors, pour toutes déficiences physiques confondues, là, motrice, visuelle, auditive et langagière, là, on a un total, en déficience physique, de 64 695 personnes qui étaient desservies. C'était en 2003-2004, et ça augmente, imaginez-vous donc, M. le Président, à 84 000 personnes en 2009-2010, pour une augmentation totale de 31 %. Alors, évidemment, ces personnes se présentent, ils ont besoin d'avoir de l'accompagnement, ce qu'évidemment nous leur donnons. Alors, au niveau du nombre de personnes qui sont inscrites en liste d'attente en centre de réadaptation, M. le Président, c'est très important de rappeler qu'il y a actuellement une baisse de 27 % du nombre de personnes qui sont en attente.

Maintenant, là aussi, comme dans la matière en ce qui a trait à la déficience intellectuelle et troubles envahissants du développement, et ce fameux plan d'accès qui a été mis en place en 2008 et qui est une première dans très grand, là, et au-delà des frontières québécoises, et qui nous permet de dire aujourd'hui que la liste d'attente des personnes qui étaient inscrites avant le plan est résorbée dans une proportion de 97 %... Alors, évidemment... et, là aussi, c'est entendu que toute personne au Québec qui a un problème urgent est vue, et cette personne-là est vue très rapidement.

Et le plan d'accès, c'est plus que quelque chose de spectaculaire, c'est surtout un outil, là. C'est un outil qui nous permet de dire: Bien, dans tel cas, c'est telle personne, c'est tel organisme qui vient en aide; nous devons le faire dans un délai de tant, etc. Alors, c'est vraiment une marche à suivre qui est très, très serrée. Et très honnêtement je suis obligée de vous dire, que ce soit en déficience intellectuelle ou que ce soit en déficience physique, et ce sont les organisations nationales qui me le disent, c'est qu'il y a toute une mobilisation, là, qui s'est réalisée autour de ce plan d'accès là, et aussi, il faut le rappeler, une fierté qui s'est dégagée autour des résultats, aujourd'hui, que nous avons obtenus grâce à son plan d'accès. Évidemment, c'est toujours utile aussi de rappeler que depuis 2003 nous avons investi 179 millions de dollars d'argent nouveau. Alors, évidemment, je parle d'augmentation depuis tout à l'heure, mais, d'argent neuf dans les deux réseaux, je pense que ça mérite que nous puissions le rappeler, M. le Président.

Alors, écoutez, en ce qui a trait à la question de l'évaluation des plans d'action, là, je comprends que j'ai l'air un peu de sauter du coq à l'âne, mais il y avait deux questions... une question à deux volets, qui étaient totalement différents tous les deux. Si vous voulez, M. le député, que Mme Giroux vous donne un complément d'information sur l'évaluation des plans d'action, peut-être qu'elle a quelque chose à ajouter. Je vous laisse gérer ça, M. le Président.

Le Président (M. Sklavounos): Consentement, M. le député? M. le député...

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): Bien, je pourrais poser ma question...

Le Président (M. Sklavounos): ...de Saint-Hyacinthe, est-ce qu'il y a du consentement?

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): Je pourrais lui poser la question... cette question-là qu'elle pourrait peut-être répondre aussi, là.

Le Président (M. Sklavounos): Allez-y, M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): Parce que, Mme la ministre, elle vient de parler justement de l'Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec, bien ça fait à peu près trois quarts d'heure qu'on en parle, là, de la déficience physique. Alors, on constate, suite au dépôt du budget, cette association-là, bien on constate qu'aucun crédit de développement additionnel n'a été alloué pour poursuivre l'actualisation du plan d'action aux services pour les personnes ayant une déficience, dans le cadre du budget du gouvernement du Québec pour la période 2011-2012. Toutefois, 150 millions sont prévus pour intensifier et améliorer le continuum de services aux personnes âgées, lesquelles représentent plus de 30 % de la clientèle des centres de réadaptation en déficience physique. Il est bien certain, M. le Président, que Mme la ministre dit que, oui, on ajoute de l'argent. Ils ont ajouté beaucoup d'argent, mais il faut dire aussi que les besoins augmentent, hein? La population vieillissante fait en sorte que les besoins augmentent. Alors, à ce moment-là, je pense que c'est important de pouvoir mettre les choses à leur place.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, M. le député de Saint-Hyacinthe. Mme la ministre, on peut aller tout de suite à Mme Giroux? Consentement, M. le député de Saint-Hyacinthe? Ça va, du côté ministériel? Mme Giroux, vous avez la parole. Allez-y, vous avez la parole.

Mme Giroux (Céline): Je me nomme à nouveau?

Le Président (M. Sklavounos): Oui. Allez-y, allez-y.

Mme Giroux (Céline): Alors, c'est tout simplement pour faire une correction à l'allégation de tout à l'heure quant au travail que l'office fait concernant les plans d'action. Nous ne faisons pas que recevoir les plans d'action, nous analysons la qualité des plans d'action. Nous avons analysé les 2 397 mesures des plans d'action des ministères et organismes et des municipalités pour voir si justement elles répondaient aux... étaient en concordance, si vous voulez, avec la politique À part entière. Donc, quand on parle d'analyse, on ne fait pas que mesurer le nombre de ceux qu'on reçoit, mais bien, cette évaluation porte sur les différents aspects qui sont des réponses à donner au défi que doit relever chacun des ministères, organismes et municipalités. Alors...

Le Président (M. Sklavounos): Merci. Est-ce que ça va, Mme Giroux?

Mme Giroux (Céline): Oui.

Le Président (M. Sklavounos): Il reste encore trois minutes.

Mme Giroux (Céline): Je pourrais peut-être ajouter, M. le Président, si vous...

Le Président (M. Sklavounos): Oui, allez-y, Mme Giroux.

Mme Giroux (Céline): ...avec votre permission? C'est que, pour les soutenir, ces municipalités, parce que je comprends que, M. Pelletier, quand il s'en préoccupe, c'est parce que des fois, dans les petites municipalités, bien il n'y a pas toujours le soutien et ne sont pas toujours armées, si vous voulez, pour confectionner des outils semblables. Alors, nous avons produit, l'office, un guide et nous avons même peaufiné une deuxième, si vous voulez, version du guide pour soutenir justement les municipalités, pour que ce soit plus facile pour elles de pouvoir répondre à la disposition légale, l'obligation de les fournir. Donc, il y a plusieurs outils, là, qui ont été mis en place et qui vont faire en sorte que les municipalités, nous l'espérons, avec les avis, les rappels, le soutien qu'on leur accorde, vont procéder.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme Giroux. Je vais laisser l'occasion à M. le député de Saint-Hyacinthe... 1 min 30 s, deux minutes. Alors, allez-y, rapidement.

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): ...un mouvement aussi qui s'occupe de l'accès aux services au niveau des personnes handicapées, il y a pas moins de 6 000 personnes -- c'est le mouvement PHAS -- pas moins de 6 000 personnes sont toujours en attente d'un service ou sur la spécialisation de réadaptation physique, et plus de 2 000 personnes attendent des services d'un centre de réadaptation en déficience intellectuelle et troubles envahissants du développement. Le Protecteur du citoyen en faisait d'ailleurs état dans son rapport annuel déposé cet automne, il est intervenu à plusieurs reprises auprès du MSS pour les délais d'attente jugés inacceptables, et cela, en dépit du plan d'accès. Il relevait également dans ce même document les inéquités relatives au plan d'accès et les déplacements d'attente qu'ils engendraient et alertait ce même ministère sur ces aspects.

Alors, ce mouvement-là, PHAS, ils ont demandé à rencontrer les deux ministres, là -- c'est parce qu'il y a eu deux ministres, là, quand madame est arrivée -- et ils n'ont jamais pu les rencontrer. Alors, je pense que ça dénote un petit peu... au niveau du plan d'accès, ça dénote un peu le... le... un petit peu...

Une voix: ...

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): ...l'insatisfaction des gens. Quand on refuse de rencontrer ces groupes-là...

Le Président (M. Sklavounos): S'il y a une question, il faut laisser du temps pour la réponse, M. le député.

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): O.K. Merci.

Le Président (M. Sklavounos): Alors, je vous invite à arriver à votre question.

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): Merci.

Le Président (M. Sklavounos): Alors, est-ce qu'il y a une question, M. le député?

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): Bien oui. Écoutez, qu'est-ce que vous faites pour améliorer le plan d'accès, justement, pour les personnes handicapées en déficience physique?

Le Président (M. Sklavounos): Merci, M. le député de Saint-Hyacinthe. Mme la ministre, rapidement, s'il vous plaît.

Mme Vien: M. le Président, il n'y a pas une personne...

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): Pardon?

Mme Vien: ...il n'y a pas une personne, il n'y a pas un groupe qui a fait une demande pour me rencontrer et qui n'a pas eu suite à sa demande. Alors là, je regrette, là, mais, si effectivement il y a une demande et qu'on n'a pas donné suite... PHAS, je ne connais pas, je demande à mon équipe très rapidement et on m'a dit que ça ne nous dit rien comme demande de rencontre.

Maintenant, écoutez, M. le député, je n'ai pas l'habitude de ne pas rencontrer mes gens. Si vous me connaissiez davantage, vous le sauriez vous-même. Je tiens à vous dire ceci: Plan d'accès 2008 donne des résultats. On continue le travail: formation des personnes dans les réseaux...

Le Président (M. Sklavounos): Merci...

Mme Vien: Si vous voulez, je peux... juste conclure...

Le Président (M. Sklavounos): Allez-y.

Mme Vien: ...pour répondre à la question du député... et nous ne l'avons pas dit tout à l'heure, c'est que les programmes d'aide technique administrés par la Régie de l'assurance maladie du Québec n'ont pas de listes d'attente, M. le Président, ce sont des programmes universels. Merci infiniment à chacun et à chacune.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Adoption des crédits

Et nous sommes rendus au moment de mettre aux voix les programmes 1, 2 et 3, et je vais demander aux membres de la commission si le programme 1, intitulé Fonctions nationales, est adopté.

**(21 h 30)**

Des voix: Adopté.

Des voix: Sur division.

Le Président (M. Sklavounos): Adopté sur division. Est-ce que le programme 2, intitulé Fonctions régionales, est adopté?

Des voix: Adopté.

Des voix: Sur division.

Le Président (M. Sklavounos): Adopté sur division. Est-ce que le programme 3, intitulé Office des personnes handicapées du Québec, est adopté?

Des voix: Adopté.

Une voix: Sur division.

Adoption de l'ensemble des crédits

Le Président (M. Sklavounos): Adopté sur division. Est-ce que l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Santé et Services sociaux pour l'année financière 2011-2012 sont adoptés?

Des voix: Adopté.

Une voix: Sur division.

Documents déposés

Le Président (M. Sklavounos): Adopté sur division. Je dois maintenant déposer le cahier explicatif des crédits, les réponses aux questions générales, les réponses aux questions particulières, volet Services sociaux, du ministère de la Santé et des Services sociaux ainsi que les réponses aux questions générales et particulières de l'Office des personnes handicapées du Québec. C'est fait.

Et je dois prendre quelques secondes pour remercier Mme la ministre déléguée aux Services sociaux, son équipe, toutes les personnes qui l'ont accompagnée, qui ont pris la parole devant nous et qui ont assisté la ministre, et toutes les autres personnes qui ont travaillé pour rendre les travaux possibles, le personnel de l'Assemblée, le personnel de la commission, M. le page également et tous les parlementaires des deux côtés pour votre travail, votre collaboration. Ça a été long, mais ça a été bien fait. On a fait notre travail de parlementaires.

Mme Doyer: M. le Président.

Le Président (M. Sklavounos): Oui?

Mme Doyer: Vous faites bien ça, vous êtes un bon président de la Commission de santé et services sociaux. Permettriez-vous à la ministre et à moi-même, la ministre comme ministre déléguée aux Services sociaux et moi comme porte-parole, de remercier, parce qu'on n'a pas eu le temps? Seulement une minute, là, une petite minute de rien.

Le Président (M. Sklavounos): Je... Une minute entre vous deux. Allez-y.

Mme Doyer: On accepte de part et d'autre, hein?

Le Président (M. Sklavounos): On va commencer. On va commencer, madame la... Allez-y, Mme la députée de Matapédia. Allez-y.

Remarques finales

Mme Doyer: Oui, parce que c'est important de remercier, M. le Président, le personnel de l'Assemblée nationale, vous comme animateur de nos travaux, président de nos travaux, les collègues. Puis je veux aussi dire... remercier la ministre, son personnel qui était là, on a... et dire qu'on n'a jamais le temps nécessaire pour creuser les questions, que c'est d'une grande frustration, l'étude de crédits, mais que tout le monde essaie de faire son possible, puis que je m'excuse à l'avance auprès des groupes, parce qu'on aurait voulu poser beaucoup d'autres questions, mais on ne peut pas le faire. Le temps nous est compté. Alors, mon collègue et moi, on remercie toutes les personnes.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la députée de Matapédia. Mme la ministre, un dernier mot.

Mme Vien: Bien, moi, j'aimerais remercier les deux porte-parole de l'opposition officielle, et en particulier, si vous permettez, monsieur, la députée de Matapédia, qui franchement est une députée passionnée, on le sait. Merci pour l'avancement de nos travaux. Merci, chers collègues de la majorité, M. le Président et votre brigade de secrétariat, merci aux gens de mon cabinet, et un immense merci aux gens, ces gens-là qui sont avec moi, qui travaillent à tous les jours, et qui est ma garde rapprochée. Et, sans eux, évidemment la ministre ne pourrait pas avancer, alors je les remercie infiniment. Merci et bonne soirée.

Le Président (M. Sklavounos): Alors, après 20 heures d'étude de crédits en santé et services sociaux, la Commission de la santé et des services sociaux, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Bonne soirée à toutes et à tous.

(Fin de la séance à 21 h 33)

Document(s) associé(s) à la séance