Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Journal des débats de la Commission de la santé et des services sociaux

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Liens Ignorer la navigationJournal des débats de la Commission de la santé et des services sociaux

Version finale

39e législature, 2e session
(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mercredi 25 avril 2012 - Vol. 42 N° 48

Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Aînés


Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Journal des débats

(Dix-neuf heures trente-quatre minutes)

Le Président (M. Sklavounos): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la santé et des services sociaux ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir prendre un moment afin d'éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Des voix: ...

Le Président (M. Sklavounos): À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Merci.

Aînés

Alors, la commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du volet Aînés, relevant du portefeuille Santé et Services sociaux, pour l'exercice financier 2012-2013. Une enveloppe de trois heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Non, M. le Président.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la secrétaire. Alors, j'ai le privilège de saluer: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux, accompagnée par M. le sous-ministre Gagnon, M. le sous-ministre en titre Cotton également et son directeur de cabinet, M. Pascal D'Astous; les députés ministériels; Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, qui est porte-parole pour les aînés pour l'opposition officielle; et M. le député de Beauce-Nord, qui est avec nous également. M. le député de Beauce-Nord, bonsoir.

Remarques préliminaires

Nous allons débuter par les remarques préliminaires. Il y aura 10 minutes de chaque côté, 10 minutes pour les remarques préliminaires. Par la suite, il y aura des blocs de 20 minutes, commençant par l'opposition officielle. Et évidemment le député de Beauce-Nord, qui a déjà signifié son intention de participer, qui est présent avec nous, disposera d'un temps de parole de 7 min 30 s, M. le député de Beauce-Nord.

Et juste un message, parce que j'ai reçu un courriel, ce soir, de Mme la députée de Crémazie qui avait également signifié son intention d'être présente. Mais de ce qu'elle nous informe, elle ne pourra malheureusement pas être des nôtres en raison d'une grippe sévère. Alors, elle s'excuse et elle vous envoie ses salutations, mais elle ne pourra pas participer à cet exercice, malheureusement. Et, ayant été victime moi-même de cette grippe qui court, je la comprends et je lui souhaite un prompt rétablissement.

Nous allons commencer. Nous avons commencé quatre minutes en retard, alors nous allons aller jusqu'à 22 h 34. Et évidemment, en terminant, je vous rappelle qu'on est dans un exercice d'étude de crédits. Le plus rapidement qu'on arrive à la question et le plus rapidement qu'on arrive à la réponse, le plus de questions et de réponses que nous aurons pour cette étude.

Alors, sans plus tarder, nous allons débuter avec ces remarques préliminaires. Et j'ai le plaisir de souhaiter... de souligner... de céder la parole à Mme la députée de Bellechasse, qui est également la ministre déléguée aux services de santé. Vous avez la parole, Mme la ministre.

Mme Dominique Vien

Mme Vien: Vous avez présenté les gens qui m'accompagnent, M. le Président. Bonjour à vous tous, alors, M. Gagnon, M. Cotton, M. D'Astous. Alors, débutons dès maintenant puisque, déjà, nous avons quelques minutes déjà entamées.

En tant que ministre déléguée aux Services sociaux, ma responsabilité est de veiller à ce que certains groupes de personnes parmi les plus vulnérables de notre société reçoivent les soins et les services dont ils ont besoin. Je crois que les nouvelles sommes investies, tout comme nos actions passées, témoignent de notre volonté d'oeuvrer toujours plus activement en faveur de la santé et du bien-être des groupes plus vulnérables. Les investissements en services sociaux, qui étaient de 4,2 milliards de dollars en 2002-2003, se sont élevés à 6 milliards de dollars en 2011-2012, ce qui signifie une augmentation de plus de 1,7 milliard de dollars depuis l'arrivée de notre gouvernement.

D'abord, en ce qui a trait aux services pour les personnes aînées en perte d'autonomie, notre gouvernement a une vision claire, celle de leur permettre de rester à domicile le plus longtemps possible. Ils nous l'ont clairement dit lors de la consultation publique sur la condition des aînés en 2007. C'est pourquoi la mise en oeuvre des mesures qui permettrons d'y parvenir est au coeur de nos priorités. Je crois que rien n'en témoigne aussi bien que la nouvelle politique Vieillir chez soi et son plan d'action qui seront rendus publics sous peu. Par cette politique, notre gouvernement projette d'adapter le Québec au vieillissement rapide de sa population tout en veillant à l'équité entre les générations.

Dans le discours du budget 2012-2013, des investissements de 2,7 milliards de dollars sur cinq ans ont été annoncés pour soutenir les mesures de la politique Vieillir chez soi et son plan d'action. Ces sommes serviront à financer toute une série de mesures, dont plusieurs dans le secteur de la santé et des services sociaux, à la hauteur de 2,3 milliards de dollars.

J'en profite d'ailleurs pour mentionner que cette politique englobe le plan d'investissement pour les personnes aînées qui avait été annoncé par notre premier ministre en mars 2011. Rappelons que ce plan, qui représente, à terme, un investissement annuel de 200 millions de dollars, vise entre autres à appuyer le soutien à domicile ainsi qu'à créer des places de convalescence en ressources intermédiaires et en CHSLD.

J'ai aussi annoncé récemment des bonifications à la mise en oeuvre des visites d'appréciation en CHSLD, l'abandon des 24 heures de préavis, l'embauche de quatre coordonnateurs supplémentaires, l'ajout de nouveaux critères pour l'alimentation et la visite de tous les CHSLD aux deux ans.

Nous avons aussi adopté à l'unanimité, en novembre dernier, le projet de loi n° 16, qui modifie certaines dispositions législatives dans le but de resserrer la certification des résidences privées pour aînés. Nous travaillons maintenant à l'ajustement du règlement portant sur ces conditions de certification, lequel devrait être publié prochainement. Je peux déjà vous dire que je suis très fière des nouvelles dispositions de la loi qui, entre autres, touchent l'obligation de signer un bail, la formation obligatoire, la vérification des antécédents judiciaires, le seuil minimal requis pour le personnel et les cloches d'appel d'urgence obligatoires. En plus de ces différentes mesures, les investissements pour les services de soutien à domicile, depuis 2003, ont augmenté de l'ordre de 70 %. C'est plus de 1 milliard de dollars que nous y investissons.

**(19 h 40)**

Notre gouvernement s'est aussi démarqué en ce qui a trait aux services offerts aux jeunes en difficulté et à leurs familles, en partie grâce à notre vaste réseau qui s'appuie sur quelque 800 intervenants. Pour vous donner une idée de l'ampleur de ces besoins, ce sont 124 300 jeunes en difficulté et leurs familles qui ont été joints par les CSSS en 2010-2011, soit une hausse de 11,3 % en cinq ans, et ce sont 30 586 jeunes qui ont été pris en charge par la DPJ dans la seule année 2010-2011.

Au cours de l'exercice 2011-2012, c'est plus de 1,3 milliard de dollars qui ont été investis dans les services offerts à cette clientèle par les centres jeunesse, les CSSS et les organismes communautaires. Concrètement, on note une augmentation de 20 % des signalements retenus depuis 2002-2003, ce qui signifie aussi, bien sûr, vous l'aurez compris, une hausse des dossiers à évaluer. Et c'est pourquoi notre gouvernement, je le rappelle, a accordé une somme supplémentaire récurrente de 1,5 million de dollars en juin 2011, justement pour soutenir ces jeunes en difficulté.

Malgré une hausse des signalements, la liste d'attente à l'application des mesures a, quant à elle, diminué de 70 % depuis 2002-2003. Aussi, le ratio jeunes-intervenants dans les centres jeunesse, qui était de 29 cas d'enfants en difficulté par intervenant en 2002, est passé à 18 cas par intervenant en 2010 et se maintient depuis. De plus, j'aimerais préciser que, depuis l'adoption de la nouvelle Loi sur la protection de la jeunesse, le recours au placement a sensiblement diminué, M. le Président. Et notre gouvernement a aussi réservé un montant de 10 millions de dollars pour le programme Jeunes en difficulté, tout ça dans le budget 2012-2013.

Nos efforts sont tout aussi soutenus du côté des services pour les personnes ayant une déficience physique, une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du développement. En seulement neuf ans, l'enveloppe budgétaire pour les personnes ayant une déficience physique a augmenté de 49 % et l'enveloppe pour les personnes ayant une déficience intellectuelle ou encore un trouble envahissant du développement a augmenté de 44 %. Par exemple, depuis 2003, le nombre d'usagers avec une déficience physique desservis par les centres de réadaptation a augmenté de 38 % et le nombre d'usagers avec un trouble envahissant desservis par les centres de réadaptation a augmenté, pour sa part, de l'ordre de 179 %.

Parmi les nouvelles sommes récemment attribuées à l'intention des personnes ayant une déficience, M. le Président, il y en a deux que j'aimerais souligner ici: d'abord, la somme de 8 millions, que j'ai annoncée en janvier dernier, pour bonifier le soutien aux familles, contribuer aux services des CSSS et améliorer l'accès aux services spécialisés de réadaptation; et ensuite la somme de 35 millions de dollars, récurrente cette fois, qui a été prévue au budget 2012-2013 et qui viendra favoriser l'amélioration continue des services au cours des prochaines années.

J'aimerais également rappeler que j'ai mandaté M. Michel Langlais, en novembre dernier, pour réaliser le bilan du plan d'action TED que nous mettons en oeuvre depuis 2003. J'attends donc avec grand intérêt, bien sûr, le dépôt de ce bilan prévu pour le mois de juin prochain.

L'application du Plan d'accès aux services, débutée en juin 2008, a elle aussi suivi son cours. Après deux années d'implantation, bonne nouvelle, les établissements avaient résorbé 99 % des listes d'attente antérieures au plan, et, depuis, les délais qu'il prescrit sont de plus en plus respectés.

Pour ce qui est maintenant du déploiement de l'offre de services en dépendance, nous investissons désormais plus de 140 millions de dollars par année pour l'ensemble des régions du Québec. Cette offre de services est soutenue par le Plan d'action gouvernemental en jeu pathologique, appuyé d'un budget annuel de 22 millions, et par le plan interministériel en toxicomanie, soutenu par un budget prévisionnel d'un peu plus de 123 millions de dollars pour l'année 2011-2012.

Sur le terrain, cela se traduit par une foule d'actions et de réalisations concrètes, bien sûr. Des services ont été offerts par les centres de réadaptation à plus de 50 000 personnes aux prises avec des problèmes d'abus ou de dépendance à l'alcool, aux drogues ou encore aux jeux de hasard et d'argent. Le travail de certification s'est aussi poursuivi auprès des organismes privés et communautaires offrant des services en toxico avec hébergement.

J'achève, M. le Président. Du côté de la prévention, on peut noter le déploiement de la campagne annuelle d'information et d'éducation sur le jeu excessif, qui a d'ailleurs valu au ministère six prix distinctifs, dont trois grands prix au concours Créa, qui souligne la meilleure publicité de l'année au Québec, où son caractère touchant et son efficacité ont été soulignés. Notons aussi, bien sûr, la campagne d'information et de sensibilisation sur les dépendances chez les jeunes.

Pour les personne itinérantes, nous nous sommes aussi montrés très actifs dans la dernière année, M. le Président. La mise en oeuvre du Plan d'action interministériel en itinérance 2010-2013, qui ne comprend pas moins de 70 actions, a contribué... a continué, en fait, à se déployer à travers tout le Québec. En novembre 2011, j'ai d'ailleurs présenté à la commission le bilan de la première année d'implantation de ce plan d'action. Celui-ci révèle que 57 actions sur 70 ont été déployées ou étaient actuellement en voie de l'être, et c'est donc plus de 80 % des mesures prévues au plan d'action qui ont été amorcées en 2010-2011. Je rappelle que l'engagement de 14 millions de dollars pris par les partenaires lors du lancement du plan a été bonifié de façon importante, puisque la contribution totale se chiffre maintenant à plus de 61,5 millions de dollars.

Je termine en vous disant ceci: Jusqu'ici, j'ai surtout parlé, bien sûr, des ressources qui sont au sein même du réseau, M. le Président, mais je tiens aussi à glisser un mot sur nos partenaires hors réseau. Je pense, entre autres, aux indispensables 8 423 ressources intermédiaires et ressources de type familial du Québec. Il s'agit d'un important travail qui a été entamé avec elles depuis l'adoption du projet de loi n° 49 -- c'était en 2009 -- concernant notamment la reconnaissance des associations représentatives de ces ressources.

Depuis le printemps 2010, les équipes de négociation ont tenu plus de 205 rencontres avec les associations visées par la loi. Et la première entente de principe avec l'une d'elle -- faut-il le rappeler? -- a été conclue le 28 mars dernier -- c'est tout chaud -- et adoptée par ses membres le 11 avril, une première en semblable matière au Québec, il faut le dire. Deux autres ententes de principes ont été signées depuis. Et aussi je m'en voudrais de ne pas saluer l'action des organismes communautaires, qui sont sous la coupe du ministère de la Santé et des Services sociaux, que nous appuyons de belle façon.

Écoutez, M. le Président, l'aide financière accordée aux organismes communautaires est passée de près de 275 millions en 2002-2003 à 493 millions de dollars. C'est près de un demi-milliard de dollars en 2012-2013; c'est une augmentation de 80 %. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre.

Et, sans plus tarder, nous allons maintenant du côté de l'opposition officielle, et je cède la parole à Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, qui est porte-parole pour les aînés pour l'opposition officielle. La parole est à vous, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier: Alors, je ne ferai pas de remarques préliminaires. On va débuter tout de suite, M. le Président.

Discussion générale

Le Président (M. Sklavounos): Parfait. C'est votre droit. Et, sans plus tarder, on va commencer tout de suite la période des échanges. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, le premier bloc vous appartient, 20 minutes. À vous.

Mme Poirier: Merci beaucoup. Alors... Est-ce que le 10 minutes est ajouté à mon 20 minutes?

Le Président (M. Sklavounos): Oui.

Mme Poirier: Ça fait 30 minutes, donc, un bloc de 30 minutes.

Le Président (M. Sklavounos): Mais pas nécessairement dans ce bloc. On peut le...

Mme Poirier: On va commencer en se disant que c'est 30 minutes puis on verra dans l'échange si on va arriver, d'accord?

Le Président (M. Sklavounos): Parfait. Allez-y, allez-y.

Mme Poirier: Alors, je voudrais souhaiter, dans un premier temps, la bienvenue à toute l'équipe du ministère, Mme la ministre, votre équipe de cabinet. Je remarque l'absence de la Protectrice du citoyen, que nous avions souhaité qui soit parmi nous ce soir. Malheureusement, nous remarquons qu'elle n'est pas présente.

Et je vais vous dire que je suis très surprise des remarques préliminaires de la ministre, M. le Président. Elle a parlé moins de deux minutes sur la situation des aînés. Elle nous a fait un beau grand bilan des jeunes en difficulté, les usagers TED, les personnes en déficience, plan d'action aux services en dépendance, problèmes de toxico. C'est le bloc Aînés, présentement. Je me serais attendue à avoir des remarques préliminaires Aînés. Alors, on va y aller tout de go, parce que là on va en parler, des aînés.

Alors, on se rappellera, M. le Président, on a eu de longues sessions, à l'automne dernier, sur le projet de loi n° 16, projet de loi sur la certification des résidences privées, projet de loi qui venait colmater le fait que les résidences privées pour aînés, qui ont eu un déploiement à grande vitesse, n'avaient pas nécessairement de certification. Il y avait des ajustements à faire, tout le monde en a convenu. Mais ce que je constate, c'est qu'il y en a encore près de 300, M. le Président, qui n'ont pas encore leur certification et dont -- et des chiffres qui m'étonnent beaucoup -- moins de 50 % à Laval.

Alors, M. le Président, ma première question est très simple: Pourquoi on n'est pas capables de certifier les résidences à Laval précisément?

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Mme la ministre.

Mme Vien: M. le Président, je voulais, moi aussi, à mon tour, saluer la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, avec qui j'ai eu beaucoup de plaisir, et d'heures de plaisir également, quand on a travaillé sur le projet de loi n° 16. Elle fait la remarque que la Protectrice du citoyen est absente. Écoutez, j'espère qu'elle n'impute pas à l'équipe qui m'accompagne le fait de son absence, puisqu'on n'a aucun contrôle, évidemment, sur la Protectrice du citoyen.

Deuxième des choses, si j'ai fait des remarques préliminaires qui faisaient ou qui brossaient un portrait assez complet mais succinct du ministère que je représente, c'est qu'il ne m'a pas été possible de le faire dans le premier bloc, qui portait sur les services sociaux. Alors, je trouvais qu'il était d'une transparence, puisque c'est l'étude des crédits, de pouvoir le faire, donc de pouvoir dire à la population, effectivement, ce que nous avons fait au ministère et de brosser évidemment un portrait très rapide, mais quand même assez... qui donne une bonne idée.

**(19 h 50)**

Maintenant, en ce qui a trait aux aînés, la députée sait très bien que la dernière année et demie a été consacrée beaucoup, beaucoup, beaucoup auprès des... du bien-être des personnes aînées. Ça, je tiens à le dire, c'est très important. Je pense que les nombreux travaux que nous avons menés au cours des derniers mois de la dernière année prouvent avec beaucoup d'éloquence, là, ce que nous avons fait pour les aînés.

Ceci étant dit, la députée pose une question en fonction de la certification au Québec. Je tiens à rappeler à cette commission que la certification des résidences privées pour aînés a vu le jour en 2007. C'était une situation première au Canada, et même en Amérique du Nord, parce qu'il n'existait absolument aucune certification avant. Et je ne veux pas que les gens soient impatients que je fasse ce préambule, cette genèse, parce qu'elle est nécessaire pour en arriver là où je veux en arriver pour répondre à la question plus précisément de la députée. Donc, une certification qui était à peu près inexistante au Québec, puisque nous vivions davantage dans une clandestinité au niveau des résidences privées pour aînés. En 2007, nous sommes arrivés avec une première certification et avec 26 critères sociosanitaires, tout le monde s'en rappellera. La députée l'a bien dit, il fallait donner un autre tour de roue, et le gouvernement auquel j'appartiens, évidemment, a vu ça très, très, très rapidement, et nous avons décidé de procéder à un deuxième tour de roue, à une deuxième révision, si vous voulez, de toute la certification.

Maintenant, aujourd'hui, au moment où je vous parle, M. le Président, la certification, au Québec, se situe aux alentours de 86 %. La députée le sait très bien, parce que ça nous a été largement expliqué, il y a des régions au Québec qui ont connu certains obstacles ou certaines difficultés dans l'application de certaines normes de la réglementation qui existe actuellement, notamment en termes de sécurité incendie.

Ceci étant dit, M. le Président, on a rapidement vu la situation et on a dépêché, de mémoire, quelqu'un du ministère, un expert d'ailleurs, qui est allé sur les territoires où il y avait de la difficulté. Il n'y a pas de cachette, il y avait de la difficulté à Montréal, il y avait de la difficulté en Estrie et il y avait de la difficulté à Laval. Alors, il y a donc un expert qui est allé sur les lieux pour tenter de voir avec les gens quelles sortes de solutions on pouvait trouver pour améliorer la situation au niveau du niveau ou du taux de certification. Ce que je peux vous dire actuellement, aujourd'hui... Certainement, les gens du ministère pourront me donner la lecture très fine, très précise au niveau de Laval, mais ce que je peux vous dire, M. le Président, c'est que la certification, au Québec, va très bien, elle est aux alentours de 86 %. À Montréal, elle s'est de beaucoup améliorée, également dans les autres régions où on avait de la difficulté.

Là où la députée, également, connaît cette information, c'est que nous avons publié un complément au Guide de sécurité incendie, justement pour venir aider ces résidences, en collaboration avec les services incendies des villes en question, pour dénouer ces situations qui étaient un petit peu plus corsées.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, question complémentaire.

Mme Poirier: Bien, écoutez, M. le Président, la ministre a parlé cinq minutes, je n'ai toujours pas de réponse. Alors, peut-être que toute son équipe a eu le temps de trouver la réponse, là. Alors, je repose la même question: Pourquoi Laval n'est pas certifiée à plus de 50 %? Et là ça a été court. Regardez, ça n'a pas pris plus que 15 secondes, ma question.

Le Président (M. Sklavounos): Alors, peut-être qu'on pourrait aller directement sur le sujet de Laval, Mme la ministre, le plus rapidement possible, la question de la députée étant: Pourquoi ne pas avoir plus que 50 % à Laval? Allez-y.

Mme Vien: Alors, effectivement, M. le Président, la certification, actuellement, à Laval, elle est aux alentours de 50 %, puis ça, je le confirme ici à cette commission. Maintenant, la situation de Laval n'est pas différente de celle de Montréal ou de celle de la région de l'Estrie, en particulier de Sherbrooke. Alors, les résidences privées à cet endroit rencontrent des difficultés. On me corrigera, là, si effectivement c'est... j'erre, mais je ne pense pas d'errer beaucoup, là. Les résidences privées à Laval rencontrent des difficultés au... ou ont rencontré des difficultés au niveau de la sécurité incendie.

Ce que je dis à cette commission, là, c'est qu'on a mis les ressources nécessaires, on a pris les moyens nécessaires pour justement venir dénouer ces situations-là. On a dépêché un expert du ministère, on a travaillé avec la Sécurité publique, avec le ministère de la Sécurité publique, et je pense également qu'il y avait l'Association des chefs de sécurité incendie au Québec qui ont travaillé là-dessus pour justement venir bonifier le Guide de sécurité incendie qui s'applique très, très, très spécifiquement aux résidences privées pour aînés au Québec. Alors, ça, ça prend en compte, par exemple, les lieux physiques, comment sont disposés les aménagements à l'intérieur, quelle sorte de clientèle nous avons à l'intérieur. Alors, c'est difficile, évidemment, au niveau de la sécurité incendie, M. le Président, de faire du mur-à-mur, alors c'est la raison pour laquelle chacune des situations est regardée de façon unique, là, par les spécialistes qui sont au dossier.

Mais ce que je peux vous dire actuellement, c'est que, par exemple, dans la région de Montréal et, par exemple, dans la région de l'Estrie et à Sherbrooke, les situations se sont dénouées de belle façon.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier: Alors, M. le Président, je comprends bien les problèmes de sécurité incendie. Depuis 2007, l'ensemble des résidences au Québec ont été informées de la certification. À Laval, c'est 29 résidences sur 56 qui ne sont pas encore certifiées. Ça, c'est depuis 2007, ce n'est pas depuis un an, là, depuis 2007. Depuis 2007, ces gens-là savent. Et, quand la ministre me dit que c'est pareil ailleurs, bien, non, parce que c'est la seule région qui est en dessous de 70 %. Toutes les autres régions au Québec... et même Montréal -- et j'en ai été très surprise -- est à 87,2 % de certification, donc ce n'est pas la même situation. Il y a 37 résidences sur 289 à Montréal qui ne sont pas certifiées, on en est loin de 29 sur 56. Alors, qu'est-ce qui se passe? Est-ce qu'il y a du laxisme à Laval? À Laval, si on regarde le nombre de résidences par rapport au nombre de personnes dans ces résidences-là, M. le Président, c'est une forte concentration des personnes âgées qui sont dans ces résidences-là. Moi, je veux des réponses aujourd'hui. Pourquoi, à Laval, il y a du laxisme? Pourquoi, à Laval, on ne certifie pas au même rythme que le reste du Québec?

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Mme la ministre.

Mme Vien: Je trouve qu'on a un drôle de ton, là, mais en tout cas.

Ce que je veux dire à la députée ici, ce soir, et elle le sait très bien parce qu'elle a assisté au projet de loi n° 16, toutes les résidences privées devront être certifiées d'ici à novembre 2012, elle le sait très bien. Elle connaît aussi les difficultés, particulièrement dans les trois villes dont on a parlé, qui ont été rencontrées au niveau de la sécurité incendie. La sécurité incendie, avec ses normes, pouvait être à géométrie variable dans certaines municipalités. Je ne lui apprends rien, elle sait tout ça.

Elle sait également que des gens de la sécurité incendie, de l'association provinciale, se sont penchés là-dessus avec, notamment, le ministère de la Sécurité publique pour élaborer un guide. On ne peut pas dire qu'on s'est croisé les doigts puis avoir les deux pieds sur la bavette du poêle, là, M. le Président. On a adressé cette problématique-là. On a décidé que, pour dénouer ces situations-là, il fallait avoir un complément au guide, justement, de prévention incendie. C'est ce que nous avons produit avec nos partenaires et c'est ça qui est en train de se mettre en place actuellement, notamment à Laval. Alors, ça, c'est important de le dire. Il y a eu la diffusion du guide, ce n'était pas plus tard que novembre 2011, M. le Président, c'est relativement récent.

On a eu également -- j'ai ça, les données, très, très, très précises, là -- la formation qui s'est faite partout au Québec, au niveau de la sécurité incendie, sur tout le territoire québécois. On a eu également la formation des exploitants au niveau de la sécurité incendie, ça doit prendre... ça a dû prendre fin en mars 2012 si ma mémoire est bonne, et actuellement les gens sont au travail.

Il n'y a pas personne, M. le Président, qui fait exprès, là. Et ce que je veux dire pour rassurer cette commission et surtout pour rassurer la députée -- et, ça aussi, elle le sait parce que je lui ai dit en commission parlementaire déjà: Toutes les résidences privées au Québec ont été visitées par un service incendie. Alors, ça, ça devrait être rassurant.

Maintenant, entre-temps, il faut trouver des aménagements dans certaines résidences qui ne sont pas toutes à... sont toutes à géométrie variable; il n'y en a pas une qui est pareille. Il y en a qui ont un étage, deux étages, un palier. Ce n'est pas du tout de la même façon qu'on peut envisager la sécurité incendie dans toutes les résidences. C'est la raison pour laquelle on a mis en place un complément.

Ceci étant dit, M. le Président, il va être difficile, au Québec, d'atteindre le 100 % de certification. Vous savez pourquoi? Il y en a qui ferment, il y en a qui ouvrent. Alors, évidemment, il y aura toujours une zone de flottement où le 100 % sera difficile à atteindre. On estime à peu près que ça sera difficile d'atteindre plus que 93 %, 94 %, peut-être 95 %, là. Puis là c'est forcer beaucoup parce qu'il y a un jeu d'ouvertures, il y a un jeu de fermetures, il y a un jeu également de changement de vocation. Alors, c'est la raison pour laquelle -- et j'espère l'avoir bien expliqué -- ...

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre.

Mme Vien: ...que certaines municipalités, dont Laval, ont pu rencontrer des difficultés. Mais, très franchement, la situation s'améliore positivement.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

**(20 heures)**

Mme Poirier: Alors, M. le Président, ça a pris trois minutes pour me faire répondre que la ministre, elle ne sait pas ce qui se passe à Laval.

Alors, on va continuer avec... dans notre projet de loi n° 16, M. le Président. Le règlement doit être publié dans les prochaines semaines, mois, règlement qui, je dois le souligner, avait été présenté lors de la commission parlementaire. Il nous a permis d'avoir un meilleur éclairage durant... pour l'adoption du projet de loi, et ça, c'est tout au mérite de la ministre, il faut le dire.

Par contre, dans ce projet de loi là, il y avait un enjeu... bien, il y avait plusieurs enjeux mais un enjeu qui, elle le sait, la ministre, me préoccupe beaucoup. C'est toute la notion des ratios et de la formation au niveau particulièrement des préposés aux bénéficiaires.

Alors, j'aimerais savoir: Actuellement, où en sont les travaux concernant la réflexion pour la formation des préposés aux bénéficiaires? Et j'ajoute une virgule, M. le Président: Est-ce que la ministre a regardé aussi le dossier des auxiliaires familiales?

Alors, un, est-ce qu'on a regardé le niveau de formation, ratio préposés? Et est-ce qu'on a regardé aussi les auxiliaires familiales dans ce dossier-là?

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Mme la ministre.

Mme Vien: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je vais répondre à la question de la députée concernant l'avant-projet de règlement. Alors, pour faire un peu de pédagogie, parce que nous, on parle puis on se comprend, là, mais il y a des gens qui nous écoutent, là, puis ce n'est pas nécessairement évident, on a déposé un projet de loi, le projet de loi n° 16, là, qui vient resserrer les... Bien, elle fait non, là, mais c'est parce qu'il y a des gens qui nous écoutent, là, alors là il y a du jargon, puis moi, j'aime bien que les gens comprennent de ce dont on parle. Il y a un projet de loi, et on doit déposer un projet de règlement, un règlement d'application du projet de loi qui vient préciser un certain nombre de choses édictées dans le projet de loi.

Évidemment, il y a un certain nombre de choses qui ont retenu notre attention lors de l'étude article par article mais aussi lors des consultations particulières portant sur un certain nombre de sujets. La députée a raison, la question du seuil et la question de la formation des préposés en résidence, évidemment ça a retenu beaucoup notre attention.

Je tiens à dire au passage qu'il n'y a pas aucun groupe, sauf un, qui a osé donner une appréciation de ce à quoi pourrait ressembler un seuil dans une résidence privée pour aînés. Et la formation, évidemment ça a donné lieu à beaucoup, beaucoup, beaucoup de thèses, de théories, de propositions là-dessus.

La députée se rappellera que j'avais pris un engagement de former un comité qui allait se pencher sur cette question-là, entre autres, puisqu'il y avait d'autres sujets également. Le groupe comprend neuf membres. Je les nomme: évidemment, le ministère, les agences de la santé... une agence de la santé, l'Association québécoise des établissements, l'AQESSS, la FADOQ, le Comité provincial des malades, l'AQRP, les OSBL d'habitation, la Conférence des tables régionales de concertation des aînés du Québec. Alors, vous voyez là des gens, là, qui pouvaient avoir des opinions différentes et également quelques représentants de groupes de personnes aînées au Québec.

Alors, le comité m'a remis ses propositions, ses recommandations, M. le Président, et ce que je peux dire évidemment à la députée, c'est qu'il y aura, comme on s'y était engagés, une formation des préposés et qu'il y aura également un seuil de proposé.

Alors, la séquence des événements, maintenant, une fois que j'ai dit ça, c'est que le règlement sera déposé pour passer au travers les filières gouvernementales pour être par la suite en prépublication 45 jours, comme le veut la façon de faire au niveau des règlements.

Alors, le comité a terminé ses travaux, m'a déposé ses recommandations, et tout ça se retrouvera, ou ne se retrouvera pas, ou en partie, ou en totalité, dans le règlement qui s'en vient très prochainement.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier: Je veux juste avoir une précision. Dans le groupe -- la ministre a fait la liste des gens présents -- qui représentait les préposés aux bénéficiaires?

Le Président (M. Sklavounos): Mme la ministre.

Une voix: ...

Mme Vien: Comment? Je pense, M. le Président, que nous avons ici un groupe de personnes qui franchement représente assez bien les préoccupations des personnes aînées au Québec. En particulier, on a ici le Comité provincial des malades, on a l'AQRP, on a également la Conférence des tables régionales de concertation des aînés, on a la FADOQ. Alors, je pense ici qu'on a une belle brochette d'organisations qui pouvaient faire partie de ce comité-là et pour nous donner aussi un éclairage assez important sur ce que nous devons faire, en particulier sur la formation.

Mais la formation, M. le Président, n'est pas le seul élément sur lequel s'est penché ces groupes-là. M. le Président, ce serait intéressant... Je ne sais pas si la députée aimerait qu'on puisse le faire, mais vous dire que, dans la proposition, dans l'avant-projet de règlement mais aussi dans la loi, il y a une formation qui sera obligatoire. Mais on va venir préciser ce qui sera obligatoire au niveau d'une résidence privée autonome, c'est-à-dire une formation de base, mais également pour les résidences semi-autonomes puisque nous venons catégoriser une formation spécifique supplémentaire qui s'ajoute pour une clientèle plus fragilisée, plus vulnérable, il faut le dire.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. Mme la députée.

Mme Poirier: Alors, bien, écoutez, vous me voyez très déçue, M. le Président, parce que discuter de la formation qu'on a besoin pour les préposés avec aucun représentant des préposés autour de la table, je trouve ça malheureux. Les gens qui étaient là sont de bonnes gens, je n'ai rien à dire contre ça. Les gens de l'AQESSS, ce sont des gens qui sont les gens qui représentent nos institutions de santé; les gens de l'agence, ce sont les patrons des préposés; les gens de l'AQDR, qui sont à la défense des retraités, ne travaillent pas comme préposés. C'est vraiment sympathique, mais il n'y avait personne qui représentait les préposés.

Alors, j'aurais cru que les syndicats qui représentent les préposés auraient été présents, que la fédération des préposés aurait été présente... ou même des préposés par eux-mêmes puisqu'on a déposé, M. le Président, une pétition de plus de 12 000 pétitionnaires, justement à l'Assemblée nationale, qui demandait de revoir l'organisation du travail des préposés. Alors, au moins, les dames qui étaient les signataires, les initiatrices auraient pu au moins être rencontrées pour au moins être consultées sur qu'est-ce qu'on propose là ou qu'est-ce que ce comité-là fait.

Alors, je vous le dis, M. le Président, je suis déçue d'entendre ce que la ministre nous dit, et ça m'inquiète parce que je suis inquiète de ce que ça va donner et j'ai peur qu'on ait une formation à rabais. Et ça avait été notre crainte, M. le Président, et je pense que c'est ce qui va arriver.

Mais j'ai une question très précise à la ministre.

Une voix: ...

Mme Poirier: J'ai une question très précise à la ministre et... Je veux savoir si son comité a tenu compte d'une situation que l'on vit de plus en plus parce que c'est la réalité: les résidences privées à qui on achète des places ressources intermédiaires. Ces résidences privées là -- et je ne remets pas ça en question du tout, M. le Président, ce n'est pas ça, mon intention -- à qui on va reconnaître des ratios et du personnel formé et qui ont aussi des places ressources intermédiaires, est-ce qu'on va exiger que le personnel RI ait une formation RI ou on va laisser faire parce qu'on est dans une résidence privée?

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Juste vous dire qu'on a terminé le 20 minutes. On est dans le 10 maintenant, 45 secondes dans le 10. Allez-y, continuez. Allez-y, Mme la ministre, pour la réponse.

Mme Vien: Est-ce que les collègues me donneraient le...

Le Président (M. Sklavounos): Non, non, on est encore...

Mme Vien: ...un petit peu de leur temps pour répondre?

Le Président (M. Sklavounos): Mme la ministre, on est encore sur le temps de la députée. Je l'avise simplement parce qu'elle m'a dit: On va voir comment que ça va aller.

Mme Vien: Ah! O.K. O.K., d'accord.

Le Président (M. Sklavounos): ...son 20, on est dans son 10. Allez-y, Mme la ministre.

Mme Vien: Oui, parce que je ne suis pas...

Le Président (M. Sklavounos): Je m'occupe de ça, il n'y a pas de problème.

Mme Vien: ...je ne suis pas une spécialiste de la procédure, là, alors il faut me guider, il faut me guider.

Le Président (M. Sklavounos): Je m'occupe de ça, il n'y a pas de problème.

Mme Vien: Moi, je vais prendre le temps de corriger un certain nombre de choses. Je comprends, là, que la députée m'envoie des questions en rafale, là, mais, moi, je vais prendre le temps de répondre parce que c'est trop facile.

Je suis carrément attristée que la députée, avant même d'avoir vu le règlement final, alors qu'elle a vu l'avant-projet de règlement, puis je l'ai fait de bonne foi, puis je l'ai fait en transparence, soutienne ici ce soir qu'elle est sûre que ça va être pas bon. Franchement, là, elle ne nous a pas habitués à ça, là, franchement, non. Puis j'espère que ça va changer un peu d'allure, là, jusqu'à 10 h 30 ce soir, honnêtement, parce que moi, je suis ici de bonne humeur puis je suis prête à donner des...

Une voix: ...

Mme Vien: Non, mais, M. le Président...

Le Président (M. Sklavounos): Si vous me permettez...

Mme Vien: ...c'est important.

Le Président (M. Sklavounos): Non, non, je comprends. Je vais juste faire une... Je vais faire juste une suggestion.

Mme Vien: ...parce que...

Le Président (M. Sklavounos): Attendez deux secondes. Je vais faire juste une suggestion.

Mme Vien: Ce n'est pas vrai, moi...

Le Président (M. Sklavounos): Si on pose les questions directement, sans trop, trop, trop de commentaires, et on répond aux questions sans trop, trop de commentaires, des deux côtés ça va aller mieux. Alors, je vais suggérer cette façon de faire et je crois que ça va aller bien jusqu'à 10 h 30. Allez-y, Mme la ministre.

**(20 h 10)**

Mme Vien: Moi, je l'aime beaucoup, la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, mais très honnêtement elle ne nous a pas habitués à ça, puis je... Ça, c'est parti en frondeur, là, puis je trouve que c'est un peu malheureux.

La formation, elle le sait très bien, ce sera une formation sur mesure. Ce que j'ai oublié de lui dire sur la formation, c'est qu'évidemment il y a ce groupe que j'ai formé mais il y a aussi ce rapport Lanthier, de Mariette Lanthier, qui a été déposé... Si ma mémoire est bonne, c'était à l'automne 2010; je venais d'arriver en poste. Et ce travail-là, c'est un travail qui est important, et évidemment ça nous guide, ça nous guide de façon importante dans la rédaction finale de ce règlement en ce qui a trait à la formation.

Et, juste pour la rassurer, les membres du groupe de travail Lanthier, là, il y avait... j'en nomme quelques-uns, là: Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, le Conseil des aînés, il y avait, écoutez, les... Fédération des préposé-e-s aux bénéficiaires publics et privés du Québec. Or, je le dis, je le répète, ce rapport Lanthier qui a été fait, déposé à la ministre, moi-même, à l'automne 2010 est un rapport important et à partir duquel on a évidemment fondé une réflexion en même temps qu'on reçoit les commentaires du comité communication que j'ai mis en place.

Ceci étant dit, elle parle de la pétition des bénéficiaires. Bien, moi, je ne passerai non plus ça sous silence, ces 12 000 noms qu'elle a déposés à l'Assemblée nationale, une pétition qui demande «la mise en place d'une réorganisation des tâches et de la main-d'oeuvre afin d'assurer à nos aînés des soins en lien avec leurs besoins [et] une formation universelle et continue».

Alors, je veux la rassurer qu'en lien avec cette pétition qui demande une réorganisation des tâches, eh bien, nous sommes au travail sur cette question-là. Il y a un plan d'optimisation des ressources qui existe, M. le Président, dans le réseau des CHSLD. Il y a 22 projets pilotes actuellement qui sont menés dans les régions pour la réorganisation des tâches. Et je tiens aussi à lui rappeler qu'il existe actuellement une formation continue qui s'appelle Agir auprès des personnes aînées, dans lequel programme nous investissons 14 millions de dollars, et, actuellement, là, c'est près de 41 000 participations, à la grosse, là, qui ont été menées.

Donc, je pense qu'il est important que je rectifie ici un certain nombre de choses, à l'effet que nous donnons effectivement ce que demandent les pétitionnaires, c'est-à-dire une réorganisation des tâches de la main-d'oeuvre et aussi une formation universitaire... continue, pardon...

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier: M. le Président, j'aimerais savoir, dans les résidences privées où les préposés n'ont pas nécessairement d'obligation de formation présentement et où on achète des places en ressources intermédiaires, quel type de formation on exige aux préposés.

Le Président (M. Sklavounos): Mme la ministre.

Mme Vien: Moi, je m'excuse, M. le Président, mais j'ai de la difficulté à comprendre la question de la députée. Est-ce que...

Le Président (M. Sklavounos): On va permettre à Mme la députée de la reformuler.

Mme Vien: Ça serait gentil qu'elle élabore un petit plus, qu'elle explique un petit plus.

Le Président (M. Sklavounos): Allez-y, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier: Les résidences privées présentement se voient... Les CSSS achètent des places dans les résidences privées présentement pour faire des places ressources intermédiaires. Ce que je veux savoir, c'est... Actuellement, dans les résidences privées, il n'y a aucune obligation de formation pour nos préposés aux bénéficiaires. Puisque ces gens-là sont sur les mêmes étages et que, là, on n'a pas affaire à une clientèle de la même perte d'autonomie, est-ce qu'on peut être rassurés à savoir comment la ministre compte faire pour s'assurer que les places en ressources intermédiaires seront couvertes par des préposés formés comme il se doit et non pas des gens, comme on l'a vu à J.E., qui ont 12 heures de formation, M. le Président?

Là, c'est ça qui m'inquiète parce que c'est ça qu'on voit actuellement dans les résidences privées. C'est des gens qui, à l'entrée... On peut bien parler de formation continue, et ça, j'en suis et je suis d'accord avec la formation continue, mais des gens qui entrent sur le marché du travail avec 12 heures de formation, qui n'ont jamais utilisé un lève-personne, qui n'ont aucune technique de travail, ça, c'est exactement ce que nous a présenté l'émission J.E. il y a quelques semaines.

Alors, M. le Président, je suis très inquiète. J'ai raison d'être inquiète. Les familles sont aussi inquiètes dans les résidences privées. Et malheureusement ce qu'il y a... Puis, pendant que je parle, ça va permettre à la ministre d'avoir des réponses. Alors, à ce moment-là, dans les résidences privées, présentement il n'y a pas de minimum, alors, moi, ce que je demande... Et c'est pour ça que je suis inquiète: parce que je n'ai pas vu de préposés, justement, qui pouvaient témoigner à ce comité-là. C'est pour ça que je suis inquiète des résultats. Alors, ce que je demande, c'est: Qu'est-ce qu'on fait dans le cas de places achetées pour des ressources intermédiaires dans les résidences privées?

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Mme la ministre.

(Consultation)

Le Président (M. Sklavounos): Alors, s'il vous plaît, on va couper le micro quelques instants. On va imputer le temps aux ministériels, vu qu'il y a un certain délai.

Est-ce que vous êtes... Vous êtes prête? Allez-y, Mme la ministre.

Mme Vien: Un petit complément d'information.

Le Président (M. Sklavounos): Allez-y. Allez-y.

(Consultation)

Le Président (M. Sklavounos): Ça va? Allez-y, Mme la ministre.

Mme Vien: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, évidemment, la députée a raison. Actuellement, nous achetons, et elle le sait aussi, des places dans les résidences privées. Alors, évidemment, quand on procède à ce genre d'activité, sauf erreur, M. le Président, il y a des protocoles d'entente, il y a des ententes qui sont signées avec les organismes locaux, supralocaux, mais en particulier je pense que ce sont les centres de santé et de services sociaux qui signent des protocoles avec les résidences privées. On aura tous compris, quand vient le temps de procéder à ce genre d'entente ou de signature de protocole, M. le Président, il doit y avoir au préalable, bien entendu, une vérification à l'effet que les résidences privées en question sont des résidences privées qui sont certifiées.

Ceci étant dit, M. le Président, il y a des exigences également qui sont sous... qui font partie du contrat qui lie les deux parties. Mais là, dans la zone où on est actuellement, et la députée le comprendra, et les collègues également le comprendront, nous sommes dans du droit nouveau actuellement avec ce qu'en découle du projet de loi n° 49.

Le projet de loi n° 49 -- la députée doit savoir de quoi je parle, là -- c'est le jugement de la juge Grenier qui vient dire finalement que les RTF, donc les ressources de type familial ou encore les ressources intermédiaires, au Québec, ont le droit de se faire représenter... peut-être que je n'ai pas le bon vocable, mais peuvent avoir... de se faire représenter sous une base syndicale. Et donc ça vient révolutionner, tout le monde l'aura compris, la relation que le CSSS a avec ces ressources-là, la façon dont est regardé, analysé et rémunéré... ou rétribué, pourrais-je... devrais-je davantage dire... parce qu'on ne parlera plus de rémunération mais bien de rétribution.

Donc, tout ça vient changer, vous l'aurez compris, le type de relation que nous avons avec ces ressources-là. Et, bien entendu, comme c'est le cas actuellement et comme ce sera le cas lorsque l'ensemble des ententes seront terminées, le cadre de gestion viendra certainement préciser un certain nombre de choses, notamment en ce qui a trait à la formation.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. Alors, ça termine le bloc de l'opposition officielle. Et je regarde du côté des ministériels et je vais céder la parole à Mme la députée de Jeanne-Mance--Viger pour ce premier bloc. Mme députée de Jeanne-Mance--Viger, vous avez la parole.

Mme Rotiroti: Merci, M. le Président, Alors, à mon tour de souhaiter bonne soirée à tous: Mme la ministre, les gens qui l'accompagnent, du ministère, mes collègues de l'opposition et mes collègues du côté ministériel.

Alors, moi, ma question, ça va être sur le soutien à domicile, plus particulièrement la politique du soutien à domicile Chez soi: le premier choix, qui a été rendue publique le 21 février 2003.

Vous savez que moi, je suis la députée de Jeanne-Mance--Viger. C'est un comté dans l'Est de Montréal, et il y a une forte concentration de la communauté italienne. C'est une communauté qui... aller dans une résidence, ce n'est pas naturel pour eux, ils veulent rester le plus longtemps possible chez eux. Alors, je peux vous dire que j'ai beaucoup de cas de comté, comme on dit, des gens qui viennent voir parce que, ces personnes-là, leurs parents, entre autres, se retrouvent dans des situations plus démunies et ont besoin d'aide. Et, pour la famille, l'option, c'est de rester évidemment chez eux le plus longtemps possible, alors ils font la demande d'avoir du soutien à domicile.

Alors, moi, j'ai, je dirais, l'opportunité d'être à côté de mon CLSC. Alors, les gens passent au CLSC. Ils ont une travailleuse sociale qui fait état de leurs dossiers et par la suite ils passent chez nous pour voir comment que la députée peut venir en aide.

Alors, comme j'ai dit, cette politique-là vise diverses clientèles qui requièrent des services de soutien à domicile, peu importe la cause de leurs incapacités. Ça peut être des personnes handicapées, en déficience physique, intellectuelle, de trouble envahissant du développement, les personnes en perte d'autonomie liée au vieillissement, des personnes ayant un trouble grave de santé mentale, les personnes avec un problème de santé physique, maladie chronique, et j'en passe, ainsi que les services offerts à leurs familles et leurs proches.

**(20 h 20)**

Ces services leur permettent de rester à leurs domiciles ou encore d'y retourner rapidement après un épisode de soins. Ainsi, ces personnes sont admissibles à divers services de soutien à domicile déterminés à partir d'une évaluation des besoins. Comme je disais tout à l'heure, les gens vont voir... la plupart du temps, c'est la travailleuse sociale qui fait l'évaluation de leurs dossiers. Des fois, c'est juste parce que, tu sais, ils sont moins stables sur leurs deux pieds, ça fait qu'ils ont besoin de soutien dans les salles de bains, et tout ça. Alors, tout ça, c'est dans le processus d'évaluation. Ces services varient en intensité et durée selon chaque situation, évidemment, et peuvent être offerts pour une durée limitée, court terme, long terme, selon les besoins nécessaires.

Des cibles visant l'amélioration des services de soutien à domicile pour certaines clientèles spécifiques ont été retenues sous deux angles, soit en desservant un plus grand nombre de personnes et de familles, notamment dans le programme Perte d'autonomie liée au vieillissement, déficience physique, déficience intellectuelle et des troubles envahissants du développement, ou encore... l'intensité des services offerts à chaque personne.

Les dépenses publiques du réseau de la santé et des services sociaux pour les services au soutien à domicile, toutes clientèles confondues, sont passées de -- voyons...

Une voix: 625 millions.

Mme Rotiroti: ...merci -- 625 millions en 2002-2003 à 1 milliard près... de 2010-2011. C'est une augmentation de 69,5 % sur huit ans. À ces dépenses s'ajoutent une portion importante des dépenses du programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique, de 58 millions en 2010-2011, et autres dépenses publiques de soutien à domicile pour les frais médicaux, l'adoption domicile, les programmes d'aide technique, les autres mesures, programmes générés par d'autres ministères et organismes, certains services de répit pour les proches, dont les centres de jour et autres.

Ma question pour la ministre concerne la politique de soutien à domicile Chez soi: le premier choix. Le gouvernement investit massivement dans cette politique quand elle cible plus particulièrement les sommes orientées pour le soutien à domicile des aînés en perte d'autonomie. Alors, pouvez-vous nous parler un petit peu... les sommes qui sont directement liées au soutien à domicile des aînés et... en perte d'autonomie, évidemment?

Le Président (M. Sklavounos): Merci beaucoup, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme Vien: Merci beaucoup, M. le Président. La députée a fait... La collègue a fait un préambule assez exhaustif de ce que c'est que le soutien à domicile au Québec. Évidemment, le trois heures, ce soir, porte beaucoup sur les personnes aînées, mais, vous l'avez bien dit, là, le soutien à domicile au Québec touche un ensemble de clientèles. Alors, oui, ce sont des gens qui vivent avec une santé mentale beaucoup plus fragile. Ça peut être aussi des personnes qui vivent avec des limitations physiques, donc qui vivent avec un handicap, et qui ont besoin d'un coup de pouce à la maison. Donc, évidemment, l'ensemble de la politique Chez soi: le premier choix, là, touche un certain nombre de clientèles, et je pense que c'est un choix judicieux que nous faisons au Québec dans ce sens-là.

Et c'est tellement judicieux, M. le Président, que nous poursuivons dans cette veine-là. Dans les notes préliminaires que j'ai livrées un peu plus tôt, en début de séance, là, j'ai bien dit que le soutien à domicile, le vieillir chez soi, est une priorité de tous les instants au gouvernement du Québec. Et nous aurons l'occasion, au cours des prochains jours, là... ou des prochaines semaines, on verra, à procéder justement à l'annonce de cette importante politique, qui vient finalement s'imbriquer en continuité avec les gestes que nous avons posés au cours des dernières années.

La politique Vieillir chez soi, le premier choix, qui date, en fait, de 2003, est encore très actuelle, là, parce qu'elle adresse un certain nombre d'enjeux, de défis mais qui touchent aussi des clientèles qui sont, au premier chef, touchées par des personnes qui vivent des difficultés et qu'on est venus reconnaître pratiquement pour la première fois... ou, en tout cas, on les a nommées, on les a identifiées. Et je pense, par exemple, à ces familles qui viennent en aide, qui appuient, dans leur quotidienneté, ces personnes mais aussi, bien entendu, les proches aidants, qui sont, vous l'aurez compris, souvent quelqu'un de près, de proche de la famille.

Alors, oui, beaucoup d'efforts ont été consentis au cours des dernières années. Il n'y a rien de mieux qu'une image qui vaut mille mots, M. le Président, là. Uniquement pour les personnes aînées au Québec... La députée, je ne sais pas si elle l'a soulignée, parce qu'elle a dit beaucoup, beaucoup de choses importantes, là, mais l'augmentation, là, dédiée aux personnes aînées en soutien à domicile... l'augmentation est très, très, très importante. Alors, elle est passée de 291 millions de dollars, là, en 2002-2003 à 550 millions de dollars en 2010-2011. Alors, voyez la progression, là. Puis c'est une décision, c'est un choix, c'est une vision très logiques, finalement.

J'écoutais Dr Bolduc aujourd'hui... pardon, oui, le ministre de la Santé, excusez-moi, qui disait aujourd'hui: Écoutez, le soutien à domicile, c'est la voie de passage, la voie de passage. Le Québec est le deuxième État au monde après le Japon où on vieillit le plus rapidement, alors il faut regarder la situation en face.

Alors, la façon de la regarder en face, cette situation-là, c'est de dire: Comment, nous, les Québécois et les Québécoises, on peut faire en sorte que le vieillissement soit un investissement pour la société mais aussi soit un vieillissement actif, M. le Président? Alors, nous, on fait le choix délibéré et, je pense, grandement justifié de faire en sorte que le soutien à domicile soit un axe prioritaire privilégié par la population.

Voyez-vous, M. le Président, là, au niveau de toutes les clientèles, on l'a dit tantôt, le soutien à domicile, là, ça atteint un peu plus de 1 milliard de dollars, pour une augmentation de 70 %. Et cette augmentation, dont je vous parlais tantôt, pour les personnes aînées au Québec, là, c'est près de 90 % d'augmentation en budget depuis 2002-2003, depuis que nous sommes aux affaires de l'État, depuis que le gouvernement libéral voit justement à faire en sorte que les personnes aînées au Québec puissent vivre à la maison, vivre à la maison mais vivre à la maison en santé et avoir, au moment opportun, au moment où elles en ont besoin et délivrés par le bon organisme et la bonne personne, des services ou des soins dont elles ont besoin.

Dans notre plan stratégique, M. le Président, là, on s'est penchés également sur cette question-là, et le soutien à domicile fera partie, vous l'aurez compris, de cette politique que nous dévoilerons, Mme la ministre déléguée aux Aînés et moi-même, très prochainement. Mais également, dans notre plan stratégique, au ministère de la Santé et des Services sociaux, M. le Président, nous avons formellement, formellement identifié une cible à l'effet de demander à l'ensemble, à l'ensemble de nos établissements qu'il y ait un effort d'optimisation -- c'est important, là -- un effort d'optimisation, d'augmentation des heures en soutien à domicile de 10 %, si ma mémoire est bonne, au cours, donc, de la période du plan stratégique, jusqu'en 2015. Alors, c'est près de 1 million d'heures supplémentaires, ce à quoi ça correspond, là, sur une période de cinq ans, donc de 2010 à 2015, et, franchement, là, franchement, les organismes... en fait, les établissements du réseau, M. le Président, sont dédiés, sont résolument dédiés à rencontrer cet objectif de 1 million d'heures supplémentaires à terme, donc en 2015. Je trouvais ça important de le rappeler.

Autre élément, M. le Président, qui vient encore une fois témoigner de cette importance que nous accordons au soutien à domicile, c'est l'appui que nous accordons aux entreprises d'économie sociale qui oeuvrent en soutien d'aide domestique, les ESSAD, comme on les appelle communément. Il y en a 101 au Québec. C'est formidable, ce que ces entreprises font. Elles aident, au quotidien, les personnes qui veulent rester à la maison, comme elles nous l'ont dit en 2007, lors de la consultation publique de Mme Blais, de vouloir rester à la maison. Alors, elles nous aident à faire ça. C'est fantastique. Il y en a 101 au Québec. C'est 81 000 clients actuellement qui font affaire avec ces organismes-là. C'est 5 millions d'heures par année qu'elles donnent, qu'elles délivrent auprès des personnes donc partout au Québec. C'est majeur, c'est important.

Alors, on a voulu faire un effort particulier auprès de ces organismes-là, de l'ordre de 5 millions de dollars -- c'était l'année dernière, dans le budget de l'année dernière -- 4 millions, en fait, pour venir augmenter de façon positive, si vous voulez, l'aide variable, l'exonération aux personnes qui en ont le plus besoin. Et il y avait à ce moment-là également 1 million de dollars dédiés pour les entreprises d'économie... de soutien d'aide domestique pour les aider au niveau de l'administration.

Je m'en voudrais de passer sous silence -- j'en ai fait une petite mention en remarques préliminaires, M. le Président: le 3 mars 2011, donc pratiquement un an jour pour jour, là, nous annoncions, la ministre déléguée aux Aînés, M. le premier ministre et moi-même, un plan intégré de soins, de soutien à domicile, pour les personnes aînées notamment, de 40 millions de dollars pour le soutien à domicile. Alors, ça, c'est quelque chose dont on peut être très fiers.

Et, voyez-vous, là, ce sont des gestes qui s'additionnent, qui s'accumulent et qui donnent des fruits, qui portent fruit depuis 2003, donc depuis que nous sommes en poste, M. le Président. Alors ça fait toute, vraiment toute la différence.

**(20 h 30)**

Le Président (M. Sklavounos): Merci. Merci, Mme la ministre. Ça va, Mme la députée de Jeanne-Mance--Viger? Ça va? Alors, je vais aller maintenant à Mme la députée de Trois-Rivières, qui est avec nous. Mme la députée de Trois-Rivières, la prochaine est à vous. Il reste sept minutes, question-réponse.

Mme Charbonneau: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, d'entrée de jeu, permettez-moi de vous saluer. C'est ma première présence à la rencontre... à la commission ici ce soir. Alors, évidemment, saluer Mme la ministre, saluer l'équipe qui l'entoure, de son cabinet, évidemment l'équipe ministérielle aussi. Ce sont tous des gens qui font un travail colossal et avec qui c'est toujours un privilège de travailler. Je veux aussi saluer évidemment mes collègues, le député des Îles-de-la-Madeleine, ma collègue de Jeanne-Mance--Viger, ma collègue du comté de Hull aussi évidemment, ma collègue de l'opposition d'Hochelaga-Maisonneuve et le député de Beauce-Nord, évidemment.

Alors, M. le Président, l'ensemble des services aux aînés a été revu avec le plan d'action 2005-2010, Un défi de solidarité, dans une optique de maintien à domicile et avec un souci d'amélioration de l'accessibilité des services diversifiés et adaptés. L'enjeu demeure de prévenir évidemment la perte d'autonomie, d'en réduire le plus possible la portée, et ce, du domicile en passant par les soins de santé aigus et les services spécialisés.

Le 3 mars 2011, le gouvernement du Québec annonçait la mise en oeuvre d'un plan de services intégrés pour nos aînés, un plan qui se veut structurant pour répondre aux besoins des personnes aînées ayant diverses limitations. Cet investissement représente un montant disponible pour l'entretien de places, au montant de 150 millions de dollars dès 2011-2012 et de 200 millions de dollars récurrents chaque année à compter de 2012-2013. Le développement de places en centres d'hébergement et de soins de longue durée, CHSLD, est l'une des composantes des services de santé et des services sociaux qui visent à accroître et à optimiser l'offre de services aux personnes âgées en perte d'autonomie.

Vous savez, M. le Président, que les aînés représentent un segment de la population dont il faut de plus en plus nous préoccuper, autant les personnes qui connaissent un vieillissement actif que celles qui expriment des besoins spécifiques en regard de leurs conditions de vie. Et je peux vous dire que la ministre et notre gouvernement le fait avec ferveur et sans relâche.

M. le Président, je sais que je n'ai pas beaucoup de temps, mais vous me permettrez quand même... vous savez que c'est toujours important de pouvoir parler de ce qui se passe un peu chez nous, dans nos comtés. Et j'ai eu un immense privilège, soit celui d'inaugurer, en novembre dernier, un projet de 30 millions de dollars, soit le CHSLD du nouveau Centre d'hébergement Roland-Leclerc, un aménagement de 160 places conforme à l'approche du milieu de vie qui prévaut désormais dans les installations de soins de longue durée.

Alors, évidemment, nous tenions à ce que les personnes hébergées sentent qu'elles sont vraiment chez elles, dans un environnement chaleureux, adéquat et tranquille plutôt qu'en milieu institutionnel. Et je peux vous dire, M. le Président, que ce projet-là a été mené de façon exemplaire, en ce sens qu'autant le budget -- et là je suis très, très fière des gens de chez nous -- autant le calendrier ont été respectés tandis que le déménagement a été planifié et réalisé avec beaucoup d'efficacité.

À cet égard-là, M. le Président, évidemment, vous allez me permettre de saluer chaleureusement d'abord le P.D.G. de l'agence, chez nous, M. Jean-Denis Allaire, toute son équipe, ainsi que les gens du CSSS, Mme Lucie Letendre et son équipe aussi. Il faut rendre hommage à l'établissement qui est parvenu, depuis l'an dernier, à améliorer la situation en matière de soins de longue durée, et j'en suis très fière. M. le Président, chez nous, on a vraiment des problèmes avec les gens qui sont en attente, et je peux vous dire que le nombre de gens en attente a diminué beaucoup, alors qu'on avait connu plusieurs difficultés dans le passé.

Alors, en terminant, permettez-moi, avant que je pose ma question... Mais je veux quand même saluer le travail de tous les intervenants et de l'équipe médicale, les préposés. C'est des gens qui font un travail colossal. Est-ce qu'il nous reste assez de temps pour poser la question, M. le Président?

Le Président (M. Sklavounos): Oui, il vous reste du temps pour poser la question. Je me demande s'il y aura du temps pour la réponse, mais elle pourra au moins, la ministre, commencer, puis elle reviendra.

Mme Charbonneau: Mais à cet égard-là, M. le Président, je pense que, dans ce cas-là, je vais juste terminer mon préambule, et on pourra revenir dans le prochain bloc avec la question, parce que je voulais dire que ce projet-là visait notamment à éliminer 14 chambres. Vous savez, c'est important, hein, parce que les chambres à occupations multiples, c'est un type d'aménagement qui ne cadre plus avec l'approche actuelle en matière de soins longue durée. Et c'est une initiative aussi qui a marqué la qualité de vie de plusieurs dizaines de résidents et de résidentes, et, pour chez nous, à Trois-Rivières, c'est vraiment très, très important. C'est une nouvelle approche, M. le Président, qui est beaucoup plus respectueuse de la dignité et de l'intimité des personnes. Alors, elle contribue de façon significative à un meilleur contrôle des infections qui peuvent présenter une certaine menace en milieu de soins.

Alors, M. le Président, je terminerai ce bloc-ci en vous disant que les aînés sont une priorité pour notre gouvernement. Les investissements dans nos centres d'hébergement, qu'il s'agisse de constructions neuves, de réaménagement ou de rénovation, ont un impact et ils sont importants pour nous. Ils sont mis en place dans un plan de services intégrés pour nos personnes âgées, et c'est à ce sujet-là que je reviendrai avec ma question au prochain bloc, M. le Président.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la députée de Trois-Rivières. Alors, on va revenir avec le reste du temps. Il restait à peine 1 min 15 s pour la réponse. On va le reporter au prochain bloc.

Et je vais maintenant aller directement à M. le député de Beauce-Nord. Je rappelle que M. le député de Beauce-Nord a seulement 7 min 30 s, alors on va essayer d'y aller avec les... Surtout, il a 7 min 30 s, alors, le plus rapidement qu'on arrive à la question, le plus rapidement la réponse, le plus qu'il va pouvoir maximiser son temps. M. le député de Beauce-Nord, la parole est à vous.

M. Grondin: Merci, M. le Président. Alors, bonsoir, tout le monde. On va arrêter là. Écoutez, moi, je pense que, quand on parle de personnes âgées, je pense que je regarde tout le monde, là, puis, pour moi, je suis pas mal le plus proche de cette place-là.

Moi, s'il y a une chose que je veux vous dire en... Parce que, dans mon comté, j'ai l'occasion de visiter plusieurs centres de personnes âgées. J'ai du fun avec eux autres pour commencer, là, parce que des fois je suis invité au bingo, je suis invité à bien des affaires. Mais je dois dire que 90 %, puis je dirais même 95 % des centres que moi, j'ai visités, c'étaient des centres qui étaient excellents. Il y a peut-être quelques exceptions, mais il faut dire qu'on a des gens très dévoués puis on a des gens qui s'occupent des personnes âgées très bien. Alors, moi, je pense, il ne faut pas toujours juste chercher l'erreur. Il y en a qui font une belle job. Il y en a d'autres qui en font, des erreurs, mais, écoutez, je pense que, si on regarde avec tous les autres cas dans la société, il y en a, des erreurs ailleurs, mais il y en a là aussi. Mais, en tout cas, moi, je peux dire... je félicite les propriétaires de maisons privées de personnes âgées, puis, même en CHSLD, je trouve qu'ils font une belle job. Ceci dit, j'avais... on a entendu parler à plusieurs reprises qu'on était censés avoir des inspecteurs pour surveiller les résidences de personnes âgées. Est-ce que... On est rendus où avec ça? Est-ce qu'on a les inspecteurs qu'on avait promis? Est-ce qu'ils sont là? Est-ce qu'ils vont être là?

Le Président (M. Sklavounos): Merci, M. le député de Beauce-Nord. Mme la ministre.

Mme Vien: Merci beaucoup, M. le Président. Moi, est-ce que j'ai plus de temps pour répondre ou... Non? Non, ce n'est pas de même que ça marche.

Le Président (M. Sklavounos): Écoutez, je pense que la réponse est toujours un petit peu plus longue, mais, je veux dire, je vais vous demander d'aller le plus rapidement possible pour pouvoir avoir deux, trois questions au moins pour M. le député de Beauce-Nord.

Mme Vien: Bien sûr, bien sûr. Bien, je veux saluer le député de Beauce-Nord. C'est mon voisin de comté, alors, puis c'est toujours un plaisir de le croiser. C'est un homme de coeur puis un homme qui... on sent que c'est vrai quand il parle, puis c'est vrai qu'il est sur son comté. Puis je suis comme vous, moi, j'y vais aussi dans les résidences privées pour les personnes âgées, j'y vais de façon surprenante, parce que je ne m'annonce pas, puis de la même façon aussi où je fais des visites en CHSLD, et là non plus je ne m'annonce pas. Alors, ça, c'est fait, et c'est fait depuis plusieurs mois, et j'en fais régulièrement, de sorte que je suis en mesure d'apprécier finalement, comme vous, que la très, très grande majorité des centres qui hébergent nos résidents, en fait, nos personnes aînées, sont et demeurent dans des lieux franchement de haut niveau et qui méritent des félicitations, vous avez raison.

Il y en a d'autres, par contre, où il faut accorder une attention un peu plus particulière. C'est la raison pour laquelle, M. le Président, on a mis en place une certification, et une certification qui est très costaude, qui est très rigoureuse, qui a été revue puis à qui on a donné un autre petit tour de roue.

Vous me posez la question spécifiquement sur les inspecteurs, alors, moi, ce que je peux vous dire, actuellement, M. le Président, c'est que nous procédons à des visites d'inspection. De mémoire de femme, nous en avons une centaine de réalisées. En ce qui a trait à l'équipe d'inspecteurs, nous avons une équipe d'inspecteurs en place, mais ce n'est pas l'équipe d'inspecteurs à laquelle vous faites référence, et je vous explique pourquoi.

On a déposé le projet de loi, de mémoire c'était le 12 mai 2011, donc au printemps dernier, il y a un an. Nous avons procédé à des consultations particulières à la demande de l'opposition. Ça nous a amenés jusqu'en novembre 2011, et le projet de loi a été adopté à ce moment-là. Il y a des articles du projet de loi qui ne sont pas en application actuellement qui le seront à la date limite fixée par le législateur, c'est-à-dire en novembre 2012. Nous avons cependant décidé d'embaucher quelques inspecteurs, ça a été dit publiquement, vous le savez, et ces inspecteurs s'adjoignent les équipes régionales qui existent actuellement et qui sont déjà en poste pour faire les visites d'inspection dont je vous parlais il y a une minute.

Maintenant, en ce qui a trait à l'équipe d'inspecteurs qui était prévue au budget de l'année dernière, alors, le processus d'embauche est enclenché...

**(20 h 40)**

Le Président (M. Sklavounos): En conclusion, le plus rapidement possible, Mme la ministre.

Mme Vien: ...je pense même que nous sommes en train de faire les entrevues, et les datations également sont en train de se faire, de sorte que c'est une question de semaines.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. M. le député de Beauce-Nord.

M. Grondin: O.K. Ma deuxième question est que... Vous savez, moi, j'ai eu le privilège de garder mon père chez nous jusqu'à la fin et j'ai pu constater que juste le mot... de dire: On va être obligés de te placer en CHSLD, j'avais quasiment envie de le faire mourir avant de partir. Alors, moi, je me dis que, tant et aussi longtemps qu'on est capables de garder nos gens dans nos familles, près de nous autres, c'est, je pense, la meilleure façon que tout le monde... Même dans nos bureaux de députés, comme ma collègue le disait tout à l'heure, les gens viennent nous voir puis ils disent: Je voudrais rester à la maison, est-ce que je peux avoir des services?

Là, je voyais dans une réponse que vous avez donnée dans les crédits qu'une place en CHSLD ça revient à 78 000 $ par année, une place en soins intermédiaires, 35 000 $, puis une place, si on les supporte à domicile, ça pourrait coûter à peu près 22 000 $ par année. Est-ce que... Moi, je voudrais savoir, ceux-là qui désirent garder ça en milieu familial, de quelle manière qu'ils s'y prennent?

Le Président (M. Sklavounos): Merci, M. le député de Beauce-Nord. Et il reste deux minutes à ce bloc-là, alors, rapidement, Mme la ministre, allez-y.

M. Grondin: Qui est admissible?

Mme Vien: Bien, écoutez, M. le député de Beauce-Nord, il existe actuellement des crédits d'impôt, il existe des mesures fiscales. Je pourrais vous les décliner, mais là ça serait bébête là, mais il existe actuellement au Québec un certain nombre de mesures fiscales. D'ailleurs, je pense que, dans le dernier budget également, il y a des bonifications qui ont été apportées.

En CHSLD, moi, ce que je tiens à dire, c'est que nous avons, comme gouvernement, introduit -- en 2004 ou en 2005, peut-être que je ne suis pas tout à fait sur la bonne année, là, mais... -- l'approche milieu de vie. Et ça, c'est important, l'approche milieu de vie, justement pour faire en sorte que nos CHSLD, qui sont des lieux où des gens vivent et qui ont besoin de recevoir des soins, au moins trois heures-soins par jour, soient quand même un milieu de vie.

Maintenant, ce que vous dites, c'est vrai. Et on l'a dit, on nous l'a dit, les personnes âgées, les personnes aînées nous l'ont dit également, les associations représentatives de ces personnes-là nous le disent régulièrement, les gens veulent rester à la maison. Et c'est la raison pour laquelle j'ai fait un long plaidoyer tantôt pour tout ce qu'on a mis en place en termes de soutien à domicile et comment nous devons être résolument engagés...

Le Président (M. Sklavounos): Je veux permettre, je veux permettre une...

Mme Vien: ...dans le développement de services en soutien à domicile. Et nous sommes tournés vers ça, M. le Président, il n'y a pas de doute là-dessus.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. Je veux permettre une dernière petite question. Allez-y rapidement, M. le député.

M. Grondin: Oui, M. le Président. Moi, vous me parlez beaucoup de crédits d'impôt, mais on sait très bien que les personnes âgées qui vivent avec leur pension de vieillesse n'en paient pas, d'impôt. Alors, ils sont toujours pris avec... Comment est-ce qu'ils prennent... Comment faire pour avoir accès à ça? Parce qu'on ne peut pas juste se baser sur les crédits d'impôt.

Le Président (M. Sklavounos): Mme la ministre, très rapidement, très rapidement.

Mme Vien: Bien, bien, je vais vous donner un exemple. Ça serait bien que j'aie le temps de...

Le Président (M. Sklavounos): Très rapidement.

Mme Vien: Mais oui, mais c'est parce que...

Le Président (M. Sklavounos): Sinon on va le prendre sur le temps ministériel.

Mme Vien: Bien, on ne va pas... Les collègues, je suis certaine qu'ils sont d'accord.

Le Président (M. Sklavounos): Allez-y, allez-y.

Mme Vien: Merci beaucoup. Je vais vous donner un exemple. J'en ai parlé tantôt. Les entreprises d'économie sociale en soutien d'aide domestique au Québec, elles sont 111. Vous en avez dans votre coin, j'en ai chez nous. Elles viennent aider notamment à soutenir les activités de la vie quotidienne des personnes qui veulent rester à la maison.

Il existe une exonération pour les personnes qui sont à faibles revenus. Il y a un taux de base, une exonération de base pour tout le monde, là, et il y a aussi une exonération -- je le dis dans mes mots -- supplémentaire pour les personnes qui sont à faibles revenus, ou qui n'ont pas beaucoup de revenus, ou qui... bon, leur situation est particulière. Et ça, on est venus bonifier ça. On appelle ça le programme d'exonération financière, hein, le PEFSAD, pour le soutien à domicile.

Ça, ça en est une... Ça en est un, moyen, ça en est un, programme qui existe qui fait en sorte que... À moins de me tromper, ce ne sont pas des mesures fiscales dans le sens où vous payez ou vous ne payez pas d'impôt, là. Alors, c'est une exonération qui existe qui est calculée par l'entreprise d'économie sociale. Alors, voilà donc un programme qui existe et qui vient franchement donner un petit coup de pouce à la personne aînée qui a besoin d'avoir un coup de pouce à la maison mais qui n'a pas nécessairement les moyens de payer le plein prix, alors on lui accorde cette exonération-là.

Depuis 2003, je pense, c'est quelque chose comme 59 millions de dollars que l'État québécois consent à ces personnes pour qu'elles aient de l'aide à la maison. Puis ça, c'est à part de ce que peut venir lui offrir également le CLSC, le CSSS, qui évidemment évaluent les besoins de nos personnes aînées qui veulent demeurer à la maison et qui lui accordent aussi de l'aide, que ça soit une infirmière, une préposée, etc., qui va... ou qui vont à la maison pour donner du soutien, là.

Alors, ça, c'est un exemple parmi tant d'autres, M. le député de Beauce-Nord. Évidemment, je n'ai pas beaucoup de temps pour vous dresser la liste de ce qui existe actuellement, mais évidemment, vous le savez, il existe une brochette de mesures facilitantes pour nos personnes aînées, pour qu'elles aient les services à la maison.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. Alors, là-dessus se termine le temps de M. le député de Beauce-Nord, avec le temps d'ajout qui a été prélevé au ministériel. Et je vais aller à Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve pour le bloc de l'opposition officielle.

Mme Poirier: Merci, M. le Président. Alors, pour poursuivre, j'aimerais qu'on se parle d'un sujet qu'on a vu passer dans les médias il y a plusieurs semaines, qui sont les visites d'appréciation dans les CHSLD.

Alors, M. le Président, vous savez, il a été déploré que les visites d'appréciation dans les CHSLD se faisaient non pas de façon régulière, et bien au contraire. Alors, il y a eu environ 400... plus de 400 visites d'appréciation depuis 2003-2004. Mais, en reprenant les données fournies dans les bilans, on est à même de constater qu'entre 2004 et 2007 c'est moins de 35 % des institutions de santé qui ont été visités; et, entre 2007 et 2010, c'est moins de 50 % qui ont été visités. Alors, vous comprendrez notre inquiétude, M. le Président, devant ce bilan. Pour l'année 2010-2011, c'est 88 visites qui ont été faites dans nos institutions.

Alors, M. le Président, en plus, on apprend... on s'est rendu compte que les plans d'action ne sont pas disponibles, parce que, lorsqu'il y a une visite d'appréciation, le CHSLD se doit d'établir un plan d'action pour répondre à la visite d'appréciation. Je vois mon collègue hocher parce qu'il a déjà participé à ce genre d'exercice.

Alors, j'aurais bien aimé avoir accès au plan d'action en lien avec les visites, puisqu'on a accès dans une partie de la donnée, mais le plan d'action, lui, n'est pas disponible, sauf pour la dernière année, sauf pour 2010. Mais ceux d'avant, ils ne le sont pas. Alors, vous me permettrez d'en douter... pas de douter mais de... j'aurais aimé avoir ces documents en main.

**(20 h 50)**

Et, comme exemple, M. le Président, je vous donnerai un exemple assez frappant de ce que ça veut dire, des visites d'appréciation, et, malheureusement, des fois, ce que ça veut dire, le manque de suivi. Alors, je vais prendre un exemple, qui est le Centre d'hébergement Saint-Joseph, à Rivière-du-Loup. Alors, ça, c'est un centre d'hébergement qui a été visité en 2004. Et ça, comme je vous l'ai dit, on a accès au rapport d'appréciation mais on n'a pas accès au plan d'action. Et, dans ce rapport d'appréciation qui avait été fait suite à la visite, eh bien, on y disait que le Centre d'hébergement Saint-Joseph héberge 145 personnes, alors que sa mise aux normes ne permettrait pas d'accueillir... ne permettrait d'accueillir que 95 résidents. Et on ajoutait que, justement, cet hébergement-là... et ma collègue de Trois-Rivières -- Trois-Rivières, oui? -- vient de nous le signifier, que les chambres multiples posaient des problèmes, particulièrement des problèmes d'infections.

Alors, suite à cela, le gouvernement et le député local, feu Claude Béchard, avaient annoncé un investissement le 27 août 2007, un investissement de 11,2 millions pour justement un projet de 72 places pour désengorger le Centre d'hébergement Saint-Joseph. 27 août 2007. 5 novembre 2010, élections partielles, le ministre Yves Bolduc et le... Là, je n'ai pas le choix, là, le ministre de la Santé et le député Jean D'Amour annoncent une nouvelle étape dans la réalisation du projet de construction d'un CHSLD à Rivière-du-Loup. Là, le projet était rendu à 19 millions. Il n'y a pas une pelletée de terre de donnée encore, M. le Président.

29 mars au 11 avril 2011, une restriction de visites déjà en vigueur est imposée à l'ensemble du centre d'hébergement en raison de l'éclosion de la grippe. Du 30 mai au 9 juin, une restriction de visites est imposée en raison de l'éclosion de la gastro-entérite. 4 juin... 4 janvier 2012, interdiction des visites au centre d'hébergement en raison d'un virus respiratoire. Et là, M. le Président, 29 février, virus respiratoire, 16 décès à Rivière-du-Loup. Et c'était la même chose l'année précédente.

Et je vous lis juste qu'est-ce qu'un fils qui a perdu sa mère là-dedans disait: «L'aération constitue un vrai problème à l'intérieur. Le bâtiment est très vieux, et la circulation de l'air est mauvaise. Il ne faut pas attendre encore 10 ou 15 morts avant de faire quelque chose.»

Alors, M. le Président, la ministre a répondu aux nombreuses questions qui lui ont été posées par les médias: Qu'est-ce qui se passe avec les visites d'appréciation? Et là elle a déposé un bilan, bilan qu'on a à la page 103 de notre cahier de l'étude des crédits, où l'on dit que tout ce qui concerne 2004-2007, toutes les recommandations 2004-2007: «98 % des recommandations sont implantées ou en cours d'implantation.»

Alors, moi, je veux savoir, est-ce que la résidence Saint-Joseph figure dans le 2 % qui sont à réaliser?

Le Président (M. Sklavounos): Mme la ministre.

Mme Vien: Non.

Le Président (M. Sklavounos): Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier: Ça a raison d'être clair. Alors, je comprends qu'après deux fois qu'on l'a annoncé, malgré qu'on a déploré des décès de façon successive... Et la maison a... la «maison»... La ministre a raison de me dire non, parce que, quand je regarde dans le cahier, eh bien, le projet, il n'est pas là. Alors, page 129 et 130, on a la liste des CHSLD en construction, débutés et les projets de CHSLD. Et ce qu'on... le CHSLD de Saint-Joseph n'y est pas malgré deux annonces. Alors, on nous annonce peut-être une campagne électorale bientôt, peut-être qu'on va nous le réannoncer une troisième fois. Et j'espère, pour les gens de Rivière-du-Loup, qu'ils vont y avoir droit cette fois-ci.

Mais là je reviendrais justement au nombre de fermetures prévues. Et, à la lecture de ce qu'il y a dans le cahier qui est devant nous, on nous annonce 981 lits qui vont être fermés. Alors, le gouvernement nous a annoncé 800 nouvelles places d'un bord, mais il en ferme 981. Ça, il l'oublie dans l'annonce en général. Mais actuellement il y a 4 326 personnes en attente d'une place en hébergement de CHSLD.

Alors, est-ce que la ministre peut m'expliquer comment elle va résoudre le problème en fermant 981 lits, même si elle en ouvre 800, ça en fait juste... ça en fait 181 lits de moins quand même, quand il y a encore 4 326 personnes sur la liste d'attente?

Le Président (M. Sklavounos): Mme la ministre.

Mme Vien: La députée dit beaucoup de choses, M. le Président. Puis moi, je veux bien, là, je suis là, je l'écoute, là, elle fait un monologue, puis, moi, je veux bien. Mais, si je réponds à chacune des affirmations qu'elle fait, là, j'en ai au moins pour quelques.. au moins cinq, six minutes, là. C'est parce que, tu sais, à un moment donné, c'est comme... il va falloir trouver une réponse à ça.

Le Président (M. Sklavounos): Et, si je trouve que vous vous égarez, je vais vous rappeler à l'ordre, si nécessaire. Ne présumez de rien, Mme la ministre. Allez-y. Allez.

Mme Vien: Je ne présume pas, M. le Président, j'écoute. Quand elle dit qu'il y a des annonces qui se font à répétition, moi, dans mon ancienne vie, j'ai été journaliste assez longtemps pour voir que le PQ, quand il était en précampagne électorale, des annonces, il en faisait, c'est la même affaire. Puis je peux vous dire que ce n'était pas toujours chic.

L'autre chose, là, au niveau des visites d'appréciation, M. le Président, ce qui est important de rappeler à la députée, si elle ne le sait pas déjà, c'est que les rapports des visites ont toujours, ont toujours été sur les sites Internet, ont toujours été rendus publics. Et l'engagement que nous avons pris, c'est de poursuivre dans cette voie-là et évidemment de déposer également les plans d'action. Et ça, c'est important.

Nous avons pris, et je l'ai dit publiquement, l'engagement, en collaboration avec toutes les agences, de déposer la situation 2004-2007, 2007-2010. C'est ce que nous avons fait, et je pense que ça a satisfait grandement les gens qui ont fait ces demandes-là, et au premier chef la ministre parce qu'il y avait effectivement un besoin de transparence. Nous avons demandé les bilans, nous les avons eus, nous les avons rendus publics comme ça a été demandé.

Elle a parlé des visites d'appréciation, j'aimerais juste préciser que les visites d'appréciation, c'est important, c'est majeur. Elle dit que... elle laisse sous-entendre peut-être qu'entre 2004-2007, il n'y en a pas eu beaucoup. J'aimerais lui rappeler que ça correspond à la période où les visites d'appréciation dans les centres d'hébergement de soins de longue durée... ça correspond à la période où ça a été mis en place. Par qui? Par le gouvernement libéral qui est en place actuellement, parce qu'on a senti le besoin effectivement d'aller voir ce qui se passait dans les CHSLD, parce qu'on a décidé aussi de mettre l'approche milieu de vie pour ne pas que les gens se sentent en institution mais qu'ils se sentent à la maison en même temps qu'ils reçoivent des soins. Alors, ce n'était pas une adéquation facile à faire, mais je pense qu'on le réussit assez bien.

Et on a mis des visites d'appréciation justement pour s'assurer que les CHSLD comprenaient bien ce qu'on leur demandait, ce qu'on attendait d'eux. Et il y a des visites qui se font. Le Conseil québécois d'agrément est au dossier, alors c'est des gens très sérieux, très rigoureux: ils ont un cahier de charges, si vous voulez, un questionnaire très rigoureux qui demande des observations très sérieuses. Et c'est nous qui avons mis ça en place, M. le Président. Et ça commençait.

Maintenant, elle parle de 55 à 88 au cours de la dernière année. Bien là, je tiens à rappeler que nous répondions aussi à une demande de la Protectrice du citoyen qui nous demandait d'augmenter la cadence. Alors, je pense qu'on a été assez sérieux dans le suivi de la recommandation de la Protectrice dont on prend les propos très au sérieux normalement, et évidemment on a répondu présents dans ce secteur-là.

Alors, je voulais préciser ici que les bilans, les rapports, les bilans statistiques sont sur les sites Internet. C'est clairement rendu public, c'est transparent, et ça fait partie des engagements que nous avons pris.

(Consultation)

Mme Vien: M. le Président, pour répondre spécifiquement à la question de la députée, j'ai dû me faire rappeler un peu ce... parce que je me suis emportée. Elle parle de l'offre qu'elle a devant elle qui lui souligne qu'il y a des places qui sont coupées, alors qu'on en annonce 800. Nous, on n'est pas dans la logique du Parti québécois où on coupe des services, où on coupe des postes, où on met des gens à la retraite. On n'est pas dans cette logique-là, là, mais vraiment pas. Nous, ce qui nous importe, M. le Président, c'est de développer des services, de développer des places, des services en hébergement qui répondent aux besoins précis des gens. Il y a la résidence, il y a la résidence privée. Il y a les ressources intermédiaires, il y a les ressources de type familial pour certaines clientèles et il y a finalement les centres d'hébergement de soins de longue durée, là où on arrive quand vraiment on a besoin d'être pris en charge sur le plan clinique, sur le plan de la santé.

Je tiens à dire aux gens qui nous écoutent, M. le Président, que toutes les personnes qui ont besoin d'être hébergées au Québec le sont, et chacun des cas est considéré comme un cas urgent, comme un cas important. Il se peut qu'une personne qui fasse une demande d'hébergement dans un CHSLD en particulier n'ait pas sa place au moment où il la demande. C'est vrai, j'en conviens. Mais cette personne-là a très certainement une place qui lui convient en fonction de ses besoins.

Je termine en disant que les ressources qui semblent être une fermeture sont plutôt des ressources, des places qui sont transformées, notamment, en ressources intermédiaires, parce que, vous le savez -- d'ailleurs, M. le député de Beauce-Nord l'a dit avant moi -- ce sont des places qui sont moins coûteuses, mais ce n'est pas la raison pour laquelle on les transforme, c'est parce que ça répond très certainement aux besoins plus précis de la personne aînée.

**(21 heures)**

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. C'était un bloc un petit peu plus court à cause du fait que le temps de M. le député de Beauce-Nord a été calculé dans le 20 minutes. Alors, je vais aller de l'autre côté maintenant. Le prochain bloc sera complet, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Et je vais retourner la parole à Mme la députée de Trois-Rivières, qui ira tout de suite à sa question, je crois.

Mme St-Amand: Oui, oui, tout à fait, M. le Président. Merci beaucoup. Alors, évidemment, je vous ai parlé tout à l'heure avec beaucoup de fierté de notre nouveau CHSLD, le Centre Roland-Leclerc.

En mars 2011, notre gouvernement, M. le Président, annonçait la mise en place d'un plan de services intégrés pour les personnes âgées, qui couvre notamment le soutien à domicile, les services de récupération fonctionnelle et les ressources intermédiaires. Alors, on retrouve, entre autres, l'intensification du soutien à domicile au milieu de vie choisi, soit le domicile ou soit la résidence privée, et le développement aussi de l'hébergement de type non institutionnel, ce qu'on appelle les ressources intermédiaires, les RI, M. le Président, ou toute autre forme d'hébergement. À cela s'ajoutent aussi des mesures impliquant des services spécialisés permettant aux personnes âgées en perte d'autonomie de maximiser leur potentiel d'autonomie par le biais, par exemple, des unités transitoires de récupération fonctionnelle.

La mise en place d'un tel plan de services intégrés pour les personnes âgées est d'une grande pertinence, M. le Président, dans le contexte actuel qui est marqué par la croissance d'une population vieillissante dont les besoins sont complexes et qui requièrent une prise en charge plus ferme dans un continuum de services qui favorise un rétablissement optimal des personnes.

Alors, ma question, Mme la ministre, concerne l'annonce du plan de services intégrés pour les personnes âgées. Étant donné que les besoins grandissent partout sur le territoire de la province, de quelle façon ces sommes seront-elles attribuées?

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la députée de Trois-Rivières. Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Vien: Merci beaucoup, M. le Président. J'ai demandé à mes gens de me donner... Je sais qu'on a la possibilité de donner un aperçu. Il y a 10 régions actuellement qui... en tout cas, enfin, je vous donnerai ça de façon plus précise...

(Consultation)

Mme Vien: Merci beaucoup, excusez-moi, M. le Président, juste le temps de se retrouver.

Le Président (M. Sklavounos): Il n'y a pas de problème, Mme la ministre. Des fois, il faut faire des vérifications pour trouver les réponses...

Mme Vien: Oui, c'est ça. Je les ai à peu près par coeur, mais, des fois, j'aime bien avoir le petit filet, le petit filet de sécurité supplémentaire. Alors, merci beaucoup, Mme la députée, c'est une question qui est intéressante.

Le plan intégré pour les personnes âgées a été annoncé à Laval. C'était le 3 mars 2011, l'année dernière. Nous avons fait cette annonce-là en compagnie de la ministre responsable des Aînés et le premier ministre du Québec, et qui vient dire un certain nombre de choses, qui vient dire au premier chef que ce que nous souhaitons pour les Québécois et les Québécoises qui prennent de l'âge, qui avancent en âge, c'est que nous souhaitons les garder le plus longtemps à la maison.

On parle beaucoup de ça, ce soir, hein, mais c'est ça, le coeur de l'affaire. La pierre angulaire, là, du vieillissement actif au Québec, là, c'est de rester à la maison le plus longtemps possible. Il faut y aller par tous les moyens, et, déjà en 2003, nous avons la... Mme la collègue, la députée tout à l'heure en a parlé, nous avons eu la politique Chez soi: le premier choix. En 2005, nous avons lancé le plan d'action pour les aînés 2005-2010. Je pourrais, si j'ai le temps tout à l'heure, vous donner un aperçu, franchement, des bons coups qui en sont ressortis, de ce plan d'action là. Cette annonce faite l'année dernière avec le premier ministre du plan intégré est aussi un engagement important que nous avons pris envers les aînés, au premier chef, au niveau du soutien à domicile. Alors, ce sont, la première année, 150 millions qui étaient octroyés... qui étaient prévus pour 2011-2012 et, par la suite, 200 millions récurrents, par la suite, donc pour supporter évidemment toutes les infrastructures que nous voulons mettre en place.

Quelles sont ces mesures finalement qui nous proviennent, hein? Ces sous proviennent, sauf erreur, du fonds d'investissement santé et services sociaux, le FINESSS, communément appelé le FINESSS. Alors, essentiellement, là, il y a 14 millions qui sont prévus au dossier du plan intégré pour le développement de 200 places en UTRF ou, si vous voulez, communément... j'appelle ça communément, moi, les places en convalescence. Je pense que tout le monde comprend bien de quoi il s'agit ici. Vous êtes opéré à l'hôpital, vous avez une intervention, vous n'êtes pas capable tout à fait encore d'entrer à la maison, à la résidence, vous devez faire une escale dans un centre où, là, on va vous remettre sur pied et, par la suite, vous inviter à rentrer à la maison avec toute votre forme et toute la santé nécessaire. Alors, il y a 200 places qui sont prévues au niveau des places en convalescence.

Il y a 86 millions également qui sont prévus, qui sont budgétisés pour le développement de 2 500 places en ressources intermédiaires. Nous en avons discuté un peu tantôt, c'est important, les ressources intermédiaires. Nous devons en développer plus au Québec. Les CHSLD, là... Il y a des gens qui ne doivent pas se retrouver en CHSLD parce qu'elles n'ont pas le profil d'un CHSLD. CHSLD, là, c'est une lourdeur additionnelle, tout le monde le comprend. Alors, il y a des gens qui se retrouvent en CHSLD, qui ne doivent pas se retrouver en CHSLD, mais qui doivent se retrouver dans un autre type d'hébergement, et c'est la raison pour laquelle, là, il y a différentes transformations qui sont opérées actuellement.

Il y a 50 millions également qui sont prévus pour le déplacement de 800 places en CHSLD. Alors, la députée d'Hochelaga-Maisonneuve en a fait mention tout à l'heure, 800 places qui sont développées particulièrement, là, dans des régions ciblées parce qu'il y a notamment un explosion démographique. Alors, ça se comprend très, très bien. Je pense, par exemple, à la Montérégie, Laval... il y a 10 régions, là, au Québec, où vraiment, hein, c'est ciblé au niveau de l'intervention du plan intégré des personnes âgées.

Également, on ne peut pas passer au développement de places et ne pas avoir en même temps cette cohérence de développement du soutien à domicile, hein, on ne peut pas développer un plan de cette envergure-là qui, faut-il le rappeler au passage, sera intégré à la politique Vieillir chez soi. D'ailleurs, c'est déjà intégré à l'intérieur du budget de notre collègue ministre des Finances, dévoilé le 20 mars dernier. Le plan intégré de 200 millions par année sera dorénavant intégré au niveau du budget de 2,7 milliards de dollars de la politique, à l'intérieur de ça, ici. Donc, sans penser au soutien à domicile, il y a 40 millions, dans ce plan intégré, qui est prévu, récurrent annuellement, ce qui devrait à terme, là, nous permettre de soutenir le soutien à domicile auprès de 15 000 personnes supplémentaires.

Il y a également, j'en ai parlé tout à l'heure, un 5 millions supplémentaire qui a été prévu au budget l'année dernière, dans ce plan intégré là, pour soutenir l'exonération, si vous voulez, pour avoir droit au soutien d'aide à domicile des EESAD au Québec. Alors, il y a 4 millions qui sont consentis pour aider plus de personnes à s'acheter des services à la maison et il y a 1 million aussi qui est donné pour les entreprises, pour les aider au niveau de leur administration et, finalement, un 5 millions de dollars pour la mise en oeuvre de quelques mesures du rapport Bergman, là, au niveau des maladies...

M. Gagnon (Sylvain): Troubles cognitifs.

**(21 h 10)**

Mme Vien: ...de troubles cognitifs. Merci beaucoup, M. Gagnon.

Donc, voilà donc un ensemble de mesures qui, je pense, là, font le tour de la question. Oui, il y a de l'hébergement. Il ne faut pas l'esquiver, cette question-là, elle est importante. Il est évident au Québec que nous avons des gens qui ont besoin d'hébergement. Le défi que nous avons, c'est d'identifier de façon correcte et pointue les besoins de ces personnes-là et de les diriger vers la bonne ressource où on va leur donner le soin dont elles ont besoin, ces personnes, et prodigué par les bonnes personnes, mais aussi dans les bonnes ressources, et ça, c'est important de le faire. C'est la raison pour laquelle s'opère actuellement une transformation, particulièrement à Montréal, de faire en sorte qu'on ait des places en ressources intermédiaires. Nous devons en développer plus que nous l'avons fait dans le passé et nous devons repenser également toutes ces places en CHSLD que nous avons.

Alors, voilà pour l'essentiel du plan intégré des services aux personnes aînées. C'était la dernière pierre que nous avons lancée l'année dernière, et tout ça, bien sûr, vient s'imbriquer dans la politique Vieillir chez soi dont on a entendu parler, bien entendu, à l'intérieur du budget du ministre des Finances du 20 mars dernier, un budget majeur, un budget très important, qui sera consacré de façon majeure et qui va mettre au dossier une cohérence interministérielle, je dirais même une cohérence gouvernementale pour le développement de services à domicile, mais, au-delà du service à domicile, là, une pensée globale au niveau du vieillissement actif au Québec. C'est fantastique, c'est là où nous en sommes et c'est résolument dans cet axe, dans cette voie que nous nous dirigeons.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. Merci, Mme la députée de Trois-Rivières. Et, pour les prochaines quelques minutes, je vais céder la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Il vous reste environ 9 min 30 s. M. le député des Îles.

M. Chevarie: Merci, M. le Président. Permettez-moi de saluer tout le monde, Mme la ministre, son cabinet, les représentants du ministère, mes collègues.

Je veux revenir, même si déjà ça a été un peu abordé à soir, un peu beaucoup à certaines occasions, ma collègue de Jeanne-Mance--Viger l'a abordé également, la ministre, c'est la politique Chez soi: le premier choix. Et, pardon, en même temps, ça va me permettre de faire le pont entre cette politique-là et les entreprises d'économie sociale qui ont été mises en place fin des années 90, début 2000 et sous l'ancien gouvernement.

Il faut quand même saluer les bons coups de l'opposition. Ça n'a pas toujours été le cas dans le domaine de la santé et des services sociaux, pour l'avoir vécu particulièrement sur deux choses: le programme de mises à la retraite et également les budgets qui n'étaient pas de l'envergure qu'on trouve dans le réseau de la santé et des services sociaux depuis 2003 et, dans l'autre domaine, au niveau des enveloppes de maintien des actifs en immobilisations et également dans les projets d'intervention dans les centres hospitaliers, les urgences, les CHSLD.

Par rapport à cette politique-là, ce qu'il est important de comprendre, c'est que la politique vise trois grands secteurs. D'abord, les clientèles, une diversité de clientèles assez importante. On parle de personnes handicapées ayant une déficience physique, intellectuelle, des troubles envahissants du développement, on parle des personnes en perte d'autonomie liée au vieillissement, des personnes avec des problèmes de santé mentale, des personnes avec des problèmes de santé physique également. Ça, c'est une première chose qui est visée par la politique.

Deuxième chose, les différents niveaux de services. Et les différents niveaux de services sont identifiés à la suite d'une évaluation assez importante des besoins et là où on détermine le requis de services. Évidemment, il y a des services qui sont à différents niveaux, comme je le mentionnais, mais aussi de différente intensité.

Troisième point, on vise des différents partenaires. Et, quand je pense à des partenaires, on pourrait considérer qu'il y a des partenaires officiels puis il y a des partenaires qui sont, entre guillemets. des personnes en relation directe avec une personne en grande perte d'autonomie ou en perte d'autonomie. Je pense ici aux proches, qui sont extrêmement importants, les aidants naturels, dans la contribution des services à soutenir une personne à demeurer à domicile. Après ça, on a les bénévoles, on a les organismes communautaires, le réseau CLSC avec sa diversité de soins, autant en réadaptation, en soins à domicile, en...

Mme Vien: Que vous connaissez bien.

M. Chevarie: Pardon?

Mme Vien: Que vous connaissez bien.

M. Chevarie: Oui, effectivement, pour avoir passé une bonne partie de ma carrière professionnelle en CLSC, donc un programme de services de soutien à domicile fort important. Et on a aussi une catégorie de partenaires qui s'ajoutent depuis le début des années 2000, qui sont les entreprises d'économie sociale en aide à domicile. Et, je pense, quand on fait le portrait ou l'évolution de ces entreprises-là, ils ont connu quand même un début assez modeste. Pour avoir été dans le réseau au moment de leur implantation, c'était une nouvelle créature, et, déjà, il fallait commencer à apprivoiser ce nouveau type de services et travailler en complémentarité avec les différents membres du personnel qui sont intégrés dans ces entreprises. Mais ils sont devenus un partenaire important, un partenaire complémentaire au réseau de santé et de services sociaux.

Mme la ministre, je n'ai pas vraiment de question formelle, mais j'aimerais quand même vous donner le temps, parce que je ne suis pas sûr que vous avez eu le temps d'expliquer en détail l'importance de ces organismes-là -- si vous avez des informations à ajouter, j'apprécierais, et surtout pour le grand public qui nous écoute à soir -- vraiment, quelle place qu'ils ont dans l'ensemble du réseau de santé et de services sociaux, ces entreprises d'économie sociale en aide domestique.

Le Président (M. Sklavounos): Il s'agit quand même d'une question, M. le député des Îles, de demander ces renseignements et d'offrir le temps à Mme la ministre. Allez-y, Mme la ministre.

Mme Vien: Merci beaucoup, M. le Président. Quatre minutes? Le député, oui, connaît bien le réseau, parce que c'est un homme qui a travaillé dans le domaine de la santé, qui a dirigé également des établissements, alors on ne lui apprend pas grand-chose.

Les entreprises d'économie sociale en aide domestique, il a raison, quand ça a été mis en place, on a regardé ça un peu, cette installation-là, puis on s'est dit: Bon, oui, c'est intéressant. Mais il y avait déjà, tu sais, les CSLC qui donnaient des services puis des organismes communautaires également. Puis les entreprises d'économie sociale d'aide domestique se sont tranquillement installées et, franchement, aujourd'hui, ce sont des entreprises qui sont bien enracinées au Québec et partout au Québec. Il y en a 101 actuellement qui répondent de façon régulière à quelques 81 000 clients et qui donnent quelque chose comme 5 millions d'heures de services par année. Alors, évidemment, à sa face même, c'est une situation qui nous en dit long sur l'apport essentiel incontournable de ce partenaire indispensable qu'est l'entreprise d'économie sociale en aide domestique, en soutien en aide domestique.

Comme je l'ai dit un peu plus tôt, les entreprises donnent des services de soutien à domicile, bien sûr, bien entendu, parce que c'est de l'aide domestique, hein? Alors, la dame ou le monsieur qui est à la maison, qui a besoin d'un coup de pouce pour se faire faire son entretien ménager, faire les courses ou encore faire toute autre tâche, là, évidemment, ça contribue de belle façon à maintenir à la maison, à la résidence, au domicile, une personne qui le souhaite qui en a besoin. Les entreprises d'économie sociale ont été mises en place pour ça, bien sûr, mais aussi c'était un levier important dans la poursuite du gouvernement du Québec pour mettre fin, dans ce domaine d'activité, au travail au noir.

Alors, évidemment, ça a eu un impact phénoménal au Québec et, en même temps qu'on dit ça, bien, ça a créé de l'emploi. L'entreprise d'économie sociale en aide domestique dans la MRC des Etchemins, dans le comté de Bellechasse... J'ai deux MRC, dont une qui est la MRC des Etchemins. J'ai une entreprise d'économie sociale en aide domestique et je pense qu'elle est le premier, sinon le deuxième plus gros employeur de la MRC. Ça, ça fait travailler des femmes aussi, et, compte tenu de la déclaration, donc, de ce travail-là, les femmes travaillent -- parce que ce sont particulièrement des femmes, disons les choses -- aussi, donc, dans des milieux qui sont sécurisés, qui sont sécuritaires, puisqu'elles sont protégées par un certain nombre de... par un filet social qui est important, il faut le dire et il faut le mentionner.

Le président me fait signe, M. le député, que je devrai m'arrêter là, mais vous dire que, donc, les personnes qui n'ont pas les moyens de se payer ce genre de service là ou qui ont des moyens réduits, évidemment il y a le programme d'exonération financière, le PEFSAD, pour soutien d'aide domestique, élaboré par le gouvernement du Québec et dans lequel on investit actuellement quelque chose comme 60 millions de dollars. C'est important, c'est majeur et ça permet, tout ça, à des personnes même moins bien nanties de pouvoir rester à la maison.

**(21 h 20)**

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. Alors, sur ce, je vais aller du côté de l'opposition officielle, à Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Allez-y.

Mme Poirier: Merci, M. le Président, Alors, juste faire quelques petites précisions. La question que j'ai posée tout à l'heure à la ministre concernant la disponibilité des documents, j'ai été très précise, j'ai dit que les rapports d'évaluation étaient disponibles. Ça, il n'y a pas de problème. C'est les plans d'action avant 2010 qui ne le sont pas. Alors, si la ministre me dit ce soir que les plans d'action avant 2010 sont disponibles, bien, j'aimerais ça qu'elle me le confirme tout simplement.

Le Président (M. Sklavounos): Mme la ministre.

Mme Vien: C'est le bilan, en fait, qui est rendu public, qui est en place actuellement. Dorénavant, chacun des établissements où on aura eu des inspections, des visites d'inspection, ce rapport-là sera rendu public comme il est actuellement et il sera accompagné du plan d'action en suivi de la visite d'appréciation.

Le Président (M. Sklavounos): Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier: Est-ce que ça veut dire que la ministre est prête à mettre en ligne les plans d'action avant 2010?

Le Président (M. Sklavounos): Mme la ministre.

Mme Vien: Non, on n'est pas là. Ce qu'on a dit qu'on déposait, nous l'avons fait, c'est-à-dire les bilans statistiques, comme nous nous étions engagés à le faire. C'est ce qui a été déposé.

Ce que je dis maintenant à la commission, c'est qu'à compter de cette année et pour les années subséquentes nous aurons le rapport d'inspection, comme ça a toujours été le cas, et qui sera accompagné du plan d'action, du plan d'amélioration, si vous voulez, élaboré par l'établissement pour répondre et donner un suivi au plan de visite.

Le Président (M. Sklavounos): Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier: Alors, M. le Président, c'est très important d'avoir les plans d'action, parce que c'est notre seule façon de savoir, au-delà d'une statistique que la ministre nous a transmise dans son bilan, qu'est-ce qui est réalisé ou pas. Alors, quand on a le plan d'action, on sait à quoi s'engage l'établissement et, comme ça, on peut en faire le suivi.

Malheureusement, tout ce qui est avant 2010, la ministre vient de nous le dire, elle ne souhaite pas rendre publics les plans d'action. Alors, vous m'en voyez désolée, M. le Président. Alors, bon, c'est la décision de la ministre, on respecte ça, mais, pour une plus grande transparence, je pense que ça aurait été disponible, puisqu'elle est prête à le faire à partir de 2010, alors, avant, ça aurait été possible.

Autre précision dans les réponses qu'elle a données aux gens de la partie ministérielle tout à l'heure, la ministre nous a dit que c'est 200 millions de dollars par année qui seraient investis dans les soins pour les personnes âgées. Je voudrais juste lui rappeler que dans le guide Le Québec et ses aînés: Pour mieux vieillir chez soi, déposé par le ministre des Finances, eh bien, on parle de 177 millions. C'est vrai, par exemple, ce qu'elle dit. L'an passé, le gouvernement avait annoncé 200 millions de dollars pour les aînés, mais, cette année, ils ont diminué ce montant-là à 177 millions, d'où une coupure de 23 millions. Et c'est d'autant plus vrai, M. le Président, que l'an passé ils avaient prévu dépenser 150 et ils n'en ont dépensé que 105. Alors, malheureusement, c'est les données, et il faut juste corriger pour que les gens nombreux, comme le député des Îles nous l'a dit... pour s'assurer que les gens aient la bonne information.

En plus, M. le Président, on peut bien parler des coupures de personnel qu'il y a eu par le Parti québécois, ce dont nous ne... on n'a rien à se cacher, tout le monde le sait. Mais je voudrais juste vous rappeler que, depuis que le gouvernement est en place, c'est 12 000 infirmières qui ont pris leur retraite. Alors, les 4 000 du Parti québécois, les 12 000 du Parti libéral, on va juste remettre ça en place.

Alors, je voudrais, M. le Président, qu'on puisse en parler, du rapport de la Protectrice du citoyen. J'aurais bien aimé qu'elle soit présente. C'est malheureux qu'elle ne soit pas là, et j'aurais aimé qu'elle puisse commenter le rapport qu'elle nous a déposé, un rapport important, un rapport troublant, et, à ce moment-là, on va poser les questions à la ministre, mais j'aurais aimé avoir des compléments de réponse de la part de la Protectrice, mais je comprends que l'invitation ne s'est comme pas rendue.

Alors, la Protectrice du citoyen a déposé son rapport le 30 mars dernier. D'ailleurs, M. le Président, dans sa lettre qu'elle vous a transmise, parce qu'elle vous a transmise le rapport à vous, M. le Président, elle disait que... souhaitait que, si la commission souhaite l'entendre, elle le souhaitait, alors, je pense que ce serait peut-être intéressant d'y penser, avoir une audition avec la Protectrice du citoyen pour qu'elle vienne nous présenter son rapport.

Alors, ce rapport-là était suite à la politique Chez soi: le premier choix, et, dans le fond, ce que vient dire la Protectrice du citoyen dans ce rapport-là, c'est un échec, un échec lamentable de cette politique qui avait été... dont un plan d'action avait été dévoilé par le Parti libéral dès son arrivée au pouvoir. Alors, M. le Président, le rapport de la Protectrice vient faire la lumière sur plusieurs situations qui, à mon avis, sont inacceptables.

Alors, dans un premier temps, ma première question va être très simple, M. le Président. Je veux avoir l'avis de la ministre sur le plafonnement des heures dans les CSSS. Alors, on sait que les CSSS plafonnent les heures de soins à domicile. C'est plafonné de façon très inégale, c'est plafonné de façon... en lien avec les coupures budgétaires auxquelles ils font face. Alors, je veux avoir l'avis de la ministre. Est-il normal que l'on ait des heures plafonnées de façon inégale entre les différents CSSS au Québec?

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Mme la ministre.

Mme Vien: Oui, merci, M. le Président. J'aurais aimé, M. le Président, en tout respect, que vous spécifiiez si c'est vous qui deviez inviter la Protectrice ou pas parce que là il y a ambiguïté. Je veux juste qu'on ne pense pas que c'est moi qui devais l'inviter, parce que je n'ai aucune autorité sur la Protectrice du citoyen.

Le Président (M. Sklavounos): Et juste, si je peux clarifier...

Mme Vien: Oui, ce serait bien.

Le Président (M. Sklavounos): ...ce n'est pas non plus au président de la commission de convoquer, dans ce cas-ci, alors...

Mme Vien: Je ne sais pas, la députée, là, ça fait deux fois qu'elle dit ça. Ce serait le fun qu'elle puisse elle-même clarifier quel genre de démarche elle a faite.

Mme Poirier: J'ai demandé que la Protectrice soit là, M. le Président.

Mme Vien: À qui vous l'avez demandé? C'est ça qui est important.

Mme Poirier: Bien, ça se passe entre leaders, ça, Mme la ministre.

Mme Vien: Bon, en tout cas, moi, j'ai... Parlez à votre leader, je vais parler au mien, là, mais, moi, je n'ai pas eu cette demande-là.

Mme Poirier: Nous, l'invitation a été faite.

Mme Vien: J'aimerais spécifier aussi une donnée qui a été véhiculée par la députée concernant les données du plan intégré de services aux personnes aînées. Alors, il se peut que j'aie pu, dans mes envolées, dire une chose, alors que j'aurais voulu en dire une autre. Mais il est bien convenu, et ça avait bien été dit lors de l'annonce du 3 mars 2011, que la première année était de l'ordre de 150 millions de dollars, et qu'il y avait, pour les années suivantes et subséquentes, une somme réservée de 200 millions de dollars. Si quelque député que ce soit souhaitait avoir des détails sur l'état des lieux, où nous en sommes avec ce budget, c'est avec plaisir que je vais y répondre.

Maintenant, la députée parle des 4 000 mises à la retraite des infirmières sous le PQ et des 12 000 prises de retraite sous le gouvernement libéral. Je souhaite juste lui souligner que les retraites des infirmières qui sont faites actuellement sous le gouvernement libéral ne sont pas forcées. Ce sont bien des mises à la retraite, parce que les infirmiers ou les infirmières arrivent à l'âge de la retraite, comme l'a si bien souligné aujourd'hui, je pense, le ministre de la Santé lorsque nous étions durant la période de questions et de réponses orales à l'Assemblée nationale.

La députée fait référence au rapport de la Protectrice du citoyen qui a rendu, il y a quelques semaines maintenant, un rapport qui touche le soutien à domicile au Québec et qui s'intéresse aux années 2009, 2010, si ma mémoire est bonne. Je l'ai lu même à plusieurs reprises. Évidemment, comme tout rapport de citoyen, M. le Président, ou encore du Protecteur du citoyen, ou encore de la Commission des droits de la personne ou de la jeunesse, quand est déposé un rapport de la sorte, évidemment, nous le prenons très au sérieux et nous portons une attention très particulière notamment aux recommandations qu'on peut nous formuler. Alors, M. le Président, il y a un certain nombre de situations et de contextes qu'on doit prendre en considération quand on regarde un rapport comme celui-là et quand on pose des questions qui peuvent, pour les auditeurs qui nous écoutent évidemment, être tirées hors contexte.

**(21 h 30)**

La Protectrice du citoyen nous informe d'un certain nombre de plaintes qui ont été acheminées à ses bureaux. Une plainte, M. le Président, c'est une plainte qui est importante, hein? À partir du moment où il y a une plainte et qu'elle est jugée recevable, évidemment, c'est une plainte dont on doit considérer... C'est 150 plaintes qui ont été donc faites à l'intérieur, si vous voulez, de soutiens à domicile qui ont été délivrés au Québec, de l'ordre de 5 millions d'interventions. Alors, ce sont 150 plaintes dans une mer de 5 millions d'interventions durant cette même période qui ont été acheminées à la Protectrice du citoyen, et 150 plaintes alors qu'il y a actuellement, au moment où le rapport a été fait, près de 180 000 personnes qui recevaient du soutien à domicile. Je le dis au passage, d'ailleurs, que ce sont près de 42 000 personnes au Québec qui ont reçu du soutien à domicile au Québec depuis 2002-2003.

Il est important aussi de souligner, M. le Président, que la Protectrice du citoyen ne met pas en doute, ne remet pas en question -- et je l'ai ici, à côté, M. le Président -- et nullement, le travail fait par les intervenants ni même la qualité de leur travail; la Protectrice du citoyen est bien ailleurs. Alors, ça, c'est important de le dire parce que... Puis je ne suis pas en train de dire que la Protectrice ne doit pas faire son travail comme elle le fait, au contraire, mais ce que je suis en train de dire, c'est: Évidemment, quand un rapport est rendu public de la sorte, il faut faire attention de tirer des conclusions générales à partir de cas qui sont soulevés. Évidemment, il faut y apporter toute l'attention nécessaire, ça, j'en suis, mais il faut prendre ça dans son contexte, il faut apporter les nuances, également, qui sont nécessaires.

Je prends en exemple la Protectrice qui utilise une étude de l'ICIS, là, en ce qui a trait aux investissements en soutien à domicile dans tout le Canada et prend appui... donc cette étude prend appui sur une période 1994 à 2003, et qui était l'époque où c'était le PQ qui était au pouvoir, faut-il le rappeler, où elle dénonce, où on dit ici, effectivement, dans cette étude, que très peu d'investissements en soutien à domicile étaient faits, et elle a raison. Mais c'est sans prendre en compte que, par la suite, il y a une politique qui a été déposée en soutien à domicile, qu'il y a des sommes qui ont été investies. Aujourd'hui, on est à 90 % d'investissements supplémentaires en soutien à domicile. Alors, ça, voyez-vous, c'est des mises en contexte qui sont importantes, qu'il faut faire, et tout ça pour amener tout le monde, là, un peu sur la même base.

En soutien à domicile, M. le Président, en dépenses, là, ce sont des augmentations de 256 % depuis 1994 qui ont été consenties au Québec jusqu'à aujourd'hui. Alors, voilà un certain nombre de mises en contexte qui étaient importantes, je pense, à faire.

Le Président (M. Sklavounos): Je vais aller à Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier: Merci, M. le Président. Alors, moi, je pense que, quand la Protectrice du citoyen sort un rapport de l'importance de celui qu'elle a sorti, c'est parce qu'elle considère qu'il y a des situations graves, et c'est pour ça qu'elle les dénonce. Et le but de cela, c'est qu'il y ait des correctifs d'apportés. Alors, je ne pense pas que personne prend à la légère le rapport de la Protectrice, bien au contraire. Mais je pense que, justement, il faut se mettre dans un mode à dire comment on va répondre et corriger ces situations-là.

Alors, entre autres, la Protectrice du citoyen nous dit que, dans le fond, et j'ai une grande préoccupation pour cela, la politique mentionne... et je la lis au texte, là, tout simplement: «[La Protectrice] constate que certains CSSS -- puis on dit bien "certains", là, ce n'est pas tout le monde -- se désengagent de leurs obligations en ne couvrant pas les services de soutien à domicile de résidents hébergés en résidences privées pour personnes âgées. La politique mentionne que les résidences dites privées sont considérées comme un domicile.»

Alors, j'aimerais savoir, de la part de la ministre, quelle est l'intention de la ministre, à savoir: Est-ce que les résidences privées, l'ensemble des résidences privées, vont être couvertes par les services des CSSS à domicile?

Le Président (M. Sklavounos): Mme la ministre.

Mme Vien: Ça, M. le Président, ce sont des éléments qui ont été soulevés par la Protectrice du citoyen, puis je tiens à dire, comme le dit la députée, là, que, quand la Protectrice du citoyen parle, là, on écoute, là, hein? Ça, c'est important qu'on mette ça bien clair. Mais il y a un certain nombre de choses aussi qu'il faut remettre en contexte. C'est la raison pour laquelle je le fais. Je pense qu'il est important de le faire.

La Protectrice du citoyen nous fait un certain nombre de remarques, d'observations également. Et je tiens à dire à cette commission que les CSSS ou encore les agences, là, qui auraient fait un pas de côté seront invités à rentrer dans le rang. Il y a une politique qui existe en soutien à domicile, M. le Président, qui interpelle chaque partenaire du réseau. Et je vous dirais que la très, très, très grande, grande, grande majorité des partenaires font ce qu'il y a à faire et déploient les services à domicile comme c'est entendu qu'ils doivent le faire. Et il ne doit pas y avoir d'écart, il ne doit pas y avoir non plus d'interprétation autre que celle qui a été... celle du législateur au moment d'adopter -- d'adopter -- cette politique de soutien à domicile, celle qui nous gouverne depuis 2003. D'ailleurs, la Protectrice nous demande -- et c'était la demande, je me rappelle, de la chef de l'opposition officielle -- que le ministère observe les recommandations qu'elle émettait. Évidemment, ce plan d'action, notamment, qu'on nous demande, là, pour juin 2012, si ma mémoire est bonne, il sera fait, il sera élaboré et il sera envoyé comme prévu à la Protectrice du citoyen, M. le Président.

La députée l'a bien dit, on peut bien prendre chacun des cas qu'elle soulève, on peut faire ça, ou on peut dire qu'effectivement, dans la grande majorité des cas, la politique, les cadres de référence, les politiques sont appliqués de façon à respecter justement la politique de Vieillir chez soi, le premier choix. Et je pense que c'est dans cette optique-là que la Protectrice du citoyen nous invite à regarder les choses et à faire, si vous voulez, des appels à tous, là, et en particulier aux établissements qui ne font pas les choses comme on peut s'y attendre.

Alors, elle parle du plafond d'heures, que ce soit... de toutes sortes de choses dont nous parle la Protectrice du citoyen, ce que je lui dis aujourd'hui, c'est que des rappels à l'ordre sont faits et des suivis très rigoureux seront effectués pour s'assurer qu'effectivement on respecte la politique telle qu'écrite.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier: Je reviens sur cet élément-là, parce que, pour moi, c'est inquiétant, parce que ce que la Protectrice dit dans son rapport... Et là on vient... on introduit, à ce moment-là, un système à deux vitesses, à l'effet que les CSSS, certains obligent les gens à acheter des services à la carte dans leur résidence privée. Alors, on introduit deux catégories de citoyens, des gens qui habitent dans une résidence...

Et d'ailleurs, dans le petit guide dont je vous parlais tout à l'heure, là, M. le Président, l'exemple qu'on y donne, c'est un exemple de Mme Poulin qui a les moyens de se payer un loyer de 3 500 $ par mois, mais elle a un revenu de 25 000 $. Ça, il y a quelqu'un qui va peut-être un jour m'expliquer qu'est-ce que c'est. Mais ça, c'est l'exemple qui est dans le guide des finances présentement. Alors, on présume que Mme Poulin, elle a sûrement, peut-être, les moyens de s'acheter des soins infirmiers parce qu'ils deviennent, naturellement, déductibles dans les crédits d'impôt. Est-ce que c'est normal que Mme Poulin doive payer pour une prise de sang quand c'est le CSSS qui est censé prendre sa prise de sang?

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. 1 min 30 s, Mme la ministre.

(Consultation)

Le Président (M. Sklavounos): Alors, je vais imputer ce temps aux ministériels, si vous me le permettez, le temps d'une vérification de Mme la ministre. Vous êtes prête, Mme la ministre? Faites-moi signe.

Mme Vien: Oui, absolument, M. le Président.

Le Président (M. Sklavounos): Allez-y, Mme la ministre.

**(21 h 40)**

Mme Vien: Donc, c'était un complément d'information dont j'avais besoin. M. le Président, on s'entend que la résidence privée, là où demeurent les personnes qui en font le choix, c'est la résidence, c'est le domicile. Ça, on s'entend là-dessus. Il y a une nuance qu'on peut apporter, puis là je ne veux pas entrer dans les détails, parce que le diable est dans les détails, puis on peut prendre chacun des cas, puis ce n'est pas en 30 secondes qu'on règle ce genre de cas là. On va s'entendre là-dessus, là. Mais, de façon générale, évidemment, il n'y a pas personne qui peut obliger une dame ou un monsieur qui est en résidence privée à acheter des services qui se donnent dans une résidence privée. On s'entend là-dessus, on s'entend là-dessus.

Maintenant, je vous donne un cas de figure, là. Si une dame reçoit des services dans sa résidence privée pour lesquels elle reçoit un crédit d'impôt, comme ça se fait actuellement, de soutien à domicile et qu'en même temps elle recevait un service du CLSC, il y aurait probablement ainsi une étude à faire... un ajustement à faire, parce qu'il y aurait le paiement ou un dédoublement de paiement de l'État québécois. Je ne sais pas si vous me suivez. Vous êtes tellement brillant, je sais que vous me suivez. Mais, c'est...

Le Président (M. Sklavounos): Si vous voulez continuer, ça sera sur le temps des ministériels. Alors, ça va du côté des ministériels? Ça va? Allez-y, Mme la ministre.

Mme Vien: C'est là, donc, où il peut y avoir ambiguïté en ce qui a trait à des cas qui sont soulevés. Mais, de façon générale, vous avez raison et, de façon générale, évidemment, il faut adhérer à ça. La résidence privée, c'est une résidence, et la dame ou le monsieur a le droit, bien entendu, de recevoir des services du CLSC. On s'entend là-dessus.

Le Président (M. Sklavounos): Ça va? Alors, je vais aller aux ministériels en ce moment et à Mme la députée de Hull pour la prochaine question, première du bloc des ministériels.

Mme Gaudreault: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, bonsoir à tous. C'est un grand plaisir de retrouver plusieurs d'entre vous, puisqu'on a passé plusieurs heures avec les crédits du ministère de la Santé la semaine dernière. C'est le même «dream team» qui est ici ce soir, si j'ose dire. Alors, nous sommes très heureux de vous retrouver. Et c'est sûr qu'on parle d'enjeux qui sont tellement près de nos citoyens, c'est vraiment près aussi de nos valeurs profondes, quand on parle de nos aînés dans notre société, l'importance qu'on leur accorde. Ma collègue de Trois-Rivières tout à l'heure a parlé de l'ampleur des investissements dont on a fait... avec aussi mon collègue Germain.

Alors, c'est ça, pour nous, il n'y a jamais un gouvernement comme le nôtre qui se sera investi autant depuis 2003, là, pour la cause des aînés, on en parle depuis tout à l'heure. Et moi, je suis très, très fière de faire partie de ce gouvernement-là pour toutes les raisons qu'on a évoquées depuis tantôt.

Je ne sais pas si vous vous souvenez, mais, en 2007, on a nommé... bien, d'ailleurs, on est un gouvernement qui avons nommé une ministre dédiée aux aînés, la ministre déléguée aux Aînés et, en 2007, elle avait tenu des consultations partout au Québec. Moi, je m'en souviens, elle est venue à Gatineau. Je n'étais pas députée à l'époque, mais j'avais assisté à ces consultations-là, puis c'était très touchant, parce que les gens étaient venus partager leur quotidien, le quotidien de leurs proches, surtout les enfants qui venaient parler de la qualité de vie de leurs parents. Plusieurs témoignages ont été exposés sur toutes sortes de sujets variés.

Et, avant de poursuivre, je voudrais juste, pendant que j'y pense, dire à Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve... Elle parlait tout à l'heure d'annonces d'infrastructures qui ne se font pas aussi rapidement qu'elle le souhaiterait. Mais ceux qui étaient ici, puis je vois M. Périgny qui est là, à l'arrière, on a beaucoup parlé du PQI, puis de comment des programmes d'infrastructures étaient très complexes. Et j'avais dit la semaine dernière, Mme la députée, que tous les députés de l'opposition et du côté ministériel devraient savoir quelles sont toutes les étapes que doivent traverser un projet avant de se rendre, comme celui de madame de Trois-Rivières, à une belle annonce officielle, une première pelletée de terre, et tout ça. Alors, on sourit parce qu'on en a parlé beaucoup la semaine dernière.

Mais c'est étonnant de voir comment toutes les étapes sont prises au sérieux avec beaucoup de comités d'experts indépendants. Alors, ce n'est pas une question de vie ou de mort du ministre pour un projet d'infrastructure et, non, vraiment pas, c'est vraiment: On veut faire les choses selon les règles de l'art, répondre justement aux besoins de la clientèle. Alors, c'est pour ça... Je vais vous dire, s'il vous plaît, retournez voir le verbatim de nos crédits de la semaine dernière, c'est très instructif.

Alors, pour revenir au sujet qui me préoccupe, on parle de la qualité de vie de nos aînés et puis, bon, on a besoin de nouvelles infrastructures, on en a fait état tout à l'heure. Mais nous, ce soir, on veut parler des services qu'on offre à l'intérieur de ces infrastructures.

Alors, je reviens aux consultations publiques. On a partagé plusieurs... pas problématiques mais enjeux qu'on souhaitait que le gouvernement... sur lesquels il devait agir. On parlait aussi souvent que des personnes voulaient demeurer chez elles le plus longtemps possible. Ça fait des années que les citoyens nous en parlent, puis moi, je peux vous dire, même personnellement, je l'ai dit la semaine dernière, à la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité, c'est revenu souvent, les gens, ils veulent vivre à la maison puis ils veulent même mourir à la maison. Alors, ça, il faut revoir tout l'ensemble de dispensation des soins, des services, pour permettre à un plus grand nombre de personnes de vivre chez soi, et c'est ce dont on a parlé tout à l'heure. Et je sais que la politique qui va être annoncée, qui est tant attendue, va nous parler aussi de toutes ces belles mesures qu'on va mettre de l'avant pour arriver à ce que les aînés nous ont demandé.

Il y a aussi... ils nous ont parlé de la qualité de la nourriture en institution publique. Ça aussi, ça a fait les manchettes au cours des derniers mois, et c'est facile d'isoler certains cas puis de les présenter à la face du monde. Souvent, l'actualité, c'est ça, on parle de cas spécifiques puis on s'imagine que c'est une pratique qui est étendue à tout le monde, qui est généralisée. Et ça, ça serait faux, puis ce serait aussi de ne pas reconnaître la qualité, comme mon collègue de Beauce-Nord disait tout à l'heure, des intervenants dans le milieu du réseau des services sociaux.

Alors, puisque notre gouvernement est à l'écoute et qu'on a tout répertorié, tous ces enjeux-là qui nous ont été présentés dans le cadre des consultations publiques, il y a plusieurs mesures et programmes qui ont été mis sur pied depuis cette consultation. Alors, en mars 2008, le gouvernement annonçait une somme de 3 millions de dollars par année pour les années 2009-2010, en tout cas, jusqu'à 2012. Ça, c'était strictement pour améliorer la qualité de la nourriture dans les centres d'hébergement et de soins de longue durée.

Comme ma collègue de Trois-Rivières disait, c'est le fun de parler de nous aussi de temps en temps. Puis moi, dans une autre vie, j'ai travaillé dans un CHSLD. Alors, je connais la réalité du monde... du personnel, les préposés, comme on en parlait tout à l'heure. J'ai été la directrice d'une fondation de deux CHSLD dans mon comté, avec des centaines de résidents. C'est un milieu de vie, comme on disait tout à l'heure, extraordinaire. Il y a été une époque où les gens percevaient ça comme des mouroirs, mais ce n'est pas ça du tout, du tout. On a beaucoup de plaisir, c'est une belle équipe, du médecin au préposé, même à la personne qui s'occupe de l'entretien, c'est une belle grande famille, un CHSLD. Alors, c'est faux de penser qu'il y a des gens malveillants qui voudraient justement presque torturer les patients, les résidents.

Il y a encore des cas isolés malheureusement qui sont montés en épingle dans les médias, mais, je vais vous dire, j'en ai rencontré encore récemment à mon bureau, des préposés, ce sont des gens tellement dévoués puis tellement tournés vers la recherche de solution. Et moi, je crois qu'il faut leur faire confiance, il faut les écouter aussi, ça, je suis tout à fait d'accord. Mais les CHSLD sont des milieux de vie extraordinaires.

Déjà, à l'époque, quand j'étais là, ça fait plusieurs années déjà, on parlait justement d'améliorer la façon de servir les repas. Parce qu'il ne faut pas oublier, les repas, c'est une façon de socialiser aussi. Si chaque personne reçoit son cabaret dans sa chambre, dans son petit lit ou sur sa petite chaise... Ce n'est pas ça, vraiment, qui était préconisé à l'époque. Et je pense que c'est encore ça aussi que le ministère cherche à faire: améliorer le service et la qualité de la nourriture.

Alors, comme je le mentionnais, après plusieurs reportages diffusés dans la dernière année, il semble que ces mesures-là, en tout cas, selon les reportages, n'avaient pas donné peut-être les résultats escomptés.

**(21 h 50)**

Je veux aussi souligner un groupe, dans mon comté, M. le Président, qui sont représentés par Logements de l'Outaouais. C'est un édifice à logements, ce n'est pas du tout institutionnel. Et il faut favoriser le maintien de ces gens-là à domicile pour ne pas qu'ils se retrouvent en CHSDL. Il faut aussi... Vous savez, en vieillissant, on est très isolés. Alors ce sont des édifices à logements où c'est une personne par logement, une personne aînée. Et la personne est venue me voir, de Logements de l'Outaouais, pour mettre en place une cuisine collective, ce que je trouve extraordinaire. On l'a aidé, puis il a réussi à pouvoir mettre sa cuisine collective en place. Alors, ça, ce que ça fait, bien, ça permet des économies pour les résidents, ça brise l'isolement, puis ça a créé aussi une vie communautaire.

Alors, moi, je trouve, c'est extraordinaire. Puis, Mme la ministre, vous les avez appuyés, peut-être que vous ne le savez pas, là, mais vous les avez appuyés par l'entremise... Bien, vous ne devez pas vous souvenir de tous, tous, tous les dossiers que vous réalisez, là.

Mme Vien: Les beaux dossiers, oui.

Mme Gaudreault: Mais ça, c'est un beau dossier que je vous remercie d'avoir prêté main-forte à ce groupe-là. Mais il faut assurer une bonne alimentation pour nos aînés, et dans le réseau institutionnel et dans le milieu privé. Et nous sommes là, les députés, pour assurer une meilleure qualité de vie à nos concitoyens.

Alors, ma question, Mme la ministre, j'y arrive: Le volet de l'alimentation dans le réseau, plus précisément dans les CHSLD, là, je voudrais savoir comment c'est arrivé, là, le déploiement des 15 millions depuis 2008, comment vous en êtes arrivés à améliorer la qualité de la nourriture. Et d'autres actions sont-elles prévues?

Puis je voudrais ajouter, M. le Président, que j'ai discuté avec le directeur de mon agence de la santé récemment, et il me confirmait qu'un membre du personnel... ou quelques membres de son personnel allaient régulièrement manger dans les CHSLD, dîner, comme ça, comme vous. Ils ne s'annoncent pas, ils vont manger avec des gens qu'ils connaissent, des administrateurs. Parce que, vous savez, quand on travaille dans un CHSLD, on mange là, on mange avec les résidents, puis c'est superintéressant. Puis, encore là, c'est une façon de socialiser et d'en savoir un peu plus sur ces gens-là, d'en connaître un peu plus.

Je m'arrête ici et je veux entendre la belle réponse de notre ministre, M. le Président.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la députée de Hull. Mme la ministre déléguée aux Services sociaux

Mme Vien: On est volubiles dans ce parti-là. Je suis pareille comme vous. Oui. Puis les ministres qui soutiennent des organismes communautaires comme celui dont vous parliez il y a une minute, c'est très important parce que, hein... Ce n'est pas nécessairement des gros montants que les ministres concèdent, parce qu'on n'a pas nécessairement des grosses enveloppes puis que les besoins sont grands au Québec. Puis il y en a dans Hochelaga-Maisonneuve également que l'on soutient, il y a en un peu partout. Alors, ça fait la différence, alors tant mieux si ça fait la différence également chez vous.

Vous l'avez dit tantôt, puis ça nous a fait beaucoup de peine, cette mauvaise presse qu'il y a eu des CHSLD. Moi, ça m'attriste toujours, moi, comme journaliste de profession et de formation, de voir qu'on prend un événement qui peut paraître d'un cas isolé ou d'une exception et d'en faire une généralité. Je trouve donc que c'est facile et c'est triste aussi en même temps. C'est triste parce qu'à chaque fois qu'on fait ce genre de choses là, M. le Président, on vient de démobiliser un réseau, là, un réseau.

Puis ça ne veut pas dire que, s'il y a des coches mal taillées, il ne faut pas y voir, là. Ce n'est pas ça qu'on est en train de dire, là, au contraire. Je pense qu'on a mis en place des mesures assez corsées, que ce soit dans le public, que ce soit dans le privé. Dans le privé, on y a vu, là, on vient de resserrer les critères d'obtention d'un certificat de conformité. Mais, honnêtement, c'est toujours un peu triste, tout ça.

Et je me permets ici... Il y a un témoignage d'une dame... On a déniché ça, c'était dans Le Journal de Québec du 9 avril dernier, où une dame fait le témoignage... En fait, c'est la fille d'une dame qui vivait en CHSLD, CHSLD Chanoine-Audet, à Saint-Romuald, c'est sur la Rive-Sud de Québec. Et la dame dit, je la cite: «Ma mère vivait dans un sept-étoiles.» C'est bien, hein?

Et moi, vous le savez, je fais comme Mme Marguerite, je fais beaucoup de visites de CHSLD au Québec, et on est à même de voir comment ça se passe. Et moi, je fais des visites-surprises, je ne suis pas annoncée et je mange en salle à manger. Les gens ne savent même pas qui je suis, et je mange qu'est-ce qu'il y a. Puis franchement je fais des très, très, très belles visites, et des belles découvertes également, et des beaux coups de coeur, de sorte que...

D'ailleurs, j'ai demandé à ce qu'il y ait l'élaboration d'un répertoire... Puis là je fais un grand détour -- je vais revenir à votre question -- pour vous dire que j'ai demandé que soit mis en place et élaboré un répertoire des coups de coeur, des coups de coeur des CHSLD. Parce qu'il y a des belles histoires au Québec, il y a belles initiatives, il y a des gens qui sont engagés, il y a des gens qui sont dédiés, il y a des initiatives qui sont prises par les gens du réseau mais aussi par les groupes de bénévoles qui sont en place et puis des beaux clins d'oeil à nos personnes aînées.

Je pense, entre autres... Et j'avais entendu cet exemple-là à la radio de Radio-Canada où on recevait des gens qui sont dans les CHSLD et qui... C'étaient des belles histoires, finalement. Puis il y a un CHSLD... Je prends le temps, là, de vous le dire, parce que c'est le fun, c'est vraiment des belles initiatives. Dans Montmagny-L'Islet, il y a un CHSLD là-bas, puis ils sont assez exemplaires là-bas, hein? CHSLD, je veux dire, au niveau de l'organisation des services, ça, c'est des petites maisons, puis c'est franchement formidable au niveau de l'organisation des services.

Et, dans une des résidences CHSLD, ils ont adopté un minou, un chat, qui s'appelle Cocotte, et Cocotte est dans la résidence parce que c'est un milieu de vie, c'est un milieu de vie, c'est un chez-soi, et on m'a dit que ça fait la différence au niveau des résidents, des personnes aînées. Bien, ce sont de petites initiatives comme ça que la radio de Radio-Canada a soulevées et qu'elle a mises en évidence comme étant des bons coups, des coups de coeur, si vous voulez. Et nous, on fera la même chose, on fera notre répertoire des bons coups, des coups de coeur des CHSLD.

Pour répondre plus particulièrement à votre question -- parce que j'en aurais, des initiatives à vous livrer, mais on aura certainement d'autres occasions -- le programme qualité d'amélioration de l'alimentation en CHSLD, c'est un programme qui a été mis en place, vous l'avez dit, en 2008, pour une période de trois ans. Ce sont 12 millions de dollars, 3 millions par année ou à peu près, là, qui sont... 3 ou 4 millions de dollars qui sont mis en place pour justement venir appuyer des initiatives en alimentation dans nos résidences CHSLD. Ça comporte deux volets, tout ça.

D'abord, un volet qui veut amener plus de formation et de perfectionnement chez le personnel, donc, pour bien connaître la clientèle, pour bien connaître ses besoins, comment on peut développer de nouvelles façons de faire au niveau de la conception des menus, par exemple, de bien identifier les besoins des aînés qui peuvent être dysphagiques, hein? On comprend que là on est dans d'autres eaux, là. Alors il faut bien comprendre, il faut bien identifier pour bien comprendre les besoins de ces gens-là.

Le volet deux de ce programme-là, c'est vraiment le rehaussement de l'offre de services au niveau de l'alimentation et des besoins nutritionnels des résidents. Alors, c'est prévenir, par exemple, les situations de dénutrition et leurs conséquences chez les personnes aînées -- on sait que c'est un problème qui est identifié comme étant un défi à adresser de façon importante, alors on l'adresse ici aussi -- implanter un suivi nutritionnel, je l'ai dit, améliorer la variété des menus, etc.

Or donc, une série de mesures à l'intérieur de deux volets qui sont développés. Actuellement, là, ce sont 428 projets. Il y a eu des appels de projets. 428 projets qui ont eu cours partout au Québec et qui se déroulent actuellement, que ce soit en termes de formation ou en termes de rehaussement de l'offre de services.

J'ai quelques exemples ici pour vous illustrer tout ça. Dans les Laurentides, on offre une formation: La déshydratation chez la personne aînée. Au Centre-du-Québec, on a mis en place des outils d'évaluation de la satisfaction des résidents quant à l'offre alimentaire. Ça, c'est très important. J'aurai l'occasion de vous en reparler tantôt. La FADOQ va le faire au niveau de Logi-être dans les résidences privées, mais nos inspecteurs à nous, nos vérificateurs le font également et le feront dorénavant de façon systématique au niveau des CHSLD. Au Saguenay--Lac-Saint-Jean et en Montérégie, on a développé une procédure de dépistage de la dysphasie. Alors, vous voyez un petit peu dans quel genre de situation on peut se trouver là-dedans.

L'autre chose qui est importante de souligner, c'est l'obligation qu'il y ait des politiques, dorénavant, adoptées par chacune des régions et, bien sûr, qui doivent être appliquées dans nos établissements d'hébergement privés et publics au Québec. Actuellement, M. le Président, ce sont 82 % de tous les établissements du réseau de la santé et des services sociaux du Québec qui ont adopté leurs cadres donc pour décliner cette politique-là, là. Uniquement dans les CHSLD, on approche le 90 % de déploiement un peu partout au Québec. Alors, ils ont jusqu'à 2013 pour mettre en place une politique alimentaire. Or, ça, c'est intéressant, là, parce que c'est structurant, puis ça, ça sera dans l'ensemble de nos établissements de santé au Québec.

Également, M. le Président, ce qui est intéressant, je vous le disais il y a une minute, c'est que, dans les CHSLD, vous le savez, il y a des visites d'appréciation qui se font depuis 2004. Il y a de nouvelles mesures qui ont été annoncées au mois de mars, le 12 mars dernier, notamment, le préavis de 24 heures des visites d'appréciation de forme, etc., mais aussi on a demandé à ce que des critères d'observation de cette équipe d'inspection là soient développés lors de la visite de l'appréciation par nos vérificateurs. Ça va être ajouté à la grille d'évaluation, puis on va venir mesurer la présentation de la nourriture, le goût, la température, la variété. Mais on ne se contentera pas de ça. On demande également que désormais les vérificateurs qui sont en place aillent manger dans la salle à manger, mangent avec les résidents, mangent exactement ce qu'ils mangent cette journée-là. Et, pour s'assurer qu'on ne tombe pas sur une bonne journée sur 365, j'ai demandé à ce qu'il y ait une consultation du comité des usagers du CHSLD -- pardon, il commence à être tard un petit peu -- pour s'assurer que ce soit à l'année longue qu'on mange bien dans le CHSLD. Alors, oui, il y aura prise de repas dans la salle à manger, mais il y aura aussi consultation du comité des usagers.

Au niveau de la résidence privée pour aînés, M. le Président...

**(22 heures)**

Une voix: ...

Mme Vien: Excusez-moi?

Une voix: ...

Mme Vien: Il me reste 30 secondes. Nous avons confié le mandat à la FADOQ de... cet organisme qui avait développé Roses d'or, de développer Logi-être, compte tenu de la nouvelle certification, et la FADOQ est en train de former des gens, si ce n'est déjà terminé, si ce n'est déjà fait, pour qu'ils aillent justement vérifier la satisfaction de la clientèle dans les résidences privées pour aînés.

Alors, voilà un certain nombre de mesures qui existent au niveau de l'alimentation actuellement au Québec, et dans le privé et dans le public.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. Alors, sur ce, je vais aller du côté de l'opposition officielle pour un bloc de 19 minutes. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier: Merci, M. le Président. Je reviendrais sur le rapport de la Protectrice du citoyen concernant les plafonds d'heures-soins. On passe... Je prends un exemple qu'elle donne, là: «Les limites d'heures de services varient d'une région à l'autre, passant de trois à 35 heures [...] semaine.»

C'est quand même un gros écart en tant que tel, mais ce qui m'inquiète particulièrement, c'est le fait qu'une personne handicapée pourrait recevoir, par exemple, un nombre de 21 heures, mais, lorsque cette personne-là a 65 ans, elle va recevoir seulement que 10 heures. Juste le fait de passer à 65 ans fait en sorte qu'elle n'a plus de statut de handicapé. Donc, son CSSS la coupe, parce que, pour les personnes âgées, le plafond est 10 heures, tandis que le plafond est de 21 heures pour une personne handicapée. Alors, à mon avis, c'est inacceptable. C'est peut-être un cas isolé, c'en est un de trop tant qu'à moi.

J'aimerais savoir ce que la ministre entend faire pour s'assurer qu'une personne handicapée ne se voit pas couper des heures parce qu'elle atteint 65 ans.

Le Président (M. Sklavounos): Mme la ministre.

Mme Vien: Oui. Évidemment, la ministre, moi-même et l'équipe qui m'accompagne, on est préoccupés quand on entend parler de choses comme celles-là. La députée le soulève, je suis contente, elle dit: Il s'agit peut-être de cas isolés. Oui, il s'agit probablement de cas isolés qu'on ne veut pas voir, c'est clair.

Je l'ai dit tout à l'heure, il y a un suivi qui est fait auprès des agences qui ont besoin... ou des CSSS qui ont besoin de se faire accompagner dans l'interprétation, tel que nous l'entendons, de la politique et des soins à domicile qui doivent être prodigués au Québec. Alors là, on veut que tout le monde soit sur le même plancher de danse, là, hein, qu'on danse tous la même valse sur le même temps. Alors, ça, c'est important. Il y a un plan d'action qui va être déposé d'ici juin 2012, et, si ma mémoire est bonne, M. le sous-ministre, là, on parle de... vraiment de recadrer, de préciser les standards qui sont attendus de l'ensemble du réseau, hein? Je ne trompe pas beaucoup. Alors, voilà ce qui sera fait, M. le Président.

Alors, évidemment, on peut soulever les cas dont parle la Protectrice du citoyen, puis on les a lus, on les a... évidemment, on va les documenter puis on va faire en sorte que ces situations-là qui... pour lesquelles on ne donne pas notre aval soient corrigées. Ça, je peux vous assurer de ça. Ce qu'il est important de comprendre, M. le Président, au Québec, c'est que le soutien à domicile, ce n'est pas pris à la légère et ce n'est pas fait sur le coin d'une table, là. Il y a de l'évaluation clinique qui est faite par des spécialistes qui sont dans nos CSSS au Québec.

Il peut arriver, par ailleurs, qu'une personne qui recevait des heures de soutien à domicile, compte tenu d'une réévaluation de son cas ou de sa situation, puisse avoir une diminution d'heures. Ça peut arriver, mais ça arrive quand l'évaluation clinique le justifie. Ça ne se fait pas sur la base d'un changement d'âge, là, et ça ne peut pas être ça parce qu'on ne veut pas que ce soit ça, hein? J'espère que je suis bien claire, là. Il n'y a pas d'âgisme, il n'y a pas de décisions qui se prennent en fonction de l'âge. Il y a des décisions cliniques qui se prennent et qui se... qui se prennent, oui, et qui se documentent à partir d'une évaluation faite par des professionnels, là, et tout ça est fait en utilisant des outils validés, reconnus, des outils standardisés d'évaluation de la capacité de la personne. Alors, ça, on va s'assurer que ce soit bien compris de tout un chacun, M. le Président, puis ça, je tenais à rassurer la députée là-dessus.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier: Oui, M. le Président. On a parlé tout à l'heure du programme PEFSAD. J'aimerais poser une question très simple à la ministre. J'apprends que des CSSS contractent directement avec des personnes au lieu d'aller vers nos entreprises d'économie sociale. Est-ce que la ministre peut me dire si c'est une directive ou si c'est tout simplement une nouvelle façon de faire des CSSS qui contractent avec des personnes qui deviennent personne morale en se constituant en entreprise elle-même et qui vont contracter directement avec cette personne-là?

Le Président (M. Sklavounos): Mme la ministre.

(Consultation)

Mme Vien: Oui, merci, M. le Président. Je n'avais pas remarqué que c'était allumé. Je vais juste terminer ma... Merci.

Ce n'est pas une directive. Ce n'est pas une directive. J'aurais de la difficulté à vous la documenter. Avec votre permission, si vous vouliez avoir un complément d'information, nous avons ici notre valeureux sous-ministre adjoint qui pourrait vous répondre, mais ce n'est pas une directive. Et il peut s'agir... Évidemment, on s'entend, les CSSS font beaucoup affaire avec les entreprises d'économie... les entreprises d'économie de soutien en aide domestique.

Chez nous, c'est ça; dans les Etchemins, c'est ça. Il y a des ententes de service qui sont conclues. Je me rappelle la directrice chez nous, du CSSS, qui me disait: Une dame, dans tel rang, a besoin de services, alors j'appelle moi-même l'entreprise d'économie sociale et je lui donne tant pour qu'elle aille... Compte tenu des ressources, des fois, qui ne sont pas toujours disponibles dans les CSSS, là, eh bien, on fait des ententes comme ça avec l'entreprise d'économie sociale, puis c'est bien parfait, puis c'est juste correct, puis c'est dans la normalité des choses.

Il peut exister, Mme la députée, un certain nombre de situations qui peuvent permettre ou qui ouvrent la voie à ce genre de contrat qui se passe entre un CSSS et une personne, notamment si une entreprise d'économie sociale n'offre pas ce service, par exemple, qui est demandé ou exigé par la personne. Ça peut être notamment du gardiennage ou de l'aide au soutien civique dont a besoin une personne, par exemple, pour payer ses comptes, des choses comme ça. Ça peut être aller à l'épicerie ou des trucs comme ça.

Alors donc, ça peut être ce genre de situation qui ouvre la porte à conclure des ententes avec des personnes, mais, de façon générale, sauf erreur, là, on fait beaucoup affaire avec des entreprises d'économie sociale, et, dans le cas, évidemment, où il y a dans le décor le chèque emploi-service -- vous connaissez bien la mesure, probablement que chez vous beaucoup de personnes l'utilisent également -- bien, évidemment, c'est contracté directement avec une personne, mais, à ce moment-là, je ne pense pas que ce soit le CSSS qui contracte, c'est vraiment plus le... c'est l'usager qui contracte à ce moment-là. Je ne sais pas si j'ai été assez claire.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre.

Mme Vien: Si elle veut avoir un complément d'information, je pourrais peut-être demander à mon sous-ministre.

Le Président (M. Sklavounos): Ce sera à Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve de décider si elle le demande. Allez-y, Mme la députée.

Mme Poirier: Je voudrais qu'on soit juste plus précis dans votre réponse et dans votre intention. Est-ce que vous cautionnez le fait que, pour des activités de services domestiques, un CSSS peut contracter avec des personnes individuelles quand il y a, sur place, des entreprises d'économie sociale?

Le Président (M. Sklavounos): Mme la ministre.

Mme Vien: Est-ce qu'à votre tour vous pouvez être plus précise? Je suis certaine que vous avez un cas en tête.

Mme Poirier: J'ai un cas en tête.

Mme Vien: Expliquez-le-moi, puis ça va me faire plaisir. Si je n'ai pas la réponse, je vais vous le dire.

Le Président (M. Sklavounos): Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

**(22 h 10)**

Mme Poirier: À Rimouski, on m'indique que le CSSS contracte avec des personnes de façon directe au lieu d'aller vers les entreprises d'économie sociale qui sont sur place. Alors, je m'inquiète de ça, Mme la ministre. On a mis assez d'efforts, et le député des Îles l'a dit tout à l'heure, on a mis assez d'efforts pour mettre des entreprises d'économie sociale, je ne pense pas qu'il soit approprié que les CSSS aillent vers des personnes individuelles de façon... de gré à gré. Et là on laisse place à toute interprétation, et je ne veux pas embarquer là-dedans parce que ça peut être n'importe qui avec qui le CLSC... le CSSS fait affaire. Ce sont des personnes qui se constituent en entreprise, et on va de gré à gré avec ces personnes-là.

Alors, moi, je veux savoir: Est-ce que vous encouragez, est-ce que vous favorisez ou, tout simplement, plutôt, vous favorisez l'entreprise d'économie sociale?

Le Président (M. Sklavounos): Mme la ministre.

Mme Vien: Bien, écoutez, la députée soulève une situation, là, évidemment, que je vais avoir envie de documenter, hein? En personnes responsables, on va faire ça, on va le documenter de façon plus approfondie, plus avant.

Maintenant, moi, si j'avais un enlignement à donner, puis il faut faire attention au mur-à-mur, là, puis être «by the book», là, si vous me passez l'expression, je pense qu'il faut être dans une souplesse, là, mais mon enlignement à moi, c'est de vraiment faire affaire avec les entreprises d'économie sociale en soutien d'aide domestique lorsqu'elles sont sur les lieux.

Mais maintenant il peut exister, comme je l'ai souligné tantôt, certaines situations qui peuvent survenir. Alors, tu sais, il faudrait que je regarde ça de façon plus approfondie, M. le Président. Mais évidemment moi-même, ayant fait affaire avec une entreprise d'économie sociale, je suis portée, comment je dirais, à avoir un préjugé favorable, une préjugé favorable pour les entreprises d'économie sociale.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier: Je m'en réjouis et je vous invite à regarder avec les gens de la fédération des coops d'entreprises d'insertion qui pourront vous documenter... qui pourront vous documenter la chose.

Mme Vien: Sauf que, moi, écoutez...

Le Président (M. Sklavounos): Allez-y, Mme la ministre.

Mme Vien: Moi, je peux... Est-ce que je peux?

Le Président (M. Sklavounos): Vous pouvez réagir.

Mme Vien: Sauf erreur, parce que j'ai rencontré souvent... C'est des gens de qui je suis très proche, les trois associations représentatives des entreprises d'économie en soutien d'aide domestique. Je les ai rencontrées à plusieurs reprises, et ce n'est pas quelque chose dont on m'a parlé. Cette situation-là ne m'a jamais été soulevée. Je suis un peu surprise. Nous aurons l'occasion de le faire, j'en suis persuadée.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier: Dans un document qui avait été présenté par votre collègue Nathalie Normandeau, à l'époque vice-première ministre, qui était un document sur l'économie sociale, Pour des communautés plus solidaires, ce document-là invitait le ministère de la Santé et des Services sociaux à s'engager à ajouter au panier de services prévus pour le PEFSAD des services de gardiennage, entre autres le gardiennage pour les aînés.

Alors, j'aimerais savoir, Mme la ministre... et vous en avez parlé tout à l'heure, qu'effectivement les services de gardiennage étaient importants. On sait que nos proches aidants ont besoin de répit, nos proches aidants ont besoin de soutien, parce que c'est eux qui s'épuisent présentement dans l'ensemble, justement, de la problématique que l'on vit avec le dossier des proches aidants.

Alors, moi, j'aimerais savoir si vous allez ouvrir la porte au fait d'ouvrir le panier de services au niveau du programme PEFSAD pour que le gardiennage, entre autres, auprès des... pour, dans le fond, alléger le travail des proches aidants. Et est-ce que c'est une orientation que vous allez prendre en tant que telle?

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Mme la ministre. Allez-y, Mme la ministre.

Mme Vien: Je veux rassurer la députée sur la préoccupation que j'ai face à cette... proches aidants, oui, et à toute cette aide qui peut être apportée, là, au niveau du gardiennage puis du répit. Ce n'est pas sans intérêt, au contraire, ça a beaucoup d'intérêt, et je ne suis pas étonnée que Mme Normandeau l'ait souligné.

Maintenant, le tour de roue au niveau de la réflexion là-dessus n'est pas terminé, mais ça demeure une priorité pour moi, ça, je tiens à vous le dire. J'en ai pour preuve, pour une autre clientèle, mais, quand même, ça vous donne un peu une indication assez claire de là où je me positionne et à quelle enseigne je me positionne à ce niveau-là... D'abord, il faut consolider l'offre de services des entreprises d'économie sociale. Je pense que, là, on s'entend là-dessus. Vous avez vu également qu'au niveau de l'accompagnement, au niveau des approches d'affaires des entreprises d'économie sociale il y a aussi du travail à faire là-dedans, et, les entreprises, on en parle très ouvertement quand elles viennent me rencontrer là-dessus.

Et, quand je vous dis... Je vais vous donner un exemple, là, pour vous démontrer là où je me situe: c'est au niveau des personnes qui vivent avec un handicap. Vous savez que j'ai annoncé 8 millions de dollars pour venir en aide à ces personnes-là et en particulier pour du répit, du dépannage, gardiennage, pour venir aider les familles un peu qui sont à bout de souffle. On va se le dire, là, elles sont fatiguées. Elles sont fatiguées, elles ont besoin de temps, elles ont besoin de se retrouver, les amoureux ensemble, les familles ensemble, ils ont besoin de se retrouver un peu. Et il y a 8 millions de dollars que j'ai annoncés, dont quatre qui vont aller directement pour du répit, du dépannage, en région notamment, au niveau des organismes communautaires. Alors, évidemment, cette réflexion-là se poursuit au niveau des personnes aînées.

Ceci étant dit, vous savez qu'il y a une politique, qui s'appelle la politique Vieillir chez soi, qui va être annoncée, alors, ça aussi, ça va amener un certain nombre de réponses. Mais, pour l'heure, en ce qui a trait à ce que vous soulevez au niveau du panier de services des ESSAD, là, on n'en est pas là encore. Je vous le dis très sincèrement, on n'en est pas là encore.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier: Je vous dirais que c'est regrettable que la ministre n'en soit pas là, parce qu'il y aurait lieu, effectivement, de justement mieux accompagner, justement, les personnes âgées qui vivent le poids, le poids d'une personne âgée avec qui ils vivent, qui est malade et avec qui ils veulent continuer de vivre à la maison. Alors, je trouve ça assez... même si, d'un autre côté, dans... la ministre, de l'autre côté... l'autre ministre des Aînés, qui, elle, a mis dans un fonds 15 millions qui auraient été peut-être plus vite mis directement «soins» au lieu de mettre ça dans un fonds, et qu'on aurait peut-être vu des projets émerger plus rapidement.

D'ailleurs, je souligne le fonds des proches aidants pour lequel on n'a pas moyen de savoir combien ça coûte, d'ailleurs, gérer ce fonds-là. On a posé quatre fois la question à la ministre des Aînés, puis elle n'a jamais été capable de nous répondre. Alors, Mme la ministre, je vous dirais que, si, dans la politique Vieillir chez soi de votre collègue et de vous, vous souhaitez faire, à mon avis, oeuvre utile au niveau des proches aidants, je pense que les entreprises d'économie sociale seraient prêtes à recevoir, justement, ce secteur-là, et on pourrait mettre ça en oeuvre rapidement. Pas besoin de créer des fondations, pas besoin de créer des organismes qui sont là juste pour distribuer de l'argent, mais justement des services aux gens qui en ont besoin et qui en ont beaucoup, beaucoup besoin.

Je reviendrais au rapport de la Protectrice du citoyen, M. le Président. Dans le rapport, on nous dit qu'il y a des écarts entre les services offerts d'un territoire de CSSS à l'autre. Alors, par exemple, je déménage d'une rue à l'autre dans un quartier de Montréal et je n'aurai pas le droit au même niveau de service, parce que ce CLSC là... ce CSSS là n'offre pas le même niveau de service que celui d'à côté. Alors, si j'ai besoin... dans le CSSS où je demeure, j'obtiens plus d'heures de service, ça vient même me limiter dans ma capacité de me loger, M. le Président.

Alors, j'aimerais connaître les intentions de la ministre. Quand on vient d'accorder 15, 20, 25 heures à une personne, c'est qu'on lui reconnaît ses besoins, même si c'est souvent en dessous des besoins. Alors, j'aimerais connaître l'intention de la ministre là-dessus, au fait de respecter le nombre d'heures des personnes, même lorsqu'elles déménagent.

Le Président (M. Sklavounos): 1 min 30 s, Mme la ministre, et, lorsque vous aurez arrivé aux 19e minutes, je vais demander, solliciter le consentement des ministériels pour que vous puissiez continuer votre réponse si vous le désirez. Allez-y, Mme la ministre.

Mme Vien: Je vous dis d'ores et déjà que ma réponse sera plus longue que 1 min 30 s. Je présume que les collègues...

Le Président (M. Sklavounos): Les ministériels, est-ce que ça va? Oui. Allez-y, Mme la ministre.

Mme Vien: Merci beaucoup, M. le Président. Les proches aidants, au Québec, c'est des personnes, franchement, de coeur, qui sont dédiées, qui font un travail formidable. Je leur lève mon chapeau. Je les salue d'ailleurs, ils sont peut-être à l'écoute ce soir. Il y a un paquet de mesures au Québec qui, justement, leur rendent la vie un peu plus facile, à ces gens qui donnent énormément de temps, qui sont obligés aussi de prendre des décisions difficiles pour s'occuper de leurs proches.

**(22 h 20)**

Vous dire également au passage que, oui, les entreprises d'économie sociale sont importantes à cet égard-là, mais vous dire qu'il y a quelque chose comme 560 organismes au Québec, actuellement, qui oeuvrent, de près ou de loin, auprès des personnes aînées. Alors, ça, c'est important de le souligner.

Concernant la Protectrice du citoyen, j'ai répondu à la députée tantôt, et elle soulève des points qui ont été identifiés par la Protectrice du citoyen. Je lui réitère l'engagement que j'ai pris de faire le suivi approprié, tel que me le demande la Protectrice du citoyen, tel qu'elle nous invite à le faire au ministère, et nous le ferons avec tout le sérieux et la rigueur qu'on nous reconnaît au ministère de la Santé et des Services sociaux.

J'aimerais finir, M. le Président, sur un rappel d'événements qui nous questionnent toujours un peu quand le Parti Québécois se lève et nous fait la leçon sur le soutien à domicile au Québec. Moi, j'aimerais lui rappeler un certain nombre d'événements, d'éléments qui ont marqué au fer rouge, si vous voulez, le passage du Parti québécois au pouvoir en termes de soutien à domicile. Mais, juste pour rappeler un certain nombre de choses, là, M. le Président, je l'ai dit tantôt, là, ce sont 1 500 médecins qu'on a mis à la retraite, ce sont 6 000 infirmières ou 4 000 infirmières, on a coupé 4 000 lits en CHSLD, M. le Président.

Et, au niveau des soins à domicile, ce n'est pas moi qui le dis, là, c'est l'actuelle chef de l'opposition officielle qui, à la fin des années 90, avait promis d'investir massivement dans les soins à domicile avec l'argent économisé à la suite des fermetures des hôpitaux -- on se rappelle de ça, hein -- et qu'elle avait finalement réorienté cet argent pour venir colmater, hein, pour venir arrêter les dépenses folles et d'arriver au déficit zéro. Alors, on a pris l'argent qu'on devait utiliser, à la fermeture des hôpitaux, en soutien à domicile pour le mettre finalement sur le déficit zéro.

Et on se souvient tous également du 800 quelques millions qui avait été reçu du fédéral pour mettre dans la santé, qu'on a plutôt décidé d'investir à Toronto, dans une fiducie, hein? Je veux dire, là, il y a des limites, là, à se lever puis à parler du soutien à domicile, alors que j'ai fait la démonstration, depuis trois heures, de tous les investissements que nous avons consentis. Et, malgré tout ce que je viens de dire, M. le Président, en 2008, l'actuelle chef de l'opposition disait ceci, dans Le Soleil du 17 novembre 2008: «Ce geste "courageux" -- mettre des infirmières à la porte, mettre des médecins à la porte, de couper des lits en CHSLD puis de ne pas investir l'argent qui était dédié à la santé et de ne pas investir l'argent en soutien à domicile, elle dit ceci -- si c'était à refaire, je le [ferais].»

Ça, c'est l'actuelle chef de l'opposition officielle, hein? Alors, tu sais, il y a toujours bien des limites, là. Alors, je redis ceci à la commission, M. le Président: Nous investissons énormément d'argent depuis 2003 dans le soutien à domicile. Les faits sont là, les chiffres parlent d'eux-mêmes. C'est un investissement de plus de 70 % en soutien à domicile, toutes clientèles confondues, 90 % de plus pour les personnes aînées en soutien à domicile depuis 2002-2003. Depuis que les libéraux sont au pouvoir, c'est toute une politique de soutien à domicile qui est développée, c'est un plan intégré qui est développé, des ressources intermédiaires, des places en CHSLD, de l'argent nouveau pour le soutien à domicile et c'est une politique Vieillir chez soi qui est développée et qui sera rendue publique dans les jours, dans les semaines qui viennent, M. le Président.

Et je terminerai en disant ceci, en citant Michel Hébert, du Journal de Québec du samedi 17 décembre 2011, là. Ce n'est pas il y a 10 ans, là, c'est il y a quelques mois. Il disait ceci: «Mme Marois promet 500 millions en soins à domicile mais quand on lui a demandé de concilier les revenus nécessaires à cette nouvelle dépense, elle dit quasiment: "On verra".» Alors, c'est ça, l'enlignement, c'est ça, la vision du Parti québécois en termes de soutien à domicile.

Je ne suis pas, dans la vie, belliqueuse, au contraire, bien au... Non, non, c'est bien au contraire, mais il y a quelque temps que le Parti québécois nous sert un certain nombre... tente de nous servir un certain nombre de leçons en termes de santé et de services sociaux et, en particulier, en soutien à domicile, et je voulais remettre les pendules à l'heure, M. le Président, et rappeler un certain nombre de choses, un héritage avec lequel on tente encore de régler les pots cassés. Excusez-moi, j'ai pris du temps sur votre...

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. Du côté des ministériels, en ce moment, on a jusqu'à 22 h 33. M. le député des Îles-de-la-Madeleine, le temps est à vous.

M. Chevarie: Merci.

Une voix: Pour huit minutes.

M. Chevarie: Huit minutes. Merci beaucoup, M. le Président. Bien, je pense que je vais continuer dans le même esprit que la ministre l'a fait. Je vais parler du budget puis y aller d'une introduction. On sait que notre gouvernement est beaucoup axé sur l'économie puis l'économie pour créer de la richesse, financer nos programmes sociaux et de santé, lutter contre la pauvreté, améliorer les conditions de bien-être de l'ensemble de la population du Québec, rehausser nos infrastructures.

Par ailleurs, il faut se souvenir qu'on travaille, depuis particulièrement 2009, dans un contexte extrêmement difficile. On traverse une des plus grandes crises économiques mondiales et on peut affirmer sans hésiter que la crise économique se poursuit encore aujourd'hui. On n'a qu'à regarder à côté de nous, nos voisins les États-Unis, regarder du côté de l'Europe également, c'est assez difficile dans ces deux pays depuis déjà... sur le continent, l'Europe, et les États-Unis.

Et, au Québec, on a pris nos responsabilités, on s'est attaqués au déficit et on est dans un plan de mise en oeuvre du retour à l'équilibre budgétaire. Et, après deux ans, on fait le constat qu'on s'en sort mieux que beaucoup d'États et de pays dans l'ensemble du monde et que, par rapport à notre objectif budgétaire d'équilibre au cours de l'exercice 2013-2014, on y arrive progressivement. Et donc on a eu un défi économique assez important.

On a également... on fait face également au vieillissement de la population, puis je vais juste donner une statistique par rapport aux personnes de 65 ans et plus. En 2011, elles étaient 16 %; en 2031, on estime qu'elles seront 26 %, donc 10 % de plus, donc c'est majeur, et, par rapport à ça, on a un défi important et on a pris des moyens. Un des moyens, c'est d'investir malgré la crise économique et le contexte économique. Le budget 2012-2013 est très favorable pour les aînés. En fait, c'est 2,7 milliards de dollars qui sont investis pour soutenir des engagements, pour améliorer les conditions de vie de nos personnes aînés. Et ça, ça veut dire investir dans un continuum de services à partir du soutien à domicile, comme vous l'avez mentionné, Mme la ministre, en passant par les ressources intermédiaires, les résidences privées et également les CHSLD. Et c'est aider autant les personnes qui sont en perte... en moyenne perte d'autonomie que des personnes en grande perte d'autonomie ou en perte d'autonomie sévère, qui ont besoin des centres d'hébergement de soins de longue durée.

En fait, ma question serait la suivante: Par rapport à notre budget 2012-2013, quelles sont les grandes priorités budgétaires que notre gouvernement a identifiées par rapport à l'aide à apporter à l'ensemble des personnes aînées au Québec et particulièrement celles en perte d'autonomie?

Le Président (M. Sklavounos): Merci, M. le député des Îles. Mme la ministre, vous disposez de 3 min 30 s.

**(22 h 30)**

Mme Vien: Bien, merci beaucoup, M. le Président. Le budget 2012-2013, déposé par notre collègue ministre des Finances le 20 mars dernier, est très important, parce que, vous l'avez dit, c'est un budget qui est costaud, qui est sévère parce qu'on doit passer à travers cette crise qui... La crise n'a pas été facile. C'est une crise financière, c'est la pire crise depuis les 70 dernières années, hein? Et, vous l'avez dit, le Québec est un des États qui a le mieux performé parmi d'autres États, là, et de passer à travers cette crise-là, quand même, sans trop de bleus, si vous me passez l'expression, parce qu'on a pris de bonnes décisions, je pense. Et on a été courageux dans ce sens où on a été rigoureux au niveau de la prévision budgétaire, on a revu nos dépenses, on a demandé à nos partenaires un certain nombre d'efforts également et à toute la population de faire un effort aussi en même temps qu'on demande à tout le monde de faire sa part.

En même temps qu'on a fait ça, on a demandé à ce que les services ne soient pas coupés. Ça, c'était un défi de tous les instants, mais ça dénote aussi toute la sensibilité d'un gouvernement. On aurait pu décider qu'on fait table rase, puis on coupe, puis on ne regarde pas trop où on coupe, comme... On a déjà vu ça, là, ici, au Québec. On n'avait pas envie de jouer deux fois dans ce film-là. Alors, je pense qu'on peut s'enorgueillir aujourd'hui, comme Québécois, comme gouvernement aussi, de voir qu'un certain nombre de décisions pas faciles ont été prises, mais, en même temps, on a préservé les services directement aux citoyens et, au premier chef, au niveau de la santé et des services sociaux.

Maintenant, dans le budget 2012-2013, ce qui nous concerne nous, évidemment, c'est beaucoup, beaucoup, beaucoup de l'aide destinée aux personnes aînées. Il y a cette politique Vieillir chez soi, dans laquelle est intégrée, au niveau budgétaire, là, mais aussi au niveau des mesures et au niveau budgétaire, le plan intégré dont on parlait tantôt, qui a été annoncé par le premier ministre du Québec avec les mesures, là, qui totalisent au total... totalisent 200 millions de dollars par année.

Alors donc, évidemment, beaucoup d'argent pour nos aînés, mais, en particulier, pour leur permettre d'être... de garder, de ne pas casser maison, de rester à la maison, de garder... donc d'être à la maison, d'être en soutien à domicile, alors c'est le mot que je cherchais. Il est quand même 10 h 30; depuis 7 h 30 qu'on est au travail, depuis ce matin. C'est 2,7 milliards de dollars, cette politique. C'est énorme, c'est beaucoup d'argent. C'est beaucoup d'argent. Et, à terme, je pense, en 2016-2017, on sera à 900 millions supplémentaires à chaque année, hein, si je ne me trompe pas trop, là, 700 ou 900 millions. Il faudrait que je regarde plus avant mon plan. C'est 700? 900?

Une voix: 900.

Mme Vien: C'est 900 millions, c'était bien ça. Donc, 900 millions, année après année, par la suite, qui vont s'ajouter pour venir en appui aux mesures que nous allons annoncer.

Le Président (M. Sklavounos): En concluant, Mme la ministre, s'il vous plaît.

Mme Vien: En conclusion, vous me permettrez de faire un clin d'oeil à une autre des clientèles que je représente et qui aussi a été gâtée dans ce budget-là, parce qu'on n'a pas eu besoin de plaider longtemps auprès de notre ministre des Finances, qui est un homme de coeur, c'est ce 35 millions de dollars qu'on est allés chercher pour nos personnes qui vivent avec un handicap.

Alors, il y a 8 millions, hein, qu'on est allés chercher en janvier dernier, 8 millions, pour le soutien, répit, dépannage, gardiennage, etc. Pour les centres de réadaptation également, bien là, il y a un autre 35 millions. On aura l'occasion, dans un avenir rapproché, de donner des détails entourant ce déploiement de ce 35 millions là. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. Sklavounos): Merci. Merci, Mme la ministre. Merci à vous pour votre collaboration, à Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve et les autres députés qui ont participé, M. le député de Beauce-Nord qui a participé avec nous.

Documents déposés

En terminant, je dois déposer les réponses aux questions particulières, volet Services sociaux, volume I, et je le fais, Mme la secrétaire.

Et, sur ce, la commission ajourne ses travaux à demain, jeudi 26 avril, après les affaires courantes, où elle étudiera les crédits des volets Protection de la jeunesse et adoption internationale.

Et je remercie toutes les personnes qui étaient disponibles pour nous dans la salle, du cabinet du ministère, pour leur grande disponibilité et l'assistance à la ministre durant ses crédits. Merci beaucoup. Bonne soirée.

Une voix: ...

Le Président (M. Sklavounos): Il n'y en a pas de remarque, mais, au nom de tous les membres, je vous salue et je salue votre travail remarquable. Si vous voulez dire un mot final, Mme la ministre, allez-y très rapidement.

Mme Vien: Bien, écoutez, je voudrais remercier les collègues du parti, évidemment, ministériel, qui sont là, bien fidèles, également saluer la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Elle a toujours des questions pertinentes. C'est une femme qui s'intéresse à ses dossiers. Je tiens à la saluer et à la remercier, à saluer également la jeune femme qui l'accompagne, des gens précieux dans notre entourage, qui font un travail formidable. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, un mot rapide aussi.

Mme Poirier: Merci à tout le monde de leur collaboration. Merci.

Le Président (M. Sklavounos): Parfait. Bonne soirée à toutes et à tous. Merci beaucoup.

(Fin de la séance à 22 h 35)

Document(s) associé(s) à la séance