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Version finale

39e législature, 2e session
(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le jeudi 26 avril 2012 - Vol. 42 N° 49

Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Protection de la jeunesse et Adoption internationale


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Table des matières

Protection de la jeunesse et adoption internationale

Adoption des crédits des programmes 1 et 2

Adoption de l'ensemble des crédits

Documents déposés

Remarques finales

Intervenants

 
M. Gerry Sklavounos, président
Mme Dominique Vien
Mme Véronique Hivon
Mme Maryse Gaudreault
Mme Danielle St-Amand
* Mme Luce De Bellefeuille, ministère de la Santé et des Services sociaux
* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures vingt-six minutes)

Le Président (M. Sklavounos): ...constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la santé et des services sociaux ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires, s'il vous plaît.

Protection de la jeunesse et adoption internationale

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires des volets Protection de la jeunesse et Adoption internationale relevant du portefeuille Santé et Services sociaux pour l'exercice financier 2012-2013. Une enveloppe d'une heure a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Hivon (Joliette) remplace Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve).

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la secrétaire. Alors, je vous propose, vu qu'on a une heure en tout, de procéder d'une discussion générale, vu qu'on a deux sujets, par blocs de 15 minutes si ça vous convient. Ça va donner deux blocs de 15 minutes à chaque formation; nous avons les ministériels et l'opposition officielle.

Nous avons débuté à 11 h 25, alors je vous propose et demande votre consentement pour aller jusqu'à 12 h 25. Est-ce que je l'ai, ce consentement? Oui, je l'ai. Alors, évidemment, comme à chaque fois qu'on fait des crédits, je vais vous suggérer des questions courtes pour avoir les réponses courtes et pour pouvoir maximiser nos échanges.

Alors, j'ai le plaisir de souhaiter la bienvenue à Mme la ministre déléguée aux Services sociaux, qui est présente, accompagnée encore une fois du sous-ministre adjoint, M. Gagnon, du sous-ministre en titre, M. Cotton, son directeur de cabinet et les autres personnes qui sont dans la salle pour nous assister, assister la ministre.

Discussion générale

Alors, je suis maintenant prêt à reconnaître pour une première intervention Mme la députée de Joliette, qui est porte-parole en matière de protection de la jeunesse et adoption internationale. Sans plus tarder, Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, Mme la ministre, je tiens à vous saluer, ainsi que toute l'équipe de hauts fonctionnaires qui vous accompagnent, et les membres de votre équipe au cabinet aussi, et saluer mes collègues, et, bien sûr, Mme la secrétaire, et Mélanie Harvey, recherchiste à l'opposition officielle.

J'ai très peu de temps, j'ai beaucoup de questions, deux sujets qui me tiennent beaucoup à coeur. Je suis porte-parole dans ces matières depuis le début de l'automne et je dois vous dire que ce sont des sujets que j'estime passionnants et très importants. Malheureusement, on n'a qu'une heure, donc je vais entrer tout de suite dans le vif du sujet.

Premier élément. Bien sûr, vous ne serez pas surprise, Mme la ministre, que j'aborde la question de la hausse des signalements en matière de protection de la jeunesse. On a constaté un bond spectaculaire et bien sûr désolant de plus de 8 % de la hausse des signalements comme variation entre la dernière année et l'année précédente. Dans certaines régions, Chaudière-Appalaches, on s'approche du 20 % de hausse, Gaspésie, 13 %, même chose en Abitibi. Alors et bien sûr, c'est très, très préoccupant, surtout quand on regarde que les signalements retenus dépassent une hausse de 5 %. Donc, oui, plus de signalements. Des fois, on pourrait se dire: Ce sont des signalements pour de bonnes raisons ou peut-être plus pour des consultations, mais on voit qu'il y a quand même 5 % de hausse de signalements retenus.

Donc, j'aimerais savoir comment la ministre explique la situation, bien sûr, comment elle va agir concrètement pour que ce bond-là ne se reproduise pas. Et on a vu qu'il y avait un 10 millions qui était débloqué pour jeunes en difficulté, mais comment va-t-elle s'assurer que ce 10 millions là serve concrètement à diminuer ces statistiques qui sont vraiment inquiétantes?

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la députée de Joliette. Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Vien: Merci beaucoup, M. le Président. Bonjour à vous. Il me semble que ça ne fait pas tellement longtemps que je vous ai quittés. On a passé une longue soirée ensemble hier, fort intéressante, par ailleurs. Les collègues...

Le Président (M. Sklavounos): Il faudrait préciser ce commentaire, Mme la ministre, pour éviter qu'il y ait...

Mme Vien: Comment vous dites?

Le Président (M. Sklavounos): Il faudrait préciser vos commentaires pour éviter qu'il y ait une mauvaise interprétation, parce que, je veux dire...

**(11 h 30)**

Mme Vien: Bien, je vous aime beaucoup comme collègue, les collègues du côté ministériel et également la députée de Joliette, son accompagnatrice également. Moi aussi, dans le vif du sujet, très rapidement... Les gens qui m'accompagnent, un beau bonjour, vous les connaissez.

C'est évidemment un sujet très préoccupant que soulève la députée de Joliette, cette hausse de signalements. Elle a raison, c'est aux alentours de 8 % au Québec. Et évidemment, depuis un certain temps, depuis quelques années même déjà, là, on remarque, on remarque qu'il y a augmentation. Et c'est ce que nous traduit également l'Association des centres jeunesse du Québec qui... Je tiens à les saluer et les remercier également, en même temps, du travail que cette association fait au quotidien pour l'ensemble des centres jeunesse du Québec. Donc, des gens que j'ai rencontrés très, très, très souvent et qui me font part, bien entendu, de ces préoccupations-là.

Alors, cette hausse de signalements là, ce qu'on peut dire, M. le Président, c'est que c'est beaucoup dû, c'est beaucoup dû actuellement à toutes des situations qui peuvent s'apparenter à de la négligence. Ça, c'est important de le dire, c'est un point qui est remarquable dans ce sens où c'est une situation qu'on voit beaucoup actuellement, qui s'observe également soit en première ligne ou encore dans les centres de réadaptation.

Évidemment, on adresse cette question-là avec des budgets supplémentaires que nous n'avons pas hésité à mettre sur la table, M. le Président, notamment par le biais de la Stratégie d'action jeunesse. Si ma mémoire est bonne, c'est quelque chose comme 4,1 millions de dollars -- on pourrait me corriger -- qui provient de cette stratégie 2009-2014 et qui veut justement donner des ressources, notamment en première ligne, pour bien identifier cette situation et pouvoir venir la corriger en amont.

L'augmentation du taux de signalement, M. le Président, oui, c'est préoccupant, ça nous envoie un certain nombre de messages, c'est entendu. Mais un des messages que ça nous envoie aussi, c'est que, de moins en moins, on voit des situations qui demeurent cachées, et ça nous enseigne ça aussi, que, de plus en plus, les citoyens, que ce soit dans le milieu de travail, que ce soit en garderie, que ce soit en classe, à l'école, que ce soit dans l'aspect du voisinage, les gens dénoncent, les gens portent à la connaissance des centres jeunesse des situations qui leur paraissent peut-être un peu plus préoccupantes. Et il appartient, après ça, évidemment, aux centres jeunesse de vérifier le bien-fondé. Mais les gens signalent, les gens y vont d'une dénonciation, et ça, c'est encourageant.

Le Président (M. Sklavounos): Merci. Mme la ministre, je vais vous inviter à arriver rapidement à la réponse à la deuxième partie pour pouvoir permettre à d'autres... On est à cinq minutes, c'est un bloc de 15. Allez-y.

Mme Vien: Je comprends, M. le Président, mais on ne parle pas de sujets qui ne sont pas...

Le Président (M. Sklavounos): Je comprends.

Mme Vien: Il faut prendre le temps, là, de camper les affaires, là.

Le Président (M. Sklavounos): Je comprends. Faites de votre mieux.

Mme Vien: Ce que je veux dire à la députée, c'est que les sous sont déployés, les ressources sont en place. Évidemment, d'année en année, nous augmentons les budgets. Les budgets ont augmenté, au cours des dernières années, de façon substantielle. Nous avons mis 1,5 million pour résorber la liste d'attente et augmenter justement la cadence pour rencontrer ces jeunes-là, pour bien les évaluer. Elle l'a dit elle-même, là, dans le dernier budget déposé le 20 mars dernier, c'est un budget de 10 millions supplémentaires qui seront consacrés... en fait, qui sera consacré à la jeunesse en difficulté. Alors, je pense que nous mettons...

Le Président (M. Sklavounos): Merci.

Mme Vien: Oui, nous fournissons les efforts nécessaires, M. le Président.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon: Merci, M. le Président, de votre vigilance. Le 1,5 million, j'ai bien noté que, dans le 10 millions qui avait été débloqué, il y avait 1,5 million spécifiquement pour les listes d'attente.

Ma question, en fait, c'est très concrètement le 8,5 millions qui reste. La ministre elle-même faisait état du 4 millions, la stratégie 2009-2014, qui est un petit peu autre chose, mais, justement, quand on constate ça, ces investissements qui auraient eu cours, mais on voit que l'augmentation de signalements et de signalements retenus... J'insiste parce que, si ce n'étaient que des signalements, on pourrait dire: Bravo! il y a plus de transparence, il y a plus de gens qui s'inquiètent, mais il y a quand même un nombre substantiel de signalements retenus. Donc, ça ne semble pas porter des fruits concrètement pour la baisse des signalements retenus.

Donc, comment va-t-elle s'assurer que le 8,5 millions va descendre concrètement dans les centres jeunesse où les besoins sont?

Le Président (M. Sklavounos): Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Vien: Ce n'est pas simple comme question, puis elle le sait très bien, la députée de Joliette, M. le Président. On a affaire à des situations... en particulier parce que c'est ce qui beaucoup retient notre attention, toute la question de la négligence qui frappe certains de nos enfants au Québec.

Alors, je l'ai dit, M. le Président: Il y a une augmentation des signalements, et, la raison, nous l'adressons et nous l'adressons évidemment en ajoutant des ressources, et particulièrement en première ligne. Et nous le faisons également en centre de réadaptation, c'est entendu, mais nous souhaitons que le plus rapidement possible ces situations-là puissent être prises en charge. Quand on voit qu'un enfant vit une situation difficile, qu'on puisse intervenir très, très, très rapidement, je pense que c'est l'enlignement qu'on doit donner.

Et je voulais porter une spécification, un rectificatif, si vous voulez: le 1,5 million, c'est un 1,5 million qui ne fait pas partie du 10 millions. Or donc, ce sont deux enveloppes différentes. Ça, c'est une bonne nouvelle pour nous tous, puisque le 10 millions, là, va être engagé, évidemment, de façon à justement venir pallier à ce genre de situations que vous soulevez et qui nous préoccupent, là, et qui nous préoccupent grandement.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon: Oui. Merci, M. le Président. Alors, on ajoute à cette problématique d'une hausse de signalements aussi, bien sûr, dans les centres jeunesse, la complexification de beaucoup de cas, beaucoup de problèmes de santé mentale, vous le savez, toxicomanie juvénile. Et, bien sûr, on ajoute toute la problématique du projet de loi C-10, qui... on le sait, le Québec a été unanime à le combattre, mais qui va avoir des impacts importants pour les centres jeunesse en matière de jeunes contrevenants, parce que, oui, ils ont le volet de protection, mais ils ont le volet Jeunes contrevenants.

Et, avec le durcissement de l'approche, ça va avoir nécessairement des impacts importants. Et je voulais savoir, compte tenu déjà de la charge qui augmente, des signalements qui augmentent, de la complexité des cas, comment la ministre va permettre aux centres jeunesse d'être capables d'absorber cette complexité supérieure, ce travail accentué à la suite du projet de loi, de l'adoption par le fédéral de C-10?

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la députée de Joliette. Mme la ministre.

Mme Vien: La députée de Joliette a raison, les cas se complexifient. On ne peut pas le nier, c'est une situation, c'est une donnée avec laquelle nous travaillons au quotidien, dans la quotidienneté des centres jeunesse au Québec. C'est la raison pour laquelle notamment elle parle de santé mentale, que nous avons déployé sur l'ensemble du territoire québécois des équipes ultraspécialisées de deuxième ligne pour justement venir accompagner ces jeunes qui vivent des problèmes de santé mentale et de toxicomanie, bien entendu.

On a des services en traitement de la toxico auprès des jeunes, mais, en ce qui a trait à la santé mentale, c'est un élément qui est relativement nouveau, qui nous arrive dans les centres jeunesse et qu'on adresse de façon vraiment très, très, très sérieuse. Et ça aussi, ça nous préoccupe. De toute façon, tout ce qui a trait aux jeunes en difficulté dans les centres jeunesse, je vais le dire souvent, parce qu'à sa face même, à sa face même, si on a besoin de centres de réadaptation en jeunesse en difficulté, c'est parce qu'on a des problèmes. Puis il y a des familles qui vivent des problèmes, puis il y a des jeunes qui vivent des problèmes.

Alors, nous, ce qu'on veut faire... Évidemment, je vous ai parlé de la première ligne tantôt. C'est excessivement important. Nous avons des sentinelles -- appelons-les comme ça, si vous voulez -- dans les centres santé et services sociaux dans chacune des régions, qui tentent à identifier des familles qui ont besoin d'aide pour justement dénouer des crises avant que ça arrive, et que ça déborde, et que ça s'amplifie, les problématiques.

Alors, on a des beaux résultats également, des belles histoires où des familles ont des intervenants très, très, très rapidement, et on dénoue des crises de sorte qu'on arrive aux résultats escomptés. Puis je réponds un peu à la question qu'elle posait tout à l'heure.

Concernant C-10, évidemment, C-10, ça a créé beaucoup d'émoi au Québec, ça en a créé chez moi, ça en a créé chez mon collègue, ministre de la Justice, et chez tout le gouvernement, et chez les Québécois en particulier, parce qu'au Québec on a une tradition. On a une tradition de réadaptation sociale, on a une tradition de réinsertion sociale chez nos jeunes. Et franchement ça fonctionne. Franchement, ça fonctionne. Et on peut dire, avec un peu d'humilité, qu'on fait école avec le système qu'on a mis en place, même chez nos voisins, oui, du Sud, et chez nos voisins canadiens.

Ce qu'on a l'intention de faire, M. le Président, c'est de poursuivre sur la méthode qui est, qui a été et qui sera toujours la nôtre, là, c'est de miser sur cette réinsertion sociale là, c'est de continuer à miser sur cette réadaptation-là dans un contexte qui est évidemment changeant, compte tenu de l'élément qu'elle souligne, C-10. Mais nous, on peut poursuivre dans cette lignée-là, tout en ayant en tête cette volonté d'approcher une protection durable du public. Je pense qu'il est facile... ou, en tout cas, qu'il est faisable d'aborder les deux en même temps.

Le Président (M. Sklavounos): Mme la députée de Joliette.

**(11 h 40)**

Mme Hivon: Sur la philosophie, Mme la ministre, je pense qu'il n'y a pas de doute qu'on est d'accord. Mais j'invite la ministre à une réflexion sur les impacts, parce que, malgré que l'on prône cette philosophie, que l'on souhaite garder cette philosophie, il y a des impacts majeurs liés à C-10 et un potentiel important d'effets néfastes sur la charge de travail, sur la lourdeur de ce qui va se passer dans les centres jeunesse. Donc, je l'invite simplement à la réflexion sur les ressources, sur la complexité qui peut découler dans la gestion quotidienne, en lien avec C-10. Mais, puisque le temps m'est compté, je l'invite à la réflexion sur ça et je vais lui poser ma prochaine question.

J'ai constaté les progrès à la suite, bien sûr, de l'adoption la loi n° 49 sur, donc, les familles d'accueil et toute la question de la syndicalisation et de leurs conditions de travail. Et j'ai constaté, donc, les progrès dans les négociations et les ententes de principe qui ont été conclues. Je pense que c'est une très bonne nouvelle pour l'avancement du dossier et pour les familles d'accueil au Québec.

Mais je voudrais attirer l'attention de la ministre sur une situation très particulière que sont les maisons d'accueil parmi les ressources intermédiaires. On sait que, dans les ressources intermédiaires, il y a les résidences de groupe, il y a les centres de réadaptation mais il y a aussi des maisons d'accueil. Il y en a à peu près 25, qu'on me dit, au Québec, mais, si j'attire son attention là-dessus, c'est que, juste dans Lanaudière, il y en a sept. Et ces maisons d'accueil sont considérées, à la lumière de la loi n° 49, un peu comme des familles d'accueil, on les assimile.

Or, dans les faits, c'est une ressource vraiment importante, parce que c'est un endroit où on accueille beaucoup de jeunes qui font suite, souvent, à des ordonnances spécifiques de réadaptation, donc des jeunes qui ont des problèmes très complexes et qui ont besoin d'un suivi beaucoup plus serré, souvent des problèmes lourds d'attachement, et les gens qui sont dans des ressources de type maison d'accueil ont une formation spécifique en éducation spécialisée, en psychoéducation. Et là ce qui se passe, c'est qu'il y a vraiment un risque que ces maisons d'accueil soient vouées à disparaître, à ne plus accueillir ces jeunes-là, et qu'ils aillent dans les ressources plus institutionnelles.

Et je voulais vraiment attirer l'attention de la ministre sur cette question-là pour que ces ressources-là, qui sont saluées par les centres jeunesse comme une ressource extraordinaire parce que c'est une ressource de type familial...

Le Président (M. Sklavounos): Là-dessus, Mme la députée...

Mme Hivon: Je pourrai poursuivre. D'accord.

Le Président (M. Sklavounos): ...on est à 15 minutes et, si vous voulez entamer une réponse, Mme la ministre, j'aurais besoin du consentement des collègues ministériels si vous avez déjà quelque chose à commenter là-dessus. Mais je vais inviter les collègues: Quand vous savez que je vous donne signe qu'il reste deux minutes, là, il faut que la question prenne moins de deux minutes pour qu'il y ait possibilité de répondre, là. Mais on va permettre à Mme la ministre de commencer sur le temps des ministériels. Allez-y, Mme la ministre.

Mme Vien: Merci beaucoup, M. le président. Puisque c'est sur le temps de mes collègues du côté ministériel, je vous remercie infiniment. Apporter un complément d'information, parce qu'elle pose des questions importantes, un complément d'information concernant C-10. Elle disait: J'aimerais qu'on continue la réflexion parce que c'est important. Elle a raison. La réflexion est importante, mais on est aussi en action, et le ministère de la Santé et des Services sociaux a débloqué une somme de presque 1 million de dollars, 950 000 $, M. le Président, sur deux ans, en fait, là, pour mettre à jour justement tous les outils qui sont mis à la disposition de nos intervenants, tous ces protocoles d'intervention qui existent actuellement pour justement s'adapter, là, à la nouvelle réalité que nous demande, que nous commande C-10. Mais tout ça, tout ça, je le dis et je le répète, dans l'optique de préserver l'approche qui est la nôtre, là. Mais on n'est pas non plus... il ne faut pas se cacher la tête dans le sable, là, on a une nouvelle réalité, là, et on va réévaluer tout notre coffre à outils, si vous voulez, mais toujours, toujours, toujours en ayant en tête ce souci de préserver cette approche de réadaptation et de réinsertion sociale.

Le projet de loi n° 49, c'est un projet de loi qui est important. Je ne veux pas en faire la genèse parce que je n'ai pas beaucoup de temps puis je respecte assez la députée, là, pour ne pas trop lui manger de temps, mais ça fait suite, ça, hein, au jugement de la juge Grenier, là, qui vient reconnaître, si vous voulez, un certain nombre de droits, dont celui de la représentation... j'ai toujours un petit peu de difficulté à me rappeler du mot...

Une voix: ...

Mme Vien: ...oui, des ententes collectives, si vous voulez, je ne sais pas si c'est comme ça qu'on doit dire ça, mais de ces ressources, là, qui accueillent des personnes vulnérables, que ce soient des personnes handicapées ou encore que ce soient des jeunes en difficulté. Et on leur reconnaît donc la possibilité de négocier une entente avec l'État pour bonifier, si vous voulez, leur filet social. On va dire ça comme ça, je pense que tout le monde comprend, c'est assez clair. Alors, c'est des travailleurs autonomes qui avaient un certain lien avec l'État mais que, dorénavant, ce lien-là vient de changer, de la même façon que leur façon à eux d'intervenir dans leurs propres maisons, la façon de classifier leurs gestes et de classifier également, disons ça comme ça, la clientèle, leurs types de besoins, ça a changé également, et tout ça dans l'optique de dire: Bien, dorénavant, compte tenu de ces nouvelles grilles là, on va rétribuer de telle façon. Pour faire une histoire courte, c'est ça. C'est à peu près ça? Bien.

Moi, je voulais rassurer la députée de Joliette sur ce type de maison très spécialisée où on accueille une clientèle qui demande des soins beaucoup plus soutenus, parce que nous sommes face à une clientèle qui est plus lourde. Ce qu'on me dit, ce dont on m'informe, c'est qu'elles font partie du régime de négociation comme l'ensemble des autres résidences.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. Alors, là-dessus, je vais céder la parole à Mme la députée de Hull pour ce bloc de 12 minutes maintenant des ministériels.

Mme Gaudreault: 12 minutes. Vous me connaissez, M. le Président, moi, je parle beaucoup. Mais je veux saluer ma collègue de Joliette, avec qui j'ai toujours beaucoup de plaisir de collaborer. Vous savez, on était toutes les deux à la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité qui était faite... on s'était élevées au-dessus de la partisanerie et puis on continue à le faire dans tous les autres mandats qui nous sont confiés. Alors, bonjour à tout le monde, les gens du ministère, les gens du cabinet de Mme la ministre. C'est toujours un plaisir de se retrouver pour discuter de ce volet Jeunesse, M. le Président.

J'étais ici l'année dernière, et on avait fait le même constat, c'est ce qu'on s'est dit, Mme la députée, tout à l'heure, et moi, c'est trop court, une heure, pour pouvoir parler de tous les dossiers qui touchent la jeunesse au Québec, et c'est pour ça qu'elle a beaucoup de questions, ma collègue, en rafale. Alors, il faudrait... on l'avait dit, on l'avait mentionné l'année dernière, alors c'est vraiment... Vous savez, c'est l'opposition qui décide du nombre d'heures, il faudrait leur demander de mettre plus d'heures encore cette année pour qu'on puisse établir le nombre d'enjeux et vraiment faire rayonner tout ce qu'on a fait au cours de la dernière année.

Moi, je veux vous parler -- je vais essayer de faire ça bref -- quand j'étais jeune, M. le Président, il y avait des voisins d'en face, c'était une famille d'accueil. Alors, on avait souvent des amis nouveaux qui arrivaient dans le quartier, puis c'était très intéressant. Et ils ne restaient pas toujours très longtemps, pour des raisons qu'on n'a jamais sues, mais c'était très, très intéressant pour nous de rencontrer tous les enfants qui étaient de passage chez cette dame-là.

Et je vais vous parler aussi d'une de mes amies. En 2012, elle a... une jeune femme dans la trentaine, très moderne, mère de trois jeunes enfants, un couple amoureux qui vit dans une jolie petite maison en banlieue, dans le comté. Et ma copine, elle avait un rêve, c'était de devenir famille d'accueil. En 2012, c'est rare qu'on entend ça des gens qui sont heureux, qui font une vie parfaite et qui sont si jeunes, dans la trentaine, dire: Moi, j'aimerais ça offrir mes services à titre de famille d'accueil.

Alors, lors d'un lunch l'année dernière, elle m'a raconté un peu les étapes qu'elle a dû franchir pour pouvoir atteindre son objectif. Et là, ils ont eu une petite évaluation... bien, non, pas une petite, une évaluation très importante, et tout ça. Et, à sa grande surprise, la grossesse a duré 24 heures puisque, déjà le lendemain de l'évaluation, ils avaient déjà un enfant qu'ils pouvaient accueillir chez eux.

Je vais vous éviter certaines contraintes, obstacles dont ils ont été victimes, puisqu'on est à la frontière de l'Ontario, chez nous, et les parents avaient amenés l'enfant de l'autre côté de la frontière parce qu'ils s'opposaient au placement de l'enfant. Ce n'est pas toujours intéressant, M. le Président, quand on est des parents qui malheureusement... on ne donne pas tous les soins appropriés à une certaine période de notre vie à un enfant, puis il nous est retiré pour une période transitoire. Tout ça pour dire, M. le Président, que ce n'est pas facile pour les parents qui doivent confier leur enfant à quelqu'un d'autre pour une période x... que pour la famille qui accueille, parce que, bon, il y a toutes sortes d'enjeux qui viennent avec la venue de l'enfant, c'est tout nouveau.

C'est une enfant qui arrive d'un milieu... Juste pour vous donner un exemple, M. le Président, cette enfant-là n'avait jamais été dans un supermarché. Une personne de son âge qui n'était jamais allée dans un supermarché dans la ville de Gatineau, c'est assez surprenant. Alors, c'est quelquefois des enfants qui arrivent avec des particularités qu'on ne s'était même pas imaginées en 2012. Alors, ça a été pour elle un long parcours. C'est encore un long parcours de chaque instant puisqu'elle est toujours chez ma copine. C'est difficile, elle me l'a dit: Ce n'est pas le nuage rose que je pensais que ça allait être. C'est difficile, c'est exigeant, mais c'est très gratifiant, je ne regrette pas une seconde.

J'en parle à beaucoup de gens, parce que trop peu de familles -- en tout cas, en 2012 -- font ce choix-là. Et moi, j'aimerais entendre la ministre parler justement: Où est-ce qu'on en est en matière de recrutement des familles d'accueil au Québec? Et comment ça fonctionne?

**(11 h 50)**

Le Président (M. Sklavounos): Mme la ministre.

Mme Vien: Merci beaucoup, M. le Président. Les familles d'accueil au Québec, c'est des gens qu'on voit... hein, c'est vrai, on n'en entend pas beaucoup parler, mais ce sont des gens qu'on voit au quotidien, soit par le biais de l'école ou encore par le service de garde ou... bon, comme dans votre cas au niveau du voisinage ou quelqu'un que vous connaissez.

Ici, dans mon personnel, j'ai des gens aussi qui sont amis avec des personnes qui ont décidé un jour de devenir famille d'accueil. Et famille d'accueil, les mots qui sont accolés à ces familles-là, c'est bien sûr l'amour, la compassion, l'accompagnement, le coeur. Il faut avoir le coeur à la bonne place, c'est entendu. Ce sont des gens qui sont dévoués, ce sont des gens qui sont dédiés.

Parce que les gens qu'ils accueillent à la maison, ce sont souvent des gens qui ont vécu des situations difficiles ou qui sont dans des situations difficiles. On en a parlé tout à l'heure avec la députée de Joliette, ce sont des jeunes en difficulté qui ont vécu, pour certains, des histoires d'horreur. Il y en a d'autres, ce sont des personnes qui vivent avec un handicap. Alors, ça aussi, donc, c'est toute une adaptation, c'est de l'abnégation de la part de ces familles-là de faire ce choix que d'aller... que de décider effectivement de devenir famille d'accueil.

Au Québec, elles sont environ 4 655 qui accueillent des enfants et des jeunes, donc qui oeuvrent au niveau de la jeunesse. C'est extrêmement important. C'est un réseau qui est mature, hein, en passant, parce que ça fait des années au Québec, là, que la société confie à des familles d'accueil ces enfants et ces personnes vulnérables. Et c'est un réseau également qui est extrêmement important pour le réseau de la santé et des services sociaux, et en particulier pour le réseau des centres jeunesse.

Or donc, actuellement, il est vrai de dire que nous souhaiterions avoir plus de familles d'accueil. Alors ça, c'est un fait. Si vous me demandez: Quelle est la situation? Je vous réponds sans ambages qu'il existe effectivement des besoins au niveau du recrutement des familles d'accueil. Peut-être parce qu'on est dans une mouvance mondiale, je ne sais trop, ou on est peut-être moins versés vers ce genre d'activité. Alors, évidemment, il faut... on a sonné des cloches, et on a peut-être, nous, dû faire un travail de notre côté, qu'on a fait, c'est-à-dire de s'adapter justement à la société québécoise, s'adapter aussi à son évolution, de sorte qu'aujourd'hui sans être, comment je vous dirais, relâché au niveau des critères de sélection, là, on a rehaussé, si vous voulez, l'admissibilité de certaines personnes pour qui ce n'était pas possible avant d'être famille d'accueil.

Alors, aujourd'hui... Si le modèle à l'époque était un père, une mère qui accueillaient des enfants dans une maison, dans leur résidence, aujourd'hui, bien, on a revu ça. Je pense que c'est une bonne nouvelle aussi que des familles monoparentales, par exemple, puissent très certainement accueillir des enfants dans leurs résidences, deux conjoints qui travaillent -- ça a l'air fou de vous dire ça aujourd'hui, là, mais il a fallu revoir ce critère-là -- des familles recomposées ou des familles homoparentales. Alors, voilà donc là des situations qu'on a fait éclater, si vous voulez, pour permettre à ces gens, à ces hommes, à ces femmes de pouvoir avoir le bonheur de partager leur quotidien avec ces personnes qui en ont grandement besoin.

Ceci étant dit, ce n'est pas tout de vouloir accueillir un enfant, là, hein? On se lève un matin, on dit: Moi, j'aimerais ça être famille d'accueil. Ce n'est pas tout à fait comme ça que ça fonctionne, et heureusement que ce n'est pas comme ça que ça fonctionne. De la même façon qu'on ne se lève pas un matin, puis on dit: Ciel! j'aimerais bien accueillir un enfant en adoption internationale. Ce n'est pas comme ça que ça fonctionne. Il y a des processus qui existent, il y a des guides qui existent, il y a des balises qui existent, et c'est tant mieux, pour s'assurer justement qu'il y ait un bon pairage entre l'homme, la femme, le couple, la famille qui veut accueillir une personne supplémentaire dans sa famille, et qu'on s'assure justement que ce pairage-là est le meilleur qui soit, le meilleur possible.

Évidemment, on fait des vérifications d'usage, que ce soit les antécédents judiciaires, etc., la capacité financière aussi, l'organisation de la famille, il y a les suivis psychosociaux qui sont effectués. Alors, il y a tout un guide, là, qui existe actuellement et qui est appliqué par les centres jeunesse qui ont la responsabilité d'évaluer, de recruter, bien entendu, et, par la suite, tout ça est entériné par... je pense que c'est au niveau régional, au niveau de l'agence qui voit à donner son imprimatur à la fin du processus. Donc, un processus qui est très, très, très rigoureux.

Vous allez me permettre de faire du pouce dans ma réponse sur ce que soulevait la députée de Joliette, que ces familles d'accueil là font aussi partie du régime de négociation actuellement qui est en... qui se poursuit... qui court, oui. On a eu quelques ententes de principe jusqu'à maintenant, c'est très heureux. Donc, on va s'assurer, avec le suivi du projet de loi n° 49, du jugement Grenier, que ces familles d'accueil là voient leur situation changer au niveau du filet social.

On fait peut-être le pari ici qu'avec l'amélioration des conditions d'exercice, si vous voulez, d'être une famille d'accueil -- il faut vivre, hein, il faut... ces gens-là en vivent, il faut bien le comprendre aussi -- bien, que ça puisse être un élément qui suscite l'attraction de nouvelles familles d'accueil dans la grande famille des familles d'accueil au Québec. Alors, voilà où on en est avec ces familles d'accueil au Québec.

J'en profite, à la caméra, pour les remercier, pour les saluer très chaleureusement, les remercier pour le travail qu'ils font. Ce n'est pas donné à tout le monde de décider de faire ce travail-là, mais de surtout... d'en avoir tout le potentiel et toute la capacité aussi au quotidien de recevoir chez soi une personne qui vit des difficultés. Alors, bravo! Un gros merci.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. Alors, là-dessus, ça met fin à ce bloc des ministériels. Et je retourne la parole à Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon: Oui. Alors, avant d'aborder le dossier de l'adoption internationale -- c'est vraiment fou, on a vraiment peu de temps -- mais je veux juste faire peut-être un dernier commentaire pour préciser ma pensée sur la question spécifique des maisons d'accueil. Alors, si la ministre dit que pour les familles d'accueil, avec la loi n° 49 et le filet social, les conditions devraient s'améliorer, il y a un risque pour les maisons d'accueil que ce soit peut-être plus difficile.

Et je veux juste lui préciser que, oui, je suis consciente qu'elles sont incluses dans la négociation, mais, justement, il y en a une vingtaine seulement au Québec et des milliers de familles d'accueil. C'est vraiment une ressource hybride entre les ressources de type institutionnel et les familles d'accueil. Donc, je veux juste que la ministre soit consciente que, pour ces maisons-là où il y a une expérience, une expertise particulière et où on accueille des jeunes qui ont des ordonnances de réadaptation parce que les familles d'accueil ne réussissent pas à faire le travail, il y a un risque qu'on ne reconnaisse pas toute cette expertise. Et je vois que la ministre a l'air de vouloir se pencher d'ailleurs sur la question et de répondre peut-être plus spécifiquement; je l'apprécierais beaucoup.

Dans Lanaudière, c'est une réalité, et autant les centres jeunesse que les maisons d'accueil se demandent comment elles vont pouvoir continuer à oeuvrer comme elles le font présentement, parce que justement elles sont assimilées à des personnes physiques, alors qu'elles sont considérées comme des ressources intermédiaires, elles sont vraiment hybrides. Donc, j'invite la ministre à considérer cette question-là très spécifique, même si ça représente peu de ressources. Je pense que c'est une problématique très réelle, parce que c'est une avenue extraordinaire pour des jeunes qui ont des difficultés énormes de réadaptation, de troubles plus poussés, de pouvoir être dans un contexte qui s'assimile à une famille. Donc, je comprends que la ministre va revenir peut-être avec des précisions écrites à la commission.

Mme Vien: Non, mais je peux vous répondre sur-le-champ.

Le Président (M. Sklavounos): Mme la ministre, allez-y.

Mme Hivon: Ah! O.K.

**(12 heures)**

Mme Vien: Je vais vous répondre sur-le-champ que cette préoccupation-là est la mienne, elle est celle aussi de mes collègues ici et de l'équipe de négociation au dossier. Je veux vous rassurer... Je veux rassurer la députée, M. le Président, que, dans le contexte de ces négociations-là, on comprend la particularité de ces maisons-là et qu'on va faire tout en notre pouvoir pour protéger, justement, cette particularité-là, cette spécificité de ces résidences.

Le Président (M. Sklavounos): Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon: Merci. Je veux dire à la ministre que j'apprécie que ses réponses soient brèves. Ça me permet d'aborder plus de sujets, alors j'apprécie beaucoup la collaboration.

Donc, quelques mots sur le dossier de l'adoption internationale. On ne parle plus de protection de la jeunesse, mais on parle, malheureusement, encore moins de l'adoption internationale. Je dévoile tout de suite mon intérêt: j'ai une connaissance intime de l'adoption internationale par expérience personnelle.

Et je veux simplement dire qu'en ce moment il y a énormément d'inquiétude dans le milieu de l'adoption internationale, chez les parents qui sont en processus d'adoption, chez les agences, parce qu'il n'y a à peu près plus de pays où l'adoption va rondement, en quelque sorte. On sait ce qui se passe avec la Chine; les délais ont allongé de manière vraiment exponentielle. On sait qu'il y a de plus en plus de difficultés à ce que les pays comme, par exemple, Haïti... Avec ce qui s'est passé, Haïti est fermé pour l'instant à l'adoption. Le Vietnam, exemple, autre exemple, est en processus de ratification et de mise en vigueur de la Convention de La Haye, ça... Depuis un an, il n'y a pas d'adoption, pratiquement, qui se fait, sauf les adoptions à besoins spéciaux. Donc, il y a énormément d'incertitude.

Les parents -- parce que c'est une voie extraordinaire aussi pour fonder une famille que d'avoir recours à l'adoption internationale -- souvent ne peuvent même plus s'inscrire auprès d'agences parce que les agences ne peuvent même plus prendre d'inscriptions. Donc, c'est certain que je veux attirer l'attention de la ministre, parmi tous les dossiers qui l'occupent au quotidien, sur l'importance aussi de s'arrêter au dossier de l'adoption internationale, de voir comment le Québec peut être proactif pour s'assurer que, dans les pays où les choses sont arrêtées, quand ça va reprendre vraiment, le Québec va être bien positionné dans ses relations, aussi, diplomatiques pour que les choses puissent reprendre rondement. Il y a beaucoup d'inquiétudes aussi de la part des agences.

Je veux peut-être porter à l'attention autant de la ministre que du Secrétariat à l'adoption le fait que, bien sûr, quand il y a un arrêt des adoptions dans de nombreux pays, comme c'est le cas en ce moment, les agences ont souvent de la difficulté à continuer à avoir du personnel, à survivre, parce qu'il n'y a plus de nouveaux contrats qui se signent. Donc, c'est difficile de garder, par exemple, des ressources dans les pays avec lesquels elles transigent. C'est très difficile pour elles.

Et je me demandais donc... Je vais vous résumer mes trois questions. Vous allez me permettre de vous les poser, ensuite vous allez répondre. C'est ma tactique. La première question, très technique, sur la question des agences comme telles: Est-ce qu'il y a une volonté, de la part de la ministre et du secrétariat, de voir que les agences qui existent puissent avoir de nouveaux agréments pour des pays qui, des fois, se développent où il peut commencer à y avoir de l'adoption pour s'assurer que, parce qu'il y a des agences qui travaillent avec plusieurs pays, elles puissent donc continuer à avoir des ressources, même s'il y a certains pays qui sont fermés avec lesquels elles travaillent, ce qui peut leur permettre peut-être de garder leurs bureaux, de garder du personnel, même s'il n'y a plus de contrats qui se signent? Donc, première question qui concerne les agences.

Et les deux autres, c'est vraiment en lien avec ce qui se passe dans deux pays. Donc, Haïti, dans un premier temps. On sait que les choses sont stoppées depuis le séisme. On sait qu'Haïti est dans le processus de ratification de la Convention de La Haye, qui implique des délais. On sait que ça a repris pour d'autres provinces, pour d'autres pays avec Haïti. Est-ce que la ministre peut nous expliquer pourquoi, au Québec, ça n'a toujours pas repris avec Haïti, alors qu'il y a énormément de familles qui sont en attente d'un enfant d'Haïti?

Et ma troisième question, qui concerne le Vietnam plus spécifiquement, même chose: le Vietnam est en processus de ratification de la Convention de La Haye. En soi, c'est toujours une excellente nouvelle, mais ça implique une fermeture, des ajustements importants dans ces pays qui n'ont pas toujours toutes les infrastructures pour, donc, se mettre à niveau quand il y a des nouvelles exigences législatives. Donc, lorsque la convention va être bien en vigueur, comment va-t-on s'assurer qu'au Vietnam le Québec soit bien positionné pour que les choses reprennent lorsque ça va reprendre?

Et on me faisait état d'un enjeu, peut-être diplomatique, particulier sur lequel j'aimerais peut-être entendre la ministre et la directrice du SAI, qui est le fait que, dans l'entente entre le Canada et le Vietnam, on prévoit une révision de l'entente lorsque la Convention de La Haye va être en vigueur. Il semble qu'il y ait une note diplomatique du gouvernement fédéral, qui a été envoyée au gouvernement vietnamien au mois de décembre, en lien avec cette question-là. Parce qu'évidemment, s'il doit y avoir révision de l'entente, il faut savoir... Est-ce qu'il faut vraiment qu'il y ait révision? Est-ce que... Que veut dire «révision»? Mais, si, effectivement, ça doit avoir lieu, il faut s'assurer que ça va pouvoir se faire correctement et que ça ne retardera pas les choses, quand l'adoption va reprendre avec le Vietnam, pour les agences québécoises.

Donc, il est impossible, pour l'instant, d'avoir de l'information au sujet de cette note diplomatique, et j'aimerais que la ministre s'assure d'un suivi avec son collègue des Affaires intergouvernementales pour cet aspect diplomatique des choses.

Donc, désolée de vous poser ça en rafale, je veux maximiser mon temps. Donc, les trois sujets: les agréments pour les agences, Haïti et Vietnam. Merci.

Le Président (M. Sklavounos): Cinq minutes, Mme la ministre.

Mme Vien: C'est qu'elle a beaucoup de choses à dire, notre députée de Joliette, c'est sûr, puis elle pose des questions très, très, très importantes. Évidemment, je pense qu'il me reste cinq minutes, je n'en ai pas assez. Cinq, oui, c'est ça. Peut-être que les collègues de l'autre côté vont me permettre... -- ils me font signe que oui -- pour ne pas que je sois obligée d'arrêter parce que c'est des sujets très importants.

Il n'y a rien actuellement qui interdit... Mme la députée de Joliette parle d'agences, on va parler d'organismes agréés, juste pour qu'on se comprenne bien, parce que moi, je suis... Les agences, moi, je pense aux agences de la santé et de services sociaux, alors on va parler des organismes agréés. Il n'y a rien qui interdit actuellement aux organismes agréés, ou les agences, de demander des agréments supplémentaires. Ça, je veux la rassurer là-dessus, j'en signe, des renouvellements également. Alors, ça, c'est important de le lui rappeler. De la même façon qu'il existe également des nouveaux pays pour l'adoption internationale qui font affaire avec le Québec -- vous me corrigerez -- j'ai l'Arménie ici, la Bulgarie, la République dominicaine, également Madagascar. Ceci étant dit, je voulais la rassurer sur cette question-là.

Avant d'entrer sur la question d'Haïti, qui est fondamentale puis qui touche une corde sensible au Québec, c'est évident, c'est évident, je veux juste dire à la députée puis à la commission que l'adoption internationale, ce n'est pas une fin en soi, là. L'adoption internationale n'existe pas pour soutenir une organisation puis pour lui permettre de pouvoir embaucher des gens -- je sais ce n'est pas ça qu'elle veut dire, là, mais je pense que c'est important de le camper -- pour permettre à une organisation d'avoir des employés puis de pouvoir payer ses factures d'électricité, ce n'est pas ça, là. Puis l'adoption internationale n'existe pas non plus pour satisfaire des besoins de parents à travers le monde. L'adoption internationale existe pour venir en aide à des enfants qui sont dans des situations particulières et difficiles. C'est ça. Et on jumelle des enfants qui sont en difficulté avec une famille, des parents qui sont des parents adoptants et qui souhaitent donc accueillir un enfant du monde. Mais il faut bien se comprendre, là, on ne fait pas de l'adoption internationale... En fait, on fait de l'adoption internationale pour les bonnes raisons et dans les meilleures conditions possible.

Les meilleures conditions possible, M. le Président, pour faire de l'adoption internationale, c'est d'abord de respecter la Convention de La Haye sur la protection de l'enfance et la coopération. C'est ça qui est important, entre autres choses. Et, entre autres, Haïti est dans ce processus de ratification de La Haye. La Haye, c'est important parce que ça vient baliser un certain nombre de choses, un certain nombre de gestes et ça vient nous prémunir aussi et prévenir un certain nombre de situations qui pourraient être malheureuses. On pense, par exemple, au trafic d'enfants. Alors, ça, c'est excessivement important.

Et nous, au Québec, on a fait le choix d'inciter, de promouvoir la Convention de La Haye comme étant une référence majeure, comme étant une référence sérieuse et rigoureuse que, si une adoption internationale se fait à l'intérieur de ces balises-là, c'est un processus qui est bien fait et qui nous assure que l'enfant se retrouve dans des bras aimants et qui sont... qu'ils ne sont pas voués à des situations où il pourrait y avoir abus ou encore trafic d'enfants.

Pour en venir à Haïti, Haïti, donc, est dans cette logique-là, est dans ce processus de La Haye. Il est également dans un processus législatif actuellement. De mémoire, là, il y a un projet de loi qui est sur le bureau des sénateurs -- on pourra me corriger. Donc là, ça avance et ça avance rondement. Il y a le président, également, qui a émis sa volonté... il a fait part de sa volonté d'aller dans ce sens-là.

**(12 h 10)**

J'ai rencontré, dans la semaine du 26 mars dernier, si ma mémoire est bonne -- dans ces eaux-là -- la représentante de l'Institut du bien-être social et de la recherche d'Haïti, l'IBESR, qui est l'organisme central en Haïti qui s'occupe d'adoption et d'adoption internationale. Et, depuis plusieurs mois et quelques années, le Québec a un rôle de leadership auprès de l'IBESR mais aussi auprès d'Haïti pour faire en sorte justement de les accompagner, de les aider, de les convaincre qu'on doit, en Haïti, revoir nos façons de faire, et de s'inscrire dans un cadre législatif sérieux, et qu'on doive signer La Haye. Les choses vont rondement. Québec a été un leader là-dedans, a été initiateur de rencontres avec d'autres pays adoptants, notamment la France. Il y a eu la rencontre de Montréal, à laquelle j'ai assisté, c'était en décembre 2010. Il y a eu, par la suite, des rencontres en Haïti. Et donc on en arrive à une volonté, au Québec, d'ouvrir, d'ouvrir les adoptions internationales en Haïti.

Il y a un processus actuellement, qui est en développement, très, très, très sérieux, où on va obliger, par exemple, les organismes agréés à signer des ententes, des protocoles d'entente très rigoureux sur un certain nombre de balises, avec les crèches. Il y a également l'Institut du bien-être social, en Haïti, qui veut dorénavant ne faire affaire qu'avec des organismes agréés, reconnus par le Secrétariat à l'adoption internationale ici et des crèches également qui sont reconnues par nous. Alors, voyez-vous, là, tout le processus qui est en train de se mettre en place? C'est très sérieux, c'est très rigoureux et ça vient nous prémunir justement contre des situations qui seraient malheureuses.

Actuellement, c'est notre volonté d'ouvrir, de rouvrir l'adoption internationale en Haïti, M. le Président. Alors, nous sommes en train de mettre ces processus en place, et, si tout va, comme on le prévoit, assez rondement, eh bien, ça devrait, tout ça, se faire assez rapidement.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, madame...

Mme Vien: Sur Haïti... Sur le Vietnam...

Le Président (M. Sklavounos): Allez-y.

Mme Vien: ...avec la permission de la députée, je laisserais Mme Luce De Bellefeuille, notre directrice du Secrétariat à l'adoption internationale, donner un complément d'information.

Le Président (M. Sklavounos): J'ai le consentement des ministériels également. J'ai le consentement de Mme la députée puisqu'elle a fait la demande, je crois, dans sa question, qu'elle était... On est sur le temps des ministériels, de toute façon. Allez-y. Madame aura à s'identifier, par la suite elle aura la parole.

Mme De Bellefeuille (Luce): Luce De Bellefeuille, directrice générale du Secrétariat à l'adoption internationale. Merci de me poser cette question qui, effectivement, est très d'actualité.

Au Vietnam, vous l'avez très bien dit, effectivement, ils sont en processus de ratification de la Convention de La Haye. Ça remet en question, d'une certaine façon, notre entente Québec-Vietnam. Et on aurait pu continuer, mais il avait été question qu'on s'échange de l'information, à ce moment-là, advenant le cas où le Vietnam ratifierait la Convention de La Haye. Et pour respecter cette entente Québec-Vietnam, parce que nous, on est... que c'est vraiment... comme on a une entente particulière ici, c'est avec cette entente-là que nous avons... nous sommes entrés en communication avec le gouvernement vietnamien par le biais du ministère des Relations internationales. Alors, le processus est déjà en cours pour que l'on puisse poursuivre.

Mais je pense que c'est important de dire que nous avons une relation avec le Vietnam qui date de quasiment 30 ans. Nous sommes très bien implantés. Nous avons eu de très bonnes... nous avons de très bonnes relations et nous sommes la seule province qui faisons des contacts directs, soit par des missions, soit par des réceptions de délégations. Alors, il y a déjà trois organismes qui sont implantés au Vietnam. Et vous pouvez être assurée, Mme la députée, qu'il n'y a pas d'arrêt comme tel. On poursuit toujours les activités sur le terrain et, dès que les possibilités seront là pour vraiment rouvrir, nos organismes seront aux premières loges.

Je pense que je peux... Est-ce que je peux me permettre une remarque? Je veux juste vous dire qu'on assiste actuellement aussi... On parle de la Convention de La Haye. C'est vrai que la convention nous donne de grandes balises. Il ne faut pas... Il faut se rappeler que la Convention de La Haye, c'est une très jeune convention, elle ne date que de 1993. Au Québec, on l'a mise en application officiellement en 2006 seulement. Et actuellement on assiste, à travers le monde, à cette approche, qui est de plus en plus reconnue, de l'importance de mettre en application une convention. Ça a été long pour nous. C'est long aussi pour des États qui sont beaucoup moins munis que nous en termes de ressources pour mettre en place ces conventions-là. Alors, c'est ce qui explique la collaboration que le SAI a de façon très étroite avec l'IBESR en Haïti pour faire en sorte que le tout se fasse dans l'ordre. Merci.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme De Bellefeuille. Mme la ministre, un complément?

Mme Vien: Oui, merci. Et il y a une tendance mondiale aussi qui veut que les enfants, le plus possible, puissent, si c'est possible, demeurer dans le pays d'origine. On ne peut pas... Raisonnablement, on ne peut pas s'opposer à ça, on ne peut pas s'opposer à ça. Or, évidemment, il y a des pays qui ont connu une amélioration de leurs conditions socioéconomiques, une situation qui s'améliore, qui permet donc à des familles d'envisager d'autres options que l'adoption internationale, c'est évident, des possibilités qui leur sont données, maintenant, à ces pays-là, de prendre soin, à l'intérieur de leur territoire, de ces enfants. Or, ça, je pense qu'on doit se réjouir de ça. On doit se réjouir de ça, de faire en sorte qu'on ne vienne pas vider les pays de leur jeunesse, de leur avenir, finalement. Alors, il faut que l'adoption internationale, comme le dit La Haye, soit un recours... soit un processus de dernier recours, soit un processus de dernier recours.

Et je voulais apporter la spécification suivante également: que tout le travail qui a été fait par le Secrétariat à l'adoption internationale en.. vraiment, comme leader, maintenant, ça se déploie, ce leadership-là, à la grandeur, pratiquement, de la planète, là, parce que le modèle dont je vous parlais tantôt, développé avec l'Institut du bien-être social et de la recherche en Haïti est maintenant, si vous voulez... ça fait école et c'est repris par d'autres États également.

Alors, cette sécurité qu'on se donne nous-mêmes de faire les choses comme il faut, de l'imposer aussi à notre interlocuteur... Et, quand tout le monde parle le même langage, puis on danse tous la même danse sur le même rythme, ça va bien, puis les choses sont claires, elles sont bien comprises par tous et chacun... par tout un chacun, M. le Président.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. Merci, Mme De Bellefeuille.

Alors, je vais, sans plus tarder, céder, pour le temps qu'il nous reste, jusqu'à 12 h 24... à Mme la députée de Trois-Rivières. La parole est à vous.

Mme St-Amand: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, il nous reste combien de temps?

Le Président (M. Sklavounos): Alors, jusqu'à 12 h 24. Il est présentement... Le secrétariat me dit sept. Alors, sept minutes.

Mme St-Amand: Sept minutes. Alors, j'essaierai de faire rapidement. Alors, d'abord, je vais vous saluer, M. le Président, saluer la ministre, avec toute son équipe, évidemment, autant ministérielle que du cabinet, et saluer mes collègues.

Vous savez, M. le Président, j'ai eu le privilège de travailler comme éducatrice dans les centres jeunesse pendant de nombreuses années, donc... notamment à Ville-Joie Saint-Dominique. Et évidemment, vous me connaissez, M. le Président, je tiens à saluer mes anciens collègues, qui font un travail... à leur rendre hommage, parce qu'ils font un travail colossal et ils font en sorte que nos jeunes adolescents et nos jeunes qui vivent plusieurs problématiques concomitantes puissent aspirer à un avenir meilleur.

Donc, je veux aussi, évidemment, vous dire, M. le Président, que, chez nous, en Mauricie, on a une équipe de gens qui travaillent au centre jeunesse avec, à leur tête, le directeur, M. Serge Bisaillon, qui font... ce sont des gens de coeur, qui travaillent très, très, très fort. Ils ont des âmes de missionnaires, et je veux aussi les saluer très chaleureusement.

La ministre a parlé tout à l'heure de la hausse constante des signalements. Ça se traduit aussi chez nous, M. le Président. Cette année, c'est tout près de 6 800 enfants qui ont été signalés à la direction de la protection de la jeunesse, une hausse de 800 signalements par rapport à l'année précédente. Comme l'a dit ma collègue la ministre, de ce nombre, 60 % ont été signalés pour des cas de négligence, dont tous les types de maltraitance physique, psychologique ou sexuelle. Par ailleurs, les jeunes présentent des troubles de comportement sérieux de plus en plus jeunes et, je l'ai dit tantôt, concomitants. Donc, on retrouve des problèmes multiples.

Je me souviens qu'en 2003 les listes d'attente à l'évaluation des centres jeunesse étaient vraiment importantes. Il y avait aussi une problématique de ratio intervenants-enfants. Alors, ma question à Mme la ministre, évidemment, sera de savoir... J'aimerais l'entendre sur les mesures qui ont été prises par notre gouvernement pour améliorer les listes d'attente.

Le Président (M. Sklavounos): Quatre minutes, Mme la ministre.

**(12 h 20)**

Mme Vien: Oui. Merci beaucoup, Mme la députée. Oui, c'est vrai que vous avez oeuvré dans la... auprès de la jeunesse, comme... Il est vrai aussi de souligner que votre collègue, à votre droite, a aussi oeuvré dans le monde de la santé, ça fait qu'on... Alors, on a des gens, avec nous, qui connaissent bien le réseau. Et la députée de Joliette, qui est une juriste aussi, qui connaît bien ces dossiers-là.

Alors, écoutez, on a investi 1,5 million de dollars justement pour venir résorber, si vous voulez, les listes d'attente ou à tout le moins venir accélérer, là, les évaluations qu'on doit effectuer, effectivement, quand il y a signalement. Et ça, ça n'a pas été long, M. le Président, à partir du moment où on a été informés de cette situation-là. Comme je le dis, je le répète, je rencontre régulièrement les centres jeunesse, je vais les voir dans leurs centres, dans les foyers de groupes, etc. Je suis souvent en leurs murs, alors, évidemment, ils ont l'occasion de me dire ce qui va et ce qui va moins bien dans leur réseau. Et ça, évidemment, c'est un dossier qu'on a adressé très, très, très rapidement.

Il y a d'autres mesures également qu'on a mises en place depuis 2002-2003, en fait depuis notre arrivée aux affaires, M. le Président. Vous vous rappelez que, depuis 2003, l'aide financière aux centres jeunesse, là, est passée de 582 millions à 784 millions. C'est une augmentation de 202 millions dans le réseau, là, uniquement pour les centres jeunesse. Et, quand on regarde l'ensemble de l'oeuvre, là, c'est-à-dire, oui, les sous qu'on donne aux centres jeunesse, mais aussi les argents que reçoivent les centres santé et services sociaux pour la première ligne, etc., ce n'est pas moins que 1,3 milliard de dollars qui vont justement pour aider notre jeunesse en difficulté. J'ai parlé également tout à l'heure de l'ajout de 10 millions de dollars, là, qui est consenti dans le budget. On est allés chercher cet argent neuf là, récurrent, parce qu'on en a besoin. Évidemment, on donnera les détails de la dépense un peu plus tard, M. le Président, mais ça, on est très, très, très heureux de cette situation-là.

D'autres mesures également, qui touchent peut-être moins les listes d'attente mais qui font une différence à l'intérieur des centres de réadaptation, c'est ce ratio qu'on a revu, M. le Président, à la baisse. Quand nous sommes arrivés en 2003, il y avait un intervenant pour 29 dossiers ou 29 jeunes, si vous voulez. Aujourd'hui, ce ratio est passé... de un pour 18. Alors, évidemment, vous comprendrez que ça fait une différence, là, au niveau de la qualité de l'intervention, pour nos intervenants, auprès de nos jeunes.

Alors, essentiellement, là, quand on regarde le dossier jeunesse en difficulté... Là, j'aurais bien d'autres dossiers que je pourrais soulever. Je n'ai pas parlé de la Stratégie d'action jeunesse, j'en ai parlé un petit peu tantôt en termes de santé mentale, de traitements de toxicomanie, mais il y a bien d'autres dossiers également qui existent, M. le Président, et qui font la fierté...

On pourrait parler du programme qualification jeunesse qui figure, si je ne me trompe, également dans la Stratégie d'action jeunesse, qui aide ces jeunes à faire le pont entre leur 18e anniversaire, où là, normalement, l'intervention de l'État devrait s'éteindre, alors... et l'envol de l'âge... de la personne qui est rendue à un âge adulte dans la vie de tous les jours. On comprend très bien, parce qu'on est tous ou à peu près tous des parents, à 18 ans, ça ne coupe pas comme ça nécessairement, on s'entend. Alors, il y a tout un programme qui est mis en place, et c'est un programme également qu'on souhaite bonifier, qui existe et qui vient justement accompagner ce jeune-là dans sa nouvelle vie adulte, mais aussi un accompagnement pour lui permettre de rester plus près du centre jeunesse quelques années. Certains en ont besoin, le requièrent, le demandent, de la même façon qu'il y a des enfants qui veulent rester plus longtemps auprès de maman puis de papa -- ça aussi, ça existe -- passé l'âge de 18 ans.

Alors, différentes mesures qui sont mises en place -- c'est là où je voulais en venir -- pour dire que ce sont des préoccupations que nous avons, cette hausse de signalements, ces listes que nous avons également, mais nous les adressons de façon pointue et chirurgicale.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. Alors, là-dessus se termine le bloc des ministériels et la fin du temps que nous avions pour l'étude de ces crédits. Il nous reste évidemment les votes.

Alors, le temps alloué à l'étude des volets Protection de la jeunesse et adoption internationale étant fait, nous devons maintenant procéder aux mises aux voix des programmes nos 1 et 2.

Adoption des crédits des programmes 1 et 2

Alors, je mets le premier programme, Fonctions nationales, aux voix. Est-ce que le programme n° 1 est adopté?

Des voix: Adopté.

Mme Hivon: Sur division.

Le Président (M. Sklavounos): Adopté sur division, Mme la secrétaire.

Programme n° 2, Fonctions régionales, est-il adopté?

Mme Hivon: Sur division.

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Sklavounos): Adopté sur division.

Adoption de l'ensemble des crédits

Finalement, vu que c'est la fin, l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Santé et services sociaux pour l'exercice financier 2012-2013 est-il adopté?

Mme Hivon: Sur division.

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Sklavounos): Adopté sur division, Mme la secrétaire.

Documents déposés

En terminant, je dois déposer le cahier explicatif des crédits, et les réponses du ministère de la Santé et des Services sociaux aux questions générales sont déposées, Mme la secrétaire.

Remarques finales

Alors, voulez-vous dire un bonjour rapide? Rapidement, Mme la ministre. Et, après ça, je vais donner le temps équivalent à Mme la députée de Joliette. Mais, s'il vous plaît, faites rapidement. Allez-y.

Mme Vien: Comme vous me l'avez accordé hier... Ça a été très rapide, bref et touchant, je l'espère. Merci à tout le monde. Merci. C'est la fin de mes crédits, six heures pour Services sociaux. Merci à vous, M. le Président. Merci à votre équipe. Merci à la députée de Joliette. Merci aux collègues du côté ministériel. Et je trouve dommage que, par ce vote contre, on vient de voter notamment contre le 10 millions de dollars qu'on va octroyer aux centres jeunesse.

Le Président (M. Sklavounos): Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon: Merci, M. le Président. Alors, je veux simplement remercier les collègues, la ministre et son équipe pour leur diligence.

Et, de mon côté, je veux simplement dire qu'on comprend que l'adoption internationale est quelque chose de fondamental pour les cas dans lesquels ça s'applique. Et, pour les cas dans lesquels ça s'applique, on veut s'assurer que ça marche le mieux possible et que le Québec puisse accueillir de ces enfants. Alors, merci beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la députée de Joliette. Alors, à mon tour de remercier Mme la ministre, M. le sous-ministre adjoint qui l'a accompagnée, le sous-ministre en titre, Mme De Bellefeuille, qui a répondu à nos questions également aujourd'hui, tout le personnel du ministère et du cabinet, ainsi que le personnel du secrétariat et de la commission et de l'Assemblée nationale pour toute l'assistance et toute leur collaboration.

Alors, sur ce, la commission ajourne ses travaux au jeudi 3 mai, après les affaires courantes, afin de procéder aux consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 59, Loi concernant le partage de certains renseignements de santé.

Merci beaucoup. Bonne journée à toutes et à tous.

(Fin de la séance à 12 h 27)

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