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Version finale

40e législature, 1re session
(30 octobre 2012 au 5 mars 2014)

Le mercredi 5 décembre 2012 - Vol. 43 N° 2

Élection à la vice-présidence


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Table des matières

Journal des débats

(Quinze heures dix minutes)

Le Président (M. Bergman): Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la santé et des services sociaux ouverte.

Le mandat de la commission est de procéder, conformément à l'article 134 du règlement, à l'élection de la vice-présidence de la commission.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Trudel (Saint-Maurice) est remplacé par M. Cardin (Sherbrooke).

Le Président (M. Bergman): Bienvenue, M. Cardin.

Alors, vous savez, le poste de vice-président est vacant suite à la nomination de la députée de Joliette comme ministre déléguée aux Services sociaux et à la Protection de la jeunesse.

Alors, conformément à l'article 127 du règlement, la commission de l'Assemblée nationale a décidé, le 9 novembre 2012, que la vice-présidence revenait à un membre du groupe parlementaire formant le gouvernement. Alors, selon l'article 135 du règlement, le vice-président de chaque commission est élu à la majorité des membres de chaque groupe parlementaire.

Alors, je suis prêt à recevoir des propositions pour le poste de vice-président. Alors, M. le député d'Argenteuil, on me dit que vous avez une proposition?

Élection de la vice-présidente, Mme Suzanne Proulx

M. Richer: Oui, M. le Président. Conformément à notre règlement, je propose que la députée de Sainte-Rose soit élue vice-présidente de la Commission de la santé et des services sociaux pour la durée de son mandat.

Le Président (M. Bergman): Est-ce que, de la part des membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, cette proposition est adoptée?

Des voix: Oui.

Le Président (M. Bergman): Est-ce que, de la part des membres du groupe parlementaire formant l'opposition officielle, cette proposition est adoptée?

Des voix: Félicitations.

Le Président (M. Bergman): Oui?

Des voix: Oui.

Le Président (M. Bergman): Alors, félicitations. Je déclare la députée de Sainte-Rose élue vice-présidente de la santé et des services sociaux de notre commission.

Et la commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Merci, collègues.

(Fin de la séance à 15 h 12)

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