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Version finale

40e législature, 1re session
(30 octobre 2012 au 5 mars 2014)

Le lundi 11 février 2013 - Vol. 43 N° 6

Ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Services sociaux


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Table des matières

 

Services sociaux  

Remarques préliminaires   1

Mme Véronique Hivon   1

Mme Stéphanie Vallée   3

Discussion générale   3

Adoption des crédits   41

Documents déposés   41

 

 

Autres intervenants

 

 

M. Lawrence S. Bergman, président

 

Mme Sylvie Roy

Mme Diane Gadoury-Hamelin

Mme Denise Beaudoin

M. Sylvain Roy

Mme Suzanne Proulx

 

*          Mme Sylvie Tremblay, Office des personnes handicapées du Québec 

 

*          Témoin interrogé par les membres de la commission

 

 

Note de l'éditeur  :  Les crédits du volet Adoption du ministère de la Santé et des Services sociaux ont été étudiés à la Commission des relations avec les citoyens le 12 février 2013.

Les crédits du volet Aînés du ministère de la Santé et des Services sociaux ont été étudiés à la Commission des relations avec les citoyens le 15 février 2013.

Les crédits du volet Curateur public du ministère de la Santé et des Services sociaux ont été étudiés à la Commission des relations avec les citoyens le 19 février 2013.

Journal des débats

(Quatorze heures quatre minutes)

 

Le Président (M. Bergman) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la santé et des services sociaux ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du volet Services sociaux relevant du portefeuille Santé et Services sociaux pour l'exercice financier 2013‑2014. Une enveloppe de quatre heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Richer (Argenteuil) est remplacé par Mme Beaudoin (Mirabel) et Mme Daneault (Groulx) est remplacée par Mme Roy (Arthabaska).

Le Président (M. Bergman) : Merci. Nous allons débuter par les remarques préliminaires puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses, en alternance entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition. La mise aux voix des crédits rattachés au volet Services sociaux sera effectuée à la fin du temps qui est alloué à l'étude, soit à la fin de la séance.

Puisque nous avons débuté nos travaux à 14 h 3 et qu'une période de quatre heures doit être consacrée à l'étude de ce programme cet après-midi, y a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue, soit jusqu'à 18 h 3 min?

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Bergman) : Consentement. En terminant, je vous invite, aux fins de l'exercice de l'étude de ces crédits, à poser de courtes questions et à fournir des réponses qui sont aussi brèves, de façon à favoriser le plus grand nombre d'échanges possible.

Services sociaux

Remarques préliminaires

Alors, collègues, nous allons commencer sans plus tarder avec les remarques préliminaires. Mme la ministre, vous disposez de 10 minutes pour vos remarques d'ouverture. Mme la ministre.

Mme Véronique Hivon

 

Mme Hivon : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, mes salutations à vous, mesdames et messieurs les membres de la commission. Je vous salue aussi, Mme la porte-parole de l'opposition officielle, avec qui j'ai vécu plusieurs études de crédits alors que j'étais porte-parole et qu'elle était vice-présidente de ma commission, Mme la porte-parole du deuxième groupe d'opposition et, bien sûr, chers collègues du parti ministériel. Salutations aussi au secrétaire et à son adjointe, qui ont toujours une tâche très importante pendant l'étude des crédits.

Alors, cette étude des crédits est évidemment une première pour moi à titre de ministre, et je dois vous dire que je l'aborde avec le plus grand sérieux. Il s'agit d'un exercice démocratique de reddition de comptes qui est essentiel. Alors, pour bien le mener, je suis, bien sûr, accompagnée de l'équipe du ministère, la très impressionnante équipe du ministère. Pour avoir déjà été de l'autre côté, je sais à quel point c'est impressionnant. Donc, je suis accompagnée de M. Jacques Cotton, qui est sous-ministre en titre, de M. Sylvain Gagnon, qui est à mes côtés, qui est sous-ministre associé aux services sociaux, et je peux aussi compter sur la présence de plusieurs autres sous-ministres associés et adjoints du ministère, que je remercie de tout le travail qu'ils ont investi, parce que c'est beaucoup de travail dans la préparation de ces crédits. Un merci tout spécial à Dominique Breton, qui est la directrice des relations ministérielles, qui a coordonné tout l'exercice de la préparation des crédits. Alors, merci à tous les gens qui se sont déplacés. Et, bien sûr, merci aux membres de mon cabinet, qui sont avec moi aujourd'hui.

L'exercice a lieu cette année dans un contexte particulier. Notre gouvernement est en poste depuis moins de cinq mois, moi, depuis un peu plus de deux mois. Ce sont donc, en bonne partie, les crédits du précédent gouvernement qui nous occupent. Ce sera toutefois l'occasion pour moi de faire part d'un certain nombre d'actions déjà entreprises, d'orientations et de priorités.

Permettez-moi de vous dire que c'est en saisissant toute l'importance de mon mandat que j'ai accepté la responsabilité des services sociaux et de la protection de la jeunesse, une grande responsabilité. Je me suis engagée à travailler au quotidien, et ce, avec les organismes et les clientèles concernés pour donner tout son sens à un des piliers de l'action de notre gouvernement, la solidarité, pour améliorer le sort des personnes qui ont besoin de notre soutien parce qu'elles sont en situation de vulnérabilité, de détresse ou parce qu'elles désirent maintenir leur autonomie, malgré que la vie leur ait réservé des défis parfois plus grands que nature. Notre gouvernement est déterminé à les accompagner dans toute la complexité de ces défis.

On sait que les crédits du secteur de la santé et des services sociaux augmentent cette année de 4,8 %, la hausse la plus importante de l'ensemble des secteurs d'activité du gouvernement, ce qui témoigne de l'importance que nous yaccordons, malgré le contexte budgétaire difficile qui est le nôtre à l'heure actuelle. C'est une grande responsabilité, bien sûr, de tirer le meilleur parti possible des sommes dont on nous confie la gestion, de le faire de la manière la plus rigoureuse et équitable possible, en maximisant l'accessibilité aux services, à des services adaptés et de qualité pour les citoyens de toutes les régions du Québec.

Je souhaite d'abord aborder le programme service Jeunes en difficulté, parce que l'organisation est faite selon des programmes services dont les dépenses prévues pour la prochaine année sont de plus de 1,1 milliard. Bien qu'on associe souvent les jeunes en difficulté strictement à la protection de la jeunesse, le programme est beaucoup plus large puisqu'il touche aussi tous les services de soutien dit de première ligne, donc offerts par les CSSS. Depuis ma nomination en décembre, afin de m'acquitter le mieux possible de mon mandat dans ce domaine si névralgique, j'ai amorcé une tournée des centres jeunesse. Je peux ainsi échanger avec autant la direction que les intervenants et les enfants et adolescents qui se trouvent en unité de réadaptation. Il en ressort des échanges éclairants et très précieux.

• (14 h 10) •

Je peux constater aussi tout le travail qui est fait au quotidien par des gens profondément engagés dans leur mission. Je constate aussi tous les défis que représente le fait d'apporter la bonne réponse, la bonne aide aux enfants et aux adolescents qui sont en besoin. Je ne vous cacherai pas que je suis très préoccupée par l'importance, justement, de ces besoins. Les listes d'attente pour le traitement de signalement, le nombre de signalements retenus, ce sont autant de manifestations de l'importance d'agir en prévention, comme s'y est engagé notre gouvernement de manière générale en matière de santé et services sociaux, avec le dépôt, d'ailleurs, d'une imminente politique gouvernementale en prévention. C'est cet engagement pour la prévention qui me motive, en matière d'aide aux jeunes, à ce que nous nous assurions qu'un programme d'intervention en négligence soit déployé dans toutes les régions du Québec d'ici le 31 mars prochain. Je travaille aussi avec mes collègues de la Famille et de la Justice dans le dossier de la supervision des droits d'accès pour structurer adéquatement et améliorer l'organisation de ces services de plus en plus utilisés.

Outre l'importance de l'action que nous devons mener pour les jeunes en difficulté, être ministre déléguée aux Services sociaux, c'est avoir aussi la responsabilité d'autres personnes qui peuvent être vulnérables. Je pense notamment aux personnes itinérantes. Comme l'annonçait la première ministre dans le discours d'ouverture, notre gouvernement s'engage à élaborer une politique en itinérance, politique qui était attendue par le milieu et dont l'annonce a été reçue avec le plus grand enthousiasme. Déjà, j'ai bien amorcé le travail et je peux vous dire que ce sera une politique globale et ambitieuse qui fera intervenir l'ensemble des partenaires gouvernementaux et qui sera bien collée aux besoins des personnes itinérantes, car les intervenants et les experts du domaine sont bien associés à la démarche.

Une partie importante de mon mandat est également de m'assurer que soient déployées les meilleures réponses pour les besoins des personnes devant composer au quotidien avec une déficience. La projection de dépenses pour le programme des personnes ayant une déficience est de plus de 1,5 milliard, dont 920 millions pour la déficienceintellectuelle et les troubles envahissants du développement et 589 millions pour la déficience physique. Au Québec, nous pouvons compter sur plusieurs ressources et services qui viennent en aide aux gens ayant une déficience. Nous pouvons aussi compter sur l'Office des personnes handicapées, dont je salue la présence de la directrice générale, Mme Sylvie Tremblay, office qui nous rappelle d'ailleurs fréquemment que plusieurs défis demeurent.

Le domaine des déficiences reçoit, cette année, un investissement supplémentaire de 35 millions de dollars, et ce, de manière récurrente. Et je peux vous dire que nous serons très diligents dans le suivi de l'utilisation de ces sommes qui peuvent faire une réelle différence. Parmi les actions en cours et à venir, mentionnons que les travaux se poursuivent pour améliorer les services de réadaptation, les services de dépistage et de diagnostic précoce, pour améliorer aussi l'offre d'hébergement résidentiel, le soutien à la famille et les activités socioprofessionnelles.

Du côté plus spécifiquement des troubles envahissants du développement, le bilan et les perspectives du plan d'action Un geste porteur d'espoir ont été rendu publics en décembre. Je suis présentement en pleine réflexion avec l'équipe du ministère pour dégager les meilleurs moyens d'agir quant aux priorités qui en ressortent.

Maintenant, dans le domaine des dépendances, pour lequel on prévoit une dépense de 106 millions de dollars, des travaux sont en cours pour définir de nouvelles orientations. Nous comptons poursuivre aussi avec des outils concrets et efficaces, que ce soit en matière de campagne de prévention, de certification des ressources d'hébergement, de formation des intervenants ou du déploiement d'équipes de liaison dans les urgences.

Finalement, du côté des services sociaux généraux, la projection de dépenses est de 728 millions, ce qui comprend les activités cliniques et d'aide données par les CSSS. J'ajoute que ces budgets comprennent une somme de 492 millions de dollars aux précieux partenaires que sont les organismes communautaires. L'indexation donc, pour la prochaine année, de l'enveloppe sera de 2,5 %. Je mène d'ailleurs présentement une réflexion en ce qui concerne le Programme de soutien aux organismes communautaires, le PSOC, dans la foulée notamment des demandes du mouvement communautaire, à laquelle les organismes seront d'ailleurs associés.

Dans le domaine des services sociaux généraux toujours, je tiens aussi à souligner le dépôt du rapport sur les homicides intrafamiliaux et le nouveau plan gouvernemental en matière de violence conjugale, en décembre, qui confirme notre volonté d'axer l'action sur la prévention.

Quelques mots, avant de conclure, sur un autre dossier qui me tient à coeur, vous le savez, celui de mourir dans la dignité. Après avoir été l'instigatrice puis la vice-présidente de la commission spéciale, c'est un grand privilège de maintenant pouvoir y donner suite à titre ministre. Je travaille présentement sur deux fronts : l'amélioration de l'offre en soins palliatifs et la présentation d'un projet de loi pour donner suite aux recommandations de la commission, notamment en ce qui a trait aux directives anticipées et à l'aide médicale à mourir.

Alors, voilà, M. le Président, ce qui dessine bien sommairement l'état des lieux et les grandes orientations et priorités en matière de services sociaux et protection de la jeunesse. C'est toujours en mettant à l'avant-scène des valeurs de justice, de compassion et de solidarité que j'assumerai les mandats qui me sont confiés. Et, pour l'instant, c'est avec une volonté d'ouverture et de collaboration que j'entreprends cette étude des crédits et que je répondrai au meilleur de mes connaissances aux questions des membres de la commission. Merci.

Le Président (M. Bergman) : Merci, Mme la ministre. Alors, j'invite maintenant la porte-parole de l'opposition officielle et députée de Gatineau à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de 10 minutes. Mme la députée.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : Merci, M. le Président. Alors, je serai brève. Je tiens d'abord à saluer la ministre et à lui souhaiter bienvenue dans ce grand bain qui est l'étude des crédits. Alors, c'est une première pour moi à titre de critique de l'opposition officielle tout comme pour ma collègue la ministre, que je suis très heureuse de retrouver cet après-midi. Je souhaite bienvenue également à son équipe. On aura la chance de travailler ensemble, en étroite collaboration je l'espère, parce que je comprends du discours de la ministre qu'elle partage avec moi les mêmes préoccupations pour les clientèles qui sont desservies par le ministère des Services sociaux.

Alors, là-dessus, je pense qu'on s'entend. On peut avoir des visions différentes quant à ce qu'on souhaite pour notre Québec, mais je pense qu'on peut avoir des visions similaires pour les gens, les clientèles les plus vulnérables de notre société. Alors, là-dessus, je prends les remarques introductives, les remarques préliminaires de la ministre avec beaucoupd'optimisme et j'espère que nous aurons la chance de bien travailler ensemble dans les mois et les jours qui suivront.

Je veux saluer également tous les gens du ministère qui se sont déplacés en grand nombre pour assister à ces crédits. Alors, je vous avoue que c'est un peu impressionnant, de l'angle où je me situe, de vous voir là tous présents. Alors, j'espère qu'on aura la chance de solliciter vos interventions. Comme ça, vous ne vous serez pas déplacés dans cette tempête de neige pour rien. Vous êtes présents et vous serez appelés à intervenir. Et saluer les collègues de la commission aussi qui sont présents et ma collègue du deuxième groupe d'opposition, que je retrouve dans d'autres chaussures.

Alors, sans plus tarder, je pense qu'on pourrait commencer l'étude des crédits, parce qu'évidemment vous avez — Mme la ministre a fait état de ses grandes priorités — beaucoup de travail, beaucoup de réflexion, beaucoup de préoccupation à l'égard des jeunes en difficulté et des clientèles. Mais maintenant allons voir un petit peu plus dans le détail comment tout ça va pouvoir se mettre en oeuvre sur le terrain, comment on pourra faire atterrir ces mesures-là et puis aussi questionner sur certains des éléments qui se retrouvent dans le cahier des crédits. Je comprends que, dans certains cas, il s'agit de crédits du gouvernement précédent, mais, comme c'est un exercice de reddition de comptes, on est là pour faire avancer les choses et, on l'espère, améliorer le sort des clientèles. Alors, merci, M. le Président.

Le Président (M. Bergman) : Merci, Mme la députée. Alors, j'invite maintenant la porte-parole du deuxième groupe d'opposition et députée d'Arthabaska à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de cinq minutes. Mme la députée.

Mme Roy (Arthabaska) : M. le Président, je souhaiterais que le temps investi pour les remarques préliminaires soit dédié à un échange avec la ministre et je pense que je n'ai pas beaucoup de temps puis j'aimerais mieux en profiter pour faire un échange. Mais j'en profite pour saluer tout le monde qui est ici ainsi que la ministre et mes collègues.

Discussion générale

Le Président (M. Bergman) : Parfait. Merci, Mme la députée. Alors, je vous remercie pour ces remarques préliminaires. Je suis prêt maintenant à reconnaître la première intervention de l'opposition officielle. Mme la députée de Gatineau.

Mme Vallée : Merci, M. le Président. Alors, nous allons aborder, dans un premier temps, le dossier de l'itinérance. Nous irons par thèmes. Alors, la ministre, lors de sa déclaration, a mentionné qu'il y avait évidemment déjà en chantier une politique globale sur l'itinérance. Cette politique-là fait suite aux recommandations de la commission, alors sur laquelle j'ai eu la chance de siéger, et fait suite également au dépôt du plan d'action interministériel Pour leur redonner... confiance, dignité, un toit, la santé, l'espoir, un avenir. C'est le plan d'action interministériel en itinérance 2010‑2013.

Donc, je comprends qu'on souhaite élaborer la politique, et le plan d'action, lui, prendra fin à la fin de l'année 2013. Alors, j'aimerais connaître de la ministre, M. le Président, quel est l'échéancier ou les échéanciers qui sont prévus pour la mise en oeuvre de la politique.

Le Président (M. Bergman) : Mme la ministre.

Mme Hivon : Alors, je suis très heureuse d'avoir cette question-là d'entrée de jeu parce qu'évidemment, pour nous, c'est un engagement important. On est très heureux de cette politique en itinérance, donc, qu'on va mettre de l'avant. On sait que l'itinérance, et la collègue Mme la porte-parole de l'opposition officielle le sait très bien, elle a siégé sur la commission, donc, spéciale sur la question de l'itinérance, donc il y a beaucoup de problématiques. C'est un univers qui se complexifie. Ce n'est plus qu'une problématique montréalaise; beaucoup de problèmes en région. Le visage de l'itinérance change : des gens plus âgés, beaucoup plus de femmes, même des familles, des gens qui connaissent des épisodes renouvelés d'itinérance, donc beaucoup de préoccupations.

• (14 h 20) •

Et l'idée derrière cette politique, c'est vraiment de se doter d'une vision globale, à long terme et à laquelle, je dirais, tous les partenaires gouvernementaux vont adhérer pour vraiment donner un élan à la lutte à l'itinérance, mais aussi les partenaires du milieu qui vont être associés à la démarche. Donc, je peux vous dire que, pour ce qui est de l'échéancier de la politique, les travaux ont déjà débuté.

Donc, nous avons formé un comité aviseur qui a eu une première rencontre il y a deux semaines, je crois, et qui est composé notamment de représentants du RAPSIM, le Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal, et du Réseau de Solidarité Itinérance Québec, donc, qui sont représentés au sein de ce comité aviseur, pour être bien branchés, comme je le disais dans mes remarques préliminaires, sur la réalité terrain de l'itinérance. Donc, il y a un comité interministériel qui regroupe une douzaine d'organismes et ministères et il y a aussi ce comité aviseur qui se réunit périodiquement pour donner, donc, des avis au ministère pour l'élaboration de la politique.

On prévoit, avant l'été, faire aussi une opération de consultation plus large auprès des gens du milieu de l'itinérance. L'objectif est vraiment d'y aller rondement. D'ailleurs, les gens des organismes de défense des personnes en situation d'itinérance me disaient qu'ils sentaient que le rythme était très soutenu parce que même eux doivent consulter leurs membres et donc ils sont dans un processus assez accéléré pour que les choses aillent rondement. Et nous espérons finaliser la politique pour décembre 2013. Donc, on se donne un échéancier d'environ une année pour que la politique soit mise, donc, en place. Et, pour ce qui est du plan d'action, nous travaillons en ce moment pour qu'il soit reconduit d'une année, donc il serait prolongé d'une année pour pouvoir, là, atterrir avec le dépôt d'une nouvelle politique et le travail sur un nouveau plan d'action qui y serait coordonné.

Le Président (M. Bergman) : Mme la députée de Gatineau.

Mme Vallée : Qui sont les membres du comité aviseur?

Le Président (M. Bergman) : Mme la ministre.

Mme Hivon : Un petit instant. J'ai l'information. Alors, pour ce qui est des représentantes du ministère, c'est Mme Lynne Duguay, qui est ici, qui est directrice, donc, à la Direction des dépendances et de l'itinérance au ministère, et il y a Mme Marie-Andrée Gourde, de la même direction, donc qui est chez nous une professionnelle. Pour ce qui est des experts, il y a M. Pierre Gaudreau, donc du Réseau de Solidarité Itinérance, et Mme Anne Bonnefont, M. Michel Simard, qui est le directeur général du Centre Le Havre, à Trois-Rivières, Mme Céline Bellot, qui est la professeure... qui est professeure, elle, à l'École de service social de l'Université de Montréal, M. Roch Hurtubise, qui est directeur à l'École de travail social de l'Université de Sherbrooke, et Dr Olivier Farmer qui, lui, est psychiatre, donc, à l'Hôpital Notre-Dame, au CHUM. Nous avons aussi Mme Manon Barnabé, qui est coordonnatrice des activités communautaires de l'itinérance et du programme des services généraux à l'agence, donc, de Montréal, Carmen Baciu, qui est conseillère en développement de politiques au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, M. Marc Riopel, qui est du Service de police de la ville de Montréal, Jason Champagne, de la Direction des services généraux et des programmes spécifiques au CSSS Jeanne-Mance, Mme Carole Lévesque, qui est professeure au Centre Urbanisation, Culture et Société, et Mme Suzanne LaFerrière, qui est conseillère en développement d'habitation à la Direction de l'habitation de la ville de Montréal.

Le Président (M. Bergman) : Mme la députée de Gatineau.

Mme Vallée : Est-ce que, dans vos comités aviseurs, il y a une place pour la réalité des communautés autochtones? Parce que, lors de la commission parlementaire, un des éléments qui a été mis à l'attention des membres de la commission était l'augmentation de l'itinérance chez les membres des communautés autochtones hors réserve.

Le Président (M. Bergman) : Mme la ministre.

Mme Hivon : Oui, c'est une question fort pertinente. En fait, on me dit que Carole Lévesque, qui est professeure au Centre Urbanisation, Culture et Société, a une spécialisation sur la question de l'itinérance en milieu autochtone. Et j'ai eu des échanges avec les gens, aussi, du Réseau Solidarité Itinérance Québec, qui m'ont dit qu'ils avaient aussi travaillé sur la question. Et par ailleurs j'ai déjà indiqué une volonté que, lors des consultations élargies, on n'oublie pas, bien sûr, les représentants des communautés autochtones à venir parler de la réalité. C'est effectivement, d'ailleurs, une réalité très concrète et très préoccupante. Ma collègue la ministre déléguée aux Affaires autochtones m'en parlait parce que, notamment à Val-d'Or, la situation est excessivement problématique, et on voit aussi un phénomène d'itinérants qui sortent de leur communauté, comme c'est le cas à Val-d'Or. On le voit aussi à Montréal, et donc je pense qu'il faut s'en préoccuper, et je suis heureuse de voir que la députée partage la même préoccupation que moi.

Le Président (M. Bergman) : Mme la députée de Gatineau.

Mme Hivon : Et je sais que... J'oubliais, parce qu'évidemment la députée, venant de Maniwaki, elle est aussi proche d'une communauté autochtone qui a son lot de problèmes — de deux, me fait-elle signe. Alors, qu'elle soit rassurée, ces gens-là sont impliqués évidemment dans l'élaboration de la politique.

Le Président (M. Bergman) : Mme la députée de Gatineau.

Mme Vallée : J'aimerais connaître le budget qui est rattaché aux travaux de ce comité aviseur là.

Le Président (M. Bergman) : Mme la ministre.

Mme Hivon : Il n'y a pas comme tel de budget spécifique. En fait, les gens le font à titre bénévole parce qu'ils croient à la cause. Donc, essentiellement, nous couvrons leurs frais de déplacement et de repas lors des réunions.

Le Président (M. Bergman) : Mme la députée de Gatineau.

Mme Vallée : J'imagine, par contre, que, pour l'élaboration de la politique, il y a un budget qui a été rattaché aux travaux parce qu'on parle d'une consultation, d'une large consultation, qui viendra probablement au cours de l'été. Donc, on doit avoir prévu un budget quelconque de rattaché parce que, si je me souviens bien, on l'avait fait pour la commission itinérante.

Le Président (M. Bergman) : Mme la ministre.

Mme Hivon : En fait, pour la consultation, qui va être élargie, c'est une consultation dont les frais vont être assumés à même, en fait, nos enveloppes en matière, donc, d'itinérance, de dépendance. Il n'y a pas d'enveloppe spécifique allouée au processus. Éventuellement, je pourrai revenir à la députée lorsque le processus sera complété, peut-être l'année prochaine, pour lui dire combien ça aura coûté, là, le processus de consultation. C'est sûr qu'il va y avoir des coûts. Le forum, c'est-à-dire le format et le forum, le format du forum, n'est pas encore déterminé, mais on s'attend à quelque chose qui va peut-être être sur quelques jours, là, donc éventuellement il y aura des coûts, mais vous dire aussi que les partenaires qui participent, les agences, les CSSS assument cette participation-là, en fait, à même leurs enveloppes.

Par ailleurs, le Réseau Solidarité Itinérance du Québec a reçu une aide de 50 000 dollars que je leur ai annoncée en janvier, lorsque je suis allée au ralliement de la rentrée, là, donc, des personnes en ... du RAPSIM, en fait, à Montréal, pour permettre justement à tout le réseau de faire les travaux qui sont nécessaires, en lien avec l'élaboration de la politique, donc pour leur montrer à quel point nous étions déterminés à les associer convenablement et correctement et à leur permettre de faire le travail dans l'élaboration de la politique.

Mme Vallée : On comprend qu'on prendra les sommes à l'intérieur de l'enveloppe destinée à l'itinérance et au traitement des dépendances. Les sommes de la consultation seront prises à même les budgets, là, actuels du ministère. J'aimerais connaître à peu près quel pourcentage. Je comprends qu'on ne peut pas arriver avec un montant précis, au moment où on se parle, des sommes que représenteront les travaux du comité aviseur, du comité interministériel et de la consultation, mais j'imagine que vous avez une idée du pourcentage de l'enveloppe que vous avez l'intention de destiner à la consultation plutôt qu'aux services directs aux citoyens.

Le Président (M. Bergman) : Mme la ministre.

Mme Hivon : En fait, je veux juste clarifier... Ce n'est pas de l'argent qui est retiré des services directs. Il n'y a rien qui touche les services directs. En fait, c'est pris à même le budget de fonctionnement du ministère, je dirais globalement, pour ce type, je dirais, de participation ou d'organisation d'événement. Ce n'est évidemment pas de l'argent qui va aux personnes itinérantes, aux réalités de l'itinérance ou des dépendances qui est retiré pour financer la politique. C'est de l'argent, je dirais, général, de fonctionnement du ministère. Pour l'instant, bien sincèrement, on ne s'attend pas à ce que ce soit des sommes astronomiques. Puis, pour le processus de consultation, on pourra vous aviser, c'est quelque chose qui est en élaboration, et puis je me suis assurée que tout pourrait fonctionner correctement et que nous aurions les sommes nécessaires, mais, rassurez-vous, ça n'a rien à voir avec les sommes qui sont données en services directs, bien sûr, aux populations, aux gens touchés par l'itinérance ou aux organismes.

Le Président (M. Bergman) : Mme la députée de Gatineau.

• (14 h 30) •

Mme Vallée : D'accord. Alors, vous ferez une consultation au courant de la période estivale. Quelle sera la distinction... Parce qu'il y a quand même énormément de travail qui s'est fait en 2008, en 2009, lorsque la commission, les membres de la Commission de la santé et des services sociaux ont fait le tour du Québec justement pour rejoindre les organismes, les groupes. On a recueilli énormément de témoignages. On a recueilli énormément de témoignages. On a recueilli... Il y a eu énormément de mémoires. Je comprends qu'il y a une évolution dans la situation de l'itinérance, quoique la situation 2012 ressemble quand même encore à la situation 2009. Des troubles concomitants, c'est-à-dire toxicomanie et troubles de santé mentale, ça, on sait que c'est toujours en croissance, malheureusement. Donc, quelle sera l'importance accordée aux travaux qui ont déjà été faits par des membres de l'Assemblée nationale dans le cadre de la commission itinérante?

Le Président (M. Bergman) : Mme la ministre.

Mme Hivon : Bien sûr, on ne repart pas de zéro. Alors, l'idée, ce n'est pas de mettre ça de côté, pas du tout. Je pense qu'il y a eu un travail extraordinaire qui a été fait par la commission dans un premier temps. Je sais que la députée y a siégé, et la personne qui est maintenant ma chef de cabinet y a siégé aussi. Des gens avec qui j'ai travaillé très étroitement au sein d'une autre commission spéciale y ont siégé. Alors, je sais tout le sérieux qui a été mis dans ces travaux-là et je sais aussi qu'une des recommandations de la commission était l'adoption d'une politique en itinérance.

Par ailleurs, le choix qui avait été fait par le précédent gouvernement, c'était d'y aller plutôt, dans un premier temps, avec un plan d'action. Nous, de notre côté, on estimait qu'il fallait une politique et un plan d'action, donc je pense que ce n'est pas une divergence de vues fondamentale, mais, bon, on tenait à ce qu'il y ait cette politique-là. Je veux rassurer la députée : autant le travail de la commission que le travail qui a été fait pour le plan d'action sont des éléments très, très importants, évidemment, pour partir le travail et comme, je dirais, considération de départ pour évaluer la politique.

L'idée et, je vous dirais, pour nous, la nécessité d'adopter une politique, et je pense que c'est pour ça que le réseau, donc, des personnes itinérantes et les organismes en matière d'itinérance le revendiquaient autant, c'est pour vraiment s'assurer qu'on se donne, au Québec, une vision globale qui n'est pas, je dirais, limitée dans le temps non plus. Parce qu'un plan d'action, oui, ça peut structurer les choses, mais, normalement, ça a une durée de vie, on le voit, là, on le reconduit pour une année, donc trois ans, quatre ans. Et l'idée, c'est de se dire : Avant de déterminer ce qu'on va faire, est-ce qu'on va reconduire de plan d'action en plan d'action, pourquoi ne pas vraiment se doter d'une politique globale? Parce qu'on veut l'inscrire dans le temps, on veut s'assurer aussi, au-delà des changements qu'il peut y avoir de gouvernements, et tout ça, qu'il y a comme une base commune et à laquelle vont être associés vraiment étroitement les acteurs du milieu et les experts, ils l'ont été au niveau de la commission aussi, je le sais, mais qu'on le fasse pour ce qui est de la politique parce que, justement, dans les travaux de la commission, les gens s'étaient entendus pour dire qu'une telle politique serait vraiment une étape essentielle pour pouvoir vraiment structurer les choses.

Donc, moi, je vous dirais que ce qu'il y a de très, très préoccupant, bien, il y a plusieurs éléments. Il y a assurément, oui, toute la question des troubles concomitants, on le retrouve en itinérance, on le retrouve quand on regarde les questions de santé mentale, on le retrouve quand on regarde les questions de dépendance, donc c'est évident qu'il faut travailler beaucoup là-dessus. Il faut travailler énormément sur l'offre et le soutien à l'hébergement, donc les appartements supervisés, le soutien qui peut être apporté à cet égard-là. Il faut travailler aussi sur toute la question de la judiciarisation, bien évidemment. C'est un autre aspect qui est très sensible. Il faut aussi, je pense, regarder toutes les questions d'intégration de ces personnes-là, de marginalisation, les liens avec l'emploi, les liens aussi avec la pauvreté.

Tantôt, quand je disais que les visages sont multiples, je pense que c'est quelque chose qui va devoir ressortir très clairement de la politique aussi. Qu'est-ce qu'on fait quand, maintenant, on a des familles, des familles monoparentales qui sont en situation d'itinérance? Comment on organise l'offre de services? Parce qu'on n'en est plus à uniquement des hommes adultes, blancs, à Montréal, qui viennent cogner à la porte. La députée y faisait référence, il y a des gens des milieux autochtones, il y a des gens, donc, des régions. Comment on organise, donc, notre réflexion avec cettecomplexité-là? Et donc c'est vraiment dans cette optique-là d'avoir une vision globale des choses... que l'on veut mettre de l'avant avec les acteurs du milieu, les différents partenaires aussi, je dirais, des ministères et organismes, et aussi du réseau de la santé et des services sociaux, et du milieu universitaire aussi.

Le Président (M. Bergman) : Mme la députée de Gatineau.

Mme Vallée : Quelles sont les sommes qui sont dédiées à la poursuite du plan d'action pour la prochaine année?

Le Président (M. Bergman) : Mme la ministre.

Mme Hivon : Oui. Alors, les sommes... Je pourrais peut-être avoir le... En fait, les sommes vont être reconduites une fois le travail de coordination avec l'ensemble des ministères... Nous sommes en train de finaliser ce travail. Le plan d'action vient à échéance le 31 mars, donc l'idée, c'est qu'en ce moment la consultation est en train de se terminer, parce qu'on a pris... je suis arrivée en poste assez récemment et j'ai pris la décision donc de reconduire pour une année le plan d'action, compte tenu de notre volonté d'arrimer la politique avec le prochain plan d'action. Et nous devrions être en mesure, là, d'annoncer prochainement la reconduction formelle avec les sommes qui y seront dédiées.

Mais je vous dirais que, pour l'instant, l'ensemble des sommes... je n'ai pas de son de cloche à ce jour qu'il y aurait des problèmes à la reconduction des sommes. Mais je pourrai éventuellement le confirmer à la députée de Gatineau.

Le Président (M. Bergman) : Mme la députée de Gatineau.

Mme Vallée : Je suis effectivement très intéressée par les sommes qui seront reconduites, parce que c'est un plan d'action qui, dans son ensemble, totalisait pour environ 65 millions de mesures, des sommes quand même importantes, et je pense qu'il est important de savoir, finalement, à l'intérieur du budget actuel, pour la prochaine année, j'imagine qu'il y a des sommes qui ont été réservées. C'est quand même... On parle de sommes substantielles.

On sait également qu'il y aura éventuellement des coupures, des restrictions budgétaires à l'intérieur du grand ministère. Donc, de là vient ma question. Je veux m'assurer que cette clientèle-là, qui est la clientèle itinérante, puisse pouvoir compter sur les services qui existent ou l'aide qu'elle peut recevoir, là, depuis 2010. Donc, de là vient ma question, Mme la ministre.

Le Président (M. Bergman) : Mme la ministre.

Mme Hivon : Oui. En fait, je veux juste rassurer la députée en ce qui a trait à l'investissement. Effectivement, c'était 65 millions qui étaient prévus, mais finalement c'est 74 millions qui ont été dépensés, parce qu'il y a eu plus de sommes consenties, me dit-on, notamment en matière de soutien aux logements communautaires. Donc, il y en a eu davantage. Donc, ça, je pense que c'est une bonne nouvelle, et on peut s'en réjouir.

Pour ce qui est des sommes récurrentes, donc des sommes qui, donc, s'étalaient sur l'ensemble des années et qui seraient celles qui seraient reconduites, on parle d'une somme de 8 millions de dollars qui serait donc au rendez-vous pour la prochaine année. Je peux vous dire que je n'entrevois pas, à ce stade-ci, d'écueil, mais je ne veux pas confirmer les choses avant que ce ne soit finalisé, parce que le processus est encore en train de se finaliser avec l'ensemble des ministères. Mais je peux vous dire qu'assurément toutes les sommes qui concernent le ministère de la Santé et des Services sociaux vont être reconduites pour la prochaine année, et je m'attends que ça soit la même chose pour les autres instances gouvernementales concernées.

Le Président (M. Bergman) : Merci. Alors, on termine le premier bloc de l'opposition officielle. Et on commence le bloc du gouvernement pour un bloc de 15 minutes. Alors, Mme la députée de Gatineau... de Masson.

Mme Gadoury-Hamelin : Merci. Merci, M. le Président, Mme la ministre, mes collègues de l'opposition, mes collègues du gouvernement. Alors, salutations également à toute l'équipe du ministère et du cabinet qui supporte nos actions au quotidien.

Alors, je pense que, Mme la ministre, vous nous avez entretenus de façon détaillée de la politique de l'itinérance que notre gouvernement entend mettre de l'avant dans les prochaines semaines. Alors, il est certain que c'est un dossier qui me préoccupait également, compte tenu de mon action passée auprès de la jeunesse québécoise, pour avoir oeuvré auprès d'eux pendant plus de 25 ans, qui m'a permis également de constater les nombreux enjeux et défis que représente la réalité de l'itinérance.

Alors, l'itinérance, vous nous avez entretenus assez dans les détails, mais il y a un lien très étroit à faire avec la dépendance. Souvent, les gens qui sont aux prises avec le problème de l'itinérance sont confrontés également à des dépendances. Et, à ce sujet-là, je suis particulièrement préoccupée par un sujet qui m'a interpellée récemment après avoir vu un documentaire à la télévision, à Télé-Québec, qui s'intitulait Pas de piquerie dans mon quartier, et abordait également, lors de cette émission-là, la réalité des personnes qui sont dépendantes des drogues injectables. Ce documentaire-là m'a également sensibilisée puis... pour y avoir travaillé également de près auprès de la jeunesse. Alors, souvent, j'ai été confrontée à ces réalités-là, aux grandes difficultés de réinsertion que vivent ces personnes, qui sont... et ainsi qu'aux risques de santé auxquels elles s'exposent dans ces situations-là.

Alors, plusieurs intervenants du milieu communautaire, notamment, souhaitent que l'on puisse offrir à ces personnes des lieux sécuritaires pour s'injecter parce qu'on sait que, quand ils n'ont pas accès à ces lieux-là, ils le font tout de même, mais dans des conditions très... de vulnérabilité extrême et ils mettent souvent leur santé sérieusement et leur vie en danger.

Alors, Mme la ministre, j'aimerais connaître votre position sur le sujet et j'aimerais également que vous me parliez également de ce que fait votre... notre ministère, dans le fond, pour les personnes qui présentent des problèmes de dépendance.

• (14 h 40) •

Le Président (M. Bergman) : Mme la ministre.

Mme Hivon : Merci beaucoup. Je tiens à souligner que Mme la députée de Masson est mon adjointe parlementaire. Alors, c'est un plaisir de travailler avec elle, et je la remercie de son implication.

Alors, oui, bien, je suis contente de la question. Peut-être, avant d'en venir plus spécifiquement sur la question des sites d'injection supervisée, j'aimerais parler un peu de ma vision puis de ce que j'entends faire, là, en matière de lutte aux problèmes de dépendance, parce qu'on sait que c'est quelque chose d'excessivement grave pour les personnes qui y sont aux prises, et on sait à quel point ça implique par la suite toute une cascade de problèmes lorsqu'on développe une dépendance.

Quand on parle de dépendance, on parle, bien sûr, autant de dépendance aux drogues ou à l'alcool que de dépendance aussi au jeu, des joueurs pathologiques, et je pense que la plupart d'entre nous, dans leur vie, ont été confrontés à des gens qui ont vécu des problèmes de dépendance, et on sait à quel point ça peut faire des ravages, des ravages sur la vie de la personne, sur la vie de sa famille, sur son estime d'elle-même et, je dirais, des problèmes, plus largement, pour la société. Alors, il faut s'en préoccuper pour la solidarité qu'on a envers ces personnes-là, mais je pense aussi pour s'assurer d'avoir le meilleur tissu social possible et aussi le moins de problèmes de ce type-là sociaux.

Souvent, ce sont des gens qui demandent peu d'aide. Alors, ce sont des gens qui sont... vivent des difficultés multiples et évidemment assument mal la réalité qui est à la base de ces problèmes-là, soit leur dépendance. Donc, il faut trouver des moyens d'aller donc dire à ces gens qu'ils ne sont pas seuls et de les inciter à demander de l'aide. Alors, il y a une réalité qui est celle de l'importance de faire des campagnes, donc, de prévention, de sensibilisation, d'information, de faire connaître les services qui sont disponibles et de les faire connaître dans les lieux, évidemment, où ces personnes-là risquent de se trouver.

Tantôt, la députée de Gatineau y faisait référence, une réalité qui est très préoccupante, c'est celle des troubles concomitants, donc les personnes qui ont une dépendance mais qui ont aussi un problème de santé mentale qui, des fois, va les amener dans l'itinérance. C'est vraiment quelque chose qui, pour moi, est un enjeu majeur en matière de dépendance. Et d'ailleurs l'Association des centres de réadaptation en dépendance du Québec, que j'ai rencontrée, me faisait part à quel point pour eux, c'est une priorité de s'attaquer à la concomitance, donc de ces troubles à la fois de dépendance et ces problèmes de santé mentale. Et d'ailleurs j'ai sensibilisé mon collègue le ministre de la Santé, qui est en train de travailler à un nouveau plan d'action en matière de santé mentale, pour que vraiment la question des problèmes concomitants soit bien élaborée, bien traitée dans ce plan.

Donc, au-delà, je vous dirais, des questions de sensibilisation, d'information, des campagnes d'information que nous faisons, dans la foulée notamment des questions de problèmes concomitants, il y a en ce moment tout une initiative d'envergure qui se déploie, c'est celle d'avoir des équipes de liaison, dans les urgences du Québec, spécialisées pour que les personnes qui se présentent aux urgences parce qu'elles ont un problème de dépendance et qu'elles sont en situation de crise puissent avoir des services adaptés à leurs besoins, et il y a donc des personnes pivots dans les urgences du Québec. Le tout, là, va finaliser de se déployer dans les prochains mois. Selon moi, c'est vraiment une avancée majeure pour faire en sorte que la personne qui arrive en situation de crise à l'urgence, on ne soit pas là que pour régler la crise sur le moment même, mais bien qu'on s'assure que, quand elle retourne dans la communauté, elle a les services et le soutien auxquels elle a droit.

Donc, évidemment, on se rendait compte que le phénomène des portes tournantes que l'on voit en itinérance, mais que l'on voit aussi beaucoup en dépendance continuait à être présent, malgré qu'il y avait beaucoup d'efforts investis dans la communauté, parce que plusieurs de ces personnes-là ne connaissaient pas les ressources, n'avaient pas recours aux ressources et, quand elles allaient, donc, en situation de crise, dans les hôpitaux, on n'était pas là pour les outiller pour qu'une fois que leurs problèmes urgents soient traités elles puissent être accompagnées. Donc, ça, je pense que c'est une avancée majeure, et je suis de très près le déploiement. En ce moment, il y a 27 de ces... des centres, des CSSS qui ont donc un tel service spécialisé, et puis c'est en déploiement dans trois autres régions en ce moment, avec des initiatives qui ne sont pas toutes aussi encore intégrées et avancées, mais c'est vraiment la volonté d'aller beaucoup plus loin dans le domaine.

Et je vous dirais aussi, en terminant, que je suis... une autre préoccupation que j'ai, c'est vraiment l'arrimage entre les centres de réadaptation et les ressources communautaires, parce qu'il faut s'assurer aussi que chacun joue son rôle de la meilleure manière possible, et, à cet égard-là, je pense qu'il y a une avancée très, très importante et intéressante, qui est celle de la certification des ressources communautaires, donc, qui agissent en dépendance. Donc, en ce moment, ce processus-là est en cours. Ça va très bien. Il y a 76, donc, des 116 centres qui offrent, dans la communauté, des services en dépendance, qui sont certifiés et, à ce jour, là, on s'attend à ce que les prochains le soient, là, dans les prochains mois. Donc, ça, je pense que c'est une autre manière aussi de s'assurer de la qualité des services et aussi de s'assurer que l'un et l'autre des univers ne seront pas en compétition et en opposition, mais qu'il va bien y avoir le travail de référencement qui doit se faire entre les deux et qu'il va pouvoir se faire en toute confiance et correctement.

Pour revenir à la question des sites d'injection supervisée, je dois dire que, pour... je comprends que la députée puisse être interpellée parce qu'effectivement c'est un reportage qui est assez troublant, mais qui, je pense, reflète une réalité aussi. Il y a beaucoup de méconnaissance autour de la réalité des sites d'injection supervisée, et je pense que c'est important d'expliquer ce qu'il en est. Pour notre part, étant très sensible aux enjeux de dépendance, je suis aussi très sensible à la question des sites d'injection supervisée. Je suis ouverte, comme le ministre de la Santé, donc, à voir le développement de sites d'injection supervisée parce que, à la base, ce qui motive l'implantation de tels sites, c'est vraiment de permettre de rejoindre la clientèle vulnérable, donc de s'assurer aussi qu'il y a un lien et que ces gens-là ne sont pas un peu partout dans la communauté ou dans des lieux où ils peuvent se mettre en danger aussi pour faire ce qui, dans leur situation bien particulière, est inévitable. Ça réduit le partage du matériel d'injection, donc ça favorise des techniques d'injection qui sont plus sécuritaires. Ça diminue, là — les études l'ont prouvé — les surdoses puis leurs conséquences, évidemment les décès qui s'ensuivent. Ça réduit aussi le recours aux services ambulanciers et aux urgences des hôpitaux. Donc, il y a un lien aussi, là. Tout ça se déploie sur un continuum. Ça favorise l'inscription aussi dans des programmes de désintoxication et de traitement parce qu'on est capable de rejoindre ces gens-là. Là, on espère le faire avec les équipes spécialisées qui se déploient dans les urgences, mais évidemment on espère que, le moins possible, ces gens-là se retrouvent dans les urgences. Donc, au moins, on est capable de les prendre si on est capable aussi de les rejoindre via les sites. Ça peut être évidemment un avantage. Ça a un effet bénéfique sur l'ordre public aussi. Ça n'augmente pas, selon toutes les expériences, la consommation de drogues et ça n'entraîne aucune augmentation de la criminalité dans les endroits où ça a été implanté.

• (14 h 50) •

Mais évidemment, avant d'agir, il faut s'assurer que certaines conditions sont remplies, et je pense que la condition de base, c'est qu'il y ait un consensus, c'est qu'il y ait une acceptabilité sociale autour des sites qui peuvent être retenus. En ce moment, il y a du travail qui est fait à Québec, mais ils sont encore, je dirais, dans les premiers pas du travail. Il y avait certains projets. Et donc l'Agence de la santé et des services sociaux de Québec regarde en ce moment les lieux et comment l'offre pourrait s'organiser, mais, à Montréal, ils sont beaucoup plus avancés, et on s'attend donc à ce qu'ils soumettent au ministère, dans les prochains mois tout au plus, un premier projet de site d'injection supervisée. Et nous, au ministère, nous nous sommes dotés, en novembre dernier, de critères, d'un certain nombre de critères pour analyser donc ces projets, parce que la manière dont ça fonctionne... Peut-être que c'est important de le rappeler. En fait, ces sites-là voient leur déploiement possible à la suite d'un jugement de la Cour suprême, à la suite, donc, d'une réalité qui était présente en Colombie-Britannique, un jugement qui date de 2011. Et donc nous allons... à la suite de ce jugement, qui a permis, donc, l'implantation de ces sites-là, on doit regarder un certain nombre de critères. Et nous, avant de demander l'exemption fédérale qui est requise pour pouvoir, donc, permettre l'implantation d'un tel site, nous nous sommes donné des critères pour savoir si on peut reconnaître ou non le bien-fondé d'un projet. Et, bien sûr, c'est sur la base du travail qui aura été fait avec l'agence, avec l'endroit qui est privilégié et avec les partenaires du milieu, et le critère central est bien sûr la sécurité des lieux et l'acceptabilité sociale du projet.

Donc, une fois toute l'analyse faite, une décision sera prise par le ministère, et ensuite, si on estime que c'est un projet qui répond aux critères de précaution, nous demanderons donc l'exemption au fédéral. Donc, c'est un peu ce que je pouvais répondre pour votre question.

Le Président (M. Bergman) : Merci, Mme la ministre. Alors, il vous reste deux minutes dans ce bloc, Mme la députée de Masson.

Mme Gadoury-Hamelin : ...commentaire. Je voudrais remercier la ministre et je voudrais juste souligner que je constate que les liens... En tout cas, pour moi, les liens sont très importants entre l'itinérance, la dépendance, la santé mentale. Et ça me rassure de voir que l'importance... Il y a une importance d'accordée au suivi et d'outiller les gens afin qu'ils puissent profiter de support entre les périodes de crise, puis ça, vous nous avez vraiment rassurés à ce niveau-là, et également l'importance de travailler en partenariat avec l'ensemble des ressources du milieu, autant communautaire que du réseau de la santé et des services sociaux. Je pense que c'est là que ça va faire toute la différence du monde, alors c'est rassurant de vous entendre. Merci.

Le Président (M. Bergman) : Alors, merci. On va aller au groupe de la deuxième opposition. Mme la députée d'Arthabaska, pour un bloc d'à peu près 13 min 40 s.

Mme Roy (Arthabaska) : Merci. Alors, merci, M. le Président. Mme la ministre, je vous salue. Je vous assure de mon travail de collaboration afin de faire évoluer puis améliorer notre système. Pour tout de suite parler des problèmes, qui sont triples, là, de santé mentale, de dépendance et d'itinérance, je peux vous faire bénéficier de mon expérience. J'ai fait les requêtes pour évaluation psychiatrique pour toute la région pendant des années, la région de la Mauricie, de concert avec les CLSC, ou les organismes gouvernementaux, ou communautaires. Puis je faisais les requêtes pour évaluation psychiatrique. Donc, les problèmes que vous nous parlez là... L'itinérance, le problème, c'est que souvent on n'est pas capables d'identifier quelle est la famille de la personne parce que là, en état de psychose et intoxiquée, ce n'est pas cohérent. Donc, on ne sait pas à qui s'adresser pour obtenir une requête pour évaluation psychiatrique. C'est un problème qu'on a à solutionner. Puis ensuite, lorsqu'ils arrivent intoxiqués à l'hôpital, souvent la psychiatrie dit : Bien, ce n'est pas mon domaine, puis, un coup désintoxiqués, bien là, au niveau de la médecine générale, on dit : Bien, c'est un problème de santé mentale, induit ou pas par la consommation excessive.

Mais vous vous attaquez à un gros morceau, et puis j'espère que vous allez pouvoir réussir à faire le chemin qui n'a pas été fait. Parce que c'est voilà 12 ans que je faisais ça. On était dans cet état-là il y a 12 ans. J'espère que vous allez réussir, que ça ne prendra pas 12 ans avant de solutionner ce problème-là. Donc, je vous offre mon aide.

Maintenant, je regardais ça, les crédits du ministère, Il y a quand même 3 000 organismes communautaires au Québec. Il y a plein de programmes : le suicide, les communautés autochtones, les pertes d'autonomie liées au vieillissement, les TED... Bon. Tout est ventilé soit par régions, soit par programmes, soit par missions. Dites-moi quels sont tous les crédits du ministère dédiés au soutien des 3 000 organismes communautaires, si c'est le même budget que l'an passé, inférieur ou supérieur.

Le Président (M. Bergman) : Mme la ministre.

Mme Hivon : Oui. Alors, je vais juste expliquer, parce que c'est une question que j'avais lorsque je suis entrée au ministère. En fait, il n'y a pas de programme... Ce n'est pas un programme service au même titre que, par exemple, jeunes en difficulté, déficience, santé mentale. Les fonds, les crédits qui sont alloués au réseau des organismes communautaires sont rattachés à chaque mission. Donc, les organismes jeunesse sont rattachés aux programmes services jeunesse, les organismes en aide à la perte d'autonomie pour les personnes aînées, même chose, déficience, même chose, ce qui fait en sorte qu'effectivement ce n'est pas évident de retrouver le chiffre. Mais heureusement je peux vous le dire. Donc, c'est 492 millions, pour cette année, pour le soutien, donc, des... Il y a un peu plus de 3 000... Je pense qu'on est à 3 300... 3 382 organismes communautaires au moment où on se parle, et donc c'est un budget de 492 millions qui leur est dédié. C'est 11 millions de plus que l'année dernière. C'est une indexation de 2,5 %.

Par ailleurs, je peux peut-être vous dire que, pour la prochaine année, outre cette indexation-là, donc, globale, il va y avoir des sommes qui vont être consenties aux organismes communautaires via, donc, des investissements. Donc, on sait... Je parlais, dans mes remarques préliminaires, d'un 35 millions de soutien supplémentaire en matière de déficience. De ça, il y a un 5 millions, minimalement, qui va aller aux organismes communautaires qui agissent en déficience. Il va aussi y avoir cette année un 2 millions qui est reconduit, qui est un 2 millions qui avait été annoncé par le précédent gouvernement et que nous reconduisons de manière récurrente pour les organismes d'aide, donc, aux personnes démunies, notamment organismes d'aide alimentaire. Il va y avoir aussi une somme de 10 millions pour le soutien à domicile dans un plan, là, qui s'en vient de soutien à domicile. Et il y a aussi... Lorsqu'on a dévoilé le rapport sur les homicides intrafamiliaux, on a annoncé un peu plus de 1 million, 1 100 000 $ pour les groupes qui viennent en aide aux hommes en difficulté. Donc, ça, ce sont des sommes qui vont spécifiquement aux organismes communautaires pour ces missions-là et qui sont récurrentes.

Le Président (M. Bergman) : Mme la députée d'Arthabaska.

Mme Roy (Arthabaska) : Comment vous expliquez qu'il n'y ait pas plus de nouveaux crédits pour tous ces 3 382 organismes communautaires qui emploient eux autres mêmes à peu près 20 000 personnes au service de la communauté et qui sont généralement sous-payées par rapport à leurs compétences?

Le Président (M. Bergman) : Mme la ministre.

Mme Hivon : Je suis très heureuse d'avoir la question de la députée. C'est un sujet d'actualité. On sait que tout le réseau des organismes communautaires, financés, donc, par le PSOC, le Programme de soutien aux organismes communautaires, est présentement, donc, en revendication. Il demande un rehaussement, donc, des sommes qui sont consacrées aux programmes. Moi, je dois vous dire que, depuis que je suis députée, je suis franchement impressionnée par le travail qui est fait par nos organismes communautaires. Je pense que tous, quand nous sommes députés, on voit à quel point ces gens-là se dévouent et à quel point ils sont une ressource essentielle pour les gens qu'ils aident au quotidien. Mais pas juste pour les gens qu'ils aident, mais pour toute la société parce qu'ils permettent vraiment d'agir au sein de la communauté sur une multitude de problématiques, là. La députée d'Arthabaska y faisait référence, ils sont partout. Donc, moi, j'apprécie énormément leur travail.

Et, bien sûr, cette année, on connaît le contexte budgétaire dans lequel on est. Et je dois vous dire qu'autant pour ce qui est du budget de la santé, donc, qui a vu ses crédits, quand même, augmenter de près de 5 % pour... qu'on ait pu quand même s'assurer d'une indexation de 2,5 % pour les organismes communautaires, je pense que c'est déjà un pas.

Par ailleurs, je suis très sensible en ce moment à leurs demandes. Et donc j'ai vraiment, à mon arrivée, là, mis l'équipe du ministère au travail pour qu'on réfléchisse vraiment à se donner des bases claires pour évaluer le niveau de financement des organismes et pour s'assurer aussi de l'équité entre les catégories d'organismes et les régions. Parce que ça, c'est tout un enjeu aussi, et ce n'est pas si simple, et eux-mêmes vous le diraient. Il y a un travail important qui doit être fait à cet égard-là parce qu'on voit que, traditionnellement, il y a des types d'organismes, des catégories qui sont mieux financés, au fil du temps, que d'autres. Pourquoi? Parce que, par exemple, quand il y a eu des développements, de l'argent en développement dans un domaine, bien, ils ont eu une part, donc, de l'argent... comme je vous disais tantôt, de ce qui s'en vient dans la prochaine année. Mais il y a certains domaines où, dans les dernières années, il n'y a pratiquement pas eu de développement, ce qui fait en sorte... Je pense, par exemple, aux auberges du coeur, qui font un travail formidable auprès des jeunes, mais qui sont des gens qui ont moins bénéficié de sommes nouvelles provenant de santé et services sociaux, par exemple.

Donc, il y a ces disparités-là qui existent. Et il y a aussi des disparités entre les régions parce que ça fonctionne avec la base de seuils planchers, et ce n'est pas toutes les régions et toutes les agences qui ont établi les seuils au même niveau. Alors, moi, je veux m'attaquer aussi à toute cette question-là.

Et j'ai rencontré les représentants des deux tables nationales il y a un mois environ, à la mi-janvier. Je les ai revus en fin de semaine parce qu'ils sont venus, donc, nous faire part de leurs revendications à notre conseil national, à Drummondville. Je suis allée les rencontrer, et donc je leur ai redit ce que je leur ai dit il y a quelques semaines : ils vont être associés à la démarche. Donc, on va former un comité de travail pour s'assurer qu'on discute sur les mêmes bases et qu'on trouve des réponses aux questions, là, qu'ils se posent. Et d'ailleurs je leur ai dit, là, que prochainement ils auraient de nos nouvelles, là, pour qu'on amorce cette démarche de collaboration.

• (15 heures) •

Le Président (M. Bergman) : Mme la députée d'Arthabaska.

Mme Roy (Arthabaska) : Comment vous expliquez que l'indexation du PSOC, là, Programme de soutien aux organismes communautaires, est inférieure au niveau d'indexation moyen du budget du ministère, qui est de 5 %?

Le Président (M. Bergman) : Mme la ministre.

Mme Hivon : Oui. En fait, il faut comprendre que, dans l'augmentation du budget de 5 % du ministère, il y a évidemment une part importante qui a trait à des éléments sur lesquels on a peu de contrôle, je vous dirais : tout ce qui a trait aux médicaments, donc à la RAMQ, et tout ce qui a trait aussi aux conventions qui ont été signées, donc, avec les médecins. Donc, il y a une partie qui explique ça. En fait, ils sont... il y a des coûts importants qui sont liés, donc, à certains de ces éléments-là qui font que, juste pour absorber les coûts de système, c'est la hausse qui est requise.

Pour ce qui est du 2,5 %, c'est un niveau d'indexation qui est tout à fait respectable. C'est mieux que ce qui s'est fait, donc, la dernière année et c'est, pour l'instant, ce qu'il nous semblait normal de faire, et, je vous dirais, parce que, justement, on est dans un processus d'évaluation. Et, au cours de la prochaine année, on va se donner des bases solides, communes. Je crois vraiment qu'on peut faire une démarche concertée, une belle collaboration avec les organismes communautaires pour dégager des bases de travail communes pour s'assurer que l'argent soit investi le mieux possible, de la manière la plus équitable possible.

Le Président (M. Bergman) : Mme la députée d'Arthabaska.

Mme Roy (Arthabaska) : ...vous allez faire ces travaux-là. Avez-vous une idée de sur quelle logique? Parce que là vous avez parlé d'une équité interrégionale, une équité aussi en termes de mission. Le problème qu'il y a, c'est que les nouveaux besoins, les nouveaux défis, ne serait-ce que les troubles d'envahissement... les TED, sont beaucoup plus reconnus et ont évolué, ce qui fait qu'il y a plus de cas de détectés ou il y a plus de cas tout simplement, mais il y a plus d'ouvrage, ça, c'est certain. Et puis ces personnes-là n'ont pas traditionnellement eu d'organisme à leur service à la hauteur de ce qu'ils ont besoin actuellement.

Ce que je veux vous dire, c'est que la réalité du Québec a changé en... le visage du Québec a changé depuis que ça existe, ça, les régies puis les agences. Mais ces nouveaux organismes là n'arrivent pas à se rendre au buffet, si je peux vous dire.

Le Président (M. Bergman) : Mme la ministre.

Mme Hivon : Oui, je suis bien au fait de la réalité. D'ailleurs, lundi dernier, à mon bureau de circonscription, j'avais un organisme qui était dans cette situation-là. En fait, il est reconnu par l'agence mais il n'est pas financé par l'agence. Et c'est aussi un aspect qu'il faut regarder, puis moi, je veux le faire aussi avec les organismes existants. C'est-à-dire qu'en ce moment les demandes sont pour les organismes qui existent, mais il y a aussi, on le sait, des nouveaux organismes, comme vous le dites très bien, qui veulent aussi pouvoir arriver et être reconnus.

Donc, c'est quelque chose qu'il faut regarder dans l'ensemble, c'est un élément qu'on va regarder aussi, comme la question de l'équité, comme la question des seuils planchers, comme la question des catégories d'organismes. Et ce que je veux rappeler, par exemple, c'est évidemment que, quand on se rapporte à la politique qui a été adoptée en 2001 — la politique, c'est par notre gouvernement en 2001 — donc, qui encadre toute l'aide et tout le soutien aux organismes communautaires... Ce n'est pas pour rien que ce sont des organismes communautaires; ce sont des organismes qui émanent de la communauté, qui sont enracinés dans la communauté et qui ne sont pas des excroissances de l'État. Et donc ça, c'est important toujours de garder cet équilibre-là.

Ils sont très jaloux de leur indépendance, avec raison, et ils ne sont pas là que pour, je dirais, agir par défaut de ce que le réseau ne peut pas faire; ils sont là aussi pour être vraiment ancrés sur les besoins de la communauté. Et de là vient le fait aussi, et je pense qu'eux aussi le reconnaissent : ils ne sont pas là pour être financés à 100 % par l'État, donc, comme je le dis, mais ils sont là pour qu'on puisse s'assurer de la meilleure manière possible que le programme qu'on a mis en place réponde à cette exigence-là ou à cette volonté-là que l'État s'est donnée au Québec de les soutenir. Parce que c'est exceptionnel dans le monde, un tel réseau aussi bien déployé et ancré, un nombre aussi important d'organismes communautaires. Donc, je pense qu'il y a cet équilibre-là à trouver entre la participation du milieu, le bénévolat, le soutien de l'État.

Et je voulais dire qu'une autre réalité aussi, c'est la question du financement à la mission globale. C'est une de leurs grandes revendications, et je dois dire que je suis très sensible à ça. Ce qu'ils nous disent, c'est que, souvent, les organismes, au fil du temps, ils ont vu des fois des rehaussements mais par des projets spécifiques. C'est extraordinaire, mais ce n'est pas récurrent, et ça fait en sorte que ça te force, comme organisme communautaire, à dire : O.K., si je veux réussir à avoir de l'argent, il va falloir que je développe un projet spécifique...

Une voix : ...

Mme Hivon : ... — oui — donc, pour pouvoir entrer dans les critères du projet. Alors, je comprends qu'à long terme c'est difficile, ça les force à faire certaines choses spécifiques, ça n'assure pas la récurrence. Donc, en ce moment, je pense que le financement à la mission globale est d'autour de 84 %. L'objectif est autour de 85 %. Ça fait qu'on n'est pas loin, et ça, c'est quelque chose que je garde bien à l'esprit pour les travaux, de ne pas s'éloigner de cet objectif-là.

Le Président (M. Bergman) : Merci, Mme la ministre. Alors, pour le gouvernement, bloc de 11 minutes. Mme la députée de Mirabel.

Mme Beaudoin : Merci, M. le Président. Je voudrais à mon tour saluer Mme la ministre ainsi que toute son équipe et mes collègues députés. Mme la ministre, j'aimerais vous entendre sur le thème de la jeunesse versus le maintien des enfants dans leur milieu familial. J'ai représenté à maintes reprises par le passé des enfants devant la chambre de la jeunesse, à titre d'avocate, et on entend souvent des témoignages à l'effet que la direction de la protection de la jeunesse serait prompte à retirer les enfants de leur milieu, alors que parfois les parents, s'ils recevaient suffisamment d'aide, pourraient les garder à la maison. J'aimerais vous entendre à ce sujet. Comment allez-vous agir?

Le Président (M. Bergman) : Mme la ministre.

Mme Hivon : Bien, alors, merci beaucoup. Merci, Mme la députée, de votre question. En fait, effectivement, je pense qu'il y a beaucoup de travail d'information ou de pédagogie à faire par rapport au rôle des centres jeunesse et par rapport à la réalité des jeunes en difficulté, de manière générale. Je pense qu'en fait il n'y a personne au Québec, là, qui remet en cause le caractère nécessaire d'avoir tout ce réseau-là pour venir s'occuper des enfants ou des adolescents qui sont en difficulté. Ce n'est jamais simple. Jamais personne n'espère avoir à retirer un enfant de son milieu ou à devoir intervenir à la suite d'un signalement qui est retenu, mais évidemment il faut se doter d'une telle structure pour pouvoir agir pour les jeunes qui sont en situation de compromission et de difficulté importante.

Donc, vous mettez le point sur quelque chose d'important. En fait, quand un jeune est en difficulté, il n'est pas automatiquement retiré de son milieu familial. Pourquoi? Parce qu'évidemment ce qu'il faut d'abord et avant tout, c'est s'assurer de développer les compétences parentales de sa famille pour s'assurer, donc, que, sur le long terme, cet enfant-là va pouvoir continuer à évoluer, si c'est possible évidemment, dans son milieu familial. C'est d'ailleurs un des éléments centraux de la réforme de la Loi sur la protection de la jeunesse, qui a été adoptée en 2007, de s'assurer donc que... en fait, adoptée en 2006, mais entrée en vigueur en 2007, de s'assurer vraiment donc de maintenir autant que possible les enfants dans leur milieu, mais en apportant toute l'aide requise.

Et moi, je dois vous dire, là, je fais une tournée, comme je l'ai dit tout à l'heure, en ce moment des centres jeunesse, et c'est quelque chose d'assez troublant, mais, je dirais, qui en dit long en même temps, parce que généralement je dîne avec les jeunes, avec des jeunes ou des enfants qui sont en unité de réadaptation, et, quand je leur demande... Quand ils sont en unité de réadaptation, vous comprenez qu'ils sont comme au bout du spectre, hein? Alors, la plupart sont allés en famille d'accueil ou ils sont allés en foyer de groupe, et c'était tellement difficile, donc, qu'ils se retrouvent en unité de réadaptation, ou bien il y a eu un signalement, et la situation était tellement difficile, et l'enfant est tellement en besoin de réadaptation qu'il va directement dans une unité de réadaptation. Alors, on pourrait penser que ces enfants-là sont tellement mal en point que la dernière chose qu'ils voudraient, c'est retourner chez leurs parents. Mais, à chaque enfant, il n'y en a pas un, quand je leur demande où ils voudraient être s'ils n'étaient pas là, qui ne me dise pas : Chez leurs parents, malgré toute la douleur et les problèmes qu'ils peuvent vivre. Et je vous dirais que c'est assez... Je pense que c'est assez parlant, et c'est pour ça que ces jeunes-là, bien évidemment, ne peuvent pas y être, parce qu'il faut protéger leur sécurité affective, leur sécurité physique, la sécurité de leur développement, Mais je pense que ça nous montre aussi que, dans la mesure du possible, quand on est capable plutôt d'agir en prévention, évidemment, c'est la clé, et d'agir en soutien aux familles pour s'assurer que les enfants, donc, peuvent continuer à se développer avec leur milieu naturel, c'est quelque chose qui doit être priorisé.

• (15 h 10) •

En fait, je vous dirais qu'en termes de chiffres on constate que, sur les 77 000 signalements qui ont été faits en 2011‑2012 à la DPJ, en fait, il y en a 32 000 qui ont été retenus. Donc, évidemment, c'est un nombre qui est important, qui est inquiétant, quand même, mais on se rend compte aussi que, s'il y a autant de signalements qui sont faits, c'est aussi probablement parce qu'il y a une vigilance accrue. On ne peut pas dire que c'est juste pour ça, c'est excessivement complexe quand on regarde l'ensemble des causes, mais on peut espérer enfin que ça découle d'une vigilance accrue.

Et, quand on pousse un peu, on voit que, quand tous les signalements sont évalués, en bout de piste, c'est environ 50 % qui vont faire l'objet d'une mesure de protection et, de ceux-là, en fait, il y a à peu près uniquement, je dirais, 20 % de placement. Je dis «uniquement», c'est déjà énorme, mais, des fois, on a l'impression que, dès qu'il y a un signalement, l'enfant est retiré. C'est quand même 10 000 enfants, donc, au Québec, là, qui sont en situation de placement. Je pense que ce que ça nous montre, c'est qu'il y a des moyens d'agir autrement qu'en retirant l'enfant de sa famille. Il faut le faire, bien sûr, quand il y a une situation de compromission, et le réseau n'hésite pas à le faire.

Par ailleurs, il faut développer de plus en plus des approches qui sont en prévention, et moi, j'en suis convaincue. Ça s'inscrit d'ailleurs plus largement dans toute la philosophie de prévention qu'on veut mettre de l'avant, comme gouvernement, avec la politique globale gouvernementale en matière de prévention, dont je parlais tout à l'heure, en matière de santé et de services sociaux, mais, beaucoup plus globalement, pour l'ensemble des déterminants de la santé, là, dans l'action du gouvernement pour les prochaines années, et ça touche, bien sûr, la protection de la jeunesse et le travail auprès des jeunes en difficulté. Donc, il y a beaucoup d'initiatives, et je pense que, souvent, on n'est pas au fait, mais il y a énormément d'initiatives dans le réseau mais surtout en première ligne.

Donc, «en première ligne», là, dans le jargon évidemment de pas tout le monde qui évolue ici comme nous tous, au ministère de la Santé et des Services sociaux, c'est ce qui est donné, donc, par les centres de santé et de services sociaux, par les CLSC. Et il y a une multitude de programmes. Juste quelques-uns : il y a un programme en négligence, j'en parlais tout à l'heure, parce qu'on veut le déployer, là, vraiment d'ici le 31 mars partout au Québec, parce que justement il vise à dépister, à voir les familles où il y a de la négligence, où il y a un risque important de négligence, donc de travailler tout de suite en amont pour s'assurer, donc, que les problèmes ne deviennent pas plus graves et qu'on n'en arrive pas, donc, à une situation de placement, de signalement retenu, et tout ça.

Il y a aussi un programme SIPPE, qui est un programme d'intervention en périnatalité, donc auprès de certaines clientèles qui peuvent présenter des vulnérabilités plus grandes — on pense, par exemple, aux familles monoparentales — doncun accompagnement dès la naissance et même avant, si c'est possible, pour que les choses puissent bien se passer dans les tout débuts de la vie de l'enfant.

Il y a aussi un programme en intervention intensive de crise. Donc, c'est surtout pour les jeunes adolescents et adolescents. Ça vise vraiment à intervenir avec un intervenant social quand il y a une situation de crise dans une famille, quand, par exemple, donc, il y a un jeune qui veut quitter la maison, quand les parents sont dépassés, quand ils ont le sentiment qu'ils sont au bout de leurs ressources. Il y a donc une personne du centre de santé et de services sociaux qui aide et accompagne la famille pour résoudre la crise, pour s'assurer que ça n'empirera pas.

Puis je vous donnerais un autre exemple aussi de ce qui peut exister et qui aide aussi, et on n'est pas dans une situation non plus, je dirais, de jeunes qui sont nécessairement placés, ce sont toutes les équipes d'intervention jeunesse. Et ça, ces équipes d'intervention là, ce sont des équipes qui, en fait, visent à essayer de donner une certaine cohérence à toutes les actions et à tous les gestes qu'on doit faire pour essayer d'améliorer la situation d'un enfant qui est en difficulté parce que, on le sait, il peut avoir des problèmes dans sa famille, il peut avoir des problèmes sociaux, il peut avoir des problèmes quand il arrive à l'école, il peut avoir des problèmes dans ses relations avec la communauté. Donc, c'est une manière de s'assurer qu'il va vraiment y avoir un continuum entre tous les gens qui sont impliqués dans la vie de cet enfant-là. Et ça, je pense que c'est un gros plus parce qu'effectivement nous voyons malheureusement, des fois, des gens qui peuvent se renvoyer la balle entre la responsabilité du milieu scolaire, la responsabilité des services sociaux, la responsabilité de la famille et, avec de telles équipes qui vont vraiment avoir... qui vont vraiment déployer un intervenant pivot qui va dire : O.K., j'assume la responsabilité de cet enfant-là pour s'assurer qu'il a tous les services qu'il faut... Parce qu'en plus peuvent se jumeler à ça, parce que rien n'est simple dans la vie, des problèmes de déficience, de déficience physique, de troubles de comportement. Donc, il faut s'assurer qu'il y ait un ensemble de réponses qui soient données à l'enfant et que ce soit fait de manière cohérente. Donc ça, c'est tout un exemple, toute une liste d'exemples, je vous dirais, de manières qu'on a pour intervenir en prévention. Parce que, je le redis, c'est... il faut essayer d'avoir le meilleur réseau, évidemment, de protection de la jeunesse, les meilleurs centres jeunesse, les meilleures ressources disponibles, le meilleur accompagnement possible, la meilleure loi possible. Mais ce qu'il faut surtout, c'est essayer qu'il y ait le moins d'enfants possible qui se rendent dans ce réseau-là et qui se rendent en besoin de protection, et c'est pour ça que toutes ces initiatives-là sont déployées.

Le Président (M. Bergman) : Merci, Mme la ministre. Alors, ça termine ce bloc. Merci. Mme la députée de Gatineau, pour un bloc de 20 minutes.

Mme Vallée : Merci, M. le Président. Alors, avant de tomber dans un autre sujet, j'aimerais terminer le bloc Itinérance, parce que, sincèrement, j'ai l'impression que ce n'est pas de quatre heures dont nous aurions besoin mais bien de huit heures.

J'ai une question qui m'a été transmise par un de nos collègues qui ne pouvait être avec nous aujourd'hui et qui s'inquiétait d'un programme particulier, notre collègue le député de Jacques-Cartier, qui était également membre de la commission sur l'itinérance et qui était ministre délégué aux Affaires autochtones jusqu'à la dernière élection. Et il était préoccupé par la situation du programme Autochtone du Québec, le programme PAQ, qui vient en aide aux membres des communautés autochtones en situation d'itinérance dans la grande région de Montréal.

Je sais qu'il y a actuellement certains travaux, parce qu'il y avait une préoccupation quant au maintien du programme PAQ. Et est-ce que la ministre, M. le Président, pourrait nous informer un petit peu davantage sur l'état d'avancement des travaux sur le programme PAQ? Et je vous transmets incidemment les salutations de notre collègue.

Le Président (M. Bergman) : Mme la ministre.

Mme Hivon : ...un collègue pour qui j'ai aussi beaucoup d'estime, parce qu'on sait que nous avons présidé et vice-présidé ensemble la commission Mourir dans la dignité. Et ça, ça tisse des liens qui sont difficiles à défaire, comme je pense que vous avez travaillé avec lui sur la commission sur l'itinérance. Donc, c'est quelqu'un à qui on reconnaît tous de grandes qualités et qui a une préoccupation sociale très, très importante.

Alors, écoutez, je suis heureuse. Vous m'auriez posé la question il y a un mois, j'aurais peut-être été un peu moins heureuse, mais, depuis que je suis entrée en poste, en fait, qu'on m'a parlé de la problématique du programme pour les autochtones, qui est un programme essentiel, parce que, on en parlait tout à l'heure, c'est une réalité de plus en plus frappante et difficile que celle de l'itinérance chez les autochtones... Et la difficulté provenait du fait qu'à cause de tout un jeu en cascade de reprise de locaux les itinérants autochtones de... c'est-à-dire ce programme-là devaient déménager parce que je pense que c'est le CSSS qui devait prendre les locaux. Je ne me souviens plus de toute la séquence.

Et c'était très difficile de trouver un nouvel endroit. Ça faisait des mois que nous cherchions. Je crois qu'il y avait une trentaine de lieux qui avaient été, donc, approchés. Et, quand on parle du phénomène du «pas-dans-ma-cour», je pense qu'on en a là un exemple. Donc, c'était excessivement difficile de trouver un lieu à Montréal pour reloger ces gens-là.

Et on me dit qu'on vient de trouver, donc, un lieu, que c'est confirmé et donc... Je ne pense pas que je peux annoncer aujourd'hui le lieu?

 

Une voix : ...

 

Mme Hivon : Non. On me dit : Non, on va se garder une petite gêne.

Des voix :Ha, ha, ha!

Mme Hivon : Mais la bonne nouvelle, c'est qu'il y a... Je ne veux pas... Regardez, si je crée ici un problème, je vais avoir beaucoup de gens qui vont me regarder avec des gros yeux. Ça fait que... Donc, il y a un lieu de trouvé.

Et l'autre bonne nouvelle, c'est que tout le montage financier pour s'assurer de la pérennité, donc, du programme et de l'institution est en train d'être finalisé. Donc, le Secrétariat aux affaires autochtones, le ministère de la Santé et des Services sociaux, l'agence, quelques partenaires, là, sociaux, communautaires... Donc, vraiment, c'est en bonne voie. Nous avons tous confiance que le programme va pouvoir demeurer. Donc, les autochtones itinérants concernés vont pouvoir continuer à obtenir leurs services.

Le Président (M. Bergman) : Mme la députée de Gatineau.

Mme Vallée : Je ne voudrais pas causer une situation... une problématique cet après-midi. Je comprends qu'il reste des trucs à finaliser puis que, pour le moment, il y a de l'information qui ne peut être divulguée publiquement. Mais je comprends également des interventions de la ministre qu'elle accorde une grande importance au programme PAQ. Et on prend bonne note des informations qui nous ont été transmises.

Mme Hivon : ...semaine, peut-être même de jour. Et je pourrai transmettre l'information au député de Jacques-Cartier.

Mme Vallée : Merci. Merci beaucoup.

Le Président (M. Bergman) : Mme la députée de Gatineau.

Mme Vallée : Toujours dans le dossier de l'itinérance, dans le plan d'action interministériel, il y avait une mesure qui prévoyait la réservation de 300 unités pour une clientèle itinérante, en fait de logement social, et évidemment, bon, le plan d'action n'est pas terminé, et je voulais m'assurer qu'à l'intérieur du budget qui a été déposé en novembre dernier par le ministre des Finances on avait prévu des sommes afin d'assurer la réalisation de ces 300 unités là. Donc, j'aimerais, dans un premier temps, savoir où on en est dans la réalisation des 300 unités et, le cas échéant, m'assurer que des sommes soient réservées et quelles sont les sommes, la nature des sommes qui ont été réservées pour assurer le respect du plan d'action.

• (15 h 20) •

Le Président (M. Bergman) : Mme la ministre.

Mme Hivon : Alors, pour ce qui est des trois dernières années, le plan d'action a été respecté. C'était supposé être 900 sur trois ans, et, bonne nouvelle, il y en a eu 1 400. C'est ce qui expliquait tantôt les montants supplémentaires, parce qu'il y a eu, donc, des montants plus importants qui ont pu être consentis, développement, donc, accru d'unités et le soutien communautaire qui s'ensuit. On garde le même objectif, qui est de développer 300, donc c'est le même chiffre. Le financement se fait sur projet, donc le décaissement, là, si vous voulez, se fait quand le projet se concrétise, donc pour accompagner le développement du projet en termes de soutien communautaire, de ressources, et tout ça. Pour ce qui est du montant plus spécifiquement qui est prévu...

(Consultation)

Mme Hivon : Donc, on me dit à peu près 10 millions pour 150 unités. Donc, si on en a 300, j'imagine que ça serait un peu plus de 20 millions. Je semble dire le bon chiffre, me dit-on, mais on va... C'est ça, 20 millions? 20,18 millions qui seraient prévus pour ces prochaines 300 unités supplémentaires.

Mme Vallée : ...

Le Président (M. Bergman) : Mme la députée Gatineau.

Mme Vallée : Je m'excuse, M. le... Par année?

Une voix : ...

Le Président (M. Bergman) : Mme la députée de Gatineau.

Mme Vallée : Il y a eu, au cours des dernières années, une aide importante qui a été apportée aux grands refuges, et je comprends, là, au cours des dernières années, c'était un engagement de ma collègue la députée d'Anjou—Louis-Riel qui s'est concrétisé, et je pense que tout le monde a mis l'épaule à la roue. Les ministres qui se sont succédé ont mis l'épaule à la roue pour assurer la récurrence de ces sommes-là.

Est-ce que les sommes consenties aux grands refuges seront maintenues dans le prochain budget et est-ce que ces organismes-là peuvent s'assurer de compter sur les sommes en question?

Le Président (M. Bergman) : Mme la ministre.

Mme Hivon : Donc, ils peuvent être rassurés aujourd'hui, cet argent-là va être octroyé de manière récurrente.

Le Président (M. Bergman) : Mme la députée de Gatineau.

Mme Vallée : Toujours dans les refuges, là, je vous ramène dans les cahiers, j'ai une question plus particulière, je vous dirais, une question plus régionale à vous soulever, parce que, lorsque j'ai pris connaissance des cahiers et des sommes qui étaient dédiées par régions aux organismes communautaires via le PSOC, j'ai sursauté. Alors, je vais vous référer tout de suite, là... Puis l'objectif, là, ce n'est pas de vous prendre de court, mais c'est tout simplement... J'imagine qu'il y a une réponse et qu'il y a une explication.

Donc, dans le volume 2, dans les réponses aux questions particulières, Services sociaux, à la page 148, nous avons... Il s'agit, là, pour les gens qui nous écoutent, des organismes communautaires à rayonnement régional. On demandait le soutien financier accordé pour les exercices 2011-2012, 2012-2013. L'organisme Le Gîte Ami, qui est un organisme qui vient en aide aux personnes itinérantes en Outaouais, recevait, en 2011-2012, une somme de 425 725 $, et on indique, pour 2012-2013, une somme de 335 942 $. Lorsque j'ai vu les chiffres, j'ai vérifié avec l'organisme, parce qu'il peut arriver qu'il s'agisse d'une erreur de frappe, d'une erreur... Et, ce matin, tout à l'heure — parce qu'on a vu ça ce matin — on m'a transmis une confirmation. Donc, c'est une correspondance émanant de l'agence et des services sociaux, datée du 31 mai 2012, qui confirmait l'aide financière au Gîte Ami pour un montant de 551 234 $. Alors là, je voulais juste savoir : Est-ce que je prends... Est-ce que les chiffres qui apparaissent dans la colonne 2012‑2013 au volume 2 sont exacts? Et, le cas échéant, qu'est-ce qui explique la différence entre les sommes qui ont été confirmées à l'organisme par l'agence le 31 mai dernier...

Le Président (M. Bergman) : Mme la ministre.

Mme Hivon : Je veux simplement dire évidemment à la députée que je ne suis pas au fait spécifiquement de la situation. Je partage sa surprise, surtout que, de ce que je comprends, le chiffre qui apparaît n'est pas celui qui a été confirmé à l'organisme au début de l'année. Normalement, il faut se fier à la confirmation de l'agence. Donc, c'est l'agence qui tient les cordons de la bourse. Là, si je dis une bêtise, quelqu'un va me faire signe. Mais on me fait oui. Donc, ça va.

En fait, le PSOC, le Programme de soutien aux organismes communautaires, est vraiment régionalisé. Donc, il n'y a pas d'ingérence du ministère dans l'octroi des sommes. Les sommes sont données via les différents programmes services, comme on l'a vu tantôt, aux agences. Et les agences font l'octroi, donc, des sommes, selon leurs paramètres, qui sont généralement convenus avec les tables régionales, des montants qui sont donnés. Et, effectivement, c'est très rare de voir une baisse d'une année à une autre comme ça de 90 000 $, sauf situation exceptionnelle où, par exemple, on restreindrait les heures d'ouverture ou quelque chose.

Donc, sauf indication contraire, c'est vraiment la lettre de l'agence qui est la lettre qui fait foi vraiment du montant qui est accordé. Puis je pourrai vérifier, juste pour rassurer la députée et l'organisme, de la raison pour laquelle c'est ce chiffre-là qui apparaît. Je vois la petite note 1 qui nous dit en date du... à la fin, la légende, qui nous dit, en date du 7 janvier. Mais, normalement, à moins qu'il y ait un versement qu'il reste à donner dans l'année, là, peut-être que c'est une question de convention avec l'organisme en termes de versements et que, donc, ça ne ferait pas état de tous les versements. Mais là je spécule complètement.

Une voix : ...

Mme Hivon : C'est probablement ça, qu'on me dit. Bon. Alors, on va le vérifier. Mais c'est probablement du fait qu'il y a un versement qui n'a pas été encore donné et que ça, c'est l'information qu'on avait en date du 7 janvier. Donc, on va le confirmer. On pourra vous revenir avec... On reviendra à la commission avec l'information.

Le Président (M. Bergman) : Mme la députée de Gatineau.

Mme Vallée : Je vous remercie. Ça a fait sourciller. Alors, la députée en moi, disons, s'est préoccupée. Alors, on va revenir aux crédits. Je remercie pour les explications.

Évidemment, on ne pourrait pas passer ces crédits sans aborder les questions des centres jeunesse, les créditsjeunesse, les dossiers jeunesse. Elles ont été abordées par notre collègue de Mirabel tout à l'heure. Et la ministre a fait état justement de certains programmes, certaines mesures qui sont mises en place, dont la mesure spécifique visant à contrer la négligence envers les enfants de 0-12 ans. C'est une mesure, et là je ferai encore... une mesure de la Stratégie d'action jeunesse 2009‑2014 qui avait été mise en place. Et la ministre mentionnait tout à l'heure, M. le Président, qu'elle souhaitait que cette mesure-là soit déployée au 31 mars prochain.

Donc, j'aimerais savoir un petit peu où on en est dans la mise en place de la mesure visant à contrer la négligence, où on en est sur l'ensemble des territoires, parce que ma question vise un objectif, là. Est-ce que cette mesure-là est implantée sur l'ensemble du territoire du Québec, ou est-ce qu'on a certaines problématiques, ou on vit certaines difficultés? Le cas échéant, bien, quelles sont ces difficultés-là?

Le Président (M. Bergman) : Mme la ministre.

• (15 h 30) •

Mme Hivon : Oui. Alors, je sais qu'effectivement c'est une initiative comme d'autres qui ont pu découler de la Stratégie action jeunesse. Et je pense que c'est un programme qui est formidable. Donc, quand on parle qu'on peut se passer le flambeau en matière de services sociaux comme, je pense, il se doit, bien, c'en est un, exemple. Et moi, le flambeau, je le prends en disant : Il faut que ce programme-là, qui est essentiel, soit déployé partout au Québec. C'est une priorité pour moi. Et je pense que la députée est bien d'accord avec ça aussi.

Alors, l'idée, c'est qu'effectivement nous nous sommes rendu compte que ce programme-là était loin d'être déployé avec la même rapidité et la même intensité partout au Québec. En fait, au 31 mars 2012, il n'était déployé que dans 40 % des territoires, si vous voulez, de centres de services sociaux. Alors, l'objectif — et là tout le monde dans le réseau est, à l'unisson, rappelé à l'ordre pour travailler intensément — c'est que, d'ici le 31 mars, le programme soit déployé partout. Ça ne veut pas dire qu'il va être déployé à 100 % dans toute l'intégralité du programme partout, mais toutes les régions, tous les CSSS vont devoir avoir mis en place une équipe et un plan pour le déploiement au cours de l'année et le plus rapidement possible, donc, du programme en négligence.

Mais, puisqu'elle me demandait plus spécifiquement, je peux vous dire qu'au Bas-Saint-Laurent il y avait deux établissements qui l'avaient déployé, 25 % de couverture, on parle de 31 mars 2012; Saguenay—Lac-Saint-Jean, quatre, pour 67 % de couverture; Québec, aucun; Mauricie—Centre-du-Québec, huit, pour 100 %; Estrie, ça va bien, sept pour 100 %; aucun à Montréal; ensuite de ça, en Outaouais, ça va intéresser, cinq sur cinq, 100 % — ça doit être la présence de la députée qui explique tout ça; ensuite de ça, en Abitibi, 60 % de couverture déployée dans trois CSSS; Côte-Nord, un pour 14 %; et ensuite il n'y a rien de déployé, Nord-du-Québec, Gaspésie, Chaudière-Appalaches, Laval, Lanaudière et Laurentides; et un endroit en Montérégie pour 9 %.

Alors, vous pouvez constater qu'au 31 mars dernier il y avait énormément de travail à faire. Et la bonne nouvelle, parce que le suivi se fait très intensément, j'en parle encore avec l'équipe la semaine dernière et la responsable du projet chez nous, donc semble-t-il qu'ils trouvent qu'on ne leur donne pas beaucoup de latitude ces temps-ci. Tous les territoires, toutes les régions vont avoir débuté le déploiement. Il n'y aura pas nécessairement 100 % de couverture au 31 mars, mais, dans toutes régions, le programme va être en déploiement. Et, au cours de la prochaine année, l'objectif, c'est que tout le territoire soit couvert.

Le Président (M. Bergman) : Mme la députée de Gatineau.

Mme Vallée : Merci, M. le Président. Je suis contente, vraiment contente d'entendre la ministre parce que, surtout suite au dépôt du rapport annuel des centres jeunesse, l'Association des centres jeunesse, le taux de signalement a augmenté, le taux de négligence d'enfants, dont les signalements sont rattachés à la négligence, a aussi augmenté. Donc, je suis heureuse de constater qu'on n'a pas attendu et on a pris le taureau par les cornes afin de s'y attaquer.

Vous avez mentionné que, dans le Nord-du-Québec, le programme n'était pas déployé, et ça m'amène à la question des actions supplémentaires qui seront prises. Parce qu'on sait que, par le passé, je me souviens, l'opposition était très préoccupée, et maintenant le gouvernement, j'imagine, est tout aussi préoccupé par la situation des jeunes des communautés du Nord-du-Québec, qui vivent des réalités fort différentes et fort difficiles.

Alors, qu'est-ce qui sera fait au cours de la prochaine année pour venir en aide à ces communautés-là et pour déployer des mesures probablement adaptées aux communautés, mais qui vont permettre de contrer la négligence, la toxicomanie, l'isolement, bref, toutes ces problématiques que les jeunes vivent au quotidien?

Le Président (M. Bergman) : Mme la ministre.

Mme Hivon : C'est une très bonne question, et je suis heureuse que la députée en parle parce que je trouve qu'on n'en parle pas assez. Donc, c'est évident qu'il y a toute une réalité dans le Nord-du-Québec, que l'on pense à la réalité chez les Cris ou dans le Grand Nord, au Nunavik, de problèmes sociaux très importants, et ces problèmes-là se répercutent d'abord, ou, enfin, en tout cas en grande partie, chez les jeunes, chez les enfants, et on sait que c'est des communautés où il y a beaucoup d'enfants. Donc, c'est des communautés où, en fait, l'avenir peut être prometteur parce qu'il y a effectivement beaucoup d'enfants, mais il faut s'assurer que ces enfants-là ont le bon départ dans la vie.

Quand je suis arrivée, en fait, j'ai voulu qu'on m'explique bien comme il faut le fonctionnement des services en protection de la jeunesse, donc, dans ces territoires-là, qui sont des territoires conventionnés, ce qui fait en sorte qu'ils ont leur propre réseau, donc leur propre DPJ aussi, et ce sont eux qui sont maîtres en quelque sorte de leurs initiatives. Ceci ne veut pas dire que nous ne les accompagnons pas. Donc, il y a aussi un travail qui est fait, donc, avec des intervenants qui vont sur le territoire et qui, donc, accompagnent pour le déploiement d'initiatives.

Il y a une excellente nouvelle, c'est que le programme d'intervention en négligence et le programme d'intervention de crise et de suivi intensif vont être déployés dans 14 des communautés d'ici 2016. Donc, ils sont aussi en route, ils sont en marche pour vraiment, donc, déployer ces unités, c'est-à-dire ces programmes-là. On parle principalement au Nunavik, donc, parce qu'on sait qu'ils sont encore, je vous dirais, moins bien pourvus en programme jeunesse que, peut-être, si on se compare au territoire cri, et donc les deux programmes vont être implantés dans 14 communautés d'ici 2016, ce qui est une excellente nouvelle. Parce que je veux juste dire, parce que c'est une occasion qu'on a d'en parler aussi, c'est quelque chose qu'il faut prendre très au sérieux. On me disait par exemple qu'en territoire cri à peu près, peut-être, 20 % des enfants font l'objet d'un signalement. Donc, c'est beaucoup, c'est énorme. Alors, il faut s'assurer encore une fois qu'on ne se rende pas au signalement mais qu'on donne les ressources, qu'on donne l'accompagnement que l'on peut, parce qu'on sait qu'il y a des facteurs aggravants comme la proximité dans les logements, le nombre de personnes qui vivent dans les logements. Il faut s'y attaquer, je vous dirais, de manière globale. Ce n'est pas que via le spectre de la protection de la jeunesse, mais il y a un bout important qui doit être fait en matière jeunesse, et je peux vous donner cette information-là. À ce stade-ci, c'est en déploiement.

Le Président (M. Bergman) : Mme la députée de Gatineau, il vous reste deux minutes dans ce bloc.

Mme Vallée : Vous parliez de l'aide additionnelle, probablement, et je vous lance la question, l'aide... Je sais qu'il y a des pourparlers actuellement entre la communauté du lac Barrière, dans ma circonscription, et la protection de la jeunesse concernant l'aide aux jeunes, parce qu'il s'agit d'une communauté qui est... qui vit des difficultés énormes au niveau de la gouvernance mais au niveau de sa relève et de sa jeunesse. Peut-être, dans un prochain bloc, si nous avons la chance, j'aimerais savoir où nous en sommes dans les discussions, les échanges avec la communauté afin de les accompagner. Parce que je pense que, dans un premier temps, la communauté a besoin d'accompagnement, et les jeunes également ont besoin d'un soutien particulier.

Le Président (M. Bergman) : Alors, on va compléter... Ce bloc est complété. Alors, Mme la députée de Mirabel pour un bloc de 18 minutes.

Mme Beaudoin : Merci, M. le Président. Tantôt, Mme la ministre, vous avez bien décrit tous les programmes concernant la négligence. Je suis certaine que les gens qui nous écoutent vont apprécier recevoir cette information-là et aussi être sécurisés. Cependant, est-ce que vous pourriez nous dire comment on peut les rassurer que cet argent-là va bel et bien au bon endroit, c'est-à-dire à la problématique de la négligence, et non peut-être à d'autres programmes, là, des CSSS? Parce qu'on sait qu'ils sont vraiment en demande, là, d'argent.

Le Président (M. Bergman) : Mme la ministre.

Mme Hivon : Oui. Merci beaucoup pour la question. C'est une préoccupation que j'avais, parce que, vous savez, quand on arrive ministre déléguée aux Services sociaux et à la Protection de la jeunesse, on veut être sûre que les sommes qu'on réussit à obtenir en matière de services sociaux et en protection de la jeunesse soient bien dépensées là où elles doivent aller. Alors, c'est une préoccupation constante que j'ai, et, en fait, j'ai été très rassurée de savoir que, depuis quelques années, on s'assure d'un suivi précis, donc, que ce soit, par exemple, pour le nouvel argent... parce qu'il y a un 10 millions d'argent nouveau, donc, qui va être débloqué cette année, en fait qui va être investi cette année spécifiquement pour l'implantation du programme en négligence. Donc, c'est 10 millions récurrent. Donc, c'est pour ça, là, ça ne tombera pas du ciel non plus que ce programme-là va pouvoir être implanté. Il y a vraiment des montants qui sont là pour y arriver.

• (15 h 40) •

Et donc comment s'assurer que ce 10 millions là... Parce que j'ai entendu, moi, des histoires, là, en faisant aussi une tournée, que ça pouvait arriver dans le passé que, bien que de l'argent descende dans les établissements pour un objectif donné, rendu dans les établissements, les besoins en santé, on les connaît, ils sont toujours énormes, ça pouvait arriver, sûrement pas par mauvaise foi, mais qu'il y a de l'argent dédié plus aux services sociaux qui se ramasse plus en santé, et c'est évident que je pense que, quand on réussit à avoir un montant de 10 millions pour quelque chose d'aussi fondamental que le programme en négligence, il faut s'assurer qu'il va bel et bien aller là.

Donc on m'a rassurée, et la consigne est très claire. C'est qu'en fait l'argent va être payé aux établissements... En fait, sous preuve que le programme est implanté, les ressources sont engagées. Et donc c'est comme ça qu'on fonctionne désormais. C'est aussi comme ça qu'on va fonctionner pour l'argent, le nouvel argent, là, le 35 millions pour soutenir les déficiences... les programmes en déficience physique, intellectuelle et en trouble envahissant du développement, pour s'assurer que ça va vraiment là où ça doit aller. Alors, c'est comme ça que ça va fonctionner. Et c'est ce qui, nous croyons, cet argent-là, va permettre au déploiement de se faire, là, dans l'ensemble des régions où ce n'était pas le cas jusqu'à ce jour.

Le Président (M. Bergman) : Mme la députée de Mirabel.

Mme Beaudoin : Merci, M. le Président. Mme la ministre, j'aimerais vous entendre concernant la collaboration entre les CSSS et les centres jeunesse. Alors, nous savons que le MSSS a mis de l'avant des orientations dans le cadre de ce qu'on appelle les programmes services Jeunes en difficulté 2007‑2015. Et, dans ces orientations-là, il était question notamment de renforcer le virage vers la première ligne de services et aussi de mieux articuler les services entre la première et la deuxième ligne. On pense notamment à la collaboration entre les CSSS et les centres jeunesse. Où en sommes-nous par rapport à ces objectifs?

Le Président (M. Bergman) : Mme la ministre.

Mme Hivon : Oui. Alors, bien, toute la... ça peut avoir l'air très technique, très bureaucratique de parler, donc, des CSSS versus les centres jeunesse, l'arrimage du réseau, et tout ça, mais c'est une réalité qui est très, très concrète, en fait. Et je dois vous dire que, dans ma tournée des établissements, c'est probablement un des éléments dont on me parle le plus, les défis, donc, de collaboration, de coordination, de cohérence entre ce qui se fait — dans notre jargon — en première ligne, donc dans les CLSC, dans les centres de santé et de services sociaux et dans les centres jeunesse.

Pourquoi c'est si important? Bien, évidemment, c'est parce que la trajectoire d'un enfant en difficulté ou sa vie, ce n'est pas un parcours parfait, linéaire, hein, loin de là. Donc, ça peut être un enfant qui va d'abord être signalé, mais le signalement ne sera pas retenu, mais on va se rendre compte qu'il y a un besoin de suivi dans la famille. Donc, de s'assurer que le centre de santé et de services sociaux prenne le relais avec les programmes dont je parlais tout à l'heure, donc en suivi... de suivi en famille, en négligence, que ce soit en crise, que ce soit en accompagnement, que ce soit les équipes d'intervention jeunesse, donc, ça, c'est quelque chose de très important.

L'autre situation peut aussi arriver. C'est-à-dire qu'un jeune peut être donc en situation de placement, et le placement prend fin. C'est une excellente nouvelle. Il va retourner, donc, dans son milieu de vie naturel, mais ça ne veut pas dire que, du jour au lendemain, tout va être simple pour cette famille-là. Donc, il faut s'assurer aussi qu'ils ne sont pas laissés à eux-mêmes, un peu au même titre où les jeunes de 18 ans qui sortent du centre jeunesse ne doivent pas être laissés à eux-mêmes. On pourra y revenir. Donc, c'est un peu la même chose. Et, par ailleurs, il y a des enfants qui, s'ils sont bien suivis en centre jeunesse... c'est-à-dire, s'ils sont bien suivis par un CSSS, n'aboutiront pas, donc, en centre jeunesse et en situation de protection.

Donc, l'idée derrière ça, c'est vraiment que ce soient des vases communicants, et qu'il n'y ait pas de chasse gardée entre chaque univers, et que, vraiment, on voie le travail qui doit se faire en jeunesse comme une action, je dirais, centrée sur l'enfant ou sur l'adolescent, vraiment sur ses besoins, et non pas qu'on tente de le faire rentrer dans un programme particulier ou un système particulier en disant : O.K., est-ce qu'il est de mon ressort ou de leur ressort? Non. L'idée, c'est de se dire : Cet enfant-là a des besoins; cette famille-là a des besoins pour accompagner correctement l'enfant. Donc, on va s'assurer que les ressources les plus adéquates soient déployées pour cette situation-là. Et c'est pour ça que cette collaboration-là est si fondamentale.

Je ne vous dirai pas que c'est parfait partout. C'est à géométrie variable. Il y a des régions où ça a l'air d'être une synergie absolument extraordinaire, et il y a des endroits où je pense qu'il y a encore beaucoup de travail à faire. Mais il y a, je pense, un élément, un instrument qui va aider beaucoup au cours, là, de la prochaine année, c'est qu'il y a un cadre d'entente de collaboration qui a été établi, donc une belle entente, là, un beau cadre, qui va faire en sorte, donc, de guider les centres jeunesse et les CSSS pour que, justement, ils développent justement une vision commune, qu'ils développent donc leur offre de service en partenariat. Et donc le ministère est venu les outiller en quelque sorte avec ce projet, donc, d'entente de collaboration qui est un peu, je vous dirais, bien encadré, donc, pour leur simplifier la vie, leur dire un peu tout ce à quoi ils devraient penser pour améliorer donc cette fluidité-là et s'assurer que c'est l'enfant qui est au coeur des préoccupations et non pas le système.

Le Président (M. Bergman) : Mme la députée de Mirabel.

Mme Beaudoin : ...

Le Président (M. Bergman) : M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Salutations, Mme la ministre, M. le Président, Mme mes collègues députées, mesdames et messieurs à l'arrière de moi. Mme la ministre, j'aimerais... je m'adresse à vous aujourd'hui parce que vous êtes la ministre responsable du dossier Mourir dans la dignité. Dans un premier temps, j'aimerais d'abord saluer le travail que vous et vos collègues de la Commission parlementaire spéciale sur la question de mourir dans la dignité avez fait. C'est un travail exemplaire, non partisan, qui mérite d'être reconnu et, bon, qui a vraiment amené un climat de confiance entre les différents intervenants. On pense aussi à la présidente de la commission, bon, la présidente de la commission, la députée de Hull, ou son prédécesseur, le député de Jacques-Cartier. Donc, pour tout ceci, merci, madame.

J'aimerais amener, bon, avant de poser ma question, une réflexion anthropologique, étant sociologue de formation. Il y a un auteur, qui s'appelle Louis-Vincent Thomas, qui a beaucoup réfléchi sur la mort. Donc, en termes d'introduction, j'aimerais juste amener sa réflexion. C'est un peu philosophique, mais ça a sa place ici. Donc, ce que Thomas nous dit, c'est qu'une société — ah! il n'y a pas à être surpris — une société heureuse et équilibrée...

Une voix : ...

M. Roy : Une société heureuse et équilibrée, c'est une société qui accepte la mort, où les rituels du deuil sont très importants. La mort y est démystifiée auprès des jeunes puis c'est représenté comme étant un état normal du cycle de la vie, O.K., donc le culte de la mort sécurise les vivants. Ce que Thomas nous dit aussi, c'est que, dans notre société, la mort à été... bon, est une dimension de plus en plus cachée et occultée, O.K.? Donc, on cache la mort aux jeunes, le culte de la mort est moins présent, les deuils sont plus... sont raccourcis. Et il nous dit aussi que ça crée un retour de l'intérêt pour le sanguinolent. Mais je n'irai pas plus loin là-dedans. Donc, le fait est que la mort est considérée comme un échec pour l'auteur. La mort est considérée comme un échec pour la médecine scientifique moderne, ce qui souvent va se manifester par un certain acharnement thérapeutique qui peut déshumaniser d'une certaine manière le processus du mourir, d'où l'intérêt et la grande intelligence d'une commission comme celle-là, Mourir dans la dignité, et ça, on le reconnaît.

Pour ramener ça à quelque chose de plus pratico-pratique, moi, j'ai une question, qui est la suivante. Donc, ça aborde l'aspect des soins palliatifs. Le rapport de, bon, la commission parlementaire a reconnu que les soins palliatifs demeuraient la réponse la plus appropriée à une majorité de personnes. Pourtant, il me semble qu'on en entend moins parler que de la question de l'aide médicale à mourir. Donc, j'arrive à la question : Pouvez-vous nous faire part plus en détail des enjeux et de la vision liés aux soins palliatifs, Mme la ministre?

Le Président (M. Bergman) : Mme la ministre.

• (15 h 50) •

Mme Hivon : Merci beaucoup, M. le député. Alors là, évidemment, vous savez probablement que vous me faites plaisir parce que je suis en situation d'apprentissage intensif depuis mon arrivée au ministère de la Santé et des Services sociaux, mais, le dossier mourir dans la dignité, je le connaissais avant, donc je suis capable de faire un lien encore plus important entre, je dirais, le travail que j'ai pu faire au sein de la commission et maintenant ce que je dois faire. Parce que c'est une chance assez incroyable, je pense, que j'ai d'avoir pu être l'instigatrice de la commission, la vice-présidente, donc d'avoir fait tous les travaux jusqu'au rapport, et puis, là, d'être nommée ministre et de pouvoir donc voir à la suite de l'implantation des recommandations. Donc, je vous remercie de la question.

Je vais pouvoir un peu peut-être clarifier certaines choses. Tout d'abord, vous faites référence à toute la notion de la mort dans notre société et l'appropriation versus le déni de la mort, et je dois vous dire qu'ayant participé aux travaux de la commission pendant plus de deux ans, ayant fait des consultations dans huit villes du Québec, ayant entendu près de 300 personnes, on se rend compte que les avis diffèrent à savoir si, en fait, l'idée de tout ce travail-là sur mourir dans la dignité est un travail qui permet de s'approprier la mort ou plutôt est-ce qu'il découle d'une volonté de la nier et de la contrôler. Donc, je ne ferai pas tout le débat philosophique ici, mais moi, j'étais plutôt d'avis que d'en parler en société ouvertement avec des tonnes de gens, de citoyens... Parce qu'on sait qu'exceptionnellement cette commission-là, ce ne sont pas des organismes qui sont venus mais en majorité, à 75 %, ce sont des personnes, donc des individus qui ont décidé de présenter un mémoire, de venir aux séances de micro ouvert, et je pense que ça en dit long sur l'intérêt du sujet. Moi, je suis plus d'avis, et je pense que c'était aussi l'avis des membres de la commission en général, que ça montrait que nous étions une société très mature, apte à débattre et apte aussi à s'approprier la réalité relative à la mort et à la fin de vie et donc à être prête à lever le tabou un peu qui entoure cette réalité-là et pour se demander individuellement mais aussicollectivement, ensemble, comment on peut arriver au meilleur accompagnement possible en fin de vie et aux meilleures, je dirais, solutions et réponses quand il y a des situations difficiles qui se présentent en fin de vie.

Et donc vous me parlez que l'on entend surtout parler de l'aide médicale à mourir, c'est un fait parce que je pense que c'est comme quelque chose qui est plus spectaculaire, qui est quelque chose qui a été suivi beaucoup avec les causes, là, traditionnellement de Sue Rodriguez, en tout cas. Mais effectivement la question des soins palliatifs, elle est fondamentale et je vous dirais qu'elle est intrinsèquement liée et elle est indissociable à celle des autres solutions qu'on peut apporter en fin de vie. Pourquoi? Parce que les soins palliatifs — et c'est clairement ressorti des travaux de la commission — c'est la réponse par excellence à la majorité des personnes qui sont en fin de vie, à la majorité des souffrances en fin de vie, et c'est pourquoi c'est si important de s'assurer d'avoir un portrait juste de la situation du déploiement des soins palliatifs au Québec et aussi de s'assurer qu'on va pouvoir bonifier l'offre en termes de soins palliatifs, parce qu'il y a parfois une incompréhension aussi de ce que sont les soins palliatifs.

Il y a des gens qui pensent qu'en fait les soins palliatifs, ça se résume à pouvoir avoir de la morphine en fin de vie pour ne pas souffrir, pour pouvoir dormir, et on va augmenter ces doses de morphine là jusqu'à ce que mort s'ensuive. Les soins palliatifs, c'est quelque chose de pas mal plus extraordinaire et raffiné que ça, c'est vraiment une approche globale avec la personne en fin de vie pour s'assurer que tous ses besoins... qu'on trouve des réponses à tous ses besoins, qui sont très importants en fin de vie, donc : ses besoins physiques, ses besoins de contrôle de la douleur physique, mais il y a toute la souffrance psychologique, existentielle, les questionnements. Et on sait que, par exemple, dans les cas de cancer, souvent, on a une expectative et on a une idée aussi de comment de temps il peut nous rester à vivre. Ce sont des étapes qui sont très, très importantes et lourdes pour la personne, pour son entourage, et les soins palliatifs, ce ne sont pas que des soins de confort physique, ce sont des soins de confort aussi moraux, spirituels, existentiels pour la personne et pour son entourage.

Alors, je pense que c'est une approche extraordinaire qui a été développée, et, au Québec, on a été précurseur ici. Et d'ailleurs La Maison Michel Sarrazin à Québec est un autre précurseur, et je pense qu'il y a des modèles extraordinaires là-dedans. Donc, ce que je veux vous dire, c'est que, pour moi, c'est fondamental, aussi fondamental que d'éventuellement présenter un projet de loi sur d'autres aspects du rapport, que de m'assurer qu'il va y avoir un portrait juste qui va être dressé. D'ailleurs, je dois dire que c'est une des recommandations spécifiques du rapport, donc, de s'assurer qu'il y a un portrait qui soit dressé, aussi que l'on fasse le suivi de la politique. Il existe une excellente politique en matière de soins palliatifs mais le défi, c'est de savoir : Est-ce qu'elle est appliquée, jusqu'où elle appliquée, ce qu'il reste à faire.

Et donc, au ministère, on est en train de travailler — je vois le sous-ministre, M. Rodrigue — activement vraiment à tout... à documenter l'état des lieux parce que les gens sont venus nous dire beaucoup, en commission, qu'il y avait un manque d'accès aux soins palliatifs, mais le fait est que les données n'étaient pas tellement présentes. Donc, on va le documenter parce qu'il y a différentes opinions là-dessus : certains disent que c'est une catastrophe comment on n'est pas capable d'avoir accès; d'autres disent que ça va quand même relativement bien quand les gens sont en fin de vie, qu'ils sont capables d'avoir accès. Donc, on est en train de documenter ça, et j'ai bon espoir, là, qu'au printemps, conformément à la recommandation qui nous demandait, là, donc, de déposer un état de situation, on soit en mesure de le faire. Il y a toute une équipe extraordinaire au ministère qui travaille sur ce dossier-là. Je tiens à prendre le temps de les remercier à chaque fois que je les rencontre. C'est vraiment des moments d'échange très précieux et c'est toute une équipe qui regarde l'ensemble des recommandations et du travail qui doit être fait.

Donc, on va vraiment se mettre à la tâche pour non seulement faire le travail de l'état de situation, mais aussi pour bonifier l'offre de service. Et quelque chose qui me préoccupe beaucoup, qu'on a entendu beaucoup, beaucoup en commission, c'est l'importance que ces services-là soient développés en priorité à domicile et... parce que les gens, vous demanderez, la majorité des gens, ce qu'ils veulent, c'est pouvoir mourir entouré des leurs, à domicile, et je pense qu'il faut tenir compte, évidemment, de cette volonté-là qui est exprimée. Et je dirais que ça cadre parfaitement avec l'intention du ministre de la Santé aussi de vraiment prendre un virage plus grand vers le soutien et les soins à domicile pour les aînés, et donc il y a vraiment une rencontre des volontés de le faire en matière de soins palliatifs et en matière de soins généraux et de soutien à domicile. Donc, ça, c'est un enlignement qu'on souhaite prendre, et donc je pourrai annoncer plus tard, là, comment on va s'y prendre pour ça. Mais, ceci étant dit, il ne faut pas non plus mettre de côté complètement le fait qu'il y a des gens qui ne pourront malheureusement pas rester à domicile jusqu'à la fin, et ces gens-là doivent quand même être accompagnés de la meilleure manière possible, avec des soins palliatifs de qualité. Et c'est pour ça qu'on doit continuer à avoir, je dirais, un certain équilibre dans les lieux de dispensation des soins.

Donc, en milieu hospitalier, on sait qu'il y a des unités de soins palliatifs. Moi, je pense que des unités, c'est bien, mais il faut s'assurer que les gens soient formés en général en matière de soins palliatifs. C'est ça, le défi. Le défi, ce n'est pas d'être nécessairement à tel lit, à tel étage, mais c'est, si le fait est que vous êtes dans une autre unité, mais que vous avez besoin de soins palliatifs, que les gens qui vous accompagnent soient formés, mais aussi de s'assurer qu'il y a une bonne offre en maison de soins palliatifs parce qu'on sait que ce sont des maisons qui sont excessivement appréciées des gens et de leurs familles. Donc, on veut aussi s'assurer d'une meilleure offre dans les maisons de soins palliatifs.

Le Président (M. Bergman) : Merci, Mme la ministre. Alors, le bloc est terminé. Mme la députée de Gatineau, pour un bloc de 23 minutes.

Mme Vallée : Je vais revenir avec ma question concernant l'état et l'avancement des échanges entre les centres jeunesse et la communauté du lac Barrière.

Le Président (M. Bergman) : Mme la ministre.

Mme Hivon : Je pense que tout le monde sait que la situation n'est pas facile au lac Barrière à beaucoup de points de vue. Donc, c'est le cas aussi pour la situation des jeunes.

Ce que j'en sais, c'est que le centre jeunesse, présentement, assure les services dans la communauté. Donc, c'est le centre jeunesse vraiment qui assure les services dans la communauté, et, en ce moment, il y a un travail de collaboration que l'on veut le plus étroit et intensif possible entre le Québec, le CSSS, donc, des Premières Nations Québec-Labrador, Santé Canada qui, évidemment, est impliquée parce qu'on est sur réserve; les affaires autochtones du fédéral aussi sont impliquées. Et donc tout le monde travaille, là, pour essayer de dénouer la crise qui se vit, et le centre jeunesse est impliqué spécifiquement pour la question des jeunes.

Mais malheureusement, à ce jour, il n'y a pas de services sociaux de première ligne qui ont pu être implantés,compte tenu de la situation particulièrement difficile là-bas. Et ils en auraient grand besoin, et on travaille dans ce sens-là, mais il faut d'abord résoudre la crise que vous connaissez mieux que moi sans doute.

Le Président (M. Bergman) : Mme la députée de Gatineau.

Mme Vallée : ...vous réitérer mon entière collaboration, puisque c'est un dossier qui me préoccupe non seulement depuis mon arrivée à titre de députée de Gatineau, mais préalablement, comme vous le savez, j'étais en pratique privée, j'ai représenté, comme d'autres collègues ici, de nombreux enfants, mais souvent de nombreux enfants de la communauté et qui vivent des difficultés vraiment atroces par moments. Et donc je vous réitère ma collaboration afin d'échanger sur les enjeux, et, si je peux vous, par les liens que j'entretiens avec certains intervenants, être une courroie de transmission, il me fera plaisir de le faire comme je le faisais avec mes collègues du gouvernement à l'époque.

Mme Hivon : ...apprécie beaucoup parce que...

Le Président (M. Bergman) : Mme la ministre.

• (16 heures) •

Mme Hivon : Oui, merci. Excusez-moi, M. le Président. Parce que je l'ai redit pas plus tard que vendredi à l'équipe du ministère en matières autochtones, que, pour moi, c'est une grande, grande préoccupation et, pour moi, c'est un non-sens qu'il y ait de telles réalités encore aujourd'hui. Et je n'ai pas toute l'expertise, et la députée, évidemment, connaît bien cette communauté-là qui est collée sur son lieu de naissance, enfin... non, pas sur le lieu de naissance, c'est vrai, mais, enfin, sur le lieu qu'elle a adopté pour faire sa vie, donc je vais certainement saisir la balle au bond, puis on aura un bon échange sur la réalité de la communauté puis voir ce qu'on peut faire après certaines...

Le Président (M. Bergman) : Mme la députée de Gatineau.

Mme Vallée : Val-Gatinoise de coeur, de choix, mais non de naissance, malheureusement. J'aimerais, Mme la ministre, connaître un petit peu le rôle ou la portion des coupures qui, dans le réseau de la santé... pardon, je reprends : l'effort, la nature de l'effort que devront faire les centres jeunesse dans le contexte où il y a des coupures de 400 millions qui ont été annoncées dans le réseau de la santé et services sociaux qui apparaissent au budget. Et, je vous avoue, je me suis questionnée à savoir est-ce que les centres jeunesse devaient contribuer à l'effort et dans quelle mesure les centres jeunesse seraient tenus de contribuer à l'effort.

Le Président (M. Bergman) : Mme la ministre.

Mme Hivon : Alors, je suis heureuse de dire à la députée qu'il n'y a aucune compression, aucun effort financier de demandé pour les services rendus par les centres jeunesse, et c'est la même chose pour les services sociaux en général.

Le Président (M. Bergman) : Mme la députée de Gatineau.

Mme Vallée : Quelles sont les actions... Mme la ministre, je reviens parce qu'au niveau des centres jeunesse je sais qu'un des grands défis, surtout en région, c'est la rétention de la main-d'oeuvre à l'intérieur même des centres jeunesse. On a bien souvent des gens qui viennent travailler, prendre leur expérience, leur expertise et, par la suite, quittent. Ils se redirigent vers d'autres secteurs, forts de l'expérience acquise.

On sait que ce n'est pas facile aussi, que c'est un domaine... c'est un milieu, les intervenants, surtout les intervenants de première ligne, les gens qui sont au niveau des signalements, qui doivent se rendre dans les familles, vivent parfois des situations conflictuelles vraiment pas évidentes à vivre et à gérer. Et donc ça implique... tout ça fait en sorte qu'il y a un mouvement quand même important à l'intérieur des centres jeunesse sur l'ensemble du territoire du Québec.

Donc, est-ce qu'il y a un travail particulier qui est fait afin de retenir cette main-d'oeuvre-là, retenir la main-d'oeuvre qualifiée et s'assurer que l'expertise puisse demeurer au sein des centres jeunesse? Parce que, dans certaines régions, on a des intervenants qui se reconnaîtront s'ils écoutent les crédits, des intervenants de longue date, et leur expertise vaut une petite mine d'or. Mais, par contre, trop souvent, malheureusement, on a des gens qui s'essoufflent et qui quittent vers d'autres projets.

Le Président (M. Bergman) : Mme la ministre.

Mme Hivon : Oui. C'est tout à fait vrai, donc je ne pense pas qu'il faut nier cette réalité-là, il faut essayer de trouver comment on peut, donc, y faire face.

Et simplement, peut-être, pour rendre hommage à la cinéaste, je suis allée récemment à la première du film Catimini, qui porte sur la réalité... En fait, c'est une fiction, mais qui s'inspire de la réalité dans les centres jeunesse. Et, après la projection, qui a été riche... mais je vous dirais que les échanges que j'ai eus après la projection ont été tout aussi riches parce que j'ai eu des échanges avec bon nombre d'intervenantes de différents réseaux, là, dans la grande région métropolitaine, Montréal, Montérégie, tout ça — c'est la même chose quand je fais ma tournée — sur la dure réalité, mais, en même temps, on se rend compte à quel point les intervenants et les gens qui travaillent dans les centres jeunesse sont des gens passionnés, et ceux qui restent sont des gens qui sont vraiment à leur place et qui font un travail extraordinaire.

Le défi, évidemment, c'est de les garder. Et, quand je fais, d'ailleurs, cette même tournée là qui m'apprend vraiment beaucoup de choses, c'est évident que, parfois, ça nous frappe, ça nous frappe de plein fouet, notamment quand on est dans les unités de réadaptation avec les enfants et les jeunes : on souhaite qu'il y ait le plus de stabilité possible parce que ce sont des enfants qui ne vivent pas de stabilité dans leur trajectoire de vie, donc on voudrait au moins que les équipes d'intervenants puissent être le plus stables possible.

Il y a, en fait, une difficulté, je dirais, surtout dans certaines régions où peut-être que les... on se bat... il y a une grosse compétition pour les ressources formées. D'ailleurs, on en parlait pour le milieu autochtone. C'est un gros, gros, gros défi, et il y a vraiment, pour le milieu autochtone spécifiquement, un programme d'accompagnement et de formation par des gens d'autres centres jeunesse du Sud, notamment pour les territoires au Nord, pour vraiment s'assurer qu'il y a des gens des communautés qui soient formés puis qui puissent faire le travail.

Par ailleurs, dans plusieurs — et je pense que c'est assez généralisé — centres jeunesse, il y a en ce moment des initiatives de valorisation qui sont mises de l'avant, des campagnes d'information, de publicité. On se déploie beaucoup dans les institutions d'enseignement pour recruter les gens et leur faire valoir la richesse du travail dans le réseau des centres jeunesse. Moi, je dis toujours, quand je vois ces gens-là, que j'espère que, quand ils se couchent le soir, ils se sentent très utiles, parce que c'est pas mal dans ce qu'il y a de plus utile. On ne se mettra pas à faire une comparaison, là, mais, quand on voit ce qu'ils font et le caractère essentiel et névralgique de leur travail au quotidien, les circonstances assez difficiles dans lesquelles ils agissent, je pense qu'ils doivent se sentir utiles. Donc, il faut travailler ces aspects-là.

Il y a un enjeu, en fait, qui est relié à l'adoption du projet de loi n° 21, sur tout le travail dans le secteur social, pour venir bien clarifier les rôles. Il y a eu... Il y a des choses extraordinaires qui ressortent de ça. Dans un autre domaine, dans les déficiences, par exemple, maintenant, les psychologues peuvent venir faire les diagnostics, par exemple, de troubles envahissants du développement, ce qui aide beaucoup à l'accélération et qui pourra, à terme, on espère, diminuer l'attente pour avoir le diagnostic. Mais, par ailleurs, dans les centres jeunesse, on sait à quel point on a besoin, donc, d'intervenants, de psychoéducateurs, de travailleurs sociaux, et, avant, les éducateurs spécialisés pouvaient beaucoup plus travailler dans les centres jeunesse, mais, maintenant, ils ne peuvent pas tout ce qu'ils faisaient avant. Et ça crée... ça a vraiment créé un problème dans le réseau, et ça, ce n'est pas étranger à la pénurie qu'on vit à certains endroits ou difficultés de recrutement.

Donc, ce que je vous dirais, c'est qu'il y a à certains endroits un programme d'accompagnement et il y a des campagnes qui sont faites vraiment de valorisation, en ce moment, des emplois dans le réseau des centres jeunesse.

Le Président (M. Bergman) : Mme la députée de Gatineau.

Mme Vallée : On sait, puis on en a parlé tout à l'heure, à peu près... Il y a un taux environ de 70 % des maladies mentales qui débutent ou qui sont déclenchées avant l'âge de 20 ans.

Qu'est-ce qui a été mis en place afin de s'assurer que, dans la prochaine stratégie jeunesse et de la stratégie... du plan d'action, pardon, en santé mentale, on porterait une attention particulière au dépistage et à l'aide qui sera apportée aux jeunes à l'intérieur de la stratégie?

            Le Président (M. Bergman) : ...

Mme Vallée : ...à renouveler, là, incessamment, et puis j'imagine que la ministre a soulevé cette préoccupation-là, de l'aide qui devrait être apportée auprès des jeunes bénéficiaires.

Le Président (M. Bergman) : Mme la ministre.

Mme Hivon : Oui. Alors, la députée est bien au fait de ce dossier-là, j'imagine, parce que c'est une mesure qui ressort de la Stratégie d'action jeunesse à laquelle elle a été, je comprends, à titre d'adjointe parlementaire jeunesse au premier ministre, étroitement associée. Alors, il y a toujours ce déploiement, donc, de... En fait, on les appelle les équipes soutien multidisciplinaires en santé mentale dans les centres jeunesse. Donc, c'est vraiment une approche spécifique, et maintenant tous les centres jeunesse possèdent une équipe de deuxième niveau, donc vraiment une équipe spécialisée en santé mentale. Parce que c'est la même chose : tantôt on parlait des troubles concomitants, dépendance, santé mentale, avec les effets aussi sur l'itinérance; on a la même réalité, évidemment, en centres jeunesse. Il y a une proportion importante de jeunes, d'enfants qui s'y retrouvent qui ont des problèmes de santé mentale.

Donc, juste peut-être à titre indicatif, en 2011‑2012, les derniers chiffres qu'on a, il y a eu... les équipes ont réalisé plus de 5 000 activités de soutien direct auprès de jeunes qui avaient des problèmes en santé mentale. Et il y a 5 millions, donc, au total qui a été investi ou qui va l'être jusqu'en 2014, année de la fin de la stratégie d'action jeunesse.

On est aussi en train de réviser le protocole d'intervention en situation de problème suicidaire dans les centres jeunesse pour baliser le fonctionnement des équipes, donc, de soutien spécifiquement pour les problèmes liés à la... en fait, pas les problèmes, la prévention du suicide, c'est une bonne chose, mais les problèmes qui pourraient être reliés à des idées, donc, suicidaires, et ça, ce protocole-là devrait être en place à l'automne prochain. Donc, ça, c'est ce qui se fait en ce moment.

Je dois vous dire que, compte tenu de ma grande préoccupation pour, je dirais, les problèmes concomitants, les impacts des problèmes de santé mentale sur les problèmes plus sociaux, c'est évident que j'ai déjà sensibilisé, donc, chez nous, l'adjoint parlementaire qui va probablement jouer le rôle que la députée de Gatineau a joué auprès de son premier ministre, donc le député de Laval-des-Rapides, pour qu'il n'oublie pas évidemment toute cette réalité-là dans le renouvellement de la stratégie qui va être à venir.

• (16 h 10) •

Le Président (M. Bergman) : Mme la députée de Gatineau.

Mme Vallée : Merci. Toujours dans le dossier des centres jeunesse, à la question 15, dans le volume 1 des réponses aux questions particulières, on a, par régions, les jeunes en attente pour une évaluation des besoins et on constate encore cette année, parce que c'est une problématique qui semble être récurrente, que la moitié des jeunes en attente, 250 jeunes sur un total de 558 jeunes au 30 novembre, étaient dans la région de la Montérégie.

Donc, la Montérégie, depuis un certain nombre d'années, fait face à de nombreux défis. Il y a eu énormément d'investissements au cours des années; ce n'est pas parce qu'il n'y a pas une attention qui est accordée. Et on voit encore, toujours, que les délais d'attente sont importants pour l'évaluation. Et, lorsque l'évaluation n'est pas faite, on saitqu'évidemment les jeunes sont dans une espèce de flou, et ça crée de l'inquiétude, et ça peut faire en sorte évidemment de créer d'autres problématiques, et on veut évidemment éviter tout ça. Et ça ne permet pas, lorsqu'on est en attente d'évaluation, de soutenir la famille et de mettre en oeuvre des mesures d'aide et d'accompagnement à la famille.

Donc, je suis persuadée que c'est un élément qui préoccupe la ministre et je voulais voir de quelle façon elle entendait aborder cette situation-là afin de réduire les délais d'attente en Montérégie pour les jeunes qui sont en attente d'une évaluation.

Le Président (M. Bergman) : Mme la ministre.

Mme Hivon : Oui. Alors, merci pour la question. En fait, c'est une préoccupation globale que j'ai, là, je l'ai dit dans mes remarques préliminaires. Donc, on se rend compte qu'il y a quand même des délais d'attente importants. On a bon espoir que les prochains chiffres, quand nous allons les comparer, vont être plus encourageants. Parce qu'il y a eu deux injections, donc, de 1,5 million : juin 2011, juin 2012. Ça va être reconduit aussi. Donc, c'est sûr que ça ne donne pas des résultats instantanés.

Mais, juste... de manière globale, là, peut-être que je peux donner un exemple. En date du 23 novembre 2012 — c'est une photo, là, parce que j'ai demandé une photo, la plus à jour que je pouvais avoir — donc, quand on compare la photo 23 novembre 2012 par rapport à, par exemple, avril 2012, ensemble du Québec, là — je vais venir à la Montérégie — l'attente réelle, en fait, s'élève à 601 enfants, comparativement, en avril, à 1 145, ce qui représente une diminution de 47 %. Donc, on ne peut pas dire qu'au bout de l'année il va y avoir une diminution de 47 %, là, parce que ça dépend du moment où on prend la photo, là. Mais j'ai vraiment bon espoir qu'il y ait une diminution significative, on va espérer, jusqu'à la fin de l'année.

Mais vous faites bien de le dire : les deux régions où c'est le plus problématique, c'est la Montérégie... En fait, les chiffres que j'ai, qui sont un petit peu plus, c'est 234 enfants, donc, au 23 novembre, qui étaient en attente. Puis, l'autre endroit, c'est la Côte-Nord, 58 enfants. Donc, quand on compare, par exemple, à la population de l'endroit, là, c'est quand même quelque chose d'important.

Je vais voir les gens du centre jeunesse la semaine prochaine en Montérégie. Donc, je sais qu'ils sont... ils travaillent très, très fort. Donc, je vais pouvoir voir sur le terrain ce qui est déployé. Mais il y a toutes sortes d'initiatives, au-delà de l'aspect financier, puis je pense que c'est important de le dire. En fait, dans le 1,5 million, il y a 500 000 $ qui ont été consentis à la Montérégie, donc, les deux dernières années. Donc, l'argent ne s'est pas donné partout. Il a vraiment été ciblé aux endroits où les problèmes étaient les plus importants, et c'est la Montérégie qui a eu le plus d'argent. Après, ça va à Côte-Nord, qui a eu 200 000 $, Mauricie—Centre-du-Québec, 200 000 $, puis Saguenay—Lac-Saint-Jean, 75 000 $, Laurentides 150 000 $, Lanaudière 50 000 $. Donc, c'est uniquement ces régions-là qui en ont eu; Montérégie, la plus grande attention.

Je peux vous dire qu'il y a un travail qui se fait aussi pour qu'il y ait un échange en matière de bonnes pratiques, parce qu'il y a des régions qui réussissent à très bien travailler, qui ont pourtant beaucoup de signalements, et ce dont on se rend compte, c'est qu'il y a des endroits où ils ont vraiment ajouté des intervenants au service de l'évaluation et de l'orientation des signalements. Il y en a qui ont vraiment développé des experts qui ne font que ça. Ils ont mis leurs ressources là, et ça semble donner des résultats, dans l'encadrement des pratiques aussi, une supervision plus serrée, et puis, à certains endroits, on fait vraiment une investigation plus poussée. On met plus de temps à l'étape de la réception, donc, du signalement. Plutôt que de dire on va revenir pour évaluer, on le fait vraiment le plus qu'on peut pour essayer de réduire...

 Et donc il y a des endroits... Ce n'est pas partout un succès total, mais il y a des endroits où ça porte vraiment fruit. Donc, il y a une volonté, puis l'Association des centres jeunesse l'apporte aussi, d'un échange, je vous dirais, de meilleures pratiques. Puis à moyen... Je dirais qu'à moyen et long terme, c'est évident... Tantôt j'en parlais, mais il faut aussi, je pense, un meilleur arrimage... on travaille plus sur le macro, là, mais entre la première ligne et les centres jeunesse pour qu'il y ait moins de signalements en soi, qu'il y ait plus de programmes mais aussi qu'on soit plus capables de dépister puis d'accompagner les familles où il peut y avoir des problèmes, où certains dans les communautés vont s'inquiéter, mais où c'est un problème qui peut être pris en charge, donc, par le CSSS.

Donc, c'est un peu ça, le tableau, puis je voulais juste dire une chose très intéressante que vous avez soulevée, c'est la question que vous dites : Il ne peut pas y avoir de mesures qui sont déployées tant que l'enfant est en attente d'évaluation. Mais, en fait, il y a des endroits... Puis, quand j'ai rencontré le Centre jeunesse de Montréal—Institut universitaire, ils m'ont dit que là, de plus en plus, ils essaient, en collaborant encore une fois avec les CSSS, que ces enfants-là ne tombent pas dans le vide non plus et que, quand, à première vue, on se rend compte qu'il pourrait y avoir peut-être une aide qui soit donnée, de première ligne, cette aide et ces services commencent à se déployer surtout... parce qu'à Montréal aussi ils ont quand même des enjeux de liste d'attente, mais, compte tenu de l'importance de la population, ça frappe moins, mais ils en ont, donc, que ce soit important qu'on ait cette collaboration-là pour dire : O.K., cet endroit-là, il faudrait tout de suite commencer à ce qu'il y ait un soutien. Donc, dans le réseau, il y a vraiment une préoccupation pour cet arrimage-là.

Le Président (M. Bergman) : Mme la députée de Gatineau.

Mme Vallée : Autre question : Dans notre volume 1, à la page 60, on avait demandé la ventilation des sommes qui vont être dévolues en développement pour 2012‑2013 et une prévision pour 2013‑2014 pour les jeunes en difficulté, par régions et par établissements, et on nous indique que les prévisions 2013‑2014 ne sont pas disponibles. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi on n'a pas pu obtenir de prévisions pour 2013‑2014 pour les projets de développement?

Le Président (M. Bergman) : Mme la ministre.

Mme Hivon : En fait, j'avais la même question, là, je me... C'est exactement pour ce que j'expliquais tantôt. C'est que maintenant, en fait, les mesures vont être... le décaissement va se faire sur preuve que la mesure a bien été implantée, O.K.? Donc, c'est ce qui fait en sorte que c'est plus difficile.

Mais, par exemple, ce que je peux vous dire, c'est... et je l'ai dit parce que je l'ai demandé. Donc, si tout va bien et que tout l'argent consenti est consenti, combien il va y avoir d'investi, donc tantôt je le disais dans mes remarques préliminaires, c'est 1,1 milliard. Et, en fait, de nouvel argent, d'argent en développement, puis là on me corrigera si... il y a 10 millions pour le programme d'intervention en négligence puis il va y avoir 1,5 million... Ça, c'est de l'argent récurrent, donc 1,5 million aussi pour le traitement des listes d'attente problématiques. Ça, c'est l'argent en développement pour des initiatives spécifiques. Je ne sais pas si... Donc, ça complète.

Donc, pour ce qui est de la ventilation par régions, ça, je ne pourrais pas vous la donner, mais... Puis là je ne l'ai pas devant moi, mais vous savez qu'il y a un effort qui est toujours — et je pense que vous êtes une région que ça concerne — un effort qui se fait pour le rétablissement de l'équité. Donc, si, par exemple, dans un secteur, il y a unprogramme qui, par rapport à la moyenne au Québec, est sous-financé, il y a une formule qui fait en sorte qu'il va y avoir un petit rattrapage, un rattrapage qui va être fait quand il y a de l'argent en développement. Donc, ça devrait être le cas. Il me semble que la région de l'Outaouais, dans le programme jeunes en difficulté, est dans cette situation-là, là. Donc, voilà.

• (16 h 20) •

Mme Vallée : Je comprends le principe : c'est-à-dire, on ne donnera pas d'argent, il n'y aura pas d'argent de décaissé à moins qu'on démontre qu'effectivement on est en train de mettre, de déployer sur le terrain les mesures. Bon. Ça, je comprends ça. Ce que je comprends de votre intervention, c'est qu'il y aurait 10,5 millions... 11,5 millions en tout qui seraient rattachés au développement de nouvelles mesures pour les jeunes en difficulté pour l'exercice 2013‑2014 et que ces sommes-là seront ventilées au fur et à mesure ou seront détaillées au fur et à mesure de l'avancement des projets dans les différentes régions. C'est bien ça?

Le Président (M. Bergman) : Mme la ministre.

Mme Hivon : C'est exactement ça. Et c'est de l'argent, en fait, qui est récurrent, donc qui a été, en fait, débloqué à la fin de la dernière année. Donc, vous ne verrez pas le 10 millions apparaître, mais il est là pour la prochaine année. Puis peut-être une nuance importante : vu qu'il a été annoncé dans le courant de la dernière année financière, il n'a pas été entièrement, donc, dépensé, de ce que je comprends, parce que c'était... Mais, pour la prochaine année, il devrait l'être parce que, justement, tout va se mettre en place.

Mme Vallée : ...qui, je ne sais pas, a une problématique particulière ou n'a pas d'intérêt, parce que je ne crois pas qu'il y ait de région qui n'ait pas d'intérêt pour le développement de ces mesures-là, mais on aurait un zéro dans la colonne régionale, là. S'il n'y a pas de mesure qui se déploie dans cette région-là, bien, évidemment il n'y aura pas de somme, et puis c'est comme ça que ça sera... Il n'y a pas de somme de réservée par régions.

Le Président (M. Bergman) : Mme la ministre.

Mme Hivon : En fait, il y a, en 2012‑2013... Comme vous l'avez vu à la page, là, il y avait des sommes donc réservées par régions sur ce qui était anticipé de ce qui devrait se développer mais qui ne va être décaissé que si, effectivement, les services sont déployés. Mais, bien sincèrement, ça ne devrait pas être le cas parce que tout le monde sait que c'est une priorité et que les services doivent être mis en place d'ici le 31. Donc, les embauches ont commencé à se faire, les équipes sont en train d'être mises en place, le programme est en train d'être développé. Donc, je veux vous rassurer et me rassurer en même temps : on ne devrait pas voir le scénario que vous dites.

Puis, par ailleurs, peut-être juste dire : Ce n'est pas de l'argent en développement. Mais il y a aussi de l'argent de la Stratégie d'action jeunesse qui continue, donc, à être déployé, et c'est nationalement, là, un total, pour 2013‑2014, de 7,5 millions qui est rattaché aux différentes mesures, dont le PQJ, par exemple, qui est là pour 2,7 millions, puis aussi le programme... Ça, c'est un autre programme qui est très intéressant, qui s'adresse aux familles négligentes ayant des enfants. Ah bien, c'est ça, ça, c'est famille. Ce n'est pas pire, au moins je suis conséquente avec moi-même, je le trouve encore très intéressant quand je le lis sur la feuille. En fait, celui... l'autre que je pensais, c'est l'offre de services en dépendance pour les jeunes des centres jeunesse dont on parlait tantôt; c'est 1,6 million.

Le Président (M. Bergman) : ...Mme la ministre. Le bloc est terminé. Il y a un bloc de 18 minutes pour le gouvernement. M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Merci, M. le Président. Mme la ministre, pour poursuivre sur, bon, les travaux de la commission parlementaire sur Mourir dans la dignité, on sait que ça a suscité beaucoup de commentaires, de questionnements et de préoccupations. Il y a même une certaine dérive où on entend parler d'euthanasie, de suicide assisté, donc dérive au niveau discours, et la peur qu'il y ait une certaine dérive aussi. Donc, ça serait peut-être opportun de clarifier la situation puis de nous exposer la vision que vous entendez mettre de l'avant.

Le Président (M. Bergman) : Mme la ministre.

Mme Hivon : Merci, M. le Président. Alors, oui, en fait, toutes les occasions sont bonnes, je pense, dans ce dossier-là pour vraiment expliquer ce qu'est la vision qui se dégageait du rapport et aussi de faire la distinction entre le rapport de la commission spéciale, le rapport d'experts juristes qui a été déposé au mois de janvier, que j'ai rendu public le 15 janvier, et la démarche en cours, donc, d'élaborer un projet de loi. Parce qu'il y a eu une certaine confusion, là, dans les médias à la suite de ce dépôt-là. Premièrement, il faut comprendre que ce sont des démarches distinctes. Il y a eu d'abord le rapport de la commission spéciale. Puisqu'en général j'essaie d'être assez d'accord avec moi-même, je trouve encore aujourd'hui que les recommandations étaient intéressantes et donc je pense qu'on doit faire le travail, comme d'ailleurs on s'y est engagés, comme parti, de le faire. Je pense aussi que le parti de la deuxième opposition s'y est engagé. Il y a beaucoup d'ouverture du côté aussi de l'opposition officielle. Donc, on s'est engagés à mettre en place les recommandations de la commission spéciale.

Évidemment, les recommandations de la commission spéciale n'allaient pas dans le moindre détail de toute la rédaction législative pour se rendre jusqu'au projet de loi. C'étaient 24 recommandations, je pense, qui couvraient très large et, je tiens à le répéter, unanimes, hein? Alors, ça, c'est assez exceptionnel : quatre formations politiques représentées au sein de la commission, et on a réussi à en arriver, donc, à des recommandations unanimes, donc Québec solidaire, la CAQ était là, Parti libéral et Parti québécois, donc. C'était l'ADQ à l'époque, bien sûr. Voilà. Mais maintenant, puisque la CAQ l'a mis dans son programme, ça revient à... On sent qu'il y a une osmose; eux autres aussi sont d'accord avec eux-mêmes, donc ça va bien. Donc, tout ça pour dire qu'on a... Moi, en ce moment, ce que je fais, c'est que je regarde les recommandations pour y donner suite.

Mais, évidemment, il y a eu aussi une demande de faite par le précédent gouvernement qu'on regarde l'aspect plus juridique, je dirais, techniquement parlant, des recommandations, et c'était un comité d'experts juristes présidé, donc, par Jean-Pierre Ménard et auquel était associée une spécialiste en éthique, donc, de l'Université d'Ottawa et aussi Me Jean-Claude Hébert qui, lui, est un spécialiste du droit criminel. Donc, c'était un comité vraiment de haut niveau, et eux, ils sont venus, je vous dirais, regarder vraiment l'aspect juridique des choses et ils sont venus nous dire... en fait, confirmer que les assises juridiques et que la marge de manoeuvre du Québec dans le domaine étaient présentes. Donc, ils sont vraiment venus confirmer, je vous dirais, les assises et les recommandations plus juridiques du rapport de la commission spéciale et ils sont venus aussi donner un certain nombre d'idées par rapport à des orientations qu'ils privilégieraient. Mais, évidemment, ce comité d'experts là a fait vraiment un travail, je pense, extraordinaire qu'il faut saluer, un rapport excessivement exhaustif et complet qui fait le tour de toutes les expériences étrangères, de toute l'évolution de la jurisprudence dans le domaine. C'est un travail très rigoureux, très technique aussi. Mais, aujourd'hui, moi, évidemment, comme ministre responsable du dossier, et notre gouvernement, on regarde ce rapport-là, on regarde les recommandations de la commission, et on va élaborer un projet de loi qui va nous apparaître le projet de loi, je dirais, le plus collé sur le consensus social que l'on retrouve au Québec, et ça ne veut pas dire qu'il va être collé à 100 % sur le rapport des experts, évidemment, qui a été rendu, mais ce rapport-là est très utile pour voir quelles pistes pourraient être mises de l'avant juridiquement.

Pour ce qui est de la question de l'aide médicale à mourir, en fait, c'est très important peut-être d'expliquer, parce qu'il y a beaucoup aussi de questions, à savoir euthanasie, suicide assisté, aide médicale à mourir, quelles sont les différences. En fait, l'aide médicale à mourir, pourquoi c'est ce terme-là qui a été retenu? C'est parce que, pour les membres de la commission, et j'adhère encore à cette vision-là, c'est que c'est très important que ce soit vu comme une aide qui arrive sur un continuum de soins. Donc, ce n'est pas une aide qui va arriver de manière désincarnée parce que quelqu'un souffre une journée, mais qu'il n'est pas en fin de vie, mais qu'il n'est pas dans un processus de maladie incurable, donc qu'il a encore des espoirs pour lui ou que les souffrances sont passagères. Donc, c'est vraiment important de comprendre que l'aide médicale à mourir fait référence en quelque sorte à l'option ultime qui peut être disponible à quelqu'un dans un continuum de soins. C'est pour ça aussi qu'il y a un lien très clair avec les soins palliatifs, ce dont je parlais tout à l'heure.

• (16 h 30) •

Et pourquoi on insistait sur «aide médicale»? C'est que, bien sûr, dans tous les cas, ça va devoir se faire dans un contexte médical. Il y a certains endroits, comme par exemple en Oregon, où là c'est du suicide assisté, et, en fait, c'est une personne qui peut obtenir une prescription, elle retourne chez elle et elle choisit le jour, la date et l'heure à laquelle elle va faire remplir la prescription, et il n'y a pas nécessairement cet accompagnement-là médical, si ce n'est qu'un jour un médecin a dit : Vous répondez donc aux critères de la loi, nous vous donnons une prescription. Pour nous, c'était très important qu'il y ait un accompagnement, et donc qu'il y ait un accompagnement médical, et que ça se passe donc dans ce contexte-là. Et l'autre chose qui était très importante, et le mot «aide», je pense, prend tout son sens, c'est que c'est la personne, dans tous les cas, la personne elle-même qui est concernée qui doit le demander. Et ça, je pense que c'est une balise excessivement importante pour les gens qui ont peur aux dérives parce que c'est normal de se dire : Mais qu'est-ce qui pourrait arriver? Alors, je pense qu'il y a deux choses à dire à ces gens-là qui peuvent s'inquiéter, c'est qu'une des balises fondamentales, c'est que la demande doit provenir de la personne, que ça doit être un consentement libre et éclairé, qu'elle doit avoir fait la demande de manière répétée et qu'il doit même y avoir un deuxième avis de médecin, donc pour s'assurer qu'il y a une deuxième personne qui est impliquée, indépendante du patient et du premier médecin, qui va venir dire un peu ce qu'il en est. C'était vraiment le cadre qui était recommandé par la commission, et je dois dire que j'ai l'intention de m'en inspirer, là, pour le projet de loi qui est en élaboration parce que je pense que c'est fondamental que ce soit la personne et non pas son frère, son mari ou son enfant qui vienne décider de choses aussi importantes.

Puis ça, ça m'amène à un autre élément pour rassurer les gens qui pourraient avoir peur des dérives, comme vous parliez dans votre introduction, dans votre question, c'est qu'en ce moment il faut être bien conscient que tous les jours il y a des gens qui arrêtent des traitements, il y a des gens qui demandent d'être débranchés, il y a des gens qui refusent de recevoir des traitements, par exemple, de chimiothérapie, qui disent : Même s'il y a certaines chances que ma condition s'améliore, j'ai trop peur qu'elle se détériore, et je décide donc, en toute connaissance de cause, de ne pas entreprendre les traitements. Il y a des gens qui refusent pour différentes raisons des transfusions sanguines, par exemple, dont des motifs religieux. Et, dans notre Code civil, depuis 1994, l'autonomie de la personne, l'autodétermination de la personne est vraiment le principe qui est le principe sacré au-delà d'un certain paternalisme médical où, avant, on disait que c'est le médecin qui savait plus ce qui était bon pour la personne; là, c'est vraiment un principe consacré. Et ça, ça fait en sorte que, donc, c'est très, très, très clairement établi qu'une personne peut refuser tout traitement; elle peut interrompre tout traitement, même si la mort s'ensuit. Et, dans l'état actuel des choses, ça peut même être une tierce personne qui le demande parce que son conjoint est inconscient, et il sait que, dans sa vie, elle a exprimé le désir de ne pas rester branchée, par exemple, à un respirateur artificiel ou qu'il n'y ait pas de manoeuvre excessive qui soit posée dans une certaine situation. Et pourtant il n'y a pas de dérive. Il n'y a personne qui va venir vous dire que les médecins décident comme ça de débrancher les gens pour libérer des lits.

Donc, c'est évident que... Je pense que, depuis ces changements-là qui datent de près de 20 ans, tout le monde comprend à quel point maintenant l'autonomie de la personne est importante. Il y a encore un peu de pédagogie à faire à l'occasion sur le respect, par exemple, des directives que les gens ont pu avoir écrit, leurs volontés, mais c'est quand même quelque chose qui est généralement bien reconnu. Donc, je pense que c'est un autre élément qui peut nous rassurer de se dire : Là, le processus va être encore beaucoup plus encadré évidemment pour une éventuelle aide médicale à mourir; uniquement la personne va pouvoir le demander de manière répétée avec un encadrement, deux médecins. Donc, je pense qu'on peut être très rassuré.

Et le dernier facteur, je pense, c'est évidemment le professionnalisme et tout, je dirais, le souci qui est apporté par le réseau de la santé et par les médecins, donc... Et c'est ça qui est un peu paradoxal des fois, c'est des médecins qui disent... certains médecins en soins palliatifs qui disent qu'ils pourraient avoir peur des dérives, mais ce sont eux, en fait, qui accompagnent les gens. Donc, moi, je suis très, très réconfortée. Et avoir vu les gens qui sont venus, les médecins notamment en commission, je sais à quel point il y a un soin qui est apporté aux gens en fin de vie, et donc je ne m'attends pas à ce qu'on ne respecte pas la volonté de la personne pour ce qui serait d'une éventuelle aide médicale à mourir.

Donc, je ne sais pas, j'espère qu'à travers votre question, ça va aussi pouvoir rassurer les gens qui peuvent avoir encore des questions à cet égard-là, qui sont des questions, je pense, tout à fait légitimes, qui méritent d'être débattues. Et d'ailleurs ce n'est pas pour rien que je tenais tant à ce qu'il y ait une commission parlementaire sur cette question-là, une commission spéciale parce que moi, j'estime qu'une question aussi importante pour une société, ça n'est pas une question qui doit être décidée devant les tribunaux, c'est vraiment une question dont on doit se saisir collectivement et à laquelle on doit essayer tous ensemble de trouver des réponses. Et je pense que c'est la plus grande vertu qu'a eue cette commission-là aussi, c'est de nous montrer qu'on est capable de faire des débats, aussi sensibles soient-ils, au Québec, dans le respect et qu'on a cette maturité-là.

Et je pense qu'en en venant à un rapport consensuel de toutes les formations politiques, les travaux qui se sont élevés au-dessus de toute partisanerie pendant deux ans, malgré les débats très houleux qu'on pouvait avoir entre formations politiques pendant ce temps-là, je pense que ça aussi, ça démontre une maturité puis ça devrait donner espoir aux gens pour la suite des choses.

Le Président (M. Bergman) : M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Ça va.

Le Président (M. Bergman) : Mme la députée de Sainte-Rose.

Mme Proulx : Merci, M. le Président. Alors, Mme la ministre, chers collègues de l'Assemblée nationale, membres de l'opposition, membres de la commission, ça me fait plaisir de vous saluer. Je salue aussi toute l'équipe du ministère, qui a travaillé très fort, là, pour pouvoir rendre disponibles tous les documents et, en fait, tous les rapports dont on peut avoir besoin dans cet exercice d'étude de crédits. Je salue aussi les représentants de tous les groupes qui se sont déplacés pour être avec nous aujourd'hui. Donc, vraiment, je pense que c'est important de le souligner, là, leur volonté de participer à cet exercice fondamentalement démocratique et, j'ajouterais, hautement formateur pour une toute nouvelle élue comme moi.

Je souligne particulièrement la présence avec nous aujourd'hui de Mme Sylvie Tremblay, qui est directrice générale de l'Office des personnes handicapées du Québec. Alors, Mme Tremblay est toute nouvelle dans ses fonctions à la direction générale, mais elle dirige un organisme qui, on peut le rappeler, a été fondé sous un gouvernement du Parti québécois en 1978. Il y a donc maintenant près de 35 ans que l'office existe.

Je pense que, M. le Président, tout le monde connaît la mission de l'Office des personnes handicapées, qui doit assurer des services de coordination, de vigie, des services-conseils aussi. Mais il a aussi comme mission de faire respecter les droits des personnes handicapées et de favoriser, par tous les moyens possibles, leur intégration professionnelle et sociale. Je pense, M. le Président, que, comme société, on doit, tout le monde... et je pense que tout le monde devrait se sentir interpellé pour faire en sorte de nous assurer que les personnes handicapées puissent, comme toutes les autres qui le désirent, avoir la capacité de socialiser, de magasiner, d'étudier, de travailler quand bon leur semble en sachant qu'elles vont être supportées dans leurs efforts, en sachant que nous mettrons tout en oeuvre, comme société, pour leur faciliter les choses.

En fait, plus nous développerons les ressources spécifiques à leur situation, plus nous favoriserons leur pleine autonomie. Et c'est vers ça qu'on devrait tendre parce que, finalement, l'intégration sociale entière, de fait, est la seule véritable façon d'offrir à tous et à toutes la possibilité de se réaliser, de s'accomplir et de vivre sa vie à sa pleine mesure. C'est une responsabilité collective, c'est aussi une responsabilité gouvernementale, et je peux vous assurer que les personnes handicapées vont toujours pouvoir compter sur l'écoute, sur l'intérêt et sur l'action du gouvernement quand il s'agira d'améliorer leurs conditions de vie.

Ceci étant dit, M. le Président, ce n'est pas toujours facile de favoriser l'accès des personnes handicapées dans la... l'accessibilité des personnes handicapées, dans la vie de tous les jours, à différents... dans différentes situations. Je peux en témoigner. Comme je vous mentionnais tantôt, à titre de nouvelle élue dans un nouveau comté — Sainte-Rose, à Laval — j'ai eu à trouver un bureau, suite à l'élection, et j'avais une très grande préoccupation que le bureau soit accessible aux personnes à mobilité réduite. Et je dois vous avouer que j'ai eu de très grandes difficultés. Ça n'a pas été simple ni facile de trouver un bureau accessible. J'aurais pu me retrouver dans un sous-sol, demi-sous-sol. J'aurais pu me retrouver dans des beaux bureaux avec un ascenseur, mais pas de rampe pour se rendre au premier étage. Alors, si je regarde l'expérience que moi, j'ai vécue comme nouvelle élue, dans ces difficultés-là que j'ai rencontrées, je peux présumer aussi les difficultés que peuvent vivre les personnes handicapées quand vient le temps, par exemple, de se trouver un logement et de pouvoir trouver des services adaptés à leur situation.

• (16 h 40) •

Vous savez, j'avais cette préoccupation-là à titre de représentante des citoyens de Sainte-Rose. Mais il y a aussi plusieurs ministères, organismes et entreprises qui souhaiteraient rendre leurs lieux ou leurs services davantage accessibles aux personnes handicapées. Mais parfois cette volonté-là se heurte à un manque de connaissance ou d'expertise. Parce qu'on veut bien, mais la volonté ne suffit pas toujours. Alors, comment? Quelle est la meilleure façon d'assurer l'accessibilité? Est-ce que c'est un aménagement des lieux physiques? Est-ce que c'est un meilleur accès à l'information? On constate que les personnes handicapées peuvent encore parfois éprouver certaines difficultés simplement à vouloir aller consulter un notaire, consulter un service professionnel.

Donc, cette expertise-là... Heureusement, il existe des organismes, comme l'Office des personnes handicapées du Québec, qui ont développé cette expertise-là et qui peuvent venir en aide aux organisations, aux entreprises, aux services publics qui souhaiteraient optimiser leur accessibilité.

Alors, en lien avec ceci, je sais que, vendredi dernier, l'Office des personnes handicapées a mis en ligne un nouveau site Web intitulé Services accessibles. Alors, moi, j'aimerais beaucoup entendre Mme Tremblay, directrice générale, nous expliquer ce que c'est que ce projet. En fait, quels sont les objectifs poursuivis par ce projet-là, à qui elle s'adresse et est-ce qu'il y aura des étapes ultérieures à la mise en place de ce nouveau site Web?

Le Président (M. Bergman) : Alors, Mme la ministre.

Mme Hivon : Je vais dire deux mots, peut-être. Je comprends que la question est plus adressée à la directrice générale de l'OPHQ, qui pourrait... qui est très loin mais qui pourrait peut-être se rapprocher.

Le Président (M. Bergman) : ...autre que vous, on doit avoir le consentement des membres de la commission.

Mme Hivon : Mais, s'il y a consentement pour entendre la directrice générale de l'Office des personnes handicapées du Québec...

Le Président (M. Bergman) : Est-ce qu'il y a consentement?

Une voix : ...

Le Président (M. Bergman) : Pour vous? Pour eux? Il reste encore 19 minutes et 16 minutes, à peu près. Il y a beaucoup de temps.

Mme Roy (Arthabaska) : ...

Le Président (M. Bergman) : Pour votre bloc?

Mme Roy (Arthabaska) : Pour le bloc, ici, là, qui appartient au gouvernement?

Le Président (M. Bergman) : On est à peu près à la fin de ce bloc, mais je peux prendre du temps d'un autre bloc...

Mme Hivon : Peut-être que je pourrais juste dire quelques éléments? Et, dans le début du prochain bloc, Mme Tremblay pourra venir prendre la parole si on est à la fin du bloc.

Le Président (M. Bergman) : Avec le consentement des membres de la commission. Consentement? Consentement, alors on va finir ce bloc.

Mme Hivon : O.K. Combien de temps il me reste?

Le Président (M. Bergman) : Une minute.

Mme Hivon : Une?

Le Président (M. Bergman) : Oui.

Mme Hivon : O.K. Bien, je veux simplement dire que les questions qui ont été soulevées, donc, par la députée de Sainte-Rose sont très pertinentes. D'ailleurs, c'est un enjeu qui demeure très important. Là, je comprends que vous vouliez connaître un peu le lien avec le site Web. Et puis sûrement que la directrice générale, l'office, va être plus à même que moi d'en parler. Mais toute la question de l'accessibilité aux lieux publics, c'est quelque chose qui, de longue date, devrait être acquis. Et on se rend compte qu'il y a encore de nombreux, nombreux défis.

Et je veux simplement vous dire que je viens d'autoriser, donc, l'Office des personnes handicapées à amorcer un nouveau... une mise à jour, mais qui va être plus... qui va être beaucoup plus qu'une mise à jour, là, un nouveau plan de mise en oeuvre de la politique À part entière, donc, pour les quatre prochaines années. Cette politique-là, donc, se déploie avec, donc, des plans de mise en oeuvre, et il va jusqu'en 2014. Donc, déjà, le travail s'amorce pour l'étape qui va commencer en 2014. Et cet élément-là va être un élément qui va être très important et qui va devoir être considéré par l'ensemble des organismes et ministères qui sont mis à contribution, parce que c'est vraiment une démarche en concertation qui est faite pour ce nouveau plan de mise en oeuvre.

Et je peux vous dire que, quand j'ai vu certains chiffres et certaines réalités, j'ai sauté, parce que je pense qu'il y a des choses qui n'ont juste pas de bon sens, pour tenir en compte la réalité, là, des gens qui ont des défis et des handicaps physiques notamment. Donc, c'est quelque chose dont on va tenir en compte pour le prochain bloc. Puis, pour la question du site Web, bien, tantôt, j'inviterai la directrice générale à venir parler.

Le Président (M. Bergman) : Merci, Mme la ministre. Alors, Mme la députée d'Arthabaska, pour votre dernier bloc de 12 m 41 s. Mme la députée.

Mme Roy (Arthabaska) : Vous comprenez, M. le Président, que j'ai seulement deux prises d'intervention pendant la commission, puis, à cause de l'agencement de nos travaux, j'ai l'air d'être un petit peu hors d'ordre, mais c'est parce que je n'ai pas eu le temps de finir mes sujets. Donc, je vais revenir sur les soins palliatifs puis le soutien aux organismes communautaires.

Quand vous dites que la commission s'est bien déroulée, je partage tout à fait votre avis. Quand vous dites que ça va donner espoir aux gens, je partage également votre avis. Mais je pense que ça pourrait donner aussi espoir que la politique change un peu, qu'on soit capables de se parler, et puis je pense que ça pourrait être un exemple à reproduire, puis je pense qu'ici le ton est bon puis que la collaboration est bonne. Les gens ne le voient pas quand ça va bien. C'est comme ça aussi dans la plupart des organismes communautaires : lorsqu'on remplit bien notre mission, on n'en entend pas parler, de cette problématique-là, mais comme...

Je vais vous donner un exemple. Dans Arthabaska, l'Hôtel-Dieu d'Arthabaska, au niveau des soins palliatifs, historiquement, ils ont reçu des budgets qui n'étaient pas ce qu'on appelle «taggés», destinés puis ils ont décidé tout de suite de s'occuper des soins palliatifs parce qu'ils voyaient l'impact. Donc, on a une super moyenne de personnes qui décèdent à la résidence, près de 60 %. Beaucoup, beaucoup, beaucoup plus que la moyenne nationale.

Mais là vous dites que vous allez investir 10 millions dans le soutien à domicile puis que vous êtes aussi... vous ne voulez pas avancer dans les suites du rapport Mourir dans la dignité sans investir dans les soins palliatifs. Chez nous, on a déjà une expertise. Moi, ce que je me demande : si votre enveloppe budgétaire va soutenir les missions et les actions des organismes qui sont déjà là ou il y aura des ententes de services données à d'autres organismes pour dispenser des services publics. Puis là je donne cet exemple-là parce que c'est un qui m'inquiète, mais c'est, dans les faits, comment ça va se déployer sur le terrain?

Le Président (M. Bergman) : Mme la ministre.

Mme Hivon : Oui. Merci. Alors, juste pour clarifier quelque chose, là, le 10 millions dont j'ai parlé tout à l'heure, c'est un 10 millions pour le soutien à domicile qui est dissocié de la question des soins palliatifs, là. C'est une enveloppe...

Dans la politique, vous savez qu'on veut mettre... «on» exclut un peu la personne qui parle, là, mais legouvernement, et le ministre de la Santé, a vraiment comme priorité, là, de développer tout ce qui est soins et soutien à domicile, particulièrement pour les aînés, O.K.? Et c'est dans le contexte aussi de l'élaboration et de l'implantation d'une éventuelle caisse d'assurance autonomie. Donc, le 10 millions dont je parlais tout à l'heure pour les organismes communautaires, il faut dissocier ça des soins palliatifs.

Je ne peux pas, aujourd'hui, vous dire combien nous allons être en mesure d'investir en soins palliatifs. J'y travaille ardemment pour qu'on puisse investir, bien sûr, pour pouvoir déployer davantage les soins palliatifs. En fait, pour ce qui est des soins à domicile — parce que, je sais, on s'en est déjà parlé, qu'il y a vraiment une réalité extraordinaire chez vous — il faut encourager évidemment ces développements-là. Il faut les encourager autant en milieu hospitalier pour ceux qui n'ont pas de l'argent, comme vous dites, consacré mais qui développe des lits de soins palliatifs, parce que, pour eux, c'est une priorité, et ceux aussi qui le font pour le soutien à domicile. Donc, la volonté est d'encourager les initiatives porteuses comme celles-là, certainement pas de les freiner.

En même temps, il y a des régions où le développement est beaucoup plus avancé, notamment parce qu'elles se sont dotées de maisons de soins palliatifs parce que, on le sait, les maisons de soins palliatifs relèvent beaucoup de la communauté. Donc, il y a un accompagnement. Il y a un montant qui est donné par lit, par donc le ministère de la Santé, et ça, je peux vous dire que c'est vraiment ma volonté qu'on continue d'accompagner très, très étroitement, et que les sommes soient au rendez-vous pour accompagner le développement de nouveaux soins palliatifs en maison de soins palliatifs. Mais comment la formule fonctionne? C'est que la communauté s'implique beaucoup, vous le savez sans doute, il y a des levées de fonds, et tout ça, parce que ce sont des initiatives qui émanent de la communauté.

Donc, en fait, dans le portrait qu'on dresse, on va regarder un peu comment ça se répartit aussi au Québec parce qu'on nous dit... En commission, on nous disait à quel point il y avait des régions qui étaient moins bien pourvues. Par ailleurs, il y a des régions plus éloignées qui ont vraiment pris le virage des soins à domicile parce que, pour eux, c'était insensé d'avoir une maison de soins palliatifs dans le milieu un peu du territoire, alors que la population n'était pas là. Donc ça, c'est un autre élément qu'on va tenir en compte. Mais, si votre question, c'est : Est-ce qu'on va encourager le développement des initiatives comme chez vous? C'est évident.

Mme Roy (Arthabaska) : Bien, moi, ce qui m'inquiète... Bon...

Le Président (M. Bergman) : Mme la députée d'Arthabaska.

Mme Roy (Arthabaska) : Oui. Ce qui m'inquiète, c'est qu'on implante d'autres organismes de façon mur à mur au Québec et que, nous ou un milieu... il y a des milieux qui sont plus performants dans d'autres domaines, mais qu'on ait un autre organisme plutôt que de soutenir celui qui fonctionne déjà. Ça, c'est une inquiétude.

La deuxième aussi que je vous invite à penser... parce que les députés et le personnel des cabinets qui vivent en milieux urbains oublient que, dans le maintien à domicile, il y a des déplacements, et qu'en région on gère des distances, et que ce n'est pas pris en compte. Et, comme les personnes doivent se déplacer pour aller faire du maintien à domicile, beaucoup du budget est siphonné par les frais de déplacement, ce qui n'existe pas dans une région où il y a le métro puis il y a plusieurs CSSS. Dans des régions comme la mienne, il faut toujours tenir compte de ça.

Le Président (M. Bergman) : Mme la ministre.

• (16 h 50) •

Mme Hivon : Je ne sais pas si la députée a vu, la députée d'Arthabaska, mais il y a beaucoup de monde autour de moi, et non les moindres, le sous-ministre et le sous-ministre associé aux services sociaux qui sont directement responsables du soutien à domicile, qui ont opiné de la tête, donc c'est parce qu'on est bien conscient, et j'en suis bien consciente, de cette réalité-là. Effectivement, il ne faut pas penser en termes de soutien à domicile en faisant abstraction de ce que ça veut dire, autant pour les ressources qui se déplacent que, bien entendu, de ce que ça requiert comme organisation de services.

Puis d'ailleurs, de ce que je comprends, il y a vraiment une volonté de suivre ça de très près, quand on parle d'optimisation aussi, pour maximiser aussi la possibilité d'intervention à domicile, de s'assurer que les meilleures trajectoires sont faites, qu'il n'y a pas, bon, de perte de temps, mais il faut aussi être conscient des réalités différentes entre les régions du Québec. Donc, ce n'est pas tombé dans l'oreille d'une sourde, et vous avez les meilleures personnes ici pour entendre le message et, à voir la réaction, je pense que ça va être bien entendu pour la suite des choses.

Le Président (M. Bergman) : Mme la députée d'Arthabaska.

Mme Roy (Arthabaska) : Parce qu'au niveau de la sécurité publique, j'entends par là les incendies et, au niveau des policiers, au niveau de l'intervention des premiers répondants, à tous ces niveaux-là, on a toujours géré par termes populationnels. Mais il y a l'équation distance puis, comme ça s'est fait souvent dans le gouvernement avant, j'aimerais... Bien, je m'encourage à vous entendre, Mme la ministre, quand vous me dites que, dans l'équation de la dotation de ressources dans les milieux, vous avez pensé à la distance.

J'ai vu que l'indexation en matière de santé, dans le domaine plus santé, est de 5 %, puis, au niveau services sociaux, c'est 2,5 %, ça me fait titiller un peu. On parle... Moi, ce que je...

Une voix : ...

Mme Roy (Arthabaska) : Bien, si ce n'est pas ça, vous me corrigerez. C'est le défi de la longévité, puis ça, on a autant à le subir avec les organismes... Pas «subir», mais accompagner plutôt, je veux prendre le bon mot. Je trouve que, quand on parle de vieillissement de la population, c'est comme si on mettait le fardeau des personnes qui vieillissent sur le fait qu'ils vieillissent. On vieillit tous en même temps qu'eux autres, sauf qu'ils sont rendus plus loin dans leur vie. Ça fait que moi, j'appelle plutôt ça maintenant le défi de la longévité que le vieillissement de la population, parce que le portrait de nos aînés a changé depuis qu'on a établi nos projets sociaux, et puis ce n'est pas moi qui le dis, mais le ministre de la Santé actuel qui le disait, qui est gériatre.

Donc, je comprends qu'il faudrait aussi faire un effort au niveau des services sociaux relativement à ces défis-là que pose la longévité des personnes aînées.

Le Président (M. Bergman) : Mme la ministre, il vous reste quatre minutes sur ce bloc pour une réponse.

Mme Hivon : Bien, je suis très contente, en fait, d'avoir l'appui de la députée parce que je partage la même préoccupation qu'elle, c'est-à-dire que les services sociaux, c'est aussi la prévention, c'est aussi travailler sur les déterminants de la santé et c'est aussi, quand il y a des problèmes qui se présentent, accompagner les gens pour faire en sorte que les problèmes ne s'aggravent pas, et aussi c'est une manière d'éviter qu'après il y ait des coûts en santé aussi.

Donc, les services sociaux, au-delà de ce qui a trait à la santé... parce qu'il y a un lien avec la santé, mais aussi parce qu'en soi être bien, je dirais, de manière globale, c'est très important aussi. Et de venir en aide aux personnes qui ont des déficiences, qui ont des défis incroyables à relever à chaque jour, je pense que c'est non seulement essentiel, mais c'est un signe d'une société avancée qui est capable de considérer que tout le monde a le droit à la même chance dans la vie. Donc, je partage complètement sa préoccupation. Je veux juste lui dire — c'est une très bonne nouvelle, dans le contexte actuel, quand même, je veux lui dire — qu'il n'y a aucun effort financier demandé en matière de services sociaux.

Quand vous dites qu'il y a près de 5 % d'augmentation, ça, c'est pour santé, services sociaux, là, ce n'est pas divisé : santé, 5 %, puis 2,5 %, services sociaux. Il y a une augmentation globale du budget, donc des crédits alloués, de 4,8 % pour l'ensemble du ministère, donc santé, services sociaux. Et il n'y a aucun effort demandé, je vous dis, là, je l'ai scruté à la loupe pour chacun de mes programmes. Donc, il y a une hausse, et je l'ai dit tout à l'heure, il y a une hausse des crédits dans chacun des programmes qui relèvent des services sociaux, déficience intellectuelle et TED, déficience physique, jeunes en difficulté et services sociaux généraux, donc... bon, groupes communautaires, et tout ça. Donc, ça, je veux que ce soit bien clair.

Ce qui fait en sorte qu'il n'y a pas une augmentation que vous voyez partout de 5 %, c'est parce qu'il y a des endroits, dans le système santé et services sociaux, qui coûtent beaucoup plus cher juste pour absorber les coûts qui étaient déjà prévus. Un de ceux-là, c'est les conventions collectives avec les médecins qui se situent autour de 8 % à 9 %d'augmentation. Donc, c'est sûr que ça, ça vient créer la réalité qui fait que, juste pour honorer les conventions qui ont été signées, il y a cet élément-là. Même chose...

Une voix : ...

Mme Hivon : C'est ça. En fait, c'est 10 milliards, sur le 30 milliards du budget de la santé et des services sociaux, qui est relié à deux chefs. On pense tout le temps que c'est le ministère de la Santé et des Services sociaux, mais il y a 10 milliards qui n'a rien à voir avec, si vous voulez, le travail au quotidien du ministère et de tout le réseau, c'est les médecins, dont je vous parlais, et les médicaments, donc, tout ce qui est géré par la RAMQ. Et ça, en soi, c'est 10 milliards, et les médicaments, ça, ça croît de 7,5 %. Donc, c'est ça qui fait en sorte que, malgré ce que vous voyez comme chiffres, là, puis il y a aussi des hausses de coûts de système, et tout ça, il n'y a pas une augmentation de 5 % partout. Mais je dois vous dire qu'en services sociaux on est quand même... Il n'y a vraiment aucun effort financier particulier demandé. Je pense que c'est une bonne nouvelle. Est-ce qu'il faut en faire plus? Il va toujours falloir en faire plus : plus avec les sommes que l'on a, comme je l'ai dit tout à l'heure, pour s'assurer que chaque dollar est bien investi, d'où l'importance de la reddition de comptes et le suivi serré.

Le Président (M. Bergman) : En conclusion, s'il vous plaît.

Mme Hivon : Je...

Le Président (M. Bergman) : Il vous reste 30 secondes.

Mme Roy (Arthabaska) : Bien là, pour 30 secondes, une question puis une réponse... Je vais la laisser finir sa réponse.

Mme Hivon : Oui, bien, en fait, je voulais juste lui dire que d'où l'importance, quand je disais tantôt... qu'à chaque fois qu'il y a de l'argent qui descend en services sociaux de s'assurer qu'il est vraiment utilisé en services sociaux.

Le Président (M. Bergman) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Gatineau pour un bloc de 19 minutes.

Mme Vallée : Merci, M. le Président. Mme la ministre, je vais vous amener vers un sujet dont on parle peu dans le domaine des services sociaux, qui est la sécurité alimentaire.

Je vous avoue que je me suis sentie interpellée, dans le temps de fêtes, parce qu'on a beaucoup traité, à travers les médias, de l'importance des banques alimentaires, évidemment, et du recours grandissant des citoyens vers les banques alimentaires.

On a une augmentation du panier d'épicerie. Je pense que tout ceux et celles qui, dans cette salle, allons faire l'épicerie pour une famille, et même pour les personnes seules, on réalise à quel point le panier d'épicerie augmente et puis à quel point certaines clientèles sont dans une situation de vulnérabilité très importante. Et je regardais, à la page 182 du volume 1, la répartition des budgets en sécurité alimentaire. Et on voit qu'au cours de... pour l'exercice 2012‑2013, on a une somme totale, on a 6 612 000 $ un peu plus, là, de 6 612 000 $, qui ont été investis en sécurité alimentaire. Mais je regardais d'une région à l'autre, c'est très aléatoire, les sommes qui sont investies en sécurité alimentaire, que ce soit au niveau de... dans la catégorie «autonomie» et dans la catégorie «dépannage».

Dans un premier temps, puis je dois vous dire, là, il y a beaucoup de dossiers de services sociaux avec lesquels je suis familière, mais il y en a certains avec lesquels je suis moins familière. Puis je vous demanderais de me préciser, là, de m'indiquer la distinction entre l'aide qui est apportée en matière d'autonomie et l'aide qui est apportée en matière de dépannage. Parce qu'on a encore le comptoir alimentaire comme étant une ressource de dépannage. L'autonomie, est-ce que c'est l'aide qui est accordée pour permettre aux gens d'arriver éventuellement à une autonomie alimentaire, c'est-à-dire les cours de cuisine, et tout ça, ou est-ce autre chose, dans un premier temps?

Le Président (M. Bergman) : Mme la ministre.

Mme Hivon : Oui. Alors, la distinction entre «autonomie» et «aide». Autonomie...

Une voix : ...

Mme Hivon : Pardon?

Une voix : ...

Mme Hivon : Et «dépannage», oui. «Autonomie alimentaire», c'est en fait d'outiller les gens à devenir aptes à donc bien se nourrir, à bien s'alimenter. On pense, par exemple, aux cuisines collectives, on pense à des ateliers de cuisine qui peuvent être donnés dans des organismes communautaires de lutte à la pauvreté, par exemple, d'outiller les gens à savoir sur quels aliments ils peuvent faire des économies. Donc, il y a aussi un aspect économie sociale, économie familiale. Et donc c'est d'outiller les gens.

L'autre, c'est vraiment le dépannage, donc les banques alimentaires, les soupes populaires. C'est vraiment des endroits où les gens peuvent se rendre pour donc manger à leur faim.

Le Président (M. Bergman) : Mme la députée de Gatineau.

• (17 heures) •

Mme Vallée : Je n'étais pas certaine, Mme la ministre. Et là, justement, en regardant le tableau qui nous est présenté, dans un premier temps, les sommes sont aléatoires d'une région à l'autre. Le nombre d'organismes, évidemment, bon, ça, on s'entend que ça dépend toujours du nombre d'organismes communautaires sur le territoire puis la grandeur du territoire à couvrir. Mais c'est surtout au niveau de la proportion... Dans certaines régions, on a 75 % des sommes investies qui sont dirigées vers les programmes en autonomie et 25 % en dépannage, alors que, dans d'autres régions, on a vraiment misé sur une aide plus importante dans le service de dépannage. Dans le contexte justement actuel, là, où l'épicerie, le panier d'épicerie est de plus en plus cher, est-ce qu'il y a des directives qui sont ou qui seront données aux agences? Est-ce qu'il y a des directives qui proviennent du ministère afin de répartir les sommes d'argent ou est-ce que chaque région est laissée... ou, en fait, si la répartition des sommes est laissée à la discrétion des agences?

Le Président (M. Bergman) : Mme la ministre.

Mme Hivon : Oui. En fait, il y a deux réalités, peut-être, qui peuvent être conjuguées : il y a une orientation ministérielle de 75 % en autonomie et 25 % en dépannage. Donc, c'est l'orientation ministérielle. Donc, c'est vraiment ça qui est priorisé. Par ailleurs, il y a une certaine latitude qui est donnée aux agences dans l'application de cette orientation-là. Donc, il y a des... et on pourra me corriger, là, M. le sous-ministre pourra me corriger, de ce je comprends, c'est qu'il y avait différentes réalités, au fil du temps, qui s'étaient créées, selon les régions, dans l'octroi de ces montants-là, d'où l'intérêt pour, donc, le ministère d'émettre donc une orientation claire de ce qui nous apparaissait plus à propos. Mais tout ça ne se fait pas systématiquement du jour au lendemain parce qu'il y a un processus de transition, et tout ça, et donc il y a une certaine latitude qui est laissée donc aux agences pour l'allocation des sommes.

Le Président (M. Bergman) : Mme la députée de Gatineau.

Mme Vallée : Est-ce qu'il ne serait pas opportun ou est-ce qu'il n'y aurait pas lieu de revoir en contexte, à la lumière de ce qu'on vit actuellement puis à la lumière de la hausse du panier d'épicerie, de revoir peut-être cette politique-là? Je comprends et je souscris tout à fait, vous disiez tout à l'heure, en réponse à une question de notre collègue d'Arthabaska, que les organismes communautaires étaient des organismes du milieu et qu'il était important que le milieu contribue à leur vitalité. Alors, là-dessus, évidemment on pense au mécénat, on pense au soutien, mais certaines régions sont plus défavorisées que d'autres, sont même dévitalisées et ne peuvent pas nécessairement compter sur un mécénat extrêmement important. Est-ce qu'il ne serait pas opportun de revoir les directives ministérielles afin de soutenir le dépannage alimentaire qui devient, malheureusement encore, pour bien des citoyens, une source nécessaire, une source essentielle pour subvenir aux besoins entre, je dirais, le 15 du mois puis la fin du mois? On a certains secteurs, et je regarde votre chef de cabinet qui est aussi très sensibilisée, je pense, elle hochait de la tête, donc je pense qu'elle est très sensibilisée aussi à la question, on a des régions qui sont éclatées, qui sont... et qui vivent des difficultés. Est-ce qu'il n'y aurait pas lieu de revoir la politique ministérielle à la lumière de 2013, finalement?

Le Président (M. Bergman) : Mme la ministre.

Mme Hivon : Beaucoup de choses à dire. C'est une question vraiment intéressante. Une petite correction : j'ai parlé d'une politique, c'est un cadre de référence, et effectivement on me confirme qu'il y a une souplesse. Donc, c'est, selon nous, un objectif à atteindre. Mais, pour les éléments que la députée mentionne, effectivement, il y a une souplesse qui est accordée aux régions. Toutes les régions ne sont pas dans la même réalité, n'ont pas toutes le même historique en matière d'aide alimentaire. Donc, le cadre de référence est là. On pense que c'est un objectif vers lequel il faut tendre mais avec une souplesse.

Par ailleurs, je comprends tout à fait ce qu'elle me dit et c'est pourquoi il y a cette souplesse-là, et c'est aussi pourquoi c'est une réflexion qui est en cours, en fait. Parce qu'en ce moment la situation est vraiment problématique, on le sait là, pour les banques alimentaires. Je ferais un petit aparté : il faut travailler en amont, hein, c'est la même chose. On parlait des programmes de négligence pour les jeunes; en matière d'aide alimentaire, il faut travailler en amont, donc il faut travailler pour lutter contre la pauvreté.

Je suis confiante que la politique en itinérance, ce n'est pas la mère, O.K., ce n'est pas ce qui va régler tous les problèmes, mais je suis quand même confiante qu'avec cet élan-là aussi on va aussi toucher à la prévention en matière de pauvreté, à la prévention pour différentes formes de problèmes sociaux.

Et il y a une réflexion du côté de ma collègue, donc, ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale aussi quant à toute la question, là, du panier d'épicerie, de l'aide qui est donnée, là, donc, de la sécurité du revenu, l'aide de dernier recours. Donc, il faut travailler étroitement. Puis je peux vous dire que, pour la politique en itinérance, c'est, de manière générale, nos deux ministères. Et moi et ma collègue, nous travaillons étroitement parce que c'est très, très lié. Donc, son appel à la souplesse, l'appel de la députée, je le reçois très bien. Je comprends que c'est pour ça qu'il n'y a pas non plus d'exigence claire, c'est-à-dire formelle, je dirais... Il y a un objectif clair, mais il n'y a pas d'exigence formelle.

Et, finalement, vous savez qu'il y a eu un 2 millions qui a été débloqué de manière récurrente pour venir en aide, compte tenu du contexte — c'est excessivement difficile pour les organismes d'aide alimentaire — ce qui devrait aider.

L'autre chose, je vois les organismes qui représentent les banques alimentaires très prochainement, il y a une demande... je ne le sais pas, si le moment est fixé encore, mais je sais qu'ils ont rencontré les gens de mon cabinet, et je veux les rencontrer, puis c'est une question que je vais aborder avec eux, à savoir : Comment on soutient le mieux possible? Comment on se donne un peu de flexibilité tout en s'assurant qu'on veut travailler à long terme pour la lutte à la pauvreté puis faire en sorte que les personnes développent leur propre autonomie et ne soient pas dépendantes, aussi, des banques alimentaires à long terme.

Le Président (M. Bergman) : Mme la députée de Gatineau.

Mme Vallée : Parce qu'il est assez, aussi, étonnant de voir le profil des usagers des banques alimentaires lorsqu'on va sur le site de Banques alimentaires Québec, et on voit... Souvent, on a le cliché ou on a des... on a en tête une certaine clientèle, mais on a des étudiants, on a des familles monoparentales, on a bien des gens sur le marché du travail, on a beaucoup d'aînés, beaucoup plus d'aînés qu'on en avait. Alors, évidemment, c'est une question... Encore une fois, je signale mon intérêt à travailler en collaboration avec vous sur ce dossier-là.

Avant de... Il y a énormément de dossiers, c'est un sujet, services sociaux, passionnant. Et on a plein de dossiers à aborder.

Vous avez, d'entrée de jeu, également mentionné que vous étiez en réflexion avec vos collègues sur la question de la supervision des droits d'accès. Évidemment, c'est un élément qui m'intéresse, d'une ancienne vie. Et on a évidemment avec les... Malheureusement, certains drames familiaux qui sont survenus au cours de la dernière année nous ont peut-être permis de sensibiliser davantage la population au rôle important joué par les organismes de supervision des droits d'accès et à l'importance de l'accessibilité de ces services-là sur le territoire, parce qu'ils sont peu nombreux et ils ne sont pas présents sur l'ensemble des territoires. Et, évidemment, on a des citoyens qui habitent dans les communautés rurales qui sont parfois démunies, qui n'ont pas toujours la possibilité de se rendre dans ces centres de supervision des droits d'accès là. Alors, je suis intéressée. Vous avez soulevé mon intérêt. Alors, je vous entends sur le travail de collaboration que vous faites avec vos collègues sur cette délicate question.

Le Président (M. Bergman) : Mme la ministre.

Mme Hivon : Oui. Alors, c'est un vaste sujet, et je pense que c'est vraiment le temps de structurer et de bien organiser... de se préoccuper de cette réalité-là, parce qu'en fait, pour ceux qui sont peut-être moins familiers avec la question de la supervision des droits d'accès, il y a un peu deux contextes dans lesquels ces services-là se déploient, c'est-à-dire soit par les centres jeunesse... parce qu'un enfant est en mesure de protection mais il a quand même des droits de visite qui se font de manière supervisée. Généralement, ça va se faire dans les centres jeunesse. Mais il arrive que les centres jeunesse, pour toutes sortes de raisons, notamment parce qu'ils estiment parfois que le cadre peut être plus humain dans une ressource, un organisme familial, aussi à cause de l'étendue du territoire aussi... Il y a différentes réalités qui font en sorte que, parfois, les centres jeunesse ont recours aux organismes communautaires, mais c'est quand même relativement mineur.

• (17 h 10) •

Donc, il y a la réalité des centres jeunesse. Mais l'autre réalité, c'est qu'il y a de plus en plus d'ordonnances, donc, en matière familiale, qui prévoient, donc, que les droits de visite vont être faits sous supervision. Et ça s'est développé un peu, je dirais, de manière désorganisée, parce que, dans certaines régions, certains organismes famille offraient ce service-là ou un avocat qui voulait proposer cette mesure-là à la chambre de la famille disait... abordait un organisme pour savoir s'il serait ouvert, donc, à faire des droits d'accès supervisés, donc il pourrait recommander ça au tribunal. Et là le juge trouvait que c'était une bonne idée, donc il disait : Ça va être tel organisme qui va superviser les droits d'accès. Mais on se comprend que ça s'est développé un peu de manière non organisée, pas nécessairement en ayant les ressources, la formation. Et tranquillement, bien, il y a beaucoup de juges qui ont trouvé que c'était une bonne idée, il y a beaucoup d'avocats qui l'ont recommandée, et, effectivement, c'est une excellente idée, mais c'est tout un rôle à assumer aussi.

Alors, c'est en prenant connaissance de, je dirais, l'ampleur des défis qu'il y a un comité de travail qui a été mis en place : conjoints, services sociaux, justice et familles. Il y a vraiment un comité qui existe et qui travaille sur un plan d'action pour vraiment organiser les services correctement. Et c'est un sujet que je suis beaucoup. D'ailleurs, je vais aussirencontrer... On rencontre beaucoup de gens quand on est ministre déléguée aux Services sociaux, sûrement quand on est aussi la porte-parole de l'opposition, parce qu'ils frappent aussi à la porte généralement de la porte-parole de l'opposition, surtout avant les crédits.

Mais donc il y a beaucoup de rencontres, et je vais rencontrer les représentants très prochainement. Il y a beaucoup d'enjeux qui se posent. Vous demandiez tantôt : Est-ce que le service est déployé partout? La réponse : On y tend, mais il y a effectivement encore trois ou quatre régions où le service n'est pas disponible. Premier enjeu.

Deuxième enjeu, la formation. Il y a, en ce moment, un programme qui est en élaboration et qui, donc, va devoir être suivi par tous les intervenants, qui va se déployer un peu plus tard, là, en 2013 — je pense qu'on vise l'automne 2013 — donc qui va être déployé et qui va donc devoir être suivi par tous les intervenants qui vont faire de la supervision des droits d'accès dans les organismes communautaires.

Et il y a aussi toute la question de savoir comment on organise, comment on s'assure du suivi, la reddition de comptes. En ce moment, en général, ce sont des ententes entre l'organisme et l'agence. Donc, le financement de base de ces organismes-là est lié à leur mission famille, vient du ministère de la Famille. Mais, par ailleurs, pour donner les services spécifiquement en supervision des droits d'accès, ils ont une entente, donc un contrat avec l'agence, et il y a toutes sortes de réalités. On estime les besoins. Par ailleurs, des fois, il y a moins de visites, le financement fluctue. Des fois, il y a plus de visites, mais le financement est difficile à revoir compte tenu des enveloppes.

Alors, il y a beaucoup, beaucoup de questions. Il y a des endroits où on demande un frais. Il y a des endroits où on ne demande pas de frais. Alors, je pense qu'il faut mettre de l'ordre là-dedans, et c'est vraiment une priorité que j'ai dégagée, et, avec mes collègues, on va vraiment essayer de structurer ça le mieux possible pour que le service soit disponible, pour s'assurer de la formation adéquate et pour s'assurer, donc, que ça se fasse correctement et que les parents soient rassurés là-dedans, mais surtout que les enfants aient un service de supervision adéquat.

Le Président (M. Bergman) : Mme la députée de Gatineau.

Mme Vallée : Est-ce qu'il serait envisageable — et là je pose la question — d'utiliser les services des centres jeunesse? Je pense... Parce que j'ai en tête la salle de droit supervisé au centre jeunesse, au bureau de Maniwaki, qui a été aménagée comme une espèce de salon, de salle familiale. C'est extraordinaire. Grand miroir, ça ressemble à un miroir, et les superviseurs sont de l'autre côté.

Est-ce que des installations comme ça, qui sont payées par les deniers publics, ne pourraient pas être mises à contribution pour permettre de faire en sorte que le service est disponible sur l'ensemble du territoire? Parce que nos centres jeunesse sont là et évidemment, bon, on s'entend qu'il y a des ressources, et tout ça, qui doivent accompagner les services, et les supervisions ne se font pas nécessairement entre 9 et 5, mais les infrastructures sont présentes dans bien des régions au Québec.

Le Président (M. Bergman) : Mme la ministre, une courte réponse.

Mme Hivon : Oui. Tout à fait. Alors, la réponse, c'est : Oui, c'est une option qui va être regardée. En fait, ça dépend vraiment des régions. Il y a des endroits où ça va être vraiment utile que le centre jeunesse puisse être utilisé à d'autres fins. Par ailleurs, il y a des endroits où c'est l'inverse : il faut avoir des organismes communautaires qui puissent prendre le relais. Donc, c'est vraiment à géométrie variable. Et là-dedans je pense que l'intérêt, c'est justement de ne pas s'enfermer dans un cadre excessivement rigide : je vous dirais rigide en ce qui a trait aux exigences à la formation, et tout ça, mais, en termes de lieu de dispensation de services, de modèle, au contraire, je pense qu'il faut y aller avec les meilleures ressources disponibles. C'est une question qui va être regardée. Je dois vous dire que c'est une des premières questions que j'ai posées. Moi aussi, je trouvais que ça avait beaucoup de sens de pouvoir se dire : Il y a déjà un certain nombre de ressources qui existent, donc est-ce qu'on ne pourrait pas les mettre à profit? C'est sûr que les contextes sont différents, donc, il y a protection versus simple exercice des droits de garde, là, mais je pense qu'on est capables aussi de se sortir des cadres et des ornières pour regarder la question.

Le Président (M. Bergman) : Merci. Mme la députée de Sainte-Rose.

Mme Proulx : Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bergman) : Si vous voulez demander des questions à Mme la présidente de l'Office des personnes handicapées...

Mme Proulx : Voilà! Alors, simplement pour vous remettre en contexte, nous étions à discuter des personnes handicapées...

Une voix : ...

            Mme Proulx : Pardon?

Le Président (M. Bergman) : ...présidente, Mme Tremblay, qui a rapproché en avant, ici, pour prendre un siège et pour s'identifier au moment venu. Mme la députée.

Mme Proulx : Oui. Alors, ce que je mentionnais, c'est que nous en étions à discuter des besoins des personnes handicapées, notamment en termes de responsabilités collectives que nous avons comme société de favoriser l'accès à la pleine autonomie et de voir comment, notamment, les services publics, mais aussi les services... l'accès à l'emploi, comment on peut favoriser une meilleure accessibilité et optimiser cette accessibilité pour les personnes handicapées. Et je mentionnais que c'était intéressant pour nous aujourd'hui de profiter de la présence parmi nous de la directrice générale de l'Office des personnes handicapées du Québec, Mme Sylvie Tremblay, parce que, justement, vendredi dernier, son organisation a mis en ligne un site Web sous le titre Services accessibles.

Alors, je pense qu'on connaît aussi l'importance que peuvent avoir... représenter les réseaux sociaux pour les personnes handicapées surtout qui sont parfois à mobilité réduite. Donc, l'accès Internet, et ce qu'ils peuvent retrouver sur Internet, peut leur permettre de participer d'une autre façon, là, pleinement et d'avoir accès à de l'information qui pourrait peut-être être difficilement accessible autrement pour ces personnes. Donc, j'invite Mme Tremblay à nous parler de son projet. Et ce que je lui demandais spécifiquement, c'est de nous exposer les objectifs visés par son projet, à qui il s'adresse et est-ce qu'il y aura ensuite des étapes subséquentes.

Le Président (M. Bergman) : Mme Tremblay, avant de répondre, donnez votre nom et votre titre, s'il vous plaît.

Mme Tremblay (Sylvie) : Donc, Mme Sylvie Tremblay, directrice générale de l'Office des personnes handicapées du Québec. M. le Président, Mme la ministre, Mme la députée de Sainte-Rose, messieurs, mesdames les députés, je serai brève, parce que je comprends que vous avez beaucoup de questions et que c'est que très important aussi de faire cette phase de crédits.

Donc, effectivement, le 8 février dernier, on a mis en ligne un site Web accessible. Je pourrais vous dire d'abord qu'il y a à peu près 10 % de la population québécoise qui est handicapée. Et ces personnes, souvent, quand elles arrivent pour avoir accès à nos services publics, entre autres sur le Web, elles ont beaucoup de difficulté à y avoir accès.

Donc, ce site Web est une première étape de deux étapes. Cette étape-là parle exactement d'accès. Ce que ça implique donc, c'est qu'il faut améliorer pour nos organismes publics, les ministères, organismes et aussi les municipalités le plus possible l'accès aux personnes qui ont des incapacités, donc, à titre d'exemple : rendre les formulations conviviales, par exemple, pour les personnes qui ont une incapacité intellectuelle, être capables avec nos sites Web aussi — je vais vous donner des exemples concrets — pour une personne qui un problème de handicap physique, de ne pas avoir trop à travailler, là, pour avoir accès à ce qu'il veut avoir comme information. Le site a été développé selon les normes. Donc, il est capable d'être convivial et disponible pour à peu près toutes les personnes qui ont des handicaps avec leur incapacité. Ce que ça implique donc, c'est que ça donne les... ça indique et ça implique que les personnes devront... pourront avoir accès, en lien avec les organismes publics, là, aux services de nos organisations. Et ça a été fait, bien sûr, avec les partenaires, organismes et ministères.

Il y aura une phase II. Donc, on parle de deux... La première phase, c'est, bien sûr, d'avoir accès aux services. Et la deuxième phase, qui devrait arriver l'année prochaine et l'autre, c'est comment on sera capables de dispenser des formations en ligne, des matériaux développés aussi pour être capables d'accueillir les personnes qui ont des handicaps, et des services à l'accueil aussi pour les personnes handicapées. Donc, c'est une suite qui sera faite dans les prochaines années. Alors, c'est à peu près...

Le Président (M. Bergman) : Mme la députée de Sainte-Rose.

• (17 h 20) •

Mme Proulx : Alors, merci. Je comprends bien que votre projet s'inscrit vraiment dans une volonté de faciliter, en fait, la vie de tous les jours des personnes handicapées et de leur donner un meilleur accès à l'information.

Compte tenu du rôle de l'Office des personnes handicapées, notamment rôle conseil auprès des différents ministères, j'aimerais vous parler plus spécifiquement de votre rôle auprès des municipalités, parce qu'on sait que, bien souvent, les services de proximité relèvent ou sont déployés par les municipalités, et j'aimerais ça mieux comprendre votre contribution comme Office des personnes handicapées. Comment c'est organisé, les partenariats avec les municipalités, quand on pense... Et là je vous ramène vraiment à des choses dans le quotidien, là : l'entretien des trottoirs... On sait que, pendant l'hiver, ça peut être assez périlleux pour des personnes qui ont des difficultés à se déplacer pendant l'hiver quand il y a de la glace, et tout ça. Comment vous travaillez avec les municipalités pour vous assurer que ces services-là, c'est-à-dire que, dans le déploiement de ces services-là, on prenne véritablement en compte aussi les besoins spécifiques des personnes handicapées et l'accessibilité aussi? Vous parliez tantôt des difficultés d'accès bien souvent à Internet. On sait que, dans les bibliothèques, c'est un endroit privilégié pour les citoyens pour avoir accès à Internet. En fait, les loisirs aussi. Souvent, les camps de jour... Je pense aux camps de jour pour les enfants handicapés qui sont organisés par les municipalités. Donc, je pense qu'on peut voir que le niveau de gouvernance au niveau municipal, la gouvernance au niveau municipal a quand même un grand rôle à jouer, et j'aimerais ça voir, que vous nous expliquiez un peu plus, là, comment l'Office des personnes handicapées travaille avec les municipalités.

Le Président (M. Bergman) : Mme Tremblay.

Mme Tremblay (Sylvie) : Je vous dirais qu'il y a une réponse en deux temps. La première question, qui est sur les besoins très personnels des personnes, par exemple, par rapport à l'accès ou des problèmes d'accès dans les municipalités où il y a des problèmes spécifiques, par exemple une personne se rend compte que, dans une municipalité, elle ne peut pas avoir accès. Il y a toujours, bien sûr, des services individualisés, à l'office, qui permettent aussi de répondre à chaque individu qui a besoin d'avoir de l'information ou des demandes plus précises en matière de services. Ça, l'office est très, très généreux, et continue, et se mobilise pour les personnes en direct, là, quand ils ont des besoins.

Par rapport aux municipalités en général, la loi à part entière définit un rôle conseil à l'office, ce qui veut dire que, dans les plans d'action, on doit avoir, avec les... c'est-à-dire que les municipalités doivent nous transmettre leur plan d'action en matière de devoir envers les personnes handicapées de leur territoire, que ce soit l'accès, que ce soit aussi l'accès aux loisirs, mais tout autre domaine qui est de l'ordre des municipalités. Donc, ils doivent nous transmettre leur plan d'action annualisé par rapport aux besoins des personnes handicapées. À cette étape-ci, je vous dirais qu'on a à peu près 70 % des municipalités au Québec qui ont répondu au plan d'action et qui ont aussi des belles initiatives en matière d'accès. Tout ça est en développement, tout ça est toujours bonifiable, bien sûr, mais les municipalités ont pris le train par rapport à ça, et il y a des municipalités, bien sûr, qui sont à l'avance, mais je vous dirais qu'il y a à peu près 73 % ou 74 % des municipalités qui ont travaillé, là, à un plan d'action.

Il y a des activités qui sont plus précises. Je vous donnerais des exemples. Par exemple il y a le Réseau québécois des villes et villages en santé qui permet, je vous dirais, une intégration des problématiques des personnes handicapées dans les différentes facettes de leur vie, qui est de la santé publique en bonne partie. Je vous parlerais de la région des Laurentides, à titre d'exemple, qui, en avril, va faire un colloque sur le thème La mobilité pour une qualité de vie et la santé des citoyens, y inclus des perspectives et des problématiques au niveau des personnes handicapées de tout ordre mais... d'un autre ordre, mais en même temps l'Ordre des urbanistes, qui travaille beaucoup avec les municipalités, est très sensible. Ils travaillent beaucoup avec l'office au niveau des problématiques des personnes handicapées. Dans leur revue, ils appuient, ils proposent des actions au niveau des municipalités pour améliorer, bien sûr, l'accès, et, dans les plans d'urbanisme des années futures, pour les personnes handicapées, que les municipalités continuent de développer des façons de faire qui améliorent l'accès, je vous dirais.

Donc, c'est ça. C'est un travail qui est évolutif, et les municipalités sont très mobilisées autour de l'accès.

Le Président (M. Bergman) : Mme la députée de Sainte-Rose.

Mme Proulx : Oui. Alors, juste une dernière question d'information : L'Office des personnes handicapées, pouvez-vous nous expliquer comment vous êtes structurés pour... parce qu'il y a peut-être 1 000, 1 100, là, je n'ai pas le chiffre exact, plus de 1 000 municipalités au Québec. Alors, l'office, comment vous êtes structurés?

Le Président (M. Bergman) : Mme Tremblay.

Mme Tremblay (Sylvie) : C'est-à-dire...

Mme Proulx : Oui, oui, votre organisation, oui.

Mme Tremblay (Sylvie) : Alors, notre siège social est à Drummondville. On a des bureaux régionaux dans toutes les régions du Québec, des bureaux qui sont un petit peu plus importants dans la région de Québec et dans la région de Montréal. Et, comme je vous dis, dans toutes les régions du Québec, il y a des personnes qui travaillent à l'office en lien avec les régions. Peut-être, très rapidement, on est à peu près 130 personnes qui se répartissent au Québec pour travailler avec tout le monde. Donc, c'est notre organisation.

Le Président (M. Bergman) : Mme la députée de Sainte-Rose.

Mme Proulx : Merci beaucoup, Mme Tremblay.

Le Président (M. Bergman) : Mme la députée de Masson.

Mme Gadoury-Hamelin : Ah! Il nous reste du temps. Combien de temps, monsieur...

Le Président (M. Bergman) : Il vous reste huit minutes sur ce bloc...

Mme Gadoury-Hamelin : Huit minutes? C'est bien.

Le Président (M. Bergman) : ...plus un dernier bloc.

Mme Gadoury-Hamelin : Merci. Alors, écoutez, moi, j'aimerais... je m'intéresse de très près aux troubles envahissants du développement. Je suis issue d'une circonscription qui a connu un essor démographique très important, principalement composée de jeunes familles, et j'ai de nombreuses demandes de parents qui cherchent des ressources pour les aider.

Il y a certaines statistiques qui disent que, dans le réseau de l'éducation, en 2003, on comptait 3 000 enfants qui étaient aux prises avec cette problématique-là, et aujourd'hui, maintenant, on parle de 12 000 enfants, donc, qui présentent des troubles envahissants du développement. Donc, comme on peut le constater, c'est un développement de cette problématique-là qui a été de façon très importante... qui s'est effectué de façon très importante, de là l'intérêt de s'y pencher sérieusement.

Aussi, j'ai eu l'occasion, il y a quelques semaines, d'aller représenter Mme la ministre dans une activité au Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de Québec, où j'ai été, à l'occasion... lancer le colloque des usagers, donc, pour principalement de jeunes adultes déficients qui ont le goût de prendre leur vie en main, hein? Alors, on voit aussi toute la complexité de ces éléments-là. Certains ont le goût de travailler, hein? C'est tout à fait normal. Certains ont une vie et même ont des enfants. Alors, ça m'a énormément touché de les côtoyer. D'ailleurs, j'ai eu un accueil très chaleureux à cette occasion-là.

Alors, pour toutes ces raisons-là, Mme la ministre, je suis très sensible à leurs réalités. J'aimerais donc que vous puissiez nous dresser un portrait global de la situation des TED. Puis, après ça, j'aurai une autre question, là, qui vous permettra peut-être d'aller un peu plus loin dans ce sens-là.

Le Président (M. Bergman) : Mme la ministre.

Mme Hivon : Oui. M. le Président, il me reste combien de temps?

Le Président (M. Bergman) : Il reste cinq minutes.

Mme Hivon : O.K. Parce qu'il y a beaucoup de choses à dire sur toute la question des troubles envahissants du développement.

Peut-être... Le premier élément auquel la députée faisait référence, c'est l'augmentation des cas. Donc, effectivement, il y a un phénomène, la prévalence est vraiment, vraiment importante. Et c'est un élément qui est préoccupant, évidemment, quand on veut donner les meilleurs services possible et assurer la plus grande accessibilité possible quand on voit à quel point la prévalence augmente. En fait, en ce moment, le taux de prévalence est évalué à à peu près 0,9 %, ce qui est quand même énorme, pour les enfants de quatre à 17 ans. Donc, il y a beaucoup de questions qui se posent.

Je peux vous dire que, selon des données, en fait, depuis 2000, le taux double à chaque quatre ans. Donc, c'est quand même des données qui sont assez parlantes, assez éloquentes. Je peux peut-être montrer le tableau ici, là. Alors, en 2000, on parle de 1 532 pour ce qui est de la prévalence puis là, en 2010‑2011, on aurait 8 735 cas de quatre à 17 ans. Donc, ça augmente. C'est ça que je vous... Ça double, donc, à chaque quatre ans, la prévalence. Donc, évidemment, c'est quelque chose qui est inquiétant et qu'il faut documenter davantage, et il faut se préparer, dans nos services, à cette réalité-là.

• (17 h 30) •

Et il y a d'ailleurs une demande qui a été faite à l'Institut national de santé publique du Québec pour développer un algorithme vraiment québécois pour être capables de vraiment suivre l'évolution de la prévalence de la manière la plus juste possible au Québec avec nos moyens à nous. Et il y a aussi beaucoup de travaux en cours pour vraiment documenter les causes de cette augmentation-là du nombre d'enfants qu'on diagnostique avec... d'un trouble envahissant du développement. Parce que, souvent, on pense que, si ça augmente, c'est parce que le diagnostic est meilleur, le dépistage est meilleur, c'est un élément. Effectivement, je pense qu'on a développé de meilleurs moyens de dépister de manière plus précoce. Mais, par ailleurs, on se rend compte aussi qu'il y aurait des facteurs, des facteurs environnementaux ou génétiques, qui pourraient être associés. Donc, c'est tout ça qui doit être regardé, puis il y a des recherches importantes qui sont en cours par rapport à cette question-là.

Il y a beaucoup de travail qui est fait aussi par rapport à certains éléments plus spécifiques comme l'intervention comportementale intensive. On sait que c'est vraiment un programme, une intervention qui a été développée pour agir très rapidement, de manière précoce, donc, chez les enfants qui sont diagnostiqués, généralement, donc, pour que le programme soit mis en marche avant qu'ils entrent à l'école. Et d'ailleurs, dans une tournée... Je fais une tournée des centres jeunesse, mais j'essaie souvent d'y jumeler aussi des visites de centres de réadaptation en déficience intellectuelle ou physique, et j'ai pu assister au déploiement de ce programme-là auprès d'enfants qui vont entrer à la maternelle l'année prochaine. Et la plupart, donc, ont été diagnostiqués, dans la cohorte que j'ai vue, précocement et ils ont pu avoir accès au programme d'intervention comportementale intensive. Et la plupart de ceux que j'ai vus vont pouvoir entrer dans des classes régulières, donc, de maternelle ou certains en écoles régulières mais avec un suivi spécifique. Donc, ça fait vraiment une différence. Mais, l'importance, bien sûr, c'est de pouvoir arriver avec un diagnostic précoce, et là il y a tout un enjeu, et je m'y penche comme sur beaucoup d'autres choses.

D'ailleurs, s'il me reste un peu de temps à ce bloc, sinon, je pourrai peut-être y revenir au début de l'autre bloc.

Une voix : ...

Mme Hivon : Il me reste deux minutes. Bon, bien, je vais commencer. En fait, la question des troubles envahissants du développement, c'est vraiment une question que l'on étudie de plus en plus et, je dirais, dans un rythme accéléré parce qu'il y a une quinzaine ou une vingtaine d'années, c'est quelque chose dont on entendait peu parler, donc, tous ces troubles du spectre de l'autisme. D'ailleurs, on me dit qu'il va y avoir une recommandation éventuellement pour que l'on parle davantage des troubles du spectre de l'autisme plutôt que de troubles envahissants du développement. Alors, je vous le dis, on va peut-être devoir revoir notre langage.

Tout ça pour dire qu'il y a eu, donc, un premier plan d'action qui a été déployé en 2003, qui avait été préparé sous le gouvernement... et, dans la collaboration qui peut exister en matière de services sociaux, préparé sur la fin du gouvernement du Parti québécois mais déployé au début du gouvernement, donc, du Parti libéral. Et ce plan d'action là, qui s'appelle Un geste porteur d'avenir, donnait un peu les grandes orientations et les pistes d'action qu'il fallait mettre de l'avant en matière de troubles envahissants du développement. Et on a eu un troisième bilan qui a été rendu public, donc, en décembre, le 6 décembre. Je m'en rappelle parce que je suis... j'ai intégré le cabinet le 4 décembre et, deux jours après, j'ai rendu public le bilan que je maîtrisais parfaitement, mais depuis je le maîtrise assez bien.

Une voix : Encore mieux.

Mme Hivon : Et je pense que c'est un outil vraiment précieux. En conclusion, bien, j'y reviendrai parce que, si c'est possible, en tout cas, je pourrais finir ma réponse dans le prochain bloc.

Le Président (M. Bergman) : Parfait. Alors, il vous reste maintenant 16 min 38 s pour l'opposition officielle. Mme la députée de Gatineau.

Mme Vallée : Parfait. Donc, en 16 minutes. Je reviens aux organismes communautaires, rapport de la Protectrice du citoyen, un récent rapport qui se penchait particulièrement sur les services destinés aux hommes en difficulté. On investit énormément auprès des femmes, des refuges pour femmes, des femmes qui vivent des difficultés. On se rend compte qu'il y a très peu de services qui sont offerts aux hommes vivant des difficultés et encore moins de services pour les hommes monoparentaux, donc avec leurs enfants. On sait qu'au Québec, compte tenu de... Bon. On vient tout juste de terminer la semaine de prévention du suicide. On a été sensibilisés aux chiffres frappants : le taux de suicide chez les hommes est deux fois plus élevé que chez les femmes, un taux de suicide important dans la catégorie des 35-55 ans. On a toute la problématique des drames intrafamiliaux, donc toutes ces données-là viennent à nous mettre en lumière l'importance accordée, oui, à la prévention, mais aussi au soutien de ces hommes-là qui vivent des périodes de détresse pas évidente.

Alors, je me demandais ce que la ministre... les suites que la ministre entendait donner au rapport de la Protectrice du citoyen.

Le Président (M. Bergman) : Mme la ministre.

Mme Hivon : Oui, alors, merci, M. le Président. Comme en services sociaux, de manière générale, c'est une autre problématique, je dirais, qui a des facettes multiples, donc c'est difficile de compartimenter. En même temps, il faut essayer d'amener les meilleures réponses. Je pense que le rapport de la Protectrice du citoyen a vraiment permis de faire ressortir l'importance de cette question-là, de mettre de la lumière sur cette question-là, qui est importante. Ça, jumelé, comme la députée le dit aussi, à toute la question des homicides intrafamiliaux. Et je tiens à souligner que, comme on peut le faire en services sociaux, la démarche qui a été entreprise sur les homicides intrafamiliaux, je pense, est un bel exemple de collaboration qu'on peut avoir, parce que c'était une question qui avait été soulevée par la députée de Matapédia, Danielle Doyer, puisqu'on peut la nommer maintenant — que je salue, je ne sais pas si elle nous écoute, elle qui était tellement passionnée de son dossier des services sociaux. Et donc c'est à la suite d'une question qu'elle avait posée, demandant la mise en place d'une commission parlementaire, que le ministre de la Santé, donc, de l'époque, le député de Jean-Talon maintenant, a décidé, là, de mettre en place... Ce n'était pas une commission parlementaire, mais c'était un groupe de travail sur cette question-là, qui a rendu son rapport, donc, en novembre dernier. Et je pense, en fait, qu'il y a quelque chose qui ressort, bien sûr, c'est l'importance de la prévention et c'est l'importance du soutien, je dirais, de manière générale à la famille qui peut vivre des périodes de détresse, parce que le rapport sur les homicides intrafamiliaux a bien fait ressortir que la majorité des drames, donc, des homicides intrafamiliaux, plus de 50 % se passent dans un contexte de violence conjugale et plus de 50 % se passent dans un contexte de rupture, donc de séparation. Alors, il y a là vraiment des voyants lumineux qui sont devant nous et sur lesquels il faut agir. Et on sait qu'en fait il y a beaucoup de... il y a eu du développementet il doit encore y en avoir beaucoup pour la question de la violence conjugale. Et d'ailleurs on a déposé, en décembre, le nouveau plan d'action en matière de violence conjugale, qui est très, très important pour s'assurer qu'on continue à prendre vraiment très, très au sérieux la question de la violence conjugale. Mais il faut aussi travailler sur une foule d'autres, je dirais... pas d'autres, mais de facteurs qui sont reliés, et la question des hommes en difficulté en est une.

Ça ne règle pas tout, mais ce à quoi on est en train de s'atteler, à la suite du dépôt du rapport... les deux, Protectrice du citoyen et homicides intrafamiliaux, c'est notamment de s'inspirer de ce qui existe en prévention du suicide qui sont les sentinelles, donc de déployer, je dirais, dans différents milieux, des gens qui sont formés pour détecter des situations en matière de suicide, donc de collègues, d'amis, de gens dans la communauté qui pourraient avoir un problème, des idées suicidaires. Mais la même idée pourrait s'appliquer en matière de détection de problèmes, de risques en termes d'homicides intrafamiliaux. Ça, c'est une piste qui est regardée.

Par ailleurs, pour la question bien précise des organismes qui viennent en aide aux hommes, il y a eu un effort qui a été consenti au moment du dévoilement du rapport sur les homicides intrafamiliaux et qui faisait suite aussi au rapport de la protectrice. Il y a eu une bonification, là, de l'aide vraiment dédiée aux organismes communautaires qui aident les hommes, donc, récurrente de 1,16 million, donc, pour essayer de commencer à mieux outiller ces organismes-là, parce qu'il y a une donnée qui est très inquiétante, c'est qu'il y a seulement à peu près 10 % des hommes qui sont en situation de difficulté émotive, situation de violence qui demandent de l'aide. Alors, il faut outiller, bien sûr, les organismes pour venir en aide à ces hommes-là, mais il faut aussi faire en sorte que ces hommes-là connaissent les ressources et aussi, je dirais, passent le pas de demander de l'aide, qui n'est pas toujours simple.

Et à cet égard-là, au-delà des sentinelles qui pourraient être mises en place, il y a toute la question aussi, je dirais, d'une meilleure coordination des services qui existent, et ça, c'est le cas pour aider les hommes en difficulté, mais c'est le cas aussi pour aider la famille générale qui est en crise.

Donc, les services de première ligne dans les centres de santé et services sociaux, les services aussi qui peuvent être déployés dans les organismes communautaires pour s'assurer que le lien est fait, et que ce n'est pas encore une fois segmenté, et que, quand quelqu'un, par exemple, je ne sais pas, est dans une ressource de violence conjugale, on fait aussi un suivi sur ce qui arrive avec le reste de la famille. Où en est le conjoint? Est-ce qu'il peut y avoir un lien qui se fasse pour essayer de voir s'il y a de l'aide? Est-ce qu'il y a un réseau autour de la personne? Donc, ça, c'est un vaste chantier, mais il faut vraiment améliorer, je pense, notre travail de concertation, le déploiement dans la communauté de ressources pour faire de la vigie, l'aide aux organismes qui viennent spécifiquement en aide aux hommes aussi. Puis c'est certain qu'il faut travailler de manière globale sur la détection de la dépression aussi. Il y a un lien avec la santé mentale aussi qui doit se faire, qui est assez évident.

• (17 h 40) •

Le Président (M. Bergman) : Mme la députée de Gatineau.

Mme Vallée : Il reste combien de temps?

Le Président (M. Bergman) : Neuf minutes.

Mme Vallée : Parfait. Dans le livre des... le volume 1, Réponse aux questions particulières, à la page 133, on fait état d'une étude qui porte sur le portrait des adolescents cyberdépendants demandant des services dans les centres de réadaptation de dépendance du Québec. Étude intéressante, parce que j'ai rencontré... Vous disiez tout à l'heure : on rencontre beaucoup de groupes, et je rencontrais les gens qui oeuvrent dans le domaine de centres de dépendance, et on me disait, on me mentionnait à quel point la cyberdépendance devenait un enjeu important. Puis on a juste... Tous ceux d'entre nous qui avons des adolescents à la maison, je pense qu'on peut facilement comprendre, parce qu'il y a cet attrait-là vers tous les médias numériques, tous les jeux, et c'est facile de comprendre qu'un jeune puisse en devenir... puisse devenir cyberdépendant.

Alors, cette étude-là, qui a été financée par le ministère pour un montant d'à peu près 40 000 $, est-ce qu'il y aura des suites à donner? Quelles ont été les conclusions de cette étude-là puis quelles seront les suites que vous entendez donner à l'étude?

Le Président (M. Bergman) : Mme la ministre.

Mme Hivon : Oui, alors, l'étude est en cours. Donc, on ne peut pas vous donner les conclusions. Mais effectivement je pense que, si vous voyez ça inscrit, c'est que c'est une préoccupation que l'on développe de plus en plus au ministère de la Santé, autant jeunes qu'adultes, en fait, parce qu'il faut le prendre le plus précocement possible, mais les deux volets doivent nous préoccuper. Puis, en fait, on demande cette étude-là justement pour voir un peu les causes et comment aussi on pourrait venir en aide. Parce que c'est... il faut aussi adapter possiblement notre offre de services à cette nouvelle réalité là, mais qui est quand même relativement nouvelle mais, je pense, assez présente. Donc, on ne peut pas l'évacuer complètement, mais notre... Évidemment, les centres de réadaptation en dépendance, puis tout ça, sont beaucoup plus axés sur les problèmes traditionnels, je veux dire, je dis «traditionnels» mais plus connus de dépendance, donc, en toxicomanie, drogue, alcool et jeu pathologique aussi, où il y a beaucoup de choses qui se font. Mais, si on a demandé l'étude, c'est pour voir justement... être un peu... je ne suis pas certaine qu'on est précurseurs, mais en tout cas s'en préoccuper puis essayer d'être précurseurs aussi et de développer, là, peut-être une offre de services qui pourrait venir aider, là, ces gens-là.

Le Président (M. Bergman) : Mme la députée de Gatineau, il vous reste six minutes.

Mme Vallée : Il y a eu un processus de certification des maisons d'hébergement en toxicomanie, puis on est dans le processus de certification. Est-ce que le processus de certification est terminé? Puis est-ce qu'on a des... Est-ce qu'il existe, là, actuellement... Est-ce qu'on a des statistiques? Est-ce qu'on a des maisons en situation d'infraction sur le territoire?

Le Président (M. Bergman) : Mme la ministre.

Mme Hivon : En ce moment, il y a 76, il me semble, ressources qui sont certifiées sur un total de 101... 106, sur un total de 106, donc, et les autres sont encore en processus de certification. Tout le monde, toutes les ressources qui, donc, souhaitaient le faire sont donc en processus de certification, et ça devrait être complété au cours des prochains mois, là. Je ne sais pas si on a l'horizon précis. Oui, c'est ça, en fait, au cours... d'ici la fin de l'année, tout le processus de certification devrait être terminé.

En ce qui a trait s'il y en a qui sont en infraction à ce jour, je ne crois pas. Il n'y en a aucune qui est en infraction. Ils ont encore le délai pour se conformer, mais on va le suivre quand le délai va, bien sûr, venir à échéance.

Le Président (M. Bergman) : Mme la députée de Gatineau, il reste 4 min 30 s.

Mme Vallée : Juste pour bien comprendre : Le délai, étant la fin de l'année 2013 et non la fin de l'année financière? Est-ce que c'est jusqu'au 31 mars 2013 ou jusqu'au 31 décembre?

Mme Hivon : Je pense que c'est plus tard que ça. Je pense que c'est... 2013...

Le Président (M. Bergman) : Mme la ministre.

Mme Hivon : O.K. Alors, il n'y a pas de délai de fixé formellement dans la loi, mais c'est ce à quoi on s'attend. En fait, ils ont un an à partir du moment où ils s'inscrivent dans le processus. Donc, ils disent qu'ils commencent leur processus de certification, ils sont accompagnés et ils doivent se conformer dans l'année. L'important, c'est que tout le monde soit en processus. Donc, on s'attend, puisque tout le monde est en processus que, d'ici un an, ce soit terminé.

Puis, pour ce qui est de votre question sur s'il y en a qui serait en infraction, en fait, il y avait un cas peut-être, dont vous avez entendu parler, qui était un peu problématique en Mauricie—Centre-du-Québec, mais la ressource finalement est fermée, a arrêté, donc, d'offrir des services. Donc, elle n'est pas en infraction.

Le Président (M. Bergman) : Mme la députée de Gatineau.

Mme Vallée : Vous avez mentionné, lors de votre présentation, que... Vous aviez parlé des équipes de liaison sur l'ensemble des territoires du Québec. On en est où dans le déploiement? Et puis quel est l'objectif de réalisation du déploiement des équipes de liaison?

Le Président (M. Bergman) : Mme la ministre.

Mme Hivon : Alors, les équipes de liaison — là, j'espère que je vais donner... en attendant — il y en a 26 ou 27, O.K.? Donc, il y en a 27, O.K.? C'est ça. Il y en a 27 qui existent dans 28 centres de santé et services sociaux. Alors, je peux vous dire, ici, j'ai la liste du déploiement, donc, si jamais ça vous intéresse, je pourrais la déposer. Donc, il y en a qui sont en élaboration de projet en cours, et une majorité sont déjà déployées. Donc, ça va très bien. Et, comme je le disais tout à l'heure, c'est vraiment, je pense, un outil, un outil essentiel, là, pour toute la question, notamment, des troublesconcomitants. Puis là j'ai fait une erreur, il semble que j'ai dit les CSSS, mais c'est en centres hospitaliers, évidemment, puisque c'est des équipes de liaison dans les urgences.

Le Président (M. Bergman) : Mme la députée de Gatineau, il vous reste deux minutes.

Mme Vallée : Donc, est-ce que vous avez un échéancier de fixé afin d'avoir ces équipes-là de déployées sur l'ensemble du territoire?

Le Président (M. Bergman) : Mme la ministre.

Mme Hivon : En fait, il n'y a pas d'échéancier formellement. Notre volonté, c'est vraiment de consolider, là, de s'assurer, parce que c'est une autre demande qui a été faite, donc c'est de s'assurer que tout le monde qui a commencé à déployer solidifie, consolide le déploiement. Notamment, là, il y a trois régions, Abitibi-Témiscamingue, Saguenay—Lac-Saint-Jean et Nord-du-Québec, où il y a des projets mais qui sont en élaboration. Donc, il y a eu un suivi qui est fait pour s'assurer que ça va pouvoir atterrir correctement, puis, sinon, il y a les 27 autres équipes qui sont pas mal bien déployés. Donc, pour l'instant, ça fonctionne comme ça, il n'y a pas de mesures coercitives. Évidemment, tous les centres hospitaliers n'ont pas le même volume, n'ont pas la même réalité à l'urgence, donc il y en a pour qui c'était vraiment une mesure importante, d'autres qui n'ont pas été capables à ce jour, mais il y a de forts rappels et beaucoup d'incitatifs pour que les centres hospitaliers déploient une équipe de liaison spécialisée en dépendance, parce qu'en plus, je veux dire, ça aide la personne, mais ça aide aussi le réseau, parce que ces gens-là évitent le problème des portes tournantes, que vous connaissez bien puisque vous avez travaillé sur la question de l'itinérance aussi. Donc, je pense que c'est une manière aussi très efficace, et la plupart des centres hospitaliers le voient comme ça, et c'est pour ça qu'on assiste quand même à une implantation rapide de ces équipes-là.

Le Président (M. Bergman) : Mme la députée, 30 secondes. Mme la députée de Gatineau.

Mme Vallée : Bien, comme il me reste 30 secondes, je tenais à vous remercier, chacun d'entre vous, d'avoir été présent. Et on aurait pu en parler pendant 10 heures, 20 heures. Mais, qui sait, peut-être l'an prochain.

Le Président (M. Bergman) : Merci, Mme la députée. Alors, Mme la députée de Masson, pour un bloc de 14 minutes.

• (17 h 50) •

Mme Gadoury-Hamelin : Merci, M. le Président. Justement, Mme la ministre, je voulais vous donner l'occasion de poursuivre sur le sujet que vous aviez amorcé tout à l'heure concernant les troubles spectres de l'autisme, c'est bien ça?

Le Président (M. Bergman) : Mme la ministre.

Mme Hivon : En fait, c'est ça que j'essayais de me... On se promène d'un sujet à l'autre.

Mme Gadoury-Hamelin : Alors, vos...

Mme Hivon : Oui, j'étais...

Mme Gadoury-Hamelin : ...

Mme Hivon : Parfait.

Mme Gadoury-Hamelin : ...plan d'action porteur d'avenir.

Mme Hivon : Merci, M. le Président. Oui, je parlais du bilan du plan d'action en matière de trouble envahissant du développement, après avoir parlé de la prévalence. Donc, je me resitue.

Oui, en fait, le bilan est venu confirmer, en quelque sorte... pas en quelque sorte, mais est venu confirmer clairement que le plan d'action était toujours adéquat, en fait, et donc il est reconduit, que les orientations étaient les bonnes et les pistes d'action étaient les bonnes. Mais, bien sûr, il reste beaucoup, beaucoup de travail à faire.

Et je tiens, peut-être, d'entrée de jeu, à remercier... c'est Michel Langlais, qui est quelqu'un qui est très impliqué dans tout cet univers-là, de la région de Chaudière-Appalaches, qui a mené les travaux avec l'équipe du ministère. Je remercie aussi l'équipe du ministère, parce que je sais que ça a été beaucoup de travail. Et ça a été très bien mené, parce qu'il y a eu énormément... On sait que c'est une problématique qui est relativement récente et on sait aussi à quel point ce sont les familles et les personnes directement touchées qui sont les principales sources, je dirais, d'information et de réflexion pour nous.

Donc, si le bilan voulait être vraiment conforme à la réalité terrain, je pense que c'était important de faire un bon nombre de consultations. Et c'est ça qui a été fait. Dans le cadre de la démarche, il y a eu des rencontres de 10 groupes spécialisés, donc, dans les questions de troubles envahissants du développement, des parents, des personnes qui ont aussi un trouble envahissant du développement, des groupes d'experts. Et finalement, en tout, il y a eu 321 personnes consultées. Donc, je pense qu'ils ont battu le nombre de personnes qui sont venues à la commission Mourir dans la dignité. Donc, je leur lève mon chapeau. Mais c'est ce qui nous permet de dire que le bilan est un bilan solide. Et d'ailleurs ce n'est pas un bilan complaisant. Et je tenais à le rendre public parce que je pense que c'est important aussi que les gens qui sont touchés par cette réalité-là voient qu'au ministère on prend vraiment à coeur la réalité et qu'on est prêts à voir ce qui va bien, mais aussi ce qui va moins bien.

Donc, je peux peut-être souligner les principaux éléments. Le bilan faisait ressortir qu'il y avait eu des gains significatifs pour l'implantation, là, j'en parlais tout à l'heure, de l'ICI, l'intervention comportementale intensive, qui aide vraiment, là, à donner les meilleures chances au départ aux enfants. Pour ce qui était aussi de l'intervenant pivot, donc ça, c'est une autre, on parle de la multitude des services et des problèmes différents qui peuvent affecter un même enfant. Mais évidemment un enfant qui a un TED parfois peut avoir aussi un trouble de comportement, peut avoir un problème de santé mentale, parfois peut avoir une déficience physique, peut avoir des problèmes dans le réseau de l'éducation. Donc, c'est important que cet intervenant-là pivot soit au rendez-vous. Et c'est le cas. C'est une mesure qui est très appréciée, même si on nous a dit que ce n'était pas encore assez connu comme type, donc, d'intervention et comme réalité. Donc, il y a du travail à faire de ce côté-là.

On nous a dit qu'il y avait eu beaucoup d'amélioration avec le plan d'accès, qui vient donner des cibles, donc, d'accès aux différents établissements qui offrent des services. On nous a dit aussi que les mécanismes d'évaluation et d'orientation des personnes s'amélioraient constamment, l'information aussi, mais qu'il y avait encore beaucoup de travail à faire, surtout pour sensibiliser les parents de jeunes enfants qui pourraient avoir un trouble envahissant du développement. Parce qu'évidemment, nous, ça peut avoir l'air d'une réalité bien documentée, mais c'est encore quelque chose qui est méconnu. Et souvent les gens vont tarder à se poser des questions. Donc, c'est important d'augmenter l'information et la sensibilisation.

Et on nous a dit aussi qu'il y avait beaucoup d'efforts qui avaient été mis sur les enfants 0-5 ans et qu'on avait relativement bien documenté la problématique, notamment parce qu'il y a l'intervention comportementale intensive et toute la question du diagnostic, qui sont très préoccupantes, mais que, pour les enfants plus de 6-12 ans, il y avait encore du travail à faire.

Donc, ça, c'est ce qui allait très bien. Ce qui allait bien, mais où il y avait beaucoup de... il y avait encore place au progrès, bien, c'est vraiment le développement des compétences, vraiment, pour les intervenants qui sontspécialisées, qui, vraiment... qu'il y ait un certain nombre qui développent des compétences spécialisées en troubles envahissants du développement et aussi qu'ils aient une beaucoup meilleure formation dans les curriculums des formations, des intervenants qui vont être appeler à jouer un rôle auprès des clientèles qui ont un trouble envahissant du développement.

Évidemment, l'accès dans des délais raisonnables à l'évaluation globale des besoins, à regarder la personne comme ayant des besoins globaux et non pas juste à se dire : Il y a un service qui a été offert, donc on est corrects, on a offert un service. Il faut regarder aussi l'accès au deuxième service; s'assurer que le premier service était le bon. C'est quelque chose d'assez important.

Un service aussi diagnostique pour des personnes plus avancées en âge, adolescents et adultes, parce qu'il arrive qu'on va détecter tardivement un trouble envahissant du développement. Et c'est quand même important de détecter la présence pour évidemment... Généralement, c'est que le trouble va être moins sévère, mais il faut avoir une réponse adaptée aussi.

Et, finalement, ce qui reste beaucoup à travailler, où des efforts importants doivent être consentis, c'est vraiment dans le soutien aux familles, à tous les âges, parce qu'évidemment, dans certains cas, ce sont des cas qui exigent énormément. Et, évidemment, on veut tout faire pour que les enfants, les adolescents et les adultes qui ont un TED... parce que sûrement qu'il y a beaucoup de gens ici qui sont au fait de cette réalité-là, c'est une réalité qui, en fait, la présence de troubles envahissants du développement, a explosé.

Et là on voit... En fait, il y a un programme qui permet aux jeunes de... qui ont un trouble envahissant du développement d'être scolarisés jusqu'à 21 ans. Mais là, quand les enfants atteignent... les jeunes adultes atteignent l'âge de 21 ans... Et là il y en a de plus en plus, là. C'est un peu les premières cohortes où ils sont plus nombreux. Il y a toute une réalité... parce qu'on sait à quel point la routine est importante, le suivi au quotidien. Et donc, du jour au lendemain, il y a un problème qui se pose parce qu'ils ne peuvent plus aller à l'école, donc, ils sont habitués à prendre l'autobus, à avoir une routine, à voir des gens, et là, en fait... et on a... Beaucoup de parents nous interpellent aussi, à savoir : Bien, là, qu'est-ce qu'on fait?

Il y a les activités socioprofessionnelles, qui sont variables d'une région à l'autre et qui peuvent être une réponse évidemment très intéressante. Mais, dans certains cas, ces ressources-là ne sont pas assez disponibles, le répit n'est pas très disponible. Donc, il faut vraiment regarder toute cette question-là. Et je dois vous dire que c'est vraiment une priorité pour moi.

La même chose pour les services résidentiels. Donc, on voit, évidemment à quel point ces gens-là veulent rester à domicile, à quel point leurs familles veulent les garder avec elles à domicile, et à quel point ils évoluent mieux quand ils sont dans un contexte familier. Mais, évidemment, dans certains cas, ça devient excessivement lourd. Et donc il faut s'assurer du soutien, d'une part. Et, pour les personnes qui auraient une autonomie assez importante pour pouvoir éventuellement, quand ils atteignent l'âge adulte, vivre de manière autonome, il faut s'assurer qu'il y ait un déploiement aussi de ressources adaptées, comme par exemple des logements supervisés. Donc, ça, c'est un autre chantier auquel je réfléchis. Quelque chose qui est à améliorer, c'est l'évaluation diagnostique. Donc, c'est certain qu'il faut encore améliorer... il y a du travail à faire pour améliorer la rapidité.

Et aussi les services de réadaptation pour — et j'en parlais — les gens plus âgés dans certaines régions. Il y a très peu de services pour les gens qui sont plus âgés, donc je pense qu'il faut en tenir compte aussi.

Donc, à la lumière de ce bilan-là, je pense qu'on voit qu'on est sur la bonne voie en termes d'orientation et d'actions qu'on cible, mais il y a du travail à faire : je vous dirais intervention précoce, je vous dirais service de répit, soutien aux familles, répit aux familles, activités de jour — très important pour les personnes, les jeunes adultes encore plus, qui ont un TED — et aussi une offre d'hébergement plus adapté à la réalité de ceux qui ont une autonomie assez importante pour pouvoir vivre seuls.

Le Président (M. Bergman) : Mme la députée de Masson.

Mme Gadoury-Hamelin : Bien, pour moi, c'est complet, monsieur.

Le Président (M. Bergman) : O.K. Mme la députée de Mirabel, deux minutes.

• (18 heures) •

Mme Beaudoin : Moi, j'aurais une question rapide pour Mme la ministre. C'est concernant la loi fédérale sur la sécurité des rues et des communautés, ce qu'on appelle la C-10, qui a été décriée par de nombreux députés provenant de circonscriptions fédérales du Québec. On dit que ce projet de loi C-10, qui s'appelle, en fait, la Loi sur la sécurité des rues et des communautés, qui a été mise en vigueur le 23 octobre dernier, heurterait les valeurs fondamentales qui animent l'application de la loi au Québec.

Alors, j'aimerais vous entendre dans le sens qu'on aurait besoin d'explications en quoi ces nouvelles dispositions posent un risque pour le modèle d'intervention que nous avons développé au cours des dernières années au Québec.

Le Président (M. Bergman) : Mme la ministre, une minute.

Mme Hivon :«Oh boy!» O.K. Je veux juste répondre peut-être à la députée de Gatineau : la question surl'organisme communautaire qui avait moins dans le cahier des crédits, c'est effectivement ce qu'on pressentait : c'est parce qu'il reste un versement — on a fait la vérification — qui va leur provenir d'ici la fin de l'année financière.

Une voix : ...

Mme Hivon : Ah! Bon. Tout est bien qui finit bien.

Le Président (M. Bergman) : Alors, vous avez une demi-minute en conclusion.

Mme Hivon : O.K. Bien, écoutez, les impacts sont réels, de la loi C-10. Je pourrais vous faire une liste de ces impacts-là. Évidemment, notre modèle, au Québec, il est unique; il est unique au Canada. Il a fait ses preuves avec un taux de récidive dans les plus bas en Amérique du Nord et qui est très intégré aux centres jeunesse, et c'est ce qui fait sa force, et on va travailler très fort, notamment avec le ministre de la Justice, pour pouvoir le conserver.

Adoption des crédits

Le Président (M. Bergman) : Merci, Mme la ministre. Alors, collègues, le temps alloué à l'étude du volet Services sociaux étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix du programme n° 3. Le programme n° 3, Office des personnes handicapées du Québec, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : Sur division.

Le Président (M. Bergman) : Adopté sur division.

Documents déposés

En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition, qui sont ici, et aussi le document contenant les équipes de liaison.

Alors, collègues, la commission ajourne ses travaux à demain, mardi le 12 février, après les affaires courantes, où elle va faire l'étude des crédits du volet Santé. Merci. Bonne soirée.

(Fin de la séance à 18 h 2)

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