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Version finale

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Le vendredi 27 juin 2014 - Vol. 44 N° 4

Ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Services sociaux


Ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Services sociaux et Santé publique - Prévention et Protection


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Table des matières

Services sociaux

Discussion générale (suite)

Documents déposés

Adoption des crédits du programme 3

Santé publique, prévention et protection

Discussion générale

Adoption des crédits des programmes 1 et 2

Adoption de l'ensemble des crédits

Documents déposés

Intervenants

M. Marc Tanguay, président

Mme Lucie Charlebois

M. Sébastien Schneeberger

M. Jean Habel

M. Alexandre Iracà

Mme Marie Montpetit

M. Pierre Giguère

M. Jean-François Lisée

M. Marc H. Plante

M. Norbert Morin

*          M. Sylvain Gagnon, ministère de la Santé et des Services sociaux

*          M. François Dion, idem

*          M. Horacio Arruda, idem

*          Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente et une minutes)

Le Président (M. Tanguay) : Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la santé et des services sociaux ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Services sociaux

La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Services sociaux des crédits budgétaires du portefeuille Santé et services sociaux pour l'exercice financier 2013‑2014.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré) est remplacée par M. Morin (Côte-du-Sud).

Le Président (M. Tanguay) : Merci. Je vous rappelle que nous procéderons à une discussion d'ordre général par blocs d'environ une quinzaine de minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix des crédits sera effectuée à la fin du temps qui est alloué à l'étude de ce volet.

Puisque nous avons débuté nos travaux à 9 h 31 et qu'une période d'une heure doit être consacrée à l'étude de ce programme ce matin, y a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue, soit à 10 h 31? A-t-il consentement?

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Tanguay) : Merci. Avant de poursuivre nos travaux, je vous informe du temps approximatif qu'il reste à chaque groupe parlementaire pour débuter l'étude de ce programme... pour clore, pardon, l'étude de ce programme : le gouvernement, 32 min 30 s, l'opposition officielle, 13 min 22 s, deuxième groupe d'opposition, 11 min 12 s.

Discussion générale (suite)

Lors de la suspension de nos travaux, le 25 juin, M. le député de Drummond—Bois-Francs avait la parole. Je vous invite donc à poursuivre votre intervention pour cinq minutes.

M. Schneeberger : Bien, merci, M. le Président. Alors, bon matin, tout le monde. Mme la ministre, j'irais sur le sujet de la santé mentale. C'est un sujet qui me préoccupe particulièrement parce que j'ai été un peu confronté, du côté de ma belle-famille, à des membres qui ont eu des problèmes de ce côté-là, et puis, par la suite, je me suis vraiment intéressé au dossier. Et je remarque... Pour avoir travaillé avec plusieurs organismes qui oeuvrent dans le milieu, j'ai remarqué qu'il y avait beaucoup... un manque de suivi aux personnes qui avaient déjà été prises en charge par le système, mais qui, après, étaient un peu laissées à elles-mêmes, et surtout quand on parle de médication.

Et aussi, dans mon quartier proche, il y a une maison, pas loin de là, où ce que justement... qui héberge, des fois, des personnes comme ça, et puis ça m'est arrivé à plusieurs reprises de devoir appeler la sécurité publique pour, justement, prendre en charge les personnes qui se promenaient à trois heures du matin en plein milieu du boulevard, qui... Premièrement, c'est dangereux, surtout pour eux, mais aussi pour les automobilistes.

Moi, ma question est justement au niveau de votre approche. Je voudrais savoir maintenant quelle est votre approche pour les prochaines années, dans le sens où ce que ces citoyens qui souffrent de santé mentale, à plus ou moins degrés divers... où ce que, dans le fond, ils sont pris en charge en tant que tel, mais finalement ils sont un peu laissés à eux-mêmes, et ça coûte quand même des coûts au système parce que, justement, ils sont pris par les services de sécurité publique. La police les retourne à l'urgence, l'urgence, et vus par un médecin, et la suite, et, finalement, bien, c'est des portes tournantes. Et, pour avoir parlé avec certains organismes, c'est ce qu'ils me disent, ça, c'est vraiment un système de portes tournantes, et ça cause quand même des coûts peut-être pas au niveau de la santé directe, mais au niveau de d'autres ministères. Alors, globalement, c'est quand même de l'argent qui est dépensé, et le problème ne se règle pas.

Alors, j'aimerais ça entendre la ministre là-dessus : Quelle est son approche ou, son ministère, quelle est l'approche pour les prochains mois, les prochaines années à venir, pour essayer de régler le plus possible? C'est sûr que rien n'est parfait, mais, au moins, à ce moment-là, régler le plus grand nombre de ces personnes-là qui sont laissées aujourd'hui à elles-mêmes.

Le Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup, M. le député. Mme la ministre, il reste 2 min 20 s.

Mme Charlebois : Bien, M. le Président, j'aurai suffisamment de temps pour répondre à mon collègue. Je suis désolée de vous dire que ça ne relève pas de mes fonctions. Cependant, tout comme vous, je suis préoccupée par la situation, et la santé mentale préoccupe l'ensemble des parlementaires, je le crois bien. Alors, notre collègue, qui est le ministre de la Santé, je sais qu'il travaille sur un plan d'action et, quand vous aurez l'occasion de le rencontrer ou de l'interroger à d'autres instances, vous pourrez toujours le faire, mais ça relève vraiment des fonctions du ministre de la Santé. Alors, je suis dans l'impossibilité de vous répondre. Mais, comme je vous dis, je vous invite à lui poser la question dans d'autres lieux.

Le Président (M. Tanguay) : Merci. M. le député de Drummond—Bois-Francs.

M. Schneeberger : Est-ce qu'à ce moment-là il y aurait peut-être quelqu'un d'autre qui pourrait répondre à la place de la ministre? Parce que je sais qu'il y a des personnes qui sont ici, qui accompagnent aussi M. Barrette, là.

Le Président (M. Tanguay) : Oui, Mme la ministre.

Mme Charlebois : Bien, écoutez, sincèrement, je peux demander à mon sous-ministre associé de dire quelques mots, mais, vraiment, c'est des dossiers qui relèvent du ministre de la Santé, et je veux éviter justement... Moi, je trouve que chacun dans sa cour, ça fait des bonnes missions travaillées, on est capable de faire mieux notre travail. Et, honnêtement, je vous invite... il y aura une période de questions la semaine prochaine ou je vous invite à d'autres instances. Mais je vais lui transmettre vos préoccupations, puis on s'organisera pour vous laisser savoir. Je suis désolée, on n'est pas à la bonne place.

Le Président (M. Tanguay) : Merci. M. le député pour encore 45 secondes.

M. Schneeberger : Bien, j'aimerais quand même dire à la ministre qu'elle, elle a quand même la partie des services sociaux et puis, au niveau des services sociaux, il y a quand même beaucoup d'organismes qui sont financés chez vous aussi en lien avec ça. Alors, veux veux pas, peut-être qu'elle nous dit que ce n'est pas dans sa cour, mais ça reste que ces organismes-là travaillent quand même en lien avec son ministère. Et puis ça serait quand même très bien que ces dossiers-là ne soient pas mis de côté, parce que c'est une problématique.

Le Président (M. Tanguay) : Oui. Mme la ministre.

Mme Charlebois : M. le Président, le dossier n'est pas mis de côté, je vous dis juste que moi, je m'occupe des services sociaux, effectivement, mais la santé mentale relève du ministre de la Santé, parce que santé physique et mentale relèvent de ses mandats. Ceci étant, je rappelle qu'il y a un plan d'action qui est en élaboration. Il pourra mieux vous instruire sur ce qu'il y aura dans ce plan-là. C'est sûr qu'on ne laisse pas de côté les gens.

Le Président (M. Tanguay) : Merci, Mme la ministre. Alors, maintenant, nous allons aborder le bloc pour les députés formant la banquette ministérielle pour un bloc de 15 minutes, et je cède la parole au député de Sainte-Rose.

M. Habel : Merci, M. le Président. Bien, j'aimerais parler du service pour les hommes en difficulté. Il existe beaucoup de tension et de problèmes chez les hommes. Ceux-ci peuvent vivre des difficultés diverses face à plusieurs situations au quotidien, tels le stress, le surplus de poids, l'agressivité, la problématique de santé mentale, et j'en passe. La relation entre le père ou les enfants peut également devenir très tendue et chose ardue. Ces difficultés peuvent mener parfois même à la violence conjugale ou pire encore. Les préjugés sont tenaces, et les difficultés vécues par les hommes sont souvent mésestimées ou ignorées. Même si la majorité des hommes québécois se portent bien, plusieurs vivent des difficultés multiples et sont souvent très graves, pour lesquelles des diagnostics précis où des solutions systémiques doivent être privilégiées. Souvent, les hommes se retrouvent piégés dans un mutisme personnel et ont de la difficulté à aller chercher de l'aide.

Ma question, M. le Président, c'est : Est-ce que la ministre pourrait nous expliquer les diverses actions que le gouvernement a mises en place pour les hommes en difficulté?

Le Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup, M. le député de Sainte-Rose. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Merci beaucoup, M. le Président. Avant de répondre au député de Sainte-Rose, j'ai omis, d'entrée de jeu, de vous demander si je pouvais déposer les documents que le ministre de la Santé s'est engagé à vous déposer hier soir, en terminant. Il m'a transmis les documents en me demandant de vous les remettre. Alors, si vous voulez... Voilà.

Documents déposés

Le Président (M. Tanguay) : Voilà. Alors, merci beaucoup, Mme la ministre. Alors, c'est fait.

• (9 h 40) •

Mme Charlebois : Bon. Voilà. Alors, d'abord, pour revenir sur la question du député de Sainte-Rose, je veux le remercier pour sa question, parce que c'est évidemment un sujet complexe et délicat, et les hommes qui éprouvent des difficultés sur le plan familial, sur le plan professionnel ou personnel doivent être en effet pris en charge le plus tôt possible, et je vous dirai, M. le Président, qu'énormément de prévention devrait être faite et doit être faite.

Je veux porter à votre attention qu'en 2004 il y a un comité de travail en matière de prévention et d'aide aux hommes qui a... Le comité de travail a déposé un rapport, ce qu'on a appelé le rapport Rondeau, qui formulait 16 recommandations pour rencontrer des objectifs, et la première interpelle directement le gouvernement, tandis que les huit suivantes s'adressent au ministère de la Santé et des Services sociaux, et les sept dernières, à d'autres acteurs gouvernementaux.

Le comité d'experts sur les homicides intrafamiliaux mis sur pied en 2011 par mon collègue le député de Jean-Talon est aussi pourvu de plusieurs recommandations qui viennent en aide de façon préventive, parce que, comme je vous le disais, il faut faire de la prévention pour ces situations-là pour les hommes en difficulté. Il y a eu un montant de 500 000 $ récurrent qui a été octroyé aux organismes qui viennent en aide aux hommes en difficulté et qui essaient justement de prévenir des événements tragiques, lesquels peuvent être parfois évités. L'objectif du financement était entre autres d'améliorer l'accès aux services et non de réaliser des projets. À cet effet, les sommes ont permis le rehaussement du soutien à la mission globale des organismes. Nous avons pu, avec les sommes — les nouvelles sommes, en fait, je devrais dire, M. le Président — ouvrir des points de service et donc réduire les distances pour avoir accès aux services de base de ces organismes.

Il faut également, d'un autre côté, savoir, M. le Président, qu'en 2006 on avait mis un plan d'action ministériel sur la santé et le bien-être des hommes. Sur plusieurs aspects, ce plan d'action vient aider les hommes aussi. Alors, en 2009, il y a eu un budget récurrent de 750 000 $ qui a été attribué à la mise en oeuvre de trois priorités d'action gouvernementales, et un comité composé de représentants du milieu a aussi été mis en place, et je vous énumère les priorités, si vous me le permettez : l'adaptation d'un programme de saine gestion du poids pour la clientèle masculine; l'adaptation des services destinés à la clientèle masculine en fonction des diverses réalités régionales — parce que ce n'est pas parce que ça se vit en Montérégie que, dans le Nord, on peut vivre la même chose; le développement des connaissances et améliorations pratiques, et il y a eu un montant de 100 000 $ récurrent qui a été attribué à cet axe-là. Dans le troisième point au plan ministériel, voici deux actions intéressantes proposées : la première est les effets sur les services préventifs pour les pères en difficulté et leurs enfants, et la deuxième est les perceptions des hommes québécois sur leurs besoins psychosociaux et de santé. Cette dernière est en cours de recherche actuellement.

Il est certain qu'on ne peut pas tout prévoir — et ce serait bien si on pouvait le faire, mais c'est impossible — et que les hommes en difficulté doivent reconnaître qu'ils en vivent, des problèmes, et savoir qu'ils sont appuyés et qu'on peut les aider, ils peuvent se faire aider. On suit ce dossier-là de près, M. le Président, et on est sensibles à ces situations-là. Mais il n'en demeure pas moins qu'il faut que les gens autour de ces hommes-là puissent aussi communiquer et amener les hommes vers les services qui sont offerts dans les services de santé et services sociaux.

Le Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Je crois que, M. le député de Sainte-Rose, ça complète.

M. Habel : Très bien. Merci.

Le Président (M. Tanguay) : Maintenant, je cède la parole au député de Papineau pour une question à Mme la ministre.

M. Iracà : Alors, oui, merci, M. le Président. Alors, j'ai une question concernant la commission des droits de la personne et de la jeunesse. Je vais vous parler de grandeur en lien avec des services, parce qu'on a un Québec très grand et des régions très grandes. Le Québec possède un très vaste territoire, tellement qu'on a parfois de la difficulté à en prendre la mesure. On dit souvent que le Québec, c'est trois fois la France, et c'est vrai, mais il y a des régions qui, à elles seules, ont la grandeur d'un pays entier. Prenons l'exemple de la Côte-Nord, c'est tellement vaste qu'on arrive à peine à s'imaginer la grandeur de cette magnifique région. Je ne sais pas pour vous, mais moi, quand je pense à cette région, je pense au Plan Nord, au développement, aux richesses naturelles, M. le Président.

Mais, selon moi, il y a une richesse naturelle qui est plus précieuse que toute autre chose, une richesse que l'on doit protéger par-dessus tout. Je pense à nos enfants. C'est l'avenir de notre peuple, notre futur, notre espoir. Donc, selon moi, on doit faire tout ce qui est en nos moyens pour les aider à se développer et à les protéger. À Montréal, et à Québec, et dans plusieurs autres régions, on arrive à créer des pôles de services. Les distances demeurent raisonnables en termes de couverture, mais, sur la Côte-Nord, par contre, mais même au sein du Québec, c'est un contexte particulier. Je le disais plus haut, c'est un très grand territoire, c'est la même population que Saint-Jean-sur-Richelieu. Ça pose des défis énormes. Je sais que, M. le Président, la ministre adore les défis. Donc, je pense qu'elle va pouvoir bien répondre à la question qui s'en vient dans quelques secondes, en lien avec la grandeur du Québec, les défis et les services à offrir pour les citoyens. Je me rappelle d'ailleurs que la commission des droits de la personne et de la jeunesse avait déposé un rapport d'enquête en juillet 2013 sur la situation sur la Côte-Nord. Alors, bref, ma question est toute simple : Quels sont les avancements en lien avec le rapport qui avait été déposé en juillet 2013?

Le Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Merci, M. le Président. Superintéressant comme question parce que ça me donne l'occasion de vous dire à tous que ma première priorité dans ces dossiers-là, c'est évidemment la sécurité, la qualité des soins et des services donnés aux jeunes. Et, en ce sens-là, je dois demeurer vigilante concernant ces dossiers-là.

La commission des droits de la personne et de la jeunesse a fait une enquête, comme l'a dit mon collègue de Papineau, sur la situation de la Côte-Nord et dans les communautés autochtones de la région. Il y avait plusieurs défis importants à relever, et nous devions nous assurer que cette région bénéficie... au même niveau de services que les autres régions. Comme l'a fait état mon collègue, les distances, la faible densité de population ajoutent des contraintes importantes par rapport aux autres régions, mais il n'en demeure pas moins qu'il faut offrir des services. La commission des droits de la personne et de la jeunesse a effectué un suivi très serré de la situation. Et je veux souligner l'excellent travail qui a été fait sur le terrain par les gens du réseau, M. le député, pour corriger le plus rapidement possible les problématiques qui ont été identifiées par la commission. Tout le monde s'est mis au travail dès qu'ils ont eu les recommandations. Et je vous dirais même qu'il y avait eu une certaine sensibilisation au préalable, et ils se sont mis au travail dès qu'ils avaient les choses en main.

Alors, le 5 juin, ça nous a menés à un communiqué de presse émis par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse qui a dressé un état du suivi des recommandations qu'ils avaient faites. J'étais très heureuse et j'ai eu la joie de savoir que la commission constatait un progrès important dans la protection des enfants sur la Côte-Nord. Même que le vice-président de la commission au volet jeunesse, M. Camil Picard, disait que «la commission tient à reconnaître le travail exemplaire et les efforts importants déployés par les personnes concernées pour se conformer aux recommandations». Et il a même ajouté, M. le Président : «Nous sommes très satisfaits de l'esprit de collaboration des partenaires, mais particulièrement des liens qui ont été créés entre le Centre de protection et de réadaptation de la Côte-Nord et les communautés autochtones.»

Alors, ce n'est pas peu dire, là : quand la commission prend le temps d'écrire ces choses-là, c'est qu'il y a eu un véritable travail de collaboration. Alors, je suis heureuse du progrès, mais je suis aussi heureuse que la commission demeure présente encore un moment pour accompagner les intervenants du milieu pour s'assurer que la vaste majorité des recommandations ont été réalisées, mais celles qui restent à l'être ou qui sont en voie de l'être continuent de s'améliorer.

Cependant, il reste du travail. Et, considérant les efforts importants qui ont été déployés par les gens du réseau, je suis confiante que nous pourrons nous confirmer très rapidement à toutes les recommandations qu'a émises la commission des droits de la personne et de la jeunesse. Et c'est d'ailleurs ce que m'ont fait part les gens... Quand ils sont venus me rencontrer, les gens de la Commission des droits de la personne, ils étaient vraiment ravis de voir la collaboration qu'ils ont pu instaurer dans cette région.

Alors, on va suivre la situation de près et on va s'assurer que tout va se réaliser comme le souhaite la commission des droits, mais c'est surtout — je vous ramène à mon préambule — pour la sécurité et la qualité des soins qu'on offre aux jeunes, qu'on doit offrir aux jeunes. Alors, dans ce sens-là, je vais demeurer vigilante. Mais, si vous me le permettez, M. le Président, je crois que mon sous-ministre adjoint aurait des choses à ajouter à ce propos-là.

Le Président (M. Tanguay) : Oui. Alors, est-ce que nous avons consentement pour entendre le sous-ministre adjoint? Consentement. Alors, M. le sous-ministre, pour les fins d'enregistrement, j'aimerais que vous nous confirmiez votre nom, votre fonction, et, après, la parole est à vous. Il restera alors un peu plus de 3 min 30 s.

• (9 h 50) •

M. Gagnon (Sylvain) : Oui. Sylvain Gagnon, sous-ministre associé, Services sociaux.

Écoutez, je pense que Mme la ministre a bien précisé, là, les avancées qui ont été observées en ce qui concerne tout le secteur de la protection de la jeunesse sur la Côte-Nord. C'est important de le rappeler, parce que, nécessairement, quand la CDPDJ... Puis, dans le cas qui nous intéresse, elle a fait ce qu'on appelle une enquête systémique. Donc, c'est davantage, là, qu'une simple intervention suivant, là, une plainte qui est déposée. C'est de l'initiative de la commission des droits de la personne et de la jeunesse de mettre en place ce qu'on appelle une enquête systémique. Donc, elle a fait un travail très, très important, un examen de l'ensemble de la situation, plusieurs recommandations — on parle d'au-delà d'une trentaine de recommandations — et rapidement, et ça, c'est important, là, de le souligner, rapidement, l'ensemble du réseau... Donc, on pense nécessairement, quand on parle de protection de la jeunesse, on pense aux centres jeunesse, mais également il est important de rappeler que les établissements de première ligne que sont les centres de santé et de services sociaux doivent également intervenir.

L'exemple qu'on donne toujours, c'est dans la situation où un signalement est fait et il n'est pas retenu. Donc, nécessairement, on se rappelle que la Loi de la protection de la jeunesse, c'est une loi d'exception, et il n'y a pas toujours matière à intervention à un niveau de deuxième ligne, mais parfois ça peut commander, par ailleurs, une intervention de première ligne faite par nos CSSS, de sorte qu'il y a eu une forte mobilisation, puis derrière... Je pense que l'expérience de la Côte-Nord suggère qu'à travers ces événements-là, quand il y a une mobilisation... Et ça s'est fait par le réseau, mais également parce que, principalement, la préoccupation était autour des communautés autochtones, et les communautés autochtones ont travaillé très fort avec la Protection de la jeunesse. Et ces succès-là sont le fait d'équipes, mais sont aussi le fait de personnes. Je pense notamment au DPJ, M. Régean Bergeron, qui a fait un travail important.

Mme la ministre l'a précisé, il reste notamment des suivis à faire, et je parlais de la première ligne et très certainement qu'il y aura du travail à faire avec nos établissements de première ligne. D'ailleurs, la CDPDJ, son vice-président, M. Camil Picard, a tenu, lors du dépôt, à aller rencontrer les communautés, à aller rencontrer le réseau de la santé pour faire le point et, nécessairement, l'ensemble, là, des recommandations a été très, très bien reçu, et les étapes qui restent à venir ont été clairement précisées avec l'ensemble du réseau, et je pense que ce cas-ci est un très, très bel exemple, là, de la capacité de notre réseau de la protection de la jeunesse de travailler de façon concertée et de protéger, justement, les besoins de nos jeunes qui, parfois, sont en difficulté, pour lesquels ce sont les clientèles qu'on dit tout à fait vulnérables. Donc, un travail exemplaire, et c'étaient les termes de la commission, et on doit poursuivre le travail, puisqu'en ces matières les équilibres sont toujours fragiles et il faut toujours travailler dans le sens d'améliorer la santé et le bien-être, dans le cas qui nous intéresse, de nos enfants.

Le Président (M. Tanguay) : Merci, M. Gagnon. M. le député de Papineau, 15 secondes? Commentaires?

M. Iracà : Ah! 15 secondes. Écoutez, moi, je trouve réconfortant d'entendre les explications de la ministre et du sous-ministre...

Une voix : Associé.

M. Iracà : ...associé. Alors, je pense que les citoyens du Québec peuvent être rassurés quant aux services qui sont offerts dans toutes les régions du Québec. Bravo!

Le Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup, M. le député de Papineau. Maintenant, nous sommes rendus à un bloc de 6 min 12 s dévolu au deuxième groupe d'opposition, et, sans plus tarder, je cède la parole au député de Drummond—Bois-Francs.

M. Schneeberger : Oui, merci, M. le Président. Mme la ministre, vous savez que, depuis plusieurs mois, même années, on a fait des fortes pressions au niveau des écoles dites religieuses qui sont non reconnues au niveau du ministère de l'Éducation. On a vu dernièrement que le ministre de l'Éducation a mandaté un comité interministériel pour faire avancer ce dossier-là et a demandé, justement, qu'il y ait un mandat au niveau de la DPJ qui soit donné. Alors, moi, je voudrais savoir maintenant par la ministre, au niveau du mandat, quel va être le mandat clair de la DPJ et, surtout, quel sera son plan d'action et les outils qui vont être mis en disposition par la DPJ pour intervenir au niveau de ces écoles-là pour que les élèves qui fréquentent ces écoles-là puissent enfin avoir une éducation qui est dans les normes du ministère?

Le Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup, M. le député de Drummond—Bois-Francs. Je cède maintenant la parole à Mme la ministre.

Mme Charlebois : Merci, M. le Président. Le député de Drummond vient d'aborder un sujet important, et je suis ravie qu'il me donne l'occasion de réagir à cette problématique. Effectivement, il y a un comité interministériel qui a été bâti, je vais le dire comme ça, et mis en action parce qu'il y a une situation où il y a des écoles illégales et des jeunes qui... Honnêtement, ne pas recevoir l'éducation adéquate est une forme de maltraitance parce qu'il faut s'assurer que nos jeunes au Québec puissent avoir le droit à l'éducation comme tous les autres enfants. Et, quand ces jeunes-là n'ont pas accès à cette éducation-là de base qu'on s'est fixée, nous, comme norme au Québec, on considère au Québec que c'est de la maltraitance que de ne pas fréquenter un établissement scolaire reconnu par le ministère de l'Éducation. Et je vous dirai que la réussite scolaire amène bien d'autres pans, notamment en ce qui concerne la santé. Quand nos jeunes ont la possibilité de s'instruire et de pouvoir poursuivre leur parcours académique, bien, on sait qu'on a plus de chances d'obtenir une population en santé.

Ceci étant, je reviens au comité interministériel, si vous me le permettez, et on a déjà eu une rencontre, justement, les trois ministres, que ce soit le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, la ministre de la Justice ainsi que moi, ministre déléguée à la Réadaptation, Protection de la jeunesse — ça le dit dans le titre — et Santé publique, et on a déjà convenu de mettre en place une équipe de travail qui se penche sur la situation des écoles illégales. Et en ce moment il y a déjà des travaux qui sont amorcés et, à ce moment-ci, les sous-ministres sont déjà assis à une table et discutent de voir comment on peut revoir la Loi sur l'instruction publique, comment on peut revoir la Loi sur la protection de la jeunesse pour convenir d'offrir le maximum aux jeunes. Mais, ceci étant, il faut faire attention, là, parce que la Loi de protection de la jeunesse, c'est une loi d'exception, et il ne faut pas commencer à ouvrir ça à tout bout de champ pour toutes sortes de raisons. Il faut faire bien attention parce que la Loi de la protection de la jeunesse est une loi d'exception.

Alors, comme je vous le dis, il y a des travaux en cours, il y aura un rapport d'étape, M. le Président, qui va être déposé à l'automne, mais j'inviterais justement mon sous-ministre associé, M. Gagnon, à poursuivre sur cette lancée parce qu'il y siège, au comité interministériel, justement pour nous assurer qu'on fait tout en notre possible pour faire en sorte que les enfants du Québec aient tous accès à une éducation, une formation scolaire reconnue par le ministère de l'Éducation au Québec.

Le Président (M. Tanguay) : Oui, alors, M. Gagnon.

M. Gagnon (Sylvain) : Alors, M. le Président, je serai très bref, puisque notre ministre a précisé l'ensemble des éléments en regard de la question, mais quelques mots pour préciser que le comité, effectivement, va, tel que notre ministre le précisait, faire un examen des deux législations, la Loi sur l'instruction publique de même que la Loi sur la protection de la jeunesse, pour s'assurer qu'on dispose de tous les outils, le cas échéant, pour intervenir en ces matières de sorte que, très certainement, là, ce qu'il faut souligner, c'est la capacité de nos différents ministères de travailler de façon très, très concertée. Et, tel qu'on l'a précisé, là, il y aura un rapport d'étape cet automne qui sera déposé en vue justement d'amener les recommandations pour agir sur la situation qui a été portée, là, à la connaissance du grand public.

Le Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup. Alors, M. le député de Drummond—Bois-Francs pour une dernière minute.

M. Schneeberger : Oui. Alors, en tout cas, ce que je vois, la ministre pense que, justement... la justification pour rouvrir la Loi sur l'instruction publique pour en faire des modifications à ce niveau-là?

Mme Charlebois : Non, mais on a...

Le Président (M. Tanguay) : Mme la ministre, pardon.

Mme Charlebois : Excusez-moi, M. le Président. On analyse tout ce qui doit être fait et on n'exclut rien, sauf qu'on veut être prudents dans nos gestes. Alors, s'il le faut, on va regarder ce qu'il y aura à faire, mais, avant de vous garantir que nous allons la rouvrir, nous allons commencer par voir comment les trois ministères conjugués ensemble peuvent faire en sorte... Le but, là, ultime, ce n'est pas tellement de parler des lois, c'est de s'assurer que nos jeunes au Québec fréquentent tous des établissements scolaires reconnus et aient accès à un parcours académique comme tous les enfants doivent avoir le droit au Québec.

Le Président (M. Tanguay) : 10 secondes.

M. Schneeberger : Bien oui, en tout cas, peu importe la loi, moi, le but c'est que, justement, les différentes instances aient un pouvoir d'action pour intervenir auprès de ces établissements-là qui... Actuellement, on n'a rien, là.

Le Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup, M. le député.

M. Schneeberger : On l'a vu, la secte Lev Tahor, il n'y a rien à faire.

• (10 heures) •

Le Président (M. Tanguay) : Merci, M. le député. Merci beaucoup, M. le député. Alors, nous allons maintenant passer à un bloc des députés formant la banquette ministérielle ou de la banquette ministérielle, bloc de 12 minutes, et je cède la parole à la députée de Crémazie.

Mme Montpetit : Merci, M. le Président. Mme la ministre, j'ai une question relativement brève, mais relativement importante, et peut-être délicate un peu pour l'heure matinale à laquelle on se trouve, mais je pense que c'est un sujet qu'on ne peut ne pas aborder, dans le fond, dans une période de questions sur les services sociaux : la question des agressions sexuelles. Je voudrais vous entendre, dans le fond, pour savoir où on en est, dans le fond, en matière d'actions. Qu'est-ce qui a été fait? Qu'est-ce qu'on va faire? Vous le savez certainement, c'est plus de 5 000 infractions sexuelles qui ont été enregistrées, l'année dernière, auprès des corps policiers. C'est un chiffre qui demeure probablement bien loin de la réalité puisque ce qu'on entend, c'est que près de 90 %, dans le fond, des agressions ne sont pas rapportées auprès des policiers. Et donc je voudrais voir avec vous, dans le fond, sans tomber dans plus de détails, là, comment comme gouvernement, comment comme ministre, dans le fond, vous comptez aborder cette question, comment vous comptez, dans le fond, au niveau des actions... qu'est-ce qui a été fait, là, qu'est-ce qui est en place à l'heure actuelle, puis ce qui pourrait être mis en place effectivement pour freiner, dans le fond, cette question.

Le Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup, Mme la députée de Crémazie. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Merci, M. le Président. Effectivement, comme l'a dit la députée de Crémazie, c'est des questions qui sont difficiles le matin, mais il faut y faire face, il faut prendre le temps d'en parler et de réfléchir sur ces questions-là parce que c'est... il y a des personnes qui sont touchées, et on sait que leur vie est impactée à la suite d'une agression, autant la famille aussi autour des personnes qui ont été agressées. Alors, c'est pour ça qu'il y a un plan d'action gouvernemental 2008‑2013, qui a été lancé en avril 2008, en matière d'agressions sexuelles, et il proposait quatre axes d'intervention, soit : un, la promotion et la prévention; deux, la détection; trois, l'intervention médicale et psychosociale et; finalement, la concertation et la recherche.

Il y a 100 mesures qui ont été développées dans le plan d'action gouvernemental, dont 27 sont sous la responsabilité du ministère de la Santé et des Services sociaux, et... dont 27, et ces mesures-là ont été prévues, dans certains cas, dans... comment vous dire... travaillées avec... Il a été prévu que nous puissions travailler avec d'autres ministères et les mesures visent les clientèles autant chez les femmes, les hommes, les enfants, les agresseurs, communautés autochtones, les immigrants. Bref, il n'y a pas de clientèle qui ne doit pas être sous la loupe du plan d'action.

À ce jour, ici, il y a 8 millions qui ont été alloués pour la mise en oeuvre des mesures dont je viens de vous faire part, et je peux vous donner quelques exemples, si vous me le permettez, M. le Président, des mesures qui ont été mises en place, notamment une qui vise à soutenir le financement des organismes qui desservent les clientèles d'agresseurs sexuels et qui répondent aux normes et standards pratiques. Bref, quand on s'occupe des agresseurs sexuels, puis qu'on travaille avec eux pour faire en sorte qu'ils prennent connaissance de la problématique et qu'ils puissent résoudre un jour leur problème, bien, c'est des agresseurs de moins parmi le public. Deux, assurer l'accessibilité des services à la première ligne dans les CSSS, finalement, en s'assurant que l'intervention auprès des personnes présentant des déviances sexuelles puissent avoir des services justement pour faire en sorte d'éliminer ces déviances sur la route. Je ne sais pas comment vous le dire, mais faire en sorte qu'il y ait moins d'agresseurs et moins de déviants sexuels auprès des clientèles potentielles victimes. En troisième lieu, il y a aussi soutenir le regroupement des intervenants en matière d'agressions sexuelles, dans différents mandats, pour les services aux agresseurs sexuels. Alors, vous voyez qu'on s'occupe de la clientèle au niveau des agresseurs justement parce que, si on s'occupe seulement des victimes, on ne résout pas le problème à la base. Il faut s'occuper de ceux qui posent ces gestes-là.

Il y a eu 12 millions qui ont été alloués aussi en 2012‑2013 aux organismes communautaires qui viennent en aide aux victimes, parce qu'il faut s'occuper des agresseurs, comme je viens de vous le dire, mais il faut aussi s'occuper des victimes d'agressions sexuelles, et ces organismes communautaires, vous devez les connaître, ils s'appellent les CALACS. Il y en a un peu partout. Je veux aussi dire qu'il a eu une hausse de l'aide financière pour les organismes CALACS de 13 % qui a été observée sur cinq ans. C'est important parce qu'il faut s'occuper, justement, comme je vous le disais, des victimes, parce qu'il y a un climat, il y a tout un milieu de vie autour de la victime, puis, quand la victime a besoin de soins, de suivis, etc., toute la famille est affectée si elle n'a pas ce qu'elle a besoin.

Le Comité interministériel de coordination en matière de violence conjugale, familiale, sexuelle a convenu de prolonger le plan d'action 2008‑2013 jusqu'en 2014. Effectivement, il y a un nouveau plan qui est prévu pour l'hiver 2015. Ça s'en vient à grands pas. Vous voyez qu'on a beaucoup de travail sur la planche, parce qu'il y a beaucoup... Depuis les trois premières heures de crédits puis maintenant ce matin, on vous parle de beaucoup de choses qui sont en marche, mais tout roule rondement, et, dans ce sens-là, en matière d'agression sexuelle, il y a un nouveau plan d'action qui est prévu pour l'hiver 2015.

Les agressions sexuelles, M. le Président, c'est carrément inacceptable et c'est pour ça qu'on va travailler et on travaille sans relâche, notamment sur le plan de prévention, la recherche, mais aussi avec des actions concrètes dans l'élaboration du nouveau plan d'action.

Je tiens également à souligner l'excellent travail qu'effectuent les organismes tels que les CALACS, les centres de santé et de services sociaux qui viennent en aide aux victimes d'agression sexuelle. Et je vous réitère, M. le Président, que notre objectif, c'est de continuer à donner de la relation d'aide, des services aux victimes, mais aussi aux gens qui posent ces gestes-là.

Me permettez-vous, M. le Président, de laisser mon sous-ministre poursuivre sur ce sujet?

Le Président (M. Tanguay) : Oui. Alors, M. Gagnon.

M. Gagnon (Sylvain) : Oui. Très, très brièvement. Effectivement, je pense que Mme la ministre a brossé un ensemble d'éventail de mesures qui ont cours actuellement. Je ne veux pas répéter ce que notre ministre a précisé, mais effectivement on est à faire le bilan du plan d'action actuel. Il y aura effectivement, là, un nouveau plan d'action qui va s'échelonner sur quatre ans. Il faut le rappeler, là, c'est plusieurs organismes et ministères qui travaillent de façon coordonnée sur le plan gouvernemental, qui est assuré, là, par le Secrétariat de la condition féminine et le ministère de la Justice.

Peut-être deux éléments, là, complémentaires à ce que notre ministre a précisé. D'abord, vous dire que, dans ces secteurs-là, il faut travailler, il faut s'assurer qu'on puisse avoir, là, un déploiement des différentes actions sur l'ensemble du Québec. On a besoin de beaucoup d'expertise. Donc, on le sait, que le développement des connaissances en matière d'agression, comme dans tous les secteurs de la santé et des services sociaux, marque des avancées. Il faut revoir nos pratiques. On a besoin de centres spécialisés, là, je pense, par exemple, au centre Marie-Vincent, qui est spécialisé dans l'intervention auprès des enfants victimes d'agression sexuelle, donc, un centre hautement spécialisé qui travaille avec plusieurs ministères, qui nous vient en soutien.

De la même façon, et je terminerai avec ça, M. le Président, à l'intérieur du réseau de la santé et des services sociaux, là, je pense notamment à nos centres hospitaliers, quand il y a une situation, il y a une agression, donc, il y a une référence vers les services hospitaliers, donc, il faut prendre en charge, bien évaluer. Il y a nécessairement plusieurs protocoles qui existent. Et, autour de ces protocoles-là, autour de ces outils, effectivement, d'intervention, les outils qui viennent supporter le médecin, les infirmières, les travailleurs sociaux qui accueillent ces victimes-là au moment des malheureux événements, ce qu'il faut se rappeler, c'est qu'à la grandeur du Québec on a 77 centres hospitaliers qui sont dits désignés, donc, pour lesquels on a pu être en mesure, là, de certifier l'ensemble des procédures, des protocoles d'intervention.

Il y a eu un rapport d'évaluation qui a été fait, puisque ces centres désignés là existent depuis maintenant plus d'une dizaine d'années, et, nécessairement, cette évaluation-là permet justement de mettre à jour l'état des connaissances et de s'assurer que l'intervention, tel que je le précisais, se fera effectivement à la lumière des pratiques, des nouvelles connaissances dans ce secteur-là.

Le Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup, M. Gagnon. Alors, pour un peu moins de trois minutes, je cède maintenant la parole au député de Saint-Maurice, mais en nous rappelant qu'après l'opposition officielle il y aura un bloc final de 5 min 30 s, alors, nous pourrons, le cas échéant, si d'aventure vous n'avez pas le temps, là, revenir dans un prochain bloc. Alors, M. le député de Saint-Maurice.

• (10 h 10) •

M. Giguère : Merci, M. le Président. Quand qu'on pense aux problèmes que vivent nos enfants et qui amènent l'intervention de l'État, on s'imagine d'abord les enfants victimes de maltraitance physique. Ce sont des situations déplorables et très graves, mais ce ne sont pas les seules situations qui mènent à des signalements et à des interventions. Il y a aussi la négligence. C'est sur ça que je veux surtout peser. Un enfant qui n'est pas nourri, qui n'a pas de vêtements chauds quand c'est l'hiver et qui est laissé seul quand il est trop jeune, ça, c'est aussi très grave. On se doit de les prévenir quand c'est possible. Mme la ministre, est-ce qu'il y a des programmes mis en place pour prévenir la négligence envers les enfants?

Le Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup, M. le député de Saint-Maurice. Mme la ministre, pour 1 min 40 s.

Mme Charlebois : Bien, d'entrée de jeu, je veux remercier le député, mais ça va me donner aussi l'opportunité de dire que... Tantôt, j'ai parlé... j'ai répondu à une question du député de Drummond en parlant de maltraitance pour les enfants qui ne fréquentaient pas le réseau scolaire, mais, en fait, je voulais bien plus parler de négligence, M. le Président. C'est le terme qui est le plus approprié, alors je voulais juste apporter cette rectification-là.

Évidemment, dans le peu de temps qui m'est imparti, je vais commencer une réponse, et on pourra poursuivre dans le prochain bloc. La négligence, c'est très, très grave, M. le Président, c'est une situation qui nous préoccupe tous, mais qui me préoccupe grandement parce que, étant moi-même une mère de famille, une grand-mère, on constate à quel point c'est important, les enfants, leur joie de vivre, etc. Mais, quand ces enfants-là n'ont pas tout ce qu'ils ont besoin pour s'épanouir, bien, il y a... on le voit rapidement. Et la négligence, c'est une forme de maltraitance envers les enfants qui est la plus répandue et qui, souvent, par le passé, ne soulevait pas tellement de questions.

En ce moment, je vous dirai qu'en 2012‑2013 c'était 36 % des signalements à la commission de protection de la jeunesse qui étaient... Ça représentait... C'est la première cause, en fait, de signalement qui est retenu à la direction de la protection de la jeunesse. Puis, je vous le rappelle, 36 %, alors il est important qu'on s'occupe justement de cette situation de négligence là. Les jeunes qui sont en situation de négligence sont considérés comme étant très vulnérables, M. le Président. Des études prouvent que la maltraitance peut engendrer des problèmes qui vont affecter les jeunes toute leur vie.

Là, je vous vois, vous me faites signe qu'il ne reste plus beaucoup de temps?

Le Président (M. Tanguay) : Vous lisez littéralement dans mes pensées. Je vous remercie beaucoup. Et vous pourrez revenir, je vous en prierai à ce moment-là.

Je dois maintenant évidemment céder la parole au représentant de l'opposition officielle et, en ce faisant, donner la parole au député de Rosemont, pour un bloc de 13 min 22 s.

M. Lisée : Merci, M. le Président. Bonjour, Mme la ministre, bonjour à tous. Je voudrais simplement revenir sur un chiffre, que vous nous avez donné avant-hier, qui dépasse notre capacité de compréhension pour l'instant, mais vous allez remédier à cette situation, j'en suis certain, vous-même ou avec vos adjoints.

Donc, on a bien vu, à la page 181 des crédits, crédits de transfert, organismes communautaires pour 2014‑2015 : 481 181 000 $. Je vous avais posé une question sur la différence entre l'indexation et la totalité de la somme. Vous aviez répondu à cette question à notre entière satisfaction. Cependant, à la page 175, programme 2, Fonctions régionales, il y a un autre chiffre, Organismes...

Des voix : ...

M. Lisée : Voulez-vous qu'on attende que vous ayez les cahiers devant vous?

Mme Charlebois : Non, non, ça va, on vous écoute très bien.

M. Lisée : O.K. Organismes communautaires et autres organismes : 506 millions. Donc, vous allez me dire quels sont les autres organismes. Mais, dans votre intervention de mercredi soir, vous avez dit que les groupes recevaient 521 millions. Donc, c'est la différence entre ces trois chiffres, 481, 506 et 521, qu'on voudrait comprendre.

Le Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup. Mme la ministre.

Mme Charlebois : M. le Président, est-ce que... attendez, pouvez-vous me donner deux secondes, s'il vous plaît?

(Consultation)

Mme Charlebois : Bien, d'entrée de jeu, je comprends votre interrogation, parce que c'est supérieur à l'indexation. C'est ce dont vous voulez me parler?

M. Lisée : Ça, on a couvert ça. C'est parce qu'il y avait 9 à 10 millions qui venaient de l'assurance autonomie, finalement, des soins à domicile, qui étaient récurrents. Ça, ça va, ça expliquait l'augmentation au-delà de l'indexation, mais, entre cette somme-là et la somme de 521 milliards que vous avez citée mercredi soir, c'est cette différence qu'on ne comprend pas.

Mme Charlebois : Il n'y a pas de problème. Si vous me le permettez, on va demander à M. Dion de répondre à votre question. C'est le spécialiste dans les chiffres au ministère.

Le Président (M. Tanguay) : Alors, nous avons le consentement. M. Dion, si vous pouvez donc nous répéter votre nom, fonction, et la parole sera à vous.

M. Dion (François) : Oui. François Dion, sous-ministre adjoint par intérim aux budget, finances et immobilisations. La différence entre le 521 millions et le 506 millions, c'est 15 millions de dollars; ce sont les organismes nationaux, les organismes communautaires nationaux qu'on retrouve au programme 1, élément 3. Ils sont même une partie composante de ce programme-là. Donc, c'est pour une valeur de 15 192 300 $.

Le Président (M. Tanguay) : M. le député de Rosemont.

M. Lisée : Pouvez-vous nous donner quelques exemples de noms de ces organismes nationaux?

M. Dion (François) : Je n'ai pas le détail, mais je pourrai vous... On va vous donner l'information.

Le Président (M. Tanguay) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : M. le Président, bien, je pourrais répondre brièvement au député de Rosemont. Il y a des regroupements d'organismes, par exemple, qui font partie des organismes nationaux.

Le Président (M. Tanguay) : M. le député de Rosemont.

M. Lisée : Très bien. Merci. J'aimerais qu'on parle de la SPLI, alors la SPLI, pour ceux qui nous écoutent, c'est la stratégie de partenariats de lutte à l'itinérance, qui est un programme du gouvernement fédéral, qui donne à peu près au Québec près de 20 millions par année. C'est un programme qui existe depuis plusieurs années. Dans le budget fédéral 2013‑2014, il y a eu une réduction de l'enveloppe, mais le débat, c'est qu'auparavant le gouvernement fédéral, dans cette intervention, respectait les priorités parfois de logement, parfois d'accompagnement qui étaient indiquées par le gouvernement du Québec, les agences régionales et les organisations communautaires. Mais, depuis peu, le gouvernement fédéral a décidé de prioriser à au-delà... environ 70 % de son enveloppe le programme Logement d'abord, dont on a entendu parler dans les journaux récemment, parce qu'ils ont eux-mêmes publié une évaluation très positive de leur propre programme qui a suscité débat.

Alors, nous sommes tous d'accord, autour de cette table, que le logement est un des déterminants du panier de solutions à apporter au problème de l'itinérance. Et c'est d'ailleurs dans la politique de lutte à l'itinérance, comme dans l'annonce de la ministre de 500 logements. Cela fait partie de la solution, mais nous sommes tous d'accord, l'Assemblée nationale, unanimement, avait indiqué l'an dernier que ce n'était pas la seule solution. Le conseil municipal de Montréal a aussi indiqué que ce n'était pas la seule solution et donc indiquait au gouvernement fédéral que nous étions opposés au fait que 70 % de l'enveloppe fédérale soit strictement réservée à des solutions de logement parce que ça ne respecte pas la complexité des interventions nécessaires.

Alors, le gouvernement précédent avait réussi à négocier une extension d'un an, jusqu'au 31 mars 2015, de l'entente actuelle. Et, dans l'intervalle, il devait y avoir renégociation. Évidemment, le fait qu'on ne sache pas encore maintenant quelle sera la résultante de ces négociations fait qu'il y a 200 organismes, une centaine à Montréal, qui sont dans l'incertitude quant à plusieurs de leurs projets, dont l'avenue Dianova, Méta D'Âme, et plusieurs autres. Alors, est-ce que la ministre pourrait nous dire quel est l'état des négociations avec le fédéral et à quel moment elle pense que les négociations se termineront? Et réussira-t-elle à convaincre le gouvernement fédéral d'être plus souple dans son approche?

Le Président (M. Tanguay) : Oui, merci. Mme la ministre.

• (10 h 20) •

Mme Charlebois : Merci, M. le Président. Je suis heureuse de constater que tous les partis sont préoccupés par l'itinérance et je pense que cet enjeu-là, ce phénomène-là, transcende les idéologies politiques. Il faut qu'on s'occupe des personnes qui sont en situation de vulnérabilité, dont ceux qui vivent l'itinérance. Et, effectivement, je veux rappeler au député de Rosemont qu'il y a toujours le plan d'action, sur lequel nous travaillons, qui fait état... la politique fait déjà état que l'itinérance ne se résume pas, comme vous l'avez si bien dit, qu'à la problématique du logement.

Et, oui, c'est important, le logement, pour les personnes qui vivent les situations d'itinérance, bref, pour les itinérants — c'est d'ailleurs dans ce sens-là qu'on a déjà prévu qu'il y aura 500 logements dans les 2 500 logements, là, qu'on a pris comme engagement au budget, qu'il y aura déjà 500 logements de réservés pour l'itinérance, mais, évidemment, on ne peut pas penser, le député a raison, que l'itinérance se limite seulement au logement que, comme ça, on va régler le phénomène de l'itinérance. C'est impossible. Ça prend une variété de services, il faut évaluer plein de choses. Évidemment, dans le plan d'action, on va établir des gestes concrets qui vont s'adresser à la population itinérante. Mais, oui, vous avez raison, il y a des négociations en cours, vous avez très bien exposé l'entente intérimaire qui se terminera le 31 mars 2015. Et nous sommes toujours en négociation avec le gouvernement fédéral pour arriver à une conclusion où la prochaine entente quinquennale tiendra compte de nos préoccupations. C'est-à-dire que nous, on veut s'adresser à l'itinérance non pas seulement en termes de logements, mais en termes de variété de services. Alors, en ce moment, nous sommes en pourparlers avec eux, et je compte bien rencontrer mon homologue à ce sujet-là d'ici les prochains mois.

Le Président (M. Tanguay) : Merci, Mme la ministre. M. le député, pour encore 5 min 20 s.

M. Lisée : Bien, est-ce que vous pourriez nous donner une indication... à moins qu'il n'y ait pas eu de rencontre récente, et je sais que vous êtes là depuis peu et avez déjà abattu beaucoup de boulot, mais est-ce qu'on a une indication de la... Est-ce qu'il y a de la flexibilité du côté fédéral? Parce qu'on n'en voit pas publiquement, hein? Ils semblent très déterminés à faire en sorte que leur programme soit appliqué selon leurs critères. Et d'ailleurs, dans deux autres provinces qui n'ont pas, disons, autant d'interventions que nous, deux autres provinces ont accepté déjà d'entériner la version fédérale. Est-ce que vous pensez que vous voyez de la flexibilité? On comprend que l'entente pourrait n'être renouvelée que vers la fin de l'entente intérimaire, mais ça poserait des problèmes importants aux groupes qui ont à développer des projets, et donc il serait préférable que l'entente soit renouvelée le plus tôt possible, en début d'automne, par exemple. Est-ce que c'est envisageable ou est-ce que votre calendrier, c'est d'attendre le 31 mars 2015?

Le Président (M. Tanguay) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : Évidemment, M. le Président, mon calendrier n'est pas d'attendre à la dernière journée. Il faut rassurer les organismes communautaires, là. Il y a des négociations en cours. Il est évident que, lorsqu'on négocie, on ne le fait pas nécessairement sur la place publique. Je pense que ce n'est pas la meilleure place pour négocier. Je pense que, quand on négocie, il faut faire ça entre les parties. J'ai bon espoir, parce qu'on sent une ouverture, que nous réussirons à travailler avec eux, à faire comprendre au gouvernement fédéral que la problématique de l'itinérance ne concerne pas seulement le logement. Et j'ai bon espoir de conclure une entente peut-être à l'automne.

Le Président (M. Tanguay) : Merci. M. le député de Rosemont.

M. Lisée : Oui. Il y a un cas particulier que j'aimerais porter à votre attention, le cas de La Hutte, à Terrebonne. Alors, La Hutte est financée principalement par la SPLI à hauteur de 380 000 $ par année, mais le gouvernement fédéral a réduit, pour une perte de 70 000 $, pour simple motif que les dépenses correspondantes à cette somme ne le sont pas pour des services directs à la clientèle, ce que les gens de La Hutte contestent. Je voudrais savoir si la ministre peut... je ne lui demande pas de combler la différence, mais peut s'engager à apporter le soutien nécessaire, c'est-à-dire d'indiquer au gouvernement fédéral qu'elle est sensible à la demande de La Hutte?

Le Président (M. Tanguay) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : M. le Président, étant donné que la question concerne le financement du fédéral à La Hutte et que c'est très technique, si vous me le permettez, M. le député de Rosemont... M. le Président, excusez-moi, je demanderais à M. Gagnon de répondre, le sous-ministre associé.

Le Président (M. Tanguay) : Avec le consentement.

Des voix : ...

Le Président (M. Tanguay) : Oui. M. Gagnon. Il reste à ce bloc 2 min 30 s.

M. Gagnon (Sylvain) : Donc, je prendrai une trentaine de secondes, M. le Président. Essentiellement, là, la situation a été portée à notre connaissance. On a eu des échanges avec l'agence de santé et de services sociaux. Il faut se rappeler effectivement qu'en ces matières-là les agences de la santé et des services sociaux ont une responsabilité de soutenir, là, les organismes du milieu. Ce qu'il faut se rappeler, dans le cas qui nous intéresse, l'entente intérimaire qui est intervenue en décembre dernier précisait des éléments spécifiques quant aux objets qui pouvaient faire l'objet de subvention. Donc, il ne s'agit pas d'une coupure de services, mais nécessairement d'un ajustement dans les critères de soutien financier. Puis, dans le cas qui nous intéresse, bien, c'était le financement pour la direction générale de l'établissement.

Les programmes fédéraux, il faut le rappeler, puis notamment c'est le cas de la SPLI, ce sont des programmes qui ont une durée de vie sur cinq ans. On l'a dit tout à l'heure, les ententes sont des ententes quinquennales, puis l'objectif, et ça, là, c'est important de le rappeler, l'objectif d'entrée de jeu, quand il y a un engagement qui est pris, il faut s'assurer qu'au terme du projet, au terme de la subvention, c'est que les services soient autoportants, qu'il y ait une pérennité dans les services. Dans le cas qui nous intéresse nécessairement, là, il faut regarder de plus près. Comme on l'a dit, il y a quelques autres situations qui ont été portées à notre connaissance et, nécessairement, on fera le nécessaire pour trouver les voies de passage dans le cas qui nous intéresse.

Le Président (M. Tanguay) : Une dernière minute.

M. Lisée : Oui. Sur une autre question, celle des jeunes en CHSLD. Alors, c'est un sujet qui a intéressé les médias récemment. Il y avait un projet qui a été développé récemment au CSSS de Champlain—Charles-Le Moyne. Le centre de santé serait sur le point de créer une unité spéciale afin d'accueillir les jeunes. Est-ce que le ministre peut nous préciser l'échéancier du projet?

Le Président (M. Tanguay) : Merci. Mme la ministre, pour 30 secondes.

Mme Charlebois : Donnez-moi juste une seconde, M. le Président.

Le Président (M. Tanguay) : Oui.

Mme Charlebois : M. le Président, c'est une situation qui est préoccupante et à la fois intéressante, parce qu'effectivement les jeunes en CHSLD, ce n'est pas des situations idéales. Mais, ceci étant, je suis obligée de vous dire, M. le député de Rosemont, que ça relève du ministre de la Santé et qu'éventuellement il va vous revenir avec les réponses appropriées, c'est-à-dire les échéanciers dont vous souhaiter avoir.

Le Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup, Mme la ministre. J'ai pris sur moi de vous réserver 15 secondes sur le bloc du gouvernement. Alors, ceci met fin à ce bloc avec l'opposition officielle. Pour 4 min 20 s, vous étiez à répondre au député de Saint-Maurice. M. le député de Saint-Maurice, s'il vous plaît.

M. Giguère : Oui, M. le Président. Si vous voulez bien, je vais rien que reposer ma question. C'est de savoir s'il y avait des programmes qui étaient mis en place pour prévenir la négligence. Et Mme la ministre nous a dit qu'il y avait 36 % des plaintes qui venaient de ça, en 2012‑2013, de la négligence. C'est quand même surprenant. Puis vous nous avez aussi dit que cela nous amène souvent des problèmes qui affectent les jeunes toute leur vie. J'aimerais ça que vous puissiez continuer votre réponse, là, sur la négligence.

Le Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Bien, merci de me permettre de poursuivre ma réponse en ce sens-là. Et, quand je vous parle de problèmes qui peuvent affecter toute leur vie, effectivement, la négligence amène ces problèmes de santé physique, santé mentale, problèmes sociaux. Ils peuvent avoir même des répercussions sur l'épanouissement de l'enfant, la trajectoire de vie, bien sûr, mais sur tout l'entourage. Quand il y a une négligence, on crée un climat d'insécurité autour de l'enfant, et l'enfant, il n'est pas dans un environnement où il peut s'épanouir comme d'autres enfants peuvent le faire. Et c'est vraiment préoccupant, parce que, comme je vous le disais, je suis une grand-mère de quatre petits-enfants, bientôt cinq, et je constate à quel point l'épanouissement des enfants est très tributaire de comment ils sont traités.

Il faut des actions, donc, spécifiques et agir en amont pour avoir des effets bénéfiques pour toute la société. Prévenir, contrer la négligence, c'est une priorité et fait même partie du plan stratégique du ministère de la Santé et des Services sociaux 2010‑2015 et de l'offre de services Jeunes en difficulté 2007‑2015. Les centres de santé et de services sociaux développent actuellement leur programme d'intervention en négligence, en collaboration avec les centres jeunesse. Ils ne font pas ça isolés, tout seuls. Ils font ça avec les centres jeunesse. Et d'ailleurs j'ai eu plusieurs rencontres, notamment avec les centres jeunesse, mais aussi certains travaillent spécifiquement sur le plan d'intervention et ils m'ont fait part de leurs travaux.

Toutes les agences travaillent également à l'implantation de ces programmes dans leur région. Dès l'été 2012, c'est un gouvernement libéral qui a mis en place un investissement récurrent de 10 millions par année pour soutenir la mise en oeuvre des programmes d'intervention en négligence dans les centres de santé et services sociaux. Ça nous permet de soutenir l'objectif qui est d'avoir des programmes d'intervention en négligence sur tout le territoire en 2015. C'est l'objectif visé, et on prévoit atteindre cet objectif.

Au 31 mars 2013, il y avait 54 territoires locaux sur 93 qui étaient couverts par un programme d'intervention en négligence. Un bilan provisoire nous permet d'estimer qu'au 31 mars 2014 il y avait plus de 70 centres de santé et de services sociaux avec la collaboration des centres jeunesse qui étaient en action et de leurs partenaires qui offraient des services concrets aux enfants visés par un contexte de négligence, ainsi qu'à leurs parents, dans le cadre spécifique de ce programme. Tous les autres centres de santé et de services sociaux travaillent activement à l'implantation du programme.

Une voix : ...

Mme Charlebois : On est même rendus, là... J'ai une fiche à jour. Je suis en continu, tout le temps.

Des voix : Ha, ha, ha!

• (10 h 30) •

Mme Charlebois : On a une fiche à jour et qui nous relate qu'on a même 75 établissements pour 81 % de couverture. Alors, ce n'est pas peu dire, les gens sont vraiment actifs. Et le ministère a confié au Réseau universitaire intégré jeunesse le mandat de... voyons, excusez-moi ce matin, réaliser l'inventaire et l'analyse des outils cliniques en négligence. Le rapport du réseau est maintenant disponible.

Le ministère de la Santé et Services sociaux a également confié le mandat à une équipe de chercheurs d'évaluer deux programmes d'intervention en négligence. Le rapport va être disponible à l'hiver prochain. Alors, la mise en place d'un tel programme, M. le Président, s'inscrit en complémentarité avec les autres services de prévention et d'intervention en négligence, en maltraitance offerts par les centres de services santé sociaux, et les centres jeunesse et, évidemment, le milieu communautaire.

Pensons, notamment, aux services intégrés en... voyons, périnatalité. Ce matin, j'essaie de trop parler vite, je pense.

Le Président (M. Tanguay) : En conclusion, madame. C'est moi qui vous presse.

Mme Charlebois : En conclusion... C'est parce que j'ai senti l'empressement, hein?

Le Président (M. Tanguay) : Alors, en conclusion, s'il vous plaît, en quelques secondes.

Mme Charlebois : Alors, bien, j'ai assisté au forum annuel d'une chaire qui travaille sur le partenariat en prévention de la maltraitance, et c'est important de poursuivre le travail, M. le Président.

Adoption des crédits du programme 3

Le Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Le temps alloué à l'étude du volet Services sociaux des crédits budgétaires du portefeuille Services sociaux étant écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix du programme 3. Ainsi, le programme 3, Office des personnes handicapées du Québec, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : Sur division.

Le Président (M. Tanguay) : Adopté sur division. La commission suspend ses travaux quelques instants, avant d'entreprendre l'étude du volet Services sociaux et Santé publique, prévention et protection des crédits du portefeuille Santé et services sociaux.

(Suspension de la séance à 10 h 32)

(Reprise à 10 h 33)

Le Président (M. Tanguay) : S'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la santé et des services sociaux ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Santé publique, prévention et protection

La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Services sociaux et Santé publique, prévention et protection des crédits budgétaires du portefeuille Santé et Services sociaux pour l'exercice financier 2013‑2014. M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, M. le président. Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré) est remplacée par M. Morin (Côte-du-Sud).

Le Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup. Nous allons procéder à la discussion d'ordre général, par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix des crédits sera effectuée à la fin du temps qui est alloué à l'étude de ce volet.

Puisque nous avons débuté nos travaux à 10 h 32 et qu'une période de deux heures doit être consacrée à l'étude de ce programme ce matin, y a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue, soit à 12 h 32?

Des voix : Consentement.

Discussion générale

Le Président (M. Tanguay) : Consentement. Je suis maintenant prêt à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échanges, un bloc de 18 minutes, et je cède la parole au député de Rosemont.

M. Lisée : Merci, M. le Président. Bonjour, Mme la ministre. Donc, on va parler un peu de protection de la jeunesse et on va parler budget. Alors, on sait que l'augmentation des budgets pour Santé et Services sociaux est prévue à 3 % pour l'année. Cependant, on n'a pas encore une ventilation précise parce qu'on attend toujours une entente ou une autre décision pour ce qui est de l'étalement de la hausse salariale des médecins. Mais pour ce qui est l'Association des centres de jeunesse, leur réaction au budget est la suivante : «Dans [le] contexte de précarité des finances publiques, l'Association des centres jeunesse se questionne [...] quant à la capacité des centres [...] à maintenir l'offre de services aux enfants parmi les plus vulnérables et leur famille alors que la réduction des dépenses exigées est à hauteur du double de l'exercice financier précédent», soit environ 10 millions pour 2013‑2014 et 20 millions pour 2014‑2015. Alors, leur estimation correspond aux gains de productivité sur la masse salariale demandée, donc 2 %, ce qui égale à 17 millions pour les membres de l'association, et 3 % des dépenses, ce qui est équivalent à 3 millions. Alors, la ministre peut-elle nous expliquer comment seront réparties ces compressions dans le réseau des centres jeunesse? Qui écopera et à qui cela fera mal, compte tenu du fait que les mesures d'optimisation ont déjà été livrées par les centres jeunesse l'an dernier à hauteur de 10 millions et, cette année, on leur demande le double?

Le Président (M. Tanguay) : Oui, Mme la ministre.

(Consultation)

Mme Charlebois : Excusez-moi, M. le Président.

Le Président (M. Tanguay) : Pas de problème.

Mme Charlebois : Parce que, quand on parle de chiffres, il faut prendre le temps de bien examiner la situation. Et je veux, d'entrée de jeu, M. le Président, rassurer tout le monde ici : il n'est pas question de couper les services, notamment en protection de la jeunesse. C'est évident que, du côté de la jeunesse, on a besoin des services, et il n'est pas question que les services se voient diminués.

Quand on parle d'optimisation, le choix de notre gouvernement, c'est clair, là, avant de parler de coupures, on souhaite relancer l'économie pour soutenir les personnes vulnérables. Ce n'est pas en ayant une économie faible qu'on peut, au Québec, s'offrir des bons services publics adéquats pour la population, notamment les centres jeunesse. Alors, c'est pour ça qu'on met... Il y a deux volets à notre intervention gouvernementale. On ne parle jamais beaucoup de la partie revenus, mais moi, je trouve ça important de toujours recamper ça, M. le Président, parce que, quand on aura réglé le déficit structurel... Je viendrai à la partie coupures, qu'on peut dire, là, mais quand... Je veux parler de la partie revenus. On n'en parle jamais. Personne ne met l'accent là-dessus, mais on sait très bien que notre gouvernement est très bien axé pour faire du développement économique et que, quand on aura des revenus suffisants, on pourra mieux repartager cette prospérité.

En ce qui concerne les efforts d'optimisation, ils sont faits parce qu'on est dans une situation budgétaire difficile. Je vous ai parlé du déficit structurel, et, quand les dépenses croissent plus vite que la colonne des revenus, bien, ça donne ce qu'on vit présentement. Alors, il faut être responsable, puis on est un gouvernement responsable, alors c'est pour ça qu'on agit en ce sens-là, et on demande des efforts d'optimisation à tous les ministères, y compris la Santé.

Évidemment, je répète qu'il n'est pas question de couper les services. Ce qu'on demande, c'est au niveau administratif dans les agences. Et les agences doivent s'assurer que, quand ils répartissent les efforts d'optimisation dans toutes les instances du réseau, il faut que ce soit administratif, toujours. Alors, il n'est pas question de couper les services à ce moment-ci, là, c'est bien important, je tiens à le répéter. Mais, pour plus de précisions, si vous me le permettez, M. le Président et M. le député, j'aimerais demander à M. Dion de pouvoir répondre.

Le Président (M. Tanguay) : Oui. Alors, M. le député de Rosemont?

M. Lisée : Non. Je vais juste prendre la parole de la ministre là-dessus. Donc, je comprends que les demandes d'optimisation sont à une hauteur quand même significative. La ministre s'engage aujourd'hui à ce que ces mesures d'optimisation ne se traduisent par aucune coupure de services. Elle sera vigilante; nous serons tous vigilants, les députés du gouvernement, de l'opposition, de l'opposition officielle, de la deuxième opposition. Et, si nous apprenons que des services ont été coupés, nous vous en ferons part, et je comprends de la ministre qu'elle fera en sorte que des services soient rétablis, puisqu'elle s'engage à ce qu'aucun service ne soit coupé. Alors, c'est très bien. Je vais...

Le Président (M. Tanguay) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : ...commentaire au député?

Le Président (M. Tanguay) : Oui.

M. Lisée : Si vous voulez.

Mme Charlebois : Il est évident que vous allez être vigilants, toutes les oppositions, mais vous savez que les députés du gouvernement aussi sont préoccupés par les services qui sont donnés aux clientèles jeunesse, dont la ministre. Et vous pouvez être assuré que, s'il y a des situations qui nous seront signalées, nous allons tout de suite réagir.

Le Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup. M. le député de Rosemont.

M. Lisée : Eh bien, nous sommes d'accord, parce que j'avais nommé la ministre, les députés du gouvernement et de l'opposition. Donc, nous sommes tous d'accord.

Un cas... une autre question de chiffres sur l'immobilisation. Alors, on a vu que, dans la page 36 du PQI 2014‑2015, on parle d'un projet, le projet de rénovation du Centre jeunesse des Laurentides. Alors, une annonce avait été faite par le gouvernement précédent. Le projet est toujours inscrit au PQI comme étant à l'étude.

Est-ce qu'on peut connaître l'échéancier de réalisation du projet et à quand la première pelletée de terre?

Le Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup. Mme la ministre.

• (10 h 40) •

Mme Charlebois : Évidemment, on est au fait de la situation et de la vétusté des infrastructures et des besoins des jeunes qu'ont dans cette région-là. C'est un dossier important, il faut offrir un bon milieu de vie aux enfants, faire en sorte que ça réponde à leurs besoins. Et c'est une priorité pour nous. Et d'ailleurs je compte aller visiter le centre sous peu et pouvoir constater par moi-même, de mes yeux, la situation actuelle. Le projet immobilier est un sujet... Le projet des Laurentides est un dossier pour lequel... Vous savez, il y a trois phases, hein, il y a : étude... Bon, il y a trois grandes phases dans les projets immobiliers. Étude veut dire que c'est la première des grandes phases. Ça veut dire qu'il va être réalisé. Et, à ce moment-ci, les travaux se poursuivent, mais il est difficile pour moi de vous donner des échéanciers parce que vous savez très bien qu'entre chaque étape le dossier doit passer au Conseil des ministres, mais il faut que toutes les étapes, au préalable... Dans le module étude, ce n'est pas juste une étude, c'est toute la préparation du dossier. Alors, je ne peux pas vous dire, dans chaque étape, combien de temps ça va durer, les étapes de préparation de chacune des étapes... Je ne suis pas capable de vous donner d'échéancier, malheureusement.

Le Président (M. Tanguay) : M. le député de Rosemont.

M. Lisée : Mais normalement, lorsqu'on le met à l'étude, il arrive qu'on ait un échéancier de dépôt de fin de l'étude. Est-ce que vous avez cette information?

Le Président (M. Tanguay) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : À ce moment-ci, on travaille là-dessus, mais je ne peux pas vous préciser exactement. Mais c'est sûr que je vais m'enquérir de la situation et je pourrai vous revenir là-dessus. Mais c'est un dossier... Sachez que c'est un dossier prioritaire pour nous. Parce que, là, on parle de jeunes qui sont dans un établissement qui est vétuste, et ça fait un certain nombre d'années que ça dure, alors c'est vraiment un dossier prioritaire pour nous. Mais, dès que j'aurai plus de précisions, soyez assuré que je vais vous tenir au courant.

Le Président (M. Tanguay) : M. le député.

M. Lisée : Il y a un dossier préoccupant et compliqué : celui des ressources intermédiaires. Alors, il y a eu toute une négociation sur la répartition des sommes sur les ressources intermédiaires. Cependant, la façon dont la grille a été établie, et elle a été établie en négociation, mais, quand même, la grille donne des dysfonctionnements. J'ai un cas ici de la région des Basses-Laurentides, un cas réel, mais le nom est fictif, c'est Samuel. Alors, Samuel, en 2008, lorsqu'il est entré dans les ressources intermédiaires, était complètement autonome, et la rétribution quotidienne, en 2008, pour cet enfant était de 67 $. Mais ensuite sa maladie a fait en sorte que... Sa situation s'est dégradée, il est en fauteuil roulant. Les transferts se font au lève-personne. Il doit être habillé comme s'il était un jeune enfant, et sa situation est extrêmement fragile. Alors, la rémunération quotidienne est passée de 67 $ à 86 $. Mais, par la suite, en 2014, même si cette situation n'a pas évolué, sa rétribution a été baissée à 59 $. Mais elle s'est dégradée au point qu'il faut une intervention de nuit maintenant pour cette personne. Et, lorsqu'on regarde les critères d'admissibilité à une rétribution quotidienne supplémentaire, la RQS, qui est la lettre d'entente n° 3, on voit que, pour donner un service à rendre à un usager la nuit, pour être admissible, le service doit être rendu à l'usager entre 23 heures et six heures, et d'une durée d'une heure et plus, et le montant quotidien pour trois heures et plus, c'est 30 % de la rétribution quotidienne. 30 % de 60 $, ça fait 20 $. Alors, est-ce que vous avez essayé de trouver quelqu'un pour s'occuper d'un enfant la nuit à 20 $? C'est impossible. Et donc cet enfant, puisque la ressource intermédiaire ne peut pas disposer d'une ressource de nuit, sera normalement transféré à un CHSLD où ça coûtera beaucoup plus cher que si on avait payé pour une ressource de nuit adéquate.

Alors, c'est une situation dont la ministre hérite. Et je voudrais savoir si elle est consciente des difficultés que cela pose, du dysfonctionnement que cela amène et des coûts excessifs que cela induit au système de santé, plutôt que de rétribuer plus correctement les ressources intermédiaires.

Le Président (M. Tanguay) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : Merci, M. le Président. J'ai entendu le cas dont nous a fait mention le député de Rosemont et je dois vous dire qu'honnêtement je suis touchée par la situation que vit ce jeune homme là et sa famille. Évidemment, ce n'est pas des situations faciles. Et ce qu'on vise au Québec, en fait, j'ai le goût de vous dire, M. le Président, c'est toujours les meilleurs services possible aux personnes qui ont une déficience, et ça transcende, ça aussi, les gouvernements et les idéologies politiques. On comprend bien que les personnes qui ont besoin... qui sont en déficience d'autonomie ont besoin de notre support, et il faut tout mettre en oeuvre pour qu'ils aient les services adéquats. Nos standards de qualité sont élevés, mais il arrive parfois des situations qu'on prend connaissance et il faut s'ajuster.

Écoutez, les services qui sont offerts par les ressources intermédiaires comprennent le gîte, le couvert, les services de soutien dont vous nous faites part, services d'assistance, et effectivement c'est des situations complexes, et les modes de rétribution le sont aussi en fonction de chacun de dossiers en fait, je vous dirais, puis par catégorie, etc. Alors, il faut pouvoir être sensible aux situations, mais je ne connais pas votre cas particulier, là, il n'a pas été porté à mon attention comme telle, mais, si vous voulez, je pourrais demander à M. Gagnon de préciser sur la réponse. Mais sachez que j'entends votre dossier, là, puis j'aimerais bien le connaître parce que ça me touche.

Le Président (M. Tanguay) : M. le député de Rosemont.

M. Lisée : Oui. Bien, je vais vous renvoyer... C'est une lettre qui a été adressée à M. Gagnon, donc il est déjà au courant de la situation. Mais la question plus générale que je vous pose, et je ne vous demande pas de réponse aujourd'hui, c'est de vous sensibiliser au fait que ces grilles nécessitent une révision pour essayer de faire en sorte que les dysfonctionnements soient réglés. À moins que le sous-ministre adjoint puisse me dire qu'il y a des propositions en cours pour régler ces problèmes...

Mme Charlebois : Oui.

Le Président (M. Tanguay) : Oui. M. Gagnon.

M. Gagnon (Sylvain) : En fait, le premier... Oui, M. le Président. Le premier élément qu'il est important de rappeler, là, c'est, dans le cadre des ententes qui ont été négociées... Vous avez tout à fait raison, là, de présenter cette situation-là puisqu'elle existe. Par ailleurs, dans le cadre des ententes qui ont été négociées, il y a deux mesures qui sont prévues, une mesure d'abord de maintien, donc, des rétributions qui étaient présentes avant la signature des conventions donc, et ça, ces mesures de maintien là se poursuivent jusqu'à l'extinction, là, de la durée des présentes conventions collectives qui se terminent le 31 décembre 2015. On va dire... vous allez nous dire, c'est peu de temps, vous avez raison, et, dans l'intervalle, on travaille également pour... Il y avait une autre lettre... un autre élément dans les conventions qui était prévu, ce qu'on appelle les lettres d'entente, pour justement être en mesure d'apprécier les cas particuliers. Le cas dont vous faites référence effectivement, là, on m'a adressé une correspondance. Nous sommes... Ce qui est important, là, c'est un nouveau régime, de sorte que c'est clair, là, que, quand on implante une réforme, un nouveau régime comme celui-là, il faut s'assurer que l'ensemble des outils, des éléments d'évaluation, l'ensemble des paramètres qui sont liés à la rétribution permettent d'adresser toutes les situations cliniques.

Dans le cas qui nous intéresse, c'est des cas très lourds, puis vous avez tout à fait raison, ces personnes-là peuvent demeurer dans ces ressources-là à condition que les services suivent. Dans le cas qui nous intéresse, ce qu'on a dépêché, c'est une équipe. On le fait dans... Je vous l'ai dit, c'est une nouvelle réforme, et il faut avoir une compréhension très fine à notre niveau de la situation parce que souventefois on travaille avec les agences, les établissements, ça nous revient, mais là on a dépêché une équipe de cliniciens. Nous sommes allés rencontrer, donc visiter cette ressource-là — d'ailleurs, le propriétaire a écrit pour nous remercier de cette démarche-là — et c'est très clair qu'à terme il faudra trouver des éléments d'ajustement, mais dans... pour être certains qu'on puisse maintenir la bonne personne au bon endroit dans la ressource qui est la mieux adaptée parce que les ressources institutionnelles dans le cas qui nous intéresse, nos CHSLD, on le sait bien, ce n'est pas les ressources qui sont les plus adaptées. Il faut qu'on soit dans des milieux qui sont les plus près possible d'un milieu naturel, et donc on veut maintenir ces personnes-là. Donc, il y a maintien de la rétribution au 31 décembre 2015, et, dans l'intervalle, on va être en mesure, compte tenu des démarches qu'on fait, d'identifier les éléments d'ajustement nécessaires.

Le Président (M. Tanguay) : Merci. M. le député, pour 2 min 15 s.

M. Lisée : Alors, je retiens la fin de votre intervention, «les ajustements nécessaires» parce que, malgré le maintien de la rétribution et malgré la présence de votre équipe, le fait est que le cas... enfin, la dernière fois que j'ai parlé au propriétaire, donc c'est il y a une dizaine de jours, le cas n'était toujours pas réglé, et donc, à la fin de toutes ces discussions, si c'est impossible d'embaucher une personne la nuit pour ce jeune, il va aller en CHSLD, ce qui n'a pas de sens, et donc je vous fais confiance pour faire les ajustements nécessaires.

J'ai une question — je reviendrai tout à l'heure sur l'adoption — qui a été envoyée un peu à la ministre par son collègue de l'Éducation sur la question des écoles illégales. Le ministre de l'Éducation a dit qu'il envisageait de faire une modification à la Loi de protection sur la jeunesse pour donner un pouvoir à la DPJ en faisant en sorte que la non-fréquentation scolaire devienne un motif d'intervention pour la DPJ. Est-ce que la ministre entend agir dans ce dossier rapidement, puisque, comme on le sait, c'est un dossier qui... on n'arrive pas à régler ces questions d'écoles illégales à cause du manque de pouvoir législatif?

• (10 h 50) •

Le Président (M. Tanguay) : Pour une minute, Mme la ministre.

Mme Charlebois : M. le Président, d'entrée de jeu, je veux vous dire qu'il y a un comité... Comme j'ai dit tantôt au député de Drummond, il y a un comité qui travaille là-dessus. Les sous-ministres sont déjà à la table, ils sont déjà en réflexion. Tout est sur la table, tout est examiné pour faire en sorte que tous les enfants au Québec puissent avoir accès à une éducation standardisée. On s'attend à ça au Québec et on sait très bien que l'éducation fait en sorte que beaucoup d'autres choses dans la vie d'un enfant puissent faire en sorte qu'il va s'épanouir. Si l'éducation de base n'est pas là, c'est sûr que les enfants seront privés, et ça s'apparente à une forme de négligence, comme je le disais tantôt.

Alors, on a eu une première rencontre, les trois ministres qui sont concernés par la chose, et on a convenu qu'un comité siégeait. Donc, les sous-ministres qui nous représentent, ils sont à cette table, travaillent déjà activement, et, à l'automne, nous devrions être en mesure de pouvoir nous revoir et avoir un avancement certain du travail de ce comité-là pour prendre des décisions éclairées. Mais, ceci étant, on n'ouvre pas des lois pour les ouvrir. Il faut s'assurer qu'au fur et à mesure que les travaux progressent... ils sont en train de regarder qu'est-ce qui est nécessaire pour faire en sorte que tout le monde, tous les jeunes puissent adhérer à une éducation de base qui est nécessaire.

Le Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Alors, j'ai débordé de 35 secondes sur le temps du gouvernement. Ceci mettait fin au bloc de 18 minutes de l'opposition officielle. Les députés de la banquette ministérielle disposent maintenant d'un bloc de 20 minutes, et je cède la parole au député de Maskinongé.

M. Plante : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, chers collègues, Mme la ministre, membres de l'équipe de la ministre. Alors, bon matin, bon vendredi matin. Quelle joie pour moi de terminer cette semaine de crédits pour moi avec Mme la ministre déléguée à la protection et la réadaptation. C'est un grand plaisir.

Vous savez, tout le monde reconnaîtra la ministre pour sa grande ouverture et sa grande sensibilité. Comme nous tous dans chacune de nos régions, dans chacun de nos comtés, il y a des situations où certaines choses nous touchent plus particulièrement que d'autres. Dans la vie, des événements marquent, marquent notre passé, marquent notre vie, marquent le cours de notre vie, comme un mariage, la naissance ou le décès d'une personne proche de nous.

Vous savez, Mme la ministre, M. le Président, quand je pense... à chaque fois que je pense au 12 janvier 2010, soit la journée où l'Haïti a été frappé par le fameux séisme, ça me fait de la peine. Je suis profondément touché par cette situation, et, partout dans le monde, nous avons tous été touchés collectivement par ce séisme qui a atteint une population. Vraiment, c'est très malheureux. Je dois d'ailleurs, par exemple, féliciter et souligner la résilience de tout le peuple haïtien et je salue leur courage.

Nous nous souvenons aussi que, dans le respect des principes internationaux, malheureusement, le Québec avait suspendu les adoptions internationales avec Haïti. Vous savez, plusieurs personnes sont comme dans ma situation. Moi et ma conjointe ne pouvons malheureusement avoir d'enfant provenant de nous et nous voulons sous peu entamer un processus d'adoption. Et j'aimerais savoir de la part de la ministre quelle est la situation maintenant, en 2014, au niveau de l'adoption en Haïti. Merci.

Le Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup, M. le député de Maskinongé. Mme la ministre.

Mme Charlebois : M. le Président, quand on parle d'enfance, quand on parle de jeunesse, ce qu'il faut savoir, là, c'est que l'adoption, c'est d'abord et avant tout... il faut se préoccuper de la protection de l'enfance. Il faut faire en sorte que nous protégeons ces enfants qui seront et qui sont adoptés.

Effectivement, le député y a fait allusion, le Québec est l'un des signataires de la Convention de La Haye, qui fait partie maintenant intégrante de nos lois, ce qui veut dire que nous devons maintenant avoir un degré de protection élevé des enfants adoptés. On doit par exemple s'assurer que les alternatives locales n'existent pas et on doit s'assurer qu'on ne déracine pas un enfant quand il y a des possibilités autour de lui, familiales et/ou amis. En tout cas, chacun des enfants, sa situation est examinée pour faire en sorte qu'avant une adoption internationale on s'assure que, chez lui, il n'y a pas d'autres possibilités. On doit aussi s'assurer du consentement à l'adoption, que l'enfant ne fait pas l'objet d'une traite.

Le 12 janvier 2010, comme vous l'avez dit, M. le député, le Québec a dû suspendre les adoptions avec Haïti, et c'est une position qui reposait sur des constats faits par le Secrétariat à l'adoption internationale mais aussi par d'autres intervenants internationaux. Il y avait beaucoup d'incertitude face à la provenance des enfants, des doutes quant au consentement à l'adoption et aussi des manquements dans le contrôle des processus. Dans cette décision, l'intérêt et la protection des enfants haïtiens étaient l'élément central. C'est sûr que, quand on voit à l'écran ce qui s'est passé en 2010 en Haïti, on voudrait aider tous les enfants haïtiens, mais il n'en demeure pas moins qu'il fallait quand même prendre le temps d'éliminer les doutes que nous avions.

Pour aider Haïti à mettre en place un cadre législatif adéquat, à l'initiative du Québec et de la France, une coalition des principaux pays d'accueil d'enfants haïtiens a été créée. Cette coalition est composée de la France, de l'Italie, des États-Unis, de l'Allemagne, de la Belgique, du Canada, du Chili, de l'Espagne, des Pays-Bas et de la Suisse. Cette coalition porte le nom de Groupe de Montréal. Le 2 mars 2011, Haïti a signé la Convention de La Haye et, le 11 juin 2012, il a ratifié la convention. Alors, au Québec, les adoptions avec Haïti ont repris graduellement en mai 2013 pour expérimenter les nouvelles procédures haïtiennes d'adoption. Les dossiers ouverts avant le séisme ont été priorisés à cette étape-ci, évidemment, et il y a eu une mise à jour des dossiers pour répondre aux nouvelles normes de l'institut bien-être social et de la recherche en Haïti.

En janvier 2014, le processus a ouvert de nouveaux dossiers, et le Secrétariat à l'adoption internationale poursuit l'évaluation des procédures et continue à élaborer avec l'institut bien-être social et de la recherche et le Groupe de Montréal pour appuyer Haïti dans la mise en oeuvre de sa loi et de la Convention de La Haye, le tout dans le respect des droits et du meilleur intérêt des enfants haïtiens parce que c'est toujours ça qu'il faut garder en tête. Toute forme d'adoption, M. le Président... J'ai le goût de vous dire que l'adoption, c'est toujours dans l'intérêt de l'enfant, pas seulement des parents adoptants. Je comprends que les parents qui désirent adopter, pour eux, c'est l'ultime cadeau de pouvoir avoir un enfant, mais il faut toujours penser au bien-être de l'enfant et de son entourage.

Le Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole au député de Côte-du-Sud.

M. Morin : Merci. Merci, M. le Président. Mme la ministre, collègues des deux oppositions, collègues du côté ministériel, mes salutations à tout ce beau monde. Mme la ministre, je comprends pourquoi vous êtes sécure, vous avez plein de monde à votre soutien. Je pense que ma question aurait peut-être été plus sentie par mon collègue de Maskinongé, parce que c'est l'adoption dont je veux vous parler. L'adoption naturelle, tout le monde veut ça, mais parfois la nature est capricieuse. Et, quand on commence le processus, je ne veux pas décourager mon ami de Maskinongé, mais c'est un processus fort complexe, long et parfois moralement difficile, mais, quand on y arrive, connaissant des gens qui y ont arrivés, le bonheur est total. Même moi, là, Mme la ministre, là, je vais adopter une belle-fille de la Russie parce que mon fils va se marier bientôt, là, avec une fille de la Russie. Donc, je vais connaître une certaine forme d'adoption. Mais il semblerait, et je le sais, du côté de la Russie, que c'est fermé, du côté de la Chine, c'est resserré, et j'aimerais savoir, pour vous, est-ce que mon impression que c'est très difficile, l'adoption... Est-ce que c'est réellement le cas?

Le Président (M. Tanguay) : Oui, Mme la ministre.

Mme Charlebois : Merci, M. le Président. La question du député de Côte-du-Sud... Je suis portée à dire Montmagny-L'Islet, je suis restée accrochée à Montmagny-L'Islet.

M. Morin : Kamouraska, L'Islet, Montmagny.

Mme Charlebois : Kamouraska, L'Islet, Montmagny. Je l'écris, là, je vais m'en souvenir.

M. Morin : Les gens de Kamouraska, ils aiment entendre Kamouraska.

• (11 heures) •

Mme Charlebois : Oui. Alors, je dois vous dire que la question est très pertinente, et, M. le Président, il faut que je vous ramène d'abord... et rappeler que la démarche d'adoption est d'abord et avant tout une démarche qui vise à protéger l'enfant et lui fournir un foyer où il va pouvoir se développer et s'épanouir. Il faut savoir qu'il y a 12 organismes agréés au Québec qui sont dans 23 pays.

Il y a effectivement une baisse d'adoption internationale au Québec, et, en 2010, le nombre d'adoptions était à près de 600, et, en 2013, nous sommes à à peine 200. On avait une grosse baisse marquée. Alors, bien que sept nouveaux pays d'origine se soient ajoutés à la liste pendant les quatre dernières années, ça n'équivaut pas nécessairement à une augmentation importante des adoptions parce que ce sont des pays qui ont très peu d'enfants à confier à l'adoption à l'étranger.

Le phénomène de baisse d'adoption n'est pas que québécois, il est mondial. On observe la même chose dans les grands pays d'accueil. La majeure partie de l'explication de ce phénomène-là, c'est l'amélioration des services de protection de l'enfant dans les pays qui offrent des enfants en adoption, mais aussi l'augmentation du nombre de familles qui est en mesure d'adopter à l'interne. Comme je vous disais précédemment, bien, je l'ai dit à votre collègue, il faut toujours s'assurer que, dans l'environnement de l'enfant, il n'y a pas des membres de la famille ou des membres près de la famille qui peuvent adopter l'enfant en question, parce qu'il faut déraciner le moins possible les enfants.

Alors, un autre exemple, il y a l'accroissement des revenus en Chine qui fait en sorte qu'il y a plus de familles en Chine qui sont aptes maintenant à adopter, alors d'où une baisse du côté de l'adoption avec la Chine. Et, dans le respect des droits de l'enfant, il est initialement souhaité que l'enfant puisse demeurer au sein de sa famille, comme je vous le disais, au sein de son pays. Dans l'éventualité où aucune famille n'est disponible à prendre soin de l'enfant ou des enfants qui sont demandés, l'adoption internationale alors est envisagée. Ça a des impacts, bien sûr, sur les familles qui souhaitent adopter ici parce que, quand on veut adopter, c'est qu'on veut donner un foyer et pouvoir partager notre amour avec ces enfants-là.

Le profil des enfants proposés à l'adoption change de plus en plus : les enfants sont plus âgés ou issus d'une fratrie où il y a plusieurs frères, plusieurs soeurs; ils peuvent aussi présenter des besoins en santé. Le processus s'allonge. Il y a moins d'enfants par rapport aux adoptants de l'ensemble des pays d'accueil qui souhaitent accueillir.

Compte tenu de la période de mutation actuelle, sur laquelle on peut voir, là, la réduction d'adoption, en ce moment, les gens pensent tenir une journée où ils pourront réfléchir à faire en sorte de voir comment on peut améliorer la situation. Mais il n'en demeure pas moins qu'au niveau de l'adoption internationale il y a une mutation évidente des processus. La Convention de La Haye fait en sorte qu'aussi, ailleurs, comme je pensais tantôt, à Haïti, on a resserré l'encadrement autour des enfants qui sont offerts en adoption.

Le Président (M. Tanguay) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Côte-du-Sud.

M. Morin : Ça va pour la réponse. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup. Je cède maintenant la parole à la députée de Crémazie.

Mme Montpetit : Mme la ministre, encore une fois, je souhaiterais aborder une question relativement sensible, hein, je pense que c'est un petit peu le propre du bloc dans lequel on se trouve, les services sociaux et la protection de la jeunesse. Ma question sera encore courte parce que je veux vous laisser le temps, entre autres, de pouvoir élaborer sur la question de signalements à la direction de la protection de la jeunesse. On entend encore régulièrement, dans l'actualité, parler de violence, maltraitance, négligence envers des enfants, et ce que je voulais que vous abordiez, dans le fond, c'est de nous tracer un portrait au niveau des signalements à la DPJ. Est-ce qu'il y a une hausse, il y a une baisse? C'est stable? Comment, dans le fond, cette situation-là évolue et comment on entend aussi aborder la prise en charge de ce dossier-là, là, au cours de votre mandat?

Le Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Merci, M. le Président. Vous savez, la jeunesse, puis la protection de la jeunesse, en particulier, c'est vraiment quelque chose qui me tient à coeur. Et je suis vraiment heureuse que le premier ministre m'ait accordé cette responsabilité, d'autant plus que ma belle-fille travaille dans les centres jeunesse, et j'entends parler souvent de tout ce qui concerne les centres jeunesse et de la problématique que vivent les enfants en centres jeunesse et où... comme le parcours qu'ils doivent... qu'accomplissent les enfants, qui les mènent vers les centres jeunesse, en fait. Et vraiment c'est quelque chose qui me tenait à coeur. Quand j'ai su que j'avais la responsabilité de m'occuper de ça, j'étais particulièrement heureuse, on va le dire comme ça. Mais ce n'est pas un bonheur que de s'occuper des enfants qui sont en difficulté, mais c'est... Honnêtement, le mot, c'est plus «touché» effectivement qu'«heureux». Mais je tenais à m'occuper de cette clientèle.

Au Québec, effectivement, il y a beaucoup de variations d'année en année. Par exemple, le nombre de signalements retenus a légèrement augmenté en 2013‑2014 par rapport à 2012‑2013, passant de 32 661 à 33 206 cas. Il en est de même pour le nombre de signalements reçus, parce qu'il y a toujours la différence, hein, M. le Président, entre les signalements retenus et les signalements reçus : les signalements reçus, pour la même période, sont passés de 80 540 à 82 332.

Alors, de région en région, il y a aussi des variations, M. le Président. Prenons par exemple Montréal, qui a connu une baisse des signalements de 11 % en 2013‑2014 par rapport à 2012‑2013. Mais, pendant cette période-là, en Outaouais, on a connu une hausse de 16 % pour la même période. Effectivement, dans l'ensemble, il y a une hausse des signalements, mais on parle d'une hausse de 15,6 % en 2012‑2013 par rapport à 2008‑2009. Une portion importante de cette hausse provient effectivement de la baisse de tolérance de la population. En fait, les gens sont de plus en plus informés et sensibilisés et hésitent moins à dénoncer des situations qui sont inacceptables. C'est une bonne chose parce que ça veut dire que la société évolue pour le mieux, à mon avis, et que la protection de l'enfance est une notion qui est de plus en plus fondamentale pour tous.

C'est une bonne chose aussi dans la mesure où on veut peut-être pouvoir arriver plus tôt pour aider les jeunes, alors que la situation est moins critique — quand je vous parlais tantôt des signalements reçus par rapport aux signalements retenus. Arriver plus tôt, ça veut dire réduire les conséquences sur l'enfant, c'est augmenter les chances de garder l'enfant dans son milieu familial. La hausse des signalements veut aussi dire une certaine hausse des besoins pour traiter les signalements. C'est pour ça que le gouvernement a investi, en 2011, 1,5 million par an pour aider à résorber les listes d'attente dans les régions. La distribution de l'enveloppe s'effectue annuellement en fonction du portrait spécifique à chaque centre jeunesse, ceci afin d'avoir un impact significatif sur la situation à l'égard de leur liste d'attente. Nous souhaitons quand même aller voir plus loin que l'explication du changement des mentalités. Et, en effet, des analyses ont été demandées aux agences pour pouvoir mieux comprendre l'ensemble des raisons des hausses de signalements et pouvoir intervenir plus rapidement, plus adéquatement dans la situation des enfants, et ceci afin d'éviter que celle-ci dégénère à un point tel qu'elle nécessite une intervention de la part de la direction de la protection de la jeunesse.

On en est maintenant à l'étape du suivi des analyses. Outre cette démarche, un autre chantier a débuté, soit la révision de l'offre de service pour les jeunes en difficulté et leur famille 2007‑2015. Cette révision s'inscrit en continuité avec les actions effectuées à ce jour, et la révision s'inscrit aussi dans notre volonté d'agir précocement et intensivement auprès des enfants et des jeunes qui sont en situation de vulnérabilité. Parce que, comme je vous le disais, M. le Président, il y a un certain nombre de signalements qui sont reçus, mais ils ne sont pas tous retenus. Ça ne veut pas dire, par exemple, que, la différence entre les deux, ceux qui ne sont pas retenus n'ont pas besoin aussi de services, et ces services-là peuvent être offerts dans les CSSS. C'est pourquoi il faut s'attarder à comprendre bien pourquoi nous avons autant de signalements, quelles sont les causes pour offrir les meilleurs services possible. Mais je pense que mon sous-ministre pourrait aussi nous parler davantage de cette situation et nous donner des informations complémentaires.

Le Président (M. Tanguay) : Oui. Alors, M. Gagnon?

M. Gagnon (Sylvain) : Oui, tout à fait.

Le Président (M. Tanguay) : Merci.

• (11 h 10) •

M. Gagnon (Sylvain) : Quand on touche l'univers des signalements, là, il y a trois grands indicateurs, là, qui nous permettent effectivement, là, d'évaluer la situation. Le premier indicateur, ce sont les signalements qui sont retenus, donc, et le deuxième indicateur, c'est la liste d'attente à l'évaluation. Une fois que le signalement est fait, il est retenu, donc on s'assure toujours de mesurer l'attente à l'évaluation, donc une évaluation qui est beaucoup plus en profondeur, et là qui permet l'étape... la troisième étape, qui est celle de l'application des mesures.

Ce qu'il est important de préciser — puis on pourra déposer, là, à la commission, là, les tableaux, on a les trois dernières années — ce que les tableaux suggèrent, là : tant au nombre de signalements qu'en ce qui concerne la liste d'attente à l'évaluation ou à l'application des mesures, le cycle est généralement le même. Les tableaux sont construits, là. On fait un suivi hebdomadaire de sorte que, sur une base annuelle, les cycles sont à peu près les mêmes.

Ce qu'il est important de préciser, on l'a dit, là, dans les questions précédentes puis au cours des dernières journées, à l'étude des crédits, on doit continuellement revoir les pratiques, les manières de faire sur le plan clinique. Et ce qu'on observe, bien qu'il y ait eu une augmentation des signalements... parce que, généralement, là, ce n'est pas une science exacte, là, mais pour chaque signalement, généralement, on va retenir, là... À peu près entre 40 % et 45 % des signalements qui vont être faits seront retenus. Ça, ça veut dire : Il y a une évaluation qui est faite, et il doit y avoir une intervention qui doit se faire auprès du jeune. Donc, ça, bon an, mal an, les statistiques ne sont pas démenties. Au-delà de l'augmentation, qui est significative, des signalements, ce qu'on a observé — puis le tableau 2, là, en témoigne — c'est une diminution de... Sur une base annuelle, nécessairement, parce que, quand on regarde le cycle, sur une base hebdomadaire, on voit les mouvements. Mais, sur une base annuelle, la diminution de l'attente à l'évaluation... On a enregistré, au cours de la dernière année, là, 38 % de diminution. Donc, ce que je suis en train de dire à la commission : Au-delà du fait qu'on a une augmentation du nombre de signalements, nécessairement, on a à peu près toujours les mêmes proportions de rétention, mais on a diminué la liste d'attente à l'évaluation, donc c'est important de le préciser. On pourra déposer, effectivement...

Le Président (M. Tanguay) : ...une question de la députée de Crémazie pour les 20 secondes qui restent.

Mme Montpetit : C'était juste une petite question par rapport à ce que vous êtes en train de mentionner. Le temps moyen entre le signalement et l'évaluation se situe... C'est dans un ordre de grandeur de combien?

M. Gagnon (Sylvain) : En fait, ça dépend de l'urgence de la situation. Donc, chaque cas, là, on a... Quand le signalement est fait, il y a une brève évaluation qui est faite, et, suivant le niveau d'urgence... quand on sait que, là, la sécurité de l'enfant est compromise, l'intervention va se faire rapidement. Et, suivant le niveau, donc, d'importance, là, les délais vont prendre des formes différentes.

Le Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup, merci, M. Gagnon. Alors, ceci met fin au bloc du gouvernement. Maintenant, je suis prêt à reconnaître un porte-parole du deuxième groupe d'opposition pour un bloc de 23 min 12 s. Et je cède la parole au député de Drummond—Bois-Francs.

M. Schneeberger : Merci, M. le Président. Alors, Mme la ministre, je voudrais revenir, ce matin, sur un cas qui fait un peu l'actualité, mais qui est aussi en lien avec tout le système de prévention au niveau de la santé publique. Je parle ici de la maladie de Lyme. Il y a plusieurs cas qui ont été répertoriés au niveau du Québec, surtout au niveau du sud du Québec, en Montérégie. Pour faire une histoire courte, la maladie de Lyme est une maladie... C'est une piqûre d'insecte, ce qu'on appelle une tique ou une tique à chevreuil, et puis ça fait en sorte que ça donne des... Si elle n'est pas traitée rapidement, il y a des problèmes qui surviennent. On parle de vue embrouillée, engourdissements, migraines, articulations douloureuses, étourdissements. Et, si elle n'est pas traitée dans des temps assez courts, elle peut devenir, justement, irréversible. Alors, ce n'est quand même pas des cas de petite grippe, là, ou ce que, des fois, on appelle des grippes d'homme, là. Ça peut être plus sérieux que ça.

Moi, je voudrais savoir, au niveau du ministère : Est-ce qu'actuellement il y a des plans d'intervention qui sont faits à ce niveau-là pour contrer ce type de piqûre ou autre qui pourrait survenir, surtout dans la saison estivale?

Le Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Merci, M. le Président. C'est une question qu'il faut aborder avec beaucoup de sérieux, qui commence à être connue, parce qu'il y a quand même des campagnes d'information. Et je demeure en Montérégie, alors on est sensibilisés chez nous à la maladie de Lyme. Et je suis particulièrement au sud de la Montérégie, c'est là la région qui est la plus touchée. Mais il y a un plan d'intervention qui est en élaboration à la santé publique, qui effectue une surveillance continue de la progression de la maladie.

Il y a certaines façons de prévenir cette maladie en prenant des précautions très simples : alors, lorsqu'on fait une randonnée en forêt, marcher, de préférence, dans des sentiers bien dégagés; porter des vêtements longs, pâles; appliquer des chasse-moustiques contenant du DEET ou de l'Icaridine sur la peau non couverte — mais, bref, chasse-moustiques, là, contenant du DEET, ça fait la job — examiner son corps, celui des enfants et des animaux domestiques après l'activité, parce qu'il est important de voir s'il y a des tiques sur la peau, et extraire le plus rapidement possible les tiques accrochées à la peau à l'aide de pinces fines placées sur... le plus près de la peau, honnêtement, parce que, si vous tirez sur la tique, ça ne va pas faire... il va rester des parties de la tique dans la peau. Évidemment, bien, je n'ai pas besoin de dire ça ici, mais je pense qu'on va le dire quand même au cas où : Prendre une douche, un bain, laver les vêtements à l'eau chaude après une sortie en forêt.

Mais, pour plus de détails et parler plus précisément de la maladie de Lyme et du plan d'intervention qui est en élaboration au département de santé publique, est-ce que vous me permettez, M. le Président, de laisser la parole à M. Arruda, qui est le directeur de la santé publique au Québec et qui est sous-ministre à la Santé et aux Services sociaux?

Le Président (M. Tanguay) : Avec le consentement? Oui.

M. Schneeberger : ...que dit la ministre. Premièrement, il y a des cas de personnes justement qui ont été touchées, et puis ces personnes-là nous disent que justement, même au niveau de la santé, les médecins et autres, il y en a certains qui n'étaient même pas mis au courant de ça. Alors, actuellement, c'est sûr que c'est dur de prévenir, ou contrer une maladie, ou même justement la guérir si certains médecins ne sont même pas mis au courant. Et, deuxièmement, questionné sur ce dossier-là, il y a une agente des communications du ministère qui disait, pas plus tard qu'hier, qu'actuellement il n'y avait aucun plan de surveillance de cette maladie actuellement émis sur le territoire.

Alors, moi, j'aimerais ça que la ministre puisse nous rassurer là-dessus, qu'il y aura des procédures qui vont être faites très vite, parce que ce n'est pas nouveau, nouveau, c'est des cas qui ont déjà été répertoriés depuis 2007. Même si, l'année passée, ils ont répertorié 142 cas, la moitié était au niveau du Québec. Ce n'est pas énorme, mais, moi, ce que je sais, c'est qu'on a déjà fait des campagnes de vaccination qui ont coûté des millions pour beaucoup moins que ça, là. Alors, j'espère que ce dossier-là va être pris en considération.

Le Président (M. Tanguay) : Oui, Mme la ministre.

Mme Charlebois : Bien, ce qu'il faut savoir, M. le Président, là, c'est que, au risque de me répéter, il y a un plan d'intervention qui est en élaboration à la santé publique, mais il y a un programme de surveillance quand même, là, qui est implanté depuis plusieurs années. Il faut savoir que, depuis 2003, au Québec, la maladie de Lyme est une maladie qui doit obligatoirement être déclarée aux autorités de santé publique.

Alors, je veux céder la parole au sous-ministre, si vous me le permettez bien.

Le Président (M. Tanguay) : Oui. Alors, avons-nous consentement pour entendre le sous-ministre?

Une voix : ...

Le Président (M. Tanguay) : Alors, M. le sous-ministre, peut-être nous préciser votre nom, votre titre, et la parole sera à vous.

M. Arruda (Horacio) : Horacio Arruda, directeur national de santé publique et sous-ministre adjoint à la Santé publique. Bonjour. Effectivement, la maladie de Lyme a été décrite en 1977 aux États-Unis et elle progresse progressivement, depuis les dernières années, vers, je dirais... notamment à cause des changements climatiques, avec les changements de température, des hivers plus précoces. Donc, la tique, qui est infectée, migre vers le nord avec ses vecteurs comme tels. On la surveille, donc, depuis 2003, comme maladie à déclaration obligatoire. La majorité des cas antérieurement, avant 2011, c'était de quatre à 14 cas, dont la grande proportion était acquise à l'extérieur du pays. Au Québec, bien, c'est vraiment en 2011 qu'il y a eu une accentuation du nombre de cas, et, l'année dernière, à peu près 50 % des cas ont été atteints au Québec.

Il y a des activités de communication qui ont eu lieu sur cette maladie-là et il y a un programme de surveillance passive, qui existe depuis longtemps, notamment au laboratoire de santé publique, où à la fois les vétérinaires et les personnes qui ont été infectées peuvent envoyer leurs tiques pour qu'on vérifie si elles étaient infectées par la maladie.

Il n'y a pas de... Il va y avoir cette année, dans le cadre de notre plan d'intervention, un plan de surveillance, et ça, ça vient notamment des argents en lien avec les plans d'action aux changements climatiques, un plan de surveillance proactif, où on va aussi intégrer la surveillance humaine, et des collectes en fin de compte, dans certaines régions, avec de la flanelle, pour récupérer des tiques, pour faire l'évolution, l'analyse de quelle est la proportion des tiques qui sont atteintes. Il faut comprendre qu'au Québec à peu près, actuellement, il y a moins de 20 % des tiques qui sont infectées, d'après les données qu'on a actuellement disponibles, et donc, si on est piqué par une tique, ça ne veut pas dire automatiquement qu'on va avoir la maladie. Ça, c'est important de le savoir. L'importance des mesures de prévention qui ont été dites par la ministre... sont très, très importantes, parce que, si la tique demeure moins de 24 heures sur la peau, on a moins de chance d'avoir l'infection. Si vous allez sur le site Web du ministère — et il y a des dépliants qui ont été produits actuellement et qui vont être donnés en termes de campagne d'information à la population — on démontre comment retirer la tique. Donc, ces interventions-là sont majeures.

Du côté clinique, les médecins sont au fait, mais on doit continuer, compte tenu que c'est une maladie émergente, à faire des communications. On a un plan de communication qui est préparé actuellement, où on mobilise à la fois : la population pour être au courant des mesures à prendre; deux, les médecins, par rapport à la capacité de faire le diagnostic avec les tests de laboratoire, mais c'est un diagnostic qui est sur la base clinique. Donc, on essaie d'intervenir de ce côté-là actuellement.

Donc, surveillance active au niveau du plan d'intervention. Plan de communication actuellement. Il y a déjà beaucoup d'information, sur le site Web du MSSS, où les gens peuvent regarder, dans le portail, sur comment intervenir — tout ce que la ministre a dit tantôt — actuellement, puis on surveille la chose. On travaille aussi conjointement, en termes de communication, avec les autres provinces du Canada qui sont touchées, notamment le Manitoba, le sud de l'Ontario et certaines provinces de l'Est, et la Colombie-Britannique, pour activer les communications autour du phénomène.

Donc, c'est sûr que c'est une maladie qui peut être sérieuse. Des mesures de... et peut être traitée aussi par des antibiotiques, selon le stade de la maladie. Et, je pense, comme c'est une maladie émergente, on ne pourra jamais assez répéter les éléments de prévention qui sont nécessaires, et on va travailler avec nos univers et nos partenaires cliniciens à ce que les personnes qui pourraient avoir été exposées à une tique puissent prendre des mesures nécessaires, et, si jamais ils consultent rapidement, ils pourront à ce moment-là être pris en charge adéquatement au Québec.

• (11 h 20) •

Le Président (M. Tanguay) : Merci, M. Arruda. M. le député de Drummond—Bois-Francs.

M. Schneeberger : Oui. Premièrement, je voudrais juste rectifier quelque chose. Tout à l'heure, j'ai dit que cela... une agente de communication... qui datait d'hier, mais ça datait du 14 juin. Alors, juste pour être juste pour tout le monde là-dessus.

Maintenant, ce que je... au dire... Excusez-moi. Votre titre?

Le Président (M. Tanguay) : M. Arruda.

M. Arruda (Horacio) : Directeur national de la santé publique.

M. Schneeberger : Directeur. O.K., O.K., parfait. Au dire du directeur... Ce que je vois, c'est qu'actuellement il n'y avait pas de plan de surveillance, mais qu'il y en a un qui va être installé à partir de cette année.

Le Président (M. Tanguay) : M. Arruda.

M. Arruda (Horacio) : La surveillance passive, elle existe depuis longtemps. Est-ce que vous me permettez, M. le Président?

Le Président (M. Tanguay) : Oui. Je vous en prie.

M. Arruda (Horacio) : La surveillance passive existe depuis longtemps. Cette année, ce qui va être fait, c'est ce qu'on appelle des expériences de surveillance — il y en a déjà eu — plus agressives où on va carrément faire des collectes dans les territoires avec de la flanelle et ramasser ces tiques-là pour évaluer. Mais je peux vous dire qu'avec la surveillance passive la quantité... le laboratoire de santé publique peut analyser jusqu'à 2 000 échantillons par année. On a quand même un portrait de ce qui se passe au Québec en termes d'éléments. Mais je pense que ce qu'il faut retenir : si vous êtes dans les régions du sud-ouest et que vous marchez où il y a des herbes hautes, il faut prendre ces mesures de prévention comme telles actuellement, au cours des prochaines années, et, comme pour d'autres zoonoses au Québec, avec les changements climatiques, des maladies qui n'existaient pas chez nous qui sont présentes au sud, la maladie de Lyme, le virus du Nil occidental et d'autres maladies par vecteur vont probablement arriver, d'où l'importance de s'habituer à prendre ces mesures de prévention.

Le Président (M. Tanguay) : Oui, en complément de réponse, Mme la ministre.

Mme Charlebois : Bien, en fait, non seulement les mesures de prévention, mais je veux rassurer la population et rassurer le député, parce que moi, je demeure en Montérégie, justement, la couronne sud, et on a eu des publicités qui nous avisaient dans tous les journaux comment faire pour prévenir, qu'est-ce qu'il faut faire dans le cas où on a été piqué, etc. Alors, je vous rassure, là, ce n'est pas comme il n'y a rien qui a été fait puis que la population n'est pas sensibilisée, au contraire.

Le Président (M. Tanguay) : M. le...

M. Arruda (Horacio) : Ce n'est pas parce que vous avez une tique qu'automatiquement vous faites la maladie. Je pense que c'est important.

Mme Charlebois : Exact.

M. Schneeberger : ...c'est dépendamment des places. Alors, le maximum, il allait jusqu'à 29 % des tiques, là, mais dépendamment des secteurs. Alors, il ne faut pas dramatiser, là, mais sauf que c'est sûr que, quand ces personnes sont touchées, bien, ce n'est pas le fun pour eux, là.

Le Président (M. Tanguay) : Oui. M. le député de Drummond—Bois-Francs.

M. Schneeberger : O.K. Alors, sur un autre sujet, au niveau de la politique gouvernementale qui a été annoncée au niveau du budget, ce qu'on a vu, c'est qu'il y avait une augmentation des taxes sur les produits du tabac, et ce qui veut dire généralement : on augmente les taxes et, aussi, on voit une augmentation au niveau de la contrebande. Pour lutter à ce problème, il y a une partie des sommes amassées qui va justement aller au niveau de la sécurité publique pour enrayer ou éradiquer éventuellement un jour cette contrebande du tabac, ce qui est très bien.

Par contre, sur un autre domaine, et là ce qui concerne la santé publique, quand on sait qu'il y a, selon certaines études qui ont été faites... Dans les cours d'école, au niveau du tabac de contrebande, on parlait des fois des mégots amassés dans les cours qui étaient jusqu'à un tiers des cigarettes, les mégots qui étaient dans les cours d'école qui venaient, qui provenaient de la contrebande du tabac. Alors, c'est sûr que, de ce côté-là, c'est du tabac qui est procuré illégalement et qui n'est pas soumis au niveau des normes, là, actuelles.

Moi, ce que je voudrais savoir : Est-ce qu'il y a une partie de l'augmentation de la taxe sur les cigarettes qui va aller aussi à la prévention directement au niveau des écoles pour, justement, l'usage du tabac pour que les... Parce que, dans le fond, le meilleur moyen d'éradiquer le tabac, d'arrêter, c'est de ne pas commencer. Alors, je pense que c'est vraiment à ce point-là qu'il faut mettre l'emphase, et puis j'aimerais ça savoir, au niveau de la ministre, si, actuellement, il est prévu qu'il y ait des sommes de l'augmentation du tabac... aillent directement pour, justement, la prévention au niveau des écoles.

Le Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Merci, M. le Président. Le député de Drummond vient de toucher un sujet qui... Franchement, vous fessez dans le mille avec la députée de Soulanges. C'est un sujet qui me préoccupe au plus haut point, étant dans une région frontalière. La contrebande, je pense que ça existe... Depuis que je suis au monde que je connais la contrebande de cigarettes dans mon comté. Les hausses de taxes ne font pas en sorte qu'il y a plus de contrebande dans mon coin, il y en a toujours eu, puis je pense qu'il faut travailler là-dessus, faire en sorte que... éliminer ce degré de contrebande là.

Ceci étant, j'ai le goût de vous dire aussi que la taxation sur le tabac, pour plusieurs personnes, fait en sorte que ça peut réduire le tabagisme chez certaines... la consommation de tabagisme chez certaines personnes. Mais le phénomène chez les jeunes est de plus en plus préoccupant, mais pas juste au niveau de la contrebande, au niveau des saveurs. Les saveurs font en sorte que les jeunes n'ont pas l'impression de fumer quand ils consomment des cigarettes avec saveurs.

Et, ceci étant, pour ce qui est des sommes à investir, je reviendrai à la fin, mais j'ai le goût de vous dire, M. le Président, que la contrebande est un phénomène qui m'interpelle beaucoup. Et j'ai souvent fait partie de commissions, de travaux concernant cette problématique, mais j'ai aussi beaucoup discuté avec beaucoup de citoyens de mon comté pour établir puis dire aux gens que, quand ils achètent des cigarettes de contrebande, quand ils font eux-mêmes de la contrebande, ils participent au crime organisé. Alors, il y a beaucoup de sensibilisation à faire, puis je pense que chacun de nous est responsable de ça.

Ceci étant, en 2001, il y a eu, mis sur pied et coordonné par le ministère de la Sécurité publique, un programme qui s'appelle ACCES tabac, et c'étaient des actions concertées... voyons, concertées pour contrer les économies souterraines, bref, la lutte au tabac illégal. Et je vous dirai qu'il y a eu des argents d'investis là. Mais moi, je sais, parce que je connais plusieurs personnes qui font partie de la sécurité publique, il y a aussi la GRC, il y a beaucoup de travaux qui sont entrepris par ces gens-là, et c'est un combat de tous les instants pour faire en sorte que... S'attaquer au réseau d'approvisionnement, c'est vraiment, mais vraiment important, mais, je vous le dis, c'est un travail constant, constant, constant. Il y a plusieurs équipes locales. Il y a plusieurs corps policiers, comme je vous le dis, qui sont interpellés là-dedans. Il y a une grosse enveloppe budgétaire. Il y a des modes d'intervention. Bref, tout le monde travaille en concertation pour éliminer ça.

Notre gouvernement entend octroyer 1 million pour être partenaires au ACCES tabac et lutter contre le commerce illicite, et c'est déjà au budget. Et ça va permettre l'ajout de nouvelles équipes d'enquête locales, dans deux corps de police, aux 10 équipes existantes. Mais il ne faut pas s'empêcher de dire, M. le Président, qu'acheter du tabac illégal, c'est criminel.

Le Président (M. Tanguay) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Drummond—Bois-Francs.

M. Schneeberger : Alors, aux yeux de la ministre, ce que j'entends, c'est qu'actuellement il n'y a aucune somme qui va être mise... supplément, là, parce que, là, elle ne nous a pas répondu là-dessus. Il n'y a aucune somme additionnelle qui va être mise dans les écoles pour prévenir.

Mme Charlebois : Ce n'est pas ce que j'ai dit, M. le Président.

M. Schneeberger : Bien, on peut-u savoir les sommes à ce moment-là?

Le Président (M. Tanguay) : Oui, merci beaucoup. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Je viens de dire qu'il va y avoir 1 million qui va être consacré justement à combattre le commerce illicite. Bien, le commerce illicite, s'il se fait dans les écoles, ça fait partie de. Ceci étant, il va y avoir une campagne de prévention à l'initiation au tabagisme chez les jeunes qui va être faite en mars 2015. De la façon que vous me dites ça, c'est comme si je suis fière qu'il y a du tabac illégal sur le territoire. Non. Non, non. Puis ce que je vous dis, c'est qu'on travaille activement à contrer ce commerce illégal, mais il faut d'abord, un, prendre les mesures sur le terrain, avoir des corps policiers sur le terrain pour faire en sorte...

Puis je veux vous amener sur une autre piste et vous dire que le tabac comme tel m'interpelle tellement que ça va probablement faire partie de mes projets d'avoir une législation pour renforcer autour de tout ce qui concerne le tabagisme, renforcer et faire en sorte qu'on fasse plus de prévention encore et mettre un petit peu un cran de sûreté. Parce que je suis une ancienne fumeuse. Je peux vous en parler, là. Ça fait bientôt neuf ans que j'ai arrêté de fumer. Je sais les malheurs que peut causer le tabac. Moi, j'ai la chance que mes enfants ne fument pas. Ils ont toujours haï ça, mais ça aurait pu arriver, le contraire. Alors, j'ai des petits-enfants puis je veux éviter que mes petits-enfants soient pris dans ce fléau-là. On va travailler là-dessus, c'est certain.

Le Président (M. Tanguay) : Merci. M. le député.

• (11 h 30) •

M. Schneeberger : Oui. Là, je veux vraiment spécifier... parce que tout à l'heure j'ai posé une question dans l'autre bloc où est-ce que la ministre m'a dit que finalement ce n'était pas son domaine, puis je respecte ça. Et là j'ai vraiment bien fait la différence entre la Sécurité publique, les sommes qui vont être amassées au niveau de la taxe et, dans votre cas à vous, la prévention, O.K., ce qui au niveau de vos ministères. Moi, ce que je demande... Parce que, là, vous me dites 1 million, mais, 1 million, est-ce qu'il est alloué à votre ministère ou il est alloué au niveau de la Sécurité publique, ce qui est différent? Et autre... Moi, j'ai pour mon dire que, O.K., la prévention, c'est beau, parce que, là, on lutte contre le tabac, mais, moi, ce que je veux dire, c'est que, si la personne ne fume pas, peu importe le tabac qu'on lui donne ou pas, elle n'en achètera pas, là, ou il n'y aura pas de contrebande. Et c'est là que moi, je veux en venir. C'est que, si on fait une bonne prévention pour empêcher le maximum de jeunes de commencer à fumer, bien, il n'y aura pas de... Si personne n'achète de la contrebande parce qu'ils ne fument pas, bien, il n'y aura pas de contrebande, c'est ça, mon point.

Et, à ce niveau-là, moi, je voudrais savoir : Est-ce qu'il y a des sommes spécifiques qui vont être allouées à votre ministère pour faire de la prévention au niveau des écoles? Parce que la lutte à la prévention au niveau de la sécurité publique, ou de la contrebande, ou courir après les contrebandiers, ce n'est pas la même chose. Là, eux autres, ils marchent avec des gens qui fument. Moi, ce que je dis, c'est de faire une prévention au niveau des jeunes qui n'ont pas encore commencé à fumer.

Le Président (M. Tanguay) : Merci. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Oui. Effectivement, j'ai parlé du 1 million ACCES tabac, mais je pense que vous avez manqué une partie de ma réponse : il y a 500 000 $ qui est consacré à la prévention du tabagisme auprès des jeunes. Jeunes, là, ça ne veut pas dire moi, là, je vais avoir 55 ans, là.

Une voix : Vous êtes jeune encore.

Mme Charlebois : Jeune, mais pas accessible à ce programme-là. Mais, si vous me permettez, M. le Président, peut-être que le sous-ministre à la santé publique et directeur de la santé publique pourrait...

Le Président (M. Tanguay) : Oui, en complément de réponse.

M. Arruda (Horacio) : Oui. Rapidement, peut-être, pour dire qu'il y a un plan d'action jeunesse 2010‑2015 qui fait partie du plan de lutte au tabac, qui est aussi financé, notamment avec cette campagne de 500 000 $. Il y a d'autres projets, autour de 300 000 $, qui visent spécifiquement les projets pilotes en milieu scolaire dans certaines régions du Québec pour identifier quelles sont les meilleures stratégies à faire, notamment dans les cours d'école, etc.

Et, parmi les activités des directions de centres publics, qui ont des argents en lien avec la lutte au tabagisme, il y a aussi des activités qui sont faites en termes de cessation tabagique. Donc, c'est clair que, pour nous, un des objectifs principaux du plan de lutte chez les jeunes, c'est d'arrêter l'initiation et de s'assurer que... qui est l'élément le plus important à notre avis.

Par rapport à la contrebande, une petite information, je peux juste vous dire que je viens d'avoir justement un courriel disant que Philip Morris lui-même, qui est une compagnie de tabac, reconnaît que le Québec est un leader en termes de lutte à la contrebande. Alors que les taux étaient élevés antérieurement, ça vient de chuter de façon importante. Il est nommé comme un modèle actuellement, même reconnu par les compagnies de tabac.

Le Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup. Oui, Mme la ministre.

Mme Charlebois : Bien, juste pour rajouter, l'usage de la cigarette chez les élèves du secondaire subit une baisse graduelle et significative entre 1998 et 2008, passant de 30 % à 15 %.

Le Président (M. Tanguay) : D'accord. Merci beaucoup. M. le député, pour encore une période de 2 min 12 s.

M. Schneeberger : O.K., alors, toujours sur le même sujet, un petit peu différent par contre, il y a une mode, depuis maintenant quelques années, au niveau des cigarettes électroniques. Certains pays ont déjà légiféré là-dessus. Moi, ce que je voudrais savoir aujourd'hui, au niveau de la ministre, parce que, bon, il y a des... Tout d'abord, on vendait cette cigarette-là pour essayer d'arrêter de fumer, sauf qu'en même temps il y a des fioles qui s'achètent sur le marché illégal... bien, en tout cas, qui n'est pas reconnu, qui contiennent de la nicotine. Alors, moi, je dis : Si, à ce moment-là, ce n'est pas légiféré de ce côté-là ou, encore, une autre fois, de la prévention au niveau des écoles, c'est qu'on dit aux jeunes : C'est un beau style, c'est le fun, c'est cool, et puis prenez la cigarette électronique. Alors, après le iPad, ça va être la iCigarette et autres moyens électroniques puis... Non, mais c'est vrai, rendu là, c'est une grosse mode. À peu près tout ce qui est électronique, c'est la grosse mode des jeunes.

Moi, je voudrais savoir maintenant : Est-ce que, à ce moment-là, il y a des... Quel est le poids de la ministre là-dessus? Est-ce qu'ils vont légiférer pour la cigarette électronique?

Le Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup. Mme la ministre, pour une minute environ.

Mme Charlebois : Bien, écoutez, effectivement, je vous ai dit tantôt qu'on pensait resserrer tout ce qui concerne la Loi sur le tabac, mettre un petit peu de piquant encore plus. Mais, ceci étant, la cigarette électronique est certainement un sujet qui peut... sur lequel je compte me pencher. Ça fait partie des réflexions que nous aurons à entretenir dans le projet de loi.

La cigarette électronique, en ce moment, n'est pas encadrée puis n'est pas assujettie à la Loi sur le tabac. Alors, il y a plein de choses qu'il va falloir réfléchir. Vous avez raison quand vous dites qu'il y en a qui ont de la nicotine, il y en a qui n'en ont pas. Il y a toutes sortes de théories, il y en a qui disent : Bien, ça développe le réflexe, on développe une dépendance à faire le geste. Par contre, il y en a d'autres qui vont vous dire : Bien, il y a une autre école de pensée qui dit : Ça aide des fumeurs qui veulent réduire leur consommation à arrêter de fumer.

Ceci étant, je crois qu'à la santé publique on n'a pas tous les éléments encore pour se pencher là-dessus, mais j'ai aussi le goût de vous dire qu'au Canada tous les inhalateurs de nicotine doivent faire l'objet d'approbation par les autorités gouvernementales fédérales en vertu de la Loi sur les aliments et drogues aussi. Alors, ça va faire partie de toute la réflexion que nous aurons autour de : Est-ce qu'on l'inclura dans une loi ou pas? On verra.

Le Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Ceci met fin donc au bloc pour le deuxième groupe d'opposition. Nous en sommes maintenant à un bloc de 20 minutes pour les députés de la banquette ministérielle, et je cède la parole au député de Papineau.

M. Iracà : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Je sais qu'il en a été question tantôt, le sujet concernant l'adoption, mais j'aimerais l'aborder de manière un petit peu plus précise. Je sais que c'est une préoccupation quand même assez importante pour plusieurs futurs parents au Québec, plusieurs citoyens du Québec.

Vous savez, dans la vie, M. le Président, il y a des couples qui se forment, puis c'est beau, des couples qui se forment, M. le Président, et il y a plusieurs étapes suite à ça qui arrivent, pas nécessairement dans l'ordre, mais il y a l'achat d'une maison, l'achat de la piscine, la tondeuse, le chien, mais aussi il peut y avoir souvent, dans des couples, l'espoir de fonder une famille. Alors, c'est un sujet qui peut préoccuper plusieurs nouveaux couples.

Et, ceci étant dit, il a été souvent question de l'adoption internationale. Et l'adoption, quand on pense à l'adoption, on pense automatiquement à l'adoption internationale. Mais il y a une autre forme d'adoption tout aussi importante, qui est l'adoption locale au Québec, mais ça semble... et je pourrais enlever le mot «semble», là, c'est moins connu par la population du Québec, je pourrais l'affirmer. Je connais, moi, des collègues, M. le Président, qui désirent adopter — je ne les nommerai pas, M. le Président — mais leur premier réflexe, c'est de penser à l'international : la Chine, Haïti — je ne nommerai pas tous les pays — mais l'adoption locale, ça ne semble pas dans les moeurs des Québécois ou ça semble peu abordé comme sujet.

Alors, ma question est toute simple, M. le Président, pour la ministre. J'aimerais qu'elle puisse, pour le bénéfice des citoyens du Québec, parce que je sais qu'il y a plusieurs auditeurs... qu'elle nous explique un peu le processus de l'adoption interne, l'accompagnement qui est fait auprès des parents, qu'elle puisse un peu, ce matin, démystifier l'adoption locale au Québec.

Le Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup, M. le député. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Merci, M. le Président. J'ai le goût, M. le Président, de commencer en vous... ramenant toujours en disant que l'adoption est toujours faite en fonction des mesures de protection de l'enfance. Il faut toujours penser à l'intérêt de l'enfant. Et l'intérêt supérieur de l'enfant est toujours au coeur de toutes les décisions qui se prennent en matière d'adoption, que ce soit au niveau international ou au niveau du Québec.

Au Québec, en 2012-2013, c'est 308 adoptions internes qui ont été réalisées. Et j'ai ici une fiche qui nous indique la progression qui a été réalisée, là, au niveau des adoptions québécoises. Je regarde : en 2000, on avait 229 adoptions, alors qu'en 2012‑2013 on est rendus à 308. On voit graduellement l'augmentation des adoptions

Et comment ça se réalise? Bien, en adoption interne, il y a l'adoption qu'on peut dire, entre guillemets, classique et il y a l'adoption par le programme de Banque-mixte. Et, quand j'ai entendu ça la première fois, je me disais : Qu'est-ce que c'est qu'une banque-mixte? Alors, l'adoption classique, c'est les parents qui ont renoncé, dès la naissance de leur enfant, à exercer leurs droits parentaux, et l'adoption par le programme de Banque-mixte concerne les enfants qui ont été déplacés de leur famille d'origine vers des familles qui sont choisies par le centre de protection justement pour protéger les jeunes qui ont besoin de l'être. Alors, il s'agit de situations spécifiques où, dès le départ, on peut estimer que certains enfants sont à haut risque d'abandon et qu'il est probable qu'un retour dans le mieux familial se réalise... qui est improbable, plutôt. Pas probable, mais improbable. Alors, ils sont placés dans des familles qui sont prêtes à les accueillir en tant que familles d'accueil, mais qui seraient prêtes à une éventuelle adoption dans un délai déterminé.

• (11 h 40) •

Cependant, M. le Président, en protection de la jeunesse, un projet de vie privilégié est le maintien ou le retour dans le milieu familial. Il faut toujours garder ça en tête quand on s'inscrit dans une banque-mixte, lorsque l'enfant est placé en famille d'accueil. La direction de la protection de la jeunesse demeure active pour soutenir la famille biologique en vue d'un retour de l'enfant dans son milieu d'origine. Ça signifie que, si la famille d'origine de l'enfant redevient apte à s'occuper de l'enfant, à l'intérieur de certains délais évidemment, il sera retourné dans sa famille d'origine. Dans tous les cas, c'est comme... Comme c'est une mesure de protection à l'enfance, les centres jeunesse sont présents dès le début du processus, de la phase préparatoire jusqu'au jugement d'adoption. Alors, si la famille d'origine ne reprend pas l'enfant, il y a adoption, mais le centre jeunesse est là tout au long du processus.

Et, pour s'assurer que les enfants se retrouvent dans une bonne famille qui est préparée à les accueillir, il y a évidemment des mesures qui ont été mises en place. Et, au début de cette procédure, il y a d'abord de l'information sur le processus pour les futurs parents qui est fournie par les centres jeunesse. Des sessions d'information sont disponibles à cet effet-là. Ensuite, on invite les parents à s'inscrire selon leur choix, pour l'adoption classique ou pour la Banque-mixte dont je viens de vous faire... je viens de vous expliquer. Et les parents postulants peuvent aussi choisir d'accepter un enfant qui a vécu des problématiques plus sévères.

Comme on veut protéger les enfants, il va y avoir une évaluation psychosociale qui va être effectuée sur les parents pour déterminer la capacité d'accueillir un enfant et de lui fournir un milieu d'appartenance qui répond à ses besoins, à l'enfant. Ensuite, il y a un jumelage qui est fait et, dans le cas de l'adoption de la Banque-mixte, évidemment, dans ce contexte, la direction de la protection de la jeunesse, je vous le disais, demeure présente près de la famille biologique en vue du consentement à l'adoption. La direction de la protection de la jeunesse demeure également présente auprès de la famille d'accueil Banque-mixte jusqu'au processus judiciaire de l'adoption. Ils veillent à l'intégration réussie de l'enfant durant l'ensemble du processus et jusqu'au jugement d'adoption prononcé par le tribunal.

Je vous le répète, le coeur de l'action, c'est toujours l'intérêt supérieur de l'enfant. Toujours, toujours.

Le Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole au député de Sainte-Rose.

M. Habel : Parfait, merci, M. le Président. Je vais parler d'un autre sujet important : sur les jeunes. Puis, étant donné que je suis le plus jeune de la 41e législature, c'est sûr que, pour moi, c'est important de parler de cet aspect-là de la jeunesse québécoise et des générations futures.

Puis on sait qu'il y a beaucoup de personnes qui partent avec une longueur d'avance dans la vie, et d'autres, malheureusement, avec une longueur de retard, soit dû à des raisons de santé, des raisons économiques ou encore des raisons familiales. Il y a plusieurs facteurs qui peuvent influer. Puis, au fil des ans, la société québécoise a fait beaucoup pour venir en aide à sa jeunesse. On arrive mieux que jamais à les aider, et les soutenir, et les protéger par divers moyens, dont la Loi sur la protection de la jeunesse, qui est un élément important qui vise à renforcer la protection offerte aux jeunes qui ont fait un immense progrès. Mais on doit toujours s'améliorer, M. le Président, et, si on veut améliorer les chances de bien commencer dans la vie, on doit avoir et donner une autonomie à ces jeunes qui font parfois un passage dans les centres jeunesse.

Je me demande donc, M. le Président — ma question est pour la ministre — s'il existe des mesures dans les centres jeunesse pour faire la transition vers l'âge adulte.

Le Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Merci, M. le Président. C'est une question très importante que vient de nous livrer le député, et j'ai... Notre rôle ne se limite pas seulement à protéger les jeunes, mais c'est aussi de leur donner des ailes, comme il l'a si bien dit.

Et c'est pour cette raison-là qu'existe le programme Qualification jeunes. Et, selon les données qu'on a en ce moment, M. le Président, dont on dispose, c'est 5 000 jeunes par année qui quitteraient les centres jeunesse à l'âge de 18 ans.

Le programme Qualification jeunes vise à augmenter justement les possibilités de ces jeunes qui s'intègrent progressivement dans un projet de vie socialement épanouissant. Il est important pour les jeunes de développer des compétences dans différents domaines, de l'autonomie, particulièrement ceux qui ont besoin de services de protection de la jeunesse, parce que, comme vous l'avez dit, ils ne bénéficient pas du même soutien que la moyenne, notamment des jeunes qui ont le soutien de leurs parents.

La participation des jeunes débute, M. le député, à l'âge de 16 ans, et c'est à ce moment-là que commence l'accompagnement pour les préparer à la vie adulte. La vie adulte, bref, dans l'autonomie, la gestion monétaire, les habiletés sociales, les soins personnels, le réseau de soutien, etc., tous ces aspects-là sont visés par le programme de Qualification jeunes.

On travaille aussi à ce que ces jeunes-là suivent une formation ou intègrent le marché du travail selon le profil qu'ils ont. Ce n'est pas tout le monde qui peut intégrer... au même type d'emploi. Alors, en fonction du profil qu'ils ont, on s'assure que... on travaille à faire en sorte qu'ils aient la formation adéquate pour qu'ils puissent intégrer le marché du travail.

Il y a aussi un transfert personnalisé qui est fait vers les ressources qui peuvent assurer la continuité du soutien de la vie du jeune adulte vers la vie adulte, et ce transfert personnalisé là est superimportant pour la suite des choses. Alors, pour s'assurer que la transition soit la plus douce possible, le programme Qualification des jeunes se poursuit pendant une année au-delà de l'âge de 18 ans. Et, vous avez raison, ce n'est pas tout le monde qui bénéficie des mêmes chances dans la vie, mais les moments de transition sont des moments critiques pour ces jeunes-là dans la vie des individus, et, particulièrement pour les jeunes en difficulté, on doit s'assurer, faire en sorte que tout se déroule bien.

Le Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole au député de Papineau.

M. Iracà : Oui, M. le Président. Alors, j'avais une question peut-être un peu pointue, alors n'hésitez pas, j'invite la ministre, si elle juge à propos, de faire... de référer la question à un sous-ministre adjoint parce que la question est un peu pointue, là, pour moi, ça me va, mais je pense que c'est important de la poser. Concernant les préventions... la prévention des infections nosocomiales... Alors, excusez-moi si je n'ai pas la prononciation exacte. Alors, l'hôpital est en général un endroit où se retrouve quotidiennement un grand nombre de personnes pour y recevoir des soins de santé, tout le monde le sait. Ces personnes peuvent être plus vulnérables aux infections ou encore elles-mêmes porteuses d'une infection transmissible.

Alors, on me passe une note à l'instant. Pour le commun des mortels, ce que j'ai prononcé tantôt que je ne reprononcerai pas, ce serait la C. difficile, que tout le monde connaît. C'est plus facile comme ça. Alors, nous avons eu par le passé quelques épisodes plus épidémiques d'infections de toutes sortes dans les hôpitaux, mais la situation semble beaucoup plus stable, quoiqu'il en reste encore aujourd'hui certains cas qui nous sont rapportés et qui peuvent inquiéter certains Québécois. Je comprends qu'il y a déjà plusieurs programmes qui sont mis en place pour sensibiliser la population et le personnel des hôpitaux à ces problèmes, mais certaines infections peuvent être encore présentes.

Question : M. le Président, est-ce que la ministre peut nous expliquer les plans de surveillance et les différentes actions pour prévenir les infections de la C. difficile?

Le Président (M. Tanguay) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : C. difficile, dites les infections nosocomiales. Bien, d'entrée de jeu, je vais vous dire, M. le député, qu'il y a du travail fait par des équipes qui travaillent à la prévention de ces infections-là nosocomiales, et évidemment leur rôle est essentiel dans le réseau de la santé et services sociaux, et la collaboration de tous est sollicitée, des patients aussi et des visiteurs. Il faut également rappeler que, dans les 10 dernières années, il y a beaucoup d'actions qui ont été prises et il y a beaucoup d'amélioration. En effet, le taux d'incidence annuel relié au C. difficile a diminué de 15 % depuis 2006. Alors, c'est beaucoup. Et le travail se poursuit évidemment pour diminuer le nombre d'infections, et nous sommes à élaborer... Il y a des travaux en cours pour élaborer un plan sur la prévention et le contrôle des infections nosocomiales 2015‑2020.

Il y a cinq programmes de surveillance qui sont obligatoires à ce jour dans les centres hospitaliers de courte durée, mais, si vous me le permettez, M. le Président, moi, je vais vous parler des coûts qui sont épargnés grâce à ces programmes-là. Mais, quand il viendra le moment de parler des programmes, je vais laisser le sous-ministre adjoint... pas adjoint, le sous-ministre à la santé publique pouvoir vous en parler parce qu'il y a des termes là-dedans qu'il faut être médecin pour les prononcer et les comprendre comme il faut. Mais ce que je veux vous dire avant de lui passer la parole afin qu'il parle des cinq programmes de surveillance, c'est que ces programmes-là permettent aussi d'estimer qu'il y a des coûts épargnés quand on réduit le nombre d'infections nosocomiales. Par exemple, en 2011‑2012, l'incidence des infections dans le sang par la bactérie SARM — il va vous expliquer c'est quoi — avait diminué de 52 % par rapport à 2004‑2005, ce qui équivaut à 325 épisodes de moins. Bien, 325 épisodes de moins, ça veut dire 28 000 $ par épisode, donc ça nous a permis d'épargner des coûts de traitement d'environ 9 millions, ce n'est pas peu dire. Alors, c'est très, très important, les cinq programmes de surveillance dont le sous-ministre, M. Arruda, va vous entretenir.

• (11 h 50) •

Le Président (M. Tanguay) : Oui. M. Arruda.

M. Arruda (Horacio) : Merci. Écoutez, on a mis en place effectivement plusieurs programmes de surveillance, ce qui nous permet de mesurer ce qui se passe et de voir à l'émergence puis activer le processus. Comme le disait la ministre, il y a un plan d'action des infections nosocomiales, qui doit être revu d'ailleurs, de 2015 à 2020, qui comprend les activités de surveillance. Il y a actuellement six programmes de surveillance obligatoire, mais il y a aussi des programmes de surveillance locale, mais au niveau provincial, qui visent notamment le C. difficile. Le staphylocoque aureus résistant à la méthicilline, c'est tout simplement une bibitte qui est résistante aux antibiotiques, qui peut donner des infections de peau et se transmettre de façon importante, compliquée notamment par des abcès lors de chirurgies, etc. Il y a ce qu'on appelle, pour les patients très malades, qui sont hospitalisés aux soins intensifs, des bactériémies associées aux cathéters centraux. Donc, il faut faire des mesures de prévention pour ça. Et il y a aussi d'autres types de bactériémies — je ne veux pas vous... — qui sont surveillées selon le niveau de risque dans les hôpitaux.

Ces systèmes de déclaration obligatoire permettent d'identifier des taux et, à ce moment-là, si jamais il y a une surveillance au niveau local, au niveau régional puis au niveau national, on permet, à ce moment-là, d'ajuster les programmes et de voir l'arrivée d'une émergence. Par exemple, les C. difficile, quand il y a eu une augmentation de mortalité, c'était une souche particulière qui avait envahi le Québec. Donc, il y a une lutte continue, qui doit être faite en prévention, par de la surveillance, par des mesures d'hygiène, par l'application de protocoles de dépistage des patients qui arrivent. Et donc c'est un travail qui est fait de façon continue. Et il y a aussi la saine utilisation des antibiotiques. En parallèle à la lutte aux infections nosocomiales, on va aussi s'attaquer à la question de la résistance aux antibiotiques, qui est une menace un petit peu au point de vue international, par l'OMS.

Donc, énormément d'activités, beaucoup de prévention. Économie de coûts, mais aussi plus grand accès, parce que, quand un patient est infecté par une infection à l'hôpital, il reste plus longtemps, donc, dans l'hôpital. Donc, c'est un travail qui est continu, qu'il ne faut pas abandonner. Avec mesures d'hygiène... Il y a eu énormément de formations qui ont eu lieu en regard de ça, des protocoles qui sont faits, et on travaille avec notre Institut national de santé publique, qui met en place ces programmes de surveillance pour supporter à la fois les régions et les établissements.

Le Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup, M. Arruda. Je cède maintenant la parole au député de Sainte-Rose.

M. Habel : Merci beaucoup, M. le Président. Je vais vous parler de vaccins. La vaccination, c'est un pilier dans la prévention de la maladie. Puis ces vaccins servent à prévenir au lieu de guérir et à améliorer la qualité de vie de tous les Québécois. Un vaccin, pour le bénéfice des auditeurs, c'est une inoculation qui stimule le système de défense de notre corps, communément appelé système immunitaire. La majorité des vaccins contient une faible quantité du virus vivant ou mort. C'est important de dire qu'il ne contient pas le virus à force maximale. Cette infime quantité permet à notre corps de développer des anticorps qui aideront à surmonter le virus lors d'une attaque réelle, car ils ont développé une certaine tactique pour combattre le virus.

Ces vaccins sont inscrits dans notre petit calepin bleu, qui répertorie l'historique de vaccination. Je me souviens, quand j'étais jeune, dans les écoles primaires, on apportait notre petit calepin bleu, on allait voir l'infirmière, on recevait l'injection, puis après, l'infirmière le notait dans notre calepin, sauf que... et après on pouvait profiter d'un petit beigne, étendu sur notre matelas, pour nous récompenser d'avoir reçu cette piqûre.

Mais, M. le Président, je lisais que le Québec est à mettre sur pied un registre de vaccination. Je sais que le registre de vaccination est une composante du dossier de santé électronique et qui permet de centraliser toutes les informations et l'historique de vaccination des patients. En sachant que plusieurs perdent leurs carnets et qu'il peut être difficile de gérer celui d'une personne âgée ou d'un enfant, j'imagine que le registre sera un atout important pour notre province. Les citoyens seraient mieux servis, et ceux qui donnent les vaccins verraient leur qualité de travail améliorée, parce que c'est souvent complexe de gérer les vaccins de tous les patients sur un papier. Nous devons donner plus d'outils à ces travailleurs, et je crois que le registre de vaccination viendra donner un grand coup de main à tous les Québécois.

Donc, M. le Président, j'aimerais que la ministre nous explique un peu les détails et l'importance de ce registre.

Le Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup, M. le député de Sainte-Rose. Alors, Mme la ministre, pour un début de réponse, il reste 1 min 10 s.

Mme Charlebois : Oui, bien, je vais revenir, c'est sûr. Mais, d'entrée de jeu, je vais vous dire que c'est une innovation importante, qu'il va y avoir des précieuses retombées pour les autorités de santé publique, évidemment, mais pour les établissements, les professionnels du réseau de la santé, mais, bien évidemment, toute personne qui reçoit des vaccins au Québec. Et, en plus des informations qui sont déjà présentes dans les banques de données, dans les centres de santé et de services sociaux — mission CLSC — qui vont y être transférées, on va consigner, dans le nouveau registre, des renseignements relatifs aux vaccins administrés et au fur et à mesure que le registre va être déployé — je vous vois, M. le Président — dans les différentes régions du Québec.

Le Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup, Mme la ministre. On pourra revenir, donc...

Mme Charlebois : On va y revenir...

Le Président (M. Tanguay) : ...un peu plus tard. Je cède maintenant la parole au porte-parole de l'opposition officielle, le député de Rosemont, pour un bloc de 16 min 20 s.

M. Lisée : Merci, M. le Président. Alors, je vais enchaîner sur des propos que vous avez tenus tout à l'heure sur le tabac simplement pour faire préciser quelques éléments — vous avez dit que c'était une de vos priorités et que vous comptiez légiférer là-dessus, alors c'est une très bonne nouvelle — sur une mesure en particulier, qui a été avancée par différents rapports : l'interdiction de fumer en voiture en présence de jeunes de 16 ans et moins.

Le Québec est, pour l'instant, la seule province canadienne à ne pas avoir sévi là-dessus, mais 80 % des Québécois sont en faveur de la mesure. Est-ce que c'est une mesure qui serait interdite dans la législation qu'entrevoit la ministre?

Le Président (M. Tanguay) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : Bien, évidemment, M. le Président, je ne vous cacherai pas que réviser la loi comprend plusieurs aspects, et on va se pencher sur plusieurs aspects, comme vous le dites, M. le député de Rosemont. Certainement que les jeunes retiennent mon attention : la saveur, les cigarettes dans les cours d'école, etc. Tantôt, notre collègue nous parlait — de Drummond — de la cigarette électronique, et évidemment de la fumée dans les autos. C'est tous des sujets qui vont sûrement retenir notre attention, sur lesquels on va se pencher, on va réfléchir, avant le dépôt d'un éventuel projet de loi. Mais vous comprenez qu'à ce stade-ci le projet de loi n'est pas élaboré et que, même s'il l'était, je ne peux pas divulguer les choses qu'il y a à l'intérieur d'un projet de loi tant que le projet de loi n'est pas déposé en Chambre.

Le Président (M. Tanguay) : Merci. M. le député de Rosemont.

M. Lisée : Vous ne pouvez pas divulguer le libellé du projet de loi, mais vous avez toute la liberté de dire que l'objectif d'un projet de loi que vous voudriez déposer ferait en sorte qu'une recommandation comme celle-là serait couverte par...

Est-ce que je peux vous demander... un peu par la négative : Est-ce que vous écartez la possibilité d'interdire la fumée dans les voitures en présence d'enfants de moins de 16 ans?

Le Président (M. Tanguay) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : Bien, comme je le disais au député de Rosemont, c'est sûr que l'objectif, c'est de protéger les jeunes. Alors, s'il y a des jeunes dans la voiture, il est évident que ça va faire partie de notre réflexion dans l'élaboration d'un projet de loi. Est-ce que ça cadre mieux dans la...

M. Lisée : ...vous pourriez dire que vous verriez favorablement une mesure comme celle-là dans un éventuel projet de loi.

Mme Charlebois : Vous l'avez bien dit.

M. Lisée : Je peux vous citer disant que j'ai bien dit ce qu'il y avait dans votre tête?

Des voix : Ha, ha, ha!

Le Président (M. Tanguay) : M. le député de Rosemont.

M. Lisée : Oui. Bien, parlons un petit peu d'adoption. Donc, les collègues ont couvert une partie du terrain que je voulais couvrir avec vous. Évidemment, nous avons lu avec presque... beaucoup de tristesse, je dirais, une série d'articles très bien documentés dans La Presse récemment, par Isabelle Hachey, sur les problèmes d'attachement que certains enfants d'adoption internationale — ça peut se passer avec l'adoption locale aussi — manifestent une fois que l'adoption a été faite, des enfants polytraumatisés qui, une fois dans la famille d'accueil, deviennent incapables d'avoir un attachement avec les parents et rejettent cet attachement, et donc ces adoptions se traduisent par des échecs.

Évidemment, la question de la formation... de l'information d'abord, aussi de la formation à l'adoption a été posée : la question de la formation pour la détection précoce des cas comme ceux-là, mais précoce après l'adoption, parce que, de toute évidence, on est dans des cas où les organismes d'adoption, dans des pays, ont parfois délibérément mal informé les parents sur l'état de santé des enfants dont ils ont maintenant la charge. Et parfois, dans des cas qui étaient relatés, on s'apercevait de la difficulté dans l'avion même qui allait... où les parents avaient les enfants dans un premier contact prolongé.

Alors, la question qui est posée, c'est celle d'offrir une préparation à l'adoption. J'ai compris que la ministre était d'accord pour que, bientôt, il y ait une offre partout au Québec. Elle n'est pas certaine sur l'obligation de parents adoptifs à participer à ces sessions de formation. Je lui demanderais pourquoi, puisque c'est quand même une situation qui est plus compliquée ou qui pourrait donner des éléments à des parents qui ne savent pas qu'ils vont être dans des situations difficiles, et de les obliger à faire une formation de quelques heures pourrait leur permettre d'être mieux outillés à bien... à répondre à une situation comme celle-là et à faire appel à des ressources très, très tôt dans l'apparition de ces comportements.

Alors donc, ma question : Est-ce que la ministre confirme que, bientôt — et ça veut dire dans quel délai — il y aurait des formations à l'adoption qui seraient offertes? Et peut-elle envisager à ce que cette formation soit obligatoire? Et, sinon, pourquoi?

• (12 heures) •

Le Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup, M. le député. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Les cas, je crois, dont nous parle de député de Rosemont sont les cas que j'ai dû prendre connaissance dans les journaux aussi. Et c'est, honnêtement, très malheureux parce que, quand on pense que la priorité, c'est toujours les enfants, imaginez-vous, ces enfants-là, ce qu'ils ont pu vivre, les parents aussi. Mais, quand en pense à fournir un environnement optimal à l'enfant, évidemment, on n'en était pas là à cette époque-là. C'est des cas qui... Selon ce que j'en sais, selon ce que j'ai vu, les cas qui ont été relatés dans les journaux étaient des cas qui étaient avant 2006, soit avant qu'on fasse partie de la Convention de La Haye.

Et, depuis ce temps, il y a des meilleurs contrôles, soyez assuré, M. le député. Les accréditations sont révocables en tout temps pour les organismes qui parrainent ou suivent ces cas d'adoption internationale là. Il y a des meilleures formations qui sont données en ce moment par les organismes. Comme je le disais un peu plus tôt, il y a des évaluations psychosociales des parents qui sont faites par le Secrétariat à l'adoption internationale pour s'assurer que l'enfant, ses besoins... que les parents qu'on a choisis pour eux sont conformes au profil de l'enfant qui s'en vient. Ce n'est pas l'enfant qu'il faut qu'il s'adapte aux parents, là; c'est les parents qui doivent être conformes à l'environnement de ce qu'a besoin cet enfant-là.

Honnêtement, depuis 2013, il y a des visites postadoption maintenant qui sont faites pendant les 14 jours après l'arrivée de l'enfant. Comme je vous dis, il y a des formations à distance, grâce à TELUQ, qui sont à venir. On travaille là-dessus. Et je réfléchis actuellement à l'obligation de cette formation. Mais ce n'est pas des situations qui étaient favorables, mais je vous dis qu'on a de moins en moins de cas comme ça. Puis il faut s'assurer qu'il n'y en ait plus, de cas comme vous avez relaté, parce que ce n'est pas un environnement optimal, ni pour les enfants ni pour les parents. Mais, moi, ce qui me préoccupe, c'est d'abord et avant tout la protection de l'enfant.

Le Président (M. Tanguay) : Merci. M. le député de Rosemont.

M. Lisée : Donc, je vois que c'est à l'étude. Je suis heureux de vous l'entendre dire. Je vais vous lire l'extrait d'un courriel qui m'a été envoyé par Danielle Marchand, qui est à la direction du groupe PETALES Québec, que vous connaissez, j'en suis certain, et qui oeuvre justement à aider les familles qui ont des problématiques comme celle-là. Elle dit : «J'aimerais souligner que, même un très beau programme uniformisé de préparation à l'adoption serait tout simplement caduc sans suivi postadoption — et vous me dites que, maintenant, il y a un suivi postadoption qui va être fait dans les 14 jours — et des cliniques d'attachement pouvant venir en aide aux enfants, leurs parents et leurs familles. Ces enfants ne devraient pas être pris en charge par la DPJ, mais bien par des centres de réadaptation, tout comme les enfants TED, autistes ou déficiences intellectuelles ou physiques.» Qu'en pensez-vous?

Le Président (M. Tanguay) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : L'organisme dont vous nous parlez nous a demandé une rencontre. Manifestement, vous avez pu les rencontrer avant moi. Évidemment, en ce moment-ci, je vais d'abord les rencontrer, voir de quoi il en retourne, pourquoi ils ont cette réflexion-là. Puis, à la suite de ça, on pourra toujours vous revenir.

Le Président (M. Tanguay) : M. le député.

M. Lisée : Mais, sur le principe que... Bon, vous me dites qu'il y aura de moins en moins de cas parce que des mesures ont été prises précédemment pour mieux arrimer le profil, bon, d'abord, la certification des organismes, le profil des parents, il y a la rencontre postadoption, toute...

Mme Charlebois : La formation.

M. Lisée : La formation TELUQ. Mais, dans les cas qui se produisent ensuite, il y a deux possibilités : donc, que la DPJ... donc que le signalement soit fait et que la DPJ prenne en charge l'enfant, ou que ce soit plutôt les centres de réadaptation, ou que des cliniques d'attachement soient offertes pour essayer de sauver la situation avant de sortir l'enfant de sa famille d'adoption. Est-ce que ce sont des avenues que vous envisagez?

Le Président (M. Tanguay) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : M. le Président, d'abord, je veux vous dire que, pour moi, il est primordial que les enfants aient les services dont ils ont besoin. Ceci étant, des enfants adoptés, c'est des enfants qui sont considérés des enfants de la famille et qui doivent être protégés comme tous les enfants au Québec. Quel sera le meilleur mécanisme? Je verrai avec l'organisme pourquoi il en arrive à ces conclusions-là. Mais j'ai le goût de vous dire qu'il y a déjà des évaluations psychosociales avant que l'enfant arrive. Alors, quand il est question de la problématique de l'attachement, c'est déjà évalué, noté, etc. Le psychosocial des parents fait en sorte qu'on peut voir déjà si c'est le bon parent qui va avec le bon enfant.

Ceci étant, sachez que... je vous reviens tout le temps avec ça, mais, pour moi, la protection de l'enfant est élémentaire. Si vous me le permettez, M. le Président, mon sous-ministre pourrait ajouter quelques notes à ce que je viens de dire.

Le Président (M. Tanguay) : Est-ce que l'on a consentement?

Une voix : Oui.

Le Président (M. Tanguay) : Oui. M. le sous-ministre.

M. Gagnon (Sylvain) : Oui, tout à fait. Ce qui est très, très important, là, au niveau de l'attachement, là, il y a déjà, effectivement, là... Quand le parent s'inscrit dans une liste, un processus d'adoption, il est toujours accompagné d'un organisme agréé. Il y a eu un resserrement très, très important, parce que les cas malheureux qu'on a connus dans les médias récemment ont touché des organismes qui, aujourd'hui, ne sont plus en opération. Donc, le resserrement, là, de 2006, avec la Convention de La Haye, est venu effectivement faire un meilleur encadrement.

Il y a déjà, avec les organismes qui accompagnent, les organismes d'agrément qui accompagnent les parents, des conférences, il y a des rencontres individuelles, il y a de la formation. Puis, Mme la ministre l'a soulignée, là, au moment où le couple désire adopter, il y a une évaluation qui est faite des capacités d'adoption, et ces dimensions-là, donc, sont abordées.

Il est important également de rappeler à la population, là, que ces services-là, notamment les services généraux psychosociaux, là, le cas qui nous intéresse, là, en regard d'un couple qui a adopté puis qui a une situation d'attachement, ils peuvent consulter, donc, leur CSSS, leur CLSC puisque l'attachement, là, n'est pas une problématique qui est spécifique à l'adoption internationale. Elle la caractérise bien, par ailleurs, mais les parents peuvent effectivement en référer au CSSS et au CLSC, à leur CLSC.

Le Président (M. Tanguay) : Merci. M. le député de Rosemont pour une période de quatre minutes.

M. Lisée : La ministre est au courant que l'ancien gouvernement libéral et le gouvernement du Parti québécois qui a suivi ont chacun déposé des projets de loi, chacun mort au feuilleton, pour... que les ministres de Justice ont déposé sur la question de l'adoption, c'est-à-dire de l'autorité parentale, de la divulgation des renseignements, de la reconnaissance et des formes d'exercice d'autorité parentale. Alors donc, la volonté politique à la fois du parti du gouvernement et du parti de l'opposition ont été très claires là-dessus. Je voudrais savoir de sa part si elle sait que le gouvernement actuel a l'intention de redéposer le projet de loi dans des délais courts et si elle les connaît.

Le Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup, M. le député de Rosemont. Mme la ministre.

Mme Charlebois : M. le Président, c'est un sujet important, dont vient de nous fait part le député de Rosemont, et, effectivement, il y a des projets de loi qui sont morts au feuilleton dans deux législatures. Et j'ai déjà eu des échanges avec la ministre de la Justice à cet effet-là. Ça fait partie de nos priorités. Et éventuellement... Ça relève de la Justice. Éventuellement, la ministre de la Justice aura l'occasion de se prononcer à ce sujet-là.

Le Président (M. Tanguay) : M. le député.

M. Lisée : Donc, je note que ça fait partie des priorités. Une dernière question, sur la prévention. Un ancien ministre de la Santé, actuellement premier ministre, avait dit : Le système de santé lui-même ne compte que pour 30 % des déterminants de la santé. Il a tout à fait raison. Vous ne le contredirez pas. Le ministre de la Santé qui lui a succédé, le dernier en titre... l'avant-dernier en titre était d'accord. Et à tel point qu'une politique nationale de la prévention était en cours d'élaboration... en fait, très, très avancée, pour faire en sorte d'englober les 70 % de déterminants de la santé qui ne sont pas couverts par les soins de santé eux-mêmes. Ma question, c'est : Est-ce que le gouvernement actuel et vous-même, puisque c'est votre dossier, vous vous engagez à poursuivre ce travail et à déposer une politique nationale de prévention et dans quels délais?

Le Président (M. Tanguay) : Merci. Mme la ministre.

• (12 h 10) •

Mme Charlebois : Les saines habitudes de vie, M. le Président, c'est évidemment éminemment important, parce que, comme l'a dit mon collègue, notre premier ministre, qui était alors ministre de la Santé, en a fait état : si on ne s'en occupe pas en amont, on s'en va au curatif après. Alors, il est éminemment important de s'occuper des saines habitudes de vie parce qu'elles ont un impact positif sur l'ensemble de nos vies.

Je pense qu'on est tous conscients que, quand on fait de la prévention chez les jeunes 0-17 ans, c'est bénéfique pour le développement de la société à long terme parce que, quand ils créent des bonnes habitudes en jeune âge, ils les conservent longtemps. Et effectivement je travaille à la mise en oeuvre d'une politique nationale de prévention en santé — avec toute l'équipe, je ne travaille pas ça toute seule, hein? — et j'ai rencontré les gens de la table sur le mode de vie... voyons, physiquement actif — il va falloir que je boive plus d'eau — qui ont, eux, comme mandat d'arrimer les principaux acteurs qui contribuent à mettre en place des programmes. Et je vous dirai que j'ai été agréablement surprise de tout ce qu'ils m'ont présenté. Et évidemment j'ai rencontré aussi les dirigeants de Québec en forme, dont fait partie Mme Sylvie Bernier, que vous connaissez, qui a pour mission de contribuer aussi à l'amélioration de la santé et à l'autonomie globale des enfants de quatre à 12 ans.

Bref, oui, on travaille sur la mise en oeuvre... bien, pas la mise en oeuvre, mais il y a la mise en oeuvre du plan d'action qui est là depuis 2006, mais on travaille sur une nouvelle politique nationale de prévention.

Le Président (M. Tanguay) : Dix secondes, M. le député?

M. Lisée : Très bien. Vous y travaillez... Je sais qu'il y avait une mouture qui était quasi prête à être présentée, donc vous y mettrez votre couleur, bien sûr. Mais est-ce qu'on peut s'attendre au dépôt de cette politique d'ici la fin de l'année?

Mme Charlebois : On va faire le plus vite possible. Je n'ai pas, à ce moment-ci, fixé d'échéancier, mais on va s'assurer que ce soit fait à court ou moyen terme.

Le Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup. Alors, la réponse était sur le temps du gouvernement. Merci beaucoup. Ceci met fin au bloc dévolu aux députés de l'opposition officielle. Nous allons maintenant poursuivre. Je ne sais pas si vous vouliez, Mme la ministre, conclure la réponse que vous aviez débutée au député de Sainte-Rose...

Mme Charlebois : Bien, tout à fait.

Le Président (M. Tanguay) : Oui.

Une voix : ...

Mme Charlebois : Non, non, non, je pense, c'était Sainte-Rose. Non? C'était sur les vaccins.

M. Habel : Bien, on parlait de mise en place du registre de vaccination. Donc, on peut continuer.

Mme Charlebois : Le registre de vaccination. C'est ça. C'est le député de Sainte-Rose, hein?

Le Président (M. Tanguay) : Si vous voulez compléter votre réponse.

Une voix : ...

Mme Charlebois : C'est le député de Sainte-Rose?

M. Habel : Exactement.

Le Président (M. Tanguay) : Alors, nous sommes trois, Mme la ministre, à suivre. Alors, je vous en prie, si vous le désirez...

Mme Charlebois : Ça me rassure. Je me disais : Les crédits, trois heures, ça peut sembler long, mais, il me semble, je ne suis pas si mêlée que ça, mais, bon.

Le Président (M. Tanguay) : Alors, la parole à la ministre.

Mme Charlebois : Alors, c'est ça, ce que je disais, c'est qu'effectivement les informations qu'on va détenir dans les banques de données des centres de santé et services sociaux, des CLSC vont être transférées. On va les consigner aussi dans le registre des renseignements relatifs aux vaccins administrés au fur et à mesure que le registre va être déployé dans les différentes régions du Québec. Et le déploiement dans la première région, qui va être la Capitale-Nationale, a débuté le 12 juin dernier et va se poursuivre région par région pour être complété, M. le Président, à la fin de l'année 2015. Et ça va nous permettre, entre autres, ce registre de vaccination que je suis très, très fière d'avoir annoncé, de vérifier l'histoire vaccinale d'une personne, de mieux contrôler les épidémies, retracer ceux et celles qui ont reçu un vaccin qui fait l'objet d'un rappel, le cas échéant.

Il est évident, M. le Président, que je veux dire ici à la population que le registre ne change rien au choix des Québécois de se faire vacciner ou pas. Cependant, je veux leur rappeler que la vaccination demeure toujours la meilleure façon de se protéger contre des maladies infectieuses. Le Québec compte maintenant sur un instrument de qualité capable d'améliorer considérablement la prévention — la prévention, ça fait aussi partie, oui, des meilleurs modes de vie, mais la vaccination fait partie de la prévention — et le contrôle des maladies qui sont évitables par la vaccination.

Moi, à tous les automnes, M. le Président — je vous parle de mon cas personnel — je vais me faire vacciner contre la grippe depuis que je fais de la politique. Je n'étais pas rigoureuse autant que ça avant, mais, dû au fait que je rencontre plein de gens, que je peux propager certains virus, je m'assure de me faire vacciner pour faire en sorte de ne pas transmettre de bactéries ou de virus à mes concitoyens. Alors, vous comprendrez que, compte tenu de l'importance de ce que je vous ai dit en ce qui concerne le registre de vaccination, vous comprenez qu'il y a des bénéfices importants qui vont s'ensuivre pour les enfants, les jeunes, les adultes, les aînés qui vont se faire vacciner chaque année. Ça va faire partie aussi de leur bilan de santé.

Le Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole au député de Maskinongé.

M. Plante : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, dans l'effervescence de cette fin de séance, à l'instar de mon collègue le député de Rosemont, je reviendrais, et j'aimerais beaucoup qu'on parle avec la ministre... Et j'ai vu son enthousiasme toutefois tantôt quand on a parlé de la prévention, de l'importance de l'activité physique, parce que, vous savez, les jeunes sont de moins en moins actifs, et des données me préoccupent beaucoup, car tout le monde sait qu'habituellement il est recommandé de faire 60 minutes d'activités physiques par jour, et je lisais récemment dans quelques articles que seulement 7 % des 5-11 ans et seulement que 12... excusez-moi, que 4 % des 12-17 ans atteignent le nombre de minutes requises ou recommandées pour garder une bonne santé. Il y a de plus en plus de cas d'obésité, de plus en plus de cas de diabète, d'hypertension. C'est très inquiétant. Et je sais que la ministre est très préoccupée par cette situation, elle aussi. Elle m'en parlait d'ailleurs l'autre jour.

Et ce que j'aimerais beaucoup qu'elle nous entretienne... Parce que je sais qu'il y a des mesures que le gouvernement a en place, il y a des programmes et il y a des actions qu'on fait déjà. Et j'aimerais beaucoup que la ministre nous parle des programmes qui sont en place pour faire bouger la population et rendre nos jeunes plus en santé. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Tanguay) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : Merci beaucoup, M. le Président. Et, oui, effectivement, on en a parlé. Je ne pensais pas que nos discussions vous intéressaient au point de pouvoir ramener des questions ici en commission. Mais, merci, c'est vraiment important qu'on parle, effectivement, de prévention.

L'impact positif d'un mode de vie physiquement actif sur la santé ne fait aucun doute à mes yeux et aux yeux des autorités de santé publique, et ce, partout à travers le monde. Il y a beaucoup d'efforts qui sont investis pour favoriser la pratique régulière d'activités physiques dans le contexte actuel, où l'augmentation de la prévalence des maladies chroniques, de l'obésité exerce... qui exerce une influence sur l'état de santé des populations.

Notre santé, la santé, constitue une ressource individuelle et collective essentielle au plein développement de la société québécoise permettant d'assurer son dynamisme et sa prospérité. Alors, au Québec, il y a un plan d'action gouvernemental de promotion de saines habitudes de vie et de prévention des problèmes reliés au poids, 2006‑2012, Investir pour l'avenir. Bien qu'il soit terminé en décembre 2012, nous maintenons les activités en travaillant sur la politique nationale de prévention en santé. Ce plan d'action là, dont je vous parle, contient 26 mesures spécifiques au mode de vie physiquement actif. Celles-ci ciblent principalement la mise en place d'un environnement favorable à l'adoption du maintien d'un mode de vie physiquement actif.

J'ai le goût de sourire parce que j'y travaille fort et, je vais vous dire de quoi, je dois souvent gérer mon horaire, puis je pense que c'est le cas de tout le monde ici, là, ça fait partie de nos vies. On est souvent, nous, les parlementaires, assis, alors il faut s'activer. Et je vais vous dire que ça commence bien une journée de faire de l'activité physique. Bon.

Alors, ce que je vous disais, c'est que le plan d'action se déploie dans les services de garde éducatifs à l'enfance, les établissements scolaires, les milieux municipaux, communautaires, associatifs ainsi que le milieu du travail. Des exemples de mesures : favoriser la saine alimentation, un mode de vie physiquement actif; promouvoir des normes sociales favorables à ça; améliorer les services aux personnes aux prises avec un problème de poids; favoriser la recherche et le transfert de connaissances. Il y a beaucoup de partenaires gouvernementaux qui collaborent à la mise en oeuvre de certaines actions.

Et il y a eu plusieurs... Si vous me permettez, M. le Président, je vais vous faire la nomenclature des actions qui ont été faites. Depuis 2003, il y a eu le Programme national de santé publique 2003‑2012, comme je vous le disais, et il y a eu ensuite le plan d'action gouvernemental de promotion de saines habitudes de vie et de prévention reliée au poids, comme je l'ai mentionné, 2006‑2012, mais il y a eu aussi la mise à jour du Programme national de santé publique en 2003‑2012 qui a été faite en 2008 afin de renforcer la prévention autant au système de santé et services sociaux qu'auprès des secteurs d'activité qui ont de l'influence sur la santé et le bien-être des gens. Il y a eu un avant-projet de politique nationale de prévention en santé en 2013 qui vise à améliorer la qualité de vie de la population au Québec. Et il y aura, comme je l'ai dit au député de Rosemont, une politique nationale de prévention qui arrivera bientôt.

Qui travaille autour de cette politique nationale? Parce que ça n'arrivera pas d'un nuage, cette politique nationale de prévention en santé. Bien, il y a le ministère de l'Éducation, Loisirs et Sports; le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec; il y a le ministère de la Famille, des Aînés, de la Condition féminine; le ministère de la Justice; le ministère des Affaires municipales et des Régions; le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale; le ministère de la Santé et des Services sociaux; le ministère des Transports; Secrétariat à la jeunesse; il y a les gens du fonds Québec en forme. Il y a des groupes aussi dans différentes instances qui se sont alliés avec les gens que j'ai rencontrés, que je vous ai nommés tantôt, un peu plus tôt. Là, je cherche comment on les nomme. Ils étaient avec Québec en forme. Je les ai vus la semaine dernière. Bref, le groupe de...

• (12 h 20) •

Une voix : ...

Mme Charlebois : C'est ça. La Table du mode de vie physiquement actif. Elle a regroupé des organismes qui s'occupent d'activité physique. Et une chance que j'ai mon sous-ministre. Alors, c'est ça. Tous ces gens-là travaillent sur la politique nationale des saines habitudes de vie. Mais tout ça pour vous dire que c'est aussi très important de faire en sorte qu'on s'occupe des jeunes à travers cette politique-là, parce que, quand on inculque de bonnes habitudes de vie jeune, on les conserve pour plus tard. Et on n'a pas, à ce moment-ci... Attendez un peu. Il y a 140 millions — c'est ça que je regardais — actuellement investis depuis 2007 dans le fonds des saines habitudes de vie. Alors, c'est important. Le plan d'action gouvernemental va certainement contenir aussi des sommes importantes pour faire en sorte qu'on puisse maintenir notre population active pour assurer une meilleure prospérité du Québec.

Le Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Pour encore deux minutes, M. le député de Maskinongé. Avez-vous un commentaire final?

M. Plante : Bien, écoutez, simplement... Il reste deux minutes, vous avez dit?

Le Président (M. Tanguay) : Après, ça sera la conclusion pour Mme la ministre.

M. Plante : C'est ça. Donc, écoutez, je suis très content d'entendre la ministre, de un, de voir les actions qui se sont faites et qui se sont étalées depuis 2003, et je suis content qu'on maintienne aussi... même si la politique n'est pas présentée, qu'on maintienne les actions de 2003, qui se terminaient en 2012, pour cette année, parce que, vous savez, c'est important de prévenir pour que nos jeunes soient plus en santé, et je sens totalement la sensibilité de la ministre, face à cette situation-là, qui désire, tout comme nous tous, je crois, un monde en santé pour notre relève, pour nos jeunes. Et la réponse de la ministre me satisfait totalement, M. le Président, et j'ai très, très hâte qu'elle nous présente la nouvelle politique, et je suis sûr qu'elle sera complète et touchera tous les secteurs de la population pour un mieux-être, un Québec en santé. Donc, merci, M. le Président.

Le Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup, M. le député de Maskinongé. Il est coutume de réserver les dernières minutes à la ministre pour conclure la fin de ces crédits. Alors, pour environ une période de cinq minutes, Mme la ministre, je vous invite à conclure.

Mme Charlebois : Avant de commencer mes conclusions, M. le Président, j'aimerais vous déposer un document qu'on avait promis au député de Gouin pour une question relative... de Mercier, excusez-moi, concernant 1 million de dollars, un poste budgétaire qui correspondait à une indexation. Bref, il y a la réponse. Il y a aussi ce que mon sous-ministre avait discuté, les tableaux dont on avait parlé, qu'on voulait déposer. Alors, les voici.

Alors, M. le Président, voilà mes remarques finales. L'étude des crédits, ma première étude de crédits, d'ailleurs, en tant que ministre se termine, et vous me permettrez d'adresser quelques remerciements. D'abord, remercier mes collègues députés formant le gouvernement : le député de Maskinongé, la députée de Crémazie, qui est mon adjointe parlementaire et avec qui j'ai beaucoup de plaisir à collaborer, le député de Saint-Maurice, la députée de Charlevoix, le député de Papineau, le député de Sainte-Rose et, bien entendu, mon éminent collègue de la Côte-du-Sud, avec qui j'ai beaucoup d'échanges. Je les remercie tous pour leur enthousiasme.

Je veux aussi remercier les députés du groupe de l'opposition : le député de Rosemont, le député de La Peltrie et le député de Drummond—Bois-Francs, parce que je constate que tous les députés ont le même esprit de travailler en collaboration. Dans les échanges de l'étude de crédits, j'ai pu constater à quel point nos discussions, les discussions que nous avons tenues se sont tenues dans un climat respectueux, dans lequel nous avons évidemment travaillé mais aussi qui suscite une collaboration pour le futur, pour le bien-être des clientèles vulnérables. Alors, je veux leur dire à mon tour que toute ma collaboration et mon écoute, au cours du mandat, vous seront dévolus.

Comme vous le savez, M. le Président, la préparation de l'exercice de l'étude des crédits ne se fait pas seul, et je veux remercier toute l'équipe qui m'entoure, à commencer par ma précieuse directrice de cabinet, Mme Natacha Joncas-Boudreau, qui m'est indispensable dans la vie de tous les jours, et particulièrement à l'étude des crédits. Merci aussi à chacun de mes attachés politiques : Michel, Bernard, Kim, Alexandra, qui ont fait un travail remarquable et sur qui j'ai pu compter tout au long de l'étude des crédits. Je veux aussi remercier les sous-ministres que sont M. Michel Fontaine, qui a été présent pendant les deux blocs. Merci d'avoir été là. Je veux aussi remercier Mme Dominique Breton; M. Sylvain Gagnon, qui m'a été d'une précieuse aide aussi, sous-ministre associé aux Services sociaux; M. Horacio Arruda, sous-ministre adjoint et directeur national de santé publique — merci beaucoup d'avoir été là et d'avoir permis des éclaircissements; Mme Lyne Jobin; M. André Dontigny; madame... docteure, en fait, j'aurais dû dire, Dre Danielle Auger; M. François Dion; Mme Louise Rheault, qu'on dit?

Une voix : Rheault.

Mme Charlebois : Rheault? Rheault ou Rhéault, en tout cas, celle qui est directrice de la gestion budgétaire et comptabilité. On dit Rheault?

Une voix : ...

Mme Charlebois : Rheault. Bon. Mme Marie-Claude Gagnon; M. Pierre Lafleur; Pascale Lemay; Renée Lecours; Mario Fréchette; Lynne Duguay; Sylvie Tremblay. Je prends le temps de les énumérer, M. le Président, parce que ce sont des gens dévoués, qui sont là pour servir la population, et, sans eux, ce serait sûrement fort différent. Je veux les remercier encore.

Les nombreux sujets qu'on a abordés démontrent que, pour l'ensemble des dossiers qui relèvent de l'un ou l'autre de mes chapeaux de ministre déléguée, nous pouvons compter sur un réseau engagé et soucieux d'offrir des services axés sur les meilleures pratiques, quel que soit le modèle d'intervention. Depuis mon arrivée en poste au printemps dernier, j'ai constaté la solide compétence et le dévouement exemplaire des équipes tant au sein du ministère, que je viens de remercier, et dans le ministère aussi, qu'au sein de l'ensemble du réseau de la santé et de services sociaux et de ses partenaires. Je suis fière de pouvoir compter sur une telle équipe. Je crois qu'en effet nous pouvons miser sur des acquis importants et nombreux.

M. le Président, en portant une vision forte et mobilisatrice de la santé, nous pouvons favoriser le dynamisme d'une société québécoise et de sa prospérité. Nous travaillerons donc tous ensemble afin de développer une vision intégrée des services pour chacune des personnes dont je vous ai parlé et pour optimiser chaque dollar qui est investi dans les services. C'est précisément ce que la population québécoise attend de nous, M. le Président. Je remplirai mon devoir afin de favoriser la santé et le bien-être de la population et des personnes vulnérables de notre société, tout en assurant une gestion rigoureuse des finances de l'État, et ce, au bénéfice de l'ensemble des Québécoises et Québécois.

Pour conclure, M. le Président, nous avons remercié tous les collègues, tout le personnel, etc., mais je veux vous remercier, M. le Président, pour avoir tenu ces travaux d'une main de maître. Je veux aussi remercier votre secrétaire, M. Mathieu... Mathew, Mathew Lagacé. Je veux remercier les pages qui nous ont accompagnés, les techniciens, qui sont là toujours pour assurer la bonne compréhension de nos travaux, mais je veux remercier tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à cette tenue d'étude des crédits. Et soyez assurés que j'ai compris que tous les collègues du gouvernement et de l'opposition sont engagés à travailler dans le positif pour le bien-être des clientèles vulnérables dont je représente.

Le Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Alors, merci à vous. Merci à tous les collègues députés ainsi qu'à toutes les personnes qui ont participé directement aux travaux de cette commission.

Adoption des crédits des programmes 1 et 2

Le temps alloué à l'étude du volet Services sociaux et Santé publique, prévention et protection des crédits budgétaires du portefeuille Santé et Services sociaux est écoulé. Nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des programmes 1 et 2. Ainsi, le programme 1, Fonction nationale, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : ...

Le Président (M. Tanguay) : Sur division. Le programme 2, Fonction régionale, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Adoption de l'ensemble des crédits

Le Président (M. Tanguay) : Finalement, l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Santé et Services sociaux pour l'exercice financier 2013‑2014 est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : ...

Documents déposés

Le Président (M. Tanguay) : Pardon? Sur division. En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition.

Compte tenu de l'heure, je lève maintenant la séance, et la commission ayant accompli son mandat ajourne ses travaux sine die.

( Fin de la séance à 12 h 29)

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