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Version finale

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Le mardi 28 avril 2015 - Vol. 44 N° 46

Ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Protection de la jeunesse


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Table des matières

Protection de la jeunesse

Discussion générale

Intervenants

M. Marc Tanguay, président

Mme Lucie Charlebois

M. Jean-François Lisée

M. Jean Habel

M. Sébastien Schneeberger

M. Marc H. Plante

M. Jean Rousselle

Journal des débats

(Dix-neuf heures trente-trois minutes)

Le Président (M. Tanguay) : Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, chers collègues. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la santé et des services sociaux ouverte. Je demande à toutes les personnes présentes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Protection de la jeunesse

La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Protection de la jeunesse des crédits budgétaires du portefeuille Santé et Services sociaux pour l'exercice financier 2015-2016.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Iracà (Papineau) est remplacé par M. Rousselle (Vimont); M. Paradis (Lévis) est remplacé par M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs).

Le Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup. Alors, puisque nous avons débuté nos travaux à 19 h 33 et qu'une période de deux heures doit être consacrée à l'étude de ce volet ce soir, y a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue, à savoir jusqu'à 21 h 33? Y a-t-il consentement? Il y a consentement. Merci beaucoup.

Discussion générale

Alors, sans plus tarder, pour une période de temps de 18 minutes, je cède la parole au collègue de Rosemont. Pour 18 minutes. Merci.

M. Lisée : M. le Président, moi, j'aimerais saluer... vous, la présidence, le secrétaire, les personnes présentes de chacun des partis, Mme la ministre et les gens qui vous accompagnent.

Nous allons parler ce soir, bien, d'abord, de protection de la jeunesse. Alors, j'aimerais lire, pour situer la situation des centres qui s'occupent de la jeunesse, un article qui a été publié récemment, en mars, qui faisait état de la santé des jeunes en centre jeunesse. Et je lis, le Dr Yves Lambert, médecin en centre jeunesse depuis 10 ans, coauteur d'une étude menée auprès de 315 adolescents de 14 à 17 ans hébergés dans sept centres de jeunesse, il dit : «Les résultats ont été obtenus à partir d'un questionnaire rempli par les jeunes, qui ont par la suite subi un examen médical.» On apprend que plus de neuf adolescents sur 10 hébergés en centre jeunesse présentent au moins un problème de santé et que plus de ma moitié, 55 %, ont chacun plus de quatre problèmes de santé. «Un mot pour décrire cette clientèle : "souffrante", résume le Dr. Lambert. Ils sont abusés, négligés, "maganés"[...]. Ces jeunes vivent des situations complexes, beaucoup de violence, de la maladie mentale, des troubles de personnalité limite, des troubles de consommation ou d'attachement, confie le médecin.

«La situation des adolescents hébergés en centre jeunesse n'a rien à voir avec celle des autres jeunes, décrit l'auteur de l'étude. La consommation problématique d'alcool et de drogue des jeunes en centre jeunesse atteint 45 % — presque un jeune sur deux — alors que les pires cas dans la population en général représentent 5 % des jeunes.» Donc, c'est neuf fois plus élevé.

«Même phénomène en ce qui concerne le suicide. Les jeunes qui vivent en centre jeunesse tentent de mettre fin à leurs jours presque trois ou quatre fois plus que les autres adolescents, observe-t-il.»

Le Dr Lambert dit : «On n'est pas capables de voir tout le monde. Ces jeunes deviennent donc de grands consommateurs de nos urgences...»

Mme la ministre, sachant cela, de combien augmentez-vous cette année le budget des centres jeunesse?

Le Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Merci beaucoup, M. le Président. Je veux remercier le député de Rosemont de sa question. Et j'aurai tantôt le loisir de pouvoir faire quelques remarques introductives quand le parti ministériel prendra la parole, je vais consacrer mon temps à répondre au député de Rosemont et j'ai le goût de lui dire que, tout d'abord, tout comme pour vous, ma préoccupation première, ce sera certainement la protection et le bien-être des enfants. Et vous savez très bien pourquoi, on a des enfants, tous les deux, et c'est important, c'est l'avenir du Québec. Et vous avez raison, que la clientèle dans les centres jeunesse, c'est notre clientèle la plus fragile, et il faut, de ce fait-là, s'en occuper davantage. Et je veux vous rassurer parce qu'il y a plusieurs mesures qui sont mises en place dans les centres jeunesse, mais aussi il y a des choses qui sont déjà arrimées au niveau du personnel soignant.

Ceci étant, il faut savoir qu'en matière de prévention du suicide — parce que vous l'avez abordé dans votre question — on peut compter sur un réseau de sentinelles qui est là pour former... mais repérer les cas plus problématiques que les autres, et on met l'accent là-dessus. Puis c'est ce qu'on a développé au Québec, hein, pour faire la prévention du suicide, les réseaux sentinelles. Mais ce que j'ai surtout le goût de vous dire, le Dr Lambert a raison. C'est pour ça qu'on a fait le projet de loi n° 10, qui a été adopté dernièrement, comme vous le savez, pour intégrer les services, s'assurer qu'il y ait une continuité de services, qu'il n'y ait pas des services par segments ou par îlots, mais qu'il y ait une continuité de services à travers les centres jeunesse qui va permettre aux jeunes d'obtenir à la fois des services de santé, des services psychosociaux. Bref, c'est pour intégrer l'ensemble des services, que ça va nous permettre de mieux les servir, la population dans les centres jeunesse.

Tout n'est pas noir, puis c'est un petit peu, je vous dirais, à la grandeur du Québec, inégal. Mais on vient d'adopter la loi, puis, en mettant en réseau tous les établissements puis en ayant à travers chaque CISSS, les Centres intégrés de Santé et Services sociaux, ce que le ministre de la Santé a mis sur pied, ça va nous permettre, justement, cette intégration de services qui va faire en sorte qu'on va améliorer la qualité de vie des jeunes. S'ils sont rendus là, il y avait des problématiques dans leur vie, il faut pouvoir les aider à s'en sortir.

M. Lisée : Mme la ministre, la question que je vous posais, c'est : Sachant l'ampleur qu'on savait grande, puisque ces gens... Si, comme vous dites, ces jeunes sont là, c'est parce qu'ils sont en détresse. Le Dr Lamontagne, qui est un expert en ces questions, a fait, au cours des 12 derniers mois, une étude qui montre que c'est pire que ce qu'il pensait. On sait aussi que, lorsqu'on s'est vus l'an dernier, vous annonciez des compressions historiquement élevées de 20 millions de dollars pour la protection de la jeunesse, 20 millions l'an dernier. Ça ne s'était jamais vu. Les directeurs de la protection de la jeunesse avaient fait une sortie très remarquée pour dire qu'ils craignaient, à partir du moment où ces compressions allaient être appliquées... pour la première fois, ils craignaient pour la qualité de leurs services. Les représentants des travailleurs disent que, déjà avant les compressions, près d'un employé sur trois quitte son travail après un an en centre jeunesse, tant les conditions sont difficiles. Les enfants vivent des changements d'intervenants de manière continue, leur situation se détériore.

Alors, puisque vous nous disiez l'an dernier que couper de 20 millions la direction de la protection de la jeunesse et les centres jeunesse n'aurait pas d'impact et que, maintenant, on voit que la situation est plus grave que certains spécialistes ne le pensaient, je vous demande : De combien augmentez-vous leurs budgets cette année? Vous m'avez répondu que le projet de loi n° 10 allait aider la coordination. Mais, comme nous l'a bien expliqué le ministre de la Santé, le projet de loi n° 10, qui réduit le nombre de cadres, doit générer des économies de 200 millions qui seront remises au Conseil du trésor, donc nullement réinvesties dans le système de santé. Alors, je répète ma question : De combien augmentez-vous cette année le budget de la direction de la protection de la jeunesse et des centres jeunesse?

• (19 h 40) •

Le Président (M. Tanguay) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : Vous avez sûrement pu voir dans vos cahiers... Vous me posez la question, mais je suis assez convaincue que vous avez pu voir au programme 2, dans vos cahiers, l'augmentation, qui est de 9 610 000 $ et qui touche à peu près 1 %. Mais ce que je veux vous dire, c'est que le projet de loi n° 10 adopté fait une continuité de services. Et, quand le projet de loi n° 20 pourra être adopté, il y aura une meilleure accessibilité aux soins de santé. Il faut, M. le Président, faire en sorte que les jeunes aient le maximum de services, et c'est exactement pour ça qu'on a fait ces lois-là, c'est pour ça qu'on réinvestit chez les centres jeunesse.

Et, quand vous me parlez de la situation des centres jeunesse, j'ai le goût de vous dire que j'en ai visité plusieurs, centres jeunesse, M. le Président, et, à travers toutes mes visites, j'ai rencontré des gens qui sont passionnés, des gens qui sont dévoués aux jeunes. C'est plus qu'un travail pour eux autres d'être en centre jeunesse, là, c'est d'être près des jeunes puis c'est... Puis je vis la même affaire au sein du ministère, et le député de Rosemont le sait très bien.

Mais ce que je veux vous dire, c'est que c'est important, là, de bien comprendre que les lois que nous avons... Et la première que nous avons adoptée, qui va se mettre en place parce que c'est depuis le 1er avril... Et la loi n° 20 va permettre une meilleure accessibilité, en plus du 9 millions dont je viens de vous parler, que M. le député de Rosemont a sûrement vu dans le cahier des crédits. Tout ça va faire en sorte qu'il va y avoir une meilleure accessibilité aux services.

Puis il faut joindre la première ligne avec la deuxième ligne. Ça, c'est quoi? C'est les centres de soins de santé et services sociaux, qui sont là, à la base, qui donnent les soins médicaux, puis il y a aussi les soins psychosociaux. Alors, tout ça va être en ligne, tout ça va pouvoir se donner... les services tout à la fois, en même temps, dans un même centre. Un enfant, ce sera un dossier qui permettra un accès à tous les services en santé et services sociaux.

M. Lisée : Merci, Mme la ministre. Bon, pour ce qui est de l'impact du projet de loi n° 10 puis du projet de loi n° 20, on en reparlera peut-être l'an prochain, ou l'année suivante, ou l'année suivante. Ce qu'on sait, par contre, c'est que le 9 millions de dollars dont vous me parlez, c'est une augmentation de 0,83 %. Et vous-même, pour le PSOC, vous admettez que le minimum qu'on peut donner pour suivre l'inflation, c'est 0,9 %, et là vous êtes en bas de ce que vous considérez comme le minimum pour des centres jeunesse, que vous avez coupés de 20 millions l'an dernier. Alors, il me semble qu'on ne peut pas parler d'augmentation, puisqu'il n'y a même pas d'indexation dans ce que vous nous dites aujourd'hui.

Mais, lorsqu'on regarde ailleurs dans les crédits, dans les crédits du ministère du Conseil exécutif, plus précisément dans ceux alloués au Secrétariat à la jeunesse, on constate aussi que la Stratégie d'action jeunesse a été amputée de 13 millions au cours des deux dernières années, 8 millions l'an dernier et 5 millions cette année. Alors, on voudrait savoir quels impacts auront ces coupures. Donc, si vous augmentez de 9 millions cette année et que ça a été réduit de 13 millions sur deux ans, là on a une coupe de 4 millions. Quels impacts pour le Programme d'intervention en négligence, le Programme de qualification des jeunes, le programme d'intervention spécifique en toxicomanie, qui étaient couverts par ça?

J'ai l'impression — et j'aimerais que vous me disiez le contraire parce que, comme vous, je suis très sensible à la condition des jeunes, et en particulier à ceux qui sont en centre jeunesse — j'ai l'impression qu'il y a encore moins d'argent cette année qu'il y en avait l'an dernier lorsqu'on calcule la non-indexation que vous faites cette année pour la jeunesse et la réduction des sommes qui viennent du ministère du Conseil exécutif. Je vous laisse le temps de calculer.

Le Président (M. Tanguay) : Alors, Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Charlebois : M. le Président, à travers vous je voudrais dire au député de Rosemont que tout ce qui est les services, pour la négligence, notamment, chez les jeunes, au PQJ, les services ne sont, en aucun temps, coupés. Ce qu'on a demandé, ce n'est pas des diminutions de service, c'est des diminutions au niveau de l'administration. C'est ça que les deux lois font. Une qui est déjà adoptée, l'autre qui le sera, adoptée.

Et, quand on parle du 220 millions, là, oui, il y a un retour à l'équilibre budgétaire. Mais savez-vous quoi? À terme, là, à terme, quand on va arriver à l'équilibre budgétaire, là, les sommes qu'on va pouvoir réinvestir vont être certainement très nombreuses. Mais il n'y a pas qu'une question d'argent, là, M. le député de Rosemont, il y a une question d'accessibilité. Quand on va pouvoir adopter la loi n° 20 — vous pourrez parler à vos collègues — c'est clair qu'il va y avoir une meilleure accessibilité aux soins de santé. C'est clair qu'à travers le projet de loi n° 10 ça permet une meilleure continuité de services, ça permet un arrimage. C'est-à-dire que, quand on veut des services en santé physique et en santé psychique, on peut avoir les deux à la fois, alors qu'avant on ne pouvait absolument pas faire les deux à la fois. Alors, maintenant, là, pour un individu, un dossier, tous les services seront arrimés à même le même centre de santé et de services sociaux.

Et j'ai le goût de vous dire aussi que, le 23 avril dernier, le premier ministre, accompagné de la députée de Charlevoix, a annoncé un renouvellement de la Politique québécoise de la jeunesse, Stratégie d'action. Vous avez dû prendre connaissance de ça. D'ailleurs, la députée de Charlevoix pourra nous en glisser un mot tantôt.

M. Lisée : Je suis content que vous me disiez ça parce qu'effectivement le premier ministre a annoncé pour l'an prochain un nouveau plan d'action jeunesse, et, entre temps, il a annoncé l'abolition des forums jeunesse, leur abolition, il a réduit le pouvoir des carrefours jeunesse-emploi, qui était un lieu où des sans-chèques, où des gens, parfois, qui viennent des centres jeunesse pouvaient s'adresser. Alors, ils ne peuvent plus y aller s'ils ne sont pas bénéficiaires de l'aide sociale. Et donc on a bien hâte de voir, on verra, l'an prochain, ce qu'il nous dira parce que, pour l'instant, il a amputé son propre programme. Le premier ministre est ministre de la Jeunesse, il a amputé son programme, y compris des sommes qui devaient vous aider pour votre mission à vous.

Alors, je ne reviens pas sur cette question. Je vous ai demandé comment est-ce qu'on calcule ces sommes-là et puis je pense que votre silence nous indique que, bien oui, globalement, il y a moins d'argent.

Mme Charlebois : Non.

M. Lisée : Alors donc, 9 millions de plus, qui est moins de l'inflation, et 13 millions de moins qui viennent du ministère du Conseil exécutif pour le programme d'intervention en négligence, en toxicomanie et le programme de qualification. Ces réductions-là, c'est pour la jeunesse. Alors donc, il y a moins d'argent pour la jeunesse cette année que l'an dernier. Et, juste avant, vous disiez — l'an dernier aussi, vous m'avez dit ça — que, lorsqu'on arrivera à ce que l'ancien premier ministre Bernard Landry appelait les vertes vallées de l'équilibre budgétaire, il y aura des sous. Je suis content de vous l'entendre dire. Mais, lorsque le premier ministre en parle, il parle seulement de réduction du fardeau fiscal et de remboursement de la dette. Alors, pour l'instant, on n'a eu aucune indication du premier ministre qu'il y aurait un réinvestissement dans la protection de la jeunesse, dans le PSOC ou autrement. Alors, je vous le soumets pour vos discussions internes parce qu'aux questions que je vous pose vous me dites : Le projet de loi n° 10, ça va améliorer les choses. Le projet de loi n° 20, ça va améliorer les choses. L'équilibre budgétaire, ça va améliorer les choses. Mais, en ce moment, les choses sont pires qu'on ne le pensait.

Et les gens — vous avez raison de le dire — qui sont dévoués à 250 % dans les centres jeunesse, votre gouvernement leur offre 0 % d'augmentation cette année, puis 0 % d'augmentation l'an prochain, puis 1 % l'année suivante alors qu'il y a déjà un roulement énorme dans les centres jeunesses de gens qui trouvent qu'ils n'ont pas les outils, ils n'ont pas les budgets, puis maintenant ils n'ont pas les salaires. Je ne vois pas comment ça va résoudre les problèmes qui sont devant nous.

Le Président (M. Tanguay) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : M. le Président, deux choses. Quand on dit qu'il y a moins d'argent pour les jeunes, je n'adhère pas à cette théorie-là. On peut toujours voir le verre d'eau à moitié vide ou à moitié plein. Moi, j'aime mieux le voir moitié plein, mais non seulement ça, mais je le vois de façon réaliste, et, aux programmes québécois jeunesse, la Stratégie d'action jeunesse a fait que les 360 places ont été renouvelées. Ça a été annoncé, si je ne m'abuse, la semaine dernière. Les 500 places dans les centres jeunesse ont été confirmées aussi.

Ce qu'on dit, là, au Québec... Puis ce qu'on dit, c'est vrai pour les centres jeunesse, mais c'est vrai pour bien des choses. Mais ce qu'on dit, c'est qu'ultimement, là, il faut se poser des questions puis voir comment on peut faire mieux avec les ressources que nous avons. On est en train de revoir les façons de faire, puis ce n'est pas parce qu'on fait différent qu'on coupe dans les services. Je sais qu'il y en a que, quand on fait des changements, ça les dérange, là, mais il n'en demeure pas moins que, quand on veut améliorer les choses, souvent, quand on est devant des objectifs, ça nous permet de développer de meilleures façons de faire.

Si je regarde, j'ai un tableau devant les yeux et, à travers les années, les chiffres sont têtus, j'ai ici une moyenne de jeunes par intervenant et je me rappelle que, quand nous sommes arrivés — bien, je me rappelle... en fait, je l'ai dans le tableau, sous les yeux — quand on est arrivés, la moyenne, la première année qu'on est arrivés au gouvernement — bref, c'était avec les chiffres du gouvernement qui nous avait précédés — il y avait 22 jeunes... Je ne sais pas comment on arrive à des fractions, mais, en tout cas, un petit peu plus de 22 jeunes par intervenant. Quand on a quitté le gouvernement, il y avait 17 jeunes. Cette année, là, on est à 16 jeunes par intervenant. Alors, c'est faux que de prétendre qu'on prend moins soin des jeunes, il y a moins de jeunes par intervenant, les ont été confirmées.

Oui, on revoit nos façons de faire. Oui, on demande d'optimiser puis d'éliminer de l'administration. C'est pour ça qu'il y a des changements dans le réseau. Ce n'est pas pour donner moins de services, je ne peux pas accepter cette prémisse-là. Et c'est absolument erroné de dire... Puis certain que le député de Rosemont ne veut pas m'imputer de motifs, mais c'est clair, clair, clair qu'il n'y a pas moins d'argent pour les jeunes. On fait les choses différemment, mais les jeunes ne manqueront pas de soins. Prenez-en ma parole, il n'est pas question de faire des coupes dans les services dans les centres jeunesse.

• (19 h 50) •

Le Président (M. Tanguay) : Merci. M. le député de Rosemont, pour 40 secondes.

M. Lisée : Bien, M. le Président, je terminerai simplement en disant que, puisqu'on sait que 92 % des jeunes en centre jeunesse présentent au moins un problème de santé et la moitié en présentent quatre, avec les quotas du ministre de la Santé combien de points vaudra un de ces jeunes pour chaque médecin?

Le Président (M. Tanguay) : Mme la ministre, pour une quinzaine de secondes.

Mme Charlebois : Excusez-moi, là, M. le député de Rosemont, j'ai entendu partiellement la question. Mais ce que le projet de loi n° 20 va faire, c'est faciliter la prise en charge des jeunes dans les centres jeunesse. On va aller aux besoins les plus urgents, les plus importants, qui vont être pris en considération. Dans la pratique des médecins, ça va être pondéré. Donc, on va attirer davantage de médecins, étant donné la pondération, que vous avez dû entendre parler dans le projet de loi n° 20.

M. Lisée : Bien, oui, justement. Comme vous...

Le Président (M. Tanguay) : M. le député de Rosemont, c'est-à-dire il restait 15 secondes, je lui ai permis, pour ne pas couper son temps, à la ministre, d'aller sur le temps du gouvernement. Alors, nous sommes déjà sur le temps du gouvernement, ce qui ne vous permettra pas de poser une question, par contre, sur le temps du gouvernement.

M. Lisée : C'est parce que la ministre n'avait pas bien entendu ma question sur le sujet de la pondération. Si un citoyen normal vaut 0,8, un multi poqué des centres jeunesse, ça va valoir combien pour un médecin?

Le Président (M. Tanguay) : Alors, sur le temps du gouvernement, Mme la ministre. Consentement? Y a-t-il consentement?

Mme Charlebois : Honnêtement, je n'ai pas la pondération sous les yeux, il faudrait poser cette question-là au ministre de la Santé lors de l'étude des crédits du ministre de la Santé. Mais je sais que la pondération va être suffisamment importante, puis il m'a assuré, le ministre de la Santé, que la pondération serait suffisamment importante pour attirer davantage de médecins. En tout cas, on ne peut que faire mieux.

Le Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup. Alors, merci aux collègues de la banquette ministérielle qui nous ont permis, même au député de Rosemont, de rephraser. Alors, merci. On ne pourra plaider cette jurisprudence, par contre, pour l'avenir. Alors, je tiens à vous en faire la précision. M. le député de Sainte-Rose, la parole est à vous.

M. Habel : Oui. Merci, M. le Président. Nous sommes toujours généreux envers l'opposition. Je tiens à vous saluer. Je salue aussi le député de Rosemont, la députée de Saint-Hyacinthe, le député de Drummond ainsi que les gens de la banquette ministérielle qui nous accompagnent aujourd'hui, la ministre, ainsi que toute son équipe qui travaille ardemment pour le ministère de la Santé et des Services sociaux.

C'est un grand plaisir pour moi d'aborder le sujet de la protection de la jeunesse. Je pense que, d'entrée de jeu, c'est important de mentionner que l'enfant doit toujours être au coeur des priorités, que ce soit des parents ou de notre gouvernement. Et un enfant, c'est un projet qui est très important, c'est sûrement le projet le plus important qu'une personne va avoir dans sa vie, et nous devons toujours prendre des décisions en fonction de leurs besoins et aussi de leurs priorités, inévitablement. Et avoir un enfant, c'est aussi prendre les responsabilités qui en découlent. Et, parmi l'une de ces obligations, c'est sûr et certain qu'il y a les obligations alimentaires envers son enfant, qui est l'une des plus importantes, et c'est aussi la base du devoir que d'offrir à notre enfant un logement, de la nourriture et aussi les autres besoins essentiels.

C'est de cette même obligation que découle la contribution financière des parents au placement de leur enfant hébergé par l'État, car, peu importe le motif qui requiert le placement d'un enfant, les parents ont une obligation envers leur enfant à cet égard. Et, en mars 2013, le Protecteur du citoyen a rendu un rapport très important sur la contribution financière des parents au placement de leur enfant hébergé par l'État. Et, après l'analyse, il en a décelé quelques problèmes quand même, M. le Président, et je tiens à le soulever, qu'il y avait quelques incohérences et quelques iniquités qui avaient été soulevées par le Protecteur du citoyen.

Pensons, par exemple, à la pension alimentaire pour un enfant qui est versée à l'ex-conjoint et qui n'est pas considérée pour le calcul de sa contribution financière au placement, donc le parent qui paie la contribution à la pension alimentaire pour un enfant et une contribution financière pour le placement de son enfant. Ou encore un parent dont la responsabilité inhérente est donnée, par exemple, à un grand-père qui a la garde de son petit-fils et qui reçoit un paiement dans le cadre de la mesure Soutien aux enfants. L'enfant qui est peut-être hébergé temporairement dans un centre jeunesse, eh bien, si le père de l'enfant ne reçoit aucune allocation, et la contribution financière au placement devra être payée par le père... Et, s'il ne le fait pas, c'est le grand-père qui n'aura plus droit à l'allocation Soutien aux enfants, bien qu'il contribue et qu'il continue à pourvoir aux besoins et à l'entretien de l'enfant placé.

Donc, il y a une certaine incohérence, M. le Président, qui a été faite, et le Protecteur du citoyen l'a constaté. Et, au cours de son enquête, il y a eu d'importantes disparités entre les centres jeunesse. Donc, je pense que c'est important de le mentionner, M. le Président. Et, dans l'application du règlement et de la politique de la contribution, les disparités qui étaient mentionnées étaient notamment envers la facturation, envers la négociation d'ententes avec les parents qui éprouvent des difficultés à payer la contribution financière et aussi le recouvrement des contributions impayées. Donc, ces différences peuvent non seulement causer des préjudices de nature financière aux parents, mais aussi avoir un impact sur les enfants. Donc, le Protecteur du citoyen l'a observé dans son rapport qu'il faut contribuer à entretenir toujours de bonnes relations et qu'il peut arriver que, dans certaines mesures, ça entretienne des relations conflictuelles — ce que l'on ne veut pas — entre le parent et les intervenants des centres jeunesse et qu'il peut ultimement y avoir un impact négatif sur le retour d'un enfant dans son milieu familial.

Je sais que la ministre est très consciente de cette réalité et très consciente aussi du rapport qui a été déposé par le Protecteur du citoyen. Alors, j'ai une question pour la ministre concernant les recommandations du Protecteur du citoyen, et j'aimerais qu'elle nous entretienne sur les obligations des parents envers leur enfant.

Le Président (M. Tanguay) : Mme la ministre.

• (20 heures) •

Mme Charlebois : Bien, merci, M. le Président. Je suis convaincue que le député va me permettre, avant de répondre à sa question, de faire certaines remarques brèves, introductives. C'est-à-dire qu'on commence, effectivement, l'étude des crédits, c'est le premier segment, et, on l'a compris à la lumière des questions que m'a posées le député de Rosemont, on s'entretient sur la protection de la jeunesse. Alors, tout d'abord, saluer mes collègues du gouvernement qui sont ici, mes collègues des groupes d'opposition, mais aussi toutes les équipes du ministère qui sont avec nous, qui sont là pour nous épauler jour après pour, mais notamment aussi aux crédits, ainsi que le personnel de mon cabinet, M. le Président, qui me sont aussi une ressource indispensable.

Tel qu'il est mentionné dans mon titre... Mon titre, vous savez, tout le monde me dit toujours que j'ai un titre qui est un peu long, mais, dans le titre, il y a, entre autres, Réadaptation, Protection de la jeunesse et Santé publique. Et je veux vous assurer que ma priorité, c'est de protéger les enfants. Étant moi-même une mère et une grand-mère de cinq petits-enfants, bientôt sept, vous comprenez que, pour moi, l'enfance est très importante dans ma vie, et chaque action que je pose et que je vais poser, ça reste au coeur de mes préoccupations, comment on peut faire mieux pour les jeunes. Et nos efforts, M. le Président, ils sont nombreux pour nous assurer que les meilleurs services soient rendus aux enfants, notamment aux enfants en difficulté, mais aussi à leur famille. Parce que, quand on aide des enfants qui sont en situation difficile, souvent, à la base, il y a toute une dynamique familiale, et il faut aider à tout le monde autour de l'enfant, qui gravite autour de cet enfant-là. Alors, je suis vraiment ravie de pouvoir compter sur la Protection de la jeunesse au nombre de mes mandats à titre de ministre déléguée.

Et je vais vous confier un secret, M. le Président. Je ne sais pas si les collègues du groupe parlementaire formant le gouvernement et les groupes d'opposition vont être rassurés avec ça, mais je peux vous assurer que j'entends parler de protection de la jeunesse assez régulièrement. Ma belle-fille, la femme de mon fils donc, travaille à la DPJ. Alors, j'en entends parler abondamment et je sais très bien comment ça se déroule là-dedans. Et, quand il me manque d'information, j'ai une source à l'interne qui est assez directe. Mais, pour tout le reste, j'ai certainement l'équipe du ministère avec toute leur bonne expérience.

Alors, je veux vous dire que, comme je l'ai dit au député de Rosemont tantôt, j'ai constaté... Dès que j'ai été nommée, j'ai commencé à faire du terrain. J'ai pu voir le dévouement exemplaire des équipes tant au sein du ministère qu'en l'ensemble du réseau de la santé et services sociaux, mais aussi des partenaires qui gravitent autour. Je suis fière de pouvoir compter sur cette belle équipe que nous avons tant à l'interne que sur le terrain. Et, vous savez, M. le Président, on peut miser sur des acquis qui sont très importants, mais aussi très nombreux, et c'est en portant une vision forte et mobilisatrice en santé qu'on va favoriser le dynamisme de la société québécoise autant au niveau de la prospérité, mais aussi au niveau de tout ce qui est prévention, mais aussi de services de soins de santé. Alors, c'est ensemble que nous pouvons tous travailler à la préoccupation qui est le bien-être et la protection des jeunes.

Je vous répète que je veux souligner le travail important et essentiel des professionnels dans les centres jeunesse, ce qu'ils accomplissent chaque jour. J'en profite pour faire un clin d'oeil à ma belle-fille, tant qu'à faire. Et je veux vous rappeler qu'à chaque année les centres jeunesse viennent en aide à plus de 100 000 jeunes. C'est beaucoup, mais 100 000 jeunes ainsi qu'à leurs familles. Comme je vous le disais, si on ne vient pas en aide aux familles, c'est comme travailler dans le vide.

Alors, malheureusement, au Québec, on constate une hausse de signalements, protection de la jeunesse, mais j'ai quasiment le goût de vous dire qu'il y a un bon côté à ça parce que ça reflète un engagement grandissant de la population envers la protection des enfants. Il existe un important consensus social au Québec, on ne tolère plus de situations de maltraitance, c'est clair. Tout le monde est au fait, les gens sont mieux informés, ils sont sensibilisés, ils hésitent moins à dénoncer, et les situations inacceptables sont de plus en plus rapportées.

On a des efforts importants qui sont mis en place, et nous allons travailler à poursuivre... d'améliorer notre collaboration entre les intervenants et les familles pour faire en sorte que les situations s'améliorent. Notre volonté d'intervenir le plus tôt possible en première ligne auprès des parents, auprès des enfants et de leurs parents — c'est ce que je disais tantôt au député de Rosemont — pour nous, c'est primordial. Dès qu'on peut donner des services en première ligne... Vous savez, il y a beaucoup de signalements. Ils ne sont pas tous retenus, mais, si on peut donner des services en première ligne, c'est déjà un plus pour les jeunes.

Alors, moi, je nous souhaite une bonne étude des crédits et je réponds à la question du député concernant tout ce qui est le rapport du Protecteur du citoyen, mais aussi comment on entend tenir compte aux obligations. Et la question dont il m'a fait part me préoccupe, c'est très clair. Et je suis d'accord avec vous, M. le député, que l'État a le devoir de traiter de façon équitable tous les citoyens. Quand le protecteur, M. le Président, soulève une problématique, bien, je pense qu'il y a lieu de l'étudier. Et, même si ça peut paraître simple en apparence... Parce que le député nous a parlé de ça, puis ça a l'air simple, là, bon, il y a double paiement, tout ça, mais il faut tenir compte des obligations, oui, des parents, mais il faut aussi tenir compte de plusieurs subtilités, notamment au niveau du régime fiscal, mais aussi on doit prendre en considération les nombreuses lois qui sont là et qui traitent des pensions alimentaires.

Il y a, comme je vous le disais, plusieurs points à prendre en considération dans ce dossier-là, notamment le coût de gestion de l'administration de la contribution parentale, les revenus qui proviennent de la contribution parentale et le coût réel du gîte et du couvert assumé par les centres jeunesse. Il faut s'assurer qu'on a les bons montants pour bien facturer les parents. On doit aussi, M. le Président, tenir compte des difficultés qui sont associées à la perception des contributions, c'est-à-dire qu'il faut harmoniser la situation présente et faire en sorte que chaque parent paie sa juste part pour son enfant, ni plus ni moins.

Il ne faut pas oublier aussi, M. le Président, que les changements devront être aussi... être capables de s'adapter à l'évolution de notre futur régime fiscal et des lois à venir. On se doit de bien le faire. Il n'est pas question de devoir recommencer dans un an ou deux parce qu'on n'a pas retourné toutes les pierres, alors il faut prendre le temps de faire bien les choses. Il y a en ce moment, sur cette recommandation-là, un groupe qui travaille et qui a un plan de travail établi. Et le groupe est en place pour traiter de la question dont m'a entretenu le député, et le groupe de travail en question est sous la supervision... et la Direction des politiques de financement et de l'allocation des ressources du ministère de la Santé et des Services sociaux. Il y a des professionnels et des administrateurs de la direction générale du financement, les immobilisations et le budget, de la direction générale et des services sociaux du ministère, et de la Direction générale de la planification de la performance et de la qualité qui travaillent sur cette question. Vous comprenez qu'il y a beaucoup de gens parce que, comme je vous le disais, on veut s'assurer qu'on va avoir retourné toutes les pierres puis qu'on va faire les choses correctement.

L'obligation de nourrir et d'entretenir un enfant, c'est une obligation qui est absolue pour les parents dans le Code civil. Le 16 février 2015, une rencontre entre le ministère de la Santé et Services sociaux et les représentants du Protecteur du citoyen a eu lieu, et, lors de cette rencontre-là, M. le Président, un plan d'action a été déposé au Protecteur du citoyen. Il y a eu des échanges qui ont permis de préciser les orientations préconisées pour donner suite aux recommandations contenues dans le rapport du Protecteur du citoyen sur la contribution parentale pour les enfants placés. Alors, lors de la rencontre, le ministère de la Santé et Services sociaux a présenté au Protecteur du citoyen un suivi de l'état d'avancement des travaux pour chacune des recommandations qu'il a formulées, notamment les actions réalisées, la documentation des problèmes soulevés et les difficultés rencontrées. Alors, le ministère préconise une approche globale, M. le Président, qui permettra de répondre à l'ensemble des recommandations.

La mise en oeuvre des recommandations du Protecteur du citoyen pourrait aussi nécessiter des modifications à des lois, comme je vous le disais précédemment, notamment pour permettre d'accéder aux données fiscales des parents dont une contribution est exigée. Les travaux avancent, et, à l'automne, on va pouvoir proposer des mesures pour avoir un régime de contribution des parents et des enfants placés moderne et cohérent. Mais, je vous le répète, on ne peut pas faire ça à la va-vite, il faut prendre le temps de bien faire les choses, et le Protecteur du citoyen en est bien conscient.

Le Président (M. Tanguay) : ...collègue de Sainte-Rose.

M. Habel : Merci beaucoup, Mme la ministre, pour cette réponse. J'aimerais aborder le phénomène de l'itinérance chez les jeunes. D'entrée de jeu, j'aimerais mentionner deux organismes qui sont dans mon comté ou dans l'ensemble de Laval. Premièrement, la maison L'Aviron, qui aide à prévenir l'itinérance et l'exclusion sociale à court et moyen terme et qui a pour mission d'offrir aux personnes de 18 ans et plus un refuge temporaire et d'offrir aussi des services de base afin d'éviter la dégradation sociale, économique et santé aux gens de Laval. Il est situé dans l'un des quartiers les plus défavorisés de Laval, à Laval-des-Rapides, et il y a une foule de services dans un rayon de deux kilomètres avec les organismes pour aider ces jeunes à s'en sortir.

D'une manière un peu plus locale, dans mon comté, le visage de l'itinérance peut avoir plusieurs visages. On sait que les jeunes, les femmes et les hommes y sont touchés. Dans mon comté, il est personnifié par quelqu'un qui s'appelle Luc, que je croise souvent sur le boulevard Sainte-Rose avec son chien Maya et qui est constamment présent dans la popote roulante, et on a vraiment un contact privilégié avec Luc. Et, pour moi, c'est important de valoriser ces personnes, de les rencontrer. Il vient souvent à mon bureau de comté, et j'ai eu l'occasion de lui parler et de lui proposer des alternatives, et je pense que c'est important. Peut-être que c'est mon passé, quand j'étais conseiller... administration à la popote roulante à Montréal. Donc, peut-être que c'est mon passé qui veut vraiment aider ces gens-là, mais je pense que c'est un devoir de chaque député de soutenir ces personnes dans le besoin et qui ont besoin aussi d'une oreille attentive.

Et je souligne aussi l'apport d'un autre organisme dans mon comté qui est à quelques mètres de mon bureau de comté, qui est l'Auberge du coeur L'Envolée, qui héberge des jeunes qui subissent une crise familiale importante, où il y a aussi de l'hébergement à court, moyen, long terme qui est offert à ces personnes. On les accompagne pour l'aide budgétaire, pour apprendre à cuisiner, à gérer leur stress, à faire des démarches personnelles, à se trouver un emploi, par exemple, à faire des démarches médicales ou des démarches juridiques pour les aider réellement dans le début de leur vie. Et je tiens à dire qu'il y a deux espaces qui sont très importants, l'espace de crise, qui est disponible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, et aussi un espace mère-enfant. Pour les jeunes mères qui en ont de besoin, il y a une salle réservée pour eux. Et la directrice m'expliquait que, lorsqu'il y a un enfant dans l'auberge du coeur, il y a vraiment un rassemblement de tous les jeunes, qui se rassemblent autour de cet enfant-là pour vraiment en prendre soin.

• (20 h 10) •

Et je pense que ça apporte une certaine mesure d'entraide qui est très importante pour les auberges du coeur et pour ces jeunes, qui ont un suivi, je tiens à le dire aussi, en posthébergement parce qu'évidemment, malheureusement, il y en a certains qui rechutent. Mais la majorité s'en sortent, et ça, c'est vraiment tout à l'honneur des gens qui travaillent à l'auberge du coeur, à L'Aviron, parce qu'ils ont des belles réussites. Et je pense que c'est important de le mentionner parce que, lorsqu'un jeune n'est pas pris en charge, on peut imaginer les situations les plus atroces qui peuvent lui arriver à l'extérieur. C'est sûr et certain qu'il manque de repères, il a besoin d'un modèle structuré, et son quotidien ne se fait que sur la primarité de la base de Maslow, là, il cherche à se nourrir, il cherche à être hébergé et se cherche un endroit pour se réchauffer.

Alors, je pense qu'il faut être conscient de toute la problématique du phénomène de l'itinérance chez les jeunes. Et, dans le plan d'action de l'itinérance que vous avez déposé, Mme la ministre, je crois que vous faites un regard qui est novateur sur l'itinérance. Et je pense qu'il y a des progrès notables qui ont été réalisés au Québec au cours des dernières années, et plusieurs actions ont été posées pour mieux protéger les enfants et soutenir aussi les familles. Et je pense que force est de constater qu'il y a de plus en plus de travail qui est fait pour aider ces jeunes qui sont dans une situation de vulnérabilité et qui peut mener jusqu'à une fugue ou d'autres situations en itinérance, et je crois que c'est important de soutenir ces jeunes au jour le jour.

Et j'ai une question pour Mme la ministre à ce sujet, j'aimerais qu'elle nous entretienne des nouvelles réalités malheureuses qui touchent les jeunes et qui ont été ciblées dans le plan d'action en itinérance.

Le Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup. Mme la ministre, pour un temps restant d'à peu près 35 secondes, mais, évidemment, tel que l'établit la coutume, vous aurez le loisir de revenir dans le second bloc du gouvernement. Alors, pour une trentaine de secondes.

Mme Charlebois : En 30 secondes, c'est rapide, hein, mais je vais d'abord dire que oui, effectivement, on a déposé un plan d'action interministériel en itinérance couvrant la période de 2015-2020, et je suis très, très fière du plan d'action qu'on a déposé parce que... J'en reviendrai tantôt, mais on parle des passages de la vie, de l'enfance jusqu'à la fin de vie, et je vous dirai que c'est dans les passages de vie que, souvent, il y a des gens qu'on a besoin d'aider...

Le Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup.

Mme Charlebois : ...

Le Président (M. Tanguay) : Merci. Alors, je cède, pour un bloc de 23 min 12 s, la parole au collègue de la deuxième opposition et je crois maintenant m'adresser au collègue de Drummond—Bois-Francs. Merci.

M. Schneeberger : Merci, M. le Président. Alors, c'est à mon tour de vous saluer tous ce soir. Premièrement, je voudrais saluer Mme la ministre, et puis chers collègues... Avant tout, je voudrais féliciter la ministre. Elle va me dire : Coudon, qu'est-ce qui se passe? Vous féliciter, là, pour votre mise en forme, là. La semaine passée, j'ai participé avec vous au défi 5/30, et puis c'était vraiment rafraîchissant de vous voir, et puis je pense qu'au niveau de la santé publique vous êtes un très bel exemple. Alors, je pense qu'il faut être critique, mais aussi il faut dire les bons coups. Alors, sur ce, je vais arrêter parce que, sinon, on va penser que je veux être de l'autre côté de la Chambre.

Le Président (M. Tanguay) : 23 minutes, hein, vous pouvez continuer.

M. Schneeberger : M. le Président, vous savez qu'au niveau de la DPJ tout ce qui est soutien à l'enfance, c'est sûr que c'est un secteur qui est très émotif, parfois, et aussi pas facile. Par contre, ce que j'aimerais savoir... Il y a eu quelque temps certaines lacunes au niveau d'une DPJ... Bien, c'est le Centre de jeunesse Bas-Saint-Laurent, O.K., où est-ce qu'il y a des lacunes qui ont été relevées. Et, suite à ça, la commission avait recommandé qu'il y ait des recommandations qui soient faites pour, justement, remédier à certaines lacunes qui avaient été mises, justement, au niveau de... Je vais le lire ici : «La commission a révélé des manquements dans le suivi des familles d'accueil et dans l'application de la Loi sur la protection de la jeunesse[...]. L'enquête a notamment révélé que le Directeur de la protection de la jeunesse et les intervenants du CJBSL n'ont pas respecté certaines de leurs obligations vis-à-vis des enfants placés en famille d'accueil ainsi que les orientations ministérielles et [...] protocoles.»

Suite à ça, la commission, justement, a fait des recommandations et demandé un rapport qui a dû être soumis... où est-ce qu'ils marquaient : D'ici le début de l'année 2015. Est-ce que vous avez eu les recommandations du rapport? Et quelles sont les recommandations? Et quelles démarches avez-vous faites pour la mise en application de ces recommandations-là?

Le Président (M. Tanguay) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : Merci, M. le Président. Effectivement, il y a eu des recommandations, et pour le centre jeunesse, mais aussi pour le ministère. Et ce qu'on m'indique, c'est que les recommandations pour le centre jeunesse sont déjà mises en place, et on a déjà travaillé à faire des correctifs au moment où on se parle.

Dès la réception du rapport, honnêtement, moi, je me souviens que j'ai parlé moi-même avec la présidente-directrice générale de l'agence et la D.G. du Centre jeunesse du Bas-Saint-Laurent. Je lui ai fait part de mes préoccupations suite à la lecture du rapport, évidemment, et j'ai demandé moi-même à la D.G. et à la présidente de l'agence, ainsi qu'à mon sous-ministre, mon précieux sous-ministre qui est à côté de moi, de travailler ensemble pour pallier aux problématiques qui ont été soulevées, s'assurer que nous puissions corriger ce qui a été soulevé dans le rapport. Et, comme je vous dis, les mesures ont été mises en place, le travail a été accompli.

Il y a un processus d'amélioration continue. Il y a notamment un guide pratique et une grille d'évaluation des familles d'accueil qui a été mise en place. Ce qu'on veut, c'est s'assurer que les problématiques ne se répètent pas ailleurs. Alors, j'ai demandé à mon sous-ministre qu'il aborde la question avec l'ensemble des P.D.G. des agences, qui sont maintenant des CISSS, hein, centres intégrés de santé et de services sociaux, et qu'il leur demande de se pencher sur le rapport, mais aussi qu'ils s'organisent pour que cette situation-là ne se représente pas. Alors, vous comprenez que c'est une question que je suis de très, très près.

M. Schneeberger : Est-ce qu'on pourrait avoir les recommandations? Est-ce que c'est public, ça? Et les lacunes aussi, est-ce qu'elles ont été... Parce que, je veux dire, il faudrait savoir les lacunes. Parce que, là, on n'a pas de détails sur les lacunes et aussi les recommandations qui ont été émises. Si on veut faire un suivi dans le futur, il faudrait quand même en avoir connaissance. Même si la ministre ne les a pas exactement, est-ce qu'on pourrait les avoir?

Mme Charlebois : Bien, en fait, je vous dirai, M. le Président, que oui, je les ai, on a les recommandations, c'est public. Et, d'ailleurs, ce qu'on m'indique, c'est que je pourrais déposer ce document-là ici qui parle des recommandations, là, pour le centre jeunesse. Il n'y a rien de caché là-dedans, là, c'est vraiment public, c'est un document qui est... Il y avait quatre recommandations, en fait, pour le ministère, là, et je peux aussi vous en faire part. On pourra vous le transmettre demain si vous voulez.

M. Schneeberger : O.K. Parfait. Oui, volontiers.

Mme Charlebois : Mais je pourrais déjà vous transmettre les recommandations qui ont été adressées au centre jeunesse si on a les documents, là. Puis, pour celles du ministère, on pourra vous transmettre un document plus adéquat, là, si vous voulez bien.

Le Président (M. Tanguay) : Pour les fins de nos travaux, deux choses l'une, pour simple distribution au vu et au su, donc, des membres de la commission ou un dépôt qui rend public le document? Alors, que privilégiez-vous?

Mme Charlebois : Oui. Donnez-moi juste une petite seconde, M. le Président.

Le Président (M. Tanguay) : Oui.

Des voix : ...

Mme Charlebois : On peut rendre public le document, tout va être dedans.

Le Président (M. Tanguay) : Parfait. Alors, merci. Député, pardon, de Drummond—Bois-Francs, la parole est à vous.

M. Schneeberger : Oui. Sur une autre approche, vous savez, depuis maintenant quelque temps, que les familles d'accueil sont rendues...

Des voix : ...

Mme Charlebois : Excusez-moi. Pouvez-vous me répéter ça? On est dans la gestion des papiers, là.

M. Schneeberger : C'est bon, oui. C'est pour ça que j'ai arrêté. Bien, vous savez, depuis quelque temps maintenant, les familles d'accueil sont rendues syndiquées. Et puis, pour avoir parlé avec certains centres jeunesse, j'ai pu entendre qu'actuellement, étant donné ce changement, les centres jeunesse, certains éprouvaient avec certaines familles, des fois, plus de difficultés au niveau du travail, au niveau des échanges. Mettons, je pourrais donner en exemple, admettons, une prise en charge, à une heure tardive de la journée, d'un jeune de cinq ans qui a eu un refus, des choses comme ça. Et Mme Boucher, qui est la présidente de la Fédération des familles d'accueil, avait, justement, souligné la crainte de certaines pressions de la part de certains syndicats pour en venir au niveau de la syndicalisation.

Et aussi, alors que moi, je trouve qu'une famille d'accueil, c'est avant tout une vocation, O.K., il y a une rémunération, justement, pour les besoins, mais c'est avant tout une vocation, et moi, je regarde ça aller, et je trouve que c'est en train de venir, pour certains, quasiment une business, si on peut l'exprimer ainsi. Je voudrais savoir, est-ce que la ministre en a pris note? Et est-ce qu'il y a eu des recommandations ou est-ce qu'il y a des choses qui ont été faites à ce chapitre-là, justement, pour éviter que ça devienne un peu un business où est-ce que, dans le fond, la vocation, là, ou l'aide à l'enfance, la première, perde un petit peu, donc, sa première place?

• (20 h 20) •

Le Président (M. Tanguay) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : Là, ce que vous me parlez... Si je ne me trompe pas, M. le Président, ce que le député me parle, c'est — de Drummond—Bois-Francs — c'est, finalement, les familles d'accueil, mais ce qu'on appelait anciennement les «confiés à». Et ce qu'on a instauré comme politique, puis, honnêtement, ça a été une loi qui a été adoptée, si je ne m'abuse, même pas au dernier gouvernement, au précédent, où nous étions au pouvoir, et cette loi-là permet d'encadrer mieux les milieux auxquels on confie les enfants. Parce que ce n'est pas tous les grands-parents, puis ce n'est pas tous les oncles, puis ce n'est pas tous les beaux-frères, belles-soeurs, puis ce n'est pas tous les milieux familiaux qui ont les ressources nécessaires pour assurer de combler les besoins d'un enfant, et c'était dans ce sens-là que cette mesure-là a été adoptée. Et moi, je ne crois pas que cette mesure-là fait en sorte que ça devienne une business, c'est plutôt une mesure d'équité à travers l'ensemble des enfants dont on prend la charge, et je pense qu'il n'y a pas d'enfant qui doive avoir moins de ressources parce que les grands-parents, ou les oncles, ou toute autre personne auraient moins de moyens.

Ceci étant, ces sommes-là ont déjà été prévues. Puis il faut savoir que les familles de proximité, là, elles doivent subir une évaluation, se conformer à des normes plus élevées que ce qui était le cas avant. Puis il faut savoir qu'il y avait déjà une aide, hein, mais ça dépendait dans quel centre jeunesse, dans quelle région vous étiez situé. C'est ce qui déterminait un peu combien avait chacun, alors que, là, il y a une norme, et tout le monde a les montants qui correspondent aux besoins de chacun des enfants en fonction de leur niveau de vie... bien, pas de leur niveau de vie, mais d'un stade de vie où ils sont rendus. Et, honnêtement, ça ne se fait pas, là, gratuitement, là, il y a des évaluations... Tout ce qu'on veut, c'est que les enfants aient les meilleurs soins possible et un environnement sécuritaire le plus possible. Le nouveau régime, ce qu'il permet, c'est d'assurer le traitement équitable pour tous les enfants. Tous les enfants vont avoir accès au même soutien, aux mêmes normes de sécurité, peu importe dans quelle région ils vont être, avec qui ils sont, mononcle, matante, la grand-mère, le grand-père ou peu importe qui ce sera.

Et ce que je veux vous dire, c'est que je m'attends comme ministre à ce que les directeurs de protection de la jeunesse s'assurent que les adultes qui entourent les enfants aient à coeur le meilleur projet de vie pour les enfants. Alors, moi, je connais le très grand professionnalisme de toutes les DPJ à travers le Québec et je sais qu'ils vont surveiller ça de près. C'est, honnêtement, juste une norme équitable parce qu'il y avait des endroits où il y en avait plus, il y avait des endroits où il y en avait moins, il y avait des endroits même au sein d'une région où les rétributions n'étaient pas les mêmes, mais c'est les enfants, en bout de ligne, qui n'avaient pas les mêmes services et qui n'avaient pas le droit à la même qualité de service. Là, ils ont des exigences, puis les gens ne peuvent pas faire ça comme ils veulent quand ils veulent, là. Quand tu as un enfant qui est à ta charge puis que c'est sous ton autorité qu'il se trouve, bien, c'est bien de valeur, mais il faut qu'ils rendent des comptes maintenant. Puis, oui, il y a des sous qui sont consacrés à ça, mais tout ce qu'on souhaite, c'est le meilleur service pour les enfants, une meilleure équité à travers tous les enfants de la province qui sont dans les centres jeunesse.

M. Schneeberger : ...question était en deux volets. Je comprends que vous m'avez répondu pour un volet, c'est-à-dire tout ce qui est en lien un peu avec le lien familial, c'est-à-dire ça peut être un oncle, une tante, un grand-père, une grand-mère, et autres. Et maintenant je voudrais quand même spécifier, de l'autre côté, au niveau, vraiment, des familles d'accueil où il n'y a aucun lien de parenté. Je parlais tantôt, justement, où est-ce qu'il y a, justement... Aujourd'hui, les familles sont syndiquées, et il y a eu des problèmes. Moi, j'en ai eu quelques... que ça m'est venu à mes oreilles où est-ce qu'il y a des problèmes. C'est-à-dire que les centres jeunesse invoquaient aujourd'hui quelquefois des problèmes avec certaines familles parce que, là, il y avait des normes, c'était syndiqué maintenant, puis c'étaient des règlements, puis finalement, au bout de ça, c'est correct pour eux, mais le besoin de l'enfant reste le même, là. Alors, quand on refuse un enfant à une heure tardive de la journée parce que ça ne fait pas partie de la convention ou peu importe, moi, ça me questionne, et puis je voudrais savoir, à ce niveau-là, est-ce qu'il y a des procédures qui ont été émises, des directives ou est-ce que ça a été porté à l'oreille de la ministre.

Mme Charlebois : Juste un petit instant, s'il vous plaît.

(Consultation)

Mme Charlebois : M. le Président, je comprends la question du député de Drummond—Bois-Francs, et je veux le rassurer, là, parce que la syndicalisation n'a en rien altéré à la qualité des services. Il y a des suivis qui sont faits, il y a des vérifications qui sont faites, et ce n'est pas parce qu'il y a une syndicalisation que les gens ont le droit de tout faire, là. Il y a des comptes à rendre à travers les centres jeunesse, mais à travers les DPJ, les DPJ surveillent ça de près. Et il faut prendre en compte que, syndiquées ou pas, là, les familles qui reçoivent des enfants doivent avoir un certain comportement. Il y a de la qualité qu'ils doivent offrir aux enfants. Les enfants leur sont confiés. Ce n'est pas des machines qu'on leur donne, c'est des enfants, et il faut qu'ils travaillent au projet de vie de cet enfant-là. Le centre jeunesse leur confie des jeunes avec un projet de vie, puis il faut qu'ils travaillent en concordance avec les centres jeunesse. Il y a des gens qui font des suivis à ce niveau-là. Alors, quand il y a des problématiques, il faut les rapporter, il faut les rapporter. Moi, je ne dis pas qu'il n'arrive jamais rien, mais moi, je suis assez certaine et convaincue que c'est des cas minimes qui vous ont été relatés. Mais j'invite les gens à rapporter ces situations-là parce qu'en aucun temps on ne tolère un manque de qualité à travers tous les centres jeunesse. Notamment, les DPJ s'assurent de ça. Il ne faut absolument pas que la syndicalisation soit un frein à la qualité, c'est tout au contraire.

M. Schneeberger : Bien, je voulais quand même souligner les faits parce que, moi, ce n'est pas des faits que j'ai inventés, c'est quand même des faits qui ont été rapportés. Même Mme Boucher disait qu'il y a eu des pressions de la part de certains syndicats au niveau de certaines familles, puis il y a certaines familles d'accueil qui ont été incommodées avec ça, puis je voulais au moins le souligner. Je trouve ça important parce qu'à un moment donné c'est des gens qui ont choisi de le faire, justement, pour... Comme je dis, moi, c'est une vocation. Ce n'est pas un travail, ça doit être une vocation avant tout. Et, s'il y a une rémunération, c'est vraiment pour les frais qui en sont causés.

Dans une autre approche, M. le Président, je voudrais questionner... On a parlé un peu au niveau du projet de loi n° 20, que ce n'était pas facile aujourd'hui, au niveau du Québec, pour l'adoption, l'adoption d'enfants d'ici. Et puis il y a plusieurs cas qui ont déjà sorti au niveau des centres jeunesse avec des jeunes qui ont été mis en foyer d'accueil en tout jeune âge, à quelques semaines, quelques mois et qui n'ont jamais vu leurs parents respectifs, qui ont changé de famille. Un cas qui a été souligné, un petit garçon de quatre ans qui, à l'âge de quatre ans, avait déjà changé de famille d'accueil six fois. Est-ce que, dans des cas de même, ce ne serait pas mieux, justement, de forcer l'adoption pour permettre un épanouissement de ces jeunes-là? Parce que, dans des cas de même, le processus, la façon de faire de la DPJ, je pense que ça nuit plus au bien de l'enfant parce que, je veux dire, il n'y a aucune stabilité. Et puis ce petit gars là s'est retrouvé, à huit ans, à avoir de la drogue par un autre garçon qui était dans la même famille. Alors, ce n'est pas ça qu'on veut pour ces jeunes-là, et puis la problématique est du fait que ces jeunes-là, souvent c'est dur de les adopter parce qu'il y a des règlements, et autres, on le sait.

Alors, je voudrais savoir maintenant qu'est-ce que la ministre comptait faire là-dessus, justement, pour améliorer ce processus pour faciliter que des familles puissent adopter des jeunes comme ça, puis, si ces jeunes comportent des problématiques, puis ce n'est pas évident, mais, au moins, ces familles-là auraient un soutien, justement, pendant quelque temps, jusqu'à ce que l'enfant ait acquis une certaine stabilité puis puisse fonctionner et s'épanouir au niveau de sa famille.

• (20 h 30) •

Mme Charlebois : M. le Président, le député de Drummond—Bois-Francs va juste me donner la chance de revenir juste deux secondes, là, sur la question de la syndicalisation des parents. Puis je veux juste le rassurer encore, là, cette entente collective là a permis aux familles d'accueil d'avoir une meilleure rétribution, mais ce que ça a permis aussi, c'est qu'il y ait des critères puis une meilleure harmonisation des pratiques. C'est que toutes les familles ont les mêmes moyens maintenant avec cette entente-là. Alors, je voulais juste vous rassurer, là, il y a une uniformité qui s'est créée à travers tout ça.

Concernant la dernière question que vous venez de me poser — et puis, même, ça va aussi dans le sens de la précédente — j'ai le goût de vous dire que tout ce qu'on fait autour des centres jeunesse, autour des enfants, c'est toujours de s'assurer du projet de vie de cet enfant-là. Ce qu'on veut, là, c'est stabiliser le projet de vie des enfants au meilleur pour chacun des cas. Ce qu'on veut, c'est qu'ils aient la meilleure qualité de vie, mais aussi qu'ils aient un futur qui puisse leur être profitable. Alors, toutes nos actions... En fait, je suis en train de vous dire que ma première préoccupation, c'est le jeune. Oui, les parents d'adoption sont importants, mais on ne fait pas de l'adoption pour les parents. Ce n'est pas de donner un enfant aux parents, c'est de donner le meilleur environnement possible à l'enfant qui a besoin d'avoir un foyer pour le projet de vie qui lui sera consacré. Alors, je peux vous dire qu'en ce moment il y a une banque mixte sur laquelle les gens peuvent compter. Oui, il y a des processus d'adoption qui sont déjà là, mais il y a, oui, plusieurs conditions à remplir, puis on parle du projet de vie de l'enfant. Alors, il faut s'assurer que toutes les conditions préalables sont optimales pour le bien de cet enfant-là.

L'an passé, on a eu 263 adoptions. C'est quand même assez stable. Moi-même, dans nom comté — puis je ne sais pas s'il écoute en ce moment, parce qu'on parle de protection de la jeunesse, il doit sûrement être là avec son épouse — il y a un M. Blanchet qui a adopté un enfant qui a maintenant deux ans. Il l'a depuis la naissance, cet enfant-là, mais il a fallu s'assurer du meilleur environnement possible, du projet de vie de l'enfant. Il fallait voir, la mère, si elle était encore intéressée, et tout. Alors, il y a beaucoup de choses à voir avant de procéder à une adoption et de confier un enfant en adoption. Mais il faut savoir qu'à chaque fois qu'on donne un enfant en adoption, c'est pour son bien-être. On pense à lui d'abord, il faut penser au projet de vie de cet enfant-là. Alors, oui, ça peut paraître compliqué, mais, quand on pense au bien-être des enfants, je pense qu'il faut prendre le temps de bien faire les choses.

M. Schneeberger : ...

Le Président (M. Tanguay) : Oui, pour encore trois minutes.

M. Schneeberger : Je comprends, puis personne n'est contre la vertu, là. Et ce n'est jamais facile de s'ajuster selon les cas parce que chaque cas est unique. Cependant, moi, ce que je veux savoir, connaissant certaines lacunes actuelles du système... Puis il y a plusieurs personnes qui le disent, là, qu'adopter un enfant au Québec, peut-être que ça s'est déjà amélioré, mais c'est encore pas facile.

Puis, si je reprends ce cas de ce petit garçon là qui est aujourd'hui encore sous la gouverne des centres jeunesse, il est rendu à 17 ans, je veux dire, c'est une problématique. C'est des coûts, premièrement. Puis lui, il n'est pas sorti du bois parce qu'il a des gros problèmes, problèmes de comportement, problèmes d'attachement, parce que c'est une personne qui a été tiraillée d'un bout à l'autre, qui n'a jamais connu ses parents... sa mère, et, depuis le début, on savait qu'il ne reviendrait pas avec les parents, surtout chez sa mère. Son père, il est inconnu. Et, bon, je cite cet exemple-là, mais il n'y en a pas juste un, c'est des dizaines qui sont quand même dans ces cas-là. Alors, pour quelle raison? Souvent, on dit : C'est l'intérêt des parents. Mais l'intérêt de l'enfant, lui, quand, souvent, on peut déjà écrire l'histoire, là? C'est malheureux, mais on peut écrire l'histoire.

Moi, ce que j'aimerais entendre de la ministre, voir si, dans le futur... justement, améliorer cet aspect-là. Quant à faire des choses... C'est sûr qu'il y a des aspects qui sont au point de vue légal ou juridique, mais, tout au moins, c'est d'aider ces jeunes-là à trouver une famille stable. Et puis, s'il y a des problèmes... Parce que, souvent, il y a aussi une problématique où certaines familles ont une crainte à adopter un enfant parce qu'ils savent qu'il y a des problématiques qui peuvent survenir. Mais aussi c'est l'aide qui pourrait être amenée, et je pense qu'on pourrait sauver des coûts, mais surtout le bien de l'enfant et avoir une adolescence et une jeunesse plus joyeuses.

Le Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup. Pour 45 secondes.

Mme Charlebois : Bien, 45 secondes, mais peut-être que le parti gouvernemental me laissera répondre. Mais j'ai le goût de vous dire que j'ai la même préoccupation que vous. Et, d'ailleurs, je veux juste vous rassurer, c'est qu'avant la loi de 2006 le nombre de changements de famille était beaucoup plus important que maintenant. Mais est-ce qu'il y a encore du travail à faire? C'est toujours vrai, il y a toujours place à amélioration. Ce qu'on vise, c'est une plus grande stabilité pour l'enfant. Ça, c'est clair. Vous comme moi, on a la même préoccupation. Je veux que vous sachiez que, cinq ans après l'entrée en vigueur, il y a eu une réévaluation, puis c'est là où on a vu qu'il y avait eu une réduction du nombre de placements d'enfants... bien, en fait, pas de placements, mais de répétition, pour le même enfant, de foyers différents. Mais ce qu'on veut s'assurer... Il va y avoir une autre étude qui va être déposée en juin cette année qui va nous confirmer et qui va nous dire qu'est-ce qu'on aura à améliorer encore. Mais, déjà là, on peut dire qu'avant la réforme de 2006 les placements étaient plus nombreux par enfant que maintenant. Mais, avant de procéder à une adoption, il faut s'assurer du cheminement de vie, de l'intérêt de l'enfant tout le temps. Et ce qu'on vise, c'est une plus grande stabilité.

Je vise la même chose que vous, comme tous les parlementaires ici, mais ce n'est pas toujours, toujours évident. Il faut travailler avec les ressources qu'on a sur le terrain pour voir... Parce qu'on le sait, que, plus on place un enfant souvent dans différents foyers, plus il y a des conséquences. Ce n'est pas ça qu'on veut. Alors, à la lumière d'un prochain rapport qui va nous être déposé, on va l'étudier, puis, s'il y a d'autres mesures qui doivent être prises, on va certainement travailler là-dessus. Mais déjà on peut constater que, depuis la loi de 2006, il y a une grande amélioration.

Le Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup. Alors, je cède maintenant la parole au collègue de Sainte-Rose pour un retour rapide sur votre dernière question.

M. Habel : Merci, M. le Président. J'ai abordé dans le bloc ultérieur le phénomène de l'itinérance chez les jeunes, et la ministre n'a eu que 34 secondes pour y répondre. Donc, j'aimerais qu'elle nous entretienne des mesures pour les jeunes ciblées dans le plan d'action en itinérance.

Le Président (M. Tanguay) : Merci. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Bien, merci, M. le Président. Merci au député de Sainte-Rose pour sa patience. Et, effectivement, j'avais commencé à répondre à sa question concernant le plan d'action interministériel 2015-2020, et vous allez certainement me permettre de rappeler certaines grandes lignes qui sont directement en lien avec les réalités concrètes vécues sur le terrain et... D'entrée de jeu, je veux vous mentionner que le plan d'action en itinérance est fortement marqué par une approche préventive qui propose des mesures à mettre en place dès l'enfance. Ce n'est pas pour rien qu'on a mis ça comme ça, parce que, M. le Président, dès l'enfance, quand il y a des motifs de négligence, quand il y a des motifs d'abandon, on peut constater souvent, rendu à l'âge adulte, qu'il y a des conséquences et des séquelles. De plus, celui-ci suit le cheminement de vie et prévoit plusieurs mesures spécifiques pour les hommes, pour les femmes, pour les jeunes, les adultes, les aînés, les Premières Nations, les villes et les régions. Le visage de l'itinérance a de multiples facettes.

De plus, le plan d'action découle de nombreux travaux, M. le Président, qui ont été menés à travers les années en matière d'itinérance, et je pense, entre autres, à la Commission de la santé et services sociaux en 2009. Je pense aussi au plan d'action interministériel 2010-2013 qui a été déposé par un gouvernement libéral. Mais je veux aussi vous parler de la Politique nationale de lutte à l'itinérance qui a été déposée par le précédent gouvernement, politique sur laquelle j'ai appuyé mon plan d'action à moi. Et je veux vous rappeler, dans cette politique, qu'il y avait cinq axes d'intervention prioritaires, M. le Président : il y avait le logement; la santé et services sociaux; revenu; et éducation, il y avait l'insertion sociale et insertion socioprofessionnelle; et la cohabitation sociale et, effectivement, les enjeux liés à la judiciarisation.

Vous savez que, dans le Plan d'action interministériel en itinérance... Puis j'appuie sur le mot «interministériel» parce que ce n'est pas l'affaire que d'un ministère, c'est l'affaire de tous. Et je veux vous assurer, M. le Président, que notre gouvernement s'engage à poursuivre les investissements qui étaient déjà au menu de 8,1 millions de dollars, et à cela se sont ajoutés 4,6 millions récurrents — je répète la somme, là, 4,6 récurrents, ça va revenir année après année — provenant des sommes réaménagées dans le réseau de la santé et des services sociaux. À cela, M. le Président, se sont ajoutés 2,1 millions non récurrents qui ont été prévus pour du financement de projets spéciaux tels que des outils de repérage, l'élaboration de guides de bonnes pratiques, de la formation. On a aussi, notre gouvernement, confirmé dans le budget 2014-2015 500 logements sur les 3 000 que nous avions annoncés, les logements sociaux, et tout ça réservé pour une clientèle itinérante ou à risque de le devenir. Et ça, M. le Président, ça représentait des investissements de 42 millions de dollars.

Alors, plus spécifiquement en lien avec la question du député, il y a plusieurs mesures qui ont été instaurées dans le cadre du plan d'action. Et, vous savez, vous m'avez parlé tantôt des auberges du coeur je veux vous dire que moi aussi, j'en ai rencontré, et, effectivement, elles font un excellent travail, c'est un partenaire important. J'ai fait plusieurs rencontres sur le terrain qui m'ont amenée à échanger avec des gens. Je suis allée chez Mission Bon Accueil, Old Brewery Mission, La Maison du Père. J'ai aussi rencontré des gens de l'organisme Sac à dos, du Pas de la rue, de l'Auberge Madeleine, l'organisme Le Tournant, le Projet LUNE, et il y en a sûrement d'autres que j'oublie. Mais, honnêtement, je viens d'aller aussi chez les dames, là... je ne me souviens plus...

• (20 h 40) •

Une voix : ...La Rue des femmes.

Mme Charlebois : La Rue des femmes, voilà. Et ce qu'on constate, c'est que, souvent, les problématiques partent de l'enfance. Souvent, on peut déceler des séquelles qui sont là, familiales, depuis la tendre enfance.

Alors, ce qu'on a dans le plan d'action comme mesures qui ont été instaurées, c'est compléter et améliorer l'offre de services destinée aux familles vulnérables. Comme je vous le disais tantôt, on parle des enfants, mais, si on ne s'occupe pas des familles dans lesquelles ils se situent, on a un problème. Parce que, souvent, on peut aider l'enfant à retourner dans sa famille, et la problématique de base va être encore là. Alors, il faut s'assurer qu'on vienne en aide à toute la famille pour améliorer la vie de l'enfant.

On veut aussi favoriser le développement et le bien-être des jeunes confiés aux services de protection de la jeunesse et assurer une transition fluide de ces jeunes vers les services pour les adultes, notamment quand ils quittent les centres jeunesse autour de 18 ans, qu'ils se retrouvent laissés à eux-mêmes. Ce qu'on veut s'assurer, c'est qu'il y ait un meilleur développement à ce niveau-là pour leur donner plus de moyens.

Renforcer la détection des problèmes pouvant être associés à l'itinérance chez les jeunes, intervenir de façon précoce auprès d'eux, assurer une transition sans heurts vers les... bien, je viens de le dire, sur les services adultes.

Intensification de la détection des dépendances chez les jeunes à risque dans les lieux qu'ils fréquentent et une offre d'intervention appropriée parce que, souvent, M. le Président, quand on constate qu'il arrive des consommations de stupéfiants, etc., et qu'on développe une dépendance, bien, il y a des problèmes qui sont concomitants et qui font que les jeunes se retrouvent à la rue.

On veut aussi soutenir davantage avec des mesures et des méthodes alternatives de formation, raccrochement, insertion à l'emploi pour les jeunes en difficulté. On veut améliorer le soutien offert en milieu scolaire afin d'aider les élèves des milieux défavorisés à cheminer vers la réussite scolaire.

Et je vais profiter de cette occasion qui m'est donnée, M. le député. Dans le comté de Maskinongé, il y a une école qui s'appelle Marguerite-Bourgeoys. Et vous savez que le député, tantôt, de Drummond—Bois-Francs m'a félicitée pour ma mise en forme, mais ça m'a amenée à prendre un défi. Je vais participer au défi Pierre-Lavoie, et les sommes recueillies par mon équipe, qui est de Trois-Rivières, vont être versées à l'école du député de Maskinongé. Et nous souhaitons avoir un bon montant parce que cette école a besoin grandement de soutien, et c'est pour aider, justement, des jeunes qui sont en milieu un petit peu plus défavorisé.

On vise aussi à offrir du soutien à des organismes d'action communautaire autonome dont la mission est le raccrochage, bref, les écoles de la rue. À cet égard, je me permets de vous mentionner un exemple concret. Le 6 mars dernier, j'ai octroyé un montant non récurrent, mais pour trois ans, de 158 897 $ à l'organisme L'Élan des jeunes à Châteauguay, et ce montant-là vise à consolider les services d'hébergement à l'organisme L'Élan des jeunes pour des jeunes de 16 à 22 ans. Il y a six places, là, pour du séjour de trois mois et moins, une offre de services 24/7 incluant trois repas par jour ainsi qu'un service de réinsertion sociale.

Bref, je pourrais vous donner plein d'exemples comme ça. Puis c'est évident que plus je fais du terrain, plus je découvre des choses, plus je veux aider. Je pense que je n'ai pas besoin de vous dire que la réalité des jeunes me touche vraiment grandement. Et ce qu'on vise dans le plan d'action, c'est intervenir le plus rapidement possible dans la vie des jeunes, que ce soit dès la petite enfance jusqu'à leur vie adulte pour faire en sorte... Mais il faut, le plus rapidement possible, quand on peut détecter les situations, venir en aide à ces jeunes-là, que ce soit à n'importe quel niveau.

Le Président (M. Tanguay) : Pour encore une période de 10 min 20 s, je cède la parole au collègue de Maskinongé.

M. Plante : Merci beaucoup, M. le Président. Avec une bonne nouvelle comme la ministre vient de m'annoncer pour une de mes écoles, comment ne pas pouvoir avoir une très bonne question pour la ministre et lui faire état de dossiers qui la préoccupent sûrement? Vous savez, M. le Président, vous allez me permettre, tout d'abord, de commencer par saluer les gens qui accompagnent la ministre, les gens du ministère qu'on retrouve et qu'on a eu l'occasion, pour certains, de côtoyer pendant de longues heures à l'étude d'autres projets de loi. Donc, merci. Et bonne soirée à tout le monde. Et bienvenue parmi nous. Les collègues de l'opposition, une bonne soirée aussi. Les collègues du gouvernement, merci beaucoup.

Donc, Mme la ministre, vous allez me permettre... Et, vous savez, j'ai un côté chialeux, des fois, et je me dis toujours que, dans la vie, il faut savoir où on va, il faut s'avoir d'où on vient. Et vous me permettrez, Mme la ministre, ce soir, M. le Président, de critiquer un petit peu légèrement notre système de santé, à voir ce qu'il était avant le 1er avril dernier. Par expérience, et chacun dans nos familles et chacun chez nous, on a tous des exemples concrets du fait que, parfois, on a l'impression que le patient ou le citoyen n'est pas pris dans son entièreté, mais que le ministère est compartimenté. Tu as la jambe cassée, bien, on va te réparer la jambe, mais on ne regarde pas si tu as des bobos ailleurs nécessairement. On traite très, très bien les personnes, par contre, dans certains soins, puis, quand ils ont un problème concret, ponctuel, ces problèmes sont réglés. Et on a des équipes formidables dans chacun de nos milieux, et ça, c'est sans aucun problème, Mme la ministre, bien évidemment. Mais c'est vraiment une image, et j'ai figuré un petit peu la situation réelle. Vous me connaissez, Mme la ministre, j'ai le sens à exagérer pour que les gens comprennent bien mes propos, mais, néanmoins, cela nous permet de nous imaginer, tous et chacun, l'importance de traiter une personne dans l'ensemble.

Vous savez, peu importe ce qui arrive dans notre vie, parfois on a un bobo extérieur qui conduit à un bobo intérieur ou vice-versa. Vous savez, rappelons-nous... Et, si on va un peu plus loin dans le passé, et vous me permettrez, Mme la ministre, de parler de la mission de l'Hôpital général de Québec dans les années 1696... Je vais tout de même me garder d'employer les termes de l'époque parce que je pense que je choquerais certaines personnes en nos moeurs de 2015. Par contre, la mission disait en gros qu'ils devaient s'occuper des problèmes de santé tout comme des problématiques liées aux handicaps physiques et mentaux. De plus, ils avaient pour mission de s'occuper des pauvres, des enfants et des personnes âgées. Voilà, Mme la ministre, une mission bien large, bien grande. Et j'apprenais votre grand coeur et votre penchant pour l'aide à la personne, et je suis sûr que c'est une mission qui vous enchante totalement, tout comme moi, Mme la ministre. Malheureusement, je crois qu'avec le temps, parmi les années, il y a une série de problèmes individuels qui ont peut-être tombé dans les craques du plancher, comme on dirait par chez nous. Dans les années 2000, la commission affirmait haut et fort que le citoyen ne comprenait pas qu'il doit lui-même faire les liens entre les différents professionnels pour s'occuper de son cas convenablement.

Vous savez, j'ai lu un article récemment dans Le Journal de Montréal qui nous a fait part de l'état de santé des mineurs en centre jeunesse et je dois vous avouer, Mme la ministre, que j'ai tombé en bas de ma chaise. Une chance qu'elle n'était pas trop haute, je ne me suis pas blessé, ça a bien été, mais il y avait tout de même des données qui révélaient de grandes problématiques. Premièrement, permettez-moi de citer quelques-unes de ces données, soit que 45 % des jeunes en centre jeunesse sont pris avec des problèmes de drogue et des problématiques d'alcool. On sait que, dans l'ensemble de la population en général, ce n'est que 5 % des jeunes. Autre chose, que 92 % des jeunes hébergés en centre jeunesse présentent au moins une problématique de santé, que 69 % souffrent de maladies chroniques, je l'ai dit pour les problèmes d'alcool, que 33 % des filles et 19 % des garçons ont fait une tentative de suicide dans les 12 derniers mois, et que 48 % des filles ont une sexualité à risque.

Vous savez, Mme la ministre, vous l'avez dit, vous êtes une mère, vous êtes une grand-mère. Je suis, dans mon cas, un oncle très attentionné, j'ai une petite nouvelle filleule qui a à peine quatre mois que j'aime beaucoup. Et on pense tous, et on fait tous référence à des cas qu'on connaît, à des gens qu'on aime et à des jeunes qu'on a, qu'on voudrait le meilleur pour eux, et j'ai entendu mon collègue de Drummond—Bois-Francs, tantôt, s'inquiéter, parler, lui aussi, de l'importance des jeunes. Qu'ils soient en famille d'accueil ou en centre jeunesse, qu'ils soient peu importe où dans le réseau, ce qui est important, je pense, c'est de voir globalement la situation, bien s'en occuper parce que ça pourrait être nos enfants, nos frères, nos soeurs, nos neveux, nos nièces, et je crois que, comme parlementaires, on doit tous être préoccupés.

Vous savez, tantôt j'ai entendu certains collègues faire part beaucoup de structures, de parler des structures, des structures. Moi, je sais, Mme la ministre — et nous partageons cette opinion, tous les deux — que, peu importe la structure, ce qui compte, c'est la personne qui est desservie dans notre réseau. La personne est desservie par, souvent, des employés, et, je vous dirais, dans 99,9 % des cas, des employés formidables qui ont à coeur la mission de leur organisme. Mais ce qui est important, c'est que cette personne-là soit prise au global et ne tombe pas entre la craque du plancher, comme on dirait autrefois.

Donc, Mme la ministre, moi, ma question ce soir, elle va être bien simple, et, les collègues du ministère qui vous entourent, ça les fera sourire parce qu'ils ont passé de nombreuses heures sur cette loi, mais j'aimerais savoir quelle est la différence depuis le 1er avril dernier, suite à l'adoption de la loi n° 10, au niveau de l'intégration des services pour nos jeunes qui sont, en particulier, sous la protection de la jeunesse? Donc, M. le Président, permettez-moi d'entendre la ministre à ce sujet.

• (20 h 50) •

Le Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Combien il nous reste de temps pour que je...

Le Président (M. Tanguay) : 4 min 30 s.

Mme Charlebois : O.K. Je vais tenter de faire vite parce qu'il y a beaucoup de choses à répondre à mon collègue de Maskinongé. Je vous ramène à la base, le mandat qui m'a été confié, c'est de bien soutenir et de protéger les personnes vulnérables. Les jeunes font partie de cette clientèle-là, les jeunes notamment qui sont en difficulté. Et chaque action que je pose toujours dans ce sens-là, c'est toujours en me préoccupant jour après jour des jeunes et de leur protection. Il est tout à fait juste que vous affirmiez que, dorénavant, on va pouvoir assurer un meilleur suivi aux enfants et tous ceux qui ont besoin de services en première ligne. Et ça, c'est grâce à la mise en place, et c'est ce que je disais tantôt au député de Rosemont, des centres intégrés de santé et de services sociaux.

Je vais vous donner un exemple, et vous allez comprendre rapidement. Ce n'est parce qu'un signalement n'est pas retenu qu'il n'a pas besoin d'aide, l'enfant. Ce n'est pas parce que, dans les signalements qui ont été faits, la famille n'a pas besoin d'accompagnement. Parce que, comme je vous le disais tantôt, ce n'est pas juste l'enfant qui a besoin d'aide souvent dans ces situations-là, c'est l'ensemble de la famille. En 2013-2014, dans 60,9 % des cas, les directions de protection de la jeunesse n'ont pas conclu à la compromission de la sécurité ou du développement de l'enfant et ont mis fin à leur intervention. De ce nombre, il y a un petit nombre de familles qui n'étaient pas dirigées vers des ressources d'aide parce que leur situation ne l'exigeait pas, parce qu'elles recevaient déjà de l'aide ou parce qu'elles ne consentaient pas à ce que le DPJ communique avec les ressources les informations qui les concernaient. Mais, dans le 69 %, c'est dans seulement 24 % de ces cas-là que les familles qui avaient besoin de services ont été informées ou redirigées vers des services de façon personnalisée avec leur consentement. Parce que, s'il n'y a pas de consentement, ça ne peut pas avoir lieu.

Maintenant, il va falloir avoir une approche globale. C'est terminé, le temps des silos. Tout le monde va travailler ensemble, et les personnes qui ont besoin de services vont pouvoir en obtenir. Il ne sera pas nécessaire de répéter une fois, deux fois, trois fois, quatre fois la même histoire, ce qui fait que les parents, finalement, ils n'allaient plus chercher des services en première ligne. Le continuum de services des jeunes en difficulté ne sera plus divisé entre les centres de santé et de services sociaux, qui sont les CISSS maintenant, et les centres jeunesse, mais ils vont être au sein de la même équipe, des CISSS. Et moi, ça a été une préoccupation à visiter... Moi, j'ai visité les centres jeunesse de Chaudière-Appalaches, Montréal, Laurentides, Lanaudière, Mauricie, j'ai fait Batshaw... Bref, j'en ai visité, des centres jeunesse. À chaque fois, c'est ce que j'ai constaté, il y avait comme des signalements non retenus, il y avait comme un espace, là, où on perdait les jeunes. Puis, quand ils n'ont pas leurs services de première ligne immédiatement, savez-vous quoi? On les retrouve quelque temps plus tard, ils reviennent en deuxième ligne, puis là c'est un signalement retenu. Ce n'est pas tellement qu'ils reviennent qui est grave, c'est que le jeune, pendant ce temps-là, n'a pas les bons services au bon moment. Et plus on attend, plus le jeune souffre. Moi, ce que je veux, c'est qu'on intervienne le plus rapidement possible dans la vie de ces jeunes-là.

Alors, la nouvelle structure va permettre non seulement de préserver, mais de renforcer les mesures de protection de la jeunesse. Lors de la commission parlementaire sur l'adoption du projet de loi n° 10, à laquelle nous nous sommes rencontrés quelques fois, l'Association des centres jeunesse a dit dans son mémoire que «l'intégration des services de première et de deuxième ligne, notamment pour le programme — des — services — de — jeunes en difficulté, nous rejoint particulièrement». Ça les rejoignait, eux autres. «Il s'agit d'une occasion de mettre en commun [nos] forces vives dédiées aux services offerts aux jeunes et aux familles tout en facilitant la fluidité de la trajectoire [...] pour ceux-ci.» Ça, c'était l'Association des centres jeunesse qui nous disait ça.

Lorsqu'un jeune et sa famille ont besoin d'aide, M. le Président, on se doit de les aider, peu importe que ce soit en vertu de la Loi de la protection de la jeunesse ou non, c'est notre devoir de société. Je pourrai revenir au prochain bloc, M. le Président, pour compléter ma réponse.

Le Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole à notre collègue de Rosemont pour une période de 16 min 48 s.

M. Lisée : Merci. Seulement abonder dans le sens de la ministre pour dire qu'évidemment les continuums de soins sont essentiels, mais l'association des directions de la protection de jeunesse plaidait pour le maintien de leur autonomie, et donc de ne pas être assujettis à la grande fusion du projet de loi n° 10, et aurait préféré que, puisqu'ils sont régis par une loi particulière, ils ont une clientèle particulière, faire énormément de passerelles, bien sûr, mais garder l'autonomie.

Je voudrais vous parler de problèmes de toxicomanie. On a dit tout à l'heure que presque 60 % des jeunes qui sont en centre jeunesse ont des problèmes de dépendance. Lorsqu'ils ont 18 ans, un certain nombre d'entre eux deviennent dépendants non seulement de leur problème de dépendance, mais également de l'aide sociale, et une mesure qui a été adoptée par votre gouvernement récemment fait en sorte de rendre plus difficile la décision d'un certain nombre de prestataires de s'engager dans un traitement de désintoxication. On en a parlé à quelques reprises dans le passé, mais j'aimerais revenir là-dessus parce qu'il y a eu un rapport lorsque le projet de règlement à l'aide sociale a été soumis par votre collègue du ministère de l'Emploi et...

Une voix : Solidarité.

M. Lisée : Solidarité sociale, voilà. C'est le mot «solidarité» qui me semblait moins opportun, mais enfin c'est l'intitulé du ministère. Et la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a remis un rapport qui était assez clair sur la proposition de règlement, qui a été adopté sans modification, qui allait dans le sens de ce que la Commission de protection des droits de la jeunesse disait. Je commencerai par vous citer, Mme la ministre... M. le Président, citer la ministre dans son Plan d'action interministériel en itinérance 2015-2020: «...l'accès aux logements abordables — est — très difficile pour les personnes vulnérables, notamment pour celles ayant des troubles mentaux ou une dépendance.» Fin de citation. Alors, on est tous d'accord là-dessus, c'est très, très difficile.

Or, un assisté social qui a une prestation, et qui a une dépendance, et qui prend la décision d'aller en centre d'hébergement pour essayer de sortir de sa dépendance se voit, avec la décision que votre gouvernement a prise, amputer sa prestation considérablement. Et, selon la commission des droits de la personne et de la jeunesse... elle dit, bien : «Cette mesure est d'ailleurs d'autant plus préoccupante qu'elle semble aller à l'encontre des orientations prévues à la Politique nationale de lutte contre l'itinérance précitée. [...]ces personnes auront en quelque sorte à choisir entre les soins de santé requis par leur état et une grande partie de la prestation de base qui leur est octroyée...» On leur dit : Choisissez. Avant la réforme de ce gouvernement, ils n'avaient pas à choisir, ils avaient une certaine quiétude avec ces sommes déjà minimes. Mais, avec la mesure que vous avez adoptée, ils doivent choisir.

Et le ministère de l'Emploi et de la Solidarité confirme d'ailleurs que ça pose un problème, et là la Commission de protection des droits cite le ministère disant : «La mesure pourrait avoir un effet sur la décision d'effectuer ou non un séjour dans un centre pour mettre fin à un problème de toxicomanie.» Ça, c'est le ministère lui-même qui admettait que ça aurait cet impact-là.

Et là la commission continue : «Imposer ce choix renforcera l'exclusion à laquelle doivent souvent faire face les personnes visées en fonction de leur condition sociale et de leur handicap. S'ajoutant aux facteurs d'exclusion ciblant les personnes visées, cette mesure constitue ainsi un obstacle discriminatoire...» Donc, on a la commission de protection des droits, et des droits de la jeunesse, qui dit : Mme la ministre, M. le ministre, le règlement que vous voulez introduire pour retirer 80 % de leurs prestations aux prestataires d'aide sociale qui veulent prendre la décision de vie de s'extraire de leur milieu pour aller en centre de toxicomanie, c'est tellement mauvais que ça va renforcer l'exclusion à laquelle ils doivent souvent faire face. Et ils recommandent de ne pas édicter ces dispositions, ils disent qu'elles participent de la discrimination systémique à laquelle doivent faire face les personnes en situation de pauvreté, particulièrement les personnes prestataires de l'aide sociale. La commission est d'avis que ces mesures contreviennent à d'importantes garanties relatives à nos chartes, qu'elles sont régressives et recommande de ne pas les édicter.

Alors, Mme la ministre, je vous demande tout simplement : Quand la Commission de protection des droits de la personne et des droits de la jeunesse vous demande de ne pas faire un changement qui, selon elle, est discriminatoire et régressif, pourquoi le faites-vous?

• (21 heures) •

Le Président (M. Tanguay) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : Bon, M. le Président, on va refaire l'histoire un petit peu, je crois que ça va être nécessaire. M. le Président, il y a eu un premier dépôt de règlement par mon collègue le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, bref, de son ministère, qui a été publié. À ce moment-là, le Protecteur du citoyen a émis des commentaires, effectivement, qui ont été pris en compte. C'est comme ça que ça fonctionne, hein, M. le Président, on dépose un règlement, ils ont été pris en compte. Je lui rappellerai amicalement, au député de Rosemont, qu'une de ses collègues avait déposé un règlement qui était pas mal plus dévastateur, on va dire, pour les clientèles en situation de dépendance parce qu'on se souviendra qu'il y avait... les durées de séjour auraient dû être coupées si son projet de règlement avait été adopté. Heureusement, il y a eu une élection, on a pu échapper à ça.

Mais revenons donc au règlement actuel. Le règlement actuel a été déposé dans une première mouture, M. le Président, c'est comme ça que ça fonctionne. Le Protecteur du citoyen, et comme d'autres personnes, a émis des commentaires, ses préoccupations ont été répondues. Actuellement, les ajustements qui sont au règlement... Le règlement, tel qu'il est, a répondu aux préoccupations, notamment en ce qui concerne l'accompagnement des organismes. Je veux aussi rassurer le député, et tous les autres députés, et la population qui nous écoute parce qu'il reste toujours le réseau public, hein, qui donne des services gratuits.

Et pourquoi mon collègue de l'Emploi et de la Solidarité sociale a déposé ce règlement-là? Je vous l'explique, M. le Président, c'est que le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale verse un montant aux organismes communautaires pour ce qui est du gîte, de l'hébergement et du couvert. Le bénéficiaire de l'assistance sociale recevait aussi un montant de son chèque qui lui était réclamé par les mêmes organismes. Parce qu'on a entendu qu'il y a des organismes communautaires qui allaient se trouver en situation précaire, comme l'affirme le député de Rosemont, ce qu'on leur a dit, le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et moi, c'est : Nous allons vous accompagner, on va regarder vos chiffres. Il y aura quelqu'un du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et quelqu'un du ministère de la Santé et des Services sociaux, on va les accompagner, on va regarder dans quelle mesure ils seront affectés, mais on va aussi s'assurer que la qualité des services va être préservée, M. le Président, et on va voir la lumière de ce qui...

Parce que, là, vous savez quoi? À travers tout le réseau, il n'y a personne qui facture le même montant. Bref, ce qu'on veut, c'est une mesure d'équité à travers les autres services. Il y a, vous savez, M. le Président, des personnes qui doivent être hébergées en CHSLD, ce qu'on appelle les centres hospitaliers de longue durée, en réadaptation, en déficience physique... en réadaptation, oui, en dépendance, pour les mères en difficulté d'adaptation. Il faut aussi, pour les personnes qui sont en évaluation psychiatrique... Il y a plein de gens qui sont hébergés pour toutes sortes de raisons autres que les dépendances qui n'ont pas la double rémunération.

Alors, ce qu'on dit aux organismes : Nous, c'est que, pour la majorité des organismes, ça ne pose pas problème. Pour ceux que ça va poser problème parce qu'ils avaient la somme d'Emploi, Solidarité sociale et ils réclamaient... Et on a entendu, M. le Président... j'ai entendu quelque chose comme : Est-ce que vous êtes à l'aide sociale — quand quelqu'un appelait pour avoir des services en dépendance? Vous seriez mieux d'être à l'aide sociale, on pourrait vous facturer. C'est terrible, là, c'est terrible.

Le Président (M. Tanguay) : M. le député de Rosemont.

M. Lisée : Merci pour votre réponse, mais je pense que... peut-être que je me suis mal exprimé, je n'ai pas parlé de la Protectrice du citoyen, j'ai parlé de la commission de défense des droits de la personne et de la jeunesse. Et la commission a dit que le règlement était régressif, contraire aux chartes et contraire à votre plan de lutte contre l'itinérance, puisqu'il remet en cause le droit au logement, augmente la discrimination systémique, et vous demandait le retrait complet du règlement.

Et ils disaient quelque chose qui non seulement est fondé en droit, mais est fondé dans le gros bon sens, si vous avez une prestation de 600 $, 700 $ avec un logement garanti et qu'on vous dit : Savez-vous, vous avez besoin d'aller en centre de désintoxication, mais maintenant, grâce au gouvernement libéral, on va vous enlever l'essentiel de votre prestation, puis vous n'avez pas de certitude de retrouver votre logement après, est-ce que ça vous tente? Est-ce que ça vous tente? On va vous donner un mois pour retrouver votre logement après, est-ce que ça vous tente? Et puis le ministère pense que ça tentera à beaucoup moins de gens. Et la commission de protection — pas la Protectrice du citoyen, la commission de protection — vous a dit que c'était contraire aux chartes.

Alors, ça, c'est pour le jeune dépendant, dont la commission dit : Vous le discriminez en faisant ça. Maintenant, vous avez introduit l'autre question, les centres de toxicomanie, qui, eux, disent : Bien, si vous nous aviez écoutés, vous auriez compris que le problème que vous nous posez est énorme. Et vous avez fait référence tout à l'heure à une réforme que nous avions introduite lorsque nous étions au pouvoir, et je peux vous dire que l'Association québécoise des centres d'intervention en dépendance était très satisfaite du dialogue qu'il y avait eu avec notre gouvernement pour ajuster la mesure qu'on avait proposée, et qui a été appliquée, et qui a permis la certification des centres, et ils sont très insatisfaits de l'absence de dialogue avec votre collègue. Ça aurait sans doute été différent si c'est vous qui étiez en charge, Mme la ministre — vous savez l'estime que j'ai pour vous — mais ils sont très, très insatisfaits et ils se plaignent. Ils s'ennuient de l'ancien gouvernement, où il y avait un réel dialogue pour modifier les projets de règlement.

Bien, on a reçu un communiqué de presse du Centre Caroline Roy, qui nous annonce sa fermeture imminente à la suite des modifications appliquées par le règlement dont on vient de parler. Le Centre Caroline Roy est établi depuis août 2009, accueille, en moyenne, 180 résidents par année. 10 employés seront mis à pied. «Nous ne pouvons nous permettre une réduction du personnel, compte tenu des services offerts par le centre. Les pertes annuelles sont estimées à plus de 120 000 $.» C'est presque tous les centres, les 48 centres, hein? Les 39 autres centres sont dans une situation pareille.

Alors, vous avez dit, alors que ces centres font une reddition de comptes constante à votre ministère et que vous avez refusé, comme votre collègue, de les rencontrer, que vous n'avez pas fait d'étude d'impact... vous avez dit : Bon, bien, on va aller regarder leurs livres — auxquels vous avez constamment accès — et on va voir s'il y a des trous, on va combler les trous. Alors là, vous en avez un, là, il va fermer si vous ne comblez pas son trou de 120 000 $. Est-ce que vous êtes prêts à combler son trou?

• (21 h 10) •

Mme Charlebois : M. le Président, juste vous dire que les associations, contrairement à la prétention de mon collègue de Rosemont, que j'apprécie beaucoup aussi, ont été rencontrées. Je veux aussi vous dire que le centre dont vous faites mention qui a émis un communiqué, je l'invite à communiquer avec nos deux ministères, nous allons l'accompagner, nous allons... Il y a des mesures de transition, il y a des mesures qui vont nous permettre de les aider, mais il faut d'abord que ces personnes-là nous montrent leurs livres, qu'on aille constater la qualité des services, qu'on puisse travailler avec eux pour bien les accompagner dans cette transition-là.

Vous allez comprendre que les prestataires, ils ont toujours droit, les prestataires à l'aide sociale, ils ont toujours droit à 1 490 $ par mois pour les frais d'hébergement, le couvert et le gîte. Tout ça, là, c'est payé par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale à chaque site qui reçoit des prestataires d'aide sociale pour la dépendance. Et ne croyez pas qu'on est insensibles à ça, il n'y a personne qui peut rester insensible face à des personnes qui sont en état de vulnérabilité. Parce que, quand on a des dépendances, honnêtement, il n'y a rien de drôle là-dedans, là. Alors, notre devoir, c'est de les accompagner.

Là, ce que je veux vous dire aussi, c'est que ceux qui ont un logement vont pouvoir le garder, là. Ça a été corrigé, ça, dans le règlement, là. Pour moi, il y a quelques chapitres qu'il vous a manqué parce que... M. le Président, je m'excuse, c'est à vous qu'il faudrait que je m'adresse. Je suis une femme passionnée, puis là le député de Rosemont m'a interpellée. Alors, il y a eu des corrections dans le règlement, M. le Président, et les gens qui ont des logements vont pouvoir les conserver. Puis il y a 416 $ comme avant, en plus du 216 $ qu'ils reçoivent déjà, qui vont pouvoir servir à leur logement.

Pour ceux qui arrivent, là, qui étaient en situation d'itinérance, donc, par conséquent, n'avaient pas de logement, ça a été changé, ça aussi, dans le règlement, nous allons les aider, les accompagner pour faire en sorte que, dans leur processus de rétablissement... Parce que ce n'est pas la première journée qu'on rentre en centre pour nous aider à traiter nos dépendances qu'on pense à se trouver un logement, là, c'est un petit peu plus tard dans le processus de rétablissement. Et, quand arrive le moment où il faut commencer, dans sa démarche, à faire ces étapes-là, soyez assuré qu'il y a un changement dans le règlement qui va leur permettre d'avoir, justement, ces sommes-là pour leur permettre d'avoir le logement. Ça a été déjà corrigé, ces étapes-là.

Le Président (M. Tanguay) : 1 min 20 s.

M. Lisée : M. le Président, dans la 1 min 20 s qu'il me reste... Mme la ministre, le 416 $ dont vous parlez, il était présent dans le règlement d'origine. La Commission de protection des droits de la jeunesse le savait, le cite. Ils disent, malgré ça, qu'il ne s'applique qu'à une catégorie de bénéficiaires. Malgré ça, ils considèrent que, pour eux et pour tous les autres vulnérables pour qui l'accès au logement abordable est très difficile, c'est une mesure régressive. C'était là, dans le règlement, et ils vous disaient : Ça ne suffit pas, la réduction de la prestation et la disparition du logement pour ceux qui ne détiennent pas directement le logement... Parce que ceux-là, c'est ceux qui sont vraiment locataires. Donc, ceux qui sont colocataires, ceux qui ne sont pas dans une situation d'avoir un bail, etc., pour eux, non seulement ça va être un frein à leur décision de faire le traitement, mais, pour la commission, c'est une mesure régressive, discriminatoire dont elle vous demandait le retrait complet.

Le Président (M. Tanguay) : Merci. Pour une dizaine de secondes. On va déborder si, d'aventure, vous voulez plus de temps.

Mme Charlebois : Bien, si la partie ministérielle me permet de finir ma réponse, ça serait fort agréable.

Le Président (M. Tanguay) : Oui. Oui.

Mme Charlebois : Ce que je veux dire, M. le Président, par votre intermédiaire au député de Rosemont, c'est que c'est pour ça qu'il y a une prépublication, c'est pour entendre les commentaires de tous et chacun. Puis ça nous a permis de faire des corrections, et je répète que, ceux qui n'ont pas de logement à l'entrée, on a fait une modification, puis ils peuvent aller se chercher un logement, puis l'indemnité va être au poste.

J'ai la certitude que l'accès aux places va être préservé en réadaptation, en dépendance. Ce que je dis — puis je ne sais pas comment vous pouvez vous sentir bien — c'est : Comment peut-on dire une chose à une clientèle et dire d'autres choses à d'autres clientèles? Qu'est-ce que vous allez dire si... Qu'on paie l'hébergement, comme il est payé déjà par Emploi et Solidarité sociale, en dépendance et qu'en plus les centres de réadaptation demandent des mises de fonds via le chèque que reçoivent ces personnes-là, qu'est-ce que vous dites aux gens qui subissent une évaluation psychiatrique, qui vont chercher des soins? Qu'est-ce que vous dites aux centres hospitaliers de soins de longue durée? On va dire aux gens : Vous êtes rétribués, mais, en plus, vous allez pouvoir aller le chercher sur le chèque d'aide sociale? Qu'est-ce qu'on va faire avec ça, M. le Président? Il y a une forme d'iniquité grave. Ce qu'on voulait ramener, c'est l'équité. Non seulement ça, mais on le fait en leur préservant leur situation. Ce qu'on dit, c'est : Venez nous voir. C'est le fun, émettre des communiqués, mais ça ne réglera pas la situation de la dame. Alors, je l'invite à venir communiquer avec notre ministère, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, on va l'accompagner, on va les aider à faire en sorte qu'ils puissent continuer à offrir des services et contrôler leurs coûts à l'intérieur de leur organisme.

Le Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup. Nous étions sur le temps du...

M. Lisée : La ministre m'a posé une question, est-ce que vous me permettez d'y répondre?

Le Président (M. Tanguay) : Non, malheureusement, non. Comme président... Vous savez, vous avez le choix... Et c'est intéressant, ce que vous soulevez, c'est un choix d'avantages. Vous avez un choix, deux options, soit de prendre tout votre temps et de prendre le temps de l'autre parti pour obtenir la réponse. Mais, ceci dit, vous l'échangez contre votre droit de revenir parce que vous n'avez plus de temps. Alors, c'est un choix de deux avantages, et je constate que vous avez pris le second. Alors, je cède maintenant la parole...

M. Lisée : J'accepte votre décision, M. le Président, mais, par courtoisie pour la ministre, j'aurais aimé pouvoir répondre à sa question. Mais je la verrai tout à l'heure dans le corridor.

Le Président (M. Tanguay) : Je vous remercie beaucoup. Il y aura d'autres occasions, je vous donne rendez-vous demain. Alors, je vous remercie beaucoup.

Nous étions donc sur le temps du gouvernement. La ministre, donc, donnait la réponse au collègue de Rosemont. Nous avions un bloc de 18 minutes, il en reste un peu plus de 15. Avant de céder la parole au collègue de Vimont, je permets au collègue de Maskinongé, peut-être, de rephraser, si vous me permettez l'expression, votre question et de terminer l'échange.

M. Plante : Effectivement, M. le Président. Ça ne sera pas bien, bien long. Et, comme vous expliquiez au député de Rosemont, c'est difficile, toujours, d'avoir le beurre et l'argent du beurre. Mais, pour les services à notre clientèle et aux jeunes, je crois que la ministre veut donner le beurre et l'argent du beurre à ses clients, donc j'aimerais qu'elle continue de répondre sur l'intégration de la loi n° 10 dans les services de protection de la jeunesse.

Mme Charlebois : Alors, ce que je disais au député, M. le Président, c'est que l'intégration de la première et de la deuxième ligne est absolument essentielle pour les jeunes en difficulté. Et c'est ce qu'on visait, mettre en commun toutes les forces vives du système pour les jeunes et leur famille, faciliter la fluidité des trajectoires des services offerts. Vous savez, M. le Président, lorsqu'un jeune et sa famille ont besoin d'aide, on se doit de les aider, peu importe que ce soit en vertu de la Loi de la protection de la jeunesse ou non, c'est un devoir de société. Que le signalement soit retenu ou pas, les familles, à partir du moment où il y a un signalement... Oui, il y a quelques dossiers qui n'avaient pas besoin vraiment d'être signalés, c'est des erreurs, en passant, mais la plupart ont toujours un besoin d'aide à la base. Alors, c'est là où il faut intervenir.

Sur une base plus large, la santé physique des jeunes dans les centres jeunesse est un autre exemple qui démontre l'importance d'avoir un seul établissement qui prenne soin des gens et qu'il y ait une approche globale, M. le Président. La loi n° 10 va faire en sorte de regrouper les responsabilités de tous les soins au sein d'un même établissement. On va donc pouvoir avoir une approche globale, s'occuper de toutes les problématiques de santé d'un jeune ou de toute autre personne au sein du même établissement. On va recommencer enfin, dans notre réseau, vous savez, M. le Président, à s'occuper des gens, pas des structures.

Honnêtement, les personnes pour lesquelles on doit travailler, ce sont les jeunes. C'est eux autres qui demandent d'être aidés. Et ce n'est pas des problèmes individuels à chaque personne, c'est une globalité. Comme l'a dit le député de Maskinongé, souvent les troubles à l'âme génèrent d'autres problèmes, et l'inverse est aussi vrai. Alors, moi, ce que je souhaite, c'est que toutes ces mesures-là qu'on met en place soient faites au bénéfice de la santé des jeunes, tant psychique que physique. Et je crois qu'on est sur une bonne lancée, M. le Président, on va réussir enfin à briser les silos pour donner de meilleurs services à nos jeunes.

Le Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup. Je cède maintenant la parole au collègue de Vimont.

M. Rousselle : Merci. Merci, Mme la ministre. Je vous salue et je salue aussi tout le monde qui est avec vous, votre équipe, les collègues des deux côtés. Depuis tantôt, on parle des jeunes, puis je pense qu'effectivement, que ce soit vous, Mme la ministre, ou que ce soit mon collègue de Sainte-Rose, je pense qu'il y a un consensus des deux côtés que les jeunes, les enfants, c'est notre richesse, la richesse aussi d'une société, de notre société, et je pense qu'il faut mettre tout en oeuvre pour assurer leur développement, et ce, tout en sécurité, un développement normal. C'est sûr que c'est un dossier qui nous touche à coeur, vous et moi, parce que, souvent, on parle de nos petits-enfants, justement, et puis je sais que vous êtes vraiment à la bonne place, puis vous tenez vraiment à ce dossier-là d'une manière vraiment quasi personnelle, et je vous en félicite.

Mais, malheureusement, il y a bien des enfants qui n'ont pas cette chance parce qu'ils sont confrontés à des problèmes familiaux bien souvent. Bien souvent, c'est... Un enfant, c'est comme un jeune arbre, hein? Si on ne met pas un tuteur ou si le jeune arbre a un problème au début, bien, malheureusement, plus tard, on le voit. Puis je pense que c'est la même chose pour un jeune, quand un jeune a des difficultés dans sa jeunesse, bien, malheureusement, on le retrouve plus tard. C'est pour ça qu'il y a à peu près 35 ans le gouvernement du Québec se dotait d'un outil extrêmement important qui était dans le but de protéger les enfants. Et, d'ailleurs, c'est une loi qui a pris effectif en 1979, une loi que j'ai connue. Je suis un ancien policier, donc, et j'ai rentré en police en 1976. Donc, j'ai connu vraiment la progression de cette loi-là, donc, du tout début. Et, effectivement, je suis d'accord, vraiment, que c'était une nécessité parce que je peux vous dire qu'en 1976 ce n'était pas comme aujourd'hui. J'ai vu vraiment la progression, et cette loi-là de la protection de la jeunesse — d'ailleurs, un modèle unique dans le monde à l'époque — a fait vraiment, je pense, un très bon travail.

• (21 h 20) •

Dans le bilan de 2014, les directeurs de protection de la jeunesse du Québec dressaient, entres autres, le portrait du chemin parcouru pendant ces 35 ans là. Donc, c'est 35 ans. Permettez-moi de lire un petit peu un extrait tiré de ce bilan qui a été écrit : «Tout était à définir et à bâtir. Il n'y avait aucun point de repère, aucun précédent, pas même de modèle similaire ailleurs dans le monde auquel se référer. Il y [a] toutefois une conviction profonde et un désir immense [à] protéger les enfants en difficulté. À cet égard, la volonté, l'énergie et la créativité étaient intarissables.» Comme je vous le disais, je l'ai vécue depuis 1979, cette loi-là, et ces mots sont vraiment vrais. Et je peux vous le dire, là, je l'ai vécue avec mon ancien travail de policier.

Lorsque le législateur a rédigé la Loi de la protection de la jeunesse, il était certainement imprégné de sensibilité à des enjeux en cause. En adoptant cette loi, l'État se donnait un droit d'intervenir d'autorité dans la vie privée des familles. Bien souvent, si on se rappelle de nos... Moi, en tout cas, dans mes grands-parents et arrière-grands-parents, bien souvent ils prenaient les moyens du bord, puis, des fois, les moyens du bord n'étaient pas nécessairement le meilleur moyen. Donc, tu y vas toujours avec ce que tu connais, mais je pense que cette loi-là a fait évoluer la population québécoise, et ce, dans le bon sens.

C'est probablement porté par cette grande préoccupation que le législateur a choisi de désigner des personnes en chair et en os. Donc, par la sensibilité qu'on peut avoir au niveau de la responsabilité et de l'application de cette loi, il voulait vraiment que les interventions qui seraient réalisées et les décisions qui seraient prises le soient avec un regard attentif, bienveillant d'une personne. Ceci incarnerait dans l'exercice de son rôle les valeurs et les principes qui ont trait au respect de la vie privée dans la dignité des personnes. Parce que ce n'est pas toujours évident d'aller régler des choses dans des familles, des fois des familles qui ont pris des mauvaises habitudes, et de changer des choses. Donc, cette loi-là venait changer des choses, vraiment, dans les familles québécoises. Et, comme je le disais tantôt, c'était une première mondiale qui se faisait, donc ce n'était pas vraiment évident. Changer des habitudes, d'ailleurs, on le fait par des lois. Et changer des choses auprès des gens, ce n'est pas toujours évident.

Avec le temps, cette loi, bien, a évolué, a été amendée. L'intervention de la protection de la jeunesse a progressé. Et par chance qu'elle a progressé, et grâce à des spécialistes, donc, que, Mme la ministre, vous avez avec vous. C'est grâce à leur intervention qu'on a pu, justement, bonifier cette loi-là, et ce sont les jeunes du Québec qui en profitent, d'ailleurs, et c'est super.

Mme la ministre, 35 ans après l'adoption de la loi, quel est l'état des besoins en matière de protection de la jeunesse au Québec en 2015?

Le Président (M. Tanguay) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : ...je vais vous faire ça, là.

M. Rousselle : Oui.

Mme Charlebois : Ça nous ramène 35 ans en arrière. M. le Président, il y a 35 ans je me mariais. Ça fait que ça vous donne une idée, hein? Je suis toute jeune encore, mais, quand même, je me suis mariée très jeune, et c'est pour ça que j'ai des petits-enfants. Alors, je me souviens très bien l'adoption de cette loi-là. Et M. le député de Vimont disait à quel point je suis fière de mes petits-enfants, puis lui aussi, qu'on a des échanges, mais, honnêtement, je suis tellement heureuse d'avoir eu la responsabilité que m'a confiée le premier ministre pour pouvoir, justement, m'occuper de l'ensemble de la jeunesse et de voir à faire en sorte que leur bien-être et leur protection soient toujours à l'avant-plan, et j'ai à coeur de pouvoir protéger nos enfants, pouvoir compter...

Ce qui est notre outil, c'est 35 ans d'expérience. Cette loi-là sur la protection de la jeunesse a été fort importante au Québec. On a aussi la chance de pouvoir compter sur le travail important et essentiel des professionnels qui sont en protection de la jeunesse, qui accomplissent du travail important jour après jour et qui ont une seule volonté, soit celle d'améliorer le sort de nos enfants. Et quelle expertise qui s'est cumulée au fil des années! Je ne peux que les féliciter, d'ailleurs, d'avoir su cumuler toute cette expertise, et de l'avoir maintenue, et de l'avoir partagée entre eux parce que c'est ce qui fait que nos centres jeunesse sont aussi performants.

Malheureusement, certains jeunes auront toujours besoin des services de protection à l'enfance. Au Québec, chaque jour, c'est plus de 21 000 enfants, M. le député, dont la situation est prise en charge par la direction de la protection de la jeunesse. C'est beaucoup d'enfants, 21 000. Dans une année, c'est près de 86 000, M. le Président, signalements qu'on reçoit, et plus de 35 000 sont retenus. Ce que je vous expliquais tantôt, là, la différence entre les deux, il y a certainement des gens qui ont besoin de soins de première ligne là-dedans pour éviter qu'ils nous reviennent en signalement puis qu'ils soient retenus un petit peu plus tard.

Le Québec, depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur la protection de la jeunesse en 1979, connaît une hausse presque constante des signalements. Par exemple, le nombre de signalements retenus a légèrement augmenté en 2013-2014 par rapport à 2012-2013, passant de 31 000, comme je vous le disais, à tout près de 35 000... en fait, non, en 2012-2013 à aller à 2013-2014. Parce que c'est cette année que les signalements retenus ont grimpé à 35 000, mais, l'année 2013-2014, on était à tout près de 33 000. Il en est de même pour le nombre de signalements reçus, qui a grimpé aussi de 80 000 à aller à 86 000.

Ce que je peux vous dire, M. le député de Vimont — bien, par l'intermédiaire de notre président toujours — c'est qu'il y a des variations, par contre, de région à région. Et, si on prend, par exemple, la Mauricie—Centre-du-Québec, ils ont connu, eux, des baisses de signalement de 10 % en 2013-2014 par rapport à 2012-2013, alors que, pendant la même période, la région de Lanaudière connaissait une hausse de signalements de 10 %. Il y a une portion importante de cette hausse qui provient de la baisse de tolérance — dont je vous ai parlé un petit peu tantôt — de la population. On est de mieux en mieux informé et sensibilisé, alors les gens hésitent de moins en moins à dénoncer. Et c'est une bonne chose pour notre jeunesse, c'est une bonne chose pour la société en général. On évolue puis on veut protéger notre jeunesse, on veut faire en sorte qu'il y ait un bon accès à des services.

Et, pour nous, les Québécois, c'est une notion qui est de plus en plus fondamentale, et c'est également, M. le Président, une bonne chose parce qu'on peut arriver plus tôt dans la vie des jeunes et faire en sorte que la situation soit moins critique. Arriver plus tôt, c'est réduire les conséquences sur les enfants, c'est aussi augmenter les chances de les garder dans leur milieu familial. La hausse des signalements veut aussi dire hausse des besoins pour traiter ces signalements-là. C'est pour ça que le gouvernement investit depuis 2011 1,5 million par an pour aider à résorber les listes d'attente dans chacune des régions. Et la distribution de l'enveloppe, M. le Président, se fait en fonction des portraits spécifiques à chaque centre jeunesse, et tout ça pour avoir un impact significatif sur la situation à l'égard des listes d'attente.

Alors, ce qu'on souhaite ultimement, c'est d'aller voir plus loin et de faire en sorte que... c'est quoi, l'explication aux changements de mentalité. En effet, il y a des analyses qui ont été demandées aux agences pour mieux comprendre les raisons de hausses de signalements pour pouvoir intervenir le plus rapidement possible et plus adéquatement possible dans la situation des enfants afin d'éviter que celle-ci ne dégénère à un point tel qu'elle nécessite une intervention du Directeur de la protection de la jeunesse.

Vous savez, dans le cadre des analyses régionales effectuées en lien avec la hausse des signalements reçus et retenus entre 2012-2013 et 2013-2014, il y a différentes pistes de solution qui ont été avancées, dont : agir dans les milieux en amont des problématiques, augmenter les activités de prévention et de promotion, augmenter la collaboration aussi entre les partenaires, augmenter les formations conjointes, la co-intervention — ce qui va être beaucoup plus facile avec, comme je vous le disais, l'intégration avec le projet de loi n° 10 — et l'amélioration de la collaboration avec les milieux scolaires, garderies, policiers. Parce que tout ça, vous l'avez dit, vous étiez policier, vous, hein... tous ces gens-là travaillent ensemble à se communiquer l'information, mais s'assurer qu'on réfère les jeunes aux bons endroits. Ce qu'il faut aussi, c'est s'assurer qu'il y a un encadrement clinique, un soutien clinique et de la supervision dans la vie de ces enfants-là, dans leur cheminement.

• (21 h 30) •

Outre cette démarche, un autre chantier a débuté l'an dernier, soit la révision de l'offre de services pour les jeunes en difficulté et leurs familles, 2007-2015, et cette révision s'inscrit en continuité avec les actions effectuées à ce jour. Les travaux sur la nouvelle offre 2015-2020 vont être complétés en cours d'année, et, M. le Président, cette volonté de révision, c'est d'agir précocement, intensivement auprès des jeunes qui sont en situation de vulnérabilité. Je vous rappelle que, contrairement à la croyance qui veut que tous les jeunes soient placés, il est important de savoir que près de 60 % des enfants dont la situation est prise en charge par les directeurs de protection de la jeunesse vivent dans leur milieu familial ou chez une personne significative. C'est important de privilégier un maintien pour l'enfant dans son milieu familial ou, en tout cas, dans un milieu où c'est plus stable pour lui, et, lorsque c'est faisable, nous le faisons. Et, depuis 2010, le nombre d'enfants qui vivent chez une personne significative est toujours en hausse. Au 31 mars 2014, cette augmentation s'élevait à 37,6 % comparativement à la situation qui prévalait en 2010. C'est — j'ai fini, presque, M. le Président — un projet majeur, mais tout ça permet d'assurer une plus grande stabilité aux enfants.

Le Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup, Mme la ministre.

Alors, compte tenu de l'heure, je lève la séance, et les travaux de la commission sont ajournés au mercredi 29 avril 2015, à 15 heures, où nous entreprendrons l'étude du volet Santé publique des crédits du portefeuille Santé et Services sociaux. Merci. Bonsoir.

(Fin de la séance à 21 h 31)

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