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Version finale

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Le vendredi 22 avril 2016 - Vol. 44 N° 103

Ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Santé publique


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Table des matières

Santé publique

Discussion générale (suite)

Documents déposés

Adoption des crédits

Intervenants

Mme Marie-Claude Nichols, présidente suppléante

Mme Lucie Charlebois

Mme Véronyque Tremblay

Mme Monique Sauvé

M. Jean-François Lisée

Mme Marie Montpetit

M. François Paradis

M. Yves St-Denis

M. Paul Busque    

*          M. Horacio Arruda, ministère de la Santé et des Services sociaux

*          M. François Dion, idem

*          Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente minutes)

La Présidente (Mme Nichols) : Alors, bon matin, tout le monde. À l'ordre, s'il vous plaît! Bon matin, Mme la ministre, bon matin, chers collègues.

Alors, ayant constaté le forum, je déclare la séance de la commission...

Une voix : ...

La Présidente (Mme Nichols) : Le quorum. Je n'ai pas dit «le quorum»?

Une voix : Le forum.

La Présidente (Mme Nichols) : Le forum. Le quorum. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la santé et des services sociaux ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires du volet Santé publique du portefeuille Santé et Services sociaux pour l'exercice financier 2016-2017.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys) est remplacé par M. St-Denis (Argenteuil) et M. Tanguay (LaFontaine), par Mme Nichols (Vaudreuil).

La Présidente (Mme Nichols) : Parfait, merci beaucoup. Alors, nous allons poursuivre une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix de ces crédits sera effectuée à la fin du temps qui est alloué à l'étude de ce programme.

Santé publique

Alors, nous allons commencer le premier bloc d'environ 20 minutes avec la partie gouvernementale, et la première personne à prendre la parole sera la députée de Chauveau.

Discussion générale (suite)

Mme Tremblay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bonjour, tout le monde. Alors, Mme la ministre, toute l'équipe du ministère également, mes collègues, bon vendredi matin, collègues de l'opposition également.

J'aimerais revenir sur l'hébergement des personnes handicapées. Mon collègue en a parlé hier en fin de journée. On sait qu'au cours des derniers mois on a vu quelques articles portant sur des centres accueil qui se disaient menacés de fermeture, des propriétaires de ressources intermédiaires ou de ressources de type familial qui disaient qu'ils n'avaient plus les moyens d'accueillir des personnes handicapées. Il faut savoir que les conditions d'exercice et la rétribution des services font maintenant l'objet d'ententes provinciales entre le ministre et les associations reconnues ou les organismes représentatifs, et ces ententes visent plus de 8 300 ressources au Québec.

Mme la ministre, j'aimerais savoir quel est l'état des négociations en ce moment, et est-ce que l'enveloppe budgétaire sera maintenue?

La Présidente (Mme Nichols) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : Bien, tout d'abord, Mme la Présidente, bon matin à tout le monde. Et j'avais pris un engagement hier pour le député de Rosemont, de lui montrer ma belle carte de l'Envolée — c'est vraiment beau, hein? Il est tellement... il était content. Ça, c'est, pour les auditeurs — une maison de dépendances. Regardez les signatures qu'il y a là-dedans, c'est... hein? Alors, c'est à quel point vous dire que les gens étaient vraiment heureux et ont pris le temps de la faire et de la signer, tous, ils m'ont mis un petit mot personnel. Je la garde précieusement parce que ça m'avait vraiment fait chaud au coeur.

Pour revenir à la question de la députée de Chauveau, ce qu'on souhaite, là, Mme la Présidente, avec les ressources intermédiaires, c'est que chaque personne ait les soins et services qui correspondent aux besoins, aux services... au niveau d'autonomie dont elles ont besoin. Rappelons-nous que, dans la nouvelle loi adoptée en juin 2009, selon la classification des services offerts par une ressource intermédiaire, une ressource de type familial, elles offrent des services aux résidents, comme je le disais, en fonction de leurs besoins. Les ressources prennent soin des personnes qui leur sont confiées, évidemment. Les services qui sont offerts, ça vaut la peine d'être mentionné : le gîte, le couvert, les services de soutien ou d'assistance. Et ces derniers services sont essentiels pour le bien-être des résidents qui sont dans ces résidences.

En 2012-2013, l'ensemble des associations ont négocié et signé 11 ententes. Alors, pour les RIRTF, je répète, là, 11 ententes ont été signées, tant sous un gouvernement libéral que sous un gouvernement péquiste. Par ces signatures, deux régimes collectifs de négociation ont pu se mettre en place pour remplacer la négociation individuelle qui existait entre chacune des ressources et leur établissement. Vous comprenez, Mme la Présidente, que c'était une demande des associations de pouvoir justement avoir des ententes collectives, mais aussi ça permettait d'offrir des services, comment puis-je dire, uniformes, égaux ou en tout cas en toute équité partout à travers le Québec, plutôt que, tu sais... Vous savez, anciennement, quand il y avait des ententes négociées à la pièce, bien, celui qui était meilleur négociateur que l'autre avait plus de rétribution que l'autre qui n'avait pas des pouvoirs de négociation aussi forts. Alors, les associations ont signé des ententes collectives justement pour que... puis il y avait des gens qualifiés autour de la table pour négocier, alors ils ont obtenu... ils ont négocié avec les représentants du ministère une entente qui convient à toutes les ressources.

Alors, certaines mesures de maintien de la rétribution... de protection de rétribution demeurent toutefois en vigueur jusqu'au 31 décembre 2015, hein, on avait des mesures de maintien, et c'est 10 % des ressources intermédiaires qui ont vu leurs revenus diminuer après le 31 décembre. Je vous rassure tout de suite, Mme la Présidente, aucune baisse des budgets n'a été effectuée dans les ressources, là, dans le budget ressources intermédiaires, ressources de type familial. La répartition, les paiements se font selon ce qui a été signé dans les ententes collectives. Or, pour ceux qui n'avaient pas les revenus à la hauteur de ce que l'entente a stipulé, bien, il y a eu une augmentation de leur rétribution. Pour ceux qui étaient corrects, c'est resté pareil, mais, pour ceux qui avaient très bien négocié, on va dire ça comme ça, bien, ils ont le montant qui a été attribué dans les négociations, dans l'entente collective. Vous comprendrez que 90 % des ressources ont vu leur rétribution maintenue ou augmentée. Il y a un 10 %, là, qui, eux, ont vu leur rétribution réduite.

Les ententes collectives négociées avant le 31 décembre avec l'ensemble des associations sous l'égide de la Loi de la représentation des ressources, à l'exception de la Centrale des syndicats démocratiques. Nous avons maintenant ces ententes-là depuis le 31 décembre, comme je vous dis, sauf celle de la Centrale des syndicats démocratiques. Je veux rappeler que ce sont des négociations qui sont toujours en cours avec les ressources intermédiaires et je les invite, Mme la Présidente, à poursuivre les négociations. Il ne faut pas prendre les personnes vulnérables en otages. Et j'ai confiance en ces ressources-là, puisqu'elles sont dédiées à leur clientèle. Je veux assurer la population qu'on ne va pas laisser tomber aucune personne qui serait touchée par la décision d'une ressource de mettre fin à ses activités. Un plan de relocalisation est prévu. Ce n'est pas ce qu'on souhaite. Je souhaite que les gens continuent de négocier, Mme la Présidente, pour en arriver à une entente. Je ne souhaite pas, là, qu'il y ait des ressources qui décident de fermer puis qu'on soit obligés de relocaliser les gens, mais, si on arrive là, je veux juste prévenir les gens qu'on est capables de le faire.

On observe une stabilité dans le nombre de fermetures annuelles. Il faut le rappeler, il y a environ 800 ressources. Il existe plusieurs motifs de fermeture, hein? Parce qu'il ne faut pas attribuer les motifs de fermeture seulement à l'entente collective ou à des diminutions de rétribution. Il y a des enquêtes administratives qui font en sorte qu'il y a des ressources qui ferment, il y a des prises de retraite par des gens qui sont des ressources et qui décident de prendre leur retraite. Ça arrive, ça, dans la vie, Mme la Présidente. Il y a des décès, il y a des non-renouvellements de contrat par l'établissement avec la ressource. Bref, la majorité des fermetures ne sont pas motivées par la rétribution. La majorité. Il y en a, on examine la situation, c'est pour ça que je leur demande de bien négocier, de s'asseoir à la table et de négocier. À ce jour, le ministère a répertorié seulement une ressource qui a formellement avisé son établissement par écrit qu'il va mettre fin à ses activités en raison de terminaison des mesures de maintien et de protection, comme je vous le disais, puisque l'entente est arrivée à échéance, là.

Alors, les régions sont en mesure de relocaliser les usagers en respect des plans de déplacement qui ont été déposés au ministère de la Santé et Services sociaux en décembre 2015. Je veux que vous sachiez, Mme la Présidente, que c'est un dossier que le ministère travaille avec beaucoup d'attention. Je répète, je ne m'immiscerai pas dans les négociations. Cependant, j'invite les gens à s'asseoir à la table et négocier avec le ministère pour en arriver à des solutions durables.

Mais, je le rappelle, Mme la députée de Chauveau, il n'y a aucune diminution dans le budget global des ressources intermédiaires, des ressources de type familial. Aucune diminution. On donne la rétribution au RIRTF en fonction de l'entente collective.

Mme Tremblay : Merci beaucoup. Je céderais maintenant la parole à ma collègue de Fabre.

La Présidente (Mme Nichols) : Mme la députée de Fabre.

• (9 h 40) •

Mme Sauvé : Mme la Présidente, bon matin. Mme la ministre, chers collègues. Alors, ce matin, j'aimerais parler d'un dossier qui me tient bien à coeur et qui a toute l'attention de la ministre, le Programme de soutien aux organismes communautaires, avec un autre acronyme, celui-là le PSOC. Je veux vous parler de ce programme-là parce qu'il est substantiel et en termes de financement et en termes de reconnaissance des groupes communautaires. En fait, dans l'amplitude de ce programme-là, il faut savoir que, présentement, c'est près de 550 millions... c'est plus de 550 millions qui est dévolu au programme PSOC, ce qui permet de financer 3 500 organismes au Québec. Alors, c'est un programme substantiel, c'est un des programmes ou, sinon, le programme qui est le plus grand bailleur de fonds des organismes communautaires au Québec.

Si on refait un peu l'histoire et l'environnement de ce programme-là, Mme la Présidente, il faut d'abord retourner à 1973, parce que c'était l'année de la création du programme. Donc, ça fait de ce programme un des plus anciens et donc un des plus importants. En 1994, il a été régionalisé, et ensuite est arrivée, au fil du temps, la réflexion qui a permis l'élaboration de la Politique gouvernementale de l'action communautaire, suite à la création du Secrétariat à l'action communautaire autonome, en 1995. Donc, 1973, la création du PSOC, 1995, la création du Secrétariat à l'action communautaire et, en 2001, l'élaboration de la Politique gouvernementale sur l'action communautaire.

Qu'est-ce qu'on y retrouve, dans cette politique? Évidemment, elle devient transversale pour l'ensemble des financements et des actions de reconnaissance du gouvernement, dont celui du ministère de la Santé, avec PSOC. On y retrouve des valeurs telles que l'autonomie des groupes communautaires et l'autonomie autant dans le sens de : le groupe communautaire est autonome dans l'élaboration de sa mission, de son approche et de ses objectifs de réponse aux besoins de la communauté, mais aussi une autonomie, comme corporation autonome, dans son rapport avec l'État.

Il y a toute la notion aussi d'enracinement avec la communauté, qui est très, très présent, puisque l'organisme communautaire est né des besoins du milieu et retourne dans une réponse aux besoins du milieu. Donc, l'enracinement est très important. Il est au coeur de l'action communautaire et des groupes financés par le programme PSOC. Un enracinement qui dit aussi que le service doit être complémentaire des services publics, et aussi sans dédoublement de l'ensemble des partenaires de sa communauté.

Il y a toute la notion aussi, je dirais, de transformation sociale qui est très présente. Alors, évidemment, que l'on s'adresse à une problématique x ou y par rapport aux besoins exprimés par la communauté, l'organisme communautaire financé PSOC doit contribuer à la transformation et au mieux-être des citoyens qui sont, évidemment, desservis, trouver des solutions innovantes, trouver des approches intéressantes pour faire cheminer, donc, les citoyens vers un mieux-être général et puis travailler aussi à leur citoyenneté active. Donc, c'est un peu, là, le grand environnement dans lequel se situe le PSOC.

Alors, le PSOC, il a trois objectifs, Mme la Présidente : il reconnaît, promouvoit l'action des groupes communautaires, offre un soutien, de l'information, et aussi, bien sûr, le soutien financier.

Je veux vous dire que, parce que c'est un programme qui, j'oserais dire, a été créé il y a plusieurs années — 1973, c'est quand même lointain — il y a eu beaucoup de travail qui s'est fait pour l'amélioration continue du programme, et je voudrais nommer deux aspects importants. Je peux vous dire que je suis assez admirative de la mise en place du groupe de travail, en février 2015, qui a permis de mettre autour de la table — et ce n'est pas rien — la Coalition des tables régionales d'organismes communautaires, que je connais bien, la CTROC, et la table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires de bénévoles, qui, à eux deux, représentent la grande majorité des groupes financés par le PSOC, donc un groupe très, très représentatif de l'ensemble. Et, avec les représentants du ministère, avec les gens du cabinet, ce groupe de travail a comme objectif d'améliorer de façon continue le programme PSOC. Alors, je veux souligner, Mme la Présidente, cette initiative et j'ai hâte d'en entendre davantage parler.

Il y a aussi, en terminant... Sur un autre aspect de l'amélioration continue, il y a eu le rapport du Vérificateur général, en 2008, avec 16 recommandations, et je peux vous dire... Et ce que j'ai appris et ce que je sais, c'est qu'il y a eu beaucoup de travaux qui ont permis, entre autres, de travailler sur des recommandations telles que la reddition de comptes, l'élaboration de protocoles d'entente, différents travaux qui ont mené à des actions concrètes au fil des ans, jusqu'à une réévaluation, en 2014, qui a permis, donc, au Vérificateur général de dire : Satisfaisant.

Alors, Mme la ministre, vous voyez que c'est un sujet qui me passionne beaucoup. Et j'aimerais vous entendre sur tout ce volet de l'amélioration continue pour le programme PSOC. Mme la ministre, j'aimerais vous entendre.

La Présidente (Mme Nichols) : Oui, alors, Mme la ministre, pour un temps approximatif de 6 min 20 s.

Mme Charlebois : Merci. C'est très précis pour une approximation, Mme la Présidente. Alors, merci de la question de la députée de Fabre. Honnêtement, ça va nous permettre justement de parler de ces précieux partenaires que sont les organismes communautaires, qui sont essentiels pour les citoyens et... Évidemment, tu sais, on dit toujours : C'est essentiel pour le réseau de la santé et services sociaux, mais c'est pour qui? Bien, c'est pour les citoyens, les services de nos citoyens. Et, vous savez, Mme la Présidente, on ne souligne jamais assez le travail que font les organismes communautaires, les bénévoles qui travaillent dans ces organismes communautaires là.

Je rencontre régulièrement, et j'en ai rencontré à quelques reprises, des représentants des groupes d'organismes communautaires, mais aussi je rencontre les organismes communautaires sur le terrain, parce qu'avant d'êtres ministres on est députés dans nos comtés, et je travaille avec les organismes communautaires de mon comté. Mais, quand je fais des tournées à titre de ministre dans les régions, quand je vais faire des annonces, évidemment que je rencontre des organismes communautaires sur la route, et on a de bons échanges, ça me permet de connaître bien leurs réalités, leurs besoins. Et c'est le but des rencontres, hein, c'est de pouvoir bien échanger, bien saisir tout ce qu'ils vivent, mais tout ce qu'ils ont besoin.

Alors, je veux vous dire que, comme l'a dit la députée de Fabre, effectivement c'est sous un gouvernement libéral, en 1973, qu'est né le Programme de soutien aux organismes communautaires, qu'on appelle le PSOC, et c'est vous dire à quel point on y a cru depuis le départ. Je veux juste rappeler aux gens que, de 2003 à 2012, on est passés de 274 millions de budget annuel, en 2012, à 498 millions, c'était une augmentation de 224 millions en peu de temps, Mme la Présidente, parce qu'on a bien vu qu'il y avait des besoins réels sur le terrain et on y a cru tout au long de notre gouverne.

Les organismes communautaires, donc, offrent des services précieux, et c'est pour ça qu'on a augmenté les enveloppes du PSOC. Cette année, il y aura une indexation à l'IPC Québec, de 1,2 %, c'est une hausse qui est accordée aux organismes communautaires, qui va représenter 6,3 millions. L'an dernier, c'était 1 %, 5,3 millions. Bref, ça porte le financement des organismes communautaires, comme le dit la députée de Fabre, à 550 millions l'année dernière, en 2015-2016, bref près de 551 millions, juste pour le ministère de la Santé, là, Mme la Présidente, parce que, dans l'ensemble du gouvernement, c'est tout près de 1 milliard de dollars qui sont alloués aux organismes communautaires.

Puis, je le rappelle, là, c'est parce qu'on y croit. C'est beaucoup d'argent, mais on y croit puis on croit que les services qui sont donnés par les organismes communautaires sont vraiment essentiels. Et, dans le contexte où on s'est engagés à relancer l'économie, redresser les finances publiques, on le fait, on respecte notre engagement de protéger les personnes vulnérables puis on a protégé les budgets. Vous savez, dans tous les ministères, dans toutes les sphères, tout le monde a eu des demandes d'effort budgétaire, mais pas dans les organismes communautaires. On a non seulement protégé cette enveloppe-là, mais on a été capables de l'indexer, et j'en suis très fière, Mme la Présidente, qu'on ait pu protéger ces enveloppes-là parce que c'est des services qu'on donne à la population.

Est-ce que j'aurais aimé en donner plus? Oui, mais, dans le contexte où on doit faire des budgets équilibrés... Et on travaille pour voir ce qu'on pourra faire de mieux dans les années futures, mais, ici, là, je vous rappelle que c'est près de 1 milliard de dollars pour l'ensemble des activités gouvernementales et, dans le ministère de la Santé et Services sociaux l'an dernier, c'était 551 millions.

Je vous rappelle qu'un organisme communautaire doit évidemment rendre des services, c'est des besoins que la communauté a établis, ça le dit, c'est communautaire. Donc, ce n'est pas 100 % du financement qui doit venir du gouvernement, doit venir une partie de la communauté, le soutien... Puis, en passant, Mme la Présidente, le soutien à la mission globale, là, ça représente, si je me souviens bien — bien, je l'ai sous les yeux — 85 % du financement des organismes communautaires, presque 86 % du financement des organismes communautaires qui sont au ministère de la Santé et Services sociaux.

• (9 h 50) •

Et, concernant le groupe de travail, Mme la Présidente, dont parlait la députée, bien, c'est sûr qu'on travaille avec les recommandations... le groupe de travail travaille avec les recommandations qu'a faites le Vérificateur général. Le groupe de travail s'inspire de ces recommandations-là pour faire avancer les travaux du groupe de travail, sur lesquels on planche à améliorer le programme pour répondre davantage aux besoins de la population puis qu'on ait une gestion plus efficiente des sommes qui y sont investies, effectivement. Alors, les sujets traités, c'est l'équité entre les organismes communautaires et les regroupements, les modes de financement du Programme de soutien aux organismes communautaires, le suivi et le soutien des organismes communautaires.

Ces travaux-là permettent des échanges sur les perceptions et les attentes de part et d'autre, mais aussi on analyse les revendications du milieu communautaire. Mais, avec les moyens disponibles pour répondre à ces revendications-là, on a la création d'une documentation de base pour l'élaboration des orientations nationales, il y a un maintien du dialogue qui est là, avec le milieu communautaire, qui est souhaitable, et la consolidation des structures régionales des partenariats avec le milieu communautaire. Bref, on élabore des mises à jour sur les orientations nationales ou ce qu'on appelle la brochure du PSOC, là, toujours le Programme de soutien aux organismes communautaires. Mais, comme l'a dit la députée de Fabre, en partenariat, sur la table, il y a les six CIUSSS... puis pour le bénéfice de la population : centres intégrés de santé et services sociaux, centres intégrés et universitaires de santé et services sociaux, parce que nous autres, on parle avec les acronymes, mais, pour les gens, ce n'est pas si...

Juste finir en disant que la Table des regroupements provinciaux et la Coalition des tables régionales, tous ces gens-là, avec le ministère de la Santé travaillent ensemble pour parfaire le système du Programme de soutien aux organismes communautaires.

La Présidente (Mme Nichols) : Merci, Mme la ministre. Alors, je vais passer la parole à l'opposition officielle et je reconnais le député de?

M. Lisée : Rosemont.

La Présidente (Mme Nichols) : Rosemont.

M. Lisée : Merci, Mme la Présidente. Ce matin, je voudrais d'abord parler d'itinérance. Alors, comme vous le savez, la nouvelle entente entre le gouvernement fédéral et le gouvernement québécois sur la stratégie de partenariats de lutte à l'itinérance, qu'on appelle la SPLI, a fait en sorte de déplacer une partie des sommes par rapport à ce qui était réparti avant. Ça, ça veut dire qu'il y a 20 millions de dollars par année, à peu près, que le gouvernement du Québec dépense à partir de sommes du gouvernement fédéral. Le fait que la nouvelle entente ait intégré l'approche Logement d'abord à une hauteur assez importante a fait en sorte de retirer à beaucoup d'organisations de lutte contre l'itinérance des financements qu'elles avaient avant. On en a beaucoup parlé, les groupes se sont... Il y a 22 groupes, par exemple, 22 groupes au Québec, dont le financement SPLI a disparu complètement à partir du 1er avril dernier et beaucoup d'autres dont le financement a été réduit.

Les groupes d'aide aux itinérants, de sortie de l'itinérance ont fait une pression énorme sur les partis qui se présentaient à l'élection fédérale l'an dernier, et le Bloc québécois, le Nouveau Parti démocratique et le Parti libéral du Canada ont pris des engagements de revenir sur la politique du gouvernement Harper et de donner plus de flexibilité. Au budget de mars dernier, le gouvernement fédéral a attribué une somme de 10 millions de dollars supplémentaire pour le Québec, pour l'année qui a commencé le 1er avril et pour l'année suivante. Donc, ces 10 millions là sont disponibles. Ils pourraient faire en sorte de réparer considérablement les dégâts qui ont été causés par les coupures de l'an dernier. Les indications que nous avons du côté fédéral, c'est qu'ils sont favorables à une plus grande flexibilité, encore faut-il que le Québec le demande.

Alors, la question que je pose aujourd'hui à la ministre est celle-ci : Est-ce qu'elle peut nous dire aujourd'hui que sa revendication auprès du gouvernement fédéral, sa proposition auprès du gouvernement fédéral, c'est que ces 10 millions par année ne soient pas assortis de conditions, et que ce soit donc le Québec qui en détermine la répartition, et qu'elle-même ne va pas mettre de conditions, et que ce soit, comme c'était le cas dans le passé, les groupes locaux, les tables locales avec les municipalités, évidemment le gouvernement du Québec qui fassent la détermination de ces sommes? Et on sait qu'évidemment ils vont choisir de réparer les dégâts et de faire en sorte que, les groupes qui ont été coupés, leurs budgets soient rétablis. Alors, c'est ma question : Est-ce que c'est ça qu'elle demande?

La Présidente (Mme Nichols) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : Merci, Mme la Présidente. Tout d'abord, rappeler qu'il y a une entente de stratégie de partenariats qui est là. Il y a une entente qui est signée, 2015-2020, hein? Elle est signée, l'entente. Il faut respecter les ententes qu'on signe, d'une part. D'autre part, je rappelle au député de Rosemont, Mme la Présidente, par votre intermédiaire évidemment, que tout ce qui a été fait dans la stratégie de partenariats de lutte à l'itinérance respecte les orientations du Québec en tous points, puisque le plan d'action que j'ai annoncé découle de la politique que son propre gouvernement avait mise en place, et le logement y était inclus.

Ce qu'on a travaillé avec le budget de la stratégie de partenariats à l'itinérance 2015-2020, c'est qu'il fallait que les gens déposent des projets intégrés concertés, ce qui a été fait. J'entends la demande du député de Rosemont, je l'ai entendue sur le terrain. Comme je l'ai dit tantôt, vous savez quoi, Mme la Présidente, je suis une députée de terrain, mais je suis aussi une ministre de terrain, alors je rencontre les gens sur le terrain et je sais que, pour certains organismes communautaires, ça a posé problème parce qu'ils ne se sont pas intégrés dans des plans justement concertés et intégrés.

Ceci étant dit, il y a des sommes qui ont été rendues disponibles. Je n'ai pas attendu, Mme la Présidente, une question du député de Rosemont pour me mettre en action, hein? J'ai déjà des discussions avec mon vis-à-vis, M. Duclos, justement sur les nouvelles sommes qui sont rendues disponibles, et nous avons des échanges, que je vais garder entre lui et moi, parce que je n'ai pas fini de travailler ce dossier-là. Mais il est certain que, s'il y a des discussions, c'est qu'il y a des questionnements, et je veux m'assurer que les sommes respectent toujours les orientations du Québec, ce qui a été fait dans la première stratégie. Et est-ce que nous demandons pour plus de souplesse? Bien, toutes ces questions-là sont regardées en ce moment, et l'engagement que je peux prendre, moi, Mme la Présidente — parce qu'imaginez-vous que le député de Rosemont a tenu une autre conférence de presse ce matin, je vous dis, il est à veille d'en donner aux caméras de surveillance — l'engagement que je prends ici avec vous, Mme la Présidente, là, c'est de vraiment m'occuper des populations itinérantes. C'est ce que je fais depuis le début, j'ai déposé un plan d'action, et c'est ce que je vais continuer à faire. Et ce qu'on veut, c'est diminuer l'itinérance. Ceci étant dit, moi, je travaille pour ça, il y a des sommes disponibles au fédéral, puis on va s'occuper d'aller les chercher puis de servir bien notre communauté.

La Présidente (Mme Nichols) : Très bien, merci. M. le député de Rosemont.

M. Lisée : C'est un peu consternant de voir que la ministre a plié l'échine devant le gouvernement fédéral et a fait en sorte que de 50 % à 65 % des sommes dévolues à l'itinérance rentrent dans un seul moule, celui du logement privé avec accompagnement, et ce qui a provoqué la fin de tout financement pour 22 organismes qui venaient en aide aux itinérants. C'est une catastrophe. Ce qu'elle a fait, là, c'est une catastrophe. Et là notre grande crainte, c'est qu'elle prolonge la catastrophe sur les 10 millions de dollars supplémentaires que les groupes ont arrachés au gouvernement fédéral justement pour réparer les dégâts. Et donc ce que les groupes demandent sur le terrain, dans son comté, à l'opposition officielle et à tout le monde, et ils vont à Ottawa pour dire à Duclos : Si la ministre québécoise ne vous le demande pas, pouvez-vous lui donner quand même? Parce que, là, il y a une perte de confiance, là. S'il fallait que la ministre québécoise dise : Écoutez, le 10 millions, on va le mettre dans le même moule que M. Harper nous a imposé, on ne pourra pas réparer les dégâts.

Alors, ce matin, je suis très surpris et désolé que la ministre n'utilise pas cette occasion, en présence d'un représentant du RAPSIM, pour dire : Bien sûr que, maintenant qu'on est libérés du carcan Harper, les 10 millions supplémentaires qu'on peut mettre dans une annexe de l'entente, on va faire en sorte de réparer une partie des dégâts. Mais elle ne dit pas ça, elle ne veut même pas dire quelle est sa revendication. Ça, c'est secret dans des discussions avec M. Duclos, son ministre fédéral. Moi, c'est arrivé dans le passé que les ministres québécois aient des positions et nous disent à l'avance : Voici ce que je vais défendre, voici mon objectif.

Ce qu'on vous demande ce matin, Mme la ministre, à travers vous, Mme la Présidente, c'est : Est-ce que vous pouvez nous dire que votre objectif, c'est que ces 10 millions de dollars là ne soient pas assujettis à la proportion de Logement d'abord, qui est dans le coeur de l'entente SPLI actuelle, et que la flexibilité soit beaucoup plus grande, et qu'on puisse financer des groupes qui ont des bons projets et qui ont été définancés l'an dernier? Est-ce que c'est son objectif ou non?

La Présidente (Mme Nichols) : Merci, M. le député de Rosemont, et j'apprécie que vous vous adressez à la présidence. La parole est à vous, Mme la ministre.

• (10 heures) •

Mme Charlebois : Merci, Mme la Présidente. D'abord, je veux juste rétablir les faits, parce que la stratégie de partenariats, la SPLI qu'on appelle, là, de lutte à l'itinérance, il y a cinq secteurs d'activité admissibles. Il n'y a pas que le logement. C'est faux, là, de dire des choses comme ça, là, il n'y a pas que le logement. Il y a des groupes communautaires qui sont financés, là, quand ils avaient des projets intégrés et concertés. Ce n'est pas parce qu'on répète la même affaire cent fois, Mme la Présidente, que ça devient une vérité, là. Ça ne marche pas comme ça. Il y avait la réduction de l'itinérance selon une approche de stabilité résidentielle, c'est vrai, mais il y avait aussi l'amélioration de l'autonomie des personnes et familles en situation d'itinérance ou à risque imminent de le devenir au moyen de services individualisés, préservation et accroissement de la capacité des installations servant à répondre aux besoins des personnes en situation d'itinérance ou à risque imminent de le devenir au moyen des dépenses en immobilisations, coordination et mobilisation des ressources, amélioration de la collecte et l'utilisation des données.

Ce que ça a fait, la SPLI, à Montréal, il y a quelques constats, quand même, qui ont été faits : de 2014-2019 pour la région de Montréal, 135 projets ont été déposés. En fonction de l'enveloppe régionale disponible, le comité d'analyse régional de Montréal a recommandé 68 projets totalisant 29 millions, Mme la Présidente. Pour le volet de la réduction de l'itinérance selon l'approche de la stabilité résidentielle, neuf projets regroupant 14 organismes — ce n'est pas des extraterrestres, là, c'est des organismes qui les ont présentés, Mme la Présidente — ont été retenus pour un montant total de 19 553 000 $. Ce financement-là a permis l'embauche de 51,6 équivalents temps complet — ça, c'est du monde, Mme la Présidente — qui contribuent à ces projets-là qui visent à ce que 472 personnes soient installées en logement — on les veut-u dans la rue ou bien si on les veut avec un toit, les itinérants, Mme la Présidente? Moi, je les veux à la chaleur — avec un soutien financier et un suivi par un gestionnaire de cas. Le placement des personnes en logement devrait diminuer la pression sur certains services aux personnes itinérantes, notamment les services en hébergement d'urgence transitoire.

Les projets retenus témoignent de l'intégration du virage orienté vers la personne dans les régions. Les investissements ont permis de développer des projets très novateurs. Les rencontres préparatoires entre les organismes ont permis de développer des projets concertés, intégrés, renforçant ainsi les liens de collaboration, les corridors de services et, dans les milieux de l'itinérance, améliorant la coordination. Ces rencontres furent très appréciées et fort appréciées des partenaires.

Ce que j'ai le goût aussi de vous dire, Mme la Présidente, je vous le répète — excusez-moi, j'ai un petit chat dans la gorge — je n'ai pas attendu une question du député de Rosemont pour agir, là. Je ne suis pas là, là. Moi, je suis déjà en mouvement. Les officiers au ministère sont déjà en mouvement, ont déjà des rencontres en ce sens-là. Et savez-vous quoi? Il y a déjà des rencontres pour justement travailler à obtenir les sommes et faire en sorte que nous puissions les déployer sur le terrain le plus rapidement possible.

Mais je veux aussi vous rappeler, Mme la Présidente, qu'on a réussi à négocier, déjà là... Parce que, je le sais, il cherche de la chicane avec le fédéral, c'est le but de leur parti, hein, c'est toujours entretenir ça. Mais nous, on travaille pour trouver des solutions. Alors, les sommes qui n'ont pas été dépensées l'année dernière, savez-vous quoi? On a obtenu du gouvernement fédéral un transfert de ces sommes-là cette année. Ça, personne n'en parle, mais c'est du concret, ça, Mme la Présidente. Moi, je travaille dans le concret, je ne travaille pas dans les nuages. Puis, quand je négocie, je ne mets pas ça sur la place publique, par respect pour nos négociations, justement. Alors, je suis en train de négocier avec le ministre fédéral, j'ai des discussions avec lui, je sais qu'il a rencontré des organismes à Montréal, dont le RAPSIM. Je sais ça. Je sais ça parce que je lui parle.

Et sachez, Mme la Présidente, que mon but, c'est de réduire l'itinérance et non pas de l'entretenir. Et, s'il faut d'autres formes de financement, on y travaille, mais ce qu'il faut, c'est récupérer les sommes dont on a besoin. Et l'engagement que je prends, c'est de réduire l'itinérance au Québec, notamment à Montréal.

La Présidente (Mme Nichols) : Très bien. M. le député de Rosemont.

M. Lisée : Bien, écoutez, la SPLI, telle qu'elle l'a négociée, a des impacts qui augmentent l'itinérance simplement sur certains groupes, là. Je peux lui donner des exemples, là, qui doivent fermer leurs places parce qu'ils avaient un financement SPLI qui a été enlevé à cause de sa négociation à elle. Bien sûr qu'il y a du logement dans la politique d'itinérance du Québec. Il n'y a pas 65 % de Logement d'abord. C'est ça, la différence. C'est pour ça que les 22 groupes ont été coupés. C'est pour ça que le Foyer des jeunes travailleurs et travailleuses de Montréal sont obligés de fermer huit chambres sur 19 puis de renvoyer 16 jeunes à la rue. C'est pour ça que le Centre NAHA va aussi devoir réduire ses services. C'est pour ça que des centres qui existaient et qui donnaient des services aux itinérants ont été coupés.

Alors, lorsqu'on lui demande, là... Puis là on ne le saura pas, hein? Elle dit : On veut de la chicane avec le gouvernement fédéral. Bien, il y a un ministre de tutelle, qui est le ministre de la Santé, qui, lui, ne se gêne pas pour dire que, si le gouvernement fédéral augmente les transferts en santé, il n'est pas question d'avoir des conditions. Il dit ça sur la place publique. Alors, j'espère que la ministre des Services sociaux n'est pas en train de dire du mal de son ministre de tutelle, qui a le cran de dire publiquement au fédéral : Voici notre objectif, puis, maintenant que vous savez mon objectif, je vais aller négocier.

En tout cas, là-dessus, donc, je dois conclure que la ministre ne veut pas s'engager devant nous, publiquement, à dire que les sommes supplémentaires pourraient réparer principalement les dégâts qui ont été causés dans des centres. Alors, là-dessus, c'est la conclusion que je viens... J'ai combien de minutes?

La Présidente (Mme Nichols) : Il vous reste sept minutes, M. le député.

M. Lisée  : Bon, alors je voudrais parler des centres jeunesse.

Mme Charlebois : ...réagir à ces derniers propos-là, Mme la Présidente.

M. Lisée  : Alors, les centres jeunesse... J'ai la parole. Je m'excuse, Mme la Présidente, j'ai la parole?

La Présidente (Mme Nichols) : Oui. Bien, la ministre aimerait réagir à vos propos, alors...

M. Lisée : Bien, est-ce qu'on peut lui demander de faire ça très brièvement? Parce que je n'ai pas beaucoup de temps.

Mme Charlebois : Oui, ça va être bref.

La Présidente (Mme Nichols) : Oui. Je donne la parole à Mme la ministre pour réagir brièvement.

Mme Charlebois : Bien, juste pour parler de jeunes, là, le projet de stabilité résidentielle, là, quand je disais tantôt qu'il y a 472 personnes en logement, bien, il y en a 60, jeunes, de ces 472 là, qui sont placés en logement. Est-ce qu'il préfère qu'on les laisse dans la rue ou qu'on les mette en logement?

Deuxième élément, il y a du soutien du Programme de soutien aux organismes communautaires qui sont donnés. Et je veux rappeler, là, qu'où il y a une densité populationnelle évidente, comme Montréal, c'est clair que ça prend plus de logements, mais ce n'est pas partout pareil, Mme la Présidente, dans le Québec, il faut voir les statistiques, là. Là, il compte juste qu'est-ce qu'il veut compter, mais, où il y a plus de population itinérante, il faut s'occuper de ces personnes-là et les sortir de la rue. Alors, c'est juste ça que j'avais à dire sur les commentaires du député de Rosemont. Je sais qu'il va encore avoir de quoi à dire parce qu'il voit tout en noir, mais c'est son problème.

La Présidente (Mme Nichols) : Très bien. M. le député de Rosemont.

M. Lisée : Bien, si la ministre trouve que ce n'est pas noir d'avoir coupé 22 organisations communautaires complètement avec la nouvelle SPLI, alors que c'était... Dans l'ancienne SPLI, ils avaient des bons projets et ils étaient financés. Si elle trouve que c'est voir les choses en noir que les groupes communautaires disent : Bien là, nos itinérants, on ne peut plus s'en occuper, on va les mettre à la rue, parce qu'on avait des bons projets, mais, avec le cadre rigide que la ministre a accepté, ça ne rentre pas dans le cadre... La ministre dit : Aïe! C'est extraordinaire, on a eu des projets. Bien sûr, c'est les seuls projets qui étaient disponibles. Bien sûr, les organismes ont essayé de rentrer dans la case. Mais pourquoi est-ce qu'il y a de l'argent disponible maintenant? C'est parce qu'il n'y a pas eu assez de projets pour rentrer dans ces cases-là. Donc, il y a de l'argent disponible parce que, même avec toute l'extraordinaire créativité des groupes, qui essaient de faire des contorsions pour entrer dans un cadre rigide qui leur est imposé, ils n'arrivent pas à occuper tout le cadre. Donc, il y a des sommes disponibles.

On espère que les sommes disponibles vont faire en sorte que, par exemple, en Outaouais, les groupes d'aide pour des meubles, les groupes d'aide pour l'alimentation qui sont obligés de fermer à cause du cadre rigide... Est-ce que ces millions-là pourraient être disponibles à eux pour qu'ils continuent à faire leur excellent travail qu'ils faisaient constamment jusqu'à ce que la ministre accepte que 65 % des sommes soient désignées seulement dans un type d'intervention, alors que jamais personne au Québec, les colloques, les concertations, jamais personne n'a dit : On veut que 65 % des sommes dans la politique québécoise soient au Logement d'abord? Ça n'existe pas, ça. Ça n'existe pas. Ça vient du gouvernement Harper. Et, maintenant qu'il y a 10 millions de disponibles, la crainte que j'ai en écoutant la ministre, c'est qu'elle dise : Ah, moi, j'aime tellement ça, le Logement d'abord, que, les 10 millions, bien, on va les mettre dans le cadre, puis 65 % vont aller au Logement d'abord, puis tant pis pour tous les groupes qui ont été fermés.

Mme Charlebois : ...Mme la Présidente, on dirait que c'est ça qu'il souhaite, là.

M. Lisée : Non. Je souhaite que vous disiez le contraire. Pouvez-vous, aujourd'hui, on est aux crédits...

Mme Charlebois : Le Foyer des jeunes...

La Présidente (Mme Nichols) : Pardon. Je vais vous demander de vous adresser à la présidence, s'il vous plaît.

M. Lisée : Mme la Présidente, est-ce que la ministre pourrait aujourd'hui dire que, les 10 millions par année supplémentaires, elle s'engage à ce qu'ils ne soient pas dans le cadre de 65 % de Logement d'abord et qu'en fait la proportion de Logement d'abord puisse être de zéro, si c'est ce que veulent les tables régionales? Est-ce qu'elle peut dire ça?

La Présidente (Mme Nichols) : Mme la ministre.

• (10 h 10) •

Mme Charlebois : Mme la Présidente, concernant le Foyer des jeunes travailleurs, qui ont fait une sortie dans les médias... Et je veux juste rassurer le député de Rosemont pour lui dire que le CIUSSS Centre-Sud-de-l'île-de-Montréal a confirmé qu'en fonction des fonds non utilisés pour l'année dernière, qu'on doit récupérer, ils vont porter un oeil très attentif à ce qu'ils vont pouvoir faire pour justement le Foyer des jeunes travailleurs. Alors, je veux rassurer le député de Rosemont. Il y a plein de gens sensibilisés, mais il faut arrêter de penser que tout le monde nous en veut au Québec, là. Ce n'est pas vrai, là. Ce n'est pas vrai!

Maintenant, je m'engage à réduire l'itinérance, et les moyens qu'on prend... Je vous le dis, Mme la Présidente, j'ai des négociations avec le ministre Duclos et je ne les mettrai pas sur la place publique. J'aime ça, moi, pouvoir dire qu'on peut avoir des négociations qu'on ne met pas sur la place publique. Et tout ça pour vous dire que... Est-ce que je vais m'engager dans l'avenue du député de Rosemont? Ça, c'est de mes affaires. Quand j'aurai fini la négociation, j'espère qu'il va applaudir. J'espère, Mme la Présidente — et vous en êtes témoin aujourd'hui — j'espère qu'il applaudira, mais il faut qu'il arrête de prétendre que, partout au Québec, c'est 65 % des budgets de la SPLI qui sont affectés au Logement d'abord, c'est faux. À Montréal, il y a une densité de population itinérante et il faut s'occuper de les mettre en logement. Puis c'est des demandes qui viennent du milieu, là. Ce n'est pas des extraterrestres qui nous ont demandé ça, là. Mais, partout au Québec, ce n'est pas 65 %, c'est faux. Quand il y avait des projets concertés... On les a, les statistiques, ce n'est pas 65 % partout au Québec. C'est toujours en fonction de la densité de la population. S'il préfère qu'on les laisse dans la rue à moins 40°, ça, c'est son choix. Moi, je ne suis pas là.

Maintenant, il y a des nouveaux argents. Comment on va les distribuer? Je suis en négociation, je suis en discussion avec le ministre Duclos. J'aurai une rencontre avec lui pas plus tard que, je pense, à la fin de la semaine prochaine ou au début de l'autre. Mon ministère, les officiers du ministère ont déjà des travaux sur la table, sont déjà en échange avec les officiers du gouvernement fédéral.

M. Lisée : Bien, Mme la Présidente...

Mme Charlebois : Et je n'irai pas plus loin que ça ce matin.

La Présidente (Mme Nichols) : Merci. M. le député de Rosemont.

M. Lisée : Bien, c'est presque tout le temps que j'ai. Je vais simplement dire que ce qu'elle vient de dire sur le centre des jeunes démontre bien l'absurdité de l'imposition de 50 % à 65 % des sommes selon les régions. Elle avait précédemment, en Chambre, refusé de dire même qu'il y avait une proportion, parce que... parce que...

Une voix : ...

M. Lisée : J'ai la parole, Mme la ministre. Parce que, là, le centre des jeunes allait fermer et parce qu'il reste de l'argent qui n'a pas été capable d'être distribué dans le cadre rigide de Harper, bien là, elle dit : Bon, finalement, vous allez avoir les restants, puis vous qui fonctionnez bien, vous n'êtes pas entré dans le cadre, et là on va avoir des discussions pour vous garder ouvert. C'est ça, là. Vous allez avoir les restants parce que notre système, il ne fonctionne pas bien. On a un maximum de demandes, mais on n'en a pas assez pour la proportion qu'on a faite. Ça fait qu'il reste de l'argent. Ça fait que vous, là, qui alliez fermer, grâce aux restants, vous allez ouvert. C'est comme ça que c'est fait.

Évidemment, ce que les groupes demandent, qui n'ont jamais demandé le Logement d'abord, qui n'ont jamais demandé ce que la ministre a accepté, c'est beaucoup de logement social, c'est beaucoup de logement avec accompagnement, c'est beaucoup de logement avec centre de jour. Ce n'est pas la ministre qui vient d'inventer ça, là, le logement. C'est les groupes qui ont fait des centaines d'initiatives pour loger des itinérants dans un cadre qui est beaucoup plus favorable à leur réinsertion que le cadre qu'elle a accepté de Stephen Harper.

J'allais lui demander aussi si, maintenant qu'elle a un gouvernement qui est plus parlable à Ottawa, elle pouvait revenir sur ce carcan, puisque ce serait possible de le faire. Mais, d'après les réponses que j'ai ce matin, je comprends qu'on est pris avec le carcan de Harper, qui est maintenant complètement intégré par la ministre québécoise.

La Présidente (Mme Nichols) : Très bien. Votre temps étant écoulé, M. le député, je vais passer au bloc de la partie gouvernementale et donner la parole à la députée de Crémazie.

Mme Montpetit : Je vous remercie, Mme la Présidente. Mme la ministre, chers collègues, j'aimerais aborder un sujet, une fondation, en fait, qui me tient bien à coeur, la Fondation Lucie-et-André-Chagnon. Parlons un peu de choses positives en ce vendredi matin.

Au cours des dernières années, il y a de nombreux échanges qui ont eu lieu entre la Fondation Lucie-et-André-Chagnon et le gouvernement dans le cadre d'un partenariat en lien avec trois ententes, qui est conclu depuis 2007, dont deux sont établies sur les lois instituant le fonds pour les saines habitudes de vie et le Fonds pour le développement des jeunes enfants. Et la troisième entente concerne la persévérance scolaire.

Ces ententes ont amené à la création de trois sociétés de gestion qui, bon, chacune d'entre elles, contribuent à la mobilisation des communautés dans leur sphère d'intervention. Et, depuis l'automne 2013, à la demande de la fondation, les deux partenaires, le gouvernement, donc, et la fondation, ont entamé des discussions pour revoir la gouvernance et l'optimisation de leur partenariat à partir de leurs propres constats puis des critiques qui étaient formulées par les intervenants sur le terrain. Certains consensus se sont dégagés. Donc, je les nomme, là : la nécessité d'établir une gouvernance plus intégrée du partenariat, l'adoption d'une vision commune aux trois sociétés de gestion, l'atteinte d'une plus grande cohésion et complémentarité entre les trois sociétés de gestion et les politiques et programmes gouvernementaux.

Donc, il y a différents ministères qui ont été impliqués dans cette discussion-là, dont le ministère de la Famille, de la Santé et des Services sociaux, du Conseil exécutif, plus précisément du Secrétariat à la jeunesse, de l'Emploi et de la Solidarité sociale ainsi que l'Éducation, du Loisir et du Sport. Et, au terme, donc, des discussions entre le gouvernement et la fondation, il a été convenu de poursuivre la collaboration telle qu'il a été initialement prévu, mais sans renouveler les ententes avec les trois sociétés de gestion, là, quand elles seraient venues à échéance.

Et j'en profite pour souligner quand même que les initiatives du partenariat entre le gouvernement du Québec et la Fondation Lucie-et-André-Chagnon permettent de soutenir plus de 150 regroupements de partenaires locaux, 20 instances régionales puis des milliers de projets et d'actions, là, qui sont mis en oeuvre autour des saines habitudes de vie de la petite enfance, de la réussite scolaire, de la persévérance scolaire des plus jeunes Québécois et Québécoises. Probablement que chacun d'entre nous comme députés, on a certains... En tout cas, dans mon cas, j'ai certains organismes dans ma circonscription qui peuvent mettre de l'avant leur mission, là, grâce à ce partenariat et grâce au soutien financier de la Fondation Lucie-et-André-Chagnon, puis qui offrent des services d'une qualité, mais surtout d'une nécessité importante, là, au sein de Crémazie.

Et je voulais profiter de l'occasion pour que la ministre puisse nous parler, justement, au terme de cette entente-là, comment elle voit le rôle de la fondation au sein de la mission du ministère et qu'est-ce qui nous attend pour l'avenir dans cette collaboration-là.

La Présidente (Mme Nichols) : Alors, Mme la ministre.

Mme Charlebois : Bien, c'est une très bonne question, Mme la Présidente, que nous formule la députée de Crémazie. Et, comme vous le savez, j'aime beaucoup les enfants personnellement, mais le gouvernement a à coeur de soutenir les enfants du Québec et surtout dans les saines habitudes de vie, puisque c'est ce qui crée une fierté, c'est ce qui les anime et qui va nous permettre de voir nos jeunes grandir de façon saine.

Et l'engagement que nous avions pris avec la fondation Chagnon, c'était de verser 200 millions de dollars à l'entente, et la Fondation Lucie-et-André-Chagnon faisait la même chose. Alors, ça donnait un partenariat de 400 millions de dollars sur 10 ans, Mme la Présidente, et qui a été créé en 2009 entre le gouvernement du Québec et la fondation, et ce partenariat visait à agir en fonction de l'adoption d'un mode de vie physiquement actif et d'une saine alimentation, bref deux choses qui sont essentielles au développement de nos jeunes Québécois.

En ce qui concerne l'entente des saines habitudes de vie, elle a été signée en 2007 pour une durée de 10 ans. Alors, on arrive, comme l'a dit la députée de Crémazie, au terme, et il est vrai que certains processus administratifs de la société de gestion ont eu pour effet la création de surplus entre 2009 et 2013, mais il faut savoir, Mme la Présidente, que les sommes restantes sont étalées jusqu'à la fin du partenariat, et le fonctionnement de l'organisme n'a en aucun temps été compromis. Au 31 octobre 2015, Québec en forme a soutenu, Mme la Présidente, pas moins de 164 regroupements locaux de partenaires qui réalisent 5 500 actions en faveur d'une saine alimentation et d'un mode de vie physiquement actif chez les jeunes. Certaines de ces actions impliquent plus de... bien, les actions, en fait, pas juste certaines, toutes les actions impliquent 4 000 partenaires dans 17 régions administratives. C'est beaucoup de monde, ça, Mme la Présidente, parce qu'il y a des gens là qui sont de plus en plus sensibilisés.

Alors, parmi les regroupements, on peut mentionner le Regroupement des partenaires de Parc-Extension sur les saines habitudes de vie, Baie-des-Chaleurs active et en santé, Lévis en Forme, Action santé mont Bellevue, Action santé Abitibi-Ouest. Bref — puis là je ne vous en nomme que quelques-unes — c'est des regroupements... Certains regroupements rejoignent aussi 30 communautés autochtones, ce qui n'est pas peu dire, et Dieu sait que les populations autochtones ont besoin d'activité physique et de saine alimentation, et Québec en forme s'y adresse.

Mais la fondation a été sensibilisée tout au fil du temps. Alors, au fil des années, Québec en forme a investi dans 19 projets régionaux, 40 projets nationaux, ciblant différents milieux de vie et thématiques à l'égard de certaines habitudes de vie.

Le gouvernement et la fondation vont poursuivre leur collaboration et leurs efforts en respect du cadre de partenariat qu'on avait établi. Non seulement on souhaite continuer à travailler ensemble jusqu'à la fin de l'entente, mais on poursuit les échanges et les collaborations sur les dossiers, les dossiers d'intérêt commun, les enjeux d'intérêt commun, on va poursuivre ça. Les démarches administratives opérationnelles de l'entente vont se poursuivre jusqu'au 1er avril 2019, finalement, Mme la députée, au lieu de 2017, et on travaille à l'élaboration d'un plan de travail pour assurer une transition harmonieuse, parce qu'une fois que l'entente va être terminée en 2019 il faut s'assurer qu'il y a une terminaison, mais une période de transition qui se fasse dans l'harmonie.

• (10 h 20) •

Alors, le gouvernement et la fondation considèrent qu'il est opportun de rappeler les échéances aux sociétés de gestion des fonds dès maintenant, puis c'est ce qu'on fait, mais il faut qu'on puisse travailler avec les milieux pour bien planifier cette transition-là, comme je vous le disais, de façon harmonieuse dans le cadre des ententes, mais aussi de nous assurer de la pérennisation des actions entreprises et qu'on conserve nos acquis. Alors, le gouvernement et la fondation, on n'exclut pas la possibilité de poursuivre nos collaborations dans certains champs d'activité, dans les champs d'activité qui les concernent, et de continuer à mieux soutenir les communautés, les jeunes, les parents, etc.

Aujourd'hui, là, ce que je peux vous dire, Mme la députée, c'est que la Fondation André-et-Lucie-Chagnon ont contribué à changer les mentalités au Québec, et moi, je suis très, très fière de ça. Ça n'a pas été tout le temps médiatisé, là, à fond de train, mais ils ont travaillé, dans le fond, tout le temps à changer les mentalités sur le terrain. Ça n'a pas été une entreprise qui s'est fait valoir médiatiquement parlant, mais ça a été une entreprise de changement de mentalités. Aujourd'hui, là, s'il y a autant de gens qui travaillent aux saines habitudes de vie, qu'on pense à Pierre Lavoie, qu'on pense à Capsana... Je peux vous en énumérer des foules comme ça. Juste dans mon comté, il y a plein d'activités sportives qui s'organisent qui sont inspirées de ce mouvement-là, qu'on ne voyait pas avant. Tu sais, je pense à la fondation Tri-O-Lacs chez nous, je peux vous en énumérer des milliers. Moi, ce que je veux dire, c'est : Merci à la famille Chagnon d'avoir contribué avec des enfants, comme ça, avec le gouvernement, parce que c'est la population québécoise qui en sort gagnante. Je vous le dis, ils ont contribué à changer nos mentalités au Québec, à tous. Alors, merci beaucoup.

Puis je passe par votre intermédiaire, Mme la Présidente, pour souligner leur implication dans le Québec, du travail qui a été effectué par la Fondation Lucie-et-André-Chagnon, ça a été des partenaires essentiels, et aujourd'hui on peut dire que mission accomplie. Mais on a encore du travail jusqu'en 2019. Puis je vous rappelle qu'on va déposer une politique de prévention éventuellement, hein, ça s'en vient bientôt. Mais ça aussi, là, toutes ces choses-là arrivent parce qu'il y a eu des changements de mentalités, la population est rendue là. Pourquoi? Parce qu'il y a des gens qui y ont cru depuis le début. Alors, merci à cette famille-là.

La Présidente (Mme Nichols) : Merci, Mme la ministre. Je me permets de souligner que la famille, ils sont originaires de Vaudreuil, donc c'est des gens de Vaudreuil, qui sont très impliqués aussi dans le comté de Vaudreuil. Alors, je repasse la parole à la députée de Chauveau ou de Crémazie? Chauveau.

Mme Tremblay : Oui. Certainement. Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'aimerais maintenant parler du premier Forum québécois sur le trouble du spectre de l'autisme, Mme la ministre en a parlé dans son introduction. Ça a été une grande fierté pour elle, une belle réussite. C'était très attendu d'ailleurs, ce forum-là. Parce qu'il faut savoir qu'au Québec, depuis 2000, la prévalence du trouble de l'autisme double tous les quatre ans. C'est surprenant quand on entend ça, mais c'est vraiment ça, double tous les quatre ans. Heureusement, on détecte le TSA de plus en plus tôt, mais ça contribue quand même à augmenter les listes d'attente, les délais d'évaluation et la difficulté d'accès aux services spécialisés. Et, en 2009, 2012 et 2015, le Protecteur du citoyen a rendu publics trois rapports sur les services gouvernementaux aux personnes autistes et on identifiait, dans ces rapports-là, des lacunes par rapport à l'offre de services et à l'accès, la continuité et la complémentarité des services.

Et c'est d'ailleurs pour discuter de tous ces dossiers-là qu'on a tenu en février dernier le premier Forum québécois sur le trouble du spectre de l'autisme. Ça a été très couru, très suivi. Il y a eu une centaine de participants, donc, qui étaient sur place, en personne, mais également 600 personnes, environ, qui ont suivi ça en direct via la Web diffusion. Donc, ça a été très couru. Et c'était très varié, il y avait vraiment des gens provenant de tous les milieux qui étaient présents, qu'on pense à des autistes, des parents d'enfants ou d'adultes ayant un TSA, des gestionnaires, des professionnels, des chercheurs, des représentants des organismes communautaires, évidemment des gens du ministère, également, de la Santé et des Services sociaux, des gens du ministère de la Famille, de l'Éducation. Bref, il y avait vraiment des gens de tous les milieux qui étaient présents. Et, à l'issue de ce forum-là, Mme la ministre a annoncé qu'on allait créer un plan d'action TSA d'ici décembre 2016, donc d'ici la fin de l'année.

Mais évidemment ça n'empêche pas d'ici là d'encourager les belles initiatives, et je tiens à le préciser parce qu'il y a une belle initiative qui est née dans mon comté, et on a supporté un groupe qui vient de mettre sur pied ITSA, donc c'est un centre d'intégration pour des personnes ayant un trouble du spectre de l'autisme et c'est pour aider les adultes de 21 ans et plus. Donc, c'est au centre de formation professionnelle Saint-Louis, sur la rue Racine, dans mon comté de Chauveau, et je suis allée faire un tour lors de la première journée de formation, et vraiment ça se déroulait bien. Les jeunes de 21 ans et plus qui étaient là étaient fiers, se sentaient utiles, participaient bien. Et je tiens à le préciser parce que c'est la première initiative du genre dans la région de Québec, alors j'en suis fière, et ça se déroule bien. Et, Mme la ministre, ça, on a entendu que c'était aussi un besoin, lors du forum sur l'autisme. J'aimerais savoir, bon, qu'est-ce que vous en pensez, de ce type de projet là, et également qu'est-ce que vous avez retenu de ce forum.

La Présidente (Mme Nichols) : Alors, Mme la ministre, toujours pour un temps approximatif de 7 min 22 s.

Mme Charlebois : C'est toujours mon défi, Mme la Présidente, de contenir toutes mes passions en dedans de petites minutes, mais bon. Alors, qu'est-ce que c'est que le trouble du spectre de l'autisme? C'est un trouble du... Puis je prends la peine de le dire, Mme la Présidente, pour le bénéfice des gens qui écoutent ce matin, parce qu'il y a des gens qui m'ont demandé : Ça consiste en quoi exactement? Alors, c'est un trouble neurodéveloppemental qui affecte de façon significative les interactions sociales, la communication chez la personne qui en est atteinte, et c'est à divers degrés, hein, évidemment. Alors, ça, c'est d'une part. Je voulais mettre la table là-dessus parce que les gens, des fois, qui n'ont pas de personne autiste autour d'eux se demandent comment on peut... Parce que tout le monde pense toujours à Rain Man, mais ce n'est pas juste ça, les personnes atteintes d'autisme, puis il y a différents degrés d'autisme. Alors, je tenais à mettre en perspective ça.

Et, avant d'entamer ma réponse suite au forum sur l'autisme, je veux saluer le travail que fait ma collègue, mon adjointe parlementaire dans ce dossier-là. Elle était avec moi pendant les deux jours, Mme la Présidente, où se sont déroulées les auditions, très intéressée par la situation, et c'est un dossier qu'elle suit de très près, et elle m'accompagne dans ce dossier-là, elle est d'une bonne collaboration.

Je veux féliciter l'initiative ITSA. Elle m'en a parlé souvent et elle m'a parlé du développement de ce projet-là, elle en est très fière, puis vous avez pu voir comment elle suit le dossier chez elle. Et je veux, par votre biais toujours, lever mon chapeau à cette belle initiative là, Mme la Présidente. La députée m'en a parlé, et vraiment c'est une très belle initiative.

Je veux que vous sachiez, Mme la Présidente, que, depuis mon entrée en poste, ce dossier-là m'interpelle beaucoup, parce que vous savez que, dans mon comté, particulièrement un segment de mon comté, il y a beaucoup de personnes autistes, et c'est un dossier qui me tient à coeur, alors j'ai demandé qu'on élabore des actions concrètes avec la réalité des familles. Vous savez, pour moi, l'autisme, à chaque fois que j'en entendais parler, c'était tellement chargé, problématique. Je ne peux pas vous dire comment je me sentais chaque fois que j'entendais parler d'autisme puis que j'entendais parler de personnes autistes mais aussi des familles qui ont des enfants autistes.

• (10 h 30) •

Un jour, alors que je travaillais à élaborer justement un premier forum, j'ouvre le journal local chez nous, qui s'appelle le Journal L'Étoile, et ce n'était pas du tout dans le Mois de l'autisme ni rien, mais il y a une lettre à ses fils... Il y a un monsieur qui écrit dans le journal, puis il explique son parcours avec ses deux garçons autistes, et, quand il commence son article — puis ça m'a tellement marquée, Mme la Présidente, que je l'ai fait plastifier, ça vous donne une idée — il commence puis il dit comment il s'est senti : «Puis le diagnostic est tombé, faisant ainsi s'écrouler mon monde. Je ne pouvais pas faire mon deuil de tous ces beaux espoirs futurs qui ne seraient plus comme je les avais rêvés pour vous. Je voyais des petits hommes en devenir qui auraient grandi trop vite, alors que, quand le diagnostic est tombé, ça s'est tout écroulé.» Bon.

Et là il parle de tout ça tout le long, puis il parle de son cheminement, puis il dit qu'il a été malade puis qu'il s'est battu pour rester là avec ses fils, mais il dit : «J'aurais voulu vous dire que je me suis battu pour les bonnes raisons.» Mais il réalise en cours de route, pendant l'article — puis, s'il y en a qui veulent des copies, je pourrai en faire — il réalise à un moment donné... Je ne sais pas qu'est-ce qui est arrivé, mais il a comme franchi une étape où il nous fait voir ça d'un autre oeil, d'une autre façon, où il nous dit : «Il n'y a pas de meilleur exemple d'authenticité et de sincérité que votre enfant autiste qui vous sourit et vous regarde droit dans les yeux avant de vous étreindre et vous caresser.»

Il finit en disant que tous les souvenirs qui auraient manqué au début... il expliquait tout ce qu'il allait échapper, là, l'achat de la première voiture, sa première blonde, etc., mais il écrit — le dernier paragraphe est tellement bon : «Ces souvenirs pas encore écrits seront encore plus merveilleux que je les avais imaginés. Vos succès ne seront pas comme les nôtres, mais ne seront pas moins extraordinaires, car ils seront les vôtres durement gagnés. Ils deviendront un témoin indélébile du gigantesque potentiel qui vous amène. Mon combat pour la vie se fait aujourd'hui pour les bonnes raisons. Vous êtes mon inspiration et ma fierté. Je ne puis qu'espérer être à la hauteur de ce que vous méritez. Merci d'illuminer ma vie de ce que vous êtes, parfaits à mes yeux.»

Mais, dans l'article, il dit que c'est eux qui doivent s'adapter à nous, alors que nous devrions nous adapter à eux, parce que c'est des êtres purs. Je vous le dis, ça mérite d'être lu, ça a changé toute ma perspective vis-à-vis de l'autisme.

Et, au forum, la personne qui était président d'honneur — il reste déjà juste deux minutes, Mme la Présidente — était assise à côté de moi, il a appris à 40 ans qu'il était autiste, puis ses enfants sont autistes. Mais savez-vous ce qu'il fait dans la vie? Il est professeur, je pense, de sociologie ou de philosophie au Saguenay—Lac-Saint-Jean. C'était M. Blackburn. C'est juste pour vous dire qu'il y a différents degrés d'autisme, puis les gens peuvent s'intégrer.

Alors, pour ce qui est des actions, je tenais à témoigner ça, parce qu'on voit toujours ça comme lourd, chargé, puis je tenais à dire qu'il y a beaucoup de choses qui peuvent être faites pour ces personnes-là. Puis ce qu'il faut savoir — ah oui! Il était de Thetford Mines — ce qu'il faut savoir, c'est qu'on travaille à faire en sorte que les personnes ont des meilleurs accès aux services, développer des places en répit de jour, et il faut améliorer les services spécialisés de réadaptation.

Mais vous savez qu'on a signé une entente avec la Fondation Miriam justement pour éliminer les listes d'attente pour les diagnostics, mais aussi on a commencé à travailler pour les services à donner, parce qu'on sait que, quand on commence à donner des services tout de suite aux jeunes enfants, ça nous permet de justement interagir mieux, de pouvoir leur permettre d'être intégrés plus facilement, plus rapidement avec les autres en classe où ils sont, mais ça nous permet aussi d'éviter que le comportement s'aggrave et qu'on ait double effort à mettre ou triple effort à mettre dans quelques années.

Ça, c'est une partie du travail, mais il faut aussi... Le forum a identifié des priorités, puis on avait comme objectif de mettre en place ce qui était la vision commune, de faire en sorte que ça traverse toutes les sphères de la vie des personnes, de l'enfance jusqu'au monde adulte, mais de développer une vision commune sur les défis pour répondre aux besoins de ces personnes-là. Il ne me reste plus de temps, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Nichols) : Je suis désolée.

Mme Charlebois : On pourra peut-être y revenir. J'ai mis trop de passion dans mon discours.

La Présidente (Mme Nichols) : Merci, Mme la ministre. Alors, je vais céder la parole au deuxième groupe de l'opposition, au député de Lévis, pour un temps de 17 minutes.

M. Paradis (Lévis) : Merci, Mme la Présidente. Bonjour à tous, Mme la ministre, votre équipe, puis les collègues parlementaires du gouvernement, collègues de l'opposition officielle.

Je vais parler, à ce moment-ci, et je vais mettre mes réflexions à voix haute, sur un sujet qui n'est pas facile, qu'on aborde difficilement, qui est plein de sensibilité, je vais vous parler de suicide. Et c'est vrai que ce n'est pas facile, parce que je vous dirai que, d'expérience, par les années passées, à travers nombreuses émissions sur le sujet, on était toujours à se questionner, avant de décider d'en parler ou pas, de recevoir des parents, des endeuillés, des amis, des intervenants, s'il fallait le faire et de quelle façon fallait-il le faire, parce que, Mme la Présidente, ça ébranle, ça bouleverse. Et je vous dirai que, personnellement, dans des proches, des gens que je connais très bien, bien, il y a eu cet épisode dramatique aussi de suicide et où j'ai vu des parents se demander : Qu'est-ce que j'aurais dû faire? Comment j'aurais pu me rendre compte davantage? Et je pense qu'on a, à travers ça... Et moi, je vous dirai que nous avons un devoir collectif d'aider, d'avancer, de se munir de moyens, d'outils supplémentaires pour éviter des drames qui bouleversent la communauté. Parce qu'on dit souvent : Il y a le suicide, il y a la famille, mais il y a davantage, il y a le quartier, il y a la région, et chaque fois ça oblige à des réflexions, et je pense que c'est bon. Honnêtement, chaque fois qu'on avait ces discussions tôt le matin sur des sujets comme ceux-là, je me disais : Non, il faut aller de l'avant, il faut aller de l'avant, il faut en parler, malgré le tabou, parce qu'on a, quelque part, dans ma tête à moi, cette obligation d'aider et de supporter ceux et celles qui un jour passeront par là, ou y penseront, ou les gens tout autour, bien sûr.

Il y a trop de suicides au Québec. Dernières données, elles datent de 2012... on a des données qui sont un peu lointaines, hein, les dernières données arrivent à 2012, alors 2013, 2014, 2015, mais 2012 : 1 100 suicides par année. Il y a eu des améliorations, mais ce n'est pas suffisant, et on peut faire mieux. 1 100 suicides par année, c'est énorme, malgré tout, trois suicides par jour, 80 tentatives par jour, avec ce que ça suppose de proches endeuillés, de familles bouleversées. Les suicides sont plus fréquents chez les hommes que chez les femmes, 3,5 fois plus élevées.

Alors, regardons un petit peu le soutien puis soyons quand même positifs dans tout ça, parce que le but est celui-là également. Vous savez qu'aujourd'hui, là, à ce moment-ci, il y a beaucoup, beaucoup de réflexions dans l'espace public, parce qu'encore une fois les événements récents de gens qui ont traversé l'épreuve provoquent cette discussion-là alors qu'on se demande : Est-ce qu'on peut faire plus? Est-ce qu'on peut faire plus avec le Web? Est-ce qu'on peut se donner des outils supplémentaires? Est-ce que, collectivement... Est-ce que les entreprises doivent aussi mettre l'épaule à la roue pour faire en sorte qu'on se dote de nouveaux outils? Et on est dedans. On est carrément dans cette réflexion, souvent pénible mais quelque part saine dans la mesure où on le fait correctement.

2014-2015, le soutien financier des centres de prévention du suicide et des lignes téléphoniques, 11 043 367 $. 2015-2016, même chose, soutien financier des centres de prévention du suicide et des lignes téléphoniques, 10 764 753 $. C'est une baisse. C'est une réduction de 280 000 $. Dans le cadre des cahiers explicatifs des crédits de 2016-2018, là, ni dans le budget d'ailleurs, vous faites des recherches sur le mot «suicide», ça n'apparaît pas nulle part. Il n'y a pas ce mot-là dans aucun des écrits. Je fais un parallèle, et toujours dans le but d'être très constructif, parce qu'on a tous cette sensibilité-là, la ligne info suicide 1 866 appelle a reçu 54 276 appels, comparativement à 53 019 l'année précédente. C'est une augmentation, là, de 1 257. C'est plus 2,4 %. Ça veut dire que les gens ont besoin de cette relation d'aide. Ce qui est dérangeant, Mme la ministre, puis vous ne serez pas insensible à ça, Mme la Présidente, il y a eu 2 337 appels non répondus. C'est 4,3 % des appels. C'est trop.

Alors là, il y a des intervenants sur le terrain qui se questionnent et qui, malgré la sensibilité de ce questionnement-là, parce que tout est à fleur de peau... des intervenants qui me confient que ces données-là font en sorte que des établissements du réseau envisagent actuellement ou envisageraient de transférer les appels de la ligne 1 866 vers la ligne Info-Santé, 1 8-1-1, le fameux 8-1-1 dont on parle, comprenant que les intervenants du 8-1-1, bien que très qualifiés dans leur domaine, n'ont peut-être pas l'expertise... je sais qu'il a été question ici de formation, mais l'expertise et la formation de ceux qui, manifestement, oeuvrent sur la ligne dédiée à la prévention du suicide, et ça, ça inquiète le milieu, ça les inquiète grandement.

Mme la Présidente, est-ce que la ministre peut me confirmer, ou non, que, dans certaines régions du Québec, la survie de la ligne 1 866 appelle est menacée et que, dans des établissements de santé, actuellement on élabore le projet, on se questionne sur le transfert de cette ligne vers le 8-1-1, auprès d'intervenants qui malheureusement, et ce n'est pas de leur faute, sont peut-être moins bien formés pour répondre à des appels de détresse en relation directe avec le suicide?

La Présidente (Mme Nichols) : Oui. Alors, Mme la ministre.

• (10 h 40) •

Mme Charlebois : Alors, j'apprécie, Mme la Présidente, la façon dont mon collègue aborde le dossier parce qu'effectivement il faut approcher ce dossier-là avec une approche constructive et positive, parce que ce n'est pas un sujet facile et c'est un sujet qui nous touche tous. Je ne sais pas comment vous dire ça, j'ai une de mes cousines qui a perdu son fils, je comprends très bien dans quelle situation une famille peut se retrouver. Ce n'est pas des situations faciles, ce n'est pas quelque chose qui est souhaitable. Puis est-ce qu'on peut faire mieux? Oui. Chaque suicide est un suicide de trop, il faut faire en sorte qu'on améliore notre situation, toujours, face à cette problématique-là. Et merci d'aborder ça avec beaucoup d'ouverture et de positivisme et de travailler avec nous à trouver des solutions pour améliorer la situation. Et, vous l'avez dit, il y a les centres de crise 24/7, il y a la ligne 1 866 j'appelle, il y a les centres de préventions de suicide.

Mais je veux rassurer le collègue tout de suite sur la question de la ligne téléphonique 1 866 appelle, là. Puis, pour la diminution du budget dont vous avez fait mention, j'ai la réponse à pourquoi le budget avait diminué une année par rapport à une autre, c'est que, quand cette diminution-la... la baisse de tout près de 300 000 $, quand c'est arrivé, c'est qu'en Outaouais il y avait une problématique avec la ligne, là-bas, avec le centre de prévention de suicide, les appels, il y avait une problématique, que je ne mettrai pas sur la place publique, mais qui devait être réglée justement parce qu'on ne pouvait pas échapper de cas. Alors, cette ligne-là, dans cette région-là, a été rapatriée au CISSS. Mais ce n'est pas une volonté de faire ça à travers tout le Québec, là. Là-bas, il y avait une problématique à régler, on l'a réglée, c'est la région qui s'est prise en main et qui a décidé de la régler comme ça. Et le travail se poursuit, l'organisme est encore là, mais la prise d'appels est faite maintenant par le CISSS, alors les budgets ont été transférés. Je me souviens qu'à l'époque ça avait suscité beaucoup d'inquiétudes, mais c'est le budget juste en rapport avec la ligne, c'est ce qui a fait qu'il y a eu une baisse, mais l'argent est toujours investi en prévention du suicide, je veux juste vous rassurer là-dessus.

Maintenant, pour ce qui est des actions à déployer, parce que je pense qu'il faut toujours parfaire notre façon de travailler dans ce domaine-là, vous savez qu'il y a des centres de prévention, il y a des décisions régionales qui se sont prises comme en Outaouais. Mais je vous rappelle, là, que ce n'est pas le gouvernement, ce n'est pas à Québec qu'on décide de mettre la ligne 1 8-1-1 infosociale, de rapatrier la ligne 1 866 appelle avec ça, c'est plutôt la région, quand ils constatent qu'il y a juste un, ou deux, ou trois appels, bien, ils aiment mieux rapatrier dans un centre où il y aura une personne-ressource que de ne pas avoir personne qui répond à la ligne. Il faut s'assurer qu'en tout temps, quand il y a un appel, il y a une réponse automatiquement.

Vous savez que, dans les gestes posés et à bonifier, on a implanté des guides de bonnes pratiques sur la prévention du suicide, et ça, dans les différentes régions du Québec. C'est superimportant parce que ça sensibilise beaucoup de gens. Dans une perspective d'intervention globale sur la prévention du suicide, il y a des exercices de sensibilisation qui sont faits auprès de la population, notamment sur les médicaments, les armes à feu, toutes les mesures qui peuvent être prises pour limiter l'accès à des personnes qui malheureusement auraient des pensées suicidaires.

Il y a aussi avec les médias... Le ministère de la Santé et Services sociaux et le réseau réalisent des activités auprès des médias — puis vous êtes sûrement au courant puisque vous émanez des médias — afin de favoriser un traitement médiatique approprié d'événements liés au suicide pour limiter l'augmentation de la détresse chez la population et éviter la contagion.

Il y a des banques de données qui ont été élaborées par le ministère et le Bureau du coroner, qui sont des partenaires très importants, et cette banque de données là nous fait avoir un profil et nous permet de suivre l'évolution, dans le temps et l'espace, des principaux déterminants ou des facteurs de risque de suicide et des grands indicateurs de morbidité, de mortalité et de consommation de soins, de services de santé. Cette intervention-là est capitale pour améliorer nos connaissances.

Mais aussi ce qui est très, très, très important, c'est le réseau de sentinelles en prévention qui ont été déployées dans toutes les régions du Québec. Et ces sentinelles-là sont des adultes choisis pour leurs liens étroits avec des groupes et des milieux à risque, qui s'engagent de façon volontaire. C'est des personnes qui s'engagent de façon volontaire, elles sont formées et soutenues pour reconnaître les comportements suicidaires, en présence d'idées suicidaires, et pour orienter les personnes vers les services appropriés. Les réseaux de sentinelles favorisent l'accessibilité de la personne suicidaire aux services. Mme la Présidente... C'est-u fini?

La Présidente (Mme Nichols) : Non, vous pouvez continuer, c'est parce que je veux redonner la parole au député, mais je vous laisse terminer votre phrase.

Mme Charlebois : Oui, mais j'achève, j'achève. Je ne veux pas tenir... je ne veux pas vous couper votre temps, M. le député, mais juste vous dire que ces personnes-là, là, non seulement elles sont sensibles à ce que la réalité des gens... ils peuvent être en milieu de travail, ils peuvent être dans des milieux sportifs, ils peuvent être dans des milieux communautaires, bref ils sont à l'écoute des gens. Mais aussi, si on a dans notre famille quelqu'un qu'on pense qui pourrait avoir des idées suicidaires ou qu'on est inquiet, on peut faire affaire avec les sentinelles, qui, elles, tout de suite entrent en interaction.

Bref, il y a de la recherche, il y a des interventions sur le Web, il y a les lignes d'intervention, les campagnes sociétales. Il y a des suivis étroits dans les services d'intervention de crise, notamment, vous savez ce qui se passe à Kuujjuaq, on est là-dedans.

Bref, ce qu'il faut, c'est réduire l'accessibilité aux moyens de se suicider, et être sensible à tout ce qui se déroule, puis continuer d'investir des sommes dans ce domaine-là.

La Présidente (Mme Nichols) : M. le député de Lévis.

M. Paradis (Lévis) : Merci, Mme la Présidente. Je comprends qu'il se fait des choses, mais soyons proactifs, allons plus loin. Les idées qui circulent, je vous le disais, depuis peu de temps, elles sont là probablement depuis plus longtemps que ça, mais on peut s'intéresser à ce qui est mis sur la table, on me dit, par le biais du terrain, que certaines organisations... et je pense à Facebook alors qu'on me disait qu'il y a des projets pour faire en sorte qu'on puisse analyser tout le phénomène pas évident de la recherche de mots clés potentiels sur des outils Web qui pourraient nous permettre d'avoir... de provoquer une intervention plus rapide, une sensibilisation. Ça a été lancé. Ce n'est peut-être pas nécessairement évident, mais des entreprises y pensent déjà. Est-ce qu'on va s'engager vers ça?

Et je vais aller plus loin que ça également. Vous savez qu'aujourd'hui le Web, il est omniprésent. L'expérience de Vancouver est porteuse — je me permets de vous montrer ici, nous sommes sur le site du centre de prévention du suicide de Vancouver : ils ont établi, depuis trois ans, la possibilité d'avoir une connexion Web. Tu peux, comme ce que vous avez... lorsque vous faites réparer, par exemple, votre service d'enregistrement télévision à la maison, alors vous pouvez, sur le site, établir un contact, chatter, avoir un contact direct avec un intervenant. Nous, nos références à travers les sites Web, c'est la ligne 1 866. Au-delà de la qualité de ceux qui y répondent, depuis trois ans à Vancouver, le tiers, le tiers des interventions et des contacts se font par le biais de ce contact Web là, parce que c'est plus facile pour les gens, parce que rien que le fait de dire «Composez le 1 866», quand tu es rendu là, c'est un effort malheureusement, souvent, trop pesant. Je pense qu'il faut s'inspirer de ça, ce qu'on ne fait pas encore.

Et, au surplus, bien, je vais plus loin, parce que je vous l'ai dit d'emblée, toute cette volonté commune que l'on aura de faire en sorte que les entreprises, par le Web, puissent développer des outils nous permettant, par le biais de mots clés ou peu importe, tous ces efforts par des entreprises comme Facebook ou autres où nos jeunes ou nos moins jeunes aussi décident, à un moment donné, d'échanger puis... qu'on puisse remarquer, par le biais d'outils qui ont à être développés, qu'il y a une réalité à laquelle on doit s'adresser, je pense que c'est un élément majeur également.

Mme la ministre, est-ce qu'à ce chapitre-là vous avez des discussions ou vous envisagez des choses? Est-ce qu'il y a de l'argent qui sera mis? Est-ce qu'on va changer également les techniques et le Web pour permettre à nos jeunes et moins jeunes d'avoir un accès tel qu'ils le souhaitent, faisant en sorte qu'on évite des drames, que vous nous avez avoué avoir même traversé à travers des gens que vous connaissiez?

La Présidente (Mme Nichols) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : Merci. Merci de soulever la question des médias sociaux. Effectivement, j'ai oublié d'en parler, mais c'est une portion importante, parce qu'on est rendus là, on est à l'ère des médias sociaux. Et je veux juste vous informer qu'au Nunavik on rejoint les jeunes en ce moment par le Facebook, les médias sociaux, justement, on envoie des messages, parce que c'est une façon de communiquer avec eux. Mais de plus, au-delà de cela, je veux tout de suite vous dire que nous avons confié un mandat à l'institut de gériatrie, qui travaille avec des chercheurs et des experts dans ce domaine-là, justement pour développer une plateforme, quelque chose comme vous nous avez montré mais à la couleur du Québec, pour prévenir le suicide. On est là-dedans et on est en train de... le mandat a été confié... Est-ce que je peux donner la parole? Me permettez-vous, Mme la Présidente, avec consentement, de donner la parole au directeur de santé publique?

La Présidente (Mme Nichols) : Oui, en fait, s'il y a consentement, puis il reste une minute, donc, peut-être être bref, pour le député de Lévis.

M. Arruda (Horacio) : Bonjour, Mme la Présidente, je me présente...

La Présidente (Mme Nichols) : Oui, s'il vous plaît.

M. Arruda (Horacio) : ...Horacio Arruda, directeur de la santé publique et sous-ministre adjoint.

C'est très clair que l'utilisation des médias sociaux peut avoir des effets pervers ou positifs. Et on a demandé à des instituts qui travaillent avec différents groupes de voir quelles seraient les meilleures pratiques d'utilisation des médias sociaux dans les interventions auprès notamment des populations et des jeunes. Déjà, actuellement, dans ce qui s'est passé dans le Nunavik, là, l'AQPS, et la société a été conseillée... est allée conseiller les endroits pour être capable de contrebalancer les messages qui s'installent comme tels, donc. Mais il faut faire attention, là, tout comme dans l'univers médiatique en suicide, si on en parle trop, ça peut avoir certains effets pervers, donc il faut avoir les bonnes pratiques. Et le mandat a été confié pour qu'on puisse, à partir de ces bonnes pratiques là, développer les différents instruments à utiliser soit en situation de crise ou en prévention comme telle.

Une voix : ...

La Présidente (Mme Nichols) : Alors, oui, il vous reste 15 secondes.

M. Paradis (Lévis) : Est-ce qu'on a un échéancier? Vous dites deux ans, mais déjà ça se fait ailleurs. Et, au surplus, est-ce que cette volonté de faire en sorte qu'on puisse impliquer des entreprises du Web pour être des participants actifs à la détection de... est-ce que ça fait aussi partie, parce qu'on en a parlé très récemment, de votre volonté?

M. Arruda (Horacio) : Si vous me permettez, le mandat qui est confié aux experts...

• (10 h 50) •

La Présidente (Mme Nichols) : Alors, juste un instant, je vais vous permettre de donner une réponse. Et j'ai le consentement pour le prendre sur le temps de la partie du gouvernement. Alors, je vous cède la parole pour la réponse.

M. Arruda (Horacio) : Oui. Ce qu'on va savoir de nos experts, ce sont les meilleures pratiques et les types de modalités. Là après ça va venir le temps de l'implanter. Comment on va l'implanter? Là, on verra à ce moment-là à identifier dans quel contexte on va le faire. Ça pourrait être avec la collaboration de groupes communautaires, de l'entreprise privée, pour le faire, ou carrément les ressources internes des ministères, ou des organisations pourraient le faire. Mais ce qu'on veut être capables d'identifier, c'est, dans tel genre de contexte, c'est quoi, la bonne pratique. Puis après ça on verra à opérationnaliser au Québec les différents éléments.

Et je pense très honnêtement qu'il va falloir avoir une approche qui est multisite, pas à un seul endroit non plus, mais qu'on ait une orientation à donner à la fois aux différents intervenants, aux différentes organisations et même au secteur privé, éventuellement, qui pourrait intervenir là-dedans en sachant que voici les effets, comment on interagit en médias sociaux selon les bonnes pratiques pour éviter les effets pervers.

La Présidente (Mme Nichols) : Très bien. Merci, M. Arruda. Alors, on va passer à la partie du bloc gouvernemental, et je vais céder la parole à la députée de Chauveau.

Mme Tremblay : Oui. Bien, en fait, Mme la Présidente, j'aimerais revenir sur le premier Forum québécois sur le trouble du spectre de l'autisme. On a abordé la question tout à l'heure, mais je sais que Mme la ministre avait quelque chose à ajouter là-dessus, notamment pour parler des actions à venir aussi, là, qui découlent du forum.

La Présidente (Mme Nichols) : Alors, oui, Mme la ministre.

Mme Charlebois : Alors, bien, merci à la députée de Chauveau de me permettre de terminer mon point. Alors, dans le forum, ce qu'on disait, c'est qu'on veut mettre en commun les actions qui sont déjà en place. Et on a mis ça en commun pour savoir ce qui était déjà fait puis faire un bon inventaire, parce qu'il y aura des choses à peut-être mieux organiser, coordonner. Je n'ai pas les bons mots, mais je pense qu'il était temps qu'on s'assoie tout le monde ensemble pour voir exactement dans quel contexte on se situait.

Ensuite, le deuxième objectif, c'était de développer une vision commune sur les défis qu'on rencontre et les moyens qu'on doit prendre, utiliser les... pour répondre aux besoins des personnes et des familles. Alors, tous les âges ont été visés, la petite enfance, l'intégration scolaire, la transition à la vie adulte. Parce que c'est ça qui touche les gens. Ce n'est pas juste à un moment donné dans la vie qu'on est autiste, on l'est pour la vie.

Alors, le forum, là, il a réuni, Mme la Présidente, différents ministères : le ministère de la Famille, le ministère de l'Éducation, Enseignement supérieur et de la Recherche ainsi que le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Mais il y a eu aussi des acteurs clés dans le cheminement des personnes autistes. Il y a eu des personnes autistes elles-mêmes qui ont témoigné. Il y a eu des décideurs, des leaders d'intervention. Bref, ils étaient là parce qu'ils voulaient qu'on puisse se donner une vision à long terme, durable. Et j'en étais fort contente.

Alors, les priorités ont été votées. Et, comme l'a dit la députée de Chauveau, ce qui était très intéressant, c'est qu'il y avait... la salle était comble, mais il y avait 600 personnes sur le Web. C'est donc dire que ça a suscité un intérêt certain, ce forum-là. Et, à la fin de l'événement, comme l'a dit la députée de Chauveau, j'ai annoncé qu'il y aurait un plan d'action. Alors, dans le plan d'action, vous avez vu dans le budget, Mme la Présidente, qu'il y a 5 millions récurrents supplémentaires qui ont été ajoutés pour améliorer les services aux personnes qui ont le trouble du spectre de l'autisme et à leurs familles. Et j'ai la ferme intention de lancer le plan d'action en automne.

Et le résultat des discussions, ce sont des pistes de solution qui ont été privilégiées pour l'avenir. Ça ne veut pas dire que ce qui n'a pas été retenu ne sera pas touché. Ça veut dire qu'on s'est donné des axes d'intervention prioritaires. Laissez-moi vous donner quelques exemples. Il y a dans une proportion de 73 % des gens qui votaient qui ont dit qu'ils voulaient qu'on définisse et mette en place des trajectoires d'évaluation diagnostique pour tous les groupes d'âge, en précisant les rôles et responsabilités de chacun ainsi que la disponibilité des acteurs impliqués afin d'assurer l'accès dans un délai raisonnable. C'est donc dire qu'ils veulent qu'on s'attaque à ça en priorité.

Ils veulent à 92 % qu'on développe de façon concertée une gamme de services variés pour répondre aux besoins particuliers des adultes dans les différentes sphères de leur vie, notamment dans les réseaux de la santé et services sociaux, de l'éducation et de l'emploi, bref tout ce qui touche les activités socioprofessionnelles et communautaires.

Il y a 86 % des votes qui ont été attribués à optimiser l'utilisation des ressources de répit, de dépannage et de gardiennage pour assurer un développement d'une gamme variée, dans l'ensemble des régions, pour répondre aux besoins des familles et des personnes qui sont autistes, selon leur évolution au cours des différentes étapes de leur vie.

Il y a 72 % des personnes qui ont voté pour revoir l'organisation des services de façon à l'adapter à l'intensité des services spécialisés dans l'ensemble des milieux de vie, que ce soit la famille naturelle, des ressources non institutionnelles, etc., en fonction des besoins de la personne autiste pour lui permettre de demeurer dans son milieu de vie le plus longtemps possible. Parce que c'est ça qui inquiète, hein? C'est que les gens veulent rester dans leur milieu de vie le plus longtemps possible. Ils veulent aussi que les services soient adaptés selon leurs conditions. Ce n'est pas tout le monde qui a besoin des mêmes services. Ce n'est pas tous les autistes qui ont besoin des mêmes services de la même façon. C'est vraiment, vraiment... L'autisme est vraiment diversifié, gradé, je ne sais pas comment vous dire, ce n'est pas pareil pour tout le monde. Le degré d'autisme n'est pas le même pour tout le monde. Alors, les traitements doivent être individualisés parce que justement ce n'est pas les mêmes traitements pour tout le monde.

Et je suis très, très fière de l'enveloppe qui nous a été consacrée et je compte déposer le plan. Et sachez que c'est le début... Parce qu'il y a déjà des sommes investies, hein? Ce n'est pas comme on n'investit pas déjà, mais, ce 5 millions supplémentaire là plus regarder l'ensemble de l'oeuvre, je pense que ça va nous permettre de faire un pas de plus. Est-ce que, dans le futur, nous pourrions faire plus? Oui, on va y travailler.

La Présidente (Mme Nichols) : Merci, Mme la ministre. Est-ce que la députée de Chauveau avait une question supplémentaire?

Mme Tremblay : C'est complet.

La Présidente (Mme Nichols) : Parfait. Alors, je passe la parole au député d'Argenteuil.

M. St-Denis : Merci, Mme la Présidente. Alors, bon matin, chers collègues. Mme la ministre, vous savez que tout le Québec a été touché par une grave vague de suicides au Nunavik dernièrement. Alors, on sait tous que cette communauté-là vit dans un environnement catégorisé d'assez spécial. Entre 2009 et 2011, le taux de criminalité a augmenté de 29 %, et, depuis 2008, le nombre d'affaires jugées criminelles à la cour, à la Cour itinérante, a bondi de 119 %. Malgré toutes les interventions policières, les interventions des services judiciaires et correctionnels, ça ne change pas vraiment. Tous les abus dans cette communauté-là sont reliés à la consommation abusive d'alcool et de drogues.

Je vous dis ça juste parce que, dans le fond, je veux que vous me parliez d'un projet qui a été mis en branle il y a quelques années puis où on en est rendus avec ce projet de loi, et je vous parle du projet Saqijuq. Alors, j'aimerais ça que vous expliquiez à la population qu'est-ce qui en est puis où on est rendus, s'il vous plaît.

La Présidente (Mme Nichols) : Oui. Alors, Mme la ministre.

Mme Charlebois : Merci, Mme la Présidente. Alors, Saqijuq, c'est un projet fabuleux, ça veut dire, en inuktitut, là — c'est la langue là-bas — ça veut dire «changement de direction du vent». C'est porteur de messages, hein? Ça veut tout dire. Et ce que ce projet-là a pour but, c'est de reconstruire la régulation sociale au Nunavik. Et Saqijuq, c'est d'abord, Mme la Présidente, une initiative de la communauté, qui est appuyée, évidemment, par le gouvernement du Québec. Et ce projet-là vise à traiter le problème de la criminalité par une approche globale.

Ce qu'on vise d'abord, c'est une amélioration des conditions de vie, notamment en matière d'éducation et de logement. Il y a beaucoup de travail à faire, notamment sur le logement, mais aussi en éducation. Il y a beaucoup de travail à faire. Je ne peux pas aller plus loin que ça, je suis sans mot tellement il y a du travail à faire. Mais il faut aussi prévenir les abus d'alcool et de drogues, parce que c'est ça qui empêche tout le reste. Le logement est une priorité là-bas, mais il y a aussi toute la consommation qu'il faut prévenir.

Et, comme je vous le disais, c'est une initiative de la communauté, c'est ça qui est magique dans ça. Parce que, même si nous, ici, on débarque là-bas avec toutes nos intentions, toutes nos façons de faire, il faut respecter leur approche à eux puis il faut qu'eux aient décidé de se prendre d'abord en main, je vais le dire comme ça. Et, si on veut faire une différence à long terme, il faut avoir une approche globale, Mme la Présidente. Il y a plusieurs ministères qui sont interpellés là-bas, vous le savez, il y a plusieurs problèmes sociaux importants. Il y a des problèmes de surpopulation. Il y a des problèmes de toxicomanie, qui ont un impact non négligeable sur les jeunes, non négligeable, c'est important. Et, les gens de la communauté, ce qu'ils veulent, heureusement, c'est améliorer les choses et travailler pour leur communauté.

• (11 heures) •

Alors, le projet Saqijuq Québec-Nunavik propose une approche novatrice adaptée aux réalités du Nunavik, qui va permettre d'améliorer la façon dont les intervenants, les divers services, les organismes et les familles vont travailler ensemble pour faire face à des comportements qui mènent trop souvent au crime et au suicide.

Les objectifs généraux du projet, Mme la Présidente, bien, c'est de favoriser la diminution de consommation abusive d'alcool et de drogues, réduire les multiples dommages physiques et psychologiques qui en découlent, évidemment — vous le savez, hein, faire usage d'alcool et de drogues en trop grande quantité, il y a des conséquences — et aussi réduire la surjudiciarisation qui est associée aux personnes, là-bas, qui sont détenues.

dommages physiques et physiologiques qui en découlent. Alors, notre gouvernement croit fermement que ce n'est pas avec les solutions du Sud, comme je vous le disais tantôt, qu'on va régler les problèmes au Nord. C'est impossible, impossible. Il faut faire appel à des solutions cohérentes, qui est en respect de leurs traditions et de leurs coutumes, Mme la Présidente. Les gens de la communauté doivent s'approprier les problématiques, et les solutions à mettre en place, tout d'abord, doivent émaner de la communauté, et c'est ça, l'initiative de Saqijuq.

Comment ça fonctionne? Il y a un bureau de gouvernance qui consulte l'instance du projet Saqijuq Nunavik-Québec et il y a eu une rencontre le 29 janvier dernier à Inukjuak, où j'étais présente. Il y a eu un document budgétaire qui a été déposé, et ce document-là permettait de voir la stratégie qui allait être déployée et d'en assurer son financement, bref, de faire des prévisions et des répartitions entre les différents partenaires. Parce que je vous rappelle que ça touche différents partenaires, parce qu'ils veulent inventer le premier projet pilote à Puvirnituq, mais il faut s'assurer qu'on a toutes les ressources disponibles. La prochaine rencontre du bureau de gouvernance, Mme la Présidente, est prévue le 3 mai.

En deuxième lieu, je veux vous parler de la Table de coordination Saqijuq Nunavik-Québec, qui relève du bureau de gouvernance. Cette table-là, bien, elle constitue le lieu d'échange et de coordination entre les représentants des ministères du gouvernement du Québec, mais les organismes du Nunavik, et cette table de concertation là permet la mobilisation des instances politiques. Plus spécifiquement, la table de coordination doit développer et proposer au bureau de gouvernance un plan de travail, des échéanciers afin de s'assurer du déploiement de la mise en oeuvre du projet ainsi qu'une reddition de comptes témoignant de l'avancement du projet. Ils doivent proposer au bureau de gouvernance des mesures s'assurant que celles-ci soient constructives et financièrement acceptables tout en demeurant toujours attachées avec les réalités du Nunavik. Alors, il faut s'assurer de la convergence et de la cohérence des actions gouvernementales et régionales, et elle doit aussi exercer... s'assurer de la mise en oeuvre.

Alors, la table de coordination s'est réunie le 4 et 5 novembre 2015, et la première partie de la rencontre a permis de mettre en place trois groupes de travail. Chaque groupe de travail est composé de différents représentants des ministères, des organismes, qui possèdent chacun un mandat spécifique ainsi que des objectifs et des activités qui permettront de définir des orientations pour la mise en oeuvre du projet.

Je peux vous parler plus à fond des cinq groupes, je ne sais pas le temps qui... Sept minutes? Ah! bon, je peux y aller. Le premier groupe... — ça vous intéresse, M. le député de... oui? Bon, bien, je vais y aller. Le premier groupe touche les personnes en difficulté, bref, les contrevenants. Et les trois principales actions de ce groupe sont : améliorer le service lors des interventions en situation de crise, consolider les comités de justice au Nunavik, implanter un programme de traitement juridique pour les dépendances drogues et alcool sous la responsabilité de la Cour du Québec et adapté au contexte du Nunavik, élargir le Programme de mesures de rechange dans l'article 717 du Code criminel — ça, c'est vraiment justice, Mme la Présidente — afin de répondre aux besoins de la population, exemple, en termes de violence familiale, créer des programmes de réadaptation sur mesure pour les contrevenants inuits, établissements de correction provinciaux et fédéraux qui sont impliqués là-dedans.

Le groupe n° 2, bien, c'est les victimes et le grand public, personnes à risque et personnes en difficulté. Bref, ça concerne le ministère de la Santé. Et les principales actions de ce groupe de travail sont de mettre sur pied des groupes de soutien, évidemment, et établir les groupes de soutien et les services de prévention communautaires.

Le troisième groupe, Mme la Présidente, bien, c'est encore victimes et grand public, personnes à risque et en difficulté. Et les actions de ce troisième groupe, c'est des actions différentes, vous comprenez bien, du deuxième groupe, c'est de terminer l'inventaire des services disponibles dans les communautés — il faut qu'on fasse d'abord l'inventaire, répertorier tout ce qui se fait — établir un centre ou une installation pour offrir des services aux personnes en état d'ébriété avancé dans la communauté, si on veut, genre, des centres de dégrisement, améliorer la prestation de services psychosociaux au Nunavik et améliorer l'offre de services de désintoxication et de traitement des dépendances là-bas.

Les prochaines étapes, bien, c'est... Carrément, la prochaine étape, ça va être de consulter dans la communauté de Puvirnituq, puisque le premier projet pilote est là. Le défi, c'est de mobiliser la participation de la population et c'est de les consulter. Alors, il faut que les gens soient au rendez-vous, évidemment.

Et les documents budgétaires doivent être mis à jour, mais je vous rappelle que le Plan Nord, qu'on a développé ici, au Québec, et qu'on a ravivé avec notre gouvernement, va permettre de créer des emplois, de la richesse. Mais, justement, pourquoi on fait ça? Bien, quand on dit «développer de la richesse», c'est justement pour rendre des services aux populations, notamment les populations autochtones, puisque tout ça va se faire sur leur territoire. Et je peux vous assurer que tout ce qu'on fait, c'est toujours pour améliorer nos services.

Concernant la vague de suicides, je ne sais pas... mais je sais que mon collègue m'a fait signe qu'il avait une question, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Nichols) : M. le député d'Argenteuil, aviez-vous une question supplémentaire sur le sujet?

M. St-Denis : Moi, j'avais une petite question supplémentaire, si vous permettez. C'est rattaché aussi aux jeunes du Nord. Le premier ministre, le 30 mars dernier, a annoncé la nouvelle politique québécoise de la jeunesse, et puis il y a des programmes qui ont été créés là-dedans, il y a des sous qui ont été mis pour créer différents programmes, dont un, un programme de subventions, là, qui a été créé, en vertu de cette politique-là, à l'égard des jeunes du Nord. Donc, il y a des sous, là, pour la jeunesse. J'aimerais ça, là... qu'est-ce qui touche directement votre ministère, je pense bien, considérant ces montants-là qui sont attribués.

Mme Charlebois : Bien, il y a une somme qui est attribuée à la stratégie d'action jeunesse pour les autochtones, effectivement, vous avez raison, et c'est un soutien de 6 millions sur cinq ans pour des projets spécifiques adaptés à leurs enjeux, qui ont un impact très positif autant sur les jeunes que dans la communauté. Alors, c'est sûr que, quand on s'occupe de la jeunesse, bien, toute la population s'en ressent, hein? Parce que ce qui se passe là-bas, c'est vraiment touchant, et il faut agir carrément sur la problématique qu'est le suicide là-bas. Et je vous dirai que, pour ce qui est des gestes que nous avons posés... parce que je sais que ça a interpelé beaucoup de gens dans la population, et on a déjà agi. Dès le départ, il y avait des échanges, comme je le disais, pas quotidiennes, journalières avec les populations là-bas, avec les gens. On a établi un corridor de services avec l'université... avec l'Institut universitaire en santé mentale Douglas. C'est un support de plus pour ces personnes-là pour mieux saisir et mieux s'approprier comment on fait pour aider les jeunes là-bas. On a fait appel pour mettre à profit leur expertise, évidemment. On a mis en place une équipe de crise sous la supervision d'une consultante, qui est déjà là depuis le mois de février. Depuis le 12 avril, quatre ressources ont été embauchées par la Régie régionale de la santé et services sociaux du Nunavik, notamment un psychologue, psychoéducateur, des ressources spécialisées en postvention.

Bref, notre responsabilité, Mme la Présidente, c'est d'apporter tout le soutien, tout le support qu'ils ont besoin. On ne peut pas ménager d'efforts dans cette situation-là. C'est très, très, très préoccupant, mais, je vous le dis, il faut agir sur plusieurs leviers. Il faut absolument que... Là-bas, le projet Saqijuq s'adresse en particulier à ça, parce que c'est les gens là-bas qui ont décidé de se prendre en main, qui ont décidé de prendre en compte... de transformer la façon de faire notamment en ce qui concerne les dépendances, mais je veux vous assurer qu'on est en communication constante avec eux et qu'on travaille à développer tous les services qu'ils ont besoin, et on développe des services au jour le jour là-bas.

J'ai offert toute ma collaboration. Je sais que le ministre des Affaires autochtones va y aller dans les prochains jours. J'ai eu une correspondance qui me venait de la directrice générale de la régie de la santé et des services sociaux au Nunavik, qui a même mentionné sa satisfaction à l'égard de notre collaboration. Mais il faut respecter, encore, là, à travers toute cette problématique, la façon... leurs coutumes et leurs traditions, mais aussi comment on peut adresser la situation là-bas. Puis ce n'est pas avec les solutions du Sud, Mme la Présidente, qu'on va régler les problèmes au Nord. C'est à partir de chez eux, et nous, on est là pour les accompagner, et les supporter, et leur fournir les ressources dont ils ont besoin. Mais il faut envoyer des ressources là-bas qui connaissent la problématique autochtone, qui connaissent, à la limite, le langage inuktitut. Bref, on ne peut pas envoyer n'importe qui à n'importe quel moment là-bas. Il faut vraiment prendre conscience que c'est un problème qui est vraiment large, qu'il faut voir dans toute son ampleur, et c'est quelque chose qu'il faut regarder à travers tous les ministères et à travers le temps aussi.

• (11 h 10) •

La Présidente (Mme Nichols) : Très bien, Merci, Mme la ministre. Alors, on va passer au bloc de l'opposition officielle. Je reconnais le député de Rosemont pour 20 minutes.

M. Lisée : Très bien. Merci, Mme la Présidente. J'aimerais qu'on parle des centres jeunesse. Il y a un chiffre qu'on n'arrive pas à trouver, c'est le financement global du réseau des centres jeunesse pour 2015-2016 et 2016-2017 et quelle est la variation entre les deux. Et, pendant qu'on cherche ça et que je fais des commentaires, j'ai deux documents à déposer, Mme la Présidente. Si vous voulez bien les faire distribuer, on va pouvoir les commenter.

Documents déposés

La Présidente (Mme Nichols) : Très bien.

Oui. Alors, on peut poursuivre tout de même, là, M. le député, si vous voulez compléter votre question.

M. Lisée : Oui. Oui, mais j'ai posé la question. Je sais que la ministre est en train de chercher la réponse.

La Présidente (Mme Nichols) : Le temps qu'on cherche la réponse, est-ce que vous désirez compléter votre question?

M. Lisée : C'est les dépenses des centres jeunesse dans le programme Jeunes en difficulté. Nous, on voit que, sur le programme Jeunes en difficulté, il y a une variation de 1,58 % entre 2015-2016 et 2016-2017, mais on sait que ce n'est pas complètement dévolu au réseau des centres jeunesse. Alors, on aimerait avoir ce détail.

Mme Charlebois : Bien, en fait, Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Nichols) : Est-ce que vous avez la réponse, Mme la ministre?

Mme Charlebois : Oui! Oui. Ce que j'ai le goût de dire au collègue... Puis, s'il me le permet... Je vais faire une première réponse, mais, s'il le permet, pour avoir une meilleure explication, je pourrais faire appel à M. Dion, du ministère, qui s'occupe justement des finances au ministère. Mais ce que je peux vous dire, c'est qu'au programme 2, l'élément 6, Jeunes en difficulté, c'est intégré dans le... les centres jeunesse sont intégrés dans ce budget-là parce que maintenant ils font partie d'un CISSS. Mais M. Dion peut certainement compléter la réponse de façon plus adéquate.

La Présidente (Mme Nichols) : Oui. Alors, avec le consentement, je donnerais la parole à M. Dion. M. Dion, veuillez vous présenter, s'il vous plaît.

M. Dion (François) : On n'a pas... Excusez. Oui. François Dion, sous-ministre adjoint aux finances, infrastructures et budget.

Alors, comme tel, compte tenu que le CISSS a intégré tous les domaines d'activité, les missions, on n'a plus spécifiquement un budget au niveau du centre jeunesse proprement dit. Tout ce que je peux vous donner, ce qu'on peut vous donner, c'est la référence que vous avez en page 14 des crédits comme tels, qui touche le volet Jeunesse. Mais, proprement dit, ce qu'il y avait autrefois, le volet Centres jeunesse, avec ses composantes administratives et de soutien, on n'a plus cette information-là de façon précise.

M. Lisée : D'accord. Bien, je vous remercie. Donc, c'est une perte de connaissance, évidemment. Parce qu'on a un débat sur les budgets des centres jeunesse : Est-ce qu'ils ont été coupés? Est-ce qu'ils n'ont pas été coupés? Alors, puisqu'on n'a pas les chiffres pour pouvoir le dire, on a fait une recherche.

Ce qu'on sait, c'est que le rapport Lebon — le vérificateur à Laval — nous a dit un certain nombre de choses importantes sur des éléments qui ont contribué — je dis bien «contribué» — à provoquer la crise des fugueuses, et sa conclusion générale, c'est, et je le cite : «Il est futile de penser réduire les fugues ou mieux accompagner les jeunes filles en cause s'il y a, en même temps, fugue[...] du financement et des compétences.» Le vérificateur désigné par la ministre lui a dit : S'il y a fugue du financement et des compétences, c'est normal qu'il y ait plus de fugues. On ne peut pas lutter contre les fugues. Et là, dans son rapport, qui est dévastateur pour le gouvernement libéral, il dit : Voici ce qu'il faut faire, il faut faire... l'escouade Mobilis, à Longueuil, dont le financement a été coupé de 500 000 $ par le gouvernement libéral. Il a dit : Il faut financer les organisations sur le terrain. L'essentiel dans cette coordination, c'est la présence des organismes qui, sur le terrain, en prévention, peuvent identifier des jeunes à risque, dit-il. Mais ça, ils avaient un programme de 1,2 million de dollars, qui a été aboli par le gouvernement libéral. Et, troisièmement, il dit : C'est très important d'avoir les compétences, mais, dit-il, la réorganisation de la loi n° 10, à Longueuil, par exemple... Il dit : La désorganisation entre les intervenants de la santé et des centres jeunesse provoquée par la réforme Barrette fait en sorte qu'il y a eu une perte d'expertise. Bon, alors, on peut dire : Bien, c'est transitoire. Ils vont finir par s'en remettre. Et puis là la ministre avec le ministre de la Sécurité publique ont décidé de rajouter des sommes, mais pas à la hauteur des sommes précédentes. Quoi qu'il en soit, il nous annonce un plan d'action pour plus tard.

Mais je reviens à la grande question, parce que les directions des centres jeunesse, avant que leur association soit abolie par le gouvernement libéral, avaient dit : On a des coupes de 20 millions. La ministre, dans un premier temps, a dit : Des coupes de 20 millions, oui, mais c'est seulement administratif. Et ensuite, dans un deuxième temps, elle a dit : Non, finalement, il n'y a pas eu de coupe de 20 millions, en fait ça a augmenté.

Alors, comme on ne peut pas le savoir, bien, nous, on a fait une enquête. Laurie Comtois a demandé à tous les centres jeunesse dans chaque région de nous dire qu'est-ce que ça a été, s'il y en a eu, les coupures. Ça fait qu'ils nous ont presque tous répondu. Et, ce matin, ce que je dépose, c'est la synthèse de ce que nous ont dit les centres jeunesse, et là il nous en manque, il nous en manque les deux plus gros : Laval et Montréal. Et, même sans Laval et Montréal, ils nous disent : On a coupé 13 739 000 $ dans l'année 2014-2015, nous, et 2015-2016... juste 2015-2016. On dit, donc : En 2015-2016, en 2015-2016, on a coupé 13 739 000 $, et il manque Laval et Montréal. Alors, c'est probable qu'on se rapproche du 20 millions dont on a parlé et dont les directeurs de centres jeunesse ont parlé avant que leur organisation soit dissoute par le gouvernement libéral.

Mais est-ce que c'est administratif? Parce que la ministre disait : Ah! non, non, c'est juste de l'administration. Alors, bien, les informations qui nous ont été données sont très variables par centres jeunesse, mais le centre Chaudière-Appalaches nous a donné la déclinaison complète, et ça fait partie des documents que j'ai déposés, et là, dans «Administratif. Optimisation des services administratifs : zéro; organisation nationale/suprarégionale des activités : zéro.» Alors, ils disent : Nous, on n'a rien, rien coupé dans l'administration. S'il y en a eu, là, ce n'est pas à notre niveau. Au niveau de la fusion des CIUSSS peut-être, mais pas dans notre centre. Ce qu'on a coupé cependant, c'est trois postes d'éducateur et demi, conversion de trois postes d'éducateur à l'externe en réduisant le nombre d'heures, on a aboli un poste de technicien en assistance sociale, on a aboli la moitié d'un poste au secteur des jeunes contrevenants, on a fermé des places en ressources intermédiaires qui étaient liées au centre et on a aboli un poste d'éducateur au secteur sécuritaire.

Bien là, on a l'information, là. Lorsque le vérificateur Lebon nous dit : «Il est futile de penser réduire les fugues ou mieux accompagner les jeunes filles en cause s'il y a, en même temps, une fugue[...] du financement», bien là, la démonstration, il y a eu réduction du financement dans les centres jeunesse, et les gens qui ont été coupés, ce n'est pas des comptables qui travaillent sur des fichiers Excel, ce sont des éducateurs, des techniciens et même des places en ressources intermédiaires.

Alors, est-ce que la ministre va aujourd'hui admettre, devant ces chiffres, devant ces informations qui viennent de son réseau... Parce qu'on a demandé au ministère de nous donner ces informations-là, et le ministère a dit non, ce n'est pas possible, alors on est allés vers les centres. Est-ce qu'elle va admettre qu'en fait, comme le dit son vérificateur, elle a présidé à la réduction des services en centres jeunesse?

La Présidente (Mme Nichols) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : Bien, Mme la Présidente, je constate qu'il n'a pas acheté de livre pour penser positivement, là. Il va falloir que je lui en achète un, puis je vais lui envoyer en Chambre. Ça va me faire grand plaisir. Puis, quand on manque d'information, il faut la demander. Alors, je vais le renseigner.

Premièrement, le rapport Lebon, ici, qu'on a entre les mains, hein, à la page 30, le député de Rosemont, au point 7.5, il a oublié de dire que c'était dans la prévention ce que M. Lebon a dit. «À prévenir absolument», c'est... il nous a avertis, là. Il n'a pas dit qu'on avait coupé, ce n'est pas vrai, là. Ce n'est pas ça qui est écrit dans le rapport Lebon. Le rapport Lebon, il dit : «À prévenir absolument». Autrement dit, il nous dit : Attention! Il nous lève une lumière, il nous dit : Attention! Si vous pensez réduire les fugues et améliorer les filles en même temps que vous allez couper du financement, ça va être dangereux. Il n'a pas dit qu'on avait coupé, là. C'est écrit noir sur blanc, Mme la Présidente : «À prévenir». Ce n'est pas moi qui l'ai inventé, là, c'est le rapport Lebon. Mais là on ne va pas transformer les rapports, là, on ne va pas... Je le sais qu'il aime ça, eux autres, tout changer la signification des choses, là, mais c'est comme ça.

Maintenant, quand on a tout... O.K. Quand on a rétabli le fait de ce que M. Lebon a voulu dire, puis on en a pris bonne connaissance, j'ai le goût de dire à mon collègue — vous savez, hier, j'en ai parlé aux collègues et au président qui était là : Comme gouvernement, on est en train de transformer le Québec et, au ministère de la Santé, on est là-dedans aussi, Mme la Présidente, on transforme le réseau de la santé. Et pour qui? Pour le bien des citoyens. En ce qui nous concerne ici, on parle des jeunes.

Le projet de loi n° 10, savez-vous ce qu'il a fait, le projet de loi n° 10 pour notre jeunesse? Avant, il y avait la deuxième ligne, il y avait des signalements. Les gens étaient là, puis ça se tenait là. Maintenant, les gens travaillent tellement ensemble que les ressources sont aussi bien à la première ligne qu'à la deuxième ligne. Il y a même des centres jeunesse qui disent qu'ils ont un impact plus grand à la première ligne, ils prennent leurs ressources, ils les déplacent à la première ligne. Ça ne veut pas dire qu'ils sont moins en protection de la jeunesse. Ça veut dire, Mme la Présidente, qu'on fait mieux notre travail. Ce qu'on veut, là, c'est ultimement qu'ils ne se rendent pas aux centres jeunesse, les jeunes. C'est ça qu'on souhaite faire. C'est de la prévention.

Alors, dans les budgets, ce qu'il parle, M. le député de Rosemont, c'est de la réorganisation qui a été faite, c'est des mesures d'optimisation, que ça lui plaise ou pas, qui n'ont aucune incidence sur les services. Aucune incidence sur les services, je vous le répète. On a réorganisé les choses, et c'est avec le milieu qu'on réorganise. Ce n'est pas au 15e étage du ministère, là, c'est avec le milieu. Et on a mis ensemble la première ligne et la deuxième ligne en interaction. C'est eux-mêmes, sur le terrain, qui disent avoir un meilleur impact en première ligne. Ce n'est pas la ministre, là, c'est le monde qui donne des services. Je ne sais pas, là, on peut-u faire confiance aux gens qui donnent leur corps et leur âme à servir ces jeunes-là? Je pense que oui.

• (11 h 20) •

La Présidente (Mme Nichols) : Merci. La parole au député de Rosemont.

M. Lisée : Bon. Non, remarquez que la ministre a complètement évité le sujet, donc je lui remets un document produit par le Centre jeunesse de Chaudière-Appalaches qui dit : Nous, en réponse aux demandes de compressions budgétaires du ministère, nous avons mis à la porte des éducateurs, un technicien en assistance sociale, un poste du secteur jeunes contrevenants et un poste d'éducateur au secteur sécuritaire; on les a mis dehors. Est-ce qu'on peut faire confiance aux gens sur le terrain? dit-elle. Oui, ils nous disent : Vous nuisez. Les compressions, là, ce n'est pas administratif. Les compressions, c'est dans la qualité des services et dans le nombre de services. Ils le disent.

Alors, je veux bien lire tous les livres de pensée positive qu'elle veut m'envoyer, mais j'aime aussi écouter ce que les gens sur le terrain disent. Et, les lunettes roses que la ministre a, elle devrait les enlever parce que, là, les chiffres parlent.

Et le rapport Lebon, lorsqu'il parle d'une fugue du financement et des compétences, et lorsqu'il dit qu'il faut faire Mobilis, puis que son gouvernement coupe Mobilis, puis lorsqu'il dit que les gens sur le terrain, pas au 15e étage de son ministère, les organismes de lutte au proxénétisme sur le terrain, sont un élément essentiel, son gouvernement a aboli le programme avant de le réinsérer avec moins d'argent qu'avant. Alors, ça, ce sont les faits.

Alors donc, je me souviens, à notre première étude des crédits, la ministre avait dit solennellement : Si on trouve un seul cas, un seul cas où les services ont été coupés, et pas juste les méchants cadres et administrateurs, là, les services, nous allons le rétablir.

Alors, je demande à la ministre, maintenant qu'elle sait qu'il y a des cas au centre Chaudière-Appalaches : Est-ce qu'elle s'engage à rétablir ces postes et, à mesure que les autres centres vont nous donner la liste des gens qu'ils ont mis dehors, est-ce qu'elle s'engage à les réembaucher?

La Présidente (Mme Nichols) : Alors, Mme la ministre.

Mme Charlebois : Premièrement, Mme la Présidente, ce qu'il faut dire ici, là, c'est que c'est impossible de mettre des employés de l'État dehors, puis il le sait très bien, il le sait très, très, très bien. On ne met pas les employés dehors.

Deuxièmement, Mme la Présidente, ce que je veux dire, c'est qu'on a investi en prévention jeunesse 3 millions pour cinq régions. Laval a déjà déployé des ressources pour faire en sorte qu'ensemble... les policiers, les centres jeunesse, les groupes communautaires travaillent ensemble. Il le sait très bien, que la mairesse de Longueuil — je vais m'arrêter là, là — travaille avec le ministre de la Sécurité publique pour développer un projet. Il restait des ressources de chez Mobilis, en passant, ils n'avaient pas tous été coupés, mais, la partie dont il parle, ils vont pouvoir appliquer sur Prévention jeunesse.

L'autre élément que je veux porter à votre attention, Mme la Présidente, ici, là, savez-vous quoi? En 2014, comparaison des résultats entre 2015-2016 par rapport aux résultats 2014-2015, selon la loi de LSSSS, savez-vous que le nombre de jeunes adultes desservis a augmenté de 2,1 % — on les a servis; nombre de jeunes desservis, 1,8 % d'augmentation; nombre de prestations totales, 0,8 %. Savez-vous que, selon la Loi de la protection de la jeunesse, les évaluations, il y a eu une augmentation de 1 %? Savez-vous que le délai moyen d'attente à l'évaluation a été réduit de 9,9 %? C'est toujours bien parce qu'il y a du monde qui travaille, là! Ce n'est certainement pas parce qu'on est assis puis qu'on ne fait rien. Le nombre de dossiers en attente d'évaluation en moyenne durant l'année a été réduit de 10 %, Mme la Présidente; délai moyen d'application d'attente... délai moyen d'attente à l'application des mesures, une réduction de 0,9 %; dossiers en attente d'évaluation à date précise, réduction de 15 %; durée de traitement, réception des traitements et traitement des signalements, réduction de 21 %; évaluation, réduction de 3 %.

Mme la Présidente, si ça ne fonctionnait pas, je verrais une augmentation des délais, je verrais une augmentation des problématiques. C'est le contraire qui se passe. Est-ce qu'on peut faire mieux? Oui, on y travaille, c'est pour ça que la première ligne, la deuxième ligne est ensemble. Mais lui, là, il est dans un carcan où ça fait 40 ans que c'est de même, puis il faut que ça reste de même, puis c'est toujours de même. Bien, moi, là, j'ai appris dans ma vie, là, que ce n'est pas parce que quelque chose est comme ça depuis plusieurs années qu'on ne peut pas se permettre de regarder les choses et d'améliorer notre performance. Si lui, il est axé juste sur l'argent en centre jeunesse, moi, je suis axée sur les services pour les jeunes, moi, je suis axée sur comment on peut faire pour mettre les ressources ensemble.

Puis je veux remercier le ministre de la Santé d'avoir fait en sorte qu'on ait ça, là, cette loi n° 10 là, là, qui nous permet de transformer notre réseau de la santé pour mieux servir les gens. Si lui, il veut s'accrocher sur les chiffres de budget en centre jeunesse, moi, je m'accroche à la quantité de services qu'on donne, c'est dans la globalité puis c'est ça qu'il faut parfaire, c'est notre manière de travailler.

La Présidente (Mme Nichols) : Très bien. M. le député de Rosemont.

Mme Charlebois : Ah! Mme la Présidente, concernant Chaudière-Appalaches...

La Présidente (Mme Nichols) : Très rapidement.

Mme Charlebois : On a, dans le tableau dont il parle, là, les impacts sur l'offre de services, et ce qui est écrit, là, noir sur blanc, c'est qu'il n'y a aucun impact. C'est : les justifications notamment en transfert de... transformation de postes, évaluation, orientation LPJ, rigueur dans le suivi des heures travaillées par évaluation, accent mis sur l'amélioration de la performance en vue d'une amélioration de productivité, ensuite abolition d'un étiqueteur, 3,6 intervenants : aucun impact; réorganisation qui se traduit pour une plus grande rigueur dans la gestion des normes de pratique — eux autres, ça ne les intéresse pas, mais c'est comme ça que ça fonctionne dans la vie quand on veut s'améliorer — abolition de postes d'encadrement, technicien en assistance sociale — c'est écrit, là — impact sur l'offre de services : zéro; réorganisation du secteur RIRTF découlant d'une démarche «lean», objectif de performance, abolition d'un technicien en communication : aucun impact; compressions, conversions de postes d'éducateur, conversion de postes de 38 h 45 min en postes de 35 heures : aucun impact; places en RI... je peux vous défiler toute la Chaudière-Appalaches comme ça.

Mme la Présidente, moi, je veux bien qu'on voie les affaires, là, toutes en noir, là, puis je vois qu'il a manifestement fait le choix de ça. J'aurais aimé qu'il adopte l'attitude du député de Lévis, qui cherche à améliorer. Moi, j'ai aimé son approche, mais j'aimerais ça qu'il ait la même approche et qu'il pense à, justement...

La Présidente (Mme Nichols) : Merci. Merci, Mme la ministre.

Mme Charlebois : ...à remettre en ordre tout notre réseau. Et on ne peut pas mettre du monde dehors...

La Présidente (Mme Nichols) : Merci.

Mme Charlebois : ...à part de prouver de l'incompétence, et il le sait, madame, ils sont régis par des syndicats.

La Présidente (Mme Nichols) : Merci, Mme la ministre. La parole est au député de Rosemont.

M. Lisée : Bon, écoutez, je note que... La parole de la ministre, pour moi, était importante. Elle nous a dit : Ça n'existait pas, 20 millions de coupes dans les centres jeunesse. Ça n'existait pas. Ça existe, elles sont là. Et, si elle pense, elle, que mettre à la porte des éducateurs, un agent de communication, de réduire les heures, etc., ça n'a pas d'impact sur les services, je vais la laisser dans ce monde imaginaire.

• (11 h 30) •

Et, deuxièmement, sur le fait qu'on ne peut pas renvoyer des gens, son sous-ministre hier nous a dit qu'ils avaient mis 15 millions de dollars de côté justement pour permettre le départ des gens qu'ils ont mis à la porte dans les services de santé publique, sans aucun impact sur les services. Écoutez, si on mobilise... C'est intéressant, là. Les gens qui ne suivent pas peuvent penser que la ministre dit qu'elle investit, mais elle ne fait que réparer une partie des dégâts qu'ils ont eux-mêmes causés. Alors, oui, bien sûr, la députée... la mairesse de Longueuil est en train de discuter avec la Sécurité publique pour essayer de rétablir le budget de Mobilis, que le gouvernement libéral a coupé. Ils sont passés de huit à deux inspecteurs à cause de la coupe libérale, puis là elle essaie de faire remonter ça un petit peu. Oui, à Laval, il y a une contribution de 600 000 $ qu'ils ont mise pour essayer de rétablir une partie de la coupe de plus de 1 million qui avait été faite sur les groupes. Alors, ils sont en train de réparer partiellement les pots qu'ils ont eux-mêmes cassés.

Moi, j'ai calculé qu'ils ont remis 3 % de la somme qu'ils ont coupée. Alors là, ils font des beaux discours à chaque fois qu'ils remettent une grenaille du 3 % de la somme globale qu'ils ont coupée en montrant : C'est donc extraordinaire, ce qu'on est en train de faire! Bien, c'est donc extraordinaire, si vous pouviez réparer d'abord tous les dégâts que vous avez causés, ça serait bien, puis, comme on savait qu'il n'y en avait pas assez, de l'augmenter. Là, ce qu'on sait, là, puis on n'a même pas... Vous avez entendu le sous-ministre nous dire : Nous ne pouvons pas vous dire quel est le budget des centres jeunesse. C'est impossible, O.K.? Mais, même dans le total, une augmentation de 1,58 %, c'est à peine l'inflation. Et, comme la ministre vient de le dire, les cas augmentent, et la lourdeur des cas augmente. Alors, c'est certain qu'il sera impossible de faire en sorte... Avec une augmentation de 18 millions, ce n'est même pas le rétablissement des 20 millions qui ont été coupés. Alors, c'est sûr que, pour les jeunes en difficulté...

La Présidente (Mme Nichols) : Merci, M. le député.

M. Lisée : ...l'année qui vient ne sera pas une année de réparation des dégâts libéraux.

La Présidente (Mme Nichols) : Merci, M. le député de Rosemont. Je vais laisser la possibilité à Mme la ministre de répondre sur le temps de la partie gouvernementale, de consentement.

Mme Charlebois : Ah! merci, Mme la Présidente, et merci à mes collègues de me laisser réagir à ça.

Si, pour eux, au Parti québécois, ça ne les dérange pas une maison en ordre et des finances publiques en ordre, nous autres, ça nous préoccupe grandement. Pourquoi? Parce qu'on veut protéger les services à la population. Nous, là, quand on est arrivés, là, Mme la Présidente, le premier budget, là, on a dû faire face à une impasse budgétaire qui était annoncée, là, à 7,6 milliards. On a résorbé ça. Ça fait deux budgets qu'on présente équilibrés. C'est ça que la population s'attend de nous autres, qu'on gère les finances publiques correctement.

Maintenant que je dis ça, mon rôle, c'est de m'assurer que les services sont au rendez-vous et c'est ce que je fais. Les rôles... Il faut parfaire nos façons de faire. Puis ce n'est pas vrai que je vais arrêter de regarder comment on fonctionnait avant puis comment on peut faire mieux dans le futur. On gère les deniers publics, mais on gère aussi des services à la population. Si je peux donner un meilleur service, je ne veux pas m'empêcher de faire ça, Mme la Présidente.

Concernant Mobilis, il a oublié un petit bout, le député de Rosemont, Mme la Présidente. Il y a un petit bout, là que, d'après moi, là ça a passé dans le nuage noir. Au terme du projet en 2014, en vertu de l'engagement des partenaires, afin de pérenniser, le Centre jeunesse Montérégie maintient, par l'entremise de son budget de fonctionnement, le dégagement de deux intervenants sociaux — ça, on appelle ça dans le jargon deux ETC — et de 0,5 ETC technicienne en secrétariat dédiés à Mobilis, Mme la Présidente. Ah bien! Ça, il a oublié d'en parler, le député de Rosemont. La formation des intervenants sur le projet a également été intégrée à la formation continue de l'établissement. Ah bien!

Voyez-vous, Mme la Présidente, on peut voir les façons d'une chose, mais, quand je dis qu'il y a un projet qui a été annoncé, qui s'appelle Prévention jeunesse, par mon collègue, lui, il peut voir ça comme des grenailles, il peut voir la gestion des finances publiques comme pas importante, ils peuvent avoir pris... Eux autres, ils ont pris plein d'engagements, il y en avait pour 7,6 milliards, puis, savez-vous quoi, pas de cahier de crédits. Ça, là, ce n'est pas une façon dont nous, on espère promulguer dans notre façon de travailler. Ce n'est pas comme ça qu'on travaille, nous, au Parti libéral. On s'assure d'une gestion des finances saine. Pourquoi? Parce qu'on veut protéger les services publics dont on a fait le choix de se doter au Québec.

Si on avait été décotés, Mme la Présidente... Parce qu'ils le savent, quand ils ont quitté le pouvoir, là, les maisons de crédit avaient mis le Québec sous observation. Ce n'était pas pour rien. Savez-vous que, quand on est sous observation par des firmes comme Moody's, DBRS, Fitch, etc... S'il y avait eu une décote, savez-vous que les taux d'intérêt pour la dette au Québec auraient été substantiellement augmentés? C'est déjà le troisième poste budgétaire en importance auquel on accorde des fonds, nous, à tous les ans malgré notre rigueur budgétaire. On dit : On continue de réduire la dette.

Savez-vous, Mme la Présidente, que, si on n'avait pas réduit... qu'on n'avait pas fait en sorte d'avoir des budgets équilibrés, on aurait été décotés, parce qu'on a été mis sous surveillance quand c'était leur règne, là, et savez-vous que les intérêts sur la dette auraient été augmentés substantiellement et qu'on aurait dû faire des choix? Là, ça aurait été de la vraie austérité. Grâce à qui? Je vous laisse le soin d'y penser. Mais ce qu'on fait, nous, ici, là, c'est de gérer efficacement, c'est de voir comment on peut donner les services puis faire en sorte, Mme la Présidente, qu'on améliore notre prestation de services, arrêter de travailler en silo. On transforme le Québec, on fait en sorte que le Québec aille mieux, qu'on puisse donner des meilleurs services, et c'est précisément ça que mon collègue de la Santé, que je veux féliciter pour l'adoption de la loi n° 10, nous a permis de faire ici, dans le réseau, et notamment dans les services sociaux.

Sur ce point-là, Mme la Présidente, j'ai terminé.

La Présidente (Mme Nichols) : Alors, maintenant, je cède la parole au député de Beauce-Sud pour un temps d'environ 16 minutes.

M. Busque : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, j'aimerais saluer d'emblée mes collègues de la partie gouvernementale ainsi que mes collègues de l'opposition officielle et de la deuxième opposition.

Mme la ministre, j'aimerais vous entretenir d'un tout autre sujet. J'aimerais vous entretenir du programme de fluoration de l'eau potable. La fluoration de l'eau potable est une mesure de prévention de la carie dentaire reconnue comme étant efficace, sûre et économique par la communauté scientifique nationale et internationale. Le directeur national de la santé publique considère cette mesure indispensable pour diminuer la prévalence de la carie dentaire dans toutes les couches de la société québécoise.

Le Programme québécois de fluoration de l'eau potable vise à soutenir financièrement les municipalités souhaitant instaurer la fluoration de l'eau potable. Il découle de la Loi de la santé publique, qui prévoit que le Programme national de santé publique 2015-2025 doit inclure des actions pour inciter à la fluoration de l'eau et que la ministre de la Santé et des Services sociaux peut verser une subvention à tout propriétaire d'une station de traitement de l'eau potable pour instaurer la fluoration. Il fixe aussi les paramètres administratifs liés à l'aide financière accordée ainsi que les normes et les directives d'installation, de fonctionnement et de contrôle de la qualité de la fluoration potable.

Malgré ce programme d'aide financière, le déploiement de la fluoration de l'eau potable rencontre au Québec certaines difficultés. Dans l'ensemble, les municipalités sont réticentes à appliquer cette mesure de santé publique.

À la suite des travaux de recommandations de la commission parlementaire sur la fluoration de l'eau potable ainsi que la décision de certaines municipalités de procéder à l'arrêt de la fluoration, j'aimerais, Mme la ministre, que vous nous fassiez part de vos réflexions dans le dossier de la fluoration de l'eau potable au Québec.

La Présidente (Mme Nichols) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : Merci, Mme la Présidente. Et merci de me donner l'occasion de parler de fluoration de l'eau potable, parce que c'est une mesure de prévention contre la carie dentaire qui est reconnue comme très efficace, sûre, économique par la communauté scientifique nationale et internationale. Et, en ce sens-là, moi, je pense que, quand la communauté scientifique se positionne, il faut quand même entendre les choses. Et c'est des décisions des municipalités, hein, de procéder à l'arrêt de la fluoration. Et, sous aucun prétexte, ces décisions-là, par exemple, ne peuvent être associées à une reconnaissance de risques potentiels de la fluoration de l'eau portable pour la santé en général ou l'environnement, parce que c'est reconnu, tout à fait le contraire.

Aujourd'hui, moins de 3 % de la population québécoise a accès à l'eau fluorée comparativement... — et là, Mme la Présidente, écoutez ça, les cheveux vont vous dresser sur la tête — nous, au Québec, 3 % de la population ont accès à l'eau fluorée, alors que 75 % des résidents des États-Unis y ont accès, 76 % des résidents de l'Ontario y ont accès, 40 % pour l'ensemble du Canada. Alors, bien que la ville de Montmagny envisage de reprendre la fluoration de l'eau sur son territoire, seulement six municipalités participent actuellement au programme de fluoration de l'eau potable, soit Châteauguay, Dorval, Lévis dans le secteur Saint-Romuald, Pointe-Claire, Saint-Georges et Trois-Rivières, où il y a des travaux de rénovation en cours.

Je veux vous mentionner, Mme la Présidente, que le Programme québécois de fluoration de l'eau potable vise à soutenir financièrement les municipalités, comme l'a indiqué mon collègue de Beauce-Sud, qui souhaitent instaurer cette fluoration à l'eau potable. Le coût de la fluoration, évidemment, varie d'une communauté à l'autre en fonction d'un certain nombre de facteurs, comme la taille de la communauté, le nombre de points d'ajout du fluor, la quantité et le type de matériel utilisé, son prix, son coût de transport, l'entreposage, bref, les compétences des employés de l'usine de traitement de l'eau. On peut estimer, à partir de données d'analyse des coûts actuels, que la fluoration de l'eau d'une communauté canadienne coûte environ 77 $... 0,77 $, excusez-moi, à 4 $ par personne, par année. Ce n'est pas beaucoup, là, pour faire la prévention.

Alors, ce programme-là découle de la Loi sur la santé publique. Il prévoit que le Programme national de santé publique doit inclure des actions pour inciter la fluoration de l'eau et que le ministre de la Santé et des Services sociaux peut verser la subvention à tout propriétaire d'une station de traitement de l'eau potable pour instaurer la fluoration.

• (11 h 40) •

Par ailleurs, une commission parlementaire s'est tenue sur le sujet au cours de la dernière législature, vous le savez sûrement. Les députés de tous les partis ont conclu que le Programme québécois de fluoration de l'eau potable devait être maintenu. Rappelons qu'en avril 2013 la Commission de la santé et des services sociaux a tenu des audiences publiques sur la fluoration de l'eau potable. Les membres de la commission ont recommandé les choses suivantes : que la fluoration de l'eau potable ne soit ni une mesure obligatoire ni interdite; que le Programme québécois de la fluoration de l'eau potable soit maintenu — bref, qu'on subventionne ces choses-là; que les municipalités soient encouragées à rendre disponible la fluoration de l'eau potable, tout en favorisant une plus grande acceptabilité sociale de cette mesure par l'éducation; que soit assurée une veille afin de suivre l'évolution des données scientifiques en ce domaine, évidemment; qu'une mise à jour régulière des données probantes soit effectuée et que ces données soient rendues disponibles auprès de la population et de tous les groupes intéressés.

Bref, la décision de procéder, M. le député de Beauce-Sud, à la fluoration ou non de l'eau potable est prise par les municipalités, et nous les encourageons à le faire au bénéfice de la population.

Tout récemment, la ville de Trois-Rivières a réitéré son engagement de maintenir la fluoration de l'eau potable. C'est en tenant compte de cette décision que le ministère s'est engagé à financer les travaux de mise à niveau des équipements de fluoration de la ville de Trois-Rivières, et cette aide financière est évaluée à 600 000 $. Les plans et devis des nouvelles installations sont complétés, et la ville prévoit aller prochainement en appel d'offres.

La direction régionale de santé publique s'est engagée à réaliser une étude sur les bénéfices de la fluoration sur la santé buccodentaire. Je rappelle que le directeur national de santé publique, M. Arruda, considère que cette mesure est indispensable pour diminuer la prévalence de la carie dentaire dans toutes les couches de la société québécoise. Nous continuons le travail afin de favoriser une plus grande acceptabilité sociale de cette mesure, mais il est certain que nous devons continuer à y travailler.

La Présidente (Mme Nichols) : Merci, Mme la ministre. Alors, M. le député de Beauce-Sud... Maintenant, je cède la parole à la députée de Fabre.

Mme Sauvé : Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Nichols) : ...30 secondes.

Mme Sauvé : Je vous remercie. Alors, chers collègues, Mme la ministre, j'aimerais revenir... Hier, il en a été un peu question, je pense que c'est le collègue... le député de Drummond—Bois-Francs qui en a parlé un peu, sa préoccupation de la vie après le centre jeunesse. Alors, je veux vous en parler.

J'ai beaucoup travaillé sur les projets, comme je le disais, avec le Centre jeunesse de Laval particulièrement, et je veux un petit peu revenir, très, très rapidement, sur la qualité... Mme la ministre, vous l'avez mentionné, vraiment le sentiment des équipes des centres jeunesse, qui veulent travailler, qui travaillent très fort auprès de nos jeunes. Je veux remettre l'accent là-dessus et je vous dirais que, parfois, et même souvent, autant il y a le désir d'optimisation du côté du gouvernement, autant les équipes terrain d'intervenants doivent évoluer dans le temps pour répondre aux besoins des jeunes, pour travailler des nouveaux partenariats, pour même, parfois, réinventer un peu l'organisation du travail. Alors, ce sont des réalités qui font partie de l'évolution qui est nécessaire afin d'offrir des services toujours en lien avec les nouvelles réalités des jeunes.

Alors, oui, il y a une vie après les centres jeunesse, et ça s'inscrit, je vous dirais, dans une continuité de ce qui est déjà amorcé, c'est-à-dire le partenariat avec le terrain. Il y a une belle initiative qui a vu le jour au Québec, et je pense que c'est un modèle de pratique gagnant, mais il y en a d'autres aussi. Je veux parler de l'émergence du programme PQJ, qui était en lien avec les principes et les volontés du Sommet du Québec et de la jeunesse en 2001. C'est clairement un projet qui a été, dans le temps, très documenté et qui a été amorcé en 2001-2002 avec quatre régions, si ma mémoire est bonne. J'ai travaillé beaucoup à ce dossier-là avec l'Association des centres jeunesse du Québec, et ça permettait vraiment de préparer le passage à la vie autonome, Mme la Présidente. Alors, c'était un projet qui a permis à quatre régions... Puis, si ma mémoire est bonne, ça a démarré en Abitibi, mais, entre 2001 et 2005, ça a vraiment permis des résultats suffisamment encourageants pour souhaiter le déploiement à travers tout le Québec.

Alors, c'est quoi, les objectifs du programme PQJ — je nomme l'acronyme, donc le Programme de qualification des jeunes? C'est de permettre aux jeunes qui sortent du centre jeunesse de travailler à leur autonomie, leur autonomie fonctionnelle. Alors, c'est quoi, l'autonomie fonctionnelle? Bien, c'est pouvoir se retrouver dans les tâches de la vie quotidienne, c'est pouvoir s'assurer qu'on a un logis, un toit, donc l'hébergement, la gestion monétaire, être capable de gérer un budget, de pouvoir socialiser, les habiletés sociales, et aussi l'hygiène de vie, les saines habitudes de vie. Alors, autour de toutes ces zones de l'autonomie fonctionnelle, quand le centre jeunesse travaille avec des partenaires pour la suite, il travaille à cela et il travaille à un plan d'action pour le jeune vers l'emploi, vers une formation qualifiante, vers aussi l'intégration à des nouveaux réseaux de soutien. Parce qu'on le sait, Mme la Présidente, il y a aussi tout un recalibrage, je dirais, de l'environnement des jeunes qui sortent des centres jeunesse, qui n'ont pas toujours les meilleurs groupes d'amis, on va le dire comme ça, donc il faut vraiment travailler à ce type d'accompagnement avec les partenaires. Alors, c'est encore une fois un maillage très important, les centres jeunesse, avec les partenaires du milieu, à travailler vers un mouvement, et c'est une très, très bonne pratique, à mon avis.

Alors, ma question à la ministre est : Face à des pratiques gagnantes comme celles-ci, qui est le PQJ et d'autres, j'aimerais vous entendre, dans votre enthousiasme habituel, par rapport à la protection de la jeunesse, à nous parler de votre souhait à favoriser ce type de partenariat.

La Présidente (Mme Nichols) : Alors, Mme la ministre, pour quatre minutes.

Mme Charlebois : Aïe! D'accord, Mme la Présidente. Alors, vous savez, j'ai eu un mandat, du premier ministre, qui est clair, je dois soutenir, protéger les personnes les plus vulnérables, et c'est ce que je fais tous les jours. Chaque jour, mes actions sont toujours concentrées à comment bien servir la population, et notamment la protection de la jeunesse, pour moi, c'est vraiment quelque chose d'important et de prioritaire.

Et, quand on pense à la jeunesse québécoise, on ne peut que penser à l'avenir du Québec et à l'avenir de ces jeunes-là, aux possibilités que le monde réserve aux jeunes d'aujourd'hui. Malheureusement, je suis obligée de vous dire, Mme la Présidente, que ce n'est pas tous les jeunes qui partent avec les mêmes chances dans la vie, et certains sont désavantagés pour toutes sortes de raisons, que ce soient des raisons de santé, d'autres, des raisons économiques, d'autres encore, pour des raisons familiales. Bref, ce n'est pas tout le monde qui a les mêmes chances au départ dans la vie. Il y a multiples facteurs qui font que ces gens-là ne partent pas tous égaux dans la vie, comme je vous l'ai dit, et, au fil des ans, la société québécoise a fait beaucoup pour venir en aide à sa jeunesse. On arrive mieux que jamais à les aider, les soutenir et les protéger par divers moyens.

Si on veut améliorer les chances de bien commencer dans la vie de nos jeunes, on doit bien les préparer, comme l'a dit la députée de Fabre. Notre rôle ne se limite pas seulement à protéger les jeunes, mais c'est aussi de leur donner des ailes, de les accompagner dans leur vie d'adulte. Et, à cet égard, notre ministère, le ministère de la Santé et des Services sociaux, poursuit le programme Qualification des jeunes auprès des jeunes les plus vulnérables, parce qu'on considère que c'est vraiment, vraiment un programme qui peut faire la différence dans la vie de ces jeunes-là.

En 2014-2015, parmi les jeunes ayant complété le programme qualification jeunesse durant l'année, 42 % ont un emploi, 79 % ont reçu ou participent à une formation qualifiante. C'est beaucoup, là, c'est beaucoup, Mme la Présidente. Ces jeunes-là, autrement, ils n'auraient pas eu ces opportunités-là. En 2014-2015, c'est 1 042 jeunes qui ont participé au programme qualification jeunesse. Pour s'assurer que la transition soit la plus douce possible, le programme qualification jeunesse se poursuit pendant une année, au-delà de l'âge de 18 ans, parce que vous savez qu'à 18 ans, normalement, les services de protection de la jeunesse cessent, mais le programme qualification jeunesse poursuit pour une année supplémentaire. On croit à l'importance de ce programme pour outiller nos jeunes de 16 à 18 ans qui ont vécu en centre jeunesse.

En bref, le programme qualification jeunesse est de prévenir la marginalisation de jeunes âgés de 16 à 18 ans qui ont vécu une période de placement dans les centres jeunesse, qui n'ont pas de projet de vie défini par rapport à leur avenir et qui présentent un pronostic plutôt sombre par rapport à leur majorité.

Je vais me permettre, Mme la Présidente, de vous parler de cas que j'ai rencontrés personnellement quand je suis allée visiter le centre jeunesse de Batshaw. J'ai rencontré deux jeunes qui terminaient, qui allaient avoir 18 ans, qui n'avaient pas terminé leur secondaire. Ils m'ont fait des témoignages, là, Mme la Présidente, j'en avais la larme à l'oeil, parce que ces jeunes-là ne voyaient pas d'issue, ils ne voyaient pas... Ils se disaient : Moi, si je sors d'ici puis je n'ai pas d'aide, c'est de valeur, mais c'est la rue qui m'attend, je ne peux pas retourner chez moi, mes parents ne sont pas en état de me recevoir. Je n'ai pas terminé mon secondaire, il me reste six mois à faire, je veux finir mon secondaire. Ça fait que vous vous imaginez que ce programme-là, il est d'une importance capitale pour ces jeunes-là.

Là, je vois que vous me dites que je n'ai plus beaucoup de temps, peut-être que je pourrais revenir, quand on retombera dans un bloc du gouvernement, pour terminer, compléter ma réponse, si vous voulez bien.

La Présidente (Mme Nichols) : Très bien. Donc, nous reviendrons à votre réponse sur la partie gouvernementale. Alors, je vais maintenant céder la parole au deuxième groupe de l'opposition, au député de Lévis, pour un bloc de 16 minutes.

• (11 h 50) •

M. Paradis (Lévis) : Merci, Mme la Présidente. On a abordé un thème pas évident tout à l'heure et on a parlé du fait qu'on y travaille depuis longtemps puis qu'on y travaille tout le temps. Donc, 17 minutes dans notre premier bloc pour aborder un sujet comme celui-là, je me permets d'en prendre encore quelques autres, parce qu'on n'a pas fini de faire le tour.

Mme la Présidente, je pense qu'on s'entend tous ici pour dire que l'intervention doit être faite puis tous les moyens doivent être mis en oeuvre pour pousser plus loin sur la prévention du suicide. On a déjà donné tous les chiffres. Il existe, donc, depuis janvier 2014 un document de travail complété qui s'appelle Utiliser les nouvelles technologies pour prévenir le suicide : perspectives d'avenir pour le Québec. On retrouve à travers ce document-là de janvier 2014, évidemment, des questionnements, mais aussi des recommandations précises sur des choses à faire.

Je m'étonne et en même temps je m'inquiète un peu, et là je vais demander à la ministre de franchir le pas et de faire en sorte qu'on puisse ensemble se rendre compte que cette préoccupation-là, elle est réelle, parce que le document dont on a parlé... Puis la réflexion dont on parle, elle est plus qu'en marche, elle a permis de produire un document avec des recommandations, complété, que j'ai entre les mains. Mme la ministre, parce que vous avez ce document-là depuis janvier 2014, parce que vous êtes sensible à cette problématique-là, j'aimerais que vous puissiez aller plus loin et me dire, deux ans plus tard : Est-ce qu'on a un plan Web sur le point d'être annoncé? Quand le ferez-vous? Est-ce que ça fait partie de vos priorités? Parce que, pendant deux ans, ce document-là a probablement dormi sur une tablette.

La Présidente (Mme Nichols) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : Mme la Présidente, tout le monde s'entend ici que la prévention du suicide est importante pour tous. C'est de valeur, il avait un bon ton, le député de Lévis, là, on a perdu l'air... collaboration. Je lui ai répondu un peu plus tôt...

Une voix : ...

Mme Charlebois : Je lui ai répondu un peu plus tôt — le député de Rosemont, toujours en interaction, hein, c'est un très grand ami qui aime ça jaser dans les corridors — je lui ai répondu un peu plus tôt qu'il y avait des chercheurs, puis je l'ai fait interagir avec le directeur national de santé publique, qu'il y avait des chercheurs qui sont à élaborer et à... Parce que le document que vous avez n'a sûrement pas toute la question de la recherche sur le comment on doit faire les modalités, etc. Il mentionne probablement qu'il faut développer des ressources sur les médias sociaux, mais comment on va le faire puis comment il faut faire bien... Parce que, comme le dit le directeur national de santé publique, si on ne fait pas bien les choses, ça peut être plus néfaste que positif.

Les médias sociaux, là, il y a une façon d'aborder les choses et il faut prendre le temps. Mais moi, j'ai beaucoup de respect pour les opinions scientifiques, Mme la Présidente. Quand des gens prennent le temps de réfléchir sur comment on va faire pour faire bien les choses, parce que je rappelle ici à tous les collègues... Puis le rapport n'est pas tabletté, là. Je dis juste qu'on approfondit nos connaissances sur justement comment on va aborder la chose à travers les médias sociaux, parce que c'est important quand on gère des deniers publics de ne pas les dépenser à outrance sans savoir exactement qu'est-ce qu'on va faire, est-ce que ça va avoir des conséquences, des retombées positives. C'est dans ce sens-là que, tantôt, le directeur national de santé publique lui a dit qu'on avait un groupe de chercheurs qui travaille là-dessus. Et, dès qu'on aura les résultats, on va les transmettre, mais on va surtout mettre ça en action, là. Parce que je suis aussi sensible que lui à la prévention du suicide.

La Présidente (Mme Nichols) : M. le député de Lévis.

M. Paradis (Lévis) : Mme la Présidente, j'en suis convaincu. Ce document est extrêmement bien référencé, hein? Je sais que la ministre dit souvent : Il faut que ce soit bien référencé, qu'il y ait des valeurs scientifiques. Il y en a une et une autre, hein? Je veux dire, des références à travers les propositions et les recommandations, les actions à prendre, il y en a 52. Il y a 52 références précises sur des ouvrages qui viennent de partout à travers le monde, des États-Unis, de l'Europe, de partout, sur le fait qu'on doive intervenir rapidement sur le Web. C'est un outil supplémentaire.

On est en étroite collaboration. C'est ça, de la collaboration! C'est de se dire : Il y a un document qui propose des choses, qui trace la voie depuis janvier 2014. On est tous conscients de l'importance. Il y a des recommandations concrètes, il y a des actions proposées, puis, encore une fois je le dis, scientifiquement, là, il est appuyé, il est grandement appuyé, ce sont les chercheurs qui l'ont fait, ceux dont vous parlez, avec tout le souci qu'ils ont de faire en sorte qu'on se dote d'outils supplémentaires. Moi, ce qui m'inquiète puis ce que j'aimerais savoir au bénéfice de la population, le mien, à votre bénéfice, à celle des Québécois, des Québécoises, et des chercheurs, et des intervenants : Depuis janvier 2014 qu'on a des pistes référencées, des outils scientifiques, est-ce qu'on peut aujourd'hui se dire que le plan Web officiel et les mesures concrètes d'intervention seront annoncés dans un avenir extrêmement proche? Qu'on n'attende pas 2018, qu'on soit en mesure de dire : Regardez, là, moi, c'est important, là, oui, on l'a, oui, il est complété, oui, c'est référencé, et maintenant on agit, et, dans quelques mois, on sera en mesure de se doter des outils extrêmement importants.

Et je ne nie pas le travail qui a été fait, je vois rien qu'il y a un document qui est là, qui est prêt, sur lequel on peut faire du chemin, puis le problème, c'est que ça fait deux ans, puis que les technologies continuent à avancer, puis que, malheureusement, bien, pour l'instant, puis on l'a dit, ça se fait également ailleurs, pour l'instant, il y a peut-être moyen de se doter d'un outil supplémentaire. Et c'est loin d'être agressif, c'est tout à fait collaboratif, mais c'est en ce sens qu'on puisse ensemble bonifier et avancer. Et ça, ça m'inquiète qu'on n'ait pas encore bougé depuis que ce rapport a été imprimé noir sur blanc, je le rappelle, janvier 2014.

La Présidente (Mme Nichols) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : Mme la Présidente, j'entends la préoccupation du député de Lévis, j'ai le goût de lui dire que, déjà — ça, c'est un rapport qu'il a entre les mains, là — nous, on est à travailler sur le plan d'action, justement, pour comment on va utiliser les médias sociaux pour faire la prévention du suicide. Le rapport ne dit pas ça, c'est un rapport, c'est des constats, et les chercheurs, actuellement, vont nous donner des modes d'intervention, des modalités plus précises sur l'application des mesures via les médias sociaux.

Ce que je peux dire au député de Lévis par ailleurs, c'est qu'il y a déjà des choses qui se font. Il y a déjà des choses qui se font au Nunavik. Je lui ai mentionné tantôt, on s'en sert, des médias sociaux, justement pour interagir auprès des jeunes, justement parce qu'on a eu ce rapport-là. Est-ce qu'il y aura un plan d'action de déployé? Oui. Et, comme vous l'a dit mon collègue de la santé publique, il y a des chercheurs qui travaillent à ça depuis un certain temps, et on est à élaborer ce plan d'action là, qui va être libéré en 2016. J'espère qu'il est content. On aura ce plan d'action là et, avec grand plaisir, on pourra... Bien, il va en prendre connaissance, c'est sûr, parce qu'il est déjà sensibilisé à la cause. Mais le plan d'action concernant tout ce qu'on peut faire en médias sociaux, oui, il va être déployé en 2016. Mais, en attendant, est-ce qu'on s'empêche de déjà prendre certains outils? Non, notamment au Nunavik.

M. Paradis (Lévis) : ...

La Présidente (Mme Nichols) : Oui.

M. Paradis (Lévis) : ... Mme la Présidente, si vous permettez — je m'excuse, je suis revenu rapidement. Déjà, c'est qu'on sache 2016. Là, il y a un objectif à atteindre en fonction d'un travail qui a été fait, qui n'est pas banal, là. Je veux dire, je ne minimise pas l'effort qui a été fait là-dessus, il y a des stratégies concrètes pour actualiser les recommandations de ce même document de travail là qui sont élaborées sur un site Web à venir, dont vous avez aussi parlé, qui fera probablement partie de ce plan d'action à être présenté en 2016, et je pense que c'est important qu'on le sache. Puis c'est important qu'on avance et qu'on se donne des échéanciers précis, parce que, malheureusement, chaque fois qu'on aborde ces thèmes-là, bien, ça secoue tout le monde, puis, à chaque fois, chaque fois, on se demande où on va pour chercher quelque chose de plus, où on va pour aider ceux qui sont touchés, les familles, les intervenants. Et, en ce sens-là, je pense, Mme la Présidente, que cet échéancier-là doit être, en tout cas, défendu avec rigueur, que des sommes d'argent vont aussi faire partie, je présume, du positionnement, puis des stratégies qui sont là et qui déjà pourraient permettre d'élaborer des outils efficaces puissent être prises en compte.

Alors donc, je comprends bien qu'on aboutira 2016, et on pourra suivre ce document-là pour faire en sorte qu'on puisse donner aussi un plan d'action très concret sur l'intervention Web, mais très large, comme le disait la ministre, je présume, Mme la Présidente, c'est-à-dire que ce n'est pas seulement de dire : On va faire en sorte que, lorsqu'on tape «suicide», de mauvais sites apparaissent au détriment des bons, mais qu'on puisse aussi faire en sorte, comme c'est recommandé là-dedans, qu'on puisse faire de la référence, du repérage par mot clé. Et d'ailleurs, dans ce même document de travail, on fait référence très ouvertement à cette ouverture Facebook, depuis 2011, d'être en mesure de faire en sorte qu'on puisse référencer des problématiques qui seraient décelées à travers l'utilisation de sites privés comme ceux-ci, d'échange, en fonction de toutes les contraintes que ça suppose.

La Présidente (Mme Nichols) : Très bien. Mme la ministre, une courte réplique.

• (12 heures) •

Mme Charlebois : Bien, en fait, on partage le même point de vue, toutes les interventions qui visent à prévenir le suicide sont bonnes, notamment les médias sociaux parce que la société est rendue là. Et je rassure le collègue de Lévis, effectivement on va déposer un plan d'action qui sera large, qui ne va pas être juste : on va utiliser Facebook, là, exemple. Les experts se penchent là-dessus en ce moment, et, au cours de 2016, ça va faire partie de la transformation. Vous savez que je veux déposer la politique de prévention en santé, alors c'est un des axes, hein, la prévention du suicide, qui fait partie d'une politique de prévention. Et ce sera un des plans d'action qui va découler de la politique de prévention, éventuellement, justement, de déployer les médias sociaux sur le sujet concernant la prévention du suicide.

Et je vous répète, là, que c'est un enjeu qui nous concerne tous. On ne sait jamais qui ça peut toucher. Ce n'est pas écrit, puis ce n'est pas dit, puis ce n'est pas... Puis M. le député de Lévis sait très bien autant que moi, comme les autres députés, qu'il faut faire attention à ça parce que tout le monde est fragile.

La Présidente (Mme Nichols) : M. le député de Lévis, cinq minutes.

M. Paradis (Lévis) : Merci, Mme la Présidente. J'aborderais un autre thème, parce qu'il est aussi inquiétant. Le journal La Presse rapportait le 29 janvier dernier qu'en l'espace d'un mois seulement il y avait quatre maisons d'hébergement — 22 enfants et adultes gravement handicapés ou souffrant de problèmes de santé mentale — qui ont fermé leurs portes à Montréal. Il y a 8 700 ressources intermédiaires et de type familial, des maisons d'hébergement, ça, c'est 37 000 usagers ayant des problèmes de santé physique, déficience, santé mentale. Il y a plus de gens qui vivent dans ces résidences que dans des CHSLD, alors c'est majeur.

Et là il y a des gens qui s'inquiètent parce qu'ils ont une problématique au niveau des ressources financières. On est en situation de crise. M. Réjean Simoneau, le président du Regroupement des ressources résidentielles adultes du Québec, le RESSAQ, qui représente 1 200 ressources, dit que, s'il n'y a rien qui change, l'an prochain, là, il y a 170 des RIMA qu'ils représentent qui sont menacées de fermeture, des pertes de 40 000 $ par année pour plusieurs d'entre elles. Menacées de fermeture avec des gens et des êtres humains à l'intérieur.

Ce que M. Simoneau dit... Au-delà des négociations dont parle souvent la ministre en disant : Venez vous asseoir, puis on en parlera, les gens sont aux prises avec une problématique de déclassification des usagers. Alors, il y a des gens qu'on aidait qui étaient classifiés qui, soudainement... Et là les gens ont l'impression, dans le réseau puis dans le milieu, que c'est fait de façon aléatoire, de voir un code de classification diminuer, alors que l'état de santé de l'individu et les interventions qu'on doit faire en fonction de lui-même n'ont pas changé.

Alors, ce que ces gens-là demandent, c'est bien simple. Au-delà du processus de la table de négociation puis dire : Venez nous voir un par un, s'il le faut, puis on verra si vous êtes des cas d'exception, est-ce que la ministre peut s'engager à ce que le ministère de la Santé procède à un gel de la déclassification des usagers? Est-ce qu'on peut revoir cette grille-là des usagers de manière neutre et indépendante, ce qu'on n'a pas l'impression qui se fasse présentement, en fonction de la déclassification?

La Présidente (Mme Nichols) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : Merci, Mme la Présidente. D'abord, remercier le député de Lévis parce qu'il distingue bien ce qui se passe à la table de négociation et la classification. Parce que les ententes négociées, ça n'a rien à voir, justement, avec les évaluations pour la classification. Il y en a qui mélangent ça, mais lui, il ne le mélange pas, alors j'apprécie vraiment. Parce que la négociation, c'est un autre champ, et l'évaluation concernant la classification, c'est vraiment quelque chose qui est à part.

Maintenant, ça a été porté à mon attention, justement, qu'il y en a qui utilisaient les unités de classification, l'outil de classification dans un intérêt financier, on va dire. Et sincèrement ça m'a interpellée au point où j'ai fait certains questionnements, parce que ça méritait d'être questionné. Et j'ai, lors d'une réunion... Vous savez — je ne sais pas si vous étiez là hier, quand j'en ai parlé — maintenant au Québec, avec le ministre de la Santé et la ministre déléguée, nous avons une réunion mensuelle avec tous les dirigeants des centres, les P.D.G. des centres intégrés de santé et de services sociaux et les CIUSSS. Et je leur ai fait un rappel, en ce sens que je leur ai dit que je n'accepterais pas qu'il y ait des efforts budgétaires faits dans les ressources et que je n'accepterais pas que l'évaluation soit réduite pour arriver à des objectifs financiers. Ça a été dit clairement, et j'ai des gens ici qui peuvent en témoigner. Il n'y a aucune baisse des services... aucune baisse significative des niveaux de services dans l'ensemble des établissements.

Maintenant, pour revenir à l'évaluation, ce qu'on m'a indiqué, c'est que l'évaluation, ça fait partie de la LSSSS, je pense, qu'on appelle, et l'évaluation qui est faite est revue régulièrement. Il arrive qu'il y ait des cas qui s'améliorent puis il arrive qu'il y ait des cas qui se détériorent. Ça, c'est vrai dans un sens comme dans l'autre. Et le ministère, à ma demande, a fait des vérifications sur l'évolution des pratiques, justement, sur les évaluations, parce que ça... Bien que je l'aie mentionné à la réunion le 22 février dernier, on a pris le temps d'examiner, justement, tout le mouvement qu'il y a dans les évaluations, parce que ça m'interpellait suffisamment pour ça, et ce qu'on m'indique, c'est qu'il n'y a pas de mouvement dans les évaluations, significatif. Ils ont examiné, hein, région par région, établissement par établissement, et il semble qu'il y ait eu des cas isolés qui ont été... pas rencontrés, pas adressés — parce que je ne peux plus dire le mot «adressé» — mais sur lesquels on s'est attardés, qu'on a touchés et qu'on a pris le temps de jaser avec les gens. En ce moment, comme je vous dis, non, il n'y a pas eu ni de baisse ni de hausse de pourcentage, pour des niveaux de services, significatif, puis les cas isolés ont été... on a pris le temps, au ministère, de les rencontrer ou, en tout cas, de jaser avec eux pour éviter ce changement d'évaluation là.

M. Paradis (Lévis) : Je peux me permettre, Mme la Présidente, en complétant?

La Présidente (Mme Nichols) : Oui, tout à fait, M. le député de Lévis.

M. Paradis (Lévis) : Écoutez, moi, j'en ai, des cas, Mme la ministre... Mme la Présidente, il y en a, là, des cotes 6, là, qui sont cotées plus rien, là. Et il y a des impacts là-dessus, il y a des impacts, puis il y a des gens qui ne comprennent pas, un code 6 qui n'est plus rien parce qu'il a été déclassifié.

Alors, je pense que le message ne se rend pas ou il y a des cas que vous n'avez peut-être pas. Alors, je me permettrai de vous les soumettre, parce qu'il y a des gens qui, manifestement, aujourd'hui sur le terrain, se questionnent sur cette évaluation-là et c'est pour ça qu'ils disent : Si on doit faire de l'évaluation, faisons-le de façon neutre et indépendante, parce qu'on a eu des problèmes à ce chapitre-là, puis c'est la réalité terrain.

Alors, pour l'instant, Mme la ministre, je comprends que vous ayez dit : On ne fera pas d'argent sur cette déclassification-là, mais moi, je vous dis qu'il y a des intervenants qui mettent leur coeur là-dedans qui, pour l'instant, le vivent au quotidien.

La Présidente (Mme Nichols) : Très bien, M. le député de Lévis. Sachez que votre question a été posée sur le temps gouvernemental. Alors, merci du consentement, et je vais laisser la réplique à Mme la ministre.

Mme Charlebois : Merci de me permettre de répondre. Je veux juste dire au député de Lévis qu'en termes budgétaires il y a eu une augmentation des budgets pour les RIRTF. C'est une preuve que les niveaux n'ont pas tant baissé que ça. Mais je veux vous dire que je porte une grande attention à ce que vous me parlez, et il y a des gens que j'avais déjà rencontrés qui m'ont fait cette remarque. C'est pourquoi le ministère s'assure de regarder les variances dans les niveaux d'évaluation, les niveaux de services qui doivent être offerts dans les RIRTF. Et je suis d'accord avec vous, c'est des gens de coeur, c'est des gens qui se dévouent et qui donnent beaucoup de services à ces personnes-là.

Les services qui sont déployés et les rétributions qui sont attribuées sont en relation avec la classification. Maintenant, il y a des mécanismes de révision, et, s'il y a des cas problématiques, je vous invite à m'en parler, et/ou ces gens-là, ils ont des associations respectives, ou encore qu'ils communiquent avec le ministère. Ça va leur faire plaisir. Parce que, je vous le dis, il y a des gens au ministère qui sont là-dessus pour vérifier, justement, les niveaux de classification, parce que je les ai interpellés, puis tout le monde est aguerri de cette situation-là. On ne veut pas que ça se produise.

Alors, merci de votre contribution à faire en sorte que ces choses-là ne se produisent pas. Et, comme je vous le rappelle, il y a un mécanisme de révision de classification régulièrement, je pense que c'est deux fois par année, si ma mémoire est bonne, ou six mois...

Une voix : Non, c'est continu.

Mme Charlebois : Ah! en continu? Alors, c'est ça.

La Présidente (Mme Nichols) : Alors, merci, Mme la ministre. Alors, nous allons continuer sur le bloc de la partie gouvernementale. Un peu plus tôt, la ministre avait demandé de terminer la question du député de Beauce-Sud. Peut-être que la ministre... Est-ce qu'on doit vous rafraîchir un peu sur le sujet? Peut-être que le...

Une voix : Non, c'était la question de...

La Présidente (Mme Nichols) : Ah! c'était la députée de Fabre, je m'excuse. Alors, peut-être que Mme la députée de Fabre pourrait rafraîchir un peu le sujet. Merci.

Mme Sauvé : Merci, Mme la Présidente. Alors, je voulais permettre à la ministre de continuer sur le dossier du programme PQJ, avant de céder la parole à ma collègue de Crémazie. Merci, Mme la Présidente.

• (12 h 10) •

Mme Charlebois : Bien, merci beaucoup de me permettre de terminer ma réponse, et j'en étais à dire combien le programme qualification jeunesse avait un impact auprès des jeunes qui sont en situation de vulnérabilité. Je vous disais qu'il y a 1 042 jeunes qui ont participé, en 2014-2015, au programme qualification jeunesse et je vous ai partagé des histoires de Batshaw. Mais je veux aussi vous dire que, dans les places qui sont attribuées, on a le total des places, c'est pour l'année 2015-2016, il y a autour de 820 places, Mme la Présidente, qui sont dans le programme qualification jeunesse et je vous souligne que, le soutien, le Secrétariat à la jeunesse en défraie 320 places, alors que notre ministère, le ministère de la Santé et Services sociaux, s'occupe de 500 places en soutien financier. C'est donc dire qu'on accorde une grande importance au programme qualification jeunesse.

En bref, qu'est-ce que ça fait, le programme de qualification jeunesse? Je vous le disais, c'est de prévenir la marginalisation des jeunes de 16 à 18 ans qui ont vécu une période de placement dans les centres jeunesse, et qui n'ont pas de projet de vie, malheureusement, par rapport à leur avenir, et qui présentent un pronostic plutôt sombre par rapport à leur majorité. Le programme vise donc à augmenter les possibilités que ces jeunes s'intègrent progressivement dans un projet de vie socialement épanouissant et ce programme-là leur offre un accompagnement individualisé et intensif de deux ans avant et un an après leur passage à la vie adulte pour leur permettre de développer des compétences dans différents domaines de la vie, que ce soit dans les tâches de la vie quotidienne, dans l'hébergement, en gestion de budget, les habiletés sociales, en soins personnels. Aussi, ce programme-là leur permet d'intégrer le marché de l'emploi, et de suivre une formation qualifiante, et de développer un réseau de soutien et d'aide qui assurera une continuité du soutien dans la vie adulte. Il faut qu'il puisse pouvoir se référer en quelque part, le jeune, quand il aura besoin dans sa vie adulte. Il faut qu'il sache retrouver toutes ces références où il pourra aller chercher de l'appui. Les intervenants dédiés à ce programme ont donc pour mandat de prévenir la marginalisation de ces jeunes au moment où ceux-ci atteignent la majorité. Alors, c'est une autre façon de travailler avec les jeunes qui sont en centre jeunesse.

Plus particulièrement, Mme la Présidente, le programme poursuit trois objectifs : développer des réseaux de soutien et d'aide autour des jeunes issus de centres intégrés de santé et services sociaux offrant des services de protection et de réadaptation pour les jeunes en difficulté d'adaptation et leurs familles; préparer et encadrer le passage à la vie autonome des jeunes participants au programme; et intégrer 75 % des jeunes au marché de l'emploi ou dans une formation qualifiante — c'est beaucoup, là. Plutôt que de les laisser abandonnés à eux-mêmes, on s'occupe d'eux. Je considère que les moments de transition sont des moments critiques dans la vie, et particulièrement pour les jeunes en difficulté. On doit s'assurer que ça se déroule bien, Mme la Présidente, pour eux.

Alors, le ministère de la Santé et Services sociaux prévoit l'intégration au plan d'intervention de chaque jeune de plus de 16 ans. Le plan de cheminement vers l'autonomie vise une démarche de passage vers la vie autonome, et c'en est un exemple. Ce plan est un outil d'intervention, et non d'évaluation, qui favorise l'échange entre le jeune dans le but d'élaborer avec lui un plan d'accompagnement à partir de la perception de ce qu'il a de la situation. Ça peut être un plan d'intervention, un plan d'action, un plan de service. Bref, il faut l'accompagner correctement. Alors, le plan de cheminement vers l'autonomie représente un moyen concret pour les intervenants régionaux de tous les secteurs d'intervention d'agir sur la continuité des services offerts aux jeunes de 16 à 24 ans.

Il y a également le Plan d'action interministériel, Mme la Présidente, en itinérance 2015-2020, vous vous souviendrez, qui identifie des actions ciblées pour éviter la rue. Plusieurs de ces mesures visent notamment à prévenir l'itinérance chez les jeunes confiés au service de protection de la jeunesse en axant sur l'intervention de leur développement psychosocial et leur bien-être, en assurant la transition fluide de ces jeunes vers l'âge adulte. Alors, le plan d'action s'appuie sur une approche préventive qui est audacieuse et propose des actions à mettre en place dès l'enfance, Mme la Présidente, c'est là que ça commence. Nous proposons donc une approche globale, cohérente, durable, qui est centrée sur le parcours de vie des enfants.

Vous voyez, Mme la Présidente, c'est un tout. Le plan d'action en itinérance touche ces jeunes-là, la Stratégie d'action jeunesse touche ces jeunes-là, le plan d'accompagnement est indispensable. Mme la Présidente, tous les gestes que nous pouvons poser pour ces jeunes qui ont des difficultés, nous devons nous y attarder. Et c'est dans ce sens-là qu'on a dit qu'on allait poursuivre le programme qualification jeunesse, Mme la députée de Fabre, parce que c'est, pour nous, un élément fort important pour ces jeunes-là.

La Présidente (Mme Nichols) : Très bien. Merci, Mme la ministre. Alors, je cède la parole à la députée de Crémazie.

Mme Montpetit : Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Nichols) : Il vous reste environ 11 min 30 s.

Mme Montpetit : C'est parfait. Ça va être juste suffisant pour aborder un sujet que j'étais impatiente d'aborder puis qui va finir, je pense, nos discussions avec la ministre aujourd'hui, la question des boissons sucrées et des boissons énergisantes, en même temps la question de l'obésité aussi chez nos jeunes, on a parlé beaucoup des jeunes depuis le début des travaux de ces crédits en santé publique. Puis, on sait, là, ça prend beaucoup de place dans la sphère médiatique, hein, l'obésité est un enjeu majeur de santé publique. Et l'Organisation mondiale de la santé a d'ailleurs qualifié d'épidémie l'augmentation d'obésité et des problèmes de poids, et une étude de l'Association médicale canadienne, là, indiquait que le taux d'obésité au Canada a triplé entre 1985 et 2011. Puis là j'ai quelques chiffres, parce que je pense que c'est des chiffres qui sont... c'est un sujet dont on parle souvent, mais on a tendance à ne pas avoir les chiffres en tête, qui sont afférents, là. Les dernières statistiques nous indiquent qu'au Québec c'est 22 % de la population qui souffre d'obésité, et, très triste statistique, là, c'est un enfant sur quatre qui présente un excès de poids. Et effectivement, là, ces problèmes de poids là frappent maintenant, là, dès la petite enfance, là, ce qui devrait nous inquiéter tous, comme société, sachant tous les problèmes qui peuvent découler de l'obésité par la suite, problèmes physiques mais autres également, là.

Et c'est dans ce contexte-là, dans le fond, que le sucre — j'en viens à mon sujet principal — se trouve à être une des variables à contrôler. Et, en mars dernier, en mars 2015, l'Organisation mondiale de la santé a appelé l'ensemble des pays à réduire l'apport en sucre chez les adultes et chez les enfants. Et donc mon lien est là, sur les boissons sucrées énergisantes, là, quand on sait les quantités importantes de sucre... Là, je n'ai pas le chiffre précis, mais on les a tous vues, là, les photos où on a un contenant de liqueur sucrée avec le nombre de cuillères de sucre que ça comprend, là, l'impact visuel est extrêmement grand.

Et, autre chiffre intéressant, là, selon le MAPAQ, il se vend environ 382 millions de litres de boissons gazeuses au Québec, par année, là, je vais répéter le chiffre, 382 millions de litres. Et je vous laisse faire les calculs de la quantité que ça peut représenter par personne au Québec.

Et je vais continuer sur les chiffres parce que je pense que c'est vraiment important d'avoir ça en tête pour la suite de la discussion, hein? C'est 20 % des enfants québécois de quatre ans qui consomment chaque jour des boissons sucrées — 20 %, quatre ans — 25 % des élèves au secondaire qui en consomment une fois ou plus chaque jour. Et certaines études indiquent même que, chez les jeunes de 14 à 18 ans, les garçons boivent plus d'un demi-litre de boisson sucrée par jour, et les filles, un tiers de litre.

Alors, je pense que ça nous amène à se questionner sur comment on encadre ça, comment on minimise la consommation de ces boissons. Puis il y a certaines mesures qui ont été mises en place pour encadrer cette situation-là, puis j'en nomme une, là, notamment, qui a été mise en place au Québec, c'est la Politique-cadre pour une saine alimentation et un mode de vie physiquement actif, donc, qui s'appelle Pour un virage santé à l'école, qui recommande d'éliminer les produits dont le premier ingrédient est le sucre, ce qui inclut évidemment les boissons gazeuses et énergisantes. Et il en va de même aussi dans les établissements du réseau de la santé et des services sociaux et dans les services de garde éducatifs à l'enfance. Donc, à ce jour, c'est près de 80 municipalités qui interdisent la vente de boissons énergisantes dans leurs installations sportives et de loisirs.

Et il y a certaines initiatives, mesures qui ont été mises en place à l'étranger dans les dernières années, dont notamment la question de la taxation, de la redevance sur les boissons sucrées. Je pense que c'est ça qui a pris beaucoup de place dans la sphère médiatique, justement, comme piste de réflexion... dont la France, le Mexique, la Californie qui ont récemment adopté une taxe sur les boissons sucrées, et, le 16 mars dernier, c'était le Royaume-Uni qui adoptait l'imposition d'une taxe sur les boissons sucrées.

Et donc deux volets à cette question-là, parce qu'on ne sait pas... C'est une initiative qui a été mise en place à l'étranger, mais on ne sait pas encore, je crois, l'impact de cette mesure-là, à quel point le fait de taxer un produit va en diminuer la consommation. Donc, je pense que ça, c'est une première question qu'on doit se poser avant d'aller dans cette direction-là.

Mais je laisserais la parole à la ministre parce que je suis très intéressée à savoir qu'est-ce qu'on entend faire, comme gouvernement, ce que le ministère entend faire pour travailler... Puis là c'est large, là, je parlais de l'obésité, mais on peut se restreindre à la question des boissons sucrées énergisantes plus précisément, avec le peu de temps qu'il nous reste.

Mme Charlebois : Il nous reste combien de temps, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Nichols) : Oui. En fait, il reste 6 min 20 s, ça doit inclure votre conclusion.

Mme Charlebois : Ça doit inclure quoi?

La Présidente (Mme Nichols) : Votre mot de conclusion.

Mme Charlebois : Oh, mon Dieu! O.K.

La Présidente (Mme Nichols) : Alors, à vous la parole.

• (12 h 20) •

Mme Charlebois : Alors, je vais faire vite. La députée de Crémazie a tellement raison quand elle parle... Oui, on peut ne pas centrer notre propos sur l'obésité, mais il n'en demeure pas moins, Mme la Présidente, que c'est prouvé que l'apport en boissons énergisantes et en boissons sucrées chez les jeunes a un impact direct sur le poids de nos jeunes, et il faut vraiment réfléchir à ça, et c'est... Vous savez, on va déposer une politique de prévention en santé, c'est certainement un sujet qui va faire partie de la politique de prévention. La consommation quotidienne des boissons gazeuses a augmenté de 35 % chez les adultes québécois et celle des boissons aux fruits a presque doublé. C'est quelque chose qui est très préoccupant, Mme la Présidente. Le quart des élèves du secondaire consomme une boisson sucrée ou plus par jour. C'est beaucoup, là. 43 % d'entre eux ont déjà consommé des boissons énergisantes. Quand on parle d'élèves du secondaire, là, c'est jeune un peu pour les boissons énergisantes.

Bien que la vente et la consommation de boissons gazeuses suivent une tendance à la baisse depuis quelques années au Canada, on n'observe pas de réduction significative des boissons sucrées, malheureusement. Et ce phénomène-là, comme je vous dis, il est probablement dû... les boissons pour les sportifs, les eaux vitaminées, l'augmentation de boissons sucrées, bref, c'est probablement ce qui fait qu'on n'a pas observé de baisse ici, au Québec. Et des études scientifiques ont montré une association entre la consommation de boissons sucrées, l'excès de poids et d'autres problèmes de santé tels que le diabète de type 2.

Alors, l'Institut national de santé publique, ce qu'on appelle affectueusement l'INSPQ, a publié une synthèse des connaissances sur les consommations de boissons énergisantes. Et, en 2010, il en ressort que c'est le mélange avec l'alcool ainsi que les pratiques commerciales qui posent problème. De son côté, le Guide alimentaire canadien recommande de limiter la consommation. L'OMS recommande, chez les adultes et les adolescents, moins de six cuillerées à thé par jour et un maximum de 12 cuillerées à thé par jour, Mme la Présidente. Là, ce qu'on a parlé tantôt, ce qu'a fait état la députée de Crémazie, c'est beaucoup plus que ça qui est consommé. Alors, dans la Politique gouvernementale de prévention en santé, il y aura des mesures qui vont viser à l'amélioration de la qualité et à l'accès d'une saine alimentation, puis on va certainement toucher la consommation de boissons énergisantes.

Je rappelle à la députée de Crémazie qu'un groupe de travail a été mis sur pied en mars 2015, qui était composé de représentants, de directeurs de santé publique, de membres de la table de concertation nationale en santé publique, d'un délégué de la Table de coordination nationale de santé publique, d'un expert de ce qu'on appelle affectueusement l'INSPQ, d'un représentant de Québec en forme et d'un expert de la Plateforme d'évaluation de la prévention de l'obésité. Ce groupe de travail a pour mandat de concevoir un plan d'action multicible, multistratégie pour créer un environnement favorable à la réduction de la consommation des boissons sucrées. Et ce plan d'action a été déposé et approuvé par la Table de concertation nationale en santé publique le 10 décembre 2015.

Pour ce qui est des boissons énergisantes et l'affichage nutritionnel, dans certains cas, on a dénoté des cas d'intoxication qui ont été rapportés, qui étaient en augmentation — il me reste trois minutes — en augmentation au Québec. Et leur mélange avec l'alcool, Mme la Présidente, ça peut être plus que problématique. Vous comprendrez que c'est une situation qui est très, très, très préoccupante.

Alors, je vous rappelle que la Table québécoise de la saine alimentation a été mise sur pied en novembre 2015. Elle a pour mandat et objectif de renforcer la concertation des organisations et des interventions qui contribuent à la promotion et l'adoption au maintien de saines habitudes de vie dans la population québécoise. Et c'est ce qu'on travaille à faire, la promotion, la prévention des saines habitudes de vie, parce que c'est une priorité pour notre gouvernement.

Mme la Présidente, je ne sais plus combien de temps il me reste, mais vous allez...

La Présidente (Mme Nichols) : Deux minutes pour faire vos remerciements.

Mme Charlebois : Bon, bien, deux minutes. J'arrête mes explications sur les boissons sucrées pour remercier, Mme la Présidente, mes collègues parlementaires, tant du gouvernement que des oppositions, qui ont fait de cette étude de crédits un moment privilégié où on peut ensemble faire le bilan, mais aussi se questionner sur plusieurs enjeux au Québec. Je pense que tout le monde constate que nous transformons le Québec, et c'est pour le bien.

Merci à toute l'équipe du ministère, Mme la Présidente, qui m'accompagne. Souvent, on parle des fonctionnaires, puis des fois, dans la population, ce n'est pas trop, trop bien dit, mais moi, je veux les remercier parce que j'ai une équipe de gens, au ministère, passionnés. Ils ne sont pas là juste pour faire leur travail, ils ont ça à coeur, servir la population. Merci à vous tous qui êtes là, vous êtes vraiment des gens avec qui j'adore travailler parce que vous travaillez avec votre coeur, et je suis une femme de coeur.

Je veux remercier mon personnel de cabinet qui, je le sais... parfois, on leur demande de faire 24 heures en huit heures, des fois on leur demande de rentrer 48 heures dans 10 heures, mais ils arrivent à faire tout ça, Mme la Présidente, et je veux les remercier sincèrement. Je vous remercie, vous, mais aussi le personnel de l'Assemblée nationale qui ont rendu cette commission possible, et vous avez su tenir ça d'une main de maître, on a tenu nos temps, on a été respectueux les uns envers les autres.

Bref, continuons à travailler à faire avancer le Québec, mais surtout à le transformer, transformer notre réseau de la santé. Il ne faut pas s'arrêter à : on a toujours fait ça comme ça, puis il faut continuer de le faire comme ça. Il faut faire mieux. Merci beaucoup à tout le monde de nous aider à faire notre travail de façon correcte et donner les meilleurs services aux citoyens. Merci beaucoup.

La Présidente (Mme Nichols) : Alors, merci, Mme la ministre. Alors, à mon tour, je remercie les collègues de la partie gouvernementale et les collègues aussi des deux oppositions, ainsi que la ministre et son personnel. Je remercie aussi le personnel de l'Assemblée nationale, vous êtes vraiment fabuleux. Merci de... Vous travaillez fort aussi pendant les crédits, donc je vous remercie de votre bon travail. Voilà.

Alors, maintenant, le temps alloué à l'étude du volet Santé publique des crédits budgétaires du portefeuille Santé et Services sociaux étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix de ces crédits.

Adoption des crédits

 Alors, le programme 2, Services dispensés à la population, est-il adopté?

Des voix : ...

La Présidente (Mme Nichols) : Très bien. Alors, je comprends que c'est adopté sur division.

Des voix : ...

La Présidente (Mme Nichols) : Je comprends que c'est adopté sur division. Alors, voilà.

Je lève maintenant la séance, et les travaux de la commission sont ajournés jusqu'au mardi 26 avril, à 10 heures, où nous poursuivrons l'étude des crédits budgétaires du volet Services sociaux du portefeuille Santé et Services sociaux. Alors, merci à tous et bon week-end.

(Fin de la séance à 12 h 26)

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