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Version préliminaire

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version finale du Journal est publiée dans un délai de 2 à 4 mois suivant la date de la séance de la commission.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

Le mercredi 11 avril 2018 - Vol. 44 N° 196

Étude détaillée du projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière


Aller directement au contenu du Journal des débats

Intervenants par tranches d'heure

  • 11 h 30

    • Merlini, Richard
    • Lavallée, Lise
    • Pagé, Sylvain
    • Charlebois, Lucie
  • 12 h

    • Charlebois, Lucie
    • Merlini, Richard
    • Pagé, Sylvain
  • 12 h 30

    • Pagé, Sylvain
    • Merlini, Richard
    • Charlebois, Lucie
    • Bourcier, Marc
  • 15 h

    • Merlini, Richard
    • Pagé, Sylvain
    • Charlebois, Lucie
    • Jolin-Barrette, Simon
  • 15 h 30

    • Charlebois, Lucie
    • Merlini, Richard
    • Jolin-Barrette, Simon
    • Plante, Marc H.
    • Pagé, Sylvain
    • Bourcier, Marc
    • Chevarie, Germain
    • Simard, Serge
    • Simard, Caroline
  • 16 h

    • Pagé, Sylvain
    • Merlini, Richard
    • Charlebois, Lucie
    • Bourcier, Marc
    • Lavallée, Lise
  • 16 h 30

    • Lavallée, Lise
    • Merlini, Richard
    • Charlebois, Lucie
    • Pagé, Sylvain
  • 17 h

    • Pagé, Sylvain
    • Merlini, Richard
    • Charlebois, Lucie
    • Bourcier, Marc
    • Plante, Marc H.
    • Chevarie, Germain
    • Simard, Serge
    • St-Denis, Yves
    • Lavallée, Lise
    • Jolin-Barrette, Simon
  • 17 h 30

    • Pagé, Sylvain
    • Plante, Marc H.
    • Merlini, Richard
    • Jolin-Barrette, Simon
    • Charlebois, Lucie
    • Bourcier, Marc

 

Journal des débats

11 h 30 (version révisée)

(Onze heures trente-huit minutes)

Le Président (M. Merlini) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare donc la séance de la Commission de la santé et des services sociaux ouverte. Je demande à toutes les personnes présentes dans la salle du Conseil législatif de bien vouloir éteindre toute sonnerie de tout appareil électronique.

La commission est réunie ce matin afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 157, la Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière.

Mme la secrétaire, avons-nous des remplacements ce matin?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Vallières (Richmond) sera remplacée par M. Plante (Maskinongé); M. Turcotte (Saint-Jean) par M. Bourcier (Saint-Jérôme) et M. Paradis (Lévis) par M. Jolin-Barrette (Borduas).

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, Mme la secrétaire. Et, lors de l'ajournement de nos travaux, hier soir, nous procédions à l'étude de l'article 15 de la Loi encadrant le cannabis qui est introduite par l'article 12 du projet de loi n° 157. Voici l'état de la situation sur les temps de parole. M. le député de Saint-Jérôme, il vous reste 295 min 25 s; M. le député de Borduas, il vous reste 250 min 45 s; Mme la députée de Taillon, il lui reste 309 min 45 s et, M. le député de Labelle, il vous reste 180 min 0 s.

Est-ce que j'ai des interventions? Mme la députée de Repentigny.

• (11 h 40) •

Mme Lavallée : Je vais intervenir sur l'article 15. Ça va être ma seule et unique intervention, parce que lundi j'ai suivi un peu les travaux à distance, et hier j'étais là, et je sens que, de toute façon, il y a une fermeture. Donc là, on prend beaucoup de temps et on n'avance pas dans ce projet de loi là, malheureusement.

Je veux quand même déposer le document, hier, dont mon collègue a fait mention, le document qui avait été publié par des docteurs. <C'était...

Mme Lavallée : ...pas dans ce projet de loi là, malheureusement.

Je veux quand même déposer le document, hier, dont mon collègue a fait mention, le document qui avait été publié par des docteurs. >C'était Mme Pacula, M. Kilmer, M. Wagenaar, M. Chaloupka et M. Caulkins. Donc, c'est tous des gens qui ont des doctorats et qui parlaient de l'espace public puis c'est important d'en prendre connaissance. Je trouve qu'au moins c'est un document qui va être déposé, accessible à tout le monde, donc... parce que, là, le débat, on le fait, on le fait puis on ne gagne rien.

Je veux juste revenir sur une chose que la ministre a dite, on est revenus souvent sur la question de l'autonomie municipale, mais l'autonomie municipale n'a pas pour effet de nous libérer de nos responsabilités lorsqu'on porte le projet de loi qui aura des incidences en santé publique. Ça, c'est important. Oui, il y a de l'autonomie municipale, mais, oui, ça n'a jamais pour effet d'enlever nos responsabilités en tant que ministre de la Santé publique et en tant que porte-parole en santé publique. Et notre travail, nous, c'est de toujours bonifier ce projet de loi là pour qu'il soit le meilleur possible.

La fumée secondaire du cannabis a des effets autant dans la sphère privée que dans la sphère publique. Donc, s'il y a des enfants dans un appartement où on fume du cannabis, il y a des effets sur le jeune qui va respirer cette fumée-là, mais il y en a aussi dans la sphère publique si le jeune suit, sur le trottoir, des jeunes qui sont en train de fumer du cannabis. Donc, ce n'est pas moins ou plus dangereux, je pense que c'est aussi dangereux. Et lorsque ce rapport-là fait par des docteurs... disent que lorsqu'on respire de la fumée secondaire dans l'espace public, on a des traces de THC dans notre sang, alors qu'on ne l'a pas fumé, bien, ce n'est pas banal.

Donc, c'est ça notre préoccupation, mais, face à la fermeture de la ministre à ce sujet-là... il y a une fermeture. À ce moment-là, quant à moi, je vais terminer ma présentation là-dessus. Je n'interviendrai plus parce qu'effectivement il faut avancer dans ce projet de loi là puis, de toute façon, je ne pense pas qu'actuellement on va faire changer l'opinion de la ministre. C'est malheureux parce que je pense qu'on a <tous des bonnes... on a >fait tous des bonnes interventions pour la sensibiliser à ça, mais de toute façon la volonté n'est pas là. Merci.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la députée de Repentigny, en vous rappelant qu'on ne peut pas indiquer que la ministre est fermée. Vous pouvez dire que la ministre n'entend pas vos arguments, mais de dire que la ministre est fermée, ça donne un prêt d'intention léger, mais je le dis en tout respect, là, dans nos débats. M. le député de Labelle.

M. Pagé : Oui. Alors, je suis convaincu que la ministre entend nos arguments sauf qu'elle n'y adhère pas. Elle n'y adhère pas. Alors, un peu à l'instar de ma collègue de Repentigny, c'est justement <dans le sens... >dans le même sens que je suis allé aujourd'hui à la période de questions pour qu'on puisse avancer dans le projet de loi. Parce qu'on a la même volonté d'avancer dans le projet de loi, et c'est la raison pour laquelle, depuis ces 11 heures que nous débattons de l'article 15, nous avons demandé à plusieurs occasions, à plusieurs occasions, le député de Saint-Jérôme aussi, le député de Borduas aussi, je pense qu'il l'a fait, de suspendre l'article 15 pour qu'on puisse continuer, qu'on puisse avancer. Et en demandant à la ministre : Bien, si on suspend, essayez de trouver un compromis et... puis on n'a aucune indication qu'il y aura une voie de passage, qu'il y aura un compromis, à moins... bien, je peux peut-être commencer tout de suite, là, à moins... compte tenu qu'hier elle nous avait dit : Bien, j'ai dormi là-dessus, j'y ai pensé, finalement, je n'ai pas changé d'idée.

Est-ce que, bon, au-delà de la période de questions qui est un forum plus partisan et pour lequel, moi, j'ai toujours plus de difficulté, parce que ce n'est pas le forum que je préfère, vous le savez... et j'ai d'ailleurs suggéré à plusieurs occasions qu'on devrait réformer la période de questions parce que je trouve ça beaucoup trop partisan. Alors, maintenant que nous reprenons nos travaux, toujours avec l'aussi belle et bonne façon de faire les choses très correctement, est-ce que la ministre, avec tous les échanges que nous avons eus depuis maintenant lundi après-midi, est-ce qu'elle a un compromis à nous proposer?

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Labelle. Mme la ministre.

Mme Charlebois : M. le Président, je les écoute, je n'entends pas de nouveaux arguments. Je cherche bien la voie de passage. Je maintiens que c'est toujours les municipalités, d'autant plus que, M. le Président, je viens d'avoir copie de l'étude dont a parlé la députée de Repentigny... l'article, là, plutôt d'une revue, qui a été <publié...

Mme Charlebois : ...arguments. Je cherche bien la voie de passage. Je maintiens que c'est toujours les municipalités, d'autant plus que, M. le Président, je viens d'avoir copie de l'étude dont a parlé la députée de Repentigny... l'article, là, plutôt d'une revue, qui a été >publié, si je ne m'abuse, en juin 2014. Mais moi, j'ai un document ici, qui date de nos jours, là, hein, de 2018, de l'Institut national de santé publique. Tu sais, moi, là, je ne suis pas médecin puis je n'ai pas ça, la science infuse, là, mais je me fie à de l'expertise. C'est ça sur lequel je me fie puis je me dis : On a des gens qui nous conseillent tout le tour de nous, puis je les entends, je les écoute.

Et c'est un rapport qui est public, là... Bien, en fait, c'est un mémoire qui a été déposé à la commission, de l'Institut national de santé publique, et ça dit : «L'INSPQ — bon, Institut national de santé publique du Québec —propose que les restrictions de l'usage du cannabis dans les lieux publics intérieurs et extérieurs soient celles prévues au projet de loi n° 157 et qu'en conséquence les municipalités ne soient pas autorisées à ajouter des restrictions, sauf dans des circonstances exceptionnelles.» Ça, c'est une chose, c'est d'actualité là, pas 2014.

Là, j'ai dit : O.K. on va continuer nos recherches. Hier, je vous en ai mentionné un autre, l'Association québécoise des centres d'intervention en dépendance, qui ont écrit le 6 décembre 2017, et c'est un mémoire qu'on a reçu aussi, et ça dit, M. le Président, c'est assez écrit gros, là : «Restrictions de l'usage du cannabis dans certains lieux, partie II, chapitre IV, l'AQCID — ça, c'est ceux que je viens de vous nommer, là, l'Association québécoise des centres d'intervention en dépendance — recommande d'appliquer les mêmes règles que pour le tabac et sans ajout supplémentaire exclusif au cannabis.» Puis en passant, l'Institut national de santé publique explique pourquoi il recommande, ça, là. Ce n'est pas juste une affirmation, là, il l'explique, là. C'est la science qui explique le pourquoi, puis je l'ai lu d'ailleurs hier, les recommandations de l'institut.

Là, j'ai ici un mémoire qui a été déposé à la Commission de la santé et des services sociaux en janvier 2018, par l'association québécoise... l'AQPSUD. Et l'AQPSUD, qu'est-ce que c'est donc? Ça, c'est l'acronyme, les utilisateurs de drogues, l'association québécoise des utilisateurs de drogues, qui nous dit... non, mais ils nous disent : cohérence avec les lois du tabac, de l'alcool, possession, lieux de consommation, vente aux mineurs, puis là ils nous disent, eux autres aussi, qu'ils souhaitent la même réglementation que pour le tabac. Puis je vous signale que pour le tabagisme, notre consommation de tabagisme, notre plan de match fonctionne parce que le taux de tabagisme diminue.

Mais là je n'arrêterai pas là, M. le Président, puis là je ne veux pas que les gens pensent que je suis fermée, ce n'est pas ça. J'essaie de trouver d'autres... Je n'arrête pas de lire, j'écoute puis je me dis : Il va sûrement sortir un nouvel argument. Mais depuis le nombre d'heures — combien vous avez dit d'heures, M. le député de Labelle? 11 heures — j'ai toujours entendu les mêmes arguments, pas un nouveau. Là, ce matin, on a un article ici, mercredi le 11 avril, c'est assez récent, 2018, et ça vient... un article écrit par Mme Stéphanie Martin: «Québec et Montréal préviennent le gouvernement, pas question qu'on leur dicte comment agir sur leur territoire en ce qui concerne la gestion du cannabis.» Là, il y a une citation ici : «Je voudrais dire à tous les partis que l'autonomie des villes, il ne faudrait qu'ils ne touchent pas à ça, a réagi le maire de Québec Régis Labeaume.»

Là, bon, elle, elle continue son article : «La veille, lors de l'étude détaillée du projet de loi sur le cannabis, les partis d'opposition ont demandé d'interdire de fumer du cannabis dans les lieux publics.» Lui, il dit, une autre citation : «On veut avoir le choix de décider dans nos villes, a fait valoir M. Labeaume, un avis partagé par Alexandre Cusson, président de l'Union des municipalités du Québec.» Une autre citation : «Ce qui est bon pour Montréal n'est pas forcément bon pour Tadoussac. Il faut que chacun des paliers respecte son champ de compétence. La paix puis le bon ordre, c'est de compétence municipale.»

• (11 h 50) •

La dame Stéphanie Martin continue son article en disant : «Pour Montréal, le règlement du tabagisme est déjà assez restrictif — citation — on ne veut pas stigmatiser les gens, on veut décriminaliser la consommation de cannabis. Si on interdit aux gens de consommer dans l'espace public, il y a un non-sens, a fait valoir Robert Beaudry, membre du comité exécutif de Montréal.»

Bon, j'ai LaPresse canadienne qui reprennent essentiellement les propos de l'UMQ ensuite, mais là je vous fais valoir que... si je ne me trompe pas, là, je viens parler de la FQM. C'est <ça?

Mme Charlebois : ...exécutif de Montréal.

Bon, j'ai la La Presse canadienne qui reprennent essentiellement les propos de l'UMQ ensuite, mais là je vous fais valoir que... si je ne me trompe pas, là, je viens de parler de la FQM. C'est >ça? Non, la FQM, ça s'en vient. Là, je vous ai parlé de l'UMQ. C'est deux unions municipales, M. le Président, différentes. Il y a l'Union des municipalités puis il y a la Fédération québécoise des municipalités.

Là, j'ai un communiqué de presse entre les mains qui date du 11 avril 2018, c'est donc ce matin, Fédération québécoise des municipalités : «Tout en demandant le respect de l'autonomie municipale à réglementer en matière de nuisance et de bien-être général de la population, tel que le permet la Loi sur les compétences municipales — vous vous souvenez, je vous en ai parlé longtemps, M. le Président, hier — la Fédération québécoise des municipalités est favorable à ce que le Québec adopte un cadre légal minimal concernant la consommation de cannabis dans les lieux publics.»

Là, il y a une citation du président de la FQM qui dit : «Avec la Loi concernant la lutte contre le tabagisme, le gouvernement est venu interdire la consommation de tabac sur les terrains sportifs, les terrains de jeux ainsi qu'à neuf mètres des édifices publics. Les municipalités peuvent aller au-delà de ce cadre légal et adopter un règlement pour étendre l'interdiction de fumer du tabac à tous les lieux publics de son territoire. C'est d'ailleurs ce qu'a tout récemment fait la municipalité de Hampstead. Nous devrions nous en inspirer pour le cannabis, a déclaré le président de la FQM, Jacques Demers.»

Ça dit ensuite : «La légalisation du cannabis aura des impacts majeurs sur les responsabilités exercées par les municipalités dans leurs champs de compétence et son encadrement suscitera de nombreux débats au sein des conseils municipaux. Pour la FQM, il est important que ces dernières puissent s'appuyer sur un cadre national minimal lorsqu'elles auront à régler l'usage du cannabis dans les lieux publics.»

«Il faut — entre guillemets, citation — éviter de réinventer la roue et d'arriver inutilement avec une nouvelle approche. Il est donc important de respecter l'autonomie municipale à réglementer la consommation du cannabis dans les lieux publics, comme il est possible de le faire actuellement pour le tabac et aussi pour l'alcool.»

Et là j'ai une autre personne, là, la mairesse de Montréal, au conseil exécutif ce matin, a réitéré l'importance de l'autonomie municipale en matière de réglementation du cannabis dans l'espace public, et bon, ça, c'est un commentaire qui a été fait, comme je vous le dis, à l'exécutif.

Moi, M. le Président, là, je ne suis pas fermée à rien, mais la science me dit : Ayez des normes minimales, laissez... ne restreignez pas plus. Moi, je suis prête à aller jusqu'à dire : Bien, les municipalités, selon leurs spécificités, pourraient ajouter des espaces. Je vais même plus loin que ce que me recommande l'Institut national de santé publique, ce que me recommande l'Association québécoise des centres d'intervention en dépendance. Tu sais, eux autres, là, ils sont là pour aider les gens qui sont en situation de dépendance, ils ne sont pas là pour favoriser la consommation, là. Puis la même chose pour, comme je vous ai dit, l'AQPSUD.

Bon, la science et l'Institut national de santé publique, c'est clair, là, eux autres, ce qu'ils nous disent, c'est que, quand on parle de lieux extérieurs, c'est qu'on devient trop contrôlant. Bien, ça va justement revenir à la prohibition puis faire en sorte qu'il y aura des impasses pour les usagers, M. le Président, et ce n'est pas ce que souhaite l'Institut national de santé publique. Quand on dit : L'usage... puis dans le rapport, là, à 3.2, là : «À l'instar de l'encadrement en matière de tabac, le projet de loi n° 157 interdit de fumer du cannabis dans tous les lieux intérieurs publics et dans certains lieux extérieurs : terrains d'école...» puis là on les nomme : terrasses, restaurants, bars, entrées d'édifices, etc. «L'usage n'est pas interdit dans les lieux extérieurs bien ventilés, notamment sur les trottoirs et dans les parcs, sauf près des aires de jeux pour enfants et des aménagements sportifs.» Là, ce n'est pas le fruit de mon imagination, c'est écrit dans leur rapport.

«Certaines exceptions sont prévues aux articles 12 et 13 de la Loi encadrant le cannabis afin de permettre l'aménagement d'un fumoir fermé pour les résidents dans certains centres d'établissements, comme les centres d'établissements de santé et services sociaux et les aires communes de milieux d'habitation.»

Ils nous disent aussi — attendez un peu que je retrouve ça — que «l'INSPQ accueille favorablement les dispositions concernant la possibilité de fumer dans la plupart des lieux extérieurs, selon les données disponibles. La forme fumée de cannabis est la plus répandue à l'heure actuelle, et, dans un lieu extérieur bien ventilé, l'exposition à la fumée présenterait moins de risques pour la santé des personnes exposées. De plus, interdire — puis ça, c'est là, le bout important, M. le <Président...

Mme Charlebois : ... possibilité de fumer dans la plupart des lieux extérieurs, selon les données disponibles. La forme fumée de cannabis est la plus répandue à l'heure actuelle, et, dans un lieu extérieur bien ventilé, l'exposition à la fumée présenterait moins de risques pour la santé des personnes exposées. De plus, interdire — puis ça, c'est là, le bout important, M. le >Président — interdire complètement la consommation en public aurait pour effet de diriger l'usage dans les lieux privés et placer plusieurs usagers dans une impasse. De plus, en plus des locataires et des propriétaires d'unités de logement en copropriété...»

Là, j'ai sauté une petite ligne. De plus en plus... excusez-moi. «De plus en plus de locataires et de propriétaires d'unités de logement en copropriété demandent des habitations totalement sans fumée afin de ne pas s'exposer ni exposer leurs enfants aux infiltrations de fumée qui se propagent dans leur logement. En outre, plusieurs personnes sans domicile seraient exposées à des sanctions qui nuiraient à leur situation sociale et de santé.»

C'est là le point de vue de santé publique. C'est pour ça que je dis... oui, ça doit être pour ça que les municipalités nous demandent de respecter leur autonomie. Ils ne vont pas le permettre partout, les municipalités, puis c'est eux autres même, là... La FQM, c'est l'autre association municipale, là. Ils nous disent : Laissez-nous réglementer ça parce que nous, on connaît nos spécificités. Nous, on sait les lieux où on ne veut pas ça puis où on veut ça. C'est un peu ça qu'ils nous disent. Ils nous disent qu'ils ne veulent pas stigmatiser les gens, etc.

Bon, ce que je vous dis, là, c'est que, dans une perspective de santé publique, l'Institut national de santé publique me recommande de ne pas aller plus loin, de laisser des places pour la consommation. Moi, je dis : O.K., mais laissons quand même les municipalités aller au-delà de nos exigences qu'on a mises sur le plan national et en mettre davantage pour là où ce sera clair dans leur esprit qu'il y aura un danger pour la population. Là où il n'y aura pas un danger, où ce sera bien ventilé et que les populations ne seront pas stigmatisées, ils pourront consommer du cannabis.

Ce n'est pas le fruit de l'imagination de la ministre, là, M. le Président, là. Moi, j'essaie juste, tu sais, d'avoir des arguments scientifiques qui corroborent... puis, tu sais, si on m'arrive avec d'autres arguments... Ce n'est pas que je veux être en opposition absolument, là, mais j'ai toujours les mêmes arguments, là. Si on m'apportait des éléments nouveaux, je vous le dis, je vais vous entendre. C'est pour ça que je continue de vous écouter. C'est pour ça que je manifeste de l'ouverture à vous entendre. Mais j'aimerais ça avoir des nouveaux arguments, parce que moi, la science me dit totalement le contraire de ce que vous m'amenez. Ça fait que là, si j'avais quelque chose, un élément nouveau qui me porterait à penser d'autre chose, je comprendrais, M. le Président, mais là je ne l'ai pas. Ce n'est pas parce que je ne veux pas. Je ne l'ai pas.

Alors, je continue d'écouter puis je garde l'oreille attentive. Ce n'est pas, en bon québécois, du «boquage», là. <C'est... >J'ai une oreille attentive, mais je me base sur des institutions du Québec qui nous donnent des mémoires en 2018, là. Ce n'est pas une revue de 2014 qui vient du monde américain, là. Je ne sais pas d'où ça vient, cette revue-là, là. American Journal of Public Health, aux États-Unis. Bien, aux États-Unis, savez-vous que ce n'est même pas légal partout? J'avise les citoyens du Québec, là, ne traversez pas la frontière avec du cannabis quand ce sera légal au Canada parce que vous allez avoir des surprises énormes. Il y a certains États où c'est permis, mais ce n'est pas tous les États où c'est permis. Puis, encore là, dans chacun des États, ils gèrent ça très différemment.

Ceci étant dit, aux États-Unis, ils se gouvernent. Moi, je suis au Québec. J'essaie, là, je vous le dis, j'essaie de trouver un bel argument. Aidez-moi à vous aider, là, puis je vais entendre, là. Mais là je n'en ai pas, d'argument autre. Alors, je n'ai pas d'autre chose à dire pour l'instant. Je vous le dis, là, je veux <que vous... >par votre entremise, que les députés des oppositions sachent... Oui, on s'impatiente parfois, puis c'est un sujet sur lequel on peut être enflammé, puis j'ai huit petits-enfants, puis je suis juste humaine, puis on fait un certain nombre d'heures, puis je suis tout aussi passionnée que les députés de l'opposition.

Quand on me dit : La ministre ne veut pas comprendre ou bien : La ministre prend ça à la légère, oui, je le prends un petit peu personnel. Puis oui, lundi, j'étais peut-être fatiguée. Ça se peut. Je ne suis pas surhumaine, je suis juste humaine. Mais en ce moment, là, je vous le dis, là, ce n'est pas parce que je n'essaie pas. J'essaie, je réponds aux questions avec toute ma bonne foi. Le député de Labelle me connaît assez pour savoir, là, que, quand je réponds, là, c'est profondément ce que je pense, en vertu des documents que j'ai, en vertu de la science que j'ai entre les mains, en vertu de ce que les municipalités me demandent, en vertu de ce que des associations, des centres de traitement de dépendances...

Aidez-moi. Aidez-moi à voir autrement, parce que là, jusqu'à date, là, je n'ai... Donnez-moi d'autres argumentaires que ce que vous m'avez servi depuis les 10 dernières heures. C'est tout ce que je peux dire.

• (12 heures) •

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, Mme la ministre. M. le député de Labelle.

M. Pagé : Oui, merci, M. le Président. Alors, je vais essayer d'aider la ministre...


 
 

12 h (version révisée)

Mme Charlebois : ...des associations de... des centres de traitement de... Aidez-moi. Aidez-moi à voir autrement parce que, là, jusqu'à date, là, j'ai... Donnez-moi d'autres argumentaires que ce que vous m'avez servi depuis les 10 dernières heures. C'est tout ce que je peux dire.

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, Mme la ministre. M. le député de Labelle.

M. Pagé : Oui, merci, M. le Président. Alors, je vais essayer d'aider la ministre, et je la rassure... Puis, vous le savez, M. le Président, j'ai beaucoup de respect pour le travail qu'elle fait. Je ne doute pas de sa bonne foi. C'est juste qu'on a une vision différente des choses et on essaie de l'exprimer de différentes façons afin de la convaincre. Cela dit...

Mme Charlebois : Excusez. J'écoute de cette oreille-là puis l'autre oreille...

M. Pagé : Bien, O.K., c'est parce que moi, quand je vois quelqu'un écouter de deux oreilles, moi, je ne suis pas capable de faire ça. Alors c'est la raison pour laquelle...

Mme Charlebois : Non, j'écoute, soyez assuré, oui.

M. Pagé : Je n'ai pas un cerveau de femme. Désolé. Alors, quand la ministre nous dit très amicalement : Bien, essayez de me trouver de nouveaux arguments... Et là peut-être qu'on pourra trouver une voie de passage. Quand elle se réfère à toutes les organisations dont elle s'est référée, essentiellement, leur propos est beaucoup plus large que notre dernière proposition. Leur propos était sur la permission de consommer dans l'ensemble des lieux publics. Et notre dernière proposition... Et même la première... Il faut savoir qu'on avait une première proposition où on disait : On interdit partout où l'alcool est interdit et on laissera aux municipalités, avec un certain cadre, permettre certains endroits. Donc, ça ne va pas dans le sens des mémoires dont on a fait référence, où ce sont les mémoires où on dit : Bien non, il ne faut pas interdire dans l'espace public. Nous, on n'allait pas si loin que ça.

Nous sommes revenus, après que notre amendement ait été défait, <nous sommes revenus >en disant : Bien, <l'espace public... >si on ne veut pas que ça soit la totalité de l'espace public, pouvons-nous au moins, au moins, ajouter un neuvième alinéa, un neuvième endroit qui serait juste l'endroit où les gens sont le plus en contact avec l'ensemble de la population et avec aussi les enfants, les adolescents, tout le monde, et qui est seulement les trottoirs et les rues? Si on enlève les trottoirs et les rues, il reste encore beaucoup d'espaces publics. Et, dans tous les mémoires que vous avez cités, je pense qu'il n'y en a aucun qui se positionne clairement par rapport à l'espace du trottoir et des rues et je pense que le noeud du problème, il est là. Je pense que l'argumentaire, il est là. Je pense que vous pourriez très bien dire à tous ces gens : Écoutez, bon, j'ai fait un compromis qui va respecter quand même votre autonomie. Vous aurez plein d'endroits où vous pourrez faire ce que vous voulez. Mais effectivement... Bon, il y avait des endroits très évidents, là. Les parcs pour enfants, les camps de vacances, ce ne sera pas possible. Mais, quand vous allez déambuler sur la rue aussi, là, étant donné que vous êtes en contact constamment avec l'ensemble de la population, ça peut importuner des adultes, mais l'exemple aussi que ça donne aux enfants, aux adolescents... Alors, on ne souhaite pas que ça soit possible sur les rues et les trottoirs.

Alors, je pense qu'il y a là déjà un compromis, déjà un argumentaire qui est intéressant. Je veux bien entendre que la science me dit que... mais la science dit la même chose au Nouveau-Brunswick. La science dit la même chose en Ontario. La science dit la même chose au Colorado ou encore à Terre-Neuve—Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard. Et pourtant toutes ces provinces... Parce que la science ne dit pas quelque chose à une province puis autre chose ailleurs. On s'entend-u là-dessus? Je pense qu'on s'entend. Bon, alors, si la science a réussi à convaincre les provinces voisines et si l'expérience, ça, c'est encore plus fort que la science, si l'expérience du Colorado, où c'est permis depuis cinq ans, a fait en sorte qu'aujourd'hui ce n'est plus possible de consommer dans l'espace public, c'est donc qu'on a conclu qu'au-delà de la science il y a aussi l'expérience, qui nous amène à la conclusion pure et simple qu'on n'envoie pas un bon message quand on consomme trop dans l'espace public.

Et pourtant je répète que notre dernier amendement, ce n'était pas de bannir l'ensemble de l'espace public, c'était de bannir seulement quand les gens déambulent sur la rue et sur les trottoirs parce que, là, ils sont en contact avec l'ensemble de la population, et avec les enfants, et les adolescents. On a beau nous dire : Oui, ça ne sera pas permis dans les abribus, mais il y a plusieurs endroits où il n'y a même pas d'abribus. Alors, les gens vont faire la file d'attente, sont sur la rue, ils pourraient consommer. Alors, vous comprendrez que ça va importuner passablement de gens.

Dans toutes les municipalités qu'elle a nommées, j'aimerais vraiment qu'elle passe quelques coups de fil et qu'elle parle soit aux unions municipales ou encore à Valérie <Plante...

M. Pagé : ...alors, vous comprendrez que ça va importuner passablement de gens.

Dans toutes les municipalités qu'elle a nommées, j'aimerais vraiment qu'elle passe quelques coups de fil et qu'elle parle soit aux unions municipales ou encore à Valérie >Plante, à la ville de Montréal, Régis Labeaume... et de leur demander : Si on ajoutait, aux huit paragraphes, un neuvième paragraphe qui serait «l'endroit où les gens déambulent sur la rue et sur les trottoirs», est-ce que ça vous dérange? Je suis vraiment, mais vraiment convaincu que non seulement ça ne les dérangera pas, mais ça va alléger leurs problèmes. Ça va alléger leurs problèmes. Je suis vraiment convaincu de cela.

Je comprends Montréal de dire : On ne veut pas stigmatiser la population. Puis ils ont raison. Ils ont raison. Et c'est pour ça que, si on enlève les trottoirs et les rues, il reste encore plein d'endroits dans l'espace public où on pourrait aller consommer, d'une part, mais ne pas stigmatiser la population. Pourtant, on ne consomme pas d'alcool. On ne consomme pas d'alcool et est-ce qu'on a stigmatisé la population à l'égard de la consommation d'alcool? Bien non, bien non. Et pourtant, pour un effet direct... Parce qu'on pourrait prendre une bière, vous et moi, M. le Président, et ne pas être en état d'ébriété. Mais, si on consomme un joint, M. le Président, vous et moi, on a altéré nos capacités. Alors, c'est comme si on était rendus peut-être à trois, quatre bières, hein? Moi, ça m'en prend deux puis déjà je commence à avoir un petit peu de... Et d'ailleurs vous ne me verrez jamais en état d'ébriété parce que sinon je vais être malade. Alors, je ne consomme que très peu d'alcool.

Alors, c'est parce qu'on a beau présenter différents arguments, mais il faut reconnaître aussi justement le contre-argumentaire, parce que de me dire : Bien, la science me dit que... mais c'est la même science qui parle en Ontario, c'est la même science qui parle aux autres provinces, et la très large majorité, ça va être interdit. Ça va être interdit.

<Elle a cité... >On peut se mettre à citer, bon, plein d'organisations. Bien, évidemment, je ne m'attendais pas à ce que <les gens... >le dernier groupe qui est venu nous parler, là, les gens qui sont favorables à la consommation de cannabis, <je ne m'attendais pas >à ce qu'ils soient défavorables à la consommation de cannabis dans les lieux publics. Je pense que, pour eux autres, là, disons que ce n'est pas une très grosse surprise. Mais on peut en citer d'autres. L'Ordre des infirmières et des infirmiers du Québec, ils sont contre. La Fédération des comités de parents, il y a quelque chose là-dedans qui nous parle pas mal, quand c'est la Fédération des comités de parents. L'organisme Portage, c'est bien un endroit, je pense, que justement... Non, je pense, c'est avec Jean-Lapointe, cette semaine, qu'elle a annoncé une aide financière. Bonne chose, mais Portage, je pense qu'ils connaissent ça un petit peu.

Je pense qu'elle doit avoir aussi beaucoup de respect avec ses directeurs régionaux, directeurs et directrices régionaux de santé publique, dont elle est la ministre. Et ses propres fonctionnaires écrivaient à la page 12 de leur mémoire... Bien, ça, c'est les directeurs régionaux, directeurs et directrices régionaux de la santé publique. Qu'est-ce qu'ils écrivent, sous le titre La restriction de la consommation dans les lieux publics? Alors, vous citez différentes organisations. Vos fonctionnaires vous disent : «À ce chapitre, nous souhaitons souligner le danger associé au fait de laisser aux municipalités l'essentiel pouvoir réglementaire. Si chaque municipalité devient seule responsable de cette réglementation, le risque de confusion augmentera pour le citoyen. Nos populations sont mobiles, et le fardeau d'administrer autant de règles différentes aura un coût social et un coût économique non nécessaires.»

Alors, ses fonctionnaires qui sont sur le terrain, parce que les directions régionales sont encore... En tout respect pour les fonctionnaires de Québec, là, mais les directeurs régionaux souvent sont encore beaucoup plus près du terrain que peuvent l'être les fonctionnaires à Québec. Je le dis encore, je les respecte beaucoup. Je passe mon temps à dire qu'on a une excellente fonction publique. Alors, ses fonctionnaires, c'est ça qu'ils lui disent, attention, et là on parlait de l'ensemble de l'espace public.

• (12 h 10) •

Mais, M. le Président, on en a justement présenté un, compromis. Je pense qu'elle a justement, dans notre proposition de compromis, quelque chose sur laquelle elle peut se rattacher et dire : Écoutez, après 12 heures de débats, là, j'ai finalement concédé qu'on pourrait peut-être ajouter un neuvième endroit, qui est l'endroit qui est le plus visible, pour lequel... D'ailleurs, je pense, 76 % de la population souhaite que l'ensemble de l'espace <public...

M. Pagé : ...concéder qu'on pourrait peut-être ajouter un neuvième endroit, qui est l'endroit qui est le plus visible, pour lequel... D'ailleurs, je pense, 76 % de la population souhaite que l'ensemble de l'espace >public... que ça soit interdit. <Mais là... >Et là il y aurait un endroit supplémentaire, c'est l'endroit où les gens déambulent sur la rue.

Je pense qu'il faut faire attention aussi quand on dit : On ne peut pas revenir à la prohibition parce que ça va être légal. Alors, Ottawa dit : Ça va être légal, alors on ne peut pas... Dans le fond, le message, c'est : On ne peut pas l'interdire parce que ça va venir légal. Mais là est-ce que l'Ontario est illégale? Est-ce que le Nouveau-Brunswick va être illégale? Est-ce que la Nouvelle-Écosse va être illégale? Est-ce que Terre-Neuve va être illégale? Non, parce qu'ils vont prévoir quand même certains endroits. Et, nous, ce que l'on dit, c'est : Allons moins loin que ces autres provinces parce que justement on est en recherche de solutions. Alors, <est-ce que... >j'aurais plein d'autres arguments, mais est-ce que ceux-là ont réussi à convaincre un peu la ministre? Je pose la question.

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Labelle. Mme la ministre.

Mme Charlebois : J'aimerais ça lui dire oui, mais non parce que l'Institut national de santé publique, c'est des chercheurs... directement, là, c'est des gens <qui font... >qui ont une certaine expertise. Puis, tu sais, là, je veux juste qu'on... Parce que, si je fais... Comment vous dire? Tu sais, on me fait la liste, puis j'essaie, là, comme je vous dis, de voir clair dans tout ça, là, puis j'essaie de comprendre, là, ce qu'on m'amène. J'essaie de mon mieux, là. Je vous le dis, je force. Bon, même, de part et d'autre, là, si on se fait une liste, il me fait une liste de provinces où ça va être interdit, je peux lui faire une liste de provinces où ils ont le même modèle que nous, l'Alberta... je pense qu'il va falloir sortir de ce carcan-là pour pouvoir échanger là-dessus, moi, je pense. Là, il y a l'Alberta, la Nouvelle-Écosse, les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon, la Colombie-Britannique. On est tous dans les lieux où c'est interdit comme le tabac. Mais je pense que ça ne nous mènera à rien de se comparer, les provinces, entre nous autres. On va passer notre temps à se donner des exemples, puis ce n'est pas sur ça, je pense, qu'il faut qu'on — en tout cas, je pense — <qu'il faut qu'on >planche le plus, là. Il faut trouver... J'essaie, là, de me convaincre de d'autres choses, là, mais je n'ai pas encore réussi à trouver l'argument...

Tu sais, les municipalités, puis je reviens avec ça, puis je vous le dis, là, connaissent très bien leur territoire, leurs trottoirs, leurs espaces, leurs rues. Ils connaissent leurs particularités, mais ils savent où la densité de population est plus grande. Ils savent où il y a plus d'enfants. Ils savent tout ça, là. C'est leur proximité, là. C'est directement leurs élus de la place, là. Alors là, je me dis : Pourquoi on a peur... C'est ça que j'essaie de comprendre. Pourquoi on a peur qu'eux autres ne réglementeraient pas de façon adéquate pour protéger leur population? C'est juste ça que j'essaie de comprendre, parce qu'eux autres me demandent de respecter leur autonomie.

L'Institut national de santé publique me dit : Laissons un espace. Puis eux autres, ils veulent faire ça. Les municipalités, ce que je comprends, là, c'est ma compréhension, ils veulent faire ça tout en réglementant eux aussi... comme ils me l'ont dit, là, la FQM. Je vous l'ai lu tantôt puis je ne veux pas passer du temps à relire des citations puis tout ça. Ce n'est pas le but de l'exercice, là, je ne pense pas, là. Mais pourquoi ils me disent : Laissez-nous faire ça comme on l'a fait pour la boisson, comme c'est fait pour le tabac? On réglemente plus sévèrement que vous autres. On connaît les zones qui sont plus… bien, ils ne l'ont pas écrit comme ça, les zones plus à risque, ce n'est pas vrai, là. Je ne mentirai pas, mais c'est un peu ça, le message.

<Pourquoi… >Je ne veux pas dire que vous ne faites pas confiance. Ce n'est pas ça, le… Pourquoi on a peur qu'ils ne le fassent pas? Pourquoi on a peur que... S'ils l'ont fait dans d'autres domaines, et ça fonctionne, pourquoi on a peur maintenant? Pourquoi on ne laisse pas l'Institut national de santé publique, qui nous fait une recommandation, puis pourquoi on ne laisse pas les municipalités aller au-delà, parce que… Puis je ne veux pas refaire la liste. On l'a abondamment lue, là, la liste, <des 15… >dans l'article 15, de tous les emplacements que ce n'est pas possible, là, de fumer du cannabis, là. Pourquoi eux autres, ils ne me disent pas : Regarde, mets-les plus serrés, fais-les pour tout le monde? Pourquoi les municipalités ne me demandent pas ça? C'est ça que je n'arrive pas à saisir.

Le Président (M. Merlini) : M. le député de Labelle.

M. Pagé : Bien, en fait, quand la <FQM…

Mme Charlebois : ... ce n'est pas possible, là, de fumer du cannabis, là. Pourquoi eux autres, ils ne me disent pas : Regarde, mets-les plus serrés, fais-les pour tout le monde? Pourquoi les municipalités ne me demandent pas ça? C'est ça que je n'arrive pas à saisir.

Le Président (M. Merlini) : M. le député de Labelle.

M. Pagé : Bien, en fait, quand la >FQM vous écrit, puis c'était dans le mémoire, puis je l'ai cité tantôt, «il est important de s'appuyer sur un cadre légal minimal en ajoutant les trottoirs et les rues», justement, ça permet d'avoir un cadre légal minimal, mais qui serait uniforme partout et qui laisse encore aux municipalités des endroits pour permettre ou interdire. Alors, je trouve que notre proposition, elle est justement conforme à cette réalité d'avoir un cadre légal minimal. Et, sur l'espace public de la rue et des trottoirs, c'est trop près de la population, des enfants, des adolescents. C'est beaucoup trop près. Premièrement, <il y a... >c'est dérangeant, hein? <Tu attends dans la... >Tu vas attendre l'autobus, puis ça peut fumer autour de toi, puis il y a des gens qui vont être indisposés. Il y a des gens qui vont être indisposés.

D'ailleurs, la ministre, hier, nous disait... elle va s'en souvenir, elle dit : On était dans notre piscine hors terre et, à un moment donné, on a senti que, probablement, le deuxième voisin ou je ne sais trop, <probablement >qu'il consommait quelque chose jusqu'à maintenant illégal. Et elle m'a dit : Bon, ça ne m'a pas trop dérangée, c'est vrai que ce n'est pas si pire que ça. Et elle a ajouté, puis là je l'ai citée un petit peu plus loin, elle dit : Si j'avais été à côté de lui, bien, peut-être que ça m'aurait dérangée. Mais, sur la rue, quand vous allez attendre sur le coin d'une lumière, quand vous allez marcher, là, sur Saint-Denis, sur Saint-Laurent, toutes ces rues, il y a plein de monde autour. <Vous allez… >Vous ne serez pas dans votre piscine, là. Vous allez être à côté de toute cette population qui déambule sur la rue, et là, justement, vous allez être indisposée. C'est exactement dans le sens que vous avez dit hier soir : Si j'avais été à côté d'eux, bien là peut-être que ça aurait été différent, hein, peut-être que ça m'aurait indisposée.

Mais c'est justement ce qu'on veut éviter, d'une part, pour ne pas indisposer les gens, et, d'autre part, pour ne pas envoyer le message : Vous pouvez, au Québec, déambuler partout… tandis que, si on envoie les gens à des places plus précises, bien, les gens se rendent là, consomment, ils retournent ensuite chez eux, ils retournent faire leurs activités, ils vont faire leur épicerie, peu importe. Mais ils ne déambulent pas sur la rue, dans un espace aussi visible, aussi visible pour l'ensemble de la population, incluant les enfants et les adolescents. Alors, je pense qu'il y a là de très, très bons arguments.

Et la ministre nous a dit également hier soir : Alors, je ne veux pas avoir un règlement pareil partout parce que les municipalités sont toutes différentes les unes les autres, sauf que tous les autres règlements, les huit paragraphes qu'elle nomme précédemment, bien, ça va être uniforme partout même si toutes les municipalités sont différentes. Mais cette consommation au vu et au su de tous les citoyens, et, vraiment, dans l'espace public, et qui peut incommoder tout le monde, bien, ça, ça va être le même problème partout. Ça va être le même problème partout. Alors, je ne sais pas ce qu'il faut déployer de plus comme arguments, là.

Et je le répète, là, quand vous citez ces organisations, personne ne s'est prononcé directement, ou bien, s'il y en a, dites-le-moi. Est-ce qu'il y en a là-dedans qui se sont vraiment prononcés directement sur la rue, le trottoir et la rue? Et je vous invite, Mme la ministre… Encore là, on peut suspendre. Passez quelques coups de fil sur l'heure du midi, vérifiez avec les municipalités en disant : Si j'ajoute «quand les gens déambulent sur la rue et sur le trottoir», êtes-vous d'accord avec ça? Je suis convaincu, je suis convaincu que vous allez avoir une majorité de gens qui vont vous dire : Oui, effectivement, vous pourriez ajouter cela.

D'ailleurs, après ma question de ce matin, j'ai eu spontanément un texto d'un D.G. de MRC qui m'a dit : Bravo! ne nous envoyez pas le trouble dans notre cour comme ça, allez plus loin que ce qui est prescrit dans la loi. Un D.G. de MRC, normalement, c'est pas mal en contact avec ses maires et mairesses.

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Labelle. Mme la ministre.

• (12 h 20) •

Mme Charlebois : Bon, j'écoute le député de Labelle, là, puis, tu sais, je l'entends me dire… Il m'a lu une partie du communiqué de la FQM, mais il ne lit pas l'autre bout, là, qui dit qu'il faut éviter de réinventer la roue inutilement, une nouvelle approche… J'ai comme l'impression, là, que… Tu sais, moi, je veux bien trouver une voie de passage, mais, je vous le <dis…

Mme Charlebois : ... je l'entends me dire… Il m'a lu une partie du communiqué de la FQM, mais il ne lit pas l'autre bout, là, qui dit qu'il faut éviter de réinventer la roue inutilement, une nouvelle approche… J'ai comme l'impression, là, que… Tu sais, moi, je veux bien trouver une voie de passage, mais, je vous le >dis, là, même la mairesse de Montréal, quand vous me parlez de Saint-Denis, c'est elle qui me dit, ce matin, qui dit au Conseil exécutif de respecter l'autonomie municipale en matière de réglementation du cannabis dans l'espace public. Ce n'est pas moi, là, qui l'a inventé, ce n'est vraiment pas moi, là. Puis, je vous dis, là, la FMQ, l'UMQ, je ne peux pas croire que les élus municipaux ne sont pas capables de faire ça.

Moi, j'ai peur qu'on fasse... Tu sais, là, quand on dit : On a déjà, oui, des endroits où ça va être partout au Québec, bien oui. Mais c'est lui-même qui me disait hier : Bien, c'est sûr, là, les terrains d'établissements de santé, établissements d'enseignement postsecondaire, on s'attendait à ça. Bon, O.K., on ne peut pas parler d'un côté de la bouche puis parler le lendemain de l'autre côté, là. Là, il y a une base qu'on a mise. Puis je les ai énumérées, d'ailleurs, à la période de questions, là. On a une base, mais on laisse une certaine latitude parce ce que j'entends... Puis ce qui me fait peur, M. le Président, c'est que, si on ne tient pas compte de la spécificité des municipalités dans leur environnement, bien, tu sais, on va faire des parcs de fumeurs de cannabis comme il y a des parcs pour d'autres raisons d'être. Là, il va y avoir une concentration de cannabis dans ces petits arrondissements là ou dans ces petits coins là, là, qu'on va nuire à l'état de santé de ces personnes-là. Ça doit être dans ce sens-là que l'institut... Puis là j'interprète, là, je n'ai pas vu ça dans le rapport de l'Institut national de santé publique, mais j'interprète ça, la toxicité... En tout cas, là, la concentration de fumée de cannabis va être importante, là. On est en train de faire un parc de fumeurs de cannabis.

Moi, je prends des petites municipalités... Je vais revenir à Coteau-du-Lac. Quand je vais dans la rue Richelieu, il n'y a même pas de trottoir, M. le Président, pas parce qu'on est plus nonos que les autres, parce que ce n'est pas nécessaire. Il n'y a pas de trafic. Les voisins se connaissent tous. Mais là on va leur interdire de fumer du cannabis dans leur rue. C'est presque leur cour. Moi, j'allais garder chez quelqu'un, là, la rue, c'était un terrain de jeu à l'époque, mais là c'est tous des adultes. Il y a des secteurs comme ça où je me dis : Pourquoi ne pas laisser les municipalités réglementer dans des secteurs qui vont leur apparaître comme étant des... où ça ne constituera pas un problème? Les secteurs où il y a une grande densité de population, il en a donné un exemple tantôt, le député de Labelle, Saint-Denis. Mais, à Coteau-du-Lac, là, il y a une rue qui s'appelle la rue Principale, là, puis qui nous mène justement au parc, mais là il y a de l'affluence. Ça, la municipalité, je pense qu'elle interdirait, honnêtement, la consommation de cannabis dans ce secteur-là, mais, dans la rue Richelieu, pas sûre, pas sûre. Il y a des secteurs où... Puis là je vous donne cet exemple-là, mais ça peut être vrai dans plusieurs municipalités.

Alors, pourquoi ne pas laisser les municipalités... C'est là où je vous dis, tu sais, à Sainte-Marthe, là, le chemin Saint-Henri, c'est long en batinsse, là, c'est long. Tu es en plein rang. On va leur interdire de fumer du cannabis dans leur rue en plein rang? C'est pour ça que... C'est juste ça, là, j'essaie de... Vous comprenez où je veux aller? Par contre, là où il y a approche vers le parc, peut-être qu'ils pourraient... Mais eux autres, ils sont mieux placés. Puis moi, là, je suis en train de vous nommer des exemples, mais je ne suis même pas la mieux placée pour tous les endroits de mes municipalités parce que je pense que les élus municipaux sont tellement proches de leur territoire. <Ils sont tellement... >Ils font tellement de choses avec leur monde, ils le savent, les milieux où ça ne serait pas probant. Ce n'est pas parce que je ne veux pas adhérer à votre pensée, là, c'est juste que j'ai peur qu'on limite trop.

Moi, c'est pour ça que je dis toujours... je reviens toujours aux municipalités. C'est juste ça, là, mon argumentaire. C'est juste ça. Les secteurs où il n'y a pas de densité de population, tu es dans des terres, tu es dans des rangs, qui va surveiller ça? Premier élément, qui va surveiller ça dans le chemin Sainte-Marie, dans le chemin Sainte-Julie, dans le troisième rang, dans le septième rang à Sainte-Justine? Qui va surveiller ça? Qui va avoir un joint dans la bouche, là, puis qui ça va déranger surtout? Parce que, dans le septième rang, là, il y a une maison, puis ça prend une couple de milles avant d'en trouver une autre, là. Je dis ça de même, là. Ça, je parle de mon comté. Ça fait que pourquoi...

Puis je vais vous dire bien franchement, ça arrive, là, qu'il y a des gens qui en consomment, du cannabis. Ils sont chez eux, là. Ils sont dans les terres. Puis je ne veux pas nommer de monde parce que, hein, ce n'est pas utile. Mais ce que je veux vous <dire...

Mme Charlebois : ... puis je vais vous dire bien franchement, ça arrive, là, qu'il y a des gens qui en consomment, du cannabis. Ils sont chez eux, là, ils sont dans les terres, puis je ne veux pas nommer de monde parce que, hein, ce n'est pas utile. Mais ce que je veux vous >dire, c'est juste ça qui m'inquiète, de faire une généralisation qui va stigmatiser du monde, <qui n'a pas besoin... >qui va encadrer du monde qui n'a pas besoin de l'être. C'est juste ça. Puis les municipalités, là, elles le savent où il y a la densité de population, où il y a une fréquence, où il y a des enfants. On aime-tu mieux les voir tous dans les maisons avec leurs enfants fumer leur cannabis? Pas sûre. Pas sûre qu'on veut ça, vraiment pas certaine, M. le Président.

Puis il y a des endroits, là, où je vais vous dire... Là, dans mon comté, pour ne pas la nommer, à Coteau-Station, tiens, c'est là où je suis née, une des municipalités de mon comté — c'est maintenant Les Coteaux — bien, il y a des maisons, là, tu sors de la porte, tu es sur le trottoir, tu n'as pas de terrain. J'ai ça aussi dans nom comté, à Coteau-Station. Les gens ne peuvent pas fumer sur leur terrain, ils n'en ont pas. Puis je vois tous les secteurs, là, on fait quoi, là, on fait quoi avec ça? Tu sais, honnêtement, ce n'est pas parce que je veux être déplaisante. Je vous le dis, là, je le répète, c'est là où je parle de spécificité des municipalités. Je le comprends, là, que là où il y a une densité de population, un festival, par exemple, je ne sais pas trop, là où il y a des enfants, dans un parc où on met des jeux d'enfants, là, soufflés, là — comment on appelle ça? — des jeux gonflables, je comprends ça, là, j'adhère à ça parce que j'y vais avec mes petits-enfants puis ça me déplairait moi aussi, je vais vous le dire, là. Mais là, à Saint-Henri, ça me fatigue un brin. Sur la Cité-des-Jeunes, ça me fatigue aussi un brin, pas mal même. Dans le rang du Ruisseau, ça me fatigue aussi. C'est juste là où je dis : Laissons ce bout-là aux municipalités.

Ce n'est pas parce que je veux me décharger de mes responsabilités. C'est juste parce que je veux qu'on soit logiques pour la population, pour la santé publique; ou essayons d'imaginer quelque chose avec la densité. Je ne sais pas quoi vous dire. <J'essaie de figurer... >Ça fait trois jours que j'essaie de figurer quelque chose, mais je ne suis pas capable jusqu'à date. Je ne l'ai pas trouvée, la formule magique. Je ne la trouve pas. C'est pour ça que je dis : Les municipalités pourront réglementer, parce que je n'arrive pas à la trouver, la mosus de formule magique. Puis, tu sais, qu'on le fasse dans un sens ou dans l'autre, là, sincèrement, qu'on interdise partout puis qu'on leur dise : Permettez ailleurs, ou bien qu'on le permette partout puis qu'ils l'interdisent, ça revient au même dans ma tête à moi. Puis la problématique, là, qu'on me serve l'administratif, ça va revenir au même. Moi, ce que je cherche, c'est le côté pratico-pratique et la logique. C'est tout ce que je cherche. Je ne sais pas, je n'ai peut-être pas exprimé ça aussi clair que ça les autres journées. Je ne sais plus comment le dire. Quand je dis «spécificités», c'est ça que je veux dire, M. le Président. C'est juste ça que je veux dire.

<Puis vous en avez sûrement dans... >M. le Président, le député de Labelle en a sûrement dans son comté, des municipalités où il y a des grands secteurs où il n'y a pas d'affluence puis qu'il n'y a pas de problème là. Puis il y a, par contre, des secteurs où il ne voudra pas, certainement pas, voir des gens consommer du cannabis à côté d'une masse populationnelle où il y a des petits enfants. Je comprends son point de vue à ce niveau-là, mais je suis certaine qu'il comprend le mien quant à la spécificité. Comment on va trouver une piste d'atterrissage? Je ne le sais pas. C'est là où je dis, pourquoi je dis : Les municipalités sont plus aptes. Mais, si on trouve une autre formule plus intelligente, là, ça va être encore mieux, mais là je ne la vois pas. Je ne veux pas généraliser, c'est juste ça, l'affaire.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Labelle.

M. Pagé : Bien, en fait, c'est qu'on se colle sur le principe de l'alcool. Dans les cas de figure qu'on a mentionnés, les gens ne consomment pas d'alcool. Les gens ne consomment pas d'alcool. Alors, dans le fond, on se colle au même principe, mais on est quand même plus ouverts parce qu'on dit seulement, on ajoute seulement le neuvième paragraphe, qui est juste sur les rues et les trottoirs. Bon, alors, en n'ajoutant que cette partie, on laisse encore tout le reste de l'espace public où c'est possible.

Puis c'est important, là, de revoir, là, vos gens de terrain, là, vos fonctionnaires, les directeurs régionaux de la santé publique, là. Si chaque municipalité devient seule responsable de cette réglementation, les risques de confusion augmenteront pour les citoyens parce que, là, il y a peut-être des municipalités où finalement ils vont dire : Ah! c'est trop compliqué, on élimine partout. Il y en a peut-être d'autres qui vont dire : Bien, nous autres, on est très libérales, donc on laisse légal partout. Puis là il y en a d'autres qui vont commencer à trancher rue par rue.

• (12 h 30) •

C'est exactement le commentaire que j'ai eu d'un D.G. de MRC tantôt : Envoyez-nous pas ce bordel-là dans notre cour parce que, là, d'une municipalité à l'autre, on va se mettre...


 
 

12 h 30 (version révisée)

M. Pagé : ...d'autres qui vont dire : Bien, nous autres, on est très libérales, donc on laisse légal partout. Là, il y en a d'autres qui vont commencer à trancher rue par rue, là. C'est exactement le commentaire que j'ai eu d'un D.G. de MRC tantôt : Envoyez-nous pas ce bordel-là dans notre cour parce que, là, d'une municipalité à l'autre, <on va se mettre... >il y en a <que ça va être... il y en a >où on va permettre de déambuler, et il y en a d'autres qu'on ne permettra pas, puis il y en a d'autres qui vont trancher rue par rue. C'est le bordel dans lequel on les envoie, et je pense que c'est le sens de ce la FQM nous disait en disant que c'était important de s'appuyer sur un cadre légal minimal.

Je pense qu'on est encore dans le minimal quand on dit «les trottoirs et les rues». Est-ce que ça pourrait être les trottoirs et les rues, disons qu'on veut bonifier cette... trottoirs et les rues< dans l'espace>, comment dire, là, dans l'espace municipalisé, là, ou à l'intérieur du 50 kilomètres-heure?

Une voix : ...

M. Pagé : Non, non, mais parce que je comprends que, quand vous êtes rendu sur le rang n° 4, puis là c'était une zone de 70, 80 kilomètres-heure, puis que le prochain voisin, c'est une terre plus loin... On n'est pas fous à temps plein, là, hein, on comprend ça, là. On comprend ça, là. Alors, est-ce que ça peut être à... Parce que tout le monde comprend bien que, quand on parle «trottoirs et les rues», c'est dans l'espace qui est plus municipalisé dans les noyaux villageois, dans les noyaux urbains. C'est de ça dont on parle. Est-ce qu'il faut trouver la précision pour amener cette notion-là? Bien, peut-être qu'elle est là, la voie de passage. <Peut-être qu'elle est là, la voie de passage.>

Parce que je le sais que chez nous, sur le rang 7, ou le rang 8, entre Val-Barrette puis Kiamika, là, honnêtement, effectivement, il n'y a pas grand monde qui va aller vérifier. Puis de toute façon ils ne fumeront pas... il ne feront pas exprès pour sortir de leurs maisons puis aller fumer sur le bord de la rue. Ils vont sortir de leurs maisons puis ils vont fumer en arrière. Alors, même là, même là, si on disait : Partout où il y a une rue, un trottoir, c'est non légal, bien, ça ne cause pas de problème pour les gens qui habitent en milieu très, très, très rural parce que ces gens-là, ils vont sortir puis ils ont des grands espaces. Il n'y en a pas, de problème.

Alors, j'invite la ministre encore. Puis je sens qu'elle est en mode solution, là, je le sens puis je la sens très sincère dans sa démarche. Puis on est aussi sincères qu'elle à vouloir trouver le compromis qui va nous rapprocher. Mais, si les directeurs régionaux disent : «Nos populations sont mobiles, et le fardeau d'administrer autant des règles différentes aura un coût social — un coût social, hein? — et un coût économique non nécessaire», alors, ce qu'ils disent, là : Ça, on pourrait bien s'en passer.

Puis ils ne sont pas allés sur tout l'angle de la banalisation. Parce que plus, justement, on va permettre aux gens de déambuler comme ça sur la rue, plus c'est un message de banalisation. Qu'on souhaite ou non l'entendre, c'est quand même cela. Alors, je sens, là, que tout le monde travaille fort, là, puis dit : Comment on peut s'en sortir? Mais, encore là, je vous le dis, Mme la ministre, là, rues et trottoirs, là, dans les rangs, ça ne cause pas de problème, vraiment pas, vraiment pas. Dans le fond, c'est d'être en retrait où les gens déambulent sur la rue. Et ça, ça laisse quand même passablement d'espace pour que les gens puissent aller consommer.

Puis on ne va pas les stigmatiser. Et pourtant, on ne se promène pas sur la rue en prenant de l'alcool. Et on n'a pas stigmatisé personne par rapport à l'alcool. Alors, je ne vois pas pourquoi on dirait qu'on va stigmatiser plus les gens, si on enlève ce... si on ajoute ce neuvième emplacement, parce qu'il restera encore beaucoup d'espace où les gens pourront aller consommer. Et ça, c'est justement un compromis que nous proposons avec notre position initiale.

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Labelle. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Moi, je n'ai pas entendu de compromis depuis ce matin, là. C'est le même amendement qu'on discute depuis je ne sais pas quelle heure hier, là, ou avant-hier, je ne sais plus quand, là, en tout cas, quand <on l'a... quand >vous l'avez déposé.

Puis je veux juste ramener au député de Labelle, là, la citation complète, là. En fait, dans le communiqué de la FQM, là, ça dit : «Pour la FQM, il est important que cette dernière puisse s'appuyer sur un cadre minimal — c'est vrai — lorsqu'elles auront à réglementer l'usage du cannabis dans les lieux publics.» Le paragraphe se termine là. Citation — là, c'est important, c'est entre guillemets : «Il faut éviter de réinventer la roue et d'arriver inutilement avec une nouvelle approche. Il est donc important de respecter l'autonomie municipale à réglementer la consommation de cannabis dans les lieux publics, comme il est possible de le faire actuellement pour le tabac et aussi pour l'alcool», a conclu M. Demers. Ce n'est pas moi, là, qui le dis. Il faut lire les citations jusqu'au bout là. On travaille à une voie de passage, mais faisons-le tous les deux <ensemble...

Mme Charlebois : ... respecter l'autonomie municipale à réglementer la consommation de cannabis dans les lieux publics, comme il est possible de le faire actuellement pour le tabac et aussi pour l'alcool», a conclu M. Demers. Ce n'est pas moi, là, qui le dis. Il faut lire les citations jusqu'au bout là. On travaille à une voie de passage, mais faisons-le tous les deux >ensemble en donnant toutes les...

Puis là ce n'est pas que je veux m'appuyer sur une citation puis... Je ne suis pas là, là. Je vous le dis, je ne suis pas là. Puis je pense à mes lieux, là, où je vous disais : La rue Richelieu, là, il n'y a pas... tu n'es pas au trait-carré, entre les maisons, là, à Coteau-du-Lac, là. C'est une boucle. La rue où demeurent des membres de ma famille, que je pense en ce moment, là, c'est aussi une boucle,là, puis les voisins, là, la fin de semaine, prennent un petit verre de vin, là, le samedi après-midi, ils se promènent de maison en maison, puis ils vont jaser avec leurs voisins, puis tati, puis tata. Mais ils marchent dans la rue pour se rendre chez le voisin, là. Ça ne veut pas dire qu'ils rentrent partout avec leurs verres de vin. Mais ça arrive, là, qu'ils vont jaser avec leurs voisins, tout ça. Ça ne veut pas dire non plus que ça va créer une affluence telle avec un joint de cannabis fumé, là, qu'il va y en avoir 25 000 personnes dans la rue. C'est une petite rue, là, où il n'y a que les voisins du voisinage qui se promènent là et/ou la famille qui va visiter ces gens-là, là. Mais ça s'arrête là, là. Il n'y a pas de circulation là, là, tu sais? Tu as les résidents puis des gens qui vont voir les résidents, là. À moins d'un party, un baptême ou je ne sais pas quoi, là, une occasion très spéciale, là, il n'y a personne d'autre qui va dans cette rue-là, là.

Ça fait que c'est ça que je ne veux pas, brimer les libertés des gens<, et c'est... Quand>. Et, quand on parle de la Loi sur les compétences municipales, c'est l'article 85 qui parle d'assurer la paix, le bon ordre et le bien-être général de la population, puis ils sont capables de réglementer aussi l'alcool, vous le savez. Mais, tu sais, je me disais : Bon, les petites municipalités, les périmètres — vous en avez parlé, je pense, du périmètre urbain, ou je ne sais pas trop — bien, on arrive dans des villes comme... Je vais parler de La Prairie, tiens. Comment on fait pour délimiter ça? Quels sont les secteurs qui sont plus densément peuplés, où il y a plus de monde, où il y a plus de marche, où on peut incommoder des gens? Parlons donc de Laval. Comment on fait pour délimiter ça, ce périmètre-là? Montréal, ah! bien là, on n'en parlera pas. Québec. Ça se finit où, là? C'est ça que je ne suis pas capable de...

C'est pour ça que je dis : Laissons les municipalités dire : À tel endroit... Puis c'est ça qu'ils font ici, à Québec, là. C'est déjà ça, là. Vous le savez, on ne pourrait pas se promener avec notre bière sur le trottoir. On va se faire arrêter comme ça, sur Grande-Allée, parce qu'ils ont réglementé ça. Puis ça va être la même chose dans le cas du cannabis. Mais est-ce qu'il y a... c'est comme ça pour tous les secteurs? Je n'ai pas lu tout le règlement à Québec, là, mais laissons...

C'est juste ça, ma peur. C'est que, si on fait quelque chose d'uniforme... Je pense à quelqu'un qui reste dans la rue... je ne sais pas, là, je ne sais plus quel nom de rue nommer parce que je ne veux pas cicatriser du monde dans mon comté, là, mais, tu sais...

Une voix : Rue Labelle.

Mme Charlebois : La rue Labelle, je ne sais pas qu'est-ce qu'elle a l'air. Est-ce qu'elle est densément peuplée?

M. Bourcier : ...secteur, oui.

Mme Charlebois : Bon, bien, c'est ça. Puis il y a des secteurs que non?

M. Bourcier : Oui.

Mme Charlebois : Bien, voilà. On fait quoi, là? Dans Sainte-Justine-de-Newton, le village est déjà pas... <il n'y a pas une... >il n'occupe pas une grande superficie, il y a des gens qui circulent dans les rangs. Saint-Polycarpe. Ça, c'est tout dans mon comté, là, je peux tous vous les nommer de même. Ça ne vous avancera pas, parce que vous, vous connaissez très bien votre comté; moi, je connais très bien le mien. J'essaie juste de trouver la voie de passage entre ce que... Je comprends ce que vous voulez me dire : protéger la santé publique en public. Mais, quand il n'y a pas de densité de population, pourquoi on ne respecte pas le citoyen? Pourquoi il faut toujours qu'on aille le gérer jusque dans la porte de sa maison? Le monde sont tannés de ça.

Alors, réglementons l'ensemble, le bien-être collectif, c'est ça que mes exceptions viennent faire, et laissons les municipalités réglementer leurs espaces collectifs puis laisser la liberté aux autres. Quand, moi, je m'installe en quelque part où, honnêtement, je ne veux pas de voisins, je ne veux pas que le gouvernement vienne me dire quoi faire dans ma cour puis sur le bord de la rue. Comprenez-vous ce que je veux dire?

Une voix : ...

• (12 h 40) •

Mme Charlebois : Non, bien, outre la cour. Vous savez qu'est-ce que je veux dire. C'est juste ça, là, que j'essaie de trouver. Je vous le dis, là, j'essaie, là, de mon mieux, de trouver une voie de passage. Mais là on est comme tous les deux sur toujours les mêmes arguments, là. Il faut qu'on aille un pas plus loin, là. Je ne sais pas comment faire. Je vous le dis, je cherche depuis lundi. Pas parce que je n'essaie pas, là. Je cherche, mais je n'y arrive pas. Je n'y arrive pas, puis là plus ça va, plus je me fais sortir des notes. Puis j'ai : Untel a dit quoi, puis un autre tel a dit quoi, puis comment qu'il voit ça, puis... Puis je ne suis pas plus avancée, tout le temps.

Mais là, je suis rendue... Je <vous...

Mme Charlebois : ... arguments, là. Il faut qu'on aille un pas plus loin, là. Je ne sais pas comment faire. Je vous le dis, je cherche depuis lundi. Pas parce que je n'essaie pas, là. Je cherche, mais je n'y arrive pas. Je n'y arrive pas, puis là plus ça va, plus je me fais sortir des notes. Puis j'ai : Untel a dit quoi, puis un autre tel a dit quoi, puis comment qu'il voit ça, puis... Puis je ne suis pas plus avancée, tout le temps.

Mais là, je suis rendue... Je >vous ai entendu nous parler de périmètre. J'entends les municipalités qui me disent : Comment on peut arriver à satisfaire tout le monde et en protégeant la... Ce n'est pas tant la satisfaction de nos ego, là, ce n'est pas ça, là, qu'on cherche. Protéger la santé de la population, c'est juste ça que je cherche. J'ai toujours cet objectif-là, tout le temps, tout le temps, tout le temps.

Tu es sur le bord de l'eau, là... Prenons donc la piste cyclable, tiens, à Coteau-du-Lac, le long du canal Soulanges. Ça ne peut pas être plus à l'air que ça, là. On va empêcher ça, là? Bien, oui.

M. Pagé : ...

Mme Charlebois : Bien, on l'empêche, là, parce qu'on dit, dans mes...

Une voix : ...

Mme Charlebois : Oui, oui, oui. On le dit ici, dans mes... interdiction de fumer du cannabis, terrains, camps de jour, camps de vacances, terrains sportifs. C'est une piste cyclable. Une piste cyclable, c'est sportif, puis il y a des jeunes enfants.

M. Pagé : Ah! O.K. Bien, c'était une question que j'avais, effectivement : Est-ce que les pistes cyclables sont...

Le Président (M. Merlini) : M. le député de Labelle.

M. Pagé : Bien, je suis heureux de l'apprendre parce que c'était une des questions que j'avais : Est-ce que les pistes cyclables sont comprises dans les terrains sportifs?

Mme Charlebois : Avec les enfants, oui.

M. Pagé : Dans ce cas-là, il faudrait éventuellement l'ajouter parce qu'effectivement ce n'est pas clair. Parce que ça...

Mme Charlebois : Pas de problème.

M. Pagé : Oui, on pourra éventuellement l'ajouter.

Mme Charlebois : Voyez-vous, ça, je n'ai pas de problème avec ça. Je cherche juste la voie de passage pour l'instant. Je ne l'ai pas trouvée encore.

M. Pagé : Oui, oui. Tu sais, tantôt, quand la ministre nous dit : Bien, vous et moi, on ne se promènera pas là, ici, là, sur les rues de Québec à marcher avec une bière. Vous avez dit ça. Et< vous avez dit, et> là, vous avez dit ensuite : Ça va être la même chose pour le cannabis. Vous avez dit ça tel quel, là. C'est les mots qui ont été prononcés.

Mme Charlebois : Oui, oui. Dans une rue qui est...

M. Pagé : Bien, si c'est aussi évident que ça va être la même chose pour le cannabis, qu'on ne se promènera pas, qu'on ne déambulera pas sur le trottoir, alors aussi bien le rendre uniforme à la grandeur du Québec. <Aussi bien le rendre uniforme à la grandeur du Québec, parce>Parce que les cas de figure, dans les municipalités rurales, la problématique ne se posera même pas parce qu'il y a tellement d'espaces partout que ce n'est pas un problème. <Ce n'est pas un problème.>

Mais, sinon, on va se retrouver avec le problème que vos directeurs régionaux de santé publique vous disent, hein, que, si chaque municipalité devient seule responsable de cette réglementation, le risque de confusion augmentera pour les citoyens. <C'est... Alors, là... puis>Puis il peut y avoir une ville, effectivement, où finalement les élus municipaux pourraient très, très, très ouverts, très libéraux et dire : Bien, nous, ça ne nous dérange pas<. Ça ne nous dérange pas et>. Et ça peut être une ville avec une forte concentration de population. Le message qu'on envoie, ça va être des messages qui vont être très, très ambivalents d'une municipalité à l'autre. Et il faut que, dans ce cas-là, que ça soit le même message qui soit envoyé à travers toutes les municipalités du Québec.

Alors, ce n'est pas vrai qu'avec notre proposition qu'on allait restreindre l'ensemble de l'espace public. C'est juste quand les gens déambulent sur la rue et sur les trottoirs. Parce que je trouve ça quand même assez formidable parce que, dans le fond, on a le même objectif. Parce qu'elle me dit : Ça va être la même chose pour le cannabis, en prenant l'exemple de la bière quand on se promène sur la rue. Alors, si c'est pour être la même chose, bien, aussi bien, à ce moment-là... Si c'est si évident que ça va être la même chose, aussi bien l'écrire dans la loi. Aussi bien l'écrire dans la loi parce que ça va être la même chose pour le cannabis. Mais il pourrait arriver que des élus municipaux décident que : Non, nous autres, ça ne nous dérange pas du tout. Et, vous le savez comme moi que de consommer comme ça, à la vue de tout le monde, c'est malheureusement un message de banalisation. Je ne peux pas dire...

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Généraliser, ça va poser un problème, M. le Président. Parce qu'il y a des espaces où ce n'est pas nécessaire de le faire. Je reviens avec ça. Puis ça m'a été dit par non seulement... Des D.G., là, c'est le fun, là, mais ils ne sont pas élus par la population, les D.G. Je dis ça comme ça. Puis j'ai beaucoup de respect pour eux autres, parce que je travaille avec le D.G. de la MRC dans Vaudreuil-Soulanges. Je l'aime bien, Guy-Lin. Il m'entend, là. Je l'aime bien. Mais honnêtement, là, le problème, c'est quand on y va de façon unilatérale. Je cherche la voie de passage pour ne pas y aller de façon unilatérale. Vous me dites : Ça ne posera pas de problème si le gars fume son joint sur la 7e rue ou 7e rang. Si on dit : C'est interdit partout, il n'aura pas le droit.

Une voix : ...

Mme Charlebois : Oui, mais on va l'avoir interdit. Alors, pourquoi... Trouvez-moi une façon <de...

Mme Charlebois : ... Ça ne posera pas de problème si le gars fume son joint sur la 7e rue ou 7e rang. Si on dit : C'est interdit partout, il n'aura pas le droit.

Une voix : ...

Mme Charlebois : Oui, mais on va l'avoir interdit. Alors, pourquoi... Trouvez-moi une façon >de le circonscrire autrement, puis je vais vous entendre, puis on va travailler à ça. Mais là je veux respecter l'autonomie municipale, puis c'est ce qu'on me parle dans l'autonomie municipale. Puis, à Montréal, bref, ils ne veulent pas, justement, faire une concentration de gens qui vont... On ne veut pas faire des ghettos de gens qui vont fumer du cannabis. C'est ça qu'on ne veut pas, M. le Président. Parce que, là, ça va devenir terrible, là, tu sais? Quand tu vas être dans une ville, là, puis que tu es obligé d'être à un endroit pour fumer ton... Là, là, tu commences à être dans une approche assez particulière, là. Ça fait qu'il faut qu'il y ait plus qu'un endroit, là, c'est...

J'ai toujours un autre exemple en tête puis je n'ose même pas le dire parce que je trouve ça... Je ne veux même pas faire la comparaison parce que ça va insulter plein de monde, là. Mais c'est un peu ça qu'on essaie de faire, puis je ne veux pas qu'on fasse ça. Mais je veux en même temps qu'on puisse circonscrire un espace.

Je comprends, là, l'objectif de protection de santé. Je l'ai dans la tête depuis le début. Mais je ne la trouve pas, la voie de passage. Je vous le dis, je reviens à ça, je ne trouve pas la voie de passage. Je pense <qu'on a... on>qu'on n'est pas si loin, en ce moment, là, puis ça fait depuis le début que je le pense. Puis je me dis toujours : Ils vont m'arriver avec quelque chose. Moi, je n'y arrive pas. Ça fait que, je veux dire, peut-être qu'eux autres, l'autre côté, ils parlent à plein d'autre monde, ils vont arriver avec une proposition. Plus on en parle devant la caméra. Peut-être qu'il y a du monde qui nous écoutent qui vont nous arriver avec une proposition, tu sais? Je suis là-dedans, tout en respectant l'autonomie municipale, les citoyens, des espaces. Comment on peut faire pour protéger la santé publique, là où il y a une densité de population, là où il y a des enfants?

Puis, la piste cyclable, je vous ai entendu. Vous voulez qu'on le précise? Je n'en ai pas, de problème. Vous en ferez un amendement, puis ça va me faire plaisir. Je vous le dis, je ne suis pas... Depuis le début, je manifeste beaucoup d'ouverture pour améliorer le sort du projet de loi n° 157. Mais là, manifestement, il nous manque un petit bout encore, il nous manque une espace pour arriver à la voie de passage. Je me garde optimiste puis je me dis que, le temps que je parle, vous réfléchissez, puis le temps que vous parlez, on réfléchit, puis tout le monde réfléchit, tout le monde cherche à faire mieux. J'imagine que l'ensemble des partis font la même chose.

Alors, je continue et je persiste à dire qu'on va finir par y arriver, mais on n'y est pas arrivés encore. Tant qu'on n'arrivera pas à quelque chose qui va respecter l'autonomie municipale, la liberté des gens et la santé publique, je ne serai pas capable de céder ce morceau-là. Je ne veux pas qu'on généralise, je ne veux pas parce que ce n'est pas approprié. Mais je veux protéger la santé publique des gens, alors, dans ma tête, je travaille toujours là-dessus.

Le Président (M. Merlini) : M. le député de Labelle.

M. Pagé : M. le Président, avec votre permission, est-ce qu'on pourrait au moins régler un truc sur lequel, à force d'échanger, on s'entend tout de suite? Alors, réglons-le tout de suite, et je proposerais cet amendement qui dirait : Modifier l'article 15 de la Loi encadrant le cannabis, édicté par l'article 12 du présent projet de loi, par l'insertion, après le huitième paragraphe du premier alinéa, du paragraphe suivant : «9° les pistes cyclables.»

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Labelle. Nous allons faire les copies qui s'imposent et les distribuer aux membres de la commission.

Je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 12 h 49)

>

(Reprise à 12 h 59)

Le Président (M. Merlini) : Nous reprenons donc nos travaux. Cette brève suspension nous a permis de distribuer la proposition d'amendement de M. le député de Labelle. Les <gens en ont pris... Les >membres de la commission en ont pris connaissance.

Compte tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'à 15 heures, où nous nous retrouverons à la salle des Premiers-Ministres. Bon appétit à toutes et à tous.

(Suspension de la séance à 13 heures)


 
 

15 h (version révisée)

(Reprise à 15 h 12)

Le Président (M. Merlini) : À l'ordre, s'il vous plaît! Nous reprenons donc nos travaux.

Je vous rappelle que le mandat de la commission est de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 157, la Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière.

Je demande à toutes les personnes vivantes ou non dans la salle des Premiers-Ministres de bien vouloir éteindre la sonnerie de tous leurs appareils électroniques.

Lors de la suspension de nos travaux ce midi, nous étions rendus à l'étude de l'article 15, tel qu'amendé, du projet de loi, et M. le député de Labelle avait proposé une... avait déposé, pardon, une proposition d'amendement, à laquelle il y a eu des discussions et des vérifications au niveau du libellé. M. le député de Labelle, la parole est à vous.

M. Pagé : Oui, merci, M. le Président. Alors, effectivement, tout juste avant de terminer, avant 13 heures, suite aux nombreux échanges que nous avons, il nous était apparu déjà un consensus sur un nouvel élément de l'article 15. Et, saisissant la balle au bond lors de nos échanges, j'avais offert à la ministre qu'on aille de l'avant tout de suite en amendant l'article 15 et en ajoutant «les pistes cyclables».

Alors, je demanderais, à ce moment-ci, avec la permission des collègues, de retirer cet amendement. Pourquoi? Parce que, lors des échanges après le dépôt et lorsque nous avons suspensionné, il nous est apparu rapidement qu'on devait plutôt nommer la chose d'une façon différente. Alors, les gens qui travaillent avec Mme la ministre ont travaillé un nouveau projet d'amendement qui arrive à mieux décrire ce que nous souhaitons. Alors, je demanderais de retirer le premier amendement que j'ai déposé à 12 h 45.

Le Président (M. Merlini) : Est-ce qu'il y a consentement pour retirer la proposition d'amendement de M. le député de Labelle? Consentement. Alors, il est donc retiré. M. le député de Labelle, je vous redonne la parole.

M. Pagé : Oui. Alors, je remercie les collègues. Alors, le nouvel amendement, qui vise toujours le même objectif, mais qui, je pense, cette fois va décrire comme il faut, correctement ce que nous voulons obtenir comme objectif, alors, là, l'amendement, c'est de modifier l'article 15 de la Loi encadrant le cannabis, proposé par l'article 12 du projet de loi, par l'ajout, après le paragraphe 8° du premier alinéa, du premier... paragraphe suivant : «9° les voies spécifiquement aménagées pour la circulation des cyclistes». Alors, est-ce tous les collègues ont déjà une copie? Je ne pense pas...

Le Président (M. Merlini) : Oui, oui, la copie a déjà été distribuée.

M. Pagé : ...que nous ayons besoin de...

Mme Charlebois : Vous l'avez déjà distribuée?

M. Pagé : Oui, alors j'ai déjà distribué l'amendement. Je suis rapide, comme jamais je ne l'ai été dans le passé, parce que je jouis présentement, effectivement, d'une merveilleuse collaboration de l'équipe de la ministre que je remercie, que je remercie très sincèrement. Alors, je pense que cet alinéa... paragraphe, alinéa, je suis toujours mélangé, <c'est...

M. Pagé : ...j'ai déjà distribué l'amendement. Je suis rapide, comme jamais je ne l'ai été dans le passé, parce que je jouis présentement, effectivement, d'une merveilleuse collaboration de l'équipe de la ministre que je remercie, que je remercie très sincèrement. Alors, je pense que cet alinéa... paragraphe, alinéa, je suis toujours mélangé, >c'est le paragraphe, oui. Le paragraphe donc, parle par lui-même, les voies qui sont spécifiquement aménagées pour la circulation des cyclistes, sur ces voies, ça serait interdit de consommer du cannabis. Alors, vous aurez compris pourquoi, un peu comme les paragraphes suivants, comme le n° 7, les terrains de jeu sportifs et, bon, les terrains de jeu, y compris... c'est ça, les terrains sportifs, les terrains de jeu. Alors, ces endroits où les enfants peuvent se retrouver, y compris les aires de spectateurs, les terrains de camps de jour, les camps de vacances, évidemment, où on va pratiquer toutes sortes d'activités de plein air, mais où il y aura beaucoup d'enfants. On avait aussi un peu plus haut, des aires extérieures et jeux destinés aux enfants. On comprend que pistes cyclables, ce n'est pas que destiné aux enfants, mais il y a certainement un bon nombre d'enfants qui vont les utiliser. Alors, pour cette raison, lorsque nous avons échangé, nous avons souhaité ajouter l'amendement à l'article 15.

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, M. le député de Labelle. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Non, non, moi, j'ai zéro problème avec ça, M. le Président. C'est... j'ai été favorable dès le départ. Comme je le disais, moi, tout ce qui peut bonifier le projet de loi, mais toujours en concordance avec l'ensemble de l'oeuvre, j'ai zéro problème là avec tout ce que la science nous démontre et tout, là. Je suis favorable à l'amendement.

Le Président (M. Merlini) : Très bien. Est-ce que j'ai d'autres interventions sur la proposition d'amendement de M. le député de Labelle? M. le député de Borduas.

Une voix : ...

M. Jolin-Barrette : C'est à moi?

Le Président (M. Merlini) : Oui. Vous êtes bien le député de Borduas?

M. Jolin-Barrette : Parce que j'ai entendu M. le député de Labelle et ensuite, M. le député de Borduas.

Le Président (M. Merlini) : Non, j'ai dit : Est-ce qu'il y a d'autres interventions à la proposition d'amendement de M. le député de Labelle? Ensuite, j'ai dit : M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Désolé, M. le Président. J'avais cru entendre que vous donniez la parole au député de Labelle en premier. Mes excuses.

Le Président (M. Merlini) : Peut-être un verre d'eau pour le député de Borduas, Mme la ministre.

M. Jolin-Barrette : Un petit peu d'eau? On a un pichet particulier?

Des voix : ...

Le Président (M. Merlini) : Alors, M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Oui. Écoutez, je constate qu'avec l'amendement du collègue de Labelle, on rajoute «les voies spécifiquement aménagées pour la circulation des cyclistes». Donc, c'est ainsi dire que lorsqu'une voie réservée aux cyclistes se retrouve sur la chaussée routière, on ne pourra pas consommer du cannabis sur la chaussée routière.

Mme Charlebois : Je peux répondre, M. le Président?

Le Président (M. Merlini) : Allez-y, Mme la ministre.

Mme Charlebois : Ce qu'il faut savoir, c'est que dans le Code de la sécurité routière, un, les usagers de vélo ne peuvent pas consommer ni tabac ni cannabis, encore moins, mais...

Une voix :...

Mme Charlebois : ...ils peuvent fumer le tabac? J'avais compris non, moi, ce matin. Juste le cannabis. Le cannabis va être interdit et dans la voie où passent les vélos, effectivement, il n'y aura pas de possibilité. Ça comprend le corridor où circulera le vélo, effectivement.

M. Jolin-Barrette : Est-ce que ce sont les... supposons qu'on parle de la voie routière, là, ce sont les corridors qui sont marqués avec supposons, de la peinture? Ou ce sont les voies cyclables déconstruites. Parce que ça arrive, là, que vous avez un bout de piste cyclable qui arrive dans la rue, puis là, pour un certain moment, bien, si la voie n'est pas marquée, puis il s'agit juste d'un corridor, ce n'est pas une piste cyclable, comment ça fonctionne?

Mme Charlebois : Ça vise les pistes marquées, mais aussi les voies cyclables dédiées aux cyclistes. C'est pour ça qu'on dit «les voies spécifiquement aménagées pour la circulation des cyclistes», parce que, vous le savez, à travers tout le Québec, ce n'est pas uniforme. Alors, on ne souhaite pas que quelqu'un à pied consomme du cannabis puis que vous passez avec votre vélo, avec votre petite fille, mettons. Dans le chariot, ça ne serait pas admissible. Alors, il ne peut pas fumer de cannabis sur la voie où est la piste cyclable. Moi, je... Quand on a proposé ça, ce matin, honnêtement, on est allé un peu plus large, mais ce qui était proposé, c'est que suite, toujours, à un échange, j'ai parlé notamment de la piste cyclable sur le canal Soulanges. Il n'y a aucun véhicule moteur, mais il y avait zéro spécification. Alors, c'est de là qu'est né l'amendement proposé par le Parti québécois.

M. Jolin-Barrette : O.K. Mais là, vous me dites : On ne veut pas que, si je fais du vélo avec ma petite dans le boghei en arrière, elle, elle soit boucanée sur la piste cyclable. Par contre...

Mme Charlebois : Bien, non, on n'ira pas là.

• (15 h 20) •

M. Jolin-Barrette : Par contre, je donne exemple, au canal Lachine, ça doit ressembler au canal Soulanges, au canal Lachine, entre les voies réservées aux cyclistes, bien, il y a des rues, il y a des trottoirs. Alors, durant le moment où je vais traverser la rue avec ma <fille...

M. Jolin-Barrette : ... par contre, je donne exemple, au canal Lachine, ça doit ressembler au canal Soulanges, au canal Lachine, entre les voies réservées aux cyclistes, bien, il y a des rues, il y a des trottoirs. Alors, durant le moment où je vais traverser la rue avec ma >fille, bien, là, à ce moment-là, s'il y a des passants qui marchent puis qui fument du cannabis, bien, elle va pouvoir subir la fumée de cannabis, la fumée secondaire, parce qu'elle va se retrouver... la personne va se retrouver sur le domaine public, sur la rue ou sur le trottoir.

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : Sur la voie cyclable, non, mais, sur les accotements, comme vous le dites, et/ou autres aménagements qui ne sont pas des voies spécifiquement aménagées pour la circulation des cyclistes, ça va être la municipalité. C'est pour ça que je dis que ça prend un pouvoir réglementaire pour les municipalités. C'est exactement là où je veux aller.

Ce qu'on discutait, ce matin, c'est que... puis on a eu beaucoup d'échanges, ce matin, on a... je pense que tout le monde a bien compris, tout le monde travaille dans le même sens pour protéger la santé publique des gens. Et le député de Labelle, tout comme moi, on a le même intérêt, puis j'imagine que vous aussi, mais ce qu'on dit, puis... je pense qu'on se comprend, mais on cherche la voie de passage, honnêtement, c'est... Dans le rang à Sainte-Justine, dans le rang 7, là... mettre une interdiction partout au Québec, ce n'est pas utile, parce que, un, ça ne sera pas appliqué, puis, deux, ça ne sera pas respecté...

Une voix : ...

M. Jolin-Barrette : Je vais finir mon propos si vous me le permettez, M. le Président.

Le Président (M. Merlini) : Allez-y, Mme la ministre, vous avez la parole.

Mme Charlebois : Ça ne sera pas appliqué, ça ne sera pas respecté, et, de deux, les citoyens vont être vraiment outrés. Alors, ce que je dis, c'est que les municipalités sont capables, dans les rues où il y a une densité de population, où il y a des noyaux villageois, où il y a une densité de population importante... Bien, on cherche la voie de passage, en ce moment, pour arriver à circonscrire ça. Parce que je prends un autre exemple, la rue Richelieu, à Coteau-du-Lac, qui est une rue où ça fait une boucle, honnêtement... puis il y a d'autres rues comme ça où il n'y a pas de trottoir, mais les gens circulent dans la rue, et, sincèrement, c'est à l'écart du village, il n'y a pas de densité de population parce que c'est juste les gens de cette rue-là qui se rendent dans cette rue-là, et je suis certaine que la population en général ne comprendra pas pourquoi, dans les rangs, les chemins éloignés, etc., pourquoi on arrive avec une interdiction totale. Alors, c'est pour ça que je dis : Laissons aux municipalités le pouvoir d'agir.

Puis ce que je disais aussi, ce matin M. le Président, pour le bénéfice du député de Borduas, c'est qu'on a eu des nouveaux.... on a eu des échanges, en tout cas, moi, que je qualifie de constructifs, ce matin. Je pense qu'on essaie de trouver une voie de passage, je pense. On est revenus sur le rapport de l'INSPQ, pour dire que c'est un rapport qui est fait par des scientifiques québécois, mais qui a été produit dans le cadre de la commission parlementaire, donc qui est à jour en 2018. Puis je voyais votre document, que vous nous avez fourni hier, qui datait de 2014, qui venait des États-Unis, on a eu d'autres... Étiez-vous là ce matin? Je ne m'en souviens pas, honnêtement, puis je ne dis pas ça pour...

Une voix : ...

Mme Charlebois : Il était là, bon, bien, je n'ai pas besoin de reprendre toutes ces explications-là, dans ce cas-là, M. le Président, puisqu'il a dû m'entendre parler de tout ce que la Fédération québécoise des municipalités... puis ça englobe.... puis il y a l'Union des municipalités, il y a la mairesse de Montréal au Conseil exécutif, il y a plein de monde. Ce qu'on cherche, là... Puis comme j'ai dit au député de Labelle, on peut se faire la liste toute la journée des provinces qui font comme nous puis de ceux qui ne font pas comme nous, on peut... moi, je cherche à avoir des nouveaux arguments scientifiques qui nous amènent à circonscrire davantage. Je cherche des voies de passage, mais, jusqu'à date, on est, de part et d'autre, puis je ne le dis pas méchamment, toujours sur les mêmes arguments. Ça fait que continuons d'échanger pour essayer de trouver la voie de passage.

Là, déjà, on vient de bonifier avec les voies spécifiquement aménagées pour la circulation des cyclistes, alors j'imagine qu'on va voter cet amendement-là avant de retourner sur le reste de l'amendement, si on l'adopte. Mais c'est ça, ce qui serait souhaitable, c'est qu'on arrive avec de nouveaux arguments scientifiques où on pourrait faire évoluer, dans le temps, l'article en question et/ou le projet de loi.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Bon, plusieurs éléments, là-dedans, M. le Président. Écoutez, pour nous, plus on va interdire de lieux de consommation, le mieux que c'est. Cela étant dit, j'ai de la misère à suivre la position du gouvernement, puis je vous le dis candidement, O.K.? Parce que, quand la ministre me dit : Dans le rang Sainte-Justine, je crois, ça ne serait pas applicable, ça ne serait pas respecté si on interdisait, honnêtement, ça, c'est un faux argument, parce que, s'il y a un règlement municipal ou s'il y <a...

M. Jolin-Barrette : ... la position du gouvernement, puis je vous le dis candidement, O.K.? Parce que, quand la ministre me dit : Dans le rang Sainte-Justine, je crois, ça ne serait pas applicable, ça ne serait pas respecté si on interdisait, honnêtement, ça, c'est un faux argument, parce que, s'il y a un règlement municipal ou s'il y >a une loi provinciale qui s'applique, tout le monde est tenu de respecter la loi. Si les citoyens sont en contravention de la loi, il peut y avoir des conséquences. Mais on ne peut pas dire que les gens ne respecteront pas la loi parce que, d'ores et déjà, lorsqu'on adopte une loi ou un règlement, on se doit de la respecter. Alors, c'est le principe de toutes les lois qu'on adopte au Québec; si vous ne la respectez pas, il y a des conséquences. Par la suite, bon, il y a des agents de l'État qui sont chargés de faire appliquer les lois. C'est comme ça que le système de droit fonctionne.

La ministre dit : Ça a un lien avec la densité. On ne fait pas... on n'adopte pas des lois, on n'adopte pas des règlements en fonction de la densité. Ce n'est pas un des critères qui justifie d'adopter ou non une norme de contrôle par rapport à l'environnement, puis ça, ça ne l'est pas. Les seuls moments où il y a de la densité, c'est au niveau de la construction où, exemple, à la CMM, on incorpore des notions de densité, mais ça n'a pas d'impact pour l'application de la norme.

Là, la ministre nous dit : Bon, sur les voies cyclables, je suis ouverte. Ça veut dire pistes cyclables, ça veut dire corridors cyclables, ça veut dire partout où le vélo est présent. Mais le vélo n'est pas isolé, parfois il va se retrouver sur la route ou sur l'accotement pour aller vers une autre piste cyclable. À ce moment-là, il peut y avoir des marcheurs, il peut y avoir des joggeurs, il peut y avoir des gens qui font de la course puis qui fument du pot. Et là, à ce moment-là, les gens qui font du vélo, ceux-ci vont recevoir la fumée secondaire de cannabis. Alors, moi qui me promène à vélo avec ma fille, et dont la piste cyclable est à côté du trottoir, elle est limitrophe, puis il y a quelqu'un qui marche sur le trottoir, bien, il fume du cannabis, il va boucaner ma fille.

Alors, si l'objectif, c'est de dire : Ceux qui vont du vélo, eux, ils ne doivent pas subir la fumée secondaire, bien, on devrait interdire aussi la fumée secondaire sur les trottoirs et sur la voie publique pour être logiques et être cohérents parce que nécessairement, si c'est l'objectif recherché, bien, si on ne veut pas que, sur la voie cyclable, on fume du cannabis, en concordance, on doit faire en sorte que la personne qui est sur le trottoir non plus, elle ne fume pas puis ne subisse pas la fumée secondaire. Parce que, dans le fond, on vient discriminer aussi le cycliste versus le coureur parce que, la personne qui fait du vélo, elle, elle a le droit de faire son sport sans fumée secondaire, mais le coureur qui se retrouve sur le trottoir à faire son jogging ou sa course, lui, il peut être incommodé par la fumée secondaire.

Ça fait que j'aimerais juste ça que la ministre nous dise la logique associée à la proposition gouvernementale afin de restreindre ça uniquement à la piste cyclable et non pas à l'élargir, comme c'était prévu avec le précédent amendement, à la fois à la voie publique et à la fois aux trottoirs. Ça, je pense que ça serait une avancée d'adopter pour voies cyclables, trottoirs, voies publiques parce que ça va être difficilement applicable, surtout pour les agents de l'État, de dire : Bien, vous n'avez pas le droit de fumer sur la piste cyclable, mais, encore une fois, la piste cyclable, elle n'est pas toujours continue. Alors, comment vous allez faire pour pouvoir appliquer la loi?

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : Des drôles de paradoxes parce que, quand je lui parle de Sainte-Justine, il me dit que la loi est bonne pour tout le monde, mais, quand on parle de la piste cyclable, c'est d'autres choses. M. le Président... M. le Président...

M. Jolin-Barrette : Pas du tout, pas du tout.

Le Président (M. Merlini) : Oui, Mme la ministre.

Mme Charlebois : M. le Président, d'une part, l'amendement a été suggéré par le député de Labelle. D'autre part, je trouve que c'est une bonne idée qu'a eu le député de Labelle parce que, dans tout ce qu'il y a comme exceptions à l'article 15, on peut constater que les aires extérieures de jeu destinées aux enfants qui accueillent le public, y compris les jeux d'eau, les pataugeoires, les planchodromes, mais on dit aussi les terrains sportifs, les terrains de jeu, y compris les aires réservées aux spectateurs, qui sont fréquentés par des mineurs, qui accueillent le public, les terrains de camps de jour. Alors, c'est dans cet esprit-là que l'amendement a été déposé, et je suis totalement en accord avec ça, et ça va être respecté comme l'ensemble des lois.

• (15 h 30) •

Mais ce que je veux dire, M. le Président, concernant... Sa première affirmation, ça a été : Pour eux, plus on va interdire, mieux ça va être. Bien, c'est clair que, ce que souhaite la CAQ, c'est l'interdiction totale parce qu'ils sont en défaveur de la légalisation. Puis nous autres, on n'est pas en train de dire si on est en faveur avec la légalisation ou en désaccord, ce qu'on est en train de faire, c'est encadrer la consommation de cannabis. Mais je rappelle que l'Institut national de santé publique, dans une...


 
 

15 h 30 (version révisée)

Mme Charlebois : ...l'interdiction totale parce qu'ils sont en défaveur de la légalisation. Puis, nous autres, on n'est pas en train de dire si on est en faveur avec la légalisation ou en désaccord. Ce qu'on est en train de faire, c'est encadrer la consommation de cannabis.

Mais je rappelle que l'Institut national de santé publique, dans une perspective de santé publique, ici, nous disait, avant d'arriver à sa recommandation : «L'Institut national de santé publique accueille favorablement les dispositions concernant la possibilité de fumer dans la plupart des lieux extérieurs. Selon les données disponibles, la forme fumée de cannabis est la plus répandue à l'heure actuelle et, dans un lieu extérieur bien ventilé, l'exposition à la fumée présenterait moins de risques pour la santé des personnes exposées. De plus, interdire — c'est là que ça commence à être encore plus intéressant, puis ce n'est pas la ministre, M. le Président, c'est la science qui parle — <de plus, interdire >complètement la consommation en public aurait pour effet de diriger l'usage dans des lieux privés et placer plusieurs usagers dans une impasse. De plus en plus de locataires et de propriétaires d'unités de logement en copropriété demandent des habitations totalement sans fumée afin de ne pas s'exposer ni exposer leurs enfants aux infiltrations de fumée qui se propageraient dans leur logement. En outre, plusieurs personnes sans domicile seraient exposées à des sanctions qui nuiraient à leur situation sociale et de santé.»

Et, pour ce qui est des lieux intérieurs, bien : «Il est permis de s'interroger sur la pertinence de permettre aux personnes... usagers de fumer du cannabis dans les milieux de vie collectifs», etc. Ça, ça va de soi. L'Institut national de santé publique du Québec, qui a déposé... dans son mémoire, en tout cas, pour la commission, en 2018... «que les restrictions <d'usage... >de l'usage du cannabis dans les lieux publics intérieurs et extérieurs soient celles prévues au projet de loi n° 157 et qu'en conséquence les municipalités ne soient pas autorisées à ajouter des restrictions, sauf dans des circonstances exceptionnelles, par exemple un festival destiné aux enfants.»

Je veux aussi dire, M. le Président, si on parle d'interdiction totale, ça veut dire que tout le monde qui va fumer sur la place publique, peu importe le lieu, va être dans l'illégalité. Tantôt, il me parlait... non, je ne sais pas si c'est lui, mais en tout cas j'ai entendu... puis il me semble que c'est le député de Borduas, M. le Président, qui me parlait de l'engorgement des cours. Moi, je pense, là, que, tu sais, dans le cadre où on a des élus municipaux qui sont très, très près de la population, qui nous interpellent encore aujourd'hui, là... Il y a des communiqués de presse qui ont été émis par la fédération québécoise... Il y en a qui suivent nos débats. L'UMQ, j'ai émis des... J'ai nommé des citations ce matin, la mairesse, à l'exécutif, ce matin, qui nous dit de respecter l'autonomie municipale parce que justement les municipalités ont toutes leurs spécificités.

Comme j'ai dit au député de Labelle ce matin : Il faut trouver une voie de passage, je le comprends bien, mais il faut trouver une façon de le faire. Puis, quand on me dit que la densité populationnelle, ce n'est pas un bon argument, franchement, si on est 10 personnes dans la pièce à fumer ici, M. le Président, la fumée va être beaucoup plus dense que si on est un, puis, si on est 25, ça va être encore pire. Ça fait que, quand tu es dans un centre ou dans un noyau villageois où tout le monde se ramasse pour toutes sortes d'activités, puis si tout le monde se met à fumer du cannabis, puis qu'il y a des enfants là, c'est normal que les municipalités veuillent l'interdire. Mais, dans des lieux où c'est loin, c'est en plein air, tu es en ruralité...

Alors, c'est dans ce sens-là où je dis : Respections les spécificités des municipalités, mais est-ce qu'on est capables de trouver quelque chose qui nous amène, avec un libellé... C'est là où je parle de densité. Ce n'est peut-être pas le bon mot, mais il y a certainement une façon de trouver l'appellation exacte où on peut dire : Dans tel périmètre ou dans tel... Je ne l'ai pas trouvé encore. Je le cherche. Puis il semblerait qu'il y en a qui y réfléchissent en même temps que moi. On va regarder ce qu'on peut faire, mais je ne veux pas qu'on s'en retourne sur l'interdiction totale parce que je trouve qu'on ferait erreur. Mais je comprends la préoccupation de santé publique, mais pas la...

Si on a vraiment une préoccupation de santé publique, M. le Président, on va entendre ce que l'Institut national de santé publique a à dire, c'est sûr, parce que c'est eux autres qui ont la science, ce n'est pas nous autres, là, c'est eux autres. Moi, je me fie à ce que des gens qui connaissent les choses, qui... Tu sais, honnêtement, les renseignements scientifiques, là, si eux autres ne l'ont pas correctement, je ne sais pas c'est qui qui va l'avoir correctement, M. le Président. Moi, je n'ai pas cette prétention-là, en tout cas, autour de la table, mais je m'inspire grandement de ceux qui l'ont, par exemple. Ça, je peux vous dire <ça...

Mme Charlebois : ...tu sais, honnêtement, les renseignements scientifiques, là, si eux autres ne l'ont pas correctement, je ne sais pas c'est qui qui va l'avoir correctement, M. le Président. Moi, je n'ai pas cette prétention-là, en tout cas, autour de la table, mais je m'inspire grandement de ceux qui l'ont, par exemple. Ça, je peux vous dire >ça. Et les directeurs régionaux de santé publique, là, ce qu'ils ont dit, c'est qu'à partir du moment où c'était... Parce qu'il y a eu une petite ambiguïté ce matin, là, et puis je veux juste ramener le discours. Les directeurs nationaux de santé publique, là, ils sont d'accord avec la position de l'INSPQ. Ils l'ont libellée différemment, mais ils ne sont pas dans une interdiction totale eux non plus. Eux non plus.

Une voix : ...

Mme Charlebois : Bien, c'est ça, mais je ne n'ai pas dit ça non plus, là. Je ne vous nomme pas, là. Ce que je dis, c'est qu'ils ne sont pas là-dedans non plus, les directeurs nationaux de santé publique.

Alors, moi, je continue de dire... Ce n'est pas que je n'ai pas d'ouverture. Je cherche le moyen d'arriver à une solution, mais pas sur une interdiction totale dans tous les lieux publics. C'est contre les principes de santé publique, M. le Président.

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, Mme la ministre. M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Oui. Alors, je vais parler clairement, M. le Président, là, pour que tout le monde m'entende très bien. Actuellement, là, on est à un amendement sur les pistes cyclables et auparavant on était sur un amendement pour les voies routières et les trottoirs. Il n'y a pas d'amendement sur la table présentement sur l'interdiction complète dans tous les lieux publics. Ça a déjà été voté. La ministre a voté contre et elle a utilisé sa majorité parlementaire pour voter contre. Là, on est sur d'autres amendements. Puis j'aimerais qu'on garde l'esprit ouvert, tel que la ministre l'a dit.

Alors, je lui expose une situation. Moi, je fais du vélo avec ma fille dans le boghei en arrière...

Une voix : ...

M. Jolin-Barrette : ...avec un chariot ou même, M. le Président, avec un siège accroché à mon vélo lorsqu'elle sera un peu plus grande, vous savez, comme mon père a fait avec moi. On a fait de magnifiques balades, de magnifiques randonnées en vélo. C'était très agréable. Ça permettait de passer du temps de qualité. Alors, sur la piste cyclable, avec ma fille, les gens ne pourront pas fumer du cannabis. Par contre, si, avec le même chariot... D'ailleurs, je peux le détacher de mon vélo et en faire une sorte de poussette. Maintenant, c'est très versatile comme chariot. Alors, j'installe ma fille dans le chariot et je vais sur le trottoir qui est à côté de la piste cyclable. Là, ma fille va pouvoir subir <la vapeur... >la fumée secondaire du cannabis. Pouvez-vous m'expliquer, Mme la ministre, la logique? Parce que, dans les deux cas, que l'on soit cycliste, que l'on soit marcheur ou joggeur, on devrait faire en sorte d'interdire si l'objectif, c'est un objectif de santé. Et là on ne parle pas d'interdire la totalité des lieux publics, on parle du trottoir, on parle de la rue dans laquelle la piste cyclable est tracée, bien souvent.

Alors, j'aimerais juste comprendre la logique, et d'autant plus que, si on accepte, et je le souhaite, qu'on interdise la consommation de cannabis sur une piste cyclable, on devrait faire la même chose pour la rue parce que la piste cyclable est le prolongement de la rue. Bien souvent, c'est ensemble, ou c'est tracé dessus, ou, quand vous quittez la piste cyclable, vous avez passé par la rue et/ou vous êtes sur le trottoir. Alors, j'aimerais juste connaître l'opinion de la ministre par rapport à ça, au niveau de la rue, la piste cyclable et du trottoir, parce qu'il me semble que ce serait logique d'interdire les trois.

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Borduas. Mme la ministre.

Mme Charlebois : M. le Président, toujours par votre intermédiaire, quand j'ai parlé d'interdiction totale, c'est parce que je faisais allusion à ses premiers propos, quand il disait que, pour eux, plus on va interdire, mieux ça va être. C'est là où je disais que ce n'est pas respecter les principes de santé publique. Je le sais, qu'on n'est pas sur cet amendement-là puisque le député de Labelle vient de déposer son amendement. Je sais tout ça. Ce que je veux dire au député, par votre entremise toujours, M. le Président, c'est qu'on a un amendement ici qui dit la chose suivante, pour le bénéfice de la population :

Modifier l'article 15 de la Loi encadrant le cannabis, proposé par l'article 12 du projet de loi, par l'ajout, après le paragraphe 8° du premier alinéa, du paragraphe suivant :

«9° les voies spécifiquement aménagées pour la circulation des cyclistes.»

• (15 h 40) •

Alors, il sera interdit de consommer du cannabis sur les voies aménagées pour la circulation des cyclistes. Pour ce qui est des autres espaces autour de cela dans les municipalités, ce que je dis, c'est que nous disons aux municipalités : Vous avez le pouvoir de faire une réglementation à ce niveau-là. Les municipalités connaissent très <bien...

Mme Charlebois : ...pour ce qui est des autres espaces autour de cela dans les municipalités, ce que je dis, c'est que nous disons aux municipalités : Vous avez le pouvoir de faire une réglementation à ce niveau-là. Les municipalités connaissent très bien leurs réseaux. Elles connaissent très bien le réseau routier, mais elles connaissent très >bien aussi toutes leurs infrastructures sportives. Alors, les municipalités vont être en mesure d'adapter le réseau et de faire les choix qu'ils ont à faire. Ce que je dis à la population, c'est que leurs élus municipaux connaissent très bien leur territoire. C'est les mieux placés pour décider dans quel coin il y aura une restriction supplémentaire. Nous autres, on a déjà mis des restrictions à l'article 15. Le député de Labelle dépose un amendement pour mettre un autre paragraphe. Moi, je suis tout à fait disposée à voter cet amendement-là, M. le Président.

Et, pour ce qui est du reste, je reviens toujours... à moins qu'on m'indique qu'on est capables de trouver une voie de passage, bien, je reste sur ma position. Mais je demeure ouverte à échanger, à trouver une voie de passage. On cherche, nous autres aussi, de notre côté. On n'y est pas arrivés encore.

Alors, ceci étant dit, pour répondre à la question, par votre entremise toujours, M. le Président, c'est aux municipalités que... Nous considérons que ceux-ci sont les mieux placés pour faire la réglementation sur tous les autres lieux qui ne sont pas stipulés à l'article 15, M. le Président, et incluant l'amendement du député de Labelle.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je vais vous proposer de suspendre pour avoir des discussions hors micro.

Le Président (M. Merlini) : <On devrait... >Effectivement, avec un petit échange avec M. le député de Labelle, je crois qu'on devrait disposer de cet amendement-là, et ensuite je pourrais suspendre. Alors, est-ce que j'ai d'autres interventions sur la proposition d'amendement de M. le député de Labelle?

M. Jolin-Barrette : Moi, j'en ai, M. le Président, là.

Le Président (M. Merlini) : Oui, allez-y.

M. Jolin-Barrette : Alors, écoutez, je proposais qu'on puisse suspendre pour réussir à peut-être arriver à un compromis puis qu'on puisse se parler franchement. La ministre nous dit : Écoutez, moi, je suis intéressée à bonifier le projet de loi. Mais, d'un autre côté, la ministre n'écoute pas tellement ce qu'on a à dire. Alors, ce que je lui dis...

Mme Charlebois : M. le Président, question de règlement.

Le Président (M. Merlini) : Oui, Mme la ministre?

Mme Charlebois : Comment on peut interpréter ce que je fais? Si je fais appel à vous pour une question de règlement, c'est certainement parce que j'ai entendu son propos. Je ne laisserai pas passer des choses comme ça cet après-midi. M. le Président, je m'adresse toujours à vous. Ce n'est pas parce que je ne le regarde pas que je n'entends pas. Moi, j'écoute avec mes oreilles et non pas avec mes yeux.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. Ce n'était pas vraiment un appel un règlement, mais on retient votre commentaire quand même. M. le député de Borduas, si vous voulez poursuivre sur l'amendement.

M. Jolin-Barrette : Alors, ce n'était pas une question de règlement, M. le Président?

Le Président (M. Merlini) : N'est-ce pas ce que je viens de dire?

M. Jolin-Barrette : Ce n'était pas une question de règlement?

Le Président (M. Merlini) : C'est ce que je viens de dire.

M. Jolin-Barrette : Je comprends, je comprends.

Le Président (M. Merlini) : Veuillez poursuivre.

M. Jolin-Barrette : Alors, M. le Président, d'un côté, la ministre, depuis le début, défend l'autonomie municipale. Elle nous dit : Écoutez, je ne veux pas rajouter d'interdictions parce que nous, on respecte les municipalités. Par contre, elle est tentée, au niveau de la voie cyclable, là, de dire : Bien, ça, je vais l'exclure parce que c'est important, parce que les gens qui font du sport, dans un souci de santé publique, ceux-là, ils ne devraient pas <être... >subir la fumée de cannabis, la fumée secondaire de cannabis. Alors là, la ministre, elle bouge. Alors, son argumentaire sur l'autonomie municipale, c'est variable. Est-ce que je dois comprendre que, là, elle ne respecte plus les municipalités, elle ne respecte plus l'autonomie des décideurs municipaux, elle ne respecte plus le fait que ces gens-là ont été élus? Ça serait malhonnête de ma part de prétendre ça comme la ministre le faisait à notre égard et à l'égard du député de Labelle tout au long des 13 heures de débat que nous avons eues.

Alors, vous voyez, je pense qu'il y a un cheminement qui est fait du côté du gouvernement avec l'amendement du député de Labelle. Puis on réalise que, bien, finalement, c'est des bonnes idées, peut-être, puis qu'il y a des lieux où on doit interdire, notamment sur les pistes cyclables. Et, si je suis le raisonnement de la ministre à ce niveau-là, c'est important de réglementer sur les pistes cyclables au niveau provincial. Moi, je lui dis : Bien, alors, sur le trottoir, sur la rue où la piste cyclable, elle est indiquée, ça devrait être la même chose. C'est la logique même, M. le Président, d'autant plus que ça fait partie du domaine public, et la personne qui fait du jogging, la personne qui marche, à juste titre, ne devrait pas avoir le droit d'être incommodée davantage que le cycliste par la fumée secondaire. Il me semble que ce n'est pas dur à comprendre. Puis, peut-être, la ministre, même si elle me fait dos puis elle ne me regarde pas, j'espère qu'elle m'entend parce que, depuis le début, les arguments là-dessus sont totalement incohérents. Alors, elle peut bouder dans son coin, puis ça va, mais honnêtement, M. le Président, moi, ce n'est pas une façon...

Le Président (M. Merlini) : M. le député, je vais <vous...

M. Jolin-Barrette : ... peut-être, la ministre, même si elle me fait dos puis elle ne me regarde pas, j'espère qu'elle m'entend parce que, depuis le début, les arguments là-dessus sont totalement incohérents. Alors, elle peut bouder dans son coin, puis ça va, mais honnêtement, M. le Président, moi, ce n'est pas une façon...

Le Président (M. Merlini) : M. le député, je vais >vous...

M. Jolin-Barrette : ...

Le Président (M. Merlini) : M. le député? M. le député, là, je vous rappelle à l'ordre. Je vous rappelle à l'ordre parce que, dans notre règlement, il est clairement indiqué qu'on ne doit pas utiliser des propos blessants envers un collègue autour de cette table, et je juge que, quand vous dites que la ministre boude, ce sont des propos blessants envers la ministre. Je vous demanderais de retirer ces propos, M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Alors, M. le Président, je vais retirer le fait que la ministre boude.

Le Président (M. Merlini) : Merci.

M. Jolin-Barrette : Ce que je constate, c'est qu'on a des plats de boudin pas mal sur la table, en tout cas, depuis le début de la commission.

M. Plante : M. le Président?

Le Président (M. Merlini) : Oui, M. le député de Maskinongé?

M. Plante : Là, M. le Président, moi, je respecte beaucoup notre règlement et votre fonction de président. Et, non, ce n'est pas un appel au règlement, mais je vais prendre du temps...

M. Jolin-Barrette : Alors, M. le Président, si ce n'est pas une question de règlement, vous ne pouvez pas laisser le député se prononcer.

Le Président (M. Merlini) : M. le député de Maskinongé.

M. Plante : Articles 35, 73, 93, 92, M. le Président. Bon, là, je veux bien, là, mais là vous avez repris le député de Borduas. Je crois qu'il y a une question de respect entre les parlementaires, là. Puis on ne peut pas faire d'une façon, puis le redire d'une autre façon, puis ça devient acceptable, là. Je pense qu'il y avait un ordre, il y avait une collégialité. C'est un projet de loi important. Je peux comprendre que ça ne fait pas toujours l'affaire de tous les parlementaires, les décisions qu'un président peut prendre, mais, par respect de votre fonction, je demanderais à mon collègue de Borduas de respecter votre fonction et d'être respectueux envers l'ensemble des collègues ici.

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Maskinongé. M. le député de Borduas, si vous voulez poursuivre sur la proposition d'amendement de M. le député de Labelle, à vous la parole.

M. Jolin-Barrette : Alors, ce que je dis, M. le Président, c'est que, si on interdit <la circulation... >la consommation sur la piste cyclable, nécessairement, il faut le faire aussi sur les trottoirs et les voies routières. Ça va ensemble parce que la piste cyclable, nécessairement, au niveau de la l'application, vous vous retrouvez en vélo sur la route. Et, à plus juste titre, la piste cyclable, là, parfois elle passe sur une entrée charretière, M. le Président. Une entrée charretière, là, c'est la partie qui est plus basse sur la chaîne de trottoir, et là, vous savez, c'est en béton et ça fait la jonction entre la rue et <entre >la piste cyclable. Et, à partir du moment où vous êtes avec votre vélo sur l'entrée charretière, vous vous retrouvez sur le trottoir. Alors là, à ce moment-là, moi, je me retrouverais à pouvoir consommer du cannabis sur l'entrée charretière, dans le corridor de la voie cyclable, mais ça ne serait pas interdit. Voyez-vous les difficultés d'application, M. le Président? Alors, honnêtement, je sollicite la ministre pour qu'elle réfléchisse à cela et à ce qu'on puisse intégrer aussi la rue et le trottoir, en tout respect des municipalités.

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, M. le député de Borduas. Est-ce que j'ai d'autres interventions sur cette proposition d'amendement de M. le député de Labelle? Je n'en vois pas. Je vais donc le mettre aux voix. Est-ce que cette proposition d'amendement est adoptée?

M. Pagé : Vote par appel nominal.

Le Président (M. Merlini) : Le vote par appel nominal a été demandé par M. le député de Labelle. Alors, Mme la secrétaire, pour, contre ou abstention.

La Secrétaire : M. Pagé (Labelle)?

M. Pagé : ...

Le Président (M. Merlini) : Vous le souhaitez, M. le député de Labelle?

M. Pagé : Je suis tellement pressé qu'on en finisse. Pour.

La Secrétaire : Pour. M. Bourcier (Saint-Jérôme)?

M. Bourcier : Pour.

La Secrétaire : Mme Charlebois (Soulanges)?

Mme Charlebois : Pour.

La Secrétaire : M. Plante (Maskinongé)?

M. Plante : Pour.

La Secrétaire : M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine)?

M. Chevarie : Pour.

La Secrétaire : M. Simard (Dubuc)?

M. Simard : Pour.

La Secrétaire : Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré)?

Mme Simard : Pour.

La Secrétaire : M. Jolin-Barrette (Borduas)?

M. Jolin-Barrette : Pour.

La Secrétaire : M. Merlini (La Prairie)?

Le Président (M. Merlini) : Abstention. Alors, la proposition d'amendement est donc adoptée. Nous revenons donc à l'article 15 tel qu'amendé. Pour l'état de situation, voici maintenant les temps de parole pour votre information : M. le député de Labelle, il vous reste 154 minutes, Mme la députée de Repentigny, 316 min 55 s, M. le député de Borduas, 250 min 45 s, et M. le député de Saint-Jérôme, 295 min 25 s.

Est-ce que j'ai des interventions? M. le député de Labelle.

M. Pagé : Oui, M. le Président. Alors, je déposerais l'amendement suivant... Oui?

Mme Charlebois : Celui qu'on avait avant les pistes cyclables, il est-u toujours là?

M. Pagé : Non, il a été retiré.

Le Président (M. Merlini) : Il a été retiré, Mme la ministre.

Mme Charlebois : Non, non, non, mais pas pour les pistes cyclables, l'autre.

Des voix : ...

Mme Charlebois : Non, pas les pistes cyclables.

Une voix : ...

Mme Charlebois : Il a été rejeté? O.K.

Le Président (M. Merlini) : Oui, <les rues et les trottoirs... >l'amendement qui proposait d'ajouter «les rues et les trottoirs» a été rejeté.

Mme Charlebois : Je sais, mais c'est parce que ça fait tellement longtemps, M. le Président, qu'on parle de...

Le Président (M. Merlini) : Il a été rejeté hier matin.

Mme Charlebois : Oui, vous avez raison, à 10 h 30.

Le Président (M. Merlini) : Voilà.

Une voix : Ça tient la route.

Le Président (M. Merlini) : Ça tient la route, c'est le cas de le dire. M. le député de Labelle, pour votre proposition d'amendement.

• (15 h 50) •

M. Pagé : Oui. Modifier l'article 15 de la Loi encadrant le cannabis, édictée par l'article 12 du présent projet de loi, par l'ajout, après le paragraphe 9° — paragraphe 9°, donc, que nous venons tout juste d'adopter — du premier alinéa, du paragraphe <suivant...

Le Président (M. Merlini) : ... M. le député de Labelle, pour votre proposition d'amendement.

M. Pagé : Oui. Modifier l'article 15 de la Loi encadrant le cannabis édictée par l'article 12 du présent projet de loi par l'ajout, après le paragraphe 9° — paragraphe 9°, donc, que nous venons tout juste d'adopter — du premier alinéa, du paragraphe >suivant :

«10° les trottoirs.»

Le Président (M. Merlini) : Très bien. Nous allons faire les copies et la distribution aux membres. Je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 15 h 50)

(Reprise à 15 h 55)

Le Président (M. Merlini) : À l'ordre, s'il vous plaît! Nous reprenons donc nos travaux. La proposition <d'amendement...

Le Président (M. Merlini) : ... s'il vous plaît! Nous reprenons donc nos travaux. La proposition >d'amendement de M. le député de Labelle a été distribuée aux membres de la commission et ils en ont pris connaissance. Je demanderais maintenant à M. le député de Labelle de nous offrir ses explications. À vous la parole.

M. Pagé : Oui. Bon, nous venons d'adopter, bon, un amendement — j'en suis très heureux, on l'a voté à l'unanimité — où on interdit la consommation sur, bon, les voies cyclables, en fait les voies spécifiquement aménagées pour la circulation des cyclistes. La logique derrière cet amendement, je pense, c'étaient essentiellement trois éléments.

Premièrement, sur les voies cyclables, bien, on conduit un véhicule. On conduit un véhicule. Même s'il n'est pas à moteur, on conduit quand même un véhicule. Et la loi, de toute façon, prévoit qu'on ne doit pas conduire un véhicule, même en vélo, en état d'ébriété ou avec les facultés affaiblies. Donc, c'est logique.

Il y avait le deuxième élément aussi, qu'on l'avait dit, je pense, les 6°, 7° et 8° paragraphes précédents, dont je ne veux pas relire... où c'étaient essentiellement des aires de jeu. Alors, la piste cyclable est un peu une extension de ces aires de jeu qu'on avait nommées précédemment. Et il y avait une logique d'ajouter un neuvième paragraphe qui va dans cette même catégorie d'aires de jeu ou d'aires de sport, si l'on veut. Alors, là-dessus, je pense qu'on respectait cette logique. Et c'est en lien aussi avec tout ce qu'on essaie de faire avec les politiques de saines habitudes de vie, avec les politiques de sport, et de loisir, et d'activité physique. Alors, il y a toute cette logique.

Et il y a le troisième élément qui fait que, bien, le fait d'avoir moins à la vue des gens qui circulent en consommant du cannabis, bien, empêche, enlève cet élément de banalisation que l'on ne souhaite pas. Alors, je pense que, là, il y avait toute une cohérence. On s'est entendus tout le monde ensemble.

Dans la même logique, je pense qu'il faut le voir dans la même logique, hier, on a eu un long débat suite à notre dépôt d'amendement qui disait : «Les rues et les trottoirs». Nous avons enlevé «les rues». Pourquoi? Parce que, lors du débat, on a donné plein de cas de figure : Dans tel rang, huit, etc., bon, il n'y a pas de trottoir, donc ça serait... imaginez, les gens ne pourraient même pas circuler, ils sont tout seuls sur le rang puis il y a une maison à toutes les terres. Alors, c'est vrai. C'est vrai. Alors, à un moment donné, il faut bien se rendre à la raison puis se dire : Bon, bien, O.K., parce que l'objectif, c'est surtout... L'objectif qui est visé, c'est toujours que les jeunes, les moins jeunes et même les gens plus âgés ne soient pas incommodés, d'une part, par la fumée secondaire en marchant sur les trottoirs et aussi ne pas donner ce mauvais exemple aux plus jeunes. Bon, alors... Mais le cas de figure ne se présente pas tellement dans le rang huit, pas beaucoup, pas mal moins.

Mais il est vrai, par contre, que, quand il y a une densité de population, il y a des trottoirs, il peut y arriver certains cas de figure. On en convient. Mais évidemment il y aura toujours une exception quelque part où la piste cyclable n'est pas tout à fait comme on a prévu, où le trottoir, il arrête sur 100 mètres puis il recommence. C'est sûr. Mais la logique et la volonté du législateur, je pense qu'elle serait clairement entendue et comprise à partir du moment où on dirait... si on disait que les trottoirs doivent être exclus des endroits publics où on ne peut consommer.

Et l'objectif visé, dans le fond... Tu sais, je reprends... Quand la ministre nous disait : Bien, dans ma piscine, le deuxième voisin consommait, ça ne m'incommodait pas trop, mais ça m'aurait probablement incommodée s'il avait été juste à côté de moi, mais c'est justement ce qu'on ne veut pas. C'est justement ce qu'on ne veut pas. Et c'est ce qui va arriver sur les trottoirs des municipalités et c'est ce qui arriverait quand il n'y a pas d'abribus, puis les gens sont à la file indienne, un derrière l'autre, puis ils attendent sur le trottoir, ils attendent pour prendre l'autobus, et il y a quelqu'un qui décide de s'allumer un joint, il n'y a personne qui pourrait se plaindre parce que ça serait légal. Ça serait légal. Et ça serait légal aussi, pas de s'allumer un joint à l'intérieur de la SQDC, mais de sortir sur la rue, avec les enfants partout autour, il y a un parc qui est de l'autre côté de la rue... et que les gens pourraient s'en rouler un et consommer.

• (16 heures) •

Alors, je pense que, dans cette même logique, si on ne fait que parler de trottoirs, l'esprit du législateur serait bien entendu, et il me semble qu'on enlèverait un souci aux municipalités. Et, je dirais, ça irait aussi dans l'esprit de ce que les directeurs régionaux de santé publique nous ont écrit...


 
 

16 h (version révisée)

M. Pagé : ...si on ne fait que parler de trottoirs, l'esprit du législateur serait bien entendu, et il me semble qu'on enlèverait un souci aux municipalités.

Et< ça...>, je dirais, ça irait aussi dans l'esprit de ce que les directeurs régionaux de santé publique nous ont écrit, là. On peut bien vouloir, je ne sais pas, interpréter, là, ce que les directeurs régionaux de santé publique nous ont dit, mais ils ont quand même été pas mal clairs en disant : «Nous souhaitons souligner le danger associé au fait de laisser aux municipalités l'essentiel des pouvoirs réglementaires. Si chaque municipalité devient seule responsable de cette recommandation, le risque de confusion augmentera pour les citoyens.» C'est très clair comme propos. Et au moins, on a mis les pistes cyclables. C'est fait, c'est réglé. Ajoutons les trottoirs<, ajoutons les trottoirs>, et là je pense qu'on pourrait enfin passer à autre chose, éclaircir quelques questions, là, mais on pourrait enfin passer à autre chose et on atteindrait l'objectif, entre autres, de ne pas se promener sur la rue, puis, vous et moi, en avant de nous, en arrière de nous, les gens consomment. C'est ce que nous ne souhaitons pas.

Et puis, en plus, c'est tellement dans l'esprit de ce que la ministre nous a dit à plusieurs occasions. Je vais essayer de retrouver quand la ministre nous avait dit : Bien non, il n'y a pas de danger, les municipalités vont comprendre, puis, étant donné que c'est interdit pour la boisson, ça va être aussi interdit pour le cannabis. C'est quelque chose comme ça qui avait été dit. Ça va être la même chose pour le cannabis — ç'est ça : Si on l'interdit pour la boisson, ça va être la même chose pour le cannabis. Donc, si ça devient si évident, incluons au moins ce volet-là. Et c'est conforme aux échanges que nous avons eus, où on se donnait les cas de figure, mais c'était problématique parce que c'étaient des cas de figure où on était rendus sur la route, là, dans le rang 8 ou bien dans des municipalités dans des régions plus éloignées où il n'y avait pas de trottoirs.

Parce que, normalement, quand il y a un trottoir, il y a une densité, il y a une densité de population. Bon, je fais juste penser à Mont-Laurier, où il y a 14 000 de population. Même, sur la route 117, il arrive, à un moment donné... il y a encore des entreprises, mais on commence à être tellement loin, il n'y a tellement plus de gens qui se rendent à pied qu'il n'y a plus de trottoirs. Il n'y a plus de trottoirs, mais là il n'y a plus de densité de population parce qu'on commence à être trop loin. Donc, la logique du trottoir correspond à cette fameuse densité de population.

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Labelle. Mme la ministre.

Mme Charlebois : M. le Président, je suis obligée d'attraper la balle au bond tout de suite avec la logique du trottoir qui est égal à densité. Chez nous, là... Il n'y en a pas, de trottoir, en face de chez moi. Il n'y en a pas. Je n'en ai pas chez moi, à ma résidence personnelle, puis pourtant je suis dans le coeur du noyau villageois.

Ceci étant dit, on a ajouté l'élément pistes cyclables. J'étais tellement contente parce que ça vient en continuité avec ce qu'on parlait, des infrastructures sportives. Puis, comme vous le savez, on va ajouter un peu plus loin, dans le Code de la sécurité routière, l'interdiction de consommer du cannabis sur un vélo. Ça fait qu'il y avait une logique, là.

Je comprends la volonté du député de Labelle. On essaie de trouver des voies de passage, mais je pense qu'on n'y est pas arrivé. Mais on va continuer de travailler puis on va finir par y arriver, sûrement, M. le Président. Les trottoirs, là, ce n'est pas un indice de densité. Il y a une partie de ce qu'il dit que, oui, c'est vrai que, quand tu t'éloignes d'un village, tu as de moins en moins de trottoirs. Mais il y a une partie qui est fausse aussi.

Moi, <je... Ici>ici, à Québec, là, où je demeure, mon condo, quand je sors de la porte, je suis directement sur le trottoir. Il n'y a pas de terrain, il y a zéro terrain. Je parlais avec quelqu'un, ici, qui est un attaché politique et qui me disait que chez elle, en appartement, c'est la même chose. Chez ses parents, qui ont une maison, là — ils ne sont pas en appartement — c'est la même patente, ils sortent de la maison...

Moi, je peux vous dire que, dans une municipalité comme Coteau-Station, là, il faut le voir, là... Ça s'appelle Coteau-Station parce que c'est une municipalité qui autrefois vivait par tout ce qui était le transport par voie ferrée, et les maisons sont direct sur le trottoir. Il y a zéro terrain, <il y a zéro terrain. Il>, il n'y a pas de possibilité, là, de consommer.<

Je reviens avec...> Puis je pense qu'à force de travailler on va sûrement trouver une voie de passage, là. Mais je ne peux pas adhérer à celle-là parce que...

Je reviens avec l'argumentaire de l'Institut national de santé publique — mais j'en ai un autre<, j'en ai un autre>, M. le Président. Quand on a échangé avec les directeurs nationaux de santé publique, il y en a un qui nous a dit : Bien, pour les lieux publics, bien, on ne pense pas que l'analogie à l'alcool devrait s'appliquer parce que, si on interdit de fumer du cannabis dans les lieux publics, à l'instar de l'alcool, puis que <des...

Mme Charlebois : ... Quand on a échangé avec les directeurs nationaux de santé publique, il y en a un qui nous a dit : Bien, pour les lieux publics, bien, on ne pense pas que l'analogie à l'alcool devrait s'appliquer parce que, si on interdit de fumer du cannabis dans les lieux publics, à l'instar de l'alcool, puis que >des propriétaires peuvent interdire de fumer dans les logements locatifs, mais les jeunes qui sont principalement les fumeurs, entre 15 et 24, 25 ans, qui sont principalement locataires, s'ils ne sont pas chez eux parce que le propriétaire t'interdit de fumer, ils vont faire quoi, là? ils vont fumer où?

C'est là où on a un problème, M. le Président. Ça, ça en est un des problèmes. Puis honnêtement ils vont se ramasser à l'intérieur de peut-être quelqu'un qui a une résidence et/où du logement, puis là on va être encore en train de rendre quelque chose difficile pour ces jeunes-là. Oui, mais ils vont le faire quand même. Ça fait qu'on va les mettre dans un environnement où ils vont être plusieurs à fumer dans une même pièce, dans un environnement très, très, très délimité. On va être pris avec des démêlés avec ses voisins puis les locataires, et, si c'est dans une résidence unifamiliale, bien là, on est en train de créer une autre problématique. C'est ce que les directeurs régionaux de santé publique viennent nous dire.

Puis l'Institut national de santé publique... Alors, bien que je comprends, là, <que... >l'intention, là, qu'ils essaient tout comme moi de trouver une façon d'arriver à une solution, les trottoirs ne signifient pas toujours densité. Alors, moi, je continue de chercher une autre voie de passage, mais je ne peux pas adhérer à celle-là, M. le Président, malheureusement, parce que trottoirs... Comme je vous dis, pour certains propriétaires, tant de condos que de maisons, quand on sort de chez nous, on est direct sur le trottoir. Si on ne veut pas que les gens fument en dedans avec les enfants, avec plein de... tu sais, avec d'autre monde, si on ne veut pas que, dans un principe de santé publique, on se nuise plus qu'on s'aide...

Ce qu'on vient faire, là, je le dis, c'est trouver l'équilibre entre la permission d'utiliser un produit qui va être légal, et la prévention, et la protection de la santé. Alors, moi, je comprends qu'on veut éviter de mettre des gens en contact, puis là c'est pour ça que je passe mon temps de parler de densité. Je ne trouve pas comment on peut y arriver. La seule façon que je vois d'arriver jusqu'à ce moment-ci, là, c'est par l'intermédiaire des municipalités, qui connaissent très bien leurs territoires. Mais ce n'est pas par les trottoirs.

S'il arrive une autre possibilité... Je continue de réfléchir de mon côté, voir si je peux en voir une autre avec mon équipe. Mais, s'il y en a d'autres, propositions qui amènent un principe de densité... Mais, encore là, il faut que ça respecte les paramètres de chacune des municipalités parce que chaque municipalité... Puis lui-même, il l'a dit tantôt, il y a des exceptions, là, il en convient. Alors, pourquoi on va faire quelque chose d'unilatéral? J'ai un malaise<. J'ai un malaise.> Je comprends bien votre bonne intention, mais je ne peux pas y adhérer à cause de ce que je viens de vous énumérer.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Labelle.

M. Pagé : Oui. Bon, là, on nous dit : Bon, il n'y a pas de trottoir directement en avant de chez moi. Je ne sais pas exactement si vous êtes dans un quartier où <c'est... où >il y a une certaine densité de population, mais y a-tu du monde un peu, ou vous êtes dans un rang, ou je ne sais trop? Mais, normalement<, normalement>...

Mme Charlebois : ...

M. Pagé : Pardon?

Mme Charlebois : Je suis en plein village.

M. Pagé : Ah! oui? O.K. Mais, la plupart des municipalités où il y a une certaine densité de population, il y a un trottoir. Mais, depuis le début, la ministre nous dit : De toute façon, les municipalités, les élus municipaux, ce n'est pas des fous, ils vont pouvoir réglementer. Bien, justement, justement, si c'est un quartier où il n'y a pas de trottoir et qu'ils trouvent qu'il y a une densité de population, bien, ils pourront compléter, <ils pourront le compléter. »ils pourront le compléter, donc, et ça, ça sera dans la logique de ce qu'on nous répond depuis lundi< alors>. Mais essentiellement il est tout à fait vrai que, quand il y a une densité de population, même dans les petits villages, dans les endroits où le monde se rassemble plus, là, c'est là qu'il y a des trottoirs.< C'est là qu'il y a des trottoirs.> C'est sûr qu'on peut chercher des exceptions où il n'y en a pas.

Une voix : ...

• (16 h 10) •

M. Pagé : Mais justement les gens qui souhaitent qu'on réglemente, bien, ils vont voir leurs municipalités pour leur demander : Écoutez, je n'ai pas de trottoir en avant de chez moi, là, mais, étant donné que c'est une rue où il y a beaucoup d'enfants, c'est-u possible de réglementer?, parce qu'à Québec on n'a pas voulu aller jusque-là. Bien, les élus municipaux pourront le faire, comme la ministre nous dit. Alors, parfait. Mais avouons, là, que, quand on pense aux trottoirs, là, on pense des endroits où il y a plus de monde qui circule puis, dans ces endroits-là, on se le dit depuis le départ, on ne consomme pas de la bière en marchant sur la rue. Et la ministre nous dit : Ça va être la même logique, c'est la même chose qui va arriver. <Alors...

M. Pagé : ... Alors, parfait. Mais avouons, là, que, quand on pense aux trottoirs, là, on pense des endroits où il y a plus de monde qui circule puis, dans ces endroits-là, on se le dit depuis le départ, on ne consomme pas de la bière en marchant sur la rue. Et la ministre nous dit : Ça va être la même logique, c'est la même chose qui va arriver. >Alors, si c'est pour arriver à la même chose...

La logique du trottoir, là, elle est tellement évidente, là, que je ne comprends pas pourquoi, là, qu'on s'obstine, parce que... Je le sais qu'il y a des cas de figure où il n'y en a pas, de trottoir. Mais ce que la ministre nous dit depuis lundi : Les municipalités vont pouvoir aller plus loin, bien là, elles iront plus loin. <Elles iront plus loin. >Alors donc, il n'y a pas de problème, mais là, on obtiendrait, par contre, l'objectif que, sur Saint-Denis, sur Saint-Laurent ou encore sur Grande Allée ou peu importe, s'il y a une municipalité où on change d'élus municipaux, et qu'ils décident d'ouvrir, puis que ça soit permis de marcher sur la rue en consommant un joint, bien, que ça ne sera pas permis, parce qu'il y a des trottoirs.

Je trouve qu'on fait beaucoup, beaucoup, beaucoup de compromis depuis lundi. Là, la seule ouverture, ça a été une piste cyclable. Mais on s'entend que ce n'est pas la même chose parce que, là, c'est une extension des aires de jeux, entre autres. Puis en plus, bien, les gens, quand ils vont sur une piste cyclable, ils conduisent un véhicule. Donc, c'est tout à fait logique que les gens ne puissent pas consommer dans cet espace-là, comme on ne souhaiterait pas que les gens avec leurs véhicules, leurs voitures, consomment, hein? Donc, c'est la même logique.

Alors, ça, ce n'était pas tellement difficile. Mais je pense que, là, on est allés le plus loin dans tout ce qu'on pouvait reculer comme compromis, et je ne comprendrais pas qu'on n'accepte pas ce compromis-là. On peut bien nous dire : Oui, mais moi, quand je sors, je suis directement sur le trottoir. Oui, mais vous avez votre cour arrière, vous avez votre balcon. Ces gens-là... puis ils peuvent traverser la rue, ils peuvent aller au parc qui est un petit peu plus loin. Comme dans toutes les provinces où ça va être interdit dans les lieux publics, bien, ils vont aller dans des endroits bien spécifiques. Puis les espaces publics, là, c'est large, là. Il y a beaucoup d'espaces publics.

Alors, écoutez, là, je trouve qu'on a vraiment, pour une fois, une belle voie de passage, là, qui nous amène vraiment dans nos derniers retranchements de compromis. Si on n'accepte pas ça, là, je ne pourrais vraiment pas comprendre, là. Je ne pourrais vraiment comprendre.

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Labelle.

Mme Charlebois : Tout ce que je peux dire...

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : Oui. S'il n'y a pas de trottoirs, c'est vrai que les municipalités peuvent le faire. Mais celles qui ont un trottoir puis qui n'ont pas d'autres espaces? Les jeunes, moi, je pense aux jeunes, là<, je pense aux jeunes>. Je veux protéger les jeunes, mais aussi les enfants. Parce qu'il n'y a pas que des jeunes de 15 ans qui sortent de mon condo, là, il y a des adultes. S'ils ne sont pas capables de fumer dehors, là, ils vont rentrer en dedans. Puis il y en a qui ont des enfants là-dedans, M. le Président.

Alors, c'est pour ça que je ne peux pas adhérer. Dans un principe de santé publique, pour protéger l'ensemble de la population, je ne peux pas aller là. <Je ne peux pas aller là. >Puis ce n'est pas, comme on dit, là : Tout le monde va pouvoir fumer où ils veulent. Ce n'est pas ça, <ce n'est pas ça. Ce n'est pas ça >puis ce n'est pas ça que les municipalités nous disent non plus. Ils veulent réglementer. Alors, je <n'ai pas... Je >ne suis pas fermée, mais je veux dire que cette avenue-là, ce n'est pas l'avenue que je souhaiterais, là.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Saint-Jérôme.

M. Bourcier : Oui. Mme la ministre... Bien, M. le Président, bon après-midi à vous. C'est la première fois que je m'adresse à vous.

Alors, Mme la ministre, je vais vous convaincre. Je suis sûr que vous allez m'entendre et puis je vais être un bon vendeur pour mon argumentaire. Puis vous vous souvenez, l'angle que moi, j'ai, en tant qu'ancien enseignant, c'est retarder le premier contact avec la substance avec les jeunes enfants. D'ailleurs, je viens de vous entendre, justement, vous préoccuper du sort des jeunes puis des enfants, et c'est exactement ça. La situation, je vais vous l'exposer.

L'école où j'enseignais, là, il y a beaucoup plus que neuf mètres de distance, de l'établissement jusqu'à la rue, donc, ce qui sous-entend que quelqu'un pourrait se promener sur le trottoir, consommer, évidemment, du cannabis par combustion, il pourrait être là, devant une école primaire, et puis il n'y aurait pas de problème. Et pourtant il y a des enfants qui sortent, qui s'en vont dîner à la maison, qui quittent l'école puis se retrouvent sur le trottoir, puis là, bien, il y a quand même une densité de population, là, certain. C'est des enfants qui sortent. Et la personne aurait le droit de fumer devant l'école, autour de l'école, parce qu'il y a des trottoirs tout le tour de l'institution scolaire.

De même qu'à deux pas de là, à Saint-Jérôme, à la polyvalente, où il y a un trottoir devant la polyvalente, qui est beaucoup plus loin que neuf mètres de la bâtisse, je vous dirais, peut-être, il est peut-être à 30 mètres, et on pourrait fumer sur le trottoir, comme, déjà, il y a des jeunes qui fument la cigarette là. Donc, le cannabis pourrait être toléré là par cette manière de ne pas être, justement... de l'article <15...

M. Bourcier : ... à 30 mètres, et on pourrait fumer sur le trottoir, comme, déjà, il y a des jeunes qui fument la cigarette là. Donc, le cannabis pourrait être toléré là par cette manière de ne pas être, justement... de l'article >15 si on n'acceptait pas notre amendement.

Moi, je vous <remarque que... encore une... je vous >fais la remarque, encore une fois, qu'il faut tout faire pour restreindre le nombre de lieux publics où se consomme du cannabis par combustion. Puis ça, ça inclut les trottoirs, qu'on voudrait avoir, nous, par notre amendement, comme 10e paragraphe. C'est impératif, pour nous autres, d'enlever le maximum de possibilités que des jeunes, des enfants trouvent ça normal de consommer du cannabis. C'est ça, le but, là. C'est peut-être l'angle que vous recherchez, Mme la ministre. J'espère vous inspirer par mes propos. Je trouve ça très important, justement, de mentionner cette situation-là qui, probablement... à l'apanage de plusieurs écoles à travers le Québec, où qu'il est situé plus loin que neuf mètres, que le trottoir est situé à plus loin que neuf mètres de l'établissement.

Je veux vous faire remarquer aussi... Puis Mme la députée de Repentigny ce matin, elle a amené un document qui est en anglais, et puis, si vous me donnez la permission, Mme la députée... J'ai traduit le bout qui m'intéressait, et c'est directement en relation avec ce que je viens de vous dire, Mme la ministre, M. le Président. Alors, ça s'appelle : Tirons des leçons de l'alcool et du tabac. Et je traduis le bout qui m'intéressait, là — puis là il y en a d'autres, là, qui sont bons, mais celui-là est encore plus en relation avec mon propos : «En limitant les endroits où le cannabis peut être consommé, on réduit l'exposition de cette drogue, la tentation de s'en procurer et surtout sa normalisation. En la banalisant moins, on en retarde l'initiation — le premier contact, que je vous parle toujours, en relation avec les enfants — en espérant qu'ils n'en consomment jamais.»

C'est le but de mon intervention, M. le Président. Mme la ministre, je vous implore d'accepter notre amendement, l'amendement du député de Labelle.

Une voix : Je vous implore!

M. Bourcier : Je vous implore. Ce n'est pas rien, là.

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, M. le député de Saint-Jérôme. Est-ce que j'ai d'autres interventions sur la proposition d'amendement? M. le député de Labelle.

Mme Charlebois : J'entends le député de Saint-Jérôme, M. le Président, qui m'implore...

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre, oui.

Mme Charlebois : ...sur un document des États-Unis, de 2014. Moi, je l'implore d'entendre les directeurs nationaux de santé publique et l'Institut national de santé publique. Et est-ce qu'il est en train de me dire qu'un élu municipal ne sera pas sensible à la fumée, autour d'une école, de cannabis? Je ne pense pas. Je ne pense pas que c'est ça qu'il veut me dire. Je pense que les élus municipaux peuvent très bien encadrer ça. Quand on aura une autre façon d'aborder ça, si on y arrive, tant mieux, mais là, avec les trottoirs, ça ne fait pas le travail que ça devrait faire.

Parce que, si je réponds aux exigences ou, en tout cas, aux principes de santé publique, ce qu'on dit, c'est... Je comprends votre point, là, on ne veut pas que les enfants soient en contact avec la fumée secondaire de cannabis. Bien non! on va les paqueter dans les maisons avec mononcle, matante puis les parents. <Venez... >Mononcle, qui est à la maison, il fume son joint : Bien, viens-t'en à la maison parce que tu n'as pas le droit sur le trottoir, mononcle. Bien, le petit est dans la maison, puis il va sentir ça. Ce n'est pas bon. C'est pour ça que je dis que ce n'est pas ça qu'on recherche, de confiner tout le monde ensemble. Puis, pire que ça, parce que mononcle, quand il va être là, ça se peut que, l'autre à côté, ça soit sa sœur, là, la mère de l'enfant, là, qui, elle, elle n'en fume pas, mais elle va endurer ça, au lieu de dire : Bien, il y a d'autres espaces publics.

Puis je pense que les encadrements sont capables d'être faits dans des milieux spécifiques avec les spécificités par les élus municipaux. Si on arrivait avec d'autre chose de plus pertinent, j'adhérerais à ça, mais là on n'y arrive pas, manifestement. On discute, puis on n'y arrive pas. Ça fait qu'on va continuer de discuter, espérant trouver une voie de passage. Mais ma voie de passage, en ce moment, c'est toujours les élus municipaux, qui me demandent de respecter leurs compétences et qui sont très disposés à le faire, M. le Président. Ils sont plus que disposés, ils passent leur temps à nous faire des communiqués pour nous inciter à les entendre. Je les ai lus ce matin. C'est comme si on ne tient pas compte de leurs points de vue. C'est terrible, M. le Président.

C'est des élus, comme nous, qui représentent une population au premier chef. Au premier chef, ils sont plus près de la population, encore, que nous, quoique nous, on est assez près, comme élus provinciaux, là. Mais c'est du monde, là, qui veulent gérer leurs territoires avec leurs spécificités puis qui connaissent leurs territoires, qui font les schémas d'aménagement, qui connaissent très bien toutes les particularités de leurs territoires. Toutes les particularités, M. le Président, tous les recoins, ils les connaissent. Tout ce qu'ils peuvent faire valoir, ils le font. Où il y a des interdictions qui sont nécessaires pour toutes <sortes...

Mme Charlebois : ... puis qui connaissent leurs territoires, qui font les schémas d'aménagement, qui connaissent très bien toutes les particularités de leurs territoires. Toutes les particularités, M. le Président, tous les recoins, ils les connaissent. Tout ce qu'ils peuvent faire valoir, ils le font. Où il y a des interdictions qui sont nécessaires pour toutes >sortes de choses, ils le font. Ils veulent gérer ce bout-là aussi. Ils disent : Mettez une base puis laissez-nous le restant. C'est ce que nous recommandent de faire l'Institut national de santé publique et les directeurs nationaux de santé publique. Si on arrive à une autre voie de passage qui vient dans le sens de ce que nous recommande la santé publique, la science, M. le Président, pas ce que la ministre dit, là, la science, je vais adhérer.

• (16 h 20) •

Mais là, en attendant, je n'arrive pas à répondre à l'objectif que nous donnent les gens qui ont une expertise là-dedans. Puis je comprends que ça fait peur, le cannabis. Mais je vais vous dire de quoi, là, si vous voulez me parler du premier contact, vous qui êtes un enseignant, c'est illégal en ce moment. Comment se fait-il qu'il y a autant de jeunes qui en ont consommé? Ce n'est pas compliqué, c'est parce qu'il n'y a pas de prévention. C'est parce qu'on n'a pas d'encadrement. Puis on est en train de le faire. On est en train de le faire, puis on le fait bien. Mais ce n'est pas en interdisant partout qu'on va réussir à atteindre notre objectif parce que ça, ça s'appelle de revenir à la prohibition. La légalisation est faite par le fédéral, c'est vrai, vous le savez puis vous me le dites, hein : Oui, ah oui! on aura ça dans les pattes. Mais je pense qu'on est capables de faire notre travail avec des partenaires en respectant leur autonomie puis en respectant leurs territoires et leurs spécificités.

Si on arrive autrement à ça, d'accord. Mais ce qu'ils nous disent : Mettez une base. C'est ce qu'on a fait, c'est ce que les directeurs nationaux de santé publique me disent de faire, c'est ce que l'Institut national de... Ce n'est pas la ministre, là, c'est la science qui m'instruit dans ce sens-là. C'est la science qui me dit que c'est la meilleure façon. La science nous a recommandé des méthodes pour le tabagisme, mais savez-vous quoi? Ça fonctionne. Notre taux de tabagisme est réduit de plus en plus. Alors, moi, je suis portée à écouter la science, là. Je suis obligée de vous dire ça. Je suis obligée de vous dire que la science m'interpèle beaucoup, beaucoup, beaucoup.

Je comprends votre appréhension en tant qu'enseignant, là. Je la comprends en tant que qu'ex-enseignant. Ma mère aussi était une ex-enseignante, mes tantes ont toutes été dans le monde de l'enseignement. Ça fait que j'en ai entendu parler un petit peu de l'enseignement. Je suis passée par les écoles, vous le savez, j'ai eu deux enfants qui ont transité à travers le réseau public, les écoles primaires, secondaires. J'en ai une qui a fini son secondaire au privé. J'ai tout vécu ça. Là, j'ai des petits-enfants. Ils vont y aller à l'école. Puis savez-vous quoi? Il n'y en a pas, de trottoir. Bien oui, les maires vont pouvoir réglementer. Bien, pourquoi qu'on va les laisser réglementer où il n'y aura pas de trottoir puis on veut réglementer là où il y a un trottoir? Pourquoi ne pas laisser les maires faire la job au complet avec la spécificité de leurs territoires?

Vous comprendrez que l'argument que vous m'amenez, là, ce n'est pas ça qui va faire qu'un jeune va toucher au cannabis. Ce n'est pas ça. <Ce n'est pas ça. >Un jeune en situation de vulnérabilité va se faire influencer. Un jeune qui n'aura pas eu de prévention, qui n'aura pas été instruit, ça ne va pas aider. Un jeune que ses parents n'auront pas eu la sensibilisation au préalable, également, les jeunes que ses parents fument à la maison parce qu'ils n'ont pas de place d'autre pour aller fumer, bien lui, là, il est dedans, il est dans le pot à temps plein, parce qu'il... C'est ça. C'est dans la maison que ça se passe. Son père n'est pas capable de sortir dehors. Pas bon. C'est ce que l'Institut national de santé publique me dit.

Je comprends, là, que vous voulez épargner tout le monde, là. Je comprends tout ça, là. Mais ce n'est pas en faisant de la prohibition qu'on va arriver à noter objectif, de un. De deux, là où il y a lieu de restreindre, je pense que ce n'est pas à nous, à Québec, du haut de notre grande vision, de réglementer ça, si proche sur le territoire. La science nous dit : Faites attention. C'est ça que je fais. Mais, bien que je ne veux pas interpréter votre façon de voir les choses, je le sais que vous le faites pour le bien, ce n'est pas...

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. Madame... Oh!, M. le député de Saint-Jérôme, une complémentaire?

M. Bourcier : Oui, une complémentaire. Je vais terminer mon propos. Parce qu'on sait très bien que la Fédération des commissions scolaires sont pour l'interdiction dans les lieux publics. Donc, demain matin, devant les trottoirs de plusieurs écoles du Québec, devant les trottoirs des polyvalentes, qui sont situés à plus de neuf mètres des bâtiments, la permission va être donnée de fumer du cannabis légalement, par combustion. Vous savez, tantôt... Et je respecte beaucoup l'expérience que votre parenté a dans l'enseignement. Puis c'est très méritoire. D'ailleurs, vous féliciterez votre <parenté...

M. Bourcier : ... neuf mètres des bâtiments, la permission va être donnée de fumer du cannabis légalement, par combustion. Vous savez, tantôt... Et je respecte beaucoup l'expérience que votre parenté a dans l'enseignement. Puis c'est très méritoire. D'ailleurs, vous féliciterez votre >parenté qui était là parce que, écoutez, c'est une vocation aujourd'hui. Je les salue, d'ailleurs.

Une voix : C'est la seule qui a mal tourné. En politique.

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Bourcier : Mais j'ai fait de la prévention pendant 20 ans dans mes classes avec différents programmes. Je l'ai expliqué hier puis je ne reviendrai pas là-dessus. Sauf que cette prévention-là, pour moi, j'en faisais une fierté, justement, que les élèves, quand ils quittent ma classe pour le secondaire, ne fument pas la cigarette et ne soient pas tentés par les substances psychotropes. Ça, c'était clair.

Et j'ai enseigné très longtemps dans une école défavorisée, je connais le tabac, c'est le cas de le dire. Et je vous rementionne encore la fierté, pour moi, justement, qu'ils ne soient jamais mis en contact avec des personnages ou des personnes qui font usage de drogues. Toutes ces années-là, on surveillait les enfants. Et j'avais des collègues avec moi, du temps qu'on était trois groupes de sixième année, des jeunes de 12 ans qui sont justement à l'aube du secondaire, et c'était extrêmement important qu'on les protège de ce premier contact là.

Mais je peux vous dire qu'à Saint-Jérôme ils n'en veulent pas, là. C'est non sur les trottoirs, là. C'est clair et net. Ils ont déjà décidé, eux, les élus municipaux, que ça allait être non. Ils n'en veulent pas. Et ce sont des élus municipaux. Je mentionnais hier qu'il y avait une conseillère qui était en ligne avec nous, qui nous écoutait avec ses collègues. Alors, c'est non.

Mais, moi, je voudrais bien savoir quels élus municipaux ont demandé que ce soit permis sur les trottoirs. Je sais que vous ne pourrez pas tomber sur cette statistique-là. Je lance la question en l'air, comme ça, et je ne vous demande pas de résultat. Mais l'absurdité, pour moi, est qu'un conseiller municipal dise : Bien oui, chez nous, sur les trottoirs, il n'y a pas de problème. Donc, ça veut dire que, devant la polyvalente, devant l'école Saint-Eudes, devant l'école monseigneur Clinclin, il n'y a pas de problème, il y a du monde qui vont consommer par combustion du cannabis. Puis les élèves vont sortir le soir, à 15 heures, à pied pour retourner chez eux, et ils vont être en contact avec ces gens-là.

Alors, moi, mon principe, et par l'amendement de mon collègue député de Labelle, c'est... <et comme... Je>Et, je vous le dis, là, vous le disiez tout à l'heure : Faisons une bonne base. Alors, interdisons-le sur les trottoirs des villes, des villages. Et eux, après, parce qu'ils ont le pouvoir de le faire, bien, ils soustrairont des trottoirs de cette interdiction-là.

Mais il ne faut pas oublier que la Fédération des commissions scolaires du Québec est pour l'interdiction de fumer le cannabis par combustion dans les lieux publics et sur les trottoirs et les rues, là, parce que, pour eux autres, c'est ça.

Alors, c'était mon complémentaire de commentaire, Mme la ministre, en tout respect. Et, vous qui avez de la parenté dans l'enseignement, j'essaie de vous convaincre à nouveau. C'est mon travail.

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, M. le député de Saint-Jérôme. Mme la députée de Repentigny.

• (16 h 30) •

Mme Lavallée : Je veux juste qu'on se rappelle que l'amendement qui est déposé par mon collègue de Labelle, il n'interdit pas partout, là. Ce n'est pas partout, là. On interdit dans certains lieux. Tout à l'heure, on a parlé des pistes cyclables; là on parle des trottoirs.

Je comprends que la ministre dit : Mais il faut faire attention à ce que les enfants ne se retrouvent pas enfermés dans un appartement, une maison avec des adultes qui vont consommer. Mais, tout à l'heure, en tout cas, on a aussi dit qu'on faisait confiance à la population. Donc, je fais confiance aux parents, aux oncles, aux tantes du fait qu'ils ne se mettront pas à consommer en présence d'enfants dans la maison, sachant que ces fumées secondaires là peuvent avoir un effet sur leurs enfants. Donc, je présume que ces parents-là sont responsables et ne poseront pas ces gestes-là envers leurs enfants.

Donc, ici, on parle de rues. On a parlé déjà de trottoirs, mais on a parlé de rues. On vient de voter pour les pistes cyclables, qui était un territoire municipal puis sur lequel on s'est tous entendus de dire : Mais pour les pistes cyclables, on va légiférer. Mais je pense que pour les trottoirs — puis, moi, j'inclurais les rues, là, pour une certaine logique parce qu'il y a des endroits où ils n'ont pas de trottoirs, mais ils sont directement dans la rue — il y a une logique à ça, là. Donc, c'est d'avoir une uniformité à la grandeur du Québec pour dire que, sur les trottoirs, on n'expose pas l'enfant qui se promène sur le trottoir à des gestes qui pourront paraître banals.

Parce que, oui, il y en a, des jeunes qui consomment, mais ils se font influencer par des gens à l'école. Mais ce n'est pas parce...


 
 

16 h 30 (version révisée)

Mme Lavallée : ...il y a une logique à ça, là. Donc, c'est d'avoir une uniformité à la grandeur du Québec pour dire que, sur les trottoirs, on n'expose pas l'enfant qui se promène sur le trottoir à des gestes qui pourront paraître banals. Parce que, oui, il y en a des jeunes qui consomment, mais ils se font influencer par des gens à l'école, mais ce n'est pas parce qu'ils ont vu un geste sur un trottoir ou dans un lieu public, c'est parce qu'ils ont été influencés par des amis, des gens autour d'eux autres. Là, en permettant aux gens de consommer dans un lieu public, on rend le geste de fumer du cannabis banal chez les enfants qui vont se promener sur leurs trottoirs, donc partir de l'école, prendre le trottoir et se rendre jusqu'à chez eux. C'est ça, là, dans le fond, notre préoccupation, elle est là.

Et ce n'est pas... <puis ce n'est pas... >on n'a pas à déléguer ce pouvoir-là aux municipalités. C'est notre pouvoir, en santé publique, de se poser la question... Puis je le sais que la ministre avait la même... on a tous la même préoccupation, la ministre et nous, la préoccupation de santé publique, donc de ne pas banaliser, d'encadrer mais de ne pas banaliser. Donc, c'est sûr ça qu'on devrait toujours prendre notre décision, dire : Lorsqu'on expose à la vue d'un jeune des gens qui consomment... Les jeunes, actuellement, qui savent que ça va être légalisé, pour eux autres, ce n'est plus dangereux, hein? À 18 ans, là, ce n'est pas dangereux. Puis vous savez, nous autres, on avait une position, c'était 21 ans, parce qu'on ne voulait pas que les jeunes interprètent ça qu'il n'y avait aucun danger avant 21 ans. Ça, c'était notre position. Mais le geste, la vue, pour les jeunes, de voir des gens qui consomment à leur vue, donc les rues, les trottoirs, c'est proche de ces jeunes-là... mais c'est là. On vient de banaliser ce geste-là et on vient de les exposer, alors que ce n'est pas ça qu'on veut. On veut faire de la prévention puis on ne veut pas banaliser. Donc, c'est le souci qu'on devrait toujours garder.

Et, oui, peut-être que l'institut de la santé publique a émis ses positions, mais je pense qu'il y a quand même des docteurs qui ont fait un exposé, qui parlaient de faire attention à ne pas banaliser ces gestes-là et à ne pas exposer les jeunes à la consommation du cannabis. Puis je pense que ça aussi, ce rapport-là, il est important. Donc, je pense que...

Puis, tout à l'heure, la ministre parlait de la question de densité au niveau des pistes cyclables. L'Estriade, en Estrie, il n'y a pas de densité là, là. C'est dans les champs, la piste cyclable, donc on ne peut pas retenir nécessairement le critère de densité lorsqu'on prend une décision. Mais moi, je pense que ce que mon collègue propose, les rues, moi... les trottoirs, j'aurais inclus les rues aussi, mais les trottoirs, je pense que c'est juste logique... le fait que les trottoirs, souvent, ils vont longer les pistes cyclables. Moi, dans mon comté, là, les pistes cyclables longent toutes des trottoirs, là. Donc, ça veut dire qu'il y a des gens qui consomment sur le trottoir, je passe à côté en vélo, on passe en vélo avec un enfant, il y a quelque chose qui... en tout cas, il y a quelque chose qui ne marche pas, là. Dans ma tête, ça ne marche pas. Donc, on change, on fait juste monter sur le trottoir pour aller fumer notre joint puis on redescend pour aller faire notre vélo. Il y a quelque chose de pas logique, puis je pense qu'on peut se permettre de réglementer ça puis de ne pas laisser cette partie-là aux villes afin qu'il y ait une uniformité à la grandeur du Québec. Voilà.

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, Mme la députée de Repentigny. M. le député de Labelle. Ah! Mme la ministre, vous voulez intervenir, oui?

Mme Charlebois : Vous aurez noté que la députée de Repentigny vient de dire de ne pas laisser cette partie-là aux villes. Je le répète, ne pas laisser cette partie-là aux villes. Les élus municipaux, on ne leur laissera pas ça. Vous aurez aussi noté que la députée de Repentigny parle de quelqu'un qui fait du vélo, qui débarque de son vélo, va fumer un joint puis qui rembarque sur son vélo pour continuer, alors qu'on a dit que, dans le Code de la sécurité routière, on allait apporter une disposition un peu plus loin pour l'interdire.

Deuxième élément... Troisième élément, M. le Président, soyons sérieux, là, soyons sérieux, là, les élus municipaux sont capables, là... Ce n'est pas parce qu'on n'inclut pas les trottoirs que ça va être permis nécessairement de fumer sur certains trottoirs, mais ça va être les élus municipaux qui vont le déterminer. Soyons sérieux, là, c'est comme si tout le monde va débarquer sur le trottoir, demain matin, aller fumer son joint, M. le Président. Ça ne fait pas de sens. Ça ne fait pas de sens.

Moi, je comprends qu'on a peur, je comprends que c'est un sujet qui nous capte, là, qui capte notre... parce que je le sais, là, moi aussi, j'ai été captée dans le vif du sujet depuis lundi, là. Je comprends, là, que ça tient nos émotions au vif, là, mais il ne faut pas tomber dans l'autre versant de la <montagne...

Mme Charlebois : ...je comprends qu'on a peur, je comprends que c'est un sujet qui nous capte, là, qui capte notre... parce que je le sais, là, moi aussi, j'ai été captée dans le vif du sujet depuis lundi, là. Je comprends, là, que ça tient nos émotions au vif, là, mais il ne faut pas tomber dans l'autre versant de la >montagne, j'allais dire, là. Il ne faut pas exagérer, là. Un, ce n'est pas tout le monde qui fume du cannabis au Québec, on va se dire ça. Deux, ce n'est pas parce que tu fumes du cannabis comme citoyen que tu es nécessairement dénué de jugement.

Là, c'est comme si on dit : Tout le monde qui fume du cannabis vont aller sur le trottoir. Ce n'est pas ça, là, ça ne se peut pas. Ça ne se peut pas. Puis ça ne se peut pas que les élus municipaux ne soient pas capables de jugement et, en fonction de leur spécificité, décider de lieux. Ça ne se peut pas que des élus municipaux, qu'on ne puisse pas leur laisser prendre leurs responsabilités, c'est eux autres qui nous le demandent.

Puis quand on parle de docteur, bien, justement, là, j'avais un petit texte ici, là. J'ai questionné, puis vous étiez là, je pense, en consultation parlementaire, M. Desbiens, qui est un docteur en santé publique, et j'ai aussi questionné Richard Massé, puis je vais vous dire, là, que ces deux personnages-là, ils sont assez versés sur la santé publique. Puis M. Massé, il nous a dit clairement de se baser sur «tabac plus». J'y ai demandé : Est-ce que c'est une bonne chose qu'on se base sur «tabac plus»? Il m'a répondu trois mots : Tout à fait. Pour lui, prendre l'approche d'interdiction posait d'autres enjeux, d'autres problèmes qui ne sont pas souhaitables, puis ça, c'est ses propos, là, ce n'est pas Lucie Charlebois qui le dit, là.

Moi, quand j'entends ça, ça m'interpelle. Quand je vois l'Institut national de santé publique, ça m'interpelle. Je ne peux pas... Je comprends l'inquiétude de la députée de Repentigny. Depuis le début qu'elle est inquiète, puis je le sais que c'est inquiétant pour les jeunes, pour les adultes, mais ce n'est pas tout le monde qui consomme du cannabis, ce n'est pas tout le monde qui ont des problèmes avec la consommation de cannabis. Il y en a qui en consomment toute leur vie, puis ils le font de façon responsable, puis ça ne leur enlève pas leurs aptitudes. Il y en a d'autres qui ont un problème avec ça, c'est vrai. Il y en a qui ont des problèmes de dépendance, puis il y en a d'autres qui développent d'autres problèmes, des maladies mentales, puis je suis tout au courant de ça, M. le Président, puis c'est vrai que c'est inquiétant.

Mais là il ne faut pas tomber dans l'excès, là. J'essaie juste de nous ramener à : On fait quoi? On est là pour protéger la santé, la sécurité des gens, faire de la prévention. On a un bon projet de loi, on a mis là des choses pour encadrer la vente du cannabis, on a mis de la prévention, on modifie plusieurs lois. On est là pour trouver l'équilibre, je le répète, le mot «équilibre», le point d'équilibre entre la permission d'utiliser un produit qui va être légal... Ça va être légal de consommer du cannabis. C'est illégal, puis le monde le fait, là, puis ils le font tout croche. Bien là, accompagnons-les puis aidons les municipalités à bien gérer ça, mais dans des environnements, selon les configurations, qui ont leurs spécificités. C'est ça que les directeurs de santé publique sont venus nous dire. Tu sais, quand on me dit : Tout à fait, c'est assez clair, là. Je lui ai demandé, je vous le dis, là : Est-ce que se baser sur le «tabac plus», ça convient à une expérience en santé publique, là, pour les lieux de consommation? Il m'a répondu : Tout à fait, et d'avoir une autre approche, prendre une approche qui proposerait une interdiction nous amènerait d'autres problématiques. Bien, les autres problématiques, là, c'est ce que je vous dis.

Quand la députée de Repentigny me dit : Exposer les enfants à fumer le cannabis, ce n'est pas responsable, c'est vrai, mais c'est vrai dans la maison aussi. Puis ce n'est pas vrai... Si mon oncle n'a pas d'autre place pour aller fumer, parce qu'en sortant dehors il est sur le trottoir, si l'attachée politique qui est là, elle vit la même affaire, sa mère vit la même affaire, puis moi, je vis la même affaire chez, et à la maison, et au condo, il doit y avoir d'autre monde comme nous autres. Mais les élus municipaux peuvent arriver puis dire : Toi qui es dans le village, là, Mme la ministre, là, tu ne fumeras pas du cannabis dans le village, en dedans de tel périmètre, on va l'interdire. Comme ils le font pour les commerces, ils disent : On ne veut pas... cette rue-là, on ne la veut pas commerciale. Une autre rue, ils vont...

C'est tout ça qu'on vient encadrer, mais là, tu sais, je ne veux pas qu'on tombe dans l'autre versant, dans la paranoïa totale. Je comprends qu'on veut circonscrire puis je comprends qu'on veut protéger le monde, je le comprends. Je le comprends, on est tous là. Mais là il ne faut pas non plus... Il y a un mot qui me passe dans la tête, je ne le dirai pas dans le micro parce que ce n'est pas beau. Ce n'est pas beau, ça fait que je n'irai pas là, là. Je le dirai hors micro tantôt, mais je ne veux pas le faire enregistrer. Non, je ne vais pas le dire.

• (16 h 40) •

Une voix : ...

Mme Charlebois : Non, ce n'est pas mieux, alors... puis j'essaie de montrer à mes petits-enfants de bien <parler...

Mme Charlebois : Il y a un mot qui me passe dans la tête, je ne le dirai pas dans le micro parce que ce n'est pas beau. Ce n'est pas beau, ça fait que je n'irai pas là, là. Je le dirai hors micro tantôt, mais je ne veux pas le faire enregistrer. Non, je ne vais pas le dire.

Une voix : ...

Mme Charlebois : Non, ce n'est pas mieux, alors... puis j'essaie de montrer à mes petits-enfants de bien >parler, alors je vais me contenir moi-même et juste vous dire que je comprends vos craintes, je les... jusqu'à un certain point, je partage, mais moi, je m'entoure de gens qui connaissent ça. Puis là quand j'ai des gens qui me disent : Attention, c'est trop restrictif, ça va être pire... Ça fait qu'ils ne seront pas en contact sur le trottoir, ils vont l'être dans la maison, ils vont être emboucanés correct. Puis ce n'est pas vrai que le jeune mononcle, là, si sa soeur, qui est la mère de l'enfant, n'est pas arrivée de travailler, puis mononcle, lui, il arrive puis il a 18 ans, la petite va vivre ça à temps plein parce qu'il n'a pas le droit d'être sur le trottoir. Mais, à 18 ans, il va le fumer dans la maison, le joint, en attendant sa soeur qui a 30 quelques années. Mais qui qui va être pénalisé là-dedans? C'est l'enfant. Pourquoi? Parce qu'on n'aura pas laissé assez de liberté.

Je donne un exemple qui est un peu baroque, je le sais, mais je dis : Laissons aux municipalités le soin de faire ça, à moins qu'on arrive avec quelque chose de plus probant que ce que j'ai là. Mais je ne veux pas qu'on fasse de l'enflure en disant : Tout le monde va fumer sur le trottoir, parce que la ministre s'est opposée à l'amendement du député de Labelle. Bien non. Bien non, parce que ce n'est pas tout le monde qui fume du cannabis, d'une part. Ceux qui en fument ne sont pas tous démunis de bon sens, d'autre part. Il faut le dire, ça aussi, là. Puis troisièmement, il y a des élus municipaux qui sont capables de réglementer. J'ai trois bons arguments.

Puis le quatrième, c'est les directeurs nationaux de santé publique, l'Institut national de santé publique. Si on veut parler des docteurs, ne parlons pas des Américains qui vivent dans une autre réalité puis qui étaient, en 2014, à faire un rapport. Je vous parle de l'Institut national de santé publique qui nous dépose quelque chose en 2018. Je vous parle des directeurs de santé publique, qui ont fait des études universitaires et qui ont pratiqué, là, pas des dummys. Ça, c'est un mot anglais, ce n'est pas bon. Ce n'est pas des gens démunis de bon sens et qui manquent de connaissances scientifiques. Ça, c'est mieux dit. Voilà.

Alors, moi, je me fie à ces gens-là. Moi, je n'ai pas étudié là-dedans, M. le Président, je ne vous le cache pas, là. Mais mon rôle de ministre, c'est de prendre l'expertise là où elle est et qui se rapproche de notre expérience Québec. Alors, les directeurs nationaux de santé publique du Québec, l'Institut national de santé publique du Québec, les municipalités et les élus municipaux du Québec et d'autres... Puis là je ne referai pas l'énumération des mémoires qu'on a eus, ce n'est pas ça, parce que je l'ai dit ce matin au député de Labelle, puis il est d'accord avec moi, si on se ressert toujours les mêmes arguments, on n'arrivera jamais à trouver une solution. On n'arrivera pas, jamais, à trouver une solution.

Alors, moi, j'essaie de trouver la voie de passage. Ce n'est pas les trottoirs. Je suis encore... Je suis obligée de dire que, tu sais, le trottoir, là, c'est le même amendement que l'autre moins la rue. On revient dans le même contexte, on n'est pas à la bonne place, selon moi. Ce n'est pas parce que j'en veux au député de Labelle puis non plus aux députés caquistes, mais je ne veux juste pas qu'on exagère, puis là ce que je viens d'entendre, ça frôle ça, là, puis je ne pense pas que c'est la volonté de la députée de Repentigny. Je ne pense pas que c'est ça qu'elle veut faire. Mais la crainte, là... Il faut, à un moment donné, arrêter d'avoir peur d'avoir peur. Il faut faire face à la réalité, là, ça va être légalisé.

En ce moment, peut-être qu'il y en a qui ne côtoient pas des gens qui consomment. Moi, j'en ai côtoyé dans ma vie. Il y en a qui n'ont pas de problème, il y en a d'autres qui ont des problèmes. Il y en a pour qui ça n'a pas été des expériences le fun, puis il y en a pour qui il est resté des dommages, il y en a d'autres pour qui il n'y en a pas eu de dommages. Puis il y en a qui en ont consommé puis ils ont arrêté. J'en suis un exemple, j'ai essayé deux fois. Une fois gelée, j'haïs ça. Puis il y en a qui ne l'ont jamais essayé. Mon mari, il n'a jamais essayé ça, ça ne lui a jamais tenté. Tant mieux pour lui.

Mais là ce que je veux dire, c'est que la population n'est pas toute... Ce n'est pas tout le monde qui va sortir demain matin sur le trottoir. Mettons que c'est légal demain, là, que le gouvernement fédéral légaliserait ça demain, on ne verra pas nos trottoirs enfumés de cannabis, là. Voyons! Voyons! Mais je persiste à dire, le terme «densité populationnelle»... puis probablement que les élus, connaissant leurs spécificités territoriales, vont être capables de mieux circonscrire ça, les élus municipaux, je parle, que nous. C'est probablement pour ça qu'on n'y arrive pas, nous, parce qu'on n'est pas sur le territoire proprement dit de chacune des municipalités, parce qu'on va passer notre temps à se trouver des exceptions, puis c'est ça qui me fait peur. Moi, ça, ça me fait peur, de faire une loi totalement pareille partout puis que, là, il y en a qui vont être pris avec ça tantôt puis on ne sera plus capables de défaire ça.

Alors, moi, je dis : Les élus municipaux sont capables de bien gérer ça en tenant compte des spécificités qu'on a déjà mises, une balise de base. Je leur fais <confiance...

Mme Charlebois : ...ça me fait peur, de faire une loi totalement pareille partout puis que, là, il y en a qui vont être pris avec ça tantôt puis on ne sera plus capables de défaire ça.

Alors, moi, je dis : Les élus municipaux sont capables de bien gérer ça ent tenant compte les spécificités qu'on a déjà mises, une balise de base. Puis je leur fais >confiance, moi, M. le Président, puis je le sais que le député de Labelle aussi leur fait confiance. Ça, je n'ai même pas de doute. Mais un trottoir, ça ne fera pas le travail que... ce que je pense qu'il devrait faire. Je pense que c'est vraiment plus les élus municipaux, compte tenu de leurs spécificités, parce que... Je reprends le parc Wilson entre deux écoles. Il n'y en a pas de trottoir en avant. Je vous le jure, il n'y en a pas. O.K. puis là où il y a un trottoir puis qu'il n'y a pas de densité de... voyons, où il y a un trottoir puis il n'y a pas de densité populationnelle, on va être pognés avec ça. Ça ne fait pas de sens.

Moi, je pense que les gens sur le territoire vont être capables d'aménager leur territoire. Puis ce n'est pas vrai qu'à Montréal, puis à Coteau-du-Lac, puis à Québec, puis chez vous à Saint-Jérôme, c'est la même affaire. Ce n'est pas vrai. C'est chez vous à Saint-Jérôme. Excusez.

Une voix : ...

Mme Charlebois : Prévost, c'est chez vous. Non, mais je le sais, vous êtes dans le même coin, vous êtes des amis, mais...

Une voix : Tout le monde est ami...

Mme Charlebois : Oui, oui, oui. Oui, j'ai des amis dans toutes les formations politiques. Alors, ce n'est pas pour être déplaisante, là. Je vous le dis, là, je le répète, M. le Président, mais ce n'est pas la bonne option. Ce n'est pas la bonne option qui répond à des impératifs de santé publique, puis ce n'est pas du boquage, puis ce n'est pas... non, pas du tout, pas du tout, pas du tout.

J'essaie, tu sais, de me concentrer à essayer de trouver d'autres voies de passage, puis, si on ne la trouve pas, M. le Président, je commence à soupçonner qu'on commence qu'on prend vraiment la bonne décision de laisser les élus municipaux gérer leur propre territoire en respectant les paramètres qu'on aura mis à l'article 15 et eux autres, en fonction de leurs spécificités, apporter des correctifs. Mais ce n'est pas en interdisant totalement, comme l'a dit le Dr Massé, qu'on va arriver... Ça va poser d'autres problèmes, d'autres enjeux de santé publique. Le rapport de santé publique nous l'expose. Les directeurs de santé publique... Il y a eu François Desbiens aussi qui nous a dit que ce n'était pas une bonne idée. Ça ne sort pas de ma tête, là. Ça ne sort vraiment pas de ma tête, là.

Alors, moi, ce que je dis, c'est : Voilà, faisons confiance aux élus municipaux. Je comprends que c'est décevant, là, parce que les gens... on essaie tous, tout le tour de la table, puis je comprends que le député de Labelle essaie, mais il ne faut pas paranoïer, il ne faut pas paniquer, il ne faut pas penser que tout le monde va se mettre à fumer demain matin sur le trottoir. Puis je sais que le député de Labelle ne pense pas ça. Mais je vous le dis, là, ce n'est pas la bonne option pour toutes les raisons que je viens d'énoncer.

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, Mme la ministre. M. le député de Labelle.

M. Pagé : Merci, M. le Président. C'est important d'apporter quand même une nuance qui m'apparaît comme fondamentale parce que la ministre vient de dire : Ce n'est pas en interdisant totalement. Quand on parle de trottoirs, ce n'est pas une interdiction totale. On n'est pas dans une interdiction totale. Et les différents mémoires qu'elle a cités, des gens qui souhaitent avoir plus de latitude, je pense que c'était dans une optique de : bon, laissez-nous la liberté de pouvoir, justement, déterminer certains endroits.

Mais est-ce qu'il y a quelqu'un qui vous a dit quelque part : Bien, quand on va réglementer, là, par contre, les trottoirs, il ne faut pas y toucher? Les trottoirs, il ne faut pas y toucher. Bon, vous avez parlé du communiqué, je pense, c'était la FQM, ou l'UMQ, ou je ne me souviens pas trop, là. Mais est-ce qu'on a posé la question à ces gens-là, posé la question : Si on exclut les trottoirs, est-ce que ça vous dérange?

Moi, M. le Président, là, je souhaiterais qu'on suspende cet amendement et que la question soit posée aux municipalités. On a adopté que les pistes cyclables vont faire partie des neuf paragraphes, des neuf interdictions. Si nous interdisons les trottoirs, qu'est-ce que vous en dites? On va faire des coups de fil de notre côté, vous en ferez de votre côté, et on pourrait, demain matin, régler la question.

• (16 h 50) •

Moi, je le souhaiterais sincèrement, parce que, tu sais, toute l'argumentation scientifique, là... On peut jaser longtemps, là, mais je pense que normalement, une argumentation scientifique, c'est des données probantes. C'est des données probantes. Et j'ai l'impression que l'Ontario a fait aussi un travail très, très sérieux, j'ai l'impression que le Nouveau-Brunswick a fait aussi un travail très, très sérieux, et pourtant leurs données probantes leur ont amené à la conclusion qu'il ne fallait pas permettre, dans tous les lieux <publics...

M. Pagé : Et j'ai l'impression que l' Ontario a fait aussi un travail très, très sérieux, j'ai l'impression que le Nouveau-Brunswick a fait aussi un travail très, très sérieux, et pourtant leurs données probantes leur ont amené à la conclusion qu'il ne fallait pas permettre, dans tous les lieux >publics... eux, c'est tous les lieux publics. Nous, on veut juste ajouter les trottoirs. C'est juste les trottoirs. Et qu'une personne ait une petite difficulté à fumer son joint, qu'elle soit obligée de se déplacer d'un 100 ou 200 mètres pour trouver l'endroit, parce qu'à la sortie de chez... il n'y a pas de cour arrière, il n'y a pas de balcon, il y a vraiment... la personne est vraiment mal prise, là, puis il faut absolument qu'elle consomme, puis en sortant elle est sur un trottoir... dans un environnement assez proche, la personne pourra aller consommer quelque part, quand même.

Tu sais, là, je pense qu'il y a une limite à vouloir absolument faciliter la vie aux gens qui veulent consommer, là. Tu sais, il ne faut pas que ça soit non plus... on l'a dit aussi un peu plus tôt, là, que ce n'est pas un droit fondamental de pouvoir consommer partout. Parce que, dans le fond, si tu peux consommer partout où il y a un trottoir, tu peux consommer partout. Tu sais, tu peux consommer à peu près partout. C'est sûr, tu ne pourras pas consommer à côté d'une aire de jeux d'enfants, mais ça, ce n'est pas à ta sortie de ta porte, là. Ce n'est pas à la sortie de ta porte de chez toi, là. Alors, que certaines personnes aient un petit effort pour se déplacer pour être capables d'aller consommer dans un endroit qui sera prévu par la municipalité, je n'ai aucun problème avec ça. Bien, j'en avais un, mais on est rendus au troisième ou quatrième amendement, qui est toujours un compromis, un compromis, un compromis, puis là on est rendus au bout du compromis, là. On est rendus au bout du compromis.

Alors, ma proposition pour qu'on puisse passer à autre chose : faites des vérifications ce soir, de votre côté, parlez aux municipalités et demandez-leur : Si on ajoutait les trottoirs, êtes-vous prêts à vivre avec ça? Je suis convaincu que la majorité vont dire oui, absolument convaincu. Alors, c'est une proposition, ça nous permettrait d'avancer. On pourrait suspendre l'amendement, puis il y a des questions qu'on pourrait poser sur l'article 15, mais ensuite on pourrait aller vraiment très, très rondement.

Je le propose, M. le Président, parce qu'effectivement depuis lundi matin qu'on est sur l'article 15. Il y a eu trois, ou quatre, ou cinq amendements, là, je ne sais plus combien, là, qui ont été rejetés, et on est au bout du dernier retranchement de nos compromis, puis on n'est pas farfelus, là. Ce n'est pas farfelu, parce que, si on était les seuls au monde à proposer ça, bien, on se dirait : Bien, on ne peut pas être les seuls à avoir raison au monde. Mais partout autour de nous, c'est les décisions qu'ils ont prises. Et l'endroit au monde où il y a le plus d'expérience autour de nous, bien, c'est le Colorado, et là ils viennent justement de prendre le chemin inverse, parce qu'ils l'ont vécue, l'expérience. Et quand ils ont vécu l'expérience, au début, bien, ils se sont rendu compte que c'était beaucoup trop permissif. Alors, ils ont resserré énormément, et aujourd'hui ce n'est plus possible de consommer dans l'espace public.

Alors, est-ce qu'on pourrait suspendre l'amendement, continuer à discuter sur l'article 15 en attendant, puis l'adoption finale sera faite par la suite, s'il vous plaît?

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Labelle. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Non, moi, je n'ai pas d'autre commentaire à faire, autre que de parler encore des directeurs de santé publique. L'expérience québécoise, moi, me parle beaucoup. C'est des gens qui ont été formés au Québec, pour la population du Québec, qui ont des connaissances scientifiques. Et, de plus, on a déjà consulté les municipalités à multiples reprises, et ce qu'ils nous demandent... j'ai des communiqués ici, M. le Président, qui nous demandent carrément de respecter leur autonomie municipale.

Là, sincèrement, là, non, je ne peux pas aller plus loin que ça puis je ne vais pas reprendre les mêmes arguments tout l'après-midi. Alors, je vais écouter les députés de l'opposition, essayer de voir s'il n'y aurait pas d'autres voies de passage. À force d'écoute, peut-être qu'on va trouver d'autres choses, mais non, la suspension n'est pas une avenue.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Labelle. Il vous reste trois minutes, M. le député de Labelle.

M. Pagé : O.K. J'entends que la ministre nous dit : Bien là, j'ai mon directeur de la santé publique qui me dit que... Mais le mémoire des directrices et des directeurs régionaux de santé publique des 17 régions au Québec... alors, c'est le mémoire de 17, là, puis qu'est-ce qu'ils disent, là? Sous le chapitre La restriction de la consommation dans les lieux publics : «À ce chapitre, nous souhaitons souligner le danger associé au fait de laisser aux municipalités l'essentiel du pouvoir réglementaire. Si chaque municipalité devient seule responsable de cette réglementation, le risque de confusion augmentera pour les citoyens. Nos populations sont mobiles, et le fardeau d'administrer autant de règles différentes aura un coût social — un coût social — et <économique...

M. Pagé : ...l'essentiel du pouvoir réglementaire. Si chaque municipalité devient seule responsable de cette réglementation, le risque de confusion augmentera pour les citoyens. Nos populations sont mobiles, et le fardeau d'administrer autant de règles différentes aura un coût social — un coût social — et >économique non nécessaire.»

Alors, moi, le message que j'entends là-dedans, là, c'est qu'on voulait restreindre beaucoup, tandis que là, nous, ce que l'on dit... On est parti de beaucoup de restrictions, on est rendus seulement aux trottoirs, juste les trottoirs. Si on ajoutait ça, là, on pourrait passer à autre chose. Alors, je demande encore, si la ministre n'est pas convaincue, qu'on suspende et qu'on revienne demain sur l'article 15.

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Labelle. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Quand les directeurs nationaux de santé publique sont venus nous présenter leur mémoire, ils nous ont aussi dit, aussi dit... J'ai demandé à Richard Massé : Est-ce que mettre les mêmes lieux que pour le tabac pour le cannabis, ça va clair dans la tête des Québécois, ou c'est possible, ou ce n'est pas possible? Il m'a répondu : C'est ça qu'il faut faire. J'ai eu la même déclaration du Dr Desbiens.

J'ai ça aussi de l'Institut national de santé publique, puis ça, là, c'est quand on les a interrogés, et ils m'ont dit clairement, là, de rester en cohérence. Puis même, eux autres, ils ne souhaitent même pas qu'on donne des permissions aux municipalités d'en faire davantage parce qu'ils veulent laisser plus d'espace. C'est ça qu'ils m'ont dit, les directeurs nationaux de santé publique. Il y a des raisons à ça, M. le Président. Il y a des raisons à ça. Non seulement ils ne veulent pas qu'on fasse autre chose que tabac, mais ils me disent en même temps : Ça prend des espaces pour pouvoir consommer parce qu'il y a des raisons de santé publique. Ils ne veulent même pas que... Ils m'ont dit, là : On ne souhaite pas que vous donniez des pouvoirs... davantage de restrictions aux municipalités. C'est ça qu'ils nous ont dit.

Alors, moi, je trouve que je vais quand même assez loin. Et, écoutez, là, quand un gars me dit... Je leur dis, là : Si on se base sur tabac, ça va-tu être correct? Ils me disent : Tout à fait. C'est les mêmes qui sont venus déposer le mémoire, là, parce que... Je comprends qu'on a ajouté les pistes cyclables, là. Je comprends ça, là. Puis là il me dit : Bien là, vous avez cédé là. Bien oui, parce que c'est une infrastructure sportive. On ne parle pas du tout de la même affaire, puis lui-même, il le disait tantôt, d'entrée de jeu, là.

Alors, non, je ne suis pas prête à suspendre puis je suis de plus en plus convaincue que je fais la bonne affaire, parce que, si on n'arrive pas à trouver la bonne voie de passage, M. le Président, c'est parce qu'on n'a vraiment, mais vraiment pas la connaissance fine, comme les élus municipaux, de leur propre territoire. On n'a pas les mêmes connaissances de spécificités qu'eux autres ont. Ce n'est pas nous autres qui font leurs schémas d'aménagement dans chacune des municipalités, là. C'est eux autres même puis c'est eux autres même qui connaissent très, très bien leur territoire. Chaque élu municipal, il a un arrondissement puis il parcourt son petit arrondissement, là, à pied, bien souvent, là. Moi, en tout cas, dans Coteau-du-Lac, là, je vous dis qu'ils s'occupent de leur coin, chaque conseiller, la mairesse aussi. Mais ils connaissent Coteau-du-Lac, là, comme le fond de leur poche, chacun dans leur secteur, mais, en plus, la mairesse puis l'ensemble du village. Bien là, c'est une ville, là, maintenant, là.

Mais, ceci étant dit, si on n'arrive pas à quelque chose qui peut ne pas mettre en jeu l'uniformité des trottoirs, là, ça va venir mettre en jeu des choses. Moi, je pense qu'on est mieux de laisser les élus municipaux... Puis, si on n'arrive pas à trouver quelque chose qui tient compte de la spécificité des villes, bien, c'est parce que ce n'est pas à nous autres de le faire. C'est à eux de le faire, tout en ayant déjà des balises. C'est ce qu'on vient faire avec l'article 15. À moins que quelqu'un m'arrive avec d'autres choses où on peut vraiment tenir compte des spécificités des municipalités, je n'aurai pas de problème. Mais là j'ai un petit problème parce que j'écoute la santé publique, puis moi, je veux bien entendre des gens de l'extérieur, là, mais moi, l'expérience Québec me parle beaucoup.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. Est-ce que j'ai d'autres interventions à la proposition d'amendement de M. le député de Labelle? M. le député, il vous reste deux minutes, député de Labelle, c'est-à-dire.

• (17 heures) •

M. Pagé : Comment on peut expliquer que toutes les provinces qui nous entourent l'interdisent, eux autres, l'interdisent sur l'ensemble de la place publique? Comment on peut expliquer ça? Les provinces qui nous entourent, là, hein? Parce que plus on s'éloigne, bon, plus il y a des différences. L'Ontario, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, c'est les trois provinces limitrophes au Québec...


 
 

17 h (version révisée)

M. Pagé : ...les provinces qui nous entourent, là, hein, parce que, plus on s'éloigne, bon, plus il y a des différences. Ontario, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, c'est les trois provinces limitrophes au Québec. Mais comment explique-t-elle que le Colorado, après cinq ans d'expérience, ont décidé d'éliminer complètement dans l'espace public? J'imagine que les données scientifiques, à ces endroits-là, ce n'est pas bon.

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : C'est donc dire que l'Alberta — et on va revenir dans les vieux arguments d'hier puis d'avant-hier, là — l'Alberta, la Nouvelle-Écosse, Territoires du Nord-Ouest, Yukon, Colombie-Britannique,< qui, >en ce moment, c'est dans le domaine des intentions, qui eux autres n'interdisent pas dans tous les lieux publics, nous autres... ne l'ont pas non plus.

Moi, je vous le dis, là, je répète : Moi, je me fie aux directeurs nationaux de santé publique, notre science à nous, pas la science des autres, notre science à nous. Puis je ne veux pas déprécier celle des autres, là, mais la nôtre nous dit de ne pas faire ça, alors je les écoute. J'écoute aussi nos élus municipaux. Peut-être qu'eux autres, ils ont une façon très différente de gérer leurs choses avec les élus municipaux. Peut-être que les lois et les règles ne sont pas identiques aux nôtres. Je n'ai pas de réponse. Moi, ce que je sais, c'est que je suis en train de légiférer pour le Québec, puis les élus municipaux veulent faire leur bout de chemin là-dedans, avec leurs spécificités, puis c'est les maires eux-mêmes qui me disent : Attention, là! Mettez-nous pas quelque chose qui va être d'un bout à l'autre, parce que les trottoirs, c'est les trottoirs d'un bout à l'autre du Québec. Ça va, à quelque part, accrocher, c'est clair que ça va accrocher parce que ce n'est pas tout le monde qui est identique, vraiment pas.

Alors, moi, je nous invite à la prudence. Ce n'est pas parce que je ne veux pas améliorer la santé publique, au contraire, je respecte le point de vue des directeurs nationaux de santé publique et de l'Institut national de santé publique. Moi, ce n'est pas une base de comparaison, pour moi. Parce que je vous l'ai dit, là, on peut faire la liste de tout ce qu'un fait, l'autre fait, ailleurs fait, puis ça, on peut tout faire ça, là. Moi, je me fie à de l'expérience en santé publique, c'est là où je suis, c'est là où je suis. Puis l'expérience en santé publique nous dit : Ne soyez pas trop restrictifs. Puis je vais un petit peu plus loin, je dis aux municipalités : Vous pourrez faire plus là où vous pensez que ça pourrait être un inconvénient pour votre population. Alors, je n'irai pas plus loin que ça, M. le Président.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. Est-ce que j'ai d'autres interventions à la proposition d'amendement? M. le député de Labelle, il vous reste un peu moins d'une minute.

M. Pagé : Oui. Ce que je proposais à la ministre, je pense que... tient tout à fait la route, de suspendre. Pour quelle raison? Parce qu'elle dit : J'écoute les élus municipaux. Bien, étant donné qu'elle les écoute, ce soir, suspendons l'amendement avant de trancher, et, ce soir, étant donné que vous les écoutez, parlez à quelques élus municipaux et dites-leur : Si on enlève les trottoirs, qu'est-ce que vous en pensez? Elle dit qu'elle les écoute, mais je suis convaincu qu'il n'y a jamais eu une conversation sur les trottoirs, ça, je suis totalement convaincu. Alors, je l'invite à accepter de suspendre l'amendement, pour ne pas le battre, qu'elle parle, ce soir, parce qu'elle dit qu'elle est à l'écoute, et, bien, on reviendra demain puis on pourra disposer de l'amendement.

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Labelle, ça termine le temps que vous disposiez pour votre proposition d'amendement. Est-ce que j'ai d'autres interventions sur cette proposition d'amendement de M. le député de Labelle? Je n'en vois pas, je vais donc le mettre aux voix. Le vote par appel nominal est demandé. Mme la secrétaire, pour, contre ou abstentions.

La Secrétaire : M. Pagé (Labelle)?

M. Pagé : Pour.

La Secrétaire : M. Bourcier (Saint-Jérôme)?

M. Bourcier : Pour.

La Secrétaire : Mme Charlebois (Soulanges)?

Mme Charlebois : Contre.

La Secrétaire : M. Plante (Maskinongé)?

M. Plante : Contre.

La Secrétaire : M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine)?

M. Chevarie : Contre.

La Secrétaire : M. Simard (Dubuc)?

M. Simard : Contre.

La Secrétaire : M. St-Denis (d'Argenteuil)?

M. St-Denis : Contre.

La Secrétaire : Mme Lavallée (Repentigny)?

Mme Lavallée : Pour.

La Secrétaire : M. Merlini (La Prairie)?

Le Président (M. Merlini) : Abstention. La proposition d'amendement de M. le député de Labelle est donc rejetée. Nous revenons donc à l'article 15 tel qu'amendé. Est-ce que j'ai des interventions? M. le député de Saint-Jérôme.

M. Bourcier : Oui, M. le Président. Mme la ministre, j'ai bien noté vos propos, surtout quand vous avez dit qu'il fallait légiférer pour le Québec. Alors, je trouve ça excellent, alors occupons-nous du Québec. Alors, j'essaie une autre tentative de passage avec vous, Mme la ministre.

On va continuer sur les trottoirs, mais puisque les trottoirs devant les infrastructures sous la responsabilité du gouvernement du Québec sont sous la responsabilité du gouvernement du Québec, alors occupons-nous-en. Alors, si on <mettait...

M. Bourcier : ...on va continuer sur les trottoirs, mais puisque les trottoirs devant les infrastructures sous la responsabilité du gouvernement du Québec sont sous la responsabilité du gouvernement du Québec, alors occupons-nous-en. Alors, si on >mettait une interdiction sur les trottoirs devant les écoles, les hôpitaux, les édifices gouvernementaux, puisque c'est quand même notre responsabilité, on laisserait le reste sous la juridiction des élus municipaux, à regret, je tiens à vous le dire, là, avec tout le respect que je vous porte, parce qu'à ce moment-là les élus municipaux statueraient devant des édifices gouvernementaux comme les écoles, les hôpitaux et les édifices gouvernementaux. Il y aurait un trottoir de passage, là, Mme la ministre. Il y a-tu... Est-ce même une autoroute, Mme la ministre?

Une voix : Un sentier?

M. Bourcier : Un sentier de neige ou l'autoroute 15 bloquée, on ne le sait pas, là?

Le Président (M. Merlini) : Une voie réservée?

M. Bourcier : Est-ce que c'est une voie réservée? Est-ce qu'on pourrait...

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Saint-Jérôme. Madame la...

M. Bourcier : Ça pourrait peut-être...

Le Président (M. Merlini) : Oui, est-ce que vous avez terminé? Excusez.

M. Bourcier : ...une ligne bleue de bonheur, sait-on jamais.

Une voix : La ligne rose.

M. Bourcier : Oui, rose, oui, c'est... Mais la bleue est...

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Saint-Jérôme. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Bien, je n'ai pas de commentaire, M. le Président. Trottoir, c'est trottoir, puis peu importe où ils sont, les trottoirs, je pense que les municipalités sont capables de gérer ça.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Saint-Jérôme.

M. Bourcier : Bien, j'aurai tout tenté dans un ultime effort de voie réservée. Alors, je suis déçu pareil parce qu'encore une fois je vous disais, tout à l'heure, les trottoirs, donc, ça veut dire qu'on va permettre la consommation par combustion devant les écoles, devant les polyvalentes, il va y avoir des jeunes qui vont être là. Je vois plusieurs écoles de ma circonscription dont les trottoirs sont à plus de neuf mètres de l'infrastructure. Je suis persuadé qu'il y a des premiers contacts, mauvais exemples qui vont être donnés là. Mais, que voulez-vous, on aura fait notre possible pour obtenir cet amendement-là.

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Saint-Jérôme. Est-ce que j'ai d'autres interventions à l'article 15 tel qu'amendé?

Une voix : Tel qu'amendé?

Le Président (M. Merlini) : Oui, M. le député de Labelle.

M. Pagé : Bien, il y a évidemment...

Des voix : ...

Le Président (M. Merlini) : Oui, l'article 15 avait été amendé au début...

Des voix : ...

Le Président (M. Merlini) : Oui, on a maintenant deux amendements...

M. Pagé : Il y a eu la traduction, puis il y a les pistes cyclables.

Le Président (M. Merlini) : ...sur l'article 15, on a deux amendements d'adoptés.

Mme Charlebois : Oui, oui, oui.

Le Président (M. Merlini) : M. le député de Labelle.

M. Pagé : Oui, M. le Président. Alors, j'irais tout de suite avec un amendement sur... je vais en faire la lecture. Je vais ménager mes mots. Alors, modifier l'article 15 de la Loi encadrant le cannabis, édictée par l'article 12 du présent projet de loi, par l'insertion, dans <le premier... >dans le paragraphe 1° du premier alinéa, après «les abribus», de «et les aires d'attente de transport en commun».

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Labelle. Nous allons faire les copies et la distribution aux membres de la commission.

Je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 17 h 8)

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(Reprise à 17 h 12)

Le Président (M. Merlini) : Nous reprenons donc nos travaux. La proposition d'amendement de M. le député de Labelle a été distribuée aux membres de la commission, qui en ont pris connaissance. Et maintenant j'inviterais le député de Labelle à nous offrir ses explications. À vous la parole.

M. Pagé : Oui. Alors, on va toujours reprendre l'exemple de la ministre dans sa piscine, qui... à deux, trois voisins plus loin, on consomme du cannabis, on sent un peu l'odeur, ça ne dérange pas trop. Mais ce qu'elle avait dit par la suite : Bien, si j'avais été à côté d'eux, probablement que ça aurait été pas mal plus dérangeant. Alors, imaginez, M. le Président, vous avez beau ne pas être dans un abribus, mais vous attendez l'autobus, et parfois vous attendez pendant un certain temps, puis là, bien, vous êtes sur le trottoir, puis maintenant, on le sait, là, ça va être permis, là, de consommer sur le trottoir, à moins qu'une municipalité ne l'interdise. Mais il y a peut-être des municipalités qui ne l'interdiront pas, on ne le sait pas. Alors, ce que l'on dit, au moins, ajoutons à l'abribus les aires d'attente de transport en commun. Et pourquoi on dit les aires d'attente, pas juste d'autobus, et de transport en commun, mais c'est parce qu'il y a les quais des gares de trains, éventuellement, il va avoir des tramways, il y a toutes sortes de moyens de transport collectifs. On peut même penser à du transport collectif pour des étudiants qui seraient des adultes, on peut penser à toutes sortes de choses au niveau du transport collectif. Alors, d'ajouter les aires d'attente pour le transport collectif, comme, par exemple, je ne sais pas, tiens, ça me passe par la tête, vous sortez à l'aéroport Dorval, et là vous êtes dans l'aire d'attente pour prendre l'autobus, bien, là, la façon dont la loi est écrite, on pourrait se mettre à consommer, on pourrait se mettre à consommer.

Puis quand on marche sur la rue ou quand on est loin, bon, la fumée s'envole, puis on la sent moins. Mais, quand on est dans une aire d'attente, on ne bouge pas, alors, si les gens à l'avant ou à côté de nous se mettent à consommer, c'est clair que ça va incommoder les gens autour. Et, comme ce qu'on a entendu à quelques occasions, même que vous, vous pouvez vous retrouver à l'intérieur de votre corps avec des traces de THC, parce que vous avez consommé de la fumée secondaire.

Alors, le fait d'exclure, à tout le moins, les aires d'attentes, des endroits où les gens sont immobiles, parce qu'ils attendent l'autobus, ils attendent le train, ils attendent… bon, dans le métro, je pense que la question ne se pose pas, parce que c'est un endroit qui est fermé. D'ailleurs, j'ai l'impression, il me semble, que ça ne serait pas permis dans un métro. Est-ce qu'on le sait?

Des voix : ...

M. Pagé : Oui, on le sait? Oui, donc c'est un lieu fermé, ça ne serait pas permis. Alors, je comprends que le législateur avait écrit «les abribus», même si ce n'est pas totalement fermé, parce que, là, effectivement, il n'y a pas de ventilation, mais, bon, on est beaucoup plus près de la fumée ambiante, et c'est beaucoup plus dérangeant. Mais il y a plein d'endroits où il n'y en a pas, d'abribus, puis il y a plein d'endroits où les gens <attendent…

M. Pagé : ...avait écrit «les abribus», même si ce n'est pas totalement fermé, parce que, là, effectivement, il n'y a pas de ventilation, mais, bon, on est beaucoup plus près de la fumée ambiante, et c'est beaucoup plus dérangeant. Mais il y a plein d'endroits où il n'y en a pas, d'abribus, puis il y a plein d'endroits où les gens >attendent, ils sont immobiles, et là, la façon dont la loi est écrite, rien n'empêcherait une personne de s'allumer un joint et de commencer à consommer.

Alors, d'ajouter cet élément à abribus en ajoutant et les aires d'attente de transport en commun... puis là, tu sais, ça me passe par la tête, vous attendez le bateau, là, vous êtes sur le... parce qu'il y a des traversiers, aussi, il y en a un à Québec. Alors, les gens attendent le traversier, ils sont sur le bord et là, soudainement, on commence à s'allumer un joint. Alors, il y a plein de cas de figure où les gens sont en attente, donc immobiles, et qui seraient... qui devraient subir la fumée secondaire. Alors, il me semble que, là, on a refusé les trottoirs, on a refusé plein, plein, plein d'affaires. Ça, j'espère qu'on va avoir une réaction positive.

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Labelle. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Je suis toujours souriante, là, je suis de bonne humeur, là, mais je n'ai pas plus une réaction positive à l'endroit de votre amendement, malheureusement, parce qu'il n'y a pas de définition spécifique sur une aire d'attente de transport en commun. Il y a des places où c'est un poteau, puis il y a d'autres places où c'est indiqué clairement, une aire d'attente, où c'est, encore là, dans chacune des municipalités qui vont gérer ça. Il y a des places où il n'y a pas grand monde, puis il y a des places où c'est plein de monde. Alors, je ne peux pas... Non.

Puis là je le sais, là, il va arriver d'autres amendements, puis on peut en faire comme ça encore pour la prochaine semaine. Vous allez me donner d'autres indications, mais je ne vois pas le bien-fondé de ça quand on sait que les municipalités, les règlements municipaux peuvent interdire ça. Je ne vois vraiment pas. Le transport en commun d'ailleurs est en partie contrôlé par les villes et les municipalités. Alors ils sont les mieux placés pour gérer cette pratique-là. Puis, encore là, tu sais, honnêtement, là, est-ce qu'on pense que le monde vont s'en aller prendre le transport en commun vraiment, puis qu'ils vont allumer leur joint le matin avant d'aller travailler sur... Franchement, c'est sous-estimer la population.

M. le Président, non, je ne peux pas adhérer à ça pour les principes de santé publique qu'on a énumérés. Les municipalités pourront réglementer pour trouver l'équilibre, toujours, entre la permission d'utiliser un produit légal et la prévention et la protection de la santé. On a déjà mis les abribus, mais une aire d'attente de transport en commun, là, ce n'est pas clair comme définition, d'une part, et, d'autre part, je pense que les municipalités vont être capables de circonscrire un périmètre avec des spécificités beaucoup plus probantes que ça.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Labelle.

M. Pagé : C'est vrai que le transport en commun est essentiellement géré par les municipalités, parfois par le transport scolaire aussi, là, parfois des entreprises privées également. Puis, d'ailleurs, il faudrait définir, le REM, il se qualifie dans quelle catégorie, mais les abribus, on l'a réglementé nous-mêmes, il est dans la loi. Il est déjà dans la loi. Alors, si on a déjà mis les abribus, bien, l'extension de cela, c'est d'ajouter< les>, bon, les aires d'attente. Ce n'est quand même pas... La ministre nous dit : Bien, c'est parce que là, il faudrait... ce n'est pas assez clair, ce que... Il faudrait définir, ce n'est pas... Tu sais, c'est comme le neuf mètres, là, le neuf mètres, il n'y a personne qui se promène avec un tape pour mesurer si on est à neuf mètres, là. Honnêtement, là, j'ai pas mal de difficulté à prendre cette explication quand on nous dit : Bien, ce n'est pas vraiment défini, c'est quoi, l'aire d'attente.

L'aire d'attente, là, elle est bien facile à définir. Il y a le poteau et c'est les gens qui attendent pour prendre l'autobus. C'est aussi simple que ça. C'est aussi simple que ça. Il y a la gare de train, il y a là où vous allez embarquer, puis il y a tous les gens qui sont en arrière qui attendent. C'est aussi simple que ça. Je veux bien, là, entendre toutes sortes de réponses, mais vraiment, là, je n'ai pas mal de difficulté parce que l'aire d'attente, c'est la file d'attente pour prendre le train, pour prendre le tramway, pour prendre l'autobus, pour prendre le traversier. C'est ça, l'aire d'attente, là. Ce n'est pas compliqué. Je veux bien entendre toutes sortes de raisons, mais là il faut que ça tienne la route. Là, je regrette, là, en tout respect, je ne prends pas l'argument parce que ça ne tient pas la route. Là, là, ça ne tient vraiment pas la route.

• (17 h 20) •

<Alors... >Puis là la ministre nous dit : Oui, mais écoutez, oui, mais, il faut faire... il ne faut pas sous-estimer la population, voir s'ils vont se mettre à consommer quand ils s'en vont travailler. Quand ils reviennent le soir, ils ne s'en vont pas <travailler...

M. Pagé : ... je ne prends pas l'argument parce que ça ne tient pas la route. Là, là, ça ne tient vraiment pas la route.

Alors... Puis là la ministre nous dit : Oui, mais écoutez, oui, mais, il faut faire... il ne faut pas sous-estimer la population, voir s'ils vont se mettre à consommer quand ils s'en vont travailler. Quand ils reviennent le soir, ils ne s'en vont pas >travailler, ils reviennent chez eux. Puis il y a plein de gens aussi, le jour, qui ne s'en vont pas travailler parce qu'il y a des gens qui travaillent de nuit puis qui reviennent le matin. Puis il y a des gens aussi qui ont des «shifts», puis ça arrive n'importe quand, et qui pourraient, à n'importe quel moment de la journée, être dans la file d'attente puis décider de s'allumer un joint. Puis quand tu es dans la file d'attente, là, je peux-tu vous dire que tu ne veux pas perdre ta place? Alors, tu ne veux pas t'en aller en arrière justement pour aller consommer. Parce que là, s'il y a bien un principe qui est assez important, là, pour le petit bout de temps que je suis allé aux études à Montréal puis que j'avais à faire la file d'attente pour l'autobus, si j'avais envie de consommer un joint, là, je l'aurais pris dans la file d'attente parce que je ne voulais pas perdre ma place pour être sûr de ne pas perdre le prochain autobus. Alors, on ne peux pas me dire : Oui, mais, quand les gens s'en vont travailler, là, voir s'ils vont se mettre à consommer. Bien, oui, mais il n'y a pas que des gens qui vont travailler qui sont dans la file d'attente, là. Il n'y a pas que des gens qui s'en vont travailler, là.

Alors, là, s'il vous plaît, s'il vous plaît, je vous demande beaucoup plus d'ouverture. Tu sais, des gens s'en vont voir un spectacle, les gens s'en vont voir un spectacle, vous êtes en fin d'après-midi, début de soirée, puis souvent, quand ils vont voir un spectacle, ils vont partir assez tôt parce qu'assez souvent même ils vont aller souper avant, alors ils vont être dans la file d'attente. Puis quand on va voir un spectacle, bien, il y a des gens, avant d'aller voir un spectacle, bien, ils se créent une ambiance. Certains...

Une voix : ...

M. Pagé : Comment?

M. Plante : Ça dépend du spectacle.

M. Pagé : C'est ça, ça dépend du spectacle. Mais il y a plusieurs personnes... ou bien, pour un spectacle où tu as peur de t'ennuyer, bien, tu vas essayer de t'organiser pour le trouver plus drôle ou plus... Moi, il y a des humoristes que... je serais mieux de consommer parce que je ne les trouve pas drôles pantoute. Mais bon. Alors, non, non, là, je pense qu'il faudrait vraiment qu'on puisse... Puis je rassure la ministre, là, je n'en ai pas... J'ai très... En tout cas, on en a-tu d'autres, amendements d'écrits, à ce moment-ci, là?

M. Bourcier : ...peut-être dans les cabanons, d'après moi.

M. Pagé : Mme la ministre, parole d'honneur, je n'ai aucun autre amendement. J'ai des questions qui vont venir puis j'ai des questions qui sont notées, mais je n'ai aucun autre amendement. Je vous assure. Je vous l'assure. Parole d'honneur. Parole d'honneur.

Alors, est-ce que... Bien là, moi, je ne peux pas... je ne le sais pas pour eux autres. Et on ne se parle pas. On ne se parle pas. Ils font leur affaire. On fait notre affaire. Mais s'ils n'avaient pas été d'accord sur les amendements, je pense qu'ils n'auraient pas discuté.

M. Jolin-Barrette : On se parle de temps en temps.

M. Pagé : Bon, on se parle de temps en temps, on se salue, mais...

M. Jolin-Barrette : En tout cas, moi, je trouve que c'est toujours agréable de te parler.

M. Pagé : Bon. En tout cas.

M. Bourcier : Il n'y a pas de convergence, là, mais...

M. Pagé : Alors, il n'y a pas de convergence. Je vous rassure : sur la convergence, il n'y en a pas, et je ne pensais pas qu'il y en a...

Des voix : ...

Le Président (M. Merlini) : S'il vous plaît! Évitez les interpellations entre députés. M. le député de Labelle, vous avez la parole.

M. Pagé : Non, mais... Non. Sérieusement, là, j'attends les bons arguments pour essayer de me convaincre que notre amendement n'a pas... S'il faut changer la définition, pas de trouble. S'il a une meilleure définition, on va accepter de retirer, comme on a fait avec les pistes cyclables. Et, très amicalement, les gens qui accompagnent la ministre nous ont proposé une meilleure définition, puis on est tout à fait d'accord avec ça, mais je pense qu'il faut trouver... il faut trouver, là-dessus, la bonne appellation contrôlée pour être capable d'au moins garantir que ces espaces-là vont être à l'abri d'une consommation, là, qui pourrait vraiment importuner beaucoup de gens.

Puis il y a beaucoup de monde, quand ils font la file d'attente pour attendre, bien, ils sont aussi avec leurs enfants, ils sont aussi avec leurs enfants ou encore des adolescents. Alors, je pense que là, là, il faut qu'on trouve la voie de passage.

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, M. le député de Labelle. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Bien, l'abribus a été introduit parce qu'il y a comme... Je ne sais pas comment le dire, là. Un abri, ça le dit, abribus, puis qui peut retenir la fumée. Puis c'est comme ça qu'il a été introduit pour le tabac. Puis on copié le tabac, hein? Puis je le sais, que le tabac puis le cannabis, ce n'est pas la même chose, là. Mais, pour ce qui est de ce qui est proposé là, c'est en plein air. Et, comme je vous dis, les aires d'attente de transport en commun, ce n'est pas... Ça peut paraître clair pour le député, là, mais ce n'est pas clair pour tout le monde. Puis ce n'est pas aussi<... Ce n'est pas aussi> achalandé partout. Alors, moi, je ne peux pas adhérer à ça. Ce n'est pas ça qu'on cherche à faire, là. Il le sait, là. Puis je comprends bien, là, qu'il me dit qu'il n'a pas d'autre amendement, là.

Puis ce n'est pas une question de : Y a-tu d'autres amendements ou pas d'autre amendement? Ce n'est pas ça, là. Ce n'est pas ça, pas du tout, pas du tout, pas du tout. Puis je reviens toujours à ma prémisse de base : c'est toujours en fonction des spécificités <des...

Mme Charlebois : ... le sait, là. Puis je comprends bien, là, qu'il me dit qu'il n'a pas d'autre amendement, là.

Puis ce n'est pas une question de : Y a-tu d'autres amendements ou pas d'autre amendement? Ce n'est pas ça, là. Ce n'est pas ça, pas du tout, pas du tout, pas du tout. Puis je reviens toujours à ma prémisse de base : c'est toujours en fonction des spécificités >des terrains des municipalités. Les élus municipaux peuvent... les élus municipaux des villes et des municipalités peuvent très bien légiférer en ce sens-là. Alors, je ne vois pas pourquoi on va introduire ça. On va-t-u l'introduire pour le tabac aussi?

M. Pagé : Mais on pourrait très bien. On pourrait très bien, absolument.

Mme Charlebois : Bien, honnêtement, on est en plein air, M. le Président.

M. Pagé : Bien, non, mais tu es dans la file d'attente, là.

Le Président (M. Merlini) : Donnez le temps... Donnez le temps au régisseur, s'il vous plaît, d'allumer votre microphone, sinon les propos ne seront pas enregistrés. J'aime bien la conversation, j'aime bien le ton de la conversation, mais donnez le temps au régisseur d'allumer votre micro. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Non, M. le Président, honnêtement, là, c'est vraiment, là... Je comprends, là, qu'il y a une crainte, là, puis qu'on a des craintes, puis qu'il y a beaucoup de craintes, mais sincèrement, là, on a la charte des droits et libertés, puis je le sais qu'il y en a qui vont me dire : Ce n'est pas un droit, de fumer du cannabis. Bien, il y a toujours bien des limites. On est en plein air, là, puis il y a l'autre aspect, là, que je vous dis. Même si on est en plein air, les municipalités vont pouvoir réglementer ça, là.

Je ne comprends pas, là, c'est quoi... Ce n'est pas une infrastructure sportive, je ne comprends pas du tout, du tout, du tout. À partir du moment où on a mis l'abribus, je considère qu'on a fait le travail et je n'ai pas besoin d'ajouter ça, puis s'il y a lieu de l'ajouter, les élus municipaux pourront le faire.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Labelle.

M. Pagé : Vraiment, là, vraiment, là, je tombe en bas de ma chaise, là. Je me serais attendu, après 14 ou 15 heures de débats, qu'on fasse au moins ce petit pas. Et là, quand on me dit : Je ne vois vraiment pas ce que ça changerait, bien, là, on est tous un par derrière l'autre, là. On attend l'autobus, là, et il y en a un, dans le milieu du groupe, qui décide de s'allumer un joint. Déjà, une cigarette, je trouve que ça incommode pas mal les gens, et, si, oui, l'occasion se présente, oui, on devrait aussi réglementer à l'égard de la cigarette dans des files d'attente parce qu'effectivement ça incommode les gens.

Elle va me dire : Oui, mais on peut fumer à neuf mètres d'une porte, mais les gens qui se retrouvent à neuf mètres d'une porte, ce sont le groupe de fumeurs qui veulent bien consommer et qui veulent bien s'indisposer les uns aux autres. Alors, ça, il n'y a pas de problème et on passe à travers ça, mais on passe. Mais quand on est dans la file d'attente, sur le quai de la gare, en avant de... on attend l'autobus, on est un par derrière l'autre, on est collés l'un sur l'autre, et je peux vous dire que pour... hein, puis tout le monde ici qui a déjà pris l'autobus ou qui a déjà... probablement qu'aux Îles-de-la-Madeleine, il n'y a pas beaucoup d'autobus, là, mais... Mais sur le quai de la gare...

Une voix : ...

M. Pagé : Sur le quai de la... Pas sur le quai de la gare, mais sur le quai pour aller prendre le traversier, bien les gens, quand ils... juste avant d'entrer, là, quand ils font la file d'attente, bien, on est tous collés un sur derrière l'autre, un derrière l'autre. Et là, il y en a un dans le groupe qui décide de s'allumer un joint.

M. Jolin-Barrette : C'est provincial, les traversiers.

M. Pagé : Ah! oui, c'est vrai, c'est vrai. Et les traversiers, c'est géré par le gouvernement du Québec, c'est géré par l'État. Alors, ce n'est pas géré par un organisme municipal.

Là, on nous avait habitués à quand même essayer de trouver des compromis d'ouverture, et là, me faire répondre : Bien, je ne vois pas ce que ça changerait de plus, quand elle-même, quand elle-même, son exemple de la piscine, où elle nous disait : Bien, si... Bon, à deux maisons plus loin, je l'ai senti, mais ça ne me dérangeait pas, et pourtant, à deux maisons plus loin, là, et c'était peut-être à, je ne sais pas, 100 pieds, on ne sait pas combien parce que du cannabis, là, ça se sent sur une distance pas mal plus longue que de la cigarette. Ça se sent pas mal loin à la ronde et ça indispose pas mal plus de monde que la cigarette, et, en plus, bien, de ce que ça représente.

Alors, de savoir que vous allez être dans la file d'attente... puis des fois, en plus, hein, on l'a vu hier, là, je ne sais pas trop quelle ligne, là, qui était fermée à Montréal, là, alors là, tout le monde est obligé de s'en aller prendre l'autobus, et là, bien, il y a des embouteillages, il y a des files d'attente qui n'en finissent plus et je suis convaincu là-dedans qu'il va y avoir plein de monde qui va dire : Bon, bien on va en profiter pour en brûler une. Puis ça peut arriver à n'importe quelle heure du jour, et ce n'est pas toujours des gens qui s'en vont travailler parce qu'il y a des gens, justement, qui prennent l'autobus puis ils finissent leur «shift» à huit heures le matin, les infirmières, les gens qui ont travaillé de nuit dans les usines, partout. Il y en a plein partout.

• (17 h 30) •

Là, je ne sais plus quoi dire. Je suis vraiment, vraiment découragé, M. le Président. Je suis vraiment à court d'arguments. J'ai...


 
 

17 h 30 (version révisée)

M. Pagé : ...les gens qui ont travaillé de nuit dans les usines, partout. Il y en a plein partout. Là, je ne sais plus quoi dire. Je suis vraiment découragé, M. le Président. Je suis vraiment à court d'arguments et je ne comprends pas. J'aimerais bien que des collègues de la partie gouvernementale m'expliquent comment ils pourraient voter avec le fait qu'ils seraient dans une file d'attente et que tout le monde pourrait se mettre à consommer, que des gens, pas tout le monde, il ne faut pas virer fou, il ne faut pas exagérer... que n'importe qui pourrait se mettre à consommer dans la file d'attente et vous indisposer puis ça ne vous dérange pas. Le député de Maskinongé, ça ne le dérange pas?

M. Plante : J'ai demandé la parole, mais il faut que j'attende.

M. Pagé : Oui, oui, oui, mais je vous pose la question.

M. Plante : Je vais attendre que le président me donne la parole.

Le Président (M. Merlini) : S'il vous plaît! On ne fait pas d'interpellation de député à député, s'il vous plaît. M. le député de Labelle, vous avez la parole.

M. Pagé : Oui, oui, mais je vais lui laisser répondre.

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Labelle. M. le député de Borduas, je vous cède la parole.

M. Jolin-Barrette : Merci. Mais, par respect pour mon collègue de Maskinongé, s'il veut intervenir avant moi, ça ne me dérange pas.

Le Président (M. Merlini) : M. le député de Maskinongé, si vous souhaitez intervenir, à vous la parole.

M. Plante : Bien oui, merci beaucoup. Merci, M. le Président. Alors, afin de rassurer mon collègue le député de Labelle et mes autres collègues, comme on l'a mentionné hier, alors ce n'est plus une histoire cachée, je suis un ex-fumeur de cigarettes depuis sept semaines et je veux juste le rassurer pour lui dire...

Une voix : ...

M. Plante : De sept semaines — six plus un, ça fait sept — et non pas cette semaine, aujourd'hui, mais sept semaines en total. Juste pour vous rassurer, je vais vous dire ce qui m'a le plus convaincu, qui a été le fait que, dans une zone permise de fumer, donc à huit mètres d'une porte d'hôpital où j'allais visiter mon père, je me suis vu m'allumer une cigarette, et c'est vraiment vrai...

Une voix : ...

M. Plante : Neuf mètres. Excusez-moi, oui, neuf mètres. Vous avez raison, M. le député de Borduas. Et ce qui m'a le plus convaincu, c'est le regard désapprobateur des gens qui passaient, et là je me suis dit que c'était un comportement qui était rendu asocial. Et, vous savez, M. le Président, par votre entremise, au député de Labelle, mais je crois que chaque citoyen du Québec espère avoir une vie en société qui est convenable, être agréable, à l'abri des gens. Et je vous dirais qu'il n'y a pas un fumeur, que ça soit de cigarette ou de cannabis, je ne sais pas, qui n'a pas cette volonté-là de ne pas vouloir être désagréable envers les autres. Et je dois vous avouer que cette journée-là, ça m'a convaincu de dire : Bien, effectivement, je vais arrêter de fumer, oui, parce que c'est mauvais pour la santé, effectivement, mais aussi parce que ce comportement-là, bien, il dérange. Et ça, M. le Président, en plus de faire confiance aux municipalités, j'ai aussi confiance aux gens parce que, malgré toutes les belles campagnes de sensibilisation qu'on fait, je pense que la plus grande sensibilisation, c'est quand tu deviens et que tu te sens exclu de la société ou d'une partie de la société par le regard des gens, et on sait que le regard et le jugement des autres sur un individu peut changer plusieurs comportements.

Alors, c'est juste... Je voulais peut-être un peu rassurer le député de Labelle dans ce sens-là, mais je suis sûr que ça ne le satisfera pas. Mais ça m'a fait plaisir. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Maskinongé. M. le député de Labelle, vous voulez répondre?

M. Pagé : Oui. Bien, en fait, c'est parce que le député de Maskinongé, c'est un gentilhomme. Alors, je suis certain qu'effectivement, <comme... >quand il fumait, probablement que, s'il se retrouvait dans une file d'attente, sur le quai d'un train ou encore attendre un autobus, je suis convaincu qu'il ne fumait pas parce que c'est un gentilhomme. Mais je pense que, si la loi le permet, il y a peut-être des gens qui vont se permettre justement de consommer. Mais pourquoi, à ce titre-là, qu'on a mis les abribus?

Une voix : ...

M. Pagé : Bien, ce n'est pas... Non, ce n'est pas vrai, là, ce n'est pas totalement fermé, les abribus, hein? Ce n'est pas totalement fermé, là.

Le Président (M. Merlini) : Pas totalement, pas toujours.

M. Pagé : Alors, tu sais, il n'y a pas de porte, là. Alors, bon, alors on a mis les abribus. Mais, dans la même logique, c'est vraiment dans la même logique qu'il faut mettre au moins les aires d'attente parce que les gens, là, les gens dans l'aire d'attente, là, sont à la queue leu leu, là, hein? C'est toujours comme ça, à la queue leu leu. Alors, je ne comprends vraiment pas.

Et pensez aussi qu'il y a plusieurs étudiants aussi que, <pour se rendre de chez... >bien, à partir de l'école, pour se rendre chez eux, c'est le transport en commun qui est leur transport collectif, <c'est le transport... >c'est les autobus de la ville de Montréal. Il y en a plusieurs que c'est le cas. Donc, ils vont attendre l'autobus, et, si un prof, un employé de soutien, un cadre — on va tous les inclure — est dans la même file d'attente, bien, il pourrait décider d'en brûler une, et c'est permis. C'est permis. Je ne suis pas dans l'abribus. Je ne suis pas dans l'abribus.

Alors, c'est comme si la logique de ce qui dérange, c'est juste quand on est dans un endroit fermé. Mais la logique de ce qui dérange, c'est aussi quand on se retrouve, tout le monde, accoté un à côté de l'autre, et qu'effectivement c'est à aire ouverte. À ce moment-là, c'est la même logique qui s'applique parce que ce n'est pas <vrai...

M. Pagé : ... c'est juste quand on est dans un endroit fermé. Mais la logique de ce qui dérange, c'est aussi quand on se retrouve tout le monde accoté un à côté de l'autre et qu'effectivement c'est à aire ouverte. À ce moment-là, c'est la même logique qui s'applique parce que ce n'est pas >vrai, parce qu'on est en plein air, qu'on ne sentira pas, quand on est cordés un en arrière de l'autre... Et c'est exactement la situation dans les files d'attente. On est cordés un à côté de l'autre. Alors, si la loi le permet, on se met dans l'embarras vraiment de façon inutile. Au moins, acceptez ce minimum-là, là.

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Labelle. M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Alors, M. le Président, je suis en accord avec l'amendement proposé par mon collègue de Labelle. Et je veux amener un point pour alimenter la réflexion, à l'effet que, lorsqu'on prend l'autobus, dans certaines municipalités, le transport scolaire est desservi par le transport municipal. Alors, on va se retrouver avec des adultes et des enfants, et, si on ne prévoit pas que les aires d'attente... l'usage du cannabis est proscrit, bien, ça va faire en sorte que les jeunes qui sont dans la file, qui ont en bas de 18 ans, vont subir la fumée secondaire. Alors, peut-être que cet argument-là peut convaincre la ministre d'élargir aux aires d'attente des abribus.

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Borduas. Est-ce que j'ai d'autres interventions sur la proposition d'amendement de M. le député de Labelle? M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Bien, M. le Président, je vais formuler un point d'interrogation à mon intervention. Est-ce que la ministre trouve ça normal que des jeunes qui attendent l'autobus, en bas de 18 ans, se retrouvent dans une aire d'attente où quelqu'un va pouvoir fumer du cannabis à côté d'eux et qu'ils subissent la fumée secondaire?

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Borduas. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Ça pourra faire partie des spécificités de chacune des municipalités, M. le Président. Les élus municipaux pourront très bien réglementer.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, vous voyez? Nous, là, ça fait 13, 14 heures qu'on est là-dessus, sur les lieux publics. On a entendu, M. le Président, des experts. On a fait le travail en commission parlementaire. Je crois qu'on a une vision globale. Et puis il y a différents points de vue autour de la table, ici, et on a été à même de faire le débat depuis une année, à savoir différents scénarios, différentes situations factuelles qui vont survenir. Et, vous savez, au fur et à mesure où on étudie les articles du projet de loi, on pense à des situations, puis il y a des bonnes idées, là. Il y a des choses qu'on n'avait pas pensées. Il y a des choses, du côté du gouvernement, qu'ils n'avaient pas pensé. Puis la ministre nous a déposé, au début du projet de loi, des amendements suite aux commentaires qu'on a eus et suite à leur réflexion. Le député de Labelle, le député de Saint-Jérôme, aussi, réfléchissent. Puis, parfois, en analysant le projet de loi, on réalise : Ah! bien oui, c'est vrai, on n'a pas pensé à ça. Même chose, la députée de Repentigny, moi-même aussi, on se rend compte : Bien oui, qu'est-ce qui arrive, comment est-ce qu'on va gérer ça si tel genre de situation arrive?

Au niveau des municipalités, eux, ils vont devoir réglementer, et ça se peut qu'ils échappent des situations. Ça se peut qu'ils ne pensent pas à certaines situations qu'on a vues, comme celle-ci. Et parfois il y a des difficultés d'application. Je donne un exemple. Souvent, les aires d'attente sont sur les trottoirs. Tout à l'heure, la ministre a refusé qu'on vote en faveur de l'interdiction sur les trottoirs. Là, on pourrait circonscrire aux abribus. Ça, c'est de la logique, M. le Président. C'est le prolongement de l'abribus. Alors, vous savez, si je suis accoté sur l'abribus, mais que j'ai les pieds sur le trottoir, là, à ce moment-là, comment on va faire en sorte... Est-ce que c'est interdit ou c'est permis? Est-ce qu'il faut être physiquement dans l'abribus ou il y a seulement une partie de mon corps dans l'abribus? Vous voyez les difficultés d'application? Par contre, si on couvre l'aire d'attente, ça, il n'y aura pas de problématique.

Alors, je demande à la ministre... Les arguments que l'on soulève, là, ce sont des arguments logiques. Depuis le début, là, qu'on est sur cet article-là, je comprends que la ministre nous dit : On respecte l'autonomie municipale. Mais ça ne va pas en contradiction avec l'autonomie municipale. On lui demande de prévoir dans la loi certaines situations qui font du sens, que c'est le gros bon sens, puis que ça serait normal d'interdire au niveau provincial. Alors, on lui demande de se pencher sur la question puis de nous dire : Est-ce que ça a du bon sens, ce qu'on propose?

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Borduas. Est-ce que j'ai d'autres interventions à la proposition d'amendement de M. le député de Labelle?

M. Pagé : Eh bien, il n'y a pas de réaction?

Le Président (M. Merlini) : M. le député de Labelle.

• (17 h 40) •

M. Pagé : J'ai des <jeunes...

M. Jolin-Barrette : ...de se pencher sur la question puis de nous dire : Est-ce que ça a du bon sens, ce qu'on propose?

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Borduas. Est-ce que j'ai d'autres interventions à la proposition d'amendement de M. le député de Labelle?

M. Pagé : Eh bien, il n'y a pas de réaction?

Le Président (M. Merlini) : M. le député de Labelle.

M. Pagé : J'ai des >jeunes, moi, qui prennent le transport écolier, avec aussi des adultes. Ça existe parce qu'il y a de la formation professionnelle. Et, avec la logique qui nous est présentée aujourd'hui, bien, il n'y aurait pas de problème à ce que, justement, dans l'aire d'attente, étant donné que le jeune a 18 ou 19 ans, il pourrait consommer à côté des enfants. Puis, dans certains cas, c'est du transport en commun à partir d'enfants de la maternelle, là, qui cohabitent dans le même autobus, là, qui voyagent dans le même autobus avec des plus de 18 ans. Ça existe. Que le jeune de 18 ans, 19 ans, en s'en allant, en marchant pour aller prendre l'autobus, qu'il décide de consommer son joint, c'est une chose, mais que, dans l'aire d'attente, avec les jeunes, en compagnie de ces enfants de cinq ans, que la ministre nous dit : Ah! on va laisser ça à la discrétion de la municipalité, il me semble que, là, on fait fi de nos responsabilités, là. Là, là, je trouve qu'on va vraiment trop loin, là, dans cet exercice qu'il me semble devrait être beaucoup plus rigoureux, là.

Et là j'ai noté, là, j'ai noté, là, 17 h 36, la ministre nous a dit mot à mot : Ça pourra faire partie des spécificités des municipalités. Wow! Donc, c'est comme s'il y a des municipalités qui ont décidé de se donner des lampadaires de couleur, d'autres noirs. il y a des municipalités qui ont décidé de mettre... je ne sais pas comment tu appelles ça, là, tu accroches ça, là, tu sais, pour annoncer, là. C'est pas mal cute, l'été. Ils vont mettre ça pour...

Une voix : ...

M. Pagé : Bon, des banderoles. Alors, ça fera partie des spécificités des municipalités. Dans certaines municipalités, vous allez avoir le plaisir que, quand vous allez être dans la file d'attente, ça se pourrait qu'on fume du cannabis à côté de vous, puis ça fait partie de la spécificité de la municipalité. Là, j'aurai tout entendu, là. Là, si c'est ça, la spécificité d'une municipalité, de permettre à ce que des gens dérangent les autres dans les files d'attente quand ils attendent le train, quand ils attendent l'autobus, quand ils attendent le traversier, quand ils attendent éventuellement le tramway, bien là je pense qu'on a une bien mauvaise définition de ce que c'est, la spécificité des municipalités. Là, je tombe vraiment en bas de ma chaise. Là, je ne pensais vraiment pas d'entendre quelque chose comme ça. Je demande à la ministre de se ressaisir, de se ressaisir, et, de là, au moins accepter cet amendement-là, là, parce que ça, j'en prends l'engagement, là, on va vraiment essayer à ce que ça soit su parce que, si on refuse ça, là, je vais vous dire, et je suis convaincu, qu'il va y a voir un ressac par rapport à ça parce que ça n'a pas de bon sens. Là, là, vraiment, là, ça dépasse l'entendement. Là, je tombe vraiment en bas de ma chaise, M. le Président.

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Labelle. Ça termine votre temps de parole sur votre proposition d'amendement. M. le député de Saint-Jérôme.

M. Bourcier : À titre complémentaire, M. le Président, je fais remarquer qu'il y a un très grand pourcentage des élèves de Montréal qui utilisent les autobus de la STM. Ils prennent les mêmes arrêts d'autobus que le reste de la clientèle, donc, clientèle qui a le droit de consommer du cannabis en forme de combustion. <Plusieurs écoles secondaires de Québec sont aussi... >Plusieurs élèves des écoles secondaires de Québec sont aussi des utilisateurs du Réseau de transport de la Capitale, avec les mêmes risques d'exposition aux gens qui consomment du cannabis, qui auraient le droit de le faire parce que ce n'est pas considéré... en tout cas, selon notre amendement, on voudrait que ce soit considéré, mais ce n'est pas considéré, donc, un endroit où ce serait proscrit de le faire.

Je me rappelle qu'on a amendé le projet de loi pour que les élèves mineurs qui fréquentent les collèges soient protégés, justement, mais là on ne le fait pas pour les élèves mineurs qui utilisent le transport en commun des villes. On laisserait les villes, donc, décider justement de cet enjeu-là. Alors, je demande aussi à Mme la ministre d'entendre mon argumentaire. Puis justement j'amène toujours des éléments complémentaires à sa réflexion. Alors, je demande à la partie gouvernementale de considérer l'amendement du député de <Labelle...

M. Bourcier : ... justement de cet enjeu-là. Alors, je demande aussi à Mme la ministre d'entendre mon argumentaire. Puis justement j'amène toujours des éléments complémentaires à sa réflexion. Alors, je demande à la partie gouvernementale de considérer l'amendement du député de >Labelle.

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, M. le député de Saint-Jérôme. Est-ce que j'ai d'autres interventions sur la proposition d'amendement de M. le député de Labelle?

M. Pagé : Ça mérite au moins une réaction.

Le Président (M. Merlini) : M. le député de Labelle, vous n'avez plus de temps de parole, malheureusement, sur votre intervention. Est-ce que j'ai d'autres interventions? M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Écoutez, on dit : On veut une approche de collaboration. Là, il y a des amendements qui sont déposés, des amendements qui sont légitimes, qui sont plein de bon sens, comme les autres amendements que nous avons déposés précédemment. On essaie, de part et d'autre, de faire avancer le projet de loi. Or, on se retrouve dans une situation où c'est comme un cul-de-sac, M. le Président. À chaque fois qu'on essaie de bonifier, bien, on nous dit : Non, c'est l'autonomie municipale. On parle de situations concrètes qui vont toucher les jeunes, où est-ce qu'il ne faut pas qu'ils soient exposés à la fumée secondaire de cannabis. C'est le rôle du gouvernement provincial de protéger les jeunes. Le fédéral dit : Moi, je renforcis ma loi pour ne pas que les jeunes soient soumis au cannabis, qu'ils n'en consomment pas. Puis là on oublie des pans dans la loi qui permettraient d'empêcher l'exposition à la fumée secondaire de cannabis.

L'exemple, le fait de fumer, c'en est un, incitatif pour les jeunes à prendre du cannabis, alors, et aussi pour les autres citoyens qui sont en ligne pour prendre l'autobus, pour prendre le train, pour prendre le traversier, pour prendre les autres moyens de transport. Voyez-vous, M. le Président, quand on est sur un quai de débarquement, là, on ne veut pas être emboucané. C'est normal. Il y a toutes sortes de clientèles qui sont là. Ce n'est pas un droit inaliénable de fumer du cannabis sur le domaine public, M. le Président. Il me semble, c'est clair.

Puis, voyez-vous, on pourrait se retrouver dans des situations où, bien, dans une régie de transport d'agglomération... Si on suit la logique de la ministre, là, bien, moi, je prends l'autobus à Longueuil, O.K., puis je m'en vais à Brossard. Bien là, quand j'embarque à Longueuil, c'est interdit de consommer du cannabis sur le débarcadère, mais, rendu à Brossard, au terminus Panama, supposons, à côté de la 10, dont vous connaissez bien parce que le comté de La Prairie est juste à côté, mais, à Panama, ça serait interdit, puis, à Longueuil, c'est permis au terminus Longueuil. Voyez-vous l'illogisme là-dedans? Et, en vertu de l'argumentaire du gouvernement, bien, ça serait tout à fait applicable parce qu'on laisse cette autonomie-là aux municipalités.

Alors, la municipalité de Brossard pourrait décider d'interdire dans les aires d'attente des abribus, mais la municipalité de Longueuil pourrait ne pas l'interdire ou omettre de le faire parce qu'ils se diraient : Ah! j'avais interdit mes trottoirs, mais là il n'y a pas de trottoir, c'est une aire d'attente, alors j'ai oublié de le faire. Qu'est-ce qu'on fait? On repasse en séance, avis de motion, tout le tralala, avant d'adopter le règlement, parce qu'il faut le dire aussi, M. le Président, puis ça, je ne sais pas si tout le monde est familier avec l'adoption des règlements dans une municipalité, mais, vous savez, ce n'est pas comme à l'Assemblée nationale, où on peut adopter rapidement une loi. Dans une municipalité, ça prend un avis de motion à une séance précédente d'un conseil. Donc, il y a un certain délai de jours, et là il peut y avoir des commentaires des citoyens. Il faut que la procédure soit respectée. Vous savez comment ça fonctionne dans une municipalité, M. le Président. Ici, à l'Assemblée nationale, un coup que le projet de loi est ouvert, on peut faire ça rapidement. Ça ne se fait pas... Ce n'est pas le conseil municipal qui dit, en claquant des doigts : On adopte un règlement. Le greffier, il faut qu'il fasse ses avis, tout ça. C'est assez compliqué.

L'autre élément, M. le Président, aussi, c'est que, lorsque vous faites de la rédaction réglementaire au niveau municipal, bien, dans certaines municipalités, on se retrouve avec des pouvoirs partagés. Exemple, les agglomérations, il y a des pouvoirs d'agglomération, il y a des pouvoirs de la ville centre, il y a des pouvoirs de la ville liée. C'est le cas, supposons, à Longueuil. À Montréal aussi, vous avez l'agglo, vous avez la ville centre, vous avez les arrondissements. Ils ont des juridictions différentes. Et là, au niveau de la rédaction réglementaire, bien, il faut rédiger des règlements.

• (17 h 50) •

Puis je donne un exemple pour Montréal, O.K.? Montréal, c'est intéressant parce que vous <avez...

M. Jolin-Barrette : ...ils ont des juridictions différentes. Et là, au niveau de la rédaction réglementaire, bien, il faut rédiger des règlements.

Puis je vous donne un exemple pour Montréal, O.K.? Montréal, c'est intéressant parce que vous >avez plusieurs arrondissements à Montréal. Et parfois certains pouvoirs à Montréal, M. le Président, sont administrés... Les règlements, c'est des règlements d'arrondissement. Alors, à l'intérieur de la ville de Montréal, entre les différents arrondissements, ce n'est pas les mêmes règlements qui s'appliquent, c'est des règlements différents.

Je vais vous donner un exemple concret de cette réalité-là, les chiens dangereux. On en a entendu parler énormément. Antérieurement, à Montréal, le règlement sur les chiens était une juridiction d'arrondissement. Alors, à Montréal, il y a 19 arrondissements, à moins que je ne m'abuse. Alors, chacun des 19 arrondissements, M. le Président, avait un règlement différent sur son territoire par rapport aux chiens. Et ça, c'était le cas pour une foule d'autres éléments qui relevaient de la juridiction de l'arrondissement.

Alors, je vous parle par expérience personnelle, M. le Président, parce que moi, j'étais à la ville de Montréal, au contentieux, en droit public, puis je rédigeais des règlements, entre autres pour la ville. Alors, ça amenait, pour les agents chargés de l'application du règlement municipal, que ça soit les policiers ou que ça soit les employés de la ville, les inspecteurs, tout ça, une difficulté parce qu'ils devaient se référer toujours au règlement de l'arrondissement à l'intérieur de la même municipalité. Voyez-vous le capharnaüm que ça amenait, le bordel que ça amenait parfois? Et là c'est sûr que des fois il y avait des règlements qui étaient pareils, sauf que des fois il y avait des subtilités à travers les différents arrondissements, M. le Président, au niveau du règlement.

Alors, ça, on s'expose aussi à ça pour des villes comme Montréal, pour Québec, ou pour des agglomérations comme Sherbrooke, comme Gatineau, comme Saguenay, où vous vous retrouvez dans des situations, vraiment, municipales, là, où, pour le même citoyen, là, qui est à l'intérieur de sa ville, dans un arrondissement, qui passe à un autre arrondissement... Et parfois, là, les arrondissements, vous traversez la rue puis vous êtes rendu l'autre bord. Alors, juste du fait de traverser la rue qui se retrouve dans l'autre arrondissement, le citoyen, il n'aura plus le droit de fumer du pot ou il pourra en fumer. Quand vous êtes dans une ville, là, vous pensez que la même réglementation s'applique à la grandeur de la municipalité? Bien, avec ce qu'on propose, la réponse, c'est non. Puis je vous le dis, moi, je l'ai vécu à Montréal. Alors, je me demande, M. le Président : Est-ce que la ministre, c'est ça qu'elle veut créer? Puis, pour les municipalités qui ne sont pas dans des regroupements comme celles-là, bien, nécessairement, aussi, ça va entraîner certaines difficultés.

Alors, honnêtement, M. le Président, la proposition du collègue de Labelle, elle est raisonnable. Et l'argument d'invoquer l'autonomie municipale, à mon humble avis, ne devrait pas justifier, M. le Président, qu'on refuse l'amendement du collègue de Labelle parce que c'est directement lié à l'abribus. On parle de l'aire d'attente. Ce n'est même pas le trottoir, là. On parle de l'aire d'attente, M. le Président, des gens... Puis, vous le savez, là, qu'on soit le matin ou le soir, là, quand on prend l'autobus, là, bien, des fois, ça arrive qu'il y a pas mal de monde, qu'il y a pas mal de monde puis que vous ne pouvez pas être dans l'abribus, mais vous n'avez pas le choix d'être à l'arrêt d'autobus pour l'attendre à proximité. Puis, des fois, là, vous le savez, M. le Président, les autobus sont chronométrés. Ça fait que, là, les gens se dépêchent à embarquer dans l'autobus. Mais, si vous vous êtes éloigné pour ne pas être empesté par l'autobus, vous ne voulez pas manquer votre autobus non plus parce que des fois les chauffeurs d'autobus sont prompts à repartir parce qu'ils ont un horaire serré à respecter. Alors, si vous vous êtes éloigné parce que vous ne vouliez pas subir la fumée de cannabis parce que ça vous fait tousser, parce que vous ne voulez pas la respirer, parce que vous faites de l'asthme, parce que vous avez des difficultés respiratoires, parce que vous ne voulez pas que vos vêtements sentent, parce que vous ne voulez pas que l'inhalation de la fumée secondaire, ça affecte votre urine, ça affecte...

Bien, écoutez, peut-être qu'il y a des collègues qui rient, mais ça a été démontré que la fumée secondaire — le député de Dubuc ne me croit pas, qu'il se fie à la <littérature...

M. Jolin-Barrette : que l'inhalation de la fumée secondaire, ça affecte votre urine, ça affecte... Bien, écoutez, peut-être qu'il y a des collègues qui rient, mais ça a été démontré que la fumée secondaire — le député de Dubuc ne me croit pas, qu'il se fie à la >littérature — que ça existe... D'ailleurs, il doit se souvenir des Jeux olympiques de Nagano. Ross Rebagliati, il avait dit que c'était de la fumée secondaire. Il a perdu sa médaille d'or, M. le député de Dubuc. Vous vous rappelez de ça?

Le Président (M. Merlini) : On évite les interpellations, M. le député de Borduas, et on s'adresse à la présidence, s'il vous plaît.

M. Jolin-Barrette : D'accord, M. le Président. Mais, vous voyez, c'est pour illustrer la situation.

Puis, un autre élément, si la fumée secondaire, là, est détectable dans le sang ou dans l'urine, là, il y a certaines personnes, des travailleurs, là, que, pour occuper leur emploi, il faut qu'il n'y ait aucune trace de substances psychoactives dans leur sang. Qu'est-ce qu'on dit à ces gens-là qui prennent un transport public, et qui inhaleraient de la fumée secondaire, et qui aurait pour effet d'avoir une détection positive de substances psychoactives? On va dire à ces gens-là : Bien là, je m'excuse, tu contreviens à ton contrat de travail. Vous voyez ce que ça entraîne, M. le Président, la consommation, sur le domaine public, de cannabis? C'est une réalité, là, ce que je vous expose. Est-ce qu'on veut condamner des gens comme ça? C'est légitime, je pense, les questions qu'on pose. J'aimerais ça savoir ce que la ministre en pense.

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Borduas. Est-ce que j'ai d'autres interventions sur la proposition d'amendement de M. le député de Labelle?

Une voix : ...

Le Président (M. Merlini) : La ministre n'a aucune obligation de répondre aux questions, M. le député de Saint-Jérôme. M. le député de Saint-Jérôme.

M. Bourcier : Oui. Bien, je suis déçu. Je pensais qu'on était bienveillants dans nos amendements. Ça fait 33, là, qui sont refusés, 33 amendements. Je pense que plusieurs d'entre eux… On travaille fort, là, de ce côté-ci, pour que ça ait du bon sens. Ce n'est pas des niaiseries. Je vois que mon collègue de Labelle est très déçu également. Et je suis surpris, au fil de cette commission-là, de voir que, pour des choses… En tout cas, moi, j'essaie d'être protecteur pour les jeunes... pas dire que Mme la ministre ne l'est pas. Ce n'est pas ça que je veux dire. On essaie d'être tous bienveillants, mais on dirait qu'il n'y a pas d'écoute.

Le député de Borduas a raison quand il parle de la consommation dans les lieux publics, puis il y a des personnes qui pourraient avoir des traces de THC dans leur sang, et certaines compagnies, c'est tolérance zéro. Et, quand ces gens-là se trouvent dans un environnement où ils respirent des fumées secondaires, oui, ils peuvent avoir des traces et possiblement, peut-être, perdre leur emploi parce qu'il y a des compagnies qui sont vraiment tolérance zéro dû au fait que, des fois, l'emploi, il y ait des compétences professionnelles très sérieuses.

Mais je reviens à ce que je voulais vous dire puisqu'on pellette beaucoup de choses dans la cour des municipalités. Je sais que le temps file, M. le Président, mais je retourne aux consultations qu'on a faites au Nouveau-Brunswick. J'amène toujours ça à titre de réflexion. Il y a certaines municipalités qui croient que les coûts liés à l'application de la loi sur le cannabis augmenteront surtout s'il est possible de prendre des arrêtés pour limiter certains aspects de la consommation et de la culture du cannabis à des fins récréatives. Il y a même des municipalités qui sont préoccupées par le fait que, sans la répartition des recettes, elles ne seront pas en mesure d'assurer l'application des lois provinciales dans la province du Nouveau-Brunswick. Et ça semble être le cas ici. On leur pellette beaucoup de responsabilités, alors qu'on pourrait être bienveillants dès le départ, avoir une uniformité dans l'application de la loi. Et c'est sur quoi on va probablement continuer lors des prochaines étapes de cette commission-là, M. le Président.

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, M. le député de Saint-Jérôme.

Mmes, MM. les membres de la Commission de la santé et des services sociaux, il est 18 heures et, compte tenu de l'heure, la commission ajourne ses travaux sine die. Bonne soirée à toutes et à tous.

(Fin de la séance à 17 h 59)


 
 

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