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Lors des élections générales du 5 octobre 2026, une nouvelle Assemblée nationale a été élue. La première séance de cette Assemblée a été convoquée pour le mardi 1er décembre 2026 à 14 h. Cette séance marquera le début de la 1re session parlementaire de la 44e législature.
La Commission de l’Assemblée nationale est investie d’un certain nombre de pouvoirs quant au fonctionnement des autres commissions. C’est elle qui détermine, entre autres :
Le Règlement de l’Assemblée prévoit qu’au début d’une législature, la Commission de l’Assemblée nationale doit se réunir au plus tard à la 3e séance de l’Assemblée suivant l’élection du président de l’Assemblée pour examiner ces questions. La Commission doit aussi se réunir chaque fois que cela est nécessaire en cours de législature. Le Règlement précise que ses décisions sont prises à l’unanimité.
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Mandat d'initiative sur l'augmentation préoccupante de la consommation de psychostimulants chez les enfants et les jeunes en lien avec le trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité (TDAH) – Conclusions et recommandations (PDF, 3 Mo)
Arseneau, Joël
Membre
Député des Îles-de-la-Madeleine
Asselin, Mario
Député de Vanier-Les Rivières
Blais, Suzanne
Députée d’Abitibi-Ouest
Charbonneau, Francine
Vice-présidente
Députée des Mille-Îles
Ciccone, Enrico
Député de Marquette
Guillemette, Nancy
Députée de Roberval
Lavallée, Lise
Députée de Repentigny
Lecours, Isabelle
Députée de Lotbinière-Frontenac
Marissal, Vincent
Député de Rosemont
Montpetit, Marie
Députée de Maurice-Richard
Picard, Marilyne
Députée de Soulanges
Provençal, Luc
Président
Député de Beauce-Nord
Samson, Claire
Députée d’Iberville
Sauvé, Monique
Députée de Fabre
Tremblay, François
Député de Dubuc
Secrétaire : Mme Vicky Boucher Édifice Pamphile-Le May 1035, rue des Parlementaires 3e étage Québec (Québec) G1A 1A3 Téléphone : 418 643-2722 csss@assnat.qc.ca