42^e législature, 1^re session (27 novembre 2018 - )

• Mandats en cours
• Mandats terminés
• Membres
• Coordonnées
• Journal des débats
• Documents déposés

Mandats en cours

Dans la colonne « Participer » de la liste des mandats,

• l’icône  indique qu’il est possible de transmettre un commentaire sur le mandat : cliquer sur l’icône pour accéder au formulaire de transmission de commentaire ou cliquer sur le titre du mandat pour en savoir plus avant de commenter
• l’icône  indique qu’il est possible de participer à une consultation publique d’une commission parlementaire sur le mandat : cliquer sur l’icône pour accéder à la page de la consultation.

Mandats en cours

Titre	Participer
Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
Mandat d'initiative - Augmentation préoccupante de la consommation de psychostimulants chez les enfants et les jeunes en lien avec le trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité (TDAH)

Mandats terminés

Mandats terminés

Titre
Séance de travail - Statuer sur le choix des députés qui feront partie du comité de candidature chargé de proposer au ministre de la Santé et des Services sociaux, une liste de personnes qu’il juge aptes à être nommées à titre de Commissaire à la santé et au bien-être
Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi concernant certaines conditions de travail applicables aux cadres du réseau de la santé et des services sociaux
Étude des crédits budgétaires 2019-2020
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéros 456-20190321 et 458-20190321 concernant le bilan et plan d'action gouvernementaux en matière de prévention du cancer et numéro 457-20190321 concernant le traitement par perfusion de vitamine C au Québec
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur la consommation de psychostimulants chez les enfants et les jeunes
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 7, Loi concernant certaines conditions de travail applicables aux cadres du réseau de la santé et des services sociaux
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur l’enjeu de l’accès aux soins en santé mentale
Séance de travail - Informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la Commission et organiser ses travaux
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
Élection à la présidence et à la vice-présidence

Membres

Coalition avenir Québec

Parti libéral du Québec

Québec solidaire

Parti québécois

Coordonnées de la commission

Secrétaire par intérim : Mme Sabine Mekki
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage, Bureau 3.15
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
csss@assnat.qc.ca