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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Santé et services sociaux > Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 231

Travaux parlementaires

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Commission de la santé et des services sociaux

Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 231 - Loi concernant le Centre d’accueil Dixville Inc.

Dates des séances

Le mercredi 8 décembre 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 57 (Version finale)

Vidéo

Document(s) associé(s) au mandat

Loi concernant le Centre d’accueil Dixville Inc. (PDF, 109 Ko)

Rapports

Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, le 8 décembre 2010, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 231, Loi concernant le Centre d’accueil Dixville Inc. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi (PDF, 254 Ko)

Date de la dernière modification : 8 décembre 2010