Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Santé et services sociaux > Étude détaillée du projet de loi n° 118

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission de la santé et des services sociaux

Étude détaillée du projet de loi n° 118, Loi sur les laboratoires médicaux, les centres de services orthopédiques et les centres de physiologie respiratoire exploités par une entité autre qu’un établissement de santé et de services sociaux

Aucune séance n'a été convoquée.

Document(s) associé(s) au mandat


Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.


Commenter ce mandat

Pour transmettre un commentaire sur ce mandat, cliquer sur le lien « Transmettre un commentaire » .

Pour en savoir plus sur la façon de commenter

Transmettre un commentaire

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Marie-Astrid Ospina D'Amours
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage, Bureau 3.15
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
csss@assnat.qc.ca