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Version finale

36e législature, 1re session
(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le lundi 26 avril 1999 - Vol. 36 N° 3

Étude des crédits du ministre responsable de la Faune et des Parcs


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Table des matières

Remarques préliminaires

Discussion générale

Adoption de l'ensemble des crédits

Remarques finales


Autres intervenants
M. Claude Lachance, président
M. Claude Boucher
M. André Pelletier
M. Robert Middlemiss
M. Michel Côté
M. Gabriel-Yvan Gagnon
*M. Normand Carrier, ministère de l'Environnement et de la Faune
*M. George Arsenault, idem
*M. André Magny, SEPAQ
*M. Yvan Bilodeau, idem
*M. Bernard Beaudin, Fédération québécoise de la faune
*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats


(Quatorze heures)

Le Président (M. Lachance): À l'ordre! Je déclare la séance ouverte. La commission des transports et de l'environnement est réunie cet après-midi afin de procéder à l'étude détaillée des crédits budgétaires du ministre responsable de la Faune et des Parcs pour l'année financière 1999-2000.

Est-ce qu'il y a des remplacements, M. le secrétaire?

Le Secrétaire: M. Deslières (Salaberry-Soulanges) est remplacé par M. Simard (Montmorency) et M. Benoit (Orford) est remplacé par M. Whissell (Argenteuil).

Le Président (M. Lachance): Merci. Alors, nous avons quatre heures, soit à partir de maintenant jusqu'à 18 heures, afin de procéder à l'étude. Je souhaite la bienvenue à tous les membres de la commission et au ministre responsable, le député de Joliette. Je crois comprendre que nous aurons des discussions générales, et, comme elle s'y doit, la présidence va faire en sorte que les droits de parole soient accordés de façon équitable.


Remarques préliminaires

M. le ministre, pour vos remarques préliminaires.


M. Guy Chevrette

M. Chevrette: Oui. Tout d'abord, vous me permettrez de vous présenter l'équipe qui m'entoure. À ma gauche, Mme Diane Jean, qui est sous-ministre à l'Environnement depuis un mois; M. André Magny, qui est P.D.G. de la SEPAQ; M. Bernard Beaudin, qui est président de la Fondation de la faune. À ma droite, M. Georges Arsenault, qui est sous-ministre adjoint à la Faune et aux Parcs; M. Normand Carrier, qui est sous-ministre à l'Environnement; et M. Roger Tardif, qui est directeur général de l'administration. C'est la mémoire du ministère. Également, je suis accompagné de plusieurs autres. Il y a M. Bilodeau, de la SEPAQ; il y a M. Mario Saint-Laurent, qui est debout, là, qui est mon attaché politique à la Faune; M. Pierre Châteauvert, qui est mon chef de cabinet; il y a le président et un vice-président des agents de la faune qui sont en arrière de moi; le secrétaire du ministère, M. Harvey. Toute une équipe de soutien, toutes vos questions auront donc des réponses.

Vous me permettrez d'abord, M. le Président, à l'occasion de l'étude des crédits budgétaires 1999-2000, eh bien, de vous dire que je suis, d'entrée de jeu, très heureux de m'exprimer, et c'est avec beaucoup de fierté d'ailleurs que je profiterai de l'occasion pour défendre les crédits budgétaires du secteur Faune et Parcs. Je n'ai jamais caché mon attachement à ce secteur d'activité et je suis encore, aujourd'hui plus que jamais, déterminé à redonner à la Faune et aux Parcs toutes leurs lettres de noblesse. C'est un mandat que j'assume avec le soutien et l'engagement de toute une équipe de collaborateurs et de collaboratrices.

De mon cabinet, je vous ai présenté mon chef de cabinet, bien sûr, et mon attaché politique, mais je pense également qu'il est intéressant de noter dès le départ toute la collaboration qui a eu lieu entre les dirigeants du ministère pour la séparation ou pour l'affectation des effectifs qui s'est faite dans un climat, je dirais, de coopération qui est inégalé. Quand on regarde le temps que ça a pris pour en arriver à une entente au moment où la Faune avait été jumelée à l'Environnement, par rapport au temps que ça a pris pour faire la répartition, maintenant, dans une nouvelle société, je veux vous dire qu'on a eu une souplesse extraordinaire.

J'assume la responsabilité du secteur Faune et Parcs depuis le 15 décembre dernier et je dois concilier cette responsabilité avec celle des Transports, de ministre délégué aux Affaires autochtones, de ministre responsable de la Réforme électorale et de président, également, du Comité de législation, mais mon intérêt pour la Faune et les Parcs ne s'est jamais démenti, et mes proches collaborateurs peuvent en témoigner quotidiennement. Dès mon entrée en fonction, j'ai souhaité un repositionnement de la mission Faune et Parcs afin qu'elle reflète bien la réalité que nous vivons à l'aube du XXIe siècle.

J'ai exprimé clairement que, à mon avis, le potentiel de la Faune et des Parcs pouvait être davantage mis en valeur, qu'il devait mieux supporter les priorités gouvernementales de développement économique, culturel et social, et ce, dans plusieurs régions du Québec. J'ai clairement exprimé également ma conviction à l'effet que l'exploitation de la faune n'est pas synonyme de destruction. La conservation et la mise en valeur, ce n'est pas incompatible. Ce qu'il faut, c'est s'assurer de la diversité, de l'abondance et de la pérennité de la faune et de ses habitats. Ce qu'il faut, c'est s'assurer que le Québec pourra toujours compter sur un réseau de parcs représentatif de ses régions naturelles et sur la protection de ses sites naturels à caractère exceptionnel.

Au cours des dernières semaines, j'ai eu l'occasion de rencontrer plusieurs partenaires du milieu de la faune et des parcs, soit dans le cadre de congrès ou de rencontres d'échange, et j'ai partagé avec eux ma vision du développement de ce secteur. J'ai l'assurance que je pourrai compter sur la collaboration des organismes partenaires tant au niveau national que régional. Je les ai tous invités à intensifier leurs efforts de concertation, d'abord entre partenaires des secteurs Faune et Parcs et aussi avec l'ensemble des intervenants des milieux municipaux et socioéconomiques. Selon moi, les défis que nous avons à relever requièrent la contribution de tous les intervenants tant au niveau local que régional et national. Nous sommes davantage à l'heure des alliances stratégiques qu'au temps de la confrontation. J'ai invité les représentants des grandes fédérations de la faune à travailler ensemble pour rendre davantage accessibles les activités de pêche et de chasse en les associant à des activités d'écotourisme, par exemple.

Les orientations que j'ai données au comité de travail qui devait me recommander une structure d'accueil pour la faune et les parcs s'inspiraient essentiellement des éléments que je viens d'énoncer. Bref, ce sont les suivants. La conservation et la mise en valeur doivent s'effectuer dans une perspective de développement durable et de gestion intégrée des ressources. La faune et les parcs constituent des valeurs économiques culturelles et sociales importantes pour tous les Québécois. La contribution de tous les intervenants à tous les paliers – local, régional et national – est requise pour relever le défi qui assurera aux prochaines générations une faune toujours abondante et des espaces protégés d'une qualité exceptionnelle.

Différentes options ont été analysées par le comité de travail: la constitution d'une régie, d'un office ou d'une commission, la constitution d'un conseil, une société de gestion commerciale, une société de gestion administrative. À cette étape, ma recommandation est acheminée au Conseil des ministres. Comme vous le savez certainement, après une étude approfondie des différentes hypothèses, j'ai opté pour la création d'une société d'État. Ce choix a été arrêté à la suite des travaux d'un comité spécial formé de hauts fonctionnaires chargés d'étudier la question et également de discussions que j'ai menées auprès de membres du gouvernement. Cette société d'État sera une structure moderne de gestion adaptée aux exigences de la concertation, adaptée au dynamisme, également, des milieux locaux, régionaux et nationaux. Le processus décisionnel suit son cours, et nous aurons l'occasion d'en discuter plus longuement en commission parlementaire très bientôt, je le souhaite.

Nous vivons actuellement une phase de transition entre la structure du ministère de l'Environnement et de la Faune et la mise en place d'une structure d'accueil pour la Faune et les Parcs. Je me dois de remercier de façon toute particulière mon collègue et ministre de l'Environnement, M. Paul Bégin. La coexistence des derniers mois entre les secteurs Environnement et Faune et Parcs a été harmonieuse, et je lui en suis redevable. Vous me permettrez également de remercier de façon particulière Mme Diane Gaudet qui était sous-ministre à l'Environnement et qui a été l'animatrice, si vous voulez, de ce partage des effectifs avec tous les collaborateurs que vous voyez autour de moi.

En moins de deux mois, nous nous sommes entendus sur le partage des mandats, des responsabilités et des ressources. Nous avons également convenu de la nature des ententes administratives à réaliser afin que les changements s'effectuent dans le respect des enveloppes budgétaires disponibles. Mes remerciements s'adressent également à l'ensemble du personnel. Je suis persuadé que, même si le contexte de changement est à la source de certaines incertitudes, nous avons continué d'assurer un service de qualité à toutes nos clientèles.

Le gouvernement du Québec a annoncé, dans le discours du budget, le transfert des activités et services offerts dans les parcs québécois à la Société des établissements de plein air du Québec, SEPAQ, plus communément appelée. Cette décision confirmait la volonté gouvernementale d'assurer la relance et la consolidation des parcs québécois pour offrir aux amateurs de plein air un produit concurrentiel digne d'un réseau de parcs d'État. Dans le respect de la mission du réseau au plan national et international, la SEPAQ travaillera à consolider le rôle des parcs dans le développement touristique des régions tout en contribuant au maintien de milliers d'emplois. Ce transfert a pris effet le 1er avril dernier. Les employés concernés par cette décision sont essentiellement les employés permanents, occasionnels et saisonniers des parcs.

(14 h 10)

Il importe de rappeler que les activités liées à la planification et au développement du réseau demeurent la responsabilité du secteur Faune et Parcs. À titre d'exemple, la politique des parcs et l'élaboration des plans directeurs de chacun des parcs demeurent sous la responsabilité du secteur Faune et Parcs. Il est également important de souligner que le gouvernement conserve ses responsabilités en matière de lois et de règlements. Ça ne se délègue pas, la mission de conservation. Je tiens à nouveau à assurer le personnel concerné que tout sera mis en oeuvre afin que ce transfert se réalise de façon harmonieuse et dans le plus grand respect des personnes.

Selon les données les plus récentes, à savoir en 1996, c'est 2 300 000 Québécois et Québécoises, 36,6 % de la population de 15 ans et plus, qui ont effectué pas moins de 30 400 000 excursions et voyages dans le but principal de pratiquer des activités de plein air dans des zones naturelles. Au cours de ces déplacements, les Québécois et les Québécoises ont dépensé 1 200 000 000 $, soit 531 $ en moyenne, pendant l'année 1996. En moyenne, ils ou elles ont consacré 15,5 jours durant l'année pour la pratique de telles activités. Des 2 300 000 Québécois et Québécoises qui sont allés dans les zones naturelles dans le but principal de participer à une ou plusieurs activités de plein air mentionnées précédemment, près de la moitié, 1 200 000, ont aussi pratiqué des activités reliées à la faune – chasse, pêche, activités sans prélèvements – comme compléments lors de ces excursions et de ces voyages. Les parcs et autres aires protégées constituent des sites d'attraction pour les activités de plein air. Près de la moitié, à savoir 49,6 % des 2 300 000 participants et participantes, ont fréquenté des parcs et autres aires protégées afin de pratiquer des activités de plein air.

Toutes les analyses basées sur les enquêtes de 1996 concernant les retombées économiques ne sont pas complétées, mais, si nous nous référons aux données de 1972, 1 200 000 Québécois s'adonnent à la pêche récréative, soit plus d'une personne sur cinq. Ils y consacrent une moyenne de 11,5 jours au cours de l'année, pour un total de 13 400 000 jours de pêche dans l'ensemble du Québec. 459 500 Québécois pratiquent la chasse et y consacrent en moyenne 14,3 jours au cours de l'année, pour un total de quelque 6 600 000 jours-chasse. 3 500 000 résidents du Québec exercent des activités sans prélèvements telles, par exemple, l'observation de la faune et la photographie d'espèces animales près de leur domicile ou de leur chalet, alors que près de 925 000 résidents pratiquent ces activités lors de déplacements d'intérêt faunique. Environ 1 600 000 Québécois ont fréquenté le milieu de la faune lors de déplacements effectués dans un autre but.

Puisqu'il faut aussi parler de chiffres, eh bien, mentionnons que le secteur Faune et Parcs disposera, en 1999-2000, d'un budget de dépenses de 81 700 000 $, d'un budget d'investissements de 3 100 000 $ et de 1 078 effectifs à temps complet autorisés. Les dépenses associées à l'aménagement et à l'exploitation de la faune et des parcs et à la coordination en matière de faune et de parcs se chiffrent à 53 800 000 $. Il s'agit essentiellement des activités d'acquisition de connaissances, de sauvegarde des espèces fauniques et des habitats et de sauvegarde de la diversité biologique. On assure également la coordination des interventions du secteur Faune et Parcs dans le cadre des différentes ententes, dont l'entente fédérale-provinciale Saint-Laurent Vision 2000, le Programme de développement économique du saumon, le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine et le Fonds de réhabilitation de l'habitat du poisson. La création, le développement et la gestion de différents types de territoires s'inscrivent également dans le cadre de ce programme: parcs, refuges fauniques, zecs, pourvoiries, réserves fauniques.

Les dépenses associées à la conservation de la faune se chiffrent à 27 700 000 $, soit 40 % de l'ensemble des dépenses prévues pour le secteur Faune et Parcs. Je me permets d'insister sur la nécessité de consacrer des ressources importantes au Service de conservation. La mise en application et le respect des lois et les règlements relatifs à la faune, aux habitats et aux parcs constituent des éléments essentiels à la sauvegarde de notre patrimoine faunique et naturel.

Je vous souligne en terminant que ce niveau de ressources implique des crédits additionnels de 5 000 000 $, lesquels seront utilisés comme suit: une injection de 4 000 000 $ au budget de fonctionnement du Service de la conservation de la faune, notamment pour la formation, le développement et la recherche relative aux techniques de travail, de l'expertise biolégale, des équipements ainsi que pour l'embauche d'une centaine d'agents afin d'être en mesure de lutter plus efficacement contre le braconnage; une injection de 1 000 000 $ pour l'amélioration des outils de gestion de la faune, notamment au niveau des inventaires et de la révision du zonage pour la chasse, la pêche et le piégeage. La répartition finale de ces sommes d'argent sera tributaire et conditionnelle aux négociations en cours présentement avec le Syndicat des agents de conservation de la faune.

Et, avant de vous inviter, M. le Président, à procéder à l'examen détaillé des crédits, j'aimerais rappeler l'importance que j'accorde à la consolidation et au développement de nouvelles formes de partenariat. J'ai déjà confirmé aux principales fédérations de la faune que je maintiendrais le Groupe faune national comme instance consultative et que je maintiendrais les groupes faune régionaux. J'ai aussi annoncé que je formerais un groupe consultatif sur les parcs et les sites naturels pour me fournir des avis quant aux orientations ou stratégies à mettre en place à l'égard de la mise en valeur des parcs et à l'égard de l'amélioration de la notoriété des réseaux des parcs.

La réalisation de la mission Faune et Parcs ne peut relever que du secteur Faune et Parcs. Tous les partenaires sont des acteurs stratégiques si nous voulons véritablement relever les défis qui nous attendent à l'aube du nouveau millénaire. Je vous assure, pour ma part, que je veillerai à ce que chacune de nos actions soit mesurée sur la base des résultats obtenus. En terminant, je tiens à réitérer de nouveau que le secteur Faune et Parcs doit retrouver non seulement ses lettres de noblesse, mais que chaque Québécois et chaque Québécoise ait à coeur la sauvegarde et le développement de ce milieu extraordinaire qu'est la faune et les parcs. Et je vous remercie.

Le Président (M. Lachance): Merci, M. le ministre. Je cède maintenant la parole au député d'Argenteuil et porte-parole de l'opposition officielle. M. le député.


M. David Whissell

M. Whissell: M. le Président de la commission, tout d'abord, j'ai le plaisir de représenter l'opposition officielle comme porte-parole de la Faune et des Parcs. J'aimerais saluer le ministre et son équipe et je suis certain qu'aujourd'hui ils vont très bien répondre à nos questions. Je salue également la présence, dans la salle, des représentants des agents de conservation, qui sont ici parmi nous.

Le secteur de la chasse et de la pêche au Québec, c'est un secteur important de notre économie. C'est plus de 1 000 000 de pêcheurs et plus de 500 000 chasseurs au Québec. À ça on peut rajouter toutes les personnes qui y trouvent leur gagne-pain, que ce soient les trappeurs, que ce soient les pêcheurs commerciaux ou les travailleurs dans les zecs, dans les pourvoiries. Alors, c'est un secteur important de notre économie, et je suis convaincu que, comme parlementaires, nous sommes ici pour défendre l'intérêt de ces gens-là.

Pour de nombreux Québécois, la chasse et la pêche constituent le principal loisir. On n'a qu'à penser aux nombreux hommes et femmes qui, autour de nous, vont prendre leurs vacances pour aller chasser, pour aller pêcher et qui vont planifier souvent ces vacances-là sur du long terme.

Aujourd'hui, on est ici pour étudier les crédits budgétaires et nous avons de nombreuses questions à poser au ministre et à son équipe. Nous allons aborder le dossier de l'enregistrement des gibiers, des agents de conservation, du braconnage, de la chasse et de la pêche.

Je tiens à rassurer le ministre que, comme porte-parole de l'opposition officielle, ma présence ici sera de façon constructive. Et j'espère qu'il saura donner réponse à nos questions parce que ma présence ici a un seul objectif, c'est de maximiser la ressource que nous avons au Québec, qui est une magnifique ressource qui pourrait être encore plus exploitée qu'elle l'est présentement.

Enfin, j'aimerais préciser que, avec les nombreuses déclarations que le ministre a faites au cours des dernières semaines concernant la scission de la Faune et des Parcs avec le MEF, nous allons avoir de nombreuses questions à lui poser à cet effet.

Alors, M. le Président, voilà l'essentiel de mon intervention, et je vais consacrer la majeure partie du temps qui nous est réservé à nos questions.

(14 h 20)

Le Président (M. Lachance): Merci, M. le député d'Argenteuil. Est-ce qu'il y a d'autres membres de la commission qui désirent, à ce moment-ci, intervenir dans les déclarations préliminaires? Non? Alors, M. le député d'Argenteuil, vous avez de nouveau la parole.


Discussion générale


Création d'une nouvelle société d'État

M. Whissell: C'est bien, M. le Président. Alors, comme je le disais, M. le ministre, au cours des dernières semaines et depuis votre nomination, vous avez mis l'emphase sur la scission de la Faune et des Parcs avec le ministère de l'Environnement. Au cahier des crédits, Renseignements particuliers, à la question 53, on constate que votre volonté s'y reflète également au niveau de séparer la Faune et les Parcs de l'Environnement. Ici, vous mentionnez qu'il va y avoir une nouvelle structure administrative pour la gestion des activités des secteurs Faune et Parcs avec un dépôt en avril et une adoption en juin 1999. Est-ce que vous pouvez nous expliquer en quoi va consister cette nouvelle société d'État?

M. Chevrette: Bien, c'est-à-dire que vous mettez l'emphase sur la scission... Vous avez commencé par affirmer que je mettais l'emphase sur la scission. Moi, je ne suis pas premier ministre du Québec, c'est le premier ministre du Québec qui a décidé que dorénavant la faune relevait d'un ministre qui n'était pas le ministre de l'Environnement, ce qui nous force donc à... On ne pouvait pas être deux ministres au sein d'un même ministère, il fallait donc trouver une... Permettez l'expression, puis je ne veux pas que ça soit interprété ni rien, mais il faut trouver une niche juridique à la Faune et aux Parcs.

Comme ministre des Transports, je ne trouvais pas que c'était particulièrement brillant de penser à jumeler la Faune avec les Transports. Plutôt, j'ai toujours été même un de ceux qui trouvaient qu'au départ ce n'était pas une bonne idée de jumeler la Faune et les Parcs à un ministère, même l'Environnement qui a peut-être plus de connotation que les Transports. Mais je ne trouvais pas que c'était heureux, ça non plus, parce que pour moi la Faune et les Parcs doivent être vus comme des leviers de développement économique du Québec et particulièrement pour plusieurs des régions. Quand je pense à l'Abitibi, je pense à la Côte-Nord, je pense à tout le nord des Laurentides et de Lanaudière, la faune constitue des leviers de développement économique extraordinaires, que ce soit la faune aquatique ou la faune terrestre.

Et les parcs... On ne crée pas un parc pour le plaisir d'avoir un parc puis de geler son utilisation au niveau de l'utilisation forestière seulement. Si c'est ça, je ne suis pas sûr qu'on serait très, très brillant. Il faut que ces parcs-là deviennent des attractions. On les crée précisément pour leur beauté naturelle, pour leur site extraordinaire, soit pour une flore, ou une faune, ou une forêt qui est magnifique, ou encore pour des sites à l'intérieur. Par exemple, je pense à Vauréal, on va aller faire des audiences publiques là. Les chutes Vauréal, il faut voir ça une fois pour savoir qu'un gouvernement a raison de vouloir conserver cela. La même chose pour le parc du Mont-Tremblant qui est probablement la pouponnière de l'orignal dans toutes les Laurentides et Lanaudière, puis en plus de présenter des sites assez fantastiques à l'intérieur.

Donc, pour moi, quand j'ai vu ça, j'ai dit: Comment on pourrait former une structure qui ne suit plus un ministère, mais qui suivra peut-être un ministre qui a de l'intérêt? Le premier ministre pourra alors dire: Bon, bien, la Faune et les Parcs relèvera... Ça pourrait être tout aussi bien du ministre des Finances que du ministre de l'Environnement, que du ministre des Transports, que du ministre du Tourisme, mais on n'aura plus, à chaque fois, à faire des partages d'effectifs, faire des changements à chaque fois que le premier ministre attitrera la Faune à quelqu'un.

Je pense qu'en créant une société... On a pensé, je vous l'ai dit dans mon exposé, dans mon discours d'ouverture, à toutes sortes de formules, mais la seule formule qui convenait... Parce que c'est une structure qui va ressembler étrangement à la Société de l'assurance automobile ou encore à une SHQ, Société d'habitation du Québec: P.D.G. avec des ressources, mais qui va relever du ministre parce que la mission conservation ne se délègue pas.

Le Président (M. Lachance): Oui, M. le député d'Argenteuil.

M. Whissell: Au niveau de la structure, dans certains articles, on parlait, bon, de président-directeur général, il y a trois vice-présidents. Je me pose quand même la question... Je comprends que le ministre a un intérêt tout particulier pour la Faune et les Parcs, mais il n'en demeure pas moins que cette société-là sera incluse au niveau du ministère des Transports, et...

M. Chevrette: Ah, ce n'est pas sûr encore. Cette partie-là, j'ai demandé aux légistes... Le Comité de législation cherche une formule, là, pour comment le ministre peut avoir une équipe à son... Par exemple, on m'indique que la langue, il y a un léger secrétariat qui est constitué puis qui soutient le ministre responsable... Puis que ce soit une structure vraiment autonome et non pas reliée à un ministère. En tout cas, on regarde ça. Ça, ce n'est pas terminé. Vous allez me laisser aller au Conseil des ministres, vous voulez tout savoir avant que j'aille au Conseil.

M. Whissell: Ha, ha, ha! Vous ne pouvez pas me blâmer. Alors, nous allons aborder au niveau de l'enregistrement du gibier. Le 30 avril 1998, l'ex-député de Bertrand, Denis Chalifoux, demandait à votre prédécesseur...

M. Chevrette: Je m'excuse, M. le député, vous avez peut-être raison, par exemple, de dire... J'ai vu un article, moi aussi, qui disait que c'était dans les Transports. Et, je m'excuse de la réponse que j'ai donnée, ça vient de me repasser par la tête. Vous l'avez donc lu vous aussi, mais c'est une erreur ni de vous ni de moi, donc de celui qui l'a écrit.


Remboursement des sommes perçues pour l'enregistrement de gibier

M. Whissell: O.K. Alors, au niveau de l'enregistrement du gibier, Denis Chalifoux, le 30 avril 1998, demandait à votre prédécesseur, et je vais citer ses propos: «Si le ministre considère que c'est une situation inacceptable et anormale, est-ce qu'il peut nous dire aujourd'hui s'il entend rembourser les sommes perçues de façon illégale?» Le ministre... votre prédécesseur a été très concis, très clair, ça a été: Oui. Est-ce que vous pouvez nous dire aujourd'hui où en est rendu le dossier et si vous entendez rembourser ces montants-là qui ont été payés pour des enregistrements de gibier?

M. Chevrette: Attendez 30 secondes, parce qu'il y a eu un échange épistolaire entre le Protecteur du citoyen et le ministère. On a proposé trois hypothèses au Protecteur du citoyen, et je vous les donne dans deux secondes.

(Consultation)

M. Chevrette: Je vais demander à M. Carrier lui-même de vous donner les trois hypothèses qui sont en discussion avec M. Jacoby, Protecteur du citoyen.

M. Carrier (Normand): O.K. D'abord, il y a eu plusieurs rencontres avec les représentants du Protecteur du citoyen. On se rappellera que le dossier de l'enregistrement de la grande faune...

Le Président (M. Lachance): Excusez-moi, est-ce que...

M. Chevrette: Normand Carrier.

Le Président (M. Lachance): Bon, c'est ça, on a besoin de l'identification pour les fins du Journal des débats .

M. Carrier (Normand): Normand Carrier, sous-ministre adjoint.

Le Président (M. Lachance): M. Normand Carrier. Très bien, allez-y, monsieur.

M. Carrier (Normand): Alors, on se rappellera qu'au niveau de l'enregistrement de la grande faune ça avait permis au ministère, qui avait à peu près 50 bureaux d'enregistrement, de multiplier le nombre de délégataires pour se rendre à peu près à 200 délégataires, ce qui permettait aux chasseurs d'enregistrer leurs bêtes non pas dans 50 endroits, mais bien dans 250 endroits. Rappelons-nous que, annuellement, il y a à peu près 80 000 bêtes qui sont enregistrées dans les endroits où on fait des enregistrements.

Concernant l'indemnisation, il y avait eu trois hypothèses qui sont en discussion actuellement avec le Protecteur du citoyen, soit, premièrement, un remboursement sur demande écrite, un remboursement individuel et une compensation à un organisme qui s'occupe de la faune, puis il n'y a pas eu de décision de prise au niveau des autorités ministérielles avec le Protecteur du citoyen.

M. Whissell: Mais ma question...

M. Carrier (Normand): Puis il n'y a jamais eu... Oui, ça, je pense que c'est un élément important que mon collègue, M. Arsenault, mentionne, sur les deux ou trois années où il y a eu des enregistrements de la grande faune auprès des délégataires, on n'a jamais eu, au ministère de l'Environnement et de la Faune, aucune plainte de la part d'un chasseur.

M. Chevrette: Aucune.

M. Carrier (Normand): Aucune.

M. Chevrette: Il y a eu plus de remue-ménage du Protecteur du citoyen que des chasseurs.

M. Whissell: O.K. Mais je vais revenir à ma question, M. le ministre: Est-ce que, oui ou non, vous allez suivre la même voie que votre prédécesseur?

(14 h 30)

M. Chevrette: Bien, on va discuter avec lui, là. S'il nous dit: Vous devez remettre individuellement, on... Ce n'est pas une question de faire une bataille pour faire une bataille, sauf que, s'il nous disait: Ce serait acceptable, vu que vous n'avez eu aucune plainte, par exemple, que ce soit remis à un organisme dédié à la faune... Bien, parce qu'on n'a pas eu une plainte de chasseur, on se comprend bien? Nous autres, on pourrait signer, je ne sais pas, verser ça à la Fondation de la faune, par exemple, pour créer des habitats, etc.

Je ne pense pas que le Protecteur du citoyen ait le goût de faire une guerre que personne ne désire, puis nous autres non plus. Donc, on veut vraiment... en tout cas, moi, je veux vraiment me plier à sa condescendance, en autant qu'il me dise s'il favoriserait une des trois.

M. Whissell: O.K. Merci. Au niveau des agents de conservation...

M. Chevrette: Comprenez-vous? Comment je vais faire pour retracer les chasseurs d'il y a trois ans?


Sélection de délégataires pour l'enregistrement de gibier

M. Whissell: O.K. Prochaine question, M. le ministre. Un agent de conservation de la faune est un fonctionnaire qui a été formé, qui possède une connaissance approfondie de la faune et qui connaît les méthodes de braconnage, et, par le fait même, qui a une formation d'enquêteur.

Anciennement, l'enregistrement se faisait via les agents de conservation. Aujourd'hui, vous venez de le mentionner, vous y allez avec des délégataires, et on est en droit de se demander: Ces gens-là, quelle formation ont-ils pour pouvoir évaluer, en enregistrant une bête, si cette dernière a été tuée lors de braconnage, ou la nuit, ou si la femelle avait un veau? Alors, je me demande aujourd'hui quel est votre façon de procéder pour choisir vos délégataires, et si, dans votre choix, vous tenez compte des compétences de ces gens-là.

M. Chevrette: Juste une mise au point, au départ. Indépendamment du système, je voudrais féliciter les agents de la faune, parce qu'on a procédé cette année au plus grand démantelage qu'il y ait jamais eu. C'est une opération gigantesque qu'il y a eu au mois de février dernier. C'est unique. Donc, au-delà des lacunes qu'on peut avoir, on ne peut toujours pas parler de manque de qualité dans la formation de ceux que nous avons, et, un coup amélioré, on espère que ça sera encore supérieur. Mais je dois féliciter ceux qui ont conduit ces opérations-là puis qui ont réussi à démanteler des gens, autant à partir du Centre-du-Québec jusque dans la Gaspésie et sur la Côte-Nord. Pour le démantèlement, j'aimerais fournir une fiche, à part ça, à la commission. Ça pourrait être intéressant que vous ayez l'ensemble de cette information-là. Je vous donnerai cela.

Pour ce qui est du choix des délégataires, est-ce que vous pourriez expliquer comment on choisit nos délégataires? M. Normand Carrier va l'expliquer.

M. Carrier (Normand): D'abord, un élément qui est important, c'est que l'objectif de l'enregistrement de la grande faune, c'est évidemment de mieux connaître les cheptels à travers la province. Alors, ça nous permet, en sachant combien il y a de bêtes d'enregistrées à tel endroit, quel type d'animal, chevreuils ou orignaux qui sont enregistrés à tel endroit par rapport à tel autre, de mieux connaître le cheptel, et ainsi mieux conserver la faune.

Mais il faut dire que les délégataires n'ont pas le pouvoir des agents de la paix, des agents de conservation de la faune. Alors, ils n'ont pas comme objectif de repérer, là, ou d'arrêter des gens qui auraient pu commettre des infractions ou des délits.

Parmi les critères, je vous en donne quatre, ici: la situation géographique de l'entreprise; la capacité à donner le meilleur service à la clientèle; le volume de transactions possibles, considéré au sein de la région, évidemment; l'amplitude des heures d'ouverture sur une base annuelle. Ce sont là parmi les critères principaux.

Les autres critères. Dorénavant, pour le traitement de toute nouvelle demande, les directions régionales devront tenir compte des critères précités, en plus des critères suivants: être une entreprise sans consommation de boissons alcoolisées; être une entreprise ou un organisme oeuvrant dans le domaine de la chasse, de la pêche, du plein air, ou une entreprise déjà dépositaire de permis de chasse et de piégeage; être une entreprise offrant des heures d'ouverture commerciales, et ce, sept jours sur sept, sur une base annuelle; être une entreprise pouvant offrir un support informatique, parce que, de plus en plus, on veut être capable d'aller chercher rapidement et facilement de l'information auprès des délégataires. Donc, dans l'avenir, on va demander que ces entreprises-là possèdent un système d'information informatisé. Le propriétaire ne devra pas avoir été condamné au cours des cinq dernières années, évidemment. Puis on mentionne ici que, si aucun délégataire ne répond à tous ces critères, on pourra évidemment... Parce qu'il y a certaines régions où il est difficile de trouver des délégataires compte tenu de la rareté des entreprises commerciales, alors, à ce moment-là, on doit pouvoir pondérer certains de ces critères.

M. Chevrette: J'ajouterai, moi, que c'est important, bien sûr. Pour contrôler le développement durable, il faut qu'on sache combien il y a de bêtes qui sont abattues à chaque année, mais il faut aussi faire des inventaires. Et, cette année, vous aurez la chance de questionner là-dessus tantôt, mais nous ajoutons 300 000 $ précisément pour la qualité de nos inventaires, améliorer la qualité de nos inventaires.

M. Whissell: Je crois qu'au niveau du contrôle les agents de conservation l'effectuaient déjà lors des enregistrements. Et ce que je vous disais, M. le ministre, c'est que ces gens-là avaient une formation pour pouvoir discerner un chevreuil ou un orignal qui a été abattu en pleine nuit. Aujourd'hui, c'est tout à fait le contraire, la personne arrive chez le délégataire, achète du matériel, achète des balles, achète de l'équipement de chasse, de pêche, puis en même temps s'en va enregistrer son gibier. Alors, il y a une espèce de conflit au niveau du contrôle.

Mais je suis quand même surpris parce que, d'après ce que M. Carrier nous disait, quand on regarde la liste que vous nous avez soumise au niveau des crédits, on retrouve des dépanneurs, des épiceries, de nombreuses entreprises qui doivent vendre de l'alcool – qui était un de vos critères: le délégataire ne devait pas avoir d'alcool. Je me pose également la question de la pertinence quand on regarde ici, salon-barbier Raymond Therrien, dans la municipalité de Barraute, je ne sais pas si c'est un coiffeur, mais on commence à être loin de la chasse et de la pêche, là.

M. Chevrette: Oui. Mais là, vous avez affirmé des choses qui sont fausses.

M. Whissell: Bien, allez-y.

M. Chevrette: Tout d'abord, ce n'est pas les agents de la faune qui enregistraient, c'était le personnel à l'intérieur des bureaux. Les agents de la faune en avaient plein le dos – surtout que le nombre était en diminution – déjà à patrouiller les territoires. C'était souvent le personnel clérical du bureau, les gens qui travaillent, les biologistes qui travaillent à l'intérieur des bureaux qui enregistraient le gibier, enregistraient le numéro de permis, etc. Et je ne dis pas ça pour défendre qui que ce soit. J'ai regardé le nombre d'agents de la faune qu'il nous reste par rapport au nombre de la faune que j'ai déjà eu sous ma responsabilité en 1983. Ce n'est pas pour rien que, dès mon arrivée puis avec la disponibilité financière, je vous annonce qu'il va y avoir autre chose. Je pense que c'est une chose enregistrer puis c'est une chose de contrôler la conservation. Ce n'est pas nécessairement une technique.

L'enregistrement peut être une technique. S'il y a un doute sur l'enregistrement, pour toutes sortes de raisons, n'importe quel délégataire peut faire venir un agent de la faune qui connaît ça plus à fond, pour lui dire: Viens donc ici, j'ai peut-être un gibier rare. Il a noirci pas mal vite pour avoir été tué il y a trois heures, selon ce que la personne me dit, etc. Il y a des choses de même qui peuvent se faire. Il y a un échange qui peut se faire, un appel qui peut se faire aux agents de conservation. Mais je ne crois pas qu'on puisse limiter aux agents de la faune, qui ont un rôle de plus en plus important. On demande de plus en plus de formation. Ça se prépare, une relève, et c'est ce qu'on discute, d'ailleurs, avec les agents de conservation de la faune, préparer une relève très efficace. Je ne crois pas qu'on doive en faire une condition de l'enregistrement, d'être agent de la faune.

M. Whissell: Vous parlez de la relève. J'en profite pour vous souligner que, à moins que je me trompe, je pense que vous avez un agent de conservation en bas de 30 ans. Mais...

M. Chevrette: Si ça vous fait plaisir de souligner qu'il y en a un en bas de 30 ans, pourriez-vous dire que vous seriez heureux d'en voir 100 en bas de 30 ans?

M. Whissell: Ah! Je m'en réjouirais, M. le ministre.

M. Chevrette: Bien, je vous remercie beaucoup.

Le Président (M. Lachance): Nous allons maintenant céder la parole à un député ministériel, M. le député de Johnson.


Diminution du nombre de chevreuils en Estrie

M. Boucher: M. le ministre, dans la région de l'Estrie, on a la réputation d'avoir un cheptel de chevreuils extrêmement important, vous le savez.

Une voix: À cause des pommes.

(14 h 40)

M. Boucher: Il y a beaucoup de pommes, oui, bien sûr. Puis il y a des chasseurs qui viennent de tout le Québec, d'ailleurs, dans cette région. Et, cette année, on a appris que la chasse au cerf sans bois va être prohibée, sauf quelques permis, et que le cheptel est passé tout à coup de 12 au km² à six, comme ça, au cours d'une année. C'est ce qu'on lit, en tout cas, dans les journaux: 12 chevreuils au km² il y a deux ans, et maintenant c'est rendu à six ou sept par km², qu'on nous dit. Enfin, je vous rapporte les choses qui se sont dites dans le milieu. Et là on se demande comment ça se fait que le cheptel a diminué aussi rapidement que ça. Même la crise du verglas, selon les agents de la faune, n'a pas affecté sensiblement le cheptel. Cette année, donc, les chasseurs n'auront pas la chance de participer à un tirage au sort très généreux comme ce fut le cas l'année passée: 10 000 permis ont été émis, même le double abattage, vous le savez. Alors, j'aimerais comprendre – puisque je suis en contact avec beaucoup de gens dans mon milieu, et, moi-même, je suis un chasseur – comment il se fait et comment on explique la diminution aussi rapide du cheptel.

M. Chevrette: Il y a eu une erreur dans les inventaires, c'est ce que j'ai appris ce midi, moi-même. Parce que, effectivement, suite à nos discussions, j'ai découvert qu'au ministère on admettait une erreur dans les inventaires. Et il datait de cinq ans; le dernier inventaire datait de cinq ans. Ce n'est pas pour rien que, cette année, on a mis 300 000 $ d'argent additionnel pour s'assurer d'une qualité dans les inventaires, parce que ça donne le portrait que vous voyez là: de 12, passer à six d'un coup. Surtout que, dans l'Estrie, c'est à quelque 80 % des terres privées...

M. Boucher: 98 %, 97 %.

M. Chevrette: 98 %. Puis Dieu sait comment c'est difficile d'organiser en pourvoyeurs des groupes de propriétaires privés. Je me rappelle, je proposais ça en 1983-1984, au moment où j'étais ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, l'ancien MLCP. Il y a eu quelques succès, mais il y a grande difficulté pour former certaines pourvoiries. Puis, dans d'autres cas, il fut un temps, chez vous, où on se plaignait de la trop grande quantité de cerfs, justement, sur les terres.

M. Boucher: Bien, sur ça, M. le ministre, j'aimerais vous dire que les gens se plaignent encore, et que l'inventaire qui a été produit par les biologistes est peut-être exact, mais j'entends encore régulièrement les gens me dire: Ça n'a pas de bon sens, il y a trop de chevreuils, notre récolte est détruite, etc. Dans une région, dans mon comté, la région de Béthanie, notamment, je ne sais pas si, là, les chasseurs n'ont pas eu de succès l'an passé, mais il y a plus de chevreuils qu'il y en a jamais eu, d'après les agriculteurs puis d'après les gens qui vivent là, qui connaissent bien leur milieu. Et là ils n'auront plus le droit de chasser, alors, ça cause vraiment un problème.


Conséquences de l'abattage des femelles sur le braconnage

Et ça, c'est une chose qu'il va falloir qu'on regarde, ce qu'on nous dit, c'est que l'abattage de la femelle engendre le braconnage. Je ne sais pas si vous pouvez me répondre à ça, mais ce que des gens me disent – et puis je suis en contact avec toute sorte de monde, avec la population; dans la population, il y a toute sorte de monde – il y en a qui nous disent que, lorsque quelqu'un a un permis d'abattage d'un cerf sans bois, évidemment, il peut avoir de la viande dans son congélateur – d'un cerf sans bois – ce qui lui permet d'en abattre plusieurs autres qu'il ne déclare pas, évidemment. Je ne sais pas si vous avez pu observer ce phénomène-là, mais il y a au moins trois personnes, dans mes régions, qui m'ont dit que c'était un phénomène généralisé: quand on a le droit d'abattre une femelle, on se permet d'en abattre trois, quatre. Est-ce que vous avez pu observer ça?

M. Chevrette: Bien, je vais vous dire que je l'ai entendu, mais de vous.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Boucher: Bien sûr. Je suis un représentant du peuple, M. le ministre.

M. Chevrette: Je n'ai pas pu le confronter, mais j'essaie de voir en quoi l'abattage de la femelle inciterait à abattre d'autres femelles. Si on n'avait pas le droit à la femelle...

M. Boucher: On ne peut détenir de viande...

M. Chevrette: ...ça ne pourrait pas être l'abattage du mâle qui engendre... Le braconnier, là, je vous avoue bien honnêtement, je ne suis même pas sûr, lui, qu'il regarde si c'est une femelle ou un mâle, parce que le braconnier... C'est des réseaux, ça, puis c'est de la viande de chevreuil, puis bonjour Luc!

M. Boucher: L'explication est simple, M. le ministre. Quand on peut garder de la viande de femelle dans son congélateur, on peut en avoir plusieurs. Parce qu'il semble qu'on puisse savoir si, la viande qu'on a dans un congélateur, c'est une viande de femelle ou de mâle. Il semble qu'on puisse savoir ça. Lorsqu'on fait une descente dans une maison, on peut savoir la différence. Vrai ou faux?

M. Chevrette: Ça prend des papilles gustatives, hein!

M. Boucher: Ce qu'on me dit, moi, c'est qu'on le sait, si c'est une viande de femelle ou de mâle qu'on a. C'est des questions très simples, M. le ministre, mais très importantes.

M. Chevrette: J'ai pas mal de spécialistes à côté de moi, là, puis...

M. Boucher: Puis quoi?

M. Chevrette: ...ils doutent fort.

M. Boucher: Pardon?

M. Chevrette: Ça prend des papilles gustatives très, très, très, très développées.

M. Boucher: Non, il paraît que l'analyse de la viande le démontre.

M. Chevrette: Je ne dis pas que c'est impossible, là, mais je dois vous dire... Est-ce que, au niveau des analyses de laboratoire... Mais qu'il soit mâle ou qu'il soit femelle, il n'a pas plus le droit d'en avoir en plus grande quantité que... Je comprends que...

M. Boucher: Non, mais...

M. Chevrette: ...la déduction que vous faites, c'est la suivante: quand on permet, une année, la femelle, on en tue une, et puis on se sert du fait qu'on a le droit de tuer des femelles cette année-là pour en tuer plusieurs sous forme de braconnage, ce qui fait que le nombre de femelles diminue.

M. Boucher: Mais je posais la question pour vérifier cette hypothèse-là ou...

M. Chevrette: Mais on n'est pas au courant au ministère.

M. Boucher: Non. Correct.

M. Chevrette: On va le vérifier quand même, là, parce que j'aimerais ça savoir s'il y a moyen de distinguer, par laboratoire: la viande est-elle une viande de femelle ou une viande de mâle? Dans l'assiette, en tout cas, je peux vous dire que je serais surpris, parce que j'ai mangé des deux et il n'y a pas de différence, mais...

M. Boucher: Non, non, pas dans l'assiette, M. le ministre.

M. Chevrette: Mais, au niveau des laboratoires, peut-être. On va demander un avis.

M. Boucher: En tout cas, je ne sais pas si on ne se fie qu'aux analyses des biologistes pour émettre des permis d'abattage de femelles, je ne sais pas, mais je sais qu'en Estrie, ce que les gens disent, c'est qu'il s'en tue encore beaucoup sur les routes et qu'il y en a encore beaucoup, et pas moins que les années où on a permis l'abattage. C'est ce qu'on dit. Maintenant, évidemment, ce n'est pas scientifique, ce qu'on dit.

En tout cas, pour cette question-là, en ce qui me concerne, moi, c'est terminé. J'en aurais une autre.

M. Chevrette: Mais vous avez sans doute beaucoup de cerfs qui viennent des lignes américaines...

M. Boucher: Des États-Unis, bien sûr, et...

M. Chevrette: ...parce que c'est le cas jusqu'à Sutton. Jusqu'à Sutton, vous avez un énorme cheptel qui se promène...

M. Boucher: Tout à fait.

M. Chevrette: ...et qui traverse et revient, puis, dans les vergers, sur plusieurs terres, c'est un fait qu'il y en a un très grand nombre. Et nous allons faire en sorte, par exemple, qu'on puisse avoir une qualité d'inventaire plus à jour. Je pense que c'est important, ce que vous soulignez.

M. Boucher: Oui.

Le Président (M. Lachance): M. le député de Johnson.


Remboursement de chasseurs dont la place réservée était occupée par des Amérindiens

M. Boucher: J'ai une autre question, dans un autre ordre d'idées. J'ai une équipe de chasseurs, dans mon comté, qui sont allés dans le parc de La Vérendrye chasser l'orignal, sur un territoire désigné, et qui n'ont pas pu chasser l'orignal parce que les Amérindiens occupaient le territoire pendant qu'ils étaient là. J'ai réclamé, non pas de vous, M. le ministre, parce que vous n'étiez pas ministre, mais ça fait deux ans que je réclame que ces gens-là soient remboursés pour la perte qu'ils ont encourue, parce que ça coûte cher, aller chasser l'orignal dans un parc. Et, si vous avez la garantie... On indique à ces gens-là, bien sûr, qu'ils peuvent rencontrer des Amérindiens, mais on ne leur indique pas, par exemple, que ces 10 Amérindiens pourraient occuper leur territoire de chasse, de sorte qu'ils sont empêchés de chasser. Et ça a été le cas, et j'ai tout fait pour essayer de faire rendre justice à ces concitoyennes et ces concitoyens-là, sans succès. Et je sais que M. Monty, le président, est au courant de la situation.

M. Chevrette: Et moi, là, je commence à l'être. Mais je vais vous poser deux, trois petites questions. Est-ce que vous êtes au courant que, dans au moins deux, si ce n'est pas trois documents préalables, on insiste pour dire qu'il y a des autochtones dans la région?

M. Boucher: Oui, je suis au courant de ça.

M. Chevrette: Est-ce que vous êtes au courant, aussi, qu'on dit aux gens: On peut vous offrir une zone alternative?

M. Boucher: Une zone comment?

M. Chevrette: Une autre zone.

M. Boucher: Alternative. Bon, je pense que, ces gens-là, c'est plutôt des gens qui leur ont offert de leur vendre un orignal, qu'on leur a offert. En tout cas, je ne veux pas...

M. Chevrette: Mais, est-ce que la SEPAQ n'a pas offert à votre groupe une zone alternative?

M. Boucher: Pas à ma connaissance, pas à ce moment-là. Quand vous rentrez dans le bois à 50...

M. Chevrette: Est-ce qu'il y aurait moyen de vérifier cet aspect-là?

M. Boucher: Oui, je vais le vérifier.

M. Chevrette: Parce que ça change le jugement final.

M. Boucher: Oui, je sais.

M. Chevrette: Donc, allez vers ça...

M. Boucher: Vous avez une autre question, M. le ministre?

M. Chevrette: Bien sûr. Mais vous pouvez y aller.

M. Boucher: Non, non, c'est correct. Là, c'est vous qui me posez des questions.

M. Chevrette: Bien non, mais c'est intéressant.

M. Boucher: C'est correct. Ha, ha, ha!

M. Chevrette: On échange nos connaissances.

M. Boucher: C'est correct. Je vais vérifier tout ça puis je vais rappeler.

M. Chevrette: C'est bien.

Le Président (M. Lachance): M. le député d'Argenteuil.


Coût d'un agent de conservation de la faune

M. Whissell: M. le ministre, vous avez mentionné tantôt, bon, que vous aviez le désir d'engager 100 nouveaux agents de conservation. Vous aviez également fait part de cette déclaration lors d'une allocution à la Fédération québécoise de la faune le 19 avril dernier. J'aimerais ça savoir, actuellement, combien coûte un agent de conservation, en moyenne, incluant ses avantages sociaux, ses dépenses, l'essence, ses déplacements.

M. Chevrette: Bon.

M. Whissell: En moyenne.

M. Chevrette: Je suppose que c'est pour avoir une idée, et que vous n'avez pas l'intention de négocier ici une convention collective future des agents futurs et leur statut. Mais je vous dirai qu'en moyenne c'est 50 000 $, tout compris.

(14 h 50)

M. Whissell: 50 000 $, tout inclus.

M. Chevrette: Pour un permanent.

M. Whissell: O.K. Lors de cette allocution, le 19 avril, vous aviez dit que vous étiez pour mettre un montant de 4 000 000 $ d'investissement supplémentaire pour engager ces gens-là. Par contre, dans le 4 000 000 $, vous ajoutiez un paquet d'affaires. Il y avait le temps supplémentaire, les jours fériés...

M. Chevrette: Il y avait une phrase après ça.

M. Whissell: Bien, dites-la.

M. Chevrette: Je vais vous dire... C'est parce que vous avez retenu tout le reste, sauf la phrase qu'il y avait après. Il faut tout retenir dans les textes. La phrase qui était après, c'est que le tout se négociera avec les syndicats des agents de la faune. Donc, ça ne sera pas à la table de la commission parlementaire.

M. Whissell: Bien, alors, ma question...

M. Chevrette: Le président des agents de la faune est au courant du type d'offre, du cadre, pas des modalités, pas des techniques, mais du type d'offre que nous entendons faire dès la semaine prochaine, où notre porte-parole s'assoira avec les agents de conservation de la faune et négociera les modalités, la préparation de cette relève dont vous parliez comme étant très importante. Et, vous voyez tous les gars de votre âge avoir une chance d'être agent de la faune, bien, il y en aura.

M. Whissell: Alors, je dois comprendre que le 4 000 000 $ va être dédié exclusivement aux agents de conservation, à rien d'autre.

M. Chevrette: Ça, vous pouvez comprendre ce que vous voulez comprendre. Moi, j'ai dit qu'il y avait 4 000 000 $ pour la conservation, dont l'embauche d'une centaine d'agents de la faune, et également des outils additionnels que l'on donne pour une meilleure gestion. Je pourrais vous envoyer mon texte.

M. Whissell: Non, je l'ai.

M. Chevrette: C'est-u vrai? Il était pas pire, hein?


Absence des agents de conservation au salon Camping, plein air, chasse et pêche

M. Whissell: Ha, ha, ha! Toujours au niveau des agents de conservation, durant le 18e salon Camping, plein air, chasse et pêche, vous avez payé pour avoir un stand, et le MEF a refusé que les agents soient dans le stand. Et d'ailleurs, il y avait un article de journal de M. Bellemare, dans sa chronique du 13 mars, qui faisait état de cette absence des agents de conservation au stand. M. le ministre, est-ce que le MEF avait honte de ses agents de conservation?

M. Chevrette: Bien, moi, je ne peux pas répondre pour le MEF...

M. Whissell: Bien, c'est vous le ministre.

M. Chevrette: Laissez-moi répondre. Vous avez posé votre question, là? Moi, ce qu'on m'en a dit, c'était que... La question m'a été posée probablement en même temps que vous, à ce moment-là, ou vous avez été informé en même temps que je l'ai été, mais je dois vous dire que le thème du salon, c'était au niveau des parcs, et les parcs, c'est des conservations extrêmes. Je vais demander à M. Arsenault s'il veut ajouter. George Arsenault, sous-ministre à la Faune et aux Parcs.

M. Arsenault (George): M. le Président, à chaque salon, maintenant, nous essayons d'avoir un thème principal pour le salon, puisqu'on pourrait, en tant que ministère, parler, bien sûr, de plusieurs sujets. Et, pour le salon en question, surtout cette année, avec la relance des parcs, nous avons choisi comme thème principal pour notre participation: les parcs. Alors, on ne voulait pas nécessairement exclure qui que ce soit, mais, en faisant le thème principal des parcs, les kiosques concernaient les parcs, invitaient les gens à découvrir de nouveau les parcs au Québec. Et c'est pour cette raison-là qu'on ne trouvait pas d'autres unités du ministère. Les biologistes et le Service d'aménagement de la faune n'étaient pas là non plus. Ce n'est pas parce qu'on voulait qu'ils soient exclus, mais parce qu'on voulait vraiment cibler sur les parcs comme thème dans ce salon.

M. Whissell: Mais, M. le ministre, est-ce que vous êtes au courant que les agents de conservation étaient sur le site puis qu'ils n'étaient pas dans le kiosque – il y avait une directive de ne pas être dans le kiosque – qu'ils se tenaient plutôt dans le kiosque d'un vendeur d'équipement de chasse et pêche?

M. Chevrette: Non, je n'étais pas au courant.


Dépenses d'équipement pour les agents de conservation

M. Whissell: Dans le cahier explicatif des crédits, on constate, à l'élément 3, que le budget de dépenses est de 27 700 000 $. Sachant que l'équipement utilisé par les agents de conservation est quand même dans un état lamentable, que leur habillement est désuet, pouvez-vous nous expliquer, outre la partie salariale de ce 27 700 000 $, la partie qui va être en dépenses d'équipement, équipement qui servira dans le cadre de leurs fonctions?

M. Chevrette: C'est quelle catégorie que vous voulez connaître, là?

M. Whissell: L'élément 3, Conservation de la faune. On nous dit qu'il y a 512 personnes à temps complet, qui génèrent des dépenses de 27 700 000 $. Alors, si on enlève la partie salariale, qu'est-ce qu'il reste en équipement?

M. Chevrette: Dans les dépenses de fonctionnement?

M. Whissell: Oui. Le budget de dépenses.

M. Chevrette: Bien, dans les dépenses de fonctionnement, si vous enlevez le salarial, le salarial, c'est 23 000 000 $, le fonctionnement 3 783 000 $. Vous voulez savoir, les uniformes, par exemple, quelque chose... C'est quoi? Je ne comprends pas ce que vous voulez au juste.

M. Whissell: Je veux savoir comment l'argent va être dépensé. Si on enlève le 23 000 000 $ dont vous parlez, il reste 4 000 000 $. Ces argents-là vont aller où?

M. Chevrette: Bon. Il y a Fonctionnement, élément 3: 3 783 600 $. Ça veut dire quoi, ça? Il y a l'achat de véhicules, 1 500 000 $, ou à peu près; il y a 110 000 $ pour les uniformes; il y a 90 000 $ pour la formation puis il y a des frais de déplacements pour le reste.

M. Whissell: Ça, est-ce que vous pouvez nous fournir ça?

M. Chevrette: Ah oui! On peut vous envoyer ça.

M. Whissell: S'il vous plaît.

M. Chevrette: La commission va nous enjoindre de vous envoyer ça, puis on va vous l'envoyer.


Négociation des avantages sociaux avec les agents de conservation

M. Whissell: En juillet 1998, vous arriviez à un compromis avec vos agents de conservation de la faune: une hausse de 5,4 % était acceptée, là, bon, de 1993 à 1998. J'aimerais ça savoir où en sont rendues les négociations avec les agents de conservation – puisque c'est loin d'être terminé – au niveau du temps supplémentaire, des jours fériés.

M. Chevrette: Je vais demander à M. Carrier parce que, en 1998, moi, je n'étais pas là.

M. Whissell: Non, mais je parle de qu'est-ce qui s'en vient.

M. Chevrette: Ah! Bien, qu'est-ce qui s'en vient, ça négocie. Qu'est-ce qui s'en vient? Moi, je ne demanderai à aucun sous-ministre d'exposer ce qui s'en vient. C'est à la table, puis on va respecter nos vis-à-vis, puis c'est avec eux qu'on va négocier. Puis le jour où le ministre commence à négocier à une table, ici, sans parler à ses partenaires avant, il s'achète des troubles puis il joue avec les poignées de sa tombe, puis il n'a pas l'idée de mourir tout de suite.


Le point sur le comité paritaire et conjoint des agents

M. Whissell: Au cours de ces négociations-là, le ministre antérieur avait nommé M. Jacques Lesage comme président du comité paritaire et conjoint, pour une période s'échelonnant du 15 juin 1998 au 14 juin 1999. Deux semaines après, l'entente était signée, rapidement. On se posait la question: Quelles sont les fonctions de M. Lesage actuellement? Est-ce que vous avez encore besoin du comité paritaire?

M. Chevrette: Donc, ça, vous parlez de relativité salariale, puis je vais demander à M. Normand Carrier de vous en parler.

M. Carrier (Normand): Ce qui a été réglé en 1998, c'est le dossier de la relativité salariale. C'est une demande qui avait été faite par le Secrétariat du Conseil du trésor, en 1995, de faire une comparaison entre le salaire de tous les agents de la paix qui travaillent pour le gouvernement du Québec. Et on avait, à ce moment-là, les agents correctionnels, on avait les contrôleurs routiers et les agents de conservation de la faune.

Le dossier qui a été réglé en 1998, c'est celui-ci. Suite à des négociations entre les agents de la paix, le Secrétariat du Conseil du trésor et le ministère, il a été convenu de déterminer le niveau salarial des agents de la conservation de la faune pour 1995 à 1998, et c'est à cet égard-là qu'il y a eu une rétroactivité significative qui a été payée au cours de l'année 1998. Alors, quand on parle de convention collective, ce n'est pas tout à fait exact, c'est la relativité salariale par rapport aux agents de la paix qui travaillent au gouvernement du Québec. Alors, c'est un montant de l'ordre de 5 000 000 $...

M. Chevrette: 5 300 000 $.

M. Carrier (Normand): ...qui a été versé pour compenser ces trois dernières années.

M. Whissell: M. Carrier, si je reviens à ma question, qui était au niveau du mandat que M. Lesage avait: Est-ce que ce mandat va continuer? Est-ce que M. Lesage travaille actuellement encore au comité paritaire? Et...

(15 heures)

M. Carrier (Normand): Oui. M. Lesage est membre du comité paritaire, et c'est un genre d'arbitre qui permet de faire de la médiation entre les employés, le corps des agents de conservation de la faune et l'employeur. Et, actuellement, il siège sur le comité paritaire et participe aux discussions concernant l'éventuel renouvellement de convention collective. Alors, M. Lesage est à la fois employé pour les agents de la paix, de la conservation de la faune et il travaille aussi pour d'autres corps d'agents de la paix à l'intérieur du gouvernement du Québec.


Diminution du nombre d'infractions pour braconnage

M. Whissell: Au niveau du braconnage, M. le ministre, est-ce que c'est possible de connaître le nombre d'infractions, le nombre d'individus qui ont été reconnus coupables de braconnage l'année dernière et, si vous pouvez, par la même occasion nous donner le comparatif par rapport à l'autre exercice, 1997-1998? Quand je parle de braconnage, là, c'est tout confondu, incluant SOS Braconnage.

M. Chevrette: On vous donne ça. Il y a des infractions jugées, des infractions non jugées, par contre. On va vous donner le nombre d'infractions, indépendamment des jugements qui...

M. Whissell: Si vous permettez, le temps qu'ils nous trouvent la réponse, je vais vous poser une autre question.

M. Chevrette: Oui, vous pouvez continuer. On va vous trouver la réponse, ce ne sera pas long.

M. Whissell: O.K. Je vais aller avec SOS Braconnage. Le nombre d'appels reçus – les statistiques nous ont été fournies – a augmenté de 22 %; la demande d'intervention, elle, a augmenté de 32 %; la demande de renseignements a seulement augmenté de 10 %; puis le nombre d'infractions, quant à lui, a diminué de 37 %. Alors, les appels augmentent, les plaintes augmentent et les infractions, elles, diminuent. Comment pouvez-vous nous expliquer cette diminution?

M. Chevrette: Je ne sais pas où vous prenez ça, là. On va vous donner les chiffres.

M. Whissell: Bien, ça, c'est votre bureau qui nous a fourni ça.

M. Chevrette: Vous parlez de SOS Braconnage, vous?

M. Whissell: Oui.

M. Chevrette: Ah! Ça, je ne sais pas. Je ne les ai pas ici.

M. Whissell: Si vous voulez des chiffres...

M. Chevrette: Je vais vous donner la réponse pour l'autre, là. Nombre d'infractions à la chasse en 1997-1998, 1er avril 1997 jusqu'au 31 mars 1998, nombre d'infractions à la chasse, 2 119, comparativement à 1998-1999, 2 700. Donc, c'est presque 600 de plus en 1998 au niveau de la chasse. La pêche, c'est l'inverse. Nombre d'infractions de pêche, 4 296 contre 2 417.

M. Whissell: Deux mille...

M. Chevrette: 2 417 infractions à la pêche. Donc, c'est 6 712. Nombre d'infractions, si on regarde les espèces menacées, et tout, là, 6 712 contre 5 252, en 1998-1999.

M. Whissell: Alors, est-ce que vous pouvez nous expliquer, là, cette... Parce que, dans l'ensemble, il y a une forte réduction du nombre d'infractions. Je ne pense pas que le nombre de braconniers a diminué drastiquement en un an, au Québec. Pouvez-vous nous expliquer...

M. Chevrette: Ah! Il peut y avoir plusieurs facteurs.

M. Whissell: ...est-ce que c'est à cause du manque d'agents de conservation?

M. Chevrette: Il peut y avoir plusieurs facteurs. Ça peut être une diminution du nombre d'agents. On ne peut pas nier que ça ne joue pas. Il y a peut-être aussi le fait qu'on n'a pas eu la possibilité pécuniaire de faire du temps supplémentaire, même. Il peut y avoir une série d'autres facteurs qui font en sorte que les gens... Les réseaux, par exemple, les zecs. Les zecs ont aussi de la difficulté de financement. Il y avait des assistants à la protection, il y avait des gardiens de territoire dans cela qui ont été pris exactement dans les mêmes processus. Ça peut jouer. C'est un ensemble de facteurs. Je ne dirais pas qu'il y a un seul facteur, mais ça a baissé effectivement d'à peu près, je dirais, 700, 800 infractions, 6 700 versus 5 200. Plus que ça, c'est 1 000 et quelque chose.

Mais il y a eu un démantèlement de réseau assez flamboyant. D'ailleurs, je m'attendais à une question en Chambre là-dessus pour féliciter les agents de la faune qui ont procédé à cela. Il n'y a pas eu de motions non annoncées puis il n'y a pas eu de questions non plus. Quand c'est bon, c'est rare que ça ne vous achale pas bien, bien.

M. Whissell: Écoutez, je ne doute pas que les agents de conservation font un excellent travail, mais ce que je remets en doute...

M. Chevrette: Merci. Je vais leur transmettre de votre part.

M. Whissell: ...c'est la volonté du ministère d'y accorder... puis de permettre aux agents de conservation de faire leur travail.

M. Chevrette: Bien, là, je m'excuse.

M. Whissell: Malgré que leur nombre soit restreint, leur nombre n'a pas réduit drastiquement en un an. Je comprends qu'autrefois on avait 564 agents de conservation...

M. Chevrette: Mais, M. le député, il faudrait peut-être écouter les réponses qu'on donne. Quand on part en admettant candidement, comme je l'ai fait au début de mon exposé, qu'on avait une situation difficile, puis quand j'annonce d'un coup sec qu'on va en avoir 100, il y a moyen d'ajuster vos questions. Il me semble qu'il faut écouter au moins les réponses qu'on donne. Je reconnais qu'on a eu de graves problèmes, je reconnais que ce n'était pas drôle, je reconnais qu'il y a beaucoup à faire, puis je reconnais qu'il faut faire des pas, puis je viens de l'annoncer qu'on en ferait. Vous pouvez bien rétroagir de quatre ans, là, mais je pense que les crédits, c'est pour étudier la situation présente.

M. Whissell: Oui, mais on ne parle pas de quatre ans en arrière, on parle sur une période d'un an, le nombre d'infractions a chuté, là, on parle de quasiment 1 500 à 2 000...

M. Chevrette: Et, si c'était la bonne foi des chasseurs et des pêcheurs, les féliciteriez-vous?

M. Whissell: Ah, je serais aux anges, M. le ministre, mais...

M. Chevrette: Bon, bien, comment pouvez-vous présumer qu'il n'y a pas de ça aussi?

M. Whissell: ...je doute qu'en un an les gens aient changé.

M. Chevrette: Ah, bien, si vous doutez, gardez vos doutes. Moi, je dis que c'est une avalanche de facteurs négatifs et positifs.

M. Whissell: Alors, on va aller voir ce qui s'est passé au niveau de SOS Braconnage.

M. Chevrette: Oui.

M. Whissell: Je ne pense pas qu'ils ont eu de coupures non plus dans l'espace d'un an. Si on regarde le nombre d'appels, bon, le nombre d'appels a augmenté de 22 %; on parlait de 12 200...

M. Chevrette: Appels reçus?

M. Whissell: ...oui, appels reçus.

M. Chevrette: C'est 13 720 en 1997-1998; 13 771 en 1998-1999.

M. Whissell: Combien en 1999?

M. Chevrette: Donc, il y en a exactement 51 de plus, appels...

M. Whissell: O.K.

M. Chevrette: ...13 720 à 13 771. Vous dites que le nombre d'appels a baissé de beaucoup. De combien, dans vos livres? Ils ont augmenté.

M. Whissell: Les quoi?

M. Chevrette: Le nombre d'appels a augmenté.

M. Whissell: O.K. Nous, vous ne nous avez pas fourni ce tableau-là. On fonctionnait avec 1996-1997, 1997-1998.

M. Chevrette: O.K., c'est beau.

M. Whissell: Alors, pouvez-vous me redonner le chiffre?

M. Chevrette: C'est 13 720 versus 13 771.

M. Whissell: O.K. Et le nombre d'infractions générées?

M. Chevrette: Demandes de renseignements: 5 699.

M. Whissell: Non, si vous allez tout à fait en bas du tableau, là, il y a eu tant d'appels reçus puis il y a eu tant d'infractions générées. Le nombre d'infractions générés a fait quoi?

M. Chevrette: Bien, c'est difficile, parce que c'est sur une période de l'année seulement. La compilation au global n'est pas terminée.

M. Whissell: Alors, écoutez, moi, si je prends les chiffres que vous m'aviez fournis...

M. Chevrette: Vous avez les 286 infractions générées en 1997-1998.

M. Whissell: ...puis, moi, j'avais 191.

M. Chevrette: 191 en 1997-1998?

M. Whissell: Oui, 1997-1998.

M. Chevrette: Moi, j'ai 286. Et, pour la partie compilée, cette année, au 31 mars 1999, qui n'est pas terminée, c'est 163.

M. Whissell: Alors, ça a diminué encore?

M. Chevrette: Bien, on attend. C'est pour une période de l'année, que je vous ai dit.

M. Whissell: Oui, mais si on prend nos chiffres, 1996-1997, il y avait 301 infractions signalées. Si on prend votre nouveau chiffre, on tombe à 286, puis là on va tomber à deux cent...

M. Chevrette: En 1997-1998, qu'est-ce que vous dites, là?

M. Whissell: En 1996-1997, 301. C'est le tableau...

M. Chevrette: Ah, vous êtes sur une année que je n'ai pas, là. En 1997-1998, il y a 2 320 cas signalés.

M. Whissell: ...alors, nous, d'après les chiffres que vous nous avez fournis, le nombre d'infractions générées a diminué constamment depuis les trois dernières années, et je ne pense pas non plus que l'effort budgétaire...

M. Chevrette: Bien, si vous avez 191 pour 1996, M. le député...

M. Whissell: 1997-1998, 191.

M. Chevrette: ...mais vous m'apportez des chiffres de 1996 pour les cas signalés. Combien avez-vous de cas signalés pour 1997-1998?

M. Whissell: 1 918.

M. Chevrette: Pardon?

M. Whissell: 1 918.

M. Chevrette: Bon, les vrais chiffres, c'est 2 320, et nombre d'infractions générées, 286, ce qui est plus qu'en 1996.

M. Whissell: Bon, bien, écoutez, je pense qu'à l'avenir ça va être important de nous fournir les bons chiffres; je ne sais pas s'il y a deux types de chiffres.

M. Chevrette: Bien, la source de vos chiffres, c'est quoi?

M. Whissell: C'est votre cabinet.

M. Chevrette: Bien, écoutez, SOS Braconnage... Je vais vous en donner...

M. Whissell: On va laisser faire les chiffres.

Le Président (M. Lachance): ...la question des chiffres, messieurs. Ça serait maintenant au tour d'un député ministériel.


Document déposé

M. Chevrette: Juste une minute, M. le Président, là, je vais remettre un tableau à la commission, parce que, moi, j'en ai une feuille, ici, SOS Braconnage, informations statistiques 1998-1999, et c'est basé, bien sûr, en comparaison avec l'année 1997-1998.

(15 h 10)

Le Président (M. Lachance): Alors, vous déposez...

M. Chevrette: Et pourquoi j'hésitais à le remettre, c'est parce que ça correspond seulement à 74 % des plaintes fournies. Quand je vous disais que ce n'était pas compilé globalement. Moi, ça ne me dérange pas de vous le remettre, mais en sachant que, pour l'année 1998-1999, il est bien possible qu'avec tout le démantèlement qu'il y a eu, ça monte davantage. C'est ça que je veux dire. Ce n'est pas... On va le remettre pareil.

Le Président (M. Lachance): Alors, dépôt de document. M. le député d'Abitibi-Est.


Renouvellement de l'entente entre la Société d'exploitation des parcs du Québec (SEPAQ) et la région de l'Abitibi-Témiscamingue

M. Pelletier (Abitibi-Est): Merci, M. le Président. M. le ministre, j'ai quelques questions en relation avec les opérations de la SEPAQ, puis je vais me limiter au territoire de la réserve faunique La Vérendrye. Et, après ça, j'aurai une question plus générale concernant la diminution du nombre de chasseurs, dans le sens qu'il ne semble pas y avoir de relève dans ce domaine-là.

Revenons sur les activités de la SEPAQ, la SEPAQ dans la région de l'Abitibi-Témiscamingue, comme dans toutes les régions du Québec, signe des ententes de collaboration et de gestion avec les gens du milieu. J'aimerais savoir, l'entente avec la région de l'Abitibi-Témiscamingue, qui était échue en décembre dernier, si elle a été renouvelée.

M. Chevrette: Elle est en renégociations. Mais je vais demander à M. Magny de vous parler plus spécifiquement de votre royaume.

M. Magny (André): M. le Président, il y avait 12 ou 13 ententes qui consacrent, en quelque sorte, la dynamique de concertation avec la SEPAQ pour la gestion des réserves fauniques, ce qu'on appelle les conseils d'administration locaux. Il y en a sept ou huit actuellement qui ont été renouvelées depuis une proposition que j'ai faite en janvier ou février de cette année. Maintenant, j'ai eu quelques discussions, normalement, avec M. André Brunet, le président du CRCD, et on doit se revoir sur certains amendements à la proposition que j'ai soumise en février.

M. Pelletier (Abitibi-Est): Cette entente de gestion là, c'est nouveau, là, que le milieu gérait le territoire avec la SEPAQ. Je comprends que l'expérience a été raisonnablement positive, puisqu'on est après négocier un renouvellement. Est-ce que ce renouvellement-là va amener plus de responsabilités aux gens du milieu, aux gens de la région?

M. Magny (André): Moi, je pense qu'on peut les qualifier de succès, ces ententes-là qu'on a signées avec plusieurs intervenants des conseils d'administration locaux. Nous avons eu, l'an passé, à peu près à pareille date, une rencontre avec les présidents et présidentes des conseils d'administration locaux au Manoir Montmorency. Les conclusions qui ont émané de ces échanges-là, c'est qu'il faut poursuivre dans le même sens pour que les organismes locaux qui font partie de ces conseils d'administration continuent à accompagner, à supporter la SEPAQ dans la gestion des opérations des réserves fauniques et à mettre en oeuvre le plan de mise en valeur qui a été préparé auparavant, il y a trois ans, par les comités de mise en valeur. Il n'y a pas de changements significatifs. Le seul élément qu'ils apportaient à ce moment-là, c'était la nécessité ou la pertinence de maintenir un comité de mise en valeur et de privilégier plutôt le maintien uniquement d'un conseil d'administration local.

Mais je tiens à dire ceci: C'est que, en tout cas, en ce qui me concerne, moi, comme expérience, et les commentaires que j'ai de l'ensemble de ces conseils d'administration, il y a eu des améliorations qui ont été apportées en cours de route, mais c'est une structure de concertation qui fonctionne très bien.

M. Pelletier (Abitibi-Est): Ces ententes-là, le but principal, c'est de travailler avec la région et la SEPAQ pour développer des plans de développement?

M. Magny (André): C'est ça. C'est pour mettre en oeuvre des plans de développement, des plans de mise en valeur, comme il y en a eu un pour la partie nord de la réserve faunique de La Vérendrye. Comme, par exemple, l'année passée, dans le cadre de ce plan de mise en valeur là, qui était mentionné, où on devait rechercher le partenariat avec les autochtones, nous avons mis de l'avant, de concert avec les intervenants locaux, le préfet, etc., nous avons construit des chalets impliquant les Algonquins de Kitcisakik pour au-delà de 475 000 $ ou 500 000 $, dans un segment du Grand-Lac-Victoria. Et, cette année, nous nous apprêtons à initier d'autres projets de cette même nature. Oui, ça marche bien puis ça fonctionne bien aussi dans l'entente que nous avons de développer de façon harmonieuse la réserve, dans le contexte récréotouristique de la région.

M. Pelletier (Abitibi-Est): Concernant la construction de ces chalets-là, je comprends que c'est terminé et que ça va être en opération ce printemps.

M. Magny (André): De toute façon, ils sont déjà en réservation.

M. Pelletier (Abitibi-Est): M. le ministre, vous allez me permettre, je veux juste féliciter le président de la SEPAQ ou son équipe parce que, dans la construction de ces chalets-là, ils ont... Tout le mobilier du chalet, ils ont fait confectionner le mobilier du chalet par des entreprises d'insertion au travail. Ça a créé de l'emploi à une vingtaine de jeunes au cours de tous les mois de l'hiver, et je pense que c'est ce qu'on visait. Voilà plusieurs années, là, lorsqu'on visait une entente régionale avec le gouvernement sur le développement de la réserve, on visait ce genre de résultat là. Je pense que c'est assez intéressant.


Montant dépensé pour l'opération développement de la réserve faunique La Vérendrye

M. le ministre, une dernière question concernant l'opération développement de la réserve faunique La Vérendrye. Pour 1997-1998, le budget d'immobilisation était quoi? Puis celui de... En d'autres mots, l'an dernier, dans le plan de développement, on a dépensé combien d'argent?

M. Chevrette: En 1997-1998, on me dit que c'était peu, peu, peu. L'an passé, 400 000 $. Et, cette année, l'équivalent de l'an passé.

M. Pelletier (Abitibi-Est): Et ils font...

M. Chevrette: On vous dit ça sous réserve. On vous donnera les vrais chiffres.

M. Pelletier (Abitibi-Est): ...juste une question ou un commentaire. Si l'année passée c'était 400 000 $, cette année c'est 400 000 $, et je comprends que la SEPAQ pendant cette période-là est sorti d'un certain déficit?

M. Chevrette: Oui.

M. Pelletier (Abitibi-Est): À ce moment-là, on pourrait s'attendre, dans les plans de développement futur, à ce qu'il y ait un petit peu plus de gras dans les budgets.

M. Chevrette: Mais vous comprendrez que l'investissement va suivre l'engraissement du budget global.

M. Pelletier (Abitibi-Est): Parce que la région veut toujours que...

M. Chevrette: Oui.

M. Pelletier (Abitibi-Est): ...les plans de développement suivent un petit peu les revenus qui sont issus de la réserve faunique.

M. Chevrette: Oui. Mais ce n'est pas automatique que tous les revenus d'une réserve sont injectés automatiquement dans la réserve. C'est une société d'État. Je suis convaincu que, si vous en étiez le titulaire, vous tiendriez les mêmes propos que moi, sachant au départ que tous ceux qui sont dans votre situation voudraient que chaque bille soit réinvestie dans sa région.

M. Pelletier (Abitibi-Est): Mais avec tout ce qu'on produit...

M. Chevrette: Mais, un moment donné, on aurait autant de pays qu'on a de régions. On aurait autant de pays qu'on a de sous-régions. On aurait autant de budgets qu'on a de réserves. Un moment donné, ça s'arrête, ça. Je comprends votre point de vue, mais il faut aussi comprendre que certaines années il faut faire des injections majeures pour faire en sorte que ce qui est plus boiteux réussisse aussi à... que l'ensemble du réseau assume une rentabilité globale. Donc, c'est... Mais, dans ce sens-là, vous n'avez pas été mis de côté, M. le député, votre région sera prise en compte.


Diminution importante du nombre de chasseurs

M. Pelletier (Abitibi-Est): O.K. J'ai une question qui est plus générale. Ça concerne le nombre de chasseurs. Je dis «nombre de chasseurs», parce qu'au niveau des pêcheurs je ne sais pas si c'est la même chose, mais je veux faire un genre d'affirmation. Vous me corrigerez. J'ai lu ou j'ai vu des statistiques qui démontrent une diminution importante du nombre de chasseurs, et ça s'expliquait par le fait qu'il n'y avait pas de relève au niveau... Les jeunes sont moins chasseurs que les parents. Si c'est exact ce que je dis, est-ce qu'on connaît les raisons pourquoi il n'y a pas de relève?

M. Chevrette: Ah! Il y a plusieurs facteurs. Il y avait le prix relativement élevé du permis, effectivement. Vous aurez remarqué qu'on les a gelés pour trois ans. C'est déjà un pas important. Il y a le fait qu'il y a beaucoup de familles monoparentales où, surtout en bas âge, à ce moment-là, dans presque la majorité des cas, c'est la mère qui est la gardienne. L'enfant ne suit pas le père dans ses péripéties de chasse. Jusqu'à quel point c'est un pourcentage que... Je ne saurais vous le dire, mais ça joue, effectivement. Il y a une série de facteurs. Et je vous dirai qu'on travaille là-dessus. On a déjà trois projets, là: le marais Léon-Provencher, la chasse à la sauvagine qui a 50 jeunes en formation; Nicolet, 50 autres jeunes en formation; il y a la rivière des Outaouais, qui a 80 jeunes en formation. Et on songe également à d'autres moyens. On a lancé le défi à toutes les grandes organisations à caractère national – la Fondation de la faune, les zecs, les pourvoyeurs – avec la SEPAQ, pour voir comment on ne pourrait pas assurer une plus grande relève.

(15 h 20)

Par exemple, au niveau pêche, vous avez remarqué que j'ai lancé une idée, qui n'a pas été jugée trop, trop bête, à date. C'est d'organiser une fin de semaine pour tout nouvel adepte qui aurait le goût. Parce qu'on se rend compte que 46 % de ceux qui vivent ça une fois sont intéressés à y retourner. On pourrait faire des choses similaires. Il faut sortir des sentiers battus, là, ne pas s'imaginer que... Si on ne lance pas des idées nouvelles, personne ne va y adhérer. Donc, on se creuse la tête, on cherche, on va trouver sans doute des moyens intéressants pour assurer cette relève.

Et je dois vous dire que c'est dispendieux, la chasse, ne leurrons-nous pas, pour ceux qui pensent que ça n'est pas... Quand un type décide d'aller passer une semaine dans le bois... D'abord, les fusils, les balles, la nourriture, le moyen de transport, l'hébergement. C'est un apport économie drôlement important pour la région. Et, moi, je pense qu'on se doit d'assurer une relève, parce que ça constitue un levier économique. Puis je répète que prélèvement ou exploitation n'est pas synonyme de destruction, n'en déplaise à deux, trois, ardents mystiques de chapelles ardentes.

M. Pelletier (Abitibi-Est): M. le ministre, je suis content de voir qu'au ministère il y a plusieurs personnes qui essaient de... ou avec les associations de chasse et pêche, qu'on est conscient du fait qu'il n'y a pas de relève et qu'il y a plusieurs idées qui sont à l'étude ou en réflexion pour trouver une manière d'intéresser la relève.

Je ne sais pas – en tout cas, c'est juste une idée parmi d'autres – si on ne pourrait pas émettre un permis par groupe de jeunes ou par classe universitaire ou de cégep, en tout cas, quelque chose qui ferait en sorte que 12 jeunes auraient le goût d'aller passer une fin de semaine dans le bois sans que ça coûte chacun 45 $ au niveau des permis. C'est une idée générale. Mais, en gros, je suis content de voir qu'on est au fait de la problématique que, contrairement à ce qu'on peut penser, les Québécois et Québécoises vont moins dans le bois que jadis.

Je reviens sur une question que j'ai oubliée tantôt. À la SEPAQ...

Une voix: ...

M. Pelletier (Abitibi-Est): Oui?

M. Chevrette: Je voudrais peut-être nuancer ce que vous dites. Je ne suis pas sûr que les Québécois ne vont pas dans le bois, mais ils n'y vont pas nécessairement pour les mêmes motifs.

M. Pelletier (Abitibi-Est): Oui, d'accord.

M. Chevrette: Il y a de plus en plus de gens qui vont y aller chasser les images, qui vont aller observer des sites, qui vont aller faire de l'observation. Mais je pense que ça n'empêche pas, d'autre part, effectivement, de penser à des moyens pour assurer la relève. Puis il y a une idée qui vient de m'être soumise: vacances à petit prix pour les familles, dans les réserves fauniques, par exemple. Ça pourrait être un autre slogan qu'on utilise, puis qu'on organise des forfaits spécifiques pour commencer à intéresser des jeunes, effectivement.

M. Pelletier (Abitibi-Est): Puis au niveau des permis, ça pourrait être des permis sur une base familiale, ça serait peut-être une manière de...

M. Chevrette: Oui, ça, j'y songe en particulier pour la pêche, aussi. Ça a déjà existé, ça, le permis familial pour la pêche. Je vais regarder ça à nouveau. Ça ne veut pas dire que, parce que ça a déjà eu lieu, ce n'est pas bon. Un amalgame de nouvelles idées mêlées aux vieilles qui ont déjà marché, ça pourrait faire quelque chose qui a de l'allure.

M. Pelletier (Abitibi-Est): Ça pourrait être une bonne chose pour raffermir les liens de la famille.

M. Chevrette: Un mixte d'expérience et de nouveauté, ça fait-u beau!


Renouvellement de l'entente entre la SEPAQ et la région de l'Abitibi-Témiscamingue (suite)

M. Pelletier (Abitibi-Est): Je voudrais revenir sur une question, M. le ministre. Le président-directeur général de la SEPAQ tantôt disait qu'il y avait plusieurs ententes régionales de signées avec les régions; c'est des ententes spécifiques. Mais, dans l'Abitibi-Témiscamingue, il y avait encore des choses à négocier. Est-ce que c'est des éléments majeurs? Est-ce que ça accroche comme il faut ou...

M. Chevrette: Non, je n'ai pas eu la chance encore de regarder les ententes spécifiques. Je négocie assez d'ententes, bien sûr, avec les communautés autochtones. Mais, avec une région spécifique, comme une entente spécifique, ce n'est pas signé pour la chasse et la pêche.

M. Pelletier (Abitibi-Est): Je vais poser ma question autrement.

M. Chevrette: Mais, pour ce qui est de la chasse, je voudrais vous dire... Il serait intéressant que les députés aient ça, La chasse à l'aube du XXIe siècle . C'est des brochures qui donnent une assez bonne idée du potentiel québécois, et c'est très intéressant et c'est fait en partenariat, ça: vous avez la Fédération des pourvoyeurs, la FQF, la Fédération québécoise de la faune, les zecs, la Fondation de la faune, la SEPAQ, l'Union des municipalités, les trappeurs et l'Union des municipalités régionales de comté. Tout ce beau monde a mis la main à la pâte. Fantastique, ça! Je vous conseille de le regarder.

M. Pelletier (Abitibi-Est): Je veux finir la question que j'avais commencée.

M. Chevrette: Du reste, vous avez bien beau.

M. Pelletier (Abitibi-Est): Est-ce que l'entente spécifique avec l'Abitibi-Témiscamingue, si ça va bien, on peut penser qu'elle sera signée dans les prochaines semaines?

M. Chevrette: Bien, je vais commencer par la regarder, je ne suis pas au courant du détail. Mais, si on est capable de la signer, oui.

M. Pelletier (Abitibi-Est): Merci.

M. Chevrette: Je suppose que, étant mon adjoint, vous vous ferez un plaisir de me représenter.

M. Pelletier (Abitibi-Est): Merci. C'est parce que je n'ai pas toujours le loisir d'avoir le président-directeur général devant moi, comme aujourd'hui.

M. Chevrette: Non, non, mais...

Le Président (M. Lachance): Merci, M. le député d'Abitibi-Est. M. le député d'Argenteuil.


Mode de fonctionnement de SOS Braconnage

M. Whissell: Alors, maintenant que nous sommes au diapason au niveau des chiffres, si on regarde les trois dernières années, au niveau des infractions générées par SOS Braconnage, on était à 301 il y a trois ans, 286 il y a deux ans et on est à 163 maintenant, avec un astérisque qui nous dit qu'on est à 74 % des plaintes transmises. Alors, on peut penser, là, qu'on va aller chercher 205 cette année. Si on rajoute 26 %, ça nous donne 205. Ça, c'est en grande partie avec le même nombre d'agents de conservation au Québec.

M. Chevrette: Votre conclusion – on peut espérer 205 – elle peut être fausse complètement.

M. Whissell: Mais c'est vous qui avez mis un astérisque.

M. Chevrette: Non. Je m'excuse. Vous faites 74 %... Tout le démantèlement n'est pas dedans; 205 n'est pas un chiffre automatique.

M. Whissell: O.K.

M. Chevrette: Ce n'est pas une règle de trois, ça. Je m'excuse, mais ce n'est pas de même que ça marche.

M. Whissell: Alors, écoutez, on peut s'attendre que ça n'atteindra...

M. Chevrette: On verra qu'est-ce que ce sera, le nombre, quand il sortira.

M. Whissell: ...mais on peut espérer que ça va être plus haut.

M. Chevrette: On n'espère pas que ce soit plus haut. Moins il y en a, entre vous et moi, ça doit être plus avantageux pour la faune.

M. Whissell: Oui. C'est votre point de vue. Mais...

M. Chevrette: Bien, j'espère que c'est le vôtre!

M. Whissell: ...dans ces trois années-là, le nombre d'agents de conservation a été constant. Pouvez-vous nous expliquer le mécanisme par lequel un citoyen qui voit du braconnage, qui entend un coup de feu à la fin de la journée ou dans la nuit... Expliquez-moi le mécanisme de fonctionnement de SOS Braconnage.

M. Chevrette: On va vous donner ça. Comment ça fonctionne, SOS Braconnage? C'est la délation. C'est un système où des gens dénoncent quelqu'un ou invitent un agent à aller vérifier s'il n'y a pas infraction, puisqu'il vient d'entendre des coups de feu à l'orée de son bois, ou près de son campement, ou je ne sais pas. Il appelle et il dit: Voici, à tel endroit, dans tel rang, si vous pouvez envoyer des agents de conservation, j'ai toutes les raisons de croire... Ou encore: J'ai vu Untel rentrer cette nuit avec un chevreuil, et il est rentré au 457, Argenteuil, en pleine ville de Lachute.

M. Whissell: Mais la personne qui appelle, elle subit un interrogatoire au téléphone, j'imagine.

M. Chevrette: Bien, allez-y.

M. Whissell: Il y a combien de questions qui sont posées aux gens?

M. Chevrette: Ah, bien, là, ça dépend comment vous êtes parlant à l'autre bout, tu sais. Si, au premier coup d'oeil, aux premières questions, tu dis tout, il y a rien qu'une question. Mais si tu n'es pas jasant trop, trop, ils vont peut-être questionner pas mal. M. Carrier.

(15 h 30)

M. Carrier (Normand): Alors, Normand Carrier, directeur général de la Direction des opérations. D'abord, SOS Braconnage, il faut être très clair là-dessus, c'est un système d'information, c'est un système par lequel on transmet une information au ministère. Dès que l'information est transmise, il y a une centrale qui fonctionne 24 heures par jour, 365 jours par année. Cette information-là est cumulée et elle est transmise à la région d'origine. Alors, la région d'origine reçoit l'information, pondère l'information en vertu de sa qualité, et, lorsqu'il y a des informations suffisamment précises, commence une enquête. Alors, avant de partir de l'information à aller à l'infraction, il faut qu'il y ait une information, qu'il y ait une enquête. Cette enquête-là prend la proportion nécessaire en vertu du type d'information qui est possédée, et, à la lumière de cela, l'agent de conservation, s'il y a suffisamment d'information après son enquête, transmet l'information au système de plaintes qui est transmis à l'avocat.

Alors, de l'information à l'avocat, il y a tout un processus. C'est un processus d'analyse de l'information, un processus d'enquête et d'évaluation de la preuve par le procureur de la couronne. Alors, il n'y a pas un lien direct entre l'information et l'infraction. Il y a tout un système entre les deux. Alors, on ne peut pas dire que de partir du nombre d'informations reçues puis aller faire une adéquation avec le nombre d'infractions, il n'y a pas un lien direct de cause à effet. Parce qu'on peut avoir beaucoup d'informations avec peu d'informations de qualité pour porter plainte, comme on peut avoir peu d'informations puis avoir une information assez précise pour être capable de permettre aux agents de conservation de la faune d'aller chercher l'information par un processus d'enquête qui permet de porter plainte.

M. Chevrette: Je voudrais ajouter, moi, pour montrer qu'il faut faire attention aux chiffres – le député d'Argenteuil souhaitait qu'ils augmentent, mais je souhaite qu'ils baissent, en tout cas, personnellement – mais le démantèlement qu'il y a eu, c'est 1 340 chefs d'accusation qui sont susceptibles d'être collés aux contrevenants. Imaginez-vous, juste dans l'opération comme telle.

Quoi faire, maintenant, quand vous constatez qu'il peut y avoir du braconnage? Dans tous les petits livres de la pêche sportive au Québec, vous pouvez lire, à la page 2: «Que faire en cas de braconnage?» Je vous lis ça très rapidement, parce que ça va vous donner la réponse très claire, et pour les citoyens qui nous écoutent, en particulier, ils pourront s'en servir.

«Si vous êtes témoin d'un acte de braconnage, ne le tolérez pas. Rapportez-le à un agent de conservation de la faune en contactant SOS Braconnage au 1-800-463-2191. N'utilisez ce numéro de téléphone que pour rapporter un acte de braconnage. Ne touchez ni ne déplacez aucun objet qui se trouve sur un lieu de braconnage. Cependant, afin de faciliter la tâche de l'agent de conservation de la faune dans la recherche des contrevenants, faites-lui part des renseignements pertinents à l'infraction que vous avez constatée, tels la date, l'heure, la nature de l'infraction, l'identité ou une brève description du contrevenant, la description et le numéro d'immatriculation du véhicule du contrevenant, le lieu précis de l'événement et la façon de s'y rendre.» Donc, toute une petite démarche très claire que vous retrouvez dans tous les livres de pêche sportive.

M. Whissell: C'est très bien de vouloir téléphoner puis de téléphoner pour dénoncer une situation, encore faut-il qu'il y ait un agent de conservation pour se rendre sur les lieux. Et j'aimerais ça que vous me confirmiez si c'est vrai que, dans de nombreuses dénonciations de braconnage, les agents de conservation ne peuvent se rendre sur les lieux faute de présence d'agents de conservation. Vous ne payez pas les jours fériés, vous ne payez pas le temps supplémentaire, alors est-ce que c'est possible qu'un samedi matin il y a du braconnage qui est signalé, que la téléphoniste prend l'appel, prend la plainte, mais qu'elle n'ait personne à qui téléphoner, ou encore, si elle téléphone, l'agent de conservation ne voudra pas y aller?

M. Chevrette: C'est possible.

M. Whissell: C'est possible.

M. Chevrette: Ce n'est pas pour rien qu'on en ajoute.

M. Whissell: Pardon?

M. Chevrette: Ce n'est pas pour rien qu'on en ajoute 100. S'il n'y avait pas eu de manque, pensez-vous qu'on en ajouterait? Ce n'est pas pour rien qu'on lance aussi un appel à toutes les associations pour adhérer au programme des assistants. Ce n'est pas pour rien qu'on lance un appel pour tous les gardiens de territoire, pour qu'il y ait des ajouts, qu'ils adhèrent au programme.

Écoutez, là, je ne sais pas qu'est-ce que vous cherchez à prouver parce que, depuis le début, d'entrée de jeu, M. le député, j'ai admis ça, moi. Puis c'est pour ça qu'on annonce du mieux pour l'année qui vient. Je ne sais si... Vous pouvez ressasser le vieux quand vous voulez; si ça vous plaît, cette odeur, gargarisez-vous.

M. Whissell: Non, mais je tiens à vous souligner que, lorsque je vous ai posé la question: Combien d'agents vous allez rajouter...

M. Chevrette: J'ai dit 100.

M. Whissell: Cent. O.K. Est-ce que vous avez évalué le besoin réel dont vous auriez de besoin pour combler ce manque afin que, quand une plainte est logée, il y ait toujours un agent de conservation, en autant que la plainte soit fondée, là?

M. Chevrette: Je ne sais pas. Je ne peux pas vous dire ou prédire que demain matin... puis personne autour de la table, ici, ne peut vous prédire qu'on aura le nombre suffisant pour répondre à tout l'an prochain. Je vous dis qu'on améliore la situation actuelle. Je ne suis pas devin. J'ose espérer que l'ajout va suffisamment faire peur, même, pour que ça diminue, mais je ne peux pas deviner ça, moi. Je peux-tu vous demander comment... Pouvez-vous me dire combien il y aura d'infractions de braconnage dans Argenteuil l'année prochaine, vous?

M. Whissell: C'est moi qui pose les questions, ce n'est pas vous.

M. Chevrette: Moi, je ne peux pas le dire non plus. Ce n'est pas parce que je suis ministre de la Faune que je peux deviner qu'il va y avoir moins de braconnage ou plus, voyons! Si vous n'y allez pas, ça va en faire un de moins.

M. Whissell: Alors, avec votre nouveau nombre d'agents que vous allez rajouter, est-ce qu'il va y avoir des agents qui vont être réservés exclusivement à SOS Braconnage?

M. Chevrette: Pourriez-vous répéter?

M. Whissell: Avec le nombre d'agents que vous allez rajouter, vous nous dites que vous allez en rajouter au moins 100...

M. Chevrette: Oui.

M. Whissell: C'est ce que je comprends. Alors, on devrait tomber à 421. Est-ce que vous pouvez nous assurer qu'il va y avoir toujours des agents de conservation dédiés, que, s'il y a une fraude de braconnage qui est signalée, il va y avoir un agent de conservation qui va pouvoir se présenter sur les lieux?

M. Chevrette: En tout cas, j'en aurai plus pour répondre, sûrement, aux besoins. Ça, c'est évident. Est-ce qu'on pourra, par exemple, combler les lacunes d'absence actuelles? Sans doute qu'on pourra combler les absences qu'on ne pouvait pas. Par exemple, si on ne permettait pas le temps supplémentaire le samedi puis qu'on n'en avait pas, on peut sans doute en ajouter quelques-uns là. Ça, c'est clair.

Mais, qu'est-ce qui va arriver? Je ne suis pas sûr, puis à part de ça, moi, je pense qu'il y a des agents qui sont assez futés pour dire, stratégiquement: Laisse-le passer, parce que c'est le même que tel réseau, puis on va faire un démantèlement, puis... Moi, je leur fais confiance, c'est des professionnels. Je peux vous dire qu'il y a bien des agents qui ont travaillé en dehors du temps de travail pour constituer des preuves, puis ça n'a pas paru.

Donc, je voudrais tout simplement vous dire qu'on va améliorer. J'espère que c'est positif, ça. Je ne peux pas vous dire que ça va être suffisant parce que, même si je jasais avec les agents, ils veulent un système parfait, eux autres aussi, autant que moi si j'avais leur rang. Je veux dire, c'est...

Le Président (M. Lachance): M. le député de Pontiac...

M. Chevrette: ...humain, ça, cette histoire-là. Mais là, on part de x puis on s'en va à y, puis j'espère l'améliorer davantage dans les années qui vont suivre. C'est ça que je dis.


Facteurs expliquant le besoin accru d'agents de conservation

M. Middlemiss: M. le Président, juste une petite question. Vous avez dit que vous n'êtes pas devin puis que vous ne pouvez pas prédire. Mais vous vous êtes basé sur quoi pour dire que vous en aviez besoin de 100? C'est quoi? C'est-u l'argent qui est disponible? C'est-u des suggestions, ou c'est un chiffre rond, c'est un beau chiffre pour vous, ça? C'est quoi, votre base?

M. Chevrette: Non, non. C'est qu'on a une disponibilité monétaire qui nous permet de négocier, qui nous permet...

M. Middlemiss: Ah! C'est l'argent, c'est le budget disponible.

M. Chevrette: Oui, oui.

M. Middlemiss: O.K.

M. Chevrette: On a atteint l'équilibre budgétaire. Vous connaissez ça un petit peu depuis quatre ans. Ça fait quatre budgets en ligne qu'il y a équilibre budgétaire. Dans votre temps, vous annonciez 1 000 000 000 $, vous aviez 2 000 000 000 $ de déficit. Vous avez fini à 6 000 000 000 $. Ça fait qu'imaginez-vous, votre 6 000 000 000 $, là, ça aurait donné 480 000 000 $ l'année suivante, rien qu'en intérêts. Imaginez-vous, avec 480 000 000 $, qu'on va en engager, des agents de la faune. Si vous aviez géré comme du monde, là, on ne serait pas pris avec ce qu'on est pris.

M. Middlemiss: C'est toujours la faute des autres. Sur quelle base...

M. Chevrette: Non, mais, dans votre cas précis, M. le député de Pontiac, vous savez que c'est très vrai, ce que je dis. 6 000 000 000 $...

M. Middlemiss: Non, non, non. Sur votre base de 100, là... Vous avez dit 100. Donc, c'est parce que c'est l'argent qui est disponible. Puis, si on veut faire un débat sur la...

M. Chevrette: Non, non, mais ça répond à un besoin.

M. Middlemiss: Bien, un besoin... Est-ce qu'il y en aurait besoin de plus ou de moins?

M. Chevrette: Sans doute.

M. Middlemiss: Oui, mais c'est sur quelle base que vous allez déterminer combien vous en auriez besoin?

M. Chevrette: Bien, sur la base de nos capacités. On ne vit pas sur l'argent emprunté aux générations futures, comme vous l'avez fait.

M. Middlemiss: Non, non, non. Vous avez dit tantôt, depuis une heure que vous dites à mon collègue, ici: Mais qu'est-ce que tu cherches, puis qu'est-ce que tu veux? Peux-tu me dire, toi, l'an prochain, combien est-ce qu'il va y en avoir? Mais, si...

M. Chevrette: Non. Il parle du nombre d'infractions, puis il en souhaite plus. Moi, j'en souhaite moins, M. le député.

M. Middlemiss: Toutefois, je vous ai fait dire que, 100, c'est à cause des sous que vous avez de disponibles. Mais sur quelle base vous détermineriez le nombre exact pour faire un bon travail, si les sous étaient là? Ça serait quoi, la base?

M. Chevrette: Bon. Quand on constate qu'il faudrait du temps supplémentaire, c'est parce qu'il manque d'agents. Quand on constate qu'on ne peut pas envoyer nos agents sur toutes les plaintes de SOS, c'est parce qu'il manque d'agents. Quand on constate que ces gens-là, le nombre a diminué au cours des années par les compressions budgétaires, puis qu'on se rend compte que le nombre d'infractions peut être considéré comme encore majeur, puis que ça en prend, des infractions, on dit: Voici, quelles sont les disponibilités financières? Et on essaie d'en faire 100 cette année, mais pas sur les futures générations, là. On va marcher avec les argents qu'on a, puis les priorités qu'on met. Puis, je m'excuse, c'est ça. Puis, quand vous me dites que c'est la faute des autres, ce n'est pas la faute des autres, c'est votre faute. Quand vous avez fait 6 000 000 000 $ de déficit, l'année suivante, c'était 480 000 000 $, minimum, d'intérêts à payer. Si vous n'aviez pas fait ces maudites folies là, on aurait été exempt de baisser à peu près tout ce qui bougeait au Québec.

(15 h 40)

M. Middlemiss: Aïe! M. le ministre, le champion des déficits, ça a été M. Parizeau. Comme ça...

M. Chevrette: Non, non, c'est vous autres.

M. Middlemiss: Ne commencez pas. Ne commencez pas à nous...

M. Chevrette: Vous avez doublé la dette...

M. Middlemiss: Non, ça, là...

M. Chevrette: Vous avez doublé la dette en avant.

M. Middlemiss: Monsieur, le champion, ça a été M. Parizeau.

Le Président (M. Lachance): À l'ordre, messieurs! À l'ordre!

M. Chevrette: Vous avez doublé la dette en avant, monsieur...

M. Middlemiss: Non, non. Si vous voulez commencer ça...

Le Président (M. Lachance): S'il vous plaît!

M. Middlemiss: Bien, regardez...

Le Président (M. Lachance): S'il vous plaît, revenons à la sérénité du débat que nous avions.

M. Chevrette: Le député de Pontiac, il a doublé la dette en avant.

M. Middlemiss: Non. M. le Président, moi, j'avais posé une question: Comment on s'est basé pour déterminer qu'il y en avait 100 de... On m'a répondu que c'était de l'argent. Et le ministre a dit: Ah! C'est de votre faute. Si ce n'était pas de vous autres, on aurait pu s'en donner plus. Ce n'est pas moi qui ai commencé ça, là. Mais je pense que, la vérité, il faut qu'elle soit dite, aussi. Regarde, tu sais...

Le Président (M. Lachance): Alors, est-ce que ça va, là?

M. Middlemiss: C'est toujours comme ça. Lorsqu'on est mal pris, on attaque.

Le Président (M. Lachance): M. le député d'Argenteuil, pour les quelques minutes de votre bloc de temps, vous pouvez poursuivre, s'il vous plaît.


Campagne de sensibilisation afin de diminuer le braconnage

M. Whissell: Oui. Si on parle de l'avenir – vous aimez ça, parler de l'avenir – si on en parle, là, au niveau du braconnage, avez-vous une campagne de sensibilisation, avez-vous des argents réservés à cette fin-là? Parce que je n'ai rien vu encore.

M. Chevrette: Au niveau de l'avenir, on espère que la présence plus massive d'agents – puis ça va être connu dans les régions – va contribuer à diminuer le braconnage. On intensifie les appels à la formation, par exemple, au niveau des gardiens de territoire. On demande aussi aux associations qui n'ont pas adhéré au programme d'assistance qu'elles embarquent aussi. Je pense que c'est au-delà de 400 assistants qu'il y a au Québec, qu'il y a au niveau des assistants. Il y a quelque 250 gardiens de territoire, si ma mémoire est fidèle, qui s'ajoutent aux agents de conservation, de sorte que c'est bien sûr qu'on pense que ça va avoir un impact.

Il y a également une sensibilisation qui se donne à travers tout le Québec sur le levier économique qu'est la faune à l'intérieur du Québec. Il y a le fait qu'on aura une société commerciale, maintenant, qui va avoir une même ligne de conduite, une même promotion pour l'ensemble du territoire québécois en ce qui regarde l'exploitation faunique, qui devrait nous servir également de message de sensibilisation. On est à revoir avec les zecs leur statut pour voir comment on peut améliorer la situation au niveau des zecs. Ça fait 20 ans, puis on n'a pas retouché au statut des zecs. Je ne suis pas certain qu'il ne faudra pas tenir des spécificités régionales au lieu de regarder à un contrat type unique. La pourvoirie, également, évolue grandement au Québec. Nous allons mettre à profit l'ensemble des structures qui exploitent la faune, parce que je pense qu'on va réussir quelque chose de bien.

Et, d'autant plus, à ce moment-là, il nous faudra un corps d'agents de conservation bien structuré, qui préparera même sa propre relève. Parce qu'il y a des temps forts pour la chasse et la pêche, vous le savez.

M. Whissell: Alors, je vous demandais si, au niveau de la chasse, vous aviez... pour les campagnes de sensibilisation. Vous me dites, bon, ça semble...

M. Chevrette: Une campagne systématique, aller dépenser 200 000 $, 300 000 $, là? C'est non.


Mesures de promotion de la chasse et de la pêche

M. Whissell: O.K. Au niveau pour inciter les gens à s'adonner aux loisirs de la chasse et de la pêche, quelle mesure allez-vous mettre en place, concrètement?

M. Chevrette: J'en ai déjà annoncé pour la pêche, j'ai déjà lancé des idées, mais je ne prétends pas avoir le monopole de la vérité. Mais c'est avec les associations que je travaille, moi. C'est un défi qu'on se lance à tous. Si on regarde le grand Forum, je devrai convoquer très rapidement, dès le mois de mai, un Forum faune pour voir quelles sont les idées qu'on met de l'avant. J'en ai lancé une couple: le permis de famille; j'ai lancé, par exemple, la fin de semaine gratuite. Je pense qu'on a des idées, comme vacances à petit prix dans les réserves fauniques. Il y a une série d'idées qu'on va lancer. Mais ça ne doit pas venir d'un ministre seulement, ça. Ça doit venir du monde de la faune comme tel. Il faut assurer la relève au niveau de nos administrateurs, puis la relève, aussi, au niveau de nos chasseurs et de nos pêcheurs. Donc, il faut prendre les moyens ensemble. On ne fait pas ça tout seul.

D'ailleurs, pour la structure que je veux mettre sur pied, je peux vous dire qu'on a consulté à peu près toutes les structures qui existent. On a convoqué le Forum faune, le Forum parcs, on a questionné les gens: Qu'est-ce que vous voyez? Et ces gens-là, c'est drôle, trouvent ça très positif.


Baisse des dépenses en publicité

M. Whissell: O.K. Merci. Au niveau de la question 4 des Renseignements généraux, intitulée Dépenses de publicité 1998-1998 et Prévisions 1999-2000, on voit, là, si on prend le bloc Sites exceptionnels (parcs), Espèces fauniques et Faune, l'année passée, on avait 205 500 $ en publicité, cette année, ça tombe à 70 000 $. Alors, vous coupez 135 000 $ au niveau de la publicité pour les parcs, la faune et son habitat et la faune. Est-ce que vous pouvez nous expliquer ça?

M. Chevrette: C'est le Plan de relance des parcs, qui a été en 1998-1999, que vous ne retrouvez pas cette année; c'était 125 000 $.

M. Whissell: Mais ce 125 000 $ là, il servait à quoi?

M. Chevrette: Ça a été pour assurer le Plan de relance des parcs. C'est ça...

M. Whissell: Mais c'était...

M. Chevrette: C'est la SEPAQ qui l'avait? Et, dorénavant, c'est la SEPAQ qui va avoir ça, puis on va mettre, savez-vous combien? D'ici quelques semaines, on va mettre 5 000 000 $ de plus dans tout le fonctionnement.

M. Whissell: Oui, mais là, je ne vous parle pas de la SEPAQ.

M. Chevrette: Mais oui, mais vous me demandez quelle est la différence. Je vous dis: C'est 125 000 $ de moins. Pourquoi c'est 125 000 $ de moins? C'est parce que c'était la relance des parcs, et c'est remis dans le budget de SEPAQ, dorénavant.

M. Whissell: Mais pourquoi vous laissez des montants, d'abord?

M. Chevrette: On en laisse parce qu'on veut en garder pour la mission gouvernementale. La mission commerciale sera assumée par la SEPAQ, mais l'autre société, on s'en garde pour la mission gouvernementale.

M. Whissell: Alors, ces budgets-là, c'est pour la nouvelle société...

M. Chevrette: Oui.

M. Whissell: ...puis le 135 000 $, lui, va être transféré à la SEPAQ.

M. Chevrette: Dans le budget de la SEPAQ, puis, lui, il va être gonflé.

M. Whissell: Alors, vous nous confirmez qu'il est transféré. C'est ça?

M. Chevrette: Ce n'est pas nécessairement un transfert. Il sera pris en compte dans le budget de la SEPAQ, de 13 500 000 $.

M. Whissell: O.K.

Le Président (M. Lachance): M. le député de La Peltrie.


Transformation de la Station forestière de Duchesnay en centre récréotouristique

M. Côté (La Peltrie): Merci, M. le Président. M. le ministre, bonjour, ainsi qu'à tous vos collaborateurs. Depuis le 1er avril dernier, le ministère des Ressources naturelles a transféré tous les actifs et la gestion de la Station forestière de Duchesnay à la SEPAQ qui en assure la continuité en termes de services puis d'activités. Bon, il est prévu qu'elle développera la Station et la transformera en un important centre récréotouristique. Alors, c'était dans Le Soleil du 21 janvier 1999, c'est ce qu'on disait, qu'un important centre récréotouristique... lorsqu'elle en prendra la possession à partir d'avril 1999. Est-ce que vous pourriez un peu nous informer? Quelle forme ça va prendre, ce grand centre touristique? Quelle différence il va y avoir par rapport à la façon dont ça se gère actuellement?

M. Chevrette: Mercredi prochain – c'est dans deux jours – il y aura une importante conférence de presse sur l'avenir de Duchesnay. Je vous invite.

M. Côté (La Peltrie): Ha, ha, ha! C'est une primeur. Alors, c'est toujours ça. Et on sait aussi qu'à la Station forestière de Duchesnay, bon, il y a la partie...

M. Chevrette: École.

M. Côté (La Peltrie): ...école également, et puis, bon, la partie formation; la partie école relève de la commission scolaire de la Capitale maintenant. Je sais qu'il y avait des négociations, parce que la commission scolaire a besoin d'un certain territoire pour pouvoir exercer son mandat de formation. Si ma mémoire est fidèle, le minimum requis était de 90 km², quelque chose comme ça, qui étaient nécessaires pour pouvoir assurer une formation adéquate puis remplir pleinement le mandat. Au niveau de ces négociations-là, est-ce qu'on peut en savoir un petit peu plus?

M. Chevrette: C'est conclu, il y a une entente, c'est entendu. Dans la zone 19-18, il y a une entente avec la commission scolaire.

M. Côté (La Peltrie): Il y a une entente? Est-ce que c'est en termes de kilomètres? Parce qu'il y avait une proposition à l'effet que, le minimum, c'était 90 km² en termes de besoin, ou encore qu'ils pourraient se servir de l'ensemble du territoire pour fins éducatives.

M. Chevrette: M. Magny va vous donner une réponse.

M. Côté (La Peltrie): Merci.

(15 h 50)

M. Magny (André): M. le Président, l'entente porte sur deux éléments: les activités pédagogiques qui se déroulent sur le territoire, donc c'est dans la zone 19 et partie de 18 de la Station forestière de Duchesnay; l'autre élément, c'est les coupes de bois dont ils ont besoin pour alimenter la scierie-école. Ils ont besoin à peu près de 2 500 m³ à 4 000 m³. Ces volumes-là vont être exploités en partie dans la zone 19 et partie de la 18 et dans d'autres secteurs, parce que ça dépend des essences qu'ils recherchent, aussi. Donc, tout ça est convenu dans une lettre d'entente ou d'intention que j'ai communiquée la semaine dernière au président de la commission scolaire, suite à nos échanges qu'on a eus il y a quelques semaines.

M. Côté (La Peltrie): Donc, l'entente, là, elle est conclue, présentement?

M. Magny (André): Oui.

M. Côté (La Peltrie): Est-ce que ce serait possible d'avoir cette entente-là?

M. Chevrette: L'entente?

M. Magny (André): Oui. Je ne l'ai pas ici, mais...

M. Côté (La Peltrie): L'envoyer à la commission, ou quelque chose comme ça.

M. Chevrette: Vous demanderez à la SEPAQ.

Je voudrais corriger un chiffre que j'ai donné tantôt. Les chiffres précis de gardiens de territoire et d'assistants, là.

M. Côté (La Peltrie): Bien, j'ai d'autres questions, M. le ministre.

Le Président (M. Lachance): Oui, oui. On va revenir.

M. Chevrette: Oui, mais c'est juste pour le bénéfice... parce que je n'avais pas les chiffres, tantôt, précis, pour les gardiens de territoire et les assistants à la conservation. C'est 260 assistants à la conservation et 250 gardiens de territoire.

Le Président (M. Lachance): Très bien. Alors, M. le député de La Peltrie, vous avez toujours la parole.


Impact de la formule des certificats-cadeaux lancée par la SEPAQ

M. Côté (La Peltrie): Merci, M. le Président. L'automne dernier, au début de décembre, la Société des établissements de plein air du Québec espérait recruter d'autres adeptes pour découvrir davantage les réserves fauniques, puis aussi nos établissements récréotouristiques, puis on avait lancé la formule des chèques-cadeaux qu'on retrouve habituellement dans les centres d'achats ou encore les salons d'esthétique. Et la SEPAQ annonçait de mettre sur pied ces chèques-cadeaux là en coupures de 25 $, de 50 $ et de 100 $. Est-ce qu'il est trop tôt présentement pour pouvoir évaluer l'impact de ce geste ou de cette activité de mise en marché?

M. Chevrette: M. Magny va vous donner une réponse.

M. Magny (André): M. le Président, oui. Bien, c'est une initiative qui a été mise de l'avant il y a à peu près 12 mois, un an. Je ne connais pas les statistiques d'utilisation de ces certificats-cadeaux pour le moment. Je sais que ça a suscité un certain engouement, mais je pourrais vous faire parvenir les statistiques du nombre de personnes qui ont utilisé ces certificats-cadeaux pour les donner à parents et amis. C'était une façon pour nous de faire la promotion des activités offertes par la SEPAQ, dans les réserves fauniques notamment, et dans les centres récréotouristiques également.

M. Côté (La Peltrie): Mais là, vous ne pouvez pas... Il n'y a pas eu, là, de nombre additionnel d'occupation, par exemple, par rapport à la mise sur pied de ce...

M. Chevrette: L'occupation a augmenté partout.

M. Magny (André): Je ne pourrais pas vous dire, là, s'il y a eu une augmentation eu égard à cette mesure-là. Je pense que je suis en mesure de vous le dire pareil. Je suis en mesure de vous donner ces statistiques-là, mais je ne les ai pas maintenant. Je pourrais vous faire parvenir ça.

M. Chevrette: Oui, mais, globalement, l'augmentation, c'est clair, la rentabilité est accrue. Mais, dû à ça, c'est difficile. On regardera, puis on vous le dira.


Rôle de la nouvelle société d'État par rapport à la SEPAQ

M. Côté (La Peltrie): Ma dernière question, M. le Président, c'est concernant la nouvelle société d'État que vous nous avez annoncée, M. le ministre, dans vos remarques préliminaires, et aussi publiquement, comme quoi il y avait un projet de loi qui serait déposé avant le 15 mai à cet effet-là.

Moi, j'aimerais que vous nous donniez un peu plus de détails sur quel sera le mandat, exactement, de cette nouvelle société là et la SEPAQ. Parce que, souvent, les questions qu'on a parmi les contribuables, c'est à l'effet que, bon, encore une autre société qui est mise sur pied, donc des nouvelles structures, un autre palier auquel nous aurons à recourir, si vous voulez, ou à nous référer. Donc, j'aimerais que vous nous donniez de l'information à l'effet de où ça va se situer, la société, par rapport, aussi, à la SEPAQ.

M. Chevrette: Bon. Tout d'abord, la SEPAQ, c'est une société commerciale que tout le monde connaît, qui s'est occupée, dans les réserves fauniques et dans les équipements que le gouvernement avait... on les a mis responsables de la gestion de ces équipements-là ou de la gestion de la pêche, de la chasse dans les réserves, que ce soit à Anticosti, à Mastigouche, La Vérendrye, un peu partout sur le territoire québécois. Elle s'occupe de la mission commerciale, prendre des réservations, collecter les droits d'exploitation, etc. Ça, c'est une mission vraiment commerciale. D'ailleurs, la nouvelle société va confier le mandat commercial à la SEPAQ.

La nouvelle société, c'est plutôt la mission conservation et décision, réglementation, conseiller les réglementations sur les lois à être modifiées, et tout, en fonction de la conservation. C'est une société de gestion de la faune avec un grand G, gestion avec un grand G, mais elle ne fera pas d'opérations terrains. Je veux dire, la nouvelle société ne gérera pas le camping dans le parc. Elle va s'occuper du parc, par exemple, en termes de milieu naturel, de voir, peut-être, dans le plan d'aménagement, à faire respecter le plan d'aménagement du parc, à faire respecter les zones d'extrême conservation, à faire...

Et on va vous donner un exemple, justement. Le rôle du secteur Parcs, là, c'est planification des nouveaux parcs, parce qu'on a annoncé des grandes Gorges dans Charlevoix, on va faire des audiences d'ici le mois de mai, je crois, juin; il y a, à Anticosti, Vauréal, probablement l'an prochain le cratère du Nouveau-Québec. On a fait des audiences à Plaisance, dans l'Outaouais québécois. Ensuite, processus de création de nouveaux parcs, on voit ça. L'élaboration et la révision des plans directeurs des parcs, on est en train de... On en a fait une, révision, pour le Mont-Tremblant; j'annoncerai très bientôt les décisions là-dessus. Processus réglementaire en vue de mettre en oeuvre une tarification d'accès dans les parcs; on va regarder de quoi ça aurait l'air, tout le processus. Il y en a qui disent: Comment ça se fait que nos parcs sont toujours déficitaires? Vous ne chargez rien d'accès, puis c'est toujours déficitaire, puis ça traîne. Est-ce que l'utilisateur-payeur, d'une certaine façon, pourrait être une chose envisageable? Il faudrait voir. La politique de signalisation du réseau, l'image du réseau des parcs québécois, aussi, etc.

Alors que la SEPAQ, elle, va gérer l'ensemble des activités et des services: campings, lacs, réservations, etc. Préparation et mise en oeuvre d'un plan d'affaires; elle va être obligée de dire comment elle va rentabiliser tel et tel parc du Québec. Promotion du réseau des parcs; au lieu d'avoir une promotion pour une réserve, dans un même coin, pourquoi ne pas avoir un parc puis une réserve? C'est deux outils dans un même coin, une économie d'échelle. Elle va négocier les ententes avec les concessionnaires dans les parcs. Elle va faire l'organisation du suivi des tables d'harmonisation de chacun des parcs. Et puis, signalisation à l'intérieur des parcs; c'est elle qui va poser la signalisation. Maîtrise d'oeuvre des travaux d'immobilisations; si on consent à ce qu'il y ait des immobilisations dans un parc, c'est la SEPAQ qui en sera le maître d'oeuvre, c'est la société commerciale.

M. Côté (La Peltrie): Donc, la nouvelle société n'investira pas dans un projet de développement quelconque en matière de tourisme, récréotouristique, puis tout ça...

M. Chevrette: Elle va décider de l'immobilisation, puis c'est la société commerciale qui va immobiliser.

M. Côté (La Peltrie): O.K. Donc, exemple, en partenariat avec un privé, par exemple...

M. Chevrette: Ah! Ça se peut. Ça peut se faire, c'est certain.

M. Côté (La Peltrie): Ça va pouvoir se faire, ça?

M. Chevrette: Bien oui! C'est le même principe de gestion que l'on fait pour les réserves, en partenariat avec le milieu.

M. Côté (La Peltrie): O.K.

M. Chevrette: Mais conforme au plan d'aménagement des parcs, par exemple, qui, lui, est décidé par la société de gestion.

M. Côté (La Peltrie): O.K. Merci.

Le Président (M. Lachance): M. le député de Saguenay, vous m'avez indiqué votre intention de prendre la parole. À l'intérieur d'un bloc qui resterait, d'une dizaine de minutes pour la partie ministérielle, est-ce que ça vous va, ou si vous préférez revenir ultérieurement?

M. Gagnon: Bien, je peux faire un bout puis revenir par la suite.

(16 heures)

Le Président (M. Lachance): Bon. En tout cas, vous avez la parole.


Conséquences de la récolte forestière pour les activités de chasse et de pêche

M. Gagnon: Merci. M. le ministre, récemment, il y a eu un film qui a été diffusé concernant la récolte forestière, et des inquiétudes ont été soulevées, et des personnes les expriment aussi en regard des effets que pourrait avoir la récolte forestière en lien avec les activités de chasse et de pêche. Vous avez rappelé tantôt, dans votre propos introductif, toute l'importance des activités de plein air en zone naturelle. On a un grand nombre de concitoyennes et de concitoyens qui font usage de la forêt, et le film a eu, pour plusieurs personnes, comme effet de laisser entrevoir de grandes difficultés concernant la faune. J'aimerais vous entendre là-dessus. J'aimerais que vous puissiez nous indiquer, en votre qualité de ministre responsable de la Faune, si le cheptel ou ses activités sont de quelque façon mis en péril ou gravement affectés par la récolte forestière avec les pratiques que l'on connaît actuellement.

M. Chevrette: Je dois vous dire que les connaissances là-dessus... Parce que les ministères n'ont pas travaillé en concomitance, si vous voulez, entre eux, il serait difficile de donner des données scientifiques précises. Mais, quand il y a tout un territoire qui a été coupé littéralement à blanc, je dois vous dire que c'est clair que ça a un impact sur la faune. Ce n'est pas pour rien que le Québec a voulu se doter d'un réseau de parcs, justement pour empêcher qu'on coupe tout arbre, pour permettre des nids de protection naturelle. Puis, je pense, par exemple, au parc du Mont-Tremblant, dans ma région, que je connais plus, là, c'est une véritable pouponnière pour l'orignal dans le coin. Et, s'il y a des orignaux à Saint-Michel-des-Saints, en bordure, à Saint-Donat, à Saint-Côme, à Sainte-Émilie, à Saint-Zénon, à Saint-Michel, c'est parce qu'ils ont un milieu naturel, parce que je peux vous dire que le bois a été coupé, puis, anciennement, par la Consolidated Bathurst, c'étaient des coupes à blanc. Il y en a eu des coupes à blanc.

Par contre, il y a une nuance à apporter. Depuis qu'il y a une concertation plus soutenue, depuis quelques années en particulier, même à Anticosti, on procède à des coupes expérimentales puis en fonction de la faune, justement, parce que le bois était tout tassé, tout... De la petite épinette qui ne grossissait pas puis qui ne donnait pas tellement de nourriture à la faune en général, puis on est en train de faire des coupes en damier qui permettent des genres d'éclaircies commerciales, ce qui va permettre à la faune de pouvoir avoir une nourriture nouvelle parce qu'il y a souvent des feuillus qui naissent à la suite des coupes qui peuvent être très bénéfiques à la faune. Et l'expérience est faite en fonction de la faune, d'abord. Les nouvelles règles empêchent maintenant les débusqueuses de tout couper puis de se promener où elles veulent sur le terrain. On fait un chemin, on abat chaque côté, de sorte que toutes les jeunes repousses de cinq, six à 10 pouces sont souvent pliées mais se relèvent, et puis on peut gagner jusqu'à cinq ans sur un arbre.

Vous me demandez comment réagir, je vous dirai qu'il est temps... L'Erreur boréale nous fait réfléchir beaucoup sur nos façons de faire. Je pense qu'elle nous oblige à revoir des choses, mais elle exagère, d'autre part, comme film, j'en suis convaincu, parce que, à écouter certaines personnes, je ne sais pas où c'est que l'économie du Québec serait. Je ne sais pas où l'économie du Québec irait si on écoutait certaines chapelles ardentes. Parce qu'on est un des meilleurs régimes, qu'on a corrigé depuis quelques années, au-delà du fait que ça nuit sans doute, mais c'est 80 000 emplois directs et indirects dans la forêt.

Et la faune, elle se déplace en fonction de la repousse. Au Saguenay–Lac-Saint-Jean, si vous partez, par exemple, de Chambord à aller jusqu'à La Tuque, c'est un des plus beaux jardins forestiers qu'il m'a été donné de voir. Je pense que ça appartient à des concessions de Donohue, mais prenez un hélico, là, puis allez faire Chambord, puis allez voir le Saguenay–Lac-Saint-Jean qui est probablement le coin le plus densifié au point de vue forestier, et ce n'est pas un désastre, ce n'est pas vrai. De là à ce qu'il n'y ait pas d'exagération, il y en a, mais je pense qu'il ne faut pas dramatiser puis qu'il faut plutôt travailler en concertation pour essayer d'améliorer le système, regarder différents plans d'aménagement de coupe forestière. On n'est pas obligé d'aller détruire une ligne de trappe, par exemple. On travaille beaucoup avec les autochtones; mais, dans mon cas, il faut que je pense à tout ça en même temps, j'ai aussi le dossier autochtone.

Donc, il faut être capable de discuter avec les forestiers maintenant puis dire: Voici comment vous pourriez aménager votre système de coupe pour qu'on ne nuise pas à la faune. Ici, il y a un ravage de chevreuils. Ici, il y a une ligne de trappe. Ici, il y a une pollution visuelle. Attendez donc un peu pour couper cela. Pourriez-vous déménager un peu votre plan de coupe? Ça se fait, ça, et les forestiers embarquent de plus en plus dans ce système de discussion là, sauf que, quand on veut atteindre l'imaginaire des gens, on amplifie, c'est évident. Je vous dirai que j'espère que ça ne s'amplifiera pas au point qu'on ait des campagnes, par exemple avec le Parlement des verts en Allemagne, contre l'achat des produits québécois, parce qu'on a exagéré dans un film. Je serais le premier à m'en plaindre.

Le Président (M. Lachance): Alors, M. le député, c'était une brève question et un long et pertinent commentaire, mais c'est maintenant au tour du député d'Argenteuil.


Baisse du budget des programmes Pêche en ville

M. Whissell: En 1994, le ministère avait mis une mesure pour accroître la pêche au Québec qui s'appelait le programme Pêche en ville. Afin de financer ce programme-là, les permis de pêche avaient été augmentés, puis ça permettait de générer 600 000 $ qui étaient redistribués aux organisateurs de festivals de pêche et à des gens dans le milieu de la pêche. Aujourd'hui, il semble qu'il y a un 250 000 $ qui a été retiré de cette enveloppe-là de 600 000 $ qui est redistribué pour favoriser la pêche. Est-ce que vous pouvez nous dire où est rendu le 250 000 $ en question?

M. Chevrette: C'est un article de journal que j'ai lu, moi aussi. Probablement que, vous aussi, vous tirez votre information... Je vais demander à M. Beaudin, qui est président de la Fondation de la faune, de vous expliquer exactement comment les sommes ont été réaffectées.

M. Beaudin (Bernard): Il y a cinq ou six ans, on a décrété qu'il y a un morceau d'argent, 0,65 $ par permis de pêche, qui venait à la Fondation, qui était géré par la Fondation pour un programme qui s'appelle Pêche en ville. En fait, il n'y a jamais eu 600 000 $, c'est plutôt de l'ordre de 500 000 $ qu'était cette enveloppe-là. La totalité des montants a toujours été affectée à un programme qui s'appelle Pêche en ville.

Il y a deux ans, au constat, je dirais, de la situation concernant la relève à la pêche, on s'aperçoit que Pêche en ville, qui est surtout un programme d'ensemencement et

d'activités dans les centres-villes, est occupé par non seulement une relève, mais beaucoup par des pêcheurs qui sont déjà initiés qui participent à l'événement. Donc, on met un nouveau volet qui s'appelle Pêche en herbe. Or, c'est le morceau qui vous manque. Pêche en herbe, c'est un nouveau programme qui existe depuis deux ans, qui a initié depuis deux ans 8 000 jeunes qui ont entre 8 ans et 12 ans. Or, c'est 150 000 $ par année qui est pris pour Pêche en herbe, qui est pris dans l'enveloppe de Pêche en ville essentiellement, mais qui est destiné à des jeunes. Le programme est beaucoup plus généreux, beaucoup plus efficace, en ce sens qu'il est destiné essentiellement aux jeunes.

On a mis à contribution la Fédération québécoise de la faune, la SEPAQ, la Fédération des pourvoyeurs. Chacun de ces partenaires-là contribue soit par l'apport de chaloupes, de gilets de sauvetage, et on va chercher directement dans les villes des jeunes dans les terrains de jeu. Donc, ce ne sont pas les plus dotés, les mieux munis. Donc, ville de Québec, ville de Montréal, les grands centres du Québec sont invités à nous fournir des jeunes. Les jeunes sont initiés une journée complète à la pêche, donc l'écologie du poisson, les insectes et la pêche. On leur donne une canne à pêche, ils rapportent cette canne à pêche chez eux. Et on a suivi l'opération de sondages et on sait maintenant que près de 50 % des jeunes qu'on a amenés à la pêche n'avaient jamais pêché dans leur vie, que 60 % d'eux retournent à la pêche. Donc, c'est une véritable machine qu'on a mise en place.

Je peux vous dire que non seulement c'est une machine intéressante, mais on est allé même à Toronto, à l'invitation du gouvernement canadien, pour présenter le projet en novembre dernier, M. le ministre, M. le Président, et nous avons, en regard de l'Amérique du Nord, le programme le plus performant en termes de relève. Il n'existe aucun autre exemple aussi efficace et aussi destiné et concentré chez les jeunes. Malheureusement, le journaliste l'avait oubliée, cette partie-là.

Je peux vous dire que le Nouveau-Brunswick va nous imiter dans ce programme-là. Ils nous ont demandé l'autorisation. Je pense qu'on va avoir beaucoup de Pêche en herbe un peu partout. Or, ce n'est pas un détournement de fonds, c'est de l'argent mieux investi avec des partenaires. Malheureusement, probablement que le journaliste avait oublié.

M. Whissell: Juste une question que je pose: Ces jeunes-là, est-ce qu'ils doivent prendre leur permis de pêche?

M. Beaudin (Bernard): Non, ils ne prennent pas le permis de pêche. Cette journée-là, le ministre émet un permis spécial pour leur permettre... Et le ministre va peut-être et probablement annoncer une bonne nouvelle bientôt concernant ces jeunes-là qui sont initiés à Pêche en herbe.

M. Whissell: Rien que des bonnes nouvelles.

M. Chevrette: C'est-u sacrant pour une opposition?

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Chevrette: Cinq minutes d'arrêt, M. le Président.

Le Président (M. Lachance): Nous allons prendre une pause de cinq minutes, mais, pour ne pas trop prendre de retard, je...

Une voix: ...

Le Président (M. Lachance): J'y tiens.

(Suspension de la séance à 16 h 10)

(Reprise à 16 h 20)

Le Président (M. Lachance): Alors, nous allons reprendre nos travaux. Et la parole était au député d'Argenteuil.


Publication tardive en saison du guide de pêche

M. Whissell: Alors, va pour Pêche en ville, j'ai eu ma réponse. Au niveau du guide de pêche, bon, on voit dans les crédits que vous tirez ça à 450 000 copies, que ça coûte 66 000 $, mais on se demande toujours pourquoi le guide a été disponible aussi tard cette année. Puis, même si l'année passée vous allez me dire que c'était tard aussi, depuis le début de la séance, aujourd'hui, à maintes reprises, on a mentionné qu'il y a des gens qui planifient leurs vacances, que les vacances à la pêche, à la chasse, c'est important, puis on distribue le guide, là, quelques semaines avant le début de la saison de pêche.

Une voix: Deux semaines.

M. Whissell: Deux semaines avant le début de la saison de pêche. Comment voulez-vous que quelqu'un puisse planifier ses vacances de pêche, parler à son employeur puis dire: Dans deux semaines, je m'en vais à la pêche, j'ai eu un «hint», M. Chevrette m'a dit que la saison commence dans deux semaines?

M. Chevrette: On va demander à ceux qui connaissent ça de vous répondre. Moi, je croyais que ce n'était pas plus tard que d'habitude. M. Arsenault va vous dire la réponse.

M. Arsenault (George): C'est sûr que, avant d'adopter le règlement de pêche, on a plusieurs étapes, y compris une étape à Ottawa, en fonction du règlement de pêche canadien. Mais, à mon avis...

M. Chevrette: C'est un gars de la Nouvelle-Écosse qui vous dit ça, ce n'est pas un péquiste, là.

M. Whissell: Mais il n'a pas dit que le retard était là, il a juste dit qu'il fallait qu'il fasse approuver.

Une voix: La faute du fédéral. Ha, ha, ha! La faute du fédéral. Ha, ha, ha!

M. Arsenault (George): Mais la date de la publication, cette année, je n'ai pas l'impression que c'était vraiment plus tard que les années subséquentes en termes de date d'émission du sommaire des règlements. C'est à peu près aux mêmes dates qu'on le sort à chaque année. Certaines années, c'était plus tard.

M. Whissell: Mais je ne vous dit pas que c'est tard, je demande au ministre s'il trouve ça raisonnable que le guide soit connu deux semaines avant la saison de pêche.

M. Chevrette: Pour ce qui en change d'année en année, à part des dates précises, l'ensemble du guide lui-même puis les règlements comme tels, il y a peu de modifications. C'est souvent certaines zones qui changent, certaines dates dans certaines zones, mais, règle générale, je vous avoue que, quand on aime la chasse et qu'on aime la pêche, on ramasse même nos vieux guides.

M. Whissell: On ramasse?

M. Chevrette: Nos vieux guides. Moi, dans mon sac de pêche, vous allez avoir un guide ou deux des deux années subséquentes. Puis, c'est vrai qu'il y a un processus, effectivement, on doit proposer nos amendements puis les faire adopter avant de les publier, mais il n'y a pas plus de retard que les années antérieures.

M. Whissell: Les guides étaient prêts depuis quelle date, imprimés, tout ça? À quelle date l'impression des guides a été terminée?

M. Chevrette: Bon, allez-y.

M. Arsenault (George): J'essaie de vérifier en même temps exactement c'était quoi, la situation pour les années précédentes, puis on a dit: Notre objectif, c'est la sortie, principalement, pour les salons. On essaie d'avoir l'ensemble de nos guides de chasse et pêche pour les salons.

M. Chevrette: Et ils les ont eus?

M. Arsenault (George): En partie. La chasse, cette année, c'était un peu en retard; la pêche, on était correct. Puis, par un peu de confusion à l'interne, je peux le dire, pour la sortie du sommaire sur la pêche, on l'a retardé d'une semaine. Si on peut améliorer, on va le faire, mais je ne pense pas que la situation est grandement différente des années subséquentes. Du moins, si vous avez des dates, je pourrais vérifier chez nous puis vous revenir là-dessus.

M. Whissell: Bien, je pense quand même que... Le ministre, dans un esprit constructif, vous devriez prendre en considération... Indépendamment de qu'est-ce qui s'est fait dans les années passées, il y a toujours place à amélioration, puis je pense que...

M. Chevrette: Non, puis ça devrait sortir minimalement, effectivement, pour au moins tous les salons, vous avez raison.

M. Whissell: Bien oui, parce qu'un guide...

M. Chevrette: Parce qu'il y a beaucoup de transactions qui se font dans les salons, justement – les forfaits de pêche et les forfaits de chasse se font dans les salons – donc on va voir à ce que ce soit amélioré, cela.


Date d'ouverture de la saison de la pêche commerciale à la perchaude

M. Whissell: Puis vous allez convenir avec moi... Je comprends qu'on peut toujours garder notre vieux guide, mais les lois et les règlements peuvent changer, ce qui m'amène à ma prochaine question, laquelle je vous ai demandée en Chambre, sur la perchaude. Voilà un exemple où on a reculé la période de pêche, j'aimerais ça que vous nous expliquiez – mieux, peut-être, que vous m'avez répondu il y a deux semaines – les motifs qui vous ont amené à devancer l'ouverture de la saison de la pêche commerciale à la perchaude.

M. Chevrette: Je ne l'ai pas devancée...

M. Whissell: Bien, c'est-à-dire, excusez...

M. Chevrette: ...je l'ai reculée.

M. Whissell: ...vous avez reculé l'autre.

M. Chevrette: Non, non, j'ai reculé de 18 jours l'ouverture. L'ouverture devait être le 1er avril, et je l'ai autorisée le 18, je pense. Ce n'est peut-être pas suffisant, là, par rapport à ce que vous voudriez, vous, mais, si ma mémoire est fidèle, moi, j'ai changé du 1 au 18.

Une voix: ...

M. Chevrette: Ce n'est pas ça? Bien, en tout cas, c'est du moins ce qu'on m'a donné comme information.

M. Whissell: On va essayer d'obtenir une réponse.

M. Chevrette: On va regarder, là. On va vous donner les dates. Quel est l'article 63 de la loi sur lequel il s'appuie?

(Consultation)

M. Chevrette: Donc, ce que j'ai changé, ce que j'ai modifié, c'est la date d'ouverture de la saison de pêche commerciale qui était prévue pour le 1er avril. Je l'ai retardée au 18 avril après une entente avec le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation parce qu'il y avait eu une entente, me dit-on, il y a deux ans entre le ministre de l'Environnement de l'époque, qui était M. Cliche, qui avait conclu une entente avec la pêche commerciale du lac Saint-Pierre, là, en disant qu'on faisait un pacte de trois ans et qu'on analysait en même temps les données. On sait que c'est passé de 200 tonnes à 78 ou 80 tonnes, quelque chose du genre, donc c'était inquiétant. C'était inquiétant, la baisse des stocks, donc, moi, j'ai demandé à mes biologistes... J'ai rencontré également l'association des pêcheurs puis je leur ai dit que je retarderais d'un certain nombre de jours l'ouverture de la pêche commerciale. Ils m'ont dit: Ouais, mais pas trop, puis... En tout cas, j'ai dit: On va étudier conjointement avec l'Agriculture la situation, et je vais suspendre de 18 jours. C'est ce que j'ai fait décréter, 18 jours de retard.

M. Whissell: Alors, la pêche sportive, elle, n'a pas été déplacée?

M. Chevrette: Je n'ai pas touché aux autres, je n'ai touché qu'à la pêche commerciale. Ça peut avoir été interprété différemment, mais... C'est pour ça que l'autre jour, en Chambre, quand vous avez posé la question, je n'arrivais pas à comprendre la question, parce que, un, je n'avais pas le texte de loi, l'article 63 sous les yeux, là. Mais c'est parce que je n'ai pas donné préséance à la commerciale. Au contraire, je l'ai retardée de 18 jours par rapport à ce qu'elle aurait pu commencer.

M. Whissell: Mais vous donnez quand même préséance. La ressource est...

M. Chevrette: La pêche sportive, elle, avait lieu même cet hiver.

M. Whissell: Pardon?

M. Chevrette: La pêche sportive a eu lieu tout l'hiver.

M. Whissell: Mais vous donnez quand même préséance en permettant aux commerciaux de pêcher largement en pleine période de frai. Vous êtes conscient qu'avec...

M. Chevrette: C'est-à-dire qu'avant c'était du 1er avril. Ils voulaient même installer toutes leurs brimbales le 1er avril, j'ai dit: Non, non, vous commencerez à prélever le 18. Point final. Puis, trois jours avant, là, le 15, si vous voulez installer vos... Comment qu'on appelle ça, donc?

Une voix: Les équipements.

M. Chevrette: Les équipements, mais il y a des noms spécifiques, mais le mot ne me vient pas, là, puis j'ai le nom.

Une voix: Les verveux.

M. Chevrette: Les verveux. Donc, j'ai dit: On attendra le 15 pour les installer, et vous prélèverez le 18. Mais, si cette année... Leurrons-nous pas, là, je leur ai très bien dit: Si on se rend compte que ça baisse encore, bien, écoutez, c'est l'espèce qui est importante, là.

M. Whissell: Mais êtes-vous conscient qu'il y a des biologistes du ministère qui se sont positionnés pour dire qu'on autorisait la pêche en pleine période de frai, alors qu'on sait que la ressource est en décroissance, qu'il y a un manque de perchaude dans le lac Saint-Pierre, puis vous autorisez de pêcher avec des filets en pleine période de frai?

M. Chevrette: Je ne sais pas quelles seront les conditions que j'obligerai l'an prochain. Je dois vous dire qu'on m'a expliqué longuement que c'étaient des cycles et que ça revenait d'une année à une autre de façon différente, puis que, eux, les pêcheurs commerciaux ont la prétention que nos données de base pour juger les stocks étaient erronées. Ils ont engagé des biologistes, eux autres aussi. On va le voir cette année, là, il y a un comité-conseil, un comité aviseur. Il n'est pas question qu'on laisse prélever pour mettre l'espèce en danger. Ça, soyez assuré de ça.

D'autre part, je ne voudrais prendre ni pour un groupe ni pour l'autre, mais ceux qui, allègrement, dans la pêche sportive, vont chercher des cinq-gallons le matin pour livrer directement dans certains restaurants, ça prélève aussi, ça. Je pense qu'on aura des opérations particulières avec nos agents de la faune, et, qu'on se le tienne pour dit – ils ne diront pas qu'on les prend par surprise, là, je le dis sous les feux de la caméra – on ne mettra pas d'espèces menacées en péril.

(16 h 30)

D'ailleurs, c'est la première fois... Vous aurez remarqué qu'on a le chevalier cuivré qu'on vient de protéger, là, bien, s'il faut protéger la perchaude, on va le faire. Puis je vous rappellerai que, la dernière fois où il y a eu une protection assez forte dans la pêche sportive, ça remonte à 1983, c'est quand on s'était tous entendus pour le saumon, pour fixer des quotas. Donc, je suis heureux d'être le même personnage qu'en 1983.


Uniformisation des prix des permis de chasse

M. Whissell: Au niveau des permis de chasse, au niveau des crédits, là, on voit qu'il y a une panoplie de permis avec des prix qui varient. Il y en a une pleine page, même plus, puis il y a des prix qui sont quand même assez similaires. Je prends comme exemple, ici: l'ours noir, 31,96 $; le cerf de Virginie, 33,05 $. Pouvez-vous m'expliquer comment ces tarifs-là sont établis puis s'il n'y aurait pas lieu d'uniformiser ces prix-là pour que les gens puissent s'y retrouver un peu?

M. Chevrette: Oui, M. Arsenault va vous répondre, parce que, effectivement, pourquoi il y a des prix différents de l'orignal au cerf ou à d'autres gibiers?

M. Arsenault (George): Oui. M. le Président, nous avons...

M. Chevrette: C'est historique, par exemple.

M. Whissell: Il y a la grenouille aussi que vous avez oubliée.

M. Chevrette: Pardon?

M. Whissell: Il y a la grenouille aussi que vous avez oubliée.

M. Chevrette: Celui-là, on va vous le donner d'une façon spéciale. Allez-y.

M. Arsenault (George): Nous avons, au ministère, un groupe qui est spécialisé dans la tarification, qui regarde différents facteurs. Un facteur important dans l'établissement des prix, c'est la compétitivité par rapport à d'autres provinces. Donc, on regarde constamment chez nous les informations sur qu'est-ce qui se passe à travers le Canada et aux États-Unis parce que, pour certains de nos partenaires, par exemple les pourvoyeurs, il est important que le prix chargé pour un permis puisse ressembler à ce qui se passe ailleurs. Donc, c'est un facteur important qui entre en ligne de compte quand on établit les prix, ce qui se passe dans d'autres provinces. On regarde les ventes précédentes, on regarde un ensemble de facteurs, mais je dirais que le principal facteur qu'on essaie toujours de maintenir, c'est notre niveau relatif au niveau dans d'autres provinces, et aussi le type de permis. On regarde le type de permis qui existe dans d'autres provinces: est-ce que c'est un permis de deux jours, de trois jours, des permis spéciaux? Et on essaie aussi, dans ce cas-là, d'être le plus semblable à ce qui se passe ailleurs pour assurer notre compétitivité.

M. Whissell: Puis pourquoi, cette année, vous avez gelé les prix, puis le caribou, lui, a monté de 10 %? C'est-u encore la...

M. Chevrette: Devant la baisse du nombre de chasseurs, un des premiers moyens qu'on a pris, on a dit: gel des prix. C'est un pas. Je ne dis pas que c'est assez, là, je ne dis pas que c'est suffisant, mais c'est au moins un indice d'une volonté de ne pas continuer l'escalade des tarifs, compte tenu de la baisse du nombre d'adeptes.

Quant au caribou, pourquoi 10 %? C'est, encore là, une comparaison qui nous place bien inférieurs, même, à Terre-Neuve, là, puis c'était acceptable, il y avait une fourchette très acceptable dans cette augmentation-là quand on se compare aux autres endroits. Mais il va être gelé pour trois ans à 10 % de plus. Deux ans, lui, dans ce cas-ci, à 10 % de plus pour la première année.


Le point sur le projet de création de quatre parcs

M. Whissell: En mai 1998, le MEF annonçait les démarches pour la création de quatre parcs: Hautes-Gorges, à La Malbaie, Vauréal, cratère du Nouveau-Québec et Plaisance. Est-ce que vous pouvez nous donner un état de situation de ces quatre projets-là?

M. Chevrette: À Plaisance, les audiences sont faites. Elles ont été faites, je crois, en février. Les Hautes-Gorges, elles sont faites en juin, Vauréal, en mai, et cratère du Nouveau-Québec, l'an prochain. Mais l'étude d'impact n'est pas encore terminée, n'est pas encore faite, donc, pas avant l'an prochain, ça, c'est sûr. Puis il faut dire que, dans le cas du cratère du Nouveau-Québec, c'est une étude d'impact qui doit tenir compte de la Convention de la Baie James.

M. Whissell: Au niveau du Plan d'action des parcs 1992-1997, on prévoyait que les parcs Vauréal et de Plaisance seraient prêts pour la fin de 1998. L'objectif n'a pas été atteint.

M. Chevrette: Non.

M. Whissell: Pourquoi? Puis pourquoi est-ce qu'on devrait croire que vous allez l'atteindre cette année?

M. Chevrette: Bien, vous n'êtes pas obligé de me croire, puis je ne vous paierai pas pour me croire, puis ça ne s'injecte pas, de la croyance, ça, sauf que les audiences sont fixées. Vous pourrez venir écouter. Plaisance, c'est déjà fait, puis les dates sont fixées en ce qui regarde Vauréal et Hautes-Gorges.

M. Whissell: Alors, vous pensez qu'à la fin de l'année ces quatre parcs-là vont être réglés?

M. Chevrette: Oui. Puis faites-vous donner le «clipping» régional de la région de Charlevoix, vous allez voir que ça a été annoncé avec tambour et trompette. Le député a... Il y a plusieurs photos dans les journaux, il y a plusieurs articles. Puis on fait en mai l'île d'Anticosti, puis avant Anticosti il y aura une journée sur la Côte-Nord, je pense que c'est au Havre, une journée, puis le lendemain on se transporte à Anticosti. Donc, vous n'êtes pas obligé de me croire, mais ça commence à avoir l'air que c'est vrai.


Présence des agents de conservation dans Bellechasse

Le Président (M. Lachance): Alors, votre enveloppe de temps est expirée, M. le député d'Argenteuil – ça passe vite, n'est-ce pas? – et on reviendra tantôt.

Avant de céder la parole au député de Saguenay, vous allez me permettre, M. le ministre, de vous faire part d'un cas – l'occasion est trop belle pour ne pas utiliser un peu de temps de la commission – qui concerne un problème de mobilité des agents de conservation de la faune que j'ai eu l'occasion de vivre dans ma circonscription, précisément à Saint-Camille-de-Bellechasse. Et ça, ce n'est pas un problème spécifique au député actuel, parce que je me souviens très bien que ma prédécesseure libérale, Mme Louise Bégin, qui a été députée pendant neuf années, a vécu exactement le même problème que moi, à l'effet que les agents de conservation de la faune ne semblaient pas très très attirés par cette belle petite localité de 1 000 habitants qui s'appelle Saint-Camille-de-Bellechasse.

Ça pose la problématique de savoir, bon, est-ce qu'on veut que les agents de conservation de la faune, pour être efficaces, soient près des endroits où il y a des bibites, ou bien si ces gens-là préfèrent rester en ville, où il y a moins de bibites... en tout cas, il y a peut-être des bibites à deux pattes, là, mais c'est très différent comme bibites. Vous savez, Saint-Camille-de-Bellechasse, c'est situé sur la route 204, à proximité de la frontière américaine. Et, dans ce coin-là, il y a des vastes forêts, il y a la présence d'orignaux, de chevreuils qui traversent la rivière Saint-Jean, donc du côté du Maine, pour galoper du côté du Québec dans le beau comté de Bellechasse.

Or, le passage d'un ministre à l'autre semble être un moment privilégié pour certaines personnes de nous en passer une petite vite. Et ça s'est produit lors du départ du ministre de l'Environnement, le député de Vimont, M. Cliche, et le passage avec l'arrivée de M. Bégin, député de Louis-Hébert. Un communiqué de presse avait été émis pour annoncer la fermeture du bureau des agents de conservation de Saint-Camille, en invoquant des problèmes de salubrité. Alors, je ne vous demande pas de connaître dans tous les détails le contenu de ce problème-là, mais ce que je voudrais, M. le ministre, c'est de m'assurer que vous serez en continuité avec votre prédécesseur, qui m'écrivait une lettre datée du 18 février 1998, dans laquelle il m'informait que le ministère de l'Environnement et de la Faune avait entrepris les démarches nécessaires auprès de la SIQ, la Société immobilière du Québec, afin que le bureau du ministère soit localisé dans la municipalité de Saint-Camille, et donc qu'il soit maintenu là-bas.

Est-ce que je peux m'attendre du ministre actuel responsable de ce secteur qu'il fera tout en son pouvoir pour s'assurer que les agents de conservation de la faune seront près des bibites et pourront demeurer, être localisés à Saint-Camille plutôt que d'être localisés dans les milieux davantage urbains?

Et, en passant, je peux vous dire, M. le ministre, qu'il y a une circonstance particulière présentement. Il y a un magnifique édifice où il reste un bail d'une dizaine d'années, qui était occupé jusqu'à maintenant par les agents de la Sûreté du Québec. Et, comme il y a une relocalisation des agents de la Sûreté du Québec à un autre endroit de la MRC des Etchemins, ça veut dire qu'il y a des beaux locaux qui sont vacants, pour lesquels la SIQ s'est engagée pour une période de 20 ans – il reste encore 10 ans à couvrir – et sans doute que ça serait un magnifique endroit pour accueillir les agents de conservation de la faune. Et non seulement les agents de conservation de la faune, mais également les contrôleurs routiers. Et là je fais appel à votre chapeau de ministre des Transports.

(16 h 40)

M. Chevrette: M. le Président, j'allais faire une boutade sur la question, comme j'étais au courant de ce problème-là, mais je vais me permettre au moins de faire une allusion, et ça ne va pas nécessairement à vos propos. Il est évident que chaque député travaille en fonction des objectifs dans son milieu et des problèmes rencontrés dans son milieu. Ceci dit, la gestion rationnelle des ressources humaines, ça suppose que la localisation en fait partie. J'ai vu toutes sortes d'aberrations. J'ai même vu des gens, moi, partir de Saint-Donat, par exemple, dans les Laurentides, pour venir faire des achats, un gallon de peinture, à Saint-Jérôme, au niveau du Transport, il y a quelques années. Ça ne se fait plus. C'est évident que, si tu places tes agents de conservation à une heure et demie du lieu de travail, ça veut dire trois heures par jour, sur huit, sur la route. Il y a des choses à considérer dans cela, à regarder de très près. Et il y a tout le phénomène de la SIQ puis des baux; il y a bien du ménage à faire dans ça.

Mais, ceci dit, sur le cas précis que vous soulevez, M. Normand Carrier va vous répondre. Je ne connais pas le détail de chacun des cas. M. Carrier.

M. Carrier (Normand): Oui. D'abord, une information supplémentaire. La Direction de la conservation de la faune, c'est la direction la plus régionalisée au gouvernement du Québec, et je vais vous en donner une information particulière. Il y a 78 bureaux d'agents de conservation de la faune, dont 64 bureaux sont des bureaux permanents et 14 bureaux sont des bureaux saisonniers. Alors, si ce n'est pas la direction, c'est une des directions les plus régionalisées, parce qu'au ministère de l'Environnement et de la Faune on avait, en tout, 108 points de services, dont 78 à la conservation de la faune.

Deuxièmement, pour bien fonctionner, un bureau de la conservation de la faune, comme un bureau de la Sûreté du Québec, ça prend un minimum fonctionnel d'agents qui peuvent couvrir le territoire et se remplacer mutuellement selon les périodes, notamment dans les périodes de chasse très intense et de pêche très intense. Concernant Saint-Camille, c'est une histoire qui a été assez longue. Il y a eu un problème relié à la sécurité de l'ancien bureau de Saint-Camille, puisqu'on a eu le dépôt d'un rapport de la Commission de la santé et de la sécurité du travail qui a décrété que le bureau dans lequel les agents étaient était un bureau qui était insécure; c'est un premier élément. À partir de là, il y a eu une analyse qui a été faite pour connaître la pertinence, à savoir: Est-ce qu'on doit continuer à le garder opérationnel, ou pas? Il y a eu une décision ministérielle qui a été prise de le garder...

M. Chevrette: Est-ce qu'il appartenait à la SIQ?

M. Carrier (Normand): L'ancien bureau, c'était loué, c'était un bureau qui était loué...

M. Chevrette: Par la SIQ.

M. Carrier (Normand): ...par la SIQ à un privé.

Le Président (M. Lachance): À la municipalité. Un bureau qui appartenait à la municipalité de Saint-Camille.

M. Carrier (Normand): Exact. Et, par la suite, il y a eu la décision, au ministère, de garder le bureau ouvert, et sur une base surtout saisonnière, et il y a eu des transactions – qui, je pense, sont terminées – avec la SIQ pour louer l'ancien bureau de la Sûreté du Québec. Mais je n'ai pas l'information toute dernière, à savoir si la transaction entre la SIQ et la Sûreté du Québec est finalisée.

Le Président (M. Lachance): Ça résume assez bien. Je voudrais juste ajouter, sans aller plus loin dans ce sujet très localisé, que ça faisait longtemps que les agents cherchaient quelque chose, une bonne poignée pour s'accrocher, pour dire: On s'en va ailleurs. Mais, ceci étant dit, il faut regarder vers l'avenir. Et, moi, ce que je demande au ministre, c'est de m'assurer que la décision ministérielle de son prédécesseur sera maintenue, qu'on puisse s'assurer maintenant qu'il y aura quelque chose qui va se passer là sur une base plus solide, parce que ça semble être assez fragile.

M. Chevrette: C'est beau. C'est correct.

Le Président (M. Lachance): M. le député de Saguenay.


Protection des bandes riveraines

M. Gagnon: Merci, M. le Président, je voudrais revenir au sujet que j'ai abordé tantôt, concernant le film de M. Desjardins. Je veux juste rappeler qu'avant même la diffusion du film il y avait quand même beaucoup d'usagers de la forêt, des amateurs de chasse et de pêche, qui avaient déjà manifesté des inquiétudes en regard des pratiques de récolte.

Dans la perspective de la cohabitation des activités de prélèvement, que ce soit pour la chasse, la pêche ou la forêt, et dans le contexte de la révision du régime forestier, moi, j'aimerais savoir: Est-ce que le ministère que vous représentez a participé à l'élaboration, à cette révision-là du régime, tout ce qui a été suggéré à la population lors de la consultation, et de façon peut-être un peu plus pointue, tout ce qui concerne les bandes riveraines? Parce que, moi, je veux revenir sur l'élément de protection des habitats, et ce que le film semblait démontrer, là, ça semblait dramatique, selon l'auteur du film. Moi, je voudrais qu'on puisse rassurer, s'il y a lieu de le faire, nos concitoyens sur ces aspects-là.

M. Chevrette: Bien, moi, je dois vous dire que le premier jour où j'ai mis le pied dans le ministère des Ressources naturelles, en 1996, ma première stupéfaction, ça a été d'apprendre que, scientifiquement, les bandes riveraines correspondaient à une valeur scientifique sûre. Parce que, moi, je suis un amateur de bois. Je suis né dans le bois, dans une municipalité qui ne vivait que du bois. Mon père était bûcheron, puis j'ai travaillé dans les moulins à scie, j'ai pilé du bois derrière mon père, avec un cheval, etc., puis des bandes riveraines de 20 m, je trouvais ça épouvantable.

J'ai convoqué le sous-ministre puis j'ai fait des gageures avec lui que ça n'avait pas d'allure. Puis c'est des scientifiques de l'Université Laval – je ne sais pas si c'est les mêmes qui conseillaient Desjardins – qui m'ont démontré que je me plaignais inutilement puis que je ne connaissais pas ça, mais que le 20 m, la bande de 20 m correspondait à quelque chose de réaliste et qu'ils pouvaient même aller chercher un des arbres, très joli, à l'intérieur de cette bande de 20 m.

Moi, je ne suis pas sûr de ça, puis je ne suis pas plus sûr de ça, parce que le gros bon sens m'indique, quand il arrive un vent, surtout si tu as coupé le moindrement les plus beaux arbres, que ça va se coucher, puis sur un temps riche, dans le lac, ça. Mais on m'a toujours dit que... Les scientifiques, les ingénieurs forestiers de Laval, ils m'ont fait expliquer ça par un monsieur qui fait quasiment toute la recherche, qui dirige une bonne partie de la recherche à l'Université Laval sur la forêt. Je ne voulais pas passer pour épais, mais il me semblait que ça n'avait pas d'allure. Puis je prétends que ça n'en a pas encore plus, même si, là, je risque de me faire taxer. Mais je ne comprends pas, personnellement, effectivement, qu'on laisse dégarnir le pourtour des lacs. Je ne comprends pas ça.

Si Desjardins avait appuyé sur des faits très précis de même, ça aurait peut-être attiré l'attention parce que, à mon point de vue, surtout des lacs qui sont des lacs de vallée... Quand c'est des lacs de tête, je peux comprendre des choses. L'eau ne s'écoule pas vers le lac de tête, elle s'écoule vers le bas. Mais on sait comment peuvent se constituer des petits ruisseaux rapides, puis on peut endommager un lac, à mon point de vue, ou des frayères de lac assez rapidement.

Et personne n'a osé me répondre. C'est pour ça qu'on intensifie, nous, les recherches avec le ministère des Ressources naturelles présentement, et avec différentes associations, en particulier avec l'industrie. Sur la Côte-Nord, entre autres, on va faire des études, on va faire des études au Lac-Saint-Jean pour essayer d'améliorer nos connaissances là-dessus, parce que je pense qu'on a toutes les raisons au monde de modifier certaines choses. Moi, en tout cas, personnellement.

Je pense aux bandes riveraines, je pense à certains milieux montagneux. Si on veut que l'eau soit retenue, il y a peut-être des plans de coupe différents qu'il faut faire. On peut faire des coupes en damier pour permettre la rétention de l'eau, parce qu'il y a des lavages de flancs de montagnes qui se font, surtout si c'est des montagnes de roc avec quelques pieds de sol à peine. Vous regarderez les glissières que ça fait; je pense que vous en avez vu autant que moi.

J'ai parcouru assez le Québec pour vous dire que, sans dramatiser au point où Desjardins l'a fait... Il y a un thème que j'enseignais, on disait une «hyperbole». J'utilise une hyperbole, c'est que j'en mets plus que le client en demande pour essayer d'atteindre un niveau de réalité. «T'es fort comme un ours», c'est une hyperbole. Moi, je pense que Desjardins a forcé énormément la vérité dans les faits, sauf qu'il attire notre attention et qu'on doit tirer des leçons de cela, et qu'on doit travailler autant ensemble, l'industrie, les gouvernements, les différents ministères, pour faire en sorte qu'on puisse avoir quelque chose qui est compatible – on parle de plus en plus de forêt habitée, des différentes catégories d'utilisateurs – et faire en sorte qu'on puisse en arriver à garder l'industrie forestière prospère, le développement durable, mais aussi à tenir compte des leviers économiques que représente la faune, dans ça, et que représente la flore.


Superficies de forêt faisant l'objet de récoltes par rapport à celles détruites par des phénomènes naturelles

M. Gagnon: En termes de superficie, quand on regarde ce qui est fait au niveau des récoltes forestières et leur incidence sur les habitats fauniques, si on compare avec des superficies qui sont détruites par le feu...

(16 h 50)

M. Chevrette: Par le feu, oui.

M. Gagnon: ...ou par d'autres phénomènes naturels, par les insectes ou autrement, est-ce qu'on est dans le même ordre de grandeur? Est-ce qu'il y a un lien qui peut être établi entre ces deux sources-là?

M. Chevrette: Ah... Il y a sans doute des liens. Je ne saurais vous donner des chiffres précis, puis ça dépend des années, hein. Prenez le feu sur la Côte-Nord, là, c'est plusieurs CAAF qui ont été brûlés dans la région de Baie-Comeau, la pire année qu'on a eue, un des feux épouvantables. Puis il y a même du bois qui n'a pas pu être récupéré, de quelque nature que ce soit. Dans certains feux qui sont rapides, on réussit à réutiliser un peu de bois, mais ce n'est pas dans tous les feux. C'est énorme, les pertes par le feu. Énorme. L'an passé, si ma mémoire est fidèle, il y a eu 400 feux au mois de mai. Ça a été énorme et rapide. Puis c'est la foudre qui allume les trois quarts des feux. Je vous donnerai les comparaisons. Je vais vous les faire avoir, puis je vais vous les donner, les comparaisons, qu'est-ce qui se coupe en m3 puis combien de m3 peuvent avoir été détruits par le feu, pour que vous fassiez la comparaison. Je vais vous faire avoir les chiffres précis.

M. Gagnon: Mais, avec la connaissance que vous en avez, là, aussi avec la fonction que vous aviez auparavant, est-ce que vous êtes en mesure de rassurer les gens sur les effets négatifs qui ont été démontrés, ou tentés de démontrer, dans le film, en regard d'autres phénomènes naturels puis en regard de la protection, aussi, de l'ensemble des habitats, là? Parce que je me disais...

M. Chevrette: Bien, théoriquement, Desjardins attirait l'attention sur la forêt boréale comme telle. Il n'a pas parlé des jardins forestiers qu'on a, soit suite aux nouvelles règles qui laissent les jeunes repousses aller d'elles-mêmes. C'est pour ça qu'on a baissé, par exemple... Il faut que notre système se soit amélioré: on reboisait à raison de 300 000 000 de plants par an, puis on est rendu à peu près à seulement 100 000 000 de plants par an, puis précisément parce que notre nouveau système de coupe permet aux jeunes repousses la régénération naturelle, puis tu peux gagner de cinq à sept ans sur chaque arbre. Donc, il y a sûrement quelque chose de bien, là.

Deuxième des choses, lui, il parle de la forêt boréale comme telle. Mais, sur la forêt boréale, il y en a, des études de faites au ministère des Ressources naturelles. C'est à M. Brassard, bien sûr, de les rendre... Il doit être sur le point de faire des annonces, à part de ça, je suis convaincu, dès cet automne, parce que l'Université travaille sur des limites, par exemple, à être fixées pour l'arrêt des coupes – parce que je les ai regardées moi-même au moment où j'étais ministre; ce n'est pas à moi de rendre publiques ces études-là. Mais je dois vous dire qu'on peut semer la panique, mais je ne crois pas que ce soit le cas. Je ne crois pas. Il y a des évaluations, des données. À tous les cinq ans, on fait les inventaires forestiers. Les feux viennent modifier les inventaires forestiers, ou encore les chablis viennent modifier, dans certains coins, les inventaires forestiers. Donc, moi, je pense qu'il n'y a pas de panique. On est avancé, on n'a pas eu besoin de... Si on se compare, par exemple, à la Colombie-Britannique, le Québec gère très bien sa forêt, en général.

Mais, ceci dit, ça ne veut pas dire qu'on n'a pas des améliorations à faire, si on veut la cohabitation des différents usages. Et c'est là-dessus que je pense qu'on devrait faire porter le débat dans les prochaines semaines, ou dans les prochains mois, ou les prochaines années. On devrait le faire porter sur l'aménagement des plans de coupe. Je suis persuadé qu'on pourrait, à ce moment-là, allier davantage la reproduction de la faune avec des plans de coupe diversifiés, améliorer, même, le régime forestier, qui permettrait encore plus la sauvegarde de milieux environnementaux naturels. Il y a une série de choses qu'on peut faire. Mais, moi, ce que je veux dire, même si je suis devenu ministre de la Faune, on ne me fera pas condamner l'exploitation forestière au Québec. Il faut vivre de nos ressources naturelles, puis il faut tenir en compte les désastres naturels dont vous parlez...

Le Président (M. Lachance): En concluant, M. le ministre.

Une voix: Ha, ha, ha!

M. Chevrette: Je pensais que quelqu'un criait, en arrière.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Chevrette: J'ai dit: Ne me dis pas que Desjardins...

Le Président (M. Lachance): Le son a des drôles de façons.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Chevrette: Excusez. Bien, j'étais parti, mais j'aime ça. Je trouve que c'est une question fort intéressante parce que, dans les faits, il ne faut pas dramatiser. Il faut sécuriser, mais il ne faut pas non plus s'asseoir sur ses lauriers puis dire qu'il y a quelque chose à faire. C'est ça que je disais.

Le Président (M. Lachance): M. le député d'Argenteuil.

M. Whissell: Alors, on va revenir à la faune et aux parcs.

M. Chevrette: Mais la faune vit dans les forêts, puis les parcs sont remplis de forêts.

M. Whissell: Au niveau de la question 68 des demandes particulières.

M. Chevrette: Je n'ai pas compris.

M. Whissell: Question 68 des demandes particulières...

M. Chevrette: Question 68.


Prévisions concernant la chasse et la pêche pour 1999-2000

M. Whissell: Vous faites la prévision de vos revenus qui vont venir de la pêche et de la chasse. Depuis le début de la séance, on parle de promouvoir la pêche, promouvoir la chasse, de mettre des incitatifs pour accroître la pêche et la chasse. Je me pose sérieusement la question: Pourquoi le ministère, dans ses prévisions, met les mêmes chiffres que l'année passée? Vous ne prévoyez pas d'augmentation, vous ne prévoyez pas qu'il va y avoir plus de pêcheurs, plus de chasseurs?

M. Chevrette: Bien, comme on a gelé les tarifs, on prend pour acquis qu'on va avoir les mêmes revenus. Puis on va se démener, cette année, pour inventorier des nouveaux moyens pour que ça augmente, puis l'an prochain, vous aurez une augmentation.


Endroit des audiences publiques concernant le parc de la Rivière-Vauréal

M. Whissell: Tantôt, on parlait des nouveaux parcs. Il y a le parc de la Rivière-Vauréal – bon, il va y avoir les audiences les 28, 29 mai prochains – on parle d'un parc de 353 km². Bon. Il y a des gens qui sont quand même insatisfaits, déception à l'île d'Anticosti. Les gens, là-bas, se demandent sérieusement pourquoi les audiences ne sont pas sur leur territoire. Il y avait deux journées de prévues à Port-Menier, et vous en avez déplacé une à Havre-Saint-Pierre. J'aimerais ça savoir pourquoi.

M. Chevrette: Mais c'est une question de permettre au plus grand nombre d'usagers possible de s'exprimer. Écoutez, si je fais des audiences exclusivement sur l'île, on est aussi bien... Combien il y a de population, à l'île? Il y a 150 personnes?

M. Whissell: Mais vous ne pensez pas que c'est eux qui sont concernés en premier, que ce n'est pas eux qui devraient avoir à se déplacer?

M. Chevrette: Ah! le territoire... Je m'excuse, l'île d'Anticosti appartient au Québec et aux Québécois. C'est bien sûr qu'eux ont un gros mot à dire parce qu'ils sont des résidants, mais les résidants feraient quoi, si on ne permettait pas l'exploitation de la faune et de la forêt là-bas, ou de la faune aquatique, le saumon? De quoi vivrait ce petit village? Non, il y a des usagers qui doivent s'exprimer, je m'excuse, mais... J'ai beaucoup de respect pour les gens de l'île, on va aller finir là, puis on va les écouter très religieusement, puis je vais probablement essayer d'aller coucher là, jaser avec eux autres la veille, de façon informelle, en plus, mais je pense qu'ils doivent admettre que des usagers ont le droit de s'exprimer.

M. Whissell: Ça, ils sont parfaitement conscients de tout ça. Ce qu'ils auraient voulu, c'est que les deux jours de séance soient maintenus...

M. Chevrette: Oui, mais, très sérieusement, M. le député, imaginez-vous les coûts pour aller à Anticosti pour des associations qui voudraient s'exprimer sur Vauréal, ou des individus, des consommateurs, des utilisateurs? Aller à Anticosti, ça ne traverse pas par autre chose que l'avion.

M. Whissell: Oui, mais c'est la même chose, la même problématique pour les gens qui sont là.

M. Chevrette: Oui, mais j'y vais, chez eux, écoutez.

M. Whissell: Bien, vous auriez dû y aller deux jours. O.K. Si vous êtes content de la réponse.


Remboursement des comptes payés par les zecs au ministère des Ressources naturelles

Au niveau des zecs, vous aviez annoncé que vous étiez pour abolir les baux signés...

M. Chevrette: Les baux de...

M. Whissell: Vous avez annoncé que vous étiez pour abolir les baux qui avaient été signés depuis les 10 dernières années. Est-ce que je me trompe? Non?

M. Chevrette: Bien, de quoi on parle?

M. Whissell: Des zecs.

M. Chevrette: Ah! Ce n'est pas ça qui a été annoncé. C'est que le MRN facturait les zecs, si ma mémoire est fidèle...

M. Whissell: Oui, le ministère des Richesses naturelles.

M. Chevrette: ...et puis le MRN a décidé, après avoir mis un comité sur pied, de rembourser, même, les comptes qui avaient été payés. Et ça a été une mosus de bonne nouvelle, tout le monde m'a félicité pour ça. Êtes-vous heureux, vous aussi?

M. Whissell: Oui.

M. Chevrette: Merci.

(17 heures)

M. Whissell: Combien ça va coûter, cette mesure-là?

Une voix: Je ne sais pas le montant total. C'est qu'il me semble que la loi du MRN prévoit que, quand les bâtisses appartiennent à l'État, ils ne doivent pas charger.

M. Chevrette: En d'autres mots, c'est une décision de dire: Il y a des bâtisses qui ont été expropriées lors de la mise sur pied des zones d'exploitation contrôlées; on a exproprié des particuliers, c'est donc devenu une propriété d'État. Et, au lieu de charger des taxes en conséquence, c'étaient des taxes sur des propriétés d'État, on a décidé de rembourser ce qu'on avait perçu et de ne plus en charger à l'avenir, et on me dit que c'est de l'ordre de 100 000 $.


Orientation de la réglementation des zecs

M. Whissell: Toujours au niveau des zecs. Depuis 1977, le gouvernement du Québec a mis en place les zecs. Ces zecs-là, au cours des années, se sont vu attribuer de plus en plus de pouvoirs. Est-ce que le ministre peut nous préciser l'orientation qu'il entend prendre au niveau de la réglementation des zecs? Parce qu'il y a des gens qui commencent à trouver qu'elles ont drôlement trop de pouvoirs à certains niveaux puis que, dans certains cas, ça commence à ressembler aux anciens territoires de pêche qu'on avait.

M. Chevrette: Il se dit bien des choses, et, quand on vérifie, on s'aperçoit que ces choses-là sont atténuées de 50 % et des fois de 60 %.

Après 20 ans, il y a une chose qui est certaine, et les zecs elles-mêmes sont d'accord avec nous: il nous faut réviser, regarder, remodeler, remoderniser ou réadapter à la situation actuelle, peut-être, dans chacune des régions du Québec. Ça fait 20 ans. Il s'est peut-être développé, effectivement, certaines façons de faire. Mais je dois vous dire que ce n'est pas l'argent qui les a desservies beaucoup; c'est avec peu d'argent qu'elles ont réussi à faire ce qu'elles ont pu faire. On les a empêchées régulièrement de faire de la pourvoirie, par exemple, à l'intérieur de certaines zecs, on les a empêchées de faire des immobilisations. De toute façon, elles n'avaient pas d'argent, ou peu, pour en faire, en plus. Il y a peu ou pas de phénomène de capacité de rétention de leurs usagers.

Ce que j'ai pris comme orientations avec elles lors de leur congrès, j'ai vraiment annoncé que j'étais prêt à m'asseoir avec l'ensemble des gestionnaires de zecs pour revoir de fond en comble le processus. Est-ce qu'au lieu d'avoir un contrat type et un même patron de gestion pour l'ensemble des zecs du Québec, on ne doit pas avoir des contrats, avec une zec, qui tiennent compte des spécificités d'un milieu? Exemple: là où tu as une avalanche de pourvoyeurs, je ne suis pas certain qu'il faut permettre des pourvoiries additionnelles, parce que la compétition est tellement grande déjà qu'on s'en va tout simplement vers un fiasco accru. Mais là où il n'y en a pas et où il n'y a pas de territoire ou peu de territoires à la pourvoirie à l'entour, pourquoi ne pas permettre... Voilà autant de questions que je suis prêt à discuter avec eux autres, mais dans un contexte de gros bon sens et d'analyse du milieu.

Mais de là à dire que les zecs vont disparaître, non, parce que je peux vous dire que, moi, j'ai fait partie du noyau qui a participé au déclubage du Québec. On a peut-être manqué, comme dans toute opération d'envergure du genre... Si on avait pu, dès le départ, mettre plus d'argent, par exemple, pour la confection de plans de gestion plus serrés, on aurait probablement moins d'accusations qu'on n'en a sur le laisser-faire et sur tout ce qui s'est fait. Mais, dans l'ensemble, il y a au moins des citoyens qui sont allés à la pêche qui ne pouvaient pas y aller. On était obligés de se cacher pour aller poigner une truite dans notre coin, nous autres, parce que tout était clubé. Je pense qu'on n'est pas obligé non plus de passer à l'extrême, de l'autre bord, mais je pense qu'il y a un juste milieu à trouver, et c'est ce à quoi j'ai l'intention de me consacrer.

M. Whissell: Mes propos n'étaient pas à l'effet qu'il faut remplacer les zecs. C'est qu'il y a beaucoup de gens au Québec qui disent qu'il est temps qu'on fasse une refonte des zecs, puis je pense que votre réponse est claire à ce niveau-là. Par contre, est-ce que vous entendez seulement consulter les gestionnaires de zecs ou vous allez faire une consultation vraiment élargie, avec tous les intervenants?

M. Chevrette: Ah! D'ailleurs, même les zecs ont déjà commencé à entamer des discussions. Il y a une relation maintenant entre les zecs et les pourvoyeurs sur des mêmes territoires où on discute déjà. Au Forum faune, on sait très, très bien qu'on va consulter les usagers. C'est clair. Il est évident qu'il nous faut, je pense, modifier certaines règles du jeu qui vont permettre, en tout cas, à des milieux ou de se développer ou à d'autres de se complémentariser. Mais une chose qui est certaine, c'est que je ne suis pas fermé aux discussions. Puis il y a le Groupe faune national qui va vouloir s'exprimer. Mais les premiers intéressés eux-mêmes, lors de leur dernier congrès, si j'ai bien compris, c'était justement ça, l'objectif, c'était ne pas craindre de se remettre en question pour améliorer la situation.


Transfert de la gestion des parcs à la SEPAQ

M. Whissell: Merci. Au niveau de la SEPAQ, est-ce que le ministre peut nous confirmer, avec le transfert qui va lui être fait au niveau des parcs, que l'équilibre budgétaire qui est maintenant atteint de la SEPAQ ne sera pas mis en cause et qu'on n'aura pas un déficit? Si j'ai bien compris, vous allez transférer 5 000 000 $ d'argent à la SEPAQ pour gérer les parcs. Est-ce que vous pensez que c'est assez et qu'il n'y aura aucun déficit qui va survenir au niveau de la SEPAQ par ce transfert-là?

M. Chevrette: D'abord, c'est 13 500 000 $ qui est transféré, 180 ETC, et c'est déjà transféré, au mois d'avril. On n'avait pas besoin de la nouvelle loi pour transférer la partie commerciale. En vertu des lois existantes, on pouvait transférer. Donc, c'est pour ça qu'on a fait le décret tout de suite pour que l'année fiscale soit complète. Mais je peux vous dire qu'on fera une comptabilité séparée et que ça ne mettra pas en péril ce que vous dites. Au contraire, ça va nous permettre de développer deux volets rentables en quelques années.


Tarification pour l'usage des parcs

M. Whissell: O.K. Merci. En question 64, vous dites que la contribution des usagers pourrait être mise de l'avant au cours des prochains mois. Pourriez-vous nous indiquer quels sont les parcs qui seront touchés par cette mesure et à combien seront fixés les tarifs, s'il y en a? On prend la question 64.

M. Chevrette: On est en discussion. Je ne sais pas quel parc, je ne sais pas combien. On discute de ça.

M. Whissell: Alors, il y a des discussions.

M. Chevrette: Non, non, on vous annonce tout de suite, là – ça ne peut pas être plus transparent – on vous dit que l'usager aura à payer quelque chose. Combien? On est en train de le définir. Puis il peut y avoir des tarifs familiaux, il peut y avoir des tarifs individuels. Mais, si la personne va prélever – je vous donne un exemple – une truite, elle paie tant. Ou deux ou trois. Il y a des cueilleurs de fruits qui ne paient pas. Il y a des chasseurs d'images qui empruntent les sentiers, qu'il faut entretenir, qui empruntent les débarcadères pour faire de l'image, etc. Est-ce qu'on ne doit pas dire: L'ensemble des usagers ont une quote-part, mais selon une tarification soit familiale, ou par automobile, ou individuelle, etc.? On n'a pas arrêté les quantités. C'est pour ça que je ne peux pas répondre à votre question.

M. Whissell: Il y a déjà une pratique semblable qui est faite dans les parcs nationaux?

M. Chevrette: Oui.

M. Whissell: Est-ce que vous pensez appliquer les mêmes tarifs? Parce que, là, il y a comme un double langage. On nous dit: On transfère les parcs à...

M. Chevrette: Ça fait partie... C'est un des outils de base dont on se sert. C'est un outil de référence.

M. Whissell: ...parce que, là, vous nous dites: On transfère les parcs à la SEPAQ.

M. Chevrette: Pour la gestion.

M. Whissell: Il n'y aura pas d'effets négatifs, que ce soit au niveau budgétaire ou sur les usagers, puis là on commence à parler de tarifs que personne ne connaît. C'est une taxation déguisée qu'on est en train de mettre en place, là. Est-ce que le ministre est conscient de ça?

M. Chevrette: Non, non. Dans les réserves fauniques...

M. Whissell: Pardon?

M. Chevrette: ...quand vous allez faire du prélèvement ou vous allez faire de l'activité, vous payez?

M. Whissell: Vous êtes à l'aise avec ça?

M. Chevrette: Pardon?

M. Whissell: Vous êtes à l'aise avec ça, de rajouter des tarifs?

M. Chevrette: J'étudie très sérieusement le fait qu'on puisse avoir une tarification. Ça ira au printemps 2000 où on annoncera... On va probablement en parler avant parce que, là, les études progressent.

M. Whissell: Dans les nombreux parcs et réserves au Québec, il y avait beaucoup d'organismes à but non lucratif et d'organismes à but lucratif qui étaient impliqués au niveau des parcs.

M. Chevrette: Trente-cinq.


Conséquences pour les délégataires du transfert des parcs à la SEPAQ

M. Whissell: Quand on prend les crédits de l'année passée, il y a plusieurs organismes...

M. Chevrette: Il y a 35 délégataires.

M. Whissell: ...35. Qu'est-ce qui arrive avec ces gens-là dans le transfert des parcs?

M. Chevrette: Pour l'année en cours, on a renouvelé pour l'ensemble. Alors, on se donne l'année en cours pour étudier qu'est-ce qu'on doit faire. Il y en a sans doute qui vont conserver la délégation, à qui on a octroyé certains types d'activités. Il y en a d'autres qui disparaîtront sans doute si...

(17 h 10)

M. Whissell: Combien d'emplois vont être perdus? Parce qu'il y a quand même des gens qui travaillaient...

M. Chevrette: Ce n'est pas nécessairement des pertes d'emplois. Ça peut être de la substitution d'emplois, dépendant que ça soit la SEPAQ qui gère ou pas. Mais, somme toute, au global, ce n'est pas des disparitions d'emplois.

M. Whissell: Alors, vous nous certifiez qu'il n'y a aucune personne dans ces organismes à but non lucratif...

M. Chevrette: Bien, si vous m'arrivez en Chambre puis vous dites: M. Jos Brisebois s'est fait congédier parce qu'il était délégataire dans la Rouge-Matawin, pas dans la Rouge-Matawin mais dans le Mont-Tremblant, puis il était délégataire, mais je... à me lever debout puis je vais vous dire: M. Whissell, je suis engagé par la SEPAQ pour remplacer le délégataire.

M. Whissell: Ça va être tout?

M. Chevrette: Ça sera 1-1.

M. Whissell: O.K. Alors, vous êtes en train de me dire: Aucune perte d'emploi.

M. Chevrette: Je vous ai dit que je ne suis pas certain que tous les délégataires seront là, mais, au global, il y aura le même nombre d'emplois.

M. Whissell: Oui, mais il y a des gens qui vont perdre leur emploi quand même, des pères de familles, des mères de familles.

M. Chevrette: Bien, je vous ai dit qu'il pourrait y avoir de la substitution d'emplois. Si, par exemple, il s'occupait... Je ne le sais pas, je vous donne un exemple, là. Il y a un camping sauvage qui est entretenu par un délégataire d'Argenteuil, de Lachute, il y a un employé à temps plein. On dit: Dorénavant, c'est la SEPAQ. La SEPAQ va avoir un employé. Il y a quelqu'un qui va perdre sa job, le délégataire va perdre sa job, mais dans le parc il n'y aura pas une job de moins. C'est ça que je veux vous expliquer.

M. Whissell: Mais est-ce qu'il y a des mesures qui ont été prévues au niveau de la SEPAQ pour essayer de réembaucher ces gens-là? Parce que, là, c'est des gens du milieu.

M. Chevrette: Des mesures... On a dit qu'on renouvelait tout le monde cette année. Je ne commencerai pas à faire de la projection. Quels délégataires on va garder ou on ne gardera pas? Je ne le sais pas. Donc, on va commencer par regarder la valeur des délégataires, là, et, si on garde la majorité de nos délégataires, ils vont garder la majorité de leurs employés. Si on se substitue, comme société d'État, aux délégataires, on va créer des emplois. Est-ce que parmi cela on pourrait réembaucher des employés qui étaient employés des délégataires? C'est bien possible, on l'a fait à Duchesnay. Et, en plus, je vous annonce qu'on a 50 000 000 $ d'investissements sur cinq ans dans les parcs. Donc, il va y avoir des activités additionnelles. Donc, somme toute, au global, il y aura plus d'emplois dans les parcs qu'il y en avait.

M. Whissell: Mais le 55 000 000 $, c'est sur cinq ans. On avait déjà annoncé 35 000 000 $ sur trois ans. Alors, on en avait plus avant, mais sur une période de trois ans. Annuellement, il y avait plus avant, là. Il ne faut pas... Quand vous dites, là, que...

M. Chevrette: J'ai ajouté 15 000 000 $ d'immobilisation.

M. Whissell: Oui, mais sur cinq ans. Avant ça, on avait 35 000 000 $ sur trois ans. Alors, il y avait plus avant par année, là. Il ne faut pas...

M. Chevrette: Si 35 000 000 $ c'est plus gros que 50 000 000 $, je ne discute plus avec vous.

M. Whissell: ...mais il faut ramener ça sur une base annuelle, M. le ministre. 35 000 000 $ sur trois ans puis 55 000 000 $ sur cinq ans, divisez puis faites annuellement, vous allez voir qu'on en avait plus avant.

M. Chevrette: C'est correct. Vous avez raison. Je ne vous parle plus.

M. Whissell: Au niveau du parc du Mont...

M. Chevrette: C'était-u pour ça, par exemple, qu'en 1990 vous aviez prévu un déficit de 1 000 000 000 $ puis vous en avez eu un de 2 750 000 000 $?

M. Whissell: Je n'étais pas là, M. le ministre, en 1990.

M. Chevrette: Ah! Vous n'étiez pas là vous non plus.

M. Whissell: Non.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Chevrette: En 1994-1995?

M. Whissell: Je n'étais pas là non plus.

M. Chevrette: Non plus. C'était effrayant comme ils faisaient de la bonne job.

M. Whissell: Il faut regarder l'avenir, je vous dis.

M. Chevrette: Une erreur de 1 285 000 000 $, une erreur de 749 000 000 $, une erreur de 1 142 000 000 $, 711 000 000 $, 1 000 000 000 $...

M. Middlemiss: Il faudrait qu'on en parle à M. Le Hir, de ça.

M. Chevrette: Pardon?

M. Middlemiss: M. Le Hir dit qu'il y a des choses qui se sont produites au moment où...

M. Chevrette: Bien, vous êtes bien mieux de le récupérer, vous autres. On vous félicite.

M. Middlemiss: Non, non, non. On ne veut pas... C'est vous autres qui êtes allés le chercher.

M. Chevrette: Récupérez-le. Faites-lui faire des études.

M. Middlemiss: Il n'est pas là parce qu'il dit la vérité peut-être.

Le Président (M. Lachance): Il vous resterait deux minutes dans votre enveloppe de temps.

M. Whissell: Il reste deux minutes?

Le Président (M. Lachance): Oui.


Diminution du budget des piscicultures

M. Whissell: Bien, on va poser une question rapide. Au niveau des piscicultures, des quatre piscicultures, est-ce que vous entendez les maintenir? Dans le budget, on voit qu'il y a des montants, il y a un ajout, il y a un cinquième élément qui se rajoute. Au niveau des piscicultures, là, question 57 aux crédits, on a amputé quand même pas mal d'argent au niveau du Lac-des-Écorces et du lac Baldwin. Si on compare ça avec les budgets antérieurs, au niveau du Lac-des-Écorces, vous coupez 48 000 $ au niveau du fonctionnement, puis au niveau du Baldwin, vous coupez également au niveau du fonctionnement. Puis j'aimerais ça savoir c'est quoi, DCO, en bas, qui se rajoute, 67 000 000 $, parce que les années antérieures, on n'avait pas cet indicateur. En gros, là, l'année passée, le budget... Le budget du Lac-des-Écorces était de 281 000 $ les années antérieures, maintenant, il est à...

M. Chevrette: Bon, quelle est votre question précise?

M. Whissell: Bon. Vous avez le document? Au niveau du Lac-des...

Une voix: ...

M. Chevrette: Non, non, mais ne vous fâchez pas, madame. Je pose la question précise, j'ai des chiffres devant moi.

M. Whissell: Au niveau du Lac-des-Écorces, vous coupez, sur le budget de l'année passée, 48 000 $.

M. Chevrette: Oui.

M. Whissell: Au niveau de Baldwin, vous coupez 42 000 $ par rapport au budget de l'année passée. Puis vous rajoutez un élément qui s'appelle...

M. Chevrette: C'est que le 67 000 000 $, c'est un budget qui est au central, qui peut servir à n'importe lequel des quatre dossiers antérieurs.

M. Whissell: Le 67 000 $?

M. Chevrette: Le 67 000 $ que vous trouvez dans le DCO, c'est Direction de la coordination opérationnelle. Ce budget peut servir à un des quatre budgets des quatre piscicultures ci-haut mentionnées.

M. Whissell: Peut?

M. Chevrette: Non, non, sert, sera réparti.

M. Whissell: Va servir ou peut servir?

M. Chevrette: Sera réparti.

M. Whissell: Puis pourquoi vous mettez cet élément de répartition qu'on n'avait pas les années antérieures?

M. Chevrette: C'est-à-dire qu'on a des décisions à prendre dans le cas des piscicultures. C'est un dossier sur lequel on n'a pas arrêté de décision formelle. On serait prêt à en privatiser fort probablement. On ne sait pas lesquelles. Donc, on a fait une provision et on va prendre les décisions au cours de l'année.

M. Whissell: Pensez-vous que la privatisation va se faire au courant de l'année?

M. Chevrette: Je ne le sais pas. Parce qu'on n'a pas nécessairement preneur non plus. Il faut bien se le dire, là.

M. Whissell: Au niveau du Lac-des-Écorces, votre prédécesseur était à la recherche de partenaires pour l'administrer et l'opérer. Est-ce qu'il y a eu des démarches qui ont été faites dans le passé? Est-ce qu'il y a eu des partenaires, des études de faisabilité qui ont été faites?

M. Chevrette: Vous pouvez y aller.

M. Carrier (Normand): Concernant le Lac-des-Écorces, il y a eu des démarches pour trouver des partenaires privés, qui n'ont pas donné de résultats tangibles.

M. Whissell: Puis, au niveau des autres parcs, avez-vous des démarches aussi d'entreprises?

M. Carrier (Normand): Au niveau des autres piscicultures?

M. Whissell: Excusez, des autres parcs, des autres stations piscicoles? Avez-vous des démarches aussi qui ont déjà été entreprises avec des acquéreurs potentiels?

M. Carrier (Normand): Oui, il y a eu des démarches, mais il n'y a pas d'intérêt très marqué pour ce type de pisciculture au niveau du privé. C'est pour ça... Puis en même temps, il y a certains investissements à être faits au niveau des piscicultures pour... Il y a des investissements assez significatifs à faire, ce qui décourage un peu les intérêts privés.

M. Whissell: Alors, si vous n'êtes pas capable de trouver personne du privé pour les acquérir, pourquoi le gouvernement les garde? Est-ce que vous voulez les maintenir? Voulez-vous les améliorer ou vous voulez les abandonner?

M. Chevrette: Dans certains cas... On a eu des expériences, par exemple à Gaspé, il y a quelques années, où on a amené les gens du milieu à la prendre. Dans une période où les crédits étaient très faibles, il y avait très peu de gens qui voulaient faire de l'ensemencement, par exemple. Donc, les piscicultures, en d'autres mots, connaissaient un dur coup elles aussi. Là où on s'en va dans une période de développement, est-ce qu'il ne vaut pas la peine, avant de risquer de fermer carrément, de voir s'il n'y a pas des partenaires, dans certains types d'associations, ou encore de pourvoyeurs qui assumeraient un partenariat avec nous? On espère, on souhaite, et je pense qu'on va aller vers une plus grande phase de développement qu'on a connue.

(17 h 20)

M. Whissell: Au niveau du Lac-des-Écorces, ça fait combien de temps que vous cherchez un partenaire?

M. Chevrette: Bien, c'est en 1998-1999 qu'on a cherché des réajustements. Donc, ça doit faire une couple d'années.

Le Président (M. Lachance): Alors, M. le député d'Argenteuil, on a déjà dépassé, fait preuve d'une certaine souplesse. Si vous voulez revenir tout à l'heure, vous aurez l'occasion, dans un prochain bloc, avant de terminer nos travaux. Et j'invite maintenant le député...

Une voix: ...

Le Président (M. Lachance): ...oui. J'invite maintenant le député de Saguenay à prendre la parole.


Impact des coupes sur les habitats fauniques au Québec et ailleurs dans le monde

M. Gagnon: Un dernier questionnement concernant toujours L'Erreur boréale et les inquiétudes que ça a suscitées. Avez-vous des études comparatives sur l'état des habitations fauniques dans la forêt boréale du Québec par rapport aux autres forêts boréales qu'il y a ailleurs dans le monde?

M. Chevrette: M. George Arsenault.

M. Arsenault (George): M. le Président, depuis déjà environ sept ans, nous faisons beaucoup de recherche sur l'impact des coupes sur les différentes espèces fauniques. Chez nous, on a commencé en Abitibi, avec des projets de recherche sur trois ans. Nous sommes maintenant rendus sur la Côte-Nord, avec l'impact des coupes forestières sur le caribou. Et aussi on fait une étude, au nord du lac Saint-Jean, sur l'impact des différentes superficies de coupes, parce que nous pensons que la solution pour l'avenir, c'est beaucoup dans la répartition des coupes, ce n'est pas uniquement la superficie, c'est dans la répartition dans une aire de coupe. Mais on sait que cette répartition-là augmente les coûts d'entretien des routes, par exemple. Donc, nous avons beaucoup de travail à faire, avec l'industrie forestière et le ministère des Ressources naturelles, pour arriver à des ententes. C'est pour ça qu'on parle de projet conjoint.

Maintenant, ce qui se passe ailleurs, nos chercheurs ont quand même accès à des projets de recherche, par exemple en Russie ou ailleurs. L'an passé, on a fait un colloque international sur l'orignal et on avait des chercheurs de partout au monde avec nous. Sur le caribou, on va faire un colloque sur le caribou spécifiquement cette année. Encore là, toute la communauté internationale vient chez nous dans ce cas-ci. Excusez, c'est en l'an 2000, le caribou. Donc, on profite beaucoup, oui, des expériences et des connaissances ailleurs dans le domaine, et on fait beaucoup, nous autres aussi.


Financement des parcs régionaux

M. Gagnon: J'aurais une autre question, mais sur un tout autre sujet qu'on avait déjà abordé lors d'études de crédits antérieures. J'aimerais savoir quelles actions votre ministère va poser pour assurer le financement de parcs qui se créent en région, là, comme le parc nature de Pointe-aux-Outardes?

M. Chevrette: Le parc nature de?

M. Gagnon: De Pointe-aux-Outardes.

(Consultation)

M. Chevrette: Au niveau des parcs régionaux, qui ne relèvent pas de moi... Moi, c'est le réseau de parcs nationaux dont j'ai la responsabilité. Les parcs régionaux sont assumés par les régions, par des... Par exemple, c'est style forêt Ouareau, le parc des Outardes doit ressembler étrangement à cela, c'est des corporations qui se créent, bien souvent le pouvoir municipal a une majorité de représentants là-dessus, avec des organismes, des OSBL du milieu, et on donne la gestion soit à un OSBL ou à une MRC qui s'occupe de la gestion d'un parc régional. Mais c'est en vertu de la loi sur l'aménagement du territoire qu'on peut créer ce genre de parcs régionaux. Souvent, ils font appel à l'Environnement, par contre, parce qu'à l'intérieur il y a une réserve écologique ou quelque chose du genre. Mais ça, c'est vraiment en dehors du réseau des parcs nationaux qui est géré, et ce sont les Affaires municipales qui en ont la responsabilité, la coordination.

Le Président (M. Lachance): Ça va, M. le député de Saguenay?

M. Gagnon: Oui.

Le Président (M. Lachance): M. le député de La Peltrie.


Étude portant sur l'impact du verglas sur une forêt à l'état naturel

M. Côté (La Peltrie): Merci, M. le Président. J'aimerais, M. le ministre, vous référer aux crédits, Renseignements généraux, à la page 19 – c'est une explication complémentaire – au troisième élément de la page 19: Institut de recherche en biologie végétale, nom du fournisseur, unité administrative, Direction des territoires fauniques de la réglementation et des permis. Alors, il y a une évaluation de l'impact du verglas sur une forêt à l'état naturel, et suivi écologique au Boisé-des-Muir. On serait porté à croire que ce genre d'évaluation là serait plus fait par le ministère des Ressources naturelles. Alors, est-ce qu'on pourrait nous expliquer davantage l'objet de cette étude et les objectifs de cette recherche? Qu'est-ce qui était l'objectif principal de cette recherche? Puis, Boisé-des-Muir, c'est situé où, ça?

M. Chevrette: À l'époque, c'était sans doute combiné, le ministère de l'Environnement et Faune. C'était clair, ça. Mais l'objectif, c'était d'arriver à obtenir un impact réel en prenant... parce qu'il y avait une réserve écologique qui était projetée dans ce boisé-là.

Une voix: Elle est existante, M. Chevrette.

M. Chevrette: Elle est existante?

Une voix: Oui.

M. Chevrette: Donc, c'est parce qu'il y a une réserve écologique.

M. Côté (La Peltrie): C'est quelle région, ça?

M. Chevrette: Le Boisé-des-Muir, c'est quelle région? C'est Richelieu?

Une voix: Montérégie?

M. Chevrette: C'est sûrement dans la Montérégie. On va vous le dire dans quelques secondes.


Système de suivi des hibernacles de chauves-souris

M. Côté (La Peltrie): Puis j'ai à la page 26 également. C'est Envirotel, mise au point d'un système de suivi des hibernacles de chauves-souris. Ça, c'est des... Alors, je sais qu'il y a deux endroits, là. Le voisin également.

M. Chevrette: Les hibernacles, ça, ça a une connotation hivernale.

M. Côté (La Peltrie): Oui.

M. Chevrette: Bon. Je vais demander au président de la Fondation de la faune de vous répondre. ...dire qu'il y a beaucoup d'hibernacles dans les chalets du camp Giroux.

M. Côté (La Peltrie): Bien, ça conduisait à ça, M. le ministre.

M. Chevrette: On pourrait envoyer la Fondation étudier là, parce qu'il nous en passe au-dessus des oreilles.

M. Côté (La Peltrie): Il faudrait les envoyer au camp Giroux, M. le ministre, parce qu'il y a des clients maintenant qui refusent d'aller au camp Giroux.

M. Chevrette: C'est vrai.

M. Côté (La Peltrie): Par rapport à...

Le Président (M. Lachance): Alors, M. Beaudin.

M. Beaudin (Bernard): Oui. Alors, les hibernacula de chauves-souris, essentiellement c'est un programme où la Fondation est engagée avec Faune et Parcs pour l'aménagement de mines désaffectées pour y faire hiberner les chauves-souris. Les hibernacula naturels de chauves-souris sont disparus suite à notre fréquentation dans les grottes. On invite... visiter les gens, et tout ça, les spéléologues. Notre présence dans les grottes a détruit beaucoup les habitats naturels de la chauve-souris. Vous savez, la chauve-souris est extrêmement utile parce qu'elle contribue beaucoup à l'abaissement du taux d'insectes, l'été en particulier. Mais, l'hiver, il faut qu'elles survivent. Alors, il faut s'assurer que ce qu'on met en termes d'argent dans l'aménagement des anciennes mines pour la chauve-souris, que ces suivis-là, enfin, qu'il y ait survie des chauves-souris et qu'on puisse faire le suivi. Donc, ce sont de petits appareils électroniques qui nous permettent de calculer le nombre de chauves-souris qui rentrent, puis il y a une audition sonore qui est faite en même temps pour savoir quelle espèce, parce que chaque espèce a un niveau sonore différent. Et il fallait s'assurer de, un, l'abondance de la réussite de ces investissements-là puis de la présence de ces chauves-souris-là. C'est le suivi, et l'argent qui est investi là est très bien investi. C'est important d'avoir des chauves-souris, vous savez. Elles mangent, en bilan, beaucoup plus d'insectes que tous les oiseaux réunis.

M. Chevrette: Et ça fait partie de notre préoccupation de la biodiversité. Si on s'occupait exclusivement des éléments de la chasse puis de la pêche, on irait à l'encontre de notre mission.

M. Côté (La Peltrie): Alors, est-ce qu'il y aurait... Peut-être que le système de suivi, au camp Giroux, là, peut-être que ça serait bon d'aller vérifier ça.

M. Chevrette: ...de la faune vient de me dire qu'il a été défoncé encore cet hiver.

(17 h 30)

Une voix: C'est ça.


Campagne d'échantillonnage à Petit-Saguenay

M. Côté (La Peltrie): Ah oui? Bon. Ensuite, à la page 35, maintenant. À la page 35, le premier élément du haut, Techmat inc., fonds d'assistance financière Saguenay. Campagne d'échantillonnage à Petit-Saguenay – un très beau petit village du Bas-Saguenay Sud – et série d'essais en labo. J'aimerais savoir c'est quoi? Quelle sorte de campagne d'échantillonnage qui s'est faite? Il n'y a pas de spécifications à cet effet-là. Et puis, bon, ce qui a attiré mon attention également, c'est parce que je suis natif de ce beau petit village de Petit-Saguenay où il y a une belle petite rivière à saumon qui coule au centre du village. Alors, j'aimerais avoir des explications sur ce mandat-là.

M. Chevrette: Alors, il se fait beaucoup d'analyses directement. Il s'en fait sur le Petit-Saguenay, il s'en fait sur la Sainte-Marguerite. Il se fait beaucoup de travaux...

M. Côté (La Peltrie): Est-ce que c'est sur le saumon, ça? Est-ce que c'est sur...

M. Chevrette: C'est sur le saumon ou encore la truite de mer, sur les habitats. On pourra vous donner le détail du contrat comme tel, là.

M. Côté (La Peltrie): C'est parce que, ailleurs, on retrouve toujours, bon, si c'est le caribou, si c'est le...

M. Chevrette: Est-ce que vous demandez les détails du contrat?

M. Côté (La Peltrie): Alors, j'aimerais avoir, moi, qu'est-ce que ça concerne, cette campagne-là d'échantillonnage.

M. Chevrette: On vous le fera parvenir.

M. Côté (La Peltrie): Merci.

Le Président (M. Lachance): M. le député d'Abitibi-Est, il vous resterait quelques minutes.


Croissance du cheptel d'orignaux et de chevreuils

M. Pelletier (Abitibi-Est): M. le ministre, une très courte question – vous avez peut-être une grande réponse – est-il exact que le cheptel d'orignaux et de chevreuils, au Québec, est en croissance?

M. Chevrette: Au global, vous avez sans doute raison. Au niveau de chacune des régions, il faudrait voir. Mais, je dois vous dire, comme il y a eu des... On prétend qu'il peut y avoir quelques erreurs dans ce qu'on appelle nos inventaires, et ce n'est pas pour rien qu'on a... Parce qu'il y a eu, au cours des années, plusieurs ponctions, en particulier au niveau de la dimension inventaire. On remet de l'argent cette année, précisément pour s'assurer de l'exactitude de nos inventaires. Donc, on pourrait être porté à dire que oui, dans certaines régions peut-être pas, mais, au global, il y a du travail à faire pour avoir plus de précision au niveau des inventaires.

M. Pelletier (Abitibi-Est): Parce que cette question-là, M. le ministre, elle va être de plus en plus d'actualité, plus on va réfléchir sur la gestion de nos forêts.

M. Chevrette: Oui, mais on va le voir de façon globale. Et, quand on fait les inventaires par région, c'est évident que, si vous arrivez avec un cheptel, par exemple, en croissance puis bien localisé... Mais, quand vous parlez de forestiers, à ce moment-là, c'est là qu'on va avoir nos plus grandes et nos meilleures discussions avec les compagnies forestières pour possiblement, par exemple, faire des aménagements de plans de coupe différents.

M. Pelletier (Abitibi-Est): Merci.

M. Chevrette: Puis on est en train de... Vous savez qu'on a un objectif de modifier les zones de chasse et de pêche aussi. Donc, ça fera partie de ça comme élément.

Le Président (M. Lachance): M. le député d'Argenteuil.


Processus de révision des zones de pêche et de chasse

M. Whissell: Sur le point, là, que vous venez de mentionner, que vous vouliez réviser les zones de pêche et de chasse, quand est-ce qu'on peut s'attendre que vous allez commencer un processus de révision de tout ça?

M. Chevrette: Je vais demander au sous-ministre de vous exprimer l'échéancier.

M. Arsenault (George): M. le Président, en ce qui concerne la modification, l'objectif, c'est que le plus possible, dans l'avenir, les zones de chasse, les limites soient les mêmes que les zones administratives, les zones des régions administratives. Présentement, nous sommes à l'étape de préparation technique de l'ensemble de cette question, de sortir toutes les cartes nécessaires pour bien décrire qu'est-ce qui s'en vient. Donc, c'est plutôt au niveau technique actuellement. On pourrait commencer des consultations à l'extérieur cet automne, et toute cette question-là pourrait entrer en vigueur, nous pensons, à la saison de chasse du printemps de l'an 2001.


Projet d'interdiction de la chasse à partir des chemins publics

M. Whissell: Vous savez que, présentement, il y a beaucoup de MRC, de municipalités qui font des requêtes pour que cesse la chasse à partir des chemins publics. J'aimerais connaître la position du ministre à cet effet-là. Est-ce que vous entendez maintenir les règles telles qu'elles sont actuellement?

M. Chevrette: Il y a des règlements... C'est tellement contradictoire d'une région à l'autre. Prenez, à Longueuil, on peut, en pleine ville, chasser la sauvagine sur le bord du fleuve. À Plaisance, les gens ne veulent pas de chasse même si c'est très loin des villages ou de la ville. Tu as des écoles de pensée diamétralement opposées là-dessus. Tu as des sensibilités qui ne sont pas les mêmes du tout d'un endroit à un autre. Moi, je pense qu'il n'y a pas de vérité absolue dans ça. Il y a des villes qui font des revendications, effectivement. On les regardera au mérite, mais...

M. Whissell: Mais qu'est-ce que vous...

M. Chevrette: ...je vous ai dit au début que je n'étais pas... Les guerres de religion, moi, j'ai peur de ça comme ce n'est pas possible.

M. Whissell: Mais qu'est-ce que...

M. Chevrette: C'est les pires guerres, ça. Puis, il y a des fois, il y a des gens qui se regroupent trois, quatre, puis qui ont la plume d'un journaliste comme s'ils étaient à peu près 400 000, puis tu as des gens qui sont 400 000 puis qui ont de la difficulté à se faire entendre. Moi, je suis très judicieux là-dessus, j'essaie de regarder qui représente quoi avant de parler.

M. Whissell: Mais là je ne vous parle pas de journalistes, je parle de MRC qui ont fait des résolutions unanimes ou en partie majoritaires au niveau du conseil des MRC, qui vous demandent que cesse la chasse à partir des chemins publics. Est-ce que vous prévoyez...

M. Chevrette: Il y en a qui existent.

M. Whissell: ...aller dans le même sens que la requête des gens du milieu? Ce sont des élus municipaux qui représentent le bien-être des citoyens de la région.

M. Chevrette: Oui, oui. Puis il y a déjà des règlements, je prends dans les Cantons-de-l'Est. On est capable de regarder ça puis de modifier des règlements. On va le regarder.

M. Whissell: Mais quand?

M. Chevrette: Bien, écoutez, ça se regarde à la pièce, ça.

M. Whissell: Non, mais sur un horizon d'un an, deux ans ou six mois?

M. Chevrette: Non, on est capable de regarder ça d'ici la prochaine réglementation ou à l'intérieur de la révision des zones qu'on fait présentement. Mais je veux attirer l'attention de ce même monde sur les impacts, sur les effets, puis je pense qu'on va parler en toute connaissance de cause avec eux autres, par exemple.


Diverses réclamations concernant le Mont-Sainte-Anne

M. Whissell: O.K. Merci, M. le ministre. Au niveau des études de crédits de la SEPAQ, dans la liste des contrats, question 49, il y a, aux pages 9 et 10, beaucoup de réclamations concernant le Mont-Sainte-Anne. Ici, on nous dit, bon: «Réclamation c. SEPAQ par Syndicat des copropriétaires au village touristique du Mont-Sainte-Anne. En cours.» Ensuite de ça, il y a une réclamation avec le Golf A.D.R.Esse. Et, ensuite, il y a une opinion juridique sur la cession de bail emphytéotique qui est en cours. Est-ce que vous pouvez nous expliquer ces trois items-là?

M. Chevrette: Oui. Je vais demander aux gens de la SEPAQ de vous l'expliquer parce que c'est toute l'histoire des transactions...

Une voix: La cession du Mont-Sainte-Anne.

M. Chevrette: La cession du Mont-Sainte-Anne. Ça remonte à la cession du Mont-Sainte-Anne et les poursuites. Je vais demander à M. Bilodeau.

Le Président (M. Lachance): Si vous voulez vous identifier, s'il vous plaît, avec votre fonction.

M. Chevrette: Yvan Bilodeau.

M. Bilodeau (Yvan): Yvan Bilodeau, directeur général de l'administration et finances et affaires juridiques de la SEPAQ. Oui, ce sont des réclamations qui datent de l'époque où la SEPAQ était propriétaire du Mont-Sainte-Anne, c'est-à-dire 1992 ou 1993 dans ces cas-là, et la première que vous avez identifiée, elle est réglée, elle vient d'être réglée la semaine dernière. Et ce sont des réclamations, pour les deux autres... En fait, la réclamation contre la SEPAQ, c'est le Golf A.D.R.Esse. C'est une réclamation qui reste en cours, prise par le Golf, et il y a une date qui est attendue pour procéder devant les tribunaux.

M. Whissell: La réclamation, la première, que vous dites qui est réglée, elle s'est réglée au montant de combien?

M. Bilodeau (Yvan): 110 000 $.

M. Whissell: Alors, la SEPAQ va donner 110 000 $ au village touristique?

M. Bilodeau (Yvan): C'est ça, au Syndicat des copropriétaires.

M. Whissell: Au syndicat des propriétaires. Et, dans le deuxième cas, avec le Golf, la réclamation est de combien?

M. Bilodeau (Yvan): Dans le premier cas, la réclamation était de 2 800 000 $.

M. Whissell: Dans le deuxième cas?

M. Bilodeau (Yvan): Dans le premier cas...

M. Whissell: Non, le premier cas, il est réglé, c'est 110 000 $

M. Bilodeau (Yvan): ...le règlement, ça va, c'est 110 000 sur 2 800 000 $.

M. Whissell: Le deuxième, la réclamation est de combien?

M. Bilodeau (Yvan): 140 000 $, de mémoire. De l'ordre de.


Plainte des employés de la SEPAQ à l'île d'Anticosti

M. Whissell: O.K. C'est bien. Au niveau de l'île d'Anticosti, toujours dans la même section, page 21, on a demandé à la firme Beauvais, Truchon et Associés, suite à une plainte des employés... Pouvez-vous nous résumer le litige brièvement? C'est quand même assez récent, là, 26 février.

M. Bilodeau (Yvan): C'est une opinion demandée par le service des relations de travail sur une application de convention collective, sur un sujet demandé par un employé. Je ne pourrais pas vous dire ici quelle était la nature du sujet, mais c'est une opinion demandée par le service des relations de travail.

M. Whissell: Est-ce que ça va être possible de nous fournir de l'information? Parce que c'est bien marqué: «Suite plainte des employés», là, on ne parle pas...

M. Chevrette: On vous fera parvenir le sujet puis la facturation. C'est 418 $? C'est celle-là?

M. Bilodeau (Yvan): Oui, si celle-ci, ce n'est pas un renseignement nominatif. Évidemment, si ça touche...

M. Chevrette: Ah oui, à cause de la Loi d'accès, mais on verra... Mais, si c'est une interprétation d'une clause de convention collective, on vous le dira. Si c'est nominatif, bien, on enlèvera le nom.


Délimitation du territoire de la zec des Nymphes

M. Whissell: Au niveau de la zec des Nymphes...

M. Chevrette: Ha, ha, ha!

(17 h 40)

M. Whissell: Bon, comme vous le savez, le dossier... Pourquoi vous riez? Au niveau de la zec des Nymphes, vous savez, c'est un dossier quand même épineux. Il y a deux pourvoiries qui demandent...

M. Chevrette: Il y en a trois.

M. Whissell: Il y en a trois? Avec la municipalité?

M. Chevrette: Le troisième...

M. Whissell: Il y en a un troisième, puis il y a la municipalité de Saint-Damien, qui est scindée en deux, qui revendique une bande de territoire pour pouvoir joindre ces deux parties de territoire qui sont dans la zec. Pouvez-vous nous expliquer où c'est que vous vous en allez avec ce dossier-là et quand est-ce que vous allez, une fois pour toutes, le régler?

M. Chevrette: Bien, j'ai reçu un état de situation des audiences publiques qui ont été tenues par le directeur régional de l'Environnement et de la Faune, M. Martel, j'ai lu le rapport. Je suis assez au courant de ce dossier-là parce que c'est un dossier de ma région. C'est un dossier qui me brûle les mains parce que je ne voudrais pas que les décisions que je prendrai créent des précédents autant pour un groupe que pour l'autre. Donc, j'ai décidé d'aller visiter les lieux personnellement. D'ici une quinzaine de jours, je visiterai les lieux, et ce que j'entends faire, c'est, après ça, de rencontrer les parties séparément, dans un premier temps, et, dans un deuxième temps, les placer dans un même local avec moi. Mais, comme je le répète, c'est un dossier très litigieux, c'est un fait. J'ignore comment je peux m'en tirer et faire plaisir à tout le monde en même temps.

M. Whissell: Mais vous pensez...

M. Chevrette: Je commence à désespérer.

M. Whissell: Quand est-ce que vous allez trancher? Avez-vous un échéancier?

M. Chevrette: Ah, je veux le faire d'ici la fin de mai si je suis capable.

M. Whissell: Fin mai.

M. Chevrette: Je me suis fixé un objectif qui serait la fin de mai, mais je veux aller sur place avant parce que je comprends que, humainement, les gens se battent de toute leur énergie de part et d'autre, autant le pourvoyeur Massé que le pourvoyeur Grandchamp, que la zec des Nymphes elle-même puis l'autre pourvoirie... Je ne me rappelle plus du nom de la pourvoirie parce que c'est plus récent dans le décor. Mais je vais vraiment aller sur place, je vais regarder si je peux faire une proposition de compromis qui serait acceptable à l'ensemble. C'est dommage, par contre, toute cette confrontation-là, parce qu'on a réussi, je pense, à mettre en confrontation élus municipaux, citoyens, usagers, pourvoyeurs. C'est assez regrettable, mais, quand on est ministre, on n'a pas seulement les beaux côtés à prendre, il faut prendre les décisions, puis j'ai l'intention de les prendre, mais...

M. Whissell: Au niveau de la...

M. Chevrette: Je regarderai aussi le bilan des zecs, mais j'ai bien l'impression qu'il faut que je prenne une décision. Ça ne peut plus durer, parce que, dans le milieu, ça s'envenime au point que ça se parle très fort.

M. Whissell: Au niveau de la municipalité, allez-vous prendre une décision aussi?

M. Chevrette: De Saint-Damien?

M. Whissell: Oui.

M. Chevrette: Ça fait partie du lot des décisions que j'ai à prendre.

M. Whissell: Parce que, là, vous me parlez des trois pourvoiries, mais vous n'avez pas parlé du tout de la municipalité. Est-ce que vous entendez régler leur...

M. Chevrette: Bien non, je comprends bien, mais, moi, ma responsabilité, c'est de voir à définir les territoires des zecs et des pourvoyeurs. Et, comme telle, la municipalité peut me demander de quoi, mais la municipalité, elle peut agir sur les TNO auprès du ministère des Ressources naturelles. Mais, quant à moi, ma responsabilité ne va pas sur l'aménagement des territoires libres, elle va sur... Si je devais demander l'agrandissement d'un territoire de pourvoyeur, il faudrait même que j'aille à l'Énergie et Ressources qui a la responsabilité des terres d'État, et la même chose pour une zec.

M. Whissell: Mais êtes-vous conscient que la municipalité est scindée en deux?

M. Chevrette: Je suis conscient que la municipalité est scindée en deux...

M. Whissell: Puis est-ce que vous trouvez ça normal?

M. Chevrette: ...puis je suis conscient que le ministère des Affaires municipales va sans doute m'en parler puis que le MRN doit être saisi d'une demande, je suppose.

M. Whissell: Mais trouvez-vous ça normal qu'une municipalité soit séparée en deux par une zec?

M. Chevrette: Par une terre publique?

M. Whissell: Bien, c'est un territoire municipalisé, hein? Il ne faut pas l'oublier.

M. Chevrette: Mais il est séparé en deux par quoi?

M. Whissell: Par la zec.

M. Chevrette: Ah, mais ça, c'est une division artificielle, c'est un territoire d'utilisation. Ce n'est pas un territoire foncier qui divise la paroisse parce que le territoire de la zec fait partie des limites de la municipalité, mais l'utilisation du territoire... C'est comme une entreprise qui achète un immense territoire au sein d'une municipalité. Elle peut couper une municipalité en trois, mais, je veux dire, ça n'a pas d'effet sur la vie de la municipalité de quelque nature que ce soit.

M. Whissell: O.K. Au niveau du...

Une voix: ...

M. Chevrette: Papineau et Labelle, oui, c'est vrai.


Échange de terrains entre Intrawest et le gouvernement au parc du Mont-Tremblant

M. Whissell: Au niveau du parc du Mont-Tremblant, il y a eu des audiences publiques qui ont été faites pour un échange de 322 hectares de terrain avec la compagnie Intrawest. On apprend qu'il y a un décret qui va modifier le règlement du parc du Mont-Tremblant qui devrait être adopté, là, en juillet 1999. C'est dans les livres de crédits. Est-ce que vous pouvez nous faire un portrait de la situation et nous dire s'il y a un coût qui va être engendré au gouvernement pour faire cet échange de terrains ou si ça se fait de bonne part de chaque côté?

M. Chevrette: Le parc du Mont-Tremblant, il y a eu des audiences publiques, puis, dans les audiences publiques, il y avait deux choses qu'on cherchait à savoir. C'est la nouvelle dénomination du parc, qui était un parc de récréation, qui deviendrait un parc de conservation. C'est la première chose. La deuxième chose, c'étaient des échanges de terrains entre Intrawest, qui veut acquérir du territoire, mais qui en offrirait en contrepartie une partie qui lui appartient... Il y a eu des évaluations. Effectivement, c'est rendu au Conseil des ministres, et il devrait y avoir la semaine prochaine, je crois que c'est vendredi prochain... Il y aura décision officielle rendue publique.

M. Whissell: Il y avait des investissements de 1 700 000 $ qui avaient été annoncés pour les équipements, l'amélioration du parc du Mont-Tremblant, est-ce que ça a été fait, ça?

M. Chevrette: Les obligations d'Intrawest, de la part d'Intrawest, là?

M. Whissell: Oui.

M. Chevrette: Les obligations d'Intrawest font partie d'un bail. Ils doivent respecter leur obligation d'investissement dans les types d'équipements. Ça fait partie d'un bail emphytéotique qui a été dûment signé. Ils en sont rendus à la troisième phase, et, à date, il y a pour 1 000 000 000 $ d'investis, à peu près, et il y aurait une troisième phase d'environ 500 000 000 $ qui seront décidés à partir de la conclusion des échanges de terrains qui auront lieu.


Comparaison du budget de la conservation de la faune avec celui de l'année précédente

M. Whissell: Au niveau des budgets, le budget de la conservation de la faune a été amputé de 3 000 000 $, 4 %, cette année.

M. Chevrette: Non.

M. Whissell: Non?

M. Chevrette: Je vais vous expliquer ça.

M. Whissell: Allez-y.

M. Chevrette: Je vais vous expliquer. Sur le plan théorique, si vous regardez les chiffres qui ont eu lieu l'an passé par rapport à ceux de cette année, c'est qu'il y a eu en cours de route... Pour l'appariement salarial, justement, il y avait eu 5 300 000 $ pour payer le rétroactif – si ma mémoire est fidèle – de la convention collective. C'est pour ça qu'il y avait eu une somme additionnelle de... Mais, en conservation de la faune, quand vous dites qu'il y a... ce 5 300 000 $ était pour réajuster des conventions collectives. Ça n'ampute pas le budget à la conservation.

M. Whissell: C'est de l'argent qui était quand même investi par le gouvernement dans la Faune et les Parcs.

M. Chevrette: Non, non.

M. Whissell: Je comprends que ça peut...

M. Chevrette: On va essayer de vous réexpliquer ça. Si les agents de la faune, au Québec, ont négocié l'appariement des conventions... Pas l'appariement, mais la... Comment on appelle ça?

Une voix: ...

M. Chevrette: La relativité salariale. Il y a eu une décision de prise, il y a eu une évaluation de tout cela pour l'ensemble des agents, et c'était 5 300 000 $. Donc, on a payé en 1998-1999 la relativité salariale. Ça ne change rien au travail de la Faune. Ça ne diminue pas un agent de la Faune, ça n'augmente pas non plus, mais ça ne fait que payer une situation qui leur était due, ce qui a pour effet passager de gonfler, de faire apparaître un budget plus élevé pour s'acquitter d'une responsabilité passée. C'est de la rétroactivité. Est-ce qu'on se comprend bien?

M. Whissell: Oui.

M. Chevrette: Merci.


Transfert de personnel de l'Environnement et de la Faune à la SEPAQ

M. Whissell: Toujours au niveau des crédits pour la Faune et les Parcs, à la page 81, Renseignements généraux, j'aimerais ça que vous m'expliquiez. Au niveau du personnel hors structure, il y a M. Charles Langevin, ici, 45 000 $, qui est assigné à la SEPAQ. Relocalisation sur emploi régulier via transit de carrière.

M. Chevrette: Je vais demander à... M. Tardif?

Une voix: M. Tardif.

M. Chevrette: M. Tardif, identifiez-vous puis donnez donc l'information. Il demande... M. Charles Lampron, vous avez dit?

M. Whissell: Charles Langevin.

(17 h 50)

M. Chevrette: Langevin.

Une voix: Direction régionale de l'Outaouais, SEPAQ.

M. Chevrette: De l'Outaouais, SEPAQ. Il est à la SEPAQ?

Une voix: Il est à la SEPAQ.

M. Whissell: Maintenant, il est à la SEPAQ.

M. Chevrette: Mais il est dans quelle colonne?

M. Whissell: Bien, assignation initiale, c'était Direction régionale de l'Outaouais, puis là, maintenant, il est rendu à la SEPAQ.

M. Chevrette: Ah! Il a été transféré avec les Parcs.

M. Whissell: O.K. Bien, cette personne-là est à votre emploi présentement?

M. Chevrette: Bien, il doit avoir été transféré, oui, parce que le personnel... Il y a 60 personnes? C'est 60?

Une voix: ...60 permanents.

M. Chevrette: 60 permanents qui ont été transférés le 1er avril, qui étaient à l'Environnement.

Une voix: Oui, il était à l'Environnement.

M. Chevrette: Il agit à titre de contremaître pour les équipements de la réserve. Donc, Charles Langevin. Vous voulez... Le ministère de l'Environnement et de la Faune, réserve faunique de La Vérendrye...

M. Whissell: Contremaître.

M. Chevrette: ...de 1991 à 1995. Ça ne marche pas, ça.

M. Magny (André): Bien, ça veut dire qu'il est là... Pardon. M. le Président, ça veut dire qu'il est là depuis le transfert des réserves fauniques à la SEPAQ il y a trois ans. Je pensais que c'était avec les Parcs. Je ne connais pas personnellement l'individu, mais ça veut dire que cette personne-là est à la SEPAQ depuis le transfert des réserves fauniques il y a trois ans.

M. Whissell: Mais son salaire demeure dans les budgets de Faune et Parcs. C'est-u comme ça que je dois le comprendre?

M. Chevrette: Oui. Bien, normalement, il devrait être... S'il était dans la réserve, il devrait faire partie de la SEPAQ.

M. Whissell: Mais pourquoi on le retrouve dans le livre, ici, à 45 000 $?

M. Chevrette: Bien, c'est peut-être une erreur d'écriture. Mais si... Ah! C'est parce qu'il est en prêt de service. C'est correct.

M. Whissell: Pouvez-vous m'expliquer ça? Prêt de service?

M. Chevrette: C'est parce qu'il y a une facultativité d'accepter le transfert ou pas. C'est ça?

Une voix: Oui, bien sûr.

M. Chevrette: Ils n'étaient pas tenus, et lui, dans son cas, il a refusé, me dit-on. Vous savez que, quand on négocie le transfert des employés quand il se crée une nouvelle structure, il y en a qui acceptent spontanément, d'autres qui veulent rester carrément accrochés à leur structure antérieure. Et, dans le cas de ce monsieur, il a refusé d'être transféré.

M. Whissell: Puis cette personne-là faisait quoi à l'Environnement? Le savez-vous?

M. Chevrette: Bien, là, il faudrait demander à l'Environnement. Il était contremaître du réseau routier à l'Environnement. Contremaître, réseau routier, réserve faunique La Vérendrye. C'est ce qui est écrit noir sur blanc.

M. Whissell: Ça, c'est son ancienne assignation.

M. Chevrette: Oui.

M. Whissell: O.K. Toujours si on suit...

Le Président (M. Lachance): M. le député d'Argenteuil, il vous reste une minute.

M. Whissell: Il reste une minute? On va finir avec celui-là. Normand Trempe, c'est la même chose, j'imagine? Page 82. Lui, il a été transféré au secrétariat francophone de l'Association internationale pour l'évaluation d'impacts.

M. Chevrette: Ça, c'est directement dans l'Environnement. Ça ne devrait pas avoir affaire dans la Faune.

M. Whissell: O.K. C'est beau.

Le Président (M. Lachance): Ça va, M. le député?

M. Chevrette: Il est prêté, et le salaire est payé.

M. Whissell: Pardon?

M. Chevrette: On dit qu'il est prêté et que le salaire est payé.

Le Président (M. Lachance): Est-ce qu'il y a d'autres questions de la part des parlementaires? M. le député de Saguenay.


Programme de rachat de permis de pêche commerciale au saumon sur la Basse-Côte-Nord

M. Gagnon: Dernière question. Il y a une centaine de rivières à saumon au Québec, il y a 13 000 pêcheurs. Il y avait un programme de rachat pour des pêches commerciales en Basse-Côte-Nord, où est-ce qu'on en est rendu avec ce programme-là?

M. Chevrette: M. Arsenault va vous répondre. Où en est rendu le programme de rachat de permis de pêche commerciale au saumon sur la Basse-Côte-Nord?

M. Gagnon: La Basse-Côte, exactement.

M. Arsenault (George): De façon générale, ça va très bien. Au-delà de 80 % des pêcheurs ont déjà accepté notre offre. Il y a quelques pêcheurs qui n'ont pas encore accepté l'offre d'achat. Les négociations continuent actuellement. Mais on pense que, l'an passé, par exemple, le fait que plusieurs pêcheurs n'ont pas pêché, on a sauvé environ 10 000 saumons pas capturés sur les 12 000 saumons normalement capturés par les pêcheurs commerciaux de la Côte-Nord. Alors, malgré que tout n'est pas terminé, ça va très bien, et on pense que, quand on économise 10 000 saumons, on a déjà fait beaucoup de progrès. Donc, ça continue encore. On avait donné deux ans à ces pêcheurs-là pour décider, on va leur donner quand même un peu de temps. Mais on a dit aussi que, s'ils continuent à pêcher – le peu qui ont continué à pêcher – on enlève la valeur de cette pêche sur l'offre finale qu'on va leur faire.

M. Gagnon: O.K. Merci bien.

Le Président (M. Lachance): Est-ce qu'il y a d'autres remarques? M. le député d'Argenteuil, ça va?

M. Whissell: Oui.

Le Président (M. Lachance): Alors, nous serions prêts à passer à l'adoption des crédits, à prendre en considération le programme 1. Est-ce que le programme 1 du ministère de la Faune et des Parcs, ainsi que les quatre éléments qu'il comporte, pour l'année financière 1999-2000 est adopté?

Des voix: Adopté.


Adoption de l'ensemble des crédits

Le Président (M. Lachance): Adopté. Est-ce que l'ensemble des crédits du ministère de la Faune et des Parcs pour l'année financière 1999-2000 est adopté?

Des voix: Adopté.


Remarques finales

Le Président (M. Lachance): Adopté. Est-ce qu'il y a des remarques, M. le ministre, en terminant?

M. Chevrette: Je voudrais remercier tous ceux qui ont posé des questions, effectivement. Je pense que c'est très court, mais on aura la chance, au cours de la législation entre autres, d'approfondir davantage certaines dimensions des dossiers. Donc, mille mercis à l'opposition et à mes collègues ministériels et à vous, M. le Président. Merci à ceux et celles qui m'ont accompagné dans l'étude de ces crédits, et j'ose espérer que ce débat contribuera à enrichir notre secteur Faune, parce que je suis convaincu que la faune et les parcs du Québec constituent un levier économique extraordinaire pour plusieurs des régions du Québec. Je vous remercie.

Le Président (M. Lachance): Merci, M. le ministre. Alors, je remercie les membres de la commission pour leur excellente collaboration et j'ajourne les travaux au mardi 27 avril 1999, à 9 h 30.

(Fin de la séance à 17 h 57)