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Version finale

36e législature, 2e session
(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le jeudi 26 avril 2001 - Vol. 37 N° 3

Étude des crédits du ministère de l'Environnement


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Table des matières

Organisation des travaux

Remarques préliminaires

Discussion générale

Autres intervenants

 
M. Claude Lachance, président
Mme Danielle Doyer
M. Serge Deslières
M. Michel Côté
M. Yvon Marcoux
 
 
Note de l'éditeur:
Les crédits du volet développement de la Capitale nationale ont été étudiés à la commission de l'aménagement du territoire le 7 mai 2001. Les crédits du volet Bureau d'audiences publiques sur l'environnement et Régie des installations olympiques ont été étudiés à la commission des transports et de l'environnement le 8 mai 2001.
 

Journal des débats

(Neuf heures trente et une minutes)

Le Président (M. Lachance): À l'ordre! Je déclare la séance de la commission des transports et de l'environnement ouverte et je rappelle le mandat de la commission: c'est d'étudier les crédits budgétaires du ministère de l'Environnement, les programmes 1 et 2, pour l'année financière 2001-2002. Une enveloppe de cinq heures a été allouée pour l'étude de ces deux programmes, soit trois heures ce matin et deux heures le mardi 8 mai.

Le programme 3, Développement de la Capitale nationale, est du ressort de la commission de l'aménagement du territoire, qui va l'étudier le lundi 7 mai prochain, et donc les deux heures qui seront consacrées à ce programme sont comptabilisées dans l'enveloppe totale de huit heures qui apparaissent au tableau du leader pour l'Environnement, mais ce sera la responsabilité d'une autre commission.

Est-ce qu'il y a des remplacements, Mme la secrétaire?

La Secrétaire: Non, M. le Président, il n'y a pas de remplacements.

Le Président (M. Lachance): Merci. Je rappelle que tout député qui n'est pas membre de la commission peut participer, sans droit de vote, à l'étude des crédits ? c'est l'article 132 de notre règlement ? et uniquement les membres de la commission et leurs remplaçants, en vertu des articles 130 et 131, ont droit de vote. Et j'invite les personnes qui auraient un portable, comme disent les Français, à bien vouloir le fermer, s'il vous plaît.

Organisation des travaux

Alors, j'aimerais m'enquérir maintenant de la manière dont nous allons procéder à l'étude des crédits du ministère de l'Environnement. Il y a deux possibilités au moins, soit par programme et par élément, selon la liste des crédits, avec vote à la fin de l'étude de chaque programme ? ça, c'est l'article 284 de notre règlement qui le prévoit ? ou encore par discussion générale et adoption des programmes à la fin. Évidemment, ça suppose le consentement unanime des membres de la commission. Alors, sur la façon de procéder, M. le ministre.

M. Boisclair: Nous avons cinq heures, et il s'agit de deux programmes. Je proposerais amicalement à mon collègue une discussion globale, puis, à la fin, un vote, que vous réserviez le temps, M. le Président, à la fin. Les votes vont peut-être se faire... Est-ce qu'ils se feront aujourd'hui? Peut-être à la fin des six heures?

Le Président (M. Lachance): On peut les faire à la fin. C'est sur consentement des membres de la commission.

M. Boisclair: Un vote à la fin, si vous...

Le Président (M. Lachance): M. le porte-parole de l'opposition officielle et député d'Orford.

M. Benoit: ...après les cinq heures, M. le Président, l'autre heure ne sera pas... Ce sera un autre porte-parole, ce ne sera pas en environnement, donc il faudrait prendre les votes après le cinq heures. Et il y a un peu une tradition d'établie en cette commission: avec les prédécesseurs en environnement, nous avons regardé globalement les orientations du ministère.

Le Président (M. Lachance): Très bien. Alors, je sens que la discussion sera conviviale et intéressante. Je l'imagine, je le présume.

Remarques préliminaires

J'invite maintenant le ministre de l'Environnement à bien vouloir procéder à ses remarques préliminaires, et je précise que vous disposez chacun, le ministre et le porte-parole de l'opposition par la suite, de 20 minutes pour ces remarques préliminaires. M. le ministre.

M. André Boisclair

M. Boisclair: M. le Président, Mmes et MM. les députés, chers collègues, permettez-moi de vous présenter l'équipe du ministère qui m'accompagne pour cette session d'étude des crédits 2001-2002 du ministère de l'Environnement: d'abord, Mme Diane Jean, qui est à ma droite, qui est sous-ministre en titre; je suis accompagné de sous-ministres adjoints aussi, Mme Madeleine Paulin, M. Robert Lemieux, M. Gilbert Charland; la Direction générale des services à la gestion, Mme Marlen Carter, et aussi ses principaux collaborateurs.

Vous savez, M. le Président, que je côtoie cette équipe depuis peu. Je peux néanmoins vous dire que je suis fortement impressionné par la qualité de son expertise et sa connaissance poussée des enjeux environnementaux, nationaux et internationaux. Dès mes premières discussions avec les professionnels du ministère, j'ai pu mesurer la profondeur des convictions environnementales qui les animent. Il s'agit d'une équipe hautement spécialisée et provenant d'horizons fort variés: des biologistes, des hydrogéologues, des ingénieurs, des géographes, des avocats, et j'en passe. Je profite d'ailleurs de l'occasion pour saluer leur travail qui est particulièrement délicat, car toujours au confluent de l'application d'une réglementation substantielle et de la recherche de solutions sociales acceptables et économiquement réalistes.

Dès mon arrivée, je constate les efforts que les gens du ministère déploient pour maîtriser les différentes facettes d'une problématique environnementale, et ce, que ce soit au moyen d'études scientifiques, d'échanges avec les ministères et organismes publics québécois, de rapports de consultations publiques du bureau du BAPE, de discussions avec des promoteurs de projets et d'activités ainsi que de médiations avec des groupes de citoyens inquiets, avec des municipalités en recherche de solutions ou des entreprises soucieuses de maintenir leur compétitivité. Permettez-moi de les remercier pour leur accueil et leur appui au cours des dernières semaines. Je plaide donc, M. le Président, auprès des membres de cette commission un peu de sollicitude, considérant que je n'en suis qu'à ma septième semaine à la tête de ce ministère.

Depuis le 8 mars, je ne vous le cache pas, j'étudie un dossier après l'autre et je suis loin de prétendre avoir fait le tour de tous les dossiers. Pour accélérer mon immersion, j'ai rapidement tenu à rencontrer des gens sur le terrain, les équipes des directions générales du ministère mais aussi des partenaires, des maires, des préfets, et également le Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec, des groupes écologistes et des associations de citoyennes et citoyens. La semaine dernière, par exemple, j'ai eu le plaisir de me familiariser avec un certain nombre de dossiers de la région de la Montérégie, je me suis rendu aux lagunes de Mercier et j'ai pu voir l'usine de traitement des eaux souterraines, j'ai parlé avec des gens de Saint-Jean-sur-Richelieu de la nécessité de décontaminer le terrain de la Balmet et de leur projet de création d'une fiducie environnementale, j'ai rencontré le maire du canton de Granby qui m'a sensibilité au problème de contamination de l'eau potable de sa municipalité. Par ailleurs, j'ai pu constater l'avancement technologique du Centre environnemental Saint-Michel, à Montréal, qui se transforme graduellement en grand parc public. J'ai également été impressionné par l'automatisation de son système de surveillance et de captage des biogaz. Je compte bien, donc, M. le Président, consacrer le plus de temps possible aux tournées régionales, car je demeure convaincu que les véritables solutions aux problèmes environnementaux passent par l'action et la vigilance des citoyens et citoyennes et par la concertation bien sûr locale et régionale. La recherche de solutions modernes et éclairées passe également par une information juste et des sains débats. Je crois aussi profondément aux vertus de la transparence quant aux enjeux en cause et aux motifs qui justifient les décisions.

Les questions environnementales, M. le Président, nous en sommes tous conscients, sont de plus en plus névralgiques et se posent avec de plus en plus d'acuité. Les discussions entourant le Sommet des Amériques ont démontré que la recherche de progrès économique et social est désormais indissociable d'une gestion saine et prudente de nos ressources naturelles et de nos milieux de vie. Je m'en voudrais ici de ne pas saluer la contribution d'un québécois émérite, M. Pierre Marc Johnson, qui, en tant que président du Symposium hémisphérique sur le développement durable, a su bien marquer les enjeux environnementaux et faire avancer des propositions concrètes dans le but d'influencer les négociants entourant la Zone de libre-échange des Amériques. Je pense aussi à l'Atelier technique francophone sur les mécanismes pour un développement propre, organisé à l'invitation du Québec, sous l'égide de l'Institut de l'énergie et de l'environnement de la francophonie. Cet Atelier a réuni à Québec, du 26 au 30 mars dernier, plus de 120 spécialistes provenant de 37 pays afin de valider de nouvelles approches et aussi afin de partager le savoir-faire.

Je pense de même à Américana 2001, le salon des technologies environnementales des Amériques, qui a attiré cette année plus de 3 000 visiteurs dans le cadre d'une exposition commerciale, de conférences techniques et scientifiques et du forum de jumelage d'entreprises. Cet événement de calibre international a été initié par RESEAU environnement, un regroupement d'entreprises et de professionnels du domaine de l'environnement au Québec qui compte plus de 1 600 membres.

La tenue, au cours du mois de mars, de tous ces événements majeurs a mis de l'avant la question environnementale. Elle illustre bien le positionnement de plus en plus stratégique que le Québec entend occuper dans le domaine de la protection environnementale. Je suis donc heureux, M. le Président, de l'opportunité qui m'est donnée aujourd'hui de vous faire rapport sur la contribution du ministère de l'Environnement et de vous présenter les grandes priorités qui marqueront l'année qui s'amorce.

Document déposé

Pour faciliter la compréhension des membres de la commission, je vous remets un tableau, M. le Président ? et je souhaiterais vous le déposer; j'en ai des copies pour tous les membres de la commission ? qui présente les faits saillants des crédits 2001-2002. Dans ce tableau sommaire, on présente les crédits du ministère, tels qu'ils apparaissent au livre des crédits 2001-2002, ainsi que les crédits ajoutés au cours de la dernière année financière par le biais du recours au Fonds de suppléance. J'ai exclu les crédits relatifs à la capitale nationale et la Régie des installations olympiques, qui feront l'objet de discussions dans un autre cadre.

n (9 h 40) n

Les crédits du ministère 2001-2002 s'élèvent à 169,7 millions, programmes 1 et 2, ce qui représente, par rapport à l'exercice précédent, une augmentation de 16,7 %, soit 24,3 millions au chapitre de la protection de l'environnement et 100 000 $ pour le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement. De ces crédits, 19,8 millions ont été obtenus en revue des programmes et 4,5 lors du discours sur le budget. Le ministère a également bénéficié, au cours de l'année 2000-2001, de recours au Fonds de suppléance pour un montant de 5,7 millions.

En ce qui a trait aux crédits additionnels de 19,8 millions attribués au ministère en revue de programmes 2001-2002, ils se répartissent comme suit: 2 millions pour le développement pour la politique de l'eau à Québec et le consolidation des services en région en matière d'inspection, de suivi de contrôle; 1,8 millions pour la réduction de la pollution d'origine agricole; 6,6 millions pour la poursuite du programme de réhabilitation aux terrains contaminés Revi-Sols; 1,1 million pour soutenir les instances municipales dans l'élaboration de leur Plan de gestion de matières résiduelles; 1,2 million pour la gestion des barrages; et 4,4 millions pour le financement des facteurs de croissance du ministère. De plus, des crédits d'investissement de 2,8 millions ont été accordés au ministère, dont 1,8 pour l'entretien des barrages.

Par ailleurs, des sommes supplémentaires de 4,5 millions ont été octroyées lors du discours du budget 2000-2001, soit 1 million pour la politique nationale sur la gestion de l'eau, 2 millions pour la gestion agroalimentaire dans le milieu agricole, 1 million pour le Programme de plan d'action sur les changements climatiques, 300 000 $ pour le Programme d'aide à la recherche et au développement et 200 000 $ pour la création de l'Institut des Îles-de-la-Madeleine. Quant aux sommes supplémentaires reçues par le recours au Fonds de suppléance, 3,2 millions l'ont été pour des projets d'économie sociale, 720 000 $ pour le renouvellement de la contribution du ministère à l'Institut de recherche en agroenvironnement, 425 000 $ afin d'augmenter la subvention de 25 000 $ ? de 25 000 $ ? à chacun des conseils régionaux en environnement de même qu'à leur regroupement national, 200 000 $ pour le financement de quatre projets supplémentaires dans le cadre du Programme d'aide aux priorités environnementales, et enfin 1,2 million pour le financement du déficit de l'Aquarium de Québec et du Jardin zoologique de Québec.

Si tous ces chiffres, M. le Président, vous confondent, retenez-en un: cette année, le budget du ministère de l'Environnement augmente de près de 17 %. Le ministère est en mode développement. Nous pouvons aujourd'hui mettre en oeuvre de nouveaux projets, nous pouvons aussi mieux appuyer les citoyennes et citoyens qui s'impliquent dans leur communauté, et, avec ces nouveaux moyens, j'identifie six grandes priorités: la mise en place d'une gestion intégrée de l'eau, incluant la problématique liée aux activités agricoles et à la sécurité des barrages; la gestion environnementale en milieu agricole; la mise en oeuvre de nouvelles mesures pour faire face aux changements climatiques; l'accélération de la réhabilitation de terrains contaminés; la mise en oeuvre du Plan de gestion de matières résiduelles; et la conservation de la diversité biologique du Québec.

Premier grand dossier, la gestion intégrée de l'eau. L'an dernier, le gouvernement du Québec s'est engagé à développer une politique nationale de la gestion de l'eau et le Conseil des ministres a adopté un cadre général d'orientation de cette future politique qui a d'ailleurs été rendue publique en juin dernier. Cette démarche qu'il vient d'enclencher témoigne de la ferme volonté et de la capacité d'agir du Québec quant à la mise en valeur et à la saine gestion de l'un de nos plus beaux patrimoines collectifs, l'eau. Les événements survenus au cours des derniers mois, tant à l'extérieur que sur le territoire québécois, nous ont encore une fois démontré que l'urgence d'une gestion intégrée et globale de l'eau est devenue un véritable enjeu pour notre société.

Il m'importe, sur cette importante question de santé publique, d'agir avec rigueur et diligence. Je m'attends à ce que le Conseil des ministres soit saisi du nouveau Règlement sur la qualité de l'eau potable dans les prochains jours et que l'on puisse adopter sa version définitive dans les meilleurs délais. En plus des contrôles resserrés, des normes plus sévères pour régir la qualité de l'eau feront l'objet de ce règlement. Dès mon arrivée au ministère, je me suis saisi du projet en élaboration, j'ai consulté différents groupes, notamment sur les exigences faites aux propriétaires de puits privé, sur les mécanismes de mise en oeuvre du règlement et sur les aspects de la formation qui s'y rattache. Je tiens à ce que ce règlement soit crédible et que sa mise en oeuvre soit correctement orchestrée. J'accorde à cet égard une attention toute spéciale à l'information, à la population et aux municipalités. J'indique également que j'ai l'intention d'aller de l'avant avec le projet de règlement sur le captage des eaux souterraines. Voilà pour les gestes structurants à court terme.

Il y a un an le 3 mai prochain que le BAPE... le ministre de l'Environnement, je m'excuse, a été saisi du rapport du BAPE sur la gestion de l'eau au Québec. Au cours des prochains mois, nous consacrerons nos meilleures énergies au projet de politique nationale de gestion de l'eau. À travers cette politique, nous sommes déterminés à préserver la qualité et la pérennité de cette ressource tout en permettant l'essor de nombreuses activités économiques. La mise en valeur du fleuve Saint-Laurent, notre majestueux bassin hydrographique, constituera un pôle important de cette politique.

Je profite de l'occasion, M. le Président, pour vous faire part de mon intention de créer un groupe de travail qui se dédiera spécifiquement aux questions reliées au fleuve, le groupe Saint-Laurent. Je travaillerai à ce dossier en collaboration avec mon collègue le ministre délégué aux Transports, ministre responsable de la voie maritime. Je précise que la politique nationale de l'eau que j'entends livrer ne se résumera pas à une politique ministérielle; il s'agit d'un projet gouvernemental impliquant plusieurs des membres du Conseil des ministres que je m'engage à consulter, bien sûr. De plus, le ministre favorisera la gestion globale de la ressource eau en soutenant financièrement la création de comités ayant un mandat d'assurer la gestion des usages de l'eau à l'échelle des bassins hydrographiques, éléments-clés de notre futur politique nationale.

Devant la prétention soudainement affichée par le gouvernement fédéral de vouloir s'occuper de l'eau en dépit de l'expérience et des compétences des provinces dans ce domaine, il importe que le Québec puisse faire valoir son droit en aval à l'égard des décisions prises en amont sur toute la question de l'eau. Nous tenons à une gestion intégrée du fleuve et à une meilleure coordination des différents partenaires. Les chevauchements provoqués par le gouvernement fédéral n'apportent aucune valeur ajoutée et sèment une improductive confusion.

En matière de gestion de l'eau, le Québec est appelé à demeurer vigilant sur plusieurs plans. Nous entendons participer activement au processus de négociation en cours, relatif au projet d'annexe à la Charte des Grands Lacs, avec l'Ontario et les huit États américains concernés, afin de bien marquer nos préoccupations et d'exercer nos compétences. Ces interventions donneront aux Québécoises et aux Québécois une plus grande confiance dans la qualité de l'eau potable. Ces mesures par ailleurs s'appuient sur un arrimage étroit avec des partenaires, tels que le ministère des Affaires municipales et de la Métropole.

Au sujet de la sécurité des barrages, les enseignements découlant des pluies diluviennes de juillet 1996 ont démontré la nécessité de mieux encadrer la conception et la sécurité des barrages. À cette fin, l'Assemblée nationale a adopté, en mai 2000, la Loi sur la sécurité des barrages. Cette loi, dont la mise en oeuvre a été confiée au ministère de l'Environnement, confère au gouvernement le pouvoir de régir, entre autres choses, les normes de sécurité, les fréquences et les conditions de réalisation des évaluations de sécurité, les plans de gestion des eaux et les plans de mesures d'urgence prescrits. À cet effet, un projet de réglementation est en voie d'élaboration. À titre de gestionnaire du plus grand parc de barrages, soit quelque 800 ouvrages de retenue d'eau, dont plus de 400 à forte contenance, le ministère affectera les ressources nécessaires afin de s'assurer, notamment par des activités de surveillance et d'entretien appropriées, que chacun des barrages publics respecte les normes de sécurité réglementaires. À ce chapitre, le ministère a obtenu 13 ressources supplémentaires.

Au sujet de la gestion environnementale en milieu agricole, M. le Président, si de nombreux programmes d'assainissement ont permis de réduire considérablement les contaminants présents dans l'eau, il reste que, au Québec, la pollution d'origine agricole mise de plus en plus en évidence menace les acquis et affecte la qualité de l'eau dans certaines régions. Ce type de pollution représente une préoccupation grandissante pour la société québécoise et constitue un enjeu primordial pour le ministère de l'Environnement. Cette pollution dite diffuse, principalement due à la surfertilisation par les engrais minéraux et le fumier et à l'utilisation des pesticides, demande des approches novatrices de prévention et d'assainissement pour optimiser les gains environnementaux. Dans ce contexte, le ministère de l'Environnement consacrera les ressources nécessaires à l'élaboration d'une politique ministérielle environnementale en matière agricole. Le ministère entend favoriser une gestion environnementale des exploitations agricoles par des mesures incitatives, en soutenant notamment des projets de certification environnementale des fermes, en implantant progressivement le principe d'écoconditionnalité et en appuyant le principe de développement des technologies vertes.

Dans l'immédiat et à la veille d'une période d'épandage, j'annonce mon intention de resserrer les contrôles dans les régions en surplus de fumier. J'invite les producteurs à être vigilants quant au respect des normes d'épandage en vigueur. À cet effet, j'ai demandé l'intensification des inspections aériennes et terrestres du territoire agricole situé dans les bassins versants à risque, au regard de la protection de la qualité des eaux de consommation. Ces bassins sont ceux de la rivière Chaudière-Etchemin, Bayonne, Boyer, L'Assomption, Yamaska et Nicolet. La situation et les inquiétudes légitimes de la population commandent une application rigoureuse du Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole. Une première série de contrôles aériens sera effectuée au cours des prochaines semaines. Une autre période de surveillance est prévue après le 1er octobre pour contrôler l'interdiction d'épandage dans les champs.

Je rappelle que le Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole vise à minimiser les impacts des productions animales sur l'environnement en prévoyant l'entreposage étanche des déjections animales et en encadrant davantage les activités d'épandage sur les terres en culture. Il rend notamment obligatoires la production d'un plan agroenvironnemental de fertilisation et la tenue d'un registre d'épandage. Il limite également l'épandage des déjections animales en dehors des périodes de culture ou après le 1er octobre, à moins que le plan ne fixe une autre date et n'interdise l'utilisation des gicleurs et canons à lisier.

Par ailleurs, pour faire suite à un récent avis de santé publique recommandant que soit réalisée une étude approfondie sur les risques environnementaux et sanitaires associés aux productions animales, le ministère de l'Environnement, de concert avec l'Institut national de santé publique, le ministère de la Santé et des Services sociaux et le ministère de l'Agriculture, des Pêches et de l'Alimentation, est à finaliser un cadre commun de mise en oeuvre d'une vaste étude de caractérisation des eaux de consommation des bassins versants jugés à risque. J'espère être en mesure, dès juin prochain, de faire état des premiers constats découlant des inspections aériennes et terrestres. En outre, j'ai bien l'intention de continuer à informer régulièrement la population sur les travaux reliés aux études de caractérisation des eaux de consommation de ces régions en surplus de fumier.

Pour ce qui est de l'étude, elle a pour objectif de caractériser la qualité des eaux de consommation des bassins versants à partir des ouvrages de captage individuel et collectif existants, d'estimer l'exposition des populations aux contaminants et d'évaluer le degré de contamination des eaux de consommation à partir d'une approche scientifique et rigoureuse. Cette étude de caractérisation, pour laquelle le gouvernement investira 1,5 million, couvrira les bassins des rivières Chaudière-Etchemin et Boyer. Elle sera également réalisée pour les bassins versants des deux autres régions où l'on trouve les plus importantes quantités de surplus de fumier, les bassins versants des rivières Bayonne et L'Assomption dans Lanaudière, Yamaska dans la Montérégie et Nicolet dans la région du Centre-du-Québec.

n (9 h 50) n

Cette vaste étude de caractérisation et le resserrement des contrôles par la surveillance aérienne et terrestre s'ajoutent aux efforts déjà consentis pour réduire la pollution d'origine agricole et s'inscrivent dans un plan d'ensemble qui comprend l'élaboration de la politique nationale sur la gestion de l'eau, la modernisation de la réglementation sur l'eau potable et le captage de l'eau souterraine. Le ministère verra aussi à s'assurer, en concertation avec le ministère de l'Agriculture, des Pêches et de l'Alimentation et les partenaires du monde agricole, que les producteurs agricoles visés par le Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole disposent d'un plan agroenvironnemental de fertilisation. Enfin, cette année, le ministère entend augmenter de 17 % le nombre des inspections des exploitations agricoles effectuées et, pour ce faire, il s'est vu octroyer des ressources permanentes.

Troisième grand dossier, la gestion des changements climatiques. En signant le Protocole de Kyoto en 1997, le Canada s'était engagé à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 6 % par rapport aux émissions de 1990, au cours des périodes s'étalant de 2008 à 2012. C'est dans ce contexte que les ministres de l'Environnement et de l'Énergie du Canada, réunis en octobre 2000, ont accepté, à la demande du Québec, de commencer des travaux relatifs à la préparation, sur une base territoriale, de cet objectif de réduction. Les événements des dernières semaines laissent cependant poindre des jours sombres dans ce dossier. En effet, comme vous le savez, le gouvernement du Canada continue de multiplier les signaux contradictoires sur sa véritable position à la suite de la volte-face du gouvernement américain quant à la ratification du Protocole de Kyoto.

Au Québec, vous le savez, M. le Président, nous avons, il y a quelques jours, adopté tous ensemble, à l'unanimité, une résolution d'appui au Protocole de Kyoto. Le Québec a ainsi réitéré aux yeux du monde entier l'importance de mettre en oeuvre cet effort de réduction pour faire face au réchauffement planétaire. Toutefois, même si des émissions de gaz à effet de serre sont moindres que celles enregistrées à l'échelle canadienne, le Québec ne se soustrait pas à sa responsabilité d'agir maintenant pour atténuer les effets des changements climatiques et pour limiter la croissance importante des émissions liées au secteur du transport. Ainsi, dans le contexte du nouveau Plan d'action québécois sur les changements climatiques, publié en octobre 2000, le Québec continuera d'assumer ses responsabilités et son leadership dans cet important dossier. Encore là, le ministère de l'Environnement investira des ressources pour appuyer la mise en oeuvre de ce plan. Ces sommes serviront plus particulièrement à développer un programme d'inspection et d'entretien des véhicules lourds et légers au Québec. D'ici la fin de l'année, je vais déposer un projet de loi habilitant le gouvernement à mettre en oeuvre ce programme. Ce programme, qui vise à détecter la réduction des émissions excessives de polluants atmosphériques, tels que les oxydes d'azote, les hydrocarbures, les oxydes de carbone, constitue un des moyens efficaces pour réduire le smog et ses effets nuisibles sur la santé.

Je voudrais vous parler aussi du programme de réhabilitation des sols, du projet de loi n° 156, M. le Président. Je tiens à vous informer de mes intentions, sachant les débats parfois difficiles qui ont entouré le débat de son étude en commission parlementaire. Ce projet de loi, qui ne figure plus au feuilleton, avait d'ailleurs pour principes fondamentaux les quatre éléments suivants: la prévention, la réhabilitation-revalorisation, le pollueur-payeur et l'équité. À ma demande, le ministère a entrepris une réécriture de ce projet de loi afin de répondre aux représentations qui nous ont été faites et d'apporter des clarifications qui permettront, je l'espère, de dissiper certaines ambiguïtés au projet initial. Je fais donc miens, M. le Président, les principes fondamentaux mis de l'avant par mon prédécesseur. La réécriture nous permettra toutefois d'articuler sous un nouvel angle les préoccupations soulevées aux articles 31.43, 31.44. Je compte ainsi présenter un nouveau projet de loi à l'Assemblée nationale.

M. le Président, un dernier mot pour vous parler de la réduction des émissions de SO2. En novembre 1997, le Québec a été le premier à s'engager dans une phase de réduction visant à diminuer progressivement ses émissions de SO2 de 40 % par rapport au niveau d'émissions de 500 kilotonnes par année depuis 1994. J'annonce aujourd'hui que le Québec portera de 40 à 50 % son objectif de réduction, prévu pour 2010, des émissions acidifiantes de dioxyde de soufre, et ce, par rapport au plafond de 500 kilotonnes par année. Ce faisant, le Québec franchit ainsi une nouvelle étape d'importance dans ce dossier où historiquement il a toujours exercé un leadership déterminant, en raison notamment des impacts majeurs de l'acidification sur les lacs et les forêts.

M. le Président, je m'arrête là pour vous dire que je me rends disponible pour répondre aux questions des députés. J'espère de façon particulière avec mes collègues faire le point sur toute la question des relations fédérales-provinciales. Je vous remercie.

Le Président (M. Lachance): Merci, M. le ministre. Je cède maintenant la parole au porte-parole de l'opposition officielle et député d'Orford. M. le député.

M. Robert Benoit

M. Benoit: Merci, M. le Président. Je veux d'abord saluer M. le ministre et les gens qui l'accompagnent, ainsi que les gens de la recherche de notre côté. Avant de parler d'environnement, je voudrais juste... Je viens d'apprendre à l'instant même que le Centre d'arts Orford, dans le comté d'Orford, bien sûr, était la proie des flammes, les résidences. Je veux assurer ces gens que je serai présent à leurs côtés dès que nous aurons fini cette commission et que je pourrai être dans le comté pour voir comment nous pourrons passer à travers l'été.

M. le Président, nous sommes maintenant ensemble pendant cinq heures pour étudier les crédits du ministère de l'Environnement. J'ai entendu le député de Gouin et ministre de l'Environnement nous dire tout ce qui allait bien et tout ce qui ira mieux, et nous nous en réjouissons. Vous comprendrez d'autre part qu'il est de mon devoir de parlementaire de poser des questions et d'obliger le ministre à nous donner des réponses claires sur ce qui va peut-être un peu moins bien, à pousser... La démocratie nous oblige à questionner le ministre et à le pousser dans le dernier de ses retranchements. C'est pour cela que je suis payé et c'est pour cela que les citoyens du Québec s'attendent, comme les environnementalistes, que le ministre nous donne des réponses plutôt claires dans les prochaines cinq heures.

Mais, avant d'aller plus loin, permettez-moi de souhaiter la bienvenue au nouveau ministre de l'Environnement, de l'assurer de la plus grande des collaborations de la part de l'opposition. À chaque fois qu'il voudra faire avancer l'environnement, il pourra compter sur le député d'Orford ainsi que sur l'opposition. D'autres ministres, depuis six ans, avec qui j'ai eu le plaisir de travailler ? M. Cliche, M. Brassard et M. Bégin ? ont pu se rendre à l'évidence même qu'à chaque fois que le ministre a voulu faire avancer l'environnement du Québec nous avons collaboré. Je rappellerai au ministre... Je ne sais pas si je dois le faire avec humour, ou avec amour, ou avec déception. Je ne sais pas trop de quelle façon lui dire que la moyenne des ministres de l'Environnement au Québec depuis six ans a été d'à peu près 700 jours chacun, et ils ont eu ma collaboration à l'intérieur de ces 700 jours là. Dans son cas, l'élection, je pense, ne sera pas bien, bien plus loin que 700 jours, alors...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Benoit: ...son passage au ministère sera probablement, lui aussi, d'à peu près 700 jours. Mais, que ce soit de 700, 400 ou de 300 jours, il aura la collaboration pour améliorer l'environnement. D'autre part, à chaque fois qu'ils voudront mélanger politique et environnement, ils nous auront sur un chemin pas mal plus sinueux.

J'invite le nouveau ministre de l'Environnement à devenir ? et je le lui dis franchement ? à devenir le promoteur, le vendeur, le grand chantre, le vert foncé du Québec. Il est plus facile à dire qu'à faire, particulièrement avec le Conseil des ministres avec lequel il aura à se battre, et il comprendra un peu plus tard pourquoi je lui dis ça. Je l'invite à devenir l'homme politique convaincu du bien-fondé de sa mission, prêt à se battre, à résister, et ne pas être un autre employé de son ministère mais bien être celui qui va être le vendeur, le promoteur de l'environnement au Québec, mais bien celui dont tous les environnementalistes du Québec pourront dire qu'il a fait grandir notre planète, comme l'ont fait avant lui des ministres tels que Marcel Léger et Clifford Lincoln, des gens de conviction, des gens qui ont voulu changer des choses, et je vous souhaite bonne chance, M. le ministre. Mais eux, ces ministres et tous les autres ministres, la plus grande des batailles n'a pas été sur le terrain; plus souvent qu'autrement, elle fut au Conseil des ministres, et probablement que vous ne passerez pas à côté.

Je vous souhaite bonne chance parce que, depuis six ans, vos trois prédécesseurs, qui, je pense, ont fait un ouvrage honnête, ont été corrects, se sont battus et ont rarement gagné dans les grands dossiers, ce qu'on appelle, nous, en termes de politiciens, les dossiers horizontaux. Parlons d'abord de Hertel?des Cantons. Je vous mets en garde, gardez-le à l'oeil, le ministère de l'Énergie. Je vois vos fonctionnaires qui sourient alentour de vous. Gardez-le à l'oeil, le ministère de l'Énergie. On se souvient tous de Hertel?des Cantons, les décrets, les citoyens, le BAPE, et vous allez continuer.

Je vous parle de la côte des Éboulements. Gardez-le à l'oeil, le ministère de la gravelle et de l'asphalte, M. le ministre, parce que vous n'avez pas fini, surtout avec le ministre qui est là en ce moment. Gardez-le à l'oeil. La côte des Éboulements, c'est le plus beau cas où un patrimoine national collectif, un panorama, un paysage exceptionnel a été saccagé pour des générations à venir.

L'usine d'éthanol, M. le Président, j'invite le ministre à garder de très près le ministre de l'Industrie et du Commerce à l'oeil, l'usine d'éthanol que tout le monde s'entend au ministère de l'Environnement... On pourra lui fournir les études. Je comprends qu'il est là depuis sept semaines, il étudie les dossiers un après l'autre. Il n'y a personne au ministère qui croit pour un instant que l'éthanol, c'est en ce moment... le net-net, c'est environnemental. La dislocation du ministère entre le ministère de la Faune et l'Environnement, il n'y a pas un citoyen du Québec qui a cru que c'était un bon mouvement. On s'est battus, nous, environnementalistes, pour que ces deux fassent communion, et on voit le net-net maintenant, c'est le ministre de la gravelle qui est maintenant responsable de la faune et des parcs au Québec. Le bureau du premier ministre a eu raison.

n (10 heures) n

La déréglementation. Le comité de Bernard Lemaire, nous, de l'opposition, on n'a pas trop à les garder à l'oeil, ceux-là, Le Devoir s'en charge régulièrement, et il va rappeler le ministre à chaque fois que Bernard Lemaire va vouloir aller un petit peu trop vite en déréglementation. On est bien heureux de ça.

En foresterie, je ne veux pas reparler du film de Desjardins qui était à la télévision, je crois, dimanche soir. Je me suis adonné à revoir ça avant de me coucher. Une nuit extraordinaire, par la suite, je revoyais ces horreurs en foresterie. Je rappelle au ministre que nous sommes à moins de 3 % des territoires protégés, alors que la Colombie-Britannique, cette année, sera à 12 %, que les États-Unis seront à 8 %. Nous sommes encore à moins de 3 %. Et gardez-le à l'oeil, ce ministère-là aussi, M. le Président. Et j'étais heureux d'entendre qu'il veut regarder de front toute la problématique de l'agriculture. C'est un dossier compliqué. Le premier ministre avec qui j'ai eu le plaisir de travailler, qui a été M. Cliche, qui est un environnementaliste convaincu, s'est cassé les dents sur ce dossier-là. Il aura tout mon support et tout mon appui pour faire quelque chose dans ce grand problème.

Maintenant, vous savez, il arrive bien intentionné. Je suis fort aise pour lui, mais je veux lui redire ce que son premier ministre, à visage découvert, disait des gens qui l'entourent, pour qui j'ai beaucoup d'estime. Il disait: Les ministres... Il parle des ministres de l'Environnement. Il dit: Les ministres qui ont compris le fonctionnement de ce ministère réalisent que c'est une république de comptables qui se contentent le plus souvent de tenir boutique. C'était M. Bouchard qui disait ça au moment où il écrivait son livre. Pour vous éviter de faire des erreurs, M. le ministre, ne surveillez pas l'ensemble du Conseil des ministres, vous allez perdre votre temps. Focussez sur trois ministères en particulier: l'Énergie, particulièrement avec les Forêts, le ministère de la gravelle, les plans de transport de Montréal, hein ? toute une job à faire là, quand on parle de Kyoto ? puis l'Agriculture. Juste ces trois-là, si vous les tenez en laisse, vous allez déjà, dans vos 700 prochaines journées, faire une grande victoire.

En 1994, votre parti déposait, juste avant l'élection, son programme électoral préfacé par M. Parizeau, déposé par Mme Marois et M. David Cliche. Dix-sept pages extraordinaires en environnement. Je m'excuse pour le personnel de revenir avec le programme. Il y en a qui ont entendu cette partie de mon discours maintenant quatre fois, mais je me dois de le refaire à chacun des nouveaux ministres. Dix-sept pages, un programme qui était impressionnant. Je le dis franchement, j'étais impressionné quand j'ai lu le programme du PQ. La différence, c'est qu'ils ne l'ont pas mis en application, et dans certains comtés ça a même fait la différence au moment de l'élection, ce programme-là. Et aujourd'hui les citoyens nous posent...

Je veux juste lire une page, même pas une page, une phrase au ministre de ce programme-là. À la page 45 de leur programme environnemental: «Le gouvernement du Québec verra à ? dans la section Élimination, 2.14 ? restreindre la propriété des sites d'enfouissement au seul domaine public.» Le gouvernement a fait exactement le contraire. Les sites de déchets du Québec sont maintenant à l'entreprise privée plus qu'ils ne l'ont jamais été, et non seulement ils sont à l'entreprise privée, souvent ils ont été achetés par des compagnies américaines, M. le Président. Alors, quand le ministre nous dit qu'il va suivre la trace de ses prédécesseurs, ça nous inquiète un peu parce que le programme n'a jamais été mis en place.

Et il n'a pas fini d'entendre parler du programme. Je relisais les galées de l'année dernière aux crédits et je voyais le ministre Bégin qui disait: M. le Président, M. le Président ? il vous demandait la parole, M. le Président ? moi, j'ai un problème avec le député d'Orford. Toutes les fois qu'on est en commission parlementaire, il me cite des grand extraits du programme du Parti québécois, au point où je vais bientôt le savoir par coeur. Il me rendait un hommage, je pense, à ce moment-là. Alors, le nouveau ministre, on va lui rappeler les grandes parties du programme électoral de son parti pour s'assurer qu'il le sait par coeur et qu'il le met en application.

M. le Président, le budget du ministère ? il y a une augmentation, on en est, mais on doit se rappeler les diminutions importantes ? demeure en 16e position de tous les ministères du gouvernement, et le ministre n'est plus sur le Comité des priorités du gouvernement. Comment pouvons-nous pour un instant penser que l'environnement est prioritaire quand le ministre porteur du dossier n'est pas sur le Comité des priorités? Malgré le peu d'empressement du gouvernement Bouchard-Landry en ce qui a trait à l'environnement, je dois saluer les 1 788 membres du personnel et les 66 membres du BAPE qui continuent à se débattre, à protéger l'environnement et à en faire la promotion. Nous les saluons bien amicalement et reconnaissons leur travail très ardent.

Quand je dis qu'on reconnaît chez nous qu'il y a eu des problèmes avec leur programme, qu'il y a eu des problèmes avec ce qu'il ont fait depuis six ans, j'aimerais citer maintenant le premier ministre actuel. Alors, je vous rappelle une phrase de leur programme, une autre phrase du programme: «Afin d'appliquer une politique cohérente, il est indispensable d'accorder au ministère de l'Environnement les pouvoirs décisionnels et financiers nécessaires pour qu'il puisse accomplir sa mission efficacement.» C'était en 1994 dans le programme.

Voici ce que M. Bernard Landry répondra en 1999 devant la Grappe en environnement. Je pourrais vous citer le discours au complet, mais je vais vous citer un paragraphe. Il est maintenant le premier ministre. Il disait, M. Bernard Landry, vice-président, ministre d'État à l'Économie, dans un discours qu'il faisait devant la Grappe de développement des industries de l'environnement, et je le cite au texte: «M. le Président ? c'est notre vice-premier ministre qui parle ? le manque d'engagement du gouvernement québécois, voire un certain désengagement en matière d'environnement, l'élimination ou les coupures systématiques de personnel et des budgets des programmes d'assainissement, de décontamination et de recherche et développement, l'incertitude sur l'évolution de la réglementation environnementale sont autant de raisons qui ont conduit à un recul important de l'industrie de l'environnement au Québec. Ce constat est lourd de conséquences.» D'autant plus, c'était le premier ministre actuel qui disait ça.

Je finirai en disant au nouveau ministre que la plus grande préoccupation des gens, maintenant, à l'aube du IIe millénaire, quand nous parlons d'environnement... Bien sûr que les rivières, les forêts, les paysages, les sites de déchets demeurent importants, mais la santé a pris le dessus, et il n'y a plus un citoyen du Québec qui pense que l'environnement n'est pas lié directement à sa condition de santé. Et, à cet égard, j'aimerais lui citer le discours qu'a fait Mme Voynet, la ministre de l'Environnement de la France, le 19 avril, à New York, et elle établissait trois grandes priorités pour les démocraties modernes en environnement: l'eau, l'énergie et la santé. Et il est indéniable, M. le Président, quand vous nous parlez des bassins versants, de la qualité de l'eau dans ces bassins versants là, que les gens sont préoccupés grandement par l'air, par l'eau, par leur nourriture, par la qualité de vie dans des régions comme le comté de Mercier, effectivement, où j'ai eu l'occasion de vivre pendant trois semaines, et ils ont raison d'être préoccupés, dans leur milieu urbain, par les conditions de vie.

M. le Président, je voudrais... je finirai en disant au ministre qu'il a manqué une très belle occasion de faire connaître ses vraies couleurs lors du discours de la motion annoncée du Jeudi saint. Vous savez que, pour les gens qui nous écoutent, il y a des motions non annoncées, il y a des motions annoncées. Le Jeudi saint, c'était la motion annoncée sur la Journée de la Terre. La Journée de la Terre, c'est le plus grand événement au monde. On parle, cette année, d'un minimum de 500 millions de gens qui ont planté des arbres, qui ont nettoyé un bord de rivière, qui ont fait une oeuvre collective pour l'environnement. Alors, l'Assemblée nationale du Québec a fait une motion. Cette motion-là fut débattue, et, à notre grande surprise, de l'opposition ? c'était le Jeudi saint, je comprends qu'on partait en vacances ? personne du côté du gouvernement, ni l'adjoint parlementaire ni le ministre, n'a pris la parole au moment de cette motion. Nous en sommes encore surpris. Les citoyens du Québec, particulièrement les environnementalistes, ne comprennent pas ce qui s'est passé, que le ministre de l'Environnement n'ait pas salué dans cette Chambre publiquement la Journée de la Terre qui est le plus grand événement environnemental sur la planète.

Je finirai en vous disant que 84 % des Québécois et Canadiens ? dernier sondage ? croient, dans un récent sondage, qu'améliorer la qualité de l'air et de l'eau est plus important qu'une baisse d'impôts. Alors, M. le Président, les Québécois sont prêts ? et c'est la beauté d'être ministre de l'Environnement ? les Québécois sont prêts à le suivre dans toutes les réformes qu'il va vouloir apporter. Faut-il encore qu'il soit capable d'en convaincre son Conseil des ministres. Imaginez-vous, avec le premier ministre que nous avions avant, qui était un ex-ministre de l'Environnement, les trois prédécesseurs ont eu de la misère. Imaginez-vous maintenant avec le nouveau ministre qui arrive de l'Industrie et Commerce. Je lui souhaite bonne chance de pouvoir faire tout ce qu'il a l'espérance de faire. Merci beaucoup.

Le Président (M. Lachance): Merci, M. le député d'Orford, pour vos remarques préliminaires. J'invite maintenant le député de Saguenay et adjoint parlementaire du ministre de l'Environnement pour ses remarques préliminaires.

M. Gabriel-Yvan Gagnon

M. Gagnon: Merci, M. le Président. J'aimerais prendre quelques minutes pour livrer quelques réflexions, à cette étape-ci de nos travaux, sur ce qui m'anime dans le domaine environnemental. À titre d'adjoint parlementaire du ministre de l'Environnement, j'ai pu constater et même contribuer depuis plusieurs années à l'engagement du gouvernement envers le développement durable. Le développement durable vise un développement harmonieux qui tient compte de la protection de l'environnement, qui assure un développement économique efficace et qui respecte l'équité sociale et intergénérationnelle. C'est notre volonté de ne pas compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs besoins.

n (10 h 10) n

Le développement durable englobe autant des dimensions sociales, économiques, culturelles et environnementales. Le développement durable implique notre responsabilité individuelle à travers nos gestes quotidiens face à l'avenir. Pour la petite, la moyenne et la grande entreprise, le développement durable se traduit par la notion d'écoefficience, c'est-à-dire la mise en place de procédés de production plus efficaces qui utilisent moins d'énergie et produisent moins de matières résiduelles. Le développement durable, vu sous cet angle, favorise la compétitivité des entreprises en contribuant à réduire les coûts de production, en diminuant les risques d'accidents de travail et de dégâts environnementaux coûteux. L'écoefficience se traduit également par la certification industrielle qui assure l'accès des produits industriels aux marchés qui sont de plus en plus soucieux de l'environnement et de l'équité sociale.

Dans une région comme la Côte-Nord, la notion d'écoefficience est d'une grande importance et trouve rapidement des applications concrètes. Au niveau de l'industrie forestière, quand on regarde les dirigeants de nos entreprises qui se soucient des grands courants qu'il y a, entre autres, en Europe, il y a là des groupes de consommateurs très actifs qui suivent à la trace ces entreprises afin de s'assurer que les produits du bois, entre autres, soient conçus de façon... manipulés, opérés, transformés de façon très écologique.

Plus près de moi, à Baie-Comeau, un changement de cap majeur s'opère à l'aluminerie de Baie-Comeau. J'ai eu l'occasion de rencontrer la haute direction de l'aluminerie Alcoa, de Baie-Comeau, au fil des derniers mois, suite au changement d'actionnaires. J'ai réalisé, avec d'autres intervenants de la région Manicouagan, la ferme volonté de cette entreprise. Le président de la Division nord-est d'Alcoa ainsi que son directeur général à l'aluminerie de Baie-Comeau ont exprimé très clairement la ferme intention de l'entreprise de maintenir de hauts standards et des façons de procéder qui sont à l'avantage de la population et des travailleurs de l'usine et lui assurant une position concurrentielle compétitive. La santé et la sécurité des travailleurs sont la base des valeurs de l'entreprise. C'est un comportement admirable qui assure la pérennité dans notre milieu, même s'il a provoqué un tassement de l'emploi.

On peut penser aux retombées environnementales et économiques immédiates de l'efficacité énergétique et de l'intensification d'usage des ressources forestières et minières que les grandes entreprises mettent de plus en plus en place. Ces mesures s'accordent avec les intentions gouvernementales qui ont été énoncées dans les plans stratégiques du ministère de l'Environnement et des organismes sous sa responsabilité. Il y a, maintenant, on le constate, une volonté beaucoup plus responsable chez les grandes entreprises, et ça, je pense que c'est à l'avantage de nous tous, parce que, en procédant de cette façon-là, ça évite de surlégiférer et de surréglementer.

Il nous faut encourager des entreprises à prendre le virage du développement durable. Il faut également poursuivre la mise en oeuvre du programme de réduction des rejets industriels pour les activités minières en y intégrant, comme cela a été fait pour les papetières, les objectifs environnementaux de rejet afin de tenir compte de la capacité de support limitée des milieux récepteurs. Je regarde ce qui s'est fait par la papetière chez nous depuis près d'un quart de siècle avec la modernisation et les effets, là, que l'on constate aussi dans le milieu. C'est sans gêne qu'on peut témoigner du comportement responsable de nos grandes entreprises. Les réinvestissements massifs et successifs pour assurer la modernisation de nos entreprises auront permis de maintenir des emplois de qualité, alors que des compétiteurs ont dû fermer parce qu'ils ne se sont pas adaptés. Les dirigeants du passé nous ont légué des industries qui ont permis à notre population de bien vivre. Nous avons donc une responsabilité collégiale, collective et individuelle à l'égard de nos enfants, nos successeurs.

Mon comté se caractérise par la présence de grandes entreprises et de grands projets industriels. J'ai à coeur de m'assurer que les projets de développement dans ma région, comme partout ailleurs au Québec, bénéficient des avantages de cette nouvelle approche de développement dont le ministère de l'Environnement se fait l'ardent promoteur. J'aimerais citer en exemple la Société d'aménagement et d'exploitation des parcs de Baie-Comeau qui a effectué récemment la restauration de l'ancien dépôt de résidus de pâtes et papiers dans la baie Comeau, à Baie-Comeau, par l'aménagement d'un parc accessible au public comprenant un habitat pour la faune ailée, constitué d'un milieu humide et d'aménagements périphériques, et ce, en étroite collaboration avec d'autres organismes de la région, tel le Conseil régional de développement. Le projet, réalisé en plusieurs phases, permet de réhabiliter un site industriel qui était dégradé et permet également aux résidents de Baie-Comeau et aux visiteurs de passage dans la région de profiter de la proximité du fleuve. On a ainsi redonné aux citoyens du milieu accès à ce magnifique plan d'eau qu'est le Saint-Laurent.

Ce projet est mené conjointement avec les autorités municipales de Baie-Comeau. J'en profite, dans cette semaine où on souligne également l'action bénévole, pour souligner les efforts constants, quotidiens de nombreux bénévoles qui oeuvrent dans la discrétion pour améliorer nos conditions de vie à tous. Je veux adresser des remerciements aux membres actuels et passés de la Société des parcs et de toutes les corporations similaires qui participent à l'enrichissement de notre patrimoine collectif en faisant ces restaurations.

Un autre exemple est celui de l'Aluminerie Alouette, un producteur d'aluminium de première fusion qui prend au sérieux ses responsabilités environnementales, Alouette qui est située dans le comté voisin, toujours sur la Côte-Nord, dans Duplessis. Cette entreprise est à l'avant-garde dans la gestion de ses effluents. En effet, elle opte pour le rejet zéro en recyclant la totalité de ses eaux industrielles et en traitant ses eaux sanitaires et de surface. De plus, pour assurer une saine gestion environnementale, Alouette pratique la réduction, la réutilisation, le recyclage et la valorisation de ses déchets. Chaque année, au-delà de 100 000 tonnes de matériel réutilisable sont retournées dans le procédé, les autres déchets étant expédiés vers des centres spécialisés. Ces activités sont soutenues par un programme détaillé de surveillance du milieu environnant et des équipements de protection. Chez Alouette, les employés endossent pleinement cet engagement en participant à la préservation de l'environnement que nous partageons. C'est le genre d'engagement que nous souhaitons voir se multiplier dans les entreprises québécoises. Je pourrais également vous parler de l'ingéniosité et du savoir-faire développés à Baie-Comeau en matière de recyclage de l'aluminium. Je veux souligner l'audace et l'implication d'un homme d'affaires avisé, M. Marc Lefebvre, qui opère aussi dans ce domaine ailleurs au Québec, entre autres à Bécancour.

On ne peut parler de développement durable sans mentionner l'importance de la participation des communautés locales et des organisations non gouvernementales. À titre d'exemple, j'aimerais souligner l'appui du gouvernement du Québec et du ministère de l'Environnement au Comité ZIP de la Côte-Nord, de l'estuaire, pour la réalisation de projets innovateurs qui favoriseront le développement durable de la région, la mise en place et le suivi scientifique d'un banc d'essai sur la restauration de berges de la péninsule Manicouagan, la création d'un comité de bassins sur la rivière aux Anglais, le projet de mise en valeur du vieux quai de Franklin comme mise à l'eau publique dans la région et comme site de sensibilisation à la faune marine, l'élaboration d'un projet de plan de protection des mises en valeur du banc de Portneuf. Le développement durable du Québec s'appuie également sur un engagement formel de notre gouvernement à protéger, à utiliser de façon durable les ressources renouvelables de notre territoire national. J'aurai l'occasion, dans quelques jours, de participer à nouveau aux activités du Parc Nature de Pointe-aux-Outardes. Depuis près de 20 ans, un groupe de bénévoles s'est donné comme mission de préserver et mettre en valeur neuf écosystèmes exceptionnels. J'ai profité de cette occasion qui m'est donnée pour remercier toutes ces personnes qui depuis les tout débuts se consacrent à protéger et promouvoir ce patrimoine pour nous tous et les générations futures.

Donnant suite à son adhésion à la Convention internationale sur la diversité biologique de 1992, le gouvernement du Québec adoptait, en 1996, une stratégie et un plan d'action sur la biodiversité. Perçue comme un véritable outil de développement durable, cette stratégie couvre de larges secteurs socioéconomiques: les ressources fauniques, forestières, agricoles, industrielles, énergétiques et minières, les milieux nordiques et urbanisés, les urgences environnementales et l'éducation. Cette approche stratégique multisectorielle a été remarquée au plan international, et certains pays s'en sont inspirés pour préparer leur propre stratégie de biodiversité.

n (10 h 20) n

En juin 2000, le ministre de l'Environnement a reçu du Conseil des ministres le mandat de préparer, en collaboration étroite avec tous les autres ministères concernés, la révision de la stratégie québécoise de la diversité biologique dont la première version fut adoptée par le gouvernement en 1996. Ce vaste chantier national a pour objet de doter le Québec, en 2002, d'un nouveau plan d'action quinquennal visant à assurer la protection et l'utilisation durable des ressources biologiques du territoire québécois. L'enjeu est de taille, puisque l'exploitation primaire et secondaire des ressources biologiques au Québec ? productions forestières et agricoles, chasse, pêche, piégeage ? contribue annuellement pour plus de 20 milliards de dollars à l'économie du Québec. La préparation de cette nouvelle stratégie sur la diversité biologique implique la contribution d'une douzaine de ministères et fera l'objet de consultations publiques au cours des prochains mois. Cette stratégie vise en premier lieu la protection des milieux naturels et des espèces menacées ou vulnérables. Le gouvernement s'est en effet engagé à compléter le réseau des aires protégées au Québec de manière à protéger 8 % du territoire national. Le gouvernement entend également poursuivre ses efforts pour protéger les espèces animales et végétales les plus menacées. À titre d'exemple, j'aimerais mentionner qu'au cours des 12 derniers mois le ministère de l'Environnement a créé quatre nouvelles réserves écologiques, dont celle de la Grande-Rivière et du Mont-Saint-Pierre, en Gaspésie, et désigné 15 espèces de plantes menacées, ce qui porte à 34 le total des espèces de plantes désignées en vertu de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables.

M. le Président, l'engagement du gouvernement du Québec à l'égard du développement durable est bien réel. Soyez assuré que nous sommes déterminés à promouvoir cette forme de développement harmonieux dans toutes les régions et pour le bénéfice de tous les citoyens du Québec. Laissez-moi également vous confier, M. le Président, que, personnellement, cette détermination est intiment liée à cette angoissante préoccupation de la décroissance démographique de ma région. Comment en assurer le développement durable lorsque ma région perd une fraction importante de nos jeunes de moins de 34 ans? La base du sentiment d'appartenance des jeunes se fonde ou se construit dans le milieu de vie immédiat au niveau local et régional. Il est essentiel de revaloriser la vie en région, d'offrir à nos jeunes un milieu de vie qui leur permet de s'épanouir. Il ne peut y avoir de développement durable si nous n'avons pas un milieu de vie de qualité qui incite les jeunes à s'y installer et y participer activement. C'est le défi que nous relevons. Merci, M. le Président.

Discussion générale

Le Président (M. Lachance): Merci, M. le député de Saguenay. Alors, selon l'entente adoptée au début des travaux de cette commission ce matin, nous allons maintenant entreprendre la discussion d'ordre général quant à l'étude des crédits budgétaires 2001-2002 du ministère de l'Environnement, et, dans la mesure où c'est indiqué, je vous indique tout de suite que je vais favoriser l'alternance au niveau des interventions. Alors, M. le député d'Orford, vous avez la parole pour cette première intervention.

M. Benoit: Merci, M. le Président. Peut-être juste un mot sur le discours du ministre. Tantôt, il soulignait le très bon ouvrage qu'avait fait M. Pierre Marc Johnson lors du Sommet à Québec, et je pense qu'on a tous à s'en réjouir. D'autre part, avant ce Sommet-là, vous savez, il y avait eu un débat ici, à l'Assemblée nationale, qui a duré une demi-heure de part et d'autre, le premier ministre d'un côté et le chef de l'opposition de l'autre côté. J'aimerais que le ministre regarde le discours de son chef. Il y a exactement un mot qui parle d'environnement sur un discours d'une demi-heure, alors que le chef de l'opposition, lui, en parlera pendant plusieurs paragraphes. Alors, quand j'ai dit au ministre tantôt, là, que la préoccupation, elle n'est pas innée chez le premier ministre du Québec, bien, on a une belle démonstration, dans ce dernier discours dont, moi, j'ai été témoin... C'est celui où on parlait de la ZLEA, où son premier ministre... Pour lui, il n'y a pas de problème d'environnement dans les autres pays et probablement qu'il n'y en a pas au Québec, bien entendu, alors que, de la part du chef de l'opposition, il reconnaît la problématique et il en parle abondamment dans cette demi-heure où il prendra la parole.

Étude en commission du projet de règlement
sur l'élimination des matières résiduelles

Ceci dit, j'aimerais poser une question au ministre de l'Environnement, une première question, et, j'avise tout de suite le ministre, là, on ne se lancera pas de balles de neige. Je réalise qu'il est là depuis sept semaines et puis je n'essaierai pas de jouer au fin finaud avec lui. D'autre part, il y a des dossiers de base dont il nous faut absolument jaser et il y a plein de monde qui l'accompagne. Alors, je crois que c'est lui qui devra répondre, mais il a pas mal d'information, là, qui l'accompagne. Il y a des choses évidentes avec lesquelles, nous, de l'opposition, on a un peu de misère, et, particulièrement comme porte-parole dans un dossier, si on écrit au ministre, on le fait pour le bien de l'ensemble de la population, et j'ai écrit à M. Bégin, le 15 de décembre, suite à une réunion d'une commission de l'environnement. Nous avions décidé, ou suggéré, que nous étudiions en profondeur le projet de règlement sur l'élimination des matières résiduelles. Alors, la lettre fut envoyée à son prédécesseur le 15 décembre. Je n'ai jamais eu de réponse. Bon, ça arrive, ça. Il y a eu que le ministre a changé, etc. J'ai réécrit une autre lettre le 10 avril. Je comprends que le ministre n'a pas eu le temps de me répondre, là, il vient d'arriver, puis le 10 avril, c'est tout récent. Mais, comme l'occasion est tout à fait rêvée de lui poser la question...

Alors, la problématique est la suivante, M. le ministre. Le Parti libéral, à la fin de son mandat, en 1994, va passer une loi avec l'aide de l'opposition ? Mme Marois, à l'époque, est porte-parole de l'opposition ? et nous allons faire un moratoire sur les sites de déchets au Québec. La problématique était assez évidente: si vous aviez un permis de site de déchets, il n'y avait pas de limite à ce que vous pouviez faire, et le fait que vous aviez un droit acquis sur un site de déchets vous donnait tous les droits, et là c'était complètement euphorique, ce qui se passait.

Alors, Pierre Paradis, à l'époque, et Mme Marois ont fait la loi 101, qu'on a appelée, parce que, oui, il y a eu deux lois 101 au Québec, celle sur la langue, mais il y a eu celle sur le moratoire sur les déchets, et de là vont suivre, par la suite, les audiences du BAPE, les audiences sectorielles du BAPE. Bon, en tout cas, il y a énormément de travail qui va se faire. Il y a eu les consultations sur le projet de loi, il y a eu le projet de loi, et, suite à ça, 10 ans plus tard, c'est un projet important pour une société, puis on a eu le projet de règlement sur les matières résiduelles qui vient d'être déposé. Bien, ça fait quelque temps, ça a été déposé à l'automne dernier.

Une fois ça dit, ce règlement-là ne fait pas l'affaire de tout le monde, particulièrement les environnementalistes, et, au moment où on se parle, j'apprends dans Le Courrier parlementaire d'hier, qui ont des très bonnes sources d'information, que vous avez reçu à votre ministère 88 mémoires, ce qui est très important pour un règlement. Moi, je n'ai jamais été haut fonctionnaire, là, mais j'imagine qu'un règlement sur des couches dans des sites de déchets, 88 mémoires, c'est énorme. C'est énorme. On n'entend pas ça en commission parlementaire pour des sujets bien plus préoccupants. Alors, nous, on était disposés, on l'est toujours, la commission semblait l'être, à ce qu'on étudie ce projet de règlement là. Il n'y a rien qui empêche dans la loi d'étudier ce projet de règlement là, et, de notre côté de la Chambre, on aimerait, peut-être pas article par article, là, mais écouter certains experts qui pourraient venir nous dire si ce règlement-là, il est valable ou pas. Et, encore une fois, vous avez reçu un grand nombre... Je vois que la sous-ministre ne semble pas être d'accord avec le 88. Non? Ah, O.K. D'accord. Parfait. Elle nous confirme donc qu'il y a 88 mémoires qui sont rentrés. C'est parfait. Donc, il y a préoccupation chez les gens.

Maintenant, est-ce qu'une grande partie de ces mémoires viennent du monde industriel des sites de déchets, puis tout ça? Je ne peux pas répondre. Moi, j'ai reçu ceux qui viennent des groupes d'environnement. Je suis plus connu d'eux autres que des propriétaires de site de déchets et je peux vous dire qu'il y a une grande préoccupation. Alors, M. le ministre, on a l'occasion de se jaser, vous allez pouvoir sauver un peu d'encre, c'est bon pour l'environnement. Vous n'aurez pas besoin de m'écrire, vous pouvez me donner la réponse verbalement. Le président de la commission est ici. Nous, on est prêts. Si le président est d'accord, nous, de notre côté, on est prêts à aller en commission parlementaire pour étudier ce règlement-là rapidement.

Le Président (M. Lachance): M. le ministre de l'Environnement.

M. Boisclair: M. le Président, d'abord, vous me permettrez de remercier le député d'Orford pour ses bons mots. J'apprécie le climat qu'il crée dans cette discussion. Je le trouve positif et je le trouve encourageant pour toutes celles et tous ceux aussi qui nous écoutent aujourd'hui et qui comprennent que nous sommes capables, à l'Assemblée nationale, au-delà de nos filiations partisanes, d'aborder des grands enjeux environnementaux avec un esprit ouvert, en comprenant effectivement que l'opposition a cette difficile tâche de toujours regarder ce qui va mal, regarder des difficultés, et oublie, dans certains cas, de parler de ce qui va bien. C'est le choix que le député fait, mais je prends bonne note de son offre de collaboration.

Mais, M. le Président, moi, je dois vous dire une chose: ça fait 11 ans que je siège dans cette Assemblée, j'ai été député de l'opposition, j'ai participé à l'étude des crédits, j'ai défendu à plusieurs reprises des crédits comme ministre et c'est la première fois, M. le Président, en 11 ans que nous débutons des travaux sur les crédits d'un ministère sans parler du budget. M. le Président, je trouve ça tout à fait remarquable, et il faut le noter. Je suis convaincu que mes collègues aussi notent le fait que l'opposition n'a rien à dire, d'entrée de jeu, sur le budget du ministère. Pourquoi n'ont-ils rien à dire, M. le Président? Parce que le budget, il augmente de 17 %. Parce que nous avons, dans la dernière année, permis au ministère de l'Environnement de récolter les fruits des efforts qui ont été demandés à l'ensemble des Québécois et des Québécoises.

n (10 h 30) n

Il est vrai que ce ministère a subi des compressions importantes au cours des dernières années, mais, lorsque le premier ministre, lorsque la ministre des Finances se lèvent à l'Assemblée nationale pour nous dire: Avec le dernier budget de la ministre, nous pouvons enfin ? la ministre des Finances ? revoir les choses de façon plus positive, nous pouvons bénéficier des efforts passés, nous récoltons les efforts de la rigueur, bien, M. le Président, le ministère de l'Environnement en profite grandement.

Je tiens à vous dire, M. le Président, que c'est la première fois que le ministère de l'Environnement voit l'ensemble de ses coûts de système. C'est quoi, ça, des coûts de système, M. le Président? C'est l'ensemble des indexations liées, par exemple, aux salaires, des coûts de matériel qui augmentent au rythme du coût de la vie. Donc, l'ensemble des coûts de système sont financés à même des budgets qui nous ont été accordés ? on parle de plus de 4 millions pour les coûts de système ? ce qui me permet, d'ailleurs, M. le Président, de vous indiquer qu'encore cette année le nombre d'effectifs du ministère va augmenter. L'an dernier, les effectifs ont augmenté de 32, si on regarde par rapport aux crédits de l'an dernier, qui étaient de 1 756, et ils étaient donc, à la fin de cette année, à 1 788, et j'espère bien, au cours de l'année, être capable de faire un effort de même grandeur, de même ordre pour faire en sorte que nous puissions, avec des gens compétents, des gens dévoués, des gens dédiés, être capables de répondre aux préoccupations des gens. Mais je tiens à noter, M. le Président, que, d'abord, mes collègues vont sûrement le partager, il y a donc un consensus. J'ai hâte de voir, M. le Président, si, tout à l'heure, au niveau des crédits, lorsque viendra le temps du vote, nous aurons l'appui de l'opposition.

Je voudrais aussi poursuivre sur le climat. Le député d'Orford tente de me mettre un peu en contradiction avec les membres de mon gouvernement, ressort un programme de ma formation politique qui date de 1994. Depuis ce temps, je pense, M. le Président, il y a eu quelques congrès qui nous ont permis d'abord de bonifier le programme, mais surtout de faire en sorte de retirer du programme tous les engagements qui avaient été réalisés par le gouvernement, et nombreux des engagements qui figuraient au programme de 1994 ont été réalisés et n'avaient plus leur place, donc, dans le programme aujourd'hui. Alors, je pense qu'on pourrait remonter aussi aux bonnes intentions des gens, mais comprenons que de façon correcte les membres du parti ont aujourd'hui un programme, et je pense que c'est sur cette base-là qu'il nous faudrait discuter. Je pourrais me permettre, moi aussi, de faire une analyse critique de l'ensemble des programmes du Parti libéral. Je pense que les citoyens qui nous écoutent aujourd'hui comprendront que nous avons plutôt intérêt à nous tenir loin de ces débats et plutôt à regarder la situation aujourd'hui comme elle est.

Ceci étant dit, il y a toujours une façon de voir les choses: le verre est soit à demi vide, le verre est soit à demi plein. Moi, je pense que, de façon définitive, il faut aborder une vision plutôt optimiste des choses. J'ai été très touché, M. le Président, par des propos qui ont été tenus par M. Hubert Reeves à l'occasion du Jour de la Terre. Je regrette l'imbroglio qui s'est produit à l'Assemblée nationale, l'information ne s'était pas rendue jusqu'à moi. Le débat, donc, s'est fait sans intervention ministérielle. Il s'agit d'un simple et bête problème de communication. Je peux cependant rappeler au député que j'étais présent aux célébrations du Jour de la Terre, que j'y ai contribué avec enthousiasme à Montréal avec le maire de Montréal et avec les promoteurs de l'événement. J'ai participé au lancement aussi, deux semaines avant l'événement, au Rallye de la propreté, à Montréal, à l'occasion du Jour de la Terre, j'ai été présent à la soirée-spectacle aussi. Donc, je pense avoir bien marqué la préoccupation du gouvernement à l'occasion de ma participation à ces événements.

Mais je vous en parle, M. le Président, parce que j'ai été très touché par des propos de M. Reeves, et que je fais miens, et il le dit avec une façon très élégante. M. Languirand, Jacques Languirand, animateur de radio bien connu, interviewe Hubert Reeves et, essentiellement, soulève la question: Faut-il, de nos jours, être optimiste ou pessimiste quant à la question de l'environnement? Souvenez-vous du contexte des jours derniers: grande réflexion, mobilisation de citoyens eu égard à la question de la Zone de libre-échange, la question environnementale bien posée, soulevée par de nombreux citoyens préoccupés de voir ce que pourrait être une perte de pouvoirs de l'État national à l'endroit des préoccupations environnementales, donc des États nationaux qui seraient privés d'une capacité d'agir, des gens aussi qui questionnaient les valeurs qui allaient sous-tendre une éventuelle zone de libre-échange. Et, au gouvernement du Québec, quoi qu'en dise le député, en conférence de presse, avec ma collègue ministre des Finances, Mme Marois, et avec d'autres de mes collègues, nous avons fait état des positions de façon très officielle du gouvernement du Québec, et il est clair que, sur ces questions, le gouvernement du Québec, haut et fort, réclamait que les États nationaux, donc que le Québec puisse conserver ses pleines compétences en matière d'environnement, et nous avons plaidé pour un accord parallèle aux accords généraux sur la Zone de libre-échange des Amériques sur la question de l'environnement.

J'en viens donc à M. Reeves, et il dit la chose suivante: «C'est cela, il faut voir nos valeurs, il faut découvrir que la vie est importante, que la planète est importante, que nous ne pouvons pas nous isoler de la planète, que nous devons réfléchir sur qu'est-ce qu'on veut, quelles sont nos valeurs, qu'est-ce qu'on veut pour l'avenir et dans quelle société nous voulons vivre, dans quel contexte voulons-nous vivre. C'est tout ça qui est en jeu, et je crois que cette Journée de la Terre est un bon moment pour y réfléchir. C'est un sujet de réflexion qui doit prendre de l'ampleur et auquel tout le monde doit se mettre. Je dis souvent ? c'est M. Reeves qui parle ? que je suis volontairement optimiste, et, si je me laissais aller, je serais peut-être un peu pessimiste, mais on ne peut pas, on n'a pas le droit. Il faut vouloir, il faut prendre des décisions puis ensuite faire ce qu'il faut pour que les décisions soient opérationnelles.» Alors, M. le Président, je tiens à dire au député d'Orford que, dans les débats que nous aurons ici, à l'Assemblée, dans d'autres lieux, en commission parlementaire, je ferai, moi, le choix d'être volontairement optimiste. Nous ne pouvons pas, malgré les difficultés... Je les sais nombreuses. Je ne veux pas les négliger, je ne veux pas faire semblant qu'il n'y a pas de difficultés, mais la mobilisation citoyenne ne se réalise pas uniquement par l'énumération des difficultés. Ne parler que de l'énumération des difficultés, ce serait comme dire aux gens: De toute façon, faites-vous-en pas, rien ne va changer, tout va mal.

Jamais, depuis que je suis engagé à l'Assemblée nationale, que je représente les citoyens de ma circonscription, je n'ai abordé cette vision des choses. Pour mobiliser la population, pour la sensibiliser, pour l'amener à partager nos valeurs, il faut être capable aussi de lui parler de nos bons coups. Il faut être capable de renvoyer un reflet positif de ce que nous faisons et d'aborder sereinement et lucidement, oui, les difficultés. Mais il est beaucoup plus simple de parler des difficultés alors que l'on sait que, collectivement, lorsque des gens bougent, s'expriment et ont des succès, il est d'autant plus facile, ainsi, de régler les difficultés qui sont souvent très nombreuses dans le quotidien des choses.

Il s'agit d'arriver au ministère de l'Environnement pour comprendre le nombre de dossiers. Je suis ici, M. le député, là, puis j'ai alentour de moi au moins quatre, cinq cahiers remplis de documents pour vous parler de chacun des problèmes dans l'ensemble des régions du Québec. Ah, il y en a, oui, des difficultés nombreuses, mais il y a de l'engagement, il y a une équipe au ministère qui est dévouée, des directions régionales dans l'ensemble des régions du Québec où le ministère est présent. J'ai eu le plaisir déjà de faire le tour de quelques directions régionales et j'ai bien senti l'enthousiasme, et c'est là le plus beau potentiel que nous avons dans ce ministère, la qualité, l'engagement des gens, un appui du gouvernement du Québec qui doit être à la hauteur des attentes de la population, à l'attente aussi des gens de notre ministère qui sont sur le terrain.

17 % d'augmentation dans le budget, c'est tout un signal, ça, M. le Président, tout un signal. Peu de gens, peu de ministres viendront défiler devant vous, M. le Président, pour vous dire qu'ils ont eu des augmentations de budget de 17 %. Et donc, de façon générale, je ferai, moi, le choix d'être volontairement optimiste, et j'espère qu'Hubert Reeves ? à défaut que, moi, j'en aie sur le député d'Orford ? aura au moins, lui... Hubert Reeves, grand scientifique apprécié de réputation internationale, qui fait le choix d'être volontairement optimiste, j'espère qu'il influencera quelque peu le député d'Orford, et j'espère, pendant mon mandat, pendant les débats que nous aurons, essayer, à tout le moins, de l'influencer et qu'il devienne, lui aussi, un peu volontairement optimiste.

n (10 h 40) n

Je comprends le dur labeur de l'opposition, j'ai moi-même pratiqué cette réalité. J'ai appris des grandes choses et je comprends l'importance de la discussion parlementaire. Mais il y a une limite aussi au jeu de l'opposition. Il nous faut aussi, si on veut mobiliser les Québécois, parler de la capacité du peuple québécois, des citoyens de bouger et de faire des grandes choses, et c'est comme ça que, pas à pas, nous réglerons des enjeux.

Ces remarques étant faites, il est vrai que le gouvernement étudie de nombreux règlements, et une des façons de consulter des gens dans l'élaboration de politiques, c'est, dans le processus de décision sur un règlement, de rendre public un règlement, qui est publié dans la Gazette officielle. Le député, tout à l'heure, m'interpellait sur une question bien pointue. Il est vrai que, au mois d'octobre, le Règlement sur l'élimination des matières résiduelles a fait l'objet de prépublication. Les gens et les citoyens, les gens ordinaires, les gens qui nous écoutent, on leur donne un délai ? 60 jours ? pour pouvoir faire part de leurs commentaires. Nous avons reçu 80 mémoires externes qui réclament des modifications de diverses natures au contenu de ce règlement. J'ai aussi demandé qu'on mette les directions régionales du ministère dans le coup parce que l'expérience terrain de ces gens, elle est importante. Il faut être capable de la solliciter. Donc, nous avons reçu aussi des commentaires. Donc, il est clair qu'il faut des ajustements. Nous verrons quelle sera l'ampleur de ces modifications, mais j'ai l'intention de poursuivre.

Le député me demande: Est-ce qu'il pourrait y avoir un processus d'examen par lequel des gens pourraient se faire entendre? Je n'exclus pas, à ce moment-ci, cette possibilité. Lorsque j'aurai vu la liste des correctifs, j'en prendrai bonne note. Mais vous comprenez que, de façon plutôt traditionnelle, les règlements sont adoptés par décret du gouvernement et que ce sont les lois qui font l'objet de débats à l'Assemblée nationale. Je prends bonne note de la demande du député d'Orford. Je sais qu'il y a des exceptions à ce principe. Il y a déjà eu des règlements d'étudiés en commission parlementaire, je le sais bien, mais on verra en temps utile. Le gouvernement est saisi de ces commentaires et entend bien sûr y donner suite.

Le Président (M. Lachance): Mme la députée de Matapédia.

Mme Doyer: Bien, c'était mon collègue qui était avant moi, M. le Président.

M. Deslières: On a interchangé nos...

Le Président (M. Lachance): Très bien. M. le député de Salaberry-Soulanges.

M. Deslières: Merci, M. le Président. Ma question s'adresse au ministre. Dans l'ensemble de la littérature que nous avons reçue au cours des derniers jours et qu'on a pu lire dans les journaux, on constate que le...

M. Benoit: ...pas fini sur cette question-là, M. le Président. Là, je ne sais pas comment vous voulez procéder, mais on va revenir sur cette question-là. Et vous savez que le temps doit être équitable, hein, alors je vous rappellerai ça. Pour le moment, ça ne l'est certainement pas.

Le Président (M. Lachance): ...favoriser les échanges, je pense que c'était l'esprit dans lequel on a abordé les travaux de la commission. Alors, moi, je suis bien d'accord, M. le député...

M. Benoit: ...un sujet et, après ça, qu'on en prenne un autre. Que le député de Soulanges reprenne un autre sujet, je n'ai pas de problème, on attachera notre chaloupe après son bateau. Je n'ai aucun problème là. Mais je pense qu'on doit d'abord vider un sujet, parce qu'on va tourner en rond. Les députés vont arriver, vont s'asseoir, vont vouloir reposer des sujets sur lesquels on a... et on n'ira jamais au fond des choses. Alors, on est après parler de la réglementation; finissons ce débat-là, et tous les députés pourront poser des questions sur d'autres sujets par la suite, je n'ai pas de problème. Sans ça, ça ne sera pas sérieux comme travail, M. le Président.

Le Président (M. Lachance): Bien, disons que c'est d'éviter une série de monologues. Autant que possible, les échanges, c'est intéressant pour tout le monde. Alors, dans cet esprit, M. le député d'Orford, vous pouvez poursuivre.

M. Benoit: Le ministre nous dit qu'il n'est pas contre puis qu'il n'est pas pour. Les gens nous disent souvent que ce sont des réponses de politicien. J'aimerais savoir, là, au-delà de ni être pour ni être contre, s'il est plus pour que contre. Nous, de la commission parlementaire, on est pour faire un mandat d'initiative là-dessus.

Et avant je veux juste lui dire, là, un petit mot d'humour. Il m'a dit qu'ils avaient bonifié leur programme depuis 1994. Mon recherchiste, il avait mal entendu, il a dit: Est-ce qu'il a dit «bonifié» ou «flushé» son programme? Alors, peut-être que son micro fonctionnait mal, là. Je suis loin d'être sûr, M. le ministre, que vous aviez bonifié votre programme. Dites pas ça aux groupes environnementalistes du Québec, ils vont vous rire en pleine face. Ce programme-là, depuis 1994, il n'a pas été bonifié, il a été flushé, il a été flushé, puis ça, tout le monde s'entend là-dessus dans tous les groupes d'environnement. Alors, ne prenez plus ce mot-là, bonifié le programme de 1994, ce n'est pas ça que vous avez fait. Ce n'est pas ça que vous avez fait dans vos congrès des membres, puis vos conseils généraux, puis vos congrès nationaux, vous l'avez flushé, votre programme. Qu'est-ce que vous voulez que je vous dise? J'aimerais bien vous dire le contraire, mais ce n'est pas ça que vous avez fait. Et la plus belle preuve, c'est le discours de votre chef qui n'en a même pas parlé dans la ZLEA, de l'environnement.

Ceci dit, revenons à la réglementation. C'est important, là, c'est 10 ans d'histoire au Québec. Vous venez nous faire la grande morale sur être positif puis regarder par avant. On regarde en avant, là, ça fait 10 ans que le peuple québécois regarde en avant pour régler son problème de matières résiduelles. On est rendu au dernier carreau de la dernière page. Après ça, là, ça y est, tout ça tombe en application. Et c'est vrai qu'il y a eu peu de parlementaires qui ont étudié les règlements, mais il n'y a rien qui empêche, dans nos règlements, de le faire, de un.

De deux, tous les parlementaires que je connais disent: Il faut donner plus d'importance aux députés, etc. On a un beau cas ici, on a un beau cas d'impliquer nos confrères députés qui veulent... Dans chacune des régions, ils ont un problème avec leur site de déchets ou à peu près. Dans chacune des régions, ils vont participer au processus d'intégration de la MRC, de la municipalité, de la récupération. Alors, on a un beau cas d'inviter nos confrères et consoeurs à venir partager avec nous ce règlement.

Et, vous savez, la loi peut être très bien faite, hein, pas de problème, mais, si le règlement, lui, il est questionné et questionnable... La preuve, 88 mémoires. Et je vous rappellerai que les mémoires des groupes d'environnement, eux, si vous les relisez... Et certaines municipalités ? je pense au canton de Magog, je pense à plein de groupes ? eux, ils vous demandent des... Ils ne font pas juste vous dire: Voici ce que vous devriez faire. Eux, ils vous disent: On aimerait être entendus, hein? Alors, il y a une grosse différence, là. Moi, je ne les ai pas tous, les mémoires, je n'ai pas le plaisir d'être au gouvernement puis d'avoir...

Je regardais votre personnel politique, le 800 000 $ de budget. Moi, je partage un recherchiste avec huit autres députés, là. Je n'ai pas tout cet équipement-là à mon service. C'est pour ça que j'ai ma boîte avec mes documents moi-même, là. Mais, une fois ça dit, je n'ai pas les 80 mémoires que vous avez reçus, mais ceux que j'ai, ils vous demandent des audiences, ils vous demandent un mandat d'initiative. Alors, j'aimerais que vous soyez plus précis, là. Dans le milieu de la balance, c'est 50 % sur un bord, 50 % de l'autre. Vous m'avez parlé de la bouteille moitié vide, moitié pleine. Êtes-vous à moitié vide ou à moitié plein, là?

M. Boisclair: M. le Président, d'abord, au sujet de la bonification, j'utilisais l'euphémisme que votre chef, M. Jean Charest, a utilisé en parlant de la position constitutionnelle du Parti libéral du Québec, qu'il nous dit, lui aussi, bonifiée. D'autres pourraient être tentés d'utiliser une autre expression. Je suis convaincu que, si je parlais au député de Rivière-du-Loup, lui, il dirait que le Parti libéral du Québec a flushé son programme constitutionnel. Je pense qu'il était, dans ces circonstances, approprié d'utiliser le même langage que le chef de l'opposition qui parle de bonification du programme du Parti libéral du Québec en matière constitutionnelle.

Ma chef de cabinet d'ailleurs a fait un saut, M. le Président. La masse salariale du cabinet, sans doute pour mon proche entourage au cabinet, est de 595 000 $ et non de 800 000 $. Si vous nous avez trouvé en quelque part dans les crédits un 205 000 $, laissez-nous-le savoir, on va le dépenser à bon escient. Mais la masse du cabinet est à 595 000 $.

Je répète aussi au député d'Orford que la meilleure preuve d'appui du premier ministre, de la ministre des Finances, de mes collègues, c'est les crédits supplémentaires que nous avons obtenus, 17 %, 17 % d'augmentation. Pensez-vous que le premier ministre n'a pas eu des demandes de l'ensemble de ses collègues pour des réajustements budgétaires? Et le premier ministre et la ministre des Finances ont été sensibles, ont su, et savent, plutôt, les efforts qui ont été demandés dans le passé au ministère de l'Environnement et ont tous convenu qu'il était le temps de donner un coup de barre. Et je voudrais d'ailleurs rendre un hommage sur cette question en particulier à mon prédécesseur, Paul Bégin, qui est en grande partie un de ceux qui ont su avec force et vigueur plaider le développement au ministère.

Quant au règlement, je voudrais vous dire, M. le député, que, les 80 mémoires, si vous en souhaitez une copie, il me fera plaisir de vous les acheminer. Ce sont des documents d'ordre public et que nous vous acheminerons, donc, ces 80 mémoires. Et, pour la suite des choses, j'ai pris bonne note de votre commentaire et je n'ai pas l'intention de statuer sur le banc.

M. Benoit: Donc, j'aurai une occasion de recevoir une lettre, étant donné que je n'ai pas de réponse. Vous me répondrez par courrier, j'imagine. C'est ce que vous me dites?

n (10 h 50) n

M. Boisclair: ...que je vous enverrai dans les meilleurs délais les 80 mémoires. Pour la suite des choses, j'aviserai, le temps opportun. Vous allez sûrement recevoir un accusé de réception à votre lettre, je vais y voir, disant, je présume, qu'on étudie la question. Et, le temps opportun, le gouvernement fera connaître son point de vue à la requête que vous lui adressez. Elle est claire, elle est bien entendue, mais je ne statuerai pas ici, là, sur le banc. Et j'entends voir de quelle façon nous allons faire les choses pour la suite, parce qu'il est vrai que la préoccupation, elle est réelle. J'apprenais avec intérêt que, sur les 8,9 millions de tonnes que nous générons actuellement, plus de 5,5 ? c'est encore beaucoup ? sont envoyées dans des lieux d'élimination, et je pense que le gouvernement est justifié par ce règlement de vouloir accroître la sécurité sur les lieux d'élimination et de travailler aussi de façon incitative, avec énergie, à la récupération et à la mise en valeur des résidus. Donc, je comprends qu'il y a un intérêt particulier et j'agirai avec sérieux dans ce dossier, M. le Président.

M. Benoit: Dernier point avant de laisser aux confrères. Un, M. le ministre, vous avez parlé de 500 000 $ pour votre personnel politique; c'est exactement 619 629 $ aux crédits. Alors, je vous en informe. C'est votre masse salariale pour votre personnel politique, de un.

De deux, la réglementation. Je comprends que vous ne voulez pas donner de réponse ici, j'attendrai une réponse de votre part dans le courrier. Il n'y a peut-être pas urgence en la matière, mais il y a obligation de le faire relativement rapidement parce que notre politique en matières résiduelles, c'est une politique de deux ans, à toutes fins pratiques, le temps que les MRC se mettent en place puis organisent tout ça. Alors, on ne peut pas tergiverser.

Et il y a un certain nombre de sites. Ça va faire la différence, hein, si jamais on amendait cette réglementation-là. Puis je sais qu'il y a plein de MRC qui sont inquiètes et puis qui se posent plein de questions. Alors, que vous preniez votre temps, j'en suis, mais on ne peut pas attendre jusqu'à l'élection ou jusqu'à la prochaine élection. Il faut que ça se fasse dans les prochaines semaines, peut-être dans les prochains mois.

M. Boisclair: D'abord, j'inviterais votre recherchiste, qu'il vous passe un tableau, qu'il lise correctement le haut du tableau, parce que... Et je vais le lire avec vous, M. le député. Liste du personnel politique du cabinet du ministre de l'Environnement, M. Paul Bégin, 2000-2001: 619 000 $. Alors, vous devez savoir que M. Bégin avait d'autres responsabilités aussi que celles que j'ai. Il avait la responsabilité de la capitale, entre autres. Donc, la masse salariale qui m'est accordée, confirmée par ma chef de cabinet, sur une année pleine, est de 595 000 $. Et je vous rappelle que ce que vous avez là, ce ne sont pas des crédits mais ce sont plutôt des dépenses 2000-2001. Ce sont des nuances élémentaires qu'il nous faut faire. Je suis convaincu que c'est de bonne foi que cette erreur a été commise.

Le Président (M. Lachance): M. le député de Salaberry-Soulanges.

Stratégie concernant l'empiètement du fédéral
sur les responsabilités du Québec en environnement

M. Deslières: M. le Président, je disais que, dans la littérature que nous avons reçue aujourd'hui et dans ce qu'on a pu lire dans les journaux nationaux, le gouvernement fédéral, concernant les questions environnementales comme dans d'autres questions, n'a pas perdu ses mauvaises habitudes, ne perd pas ses mauvaises habitudes, et on constate qu'il a encore une volonté de dédoubler, d'empiéter les compétences québécoises. On n'a qu'à penser... Quelques exemples, M. le Président, concernant toute la question des eaux limitrophes internationales où on imposerait un régime de permis fédéraux pour la construction de barrages ou la dérivation de cours d'eau. On n'a qu'à penser aux aires de protection marines, on n'a qu'à penser au dossier des espèces menacées, des espèces en péril, et on constate encore une fois cette espèce de... ? je ne sais pas s'il n'ont rien à faire dans ce Parlement canadien là ? mais cette ingérence fédérale dans des compétences québécoises reconnues en termes de responsabilités constitutionnelles, empiétement et dédoublement, qui forcément va avoir comme conséquence d'alourdir le processus décisionnel, qui va le rendre plus coûteux, qui est complètement inutile, qui a été dénoncée par à peu près tous les groupes environnementaux du Québec. Mais, encore une fois, le fédéral, dans ce plan B politique, tente d'envahir des champs de compétence du gouvernement national, du gouvernement des Québécois.

Ma question au ministre: Que compte-t-il faire, au cours des prochaines semaines, des prochains mois, bien sûr, pour dénoncer cette situation mais pour contrer cet envahissement du gouvernement fédéral dans des champs de compétence québécoise?

Le Président (M. Lachance): M. le ministre.

M. Boisclair: M. le Président, je remercie le député de sa question et je tiens à lui dire que sa question est tout à fait à propos, puisque ce sont les... Du 30 avril au 1er mai prochain, je serai à Winnipeg, à la réunion du Conseil canadien des ministres de l'environnement, et je tiens à dire à tous les membres de cette commission que je suis très préoccupé par les récentes initiatives législatives du gouvernement fédéral, qui auront pour effet, si elles sont adoptées par la Chambre des communes, d'empiéter singulièrement sur les responsabilités du Québec en matière d'environnement. En ce moment, à Ottawa, le ministre David Anderson présente en deuxième lecture deux projets de loi qui auront pour effet d'empiéter directement sur les compétences québécoises en matière d'environnement, et je tiens à le rappeler, M. le Président.

D'abord, le projet de loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale... Et j'espère que tous les membres de la commission vont bien comprendre ces propos, et incluant le député d'Orford. Dans ce projet de loi, par son article 24, le ministre de l'Environnement du Canada veut s'accorder un pouvoir discrétionnaire considérable lui permettant d'imposer à tout projet la procédure fédérale d'évaluation environnementale si celui-ci a, à son avis, des effets négatifs importants sur l'environnement. Ce faisant, le processus fédéral dédoublerait la procédure québécoise d'évaluation des impacts dont le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, le BAPE, au Québec, constitue la composante essentielle.

M. le Président, le Québec veut le dire haut et fort, cette surenchère de réglementation dessert l'environnement aussi bien que le climat d'investissement au Québec. Vous avez raison, M. le député, de nous parler aussi du projet de loi C-6 sur les eaux limitrophes internationales, introduit au régime de permis fédéraux pour la construction de barrages ou la... de cours d'eau pour les bassins hydrographiques du fleuve Saint-Laurent et des Grands Lacs. Ce régime inclut les cours d'eau en aval de ces bassins hydrographiques, dont la délimitation géographique sera déterminée par un règlement du cabinet fédéral. Ce projet de loi C-6 a donc pour effet d'empiéter sur la compétence du Québec à l'égard du fleuve Saint-Laurent et de ses effluents. Il dédouble nettement la Loi visant la préservation des ressources en eaux, unanimement adoptée par l'Assemblée nationale du Québec le 24 novembre 1999. Cette mesure législative était alors la réponse claire et conforme au souhait des Québécois et des Québécoises qui réclamaient que soit interdit le transfert d'eau massif des eaux souterraines et des eaux de surface hors Québec.

Donc, M. le Président, c'est sans hésitation que je qualifie les empiétements visés par le fédéral d'inacceptables en ce qui concerne le projet de loi C-10 sur les aires de protection marines aussi et le projet de loi privé S-18 sur les eaux potables saines. La position du Québec est aussi claire, c'est à travers sa nouvelle réglementation sur l'eau potable que le Québec entend exercer ses compétences. Nous demeurons bien sûr prêts à collaborer dans ce dossier, mais dans la mesure où les actions proposées par le Canada respectent les responsabilités constitutionnelles et respectives des deux gouvernements.

Il faut aussi parler du projet de loi C-5, M. le député, C-5 sur les espèces en péril, où le gouvernement fédéral, à nouveau, s'immiscera directement dans la protection de la faune et de la flore. Et, face à ce nouvel exemple de chevauchement des compétences du Québec découlant de la loi québécoise sur la protection des espèces menacées ou vulnérables, je reprends à mon compte l'ensemble des dénonciations antérieures de mes prédécesseurs et celles de mon collègue responsable de la Faune et des Parcs.

Donc, en somme, M. le député et M. le Président, ces divers projets de loi impliquent une ingérence fédérale accrue tout à fait irrespectueuse des responsabilités du Québec en matière d'évaluation des impacts environnementaux, de gestion de l'eau et de protection de la faune. Ils entraînent de plus d'importants chevauchements administratifs qui sont coûteux et qui sont inopportuns. Et, lors de la rencontre de Winnipeg, j'entends donc inviter mon homologue fédéral à refaire ses devoirs de façon à ce que ses intentions législatives respectent véritablement les responsabilités environnementales du Québec, et j'espère, M. le Président, sincèrement le faire avec l'appui de tous les membres de cette commission. Je souhaite que nous puissions, dans les minutes qui viennent, aussi faire le point, à la veille de la rencontre de Winnipeg, sur la position de l'opposition en ces matières et particulièrement quant au projet de loi fédéral sur l'évaluation environnementale, sur l'article 24 du projet de loi.

n (11 heures) n

J'espère, M. le Président, sortir de cette discussion... Nous avons amplement le temps, nous avons cinq heures de discussion. J'espère que je sortirai de cette commission avec un appui non équivoque, clair de l'opposition officielle sur le projet de loi canadien sur l'évaluation environnementale. J'espère qu'ensemble nous pourrons parler d'une même voix et demander au gouvernement fédéral de retirer son article 24 de son projet de loi qui permettrait au ministre, sur son opinion, de décréter tout projet admissible, et soumis, devrais-je dire plutôt, à l'évaluation environnementale du gouvernement fédéral.

Concrètement, ce que ça veut dire, là, si c'était le cas, pour illustrer: alors que Québec a un processus rigoureux puis qu'on travaille donc avec des industriels, des communautés locales, des promoteurs de projets, des groupes environnementaux sur une discussion, il y a un processus qui est celui du BAPE, et, par la suite, une fois que le BAPE a fait ses conclusions, il pourrait y avoir un autre processus d'évaluation. Moi, j'ai confiance dans nos institutions québécoises et j'ai confiance dans l'imputabilité qui est celle des élus du gouvernement du Québec, et je trouve que ce dédoublement est nuisible et pour l'environnement et pour l'économie québécoise, et j'en fais un appel solennel à l'opposition officielle. J'espère que nous serons, d'ici cette séance... Nous avons cinq heures pour discuter de toute chose. J'espère, alors que je m'apprête à quitter pour Winnipeg, que je pourrai quitter avec l'appui du député d'Orford, qui parle au nom de l'opposition, sur la question du projet de loi fédéral sur l'évaluation environnementale. Je vous remercie.

Le Président (M. Lachance): M. le député de Salaberry-Soulanges, sur le même sujet.

M. Deslières: Oui, M. le Président. Peut-être un commentaire, une invitation également à l'opposition. J'ai eu l'occasion de siéger sur cette commission-là avec notre collègue d'Orford, et il faut reconnaître son intérêt pour toutes les questions environnementales. Donc, à son invitation du début de son discours de tout à l'heure, je l'invite également ? et, moi, je n'ai aucune crainte à savoir que le député d'Orford va appuyer les démarches du gouvernement du Québec dans ce dossier, dans ce contentieux entre Québec et Ottawa ? et je l'invite à convaincre l'ensemble de son caucus et du Parti libéral pour appuyer les démarches du Québec et à faire des représentations de façon unanime via ces questions si fondamentales sur la qualité de vie des Québécois et des Québécoises. Merci, M. le Président.

M. Boisclair: Je vous remercie de cette réflexion, M. le député. Et je tiens peut-être, pour les membres de la commission, à vous lire l'article 24 du projet de loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale pour qu'on se comprenne bien, là, l'article 24 de la loi fédérale: «Le ministre peut renvoyer à un médiateur ou à une commission l'évaluation des effets environnementaux d'un projet à l'égard duquel aucune attribution visée à l'article 5 ne doit être exercée par une autorité fédérale, si le projet doit être mis en oeuvre au Canada et peut, à son avis, entraîner des effets négatifs importants pour l'environnement.» Donc, vous voyez le pouvoir que se donne le ministre par ce projet de loi.

Et il convient, M. le Président, de voir comment l'opposition va se tenir sur ce dossier aussi. Ils vont mettre de côté leurs préoccupations, parce que, si le député d'Orford veut entendre quelques citations, là, je pourrais lui rappeler celle de son collègue Pierre Paradis qui, en pareille circonstance, parlait de fédéralisme prédateur et s'est déjà exprimé sur un projet de loi du fédéral. Je voudrais vous montrer cet article de Normand Girard qui date d'un certain temps, de 1992: Ottawa envahit tous les champs de compétence provinciale. Ça, c'était à l'époque où les libéraux étaient au pouvoir. Alors, j'espère, M. le Président, que peut-être le député, qui pourra, dans les prochains jours, là, ou dans les prochaines, heures, parler à son collègue le député de Brome-Missisquoi, le député Paradis... Mais j'espérerais qu'on puisse parler d'une même voix. Je vous remercie.

Le Président (M. Lachance): M. le député d'Orford.

M. Benoit: M. le Président, j'aimerais vous rappeler l'article 284 de notre règlement et l'article 155. Le ministre a été adjoint au leader. L'obligation du président consiste à partager avec équité les temps de parole. Ça n'a pas été le cas depuis le début, M. le Président. Il faudra peut-être que le ministre ? je sais qu'il aime ça parler beaucoup ? se résume un peu pour qu'on arrive à quelque chose, parce que là, moi, j'ai 25 sujets que je veux traiter ici, des porcheries, etc. On n'y arrivera pas, là. Je veux dire, s'il nous fait des discours de la bouteille à moitié vide puis à moitié pleine, là, on n'y arrivera pas. Je veux dire, ce n'est pas vrai qu'on va parler d'environnement, là. On n'a rien touché encore ou à peu près. On est ici depuis 9 h 30. Tout ce que j'ai entendu, c'est des grands discours, et j'ai remarqué qu'il avait plus de facilité à répondre aux questions des gens de son côté qu'aux questions qui venaient de l'opposition. Alors, une fois ça dit, on va poser la prochaine question. Vous remarquerez que mes questions sont précises, elles sont courtes, et puis, de l'autre bord, j'aimerais avoir des réponses précises et courtes. Tantôt, c'était oui ou non: Oui, on va avoir une commission parlementaire, ou: Non, on n'aura pas de commission parlementaire. Je n'ai pas pris le minutage, mais il a dû parler à peu près 15 minutes sans jamais dire oui ou non. Il faut le faire, hein!

Utilisation d'une voiture écologique
pour les déplacements du ministre

Bon, arrivons, bref, à la page 243 des gros documents que vous nous avez donnés, que j'ai eu le plaisir de lire hier soir, le programme d'achats du gouvernement. D'ailleurs, le comptable du Québec, il y a un an ou deux, avait été très sévère à l'égard du gouvernement qui n'observait pas la politique d'achat, etc. Je n'irai pas sous cet angle-là, je pense qu'il y a une amélioration depuis que vous en avez été avisé. C'est à peu près temps.

D'autre part, j'aimerais, pour informer le ministre, lire le dernier paragraphe de la page 243 où on dit: «Les critères de sélection des véhicules du gouvernement seront pris en compte par l'Agence d'efficacité énergétique qui est chargée de la rédaction d'une directive gouvernementale visant à augmenter l'efficacité énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre de la flotte gouvernementale.» Jusque-là, ça va bien, tout le monde comprend ça.

Le ministre, son prédécesseur avait pris comme politique de donner l'exemple. Quand j'ai dit au ministre: Vous devez être le grand chantre de l'environnement, vous devez être le vert foncé de l'environnement, vous devez être le grand vendeur de l'environnement, on se serait attendu que le ministre suive d'abord sa politique et que les quelques voitures que nous avons dans la flotte gouvernementale de voitures écologiques... que le ministre la prenne, cette voiture-là. Alors, peut-il me donner quelques raisons précises... Je ne veux pas un autre discours de 20 minutes, parce qu'à un moment donné on va rappeler au président que le temps n'est pas partagé adéquatement. Peut-il me donner quelques raisons pour lesquelles il ne veut pas donner l'exemple, comme ministre, auprès de ses confrères?

Le Président (M. Lachance): M. le ministre, je m'excuse. Avant de poursuivre ? puis ce ne sera pas long ? je veux juste remettre les pendules à l'heure. Il y a de la jurisprudence dans ce que vous avez exposé, M. le député d'Orford, et l'article 284 se lit comme suit: «Le temps de parole dont dispose chaque membre d'une commission vaut pour chaque élément d'un programme et peut être utilisé en une ou plusieurs interventions.» Il y a la lettre et l'esprit. Je souhaite qu'on travaille avec l'esprit plutôt que la lettre, parce que, si c'était effectivement selon la lettre du règlement, M. le député d'Orford... D'abord, le ministre aujourd'hui n'est pas membre de la commission, et donc, le temps de parole, on pourrait l'appliquer à la lettre en disant que chaque député ici, en commission parlementaire, peut utiliser son droit de parole. Mais je comprends que, du côté de l'opposition officielle, vous jouez votre rôle. C'est correct, notre système est démocratique, et je vais en tenir compte dans l'attribution des droits de parole, même si, strictement à la lettre, je le répète, il y a des décisions qui ont déjà été rendues dans des cas semblables, et je viens de réaliser que j'avais fait de la jurisprudence en 1984 là-dessus. Alors, M. le ministre, j'espère que vous avez gardé le fil de la question du député d'Orford, mais c'était la précision que je voulais signifier à ce moment-ci.

M. Benoit: Vous étiez sur la bonne route, M. le Président.

M. Boisclair: Je comprends que le député souhaiterait que je m'exprime plus courtement, mais, M. le Président, sur la question des compétences du Québec, je vais m'exprimer longuement puis je n'ai aucune honte à parler longuement de la défense des intérêts des Québécois et des Québécoises parce que, s'il y a quelque chose pour lequel nous sommes élus ici, à l'Assemblée nationale, c'est pour voir à la défense des intérêts des Québécois et des Québécoises, et jamais, M. le Président ? j'en donne un préavis au député d'Orford; on apprend à travailler ensemble ? jamais je ne me priverai de parler de cette réalité. Imaginez, moi, ministre du Parti québécois, ministre souverainiste, je présiderais à un affaiblissement des pouvoirs et des compétences du Québec, alors qu'à l'époque Pierre Paradis, ministre de l'Environnement du Parti libéral du Québec, sur ces questions, a fait une bataille avec de nombreux éclats, et, moi, il faudrait que je me taise, que je ne parle pas, que je réponde brièvement à ses questions? Non, M. le Président. Non, non, non, non, non.

n (11 h 10) n

Et je remarque que, si le député d'Orford trouve que je prends beaucoup de temps à répondre aux questions, bien, lui, il ne répond même pas à celle que je lui ai posée: Lorsque je vais aller à Winnipeg, sur l'article 24, est-ce que le Parti libéral du Québec va être solidaire de la position du gouvernement ou si je devrai constater que je le fais uniquement avec l'initiative de la majorité des Québécois et des Québécoises, je le pense, qui pourront me suivre sur cette question, et avec le Parti libéral qui décide de rester encore une fois sur le banc plutôt que de venir sur la glace avec nous travailler à défendre les intérêts des Québécois et des Québécoises?

Ceci étant dit, sur la question de l'auto, M. le Président, je pourrais vous dire, d'abord, que les automobiles qui ont été achetées par le gouvernement du Québec sont toujours dans le parc automobile, et je sais aussi que des gens au gouvernement vont continuer de faire l'utilisation de ces véhicules. Mes déplacements dans la capitale nationale sont plutôt limités ? la maison, l'Assemblée, le bureau ? et mon bureau est juste ici derrière, alors je fais ça à pied. Pour des voyages et déplacements à l'extérieur de la capitale nationale, je fais comme mon prédécesseur et j'utilise le véhicule de fonction qui nous est fourni par le Service de protection du ministère de la Sécurité publique. Alors, mes déplacements étant moins nombreux, n'étant pas ministre responsable de la Capitale-Nationale, mes déplacements dans la capitale sont moins nombreux, et, ceux que j'ai à faire, pour la plupart, j'essaie de les faire entre l'Assemblée et le bureau et je fais ça à pied, M. le Président.

Le Président (M. Lachance): M. le député d'Orford.

M. Benoit: Mais les autres déplacements? J'espère qu'il ne va pas juste se promener entre son bureau puis le parlement. J'imagine qu'il va se promener dans le Québec.

M. Boisclair: Ce que j'ai dit...

M. Benoit: L'exemple qu'il donne à ses confrères et consoeurs ministres... C'est à lui de porter le chandail vert dans ce Conseil des ministres là. Je veux dire, si lui ne le porte pas, qui c'est qui va le porter? Il y a plein d'exemples, là. Ils ont flushé leur programme, les autres ministres n'ont pas abouti à grand-chose. Si lui ne donne pas l'exemple, qui va donner l'exemple dans ce Conseil des ministres là? Si lui ne les prend pas, les voitures qui sont environnementalement «friendly», qui va les prendre, ces voitures-là? Ceux qui veulent devenir ministres dans ce gouvernement-là?

M. Boisclair: M. le Président, ces autos sont au gouvernement du Québec pour expérimentation, et je poursuivrai, comme mon prédécesseur le faisait, d'utiliser les autos de fonction fournies par le ministère de la Sécurité publique pour des déplacements à l'extérieur de la capitale nationale. Donc, je poursuis, en ces matières, les mêmes pratiques que mon prédécesseur. Et une des meilleures façons, là, de porter le chandail vert, le chandail de l'environnement, c'est de faire comme on a fait dans le cahier de crédits, c'est de rajouter 17 % de budget au ministère de l'Environnement. Ça, là, «it speaks loud and clear, loud and clear», 17 % d'augmentation de budget. Je pourrais vous faire des grands discours, puis dire que certaines pratiques ont été changées, puis faire des compressions dans le ministère. «Loud and clear», M. le député, 17 % d'augmentation dans le budget.

Le Président (M. Lachance): M. le député d'Orford.

M. Benoit: Oui, bien, 17 %, là, M. le Président, on peut regarder la dernière journée de la dernière heure de la dernière minute puis dire qu'il y a 17 %. Moi, je vais le regarder sur six ans. Ce gouvernement-là est là depuis sept ans, et regardez vos budgets sur sept ans, puis on se reparlera après, M. le ministre. On se reparlera, là. Sur sept ans, vous regarderez la quantité de personnel que vous avez eu dans votre ministère, etc.

Pour votre information, quand vous me posez des questions, le processus, ici, c'est le contraire de, je pense, ce que vous avez compris, c'est l'opposition qui pose les questions. Alors, quand vous dites: On veut des réponses, c'est très bien, là, le spectacle, mais, dans la vraie vie, je vous rappellerai que l'opposition, elle pose des questions, vous, vous donnez les réponses. On peut changer ça, pas de problème avec ça. Le plus vite qu'on aura une élection, on va changer ça. Mais, au moment où on se parle, c'est nous qui posons les questions, c'est vous qui êtes supposé de donner les réponses.

Pollution causée par les poêles à bois
dans les milieux urbains

Parlons d'environnement. Un des problèmes qui préoccupent de plus en plus les gens, je vous l'ai dit tantôt, c'est les gens qui demeurent dans les milieux urbains. On a eu une tendance, les environnementalistes, tous tant que nous sommes, à parler des forêts, des rivières, des oiseaux. C'est très bien, ça, on en est tous. Mais la grande quantité des citoyens du Québec demeurent dans les villes, et on s'aperçoit que la Communauté européenne... Quand elle s'est formée, on a décidé d'abord de s'attaquer à l'environnement dans les milieux urbains, de rendre la qualité de vie plus élevée dans les bureaux, dans les milieux urbains, où il y a plus de monde, finalement. Or, eux y sont allés par des politiques sur le bruit, sur la poussière, sur la luminosité, et on voit... Pour ceux qui sont allés en Europe, on me dit que de voyage en voyage, entre autres, les niveaux de bruit dans des capitales comme Paris ou, je ne sais trop, Genève, il y a une nette amélioration dans l'éclairage, bon, on met beaucoup de murs antipoussière soit par des arbustes ou autres. Alors, la question que je vous pose...

Je ne crois pas qu'on ait une grande politique en ce qui a trait à l'environnement urbain en ce moment au gouvernement, mais il y a un problème qui, dans les municipalités, semble de plus en plus faire problème, c'est celui des poêles à bois. Alors, j'ai plein de lettres de citoyens, je pourrais vous en lire une d'une docteure de l'Université McGill qui m'écrit régulièrement, Mme Edridge Skolska, de Saint-Bruno, qui m'explique en long et en large le problème des poêles à bois. J'en ai d'autres de beaucoup de parents dont les enfants sont asthmatiques. Et le problème, c'est que, à l'automne, les gens laissent encore leurs fenêtres ouvertes, et, particulièrement dans une vallée où il y a peu de vent et où les gens chauffent au bois, vous avez des problèmes de concentration de polluants, et, dans certaines régions, les enfants doivent être emmenés, ainsi que les adultes, à l'hôpital. Alors, on sait qu'aux États-Unis il y a des villes complètes qui sont après bannir les poêles à bois ? on s'en va vers le gaz ? des villes comme Denver, Vail, Colorado, entre autres, où on est après bannir complètement les poêles à bois. Et, ceux qui ont des droits acquis, on essaie de les tolérer au mieux mais on les invite fortement à tout mettre ça au gaz.

Qu'est-ce qui fait que le gouvernement attend? Pourquoi le gouvernement ne va pas de l'avant? Pourquoi le gouvernement n'oblige pas les municipalités? Là, ce que je crois comprendre, c'est que les gens vont à leurs municipalités, les municipalités leur disent: Bien, il n'y a pas obligation, ce qui fait que, net-net, il n'y a pas grand-chose qui se passe. Et puis les municipalités disent: Bien, si mon voisin le fait... C'est un peu comme les bassins versants, cette histoire-là. Si le gars en amont le fait, le gars en aval, il dit: Je vais le faire. Mais, parce que le gars en amont ne le fait pas, moi, je ne le ferai pas. Le vent prédominant vient de l'ouest, moi, je suis dans l'est, je ne suis pas pour le faire. Alors, finalement, nos citoyens sont pris dans un dilemme où ils ont des problèmes avec les gaz qui sont émis. Et, quand on parle de réchauffement de la planète, etc. Alors, j'aimerais savoir si le ministre ou le ministère a une position qu'ils ont l'idée de prendre dans les prochains mois à cet égard-là.

M. Boisclair: M. le Président, tous les membres de la commission auront constaté que le député d'Orford a péché pour une première fois. Je l'invite à être volontairement optimiste, à faire comme M. Reeves, à s'inspirer de son propos et de sa doctrine. Et, à chaque fois que j'en aurai l'occasion, M. le Président, j'inviterai le député d'Orford à être solidaire avec moi de solutions et de gestes à poser.

Et il soulève là une question de fond intéressante. Je comprends que le député, sur la question des relations constitutionnelles, préfère demeurer muet. Je comprends que ses bonnes relations avec les cousins libéraux fédéraux vont l'emporter sur la défense des compétences du Québec. Il fait le choix du silence. Rien n'empêche le député de dire au ministre: Je suis d'accord avec vous, je suis solidaire de ces batailles, je vais m'inspirer de l'énergie qu'a mise le député de Brome-Missisquoi, alors le député libéral de l'Environnement, je vais m'inspirer de ses propos et dire: Oui, M. le ministre, je vous appuie. Ça, c'est trop difficile, dire ça, un député de l'opposition dire à un ministre: Je vous appuie, M. le ministre, je vous appuie, trois mots. Ça ne prendrait pas grand temps sur la période de l'étude des crédits. Je vous appuie. Et c'est effectivement pour l'environnement et c'est pour les compétences du Québec.

Sur la question précise, c'est une question qui a été portée à mon attention. Ce que j'en sais dans les grandes lignes, c'est qu'un groupe de travail a été créé en avril dernier pour dégager des éléments de solution parce que, effectivement, il semble y avoir une problématique réelle. On développe de plus en plus, au Québec, de connaissances sur cette question. Une campagne d'échantillonnage a été menée à l'hiver 1998-1999 à Rivière-des-Prairies par des gens de la Santé publique de Montréal-Centre, par des gens de la Communauté urbaine, et qui ont démontré... Des études, donc, faites par des experts nous disent qu'il y a effectivement un impact sur la santé, et, inspirés aussi sans doute d'études comme celles dont vous avez fait état, nous avons, avec l'ensemble des partenaires ? Santé publique, Communauté urbaine de Montréal, ministère de l'Environnement ? mis sur pied un groupe de travail, et le mandat que je leur ai donné, c'est d'abord d'inventorier l'ensemble des données factuelles et les références scientifiques et techniques qui sont disponibles, et de proposer, comme nous le faisons en pareille circonstance, un plan d'action québécois qui vise la réduction de la pollution associée aux appareils de chauffage au bois, communément appelés les bons vieux poêles à bois, et ce plan d'action, donc, devrait mettre haut sur la liste des préoccupations la conception environnementale que nous avons.

n (11 h 20) n

Peut-être faudra-t-il penser à de la réglementation. C'est une question qu'il nous faudrait regarder. Je pense la regarder, cette question, moi, M. le Président, de la réglementation, voir quels sont les outils qui peuvent être à notre disposition. Je n'en fais pas une annonce formelle, mais ça fait certainement partie de la palette des possibilités. Mais j'aimerais aussi, au-delà de la réglementation... et je pense que nous devons penser à des efforts de sensibilisation du grand public, et je pense qu'il faut donc poursuivre sur la voie qu'a lancée le député d'Orford. Je n'ai pas d'hésitation, à mon tour, à lui dire que, moi, je l'appuie dans ses préoccupations. Peut-être pourra-t-il, d'ici la fin de l'échange, me renvoyer la pareille.

Le Président (M. Lachance): Sur cette question, M. le député de Saguenay.

M. Gagnon: Juste un commentaire, pas une question. Il me semble que les municipalités, ayant déjà le pouvoir de réglementer des activités en matière de protection contre les incendies, ont, sous cet angle-là, la capacité d'intervenir sur des équipements semblables, et elles ont aussi une responsabilité à partager dans cette matière pour satisfaire aux besoins des contribuables de leur localité.

Le Président (M. Lachance): M. le député d'Orford.

M. Benoit: M. le Président, le député de Saguenay, avec qui j'ai toujours beaucoup de plaisir à échanger, je pense qu'il a raison, effectivement. C'est un peu la question que je pose au ministre: Est-ce que finalement les municipalités ont l'autorité nécessaire? Ce que les gens nous disent quand ils nous écrivent ? l'histoire de l'amont et de l'aval ? c'est que, quand ils vont à leurs conseils municipaux, ça ne semble pas être la priorité, puis ils disent: Bien, la province n'a pas fait grand-chose. Alors, je me pose la même question que vous, M. Gagnon ? excusez, M. le député ? je me pose la même question que vous: Est-ce que, oui ou non, une municipalité, effectivement, pourrait ultimement dire: Nous avons la légalité de le faire, nous avons une particularité? Aux États-Unis, c'est ce qui se passe, les municipalités le font. J'ai vu les règlements. Mais je ne crois pas, ici, au Québec, que les municipalités le fassent à ce point-ci.

M. Boisclair: Il me fera plaisir de répondre de façon précise au député sur cette question. Je prends bonne note de son propos. Je voudrais peut-être aussi rajouter que la préoccupation que nous avons, c'est celle, à ce moment-ci, d'abord de la santé des gens. Les poêles à bois, il y a bien sûr des conséquences sur le smog, même en période hivernale, et je voudrais vous indiquer que, cet hiver, il y a eu un projet-pilote avec la Communauté urbaine et la Santé publique pour correctement faire de la caractérisation et des prélèvements...

Une voix: ...

M. Boisclair: Oui, Communauté urbaine de Montréal sur cette question. Donc, déjà nous commençons à enrichir notre connaissance.

Sur la question précise des municipalités, je demanderais au secrétaire... Je ne sais pas comment vous procédez, M. le Président, je suis moins familier avec cette commission, mais, d'habitude, les gens qui vous accompagnent prennent note des questions laissées en suspens, nous les acheminent. Il me fera plaisir d'y répondre.

Le Président (M. Lachance): Ça sera fait, M. le ministre. Mme la secrétaire m'indique qu'elle le fera. Alors, Mme la députée de Matapédia.

Plan d'action en matière de réduction
de l'émission de gaz à effet de serre

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Alors, dans la foulée du Sommet des Amériques, du Sommet des peuples aussi, parce qu'il s'est discuté beaucoup de choses extrêmement intéressantes au Sommet des peuples par rapport aux questions environnementales, aujourd'hui vous nous annoncez, M. le ministre, une réduction des émissions de SO2, la cible 2010 devenant un objectif de réduction de 50 % au lieu de 40 %. Alors, comme M. Chrétien nous disait que, les parlementaires, on a à se faire élire et ensuite à devenir premier ministre du Canada, idéalement, moi, je vous dirais que, les parlementaires de l'Assemblée nationale du Québec, on a voté une motion justement en faveur du Protocole, pour appuyer le Protocole de Kyoto qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Alors, moi, j'aimerais que vous réagissiez comme ministre du gouvernement du Québec. On est malheureusement encore une province, mais on est un État, on a une latitude par rapport quand même à ce qu'on peut faire et on a des compétences qui sont très claires au niveau des questions environnementales. Alors, l'inquiétude des gens...

C'est parce que je marchais, samedi passé, avec les gens qui allaient manifester, et particulièrement les jeunes, et je voyais sur les pancartes... J'ai lu beaucoup de slogans, je vous dirais, qui étaient reliés aux questions environnementales et à une inquiétude sur le développement durable. Alors, comment est-ce que vous réagissez aux propos du président américain qui disait que les objectifs de Kyoto pourraient nuire au développement économique, alors que les objectifs, finalement... On sait que ce sont les grandes industries souvent qui nuisent au développement durable. Et comment est-ce qu'on concilie tous ces objectifs? Et les ministres fédéraux semblaient aussi adopter cette position américaine. Alors, moi, ma question va dans ce sens-là. Et, concrètement, pour atteindre cette cible pour l'an 2010, qu'est-ce que va faire notre gouvernement du Québec pour réduire ces émissions de gaz à effet de serre?

M. Benoit: Le ministre va prendre la voiture verte.

Le Président (M. Lachance): M. le ministre de l'Environnement.

M. Boisclair: Alors, M. le Président...

Le Président (M. Lachance): J'ai comme l'impression que le député d'Orford, de par ses propos, aimerait peut-être que vous lui prêtiez la voiture verte. Je ne sais pas si j'interprète son intention, mais, en tout cas, il semble avoir un intérêt considérable sur la voiture verte.

M. Boisclair: Je suis convaincu que le parc automobile du député d'Orford est déjà bien garni.

Des voix: Ha, ha, ha!

Une voix: ...voiture verte?

Le Président (M. Lachance): Allez-y, M. le ministre.

M. Boisclair: J'ai dit «bien garni». Je me suis arrêté là. Je n'ai pas parlé de quantité. Je peux aussi faire référence à la qualité.

Je remercie la députée de la question, et ça me permet, M. le Président, de faire le point sur une nouvelle très importante qui est celle de la question de la lutte aux précipitations acides au Québec. Le portrait, quel est-il? 1994, nous émettons 500 kilotonnes. Tout le monde convient qu'il faut un plan d'action, qu'il faut réduire ces émissions. Les principaux industriels qui contribuent aux émissions de SO2, les émissions acidifiantes de dioxyde de soufre, ont été bien identifiés, nous sommes entrés en discussion avec eux, et nous nous sommes fixé un objectif à travers aussi une préoccupation partagée par les autres provinces canadiennes, puis on s'est donné un objectif de 40 %. 40 %, ça voulait dire qu'on tombait à environ 300 kilotonnes d'émission de SO2.

Le Québec, sur ces questions, exerce un leadership important, et, grâce à notre savoir-faire, grâce aussi à notre désir d'aller encore plus loin, on s'est dit: Qu'est-ce qu'on peut faire? Avec qui pouvons-nous discuter pour faire en sorte de donner encore plus le ton, donner plus le ton? Et déjà nous avons fait des progrès considérables, hein? Depuis 1980, M. le Président, nos émissions de SO2 ont diminué de 70 %. Elles étaient, en 1980, de 1,1 million de tonnes. Alors, vous voyez d'où on part: 1980, 1,1 million de tonnes; 1994, on est rendu à 500. On prenait un objectif de diminuer de 40 %, et là, bien sûr, satisfaits de cette progression, on s'est dit: Avec qui on peut parler? Qu'est-ce qu'on peut faire? Et je suis très heureux, M. le Président, de vous dire qu'aujourd'hui je peux confirmer une diminution encore supérieure par rapport au niveau des émissions de 1994. On avait annoncé 40 %, aujourd'hui 50 %. Et pourquoi je suis capable de dire 50 %? Parce qu'on a bien travaillé, M. le Président, avec les gens de Noranda, et je tiens à dire que cette approche que nous avons eue avec l'entreprise a été positive. Noranda accepte de travailler avec nous. Je comprends que leur principale industrie qui contribue à l'émission des SO2 est en Abitibi, leur plus importante, et je voudrais vous faire part de l'engagement qu'ils ont pris, puis on en est fiers, de cette entreprise et de l'engagement qu'ils ont pris au nom de l'intérêt que nous partageons, qui est celui du développement durable.

Alors, les gens de Noranda nous ont fait part de la chose suivante: d'abord, ils comprennent qu'il y avait une volonté du ministère ? c'est nous qui les avons interpellés ? d'augmenter l'objectif de réduction de 50 % des émissions de dioxyde de soufre, cet objectif se traduisant donc par des émissions provinciales maximales totales de 250 kilotonnes. Donc, vous voyez, je vous avais dit 300, 40 %. 50 %, ça veut dire qu'on descend à 250, d'un autre 50. Donc, Noranda, M. le député et tous les membres de la commission, a accepté d'accéder à la demande du ministère de l'Environnement du Québec et de limiter à 80 kilotonnes ses émissions de dioxyde de soufre en l'an 2010 en provenance de ses usines, à savoir, dans le détail, une allocation d'environ cinq kilotonnes pour une de ses usines et de 75 pour les deux fonderies de cuivre. Cinq kilotonnes, c'est l'usine qu'on appelle CEZ. C'est une usine de zinc qui se situe...

Une voix: À Valleyfield.

n (11 h 30) n

M. Boisclair: ...à Valleyfield. Et 75 % pour les deux fonderies de cuivre. Donc, l'objectif de 50 %, nous le fixons pour 2010, et, encore là, le Québec donne le ton, puisqu'en Ontario l'objectif de 50 % est fixé pour 2015. Et je suis donc très heureux de cette annonce. J'indique toutefois que le Québec continue à recevoir aussi une part plus qu'importante de dioxyde de souffre de la part de nos voisins du Sud. C'est une question qu'il nous faudra aussi continuer de surveiller avec nos homologues dans les forums qui nous réunissent. Alors, merci, Mme la députée, de votre question. J'espère que la réponse vous convainc de l'engagement du gouvernement du Québec.

Le Président (M. Lachance): M. le député d'Orford.

Mise en application des recommandations
du rapport Boucher sur la sécurité nautique et
la qualité de vie sur les lacs et les cours d'eau

M. Benoit: Alors, sur un autre sujet, M. le Président, le rapport Boucher, vous savez qu'avant l'élection ? c'est drôle comment ces rapports-là arrivent souvent avant les élections ? avant la dernière élection, il y a eu, à la demande de plein d'environnementalistes, d'une façon particulière de l'Estrie... Je tiens à souligner d'ailleurs que le comité Boucher... Le président, c'était un député de l'Estrie, et la commission était nettement surpondérée de citoyens de l'Estrie, que je salue d'une façon particulière, le CRE, bon, etc. L'an passé, j'ai posé une question au ministre. Je veux juste rappeler au ministre ? il est nouveau ? que maintenant le rapport Boucher ? c'étaient 39 recommandations ? c'est rendu dans 11 ministères. Si vous voulez qu'une affaire ne marche pas, c'est exactement ce que vous faites, c'est rendu dans 11 ministères différents. Mais il y a des attentes.

Je vous lirai Le Soleil d'il y a quelques semaines. On disait: L'été nautique s'annonce un véritable «free for all». À un moment donné on parle d'un lac où il y aurait 4 000 embarcations, et ce lac-là est un réservoir d'eau pour 150 000 citoyens. On y voit une couche d'huile, les moteurs à deux temps dont le rapport Boucher parle. Je sais que M. Boucher a rencontré hier ou avant-hier ? pas hier, avant-hier ? le ministre. Il lui a expliqué les aboutissants de son mémoire. Nous, je le dis publiquement, je l'ai dit privément, on pense, en tout cas dans l'Estrie, que, le rapport Boucher, il y a quelque chose là-dedans, puis qu'il faut aller de l'avant avec ça. C'était un besoin, les moteurs à deux temps et les 39 recommandations. J'ai offert la collaboration au ministre, à mes trois prédécesseurs, pour les aider à mettre ça en place.

Alors, je repose au ministre, textuellement aux galées de l'an passé, la même question que l'an passé. Moi, j'aimerais savoir: Quand est-ce que le rapport Boucher va être mis en application, et particulièrement les moteurs à deux temps? Je repose la même question au ministre. L'an passé, c'était le 17 avril. Cette année, on est au 26 avril. Alors, je repose la même question à un nouveau ministre: Quand est-ce que le rapport Boucher va être mis en application? C'était juste avant la dernière élection. Vous m'avez parlé de votre programme électoral de 1994, je peux vous parler de la dernière élection. Vous avez créé des grandes attentes avec ça, hein, et, moi, je suis un de ceux qui croient au rapport Boucher. Je l'ai dit quand je suis allé rencontrer la Fédération des CRE, il y a quelques mois, que, moi, j'y croyais profondément, au rapport Boucher.

C'est rare que vous avez entendu ça. Vous nous avez parlé de votre expérience, M. le ministre. C'est rare que l'opposition va dire au gouvernement publiquement: Ce rapport-là, il est bon, puis on vous appuie, puis mettez-le de l'avant. Puis, si vous voulez faire des tours d'auto je ne sais pas où, je vais vous accompagner, moi, n'importe quand pour aller vendre le rapport Boucher à la grandeur du Québec. Ça va me faire plaisir d'aller vendre ça avec vous à la grandeur du Québec. Alors, où est-ce qu'on est rendu? Puis quand est-ce qu'on va le voir en application, le rapport Boucher?

Là, je ne vous parlerai pas des lettres que j'ai des CRE, et puis de M. Dépôt, etc., puis de toutes les statistiques là-dessus, vous avez probablement déjà tout ça dans les 11 ministères, 11 ministères qui ont... Aïe! ça va être extraordinaire, on ne verra pas... nos enfants ne le verront pas. Je vais vous donner une amorce de réponse, M. le Président: les enfants de mes enfants ne verront pas le rapport Boucher, si vous voulez la réponse.

Le Président (M. Lachance): M. le ministre de l'Environnement.

M. Boisclair: Je remercie le député de sa question, il tombe à point. Je dînais effectivement avant-hier avec le député en question, et qu'y avait-il à l'ordre du jour, M. le Président? Le rapport Boucher. Et j'ai eu l'occasion de faire le point avec lui, de prendre connaissance, dans les grandes lignes, de ses recommandations. J'ai bien pris note aussi du fait que le ministère a la responsabilité de donner un suivi à de nombreuses recommandations qui traitent de son rapport. Je pense que pas loin d'une dizaine de recommandations sont de la responsabilité, si je peux m'exprimer ainsi, du ministère de l'Environnement. Le rapport interpelle aussi d'autres de mes collègues, mais j'ai eu l'occasion d'avoir l'échange suivant avec le député de Johnson. Une des questions qui est posée, c'est celle de l'utilisation, entre autres, des motos marines sur les cours d'eau, sur l'eau et sur les lacs.

Et là on va faire un lien très, très pratico-pratique ensemble. Le député m'a dit, tout à l'heure: M. le ministre, quand vous parlez de Constitution, vous ne parlez pas d'environnement. Bien, moi, je voudrais qu'on aille au fond d'une discussion. Comment le gouvernement fédéral se comporterait, si le député me permet de lui poser une question ? je comprends qu'il n'est pas obligé d'y répondre, mais j'apprécierais qu'il nous fasse part de son éclairage ? comment le gouvernement, pensez-vous, le gouvernement fédéral réagirait si nous décidions d'adopter des lois ou des règlements sur les lacs, sur les différents cours d'eau? Parce que, comme mon prédécesseur, j'ai constaté qu'à chaque fois qu'on a tenté de réglementer ce domaine on s'est fait dire par les tribunaux qu'on n'avait pas compétence. On se l'est fait dire, qu'on n'avait pas compétence.

Et, quand on parle de moteurs, par exemple, si on voulait interdire les moteurs, si on voulait réglementer sur les moteurs, je suis pas mal convaincu que le gouvernement fédéral nous dirait: Ce n'est pas de votre juridiction. Et il l'a dit à plusieurs reprises. L'interdiction, par exemple, de bateaux à moteur sur certains plans d'eau a été essayée, et on s'est fait dire, «loud and clear» encore: Ça ne relève pas de la juridiction du Québec. C'est un problème réel auquel nous sommes confrontés, mais je fais mien le concept d'Hubert Reeves, je demeure volontairement optimiste, et j'irai, dans ce dossier, au fond des choses. Vous voyez donc le lien, là, très concret entre les compétences puis notre capacité d'agir, et j'espère que cette démonstration est en fait... de l'importance de ce qu'on peut faire, nous, comme Assemblée nationale. Puis, moi et mes collègues au gouvernement, comme membres d'un conseil des ministres, on le fait à l'intérieur d'un cadre dans lequel on joue. Je ne peux pas sortir de ce cadre-là. Alors, il y a donc une vraie question.

Et ce qui est très clairement établi, c'est que les eaux navigables sont de compétence fédérale. Ça, c'est clairement établi, qu'elles sont de compétence fédérale. Alors, j'ai discuté avec mon collègue de cette question, et on comprend bien, là, la difficulté qui se pose. Mais je demeure volontairement optimiste, M. le député, et j'espère, au cours de mon mandat, être capable de faire cheminer les recommandations qui sont de la responsabilité du ministère et, à tout le moins, de dire exactement, sur chacune des recommandations, où on en est. S'il y a une impasse, bien, on va le dire très, très clairement: Il y a une impasse, puis on ne peut pas procéder. C'est l'engagement que je prends, M. le député.

M. Benoit: ...au ministre, d'abord, que le rapport Boucher, j'imagine, a regardé tous ces angles-là. M. Boucher ne doit pas être un tata qui s'est embarqué dans une affaire. Il y avait assez de monde compétent avec lui sur ce Comité-là qu'il n'a pas dû proposer au ministre des affaires non réalisables. La preuve de ça en tient aux galées de la commission parlementaire des crédits l'an passé, et je vous le cite au texte. M. Boucher vous dit, il dit à M. Paul Bégin: Je veux vous dire que, en vertu d'une décision de 1992, le Québec pourrait adopter deux de ces recommandations immédiatement. Premièrement, légiférer sur la marge, le 30 mètres, sur une berge, dans laquelle un moteur pourrait circuler, bon, etc. Ça, c'est Boucher qui vous dit ça. Je veux dire, il est maintenant ministre, là, puis c'est son rapport. Lui vous dit qu'il y en a au moins deux, mesures. Quand vous me dites que c'est la faute du fédéral, d'abord, il y a plein de mesures qui ne dépendent pas du fédéral. On s'entend-u là-dessus? Dans les 39 mesures, il n'y en a pas une de mise en application, à ce que je sache. Vous dites: C'est la faute au fédéral. Ça, c'est comme le sirop sucré qu'on donnait aux enfants: c'est bon pour toutes les grippes, c'est bon pour toutes les maladies, ça, là. Mais, une fois dit ça, là, il y en a au moins deux que vous pouvez mettre en application immédiatement. C'est Boucher qui vous le dit, c'est Boucher qui l'a dit au ministre l'an passé aux galées. Alors, arrêtez de me dire ça.

n (11 h 40) n

Si vous voulez montrer votre bonne foi, mettez au moins ces deux affaires-là en application immédiatement. Je comprends que les autres sont perdues dans 11 ministères, mais, ces deux-là qui relèvent de vous, mettez-les en application. Alors, je veux dire, le rapport Boucher, je vous le dis encore une fois, j'y crois. J'y crois à ce point où le fédéral... Puis, si vous voulez en parler, du fédéral, on va en parler un petit peu sur cet aspect-là. Dans Meech ou dans Charlottetown, les plans d'eau non salée, le fédéral était prêt à en laisser la responsabilité aux provinces, et je suis à ce jour convaincu que, dans la mesure où nous demanderions une délégation... Et ça se fait déjà, par exemple, sur les tanks «sealés» sur les bateaux, que des prédécesseurs à vous ont fait au moins sur deux lacs, le lac Memphrémagog et le lac Champlain, où on a été capable, par délégation... Le fédéral donne la permission à la province qui la donne à la MRC, etc., et la réglementation est appliquée, et ça fonctionne très bien.

Moi, je continue, étant toujours très positif et très objectif et regardant par en avant, espérant que le ministre, contrairement à ses trois prédécesseurs, lui, va le mettre en application, le rapport Boucher. Je suis même prêt à aller à Ottawa avec lui et qu'on regarde la possibilité, par délégation, de prendre cette responsabilité-là.

Le Président (M. Lachance): M. le ministre de l'Environnement.

M. Boisclair: Écoutez, j'ai bien entendu ce que le député d'Orford vient de nous dire. J'en prends bonne note. Je le remercie de cet appui aux recommandations du rapport Boucher. Il y a des éléments qui me préoccupent. Je comprends que la pédagogie est en train de porter ses fruits, là, il s'en vient de plus en plus volontairement optimiste. D'ici la fin de la commission, je présume qu'il sera résolument optimiste. Et l'engagement que j'ai pris, M. le Président, c'est de déposer, d'ici la prochaine étude de crédits, un rapport complet sur les recommandations qui étaient de ma responsabilité ? qu'est-ce qu'on fait, qu'est-ce qu'on retient, qu'est-ce qu'on ne retient pas ? et j'entends aussi l'idée qu'il nous propose de faire oeuvre utile et oeuvre commune sur cette question. Je l'en remercie.

Projet de site d'enfouissement des déchets
en Ontario, à proximité du lac Témiscamingue

M. Benoit: Une autre question avant de passer la parole à un confrère à moi, le député de Salaberry-Soulanges. Une petite question, peut-être une petite réponse, M. le ministre. Avant que vous soyez ministre, il y a eu un grand débat dans une région nordique du Québec. Vous savez que la ville de Toronto a un problème épouvantable de déchets et qu'elle a décidé d'aller domper ça aux États-Unis. À un moment donné, pour toutes sortes de raisons ? je ne rentre pas dans les détails, je ne veux pas faire un grand discours ? elle a décidé, la région de Toronto, d'aller domper ? c'est vraiment... ? 600 km plus loin, dans la région de Kirkland Lake, des quantités absolument astronomiques dans une mine qu'on appelle la mine Adams.

Votre prédécesseur, dans un moment de courage absolument extraordinaire, a autorisé ça. Il a dit: Il n'y en a pas, de problème. J'ai toutes les galées, j'ai tous les écrits. Lui, il a dit: On ne peut rien faire. Oui, oui, amenez-nous-en. L'euphorie de l'histoire, là, c'est que ce n'est pas la province de Québec qui a brisé ou arrêté cette euphorie-là, ça a été les citoyens de Toronto qui ont dit: Ça n'a pas de maudit bon sens d'envoyer ça au Québec, ça n'a pas de bon sens d'envoyer ça à 600 km de Toronto, on va continuer à essayer d'envoyer ça aux États-Unis. Moi, je n'en reviens pas encore que le ministre ait regardé ça passer. La parade passait, il n'a jamais dit un mot. Première nouvelle qu'il a sue, c'est la gang de Toronto qui a arrêté ça, les vrais citoyens, les environnementalistes.

Une fois ça dit, le débat est repoigné à Toronto, M. le ministre. La mauvaise information que je vous donne à matin, c'est que la bataille est repoignée à Toronto. Et puis là les États-Unis ne veulent plus les avoir, les fichus déchets en question. Et là le débat qui est après reprendre, c'est qu'on est après se demander si la mine Adams est toujours à 600 km de Toronto.

Vous, comme nouveau ministre de l'Environnement, dans la mesure où c'est après reprendre, ce débat-là, vous qui vous dites présent auprès des autres ministres de l'Environnement le 30 avril et le 1er mai, vous allez avoir une occasion extraordinaire de rencontrer le ministre de l'Environnement de l'Ontario et de lui dire: M. le ministre, «no way». «No way» que, tes cochonneries, on veut les avoir chez nous. Est-ce que vous pouvez prendre un engagement ferme, vous qui ce matin voulez avoir la collaboration de l'opposition dans toutes sortes de débats constitutionnels? Dans ce cas-là, je suis prêt à vous la donner. Si vous payez mon billet d'avion, je vais y aller avec vous puis on va aller le voir, le ministre de l'Ontario, pour lui dire qu'il n'en est pas question.

M. Boisclair: Ensemble, peut-être aurons-nous l'occasion, dans d'autres circonstances non parlementaires, peut-être même de faire un voyage de ski ensemble. Je sais que le député d'Orford est un amateur de ski. Je suis un amateur de planche à neige. J'ai déjà eu l'occasion d'ailleurs de skier avec des membres de sa famille.

M. le Président, j'ai été informé que ce projet pourrait être réactivé. Je sais que ce projet avait d'abord été annulé. C'est l'information que nous avons obtenue du conseil de ville de Toronto. La décision, de mémoire, date de la fin octobre, quelque chose comme le 20 octobre. Le conseil de ville de Toronto avait décidé d'annuler ce projet. Mais ce que les gens du ministère me rapportent, c'est qu'au mois de février, dans une revue de presse, on rapporte que le premier ministre de l'Ontario, M. Harris, serait encore favorable à l'utilisation de la mine.

Il est clair que j'ai déjà envoyé quelques messages clairs quant à la situation. J'ai demandé aux gens du ministère aussi de me faire rapport sur cette question. Je dois avoir une rencontre dans les prochains jours avec la ministre de l'Ontario, au cours d'ailleurs de cette Conférence à Winnipeg, où j'aurai l'occasion de faire le point avec elle. Je souhaite avoir un échange bilatéral. Nous avons convenu d'un échange téléphonique aussi entre nous. Nous avons essayé hier, ça n'a pas été possible. Sans doute aujourd'hui, si j'ai quelques instants, ou demain. En tout cas, je souhaite bien sûr établir de bonnes relations. C'est une nouvelle ministre aussi qui vient d'être nommée, Mme Witmer, qui est la nouvelle ministre de l'Environnement en Ontario, et j'espère que la bonne collaboration que nous avons établie entre les deux gouvernements du Québec et de l'Ontario nous permettra de trouver une solution satisfaisante à ce problème qui est soulevé par le député d'Orford.

M. Benoit: ...était un peu plus précis que celui du ministre. C'est un grand diplomate, le ministre de l'Environnement, j'admire la diplomatie, mais là on ne parle pas de diplomatie, on parle de millions de tonnes de déchets qui s'en viennent en train, hein, M. le ministre. Ça va voyager en train, ces histoires-là. Les gens là-bas, ils n'en veulent pas. C'est-u clair, là? Ils n'en veulent pas, pour aucune considération. Vous avez le pouvoir, vous, par toutes sortes d'études du BAPE, etc. ? d'ailleurs, vous en avez déjà un bon paquet qui ont été faites, de ces études-là ? d'en redemander, des études. Puis, en tout cas, je ne sais pas si légalement vous pouvez l'arrêter, mais vous pouvez le ralentir un mautadit bout.

Et ce que j'aurais voulu de vous aujourd'hui ? puis je vois que je ne l'aurai pas, puis c'est correct, parce que je veux laisser la parole à mon confrère ? ç'aurait été un «commitment» que le gouvernement du Québec n'acceptera pas les déchets des autres dans sa cour, pas plus que maintenant notre politique permet à un citoyen de la région de Drummondville d'aller porter ses déchets dans une autre région si cette région-là ne veut pas les avoir. C'est la politique du Québec en matière de déchets, en matière de matières résiduelles, et là on est après permettre à d'autres provinces de venir porter leurs déchets chez nous. Je veux dire, vous avez toute une job à faire, puis bonne chance à la réunion que vous allez avoir avec les ministres. Vous avez l'occasion rêvée de leur donner l'heure juste, et j'espère, au nom des citoyens de la région du Nord-du-Québec, que vous allez la donner aux ministres, l'heure juste.

Le Président (M. Lachance): M. le ministre.

M. Boisclair: Écoutez, je suis très au fait de cette situation. J'apprécie l'intérêt du député, mais là il ne faut pas s'imaginer, aujourd'hui, parce qu'on est en étude des crédits, que soudainement je vais arrêter des positions sur l'ensemble des dossiers qui nous préoccupent puis que je vais faire des déclarations à l'emporte-pièce. L'information de base qu'on a, c'est une revue de presse où on cite des propos. J'entends que ça pourrait être autre chose que des rumeurs, mais on va faire les choses correctement. Je ne suis pas un partisan, moi, M. le Président, parce que je suis aujourd'hui à l'étude des crédits, de faire des effets de cape puis de faire des déclarations à l'emporte-pièce. Je suis plutôt un partisan, M. le député ? vous allez apprendre à me connaître comme ministre ? de l'efficacité et je suis un partisan du résultat, et c'est dans ce contexte que je vais travailler avec sérieux, tout le sérieux nécessaire dans ce dossier. Je suis bien saisi de la problématique, et vous pouvez être assuré que je discuterai de cette question avec ma collègue de l'Ontario que je verrai à Winnipeg dans les prochains jours.

Le Président (M. Lachance): M. le député de La Peltrie.

Acquisition de l'Aquarium et
du Jardin zoologique du Québec

M. Côté (La Peltrie): Merci, M. le Président. Il y a un dossier qui a suscité beaucoup d'intérêt dans la région de la Capitale-Nationale au cours des dernières années, et je parle du dossier de l'Aquarium de Québec et du Jardin zoologique de Québec. Alors, il y a quelques mois, suite au piétinement des négociations entre le gouvernement du Québec et l'autre gouvernement, le gouvernement du Québec a décidé de prendre entièrement ses responsabilités dans ce dossier.

n (11 h 50) n

J'aimerais savoir, M. le ministre, pour le bénéfice des citoyens et des citoyennes de la grande région de la Capitale-Nationale et aussi du Québec, où en est rendu le dossier relativement à ces deux équipements. Est-ce que tous les transferts qu'il y a à faire sont effectués? Est-ce que la Société qui a à gérer ces infrastructures... Est-ce que c'est tout attaché avec le gouvernement? Parce que je vois qu'on a eu recours au Fonds de suppléance, en 2000-2001, pour financer un déficit 1,2 million. Alors, j'aimerais avoir un peu plus de détails sur ce dossier de la part du ministre, s'il vous plaît.

Le Président (M. Lachance): M. le ministre de l'Environnement.

M. Boisclair: Nous avons raison, M. le Président, d'être volontairement optimistes dans ce dossier, je peux, dans les faits, rapporter progrès. D'abord, il faut souligner tout le travail de mon collègue Paul Bégin dans ce dossier. Je dois vous dire, j'ai hérité... Il y a des choses qui sont parfois injustes. «Injustes», ce n'est peut-être pas le mot approprié, mais, lorsqu'un remaniement est effectué, le successeur bénéficie des bons coups de son prédécesseur, et je tiens donc à souligner le travail de mon collègue.

Le 12 avril dernier, j'ai signé la convention d'aide financière avec la Société des parcs de sciences naturelles du Québec. Cette convention, donc, a fait l'objet de longues discussions, et je suis heureux aujourd'hui de vous dire que cette convention est signée. Concrètement, au niveau du montage financier, le gouvernement du Québec a rendu disponibles 8 millions de subvention, 3 millions qui vient du programme Innovation Québec, un programme qui est sous la responsabilité de mon collègue responsable de la Recherche, de la Science et de la Technologie, et un budget de 5 millions a aussi été débloqué par le biais du Fonds de diversification de la capitale nationale. Pour la balance, il y a un 29 250 000 $ exactement. Nous avons obtenu une offre de la Banque Nationale qui contient des conditions qui agréent au gouvernement du Québec. Donc, l'ensemble des décrets... Le montage financier est terminé, les décrets sont tous adoptés. On me dit qu'il en reste un à obtenir, qui serait celui du Conseil du trésor pour valider le bail emphytéotique. Donc, c'est un dossier qui progresse bien, à la satisfaction du gouvernement du Québec et à la satisfaction aussi de la Société, et je pense donc que des travaux pourraient débuter, comme il était prévu, je présume, au cours de la période estivale.

Le Président (M. Lachance): M. le député de Vaudreuil.

Délai de traitement des dossiers soumis
au ministère dans la MRC de Vaudreuil-Soulanges

M. Marcoux: Merci, M. le Président, et merci à mon collègue d'Orford de me donner l'occasion de soulever une question qui touche immédiatement la région de Vaudreuil-Soulanges. C'est un dossier dont le prédécesseur du ministre avait déjà été saisi. J'en ai parlé au ministre d'ailleurs cette semaine, puis il m'a dit qu'il me reviendrait là-dessus, en disant qu'il allait s'enquérir... Mais je voulais quand même faire le point, je pense que c'est important. Nous avons, dans la MRC de Vaudreuil-Soulanges, un problème majeur dans le traitement des dossiers soumis au ministère de l'Environnement pour obtenir des certificats d'autorisation pour des projets de développement résidentiel, industriel ou commercial, et également pour des approbations de projets municipaux dans le traitement des eaux, notamment. Les retards dans l'analyse de ces dossiers ont commencé au début de l'été dernier, et la situation s'est détériorée depuis ce temps-là.

Le 17 janvier dernier, 11 maires de la région écrivaient à votre prédécesseur, M. le ministre, pour demander d'intervenir auprès de la Direction générale de la Montérégie, section Valleyfield, et les maires disaient: «Depuis quelques années déjà, notre secteur est en pleine effervescence de développement et de construction. Nous sommes conscients que le personnel de la section de Valleyfield est débordé de travail non seulement par nos demandes, mais également par les exigences de plus en plus élevées de votre ministère, exigences auxquelles nous adhérons dans la mesure de nos moyens, de nos efforts pour améliorer la qualité de l'environnement.

«Nos ingénieurs-conseils nous informent que certains dossiers de septembre 2000 sont encore en attente ? ça, c'était le 17 janvier 2001. Vous comprendrez, nous l'espérons, les impératifs de répondre à la demande, et nous requérons respectueusement qu'on leur fournisse du personnel supplémentaire en vous conscientisant de l'importance que revêtent les développements domiciliaires, industriels et commerciaux dans le contexte de notre adhésion à la Communauté métropolitaine de Montréal et au développement de l'ensemble du Québec.» Ça, c'était le 17 janvier.

Le 7 mars 2001, le ministre de l'Environnement d'alors répondait aux maires signataires, les 11, pour leur dire: «J'ai pris connaissance de votre lettre du 24 janvier 2001 concernant les retards dans le traitement des dossiers que vous avez soumis à la Direction régionale de la Montérégie, bureau de Vaudreuil... de Valleyfield. J'ai demandé au gestionnaire de la Direction régionale de prendre les dispositions nécessaires afin d'améliorer le traitement de nos dossiers.»

À la mi-avril, des informations ? et le ministre pourra me dire si elles sont exactes ? que m'ont données les maires indiquaient que la situation n'avait pas changé et que c'étaient encore, là, des retards extrêmement longs. Les projets continuent de traîner et ne reçoivent pas d'approbation. Il n'y aurait pratiquement plus ou pas de personnel à Valleyfield, présentement, me dit-on, de sorte que les dossiers sont transmis à Longueuil, et des gens qui sont impliqués dans ces dossiers-là m'indiquent que c'est très difficile même de rejoindre les gens à Longueuil, c'est difficile même d'avoir les retours téléphoniques. Et, par bonheur, si ça se produit, bien, on dit: Le dossier est sur la pile, et puis on va s'en occuper.

Donc, le 19 avril dernier, j'ai écrit au ministre ? je lui en ai remis une copie, comme j'ai mentionné, et je le remercie d'avoir indiqué qu'il allait revenir rapidement ? pour indiquer, rappeler cet état de fait et indiquer que la situation était devenue urgente. Je pense, M. le ministre, que vous savez autant que moi que la période pour réaliser des projets de développement dans notre contexte climatique, là, c'est de mai à novembre. À part ça, c'est pas mal plus difficile durant l'hiver, et les délais d'approbation qui continuent de s'allonger retardent sans raison le développement des municipalités de notre région et également la création de nouveaux emplois. Et les citoyens eux-mêmes, vous savez, qui doivent emménager dans de nouvelles résidences, qui ont soit vendu leurs maisons, qui ont donné un avis qu'ils quittaient leurs appartements à des dates précises, bien là ça ne peut pas être respecté et ils sont pénalisés par les retards du ministère.

Je voudrais simplement, par exemple, vous mentionner qu'à Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, notamment, pour une demande ? et c'est un exemple; il y a beaucoup d'autres exemples dans les autres municipalités ? une demande de modification à une autorisation pour la station d'épuration, qui a été soumise à la mi-décembre 2000, rien n'a encore bougé dans ce dossier-là, semble-t-il. Donc, ça fait plus de quatre mois, puis le dossier serait toujours sur le dessus de la pile. D'autres municipalités, bien, il y a des situations analogues, et ces retards commencent à avoir des impacts, vous savez, sur la situation financière d'entreprises dans le domaine de la construction.

J'ai eu une lettre que je pourrai donner au ministre ? je ne veux pas la rendre publique, mais je pourrai la lui donner après ? d'un contracteur qui, cette semaine, après que je lui ai remis ma lettre du 23 avril, me dit qu'il est en désarroi et désemparé devant cette situation-là. «Par exemple, l'année dernière, en tant qu'investisseurs et stimulateurs de l'économie, nous avons acquis une première série de 37 lots à Notre-Dame-de-l'Île-Perrot dans le but de les desservir et d'y construire des maisons dès ce printemps ? il y a des gens qui avaient déjà donné des options. Nous avons fait préparer les plans et devis et demandé les approbations requises le 14 décembre dernier. Nous avons investi plus de 400 000 $ pour l'acquisition des terrains. Nous nous sommes engagés à investir pour l'installation des services municipaux», etc. On me dit, maintenant: Bien, comme ça fait déjà un certain délai, il y a des gens qui avaient pris des options qui disent: Les dates n'ont pas été respectées, donc on va faire un autre choix. Et, avec ses sous-contractants, il doit demander de nouveaux prix. Donc, je pense que c'est une situation qui est importante pour le développement de la région, M. le ministre, et j'aimerais savoir quelles mesures seront prises pour que le ministère de l'Environnement puisse le plus rapidement possible éliminer les délais indus qui ont un impact très négatif sur le développement de notre région, M. le ministre.

Le Président (M. Lachance): M. le ministre de l'Environnement.

n(12 heures)n

M. Boisclair: M. le député, j'entends très bien vos commentaires. J'ai lu attentivement la lettre des maires et d'emblée je fais miennes vos préoccupations. Je pourrais vous donner toutes sortes d'explications de gens en congé de maladie, de gens qui sont partis à la retraite, ce n'est pas une consolation pour les gens qui attendent de nous qu'on donne des services dans des délais qui sont conformes à notre Déclaration de services aux citoyens. Parce que la poignée que je peux utiliser comme ministre, c'est notre Déclaration du service aux citoyens, puis je tiens à porter à l'attention des membres de la commission quel est l'engagement que le gouvernement a pris auprès de la population. Lorsque nous avons une demande d'autorisation de permis, la Déclaration dit la chose suivante: «Transmettre au promoteur, dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de la demande, un accusé de réception indiquant le nom de la personne responsable de votre dossier; répondre dans un délai de 90 jours pour les projets qui ne sont pas soumis à la procédure d'évaluation environnementale, sous réserve de situations particulières; vous aviser, le cas échéant, de tout retard dans le traitement de votre dossier.» Donc, c'est l'engagement que nous avons pris. Pour des gens qui réclament des renseignements, nous avons pris l'engagement d'offrir un service d'accueil et de renseignements au centre d'information et dans toutes les régions du Québec et de rappeler dans un délai minimum d'un jour ouvrable. Ça, c'est l'engagement que nous avons élaboré au ministère.

Maintenant, vous allez me dire: Ça vaut quoi, une déclaration comme celle-là, quand vous avez des problèmes comme ceux que vous me décrivez et qui ? je n'en doute pas ? sont de vrais problèmes? Bien, ce que j'ai fait, M. le Président, en comprenant des difficultés administratives qui sont loin d'être simples à régler au niveau des difficultés, au niveau des effectifs dans la région, j'ai demandé à ma sous-ministre de préparer un plan de contingence, et, ce plan de contingence, dès qu'il sera prêt ? et j'espère que ça pourra être fait d'ici la fin de la semaine prochaine ? je vous en communiquerai les grands détails.

Mais j'indique déjà que je voudrais qu'on identifie les dossiers qui sont les plus lourds en priorité, donc qui demandent des traitements qui sont complexes. Il faudra tamiser l'ensemble des autres dossiers qui sont non traités pour identifier des dossiers qui sont incomplets, parce que, dans les délais, sans vouloir prêter d'intention à qui que ce soit, ce qui explique parfois des délais aussi, c'est que les dossiers sont incomplets. Donc, on va tamiser pour voir quels sont les dossiers qui pourraient faire l'objet d'un traitement plus rapide et plus simple et voir ceux qui nécessiteraient davantage d'information. Je vais demander que tous les promoteurs soient informés de l'état d'avancement de leurs dossiers. Une lettre aussi sera envoyée aux principales villes demanderesses pour les assurer de notre compréhension, mais aussi pour nous demander de nous présenter des dossiers dans certains cas peut-être qui sont plus complets, peut-être dans certains cas mieux préparés, parce que certains projets nous sont soumis dans des délais très courts et pourraient être, en réalité, beaucoup plus longs. Donc, il faut regarder aussi...

J'en appelle aussi à la bonne collaboration des municipalités, mais, essentiellement, je comprends que le problème, il est chez nous. Tout ne se réglera pas d'un coup de baguette magique, mais il y a un plan de contingence. On va se mettre en contact avec les promoteurs, avec les municipalités, on va identifier les cas plus lourds, on va tamiser ceux qui pourraient faire l'objet d'un traitement plus rapide par rapport aux dossiers qui sont incomplets, et je vous informerai, M. le député, de ce plan d'ici la fin de la semaine prochaine. Et j'ai demandé à ma sous-ministre de faire le nécessaire pour que rapidement nous puissions procéder à l'analyse de ces dossiers, et on verra exactement dans le détail d'ici vendredi prochain de quelle façon les choses vont se faire.

J'offre aussi au député de rencontrer notre directeur régional. Je suis convaincu qu'il lui a déjà parlé. Mais, s'il souhaite traiter de cas particuliers comme celui qu'il vient d'évoquer, il me fera plaisir d'organiser une rencontre avec le député et M. Rivet, qui est d'ailleurs ici, qui est notre directeur régional en Montérégie.

Le Président (M. Lachance): M. le député de Vaudreuil.

M. Marcoux: M. le Président, je remercie le ministre pour les indications qu'il nous donne, et de l'intérêt, et puis également de la priorité qu'il va accorder à ces dossiers-là. Je voudrais cependant vous rappeler, M. le ministre, que ce n'est pas une situation qui est récente. Comme je vous le mentionne, c'est depuis au moins le début de l'été dernier que des retards sont de plus en plus longs dans l'approbation des dossiers, et même l'été dernier il y a eu des problèmes, et finalement ça s'était réglé. Là, la situation, je voudrais vous le rappeler, s'est empirée et se détériore, et vous comprendrez, je pense, la situation dans laquelle se trouvent à la fois les municipalités, à la fois les promoteurs. Je vous donnerai la lettre tantôt du promoteur, que j'ai ici. Ce n'est pas... Je vous la donnerai, vous pourrez vérifier ou faire vérifier... Ça pourrait avoir des impacts financiers importants sur les contracteurs, pour des citoyens eux-mêmes, comme je vous le disais, qui ont pris des options sur des maisons qui ne sont pas construites parce que c'est retardé. Je pense que c'est une situation qui doit être corrigée rapidement.

Et il y a clairement un manque de personnel. Je ne mets pas de blâme sur qui que ce soit. Et, vous savez, lorsqu'il y a des situations urgentes qui se produisent dans d'autres dossiers gouvernementaux, rapidement on prend les mesures pour avoir les effectifs pour au moins corriger la situation. Je pense que, ça, on le voit dans d'autres dossiers, là, quand c'est urgent, on dit: Oups! on va mettre les efforts temporairement, on va augmenter le personnel, s'il n'y en n'a pas, ce sera temporaire, puis on va traiter les dossiers.

Puis il est fort possible que des dossiers soient incomplets, mais, vous savez, pour que les municipalités, ou les ingénieurs, ou même les promoteurs puissent les corriger, il faut qu'ils sachent où se trouvent les lacunes dans le dossier pour qu'ils puissent les corriger. S'ils les savent quatre mois après, bien, ça va prendre six mois, huit mois avant que ça soit adopté. Je pense que là on pénalise fortement les municipalités, les promoteurs et les citoyens. Donc, M. le ministre, je prends acte de ce que vous me dites et je souhaiterais que, d'ici au plus tard deux semaines, les principaux dossiers, les plus importants, puissent se régler et que les fonctionnaires appellent les municipalités s'il y a des dossiers incomplets, qu'ils parlent aux ingénieurs, qu'ils parlent aux promoteurs, et, à ce moment-là, on pourra les corriger. Autrement, plus ça retarde, bien, ça déborde, on va arriver l'automne prochain puis on va être pris durant l'hiver, puis là, bien, ce ne sera plus possible. Alors, j'en appelle donc à votre sens de l'engagement, ce que je connais. Si vous voulez mettre la priorité, je prends acte de ce que vous dites. Et je demande également à tous les fonctionnaires... Je pourrai rencontrer M. Rivet tantôt pour que ça puisse se régler, M. le ministre, rapidement dans l'intérêt des citoyens et du développement de la région de Vaudreuil-Soulanges.

Le Président (M. Lachance): Très bien. Alors, M. le député d'Orford.

Mise à niveau des usines
de traitement d'eau potable

M. Benoit: Nous allons enchaîner avec les débats sur l'eau. Des problème sur l'eau, il y en a une multitude au Québec. Bon, je vais essayer de poser des questions précises, parce que c'est tellement vaste, le secteur de l'eau. On l'a vu dans le rapport du BAPE, on aurait pu ne parler que de ça, finalement, ce matin, et on n'aurait pas fait le tour. Je vais y aller avec des questions précises. Possiblement que le ministre va pouvoir me répondre aussi précisément.

Nous savons qu'il y a eu un décret gouvernemental en ce qui a trait à 90 municipalités où il y avait problème d'eau potable. De ces 90 municipalités, est-ce que le ministre peut me dire, au moment où on se parle, combien n'ont pas commencé les travaux? Je vois, ici, dans les crédits... On me dit des choses comme: un projet-pilote destiné à identifier... les travaux correctifs à court terme ont été autorisés, mais il n'y a rien qui a commencé. Là, je veux savoir combien, des 90... où le monde, quand ils prennent un verre d'eau, ils n'ont pas de problème, ils savent que l'eau est bonne, elle est potable. Pas qu'on est après faire une autre étude puis qu'on va faire un projet-pilote, là; que l'eau est bonne, puis ils sont sûrs qu'elle est bonne, sur les 90, première question.

M. Boisclair: D'abord, là où il y a des problèmes, les avis de bouillir sont maintenus. Ce n'est pas parce qu'il y a un avis d'ordonnance du ministre que les avis de bouillir n'existent plus, là. Alors, il faut dire aux gens que ce n'est pas l'ordonnance du ministre qui a fait que, au lendemain de l'ordonnance, l'eau est devenue potable. L'ordonnance, c'est un moyen qui est à la disposition du ministre pour contraindre les municipalités à poser des gestes. Et un réseau d'aqueduc, dans certains cas, ça ne se construit pas en criant lapin, là. Alors, ce qu'on a fait, la priorité que nous avons eue, c'est de dire: Dans Infrastructures-Québec, est-ce que les budgets sont disponibles pour qu'on puisse financer les travaux qui sont requis par les ordonnances du ministre? La réponse, c'est oui.

Ma collègue, qui est ici, Danielle Doyer, députée de Matapédia, a siégé sur le... ou siège sur le conseil...

Une voix: Siège encore.

n(12 h 10)n

M. Boisclair: ...siège sur le conseil d'administration d'Infrastructures-Québec, et je peux vous donner l'assurance, M. le député, que les 90 dossiers ont été priorisés par Infrastructures-Québec. Ça a été ce qui était en tête de liste dans la classification des projets qu'Infrastructures-Québec a faite. Ma collègue, qui siège sur le conseil d'administration, me l'a confirmé, la ministre des Affaires municipales aussi me l'a confirmé, et donc il faut maintenant que ces projets voient le jour, que les municipalités, dans certains cas, complètent leurs projets. Ça prend des autorisations aussi. Dans certains cas, il faut aller en appel d'offres. Donc, les choses suivent leur cours, et vous avez, dans le dossier des crédits, l'ensemble de la situation. Est-ce qu'il y a des dossiers sur les 90 qui aujourd'hui sont réglés? Dans les faits, je n'en vois... Il y en a peut-être quelques-uns, mais disons que ce n'est certainement pas la majorité. Bon, il y en a quelques-uns, là où c'est inscrit «dossier fermé», mais ce n'est certainement pas la majorité. On me dit qu'il y a sept dossiers fermés. C'est ça, sept dossiers qui seraient fermés.

Cas d'intoxication
à la bactérie E. coli causée par l'eau

M. Benoit: M. le ministre, est-ce qu'on a eu, dans la dernière année, des cas d'E. coli causés par l'eau au Québec? Est-ce que le ministère est en mesure de nous répondre à ça?

M. Boisclair: Il faudrait demander aux gens de la Santé, parce que, si jamais il y avait un cas d'E. coli, je comprends qu'il serait rapporté aux institutions de santé. Moi, je n'ai pas été informé d'une situation semblable d'un cas qui serait relié à l'eau, mais je vais m'enquérir auprès de mon collègue de la Santé et...

M. Benoit: ...un haut fonctionnaire qui a peut-être une partie de la réponse, là.

M. Boisclair: Les données sont à la Santé publique, M. le député, puis je vais m'enquérir. On sait aussi que l'E. coli, ce n'est pas que relié à l'eau, donc un cas...

M. Benoit: Je dis bien «s'il est causé par l'eau».

M. Boisclair: Donc, un cas d'E. coli relié à l'eau, je vais poser la question à mon collègue de la Santé et je vous répondrai par le biais de la secrétaire de la commission, M. le député.

M. Benoit: M. le ministre, êtes-vous capable de me dire combien d'usines en ce moment, des ouvrages municipaux d'assainissement qui sont en surverse, c'est-à-dire que les... On sait que, par exemple, la ville de Québec, 50 fois par année, est en surverse. Il y en a combien au Québec qui sont en surverse en ce moment?

M. Boisclair: J'ai entendu parler des deux cas plus problématiques, la CUM puis Québec. Est-ce qu'il y en a d'autres? Je ne sais pas si quelqu'un ici... Je vais référer à M. le député puis je vais vous... Mais les deux cas, c'est Québec et Montréal. Et, dans le cas de Québec, vous savez ce que le premier ministre a déjà dit au sujet de la possibilité de créer des puits, ou des fosses, pour capter...

Une voix: Des bassins de rétention.

M. Boisclair: Des bassins de rétention, qu'on doit les appeler. Vous savez, je dois m'approprier tout un nouveau vocabulaire. De l'immigration à l'aide sociale, à l'environnement, je me mélange parfois dans tous ces acromynes, mais il s'agit là, donc... J'allais dire «des piscines», mais on doit dire «des bassins de rétention». Et c'est un des projets d'ailleurs qui... Vous savez qu'en 2008 il y a une grande fête à Québec où c'est le 400e anniversaire de l'arrivée de Champlain, donc de la fondation non seulement, si je me souviens bien de mon histoire, M. le Président, de Québec, mais on pourrait dire aussi du Québec. Champlain était... Champlain, hein? Bien oui. Alors donc, dans le cadre de cette programmation, je comprends que la ville et le gouvernement souhaitent entreprendre des grands travaux. Pour Québec, on a déjà évalué les coûts, de mémoire, à 195...

Une voix: Cent cinquante millions.

M. Boisclair: ...150. Oui, ça dépend si on prend le projet de la ville ou le projet de la CUQ. C'est ça, hein? C'est ça. Alors donc, il y a 150... dont on me dit que c'est la CUQ, là. Je sais qu'il y a deux chiffres qui circulent, il y a deux projets, mais disons que ça pourrait donc faire l'objet de discussions très sérieuses dans le cadre de l'organisation de 2008, donc des travaux à faire pour nettoyer la rivière Saint-Charles. Je comprends que le problème de la rivière Saint-Charles est assez compliqué, du fait qu'il y a un seul... Les eaux usées des résidences et les eaux de pluie circulent dans un même tuyau, et, quand l'usine ne peut pas les prendre, il y a donc surverse puis tout se retrouve dans la rivière; donc, non seulement des eaux de pluie, mais aussi des eaux usées. Donc, il y a là une véritable problématique.

La même chose pour la Communauté urbaine de Montréal. Notre travail à ce moment-ci se résume à la caractérisation des eaux qui sont rejetées par... Elles sont rejetées des usines?

Une voix: C'est ça.

M. Boisclair: Elles sont rejetés des usines au bout, à la pointe est de l'île, là où les deux se rejettent, là, Laval et Montréal. Donc, on caractérise, cet été. On va aussi mener des études de caractérisation et on comprend que là ce seraient des coûts qui seraient assez importants. On parle d'au-dessus de 200 millions ? j'oublie le chiffre exact ? pour construire ces bassins de rétention, dois-je dire. Et, quant aux autres, s'il y a d'autres problématiques, je vous aviserai, M. le député.

Sujets divers

M. Benoit: Oui. M. le ministre, un certain nombre de questions. Vous nous avez mentionné deux situations qui sont en surverse. Aux Affaires municipales, hier, dans les crédits, je vois qu'il y a évaluation de performance de 238 ouvrages municipaux qui sont en surverse. Est-ce que vous pouvez commenter sur les 238? Cette étude a été envoyée... D'après ce que je peux voir, ça a coûté 5 000 $, 7 000 $, finalement. Pouvez-vous me faire un lien entre les deux qui sont en surverse que vous mentionnez et cet ouvrage de 238 dont parlent les Affaires municipales?

M. Boisclair: Écoutez, je vous remercie de porter cette étude à mon attention. On va la regarder, puis je vous informerai.

M. Benoit: ...la fin. Vous m'avez dit que j'ai... Vous m'avez parlé effectivement de la rivière Saint-Charles. C'est un problème. J'avais rencontré d'ailleurs la dame qui est en arrière de vous il y a quelques années à une présentation extraordinaire de cette dame sur toute la problématique. Je la remercie. Je ne suis pas sûr que je l'avais fait par écrit, à l'époque, mais ça avait été fort agréable, et j'avais retenu que c'était un grave problème.

D'autre part, dans les documents, on voit que... Puis ce n'est pas une colle, ici, là. À la page 217, je vois «renaturation des berges de la rivière Saint-Charles par la ville de Québec». Aux études du BAPE, c'est retiré en date de l'an 2008. Je comprends...

M. Boisclair: Simple certificat. Pas besoin d'étude de BAPE parce que nous avons déjà contribué par le biais de Revi-Sols. Et là, si jamais je fais une erreur, vous me corrigerez, mais ma compréhension, c'est que, par les budgets de Revi-Sols, d'ailleurs, qui doivent apparaître dans vos cahiers de crédits, on a travaillé à mettre en valeur les berges. Ce que je comprends, c'est que la rivière Saint-Charles baigne de chaque côté dans des murs de béton. L'objectif, c'était donc de remplacer, de substituer ces murs de béton par un milieu de vie naturel.

Il s'est fait des études de caractérisation qui ont été faites par la municipalité, je présume, et financées en partie par Revi-Sols. Il y a des travaux qui ont été faits aussi. Il s'est posé, à un moment donné, dans ces travaux, la question de l'obligation ou pas d'une audience publique, et la conclusion, c'est que nous avons émis un certificat et que les travaux qui étaient requis ne nécessitaient pas de passer par le mécanisme du BAPE. Donc, nous avons émis des certificats. C'est ma compréhension des choses.

(Consultation)

M. Boisclair: Ce qu'on me dit aussi, c'est que, si, le projet qui avait été initialement déposé, la ville l'avait poursuivi, il aurait fallu une évaluation du BAPE. Mais ce projet-là a été retiré, et elle va revenir, donc, avec un nouveau projet. Mais les travaux qui sont faits à ce jour se sont faits uniquement avec des certificats d'autorisation et n'ont pas requis qu'on mette en oeuvre le processus d'évaluation.

M. Benoit: Le ministre me dit, et j'apprécie, qu'il va nous revenir avec la réponse sur les 238 ouvrages qui pourraient être ? là, je dis bien «qui pourraient être» ? en surverse. Mais est-ce qu'on a un ordre de grandeur au Québec? Le ministre me parle de deux que je connais, bien sûr. Mais est-ce qu'on parle seulement de deux dont le ministère est au courant ou est-ce que c'est un peu euphorique, ici, ce 238? Il y a un document qui a été écrit au ministère des Affaires municipales. J'essaie de comprendre, parce que, quand même, la marche est bien haute là, hein? La marche est bien, bien haute, là.

M. Boisclair: Je comprends qu'il y en a sûrement plus que deux, mais, plutôt que de spéculer, je vous ai déjà indiqué que je vous répondrais par écrit par l'entremise du Secrétariat des commissions. Puis je traiterais... Dès qu'on aura des chiffres, on vous les communiquera. Mais, pour le moment, je ne voudrais pas spéculer.

M. Benoit: Je sens qu'il y a un haut fonctionnaire qui se meurt de vous donner des informations, là, M. le ministre.

M. Boisclair: C'est parce qu'il n'y a personne du ministère... Moi, je n'ai pas vu l'étude à laquelle vous faites référence.

M. Benoit: Mais le ministère l'a.

M. Boisclair: Et, avant de vous répondre, je voudrais m'assurer d'avoir lu correctement cette étude.

Le Président (M. Lachance): M. le député de Saguenay, vous aviez... là-dessus?

M. Gagnon: M. le Président, mon commentaire est peut-être un peu déphasé. Tantôt, quand M. le ministre a rappelé le 400e de la ville de Québec, uniquement pour indiquer que la première municipalité en Amérique du Nord qui a fêté son 400e, c'est Tadoussac, dans mon comté, l'année qui vient de s'écouler.

Le Président (M. Lachance): Ah bon.

M. Gagnon: C'est Pierre Tonnetuit de Chauvin, un marchand de Honfleur, en France, qui était venu installer un poste de traite à Tadoussac.

Le Président (M. Lachance): Bon! Voilà, une leçon d'histoire. C'est très bien. C'est très bien. M. le député d'Orford, veuillez poursuivre.

Projet de règlement
sur le captage des eaux souterraines

M. Benoit: Oui. M. le ministre, vous nous annoncez... votre prédécesseur nous avait annoncé qu'il s'en venait avec une politique de l'eau en ce qui a trait aux puits individuels ? je ne sais pas comment on peut appeler ça exactement. Où on en est rendu? Je crois que dans vos notes tantôt vous avez dit que ça s'en venait, mais j'entends ça, j'ai entendu ça sur bien des sujets, moi, que les choses s'en venaient. Est-ce que vous allez maintenir cette demande où les citoyens devront faire trois, quatre, cinq tests par année chacun sur leurs puits individuels? Vous savez que les citoyens, autant ils sont préoccupés par leur environnement, par leur qualité d'eau, autant ils ne veulent peut-être pas s'en aller dans une direction comme celle-là avec autant de coûts et de paperasse. Les municipalités sont très sceptiques aussi. Alors, quelle est la direction que vous allez prendre dans toute cette problématique des puits individuels dans l'eau?

n(12 h 20)n

M. Boisclair: Est-ce que je comprends que vous seriez favorable à ce que nous levions l'obligation pour les puits individuels?

M. Benoit: Je n'ai pas à répondre à vos questions, c'est vous qui avez à répondre aux questions.

M. Boisclair: Ha, ha, ha!

M. Benoit: J'ai un puits individuel, je connais la situation des puits individuels au Québec et je vous dirai que, dans Shannon, vous n'avez rien à vous vanter, hein! Ça prendra trois ans avant que vous avisiez le premier voisin à côté de la base militaire qu'il y a peut-être un problème. C'est un citoyen d'ailleurs qui va le découvrir, M. le Président. C'est un citoyen qui, lui, va faire faire un test, à ses frais, de plus de 300 $ qui découvrira qu'il y a un problème à Shannon, alors que le ministère a l'information pour le voisin d'à côté, qui est la base militaire, depuis trois et quatre ans. Alors, le ministère, avant de me poser des questions, il serait mieux de répondre à celles que, moi, je lui pose.

M. Boisclair: Je réfute ces affirmations, je me vois encore... Ma foi du bon Dieu, quelle manie le Parti libéral a de se faire les échos de leurs petits copains à Ottawa puis des cousins à Ottawa! Ce qu'il me dit là, c'est la même chose qu'Anderson m'écrit. Je ne sais pas si les recherchistes...

M. Benoit: C'est ce que le citoyen m'a dit, moi.

M. Boisclair: ...comment ils se parlent, mais ça, Shannon, le ministère a agi avec diligence, puis il a fait les choses correctement, et il y a toute une chronologie des événements, puis je réfute les affirmations du député.

Sur la question des puits individuels, nous allons laisser aux citoyens la responsabilité de faire leur analyse, aux citoyens qui ont un puits. Le moindrement qu'il y a un réseau, là, en réseau, une réglementation va s'appliquer. C'est la recommandation que je ferai. Il y a bien d'autres choses dans le règlement. Je pourrais vous en parler longuement, mais c'est ce que je m'apprête à faire. J'attends cependant un dernier avis, là, de spécialistes du domaine de la santé, et la raison pour laquelle... Parce que ça, finalement, ce n'est pas une grande question là, elle se tranche assez simplement. Elle ne nécessite pas des longues journées de consultation. Ce n'est pas ça qui a fait en sorte que, le règlement, je ne l'ai pas encore envoyé au Conseil des ministres. La raison pour laquelle je n'ai pas envoyé encore le document au Conseil des ministres, c'est que se pose pour moi la question de la date d'entrée en vigueur. Alors, il est clair que là-dessus on peut avoir différentes possibilités, mais, moi, ce que je cherche à faire, la préoccupation que je vais avoir, c'est, quand ce règlement-là va entrer en vigueur, qu'on soit crédible pour la mise en oeuvre du règlement.

Alors, deux choix s'offrent à moi: soit que je dis qu'il rentre en vigueur immédiatement, sachant que les systèmes informatiques pour, par exemple, communiquer des résultats de laboratoire au ministère... sachant que de la formation aussi des employés municipaux va se faire sur une plus longue période... Il va falloir que... Sachant ça, je peux soit le faire entrer en vigueur immédiatement ou le faire entrer en vigueur à différentes étapes. En somme, ce dont je veux m'assurer, M. le député... Retenez que je veux qu'on soit crédible dans le discours qu'on tiendra aux citoyens sur cette question, et je veux faire en sorte qu'on soit capable, au moment où le règlement sera prêt... que je sois bien informé des échéances quant aux réalisations soit de développement informatique, que je sois bien au fait des échéances pour la formation du personnel. Et, lorsque nous parlerons, nous fixerons des échéances, ces échéances seront respectées.

Et je ne veux pas tout simplement prendre un règlement, mettre ça dans la nature puis dire: Voici, le Conseil des ministres a statué, sans non plus informer la population des autres gestes qui doivent accompagner la mise en oeuvre. Donc, je cherche un plan d'ensemble que je souhaite le plus crédible possible, parce que, au-delà du règlement, il faut faire de la formation, il y a des développements informatiques qui doivent être faits. Donc, il y a des contingences dans la mise en oeuvre.

Alors, deux choix s'offrent à moi: soit que je le fais rentrer d'un seul coup en vigueur, mais en expliquant au public qu'il y a différentes phases de mise en oeuvre, ou le règlement, dépendant des articles du règlement, entrera en vigueur à des dates différentes. L'approche sans doute que je privilégie ? mais je n'ai pas encore tranché de façon définitive là-dessus ? c'est de faire entrer le règlement en vigueur au moment ? c'est 15 jours après l'adoption, je pense ? de dire: Bien, voici, ce qui va se passer: Le règlement va être en vigueur, mais il y aura une campagne d'information qui dira: Bien, voici, le système informatique, ça va se faire telle date, et, pour la formation, voici ce qu'on rend comme disponible, donc quels sont les échéances possibles, donc correctement marquer les étapes de la progression de l'application de ce règlement. Je veux qu'on soit, sur ces questions, très crédible.

J'indique aussi que ma préoccupation porte sur la communication publique de ces objectifs de sensibilisation. Et, l'an prochain, la Journée de la Terre portera sur la thématique de l'eau, et on aura là une belle occasion d'intensifier nos efforts de communication pour parler de notre réglementation et parler d'une façon générale de la question de l'eau. J'indique aussi que le Règlement sur le captage des eaux, donc, qui vient prescrire, là, la façon dont on construit un puits, règlement qui prescrit aussi les distances séparatrices, par exemple, entre un amas au champ et un puits, ce règlement est signé et chemine, là, de l'autre côté de la rue.

Contamination de l'eau potable à Shannon,
dans la circonscription de Chauveau

M. Benoit: M. le Président, j'aimerais revenir, pour les quelques minutes qu'il nous reste... Et on reviendra sur l'eau dans les deux prochaines heures qu'il nous reste, c'est tellement important. J'indique tout de suite au ministre que je reviendrai avec le cas de Granby, le cas de Sept-Îles. On peut peut-être... Juste un mot sur Shannon. Comme vous le savez, on a mis beaucoup d'importance dans le cas de Shannon, de notre côté. On a eu un attaché politique qui a été sur place pendant 15 jours. On a suivi le dossier d'aussi près qu'on pouvait, et on est allés en conférence de presse là-dessus, et je maintiens ? je l'ai fait privément, je l'ai fait publiquement et je le refais devant le ministre ? entre le moment où le ministère a été informé de ces informations... jamais ? et je le tiens de l'individu qui a fait les tests sur son puits et je le tiens de M. le maire ? à aucun moment, M. le maire me dit, ce bon Irlandais, qu'il n'a été avisé, ni verbalement ni par écrit, d'aucune façon, que la base à côté était polluée alors que la base avait avisé le ministère. La base avait fait ce qu'elle devait faire, elle avait demandé au ministère de faire des tests sur deux ou trois puits, ce qui fut fait. À aucun moment le ministère n'a avisé les voisins de la base ou la municipalité d'à côté, et je le tiens du maire et je le tiens de cet individu dont j'ai le nom en filière, qui, lui, ayant un doute sur sa santé, a fait faire des tests et a découvert le pot aux roses, et de là le ministère a avoué publiquement finalement qu'ils auraient dû aviser.

Et il y a une coutume en campagne où je demeure: quand ton puits est pollué, tu en avises normalement... Si c'est la masse d'eau souterraine qui est polluée, non pas ta résidence, il est de coutume et de bonne manière d'aviser les voisins immédiats. Il aurait été, comme bon père de famille, tout à fait normal que le ministère avise les voisins et, bien entendu, la municipalité qu'il y avait un problème à la base militaire, et jamais ce ne fut fait avant que les tests ne soient faits par ce premier propriétaire voisin qui, lui, a découvert le pot aux roses. Et le ministre pourra essayer de mettre le fédéral là-dedans puis il voudra essayer de faire une bouillie, puis les drapeaux, puis tout ce qu'il voudra, je maintiendrai: Cette version des choses, elle me vient du maire qui est drôlement crédible dans son milieu là-bas.

M. Boisclair: Écoutez, moi, je prends mes sources de ma sous-ministre. Si vous voulez l'entendre sur cette question, ça me fera plaisir de l'entendre répéter que la position du gouvernement est juste. Je comprends... Je ne mets pas en doute non plus la bonne foi ni les propos du député, mais je pense que la situation est un peu plus complexe que celle qu'il évoque. Et la personne en autorité chez nous, qui est garante aussi un peu de l'histoire, de ce qui s'est passé, me dit que le ministère s'est comporté avec diligence et que la problématique était plutôt complexe. Et, au moment où on a su les choses, on a avisé. Mais le lien que vous faites n'est pas aussi évident. Je ne possède pas moi-même, là, toute la substantifique moelle de ce dossier, au-delà des gestes que j'ai posés dans les derniers jours. Pour la suite, si vous voulez entendre la sous-ministre, M. le député, il me fera plaisir...

M. Benoit: Non, j'aurais une petite question, avant: Sur Shannon, le ministre avait pris un engagement publiquement ? son prédécesseur ? de donner 10 000 $ au groupe de bénévoles environnementalistes qui ont décidé de prendre ça en main. Est-ce que ce 10 000 $ fut distribué à ce groupe de bénévoles là-bas?

M. Boisclair: Le gouvernement a respecté sa parole. C'est oui.

M. Benoit: ...au nom des bénévoles qui font un ouvrage tout à fait extraordinaire là-bas.

Le Président (M. Lachance): Alors, merci de votre collaboration, ce furent des échanges intéressants. Il reste encore deux heures aux travaux de la commission pour compléter son mandat. Alors, la commission des transports et de l'environnement ajourne ses travaux sine die.

(Fin de la séance à 12 h 30)