Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Liens Ignorer la navigationJournal des débats de la Commission des transports et de l'environnement

Version finale

36e législature, 2e session
(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le jeudi 3 mai 2001 - Vol. 37 N° 5

Étude des crédits du ministre responsable de la Faune et des Parcs


Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Journal des débats

(Quinze heures trente minutes)

Le Président (M. Lachance): À l'ordre! À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la commission des transports et de l'environnement ouverte. Le mandat de la commission est de procéder à l'étude des crédits budgétaires du ministre responsable de la Faune et des Parcs pour l'année financière 2001-2002. Une enveloppe totale de trois heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Est-ce qu'il y a des remplacements, Mme la secrétaire?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Robert (Deux-Montagnes) remplace M. Labbé (Masson); M. Whissell (Argenteuil) remplace M. Lafrenière (Gatineau).

Le Président (M. Lachance): Merci. Alors, j'invite toutes les personnes dans la salle qui auraient un téléphone cellulaire d'ouvert de bien vouloir le fermer, s'il vous plaît.

J'aimerais, au début, m'enquérir de la façon dont nous allons procéder pendant l'étude des crédits du ministre. Est-ce que vous auriez une suggestion à me faire sur la façon? Ça peut se faire discussion d'ordre général ou d'autres manières pour lesquelles il y aurait entente entre les deux formations politiques.

M. Whissell: Bien...

Le Président (M. Lachance): M. le député de... Argenteuil.

M. Whissell: Argenteuil. Peut-être y aller par des blocs de 20 minutes par alternance avec la partie ministérielle?

Le Président (M. Lachance): Très bien? Vendu? Alors...

M. Chevrette: M. le Président, avant de commencer, je pourrais-tu présenter les gens qui m'accompagnent?

Le Président (M. Lachance): Certainement, M. le ministre.

M. Chevrette: Je voudrais présenter, tout d'abord, M. André Magny, qui est à ma droite; M. Éric Yves Harvey, qui est ici, dans la salle, pour la conservation; j'ai Claudette Blais, vice-présidente aux parcs; Marie-Andrée Matte, ici; M. Normand Traversy; M. Alain Martel; M. Réjean Boutet. Ça, ce sont tous des gens de la faune et des parcs, de la Société faune et parcs. Il y a également, de la SEPAQ, M. Yvan Bilodeau, président, P.D.G.; Réal Couture; Gaétan Thibault; et Élaine Ayotte. Et, de la Fondation de la faune, M. Bertrand Beaudin. Également, je tiens à souligner la présence du président et du vice-président du Syndicat de la conservation de la faune... des agents de conservation de la faune. J'ai dîné avec eux ce midi, en heureuse, et aimable, et chaleureuse compagnie.

M. le Président, je peux commencer mon discours, mon exposé?

Le Président (M. Lachance): Vous avez sans doute oublié M. Saint-Amant qui travaille à votre cabinet.

M. Chevrette: Ah! Mario Saint-Laurent, mais... Oui, et il y a Châteauvert aussi, mon chef de cabinet, qui est là, Pierre.

Remarques préliminaires

Le Président (M. Lachance): Très bien. Alors, M. le ministre, vous avez 20 minutes pour vos remarques préliminaires.

M. Guy Chevrette

M. Chevrette: Merci. Il me fait plaisir de venir aujourd'hui devant cette commission défendre les crédits budgétaires 2001-2002 de la Société de la faune et des parcs du Québec. À peine plus d'un an après la création de cet organisme, je crois plus que jamais que le gouvernement a eu raison de confier la conservation et la mise en valeur de la faune et de son habitat ainsi que le développement et la gestion des parcs à une société d'État.

Avec son conseil d'administration, sa nouvelle philosophie de gestion décentralisée, son parti pris pour le partenariat avec les intervenants du milieu, cette Société a su apporter un souffle nouveau à une mission gouvernementale qui a un rôle de premier plan à jouer dans la relance du développement économique des régions-ressources. J'en veux pour preuve le Programme de création d'emplois qui, au cours de la dernière année, a permis à quelque 500 jeunes de s'associer au développement du secteur de la faune dans leur région. Ces projets leur ont également fourni l'occasion d'acquérir l'expérience dans leur domaine de formation.

Plus de 200 employeurs locaux ont à ce jour participé au programme dont les investissements s'élèvent à 10 millions de dollars, dont plus de 3 millions en provenance des organismes partenaires que sont la Fédération des pourvoyeurs du Québec, la Fédération québécoise de la faune, la Fédération québécoise des gestionnaires de zones d'exploitation contrôlée, la Fédération québécoise pour le saumon de l'Atlantique et la Fédération des trappeurs gestionnaires du Québec. Ces organismes ont profité de ce coup de pouce gouvernemental pour accroître la qualité et la diversité de leurs produits et services et de développer de nouveaux marchés.

Les investissements réalisés à ce jour sont très prometteurs pour le développement économique des régions, surtout les régions-ressources, bien sûr, et donc favorables au maintien et à la création d'emplois sur ces territoires. Ce programme est maintenu en 2001-2002, et les crédits additionnels de 800 000 permettront d'établir la contribution gouvernementale à 8 millions. Cette aide devrait à nouveau donner lieu à un investissement total de 10 millions dans les régions-ressources pour la réalisation de projets de développement liés à la mise en valeur de la faune et du milieu naturel.

La Fête de la pêche constitue pour le secteur de la faune un autre bel exemple de concertation entre la Société et ses partenaires. Les 8 et 9 juillet dernier, plus de 25 000 personnes ont participé à cette Fête qui, sans la collaboration de la Fondation de la faune du Québec et les divers partenaires de la Société des établissements de plein air du Québec, SEPAQ, la Fédération québécoise des gestionnaires de zecs et la Fédération des pourvoyeurs du Québec, n'aurait pu être un succès. Ce formidable événement sera repris les 7 et 8 juillet 2001 afin d'obtenir encore une fois l'occasion aux Québécoises et aux Québécois de tout âge de pratiquer la pêche sans qu'il soit nécessaire de détenir un permis. Par cet événement, on souhaite ainsi susciter auprès des participants un regain d'intérêt pour la pratique d'une activité de plein air qui connaît un essoufflement depuis quelques années.

Toujours au chapitre du partenariat, la Société s'est associée au Musée de la civilisation du Québec et à la Fondation de la faune du Québec afin de présenter, à compter de 2002, une exposition traitant, dans un cadre interactif et ludique, des relations que les humains entretiennent avec la faune du Québec. Nul doute que l'excellence de ce partenariat est garante d'une vitrine de qualité pour cette grande richesse que constitue notre faune québécoise et saura susciter aussi l'intérêt des familles qui fréquentent assidûment ce musée dont la renommée n'est plus à faire.

La Société s'est associée également au ministère de l'Environnement, à celui de la Culture et des Communications, à la Société linnéenne du Québec et à la Commission des monuments et sites du Québec dans le but de développer sur Internet des aventures du patrimoine. Il s'agit d'une série dédiée à l'éducation relative à l'environnement, à la faune et au milieu, et au patrimoine naturel. Conçue pour le primaire et le secondaire, elle vise à faire comprendre aux jeunes, à partir de situations réelles, la complexité des problèmes rencontrés mais également la diversité des solutions existantes pour la conservation et la mise en valeur de l'environnement, de la faune et du patrimoine naturel. Après avoir mis en ligne le retour du saumon de l'Atlantique dans la rivière Jacques-Cartier et le Domaine Joly-De-Lotbinière et de sa biodiversité, nous élaborons avec nos partenaires une troisième aventure intitulée La réserve mondiale de la biosphère de Charlevoix.

En outre, la Société met à chaque année à la disposition des organismes non gouvernementaux un montant d'environ 600 000 dans le cadre du programme de subvention Faune-Nature. Ce programme permet d'accorder un support financier aux partenaires du milieu qui souscrivent à la mission fondamentale de la Société. Au cours de l'exercice 2000-2001, près de 50 projets, tant dans le domaine de l'éducation et de l'acquisition de connaissances que dans la recherche, ont pu être réalisés. La qualité et la pertinence des produits réalisés nous incitent à poursuivre ce partenariat avec les organismes du milieu qui sont branchés sur les vrais problèmes.

Je m'en voudrais, enfin, de ne pas évoquer le travail de partenariat amorcé au cours de la dernière année avec la nation inuite dans le dossier du développement des parcs au nord du 55e parallèle. Le processus de création du parc de Pingualuit, un projet de parc de plus de 1 125 km², a passé, en novembre dernier, l'étape des audiences publiques. Centré sur la découverte du territoire nordique et sur l'appréciation de la culture inuite, ce projet de parc a été développé en partenariat avec les communautés locales. Il reste aujourd'hui à finaliser les études d'impact environnemental et social, à faire la mise en forme réglementaire en vue d'en décréter la création ainsi qu'à finaliser et diffuser le plan directeur. Ce parc sera officiellement créé au cours de la prochaine année.

Toujours dans le secteur des parcs, soulignons également, parmi les réalisations récentes, la création du parc des Hautes-Gorges-de-la-rivière-Malbaie, un parc d'une superficie de 224,7 km² qui assure la protection permanente et la mise en valeur d'un site naturel à caractère exceptionnel du paysage de Charlevoix, et, depuis peu, la création du parc d'Anticosti, un parc de 572 km², soit le plus grand parc terrestre à être créé au Québec depuis 1981. Ce territoire, qui couvre 7 % de la surface de l'île d'Anticosti, recèle le plus vaste système karstique au Québec, lequel est considéré comme l'un des plus importants au Canada. Le plan directeur de ce parc sera complété et diffusé dans les prochains mois.

Quant au projet du parc de Plaisance, mes recommandations en vue de sa création ont été transmises récemment au Conseil des ministres et je devrais être en mesure d'en faire l'annonce officielle d'ici quelques mois. Enfin, soulignons qu'au cours de la dernière année le plan directeur du parc du Mont-Tremblant a été finalisé et que la révision du plan directeur du parc du Mont-Saint-Bruno a été complétée avec la participation et en accord avec nos partenaires régionaux ainsi qu'avec la population locale.

D'autres réalisations de la dernière année sont à souligner dans le secteur du développement et de l'aménagement de la faune. Je souhaite ainsi attirer l'attention de cette commission sur la désignation de six nouvelles espèces fauniques menacées et d'une vulnérable en vertu de la Loi sur les espèces menacées.. les espèces fauniques menacées, dis-je, et vulnérables. Parmi ces espèces, mentionnons le bélouga, le carcajou, le pluvier siffleur et la tortue-molle à épines, la rainette faux-grillon et la pie-grièche migratrice.

n (15 h 40) n

En matière de protection de la faune et des milieux naturels, les agents de protection de la faune de la Société ont procédé, en 2000-2001, à plusieurs opérations d'envergure, dont une intervention réalisée conjointement par trois régions, ainsi que deux démantèlements de réseaux de braconnage dans les régions de l'Estrie et de l'Outaouais. Ces opérations ont donné lieu à plus de 500 chefs d'accusation susceptibles de totaliser des amendes d'environ 700 000 $.

La Société mise également sur le partenariat dans le secteur de la protection de la faune. Ainsi, des ententes ont permis la mise en place d'un réseau de quelque 400 partenaires de la protection sur l'ensemble du territoire québécois. À titre d'exemple, ces ententes ont permis, en 2000-2001, de constater plus de 150 infractions aux lois et règlements relatifs à la faune dans les aires fauniques du lac Saint-Jean et des réservoirs Gouin et Baskatong. Pour le bénéfice de la faune, la Société souhaite donc poursuivre sur cette voie en consacrant, particulièrement cette année, des énergies au développement et à la consolidation de ces ententes de protection avec des organismes mandataires.

Je tiens enfin à souligner le travail des agents de protection de la faune auprès des jeunes du milieu scolaire. En effet, comme à chaque année, les agents de toutes les régions du Québec ont rencontré près de 30 000 jeunes de sixième année du primaire. Cette activité éducative vise à permettre aux jeunes de mieux comprendre l'importance des habitats de qualité et d'une saine gestion pour assurer la pérennité de la faune au Québec.

Au-delà des activités liées spécifiquement à sa mission, la Société de la faune et des parcs du Québec a consacré aussi, au cours de la dernière année, beaucoup d'énergie à se doter d'un plan stratégique qui fait état des orientations à poursuivre, des objectifs à atteindre et des mécanismes d'évaluation des résultats sur un horizon de trois ans. Ce plan, élaboré sous l'impulsion du conseil d'administration de la Société, constitue un outil de gestion qui sert autant à la prise de décision qu'à l'engagement et à la mobilisation du personnel, et des clientèles, et aussi des partenaires de cet organisme.

En 2001-2002, la Société de la faune et des parcs du Québec dispose d'un budget de dépenses qui frôle les 114 millions, d'un budget d'investissement de 7,8 millions et de 1 055 effectifs à temps complet autorisés. La Société disposera donc, à toutes fins utiles, d'un budget équivalent à celui qui lui avait été consenti l'an dernier, abstraction faite bien sûr d'une somme de 31 millions obtenue en crédits additionnels à la fin de l'exercice 2000-2001. On se rappellera que cette somme a servi au remboursement de la dette contractée par la SEPAQ pour fins d'investissement dans les parcs, 20 millions, et les réserves fauniques, 7 millions, ainsi qu'à l'ajustement de ses honoraires de 4 millions pour la gestion des parcs, chiffres qu'on a eu bien de la misère à expliquer ? ha, ha, ha! ? au critique de l'opposition en crédits supplémentaires.

Par ailleurs, s'ajoute au budget de dépenses de 114 millions mentionné au livre des crédits 2001-2002 une somme additionnelle de 15 millions sur deux ans annoncée dans le dernier budget dans le cadre de la stratégie de la relance des régions-ressources. Ces crédits additionnels, qui s'élèvent cette année à 5 millions, entraîneront la création ou le maintien d'emplois dans les régions tout en permettant à la Société d'atteindre plus rapidement certains de ses objectifs en matière de gestion intégrée des ressources et de développement des territoires. Ainsi, le programme Forêt-Faune permettra un investissement de 2 millions en 2001-2002 et 4 millions en 2002-2003 dans le financement de projets structurants pour l'économie pour les régions-ressources. Tout en devant contribuer à la création d'emplois et au partenariat entre les organismes fauniques et forestiers du milieu, ces projets devront avoir pour but de favoriser l'aménagement et la restauration des habitats fauniques en milieu forestier.

Le gouvernement souhaite également, par l'entremise de la Société, mettre en place les conditions nécessaires à l'accroissement de la clientèle internationale des pourvoiries. Une somme de 2 millions cette année et de 4 millions l'an prochain sera donc consacrée à adapter aux exigences du marché les infrastructures de ces entreprises touristiques et à leur permettre d'offrir de nouveaux produits, tels les activités de plein air et de l'écotourisme.

Par ailleurs, je soulignais devant cette commission l'an dernier que, pour faire suite aux demandes des milieux locaux, j'entendais favoriser la pratique de toutes les formes d'activités récréatives sur le territoire des zecs. Le programme Faune et Parcs pour les zecs permettra à la Société, au cours de la présente année, de soutenir financièrement jusqu'à la hauteur de 1 million de dollars des projets visant la bonification et la diversification des produits de zec. En 2002-2003, 2 millions additionnels seront investis également dans ce programme. J'insiste cependant pour que ces développements soient réalisés en complémentarité avec l'offre récréotouristique existante et en concertation avec le milieu.

Les dépenses de la Société associées au développement et à l'aménagement de la faune atteindront, en 2001-2002, la somme de 28,8 millions. Outre les activités récurrentes de ce secteur, liées à l'acquisition de connaissances, à la sauvegarde des espèces fauniques et des habitats, à la diversité biologique ainsi qu'à la gestion des territoires fauniques, la Société compte mener à terme une série de projets d'étude touchant la gestion intégrée des ressources de la forêt publique et privée ainsi que du milieu agricole. Elle verra également à désigner trois nouvelles espèces en vertu de la Loi sur les espèces menacées et vulnérables ? il s'agit du faucon pèlerin, du «pérygargue» à tête blanche et de l'alose savoureuse ? et produira en collaboration avec ses partenaires deux nouveaux plans de gestion, soit ceux du saumon et du cerf de Virginie. Une consultation sera aussi menée auprès des partenaires concernant le caribou du nord et l'omble de fontaine.

Dans le cas de la perchaude, la Société participera, de concert avec le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, au rachat des permis de pêche commerciale, ce qui aura comme conséquence d'améliorer la situation de l'espèce, de rendre celle-ci plus abondante pour les pêcheurs sportifs et de consolider les qualités de la pêche commerciale dans cette espèce.

La faune étant un élément important du développement économique de plusieurs régions, la Société, en consultation avec ses partenaires, est à élaborer des plans régionaux de développement économique associés à la ressource faunique. Par ailleurs, afin d'assurer une meilleure protection à long terme de l'habitat du poisson, des projets de recherche se poursuivront sur le fleuve Saint-Laurent et dans les eaux intérieures. La Société mettra aussi au point une technique d'inventaire de l'ours noir afin d'assurer une gestion plus efficace de cette espèce.

En matière de chasse, rappelons que la pratique de cette activité en milieu périurbain préoccupe la plupart des chasseurs. La Société entend donc, au cours de la présente année, consacrer des efforts particuliers à l'établissement d'une meilleure concertation à ce sujet avec les municipalités et proposer les mesures visant à accroître l'accessibilité à la ressource faunique dans le respect de la tranquillité et de la sécurité de la population locale.

Dans un autre ordre d'idées, nous vivons des problèmes de relève. Déjà, j'ai posé des gestes concrets en gelant les tarifs des permis pour trois ans et en réintroduisant la notion de famille pour le permis du petit gibier. J'ai l'intention de proposer une modification législative afin qu'un adulte puisse s'initier à la chasse, même s'il n'a pas de certificat de chasseur, en instaurant des permis d'initiation. Je veux aussi examiner sérieusement la possibilité de permettre l'initiation des jeunes à la chasse des petits gibiers sans exiger ni certificat et permis. La spontanéité est très importante chez les jeunes, et il faut les initier lorsque l'occasion s'y prête. Il s'agit, selon moi, d'un investissement dans l'économie à long terme des régions.

En matière d'harmonisation des usages sur les territoires fauniques, j'entends poursuivre les efforts consentis en 2000-2001 pour solutionner l'épineux problème de la circulation des motoneiges et des véhicules tout-terrains sur le territoire de zecs. Des protocoles d'entente entre les fédérations concernées seront conclues en 2001-2002, favorisant ainsi une plus grande collaboration et une meilleure cohabitation entre les clubs locaux et les zecs de chasse et de pêche.

On ne saurait parler de développement et d'aménagement de la faune et de ses habitats sans parler de mise en application et de respect des lois et des règlements relatifs à ces secteurs. C'est là qu'entrent en jeu les effectifs de la protection de la faune. Ainsi, au cours de la présente année, un montant de 32,7 millions sera consacré à ces activités. Outre de voir à l'application et au respect des différentes lois et règlements en matière de conservation et de mise en valeur de la faune et de ses habitats, figurent également, parmi les activités de cette équipe de travail, l'encadrement et le soutien des actions des partenaires en matière de protection de la faune. Elle a aussi pour mandat... Excusez.

(Consultation)

M. Chevrette: Elle a aussi pour mandat de développer et de coordonner les programmes d'éducation, qui constituent, comme chacun le sait, des outils très puissants pour sensibiliser et inciter les Québécoises et les Québécois à s'impliquer dans la conservation et la mise en valeur de la faune et du milieu naturel. À cet effet, la Société va, au cours de la prochaine année, s'associer à ses partenaires dans le but d'établir une politique d'éducation pour l'avenir. Cet exercice sera capital pour assurer la cohérence dans ce domaine d'intervention où nombre d'intérêts sont en jeu.

Par ailleurs, mentionnons que les dépenses associées aux parcs se chiffrent, cette année, à 28,8 millions. Sur ce montant, une subvention de 14,4 millions sera accordée à la Société des établissements de plein air du Québec pour l'aménagement d'infrastructures, et une somme de 11,4 lui sera versée en honoraires de gestion afin de soutenir les activités et les services dans les parcs. Le reste du budget, soit environ 3 millions, sera consacré, pour l'essentiel, au développement du réseau des parcs, notamment ceux du Nord du Québec, pour lesquels une somme de 1 million a été réservée. Ainsi, le parc de Pingualuit sera créé et le processus de mise en place des trois autres parcs au Nord du Québec, en l'occurrence le parc des monts Torngat et de la rivière Koroc, le parc du lac Guillaume-Delisle et le parc du lac à l'Eau claire, pour une superficie totale de plus de 15 500 km², soit près de trois fois la superficie de l'ensemble des parcs existants, sera amorcé en 2001-2002.

n (15 h 50) n

Enfin, pour soutenir l'effort gouvernemental concernant la préservation de la forêt boréale, la création d'un autre parc sera amorcée en 2001-2002, soit celui du lac Albanel, de la colline Blanche et de la rivière Témiscamie, de 1 108 km². L'encadrement légal, la politique et le cadre de gestion de l'ensemble du réseau des parcs seront également révisés cette année.

Pour conclure, je m'en voudrais de passer sous silence la contribution de la Société de la faune et des parcs du Québec au vent de modernisation qui souffle actuellement sur la fonction publique québécoise. À titre d'exemple, j'aimerais mentionner que, tel que requis par la nouvelle Loi sur l'administration publique, la Société a rendu publique, à la mi-avril, sa déclaration de services aux citoyens qui vient réaffirmer la priorité qu'elle accorde à la qualité des services dispensés à ses clientèles et à ses partenaires. Toujours afin de mieux desservir ses clients, la Société enclenchera, en 2001-2002, la modernisation du système de vente de ses permis de chasse et de pêche. Ce projet d'envergure devrait déboucher dès l'an prochain sur la mise en place progressive d'un système entièrement informatisé de vente qui, tout en étant bien sûr plus efficace et performant, sera surtout plus convivial pour les citoyens et les partenaires de la Société. Enfin, toujours dans le même esprit de modernisation, la Société apportera sa contribution à la réforme du cadastre québécois et procédera à la numérisation des territoires structurés placés sous sa responsabilité. Je vous remercie, M. le Président.

Le Président (M. Lachance): Merci, M. le ministre. Je voudrais souligner pour le bénéfice de tout le monde ? en tout cas, je commence par moi-même ? que j'ai dû référer au dictionnaire, voir la définition d'un mot que je n'avais jamais vu jusqu'à maintenant, «karstique». Et, dans le... à la page 9 de votre document, quand vous parlez de la surface de l'île d'Anticosti qui recèle le plus vaste système karstique au Québec...

M. Chevrette: C'est la nature d'un sol.

Le Président (M. Lachance): ...alors on dit, dans Le Petit Robert: «Qui a rapport au karst, ou plateau calcaire où prédomine l'érosion chimique.» Alors, c'est pour le bénéfice de tout le monde, à commencer par celui qui vous parle. Alors, M. le député...

M. Chevrette: Donc, je suis heureux d'avoir contribué, M. le Président, à...

Le Président (M. Lachance): Et pourtant j'ai fait mon cours classique.

M. Chevrette: Moi aussi.

Le Président (M. Lachance): M. le député d'Argenteuil et porte-parole de l'opposition officielle, pour vos remarques préliminaires.

M. David Whissell

M. Whissell: Bien, merci, M. le Président. Écoutez, ça va être bref, on dispose seulement de trois heures pour faire l'exercice qui est nécessaire. Tout d'abord, pour saluer la présence des fonctionnaires, mesdames, messieurs de la Fondation de la faune, de la SEPAQ, de la Société, Mme Blais. Quand on regarde les statistiques puis on regarde les cadres supérieurs, une chance que Mme Blais est toujours là! À chaque année, on voit le... un élément parmi le personnel féminin. Alors, Mme Blais, vous faites figure de proue.

Tout ça pour dire qu'aujourd'hui j'ai beaucoup de questions. Les remarques préliminaires, je vais vraiment les mettre très courtes, peut-être pour dire que le ministre a parlé beaucoup, mais, lorsqu'on regarde le livre des crédits, on se rend compte qu'au net il y a une coupure, que, quand on regarde les crédits de l'année passée, qu'on regarde ceux qui sont là cette année... Le ministre, on aurait pu s'attendre à ce qu'il nous explique dans ses remarques préliminaires pourquoi on passait de 141,3 millions l'année passée à 114,9 pour l'année 2001-2002.

Mais je tiens peut-être à revenir sur l'événement de l'étude des crédits supplémentaires. Je pense que le ministre, ce soir-là, a démontré que, les chiffres, là, il ne les savait pas puis il ne les maîtrisait pas. Et le ministre, M. le Président, aura beau dire que l'opposition était perdue dans les chiffres, mais, nous, ce qu'on faisait, on prenait les chiffres qu'il y avait dans les livres, et on demandait de nous les expliquer, et ça ne balançait pas. Et j'aimerais ça que le ministre nous dise, peut-être au cours d'une de ses réponses, lorsqu'on additionne les crédits supplémentaires puis qu'on additionne à ce chiffre les crédits de l'année précédente, si ça ne doit pas donner les crédits finaux pour les programmes ou les éléments qu'on retrouve dans l'année suivante. Si ce n'est pas ça, il y a bien des gens qui n'ont pas compris, à l'Assemblée nationale, parce que c'est un exercice budgétaire. Mais je ne veux pas revenir sur l'incident, pour dire que ça a été une belle soirée, puis on s'est bien amusés lors des crédits supplémentaires. J'espère que le ministre s'en souviendra longuement.

Alors, écoutez, je ne peux pas prendre plus de temps. Je comprends que, M. le Président, si j'écourte mes remarques préliminaires, mon temps s'accumule quand même, même si on fonctionne par alternance?

Le Président (M. Lachance): Bien, écoutez, les remarques préliminaires... Selon notre règlement, vous avez droit à 20 minutes. Si vous décidez de ne pas les prendre, c'est votre droit. Et, à partir du moment où chaque député aura eu l'occasion de faire ses remarques préliminaires, s'il y en a d'autres qui veulent en faire, à ce moment-là on va fonctionner tel que formulé au début de la commission, par blocs de 20 minutes, questions et réponses. Ça vous convient?

M. Whissell: Écoutez, pour l'essentiel, là, je pense que c'est un exercice important. J'ai beaucoup, beaucoup de questions, alors j'aime mieux retrancher sur mes remarques préliminaires pour pouvoir amorcer les questions plus rapidement.

Le Président (M. Lachance): C'est votre droit, M. le député. Est-ce qu'il y a d'autres députés qui veulent faire des remarques préliminaires? Alors, la réponse est non?

Discussion générale

À ce moment-là, nous allons aborder le premier bloc de 20 minutes. M. le député d'Argenteuil.

Effectif total de la Société
de la faune et des parcs

M. Whissell: Merci, M. le Président. Alors, comme je le disais, quand on prend le livre des crédits, on voit le chiffre de 114,9 millions de dollars pour l'exercice 2000-2001. M. le Président, vous savez, au niveau de la Faune et des Parcs, le gros de la dépense, c'est souvent la main-d'oeuvre, parce que, s'il y a un secteur où les dépenses sont constituées principalement de gens sur le terrain et de biologistes, d'agents de conservation, de gens qui préparent les règlements, c'est bien dans ce... on ne peut pas l'appeler un ministère, mais dans ce secteur d'activité. Et, dans les réponses qu'on nous a soumises, lorsqu'on prend le temps d'analyser l'évolution des employés à l'intérieur de la Société, à l'intérieur de l'entente, on se rend compte qu'il y a pas de progression, il y a aucune progression.

Pour vous donner un exemple, M. le Président, lorsqu'on prend l'année passée, le livre des crédits de l'année passée, il y avait un total de 672, personnel masculin, 151, féminin et trois jeunes de moins de 30 ans mais qui étaient inclus à l'intérieur. Alors, on avait un total de 823 membres dans la Société. Lorsqu'on prend les chiffres de cette année... Attendez que j'arrive à la bonne page. Bon, excusez-moi. Il a fallu qu'on se mette des aides pour converger plus rapidement. Lorsqu'on prend les chiffres de cette année, on a un total de 818 membres pour l'ensemble de la Société. Alors, c'est dur à expliquer, 823 l'année passée, 818 cette année.

Et, moi, je tiens à rappeler quelque chose, M. le Président, que le ministre avait fait une annonce, il y a pas très, très longtemps, qui nous disait qu'il était pour engager 100 nouveaux agents de conservation. Et ça ne fait pas très longtemps, je pourrais sortir le transcript. On avait questionné le ministre en Chambre sur ce point. On était revenus l'année passée à la période des crédits, justement, et le ministre nous disait en conclusion: «Donc, il me fera plaisir de déposer le détail, puis, à la grande surprise du député, sans doute, il y a des ententes entre les parties.» Nul doute qu'il y a eu des ententes, mais, moi, je m'en réfère aux propos du ministre qui disait en grande annonce devant les caméras: «J'engage 100 nouveaux agents de conservation.»

Alors, lorsqu'on revient à nos livres des crédits, qui ne mentent pas, qui reflètent la vérité, si on prend agents de conservation, le total présentement, M. le Président, est de 323. Lorsqu'on retourne l'année passée, il était de 324, et, si on retourne aux crédits il y a deux ans, on en avait 326. Alors, où sont les 100 agents de conservation, M. le ministre?

M. Chevrette: Bon, on a engagé 80 agents de conservation saisonniers. C'est engagé, ça. On peut même... je serais même prêt à vous laisser parler au président du syndicat, si vous voulez. Vous êtes pas obligé de me croire, je sais que vous me croirez jamais, de toute façon. Puis, comme j'ai cru qu'à l'impossible nul n'était tenu, je ne suis pas sûr d'être capable de vous l'expliquer puis de vous le faire comprendre. Donc, je dois vous dire qu'il y a eu 80 agents d'employés. Les effectifs, c'est vrai que ça n'a pas tellement changé, sauf les 80 de plus, et il y a eu un programme d'embauche de jeunes ? 500 ? qui ne figure pas dans vos... Bien là vous dites non. Ça ne donne rien de vous répondre si vous dites non, vous. Il y a une différence entre entendre et comprendre. Essayez d'entendre, d'abord, puis forcez-vous pour comprendre. Et j'ai fait mieux que ça. Vous avez affirmé, au début...

M. Whissell: ...

M. Chevrette: Bien là je pense que c'est moi qui réponds, M. le Président.

n(16 heures)n

M. Whissell: Question de règlement. Si le ministre a l'intention de jouer sur ce jeu, la période va être très, très longue. On va prendre le trois heures, on ne finira pas aujourd'hui. On va revenir ici puis on va continuer...

M. Chevrette: Je m'excuse, mais c'est décidé que c'était trois heures. Vous essaierez pas de faire un petit chantage non plus. Gardez votre style, m'a garder le mien, là, puis ça va bien aller. J'ai essayé de vous faire comprendre aussi vos allégations du départ. J'ai mis un gros tableau. M'a vous le signer, m'a vous l'autographier. Vous soutenez que les crédits sont moins que l'an passé. Je voudrais essayer de vous expliquer ça. Je sais pas si vous savez ce que c'est, vous, quand on a un montant non récurrent qui est payé une année, à la fin d'une année, pour ne pas l'avoir dans les crédits l'année suivante, que c'est un plus. Est-ce que vous comprenez ça? Est-ce qu'on s'entend au moins là-dessus? Est-ce qu'on s'entend pour dire que, si je vous rembourse une dette de 31 000 $ que vous aviez dans les crédits de l'année d'avant, vous ne l'avez plus pour l'année suivante, donc vous ne traînez plus de dette, elle est effacée? Est-ce que vous pouvez reconnaître que c'est un plus? Ça, c'est la première chose qu'on a faite.

Je vais vous remettre une petite feuille pour vous permettre de suivre. Voulez-vous aller lui en porter une, à la commission, pour qu'il essaie de comprendre, là? Donnez-moi-z-en une, je vais essayer de lui expliquer très honnêtement. Au moins, si on réussissait ça, aujourd'hui, ce serait beaucoup.

Le Président (M. Lachance): Vous en faites un dépôt?

Document déposé

M. Chevrette: Oui.

Le Président (M. Lachance): Monsieur, si vous voulez faire la copie pour les membres de la commission, s'il vous plaît.

M. Chevrette: Donc, en 2000-2001, M. le Président, il y a eu un versement ponctuel de 31 millions. Ça a servi à rembourser deux emprunts, un emprunt de 27 millions qui était contracté par la Société des établissements de plein air et également un emprunt, celui-là de 4 millions, pour ce qui est des infrastructures dans les parcs. C'est bien ça?

Une voix: Les honoraires de gestion.

M. Chevrette: Les honoraires de gestion. Ça a été payé, 31 millions, avant le 30 avril.

Une voix: Le 31 mars.

M. Chevrette: Le 31 mars, excusez. C'est à partir du 1er avril au 31 mars. Donc, on traînait ça, à la SEPAQ. Ils n'ont plus cela. Non seulement c'est une bonne chose, mais ils auront pas à payer les intérêts puis les remises de capital par la suite. C'est un plus, ça. Ça, là, économie 101, ça se catche, ça, ça se comprend. C'est ce qu'on a fait le 31 mars puis qu'on a essayé d'expliquer en crédits supplémentaires. Sans doute qu'on n'avait pas assez de temps, sans doute qu'on parlait trop vite, sans doute qu'on expliquait mal. Mais le 31 millions, là, c'est un remboursement de dette qui était dans les livres comptables de la SEPAQ.

Il y a eu également un autre paiement. C'est 6,5 millions, celui-là, les investissements dans les parcs, les réserves, les équipements récréotouristiques sous la responsabilité de la SEPAQ. C'était de moins que 2000-2001, engagement de 30 millions qu'on avait pris, vous vous rappellerez, dont 17,8 avaient été dépensés en 2000-2001, 11,3 en 2001-2002, qui étaient prévus pour être dépensés, et le solde de 2002-2003. Donc, ça, ça a réglé l'année. C'est dans les moins. Ça tombe donc des moins, on les a payés. Ils ne figurent plus aux crédits. Donc, c'est évident que, si vous prenez les crédits de l'an passé puis si vous les transposez intégralement cette année, vous avez 37,5 millions de moins. C'est évident, ça.

Mais on a ajouté à ça, avec le budget, on a ajouté 6 millions de nouveaux crédits pour permettre d'améliorer les services offerts à la clientèle dans les parcs, ce qui implique donc un ajustement aux honoraires versés à la SEPAQ. Il va y avoir 6 millions de plus. Même si on a payé ces dettes-là, on ajoute 6 millions.

On ajoute 2,4 millions pour poursuivre la mise en place d'un système de vente... d'émission des permis de chasse et de pêche. Donc, ça fait 8,4. On ajoute 2 millions pour appuyer la mise en place d'un plan pluriannuel d'investissement et d'équipement. Ça fait 6 et 2, 8, et 2, 10, on est rendu à 10,4. Et on ajoute également un 800 000 $ pour augmenter l'enveloppe du Programme d'emploi pour les jeunes en région. Il y a déjà 7,2 millions, on met un 800 000 $ de plus, ce qui nous fait... 800 000 $, ça fait donc 11,2 millions de plus. Si vous soustrayez les dettes qu'on a faites, donc un moins dans les crédits de l'année d'avant de 37,5, et si vous ajoutez le 11, vous avez un solde, bien sûr, un négatif de moins mais qui constitue un plus pour la Société parce qu'elle n'aura plus d'intérêts à payer. Donc, c'est un 2 millions, 2,5 millions de plus de liquidités qu'elle aura dans les années futures. Je peux pas faire plus que ça. Je peux pas faire plus que ça. J'espère qu'on vous laissera pas à vous seul puis qu'on essaiera de vous donner un acolyte qui va pouvoir comprendre ça.

M. Whissell: M. le Président, le ministre a beau jouer de l'intimidation, mais je lui ai posé une question. J'ai pris les livres des crédits, comme, le soir des crédits supplémentaires, on a pris les livres, puis ça ne balançait pas. Là, je prends les livres des crédits de cette année et je repose ma question: Comment se fait-il qu'il y a moins d'employés dans le livre des crédits...

Une voix: ...

M. Whissell: Bien, on va le prendre à la ligne. Si le ministre veut jouer à la pédagogie 101, on va le faire. Je vais prendre, ici, agents de conservation ? on aurait dû marquer «agents de protection», en passant ? à la page 79 du livre des crédits. Lorsqu'on additionne le personnel masculin et le personnel féminin, on arrive à un total de 323 ? c'est dans le livre de cette année ? à moins qu'il y ait eu une erreur. Le ministre pourra nous dire si les chiffres que son ministère puis son cabinet nous ont soumis sont bons. Si on prend les chiffres de l'année passée, c'était 324 ? un de moins ? et, si on va en mars 1999, les chiffres nous faisaient état de 327. Alors, on a 323 présentement, 324 l'année passée, 327 il y a deux ans. Est-ce que le ministre peut nous expliquer les chiffres?

M. Chevrette: Quand on regarde le livre des crédits de cette année, au total, vous avez... L'an passé, c'était à la page 12-1. Vous aviez, en tout, effectif du programme, effectif total, 1 052, à la page 12-1. Cette année, la même page explicative, mais qui se retrouve, dans le livre des crédits 2001-2002, à la page 10-1, c'est 1 055. Votre chiffre ne tient même pas. Je ne sais pas qui qui vous renseigne. Je ne sais pas où vous prenez ça.

M. Whissell: Bien, écoutez, il y a un cahier ici, étude des crédits 2000-2001...

M. Chevrette: Bien, moi, j'ai les livres des crédits, là. Ce que je vous dis... dans les mains, là, les livres des crédits.

M. Whissell: Écoutez, M. le ministre, vous nous avez remis ces manuels hier pour qu'on puisse les étudier. On a pris le temps de les étudier, et l'objectif, aujourd'hui, c'est de passer à travers ces livres-là pour vous poser des questions pertinentes.

M. Chevrette: Oui, c'est très pertinent, très, très.

M. Whissell: Bon, je repose ma question. On prend le livre, là, demandes de l'opposition, renseignements généraux, ce à quoi vos fonctionnaires ont bien répondu. Nous allons à la page 79. Il y a une colonne personnel masculin, une personnel féminin. Quand on additionne les deux, ça fait 300...

M. Chevrette: Ah! là je viens de comprendre. C'est que là vous avez les postes réguliers, vous n'avez pas les saisonniers.

M. Whissell: Alors, ce que vous êtes en train de nous dire, que, lorsque vous avez annoncé 100 nouveaux agents de conservation, vous avez...

M. Chevrette: Les 80 nouveaux agents d'information, je...

M. Whissell: Bien, vous aviez annoncé 100, au début. Aïe, M. le Président, la parole...

M. Chevrette: On a parlé de 100, on a...

M. Whissell: M. le Président, la parole est ici.

M. Chevrette: Oui, oui, puis gardez-le puis prouvez-le. Prouvez ce que vous êtes.

M. Whissell: Alors, M. le Président, ce qu'on est en train de découvrir, c'est l'astuce du ministre qui nous a annoncé 100 nouveaux agents de conservation qui étaient, en réalité, des agents de conservation compressés, parce que là on en prenait des saisonniers puis on essayait de les ramener en permanents. Écoutez, je vous redemande de m'expliquer: Comment se fait-il qu'on est à 323 l'année passée... Présentement, quand on additionne les agents de... de protection, qu'on aurait dû inscrire, pardon, on a un total de 293.

Une voix: ...

M. Whissell: Pas mêlé.

Une voix: ...

M. Whissell: J'inviterais peut-être la députée de Deux-Montagnes peut-être à ouvrir son livre des crédits à la page 79, M. le Président. Elle verrait que les chiffres sont là. Alors, je demande encore au ministre de nous expliquer ces chiffres.

n(16 h 10)n

M. Chevrette: Bon, bien, M. le Président, l'an passé, s'il se rappelait au moins ce que j'ai dit l'an passé puis en présence du président du syndicat. Je me rappelle, il était là. On avait dit... On avait 20 mises à pied de prévues dans les plans de compression. On a transformé, sur les 100, les 20, on a garanti l'emploi à ces 20 là qui devaient être mis à pied, et, en plus, on en a engagé 80 nouveaux, ce qui fait 100. Je maintiens le 100. Correct? Ça, c'est pas de mes troubles si vous ne comprenez pas, puis je ne ferai plus d'effort cet après-midi pour essayer d'expliquer quelque chose que j'ai expliqué l'an passé puis qui était réglé l'an passé, que tout le monde avait compris, sauf le député d'Argenteuil. C'est 100 nouveaux agents. Quant aux effectifs totaux, saisonniers et réguliers, c'est 1 055, que vous retrouvez à la page 10-1 du livre des crédits officiel.

M. Whissell: Alors, est-ce que le ministre peut nous expliquer, quand on prend le grand total, à la page 79, 818, ça représente quoi?

M. Chevrette: On vous a dit qu'il y avait une différence entre les effectifs réguliers et les temporaires ou les saisonniers.

M. Whissell: Alors, si je dois bien comprendre, M. le Président, 818 représente les effectifs convertis en temps plein. Est-ce que le 818 représente du temps plein?

Une voix: ...

M. Chevrette: ...c'est des postes occupés.

M. Whissell: Pardon, monsieur?

M. Chevrette: J'ai dit que c'étaient des postes occupés.

M. Whissell: Postes occupés.

M. Chevrette: C'est 1 055.

M. Whissell: Écoutez, M. le Président, je ne comprends vraiment pas. On nous a remis ces livres-là... à moins que le ministre nous dise que les tableaux ne sont pas bons. Écoutez, il y a...

M. Chevrette: L'avez-vous, votre livre déposé à l'Assemblée nationale?

M. Whissell: Regardez, table des matières.

M. Chevrette: Oui.

M. Whissell: Table des matières. Lorsqu'on va à la page 79, ici, on dit: Le nombre et la répartition par tranches d'âge du personnel masculin et féminin de l'ensemble de la Société et de l'organisme. Lorsqu'on va à cette page, on a tout séparé: les cadres supérieurs, les cadres inférieurs, les professionnels, le personnel de bureau, les ouvriers, les agents de conservation. Écoutez, peut-être, M. le Président, pendant que le ministre nous trouve la réponse, on peut passer à une autre question. Est-ce que vous allez prendre le temps de trouver la réponse? On peut passer à une autre question.

M. Chevrette: On va la répéter. Ça fait trois fois qu'on la dit. En latin, c'est: Repetitio est mater studiorum; la répétition est la mère des études. 818 employés, temps plein régulier; 1 055 postes, total.

M. Whissell: Total. Alors, lorsqu'on prend la force humaine dans un ministère, il faut la comparer en temps plein. Êtes-vous d'accord avec moi? Lorsqu'on regarde les gens...

M. Chevrette: Oui, et occasionnels. Il y a des forces aussi...

M. Whissell: Prenons au niveau de la protection de la faune. On prend les agents de conservation, il faut les ramener à temps plein pour savoir vraiment de combien d'éléments nous disposons pour faire le travail sur le terrain. Et, lorsqu'on prend le temps plein, il y en a moins cette année qu'il y en avait l'année passée puis il y en a moins qu'il y en avait il y a deux ans. Alors, vous avez beau dire que vous avez engagé 80 temps-partiels, ça veut dire que vous avez libéré... Vous avez aboli plusieurs postes de temps-plein pour les remplacer par des temps-partiels, mais, au total, il y a moins d'heures travaillées sur le terrain. C'est ce que ça veut dire, M. le ministre. Et, la journée où vous avez annoncé 100 nouveaux agents de conservation, je pense, M. le Président, qu'on a voulu induire en erreur la population du Québec: les gens de la faune, les gens qui sont sur le terrain, les chasseurs. On pensait que ça n'existait plus, de telles pratiques, et les chiffres, ils viennent de votre ministère, M. le ministre. Alors, vous avez coupé dans la protection de la faune. Il y a moins d'heures disponibles pour faire de la détection de réseaux de braconnage, pour faire de l'infiltration. Mais...

M. Chevrette: Je peux-tu avoir le temps de répondre, moi aussi, M. le Président?

M. Whissell: Oui, vous pouvez y aller.

M. Chevrette: Je n'ai pas tellement exagéré dans les longueurs de réponse.

Le Président (M. Lachance): M. le ministre.

M. Chevrette: M. le Président, il y a 100 personnes de plus pour la conservation. J'aimerais qu'elles soient 100 à temps plein, pour votre information. Mais, compte tenu de nos capacités de payer puis de nos capacités de dépenser, on a conservé l'emploi à 20 qui les auraient perdus puis on a créé 82 nouveaux postes. Et, M. le Président, les pourvoyeurs sont heureux, les zecs sont heureuses. Le syndicat, bien sûr, aimerait en avoir plus, mais il est heureux. Je pense qu'il y a seulement le député d'Argenteuil qui est malheureux. Mais ça, M. le Président, ça ne s'injecte pas avec une piqûre, parce que ça ferait longtemps que je lui en aurais donné une.

M. Whissell: Sûrement que les braconniers sont heureux également, M. le ministre.

M. Chevrette: Oh! Ha, ha, ha! Bien, ça, vous diminuez le travail, je m'excuse, de nos agents de conservation...

M. Whissell: Pas du tout.

M. Chevrette: ...qui ont démantelé des réseaux, qui travaillent très, très bien, puis vous devriez vous excuser auprès d'eux.

M. Whissell: M. le ministre, c'est des gens... M. le Président, les agents de protection sont des gens qui font un travail fantastique avec les moyens que nous leur donnons à leur disposition. Et je profiterai peut-être de la porte qui m'est ouverte pour vous demander: Nos agents de protection de la faune, est-ce qu'ils sont vraiment sur le terrain? Est-ce qu'il n'y a pas des cas où on les laisse dans les bureaux parce qu'on n'a pas l'argent pour faire fonctionner les voitures puis qu'on n'a pas l'argent pour donner les outils sur le terrain? Est-ce que le ministre peut nous dire s'il n'y a pas des secteurs au Québec, dans les derniers mois, où on a laissé les agents de protection de la faune dans les bureaux, faute d'avoir de l'argent pour les envoyer sur le terrain?

M. Chevrette: J'ai même ajouté 1,2 million en temps supplémentaire, ce qui est l'équivalent de 30 ETC. Oui, il y a eu des problèmes budgétaires, je ne nie pas ça, moi ? je ne nierai pas la réalité puis la vérité ? sauf qu'on fait notre possible, puis c'est sacrément mieux qu'il y a quelques années, à part de ça. Puis allez questionner les gens au lieu de dire n'importe quoi derrière un micro. Informez-vous à ceux qui travaillent auprès des citoyens. Oui, ils ont des récriminations, mais ils ne le font pas dans le pisse-vinaigre. Ils ne se contentent pas de critiquer pour le plaisir de critiquer, ils travaillent positivement puis ils établissent des partenariats. Il y a un proverbe qui dit: Vaut mieux avoir l'air fou puis se taire que d'ouvrir la bouche pour le prouver.

M. Whissell: M. le Président, est-ce que le ministre peut nous confirmer ou contredire lorsqu'on dit qu'en Abitibi on a laissé les agents de protection de la faune dans les bureaux pendant tout l'hiver parce qu'on n'avait pas d'argent pour les envoyer en forêt? On pourrait peut-être ajouter la région de la Gaspésie où on a laissé aussi les gens dans les bureaux.

M. Chevrette: On me dit que, durant la période de faible activité, il y a eu effectivement des ralentis dans les sorties, dû à l'augmentation faramineuse des prix de pétrole, mais j'ai été mis au courant a posteriori puis je vais remédier à ce problème-là.

M. Whissell: On en prend bonne note.

M. Chevrette: Ce n'est pas vous qui devrez en prendre bonne note, c'est les citoyens.

M. Whissell: Mais nous sommes les défenseurs du citoyen.

M. Chevrette: Parce que, vous, je ne suis pas sûr que vous le comprenez, seulement, ce que je viens de dire.

Le Président (M. Lachance): Le premier bloc est de 20 minutes et est déjà utilisé. Alors, M. le député de Salaberry-Soulanges.

Bilan du Programme de création
d'emplois pour les jeunes en région

M. Deslières: Merci, M. le Président. Je constate que, certaines années, le travail de l'opposition est excessivement difficile, surtout dans un contexte du budget énoncé par notre collègue des Finances au mois d'avril dernier. On travaille en marge, on travaille un petit peu en démagogie. M. le ministre, dans votre discours d'introduction de cette commission des crédits, vous avez indiqué en partant, vous avez fait état du Programme de création d'emplois. C'était un engagement du Sommet du Québec et de la jeunesse. Juste dans ce programme-là ? je pense qu'il y a juste le député d'Argenteuil qui n'a pas saisi ? vous nous dites, vous nous informez, vous informez les membres de cette commission-là qu'il y a un ajout de 800 000 $ uniquement dans ce programme-là, puis je reviendrai dans l'ajout budgétaire dans d'autres programmes.

M. le ministre, ma question est double: Est-ce que vous êtes en mesure de nous faire un bilan, première année, bien sûr, de ce Programme de création d'emplois? On a parlé de plusieurs centaines d'emplois pour les jeunes. Et également les ajouts. On vient de le dire, on vient de l'énumérer, vous l'avez dit vous-même, 800 000 $ de plus pour cette année. Alors, que va-t-il se passer? Comment est-ce qu'on peut, avec des exemples concrets, voir ce qui va se passer dans certaines régions? Et troisième question, si vous permettez, troisième volet: Quelles sont les perspectives d'avenir de ce programme au cours des prochaines années?

Le Président (M. Lachance): M. le ministre.

M. Chevrette: Tout d'abord, vous me permettrez de me réjouir, moi, pas nécessairement comme membre d'un gouvernement, me réjouir pour les jeunes, des jeunes diplômés, des jeunes biologistes, des jeunes techniciens, des jeunes ingénieurs ou techniciens forestiers qui ont eu la chance puis qui auront la chance, pour la plupart pendant deux ans, d'acquérir de l'expérience dans leur secteur. Et j'en profite pour remercier... D'abord, ça, c'est une question intelligente que vous posez là. Je veux remercier également les associations, nos partenaires, et je vais vous l'expliquer par blocs, qu'est-ce qui s'est passé.

n(16 h 20)n

Tout d'abord, la Fédération des pourvoyeurs du Québec: il y a 86 employeurs qui se sont prévalus du programme, puis ça a donné la chance à 192 jeunes. Nous avons accordé une subvention de 2,5 millions, et eux ont contribué pour 1 487 000 $, ce qui fait un total de 3 987 000 $, tout près de 4 millions de dollars, en ce qui regarde les pourvoyeurs. La Fédération québécoise des gestionnaires de zecs: il y en a 47 qui se sont prévalus du programme, et 114 jeunes ont pu bénéficier de ce programme: techniciens de la faune, techniciens forestiers, etc. 1,8 million de subvention, et les contributions pour le promoteur furent de 569 000, pour un montant de 2 369 000 $. La Fédération québécoise de la faune: il y en a eu 37, employeurs, 86 jeunes ont réussi à se trouver une niche, un poste de travail, 1 560 000 de subvention, 730 000 de la part du promoteur, pour 2 290 000 $. La Fédération québécoise du saumon de l'Atlantique: 31 employeurs se sont prévalus du programme, 78 jeunes ont été embauchés, 1 million de subvention, 396 000, la contribution du promoteur, pour 1 396 000. Et il y a la Fédération des trappeurs également: 15 employeurs, 20 employés, 300 000 $ de subvention, 67 000 de contribution de la part des promoteurs, pour 367 000 $, ce qui nous donne donc 216 entreprises, 490 jeunes, 7 160 000 l'an passé de la part de... en tant que subvention, 3 249 000 de contribution des promoteurs, pour un total de 10 409 000 $.

C'est un programme magnifique. J'ai rencontré des jeunes, à peu près partout au Québec où je suis allé, qui ont organisé toutes sortes d'activités, qui sont fiers comme c'est pas possible d'avoir eu la chance de s'exprimer puis de prendre de l'expérience à partir de leur formation et qui demandent au présent gouvernement de continuer à le faire. Et c'est pour ça que j'étais heureux, même, au dernier budget, de voir une somme additionnelle se déposer, 800 000 de plus que prévu, et je pense que c'est tant mieux pour notre jeunesse québécoise, c'est tant mieux pour nos partenaires, c'est tant mieux pour tous les gestionnaires de la ressource au Québec puis c'est tant mieux surtout pour notre jeunesse.

Le Président (M. Lachance): M. le député de Salaberry-Soulanges.

M. Deslières: Peut-être en complément, M. le ministre. Cette année, des perspectives de création d'emplois, quelle est la hauteur de...

M. Chevrette: On vise 500 et quelques, et un petit peu plus parce qu'on a plus d'argent un peu, puis c'est à peu près dans les mêmes proportions. Et je dois vous dire que, ça, on l'avait proposé au Sommet de la jeunesse. Ils ont eu des craintes à un moment donné de ne pas avoir le projet parce que c'étaient des jeunes qui l'avaient pensé puis qui se sont promenés à travers le Québec, une jeune fille puis un jeune homme qui ont fait le tour de tous les groupes de jeunes à travers le Québec avant le Sommet et puis qui ont incité les autorités à adhérer à ce projet-là. Et c'est véritablement une façon, d'abord, de sortir du fameux cul-de-sac: pas d'expérience, pas de travail; pas de travail, pas d'expérience. C'était toujours la même affaire. Et ça, c'est fantastique. Il y a même des employeurs qui vont garder de ces jeunes au-delà d'un programme parce qu'ils savent qu'ils ont entre les mains des... puis ils ont des compétences déjà dans les mains. Il y en a déjà qui ont engagé. C'est formidable.

M. Deslières: M. le ministre, est-ce que le programme va être reconduit? Est-ce qu'on pense le reconduire au cours des prochaines années... de la prochaine année?

M. Chevrette: Nous, on... Je peux vous annoncer, en tout cas en ce qui me concerne, que, moi, je lâcherai pas. Je pense que c'est extraordinaire, ce qui se fait là. On prépare... On pense à préparer la relève de pêcheurs et de chasseurs, mais ça prend aussi une relève chez nos jeunes dans nos compétences. On veut placer nos pourvoiries, par exemple, à un standard international. C'est avec ces jeunes-là qu'on va le faire. On a de plus en plus de recherche qu'on veut faire avec ces spécialistes-là. Vous savez qu'au Québec on a produit le premier docteur spécialisé pour le saumon, qui travaille pour la Fédération des... pas de la faune...

Une voix: Du saumon?

M. Chevrette: Non. C'est parce que je cherche le nom, là. Mais ça a été formé sur la Sainte-Marguerite.

Une voix: CIRSA.

M. Chevrette: CIRSA. Et puis on a un Québécois qui est docteur sur la ressource saumon. On a les jeunes qui veulent, ici. Faut leur donner une chance. Et nos entreprises sont conscientes maintenant qu'il faut se qualifier davantage puis elles le font.

Ventilation des crédits ajoutés pour
la relance des régions-ressources

M. Deslières: Une dernière question, si vous permettez, peut-être. M. le ministre, dans ce volet d'ajout de sommes, de budget supplémentaire... qu'en dira l'opposition, là, vous nous indiquez 15 millions supplémentaires pour les régions-ressources dans cet effort gouvernemental pour la relance...

Une voix: Dix-huit.

M. Deslières: Dix-huit?

M. Chevrette: Dix-huit, oui.

M. Deslières: Excusez-moi, 18 millions supplémentaires dans cet effort gouvernemental pour relancer certaines régions du Québec. Peut-être, pour le bénéfice des membres de cette commission, nous indiquer ? là, je comprends que c'est tout chaud ? mais nous indiquer comment va s'élaborer ce 18 millions, va se ventiler ce 18 millions, et peut-être d'une façon plus spécifique, parce que les régions-ressources ont des caractéristiques spéciales, nous indiquer comment est-ce que ça va se transformer concrètement.

M. Chevrette: Le but, c'est de mettre en valeur le potentiel touristique des régions. Et, pour le mettre en valeur, la stratégie de développement des régions-ressources accorde donc une place assez importante dans la consolidation des pourvoiries. Je vais vous énumérer les secteurs en particulier: l'aménagement d'habitats fauniques en milieu forestier, les investissements dans les parcs, les réserves fauniques puis les zones d'exploitation contrôlée, les travaux d'aménagement dans des réserves fauniques puis des signatures d'ententes spécifiques avec Tourisme Québec pour développer l'offre touriste. Donc, le plan de consolidation, lui: 2001-2002, 2 millions; 2002-2003, 6 millions. Ça, c'est pour la pourvoirie. Pour le programme Forêt-Faune, les habitats, etc.: 2 millions, 2001-2002; 4 millions, 2002-2003. Vous avez ensuite le programme Faune et Parcs pour les zones d'exploitation contrôlée: 1 million, 2001-2002; 2 millions en 2002-2003. Pour les travaux d'aménagement dans les réserves fauniques, c'est 3,3 millions de dollars à la Société des établissements de plein air au cours des deux prochaines années, si vous faites le total, je pense. Le Programme de développement des parcs du Nord, il y aura 1 030 000 ? c'est dans le Grand Nord québécois, là ? 1 030 000 en 2001-2002, 1 030 000 en 2002-2003 et 1 030 000 en 2003-2004, et ça, avec ce que la SEPAQ met, c'est 21,3 millions de dollars de plus.

Le Président (M. Lachance): Mme la députée de Deux-Montagnes.

Orientations en matière
de création de parcs

Mme Robert: Merci, M. le Président. Bon, d'abord vous féliciter pour la notoriété qui, depuis ces dernières années... et l'excellent travail constant. J'ai dans mon coin un parc, dans la région des Laurentides... sans parler des nouveaux parcs qui apparaissent, qu'on reçoit avec grand plaisir parce qu'on sait que le territoire québécois est en grand déficit au niveau des réserves fauniques et...

M. Chevrette: Des espaces verts.

Mme Robert: ...de parcs...

M. Chevrette: Des espaces comme tels verts réservés, oui.

Mme Robert: ...d'espaces verts comme tels quand on sait qu'on a des très grandes étendues mais que, d'un autre côté, nos parcs de conservation, et tout ça, sont encore trop peu nombreux.

Moi, je veux attirer l'attention et peut-être questionner davantage sur... On sait que cette mission-là au niveau de la conservation, et tout ça, va être de plus en plus importante, en autant où les gens seront éduqués à ça, c'est-à-dire que les gens le voudront, que ça correspondra à un besoin pour les gens, et, à l'intérieur, je pense, en tout cas, de la présentation que vous avez faite au début, il y a plusieurs programmes qui sont directement reliés à l'éducation, à la sensibilisation justement vers cette partie-là, entre autres. Avec plaisir je voyais toute la question du patrimoine naturel qui est un terme qu'on n'entendait pas beaucoup et qu'on entend de plus en plus, qui dépasse les parcs mais qui, dans le sens de la conservation, est quelque chose de très important.

n(16 h 30)n

J'aimerais peut-être que vous me redonniez toute l'ampleur de cette partie-là qui est attribuée en termes d'argent, mais c'est aussi en termes d'orientation, dans l'éducation à viser pour que l'objectif, si vous voulez... qu'on développe un plus grand appétit de conserver davantage nos espaces verts.

M. Chevrette: Oui. Je pense que... D'abord, moi, je voudrais vous dire que j'ai été un choyé comme élu politique au Québec depuis 1976, je crois que je suis à l'origine... le hasard a voulu que je sois à l'origine de la création de près des deux tiers des parcs québécois ? avant que j'arrive, il y en avait un seul, je crois, de reconnu, c'était le Mont-Tremblant, et on a eu deux fois des audiences publiques, depuis, pour en changer les dimensions ? des parcs en Gaspésie, en Abitibi, dans Charlevoix, le parc Plaisance, le parc Saint-Bruno. J'ai fait les audiences de toutes les îles de Boucherville. J'ai été particulièrement heureux d'avoir fait ces audiences publiques là. Je les fais moi-même comme ministre.

Je trouve ça extrêmement important qu'on conserve des poumons. C'est notre oxygène collectif, ça. Et c'est vrai qu'on est en perte de vitesse. Je connais des partis politiques qui ont été là pendant neuf ans et ont réussi à en reconnaître deux, alors qu'on en a près d'une vingtaine à l'attribution. Et le gouvernement du Parti québécois, là-dessus, a toujours été extrêmement sensible à la reconnaissance de la conservation des milieux naturels.

Et je peux vous dire que je pense qu'on a fait un geste important il y a deux ans quand le Parlement a décidé de sortir la dimension faune et parcs accolée à un ministère. Ce qui accolait à un ministère... Vous savez très bien qu'un ministre... Et je ne fais aucun blâme et je ne voudrais pas que ce soit interprété comme une critique... Je pense que, a posteriori, ça n'a jamais été bon pour la faune et les parcs d'être jumelés directement dans un ministère parce que, quand il arrive un temps de compressions, c'est toujours la mission principale du ministère qui va arracher les larmes de tout le monde et, bien souvent, au détriment de valeurs très difficiles à défendre dans un contexte de crise mais combien importantes sur les coûts sociaux par après. Et, le fait d'avoir créé une société Faune, Parcs Québec, moi, je pense qu'on a repris un élan ? c'est vrai ? parce qu'on défend nos budgets, on trouve des moyens d'autofinancement, on a un souci exclusif de cela sans être partie à un ministère qui a une mission autre, et c'est une des missions de l'État.

Moi, j'ai toujours dit que la faune et les parcs au Québec constituaient un des leviers de développement économique. Il y en a qui y croient peut-être pas, mais, moi, j'y crois fondamentalement, à ça, puis je suis convaincu qu'on a doté le Québec d'un réseau de parcs qu'il nous faut maintenant aménager, qu'il nous faut ouvrir, qu'il nous faut ouvrir sur...  ? comment dirais-je? ? ouvrir au monde, mais en investissant. Et l'avantage, suite à la tarification qu'on a décidée, c'est d'aller chercher des sous dans le contexte bien sûr de l'utilisateur-payeur, mais les moins chers de toute l'Amérique du Nord. Il n'y a pas une place en Amérique du Nord où les tarifs sont plus bas qu'ici. Et ça n'ira plus au fonds consolidé avec la difficulté d'aller les chercher chaque année, ça va être réinvesti complètement dans nos parcs. Et ça, c'est toutes des mesures... Si quelqu'un objectif un peu observe, il se réjouit de voir qu'on pose des gestes en fonction de cela.

Actuellement, notre réseau de parcs, c'est environ 4 200 km². Vous avez remarqué que j'en ai annoncé trois possibles dans le Grand Nord, qui vont avoir un 1 000 km et plus carrés. Il y a des espaces. Il y a un plan d'action. Donc, Pingualuit, c'est 1 000; les monts Torngat, ce sera 4 000; Guillaume-Delisle et lac à l'Eau claire, ce sera 10 000. Donc, on va passer de 4 200 à 8 000 puis à 18 000... à 19 000 km². Et là je pense qu'on devient, là... Dans la stratégie, à protéger, c'est 8 %, puis on est... on est à 2,8. Donc, on est loin du compte, vous avez raison.

Le Président (M. Lachance): M. le député d'Argenteuil.

Présence de motoneiges et de véhicules
tout-terrains dans les parcs

M. Whissell: Oui. Peut-être avant de passer à ma prochaine question, dans le même sens, est-ce que le ministre a l'intention d'autoriser les motoneiges dans les parcs? Il dit qu'on augmente les superficies des parcs, qu'on ne veut pas rester collé au 2 %. Je pense que c'est louable si le gouvernement veut tenter de s'approcher de la norme nord-américaine qui est de 8. Est-ce que le ministre a l'intention de continuer et autoriser des VTT et des motos dans les parcs?

M. Chevrette: Actuellement, on tolère, et on a accepté de respecter les droits acquis en autant que ça ne touche pas à des milieux fragiles. On les modifie, les tracés, on les... Deuxièmement, on les... Il y a une étude, par exemple, dans celui des Hautes-Gorges qui... Il y a une étude présente qui est sur deux ans. Ils ont deux ans pour nous faire des recommandations alternatives. Il est autorisé dans le Mont-Tremblant, aux Monts-Valin puis...

Une voix: Hautes-Gorges.

M. Chevrette: ...les Hautes-Gorges, présentement. Il y en a trois. Quant aux véhicules tout-terrains, c'est un problème un peu plus particulier que la motoneige parce que la motoneige respecte passablement bien les sentiers qui sont tracés et accepte les correctifs lorsqu'ils sont dans des milieux plutôt fragiles ou encore des habitats fauniques, alors que les VTT, bien souvent, ils se font leurs propres chemins. Sauf qu'on a un travaillé très fort avec la Fédération des quads pour essayer de les amener à l'autodiscipline qu'on a réussi à amener à la motoneige. Et ça prend assez de temps et je dois vous dire que ça progresse. Déjà, ils sont rendus avec 35 000 membres, les quads, là, la Fédération de quads, et on travaille avec eux pour essayer d'atteindre les résultats qu'on a obtenus avec la motoneige. Mais, effectivement, il y a certains parcs qu'il faut surveiller davantage parce qu'on peut entrer par 15 à 20 endroits, ce qui n'est pas facile.

M. Whissell: M. le ministre, vous êtes certainement au courant que, dans les autres pays, les parcs, normalement, il n'y a pas de motoneige puis il n'y a pas de VTT dans les parcs. Vous nous parlez de droits acquis. Est-ce que vous avez l'intention d'étendre cette pratique que beaucoup de groupes, soit des environnementalistes soit des groupes... des amants de la nature... Est-ce que vous avez l'intention d'étendre cette pratique à d'autres parcs du Québec?

M. Chevrette: Je n'ai pas compris la dernière question.

M. Whissell: Est-ce que vous avez l'intention d'étendre cette pratique, qui est jugée par plusieurs comme inacceptable, à d'autres parcs du Québec?

M. Chevrette: Je croyais avoir répondu très calmement qu'on tolérait les droits acquis en corrigeant des sentiers là où il y en avait dans des zones fragiles. Puis je peux le répéter, il n'est pas question de répandre...

Deuxièmement, il n'y a pas de VTT dans les parcs. Je ne sais pas où vous avez pris ça. Troisièmement, le député doit savoir qu'ici on vit dans un climat où il y a de la neige, puis il y a bien des endroits dans le monde qui ont des parcs mais qui n'ont pas de neige. Donc, ils n'ont pas de motoneige, ça ne roule pas sur l'asphalte, ça. Et puis il y a pas un ministre ou il y a pas même un élu un petit peu responsable qui rentrerait dans une région, par exemple, comme Charlevoix, puis, du jour au lendemain, il dirait: La motoneige ne passe plus. Même dans le comté d'Argenteuil, qui peuvent fréquenter le parc du Mont-Tremblant, si on consultait les citoyens et citoyennes d'Argenteuil, ils nous diraient: Bien, ne tuez pas notre économie parce que vous venez de créer un parc. Corrigez les endroits, mais permettez-leur au moins d'avoir un corridor qui a de l'allure ou aidez-les à en avoir un. C'est plutôt de cette façon intelligente qu'on essaie de travailler.

M. Whissell: ...que cette situation est acceptable, selon lui.

M. Chevrette: Bien là, écoutez, je vais essayer de reprendre mon explication. Règle générale, il n'y a pas de sentiers de motoneige, et aucun véhicule VTT dans les parcs. Dans trois parcs du Québec, Mont-Tremblant, Monts-Valin et Charlevoix, les Hautes-Gorges, trois parcs, on tolère la motoneige, présentement. J'ai dit, oui, que je la tolérerais. J'ai dit que je leur aiderais à corriger cependant des endroits si ça n'avait pas d'allure.

Les tables d'harmonisation composées d'élus, composées de gens de développement économique, composées d'écologistes, de biologistes, d'amants de la nature ont accepté ces tolérances-là. C'est aux tables d'harmonisation mêmes que ça a été accepté. Donc, quand le député essaie de me faire dire...

Il y a 21 ou 22 parcs maintenant au Québec. On en tolère dans trois pour des raisons bien évidentes de droits acquis, de mission économique pour les régions, et je suis persuadé que le député, qui semble avoir l'oreille sensible aux citoyens, aurait à peu près fait ce qu'on a fait, aurait à peu près fait ce que les tables d'harmonisation ont fait, aurait sûrement fait ce que les citoyens du milieu nous ont dit de faire en audiences. Et là je ne peux plus répondre, ça fait trois fois que je dis la même chose.

n(16 h 40)n

M. Whissell: M. le Président, le ministre nous dit qu'il y a des droits acquis dans trois parcs, qu'on les tolère. C'est bien. Mais est-ce que dans ces trois parcs on peut instaurer de nouveaux sentiers?

M. Chevrette: Non.

M. Whissell: Alors, ce que vous nous dites, c'est qu'il y a des tracés actuellement utilisés?

M. Chevrette: À moins que les tables d'harmonisation...

M. Whissell: Ah! Mais je ne vous parle pas des tables, là. C'est vous qui avez l'autorité suprême sur les tables.

M. Chevrette: Bien, je m'excuse, mais, quand on gère politiquement un Québec puis qu'on fait confiance aux gens du milieu... Vous ne devriez plus au moins vous targuer, puis vous gargariser, puis vous péter les bretelles que vous écoutez les gens des régions, vous autres. Vous êtes en train de me dire que je pourrais faire mon petit Hitler puis décider tout ce qu'il faut mettre dans les parcs? Je m'excuse, ce n'est pas ça qu'on a fait. On a décentralisé la gestion.

La SEPAQ travaille avec des tables d'harmonisation; nous autres pareil, au ministère, quand on fait nos plans de schéma d'aménagement et de développement, nos plans directeurs. C'est quoi que le monde du milieu... Ils connaissent leur milieu, ils connaissent ce qu'il y a dans leur parc. C'est des gens qui vivent à côté du parc, qui visitent leur parc puis qui nous disent et nous conseillent quoi faire dans leur parc, puis, nous, sur le plan scientifique, d'autre part, on met nos expertises professionnelles puis on discute les suggestions qu'ils nous font en fonction de la dimension conservation. On va continuer à faire ça, en souhaitant, de ma part ? parce que j'annoncerai bientôt que c'est la fin pour ma vie politique ? en espérant de tout coeur de ne pas avoir un imbécile qui me succédera là puis qui ferait ce que direz, qui déciderait tout seul.

M. Whissell: C'est pas ce que je vous ai demandé, M. le ministre.

M. Chevrette: Non, j'espère que c'est pas ça, mais...

M. Whissell: Je vous ai demandé...

M. Chevrette: ...c'est ce que ça voulait dire.

M. Whissell: Non. Je vous ai demandé si, vous, comme ministre, vous étiez prêt à accepter qu'il y ait d'autres tracés de motoneige dans les parcs. Je vous ai posé la question à vous. Pas aux filières, pas à des groupes, à vous.

M. Chevrette: Oui. Vous me dites que c'est moi qui ai l'autorité. J'ai l'autorité ultime, oui, mais c'est pas de même qu'on travaille. On travaille avec les gens du milieu. Quand on fait des audiences publiques, M. le député, puis qu'il y a 50 groupes qui viennent se présenter, puis qu'il y a des dizaines de citoyens, pendant une journée et demie, deux jours, qui défilent devant nous puis qui nous disent: Le périmètre du parc, il devrait être ceci, vous avez omis une zone très importante de protection que vous devriez ajouter, vous devriez exproprier telle autre partie parce que c'est un écosystème à l'intérieur de cette région-là et il vaudrait la peine de le corriger, on écoute tout cela, on met nos spécialistes à l'ouvrage et on décide d'un périmètre après les avoir consultés.

Après qu'on ait consulté puis qu'on ait décidé d'un périmètre, on a les gens du milieu. On appelle ça une table d'harmonisation. On nomme des personnes du milieu bien impliquées dans leur milieu, qui ont la compétence, puis qui ont l'écoute de leurs concitoyens, puis qui nous proposent un plan de développement à l'intérieur du parc. On les écoute, on discute, on prend des décisions à partir de là. C'est ça, la façon de faire, et je pense que quelqu'un qui s'aviserait de vouloir modifier cette procédure-là présentement ne serait absolument pas bien vu. Il ne faudrait pas qu'il se targue d'être très démocratique, puis de consulter le milieu, puis de faire participer le milieu, puis d'établir des partenariats.

Bien sûr, la priorité a toujours été aux parcs de conservation. Il y a eu, jadis, il y a environ une quinzaine, une vingtaine d'années, des parcs de récréation et des parcs de conservation, et cette dimension-là n'existe plus.

M. Whissell: C'est quand même surprenant. Je suis en accord avec vous qu'il faut consulter les gens, puis je pense que tout le monde est unanime à reconnaître que c'est très important. Mais c'est quand même surprenant. Quand on regarde le dossier des fusions actuellement, c'est pas un principe que le Parti québécois a vraiment appliqué, là. Quand vous parlez de consultation, d'écoute, puis qu'on est à Québec puis on voit des avions passer, Fusions forcées: je me souviendrai, puis qu'on a entendu des centaines et des centaines de citoyens, de comités de citoyens venir au gouvernement, venir à l'Assemblée nationale nous dire: Non, laissez-nous décider, et que vous nous tenez le même discours, je pense que ça mérite réflexion, M. le ministre.

M. Chevrette: Mais c'est bien sûr!

M. Whissell: Tant mieux. Puis d'ailleurs vous n'êtes pas...

M. Chevrette: Puis je trouve que vos comparaisons sont tout à fait adéquates et que vous transpirez le bon sens.

M. Whissell: Merci. J'espère que vous exposerez cette vision lors de votre prochain Conseil des ministres.

M. Chevrette: Non. Ordinairement, quand j'en parle ou que je parle de vous, c'est une autre réaction que j'ai.

M. Whissell: Mais je suis convaincu que le ministre, venant d'une région périphérique des grands centres, rejoint beaucoup notre vision sur les consultations et les...

M. Chevrette: ...les devancer, monsieur.

Effectif total de la Société de la faune
et des parcs (suite)

M. Whissell: Oui. Enfin, triste sort, mais je vais revenir à la question des employés à la Société, M. le ministre, parce que je veux vraiment bien comprendre. C'est important de bien comprendre, puis expliquez-le-moi une fois clairement, que les employés que vous dénombrez dans le rapport, c'est des employés convertis à plein temps. Et, quand on regarde plus loin les employés à temps partiel, on voit qu'il y a une augmentation. Alors, c'est donc dire que vous êtes en train de transformer des emplois qui sont présentement à plein temps en des emplois à temps partiel. Est-ce que c'est ça qui arrive présentement au sein de votre Société? Vous êtes en train d'aller à l'encontre des lignes directrices que le gouvernement met en place, c'est-à-dire d'essayer d'avoir des emplois permanents. Parce que, si on prend les chiffres puis on les prend, par exemple, au niveau des agents de conservation ? mais on pourrait les prendre dans les autres secteurs; vous pourriez prendre les ouvriers où on voit qu'il y a eu une baisse substantielle du nombre de postes plein temps ? c'est donc dire que votre Société, M. le ministre, est en train de convertir à court terme des emplois qui sont à plein temps à des emplois à temps partiel. Est-ce que c'est ça qui arrive présentement à la Société faune et parcs?

M. Chevrette: On a... Je le sais pas. C'est pas ça qui arrive, c'est qu'on a même un solde qui est plus haut que l'an passé. C'est trois. Si vous regardez comme il faut vos deux livres de crédits, c'est clair et net que c'est trois employés au total de plus. En ce qui regarde les agents, c'est 100 agents.

Bien sûr que vous allez me dire: Vous avez parlé de 100. Je vous ai expliqué, tantôt. Mais, si vous voulez pas le comprendre, ça me donne pas grand-chose de le réexpliquer 40 fois. Il y avait 20 mises à pied dans les plans de compression des ressources humaines. Au moment où on a voulu arrêter vos folies de 6 milliards de déficit, là, on a dû poser des gestes. Ça nous a amenés à avoir des plans de compression dans tous les ministères.

Au niveau des agents de la faune, c'était 20 de moins. Quand je suis arrivé là, on a dit: On va garder les 20. Au lieu d'en engager 100, parce que, dans le budget, ils étaient un gros x dessus, on s'est entendus avec les agents pour conserver les 20 puis en engager 80. Ça, je pense que ça se comprend vraiment, là. Je ne voudrais pas... C'est parce que j'ai fait mon cours en pédagogie, puis, à un moment donné, j'essayais beaucoup mais je me rendais compte à un moment donné que c'était peine perdue, je risquais de perdre mes 29 autres élèves.

M. Whissell: Regardez, M. le ministre...

M. Chevrette: Donc, il faut, à un moment donné, arrêter sur un point, là.

M. Whissell: Bien, peut-être pour le cristalliser clairement, est-ce que vous pouvez me donner...

M. Chevrette: Je pourrais continuer... Bien, je voudrais continuer à l'expliquer.

M. Whissell: Non.

M. Chevrette: Il a posé une question sur les effectifs, m'a essayer de répondre, M. le Président. Il y a 818 postes qui sont occupés. O.K.? Pour toutes sortes de raisons ? retraite, maladie, tout le kit ? on en a 129 à combler. On va essayer de faire une addition puis on va arriver au nombre, ce qui fait donc 947. Lorsque nos 129 postes qui sont à combler, qui l'ont été un bout, qui ne le sont plus puis... ça va faire 947; occasionnels, 108; 108 plus 947, ça fait 1 055; 1 055, c'est ce que vous retrouvez à la page 10-1 du livre des crédits officiel déposé à l'Assemblée nationale.

M. Whissell: Si je vous demandais, M. le ministre ? vous devez avoir la réponse, avec les gens qui vous entourent ? combien d'heures, en termes d'heures, ont été travaillées l'année passée par les agents de conservation versus... Bien, vous devez l'avoir. Vous avez tout ça parce que...

M. Chevrette: Ça, on vous fournira ça, s'il vous plaît, parce qu'on en a à temps plein, il y en a qui ont fait de l'overtime, du temps supplémentaire, il y en a qui sont à temps partiel saisonnier, et puis on a mis également 1,2 millions de temps supplémentaire pour des ETC, l'équivalent de 30 ETC. Donc, je vous dirai exactement le nombre d'heures, et peut-être qu'on pourra envoyer un questionnaire aux agents pour voir s'ils n'ont pas fait de bénévolat, en plus, ça pourrait ajouter au nombre d'heures, parce qu'ils en font beaucoup.

M. Whissell: Oui, mais il ne faudrait tout de même pas les comptabiliser.

M. Chevrette: Ah! Vous ne voulez pas?

M. Whissell: Alors, si je comprends bien, le ministre va nous fournir un tableau où on va avoir l'éventail, et, sûrement, le ministre pourra nous donner le comparatif par rapport à l'année antérieure, pour les deux dernières années, pour qu'on puisse voir si vraiment il y a eu 100 agents de conservation qui se sont rajoutés.

n(16 h 50)n

M. Chevrette: Bien sûr!

Augmentation des frais de fonctionnement

M. Whissell: Hein? O.K. Prochaine question, M. le ministre. Au niveau des dépenses, quand on prend le montant global pour l'exercice concernant tout ce qui est les frais de photocopie, téléphonie, téléavertisseur, quand on compare avec ce qu'on avait un an plus tôt, on voit qu'il y a 1 million de plus. Sur 2,2 millions l'année d'avant, on avait 1,2 million. Le nombre de photocopies a monté de 50 % en dollars: 96 000 $ l'année d'avant, 150 pour l'année passée. La téléphonie a monté de 25 %. Le mobilier de bureau, sûrement, vous pourrez l'expliquer, 19 000 versus 97 000 pour l'année passée, les fournitures...

M. Chevrette: Une à la fois, s'il vous plaît.

M. Whissell: Bien, écoutez, je suis à la page 45, je suis exactement le document...

M. Chevrette: O.K. C'est correct.

M. Whissell: ...que vous m'avez remis.

Une voix: ...

M. Whissell: Pardon? Le principal, les renseignements généraux, à la page 45. C'est parce que tantôt je référais, avec les emplois, à ce manuel-là, puis, vous, vous utilisiez un autre manuel. Alors, c'est pour ça que je ne l'ai pas cité. Mais, lorsqu'on prend chaque poste, on voit qu'il y a des augmentations substantielles partout: l'hébergement est passé de 527 000 à 861, les frais de transport, 103 000 à 407 000 pour les frais de transport. Alors, tout ça, ça nous amène maintenant à un total de 2,2 millions, et, antérieurement, on avait 1,2 million. Alors, pourquoi tant d'augmentation en l'espace d'un an? Il y a sûrement une raison, M. le ministre.

M. Chevrette: Je vais demander... Moi, je ne suis pas chaque item du budget. Je comprends que je devrais sans doute le faire, mais je vais demander qu'on vous donne des explications...

M. Whissell: Mais, M. le Président, vous savez, on ne nous...

M. Chevrette: Pardon?

M. Whissell: M. le ministre ? mais je m'adresse au président ? on a une orientation qu'on a optée au niveau de l'étude des crédits, ce sont les ministres, ce sont les élus qui votons les crédits, et on est assez pointilleux sur la chose. Nous voulons entendre le ministre. Que le ministre se le fasse expliquer, on peut prendre le temps, mais c'est le ministre qu'on veut entendre.

M. Chevrette: ..orientation, ça, hein? On pose des questions puis on ne veut pas avoir les réponses.

M. Whissell: Non, on veut l'avoir. Prenez le temps. Si vous ne la savez pas, faites seulement dire...

M. Chevrette: Non, je trouve que c'est une très grande preuve... Pas de trouble.

M. Whissell: M. le Président, la parole est ici?

Le Président (M. Lachance): Oui.

M. Whissell: Si le ministre n'a pas la réponse, si le ministre ne peut pas nous dire pourquoi il y a 1 million de dépenses de plus en papeterie, en photocopie, en téléphonie, en cellulaires, qu'il nous dise qu'il ne sait pas pourquoi il va voter sur des crédits à la fin de cet exercice. Et on peut lui laisser le temps de demander à ses fonctionnaires de lui expliquer pourquoi il votera plus tard sur 1 million d'augmentation de dépenses, dans un an, sur 1 million. Alors, on peut passer à une autre question, le temps qu'on informe le ministre...

M. Chevrette: ...M. le Président, je veux répondre à la question. Correct?

(Consultation)

M. Chevrette: ...les écarts du fait qu'en 1999-2000 c'était la première année d'opération budgétaire de la Société de la faune et des parcs du Québec et que ses transferts d'effectif n'étaient pas réalisés. Les écarts importants proviennent surtout des dépenses concernant le personnel, telles que fournitures de bureau, 89 400, les frais de voyage, 607 200, le perfectionnement, 112 100, pour un total de 808 700. Si vous aviez lu le bas de votre page, vous auriez la réponse exacte que je viens de vous donner. Si vous ne l'avez pas, je vais vous l'envoyer.

M. Whissell: À quelle page êtes-vous, M. le ministre?

M. Chevrette: Page 10, question 10. Votre question 10. Bien, peut-être que vous ne l'aviez pas. Parce que vous l'avez sans doute...

M. Whissell: J'aimerais peut-être éclaircir la situation. À quelles notes faites-vous référence, M. le ministre?

M. Chevrette: Aux miennes, aux miennes, aux miennes.

M. Whissell: Pardon?

M. Chevrette: Aux miennes.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Whissell: Alors, peut-être, la prochaine fois, si vous voulez nous envoyer le même livre que vous, on aura peut-être...

M. Chevrette: Je ne prendrais même pas le risque.

M. Whissell: Non, surtout pas.

M. Chevrette: Ça ne me tente pas de faire des tableaux pour chaque item. Ha, ha, ha!

Le Président (M. Lachance): Ceci met fin au bloc de 20 minutes du côté de l'opposition officielle. M. le député de La Peltrie.

Moyens utilisés pour l'accroissement
de la clientèle des pourvoiries

M. Côté (La Peltrie): Merci, M. le Président. Alors, M. le ministre, vous avez, dans vos remarques préliminaires, mentionné que le gouvernement, via la SEPAQ, entend mettre en place un programme de consolidation des pourvoiries. On sait que ces pourvoiries-là sont localisées en grande partie dans les régions-ressources. Je pense que, dans le budget, il était prévu de venir en aide aux régions-ressources. Je pense qu'il y a environ 70 % qui proviennent de ces régions-là. Donc, il devrait y avoir des retombées économiques certainement puis de la création d'emplois qui va en résulter. Parce que, actuellement, vous avez 4 000 emplois, je crois, en région. Alors, quels sont les moyens que vous entendez prendre dès cette année pour consolider et développer l'industrie des pourvoiries au Québec? C'est une industrie importante. C'est important dans nos régions-ressources. Qu'est-ce qui est visé exactement dans tout ça? Certainement de la création d'emplois, bien sûr, mais quels sont les programmes que vous entendez mettre en place pour ça?

M. Chevrette: Une des clés qu'on vise, c'est d'abord de permettre aux pourvoiries de se doter d'infrastructures touristiques qui ont de l'allure, d'infrastructures d'accueil puis à des hauts standards pour qu'on puisse véritablement axer vers l'international. Il y a beaucoup de touristes sur le plan international qui viennent bien sûr pour le prélèvement de la faune aquatique ou terrestre, mais qui sont de plus en plus aussi intéressés par l'écotourisme, par les images, par les sites enchanteurs que puissent représenter certaines pourvoiries, et ça, c'est là-dessus qu'on entend offrir aux promoteurs des projets, une aide qui peut équivaloir jusqu'à 50 % des coûts d'acquisition d'équipement touristique d'abord.

Ensuite, les mesures vont permettre d'accroître, je suis convaincu, comme je le disais il y a à peine 30 secondes, la clientèle internationale puis de créer des emplois chez les jeunes. Pour 2001-2002, on mettra 2 millions et, pour 2002-2003, 6 millions, parce que, cette année, le plan de consolidation partira. Il y en a qui vont préparer leur plan de financement, etc. C'est vrai que ce sera plus l'an prochain. Mais, déjà cette année ? parce qu'il y en a qui sont déjà prêts ? ils vont avoir 2 millions de disponibles pour consolider la pourvoirie québécoise.

Puis, il n'y a pas de cachette, on vise bien sûr les marchés touristiques nationaux et internationaux, puis je suis convaincu que ce sera un plus pour ces pourvoyeurs-là. Mais ce sera un grand plus aussi au chapitre de Tourisme Québec d'amener vraiment du tourisme intéressant, des grosses piastres. Des grosses piastres étrangères dépensées ici ou laissées ici, c'est excellent pour l'économie, vous le savez comme moi. Donc...

M. Côté (La Peltrie): Est-ce qu'il y a des pays en particulier qui sont ciblés?

M. Chevrette: Les Européens présentement sont friands. Je peux vous dire que, dans des pourvoiries... Moi, je suis allé à une pourvoirie pêcher du doré dans le parc La Vérendrye, puis il y avait un Allemand qui avait pris ça sur Internet puis qui revenait deux fois par année: une fois pour l'ours noir, une fois pour la pêche. Et je suis convaincu que plus on va consolider nos pourvoiries puis on va avoir un produit de haut niveau, par exemple, à offrir, je suis convaincu qu'on est capables d'améliorer de beaucoup, beaucoup, beaucoup l'offre touristique. L'écotourisme, la chasse puis la pêche, c'est les trois clés pour ces pourvoiries-là. Il y en a qu'il faut qu'elles se diversifient, d'ailleurs, parce qu'il y en a qui sont un peu plus petites. Comme je vous ai dit qu'il y avait quand même un relâchement là-dessus ? il y a un peu moins de pêcheurs; on s'en rend compte par la vente des permis, nous ? donc, il faut diversifier l'offre si on veut maintenir l'industrie en santé. Et donc, c'est souvent sur le marché international mais aussi en ouvrant sur de nouvelles gammes de services.

n(17 heures)n

Avant, on disait: Bien, tu vas à la pêche. Moi, je vais à la pêche. Quand je vais à la pêche, moi, c'est pour taquiner le poisson, puis vous le savez. Mais il peut y en avoir... J'avais deux pêcheurs l'été passé avec moi en haut de Kuujjuaq, à Finger Lake, qui sont allés là pour prendre des photos. Ils ont regardé les caribous passer, parce que les caribous passaient par bandes de 15, 20 à toutes les demi-heures ou à toutes les 15 minutes. Tu voyais des dizaines... puis, quand tu regardais un peu plus vaste, c'étaient des milliers de caribous qui remontaient vers le Labrador. Et puis il y en a d'autres qui taquinaient le «char», l'«Arctic char», l'omble de l'Arctique, puis il y en a d'autres que c'était purement et simplement... Il y en avait deux, là, que c'était vraiment, vraiment, eux, pour le caribou, point final. Ils allaient là pour le caribou. Il n'y avait pas d'autre chose qui les attirait là. Donc, si on veut, par contre, avoir des gens de plus en plus sur le plan international, il faut avoir un hébergement qui a de l'allure, qui a de la qualité.

Il y a des endroits où la qualité d'hébergement fait pitié. Puis, pour consolider, à ce moment-là, ces réseaux de pourvoiries là, on va injecter des sommes. Comme je vous ai dit, c'est 8 millions sur deux ans au niveau de la consolidation des pourvoiries. C'est un effort assez important que le gouvernement fait parce que... Mais je pense qu'il en vaut la peine parce que, dans les régions, la région dite ressource, c'est là qu'on retrouve nos pourvoiries. C'est un plus pour l'économie locale.

M. Côté (La Peltrie): Comment c'est reçu par les fédérations des pourvoyeurs? Parce qu'ils vont avoir...

M. Chevrette: Je peux vous dire sans exagérer que, pour eux autres, c'est vraiment un pas de géant que le gouvernement vient de leur permettre de faire. C'est un pas de géant. C'est des hommes d'affaires, ça, les pourvoyeurs. C'est un homme d'affaires qui a une entreprise entre les mains. Souvent, ça a été familial, à venir jusqu'à date, mais ne ça suffit plus. Tu sais, c'étaient les enfants qui succédaient. Il y a vieillissement, là aussi. Puis ils nous disent carrément: Il faut changer d'orientation, on se rend compte que notre produit est trop serré quand on parle exclusivement de chasse. Faut permettre vacances-famille, par exemple. Les chasseurs d'images, là, on ne rit plus de ça. On aurait pu rire il y a peut-être 20 ans, là, quelqu'un qui venait juste poser une sorte d'arbre que tu retrouvais à peu près là. Il y a des amants de la nature, puis c'est de toute beauté de les voir aller, puis de les regarder, puis de les observer. Moi, je trouve, en fait, qu'on a compris un peu plus que le potentiel qu'on avait pour la chasse et pour la pêche pouvait servir également à l'écotourisme, en récréotouristique, etc.

M. Côté (La Peltrie): Alors, ça veut dire que... Vous parlez de 2 millions cette année et de 4 millions l'an prochain. Ça veut dire que...

M. Chevrette: Six millions l'an prochain.

Une voix: Quatre millions l'an prochain.

M. Chevrette: C'est pas 6?

M. Côté (La Peltrie): C'est 4, je pense, l'an prochain.

M. Chevrette: C'est 2, 6. Je sais pas s'il y a une erreur, mais, moi, sur ma feuille, c'est 2 et 6.

M. Côté (La Peltrie): Bon. En tout cas, ça fait 8 millions. Ça veut dire...

M. Chevrette: Bien, ce serait peut-être 4. La compilation des deux ferait 6. C'est correct, ça. C'est une erreur de frappe. C'est 2 et 4, ce qui fera 6.

M. Côté (La Peltrie): Donc, ça veut dire que les pourvoyeurs vont investir l'équivalent.

M. Chevrette: Ah, bien oui!

M. Côté (La Peltrie): 50 %.

M. Chevrette: Ça veut dire que c'est 12 millions d'investissement, effectivement, dans nos pourvoiries, avec Tourisme Québec également qui peut constituer des prêts, je pense. Ils peuvent avoir des prêts. D'ailleurs, on en a eu une belle preuve, après-midi. Voyez-vous, le chef de l'opposition parlait de subventions au Dauphin. J'avais une lettre dans les mains, moi, qui était... Un déboursé remboursable, qu'est-ce que ça fait, ça? C'est-u un prêt?

M. Côté (La Peltrie): Vous parlez également de relève dans le domaine de la chasse et pêche, M. le ministre. Alors, vous entendez initier des jeunes à la chasse au petit gibier puis sans exiger ni certificat ni permis. Alors, c'est pour un peu... C'est un peu une vision... C'est d'avoir une vision de développement, ou de marché, ou d'économie, parce que c'est à long terme que ces jeunes-là vont par la suite pratiquer davantage ce sport-là, si vous voulez.

M. Chevrette: C'est vraiment, oui, de la relève. Quand je suis arrivé là, je regardais qu'est-ce qui avait commencé à se faire, mais je regardais les statistiques qui étaient décroissantes, puis sensiblement, là. Tu sais, quand on parle de 100 000, 150 000 permis de moins vendus, c'est gros, ça. On s'est dit: Qu'est-ce qu'on fait? Il y avait des choses de faites. Depuis 1996, par exemple, tout titulaire adulte d'un permis pouvait emmener pêcher un enfant de moins de 18 ans. En 1997, il y a un nouveau permis aussi pour la pêche au saumon, un permis d'un jour. C'est donner la piqûre plutôt que de payer 45 $ pour le permis pour l'année. Un permis d'un jour de quelques piastres, puis ça pouvait être une autre façon de réagir. On a le permis de trois jours, vous savez, des fins de semaine aussi à la pêche à la truite, etc. Mais, depuis 1998, moi, j'ai décidé qu'il y avait le gel des tarifs.

D'abord, il n'y aura plus d'augmentation des permis. Les tarifs sont les mêmes depuis 1998 puis ils n'ont pas changé. En 2000, vous avez remarqué que j'ai inclus à nouveau le conjoint: permis de pêche familial. Donc, ça, un peu plus. Ça permet peut-être justement vacances-famille. Le gars, il aime la pêche, sa femme aime l'écotourisme, elle aime faire, je sais pas, moi, elle aime à escalader une montagne, je sais pas, c'est une amateur de photographie. Ils peuvent, en famille...

En 2000 également, c'est là qu'on a eu, l'an passé, la première Fête de la pêche: tous les résidents québécois peuvent pêcher sans permis. Ça, c'était en 2000, les 8 et 9 juillet, puis, cette année, on va répéter ça. On va le répéter, les 7 et 8 juillet prochain, avec Mélanie Turgeon, la championne skieuse québécoise, qui est notre ambassadrice pour cette Fête-là. Elle se promènera à travers le Québec... inviter les jeunes à y participer. Aux dernières nouvelles, la compilation, c'est plus de 1 000 sites cette année qui vont offrir l'opportunité de pêche, et je dois vous dire que c'est avec la collaboration de la Fédération... la Fondation québécoise de... la Fondation de la faune que nous allons réaliser cela, et je pense...

M. Côté (La Peltrie): Ça, c'est prévu pour les moins de 18 ans, ça.

M. Chevrette: Non, la Fête de la pêche, c'est toute la famille. Vous pouvez emmener... Moi, j'ai vu beaucoup de grands-parents avec des enfants, l'été passé. Dans la Beauce, ça a été une fête de village quand on est allés. C'était extraordinaire. Ha, ha, ha! Je sais pas combien il y avait de chaloupes sur le lac. Ils avaient procédé à de l'ensemencement, puis c'était de toute beauté de voir ça. C'était fantastique, le grand-père qui montrait au petit-fils ou à la petite-fille à pêcher le premier poisson. Puis c'est drôle de voir les réactions des enfants, mais ils prennent la piqûre, après, puis on assure une relève.

La même chose pour la chasse, on veut le faire. Ça, c'est plus compliqué un peu. Même si on a gelé les tarifs, là, je dois vous dire que... On a aussi le permis de chasse au petit gibier qui inclut à nouveau le conjoint, là aussi, depuis l'an passé. Le permis de chasse au petit gibier permet également dorénavant le colletage du lièvre pour les résidents. Donc, ceux qui sont dans des chalets, des camps pourront le faire. En 2001, on va ajouter l'arbalète aux armes permises dans certaines situations. Et puis, pour les prochaines années, nous examinons d'autres situations, par exemple comme des permis d'initiation à la chasse pour un adulte ? j'en ai parlé lorsque j'ai été au congrès des pourvoyeurs ? puis la possibilité d'initier à la chasse au petit gibier les jeunes qui n'auraient pas de certificat de chasseur ni de permis.

Puis j'espère contribuer à garder un niveau assez important. Puis, en consolidant avec les nouveaux produits, on va maintenir un achalandage dans nos régions. Puis quelqu'un qui vient dans une région, que ce soit en Mauricie, que ce soit en Abitibi, que ce soit dans Charlevoix, souvent il consomme dans la région. C'est de la gazoline, c'est souvent des équipements de pêche, c'est souvent quelques vêtements, quelques repas. C'est ça qui fait que la faune et les parcs québécois constituent pour les régions-ressources véritablement un levier de développement économique.

M. Côté (La Peltrie): M. le Président, pour les jeunes, quand vous dites «l'initiation des jeunes», est-ce que vous prévoyez qu'ils soient toujours accompagnés ou si ça peut les inciter peut-être davantage à partir à la chasse s'ils sont initiés? La chasse, c'est des armes à feu, là.

n(17 h 10)n

M. Chevrette: Oui, mais... On favorise la famille, mais, s'ils ne viennent pas, on aura, à l'intérieur des organisations, des gens pour les encadrer, ça, c'est clair. Puis on a essayé de faire une percée, l'an passé. On va peut-être y mettre l'épaule encore plus forte, à la roue, cette année. On a voulu inviter de façon particulière les communautés ethniques dans les villes qui ne connaissaient pas nécessairement cette pêche sportive que nous connaissons ici.

Vous savez, il y a peu de gens qui savent qu'on a au-delà de 1 million de lacs. Savez-vous ça? Puis il y en a qui ne sont même pas répertoriés, dans le sens qu'ils n'ont pas de nom, qu'ils n'ont pas encore eu de nom attitré. Il faut prendre l'avion, là, à l'extrême sud puis monter au nord pour voir comment, notre Québec, c'est épouvantable, le nombre de lacs qu'on a. Quand les Français viennent ici, puis qu'on leur fait faire un tour d'avion, là, puis on dit: Ouvrez bien vos yeux, c'est beau, c'est clair, aujourd'hui, on s'en va à la baie James, puis on les assoit tous sur le bord des fenêtres pour qu'ils voient tout, puis tu leur dis: Ça, ce sont des lacs, tout ce que vous voyez, ce sont des lacs, dans ces lacs-là, il y a une variété de poissons qui est incommensurable, il y a du doré, il y a du brochet, il y a de la perchaude, il y a de la truite grise, il y a de la truite rouge, il y a de la mouchetée, il y a de l'omble de l'Arctique dans telle rivière, il y a du saumon dans telle autre, ils n'en croient pas leurs yeux, et on vient de leur donner la piqûre de venir comme touristes puis dépenser, consommer ici, contribuer à développer notre économie. C'est ça qu'on vise. C'est ça, la vision de la Société. C'est la vision que s'est donnée la SEPAQ, la FAPAQ, et je pense très sincèrement qu'on est... Avec la Fondation de la faune, avec la Fédération québécoise de la faune, avec les zecs, avec les pourvoyeurs, avec les trappeurs du Québec, on travaille main dans la main, au grand désarroi de certains partisans politiques.

M. Côté (La Peltrie): Merci, M. le ministre.

Quota de poissons à prendre
lors de la Fête de la pêche

Le Président (M. Lachance): M. le ministre, vous avez parlé de la Fête de la pêche, activité populaire, familiale. Il y a une question pointue qui m'interpelle. J'imagine qu'il y a quand même des règles, par exemple, sur la quantité de poissons qu'on peut prendre cette journée-là.

M. Chevrette: Oui. Il y a toujours des quotas qui peuvent varier d'une zone à une autre et qui peuvent varier également d'une espèce à une autre. Par exemple, vous allez prendre x dorés dans des lacs, x brochets, mais ça peut être trois brochets dans certains lacs, dans une certaine région, comme ça peut être deux dans l'autre. Ça peut être cinq dorés. Dans certains endroits, ça peut être sept. Dans la mouchetée, si vous allez dans le Grand Nord où la pression de pêche n'est pas énormément forte, ça peut être jusqu'à 15 truites rouges, mouchetées, mais, dépendant du poids, si vous en prenez une de sept, huit livres, il y a un montant global de poids aussi. Il y a des quotas de poids et de nombre dans certaines régions. Comme le saumon, vous pouvez avoir dans des endroits un saumon par jour tout en vous permettant de faire du «catch and release» si vous ne voulez pas les garder, si vous voulez continuer à pêcher. Ça, c'est dans certaines rivières. Dans d'autres rivières, ça peut aller jusqu'à deux par jour, mais dépendant, encore là, du potentiel de la rivière. Mais c'est tout réglementé. Chaque année, même, les règlements peuvent être modifiés. Donc, il y a un guide qu'on remet. Chacun qui va chercher son permis peut avoir le règlement de chasse et de pêche dans toutes les régions du Québec. Il a tout dans le guide.

Le Président (M. Lachance): M. le député d'Argenteuil.

M. Whissell: Merci, M. le Président.

M. Chevrette: Voulez-vous me donner 30 secondes? Cette année, on a eu une expérience pour les Québécois ici. M. le député de La Peltrie, je voulais dire que, pour les Québécois, cette année, au Carnaval de Québec, on a créé un minilac artificiel sur les Plaines et on a pu emmener les enfants qui étaient avec leurs parents pêcher une truite moyennant quelques dollars, et ça s'est avéré une expérience très réussie.

Le Président (M. Lachance): M. le député d'Argenteuil.

Statistiques entourant SOS Braconnage

M. Whissell: Oui. Merci, M. le Président. Tantôt, on a parlé beaucoup des agents de protection de la faune. À chaque année, on reçoit un tableau normalement qui nous fait état des informations statistiques de SOS Braconnage, le nombre d'appels reçus, le nombre d'interventions, le nombre d'infractions. Alors, pour cette année, pour l'année 1999-2000 ? pour l'année passée, en réalité ? est-ce que c'est possible d'avoir les mêmes informations? Combien d'appels ont été reçus dans la dernière année?

Après ça, les plaintes. Vous avez le détail, c'est des tableaux que vous nous remettez à chaque année. Est-ce que vous pouvez nous donner l'information pour l'année passée, pour l'année 2000-2001?

M. Chevrette: ...la dernière année budgétaire.

M. Whissell: Oui.

M. Chevrette: Vous ne l'aviez pas demandée, cette année?

M. Whissell: Non. Je vous le demande.

M. Chevrette: Là, c'est parce que, quand la question n'est pas posée, on ne prépare pas de réponse.

M. Whissell: Vous pourrez la transmettre au secrétaire de la commission.

M. Chevrette: Oui, on la transférera à la commission, à madame, puis.... Pour bien savoir, là, madame, c'est les statistiques en nombre de plaintes, de causes, d'appels téléphoniques, etc.

M. Whissell: C'est ça. C'est un tableau standard pour les quatre derniers exercices.

Budget discrétionnaire du ministre

Au niveau de la page 101, renseignements généraux, vous disposez, M. le ministre, d'un budget discrétionnaire de 200 000 $ au niveau de la faune. On dénote, là, plusieurs organismes, tels, je regarde ici, le Club de curling Opémiska, les ornithologues, l'édition de tennis, la Fondation Raymond Gaudreau, les scouts du district de Lanaudière, Mire Golf, MRC Joliette, la Société nationale des Québécoises et des Québécois de Lanaudière, la Volée de castors ? bon, peut-être qu'on peut y donner une connotation faune. Ça représente combien de dollars en tout pour ces organismes qui ne sont pas nécessairement dévoués à la faune?

M. Chevrette: Ça dépend. Comme ministre, moi, j'ai beaucoup de ministères. Donc, vous pouvez retrouver, au niveau de mon discrétionnaire de Transports, par exemple, 3 500 $ pour l'activité de la gélinotte. C'est un discrétionnaire laissé au ministre. L'essence même du mot le dit, c'est la discrétion. La discrétion, d'autre part, la Fondation ne l'a pas, elle doit être vouée exclusivement à la faune. Quant à moi, j'ai celui du Transport, j'ai celui de Faune et Parcs puis j'ai celui d'Autochtones, et souvent ça dépend... Celui du Transport est beaucoup plus élevé. Donc, au niveau de la Faune, quand c'est une somme plus élevée, je vais dans le Transport. Donc, ça doit s'équivaloir. Je pense bien que, au total, la Faune doit recevoir à peu près l'équivalent, mais, pour les petites sommes, 90 %, c'est la Faune.

M. Whissell: Peut-être au niveau de la présentation, là, je m'explique pas... Quand on prend le total de la colonne de gauche, à la page 103, que vous arrivez à un total de 178 830, l'autre colonne, ça arrive à 21 000. Est-ce que c'est des crédits qui sont non utilisés ou...

M. Chevrette: Non, 178 830 moins 21... C'est parce qu'il y a 21 qui doit avoir été périmé...

Une voix: Non, mais utilisé à la fin.

M. Chevrette: Ou ils ont été utilisés peut-être à la toute fin de la période, puis ils n'étaient pas là, pour lesquels il y avait... En d'autres mots, quand on imprime les réponses, là...

M. Whissell: Ah!

M. Chevrette: ...c'est peut-être vers le 15 mars, mettons.

M. Whissell: O.K.

M. Chevrette: Donc, il peut y avoir eu des processus, mais les lettres n'étaient pas délivrées. Donc, on vous fera parvenir la différence.

M. Whissell: Alors, vous vous engagez à nous envoyer une liste qui va totaliser pour 21 170?

M. Chevrette: Oui. C'est ça, parce que c'est la différence manquante avec le 200 000.

Recensement du caribou dans le Grand Nord

M. Whissell: Oui. O.K. Tantôt, M. le ministre, vous avez discuté avec le député beaucoup de la question du caribou. Est-ce que vous pouvez nous donner actuellement le volume de caribou estimé et la date du dernier recensement du caribou dans le Grand Nord du Québec?

M. Chevrette: Je suis en train de faire l'inventaire. Je viens de consacrer 500 000 $ pour faire un inventaire des plus sérieux avec l'aide... Même les Inuits sont dans le coup, les pourvoyeurs sont dans le coup. Donc, je dirais que c'est à peu près... Depuis 10 ans, on me dira, 4 millions de dollars ont été investis par les différents intervenants pour les inventaires et le suivi télémétrique des caribous du Nord, sans compter les ressources humaines de la FAPAQ, d'au moins une à deux personnes qui travaillent presque à temps plein sur ce dossier. Et puis nous possédons certaines indications à l'effet que le troupeau de caribous sur la rivière Georges serait en déclin et que celui de la rivière aux Feuilles est en croissance. Quand on regarde les deux grands troupeaux, il y en a un qui serait à la baisse, l'autre à la hausse. L'inventaire sera réalisé en juillet 2001, et les résultats seront connus en octobre 2001, puis, à cette date, la FAPAQ aura investi, comme je vous ai dit, 500 000 $.

M. Whissell: Pouvez-vous nous dire à quand remonte le dernier recensement et, si la période est excessivement longue, pourquoi?

n(17 h 20)n

M. Chevrette: Oui, mais je n'étais pas là. Je vais essayer de me prendre le renseignement.

(Consultation)

M. Chevrette: Depuis au-delà de cinq ans. Il y a eu des colliers d'installés presque régulièrement à chaque année, mais ça ne nous donne pas de façon assez précise présentement... On suit le troupeau, ce qui nous permet quand même de voir s'il y a des déviances dans la migration. Mais le vrai inventaire, là, très spécifique, ce sera en octobre.

M. Whissell: Alors, présentement...

M. Chevrette: En plus, il se fait de la recherche quand même, là, aussi sur les maladies, sur le caribou. Ça, il y a un laboratoire même là-bas, à Kuujjuaq, où les gens demandent aux Inuits en particulier de garder les pièces parce que... Ça préoccupe même les Inuits. Parce que je suis allé à une dernière assemblée Makivik, et puis les personnes âgées se sont informées de cela. Elles veulent absolument qu'on se préoccupe davantage de la santé animale, là-bas.

M. Whissell: Parce que, M. le ministre, il y a beaucoup de gens qui justement se préoccupent du troupeau. Je pense que vous l'avez admis, on a beaucoup étudié les déplacements des deux principaux troupeaux. Mais, au niveau du nombre... Si je pose la question: Depuis les deux dernières années, est-ce que le troupeau est en croissance ou en décroissance...

M. Chevrette: Bien là je pense qu'on peut affirmer... Sans exactitude des nombres, on peut affirmer que celui de la rivière aux Feuilles est en croissance et que, on pense, mais moins sûr de l'autre, de la rivière Georges, qu'il serait à la baisse. C'est pas impossible, c'est pas impossible, parce que, moi, j'ai eu la chance d'être dans le Nord à peu près, depuis deux, trois ans, à peu près quatre fois où j'ai pu constater des troupeaux, là, puis je dois vous dire que, la rivière aux Feuilles, la fois que j'ai pu le constater, il y avait beaucoup, beaucoup, beaucoup de veaux, ce qu'on appelle, des petits, alors que, cette année, à la rivière Georges, j'ai remarqué qu'il y avait beaucoup moins de veaux. Ça, c'est peut-être un indice de dire qu'il est en décroissance.

M. Whissell: Parce que vous êtes conscient, M. le ministre, qu'il y a des pourvoyeurs qui sont établis quand même dans le Grand Nord. Ces gens-là sont sujets à l'augmentation ou à la diminution du troupeau et également aux déplacements, hein? Ces gens-là investissent souvent des montants importants.

M. Chevrette: C'est pour ça que j'ai octroyé la...

M. Whissell: Alors, comme ministre, je pense que c'est important que vous soyez capable de rassurer ces gens-là quant à leur investissement passé, également les investissements futurs, parce que, si les troupeaux sont en décroissance, et de façon rapide, il faut que, au niveau de la chasse, la pression, également de la localisation des pourvoiries dans le Grand Nord, qu'on puisse avertir ces gens-là des changements qui peuvent arriver au cours des prochaines années.

M. Chevrette: Oui, mais c'est avec eux autres qu'on travaille, justement. C'est avec eux autres qu'on a bâti ce programme-là, c'est avec Caribou Québec. C'est évident que, s'il y a des déviations de 100 milles, kilomètres, ou 100 km, excusez, c'est évident que ça coûte très cher, à ce moment-là, ils sont obligés d'aller chasser par avion, ou bien par hélico, ou bien par avion sur skis, ou par hélicoptère, dans bien des cas aussi. Ils se font reconduire à des endroits où il y en a.

Mais je dois vous dire qu'il y a bien des phénomènes. La nature se fait justice elle-même. Le troupeau est monté tellement haut à un moment donné qu'on disait qu'il y avait plus de 1 million de caribous. Et vous vous rappellerez tout l'émoi que ça avait créé, en 1983, quand il y a eu 10 000 caribous qui se sont noyés dans une des rivières d'un barrage hydroélectrique, la Caniapiscau. J'étais en France, imaginez, moi, quand c'est arrivé, puis les Français étaient scandalisés de voir qu'on avait fait un barrage puis qu'il y avait 10 000 caribous qui s'étaient noyés.

Juste sur un lac pas loin de là, il s'en est noyé quelque 20 000 parce que, à un moment donné, ils s'aventurent sur la glace ? la glace noire, ce qu'on appelle la «glace noire» ? et puis la panique s'empare du troupeau, et c'est entre eux, à ce moment-là... Parce que, si vous avez jamais vu nager un caribou, je vous conseille de voir ça une fois. Ça nage assez vite, merci. J'avais jamais vu traverser une rivière à ça. Moi, j'en ai vu des milliers traverser les rivières, et puis c'est évident que, quand ça tombe sur la glace puis que la panique... puis que les leaders revirent de bord, puis que les autres suivent, c'est le cas de le dire, en troupeau, ils se noient. Ils se noient. Et, à ce moment-là, pourquoi ça arrive? Il y a bien des raisons. Il y en a qui disent: Bien, ils n'ont pas l'habitude de passer là, parce qu'ils ont dévié, le lichen est manquant, la nature... Quand ils sont trop puis qu'ils manquent de nourriture, ils sont rachitiques un peu plus puis la nature se fait justice, elle recrée un équilibre.

Je ne crois pas que la chasse, avec le nombre de caribous qu'il se tue présentement, soit une cause de danger d'affecter le caribou dans le Grand Nord. Je ne crois pas ça, moi, personnellement. On verra l'inventaire. Je ne suis pas un scientifique qui connaît cela, mais je vous dirai qu'il s'en perd beaucoup plus...

Prenez, par exemple, à l'île d'Anticosti. Il se tue comment de caribous, de chevreuils dans le verglas annuellement? Probablement plus que le nombre de permis de chevreuil. Puis il y a probablement près de 7 000, 8 000, peut-être 10 000 caribous qui meurent... chevreuils qui meurent chaque année dans le verglas à l'île d'Anticosti. Il s'en tue, quoi, quelque 7 000, 8 000, mais le cheptel est encore de 100 000 ou tout près. On avait mis 17 orignaux à Anticosti, on est rendu à un troupeau maintenant qu'on peut chasser de façon contrôlée, mais c'est très intéressant.

La semaine dernière, en passant, là, il y a eu une conférence internationale sur le caribou à Kuujjuaq, et, la fluctuation, ils font des constats là-dessus puis on va avoir le résultat.

M. Whissell: C'est important, M. le ministre, que vous fassiez le constat parce que ce qu'on nous dit, c'est que le dernier recensement remonterait à une période de 10 ans. Alors, je ne sais pas si c'est vrai. Tantôt, vous nous avez dit «au moins cinq ans».

M. Chevrette: Bien, moi, je vous ai dit «plus que cinq». Je n'étais pas là, je ne le sais pas.

M. Whissell: Ce qu'on nous dit présentement, c'est qu'il y a pas eu aucun recensement depuis les 10 dernières années. Il y a des gens qui nous envoient des signaux nous disant qu'il y a des déplacements importants, qu'il y a une diminution. Alors, ce serait important d'y porter une attention particulière.

M. Chevrette: Au mois d'octobre, vous demanderez à votre formation politique de nous questionner là-dessus, puis on vous répondra.

Voitures de tourisme utilisées
par le personnel

M. Whissell: Au niveau des crédits, page 47, aujourd'hui, à la période de questions, on a questionné votre ministre des Finances concernant le type de voiture que le directeur de la SAQ utilise. Peut-être seulement pour répondre, ici, on voit que vous avez 18 voitures de tourisme dans la flotte de la Société. Est-ce que vous pouvez nous dire qui dispose de voitures chez vous et à quelles fins? Je ne vous demanderai pas nécessairement si c'est des Jaguar. Je ne pense pas, ça ferait longtemps qu'on l'aurait su. Mais, lorsqu'on parle de voitures de tourisme, à qui sont ces voitures et à quelles fins?

M. Chevrette: C'est des petites camionnettes, des camions. C'est pour le personnel professionnel. C'est des quatre-portes.

M. Whissell: Non, non, prenez la page 47.

M. Chevrette: Je l'ai, là. Voitures de tourisme.

M. Whissell: Il y en a 18. Si vous en avez 18, j'imagine qu'elles servent à des gens.

M. Chevrette: Professionnels.

M. Whissell: Pardon?

M. Chevrette: Professionnels.

M. Whissell: Pour les professionnels? Répondez-moi: C'est pour des professionnels. Je vous demande à quelles fins ces voitures. Vous avez juste à me donner la réponse.

M. Chevrette: Non, non, elles ne servent pas au P.D.G., il n'en a pas.

M. Whissell: C'est pas ce que j'ai insinué, je vous demande à quelles fins servent ces 18 voitures.

M. Chevrette: Pour le travail professionnel de nos professionnels.

M. Whissell: Alors, à la fin de la journée, ces voitures sont ramenées au bureau.

M. Chevrette: Elles reviennent.

M. Whissell: C'est bien. Merci de la réponse. C'est intéressant de voir...

Une voix: Est-ce qu'ils ont un chauffeur?

M. Chevrette: Non, ils se chauffent eux-mêmes.

Des voix: Ha, ha, ha!

Augmentation des dépenses
en carburant

M. Whissell: Toujours sur la même page, tantôt, vous y avez fait allusion, M. le ministre, l'augmentation du carburant. Chez vous, c'est une dépense importante. On regarde au niveau du carburant, là, c'est 1 024 000 $ de carburant par année. Compte tenu de l'augmentation, là, qu'on a subie dans la dernières année, c'est probablement 400 000 ou 300 000...

M. Chevrette: ...je vous l'ai donnée, la réponse, tantôt, 607 000 $. Il me semble que je vous ai donné la réponse il y a... Dans la différence que vous m'aviez demandée, là: Pourquoi ça vous coûte plus cher cette année? en bas de page, j'ai répondu que c'était 607 000 de plus. Et c'est rien, à comparer avec le ministère des Transports.

M. Whissell: Alors, ça explique en partie pourquoi vous avez laissé les agents de protection de la faune dans les bureaux pendant l'hiver.

M. Chevrette: Il y a eu, dans la période creuse... pas creuse mais de moindre activité, on me relate qu'il y a eu des agents qui ont moins sorti, effectivement.

Travaux effectués pour l'assainissement
du fleuve Saint-Laurent

M. Whissell: À la page 107...

M. Chevrette: Quelle page?

n(17 h 30)n

M. Whissell: ...107, le Plan Saint-Laurent, vous avez une entente avec le fédéral concernant le Plan. Vous avez mis 1 029 000, le fédéral, 540. Il y a de sérieuses critiques, là. Il y avait un article dans Le Devoir récemment qui faisait état que les objectifs de dépollution étaient mis en veille, et on critique un peu le programme. Est-ce que vous pouvez nous expliquer un peu ce qui arrive au niveau de ces argents? Le million qui a été dépensé...

M. Chevrette: Page 107, vous dites, hein?

M. Whissell: Oui.

M. Chevrette: O.K.

M. Whissell: Du livre que vous nous avez soumis. Alors, le 1 029 000 que vous avez dépensé a servi à quelles fins?

M. Chevrette: Le 1 029 000 a été dépensé pour trouver les... sur les espèces menacées, en particulier du fleuve Saint-Laurent.

M. Whissell: Est-ce qu'il y a eu des rapports de terminés ou...

M. Chevrette: Bien, il y a des rapports, sans doute des données scientifiques, oui. D'ailleurs, vous avez remarqué que, pour la perchaude, j'ai annoncé un plan de rachat des permis de la perchaude.

M. Whissell: Oui. Il était temps.

M. Chevrette: Donc, c'est parce qu'on était conscients que ça diminuait. Et on va consolider à la fois la pêche commerciale mais améliorer la pêche sportive de facto. C'est ce qu'on vise par le plan de rachat des permis.

M. Whissell: Est-ce que vous avez racheté l'ensemble des permis de la perchaude?

M. Chevrette: Non. Ce qu'on vise avec l'Agriculture, c'est qu'on met 50-50 pour tout de suite, 500 000 chaque, pour cette année...

Une voix: Au total.

M. Chevrette: ...total, pour en éliminer un certain nombre, ce qui va permettre de consolider ceux des pêcheurs, parce que, si l'ensemble baissait... Eh bien, en en gardant peut-être la moitié, ils vont pouvoir faire un chiffre d'affaires amélioré en ce qui les regarde, et il va en rester davantage pour la pêche sportive puis pour la pérennité de l'espèce.

M. Whissell: Avec le 500 000, vous achetez quelle proportion des permis?

M. Chevrette: Écoutez, je ne sais pas comment ça va se négocier, moi.

M. Whissell: Bien, c'est vous, le ministre.

M. Chevrette: Oui, mais, monsieur, je suis assez intelligent quand je négocie. Si le gars m'en demande 40 000, m'a peut-être bien lui en offrir 30, et, s'il m'en demande 25, m'a peut-être descendre à 18. Ce que je veux dire... Comment voulez-vous... Moi, je suis pas devin, je me prends pas pour un autre. Négocier, on va négocier, on a des gens qui connaissent ça. On leur dit: Voici, tu vas procéder à l'achat des permis de perchaude. C'est évident qu'on va offrir ça avec la valeur marchande. Ils sont obligés d'avoir des livres, ils ont des chiffres d'affaires. Vous savez comment ça marche, il y a...

M. Whissell: Pour citer vos propos d'il y a quelques instants, vous avez dit: Nous avons procédé au rachat de permis.

M. Chevrette: Non, c'est pas ça que vous m'avez demandé. Je m'excuse. Écoutez quand je vous parle, ça va aller mieux, peut-être. Vous avez demandé qu'est-ce qu'on faisait avec le 1 029 000. Je vous ai dit qu'on avait étudié sur les espèces menacées. Puis, la preuve qu'on a étudié les espèces menacées, on vous a dit: La perchaude nous inquiète. Ça fait deux ans qu'on essaie de limiter les quotas. On limite la longueur. Cette année, on a décidé de mettre 500 000 dans un programme. On met 500 000 $ avec l'Agriculture pour acheter un nombre de permis nous permettant de consolider la pêche pour certains pêcheurs commerciaux, en racheter d'autres puis offrir un meilleur produit potentiel pour la pêche sportive, sauver la pérennité de l'espèce.

Vous avez ajouté comme question: Comment vous allez payer les permis? Bien, je le sais pas. On va faire la négociation, on va analyser chaque cas. Il y en a qui prennent peut-être deux tonnes par année. Bien, ça ne vaut pas cher, ça. Puis, s'ils en prenaient 30 tonnes, wo! le «goodwill» est pas pareil. Ça se vend pas tout à fait pareil, ça ne se négocie pas tout à fait pareil. Donc, le ministre actuel, responsable de la Faune et des Parcs, ne pas s'improviser devin.

M. Whissell: Au niveau du...

Le Président (M. Lachance): Dernière question, M. le député d'Argenteuil.

Faillite du centre de ski Mont-Orford

M. Whissell: Oui. Ce sera une question qui est dédiée un peu... qui est envoyée par mon collègue d'Orford. Vous savez que, l'année passée, on avait questionné au niveau du parc, l'engagement, le cautionnement qui avait été pris par le gouvernement concernant la gestion...

M. Chevrette: Le parc d'Orford?

M. Whissell: Orford, oui. Comment ça s'est soldé? Parce que semble-t-il qu'il y a eu un déficit de 5,2 millions d'opération. L'avez-vous réglé? Si oui, comment? Et où ça apparaît au livre des crédits?

M. Chevrette: Je suis heureux de voir que votre collègue vous demande de questionner. Il aurait dû vous donner la lettre suivante, parce que, le 28 novembre, j'ai écrit ceci:

«M. le député, suite à votre demande, je vous transmets des informations pertinentes qui vous permettront de comprendre le bien-fondé du règlement intervenu entre la Banque Nationale du Canada et le gouvernement du Québec le 24 mai 2000. Un bail de propriété superficiaire pour l'exploitation d'un centre récréotouristique dans le parc du Mont-Orford, regroupant principalement le ski alpin et le golf, a été conclu entre le ministre de l'Environnement et de la Faune et la Compagnie de gestion Orford inc. le 13 décembre 1995. Ce bail, autorisé par le décret 1518-95 du 22 novembre 1995, remplaçait le bail original remontant à 1962.

«En vertu de ce même décret, le gouvernement du Québec a accepté d'accorder à la Banque Nationale du Canada une protection spécifique de 6 millions à l'égard des actifs immobiliers de la Compagnie de gestion Orford inc., locataire du domaine skiable et du golf dans le parc du Mont-Orford. Ce montant correspondait à la valeur non dépréciée des actifs immobiliers à ce moment. En contrepartie, la BNC s'est engagée à reprendre les actifs de la CGO et à les opérer en cas de défaut de cette dernière, sous réserve que le gouvernement assume les déficits d'opération qui en résulteraient.

«La Compagnie de gestion Orford inc. est devenue en situation de défaut de paiement envers la banque le 8 avril 1998. Le lendemain, la BCN a repris possession des actifs de la CGO situés dans le parc du Mont-Orford et a entrepris de les opérer.»

M. Whissell: M. le Président, si vous permettez, j'ai la lettre en question. Ma question était juste simple. Je vous ai demandé: Le 5,2 millions, vous le prenez où dans les crédits? À quel endroit qu'il apparaît dans les livres? La lettre, je l'ai en ma possession. Le ministre peut écouter les questions? La question était simple, était sur un ton amical. Je vous ai demandé à quel endroit les crédits sont pris.

M. Chevrette: Ce n'est pas dans nos crédits, dans une marge de crédit que les Finances ont autorisée, et non pas dans nos crédits. C'était prévu par le ministère des Finances.

M. Whissell: Bon, répondez-moi la... C'était pas compliqué, la réponse est simple. Je vous en remercie.

M. Chevrette: Non, mais il savait, il savait tout ça, votre gars.

Le Président (M. Lachance): Alors, voilà, ça met fin, avec quelque deux ou trois minutes de plus, mais la présidence n'a pas de problème à accorder un petit peu plus de temps à l'opposition.

Diminution du nombre de chasseurs

M. le ministre, je suis député d'une circonscription au nom évocateur, pour quelqu'un qui s'intéresse, comme vous, à la faune, et j'ai remarqué, depuis que je suis tout petit gars, que l'activité de la chasse, de la pêche et de la chasse, mais en particulier de la chasse, malheureusement, semble diminuer, semble diminuer, au cours des 10, 12, 15 dernières années, de façon assez marquée, et on tente toujours de trouver quelles sont les raisons qui font qu'une chose comme celle-là se produit. Et on remarque également que les jeunes sont moins portés vers ces activités-là, sauf lorsque les jeunes sont en contact avec une famille ou avec un père, un parent qui, lui, est, entre guillemets, maniaque de la chasse.

Est-ce que, d'après vous, les restrictions qui existent maintenant par rapport à l'entreposage puis à l'utilisation des armes à feu est un facteur déterminant dans ce qu'on observe avec la diminution du nombre de chasseurs?

M. Chevrette: Je pense que oui. Je pense véritablement que ça a un impact parce que, d'abord, c'est compliqué administrativement, c'est aussi des déboursés d'argent, et, moi, je sais que je peux peut-être en scandaliser quelques-uns ici, mais je vous dirai qu'un bandit, il n'enregistre jamais ses armes. Personnellement, ça coûte des fortunes à gérer au niveau national, puis on a essayé de donner l'illusion qu'on s'attaquait, entre vous et moi, au danger des armes à feu. Je suis persuadé, personnellement, là. J'aurais eu beaucoup de difficultés si on avait eu à voter, ici, à l'Assemblée nationale, à voter pour ça.

Moi, j'ai fait une enquête criminelle en 1974. Je peux-tu vous dire qu'il n'y a pas un de ces bandits-là qui utilisait une arme enregistrée? Voyons! C'est des armes tronçonnées, c'est des armes achetées sur le marché noir, c'est... Voyons! On nous a pris beaucoup pour des naïfs dans ça. Personnellement, j'en suis convaincu. Sauf que je sais que ça détonne d'entendre ça dans la bouche d'un politicien parce que ça a été accepté par une majorité de citoyens suite au drame de la Polytechnique. C'est évident.

n(17 h 40)n

Et puis on s'est imaginé, on s'est imaginé qu'on venait de rendre service à la société. Il n'y a pas moins de suicides parce qu'on a enregistré les armes, il n'y a pas moins de bandits qui tuent parce qu'on a enregistré les armes. On s'est donné bonne conscience par une formule administrative en faisant accroire que c'était là le secret pour régler la situation. Je pense que, personnellement... En tout cas, ça a peut-être satisfait des consciences, mais je ne crois pas que ça ait un impact contraire. Sauf que ça a un impact, j'en suis sûr, réel, d'autre part, sur la baisse de la chasse. Ça, j'en suis convaincu.

Pour la pêche, il y a eu des décisions antérieures qui ont été prises, je pense. Quand on a aboli le permis familial il y a quelques années puis que les permis ont continué à monter, bien, acheter un permis pour le fiston, acheter un permis pour la femme puis, si t'as deux fistons, c'est deux permis, ça peut avoir joué. C'est pour ça qu'on tente par des formules nouvelles d'essayer de réattirer des jeunes. Moi, je sais bien que, mon filleul, je l'ai emmené à la pêche, puis, le premier poisson qu'il a pris, il a trouvé ça tripant, puis il m'a demandé comment de fois pour venir à la pêche avec moi, après. Puis on peut lui montrer qu'on ne met pas en péril les espèces, parce qu'on a des quotas, il y a des évaluations. Il y a des plans de gestion par lac maintenant dans les zecs, par espèces. Donc, je pense qu'on a franchi des pas. On a beaucoup à refaire, maintenant, vous avez raison, pour remonter cela.

Le Président (M. Lachance): Avant de céder la parole à un collègue, je voudrais, au risque de passer pour un flagorneur, M. le ministre, vous dire jusqu'à quel point les gens qui sont dans le domaine de la faune et dans le domaine de la chasse et de la pêche apprécient votre travail comme ministre. J'ai été même surpris de voir jusqu'à point ils étaient nerveux, à l'approche du dernier remaniement ministériel, de penser que quelqu'un d'autre pouvait prendre votre fonction. Alors, je tiens à vous le dire parce que c'est quand même pas très fréquent. Ordinairement, les gens sont plutôt critiques. Mais j'imagine que c'est parce que c'est un domaine que vous aimez, et ça paraît, et que vous connaissez bien. Alors, je tenais à vous le dire. M. le député de Salaberry-Soulanges.

Bilan concernant la tarification
dans les parcs

M. Deslières: Merci, M. le Président. M. le ministre, un peu plus tôt, notre collègue de Deux-Montagnes vous interrogeait concernant toute la question des parcs, le développement de nos parcs nationaux, et vous avez courageusement, l'an passé, introduit une mesure fort importante, ce qu'on appelle la tarification dans nos parcs, afin de doter la Société de moyens financiers, bonifier les moyens financiers de la Société de la faune et des parcs, de nos parcs nationaux. Ça a brassé à quelques endroits. Je pense que ça a fait jaser. C'était une mesure qui était encore une fois novatrice, parce qu'elle existe aussi dans plusieurs pays d'Europe, aux États-Unis, au Canada, et vous l'avez introduite dans le sens de conserver nos parcs, de les développer, de donner à la Société plus de moyens financiers.

Il y a eu bien sûr des gens qui ont un petit peu décrié la mesure parce que je pense qu'elle n'a pas été bien comprise, et vous avez participé directement, à un ou deux endroits, à des consultations directes avec les citoyens et citoyennes. Je pense qu'il serait intéressant, à ce moment-ci, pour la commission, de faire le bilan de l'acceptation de cette mesure-là, de la perception des gens qui fréquentent nos parcs, du fait qu'on leur demande un effort, un montant pour maintenant faire certaines activités dans nos parcs nationaux. J'aimerais ça... Ce serait intéressant, M. le ministre, si vous pouviez, en quelques minutes, nous faire le bilan de la situation et de l'acceptation générale par nos concitoyens et concitoyennes.

M. Chevrette: Oui. Tout d'abord, je me souviens, quand j'ai lancé le débat, ça a levé plus particulièrement à Saint-Bruno, vous vous rappellerez. C'est plutôt là. Parce que mes collègues, moi, qui ont des parcs dans leur région...

Une voix: ...

M. Chevrette: Mais je dois vous avouer qu'on s'est mis à se comparer à des parcs urbains, là. Cap-Saint-Jacques, en pleine ville de Montréal, là, c'est plus cher que nos parcs. Correct? C'étaient des gens qui chialaient, pourtant.

J'ai fait étudier, puis j'ai été très sévère, à plusieurs reprises, Mme Blais peut le dire... Je voulais m'assurer hors de tout doute que nous étions les parcs les moins dispendieux en Amérique du Nord. C'est ça que je voulais, moi. Le parc de la Mauricie, le parc... l'autre parc Canada, là...

Une voix: Forillon.

M. Chevrette: ...le Forillon, j'ai dit: Je veux avoir des tarifs, même comme première proposition, je veux des tarifs inférieurs à cela. On l'a publié dans la Gazette officielle, et j'ai décidé de réduire encore, si bien que, par exemple ? je vous donne des exemples concrets ? j'ai passé de 4 $ par jour à 3,50 $ de droits. J'ai baissé de 0,50 $. Une réduction des coûts pour le laissez-passer annuel pour un seul parc a également été apportée, 16,50 $ par adulte au lieu de 20, tel que je l'avais proposé. Adultes: 25 par adulte accompagné d'enfants de six à 17 ans au lieu de 30, 35 pour deux adultes accompagnés d'enfants ? au pluriel, là ? au lieu de 50. C'est 15 $. 7,50 par jour pour chaque enfant de six à 17 au lieu de 10 qui était proposé. Donc, j'ai réduit à peu près partout.

Puis, depuis quelques jours, on a commencé la vente des cartes, et ça fait à peine deux jours, les parcs ne sont pas ouverts, là, et puis, au Mont-Saint-Bruno, j'ai 397 qui ont acheté une carte réseau de parcs, et 635 dans ce parc ont acheté pour le parc lui-même. À Oka, 300 cartes réseau de vendues ? «réseau», ça veut dire une carte qui leur permet d'aller dans l'ensemble des parcs du Québec ? et 350 individus pour leur parc à eux. Ça fait 650 personnes déjà dans... À Boucherville, 114, réseau, puis 97 pour leur parc. Boucherville, souvent ? c'est une île ? ils vont souvent dans le parc Saint-Bruno. À ce moment-là, c'est des gens qui prennent le tour cycliste puis qui font faire des tours, surtout. Donc, c'est quand même important, 114 pour le réseau puis 97... Puis il n'est pas en opération, il ne sont pas ouverts. On a déjà 811 cartes réseau puis 1 082 cartes individu mais attachées à un parc. Je pense que ça...

Je suis conscient que, la première année, on risque d'avoir un peu de diminution, mais rattrapable dans deux, trois ans parce qu'on va réinvestir dans le parc, et c'est ça qui est important. Avant, quand on prenait des moyens de financement, ça allait au fonds consolidé; là, ça va s'en aller à la SEPAQ, puis la SEPAQ va réinvestir. Puis ça coûte cher, un parc. Je donnerais des exemples. Par exemple, des coûts pour la protection des parcs, là, vous savez, un parc comme la Gaspésie, qui a 802,2 milles, coûte, pour la protection, 80 000 $ minimum; parc du Bic, 96 500; parc Aiguebelle, parc Orford, 181 000 que ça coûte. Le parc du Mont-Saint-Bruno, c'est lui qui coûte un des plus cher au Québec. C'est le Mont-Tremblant qui coûte le plus cher pour la protection. Mais, de Boucherville, c'est au-dessus de 200 000. Là, on aura des argents, on va pouvoir réinjecter, on va pouvoir faire de l'aménagement à l'intérieur puis avoir des parcs qui ont du bagout puis qui correspondent à un standard de parcs.

Les gens disaient: Oui, mais pas payer. Quand vous allez à Forillon, vous payez. Quand vous allez dans le parc de la Mauricie, vous payez. C'est-u la fleur de lis qui vous agace ou la feuille d'érable? Utilisateur-payeur, tu paies puis tu vas avoir un réseau de parcs qui a véritablement de la gueule, comme on dit en bon québécois, puis qui va être montrable, puis qui va faire l'envie probablement de plusieurs autres endroits à travers le monde, parce que, avoir autant de parcs qu'on en a présentement, malgré que ça n'ait pas de grands... d'immenses espaces... On a vu, tantôt, on a expliqué qu'on n'a pas de réserve à tout craindre. On ne pourra pas aller non plus à tous les jours au parc, entre vous et moi, on ne pourra pas aller au parc du Nouveau-Québec, au cratère du Nouveau-Québec. Mais qu'on l'ait vu une fois, ça coûte assez cher, partir de Montréal, se rendre à Kuujjuarapik, je pense, puis... Je peux-tu vous dire que c'est...

Donc, on a 22 parcs, dont 19 ont été reconnus par notre gouvernement, 19, trois par une autre formation.

M. Deslières: M. le ministre, est-ce que ces sommes sont dédiées? C'est-à-dire, est-ce qu'elles vont à des immobilisations, à de la promotion?

M. Chevrette: À vraiment de l'aménagement et des équipements à l'intérieur des parcs: entretien...

Une voix: ...

M. Chevrette: Oui. On va en mettre en éducation aussi parce qu'il y a beaucoup de parcs qui sont créés, puis les jeunes viennent témoigner puis nous disent: Faites-nous de l'éducation, organisez-nous des interprètes, faites-nous des visites guidées, montrez-nous la richesse que comporte ce parc.

n(17 h 50)n

À Saint-Bruno, ça a été une demande quasi générale. J'ai fait les audiences avec Mme Beaudoin puis Mme Blais, puis ça a été... Pour la protection, c'est 3 millions qu'on met, 8 millions sur... Ça, c'est dans les réserves. À date, on a 23 millions à mettre dans les parcs. Donc, on investit beaucoup, puis je suis sûr qu'on aura un très beau réseau de parcs. Puis, en passant là, on en a des superbes. Allez visiter le dernier qu'on a créé, les Hautes-Gorges, puis allez voir, puis allez voir Anticosti, la chute Vauréal, et vous m'en donnerez des nouvelles.

M. Deslières: Il faut les faire connaître, M. le ministre.

M. Chevrette: Oui, il faut les faire connaître, mais on commence à... Puis, avec les immobilisations, les investissements qu'on va pouvoir faire en promotion et tout, on va pouvoir... On met des argents, 850 000 pour les faire connaître, oui, puis je peux vous dire qu'on a des superbes de beaux parcs.

Et on s'en vient avec une campagne, on est en train de la monter présentement, une campagne télévisée pour faire connaître nos parcs, même aux Québécois, hein? Ils ne connaissent pas nécessairement les richesses que l'on a à côté de chez nous. Prenez le parc des Hautes-Gorges. Je suis heureux que vous m'ouvriez la porte. Avec Loto-Québec... Parce que Loto-Québec disait: Nous, on n'a pas de phénomène d'attraction ou de rétention de nos touristes. Ils jouent au casino, mais, après ça... On a signé une entente avec eux pour refaire la route qui menait au parc des Hautes-Gorges. Il y a une excellente route qui mène au parc présentement. On va faire des immobilisations à l'intérieur, un plan d'aménagement. Puis c'est de toute beauté de voir les gorges dans Charlevoix. Vous irez voir ça. Mais l'ensemble de nos parcs sont beaux, c'est de très beaux parcs.

M. Deslières: ...québécois.

M. Chevrette: Oui.

Le Président (M. Lachance): M. le député de La Peltrie, en vous indiquant que vous avez quatre minutes.

Investissements prévus au parc
de la Rivière-Vauréal, sur l'île d'Anticosti

M. Côté (La Peltrie): Ça va être rapide. Justement, vous venez d'aborder le parc des chutes Vauréal que vous avez créé l'automne dernier. C'est quoi qui est prévu comme investissements ou quel est votre programme d'investissements à moyen terme? Parce que ça risque d'amener de plus en plus de touristes sur l'île, parce que c'est un endroit extraordinaire, lorsque vous en aurez fait la promotion. Pour y être allé l'an dernier, c'est extraordinaire comme endroit. Alors, je crois qu'il va y avoir sûrement du développement à faire en matière d'infrastructures routières aussi, j'imagine, pour... et aussi en termes d'accueil parce que je pense que les sites d'accueil, en termes d'hôtels, c'est pas très, très développé encore. Alors, qu'est-ce qui est prévu, là, à court terme à cet effet-là?

M. Chevrette: À date, là, Vauréal... D'abord, notre collègue Duguay l'a annoncé durant ma mission en Égypte, parce qu'il fallait le reconnaître, et je ne pouvais y être, donc... La mission s'est décidée très rapidement. Notre collègue Duguay l'a reconnu, il a été annoncer la reconnaissance il y a 10 jours environ. Cette année, nous allons travailler plus particulièrement sur la signalisation, parce qu'il faut travailler sur la signalisation, et, au niveau des infrastructures là-bas, je pense que ça va devenir un attrait touristique pour d'autres équipements que l'on a parce que la SEPAQ a des équipements à la rivière à la Loutre, a des équipements à plusieurs endroits...

Une voix: ...

M. Chevrette: Sur combien?

Une voix: ...

M. Chevrette: 6 000 km². Donc, avec la SEPAQ, on travaille aussi sur un projet avec quelqu'un qui est de Port-Menier lui-même, qui aimerait bien... On espère qu'il va se réaliser, le projet. Il aimerait reconstruire le château du père Menier. J'attends qu'il me dépose son projet. Je l'ai rencontré personnellement, j'ai discuté avec, et c'est un mosus de beau projet. S'il voit le jour, ça peut devenir, avec le parc, quelque chose de très important pour l'international en particulier. Mais c'est un très belle chute, les chutes Vauréal. Pour ceux qui ont eu la chance de les visiter, allez-y en hélico lorsque... Il descend même dans la chute, là. C'est de toute beauté. Puis il y a une rivière souterraine, en passant. L'eau disparaît à un moment donné. Tu marches sur la rivière et tu ne le sais pas. Si tu n'as pas vu l'origine de la rivière, tu dirais à quelqu'un: Il y a eu un ancien lit de rivière, ici. Oui, mais tu marches dessus, effectivement. Puis, à un moment donné, l'eau ressort.

Il y a des attractions, il y a des sites naturels extraordinaires, tout ça en vous en allant sur la route pas trop vite parce que vous avez des dizaines de chevreuils qui traversent la rue, des renards argentés, des renards gris, des renards roux, des renards noirs. Il y a aucun prédateur sur l'île Anticosti. Vous avez maintenant des orignaux, un cheptel d'orignaux très respectable, vous avez une faune puis une flore, puis on fait des expériences présentement. On permet la coupe du bois pour permettre la pousse de feuillus qui vont aider le chevreuil, puis on est obligé ? ha, ha, ha! ? de mettre des clôtures assez hautes parce que les pousses n'ont pas le temps de voir le jour, ce n'est pas long... Puis c'est le seul animal qui mange de l'algue marine, comme chevreuil. Donc, tout ça, vous allez apprendre ça sur place, vous allez avoir le goût d'y retourner puis contribuer au développement économique de la région de la Basse-Côte-Nord.

Le Président (M. Lachance): M. le député d'Argenteuil.

Bilan concernant la tarification
dans les parcs (suite)

M. Whissell: M. le ministre, au niveau de la tarification des parcs, on avait questionné à l'époque en Chambre sur le projet de tarification et on avait eu accès au mémoire accessible au public que vous aviez présenté au Conseil des ministres. J'imagine que vous avez dû estimer pour cette année les revenus qui seront générés justement par cette tarification, vous avez dû faire un budget aussi de décaissement. Est-ce qu'il y a un document qui existe, que vous pouvez nous donner, ou si vous pouvez nous...

M. Chevrette: C'est-à-dire qu'on a étudié différents scénarios, on a adopté le scénario le pire, avec des baisses... On évalue à peu près à 7 % la baisse éventuelle, cette année, pour un revenu net de 2 millions.

M. Whissell: Ça, c'est 2 millions de tarification vraiment et de cartes...

M. Chevrette: Net, mais tout payé, là. Net. Net.

M. Whissell: Oui, une fois que vous avez payé les dépenses pour la tarification.

M. Chevrette: Bien, c'est parce que, cette année, c'est les équipements, là, qu'il faut payer, on a la projection des salaires aussi, et c'est 2 510 000 net qu'on projette en 2001-2002, 2 607 000, parce qu'on fait de l'amortissement sur cinq ans en ce qui regarde l'équipement.

M. Whissell: O.K.

M. Chevrette: À la fin de tout, on pense, en 2004-2005, être rendus à 3 millions de revenus, 3 089 000 $.

M. Whissell: Alors, pour cette année, votre 2,5 millions, vous allez le dépenser comment? Je sais que vous l'avez expliqué sommairement, mais j'imagine que, le 2,5 millions, vous le fractionnez puis... Quand vous avez fait vos prévisions, lorsque vous avez monté le projet, l'année passée, de tarification...

M. Chevrette: C'est bien plus que ça avec les revenus, là. Les dépenses, cette année, elles sont de 22 millions en tant qu'opération puis 23 millions en immobilisation. Donc, c'est pour ça qu'il faut... On répartit le net, on dit: C'est net après qu'on a payé nos investissements. On a payé notre personnel, formé notre personnel puis la main-d'oeuvre pour réaliser cela. L'amortissement, c'est sur cinq ans qu'on le fait.

M. Whissell: Alors, pour bien comprendre, vous dites que vous allez ramasser 20... Au brut, combien de... Vingt-deux millions?

(Consultation)

M. Chevrette: Au brut, comment ça coûte au global?

M. Whissell: Pour les gens qui vont être tarifés, les gens qui vont...

M. Chevrette: Ah, avec la baisse de 7 % des...

M. Whissell: Oui.

M. Chevrette: Comment ça va rapporter d'entrées? C'est ça qui est la question.

M. Whissell: Parce que je comprends votre 2,5 net, mais c'est sur 10 millions? Sur 4 millions?

M. Chevrette: Oui. Ce sera pas long.

(Consultation)

Le Président (M. Lachance): Pendant que le ministre prépare une réponse, j'aurais besoin de savoir si on va procéder à la mise aux voix des crédits de Faune et Parcs aujourd'hui. M. le député d'Argenteuil.

M. Whissell: Malheureusement, M. le Président, il nous reste une demi-heure, puis, moi, je dois quitter Québec. Alors, on devra continuer, revenir en commission.

Le Président (M. Lachance): Très bien. Alors, M. le ministre, pour...

M. Whissell: J'en profite peut-être... Étant donné que nous reviendrons en commission, les réponses, là, du ministre concernant les questions de l'opposition pourront être déposées lors de la prochaine audition?

M. Chevrette: Si elles sont prêtes, oui.

Le Président (M. Lachance): La commission des transports et de l'environnement ajourne ses travaux au mardi 8 mai, 9 h 30, afin de poursuivre l'étude détaillée des crédits du ministère de l'Environnement.

(Fin de la séance à 18 heures)