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Version finale

36e législature, 2e session
(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le jeudi 11 avril 2002 - Vol. 37 N° 40

Étude des crédits du ministère de l'Environnement


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Table des matières

Journal des débats

(Neuf heures trente-neuf minutes)

Le Président (M. Pinard): Alors, je vous souhaite à tous la plus cordiale bienvenue à cette seconde séance concernant l'étude des crédits sur l'Environnement. Alors, je déclare donc, puisque nous avons quorum, je déclare donc la séance ouverte. Je vous rappelle que le mandat de la commission des transports et de l'environnement pour ce matin est de poursuivre d'abord l'étude des crédits budgétaires du ministère de l'Environnement, programmes 1 et 2, de 9 h 30 à 10 h 30, et de poursuivre par la suite l'étude des crédits budgétaires du ministère des Transports, programmes 1 à 3, de 10 h 30 à midi trente, pour l'année financière 2002-2003.

Alors, est-ce qu'il y a des remplacements, Mme la secrétaire?

La Secrétaire: Non, M. le Président, il n'y a pas de remplacement.

n (9 h 40) n

Le Président (M. Pinard): Alors, je vous inviterais à fermer vos cellulaires, s'il vous plaît, pour la durée de la séance de travail. Alors, il a été convenu hier qu'on procédait à une discussion générale. Alors, M. le ministre, je vous céderais la parole.

Discussion générale

Lagunes de Mercier (suite)

M. Boisclair: Oui, tout simplement pour les membres de la commission, je vais répondre à des questions précises qui avaient été posées hier. D'abord, j'ai entre les mains le décret autorisant le site d'enfouissement dans la ville d'Amos. On me demandait quel devait être le solde postfermeture, et je voulais juste vous lire un extrait: «Réserve faite des ajustements qui pourraient s'imposer en application des dispositions qui suivent, la ville d'Amos doit verser au patrimoine fiduciaire, durant la période d'exploitation du lieu d'enfouissement sanitaire prenant fin le 31 juillet 2027 comme prévu à la condition 2 du présent certificat d'autorisation, des contributions dont la valeur totale doit être équivalente à la valeur que représente la somme de 1 902 298 $ actualisée, par indexation au 1er janvier de chacune des années ou parties d'année comprises dans la période d'exploitation, sur la base du taux de variation des indices des prix à la consommation pour le Canada tels que compilés par Statistique Canada. Ce taux est calculé en établissant la différence entre la moyenne des indices mensuels pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre de l'année de référence et la moyenne des indices mensuels pour la période équivalente de l'année précédente.» En somme, 1,9 actualisé qui doit être donné en cautions. Je peux, le document, je peux le déposer. C'est un décret, c'est très public.

Document déposé

M. Benoit: Parfait.

Bilan du programme Revi-Sols (suite)

M. Boisclair: L'autre question qui avait été posée, c'est le nombre de dossiers Revi-Sols en Montérégie. Il y a sept dossiers en Montérégie qui ont été approuvés: deux à Boucherville, deux à Saint-Lambert, un à Sorel-Tracy, un à Napierville et un à Greenfield Park, pour un total de sept. C'était la question qui avait été aussi posée.

M. Benoit: Il y avait une question, M. le Président, que j'ai posée à la toute fin.

M. Boisclair: Oui, sur RECYC-QUÉBEC, là.

M. Benoit: Pardon?

M. Boisclair: Sur RECYC-QUÉBEC.

Sommes versées à RECYC-QUÉBEC par
la Société des alcools du Québec (suite)

M. Benoit: Oui, la contribution de la Société des alcools versus RECYC-QUÉBEC.

Le Président (M. Pinard): M. le ministre délégué.

M. Simard (Montmorency): Oui, on a déjà, M. le Président, des chiffres préliminaires. Alors, concernant la collecte sélective, on vient juste de me donner ça, là, je pourrai demander des renseignements supplémentaires à mes collaborateurs. Mais donc, effectivement, il y a 410 000 $ pour le programme de collecte sélective. Il y a un autre 400 000 $ qui a été octroyé à l'industrie du conditionnement du verre, notamment lors d'une annonce que nous avons faite le 25 mars dernier à Longueuil, et je pourrai y revenir. Il y a un projet donc de récupération additionnelle de 200 000 $. Il y a un fonds, le fonds CFER ? C-F-E-R ? donc de réinsertion sociale, comme le député le sait, de 150 000 $. Il y a une somme que je ne peux pas encore vous ventiler de 100 000 $ à des organismes et une autre somme de 400 000 $ en projets divers, donc reliés bien sûr à la récupération.

M. Benoit: Alors, est-ce que tous ces montants-là arrivent au total de ce que la Société des alcools...

M. Simard (Montmorency): Bien, écoutez, vous le voyez de visu, là, on me l'a remis à la main puis j'étais en train de le calculer moi-même, là.

M. Benoit: Parce que tout ce que je retrouve dans les crédits ? mais il faut comprendre qu'on les a eus comme trois heures avant, là ? ce que j'ai trouvé dans les crédits, c'est à la page 235, 410 000 $, Société des alcools du Québec. Aux états financiers de la Société, on nous dit qu'il y a eu 2 481 000 $. Pourquoi je me souvenais de ce chiffre-là? J'ai toujours trouvé un peu scandaleux que la Société des alcools ne contribue pas plus que ça à notre environnement. Enfin, c'est pour ça que je me souvenais de ce chiffre-là. De là, je suis retourné dans mes documents, et le seul chiffre que je trouve ici, c'est 410 000. Mais enfin, je verrai à l'addition si on fait le compte là-dedans, là.

M. Simard (Montmorency): Puis, d'ici à une heure, là, je vais demander à ce qu'on puisse vous ventiler le mieux possible ces chiffres-là, M. le député.

M. Benoit: Alors, il y a un certain nombre de dossiers, M. le Président. J'aimerais qu'on aille peut-être un peu plus vite qu'hier. Il y avait un dossier de fond hier; je vois que les journaux ce matin nous arrivent avec d'autres dossiers dans la même nature que les porcheries. Je ne rouvrirai pas le bal ce matin.

M. Boisclair: C'est moi qui ai informé Francoeur.

M. Benoit: C'est bon, ça, c'est bon. Parler à M. Francoeur régulièrement, ça fait avancer l'environnement. Alors, ceci dit, il y a un certain nombre de dossiers que j'aimerais qu'on aille peut-être un peu plus vite et des réponses peut-être plus simples. Je vais aller très rapidement sur ces questions-ci, si vous me permettez, M. le Président.

Mise en application des recommandations
du Rapport sur la sécurité nautique et la qualité
de vie sur les lacs et cours d'eau

La première, ce serait le rapport Boucher. Le rapport Boucher est un rapport qui a été commandé par la province à peu près après l'arrivée du premier mandat de ce gouvernement, formé d'un grand nombre d'environnementalistes dont maintenant le président de notre commission politique en environnement chez nous, M. Jean-Guy Dépôt, les gens de RAPPEL, enfin un grand nombre d'environnementalistes. Le rapport Boucher, de mon côté, moi, j'y souscris totalement et complètement. Il me semblait que c'était un rapport qu'il fallait mettre en application. Le net-net de tout ça, j'aimerais savoir où c'est rendu après sept ans. On a créé beaucoup d'attentes et, à ce que je sache, il n'y a pas eu un seul geste de posé, à part que de le diviser en 11 ministères différents. Alors, j'aimerais savoir le statut d'avancement du rapport Boucher, qui était au nom du député de Johnson, bien entendu.

Le Président (M. Pinard): M. le ministre.

M. Boisclair: Alors, M. Boucher lui-même a la responsabilité de voir à l'application de son rapport, et les suites que le gouvernement entend donner au rapport Boucher seront dans la politique sur l'eau. Et comptez bien qu'encore là le gouvernement va respecter les engagements publics qu'il a pris, et ces engagements seront particulièrement inspirés par les recommandations du rapport de M. Boucher. Et nous allons, dans la politique sur l'eau, donner des éléments importants de réponse. Certains autres éléments pourraient se retrouver à l'extérieur de la politique, parce que c'est des questions qui n'ont pas nécessairement trait immédiatement à la qualité, à la mise en valeur et à la préservation de la ressource eau. Et nous sommes à regarder s'il pourrait y avoir un projet de loi puis dans quel contexte ce projet de loi pourrait être déposé. Mais j'ai moi-même donné le mandat à M. Boucher de voir à la mise en oeuvre de ses recommandations.

M. Benoit: M. Boucher me remercie à chaque fois que je viens en commission rencontrer le ministre pour le très bon travail que je fais pour défendre son rapport. Il m'a encore remercié hier. À l'occasion, il est venu m'encourager ici même à défendre son rapport, trouvant que ça n'allait pas très vite du côté du gouvernement. Une fois ça dit...

M. Boisclair: ...sa propre turpitude, c'est lui qui en est responsable.

M. Benoit: Bien là vous lui direz à lui. Lui, sa compréhension, c'est que c'est le ministère de l'Environnement qui en est responsable, de ce rapport-là. Il a été commandé par le ministère de l'Environnement et il a été déposé au ministère de l'Environnement, et on l'a divisé en 11 ministères, et ça n'avance pas. Je veux dire... Aïe! ça fait quelques années, ça, là, le rapport Boucher, hein? Vous avez déjà fait une élection là-dessus.

M. Boisclair: Bien, faut le faire quand même, là, M. le Président! Le député libéral qui prend une recommandation, un engagement de parti, un rapport qui a été fait par un péquiste, là. Qu'il s'occupe de sa propre vertu, nous, on va s'occuper de la nôtre. Puis les rapports qui sont faits par nos députés, là, on s'en occupe, puis le député lui-même a le dossier. Ça fait qu'il n'est pas obligé de se draper dans notre propre vertu pour cacher l'absence d'idées qu'il pourrait lui-même mettre sur la table.

J'ai hâte, moi, qu'on ait un député libéral qui nous produise un rapport qui serait digne de porter son nom. Ça fait un petit bout de temps que je les écoute, dans l'opposition, je n'en ai pas encore vu un. À chaque fois qu'il y en a un qui est déposé... Le dernier, ça a été le rapport, je pense, sur la Constitution par le député tellement illustre que j'oublie son nom. Ça n'a pas pris 24 heures, les féds l'ont descendu. Ça fait que, là, tu sais, faites donc attention, là. Revenons donc sur un ton plus serein comme celui qui nous a inspiré hier, M. le Président.

Le Président (M. Pinard): Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Benoit: Oui. Alors, le ministre ravalera ces paroles-là quand il verra le programme électoral en environnement, qui est le suivi d'un colloque, de voyages à la grandeur du Québec que nous avons faits, commission en l'environnement absolument extraordinaire au Parti libéral. Je suis sûr que le ministre, à ce moment-là, devra s'excuser pour les dernières paroles qu'il vient de tenir.

Je ne lui parle pas des rapports qu'on a écrit ou qu'on est en voie d'écrire, je lui demande qu'est-ce qui arrive et qu'est-ce qui va arriver du rapport Boucher. Y a-tu une date? Y a-tu des gestes qui vont être posés? Ce rapport-là, il est important, il est attendu par les gens de l'environnement, il est attendu par FAPEL, les amis du ministre, Tony LeSauteur. Et qu'est-ce qui va arriver du rapport Boucher?

Vous me dites: On attend la politique de gestion de l'eau. Bien là le rapport Boucher attend la gestion de l'eau, puis on sait que ce n'est pas juste une dynamique de l'eau dans le rapport Boucher, il y a bien d'autres aspects là-dedans. Il y a toute la sécurité sur les plans d'eau, etc., il y a le débat avec le fédéral ? je vous ouvre tout un pan de mur, là ? il y a le débat avec le fédéral, il y a plus que juste la gestion de l'eau.

Le Président (M. Pinard): Alors, M. le ministre.

M. Boisclair: J'ai donné ma réponse, M. le Président.

M. Benoit: D'accord. Alors, ce qu'on doit comprendre, c'est qu'il ne s'est pas passé grand-chose et il ne se passera pas grand-chose.

M. le ministre, l'an passé, il y a eu une question de posée ? je pourrais sortir le dossier, je l'ai ici ? sur votre règlement Q-2, r.8, M. Lévesque, si je ne me trompe, qui était ici ? je peux sortir le dossier; ne bougez pas ? s'était engagé, à ce moment-là... C'était M. Lemieux, je pense. Je ne sais pas s'il est ici avec nous aujourd'hui. M. Lemieux nous avait dit qu'ils étaient après mettre en place... Est-ce que M. Lemieux est avec nous cette année?

M. Boisclair: Ses lunettes sont là, M. le Président, il ne devrait pas être bien loin.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Benoit: Ses lunettes sont là. Est-ce qu'on pourrait avoir aussi le gars, là?

M. Boisclair: De toute façon, ce sont les ministres qui répondent.

Le Président (M. Pinard): Est-ce qu'on pourrait avoir l'accessoire avec le principal?

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Benoit: Je connais le gars, mais je ne connais pas ses lunettes. On peut-u avoir les oreilles qui tiennent les lunettes?

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Boisclair: Le leader de l'opposition nous a clairement dit qu'il ne voulait pas que les fonctionnaires prennent la parole. Alors, nous en avons informé... Vous devez être informé que c'est une directive du leader du gouvernement.

M. Simard (Montmorency): Ah, il est là.

Nouvelles firmes reconnues pour la
commercialisation d'équipement
de traitement des eaux usées

M. Benoit: Alors, la question, M. le ministre, elle est adressée à vous, mais peut-être que, comme c'est technique, vous aurez peut-être besoin d'aide de M. Lemieux, effectivement. L'an passé, M. Lemieux, on avait parlé longuement du règlement Q-2, r.8 qui est important. Vous l'avez amélioré entre-temps, et il nous avait été annoncé, à ce moment-là, que, à Saint-Jean-Port-Joli, il y aurait des plateformes ? je ne sais pas comment on appelle ça ? des plateformes pour finalement tester certains équipements. Il y avait une vingtaine d'entreprises type Premier Tech, dans le Bas-du-Fleuve, avec leur Écoflo, des gens qui ont patenté toutes sortes d'équipements. Et on sait qu'au Québec il y a juste Écoflo en ce moment qui peut être vendu, les autres étaient en voie d'approbation. Bon.

n (9 h 50) n

On en a parlé longuement, et M. Lemieux nous avait dit: Écoutez, les choses avancent allégrement. Et j'avais dit à M. Lemieux: Je veux dire, moi, je suis sûr, là... M. Lemieux, préparez la réponse pour l'année prochaine, je vais être ici l'année prochaine, je vais vous poser la même question, puis on ne sera pas d'un pouce plus avancé que cette année. Je vais vous garantir ça tout de suite. Alors, on est-u plus avancé que l'an passé à Saint-Jean-Port-Joli? Y a-t-il d'autres compagnies que Premier Tech qui ont eu leur permis d'opérer de ces installations qui seraient conformes maintenant et reconnues par votre ministère?

Le Président (M. Pinard): Alors, M. le ministre.

M. Boisclair: La réponse, c'est oui, il y a des nouvelles technologies qui ont été reconnues. Il y avait Premier Tech, qui est une entreprise de Rivière-du-Loup. Il y a aussi le compétiteur de Premier Tech, qui est à Rivière-du-Loup, qui est Les Tourbières Berger, qui a été autorisé. Essentiellement, Berger utilise des chambres de tourbe construites dans un caisson de béton pour venir nettoyer les eaux. Donc, des technologies comme celles-là seront en application cet été.

Il y a bien sûr des bancs d'essai qui se poursuivent sur une période plus ou moins longue. Mais l'objectif, c'est de faire en sorte que, compte tenu de la qualité des sols, des climats aussi, plus hivernaux ou estivaux, il faut faire en sorte de tester à différentes températures. Mais, oui, le cas, entre autres, de Tourbières Berger est réglé. Il y a d'autres technologies aussi qui sont... Il y a d'autres technologies qui sont aussi à l'essai, et on en étudie d'autres.

M. Boucher sera ici dans deux minutes. Il pourra répondre aux questions sur le rapport.

M. Benoit: Parfait. Il pourra défendre son rapport.

M. Boisclair: C'est ça. Ha, ha, ha!

M. Benoit: Alors, il y aura combien, cet été... Mon recherchiste ici me dit qu'il vient de se construire et, au moment où on se parle, la seule installation que la province veut bien reconnaître au-delà des champs d'épuration connus, c'est effectivement Écoflo. C'est mon expérience aussi. Il y aura combien d'autres entreprises cette année avec d'autres installations? Parce que, là, il y a un monopole dans le système qui fait qu'on paie une prime. Il y aura combien d'autres installations reconnues par le ministère depuis l'année passée au moment où on s'est rencontrés, le 17 avril l'an passé?

Le Président (M. Pinard): M. le ministre.

M. Boisclair: Moi, je suis... Quand je suis arrivé au ministère de l'Environnement, j'étais moi-même un peu sous la même impression que Premier Tech était le joueur le plus important dans le marché. J'ai même reçu des représentations à l'effet que les autres propriétaires de technologies concurrentes n'avaient pas accès au même avantage de la reconnaissance ministérielle. Moi, ce que je sais, c'est qu'il y a Écoflo, il y a Premier Tech, et on me dit qu'il y en a sept à neuf...

M. Benoit: Écoflo, Premier Tech, c'est la même chose.

M. Boisclair: Oui, Écoflo et Berger je veux dire. Je m'excuse. Berger. Et il y en a sept à neuf nouvelles qui seront reconnues. Je pourrais vous donner la liste des technologies, si vous voulez.

M. Benoit: Est-ce qu'ils seront... Parce que, là, en ce moment, le marché de la construction, c'est parti, hein! Au moment... Si vous construisez là, vous avez... Si vous construisez cet été, vous avez probablement déjà donné le mandat ou le contrat à quelqu'un de vous faire un champ d'épuration.

M. Boisclair: Il faut qu'ils passent... Ces technologies-là ne seront pas disponibles pour cet été. Il faut qu'ils passent le banc d'essai BNQ. Il faut qu'ils passent le banc d'essai BNQ et, sur cette question, c'est hors du contrôle du ministère de l'Environnement, parce que l'exigence BNQ est une exigence qui est juste et qui doit demeurer. Et les dates de banc d'essai au BNQ, ce n'est pas nous autres qui en avons la responsabilité.

M. Benoit: Bon. Bien là je ne veux pas recommencer tout le débat de l'an passé, mais ce que j'avais cru comprendre, l'an passé, de la part de M. Lemieux, c'est que votre banc d'essai faisait, cet été... D'ailleurs, là, exactement ce que j'ai dit l'an passé, j'ai exactement raison: On n'est pas un pouce plus loin cet été qu'on l'était l'an passé. Est-ce que j'ai raison de dire ça?

M. Boisclair: Non, vous n'avez pas raison. Le cas de Berger est réglé.

M. Benoit: Il y a une entreprise en ce moment, cet été, qui va pouvoir vendre d'autres choses que l'Écoflo.

M. Boisclair: Bien, Berger. Moi, je connais Berger. Est-ce qu'il y en a d'autres, là, que Berger?

(Consultation)

M. Boisclair: ...la réponse d'ici la prochaine demi-heure.

M. Benoit: Parce qu'il y a deux dynamiques là-dedans.

(Consultation)

M. Benoit: Il faut bien comprendre, M. le ministre, là, au-delà de la dynamique environnementale, les citoyens du Québec se sentent un peu kidnappés avec un seul fournisseur autorisé par la province, autorisé lors d'un référendum. Bon, on sait toute l'histoire, là. Alors, si j'insiste là-dessus, c'est qu'il y a des citoyens qui paient une prime épouvantable. Aïe! Écoflo là, c'est une boîte en plastique qu'ils te vendent 10 000 $. Tu sais, une boîte en plastique avec deux couverts, là, c'est épouvantable! Mais il n'a pas de compétition, il est tout seul à avoir la permission de la province. L'autre, j'ai hâte qu'il s'installe, là, puis qu'il fasse baisser les prix là-dessus, parce qu'on est après écoeurer le peuple. On peut parler d'environnement, là, puis on peut inviter les citoyens à s'organiser pour être environnementalistes, mais on ne peut pas les écoeurer non plus; c'est ce qu'on a fait dans ce cas-là, là. Alors, il y en aura un autre cet été, et, à ce qu'on me dit, qu'il y en aurait un bon nombre l'année après?

M. Boisclair: Oui, au fur et à mesure que le BNQ peut faire les bancs d'essai. Mais vous comprenez que c'est raisonnable que le ministère de l'Environnement exige un banc d'essai. Et puis le banc d'essai, il est fait par le Bureau de normalisation, par le BNQ, qui est sous la responsabilité du CRIQ, si je ne m'abuse. Puis le CRIQ a été aux prises aussi avec ses difficultés. Il y a un redressement...

M. Benoit: Tu sais, j'ai démontré comment c'était tellement long ça ? je ne veux pas reprendre tout ce débat-là, on n'a pas assez de temps ? j'ai démontré, l'an passé, que c'était épouvantable, entre le moment où un citoyen pense qu'il a une patente puis le moment où elle fonctionne ou elle ne fonctionne pas, là, je veux dire, c'est des années, et ce qu'on essayait de voir, c'est comment on pouvait accélérer ça. Et M. Lemieux m'avait dit ? j'ai toutes les galées devant moi ? que les choses iraient beaucoup plus rapidement, particulièrement à cause de Saint-Jean-Port-Joli. Mais là, si je comprends bien, il y aura un autre système qui sera en fonction cette année?

Le Président (M. Pinard): Donc, il y aurait deux systèmes... ou plus?

M. Benoit: Oui. Est-ce que... Je sais que ça ne relève pas du ministre, est-ce qu'il peut me dire si l'autre système va être vendu à la grandeur du Québec, ou régionalement seulement, ou...

M. Boisclair: Il devrait être disponible à la grandeur du Québec. On n'a pas contingenté les marchés, là.

M. Benoit: Pardon?

M. Boisclair: On n'a pas... Les marchés ne sont pas contingentés ou ne sont pas...

M. Benoit: Non, non, absolument. Non, mais c'est une information intéressante pour le ministère de savoir s'il y a des gens qui vont aider l'environnement. Mais vous n'êtes pas capable de me répondre à la réponse.

M. Boisclair: ...à la grandeur du Québec.

M. Benoit: À la grandeur du Québec. Parfait. Bon, alors, l'an prochain, on vous reposera les mêmes réponses... les mêmes questions c'est-à-dire.

Utilisation d'une voiture
écologique pour les déplacements
du ministre délégué

L'an passé, le ministre nous avait répondu aussi sur les voitures vertes. On s'était un peu taquinés sur les voitures vertes. On sait que le fédéral est très avancé là-dessus. Le ministre nous avait dit dans les galées ? on les a ici: Écoutez, si je demeurais dans la région de Québec, j'aurais une voiture verte. L'autre ministre avant moi a une voiture verte, il restait dans la région de Québec. Et puis, bien, moi, je suis à Montréal, ça fait que je n'aurai pas de voiture verte. La question que je pose, c'est au ministre délégué: Lui qui est dans la région de Québec, est-ce qu'il a une voiture verte?

Le Président (M. Pinard): M. le ministre.

M. Simard (Montmorency): Alors, je suis heureux de répondre à la... M. le Président, parce que j'ai devant moi une des premières sorties que j'ai faites. Je pourrais en mettre une photocopie.

J'étais chez moi, à Sainte-Brigitte-de-Laval. Je dis «chez moi», je ne suis pas originaire de Sainte-Brigitte-de-Laval, mais, comme vous le savez, c'est une des belles municipalités de mon comté, dans le nord du comté de Montmorency. Et ça avait intrigué les gens pourquoi j'étais dans une voiture blanche. En fait, elle n'est pas verte ? ha, ha, ha! ? je comprends ce que le député veut dire par «vert», parce qu'il parle d'un système biénergie très prometteur. Et j'avais ce genre de voiture, donc ça intriguait les gens. Je rencontrais des citoyens, des représentants notamment des médias locaux, etc., et puis les gens se demandaient ce que c'était. Donc, j'ai pu leur expliquer au mieux de mes connaissances. Toutefois, je dois vous avouer que mes connaissances mécaniques sont très restreintes. Donc, je ne voudrais pas m'aventurer sur ? comment dire? ? les dimensions techniques de cette voiture, mais il m'est très souvent arrivé de l'utiliser dans la région de Québec.

Présentement, je crois comprendre qu'on est en train de... puisqu'elle est autour de 20 000 km, m'avait-on dit, on est en train de faire un petit changement d'huile parce que, même si c'est une auto verte, je crois comprendre que, de temps à autre, ça prend aussi des changements d'huile. Et puis, même si c'est une auto verte, il faut changer les pneus parce que, vous savez, même si c'est une auto verte, il faut qu'elle puisse rouler avec des pneus d'été en été alors et des pneus d'hiver en hiver. On ne peut pas faire abstraction des saisons malgré la typologie des véhicules qu'on utilise. Voilà! Je ne sais pas si ça répond...

Politique du gouvernement
au sujet de l'achat
de voitures écologiques

M. Benoit: Oui. Si on allait juste un petit peu plus loin... Merci pour la réponse. Si on allait un petit peu plus loin: Quelle est la politique du gouvernement en ce qui a trait à l'achat de ces voitures-là? On sait que le fédéral a toute une politique. Et où est-ce qu'on en est rendu avec la politique... J'ai lu le document, là, qui était dans les crédits, mais ça ne répond pas vraiment, là. On dit: Les critères de sélection des véhicules du gouvernement seront pris en compte... Bon, tu sais, des belles grandes phrases, là, mais, dans la vraie vie, il y en a combien de ces autos-là? Avez-vous l'idée d'en acheter d'autres? Allez-vous essayer... Le ministre va me parler de ses autobus à Montréal, je le félicite, mais il faut aller un petit peu plus loin que ça, là. On est rendu où avec ça? Puis combien vous voulez y pousser, puis au-delà de vos quelques autobus à Montréal?

n (10 heures) n

M. Simard (Montmorency): Quels autobus?

M. Boisclair: D'abord, ce n'est pas quelques autobus, c'est une technologie qu'on éprouve puis où le Québec pourra devenir un producteur de biodiesel intéressant. Puis on essaie de voir comment le marché va se comporter, du biodiesel, comment aussi... s'il est opportun d'appuyer, soit par des incitatifs fiscaux ou autres, l'utilisation de carburants comme ceux-là. C'est un gain net. L'utilisation du biodiesel donne un gain net sur le plan de l'ensemble des émissions, à l'exception d'un paramètre dont j'oublie la définition exacte. Mais, en somme, le biodiesel, c'est bon, c'est bon, c'est bon. Puis c'est plus qu'un essai qu'on fait, là, c'est de voir comment le marché va réagir. On transforme de l'huile de patates frites en carburant, là. C'est quand même assez remarquable. Toutes les anciennes huiles usées d'origine végétale, si ma mémoire est juste, et animale aussi, seront transformées. Alors, sans...

M. Benoit: Oui, oui, en Europe, en ce moment, on prend les graisses d'Alex Couture puis on fait de l'essence avec. Ça existe déjà, là. On va peut-être bien réinventer quelque chose où ça existe déjà.

M. Boisclair: Donc, alors, c'est le genre d'initiatives qui étaient prévues d'ailleurs au plan d'action québécois sur les changements climatiques, et voici les réalisations qui ont été enregistrées au cours de l'année.

D'abord, nous nous sommes entendus sur la définition concertée et opérationnelle de ce que signifie «écologie de l'acquisition de véhicules». Il y a un portrait de flotte de véhicules, qui a environ plus ou moins 25 000 au Québec, qui est visée par la politique sur les marchés publics. Nous avons maintenant ce portrait, qui a été réalisé avec la Société de l'assurance automobile du Québec. Nous évaluons des possibilités technologiques et du marché actuel des véhicules dits plus écologiques. Nous sommes aussi à élaborer une méthodologie d'approche globale adoptée au Québec. Cette méthode permet l'intégration des considérations environnementales, économiques et opérationnelles. Elle est inspirée de celle utilisée aux États-Unis par l'American Council for an Energy-Efficient Economy pour la production annuelle 1998-2001 des Environment Guides to Cars and Trucks. Et un rapport intérimaire sera déposé en octobre 2002.

M. Benoit: Au moment où on se parle, M. le ministre, est-ce que nous avons... dans la flotte des voitures du gouvernement, est-ce qu'il y a plus que celle du ministre délégué? Il y en a combien? Est-ce que vous le savez? Vous ne le savez pas?

M. Boisclair: Il n'y a pas... Je me souvenais, moi, de deux ou trois, mais c'est marginal. Il y en avait quelques-unes qui étaient à l'essai, mais c'est marginal quand on regarde le parc automobile.

M. Benoit: Et, dans votre cas, vous ne vous promenez toujours pas dans une voiture verte. C'est ce que je dois comprendre?

M. Boisclair: Je me promène toujours dans la Caprice Concord.

M. Simard (Montmorency): Sur la grand-route, ce n'est pas si économique que ça.

M. Benoit: Alors, comme on... Oui, d'accord.

M. Boisclair: Peut-être, M. Boucher pourrait nous faire son rapport.

Le Président (M. Pinard): Le député de Johnson s'est joint à nous afin de répondre à la question que vous avez posée sur la sécurité nautique. Alors...

M. Boisclair: Pour introduire, M. le Président, au député... Le député de Johnson aurait demandé hier au député d'Orford de poser des questions sur son rapport. Je me suis levé en disant que le député ne peut tout de même pas plaider sa turpitude parce qu'il est lui-même responsable de la mise en oeuvre. Alors, il pourra peut-être répondre aux questions du député s'il le souhaite.

Le Président (M. Pinard): Alors, M. le député d'Orford.

Mise en application des recommandations
du Rapport sur la sécurité nautique et la qualité
de vie sur les lacs et cours d'eau (suite)

M. Benoit: Oui, bien, je voulais savoir, j'ai avisé M. Boucher hier ? je le salue, voisin de comté ? je voulais savoir où en était l'état d'avancement du rapport Boucher, qui me tient à coeur et qui ne semble pas tenir à coeur vraiment au gouvernement. Il nous a dit que ça ne relevait pas de lui, mais que ça relevait de vous, M. Boucher. Alors, quel est l'état d'avancement de votre très bon rapport.

M. Boucher: Je suis content que vous ayez corrigé ce que vous avez dit auparavant, M. le député, puisque je ne vous ai rien demandé; c'est vous qui m'avez informé que vous poseriez des questions, et je vous dis: C'est très bien, de poser des questions. Et voilà, pour une mise au point.

Deuxièmement, oui, le gouvernement du Québec a décidé d'aller de l'avant avec le rapport Boucher. On est actuellement en processus de planification, puisqu'il y a 39 recommandations qui ont... certaines ont plus de valeur que d'autres, sont plus urgentes que d'autres. Et nous avons aussi un projet de loi qui est sur le point d'être déposé à l'Assemblée nationale concernant la protection des baigneurs et des nageurs et nous allons de l'avant avec le rapport Boucher. Et vous allez voir d'ici quelque temps que le Parti libéral n'aura pas le temps d'appliquer le rapport Boucher, que le gouvernement du Québec va le faire lui-même.

Le Président (M. Pinard): Excusez-moi, j'aime tellement la musique classique. Est-ce qu'il y a moyen de le fermer, s'il vous plaît?

Une voix: ...

Le Président (M. Pinard): Merci beaucoup. Alors, excusez-moi, M. le député de Johnson. Alors, nous poursuivons.

M. Boucher: Mais, excusez-vous, c'était mon cellulaire. J'avais oublié de l'éteindre.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Boisclair: C'est M. Dépôt qui t'appelle. C'est Jean-Guy Dépôt qui l'appelle.

M. Boucher: Ça doit être Jean-Guy Dépôt ou Jean-Claude Thibault qui m'appelle.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Pinard): Alors, M. le député.

M. Boucher: Alors, les gens me rappellent, justement... m'ont envoyé une lettre, M. le député, vous les connaissez bien, pour me donner leurs priorités dans l'application du rapport Boucher. J'ai la lettre ici, et nous allons aller de l'avant rapidement.

Le Président (M. Pinard): Très bien. Questions? Avez-vous des questions, monsieur le...

M. Benoit: Non, ça va. Alors, peut-être passer à d'autres questions. On a tellement peu de temps.

Mesures visant à éliminer le smog urbain

Le smog urbain, M. le ministre. Encore ce matin, nous avons un communiqué de presse, que vous avez probablement reçu, les gens de l'industrie ? je ne sais pas où j'ai mis ça, enfin, je l'ai reçu ce matin ? les gens de l'industrie qui se disent tellement déçus de ce qu'on va faire avec toutes ces études, ces sondages. Je voyais dans les crédits qu'il y a des sondages, là, des montants de dollars importants. Qu'est-ce qu'on va faire avec le smog urbain, M. le ministre, là, à part que de nous annoncer qu'on ne fera rien avec les voitures?

Vous avez créé, hein ? et personne d'autre ? vous avez créé des attentes. Et, encore une fois, quand je vous dis que l'industrie est dans nos bureaux... Moi, je n'ai jamais vu ça, en 25 ans de militantisme en environnement, où c'est l'industrie qui nous dit: On est prêt à collaborer, on est prêt à aider l'environnement. C'est tout un cheminement, hein? C'est tout un cheminement chez ces gens-là qui souvent se sont opposés. Et là ces gens-là, vous allez me répondre ce que vous m'avez répondu hier, ils y voient peut-être des dollars là-dedans, que bien leur soit fait. C'est la nature même de notre économie, mais, si, en y voyant des dollars, ils y voient aussi un meilleur environnement, pourquoi pas? Mais ça prend une certaine forme de législation. Et où en êtes-vous rendu avec cette législation? Il y a des gens qui semblent mieux informés que l'opposition et qui nous disent ce matin, sur les fax qu'on a reçus, qu'il n'y a rien qui bouge et qui blâment sévèrement le ministre de l'Environnement.

Le Président (M. Pinard): Alors, M. le ministre, M. le ministre délégué.

M. Simard (Montmorency): Oui. Alors, merci, M. le Président. La question du député d'Orford est une question très large qu'on pourrait prendre par bien des bouts, finalement. Il nous fait référence au smog, donc à la pollution atmosphérique et, plus globalement, aux gaz à effet de serre qui sont une constituante du smog.

M. le Président, vous me connaissez depuis un certain temps, vous savez que c'est rare que je parle de ma vie privée en public. Je le fais toujours avec réticence, mais permettez-moi de vous dire, moi, je fais de l'asthme, hein? Rassurez-vous, je ne sortirai pas mon passeport canadien comme Jean Charest, là, c'est ma petite bouteille de Ventolin que j'ai ici. Bon. Je sors rarement sans elle, hein, comme certains partent rarement sans une certaine carte de crédit. Et, plus que quiconque, je suis sensible aux liens qui peuvent se faire, bien que je ne sois pas, que je n'aie aucune formation médicale, je suis très sensible aux liens qui s'établissent entre la pollution atmosphérique et la santé publique. J'y suis très sensible. Et j'ai grandi non loin d'un petit quartier industriel, notamment d'une usine ? la Cimenterie du Saint-Laurent, pour ne pas la nommer ? et je suis donc tout à fait, et je le répète, là, tout à fait sensible à ce genre de considérations.

Donc, le gaz à l'effet de serre est une composante du smog, a des conséquences sur la santé publique, mais, qui plus est, a des conséquences écologiques, a des conséquences climatiques. On a vu récemment, puis le député d'Orford m'en parlait, vous avez vu ces immenses glaciers vieux de 12 000 ans, M. le Président, dans l'Antarctique il y a deux semaines, on a vu ces photos de glaciers s'effondrer comme des jeux de cartes. 12 000 ans, là, c'est 10 000 ans de plus que le jour où est venu Notre-Seigneur le Christ sur cette terre, hein? Donc, c'est très vieux puis ça a pris 30 jours à s'effondrer. Et, selon certains spécialistes, c'est relié justement au réchauffement de la planète, et l'une des causes de ce réchauffement, c'est l'émanation de gaz à effet de serre.

Et, pour en venir un petit peu plus... pour resserrer davantage l'argumentation, on sait qu'une des bonnes façons de contrôler les gaz à effet de serre c'est par un contrôle plus rigoureux des émissions de gaz venant de l'industrie du transport. Le député d'Orford y faisait référence tout à l'heure, avec des gens qu'il a rencontrés de l'industrie, qui sont venus à son bureau. Et vous savez qu'il y a eu des études, des projets-pilotes, des sondages, le député y faisait lui-même référence, faits sur un programme que l'on pourrait établir quant à l'inspection et l'évaluation des véhicules automobiles, ce qu'on appelle couramment le PIEVA. On sait, M. le Président, que, si ma mémoire est fidèle... Et c'est la raison pour laquelle je vous disais que le contrôle plus rigoureux de l'industrie automobile quant à l'émanation des gaz à effet de serre a des conséquences, en ce sens que près de 40 % des gaz à effet de serre sont produits par l'industrie lourde, 60 % par le reste de l'industrie plus classique. Donc, c'est une bonne façon d'opérer le contrôle.

n (10 h 10) n

Mais on sait que, dans cette même industrie du transport, puis je suis sûr que tous mes collègues de la commission, quel que soit leur côté de la Chambre, pourront considérer très clairement qu'il y a des types de véhicules qui polluent plus que d'autres. On sait très bien que la génération, par exemple, des véhicules de 1987, avant 1987, antérieurs à cette date-là, ont des systèmes antipolluants beaucoup moins performants que la génération 1987 à 1997. Et demain, me dit-on, les véhicules plus récents que 1997 sont encore plus performants que la décennie précédente. On sait, par exemple, que les camions polluent davantage que les véhicules légers, et il nous apparaît évident que nous devons cibler là où nous pouvons avoir une action...

Le Président (M. Pinard): M. le ministre, puis-je vous demander d'accélérer quelque peu, s'il vous plaît, parce que M. le député...

M. Simard (Montmorency): Pourquoi, M. le...

Le Président (M. Pinard): M. le député me demande, là, de...

M. Simard (Montmorency): Non, non, écoutez, non, non, M. le Président, ça, ça ne marche pas, là. Vous avez à gérer l'impatience des députés de cette Chambre où qu'ils soient. Parce que, lorsqu'on a la gentillesse et l'honnêteté de nous poser une question, bien, qui est intéressante, il faut avoir le temps de pouvoir s'exprimer. On est quand même à l'étude des crédits. Et je salue, en passant, l'arrivée de mon collègue et ami le député de Limoilou.

Donc, écoutez, je comprends que le député a bien des questions à poser, mais, moi, j'ai des réponses à lui donner. Je ne sais pas, si mes réponses ne l'intéressent pas, je me demande à quoi ça sert de faire les études de crédits.

Le Président (M. Pinard): Vous êtes très intéressant.

M. Simard (Montmorency): Bon, merci beaucoup, M. le Président, de me confirmer dans mes réponses. Donc, j'allais vous dire que nous sommes très vigilants à cet égard, et nous agirons bientôt. Alors, vous savez, il a tellement de questions à me poser, vous voyez, il n'y en a pas, là.

M. Benoit: Alors, je veux juste revenir là-dessus. Ce que vous nous dites, c'est, en beaucoup de mots, c'est que ce qu'a préparé pour vous et payé en grande partie pour vous l'Association québécoise de la lutte contre la pollution atmosphérique ou la lettre que nous avons reçue hier de l'Association des industries de l'automobile du Canada. Ils n'y vont pas avec le dos de la cuillère, hein? Ce sont des gens d'affaires qui ont besoin de vous, et je vous lis une demi-phrase: «...a dénoncé avec vigueur aujourd'hui l'inertie, le laxisme du ministre de l'Environnement.» J'ai rarement entendu des gens d'affaires sortir aussi ouvertement, aussi ouvertement. Vous avez probablement à votre ministère... Je pourrais lire toute la lettre.

M. le ministre, là, je vais vous dire franchement, là, j'ai l'impression et j'ai peur que, si vous ne bougez pas, le fédéral bouge. Je n'ai pas d'information dans ce sens-là, mais là le problème qu'on va avoir, c'est que les autres provinces... Si vous regardez la carte en ce moment, toutes les provinces sauf Terre-Neuve, le Grand Nord puis le Labrador, toutes les provinces alentour de nous autres ont des règles, et on va se ramasser avec les bazous, on va se ramasser avec les bazous des autres provinces et des autres États des États-Unis, qui vont émigrer vers le Québec parce qu'ils ne seront pas capables de les vendre dans leurs différentes régions.

Je comprends que le ministre est impatient. Il aimerait mieux qu'on lui dise qu'il est bon, mais il y a un problème. Il a créé des attentes et puis là il ne livre pas la marchandise. Et là ce n'est pas rien que les environnementalistes, c'est des environnementalistes sur un bord et les gens d'affaires de l'autre bord. Qu'est-ce que vous voulez avoir de plus que ça? Il y a un pacte social au Québec. Tout le monde s'entend et tout le monde aussi réalise de plus en plus qu'il y a un lien direct entre la santé et ces polluants venant des automobiles. Et ma peur, c'est que, si vous ne bougez pas, c'est que le fédéral va bouger en avant de nous autres. Et là on aurait de l'air en culottes courtes, on aurait l'air d'une gang de boy-scouts en culottes courtes.

Le Président (M. Pinard): M. le ministre délégué.

M. Simard (Montmorency): M. le Président, je suis très sensible à l'argument du député d'Orford. Je constate que le critique de l'environnement s'occupe beaucoup des intérêts des gens d'affaires. C'est tout à son honneur. Ceci étant dit, je crois que l'ensemble des intervenants préoccupés par ce dossier seront satisfaits des gestes que nous poserons de manière imminente quant à un resserrement des contrôles par rapport aux véhicules, une certaine catégorie de véhicules, notamment ces véhicules auxquels fait référence lui-même mon ami le député d'Orford. Il nous dit: Écoutez, il ne faudrait pas qu'à terme les véhicules importés, qui viennent notamment d'États américains ou des autres provinces canadiennes ? c'est bien ce que je comprends de mon ami le député d'Orford ? n'arrivent au Québec puis qu'on soit, donc, comme une zone qui recueille ou accueille des véhicules dont ne veulent plus les autres États. Et, à cet égard, nous serons très vigilants quant à un contrôle que nous devrons faire par rapport aux véhicules importés.

Le Président (M. Pinard): Merci.

M. Simard (Montmorency): C'est moi qui vous remercie, M. le Président.

Le Président (M. Pinard): M. le député.

Résultats d'un sondage sur le projet
d'inspection et d'évaluation
des véhicules automobiles

M. Benoit: Oui. Alors, on va passer à un autre sujet. Ce qu'on aimerait, d'autre part... Je ne sais pas si c'est possible. Il y a eu un sondage de fait dans les crédits à cet égard-là auprès des consommateurs, et j'aimerais que ce sondage-là soit déposé. Bien sûr qu'il y a un irritant dans tout ça, c'est le 40 ou 50 $. Et je suis convaincu que ce sondage-là a sondé les coeurs et les reins des Québécois pour savoir comment ils réagissaient, et j'aimerais bien ça savoir ? nous ? quels étaient les points de vue des Québécois à cet égard-là.

M. Simard (Montmorency): M. le Président, ce que j'entends de ce sondage, c'est une... Je n'ai pas ça dans mes notes, mais on va le chercher pour qu'on puisse vous le déposer. Moi, je ne vois aucune objection. Et je crois comprendre qu'effectivement il y avait un pourcentage favorable de répondants pour payer ces frais, éventuellement, de 40, 45 $ pour l'évaluation.

M. Benoit: Alors, une autre question. Il reste tellement peu de temps...

M. Simard (Montmorency): M. le Président, permettez-vous, est-ce que j'aurais le consentement des députés de la commission pour déposer le...

Le Président (M. Pinard): Le sondage?

M. Benoit: Très bien.

Document déposé

Le Président (M. Pinard): Alors, le sondage est déposé. Alors, M. le député.

Mesures envisagées pour éliminer les effets
négatifs de l'épandage de sel sur les routes

M. Benoit: On va pouvoir en avoir une copie. M. le Président, il y a environ une demi-année, l'opposition, contrairement à ce que dit le ministre, a déposé un document sur le sel sur les routes suite à différentes observations que nous avions faites à travers le Québec. Le porte-parole en matière de transport et celui en environnement sur... On voyait bien, partout, c'était l'évidence même, les arbres avaient rougi d'une façon exceptionnelle. Et nous avons écrit au ministre de l'Environnement, ça a pris trois, quatre mois avant qu'on ait une réponse. Et hier on a eu celle du ministère des Transports. On était bien heureux de ça, là, ça a pris presque un an avant d'avoir une réponse. Les crédits ont ça de bon, les ministères sont obligés de se rattacher un petit peu.

Une fois cela dit, là, qu'est-ce que le ministre... Parce que là le fédéral... Quand je dis: Parce que la province n'a pas bougé, le fédéral a été obligé de bouger, c'est un beau cas. Et là-dessus je vous rappellerai une grande vérité. Je me souviens de Clifford Lincoln qui disait toujours: Parce que c'est une juridiction partagée, nous autres, le Québec, les libéraux, nous, on n'attendra pas, on va être en avant. Paradis disait la même chose.

Dans le cas du sel, je m'aperçois que le fédéral dépose quelque chose parce que, nous autres, on a dormi au gaz. L'opposition n'avait pas dormi au gaz, elle avait écrit un peu à tout le monde, disant: Il y a un problème là. Voilà que c'est le fédéral qui nous prend dans la courbe de court, puis là les réponses qu'on a: Bien, on est après regarder ça, puis on ne sait pas trop. Puis on ne veut pas collaborer avec le fédéral, bien sûr. Aïe! ça, ce serait épouvantable s'il fallait qu'on collabore avec le fédéral, de l'autre côté.

Dans la vraie vie, là, on sait que le ministère de l'Environnement, c'est un ministère qui devrait être capable d'influencer bien du monde un peu partout. Quelle est l'influence que le ministre de l'Environnement entend apporter au ministère du Transport en ce qui a trait au sel sur les routes?

Le Président (M. Pinard): M. le ministre.

M. Boisclair: D'abord, je rejette le propos simpliste et un peu simple du député quant aux collaborations avec le fédéral. Je participe à toutes les conférences fédérales-provinciales. J'offre la collaboration du Québec. J'accepte celle de mes collègues et, si ce n'est que pour prendre un dossier pour confondre le député, je vous parlerais de Kyoto, ol le Québec est sans doute le meilleur allié du gouvernement fédéral. Alors, le député devrait ztre plus raisonnable dans son appréciation des faits. Sur la question du sel, nous nous opposons à l'intrusion fédérale. Le fédéral veut inscrire le sel sur la liste des produits toxiques en vertu de la loi canadienne sur la protection de l'environnement. Nous sommes opposés à cette inscription. Nous l'avons fait très clairement savoir à l'époque, Guy Chevrette et moi, par voie de communiqué de presse. Et je tiens à vous dire que, depuis ce temps, et beaucoup à l'initiative de nos prédécesseurs, l'utilisation rationnelle du sel au Québec, ce n'est pas quelque chose qui date d'hier. Ça remonte au début des... à la fin des années quatre-vingt où nous avons adopté des mesures qui visent une utilisation rationnelle des sels de voirie sur les routes du Québec. Et le ministère de l'Environnement, le ministère des Transports, tous les deux collaboreront à une gestion responsable des fondants afin de minimiser l'impact des sels de voirie sur l'environnement tout en assurant la sécurité routière.

En ce qui a trait au sel de voirie utilisé comme abat-poussière sur les routes non asphaltées, la norme du Bureau de normalisation du Québec fut développée à la demande des ministères de l'Environnement et des Transports ? c'est le numéro de la norme 2410-300 du BNQ, qui est le Bureau de normalisation ? a été adoptée afin d'interdire l'utilisation de produits ne répondant pas aux critères de protection de l'environnement. Cette norme est citée par le ministère des Transports du Québec dans son cahier de charges et devis généraux.

n (10 h 20) n

Le Québec fait donc très bonne figure, contrairement à l'impression que le député voudrait laisser, à l'échelle canadienne dans le domaine de la gestion des sels de voirie. Je peux aussi vous indiquer que, au ministère de l'Environnement, nous n'avons pas non plus tardé à agir, et il y a quatre mesures qui ont été prises: un, la publication d'un guide d'aménagement des lieux d'élimination de neige, en 1999; le Règlement sur les lieux d'élimination de neige, adopté en 1997; l'inscription des chlorures au répertoire des critères de qualité de l'eau de surface au Québec, en 1990 ? le député doit se souvenir de cette décision; et la publication de la politique sur l'élimination des neiges usées, en 1998, et sa mise à jour en... c'est ça, publiée en 1988 et sa mise à jour en 1996. Alors, voilà.

Le Président (M. Pinard): Parfait. Merci. M. le député.

M. Benoit: Juste un court commentaire sur ce dossier-là, M. le ministre, là, pour vous montrer comment ? l'opposition et les gens qui nous écoutent, là ? comment ce n'est pas évident. J'ai écrit au ministre des Transports le 12 septembre de l'an 2001, 12 septembre, à M. Guy Chevrette, lui posant la problématique du sel sur les routes. Je vous le donne entre mille, la réponse du nouveau ministre: le 27 de mars. Je suis le porte-parole officiel en matière d'environnement, je représente ici les environnementalistes, qui n'ont pas écoute souvent dans les ministères, et ça prendra du 12 septembre au 27 de mars. Alors, quand on parle de l'arrogance d'un gouvernement, c'est un beau cas, c'est un beau cas où c'est de l'arrogance pure, on refuse de donner de l'information.

Fonds d'action québécois
sur le développement durable

M. le ministre, une autre question: Vous avez créé ou votre gouvernement a créé un organisme sans but lucratif, un OSBL, vous dites, dans les crédits, à la page 531: «...a été créé par le ministère ou par un de ses employés au cours des cinq dernières années. Est-ce que cet OSBL a été créé par un employé ou par le ministère? Et quel est le nom de l'employé?

M. Boisclair: Lequel s'agit-il?

M. Benoit: Je parle ici... Bien, est-ce qu'il y en a plus qu'un?

M. Boisclair: Bien, je ne sais pas, je vais vérifier.

M. Benoit: Il y en a un avec des millions dedans.

M. Boisclair: C'est le Fonds d'action québécois sur le développement durable, mais ça n'a pas été créé au cours...

M. Benoit: Oui, c'est ça. Alors, il a été créé avec le nom de quel employé?

M. Boisclair: Bien, ça n'a pas été créé, ça n'a pas été créé au cours de l'année, ça a été créé sur l'autre année financière, si ma mémoire est juste?

Une voix: ...

M. Boisclair: En mars 2000, donc, c'est ça, ça a été créé en mars 2000, donc ce n'est pas sur cette année financière.

(Consultation)

Le Président (M. Pinard): M. le ministre, est-ce qu'il serait possible de déposer éventuellement la charte de cet OSBL?

M. Boisclair: Juste un petit instant, là.

(Consultation)

M. Boisclair: Donc, au cours de l'année, il n'y a pas eu d'OSBL de créé, à moins... sauf erreur, là, mais, à ma compréhension, là, c'est qu'il n'y a pas eu d'OSBL de créé au cours de cette année, puis sur l'année financière 2001-2002, et le seul organisme sans but lucratif qui a été créé à ma connaissance, c'est le FAQDD, qui a été créé par le ministère lui-même à l'initiative du... qui a été créé par le ministère à l'initiative de ma collègue, ou plutôt du ministre des Finances de l'époque, là.

Le Président (M. Pinard): M. le député.

Création de parcs privés
depuis l'adoption de la Loi sur
les réserves naturelles en milieu privé

M. Benoit: Bon. Choix entre plein de questions, on va en faire une qui est agréable. Vous avez... Et on finira avec celle-là. Je pense que je vais concéder le quelque 20 minutes qui reste, on me dit que le ministre veut voguer à ses... aller améliorer l'environnement du Québec, alors on ne le retiendra pas ici le 21 minutes qu'il nous reste. Et je pense que le ministre va réaliser comment on veut collaborer avec le gouvernement.

Vous avez, il y a un an et demi environ... votre prédécesseur a passé un projet de loi dont j'étais d'un enthousiasme débordant. Il a parlé une minute sur le projet de loi, j'en ai parlé trois quarts d'heure, tellement j'étais enthousiaste sur le projet de loi. C'était le projet de loi sur les parcs privés. J'y crois, j'y croyais, j'y croirai. J'aimerais savoir combien de parcs privés furent créés depuis le projet de loi et combien de demandes? Parce que mon impression, c'est qu'il n'y a pas de promotion de faite. Je n'ai rien vu d'écrit. J'ai rencontré les CRE du Québec, je leur ai demandé de se donner ça comme mission, de faire la promotion de ce projet de loi là. Il me semble qu'il y a quelque chose là d'extraordinaire. Alors, il y a combien de parcs privés qui sont en voie de se faire ou qui se sont faits depuis que vous avez passé le projet de loi?

M. Boisclair: Ce n'est pas facile d'être dans l'opposition puis toujours avoir le côté sombre des choses. J'espère juste que ça ne déteigne pas sur... La vision que les gens peuvent avoir du Québec doit demeurer une vision audacieuse, qui fait place davantage à l'innovation qu'à la critique simple. Comment le député peut honnêtement, M. le Président, tenir des propos comme ceux-là lorsque jamais un gouvernement a mis autant d'argent pour la protection des espaces naturels? 10 millions, dans le dernier budget, qui a été rendu disponible pour des organismes de conservation, un 10 millions qui va être utilisé de façon intelligente, puisqu'il devra être consacré en priorité à des organisations qui, elles aussi, font de la levée de fonds. Essentiellement, nous allons faire de l'appariage pour chaque dollar ramassé par des organismes comme Conservation de la nature...

M. Benoit: M. le Président, je lui parle des parcs privés, là, je pense qu'il a mal compris ma question, je lui parle des parcs privés. Et j'ai été très positif, je lui ai dit que j'étais plus enthousiaste que le ministre. Alors, je ne comprends pas, là... je ne comprends pas sa chire, là.

M. Boisclair: C'est moi qui ai la parole?

Le Président (M. Pinard): M. le ministre.

M. Boisclair: Alors, Conservation de la nature. C'est un outil exceptionnel pour être capable de soutenir la protection des milieux naturels.

Et le député fait une erreur lorsqu'il parle des parcs privés, parce que ce ne sont pas des parcs privés, la loi. La loi qui a été votée, c'est sur des réserves naturelles en milieu privé, et c'est pour ça que je me plais à lui rappeler qu'il y a une différence entre un parc et une réserve naturelle et que les sous qui ont été développés pour les aires protégées pourront, dans certains cas, servir à soutenir le développement d'aires protégées et de réserves naturelles.

Pour les suites précises de l'application de la loi, 11 projets sont au ministère pour analyse, et nous pensons être capables, pour cet automne, de reconnaître trois premiers projets. Et ce sont trois excellents projets, qu'il me fera plaisir d'annoncer lorsqu'ils seront prêts à l'être. Et je veux aussi vous dire qu'à compter du 1er avril 2002 le ministère de l'Environnement met à la disposition de la Loi sur les réserves naturelles en milieu privé un programme d'aide de 1 million. Ce programme vise à aider les propriétaires à s'engager à maintenir les mesures de protection dans leur milieu naturel. Il y a des crédits qui sont là, cette année, pour y arriver. Et nous tentons d'intéresser quelque 300 propriétaires et une cinquantaine d'ONG.

Quant au programme d'aide à l'acquisition des terres privées à des fins d'aires protégées, la ministre des Finances, comme je vous l'ai dit tout à l'heure, a annoncé un programme de 10 millions sur deux ans. Vous savez, les ententes qui ont été signées? Il y en a une autre que, très bientôt, je signerai avec une autre organisation.

Je veux aussi vous dire que j'accorde une attention toute particulière à ce qui se passe sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal, compte tenu du rythme de déboisement sur les terrains de la Communauté.

Adoption des crédits

Le Président (M. Pinard): Alors, merci, M. le ministre. Alors, ceci met fin au temps imparti. Nous allons maintenant procéder à la mise aux voix. Est-ce que le programme 1, Protection de l'environnement... Est-il adopté?

M. Benoit: Sur division, M. le Président.

Mme Doyer: Adopté.

Le Président (M. Pinard): Sur division. Est-ce que le programme 2, Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, est adopté?

Des voix: Adopté.

M. Benoit: Sur division.

Le Président (M. Pinard): Sur division. Alors, est-ce que l'ensemble des crédits budgétaires du ministère de l'Environnement est adopté?

Des voix: Adopté.

M. Benoit: Sur division.

Le Président (M. Pinard): Alors, permettez-moi de vous accorder quelques instants pour vos remarques finales, de part et d'autre, tout en vous demandant d'être le plus bref possible considérant que je dois recevoir le ministère des Transports. M. le ministre.

M. Boisclair: Alors, M. le Président, très rapidement, un mot pour remercier les membres de la commission, mais, surtout et beaucoup, un grand mot de remerciement pour tous mes collaborateurs. Ils me savent exigeant, mais ils savent jusqu'à quel point aussi cette exigence n'est que le reflet, le pâle reflet, du plaisir que j'ai à travailler avec eux et à m'acquitter des responsabilités que m'a confiées le premier ministre. Je compte sur une équipe de gens compétents, excessivement sollicités de toutes parts, qui travaillent encore, malgré les effets de croissance, avec des budgets qui demeurent somme toute modestes. Et cette équipe à chaque jour accomplit des miracles, et je tiens à nouveau à les en remercier. Et je pense que les membres de la commission ont été à même, pendant ces quelques heures de débats, de le comprendre.

Le Président (M. Pinard): M. le ministre délégué.

M. Simard (Montmorency): Alors, M. le Président, succinctement, je ferai miennes les sages paroles de mon ministre d'État.

Le Président (M. Pinard): Merci. M. le député d'Orford.

M. Benoit: Je veux remercier, effectivement, le personnel qui accompagnait le ministre ainsi que mon un huitième de recherchiste qui m'accompagnait...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Benoit: ...et les membres de cette commission. Dire au ministre qu'il est maintenant sur le Comité des priorités du gouvernement, c'est tout à son honneur, mais, au même moment, on lui a donné tellement d'autres responsabilités, souhaitons que l'environnement demeure, dans son agenda, la priorité à travers toutes les autres priorités qu'on lui a mises sur les épaules parce que l'environnement au Québec a vraiment besoin d'aide. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Pinard): Alors, merci à vous tous. Et, en terminant, permettez-moi maintenant de reprendre ma boutonnière. Merci.

(Fin de la séance à 10 h 30)