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Version finale

37e législature, 1re session
(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mercredi 2 juillet 2003 - Vol. 38 N° 3

Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs (1): volet Faune et parcs


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Table des matières

Remarques préliminaires

Discussion générale

Autres intervenants

 
M. Bernard Brodeur, vice-président
M. Réjean Lafrenière
Mme Dominique Vien
M. Jean-Pierre Soucy
M. Norbert Morin
M. Jean Dubuc
 
 
 
Note de l'éditeur:
La commission a aussi siégé en matinée et en après-midi pour l'étude des crédits du ministère de l'Environnement. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct. Les crédits du volet Développement de la Capitale-Nationale ont été étudiés à la commission de l'aménagement du territoire le 4 juillet 2003. Les crédits du volet Ressources naturelles ont été étudiés à la commission de l'économie et du travail les 9 et 15 juillet 2003.
 

Journal des débats

(Seize heures cinq minutes)

Le Président (M. Brodeur): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la commission des transports et de l'environnement ouverte. Je désire rappeler le mandat de la commission. Je vous rappelle que le mandat de la commission est de maintenant procéder à l'étude des crédits budgétaires de la Faune et des Parcs contenus dans le programme 2 du ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs, donc de 16 heures à 18 heures, pour l'année financière 2002-2003. Vous constaterez qu'on a un peu de retard.

Et, avant de débuter avec les remarques préliminaires autant du ministre que du porte-parole de l'opposition, j'aimerais préciser avec les membres de la commission le mode de fonctionnement que nous suivrons. Étant donné qu'il n'y a qu'un seul élément de programme à étudier, je vous propose d'y aller avec une discussion d'ordre général, comme on a fait tantôt, d'ailleurs. Et, quant à l'adoption de ces éléments de programme, elle sera faite ultérieurement par la commission de l'économie et du travail, puisque deux autres thèmes seront discutés dans une autre commission. Donc, il n'y aura pas de vote à la fin de cette commission-là.

J'aimerais aussi, étant donné que nous avons deux heures d'étude de crédits de Parcs et faune et, compte tenu de l'heure, nous avons... Quelle heure est-il?

Une voix: ...six minutes de retard.

Le Président (M. Brodeur): Il y a six minutes de retard. Je demanderais le consentement des membres de la commission pour terminer nos travaux à 18 h 6. Il y a consentement?

Remarques préliminaires

Donc, j'inviterais tout d'abord, telle la coutume et tel le règlement, j'invite tout d'abord le ministre délégué aux Forêts, à la Faune et aux Parcs d'intervenir pour ses remarques préliminaires, qui seront suivies des remarques préliminaires du porte-parole de l'opposition, tout en vous rappelant que vous avez un temps imparti d'un maximum de 20 minutes, M. le ministre. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Je voudrais tout d'abord souligner la présence des gens qui m'accompagnent: de mon chef de cabinet, M. Benoît Lefebvre, qui est ici à ma gauche; de mon attaché politique à la faune et aux parcs, M. Marc Alain, qui est juste ici en arrière; de la présidente-directrice générale de la Société de la faune et des parcs du Québec, Mme Monique Bégin; du président-directeur général de la SEPAQ, ou Société des établissements de plein air du Québec, M. Yvan Bilodeau; et du sous-ministre du ministère des Ressources naturelles, Faune et Parcs, M. Michel Boivin, qui est ici à ma gauche, qui sont à leur tour accompagnés de collaboratrices et collaborateurs qui les soutiendront ainsi que moi-même dans la présente défense des crédits.

J'aimerais aussi souligner la présence de M. Paul Legault, président du Syndicat des agents de protection de la faune, qui, me dit-on, se fait un devoir d'assister à la présentation des crédits du ministère ou, à tout le moins, de la section Faune et parcs annuellement.

Alors, sans plus tarder, j'aimerais... Jamais, M. le Président, les questions de nature, de faune, d'habitats naturels et d'environnement n'ont autant retenu l'attention et la faveur de la population du Québec. Et notre population n'est pas la seule à placer dans ses priorités la nécessité de bien préserver nos espaces naturels, la faune et la flore. Pour les gens, je pense qu'une faune en bonne santé est un bon indicateur d'un environnement sain et, par conséquent, de leur qualité de vie. Que ce soit en Amérique du Nord ou en Europe, par exemple, tous les gouvernements doivent répondre adéquatement à cette préoccupation majeure de leurs citoyens et citoyennes.

Un intérêt indéniable envers la nature. Les données suivantes témoignent très clairement de l'intérêt de la population québécoise à l'égard des activités liées à la nature. En 2000, quelque 3,4 millions de Québécois et Québécoises ont participé à une ou plusieurs activités liées à la nature. Nos adeptes de cette belle nature se répartissent de la façon suivante: 2 millions pratiquent une ou plusieurs activités de plein air ? j'entends, par activités de plein air, les activités de randonnée pédestre, le camping, le canotage, etc. ? 813 000 personnes s'adonnent à la pêche sportive et 408 000 pratiquent la chasse sportive. Exprimées en nombre de jours d'activités, ces données représentent plus de 11 millions de jours de pêche et presque 6 millions de jours de chasse. Plus de 1 million de résidents se déplacent pour des activités liées à la faune sans prélèvement dans le but principal d'observer, de nourrir, de photographier ou d'étudier la faune. Ils y ont consacré au total 17 millions de jours. Alors, c'est pour vous donner une idée de l'ampleur du phénomène lié à la faune, à la flore et aux parcs.

n (16 h 10) n

Les dépenses, les emplois et les salaires. En 2000 ? toujours basé sur des statistiques qui sont disponibles et qui datent de l'an 2000 ? les résidents du Québec ont dépensé près de 3 milliards de dollars pour les activités liées à la nature. Dans les grands items de ça, c'est 1 milliard pour la pêche sportive, 1,3 milliard pour des activités de plein air, 303 millions pour les activités liées à la faune sans prélèvement, auxquelles je faisais référence tantôt, et plus de 309 millions pour la chasse sportive. Le secteur de la faune et de la nature a permis de maintenir en emploi au Québec l'équivalent de quelque 32 100 personnes à temps plein qui se sont partagé 818 millions de dollars en salaires.

À l'évidence, les Québécois et Québécoises apprécient les beautés de leur territoire et la diversité des ressources qu'il recèle. L'État québécois a le devoir de bien gérer et de mettre en valeur ces ressources pour le bénéfice des citoyens et citoyennes. Le gouvernement doit aussi agir dans le cadre des engagements internationaux qu'il a pris au cours des dernières décennies, particulièrement au chapitre de la protection des écosystèmes. Et j'y reviendrai un petit peu plus tard.

Au Québec, c'est la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune qui fournit le principal encadrement pour les activités liées à la protection et à la gestion de la faune. Pour ce qui est de la protection des régions naturelles et des sites exceptionnels, le Québec s'est doté en 1977 d'une loi-cadre pour établir un réseau de parcs d'État. D'après sa loi constitutive, la Société a pour mission, dans une perspective de développement durable et harmonieux, sur les plans culturel, social, économique et régional, de s'assurer de la conservation et de la mise en valeur de la faune et de son habitat. Elle doit s'assurer également, dans la même perspective, du développement et de la gestion des parcs à des fins de conservation, d'éducation ou de pratique d'activités récréatives.

Pour accomplir son mandat, la Société de la faune et des parcs du Québec reçoit l'appui d'un bon nombre de partenaires. Pour la faune, ce sont la Fédération des pourvoiries du Québec, la Fédération québécoise de la faune, la Fédération québécoise des gestionnaires de zones d'exploitation contrôlée, plus communément identifiées comme étant les zecs, la Fédération québécoise pour le saumon atlantique, la Fédération des trappeurs gestionnaires du Québec, la Fondation de la faune du Québec et la Société des établissements de plein air du Québec. En matière de parcs, elle peut compter sur l'Union québécoise pour la conservation de la nature, la Société canadienne pour la conservation de la nature, la Fédération canadienne de la nature, la Société pour la protection des parcs et sites naturels du Canada, la Fédération québécoise de la marche, le Conseil du paysage québécois, le Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement et la Société des établissements de plein air du Québec, encore une fois. Je suis ministre, M. le Président, délégué à la Forêt, à la Faune et aux Parcs depuis peu, mais déjà j'ai pu prendre conscience du dynamisme et de la détermination qui animent à la fois les employés de la Société et tous ses partenaires. C'est tout à fait heureux parce que les dossiers ne manquent pas, les priorités sont nombreuses. Qu'on pense seulement aux interventions de la Société visant, entre autres, à protéger et maintenir en bonne condition toutes les populations d'espèces fauniques, incluant celles qui sont menacées ou vulnérables, notamment en prévoyant des plans de gestion spécifiques, en faisant respecter les lois et règlements ou en démantelant des réseaux de braconnage organisés, comme récemment celui dans le secteur de Saint-Jean-sur-Richelieu en rapport avec la capture illégale de poissons. Qu'on pense simplement aux interventions de la Société visant aussi à mieux conserver les milieux de vie de la faune dans les secteurs forestiers et agricoles.

Aussi, la Société a la responsabilité de mettre en valeur la faune et les habitats fauniques à l'échelle locale et régionale. C'est hautement profitable pour notre économie. C'est pourquoi elle a élaboré des plans régionaux de développement de la ressource faunique. Ces plans incluent la participation de nombreux organismes et entreprises soucieux de contribuer au mieux-être économique et à la création d'emplois dans leur région.

Le réseau des parcs du Québec est aussi en plein développement. Cinq nouveaux parcs en milieu nordique seront créés au cours des prochaines années, ce qui permettra de multiplier par quatre la superficie de territoire qualifiée d'espace protégé et de contribuer ainsi à la Stratégie québécoise sur les aires protégées. Un nombre important d'ententes sont annuellement signées avec les communautés autochtones pour encadrer la pratique d'activités de pêche, de chasse et de plein air sur le territoire.

M. le Président, les crédits 2003-2004 pour la Société de la faune et des parcs du Québec seront de l'ordre de 112 200 000 $, dont 13,8 millions à des fins d'investissement, et 1 067 effectifs à temps complet autorisés. Ces crédits, et on ne se le cachera pas, sont en baisse de 5,3 millions par rapport à 2002-2003 en raison de l'application de mesures d'économie nécessaires pour assurer l'équilibre budgétaire du gouvernement. De ces crédits, quelque 25,5 millions seront consacrés au développement et à l'aménagement de la faune, 37,4 millions à la protection de la faune, 35,4 millions au développement et à la consolidation du réseau des parcs et, enfin, 13,8 millions pour les unités administratives relevant de la présidence.

Maintenant, si j'aborde la question du développement et de l'aménagement de la faune, les interventions de la Société sont capitales pour maintenir la qualité et la diversité des espèces et des habitats de la faune. Grâce à des connaissances et à une expertise scientifique poussée, le personnel contribue non seulement à la protection de la biodiversité, mais aussi favorise le développement économique local et régional relié à une faune abondante et en santé.

Voici plusieurs dossiers qui retiendront l'attention de notre Société en 2003-2004. Elle poursuivra ses actions visant la conservation des espèces en situation précaire. Ainsi, un projet de règlement pour désigner six nouvelles espèces fauniques menacées ou vulnérables sera présenté. Les espèces concernées sont le caribou forestier, l'aigle royal, l'éperlan arc-en-ciel, entre autres dans la population du sud de l'estuaire du Saint-Laurent, le fouille-roche gris, la tortue géographique et la tortue des bois.

Un nouveau plan d'action pour sauver le caribou de la Gaspésie, une espèce classée vulnérable au Québec, a été publié en octobre 2002. Plusieurs actions seront entreprises en 2003 pour assurer la conservation de cette population et son rétablissement. Une des principales actions est le contrôle des prédateurs, notamment l'ours noir, dont je vous reparle plus loin, et le coyote. Le caribou forestier présent dans la forêt boréale fera également l'objet de nombreux travaux de recherche dont l'objectif est d'assurer sa protection et celle de son habitat. Nous terminerons la consultation pour la révision du plan de gestion du caribou du Nord pour une application en 2003-2004.

Au regard de la gestion intégrée des ressources, la Société poursuit, au sein du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs, sa démarche pour l'élaboration d'une politique gouvernementale de gestion intégrée des ressources. Un projet de politique devra faire l'objet d'une consultation en 2003-2004. La Société a transmis ses préoccupations concernant les besoins de la faune et des utilisateurs aux partenaires fauniques, et ce, dans le cadre de la détermination des objectifs de protection et de mise en valeur du milieu relatifs à la préparation des prochains plans généraux d'aménagement forestier. Le personnel de la Société participe à de nombreuses tables de concertation régionales en gestion intégrée des ressources et soutient la réalisation de projets, notamment dans la réserve faunique de Portneuf, à l'île d'Anticosti et dans la région de Chaudière-Appalaches, pour un projet pilote de mise en valeur du cerf de Virginie.

Dans le secteur agricole, la Société a participé activement aux travaux de la Commission sur le développement durable de l'industrie porcine, au BAPE, en y présentant quatre rapports, dont un mémoire. La Société poursuivra sa réflexion en 2003-2004 en vue de se doter d'une stratégie d'intervention pour une gestion intégrée des ressources en milieu agricole également.

n (16 h 20) n

En 2002, la Société a adopté et mis en oeuvre le plan de gestion du cerf de Virginie. Ce plan est orienté vers une utilisation optimale des populations de cerfs au bénéfice des utilisateurs et des communautés régionales. Les fortes populations de cerfs ont permis une libéralisation de la chasse et l'atteinte d'une récolte de plus de 63 000 bêtes en 2002. Les répercussions économiques des mesures adoptées par le gouvernement s'avèrent très profitables pour les régions du Québec. La Société a également adopté le plan de gestion du cerf de Virginie à l'île d'Anticosti préparé en collaboration avec les partenaires. Ce plan vise à diminuer les populations de cerfs trop abondantes pour l'île, ou sur l'île, pour assurer la survie de l'espèce et des ressources végétales. La Société y préconise une augmentation de la récolte des cerfs de Virginie.

D'autre part, la Société supporte les travaux de la Chaire de recherche industrielle de l'Université Laval associée avec Produits forestiers Anticosti pour y développer des méthodes d'aménagement forestier et faunique adaptées aux densités élevées de cervidés. Par ailleurs, elle tient à souligner l'abondance relative des autres espèces de gros gibiers présentes sur le continent, soit également le cerf de Virginie, mais aussi le caribou nordique et l'orignal. Une saine gestion de ces espèces animales mise à profit pour le développement économique des régions demeure un objectif fondamental de la Société.

Concernant l'ours noir, le Québec a eu à déclarer depuis trois ans la mort de trois citoyens attribuable à une attaque par un ours noir. Force nous est de constater que, si le Québec avait jusqu'ici été épargné par ce type d'accident, les événements récents nous ramènent plutôt à une situation comparable à celle qu'on retrouve ailleurs en Amérique du Nord. Même si, cette année, la situation est calme, la Société demeure vigilante pour approfondir les causes de ces phénomènes. Elle a pris les moyens nécessaires pour limiter ce type d'accident en favorisant entre autres moyens le déplacement d'ours ou le prélèvement par le piégeage dans les régions problématiques. De plus, la Société poursuit sa campagne de sensibilisation du public pour l'inviter à être prudent avec l'ours noir et ne pas lui offrir de source de nourriture. Ainsi, pour l'été 2003, nous avons augmenté de deux à quatre le quota alloué aux piégeurs pour certaines unités de gestion situées près des zones habitées de la Rive-Nord du Saint-Laurent, au Saguenay? Lac-Saint-Jean et dans la Péninsule gaspésienne.

Le plan de gestion de l'orignal devant être renouvelé en 2004, la Société procédera, en 2003, à la consultation de tous les groupes fauniques régionaux et du Groupe-faune national. L'objectif est de favoriser davantage son exploitation, puisque la population d'orignaux est en augmentation sur l'ensemble du territoire québécois. D'ailleurs, une récolte record de prélèvements a été atteinte en 2001 avec un nombre de 18 000 unités.

En ce qui concerne le saumon atlantique, le plan de conservation et d'exploitation du saumon anadrome sera déposé en 2003 et un énoncé d'orientations portant sur l'affectation territoriale, la délégation sur les rivières à saumon et la recherche sur le saumon sera déposé pour consultation auprès de nos partenaires.

Dans le cas de la perchaude, la Société a mis sur pied, avec le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, un comité consultatif conjoint composé des principaux intervenants du milieu. Ce comité a vu le jour au printemps 2003 afin de favoriser la mise en valeur de l'utilisation durable de la ressource au lac Saint-Pierre notamment. En parallèle, la Société réalise une enquête sur l'importance de la pêche sportive au lac Saint-Pierre afin d'évaluer les prélèvements fauniques et des retombées économiques afférentes. Initiée à l'hiver 2003, cette étude se poursuivra jusqu'à l'automne prochain, couvrant ainsi la pêche sportive blanche et celle d'été.

De plus, un projet ambitieux de réintroduction du bar rayé dans le fleuve Saint-Laurent est en cours de réalisation avec la Fédération québécoise de la faune. Ce projet se fera en collaboration avec les communautés riveraines du fleuve et les divers intervenants fauniques. La Fondation environnement d'Hydro-Québec et la Fédération québécoise de la faune ont déjà annoncé un investissement triennal de 531 000 $ afin de construire une annexe de production de jeunes bars rayés sur le site de la station piscicole gouvernementale de Baldwin Mills, en Estrie.

En matière de chasse, rappelons que la pratique de cette activité en milieu périurbain préoccupe la plupart des chasseurs et des résidents de ces zones. La Société a donc complété une réflexion avec les partenaires du Groupe-faune national pour proposer des mesures visant à y maintenir l'accessibilité de la ressource faunique dans le respect de la tranquillité et de la sécurité de la population, il va sans dire. En 2003-2004, la réflexion se poursuivra à l'échelle locale avec les municipalités et fera l'objet de modifications réglementaires.

Afin de contrer le phénomène de diminution de la relève dans la chasse, la Société a proposé une série de modifications réglementaires, notamment afin qu'une personne de 18 ans ou plus puisse s'initier à tout type de chasse même si elle n'a pas de certificat de chasseur. Cette mesure permettra d'expérimenter à l'automne 2003 des permis d'initiation. On a proposé également l'élargissement de la notion familiale pour qu'elle soit applicable aux permis de gros gibier et étendue aux étudiants jusqu'à l'âge de 24 ans. Le gouvernement souhaite faciliter l'émergence de jeunes chasseurs à l'arc et à l'arbalète et en leur permettant de chasser seuls dès l'âge de 16 ans.

Enfin, les nouveaux titulaires d'un certificat du chasseur pourront participer dès cette année à un tirage au sort spécial ou leur seront réservés 10 % des permis de cerf sans bois. En parallèle avec le Fête de la pêche ? que j'aborderai plus loin ? la Société de la faune et des parcs a mis sur pied un comité afin de cerner les irritants qui freinent la pratique de la pêche et de la chasse sportive et de proposer de nouvelles avenues pour encourager la relève. Ces travaux vont mener à la tenue de groupes de discussion avec la clientèle cible en vue d'appuyer la préparation de stratégies de relance tant en pêche qu'en chasse.

Le Président (M. Brodeur): M. le ministre. Je tiens à vous souligner qu'il vous reste une minute.

M. Corbeil: Il me reste une minute? Mon Dieu!

Le Président (M. Brodeur): Le temps passe très vite.

M. Corbeil: Bien oui, ça passe plus vite en commission parlementaire qu'ailleurs.

Le Président (M. Brodeur): Surtout en juillet, ça passe plus vite.

M. Corbeil: Est-ce que je peux avoir votre clémence pour un deux, trois minutes pour parler sur la SEPAQ?

Le Président (M. Brodeur): S'il y a consentement.

M. Pinard: On va en parler longuement.

M. Corbeil: On va en parler longuement? Bon. De toute façon, je voudrais juste vous dire...

Le Président (M. Brodeur): Donc, il reste 30 secondes.

M. Corbeil: ...qu'en ce qui concerne la SEPAQ, rappelons d'abord que notre société a pour mandat d'administrer et de développer les territoire publics et les équipements touristiques qui lui sont confiés par le gouvernement. Sa mission est d'assurer l'accessibilité, de mettre en valeur et de protéger ces équipements publics au bénéfice de la population du Québec, de ses régions et des générations futures. La SEPAQ exploite présentement 46 établissements dans le réseau de 16 réserves fauniques et le réseau Parcs Québec qui regroupe les 22 parcs nationaux.

La SEPAQ gère les parcs québécois depuis 1999. Dès le départ, elle a élaboré un plan d'affaires qui visait, à terme, à faire de ces territoires un véritable réseau de parcs nationaux. Elle emploie quelque 3 250 personnes dont l'âge moyen est de 35 ans ? et ça, je pense que c'est important que vous le sachiez. Son chiffre d'affaires, pour la dernière année financière, était de 82 millions. Et je pense que ma dernière minute vient d'être écoulée.

Le Président (M. Brodeur): Oui. Vos dernières secondes aussi, M. le ministre.

M. Corbeil: Merci, M. le Président, de votre...

Le Président (M. Brodeur): Je vous remercie. Vous aurez l'occasion dans quelques instants de revenir sur ce sujet-là. Donc, tel que le prévoit le règlement, je suis prêt à reconnaître le député de Saint-Maurice, qui est aussi porte-parole de l'opposition en matière de faune et parcs, en lui rappelant que lui aussi a un maximum de 20 minutes pour ses remarques préliminaires.

M. Claude Pinard

M. Pinard: Alors, M. le Président, merci de me céder la parole. Je voudrais tout d'abord saluer M. le ministre délégué et député également d'une belle région qui est l'Abitibi, au nord de la Mauricie, alors, paradis de chasse et pêche, tout comme la Mauricie, d'ailleurs. Alors, je suis persuadé que nous saurons travailler dans les années futures en excellente collaboration. Du moins, ce que je vous dis aujourd'hui, c'est que je tiens à vous tendre la main parce que, au niveau de la faune, au niveau des parcs, au niveau des réserves, vous aurez toujours en celui qui vous parle un défenseur et quelqu'un qui pourra toujours être à vos côtés pour défendre quelque projet de loi que ce soit qui favorisera le développement de nos parcs, réserves et l'amélioration de la qualité de notre faune.

Je tiens aussi à souligner la présence... à souhaiter bienvenue à madame, à M. Bilodeau, Mme Bégin, M. le sous-ministre, M. le directeur de cabinet. Bien, deux heures pour traiter des parcs et de la faune, si je vous avais laissé aller, vous auriez pris le deux heures, M. le ministre, j'en suis persuadé, parce que je sens que c'est un dossier qui vous plaît énormément, celui qu'on vous a attribué, et cela me plaît énormément. Tout d'abord, tout à l'heure, vous avez fait mention... Parce que j'avais pris une note ici. On va commencer par des questions d'ordre général. M. le Président.

Le Président (M. Brodeur): Donc, vous avez terminé vos remarques préliminaires, M. le député de Saint-Maurice?

M. Pinard: Oui. Ce n'est pas plus long que ça, M. le Président. J'aime mieux m'en aller directement avec une période de questions...

Le Président (M. Brodeur): Parfait, je...

n (16 h 30) n

M. Pinard: ...parce que nous n'avons seulement que deux heures.

Discussion générale

Le Président (M. Brodeur): Oui. Je vous remercie, M. le député de Saint-Maurice. Donc, je constate qu'il n'y a personne d'autre qui ont des remarques préliminaires, tout en vous soulignant qu'on va fonctionner comme on l'a fait précédemment durant la commission, par bloc de 20 minutes. Et je suis prêt à reconnaître, pour le premier bloc de 20 minutes, l'opposition officielle et le premier intervenant, M. le député de Saint-Maurice.

Ventilation des crédits alloués à la Société
de la faune et des parcs
(FAPAQ)

M. Pinard: D'accord. Alors, tout à l'heure, M. le ministre, vous nous avez mentionné, parce qu'on ne pouvait pas détecter les différents postes qui avaient été accordés à la Société de la faune et des parcs, et vous nous avez donné, lors de votre allocution, les chiffres concernant le développement et aménagement de la faune, les sommes que vous allez y accorder, et également Planification et développement des parcs, Protection de la faune et au niveau de la direction. J'ai eu le temps seulement de prendre la direction; je crois que c'est 13,8 millions. Pour les autres postes, êtes-vous en mesure de me les donner, s'il vous plaît?

M. Corbeil: Merci.

Le Président (M. Brodeur): Oui, M. le ministre.

M. Corbeil: Je vais répondre, M. le Président?

Le Président (M. Brodeur): Oui, M. le ministre.

M. Corbeil: Oui? Alors, je remercie le député de Saint-Maurice... de la Mauricie ? excusez, pas de Saint-Maurice, de la Mauricie ? de son offre de partenariat dans le dossier de la faune et des parcs. Et je vais vous répéter ce que j'ai mentionné tantôt, la Société de la faune et des parcs du Québec dispose, pour l'année, des crédits totaux de 112,2 millions, dont 13,8 à des fins d'investissement. Ces crédits sont en baisse de 5,3 millions ? c'est à peu près de l'ordre de 4,8 %, là, on s'entend là-dessus ? par rapport à 2002-2003 en raison de l'application des mesures budgétaires nécessaires pour assurer l'équilibre budgétaire du gouvernement. De ces crédits, quelque 25,5 millions seront consacrés au développement et à l'aménagement de la faune; 37,4 à la protection de la faune; 35,4 ? donc, j'ai dit tantôt 37,4 et là je dis 35,4 ? au développement et à la consolidation du réseau des parcs; et, enfin, 13,8 millions pour les unités administratives relevant de la présidence.

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le ministre. M. le député de Saint-Maurice.

M. Pinard: Concernant l'argent que vous avez l'intention de consacrer aux immobilisations, le 13,8 millions, comment ces immobilisations sont-elles ventilées en ce qui concerne notamment... Est-ce que le montant qui est consacré au parc national des Pingualuit est de 4,5 millions? Et combien est accordé pour le projet GIRES? Et si vous avez autres projets majeurs au niveau des immobilisations.

Le Président (M. Brodeur): M. le ministre.

M. Corbeil: Alors, M. le Président, en réponse à la question du député...

M. Pinard: De Saint-Maurice.

M. Corbeil: ...de Saint-Maurice. Je suis accroché sur la Mauricie. Peut-être que j'ai une envie irrésistible de vouloir aller à la pêche, mais en tout cas. J'attends une invitation, M. le député, soit dit en passant. Alors, pour ce qui est de GIRES, c'est zéro, zéro sous parce qu'on n'est pas dans ce programme-là. Et, pour ce qui est du parc national des Pingualuit, qui est, en fait, le cratère du Nouveau-Québec, on est à faire des petites démarches, des recherches et on va vous arriver avec une réponse d'ici quelques minutes.

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le ministre. M. le député de Saint-Maurice.

Soutien dans les milieux autochtones

M. Pinard: D'accord. Alors, concernant les crédits de transfert, dans les crédits, à 14-9... 14-8, alors, on prévoyait le soutien dans les milieux autochtones. Le soutien dans les milieux autochtones, il y avaient 5 283 000 qui avaient été prévus en 2002-2003 et on descend ça à 4 283 000. Alors, on se trouve à soustraire 1 million. Moi, ce que j'aimerais savoir, c'est, concrètement, de quoi on parle lorsqu'on intitule, par exemple, Soutien dans les milieux autochtones, pour 4 283 000. Ça correspond à quoi?

Le Président (M. Brodeur): M. le ministre.

M. Corbeil: O.K. En fait, dans le détail, M. le député, on est en train de faire les recherches. Maintenant, je peux vous dire qu'au global on ne le réduira pas. Alors, on va vous donner le détail au niveau des programmes destinés aux autochtones.

Le Président (M. Brodeur): M. le député de Saint-Maurice.

M. Pinard: Comme on va faire une vérification, est-ce qu'à ce moment-là c'est la même chose que ce qui est appelé l'aide aux autochtones et aux Inuits, comme programme?

Le Président (M. Brodeur): M. le ministre.

M. Corbeil: Bien, en fait, c'est au global. Quand vous parlez des Inuits, je pense que vous faites probablement référence à une entente qu'il y a avec l'Agence régionale Kativik. Les sommes qui étaient prévues dans cette entente-là ont été versées en 2002-2003 et le seront en 2003-2004 à la hauteur des montants, là, qu'on avait budgétés ou qui sont prévus dans l'entente.

M. Pinard: Donc, à ce moment-là, le...

Le Président (M. Brodeur): M. le député de Saint-Maurice.

M. Pinard: Excusez-moi, M. le Président.

Le Président (M. Brodeur): Il n'y a aucun problème, M. le député.

M. Pinard: C'est parce que le temps va nous manquer...

Le Président (M. Brodeur): Allez-y.

M. Pinard: ...ça n'a pas de bon sens. Donc, à ce moment-là, le 4,3 millions, ce serait les quatre programmes, c'est-à-dire l'aide aux Inuits, Convention de la Baie-James, l'Association crie des trappeurs, le Programme d'aide à la chasse, à la pêche, au piégeage et le Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage? Ce serait ça, le 4,3, qui était le 5,3 l'an passé? C'est la page 13 des renseignements particuliers.

M. Corbeil: Je veux juste revenir, M. le député, sur votre question concernant les principaux éléments en rapport avec les ententes avec les autochtones. Il y a 4 millions qui vont avec l'entente avec les Inuits pour la création du parc des Pingualuit, 1,6 pour la mise en oeuvre de l'entente Québec-Inuits ? est-ce que ça va trop vite ou si vous voulez que je ralentisse un peu? ? 2,8 pour la mise en oeuvre de l'entente Québec-Cris. Alors, c'est deux sommes différentes parce qu'elles concernent deux nations différentes: 1,6 pour la mise en oeuvre de l'entente Québec-Inuits et 2,8 pour la mise en oeuvre de l'entente Québec-Cris, et 1,4, mise en oeuvre de diverses ententes autochtones.

Le Président (M. Brodeur): M. le député de Saint-Maurice.

M. Corbeil: Ça, ça répond à votre question concernant, en fait, tout le dossier autochtone...

M. Pinard: Les immobilisations.

M. Corbeil: ...incluant le parc national des Pingualuit. Ça vous va?

M. Pinard: Donc, à ce moment-là, M. le ministre, est-ce que, lorsqu'on parle de mise en oeuvre des ententes avec les Inuits ou encore avec les Cris, est-ce que... On parle toujours, là, de la section immobilisations. Est-ce que ça veut dire, à ce stade-ci, que vous allez nous annoncer que vous mettez en oeuvre d'autres parcs?

M. Corbeil: Qu'on met quoi?

M. Pinard: Que vous mettez en marche la confection de d'autres parcs nationaux dans le Nord? Par exemple, on parle d'Inuits, on parle de Cris.

M. Corbeil: J'ai dit dans ma présentation tantôt qu'il y en aurait, je pense que c'est cinq autres. Cinq nouveaux parcs en milieu nordique seront créés au cours des prochaines années, ce qui permettra de multiplier par quatre la superficie de territoires qualifiés d'espaces protégés et de contribuer à ce que j'ai annoncé tantôt, contribuer ainsi à la Stratégie québécoise des aires protégées. Alors, ces sommes-là sont à être investies au cours des prochaines années pour justement non seulement satisfaire les ententes qui ont été paraphées avec les communautés respectives, mais aussi commencer ou amorcer la réalisation de ces projets de parcs.

M. Pinard: M. le ministre est en train de nous...

Le Président (M. Brodeur): Allez-y, M. le député.

M. Pinard: ...dire que vous êtes déjà en train de prévoir à reporter certains montants du 8,4 ou 8,6 d'argent qui sont réservés aux immobilisations dans l'adoption des crédits actuels. Parce que, là, on a un parc national qu'on traite depuis quelques années, là, c'est celui de ? j'ai de la difficulté à le prononcer, excusez-moi ? Pingualuit, là.

M. Corbeil: Cratère du Nouveau-Québec.

M. Pinard: Bon, voilà. Alors, le cratère, ça fait déjà quelques années que c'est prévu. Et on parlait de 4,5 l'an passé ? j'ai les galées ici, là ? on parlait de 4,5. Là, ce que je vois, c'est que, dans le 8 point quelques millions qu'on a au niveau des immos, là...

M. Corbeil: Le total que j'ai mentionné tantôt, ça fait 9,8.

M. Pinard: Oui, au niveau des immobilisations, là... Les immobilisations se trouvent à être 13,8. C'est ça. Donc, à ce moment-là, cette année, est-ce qu'il y a seulement le parc du cratère qui va être réalisé ou si vous débutez des travaux sur d'autres parcs nationaux?

M. Corbeil: On fait les vérifications là-dessus, M. le député de Saint-Maurice.

(Consultation)

M. Corbeil: Alors, on obtient un peu plus d'informations dans le détail, si on veut, là. Ça fait référence aux ententes de partenariat sur le développement économique et communautaire au Nunavik. Et ces ententes-là sont survenues entre la Société Makivik, l'Administration régionale Kativik, le gouvernement du Québec. Alors, je pense que ces ententes-là ont été signées il y a quelques mois, minimum.

n (16 h 40) n

Et on le reconnaît ici, au chapitre du développement de l'industrie touristique, le potentiel touristique du Nunavik est sous-exploité. Ça, je pense que, pour des questions d'accessibilité, vous en conviendrez. Alors, en ce qui concerne le développement de ce potentiel, le Québec prévoit la création de parcs provinciaux au Nunavik. Pour ce faire, le Québec fournira à... excusez, pas à l'Association, à l'Administration régionale Kativik un montant de 8 millions sur une période de cinq ans pour procéder à des études sur le développement des parcs provinciaux suivants: monts Torngat et de la rivière Koroc, lac Guillaume-Delisle, lac à l'Eau claire. L'ARK complétera aussi la cueillette préliminaire des données sur les parcs des monts Povungnituk et du cap Wolstenholme. Les modalités du développement des parcs au Nunavik seront déterminées par une entente entre la Société de la faune et des parcs et l'Association... excusez, l'Administration régionale Kativik.

Création du parc des Pingualuit, plus spécifiquement celui-là. Le Québec s'engage à créer le parc des Pingualuit ou, si vous aimez mieux, le parc du cratère. Une somme de 3,9 millions sera octroyée à l'Administration régionale Kativik au cours d'une période de cinq ans pour couvrir les coûts d'opération suivants: la rémunération des employés, l'exploitation et l'entretien des édifices, des véhicules, des sentiers et autres équipements et les dépenses administratives. Le Québec allouera aussi un montant de 5,7 millions ? probablement sur la même période, bien que ce ne soit pas spécifiquement spécifié dans le texte, ou libellé dans le texte ? à l'Administration régionale Kativik pour couvrir les dépenses en capital au cours ? bien, on le dit ? des cinq prochaines années.

En retour, Makivik et le Québec devront convenir d'une convention complémentaire appropriée à la Convention de la Baie James et du Nord-du-Québec. L'Administration régionale Kativik et Makivik devront convenir avec le Québec d'une entente particulière de gestion concernant le parc des Pingualuit. Alors, les deux sommes requises tant pour l'administration et l'opération que pour les immobilisations vont être versées selon les ententes et, donc, on respecte les engagements pris par le gouvernement du Québec en ces matières.

Le Président (M. Brodeur): M. le député de Saint-Maurice.

M. Pinard: Ces ententes ont été signées dans le passé. Est-ce qu'il y a un an, deux ans, trois ans déjà d'écoulés à ces protocoles d'entente qui ont été signés entre Nunavik et Katimavik?

Le Président (M. Brodeur): M. le ministre.

M. Corbeil: On me dit que ça a été signé l'an dernier.

M. Pinard: Et, l'an passé, il y a eu déjà des sommes... Sur le cinq ans, là, sur ces budgets-là, il y a déjà un an d'amputé?

M. Corbeil: Oui. Alors, l'an passé, là, à l'intérieur de l'exercice, je pense, 2002-2003... Ah, excusez, je rectifie, l'entente aurait été signée il y a deux mois, alors les sommes vont être versées au courant de l'année... de l'exercice 2003-2004.

(Consultation)

M. Corbeil: C'est beau.

Le Président (M. Brodeur): M. le député de Saint-Maurice.

M. Corbeil: Je m'excuse.

M. Pinard: Donc, si on résume, les sommes d'argent sont affectées d'abord pour le parc du cratère. Ensuite de ça, il y a des ententes entre les deux groupes administratifs, Nunavik et Kativik. Et il y a là une entente pour les cinq prochaines années pour la réalisation de combien de parcs, à part celui du cratère?

M. Corbeil: Quatre autres parcs. Excusez.

M. Pinard: Quatre autres parcs?

M. Corbeil: Oui.

M. Pinard: Et que nous allons investir annuellement à même vos crédits pour la réalisation. De sorte que, dans quatre ans...

M. Corbeil: Exact. On va respecter les ententes qui ont été signées avec la Société Makivik et l'Administration régionale Kativik.

M. Pinard: Donc, ce qui veut nous dire également que, dans quatre ans ou cinq ans, lorsqu'on aura complété les cinq parcs, nous aurons atteint quel pourcentage de ce que les gouvernements du Québec ont prévu au niveau des réserves, au niveau des parcs? Parce qu'on était à... Je crois qu'on était à 2,8, là.

M. Corbeil: 2,9, puis on va monter quelque chose comme 5,6 et on a un objectif d'atteindre 10,9 en 2008.

M. Pinard: Là, on comprend bien que l'objectif de l'atteindre pour 2004-2005, le 8 %, là, on oublie ça, c'est bien évident. On ne peut pas... On a le droit de rêver, mais... Il faut être terre-à-terre. Donc, vous parlez de...

M. Corbeil : Alors, je peux répondre à ça.

M. Pinard: Oui, allez.

M. Corbeil: C'est qu'il y a la question des parcs, mais il y a aussi le ministère de l'Environnement qui intervient dans ce dossier-là, qui fait le tableau complet ou un peu plus complet de la question des aires protégées.

M. Pinard: Oui.

M. Corbeil: Mais les objectifs que le Québec s'était fixés, on est en train de prendre les mesures pour y arriver.

M. Pinard: Et, vous, dans votre projection, avec les parcs que vous avez l'intention de mettre en oeuvre, vous prévoyez qu'on atteigne... que le chiffre à atteindre est de 8,9 %, selon vous? Et vers quelle année à peu près...

M. Corbeil: Bon. Les informations que j'ai...

M. Pinard: ...dirait le notaire, plus ou moins, mesures anglaises?

(Consultation)

M. Corbeil: Alors, même si les objectifs finaux ne sont pas ? comment je pourrais dire ça, donc? ? concrétisés dans ce qu'on appelle le secteur ou le vocable «aire protégée», dès qu'il y a identification d'un territoire à des fins de parc ou d'aire protégée, ça rentre dans la comptabilisation de la superficie du territoire. Et là je vous le dis de mémoire, il y avait des objectifs à être atteints pour 2003-2004 et des objectifs qui étaient un peu plus loin, 2005-2006, pour quelque chose comme 6 % à aller jusqu'à 8... entre 8 % et 9 %.

Ah bon! O.K. j'ai l'information plus poussée là-dessus. Au moment où... En juin 2000, les ministres de l'Environnement, des Ressources naturelles et la Société de la Faune et des Parcs ont été désignés responsables de l'élaboration de la Stratégie québécoise sur les aires protégées ? puisque c'est de ça dont on parle. À ce moment, les aires protégées représentaient seulement 2,9 % du territoire, soit 48 536 km² de notre territoire québécois. Les orientations de cette stratégie ont été présentées comme suit: atteindre d'ici 2005 une superficie en aires protégées de l'ordre de 8 % du territoire québécois. Alors, il y a des étapes qui sont en cours d'être franchies. Excusez.

En février et mars 2003, il a été annoncé la protection des rivières Moisie et Ashuapmushuan pour leur désignation à titre de réserves aquatiques projetées, de même que la mise en réserve de sept nouveaux territoires dans les régions de l'Abitibi et de la Baie-James. Bien content d'entendre ou de lire qu'il y en a une partie qui sont dans le territoire qui me concerne et aussi le territoire dont je suis responsable. Ces territoires comprennent notamment la portion nord de la rivière Harricana, les collines Muskuchii et les lacs Vaudray et Joannès. L'ensemble des territoires mis en réserve à l'été 2002 et à l'hiver 2003 ont contribué à augmenter le pourcentage d'aires protégées à 5,3 %, c'est-à-dire 88 534 km². Donc, si on parle, aujourd'hui, en juin 2003, on est rendu là.

Le Président (M. Brodeur): M. le député de Saint-Maurice.

M. Corbeil: Et on évolue vers l'objectif de 2005.

M. Pinard: 2005?

M. Corbeil: 2005, j'ai dit tantôt, là, pour arriver à, à peu près, quelque chose comme 8 % du territoire.

M. Pinard: 2005? Ce n'est pas un petit peu serré?

M. Corbeil: Bien, il y en a d'autres qui sont identifiés, là, mais qui... c'est-à-dire qui sont... C'est l'objectif de la politique et c'est quelque chose vers lequel on va tendre.

M. Pinard: C'est beau.

Le Président (M. Brodeur): M. le député de Saint-Maurice.

M. Corbeil: À quelques kilomètres carrés près.

M. Pinard: Merci.

M. Corbeil: Quelques centaines de kilomètres carrés près, parce que 8 % du territoire du Québec, M. le député de Saint-Maurice... ou M. le Président ? je pense que je devrais toujours m'adresser au président; excusez-moi, M. le Président...

Le Président (M. Brodeur): Oui, en effet, M. le ministre.

M. Corbeil: ...je manque à mon devoir ? c'est quand même passablement grand, c'est quand même passablement de territoire.

M. Pinard: Effectivement.

M. Corbeil: Je pense que c'est plus grand que plusieurs pays autour de la planète.

M. Pinard: Oui. Effectivement.

Le Président (M. Brodeur): Donc, M. le député de Saint-Maurice, c'est le temps encore pour une petite question dans le premier bloc.

Diminution des crédits de transfert
consacrés à la faune et aux parcs

M. Pinard: Alors, 14-8, dans les autres crédits de transfert. Quels sont les autres crédits de transfert qui touchent effectivement faune et parcs? Quels sont les autres crédits de transfert qui touchent la faune et les parcs? C'est le volume II, page 14-8. Vous avez une section Autres crédits de transfert, immédiatement sous le vocable Soutien dans les milieux autochtones. Ça représente une diminution d'au-delà de 30 %.

M. Corbeil: ...

M. Pinard: Oui, c'est ça, ça représente une diminution d'au-delà de 30 %. Je voulais savoir qu'est-ce que c'est exactement.

M. Corbeil: On va vous trouver ça, ce ne sera pas tellement long.

M. Pinard: ...

M. Corbeil: Non, il n'a pas baissé tant que ça. Il a baissé, par exemple.

n (16 h 50) n

M. Pinard: Ah! Il n'a pas baissé tant que ça. C'est ça qu'il faut retenir.

M. Corbeil: Bien, pas de 30 %. Vous avez mentionné le chiffre... M. le Président, il a mentionné le chiffre de 30 %. Il a baissé comme le reste, mais pas à cette hauteur-là.

M. Pinard: Alors, M. le Président, est-ce qu'il me reste encore du temps?

M. Corbeil: ...complément de réponse...

M. Pinard: Oui.

M. Corbeil: M. le Président, la réponse, en fait, c'est qu'il y avait des programmes qui avaient été instaurés et qui avaient une limite dans le temps. Cette limite-là a été atteinte en 2003, et ils n'ont pas été réintroduits. Je fais référence à Pourvoirie... Attendez une minute, je vais vous le donner exactement pour ne pas passer à côté: Pourvoirie Québec-Standard international, Faune-Forêt et Développement récréotouristique des zecs. Ces programmes étaient d'une durée de deux ans et ils étaient échus en mars 2003, alors ils n'ont pas été reconduits, d'où la réduction entre les crédits 2002-2003 et les crédits actuels 2003-2004.

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le ministre. Je suis maintenant prêt à reconnaître un député du parti ministériel. M. le député de Gatineau.

Bilan des activités de chasse à l'orignal

M. Lafrenière: Alors, M. le ministre, plusieurs citoyens de mon comté sont d'ardents chasseurs d'orignal. Ils m'informent que, depuis une dizaine d'années, les règles de la chasse de cette espèce ont été chambardées par ce que vos fonctionnaires appellent le plan de gestion de l'orignal. Le premier plan aurait couvert la période 1994-1998, le second est en vigueur depuis 1999 et se termine cette année. J'aimerais donc connaître du ministre quelle est maintenant la situation de l'orignal au Québec et les incidences pour les citoyens.

Le Président (M. Brodeur): M. le ministre.

M. Corbeil: Alors, M. le Président, je comprends que le député de Gatineau a plusieurs électeurs qui sont probablement d'ardents adeptes de la chasse à ce gros...

Une voix: Des électeurs qui ont du panache.

M. Corbeil: Des électeurs qui ont du panache. Électeurs et électrices, parce qu'il y a de plus en plus de femmes qui vont à la chasse au gros gibier maintenant. Et je pense que les efforts qui ont été mis en place lors des plans de gestion auxquels fait référence le député de Gatineau ont porté leurs fruits.

Je dois souligner aussi que la gestion de l'orignal, c'est un des premiers dossiers faune auxquels on a portés à mon attention suite à ma nomination à titre de ministre responsable de la Société de la faune et des parcs. J'ai été étonné et heureux à la fois de constater que la récolte 2001, à laquelle je faisais référence dans mon discours de présentation préliminaire tantôt, a dépassé 18 500 orignaux. C'est la plus haute récolte jamais enregistrée pour cette espèce.

L'an dernier, alors que la réglementation était plus restrictive pour le règlement des femelles, la récolte fut de 12 750 orignaux. La récolte, qui était de l'ordre de 10 000 bêtes avant la mise en oeuvre des plans de gestion, n'a cessé de croître ? de croître, d'augmenter ? depuis que les chasseurs sont appelés à sélectionner les bêtes à abattre et à récolter moins de femelles. Il se récolte maintenant plus d'orignaux, même lors des années restrictives, c'est-à-dire alors que la récolte de femelles n'est pas autorisée, que lors des années quatre-vingt, avant la mise en oeuvre des plans de gestion auxquels fait référence le député de Gatineau.

Les spécialistes de la Société estiment que la population d'orignaux après la chasse se situerait maintenant à plus de 100 000 têtes, alors qu'elle atteignait à peine 60 000 unités avant la mise en oeuvre des plans de gestion. Les populations d'orignaux ont augmenté de façon parfois très importante dans la plupart des zones de chasse, et je suis convaincu que le secteur ou le comté de Gatineau et le secteur de l'Outaouais n'est pas en reste avec cette augmentation-là.

Mais, un autre phénomène important, nous avons réussi à maintenir une participation annuelle de plus de 125 000 chasseurs d'orignaux. On estime que ces chasseurs injectent annuellement près de 100 millions dans l'économie du Québec. Une grande partie de ces sommes va directement dans les régions, qui profitent ainsi de la mise en valeur de cette ressource. C'est, pour ainsi dire, notre participation au développement économique régional, si on veut.

Alors, je pense que les chasseurs comme l'ensemble des citoyens semblent, en général, assez satisfaits des modalités de gestion mises en oeuvre pour l'orignal, puisque les populations d'orignaux et la récolte sont toujours en croissance. Et le plan de gestion, qui arrive à échéance cette année, je crois, on va remettre le processus, comme je le mentionnais tantôt toujours dans mon allocution, M. le Président, mon allocution d'introduction, on va remettre ensuite en machine ou en marche le processus de consultation tant régional que national et faire le bilan de ces deux plans de gestion de l'orignal, ou des orignaux, les deux plans de gestion successifs qui ont donné les résultats qu'on est à même d'observer aujourd'hui.

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le ministre. Je suis prêt à reconnaître ? sans jeu de mots ? Mme la députée de Bellechasse.

Gestion intégrée des ressources
du milieu forestier

Mme Vien: Oui. Ça chasse aussi beaucoup chez nous, M. le Président. Et c'est vrai que les femmes, de plus en plus d'ailleurs, s'y adonnent gaiement, à cette activité qui peut devenir, pourquoi pas, familiale. Voilà.

M. le Président, on l'a vu au niveau des audiences publiques, là ? c'est en cours d'ailleurs, de toute façon ? le public se préoccupe de plus en plus des questions agricoles. On a pu mesurer tout ça avec les audiences qui se tiennent actuellement. Et j'avais envie de faire un parallèle avec les coupes actuellement qui se font, notamment dans mon territoire, qui est au sud, qui est un territoire assez forestier. Donc, il y a de nombreux utilisateurs du territoire qui se préoccupent de la progression des coupes forestières et, par conséquent, des impacts de ces coupes-là sur la faune et ses habitats, entre autres, aussi sur les activités de chasse, de pêche et également sur les activités récréotouristiques.

Or, moi, j'aurais envie de demander au ministre présent quelles sont les mesures actuellement qui sont prises par le gouvernement pour répondre justement à ces préoccupations du public dans ce cas bien précis, là, des coupes forestières.

Le Président (M. Brodeur): M. le ministre.

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Merci, Mme la députée de Bellechasse. Je pense que votre question est à ce point pertinente qu'elle a amené le nouveau gouvernement à créer la fonction de ministre délégué à la Forêt, à la Faune et aux Parcs. Et, quand on parle de gestion intégrée des ressources, c'est un exemple, je pense, qui ne peut pas être placé à un meilleur niveau que ça. Joint aussi au ministère Ressources naturelles, Faune et Parcs, alors je pense qu'on fait le tour de la question. C'est une approche qui a été applaudie par plusieurs personnes. Et on a porté à mon attention que même l'ancien ministre et membre du cabinet du gouvernement précédent, M. Chevrette, a dit que c'est une idée qui lui a trotté dans la tête très longtemps et qu'il n'avait pas réussi à matérialiser et qu'il félicitait notre gouvernement pour l'avoir fait.

Maintenant, c'est un geste qui a été posé, il va rester à actualiser cette intégration-là dans les opérations. Et c'est quelque chose à laquelle je vais procéder avec mon collègue, M. Hamad, et tous les partenaires auxquels je faisais référence dans mon discours préliminaire tantôt, on va s'attaquer à réaliser ou à matérialiser et rendre opérationnel au cours de la prochaine année.

n (17 heures) n

Alors là, vous faites un petit peu plus référence à la question du domaine forestier. Je vais changer de chapeau de faune et parcs, je vais mettre celui de forestier. Mais, en fait, je n'aurai pas à changer de chapeau parce que je suis le même titulaire. Le gouvernement s'est engagé, dans la Loi sur les forêts, à promouvoir la gestion intégrée des ressources et l'aménagement de la forêt en fonction de six critères du développement durable. Tel que prévu par des dispositions législatives antérieures, des représentants du ministère des Ressources naturelles, de la Société de la faune et des parcs et du ministère de l'Environnement sont à élaborer une politique gouvernementale de gestion intégrée des ressources du milieu forestier. Celle-ci devrait prendre en compte les besoins et les préoccupations de tous les utilisateurs du milieu forestier et particulièrement ceux des partenaires fauniques qui ont la gestion, sur le territoire public, des réserves fauniques, des zecs et des pourvoiries. Le contenu de cette politique devrait être connu en 2003-2004. Sur cette question, la Société de la faune et des parcs apporte un soutien professionnel, technique et parfois financier aux partenaires fauniques dans divers projets de gestion intégrée des ressources. C'est un beau défi, et je suis persuadé que la détermination et la connaissance sont au rendez-vous... ou seront au rendez-vous, excusez.

Par ailleurs, tel que prévu par la Loi sur les forêts, le secteur Forêt du ministère procède présentement à une consultation interministérielle afin d'inclure dans les obligations des exploitants forestiers des objectifs de protection et de mise en valeur du milieu forestier. La Société de la faune et des parcs a proposé des objectifs supplémentaires pour le maintien de la biodiversité et la prise en compte des besoins de la faune et de ses habitats, dont la reconnaissance de sites fauniques exceptionnels. Dès l'automne 2003, je procéderai aussi à une consultation publique sur ces objectifs.

De plus, les bénéficiaires auront désormais l'obligation d'inviter des usagers de la faune à l'élaboration des plans généraux d'aménagement forestier, qui sont prévus pour la période 2005-2010. Donc, il va être immédiatement pris en compte leurs intérêts, ou opinions, ou commentaires dans l'élaboration des prochains plans généraux d'aménagement forestier afin de pouvoir tenir compte de leurs préoccupations. La Société de la faune et des parcs assure aussi un accompagnement de ses partenaires pour faciliter leur implication dans l'élaboration de ces dits plans généraux d'aménagement forestier.

Alors, globalement, là, si on veut, le fait de pouvoir travailler de concert avec tous les organismes auxquels je faisais référence, les différentes fédérations, corporations, entités, la Société, les ministères ? parce que je parlais d'une expérience qui est interministérielle ? on va être capables de préparer une opération conjointe, si on veut, ou intégrée ? le mot serait plus approprié ? de la chasse, de la pêche, de la protection de la faune, protection de l'environnement, opérations forestières, qui vont maintenir les activités économiques dans les régions, essayer de faire une expérience la plus satisfaisante et ce qui est généralement reconnu ou identifié, en anglais, comme ce qu'on appelle des «win-win situations», c'est-à-dire des situations où tout le monde y gagne ou y trouve son compte.

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le ministre. Y a-t-il un autre intervenant du côté ministériel? Oui, M. le...

M. Soucy: Oui, on passerait de la chasse, peut-être, à la pêche.

Le Président (M. Brodeur): Bien, allez-y, M. le député de Portneuf.

Réglementation de la pêche
à la perchaude

M. Soucy: Alors, au niveau de la pêche, évidemment, on sait qu'on a un immense lac au Québec, là, qui est, finalement, une protubérance du fleuve Saint-Laurent. On parle du lac Saint-Pierre.

Alors, la question est la suivante, M. le ministre: Quelles sont les actions de la Société de la faune et des parcs pour solutionner le conflit d'allocation de la perchaude entre pêcheurs sportifs et ceux qui en font le commerce?

Le Président (M. Brodeur): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, la question du député de Portneuf est d'actualité parce que, au cours des dernières années, de la dernière décennie, on s'est aperçu d'une diminution importante des arrivées de poissons résultant de la pêche commerciale et aussi de la réduction des prises au niveau de la pêche sportive ? en fait, les deux, mais au niveau de la pêche sportive ? donc ce qui a amené la Société à intervenir en réponse à ce qui a été qualifié de surexploitation de la pêche à la perchaude et aux impacts négatifs qui se répercutent sur les deux secteurs que j'ai mentionnés, c'est-à-dire l'industrie, la pêche commerciale, et aussi la pêche sportive.

Je pense que, malgré les pressions des différents intervenants, c'est important, là, que la gestion de cette population soit effectuée d'une manière prudente. Alors, il y a un rapport qui a été déposé en juin 2002 et qui indiquait que la perchaude était exploitée à la limite de sa capacité et que des suivis sont nécessaires pour continuer de pêcher en maintenant cette intensité-là. Alors, il y a un comité de gestion conjointe formé des représentants de la FAPAQ, Société Faune et Parcs du Québec, du MAPAQ, ministère de l'Agriculture, Pêcheries, Alimentation, des pêcheurs sportifs et des pêcheurs commerciaux, qui a été créé en 2003, de même qu'un comité scientifique aviseur pour être au service du comité de gestion, pour être au service technique, si on veut, ou en support technique au comité de gestion. Ces deux comités sont dirigés par des responsables de l'Université du Québec à Trois-Rivières. Alors, toutes nouvelles décisions de gestion de la pêche seront analysées à la lumière... par le comité conjoint auquel je faisais référence tantôt, le comité de gestion conjoint, et ce comité-là fera rapport au ministre, à moi, et au ministère de l'Alimentation et des Pêcheries du Québec. Alors, je pense qu'on sera en mesure d'élaborer...

Il faut dire que, par le passé, il y a eu rachat de permis de pêche commerciale, et on demandait aux gens aussi, du côté de la pêche sportive, de remettre à l'eau les poissons qui étaient en deçà d'une certaine longueur. Alors, toutes ces mesures-là, là, permettent de maintenir la situation pour ne pas qu'elle se détériore davantage, mais il faut être prudent puis ne pas répéter dans le lac Saint-Pierre ce qui existait un peu plus haut dans le Saint-Laurent ou dans le golfe en ce qui a trait à la morue. Et soyez assuré que la Société est vigilante en la matière et fera en sorte, M. le Président, qu'on puisse maintenir autant l'activité sportive que l'activité de pêche commerciale, qui a des racines, je dirais, depuis plusieurs décennies dans le secteur du lac Saint-Pierre, là, du côté de ce qu'on...

Une voix: Sorel-Tracy, je crois.

M. Corbeil: Tout le secteur Sorel-Tracy, entre autres, et toutes les îles qu'on dit du secteur de Sorel.

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le ministre. Et, M. le député de Portneuf, une question complémentaire.

Acquisition d'un bateau par la FAPAQ

M. Soucy: Une petite courte. À la lecture des documents qui nous ont été transmis, évidemment, j'ai passé rapidement sur les contrats de 25 000 $ et moins, et puis j'ai une question, là. On est-tu obligé de fabriquer un bateau? Pouvez-vous m'expliquer à quoi ça servait?

M. Corbeil: Ah! Oui, j'ai eu la même interrogation à l'étude des documents en question. Je vais juste... Parce que j'ai pris des notes. Comme vous dites, c'est une question assez technique. O.K. C'est un bateau qui permet de faire des relevés dans le fleuve Saint-Laurent. Et celui qu'on avait avant, il a coulé. Demandez-moi pas de vous dire pourquoi. Mais je pense qu'il doit répondre à des spécifications assez particulières. Alors, on a procédé à l'acquisition d'un nouveau bateau qu'on a identifié, au chapitre des dépenses, comme: fabrication d'une nouvelle embarcation.

Le Président (M. Brodeur): La même compagnie?

M. Corbeil: Non, je ne pense pas qu'il ait été fait ni en Abitibi et qu'il soit de la même compagnie, là, je ne pourrais pas vous le dire. Mais c'est ça, c'est exactement ça, c'est le remplacement d'une pièce importante au niveau de procéder à des relevés sur le fleuve Saint-Laurent. Donc, il doit avoir une certaine dimension et plusieurs spécifications en rapport avec sa mission. Et puis c'est remplacé. Ça a coûté 20 et quelques 1 000 $, là.

M. Soucy: C'est le mot «fabrication» qui...

M. Corbeil: Ça doit être plus «acquisition».

M. Soucy: O.K.

M. Corbeil: Mais je pense que, en rapport avec les spécifications qu'il a, ça doit être un...

M. Soucy: Un «custom-built».

M. Corbeil: ...bateau qui est une commande spéciale.

M. Soucy: O.K. Merci.

Amélioration des infrastructures
d'accueil dans les parcs nationaux

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le ministre. Je me permets de poser une question moi-même, ma deuxième aujourd'hui. M. le ministre, je suis un observateur privilégié des parcs nationaux, je suis face au parc de Yamaska, tout près de Granby. Et on s'aperçoit que les parcs sont excessivement populaires, de plus en plus populaires.

Si je prends l'exemple de celui que j'ai l'occasion d'observer tous les jours, on voit que, durant l'été, par exemple 10 à 20 jours durant les plus belles journées de l'été, on voit que le parc est obligé de fermer ses portes, pour les entrées, à midi, puisqu'il est déjà plein. Et, lorsque nous essayons, fréquemment, là, comme plusieurs autres Québécois et Québécoises, de réserver dans les parcs de la SEPAQ, dans les terrains de camping particulièrement, il est de plus en plus difficile d'avoir des bons endroits, à moins de réserver très, très tôt.

Est-ce que la SEPAQ a comme objectif un plan de développement qui pourrait permettre une meilleure utilisation, une plus grande utilisation des citoyens du Québec, des projets d'agrandissement? Est-ce que le financement viendra ou est-ce qu'on peut espérer qu'avec la plus grande popularité de ces parcs-là de la SEPAQ l'autofinancement serait possible pour l'amélioration des services et de permettre à tous les citoyens du Québec de pouvoir les utiliser de façon, là... plus souvent, plus souvent durant l'été? Est-ce que c'est possible de penser... Par exemple, on pense au parc de la Yamaska, au parc... tous ceux qui sont près de la région de Montréal. On sait que les gens de Montréal sont très fervents de l'utilisation de ces parcs-là. Est-ce qu'il y a des plans précis dans les prochaines années pour accommoder, là, les nouveaux touristes qui s'adonnent de plus en plus à ces expériences de nature là?

n (17 h 10) n

M. Corbeil: Alors, bonne question, M. le Président. Vous comprendrez que, dans le contexte budgétaire que l'on traverse présentement, l'heure n'est pas à l'expansion trop, trop. Je suis heureux aussi de constater que nos installations connaissent un maximum d'utilisation à des périodes bien précises. Globalement, à la Société des établissements de plein air du Québec, on a un plan d'investissement ou d'immobilisation de 41 millions de dollars que l'on devra défendre au cours des prochaines années, au cours des études de crédits ultérieures pour être en mesure d'ajouter à ce qu'on appellera la capacité d'accueil et être en mesure aussi de ce que j'appellerai faire face aux périodes dites de pointe.

Maintenant, c'est peut-être une invitation ou une occasion qui m'est donnée d'inviter les citoyens à aller vers d'autres installations qui n'auraient pas atteint leur capacité d'accueil maximale pour une période donnée. Et c'est aussi une occasion de souligner l'excellent travail des gens de la SEPAQ d'avoir mis à un niveau tel les installations qu'elles sont en demande et qu'elles atteignent le niveau d'utilisation auquel vous faites référence, c'est-à-dire un niveau maximal.

J'aurais envie de sortir un petit peu de façon humoristique une maxime d'un architecte bien connu dans ma région, qui dit: On ne bâtit pas les églises juste pour la messe de minuit. Alors, il y a un potentiel à l'intérieur des ressources financières dont on dispose. On peut se doter de ce que j'appellerai des infrastructures de base, mais, à la lumière de l'utilisation et, comme vous dites, des périodes de pointe, s'il y a lieu d'apporter des améliorations à certaines infrastructures dans certaines régions, je pense qu'on n'est pas fermés à ça dans les années à venir.

Alors, je le disais tantôt, j'aurais pu avoir un peu plus de temps dans les préliminaires pour dire tantôt, dans mes remarques préliminaires ou en préambule, que les infrastructures qui ont été mises en place et notamment celles auxquelles vous faites référence, je pense que ça contribue hors de tout doute à l'image de marque du Québec ici et à l'étranger. Le réseau Parcs Québec est une référence parmi les parcs nationaux du monde. D'ailleurs, une enquête menée auprès de notre clientèle américaine a démontré que, pour 96 % des visiteurs américains, la qualité des parcs nationaux du Québec est équivalente ou supérieure à celle d'autres réseaux comparables tels que Parcs Canada ou les parcs américains. Alors...

Puis j'aimerais aussi souligner, parce que votre question m'y invite, que la SEPAQ a remporté, le 19 novembre dernier, le Prix d'excellence de l'administration publique pour sa performance administrative et financière associée à son style de gestion axé sur la concertation régionale. Alors, je pense que, sur ce dernier point, et ça fait référence... Et je terminerai, M. le Président, votre question. Sur ce dernier point, la SEPAQ compte poursuivre dans les prochaines années l'implication des intervenants régionaux dans la gestion et le développement des établissements qu'elle gère. Alors, si les intervenants régionaux du secteur auquel vous faites référence ? je pense, le parc de la Yamaska ? interviennent auprès de l'organisme pour revendiquer des espaces ou des infrastructures additionnelles, on ne sera pas fermés à ça.

Le Président (M. Brodeur): Vous leur ferez le message, M. le ministre.

M. Corbeil: Pardon?

Le Président (M. Brodeur): Vous leur ferez le message.

M. Corbeil: Bien, vous pouvez le faire à titre de député du comté de Shefford.

Le Président (M. Brodeur): Merci.

M. Corbeil: Mais, nous autres aussi, on va être vigilants.

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le ministre. M. le député de Saint-Maurice.

M. Pinard: Merci, M. le Président...

M. Corbeil: M. le Président, juste pour...

Le Président (M. Brodeur): Oui?

Soutien dans les milieux autochtones (suite)

M. Corbeil: En réponse à la question tantôt qui vous inquiétait concernant 1 million de réduction possible au niveau des affaires autochtones, c'est que, l'an dernier, dans la prévision de crédits 2002-2003, la Société de la faune et des parcs, sur un engagement global de 5 millions, avait eu des discussions avec l'Administration régionale Kativik pour en verser 4 millions et en reporter ou en décaler 1 million sur l'exercice précédent. Au cours de l'année, après avoir versé ces 4 millions qu'elle avait dit qu'elle s'était engagée à faire, elle a versé le million additionnel en fin d'exercice parce qu'elle a eu les crédits disponibles. Alors, cette année, elle a invité les gens à répéter l'exercice. Maintenant, il y a des discussions là-dessus. Et, si c'est faisable, bien, ça va nous permettre de rencontrer un des 5 millions que la Société a de réductions budgétaires.

Le Président (M. Brodeur): M. le député de Saint-Maurice.

M. Corbeil: Alors, je pense que ça répond aux questions qui vous travaillaient tantôt.

Diminution des crédits de transfert
consacrés à la faune et aux parcs (suite)

M. Pinard: Merci, M. le ministre, M. le Président. Moi, je voudrais revenir sur un élément qu'on a effleuré très rapidement parce qu'il manquait de temps pour continuer. C'est un programme qui est géré par la Société faune et parcs... qui était puis, que j'espère, qui sera géré. C'est un programme qui est excessivement important pour les régions du Québec, notamment pour la belle région de l'Abitibi, ensuite, en deuxième lieu, pour la Mauricie. C'est un programme, M. le Président, M. le ministre, où la Société, l'an dernier, a versé, dans trois programmes très distincts, Pourvoirie Québec-Standard international, Faune-Forêt ? Faune, Forêt, les deux ministères dont vous êtes le titulaire ? Développement récréotouristique des zecs, la jolie somme de 7 246 716 $. Et elle a versé cette somme en ne recevant qu'un crédit de transfert de 1 044 000 $ l'an passé. Et, cette année, vous diminuez la contribution du ministère de 300 000 $. Et la Société faune et parcs décide, elle, d'abolir carrément son implication à l'intérieur de ces trois programmes, ces trois programmes qui génèrent... qui ont généré 129 projets, et là j'oublie le nombre d'emplois. Mais ce sont des projets qui ont un impact, et je le répète, un impact économique direct dans nos régions à nous.

Alors, vous allez comprendre que j'aimerais connaître la justification que la Société faune et parcs, qui n'était pas financée, même pas à 80 % par le ministère, peut nous donner pour mettre carrément sur la voie de garage ces trois programmes qui ont eu un impact direct dans nos régions.

Le Président (M. Brodeur): M. le ministre.

M. Corbeil: Alors, M. le Président, on a fait brièvement référence à cette question-là tantôt... à ce sujet-là ? excusez, pas à cette question-là ? tantôt. Je répète que c'est un programme qui était d'une durée de deux ans et dont l'échéance était le 31 mars 2003. J'ajouterai aussi ? parce que les montants auxquels fait référence le député de Saint-Maurice sont exacts, de 7 246 716 $ ? que les crédits transigeaient par le ministère des Régions, alors c'est pour ça qu'ils n'étaient pas nécessairement complètement à notre... à la charge de nos crédits à nous, et que ce programme-là visait essentiellement, pour ce qui est de sa partie, je pense, je dirais, la plus importante ou une des pas mal plus importantes, la consolidation et l'agrandissement des pourvoiries et l'acquisition d'équipements. Alors, il y en avait un autre qui était concernant la formation aussi un peu et le développement récréotouristique des zecs. Donc, n'ayant pas de crédits disponibles cette année, c'est un programme qui n'a pas été reconduit. Mais ça ne veut pas nécessairement dire que, pour l'éternité à venir, on ne le révisera pas ou on ne le remettra pas sur le plancher.

Mais il y a une chose que j'aimerais dire, M. le député de Saint-Maurice, en réponse à la question que vous me posez, c'est qu'une fois que les agrandissements sont faits on ne peut pas les faire deux fois, puis trois fois, puis quatre fois. Et aussi en rapport ? et là je voudrais faire un lien ? avec la diminution du nombre de pêcheurs, il ne faudrait pas non plus s'arranger pour qu'on ait encore un problème de plus grande offre que de demande et de faire en sorte qu'on aurait des infrastructures supplémentaires ou en nombre trop important pour accueillir les pêcheurs et les chasseurs qu'on a à servir. Alors, c'est pour ça que, pour le moment, c'est un programme qui n'a pas été maintenu, qui n'a pas été extensionné et pour lequel il n'y a pas des crédits additionnels qui ont été octroyés.

n (17 h 20) n

Le Président (M. Brodeur): M. le député de Saint-Maurice.

M. Pinard: Est-ce que vous êtes en train de nous dire que la participation de votre ministère, qui était de 300 000 $, était jumelée à une participation du ministère des Régions de 7 millions de dollars pour l'application de ces programmes...

Le Président (M. Brodeur): M. le ministre.

M. Pinard: ...ou si la Société faune et parcs ne prenait pas à l'intérieur de ses propres entrées de fonds un montant substantiel pour travailler ces trois programmes?

M. Corbeil: Toutes les informations que j'ai, M. le député... excusez, M. le Président, sont à l'effet que tous les crédits transigeaient par le ministère des Régions...

M. Pinard: ...

M. Corbeil: ...oui, et que ? attendez une seconde que je relise le montant ici ? il est... Non, je ne peux pas faire le lien entre les autres crédits de transfert auxquels vous faites référence dans le volume Budget des dépenses 2003-2004, volume II, de 1 044 000 à 719, là, où vous avez mentionné qu'il y avait une réduction d'à peu près 320 000. Ce n'est pas exactement en lien direct avec ce programme-là.

Effectif du secteur
de la protection de la faune

M. Pinard: Donc, vous répondez très bien à la question, j'en suis fort aise. Mais permettez-moi de faire le petit commentaire suivant. C'est que c'est encore les régions qui paient la note. Bon.

Protection de la faune. Dans le budget de Mme Marois, on avait voté des crédits de... les crédits qui se devaient d'être votés étaient de l'ordre de 39 403 600 $ pour le volet Protection de la faune. Tout à l'heure, vous nous avez mentionné... Et ça, ça correspondait à une augmentation de près de 11 % par rapport aux crédits 2002-2003. Alors, vous, vous nous avez mentionné tout à l'heure que les crédits disponibles pour la protection de la faune seront de 37,4, 37 400 000 $.

Alors, ma question: Combien y avait-il d'agents de protection de la faune en 2002-2003? Combien y en aura-t-il en 2003-2004? Et est-ce que vous êtes en mesure de me dire combien seront considérés comme des employés temporaires?

Le Président (M. Brodeur): M. le ministre.

M. Corbeil: Comment il y avait d'agents de conservation de la faune en 2002-2003, comment il y en aura...

M. Pinard: C'est ça. Puis combien que vous prévoyez en avoir cette année, 2003-2004? Puis, là-dessus, quelle sera la proportion, par exemple, ou quel sera le nombre de temporaires et, bien entendu, les permanents?

(Consultation)

M. Corbeil: Alors, en ce qui concerne, M. le Président, la question du député de Saint-Maurice en rapport avec le personnel qui travaille à la protection de la faune, quand j'ai présenté tantôt, toujours dans mon introduction, la question des effectifs, je disais: Est de 1 067 effectifs à temps complet autorisés ou équivalents temps complet, ça inclut les personnes qui sont agents de conservation de la faune, et qu'il y en a 346 qui sont permanents et 170 qui sont saisonniers. Et, au moment où on se parle, il n'y a pas de prévision de réduction importante ou significative de ce nombre-là. Je n'en ferai pas de cachette, je n'en ferai pas de cachette...

M. Pinard: ...par attrition?

M. Corbeil: ... ? ça peut arriver qu'il y ait des programmes par attrition ? quand il y a eu la question des mesures de coupures budgétaires auxquelles on devait rencontrer, on a regardé cette possibilité-là de réduction de la main-d'oeuvre saisonnière. Et, pour la raison que vous avez mentionnée tantôt, que ça pouvait toucher directement ou concerner plus directement, plus spécifiquement les régions, j'ai mis un holà là-dessus et on est en train de faire une révision justement pour être en mesure de diminuer, ou de réduire, ou d'annuler l'impact sur la main-d'oeuvre et sur les régions en rapport avec les possibilités de réduction de main-d'oeuvre.

M. Pinard: Merci.

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le député de Saint-Maurice.

Effets de la diminution des crédits
affectés à la Société des établissements
de plein air du Québec (SEPAQ)

M. Pinard: Si on faisait un petit voyage à la SEPAQ.

M. Corbeil: Ah!

M. Pinard: Alors, je débute? Les crédits de transfert accordés à la SEPAQ diminuent de 46,4 % dans le présent budget, plutôt que de seulement 25,7 %, ce qui était déjà énorme, comme le prévoyait le budget de Mme Marois. Plus précisément, ces crédits de transfert pour 2003-2004 ne seraient que de 3 313 400 $, contre 6 183 300 $ en 2002-2003. Comment la SEPAQ entrevoit-elle vivre avec cette diminution substantielle de crédits de transfert?

En sous-question: Doit-on s'attendre à une hausse, à une hausse sensible ou à une hausse tout simplement des différents tarifs pour les différents services offerts par la SEPAQ cette année?

Le Président (M. Brodeur): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, pour la deuxième partie de la question, je dois dire tout de suite que M. le député n'a pas à être inquiet, il n'y aura pas de hausse significative ou sensible de la tarification en vigueur pour la SEPAQ en 2003-2004 pour la bonne et simple raison que toutes les brochures sont déjà disponibles, sur le site Internet, vous savez, en réservant, qu'est-ce que ça va vous coûter, les prix des permis ? puis là on peut revenir à la FAPAQ ? les prix des permis chasse et pêche, c'est connu. 2003-2004, on ne touche pas à ça, O.K.?

Pour ce qui est de la Société des établissements de plein air du Québec, effectivement, il y a une réduction de l'ampleur que vous avez mentionnée, mais c'est qu'il y a des travaux qui ont été finis. C'est des travaux qui étaient commencés depuis un certain nombre d'années, quatre années entre autres, et qui sont arrivés à leur fin ou à leur réalisation et pour lesquels il y a eu une réduction, là, si on veut. Je pense entre autres à un investissement de 30 millions en rapport avec le décret 840-2000. Donc, on parle d'un projet qui a commencé en 2000. Il y avait des crédits, l'année passée, de 2 648 300 $ et qui sont ramenés à 1 058 400 parce que c'est fait, c'est réalisé. Donc, il reste à finir des choses sur ce projet-là. Donc, ça explique une partie de la réduction à laquelle vous faites référence.

Le service de la dette des Chic-Chocs, il y avait un décret, le décret 1273-2002. Lui, il y a une augmentation, si je fais bien...

Une voix: ...

M. Corbeil: Le service de la dette de ce projet-là a augmenté, donc il y a des crédits additionnels qui, l'année passée, étaient de 735 000 $, passent cette année à 1 821 000 $. Et le service de la dette de Plaisance et Anticosti, en rapport avec le décret 419-2003...

(Consultation)

M. Corbeil: O.K. Plutôt que d'avoir un montant global de 2,8 millions, tel qu'il était prévu aux crédits 2002-2003, il y a une enveloppe de 434 000 $ qui a été affectée en 2003-2004, pas parce que le projet a été réduit, c'est parce qu'on a affecté la somme strictement nécessaire pour couvrir le service de la dette en rapport avec ce projet-là.

Alors, pour passer de 6 183 000 $ à 3 313 000 $, voici trois importants éléments, là, qui font une différence majeure dans l'ampleur, ou en tout cas à ce qui, M. le Président, apparaît comme une réduction importante. Oui, c'est important, mais, un, il y a un projet qui est presque sur la fin, deux, il y a des items qui, au lieu d'être passés à la dépense complètement, ont été mis en partie sur le service de la dette, et l'autre, bien, lui, le service de la dette a augmenté parce que l'emprunt a augmenté, donc c'est-à-dire il y a eu des réalisations de faites dans le dossier des Chic-Chocs.

Le Président (M. Brodeur): M. le député de Saint-Maurice.

M. Pinard: M. le Président, dans un reportage de la radio de Radio-Canada, le 30 juin dernier, le président de la SEPAQ reconnaissait que, pour faire face aux compressions de 3 millions, la SEPAQ allait devoir reporter certains travaux d'entretien, certains travaux d'entretien. J'aimerais avoir certains exemples de ces travaux d'entretien qui devront être reportés, en commençant par les plus importants à vos yeux, M. Bilodeau.

n (17 h 30) n

Aussi, j'aimerais poser une deuxième question en lien avec ça. Dans le rapport annuel 2002-2003 de la SEPAQ, le P.D.G. nous dit que les dépenses en entretien ont augmenté de 37 %. Il dit, et je le cite: «C'est là une assurance que les immobilisations réalisées au cours des dernières années seront entretenues durant les années à venir.»

Puisque les dépenses en entretien seront réduites, est-ce que je dois conclure qu'on n'a absolument pas l'assurance que les immobilisations réalisées au cours des dernières années seront entretenues adéquatement?

Le Président (M. Brodeur): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, dans l'effort de réduction des dépenses ou, en tout cas, du budget, dans l'impasse budgétaire dans laquelle le gouvernement s'est trouvé à son arrivée après l'élection, tous les organismes ont été mis à contribution. Et un des objectifs qui a été demandé aux organismes dont je suis responsable, c'est de minimiser l'impact de cette impasse ? que l'on pourrait qualifier de circonstancielle ou, à tout le moins, là, qui n'est pas indéfinie dans le temps ? sur la main-d'oeuvre. Alors, les gens de la SEPAQ ont identifié des projets qui pourraient être reportés, pas nécessairement annulés mais reportés dans le temps au niveau des immobilisations. Ça ne veut pas nécessairement dire que les travaux qui ont été faits vont être laissés à l'abandon, au contraire.

Et je prends à témoin le projet du parc de Plaisance. Cette année, la SEPAQ va poursuivre des investissements significatifs. Et, si mon souvenir est bon, on parle de 2 millions de dollars, un, pour compléter la construction du pavillon d'accueil à l'entrée, à Plaisance, et, deux, pour rénover une infrastructure qui est existante je ne dirais pas à la sortie, mais à l'autre entrée, qui est à Thurso.

Alors, la SEPAQ a révisé à la baisse son programme au niveau d'immobilisations et a reporté certaines dépenses dans le temps, mais elle ne va pas abandonner ses infrastructures, loin de là. Pour maintenir le niveau d'excellence auquel je faisais référence tantôt, à une question précédente, M. le Président, la SEPAQ a à coeur d'avoir des installations que je qualifierai top niveau et qui vont faire en sorte que la population puisse jouir de facilités qui sont de calibre international, n'ayons pas peur du mot.

Alors, si on veut aller un peu plus dans le détail, il y a des projets qui sont différés, et vous allez voir, à la lecture que je vais en faire, que, bon, il n'y a peut-être pas de quoi fouetter un chat, là. Excusez-moi l'expression, M. le Président, surtout venant du ministre qui est responsable de la Faune. Excusez-moi. J'aimerais qu'on retire ces paroles-là de ma...

Le Président (M. Brodeur): Mais les chats, je crois que c'est la responsabilité du MAPAQ, M. le ministre.

M. Corbeil: Les chats sont la responsabilité du MAPAQ? O.K. Bien, ce n'est pas si pire, aussi, ils ont neuf vies, ça a l'air. Alors, au parc des Grands-Jardins, les panneaux d'interprétation, c'est des choses qu'on va reporter à une autre année; on parle d'une réduction de 8 281 $. Aux Îles-de-Boucherville, concept et fabrication de panneaux, la même chose.

À Anticosti, hébergement du personnel, 78 800 $. Aux chutes Vauréal, 284 000 $, il y a des infrastructures qui vont être reportées, routes et sentiers, 205 585 $. Et, si M. le député de Saint-Maurice veut parler d'Anticosti, je peux prendre le défi parce que j'y ai déjà été à au moins une dizaine d'occasions. Alors, quand on parle des chutes Vauréal, on peut y accéder et en haut et en bas et faire une très belle excursion. Et, si ces montants-là sont reportés l'année prochaine ou dans deux ans, ça ne changera rien à la beauté spectaculaire des chutes.

Plaisance, un belvédère et site d'observation, une réduction de 50 000 $, sentier d'interprétation également, sentier pédestre et bac à câble, donc une réduction de 380 864 $, qui sont reportés dans le temps mais qui n'empêcheront pas les investissements auxquels je faisais référence tantôt, là, qui étaient à peu près de l'ordre de 2 millions de dollars, si mon souvenir est exact.

Et, en Gaspésie, il y a un certain nombre de projets aussi qui ont été reportés, pour faire la réduction, là, totale d'à peu près 3 millions de dollars de reports d'immobilisation ou d'entretien des...

M. Pinard: Le montant total d'entretien, c'est de combien, par année?

M. Corbeil: Par année?

M. Pinard: Oui, pour l'année 2003...

M. Corbeil: Au 31 mars 2003, il s'était fait 16 848 000 $ d'entretien.

M. Pinard: Alors, on coupe 20 %.

M. Corbeil: Alors, on va couper 3 millions là-dessus, c'est ça? Non? Un petit peu plus?

(Consultation)

M. Corbeil: Bon, alors, c'est important de faire cette précision-là, M. le Président, ce sont... Les projets auxquels j'ai mentionné sont exclusivement ou pour une bonne part des projets d'immobilisations, ce qui va dégager les sommes nécessaires pour maintenir les budgets d'entretien.

Le Président (M. Brodeur): Merci.

M. Corbeil: Alors, on parle, ici, là... Ce que j'ai mentionné tantôt, là, c'est des nouvelles choses à être faites, donc on ne les fera pas cette année. Donc, au niveau, M. le Président, des immobilisations, elles vont être réduites, mais le budget d'entretien va être maintenu.

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le ministre.

M. Pinard: Est-ce que le ministre peut déposer ce document?

M. Corbeil: Ça va nous permettre de financer des projets auxquels on avait déjà commencé et de maintenir les emplois en région.

M. Pinard: Si le document est du domaine public, pas besoin de le...

Le Président (M. Brodeur): Est-ce que, M. le ministre, vous pouvez déposer ce document-là?

M. Pinard: Est-ce que vous pourriez le déposer? Il devient public, et ça nous permettra l'an prochain de revenir avec.

M. Corbeil: Je n'ai pas, aucun problème.

Document déposé

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le ministre. Alors donc, le document est déposé.

M. Corbeil: Pardon?

Une voix: Gardez-en une copie.

M. Corbeil: Gardez-en une copie?

Le Président (M. Brodeur): Le document est déposé. Gardez-en une copie.

M. Corbeil: Alors, ce sera au chapitre des questions l'année prochaine, je présume?

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le ministre.

M. Corbeil: Ça me fait plaisir, M. le Président.

Le Président (M. Brodeur): Je suis prêt à reconnaître M. le député de Montmagny-L'Islet.

Activités à des fins éducatives

M. Morin (Montmagny-L'Islet): M. le Président. M. le ministre, est-il exact que le réseau des parcs du Québec souhaite développer un partenariat avec le milieu scolaire?

M. Corbeil: Avec le milieu scolaire... Attendez juste une petite minute, on va ramasser nos idées, M. le député de Montmagny-L'Islet. Pardon?

M. Pinard: ...qui paie?

M. Corbeil: Non. C'est parce qu'il commence à y en avoir pas mal. O.K. Alors, en ce qui a trait au chapitre, là, plus particulier de l'éducation, M. le Président, la Société travaille à développer et à coordonner des programmes d'éducation qui constituent des outils très puissants pour sensibiliser et inciter les Québécois et Québécoises à s'impliquer dans la conservation et la mise en valeur de la faune et du milieu naturel.

Je pense qu'il va de soi que, au cours de la prochaine année, la Société va poursuivre avec ses partenaires l'application de son plan d'action en matière d'éducation à la faune et au milieu naturel établi en fonction des priorités adoptées pour la période 2002-2005. Et cet exercice est capital pour assurer la cohérence dans le domaine d'intervention où le nombre d'intérêts sont en jeu. Et il va de soi que notre programme, le principal programme en matière d'éducation, c'est ce qu'on appelle le programme La faune et vous! et, en particulier, bien, il est présenté avec le milieu scolaire pour sensibiliser les jeunes à l'importance de la faune et des habitats.

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le ministre. Est-ce qu'il y a une autre question du parti ministériel?

M. Soucy: Absolument, M. le Président.

Le Président (M. Brodeur): M. le député de Portneuf, la parole est à vous.

Partenariats avec le secteur privé

M. Soucy: Alors, on sait que la tendance, en tout cas, qui est marquée avec l'avènement du nouveau gouvernement, c'est de faire des partenariats avec l'entreprise privée. Alors, il paraît que la SEPAQ évidemment a l'intention de faire des partenariats aussi avec l'entreprise privée dans le cadre de la gestion du réseau Parcs Québec. Alors, qu'en est-il puis comment entendez-vous vous y prendre?

Le Président (M. Brodeur): M. le ministre.

M. Corbeil: Alors, M. le Président, je pense que les actions de la SEPAQ vont bien au-delà de l'intention parce qu'elle en a déjà, des partenariats avec le secteur privé, elle en a même plusieurs dans l'ensemble des régions du Québec. Alors, je pense qu'une des valeurs de la SEPAQ, c'est de développer des partenariats avec plusieurs organisations dans toutes les régions du Québec. Et je peux même rajouter, M. le député... M. le Président, excusez, on parle de plusieurs centaines d'ententes de partenariat.

Alors, la SEPAQ maintient des relations étroites avec le milieu régional par le biais notamment des tables d'harmonisation qui ont été mises en place pour chacun des parcs. Sur ces tables, on retrouve notamment les associations touristiques régionales, les MRC, les municipalités, les représentants de milieux d'affaires, les représentants de groupes intéressés à la protection de l'environnement, ainsi que le milieu scientifique. Ces tables sont un lieu, je pense, privilégié pour développer des liens constructifs entre le parc et le milieu dans un objectif, dans un double objectif de création d'emplois et de développement touristique.

n(17 h 40)n

En ce qui concerne les entreprises privées, la SEPAQ a conclu, je le disais tantôt, quelques centaines d'ententes de partenariat qui seront mises en oeuvre, qui sont répétées ? parce que c'est des ententes qui s'échelonnent sur un certain nombre d'années habituellement ? au cours de la prochaine année, donc qui vont être maintenues, et on va en ajouter d'autres s'il y a le potentiel d'en ajouter d'autres. À titre d'exemple, plusieurs ententes de forfaitisation ? excusez-moi l'hésitation, ici ? ont été conclues avec des entreprises hôtelières. Ainsi, des forfaits incluant l'hébergement hors parc et les activités quotidiennes dans le parc sont mis en marché conjointement par la SEPAQ et les entreprises concernées.

Sur un autre plan, des producteurs privés de tourisme d'aventure et d'écotourisme regroupés dans l'association Aventure écotourisme Québec ont signé une entente avec la SEPAQ pour faciliter leurs opérations dans les parcs nationaux. Les publicités conjointes ont été faites avec d'autres attraits touristiques afin de promouvoir les régions comme destinations de vacances, ce qu'on appelle communément ? excusez l'anglicisme ? des «packages», M. le Président. Alors, de plus, ces forfaits, ou «packages», sont offerts avec des croisiéristes comme Croisières AML sur le Fjord-du-Saguenay, ou avec les bateliers de Percé, ou encore avec des transporteurs terrestres comme Sherpa plein air à Québec, sans compter les grossistes en voyages, avec qui la SEPAQ entretient d'importantes relations d'affaires.

Soulignons également le partenariat ? ça me permet de vous donner un éventail d'opportunités, le partenariat, ou l'éventail, ou l'horizon sur lequel... sur le territoire du Québec où ça se trouve présentement ? les partenariats avec le parc national des Hautes-Gorges-de-la-rivière-Malbaie et la Pourvoirie du Lac Moreau, dans la mise en valeur du plateau ouest du parc.

En fait, je pense que, M. le Président, les parcs sont des produits d'appel touristique importants qui, par leur présence, constituent une opportunité pour le développement et la consolidation d'entreprises privées en périphérie de ces territoires exceptionnels. Il s'agit ici d'un excellent exemple où l'État peut, par des actions bien ciblées, créer des conditions favorables, créer des conditions, même, je dirais, plus que favorables au développement de l'entrepreneurship dans les régions du Québec. En s'associant à ces initiatives, la SEPAQ peut ainsi, par le maintien et le développement de services et d'infrastructures de qualité dans les parcs, jouer un rôle très significatif envers les entreprises régionales.

Et, dans notre objectif d'ajouter ou d'augmenter ce qu'on appelle l'accès Internet, ou le «e-government», ou etc., déjà, sur le site de la SEPAQ, quand vous allez sur notre site puis que vous allez essayer de faire des réservations ou voir qu'est-ce qu'il y a dans tel ou tel secteur, telle ou telle région, tel ou tel parc, vous pouvez être en lien immédiat avec les hôteliers environnant le parc auquel vous avez envie d'aller séjourner ou de faire quelque activité que ce soit pour la durée de votre séjour ou de vos projets de vacances. Actuellement, ce projet-là a cours dans la région de Charlevoix et on travaille à l'étendre, au cours de la prochaine année et des prochaines années, sur l'ensemble des 22 parcs que la SEPAQ gère.

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le ministre. Mme la députée de Bellechasse.

Services offerts sur Internet

Mme Vien: Oui, M. le Président. Je ne sais pas si on pourra aller au-delà de ça. Je suis chanceuse, parce que, à chaque fois que c'est à moi de poser une question, je suis toujours un peu dans le ton. Alors, vous parlez de «e-government». On sait que le gouvernement auquel j'appartiens a clairement dit sa volonté, là, d'y aller avec un gouvernement en ligne 24-7 pour améliorer l'accessibilité des services aux citoyens mais aussi aux organismes. On parle des services aux citoyens mais aussi de l'information.

J'aimerais savoir, moi, M. le Président, la SEPAQ, là, elle se situe où, là, dans cette démarche informatique de gouvernement en ligne actuellement? Bon, M. le ministre en a donné, je pense, un aperçu il y a quelques secondes, mais, concrètement, là, on s'en va vers quoi et on en est où avec ça?

Le Président (M. Brodeur): M. le ministre.

M. Corbeil: Alors, M. le Président, bien, je pense que la question de la députée va me permettre d'élaborer encore davantage dans l'exemple que je donnais tantôt. La SEPAQ a amorcé le virage de l'inforoute depuis quelques années déjà. Elle possède actuellement un site Internet bilingue, auquel je faisais référence tantôt. Et, pour ceux que ça intéresserait, c'est le www.sepaq.com. Alors, c'est assez facile à retenir. Il est visité par plus de 7 000 personnes chaque jour. Les internautes peuvent y trouver des informations sur l'ensemble de nos 47 établissements. Ils peuvent également faire leurs réservations ? 75 % de l'offre est réservable par Internet ? et payer leur séjour grâce à notre site transactionnel sécurisé.

62 200 personnes se sont inscrites, par l'entremise de notre site Internet, à nos différents tirages au sort depuis décembre 2002. Là ici, je fais référence à la chasse, à laquelle il y a un tirage au sort. Exemple, vous voulez aller au caribou dans un secteur déterminé à la Baie-James puis vous pouvez appliquer, et vous pouvez le faire par Internet. Et il y aura un tirage au sort et probablement que vous aurez l'information à savoir si vous avez été tiré ou pas par le même véhicule que vous avez pris pour appliquer à ce tirage au sort là. Et ça fait aussi référence à un tirage au sort pour l'Île d'Anticosti. Je pense au cerf de Virginie ou à d'autres endroits, au cerf sans bois, pour la pêche, la chasse à l'orignal dans certaines réserves fauniques. Alors, vous pouvez le faire par Internet pour ce qu'on appelle les tirages au sort. Alors, nous avons même vu 40 % des chasseurs d'orignal, pour la clientèle plus âgée, s'inscrire en ligne lors du tirage au sort 2003.

Et la FAPAQ n'est pas en reste parce que, elle aussi, elle a un site. Elle a un site qui est utilisé par beaucoup de personnes, qui est primé, semble-t-il, et qui peut apporter beaucoup, beaucoup d'informations tant à ce que j'appellerai l'amateur que la personne qui est un petit peu plus professionnelle ou qui veut faire des recherches un peu plus poussées dans le domaine. Et j'ajouterai que l'émission... Il y a un programme qui est en cours, là, qui n'est pas GIRES, mais l'émission des permis de chasse et de pêche pourra se faire très prochainement de façon informatisée.

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le ministre. M. le député de La Prairie.

Politique d'emploi de la SEPAQ

M. Dubuc: Merci, M. le Président. Notre ministre, selon moi, il a beaucoup d'expérience. D'après moi, ça fait quatre ans qu'il est ministre, ça fait qu'il répond bien aux questions. M. le ministre, comment procédez-vous, vous, M. le ministre, pour renouveler le personnel de vos établissements, particulièrement en région?

M. Corbeil: M. le Président, je suis heureux que cette question-là soit posée parce que j'y ai fait brièvement référence tantôt en parlant de la moyenne d'âge des employés de la SEPAQ qui était de 35 ans, je crois. Et, 35 ans, ça, c'est la moyenne globale des employés de la SEPAQ, mais elle est de 27 ans dans les parcs. Et je dois ajouter qu'il y a 45 % de ce personnel-là qui sont des femmes.

Alors, je vais revenir un petit peu à la question un peu plus précise du député de La Prairie. Alors, la politique d'emploi de la SEPAQ favorise avant tout l'embauche locale. Et je veux rassurer le député de La Prairie, ça ne fait pas quatre ans que je suis ministre, ça fait 60 jours. Mais j'ai gradué assez rapidement les cours 101, 102, 103, 104 et 201 et compagnie.

Alors, la Société est sensible à l'embauche de jeunes dans son organisation autant pour des besoins de renouvellement que de croissance de personnel. Je faisais référence tantôt à la moyenne d'âge globale de l'organisation, entre autres pour la SEPAQ et aussi dans le secteur des parcs. Depuis 1998, la SEPAQ est impliquée de façon importante dans la mise en oeuvre de projets destinés à de jeunes diplômés en vue de leur fournir, sous forme de compagnonnage avec son personnel senior, une première expérience de travail dans divers champs d'activité retrouvés dans ses établissements en région.

n(17 h 50)n

Entre 1998 et 2004, environ 450 emplois d'une durée de six mois auront été créés pour des jeunes partout en région. Au total, c'est l'équivalent de près de 19 millions de dollars qui auront été consacrés à la création d'emplois pour les jeunes durant cette période. À ce jour, près d'une quarantaine de jeunes ayant déjà participé à ces projets sont maintenant intégrés aux opérations courantes de la SEPAQ. Alors, ils sont devenus membres de la famille, si on veut, M. le Président.

Ces projets constituent une excellente source de recrutement pour la SEPAQ. D'ici trois ans, au-delà de 100 employés affectés aux opérations des établissements de la SEPAQ sont susceptibles de prendre leur retraite. Plusieurs nouveaux jeunes seront appelés à remplacer ces employés. Bon nombre de ces jeunes auront participé aux projets voués à leur fournir une première expérience de travail dans les établissements de la Société.

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le ministre. Y a-t-il d'autres questions du côté ministériel?

Une voix: ...

Le Président (M. Brodeur): Après une douzaine d'années, vous allez être habitué, M. le député. Oui, M. le député de Montmagny-L'Islet.

Protection des espèces
menacées ou vulnérables

M. Morin (Montmagny-L'Islet): Qu'est-ce que la Société de la faune et des parcs entend réaliser pour les espèces fauniques menacées ou vulnérables?

M. Corbeil: M. le Président, il y a beaucoup d'efforts qui ont été faits d'abord pour les identifier puis ensuite pour essayer de leur assurer un habitat qui va permettre non seulement de stopper la décroissance des populations, mais essayer de renverser la vapeur, si on veut. Pardon?

Une voix: ...

M. Corbeil: Les activités humaines puis une occupation de plus en plus grande du territoire québécois créent des pressions importantes sur les habitats de plusieurs espèces animales, au point que certaines d'entre elles sont menacées de disparition ou risquent de l'être à moyen terme.

Actuellement, neuf espèces sont inscrites sur la liste des espèces désignées menacées ou vulnérables et 70 autres apparaissent à la liste des espèces susceptibles d'être ainsi désignées. Je pourrais vous en mentionner quelques-unes qui ont... Je vais vous donner ? une, deux, trois, quatre, cinq, six ? sept espèces qui ont le statut d'espèce menacée et deux qui ont le statut d'espèce vulnérable, et les dates de désignation. Le chevalier cuivré est considéré comme menacé depuis 1999, la tortue à épines est menacée depuis 2000, grèbe esclavon depuis 2000 également, pie-grièche migratrice, pluvier siffleur, béluga du Saint-Laurent, carcajou. Ce sont tous des espèces ayant un statut d'espèce menacée depuis 2000. Et la rainette faux-grillon de l'Ouest est vulnérable. Et le caribou, la population de Gaspésie aussi, a un statut d'espèce vulnérable établie ou désignée en 2000 et 2001.

Les actions suivantes ont été réalisées par la Société à l'égard des espèces menacées: acquisition de connaissances sur les espèces à statut précaire, compilation et traitement de données pour diffuser l'information sur les espèces menacées et vulnérables ou susceptibles d'être ainsi désignées, en supportant ce que j'appellerais les activités du Centre de données sur le patrimoine national du Québec dans le cadre de ses opérations. Ce Centre de données a répondu à plusieurs de 2 500 demandes de renseignements portant sur près de 300 espèces suivies, pour lesquelles près de 2 800 occurrences ont été cataloguées.

La Société, aussi, de la faune et des parcs fait la préparation de rapports de situation, dans ces rapports de situation ont été rapportés pour... des rapports de situation ? excusez, M. le Président ? qui ont été préparés pour quatre espèces: le lynx du Canada, la tortue mouchetée, le caribou forestier et la salamandre sombre des montagnes. Ces rapports sont par la suite analysés par le Comité aviseur sur la faune menacée ou vulnérable au Québec, qui émet à la Société des recommandations de désignation des espèces, en vertu de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables. Après ça, il y a la désignation des espèces. Après ça, il y a ce qu'on appellerait le rétablissement des espèces. Il y a des plans de rétablissement qui ont été amorcés puis qui ont progressés, notamment celui de l'aigle royal, du carcajou, de l'éperlan arc-en-ciel ? excusez ? et du groupe des salamandres de ruisseau.

Des équipes de rétablissement ont travaillé à la mise en oeuvre de huit plans de rétablissement pour autant d'espèces identifiées. Et aussi la Société s'inscrit au processus canadien de protection des espèces menacées. Donc, il y a un travail, un très grand travail de concertation, un très grand travail d'identification, de concertation et d'action qui est mis de l'avant pour essayer de réduire l'impact de cette problématique-là, M. le Président.

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le ministre. D'ailleurs, je rappelle que nos travaux se termineront à 18 h 6, tel le consentement que nous avons eu tantôt. Donc, je cède la parole au député de Saint-Maurice pour ce dernier bloc qui se terminera à 18 h 6 min.

M. Pinard: Merci, M. le Président. Tout d'abord, permettez, M. le ministre, que je souligne publiquement les efforts qui sont faits actuellement dans ma région par les étudiants, notamment du secondaire, qui travaillent sur un projet pour la tortue des bois qui est en voie d'extinction. Et j'en suis très fier, et les jeunes sont très sensibilisés. Alors, j'imagine que vous retrouvez pour les autres espèces également... Je crois que notre jeunesse est de plus en plus sensibilisée à notre faune, et ils sont là pour nous appuyer dans nos démarches.

J'aimerais terminer nos travaux d'aujourd'hui avec une belle grande question-fleuve qui va regrouper plusieurs sujets, un genre de pot-pourri.

Mise en place d'un lien interrives
entre la Gaspésie, l'île d'Anticosti
et la Côte-Nord

Alors, ma première intervention, c'est que le gouvernement antérieur avait annoncé qu'un montant de 87 millions avait été investi par... allait être investi par la SEPAQ pour accroître le rayonnement des attraits naturels du Québec et favoriser le développement économique et touristique régional. L'un des trois volets de cet investissement prévoyait la construction d'infrastructures interrives entre l'île d'Anticosti... que vous connaissez bien, dans le cadre de la réalisation d'un lien Gaspésie, île d'Anticosti, Côte-Nord. Est-ce que ce projet tient toujours? A-t-il été modifié ou annulé?

Modification des limites
du parc du Mont-Orford

Le second point concerne le parc du Mont-Orford. Dans le dossier de la modification des limites du parc national du Mont-Orford, le gouvernement antérieur avait imposé une série de conditions contraignantes au promoteur Intermont si celui-ci désirait agrandir ses installations de ski et de golf dans le parc. Quelle est votre position dans ce dossier? Avez-vous l'intention de maintenir les conditions imposées à Intermont?

Orientations en matière
de développement récréotouristique

Je poursuis. Celle-là, vous allez sûrement la reconnaître. Dans l'hebdomadaire Les Échos Abitibiens du 26 mars 2003, il y a un de vos encarts publicitaires pour la campagne électorale dans lequel vous dites qu'il faut accompagner les entrepreneurs, notamment dans le secteur récréotouristique. Or, le 22 mai dernier, lorsqu'il a condamné le projet de développement du Mont-Sainte-Anne, le premier ministre a dit: «Nous croyons que le secteur récréotouristique est déjà un secteur qui est à très haut risque et que l'État doit cibler avec beaucoup de rigueur ses interventions.»

Ma question est fort simple: Quelle est votre position actuelle, M. le ministre? Croyez-vous qu'il faut toujours accompagner les entrepreneurs dans le secteur récréotouristique ou qu'il faut plutôt se tenir loin d'eux parce que c'est un secteur à très haut risque? Et, si votre réponse est positive, alors j'aimerais que vous me disiez pourquoi vous avez aboli le programme de... ou n'avez pas renouvelé le programme de développement récréotouristique des zecs.

Mesures de sécurité
en regard de l'ours noir

Et j'aimerais compléter nos travaux de cet après-midi par quelque chose d'un peu plus frais. Il s'agit d'un ours polaire qui a été abattu inutilement à Blanc-Sablon. C'est plus frais un peu? Alors, vous savez qu'en début du mois de juin, un ours polaire s'était installé sur une île déserte, à proximité de Blanc-Sablon. Cet ours a été abattu par les agents de protection de la faune. Alors, semble-t-il qu'on a mal compris l'opinion qui a été formulée par un vétérinaire consulté par la FAPAQ. Mais on apprend aussi dans l'article de la Gazette du 28 juin qu'il n'y a pas de trousse de tranquillisants à Blanc-Sablon.

Ma question: Est-ce que vous envisagez d'équiper les agents de protection de la faune de la Basse Côte-Nord de telles trousses ainsi que de la formation nécessaire à leur utilisation sécuritaire?

Le Président (M. Brodeur): Une autre question, M. le député?

M. Pinard: J'ai terminé, monsieur mon Président, j'ai terminé. J'ai réussi à formuler mes questions en quatre minutes, donc il reste au moins cinq minutes au ministre.

n(18 heures)n

Le Président (M. Brodeur): Ce n'était pas un ours noir albinos?

M. Pinard: Non. C'était un ours polaire blanc.

Le Président (M. Brodeur): Parfait. Donc, M. le ministre.

M. Corbeil: Alors, dans ce qu'on appellerait la question qu'il a lui-même, M. le Président, identifiée comme la question-fleuve ou pot-pourri, je pourrais commencer par l'ours polaire, puis qui est à deux volets, sa question. La première, c'est pourquoi faire qu'on a tué, semble-t-il, d'après son analyse, inutilement un ours polaire? Je rappellerai aux gens tout simplement que c'est un ours qui avait pris... qui avait embarqué sur un radeau de glace, et qui venait du Labrador, et qui s'est ramassé en avant de la communauté de Blanc-Sablon. Et ce spécimen-là a été sous observation assez longtemps pour qu'on puisse identifier qu'il avait déjà été tranquillisé par le service de Terre-Neuve et du Labrador au niveau d'identification et d'études, etc.

Alors, il est établi par leurs vétérinaires et les nôtres, quand un ours a eu une dose de tranquillisant, il ne parvient pas à l'éliminer complètement et de lui en administrer une deuxième compromettrait très sérieusement ses chances de survie. Alors, ceci ayant été établi et devant le fait qu'il était un animal menaçant pour la sécurité de la population et qu'on avait peu de chance de lui donner une deuxième chance, si on peut dire, une chance de survie, il a été décidé de l'abattre.

Pour ce qui est de sa question de trousse de tranquillisant, je pense, ils n'en ont pas là-bas, mais on va regarder la possibilité de faire le nécessaire pour qu'ils soient outillés de ça, toujours en ayant dans la tête qu'un ours qui a déjà reçu une dose, la deuxième va lui être probablement fatale.

Mise en place d'un lien interrives
entre la Gaspésie, l'île d'Anticosti
et la Côte-Nord (suite)

Ensuite, pour ce qui est de... Je vais revenir sur la question du lien interrives. C'est le fun de revenir en commission parlementaire là-dessus parce que j'ai eu à répondre à cette question-là en Chambre et j'ai eu l'occasion de me documenter depuis ce temps-là, même si je l'avais eu avant. Ça fait référence à un dossier qui remonte au début des années quatre-vingt, alors ce n'est pas d'hier qu'on parle de ça. Il y a eu des tentatives de faites entre 1994 et 1996 dans un véhicule qu'on appelait le Nordik Passeur et qui avait été surnommé par les utilisateurs le Nordik Brasseur parce que justement, ce n'était pas un équipement adéquat pour faire la traversée du golfe dans son sens perpendiculaire à la Côte-de-Gaspé vers Anticosti et la Côte-Nord, Havre-Saint-Pierre. C'était un outil saisonnier, un véhicule saisonnier, si on veut, ou à caractère saisonnier, service de transport maritime saisonnier. Et cette liaison-là a été abandonnée en 1996. Mais il y a des leçons qui ont été tirées de cette expérience-là, à l'effet qu'une fois qu'ils arrivaient à Anticosti, les touristes n'avaient pas les facilités pour être accueillis adéquatement.

Donc, ça, ça fait référence à un programme global d'investissement en immobilisation auquel je pense qu'il va falloir revenir à la charge mais en association avec le ministère du Développement économique et régional, et en particulier avec Mme Normandeau, du Tourisme, et aussi avec le ministère des Transports pour l'accueil ou les quais de départ, l'acquisition du véhicule, du bateau et la route à être grandement améliorée à Anticosti, notamment si on veut amener les gens jusque, entre autres, à la chute Vauréal, à laquelle on faisait référence tantôt.

Donc, ce n'est pas un projet qui est définitivement abandonné mais qui mérite d'être réévalué et, à mon avis ? puis là je ne parlerai pas nécessairement juste comme ministre responsable de la SEPAQ ? qui va amener un plus, qui va amener un plus dans l'offre touristique des régions concernées, mais dans l'offre touristique plus globale du Québec. Tantôt, on faisait référence aux activités de plein air. Les gens acceptent ou achètent de plus en plus ce concept-là. Et Anticosti est un joyau à ce niveau-là et a à leur offrir beaucoup en termes de tourisme d'aventure, d'écotourisme, etc.

Modification des limites
du parc du Mont-Orford (suite)

Quant à ce qui est votre parc du Mont-Orford, les avantages, à mon avis, seraient grandement intéressants pour tout le monde là-dedans. Je parlais d'une situation «win-win». Je tiens ici, M. le Président, à réaffirmer la volonté de concilier la mission de conservation des parcs et des objectifs de développement d'équipements récréotouristiques lorsqu'ils sont déjà existants dans les territoires sous bail, la volonté de tenir compte des résultats des audiences publiques et la volonté d'harmoniser les positions des différents intervenants régionaux lorsque nous disposerons d'un plan de développement révisé. Je pense que là il y a la possibilité vraiment de faire du développement et touristique et faunique en pouvant, par les échanges, faire l'acquisition, entre autres, du mont ? attendez une minute, Albert... M. Desrochers ? Albert-Desrochers, au complet et d'offrir un côté, là, qui va...

Une voix: Alfred.

M. Corbeil: Alfred, excusez, pas Albert. Bien, je n'étais pas loin. Son frère, probablement.

Le Président (M. Brodeur): Il vous reste 10 secondes, M. le ministre. 10 secondes, M. le ministre.

M. Corbeil: Alors, je pense que, de ce côté-là, il y a une opportunité de faire du développement. Et j'ai l'impression que c'est quelque chose qu'on ne devrait pas mettre complètement de côté, pour tout le monde, là, pour la Société faune et parcs, pour la région de l'Estrie, pour les amateurs d'opportunités récréotouristiques, que ce soit du côté où ce sera protégé ou du côté où ce sera plus développé. Merci. M. le Président, je pense que vous m'appelez à mettre fin à ma réponse à cette question-fleuve.

Le Président (M. Brodeur): Oui, d'ailleurs nous avons...

M. Corbeil: Il y a d'autres questions, j'aurais aimé répondre, mais ce sera pour l'année prochaine, aux études des crédits...

Le Président (M. Brodeur): Une prochaine fois, M. le ministre.

M. Corbeil: ...2004-2005, si M. le premier ministre m'en donne le privilège.

Le Président (M. Brodeur): Donc, je vous remercie, M. le ministre et tous les gens qui vous accompagnent. Je remercie également les membres de la commission.

Le temps alloué pour l'étude de ces crédits étant expiré, la commission des transports et de l'environnement ajourne ses travaux au mardi, 8 juillet 2003, à 9 h 30. Merci.

(Fin de la séance à 18 h 7)