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Version finale

37e législature, 1re session
(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le jeudi 6 mai 2004 - Vol. 38 N° 14

Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs (2): volet Faune et parcs


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Table des matières

Faune et parcs

Autres intervenants

 
M. Jean-Pierre Paquin, président suppléant
M. Jean-Pierre Soucy
M. Norbert Morin
M. Jean Dubuc
M. Laurent Lessard
Mme Sylvie Roy
M. Pierre Descoteaux
 
 
 
 
Note de l'éditeur:
Les crédits du volet Forêts du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs ont été étudiés à la Commission de l'économie et du travail le même jour.
Les crédits des volets Énergie et Mines et terres du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs ont été étudiés à la Commission de l'économie et du travail le 11 mai 2004.
Les crédits du volet Promotion et développement de la Capitale-Nationale du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs ont été étudiés à la Commission de l'aménagement du territoire les 13 et 14 mai 2004.

Journal des débats

(Quinze heures dix-huit minutes)

Le Président (M. Paquin): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande aux membres de la commission ainsi qu'aux personnes présentes dans la salle de bien vouloir éteindre leurs cellulaires.

Je vous rappelle que le mandat de la commission est de procéder à l'étude des crédits budgétaires 2004-2005 de la Faune et des parcs contenus dans le programme 1 du ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Cette étude va durer deux heures.

Est-ce qu'il y a des remplaçants, M. le secrétaire?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Brodeur (Shefford) est remplacé par M. Paquin (Saint-Jean); M. Gabias (Trois-Rivières) est remplacé par M. Descoteaux (Groulx); et M. Lafrenière (Gatineau) est remplacé par M. Lessard (Frontenac).

n (15 h 20) n

Le Président (M. Paquin): D'accord. Avant de débuter les remarques préliminaires, j'aimerais préciser avec les membres de la commission le mode de fonctionnement que nous devrions suivre: les éléments de programme à étudier, une période de questions après les remarques préliminaires des deux côtés qui peuvent durer 20 minutes ou moins, période de questions et réponses de chaque côté, aussi bien du côté ministériel que de l'opposition, de 20 minutes, questions et réponses. Est-ce que tout le monde est d'accord avec ça? Il paraît que oui.

Faune et parcs

Remarques préliminaires

Donc, j'invite le ministre aux Forêts, à la Faune et aux Parcs, le député d'Abitibi-Est, à bien vouloir nous faire part de ses remarques préliminaires. Vous avez 20 minutes au moins, M. le ministre.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Avant de commencer, j'aimerais souligner la présence des gens qui m'accompagnent cet après-midi dans le cadre des travaux de cette commission: tout d'abord, le sous-ministre aux Ressources naturelles, à la Faune et aux Parcs, M. Michel Boivin; la présidente-directrice générale de la Société de la faune et des parcs, Mme Monique Bégin; et M. Yvan Bilodeau, qui est le président-directeur général de la Société des établissements de plein air du Québec. Et aussi j'aimerais souligner la présence de tous les gens tant de la société que de la SEPAQ qui sont ici cet après-midi, et aussi le président du Syndicat des agents de conservation de la faune, M. Paul Legault, qui est accompagné de deux agents de conservation de la faune.

Alors, messieurs ? il n'y a pas de dames dans votre commission, je suis surpris ? MM. les députés, je vous présente maintenant les crédits consentis pour l'année financière 2004-2005 à la Société de la faune et des parcs du Québec, dont j'ai la responsabilité... Ah! bonjour, Mme la députée. Elle s'est ennuyée de cet avant-midi, alors on poursuit cet après-midi. On va laisser faire les plaisanteries, excusez, M. le Président.

Depuis mon entrée en fonction, j'ai pris pleinement conscience de l'importance du monde de la faune et des parcs au Québec. Cela m'a permis de constater jusqu'à quel point ce secteur d'activité fait intimement partie de la trame socioéconomique de l'ensemble des régions du Québec. Je vous dirai que parfois on a tendance à oublier cette réalité tant elle est omniprésente sur le territoire et dans notre culture. On oublie que la pêche, la chasse, le piégeage et les activités de plein air constituent une industrie très structurante pour un grand nombre de localités et de régions et que ces activités offrent toujours un potentiel de développement considérable.

Plusieurs municipalités vivent littéralement de la chasse et de la pêche. À l'heure actuelle, les dépenses pour les activités de la nature et de plein air se chiffrent à 3 milliards de dollars et les retombées en emplois à temps plein sont estimées à 32 000 années-personnes. Selon nos dernières statistiques, 3,4 millions de participants, donc près de la moitié de la population du Québec, ont pratiqué une ou des activités reliées à la nature et à la faune. La présence continue dans les médias d'information des questions qui touchent la faune et les habitats naturels témoigne de l'intérêt marqué du public envers ces questions.

Les efforts consentis par la Société de la faune et des parcs du Québec et ses partenaires, que je tiens d'ailleurs à remercier sincèrement, ont permis de bien préserver la faune du Québec, y compris bien sûr les espèces qualifiées de vulnérables ou menacées. Les populations de grands gibiers sont en excellente condition. Le cheptel d'orignaux a crû de 100 % en huit ans, il dépasse les 100 000 bêtes. Celui du cerf de Virginie dépasse les 400 000 bêtes si on inclut la population de cerfs d'Anticosti. Et les troupeaux de caribous atteignent presque le million d'animaux. Cela signifie que le potentiel de récolte et de mise en valeur de la faune croît sans cesse et que des retombées économiques supérieures sont prévisibles, ce qui n'est certes pas à négliger.

Il faut maintenir le niveau d'activité économique reliée à la faune dans les régions mais toujours dans le respect de la ressource. L'ouverture de la pêche à la ouananiche au Lac-Saint-Jean est un exemple récent de cette préoccupation. J'ai eu le mandat, en février, qu'une consultation publique soit menée de concert avec la Conférence régionale des élus pour entreprendre les différents points de vue sur la pertinence de reprendre la pêche à la ouananiche. Je remercie d'ailleurs le député de Roberval pour son implication dans le dossier. J'ai décidé de suivre les recommandations de la CRE, et la pêche est maintenant permise à partir du 18 juin, avec une limite de deux poissons sans restriction quant à la longueur. Cette date permettra de protéger la ressource pendant sa période de frai et de créer de l'activité économique pour la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean.

Il importe donc de poursuivre nos efforts pour bien aménager, développer et protéger la faune partout au Québec. Je maintiens qu'il est aussi nécessaire de mieux concilier les différentes activités pratiquées sur le territoire dans un objectif de gestion intégrée de l'ensemble des ressources notamment en associant davantage toutes les préoccupations issues des milieux fauniques et forestiers. Il faut aussi s'assurer du maintien et du développement du réseau des parcs du Québec, un joyau reconnu internationalement.

Les interventions de la société en développement et en aménagement de la faune sont essentielles pour assurer la pérennité des espèces fauniques et de leurs habitats. C'est en misant sur les connaissances et sur son expertise scientifique que la Société de la faune et des parcs du Québec entend contribuer à la conservation de la biodiversité. De la même façon, elle compte sur l'apport de la ressource faunique pour favoriser le développement économique régional.

Je vais maintenant vous entretenir sur divers sujets qui retiendront l'attention de la FAPAQ cette année. Je le précisais tout à l'heure, la gestion intégrée des ressources demeure l'approche qu'il nous faut privilégier. C'est pourquoi la société fait connaître son point de vue dans les différents forums qui se penchent sur la question. Ainsi, en 2004-2005, elle poursuivra notamment sa participation à la Commission d'étude sur la gestion de la forêt publique québécoise ainsi qu'à la finalisation des objectifs de protection et de mise en valeur pour les prochains plans généraux d'aménagement forestier.

Dans le secteur agricole, la société a complété l'élaboration d'une stratégie d'intervention qui définit les principaux problèmes et les enjeux reliés à la conservation de la faune et de ses habitats en milieu agricole, ainsi qu'un plan d'action pour les prochaines années. La société travaille de concert avec plusieurs intervenants pour trouver des solutions concrètes dans ce domaine. Voici donc certains dossiers qui occuperont la FAPAQ cette année: la gestion de la faune terrestre et aquatique, le saumon atlantique, le lac Saint-Pierre, le bar rayé à la station piscicole de Baldwin, la protection des espèces menacées et vulnérables, les territoires fauniques, la relève, recherche et acquisition de connaissances, etc.

J'aimerais maintenant vous entretenir d'un secteur qui contribue aussi à la conservation des espèces et des habitats fauniques, la protection de la faune. En matière de protection de la faune et de ses habitats, la société investira 32,6 millions au cours du présent exercice. Comme ce montant me le permettait, j'ai pris la décision de rappeler tous les agents de protection de la faune saisonniers, incluant ceux dont les contrats avaient dû être écourtés en juillet 2003. C'est d'ailleurs avec fierté que j'ai fait récemment cette annonce. Les agents de protection de la faune qui ont oeuvré sur le terrain l'année dernière ont fait un travail remarquable. Les agents que nous réembauchons viendront bonifier la couverture du territoire québécois et les actions de protection.

Au cours de l'année 2003-2004, la société a traité 12 000 signalements d'actes de braconnage reçus des citoyens et citoyennes et les agents de protection de la faune ont émis 5 000 infractions après avoir constaté un peu plus de 7 000 actes de braconnage. La Société de la faune et des parcs du Québec a aussi mis fin à un commerce illégal de viande, et ce, en collaboration avec le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec. Nous avons procédé à une saisie de 20 000 kg de viande, ce qui constituait la plus importante saisie de viande de gibier sauvage de l'histoire.

Pour leur part, les efforts d'encadrement de la société en matière de protection déléguée auprès des organismes gestionnaires de la faune ont contribué, en 2004-2005, au maintien du réseau des 450 assistants à la protection de la faune et gardiens de territoire dans l'ensemble du Québec. Ces partenaires ont ainsi constaté plus de 800 infractions et assuré le respect des règles d'accès au territoire. L'année 2003-2004 a permis à la société de compléter la mise en oeuvre de sa stratégie d'intervention en matière de protection des habitats du poisson. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. L'opposition officielle a tenté à maintes reprises de créer un climat d'inquiétude envers la protection du territoire. Nous avons dû faire des choix l'an dernier et nous devons également en faire cette année. Mais, concernant la protection de la faune, nos agents étaient sur le terrain et ont fait leur travail de façon professionnelle. Je profite de l'occasion, comme je l'ai fait tantôt, de saluer M. Legault.

La protection de la faune intervient également en matière d'éducation auprès des jeunes du milieu scolaire et des utilisateurs de la faune afin de permettre à ces clientèles de mieux comprendre l'importance de la faune et des habitats au Québec. À ce chapitre, les agents des 17 directions régionales ont donc effectué plus de 1 600 séances d'information en 2003-2004 auprès de 37 000 jeunes des classes de sixième année du primaire, auprès des clubs et des associations de pêcheurs, chasseurs et piégeurs et également auprès des intervenants municipaux en matière de gestion du milieu hydrique.

n (15 h 30) n

M. le Président, les parcs nationaux du Québec constituent une richesse collective extraordinaire pour le Québec. Le Québec se donnait, en juillet 2002, une stratégie sur les aires protégées pour respecter ses engagements internationaux en la matière. Le réseau des parcs nationaux québécois, qui compte présentement 23 parcs couvrant une superficie d'un peu plus de 7 500 km², constituera, dans les années à venir, l'élément clé qui permettra d'atteindre les objectifs fixés. Ainsi, tous les projets de parc présentement en cours s'inscrivent dans la Stratégie québécoise sur les aires protégées. Ils pourraient porter la superficie du Québec protégée par les parcs nationaux de 0,38 % à environ 3 % de la superficie du territoire. Des territoires visés par ces projets sont, pour la très grande majorité, situés au nord du 50e parallèle.

J'ai eu l'occasion, le 29 août dernier, avec le premier ministre et mon collègue le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes et des Affaires autochtones, d'annoncer la création du 23e parc du réseau, celui des Pingualuit, au Nunavik. Le 23 mars, je procédais à la délégation des pouvoirs à l'association régionale Kativik quant à l'administration de ce 23e parc.

En forêt boréale, la société travaille présentement sur quatre projets de parc. Il s'agit, en collaboration avec les communautés cries concernées, des projets d'Albanel, Témiscamie, Otish et d'Assinica, ce dernier faisant partie de l'entente la «Paix des Braves» convenue avec la nation crie, et des projets de Harrington Harbour et de Natashquan-Aguanus-Kenamu. Dans ces deux derniers cas, les communautés montagnaises concernées participent aux groupes de travail qui ont été mis en place. La superficie des territoires à l'étude totalise plus de 25 000 km².

Pour sa part, la Société des établissements de plein air du Québec est responsable du magnifique réseau des parcs du Québec. Le dynamisme de la SEPAQ pour toujours améliorer son offre de services contribue à la création d'un engouement important pour les activités de plein air. Sa mission consiste à administrer, exploiter, protéger et mettre en valeur, en concertation avec les instances régionales, les établissements récréotouristiques et les réseaux des parcs nationaux et des réserves fauniques du Québec avec un mandat d'efficience et de conservation et dans une perspective de rentabilité et de développement durable.

Les valeurs d'entreprise qui sous-tendent cette mission comprennent la satisfaction de la clientèle, la conservation du patrimoine naturel québécois, la rentabilité financière, la prise en compte et l'intégration des intérêts régionaux, l'esprit d'entreprise et la responsabilisation du personnel, la simplification administrative, la rigueur et la transparence de gestion, l'innovation et le développement et, par voie de conséquence, le renforcement du réseau SEPAQ.

Cette mission s'inscrit dans le cadre d'une implication active dans les régions où la SEPAQ exploite des établissements. Cet engagement au plan régional l'amène à exercer un rôle de levier de développement économique efficace et important. Ces établissements sont regroupés dans les réseaux des 23 parcs nationaux ? en fait 22, parce que le 23e est en devenir ? qu'on appelle Parcs Québec, des 16 réserves fauniques et de SEPAQ Anticosti, ainsi que des sept centres touristiques. De plus, elle opère le village historique de Val-Jalbert en partenariat avec la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy. La SEPAQ emploie quelque 3 000 personnes et son chiffre d'affaires annuel est de plus de 80 millions.

Les parcs nationaux ont été créés pour protéger des sites naturels exceptionnels ou des territoires typiques des régions du Québec. Ils offrent aux visiteurs des programmes d'interprétation et des activités de plein air variées. Le service des ventes et réservations de la société reflète bien la préoccupation constante d'offrir à la clientèle un service de qualité. L'ampleur du réseau et la diversité des produits et services offerts constituent certes un défi logistique considérable. C'est l'un des plus importants services de réservation du genre au Canada et la majorité des produits et services offerts peuvent être réservés en ligne.

Par ailleurs, les travaux de la FAPAQ visent également à mettre en place un nouveau système informatisé pour les 1,3 million de permis de chasse, de pêche et de piégeage vendus annuellement par les quelque 1 300 points de vente répartis sur l'ensemble du Québec. Les travaux se sont poursuivis en 2003-2004. Le développement de ce système dont les coûts sont de 12 millions, 6 millions en fonctionnement, est complété à 95 %. Son implantation en vente directe chez les dépositaires est déjà amorcée. Le 31 mars 2004, on comptait 150 agents de vente déjà installés. L'implantation du système en vente directe sera complétée au cours de l'automne 2004. Les revenus bruts de la vente de ces permis rapportent 35 millions de dollars par année.

Pour leur part, les activités de communication et d'éducation conduites par la Société de la faune et des parcs du Québec contribuent à la bonne gestion, à la protection et à la mise en valeur de la faune. Essentiellement, il s'agit de faire connaître les objectifs et les projets de la FAPAQ. Je vous dirai qu'il y a peu d'organismes publics québécois qui reçoivent autant de visibilité que la société.

Par ailleurs, le programme d'éducation de la Société de la faune et des parcs constitue un outil performant pour sensibiliser et inciter la population à s'impliquer dans la conservation et la mise en valeur de la faune et du milieu naturel. À cet effet, la société va, au cours de la présente année, poursuivre avec ses partenaires l'application de son plan d'action en matière d'éducation à la faune et au milieu naturel, établi en fonction des priorités adoptées pour la période 2002-2005. Cet exercice est capital pour assurer la cohérence dans ce domaine d'intervention où nombre d'intérêts sont en jeu.

En terminant, je tiens à vous souligner que le gouvernement entend assumer pleinement son leadership en matière de faune et de parcs, mais qu'il le fera en s'associant de très près l'ensemble de ses partenaires. Ainsi, le secteur de la faune et des parcs demeurera une force créatrice au sens et au sein de la société québécoise. Je vous remercie de votre attention.

Le Président (M. Paquin): Merci, M. le ministre. Je vais donner la parole maintenant au député de Saint-Maurice et porte-parole officiel en matière de faune et de parcs. Est-ce que vous avez des remarques préliminaires, M. le député?

M. Pinard: M. le Président, tel que... Est-ce que vous m'entendez bien?

Le Président (M. Paquin): Très bien.

M. Pinard: Oui. Alors, tel que je viens de vous le mentionner, c'est que, moi, j'apprécierais non pas de faire des remarques préliminaires, mais d'attaquer immédiatement. Pendant mon 20 minutes de remarques préliminaires, M. le Président, je le consacrerais à un échange avec le ministre. O.K.? Plutôt que de faire un monologue de 20 minutes, j'aimerais mieux que je fasse un échange avec le ministre de 20 minutes, et de sorte que les deux heures seraient beaucoup plus actives que si on fait un 20 minutes de remarques préliminaires de part et d'autre. Le ministre l'a fait, je pense qu'il a bien mis la table, il a bien résumé. Si le ministre est d'accord, on pourrait attaquer ça puis s'en aller comme ça.

Le Président (M. Paquin): Si j'ai bien compris... Puis je vais vous donner la parole, M. le député de Portneuf, dans deux secondes, là. C'est juste pour bien comprendre parce que M. le député de Saint-Maurice est venu me parler de ça. Le député de Saint-Maurice voudrait ne pas faire de remarques préliminaires, mais il ne veut pas perdre son 20 minutes. Il se servirait du 20 minutes de période de discussion préliminaire, il y aurait deux blocs de... Je m'explique, je vous donne la parole après. Il y aurait donc deux blocs consécutifs de 20 minutes du côté de l'opposition avant de passer à un bloc de 20 minutes de l'autre côté, s'il y a consentement, bien entendu, parce que ce n'est pas prévu dans le règlement. M. le député de Portneuf.

M. Soucy: Merci, M. le Président. Bien, comme ce n'était pas entendu à l'avance, moi, je suis bien prêt à vous laisser, à vous céder le premier 20 minutes en question, mais, après ça, j'espère qu'on va transférer de notre côté pour la suite, là. Parce que ce que vous me demandez, c'est de vous accorder 40 minutes de questions; après ça, nous autres, on n'en aura plus.

M. Pinard: C'est parce que, voyez-vous, M. le Président, c'est que ce que je suggérais, c'était d'y aller d'une façon beaucoup plus active, d'y aller beaucoup plus active, plutôt que, moi, là, que vous m'entendiez 20 minutes pour faire suite aux remarques du ministre. Je pense que le dossier quand même, on parle de la faune et des parcs, c'est un dossier qui est très volumineux, il y a beaucoup de choses. On a préparé une série de questions auxquelles je suis persuadé que le Québec a vraiment hâte d'entendre le ministre. À ce moment-là, je ne voudrais pas y aller, moi, personnellement, là, d'un monologue de 20 minutes et après ça commencer notre période de questions. On va avoir 40 minutes de passées sur 120 minutes. Alors, ça devient, à ce moment-là, très, très court. Et tous les intervenants qui sont dans la salle, là, et la SEPAQ, la FAPAQ et autres, bien, à ce moment-là, je pense qu'ils vont être très intéressés à une démarche... disons, appelons ça un travail très constructif qui peut se faire cet après-midi dans ce sens-là plutôt que de gaspiller du temps, là.

n (15 h 40) n

Le Président (M. Paquin): M. le député de Saint-Maurice, je veux juste qu'on comprenne, que vous compreniez tous très, très bien avant de prendre une décision. Normalement, si la personne ou si la partie de l'opposition ou ministérielle décide de ne pas prendre son 20 minutes de remarques préliminaires, on tombe dans une période de questions ? on commence par l'opposition toujours ? 20 minutes, 20 minutes, 20 minutes. Dans ce cas-ci, ce que le député de Saint-Maurice demande, c'est de faire 40 minutes, de convertir son 20 minutes. Il faut qu'il y ait consentement, si je comprends bien, ce n'est pas dans le règlement. S'il y a consentement, on le fait. S'il n'y a pas consentement, il fait ses remarques préliminaires ou on commence par un... on fait 20 minutes, 20 minutes. Je m'explique bien? On m'a tous bien compris?

M. Soucy: Oui, je vous comprends.

Le Président (M. Paquin): Allez-y, M. le député.

M. Soucy: Je vous comprends très bien, mais ce que vous nous suggérez, c'est qu'on revienne dans une heure.

Le Président (M. Paquin): Je ne vous suggère rien. Je ne vous suggère rien.

M. Soucy: Mais, moi, ce que j'apprécierais... Je suis d'accord à ce qu'on commence avec les questions, si c'est ça, votre voeu, mais j'apprécierais en contrepartie que le député de Saint-Maurice nous accorde aussi la suite dans 20 minutes pour l'autre série de questions.

Le Président (M. Paquin): Mais ce n'est pas ça qu'il veut, là.

M. Soucy: Non, non, je le sais, mais on...

Le Président (M. Paquin): Ça fait que... bien...

M. Pinard: Non, mais j'ai fait une tentative, je pense qu'elle était honnête de ma part, une tentative à l'effet d'essayer de convertir le peu de temps au niveau de l'étude des crédits sur un sujet aussi important, j'ai essayé de convertir ça en ayant une séance des plus actives. Bon, comme...

M. Soucy: Est-ce que vous acceptez, M. le député de Saint-Maurice?

M. Pinard: Je vais à ce moment-là... Vous ne semblez pas vouloir accepter ce que je vous propose. Donc, à ce moment-là...

M. Soucy: Oui, j'accepte votre première série de 20 minutes de questions pour qu'ensuite...

M. Pinard: Oui, mais, à ce moment-là, je ne laisserai pas tomber mon 20 minutes de remarques préliminaires, bien entendu, hein...

Le Président (M. Paquin): Donc, on va trancher, messieurs. On va trancher, s'il vous plaît.

M. Pinard: Alors, si on...

Le Président (M. Paquin): M. le député de Saint-Maurice, est-ce que vous comprenez qu'il n'y a pas consentement? Est-ce que vous voulez...

M. Claude Pinard

M. Pinard: Oui, je comprends qu'il n'y a pas consentement. Donc, à ce moment-là, je vais faire des remarques préliminaires, et mes remarques préliminaires, probablement qu'elles ne seront pas de 20 minutes, là, pour essayer de glaner encore quelques secondes à la fin tout à fait, parce que, dans ce partage-là, si vous ne voulez pas me donner 20 minutes, comprenez-vous, à ce moment-là, si... Vous voulez en récupérer 50 %, dans le fond. Alors, je vous comprends très bien, parce que sûrement que vous allez avoir sûrement d'excellentes questions, tout à fait à propos, au ministre.

Moi, je vais commencer, M. le ministre, d'abord par vous dire ma satisfaction. C'est rare quand même que l'opposition va dire au ministre qu'elle critique qu'elle est satisfaite. Je vais commencer par ça, par vous dire que j'ai été satisfait, surpris, très agréablement surpris, et satisfait de voir le dépôt des crédits cette année. Alors, je suis sûr que je vais avoir le droit à un sourire. Et ça, M. le ministre, je suis persuadé que c'est dû en grande partie parce que vous êtes un ministre et un député de région. Je sais pertinemment à quel point votre coin de pays vous tient à coeur et je sais aussi que vous êtes là pour défendre les intérêts des différentes régions du Québec.

Je le vois, écoutez, prima facie, on le voit à l'oeil. L'an passé, on avait des crédits de 112 millions et, cette année, avec les immos, avec les immobilisations, vous passez à 114 millions tout près de 500 000. Donc, il y a là un effort que je constate, et je trouve cet effort-là très louable. Je trouve que vous avez fait un effort, que vous avez fait des gains importants dans la situation actuelle, auxquels vos collègues confrères ministres se retrouvent au niveau de d'autres ministères. Alors, pour la Faune et parcs, oui, je suis heureux. Et j'aimerais, M. le ministre, être votre critique encore pendant de nombreuses années, c'est-à-dire les trois ou quatre prochaines années qu'il vous reste, pour voir jusqu'à quel point Faune et parcs vont prendre le même élan ou un élan semblable à ce qu'on retrouve, par exemple, dans les crédits que vous avez octroyés à la Capitale-Nationale. Je suis un homme de région, moi aussi, M. le député, je suis un homme de région et je regarde la Capitale-Nationale où, à Promotion et développement de la Capitale-Nationale, on passe de 42 millions à 46,5 millions, et je vois là un...

M. Soucy: M. le Président.

Le Président (M. Paquin): M. le député de Portneuf.

M. Soucy: C'est parce que l'étude des crédits de la Capitale-Nationale, c'est la semaine prochaine.

M. Pinard: M. le Président, est-ce qu'on a l'intention, à chaque fois que je vais m'avancer sur un terrain, sans connaître la fin de mon exposé, de m'interrompre pour faire en sorte que les deux heures deviennent deux heures excessivement pénibles? À ce stade-ci, M. le Président, je pense qu'il n'y a pas d'animosité alentour de cette table. Je veux faire les crédits d'une façon correcte, d'une façon polie. Si on veut jouer au bras de fer, bien, à ce moment-là, soyez persuadé que mon expérience antérieure me permet de très bien, de très bien m'exécuter également. Mais là, aujourd'hui, j'ai un ministre à questionner, j'ai un ministre à interroger et je pense que, si le ministre ne veut pas répondre à une question, bien, lui pourra le mentionner. Mais je ne pense pas que la réponse va provenir des députés du gouvernement qui sont membres de cette commission. Ils parleront à leur tour. Je leur ai concédé du temps à ce stade-ci, mais, à ce moment-là, si on est pour brûler mon temps avec des questions aussi simples, bien, à ce moment-là, on va trouver le temps long.

Le Président (M. Paquin): M. le député de Saint-Maurice...

M. Pinard: Alors, je mentionnais, M. le Président...

Le Président (M. Paquin): M. le député de Saint-Maurice...

M. Pinard: Je mentionnais...

Le Président (M. Paquin): M. le député de Saint-Maurice...

M. Pinard: Je mentionnais, M. le Président...

Le Président (M. Paquin): M. le député de Saint-Maurice, s'il vous plaît!

M. Pinard: Oui.

Le Président (M. Paquin): Je voudrais parler. Tout député a le droit d'appeler une question de règlement. Celle-ci n'en était pas vraiment une. Je clos la question, et vous poursuivez vos remarques préliminaires.

M. Pinard: C'est de bonne guerre. Quand ça n'en est pas une, on a quand même grugé du temps. Je disais que, comme vous l'avez sûrement vu, vous aussi, M. le ministre, je disais qu'il y a des efforts inouïs, immenses, importants qui sont mis pour le développement de la Capitale-Nationale. Et je vous dis également que je suis heureux, cette année, de constater qu'il y a une augmentation des crédits au niveau Faune et parcs. Et Dieu sait comme ces ressources-là, on ne les retrouve pas ni à Montréal ni à Québec mais bel et bien dans l'ensemble des régions du Québec. Et je vois qu'il y a une croissance là aussi. Et j'apprécierais, M. le ministre, que vous continuiez vos démarches auprès de vos collègues du Conseil des ministres, également le ministre du Revenu et la présidente du Conseil du trésor pour faire en sorte qu'on ait une croissance, au niveau de la faune et des parcs, qui soit semblable. Je regarde, on voit là une croissance pour la Capitale-Nationale d'à peu près un 10 % au niveau du budget. Possiblement qu'il y a un besoin immédiat de grossir ce budget-là. Mais n'est-il pas vrai qu'au niveau de la faune et des parcs on a eu dans le passé des coupures importantes? Et, si on veut vraiment donner un élan à ce ministère, à ces départements que sont faune et parcs, bien, il faut à un moment donné être capable également de mettre des sommes importantes qui vont vraiment lancer votre ministère.

Alors, c'était mon premier commentaire. Et, à partir de cela, si vous me le permettez, je viens de terminer mes remarques préliminaires, M. le Président, et je pourrais commencer immédiatement mon premier bloc de 20 minutes.

Discussion générale

Le Président (M. Paquin): Oui, merci, M. le député de Saint-Maurice, pour vos remarques. Et, c'est ça, nous allons débuter les blocs de 20 minutes. Je pense que tout le monde a bien saisi. Je tiens à le répéter pour qu'on se comprenne très bien, on fait des blocs de 20 minutes de chaque côté, questions et réponses, et on alterne d'un côté à l'autre. Ça va? M. le député de Saint-Maurice, vous avez la parole.

M. Pinard: Merci, M. le Président, vous êtes bien gentil. M. le ministre... Excusez, est-ce que vous me permettez de m'adresser non pas à la présidence mais directement au ministre?

Le Président (M. Paquin): Bien, normalement, le règlement demande de s'adresser au ministre.

M. Pinard: Bon. Merci beaucoup.

n (15 h 50) n

Le Président (M. Paquin): Vous avez beaucoup d'expérience, M. le député de Saint-Maurice, vous le savez probablement aussi bien que moi, peut-être mieux.

Intégration au sein du ministère de la Société
de la faune et des parcs du Québec (FAPAQ)
et de la Société des établissements
de plein air du Québec (SEPAQ)

M. Pinard: Merci, M. le Président. Alors, M. le ministre, je voudrais revenir à La Presse, journal fort connu au Québec, La Presse du 29 avril 2004, on peut lire: «La FAPAQ et la SEPAQ seront intégrées au ministère.» Hier, on a assisté à une magistrale démonstration de la part de votre collègue du trésor, et cela ne s'est pas produit, mais la présidente du Conseil du trésor a mentionné que c'était la première vague. Je voudrais connaître de votre part, M. le ministre: Est-ce que la disparition de la FAPAQ et de la SEPAQ pour l'intégration au ministère, est-ce que ça peut faire partie de nouveau des plans du ministre pour une deuxième ou une troisième vague ordonnée par la présidente du Conseil du trésor?

Le Président (M. Paquin): M. le ministre.

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Je suis d'abord, concernant les remarques préliminaires du député de Saint-Maurice, heureux de l'entendre. J'ai été, tout le long de son intervention, un peu sur les gardes ou sur la défensive parce que j'avais l'impression que les fleurs qu'il m'envoyait viendraient en pot. Maintenant, j'ai eu juste des fleurs. Alors, je pense que là je suis soulagé et j'entame les discussions qu'on va avoir dans un climat pas mal plus serein.

Et je le remercie aussi de reconnaître que notre gouvernement est celui des régions. Je suis satisfait qu'il apprécie les efforts louables et les gains relatifs qu'ont pu faire les crédits de notre société et de notre ministère pour l'année 2004-2005 dans certains secteurs par rapport à d'autres. Ce matin, on parlait de forêts, et la députée de Matapédia tenait un autre discours.

Maintenant, pour ce qui est de la section Faune et parcs, si le premier ministre le désire et si le député de Saint-Maurice est prêt, moi, je peux bien le suivre pour les 12 prochaines années, il n'y a pas de problème. S'il veut être mon critique, on va faire un bon bout de chemin ensemble.

En ce qui a trait à ses préoccupations quant à la Capitale-Nationale, je pense que mon collègue le député de Jean-Lesage et responsable du dossier de la Capitale-Nationale, en l'absence de mon collègue député de ? attendez une minute, le comté ? Louis-Hébert et ministre Hamad qui est en convalescence revienne... Alors, l'étude des crédits de la Capitale-Nationale se fera jeudi et vendredi de la semaine prochaine.

Pour ce qui est de la décision à laquelle vous faites référence, en rapport avec un article de La Presse du 29 avril ? de cette année ou de l'an dernier ? de cette année, je vous remettrai... je remonterai le pendule d'une année. Le 29 avril 2003, quand le premier ministre a créé un titulaire et un ministre délégué à la Forêt, à la Faune et aux Parcs, il avait décidé, je pense, que le secteur de la faune et des parcs intégrerait le ministère des Ressources naturelles. Alors, on a eu le mandat de constituer ce ministère. Mon collègue, M. Hamad, a passé un projet de loi à l'automne 2003 pour en créer le nom en quelque sorte, et on travaille à la mise en oeuvre de la suite de cette intégration.

Cet exercice, comme je l'ai dit dans mes remarques préliminaires, se veut dans un concept demandé par les régions ressources, auxquelles vous avez abondamment fait référence au début, des régions qui ont suggéré, dans un rapport d'une commission sur la maximisation des retombées des ressources naturelles dans les régions ressources, la création d'un ministère qui répondrait justement à cette attente de gestion intégrée de l'ensemble des ressources sur le territoire dans une perspective de développement durable. Alors, on travaille à mettre ça en oeuvre. Et c'est, comme vous l'avez dit, pas nécessairement une commande du Conseil du trésor, mais bien une décision qui remonte à il y a maintenant plus d'un an.

M. Pinard: M. le Président.

Le Président (M. Paquin): Oui, un instant, M. le député de Saint-Maurice. Je veux juste réajuster une petite erreur que j'ai faite lorsque je vous ai dit... Vous m'avez demandé si je permettais que vous vous adressiez au ministre au lieu du président. Je vous ai dit que le règlement, vous le connaissiez et que vous deviez vous adresser au ministre. C'est un lapsus. Je sais fort bien et vous aussi que vous devez vous adresser à la présidence et je n'ai pas la prétention de changer les règlements. Ça fait que je vous donne la parole pour une autre question.

M. Pinard: J'ai vraiment bien aimé votre lapsus.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Pinard: Alors, M. le Président, je répète ma question au ministre. Lorsque je parle d'intégration, est-ce que vous avez toujours l'intention ? je pense que c'est très, très, très clair comme question ? est-ce que vous avez toujours l'intention d'abolir la FAPAQ et la SEPAQ?

Le Président (M. Paquin): M. le ministre.

M. Corbeil: Moi, je tiendrais, M. le Président, à... Je n'aime pas le mot «abolir», peut-être «déplacer» ou «rapprocher». Comme je l'ai dit dans ma réponse précédente, le nouveau gouvernement, lors de l'assermentation du Conseil des ministres, le 29 avril 2003, avait déjà donné ses intentions de façon assez précise et assez claire à l'effet qu'on travaillerait dans un concept de développement durable et dans une perspective de gestion intégrée de l'ensemble des ressources.

Maintenant, il n'est pas question... Chacune de ces deux entités-là a une vocation propre, a une mission distincte, et je pense que chacune de ces entités-là va pouvoir continuer à faire son travail à l'intérieur du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs. Ce n'est pas juste une question de rapprocher des consonnes ensemble, là; il y en avait trois avant, il y en a cinq après. Ça va se faire dans la réalité de tous les jours aussi, là.

Le Président (M. Paquin): M. le député de Saint-Maurice.

M. Pinard: M. le Président, M. le ministre n'aime pas le terme «abolir». À ce moment-là, on pourrait prendre le terme «dissoudre» ou «faire disparaître», on revient à exactement la même chose. Est-ce qu'il a l'intention très prochainement, c'est-à-dire dans la prochaine année fiscale, de dissoudre les conseils d'administration de ces deux organismes?

Le Président (M. Paquin): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, je pense qu'il serait peut-être bon de rappeler ici que la Société de la faune et des parcs a une mission, une vocation quant à la réglementation, la protection et l'aménagement de la faune. La SEPAQ, de son côté, est une société d'État à vocation commerciale. Je pense que le député de Saint-Maurice est très au fait de cet état de situation. Et, s'il veut passer les deux prochaines heures en étude de crédits à discuter de structures, je pense que ça va probablement être assez long parce que...

Je ne peux pas être plus clair que ça. Je n'ai pas nécessairement envie d'embarquer dans un débat de structures et de parler d'abolir, de dissoudre. Les missions que ces organismes-là sont appelés à jouer, ils vont continuer à les jouer. Maintenant, à l'intérieur de quel cadre elles vont les jouer? Ça, c'est quelque chose sur lequel on va être en mesure de jeter un éclairage dans... il me disait cette année, oui, cette année, et même le plus rapidement possible, selon les règles qui sont propres à l'Assemblée nationale, les procédures et toutes les étapes qu'il faut qu'un tel cheminement franchisse avant d'en arriver à sa conclusion... ou, à tout le moins, pas nécessairement conclusion, mais annonce.

Le Président (M. Paquin): M. le député.

M. Pinard: Alors, M. le Président, je pense qu'il est maintenant très clair dans le milieu de la faune et des parcs que la prochaine année fiscale, la prochaine année financière, bien, ce sera encore une année où on va jouer dans les structures. J'aurais cru que cette année aurait pu être une année de décollage, une année d'expansion, une année où on remet tout au travail. Et malheureusement on va encore devoir vivre une année malheureuse, je le pense, parce que, lorsqu'on travaille au niveau des structures, lorsqu'on travaille au niveau des remaniements, lorsqu'on travaille... ça exige des nouvelles façons de faire, ça exige... il faut que les gens apprivoisent la nouvelle façon de travailler, la nouvelle façon de voir les choses, et malheureusement.

n (16 heures) n

Je suis vraiment désolé d'apprendre ça. J'aurais cru qu'on avait réussi à passer à côté de ce qui était annoncé hier par la présidente du Conseil du trésor. Et j'étais excessivement heureux... Je posais la question et j'osais espérer, j'avais confiance, je croyais sincèrement qu'on aurait réussi à maintenir la SEPAQ et la FAPAQ dans leur entité actuelle. Bon, c'est une décision que le gouvernement a prise, c'est une décision avec laquelle le ministre va devoir composer, c'est son rôle à lui comme titulaire. Mais permettez-moi quand même de vous avoir livré ces commentaires.

Accès des jeunes aux emplois
d'agent de la conservation de la faune

À ce moment-là, ça m'amène à revoir la question des crédits sous un angle totalement différent. Tout à l'heure, M. le ministre, vous nous avez dit qu'on avait créé, l'an passé, un climat d'inquiétude, qu'on avait troublé la population du Québec lorsqu'on a manifesté publiquement le fait qu'il y avait un danger pour la faune du Québec de voir ses agents de protection ? appelons ça ses réservistes, si vous voulez ? des réservistes de 25 ans, 27 ans de service, des saisonniers... Lorsque vous avez congédié ces gens-là, c'est-à-dire lorsqu'ils ont reçu leur avis à l'effet qu'ils ne travaillaient plus pour la saison, nous nous sommes opposés fermement, et je pense que l'ensemble de la collectivité québécoise vous a bel et bien mentionné: Attention, M. le ministre, vous risquez de créer des dommages sérieux à notre faune.

Vous avez pris le taureau par les cornes et vous avez réengagé ces gens-là. Et je pense que vous n'avez pas été déçu de leur réengagement, puisque vous nous mentionniez tout à l'heure à quel point une opération avait été fructueuse au niveau de la cueillette de 20 000 kilos de viande. Alors, on peut s'imaginer que 20 000 kilos, c'est peut-être simplement la partie de l'iceberg qu'on voit et on peut s'imaginer qu'il y a plus que ça au niveau du braconnage à l'intérieur des limites du Québec. On peut s'imaginer aussi que ces gens-là, je pense, ont démontré hors de tout doute raisonnable qu'ils sont absolument indispensables pour la protection de notre faune.

J'aimerais vous poser une question. On parle actuellement ? et là je pense qu'on doit absolument parler de réingénierie ? on parle actuellement de 20 % des effectifs de la fonction publique qui devront disparaître. Ma question est très claire, c'est qu'au niveau du personnel, au niveau des agents de protection, M. le ministre, vous avez sur le territoire 12 agents de protection qui ont moins de 35 ans et vous avez 306 agents de protection qui sont au-delà de l'âge de 35 ans. Je peux vous donner la référence, là: c'est la page 10.1 des renseignements généraux. Vous ne trouvez pas, M. le ministre, là, qu'il y a un problème majeur qui va nous arriver en plein visage au niveau de la faune? C'est que, si on parle de faire de la place, si on parle de clairer... de diminuer les effectifs de l'ordre de 20 %, qu'est-ce qui va se passer? On a actuellement des agents de protection qui ont énormément d'expérience, et ces agents-là vont se faire graduellement inviter à prendre leur retraite. Mais on n'a pas de jeunes agents de protection, on n'a pas de jeunes employés qui peuvent actuellement bénéficier de l'expertise, qui peuvent bénéficier de toute cette expérience que nos agents ont actuellement sur le terrain.

Alors, est-ce votre intention de faire en sorte de prôner, en ce qui concerne la protection de la faune, de prôner l'envahissement de cette profession-là par des jeunes pour faire en sorte de partager l'expérience de nos plus âgés, de nos agents les plus performants avec ces jeunes-là pour faire en sorte que la faune au Québec soit toujours très bien protégée avec des agents à la fine pointe?

Le Président (M. Paquin): M. le ministre.

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Je suis très heureux de voir que le député de Saint-Maurice découvre le phénomène de la démographie, du vieillissement de la population, de baisse de la natalité et des impacts que ça aura sur toute la société québécoise, et en particulier sur la protection de la faune.

Justement, les décisions qui ont été prises par la présidente du Conseil du trésor vont se faire dans le respect du personnel et des compétences, vont reconnaître l'efficacité et tendre vers l'efficience justement des structures auxquelles on a abondamment parlé tantôt et vont faire en sorte que, oui, peut-être qu'au moment où on se parle le portrait est qu'il y a 12 agents de moins de 35 ans et les autres ont plus de 35 ans... Quoique 35 ans, ce n'est pas tellement vieux, là, soit dit en passant. Parce que je pense que... Et ça, ça veut dire qu'il va y avoir de la place pour les jeunes dans un avenir très rapproché.

M. Pinard: Si on baisse de 20 % depuis 10 ans... Un sérieux problème.

M. Corbeil: Ce n'est pas une baisse ? comment je pourrais dire ça? ? aveugle, ou complète, ou de toute façon, et je pense que c'est vraiment et sérieusement une opportunité de rajeunir la main-d'oeuvre que nous saluons. La présidente du Conseil du trésor n'a pas dit que les réductions d'effectifs seront faites partout de la même manière ou dans les mêmes proportions. On ne pratiquera pas le mur-à-mur dans ça. Et je pense qu'on va travailler pour un équilibre et un maintien, aussi un rajeunissement des effectifs de ce côté-là comme dans le reste de la fonction publique.

Le phénomène n'est pas particulier à la Société de la faune et des parcs, au MRNFP ou à la SEPAQ. Soit dit en passant, puisque je viens de mentionner la SEPAQ, à la SEPAQ, le phénomène est inverse, les gens ont 32 ans de moyenne d'âge et il y a autant d'hommes que de femmes. Alors, c'est pour ça qu'on n'a pas à s'arrêter sur un portrait d'une situation donnée en l'an 2004 puis à la transposer ou à intégrer des chiffres dans ce portrait-là ou dans cette situation-là et faire en sorte que c'est la fin, l'apocalypse. Ça, je suis un peu déçu que le député de Saint-Maurice retombe dans ses vieux paradigmes puis entretienne une espèce de climat d'inquiétude.

Quand on parle de protection de la faune, bravo, les agents qui étaient là l'an passé ont fait un excellent travail. Et j'ai donné des crédits, j'ai demandé et obtenu des crédits du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs de 500 000 $ pour les frais de fonctionnement, l'an passé. Tout le monde de la conservation de la faune ont applaudi cette mesure-là. Et cet argent-là qui n'était pas disponible à la FAPAQ, on est allé le chercher dans le MRN de l'époque, qui était devenu le MRNFP. Ça fait en sorte que ce n'est peut-être pas si mauvais que ça de travailler ensemble, en concertation, dans une perspective de gestion intégrée et de développement durable.

n (16 h 10) n

Le Président (M. Paquin): Merci, M. le ministre. On va aller vers... Ce bloc, le premier bloc est écoulé, M. le député de Saint-Maurice, ça va très vite. Vous avez des excellentes questions, ça fait que ça passe très, très vite. On va aller du côté ministériel, avec le député de Montmagny-L'Islet.

Réintroduction du bar rayé
dans les eaux du fleuve Saint-Laurent

M. Morin (Montmagny-L'Islet): Merci, M. le Président. Dans l'archipel de l'Isle-aux-Grues, jadis, la pêche au bar rayé était une activité très, très populaire. On faisait des bonnes pêches. Même, j'ai des bons souvenirs à cet effet. Pourtant, pour toutes sortes de raisons, cette espèce a pratiquement disparu depuis les années soixante. Pourtant, le milieu, qui reconnaît les bienfaits de cette pêche, en collaboration avec la Fondation de la faune du Québec, depuis quelques années, cherche des solutions. J'aimerais donc, M. le Président, que M. le ministre me fasse connaître l'implication de la Société de la faune dans ce dossier très important pour nous, les amants du sport et de la nature.

Le Président (M. Paquin): M. le ministre.

M. Corbeil: Merci, M. le député. Parce que la question que mon collègue ? qui est adjoint parlementaire aux Ressources naturelles, Faune et Parcs, soit dit en passant ? pose me rappelle d'agréables souvenirs dans ma jeune carrière de politicien. Je pense que c'était le 7 juillet dernier, 2003, je suis allé à la pisciculture de Baldwin Mills justement pour faire des annonces en rapport avec, j'appellerais ça cette espèce de défi extraordinaire de réintroduire le bar rayé dans le fleuve Saint-Laurent. Et c'est très bien, dans le cadre des discussions actuelles que nous venons d'avoir, moi et le député de Saint-Maurice, de souligner un bel exemple de partenariat créatif, dynamique entre la Fondation Hydro-Québec pour l'environnement, la Fédération québécoise de la faune, la Fondation héritage faune et deux organismes dont j'ai la responsabilité ministérielle, soit la FAPAQ, bien entendu, et la Fondation de la faune du Québec.

Depuis 2001, le gouvernement du Québec, par l'intermédiaire de la FAPAQ, de la Fédération québécoise de la faune, un organisme des plus persévérants qui représente les associations de chasseurs et de pêcheurs du Québec, a décidé de réintroduire le bar rayé dans le fleuve Saint-Laurent et ainsi contribuer au maintien de la biodiversité. Ce projet de réintroduction est rendu possible grâce à la production de la station piscicole de Baldwin.

Je mentionne tout d'abord, M. le Président, que, lors de l'exercice financier 2003-2004, la Société de la faune et des parcs a investi 1,5 million afin de moderniser la station piscicole de Baldwin en conformité avec sa nouvelle vocation orientée vers la production d'espèces en situation précaire, entre autres le bar rayé et le chevalier cuivré, ainsi qu'avec les nouvelles normes environnementales. En 2004-2005, la société investira plus de 3,5 millions pour terminer la construction des infrastructures et réaliser les travaux associés à la mécanique de bâtiment et de procédé d'élevage ainsi que pour déplacer les serres qui abriteront une partie des installations d'élevage. La station sera pleinement en activité lors de l'exercice financier 2005-2006. Quelque 2,8 millions seront requis pour compléter les travaux.

La station piscicole de Baldwin constitue donc un élément important de l'entente de collaboration conclue entre la société et la Fédération de la faune du Québec, laquelle prévoit la production de fretin de bar rayé à compter de 2008, leur ensemencement et des activités d'information et de sensibilisation à l'intention du public.

En avril 2003, la Fédération de la faune du Québec annonçait une participation financière de 531 000 $ de la Fondation Hydro-Québec pour l'environnement, répartie sur trois ans, pour augmenter la capacité de production de la station piscicole. Grâce aux efforts conjugués de tous les partenaires, il est maintenant possible d'envisager que, d'ici quelques années, on puisse à nouveau pêcher le bar rayé dans le fleuve Saint-Laurent.

J'ajouterai quelques mots pour la station piscicole de Baldwin pour vous indiquer que d'autres ambitieux projets sont actuellement en discussion avec la ville de Coaticook afin de développer les potentiels éducatifs et récréatifs des terrains de la station et de la municipalité. La société compte favoriser le développement d'activités de mise en valeur de la faune orientées vers les jeunes et entend miser sur le partenariat pour la réalisation d'activités de sensibilisation s'adressant à la famille et au public en général.

Et je tiens à préciser qu'à l'automne dernier nous avons justement procédé à l'ensemencement de quelques beaux spécimens sur la rive nord du fleuve, proche de Saint-Augustin, à Cap-Rouge. Alors, c'est une première opération... ou une deuxième opération, parce qu'il y avait eu une tentative. Et, soit dit en passant, les gens de l'Aquarium de Québec, dans leurs travaux normaux de gestion de la faune dans l'environnement de l'aquarium, ont capturé, dans le courant de l'été 2003, un bar rayé qu'on avait ensemencé dans la première phase. Alors, c'est pour vous dire qu'il survit et que probablement, M. le leader... excusez, M. l'adjoint parlementaire, vous pourrez capturer avec vos petits-enfants des bars rayés comme vous l'avez fait il y a quelques années déjà. Parce qu'il avait complètement disparu, soit dit en passant, depuis les années soixante environ.

Le Président (M. Paquin): M. le député de Montmagny-L'Islet.

M. Morin (Montmagny-L'Islet): Oui, simplement pour dire merci à ces gens. Et on attend ces poissons qui, espérons, vont descendre un petit peu dans l'archipel de l'Isle-aux-Grues.

M. Corbeil: Dans le Saint-Laurent, justement, là, à partir du bout de l'île d'Orléans jusque... un petit peu au sud de Québec. Et Mme la présidente-directrice générale de la Société de la faune et des parcs a été, elle aussi, une adepte de la pêche au bar rayé. Elle a d'agréables souvenirs de séances de pêche avec son père, et puis je pense bien qu'elle va revivre ça, elle aussi, avec ses enfants et ses petits-enfants.

Le Président (M. Paquin): M. le député de La Prairie.

Services offerts via Internet

M. Dubuc: Merci, M. le Président. Je voudrais rejoindre les mêmes paroles que le député de Saint-Maurice. Il nous a dit des belles paroles comme quoi que le ministre faisait une très bonne job, vraiment c'était très bien. Ça fait que je voudrais le féliciter puis je voudrais aussi féliciter son équipe, en arrière. Je vois qu'il a une équipe assez remplie, puis c'est un travail d'équipe, ça fait que je voudrais les féliciter aussi d'être présents.

M. le ministre, le programme du Parti libéral a mis en place un gouvernement en ligne. Pouvez-vous m'indiquer ce que cela signifie concrètement à la SEPAQ?

Le Président (M. Paquin): M. le ministre.

M. Corbeil: Merci de cette autre bonne question qui nous permet de mettre en lumière des gestes qui vont dans l'orientation du gouvernement, comme l'ont annoncé non seulement nos engagements électoraux, mais aussi la présidente du Conseil du trésor lors de sa présentation, hier.

Alors, je pense que tout le monde le reconnaît que la SEPAQ est un précurseur de services en ligne. Et la FAPAQ aussi, avec ce qu'on parlait tantôt, les terminaux de points de vente, est en train d'aller dans la même direction. Puis je pourrai revenir là-dessus dans quelques secondes, si vous me le permettez.

Alors, elle est un précurseur du service en ligne. En effet, le site www.sepaq.com reçoit plus de 2,1 millions de visites par année avec une durée moyenne de près de 15 minutes par visite. En fait, les internautes qui visitent le site de la SEPAQ se sentent déjà en vacances. De plus, le site de la SEPAQ est transactionnel et, à ce chapitre, il fait figure de modèle parmi les sites du gouvernement du Québec. En 2003-2004, le site sepaq.com a enregistré 128 799 transactions, soit une augmentation ? tenez-vous bien ? de 92,9 % par rapport à 2002-2003, où l'augmentation était de 100 % par rapport à 2001-2002.

Les clients peuvent s'inscrire aux différents tirages au sort pour la chasse et la pêche. Notons que 52 % des clients ont choisi ce mode d'inscription en 2003-2004 pour le tirage de Pêche et villégiature. Les internautes peuvent aussi effectuer une réservation en temps réel sur le site transactionnel de la SEPAQ. En date du 11 avril 2004, 58 % des clients avaient utilisé l'Internet pour réserver un séjour en camping dans le réseau de la SEPAQ pour l'été 2004. De plus, les clients peuvent acheter en ligne les produits de la Boutique Nature du réseau Parcs Québec.

J'aimerais souligner que la SEPAQ a été invitée par l'Association canadienne des paiements, organisme regroupant tous les banquiers, les sociétés de cartes de crédit telles que Visa, MasterCard, carte de débit Interac, à présenter son projet comme exemple d'un succès en Amérique d'une entreprise faisant affaire via l'Internet. De plus, soucieuse de répondre aux préoccupations de ses clients, la SEPAQ offre un convertisseur de devises pour mieux desservir sa clientèle internationale. La SEPAQ continuera de développer son site de manière à ce que, à terme, l'ensemble de son offre soit réservable par Internet. Cette orientation de la SEPAQ, en droite ligne avec celle du gouvernement, permet de réaliser des gains significatifs en termes d'efficacité tout en servant mieux les citoyens. À ce titre, les témoignages des clients de la SEPAQ sont très élogieux en regard de son site Internet.

n (16 h 20) n

Et la FAPAQ n'est pas en reste, M. le Président, parce qu'elle vend, comme je l'ai dit tantôt dans mes remarques préliminaires, 1,3 million de permis de chasse, de pêche et de piégeage et perçoit plus de 35 millions de dollars en revenus bruts annuels, et elle est à installer un système qui va gérer ses ventes et faire un projet de modernisation du système, comme je l'ai mentionné dans mes remarques préliminaires, tantôt.

Le système retenu s'appuie sur la terminologie ou la technologie TPV ? si vous aimez mieux, terminaux point de vente ? couramment utilisée pour le paiement par carte de crédit. Cette technologie est utilisée pour la vente de permis dans plusieurs États américains et dans d'autres provinces canadiennes, l'Alberta notamment. La société fournit un TPV et une imprimante aux dépositaires dont le volume de vente le justifie. Le dépositaire utilise le TPV pour vendre le permis. Une communication est établie avec la centrale pour autoriser la vente et l'enregistrer dans les fichiers centraux. À la réception de l'autorisation de la centrale, le permis est imprimé sur l'imprimante et remis au client. Le client paie le dépositaire. Un prélèvement automatique hebdomadaire est effectué sur le compte du dépositaire pour le montant des ventes effectuées. L'investissement global pour ce système se chiffre à 12 millions de dollars: 6 millions pour le développement et 6 millions pour la mise en opération.

Alors, les travaux vont très bien. Le développement et l'implantation du système s'effectuent en deux volets: les ventes directes, qui représentent la très grande majorité des situations de vente, et les ventes avec préimpression, là où les lignes téléphoniques ne sont pas disponibles. Le développement du système en vente directe est complété et son implantation auprès des 800 dépositaires concernés est en cours. Au moment où on se parle, plus de 300 dépositaires sont reliés au nouveau système et cette opération sera complétée, comme je l'ai dit tantôt, en septembre 2004. Bonjour, Mme la députée. Le développement du système de vente avec préimpression est complété à 75 %. Son implantation auprès de 400 dépositaires concernés s'amorcera au printemps 2005 et se terminera en septembre 2005 également.

Les avantages de ce nouveau système sont nombreux. Pour les clients: permet de procurer un duplicata de permis ainsi qu'élimine l'obligation d'acheter un nouveau permis en cas de perte, de vol et de destruction; rend disponibles tous les types de permis chez le dépositaire; offre un format de permis plus pratique. Pour les commerçants: simplifie la délivrance des permis et réduit les risques d'erreurs; réduit les coûts de gestion des commerçants; élimine l'obligation de faire des rapports de vente. Pour la société: permet un encaissement plus rapide des sommes dues; élimine substantiellement les mauvaises créances; fournit les données de gestion sur la faune beaucoup plus précises; facilite le travail de contrôle des agents de protection; offre plus de flexibilité pour l'introduction ou le contingentement de permis. Et ça élimine substantiellement la production de documents papier.

Alors, je pense que ça ne peut qu'être on ne peut plus éloquent. Et je suis certain que la FAPAQ aussi, le www.fapaq.com, et on peut aller prendre des informations, et il y a beaucoup de transactions qui interviennent sur ce site-là. Et non seulement il y en a beaucoup, mais c'est toujours en croissance de plus en plus. Et c'est ça, la modernisation de l'État québécois, c'est ça, le gouvernement en ligne, et c'est ça, l'amélioration du service à la clientèle sans nécessairement dédoubler les structures, ou les augmenter, ou les maintenir dispendieuses ou pas aussi efficaces qu'on le voudrait. On est rendu en 2004, quand même.

Le Président (M. Paquin): M. le député de Frontenac.

Plan de gestion des populations d'ours noirs

M. Lessard: Oui, merci, M. le Président. D'entrée de jeu, je voudrais féliciter le ministre pour ses remarques préliminaires. Même le député de Saint-Maurice l'a remercié de sa connaissance de l'ensemble des organismes qui sous-tendent son administration. Et ça démontre aussi, M. le Président, comment c'est important, les remarques préliminaires que je... On se serait passé de remarques importantes si le député de Saint-Maurice n'aurait pas, au yeux et au su de toute la population du Québec, fait ses remarques. On aurait donc privé les Québécois de l'action gouvernementale, de sa compétence et finalement de ses efforts. Pour reprendre ses mots, agréablement surpris du dépôt des crédits, donc un effort soutenu, alors donc finalement l'importance de continuer donc cette façon de faire.

Comme il semble que les crédits ne feront pas l'objet de beaucoup de commentaires cet après-midi, on va retourner sur un aspect beaucoup plus terrain, M. le ministre, si vous voulez. Vous savez l'engouement des Québécois finalement de cohabiter avec la forêt du Québec. Cet engouement, et, comme la saison estivale va se présenter bientôt, on le sait que ce n'est pas sans risque que ça se fait, on le sait que... Et donc ce partage-là se fait donc avec un petit animal bien particulier. Dans les dernières années, il y a eu des plaintes de déposées concernant la présence de l'ours noir, donc une présence importune de l'ours noir dans des régions qu'on ne retrouve pas normalement. Quoiqu'il n'y ait pas eu de cas extrêmement graves, sa présence fait en sorte d'augmenter l'insécurité.

Et, pour retourner dans le côté un peu plus obscur du député de Saint-Maurice quant à certaines inquiétudes, je vous demanderais, M. le ministre: Pourriez-vous nous rassurer, rassurer la population du Québec qui, à la prochaine saison estivale, donc va avoir à vivre peut-être certaines de ces réalités? Alors, y a-t-il un plan? Avez-vous une prévision? Y a-t-il des actions concrètes qui sont mises de l'avant pour permettre d'avoir un bel été pour l'ensemble de la population du Québec?

Le Président (M. Paquin): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, c'est un sujet qui est assez délicat et qui peut risquer d'être une réponse un peu plus longue que peut-être le temps qu'il me reste.

Le Président (M. Paquin): Il vous reste environ... presque quatre minutes.

M. Corbeil: O.K. De toute façon, si je n'ai pas le temps de terminer dans quatre minutes, je pourrai toujours revenir à la prochaine vague de questions des députés ministériels.

Comme l'a fait remarquer à juste titre le député de Frontenac, la problématique entourant toute la gestion de l'ours noir au Québec est délicate, mais je peux vous assurer que les mesures nécessaires sont prises afin de contrer le problème. Ceci étant dit, je m'en voudrais de me priver de passer un message de prudence quand même envers les usagers ou, à tout le moins, les gens qui font des séjours ou des visites en forêt.

Avant de faire part des mesures qui seront mises de l'avant, permettez-moi de vous tracer un bref historique de la problématique de l'ours noir au Québec. Je rappelle tout d'abord que, depuis 1998, la possession et le commerce des vésicules biliaires d'ours sont interdits au Québec, à l'instar de ce qui existe dans la plupart des provinces canadiennes et des États du nord-est de l'Amérique. L'utilisation millénaire du fiel d'ours dans les médicaments asiatiques a réduit, avec la distribution de l'habitat, toutes les espèces d'ours asiatiques. Devant l'impossibilité de se procurer à bon coût ce produit rare et hautement apprécié, les apothicaires chinois se sont tournés vers l'Amérique du Nord pour satisfaire leur approvisionnement, créant ainsi du jour au lendemain un intérêt sans précédent pour cette espèce. Cette situation a amené la communauté internationale à placer l'ours noir américain sur la liste des espèces dont le commerce et l'importation sont mondialement contrôlés bien que l'espèce ne soit pas vraiment menacée à l'heure actuelle sur l'ensemble du continent nord-américain. Cette mesure permet par contre d'améliorer le niveau de protection des espèces d'ours réellement menacées, comme les ours asiatiques. Un permis spécial est donc requis pour tout transport international de parties d'ours afin de prouver que celles-ci proviennent bien d'ours noirs américains et non d'espèces asiatiques et qu'elles ont été prélevées sur des ours tués légalement.

Devant le nombre croissant d'actes de braconnage découverts en relation avec ce commerce, presque toutes les provinces canadiennes, à l'exception de la Nouvelle-Écosse et des Territoires du Nord-Ouest, et la majorité des États américains ont pris des mesures pour faire cesser cette activité. Ainsi, en Nouvelle-Écosse, le ministère des Ressources naturelles de cette province appose des sceaux sur des vésicules biliaires et tient un registre des transactions. Dans le contexte canadien et nord-américain, le Québec était, avant d'interdire la possession et le commerce de vésicules biliaires d'ours noirs, accusé à tort ou à raison d'annihiler les efforts de conservation des juridictions voisines et de servir de plaque tournante du commerce des vésicules. S'ajoutaient à cela les protestations d'importants groupes de pression d'envergure internationale dénonçant le laxisme de la réglementation québécoise en matière de commerce des parties de l'ours.

À la suite d'une consultation publique par l'entremise du Groupe faune national et des Groupes-faune régionaux, le plan de gestion de l'ours noir a donc proposé... a donc été proposé en 1998 de revoir les pratiques de gestion de cette espèce afin de s'assurer de sa pérennité. Ainsi, la vente et l'achat de vésicules biliaires et de bile d'ours furent interdits au Québec. M. le Président, puisque mon temps est écoulé, je pourrai revenir sur la suite après 1998.

n (16 h 30) n

Le Président (M. Paquin): Parfait, M. le ministre. Merci beaucoup. Mme la députée de Lotbinière, vous avez la parole.

Partenariats public-privé avec la SEPAQ

Mme Roy: Merci, M. le Président. Alors, je vous entendais, M. le ministre, faire l'éloge de la SEPAQ, de parler de clientèles et de parler des multiples produits qu'ils peuvent offrir autant au niveau de la villégiature que les activités. Mais, vous savez, M. le ministre, souvent ces activités entrent directement en compétition ou en concurrence avec d'autres activités offertes par les pourvoiries qui sont, eux autres, privées.

Je voudrais savoir quelles sont les mesures que le ministre a prises ou entend prendre pour éviter qu'on fasse une concurrence que j'appelle déloyale à partir de fonds publics versus les pourvoiries qui sont gérées avec des fonds privés souvent dans des territoires contigus? Quelles sont les mesures pour qu'on parle plutôt de partenariat public-privé que de compétition du public envers le privé?

Le Président (M. Paquin): M. le ministre.

M. Corbeil: Merci, M. le Président. La question de la députée de Lotbinière me permet probablement de remettre les choses un peu plus dans leur contexte et aussi de reconnaître que, oui, les éloges auxquels elle fait référence non seulement dans ma présentation, mais de la part de la clientèle sont bien mérités à la SEPAQ.

Au lieu de parler de compétition, je parlerai de complémentarité. Dans le panier de services qui est offert à la clientèle qui veut jouir d'activités de plein air, de chasse et de pêche, il y a plus que les pourvoiries, que la SEPAQ, et il y a les zecs, il y a les réserves fauniques gérées par la SEPAQ, il y a les pourvoiries gérées par le secteur privé et il y a les parcs.

Pour ce qui est des réserves fauniques, on parle de 8 % de l'offre de services, donc les pourvoiries et les zecs se partagent 92 % restants. Je ne pense pas qu'on puisse parler de compétition au vrai sens du mot «compétition». Mais, moi, je parlerai plutôt de complémentarité, dans le sens qu'on offre une gamme de produits à la clientèle non seulement québécoise, mais des juridictions voisines, du Nouveau-Brunswick et de l'Ontario, et même nord-est, les États du nord-est américain, et international, et c'est ces gens-là qui déterminent de quels services ils vont se prévaloir. Et je pense qu'au lieu d'être en compétition la SEPAQ est plutôt en partenariat aussi.

J'ai parlé de complémentarité, je parlerai maintenant de partenariat avec des pourvoiries privées justement, notamment pour la chasse à l'orignal et la chasse à l'ours dans la réserve des Laurentides, La Vérendrye, Rimouski, etc. Alors, je pense que la réalité sur le terrain, la complémentarité, les partenariats qui sont développés au niveau des parcs, des réserves fauniques et des activités sont justement un peu... pas nécessairement dans le sens que la députée de Lotbinière l'a dit.

Quand j'ai parlé tantôt de partenariat, moi, je suis un utilisateur de la route 117, je traverse, soit à l'aller ou au retour de ma région vers Montréal, la réserve faunique La Vérendrye. Et on parle de partenariat avec les communautés autochtones, on parle de partenariat au niveau des services de restauration et d'accommodation, comme de l'essence, avec le secteur privé justement. Et la SEPAQ gère une certaine partie du territoire en partenariat avec ces gens-là et aussi en complémentarité au niveau de l'offre de services. Alors, je pense que c'est plus juste de parler comme ça.

Le Président (M. Paquin): D'accord. Ça va? M. le député de Saint-Maurice.

Nombre d'agents de la conservation
de la faune réguliers et saisonniers

M. Pinard: Merci, M. le Président. Tout à l'heure, le ministre a mentionné que, l'été passé, j'avais semé la panique et l'inquiétude sur le territoire du Québec. J'en suis fort aise, M. le ministre, si effectivement ça a permis à notre ministre de la Faune et des Parcs d'aller quérir 500 000 $ pour procéder au réengagement des saisonniers, j'en suis fort aise. Et je tiens à vous aviser, M. le ministre, qu'à chaque fois qu'il y aura des situations de ce genre c'est la responsabilité de l'opposition de faire mention au ministre qu'il y a là un danger à la population, qu'il y a là un problème majeur et de faire en sorte que nos interventions puissent permettre à notre ministre de procéder et, comme on dit, de remplir le trou, de le boucher.

Je reviens sur les agents de protection de la faune. En réponse à la question 57 des renseignements particuliers, on constate l'absence des agents saisonniers du tableau qui décrit la répartition régionale des bureaux de protection de la faune. Est-ce que vous pourriez déposer de nouveau ce tableau des effectifs de protection de la faune en 2004-2005 en tenant compte, cette fois-ci, des agents saisonniers?

Le Président (M. Paquin): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, je pourrai déposer le tableau parce que, lors de la production des documents, on était au 31 mars 2004, et il n'y a pas d'agents saisonniers qui sont en opération sur le territoire à cette date-là. Alors, le processus de réembauche de ces agents saisonniers là est en cours présentement et il se fait sur le territoire de façon progressive. Et les prestations de services qu'ils ont eu habituellement à faire vont être les mêmes ou sensiblement les mêmes cette année. Maintenant, je reviendrai sur la question...

M. Pinard: M. le ministre, je vous remercie beaucoup, je vais recevoir ça.

M. Corbeil: Je veux juste préciser...

M. Pinard: Parce que mon temps est très limité, vous savez.

M. Corbeil: Bien, moi, je pense que ce serait important, M. le Président, de dire ceci. C'est que c'est beau, et ils font un excellent travail, les agents de conservation de la faune. On est venu à bout de redemander des crédits additionnels de 1,5 million de dollars par année pour justement procéder à leur réengagement. Les sommes de 500 000 $ que j'étais allé chercher l'année passée, ce n'était pas nécessairement pour leur réengagement comme pour donner des moyens à ceux restant de fonctionner.

Mais l'appel que je voudrais faire, c'est de sensibiliser les gens ou de responsabiliser les gens. On ne pourra jamais avoir un agent de conservation de la faune par lac, par réserve faunique, par rue, par chemin forestier sur le territoire du Québec, c'est trop grand. Mais, si chaque Québécois fait sa part, non seulement respecte les règlements, mais dénonce les situations de braconnage, là on va parler de pérennité de ressource, là on va parler de développement durable puis on va pouvoir parler d'aller à la pêche, cette année, pour nous autres puis, dans 20 ans, avec nos enfants puis nos petits-enfants, puis ainsi de suite.

Alors, ça a l'air insignifiant, comme ça, ça a l'air banal, mais, si chacun des pêcheurs du Québec pêche deux poissons de plus à chaque sortie puis que je mets en circulation 850 000 ou 900 000 permis de pêche par année, c'est pas mal de poissons, au bout de la ligne, qui ne sont plus dans les plans d'eau puis les cours d'eau du Québec puis qui peuvent handicaper la pérennité de la ressource. Donc, c'est important que les citoyens et citoyennes soient responsables de cette ressource-là.

M. Pinard: Merci, M. le ministre. M. le Président, est-ce que le ministre...

Le Président (M. Paquin): M. le député de Saint-Maurice, vous allez me permettre de présider, s'il vous plaît, c'est mon rôle. Je vous donne la parole...

M. Pinard: Oui, effectivement, et vous faites ça bien, très, très, bien, M. le Président.

Le Président (M. Paquin): Je suis très heureux que vous compreniez bien.

Accès des jeunes aux emplois d'agent
de la conservation de la faune (suite)

M. Pinard: M. le Président, si vous permettez, je voudrais aussi mentionner au ministre... Tout à l'heure, il a répondu, il a protégé un petit peu sa collègue du Conseil du trésor en disant: Bon, écoutez, ce ne sera pas du mur-à-mur. Moi, ce que je voudrais savoir, dans une réponse quand même relativement courte, parce qu'il faut attaquer les inventaires aériens, il faut attaquer les techniciens aussi, hein, de la faune, je pense qu'il faut en parler de ça, là... On a parlé des agents de protection, il faudrait qu'on parle des techniciens aussi.

Je veux savoir, moi: Est-ce que notre ministre de la Faune et des Parcs a, lui... ou actuellement est en train de cogiter pour trouver une solution pour faire en sorte qu'il y aura des jeunes qui vont accéder aux agents de protection de la faune pour assurer la pérennité, l'expérience du secteur des agents de protection de la faune? Est-ce qu'actuellement, là, vous êtes en train de planifier quelque chose qui pourra faire en sorte qu'il y aura des jeunes qui vont accéder à ça?

Le Président (M. Paquin): M. le ministre.

M. Pinard: Réponse quand même relativement courte, s'il vous plaît.

Le Président (M. Paquin): M. le ministre.

M. Corbeil: Très brève. Je serai très bref, M. le Président. Oui, c'est clair dans mon esprit qu'il y a des jeunes qui vont pouvoir accéder... qui occupent maintenant des postes de saisonniers, qui deviendront un jour des permanents. C'est des jeunes qui vont pouvoir accéder à des postes d'agents de conservation de la faune. Et même je vois plus loin que ça, c'est probablement des gens qui vont s'occuper de la gestion aussi du territoire. Mais ça, je suis peut-être rendu un peu trop loin. Mais, comme je suis en business, comme j'ai dit tantôt, pour les 12 prochaines années, on va peut-être y arriver.

Le Président (M. Paquin): M. le député de Saint-Maurice.

M. Pinard: M. le Président, je suis heureux de la réponse du ministre, ce qui va me permettre de revenir l'an prochain, hein, parce qu'il n'y a pas d'élection en vue, là, immédiatement. Alors, ça me fera plaisir de revenir là-dessus l'an prochain pour connaître exactement le nombre de jeunes qui ont accédé.

Opérations d'inventaire aérien
des grands gibiers pour 2004-2005

Je voudrais parler des inventaires aériens, M. le ministre. À la réponse à la question 59 des renseignements particuliers que vous nous avez fournie, on constate une chute dramatique, en 2003-2004, des montants qui ont été consacrés aux opérations d'inventaire aérien des grands gibiers. De 400 400 $ en 2002-2003, ce montant a chuté à 176 000 $ en 2003-2004. Et ce, vous allez l'admettre, que c'est principalement dû aux compressions budgétaires qui vous ont été imposées.

n (16 h 40) n

Ce que je veux savoir. Vous nous avez parlé tout à l'heure de l'inventaire, du cheptel, qu'il n'y avait pas de problème. Moi, ce que je voudrais connaître, c'est: Est-ce qu'il va y avoir des inventaires aériens en 2004-2005? S'il n'y a pas d'inventaires aériens de prévus pour 2004-2005, est-ce que vous jugez, à ce moment-ci, que ces inventaires-là ne sont pas nécessaires? Et, s'ils ne sont plus nécessaires, de quelle façon qu'on va être en mesure... que le ministre va être en mesure... quelle méthode qu'il va prendre pour connaître l'état du cheptel québécois?

Le Président (M. Paquin): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, avec les données que j'ai transmises au niveau de mes remarques préliminaires quant à l'état de santé du cheptel du gros gibier au Québec, je ne pense pas qu'il y a lieu d'être inquiet qu'il y ait ou pas les budgets disponibles pour faire des inventaires aériens. C'est bien entendu qu'en 2003-2004 il y a quand même eu 176 000 $ de dépensés dans ? une, deux, trois ? quatre régions administratives différentes pour procéder à des mandats plus spécifiques, plus ciblés en rapport notamment avec le caribou forestier et aussi un peu le cerf de Virginie, à Anticosti.

Donc, ce que je dois souligner au député de Saint-Maurice, c'est qu'on peut procéder à des inventaires de façon différente, par des compilations de données statistiques, de prélèvements, par des analyses. Et justement, justement tantôt ? on est toujours à revenir peut-être un peu à la question des structures ? par une espèce de synergie que l'on pourra mettre en oeuvre, quand on survole le territoire québécois, le territoire forestier québécois, pour sa protection, pour des inventaires fauniques, pour des évaluations d'épidémies d'insectes ou de maladies en forêt, donc on pourra peut-être cette année ? puis, comme l'an passé on a fait un ralentissement, le cheptel se porte bien ? cette année, réviser nos façons de faire puis réévaluer comment on pourra, dans l'avenir, réinjecter au besoin des sommes pour des situations bien particulières ou des objectifs bien précis.

Mais le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs, dans une perspective de gestion intégrée des ressources, va pouvoir faire différemment, plus efficacement et peut-être plus économiquement ou, à tout le moins, de façon à ne pas dépenser ou avoir besoin de crédits additionnels. On sait qu'on est dans un contexte de rareté financière. Alors, moi, je suis certain que cette année il va s'en faire quand même. Puis on va regarder comment on est capable, dans l'avenir, de continuer ces évaluations-là au besoin, peut-être en les faisant soit différemment, soit en intégrant à d'autres démarches que l'ensemble du ministère a à faire, que ce soit pour les territoires, les mines, la forêt, la faune, les parcs.

Le Président (M. Paquin): M. le député de Saint-Maurice.

Congédiement de techniciens
de la faune par la FAPAQ

M. Pinard: Merci, M. le Président. Je voudrais qu'on discute maintenant, M. le ministre, du congédiement des techniciens de la faune. En mars dernier, en pleine consultation publique sur la pêche à la ouananiche au Lac-Saint-Jean, la FAPAQ a congédié cinq techniciens de la faune, dont quatre étaient précisément affectés au suivi de la ouananiche. Les chiffres partiels que nous avons obtenus nous révèlent qu'en plus de ces cinq techniciens congédiés au Lac-Saint-Jean il y en avait aussi 12 dans la région de Québec, six sur la Côte-Nord, un dans Laurentides-Lanaudière et mon collègue de Gaspésie me parlait de deux en Gaspésie, ce qui donnait comme résultat qu'il restait seulement qu'un technicien dans chaque bureau. Et, pour aller en forêt, il faut absolument qu'ils soient deux, donc ils sont obligés de rester dans leur bureau.

Alors, pouvez-vous nous fournir une liste ventilée par région de tous les congédiements des techniciens de la faune pour cette année? Puis je voudrais aussi savoir, là, à part des objectifs strictement comptables, quelles sont les raisons qui vous ont motivé à effectuer ces congédiements.

Le Président (M. Paquin): M. le ministre.

M. Corbeil: Alors, M. le Président, c'est surprenant de voir comment on peut, quand on veut justement peut-être créer de l'émoi, utiliser ou mélanger les choses. Bien entendu, quand on parle de protection de la faune, il y a deux agents qui se déplacent simultanément, mais, quand on parle de techniciens en aménagement de la faune, ils n'ont pas besoin d'être deux, il peut y en avoir rien qu'un.

Pour la question spécifique des techniciens de la faune au Lac-Saint-Jean, il y a un autre, aussi, contexte qui fait en sorte que, quand un organisme a deux bras, si on veut, l'aménagement et la protection, si on vient à bout d'aller réinvestir des argents dans un côté, au niveau de la protection, ou aller chercher des crédits additionnels pour ce faire, des fois le secteur aménagement peut peut-être avoir une stagnation des budgets ou une réduction. Alors, la société va prendre les moyens pour maintenir l'essentiel des activités d'aménagement et de développement de la faune au Saguenay?Lac-Saint-Jean malgré les compressions qui lui sont demandées ainsi qu'à ses directions régionales.

Cette année, les cinq techniciens de la faune ne pourront être réengagés, à l'exception de deux d'entre eux, pour une période de temps, mais nous allons nous assurer du suivi des données relatives au dossier ouananiche. Deux d'entre eux ont déjà trouvé un emploi dans des firmes de consultants, tandis qu'une autre personne s'avère non disponible. Ainsi, la direction régionale poursuivra ses travaux sur l'éperlan et la ouananiche de concert avec la Direction de la recherche qui investira 20 000 $ et mettra à la disposition de la région un compteur de poissons automatisé d'une valeur de 22 000 $. Deux étudiants seront également affectés au dossier.

La Direction de la recherche maintient également son étude sur les stocks d'éperlans amorcée en 2001 avec un investissement de 18 000 $. La société procédera également au transfert interne d'un technicien de la faune afin de rééquilibrer les effectifs permanents. Alors, ça, c'est pour la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean. Et, contrairement aux commentaires du député de Saint-Maurice, on a à date engagé près de 35 occasionnels justement pour occuper des fonctions de technicien en aménagement de la faune. Alors, je pense que la réalité ? et le contexte, dans la situation budgétaire dans laquelle on est ? est probablement un peu ou passablement différente de ce que dépeint le député de Saint-Maurice.

Le Président (M. Paquin): M. le député de Saint-Maurice, rapidement, s'il vous plaît. Il reste deux minutes au bloc.

M. Pinard: M. le ministre, vous allez quand même être en mesure de nous fournir une liste ventilée par région de tous les congédiements de techniciens de la faune pour cette année? Parce qu'il y en a eu. Est-ce qu'on est en mesure de l'avoir, cette liste-là, de connaître les régions où il y en a eu, des congédiements et...

M. Corbeil: Vous allez recevoir une feuille blanche, M. le député de Saint-Maurice, pas parce qu'on ne veut pas vous les donner, c'est parce qu'il n'y en a pas eu, de congédiement.

M. Pinard: O.K. Alors, c'est un non-renouvellement, dans ce cas-là?

M. Corbeil: Et j'ai ce renseignement-là de la présidente-directrice générale de la société, qui est assise à ma droite.

M. Pinard: Alors, s'il n'y a pas de congédiement, c'est un non-renouvellement?

Une voix: ...

M. Corbeil: Ah bon! O.K. Ça, c'est possible qu'il y ait eu des non-renouvellements cette année.

M. Pinard: Est-ce que je pourrais l'avoir, la liste des non-renouvellements?

M. Corbeil: On peut toujours faire la démarche puis vous la fournir.

M. Pinard: Merci beaucoup.

M. Corbeil: Alors, via la présidence...

M. Pinard: Merci beaucoup.

M. Corbeil: Il y a juste une chose, c'est qu'on va vous le donner... On ne va pas vous donner des noms, là, c'est bien entendu, parce que c'est une question en rapport avec la Loi de l'accès à l'information...

M. Pinard: Pas de problème.

M. Corbeil: ...mais on va vous donner un portrait dans les régions puis un nombre.

Le Président (M. Paquin): M. le ministre, on va vous demander de transmettre les renseignements au Secrétariat de la commission et on va faire part aux personnes...

M. Corbeil: C'est ce que j'entendais faire, M. le Président.

Le Président (M. Paquin): Merci, M. le ministre. On va aller du côté ministériel maintenant. Je crois que le député de Frontenac... de Groulx ou... de Frontenac a une question. M. le député de Frontenac, allez-y.

M. Corbeil: J'aimerais terminer sur mon dossier de l'ours de tantôt.

Plan de gestion des populations
d'ours noirs (suite)

M. Lessard: Écoutez, telle était ma question, M. le ministre. Vous avez porté à mes lèvres assez d'eau pour vouloir boire tout le verre. Alors, je vais vous laisser compléter sur la situation de l'ours noir au Québec.

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Donc, pour ce qui était du dossier de l'ours noir, la réduction de la chasse et du piégeage pourrait être en partie responsable de la problématique des ours importuns qui est en hausse depuis quatre à cinq ans. Alors, je reviens, tantôt, là. En 1998, il y avait une situation où on a assisté à un peu, je ne dirais pas un déclin mais une réduction sensible de la capture, de la chasse, des règles plus strictes, des réductions des périodes de cette chasse, réductions à une saison printanière plus courte, etc. Donc, pendant ce temps-là, bien, le cheptel s'est reproduit, si on veut, et puis il est revenu en plus grand nombre.

n (16 h 50) n

Nous avons décidé de prendre les mesures nécessaires pour redresser la situation. Ainsi, le plan de gestion de l'ours noir actuellement en préparation tiendra compte de cette problématique en ajoutant des mesures spécifiques pour contrer les problèmes sociaux occasionnés par l'ours. En attendant, la chasse d'automne, en 2004, a été introduite dans les régions les plus problématiques. Je rappelle également que, depuis l'été 2003, le quota alloué aux piégeurs est passé de deux à quatre ours pour certaines unités de gestion situées près des zones habitées sur la rive nord du Saint-Laurent, au Saguenay?Lac-Saint-Jean et dans la péninsule gaspésienne.

Par ailleurs, la protection des personnes et des biens continue d'être assurée par les agents de protection de la faune. Compte tenu du nombre de plus en plus élevé de personnes qui fréquentent la forêt, les situations de contact rapproché avec un ours sont somme toute extrêmement rares. N'oublions pas que la forêt est le domaine de l'ours et que les êtres humains doivent adapter leur comportement à ce milieu et observer certaines règles de sécurité. À ce propos, nous avons publié un guide disponible également sur le site Internet de la Société de la faune et des parcs du Québec intitulé Vivre en sécurité avec l'ours noir? Une question de responsabilité, où on retrouve divers conseils sur les comportements à adopter en forêt afin de limiter les contacts avec les ours.

Cependant, malgré toutes ces mesures, la vigilance demeure le mot d'ordre pour les agents de protection de la faune. Ainsi, dans le cas de plaintes relatives à la présence d'ours noirs, les agents n'hésitent pas à prendre toutes les mesures nécessaires, allant de l'immobilisation au déplacement et même à l'abattage de l'ours importun, afin d'assurer la protection du public.

Quand je parle de prudence tantôt, quand on circule en forêt, j'inviterais aussi la population à être vigilante en rapport avec les déchets. Ce qui attire les ours, c'est trop souvent la présence d'une nourriture qui est facile à consommer ou à se procurer. Alors, c'est pour ça que c'est important de prendre les dispositions nécessaires pour s'assurer d'un entreposage adéquat non seulement des choses que l'on va consommer, mais aussi des déchets durant notre séjour en forêt.

Le Président (M. Paquin): M. le député de Groulx.

M. Descoteaux: Merci, M. le Président.

Le Président (M. Paquin): Enfin, vous avez la parole.

Rappel des agents de la conservation
de la faune saisonniers

M. Descoteaux: Enfin, j'ai la parole. Merci, M. le Président. À mon tour, M. le ministre, de vous saluer devant cette commission et surtout de saluer tous les gens qui vous accompagnent. En tant qu'adjoint parlementaire au ministre du travail, je ne peux dissimuler le fait que je sois très heureux de votre décision de rappeler les agents de protection de la faune qui travaillent au niveau saisonnier.

J'aimerais, M. le ministre, savoir à cet égard: Comment allez-vous gérer ces travailleurs saisonniers pour l'année à venir, dans un premier temps? Et, dans un deuxième temps, un peu plus large, au niveau des agents comme tels, j'aimerais savoir de votre part si ces derniers ont tous les pouvoirs requis pour mener à terme ou mener à bien leurs fonctions.

Le Président (M. Paquin): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, je tiens à rassurer le député de Groulx, ils vont être rappelés comme ils l'ont été dans les années précédant 2003-2004. Ils vont être invités à fournir une prestation de services que je qualifierai d'habituelle ou de normale et ils vont être investis des mêmes pouvoirs qu'ils avaient lorsqu'ils ont terminé leur emploi de la saison dernière, pour certains un peu plus tôt que normalement prévu, mais quand même continuer à faire le travail qu'ils faisaient avant, de la même façon.

Le Président (M. Paquin): M. le député.

M. Descoteaux: De façon plus globale, M. le ministre, est-ce que l'ensemble des agents de protection, vous considérez qu'ils ont les pouvoirs requis ou nécessaires pour remplir leur mandat?

Le Président (M. Paquin): M. le ministre.

M. Corbeil: Oui, M. le député de Groulx. Selon les dispositions des lois habilitantes à l'exercice de leur profession, ils ont toute la latitude pour procéder. D'ailleurs, en 2003-2004, la société, comme j'ai dit tantôt dans mes remarques préliminaires, avait traité 12 000 signalements d'actes de braconnage reçus des citoyens et citoyennes, et les agents de protection ont émis 5 000 infractions après avoir constaté un peu plus de 7 000 actes de braconnage. Alors, je pense que ça démontre de façon... hors de tout doute, là, que le travail s'est quand même fait sur le territoire et je pense qu'ils ont la compétence et le professionnalisme qu'il faut pour faire ce travail.

Le Président (M. Paquin): M. le député de Groulx.

Pêche à la perchaude
dans le lac Saint-Pierre

M. Descoteaux: Merci. Oui, avec votre permission, M. le Président, à nouveau, certainement une question qui tenait bien à coeur à notre collègue de Trois-Rivières, que je remplace officiellement aujourd'hui, et peut-être savait-il que nos amis d'en face ne la poseraient pas, donc il voulait s'assurer qu'elle soit posée. Au niveau du lac Saint-Pierre, M. le ministre, et en ce qui concerne les conflits d'allocation de la perchaude entre pêcheurs sportifs et pêcheurs commerciaux, comment allez-vous justement, là, essayer de solutionner cette problématique-là?

Le Président (M. Paquin): M. le ministre.

M. Corbeil: Alors, M. le Président, je pense qu'il y en a un qui vient de se faire chiper une question.

Une voix: On en a d'autres.

M. Corbeil: Vous en avez d'autres. Alors, je tiens à rappeler ici que, lors de la dernière assemblée annuelle de la Fédération québécoise de la faune, on a abordé cette question du lac Saint-Pierre, et ça nous préoccupe vraiment, puis la restauration des populations de poissons, notamment la perchaude, est un dossier auquel il faut absolument trouver une solution. Les dernières études démontrent clairement la baisse de la qualité de la pêche au lac Saint-Pierre au fil des ans et son rendement plus faible que les lacs comparables, tels les lacs Saint-François et des Deux-Montagnes, ou la baie Missisquoi.

Je fonde beaucoup d'espoir sur les résultats du comité de gestion qui travaille sur la question, comité présidé par M. Thibault. J'ai demandé à la Société de la faune et des parcs du Québec de s'assurer que des propositions concrètes et efficaces me soient soumises au plus tard au début du mois de septembre 2004. Il faut être en mesure de poser des gestes dès 2005 pour l'amélioration des populations de poissons au lac Saint-Pierre.

Nous continuons également nos discussions avec le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation pour le dossier des pêcheurs commerciaux pour trouver des solutions qui permettront de maintenir, voire augmenter les stocks de poissons dans ce lac Saint-Pierre, magnifique endroit que j'ai eu l'occasion de visiter en septembre 2003.

Le Président (M. Paquin): M. le député de Groulx, est-ce que vous avez d'autres questions?

M. Descoteaux: Bien, M. le Président, notre collègue de Saint-Maurice nous disait qu'on posait d'excellentes questions, de ce côté-ci, mais c'est confirmé, puisqu'on pose même les questions de l'opposition. Je ne peux pas en demander plus. Merci, M. le Président.

M. Pinard: Est-ce que je peux compléter sa question, M. le Président, sur son temps?

Le Président (M. Paquin): Je vais vous donner la chance tantôt, si vous voulez bien.

M. Pinard: Sur son temps?

Le Président (M. Paquin): Est-ce qu'il y a d'autres questions? M. le député de Portneuf?

M. Soucy: Oui, merci, M. le Président.

Le Président (M. Paquin): Je crois comprendre que vous êtes...

Plan de gestion de l'orignal 2004-2010

M. Soucy: Alors, évidemment, à mon tour, ça me fait plaisir de vous rencontrer, M. le ministre, et toute l'équipe qui l'accompagne. J'ai la chance, M. le Président, de connaître quelques visages dans le groupe parce que, vous savez, dans le comté de Portneuf, on a une belle réserve, on a la réserve de Portneuf, où on fait la chasse et où on fait la pêche et où la SEPAQ a aussi des établissements fort importants.

Mais, avant de poser ma question, M. le Président, vous me permettrez un petit clin d'oeil au député de Saint-Maurice qui s'inquiète évidemment de l'embauche des agents de la faune, de savoir si on va transmettre les connaissances des plus vieux aux plus jeunes. Puis, s'il dit qu'il était le chien de garde, j'aurais aimé ça qu'il fasse la même chose pour nos infirmières, il y a quelques années, ça aurait peut-être aidé à passer au travers de la crise qu'on vit en santé.

Mais enfin, pour en revenir à nos propos, M. le Président, comme je vous le disais, dans Portneuf, on a une belle réserve et puis on a des amateurs de chasse, à n'en pas douter. Et puis, en décembre dernier, la Société de la faune et des parcs du Québec a adopté un nouveau plan de gestion de l'orignal pour les années 2004 à 2010. Alors, est-ce que le ministre pourrait nous décrire les objectifs de ce plan et nous expliquer en quoi celui-ci est à l'avantage des chasseurs? Il me semblait, M. le Président, que c'était toujours à l'avantage des chasseurs.

Le Président (M. Paquin): M. le ministre.

M. Corbeil: Alors, merci, M. le Président. Je profite de l'occasion de la question posée par le député de Portneuf pour vous informer que nous avons un dépliant sur le plan de gestion de l'orignal 2004-2010 et qu'il est disponible ici. Alors, ça me fera plaisir d'en remettre un exemplaire non seulement aux membres de cette commission, mais aux gens qui sont présents ici parmi nous. C'est un document qui est très bien fait, comme tout ce que fait la Société de la faune et des parcs, et qui explique les zones de chasse et toute la question des périodes des gibiers octroyés.

n (17 heures) n

Et ça me donne ici l'occasion de préciser que la situation de l'orignal au Québec est très bonne. Et je m'en voudrais de ne pas vous donner quelques données la concernant. Pour ce qui est de la population d'orignal, elle est en croissance dans la plupart des zones. Certaines mesures de chasse prises dans les derniers plans de gestion, notamment l'instauration d'années permissives et restrictives, ont permis d'augmenter la population d'orignaux de façon notable. Aujourd'hui, tous les chasseurs reconnaissent les bienfaits de ces mesures. Et je m'en voudrais justement de ne pas souligner que cette mesure origine des chasseurs eux-mêmes, qui l'ont proposée et qui l'ont appliquée, et dont on en récolte les fruits aujourd'hui. Et je ne sais pas... je ne veux pas avoir un complexe de vantardise, mais je pense que ça origine de la région dont je suis le ministre responsable, c'est-à-dire l'Abitibi-Témiscamingue, dans la première moitié des années quatre-vingt. Alors, d'une population de 67 000 bêtes ? pas la première moitié des années quatre-vingt, la fin des années quatre-vingt, je présume ? de 67 000 bêtes en 1994, le cheptel actuel dépasse les 100 000 bêtes avant la reproduction. Cette population supporte une récolte annuelle de 14 000 à 20 000 orignaux, alors qu'il y a à peine 10 ans la ressource était dans un état de stagnation.

La chasse à l'orignal crée une activité économique importante pour les régions, puisqu'on estime que, en 2001, les 135 000 chasseurs d'orignaux ont dépensé 134,2 millions pour la pratique de leur activité récréative. Cette dépense a permis de maintenir à l'emploi quelque 1 394 personnes, en plus de générer au gouvernement du Québec des revenus fiscaux intéressants. On enregistrait une récolte de 18 323 orignaux en 2001. En 2003, une récolte record de 21 500 bêtes fut enregistrée, alors que le prélèvement des femelles adultes et des faons était autorisé dans la plupart des zones de chasse.

Quant au plan de gestion 2004-2010 qui fait l'objet de votre question, le plan de gestion s'inscrit nommément dans la mission de la société. Ce plan de gestion vise la mise en valeur et la conservation de la faune dans une perspective de développement durable et dans l'optique de favoriser le développement économique et régional. Ce plan de gestion de l'orignal constitue l'aboutissement de plusieurs mois de réflexion et le travail effectué avec la participation des représentants des chasseurs au sein du Groupe faune national, et des Groupes-faune régionaux, et de l'ensemble des citoyens agriculteurs et forestiers qui vivent dans des secteurs fréquentés par l'orignal.

De façon plus précise, le plan de gestion 2004-2010: vise à maintenir les populations d'orignaux en croissance dans la majorité des zones et à stabiliser la population d'orignaux dans la zone 1; favorise une augmentation du nombre de chasseurs et particulièrement celle de la relève; généralise l'instauration des années restrictives et permissives en alternance dans la plupart des zones; associe la chasse aux veaux à la chasse aux mâles; donne aux territoires fauniques des outils pour adapter la réglementation sur la chasse à l'orignal en fonction des particularités de chaque territoire; assure une meilleure mise en valeur de l'orignal dans les zones de chasse du Québec.

La ressource étant maintenant abondante, la société privilégie le chasseur dans son plan de gestion 2004-2010. Il s'agit d'un engagement qu'elle prenait dans son plan de gestion 1999-2003. Voici quelques éléments qui confirment l'avantage du chasseur. La même réglementation sur la chasse à l'orignal au Québec s'applique dans la majorité des zones et évite tous les processus de tirage au sort et de délivrance de permis spéciaux. Cette approche simplifie les règles. À une époque où la clientèle de chasseurs est vieillissante et où on parle de plus en plus de relève, il nous semble approprié de permettre un plus grand succès de chasse. Le chasseur est, vous en conviendrez, davantage favorisé. Cette mesure contribue à accroître l'intérêt des chasseurs à inciter les nouveaux adeptes à la pratiquer.

Le plan a généralisé l'approche de l'alternance dans la plupart des zones. Une année, on peut récolter le mâle, la femelle et le veau. L'année suivante, on ne peut récolter que le mâle et le veau. En toute occasion, le chasseur qui ne désire pas récolter de faon ou qui n'est pas certain de l'identification de la bête peut s'abstenir de faire feu. Ce plan met au premier plan le chasseur au lieu d'accorder la priorité à une croissance plus rapide des populations d'orignaux.

En permettant la récolte des faons et des mâles au cours des années 2004-2010, la société respecte l'évolution de la population d'orignaux sans mettre en péril l'espèce. Selon les experts, la récolte des veaux ne fait que ralentir quelque peu ? elle passe de 5 % à 4 % ? la croissance des populations.

Le taux de méprise des chasseurs envers les faons et les femelles est relativement faible. Les chasseurs responsables portent toujours une attention toute particulière pour identifier le gibier avant de faire feu. La chasse cause moins de mortalité des faons que la prédation des animaux et les conditions hivernales que par la chasse. La chasse permet de prélever un bon nombre de faons qui, de toute manière, mourraient en raison de ces dernières causes.

La plupart des citoyens sont heureux de constater la croissance enregistrée des populations d'orignaux et de la récolte au cours des dernières années. La gestion de l'orignal est un bel exemple de réussite d'une saine gestion de la faune et démontre que l'on peut à la fois combiner avec succès trois éléments: la qualité et l'accroissement des populations, une activité de prélèvement par la chasse et l'économie des régions ressources.

Je suis très confiant que les objectifs énoncés dans le plan assureront une saine gestion des populations d'orignaux du Québec car il assure l'équilibre entre la capacité du support du milieu, les besoins de la chasse, les retombées économiques régionales et les besoins des citoyens qui vivent dans les régions peuplées d'orignaux. Alors, je pense que...

Aussi, je tiens à préciser que, concernant certaines régions, certains secteurs, certaines zecs, certaines réserves fauniques ont la latitude d'appliquer ou de permettre la chasse au faon ou de ne pas la permettre, tout dépendant des particularités des territoires. Alors, de ce côté-là, il y a une marge de manoeuvre qui est autorisée et c'est libre à eux de l'implanter ou de ne pas le faire, il n'y a pas de mur-à-mur en la matière.

Le Président (M. Paquin): M. le député de Portneuf... de Montmagny...

Une voix: Montmagny...

Le Président (M. Paquin): Montmagny-L'Islet ou...

M. Soucy: C'est parce que ma question...

Le Président (M. Paquin): Vous voulez compléter, monsieur, mais rapidement, s'il vous plaît, il reste deux minutes.

M. Soucy: Bien, c'est long un peu, c'est long. En as-tu une petite courte?

Le Président (M. Paquin): M. le député de Montmagny-L'Islet, allez-y.

M. Morin (Montmagny-L'Islet): Merci, M. le Président.

Le Président (M. Paquin): En deux minutes, s'il vous plaît, question et réponse.

Système informatisé de vente de permis
de chasse, de pêche et de piégeage

M. Morin (Montmagny-L'Islet): Merci. M. le Président, tout à l'heure, on a parlé du gouvernement en ligne. J'aimerais savoir si la Société de la faune et des parcs qui vend annuellement un nombre considérable de permis de chasse, de piégeage et de pêche... Et, l'an dernier, on nous a laissé savoir qu'il y avait une nouvelle façon, un nouveau système informatisé pour la gestion de ces permis. Et, même dans nos milieux, je constate que déjà il y a des dépositaires qui utilisent ce système. J'aimerais avoir plus d'explications de la part du ministre.

Le Président (M. Paquin): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le député de Montmagny-L'Islet, quand tantôt on parlait du gouvernement en ligne et de la migration de nos services, tant de la SEPAQ que de la FAPAQ, dans cette orientation-là, j'ai fait la mention de l'introduction graduelle mais quand même assez rapide de ce qu'on appelle les terminaux de point de vente et je pense que c'est une façon de faire qui va être non seulement bénéfique, qui est, comme on dit, une «win-win situation», c'est-à-dire qui va être bénéfique pour le chasseur, le pêcheur ou le piégeur, parce qu'il y a le piégeage aussi. Le distributeur de ces permis-là est la société, et ça va faire en sorte d'améliorer le service à la clientèle, de le faciliter, et aussi tout le monde va en tirer des bénéfices.

Alors, je ne voudrais pas abuser de mon temps et priver le député de Saint-Maurice d'une ou deux questions. Et je pourrai vous transmettre des informations plus précises, M. le député de Montmagny-L'Islet, si c'est requis de le faire.

Le Président (M. Paquin): Merci de votre compréhension, M. le ministre. M. le député de Saint-Maurice, vous avez la parole, et il reste environ sept minutes.

Plan de gestion de l'orignal 2004-2010 (suite)

M. Pinard: Sept minutes. Alors, je vais y aller probablement en rafale. D'abord, vous avez parlé des veaux tout à l'heure, M. le ministre. Ça démontre que l'Association des chasseurs n'a pas eu l'écoute qu'elle aurait dû avoir en ce qui concerne ce dossier de la chasse à l'orignal et des faons.

Pêche à la perchaude
dans le lac Saint-Pierre (suite)

Moi, je voudrais revenir au niveau du lac Saint-Pierre. Tout à l'heure, un de vos collègues du côté ministériel a posé une question concernant la surpêche au lac Saint-Pierre de la perchaude. Ma question est fort simple, M. le ministre. Il y a 36 permis commerciaux actuellement d'émis. Avez-vous prévu dans votre budget, en 2004-2005 le rachat de certains permis de pêche commerciale dans le lac Saint-Pierre?

Et sous-question: Quel est l'état de discussion avec les différents groupes impliqués dans ce dossier, la Fédération québécoise de la faune mais aussi l'Association des pêcheurs commerciaux du lac Saint-Pierre, un dossier qui traîne? Et la perchaude, là, on est en train de ne plus en avoir dans le lac Saint-Pierre. Ça, c'est une question.

Avenir de la station piscicole
de l'Anse-Pleureuse, en Gaspésie

Je voudrais également, toujours en étant en rafale, je voudrais savoir: Est-ce que la pisciculture de l'Anse-Pleureuse va fermer définitivement? Et, si oui, qu'est-ce qui arrive dans un village comme l'Anse-Pleureuse quand le seul employeur de la place ferme?

n (17 h 10) n

Le Président (M. Paquin): M. le ministre.

Conflit opposant des regroupements
associatifs s'intéressant au saumon

M. Pinard: Et, si vous permettez...

Le Président (M. Paquin): Ah, vous n'avez pas fini, M. le député?

M. Pinard: ...j'aimerais terminer avec la guerre du saumon. Alors, l'article du chroniqueur André Bellemare: «Le ministre délégué Pierre Corbeil doit remonter ses culottes, attacher sa ceinture et replacer ses bretelles puis brasser la FAPAQ pour que cette société d'État fasse cesser immédiatement la guérilla entreprise par certains chefs de clans désireux d'imiter les talibans d'Afghanistan et d'Irak. Il n'est pas normal que, 25 ans après le déclubage des rivières à saumon, les pêcheurs du Québec soient obligés de reprendre la lutte à zéro à cause de quelques petits potentats locaux et régionaux qui devraient maintenant avoir honte d'avoir créé semblable situation.»

M. le ministre, je ne suis ni d'accord ni en désaccord avec M. Bellemare et son opinion pour le moins colorée, mais je crois qu'il serait important que vous nous donniez un état de situation dans ce qu'il est convenu d'appeler la guerre du saumon. Et quel est le rôle joué par la FAPAQ dans ce dossier-là?

Projet de création d'une pourvoirie
à droit exclusif sur la rivière Caniapiscau

De la même façon, pourrait-on avoir un état de situation sur la possibilité de la création d'une pourvoirie à droit exclusif sur la rivière Caniapiscau ou dans la zone 23? Je termine avec ça, M. le ministre. Et ça a été un plaisir pour moi de procéder à l'étude de vos crédits.

Le Président (M. Paquin): Alors, M. le ministre.

Plan de gestion de l'orignal 2004-2010 (suite)

M. Corbeil: Alors, c'est en rafale ou une avalanche de questions, M. le Président, je vais essayer de me retrouver dans cette espèce de... Pour ce qui est des veaux, je ne suis pas d'accord avec le commentaire du député de Saint-Maurice qui dit que les régions n'ont pas eu l'écoute du ministre. Au contraire, non seulement ils ont eu l'écoute du ministre pour ce qui est de la majorité des régions, il y en a quelques-unes qui étaient contre que l'on permette l'abattage des veaux, mais justement, dans les réserves fauniques de ces territoires-là, dans les zecs, ils ont toute la latitude de l'appliquer, le règlement, ou d'interdire l'abattage des veaux. Ça fait partie du jargon du monde de la faune québécois, de ce qu'on appelle le coffre à outils. Alors, ça, c'est la preuve qu'il n'y a pas de mur-à-mur, c'est la preuve que les gens peuvent avoir de l'autonomie, qu'on peut prendre des mesures qui sont régionalisées et on peut leur donner une certaine déconcentration ou une certaine décentralisation puis un certain pouvoir sur la ressource sur les territoires.

Pêche à la perchaude
dans le lac Saint-Pierre (suite)

Pour ce qui est de la perchaude, dans les budgets de la FAPAQ, il n'y a pas de sommes de prévues ou de crédits de prévus pour racheter des permis commerciaux. Parce que ce sont des permis qui sont émis et qui sont gérés par le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec. Alors, je m'informerai auprès de ma collègue la députée de Jonquière, qui est la titulaire de ce ministère, pour vérifier et transmettre l'information au député de Saint-Maurice s'il y a des sommes qui ont été prévues cette année à cette fin.

Avenir de la station piscicole
de l'Anse-Pleureuse, en Gaspésie
(suite)

Pour ce qui est de la pisciculture de l'Anse-Pleureuse, il reste un employé permanent de la société dans cette infrastructure. Et je pense que la décision avait été prise de la fermer, et elle va être fermée, ce n'est pas un secret de polichinelle. Les infrastructures de la station datent d'une trentaine d'années, et sa production était axée sur le stade saumoneau. La station nécessiterait des travaux majeurs de réfection ainsi que sa mise aux normes environnementales à des coûts évalués à plus de 2 millions de dollars.

Un avis scientifique révèle que la survie des saumoneaux ou smolts ensemencés est de deux à quatre fois inférieure à celle des smolts sauvages. Le retour en rivière de ces poissons ensemencés est très faible. Alors, c'est pour ça que... Je pense que, à l'automne dernier, on a ensemencé 155 000 tacons et les poissons à un stade inférieur étaient conservés à la station pour être ensemencés un peu plus tard au courant de cette année. Maintenant, encore là, je suis déçu du commentaire du député de Saint-Maurice quand il dit que c'est le seul employé de l'Anse-Pleureuse, ce n'est pas tellement flatteur pour les autres employeurs de cette localité et de cette région du Québec.

Conflit opposant des regroupements
associatifs s'intéressant au saumon (suite)

Pour ce qui est de la guérilla du saumon, alors, ça, c'est encore là un non-lieu parce que la GRSQ voulait une reconnaissance officielle de leur organisme par la FAPAQ. Pour obtenir cette reconnaissance, elle voulait se fédérer. La FQSA a eu une réaction négative face à cette possibilité d'une nouvelle fédération. La société n'a jamais exigé que la G... ? excusez, j'essaie de trouver le G, là ? les Gestionnaires de rivières à saumon du Québec deviennent une fédération pour obtenir une reconnaissance de la part de la société. La reconnaissance que la société accorde à ses partenaires tient généralement au fait que nous en faisons des intervenants coutumiers et privilégiés lors de nos consultations ou pour la réalisation de divers travaux. Alors, je pense que...

La société, elle reconnaît les Gestionnaires de rivières à saumon du Québec et crée une table nationale sur le saumon comprenant les partenaires suivants: la Fédération québécoise du saumon atlantique, les Gestionnaires de rivières à saumon du Québec, la Fédération québécoise de la faune et la Fédération des pourvoyeurs du Québec. Cette décision semble rallier tous les partenaires. Et la Fédération québécoise du saumon atlantique vient de modifier la composition de son conseil d'administration pour laisser deux places aux gens des Gestionnaires des rivières à saumon du Québec. Alors, je pense que, de ce côté-là, il n'y a pas lieu de faire une grosse tempête. Je pense que la société a une tradition de partenariat, une tradition de collaboration, une tradition de rassemblement plutôt que de division.

Projet de création d'une pourvoirie
à droit exclusif sur la rivière Caniapiscau (suite)

Pour ce qui est de la rivière Caniapiscau... Excusez.

Le Président (M. Paquin): Rapidement, M. le ministre.

M. Corbeil: Alors, l'objectif... Pardon. Oui? C'est terminé?

Le Président (M. Paquin): Très rapidement, il reste 15 secondes.

M. Corbeil: L'objectif est de s'assurer de l'exploitation durable des espèces tout en y générant des retombées économiques. Une meilleure gestion, c'est l'équivalent d'une meilleure protection. Je réitère, M. le Président, qu'il n'est pas question de privatisation ici. Je pense que, de ce côté-là, il n'y a pas trop de problème et il n'y a pas lieu non plus de poursuivre plus longuement les discussions. J'espère avoir répondu dans l'ensemble des questions. Je remercie les membres de la commission de leur écoute et de leur attention.

Le Président (M. Paquin): Très bien, merci. Je veux préciser qu'il n'y aura pas de mise aux voix pour ces crédits... Oui?

M. Corbeil: M. le Président, on a prévu ici vous remettre un exemplaire de toutes les brochures, calendriers qui sont disponibles cette année, pour la chasse et la pêche, à chacun des membres de la commission. Et je remercie tout le personnel de la Société de la faune et des parcs, de la SEPAQ également et du ministère, qui ont permis de vous transmettre ces informations ici, aujourd'hui.

Le Président (M. Paquin): Merci, M. le ministre. Ça va être très apprécié de la part du président également parce qu'il suit ça avec beaucoup d'attention. Je veux vous préciser qu'il n'y aura pas de mise aux voix pour les crédits qu'on a discutés cet après-midi parce qu'il s'agit des éléments de programme, donc il n'y a pas de vote sur ces crédits. Je dépose aussi les réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l'opposition officielle.

Donc, la Commission des transports et de l'environnement ayant accompli son mandat, j'ajourne les travaux à mardi 11 mai 2004, à 9 h 30. Merci à tous de votre participation. Et ça s'est passé de façon très intéressante, je l'apprécie. À la prochaine!

(Fin de la séance à 17 h 19)