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Version finale

37e législature, 2e session
(14 mars 2006 au 21 février 2007)

Le mercredi 10 mai 2006 - Vol. 39 N° 11

Étude des crédits du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs


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Table des matières

Discussion générale (suite)

Adoption des crédits

Documents déposés

Intervenants

M. Claude Pinard, président

M. Claude Béchard

M. Stéphan Tremblay

M. Jean-Pierre Soucy

M. Réjean Lafrenière

M. Jean Dubuc

M. Luc Thériault

M. Alexandre Bourdeau

* Mme Madeleine Paulin, ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs

* M. Robert Lemieux, RECYC-QUÉBEC

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures quarante-deux minutes)

Le Président (M. Pinard): À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, je constate le quorum et immédiatement je déclare la séance ouverte.

Je demande à toutes les personnes dans cette salle qui ont un téléphone cellulaire en main ou dans leur veston, peu importe, de bien vouloir le fermer, s'il vous plaît.

Alors, je rappelle le mandat de la commission qui est de compléter l'étude des crédits budgétaires relevant du ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs pour l'année financière 2006-2007. Nous terminerons aujourd'hui le volet Environnement et nous procéderons à la mise aux voix des programmes 1 et 2 cinq minutes avant la fin de la séance.

Alors, M. le secrétaire, avons-nous des remplacements ce matin?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Tomassi (LaFontaine) est remplacé par M. Bernard (Rouyn-Noranda?Témiscamingue) et M. Deslières (Beauharnois) est remplacé par M. Bourdeau (Berthier).

Le Président (M. Pinard): Alors, messieurs, la plus cordiale bienvenue à cette commission.

Est-ce que vous désirez que nous conservions le mode de fonctionnement qu'on avait établi, c'est-à-dire procéder avec des blocs de 20 minutes? Oui. Très bien.

Discussion générale (suite)

Alors, nous allons débuter immédiatement. M. le critique officiel de l'opposition et député du Lac-Saint-Jean.

Comité de modernisation de la
Loi sur la qualité de l'environnement

M. Tremblay: Merci, M. le Président. M. le Président, le rapport annuel de gestion 2004-2005 du ministère du Développement durable et de l'Environnement fait état d'une équipe du ministère qui est dédiée à la modernisation de la Loi sur la qualité de l'environnement. Le 27 avril dernier, on apprenait par les médias que ce groupe de travail avait proposé de réduire le nombre d'audiences publiques prévu par la Loi sur la qualité de l'environnement, notamment lors de l'établissement et l'agrandissement des lieux d'enfouissement, et d'assouplir les seuils d'assujettissement de certains projets à la procédure. J'aimerais que le ministre nous parle de ce comité. Qui a constitué cette équipe? Est-ce qu'ils étaient plusieurs? Et le rapport, est-ce qu'il pourrait être déposé en commission? Et le ministre pourrait-il nous dire qu'est-ce qu'il en pense?

Le Président (M. Pinard): M. le ministre.

M. Béchard: Oui, merci, M. le Président. Bonjour à tous. S'il y a consentement, je laisserais la sous-ministre en titre répondre à une première partie sur le côté technique, et tout ça, parce que ce comité-là a été formé il y a quelques mois, alors juste pour faire peut-être le tour rapidement de la question, et je reviendrai par la suite avec les questions plus pointues, s'il y a consentement.

Le Président (M. Pinard): Alors, chers collègues, y a-t-il consentement pour permettre à la sous-ministre de s'adresser aux membres de la commission? Y a-t-il consentement?

Une voix: Oui.

Le Président (M. Pinard): Consentement. Alors, voulez-vous vous identifier, madame, pour fins d'enregistrement, s'il vous plaît?

Mme Paulin (Madeleine): Madeleine Paulin, sous-ministre en titre du ministère du Développement durable, Environnement et Parcs.

Le Président (M. Pinard): Bienvenue, madame.

Mme Paulin (Madeleine): Merci. En fait, c'est une équipe composée de représentants externes qui représentent autant des groupes de citoyens, des experts reconnus en environnement, pour accompagner le ministère dans la modernisation de la Loi sur la qualité de l'environnement. Il faut penser que la Loi sur la qualité de l'environnement date de plus de 30 ans et n'a jamais été modernisée. Le mandat que nous avons donné à ce comité, c'est un comité d'accompagnement du ministère, c'est de voir, par exemple... Je vais vous donner des exemples concrets.

Actuellement, les certificats d'autorisation aux industries ou à n'importe qui ? on émet 8 000 certificats par année ? sont émis à vie, alors que, dans d'autres provinces, ils sont renouvelables à tous les cinq ans. Actuellement, les certificats d'autorisation sont émis en fonction de normes et non en fonction d'une capacité d'un milieu récepteur. Ce qu'on est en train de voir avec l'équipe dédiée à la modernisation de la Loi de la qualité de l'environnement, c'est comment on pourrait moderniser la loi avec quatre, cinq objectifs. Par exemple, la première question qu'on se pose: Est-ce que les certificats devraient être renouvelables? La deuxième question qu'on se pose: Est-ce que les certificats devraient être émis en fonction d'une capacité d'un milieu récepteur, en fonction d'une sensibilité d'un milieu récepteur? La troisième question qu'on se pose, c'est: Est-ce que les certificats d'autorisation devraient avoir, au-delà d'une capacité... d'une durée dans le temps... est-ce qu'ils devraient aussi être révocables d'une façon différente?

Une plus grande participation du public, aussi, en vertu de l'émission du certificat d'autorisation. On comprend qu'actuellement, avec la loi, le processus d'audiences publiques sur l'environnement permet une participation, mais seulement pour les projets soumis à 31.1 en vertu de la loi et non en vertu de 22. Bien souvent, on s'aperçoit qu'au niveau du 22 il y a aussi une grande préoccupation de la population, mais elle n'est pas consultée de façon systématique, alors que, dans la modernisation de la LQE, c'est les questions qu'on pose, avec le groupe externe de modernisation de la LQE, pour arriver... Puis il faut comprendre que la modernisation de la LQE, c'est un mandat sur plusieurs années, qui va voir pour répondre puis qui va nous amener par la suite à réviser la loi en profondeur puis à réécrire la loi, s'il y a lieu. C'est clair que tout est mis sur la table, les façons de faire, les approches, etc.

Le Président (M. Pinard): Merci. Un complément, M. le ministre?

M. Tremblay: Est-ce que...

M. Béchard: Oui, allez-y.

M. Tremblay: Bien, je voulais juste savoir c'est quoi, le profil des individus qui constituent ce comité, puis de quelle façon ils ont été sélectionnés. J'imagine que ça doit être des gens très compétents.

Mme Paulin (Madeleine): En fait, on s'est assuré d'avoir des experts en droit, par exemple, de l'Université Laval, de l'Université de Montréal ou de l'Université McGill. On a aussi des groupes de citoyens, des représentants de groupes de citoyens. On est allé chercher différents groupes qui sont représentatifs de la société, O.K.? des experts en droit, des citoyens qui sont impliqués dans l'intérêt de la défense de l'environnement. On s'est préoccupé d'avoir aussi des gens de l'entreprise privée, des gens qui travaillent... toujours des avocats mais qui défendent... qui sont davantage rattachés à l'entreprise privée. C'est un peu la composition du groupe de comité externe.

Comment ils ont été choisis? Bien, ils ont été choisis sur une proposition du ministère. Par exemple, je vais vous donner un nom, Mme Nadon, qui est impliquée, qui est dans tous les dossiers de l'environnement, qui est présente, et Pierre Meunier, qui est impliqué beaucoup dans les dossiers de l'environnement, qui sont intéressés à la Loi sur la qualité de l'environnement puis qui possèdent une bonne expertise de l'application de la loi, de l'applicabilité de la Loi sur la qualité de l'environnement, ses forces et ses faiblesses aussi.

M. Tremblay: Comment se fait-il que, dans les médias, on a appris que, par exemple, il avait été proposé de réduire le nombre d'audiences publiques prévu? Comment ça se fait que des médias ont eu accès à ce document? Et, si un média peut l'avoir, est-ce que, nous, ça peut être un document de consultation pour les fins de la commission? Parce que, moi, le fait qu'on mette l'hypothèse, par exemple, de réduire le nombre d'audiences publiques, bien est-ce que ça veut dire que ça donnera moins accès à la population à certaines questions qui sont, dans le cas des sites d'enfouissement, souvent litigieuses?

Le Président (M. Pinard): M. le ministre.

n (9 h 50) n

M. Béchard: Bien, écoutez, moi, je vous dirais en quelques mots, dans les... Je pense que toute loi, et d'ailleurs c'est souvent ce qu'on nous reproche, c'est qu'on met en place une loi ou encore des programmes, et on se penche très peu souvent sur leur évaluation, leur révision... ou de revisiter ces lois-là ou ces programmes-là. Et je dirais que, dans ce que vous nous mentionnez au niveau des audiences publiques et au niveau de la révision comme telle de la loi, ça a été initié par mon prédécesseur, tout ce mouvement-là de révision. Mais, en ce qui a trait, entre autres, à la problématique des sites d'enfouissement, comme vous le mentionnez, moi, je dirais que le souhait est presque l'inverse: il faut... il y a des impacts majeurs, puis je ne sais pas si vous... peut-être qu'on va avoir des questions ce matin, là, mais, à chaque fois qu'il est question d'un site d'enfouissement, ou un LES, un lieu d'enfouissement sanitaire, c'est toujours extrêmement complexe, on a toujours le syndrome du «pas dans ma cour», puis... Mais, à un moment donné, il faut procéder. Alors, il n'est pas de notre intention de diminuer ou d'avoir moins d'audiences publiques là-dedans.

Comment les médias ont pu avoir ça, ou quoi que ce soit? Mais, à partir du moment où il y a un certain nombre de personnes qui sont réunies autour d'une table et qui travaillent sur différentes hypothèses, tout peut arriver. Mais, moi, je peux vous dire qu'il n'est pas de notre souhait de diminuer ou de chercher d'une façon ou d'une autre à contourner les consultations publiques à ce niveau-là. D'ailleurs, si on regarde juste au niveau... c'est un autre exemple, là, mais juste pour donner... au niveau du BAPE, au cours des dernières années, ça s'est toujours à peu près maintenu. En 2001-2002, quand on regarde toutes les périodes d'information et de consultations publiques, les enquêtes et audiences publiques, les enquêtes et médiations, enquêtes-audiences publiques sur les projets d'aires protégées, en 2001-2002, il y a eu 37 mandats; 2002-2003, 34; 2003-2004, 36; 2004-2005, 40; et 2005-2006, 41. On ne peut pas dire qu'il y a eu une augmentation, ça se maintient toujours un peu dans les mêmes eaux.

Et, quand on regarde, là... le nouveau Règlement sur l'enfouissement et l'incinération des matières résiduelles va prévoir des audiences publiques aussi. Alors ça, je dirais, c'est... notre volonté est de faire en sorte qu'on ait une participation de la population la plus large possible, notamment dans ces cas-là qui sont très sensibles, puis ce qu'on se rend compte souvent dans ces cas-là, c'est que ça part sur une perception, mais, à un moment donné, il faut que les gens comprennent qu'il faut, malgré tous les efforts qu'on peut faire au niveau du recyclage, ou peu importe... les matières résiduelles, il faut les mettre quelque part, il faut faire quelque chose. Et c'est pour ça que plus il y a d'information, plus on l'explique, plus on est transparent, normalement, sans nécessairement susciter l'adhésion à 200 % systématiquement, bien il y a moins d'opposition quand les gens comprennent les enjeux qui sont liés à ça.

Le Président (M. Pinard): M. le député.

M. Tremblay: Il reste combien de minutes dans ce bloc?

Le Président (M. Pinard): 10 min 51 s.

Vente de contenants d'eau
de 18 litres à remplissage unique

M. Tremblay: O.K. Je vais tout de suite aller à un sujet qui m'interpelle, dans la dernière semaine... et la question que nous avons soulevée au mois de janvier, sur les questions des bouteilles d'eau à remplissage unique, vous savez, les petites machines qui refroidissent l'eau avec des contenants de 18 litres et où, en circulation actuellement au Québec, il y en a autour de 1,5 million, de contenants d'eau qui sont réutilisés, et il y a autour de 9 millions de remplissages. Donc, c'est vraiment un modèle de réutilisation. C'est encore mieux que de recycler, c'est de réutiliser quelque chose qu'on a déjà.

Or, en Ontario est entrée sur le marché, l'année dernière, une bouteille à usage unique, une bouteille de format 15 litres, qui a envahi le marché. Donc, quand on a vu ça et quand on a vu d'ailleurs qu'une compagnie québécoise était intéressée à développer ce principe, notre inquiétude a augmenté dû au fait que l'Ontario... ce système de bouteilles à usage unique a complètement tassé le système de réutilisation des contenants de 18 litres. On a écrit alors au ministre en disant: Ça va complètement à l'envers du développement durable, ce modèle à usage unique; oui, la bouteille est récupérable, mais elle va remplir le bac vert, elle est difficilement écrasable, ça engendre un non-sens en matière de consommation, et on avait interpellé le ministre, qui nous avait répondu que ça le préoccupait et qu'il avait l'intention d'agir. Jusqu'à date, on n'avait pas vu de ces bouteilles entrer sur le marché. Or, la semaine dernière, on a des photos ici qui démontrent que, dans un magasin à grande surface, ces bouteilles sont arrivées, et d'ailleurs le fournisseur de ces produits est le même qui fournit le gouvernement du Canada en matière d'eau. Donc, j'aimerais avoir la position du ministre sur ce dossier qui somme toute est important à mon sens.

Le Président (M. Pinard): M. le ministre.

M. Béchard: Oui, merci. Bien, d'abord, sur la question, là, des quatre litres ou des 18 litres, on a un système qui fonctionne relativement bien, et entre autres au niveau des 18 litres, effectivement vous avez absolument raison. L'avantage, c'est non seulement du recyclage, mais c'est aussi la réutilisation, ça fait qu'on ne peut pas demander mieux en termes de principe. Et, quand on parle des 15 litres et des menaces qu'il y avait d'entrer sur le marché, effectivement ce n'est plus une menace, dans certains cas c'est arrivé, et on est en train... On a une lettre en préparation, là, qui n'est pas... qui est sur le bord d'être signée, mais qui est en préparation pour justement signifier de façon très claire que nous avons un système qui va bien et qu'on ne souhaite pas du tout voir ce type de bouteille là apparaître sur nos marchés, et même on est en train de regarder pour voir comment on pourrait nous assurer qu'elles n'entrent pas au Québec.

Et là-dessus, là... d'ailleurs, c'est une position qui n'est pas juste celle-là du ministre, il y a plusieurs embouteilleurs québécois qui sont parfaitement d'accord avec cette position-là, de ne pas laisser entrer les 15 litres sur le marché, parce que ça vient créer une... je dirais un phénomène absolument... c'est comme si on reculait, là. On a mis en place un système qui fonctionne bien, les gens le comprennent, les gens sont habitués à vivre avec ce système-là, c'est réutilisable, c'est recyclable, et tout, il y a une consigne dessus sur les 18 litres, et là on arriverait avec quelque chose d'autre, et, nous, on n'est pas d'accord. On est en train de regarder quels sont les moyens qu'on peut prendre, on est en train de préparer une lettre pour envoyer à ces responsables-là de grandes surfaces pour dire qu'on n'est absolument pas d'accord, et on est en train de regarder les moyens qu'on peut prendre pour interdire l'entrée de ces bouteilles-là sur notre marché et dans les distributeurs à grande surface.

M. Tremblay: Est-ce que ça veut dire que vous avez le moyen... bien, dans les mesures que vous envisagez, est-ce que ça peut être une consigne? Est-ce que ça peut être une interdiction pure et simple? Parce que la loi... une taxe, par exemple, une écotaxe, parce que, vous savez, les lois du marché font en sorte qu'actuellement... J'ai une photo ici, là, du magasin à grande surface, là, à 2,99 $ le 15 litres d'eau; ça va foutre par terre une économie autour du 18 litres, parce que le prix est bon et le consommateur n'a pas à se casser la tête de ramener la bouteille, ce qui est malheureux mais qui est un fait. Donc, depuis le mois de janvier qu'on a interpellé le ministre, votre prédécesseur nous avait dit: On est en train de travailler là-dessus, ça nous préoccupe. Là, vous êtes en train de, vous aussi, encore écrire une lettre. Donc, je trouve que... tu sais, il me semble que, si on avait agi dès le mois de janvier, et dès lors il y avait réflexion au sein du ministère, selon les dires du ministre Mulcair, de regarder de quelle façon il pouvait intervenir, parce que c'est vraiment dans un champ économique où le libre marché est beaucoup plus puissant, et la difficulté que l'État a d'entrer pour interdire une aberration environnementale... Donc, à quand pensez-vous être en mesure de non seulement... parce que, si vous interpellez les compagnies, leur dire: Nous ne sommes pas favorables à ce genre de produit, ils vont dire: Ah! O.K., le ministre n'est pas favorable, mais on s'en fout, on le vend pareil, c'est la loi du marché, puis, nous, on fait de l'argent avec ça. Donc, c'est quoi, les moyens que vous pensez que vous avez à votre disposition pour empêcher cette situation?

Le Président (M. Pinard): M. le ministre.

n (10 heures) n

M. Béchard: Oui. Bien, d'abord, je veux juste vous souligner, là, puis soyons très clairs, je ne peux pas parler pour les mois avant que j'arrive, là, mais, moi, c'est... Dans la lettre qu'on envoie, ce n'est pas juste une lettre qui va dire: Bon, on n'est pas favorable. Parce que vous avez absolument raison, ils vont avoir une lettre qui dit: Le ministre n'est pas favorable. Ouais, pis? Ça va être ça, et c'est pour ça qu'on a fouillé, on est en train de fouiller pour nous assurer que ce type de bouteille là n'entre pas sur le marché, et là, vous comprendrez, à partir du moment où on veut interdire quelque chose, il faut être solide, parce qu'automatiquement après ça ce sont les recours, et tout, qui peuvent entrer pour venir contester notre décision. Mais la lettre va être très claire, c'est qu'on ne veut pas voir ces produits-là apparaître sur nos tablettes, parce qu'on a un système qui fonctionne bien, parce qu'on a un système qui est compris, qui est respecté par tout le monde, et aussi parce que les Québécois et les gens sont en train de... sont habitués à ça.

Et, ce nouveau système là, s'ils baissent les prix, imaginons, ça ne prend pas grand-chose, là, ne serait-ce que 0,50 $ ou 1 $ de moins, en plus de ne pas être obligé de payer le 10 $ de consigne ou le 5 $ de consigne, c'est un impact majeur, là. Alors, il est clair que, nous, on a... Je ne suis pas du tout d'accord avec ça, et on est en train de regarder pour voir si ultimement on ne pourrait pas imposer un système de consigne à la place du système privé actuellement en place pour nous assurer qu'il n'y ait pas un avantage économique indirect qui devient un désavantage au niveau environnemental et au niveau du recyclage.

Et ça, là, je vous dis, c'est... Je comprends votre impatience, vous dites: Bon, bien, ça prend une lettre qui va être solide et qui dit... Mais, je vous dis, la lettre va être très claire sur le fait qu'on ne veut pas voir ces produits-là tels qu'ils sont actuellement, c'est-à-dire sans consigne, non récupérables, non recyclables, et que, deuxièmement, il faut être sûr, dans les moyens ? je vous parle d'un système de consigne, ou peu importe ? qu'on va mettre en place, il faut être sûr que juridiquement ils sont solides, pour ne pas se retrouver dans une situation où, quelques mois ou quelques semaines après qu'on ait envoyé la lettre et qu'on ait pris les recours pour interdire ces produits-là, bien là qu'on est débouté puis on est obligé de les accepter.

Mais j'ai le président-directeur général de RECYC-QUÉBEC avec nous. Peut-être, il pourrait dire quelques mots là-dessus, si ça vous convient, là, en espérant qu'il va aller dans le même sens que moi!

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Béchard: Je ne veux pas vous mettre de pression, là. Je vais écouter.

Le Président (M. Pinard): M. le député.

M. Béchard: Peut-être que le président de RECYC-QUÉBEC, s'il y a consentement, pourrait ajouter un petit peu là-dessus.

Le Président (M. Pinard): Est-ce qu'il y a consentement pour permettre au président de RECYC... Oui. Alors, voulez-vous vous identifier, s'il vous plaît, pour fins d'enregistrement?

M. Lemieux (Robert): Oui, M. le Président. Robert Lemieux, président de RECYC-QUÉBEC. Alors, ce qu'on peut ajouter, c'est de se souvenir qu'évidemment le système qui existe actuellement sur les 18 litres, c'est un système privé, actuellement, ce n'est pas un système qui est imposé par une réglementation. Il n'y a pas de réglementation qui couvre ce type de consigne pour le moment. Il faut aussi se souvenir, quand on regarde cette problématique-là, qu'il va falloir qu'on regarde vraiment l'ensemble du dossier, parce que vous avez à peu près deux marchés dans le 18 litres: vous avez le marché qui se dirige vers les entreprises ? par exemple, les gens qui viennent nous porter des bouteilles d'eau et qui repartent avec les cruches vides, etc. ? qui couvre à peu près 75 % du marché, et vous avez à peu près 25 % du marché que ce sont des individus ou des familles qui vont chercher ces bouteilles dans les grandes surfaces et qui, bon, transportent leurs contenants vides.

Il faut aussi faire attention de ne pas se ramasser aussi avec des entreprises qui s'adaptent rapidement à des situations. Alors, si on met une réglementation sur le 18 litres, il ne faut pas avoir, le lendemain matin, un 15 litres, ou un 14 litres, ou un 12 litres. Et là où ça s'arrête? Bien, c'est là, je pense, qu'il faut porter vraiment des grandes réflexions. Est-ce qu'on doit aller couvrir le quatre litres, le six litres, le huit litres? Bon, tout est possible, hein, les entreprises s'adaptent très rapidement, et ça aussi, ça demande une bonne réflexion autour de tout ça.

On peut ajouter qu'actuellement on parle aussi avec l'industrie, on parle beaucoup avec l'industrie concernant tous ces contenants d'eau qu'on voit un peu partout dans toutes sortes de formats, pour voir qu'est-ce que l'industrie a l'intention de faire pour qu'on ait de moins en moins de problèmes avec ces contenants d'eau là aussi qui sont les contenants qu'on consomme, tout le monde, là, et qu'on retrouve parfois un peu partout. Alors, on doit aussi s'assurer que ça aussi, c'est bien géré par l'industrie, et on veut une responsabilisation de la part de l'industrie pour gérer ces situations-là.

Le Président (M. Pinard): Merci, M. Lemieux. Un bref commentaire, M. le ministre?

M. Béchard: Juste une... Parce qu'il y a, parallèlement à ça aussi, beaucoup de travaux qu'on fait actuellement avec l'industrie en ce qui concerne le recyclage, point. Au-delà de la consigne, il y a tout le recyclage. Les bouteilles de plastique, écoutez, qu'on amène un peu partout, là, sur lesquelles il n'y a pas de consigne, là... On peut bien parfois dire que c'est important de recycler puis sensibiliser les gens au recyclage, mais il y a combien d'endroits ou de parcs publics au Québec où on a une poubelle ou un sac pour récupérer les déchets, les vidanges et qu'il n'y a rien pour le recyclage? C'est une petite mesure simple, là, mais, s'il y avait, juste à côté, un autre sac pour les embouteillages... les bouteilles de plastique ou les bouteilles non consignées, on ferait mieux qu'on fait actuellement, où les gens... Par exemple, tu vas courir, tu vas faire du vélo, tu as ta bouteille d'eau, bien, après, tu ne la ramènes pas, souvent les gens vont la laisser dans les sacs réguliers qu'ils retrouvent dans les parcs ou le long des pistes cyclables. Alors, il y a là un effort majeur, qui ne coûterait pas énormément cher, sur lequel on est en train de travailler pour nous assurer que les gens qui veulent recycler ont la possibilité de le faire facilement.

Le Président (M. Pinard): Merci, M. le ministre.

Une voix: ...

Le Président (M. Pinard): Merci, M. le ministre. Vous aurez sûrement l'occasion de revenir ultérieurement.

Alors, nous entamons un second bloc, et j'inviterais le député de Portneuf. M. le député.

Révision des contrôles environnementaux

M. Soucy: Alors, merci, M. le Président. Alors, à l'invitation de M. le ministre, oui, j'espère que le député du Lac-Saint-Jean reviendra avec la poursuite de son questionnement par rapport à la consigne, parce que c'est tout à fait d'actualité.

Alors, M. le Président, je vais toucher maintenant un nouveau volet, là, qui est une nouvelle approche de contrôle environnemental. Alors, M. le ministre, dans la revue Les Affaires du 6 mai dernier, la journaliste Sophie Perrault a écrit un article sur un jugement de la Cour d'appel confirmant un jugement de la Cour supérieure sur la responsabilité du ministère dans le dossier du dépôt de matériaux secs de Shipshaw, qui a rencontré, on le sait, plusieurs problèmes, là, au cours des années 1996-1997. Pouvez-vous nous mentionner si votre ministère a modifié son approche à l'égard du contrôle à exercer sur les LET?

Le Président (M. Pinard): M. le ministre.

M. Béchard: Oui, merci. Bien, écoutez, d'abord, toute la révision de l'approche des contrôles environnementaux a débuté en 2003, lors de notre arrivée au gouvernement et de la mise en place du cadre... du plan de modernisation de l'État. Et pour vous dire... des objectifs, là, de la révision de l'approche de contrôle environnemental: d'abord, c'est d'assurer une présence accrue sur le terrain pour mieux protéger l'environnement et augmenter la confiance de la population envers le ministère; deuxièmement, d'accroître le contrôle de la conformité environnementale par la mise en place de programmes systématiques de contrôle, des suivis plus réguliers, des autorisations émises à des entreprises oeuvrant dans les secteurs qui présentent des impacts environnementaux potentiels plus élevés. Et là-dessus, juste... il faut faire attention, parce qu'on ne veut pas dire par là qu'à date il n'y a pas de suivis qui sont faits, ou quoi que ce soit, mais un des éléments qu'on voyait souvent, c'est qu'il y a des autorisations qui sont émises, on a l'impression... on pense, on a la perception que tout est sous contrôle, qu'on n'a pas besoin de vérifier. Parfois, il faut vérifier. Mais ça ne veut pas dire que ce n'est pas fait actuellement. Mais il faut resserrer là-dessus pour être sûr que les autorisations qu'on émet dans des entreprises de certains secteurs, surtout ceux qui ont un potentiel plus élevé, bien... Dans le fond, c'est qu'on surveille les bonnes industries et, là où il y a plus de risques, bien, qu'on puisse surveiller davantage.

Et l'autre élément, c'est d'uniformiser l'application réglementaire sur l'ensemble du territoire. Et ça, là-dessus, je veux juste encore une fois faire un petit point, parce que des commentaires qu'on a souvent, et je fais bien attention, là, mais... c'est que les lois et les règlements sont appliqués parfois de façon variable selon les régions. Puis, moi, ça me fatigue d'entendre ça, parce qu'il y a... Des lois et des règlements, ce serait le fun que ce soit appliqué. C'est sûr qu'il y a une marge de manoeuvre pour s'adapter aux réalités régionales, mais qu'au moins à la base on n'arrive pas en nous disant: Bien, nous autres, tel usage ou telle chose qu'on fait à tel endroit, nous autres, ils nous laissent passer, puis il n'y a pas de problème, on peut faire ça. Puis tu arrives dans une autre région où c'est exactement l'inverse, pour ne pas dire l'opposé, contraire, où là ils sont très, très, très stricts, puis il n'y a à peu près rien qui se passe. Donc juste, là, d'uniformiser l'application réglementaire sur l'ensemble du territoire, oui, pour tenir compte des particularités régionales dans certains cas, mais qu'au moins à la base on suive les mêmes choses.

Et c'est pour ça... Entre autres, en 2004, le gouvernement a annoncé la création du Centre de contrôle environnemental du Québec, unité qui est entièrement vouée au contrôle environnemental, avec mission de veiller au respect de la législation environnementale en vérifiant la conformité des activités pouvant causer des dommages à l'environnement, en s'assurant de la mise en oeuvre des mesures de prévention, de protection et de réparation. Et la mise en place de cette unité administrative a permis au ministère de dissocier les activités de contrôle des activités d'autorisation et de laisser l'approche d'accompagnement jusqu'alors favorisée pour obtenir la correction des situations jugées non conformes. C'était un point qui était important, parce que c'était un des reproches souvent qu'il y avait, que les mêmes personnes qui faisaient des activités d'autorisation faisaient à la fois deux, trois affaires en même temps. Alors ça, ça a été mis en place pour corriger.

Et l'approche du contrôle environnemental va s'appuyer dorénavant sur la mise en place de programmes systématiques de contrôle dans différents secteurs. Quand je parlais des secteurs à privilégier, tantôt, notamment le secteur agricole, le secteur des pâtes et papiers, les recycleurs de véhicules hors d'usage, et trois autres programmes qui sont actuellement en élaboration, c'est-à-dire au niveau des matières résiduelles, des mines et des sols contaminés, alors vraiment dans les secteurs où il y a le plus de risques, les secteurs qui sont le plus à risque.

Suite à la mise en place des programmes systématiques, il y a la transmission obligatoire de données de l'autocontrôle sur la qualité, parce qu'on mise beaucoup aussi sur le fait que beaucoup d'entreprises dans ces secteurs-là sont capables d'évaluer, sont capables de cueillir des données, et souvent dans le passé ce qui arrivait, c'est qu'on allait un peu reprendre les mêmes données ou dédoubler des opérations qui se faisaient déjà. Alors là, on y va davantage sur la transmission obligatoire. Ils saisissent les données, ils sont dans l'obligation de nous les transmettre. On peut toujours aller vérifier, mais cette transmission obligatoire là fait en sorte de nous sauver beaucoup d'efforts.

n (10 h 10) n

Ensuite, il y a le recours à l'ensemble des outils de contrôle disponibles pour obtenir la correction de situations non conformes, que ce soit au niveau de nature administrative: des ordonnances de correctif, de suivi environnemental et de remise en état des lieux, de nature civile: demandes d'injonction, ordonnances de la cour, de nature pénale: enquêtes et poursuites.

Et un autre principe, l'application du principe du pollueur-payeur, avec une tarification des interventions découlant de certaines situations d'urgence. Récupération des coûts d'enquête, ça, si vous vous souvenez, à l'autre séance, au niveau de l'étude des crédits, on en avait parlé, ça, d'un principe de base, là, qu'à un moment donné il fallait qu'au niveau des coûts, les coûts de suivi, il fallait avoir une meilleure répartition parce qu'on ramassait la facture tout le temps de tout ce qui pouvait arriver, même quand les gens savaient qu'il y avait des risques majeurs dans les opérations qu'ils faisaient. Et, troisième point, l'exécution aux frais du contrevenant d'un ordre de la cour, alors juste pour être sûr que, quand la cour rend une décision, bien que c'est le contrevenant qui en assume les frais.

Donc, ce sont toutes des mesures qui indirectement viennent, je dirais, renforcer et sensibiliser encore davantage les gens qui pourraient être tentés de se dire: Ce n'est pas grave, on va faire telle chose, puis à la limite, à la fin de la journée, ça coûterait moins cher ne pas se conformer ou ça coûterait moins cher d'avoir les pénalités que de se conformer. Bien, avec ces mesures-là, on s'assure que le principe du pollueur-payeur est toujours défendu et que le gouvernement en tire, là, sa juste partie.

Si on va dans les impacts de cette nouvelle approche là, là, au niveau des programmes systématiques de contrôle. D'abord, la mise en place de programmes systématiques de contrôle dans le secteur agricole, par exemple, dont on parlait la semaine dernière, a permis un accroissement notable du nombre d'interventions effectuées par les inspecteurs qui oeuvrent dans ce domaine-là. En 2004-2005, 2005-2006, le Centre de contrôle environnemental du Québec a effectué annuellement 22 800 inspections, comparativement à 15 150 en 2002-2003. Et il y a différents outils administratifs et civils qu'on peut utiliser. Si on prend un exemple, là: en 2004-2005, un avis préalable à une ordonnance qui a été transmis à Récupère Sol inc., de Saint-Ambroise, qui a permis qu'un critère d'air ambiant en dioxine et furane et qu'un programme de suivi soient intégrés dans le certificat d'autorisation délivré en 2005 à cette entreprise qui traite des sols contaminés. Et il y a d'autres exemples: par exemple, une ordonnance qui a été signifiée à la Ressourcerie des 3-R, une entreprise de Saint-Étienne-des-Grès qui entreposait des matières dangereuses, et, devant le risque que présentaient ces matières, le ministère a exigé que l'entreprise sécurise les lieux. Et il y a un avis préalable à l'ordonnance pour procéder à la décontamination de sols qui a aussi été signifié à une station-service.

Donc, différents gestes qu'on pose, là, avant même d'arriver juste avec les ordonnances, avec, entre autres, les avis préalables, mais souvent ça nous permet de corriger les situations sans nécessairement tomber, là, immédiatement dans le judiciaire tout le temps.

Le Président (M. Pinard): Merci, M. le ministre. Alors, M. le député de Gatineau, s'il vous plaît.

Programme Info-Smog

M. Lafrenière: M. le ministre, pourriez-vous me préciser en quoi consiste exactement le programme Info-Smog et m'indiquer s'il y a du nouveau dans le programme de cette année?

Le Président (M. Pinard): M. le ministre.

M. Béchard: Oui, merci, M. le Président. Info-Smog, là, comme on le sait, là, c'est un programme d'information puis de sensibilisation de la population sur la qualité de l'air prévue... on fait Info-Smog généralement le matin pour savoir ce qui va se passer dans la journée. Ça fait 13 ans que c'est en place. Et on a, comme ministère, 37 stations d'échantillonnage réparties sur l'ensemble du territoire du Québec, alors que la ville de Montréal est responsable de la mesure d'ozone et des particules fines à 12 stations d'échantillonnage. Environnement Canada pour sa part a la responsabilité de réaliser et de diffuser quotidiennement les prévisions de qualité de l'air et d'émettre un avertissement lorsque la qualité de l'air prévue est mauvaise. Donc, c'est un programme, je dirais, à plusieurs niveaux, avec nous, avec les municipalités, avec aussi le gouvernement fédéral et aussi avec le ministère de la Santé et des Services sociaux qui, lui, est responsable de l'aspect santé des messages diffusés. Ça, ça se fait en collaboration avec les départements de santé publique des territoires concernés et qui disent c'est quoi, l'effet du smog sur la santé: Donc, quelles sont les mesures qu'ils doivent prendre? Qu'est-ce qui doit être mis en place comme précautions de la part des gens?

Dans les améliorations, là, des dernières années, il y a eu la mise en place du réseau de mesures et modèles de prévision, qui permet d'étendre le programme sur un plus vaste territoire du Québec. De plus, le programme sera maintenant disponible pendant toute l'année. Alors ça, c'était surtout l'été, surtout en milieu urbain, dans certains endroits plus particuliers, et maintenant c'est partout. On est capable de vérifier la qualité de l'air à peu près dans toutes les régions du Québec, et Info-Smog, là, c'est une des nouveautés.

Une autre amélioration qui a été apportée au réseau de surveillance du ministère, c'est pour rehausser la mesure des particules fines, qui a été apportée au cours des dernières années; c'était absent du programme en 1996, et le nombre de stations qui sont maintenant pourvues des appareils nécessaires à la mesure de ce polluant est passé de quatre en 1997 à 42 en 2005, et le nombre de stations de mesure de l'ozone est passé de 40 en 1998 à 46 en 2005.

Donc, c'est un niveau de connaissances qu'on cherche toujours à augmenter, à savoir, mais aussi à mieux informer la population. C'est pour ça, avec les départements de santé publique, que c'est si important, parce qu'il y a aussi... C'est beau de dire qu'il y a du smog, mais qu'est-ce qu'on doit faire? Qu'est-ce qu'on doit faire? Quelles sont les conséquences? Qu'est-ce que ça peut avoir comme impact? Et ça, c'est pour ça qu'avec le ministère de la Santé et des Services sociaux et les départements de santé c'est... ce sont des joueurs importants là-dedans, mais c'est tout un niveau de collaboration avec notre ministère, le gouvernement fédéral, les villes et aussi le ministère de la Santé et des Services sociaux.

Donc, dans les nouveautés, comme je le mentionnais, vraiment un programme qui est plus vaste, qui est plus grand sur le territoire, et partout, et surtout la mesure de particules fines qui a été développée, là, où on est passé de quatre appareils, quatre stations pourvues de ces appareils-là, en 1997, à 42 en 2005, et de 40 en 1998, à 46 en 2005.

Le Président (M. Pinard): Une complémentaire, M. le député de Gatineau?

M. Lafrenière: Combien il y a de journées de smog au Québec?

M. Béchard: En moyenne, les journées de smog au Québec, bonne question. Bonne question. Combien en moyenne? On va vous donner ça tout de suite. Le nombre d'épisodes et de jours de smog varie selon les régions. En 2005, toutes les régions du Québec, toutes les régions couvertes par le réseau de mesure ont connu au moins quelques jours de smog. Ça a varié entre trois épisodes de quatre jours dans le Bas-Saint-Laurent et 17 épisodes, 37 jours sur l'île de Montréal. Alors, vous voyez, ce n'est pas juste, là, à Montréal; même dans le Bas-Saint-Laurent ou en région, il y a des journées comme ça où il y a du smog.

Et juste pour la définition, ce qu'on considère comme des journées de smog, c'est les jours où les émissions atmosphériques et les conditions météorologiques entraînent la formation et l'accumulation des concentrations élevées de particules fines et d'ozone pendant plusieurs heures dans plusieurs régions du sud du Québec, et un épisode peut s'étendre sur une période de un à plusieurs jours. En 2005, un épisode record de neuf jours est survenu non pas en été, mais en hiver, entre le 31 janvier et le 8 février. Et c'est assez particulier, parce qu'on a l'impression que c'est toujours l'été puis c'est quand il fait chaud. Mais là, en plein hiver, ça a été l'épisode le plus long. C'était même un record, là, survenu entre le 31 janvier et le 8 février 2005. Si je me souviens bien, c'était même pendant la première fin de semaine du Carnaval de Québec, où il y avait eu un smog sur toute la région de Québec pendant plusieurs jours, et ça avait eu un impact sur les activités prévues à ce moment-là.

Le Président (M. Pinard): Merci, M. le ministre. Alors, M. le député de La Prairie.

M. Dubuc: Merci, M. le Président. Il reste combien de temps?

n (10 h 20) n

Le Président (M. Pinard): Il vous reste, M. le député, 5 min 36 s.

Récupération et recyclage des
huiles usées et des solvants

M. Dubuc: Merci, M. le Président. M. le ministre, moi, c'est sur le recyclage d'huile que j'aimerais vous poser la question, M. le ministre, puis le solvant. On sait bien que le solvant, à ce moment-là... Moi, j'ai vécu une partie de ma vie dans le nettoyage à sec, puis, la récupération du solvant... on sait qu'il y avait un impact assez négatif sur l'environnement, et puis, en 1998, si je me souviens bien, il y avait eu une loi, à ce moment-là, pour remédier à ce problème-là, puis la politique était très bonne. Dans mon cas, dans notre cas... je parle de moi parce qu'on vivait ça, mais on avait des associations dans le domaine du nettoyage à sec, puis, dans le domaine du nettoyage à sec, on appelait ça des machines à transfert, puis c'était très négatif pour la pollution puis la santé des gens, avec le solvant, parce que c'est un produit qui est très, très fort. Puis il avait sorti, le gouvernement du temps, il avait sorti une politique qui était très bien, c'est qu'à un moment donné c'était pour motiver les gens à vouloir changer de machines, de machinerie, avec une hausse de solvant, qu'il avait chargé des coûts un peu plus élevés, si mes collègues s'en souviennent bien. Puis, à un moment donné, si on pouvait se permettre d'acheter une machine, on avait un crédit sur la machinerie, ce qui motivait les gens à... avoir le moyen surtout de changer la machinerie. Et puis, aujourd'hui, je suis rendu... je suis encore dans ce domaine-là, c'est mes fils qui ont pris la relève de mes commerces que j'avais, et puis on est rendu avec de la machinerie vraiment positive, sécuritaire, puis que c'est très, très bon pour la pollution.

Si je regarde aussi la question des garages, comment est-ce qu'on a de garages? On sait bien, dans mon comté puis dans le Québec au complet, l'huile usée, on sait de quelle façon... comment est-ce qu'il y en a, de l'huile usée. Puis on sait aussi qu'à un moment donné il y avait des entreprises qui s'avaient pris en main pour opter eux-mêmes le système de récupération. Il y avait, si je me souviens bien, Canadian Tire, il y avait Safety Kleen, que, nous, on faisait affaire avec cette compagnie-là. À ce moment-là, j'aimerais savoir, M. le ministre... On sait que... Et c'est gros; l'huile usée, c'est gros. Si je vois... À quelque part, il y a 63 millions de litres d'huile, ça commence à faire beaucoup d'huile. Il y a beaucoup de récupération. On avait un programme, si je me souviens bien ? corrigez-moi si je fais erreur ? de 1998 à 2008, sur une échelle de 10 ans, pour essayer de remédier au problème. J'aimerais ça savoir, M. le ministre, la politique, au moment qu'on se parle, on est rendu où dans la politique en matière de résiduel, dans cette matière-là.

Le Président (M. Pinard): M. le ministre, 2 min 45 s.

M. Béchard: Oui, puis on continuera peut-être à l'autre bloc aussi là-dessus, là. Entre autres, là, ce que vous parliez au niveau du crédit d'impôt, c'était comme une taxe qui était chargée sur les solvants, et le fonds de cette taxe... cet argent-là allait dans une espèce de fonds pour la modernisation des équipements. Là, on me dit que ça n'existe plus, parce que les équipements ont été renouvelés puis... mais ça a été une mesure effectivement qui a porté fruit. En ce qui a trait à tout ce qui concerne l'adoption du règlement sur la récupération puis la valorisation des huiles usagées, des contenants d'huile ou de fluide ou des filtres usagés, ça s'inscrit dans la politique, là, de gestion de matières résiduelles 1998-2008, et elle concrétise, encore là, la responsabilité élargie des producteurs, la poursuite de l'objectif de récupération applicable aux résidus domestiques dangereux en matières résiduelles assimilables. Et ça, c'est un règlement qui oblige les entreprises détentrices de marques de commerce ou les premiers fournisseurs au Québec des produits désignés à mettre en place et à financer des systèmes de récupération et de mise en valeur des produits en fin de vie utile. Et, puisque les entreprises bénéficiaient d'un délai de six mois suite à l'entrée en vigueur du règlement pour mettre en place un système de récupération et de mise en valeur des produits désignés, l'année 2005 constituait la première année complète d'opération de ces systèmes. La majorité des entreprises visées par le règlement ont choisi de se prévaloir de l'exemption prévue au règlement et d'adhérer à un organisme industriel agréé par RECYC-QUÉBEC, en l'occurrence la Société de gestion des huiles usagées.

Et là-dessus, peut-être, tantôt, j'aimerais ça entendre les gens, avoir les gens de RECYC-QUÉBEC pour peut-être ajouter un petit peu là-dessus, mais, selon les données pour 2005, cet organisme-là, la Société de gestion des huiles usagées, rencontre des objectifs intérimaires de 70 % et 50 % pour les volets huiles et filtres respectivement avec plus de 63 millions de litres d'huile et 4,4 millions de kilos de filtres récupérés. Alors, c'est quand même bien, là, pour une première année complète. On voit que c'est plus difficile au niveau des filtres. Et, en ce qui a trait aux contenants, l'organisme, là, on reconnaît qu'il y a certaines difficultés pour atteindre l'objectif de 50 %, bien que les performances soient appréciables pour la première année, là, avec 690 000 kilos, mais c'est seulement 24 %. Alors, il y en a seulement la moitié de fait pour la première année. On aura peut-être l'occasion de revenir un petit peu plus tard là-dessus.

Le Président (M. Pinard): Merci, M. le ministre. Alors, nous débutons un autre bloc avec M. le député de Masson.

Avenir du site d'enfouissement de Lachenaie

M. Thériault: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, j'en profite pour saluer le ministre et les gens qui l'entourent, mes collègues d'en face.

M. le Président, il y a une problématique particulière au niveau des sites d'enfouissement au Québec. Le ministre tantôt disait effectivement que c'est toujours des dossiers complexes et délicats. Une question très, très simple, puis je reviendrai, là, question de faire un échange un peu plus, comment dire, interactif, moi, j'aimerais savoir: Le site d'enfouissement du secteur de Lachenaie, pour le ministre, ce serait quoi, son tableau d'avenir, à ce site? Puisque présentement, théoriquement, il est en opération jusqu'en 2009, alors l'après-2009, c'est quoi?

Le Président (M. Pinard): M. le ministre.

M. Béchard: Oui. Il faut être prudent, M. le Président, là-dessus parce qu'il y a présentement des procédures en cours, là, dans ce dossier-là. Et ce n'est pas que je ne veux pas répondre, je ne veux pas donner d'éléments des juges ou autres, là, c'est toujours un petit peu risqué...

Le Président (M. Pinard): ...musique à mes oreilles qui me déplaît énormément. Alors, comme je l'ai déjà mentionné, là, en cette salle, les cellulaires, ils se doivent d'être à «off». Merci. M. le ministre, excusez-nous.

M. Béchard: D'accord avec vous, M. le Président. Donc, là-dedans, juste pour faire un petit historique, le 4 février 2004, il y a eu le décret n° 89-2004 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de BFI Usine de triage de Lachenaie pour la réalisation d'un projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire de Lachenaie sur le territoire de la ville de Terrebonne. La condition n° 9 était reliée au comité de vigilance, qui prévoyait... et formé par le ministre de l'Environnement, et dont le mandat est de faire des recommandations à BFI Usine de triage Lachenaie sur l'élaboration et la mise en oeuvre de mesures propres à améliorer le fonctionnement des installations et à atténuer les impacts du lieu sur le voisinage et l'environnement et, le cas échéant, de faire rapport au ministre de l'Environnement de tout acte qui de l'avis du comité constitue un défaut de respecter l'une ou l'autre des conditions du certificat.

Le 22 novembre 2004, le Comité des citoyens de la presqu'île-Lanaudière, membre du comité, par l'entremise d'un bureau d'avocats transmet au gouvernement du Québec une requête introductive d'instance en injonction visant la fermeture du lieu d'enfouissement sanitaire de Lachenaie. Le 13 décembre 2004, par l'entremise du même bureau d'avocats, le Comité des citoyens de la presqu'île-Lanaudière transmettait au ministère de l'Environnement une mise en demeure détaillée demandant de revoir la composition du comité, de retirer du comité tous les membres en situation d'apparence de conflit d'intérêts. Ce comité-là de vigilance se veut une réponse... se voulait une réponse à la volonté et aux attentes exprimées lors des audiences publiques par plusieurs intervenants... Oui?

M. Thériault: Excusez-moi, M. le Président.

M. Béchard: C'est parce que le dossier est en cours, il faut que je sois très, très prudent.

M. Thériault: Oui, je comprends, M. le ministre, mais l'historique, je le connais. La question touchait plutôt l'avenir. Indépendamment qu'il y ait un recours, l'intention gouvernementale quant à ce site, lorsqu'on a donné le décret, le prolongement de cinq ans, en donnant un tonnage de 33 % supérieur à celui qui avait été accordé l'année précédente, l'avenir après 2009, c'est quoi? Puisque votre prédécesseur a dit à plusieurs reprises dans des lieux publics, sur les ondes de Radio-Canada, que le site serait fermé à partir de 2009, moi, je veux savoir si cette intention, cette volonté politique là a changé.

Le Président (M. Pinard): M. le ministre.

M. Béchard: Moi, tout ce que je peux vous dire à date là-dessus, c'est que le décret a été adopté pour cinq ans. Je peux ni présumer de son renouvellement, ou quoi que ce soit. Il a été adopté pour cinq ans. Et, moi, c'est ce que je vais me contenter de dire. Il y a un décret qui est là jusqu'à 2009 et il n'y a pas de décision de prise pour après 2009. Alors, on va prendre les décisions en temps et lieu, selon les données qu'on va avoir à ce moment-là. Mais, aujourd'hui, là, il n'y a pas de décision de prise pour savoir si, oui ou non, le décret allait être reconduit ou reporté ou s'il allait y avoir des délais supplémentaires. On n'en est pas là.

Le Président (M. Pinard): M. le député de Masson.

M. Thériault: Est-ce que le site d'enfouissement du secteur de Lachenaie est un site susceptible d'être touché par les dispositions de la loi n° 107?

Le Président (M. Pinard): M. le ministre.

n (10 h 30) n

M. Béchard: C'est parce que c'est... Le décret a été émis pour cinq ans, et il y a la loi n° 107 qui est là, il y a des comités de surveillance, des comités de vigilance, de citoyens qui sont aussi là, et je ne veux pas, d'une façon ou d'une autre, là, envoyer un signal là-dessus ce matin, parce que notre idée n'est pas faite, et il faut écouter ce que ces gens-là ont à recommander, ce qu'ils ont à dire, les alternatives aussi. Parce que, moi, je le dis souvent, il y a beaucoup de gens qui viennent nous voir puis qui disent: Vous devriez fermer tel lieu, ou tel lieu, ou tel lieu, mais en même temps il y a des conséquences, on envoie ça où? À un moment donné, il y a ce côté-là aussi. Je ne veux pas entraîner une parade de camions sur l'autoroute, là. C'est pour ça que je n'ai pas... je ne veux pas envoyer de signaux ce matin là-dessus, ni dans un sens ni dans l'autre, par rapport à la loi n° 107 non plus.

Le Président (M. Pinard): M. le député.

M. Thériault: Merci, M. le Président. Mais, pour l'information du ministre, j'imagine que les gens qui l'entourent l'en ont informé, le rapport de consultation publique de la CMM, qui a été précédé dans le fond, en termes de dépôt du rapport, par le décret du gouvernement en mars 2004, le rapport disait qu'il fallait, dans l'analyse que ces gens-là faisaient, il fallait tout de suite annoncer à la population de la région la fermeture de ce site-là, bien qu'il y ait un délai de transition, jusqu'à ce que la CMM puisse élaborer et approuver son plan de gestion des matières résiduelles. C'est ce qui faisait dire, j'imagine, à votre prédécesseur, sur les ondes de Radio-Canada, à Simon Durivage, que, dans sa tête à lui, ce site-là serait fermé en 2009.

Or, la question que je vous pose, c'est: S'il fallait le fermer, au moment où je vous parle, s'il fallait qu'il soit fermé en 2009 ou encore lié aux dispositions de la loi n° 107 qui lui permettraient de survivre un an encore, est-ce que vous ne pensez pas que, puisque nous sommes en 2006, il serait grand temps qu'on puisse prendre les dispositions relatives à cette décision de fermeture? Parce que, si vous me dites aujourd'hui, dans la volonté gouvernementale de l'agrandissement qu'on a donnée, qui se termine en 2009: Aujourd'hui, on ne regarde rien d'autre comme scénario, il n'y a rien dans le décor, il n'y a rien dans le tableau pour pouvoir procéder à cette fermeture, c'est bien, bien clair que la fermeture d'un site comme celui-là, hein, qui reçoit 40 % des déchets de Montréal, ça ne se ferme pas du jour au lendemain. Or, c'est pour ça que je voulais que vous puissiez nous faire un petit tableau d'ensemble au niveau des volontés politiques qui entourent ce dossier-là.

Parce que la question, là, du recours, le recours judiciaire, là, c'est pour une fermeture immédiate. Moi, je vous parle du plan, lorsqu'on a donné l'agrandissement, lorsqu'on a donné un cinq ans, lorsqu'on a dit: On va pouvoir accepter 33 % de plus d'enfouissement dans ce site-là pendant ces cinq années-là.

Le Président (M. Pinard): M. le ministre.

M. Béchard: Oui. D'abord, je veux dire au député que ce n'est pas vrai qu'on ne regarde pas d'autres scénarios, là, puis ce n'est pas vrai non plus qu'on va décider juste en 2008 pour 2009. Ce que j'ai dit, c'est qu'on ne pouvait pas annoncer aujourd'hui si, à l'expiration du décret, oui ou non, ça va être fermé, parce que vous comprendrez, à ce moment-là, si je disais un ou l'autre des scénarios aujourd'hui, la pression que ça mettrait à peu près sur tout le monde. Et c'est pour ça qu'on n'est pas prêt à annoncer aujourd'hui ce qui va arriver après 2009.

Le décret se rend à 2009. Alors, aujourd'hui, la position théorique du ministère, c'est que 2009, c'est la fin, c'est la fin du décret. Cependant, d'ici là, autant avec la CMM, je dirais, qu'avec les gens au niveau de la région, puis les comités de citoyens, et tout ça, on a demandé à ce qu'il y ait d'autres scénarios qui soient regardés. Je pense que la CMM a déposé dernièrement, là, son plan de gestion des matières résiduelles, et c'est un peu ce qu'elle a dit aussi, c'est qu'ils ont essayé de trouver des solutions autant sur le territoire de la CMM qu'à l'extérieur, ou peu importe, un scénario alternatif.

Et c'est pour ça que je vous dis aujourd'hui: Le décret se rend jusque-là. Il y a une obligation de résultat qui est très rapide. Moi, je vous dirais que d'ici un an il va falloir décider ce qui arrive, là. Je ne reporte pas ça, là, en 2008, on va voir. Je pense que d'ici un an il faudrait avoir une bonne idée d'où on s'en va, de quelles sont les alternatives, quels sont les autres scénarios et qu'on soit capable de prendre une décision.

L'autre chose aussi qui est importante là-dedans, je veux juste faire une petite parenthèse, c'est important que les gens visent toutes sortes de mesures pour recycler davantage. Puis je ne veux pas faire... mais c'est un autre des problèmes. À un moment donné, là, on a des sites qui ont des durées de vie limitées et on continue de penser qu'ils sont à durée de vie illimitée. Alors, ça pose problème.

Je veux juste dire qu'on regarde déjà des scénarios, la CMM regarde des scénarios aussi, autant sur son territoire qu'à l'extérieur, et qu'il est clair qu'il faut, avant de prendre cette décision-là, savoir ce qui arrive avec les matières résiduelles avant d'aller plus loin. Mais je vous dirais que d'ici un an, là, moi, j'ose espérer qu'on puisse être capable de s'aligner comme il faut et d'être capable d'avoir suffisamment de temps pour suivre tout le processus, c'est-à-dire de ne pas se retrouver le dos au mur, là, que là il faut décider, qu'on ne peut pas aller devant le BAPE, qu'on ne peut pas avoir d'audience, puis là on est comme pris, là, ou il y a un décret qui doit être passé puis qu'on n'a pas pris rien en considération.

Alors, c'est ça qu'on est en train de regarder, et je souhaite que d'ici un an on soit capable d'indiquer clairement aux gens ce qui va se passer après 2009.

Le Président (M. Pinard): M. le député de Berthier.

Site d'enfouissement Dépôt Rive-Nord,
dans la région de Lanaudière

M. Bourdeau: Merci, M. le Président. Bonjour, M. le ministre, chers collègues. Comme vous le savez sûrement, M. le ministre, je vais vous parler du site d'enfouissement de Saint-Thomas, Dépôt Rive-Nord, comme vous vous en doutez sûrement. La réalité du...

M. Béchard: Vous m'avez averti.

M. Bourdeau: La réalité de l'enfouissement au Québec, bien ce n'est pas juste une réalité de Lanaudière, parce que, là, vous avez dit au député de Lanaudière: C'est une réalité québécoise. Je sais que mon collègue avait déjà demandé à votre prédécesseur via... pas votre prédécesseur, mais via la commission d'avoir une mandat d'initiative dans le domaine justement pour parler de cette réalité. Malheureusement, ce mandat a été refusé, mais aujourd'hui je veux vous parler plus particulièrement du site d'enfouissement de Saint-Thomas.

Vous le savez, là, en juin 2005, le rapport du BAPE a donné un avis défavorable à tout point de vue, au niveau du développement durable. Suite à ça, il y a une étude indépendante qui a été faite, suite à une demande, là, des maires de Sainte-Geneviève, de Lanoraie, appuyée par moi, pour voir une étude à la fois sur le site actuel, et le ministre a agrandi,... votre prédécesseur a agrandi l'étude, oui, au site ancien, mais aussi le futur site, là, pour certaines questions, entre autres au niveau du pompage et captage d'eau.

Le projet qui a été déposé par l'entreprise, selon moi, il y a un problème en partant. Quand on regarde les deux scénarios qui ont été déposés par l'entreprise, le scénario optimiste fait voir que les municipalités, le secteur municipal atteindrait ses objectifs, mais le secteur industries, commerces et institutions, eux, n'atteindraient pas leur rendement, et au niveau du scénario conservateur, c'est que les municipalités atteindraient 75 % de leur objectif, tandis que le secteur ICI aurait plutôt une hausse de 12 %. En partant, le plan qui est déposé ne correspond pas aux objectifs qu'on s'est donnés collectivement avec notre politique de gestion de matières résiduelles.

La première question que j'ai pour vous, M. le ministre, c'est que l'étude indépendante, ça fait depuis décembre 2005 qu'elle est en la possession du ministère. Vous comprendrez que le fait que le ministère garde cette étude entre ses mains amène plusieurs questions de la part des citoyens parce que ça amène un sentiment de substitution. Vous comprenez la problématique. Ma première question, c'est: Qu'attendez-vous pour... Ou quand allez-vous déposer, plutôt, cette étude indépendante?

Le Président (M. Pinard): M. le ministre.

M. Béchard: Oui. Merci, M. le Président. Merci pour la question. Moi, sur, comme vous le savez, le rapport du BAPE ? on a demandé l'étude après ? le but n'est pas de dire: On ne rendra pas l'étude publique, ou elle contient des choses épouvantables, ou quoi que ce soit, c'est juste que c'est toujours un petit peu... comment je... il faut revérifier les conclusions de l'étude autant à l'interne, par nos experts, parce que ça a des impacts majeurs. Et prenons le scénario où c'est une étude qui dit qu'elle est d'accord avec le BAPE et puis une autre qui dit qu'elle n'est pas d'accord avec les conclusions du BAPE, avant de sortir ça, il faut savoir ce qu'on va faire aussi, là.

Mais, moi, je vous dirais que c'est une question de jours ou de semaines avant qu'on la rende publique, parce qu'il y a eu beaucoup d'analyses de faites à l'interne de cette étude-là: vérifier les conclusions de l'étude, vérifier si, oui ou non, ces conclusions-là sont solides et jusqu'à quel point elles vont permettre de régler la situation. Parce que ce qui est particulier, puis c'est dans votre région, vous le savez plus que moi, c'est assez divisé sur la question. Et, à chaque fois qu'on sort une étude, les gens qui sont pour vont l'encenser, vont dire que c'est la plus meilleure étude au monde, puis les gens qui sont contre vont dire que c'est la pire. À la fin de la journée, il faut décider, et c'est ça qui est un petit peu particulier.

Mais, moi, j'aimerais ça vous entendre en même temps: Vous, c'est quoi, votre préoccupation, vos suggestions dans ce cas-là? Juste pour savoir, ce n'est pas... Il y aura d'autres consultations, et tout ça, mais juste pour en avoir une idée, parce qu'il y a eu le rapport du BAPE qui dit une chose et il y a d'autres documents, puis il peut y avoir d'autres études qui disent d'autres choses aussi. Alors, comment vous voyez ça, la problématique? Même au niveau de la MRC, c'est divisé. Il y a des municipalités dans la MRC qui sont pour, d'autres qui sont contre. Alors juste peut-être, on va virer l'étude des crédits à l'envers, vous demander ce que vous en pensez.

n (10 h 40) n

M. Bourdeau: De toute façon, je m'amenais avec ça plus tard, M. le ministre. Je vous dirais qu'il faut comprendre que la MRC de Joliette a donné son accord au projet d'agrandissement sans avoir vu le rapport du BAPE, premièrement. Et, moi, je fais partie de la MRC D'Autray. Dans la MRC D'Autray, oui, il y a deux maires qui sont officiellement contre, dont un est aussi maintenant préfet de la MRC. Il y a d'autres maires... Il y a eu beaucoup de changements politiques, je vous dirais, aux dernières élections municipales. Il n'y a peut-être pas eu de prise de position publique par d'autres maires, mais il y en a d'autres qui sont aussi dans cette veine de dire: Wo! Même si ce n'est pas chez nous, ça me concerne.

Vous savez que 58 % des déchets viennent de Montréal. Vous savez que la CMM, dans son plan de gestion de matières résiduelles, dit: Je vais moi-même m'occuper de mes déchets. Si la CMM s'occupe elle-même de ses déchets dans les prochaines années, ça va faire en sorte qu'il y a 58 % des déchets qui n'iraient plus au site d'enfouissement de Saint-Thomas. Il y a un 10 % supplémentaire qui vient de l'extérieur de la région de Lanaudière, que ce soit de la MRC de Québec ou d'ailleurs. Ça fait que, je pense, de ce côté-là, de vouloir donner son accord à un site d'agrandissement de 650 000 tonnes, ça ne répondrait même pas aux besoins futurs, si la CMM met son plan d'action en marche, et ferait en sorte de créer un problème.

Le rapport du BAPE a toujours été clair. Si je comprends le ministre ? c'est la crainte qu'on a ? s'il y a d'autres études qui contredisent le BAPE, bien on va dire que le BAPE n'est pas bon puis on va peut-être aller avec cette étude-là. Et ça, ça m'inquiète beaucoup, je vous dirais, M. le ministre. Je pense qu'une solution est claire et a été déjà exprimée par l'opposition officielle, par le député de Joliette, moi-même et le député de Lac-Saint-Jean: Il y a une possibilité de créer des sites plus petits, comme on voit au niveau du Centre-du-Québec avec le site Victoriaville, d'avoir la MRC D'Autray, Joliette, Montcalm et Matawinie à l'intérieur d'un site qui respecterait, en fin de compte, les besoins du nord de Lanaudière, qui ferait en sorte aussi que les autres se prennent en main.

M. le ministre, vous le savez, à Montréal, les poids lourds de l'administration Tremblay, c'est sorti dans les journaux, les poids lourds de l'administration Tremblay, dans leurs arrondissements, ne respectent même pas et n'atteignent même pas, sont loin d'atteindre les objectifs. Il y a un problème de ce côté-là. Et, moi, ce que je vous demande aujourd'hui, c'est: Suite à l'étude que vous avez fait faire, là, au niveau du ministère, votre prédécesseur a faite, est-ce que vous allez, oui ou non, respecter les conclusions du rapport du BAPE, qui dit non au site parce que, oui, il y a un problème au niveau social, il y a des questions au niveau environnemental et aussi au niveau économique pour différents secteurs?

Le Président (M. Pinard): M. le ministre.

M. Béchard: Il faut... Puis c'est assez complexe, on pourra peut-être y revenir dans un autre bloc si on manque de temps dans celui-là, là. Il y a eu l'étude du BAPE, il y a aussi le plan de gestion de matières résiduelles de Joliette, il y a toute la question de savoir: Est-ce qu'il y a un promoteur ou est-ce qu'il y a une possibilité d'avoir une rentabilité, ou peu importe, des sites ou des possibilités dont vous parlez? Moi, je vous dirais là-dessus, là: Je ne veux pas, par rapport au rapport du BAPE, par rapport aux études, là, c'est pour ça qu'on n'a pas déposé l'étude tout de suite... je veux être certain qu'on va arriver avec la meilleure solution possible.

Moi, je n'ai pas de porte de fermée à date, là. Il y a eu le rapport du BAPE, il y a une étude. Et c'est comme je vous disais tantôt, il peut y avoir un rapport du BAPE, il peut y avoir des études, les uns vont dire le contraire des autres, mais en bout de ligne, là, c'est de savoir c'est quoi, la meilleure solution aussi pour les citoyens et, dans ce cas-là, aussi pour les municipalités puis la MRC. Il faut le mettre en concordance avec un peu le plan de gestion de matières résiduelles de Joliette. Dans ce qui a été...

Parce qu'hier sur le... Vous avez sûrement vu dans Le Devoir, on parlait du plan vert pour le dépotoir Dépôt Rive-Nord et on disait qu'il y avait, là, une possibilité de solution, d'alternative, là. Je ne sais pas si vous avez eu l'occasion de vous prononcer dessus ou ce que vous en pensez, mais c'est juste pour montrer qu'à un moment donné tout le monde a des bonnes idées puis met ça là-dedans, mais à un moment donné il faut décider, là. Et, moi, je vous dirais qu'à ce moment-ci ma tête n'est pas faite du tout, mais ce ne sera pas long.

Le Président (M. Pinard): Merci, M. le ministre. M. le député de La Prairie, nous débutons un autre bloc de 20 minutes.

Récupération et recyclage des
huiles usées et des solvants (suite)

M. Dubuc: Merci, M. le Président. M. le ministre, j'aurais aimé ça peut-être si vous pouviez revenir à la fin de la question que je vous ai posée tantôt, dans le premier bloc, pour les huiles et puis... On parlait de l'huile puis le solvant, là. Vous aviez encore une suite à faire sur la question.

M. Béchard: Oui. Bien, on parlait des niveaux de récupération, là, puis je vous disais que peut-être là-dessus ce serait intéressant aussi d'avoir les gens de RECYC-QUÉBEC, là. Peut-être que M. Lemieux pourrait venir dire un petit mot sur l'efficacité, juste pour revenir sur les chiffres, là. Pour les volets au niveau des possibilités de récupération, l'année 2005 a été la première, mais, pour les volets huiles et filtres, c'est 63 millions de litres d'huiles qui ont été récupérés, soit 84 %, ce qui est quand même un bon succès; 4,4 millions de kilogrammes de filtres récupérés; mais, pour le volet contenants, ça a été beaucoup moins bien.

Et c'est le deuxième règlement comme ça au Québec, là. Il y a un règlement sur la récupération et la valorisation des contenants de peinture et des peintures mis aux rebuts, qui affiche des résultats probants depuis la mise en place des systèmes de récupération, en janvier 2001, et dans ce cas l'ensemble des entreprises ont choisi d'adhérer à un organisme agréé, Société québécoise pour une gestion écologique de la peinture.

Les quantités de matières récupérées annuellement sont en croissance continue depuis 2001. On est passé de 2 000 tonnes en 2001 à quelque 3 400 tonnes en 2005, c'est une augmentation de près de 70 %. Et, si on regarde pour l'année 2005, là, l'organisme, au niveau de la peinture, a rencontré l'objectif de récupération intérimaire de 50 %, avec un taux de récupération de 57,4 % des résidus de peinture. Juste à titre d'information, la récupération des contenants, comme dans le cas précédent, est plus difficile, avec un taux de récupération en 2005 de 14,3 %, et Éco-peinture envisage diverses mesures pour améliorer ses performances, dont un projet pilote d'intégration à la collecte sélective, porte-parole dans certaines MRC, en collaboration avec la Fédération québécoise des municipalités.

Et, quand on regarde les deux règlements, là, ça nous confirme que l'application de la réglementation est un maillon essentiel à l'atteinte des objectifs de la politique. C'est un outil qu'il faut, je dirais, étendre au-delà des résidus domestiques dangereux. On travaille à un projet de règlement-cadre sur la responsabilité élargie des producteurs et la désignation de nouvelles catégories de matières, notamment certains appareils de technologies de l'information et des communications.

Parmi les autres secteurs potentiellement ciblés, on peut parler des produits électriques et électroniques: les gros et petits appareils électroménagers, appareils de divertissement ? et ça, c'est toujours la même chose, les gens s'en départissent, puis on n'a aucune idée où est-ce qu'on peut se débarrasser de ça; même, avant d'en acheter, tu veux t'assurer qu'ils vont reprendre les vieux avant d'acheter les nouveaux; et les meubles encombrants aussi, les gros meubles, les matelas; les produits domestiques dangereux divers et matières assimilables, c'est-à-dire les solvants, colles, nettoyants, piles, batteries; les pneus; certaines composantes automobiles. Et l'élaboration d'un règlement-cadre en matière de responsabilité élargie des producteurs va préciser le cadre d'intervention et assurer davantage de cohérence et d'harmonisation dans la mise en oeuvre.

Et là-dessus peut-être que M. Lemieux aurait quelques données intéressantes à nous donner.

Le Président (M. Pinard): Est-ce que vous acceptez, chers collègues, que M. Lemieux dépose devant la commission?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Pinard): Adopté. M. Lemieux.

M. Lemieux (Robert): Merci, M. le Président. Alors, bien je pense que le ministre a bien couvert le dossier, finalement. Les taux de récupération qu'on a dans la peinture et dans les huiles, effectivement c'est pas mal satisfaisant. Les objectifs qui avaient été fixés ont été dépassés au cours de l'année 2005. Le seul endroit où on rencontre encore des difficultés, et c'est peut-être parce qu'on manquait de connaissances au Québec ? ça ne se fait pas ailleurs, en passant ? c'est la récupération des contenants mêmes. Récupérer un contenant de peinture quand il est totalement vide, le consommateur qui en a acheté, je ne sais pas, moi, cinq, six contenants, il en a vidé trois, quatre complètement, n'a pas tendance à rapporter un contenant vide chez un endroit où on peut récupérer ces contenants-là, a plutôt tendance à le mettre évidemment sur le chemin avec ses matières recyclables. Et, en termes environnemental, je dirais même que ça ne cause pas un problème très important, à ce moment-là, parce que la peinture a séché sur ce contenant-là. Donc, ce n'est pas vraiment un problème.

En ce qui concerne les huiles usées, ce qu'on constate ? et évidemment c'est des données qu'on acquiert maintenant, parce qu'on voit bien qu'on ne rencontre pas nos objectifs ? c'est que souvent ces huiles-là qui sont vendues dans ces stations-service ou des garages qui font nos changements d'huile sont vendues dans des contenants de 10 litres, ou de 20 litres, ou de 50 litres. Et ces contenants sont souvent réutilisés par les garages. Ils vont mettre des pièces, ils vont mettre des torchons dans ces choses-là et finalement ils réutilisent ces contenants-là. Alors, on a de la difficulté à les récupérer, nous, parce qu'ils ne nous reviennent pas, tout simplement. Alors, on travaille sur ce dossier-là, mais il faut regarder aussi si on a vraiment un problème en termes environnemental avec ces contenants-là. Le problème était vraiment avec les produits, les contenus, était vraiment avec les filtres usagés. Avec les contenants, c'est peut-être moins un grand problème.

Alors, il faut regarder cette situation-là, mais c'est des nouvelles données qu'on a, et ces données-là n'existaient pas ailleurs. Alors, on apprend.

n (10 h 50) n

Le Président (M. Pinard): Merci. M. le député de La Prairie, en complémentaire.

M. Dubuc: Oui, s'il vous plaît. J'aurais comme le goût de vous poser une autre petite question. Après ça, je vais aller dans une autre.

Le Président (M. Pinard): Gênez-vous pas.

M. Dubuc: Il y avait eu une taxe, en 1998, sur le solvant, un exemple, puis pour récupérer des sous avec des subventions de machines, comme on parlait tantôt aussi, la question des achats de machinerie de nettoyage. Puis ça disait, à un moment donné, qu'après un certain temps cette taxe-là était enlevée, parce qu'il y avait une taxe qui montait le coût du solvant. Le solvant, c'est un produit qui est très dispendieux, puis, si vous vous en souvenez bien, il y avait eu une taxe spécialement pour ça, pour motiver les gens à acheter de la machinerie. Est-u encore là, cette taxe-là? Je peux-tu avoir une réponse sur ça? Ah! avec un petit sourire.

Le Président (M. Pinard): M. le ministre.

M. Lemieux (Robert): Si vous me permettez?

Le Président (M. Pinard): Est-ce que vous acceptez, chers collègues, que M. Lemieux dépose devant la commission? Accepté. M. le Lemieux.

M. Lemieux (Robert): Alors là, je fais appel plutôt à des connaissances d'une vie antérieure, quand j'étais au ministère, concernant cette taxe-là qui avait été mise en place, et je peux me souvenir que l'industrie, à quelques occasions, avait demandé de faire disparaître cette taxe-là parce qu'on n'avait plus besoin de changer les équipements, l'industrie avait fait les changements nécessaires. Et ça se discutait avec le ministère des Finances, parce qu'évidemment la taxe était collectée par le ministère des Finances. Mais ce qui a été aussi constaté, c'est que la taxe ne représentait plus grand-chose parce que justement les gens n'achetaient plus ces solvants-là, donc il n'y avait pas vraiment... Question d'abolition, il aurait fallu abolir quelque chose sur un produit qui était encore largement utilisé, ce qui n'était pas le cas.

Le Président (M. Pinard): Alors, M. le député de La Prairie.

M. Dubuc: Merci.

Le Président (M. Pinard): Une autre complémentaire?

Contrôle des émissions produites
par les véhicules lourds

M. Dubuc: Oui, s'il vous plaît. Ce serait pour la question... M. le ministre, il y avait eu un règlement pour la question dans le secteur du transport et de sources importantes de gaz à effet de serre et de polluants ayant un effet nocif pour la santé publique. Il y avait eu un règlement pour les camions lourds. Le but était là: c'était tout simplement, là, pour la question de pollution pour les camions lourds. Le programme était quoi? Si je me souviens bien, il y avait un programme, c'était pour les inspections, les entretiens des véhicules automobiles puis les camions lourds. En quelle année ça a été passé, ce règlement-là, je ne pourrais pas dire, là, mais je sais une chose, c'était très important, c'était un règlement qui était très important pour avoir le contrôle. Je voudrais tout simplement savoir où est-ce qu'on est rendu dans ce secteur-là, s'il vous plaît.

Le Président (M. Pinard): M. le ministre.

M. Béchard: Oui. Merci, M. le Président. Vous savez, un point qui est important, avant de commencer à répondre là-dessus, c'est que les véhicules lourds, quand on parle des sources, là, de gaz à effet de serre, polluants atmosphériques, même si les véhicules lourds représentent juste 2,5 % des véhicules en circulation, ils représentent presque autant de rejets de polluants qui causent le smog que l'ensemble des véhicules légers qui, eux autres, composent 83 % de tous les véhicules. 2,5 % de véhicules lourds, là, ça équivaut à 83 % de tous les véhicules qui sont là, en matière de rejets et d'impact sur les rejets atmosphériques.

Quand on regarde ce qui a été fait, là, il y a eu la mise en place du Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds, qui a été édicté en décembre 2005 par le Conseil des ministres et publié dans la Gazette officielle du 28 décembre 2005. À la date d'entrée en vigueur du règlement... La date d'entrée en vigueur était le 1er juin 2006. Pour la période du 1er juin au 1er septembre, il y a seulement des avertissements qui seront donnés. Et on n'arrivera pas, là, avec tout d'un coup, là... Parce qu'il y a beaucoup de gens qui ne sont pas au courant de ce programme-là, et, avant de commencer à leur donner des avis d'infraction, ou quoi que ce soit, on va commencer par les avertir.

Et les sanctions comme telles et obligations de réparation vont débuter le 1er septembre 2006. Donc, du 1er juin au 1er septembre, l'été qui s'en vient, ce sera des avertissements. Il y a de la surveillance, mais il y aura des avertissements qui seront donnés, et par la suite les obligations de réparation vont débuter le 1er septembre 2006. Le propriétaire d'un véhicule lourd qui permet l'enlèvement ou la modification d'un appareil ou d'un système antipollution et qui installe un système non conforme sera passible, si c'est une personne physique, d'une amende de 750 $ à 1 500 $ et, s'il est une personne morale, d'une amende de 1 500 $ à 3 000 $.

Donc, il y a là un signal très clair qu'on envoie, premièrement, dans les prochains mois sur la vérification, sur la conformité; à partir du 1er septembre, il y aura des sanctions et des obligations qui seront là, et par la suite, quand on parle des sanctions, si on veut, monétaires, il y aura des sanctions, là, entre 750 $ et 1 500 $ pour une personne physique et entre 1 500 $ et 3 000 $ pour une personne morale.

On a aussi, au niveau du ministère, informé les partenaires et principaux groupes de l'industrie du camionnage du contenu du règlement par le biais soit de congrès, de conférences, de cliniques en partenariat avec l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique. Tout ça pour dire que ce n'est pas une surprise. Les gens le savent que ça s'en vient, l'ont vu, ça a été publié, et il y a même un programme de formation qui a été offert, qui est destiné aux mécaniciens afin de les préparer à effectuer l'entretien, le diagnostic et la réparation des problèmes d'émissions des véhicules lourds, et ce programme-là est complété et sera offert dans les établissements d'enseignement sous peu.

Parce qu'on aurait pu mettre en place ça, puis à un moment donné tu arrives pour le réparer ou faire certains changements, puis les mécaniciens ne sont pas préparés ou ne sont pas formés. Donc, c'est une partie qui est importante à prévoir aussi, de même que le fournisseur des appareils de mesure qui a été sélectionné, et c'est lui qui va former les contrôleurs routiers dans les prochaines semaines.

Alors, c'est pour ça que je vous dis que c'est vraiment par étapes: il y a eu, en décembre, l'édiction du règlement, paru dans la Gazette officielle le 28 décembre; du 1er juin au 1er septembre, on va émettre des avertissements; puis en même temps ça va nous permettre de tester les outils qu'on a pour vérifier, avant d'arriver puis de se ramasser après ça avec une série de plaintes qui seront contestées parce qu'on n'a pas les bons instruments de mesure. On va former les contrôleurs dans les prochaines semaines. Et d'ailleurs, juste pour être clair, là, c'est les contrôleurs routiers de la Société de l'assurance automobile du Québec qui vont procéder à l'interception des véhicules soit dans les haltes routières soit aux postes de contrôle de la SAAQ le long des autoroutes. Et l'Association des camionneurs indépendants ont déjà mesuré avec l'opacimètre ? l'opacimètre ? le degré de conformité de leur flotte pour être prêts.

Il y a déjà des tests qui sont en train de se faire parce qu'on ne veut pas juste que ce soit un programme, là, qui soit mis en place puis qu'il soit non applicable ou qu'à un moment donné tu commences à l'appliquer puis tu te rends compte que les gens que tu attrapes ou que tu penses qu'ils ne sont pas en conformité le sont, ou vice versa. Là, tu pars pendant des mois à te chicaner sur pourquoi c'est comme ça, puis est-ce qu'on a raison ou tort. Vraiment, avec ce qu'on propose là, c'est une démarche qui est sur presque un an, là, juste la mise en application, pour être sûr que, quand, à partir du 1er septembre, il y aura des contraventions d'émises, bien qu'on aura fait toutes les vérifications, puis qu'après ça, que ce soit au niveau de l'entretien ou au niveau des systèmes à changer, il y ait des gens pour le faire puis qu'on ait les bonnes technologies.

Alors, tout ça est en préparation et commence à s'appliquer aussi pour être sûr, là, qu'on va être prêt à faire ça, là, dès le 1er juin et avec des sanctions dès le 1er septembre.

M. Dubuc: Merci, M. le ministre.

Le Président (M. Pinard): M. le député de Portneuf.

M. Soucy: Oui. Merci, M. le Président. D'ailleurs...

Le Président (M. Pinard): En vous rappelant qu'il reste six minutes...

M. Soucy: Il nous reste six minutes? Merci.

Le Président (M. Pinard): ...à votre bloc.

M. Soucy: Alors, j'ai eu la chance, M. le Président, de participer à plusieurs activités avec l'AQLPA et M. Bélisle sur la lutte contre la pollution atmosphérique, et j'ai assisté à des présentations où on faisait des inspections de véhicules lourds, et je vous jure que c'est assez frappant. Puis, les gens de l'industrie, je pense qu'ils sont en train de s'adapter à ces nouvelles réalités là, puis là je suis content du travail qui est fait en collaboration avec le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. Maintenant...

M. Béchard: Juste...

M. Soucy: Oui.

M. Béchard: Si vous permettez, M. le Président, là-dessus. Juste parce qu'il faut voir, je pense, cette réglementation-là qui est assez bien accueillie chez l'industrie parce que les gens sont de plus en plus sensibilisés. Et ça, là, ça revient à un des points qu'on a soulevés depuis le début de la commission parlementaire, quand on parle d'environnement puis quand on parle des mesures ou de respect de nos règlements, et tout ça: il faut toujours penser à ceux qui les appliquent, pour qui ça a un coût.

Imaginez, là, vous êtes deux trains routiers qui passent un à côté de l'autre, là. Il y en a un que ça lui a coûté tant de milliers de dollars pour tout mettre aux normes, être correct, puis il voit passer l'autre à côté qui, lui, ne s'occupe pas de ça. À un moment donné, il faut, nous, s'en occuper. Et il y a un coût là, là, je dirais, de compétitivité économique, là, qu'il faut s'assurer de faire appliquer, ne serait-ce que par respect de tous ceux qui suivent les règles et les normes. Et c'est toujours, ça, depuis le début de la commission parlementaire, un élément qu'on essaie de faire ressortir, et je pense que, du côté de l'Association des camionneurs, c'est aussi une de leurs préoccupations. Ils n'ont pas de problème avec le fait qu'on mette en place ces réglementations-là, mais ils nous disent, après: Faites-les suivre par tout le monde.

n (11 heures) n

Le Président (M. Pinard): Alors, M. le député de Portneuf. Merci, M. le ministre.

M. Soucy: Oui. Alors, il nous reste environ quatre minutes?

Le Président (M. Pinard): Voilà.

Utilisation de laboratoires mobiles

M. Soucy: Alors, du contrôle routier pour les gaz d'échappement des véhicules lourds, on va passer à un autre type de contrôle, c'est le fait qu'au ministère il existe des unités de laboratoire mobiles. Et j'aimerais ça, M. le Président, que le ministre nous explique combien on en a, combien de ressources humaines y sont affectées, quel est le budget qui est impliqué là-dedans, autre que la rémunération, là, et comment finalement on fait l'exercice de ce contrôle environnemental là sur l'ensemble de notre territoire.

Le Président (M. Pinard): M. le ministre.

M. Béchard: Oui. Merci, M. le Président. Le Centre d'expertise en analyse environnementale du Québec possède trois laboratoires mobiles: le fameux TAGA 6000, dont on me parle depuis que je suis ministre et que je n'ai pas eu l'occasion de visiter ? il paraît que ça terrorise à peu près partout où ça arrive, ça, ce laboratoire-là, alors j'ai bien hâte de voir ça ? c'est un outil spécialisé qui permet d'effectuer l'échantillonnage, l'identification et la quantification en temps réel des polluants gazeux dans l'air tout en se déplaçant; il y a le LAE... le LEAE, laboratoire d'expertise en analyse environnementale, et le LMP, le laboratoire mobile polyvalent qui, ces deux-là, peuvent permettre d'analyser la plupart des polluants environnementaux contenus dans les sols, les eaux, les rejets liquides, les rejets solides et les matières dangereuses. Les analyses se font, dans ces deux cas-là, grâce à des procédures et des instruments adaptés aux problématiques de terrain.

Le LMP, c'est-à-dire le laboratoire mobile polyvalent, est un laboratoire plus gros, généralement utilisé dans des projets d'envergure qui nécessitent plusieurs journées d'échantillonnage et d'analyse de terrain. Il y a une équipe de cinq personnes au niveau du LMP: trois professionnels, deux techniciens, avec un budget de dépenses environ de 60 000 $. C'est d'associer étroitement... ce qui est visé, là, associer étroitement l'expertise analytique à des problématiques d'intervention spécifiques au ministère, des situations d'urgence, contrôle, surveillance, évaluation environnementale et preuve légale; favoriser l'intégration de l'information environnementale; permettre des évaluations adaptées plus complètes et cohérentes pour une prise de décision rapide. Il y a aussi une équipe terrain qui a été mise sur pied.

Les laboratoires ont été acquis à la suite des incidents de Saint-Basile et de Saint-Amable, incendies de BPC et de pneus. Donc, ce que j'en comprends, c'est: avant ces événements-là, il n'y avait pas ce type d'outil là, là, c'est vraiment ces événements-là qui ont fait en sorte qu'on a mis en place ces équipements mobiles là, ces laboratoires mobiles, équipe qui intervient pratiquement à tous les incidents majeurs qui impliquent des contaminants toxiques, que ce soit l'incendie de Trac-World, le 3 mai 2006 ? cryolithe ? et de nombreux projets sur lesquels le ministère est interpellé.

Il existe aussi plusieurs situations où les laboratoires doivent se déplacer sur le terrain pour effectuer des analyses rapides, des dépistages sur place et la collecte d'une foule de données importantes. Et c'est toujours, bien sûr, comme je le mentionnais, lors d'incidents qui impliquent des matières toxiques et où des décisions doivent être prises rapidement, c'est-à-dire quand on n'a pas le temps de faire des échantillons, de les relever et de les amener quelque part. C'est pour ça que ces outils-là sont là, pour aller sur le terrain, aller voir directement et nous assurer que les décisions sont prises, les bonnes décisions prises, mais surtout qu'on les prend à partir des bonnes données.

Alors, je vous répète, j'ai bien hâte de voir ces fameux équipements là, dont le fameux TAGA 6000, là, dont tout le monde parle, au ministère, depuis deux mois. Alors, on va aller voir ce qu'il y a là-dedans.

Le Président (M. Pinard): Merci beaucoup, M. le ministre. Nous allons débuter un nouveau bloc de 20 minutes. M. le député du Lac-Saint-Jean et critique officiel de l'opposition en matière environnementale. M. le député.

Projet de loi sur l'utilisation
de sacs biodégradables

M. Tremblay: Oui. Merci, M. le Président. À l'égard de la question des matières résiduelles, de la gestion des matières résiduelles, l'an dernier j'ai écrit un projet de loi, le projet de loi n° 390, et, à titre de leader parlementaire adjoint, vous avez, lors du discours inaugural, fait traverser le projet de loi dans cette session-ci. Est-ce que ça veut dire que vous regardez éventuellement à l'appeler en Chambre pour que les objectif initiaux de ce projet soient d'avoir une commission où l'on pourra débattre des tenants et aboutissants de l'utilisation de divers plastiques, notamment à l'égard des sacs à durée de vie limitée?

Parce que nous savons qu'il y avait eu une demande auprès du Bureau des normes du Québec pour obtenir une certification sur le compostage et la biodégradabilité des sacs, d'une part. Et un autre projet qui avait été mis en branle par votre ministère était de faire la demande au Centre de recherche industrielle du Québec afin de voir les conséquences des sacs biodégradables, dans le plastique recyclé. Alors, j'aimerais que vous me fassiez un état de la situation générale, même si le projet de loi n'a pas été encore appelé.

Le Président (M. Pinard): M. le ministre.

M. Béchard: D'abord, je suis heureux que vous soyez heureux, c'est une bonne nouvelle en partant...

Une voix: ...

M. Béchard: Non? Vous ne l'avez pas dit? O.K. Bon, bien je suis allé trop loin, d'abord. J'ose espérer que vous êtes heureux qu'on ait rappelé... Bien, s'il a été ramené au feuilleton, c'est parce que, je veux dire, il y avait... il y a un intérêt, hein, il y a un intérêt.

Puis, vous l'avez mentionné, il y a présentement beaucoup d'études qui sont faites, et entre autres au niveau du BNQ, sur les types de sac, et tout ça. Moi, je vous dirais qu'il y a... Et j'ai entendu toutes sortes de choses, c'est-à-dire: à date, ces sacs-là, si on change ou on amène d'autres types de sacs, bien là ça amène d'autres problèmes au niveau de la vente de sacs, tout simplement, et que les gens auront toujours besoin de sacs pour leurs matières résiduelles, et puis là-dessus il y aurait un impact. Mais, moi, je vous dirais tout simplement que... peut-être pas cette à session-ci, parce qu'on n'a pas encore tous les résultats au niveau du BNQ, et tout ça, sur la suite des choses, mais, s'il a été ramené dans le feuilleton, au niveau des projets de loi qui ont traversé d'une session à l'autre, c'est parce qu'il y a un intérêt.

Mais, juste pour regarder ça un petit peu, là, pour les gens en général: il y a 2 millions de sacs... 2 milliards, on estime à 2 milliards le nombre de sacs d'emplettes distribués au Québec chaque année. Et la plupart de ces sacs-là, comme on le sait, sont réutilisables et commencent leur vie dans les magasins mais la finissent autrement. Et il y a un problème au niveau de trois aspects, là, fondamentaux dans cette problématique-là: la surconsommation des sacs d'emplettes, l'impact des sacs dégradables sur les activités de recyclage et la compostabilité des sacs dégradables.

Alors, oui, on a tenu à ce qu'on le ramène. Puis je ne ferme pas la porte à ce qu'on puisse faire autre chose avec le projet de loi, mais une fois qu'on aura les informations de la part, entre autres, du BNQ, à savoir quelles sont les qualités ou quels sont les inconvénients et désavantages. Mais aussi, en même temps, il faudrait peut-être creuser aussi pour voir c'est quoi, les conséquences sur les autres sacs. Si, demain matin, on y va avec votre projet de loi, c'est quoi, l'impact que ça peut avoir sur les autres sacs? Il y a eu toute la problématique aussi d'où seraient fabriqués les sacs, là. À un moment donné, je ne me souviens plus quelle entreprise ou quelle chaîne avait parti avec d'autres types de sacs qui finalement étaient fabriqués ailleurs.

Alors, c'est important de le souligner, là, qu'on a une volonté d'aller plus loin là-dedans, mais on va faire les choses correctement. Je pense qu'on l'a ramené parce qu'il y avait un intérêt.

M. Tremblay: Bien, je poserais peut-être la question au président de RECYC-QUÉBEC, là: Est-ce qu'au niveau de... Où sont rendus les travaux, et c'est quoi, l'échéancier pour la certification de la compostabilité des sacs?

Le Président (M. Pinard): Alors, la question se pose toujours au ministre. Si le ministre permet que le...

M. Béchard: Oui, oui, moi, je consens, pas de problème.

Le Président (M. Pinard): Alors, chers collègues, est-ce que vous acceptez que le président de RECYC-QUÉBEC réponde? M. Lemieux.

n (11 h 10) n

M. Lemieux (Robert): Merci, M. le Président. Alors, il faut se souvenir qu'il y a deux dossiers. Il y a un dossier qui est avec le BNQ pour savoir... pour certifier les sacs qui seraient compostables. Quand on parle de sac compostable, pour nous, on veut dire un sac qui va suivre le rythme du compost. Du compost, ça se fabrique à peu près en quatre mois, il ne faut pas que le sac, lui, devienne compostable en huit mois, parce qu'à ce moment-là votre compost, on ne peut pas l'utiliser, ça devient un problème pour ceux qui doivent l'épandre, ça reste pris dans les équipements, etc. Alors, cette certification-là, on pense qu'elle devrait être prête quelque part au courant de l'été et début d'automne. Évidemment, il y a toujours des complexités qui arrivent: les gens nous arrivent maintenant à nous dire que les sacs, par exemple, oxodégradables pourraient être aussi compostables, etc. Ces situations-là devront être regardées.

On a aussi une autre problématique qui est regardée avec le CRIQ, le Centre de recherche industrielle du Québec, c'est de savoir si un sac qu'on appelle dégradable, biodégradable, ou quel que soit le titre qu'on utiliserait, si, lui, ce sac-là, on le prend puis on le met dans le recyclage, est-ce que les produits qu'on va recycler vont devenir des produits qui vont être moins solides que si on avait pris des produits qui n'étaient pas dégradables. Si ça se dégrade dans un sac, est-ce que le produit qu'on fabrique ou qu'on recycle à même ces sacs-là devient un produit qui présenterait des faiblesses, par exemple? Parce qu'aujourd'hui on fabrique des planches, on fabrique des bancs de parc, on fabrique toutes sortes de produits avec ce plastique-là, alors il faut s'assurer que ça n'aura pas d'effet non plus négatifs vis-à-vis ces produits qu'on fabrique.

Sur une base personnelle, j'aurais envie de dire qu'évidemment on a hâte que le débat se termine, parce qu'il y a beaucoup de confusion chez le public, avec le dossier dans le public. Et il faudra s'assurer que, si on parle d'un sac compostable, que les gens vont l'utiliser pour le compost seulement, mais qu'ils ne prendront pas un sac compostable pour l'envoyer au recyclage. Alors, on devra éventuellement vraiment éclairer les gens et s'assurer, là, qu'on n'a pas toutes sortes de vocables, puis toutes sortes de sacs, puis avec chacun avec ses propres propriétés, mais que les bons sacs vont être utilisés au bons endroits.

Meilleure chose à faire: réduction. C'est ce qu'on vise, c'est vraiment la voie de l'avenir, c'est vraiment de chercher à ce que les gens réutilisent les sacs. On a vu des chaînes qui ont lancé des sacs, que ce soit Metro, que ce soit Loblaws et Provigo, on sait qu'IGA a fait la même chose, on sait que les grandes chaînes style Canadian Tire, que Jean Coutu, plusieurs chaînes comme ça s'en viennent aussi avec des sacs qui sont réutilisables, et je pense que c'est ça, la voie de l'avenir.

À date, un petit défaut, ils ont été souvent fabriqués ailleurs, ces sacs-là. Maintenant, il y a des industriels québécois qui évidemment... ça les intéresse, c'est un marché qui est présent au Québec, qui semble avoir beaucoup d'avenir. Et ceux qui ont lancé des sacs ont eu beaucoup, beaucoup de succès avec le lancement de leurs produits, alors ça intéresse évidemment des fabricants québécois et c'est tant mieux.

Le Président (M. Pinard): Merci, M. Lemieux.

M. Béchard: Juste un petit mot là-dessus. D'ailleurs, moi, ce que je trouve intéressant, moi... ce que je trouve intéressant... Vous permettez, M. le Président?

Une voix: ...

M. Béchard: Oui, c'est parce que le micro n'est pas ouvert.

Le Président (M. Pinard): Alors, votre micro est ouvert, M. le président?

M. Lemieux (Robert): C'est le mien, qui est ouvert.

Le Président (M. Pinard): Non? M. le ministre.

M. Béchard: Bon. Moi, ce que je trouve intéressant là-dedans, c'est que depuis... puis je ne veux pas tout vous l'attribuer, là, mais, depuis que le projet de loi a été déposé puis dans les dernières ? soyons prudents ? ...mais il y a eu beaucoup d'initiatives un peu partout. Puis ça, je pense qu'au-delà, là, de «c'est-u les bons sacs», «c'est pas les bons», ou quoi que ce soit, c'est très positif.

Et, moi, je regarde, juste dans mon comté, parfois, puis souvent c'est en région, les gens disent: Bon, c'est tellement grand puis... Les gens sont très sensibilisés, de plus en plus, et je suis toujours, moi, agréablement surpris entre autres de voir des gens de qui on ne penserait pas qu'ils ont cette sensibilité-là. Bien, depuis quelques mois, quelques années, il y a de nouvelles initiatives, et on en entend parler beaucoup plus. Alors, c'est intéressant.

Mais il faut s'assurer que... pour ne pas décevoir les gens ou encore permettre certains usages ou certains sacs qui dans le fond n'auraient pas d'effet et que finalement on se ferait dire: Bien, regardez, ça ne donne rien, là, ils ont fait ça pour rien. La sensibilité est à ce point intéressante présentement que je vous dirais qu'il faut nous assurer de poser les bons gestes en termes des choix, là, qu'on va permettre.

Le Président (M. Pinard): Merci, M. le ministre. Alors, M. le député.

M. Tremblay: Oui. Micro. Je vous remercie de...

Une voix: Partiellement.

M. Tremblay: ...bien, partiellement... En tout cas, moi, j'ai été agréablement surpris de l'ampleur qu'a pris ce projet de loi là. Mais je pense que ça aurait donc été ? et c'est toujours le cas; ça aurait donc été ? une bonne chose que nous puissions l'appeler pour que nous puissions faire une commission parlementaire, pour que tout le monde dans l'industrie et au niveau des consommateurs, des producteurs, des marchands d'alimentation puissent faire le point. Parce que, comme M. le président de RECYC-QUÉBEC l'a dit, il y a toute la question de la compostabilité de certains types de sacs oxos, et là il y a une confusion au point où, bon, bien, en tout cas, je l'espère, que la norme viendra très bientôt.

Disparités régionales quant à la
gestion des matières résiduelles

Mais ça m'amène aussi... parce que l'utilisation de sacs compostables, on le sait, ça risque d'ouvrir et de faciliter la cueillette des matières putrescibles. Ma prochaine question est d'ordre un peu général: Comment ça se fait qu'au Québec il y a des MRC qui performent de façon phénoménale sur le plan de la cueillette des matières résiduelles, du taux de récupération extrêmement élevé ? et je suis allé visiter Victoriaville, là, c'est un modèle, c'est le berceau du recyclage ? et vous avez d'autres municipalités, je n'ai qu'à prendre Huntingdon, ce matin, là, hein, qui ne font même plus de recyclage? Alors, comment ça se fait qu'on n'arrive pas à avoir une vision globale, un partage des connaissances? Comment ça se fait que ce qui se fait à Victoriaville est impossible à faire à Montréal?

Moi, il me semble donc qu'on aurait la possibilité, au Québec, de se mettre tous ensemble au même diapason. Et je ne rêve pas en couleur, parce qu'il y a actuellement la MRC de Victoriaville qui est un modèle, donc on ne parle pas d'un autre pays sur une autre planète, on parle d'une MRC qui est chez nous.

Le Président (M. Pinard): Alors, M. le ministre.

M. Béchard: Je ne voudrais pas être l'avocat du diable dans ce dossier-là, là, mais...

Des voix: ...

M. Béchard: Je disais juste, M. le député: Je ne voulais pas être l'avocat du diable dans ce dossier-là, mais c'est parce que derrière ça, moi, je vous dirais, à la base, là, ce qu'on peut en percevoir, au-delà de tout ce qu'on peut mettre en place comme programmes, c'est une question d'individus. Puis, dans les endroits où ça fonctionne très, très bien, on se rend compte qu'il y a toujours eu des gens qui ont poussé, qui ont cru, qui ont eu de nouvelles initiatives, qui ont tenu parfois ces dossiers-là ou ces volontés-là et qui ont sensibilisé leurs voisins, qui ont sensibilisé tout le monde.

Alors, moi aussi, je vous dirais que je suis un petit peu surpris, parce qu'on n'arrête pas de le dire, puis ça fait un lien avec les discussions qu'on avait précédemment avec le député de Masson et le député de Berthier: à un moment donné, là, tout le monde, on a tous des problèmes, partout, au niveau des lieux d'enfouissement sanitaire, tout le monde au Québec, là, est conscient qu'à un moment donné il y a des problématiques qui sont là. Par exemple, avant, on donnait des certificats d'autorisation de 25 ans; là, on y va cinq ans par cinq ans, puis c'est toujours extrêmement problématique.

Mais, d'un autre côté, moi, je dirais que, derrière ces initiatives-là de recyclage... Et ce qui est important, c'est que, oui, il peut y avoir certains programmes, et peut-être que les gens de RECYC-QUÉBEC pourront en reparler aussi, mais ce sont d'abord et avant tout des questions de volonté des individus qui sont capables de passer le message, de convaincre leurs concitoyens des avantages et de convaincre tout le monde que, si on y met tous un petit peu du nôtre, qu'il y aura des impacts intéressants.

Et, moi, ce qui me préoccupe beaucoup, c'est que, parallèlement à ça, c'est que, malgré le fait qu'il se fait de plus en plus de recyclage au Québec, en même temps les courbes de matières qu'on jette, non compressibles ou peu importe, ne sont pas en diminution. Les gens qui amenaient la théorie: Bien, plus on va recycler, moins, de l'autre côté, on va avoir des volumes importants ou des tonnes dans les sites... les lieux d'enfouissement sanitaire, ce n'est pas le cas. Et ça, c'est un des problèmes liés à la consommation, là: on consomme, on consomme et on ne fait pas attention.

Mais, moi, je dirais qu'à la base, là, il y a beaucoup, beaucoup une question d'individus et d'un certain nombre de programmes, de faciliter... Je vous donnais tantôt l'exemple des parcs, là. À peu près dans tous les parcs on a des poubelles ou des sacs de poubelle, mais ce n'est pas dans tous les parcs qu'on a les sacs pour recycler. Juste cette initiative-là, ce serait un gros pas en avant et ce serait majeur dans plusieurs endroits au Québec.

Alors, si vous êtes d'accord, peut-être que les... pour avoir la perception ou l'impression du président de RECYC-QUÉBEC là-dessus, si vous voulez et si lui veut aussi.

Le Président (M. Bernard): Merci, M. le ministre. M. le député...

Mécanisme de compensation
pour certains services municipaux

M. Tremblay: Oui, je vais avoir une autre question à poser, là, je sens qu'il n'y a pas de vision. Ce qui va m'amener à vous poser que... bon, au niveau du règlement relatif à la compensation pour les services municipaux. Puis ça, ce sera M. le président de RECYC-QUÉBEC aussi, s'il veut répondre, je pense que c'est lui qui...

On sait que ce projet de règlement qui découle de la Loi n° 102, édicté le 17 décembre 2002, qui vise à mettre en application le principe de responsabilité élargie des producteurs, le règlement demande aux producteurs de contribuer au financement de services de récupération et de mise en valeur des emballages et contenants. Les revenus, on le sait, qui seront générés seront administrés par RECYC-QUÉBEC puis ils seront versés aux municipalités.

Où en est rendu le mécanisme? Est-ce que les sommes d'argent entre... C'est quoi le pourcentage? Parce qu'au début c'était 50 %; je pense qu'on visait avoir 100 %. Comment fonctionne aussi le... tu sais, une canne, ça... Est-ce qu'il y a une grille d'évaluation claire où le producteur de cannes de conserve, il sait qu'il va devoir payer tant, l'épicier qui fait tant d'emballages... Comment qu'il fonctionne, le mécanisme?

Le Président (M. Bernard): M. Lemieux.

n (11 h 20) n

M. Lemieux (Robert): Merci, M. le Président. Aujourd'hui même, d'ailleurs ici, à Québec, se tient une consultation avec les entreprises, où on est présents évidemment, puis Éco Entreprises, qui représente l'ensemble des entreprises qui doivent payer la compensation aux municipalités... il y a une rencontre justement d'information auprès des entreprises aujourd'hui.

Parce que les mécanismes ont prévu les montants qui devaient être compensés pour les municipalités, c'est-à-dire 50 % de leurs coûts nets, c'est-à-dire: combien ça coûte, faire de la collecte sélective, moins la valeur des matières qui sont collectées, moins 6 % qui va chez RECYC-QUÉBEC pour mettre en place des programmes, des discussions... pas des discussions, mais des études, etc., avec les municipalités et les entreprises. Et on se souviendra qu'une petite partie, qui est pour cinq ans, c'est une compensation par les journaux, qui doivent faire de la publicité gratuitement pour les municipalités ou pour la collecte sélective dans leurs différents quotidiens à travers du Québec.

Ce qui était prévu comme mécanisme, c'est qu'effectivement Éco Entreprises, qui représente l'ensemble des entreprises, doit établir des taux, après ça doit consulter les entreprises pour faire connaître ces taux-là puis en discuter avec ces entreprises-là; ces taux-là, après ça, doivent être approuvés par le gouvernement, et, après ça, Éco Entreprises doit collecter ces montants-là des différentes entreprises, et ce sera versé aux municipalités. On prévoit que ça devrait être versé au début de l'année 2007.

Actuellement, le processus de consultation est déjà commencé. Il y a des consultations qui se tiennent à Québec aujourd'hui, des consultations qui se tiennent à Montréal la semaine prochaine, pour justement discuter des différents taux qui vont être imposés aux entreprises et voir comment ça se reçoit. Donc, c'est en train de s'établir, ces taux-là.

Le Président (M. Bernard): Merci, M. Lemieux. M. le député.

Recyclage d'appareils de technologie
de l'information, de bouteilles de vin
et de pneus surdimensionnés

M. Tremblay: Comment ça va au niveau du recyclage des appareils de technologie de l'information, au niveau des bouteilles de vin? Ces deux produits-là, juste ces deux produits-là, j'aimerais ça avoir votre son de cloche, puis, si vous avez le temps, les pneus de dimensions... qui ne sont pas standards.

Le Président (M. Bernard): M. Lemieux.

M. Lemieux (Robert): Merci, M. le Président. Alors, en ce qui concerne les bouteilles de vin, qui est toujours un dossier dont on parle souvent, selon nos données, selon nos données les plus récentes, là, et je parle vraiment de données, là, qu'on aurait réévaluées quelque part au mois d'avril, selon les études qu'on a faites avec évidemment ? on établit le bilan de la collecte des matières résiduelles à toutes les deux années ? on collecterait aujourd'hui, dans le bac, dans la collecte sélective, près de 50 % des bouteilles de vin qui sont consommées au détail dans les foyers au Québec. Ce qui est un taux assez élevé quand même, il faut l'admettre. De ce côté-là, les gens évidemment consomment le vin à la maison et, de le mettre dans le bac, c'est peut-être aussi facile que de le mettre à la poubelle, finalement; ça va dans le bac. Et le taux qu'on a atteint aujourd'hui est, je pense, très satisfaisant, moi, avec possiblement des améliorations prévues. C'est un taux qui est en croissance actuellement et, de ce côté-là, ça semble bien aller.

Vous vouliez parler de l'autre produit... c'étaient les technologies de l'information. Bon, les technologies de l'information, on a beaucoup, beaucoup de rencontres avec l'industrie, là, qui fabrique ou qui distribue, les IBM de ce monde, etc., on a beaucoup de discussions avec ces gens-là pour voir comment ils perçoivent la chose. Et ce qu'ils voient, eux autres, c'est qu'il faudrait qu'on mette en place au Québec des dépôts où les gens pourraient rapporter toutes ces technologies-là, que ce soient les téléviseurs ou que ce soient les technologies de l'information, les téléphones, etc.

Par ailleurs, il y a aussi une industrie qui est en train de s'établir au Québec qui vise à collecter ces équipements-là et à les remettre en condition. On a des CFER, par exemple, qui existent au Lac-Saint-Jean, il y en a ici, dans Lotbinière, où des étudiants finalement se forment à récupérer ces équipements-là, les vérifier et les réparer si nécessaire, si ce sont des équipements qui peuvent encore être utiles, et les remettre dans le circuit. Alors, on les retrouve souvent dans beaucoup d'écoles du Québec, ces équipements-là qui sont encore bons, qui sont encore performants. Ce qui n'est pas bon, évidemment, c'est démonté complètement, et là on s'assure d'envoyer les matières que ça produit, que ce soit le verre, ou etc., aux bons endroits, parce qu'il faut traiter ça correctement.

M. Tremblay: C'est ici que c'est démonté?

M. Lemieux (Robert): C'est ici, au Québec, que c'est démonté. Il y a une entreprise, je pense, qui va inaugurer quelque chose au Saguenay, la semaine prochaine, ou dans une semaine, ou à peu près, qui inaugure une chaîne, un CFER. Je crois que c'est à Chicoutimi. Et il y a d'autres entreprises qui font la même chose.

En ce qui concerne les téléphones, il y a beaucoup d'entreprises aussi qui les ramassent, ces téléphones-là, que ce soient les entreprises comme Source ou tous les endroits qui en vendent. Bell Canada les ramasse, etc. Alors, ceux qui mettent en marché ces équipements-là les récupèrent maintenant, et c'est un marché en croissance.

Il reste que, pour les entreprises, sur une base volontaire, d'aller récupérer tout ça, je pense qu'on a encore beaucoup d'ouvrage à faire. Ils travaillent avec nous, discutent avec nous, on réfléchit sur ce que ça prendrait pour mettre ça en place. Maintenant, de faire fonctionner un tel système, c'est aussi assez onéreux. En Alberta, ils sont en train d'essayer de mettre en place un système, et ça veut dire d'imposer une taxe, une taxe à la récupération et qui atteint jusqu'à 50 $, par exemple, pour un téléviseur. Alors, il faudrait que, si on vise à tout récupérer, au Québec, ça voudrait dire à peu près un système qui pourrait ressembler à ça.

Est-ce que ça se fera sur une base volontaire de la part de l'industrie? J'ai des doutes encore à ce moment-ci. Le problème, ils n'ont pas vraiment à le gérer. On essaie aussi de les amener, au moment de la fabrication, à s'assurer, quand ils fabriquent un équipement, qu'ils doivent penser qu'il aura une vie utile qui est de plus en plus courte. Aux États-Unis, on parle de deux ans comme vie utile, maintenant, de ces équipements-là. Alors, c'est très court.

Le Président (M. Pinard): Merci beaucoup. Nous entamons un autre bloc, et je cède la parole au député de La Prairie. Alors, M. le député.

Programme de suivi agroclimatique

M. Dubuc: Merci, M. le Président. M. le ministre, c'est sur la question pour l'entente du développement de produits et services répondant au programme de surveillance du climat, avec les agriculteurs, avec les finances agricoles, il y a eu une entente. La question se pose comme telle: J'ai entendu dire qu'il y a eu une entente avec le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs et des financières agricoles du Québec. Pouvez-vous nous parler où est-ce que... l'entente est rendue où? On est rendu où dans ce domaine-là?

M. Béchard: Oui. Oui, avec plaisir. C'est une entente, là, sur le programme de suivi agroclimatique, qui a été signée en novembre 2004. C'est une entente qui prévoit le développement de produits et services répondant en temps opportun aux besoins spécifiques de la FADQ, La Financière agricole du Québec, à partir des données climatologiques de 222 des 257 stations du programme de surveillance du climat du ministère, de même que le rehaussement de la qualité des données produites. Il y a une participation financière de La Financière agricole de 75 000 $ annuellement. Il y a eu l'embauche... pour l'embauche de deux techniciens occasionnels qui permettent ainsi de consolider l'exploitation du réseau du ministère.

Et, oui, ça a été une annonce, là, parce qu'au niveau de La Financière agricole de plus en plus ils veulent avoir des données plus particulières, des données plus précises. Puis, en 2006, il y a eu, l'automne dernier, là... en 2005, c'est-à-dire, une conférence de presse à Alma, dans le comté, je crois, du député de Lac-Saint-Jean, si je me souviens bien, pour faire état de l'ajout de stations climatologiques, dans ce même dossier. Et, en 2006, l'entente s'élargit, il y a eu des investissements de 1,3 million pour l'immobilisation, l'installation et l'opération initiale de quelque 91 nouvelles stations sur une période de trois ans. Et par la suite l'entretien de ces stations-là et l'exploitation de leurs données représentent 500 000 $ par année. Tout ça est financé par La Financière agricole du Québec, et les travaux et l'exploitation sont confiés au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

La Financière est aussi à instaurer une nouvelle approche en assurance récolte qui est basée sur les dérivés climatiques. Alors, on peut comprendre à quel point ça peut être important pour La Financière agricole d'avoir un certain niveau de prévisibilité. Ça veut dire que, si ça peut avoir un impact sur la qualité de certaines cultures, sur la possibilité de faire certaines cultures aussi, alors on imagine que pour La Financière ça a un impact financier majeur sur le niveau de risque qu'ils peuvent prendre. Et donc ça, c'est une belle entente, mais aussi pas juste, là, en termes administratifs entre le ministère et La Financière, d'abord et avant tout pour les agriculteurs, de savoir c'est quoi, les tendances, qu'est-ce qui peut être produit aujourd'hui qui ne pourra plus l'être, ou encore qu'est-ce qui était plus à risque, en termes de productions, avant de se lancer dans la production de certains produits qui, avec l'évolution des conditions climatiques, ne seraient pas viables. Vaut mieux le savoir avant de commencer que de le savoir un an après avoir fait les investissements.

Alors, c'est une approche aussi qui va permettre d'évaluer les pertes des récoltes en se référant principalement à des données climatiques pour améliorer la couverture spatiale du réseau climatologique qui est déjà existant, de disposer de données climatologiques plus détaillées et de développer de nouveaux produits et services ciblés en matière de gestion de risque climatique. Parce que c'est fondamental. Il y a eu, dans les dernières années, des choix... Il y a un certain nombre... Puis, demandez-moi pas de vous donner des exemples, là, mais il y a sûrement certains produits ou certaines productions qui peuvent maintenant se faire au Québec, qui ne pouvaient pas se faire il y a 30 ans ou il y a 40 ans, et je pense, entre autres, dans certaines sortes de blé ou de légumineuses aussi, mais qui ne pouvaient pas être mis en production il y a quelques années en raison des conditions climatiques, et maintenant c'est possible.

Alors, ces données-là, ces nouvelles données là qu'on fait et cette nouvelle entente là entre le ministère et La Financière agricole va nous permettre d'en arriver à, je vous dirais, de meilleures propositions et surtout une meilleure connaissance de l'évolution climatologique et de leur impact sur les cultures et sur ce qu'on doit mettre en production ou ne pas mettre en production.

Le Président (M. Pinard): Merci. M. le député de La Prairie.

M. Dubuc: Juste un petit commentaire. Je trouve que c'est là qu'on voit que c'est important de travailler ensemble avec La Financière agricole puis les agriculteurs pour trouver une entente. La négociation, c'est là qu'est l'approche, puis c'est la vraie façon de travailler. Félicitations, M. le ministre. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Pinard): Maintenant, je cède la parole au député de Portneuf. M. le député.

M. Soucy: Oui. Merci, M. le Président. Alors, avant de poser ma question, je veux quand même commenter un petit peu...

M. Béchard: ...juste pour donner un petit exemple.

Le Président (M. Pinard): Excusez-moi. On revient sur la question du député de La Prairie?

M. Béchard: Oui.

Le Président (M. Pinard): Alors, est-ce que vous permettez, M. le député de Portneuf?

M. Soucy: Absolument.

Le Président (M. Pinard): Oui? Alors, M. le ministre, en rappel.

M. Béchard: Juste pour le prouver, puis je ne parlais pas à travers mon chapeau, parce que j'ai vérifié, là, après ? j'aurais dû vérifier avant, mais... ? il y a effectivement certains types de productions qu'avant on ne pouvait pas faire au nord, par exemple au Saguenay?Lac-Saint-Jean, en termes de certains types de blé ou...

Une voix: ...maïs.

n(11 h 30)n

M. Béchard: ...de maïs aussi, qu'on ne pouvait pas faire au nord, que maintenant on peut faire. Alors, c'est important pour La Financière agricole, parce qu'il y a peut-être 10 ans ou 15 ans ils n'auraient pas financé ce type de production là, et maintenant, avec l'évolution des conditions climatiques, il n'y aura peut-être plus juste des bleuets au Saguenay?Lac-Saint-Jean, il y aura peut-être du maïs aussi.

Le Président (M. Pinard): À base d'aluminium. M. le député de Portneuf.

Disparités régionales quant à la
gestion des matières résiduelles (suite)

M. Soucy: Alors, merci, M. le Président. Alors, je voulais revenir sur le fait que tantôt il a été noté que certaines MRC n'étaient pas rendues à la même hauteur au niveau de leur recyclage. On sait que, comme dans le cas des schémas d'aménagement, il y avait une vague de schémas d'aménagement; certains ont pris cinq ans, d'autres huit, d'autres 10, avant d'être adoptés. Quand la révision de ces schémas d'aménagement là est arrivée, c'est la même chose, on a commencé à faire la révision des schémas d'aménagement mais au rythme où ils avaient été adoptés dans leur première version. C'est donc dire que ce n'est pas tout le monde qui avance au même rythme, et c'est souvent très, très collé à une réalité locale et, je vous dirais, une réalité régionale, MRC. Puis je pense que c'est sain qu'il en soit ainsi, on respecte, à ce moment-là, la volonté des élus locaux, d'une part.

Et puis on sait que tout le monde n'évolue pas au même rythme, les réalités souvent, dans certaines régions, sont différentes, les problématiques sont différentes, les urgences sont différentes. Et en ce sens-là je trouve qu'avec le fait que chaque MRC devra adopter incessamment son plan de gestion des matières résiduelles... plusieurs l'ont fait, et d'autres projets sont à l'étude au ministère, tout ça pour vous dire que c'est normal que tout le monde ne soit pas rendu au même niveau. Les changements de mentalité, ça s'opère souvent sur plusieurs années, plusieurs décennies même. Et on voit quand même la conscience sociale à cet égard-là se développer chez nos jeunes. Donc, moi, je pense qu'on est sur la bonne voie, et le rythme, même s'il est différent d'une région à l'autre, ça m'apparaît tout à fait raisonnable.

Mesures de protection de la forêt boréale

Ma question va porter sur la forêt boréale, M. le Président. Il y a sept ans environ, Richard Desjardins nous avait présenté un film un peu choc sur les coupes forestières. Et puis, tout récemment, l'industrie forestière a réagi en produisant elle aussi, à son tour, une réaction. Et on sait que notre gouvernement a fait de la protection de la biodiversité l'une de ses priorités. Alors, les efforts pour la protection de la forêt boréale, en partenariat avec les communautés autochtones, ont été fort importants. Pouvez-vous nous dire comment cette priorité se traduit au niveau du ministère?

Le Président (M. Pinard): Alors, M. le ministre.

M. Béchard: Oui. Merci, M. le Président. Sans problème. Mais, d'abord, juste parce que... suite aux commentaires de mon collègue de La Prairie tantôt et des vérifications qu'on a faites. On disait à la blague: Il va pouvoir y avoir autre chose que des bleuets au Saguenay? Lac-Saint-Jean, et pas seulement des tartes aux bleuets, on va pouvoir manger aussi du pâté chinois prochainement, si on cultive le maïs de plus en plus au nord. Alors, ça a bien fait sourire mon collègue, vu qu'on ne le voit pas, mon collègue de Lac-Saint-Jean, alors je tiens à souligner que, quand on réussit à le faire sourire, c'est une bonne nouvelle.

Sur la question de mon collègue de Portneuf, d'abord, il est clair qu'au niveau de... on a confirmé notre intention de travailler en partenariat avec la nation crie de Mistassini d'abord pour créer le parc Albanel-Témiscamie-Otish, un immense parc qui va totaliser plus de 11 093 km², qui est représentatif de la forêt boréale dans le Nord-du-Québec. C'est un premier projet de parc habité, au Québec, qui s'inscrit dans une volonté de mettre en place un réseau d'aires protégées de qualité représentatif de la biodiversité du Québec, qui va couvrir toutes les régions. Et, je le répète, on a toujours la cible de 8 % de la superficie de notre territoire.

Il y a une audience publique pour la création de ce parc-là qui a été tenue dans la communauté de Mistassini et de Chibougamau les 14 et 15 janvier 2006, et, à l'exception des terres de catégorie 1 de la Baie-du-Poste et de la baie Abatagouche, où se situe le village de Mistassini, le parc préservera dans son intégralité la surface des eaux du lac Albanel et du lac Mistassini ainsi qu'une bande riveraine tout autour de ces deux lacs. Il va comprendre aussi la partie amont de la rivière Rupert, de sa source au lac Mistassini jusqu'au lac Bellinger, et de plus le bassin versant de la rivière Témiscamie sera en bonne partie inclus, à partir de sa source, dans les monts Otish, jusqu'au lac Albanel, ainsi que le contour de la route historique de canot reliant le lac à l'Eau-Froide au lac Témiscamie.

Une grande partie du massif des monts Otish sera aussi protégée ainsi que le lac Naococane, au nord du massif, ainsi qu'une bonne partie de la réserve faunique des lacs Albanel, Mistassini et Wakonichi sera transformée en parc. Et je pense que là-dessus on peut saluer, là, le partenariat et la collaboration qu'il y a eu avec les communautés autochtones, parce que sinon ça n'aurait pas été possible, il faut le dire de façon très claire, là.

Et, depuis tout le début, là, la nation crie de Mistassini a été impliquée dans le processus de planification du projet du parc et va jouer un rôle majeur pour sa gestion. Le plan directeur du futur parc fait ressortir l'importance accordée par la nation crie de Mistassini à la préservation des patrimoines culturels et naturels et le lien étroit des maîtres de trappe avec cet immense territoire qu'ils ont habité et utilisé depuis des milliers d'années et continuent d'y vivre et de l'utiliser. Mais le fait que ça devienne une aire protégée amène une préoccupation de préservation qui est bien importante mais qu'ils ont toujours eue, aussi. Ils ont toujours été les gardiens puis les protecteurs. Alors, une fois le parc créé, on est sûr que ces deux notions-là seront toujours là, de même que les droits garantis par la Convention de la Baie James et du Nord québécois aux bénéficiaires seront maintenus, notamment en ce qui a trait aux droits d'exploitation par la chasse, la pêche et le piégeage.

C'est justement ça qui était au coeur des discussions avec les nations cries. Pour eux, il n'y avait pas de problème à ce qu'il y ait la création d'un parc, mais il y avait une utilisation qu'ils voulaient être faite et qu'ils voulaient continuer de faire, entre autres au niveau de la chasse, de la pêche et du piégeage. Et c'est un zonage qui est particulier, qui est axé sur la conservation. Le plan de zonage du parc va constituer le premier outil utilisé pour délimiter les sites nécessitant une protection particulière. Celui-ci va introduire le zonage, une nouveauté dans l'actuel réseau des parcs, à savoir des aires spécifiquement dédiées à la préservation des lieux considérés sacrés par les aînés de Mistassini, et, ce faisant, une valeur additionnelle sur les plans spirituel, social et culturel s'ajoute à la richesse du patrimoine naturel de ce territoire.

C'est une première, là, je pense, qu'on fait, d'avoir des aires spécifiquement dédiées à la préservation des lieux sacrés. C'est la première fois que ça se fait, alors c'est une des caractéristiques qui est ressortie suite à la consultation. Et, quand on a vu la volonté des communautés autochtones de le faire, nous l'avons fait suite à différentes consultations qu'il y a eu.

Le Président (M. Pinard): Merci, M. le ministre. Alors, en complémentaire, M. le député de Portneuf?

Valorisation des matières résiduelles

M. Soucy: Oui, M. le Président. En fait, ce n'est pas en complémentaire, on va changer, on va changer de sujet, M. le Président, pour faire suite à l'adoption de la Loi sur le développement durable, où on prend en compte dans nos décisions les volets sociaux, les volets environnementaux et aussi les volets économiques. Je veux faire un parallèle avec le volet économique et le recyclage ou du moins la valorisation de nos matières résiduelles.

Alors, nos mesures de protection de l'environnement sont bien souvent présentées avec les bénéfices qu'elles apportent à la qualité du milieu, à la qualité de vie. Mais qu'en est-il des bénéfices économiques, par exemple, en ce qui a trait à la gestion des matières résiduelles? Parce que tantôt, je prends un exemple, on nous a parlé des bouteilles de vin qui sont... on en recycle 50 %, l'autre 50 %, à part servir de chandeliers à l'occasion, je ne sais pas vraiment à quoi elles peuvent servir. Et puis quels sont les bons... qu'est-ce qu'on fait, exemple, pour en tirer un bénéfice économique?

Alors, c'est un petit peu l'aspect économique des matières résiduelles que j'aimerais qu'on aborde. Alors, je ne sais pas... C'est M. Lemieux qui va répondre à...

n(11 h 40)n

M. Béchard: Oui. Bien, je peux y aller, puis peut-être on continuera dans l'autre bloc là-dessus. Mais juste pour vous dire, dans les quelques minutes qu'il reste au bloc, là, au niveau de la valeur économique ou encore ce qu'on peut appeler l'industrie du recyclage, là, c'est plus de 10 500 emplois dans la mise en valeur. Ça comprend, entre autres, les récupérateurs, les centres de tri, les écocentres, les ressourceries, les installations de compostage, les recycleurs. Et, le secteur municipal, c'est des emplois qui sont distribués un peu partout au Québec. Et à ça il faut ajouter les emplois dans les usines des secteurs plus établis, pour lesquels les matières recyclées constituent une importante source d'approvisionnement ? par exemple les papetières et les fonderies.

Et on voit... on recense plus de 5 000 emplois dans l'élimination. Et il faut souligner aussi que la collecte des déchets tient encore une grande part des emplois de l'élimination, tout particulièrement au chapitre du transport. Au total de la mise en valeur de l'élimination, on a quelque 15 500 emplois.

Et, moi, un des points que je trouve importants à souligner, parce que j'ai eu l'occasion de vérifier et de voir beaucoup ce point-là dans un ministère précédent, c'est-à-dire Emploi, Solidarité sociale et Famille: il y a beaucoup, beaucoup, au niveau des centres de tri, au niveau de tout ce qui est recyclage, de travaux ou d'emplois qui sont occupés par des personnes qui sont de retour sur le marché du travail. Ça, on n'en parle pas très souvent, là, mais, quand je regarde tous les organismes qui travaillent dans ce secteur-là, qui font du recyclage, et les coops, tout ça, qui amènent, qui ramènent des gens sur le marché du travail, moi, ça m'a toujours bien impressionné. Il y en a ici, dans la région de Québec, il y en a à peu près dans toutes les régions au Québec. Mais c'est vraiment une belle opportunité de jouer sur trois points: quand on parle de développement durable, là, il y a trois composantes, c'est-à-dire la composante bien sûr environnementale, la composante économique puis aussi la composante sociale.

Mais, dans bien des cas, les centres de tri, les centres de récupération sont le plus bel exemple physique de ces trois éléments-là: d'abord au niveau de l'environnement, parce que bien sûr c'est de la récupération; deuxièmement, au niveau économique parce qu'on ramène une valeur économique à certains produits pour lesquels on ne pourrait pas penser qu'il y a une valeur économique; et, je vous dirais aussi, troisièmement, parce qu'au niveau social il s'agit de beaux projets pour permettre à des gens qui ont eu des difficultés de revenir sur le marché du travail. Et ça, là, je pense que c'est peut-être l'effet collatéral le plus positif qu'il n'y a pas dans tout ce qu'on parle de recyclage ou des emplois comme tels, parce que ce sont beaucoup de groupes qui travaillent à ce niveau-là. Puis on peut penser, entre autres, ici, dans la région de Québec, là, à Recyclage Vanier, qu'on avait déjà visité, que j'avais visité, puis j'ai été bien impressionné de voir ce qui était fait là; aussi tout le secteur des entreprises d'économie sociale, qui sont des partenaires essentiels à ce niveau-là.

Donc, on a un bel exemple, là, à ce niveau-là, des trois piliers importants du développement durable, c'est-à-dire l'environnement, l'économie, mais aussi le niveau social.

Le Président (M. Pinard): Une dernière question, M. le député?

M. Soucy: Oui. Il nous reste deux, trois minutes...

Une voix: ...

M. Soucy: O.K. Toujours sur le même sujet de la gestion des matières résiduelles. On sait que le gouvernement a des édifices publics et une bonne superficie de plancher. Et, dans le cadre de la gestion de matières résiduelles, la participation de tous, autant les citoyens que les entreprises, c'est la clé finalement de l'atteinte des objectifs de la politique.

Alors, que fait le gouvernement et ses employés pour la récupération et la mise en valeur des matières résiduelles dans ces édifices, considérant également, évidemment, l'adoption toute récente de la Loi sur le développement durable?

Le Président (M. Pinard): M. le ministre, en 1 min 12 s.

M. Béchard: Oui, en 1 min 12 s. On va partir le chronomètre. Le gouvernement du Québec est, comme vous le mentionnez, un important consommateur de biens, de produits et de services, et non seulement de consommateur, mais il est important de donner l'exemple.

Prenons uniquement l'exemple au niveau de l'énergie. Quand on parlait d'économie d'énergie, tout le monde disait: Bien, que le gouvernement commence donc par ses propres bureaux. Et l'image que tout le monde en avait, c'était l'image du complexe G qui était illuminé 24 heures sur 24, 365 jours par année. Puis ça, ça ne fait pas longtemps, là, il y a quelques années de ça, peut-être une dizaine d'années, les lumières étaient allumées à la grandeur à l'année longue. Alors, ce n'est plus le cas aujourd'hui, et juste là, en termes d'économies, au-delà des économies réelles, c'est un exemple qu'on peut donner.

En ce qui a trait aux matières résiduelles, il y a un programme qui a été mis en place, le programme VISEZ juste!, qui est un programme conçu spécifiquement pour les ministères et les organismes du gouvernement du Québec, qui est coordonné par RECYC-QUÉBEC et qui travaille en collaboration avec la Société immobilière du Québec. Ça permet de récupérer le papier, le carton, mais aussi le plastique, le verre et le métal.

Et, au-delà de récupérer tout ça, il y a beaucoup d'actions qu'on doit prendre pour réduire la consommation et, comme gouvernement, donner cet exemple-là. C'est beau, on l'a dit depuis tantôt, on peut récupérer, faire du recyclage, mais il faut donner aussi l'exemple avant. Et j'espère qu'on aura l'occasion de revenir là-dessus.

Le Président (M. Pinard): Merci, M. le ministre. Merci. Nous débutons un autre bloc. Alors, M. le député de Lac-Saint-Jean et critique officiel de l'opposition en matière environnementale.

Propriété de l'eau

M. Tremblay: Oui. M. le Président, dans le document livré par le ministre des Finances sur le Fonds des générations, il est écrit que l'État est propriétaire de l'eau. Est-ce que le ministre de l'Environnement est d'accord avec cette déclaration?

Le Président (M. Pinard): M. le ministre, sommes-nous propriétaires de l'eau?

M. Tremblay: L'État.

M. Béchard: Bien, là, au niveau... C'est parce qu'il faut faire attention, là. Moi, je dirais...

Le Président (M. Pinard): M. le ministre.

M. Béchard: Je dirais que l'eau est d'abord, au niveau du Code civil... Juste pour trouver la bonne définition, là, on va vous donner la définition au niveau du Code civil. Parce qu'on peut sortir d'autres déclarations; je me souviens qu'il y avait aussi la députée de Rosemont qui disait que, je pense, que l'eau, ça ne coûtait rien ou que ça n'avait pas de valeur. Mais on va juste vérifier pour avoir la bonne définition. Mais on prend la définition du Code civil et c'est celle-là qui fait foi de tout. Vous allez juste nous donner quelques instants. L'eau... Oui, voici...

Le Président (M. Pinard): Avez-vous le numéro de l'article, M. le ministre?

M. Béchard: Pardon?

Le Président (M. Pinard): Avez-vous le numéro de l'article?

M. Béchard: Non, l'article du code, je ne l'ai pas à portée de la main. Mais juste pour vous dire que l'eau, comme l'air, est reconnue par le Code civil comme une chose dont l'usage est commun à tous et qui doit être régie par des lois d'intérêt général. L'eau, dans son état naturel, qu'elle soit de surface ou souterraine, est en effet une chose commune, sous réserve des droits d'utilisation ou des droits limités d'appropriation qui peuvent être reconnus. Alors, voici la définition qu'on emploie et sur laquelle on doit se baser.

M. Tremblay: Alors, à ce moment-là, comment ça se fait que le ministre des Finances écrit clairement... Parce que ce que je comprends de la définition du Code civil, ça ne statue pas que l'eau est propriété de l'État. Or, votre gouvernement, par le biais de son ministre des Finances, lui, arrive à cette conclusion. Qu'est-ce qui s'est passé pour que le ministre des Finances statue sur la propriété de l'eau de cette façon?

Le Président (M. Pinard): M. le ministre.

M. Béchard: Bien, je vous dirais, c'est du patrimoine collectif, là. Moi, je vous dis, on s'en tient au niveau des définitions de ce qui est dans le Code civil, là, mais je dirais que c'est un...

Une voix: ...

M. Béchard: Bien, oui, mais je dis, moi: Je me tiens, dans mes définitions, à la définition de l'eau qu'on retrouve dans le Code civil.

Le Président (M. Pinard): M. le député.

M. Tremblay: D'accord. En tout cas, c'est correct; on constate une confusion et on va vivre avec.

M. Béchard: D'ailleurs, c'est parce qu'il faut faire attention, ce sont les mêmes définitions que j'utilise que mes prédécesseurs ont utilisées, dont M. Boisclair, dont M. Mulcair, dont les autres ministres qui étaient là à l'époque. Et, si vous permettez juste, là...

Une voix: ...

M. Béchard: Oui, oui. Parce que, si on regarde, là, dans la note explicative du projet de loi n° 1, si ma mémoire est bonne, qui a été déposé par mon collègue ? c'est ça, le projet de loi n° 1 ? Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations, juste pour vous lire une petite partie, là, la définition: «Ce projet de loi donne suite également à une autre mesure annoncée au discours sur le budget qui est d'instituer le Fonds des générations. Il prévoit que ce dernier est constitué notamment des sommes provenant de redevances sur les forces hydrauliques, des profits réalisés par Hydro-Québec sur les ventes d'électricité à l'extérieur du Québec, de revenus provenant de droits ou de redevances pour le prélèvement de l'eau, de sommes provenant de la vente d'actif ainsi que des revenus de placement [de] fonds.» Et, moi, je vous dirais que c'est la définition... On se base sur la définition du Code civil, là, et il n'y a pas... Moi, dans ça, là, je ne vois pas de contradiction avec ce qu'on a comme définition et qu'on a eu depuis des années, ainsi qu'avec la définition qui est incluse dans la Politique nationale de l'eau.

Le Président (M. Pinard): D'accord. M. le député.

Financement du Fonds vert (suite)

M. Tremblay: Est-ce que le ministre des Finances prévoit toujours aller chercher 30 millions pour le Fonds vert... 35 millions pour le Fonds vert et une dizaine de millions pour le Fonds des générations, 11 millions, ça veut dire 45 millions au total sur la question de la captation de l'eau... 46 millions?

Le Président (M. Pinard): M. le ministre.

M. Béchard: Bien, de mémoire, là, en tout, là, c'était 35 millions dont on parlait, et, de ce 35 millions, là, on avait parlé, je pense que c'est à la dernière séance qu'on a eue des crédits, là, au niveau de la façon dont on voyait, là, le cent quelque millions du Fonds vert en général, le 66 millions qui vient des redevances et un 33 millions qui venait des redevances sur le captage sur l'eau, et que, là-dessus, nous, on était en discussion avec le ministère des Finances sur les montants qui partiront du 35 millions pour aller dans le Fonds des générations. Mais je vous dirais que, là-dessus, on a eu de très, très bonnes discussions, et normalement, là, d'ici quelques jours ou tout au plus quelques semaines, on devrait être bons pour faire une bonne annonce avec le ministre des Finances.

Le Président (M. Pinard): M. le député.

M. Tremblay: O.K. Puis, le système de captation d'eau, vous aviez dit lors de la dernière séance que d'ici quelques jours, quelques semaines, vous alliez être en mesure de l'annoncer. Ça fait déjà une semaine et demie, donc ça fait quelques jours.

n(11 h 50)n

M. Béchard: Ça s'en vient très rapidement. Les discussions avec le ministère des Finances ont avancé beaucoup, je dirais, dans les derniers jours, et je pense qu'on est sur le bord d'avoir une bonne entente. Et je garde les mêmes délais puis je suis encore plus optimiste que la dernière fois.

Financement des organismes
de bassin versant (suite)

M. Tremblay: Au niveau des organismes de bassin versant, on sait qu'il y a 33 organismes qui reçoivent 65 000. Or, l'année dernière, il y avait un budget, pour ces organisations-là, de 2,2 millions; or, cette année, c'est 962 000 $. La coupure, elle va s'opérer où? Ou bien donc, la source de revenus, elle va venir... l'autre source de revenus, elle va venir d'où?

Le Président (M. Pinard): M. le ministre.

M. Béchard: Si vous permettez, peut-être que la sous-ministre pourrait répondre à cette question-là, vu que c'est une grande spécialiste des chiffres.

Le Président (M. Pinard): Alors, il y a consentement pour que la sous-ministre dépose devant la commission? Consentement. Mme la sous-ministre.

Mme Paulin (Madeleine): En fait, c'est le même montant qui va être versé aux organismes de bassin. On a versé une partie de... à même la fin de l'année budgétaire de l'année précédente, puis une partie à même l'année budgétaire en cours. Mais c'est le même montant d'argent qui va être versé aux organismes de bassin, ça n'a rien changé.

Le Président (M. Pinard): M. le député.

Inventaire des grands aquifères

M. Tremblay: Dans la Politique nationale de l'eau, le gouvernement s'était engagé à réaliser l'inventaire des grands aquifères du Québec. J'aimerais avoir le portrait de la situation, puisque, tu sais, en 2004-2005, il avait été consenti 300 000 $; 2005-2006, 120 000 $; 2006-2007, 80 000 $. Donc, à ce niveau-là... à ce rythme-là, c'est quoi, les échéances que vous vous donnez pour réaliser ce qui avait été prévu en matière d'inventaire des grands aquifères du Québec?

Le Président (M. Pinard): M. le ministre.

M. Béchard: Bien, il y en a un de réalisé, là, au niveau de la Montérégie, et pour les autres on avait convenu de faire ça en collaboration avec les organismes de bassin versant. Et donc, avec le Fonds vert, c'est un des points... ou c'est une des utilisations des montants provenant du Fonds vert, là, toute la connaissance au niveau des aquifères. Alors, dans l'échéance, là, j'imagine que c'est dans les prochains mois. Mais il y en a un qui est déjà réalisé.

Mais ça pourrait aller quand même rapidement, parce que, puisqu'on va travailler avec les organismes de bassin versant, ils ont déjà beaucoup de connaissances. Alors, moi, je vous dirais que c'est une question de mois pour qu'on fasse le tour, mais qu'il est clair que le Fonds vert va donner un bon coup de main en termes monétaires pour amener ce mandat-là de plus aux organismes de bassin versant et leur permettre d'avoir les fonds pour compléter les données qu'ils n'ont pas encore ou qui ne seraient pas tout à fait complétées.

Alors, il y en a un qui est déjà fait, la Montérégie, et les autres, avec la mise en place du Fonds vert, suite à l'adoption du projet de loi sur le développement durable, on va être capables de procéder assez rapidement.

Le Président (M. Pinard): M. le député.

M. Tremblay: Vous dites que ce sont les organismes de bassin versant qui font l'inventaire des aquifères, de l'état des aquifères? Parce qu'il me semblait que les organismes de bassin versant agissaient plus au niveau de la surface que de façon souterraine.

Le Président (M. Pinard): M. le ministre.

M. Béchard: On les fait en collaboration avec les bassins versants. Ils ont un certain nombre de données qui sont déjà là, et, nous, on va compléter sur les données qu'ils n'ont pas. Alors ça, c'est important de le préciser, mais c'est en collaboration avec les bassins versants, pour ne pas refaire ou reprendre les mêmes données qu'ils ont déjà. Et il y a un projet déjà, au niveau de la Chaudière, qu'on dit qui est déjà en cours présentement et qui avance relativement bien.

Le Président (M. Pinard): M. le député.

M. Tremblay: Non, mais, M. le Président, il me semble qu'il est terminé, ce bassin-là.

M. Béchard: Non.

M. Tremblay: Il n'est pas terminé?

M. Béchard: Non.

M. Tremblay: Ah, c'est drôle, on avait comme information que c'était terminé. Alors, comme on peut comprendre, il n'y a pas réellement un calendrier prévu et, tu sais, une direction vraiment précise. Parce que, nous, on nous avait dit que le bassin versant de la rivière Chaudière, l'inventaire était terminé.

Mais, bon, j'aimerais, pour rester dans l'eau, là, M. le Président, j'aimerais parler de la question de l'exportation d'eau en vrac. Puisqu'on sait que le 21 octobre...

M. Béchard: ...si vous permettez, on va répondre peut-être à l'autre aspect puis on embarquera là-dessus.

Le Président (M. Pinard): M. le ministre.

M. Béchard: Oui. C'est parce qu'il faut faire attention, ce n'est pas vrai qu'il n'y a pas d'échéancier ou qu'il n'y a pas rien puis qu'on n'a pas de plan de prévu, là. Au niveau de la... Tantôt, je vous ai dit qu'il y avait la Montérégie qui est terminée, toute la Châteauguay est terminée. La Chaudière, c'est en cours présentement, ça devrait se terminer dans les prochaines semaines. Et, après ça, on va y aller un après l'autre. Mais il n'y a pas... on n'a pas fait un grand calendrier, puis un tel termine quand, puis un tel termine quand, mais il y a déjà un sur la Montérégie de fait, Chaudière est en train de se faire.

M. Tremblay: Pouvez-vous déposer le tableau des bassins et des échéanciers qui sont prévus?

Le Président (M. Pinard): M. le ministre.

M. Béchard: Oui, on pourra éventuellement, oui, oui. On l'enverra au...

Le Président (M. Pinard): ...au secrétariat de la commission.

M. Béchard: ...secrétariat de la commission, oui.

Le Président (M. Pinard): Merci. M. le député.

Exportation d'eau en vrac

M. Tremblay: Oui. Bien, je reviens avec la question que je posais, c'est-à-dire le moratoire sur l'exportation d'eau en vrac, qui avait été mis en place le 21 octobre, qui stipulait qu'il était interdit de transférer hors du Québec des eaux qui sont prélevées au Québec. On sait que le moratoire s'en vient. Cette loi prévoyait que ça allait durer cinq ou six ans... six ans, et là on arrive, le 18 décembre 2006 prochain. Est-ce que le gouvernement a l'intention de maintenir ce moratoire?

Le Président (M. Pinard): M. le ministre.

M. Béchard: Bien, écoutez, M. le Président, il est clair qu'il est de notre intention, là, de le maintenir, puis je dirais même qu'avec toute la question de la redevance c'est même le processus inverse, on veut démontrer la valeur de l'eau. Alors, oui, il est de notre intention à date de maintenir le moratoire au-delà du 18 décembre 2006. Mais en plus, avec ce qui a été annoncé dans le dernier budget puis au niveau du Fonds vert et des redevances sur le captage, là, je dirais, c'est le processus inverse que de dire: On laisse l'eau partir hors du Québec, et on ne s'en occupe pas, et on en a tellement puis ça a tellement peu de valeur qu'on la donne pour qu'elle parte pour l'extérieur. Alors, il est clair, notre intention est de maintenir le moratoire et en plus, je dirais, de sensibiliser encore plus les Québécois à l'importance de l'eau par la mise en place de la redevance sur le captage par d'autres moyens.

Le Président (M. Pinard): M. le député.

Mise en oeuvre de la
Politique nationale de l'eau

M. Tremblay: Justement, sur la Politique nationale de l'eau, on sait qu'il y avait 57 recommandations. Où en est rendu le ministère dans la mise en oeuvre de cette politique qui avait reçu l'aval de l'ancien ministre de l'Environnement?

Le Président (M. Pinard): M. le ministre.

M. Béchard: Oui. Effectivement, il y avait 57 engagements de la Politique nationale de l'eau, qui se répartissaient de la façon suivante: le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, 47 % de ces engagements-là; le MAMR, 24 %; le MAPAQ, 9 %; Ressources naturelles, 7 %; et MTQ, 4 %. Et, au 31 mars, soit deux ans après la mise en oeuvre, 62 % des 126 actions étaient en cours, et près de 28 % n'ont pas fait l'objet de travaux durant l'année, et près de 10 % étaient complétées au 31 mars 2005.

Il y a 365 ETC, soit 213 professionnels et 152 techniciens qui ont contribué de manière directe et indirecte à la mise en oeuvre de la Politique nationale de l'eau. Les dépenses totales se sont élevées à 120 224 237 $ ? c'est assez précis. Ce montant comprend les salaires, les dépenses de fonctionnement et les montants accordés en subventions et contrats, c'est-à-dire 102 059 556 $.

Et, pour les 14 axes d'intervention de la Politique nationale de l'eau, les efforts en ressources humaines et financières ont été répartis de la façon suivante, c'est-à-dire: révision du cadre juridique concernant l'eau, 200 000 $; la gestion intégrée de l'eau par bassin versant, 3,2 millions; le développement des connaissances sur l'eau, 2 millions; l'instauration d'instruments économiques, 60 000 $; le renforcement des partenariats et des relations du Québec, 500 000 $; la gestion intégrée du Saint-Laurent, 700 000 $; la protection de l'eau potable, 21,7 millions; la protection des écosystèmes aquatiques, 3 millions; l'assainissement agricole, 40,7 millions; l'assainissement industriel, 600 000 $; l'assainissement municipal...

M. Tremblay: M. le ministre, plutôt que de nous lire tout ça, est-ce que ce serait possible que la commission puisse prendre connaissance par le fait que le ministre pourrait déposer l'état d'avancement de la Politique nationale de l'eau?

Le Président (M. Pinard): M. le ministre, serait-il possible de le faire parvenir au secrétariat de la commission?

M. Béchard: Oui, oui, oui, on vous fera un beau petit tableau et on vous fera parvenir ça. Sans problème.

Le Président (M. Pinard): Merci beaucoup. M. le député.

Intégration de la politique de protection
des rives, du littoral et des plaines
inondables dans les schémas
d'aménagement des MRC

M. Tremblay: Oui, M. le Président. La Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables vise la protection et la restauration des plans d'eau. Le maintien et l'amélioration de la qualité d'un plan d'eau nécessite en effet de porter une attention soutenue de ses rives et de son littoral. Dans le plan gouvernemental sur la diversité biologique, le ministre s'est engagé à s'assurer que la politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables soit intégrée dans tous les schémas d'aménagement des municipalités régionales de comté d'ici 2005. Est-ce que le ministre a respecté cet engagement? Puis combien de MRC ont intégré la politique de protection des rives, du littoral et des plaines dans les schémas d'aménagement?

Le Président (M. Pinard): M. le ministre.

n(12 heures)n

M. Béchard: Oui. C'est juste que vous comprendrez que c'est une information assez technique; on va la trouver, on vous la donne immédiatement.

(Consultation)

Le Président (M. Pinard): En attendant que l'information nous arrive, est-ce que vous désirez poursuivre sur une autre question, M. le député?

M. Tremblay: Oui. Bien, c'est sûr que, dans la même lignée, ce serait intéressant de savoir s'il y a un suivi qui est fait de l'application de cette politique par les municipalités, puis c'est quoi, les conclusions qu'on peut en tirer, là. Est-ce que c'est vraiment suivi?

M. Béchard: On va prendre la fiche, et je vous donne ça. Voici. Bon. Le nombre de municipalités qui ont intégré toutes les normes gouvernementales en matière d'eau dans leur schéma d'aménagement, il y a... Intégration des normes de la politique de protection des rives, littoral et des plaines inondables dans les schémas d'aménagement, on a à date, oui, il y a le Saguenay?Lac-Saint-Jean... Non, il y a... Juste pour être sûr, il y avait une majorité de MRC qui ne l'ont pas encore faite mais qui sont en... Donc, dans les oui, il y a Saguenay?Lac-Saint-Jean, il n'y en a pas, les MRC sont en train de l'appliquer mais ne l'ont pas appliquée encore; dans le Bas-Saint-Laurent, il y a la MRC du Kamouraska; dans Lanaudière, il y a la MRC D'Autray, de Montcalm; dans l'Outaouais, la MRC de Pontiac; dans l'Abitibi ? woup, il y en a de l'autre côté; dans l'Estrie, il y a la MRC Asbestos, MRC Val-Saint-François, MRC Bécancour; Chaudière-Appalaches, la MRC de Lévis, MRC de Bellechasse; en Abitibi, la MRC de Témiscamingue.

Et c'est parce qu'il faut comprendre, là, que ça va avec les modifications du schéma qui sont en cours. Donc, ça ne peut pas arriver à une date, les schémas sont renouvelés dans le temps, mais ce qu'on se rend compte, c'est qu'au fur et à mesure que les schémas sont revus ils sont là, et il y a différentes démarches qui sont entreprises, là, par le ministère au niveau de cette politique-là pour nous assurer que les engagements sont suivis.

Et juste pour vous donner un autre chiffre, si vous permettez, au 12 avril 2006, toutes les MRC ont reçu la requête du ministre leur demandant d'intégrer la PPRLPI 2005. De ce nombre, 10 MRC ont intégré les dispositions en 2005, 24 autres ont entamé le processus, et leurs demandes de modification au schéma d'aménagement et de développement sont actuellement en analyse au sein de l'appareil gouvernemental. En ce qui a trait aux autres MRC, le ministère suit l'évolution des démarches entreprises par les MRC afin de se conformer à la requête du ministre. Donc, il y a un début, il y en a qui ont commencé, mais on les suit. Tout le monde ont reçu la requête, et c'est dans le processus d'application et de suivi.

Le Président (M. Pinard): Merci. M. le député, deux minutes.

M. Tremblay: Dans le cadre de cette politique, il est stipulé que les travaux exécutés sur les rives doivent faire l'objet d'une autorisation préalable du ministère. Combien de certificats d'autorisation ont été demandés au ministère et combien ont été accordés? Si ça peut être déposé à la commission, plutôt que tous les lire, là. Puis, à ce titre également, ce que le ministre vient de lire, ce serait intéressant que ça puisse être déposé à la commission.

Le Président (M. Pinard): M. le ministre.

M. Béchard: Ah! bien il n'y a pas de problème en ce qui a trait à ce que je viens de lire puis même en ce qui a trait au départage entre les demandes, là. On peut les trouver et les déposer au secrétariat de la commission, avec plaisir et enthousiasme.

Le Président (M. Pinard): Merci. Alors, il nous reste 1 min 15 s, question, réponse.

Compteurs d'eau

M. Tremblay: Oui, bien votre prédécesseur parlait souvent de compteurs d'eau. C'est quoi, votre vision en matière de compteurs d'eau, M. le ministre?

Le Président (M. Pinard): M. le ministre.

M. Béchard: Il n'est pas dans notre intention d'obliger les compteurs d'eau ou de dire que tout le monde va mettre des compteurs d'eau partout, parce qu'il y a un coût, quand même. Mais, comme je le mentionnais il y a quelques semaines, quand on parlait de la sensibilisation à la valeur de l'eau, on est en train de regarder différentes mesures qui pourraient sensibiliser les gens à leur consommation d'eau. Et, moi, je vous dirais, là, je verrais très bien, de façon volontaire, peut-être avec certains incitatifs mais sans coût pour les contribuables et sans obligation, qu'il y ait dans certains nouveaux quartiers, par exemple, en même temps qu'on construit ou qu'on va développer des nouveaux quartiers, qu'on puisse mettre en place de façon volontaire, de façon préventive ou informative pour les citoyens, des compteurs d'eau.

Et, moi, je vous le dis, là, je ne vois pas d'obligation pour l'instant, je ne vois pas la nécessité de dire que ça doit être partout aussi au Québec, sauf que ça fait partie des outils qui peuvent être intéressants et qui peuvent prolonger la vie des équipements, sensibiliser les utilisateurs, et nous assurer qu'on connaît la valeur de l'eau, et peut-être de pouvoir faire des comparatifs aussi. Alors ça, ça pourrait être extrêmement intéressant.

Le Président (M. Pinard): Merci, M. le ministre. Avant de céder la parole du côté ministériel, j'aurais besoin d'une autorisation pour prolonger les travaux de la commission de 12 h 30 à 12 h 42. Autorisation?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Pinard): Merci. Alors, M. le député de Portneuf.

M. Soucy: M. le Président, avant de... Je comprends qu'on a accepté de déborder jusqu'à 12 h 42. Comment se partage le temps d'ici là?

Le Président (M. Pinard): Vous avez un bloc de 20 minutes, M. le député.

M. Soucy: O.K. Puis il restera un autre 20 minutes, c'est ça?

Le Président (M. Pinard): Moins cinq minutes pour l'adoption des crédits.

Bilan de l'action gouvernementale
en matière d'environnement

M. Soucy: O.K. Alors, merci, M. le Président. Étant donné que c'est probablement la dernière fois que j'ai à intervenir à l'adoption des crédits de cette année, M. le Président...

Une voix: ...

M. Soucy: ... ? il ne faut jamais présumer de rien ? je vais me permettre de brosser, M. le Président, un petit tableau de ce qu'on a fait en environnement depuis notre arrivée au gouvernement. Bien sûr que certains journalistes vous diront qu'une bonne nouvelle, ce n'est pas une nouvelle. Alors, à partir de ce constat-là, il faut faire souvent nous-mêmes, M. le Président, l'annonce et la répétition des bonnes nouvelles que, nous, on s'est occupés de faire.

Alors, juste rappeler, M. le Président, que, lorsqu'on est arrivés au gouvernement, en 2003, on est arrivés dans un contexte budgétaire assez difficile. Alors, je comprends que l'ensemble des ministères ont fait des efforts surhumains pour arriver à l'intérieur de leurs crédits. Et ça n'a pas empêché quand même toute l'équipe du ministère du Développement durable, Environnement et Parcs et le ministère de l'Environnement, avant son changement de nom, là, de quand même être très efficace sur le terrain.

On a recréé un service du contentieux, service qui avait été aboli par le gouvernement précédent. Et, comme le disait peut-être un de mes collègues, ce n'est pas parce qu'il nous manquait de lois, c'est que les lois n'étaient pas appliquées. Alors, on s'est appliqués beaucoup à faire de l'application des lois puis de vraiment s'impliquer sur le terrain. Je me rappelle, entre autres, le cas du producteur de porc récalcitrant qu'on avait dans un certain secteur que finalement on a réussi à mettre au pas. Alors, on a des lois, on a une volonté ferme de les appliquer. Alors, je pense qu'au niveau du développement durable et puis au niveau de l'environnement en général les efforts du gouvernement ont été très bien ciblés, ont été, je dirais, faits avec beaucoup de fermeté et avec beaucoup de vision ? on n'en parle pas assez souvent.

Je vous dirais, M. le Président, que je pense qu'un des premiers événements c'est la mise sur pied de la commission Coulombe. Lorsqu'on a mis la commission sur pied, ça faisait suite, on sait, à toute l'époque, là, qui avait suivi la parution du film L'erreur boréale. Alors, on a travaillé fort à cet égard-là. Le rapport Coulombe nous a amené des recommandations assez, je vous dirais, difficiles, parce qu'il y a un constat qui a été établi, puis il fallu prendre, comme on dit souvent, le taureau par les cornes puis appliquer des mesures assez drastiques pour les gens de la forêt. Donc, en matière, je vous dirais, de la forêt, on a été un gouvernement qui a pris ses responsabilités.

Évidemment, on a aussi adopté la Loi sur le développement durable, mais je vous rappellerai, M. le Président, qu'avant l'adoption de cette loi-là il y a quand même eu une tournée à la grandeur du Québec, puis on a pu prendre le pouls des gens puis entendre les gens. Suite à ça, il y a eu la commission parlementaire, où les gens sont venus nous présenter des mémoires tout à fait intéressants, là, sur la façon d'aborder le développement durable et sur les différents aspects qui devaient être pris en considération. Il y en a même qui sont allés jusqu'à proposer une hiérarchisation des trois domaines d'application, soit les domaines environnementaux, sociaux et économiques. Alors, ça a donné lieu à des échanges fort intéressants. Je me rappellerai une conversation que j'ai eue, et que j'ai eue suite à ça, avec le professeur de l'Université du Québec à Chicoutimi, M. Claude Villeneuve, avec ses écoconseillers que j'ai retrouvés après ça dans d'autres organisations.

Alors, il se fait beaucoup d'efforts au niveau du Québec. Alors, oui, on a adopté la Loi sur le développement durable, oui, on a fait de la protection de la biodiversité l'une de nos priorités. On a vu tantôt comment, au niveau des matières résiduelles, on a fait des pas. J'étais content d'entendre que dans certains aspects on atteint presque le 60 % de l'objectif qui avait été suggéré lors de la politique. Alors, on tend vers ça. Il nous reste encore un petit peu de temps, mais on va y arriver.

On a parlé beaucoup de gestion de l'eau et des milieux riverains, des milieux humides. Au niveau de la gestion de l'eau, je me rappelle qu'on en faisait beaucoup état lors de notre arrivée, mais ça tenait plus souvent dans des annonces que des travaux réels sur le terrain.

On a parlé de l'amélioration de la qualité de l'air. On a vu comment, avec l'appui de l'AQLPA, on a pu faire avancer certains dossiers en regard du contrôle des véhicules lourds.

Puis finalement la modernisation de la gouvernance au niveau de l'environnement, bien ça aussi, ça s'inscrit dans une ensemble gouvernemental où, oui, on veut mieux agir, on veut prendre des décisions qui sont plus près des citoyens. On parle de subsidiarité, alors on est intéressé à ce que tout le monde participe, entre autres, dans l'un des principes énoncés dans la Loi sur le développement durable: on parle de participation citoyenne. Alors, oui, si on veut faire avancer, si on veut faire changer les mentalités, il faut faire participer les gens.

Alors, dans tout ça, M. le Président, moi, je pense qu'on a un bon bilan. J'aimerais ça peut-être que le ministre nous fasse état de quelques faits saillants, là, qui pourraient être relevés, là, par nos gens.

n(12 h 10)n

Le Président (M. Pinard): Alors, M. le ministre.

M. Béchard: Oui. Bien, merci, M. le Président, puis je veux remercier mon collègue de Portneuf, qui est aussi mon adjoint parlementaire, parce que, puis il peut le voir, je pense, au cours des derniers mois, de la dernière année, les questions de développement durable, d'environnement, on le voit depuis quelques semaines, aussi des parcs, soulèvent beaucoup, beaucoup d'intérêt. Et je ne dirais pas que c'est une nouvelle vague, mais on a senti, entre les années, je dirais, 1985 à 1992-1993, beaucoup d'intérêt: les premiers gestes au niveau du recyclage, de la récupération qui ont été faits. Il y a eu aussi des... on peut appeler ça, je pense, presque des catastrophes, là, que ce soient des incendies ou les BPC, qui ont sensibilisé beaucoup les gens. Et on dirait que par la suite, de 1993-1994 jusqu'autour de 2000-2001, il y a eu comme un ralentissement de l'intérêt, mais depuis quelques années il y a eu beaucoup, beaucoup de sensibilisation, les gens sont très préoccupés, on parle présentement du phénomène de réchauffement de la planète, et tout ça.

Moi, je vous dirais qu'avant d'entrer dans les défis, là, quand vous parliez de la commission Coulombe, c'est sûr que ce n'est pas une décision qui est facile. Vous êtes dans une région, je suis dans une région, quand on vient dire qu'au niveau de la capacité forestière il y aura des diminutions de 15 %, 20 %, il y a des gens qui prennent ça de façon très difficile. Mais, moi, je veux revenir sur un point là-dessus, parce que tout est possible. Si on regarde dans le Bas-Saint-Laurent, dans ma région, en 2000, on a annoncé des diminutions d'approvisionnement forestier de 28 % en moyenne. Cinq ans plus tard, parce que les gens avaient changé leurs façons de faire, il y avait 552 emplois de plus dans le Bas-Saint-Laurent, dans le secteur forestier, qu'il y en avait en 2000. Il y a eu beaucoup de deuxième, troisième transformation, beaucoup de nouvelles opérations forestières qui ont été faites, des travaux d'aménagement forestier aussi, qui ont compensé les emplois qui ont été perdus.

Mais c'est sûr que, quand on a décidé qu'on appliquait les recommandations du rapport Coulombe, il fallait prévoir certains impacts, mais c'est une décision qui, même si à l'époque je n'étais pas ministre de l'Environnement et du Développement durable, c'est une décision qui était courageuse et c'est une décision qui est très porteuse pour l'avenir. On ne peut pas penser qu'on va continuer à couper ou à diminuer des ressources que nous n'avons pas ou que nous n'aurons plus.

À ça, bien sûr il y a des programmes qu'il a fallu mettre en place, des programmes d'accompagnement au niveau des régions, des programmes pour les entreprises qu'on a annoncés dans le dernier budget aussi. Quand on regarde les deux, là, ce n'est pas loin de 1,2 milliard qu'on a annoncé sur trois ans. C'est beaucoup d'argent.

Moi, je suis très fier qu'on ait adopté la Loi sur le développement durable, et ça, mon prédécesseur a travaillé beaucoup là-dessus, les tournées qui avaient été faites, qui ont été faites, et c'est là, je pense, qu'on a réussi vraiment le tour de force de resensibiliser, de dynamiser les gens au niveau de l'environnement. Et je pense que le travail qu'a fait mon prédécesseur, le député de Chomedey, là-dessus, on doit le prendre en note et le féliciter pour ça parce que ça a été une tournée majeure, les groupes qui sont venus en commission parlementaire, et de faire en sorte qu'en bout de ligne on en arrive à avoir un projet de loi qui a l'assentiment des deux côtés de la Chambre.

Dans les grands défis, je vous dirais, et de ce qu'on a à regarder au cours de la prochaine année, bien sûr toutes les questions reliées à la gestion de l'eau. On en a parlé autant au niveau de la qualité, au niveau de la quantité, au niveau de la pérennité de la ressource pour les prochaines années, les prochaines générations. Il y a, au niveau de l'eau, une ressource fondamentale, importante. On a 3 % de toutes les réserves d'eau douce au monde qui sont au Québec, et c'est une richesse, je vous dirais, qui est encore sous-estimée. On ne se rend pas compte encore à quel point c'est une richesse qui est importante. Et je donne souvent l'exemple, là, qu'on voit tous au printemps où tout le monde nettoie sa cour, nettoie son auto, et, au lieu de prendre un balai, on prend l'eau, le genre de petite geste qui n'est pas compliqué, qui ne demande pas des heures et des heures de préparation puis des coûts énormes, là, en termes de sensibilisation, mais juste de le dire...

Et, moi, c'est un domaine, là, en matière de la gestion de l'eau, de la politique de l'eau, je pense qu'on a beaucoup de choses à faire à ce niveau-là. Le Fonds des générations vise un peu ça. Le Fonds des générations vise à faire en sorte qu'on va s'enrichir tous puis on va diminuer la dette à partir de l'utilisation qu'on fait de l'eau.

Dans les autres points importants, il est clair pour moi que tout ce qui concerne la lutte, le plan d'action pour lutter contre les gaz à effet de serre, le plan d'action pour les GES: fondamental. Fondamental, pourquoi? Parce qu'au Québec on a une bonne performance. Au Québec, on a fait des efforts déjà dans les dernières années, on a fait des choix énergétiques qui nous permettent d'être bien positionnés. Et là-dessus il y aura toujours des guerres de chiffres, là, est-ce qu'on est vraiment à tel niveau ou à tel autre, mais force est de reconnaître qu'au Québec on est mieux positionné qu'ailleurs au Canada. Et ça, ça doit être reconnu.

Et, je le répète, c'est toujours inquiétant de voir qu'au Québec, là... au Canada, c'est-à-dire, on semble se faire tirer l'oreille en ce qui a trait à Kyoto, là, on le voit jour après jour. Mais pour nous il est clair qu'on ne peut pas laisser de côté tous les efforts qu'on a faits, toutes les sommes qui ont été investies aussi et le rôle de leader qu'on a toujours eu en ce qui a trait aux gaz à effet de serre et à l'atteinte des objectifs de Kyoto pour que, demain matin, on balaie tout ça sous le tapis. Dans les autres points importants, je vous dirais, il y a toujours, en ce qui a trait la protection de la biodiversité, tout ce qui concerne, peut-être plus sur le volet Parcs, mais la question des parcs, des aires protégées. On a un objectif à atteindre. Et je veux juste revenir sur un élément de confusion de la semaine dernière qui démontre bien à quel point on a des fois des difficultés avec nos définitions. On a un problème présentement au Québec à savoir quelle est la bonne définition d'une «aire protégée». Là, on part dans des guerres de chiffres: Est-ce qu'on est à 2,6, 2,8, 3,4, 5,8? Il n'est pas question de lever quelque protection que ce soit sur quelque territoire qui actuellement est protégé. Ce dont il est question, c'est d'avoir la bonne définition pour qu'on s'entende enfin sur un pourcentage qui est à tel niveau, que, si on veut atteindre le 8 %, que ce soit vraiment 8 % représentatif. Pourquoi dans certains cas on considère comme des aires protégées des territoires où il se fait du ski et du golf puis que dans d'autres cas on ne le considérerait pas parce qu'il y a des activités reliées à des activités forestières, pour nourrir les cerfs, par exemple?

Moi, c'est quelque chose, je vous dirais, là, qui m'impressionne parfois, là, comment on peut essayer, d'un côté, d'étirer une définition quand ça fait notre affaire puis, de l'autre côté, de dire qu'on doit tout rejeter. Ça, il y a une nécessité de s'entendre là-dessus. Puis on veut, au niveau des aires protégées, avoir des aires protégées ou un pourcentage d'aires protégées qui sont aussi représentatives du territoire et de la biodiversité québécoise. Demain matin, on pourrait dire que tout le Nord québécois est une aire protégée puis on atteindrait sans doute 15 %, 20 %, 25 % du territoire qui serait une aire protégée, mais ça ne représenterait pas la biodiversité du Québec. Alors, c'est important de viser les bons territoires, d'avoir les bons endroits où on reconnaît les parcs et les aires protégées.

Autre point important qui sera dans les actions du ministère dans les prochains mois, on en a parlé un petit peu ici, tout ce qui concerne les matières résiduelles. On a avancé beaucoup, il y a des annonces qui s'en viennent, et je pense qu'il y a là de bonnes nouvelles pour les municipalités. On a écouté ce que les municipalités avaient à nous suggérer, et, moi, je vous dirais que le règlement et ce qui sera déposé en concertation et en partenariat avec les unions municipales, je pense que ce sera de nature à réjouir beaucoup de gens et à donner un autre coup, à envoyer encore un signal pourquoi c'est important, la gestion des matières résiduelles, d'avoir une gestion responsable à ce niveau-là.

n(12 h 20)n

Un des points qu'on n'a presque pas parlé mais qui est aussi important, c'est au niveau des nouvelles technologies. Le Québec est un leader en ce qui a trait aux nouvelles technologies environnementales. Et ça, là, c'est le genre de chose que, nous, on n'est jamais trop sûrs si on va en parler ou pas, mais, moi, quand j'ai rencontré la ministre fédérale, c'est un des points dont elle m'a parlé, toutes les technologies que nous avons, à quel point on est avancés, nos laboratoires de recherche et ce qui se fait au Québec qui peut servir de modèle. Même chose quand j'ai rencontré mon collègue albertain qui me disait qu'il recherchait des partenariats avec des entreprises québécoises pour les intéresser à aller en Alberta pour les aider au niveau, entre autres, de la lutte aux gaz à effet de serre, mais, dans certains procédés, pour carrément leur venir en aide. Alors là, il y a selon moi beaucoup, beaucoup de possibilités économiques de faire valoir ce qu'on sait, ce qu'on a développé au Québec, et ce qui peut être extrêmement intéressant. Alors, il y a là, là, je pense, de beaux atouts sur lesquels on peut se baser.

Bien sûr, il y a toute la question de l'amélioration de la qualité de l'air, il y a la question de la protection du fleuve Saint-Laurent, où il y a des annonces qui sont à faire. Et je dirais en conclusion, là, peut-être sur les perspectives: Il ne faut pas penser que le Québec est isolé, il ne faut pas penser qu'on peut mettre un mur tout le tour du Québec et qu'on n'aura aucune conséquence de ce qui se fait ailleurs. Mais prenons l'exemple de la politique énergétique, où on a vu en fin de semaine des gens venir nous dire qu'au niveau du développement durable le fait de développer, le fait de vouloir vendre et exporter de l'hydroélectricité, c'est un choix qui, au niveau environnemental, au niveau continental, est le bon choix, parce que l'électricité qu'on vend est faite à partir d'énergies renouvelables, d'énergies propres, et on vient ainsi diminuer l'impact d'énergies beaucoup moins propres qui ont un impact majeur sur l'environnement. Et, que ce soit du côté de l'Ontario, soit du côté des États-Unis, il y a pour nous des gains importants à faire en matière non seulement économique pour le Québec, mais surtout en matière environnementale et de lutte aux gaz à effet de serre.

Le Président (M. Pinard): M. le député de Portneuf.

Services en ligne de RECYC-QUÉBEC

M. Soucy: Oui. Merci, M. le Président. Alors, il me reste quelques minutes, donc je vais profiter du fait que les gens de RECYC-QUÉBEC sont encore avec nous, M. le Président. Parce qu'il y a une volonté gouvernementale aussi d'élaborer un gouvernement en ligne dans l'ensemble des ministères et organismes, puis ma question s'adressait aux gens de RECYC-QUÉBEC, je voulais vérifier qu'est-ce qu'ils avaient réussi à faire dans le projet du développement du gouvernement en ligne.

Le Président (M. Pinard): M. le ministre.

M. Béchard: Alors, je peux peut-être en quelques mots, là... Regardez, il y a eu l'@bc du recyclage à domicile, là, qui est un outil d'information électronique sur la gestion responsable des matières résiduelles. C'est une base de données électronique qui est destinée aux citoyens, accessible sur le site Internet de RECYC-QUÉBEC et en lien avec les sites Internet des municipalités. Donc, c'est une façon de voir directement à la maison ce qui est disponible, ce qui peut être fait, ce qui doit être fait aussi. Ce service-là renseigne sur les modalités de collecte dans leurs municipalités. C'est un outil aussi d'information pour les renseigner sur la destination que doivent prendre les matières résiduelles plus problématiques comme les résidus domestiques dangereux, les peintures, les huiles usagés et encombrants et c'est un outil aussi qui a permis d'épargner plusieurs dizaines de milliers de dollars en développant une offre de services accessibles à l'ensemble des municipalités.

Pourquoi c'est fait? Parce que dans bien des cas, s'il n'y a pas de solution simple pour savoir qu'est-ce qu'on fait avec nos matières dont on veut se débarrasser, si ce n'est pas simple, ce n'est pas vrai que les gens vont emplir leur coffre d'auto pour aller à 100 km pour faire du recyclage. Les déchets, dans bien des cas, ou les matières même à recycler vont prendre d'autres destinations. Alors, c'est pour ça qu'un des premiers gestes importants en termes de recyclage et de matières résiduelles, c'est d'informer les gens et rendre les diverses possibilités les plus près d'eux possible pour qu'ils le voient, c'est où, pour qu'ils voient que ça peut être simple, que ce n'est pas compliqué et que ce sont tout simplement de petits gestes qui peuvent être posés et qui vont faire une grande différence. Alors, c'est pour ça que c'est un outil qui est utilisé. Et, vous voyez, là, à date, là, il y a 900 municipalités déjà, sur une possibilité de 1 196, qui se sont inscrites à l'@bc du recyclage à domicile. Donc, ça a un écho dans les municipalités, et ça, je pense qu'on ne peut que s'en réjouir.

Le Président (M. Pinard): Merci, M. le ministre. M. le député de Portneuf.

Financement des organismes
de bassin versant (suite)

M. Soucy: Oui. M. le Président, il ne me reste pas beaucoup de temps, mais je veux quand même mentionner un fait, c'est qu'un de nos partenaires au niveau de nos régions, c'est toute l'association des comités de bassin versant. Et je sais que dans chacune de nos municipalités, dépendamment si on a évidemment des rivières, là, qui ont été reconnues comme bassins versants... Alors, dans mon comté, j'en ai trois, et ils font un travail extraordinaire en collaboration souvent avec la communauté locale, et aussi un partenariat fort apprécié avec l'Union des producteurs agricoles, parce qu'on sait qu'au niveau de la pollution diffuse le volet agricole a été interpellé, il participe beaucoup à la restauration de nos rivières. Alors, moi, je voulais quand même souligner, là, l'appui qu'on a donné de façon tangible, avec un financement récurrent, là, pour maintenir ces organismes-là en place.

Le Président (M. Pinard): M. le ministre, 20 secondes.

M. Béchard: Bien, moi, je vous dirais qu'effectivement, là, les comités de bassin versant, on travaille avec eux, et ils ont le tour de regrouper beaucoup de gens autour de différents milieux, pas uniquement du monde agricole, mais d'autres milieux aussi, et en plus, avec le soutien qui va venir du Fonds vert, c'est un plus pour eux, ça assure une certaine pérennité et ça enlève des inquiétudes sur le financement. Moi, j'aimerais beaucoup qu'on soit capable de signer des ententes à moyen et à long terme avec eux, parce qu'on sait qu'ils sont là, ils sont nécessaires. On va avoir des sommes importantes avec le Fonds vert, alors pourquoi ne pas régler les questions de financement sur plus d'une année?

Le Président (M. Pinard): Merci. Alors, M. le critique officiel de l'opposition et député de Lac-Saint-Jean.

Coordination des actions et politiques
avec le gouvernement fédéral

M. Tremblay: Oui. Est-ce que le ministre trouve convenable que la ministre fédérale Ambrose préside, dans quelques jours, la conférence des signataires du Protocole de Kyoto?

Le Président (M. Pinard): M. le ministre.

M. Béchard: Bien, écoutez, M. le Président, j'ai bien hâte d'entendre les propos qui seront tenus, parce qu'on a eu beaucoup, beaucoup, dans les dernières semaines, de la part de la ministre fédérale et du gouvernement fédéral, de signaux qui sont inquiétants mais qui en même temps... Il ne faut pas oublier que le gouvernement fédéral a dit qu'il fonctionnait selon un certain nombre de priorités, et il semble que l'environnement sera une des priorités de l'automne. Alors, malheureusement, dans le dernier budget, on n'a pas vu beaucoup d'échos des préoccupations environnementales du gouvernement fédéral, mais, en ce qui a trait à la présidence qui sera assumée à Bonn par la ministre fédérale, il y a peut-être là une belle occasion pour elle d'éclaircir quelles sont leurs positions en ce qui a trait à Kyoto.

Et il faut faire attention, parce que, même s'il y a leur position sur Kyoto, il y a de l'autre côté la volonté qu'on a de s'entendre sur un plan vert ou un plan pour lutter contre les gaz à effet de serre au niveau canadien, sur des objectifs qu'on doit atteindre et qu'on doit viser. Et, moi, je vois là, je vois là pour elle une belle occasion d'éclaircir un petit peu un certain nombre de malentendus ou de perceptions qui se dégagent dans les derniers mois. Mais en même temps le Canada ne peut pas arriver et présider cette conférence-là sans tenir compte non plus des engagements et des ententes qu'il y a déjà eu dans le passé. Alors, disons qu'on va suivre beaucoup cette conférence-là et on va la suivre avec beaucoup d'intérêt.

Le Président (M. Pinard): M. le député.

M. Tremblay: Est-ce que le ministre a pris connaissance du fait qu'il n'y aurait pas de négociation de la part du fédéral avec les provinces sur des ententes? Et, hier, je lui ai même posé la question, et je pense qu'il est au courant du fait que l'entente avec l'Ontario a été niée. Donc, il est clair que, s'il y a des négociations, et je dis bien «si», ce sera seulement qu'après l'automne ou en tout cas dans le milieu de l'automne. Et donc ça veut dire qu'actuellement le gouvernement du Québec est en attente des actions du gouvernement fédéral et à ce titre ça veut dire que... Est-ce qu'il va déposer sa politique avant ou après que le fédéral ait dit son plan de match? Voilà, oui, c'est ma question.

Le Président (M. Pinard): M. le ministre.

M. Béchard: Bien, moi, je vous dirais bien franchement qu'on n'a pas l'intention d'attendre après le gouvernement fédéral pour déposer notre plan d'action pour lutter contre les gaz à effet de serre. Pourquoi? Parce qu'on sait à peu près exactement ce qu'il faut faire. Il y a déjà, je vous dirais, beaucoup d'éléments qui sont sur la table et qui nous indiquent de façon assez claire ce qu'il faut faire, et ce n'est pas tant que ça, pour arriver dans des volumes ou des nombres qui sont tout à fait respectables et acceptables.

J'ai déjà dit qu'on n'avait pas l'intention d'attendre après le gouvernement fédéral, parce que les signaux qu'on a eus de la part du gouvernement fédéral, c'est qu'il voulait avoir une série d'objectifs ou une façon de faire qui serait assez large pour permettre à chacune des provinces de s'y retrouver et d'atteindre les objectifs de Kyoto, selon les particularités de chacune des provinces. Puis, je le prends souvent en exemple, par exemple, nous, on a beaucoup plus d'efforts à faire en matière de transport, alors que l'Alberta, c'est en matière d'énergie, et d'autres provinces en d'autres domaines, en termes de sols contaminés ou autres.

Alors, moi, la façon dont je le vois, c'est que, nous, on est en train de préparer nos choses. On va avancer, on va déposer notre plan de lutte quand nous serons prêts à le déposer, quand on verra que les objectifs et les façons d'atteindre ces objectifs-là sont suffisamment clairs et qu'au Québec, comme gouvernement, on est prêt à faire les efforts financiers et autres pour les atteindre. Et pour la suite des choses, pour les étapes subséquentes, moi, je l'ai dit et je vous le répète aujourd'hui, je n'ai pas de problème à indiquer, dans notre plan d'action pour lutter contre les gaz à effet de serre, à indiquer ce qu'on attend du gouvernement fédéral et comment le gouvernement fédéral pourrait nous aider à aller plus loin. Alors, je ne le vois pas comme étant un élément pour retarder.

Le Président (M. Pinard): Merci. On va essayer de rapetisser le temps de réponse, là. M. le député.

n(12 h 30)n

M. Tremblay: Dans vos approches avec le gouvernement fédéral, est-ce que le gouvernement du Québec tente d'avoir avec le gouvernement fédéral une approche plus sectorielle ou plus territoriale, comme ça se fait en Europe?

Le Président (M. Pinard): M. le ministre.

M. Béchard: Bien, je dirais territoriale, parce que, nous, au Québec, là, on a nos objectifs, on parle de notre territoire, mais je dirais sectorielle en même temps, parce que, comme je dis, on a un secteur, le secteur des transports, où on a beaucoup d'efforts à faire. Il y a le secteur des pâtes et papiers où il y a beaucoup d'efforts qui ont été faits, qu'il faut reconnaître. Alors, moi, je dirais qu'on tend beaucoup plus sur les secteurs au Québec parce qu'on sait exactement ce qu'il faut faire, à quels secteurs les faire. Alors, je dirais que notre plan risque d'être davantage sectoriel, là, que territorial avec un grand objectif puis on ne sait pas trop comment l'atteindre. Je pense qu'on va être relativement précis, par secteur, de ce qui a été fait, de ce qui reste à faire, là où il y a le plus de potentiel au Québec en matière de lutte aux gaz à effet de serre. Et il y a des endroits où il y en a moins.

Le Président (M. Pinard): Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Tremblay: Dans le contexte actuel, pourquoi le ministre attend encore? Puis c'est parce que, là, on attend, je pense, une entente de 328 millions qui va financer certains éléments. Mais là, étant donné, là, qu'on est repoussé pratiquement au mois de novembre prochain, pourquoi le ministre ? parce que son prédécesseur, lui, il était déjà prêt ? pourquoi le ministre ne dépose pas dès maintenant sa politique en matière de changements climatiques?

Le Président (M. Pinard): M. le ministre.

M. Béchard: Bien, d'abord je vous dirais que je pense qu'au niveau de mon prédécesseur ce n'était pas tout à fait prêt, parce que ça n'a pas été déposé, premièrement, puis il y avait une possibilité, là, une fenêtre, à un moment donné, de déposer un plan de concert avec le gouvernement fédéral.

Moi, je vous l'ai dit, je n'attends pas après le fédéral puis je ne reporte pas ça à l'automne. Ce que je vous dis, c'est qu'on a un certain nombre d'objectifs qui sont chiffrés et dont la responsabilité dépend du gouvernement fédéral. Je ne voudrais surtout pas déposer un plan à l'intérieur duquel on identifie un certain nombre d'actions que l'on paierait, pour lesquelles on débourserait de l'argent et qui en bout de ligne devrait être assumées par le gouvernement fédéral. Alors ça, on ne voudrait surtout pas le faire. Et ce qui est important et ce qu'on est en train de regarder dans nos secteurs, c'est quoi, la valeur de ce qui a déjà été fait, c'est quoi, la valeur de ce qui reste à faire et qu'est-ce que ça va coûter au gouvernement du Québec pour faire ce qu'il doit faire dans les domaines qui sont de notre... pas juste juridiction, mais de notre capacité d'intervention, et que par la suite, là, il pourrait y avoir une intervention du fédéral pour aller plus loin. Mais je veux être bien clair, là, on n'attend pas après le gouvernement fédéral.

Et je peux vous dire tout de suite que notre plan ne sera pas déposé à l'automne prochain. J'ai dit: Avant l'automne prochain. Il y a beaucoup de choses qui sont prêtes, qui sont déjà identifiées et qui... Moi, je vise toujours l'été pour le dépôt du plan québécois.

Le Président (M. Pinard): D'accord, M. le ministre. Oui, M. le député.

Bilan et perspectives en matière
de décontamination de sols

M. Tremblay: Oui, M. le Président, une question qui va vous plaire. Le ministre a choisi de ne pas reconduire le programme Revi-Sols. En fait, à l'étude des crédits 2005, il nous avait dit qu'il allait analyser au cours de l'année la possibilité de faire un nouveau programme. Ce nouveau programme ne sera pas axé sur la base d'une subvention directe du gouvernement mais plutôt accorderait des exemptions fiscales aux entreprises qui choisiraient de décontaminer les terrains. Où en est ce programme? Est-ce que ça va être mis en place durant l'année? Est-ce qu'il peut nous faire un bilan d'où est-ce qu'il en est rendu en matière de terres contaminées, des activités de décontamination de cette année?

Le Président (M. Pinard): Effectivement, ça me fait plaisir que vous posiez cette question-là. M. le ministre.

M. Béchard: Bien, écoutez, en ce qui a trait à ce programme-là, je dirais effectivement: Présentement, là, il n'y a pas de somme à l'intérieur, sauf que c'est exactement le genre de programme qui est en discussion avec le gouvernement fédéral, parce qu'il y a une volonté au niveau fédéral pour que, dans les plans de lutte aux gaz à effet de serre ou les atteintes des objectifs de Kyoto... Il y a certaines provinces pour qui c'est important, la décontamination des sols, et pour nous il y a là une belle opportunité d'aller chercher des sommes dans ce programme-là ou encore de regarder une autre opportunité, comme l'Ontario le fait, où c'est davantage les municipalités qui interviennent par des programmes de crédits de taxes ou autres. Alors, c'est ces deux options-là qui sont sur la table présentement.

M. Tremblay: Bien, pourquoi, à ce moment-là, avoir mis un terme à Revi-Sols?

M. Béchard: Bien, écoutez, l'échéance était terminée, la durée du programme était terminée et, avant de le refinancer, on regardait s'il n'y avait pas d'autre option pour le refinancement. Alors, étant donné la situation des finances publiques, là, et les possibilités de financement qu'on pouvait retrouver ailleurs, c'est pour ça qu'on a procédé de cette façon-là.

Le Président (M. Pinard): M. le député.

Homologation des équipements
de chauffage au bois

M. Tremblay: Tout à l'heure, vous avez parlé de smog. L'ancien ministre parlait d'intervenir auprès de la certification, l'homologation des poêles à bois. Est-ce que c'est votre intérêt également?

Le Président (M. Pinard): M. le ministre.

M. Béchard: Bien, d'abord, en ce qui a trait au chauffage au bois, là, sur les équipements comme tels, là, c'est certain qu'on fait un suivi pour avoir les normes et les équipements qui respectent les normes en vigueur. Deuxièmement ? puis on a eu une bonne conférence là-dessus en fin de semaine dernière ? ce n'est pas toujours simple... ce n'est pas simple de dire, par exemple, que le chauffage au bois, il ne devrait pas y en avoir nulle part. Dans certaines régions, dans certains cas, le chauffage au bois, pour toutes sortes de raisons, est, au niveau environnemental, le meilleur outil de chauffage possible.

C'est sûr que dans certaines banlieues, quand on chauffe beaucoup plus pour le décor et l'ambiance que pour l'utilité énergétique, parce qu'il fait un peu frais, les rejets et ce qu'on envoie dans l'atmosphère, il y a d'autres conséquences. Mais, moi, je ne crois pas qu'on puisse, demain matin, dire: Bien, voici, on réglemente ça partout au Québec de la même façon. Et d'ailleurs, en fin de semaine, c'est ce qu'on nous disait. Certains experts, dont M. Villeneuve, disaient qu'à certains endroits le chauffage au bois est énergétiquement et environnementalement le meilleur chauffage. Mais c'est sûr que ce n'est pas le cas dans les banlieues de Montréal ou dans certaines banlieues à certaines périodes de l'année.

Le Président (M. Pinard): M. le député.

Utilisation de carcasses animales
comme matière fertilisante

M. Tremblay: Oui, M. le Président. Je vais parler d'un cas de comté que j'ai entendu lors d'une récente tournée. C'est dans votre région, au niveau de la municipalité de Saint-Luc-de-Vincennes qui mène une bataille pour faire appliquer le règlement qui interdit l'emploi de cadavres d'animaux comme matières fertilisantes. Qu'entend le ministre faire à ce titre, considérant que le nouveau Règlement sur les exploitations agricoles, qui est applicable depuis 2005, interdit l'emploi de matières fertilisantes contenant en tout ou en partie des cadavres d'animaux?

Le Président (M. Pinard): J'ai hâte de vous entendre, M. le ministre.

M. Béchard: Bien, écoutez...

Le Président (M. Pinard): Merci beaucoup, M. le député.

M. Béchard: ...

Le Président (M. Pinard): Je remercie M. le député de poser des questions qui regardent ma région.

M. Béchard: O.K. Bien, écoutez, là-dessus, c'est beaucoup le ministère de l'Agriculture qui est responsable de ce dossier-là. Nous, on intervient assez directement, et on a deux interdictions dans le règlement qui concernent l'épandage de composts qui proviennent de cadavres d'animaux, c'est-à-dire l'interdiction complète d'épandage pour toute matière fertilisante, interdiction qui concerne aussi l'épandage de toute matière fertilisante contenant d'autres types de cadavres que les ruminants sur les pâturages. Alors, dans le cas dont on parle là, on va faire appliquer ces réglementations-là en collaboration bien sûr avec le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Le Président (M. Pinard): M. le député.

Réglementation sur l'émission
de polluants par les véhicules

M. Tremblay: Oui. Je change de sujet, M. le Président, et je m'en vais vers la politique énergétique, qui a été déposée cette semaine, qui a l'intention de mettre en oeuvre des normes semblables à celles de la Californie afin que les véhicules vendus au Québec soient plus exigeants en termes de réduction de leurs émissions de GES.

Est-ce que le ministre peut nous éclairer quant à la mise en oeuvre éventuelle de ce projet? Parce qu'on sait qu'il y a toujours la question des champs de juridiction, que c'est davantage fédéral. Donc, comment le gouvernement, qui se vante... Parce que je pense que ce serait excellent qu'on puisse adopter des normes plus sévères. Comment le gouvernement a-t-il l'intention de mettre en branle l'application de ce projet?

Le Président (M. Pinard): M. le ministre.

M. Béchard: Écoutez, ce qu'on me dit, là, il s'agit de toutes les normes sur la construction des véhicules déjà appliquées en Californie ? on vise l'application aussi dans l'État de New York prochainement ? et, nous, c'est un objectif qu'on se fixe pour 2009 ici. Et c'est le genre de mesures et de programmes qui seront encore ? 2009, 2010? ? déterminés aussi dans notre plan de lutte pour lutter contre les GES, notre plan d'action contre les GES. C'est exactement le genre de mesure qui peut être mise en place et qu'on pourra réaliser d'ici 2009... pour 2009.

M. Tremblay: Donc, vous allez concrètement dire... bien, dire, obliger les manufacturiers d'automobiles de se conformer à des normes très précises. Et, si le fédéral n'embarque pas, le Québec, vous pensez, a la capacité d'appliquer ces règlements?

Le Président (M. Pinard): M. le ministre.

M. Béchard: Bien, écoutez, nous, les informations qu'on a, ce qu'on nous dit à date, c'est que déjà les constructeurs, les lignes de montage sont alignés vers ces objectifs-là. Alors, nous, comme on a toujours été des leaders, au niveau environnemental, du développement durable, on ne voit pas pourquoi on n'appliquerait pas les normes les plus strictes, et, à ce moment-là, il semble qu'il y aura une concordance entre les normes de construction et les normes environnementales qui seront en vigueur. Alors, la réponse est: Oui, on a l'intention d'appliquer ces normes-là, en 2009, au Québec.

n(12 h 40)n

M. Tremblay: Ça veut dire finalement que c'est de l'air, cette volonté-là, dans le sens que vous n'obligerez pas personne. Vous dites: Bien, c'est les normes qui s'en viennent de l'industrie, puis l'industrie va nous arriver avec des voitures... Imaginez, par exemple, qu'une voiture chinoise entre dans le marché et qu'elle n'a pas les normes américaines, est-ce que ça voudra dire que le Québec pourra dire non à l'entrée dans le marché de cette voiture qui ne respecte pas les émissions souhaitées? Et à ce titre combien vous pensez que ça peut coûter de mettre en place de telles mesures?

Le Président (M. Pinard): M. le ministre.

M. Béchard: Mais là êtes-vous en train de me dire que vous n'êtes pas d'accord avec ça?

M. Tremblay: Je suis d'accord, sauf que je veux juste...

M. Béchard: O.K. Donc, parfait, on s'entend là-dessus. Écoutez, Toyota respecte déjà ou est déjà alignée dans ses chaînes de montage pour respecter ça. Et pour la réponse très précise: Est-ce qu'une voiture, par exemple, fabriquée en Chine ou en Inde qui ne respecterait pas ces normes-là... Elle ne pourrait ne pas entrer au Québec. Ce n'est pas de l'air, c'est ça qu'on vise et c'est ça qu'on va mettre en place. Comme cette même voiture là ne pourrait pas entrer en Californie, ne pourrait pas entrer dans l'État de New York à ces années-là. Et si, à un moment donné, tout le monde se tient et on empêche ce genre de voitures là d'entrer alors qu'il y a des alternatives, je pense que c'est quelque chose qui ne sera pas du vent. Et, moi, je serais très fier de dire qu'une voiture qui ne respecte pas ces normes-là, qui n'entre pas en Californie, qui n'entre pas dans l'État de New York, n'entrerait pas au Québec non plus. Moi, je ne vois aucun problème à appliquer ça.

Adoption des crédits

Le Président (M. Pinard): Merci, M. le ministre. Merci, M. le député. Alors, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des programmes 1 et 2 relevant du ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

Le programme 1, Protection de l'environnement et gestion des parcs, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

M. Tremblay: Sur division.

Le Président (M. Pinard): Sur division. Le programme 2, Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

M. Tremblay: Sur division.

Le Président (M. Pinard): Sur division. Alors, l'ensemble des crédits budgétaires relevant du ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs est-il adopté?

Des voix: Adopté.

M. Tremblay: Sur division.

Documents déposés

Le Président (M. Pinard): Sur division. Alors, je dépose les réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l'opposition officielle.

Ayant terminé l'étude des crédits, j'ajourne les travaux de la commission sine die. Alors, bon appétit à vous tous.

(Fin de la séance à 12 h 42)