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Version finale

38e législature, 1re session
(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le lundi 11 juin 2007 - Vol. 40 N° 2

Étude des crédits du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (1): volets Développement durable et Environnement


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Table des matières

Développement durable et Environnement

Autres intervenants

 
M. Jean Domingue, vice-président
M. Pierre Gingras
M. Pierre Reid
M. Gerry Sklavounos
M. François Ouimet
Mme Charlotte L'Écuyer
Mme Johanne Gonthier
* Mme Madeleine Paulin, ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures trois minutes)

Le Président (M. Domingue): Je déclare la séance ouverte. Je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer leurs cellulaires.

Rappel du mandat de la commission: le mandat de la commission est de procéder à l'étude des crédits budgétaires relevant de la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs pour l'année financière 2007-2008. Un total de neuf heures est prévu à cette fin, dont deux heures sur le volet Parcs, jeudi prochain.

Je demande au secrétaire d'annoncer les remplaçants.

Le Secrétaire: Oui. M. Bergman (D'Arcy-McGee) est remplacé par Mme L'Écuyer (Pontiac), M. Damphousse (Maskinongé) est remplacé par M. Roy (Montmagny-L'Islet) et M. Cousineau (Bertrand) est remplacé par M. Bergeron (Verchères).

Développement durable et Environnement

Le Président (M. Domingue): Alors, je vous rappelle que le président de l'Assemblée a rendu une directive portant sur une partie de l'organisation des travaux des commissions. Sous réserve de cette décision, est-ce que les membres de la commission désirent conserver le mode de fonctionnement utilisé habituellement qui consiste en une discussion d'ordre général avec les votes sur le programme 2 cinq minutes avant la fin? Est-ce que ça va? Il y a consentement, oui?

Remarques préliminaires

Donc, j'invite la ministre à...

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. C'est avec beaucoup de plaisir que je me retrouve parmi vous pour procéder à l'étude des crédits du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. Premièrement, je tiens à saluer les membres de la commission. Pour plusieurs d'entre nous, ce sera une première expérience dans nos rôles respectifs, et je nous souhaite des travaux fructueux, constructifs, empreints de transparence, de sincérité. Vous avez mon engagement pour ce faire.

Je veux aussi prendre le temps de vous présenter les membres de l'équipe du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs qui m'accompagne. Vous comprendrez qu'après sept semaines complétées au ministère il est évident, il est sûr et certain que les membres de cette équipe qui m'accompagnent seront précieux pour nous tous, pour répondre aux questions légitimes des membres de la commission.

Il me fait plaisir de vous présenter Mme Madeleine Paulin, qui est la sous-ministre responsable de notre ministère. Elle est accompagnée de M. Léopold Gaudreau, qui est le sous-ministre adjoint à la Direction générale du développement durable; M. Pierre Baril, sous-ministre adjoint à la Direction générale des politiques; Mme Denyse Gouin, sous-ministre adjointe à la Direction générale de l'administration et des évaluations environnementales; M. Bob van Oyen, sous-ministre adjoint à la Direction générale de l'analyse et de l'expertise régionales et des études économiques. Voici l'équipe des sous-ministres.

Ils sont aussi accompagnés de M. Michel Rousseau, qui est le directeur général du Centre de contrôle environnemental; également de M. Yvon Gosselin, directeur général du Centre d'expertise hydrique du Québec; M. Marc Bisson, directeur général du Centre d'expertise en analyse environnementale du Québec. Et j'ai cru bon également d'inviter à nous accompagner dans nos travaux le président-directeur général de RECYC-QUÉBEC, M. Robert Lemieux. Sachez donc que ces experts dans le domaine de l'environnement et du développement durable sont vraiment à votre disposition.

Lorsque le premier ministre m'a confié la responsabilité du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, il a réitéré auprès de la population du Québec sa volonté à mener à terme, et ce, avec le plus grand dévouement, des dossiers qui sont à la fois majeurs et aussi préoccupants, des dossiers en fait qui touchent de près notre bien-être individuel et collectif. À cet effet, le premier ministre me confiait le mandat de faire en sorte que le Québec atteigne les objectifs du Protocole de Kyoto avec notre plan de lutte contre les changements climatiques. Le premier ministre m'a confié également le mandat de mettre en oeuvre la Loi sur le développement durable, de protéger l'eau, d'assurer cette pérennité, d'assurer la pérennité de cette ressource pour les générations futures de Québécois, et enfin de faire en sorte que le Québec demeure un leader du développement durable, que ce soit en matière d'énergie, de recyclage ou encore, par exemple, d'aires protégées.

Le budget 2007-2008 est le reflet de cet engagement ferme de notre gouvernement à donner la priorité à la protection de l'environnement et à la réalisation du développement durable. L'augmentation budgétaire consentie par la ministre des Finances permettra non seulement la consolidation des actions entreprises par notre gouvernement, mais aussi de poursuivre sur la lancée qui positionne le Québec, et nous en sommes tous fiers, comme leader du développement durable en Amérique du Nord.

Pour ma part, personnellement, je veux assurer les citoyens et citoyennes du Québec de ma détermination et de celle de mon ministère à respecter et à prendre en compte leurs attentes à cet égard. Les actions que j'ai lancées en matière de préservation de notre patrimoine naturel et de développement durable depuis ma nomination, le 18 avril dernier, soit au cours des six dernières semaines, ont été autant d'occasions de réitérer mon engagement et de dire à la population du Québec qu'elle peut compter sur moi, qu'elle peut être exigeante face à moi.

n (15 h 10) n

Ainsi, de concert avec le premier ministre, j'ai annoncé, le 10 mars dernier, un investissement de 50 millions de dollars sur trois ans dans la mise en place du nouveau programme ClimatSol, un programme qui vise à décontaminer des terrains situés dans les municipalités du Québec. ClimatSol, qui a pour objectif premier de créer des conditions favorisant l'intégration, dans les projets de développement de ces terrains, de mesures ayant un impact réel et mesurable sur les gaz à effet de serre, va encore plus loin dans notre lutte aux changements climatiques. Avec ce programme, le gouvernement a de plus choisi de faire des municipalités, responsables de l'aménagement du territoire, des partenaires dans l'atteinte des objectifs du Protocole de Kyoto tout en mettant à leur disposition des ressources qui favoriseront leur développement. Nous avons de plus annoncé, le 4 juin dernier, une offensive énergique et concertée visant la protection des lacs et des cours d'eau du Québec et plus particulièrement pour faire face au phénomène de la prolifération des algues bleues. En 2006, nous en étions à 70 lacs affectés, ce qui accroît bien sûr l'inquiétude chez les populations riveraines et dans les différents milieux.

L'eau est un patrimoine collectif et vital que nous devons préserver dans une perspective de développement durable. Par le nouveau plan d'action que nous avons annoncé lundi dernier, nous faisons tout en notre pouvoir pour inciter la population à préserver la qualité de l'eau partout au Québec. Nous sommes prêts à agir dans le cas où tout plan d'eau sera envahi par les algues bleues. Notre plan d'action vise à protéger la santé, la sécurité, bien sûr en particulier celles des usagers des plans d'eau et des citoyens des municipalités qui sont directement touchés par le phénomène.

En 2007, notre plan orientera et coordonnera les actions de différents intervenants, ministères et organismes, qui se résume ainsi: Nous émettrons en temps opportun des avis pertinents et nuancés selon le type d'usage que l'on fait du plan d'eau; la priorité sera donnée aux réseaux municipaux d'eau potable qui s'approvisionnent dans un lac ou une rivière; nous disposons maintenant d'un système de communication entre ministères, municipalités et intervenants, et ce système qui fonctionne 24 heures sur 24 donne une information rigoureuse aux municipalités. Je veux de plus souligner qu'en ce qui concerne le soutien aux municipalités un ensemble de guides de bonnes pratiques touchant une meilleure gestion des plans d'eau, les technologies de traitement de l'eau potable et les plans d'urgence sont maintenant disponibles.

Je voulais être certaine que jamais des questions d'ordre financier ne remettent en question la sécurité et la santé des citoyens. Le gouvernement paiera ainsi les frais d'analyse des échantillons d'eau normalement assumés par les municipalités. D'ailleurs, il est déjà convenu que nous triplerons la capacité d'analyse de nos laboratoires.

Un des éléments majeurs de détérioration des lacs est l'absence de végétation dans les bandes riveraines. À cet effet, un vaste programme de reboisement sur trois ans sera mis en place. À terme, ce programme, qui interpelle l'ensemble des citoyens, permettra de planter 2,2 millions d'arbres.

Nous offrons, en 2007, des outils d'information pour que le grand public en apprenne davantage sur les mesures de précaution. D'ailleurs, j'invite dès maintenant les Québécois et les Québécoises à aller signer sur Internet la Charte des lacs, leur engagement pour la préservation de nos lacs. Un montant de 1 million de dollars est accordé aux organismes partenaires, notamment les organismes de bassin versant et les conseils régionaux en environnement, pour les appuyer dans leurs efforts pour combattre l'apparition des algues bleues. Enfin, le gouvernement financera les municipalités dont les prises d'eau sont affectées de façon récurrente par des épisodes d'algues bleues afin de garantir à la population une eau de qualité.

Toujours au chapitre de l'information des citoyens et de l'amélioration de leur qualité de vie, je veux aussi souligner l'annonce, le 30 avril dernier, de la mise en place d'une entente conclue entre le gouvernement du Québec et la société Pelmorex inc. visant à diffuser des informations relatives à la qualité de l'air dans les principales régions du Québec sur les ondes de MétéoMédia et de Weather Network, division Pelmorex Media inc. Cette entente facilite l'accès à l'indice de la qualité de l'air à un plus grand nombre de personnes qui peuvent maintenant avoir en permanence une idée précise de la qualité de l'air prévalant dans leur région.

Je vais bien sûr profiter de cette étude de crédits pour faire un survol du chemin accompli au cours de l'année et depuis 2003 de notre gouvernement en matière de protection de l'environnement et de développement durable et également un aperçu des actions que nous comptons mener au cours des prochains mois. L'une de ces réalisations majeures, puisqu'il s'agit d'un projet de société structurant, historique, novateur, consiste bien sûr en l'adoption du plan et de la Loi sur le développement durable. Vous vous souvenez, nous avons vu, au cours de l'année 2005, une vaste tournée régionale de consultation publique se déployer. Rappelons-le, c'est 582 mémoires qui ont été déposés et plus de 4 100 recommandations qui ont été formulées auprès du gouvernement. Ce projet de développement durable dans son ensemble a fait consensus.

Ce plan repose sur un élément clé permettant d'inaugurer une véritable ère de développement durable au Québec. Il s'agit de la Loi sur le développement durable. Ce projet a été déposé à l'Assemblée nationale, le 13 juin 2005, y a été adopté à l'unanimité le 13 avril 2006, puis sanctionné le 19 avril 2006. Il s'agit ici d'un moment historique dans l'histoire environnementale du Québec et d'une première, à plusieurs égards. En effet, la Loi sur le développement durable ajoute un nouveau droit à la Charte des droits et libertés de la personne, soit celui de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité. Cette loi constitue le premier texte légal au monde qui couvre autant de dimensions du développement, soit des principes, une stratégie, des plans d'action, ainsi que la désignation d'un commissaire au développement durable qui est en poste depuis janvier 2007 et la constitution d'un fonds vert pour financer au sein de notre société des projets de développement durable.

M. le Président, est-ce que je peux vous demander combien de temps il me reste? Parce que je vois le temps filer et je vais peut-être...

Le Président (M. Domingue): Il vous reste quatre minutes.

Mme Beauchamp: C'est incroyable, ça! Ça va toujours passer aussi vite en votre compagnie, dites-moi? Écoutez, j'ai tellement de sujets à aborder. Je vais résumer cela en vous disant donc que l'année 2007 sera caractérisée assurément par un travail qui va tous nous interpeller comme parlementaires, soit l'adoption, tel que prévu dans la loi, de la stratégie gouvernementale de développement durable qui exige une consultation, notamment une commission parlementaire, et l'adoption de cette stratégie de développement durable avant la fin de l'année 2007. Donc, vous voyez bien, chers membres de cette commission, que nous allons être fort occupés ensemble au cours de l'année 2007.

Je tiens aussi à vous rappeler que nous avons été très actifs dans le domaine des aires protégées. Et je profite du temps qu'il me reste pour réitérer très fermement l'objectif du gouvernement d'atteindre cette cible, 8 % d'aires protégées, au cours de l'année 2008. Je vous rappelle que nous avons fait preuve de beaucoup de rigueur en publiant un registre, de façon transparente, qui identifie clairement, selon les normes internationales, que nous sommes à 4,79 de notre territoire constitué d'aires protégées. C'est insuffisant. Nous devons donc tous ensemble se donner les moyens d'atteindre 8 % de notre territoire caractérisé par des aires protégées. Et il me fera plaisir de profiter de cette étude de crédits pour qu'on puisse en parler ensemble un peu plus longuement.

Vous comprenez aussi que je veux profiter de ces quelques instants pour dire ici, réaffirmer l'intention, la détermination du gouvernement du Québec de mettre les bouchées doubles pour l'atteinte des objectifs du Protocole de Kyoto. Déjà, la semaine passée, en présence de plusieurs groupes environnementaux, j'ai pu avec fierté dresser le bilan d'une première année, surtout annoncer que, devant l'engagement du gouvernement, devant le fait que nous avons publié un règlement confirmant le principe d'une redevance sur les hydrocarbures, nous sommes en mesure de confirmer que le Fonds vert, pour la première fois, sera doté de moyens financiers à compter du 1er octobre jusqu'au 31 mars 2008. C'est donc 100 millions de dollars qui seront à la disposition dans cette première offensive dans le cadre de notre plan d'action contre les changements climatiques. Et, de ce 100 millions de dollars disponible sur l'année financière, eh bien, 22 millions de dollars sont déjà à notre disposition grâce à une avance de fonds obtenue du ministère des Finances. Et il me fera plaisir, j'en suis certaine, puisque c'est un sujet bien sûr de l'heure, traité non seulement ici au Québec, mais traité à l'échelle du monde, encore dernièrement dans le cadre de la rencontre du G8, il me fera vraiment très plaisir de pouvoir en parler un peu plus longuement avec vous.

Peut-être profiter des quelques instants qui restent pour traiter de l'enjeu qui concerne l'eau. Déjà, à plusieurs occasions et à juste titre, il y a eu des questions posées à l'Assemblée nationale. Peut-être ici réaffirmer avec beaucoup de fierté, vous rappeler la mise en oeuvre de... nous allons travailler à la mise en oeuvre de la nouvelle entente sur la gestion du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent, une entente qui a été approuvée par l'Assemblée nationale, le 30 novembre 2006, et qui nous donne des moyens pour être en mesure d'affirmer aux Québécois et Québécoises que leur ressource en eau sera protégée de grands projets, par exemple, de dérivation de rivières ou de lacs. Et je suis sûre et certaine que ce sera aussi un sujet que nous voudrons aborder au cours de nos travaux.

Je termine, M. le Président, en vous disant que le travail que nous allons faire ensemble au cours des prochaines heures, plus que jamais, comme politiciens, ça nous interpelle dans peut-être notre rôle premier qui n'est pas de seulement prévoir le court terme, mais d'être capables de développer cette vision à long terme et d'être capables de développer, pour les générations futures, un projet de société porteur d'espoir. Je vous remercie beaucoup.

n (15 h 20) n

Le Président (M. Domingue): Merci, Mme la ministre. J'invite le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'environnement, le député de Marguerite-D'Youville, à prendre la parole. Vous avez une durée maximum de 15 minutes.

M. Simon-Pierre Diamond

M. Diamond: Merci, M. le Président. Je me ferai bref parce qu'évidemment le plus important c'est d'avoir des compléments d'information sur toutes sortes de programmes, sur toutes sortes de questionnements qu'on peut avoir comme citoyen.

Simplement, d'entrée de jeu, dire qu'aujourd'hui, bon, l'environnement, ça fait partie d'une priorité, c'est une priorité pour l'ensemble des Québécois, et à ma connaissance c'est l'enjeu fondamental auquel le Québec va devoir se positionner rapidement. C'est l'enjeu d'avenir, c'est celui qui va faire en sorte que notre économie va être bonne, que l'air qu'on va respirer va être bon, que l'eau qu'on va boire va être bonne, les terrains, les montagnes, que tout va être préservé. Ça, c'est un enjeu qui était un peu abstrait des discours si on recule de 40 ans, dans le passé, puis qu'aujourd'hui est incontournable. Dès qu'on parle de développement, il faut absolument s'assurer que ce soit fait en harmonie avec ce qui nous entoure. Il faut absolument s'assurer que le projet ne va pas être nuisible à l'environnement, puis que, dans la perspective du long terme, que tout soit capable de bien s'agencer. Et ça, c'est un discours qui est nouveau, il va falloir qu'on vive avec.

Et ce qui est intéressant, c'est de voir à quel point ce qui nous entoure est encourageant. Dernièrement, les journaux titraient que, depuis trois ans, il y avait une réduction des émissions de gaz à effet de serre au Québec, et puis, ça, c'était avant même la mise en application du plan vert. Donc, il y a un changement de mentalité qui s'effectue au sein d'abord des individus, ça a commencé d'une manière très micro. Donc, il y avait eu le recyclage, il y avait eu toutes sortes d'enjeux individuels, de prises de conscience individuelles. Des citoyens se sont mis ensemble pour partir, bon, des sensibilisations et, aujourd'hui, on est rendu à une ère où bien souvent c'est l'entreprise qui pousse sur le gouvernement pour légiférer. Et ça, c'est quelque chose de fantastique de voir à quel point la société civile, la société entrepreneuriale, le gouvernement, tout le monde peut réussir à s'associer pour réussir à faire en sorte que l'environnement dans lequel on vit va être meilleur. Et, de ce côté-là, je pense que c'est d'autant plus encourageant de savoir que les gens sont motivés, que les gouvernements sont prêts à écouter, sont prêts à agir et que, dans une perspective de conciliation, de coopération, on soit capable d'avancer.

Ici, on est trois partis politiques, et je pense que, devant un enjeu comme l'environnement, on se doit d'être trois partis politiques unis autour d'une cause et s'assurer qu'année après année on réussisse à faire des gains et qu'à chaque fois on fait des choses meilleures. Et c'est dans cette optique-là que j'entame, aujourd'hui, l'étude des crédits, s'assurer qu'en bout de ligne les citoyens québécois en ressortent gagnants et non pas visiblement dans une perspective politique déchirante, là. Ce n'est pas ça, l'objectif. L'objectif, c'est qu'en bout de ligne on soit tous gagnants, que l'environnement va être meilleur, que, nous, nos actions vont être plus affûtées puis plus adaptées à la réalité des choses, et s'assurer que les programmes qui sont mis de l'avant, bien, soient adéquatement mis en place, que les budgets soient adéquatement mis en place. Et, de ce côté-là, bien je vais avoir l'occasion évidemment de revenir là-dessus, mais j'entame cette étude des crédits avec beaucoup d'enthousiasme, et j'ai bien hâte de poursuivre avec les questions un peu plus précises. Merci.

Le Président (M. Domingue): J'invite le député de la deuxième opposition officielle, le député de Verchères, à prendre la parole.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Alors, merci, M. le Président. Je tiens, d'entrée de jeu, à remercier ma collègue la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs de sa présentation. Je salue les représentantes et représentants du ministère. Je ne doute pas d'aucune façon de la bonne foi de la ministre dans ce qu'elle affirme et ce qu'elle avance dans... Je ne doute pas non plus de sa bonne foi quant à ce qu'elle veut réaliser dans son mandat comme ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. Je ne doute pas non plus de la bonne foi et des bonnes intentions des gens qui travaillent fort, s'investissent jour après jour au sein du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

Ceci dit, force est de constater qu'on ne retrouve pas, dans les grands axes d'action du gouvernement, jusqu'à présent, une même manifestation de volonté en matière d'environnement, en matière de développement durable, que ce soit au niveau du discours inaugural, que ce soit au niveau du budget. Comme dirait... comme on le dit... Comme le dit l'adage populaire anglophone, les bottines ne suivent pas nécessairement les babines. Il n'y a pas nécessairement, dans le discours inaugural et dans le budget, je dirais, les moyens, les ressources, les mesures qui vont permettre de réaliser les ambitions affichées, réitérées à maintes reprises par la ministre en matière d'environnement et de développement durable.

Alors, si vous me permettez, je vais évoquer un certain nombre d'éléments qui font partie de la vision du Parti libéral en matière d'environnement et qui ont fait l'objet d'ailleurs de la dernière campagne électorale, mais qu'on ne retrouve pas du moins dans le discours inaugural et dans le budget. Si on le retrouve dans le discours de la ministre, on ne retrouve pas trace de cela dans le discours inaugural et dans le budget.

Alors, dans le programme électoral du Parti libéral, on parlait d'augmenter de 8 % l'achalandage des transports en commun. Or, que retrouve-t-on de concret au niveau des mesures annoncées jusqu'à présent pour atteindre cet objectif?

On parle également de doubler le crédit d'impôt pour les véhicules hybrides. On ne retrouve rien dans les mesures annoncées par le gouvernement jusqu'à présent pour mettre en oeuvre cet engagement.

Militer pour une bourse du carbone ? on va y revenir tout à l'heure. Il y a des déclarations intéressantes de la part des fonctionnaires du ministère en cette matière, dans les questions qui ont été posées jusqu'à présent, intéressantes certes, mais qui ne démontrent pas une volonté réelle de mettre en oeuvre cette bourse du carbone.

Préparer l'après-Kyoto. Encore là, les intentions sont bonnes, mais qu'est-ce qu'on entend mettre de l'avant pour réaliser cet objectif? C'est encore le néant. C'est encore, pour ainsi dire, assez flou, merci.

On parle de recycler, composter, récupérer, l'objectif étant de porter de 65 %, en 2008, à 70 %, en 2012, le taux de récupération, de recyclage ou de valorisation d'un sac à ordures. Or, à ce jour, on ne sait même pas comment on va réussir à mettre en oeuvre l'objectif qui est déjà fixé pour le 1er janvier 2008, et il serait fort intéressant d'entendre ce que la ministre aura à dire sur cette question, tout à l'heure, lorsqu'on aura l'occasion d'échanger sur ce sujet.

Lutter contre le gaspillage d'eau. Encore là, pas de mesure concrète annoncée jusqu'à présent pour mettre en oeuvre cet engagement.

S'attaquer au suremballage. Encore une fois, le vide quant aux engagements de ce gouvernement.

Stopper le remblaiement des milieux humides. Je n'ai pas besoin d'ajouter que c'est encore le vide dans les engagements du gouvernement.

Contrer les algues bleues. On aura l'occasion d'y revenir d'ici quelques instants, mais je dois dire que l'approche du gouvernement qui met l'emphase essentiellement sur une approche volontaire de la part des municipalités, de la part des riverains, je pense qu'il faudra, et j'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer là-dessus à plusieurs reprises, il faudra aller au-delà de l'approche volontaire et mettre en oeuvre des mesures qui vont être à la fois incitatives et contraignantes pour qu'on puisse atteindre véritablement les objectifs. C'est vrai pour les algues bleues, c'est vrai également pour la lutte aux changements climatiques.

Étendre les aires protégées au-delà du 8 % du territoire. J'entendais la ministre, il y a quelques instants, nous dire qu'elle compte atteindre cet objectif en 2008, donc l'année prochaine. J'ai hâte de voir comment elle compte procéder pour atteindre cet objectif. Je suis tout à fait enthousiaste à l'idée de voir la ministre réaliser cet objectif, et elle pourra certainement compter sur notre support, notre concours pour atteindre cet objectif, mais j'ai hâte de voir comment on va y arriver.

Décontaminer les sols. Alors, il faudra voir jusqu'à quel point le programme ClimatSol nous permettra d'y arriver.

Alors, il y avait également l'engagement d'investir dans un fonds de placement privé québécois destiné à soutenir le développement de technologies propres et des projets d'énergie renouvelable visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre et recourant à l'approche du cycle de vie, en fait du capital de risque vert. Alors, on a vu des engagements de la part du gouvernement en termes de projet pilote, mais rien en matière de fonds visant à investir dans des technologies dites vertes.

n (15 h 30) n

Donc, je disais que les engagements formels du gouvernement, que ce soit dans le discours inaugural et dans le budget, sont pour le moins décevants par rapport aux engagements ambitieux de ce gouvernement. Qu'on pense au discours inaugural, où au fond le seul véritable engagement que contenait ce discours inaugural en matière d'environnement, c'était celui de mettre en oeuvre la redevance sur les hydrocarbures, une mesure qui avait été annoncée au cours de la précédente législature et que le gouvernement n'avait pas daigné mettre en oeuvre à ce moment-là. Donc, rien de vraiment nouveau sous le soleil dans cette nouvelle législature. C'est donc le seul engagement dans le discours inaugural, qui est au fond un engagement déjà annoncé dans la législature précédente. Et, lorsqu'on regarde le discours lui-même, on y a fait référence au Fonds des générations. Or, on sait que le Fonds des générations doit notamment être financé par la redevance sur l'eau captée. Alors, on se serait attendu à ce qu'il y ait une annonce de la part de ce gouvernement en matière de mise en oeuvre de la redevance sur l'eau captée. Or, surprise, il n'y a rien ni dans le discours inaugural ni dans le budget qui nous laisse entendre que le gouvernement entend aller de l'avant dans le dossier de la mise en oeuvre de la redevance sur l'eau captée, qui permettrait à la fois de financer le Fonds vert et le Fonds des générations.

Précisons au passage ? je veux faire une petite parenthèse, M. le Président ? qu'au départ cette redevance sur l'eau captée devait servir à mettre en oeuvre la Politique nationale de l'eau. Alors, comment allons-nous financer cette Politique nationale de l'eau? Encore une fois, j'entends les professions de foi de la ministre envers la Politique nationale de l'eau, mais on ne sait pas comment on va réussir à mettre en oeuvre véritablement cette Politique nationale de l'eau, puisque les moyens ne sont pas là. Et les moyens ne sont tellement pas là qu'on a décidé d'augmenter de quelque 5 millions de dollars le budget du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, ce qui nous ramène à peine, ce qui ne nous ramène même pas en fait, devrais-je dire, au budget qu'avait ce ministère au moment où les libéraux ont pris le pouvoir, en 2003. Donc, on est en deçà, en termes de budget pour le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, près de cinq ans plus tard, on est en deçà du budget dont disposait ce ministère il y a de cela cinq ans. Alors, si c'est cela, la manifestation concrète des intentions de ce gouvernement, des engagements de ce gouvernement en matière d'environnement, je dois dire que ce n'est pas nécessairement de bon augure pour la suite des choses.

Maintenant, je le réitère, je ne mets d'aucune façon en doute la bonne foi de la ministre et la pureté de ses intentions. Idem pour mon collègue de Marguerite-D'Youville, qui souhaite que nous travaillions ensemble. Moi, je n'ai absolument aucun problème à ce que nous travaillions en équipe pour le bien de l'environnement mais pour peu qu'il y ait... pour reprendre l'expression que j'utilisais tout à l'heure, pour peu que les bottines suivent les babines, qu'on ne se répande pas simplement en voeux pieux, en intentions nobles, mais que les moyens, les ressources mises à la disposition des intervenants pour mettre en oeuvre les engagements et les intentions qui sont les nôtres puissent être disponibles, puissent être tangibles.

Alors, j'assure la ministre de notre plus grande collaboration pour l'atteinte des objectifs environnementaux que le Québec s'est donnés, ambitieux, auxquels nous souscrivons sans l'ombre d'un doute. Mais j'invite la ministre à peut-être bomber le torse dans ses négociations avec ses collègues, montrer les bras, M. le Président, pour qu'elle puisse finalement obtenir, auprès de ses collègues, les ressources dont elle aura besoin pour mettre en oeuvre les engagements qu'elle a pris et les intentions qu'elle a annoncées.

Discussion générale

Le Président (M. Domingue): Merci, M. le député. Alors, on va procéder à l'étude des crédits budgétaires. Je vais reconnaître M. le député de Marguerite-D'Youville pour une période de 20 minutes.

M. Diamond: Oui. Merci, M. le Président. C'est la première fois que je fais une étude de crédits. Donc, j'ai cru comprendre de la manière dont ça fonctionnait que c'était une série de questions brèves, des réponses brèves, puis ça, pendant un laps de temps de 20 minutes. Est-ce que je me trompe? Bon, c'est la coutume? C'est bon.

Une voix: C'est mal connaître la ministre.

Budget consacré au ministère

M. Diamond: Bien, dans ce cas-là, je vais, d'entrée de jeu, commencer avec... Bien, évidemment, nous avons tous écouté attentivement le discours du premier ministre, le discours inaugural, qui avait fait mention à plusieurs reprises de l'environnement, entre autres à deux citations aussi qui évoquent grand-chose: «Mon nouveau gouvernement marquera l'avènement du développement durable.» Donc ça, ça a été signalé. «Sous mon nouveau gouvernement, le Québec demeurera un leader mondial nord-américain du développement durable.» Donc, ça démontre une volonté d'après moi de faire en sorte que le Québec devienne un acteur significatif dans l'ordre mondial en termes de développement durable.

Et, lorsqu'on analyse les budgets du ministère de l'Environnement, à peu près 200 millions... Et ça, c'est dans les crédits évidemment, ça fait abstraction des fonds. Mais on a fait la proportion de ce que ça représente réellement, là, tu sais. C'est une tarte, là, comme on peut constater. La dette, ça utilise 12 % ? on constate aussi qu'à la fin de votre mandat il va y avoir davantage de service de la dette ? l'Éducation, 22 %; Santé, 39 %; tous les autres ministères ensemble, 27 %; et l'Environnement ici, Excel me l'a mis à 0 %. En réalité, c'est parce qu'il arrondissait. Le vrai chiffre, c'est 0,32 %. Donc ça, c'est ce qu'il a en sa possession, le ministère de l'Environnement, ainsi que toutes ses équipes, ainsi que ses recherches, puis bon, pour réussir à mener à bien sa mission, qui est de faire un environnement plus propre au Québec.

La question est la suivante, Mme la ministre de l'Environnement: Est-ce que vous êtes à l'aise avec une proportion de la sorte, là? Est-ce que vous êtes satisfaite des parts du gouvernement dans le ministère de l'Environnement?

Le Président (M. Domingue): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Je suis un peu étonnée de votre question. Je suis un peu étonnée de la question du député de Marguerite-D'Youville parce que je pense... Pour le bénéfice des gens qui nous écoutent, il faut rappeler ceci, là ? puis vous me corrigerez si je me trompe ? mais je pense que la position du parti de l'Action démocratique du Québec, c'est de dire qu'il ne faut pas rajouter un sou sur la dette et que donc ça veut donc dire que c'est à l'intérieur du budget d'opération des différents ministères que, vous, vous allez choisir d'investir sur la dette. J'ai toujours compris que ça signifiait que vous alliez réduire les budgets des différents ministères. Vous l'avez même reconnu en campagne électorale. Ça fait que je pense que je suis mieux avec une position où le budget du ministère de l'Environnement...

Le Président (M. Domingue): Excusez, madame... Excusez-moi, Mme la ministre, une question de règlement.

M. Gingras: Oui. M. le Président, je voudrais juste... C'est parce qu'on adresse des questions à la ministre de l'Environnement de nous répondre, pas de faire le procès ou de demander des questions à l'ADQ. Donc, pour moi, à moins que la ministre veuille changer de place pour s'en venir immédiatement dans l'opposition...

Le Président (M. Domingue): ...

Mme Beauchamp: ...j'ai juste invité les gens de l'ADQ de me corriger si je me trompais. J'affirme donc que, lors de la campagne électorale, vous avez dit: On ne peut pas empiler sur la dette, et, parce qu'on ne veut pas augmenter la dette du Québec, on va payer ça à même le budget d'opération du gouvernement. Et vous avez reconnu que ça signifiait une baisse des différents ministères. Et jusqu'à maintenant cette affirmation-là, elle a été faite au salon bleu de l'Assemblée nationale. On a même offert au chef de l'Action démocratique du Québec de corriger cette affirmation-là, si elle n'était pas exacte. Je ne l'ai jamais entendu le faire depuis qu'on a commencé nos travaux au salon bleu.

J'affirme donc que vous dites qu'au nom qu'il ne faut pas ajouter sur la dette... Donc ça, quand je parle de ça, là, ça veut dire quoi, M. le Président? Ça veut dire: Les investissements qu'on doit faire au niveau de nos infrastructures... Permettez-moi de donner un exemple au niveau de l'environnement. Notre programme ClimatSol qu'on a annoncé, lorsque les travaux seront de plus de 100 000 $, on va payer ça sous forme de service de la dette, c'est-à-dire qu'on va le payer sur 15 ans ou sur 20 ans. L'Action démocratique du Québec a fait le choix très clairement de dire que, pour eux autres, c'était fini, ça, il ne fallait plus augmenter la dette. Il ne fallait pas faire comme font les familles du Québec, c'est-à-dire que, quand on veut s'acheter une maison ou s'acheter une auto, bien on choisit de le faire en empruntant, en tenant compte de notre capacité de payer, en tenant compte de notre richesse comme famille. On fait la même chose au niveau du gouvernement du Québec.

Donc, quand on me pose la question: Est-ce que je trouve que le budget est satisfaisant?, je dois vous dire que je crois qu'on fait un effort qui est important en augmentant les crédits du ministère de l'Environnement. Mais je dois faire la comparaison, hein? Les citoyens qui nous écoutent savent qu'ils doivent comparer les propositions qui sont devant eux. Bien, le gouvernement du Parti libéral du Québec dit: On est capables d'investir massivement sur les infrastructures, dont le programme ClimatSol pour la décontamination des sols. On le fait bien sûr à la condition qu'on a un plan de remboursement de la dette pour les générations futures. On a un excellent plan de remboursement de la dette grâce aux actions qu'on a déjà faites, dont, entre autres, la mise en place du Fonds des générations. Et, oui, on est capables de faire les choix qui répondent le plus clairement aux priorités des Québécois. Parmi ces choix, on le sait, il y a la santé et l'éducation, indéniablement. Et, oui, on est en mesure d'augmenter les fonds du ministère du Développement durable. Parce que ces fonds-là augmentent.

n (15 h 40) n

Mais peut-être un autre éclairage important en termes de crédits ? vous aviez tout à fait raison, M. le député, il faut parler ici des crédits ? c'est que, grâce à l'action du gouvernement libéral, les argents à la disposition de l'amélioration de l'environnement ne s'évaluent pas seulement à la hauteur des crédits qui s'inscrivent dans le livre des crédits du ministère du Développement durable. Nous avons choisi, grâce à la Loi sur le développement durable, de se doter, au Québec, d'un fonds qui est un fonds vert, des millions de dollars à la disposition de l'environnement des Québécois. Selon quel principe? Selon un principe de pollueur-payeur. Donc, je vous donne un exemple. En ce moment, dans le Fonds vert, déjà nous avons distribué des dizaines de millions de dollars vers les municipalités pour les soutenir dans les différents programmes qu'elles offrent en matière de gestion de matières résiduelles, collecte sélective notamment.

Donc, c'est un principe justement où on s'attaque à la notion de suremballage. Quand des entreprises alimentent notre bac de recyclage, elles doivent payer selon un principe de pollueur-payeur que nous avons instauré grâce à un règlement en 2006. Déjà, je le dis de mémoire, la première ronde de chèques envoyés vers les municipalités totalisait 15 millions. Je le dis de mémoire. Si je ne me trompe pas, 15 millions de dollars. C'est ça, 15,9 millions, lors de la première ronde, pour 685 municipalités. Et déjà je vous annonce qu'au 15 juin il y aura de nouveau quelques dizaines de millions de dollars envoyés à plus de 700 municipalités pour les soutenir en matière de gestion des matières résiduelles et de notamment la collecte sélective. Ça, c'est des argents ? je veux juste que tout le monde comprenne bien, là; c'est des argents ? qu'il y a deux ans, ce n'était pas là, inexistants, aucun appui aux municipalités.

Grâce au Fonds vert, nous sommes en mesure maintenant d'augmenter les appuis aux municipalités qui sont dans les services directs à la population. Ça fait que je nous invite à la prudence. Non seulement les fonds du ministère augmentent, mais en plus on s'est dotés au Québec, je pense, de moyens financiers qui sont audacieux mais qui sont très modernes selon un principe de pollueur-payeur. Nous sommes capables ensemble d'augmenter notre capacité financière, d'exercer aussi un effet de levier pour être capables d'appuyer, comme vous le disiez, les différents intervenants qui doivent s'occuper d'environnement.

Donc, oui, les budgets du ministère augmentent. Je pense que c'est mieux que la proposition de l'ADQ. Et non seulement les budgets augmentent, mais on s'est donné le Fonds vert, qui permet vraiment d'être en appui à différents partenaires, y compris les municipalités.

Le Président (M. Domingue): Avant de reconnaître la prochaine question de M. le député de Marguerite-D'Youville, j'aimerais ça qu'il y ait un équilibre au niveau des réponses versus les questions. Donc, j'invite tous les députés...

M. Reid: ...le règlement pour le bénéfice de tous les membres qui ont peut-être moins d'expérience. Le règlement, à l'article 81, dit, si j'ai bien compris: «Aucun rappel au règlement ne peut être fondé sur l'opinion que la réponse à une question posée au ministre est insatisfaisante.» Donc, autrement dit, on ne peut pas faire ce que le député a fait tout à l'heure, c'est-à-dire invoquer le règlement parce qu'il n'est pas satisfait de la réponse qui est donnée par la ministre.

Le Président (M. Domingue): Je vous remercie, M. le député. Je pense que la question a été réglée par soi-même. M. le député de Marguerite-D'Youville.

M. Diamond: Merci, M. le Président. La Santé a augmenté son budget de 1,36 milliard, ce qui fait une augmentation de 6 %; l'Éducation, 644 millions, une augmentation de 5 %; les Transports, 131,7 millions, une augmentation de 6,8 %; Développement économique, 117 millions, une augmentation de 18,7 %; Conseil exécutif, 83,1 millions, une augmentation de 31 %; Ressources naturelles, 51,6 millions, une augmentation de 13,1 %; et l'Environnement, une augmentation des budgets de 5,6 millions, ce qui fait une augmentation inférieure à 3 %: 2,9 %, pour être précis. Alors, ma question était justifiée, à savoir: Est-ce que vous êtes satisfaite avec le budget qu'on vous offre? Et vous m'avez répondu d'une manière indirecte, en disant que vous faisiez les efforts. À la question: Est-ce que vous êtes satisfaite?, vous me dites: On fait les efforts. Moi, je comprends: vous ne l'êtes pas, là. Est-ce que je me trompe, ou la mince ligne que vous avez ici, vous trouvez ça insatisfaisant? Est-ce que j'interprète bien vos propos ou je les interprète mal? Parce qu'effectivement une augmentation mineure, là, de moins de 3 %, par rapport à tout ce que je viens de vous énumérer avant, démontre clairement les orientations du gouvernement.

Lorsque j'ai parlé du discours inaugural de M. Charest, qui en faisait des grandes promesses et qui... un discours récurrent, là, c'est censé être la priorité des Québécois, vous en prenez le fer de lance... Et là ce qu'on constate, là, c'est qu'il y a une énorme marge entre le discours puis l'investissement que le gouvernement peut mettre dans le ministère de l'Environnement. Et à notre connaissance l'ADQ a toujours parlé d'augmenter les budgets et non pas de les réduire, d'augmenter ses fonctions, non pas de les réduire. Alors, vous, vous dites que vous faites vos efforts. Je comprends que vous êtes insatisfaite du mince 2,9 % d'augmentation. C'est complètement disproportionné avec les discours que vous portez.

Mme Beauchamp: M. le Président, peut-être juste mettre les choses dans leur contexte. Le gouvernement libéral a livré, entre 2003 et 2007, toute une série d'initiatives majeures, je peux même vraiment dire historiques pour le Québec. Prenons juste, comme je l'ai rappelé dans mes remarques préliminaires, prenons seulement l'adoption du plan d'action et de la Loi sur le développement durable, un acte majeur, que je pense qu'on peut dire qu'on est un des seuls États au monde à s'être donné une loi qui comprend toute une série de principes qui sont, je dirais, courageux parce que, cette Loi sur le développement durable, nous nous en faisons le gardien au ministère du Développement durable, mais elle interpelle, elle oblige à l'action, selon les principes du développement durable, l'ensemble des ministères du gouvernement. Donc, première pierre d'assise notamment, la Loi sur le développement durable.

Deuxième pierre d'assise, c'est bien sûr le plan d'action sur les changements climatiques, qui a été salué par un ensemble de partenaires du milieu environnemental. Je donne ces exemples-là. Si on m'y pousse, je pourrai vous en donner plusieurs autres, réalisations au cours de notre premier mandat. Donc, le discours n'était pas seulement là, au rendez-vous. Les gestes, les actions, le déploiement d'énergie, des gestes de nature légale... Pensons à l'ajout, dans la Charte des droits et libertés, du droit à un environnement sain et à la biodiversité. Ce n'est pas rien, là. Ce n'est pas rien comme geste qu'on a posé au nom des Québécois, reconnaître dans la Charte des droits ce droit à un environnement sain.

Donc, les gestes, non seulement les gestes financiers, mais les gestes légaux puis des gestes aussi qui inscrivent dans ce qu'on va appeler dorénavant un peu, hein, le tronc commun des valeurs québécoises... Lorsqu'on parle de ça, hein, on parle de la langue française, on parle de notre Charte des droits et libertés. Ce tronc commun des valeurs qui appartiennent à tous les Québécois, à toutes les Québécoises, dorénavant on y a inscrit pour les générations futures ce thème de l'environnement. Moi, j'en suis extrêmement fière. Je pense que c'était un geste important.

Vous m'interpellez sur le discours inaugural du premier ministre. Je suis très étonnée de cela. Je pense que tous ceux qui ont écouté... s'il y en a qui ont écouté le discours en réaction au discours du premier ministre, le discours du chef de l'opposition officielle, je suis sûr que le député de Marguerite-D'Youville a remarqué comme moi... Vous deviez avoir hâte, hein, qu'un jour il parle d'environnement. Je veux dire, on a regardé ça, là, il a commencé son discours à 10 h 10, puis là on était rendus à 11 h 55. Ça commence à faire pas mal moins une, hein? Ça commençait à être temps. Donc, entre 10 h 10 et 11 h 55, dans son discours-fleuve, le chef de l'Action démocratique n'a pas prononcé un seul mot sur l'environnement, à un point tel que ? moi, je vais vous confier, moi, je l'ai écouté; à un point tel que ? je me suis dit: Ça ne se peut pas, il l'a oublié, il a oublié de parler d'environnement, ça ne se peut pas. Et là, finalement, à 11 h 55, écoutez, il a dit exactement trois, quatre phrases. J'imagine que vous étiez soulagé que finalement... Il a dû recevoir un petit papier pour lui dire: Tu n'as pas encore parlé d'environnement, j'imagine, là. Mais sincèrement, vraiment, c'est un peu gênant.

Ça fait que, moi, à votre place, tu sais, je ne ferais pas ces comparaisons-là. Parce que, quand on a le bilan d'actions entre 2003 et 2007, puis des actions, je veux dire, qui sont lourdes de conséquences puis qui sont empreintes de courage au nom de l'environnement, face à un discours-fleuve de deux heures où on parle d'environnement entre 11 h 55 et midi, quand on a commencé son discours à 10 h 10, tu sais, je veux dire, franchement, là, la comparaison, elle ne tient pas.

Quand vous me demandez si vous interprétez bien mes paroles sur le fait de dire est-ce que je suis satisfaite des crédits, ce que je veux que tout le monde comprenne bien ici, là, c'est que je me dis: Fiou! Une chance que c'est les libéraux qui forment le gouvernement! Il faut que tout le monde sache que, si c'était l'Action démocratique du Québec, on serait devant des budgets de ministère réduits d'au moins 1 %. Jamais encore personne n'a corrigé cette affirmation que j'ai faite. Je l'affirme, vous avez dit qu'au nom de ne pas mettre un sou sur la dette vous alliez réduire les budgets des ministères du gouvernement. Il y a une différence, là, entre une augmentation de quelques pour cent puis une réduction de budget du ministère, du gouvernement. Il faut assumer ce qu'on dit, là, dans la vie.

n (15 h 50) n

Ça fait que ce que je dis, c'est: Oui, je suis satisfaite que ça ne soit pas l'Action démocratique du Québec qui forme le gouvernement. Oui, je suis satisfaite de l'augmentation des crédits du ministère du Développement durable. Puis je suis satisfaite qu'on se soit donné des moyens à l'aide du Fonds vert. Je veux que vous compreniez cela. On s'est donné, au Québec, des moyens financiers selon un principe qui est important, un principe de polleur-payeur. Ça, ça veut dire que ce n'est peut-être pas juste que l'ensemble des citoyens du Québec, à même leurs impôts, aient toujours à payer pour réparer des erreurs que d'autres devraient et doivent assumer. Le principe du polleur-payeur, on l'a introduit dans la Loi sur le développement durable. Il est à la base du Fonds vert.

Et, par exemple, je vous annonce que, selon toutes les prévisions du ministère, et ça se confirme avec les premières redevances qui sont versées en matière de lutte contre le suremballage, grâce au règlement qu'on a adopté, le Fonds vert est doté, par exemple, sur 12 mois, annualisé, d'environ 60 millions de dollars pour lutter contre le suremballage et favoriser la collecte sélective dans toutes les municipalités du Québec. Juste ça, un montant, là, 60 millions, ça n'existait pas avant, là, ce n'était pas à la disposition de personne. Si vous faites le calcul, si vous y tenez tout à fait, 60 millions de dollars, ça représente pratiquement plus de 25 % du budget de mon ministère, si je ne me trompe pas. Oui, plus de 25 % du budget du ministère du Développement durable. Comme ça! Bien, c'est des efforts financiers importants, majeurs, ajoutés à la capacité financière de l'État d'accompagner les partenaires pour qu'on soit capable de se donner un environnement qui soit plus sain.

Le Président (M. Domingue): Je vous annonce qu'il reste deux minutes au bloc. M. le député.

Rôle des municipalités dans
la stratégie environnementale

M. Diamond: Merci, M. le Président. Ce n'est pas la première fois que je me rends compte que Mme la ministre de l'Environnement aime bien s'imaginer des scénarios sur des bouts de papier puis des histoires, tu sais, complètement sorties d'un chapeau, là.

Le discours du chef de l'opposition faisait deux heures. Il allait précisément dans toutes sortes d'axes. Ça n'a rien à voir avec le discours du premier ministre, qui faisait à peu près 35 minutes, qui était un paquet de voeux pieux, qui disait que l'environnement était une priorité pour le gouvernement, alors que ce qu'on se rend compte, c'est que visiblement, avec les budgets qu'on y met, c'est loin d'être le même réalité, lorsqu'on y va avec les chiffres, là.

Et là, comme on ne peut pas passer tout l'après-midi là-dessus, là, parce qu'on se rend compte que, quand que je vous pose des questions sur le financement, vous me parlez de toutes sortes d'affaires, là, puis de bribes d'information... Ça fait que ça, c'est quelque chose que je tiens à souligner, là, que, lorsque je vous pose des questions sur quelque chose précisément, je m'attends à évidemment une question précise, là. On n'est pas ici en Chambre. Vous avez des journées à faire. Moi, j'ai un travail d'opposition à faire et je m'attends à des réponses précises.

Et là je vais vous en lancer une concernant les municipalités. Moi, je m'interroge sur la responsabilité qu'on donne aux municipalités, à savoir c'est quoi, leurs responsabilités, en tant que municipalités, dans l'action de toutes sortes de politiques vertes. Est-ce qu'elles vont avoir accès au Fonds vert, les municipalités? Ça, c'est une question que je voudrais savoir. Et comment est-ce qu'on évalue les besoins des municipalités concernant les actions vertes? Donc ça, c'est un volet où j'aimerais ça en savoir un peu plus. Puis sérieusement, ce n'est pas rien pour vous coincer ou quoi que ce soit. Je veux juste en savoir un peu plus sur le rôle des municipalités à travers toute la stratégie gouvernementale, sur leurs responsabilités, leurs besoins, leur application concrète.

Mme Beauchamp: M. le Président, je suis un petit peu étonnée parce que ça fait deux fois que j'ai expliqué que le Fonds vert est alimenté, notamment pour ce qui est des matières résiduelles, là... Puis malheureusement on va manquer de temps pour qu'on puisse détailler l'ensemble des actions du ministère avec les municipalités. Mais vous me posez la question au niveau du Fonds vert, vous me demandez: Est-ce que les municipalités vont avoir accès au Fonds vert? Honnêtement, ça fait deux fois que j'explique qu'au-delà du budget du ministère du Développement durable il y a le Fonds vert, que le Fonds vert est notamment pour les matières résiduelles. On impose une redevance à ceux qui sont responsables notamment du suremballage qu'on retrouve dans le bac vert. Ça fait deux fois que je vous explique que le Fonds vert sur une année, pour les municipalités, va avoir 60 millions de dollars. La redevance qu'on impose aux entreprises, ça donne 60 millions de dollars, grosso modo. Honnêtement, on espère que ça va diminuer. Ce serait un bon signe. Ça veut dire qu'il y a moins d'emballages.

Le Président (M. Domingue): Mme la ministre, je vous demanderais de conclure.

Mme Beauchamp: Mais donc 60 millions de dollars qui sont redistribués vers les municipalités. Premier chèque déjà fait et deuxième chèque pour le 15 juin. Donc, oui, les municipalités ont accès à des fonds qui se retrouvent dans le Fonds vert.

Le Président (M. Domingue): Je vais reconnaître le député de Verchères.

M. Bergeron: Merci, M. le Président. J'aimerais revenir brièvement sur le budget lui-même, sur les crédits qui sont octroyés au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. La hausse de 5,6 millions de dollars, hausse fort modeste, il faut le reconnaître, est justifiée par trois priorités clairement identifiées, à savoir: la lutte aux changements climatiques, des travaux d'aménagement au parc national du Mont-Orford ? j'imagine qu'on aura l'occasion de discuter plus à fond de cette question un petit peu plus tard cette semaine ? et des investissements, encore une fois forts modestes, au dire de plusieurs, dans le domaine de l'eau.

Compte tenu de l'ampleur des défis que pose la question environnementale, est-ce que la ministre est satisfaite du budget supplémentaire qui a été octroyé à son ministère, compte tenu des défis colossaux qui se présentent à nous comme société, au Québec, société nord-américaine qui s'inscrit, comme vous l'avez justement souligné, dans une problématique globale? Est-ce que 5,6 millions de dollars, ça vous apparaît suffisant pour remplir cette mission que vous vous êtes donnée, budget qui, je le rappelle, est inférieur à celui dont disposait ce même ministère il y a de cela cinq ans? Est-ce qu'il y a d'autres prévisions supplémentaires qui n'apparaîtraient pas au budget actuellement, qui éventuellement seront ajoutées au budget plus tard, en cours d'année? Est-ce qu'il y aura des crédits supplémentaires? Est-ce qu'on prévoit l'ajout de crédits supplémentaires en cours d'année?

Projet visant l'assainissement de l'air

On parle de 1,7 million de dollars pour l'assainissement de l'air. Est-ce que la ministre peut nous indiquer à quoi ça va servir précisément, quel projet elle a en tête pour ça?

Peut-elle justifier le fait qu'il y ait diminution du soutien à la gestion environnementale en milieu agricole?

Soutien aux organismes
oeuvrant en environnement

Peut-elle nous expliquer pourquoi il n'y a pas un sou prévu cette année, dans les crédits, pour le soutien aux organismes oeuvrant en environnement? C'est pour le moins étonnant, compte tenu du fait que les organismes demandaient des sommes supplémentaires, de voir pas d'argent du tout. Ça nous a un petit peu heurtés. Alors, je vais m'arrêter là parce que je sais que j'ai déjà lancé plusieurs perches à l'eau. Alors, Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Merci. Peut-être deux éléments de réponse très concrets pour commencer. Lorsqu'on compare les budgets du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs à celui avant 2003, c'est-à-dire avant l'arrivée d'un gouvernement libéral, je vous invite juste à la prudence parce que vous vous souvenez peut-être qu'il y a eu une époque où la Faune était aussi associée au ministère de l'Environnement. Donc, on m'indique ici que toute volonté de comparer cela alors qu'il s'est écoulé plus de cinq ans et que la mission du ministère a changé puis qu'il y a eu l'envoi donc d'une responsabilité de la Faune vers le ministère des Ressources naturelles... il faut avoir une certaine prudence.

Je veux tout de suite vous expliquer pourquoi parce que vous vous doutez bien que j'ai posé la même question que vous lorsque j'ai vu apparaître le chiffre 0 à côté de l'item, là, soutien aux organismes environnementaux. L'explication est la suivante. C'est que nous avons procédé à un décaissement à la fin de l'année 2006-2007, donc avant le 31 mars 2007. Nous avons procédé à un décaissement qui représentait la totalité des subventions que devaient recevoir les groupes environnementaux. On l'a fait...

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Pour cette année, c'est ça. C'est comme s'il y a eu un devancement des subventions versées, puis je vous explique pourquoi. Entre autres, c'est que l'argent est provenu notamment du Fonds vert. Et pourquoi? Parce que, le Fonds vert, son principe comptable fait en sorte que, s'il reste des fonds dans le Fonds vert au 31 mars de l'année financière du gouvernement, ces fonds doivent retourner vers le fonds consolidé. Et donc le ministère du Développement durable, à la veille de la fermeture des livres comptables au 31 mars, avait à sa disposition dans le Fonds vert une somme de 1,6 million ? je le dis de mémoire ? pour les organismes environnementaux. 1,9? 1,6? Je vais vous trouver la somme exacte, là, qui va vers ces organismes. C'est 1,6, 1,9 million vers les organismes environnementaux prélevés dans le Fonds vert pour devancer la subvention?

Une voix: ...

n (16 heures) n

Mme Beauchamp: 1,9, merci. Donc, c'est 1,9 million qui a donc été prélevé dans le Fonds vert, évitant ainsi que des sommes collectées à même des redevances pour l'environnement, là, retournent vers le fonds consolidé. Honnêtement, on me dit, là ? parce que vous comprenez que je n'étais pas titulaire du ministère à ce moment-là ? que ça a été fait en en informant les organismes concernés. Et je pense en fait que tout le monde était d'accord pour dire: Bien, plutôt que de retourner des argents vers le fonds consolidé, on va le prendre pour faire un devancement des subventions vers les organismes environnementaux. Donc, il ne faut pas...

Et honnêtement je pense qu'il y a un climat de confiance totale qui règne entre le ministère et les organismes environnementaux. Le zéro qu'on voit apparaître dans le livre des crédits du ministère n'est donc pas un zéro de subvention. Les organismes ont touché leurs subventions et ils savent que dans le fond c'est une procédure un peu comptable qui a été prise mais qu'en rien ça n'empêche le ministère d'être un partenaire de ces organismes environnementaux.

Je sais que vous aviez deux autres questions. Si vous me donnez 30 secondes, je vais juste tenter de faire en sorte qu'on me donne les réponses au niveau de...

(Consultation)

Projet visant l'assainissement de l'air (suite)

Mme Beauchamp: M. le Président, je peux apporter des précisions donc par rapport à la contribution au niveau de l'assainissement de l'air. Ça représente en fait... la contribution à ma connaissance, là, qui a été discutée, qui avait été discutée mais qui a été reconfirmée, du partenariat avec la ville de Montréal où, là, on est plutôt avec la communauté métropolitaine. O.K. Donc, c'est une entente avec la commission métropolitaine, mais on m'explique, là, que c'est pour l'application du règlement sur l'assainissement de l'air sur le territoire de l'île de Montréal. Mais donc il y avait cette contribution historique qui a été questionnée pendant quelques mois mais que finalement on a choisi de reconfirmer. Et c'est pour ça, les montants que vous voyez là: c'est la confirmation de la contribution du gouvernement du Québec pour l'application du règlement sur le territoire de l'île de Montréal, pour la qualité de l'air. Est-ce que j'oublie quelque chose?

Crédits alloués au soutien à la gestion
environnementale en milieu agricole

M. Bergeron: Vous avez la diminution du soutien à la gestion environnementale en milieu agricole.

Mme Beauchamp: On me dit, là, que la légère variation s'explique notamment parce qu'entre autres il y a maintenant des nouveaux outils financiers à notre disposition dans nos relations, je dirais, avec le milieu agricole. Peut-être vous donner deux exemples.

Dans le plan d'action en agroenvironnement qui a été signé, là, à l'automne, si je ne me trompe pas, c'est une somme de 15 millions de dollars sur trois ans qui sont à notre disposition pour travailler avec le secteur agricole, sur cinq grands objectifs, que, si vous y tenez, je pourrais vous énumérer, là, mais je m'en souviens un peu de mémoire, là. Il y a la question de la diversité sur le territoire. Il y a le fait qu'on soit alliés avec le milieu agricole pour les changements climatiques. Il y a carrément un aspect qui concerne l'efficacité énergétique et aussi un meilleur contrôle pour l'épandage de pesticides. Il m'en manque deux, mais je ne suis pas si pire, je trouve. Trois sur cinq, ce n'est pas si mal. Mais donc il y a cette alliance-là entre le milieu agricole et le ministère de l'Environnement et le MAPAQ ? c'est important de le dire, là, c'est quelque chose qui a été signé à trois ? qui nous donne donc vraiment des moyens financiers.

Et aussi je veux juste vous souligner qu'à l'intérieur du plan d'action sur les changements climatiques, dans les 24 mesures pour Kyoto, vous retrouvez une mesure qui s'adresse spécifiquement au secteur agricole et qui sera donc financée à même les redevances qu'on va toucher sur les hydrocarbures. Donc, dans notre plan d'action qu'on... Dans le calendrier de réalisations qu'on a déposé jeudi dernier, là, en toute transparence, vous verrez qu'on indique: C'est donc au cours des prochains mois que des mesures ? où on sera en mesure d'accompagner le secteur agricole pour les changements climatiques ? vont être alimentées de moyens financiers, là. Du moment que le Fonds vert commence à toucher ses 100 premiers millions, on est capables... Déjà, on est prêts en fait à mettre en place ces mesures-là avec le secteur agricole.

Donc, vous voyez que la légère variation est largement compensée avec des moyens financiers importants qu'il y a dans l'entente avec le secteur agricole et le MAPAQ et dans le plan d'action contre les changements climatiques.

Prévision de crédits supplémentaires

M. Bergeron: Je reviens brièvement, Mme la ministre. Est-ce qu'il est prévu ou est-ce qu'on peut s'attendre éventuellement à des crédits supplémentaires, en cours d'année, pour le ministère? Maintenant, pour le 1,7 million de dollars, est-ce que la totalité de la somme est versée dans le cadre de l'entente avec la ville de Montréal?

Et, pour ce qui est du soutien à la gestion environnementale en milieu agricole, peut-être pourriez-vous nous acheminer par écrit les cinq éléments auxquels vous faisiez référence par la suite, là, ce n'est pas nécessaire qu'on s'étende sur le sujet ici, là.

Mme Beauchamp: Oui. On me confirme tout à fait que le 1,7 million, c'est totalement en soutien à la communauté métropolitaine pour l'application du règlement sur l'île de Montréal.

M. le Président, j'ai ici, entre les mains, le Plan d'action concerté sur l'agroenvironnement et la cohabitation harmonieuse qui a été signé l'automne dernier, et, si vous le souhaitez, là, on pourrait le déposer, déjà les membres de la commission pourraient avoir copie de ça, et les cinq grands thèmes se retrouvent dans ce plan d'action. Est-ce que je peux...

Document déposé

Le Président (M. Domingue): Oui, d'accord pour que le document soit déposé.

Prévision de crédits supplémentaires (suite)

M. Bergeron: Pour ce qui est des crédits supplémentaires, Mme la ministre?

Mme Beauchamp: Oui. Peut-être pour un meilleur éclairage, on l'a indiqué dans le communiqué qu'on a émis au moment où on a sorti le budget, là, du gouvernement du Québec: dans des crédits supplémentaires en cours d'année, il est confirmé qu'on aura une somme donc de 1 million de dollars à même ce qu'on appelle le fonds de suppléance pour le plan d'action contre les algues bleues. Donc ça, c'est 1 million supplémentaire aux crédits que vous avez devant vous.

Peut-être aussi vous souligner qu'il y a entente avec le Conseil du trésor pour la somme de 10 millions de dollars, nous permettant, en cours d'année, d'agrandir le parc du Mont-Orford. Donc, c'est une somme qui, pour le moment, n'apparaît pas parce que ce sera pris, ça aussi, à même le fonds de suppléance. Mais je veux juste vous mentionner que notamment, donc, notamment, du strict point de vue des crédits du ministère... En fait, je devrais dire...

Vous savez, comme ? je vais prendre un exemple ? le 10 millions pour l'agrandissement du parc du Mont-Orford, ça n'apparaîtra pas nécessairement comme crédits, hein? C'est l'achat d'un bien, j'imagine, c'est un investissement, une immobilisation payant le service de la dette, là. Je veux juste être bien précise là-dessus. Donc, l'année prochaine, on va voir une partie de cela commencer à être imputée aux crédits du ministère, là. Ce n'est pas 10 millions d'un coup, comme, je pense, vous le comprenez bien, c'est comme si on achetait une maison, là, ce serait imputé sur un certain nombre d'années. Mais je fais juste vous confirmer que la disposition du ministère est confirmée, il y a ces argents-là.

Puis bien sûr, donc, vous confirmer que par ailleurs, par exemple, dans le Fonds vert, à compter du 1er octobre, c'est la somme de 100 millions de dollars qui est prévue entre le 1er octobre et le 31 mars, qui sera le produit de la redevance sur les hydrocarbures, donc 100 millions à la disposition du plan d'action sur les changements climatiques. Et c'est là où j'expliquais que, de ce 100 millions, nous avons une avance de fonds de 22 millions de dollars pour tout de suite mettre en branle des mesures, et donc vous comprenez qu'il reste, entre le 1er octobre et le 31 mars, une somme de 78 millions de dollars qui sera disponible pour des actions en environnement, pour le plan de lutte contre les changements climatiques.

M. Bergeron: Merci, Mme la Présidente, de... Mme la ministre, pardon ? désolé, M. le Président; Mme la ministre ? de la précision des réponses.

J'aimerais revenir sur la conférence des ministres de l'Environnement qui a eu lieu il y a de cela quelques jours et à laquelle vous avez participé. On a eu l'occasion d'échanger en Chambre, sur la question de l'eau, par rapport à cette conférence. Je voulais savoir si vous aviez eu l'occasion d'attraper votre collègue fédéral par la manche éventuellement pour lui parler des négociations qui ont cours, sans le Québec, actuellement, sur l'intégration nord-américaine et où il est question d'exportation d'eau en vrac, le détournement d'eau. On aura l'occasion d'en reparler un peu plus tôt.

Reconnaissance par le gouvernement
fédéral des actions du Québec pour réduire
ses émissions de gaz à effet de serre

Mais deux questions fondamentales ont retenu l'attention lors de cette conférence: d'abord, évidemment, et je pense que c'est le grand thème de la conférence, les changements climatiques, la lutte contre les changements climatiques. Ma question, très rapidement, Mme la ministre: Est-ce que vous avez ? un courriel... est-ce que vous avez réussi à faire comprendre au ministre fédéral de l'Environnement l'importance d'une approche territoriale qui va faire en sorte que le Québec, pour les efforts passés, ne soit pas pénalisé puis qu'au contraire les efforts faits par le Québec, jusqu'à présent, en matière de réduction de gaz à effet de serre, dis-je, vont être reconnus et vont être, pour ainsi dire, récompensés, jusqu'à un certain point, dans la stratégie du Canada en matière de réduction de gaz à effet de serre? On aura peut-être l'occasion de questions complémentaires.

n (16 h 10) n

Mais une autre question fondamentale par rapport à cette conférence: la question de la bourse du carbone. On sait que le président et chef de la direction de la Bourse de Montréal n'a pas caché sa déception par rapport au plan fédéral de réduction des gaz à effet de serre. Selon lui, la mollesse du plan vert des conservateurs risque de faire avorter les échanges sur les crédits de carbone au Québec et au Canada. Quelle démarche la ministre a-t-elle... Quelle démarche avez-vous faite auprès de votre collègue pour vous assurer que, s'il y a création d'une bourse, elle le sera à Montréal? Et d'autre part s'agira-t-il d'une bourse essentiellement canadienne ou s'agira-t-il d'une bourse internationale qui va faire en sorte de faire bénéficier nos entreprises? Est-ce que, dans la vision du gouvernement fédéral, on veut faire une bourse qui va uniquement s'en tenir au marché canadien? Le cas échéant, vous êtes consciente, comme moi, que ça va pénaliser nos entreprises.

Où est-ce qu'on en est dans les négociations à ce niveau-là, compte tenu du fait que... Et je parle de négociations, alors même que votre ministère nous disait qu'il n'y a pas de négociation en cours, actuellement, entre le Canada et le Québec, sur l'implantation d'une bourse du carbone, et ce qui est pour le moins inquiétant comme réponse de la part du ministère. Alors, s'il n'y a pas de négociation, comment peut-on envisager la suite des choses pour la bourse du carbone à Montréal?

Mme Beauchamp: M. le Président, tout de suite, je veux juste vous dire que je pense qu'il nous reste très peu de temps, puis c'est des sujets vraiment importants, ça fait que je nous invite collectivement à ce qu'on puisse revenir sur ces sujets; j'ai peur de manquer de temps pour répondre précisément à vos questions.

Peut-être réaffirmer ceci: le gouvernement du Québec, et plus que ça, l'Assemblée nationale du Québec a affirmé et réaffirmé à six occasions, par des motions à l'Assemblée nationale, notre volonté de respecter le Protocole de Kyoto. Notre position, honnêtement, grâce à l'appui de l'ensemble des parlementaires, notre position, elle est claire, elle est franche, et on y a travaillé sérieusement avec le dépôt d'un plan d'action qui, je pense ? bien, vous le savez ? a été salué, là, comme étant audacieux puis correspondant à cette volonté-là.

Je pense qu'on peut affirmer, là, que le Québec est vu comme un chef de file, comme un leader, et soyez assuré que, moi, là, mon intention, c'est que ce soit toujours vrai, que ce soit indéniable, que ce soit perceptible. Et c'est pour ça notamment que je suis allée chercher une avance de fonds sur le Fonds vert, pour dire: Là, on est prêts avec des mesures, on va les mettre de l'avant. Parce que, vous savez quoi, je trouve que c'est la meilleure réponse que le Québec peut néanmoins donner, c'est de montrer que, nous, on est dans l'action. On n'est pas dans des discussions, on n'est pas dans des palabres, on est dans l'action.

J'ai clairement indiqué, vous en conviendrez, lorsque le gouvernement fédéral a sorti une première étude sur les impacts économiques si on appliquait Kyoto à l'échelle canadienne, j'ai exprimé le fait que pour nous il y avait là un document qui traçait le scénario du pire avec peut-être les exigences les plus fortes qu'on pouvait se donner pour atteindre Kyoto. Ça ne nous a pas convaincus que ça voulait dire que c'était impossible, et on réaffirme en fait le fait qu'on n'a pas le choix, tu sais, qu'il y a aussi un prix à payer si on n'applique pas Kyoto dès maintenant. D'ailleurs, il reste toujours une question en suspens auquel personne n'a encore répondu, c'est que, si le Canada n'honore pas son engagement international, sa signature pour le Protocole de Kyoto, qu'arrivera-t-il, après 2012, avec cette notion possible de pénalité pour les pays signataires qui n'auront pas rempli leurs engagements? Et cette notion de pénalité, ça veut dire un impact pour nous, ça veut dire un impact pour nos entreprises.

Ce que je peux... Mon Dieu! il y a tellement de choses à dire. Ce que je peux vous dire, c'est que très clairement on a indiqué au gouvernement fédéral que le Québec est un chef de file, que notamment, grâce à nos énergies renouvelables, on était un chef de file... nos énergies propres et renouvelables, l'hydroélectricité, qu'on voulait que ce soit tenu en compte, que très clairement il fallait aussi indiquer que nos entreprises, depuis 1990, le secteur manufacturier industriel qui est responsable d'un peu plus de 30 % des gaz à effet de serre à l'échelle du Québec, que ce secteur-là avait fait des efforts, et c'est un secteur qui, en termes absolus...

Le Président (M. Domingue): En conclusion, Mme la ministre.

Mme Beauchamp: ...a diminué ses émissions de gaz à effet de serre, et ça, très clairement, on a dit que la situation actuelle était inéquitable pour les entreprises québécoises, puis je suis sûre qu'on pourra y revenir.

Le Président (M. Domingue): Je vais reconnaître le député de Laurier-Dorion.

Bilan d'implantation du plan d'action
contre les changements climatiques

M. Sklavounos: Merci, M. le Président. Comme vous le savez, comme savent mes collègues autour de cette table, je suis nouvellement élu. Je suis à mon premier mandat, et ça me fait plaisir de siéger sur cette importante commission, surtout comme adjoint parlementaire de Mme la ministre, qui a entamé son mandat en faisant de l'excellent travail, je dois dire.

Mon élection et ma nomination ont fait des heureux à l'intérieur de ma famille, comme vous pouvez comprendre. Une des personnes des plus heureuses à l'intérieur de ma famille était ma nièce de 15 ans, Sophie, qui m'a avoué, juste après mon élection, qu'elle ne s'intéressait pas beaucoup à la politique et ne savait pas c'était quoi. Et je lui ai fait remarquer qu'elle me parlait souvent du réchauffement climatique, du réchauffement planétaire, des changements climatiques. Elle avait beaucoup de questions à ce niveau-là. Et, pour le bénéfice de Sophie, qui écoute peut-être à la télévision, ainsi que d'autres personnes qui écoutent à la télévision aujourd'hui et qui sont préoccupées par cette question-là des changements climatiques, je sais pertinemment, nous le savons tous, qu'il y a quelques jours Mme la ministre a fait le bilan de la première année du plan d'action du Québec de lutte contre les changements climatiques. Et c'est en réponse à Sophie, qui m'a demandé il y a quelques jours: Pourquoi il n'y a personne qui ne fait rien pour sauver la planète?, que j'ai répondu à Sophie, j'ai dit: Il y a des personnes au gouvernement qui travaillent très fort, il y a un plan d'action qui a été mis sur place, et on fait tout ce qu'on peut. Mais malheureusement Sophie n'avait pas entendu parler de ces mesures-là, de ce qui se passe, et ainsi que plusieurs autres personnes qui nous interpellent sur ces questions-là.

Alors, j'aimerais si Mme la ministre pourrait nous faire le bilan de la première année du plan d'action contre les changements climatiques, pour le bénéfice des personnes qui nous écoutent, pour le bénéfice de Sophie qui nous écoute peut-être à la maison.

Mme Beauchamp: Merci. Merci, M. le Président. Je pense que Sophie va être rassurée sur le fait que le Québec est vraiment un chef de file dans la lutte contre les changements climatiques. Et c'est pour ça que, dans mes remarques préliminaires, je disais, au tout début, que je trouve qu'une dimension exigeante du travail qu'on a à faire au ministère de l'Environnement, une dimension exigeante, c'est bien sûr d'être dans l'action immédiate, mais c'est d'être vraiment en mesure d'adopter cette vision qui est une vision à plus long terme.

Et, vous savez, je pense qu'à l'âge vénérable où la majorité des gens qui sont autour de cette table sont rendus, quand on parle de 2012, on se dit: On est en 2007, c'est l'équivalent, cinq ans, du mandat habituel d'un gouvernement majoritaire, par exemple, mais pour nous, hein, ça se mesure, ça se mesure comme échéancier. Mais c'est évident pour moi que, quand on a 10 ans ou même 15 ans, ça semble une éternité. Se projeter quand on va avoir 20... Quand on a 15 ans, s'imaginer à 20 ans ou, quand on a sept ans, s'imaginer à 12 ans, aller au secondaire, tout se mesure en termes beaucoup plus lointains. Et c'est là où c'est notre exigence à nous d'être capables de ramener les choses à des mesures actuelles puis de rappeler que cela, là, ce dont on parle, là, c'est demain matin, c'est vraiment demain matin.

Je pense qu'il faut... Je me dois, moi, de souligner le travail fait par mon prédécesseur, le député de Kamouraska-Témiscouata, qui a livré un plan d'action qui a été salué vraiment à l'échelle de l'Amérique du Nord, mais aussi saluer le travail de l'ensemble de l'appareil gouvernemental, de d'autres collègues de l'époque, parce que je pense que ce qui a fait que le plan québécois était aussi crédible pour dire qu'on va empêcher... on va tenter d'empêcher le réchauffement de la planète, c'est qu'il a été accompagné, dans les heures suivant le dévoilement du plan d'action, du dévoilement d'un plan d'action pour améliorer le transport collectif, avec la cible de 8 % d'augmentation d'achalandage dans le transport collectif, et a été suivi, dans les heures peu après, par la politique énergétique du Québec qui confirmait des investissements tangibles importants, avec un choix d'aller toujours et encore ? puis ça fait la fierté des Québécois ? vers de l'énergie propre renouvelable, donc l'hydroélectricité, l'éolien, par exemple. Et, je pense, c'est le fait qu'on a livré ces trois plans-là qui se tenaient... Tout le monde a dit: Ça se tient. Vous-mêmes, des parlementaires l'ont mentionné tantôt: On ne peut pas parler de changements climatiques sans parler de transport en commun et de transport collectif. Le domaine du transport est responsable pour tout près de 40 % des émissions de gaz à effet de serre au Québec. Mais c'est ça qui s'est passé, en 2006, d'extrêmement important ? on est au printemps 2006 ? c'est une vision gouvernementale très solide livrée au nom de la lutte contre les changements climatiques.

n (16 h 20) n

Je dois aussi vous rappeler que notre premier ministre, le député de Sherbrooke, était à Rio lors du Sommet de la Terre ? on est en 1992, c'est les 15 ans du Sommet de la Terre ? lorsque se sont signées en fait les assises, hein, du Protocole de Kyoto, le protocole contre les changements climatiques s'est signé là. Il dirigeait les troupes canadiennes à ce moment-là, comme ministre de l'Environnement. Vous comprenez ici que c'est un enjeu qu'il connaît bien, qui a toujours été important pour lui, et il n'y a pas de hasard dans le fait que le gouvernement du Québec a livré un plan si crédible puis accompagné du plan au niveau de... la stratégie énergétique au niveau du transport collectif.

Maintenant, pour appliquer le plan, il fallait se donner les moyens, et les moyens ? c'était un geste vraiment courageux et audacieux ? c'était de dire: Bien, on va appliquer le principe du pollueur-payeur et on va appliquer une redevance sur ceux qui vendent, qui transportent, qui utilisent des hydrocarbures. Et, pour cela, il a fallu du travail législatif, hein? On peut se dire: Pourquoi ça a pris du temps? Parce que, la semaine dernière, on confirmait cela par la publication d'un règlement. C'est qu'il a fallu procéder à des changements à la Loi, par exemple, sur la Régie de l'énergie permettant à la régie de faire les calculs et d'appliquer une telle redevance. On est devant le fait que les changements ont été faits. Nous sommes en décembre 2006, élections. Nous arrivons maintenant avec le fait que nous avons maintenant la certitude d'avoir des moyens financiers pour être capables d'appliquer notre plan d'action sur les changements climatiques. Ce qui est prévu, ce qui est confirmé, c'est 200 millions de dollars par année, sur six ans, 1,2 milliard de dollars pour réaliser les 24 mesures du plan d'action sur les changements climatiques.

Je tiens ici à vous rappeler, puis là je parle toujours en termes financiers, l'autre outil à notre disposition, c'est le fait que nous avons conclu une entente avec le gouvernement fédéral faisant en sorte que le Québec a à sa disposition maintenant une somme de 350 millions de dollars, ce qu'on appelle l'écoFiducie, disponible en totalité pour le Québec pour aussi, ce que j'appelais, moi, prendre des bouchées doubles pour réaliser notre plan d'action. Donc, 200 millions de dollars par année, sur six ans, pour appliquer les 24 mesures du plan d'action, et, avec l'écoFiducie, le 350 millions de notre partenaire fédéral, on va être en mesure d'appliquer d'autres mesures, ce que j'appelle les bouchées doubles. Et c'est pour ça d'ailleurs que, la semaine passée, je faisais un appel en disant: S'il y a des propositions même, là, pour d'autres mesures à appliquer, on va les recevoir et on va les analyser, mais surtout on a l'intention de le faire.

J'ai le goût de tout de suite vous dire que, durant la dernière année, il y a eu un travail vraiment colossal ? moi, j'ai pu prendre la pleine mesure de ça à mon arrivée au ministère ? vraiment un travail colossal fait par les membres de l'équipe de Mme Paulin. Puis vraiment je veux prendre trois secondes, puis ça va peut-être être un tout petit plus, mais pour dire que, quand on a un plan d'action avec 24 mesures à mener de front, hein, à s'assurer que ça va de l'avant, c'est un travail vraiment important. D'autant plus qu'il peut y avoir ce qu'on pourrait appeler... pas des embûches, mais des difficultés. C'est que certaines de ces mesures relèvent de d'autres ministères, là ça interpelle le ministère du Développement durable dans sa mission, surtout avec la Loi sur le développement durable, d'être un peu un chien de garde et... vraiment de s'assurer d'être le chien de garde de l'application des principes de développement durable dans l'ensemble des ministères du gouvernement mais notamment que l'ensemble des ministères concernés par le plan sur les changements climatiques, bien, exécutent ce qu'ils ont à faire.

Moi, face au travail fait par l'équipe de Mme Paulin, j'ai décidé, la semaine passée, de tout rendre transparent, donc on a livré un bilan de ce qui avait été fait dans la première année. Mais, plus que ça, on a livré aussi de façon transparente, je dirais, un calendrier de réalisations des 24 mesures que contient le plan d'action. Si j'ai été capable de faire ça, là, c'est grâce à Mme Paulin et à son équipe, à tout le monde qui est concerné, parce que, comme je vous le disais, c'est quand même un travail... c'est vraiment un travail imposant et important. Puis c'est sûr qu'en livrant un calendrier de réalisations on prend toute la pression sur nos épaules, mais on la prend. Pourquoi? Parce que, comme je le disais tantôt par rapport à notre partenaire fédéral, c'est juste parce qu'en plus on n'a pas le choix, au nom de la lutte contre les changements climatiques, il faut que ces actions-là soient prises dès maintenant.

Je vais juste, peut-être, vous donner quelques exemples de mesures qui étaient dans le plan d'action puis qu'on peut dire réalisées, là. C'est fantastique, on peut mettre un crochet, là. Si vous saviez la satisfaction de mettre un crochet en se disant: C'est fait. Mais ce qui est réalisé, un exemple, c'est: le premier ministre, la semaine passée, en compagnie de la ministre des Relations internationales, responsable de la région de l'Estrie, a annoncé qu'on était partenaires pour la mise en place d'une chaire de recherche sur l'éthanol cellulosique à l'Université de Sherbrooke.

Mais, plus que ça, non seulement ça ? puis je vois la députée de Mégantic-Compton esquisser un petit sourire puis le député d'Orford aussi ? c'est que... plus que ça, ce n'est pas juste une chaire de recherche, qui, en soi, est extrêmement importante parce que ça place vraiment le Québec, je dirais, au premier rang, avec certains États nordiques, dans le fait qu'on puisse utiliser de la biomasse agricole, qu'on puisse utiliser, par exemple, des résidus de bois pour enfin faire de l'éthanol et que ce ne soit pas juste par le maïs, là, comme il y a l'usine à Varennes, qui ouvre ses portes d'ailleurs, je pense, très bientôt, que ça ne passe pas seulement... Pardon?

Une voix: ...

Mme Beauchamp: C'est déjà fait? Mais ils nous invitent, là. Peut-être qu'ils fêtent. Peut-être qu'on va fêter dans quelques jours.

Mais donc on sait que ça peut être fait à base de maïs, et c'est correct, je pense qu'il faut avoir une approche diversifiée, mais certains vont dire: À très fort rythme, juste par la production de maïs, peut-être que l'impact environnemental devient presque négatif. Donc, un peu dans la même logique que notre politique énergétique, on favorise une diversification.

Et je suis en train de vous dire donc: Dans la même foulée, on a annoncé qu'il y avait deux usines de démonstration de production d'éthanol cellulosique qui allaient être mises en marche, et, si je ne me trompe pas, il y en a une dans le beau comté de Mégantic-Compton et l'autre dans le comté de Johnson, mais donc en Estrie, et tout ça en lien avec l'Université de Sherbrooke. Et ça, c'est... Ça, les usines seront en marche au cours de l'année 2008. Et je suis en train de vous dire que ça, c'est des vrais moyens pour qu'on soit capables de diminuer notre consommation d'essence à partir de carburant traditionnel et qu'on atteigne notre objectif, que 5 % de notre consommation de carburant provienne plutôt d'éthanol, ce qui nous aide à lutter contre les changements climatiques.

Il y a une série de mesures qui sont mises de l'avant, mais, celle-là, je tenais à vous la mettre en lumière parce que c'est des projets majeurs, importants. On est prêts, on va de l'avant: 2008, production d'éthanol cellulosique. Et enfin on va pouvoir aider les Québécois à diminuer leur consommation d'essence et augmenter leur consommation d'éthanol.

Plan de sensibilisation des citoyens
à leur rôle dans la lutte contre
les changements climatiques

M. Sklavounos: Si vous me permettez, M. le Président. Parlant des Québécois, leur consommation, effectivement, si on est pour atteindre les cibles de Kyoto ou se rapprocher de plus en plus aux cibles de Kyoto, il faut que les gens changent leurs habitudes, ce qu'ils font, leurs habitudes de consommer, et, pour le faire, il me semble, M. le Président, que les gens doivent être sensibilisés à ce qu'ils peuvent faire. Ce n'est pas tout le monde qui sait comment contribuer à cette lutte contre les changements climatiques.

Pour ça, je crois que nous avons un rôle, en tant que gouvernement, de pouvoir agir, de guide pour la population pour leur donner les moyens et des renseignements, de l'information leur permettant tangiblement de contribuer et faire leur part afin de diminuer leur consommation de ce qui est nuisible pour la planète. J'aimerais entendre Mme la ministre sur ce qu'elle entend faire cette année afin de pouvoir justement sensibiliser les Québécois sur le rôle qu'ils peuvent jouer dans cette lutte-là contre les changements climatiques.

Mme Beauchamp: Merci. Vous avez tout à fait raison, dans le plan de lutte contre les changements climatiques, là, une des mesures, c'est: tout le monde reconnaît que ça prend de la sensibilisation puis de l'éducation, ça, c'est sûr et certain. Parce qu'en environnement je pense que ce qui nous interpelle tous, c'est que... Je pense que, oui, il faut que les gouvernements soient parmi les chefs de file, mais c'est vraiment une situation où chaque geste que l'on pose a ses conséquences, puis qu'on doit l'assumer, puis qu'on doit faire les bons choix, puis que les bons choix que l'on fait, ça s'additionne comme efforts finalement, au bout du compte. Donc, tout le monde était à l'aise pour dire que, dans le plan d'action, on se donnait une mesure qui était de sensibiliser, d'éduquer.

n (16 h 30) n

Des fois, en riant... Vous parliez tantôt de votre nièce, tu sais, mais je pense qu'on n'est pas... je ne suis pas toute seule à vivre le fait que, quand on rencontre un enfant, ou un adolescent, ou un jeune adulte, ils sont les premiers, hein, à carrément nous rappeler à l'ordre, et c'est heureux, c'est heureux. Puis il ne faut pas qu'on cesse une meilleure éducation sur les changements climatiques.

Je vous disais que le Fonds vert va finalement être alimenté par une redevance sur les hydrocarbures à compter du 1er octobre, 100 millions pour l'année financière actuelle du gouvernement, mais que nous sommes allés chercher un montant de 22 millions de dollars en avance sur ce 100 millions qui sera à notre disposition. Sur ce 22 millions, il y a une somme de 2 millions de dollars que l'on consacre immédiatement à des projets de sensibilisation et d'éducation.

Et j'ai eu une grande chance, c'était vendredi dernier, j'ai eu la chance d'être aux côtés du premier ministre du Québec mais aussi de Jean Lemire, celui qui a dirigé la mission Antarctique sur le Sedna... Je dis que j'ai eu la chance parce que je me voyais là... Moi, j'aime bien souvent dire... Moi, je suis la petite fille de Saint-Timothée, qui se retrouvait à côté de celui qui a mené les troupes du Canada au Sommet de la Terre, à Rio, puis aux côtés de celui qui a peut-être plus que jamais conscientisé les Québécois à l'importance d'agir immédiatement. J'étais en fait assez honorée d'être à leurs côtés pour annoncer dans le fond un premier volet de ce travail de sensibilisation et d'éducation qui prend la forme, là, d'une vaste campagne; c'est carrément une campagne de promotion des gestes que les Québécois et les Québécoises peuvent poser en soutien aux changements climatiques.

Ce que M. Lemire a dévoilé vendredi, c'est un grand projet qui... Ce que, moi, j'ai beaucoup aimé de ce projet quand on me l'a proposé, c'est qu'il était multipartenaires puis il était, je dirais, multiplateformes. Quand je dis «multipartenaires», c'est que bien sûr Jean Lemire a une fondation, qu'il appelle la Fondation Sedna, mais il s'est entouré de groupes environnementaux. Je pense notamment à Équiterre, bien sûr à Greenpeace, à tous ceux qui travaillent sur l'émission à Télé-Québec, Les artisans durebut global, si je me souviens... Je n'ai pas retenu le nom de l'entreprise, mais enfin Les artisans du rebut global, ceux qui se donnent le défi, là, de refaire une maison à partir de matériaux recyclés avec 70 000 $ et avec l'appui de médias, notamment Radio-Canada, mais je sais que Télé-Québec est interpellée également.

Le projet, qu'est-ce que c'est? Quand je vous disais «multipartenaires» puis «multiplateformes», c'est dans le sens suivant. Vous allez aller dans le Vieux-Port de Montréal, cet été... Le Vieux-Port de Montréal, c'est le site le plus visité que ce soit par des Québécois, des touristes de passage à Montréal, que ce soit par des touristes étrangers. Sur le site du Vieux-Port, on retrouve en ce moment le bateau, le Sedna, mais sera construite la maison Sedna, une maison faite par Les artisans durebut global, donc une maison qui va correspondre en tous points aux exigences de... fonctionner avec des matériaux recyclés, une maison, puis j'en avise tous les députés qui proviennent de régions, qui sera, à la fin, démontable et transportable dans d'autres régions du Québec, mais, cet été, on va entrer dans la maison Sedna, et là Équiterre propose différents ateliers sur comment on peut vérifier si notre maison à nous... si on prend les meilleures mesures, entre autres, en termes d'efficacité énergétique.

Et c'est une animation extrêmement importante. C'est une volonté de rejoindre les écoles, les classes, que ce soit au cours de l'été, mais bien sûr en septembre. Les enfants, les classes vont être invitées à pouvoir participer. Et c'est vu... ce que j'ai bien aimé, c'est que... C'est une notion de grande corvée, tout le monde est appelé à aller participer à construire la maison Sedna, mais... c'est une notion de corvée, mais vraiment sous l'angle du plaisir, hein? Ce n'est pas juste conjugué sous l'angle de la souffrance et la privation. Là, c'est sous l'angle du plaisir. C'est vraiment festif. C'est comment est-ce qu'on peut vraiment participer à un effort de sensibilisation. Je vous disais qu'après ça il y a un volet régions. Donc, la maison Sedna va pouvoir se déplacer dans des régions du Québec.

Nous appuyons aussi financièrement à la hauteur de trois quarts de million de dollars, 750 000 $, parce qu'on produit des émissions de télé sur le Web disponibles. Il y a des grands projets. Il y a maintenant des réseaux de télévision traditionnels qui sont peut-être intéressés à reprendre ça. Mais je vous le disais, là, nous, on se voit comme un partenaire d'une vaste campagne de promotion qui va se dérouler au cours des prochains mois, mais qui nettement, là, j'en suis certaine, va se prolonger dans le temps. C'est assez évident quand je vois tout le monde derrière ce projet...

Le Président (M. Domingue): Merci, Mme la ministre.

Mme Beauchamp: ...quand je vois la...

Le Président (M. Domingue): C'est la fin du bloc.

Mme Beauchamp: ...la mobilisation que ça suscite, là, je pense qu'on ne se trompe pas. Je pense qu'on a fait le bon choix en investissant dans cette grande campagne de promotion pour Kyoto.

Le Président (M. Domingue): M. le député de Marguerite-D'Youville, à vous la parole.

M. Diamond: Merci, M. le Président. Par souci d'équilibre, là, dans la gestion du temps... Tantôt, je vous ai entendue dire qu'il y avait des grands dossiers, vous n'aviez pas le temps de les avancer. Je vais donner un peu l'aperçu de ce que... mes questions vont porter sur quoi: essentiellement, sur l'eau, là. Donc, la gestion de l'eau, savoir ce qui nous reste dans nos réservoirs d'eau, dans nos aquifères. Donc, c'est surtout là-dessus que je veux m'en aller. Les lacs aussi, également je vais traiter des lacs, et des organismes de bassin versant. Donc, en gros, il faut avoir le temps de... C'est beau?

État d'avancement des inventaires
des aquifères et du dossier
de la redevance sur l'eau

Bien, évidemment, la première des choses, pour, d'entrée de jeu, savoir si mes questions s'appliquent, la politique de l'eau. Hein, le gouvernement adhère à la politique de l'eau. Parfait. Évidemment, il y a un enjeu important dans la politique de l'eau, qui est la redevance, à savoir si... Bon, pas besoin de vous mettre au courant là-dessus.

L'année passée, je lisais le verbatim. C'était évidemment M. Béchard, le député de Kamouraska, qui était ministre à l'époque, et il se faisait questionner par le député de Lac-Saint-Jean, M. Tremblay, à savoir si la redevance sur l'eau était quelque chose qui s'en venait à court terme, à moyen terme. Il voulait savoir les échéanciers. À cette époque-là, M. Béchard avait dit que c'était une question de quelques semaines, que généralement, bon, il avait bien évalué les impacts, il avait sorti des exemples, il avait même chiffré certaines des mesures. Et avec raison, là, M. Tremblay avait répliqué en demandant: Est-ce qu'on parle de deux ou 10 semaines? Et là la réponse de M. Béchard avait été que c'étaient quelques semaines, donc insistait en... dire en bas de 10 semaines.

Première des questions dans ce volet-là, à savoir: On en est où, aujourd'hui, avec la redevance sur l'eau? Est-ce que c'est un dossier qui progresse? Si oui, et je l'espère, est-ce qu'il y a des échéanciers précis quant à ça? Et évidemment ça rattache à la redevance sur l'eau tout le volet des inventaires. La politique de l'eau spécifie qu'il faut faire les inventaires de nos aquifères, on a vu que ça a été entamé. C'est un emploi colossal, ça, j'en conviens. Je veux savoir également qu'est-ce qui en est avec les échéanciers et combien d'aquifères, combien de temps. C'est surtout là-dessus que je m'interroge. Merci beaucoup.

Le Président (M. Domingue): M. le député, je vous inviterais à nommer les gens par leurs comtés, hein? Je vous demanderais votre collaboration.

M. Diamond: Merci, M. le Président.

Le Président (M. Domingue): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Merci. Est-ce que vous pouvez me donner 10 secondes?

M. Diamond: Certainement.

Mme Beauchamp: Ce ne sera pas long.

M. Diamond: Certainement, si ça peut...

Mme Beauchamp: Il y a juste une précision que je vais aller chercher pour répondre à l'ensemble de vos questions.

M. Diamond: Oui, oui. Si on peut avoir des réponses précises, ce serait bien parfait. Prenez le temps qu'il faut.

(Consultation)

Mme Beauchamp: O.K. M. le Président, moi, je suis... je peux répondre. Ça vous va?

Le Président (M. Domingue): Oui, Mme la ministre, allez-y.

Mme Beauchamp: D'accord. La Politique nationale de l'eau, c'est important. Nous nous sommes donné des moyens qui n'existaient pas à notre arrivée, en 2003, pour être en mesure de commencer l'application de la Politique nationale de l'eau. Peut-être vous donner un premier exemple de cela, là, c'est qu'à notre arrivée, en 2003, il y avait une politique, pas de moyens financiers accolés. Ce qu'on a décidé, entre autres par des changements d'orientation au ministère, on s'est donné les moyens, puis je tiens à vous le dire et à vous le redire, une première étape, de financer les organismes de bassin versant. Ils ne l'étaient pas à notre arrivée. Donc, c'est sûr que les organismes de bassin versant sont des partenaires premiers vraiment dans l'application de la Politique nationale de l'eau. Et nous avons été en mesure donc de dégager des sommes. Et, au moment où on se parle, et là je me tourne, c'est 2 650 000 $ pour les organismes de bassin versant? C'est en moyenne 65 000 $ versés... je cherchais... Ah! c'est 2,2 millions de dollars pour les organismes de bassin versant. Ils reçoivent en moyenne 65 000 $ pour leur fonctionnement. Et je tiens à vous préciser, là, puis c'est là qu'on voit la portée du million de dollars que nous avons annoncé pour la problématique des algues bleues, vous voyez, là, que c'est presque 50 % de plus, là, consacrés aux organismes de bassin versant avec, là, des sommes qui s'en vont, et ils sont d'accord avec ça, là, nommément sur le plan de lutte contre les cyanobactéries.

n (16 h 40) n

Peut-être aussi mettre en lumière un premier élément ? je tiens à le faire parce que ça a été soulevé à l'Assemblée nationale ? c'est le fait qu'il y a eu un geste important de fait par le gouvernement du Québec, et c'est la signature, à la fin de 2005, d'une entente avec les États du Nord-Est américain, huit États qui ont signé une entente pour une meilleure gestion des Grands Lacs et du Saint-Laurent. Et je veux juste mettre ça en lumière parce que... pour moi, je fais le lien avec la Politique nationale de l'eau, parce que, quand on regarde la situation géographique du Québec, on s'aperçoit qu'on a tout intérêt à être autour de la table avec nos voisins quand on parle de la gestion des Grands Lacs, parce que bien sûr, je dirais, notre situation géographique fait en sorte que ce n'est pas juste vrai pour les pluies acides, comme on en parlait à une certaine époque, c'est vrai aussi pour l'eau, on est touchés par le mode de gestion qu'adoptent nos voisins par rapport à la situation des Grands Lacs. Et je pense que la signature de cette entente avec... entre les huit États concernés par les Grands Lacs et le fleuve Saint-Laurent, c'est vraiment une entente importante pour le futur.

Vous avez raison de dire que, si on veut être pleinement en mesure de faire un bon travail pour l'application de la Politique nationale de l'eau, il faut une meilleure connaissance de la situation de l'eau. Et c'est peut-être paradoxal de voir qu'au Québec, en 2007, on soit encore, je dirais, aussi mal outillé pour bien connaître la situation de l'eau. Et, oui, la Politique nationale de l'eau identifiait cet enjeu et, oui, le travail est amorcé pour avoir une meilleure connaissance des aquifères au Québec. Ça progresse. C'est un travail qui est colossal. On le sait, on est un peu les gardiens... avec quelques voisins du Nord-Est américain, on est un peu les gardiens des réserves en eau douce à travers le monde. Donc, vous imaginez que le travail est colossal pour bien connaître les situations des aquifères. On m'indique que c'est environ 20 % ? vous me posiez la question ? le degré de connaissance, là. On a maintenant, grâce à la collaboration de quelques partenaires, on est maintenant une connaissance pour à peu près 20 % des aquifères. J'admets que le travail donc n'est pas fini, j'admets qu'il faut mettre les bouchées doubles sur une bonne connaissance de la situation des aquifères.

Et là je reviens donc à la question des redevances sur l'eau. Il est toujours prévu qu'on pose le geste, qu'on y aille par une redevance sur l'eau notamment qui sera versée au Fonds vert et notamment pour l'application de la Politique nationale de l'eau. Pour y arriver, ça prend cette connaissance au niveau des aquifères, sur laquelle on travaille. Et le ministère a oeuvré bien sûr suite à la volonté exprimée, entre autres par mon prédécesseur. Moi aussi, je suis allée lire les crédits de l'année dernière, et ce travail... donc, il y avait une exigence de faire le travail. Ce qu'on s'aperçoit, c'est qu'on a encore, je dirais, une connaissance parcellaire des volumes captés par les différents utilisateurs de l'eau au Québec.

Permettez-moi de faire le parallèle. Quand on a adopté la redevance sur les hydrocarbures, on était capable d'évaluer le volume et le degré de... je dirais, le degré d'impact environnemental de différents types de mazout et d'appliquer des redevances différenciées, etc. Dans le domaine de l'eau, on sait, par exemple, que les municipalités sont certainement responsables pour à peu près 50 % de la captation d'eau, on sait qu'il y a d'autres grands secteurs industriels ou grands secteurs économiques qui sont responsables, mais on a de l'information parcellaire sur qui capte l'eau au Québec puis en quel volume. Et je vous dirais que le ministère me propose, et je suis en train de regarder ça, que, pour en arriver à parler de redevance, on va devoir être capable de savoir qui prend l'eau, à combien de volume, et donc on sera sûrement en train de travailler... on devra sûrement travailler au cours des prochains mois sur une notion de déclaration obligatoire au niveau de l'eau au Québec. Je tiens à vous...

M. Diamond: Combien de temps, ça, la déclaration obligatoire?

Mme Beauchamp: Je vous dirais... Je l'examine. Si vous me demandez de vous donner un échéancier, je ne serai pas en mesure de le faire. Je vais vous dire pourquoi. C'est très évident ? on va se dire les vraies choses de façon transparente; c'est très évident ? qu'il y a certains secteurs qui sont très préoccupés par les gestes qu'on entend poser, qui sont prévus, qu'on va poser dans l'avenir, mais il y a des secteurs qui sont très préoccupés: le secteur municipal, responsable d'environ 50 % de la captation de l'eau. Permettez-moi peut-être de vous donner deux autres exemples.

Le secteur des pâtes et papiers, c'est un secteur au Québec où, on le sait, le traitement pour les pâtes et papiers prend beaucoup... ça demande une très, très grande quantité d'eau. Certains vont vous dire: La situation économique est tellement difficile dans le secteur de la forêt, dans le secteur des pâtes et papiers, qu'il y en a qui réagissent en disant: Êtes-vous sûrs que c'est le bon moment pour parler d'une redevance sur l'eau lorsqu'on regarde ce secteur-là?

Peut-être un autre exemple, bien sûr le secteur agricole, qui est aussi un grand utilisateur d'eau.

M. Diamond: Mme la ministre, M. le Président...

Mme Beauchamp: Je vais juste terminer en vous disant pourquoi je ne suis pas en mesure de vous donner un échéancier précis. Moi...

M. Diamond: Mais, l'année passée, le ministre Béchard avait justement... semblait du moins être plus avancé que vous l'êtes sur le dossier de la redevance sur l'eau. Est-ce que c'est parce que là-dessus on... Je comprends qu'il y a eu une campagne électorale ou n'importe quoi là-dedans puis qu'il y a des échéanciers que vous avez peut-être reportés. Mais, la dernière fois, il parlait de quelques semaines avant la mise en place de la redevance sur l'eau. Et puis là, bien je vous pose une question précise sur la redevance sur l'eau, sur les inventaires des aquifères, et ça... Je sais que, sur l'inventaire des aquifères, il y a eu des avancées là-dessus. Je veux savoir c'est quoi, l'échéancier qui est envisagé là-dessus. Est-ce que c'est parce que vous cherchez l'information avec votre personnel? Peut-être. Bien, si c'est le cas, peut-être que je pourrais aller sur une autre question puis attendre, et vous allez revenir avec les détails. Ou, si vous n'avez pas de détails à me donner, bien je vais quand même passer à l'autre dossier pour savoir... Parce que j'ai quand même plusieurs...

Mme Beauchamp: Bien, honnêtement, là, j'essayais vraiment de vous répondre de la façon la plus transparente possible. Je suis en train de vous dire que ma façon de travailler, c'est une façon en concertation puis en parlant au monde. Je veux juste vous répondre à votre question.

On prévoit une redevance sur l'eau. Moi, comme Québécoise, là, je tiens à ça. Je pense que les Québécois et les Québécoises ne comprennent pas pourquoi il n'y a pas encore cette redevance sur l'eau. Elle est prévue, elle sera appliquée. Maintenant, il faut trouver la bonne façon d'avancer dans ce dossier-là, ne pas tellement braquer les gens qu'on ne sera pas en mesure d'avancer.

Moi, je pose des questions à mon ministère. Je veux savoir justement le degré de connaissance qu'on a de la situation au niveau des aquifères. Je veux savoir... d'avoir la bonne connaissance sur qui capte l'eau, à combien de volume? Est-ce qu'une approche différenciée est possible? Et c'est là où je vous dis que, là, le degré de connaissance malheureusement est défaillant. Et je suis en train de vous dire, entre autres transparences, que peut-être qu'une première étape nous amenant à cette question des redevances sur l'eau, c'est qu'on oblige à une déclaration obligatoire où au moins on saurait quels secteurs utilisent combien d'eau puis quel est l'impact financier pour eux?

Puis je pense que c'est une question nécessaire. Les déclarations de mon prédécesseur ont fait en sorte que beaucoup de travail a été fait au cours des derniers mois, mais ça nous permet, tout ce travail-là, en fait d'examiner, je dirais... de voir devant nous les embûches et de ne pas provoquer des crises. On va y aller de façon systématique, on va y aller en posant les bonnes questions, en s'assoyant avec les gens concernés...

M. Diamond: Merci.

Mme Beauchamp: ...parce que, quand on parle de ça, on parle des municipalités, on parle d'industries très importantes au Québec, on parle du secteur agricole. Est-ce qu'on va le faire? On va le faire de façon intelligente.

M. Diamond: Merci. Bien, M. le Président, peut-être s'assurer d'une équité dans le temps de parole. Je ne sais pas si ce serait quelque chose qui peut être envisageable.

Le Président (M. Domingue): Je vous invite, Mme la ministre, à...

M. Diamond: Maintenant, je vais entamer sur... Bon, j'avais fait part de différents dossiers...

Mme Beauchamp: ...le temps qu'il prend.

M. Diamond: Comment de temps il reste au bloc, M. le Président?

Le Président (M. Domingue): Il reste sept minutes.

M. Diamond: Sept minutes?

Le Président (M. Domingue): Donc, je vais vous demander la collaboration à tous, d'avoir un équilibre au niveau de la question et de la réponse. Je sais, M. le député, que vous avez posé plusieurs questions.

M. Diamond: Bien, j'avais entamé, bon, une gestion de temps dans la... parce que... L'inventaire, bon, puis la redevance sur toute notre ressource hydraulique, bon, ça, c'est quelque chose qui m'intéressait beaucoup. Je savais qu'il y avait des percées de faites dans ce domaine-là. Je voulais savoir ce qu'il en était, bon, puis j'imagine qu'on aura la chance d'y revenir plus tard.

Mesures coercitives envisagées
pour contrer les effets des cyanobactéries

Maintenant, concernant les algues bleues, c'est un dossier qui justement... dernièrement, vous avez sorti un plan d'action là-dessus, dont... sur un dossier de 12 millions, dont 10 millions qui s'en allaient sur la filtration ? c'est un cas de santé publique ? qui étaient nécessaires. Et, si on analyse évidemment l'enveloppe, il reste un 2 millions, dont 1 million qui est allé aux organismes de bassin versant pour s'assurer de la gestion des lacs.

La question est très précise, c'est: Pourquoi ne pas avoir donné de mesures coercitives? Parce qu'à quelque part, lorsqu'une entreprise est récalcitrante, elle utilise beaucoup de phosphore puis pollue le lac, crée des algues bleues, cette entreprise-là ne veut pas, par sa bonne foi, changer ses mesures, à ce moment-là il va falloir y aller avec des mesures coercitives. Et le ministre de l'Environnement de l'époque s'était engagé à des mesures coercitives. Et ça, c'est la question, en toute légitimité, que je veux savoir: Pourquoi est-ce qu'on n'y va pas avec des mesures coercitives et pourquoi est-ce qu'on demeure dans les mesures incitatives? Parce qu'il y a beaucoup de gens inquiets, et on a bien l'impression que, sans mesures coercitives, une année va encore passer sans que les résultats vont se faire sentir. Et il y a quand même une urgence d'agir.

n (16 h 50) n

Mme Beauchamp: M. le Président, je veux juste souligner, là, il y a des mesures coercitives. Prenons l'exemple que vous donnez, le secteur industriel, il y a des mesures coercitives. L'application des règlements concernant les fosses septiques du côté industriel, ça relève du ministère de l'Environnement. Il y a des règles à respecter. C'est le ministère qui fait les inspections. D'ailleurs, ça faisait partie de notre plan d'action, de dire qu'on augmente le nombre d'inspecteurs sur le terrain pour être en mesure de faire ces inspections. Puis, quand une entreprise ne respecte pas le règlement, on impose les mesures nécessaires pour qu'elle le fasse. On prend toutes les mesures nécessaires pour qu'elle le fasse. Je veux juste vous donner cet exemple-là en disant... On semble dire tout d'un coup, comme ça: Au Québec, on n'avait plus de règlements pour dire: Qu'est-ce qui s'en allait dans nos lacs? Il y en a, des règlements, puis on les applique. Il y en a notamment, donc, pour le secteur industriel.

Pour ce qui est, par exemple, du secteur résidentiel, c'est vraiment... les outils législatifs sont dans les mains des municipalités. Et, moi, je vais vous dire, là, il y a des municipalités qui ont pris leurs responsabilités, qui l'ont fait. Pourquoi? Sûrement parce qu'elles étaient concernées, elles savaient qu'elles devaient le faire, et elles ont eu peut-être le courage de le faire, mais elles l'ont fait. Donc, ce n'est pas comme s'il n'y avait pas d'outils. Les outils sont là. Il s'agit, dans les cas opportuns, d'utiliser ces outils-là puis d'aller de l'avant.

Vous avez des municipalités... J'en ai rencontré dans le cadre d'une rencontre avec les MRC dans le cadre de la Fédération québécoise des municipalités. Certaines sont allées au micro pour se donner en exemples. Et j'étais contente qu'elles le fassent devant les autres municipalités parce que... Elles ont dit: J'ai appliqué un règlement pour un meilleur contrôle des fosses septiques, obliger mes riverains à procéder au nettoyage nécessaire, aux changements au niveau des fosses septiques. Certains ont même... peuvent et ont adopté des mesures pour des bandes riveraines. Donc, les mesures coercitives sont là.

M. Diamond: Pourquoi ne pas avoir donné un contexte national? Parce qu'effectivement il y a des municipalités qui ont pris le leadership de ça puis qui ont mené à terme toutes sortes de réglementations pour s'assurer que ça n'arrive pas à nouveau, des crises d'algues bleues qu'il y a eu. Et ça, je félicite ces municipalités-là qui ont décidé de prendre dans leurs mains la situation et de changer les choses. Mais ce n'est pas toutes les municipalités qui ont agi de la sorte. Pourtant, il existe des endroits où ça prendrait le leadership de Québec dans cette mesure-là. Et plusieurs intervenants s'attendaient justement à des mesures coercitives qui ne sont pas venues. Je comprends que vous voulez reléguer les pouvoirs aux municipalités, mais, vous, sachant ce que vous savez, sachant les mesures qui peuvent être prises, pourquoi ne pas avoir pris le leadership de le faire soi-même, pourquoi avoir attendu de reléguer ça aux municipalités en sachant les risques qu'on peut encourir là-dessus, là?

Mme Beauchamp: Je vais juste remettre les choses aussi dans leur bon contexte. Premièrement, les municipalités peuvent agir. Deuxièmement, je vous dirais, la chose importante pour moi de vous dire à votre question, c'est: Je n'écarte pas pour toujours le fait qu'on en vienne à adopter des mesures à l'échelle québécoise. Pourquoi je ne l'ai pas fait en ce moment? Deux, trois raisons.

La première, parce que je crois qu'on a encore un degré de connaissance pas assez complet pour s'assurer que c'est vraiment les bons règlements, là, qu'on adopterait, surtout qu'on imposerait à l'ensemble du milieu municipal. Dans certains cas, il y a encore des travaux, je dirais, de recherche. D'autres députés m'en ont parlé, de la nécessité...

Je vais vous donner un exemple. On me donnait l'exemple, dans les Laurentides, où un lac où il n'y a pas de riverains, il n'y a pas de riverains, il y a un lac dans lequel on trouve des algues bleues. Ça fait qu'il faut se poser la question: Comment se fait-il que, dans ce cas-là, d'un lac où il n'y a pas de riverains, on trouve des algues bleues? Et là il faut trouver le bon moyen pour répondre à la question, il faut trouver le bon moyen de répondre à cette question-là. Et est-ce que ça veut dire qu'il y a des terres agricoles dans le bassin versant, etc.? Donc, il faut être capable de répondre à un ensemble de questions sur la problématique que l'on vit. Et je vous dirais qu'après quelques années le degré de connaissance n'est peut-être pas encore tout à fait suffisant pour qu'on dise: On est sûr et certain que, si on adopte tel règlement en disant: C'est trois mètres de bande riveraine ou... C'est-u un mètre, trois mètres, cinq mètres, 10 mètres? Là, il faut être capable de s'appuyer sur une meilleure connaissance pour bouger là-dedans.

M. Diamond: Merci. Je vais utiliser... Oui?

Mme Beauchamp: Juste finir en vous disant: La situation devant laquelle on est, c'est qu'au moment où on se parle il y a peut-être au-delà de 500 000 lacs au Québec, il y en a 70 touchés par la problématique des algues bleues. Ça fait que vous comprenez aussi, là, qu'il y a des régions où il n'y a pas nécessairement cette problématique. Ça fait qu'imposer des règlements, alors qu'on n'a peut-être pas un degré de connaissance suffisant, à tout le monde à ce moment-ci, ça nous apparaissait prématuré, d'autant plus que les municipalités concernées, d'un point de vue local, c'est des dynamiques, c'est des écosystèmes locaux, ont les moyens entre les mains pour intervenir, elles, sur la base de ce qui se passe chez elles.

Le Président (M. Domingue): M. le député de Marguerite-D'Youville, on va avoir la chance d'y revenir tantôt. Je vais reconnaître le député de Verchères.

Reconnaissance par le gouvernement
fédéral des actions du Québec pour réduire
ses émissions de gaz à effet de serre (suite)

M. Bergeron: Merci, M. le Président. J'aimerais revenir sur un sujet fondamental qu'on a dû laisser en plan tout à l'heure, la fameuse conférence... Je m'excuse de vous faire passer de la Politique nationale de l'eau, sachant que je vais vous ramener sur la Politique nationale de l'eau un peu plus tard, mais j'aimerais revenir à la Conférence des ministres de l'Environnement, où il a été question de lutte aux changements climatiques, et vous étiez en train de... Au moment où vous avez dû passer à l'autre question, vous étiez en train de répondre à la question sur la spécificité du Québec, sur l'approche territoriale, l'importance de ne pas pénaliser les efforts déjà entrepris par le Québec, alors peut-être poursuivre sur cette question-là.

Démarches visant la création
d'une bourse du carbone au Canada

Puis je vous rappelle l'autre question qui portait sur la bourse du carbone: Où est-ce qu'on en est, sachant qu'il n'y a pas de négociation entre Québec et Ottawa là-dessus? Qu'est-ce qu'on sait des intentions du gouvernement? S'agit-il d'une bourse canadienne, une bourse nord-américaine ou une bourse qui sera connectée au marché international? Où est-ce qu'on en est là-dessus?

Mme Beauchamp: Si vous permettez, je vais commencer avec le dernier volet parce que je pense qu'il faut ici que tout le monde comprenne que l'établissement d'une bourse du carbone, ce n'est pas une décision d'un gouvernement et donc ça ne fait pas l'objet d'une négociation parce que ce ne sera pas la décision d'un gouvernement. Les gouvernements, ce qu'ils doivent faire, c'est de mettre en place une série de conditions nécessaires favorisant l'émergence puis la mise en place d'une bourse du carbone. Donc, le fait que se mette en place une bourse du carbone, ce sera la décision de la Bourse de Montréal qui va juger que, là, elle a devant elle des perspectives d'affaires assez intéressantes pour dire: Je mets en place une bourse du carbone. Et donc les discussions qui ont cours avec le gouvernement fédéral, ce n'est pas une négociation, mais c'est des discussions, je vous dirais, franches parce que... en toute transparence, je vous dis que, dans le cadre réglementaire proposé à ce moment-ci par le gouvernement fédéral, il y a des éléments qui selon nous ne favorisent pas l'émergence d'une bourse du carbone à la Bourse de Montréal.

Il y a des petits éléments, il y a des éléments où on dit qu'on pourrait aller vers une bourse du carbone, on permet donc un système d'achat de crédit carbone, mais il faut ici réaliser que les conditions mises en place selon nous sont décevantes, et la Bourse de Montréal, je pense, partage cet avis. Pourquoi? Parce que le gouvernement fédéral favorise aussi un autre système. Si je ne remplis pas mes objectifs de réduction de gaz à effet de serre, l'autre système proposé par le gouvernement fédéral, c'est plutôt que j'investisse de l'argent dans un fonds technologique. Donc, la mise en place, la proposition fédérale de dire: Il y aura aussi un fonds technologique, et, si vous n'atteignez pas vos objectifs de réduction de gaz à effet de serre, bien vous allez devoir compenser non pas nécessairement par un achat de crédit, d'échange dans une bourse du carbone, mais par un investissement dans un fonds technologique. Et là ils ont fixé un prix, ils ont dit: Ce sera 15 $ la tonne?

Une voix: Oui, c'est bien ça.

Mme Beauchamp: La tonne, c'est ça, 15 $ la tonne, et certains vont dire que ce prix-là est assez bas quand je compare à... le cours du marché actuellement dans les bourses du carbone au niveau du continent européen, où on me disait encore récemment que ça pouvait aller jusqu'à 40 $...

M. Bergeron: 35 $, 40 $ du...

Mme Beauchamp: C'est ça, 35 $, 40 $.

M. Bergeron: ...de la tonne.

Mme Beauchamp: Donc, on voit ici que, dans le plan actuellement sur la table mais qui est discuté, il y a des échanges, la rencontre, à Toronto, avec les ministres de l'Environnement des provinces, servait à cela... J'ai dit clairement la position du Québec, j'ai indiqué que pour nous deux choses: le fait qu'il y ait ce fonds technologique, et on y met... et ça, c'est bien important, au moins on y met une date de ? comment on dit ça? ? de disparition, je ne sais pas quelle expression utiliser, mais une date... On dit que le fonds technologique doit connaître une fin dans 10 ans, si je ne me trompe pas. Je me retourne vers mon sous-ministre adjoint que je ne vois plus. C'est bien 10 ans, M. Baril? C'est bien ça. Donc, on dit qu'il y a une date de fin. Certaines autres provinces canadiennes disent, elles, qu'elles souhaitent qu'il n'y ait pas de date de fin, mais, nous, on dit: Non, il faut au moins qu'il y ait une date de fin. Puis on questionne sur le prix proposé. Mais je vous dirais vraiment que pour nous, cette notion d'un fonds technologique, c'est quand même un facteur qui ne favorise pas l'émergence, là, immédiate, je dirais, d'une bourse du carbone. Et on l'a fait savoir puis on le fera savoir au gouvernement fédéral, et c'est là-dessus qu'on continue nos échanges.

n (17 heures) n

Par ailleurs, si vous examinez ce qui se passe, peut-être une deuxième chose, c'est sûr que ce qui favorise l'apparition d'une bourse du carbone, c'est qu'il y ait des cibles, aussi, absolues, hein? Plus on est sévère, plus on est exigeant face aux entreprises, plus que bien sûr elles ont à faire des réductions de gaz à effet de serre et plus qu'elles ont besoin d'une bourse du carbone qui permet l'achat de crédits carbone. Donc, ça aussi, on a indiqué au gouvernement fédéral que son plan actuel, qui est une réduction plutôt sur une base d'intensité, hein, est un autre élément qui ne favorise pas, là, pleinement la mise en place d'une bourse du carbone.

Je termine en vous disant qu'il faut par ailleurs examiner ce qui se passe sur le continent nord-américain. Puis, sur le continent nord-américain, au-delà des gouvernements fédéraux ? je parle du gouvernement canadien fédéral mais aussi du gouvernement américain fédéral ? des États prennent un leadership pour être sévères et pour assurer, entre autres, l'apparition de bourses du carbone. Prenons l'exemple de la Californie ? qui est devenue un exemple aussi célèbre que son gouverneur; donc la Californie ? qui a interpellé ses voisins pour à la fois adopter une réglementation sévère et donc favoriser qu'il y ait une bourse du carbone pour un certain nombre d'États sur la côte Ouest américaine. Je vous signalerai que la province canadienne de la Colombie-Britannique a mentionné que ça l'intéressait d'embarquer dans ce système régional au niveau de la côte Ouest américaine.

Et, moi, j'ai dit clairement, à la sortie de la rencontre pour Toronto, que le Québec va dès maintenant examiner le travail qu'il y a à faire pour continuer de favoriser l'émergence d'une bourse du carbone sur l'espace du Nord-Est américain. Je finis là-dessus parce qu'on a tendance à présenter ça comme étant une très forte compétition, presque un enjeu national entre Toronto et Montréal. Et honnêtement, là, moi, j'ai rencontré les dirigeants de la Bourse de Montréal, j'ai rencontré ceux qui s'occupent de l'émergence de la bourse du carbone, et il faut plutôt voir ça comme étant le fait que l'Ontario et le Québec en ce moment ont plutôt des intérêts communs et peuvent plutôt en ce moment travailler ensemble pour voir l'apparition d'une bourse du carbone forte à Montréal. Pourquoi je dis avec beaucoup de fermeté «à Montréal»? Parce que la Bourse de Montréal a une entente d'exclusivité sur les produits dérivés jusqu'au milieu de l'année 2009, là, je le dis de mémoire. Mais il y a donc une opportunité.

M. Bergeron: ...en 2009, par exemple, parce qu'autrement on va perdre cette exclusivité.

Mme Beauchamp: Bien, il y a une opportunité, et c'est pour ça que je dis très clairement que j'ai mandaté mon ministère pour m'identifier, là, les gestes qu'on devrait poser, nous, pour être en mesure de travailler sur l'espace du Nord-Est américain.

Stratégie visant à atteindre
les objectifs du Protocole de Kyoto

M. Bergeron: Je n'ose pas demander d'autres précisions concernant la question de l'approche territoriale, de peur de voir la ministre s'épancher longuement encore sur la question. Mais plus précisément les chiffres du gouvernement nous indiquent que nous atteindrions les objectifs du Protocole de Kyoto en 2012. Or, les dispositions du protocole nous demandent une moyenne annuelle d'ici 2012. Au-delà du plan qui est déjà prévu, qu'est-ce qu'on entend faire pour faire en sorte d'améliorer la performance du Québec, compte tenu des contraintes qu'on connaît à la fois au niveau de ce qui se passe à Ottawa puis au niveau budgétaire? Mais qu'est-ce qu'on entend faire formellement? Est-ce qu'on entend s'en tenir à l'approche volontariste qui préside, si je puis dire, au plan vert qui a été mis de l'avant par le gouvernement? Ou est-ce qu'on entend se montrer plus proactif en mettant en place des mesures incitatives et, si possible et si nécessaire, même des mesures coercitives pour faire en sorte qu'on atteigne des objectifs plus performants, de telle sorte qu'on ne puisse pas dire simplement qu'on l'a atteint en 2012, mais qu'on pourra effectivement dire qu'on l'a atteint, sur une moyenne de cinq ans, avant 2012?

Mme Beauchamp: Bien, l'application de notre plan sur les changements climatiques mais surtout donc la rencontre des objectifs du Protocole de Kyoto vraiment interpellent un ensemble de partenaires. Le plan qui est devant nous, c'est le plan que s'est donné le gouvernement du Québec, mais c'est sûr que, là, il faut interpeller un ensemble de partenaires, y compris les municipalités, y compris certains secteurs industriels, y compris les citoyens, et c'est là qu'on dit qu'il faut mettre les bouchées doubles et que chaque action s'additionne, hein? Il y a eu des discussions, notamment suite au dépôt du cadre réglementaire par le gouvernement fédéral, il y a eu des discussions avec différents secteurs industriels. En fait, le ministère du Développement durable réunit autour d'une table des représentants des différents secteurs industriels, et il est clair qu'il y a des discussions en cours sur quels sont les meilleurs gestes que le Québec peut poser...

M. Bergeron: Je m'excuse de vous interrompre, Mme la ministre, mais est-on conscient que l'approche de discussion, de négociation volontaire avec les différents secteurs industriels, c'est essentiellement la raison pour laquelle il ne s'est rien passé sous le gouvernement libéral, jusqu'à l'élection du gouvernement conservateur, puis qu'on risque fort de se retrouver dans une situation analogue, si on s'en remet à la bonne volonté des différents acteurs industriels? Est-ce que ce n'est pas le rôle justement, là, dans la perspective de l'établissement d'une bourse du carbone, si le gouvernement fédéral n'assume pas ses responsabilités, est-ce que ce n'est pas le rôle du gouvernement du Québec d'établir d'emblée un certain nombre d'objectifs de réduction de gaz à effet de serre au-delà de négociations qui risquent de nous mener à des résultats aussi peu concluants que ceux auxquels en est arrivé le gouvernement libéral à Ottawa?

Mme Beauchamp: Je comprends bien votre question. La réponse, c'est que j'ai demandé, à la lumière des discussions qui se déroulent autour de la Table Québec-Industries, là, la table qui réunit des représentants de mon ministère avec les industries... Vous seriez étonné, là, il y a des industries qui nous interpellent pour que justement les règles du jeu soient plus claires et qui nous interpellent pour que nous examinions avec eux, là, les possibilités que nous franchissions, je dirais, peut-être une forme de... je pourrais appeler ça presque une nouvelle génération, hein, dans notre plan d'action contre les changements climatiques et qu'alors que notre plan d'action est effectivement sur une base volontaire, qu'on examine les possibilités que ça devienne sur une base réglementaire. On va le faire. Moi, je l'ai déjà, d'ailleurs, publiquement dit. Je me souviens que j'avais donné une entrevue au journal Le Devoir. J'ai dit qu'on allait examiner cette possibilité. Maintenant, je veux juste aussi qu'on se dise, tous ensemble, qu'on se redise quelque chose, là: nos industries, notre secteur industriel depuis 1990 a, lui, réduit de façon absolue ses émissions. Et je vais vous...

M. Bergeron: ...vous posais tout à l'heure, là.

Mme Beauchamp: Oui. Mais je vais vous donner un exemple. Je peux peut-être vous donner un exemple. Dans certains secteurs, ils ont tellement fait de gestes pour diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre que, moi, mes spécialistes me disent qu'à leur connaissance il n'y a même pas soit de nouvelle énergie... type d'énergie ou de nouvelle technologie disponible pour que des secteurs industriels continuent à diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Ça fait qu'il faut aussi prendre ça en compte.

M. Bergeron: ...que je vous demandais tout à l'heure. Comment est-ce qu'on va en prendre compte, quand le gouvernement fédéral impose les mêmes cibles à toutes les provinces, indépendamment des efforts qui ont déjà été faits? Et on est bien conscients, vous et moi, qu'au Québec il y a des efforts considérables qui ont été faits par nos entreprises et que leur demander davantage, c'est foncièrement injuste, quand on sait qu'il y a eu augmentation nette des émissions de gaz à effet de serre dans d'autres provinces puis qu'on leur fixe les mêmes cibles que celles qu'on fixe aux entreprises québécoises qui, elles, ont réduit de façon considérable leurs émissions de gaz à effet de serre.

Mme Beauchamp: Non, mais, écoutez, à Toronto, j'ai dit ça clairement qu'on voulait que l'approche soit équitable pour, entre autres, le secteur industriel québécois. Je vais vous donner cet exemple, le fait que l'année de référence en ce moment du gouvernement fédéral soit 2006. C'est une année qui ne favorise pas le Québec. Nous, ça fait depuis 1990 qu'on fait des efforts. Ça fait que, tout ça, je le dis très clairement, on le communique au gouvernement fédéral, on va continuer à le communiquer, et surtout je tiens à vous dire qu'à l'échelle de la fédération canadienne on n'est pas les seuls à le dire. Moi, j'étais aux côtés de ma collègue ministre de l'Ontario, j'étais à coté de mon collègue ministre de l'Environnement du Manitoba, j'étais aux côtés du ministre de l'Environnement du Nouveau-Brunswick, j'étais aux côtés du ministre de l'Environnement de la Saskatchewan, et ils disaient également qu'ils questionnaient les années de référence, qu'ils questionnaient la façon de faire.

Maintenant, voilà, on est interpellés au niveau du Québec pour dire: Est-ce que, pendant ce temps-là, il ne faut pas qu'on soit plus en mesure, nous, plus clairement, j'appelle ça, moi, un peu de dessiner notre carré de sable, là, de plus clairement, je dirais, établir les règles du jeu pour nos entreprises? Je pense que la réponse, c'est oui puis qu'on doit faire ça. Maintenant, il faut qu'on trouve ensemble la façon de faire qui sera sûrement une façon avec une approche différenciée selon des secteurs industriels, et c'est là où ce n'est pas habituel au ministère de l'Environnement. Parce qu'habituellement, au nom de l'environnement, c'est, hein, un même règlement pour tout le monde, puis bien sûr c'est clair. Là, comment est-ce qu'on va travailler cela, c'est le défi qu'on a devant nous puis qu'on est en train de discuter puis de relever.

n (17 h 10) n

M. Bergeron: Mme la ministre, je vais me permettre, comme il nous reste peu de temps... Cinq minutes à peu près, M. le Président?

Le Président (M. Domingue): Cinq minutes, oui.

M. Bergeron: Je vais y aller de quelques questions en rafale. La première...

Une voix: ...

M. Bergeron: Pardon?

Mme Beauchamp: On se croirait à Tout le monde en parle. Questions en rafale.

Fixation de normes d'émission
de gaz à effet de serre pour les véhicules

M. Bergeron: Je n'oserais pas vous poser la question qui tue, Mme la ministre. Sur la question de l'efficacité énergétique, il y avait un engagement de la part du Parti libéral, au niveau des normes d'émission de gaz à effet de serre pour les véhicules. Où est-ce que vous en êtes dans vos travaux, à ce niveau-là? Quand peut-on attendre des résultats concrets quant aux standards qui seront établis, aux normes qui seront établies pour les véhicules?

Allégement de la charge fiscale pour
l'achat de véhicules moins énergivores

L'autre question que j'aimerais vous poser, c'est: Quand entendons-nous alléger la charge fiscale pour l'achat de véhicules moins énergivores, pour se mettre au diapason cette fois-là du gouvernement fédéral, qui a déjà fait quelques efforts en cette matière?

Mise à jour des mesures d'efficacité
énergétique contenues dans le Code
national du bâtiment du Canada

J'aimerais savoir: Sur la question toujours des mesures d'efficacité énergétique, notre code du bâtiment est un peu archaïque, à ce niveau-là. Quand entendons-nous mettre à la page notre code du bâtiment de telle sorte d'avoir des gains, en termes énergétiques, rapidement?

Intentions concernant le
resserrement de la réglementation
sur le chauffage au bois

Et, dernière question, Mme la ministre: Au niveau des phénomènes de smog, qui sont de plus en plus fréquents, particulièrement l'hiver maintenant, on sait que le chauffage au bois est l'une des causes fondamentales de ce phénomène. Est-ce que le gouvernement envisage éventuellement d'interdire la vente, la commercialisation d'équipements qui ne sont pas homologués ACNOR ou U.S. EPA au Québec? Et, si oui, quand entendons-nous procéder?

Mme Beauchamp: Je vous confie tout de suite que, pour votre dernière question, il va falloir que je fasse, je pense, un appel à tous et qu'on m'aide. Par contre, les trois premières, je suis en mesure de vous répondre directement.

Fixation de normes d'émission
de gaz à effet de serre pour les véhicules (suite)

Le plan d'action sur les changements climatiques prévoyait effectivement ce qu'on appelle familièrement la norme californienne au niveau des véhicules légers. Lorsqu'on a dévoilé le plan au printemps dernier, cela disait carrément qu'on veut que les manufacturiers de véhicules légers vendus au Québec respectent une norme d'émission de GES, là, donc ce qu'on appelle la norme californienne, à partir de 2010. Ça, c'était ce qui était prévu dans le plan d'action. Mais, jeudi dernier, je vous disais qu'en toute transparence on a dévoilé un calendrier de réalisation, et la publication d'un projet de règlement à la Gazette officielle est prévue pour décembre 2007. Donc, des travaux sont en cours, mais on nous indique qu'on a un degré de confort suffisant, là, entre autres au ministère du Transport, pour prévoir la publication du règlement pour décembre 2007. Et je sais, lorsqu'on a dévoilé ça jeudi dernier, que plusieurs groupes environnementaux étaient satisfaits parce que, pour eux, ça veut dire qu'à la fin de l'année 2007, là, le Québec, un peu comme la Californie, le Québec devient un peu un leader au niveau du ? voyons, comment je dirais ça? ? au niveau du nord, du nord de l'Amérique du Nord, mon Dieu, du nord de l'Amérique du Nord. Je vais trouver une meilleure explication que celle-là.

M. Bergeron: ...septentrionale de l'Amérique du Nord.

Mme Beauchamp: Pardon?

M. Bergeron: La partie septentrionale de l'Amérique du Nord.

Mme Beauchamp: Ah, mon Dieu, mon Dieu, mon Dieu! Mais donc je suis en train de dire sérieusement que, pour eux, ils disaient: Wow! À la fin de l'année, on va avoir envoyé un signal que, si la Californie bouge de son côté, mon Dieu, de l'autre côté de l'Amérique du Nord, le Québec est en train de bouger. Puis ça confirme la perception qu'ont beaucoup de gens, hein, que le Québec est le leader du côté septentrional du continent nord-américain.

Mise à jour des mesures
d'efficacité énergétique contenues dans
le Code national du bâtiment du Canada (suite)

Du côté du code du bâtiment, il est prévu aussi, nous l'avons dévoilé, là, qu'il y aurait... On dit donc que c'est l'Agence de l'efficacité énergétique qui est en train de mener des travaux pour qu'on soit en mesure de modifier le code du bâtiment. Et le projet de règlement...

M. Bergeron: ...à laquelle on a réduit le financement dans le dernier budget, aussi curieux que cela puisse paraître.

Mme Beauchamp: Bien, c'est parce que c'est aussi un principe de pollueur-payeur, et l'agence touche une redevance à partir de la facture d'Hydro-Québec, si je ne me trompe pas...

M. Bergeron: Quand on accroît les responsabilités, là...

Mme Beauchamp: Et le projet de règlement est donc prévu pour le printemps 2008 au niveau du code du bâtiment, publication d'un projet de règlement pour le printemps 2008.

Allégement de la charge fiscale pour
l'achat de véhicules moins énergivores (suite)

Autos hybrides, juste vous dire, là: Les mesures fiscales annoncées dans le budget de mon ancien collègue, Michel Audet, ministre des Finances, ont été effectives dès qu'annoncées. Donc, au moment où on se parle, on a ajouté un crédit d'impôt de 1 000 $. Donc, on est rendu à un crédit d'impôt de 2 000 $ à l'achat d'une voiture hybride, au Québec, qui s'additionne aux mesures fiscales annoncées aussi par le gouvernement fédéral. C'est effectif. Je le dis pour ceux qui nous écoutent, si vous voulez procéder à l'achat d'une voiture hybride, le gouvernement du Québec vous remet une somme de 2 000 $ par crédit d'impôt.

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Oui.

Le Président (M. Domingue): Je vous remercie, Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Je vais y revenir rapidement.

Le Président (M. Domingue): Je vais reconnaître le député d'Orford.

Mesures de prévention visant
à éliminer les cyanobactéries

M. Reid: Merci, M. le Président. C'est la première fois que j'ai l'occasion de prendre la parole à cette commission dont je suis membre, et je voudrais dire que je salue ici... Vous savez que, M. le Président, j'ai dit souvent que je souhaitais qu'avec l'élection d'un gouvernement minoritaire et trois partis qui ont des nombres à peu près semblables de députés, que je souhaitais qu'on apprenne et qu'on collabore davantage pour être certains que les Québécois en aient pour leur argent; autrement dit, que les choses se fassent, et que les projets avancent, et que la gestion de l'État avance. Et je désire, à la suite de ça, saluer ce matin le discours du critique de l'opposition officielle, le député de Marguerite-D'Youville, qui a offert sa collaboration d'emblée, et de même l'attitude, je dirais, parce que son discours initial était plus négatif, mais l'attitude du député de Verchères, qui démontre, dans ses questions et, je pense, dans son dialogue, une attitude positive aussi. Et, M. le Président, je suis persuadé que c'est ce que les Québécois vont apprécier le plus de ces crédits, quand on est capables de montrer, tous ensemble, que nous travaillons pour évidemment nos citoyens québécois et ceux qui nous ont élus de part et d'autre.

M. le Président, j'aimerais revenir sur un sujet qu'on a à peine effleuré, celui des algues bleues, celui donc des cyanobactéries, parce que ma région, et mon comté en particulier, est particulièrement sensible à cette question. Vous savez que, depuis presque un an maintenant, j'ai été beaucoup plus interpellé, tout confondu, élections comprises, par la question des algues bleues que par toute autre question environnementale, qui a fait beaucoup plus de bruit dans les journaux parce que pour les gens de ma région, c'est un sujet extrêmement sensible, pour toutes sortes de raisons.

D'abord, il y a beaucoup d'eau, beaucoup de lacs, beaucoup de rivières, beaucoup de points d'eau. Il y a également une activité humaine très diversifiée dans mon comté et dans la région de l'Estrie. Évidemment, il y a une activité urbaine qui a des impacts sur les cyanobactéries. Il ne faut pas avoir de pensée magique, là, sur les cyanobactéries ou les algues bleues, ça ne disparaîtra pas d'un claquement de doigts. Parce que ça fait 4 milliards d'années qu'ils sont là. Nous, les humains, ça fait à peu près 200 000 ans, là, qu'on existe, pour ainsi dire. Donc, eux, les cyanobactéries, savent qu'ils vont rester encore longtemps. Nous, des fois ce n'est pas sûr, surtout si on ne fait pas attention à notre planète.

Maintenant, pour ne pas avoir de pensée magique là-dessus, il faut s'assurer et comprendre qu'effectivement les cyanobactéries, ce n'est pas l'affaire d'un seul groupe d'humains ou d'une seule activité humaine. J'ai assisté, M. le Président, à des rencontres dans ma région et dont certaines ont vraiment dérapé. C'est-à-dire que, là, des représentants de différents groupes se levaient pour pointer du doigt un autre groupe. C'était la faute des uns et des autres. Et finalement, quand on fait le tour de la question ? et il y a beaucoup d'évolution qui s'est faite dans mon comté, au niveau des groupes, au niveau de la MRC, etc., à ce sujet-là ? on s'aperçoit que la question des algues bleues, mis à part le fait que les algues bleues elles-mêmes travaillent fort pour survivre depuis 4 milliards d'années, là, mais la question des algues bleues dans nos lacs et nos rivières, c'est une question qui appartient à tout le monde et pour laquelle tout le monde a une responsabilité.

Quand on parle de l'activité urbaine, il est clair que, vous et moi, si on n'utilise pas des savons qui sont exempts de phosphore, bien on nourrit, d'une façon ou d'une autre, les cyanobactéries dans nos cours d'eau, dans nos lacs, dans nos rivières. Évidemment, dans mon comté, il y a beaucoup de villégiature. Qu'on pense simplement au problème des fosses septiques au niveau de la villégiature, c'est-à-dire, par exemple, des résidents de Montréal qui viennent passer leurs fins de semaine, etc., dans la région ? il y en a beaucoup ? qu'on pense au tourisme évidemment, qu'on pense également à l'agriculture et la foresterie. On en parle, et ce sont des activités extrêmement importantes, pour lesquelles il y a beaucoup d'attention qui est portée. Et il y a également de l'activité industrielle. Tout ce monde-là est concerné.

Maintenant, dans la région, comme ailleurs aussi au Québec, il y a des personnes qui se sont intéressées à ces questions-là depuis un certain temps. Je pense que, dans la région de l'Estrie, on peut citer l'organisme principal, qui d'ailleurs dépasse la région de l'Estrie proprement dite, l'organisme de bassin versant de la rivière Saint-François, qui part des États-Unis, où on n'a pas de juridiction, et qui va jusqu'à Drummondville, en suivant les bassins versants de différentes rivières et de différents lacs. Et cet organisme-là, en collaboration également avec les MRC ? notamment, dans mon comté, c'est les MRC de Memphrémagog et de Coaticook qui travaillent ensemble ? travaille très fort pour faire en sorte qu'il y ait une prise de conscience d'une part de l'ensemble des intervenants, et pas uniquement d'un groupe ou un autre ? et pas de pointages de doigts, là, qui sont improductifs ? pour faire en sorte qu'on en arrive à prendre, disons, des mesures d'ensemble là-dessus.

n (17 h 20) n

Je dois vous dire que cette partie-là touche à la prévention. Et, M. le Président, je suis intéressé aussi à l'aspect gestion de crise, mais j'aimerais peut-être que la ministre y réponde dans un deuxième temps, aux aspects gestion de crise. Dans un premier temps, ma question porte sur les aspects prévention, prévention qui est l'affaire de tout le monde, de tous les groupes. Et je dois dire qu'a priori j'ai trouvé intéressante l'annonce qui a été faite, et je pense que cette annonce-là interpelle différents groupes, différents intervenants.

J'aimerais cependant, M. le Président, que la ministre nous entretienne un peu plus des différents éléments qui touchent à la prévention et de garder un peu le sujet de la gestion de crise, quand il y a des cyanobactéries qui font des fleurs d'eau, les cyanobactéries, pour un deuxième temps parce que j'aurai des questions un petit peu plus pointues sur la gestion de crise. Mais j'aimerais que la ministre nous explique, nous entretienne un peu sur de quelle façon, ce qui m'apparaît le plus important, à moi et aux gens de mon comté, de quelle façon est-ce que le plan qui a été annoncé s'attaque véritablement à la question de la prévention et laisse la porte... ou interpelle tout le monde qui est concerné par ça, et pas uniquement un groupe ou un autre.

Mme Beauchamp: Merci. Je tiens à remercier le député d'Orford. Je le remercie de sa question, mais je le comprends aussi de la poser puis de vouloir en parler parce que je sais, je suis très sensible au fait que, dans sa région, il est vraiment directement concerné par cette problématique-là. Vous êtes concerné comme citoyen et résident de votre région puis comme élu, comme député, et il est évident que c'est un dossier où on doit parler de prévention. Parce qu'honnêtement il faut aussi se dire les choses telles qu'elles sont: si, cet été, nous sommes devant la problématique d'une éclosion de fleurs d'eau d'algues bleues, tu sais, les moyens de réparer cela, là, c'est des moyens très ténus. En fait, c'est le temps. Il faut attendre que ça se dissout. Là, après ça, il faut être très prudent parce qu'il y a encore la présence de cyanobactéries dans l'eau et... Donc, plus que jamais, il faut parler de prévention de nos lacs. Et je disais, lors de la conférence de presse, quand on a dévoilé le plan d'action... puis je reprenais les propos d'un environnementaliste, entendus à la radio, qu'il a malheureusement fallu des générations au Québec pour qu'on en vienne à atteindre comme ça la santé de nos lacs, puis il va falloir un certain temps pour l'améliorer. Mais là vraiment, tous et chacun, là, vraiment on peut faire quelque chose.

Ce que propose le ministère du Développement durable comme moyen de prévention, la première chose, bien sûr c'est de l'éducation, c'est de l'information sur les gestes que je peux poser ou que je ne dois pas poser pour empêcher, là, pour ne pas favoriser l'apparition d'algues bleues dans nos lacs. Et ça a demandé, là, je tiens à le dire, là ? il y a une équipe au ministère; ça a vraiment demandé ? au cours de l'année 2006-2007, beaucoup de travail. Parce que c'est de concevoir des guides destinés à la population, être capable de les faire dans des termes qu'on est capable de comprendre. Tu sais, une première chose de base, c'est d'être capable de reconnaître ce que c'est, une algue bleue ? il y a un guide là-dessus ? être capable de savoir qu'est-ce que je dois faire. Et donc il y a une série de guides disponibles.

Les guides sont disponibles sur Internet. Mais les guides sont aussi acheminés vers les municipalités qu'on sait, là, les plus directement concernées. Et les guides sont aussi remis aux organismes de bassin versant ou aux conseils régionaux de l'environnement concernés, pour qu'on soit certain qu'ils soient distribués directement dans les résidences, notamment les résidences des riverains. Mais je prends le temps de le dire, là, parce qu'on travaille avec les organismes de bassin versant ou les CRE, comme le CRE des Laurentides, qui est très, très actif dans ce dossier-là. Je tiens ici à le redire, ce n'est pas juste pour les riverains, hein? C'est une approche par bassins versants, et les guides peuvent être disponibles aussi à plus grande échelle, à l'échelle d'un bassin versant.

Il y a aussi une série de guides pour les municipalités. Là, c'est un petit peu plus technique, mais c'est le même principe au niveau de la prévention. C'est de donner de l'information, donner des outils, vraiment outiller les gens pour être capables de poser les bons gestes dans un esprit, je disais... Moi, je vois ça comme un peu identitaire, là. Je trouve que les lacs, au Québec, j'ai envie de dire tout simplement, c'est nous. Peut-être de façon un peu anecdotique, mais, vous savez, lorsqu'on reçoit des visiteurs, entre autres européens, hein, comment ils parlent du Québec, c'est les forêts et les lacs. Mais il faut qu'on en prenne soin, et de nos forêts et de nos lacs. Et c'est comme ça beaucoup qu'on nous identifie au Québec et c'est dans cette approche un peu identitaire que, un, il y aura une campagne de promotion via les médias locaux, la radio, les journaux locaux, Internet, sur vraiment le fait que les lacs sont au coeur de nos vies puis qu'ils doivent être au coeur de nos actions, également.

Et, par-dessus ça, par-dessus cette campagne de promotion, on invite les gens à poser un geste. Honnêtement, on s'est inspiré de groupes environnementaux qui, à leur façon, l'ont déjà proposé dans le passé. Mais c'est un geste d'engagement. C'est la Charte des lacs. On l'a baptisée ainsi pour que ce soit clair que ça s'adressait à la problématique des algues bleues, mais dans le fond c'est un document qu'on invite symboliquement les gens à signer. Ça aussi, c'est disponible sur Internet et ce sera distribué, je veux juste vous dire, là, physiquement sur papier recyclé, mais ce sera distribué par des accroche-portes, aux portes des résidences des riverains, par les organismes de bassin versant ou les CRE. Donc, c'est la Charte des lacs, qu'on invite les gens à signer mais qui reprend une série de gestes que je peux poser ou que je ne dois pas poser pour la santé des lacs. Et ça, on va aussi essayer de faire en sorte, avec les organismes de bassin versant, que ce soit disponible régulièrement parce que, bon nombre de lacs, les riverains, c'est des chalets, hein, avec une certaine rotation de villégiateurs. Donc, il faut être sûr que, semaine après semaine ou aux deux semaines, la personne qui réside là soit sensibilisée à ce qu'elle peut faire ou ne doit pas faire pour les algues bleues.

Il y a un autre volet complètement, mais il y a un autre volet pour la question de prévention. C'est la question qu'on prenne soin de la bande riveraine au niveau des lacs. Là encore, je veux souligner le travail fait par certaines municipalités. Il y en a chez vous, il y en a dans la région des Laurentides, où vraiment on prend des actions parfois par règlement, parfois par des gestes de sensibilisation. Et ça m'avait frappée. Si je ne me trompe pas, c'est la municipalité de Lantier dans les Laurentides, où un inspecteur municipal se promène en bateau et prend en photo les résidences pour être capable de montrer ensuite, à la face de tout le monde, une résidence où on a protégé la bande riveraine par une couverture végétale ou la plantation d'arbres et une résidence un peu en défaut où on voit la belle pelouse qui va jusqu'au bord de l'eau.

Donc, il y a des mesures comme ça déjà de sensibilisation qui ont été prises. Mais notre plan d'action prévoit que, sur les trois prochaines années, c'est 2,2 millions d'arbres qui sont à la disposition des riverains concernés ou encore le long des rivières, hein? Les organismes de bassin versant travaillent, là, à déployer les plans ? les plans, p-l-a-n-s, là, et non pas p-l-a-n-t-s; les plans ? de plantation au cours des prochaines années. Je peux vous donner un exemple, là. En fin de semaine prochaine, au lac Saint-Charles, on procède à la plantation d'arbres. Je vais tout faire pour essayer d'aller faire un tour. Mais c'est maintenant, là, que ça se passe. On est dans l'action dès maintenant. Puis pourquoi il faut faire ça? C'est parce que, quand on protège la bande riveraine par une couverture végétale ou des arbres, on empêche le phosphore de la terre d'être évacué, de tomber vers l'eau, et vraiment ça fait une énorme différence. Et ça, c'est des gestes de prévention que comprend notre plan d'action.

M. Reid: Est-ce qu'on a le temps pour continuer la question?

Le Président (M. Domingue): Il reste six minutes.

Gestion du dossier des cyanobactéries

M. Reid: D'accord. Alors, ma deuxième question en fait, qui va être pas une rafale, mais enfin il va aussi y avoir une série de questions plus pointues, c'est concernant la gestion de crise.

Le début de l'automne dernier, un samedi matin, je suis appelé. Je me retrouve à North Hatley, à l'hôtel de ville, avec le maire, quelques personnes de North Hatley, des représentants du ministère de l'Environnement, ministère de la Sécurité publique et de la Santé publique, et le ministère de la Santé publique prend la décision ? parce que c'est eux qui prennent ces décisions-là ? d'interdire: boire, utiliser l'eau pour se baigner bien sûr, pour se laver, douche et tout ce qu'on veut. Il s'en est suivi évidemment une situation de crise qui a été rapportée dans les journaux et qui a été très publique, et aussi évidemment de grands inconvénients pour la population, qui a été aussi accompagnée par moments avec certains mécontentements qui ont été manifestés. Et je suis témoin et je puis confirmer que les gens qui ont fait leur travail l'ont fait de façon très, très bien, considérant la situation, la préparation et le fait que c'était une première crise de ce type-là.

n (17 h 30) n

Maintenant, il y a un certain nombre d'éléments pour lesquels il y a des choses qui ont été identifiées. Par exemple, la rapidité ou... la rapidité non suffisante qu'on avait pour obtenir, par exemple, des résultats de tests. Parce qu'il y a... Je sais que c'est très complexe, on nous a dit que c'était très complexe, mais il y avait un élément comme celui-là. Alors, c'est un premier élément concret, là, où je voudrais peut-être avoir un peu d'explication sur ce que le plan semble apporter là-dessus, là. Un deuxième élément, c'est le fait qu'il y a beaucoup de citoyens, dans des réunions, par la suite, de post-mortem, etc., il y a des citoyens qui ont dit: Nous, on aurait aimé effectivement, à certains moments, pouvoir avoir des prélèvements. Par exemple, la réunion est à North Hatley, mais il y a un citoyen d'Ayer's Cliff, à l'autre bout du lac Massawipi, qui dit: Nous, on a vu des choses, mais on a demandé, puis de toute évidence, malgré qu'ils faisaient leur possible, là, ils n'avaient pas la capacité de répondre à toutes les demandes et en particulier pas à notre demande. Alors, c'était frustrant. Et on nous a dit: À ce moment-là, est-ce que le gouvernement ne peut pas effectivement faire un effort dans ce sens-là? J'ai l'impression que le plan veut répondre à ça et j'aimerais savoir un peu plus de quelle façon.

Un autre élément, c'est la communication avec les citoyens. Vous savez, la communication a été très rudimentaire, a priori du moins, était très rudimentaire: on a rapidement imprimé en photocopiant une grande quantité d'avertissements que les pompiers se sont dépêchés d'aller accrocher ou mettre avec un Scotch tape dans la fenêtre de ceux qui n'étaient pas présents dans leurs maisons pour dire: Attention, plus d'eau pour laver ni rien. Et donc la communication était rudimentaire parce qu'on n'avait jamais eu ce problème-là. Maintenant qu'on a eu ce problème-là, j'imagine qu'on a fait des pas en avant, puis on en a entendu parler un peu. J'aimerais avoir plus de détails.

Et finalement, concernant l'information, il y avait souvent, et ça, ça a duré un certain temps, peut-être, un problème de précision. Deux types de précisions, la précision géographique d'abord, parce qu'on disait, bon, lac Massawipi, mais c'était surtout North Hatley, puis les gens d'Ayer's Cliff, à l'autre bout du lac, ne savaient pas quoi faire. Donc, on ne disait pas où c'était sur le lac. Et l'autre élément de précision, c'est effectivement le type d'interdiction, le type d'interdiction pour lequel il y avait des interdictions où on a su par la suite... et ça, je sais que ça relève davantage du ministère de la Santé, mais des interdictions dont on a su par la suite que ce n'était peut-être pas nécessaire. Comme par exemple, on pouvait laver la vaisselle sans problème, on pouvait laver le linge sans problème, à ce moment-là, avec ce qu'il y avait, mais ça a été très long avant qu'on ait effectivement réponse à ça. Je sais que ça ne relève pas du ministère de l'Environnement, mais ce type d'information là sera-t-il disponible plus rapidement, avec plus de précisions, comme la précision géographique?

Alors, c'est les quatre questions plus pointues, M. le Président, pour lesquelles j'aimerais avoir une réponse un petit peu plus précise à l'intérieur des crédits qui ont été donnés. Il semble qu'on puisse effectivement apporter des réponses à ça, j'aimerais savoir lesquelles.

Mme Beauchamp: Oui. Écoutez, toute la notion qu'on soit meilleurs en situation d'urgence, là, ça a été la préoccupation numéro un du ministère lorsqu'il a élaboré le plan d'action au cours des derniers mois. Ce que vous me racontez, là, tu sais, l'impact sur la qualité de vie des citoyens, le degré d'anxiété, etc., on a été très sensibles à ça. Et, je dois vous dire, je peux vous affirmer qu'on sera meilleurs que l'année passée, entre autres parce qu'il y a eu des travaux au cours des derniers mois, différents types de travaux... Mais peut-être quelque chose d'important à souligner, c'est que le ministère du Développement durable et la Direction de la santé publique se sont mis d'accord sur un certain type, je dirais, d'analyse, lorsqu'on aura les résultats de la présence ou pas, là, de cyanobactéries dans l'eau.

Je suis en train de vous dire que, l'année passée, une des choses qui s'est passée par manque de connaissance, c'est le fait que, du moment qu'il y avait détection, tout de suite ? puis c'est un principe de précaution que je ne critique pas, c'était l'état de situation l'année passée; tout de suite ? c'était un avis de non-consommation d'eau, interdiction d'activités de loisirs, interdiction de douches, etc. Cette année, il y a entente entre le ministère du Développement durable et le ministère de la Santé publique, tous les deux, à même des données scientifiques qu'ils ont en leur possession, où les avis seront nuancés selon un certain nombre de critères. Premièrement, par exemple, si un lac est touché mais que la municipalité soit ne capte pas son eau dans le lac ou encore la municipalité capte son eau dans le lac mais a, dans l'usine de traitement des eaux, tous les appareillages nécessaires à sa disposition pour traiter cette problématique-là, bien il n'y aura pas d'interdiction de consommation, parce que tout est en place pour que l'eau soit de bonne qualité quand on la consomme. Même chose selon le degré de présence de cyanobactéries dans l'eau ? puis là je ne me transformerai pas en spécialiste de la santé publique, le Dr Alain Poirier nous accompagnait lors de la conférence de presse ? mais selon le degré de détection, il y aura ou pas message au niveau de si on peut prendre sa douche ou pas. Je vous donne un autre exemple.

Aussi, vous avez raison de souligner qu'il y a 70 lacs touchés au Québec, mais le ministère a plutôt détaillé ça avec une notion de milieux aquatiques, je vais plutôt dire ça comme ça, et donc... Parce que vous avez raison de dire que parfois il y a des très grands lacs, et, selon les secteurs, bien, même pour le ministère, c'est des milieux aquatiques différents. Donc, l'information...

Le Président (M. Domingue): En conclusion, Mme la ministre, en conclusion.

Mme Beauchamp: ...sera traitée selon la notion de milieux aquatiques.

Je termine en vous disant, là: On va travailler ensemble. Il y a un mémo, une fiche de communication 24 heures sur 24 vers les municipalités, la Direction de la santé publique. On va être plus nuancés, on va être plus performants et on va essayer de diminuer au maximum les inconvénients pour la population puis aussi, au niveau économique, pour l'industrie touristique.

Le Président (M. Domingue): Merci, Mme la ministre.

M. Reid: ...je n'ai plus le temps, mais j'aimerais pouvoir dire que j'ai une très, très grande admiration pour les fonctionnaires qui ont travaillé quand la crise est arrivée à l'automne dernier et que ce n'est pas une critique du tout, dans ma bouche, ce que j'ai dit.

Le Président (M. Domingue): Merci, M. le député. M. le député de Marguerite-D'Youville.

Réglementation visant
à interdire l'usage de bateaux
à moteur sur les plans d'eau potable

M. Diamond: Merci, M. le Président. Tout à l'heure, je n'ai pas eu le temps de terminer, là, le volet sur la politique de l'eau. Alors, si vous me le permettez, rapidement, je vais terminer cette thématique-là.

Il y a deux choses qui m'inquiètent précisément, première des choses, les lacs, on vient d'en faire mention, mais il y a plusieurs lacs, là, et là je fais abstraction du cas particulier des cyanobactéries, mais plusieurs lacs qui sont des véritables réservoirs d'eau potable, qui ont une richesse incroyable, et malheureusement, bon, il n'y a pas beaucoup de réglementation autour de ça, et bien souvent on permet à des bateaux à moteur de toute sorte de qualité, des fois des moins bons, des fois des plus récents, mais, bref, de pouvoir circuler sur ces lacs-là qui sont des véritables réservoirs d'eau potable. Et, dans 114 cas, au Québec, ces lacs-là, bon, bien, la municipalité avoisinante va puiser son eau pour justement la consommation, là, résidentielle des domiciles, et ce qui est triste, c'est que bien souvent ils sont obligés de la traiter avec de l'ozone, du charbon, ça coûte deux fois plus cher que tout simplement la traiter avec du chlore, et c'est le cas particulièrement parce qu'il y a utilisation de bateaux à moteur sur les lacs.

Donc, est-ce que le gouvernement envisage de faire quelque chose pour ces lacs-là d'eau potable qui ne sont malheureusement pas adéquatement protégés? Et là je fais une parenthèse, au Nouveau-Brunswick, justement, ils ont des réglementations, depuis octobre 2001, qui prévoient spécifiquement l'interdiction de bateaux à moteur sur ces lacs-là. On en est où dans ce dossier-là?

Et l'autre volet sur la politique de l'eau, c'est concernant les bassins versants. Bon, on en a parlé, tout à l'heure, un peu, avec le député de Verchères, j'aimerais savoir: On a alloué 2,2 millions pour des organismes de bassin versant, est-ce qu'ils ont des comptes à rendre? Est-ce qu'ils ont des objectifs très précis, particuliers? Est-ce qu'il y a un échéancier sur l'étendue de leurs travaux? Et, pour terminer dans cette catégorie-là des bassins versants, est-ce qu'on prévoit leur donner une juridiction supplémentaire? Parce que bien souvent ce sont des organismes, bon, qui vont faire de la concertation entre les différents intervenants, parfois ça peut résulter en une impasse. Est-ce qu'à ce moment-là on pourrait accroître leur juridiction dans ce domaine-là? Donc, je vous écoute, Mme la ministre, merci.

Mme Beauchamp: Merci. Je vais essayer de faire ça rapidement. L'exemple que vous donnez au niveau de la circulation avec bateaux à moteur, sur certains lacs, là, il y a d'ailleurs eu un article. J'imagine, entre autres, vous avez puisé votre inspiration, comme moi, dans les articles de M. Louis-Gilles Francoeur, dans Le Devoir. Il écrivait, là, un article sur la problématique des algues bleues puis il abordait cette question des bateaux à moteur. Lui, il faisait le lien avec le fait que... pour lui c'était une problématique, le fait que les bateaux à moteur perturbaient bien sûr et pouvaient faire remonter des cyanobactéries qui étaient à une certaine profondeur. J'ai posé les mêmes questions que vous donc, il y a quelques jours à peine.

Ce qu'on m'informe, quand vous me donnez l'exemple du Nouveau-Brunswick, c'est que la juridiction pour contrôler la présence de bateaux à moteur sur les lacs est une juridiction fédérale, et donc les exemples que vous me donnez de municipalités au Nouveau-Brunswick, d'après l'information qui m'a été communiquée il y a quelques jours, c'est que c'est des municipalités, au Nouveau-Brunswick, qui ont demandé, je dirais, la permission au gouvernement fédéral d'appliquer une réglementation sur leurs territoires. Je suis en train de vous dire en fait que rien n'empêche, au Québec, une municipalité de faire la même chose. On me disait qu'il y en a au moins une municipalité, au Québec, là, qui l'a fait.

Juste en profiter...

M. Diamond: ...de vous interrompre à cet effet-là. C'est parce que j'en discutais avec M. Dépôt, là ? peut-être que vous connaissez ? qui effectivement m'évoquait la procédure ici, au Québec, à savoir qu'on s'en allait... Bon, c'est une procédure municipale qui après devenait provinciale, et je pense même que, lui, il me disait qu'il fallait aller avec le fédéral après ça, là. C'est exactement la situation dont vous me parlez.

n (17 h 40) n

Ce qui s'est passé au Nouveau-Brunswick, c'est qu'ils ont utilisé... Évidemment, là, vous, vous avez parlé des algues bleues, c'est vrai que bien souvent ça a des liens, mais d'autres fois il n'y a pas d'algues bleues, il n'y a pas de cyanobactéries dans un lac, c'est tout simplement inquiétant de voir qu'on pollue le lac qui est en fait de l'eau potable pour la municipalité. Et, sous la juridiction de l'eau potable, qui est une juridiction provinciale, là il est possible pour nous de faire des avancements, et là M. Dépôt m'interrogeait à cet effet-là, à savoir: Est-ce qu'on peut se servir de cette juridiction-là d'eau potable? Est-ce que vous prévoyez vous en servir? Parce que ça, c'est provincial, là.

Mme Beauchamp: Écoutez, moi, je vous ai fourni la réponse qui m'est donnée à la même question que vous avez posée, que, moi, j'ai posée à la fin de la semaine passée. J'ai entendu ici, dans un souffle, quelqu'un me dire non. Mais je comprends que nous sommes sûrement, peut-être, devant une situation qui demanderait qu'on demande à nos services juridiques de faire une analyse plus approfondie de l'aspect que vous soulevez, s'il y a possibilité ou non, sur la base de la notion d'eau potable, de faire les interventions que vous mentionnez. Donc, ce que je vous suggère, c'est que... Au moment où on se parle, on me dit que non. Je vous suggère qu'on demande aux services juridiques du ministère de creuser cet aspect-là, puis on aura sûrement, dans quelques semaines, une meilleure réponse, ou une réponse, je dirais, définitive, ou un éclairage juridique certain pour vos questions.

M. Diamond: Merci. Si ça peut réussir à faire débloquer un dossier, ce serait bien apprécié.

Mme Beauchamp: Je dis cela parce que vous avez à soulever... Je veux juste prendre aussi le temps de dire que, quand vous avez quelqu'un comme Madeleine Paulin assis à vos côtés qui vous souffle la réponse non, ça a bien des chances d'être non. Mais on va prendre le temps d'examiner plus à fond cette question-là.

M. Diamond: Bien, ça vaudrait la peine de vérifier, parce qu'à quelque part les juridictions provinciales-fédérales, c'est la Constitution canadienne qui les prévoit, puis c'est la même chose au Nouveau-Brunswick. Alors, si, au Nouveau-Brunswick, ils ont été capables de faire quelque chose, peut-être que ça vaudrait la peine de regarder ça. Je m'interroge: Si le Nouveau-Brunswick a été capable de faire quelque chose là-dessus, pourquoi, nous, on ne serait pas capables? C'est la même juridiction, là.

Mme Beauchamp: Mais c'est là qu'on se comprend mal. Ce n'est pas la même chose dans le sens suivant: le Nouveau-Brunswick a agi comme une municipalité au Québec l'a déjà fait, c'est-à-dire a agi en... je ne sais pas comment expliquer ça, mais... pardon?

Une voix: ...

Mme Beauchamp: ...sur des terres de la couronne en sollicitant, en faisant appel au gouvernement fédéral pour pouvoir agir, puisque la juridiction est fédérale. Donc, quand vous me dites, là: Ça a marché au Nouveau-Brunswick, pas chez nous, ce n'est pas ça, là. Ça marche chez nous aussi, il y a une municipalité qui a utilisé ce principe.

Ce que j'ai compris dans votre question, si je peux me permettre, vous me disiez, vous me demandiez: Là, on fait une réponse sur la base de la juridiction fédérale par rapport aux embarcations à moteur, bateaux, vous me posez la question: Est-ce que, sur la base de la notion de gestion d'eau potable, est-ce que là j'ai une façon... une ficelle que je peux tirer pour m'accrocher à cette notion-là? Je vous le dis, là, on m'a soufflé la réponse qui était non. Mais je vous dis: Là, vous m'amenez un autre éclairage, puis, moi, je vais demander à mon ministère de le regarder. Mais, au moment où on se parle, ce qui s'est passé au Nouveau-Brunswick peut se passer au Québec, une municipalité l'a fait au Québec. Je voulais juste bien établir ça.

M. Diamond: Moi, la question était de savoir effectivement: Est-ce qu'on peut chercher l'eau potable? Là, on me dit qu'il y a plus de chances que non. Je fais confiance à votre compétence là-dessus, je vous fais confiance là-dessus. Mais là la question demeure quand même: Pourquoi est-ce que le Québec ne prendrait pas le leadership de faire les démarches au niveau fédéral pour s'assurer que tous nos lacs soient protégés? Si ça se fait, et d'ailleurs ça doit se faire parce que la municipalité a le pouvoir de le faire, alors pourquoi est-ce qu'on relègue toujours le pouvoir aux municipalités, comme dans le cas des algues bleues, de légiférer, alors que Québec pourrait d'une manière... à l'échelle nationale, légiférer en ce sens-là?

Mme Beauchamp: Mais vraiment je suis un peu étonnée de votre réponse ? je regarde votre collègue au côté de vous, le député de Montmagny-L'Islet. Vraiment, est-ce que vous êtes en train de nous demander d'interdire, sur tous les lacs au Québec, les bateaux à moteur?

M. Diamond: Non, seulement... Non, non...

Mme Beauchamp: Parce que c'est ça, légiférer à l'échelle du Québec. Et, je me dis, il y a des amoureux de la faune, et tout. En fait, ce que je suis en train de vous dire, sincèrement, moi, là, je suis pour le fait qu'on invite des municipalités et des régions à adapter leur façon de faire à leur réalité, et je vais tout faire pour protéger l'environnement, mais ça, c'est un bon exemple où certainement ce n'est pas une mesure mur à mur qui est la réponse à la situation qui existe au Québec. Il faut faire confiance aux municipalités puis aux régions.

M. Diamond: Je m'excuse de vous interrompre, la question a été mal interprétée, là.

Le Président (M. Domingue): Oui, une question de règlement, monsieur?

M. Sklavounos: Juste question d'être... 36, article 36 du règlement, l'interruption, là, il faut s'adresser à la présidence, et on interrompt pas mal. Mme la ministre n'a pas eu l'occasion de terminer sa réponse.

Le Président (M. Domingue): M. le député de Marguerite-D'Youville, je vous inviterais à vous adresser à moi et laisser répondre la ministre.

M. Diamond: ...M. le Président. Dans ce cas-là, je vais préciser ma question. Je ne faisais pas appel à tous les lacs, là, là-dessus il y a eu confusion dans l'interprétation de ma question, il y a des milliers et des milliers de lacs au Québec. Je fais appel... Je fais allusion seulement aux lacs qui sont des réservoirs d'eau potable pour des municipalités. Ça, c'est une centaine de cas, là, au Québec, seulement, là. Donc, c'est des municipalités qui puisent de l'eau directement pour leur consommation et que, là, il y a de la pollution en surface. Alors, c'est dans cette optique-là, précise, de ces centaines de lacs là où là je voudrais savoir s'il y a possibilité d'une action gouvernementale à cet effet-là, sur la même base de la procédure fédérale, là.

Mme Beauchamp: Honnêtement, ma réponse est la même: je crois qu'il faut faire confiance aux municipalités. Quand on est une municipalité, là, on est justement... dans le domaine, entre autres, des services de proximité, on est les mieux placés pour être capables de déterminer si c'est nécessaire ou pas. Moi, je suis convaincue qu'un élu municipal est le premier préoccupé par la qualité de l'eau fournie par sa municipalité aux citoyens.

Vous avez, au Québec, des lacs qui sont immenses. Tantôt, je vous disais, je vous expliquais qu'on parle de lacs, mais, même pour mon ministère, lorsqu'on parle, entre autres... Par exemple, la question des cyanobactéries, on divise ça plutôt en milieux aquatiques, parce que, dans un même lac, il peut y avoir deux situations complètement différentes. Vous pouvez avoir un lac immense avec une municipalité qui puise de l'eau dedans, mais qui fait en sorte qu'à l'autre extrémité la situation n'est pas la même. Mais vraiment je vous l'indique: il y a une possibilité pour les municipalités d'interdire la présence de bateaux à moteur si elles le jugent nécessaire. Une municipalité l'a déjà fait au Québec, et je pense qu'il faut vraiment ici établir une relation de confiance et une responsabilisation des élus municipaux pour un tel dossier.

M. Diamond: Je comprends votre réponse. Combien de temps il me reste, M. le Président, si ce n'est pas trop indiscret?

Le Président (M. Domingue): Il vous reste cinq, cinq minutes.

M. Diamond: Cinq, cinq minutes?

Le Président (M. Domingue): Oui. Non, il vous reste 10 minutes, pardon.

Pouvoirs, objectifs et imputabilité
des organismes de bassin versant

M. Diamond: 10 minutes? Parfait. Parfait, dans ce cas-là, brièvement, sur les bassins versants, puis là là-dessus, bien, ce n'est pas obligé... Je comprends que c'est un terme excessivement large, mais ma question à savoir si on peut envisager... Bon, premièrement, est-ce qu'il y a des comptes à rendre, des objectifs très précis, des échéanciers? Et, dans un deuxième volet, est-ce qu'on peut envisager de leur donner une juridiction supérieure, là, un pouvoir supérieur?

Et après ça, si vous me le permettez, j'ai quelques questions sur la qualité de l'air. Ce serait quelque chose de sommairement... assez bref, mais laissez-moi le temps quand même d'adresser ces questions-là sur la qualité de l'air, si c'est possible. Merci.

Mme Beauchamp: Juste pour répondre à votre question, les organismes de bassin versant, dépendamment parfois de la dynamique locale qui se développe, ont un échéancier de travail qui leur est propre, qui leur appartient. Je prends un exemple: il y a en ce moment cinq organismes de bassin versant qui ont déposé leurs plans de gestion...

Une voix: ...

Mme Beauchamp: ...plans directeurs de l'eau ? merci ? ça, c'est cinq qui sont déposés et acceptés...

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Ah, qu'on est en train d'analyser? O.K. Qu'on est en train d'analyser, et il y a un certain nombre aussi qui sont en cours. Je vous regarde, ma chère Madeleine, est-ce que...

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Tous les organismes de bassin versant travaillent en ce moment à leurs plans directeurs de l'eau.

Par rapport aux pouvoirs que vous me demandez, là, la question de pouvoir... j'ai rencontré... Je prends le temps de vous dire que bien sûr j'ai rencontré le regroupement des organismes de bassin versant. Au moment où on se parle, je pense qu'il faut plutôt être optimistes sur les relations qui se développent dans les régions concernées. Et c'est dans cet esprit-là ? je veux juste vous le souligner et je pense que c'est à leur satisfaction; c'est dans cet esprit-là ? que, dans le plan d'action sur les algues bleues, l'argent pour faire de la prévention et de l'action, l'argent a été dévolu prioritairement aux organismes de bassin versant, et, je prends le temps de vous le mentionner, dans le cas des Laurentides, parce que c'est la CRE des Laurentides qui était déjà un peu l'organisme environnemental le plus actif, et tout le monde le reconnaissait, y compris les organismes de bassin versant concernés, l'argent va vers le CRE.

n (17 h 50) n

Je vous dis cela, pourquoi? Parce que, dans le plan sur les algues bleues, nous aurions pu prendre une décision différente puis nous aurions pu dire: On va soutenir financièrement les municipalités pour faire le travail de sensibilisation et d'éducation, et j'ai préféré nettement envoyer un signal et poser un geste tangible, un geste réel que nous étions dans une relation privilégiée puis une relation de partenariat avec les organismes de bassin versant. À un point tel que, lorsque nous avons fait la conférence de presse et que nous avons annoncé que les sommes rattachées allaient vers les organismes de bassin versant, en entrevue, je me souviens que le président actuel du regroupement des organismes de bassin versant a même dit: C'est peut-être la première fois qu'on entend un gouvernement, une ministre aussi souvent mentionner l'existence et la mission des organismes de bassin versant. Et honnêtement je pense que ça, c'est un signal fort envoyé, c'est un signal tangible accompagné d'espèces sonnantes et trébuchantes.

Et dans le fond, comme ministre de l'Environnement, du Développement durable, mon rôle ici, c'est de rappeler ? puis je vous remercie de m'en donner l'opportunité ? que vraiment, dans le domaine de la gestion de l'eau au niveau des organismes de bassin versant, des plans directeurs de l'eau, la relation du gouvernement du Québec, du ministère du Développement durable est une relation qui s'établit avec les organismes de bassin versant. Ça, il faut que ce soit clair pour tout le monde, c'est indéniable. Et là il faut effectivement que le milieu municipal, le milieu agricole, le milieu industriel, les organismes environnementaux soient assis autour de cette table pour qu'on réalise nos objectifs de la Politique nationale de l'eau.

M. Diamond: Merci. Deux minutes ou...

Une voix: Non, cinq minutes.

Le Président (M. Domingue): Il vous reste cinq minutes.

M. Diamond: Sept. Bon, bien, parfait. Merci pour...

Le Président (M. Domingue): Cinq, cinq minutes.

Mesures visant à améliorer
la qualité de l'air à Montréal

M. Diamond: Cinq. Dans ce cas-là, je vais avoir suffisamment de temps pour traiter de la qualité de l'air. Bon. C'est un problème particulièrement vrai à Montréal, là, à Montréal, il y a une journée sur cinq qu'on considère que l'air est de mauvaise qualité, et on attribue la mauvaise qualité de l'air à plus de 1 500 décès prématurés. Donc, c'est une problématique qui est persistante, et je pense qu'il faut absolument, comme société, s'interroger sur nos méthodes de faire. Et, à cet effet-là, moi, j'ai deux questions, la première plus générale sur les engagements du gouvernement, à savoir: C'est quoi, les programmes qui existent? Bon, je sais qu'il y a Info-Smog qui donne des informations. Mais, au-delà de l'information, est-ce qu'il existe des mesures concrètes pour s'assurer que la qualité de l'air soit plus viable à Montréal?

Standards de la Communauté
métropolitaine de Montréal
en matière de qualité de l'air

Et, dans un deuxième temps, une question excessivement précise: On sait que la Communauté urbaine de Montréal avait appliqué des règles à l'époque, très bien structurées, là ? là-dessus je salue le travail qui a été fait ? sur la qualité de l'air, et ce qui a entraîné évidemment plusieurs entreprises à se mettre en périphérie de l'île de Montréal pour éviter ces contraintes-là considérant la qualité de l'air, et là la CMM est, aujourd'hui, à savoir si elle doit adopter les mêmes règles de la Communauté urbaine de Montréal, et ça, pour eux, ce serait difficile à faire parce que c'est un recul sur le plan de la concurrence. Et là la question qui m'a été soulevée, c'est: Est-ce que le gouvernement va faire quelque chose pour s'assurer qu'on n'ait pas un recul face aux règles de la qualité de l'air? Donc, ces deux volets-là, donc les principes, les programmes d'action concrets; le deuxième volet, s'assurer que la réglementation dans la CMM reste la même et soit tout aussi contraignante.

Mme Beauchamp: Si vous me permettez, honnêtement, j'ai... Sûrement que je vous ai mal écouté, et je m'en excuse, parce que vous avez semblé soulever à la fois une objection puis un appui. Sur la question des normes de qualité de l'air qui étaient propres à l'île de Montréal, et je vais même vous dire, là, il y avait certains secteurs... comme l'est de l'île de Montréal, où est mon comté, qui avait une règle spécifique à elle à cause, historiquement, de la présence de six raffineries de pétrole, mais vous êtes... j'ai compris, dans votre question, qu'à la fois vous disiez: Il ne faudrait pas qu'il y ait une règle où on vienne perturber la concurrence entre ce qui est à l'extérieur de l'île et l'île, puis du même coup vous me dites qu'il ne faut pas... puis il faut être plus sévère. J'ai comme compris, honnêtement, le tout et son contraire, et sûrement que je vous ai mal entendu. Mais, chose certaine, là, c'est un pouvoir délégué. C'est la région...

M. Diamond: ...préciser.

Mme Beauchamp: Pardon?

M. Diamond: Si vous voulez, je peux préciser.

Mme Beauchamp: Bien, je vais juste compléter, parce que de toute façon on comprend la dynamique. Vous dites: Sur l'île de Montréal, en ce moment, c'est plus sévère qu'à l'extérieur de l'île de Montréal; est-ce que ça va rester comme ça ou ça va changer? Ce que je vous réponds, c'est: C'est un pouvoir délégué vers la région. Et c'est un peu le même principe que je vous disais un peu plus tôt, je pense que c'est aux élus sur ce territoire de la CMM à prendre leur décision et à prendre la meilleure décision possible au nom de leurs citoyens, citoyennes.

Mesures visant à améliorer la
qualité de l'air à Montréal (suite)

Par ailleurs, en termes de crédits, là, je veux juste faire le lien, on en a déjà parlé, mais vous rappeler que, dans les crédits, il y a donc le fait que nous continuons à être un partenaire pour l'application des règlements sur la qualité de l'air avec la CMM. Mais, pour l'application de ce règlement sur l'île de Montréal, je voulais juste vous le rappeler, là, quand vous me demandez: Quelle est notre position?, bien, finalement, vous le voyez dans le livre des crédits, nous sommes là avec l'argent nécessaire pour soutenir l'application du règlement sur l'assainissement de l'air, sur la qualité de l'air sur le territoire de l'île de Montréal.

Standards de la Communauté
métropolitaine de Montréal en
matière de qualité de l'air (suite)

M. Diamond: O.K. Pour préciser tout à l'heure, là, effectivement, c'est qu'il y a une crainte qui persiste, là, à savoir: L'île de Montréal ont une réglementation somme toute excellente, et la périphérie a une réglementation qui pourrait être moins bonne, et ça, c'est une crainte. Alors, les élus, à ce moment-là, pourraient être incités à ne pas adopter la réglementation de l'île de Montréal pour préserver leurs avantages concurrentiels, et ce n'est pas un appui, c'est tout simplement une réaction peut-être normale. Et là je voudrais savoir si, dans l'éventualité où on se retrouve à une réglementation à deux vitesses, où on recule, dans la CMM, de réglementation, est-ce que le gouvernement pourrait s'engager à s'assurer que la réglementation demeure tout aussi excellente? Vous m'avez bien...

Mme Beauchamp: Oui.

M. Diamond: Oui, bon.

Mme Beauchamp: Croyez-le ou pas, je vous ai suivi. Non, mais dans le sens suivant... parce que je sais que vous voyez que j'écoutais aussi certains commentaires que faisait Madeleine Paulin, notre sous-ministre au ministère du Développement durable. Ça doit être le même principe qu'avec les BlackBerry, on doit être capables de faire finalement deux choses en même temps, puis je suis sûre que les gars sont aussi capables que les filles finalement de faire ça.

M. Diamond: J'espère.

Mme Beauchamp: Je veux peut-être prendre le temps de vous dire qu'il y a eu la prépublication d'un règlement pour modifier la loi... non, le Règlement sur l'assainissement de l'atmosphère ? peut-être me donner la date. C'est une prépublication qui a été faite du 16 novembre 2005 au 16 janvier 2006, et on a reçu 84 mémoires reliés donc à la prépublication qui témoignait de l'intention, donc, du gouvernement d'agir, 84 mémoires qui ont été analysés, etc. Ce qu'on m'indique, là, c'est que la version définitive du règlement est à l'étape de la préparation juridique. Donc, les 84 mémoires ont été analysés, regardés, discutés.

Par rapport à votre question précise sur l'orientation donnée, donc à savoir: Est-ce que le règlement adopté, québécois, va être... quel est, je dirais, son degré de sévérité par rapport au règlement appliqué sur l'île de Montréal?, donnez-moi trois secondes et quart, là, je vais juste essayer de vous confirmer cette information-là.

(Consultation)

Mme Beauchamp: Ce qu'on m'indique, là, c'est que l'intention exprimée lorsqu'on a prépublié le règlement... il y a, sur des aspects, même où le règlement... parce que ça faisait nombre d'années, hein, que ça n'avait pas... depuis 1979 que le règlement n'avait pas été touché, et donc nommément l'intention du gouvernement du Québec, et même, dans certains cas, pour certains types de polluants, d'être plus sévère que la norme qui existe pour l'île de Montréal. Donc, je veux juste vous rassurer sur ce point, là, ce qu'on m'indique ici, c'est que l'intention du gouvernement n'est pas d'aller vers une situation où on serait moins exigeants ou moins sévères, c'est même plutôt le contraire et, à l'intérieur des mémoires...

Le Président (M. Domingue): Je vous invite à conclure, Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Je conclus en disant que toute la dynamique de la région, là, île de Montréal-CMM, est tenue en compte, et on m'indique qu'à travers les mémoires il y a eu des discussions, et la CMM a indiqué qu'elle arrimerait son règlement à la volonté québécoise.

Le Président (M. Domingue): Alors, on va suspendre les travaux jusqu'à 20 heures et on reprendra par la suite avec le deuxième groupe de l'opposition officielle.

(Suspension de la séance à 17 h 59)

 

(Reprise à 20 h 1)

Le Président (M. Domingue): À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, on va reprendre les travaux. Alors, avant de reconnaître le député de Verchères, on me dit qu'il y aurait eu entente entre les partis pour qu'on puisse répartir à la fin, là, en termes de blocs de crédits, l'heure soustraite au niveau du groupe parlementaire, donc... Est-ce que ça va pour tout le monde?

Des voix: ...

Le Président (M. Domingue): Ce qu'on me dit ? excusez ? c'est que le groupe parlementaire aurait permis qu'on termine une heure plus tôt, donc de son temps qui serait soutiré de... qui serait, pardonnez-moi, soustrait de son temps alloué. Alors, est-ce qu'il y a entente...

Une voix: Oui, oui...

Le Président (M. Domingue): Ça va? Alors, je reconnais le député de Verchères.

Intentions concernant
le resserrement de la réglementation
sur le chauffage au bois (suite)

M. Bergeron: Merci, M. le Président. Alors, Mme la ministre, heureux de vous retrouver après l'heure du repas. J'aimerais qu'on revienne sur la question des poêles à bois. Ça a l'air un petit peu drôle comme question, mais il semble que les études nous indiquent que le smog est en grande partie constitué d'éléments en suspension provoqués, là, suscités par la combustion du bois. Il y a un certain nombre de poêles qui ont une certification. En Ontario, par exemple, cette certification-là est obligatoire, où il y a moins de rejets de polluants atmosphériques. Alors, est-ce que le gouvernement du Québec envisage éventuellement d'adopter cette certification-là et de faire en sorte qu'on ne puisse vendre sur le territoire du Québec des poêles qui n'ont pas cette certification-là, histoire de réduire les émissions de polluants atmosphériques contribuant à la formation du smog?

J'aimerais revenir également sur la question de mon collègue de Marguerite-D'Youville sur la réglementation qui existe actuellement à Montréal, qui existait au niveau de la Communauté urbaine de Montréal puis qui existe maintenant au niveau du Grand Montréal, sur l'île, je veux dire. J'ai cru comprendre de votre réponse à sa question que le règlement qui est en préparation du côté du gouvernement du Québec serait, à tout le moins, aussi contraignant sinon même davantage sur certains aspects. Je sais qu'il est en préparation, il l'est depuis un bon bout de temps. Quand peut-on espérer qu'il voit le jour et qu'il soit mis en application?

Consultation du BAPE
sur le projet d'usine de cokéfaction
de Petro-Canada dans l'est de Montréal

Je termine avec une question concernant le projet de Petro-Canada dans l'est de Montréal. Je voulais simplement savoir les raisons pour lesquelles vous n'avez pas jugé pertinent de demander une étude du BAPE sur un projet comme celui-là, qui va avoir probablement des incidences sur l'environnement et sur la santé humaine.

Intentions concernant
le resserrement de la réglementation
sur le chauffage au bois (suite)

Mme Beauchamp: M. le Président, donc peut-être première information. Concernant les poêles à bois, ce qu'on m'indique, c'est que... là, vous avez raison, c'est que... dans le fond, c'est une contribution effectivement en termes de polluants atmosphériques. Et je veux juste remettre ça dans un contexte juste un tout petit peu plus large, là, c'est le fait que... Vous avez sûrement remarqué comme moi, là, que le cadre réglementaire déposé par le gouvernement fédéral comprend aussi des éléments, hein, concernant pas juste les luttes contre les gaz à effet de serre, mais aussi un cadre réglementaire concernant d'autres polluants atmosphériques. Ça fait que je vous dirais qu'au moment où on se parle on est en train d'examiner ça donc dans un grand contexte. Je reprends une discussion qu'on a eue précédemment, là, c'est le fait que, devant le fait que le gouvernement fédéral propose un cadre réglementaire au niveau des polluants atmosphériques, le Québec est en train un peu de préparer, je dirais, sa réaction, sa réponse, ses commentaires au gouvernement fédéral, et donc toute la question est vue dans ce cadre-là un peu plus, je dirais, global d'une révision peut-être de nos façons de faire concernant les polluants atmosphériques.

Je vous le disais, là, notre règlement, il date de 1979, et je ne vous cacherai pas puis je vais même vous dire avec un sourire que, quand je suis arrivée au ministère et qu'on m'a dit: Vous avez un règlement qui, depuis presque 20 ans, même, excusez-moi, mais 30 ans, n'a pas été touché... mettez-vous à ma place, vous vous dites: Oh là là! Il doit y avoir un paquet de raisons qui font en sorte que les choses n'ont pas bougé depuis presque 30 ans pour un tel règlement.

Donc, je veux juste vous rappeler qu'il y a eu un projet de règlement, une prépublication d'un projet de règlement concernant les polluants atmosphériques, et, suite au fait que le fédéral a bougé un peu sur cette question-là, je vous le disais, là, en toute transparence que, à une rencontre qu'il y a eu entre notre ministère et une table qu'on appelle la Table Québec-Industries, il y a des discussions en cours où, là, et c'est heureux, il y a certains joueurs, entre autres du milieu industriel, qui nous invitent à bouger, hein, qui disent: Bien, peut-être que, là, le Québec doit procéder effectivement à l'adoption de son règlement sur les polluants atmosphériques pour un peu, je dirais, dessiner, là, son propre carré de sable et que les choses soient vraiment claires pour ces secteurs industriels. Ça, c'est le grand contexte dans lequel on travaille au niveau de toute la question des polluants atmosphériques.

Plus spécifiquement sur la question des poêles à bois, ce que notre équipe du ministère m'indique, c'est que la voie à suivre pour le moment, dans le contexte où je vous dis qu'on est en train de regarder les actions au niveau des polluants atmosphériques, est une voie un peu plus, je dirais, de conscientisation, d'éducation des Québécois sur le bon choix à faire lorsqu'on s'achète un poêle à bois. Donc, c'est un travail de sensibilisation et d'éducation.

De façon plus précise, l'écoFiducie obtenue du gouvernement fédéral...

M. Bergeron: Mme la ministre, je m'excuse de vous interrompre. Est-ce que ce ne serait pas plus simple d'interdire la vente au Québec, comme ça se fait en Ontario, des poêles qui sont polluants puis qui n'ont pas cette certification-là qui est reconnue?

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Ce qu'on m'indique là aussi, c'est que... En fait, ce que je veux vous répondre, c'est que, moi, je ne veux pas fermer la porte à votre proposition. Ce qu'on m'indique, c'est que, lorsque le gouvernement a examiné, par exemple, votre demande, là, d'amener un règlement imposant un certain type de poêle à bois certifié, il y a eu, je dirais, des réactions, entre autres de certaines régions au Québec, m'indique-t-on, où la disponibilité n'était peut-être pas suffisante ou la même qu'ailleurs. Ça fait que, pour le moment, ça a été plutôt une... la voie choisie, plutôt une voie de... je dirais d'éducation et de sensibilisation. Ce que je veux vous indiquer, c'est qu'il y aura des actions où on va s'adresser directement aux Québécois pour les soutenir dans leurs bons choix comme consommateurs dans le domaine des poêles à bois, entre autres à l'aide de ressources financières que nous avons dans l'écoFiducie obtenue du fédéral, parce que l'écoFiducie porte sur les changements climatiques, mais aussi l'argent peut servir au niveau d'autres polluants atmosphériques.

Ça fait que notre plan de match, au moment où on se parle, c'est d'y aller par des activités de conscientisation, d'information sur le meilleur choix qu'on peut faire comme consommateurs, et ça nous permet pour le moment de tenir compte, semble-t-il, je dirais, de disparités régionales en termes de...

Une voix: ...

Mme Beauchamp: O.K. L'autre argument que l'on m'amène, c'est le fait qu'on peut avoir un poêle certifié, mais, si on brûle... si on ne brûle pas les bonnes substances à l'intérieur du poêle, il a beau être certifié, on se retrouve devant une même problématique de polluants atmosphériques.

M. Bergeron: Vous avez parfaitement raison, mais imaginez un poêle non certifié dans lequel on brûle des substances...

Mme Beauchamp: Mais je vous amène cet argument supplémentaire pour dire que la voie privilégiée, jusqu'à ce moment, est donc une voie d'éducation et de sensibilisation, entre autres avec des moyens financiers que nous donne maintenant l'écoFiducie qui permet, là, de mener des actions d'éducation et de sensibilisation par rapport aux polluants atmosphériques.

Consultation du BAPE sur le projet
d'usine de cokéfaction de Petro-Canada
dans l'est de Montréal (suite)

M. Bergeron: Puis, pour ce qui est de Petro-Canada, Mme la ministre?

Mme Beauchamp: Est-ce que vous me donnez 10 secondes? Ce ne sera pas tellement long, je veux juste être sûre que...

(Consultation)

Mme Beauchamp: Donc, ce qu'on m'indique, M. le Président, là, en réponse à la question du député de Verchères, on parle bien ici du projet de Petro-Canada, qu'on appelle le projet de cokéfaction, O.K.? projet majeur. D'accord. Ce qu'on m'indique, c'est que le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs confirme que le projet n'est pas assujetti à la procédure d'évaluation et d'examen, là, des impacts sur l'environnement, entre autres parce que le projet se fait sur le site des terrains d'une raffinerie déjà existante. On me dit par ailleurs que le projet devra faire l'objet d'un certificat d'autorisation en vertu de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement. Donc, voilà. Je pense que la...

n (20 h 10) n

M. Bergeron: Bien, on est bien conscient, Mme la ministre, qu'en vertu des règles existantes ce projet de Petro-Canada n'est pas assujetti automatiquement à une étude du BAPE, mais vous avez le pouvoir cependant de demander une étude du BAPE lorsque vous sentez qu'il va y avoir des impacts au niveau environnemental et sur la santé humaine, ce qui sera certainement le cas. Je ne vous dis pas que le projet ne doit pas aller de l'avant, mais, à tout le moins, permettre qu'il puisse y avoir une consultation puis une étude sur un tel projet, je pense, m'apparaîtrait de mise.

Mme Beauchamp: M. le Président, je suis désolée, vous comprenez qu'après six semaines, chacun des projets, je ne les connais pas nécessairement dans le détail. Je vous prie de m'accorder, je dirais, 10 à 15 secondes, et je vous reviens, s'il vous plaît.

(Consultation)

Le Président (M. Domingue): Mme la ministre, on va suspendre quelques instants?

Mme Beauchamp: Non, ça va.

Le Président (M. Domingue): Ça va?

Mme Beauchamp: Merci. Je suis désolée. Et j'en appelle à votre indulgence, mais je vais essayer de vous fournir l'information la plus précise possible.

M. le Président, donc en réponse à la question du député, ce qu'on m'explique, c'est que la loi me permet éventuellement d'intervenir mais seulement sur un aspect du dossier. Par exemple, si votre demande est qu'il y ait des audiences publiques sur l'ensemble du projet, je ne peux pas faire indirectement ce que je ne peux pas faire directement. La loi prévoit que ce type de projet n'est pas soumis à des audiences du BAPE. Donc, ce serait seulement s'il y a un volet, un aspect du projet qui soulèverait tellement de questionnements que les experts du ministère nous conseilleraient d'aller de l'avant avec une forme d'audience publique. Pour le moment...

M. Bergeron: ...

Mme Beauchamp: C'est ça. Selon ce que m'indiquent les experts du ministère, au moment où on se parle, la compagnie Petro-Canada a déposé toutes les études, notamment, par exemple, de dispersion atmosphérique des contaminants. Toutes les études à la demande du ministère ont été déposées au ministère, et là c'est le processus normal, dans ces cas-là, là, en vertu de l'article 22 de la loi. Donc, tout le processus d'étude des documents déposés par l'entreprise se fait dans un contexte normal.

Ce qu'on m'indique, c'est que, pour ce projet-là, il y a eu communication avec la Direction de la santé publique, et c'est très clair que la décision d'émettre un certificat d'autorisation sera faite à la lumière, je dirais, des consultations faites par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs auprès de la Direction de la santé publique.

M. Bergeron: Je vous remercie.

Mme Beauchamp: Pour le moment, voilà l'état de situation dans ce dossier.

M. Bergeron: Je vous remercie. Je ne vais pas revenir sur la question des poêles à bois, là. Je suis un peu préoccupé par la réponse que vous m'avez donnée dans ce sens que, pour ma part, il m'apparaît évident que quiconque, quel que soit l'endroit où il réside sur le territoire du Québec, veut se procurer un poêle à bois doit pouvoir se le procurer auprès d'un détaillant quelconque qui, lui, a le choix de s'approvisionner où il l'entend, pour le moment. Alors, à partir du moment où il y a une réglementation pour ne fournir aux consommateurs que des poêles certifiés, j'imagine que le marché s'adapterait à une situation comme celle-là. Mais je ne veux pas m'étendre plus longuement sur le sujet, à moins que vous ayez des informations à me fournir concernant les objections possibles que je pourrais ne pas avoir... dont je ne pourrais peut-être pas avoir saisi la subtilité. J'aimerais peut-être passer à un autre...

Mme Beauchamp: Au contraire, M. le Président, juste indiquer au député de Verchères qu'au contraire je vous dirais que c'est plutôt l'inverse. Je pense que les questions que vous posez aujourd'hui m'amèneront, moi, à regarder ce dossier-là de façon sûrement plus attentive et plus particulière au cours de ce mandat.

État d'avancement de la mise en œuvre
de la Politique nationale de l'eau

M. Bergeron: Je vous remercie, Mme la ministre. J'aimerais aborder maintenant une question qui est très importante, je l'avais annoncée un petit peu plus tôt. Il y a beaucoup d'eau qui a coulé sous les ponts depuis qu'on a mis en place la Politique nationale de l'eau, mais on n'a pas nécessairement avancé au niveau de sa mise en oeuvre. Alors, j'aimerais aborder cette question-là.

Un état de situation relativement récent concernant la mise en oeuvre de la Politique nationale de l'eau faisait état d'à peu près 10 % de la Politique nationale de l'eau qui avait été mise en oeuvre jusqu'à ce moment-là. Est-ce que c'est possible de nous mettre à niveau, aujourd'hui, sur le degré d'avancement de la mise en oeuvre de la Politique nationale de l'eau et peut-être nous dire qu'est-ce qui est à l'ordre du jour pour la mise en oeuvre de la totalité, quel échéancier on prévoit pour la mise en oeuvre de la Politique nationale de l'eau? Puis ça m'amènera inévitablement sur la question des redevances sur l'eau.

Mme Beauchamp: Peut-être vous indiquer en fait les travaux qui sont prévus au cours de l'année 2007-2008 en ce qui concerne la mise en oeuvre de la Politique nationale de l'eau. Pardonnez-moi, juste un instant.

(Consultation)

Mme Beauchamp: Pardon, pardon, pardon.

Premièrement, vous dire que, comme prévu, il y aura un soutien financier aux organismes de bassin versant. Donc, comme je l'ai indiqué un peu plus tôt, c'est un peu plus de 2,2 millions de dollars qui sont versés à ces organismes qui doivent produire les plans directeurs de l'eau. C'est environ 65 000 $ par organisme de bassin versant. Il y a 33 organismes de bassin versant. 70 000 $ accordés au regroupement des organismes de bassin versant.

Ensuite, on va poursuivre, au niveau du ministère, l'inventaire des aquifères, on en a déjà parlé un peu plus tôt. Mais peut-être vous indiquer qu'il y a eu un atlas qui a été présenté, qui présente l'ensemble des travaux, qui a été publié en 2006-2007. En 2007-2008, le ministère va continuer à investir dans ce développement des connaissances par rapport à la situation au niveau des aquifères. On m'indique ici... Est-ce que je comprends bien? C'est plus particulièrement au niveau de la rivière Chaudière pour 2007-2008?

Une voix: C'est ça.

Mme Beauchamp: Donc, je peux préciser, là, pour la rivière Chaudière, en 2007-2008.

Ensuite, il y a la question du Saint-Laurent. Donc, vous savez qu'il y a l'Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent. Cette entente fait en sorte que, pour l'année qui s'en vient, on a 815 000 $ à notre disposition pour la mise en oeuvre de l'entente. Puis cette entente-là, je pense qu'il faut qu'on comprenne bien qu'il y a un nouvel objectif très important avec la signature de cette entente-là, c'est le développement d'une nouvelle forme de gouvernance pour le Saint-Laurent qui se traduira par la mise en place de la nouvelle gestion intégrée du Saint-Laurent.

Puis finalement je vous ai aussi parlé de l'entente que nous avons signée au niveau des Grands Lacs et du Saint-Laurent. Donc, ça aussi, il y a la participation du Québec aux travaux relatifs à la signature de cet accord pour les Grands Lacs et le Saint-Laurent.

Je pense que ça, en tout cas, à tout le moins ça fait un survol des actions majeures en termes, entre autres, de développement de connaissances qui se déroulent tant du point de vue un peu plus macro, Grands Lacs?Saint-Laurent, que du point de vue, j'allais dire plus micro, malgré qu'il y a des bassins versants que c'est vraiment majeur, mais l'accompagnement des organismes de bassin versant pour les plans directeurs de l'eau qui va se poursuivre au cours de l'année.

Pour ce qui est des redevances, je pense qu'on en a parlé un peu plus tôt, mais il me fera plaisir de continuer à répondre plus particulièrement à vos questions, là, concernant les redevances sur l'eau captée.

n (20 h 20) n

M. Bergeron: Les réponses que vous nous avez fournies, Mme la ministre, sont loin d'être impertinentes, loin de là, elles sont d'une très grande pertinence. Ça ne m'éclaire pas sur le degré d'avancement de la mise en oeuvre de la Politique nationale de l'eau. Comparativement au 10 % qu'on évaluait il y a de cela quelques mois, où est-ce qu'on en est actuellement? Il y a des ministères qui doivent rendre compte de mesures, de démarches entreprises dans le cadre de la Politique nationale de l'eau. Est-ce que le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs fait le suivi des démarches, des mesures qui doivent être mises en place par les autres ministères? Et où en sommes-nous maintenant au moment où nous nous parlons?

Mme Beauchamp: Ce qu'on m'indique, M. le Président, ce qu'on m'indique ici, c'est qu'au cours des prochains mois, avant la fin de l'année 2007?

Une voix: Oui.

Mme Beauchamp: Avant la fin de l'année 2007, il y aura la production d'un troisième document, bilan sur la mise en oeuvre de la Politique nationale de l'eau. On me confirme ici, là, un peu comme pour le plan pour les changements climatiques, le ministère joue son rôle de chien de garde ? c'est ça, de chien de garde, oui, c'est ça ? de chien de garde par rapport à l'application de la politique par les autres ministères, là. On pourra y revenir, mais j'ai effectivement ici quelques données concernant... tant au niveau du milieu agricole qu'au niveau du milieu touristique, du milieu industriel. Mais je pense honnêtement, en terminant, le mieux, ce serait qu'on puisse s'en reparler lorsque le bilan sera déposé avant la fin de l'année 2007.

M. Bergeron: On va l'attendre avec impatience, Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Moi aussi.

Répartition de la redevance sur l'eau captée

M. Bergeron: Sur la question de la redevance sur l'eau captée, vous nous avez bien expliqué qu'actuellement on est encore en train d'évaluer la façon dont on pourrait mettre ça en oeuvre de la façon la plus efficace, la plus correcte, la plus équitable possible. Maintenant, vous n'êtes pas sans savoir qu'au départ cette redevance sur l'eau captée devait servir à financer la mise en oeuvre de la Politique nationale de l'eau. On a décidé d'en détourner un peu l'objectif en la versant en partie dans le Fonds vert, en partie dans le Fonds des générations.

Êtes-vous en mesure, à ce stade-ci, de nous indiquer, Mme la ministre, quel pourcentage de la redevance sur l'eau serait affecté à la mise en oeuvre de la Politique nationale de l'eau, quel pourcentage serait affecté au Fonds vert et quel pourcentage de cette redevance serait affecté au Fonds des générations?

Le Président (M. Domingue): Une réponse brève, Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Je vous le promets. Les redevances hydrauliques d'Hydro-Québec s'en vont vers le Fonds des générations. Les redevances sur l'eau iront vers le Fonds vert, consacrées à 100 % pour la Politique nationale de l'eau. Ce n'est pas pire, hein, hein, hein? Je vous impressionne, hein?

Le Président (M. Domingue): Je vais reconnaître le député de Marquette pour un bloc de 10 minutes.

Programme ClimatSol

Objectifs

M. Ouimet: Alors, merci, M. le Président. J'aimerais m'entretenir avec la ministre de la question des terrains contaminés, particulièrement sur le territoire de l'île de Montréal, mais ça interpelle d'autres circonscriptions électorales, d'autres régions du Québec. Je sais que notre ami collègue, député de Verchères, parlait, dans ses remarques préliminaires, du programme ClimatSol. C'est un programme qui suscite beaucoup d'intérêt, à tout le moins dans ma circonscription électorale de Marquette, notamment pour les élus de l'arrondissement de Lachine, Lachine ayant été le berceau de l'industrialisation comme première banlieue de Montréal.

Et l'arrondissement de Lachine s'est donné une politique de remettre en valeur plusieurs de ces terrains qui ont été contaminés au fil des années, je vous dirais presque grâce à la présence de nombreuses industries. Si je vous disais que l'activité économique industrielle était forte à ce point dans l'arrondissement de Lachine que nous avions à l'époque deux hôpitaux, deux hôpitaux pour pouvoir répondre sur un territoire de 4 km² à peine, c'était vous dire le nombre de travailleurs qu'il y avait sur notre territoire, et donc la présence des industries était extrêmement forte.

Avec le déclin industriel dans le comté au fil des années, on se retrouve maintenant avec plusieurs terrains qui sont contaminés et que l'arrondissement de Lachine souhaite beaucoup remettre en valeur. On s'est même doté d'une politique de déplacer certaines industries qui demeurent là pour développer beaucoup plus le secteur résidentiel. Et le programme ClimatSol suscite énormément d'intérêt parce qu'on a besoin bien sûr de sous pour pouvoir des fois procéder à la décontamination des sols mais également, aussi, inciter certaines petites industries qui demeurent d'aller s'établir ailleurs sur le territoire de Lachine pour faire place à un plus grand développement du territoire sur le plan résidentiel.

Et là c'est une question qui m'interpelle beaucoup, Mme la ministre: Si vous pouviez me donner un peu les grands pourtours du programme ClimatSol que vous avez annoncé le 10 mai dernier, si ma mémoire est fidèle, et, comme je le disais tantôt, qui suscite beaucoup d'intérêt. Le territoire de l'île de Montréal, vous le connaissez très bien. C'est propre à ma circonscription, mais également probablement dans votre circonscription. En passant, j'y étais, hier... J'étais à Montréal-Nord, hier. On vidait le garage de mon beau-père malheureusement décédé au mois de février dernier. Beaucoup de canettes de peinture qui traînaient partout. On a fait le vide en partie du garage. Nous sommes allés aux installations des Travaux publics à la ville de Montréal-Nord. La journée des collectes était le samedi. Il y avait une personne... un col bleu qui était là et qui nous a accueillis. Alors, on a réussi à entreposer correctement les canisses de peinture, comme on disait autrefois. Donc, un petit passage dans votre circonscription électorale.

Mais, pour revenir dans l'ouest de l'île de Montréal, le programme ClimatSol, si vous pourriez me donner un peu plus de détails que ce que nous connaissons présentement pour que nous puissions travailler à remettre en valeur les terrains qui ont été contaminés au fil des années.

Mme Beauchamp: Merci beaucoup. M. le Président, pour ceux qui me connaissent de mon autre vie avant d'être députée de Sauvé, puis maintenant de Bourassa-Sauvé, j'ai été directrice d'une organisation de concertation qui s'appelait Pro-Est, une société de concertation sur le territoire de l'est de l'île de Montréal; j'ai été là pendant six ans. Et un des dossiers que j'ai le plus travaillé avec mes partenaires de l'est de l'île de Montréal à l'époque était toute cette problématique des terrains contaminés qu'on appelait, dans notre jargon, les terrains bruns, ce qui signifie qu'ils avaient déjà connu une vocation industrielle, contaminés, et j'étais la... j'ai passé des années à tenter de convaincre des élus à l'époque de mettre en place un programme parce que c'était là un obstacle évident, important pour le développement de l'est de l'île de Montréal.

Il y a eu un programme de décontamination des sols pendant un certain nombre d'années, qui s'est appelé Revi-Sols. À mon arrivée au ministère et à la demande du premier ministre, nous avons travaillé une nouvelle proposition. C'est à la demande de plusieurs municipalités, il faut le dire, notamment de la ville de Montréal, mais pas uniquement de la ville de Montréal. Vous parliez de Lachine. C'est sûr que, sur le territoire de la ville de Montréal, il y a une importante problématique de terrains contaminés. Mais permettez-moi juste de vous parler, par exemple, de Sorel. C'est un autre coin du Québec où il y a des problématiques extrêmement importantes.

Le premier ministre était prêt à bouger pour un programme de soutien aux municipalités pour aider à décontaminer des sites qui sont devenus des sites orphelins. Donc, c'est important de le dire, là, le principe du pollueur-payeur, si on est capable d'identifier l'entreprise ou le propriétaire qui a causé la contamination, c'est cette personne-là ou cette compagnie... cette personne morale qui paie. Là, on parle bel et bien de sites orphelins, plus capable de retrouver... Des fois, il y a des problématiques de contamination qui remontent à plus de 100 ans. Je vais vous donner un exemple.

Quand j'étais au ministère de la Culture, on a aidé à financer pour la restauration d'une église transformée en centre communautaire. L'église était construite là depuis 125 ans. C'était dans le quartier Hochelaga-Maisonneuve. On creuse un peu, on trouve de la contamination. Là, 125 ans plus tard, essayer de trouver pourquoi... Est-ce que c'est les réservoirs de l'église qui ont coulé? Est-ce que c'est la station-service qui pouvait être en face? Enfin, plus capable de retrouver qui est la cause, là, qui est responsable, et donc ça devient des sites où il faut intervenir.

Mais, aujourd'hui, je pense qu'on est tous conscients que, dans les actions du gouvernement, il faut qu'on réussisse à tout rattacher à notre obsession qui est de contribuer à lutter contre les changements climatiques, et c'est là où on ne peut plus se permettre, aujourd'hui, d'avoir un programme qui permettrait de décontaminer un terrain mais pour que finalement il retrouve une vocation, par exemple, de stationnement, puis que je me retrouve devant un terrain complètement décontaminé mais asphalté... En 2007, là, on ne peut plus, là, réfléchir comme ça. C'était peut-être vrai en 1997, mais, de nos jours, ce n'est plus vrai.

n (20 h 30) n

Ça fait que ce qu'on fait, ce qu'on dit, c'est: Si le gouvernement du Québec est un partenaire du milieu municipal, si on aide à soulager la facture du milieu municipal pour décontaminer un site orphelin, c'est parce que la municipalité accepte d'être un partenaire du gouvernement du Québec pour notre lutte contre les changements climatiques, et donc, parmi les conditions de ClimatSol, pourquoi on est passé de Revi-Sols à ClimatSol, c'est qu'on dit: Bien, dans les conditions, on prend de l'argent de tous les Québécois pour décontaminer un terrain parce que... deux choses: parce qu'il y aura un pourcentage d'une couverture végétale sur le terrain ? on parle, par exemple, de 10 % ? ou encore le bâtiment qui pourrait y être construit ? puis là, bien sûr, la municipalité est gagnante, parce qu'un bâtiment qui se construit, ça veut dire taxes foncières pour la municipalité ? devra correspondre aux exigences que nous avons pour un bâtiment qu'on dit un bâtiment vert, c'est-à-dire possédera les caractéristiques qui nous permettent de dire que c'est un bâtiment, par exemple, où on a toutes les mesures prises pour l'efficacité énergétique.

Et le ministère, avec notre collaboration ? j'ai regardé ça de près ? on a bâti comme une proposition d'un cadre administratif, là, pour ClimatSol, et vraiment on compte, dans les prochains jours, rencontrer nos partenaires du milieu municipal pour discuter avec eux tant de la répartition de l'enveloppe budgétaire entre Montréal, Québec, d'autres villes de la province...

M. Ouimet: On parle d'une enveloppe...

Mme Beauchamp: ...mais aussi pour valider, je dirais, les caractéristiques précises, là, du programme que je viens de vous énumérer.

Crédits alloués

M. Ouimet: On parle d'une enveloppe de combien, Mme la ministre?

Mme Beauchamp: C'est 50 millions de dollars qu'on peut engager sur trois ans. Pour l'année financière, cette année, c'est 10 millions de dollars qu'on peut engager et, pour les deux autres années financières, 20 millions de dollars. Vous devez comprendre qu'au moment où on se parle on est déjà rendu mi-juin. Après avoir consulté nos partenaires du monde municipal, on va être capable de faire entériner les caractéristiques du programme par le Conseil du trésor en cours d'été.

Enfin, ce que je suis en train de vous dire, c'est que je veux que tout le monde comprenne ici que les sommes sont là, mais, avant qu'elles apparaissent dans les budgets du ministère sous forme de service de la dette, là, on va commencer à voir se décliner ça dans l'année financière administrative, l'année prochaine, là, 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011. Mais, dès maintenant, nous pouvons engager les sommes pour cette année, jusqu'à concurrence de 10 millions de dollars, dans le projet ClimatSol. C'est sous forme de service de la dette.

Diffusion des critères d'admissibilité

M. Ouimet: Et la question qui intéresse notamment mon maire de l'arrondissement de Lachine, Claude Dauphin, c'est de savoir: Les critères d'admissibilité seront connus à peu près à quel moment, pour savoir si tel projet peut se qualifier au niveau d'un programme?

Mme Beauchamp: En fait, ma volonté, c'est le plus rapidement possible, mais exactement, là... Là, le ministère a comme une proposition qu'on va aller soumettre en fait, qu'on va aller discuter avec à la fois la ville de Montréal, la ville de Québec, mais l'Union des municipalités du Québec et la Fédération québécoise des municipalités. En fait, elle est testée, là. Ce que, nous, on pense... C'est sûr qu'on a des principes sur lesquels on ne dérogera pas. Les principes qu'il y ait un couvert végétal ou encore que ce soit un bâtiment vert, on ne dérogera pas de ça, mais on va aller valider en fait les pourcentages qu'on a prévus avec le monde municipal, ensuite ça doit aller au Conseil du trésor pour que le programme existe bel et bien. Donc, je vous dirais, honnêtement, au plus tard fin août, quelque chose comme ça, là, tout devrait être validé. Donc, ça veut dire que pour... certainement que pour septembre les choses devraient être en place.

M. Ouimet: Bien. Merci.

Le Président (M. Domingue): Merci, Mme la ministre. Je vais reconnaître le député de Marguerite-D'Youville pour un bloc de 20 minutes.

Programme d'inspection
obligatoire des véhicules usagés

M. Diamond: Merci, M. le Président. Tout à l'heure, lorsqu'on s'est quittés, j'étais en train de discuter de la qualité de l'air. Si vous me le permettez, je vais continuer brièvement sur ce dossier-là, il me restait quelques questions à éclaircir, et je vais poursuivre également sur les sols contaminés. Alors, merci au député de Marquette qui a été capable de faire une si brillante introduction.

Concernant la qualité de l'air, deux simples questions. Bon, j'ai rencontré une table de concertation de l'industrie automobile qui voulait ardemment que les voitures, après une expérience... après huit ans de vie, lorsqu'il y a une revente du véhicule, donc un véhicule usagé, qu'on soit obligé d'inspecter le véhicule pour s'assurer évidemment qu'il n'y ait pas de problème extrêmement grave quant à la pollution mais aussi quant à l'émanation d'huile ou toutes sortes de problèmes connexes. Et on sait que les véhicules, plus ils sont vieux, plus ils polluent. Donc, un véhicule, aujourd'hui, va polluer 35 fois moins qu'un véhicule qui date de huit ans. De mémoire, c'étaient les statistiques. Donc, c'est un programme qui me paraissait plein de bon sens. Je voudrais savoir qu'est-ce qu'il en est là-dessus.

Mesures visant à améliorer la qualité de l'air

Et, du même souffle, continuer sur les actions concrètes que le gouvernement entend faire concernant la qualité de l'air, au-delà d'investir dans la sensibilisation ou dans Info-Smog, là, qui nous donne justement la qualité, là, des normes sur... qui donne, pardon, les indices de la qualité de l'air. Est-ce qu'il y a des actions concrètes que le gouvernement entend faire pour la qualité de l'air? C'est-à-dire peut-être modifier les filtres des véhicules de transport en commun ou toutes sortes d'autres mesures qu'on a vues à travers le monde qui sont possibles d'être faites, mais qui demandent évidemment un investissement du gouvernement, là.

Donc, deux questions, commencez par celle que vous préférez.

Mme Beauchamp: Je n'ai pas droit à une troisième, mettons, pour me donner le choix? Non, non.

M. Diamond: À moins que vous vouliez embarquer dans les sols contaminés tout de suite.

Mme Beauchamp: Non, non. Je vais juste, premièrement, vous dire qu'il y a des actions qui ont été entreprises au cours des dernières années qui méritent d'être soulignées. Des exemples.

Premièrement, on est un gouvernement qui a mis en place un programme d'inspection des véhicules lourds. Je ne sais pas si j'ai la bonne expression, mais le PIEVAL, si je ne me trompe pas, hein, programme d'inspection... C'est bien ça, là. Je ne me trompe pas? Ça s'appelle le PIEVAL? C'est ça? O.K. Tout le monde hoche la tête. Ah! PIEVAL, c'est écrit là, Programme d'inspection et d'entretien des véhicules automobiles lourds. Et donc ça a été adopté, le règlement est entré en vigueur le 1er janvier 2006, puis je voulais vous le souligner parce que c'est une action qui a été entreprise.

Vous me parliez des actions, d'autres actions possibles du gouvernement qui peuvent être en incitatif au niveau de la qualité de l'air. On retrouve, encore là, le thème des changements climatiques. Mais je veux juste vous rappeler, là, les crédits d'impôt que l'on offre pour l'achat d'un véhicule hybride; ça fait partie des actions d'incitation puis d'encouragement pour améliorer la qualité de l'air.

Je ne crois pas me tromper en disant que, dans le budget de 2006, il y a également eu des mesures pour appuyer les ? comment on les appelle? ? sociétés de transport, pour qu'elles adaptent certains véhicules, entre autres au niveau de... que ce soit du mazout... Comment on appelle ça? Sûrement que c'est à cause de l'heure, là, les mots me viennent...

Une voix: Biodiesel.

Mme Beauchamp: Du bio... Merci. Donc, il y a eu un programme de soutien aux sociétés de transport municipales pour qu'elles puissent utiliser du biodiesel, ce qui est quand même... ça aussi, au niveau de la qualité de l'air, ça fait une importante différence.

Vous souligner également que nous avons annoncé notre partenariat avec des sociétés de transport, dont Québec et l'Outaouais, pour le soutien à ces sociétés de transport pour l'achat de véhicules ? donc, on parle d'autobus ? soit hybrides, soit électriques.

Enfin, je veux juste vous dire, là, il y a eu une série de mesures utilisées, dans l'esprit, je pense, de votre question, là, c'est-à-dire qu'il y ait des mesures qui sont des incitatifs, au niveau des véhicules de transport, en fonction de l'assainissement de l'air.

Peut-être vous rappeler, j'en ai parlé un petit peu plus tôt, mais, lorsqu'on a fait notre bilan de notre plan d'action pour les changements climatiques, vous rappeler que ce qu'on appelle la norme californienne pour les véhicules légers, notre intention, c'est, tel que promis, notre engagement, c'est que ce soit effectif pour 2010. Mais on procède à la publication du règlement à la fin de cette année pour bel et bien marquer, là, l'intention du gouvernement d'aller de l'avant avec la norme californienne.

Programme d'inspection
obligatoire des véhicules usagés (suite)

Quant à votre question plus spécifique sur l'inspection des véhicules qu'on pourrait appeler les véhicules légers, carrément les automobiles des particuliers, je pense...

M. Diamond: ...

Mme Beauchamp: ...votre question portait spécifiquement là-dessus, je pense qu'avant d'aller de l'avant... Je comprends l'intérêt. Je pense qu'on a procédé pour une inspection obligatoire au niveau des véhicules lourds. Maintenant, je vais vous dire, je pense qu'il faut prendre le temps d'évaluer l'impact économique que ça peut représenter pour les Québécois et les Québécoises. Donc, je comprends bien votre proposition, mais je pense que le ministère... C'est peut-être en cours, vous pouvez m'indiquer, Mme Paulin, je crois que c'est en cours, mais il faut voir que... Vous savez, pour fixer, par exemple, la date... l'âge, je veux dire, c'est l'âge des véhicules soumis à l'inspection, il faut avoir une bonne connaissance du parc automobile en ce moment, au Québec, puis bien évaluer honnêtement l'impact économique que ça a pour un Québécois, là, d'instaurer un tel règlement sur l'inspection des véhicules légers.

Il y a eu toute une autre série de mesures de prises, mais je vous avoue que, quand je regarde le nombre de véhicules sur les routes, je me dis: Les mesures incitatives, les crédits d'impôt pour les véhicules hybrides, déjà qu'on ait fait une partie, un bon bout de chemin par rapport aux véhicules lourds, je pense que ça vous indique dans quelle direction travaille le gouvernement.

Maintenant, il faut voir. Une inspection obligatoire d'un véhicule à tel âge, c'est des déboursés qu'il faut bien évaluer, des déboursés importants. Je vais vous le dire, là, sur un ton humain, puis là je... me comprendre, là, moi, je suis ministre de l'Environnement avant tout, là, je vais regarder ça sous l'angle environnemental, mais quelqu'un qui a une automobile qui a 10 ans, c'est peut-être parce qu'il y a une bonne raison. C'est sûrement que la personne n'a pas été capable de changer son automobile, hein, si elle a 12 ans puis si elle a 15 ans. C'est qu'on est en train d'imposer une charge financière sur quelqu'un qui... qu'il y a des bonnes chances que ce soit parmi ceux qui ont le moins de moyens de payer pour ça. J'ai donc une préoccupation face au fait que je... on est en train de parler sûrement parmi du monde qui sont plus étouffés, puis là on leur donne une charge supplémentaire. Je veux le regarder.

n (20 h 40) n

Je veux être bien comprise, là: au nom de l'environnement, quand il faut prendre des décisions difficiles, on va les prendre, mais commençons par examiner ça veut dire quoi exactement sur le parc automobile québécois, ça coûterait combien pour ces Québécois qui ont des voitures qui ont 12 ans ou 15 ans, puis comment on le ferait. Je pense qu'il y a une série de mesures incitatives qui ont été prises plus tôt. Quand je pense au transport en commun puis au soutien au niveau du biodiesel, changement au niveau des autobus électriques ou hybrides, je me dis qu'il y a là des actions qu'on est capables de faire collectivement avant de se résoudre de faire une charge financière supplémentaire à des citoyens qui sont sûrement parmi ceux qui ont les budgets les plus serrés.

Ententes avec les sociétés
de transport concernant les autobus
hybrides ou électriques

M. Diamond: J'aimerais qu'on définisse un peu plus clairement deux choses dans ce que vous venez de me dire. La première des choses, c'est concernant les ententes que vous avez eues avec les sociétés de transport concernant des autobus hybrides ou électriques, c'est quelque chose d'excessivement intéressant. Est-ce que vous pouvez m'en parler un peu plus?

Facturation au vendeur des frais
d'inspection des véhicules usagés

Puis, dans un deuxième temps, concernant... bon, le coût économique. Effectivement, là, il y a d'autres nations qui exigent une estimation de... pardon, une vérification de la voiture à toutes les années, et ça, ça engendre des coûts économiques importants pour le citoyen. Et, dans ce cas-là, lorsque j'ai parlé avec la table de concertation de l'industrie automobile, j'ai eu la même réflexion que vous, à savoir: la personne qui a une voiture de 10 ans, c'est parce qu'elle n'est pas capable de s'en payer une nouvelle. Et là ce qu'ils m'ont répondu, c'est qu'effectivement, ça, c'est un cas qui était arrivé, puis c'est pour ça que les précédentes propositions qui étaient beaucoup plus contraignantes ont été mises de côté... celle-là était uniquement à la charge du vendeur, c'est-à-dire de la personne qui va vendre sa voiture pour en acquérir une autre. Là, à ce moment-là, il y aurait une expertise qui serait demandée, et ce serait à la charge du vendeur. Donc, ce ne serait pas l'État, ce ne serait pas nécessairement la personne qui achète la vieille voiture, ce serait plutôt la personne qui va s'en départir pour en acheter une autre. Donc, à ce moment-là, il m'apparaît que les effets sociaux sont pratiquement minimes, mais les bénéfices pour l'environnement sont excellents. Donc, je ne sais pas si, un compromis comme ça, vous seriez ouvert à l'esprit d'analyser davantage.

Mme Beauchamp: M. le Président, je pense que votre proposition... on m'indique ici, là, qu'elle est déjà examinée, cette question, là, que ce soit effectivement le concessionnaire ou le vendeur, que ce soit à sa charge, ça fait partie... On me l'indique clairement, là, effectivement. J'imagine que la table de concertation a déjà eu des échanges avec le ministère parce que, ce que vous venez de nous décrire, là, je le retrouve exactement, là, sur le fait qu'il y a une... il y a cette proposition, puis qu'on est en train d'examiner ce que ça peut vouloir dire, de toute façon, quand même, au niveau financier. Mais la proposition de la table de concertation, je peux vous dire qu'elle est à l'étude en ce moment, là, au ministère du Développement durable.

Ententes avec les sociétés
de transport concernant les autobus
hybrides ou électriques (suite)

Quant aux autobus électriques ou hybrides, si je ne me trompe pas, il y a eu une annonce faite dans la région de l'Outaouais, au tout début de la campagne électorale, on est au mois de mars. Si je ne me trompe pas... je me tourne vers notre sous-ministre adjoint, mais c'est le Rapibus, dans la région de l'Outaouais, qui sera financé à même les fonds au ministère du Transport. Je tiens à vous le souligner, là, dans le cas de l'Outaouais, parce que c'est quand même un... Il y a un engagement financier. Vous comprenez, ça relève plus du Transport, et je n'ai pas les chiffres sous les yeux ou de mémoire, mais c'est quand même un engagement financier de, si je ne me trompe pas, au-delà de 100 millions de dollars, là. Mais c'est sous les crédits du ministère du Transport. Et il y avait aussi un projet dans la région de Québec, qu'on m'a indiqué, lorsqu'on a fait le bilan au niveau des changements climatiques, qui a aussi été annoncé. Je pense qu'on va être en mesure de retrouver les informations, là. C'est parce que c'est un bon exemple du travail du ministère du Développement durable, on doit veiller à ce que tout ça s'exécute, mais, dans ces cas-là, par exemple, bien la décision et les sous sont plus sous le ministère du Transport.

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Ah! O.K. Merci beaucoup. Donc, on m'indique, c'est ça, que... Donc, il y a eu des engagements pris, entre autres, c'est la mise en oeuvre de... pardon, la mise en service d'autobus électriques dans le Vieux-Québec, à Québec, et aussi d'autobus hybrides à Gatineau, et c'est un montant, au moment où on se parle, de 16,5 millions de dollars qui a été octroyé aux sociétés de transport concernées dans ce que je vous disais. Pour le moment, c'est l'information que je peux vous donner. Honnêtement, pour une information plus complète, c'est sous le ministère du Transport.

Facturation au vendeur
des frais d'inspection des
véhicules usagés (suite)

M. Diamond: Donc, on en reparlera demain. Concernant... bon, tout à l'heure, je comprends que vous avez eu l'information in extremis, là, concernant la revente des véhicules ou... puis là je comprends que ça fait quelques semaines que vous êtes dans le ministère, vous ne pouvez pas connaître tout par coeur. Est-ce que vous savez combien de temps ça va prendre à étudier un dossier comme ça? Est-ce qu'on peut avoir une estimation des délais? Est-ce que je comprends que, si, dans six mois, on n'a toujours pas eu de nouvelles, c'est que le projet s'est retrouvé à la corbeille ou... Est-ce que ce serait trop indiscret de demander justement...

Mme Beauchamp: Ce ne sera pas long.

M. Diamond: Il n'y a pas de problème.

(Consultation)

Mme Beauchamp: Ce qu'on m'indique, M. le Président, c'est qu'il doit y avoir des discussions puis, je dirais, un arrimage aussi avec le ministère du Transport, parce que cette notion d'inspection lors de la revente d'un véhicule, il y a l'aspect environnemental, mais il y a aussi, semble-t-il, des demandes qui concernent carrément l'aspect sécurité du véhicule. Il y a deux aspects donc dans la demande. Et ce qu'on m'indique donc, c'est que, nous, on doit faire nos analyses et on doit, je dirais, faire des évaluations des impacts économiques d'un tel projet et des gains environnementaux, mais il y a aussi l'aspect sécurité qui est traité par notre partenaire au ministère des Transports. Et pour le moment, honnêtement, ce qu'on m'indique, nous, c'est qu'on est en train de faire des analyses et des études, et il y a un travail de concertation à faire, je dirais, interministériel. Et c'est sûr que, là, on regarde... Ça veut dire le même type de questionnement au niveau des impacts économiques sur les Québécois, là, de telles procédures d'inspection obligatoires. Mais, je vous dirais, les choses suivent leur cours normalement.

Programme ClimatSol (suite)

Stratégie d'utilisation des crédits alloués

M. Diamond: Merci. Concernant... évidemment, je vous avais parlé tout à l'heure que j'allais effleurer le dossier des sols contaminés. C'est une problématique effectivement qui est grandissante, là. Ici, j'ai le Répertoire des dépôts de sols et de résidus industriels qui affiche au-dessus de 333 enregistrements de sols contaminés. Évidemment, ça, c'est ceux qui sont répertoriés, parce qu'il doit y en avoir plusieurs qui ne le sont pas. Et là il y a eu évidemment l'ancien Revi-Sols qui a mis un terme à ses activités en 2004, remplacé par ClimatSol. Et j'ai quelques questions là-dessus, à savoir une très technique et l'autre un peu plus générale.

On m'a spécifié que, lorsqu'on décontamine un sol, de brasser... les matières contaminées, ça peut créer parfois des problèmes à l'air ambiant, et là la question était à savoir si les budgets alloués à ClimatSol évidemment se rattachent là-dessus: l'analyse de l'air et toutes les inspections qui doivent se faire par rapport à cet effet-là?

Mme Beauchamp: M. le Président, j'ai le goût, avec un sourire, de dire au député de Marguerite-D'Youville que je pensais qu'il allait me parler de la truite dont il a parlé, un soir assez tard, à l'Assemblée nationale du Québec, puis qui était une explication assez...

M. Diamond: Ça s'en vient.

Mme Beauchamp: Oui, ça s'en vient, la truite? O.K. Mais ce qu'on m'indique, plus sérieusement... plus sérieusement, ce qu'on m'indique, c'est bien sûr... Lorsqu'il y a un projet d'investissement avec de l'argent des Québécois dans un projet de décontamination, tous les aspects sont considérés, y compris l'impact, par exemple... On m'indique que, si des sols contaminés... fait en sorte qu'il y a des composantes volatiles, bien sûr tout cela est pris en considération dans l'analyse du dossier puis l'analyse si les bons moyens, les bonnes technologies sont prises dans tel cas spécifique.

M. Diamond: Et, tout comme vous, ça fait quelques semaines que je suis rattaché à l'Environnement, d'ailleurs l'anecdote de la truite l'a démontré, j'ai des connaissances sommaires, mais toujours en apprentissage constant.

Alors, avant l'étude des crédits, je me suis informé, à savoir combien ça peut coûter décontaminer un sol. On m'a dit que parfois, là, et puis ça, c'est quelque chose de très courant, n'importe quand, lorsque c'est des sols contaminés par une activité industrielle, ça peut coûter au minimum 10 millions de dollars. Et là je m'interroge sur la capacité financière du programme ClimatSol qui promet 50 millions sur trois ans. Et là, bon, je ne veux pas vous faire dire que ce n'est pas peu ou quoi que ce soit, je veux savoir c'est quoi, les objectifs que vous avez avec un tel montant. Est-ce qu'il y a des sites que vous avez déjà identifiés comme quoi il serait prioritaire de les traiter immédiatement?

Et, dans un deuxième temps, est-ce qu'il existe une assurance que, lorsqu'on a décontaminé un sol, qu'on en a fait quelque chose de développement durable... évidemment, je suis tout à fait d'accord avec vous, il ne faut pas que, demain matin, ça se ramasse comme un stationnement. Mais est-ce qu'il y a une assurance qu'on ne va pas tout raser le parc tout de suite après pour construire des condos ou quelque comme ça? Est-ce qu'il y a une assurance qui est faite de ce côté-là? Donc, mes deux questions, encore une fois dans l'ordre que vous préférez.

n (20 h 50) n

Mme Beauchamp: Très bien. Premièrement, peut-être vous indiquer que le programme ClimatSol dispose de 50 millions sur trois ans, mais c'est dans une perspective où nous comptons assumer au maximum 50 % des coûts de décontamination. Ça veut donc dire qu'on est capables, là, de... Au Québec, il y a pour 100 millions de travaux de décontamination des sols qui verront le jour sur les trois prochaines années, parce que bien sûr je compte bien que ClimatSol aura un effet de levier, un effet incitatif, là, pour permettre et accélérer même la décontamination des sols.

Quant à votre question sur la gestion, le mode de gestion des projets, quelles sortes de projets on va privilégier ou pas... Quand je vous disais qu'au moment où on se parle on propose un cadre de travail à nos partenaires du monde municipal et qu'on a l'intention de les rencontrer dans quelques jours à peine, là, pour discuter de cela avec eux, la proposition sur la table, qui n'est peut-être pas définitive, mais vos questions me convainquent que nos... notre proposition, c'est... ce sont les bonnes pour le moment, c'est qu'on propose, par exemple, à la ville de Montréal ou à la ville de Québec de signer un protocole d'entente et qu'il y ait là un comité conjoint de mis en place, et en fait, en respect des partenaires municipaux, ce serait la ville de Montréal ou la ville de Québec qui établirait l'ordre de priorité, à même un budget qui lui serait dédié, l'ordre des priorités des projets. Quant aux autres municipalités, on compte établir un comité conjoint également de travail. Mais je pense que l'esprit dans lequel on doit travailler, c'est un esprit de décentralisation, un esprit de respect des autorités municipales, d'une volonté plus locale. C'est l'esprit qu'on croit qu'il doit régner, là, autour de la gestion d'un programme comme ClimatSol. Donc, c'est ça, la proposition sur la table. Je crois bien qu'à la lumière des questions que vous posez, je crois que ce sera sûrement... moi, il me semble que c'est une proposition très correcte et très respectueuse du monde municipal.

Quant à votre affirmation, tu sais, un projet peut coûter jusqu'à 10 millions, et tout ça, honnêtement, là, j'ai moi-même examiné les tableaux des projets qui avaient été acceptés pour Revi-Sols et je peux vous dire que la fourchette de coûts de décontamination est extrêmement large. J'ai vu des dossiers à quelques dizaines de milliers de dollars à peine à des dossiers... peut-être le plus important projet, peut-être...

Une voix: Je dirais que c'est 5 millions.

Mme Beauchamp: 5 millions, moi aussi, je le disais de mémoire. Vous me réconfortez, Mme Paulin. Je me dis... une bonne mémoire. Jusqu'à 5 millions de dollars. Ça, c'est vrai que ça remonte à quelques années, mais c'était la fourchette supérieure. Je dirais, au niveau médian, là, nettement, là, c'était... c'était vraiment nettement en bas de ça. J'admets que bien sûr les coûts ont sûrement augmenté, là, depuis 2004, mais... à un point tel que déjà nous avons à notre disposition, sur le 10 millions, là, qu'on a, qu'on peut engager sur l'année financière, le Conseil du trésor met déjà à notre disposition 2 millions de dollars pour être en mesure de financer immédiatement des projets qui seraient en bas de 100 000 $, parce que ça, ça ne vaut pas la peine de le payer sous forme de service de la dette, là, de payer des intérêts sur 20 ans. Donc, vous voyez que c'est parce qu'on est capable de réaliser des projets en bas de 100 000 $. C'est pour ça que ça vaut la peine que 2 millions sur 10 soit sous forme de crédits réguliers. Donc, la fourchette des coûts, c'est une fourchette très, très large.

Le Président (M. Domingue): Merci. Je vais reconnaître le député de Verchères.

Nombre de véhicules hybrides
dans le parc automobile gouvernemental

M. Bergeron: Merci, M. le Président. Vous me permettrez de faire un petit peu de pouce sur les questions qui ont été posées par mon collègue avant de revenir à l'eau, parce qu'il y avait des questions qui me brûlaient les lèvres...

Mme Beauchamp: Les babines.

M. Bergeron: ...pendant qu'il y avait ces échanges fort passionnants entre vous deux sur la décontamination des sols puis l'inspection des véhicules.

J'aimerais renchérir sur la question de l'inspection des véhicules parce que la formule qui nous a été soumise récemment est une formule qui m'apparaît plus équitable puis peut-être même plus avantageuse pour le propriétaire du véhicule que la formule qui avait été envisagée au départ, celle d'inspecter tous les véhicules au terme d'un certain nombre d'années, puisqu'un vendeur d'un véhicule, quel que soit son revenu personnel, peut avoir avantage à faire inspecter son véhicule parce qu'il peut aller chercher une plus grande valeur à son véhicule lorsqu'il voudra le vendre. Alors, ça peut être intéressant même pour les gens qui sont peu en moyens. Cet argument-là qui était un de ceux qui étaient les miens pour être réticent à la mise en place d'un programme d'inspection selon lequel... Je veux dire, le parc de minounes, ce n'est pas nécessairement les gens les plus fortunés qui en sont les propriétaires, puis qu'à ce moment-là ça peut être très régressif comme mesure pour les gens les moins fortunés...

Bien, il faut savoir que des États comme le Mexique, qui ne sont pas nécessairement des États aussi développés au niveau économique que le Québec, ont déjà mis en place ce genre de mesure. Donc, il faut à tout le moins l'envisager. Puis je pense que, dans la relation qui doit exister entre le ministère des Transports puis le ministère de l'Environnement, il faudra qu'il y en ait un des deux éventuellement qui prenne ses responsabilités puis qu'il fasse preuve de leadership, et je pense que le ministère de l'Environnement est tout à fait disposé et en mesure de prendre le leadership pour faire en sorte qu'un projet comme celui-là puisse voir le jour.

Vous parliez de bien connaître les parcs automobiles, je vais vous poser une question fort simple qui peut avoir l'air d'une colle, mais je pense que c'est important lorsqu'on veut donner l'exemple: Au niveau du parc automobile du gouvernement du Québec, combien de véhicules hybrides et à consommation énergétique moindre... des véhicules moins énergivores avons-nous dans le parc automobile du gouvernement du Québec?

Mme Beauchamp: On m'indique, M. le Président, qu'on va pouvoir me fournir la réponse...

M. Bergeron: Je vous remercie.

Mme Beauchamp: Il y a donc quelqu'un prévoyant, qui avait prévu la question, donc tant mieux, puis on va pouvoir vous donner la réponse. Je prends...

M. Bergeron: Au niveau de la... Excusez-moi, Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Bien, je voulais juste, vraiment très rapidement, vous dire que j'entends très bien votre message, honnêtement, de votre part et de la part du député de Marguerite-D'Youville, concernant le fait qu'on a peut-être réussi à avoir une proposition, là, qu'on trouve plus équilibrée. Je pense qu'on avait tous la même réaction face à la proposition initiale et, maintenant qu'il y a une nouvelle proposition sur la table, soyez assurés que, moi, je prends bonne note que, vous deux, vous trouvez ça intéressant, et qu'on va faire en sorte de faire les bonnes analyses et d'être capable de répondre à cela le plus rapidement possible. Moi, je réponds, je dirais, positivement, je réagis bien aux arguments qu'on m'amène, et vraiment le ministère m'indique qu'on va faire les analyses et économiques et environnementales et, eh oui! parler à nos collègues du Transport dès qu'on aura ces résultats-là.

Par rapport à la présence, si je peux dire, de véhicules hybrides, ce qu'on m'indique, c'est que les chiffres qu'on avait prévus, c'était pour le ministère du Développement durable. Je n'ai pas à ma disposition l'ensemble, là, les données pour l'ensemble du parc automobile. J'imagine que c'est plus au Conseil... lors de l'étude des crédits du Conseil du trésor, j'imagine que ça pourrait être obtenu.

Peut-être vous indiquer qu'au niveau, par ailleurs, du ministère du Développement durable, sur 286 véhicules, il y en a 36 qui sont des véhicules hybrides. Je dirais que le nombre d'achats... Ce que je veux dire, c'est que bien sûr on... lorsqu'il y a des remplacements et que c'est opportun qu'on procède à l'achat de véhicules hybrides. Puis peut-être juste vous dire, trois secondes sur le ton de l'anecdote, mais que, quand j'ai examiné les crédits et les contrats et que j'ai vu qu'on avait dépensé pour des 4x4, je me disais: Bon, est-ce que mon ministère, le Développement durable, c'est le bon ministère pour acheter des 4x4? Puis finalement on m'a convaincue, compte tenu qu'entre autres on a la gestion de plusieurs centaines de barrages, que parfois ça prend vraiment les 4x4 pour se rendre sur des lieux très, très difficiles d'accès. Donc, on a regardé ça. Peut-être vous donner un exemple: dans la dernière année, c'est 13 véhicules hybrides qui ont été achetés au ministère du Développement durable.

M. Bergeron: Bien, je vous remercie. Mais je pense qu'il serait intéressant éventuellement que le ministère exerce un certain leadership sur l'ensemble du parc automobile du gouvernement du Québec en cette matière. Compte tenu du fait que vous reconnaissez d'emblée que 40 % des émissions de gaz à effet de serre proviennent du secteur du transport, je pense que le gouvernement du Québec doit jouer un rôle de leadership, indiquer, faire preuve... donner l'exemple au fond en cette matière.

J'aimerais...

Mme Beauchamp: Trois secondes encore parce que...

M. Bergeron: Oui, je vous en prie.

n (21 heures) n

Mme Beauchamp: ...nous, en cours d'année, c'est... assurément, on va se revoir pour la consultation sur la stratégie de développement durable du gouvernement, et, comme vous le savez, c'est une stratégie de développement durable qui doit ensuite, je dirais, mettre les assises pour que chaque ministère se dote d'un plan, puis je nous invite, ensemble, à garder ça en mémoire, puisque la stratégie que nous avons à développer, bien, assurément que la dimension que vous amenez, à savoir qu'on soit vigilant pour qu'on... lorsque c'est opportun, qu'on fasse le choix de véhicules hybrides au sein du gouvernement, vous le savez, j'entends que vous appuyez ça, vous savez que, par véhicule, ça coûte plus cher mais qu'on rentabilise sur la consommation d'essence, il faudra qu'on soit capables de garder ça en tête lorsqu'on adoptera la stratégie de développement durable du gouvernement du Québec.

Financement de la décontamination
des sols dans le Grand Nord

M. Bergeron: Très brièvement, sur la question de décontamination des sols, il y a une problématique particulière qu'avait soulevée cette même commission parlementaire sur les sols contaminés dans le Grand Nord du Québec. Et on a une problématique tout à fait particulière parce qu'avec le dégel du pergélisol il y a un effet, sur l'environnement, du dégel de ces sols contaminés. Et il y aurait probablement, et c'était l'une des recommandations de cette commission, il y aurait un effort particulier à faire dans le Grand Nord. Mais, comme dans le cas de la plupart de ces sites contaminés les entreprises ont ou bien fermé ou bien n'opèrent plus leurs sites, il faudrait peut-être penser à autre chose qu'un financement 50-50 parce qu'autrement il y a peu de chances que ces sites-là soient décontaminés. Alors, est-ce que c'est quelque chose qui a été envisagé du côté de votre ministère, dans la foulée de l'étude de cette même commission qui avait formulé un certain nombre de recommandations à cet effet?

Mme Beauchamp: ...un éclaircissement dont, moi, j'ai besoin. Quand vous dites que la commission avait étudié ça, c'est dans le cadre de quel forum?

M. Bergeron: Un mandat d'initiative que la commission s'était donné...

Mme Beauchamp: Sur la question?

M. Bergeron: ...dans la précédente législature, en 2006.

Mme Beauchamp: O.K. Et qui portait sur la problématique des sols contaminés ou qui portait plutôt sur les problématiques environnementales du Grand Nord?

M. Bergeron: Non, ça portait sur la problématique dans le Grand Nord.

Mme Beauchamp: O.K. Écoutez, honnêtement encore, en toute transparence, moi, je prends bonne note de ce que vous m'indiquez. Au moment où on se parle, il n'y avait pas de mesure spécifique ou, je dirais, des critères différenciés pour le Grand Nord.

Maintenant, il faut voir qu'il y a parfois des sommes qui sont disponibles, des enveloppes, hein, disponibles à travers le Secrétariat aux affaires autochtones. Vous savez, il y a des ententes un peu globales qui sont signées avec des communautés autochtones qui, elles, arrivent avec certains points spécifiques qu'elles veulent voir traiter. Ça va de la santé à l'éducation, les services sociaux mais aussi parfois un soutien à la gouvernance, par exemple. Donc, je vais regarder si ces communautés-là ont adressé des demandes à travers les discussions qu'il y a avec le Secrétariat aux affaires autochtones.

Je termine en vous disant... Je veux quand même souligner que, sur ces territoires-là... peut-être souligner l'engagement de notre gouvernement d'investir des sommes quand même très considérables sur, si je ne me trompe pas, les 10 prochaines années. Je le dis de mémoire, mais c'est 330 millions, si je ne me trompe pas, pour la décontamination des sites miniers orphelins. Donc, on parle notamment...

Une voix: ...

Mme Beauchamp: 330 millions.

M. Bergeron: C'est en partie ce à quoi je faisais référence.

Mme Beauchamp: Ah, d'accord! Excusez-moi. O.K., O.K. Parce que pour moi, là, on parle vraiment de sites miniers, et c'était dans le budget de mon collègue Michel Audet, confirmé. Donc, c'est quand même, là, une...

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Oui, je veux juste vous confirmer que les sommes sont là, et c'est un engagement sur 10 ans, 333 millions pour la décontamination de sites où... Honnêtement, on m'a montré des photos récemment. Juste les photos, c'est tellement révélateur de la nécessité d'intervention...

M. Bergeron: C'est désolant.

Mme Beauchamp: ...que ce plan-là, d'intervention, existe notamment pour des sites miniers en Abitibi.

Politique de protection des milieux humides

M. Bergeron: Je vous remercie. Je veux revenir à la question de l'eau. Dans la problématique de l'eau ? il y a plusieurs facettes à cette problématique ? j'aimerais commencer avec la question des milieux humides. On attend toujours la politique du ministère sur les milieux humides, sauf qu'on sait qu'au cours de la dernière année le gouvernement a décidé de ne plus protéger les petits milieux humides, situation qu'évidemment n'ont pas manqué de dénoncer plusieurs environnementalistes. Ces petits milieux humides là méritent la protection, et de les laisser aux mains des développeurs risque d'avoir des effets, des impacts assez graves, par exemple dans une région comme la nôtre, dans une région comme la nôtre, en Montérégie, où il reste peu de sites de milieux humides. Les petits sont d'autant plus importants, et il est d'autant plus important de les protéger. Je pense notamment à un milieu humide tout à côté de chez nous à Boucherville, dans le comté de mon collègue de Marguerite-D'Youville, qu'on envisage d'ouvrir au développement, alors que c'est un des sites de nidification, si vous me permettez l'expression, de la rainette faux-grillon, qui a besoin d'une protection, qui est une espèce qui nécessite une protection.

Alors, comment réconcilier les intentions du gouvernement avec cette drôle d'attitude ou cette drôle de décision de ne plus protéger les petits milieux humides, alors qu'on est encore en attente de la politique du ministère à cet effet?

Mme Beauchamp: M. le Président, peut-être profiter de la question pour vous faire connaître ce document disponible, public, qui s'appelle Traitement des demandes d'autorisation des projets dans les milieux humides. Donc, vous dire que, depuis l'automne dernier, il y a donc toute une procédure, un processus d'analyse des demandes qui a été établi. D'ailleurs, on m'indique que ce processus-là a été discuté avec les conseils régionaux de l'environnement présents dans toutes les régions du Québec. Et, moi, je vous avoue que, quand on m'a expliqué, là, ce processus-là, je pense qu'il y a... le principe de précaution est vraiment un principe intégré dans la façon de faire maintenant des directions régionales du ministère.

Prenons l'exemple que vous m'avez donné. Je veux juste vous indiquer ceci. Il y a comme des étapes dans l'analyse d'un milieu humide, et, du moment qu'un milieu humide est caractérisé par la présence d'une espèce menacée ou encore si un milieu humide, peu importe sa grosseur, là, comprend un lien hydrique avec donc un cours d'eau, ce sont des milieux qui sont protégés.

M. Bergeron: Mais le problème, c'est lorsqu'il n'y a pas nécessairement de lien avec un cours d'eau.

Mme Beauchamp: Non, mais, s'il y a une espèce menacée, je veux juste vous dire, c'est un critère absolu, absolu, de protection d'un milieu humide. Donc, c'est là, je pense, qu'on peut dire que...

M. Bergeron: J'ai l'impression que les autorités municipales de Boucherville ne sont pas au courant de cet élément-là. Puis, sans vouloir entrer dans le détail encore une fois, les groupes environnementalistes sur la Rive-Sud de Montréal se sont mobilisés et sont encore mobilisés parce qu'il y a encore péril en la demeure. Alors, vous tenez des propos fort rassurants, mais il semble que ça n'ait pas rassuré personne sur le terrain, puisque les gens sont très préoccupés de ce qui se passe actuellement pour ce qui est de la survie de la rainette faux-grillon, que ce soit à Longueuil ou à Boucherville.

Mme Beauchamp: Peut-être vous indiquer que j'ai eu l'occasion de rencontrer sûrement certains porte-parole, là, des intervenants que vous décrivez, notamment lors de la marche lors du Jour de la terre, et ils m'avaient sensibilisée à cette question.

Écoutez, moi, je comprends bien puis je respecte le fait que, vous savez, des défenseurs et des amoureux, là, de la nature puis des gens passionnés puis dédiés veuillent prendre tous les moyens de sensibilisation pour vraiment être assurés d'une victoire. C'est nouveau, la procédure, donc il faut prendre le temps de l'apprivoiser et de la connaître. Mais ce que je tiens à dire donc, c'est que les différentes situations sont maintenant décrites. Et je tiens donc à vous redire que, s'il y a un lien avec un cours d'eau, donc un lien hydrique, ou s'il y a la présence d'espèces menacées ou vulnérables, il y a une protection dévolue aux milieux humides.

M. Bergeron: Et quand entend-on rendre publique la politique du gouvernement sur les milieux humides? Parce que, là, je vois qu'on y va un petit peu à la pièce. Mais est-ce qu'on va éventuellement procéder?

Mme Beauchamp: Ce qu'on m'indique, M. le Président, c'est qu'en tout cas, pour les gens du ministère, ce n'est pas là une approche à la pièce, c'est plutôt, je dirais, une systématisation des analyses, faites à l'échelle du Québec, des milieux humides par les différentes directions régionales.

M. Bergeron: Dois-je comprendre, Mme la ministre, qu'on peut considérer que ce document ou ces nouvelles directives constituent la politique du gouvernement en matière de milieux humides?

Mme Beauchamp: Non. La réponse, c'est non. Mais je vous dirais que le ministère a souhaité intervenir, déjà donner des outils le plus rapidement possible. Et, vous savez, ça me fait un peu sourire parce que des fois... Je vais vous donner l'exemple de l'avance de 22 millions qu'on est allé chercher dans le Fonds vert. Certains ont réagi en disant: Seulement 22 millions! Tu as envie de dire: Non, non, non, c'est une avance qui nous permet d'aller plus vite. Moi, je crois qu'il faut voir cette procédure systématisée par le ministère du Développement durable de la même façon. Donc, consciente qu'il faut avancer, c'est plutôt une action pour dire: Bien, on avance rapidement. Mais c'est sûr que, pour le ministère, cette procédure-là va être inscrite dans la politique sur les milieux humides. Et c'est quelque chose de majeur et d'important.

n (21 h 10) n

M. Bergeron: Je le comprends bien, mais quand peut-on espérer avoir accès à cette politique éventuellement?

(Consultation)

Mme Beauchamp: C'est ça. Ce qu'on m'indique ? et on m'a rafraîchi la mémoire parce qu'on me l'avait déjà indiqué, j'avais déjà posé la question ? c'est qu'il y a tout un travail d'identification des milieux humides fait en partie par le ministère sur ses propres bases, pour certaines régions, si je ne me trompe pas, la vallée du Saint-Laurent... C'est ça. Donc, le ministère a déjà procédé à l'identification de milieux humides, mais là il y a tout un travail qui se fait avec Canards illimités, qui poursuit ce travail d'identification des milieux humides. Et là vous conviendrez avec moi que ça, c'est vraiment, vraiment un travail majeur, là, un travail de moine, si je peux me permettre l'expression. Et ce que m'indique le ministère, c'est: on veut être certain qu'on a la bonne connaissance des milieux humides pour sortir une politique qui est en parfaite concordance avec la réalité sur le terrain, plutôt que de sortir une politique, puis après ça se faire dire: Bien, il y a une telle situation que vous n'avez pas prévue.

M. Bergeron: C'est tout à fait louable, Mme la ministre, mais est-ce qu'on a une idée du moment? Est-ce que c'est un an? Est-ce que c'est deux ans? Est-ce qu'on peut nous éclairer sur ça?

Mme Beauchamp: Je vous reviens dans quelques secondes, je vais voir...

M. Bergeron: Je vous signale, Mme la ministre, que la politique devait normalement être rendue publique l'année dernière, et là on est toujours en attente. Alors, est-ce qu'on sera en attente un an de plus, deux ans de plus? Est-ce qu'on est capable d'avoir une idée de cela?

Mme Beauchamp: Ce qu'on m'indique, là, c'est que, pour plusieurs régions qui sont des régions où ? vous-même, vous l'indiquez, là ? il y a cette cohabitation parfois plus difficile entre des projets de développement puis la présence de milieux humides ? je vous parle, par exemple, de Mauricie, Capitale-Nationale, Bas-Saint-Laurent ? les études prévues avec Canards illimités sont prévues pour une date de livraison le 31 mars 2008. Donc, je dirais, c'est à la fin de l'année financière. Ça, c'est au plus tard. Et après cela il reste quelques régions, dont par exemple Côte-Nord, le Nord-du-Québec et... Mais je pense que, les régions qui sont celles pour lesquelles il fallait une connaissance, je dirais, peut-être plus intime, là, parce que c'est les régions, on le sait, là, où la question de la cohabitation entre la question des milieux humides et des projets de développement sont le plus criants, ce travail-là va être pratiquement fini en cours de cette année.

En fait, de façon précise, c'est évident que, moi, je demande à mon ministère, en cours de cette année financière, de travailler à livrer une politique sur les milieux humides que, moi, je pense être tout à fait possible de réaliser en cours d'année 2008, vraiment au plus tard.

Politique de protection des rives,
du littoral et des plaines inondables

M. Bergeron: J'aimerais passer à la politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, qui vise la protection et la restauration des plans d'eau. Normalement, cette politique devait être intégrée dans tous les schémas d'aménagement des municipalités régionales de comté au plus tard en 2005. Est-ce que vous pouvez faire le point sur où est-ce qu'on en est actuellement, compte tenu du fait que c'est directement lié à la question de la qualité des plans d'eau?

Le Président (M. Domingue): Mme la ministre, je vous invite à une courte réponse.

Mme Beauchamp: O.K. Bien, je veux juste vous dire que je pourrais revenir en donnant des informations plus détaillées. Parce qu'on en a. Donc, mon information sera très générale, vous dire qu'il y a des MRC qui ont procédé aux modifications de leurs schémas d'aménagement. Il y en a un bon nombre. Je suis heureuse de ça, je les félicite. Il y a bon nombre d'autres MRC où le travail est en cours. Et nous savons...

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Bien, écoutez, honnêtement, là, pour moi il n'en reste pas moins que c'est d'un point de vue local qu'on est les mieux placés pour exécuter ce travail. Il y a des municipalités ou des MRC récalcitrantes, je ne vous le cache pas. Et on m'a informée de cette situation, et donc c'est évident qu'au cours des prochains mois j'aurai à statuer sur ces cas de municipalités récalcitrantes.

Le Président (M. Domingue): Merci, Mme la ministre.

Mme Beauchamp: O.K. On pourra y revenir.

Le Président (M. Domingue): Je vais reconnaître la députée de Pontiac pour un bloc de 10 minutes.

Bilan des efforts d'harmonisation des pratiques
agricoles aux normes environnementales

Mme L'Écuyer: Merci, M. le Président. Je veux souhaiter bonsoir aux collègues. Bonsoir, Mme la ministre. Pour quelqu'un qui vient à peine d'arriver au ministère, je trouve que vous maîtrisez assez bien vos dossiers, surtout que l'environnement est d'une complexité...

Moi, je vais revenir aux relations entre les producteurs agricoles puis les défenseurs de l'environnement et le ministère du Développement durable. Mon comté, le comté de Pontiac, est un comté de producteurs de bovins. On est les troisièmes producteurs de bovins du Québec. Et un des premiers dossiers quand je suis arrivée, quand j'ai été élue en 2003, a été la crise de boeuf et a été les doléances de mes producteurs concernant les exigences de l'environnement. Et je pense qu'il n'y avait pas une journée que je n'avais pas deux ou trois producteurs dans mon bureau qui me disaient: Ça n'a pas de bon sens, là, les animaux ne peuvent plus aller sous les arbres, là, je suis obligé de clôturer le ruisseau, là, je suis obligé... Mais il y avait des doléances à tel point que je ne savais plus trop, trop à que saint me vouer. Il faut dire aussi que chez nous ce sont des fermes familiales, ce n'est pas des intégrateurs, et ils me disaient toujours: Bien, on sait c'est quoi, ces fermes-là, on sait comment gérer notre patrimoine. Ça fait 100 ans, 150 ans qu'on est là. Et là on vient nous dire, aujourd'hui, quoi faire.

Sauf que, ceci étant dit, il y a eu quand même du progrès, et les gens ont réalisé et sont devenus conscients, ces producteurs-là et tous ceux qui étaient dans le domaine agricole, qu'il y avait quelque chose qui se passait au niveau de l'environnement, que ce n'est pas parce qu'ils ne géraient pas correctement, mais il y avait des changements climatiques qui se faisaient en dehors de leur volonté. Et, avec la sensibilisation que l'Union des producteurs agricoles a faite auprès d'eux et en même temps qu'ils se sont faite eux-mêmes ? parce que l'association des productions agricoles, l'UPA, vient des producteurs ? il y a quand même des mesures qui étaient déjà en vigueur avant que le ministère du Développement durable commence à être très, très présent dans la vie de tous les jours de nos producteurs. Il y a eu le programme Prime-Vert, de l'Agriculture. Il y a Agroalimentaire Canada. Il y a quand même eu beaucoup d'énergie qui a été mise par nos producteurs un peu partout au Québec pour dans le fond essayer de contrer ce qui se passait et essayer aussi de comprendre les différents phénomènes au niveau de l'environnement.

Tantôt, le collègue de Verchères parlait de ce qui avait été fait au Nunavik, quand on est allés en mandat d'initiative. Et ce que les gens au Nunavik nous disaient: Il y a quelque chose qui s'est passé, puis on ne savait pas d'où ça venait. Mais ça ne venait pas de nous parce qu'on n'est pas beaucoup. Bon, il y a tous les sites des mines, là. On les a visités, et c'est quand même catastrophique. Mais là il y a beaucoup d'argent qui est mis là-dedans. Et c'était la même chose un peu, je retrouvais un peu les mêmes commentaires des producteurs qui disaient: Il y a quelque chose qui se passe, mais ce n'est pas toujours de nous parce que... Bien, d'abord, ils ont commencé à réaliser que, oui, les troupeaux qui se promenaient dans les ruisseaux, ce n'était probablement pas bien, bien souhaitable, puis que c'était bon de faire une clôture, puis qu'ils n'aillent plus dans les ruisseaux. Et ça, ils ont commencé à prendre conscience qu'il y avait aussi des mesures qui devaient être faites.

Il y a eu tout un portrait qui a été fait de l'ensemble des fermes pour connaître un peu qu'est-ce qui se passait, le portrait environnemental, et, avec certaines mesures correctives, ça a donné des résultats certains ou certains résultats ? on pourrait dire un ou l'autre ? mais il y a encore beaucoup de travail à faire. Le ministère de l'Environnement ? à ce moment-là, il s'appelait comme ça ? a quand même pris conscience de la difficulté de relations entre ce milieu rural de producteurs, et ce qu'on appelait la MAPAQ, et l'UPA, et les relations étaient réellement assez tendues. Mais on sait qu'aujourd'hui il y a des grands pas qui ont été faits. Je pense que même il y a des programmes pour tenter de voir s'il n'y a pas certaines mesures qui peuvent être faites, puis ça peut être conjoint. Il se passe quelque chose parce que mes producteurs sont beaucoup moins dans mon bureau à gueuler contre l'environnement. Et c'est le cas de le dire parce que c'était réellement, là, des relations très, très tendues.

J'aimerais ça vous entendre là-dessus, Mme la ministre, que vous puissiez me dire qu'est-ce qui s'est passé, là, pour harmoniser ces relations-là et faire en sorte que ces producteurs-là ou en fin de compte tous ceux qui sont dans le milieu rural puissent dans le fond réaliser, là, l'importance que peut avoir la compréhension du développement durable et l'application de certaines normes, que c'était pour eux aussi et pour les enfants, là, de ces gens-là, là.

n (21 h 20) n

Mme Beauchamp: M. le Président, peut-être mentionner que j'ai la chance d'arriver à une époque, au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, où en fait la plus grosse partie du travail a été faite par mon prédécesseur, par le député de Kamouraska-Témiscouata, qui est lui-même fils d'agriculteur et qui a toujours été convaincu que les agriculteurs étaient des gens qui vivaient de la terre et qu'assurément c'étaient des gens conscients bien sûr qu'il fallait en prendre soin.

Mais, nous, au ministère du Développement durable, on est là, je dirais, sans émotion, pour appliquer des règlements puis pour le faire au bénéfice non seulement de notre qualité de vie actuelle mais des générations futures. Et, oui, vous avez raison de dire que sûrement qu'il y a eu des époques où c'était plus conflictuel, on s'en souviendra, là, sans nommer d'anciens ministres de l'Environnement. D'ailleurs, avec un clin d'oeil, je vous dis qu'à mon arrivée au ministère ? j'avais fait la même chose à la Culture ? j'ai appelé tous mes prédécesseurs ministres de l'Environnement, qui ne sont plus en politique active mais qui ont dirigé ce ministère, pour leur demander leurs conseils. Puis quelques-uns m'ont parlé de l'UPA en me disant qu'assurément que l'Union des producteurs agricoles, dans leurs différents mandats depuis l'existence du ministère, à la fin des années soixante-dix, les avait tenus parfois bien occupés.

Mais c'est là où on s'aperçoit que le ministère a maintenant... est né en 1979, je le dis de mémoire, c'est un assez jeune ministère dans l'histoire du gouvernement du Québec. Et, moi, je pense qu'on en arrive, là, après presque 30 ans, à une forme de maturité, notamment pour les relations avec le monde agricole. Et, M. le Président, je veux vous rappeler donc que c'est l'automne dernier que mon prédécesseur, le député de Kamouraska-Témiscouata, avec le ministre de l'Agriculture de l'époque...

Vous me faites signe, c'est mauvais signe. J'ai de la misère à lire vos doigts, M. le Président...

Le Président (M. Domingue): Trois minutes, Mme la ministre.

Mme Beauchamp: ...mais vous comprendrez que c'est parce que je suis myope, je vous l'assure, il n'y a pas d'autre raison. Donc, mon prédécesseur en est venu à arriver ? moi, je considère que c'est vraiment un geste historique ? à parler d'un plan d'action concerté 2007-2010 sur l'agroenvironnement et la cohabition harmonieuse. Ça a été signé lors d'un congrès de l'Union des producteurs agricoles, en compagnie donc du ministre de l'Environnement de l'époque et du ministre de l'Agriculture.

J'en parlais un peu plus tôt dans mes remarques préliminaires, mais juste vous mentionner, parce que c'est important, là, c'est un vrai plan, il y a cinq grands axes. Je veux juste vous les montrer. Bon, premièrement, c'est un vrai plan, mais il y a, par exemple, les questions de qualité de l'eau, donc le lien avec la Politique nationale de l'eau, la réduction et la rationalisation de l'usage des pesticides, on s'est donné un plan pour ça, troisième axe, la biodiversité sur le territoire, les changements climatiques et l'efficacité énergétique, et finalement la cohabitation harmonieuse. Et ce plan-là est accompagné d'une somme de 10 millions de dollars qui est au ministère de l'Agriculture, mais, nous, on a été partenaires. Et, nous, ce qu'on fait là-dedans, entre autres, c'est qu'on amène, je dirais, l'expertise, là, vraiment pour la réalisation d'études de données.

Mais je vais vous donner un exemple. Pour chacun des cinq grands axes, il y a une table de travail mise en place. On me dit que, pour la table de travail sur la qualité de l'eau, on va être prêt, là, à l'automne prochain pour faire un appel de propositions. On serait prêt à accepter 10 premiers projets locaux où le milieu agricole va pouvoir travailler avec les organismes de bassin versant pour initier des projets collectifs au niveau de l'eau, dans le cadre de ce plan d'action concerté. Ça fait que ce n'est pas juste un plan sur papier. Je suis en train de vous dire que les tables de travail sont en marche, l'argent est au rendez-vous, puis on est en train vraiment de réaliser ce que, oui, on peut appeler une nouvelle ère dans les relations entre l'environnement et le monde agricole.

Peut-être un dernier exemple, dans le cadre du plan de lutte contre les changements climatiques, juste vous rappeler, par exemple, qu'on a investi...

Le Président (M. Domingue): En conclusion, Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Oui. On a investi 1,7 million, je le dis de mémoire, dans une serre, pour une meilleure efficacité énergétique, moins de gaz à effet de serre. Il y a vraiment beaucoup de projets, des beaux projets entre l'environnement et le milieu agricole.

Le Président (M. Domingue): M. le député de Marguerite-D'Youville.

Financement de la décontamination
des sols orphelins dans les
agglomérations de taille modeste

M. Diamond: M. le Président, pour terminer sur la contamination des sols, avec une grande pertinence, le député de Verchères a fait part des sols contaminés dans le Grand Nord, les mines, les anciennes mines. Et puis là je suis rassuré de voir qu'il y a des sommes allouées pour justement décontaminer ces sols orphelins dans le Grand Nord. Mais je m'inquiète davantage pour les sols orphelins qui sont ici. Bon, pas nécessairement les anciennes mines désaffectées, mais les sols orphelins qui se trouvent parmi nous.

Mon collègue de Montmagny-L'Islet disait que, dans son comté, il y avait quatre anciennes stations d'essence dont le propriétaire avait fait faillite, qui s'était départi de ses terrains, qui n'est pas retrouvable aujourd'hui. Là, il y a un conflit à savoir est-ce que c'est la municipalité ou c'est le gouvernement fédéral... Puis personne ne veut se porter acquéreur de ces terrains-là parce que ça coûte au-dessus de 200 000 $ par terrain pour décontaminer. Bien sûr, c'est une problématique qu'il faut se prêter parce qu'évidemment il va toujours y en avoir de plus en plus. On ne peut pas continuellement pelleter nos responsabilités vers le futur.

Est-ce qu'à ce niveau-là il y a un moyen de réponse à ces terrains autres? Parce que ClimatSol, à ma connaissance, c'est à peu près une part de 50 % du propriétaire ou de la personne qui veut se porter acquéreur. Dans ce cas-là, ça exclut tous les sols orphelins, là.

Mme Beauchamp: En fait, M. le Président, pour qu'on se comprenne bien, le programme ClimatSol, il est destiné particulièrement, pas exclusivement, mais particulièrement, là, aux municipalités. Quand un site est un site orphelin, là, habituellement il se retrouve un petit peu, je dirais, dans le portefeuille, là, des sites d'une municipalité. Et là souvent on se retrouve devant une situation problématique où il peut y avoir un projet de développement sur le terrain. Mais là justement tout est bloqué parce que plus personne n'a les moyens de décontaminer, le responsable n'est plus identifiable, la municipalité se retrouve devant ce site. Et là ce qu'on propose, nous, c'est que ces sites orphelins... Parce que, là, on parle bel et bien de sites orphelins. Si un site n'est pas orphelin, puis qu'il est contaminé, puis qu'on est capable de retracer le responsable, c'est le principe du pollueur-payeur qui s'applique.

Là, on parle donc de sites dits orphelins, et habituellement, là, c'est la municipalité qui se retrouve aux prises avec ces sites-là. Et là le programme ClimatSol est destiné, je dirais, prioritairement aux municipalités, comme le programme Revi-Sols. Il y a eu parfois des promoteurs privés, là, mais en grande, grande, grande majorité les projets étaient des projets de municipalités. Et l'intérêt pour une municipalité de mettre le 50 %, l'intérêt, c'est bien sûr qu'habituellement, sur ces terrains, il va pouvoir y avoir du développement. Habituellement, on le fait parce qu'il y a un projet pour établir un édifice, et là c'est bien sûr, sur des années, le retour en termes de taxe foncière qui devient l'intérêt pour la municipalité d'investir sur 50 % pour décontaminer le site.

Si la municipalité souhaite faire un parc au grand complet, bien, quand même, ça, ça va lui appartenir à 100 %, puis, nous, on est là à 50 % pour l'appuyer pour la décontamination du site. Ça fait que ça nous apparaît... Enfin, je ne sais pas si j'ai bien compris votre question, mais, par rapport au type de situation que vous décrivez, pour moi, ma réponse, c'est de dire: C'est exactement ce à quoi sert le programme ClimatSol. C'est d'être capable d'accompagner des municipalités qui sont aux prises avec des sites orphelins sur lesquels tout est bloqué en termes de développement.

M. Diamond: Mais vous ne croyez pas qu'il existe une lacune? Parce que c'est justement, il y a des municipalités qui n'ont pas nécessairement les moyens. Les petites municipalités de 300 habitants, entre autres, où il y a plusieurs sites contaminés, est-ce que ces gens-là vont mettre les sommes adéquates? C'est quand même 50 %. Ce n'est quand même pas une mince affaire. Là, vous me dites que, dans certains autres cas, la municipalité va être incitée à mettre ces sommes importantes là, avec évidemment l'autre 50 % qui est amené par le programme ClimatSol. Bon. Puis, les infrastructures, les taxes foncières vont amener des fonds pour... Bon, évidemment, ça, on parle du long terme ou du moyen terme du moins. Mais, dans l'éventualité où effectivement c'est un projet de développement durable où qu'on fait un parc là-dessus, où, là, la municipalité ne va pas avoir de taxe foncière là-dessus... Il y a certainement deux endroits... Lorsqu'on ne construit pas un bâtiment où il y a des taxes foncières, là, dans ce cas-là, les gens n'ont pas intérêt à le faire, ou d'autres fois tout simplement n'auront pas les moyens. Et, à ce moment-là, la municipalité n'ayant pas les moyens de mettre ce 50 % là, on se retrouve encore mal pris avec le programme, qui ne se trouve aucune application concrète.

Et c'est actuellement quelque chose qui est assez courant, là, des municipalités qui ne veulent pas investir dans des... Puis là ils disent que la faute est à quelqu'un d'autre, puis là les gens se lancent la balle avec ces terrains-là. Vous ne pensez pas qu'il y a une certaine part de lacune dans ce programme-là ou du moins... Je comprends qu'on a des budgets limités, on ne peut pas faire des miracles, mais qu'au moins là-dessus il y a une problématique sur laquelle on va devoir se pencher dans le futur.n(21 h 30)n

Mme Beauchamp: Parce que, vous le voyez depuis le début de cette étude de crédits, puis en respect de la composition de l'Assemblée nationale, quand il y a des bonnes propositions sur la table, il me fait plaisir de dire: On va les regarder puis on va les examiner ensemble. Sincèrement, dans ce cas-ci, je crois qu'on passe de rien pour les municipalités à un outil qui est quand même, là, quelque chose qui est un grand avantage pour elles. Tu sais, dans le cas d'une municipalité qui, prenons l'exemple, voudrait faire un parc, au moment où on se parle, c'est zéro. Avec ClimatSol, c'est 50 % de décontamination possible. C'est quand même un outil financier intéressant.

L'autre chose, je vous dirais, c'est parce que je pense qu'on discute dans une logique où, les projets de décontamination, les coûts de décontamination, on les voit comme étant nécessairement très élevés. Vous-même, vous m'avez indiqué un peu plus tôt... M. le Président, le député de Marguerite-D'Youville m'a indiqué un peu plus tôt que quelqu'un lui avait parlé de dizaines de millions de dollars. Je ne dis pas qu'une grande friche industrielle, ça ne peut pas coûter ça, mais, honnêtement, là, décontaminer... Prenons l'exemple d'un espace d'une station-service, ce n'est pas nécessairement cela. Et je pense sincèrement que... Quand je vois d'ailleurs, à l'époque, la popularité de Revi-Sols, je pense qu'une municipalité fait très vite le décompte de l'avantage d'investir, même à 50 %, pour l'avantage du développement que ça peut lui offrir sur un bon nombre d'années, le projet de développement.

Peut-être juste vous indiquer: en Ontario, le gouvernement ontarien n'investit pas, hein, comme nous, au Québec, pour accompagner les municipalités pour la décontamination des sols. Il y a plutôt une forme de crédit...

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Ah! c'est ça, la formule en Ontario, c'est que, pour inciter des municipalités à décontaminer, ils peuvent donner, sur un certain nombre d'années, un congé de taxe à l'entreprise, disons, qui s'établirait sur le terrain. Je suis juste en train de vous dire donc qu'à l'échelle de l'Ontario ce n'est pas l'ensemble des citoyens qui paient puis qui aident pour décontaminer des terrains, puis ça se comprend peut-être, comme logique.

Moi, je vais vous dire pourquoi je suis à l'aise de dire et de redire qu'on met en place le programme ClimatSol. C'est justement de dire: L'ensemble des Québécois vont payer pour décontaminer un certain nombre de terrains sur le territoire des Québécois. Pourquoi? Là, c'est au nom du fait qu'on fait le lien avec les changements climatiques puis c'est parce qu'on va imposer des balises pour que le bâtiment soit vert, et on va imposer une balise pour qu'il y ait une certaine couverture végétale. C'est à ce titre-là, c'est pour ces raisons-là que je suis à l'aise de prendre de l'argent des impôts de l'ensemble des Québécois pour décontaminer des sols. Sinon, les premiers gagnants... Soyons bien clairs, quand on décontamine un sol, si je ne mets pas de lien avec la notion de changement climatique, juste un programme de décontamination des sols, qui est gagnant? C'est les municipalités, qui peuvent ensuite construire sur ces terrains-là. Donc, moi, je dis: Je suis prête à prendre de l'argent de l'ensemble des Québécois parce que là je demande un effort supplémentaire: je demande qu'il y ait une couverture végétale puis je demande que le bâtiment soit vert. C'est pour cela qu'on accompagne les municipalités dans des efforts de décontamination des sols.

M. Diamond: O.K. Pour rester dans le lien, je vais faire une transition vers les sites d'enfouissement, qui bien souvent sont la source, donc, de terrains contaminés. Je sais qu'il existe des inspecteurs qui vont faire la revue des sites d'enfouissement. Est-ce que vous savez exactement quelle proportion, là, des sites d'enfouissement sont visités chaque année?

Nouveau plan de récupération
des matières résiduelles à domicile

Puis, pendant qu'on cherche l'information, là, je peux vous lancer une autre interrogation. Comme ça, ça va éviter les temps morts. Quant à la récupération à domicile, bon, je sais qu'il y avait un plan qui prévoyait... je pense, c'était 65 %, et là le plan termine en 2008. Je pense qu'on n'a pas atteint les objectifs, qui étaient de 65 %. Mais est-ce qu'il existe d'autres plans prévus pour après 2008? Parce que, là, l'échéancier court à sa fin, là. Donc, à cet effet-là, est-ce qu'on peut s'attendre du gouvernement à un autre plan et d'ailleurs davantage de sensibilisation? Parce qu'on n'a pas été capable d'atteindre les objectifs de 65 % des matières recyclables, pour le résidentiel, évidemment, là.

Mme Beauchamp: Bien, je vais commencer par votre dernière question, parce que, si je ne me trompe pas ? et je sais que M. Lemieux, de RECYC-QUÉBEC, est avec nous ? les derniers chiffres que nous avons, c'est pour 2004, si je ne me trompe pas, et nous sommes à 49 % en 2004. Donc, je veux juste qu'on parle précisément, là, de ce qu'on connaît comme données. Donc, ce qu'on sait comme données ? vous avez raison de dire que, dans le cadre du plan de gestion des matières résiduelles 1998-2008, nous nous sommes donné collectivement, comme Québécois, l'objectif d'atteindre 65 % de recyclage en gestion de matières résiduelles: 49 % en 2004. Les chiffres ont toujours été en progression entre 1998 et 2004. Donc, on a bon espoir, là, de voir qu'on se rapproche vraiment de l'objectif de 65 %.

L'autre chose, et je pourrais ensuite me tourner vers M. Lemieux pour compléter l'information, mais je vous dirais qu'il y a beaucoup d'efforts de faits en ce moment chez RECYC-QUÉBEC, chez les administrateurs de RECYC-QUÉBEC pour qu'on s'aide, là, ensemble, collectivement, à atteindre notre objectif de 65 %, d'un peu plus spécifiquement cibler ce qu'on appelle dans leur jargon mais qu'on appelle communément les ICI: instituts, commerces et...

Une voix: ...

Mme Beauchamp: ...industries, commerces et institutions, parce qu'on sait que... Je vous dirais que c'est peut-être dans ce secteur-là où on a encore beaucoup de gains à faire, je dirais, dans le domaine du recyclage. Et c'est pour cela d'ailleurs que RECYC-QUÉBEC a mis en place un programme qui s'appelle ICI on recycle!, où on atteste... on donne un certificat d'attestation pour les entreprises, commerces ou institutions qui se sont donné un programme de recyclage.

Moi, j'ai eu la chance, vendredi, dans le cadre du salon de l'environnement, au Vieux-Port à Montréal, de remettre, là, des attestations. Je veux juste vous dire: Il y a des cas, là, extraordinaires, hein? Un restaurant à Sherbrooke où on récupère tout à 96 %. On a pu remettre des attestations à une première pharmacie Jean Coutu, puis, moi, je pense qu'elle va donner l'exemple à plein d'autres. Elle va faire des jalouses. Une première caisse populaire Desjardins. J'espère que cette première caisse populaire Desjardins va faire des jaloux et que plein d'autres vont les suivre. Un hôtel, ce n'est quand même pas rien, là, réussir à recycler... à valoriser, à recycler, je pense, c'est à la hauteur... quelque chose comme plus de 90 %, dans le domaine de l'hôtellerie. C'est extrêmement intéressant de voir que, dans la plupart des secteurs, des commerces, on était capables de donner des exemples et donc de dire à la face du monde: Ça se fait. Là, ça prend de la volonté et ça se fait. Mais je vous dirais que, ça, il y a certainement un accent qui va être mis dans le domaine des industries, commerces et institutions pour qu'on soit capables ensemble d'atteindre l'objectif de 65 %.

Je sais que le plan se termine en 2008. Nous sommes dans une année... 2007-2008 est nettement une année, je dirais, de transition où, là, on va examiner bien sûr... on va se donner les moyens d'examiner une nouvelle génération, je dirais, d'un plan en matière de gestion des matières résiduelles. Mais je vous l'annonce à l'avance, là... non seulement, comme citoyens, on a toujours notre effort à faire, mais je vous annonce à l'avance: c'est sûr qu'il y aura un accent de mis, entre autres, sur les ICI, les industries, commerces et institutions.

Peut-être terminer en vous disant... Pardon?

M. Diamond: ...un accent qui peut se concrétiser comment? Est-ce que c'est des mesures d'incitation fiscale ou est-ce que c'est tout simplement de la sensibilisation?

Mme Beauchamp: Non, bien, j'allais vous donner l'exemple, parce que c'est important: par un règlement que nous avons adopté, je vous disais, je pense, un peu plus tôt, pour lutter contre le suremballage, nous avons dit, là, que ceux qui remplissaient le bac, le bac vert ou le bac bleu, dépendamment des régions, ceux qui remplissent le bac, donc les industries ont maintenant une redevance... doivent payer une redevance qui alimente le Fonds vert, et cette redevance, elle est redistribuée vers les municipalités, qui sont appuyées en ce moment comme elles ne l'ont jamais été, pour mettre en place des services au niveau du recyclage et même, éventuellement, au niveau du compostage. Donc, au niveau financier, même, je vous dirais qu'on a plus de moyens que jamais d'accompagner les municipalités dans leur effort d'instaurer de bonnes pratiques en matière de recyclage.

Ça me permet peut-être, par exemple, de vous dire: Il faut noter, là, dans une grande ville comme Montréal, le fait qu'on soit maintenant capables, dans certains arrondissements, maintenant capables de parler de programmes de recyclage même dans des édifices multilogements. Moi, il y a encore deux, trois ans, on me disait que ce n'était pratiquement pas possible alors que, là, on est en action. Pourquoi? Parce qu'entre autres la municipalité a les moyens d'en faire plus, je dirais, dans le cadre de ça.

Peut-être une autre dernière petite chose, c'est qu'il y aussi une autre source de financement qui va nous permettre d'accélérer les choses en matière de gestion des matières résiduelles, et c'est également... ? est-ce qu'on l'appelle une redevance?

Une voix: ...

Mme Beauchamp: C'est le financement de la collecte sélective avec Éco Entreprises, c'est bien ça.

Une voix: ...

n(21 h 40)n

Mme Beauchamp: Je voulais juste vous préciser donc qu'il y a un règlement qui a aussi été adopté en 2004, un règlement qu'on appelle le règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis pour la récupération et la valorisation des matières résiduelles, et il y a un OSBL qui a été formé, qui s'appelle Éco Entreprises, qui réunit aussi les entreprises responsables de cela. Il y a eu des travaux de faits depuis deux ans, et j'étais en mesure d'annoncer, devant la Fédération québécoise des municipalités, il y a quelques jours à peine, que les travaux sont pratiquement finalisés et que, de façon rétroactive, donc ça va couvrir l'année 2005, ça va couvrir l'année 2006, je dirais, d'ici le mois de septembre, les municipalités vont toucher plusieurs dizaines de millions de dollars en compensation en matière de recyclage.

Donc, je vous dirais que, depuis que nous sommes là, là, depuis 2003, il y a eu vraiment des mesures de mises de l'avant, entre autres du point de vue financier: deux sources de financement maintenant pour les municipalités pour les appuyer, entre autres, en matière de collecte sélective. Est-ce qu'on va atteindre le 65 % pour 2008? Je le souhaite. J'ai hâte de voir les résultats que va sûrement nous fournir en bilan, éventuellement, RECYC-QUÉBEC. On était à 49 % en 2004, c'est en progression. Mais là il y a des moyens financiers comme il n'y en a jamais eu.

M. Diamond: Pourquoi c'est si long avant d'avoir des... Comme, là, le dernier rapport datait de 2004. Là, je suis très satisfait des résultats, 49 % en 2004, c'est somme toute quelque chose de raisonnable. Pourquoi est-ce que, là, aujourd'hui, rendu en 2007, il y a un délai de trois ans?

Mme Beauchamp: Ce qu'on m'indique, M. le Président, là... ça me fait plaisir de dire au député qu'on m'indique que les bilans sont faits aux deux ans, et donc le bilan pour la fin de 2006 sera disponible à l'automne 2007.

Fréquence d'inspection
des sites d'enfouissement

M. Diamond: À l'automne, parfait. On va regarder ça avec attention à l'automne.

Concernant les sites d'enfouissement, donc, tout à l'heure, je voulais savoir évidemment s'il y avait des inspections. Il y a des inspections, mais à quelle fréquence?

Mme Beauchamp: M. le Président, c'est un sujet important, d'autant plus, là, qu'il faut se le dire, là, la Vérificatrice générale, dans son dernier rapport, le rapport de 2006, avait soulevé des questionnements sur l'inspection des sites d'enfouissement. Et je dois vous dire que le ministère du Développement durable était fin prêt pour se présenter devant la Commission de l'administration publique ce printemps. C'est le déclenchement des élections qui a fait en sorte que le ministère ne s'est pas présenté, mais sera prêt éventuellement à le faire. Mme Paulin trépigne d'impatience d'aller s'expliquer.

Mais c'est évident que j'ai aussi posé des questions sur cette dimension à mon arrivée au ministère. Rapidement, là, mais, je vais vous dire, je pense que c'est important de le dire clairement: tous les lieux en exploitation, que ce soient les dépôts de matériaux secs, les dépôts en tranchée, tous les types qui existent en ce moment, vous savez que ça, c'est appelé à être modifié pour le début de l'année 2009, là, à cause d'un règlement que nous avons adopté, mais je suis en train de vous dire que tous les sites connus, répertoriés par le ministère sont visités. Donc, je suis en train de vous dire que, l'année dernière, les 361 sites ont fait l'objet d'une inspection par le ministère du Développement durable. En fait, les 361 sites, c'est dans une année, ça, Mme Paulin?

Mme Paulin (Madeleine): Oui.

Mme Beauchamp: Les 361 sites ont fait l'objet de 1 401 inspections ? je suis même en train de vous dire qu'on les inspecte plus de une fois par année. Il y a eu 232 avis d'infraction de signifiés et 32 enquêtes qui ont dû être déclenchées, ce qui signifie donc que des correctifs n'avaient pas été apportés à notre satisfaction.

Ce que je veux juste prendre le temps de vous dire, parce que c'est important ? oui, je vais juste prendre la dernière minute pour vous expliquer ceci: quand le ministère a pris connaissance du rapport de la Vérificatrice générale, on déplorait le fait qu'il y a une dimension qui semble ne pas avoir encore été bien comprise, c'est toute la notion des dépôts sauvages, des sites sauvages de dépôt, puis là, ici, ensemble, il faut dénoncer ça. Ça n'a pas de bon sens qu'au Québec il y ait encore des gens qui s'en vont porter des matériaux de démolition, des vieux meubles, et tout ça carrément, parfois, dans un champ vacant ou en plein bois. Mais cette notion-là, de dépôt sauvage, par définition, c'est des sites dont on ne connaît pas l'existence, dont on peut découvrir l'existence. Mais on ne se donne pas un plan d'inspection des dépôts sauvages, par définition, c'est le fait qu'on ne connaît pas l'existence de ces sites-là. Quand on les connaît, bien on essaie de trouver les responsables puis on essaie d'intervenir.

Mais je veux juste vous indiquer donc, puis sûrement que Mme Paulin aura effectivement la chance de pouvoir s'expliquer plus longuement en Commission de l'administration publique, mais que le ministère inspecte tous les sites d'enfouissement pour lesquels il y a des... qui sont connus du ministère et pour lesquels il y a en ce moment des certificats d'autorisation.

Le Président (M. Domingue): Merci, Mme la ministre. Je vous suggère, à ce moment-ci, de prendre une pause de cinq minutes et de revenir, si ça convient à tous.

M. Bergeron: Ce n'est pas pris sur l'enveloppe globale, ça, là, là.

Le Président (M. Domingue): Pas du tout. On prend une pause de cinq minutes, on revient.

(Suspension de la séance à 21 h 45)

 

(Reprise à 21 h 54)

Le Président (M. Domingue): Alors, on va reprendre la séance. Je vais reconnaître le député de Verchères pour un bloc de 20 minutes.

Réglementation interdisant
l'utilisation de moteurs à deux temps
sur certains plans d'eau

M. Bergeron: Merci, M. le Président. Alors, on ne va pas s'arrêter en si bonne voie. On avait commencé sur la question des cyanobactéries, indirectement, on va y toucher plus directement maintenant. J'aimerais peut-être revenir sur la question qui a été posée par mon collègue de Marguerite-D'Youville quant aux mesures que le gouvernement entend mettre de l'avant pour réglementer, si je peux me permettre l'expression, la navigation à moteur sur certains plans d'eau. Je pense que la ministre a un peu facilement renvoyé la balle dans la cour des municipalités, mais, à partir du moment où la ministre admettait elle-même qu'avec la Santé publique ils allaient avoir à leur disposition un certain nombre de données pour pouvoir mettre en place des mesures différenciées, tout dépendant de la gravité de la situation, peut-être la ministre, peut-être le gouvernement, le ministère de l'Environnement est mieux positionné que certaines municipalités pour juger que, sur certains plans d'eau, il ne doit pas, il ne devrait pas y avoir de navigation à moteur puis que, le cas échéant, l'intervention devrait se faire de gouvernement à gouvernement pour effectivement en arriver à une réglementation sur la navigation sur certains plans d'eau stratégiques où là on est en mesure de documenter, à partir des chiffres auxquels vous faisiez référence, le fait qu'il s'agit de cas vraiment graves. Puis peut-être que les municipalités ne sont juste pas outillées pour porter ce genre de jugement, pour juger, pour décider qu'elles devraient entreprendre ce genre de demande auprès du gouvernement fédéral.

Maintenant, puisqu'on a fait référence à l'article de Louis-Gilles Francoeur, que tout le monde ici semble avoir lu religieusement, M. Francoeur évoquait le fait que les moteurs à deux temps sont plus dommageables pour l'environnement que les moteurs à quatre temps. Je pose la question bien candidement: Est-ce qu'il y a quelque chose qui peut être fait en termes réglementaires à ce niveau-là justement pour éviter l'utilisation de moteurs à deux temps sur nos plans d'eau?

Mesures visant à assurer le suivi
du plan de lutte contre les cyanobactéries

Maintenant, plus généralement, j'aimerais poser la question suivante à la ministre: Compte tenu du fait que le plan encore une fois met de l'avant essentiellement des mesures volontaristes, il n'y a pas vraiment de mesures réglementaires ou contraignantes qui sont prévues, du moins pas pour le moment, pour le plan de lutte contre les cyanobactéries, au cours de la prochaine saison estivale, la ministre prévoyait même, lors de l'annonce de ce plan, que le taux de contamination des lacs et des plans d'eau au Québec allait augmenter durant la période estivale, donc peut-être y aurait-il lieu de resserrer un peu les règles. Mais à tout hasard, si on s'en tient simplement aux dispositions du plan tel que prévu, est-ce que la ministre prévoit éventuellement de s'assurer que le plan est suivi sur l'ensemble du territoire? Par exemple, est-ce qu'on va mettre davantage de personnel sur le terrain à l'échelle du Québec, cet été, pour s'assurer que le plan soit mis en oeuvre un peu partout sur le territoire?

Mme Beauchamp: M. le Président, il y a plusieurs volets, je vais essayer de les prendre en ordre.

Pour votre dernière question, la réponse, c'est oui. La réponse, c'est: Il y aura plus de personnel sur le territoire, notamment cet été, bien sûr, puisque c'est l'été que ça se passe, et notamment par l'embauche d'étudiants. Donc, je veux juste vous dire que le nombre de personnels sur le territoire relevant du ministère du Développement durable et qui seront affectés au plan pour les cyanobactéries, oui, c'est une... il y aura plus de monde cet été qu'il y en avait, par exemple, l'année dernière.

L'autre chose que je veux juste vous dire, quand... En conférence de presse, vous avez raison, j'ai dit la chose suivante: que, selon moi, je pense qu'à la fin de l'année nous serons sûrement devant des chiffres plus élevés sur le nombre de lacs affectés par des algues bleues. Bien, je prends le temps de vous expliquer ce que j'ai voulu dire. C'est que selon moi les statistiques seront plus élevées, ça ne veut pas nécessairement dire... Je serais incapable de dire qu'en termes scientifiques ça veut dire qu'il y a plus de lacs présentant la problématique d'algues bleues que l'année passée. Ce que je veux plutôt dire, c'est que, parce qu'on fait un travail de sensibilisation puis d'éducation, il va y avoir des citoyens mieux informés, plus en mesure de reconnaître et d'identifier des algues bleues dans leurs lacs, qui vont sûrement... je le souhaite honnêtement, parce que ça, c'est question de sécurité et de santé publique, qui vont soit remplir le formulaire de déclaration, parce que, sur Internet, si un citoyen pense reconnaître la présence d'algues bleues dans son lac, on l'invite fortement à nous le signaler par une déclaration qu'on trouve sur Internet, ou encore ils nous appellent, il y a une ligne téléphonique disponible, et là, nous, on se rend, de façon très diligente, faire les échantillonnages d'eau nécessaires et les analyses nécessaires.

Donc, ce que j'ai voulu dire, je serais incapable de vous dire que ça veut dire que, dans les faits, il y a une augmentation, vous savez, de la prévalence du phénomène, là, des algues bleues, mais, par la stricte éducation puis l'information, je pense qu'il y a plus de citoyens qui vont nous signaler la présence d'algues bleues, cet été, dans leurs lacs. C'est plus ça que je voulais dire quand je disais: Je m'attends à ce que les statistiques soient supérieures.

n(22 heures)n

Quand vous m'interpellez sur la notion des mesures contraignantes, donc quand vous me dites: Est-ce qu'on ne devrait pas prendre des mesures contraignantes?, parce que vous dites qu'il y en aura plus, moi, je veux juste revenir sur des éléments bien importants. Je veux juste rappeler à tout le monde que, si, par rapport à un écosystème donné, si, dans le cadre d'un lac, d'un bassin versant, la municipalité concernée veut prendre des mesures contraignantes, elle peut le faire. Et je continue à penser, honnêtement, que c'est une situation où je ne suis pas certaine que c'est à partir de Québec qu'on prendrait les meilleures décisions, parce qu'il y a des problématiques particulières peut-être à certains milieux ou en tout cas pas avec le degré de connaissance que nous avons au moment où on se parle sur les interventions nécessaires. Et je tiens à le dire, si une municipalité nommément identifie ou vraiment a la connaissance suffisante pour prétendre, par exemple, que c'est une problématique des riverains avec les fosses septiques, elle a les moyens d'intervenir par ses règlements. Donc, je veux juste qu'on... d'éviter la perception qu'il n'y a aucune mesure contraignante. Il y a des municipalités au Québec qui ont bougé, qui ont adopté des mesures contraignantes, ça leur est possible, elles l'ont fait parce qu'elles ont la connaissance suffisante.

Je répète que... je ne suis pas en train de vous dire qu'on met un x, là, ad vitam aeternam sur une intervention de l'État québécois à l'échelle des lacs du Québec. Je vous répète par contre que, face à l'État, le degré de connaissance actuel, face au fait qu'au moment où on se parle c'est 70 lacs touchés, on pense que les meilleures décisions possible en fonction de la connaissance qu'on a des bassins versants des écosystèmes vont, peuvent se prendre et doivent se prendre localement en fonction des différentes réalités sur le terrain.

Je vous dirais que les meilleurs gardiens, pour moi, là, les meilleurs gardiens, que ça puisse bouger dans un milieu donné, c'est, entre autres, notamment nos partenaires que sont les organismes de bassin versant. Quand je vous disais que mon choix était un choix délibéré, de dire: Les montants d'argent, là, on ne les envoie pas vers les municipalités, là, les montants d'argent, on les envoie vers les organismes de bassin versant: un, parce qu'ils peuvent faire le travail avec tout le monde autour de leur table, de bien identifier les problématiques; deux, parce que tout le monde autour de cette table des organismes de bassin versant peut faire une saine pression sur les autorités locales pour intervenir de la bonne façon en tenant compte de la réalité qu'il y a dans le bassin versant ou autour d'un lac. Je crois que, cette dynamique-là, il faut lui laisser, je dirais, la chance, l'opportunité de se développer au cours de l'année.

Réglementation interdisant
l'utilisation de moteurs à deux temps
sur certains plans d'eau (suite)

Vous aviez votre question sur les moteurs à deux temps, puis, quand je me suis tournée, j'ai juste vu beaucoup de visages un peu perplexes. Vous me donnez 10 secondes pour vérifier si j'ai une réponse à votre question.

(Consultation)

Mme Beauchamp: M. le Président, il est tard, puis je peux me permettre une blague, là: je pense que vous aurez compris que je ne suis pas une fille de moteurs. Ça, j'espère que vous l'avez deviné. Ça fait que je suis en train de tenter de vous expliquer que... La réponse que l'on me donne, c'est qu'au moment où on se parle, et c'est sûrement grâce à de nouvelles technologies, il semblerait qu'on est capable de démontrer qu'au moment où on se parle il y a des moteurs à deux temps qui sont même moins dommageables pour l'environnement que des moteurs à quatre temps. Et on me donne l'exemple d'un nouveau moteur chez Bombardier qui aurait fait la démonstration qu'un moteur à deux temps, en ce moment, a une meilleure performance au niveau environnemental qu'un moteur à quatre temps. Et je vois certains qui s'y connaissent beaucoup plus en moteur que moi, puis en embarcation à moteur en tout cas, opiner de la tête. Donc, ce serait la situation actuelle, on ne pourrait pas différencier les types de moteurs dommageables pour l'environnement sur la base de deux temps ou quatre temps.

Programme d'aide au renouvellement
des installations septiques déficientes

M. Bergeron: Il y a un certain nombre de municipalités qui ont exprimé, qui ont formulé une demande, notamment la municipalité du village d'Ayer's Cliff dans la MRC de Memphrémagog, et celle-ci est à l'effet de demander au fond si le gouvernement a l'intention de répondre positivement aux demandes visant à inclure le renouvellement des installations septiques déficientes au programme RénoVillage ou dans tout autre programme pertinent, là, concernant les mesures pouvant être mises en place par les municipalités pour lutter contre les cyanobactéries.

Mme Beauchamp: Écoutez, chose certaine, ce que je peux vous rappeler, là, c'est bien sûr qu'on a une entente avec le ministère des Affaires municipales pour... Dans les cas où des municipalités ont connu une récidive de présence d'algues bleues dans leurs lacs puis qui captent leur eau potable dans le lac, bien sûr, et lorsque ces municipalités n'ont pas les bons systèmes de traitement de leur eau potable dans leurs usines de traitement des eaux, là ces municipalités-là deviennent prioritaires pour le ministère des Affaires municipales. En date de l'année dernière, il y avait quatre municipalités qui présentaient ces caractéristiques-là: récidive de présence d'algues bleues puis pas les bonnes unités de traitement. Ça, ça voudrait dire que... Ça veut, par exemple, dire que, si, de nouveau, cet été, on détecte la présence d'algues bleues, ça veut dire interdiction de consommation de l'eau potable, donc grand effet néfaste sur la qualité de vie des citoyens concernés, ces municipalités-là sont priorisées par le ministère des Affaires municipales à l'intérieur du programme des infrastructures.

Pour ce qui est de votre question donc sur: Est-ce que ça pourrait être pris aussi dans d'autres programmes? ? entre autres, là, vous me parliez au niveau des installations septiques ? malheureusement, là, je n'ai pas la réponse pour vous. On s'est occupé du volet concernant l'eau potable, et je n'ai pas la réponse pour vous; ce serait au niveau des Affaires municipales.

On est conscient, hein, les demandes sont importantes, il y a une pression importante sur les Affaires municipales concernant les besoins des municipalités pour être accompagnées pour les changements qu'elles doivent faire dans leurs réseaux d'aqueduc et d'égout, on est conscient de cette pression-là. Au cours des dernières années, c'est un peu plus de 50 % des demandes qui jusqu'à maintenant ont pu être honorées. Il y a des discussions entre le ministère du Développement durable et le ministère des Affaires municipales pour examiner comment on va faire, de la meilleure façon possible, l'accompagnement des municipalités qui doivent apporter ces changements-là. Mais c'est sûr que, quand il est question de santé puis de sécurité publique, bien il faut trouver les bons moyens d'intervenir.

Mais donc je voulais juste vous dire: au niveau de l'eau potable, ça, les fils sont attachés, et les municipalités qui vivent la problématique des algues bleues sont priorisées au niveau du ministère des Affaires municipales.

Intentions concernant le moratoire
sur l'exportation d'eau en vrac

M. Bergeron: Sur la question de l'eau en vrac, Mme la ministre, tout à l'heure, mon collègue de Marguerite-D'Youville, dans un curieux retournement de situation, vous disait que vous pouviez utiliser l'angle de l'eau potable pour intervenir sur la navigation à moteur sur les plans d'eau. Ce que je sais cependant, c'est que le gouvernement peut utiliser l'angle de la sécurité nationale pour pouvoir jouer éventuellement sur nos ressources naturelles, y compris sur l'eau. Et je suis préoccupé par les négociations qui ont cours actuellement quant à l'intégration nord-américaine où il est question d'exportation d'eau en vrac, où il est question de détournement d'eau, et je crains qu'on puisse éventuellement invoquer la notion de sécurité nationale pour faire mainmise, main basse, si vous me permettez l'expression, sur le contrôle d'une partie de cette ressource naturelle qui relève normalement du gouvernement du Québec.

Alors, quelles démarches la ministre a-t-elle entreprises auprès de son homologue fédéral pour clairement faire comprendre qu'il ne saurait être question actuellement, dans le cadre des négociations auxquelles nous ne sommes pas associés, de quelque détournement, de quelque exportation d'eau en vrac? En d'autres termes, la ministre entend-elle maintenir le moratoire qui existe présentement sur l'exportation d'eau en vrac?

Mme Beauchamp: M. le Président, c'est une question effectivement extrêmement importante. C'est une question extrêmement importante. Je veux juste vous dire qu'il y a eu... Je dirais qu'il y a des balises, en termes juridiques, pour empêcher l'exportation de l'eau, entre autres par la dérivation de lacs ou de rivières... ou de rivières, j'imagine. Les balises sont les suivantes.

Il y a une première balise qui est dans le cadre de l'ALENA, où nommément, dans le cadre de l'ALENA, on dit que le traité ne doit pas toucher ces questions-là liées à l'exportation de l'eau de dérivation. Je vous le dis sur la base d'analyses faites par le BAPE générique sur l'eau, qui a un peu donné naissance, là, à la politique de l'eau puis à la loi sur la préservation des ressources en eau, qui le confirmait, là, que l'Accord de libre-échange exclut cette possibilité.

La deuxième balise que nous avons, c'est la loi sur la préservation des ressources en eau qui dit nommément, dans cette loi, qu'«il est interdit de transférer hors du Québec des eaux qui sont prélevées au Québec». Bon, on exclut la question de l'eau mise en bouteille, mais on parle bel et bien de transport en vrac, là, d'eau. Je vous dirais que ça, c'est une autre balise.

n(22 h 10)n

Une troisième balise, c'est l'accord qu'on a signé avec les huit États du Nord-Est américain, entourant les Grands Lacs et le fleuve Saint-Laurent, qui, là, nommément, puis ça, je pense que ça, c'est une balise, selon tout le monde, c'est une balise vraiment importante... dans l'accord, dans l'entente entre les huit États, exclut toute possibilité de dérivation de lacs ou de rivières.

M. Bergeron: Mais vous êtes bien consciente, Mme la ministre, que cette entente entre les États et provinces canadiennes, les États américains et les provinces canadiennes, ne lie d'aucune façon le gouvernement fédéral et le gouvernement fédéral des États-Unis et que conséquemment l'un ou l'autre ou les deux pourraient, dans une refonte de l'intégration nord-américaine, juger qu'il est de l'intérêt national d'approvisionner tel ou tel État en eau à partir des ressources dont on dispose ici.

Mme Beauchamp: Écoutez, cet aspect... Vous m'amenez l'aspect au nom de ce que vous appelez la défense nationale? C'est un aspect que jusqu'à maintenant on n'avait pas soulevé. On peut peut-être... Il y avait un commentaire peut-être, s'il vous plaît. Je vais prendre 10 secondes parce qu'il semblerait qu'on a un éclairage que je souhaiterais vous apporter.

(Consultation)

Mme Beauchamp: Ce qu'on m'indique, M. le Président, c'est qu'on est ici devant une dynamique politique qui nous fait aussi penser à ce qui se passe au niveau des changements climatiques. Ce qu'on tenait à m'indiquer, c'est que, sur le territoire des États-Unis, il semblerait qu'il s'est développé une dynamique politique, où plusieurs États américains entre eux ont tenu à négocier et à signer des ententes entre eux, je dirais, excluant toute possibilité de dérivation, là, majeure de lacs ou de rivières, dans un esprit justement d'envoyer tous les signaux politiques et légaux et contractuels pour exclure ces possibilités. Donc, il y a des messages, je dirais, légaux et politiques sur le territoire des États-Unis, et la même chose, c'est dans ce cadre-là aussi qu'il faut, je pense, considérer l'entente que nous avons signée.

Je pense que la possibilité que vous me présentez au nom de la sécurité nationale, c'est une possibilité, je dirais... Je comprends que vous me dites qu'elle est...

M. Bergeron: C'est négocié actuellement, là, Mme la ministre.

Mme Beauchamp: En fait, bien, je veux juste prendre le temps, parce que je sais que vous avez soulevé ça, je me souviens très bien que ça a fait l'objet d'articles importants dans nos journaux. Je veux quand même porter à votre attention que, suite à un peu un signal d'alarme émis par plusieurs groupes environnementaux et certains partis politiques, parce que je ne suis pas sans savoir, par exemple, qu'à la Chambre des communes il y a eu une réaction des partis politiques formant l'opposition au gouvernement pour réaffirmer ce que vous souhaitez réaffirmer, puis je le fais ici au nom du gouvernement du Québec, là, clairement, il n'est pas acceptable pour nous qu'un tel projet voie le jour, et nous tenons à honorer la signature qu'on a faite, entre autres, avec... cette entente sur les Grands Lacs et le fleuve Saint-Laurent.

Mais je veux juste porter à votre attention qu'en date du 13 avril 2007 ? c'était quelques jours après l'annonce qu'il y avait possiblement cette rencontre de discussion ? le gouvernement fédéral a émis ce communiqué disant: «Le Canada n'a aucune intention de négocier des exportations de grandes quantités d'eau», et on reconnaissait officiellement, dans un communiqué du gouvernement fédéral, qu'il y avait là compétence, que les provinces avaient juridiction, avaient compétence, et c'est là où il est important de rappeler comment, nous, on a exercé cette compétence à travers la loi sur la préservation des ressources en eau, à travers l'entente que nous avons signée au nom de la population québécoise pour les Grands Lacs et le Saint-Laurent. Je vous dirais que ça, c'est les balises avec lesquelles nous travaillons, en ce moment, ce dossier.

Discussions avec la firme DBO Expert inc. au
sujet de la réglementation sur les fosses septiques

M. Bergeron: Très rapidement, Mme la ministre, une question un petit peu particulière. On a soumis à notre attention, et vous êtes au courant peut-être... bien, en tout cas, les gens chez vous sont au courant de la situation... Il y a des tractations ou des négociations actuellement entre le ministère et une firme, la firme DBO Expert inc., concernant le site d'essai du lac Saint-Charles, puis, par une mauvaise manipulation, intervention du BNQ, on a discrédité au fond la performance du procédé de cette entreprise, connu sous le nom Enviro-Septic, et l'entreprise s'attend à un règlement de la part du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs qui tarde à venir. Alors, avons-nous... est-il question éventuellement que le gouvernement agisse, que le ministère agisse dans ce dossier?

Le Président (M. Domingue): Une réponse rapide, Mme la ministre.

Une voix: ...

Mme Beauchamp: L'information qu'on me donne... Écoutez, je vous le dis de mémoire parce que je me souviens, à tout le moins, d'avoir reçu une communication écrite concernant ce dossier-là...

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Et même on m'indique donc... Une de mes conseillères politiques de mon cabinet les a rencontrés. Ce qu'on m'indique, c'est que...

Une voix: ...

Mme Beauchamp: O.K., je vais prendre trois secondes et quart.

Ce qu'on m'indique ici, que c'est une technologie certifiée, qui a obtenu sa certification du Bureau de la normalisation du Québec. Si elle l'avait obtenue, il n'y aurait pas trop de problèmes. Ça fait que je ne comprends pas trop l'élément de réponse. Je vais juste prendre trois secondes pour éclaircir quel est l'enjeu...

(Consultation)

Mme Beauchamp: M. le Président, désolée. Donc, c'est un cas vraiment extrêmement précis puis assez complexe. Ce qu'on m'indique, c'est que la technologie... Lorsqu'on vous disait, dans un premier temps, que la technologie avait obtenu une certification du Bureau de la normalisation du Québec, ce qu'on m'indique, c'est que dans le fond il y a différents ? comment je dirais ça? ? paliers, pas... caractéristiques pour lequel la technologie est reconnue et d'autres pour lequel ce n'est pas reconnu.

Là, on m'indique effectivement que l'entreprise, ce qu'elle souhaite, c'est qu'on examine notre règlement qui concerne ? comment on l'appelle? ? les installations pour...

Une voix: Le Q-2, r.8.

Mme Beauchamp: Le Q-2, r.8. Puis, dans la vraie vie, il s'appelle?

Une voix: ...l'installation des fosses septiques.

Mme Beauchamp: Le règlement sur l'installation des fosses septiques. Parce qu'en fait... Ce qu'on nous décrit, c'est que, lorsque le règlement a été adopté, au début des années 2000, la technologie n'existait pas, et là, dans le fond, le promoteur nous invite à revoir ce règlement concernant les installations septiques.

C'est porté à mon attention. Honnêtement, vous comprendrez, après six semaines au ministère, c'est porté à notre attention. Nous avons rencontré l'entrepreneur. Bien sûr, tout ce qui relève du Bureau de normalisation du Québec, nous n'avons pas de compétences sur cette dimension-là pour ce qui est des demandes de la part d'entreprises par rapport à notre règlement et la... je dirais, faciliter la reconnaissance de cette technologie par rapport au règlement que, nous, nous avons adopté avant que cette technologie existe. Je pense qu'on va examiner la situation puis avec le plus de célérité possible.

Le Président (M. Domingue): Merci, Mme la ministre. Je vais reconnaître la députée de Mégantic-Compton pour un dernier bloc de 10 minutes.

Entente avec les municipalités
au sujet des redevances à l'élimination
des matières résiduelles

Mme Gonthier: Alors, M. le Président, ma question s'adresse à la ministre. Je sais que, cet après-midi, on a touché un peu la question des redevances à l'élimination des matières résiduelles et j'aimerais que vous m'expliquiez un peu plus en détail comment fonctionne l'entente avec les municipalités.

Je sais que chez moi, à Lac-Mégantic, entre autres, depuis l'automne dernier, il y a comme un regain d'intérêt pour tout ce qui concerne la récupération. On a même introduit le bac brun, qui semble très bien fonctionner, et tout ça. Et il y avait eu évidemment des campagnes antérieures, mais là on semble y mettre vraiment d'autant plus de coeur et d'intérêt. Alors, je ne sais pas si vous pourriez m'expliquer un peu en quoi ça consiste et quel est l'intérêt effectivement pour les municipalités, et d'autres municipalités du comté évidemment m'ont mentionné leur intérêt d'autant plus grand à agir dans ce sens-là.

n(22 h 20)n

Mme Beauchamp: Bien, écoutez, M. le Président, j'entends là une excellente nouvelle. Mais à vrai dire, pour vrai, comme vous, Mme la députée, je l'entends aussi sur le terrain. Il y a plusieurs municipalités puis plusieurs entreprises aussi qui proposent leurs services dans le domaine de la gestion des matières résiduelles qui indiquent effectivement que ça bouge énormément sur le territoire de plusieurs municipalités.

En fait, ce qu'on doit réaliser ici, quand je vous disais qu'il y a des nouveaux moyens financiers, c'est qu'il y a maintenant une redevance qui est imposée lorsqu'on va porter des déchets dans un site d'enfouissement. C'est une redevance qui a été fixée, l'année dernière, à 10 $ la tonne, mais qui est indexée de façon automatique. C'est prévu dans le règlement. Je suis en train de vous dire que, depuis le 1er janvier 2007, la redevance est maintenant de 10,22 $ la tonne. Je suis en train de vous dire donc que, lorsqu'on va porter une tonne de déchets dans un site d'enfouissement, qu'on soit une municipalité, un citoyen ? par exemple, des déchets liés à une démolition, travaux de rénovation ? une entreprise, du moment qu'on va porter des déchets dans un site d'enfouissement, il y a une redevance maintenant de 10,22 $ la tonne. Ce que ça permet, cette redevance... En fait, cette redevance, elle est versée au Fonds vert.

Je vous disais tantôt que les actions, les moyens financiers à la disposition du ministère ne doivent pas être seulement regardés à la hauteur des crédits qui apparaissent au livre des crédits du gouvernement. C'est qu'en matière d'environnement, puis je pense que c'est heureux, c'est un principe qui était largement défendu par plusieurs groupes environnementaux, par plusieurs citoyens, c'est une notion de pollueur-payeur qui s'inscrit maintenant dans nos pratiques puis aussi dans les moyens financiers qu'on se donne. Donc, tu remplis un site d'enfouissement, tu dois payer. Et, entre autres, ce 10,22 $ la tonne retourne vers le Fonds vert.

Ça a connu sa première année d'existence. On est dans la première année d'existence de cette redevance. Le ministère a fait des calculs à partir de la connaissance qu'il en avait et estimait qu'on devrait voir, cette première année, un montant de plus de 60 millions de dollars en redevances versées au Fonds vert. Par entente avec les municipalités, 85 % de ces montants sont redistribués directement vers les municipalités pour les appuyer dans leur plan de gestion des matières résiduelles, notamment les exemples que vous donnez. Il y a des municipalités sûrement qui ont maintenant un meilleur système de collecte sélective, qui peuvent introduire des projets dans le domaine du compostage.

Vous savez, là, on est maintenant à une génération, au Québec, où on est passé non pas de deux fois la cueillette du sac vert qui va à l'enfouissement, par semaine, comme moi quand j'étais plus jeune ? ça commence à faire longtemps, direz-vous, mais c'était comme ça. Là, maintenant, c'est le contraire, on a diminué...

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Vous êtes gentil, vous, j'attendais que quelqu'un me dise que ce n'était pas si pire que ça. Ha, ha, ha! On est passé maintenant à une notion plutôt ou c'est maintenant deux fois par semaine à certains endroits qu'on récolte le bac bleu de récupération et de recyclage pour parfois une fois par semaine et même par deux semaines la cueillette du sac vert. Donc, moi, ça me frappe, là. Je me dis: Mon Dieu! Je ne sais pas si je suis la seule à avoir connu cette expression, mais, chez moi, à Saint-Timothée, on allait porter les poubelles au chemin; ça, c'était juste la fin de la cour asphaltée de la maison, mais c'était le chemin. Ça s'appelait toujours comme ça. Bien, maintenant, c'est carrément... c'est plus le bac bleu.

Plus sérieusement, là, les municipalités ont donc des moyens d'intensifier leurs efforts puis d'avoir... de mettre en application leur plan de gestion des matières résiduelles.

Pour votre information, le 15 décembre 2006, il y a eu un premier versement de fait qui correspond, là, à une période du 23 juin au 30 septembre, et ce premier versement là a été de 15,9 millions de dollars retournés aux municipalités au prorata de la population, puis c'était pour environ 685 municipalités. Il y aura ? j'ai une bonne nouvelle, là, pour vos municipalités, dans votre comté ? une deuxième distribution le 15 juin ? le 15 juin, donc dans quelques jours à peine ? qui va représenter les redevances entre le mois d'octobre et le mois de mars 2007, donc un deuxième versement sur une année d'existence, là. Et je peux vous dire, là, que le montant devrait atteindre tout près... on me parle d'environ 24 millions de dollars qui seront redistribués vers les municipalités.

Maintenant, le ministère veut récompenser les municipalités qui sont les plus performantes puis qui ont des bonnes pratiques en matière de gestion des matières résiduelles. Je suis en train de vous dire que, pour recevoir un chèque... D'ailleurs, là, déjà pour le deuxième versement, il y a plus de municipalités qui vont recevoir de chèques que la première fois. Pourquoi? Là, il y en a plus de 700. Parce qu'entre autres elles répondent à des critères, je dirais, de performance qu'il était tout à fait justifié d'exiger. Premièrement, il faut que la municipalité ait adopté son règlement... ait mis en oeuvre son plan, son plan de gestion des matières résiduelles. Donc, il faut que ce plan ait été déposé au niveau de la municipalité puis adopté par règlement, si je ne me trompe pas, et mis en oeuvre. Donc, c'est les conditions pour lesquelles la municipalité peut recevoir son versement. Je pense qu'on a un bon signal quand on dit, là, que, pour ce deuxième versement, plus de 700 municipalités vont pouvoir toucher 85 % de la redevance.

Ça, c'est un des outils qu'on a, qui est un outil extrêmement important. Puis je vais juste vous rappeler ? j'en parlais un peu plus tôt ? que par ailleurs on a aussi adopté un règlement pour faire en sorte que les entreprises qui, entre autres à cause du suremballage, remplissent le bac de recyclage doivent aussi compenser les municipalités. Et c'est l'organisme sans but lucratif Éco Entreprises qui a mené les négociations avec les secteurs industriels concernés. Puis je suis très heureuse de vous dire, là, que tout nous indique qu'Éco Entreprises fera ses premiers versements rétroactifs vers RECYC-QUÉBEC au cours des prochains mois puis qu'à l'automne RECYC-QUÉBEC sera en mesure de nouveau d'envoyer les montants concernés vers les municipalités.

Donc, oui, là, nous sommes effectivement un peu à la veille de la fin de la politique du gouvernement en matière de gestion des matières résiduelles, mais honnêtement, là, l'année 2007-2008... 2006, 2007, 2008 s'est vraiment caractérisée par l'arrivée de nouveaux moyens financiers appuyant les municipalités dans leurs efforts en matière de gestion des matières résiduelles.

Mme Gonthier: Merci.

Le Président (M. Domingue): Alors, je vais reconnaître le député de Marguerite-D'Youville pour un dernier bloc de 29 minutes, qui comprend le résiduel du temps.

Rôle et bilan du Programme
d'aide à la recherche et au
développement en environnement

M. Diamond: Merci, M. le Président. Comme c'est ma dernière chance d'adresser mes questions, alors j'ai préparé une kyrielle de questions. Et puis, évidemment... bon, parfois, ça peut être des questions très précises, donc je vais comprendre qu'évidemment c'est difficile de bien répondre, précisément, à des enjeux très précis lorsque ça fait, quoi, six semaines qu'on est en poste. Je vais être très compréhensif puis en espérant que vous allez être bien entourée pour répondre à ces questions-là.

La première des choses, c'est concernant le programme qui s'appelle le Programme d'aide à la recherche et au développement en environnement, qu'on appelle le PARDE ou que... du moins c'est l'acronyme, et à première vue c'est un... Bien, évidemment, j'aimerais qu'on me précise c'était quoi, le rôle, parce que, là, j'ai... On a découvert sur le site Internet que, bien que le programme existe toujours, il semble qu'il n'y ait plus aucune proposition de recherche qui soit acceptée. Donc, j'aimerais ça qu'on me définisse un peu c'était quoi, son rôle, pourquoi est-ce qu'aujourd'hui il n'est plus en application. Et d'autant plus je trouve ça excessivement important parce qu'on sait que, demain matin, ce qui va être fondamental, c'est que pour nous, comme Québécois, on soit capables d'innover, qu'on soit capables d'investir beaucoup dans la recherche, qu'on soit capables de se positionner dans toutes les nouvelles technologies vertes. Puis j'ai l'impression que ça va être autant un facteur important de notre économie qu'un facteur très important pour s'assurer d'une planète qui a du bon sens. Et à première vue ? évidemment, je vais demander des précisions sur la nature du programme ? il me semblait que c'était un programme qui avait une pertinence.

Alors, si vous avez des informations quant au Programme d'aide à la recherche et au développement environnemental ainsi que les raisons qui ont fait qu'il a cessé ses activités, et puis peut-être qu'en plus de ça vous pourriez nous dire un peu c'est quoi, ses réalisations. Donc, je comprends que c'est quelque chose de particulier puis je comprends qu'ils sont en train de chercher ça derrière.

Alors, en attendant, à moins qu'ils m'informent qu'ils soient prêts à répondre...

Mme Beauchamp: Est-ce que vous me donnez...

M. Diamond: Oui, bien certainement.

Mme Beauchamp: ...10 secondes?

M. Diamond: Certainement.

(Consultation)

Mme Beauchamp: M. le Président, peut-être pour votre information, peut-être vous indiquer qu'effectivement c'est un programme qui a existé, qui était doté en moyenne d'environ un peu plus de 200 000 $ par année. Au moment où on se parle... Là, j'ai demandé pour voir si on pouvait me donner des exemples ou demander des exemples de réalisation. Malheureusement, au moment où on se parle, on n'a pas les exemples avec nous. Il me fera plaisir de vous les donner. Si vous permettez, peut-être que, jeudi matin, on pourra prendre une minute pour que je vous livre des exemples dans le cadre de ce programme.

n(22 h 30)n

Je vous dirais, ce que je tiens à vous expliquer, c'est...

(Consultation)

Mme Beauchamp: Donc, on essaie de me donner des exemples, mais on y reviendra de façon transparente, quitte à ce qu'on vous dépose la liste des projets financés, tout simplement.

Ce que je veux juste vous indiquer, parce que je pense que c'est important que tout le monde le saisisse, c'est que... Dans le fond, je vous dirais qu'au nom de l'environnement il y aura plus d'argent qu'il y en a eu depuis fort longtemps à la disposition de l'environnement, et entre autres pour des activités de recherche et de développement. Pourquoi? Parce qu'à la fois... Il y a différents instruments. À la fois, dans le cadre des changements climatiques, nous avons à notre disposition 200 millions de dollars par année, et, dans le plan d'action sur les changements climatiques, il y a un item qui permet le financement de projets de recherche. Prenez la chaire industrielle à Sherbrooke, sur l'éthanol, c'est un exemple d'activité de recherche et de développement financée à même donc le Fonds vert... enfin, plutôt la redevance sur les changements climatiques... sur les hydrocarbures.

Deuxièmement, vous mentionner que l'écoFiducie que nous avons avec le fédéral permet aussi le financement de travaux de recherche.

Troisièmement, vous rappeler que le gouvernement du Québec s'est doté d'une enveloppe majeure de 873 millions de dollars ? je dis le chiffre de mémoire ? mais liée à toute grande politique d'innovation et de recherche et développement. Donc, les sommes nécessaires pour mener des travaux de recherche notamment en matière d'environnement, c'est des sommes qui sont là peut-être plus comme... Dans le domaine de la gestion des matières résiduelles comme pour les changements climatiques, vous ne voyez pas ces sommes-là apparaître dans les crédits du ministère, mais, je peux vous dire, là, entre la somme de 200 000 $ qu'il y avait par année puis les argents maintenant disponibles à travers le Fonds vert, par la redevance, à travers l'écoFiducie puis à travers le plan gouvernemental de supporter une politique de l'innovation, les argents pour soutenir la recherche et le développement en environnement sont vraiment là plus que jamais.

M. Diamond: ...pourquoi avoir fermé? Parce qu'effectivement... C'est un programme de 200 000 $, c'est ça? Pourquoi l'avoir... ou du moins mis un terme? Je ne sais pas si le programme a fermé ou si c'est juste... Ça, ce n'est pas clarifié dans les informations qu'on a eues, mais...

Mme Beauchamp: Je peux vous répondre clairement, là, c'est que le ministère n'a pas officiellement fermé le programme. Je peux vous confirmer qu'il n'est pas doté, cette année, de nouvel argent. Donc, dans ce sens-là, il n'y a pas d'appel de projets, cette année, dans le cadre de ce programme-là. Ça ne veut pas dire qu'éventuellement on pourrait le redoter... Mais donc il n'y a pas de décision de dire qu'on abolit le programme, mais en ce moment il n'est pas doté de nouvel argent, et donc il n'y aura pas d'appel de projets, notamment parce qu'on estime qu'il y a des moyens d'atteindre les objectifs par les argents qu'on a dans le Fonds vert et dans l'écoFiducie.

M. Diamond: Là, je peux comprendre d'ailleurs... À vous écouter, effectivement, il y a beaucoup d'argent, d'argent neuf qui n'avait pas... entre autres contribution du fédéral, donc je comprends qu'il y a quand même des programmes d'innovation et de recherche. Et ces programmes-là vont se faire connaître sous quel nom, sous quelle gamme? Est-ce que c'est... Évidemment, vous avez nommé certaines chaires, est-ce que ce programme-là ici dans... lequel on n'a pas aboli mais, par exemple, qu'on n'a pas mis d'argent dedans, cette année, est-ce qu'il va trouver un petit frère ou une petite soeur qui va faire exactement le même travail mais à plus grande échelle, étant donné qu'il y a beaucoup plus d'argent qu'il y en avait?

Mme Beauchamp: Bien, je vais vous donner un exemple, là. Dans le plan de lutte contre les changements climatiques, dans la série de mesures, les 24 mesures, la mesure 20 s'appelle Actions en recherche, développement et déploiement des technologies. Je sais que c'est un thème qui vous est cher, mais ça, c'est un exemple que je peux vous donner, là, nommément. Et je pourrai, je pense, en cours d'année... Je vous disais que, durant cette année financière, nous aurons 100 millions à notre disposition, je peux vous dire qu'assurément il y a une partie de ces sommes-là qui vont aller à la réalisation de cette mesure-là de notre plan d'action sur les changements climatiques.

Là, les mesures précises, là, d'appel de projets, de caractéristiques de projets, il est trop tôt pour moi pour vous en parler plus longuement. Chose certaine, les argents pour cela seront disponibles à partir du 1er octobre, et je peux vous assurer qu'on va bouger le plus rapidement possible pour qu'on soit, entre autres, en mesure de faire des appels de projets liés à cette mesure. Bien, c'est un exemple que je peux vous donner, là, c'est nommément inscrit qu'une partie des redevances sur les hydrocarbures, donc le 200 millions de dollars par année, doivent aller en des actions en recherche, développement et déploiement de technologies.

Projets d'innovation et de
recherche prévus à court terme

M. Diamond: O.K. Bon, vous avez dit qu'actuellement vous avez récupéré, bon, 22 millions ou 24 millions? C'était 22 millions ou 24 millions?

Mme Beauchamp: 22 millions.

M. Diamond: Bon, pour mettre en activité immédiatement des projets qui étaient somme toute prêts. Est-ce que vous pouvez nous définir certains de ces projets-là et aussi me dire si, entre autres, il y avait un projet là-dedans dans la recherche d'innovation?

Mme Beauchamp: Dans le 22 millions?

M. Diamond: Oui. Ou ça va venir plus tard, puis là, à ce moment-là, on sera...

Mme Beauchamp: Non. Bien, peut-être vous donner... On l'avait, parce qu'on l'a donné lors de la conférence de presse, jeudi dernier, ça fait que ce ne sera pas long. Mais peut-être vous donner un exemple.

Dans le 22 millions, il n'y a pas d'argent consacré à la mesure n° 20, là, des sommes immédiates, mais il y a parfois des activités de recherche qui étaient nommées spécifiquement dans le plan d'action, puis là je vais vous donner l'exemple de la mesure qui concernait... où on disait carrément, dans le plan d'action, qu'on devait appuyer la mise en place d'une chaire de recherche sur l'éthanol puis permettre la réalisation des deux projets pilotes d'usines d'éthanol cellulosique. Ça, là, on a été en mesure de l'annoncer jeudi matin dernier, parce que, là, il y a une somme, je le dis de mémoire, bien, de 3 millions du 22 millions d'avance de fonds consacrée à ça.

Ça fait que ma réponse, j'espère que je suis claire ? oui: sur le 22 millions, il y en a qui sont associés... il y a des sommes associées à des activités de recherche et développement par l'appui à la chaire de recherche, à l'Université de Sherbrooke, sur l'éthanol cellulosique. Mais, d'autres, là, la mesure 20, là, qui dit: des actions en recherche et développement, la réponse, c'est non. Ça prendra effet à compter du 1er octobre, quand on va commencer à toucher l'ensemble du 100 millions prévu, là, pour cette année.

(Consultation)

Mme Beauchamp: ...il y a le tableau qu'on avait lors de la conférence de presse, on ne l'a pas avec nous, mais je vais me débrouiller avec ce tableau-ci. Le 22 millions, la répartition très rapidement, là, il y avait donc 5 millions pour le projet... C'est ça, je vous parlais de la chaire de recherche.

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Ah merci! Ça va aller mieux avec celui-là. Donc, il y a 3 millions, il y a 3 millions de consacrés à... le projet annoncé jeudi matin dernier, soit la chaire de recherche sur l'éthanol cellulosique à l'Université de Sherbrooke et l'appui à la construction de deux usines pilotes annoncées la semaine dernière. Sur le 22 millions en avance de fonds, il y a 11 millions qui s'en vont vers des projets de transport collectif des personnes. Notamment, le ministère des Transports sera en mesure, avant le 1er octobre prochain, de mettre en marche des sommes; notamment, là, l'exemple qu'on nous a donné, c'est l'amélioration d'une desserte en transport collectif dans les milieux ruraux. C'est vraiment une priorité qu'on va être en mesure de mettre en action avant le 1er octobre.

Ensuite, il y a déjà eu une subvention d'annoncée concernant un projet de transport intermodal, c'est à Sept-Îles, 1,5 million de dollars. Donc, on a favorisé en fait un projet qui, entre autres, améliore la desserte de bateaux, et le bateau est peut-être le moyen de transport le plus efficace quand il est question de lutte contre les gaz à effet de serre. Donc, on a investi dans un projet de transport intermodal dans la région de Sept-Îles.

Il y a un autre volet superimportant, que j'aime beaucoup, le plan parlait qu'on puisse aller soutenir financièrement le captage de biogaz dans les sites d'enfouissement. Les sites d'enfouissement sont une cause assez importante quand même de contribution à l'émission de gaz à effet de serre, et on va être capables de soutenir financièrement des projets de captage de biogaz dans les sites d'enfouissement.

Ensuite, il y a...

M. Diamond: ...

Mme Beauchamp: Oui.

M. Diamond: J'ai eu la chance de visiter un site d'enfouissement qui, lui, effectivement captait le biogaz, je pense que c'est du méthane, puis le transformait en électricité, puis il avait une capacité de produire 10 MW, puis il n'en vendait seulement que quatre à Hydro-Québec malgré... Là, je comprends qu'il y avait quand même une capacité de 6 MW qui était brûlé puis qui était tout simplement disparu. Là, je comprends que ça traite de l'énergie, ce n'est peut-être pas votre domaine, mais qu'advient-il de cette entreprise, c'était BFI, qui effectivement avait la capacité de produire beaucoup plus d'énergie puis qui se trouvait à juste brûler la biomasse qu'il récupérait? Et puis ça, c'était une situation qui perdurait, il avait de la difficulté à comprendre le dialogue qu'il n'y avait pas avec le gouvernement.

Mme Beauchamp: Je vais juste continuer ma petite liste...

n(22 h 40)n

M. Diamond: Bien, oui, pendant que...

Mme Beauchamp: ...avec ce qu'on fait avec le 22 millions dès maintenant et j'aurai la réponse pour vous dans quelques instants.

Je voulais juste aussi rappeler que nous avons le montant annoncé pour les campagnes de sensibilisation, d'éducation: 2 millions de dollars, y compris... ça comprend le 750 000 $ que nous avons annoncé pour la grande campagne de promotion avec la Fondation Sedna, Équiterre, Greenpeace et d'autres intervenants.

Et l'autre élément, je pense, superimportant, ça nous permet d'enclencher tout de suite, c'est la mesure 22, la consolidation des réseaux de surveillance du climat, des ressources hydriques et des eaux souterraines. C'était vraiment un souhait que nous soyons beaucoup plus en mesure, comme État québécois, de suivre l'évolution des changements climatiques, et, pour ça, ça prend des stations de mesure, et là on va être capables d'augmenter la présence de stations de mesure sur le territoire québécois, mesures de température, de la température de l'eau, atmosphérique, etc.

M. Diamond: ...

Mme Beauchamp: Oui. Ce que je viens de vous énumérer, là, ça, c'est les mesures...

M. Diamond: À court terme.

Mme Beauchamp: ...qu'on enclenche, qu'on passe à l'action, qui se réalisent...

M. Diamond: Grâce au 22 millions.

Mme Beauchamp: Oui.

M. Diamond: O.K. C'est parfait.

Mme Beauchamp: D'ici le 1er octobre. En fait, c'est toutes des mesures qui étaient prêtes, et, quand je suis arrivée, on me disait: Il faut attendre que la redevance sur les hydrocarbures devienne effective, entre autres au 1er octobre 2007, et vraiment, moi, au nom de Kyoto, j'ai dit: Il faut absolument qu'on mette les bouchées doubles, il faut qu'on passe à l'action tout de suite, notamment s'il y a des mesures prêtes. Et c'est pour ça qu'il a été, honnêtement, assez facile de convaincre le ministère des Finances de nous octroyer ce 22 millions d'avance sur le 100 millions qui sera versé au Fonds vert, entre le 1er octobre et le 31 mars prochains, grâce à la redevance sur les hydrocarbures. Donc ça, c'est tous des projets qui s'enclenchent, là. Je vais juste essayer d'aller voir si j'ai une réponse pour vous.

(Consultation)

Mme Beauchamp: J'ai la confirmation, là, de ce que je pensais. La situation que vous décrivez, en fait la mesure de captage des biogaz, c'est exactement ce à quoi elle est destinée. Prenons la situation que vous avez décrite. L'énergie produite par le site d'enfouissement non récupérée, non achetée par Hydro-Québec, la proposition, la mesure, ce à quoi elle veut servir, c'est que, nous, nous proposions un partenariat au site d'enfouissement, littéralement acheter l'énergie disponible pour pouvoir l'utiliser à d'autres projets, comme on me donne l'exemple souvent des projets de serres. Mais en fait, la mesure, là, elle vient justement appuyer ce genre de situation et qu'on puisse soutenir ce type de situation.

M. Diamond: Donc, ça va être appelé... Il va y en avoir plus dans le futur, là. C'est ça que je comprends?

Mme Beauchamp: Oui.

M. Diamond: Puis, dans les situations où actuellement, le site d'enfouissement, il avait la capacité de produire plus, puis c'était le gouvernement qui ne répondait pas à l'appel, là, grâce au plan, bien, on peut...

Mme Beauchamp: Exactement.

Soutien aux organismes oeuvrant
en environnement (suite)

M. Diamond: Bon, parfait, ça me rassure. Tout à l'heure, le député de Verchères avait parlé des groupes environnementaux, ça fait quand même plusieurs heures de ça, là, et je dois vous dire que je suis encore un peu confus dans cette matière-là. Les groupes environnementaux... Cet après-midi même, je parlais avec ENvironnement JEUnesse et puis, bon, moi, je cache difficilement mon âge, là, c'est sûr que...

Mme Beauchamp: Chanceux.

M. Diamond: ...j'ai tout le temps beaucoup aimé la sensibilisation faite auprès des jeunes, que ce soit pour s'impliquer ou qui adopte des consciences environnementales, puis évidemment j'ai toujours eu, disons... toujours bien aimé cet organisme-là, ENvironnement JEUnesse, qui est présidé par Jérôme Normand. Il disait que, l'année passée, il avait 12 employés, cette année, il en a cinq, et que le financement n'est aucunement assuré pour l'année prochaine. Il s'est fait couper beaucoup de budget.

Là, ce que je comprends, c'est qu'il y a quand même un 750 000 $ qui est redonné à plusieurs organismes qui s'étaient fait enlever leur financement pour justement des luttes aux changements climatiques, de la sensibilisation pour les changements climatiques. Mais qu'advient-il des autres organismes qui malheureusement n'avaient pas une vocation spécialement sur les changements climatiques mais qui avaient quand même une pertinence, que ce soit la sensibilisation ou qu'ils aient toutes sortes de méthodes environnementales? Là, ces groupes jeunes là... pardon, pas jeunes, mais ces groupes environnementaux là s'inquiètent et, je pense, avec raison. Si vous pourriez peut-être m'éclairer à cet effet-là.

Mme Beauchamp: En réponse à votre question, deux éléments de réponse. La première, c'est qu'on a raison de dire, là... vous avez raison de dire qu'il y a des argents prévus pour des propositions d'organismes environnementaux, notamment liées au plan de lutte contre les changements climatiques. Je veux juste reprendre ceci, être bien précise, là, ce n'est pas 750 000 $. Le 750 000 $, il est déjà annoncé et il va aller vers effectivement un ensemble d'organismes environnementaux. Mais ce n'est pas uniquement cela, je veux juste confirmer ici, là, c'est un montant de 2 millions. Donc, le 750 000 $ est pris à même le 2 millions parce qu'il va vers une série d'organismes environnementaux qui font ce grand travail de promotion, mais il reste donc une somme de 1 250 000 $ destinée à soutenir des organismes environnementaux qui vont nous déposer des projets qui vont servir, entre autres, à favoriser des changements de comportement chez les Québécois.

Juste vous indiquer que, dans le cadre des mesures du plan d'action contre les changements climatiques, il y avait carrément... tout le monde s'était mis d'accord sur des cibles précises, hein, à atteindre à travers ces projets. On parle, par exemple, de convaincre les Québécois de modifier leurs habitudes d'achat au niveau des appareils électroménagers ou les appareils... oui, surtout électroménagers qui sont les moins énergivores. Donc, c'est évident qu'on invite des organismes environnementaux à être des partenaires du gouvernement du Québec par rapport à un objectif qui vraiment est un objectif central de nos jours, qui est le changement... qui est la lutte contre les changements climatiques.

Mais je veux confirmer que, quand je parlais de l'importance d'aller chercher l'avance de fonds... Je veux juste confirmer qu'au cours des prochaines semaines nous serons en mesure, là, de lancer un appel de projets, et c'est évident, là, qu'à mon sens les mieux placés pour réaliser des projets d'éducation et de sensibilisation, c'est des organismes environnementaux, hein? On se comprend bien, là, c'est vers eux que sont destinées les sommes reliées à ce programme. Donc, dès les prochaines semaines, et donc je suis en train de vous dire qu'avant le 1er octobre 2007, on n'aura pas besoin d'attendre la redevance, il y a des sommes disponibles pour les organismes environnementaux.

Autre élément que je tiens à vous préciser, c'est que le gouvernement a déjà procédé à la prépublication d'un projet de règlement ? on l'appelle comme ça ? de tarification de ses actes administratifs. Partout, tous nos voisins à l'échelle du Canada, nos voisins immédiats à l'échelle des États-Unis, toutes les provinces, les États limitrophes, tous les ministères qui ont la même vocation que le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs tarifent les actes administratifs qu'ils accomplissent pour délivrer des certificats d'autorisation. Et je pense que, le Québec, on est rendu à cette étape-là, lorsqu'un promoteur dépose un projet au ministère du Développement durable et qu'on doit, au nom des Québécois, émettre une autorisation, bien qu'on soit capable de tarifer les actes, qui sont très nombreux et très exigeants, que doit accomplir le ministère de l'Environnement. Donc, il y a eu la... pour coller à cette réalité que partagent l'ensemble des provinces canadiennes, des États américains, nous avons procédé à la prépublication d'un projet de règlement de tarification des actes administratifs du ministère.

Nous avons reçu des commentaires. Je veux, en toute transparence, vous dire que nous avons reçu des commentaires. Il y a, entre autres, des discussions avec certaines autorités municipales pour qu'il y ait, je dirais, une variation équilibrée dans les tarifs imposés, selon le type d'acte administratif que devra faire le ministère. Pour faire une histoire courte, la tarification des actes administratifs prévue doit aller vers le Fonds vert, et ce qui est prévu dans le plan d'action du ministère, c'est que le résultat de la tarification des actes administratifs versé au Fonds vert s'en va directement vers un projet, un programme de financement des organismes environnementaux. Donc, je veux juste vous dire que, dans nos cartons, puis c'est déjà pas mal actif, puisque le projet de... la prépublication du règlement a été faite, on pense vraiment qu'au cours des prochains mois on va être en mesure de réaliser cet objectif du ministère de s'inscrire dans un type d'administration moderne, comme il existe partout ailleurs à l'échelle du Canada. Le résultat de cette tarification s'en va dans le Fonds vert et est dévolu à la mission des organismes environnementaux.

Critères d'octroi de
l'aide financière aux organismes
oeuvrant en environnement

M. Diamond: O.K. Je peux poursuivre dans le même domaine. C'est quoi, les critères? Justement, vous parliez des projets tout à l'heure et...

Mme Beauchamp: C'est quoi, les critères pour...

M. Diamond: Oui, les critères pour choisir les projets, et de un.

Mme Beauchamp: Pour... O.K.

n(22 h 50)n

M. Diamond: Pour les organismes... Vous me suivez? Et puis il y avait une autre chose aussi: en parallèle à ça, je comprends qu'il y a un financement par projet pour les organismes environnementaux, mais il existe aussi une réalité, c'est que parfois, les organismes environnementaux, c'est le même projet qui persiste depuis longtemps ou c'est la même mission. Et, bien souvent, ce qui est en question, c'est le budget de fonctionnement, c'est-à-dire le loyer, puis c'est la papeterie, les employés permanents, puis parfois ils vont aller en chercher d'autres pour des projets particuliers, qui sont des personnes, bon, temps partiel ou par projet. Mais là est-ce que ces organismes-là vont toujours être sous le joug de toujours avoir à carburer des projets pour justement s'assurer des financements ou, pour le budget de fonctionnement, qui parfois est une division différente, là on peut s'assurer des sommes récurrentes?

Mme Beauchamp: J'espérais avoir été claire, puis je m'aperçois que je ne l'ai pas été, puis j'en suis désolée. Deux éléments.

M. Diamond: Je vous écoute.

Mme Beauchamp: Dans le cadre du plan d'action sur les changements climatiques, c'est par projet, vous avez raison. Et, quand vous me demandez: Quels sont les critères?, ils seront... Moi, je préfère agir en toute transparence, comme on le fait pour ClimatSol, avec les autorités municipales. On consultera le milieu des groupes environnementaux, mais déjà le plan d'action donne des indications déjà pas mal claires du type de projet qui sera recevable, puisque, comme je vous le disais, le plan d'action nommait spécifiquement des cibles, des objectifs qu'on devait atteindre. Je vous donnais l'exemple, là, d'inciter les Québécois...

En fait, c'est beaucoup des projets liés aux changements de comportement, d'habitudes chez les Québécois, notamment, par exemple, pour inciter à l'achat de... Je vous donne cet exemple-là ? vous avez l'extrait ici ? on fera, par exemple, la promotion des modes de transport alternatifs où on expliquera l'avantage de réduire la vitesse. C'est des exemples que je vous donne. Je suis en train de vous dire en fait qu'à la lecture du plan d'action vous allez trouver des exemples de critères que l'on a pour autoriser les projets.

Quand vous me parlez du fonctionnement des organismes environnementaux, la réalisation de leurs missions, c'est ça que j'ai voulu vous dire, là, que, dans le plan d'action du ministère, la tarification des actes administratifs, les revenus tirés de cela iront vers le Fonds vert et seront dévolus au financement de la mission des organismes environnementaux.

M. Diamond: O.K. Effectivement, j'avais manqué un bout en cherchant dans mes papiers. C'est très clair maintenant. Cependant, est-ce que c'est uniquement les organismes qui vont oeuvrer justement dans le plan vert, ou d'autres organismes qui ont d'autres vocations vont pouvoir y attribuer aussi des sommes?

Mme Beauchamp: Donc, l'argent disponible, dans le cadre du plan sur les changements climatiques, pour des projets, bien sûr, ça, c'est des projets Kyoto, là ? je vais les baptiser comme ça ? les changements climatiques. Les sommes qui seront disponibles grâce à la tarification des actes administratifs, là les sommes sont versées dans le Fonds vert, mais là c'est plus large, là c'est pour la mission de groupes environnementaux, sûrement, nationaux. Je pense qu'on pourrait se donner ces critères-là. Mais là c'est plus large, ce n'est pas nécessairement lié à Kyoto, ça pourrait être lié à des organismes en matière... au niveau de....

Crédits consacrés au financement
des groupes environnementaux nationaux

M. Diamond: O.K. Et l'enveloppe budgétaire pour justement tous ces groupes-là que vous dites nationaux, est-ce qu'elle est définie actuellement?

(Consultation)

Mme Beauchamp: Moi, je veux juste reposer la question, là.

M. Diamond: Pas de problème.

(Consultation)

Mme Beauchamp: M. le Président, ce qu'on m'indique, là, c'est que les prévisions du ministère concernant la tarification des actes administratifs, c'est un peu plus de 4 millions de dollars par année. Maintenant, on va évaluer à partir... Je ne suis pas en mesure de vous confirmer aujourd'hui que la totalité va vers un programme de financement des organismes environnementaux nationaux, mais, chose certaine, l'enveloppe sera quand même, je dirais, consistante, je vais dire ça ainsi, pour le financement des organismes nationaux.

M. Diamond: O.K. Bien, je le souhaite en tout cas. Je vais changer de domaine.

Le Président (M. Domingue): ...

Actions envisagées pour freiner
l'augmentation de matières
polluantes dans la rivière Trois-Pistoles

M. Diamond: Oui, O.K. Oui, parfait. Donc, dernière question ? je vais devoir choisir parmi celles qu'il me reste: Dernièrement, c'est sorti au grand jour, là, la rivière Renouf, dans la MRC des Basques, bon, évidemment il y a eu un détournement, pour des raisons d'inondation, là, de cette rivière-là vers un ruisseau, qui finalement, par l'érosion du ruisseau, a amené beaucoup de matières polluantes dans la rivière Trois-Pistoles, et, actuellement, bon, ça crée des problèmes de pollution assez importants, dont les ? là, je comprends que je n'ai plus de temps de parole ? effets sont assez redoutables. La MRC évalue à peu près à 2 millions, là, pour rétablir la situation. Est-ce que vous entendez agir dans ce dossier-là?

Le Président (M. Domingue): Mme la ministre, une réponse courte et brève.

Mme Beauchamp: Ce que je peux vous dire en tout cas, c'est que mon cabinet a été en contact avec le préfet concerné, puis on a aussi rencontré la Fédération québécoise des municipalités à ce sujet-là. Donnez-moi quelques secondes, là.

(Consultation)

Mme Beauchamp: M. le Président, peut-être rapidement. Peut-être, pour aller directement au but, là, je ne ferai pas tout l'historique, il serait important à faire, mais je ne le ferai pas. Je veux juste vous dire que selon nous il y a une forme d'opportunité, là, de discussion pour essayer de trouver une solution à long terme, c'est le fait qu'il y a possiblement des travaux de prolongement de l'autoroute 20 dans le secteur, dans la région, et là on pense... Parce que le secteur est difficilement... C'est difficile, hein, d'aller dans ce coin-là, c'est difficile d'accès carrément. Ça fait que même aller faire les travaux, là, ce n'est pas évident. Ce qu'on m'expliquait, c'est: Aller porter la machinerie là, faire les interventions, ce n'est vraiment pas évident. Mais ce qu'on disait, c'est: Parce qu'il y aura des travaux de prolongement de l'autoroute 20, en ce moment, ce qu'on propose, c'est qu'on puisse s'asseoir avec le ministère du Transport, la MRC et nous, pour profiter de ces travaux-là pour être capables de se donner les bons moyens pour être capables, nous, d'aller intervenir, et là, je vous dirais, au meilleur coût possible. C'est pour ça que tout le monde est au courant, là, que, là, il y a une opportunité, puis on va essayer de la saisir pour être capables d'aller faire les interventions nécessaires dans cette région-là.

Le Président (M. Domingue): Merci, Mme la ministre. Alors, je vais reconnaître le député de Verchères pour un dernier bloc de 12 minutes.

Stratégie retenue afin d'atteindre
les cibles fixées en matière
de gestion des matières résiduelles

M. Bergeron: Merci, M. le Président. Nous en sommes aux dernières minutes de cette étude de crédits. Vous êtes toujours sur la sellette et demeurez toujours aussi vive, vous avez toujours la même vivacité d'esprit, alors je tiens à vous en féliciter. Je vais essayer d'y aller rapidement, de telle sorte de vous laisser le temps de répondre aux dernières questions que j'aurais le goût de poser.

D'abord, je veux revenir encore une fois sur l'intervention de mon collègue de Marguerite-D'Youville sur les projets de recherche notamment pour développer de nouvelles filières énergétiques qui sont plus environnementales, si je peux me permettre l'expression. En tout cas, le Québec a été, jusqu'à tout récemment, un chef de file nord-américain de la recherche en matière de fusion magnétique avec le projet de recherche du Centre canadien de fusion magnétique qui était situé à Varennes et qui opérait le réacteur tokamak de Varennes, et, pour un financement annuel de 14,4 millions de dollars, financés à parts égales par Hydro-Québec et le gouvernement fédéral, on arrivait à prendre part à la recherche mondiale dans cette filière énergétique très prometteuse qu'est la fusion magnétique. Or, le gouvernement fédéral a décidé un bon matin de couper sa subvention, et le gouvernement du Québec, via Hydro-Québec, a décidé de ne pas poursuivre. Alors, peut-être avons-nous là une opportunité nouvelle de reprendre la position qui était celle du Québec en matière de recherche sur la fusion magnétique, de telle sorte que nous ne soyons pas un jour importateurs d'une technologie que nous aurons contribué à développer.

Je ferme la parenthèse là-dessus puis je veux passer à la gestion des matières résiduelles...

Mme Beauchamp: ...trois secondes pour dire la chose suivante: Je pense bien que le député de Verdun serait assez d'accord avec vous. Je veux juste prendre le temps de vous dire: Mon collègue député de Verdun est un... Je me souviens de l'époque, là, où, malheureusement, les travaux de recherche ont été fragilisés, là, par certaines décisions et je me souviens bien qu'il s'était porté à la défense de cela. Peut-être prendre le temps de vous dire... je n'ai aucune idée s'il y a des possibilités, mais prendre le temps de vous dire que, dans le cadre de la stratégie énergétique du Québec, il y a 50 millions prévus au soutien aux nouvelles technologies dans le domaine de l'énergie puis à l'innovation dans ce domaine-là. Ça fait que souhaitons que ? on ne sait jamais ? ça puisse reprendre.

n(23 heures)n

M. Bergeron: Souhaitons-le, mais ça va prendre effectivement un leadership de la part du gouvernement du Québec à cet égard parce que le noyau de recherche que nous avions au Québec a un peu éclaté, puis il faudra éventuellement reconstituer cela.

Cela étant dit, je veux revenir sur la politique de gestion des matières résiduelles, considérant que celle-ci doit être mise en oeuvre techniquement pour le 1er janvier prochain. Or, l'objectif visant à détourner 60 % des matières recyclables et putrescibles vers des sites d'enfouissement sanitaire, on constate qu'au Québec le taux de réussite jusqu'à présent, là... Vous parliez tout à l'heure de 40 %, mais il y a à peu près simplement Victoriaville qui arrive à presque la limite, le standard requis, à 53 % des matières recyclables qui sont récupérées.

Devant un constat comme celui-là, devant le constat que fort peu de municipalités et de MRC risquent d'atteindre les objectifs d'ici le 1er janvier, qu'est-ce que la ministre compte faire devant ce constat? Est-ce qu'on va resserrer les règles d'ici le 1er janvier ou est-ce qu'au contraire on va se retrouver un peu comme dans le cas de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, où on va nous dire: Certaines MRC sont pleines de bonne volonté, alors que d'autres résistent au changement, puis que, deux ans plus tard, on n'aura pas vu encore l'aboutissement de la politique? Ou est-ce que le gouvernement entend faire en sorte que des mesures soient prises pour qu'on atteigne les objectifs qu'on s'est donnés, surtout à la lumière justement des engagements électoraux, où on nous dit qu'on veut passer à 70 %? Est-ce qu'il n'y a pas un danger éventuellement, Mme la ministre, que, plutôt que de s'assurer du respect de la politique au 1er janvier, on décide de repousser et de pelleter un peu en avant puis de dire: Bon, bien, on donne deux ans supplémentaires, mais, plutôt que d'atteindre 60 %, on va demander aux MRC et aux municipalités d'atteindre 70 %?

Alors, il y a lieu d'être inquiet, là, du laxisme qu'on observe un peu partout à travers le Québec, laxisme qui fait en sorte que certaines municipalités restent assises sur leurs mains en se disant que, bon, ça va passer, puis que le gouvernement du Québec n'agira pas, ne sévira pas, puis il risque d'y avoir des élections entre-temps. Pendant ce temps-là, il y a d'autres municipalités et d'autres MRC ? je pense notamment aux municipalités de Saint-Côme, Saint-Gédéon, en Beauce ? qui ont un projet intéressant mais qui, en vertu du principe des vases communicants, où ils ont besoin des matières résiduelles des municipalités et des MRC environnantes, ne peuvent pas bouger parce que les municipalités et MRC environnantes ne veulent pas coopérer pour la mise en place de leur projet. Comment peut-on accepter que des municipalités et des MRC qui veulent bouger ne puissent le faire en raison du laxisme d'autres municipalités et d'autres MRC parce qu'il n'y a pas l'air d'y avoir de volonté politique de la part du gouvernement de faire en sorte que, le 1er janvier, on puisse effectivement atteindre les objectifs?

Mme Beauchamp: Bien, M. le Président, je vais profiter, là, de la question du député de Verchères pour mettre quelque chose au clair. Parce que je sais qu'il se prend même en ce moment des résolutions dans des MRC pour nous dire qu'elles sont inquiètes par rapport au 1er janvier 2008. Puis, le plus sincèrement du monde, là, la réaction de tout le monde ici, c'est de dire: Ce n'est pas le 1er janvier 2008, là. Le plan d'action était prévu sur 10 ans complets, et ça va jusqu'à la fin de l'année 2008. Et c'est très important, ce que je vous dis, parce qu'on est en mesure plus que jamais d'accompagner les municipalités dans la réalisation de leur plan de gestion de matières résiduelles.

Peut-être quand même certaines données, là. La politique 1998-2008 prévoyait 29 actions, puis, je vais vous dire, là, la majeure partie d'entre elles, 16, ont été complètement réalisées, huit sont en cours de réalisation, il y en a une qui n'a pas été réalisée, une qui n'a pas pu être appliquée jusqu'à maintenant. Mais, vous savez, je suis en train de vous dire que, sur l'ensemble de la politique 1998-2008, vraiment, bon nombre, la très grande majorité des actions sont soit réalisées, soit vraiment en voie de l'être. Puis quand même 16 déjà réalisées, là, c'est quelque chose d'important.

Je vais vous dire pourquoi vraiment, moi, je suis optimiste. C'est parce que, comme je l'ai expliqué à quelques reprises, notamment depuis la dernière année, les municipalités ont maintenant des incitatifs, des outils financiers pour être en mesure de réaliser, de mettre en oeuvre leur plan. Mais on a dessiné ça pour qu'il y ait un incitatif. Vous savez donc le paiement, lorsqu'on va porter, lorsqu'on va enfouir... la redevance pour l'enfouissement des déchets, le 10 $ la tonne, 10,22 $ maintenant. La condition pour que la municipalité reçoive, là, l'équivalent de 85 % de ce montant-là, les conditions qu'on a imposées volontairement pour que ce soit une mesure incitative, c'est que la municipalité doit non seulement par règlement avoir adopté son plan de gestion de matières résiduelles, il faut qu'elle l'ait mis en oeuvre. Là, je suis en train de vous dire qu'au cours... jusqu'à la fin de 2008, la municipalité qui paie, là... Elle, quand elle s'en va enfouir au site d'enfouissement, elle paie son 10,22 $ la tonne. Je suis en train de vous dire que, si elle n'a pas adopté son plan de gestion de matières résiduelles, si elle ne l'a pas mis en oeuvre, elle ne revoit pas la couleur de son argent. Je suis en train de vous dire que la municipalité qui l'a adopté, qui est passée à l'action, elle est en quelque sorte, il faut dire les choses comme elles sont, elle est récompensée et, elle, elle revoit la couleur de l'argent.

Donc, pour moi, honnêtement je crois sincèrement que ça va être un incitatif financier assez puissant. On l'a déjà vu, là, entre le premier versement fait au mois de décembre et le versement qui sera fait au 15 juin, j'ai plusieurs dizaines de municipalités qui se sont ajoutées parce qu'entre-temps elles ont compris le message, puis elles sont passées à l'action, puis elles ont adopté un règlement, puis elles sont en train de mettre en oeuvre leur plan. Plus que ça, il y a des municipalités qui disaient: Ça s'en vient, ça s'en vient. Je vais vous dire, là, la réponse, c'est: Vous devez l'avoir fait pour recevoir votre chèque. Et, en plus de ce chèque qui est lié à un incitatif, en plus les municipalités vont recevoir, à l'automne, même le paiement rétroactif, là, d'Éco Entreprises. Et ça, c'est plusieurs dizaines de millions de dollars. Ça va couvrir l'année 2005, l'année 2006.

Je suis en train de vous dire que je pense, là, que, dans cette dernière année d'application de la politique comme moyen incitatif pour encourager les municipalités qu'elles adoptent leurs plans de gestion de matières résiduelles, on aura plus de moyens que jamais puis avec des mesures incitatives qui, je le pense bien, là, seront très convaincantes.

M. Bergeron: Bien, j'ose espérer que le message sera entendu, Mme la ministre, mais vous devez comprendre, vous devez reconnaître que, dans le cas particulier que j'évoquais, on a affaire à un groupe de municipalités qui ne peut pas bouger en raison de l'immobilisme des municipalités et des MRC environnantes. Alors ça, il faut prendre en considération que c'est le genre de situation qu'on peut retrouver sur le territoire du Québec. Puis il va falloir qu'on bouge. Si ce n'est pas d'ici le 1er janvier 2008, bien ce sera certainement d'ici le 1er janvier 2009. Mais il ne faut pas qu'on se retrouve dans la même situation que dans le cas de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, où on fera le constat dans deux ans qu'il y a des MRC qui sont rébarbatives puis qui ne veulent pas bouger. Il faudra effectivement faire en sorte que les choses se passent.

État de la situation concernant
le recyclage des déchets électroniques

J'aimerais aborder brièvement, Mme la ministre, la question des déchets électroniques, les déchets électroniques qui contiennent plusieurs polluants. Et pour le moment il n'existe pas de politique claire quant au recyclage des déchets électroniques. Il y a, semble-t-il, un règlement qui serait prêt, qui devait être rendu public en 2006 par la Filière des technologies de l'information et des communications. Et on disait que ce règlement devait être reporté pour 2007 au plus tard, selon le procès-verbal de la réunion tenue le 24 janvier 2006 de la filière TIC. Quel est l'état de situation concernant les déchets électroniques puis le règlement qui tarde encore?

Recyclage des pneus surdimensionnés

Et, dernière question, Mme la ministre, concernant le programme de vidange des lieux d'entreposage de pneus hors d'usage. On constate qu'il y a des lacunes concernant ce programme, Mme la ministre...

Le Président (M. Domingue): M. le député, très rapidement. Le temps est écoulé.

M. Bergeron: Très rapidement. Il y a des lacunes au niveau de ce programme, Mme la ministre, puisqu'on n'a pas prévu, au niveau des normes, les pneus surdimensionnés, qui ne sont pas recyclés et qui se retrouvent souvent dans le décor parce que justement il n'y a pas preneur, il n'y a pas de façon de disposer de ces pneus-là.

n(23 h 10)n

Le Président (M. Domingue): Mme la ministre, je vais compter sur votre collaboration pour faire une brève réponse parce qu'il n'y a plus de temps.

État de la situation concernant
le recyclage des déchets électroniques (suite)

Mme Beauchamp: O.K. Par rapport au matériel électronique, là, ce qu'on m'indique, c'est qu'au moment où on se parle, sans qu'il y ait aucun règlement, et tout ça, c'est 34 % du matériel électronique qui, en ce moment, est réemployé ou recyclé. Vous avez raison de dire: Il existe une table, là, hein, une filière ? c'est le terme employé à RECYC-QUÉBEC ? où se discutent en ce moment différentes initiatives. Et on me dit qu'effectivement le ministère travaille à un projet de règlement en cette matière.

Recyclage des pneus
surdimensionnés (suite)

En ce qui concerne les pneus surdimensionnés, je dois faire amende honorable. Je dois dire que, lors de ma rencontre avec le P.D.G. de RECYC-QUÉBEC, il m'en avait parlé. La problématique que vous soulevez, il m'en avait parlé. Lorsque c'est possible, on traite cette problématique-là, hein, lorsque c'est possible. Mais je pense que c'est une situation qu'on va... C'est ça. Vous savez qu'on est en train de faire le nettoyage des sites, hein, des sites de pneus. Et ce qu'on nous indique, là, c'est que par ailleurs, au moment où on se parle, quand RECYC-QUÉBEC vide un site, il doit traiter les pneus sur un site, ces pneus surdimensionnés sont traités comme n'importe quel autre. Mais vous avez raison de dire qu'en termes de redevances réglementaires il n'y a pas rien de spécifique prévu pour eux. Mais au moins, lorsqu'on vide un site, on s'en occupe, là. Ce n'est pas des pneus qui restent sur le site. On va regarder ça.

Le Président (M. Domingue): Merci, Mme la ministre.

Adoption des crédits

Alors, la période de discussion étant maintenant terminée, nous allons maintenant procéder au vote sur le programme 2. Le programme 2 du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement est-il adopté?

M. Bergeron: Avec dissidence.

Le Président (M. Domingue): Adopté sur division.

La commission ajourne ses travaux à demain, après les affaires courantes. Merci de votre collaboration.

(Fin de la séance à 23 h 12)


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