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Version finale

38e législature, 1re session
(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le jeudi 14 juin 2007 - Vol. 40 N° 4

Étude des crédits du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (2): volet Parcs


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Table des matières

Journal des débats

(Onze heures vingt-deux minutes)

Le Président (M. Marcoux): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer leurs téléphones cellulaires.

Je rappelle le mandat de la commission. Donc, le mandat de la commission est de poursuivre l'étude des crédits budgétaires relevant de la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs pour l'année financière 2007-2008. Nous discuterons du volet Parcs pendant deux heures ? on verra le temps, là, on commence un petit peu en retard ? et je mettrai aux voix les crédits cinq minutes avant la fin de la séance.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui. M. Domingue (Bellechasse) est remplacé par M. Roy (Montmagny-L'Islet) et M. Cousineau (Bertrand) est remplacé par M. Bergeron (Verchères).

Parcs

Le Président (M. Marcoux): Alors, merci. Donc, nous sommes maintenant rendus à l'étape de la discussion sur les crédits, et je vais céder la parole au porte-parole de l'opposition officielle en matière faune et parcs nationaux pour son premier bloc de 20 minutes. Et je comprends qu'on s'est entendus pour qu'il y ait 20 minutes, 20 minutes, 20 minutes, 20 minutes, et on verra après, dépendant de la période qu'il restera comme disponible. Oui.

M. Bergeron: M. le Président, je pense qu'il a été convenu que, pour ce qui est des partis d'opposition, on conservait les blocs qui avaient été prévus dès le départ.

Le Président (M. Marcoux): Oui, c'est ça, parfait. Alors, M. le porte-parole de l'opposition officielle, la parole est à vous.

Discussion générale

Achat de bois de chauffage
pour la réserve de Portneuf

M. Roy: Merci beaucoup, M. le Président. Chers amis, Mme la ministre, bonjour, chers confrères, consoeurs. Aujourd'hui, on va essayer, dans un premier temps, d'essayer d'éclaircir certaines situations, et vous comprendrez que j'ai des préoccupations qui sont les miennes. Étant dans le domaine de la chasse, de la pêche et de l'environnement depuis plus de 25 ans, ce qui me préoccupe bien sûr, c'est la gestion de la faune, des parcs, qui ne relève pas du même ministère maintenant. Encore une fois, c'est la faune qui écope. Et, si je me réfère à certains titres des documents, sans habitants, il n'y a pas de faune.

Quand je regarde l'évolution de ce qu'ont été les ministères depuis le début, j'ai commencé avec le ministère du Loisir, Tourisme, Chasse et Pêche, on a évolué par la suite avec d'autres ministères et on a toujours, d'une fois à l'autre, laissé la faune pour compte. Et j'ai toujours été frustré, pendant toutes ces années-là, d'avoir à justement parler de parcs et de faune et de ne jamais avoir de vraies réponses à travers tout ça.

Il va y avoir bien sûr des grands thèmes que je veux débattre lors de cette période de questions. Donc, je vais me permettre immédiatement de vous les donner. Comme ça, ça permettra, si on doit sortir des documents, de les préparer. Donc, comme ça, il n'y aura pas de cachette sur les documents. Il y aura bien sûr... On va travailler sur le mont Orford, mes questions vont porter sur le mont Orford. Il y a bien sûr aussi la SEPAQ qui me préoccupe, parce que tous les parcs relèvent de la SEPAQ, donc ce qui a énormément développé depuis 2003 et dont la dette a progressé rapidement. Donc, j'aurai des questions à poser au niveau de la SEPAQ. Et ma troisième préoccupation sera sur le Parc Aquarium de Québec, qui est géré par un organisme individuel, mais bien sûr sur les terrains appartenant à la SEPAQ.

Donc, pourquoi on va changer, comme je disais, le ministère de Loisirs, Chasse et Pêche aujourd'hui avec le Développement durable, Environnement et Parcs et d'autres ressources, nature et faune? L'intégration dans tout ça, c'est encore la SEPAQ qui va gérer l'ensemble du territoire faunique au Québec. Comment peut-on dissocier budget de la SEPAQ et celui de l'exploitation de la mise en valeur des ressources fauniques? Je suis persuadé, Mme la ministre, que, de temps en temps, vous devez vous perdre occasionnellement dans tout le dédale. Donc, on va rappeler ici, si je peux me permettre, on va rappeler la mission donc, la mission du ministère. Et je cite les informations qui nous sont fournies: Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs a pour mission d'assurer la protection de l'environnement et des écosystèmes naturels pour contribuer au bien-être des générations actuelles et futures. Sa vision en étant une de leader pour la promotion du développement durable, il s'agit d'assurer la population à un environnement sain et harmonieux avec le développement économique et le progrès social du Québec.

Quand on regarde... on va aller... Excusez-moi, pardon. Si je vais au niveau de la valeur, pour réaliser sa mission et ses activités, le ministère appuie son action sur des valeurs d'équité, de rigueur, de responsabilité, de transparence et de respect.

Et finalement, au niveau de l'orientation, c'est bien sûr un préambule qui est un peu long, mais vous allez comprendre pourquoi. On veut conserver la biodiversité. Donc, la création d'aires protégées, y incluant le développement des réseaux et des parcs nationaux et de conservation des milieux humides, constitue pour le Québec le moyen privilégié pour sauvegarder la diversité biologique.

Avant de commencer tout ça, j'ai une petite question qui me préoccupe. En lisant... en préparant le dossier hier au soir et depuis quelques jours, parce que ça fait déjà plusieurs jours qu'on travaille sur ce dossier-là... Même si on connaît tout ça, il y a tellement de papier. J'ai remarqué, dans une réserve faunique qui est alentour de Québec... Ici, je parlerai de la réserve de Portneuf. On est dans une réserve, donc on a du bois. Dans une réserve, on a des employés. Et, quand on a des employés, ils ne sont pas toujours affairés à faire tout le travail. Donc, ils font bien sûr leur travail et, quand ils ont du temps supplémentaire, ils vont occasionnellement faire des petits travaux. Et, s'il y a quelque chose qu'on a dans les réserves, c'est bien du bois, des scies à chaîne et des moyens. Et j'ai remarqué une dépense dans la réserve de Portneuf de... Ce qui m'a surpris, c'est qu'on achète du bois dans la réserve de Portneuf. Donc, on achète du bois de chauffage pour 22 000 $. J'aurais aimé savoir d'où vient cette dépense-là d'achat de bois de chauffage dans la réserve de Portneuf pour 22 000 $.

Le Président (M. Marcoux): Alors, Mme la ministre.

n (11 h 30) n

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Peut-être, juste avant de commencer, je voudrais présenter les personnes qui m'accompagnent. De nouveau, vous souligner que je suis accompagnée de la sous-ministre en titre au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Madeleine Paulin. Et également elle est accompagnée du sous-ministre adjoint au développement durable, M. Léopold Gaudreau. Et particulièrement aussi vous présenter des personnes qui nous accompagnent aujourd'hui pour l'étude des crédits qui concerne plus particulièrement les parcs, M. Bilodeau, président de notre SEPAQ, et accompagné de son vice-président, M. Desjardins.

J'imagine que, si vous me donnez quelques secondes... Je vais juste essayer de... Parce qu'on me parle ici d'un item extrêmement précis, là, une facture, là, 22 000 $, on va essayer de la retracer. Donnez-moi quelques secondes, et on va avoir une réponse.

(Consultation)

Mme Beauchamp: M. le Président, vous indiquer, là, le président de la SEPAQ m'indique ceci, là: La facture que vous soulevez ne signifie pas que la SEPAQ s'approvisionne en bois de chauffage à 100 % à l'extérieur par ce type de contrat. Donc, la situation est la suivante. Les employés de la SEPAQ ? certains des employés ? peuvent, sur leur temps de travail, là, s'occuper de la récolte et de faire en sorte que la SEPAQ, qui gère effectivement ce type de réserve faunique, puisse, à même ses ressources et à même le travail de ses employés, constituer ces banques, si je peux dire, de bois de chauffage. Mais il arrive parfois que, face à une certaine disponibilité dans la réserve, face au fait que parfois les employés que nous avons à temps complet n'ont pas suffisamment de temps pour continuer le travail, qu'on doive faire appel à des ressources extérieures de ce type-là. Mais je pense que vous conviendrez avec moi que, sur l'ensemble du budget de la SEPAQ, là, ce type de contrat reste assez... à la fois assez... je dirais, assez rare puis, au niveau des sommes d'argent en cause, assez parcellaire, là.

Je crois aussi savoir que, dans nombre régions, le fait que la SEPAQ établisse des liens avec des fournisseurs régionaux... Là, il y a l'exemple du bois de chauffage, mais je pourrais vous donner d'autres exemples. Vraiment, je pense que vous savez que c'est quelque chose qui est fortement apprécié dans plusieurs régions. Ça me permet donc, à partir de votre question très précise sur un contrat, ça me permet de souligner jusqu'à quel point la SEPAQ est un agent, oui, de conservation de nos territoires, c'est un agent d'éducation des Québécois face à l'importance de ces territoires, mais c'est aussi un agent de développement économique dans nombre régions.

Ça me fera plaisir de vous donner plus de chiffres là-dessus, mais, moi, vraiment, ça m'apparaît extrêmement important. La SEPAQ est un organisme gouvernemental mais qui est, un, très performant sur les trois composantes de sa mission et, deux, qui a su, dans chacune des régions, tisser des liens, que ce soient des liens de concertation avec la présence dans chacune des régions d'une table de concertation, de discussion où il y a différents intervenants, mais que ce soit aussi par des liens économiques avec les intervenants de la région.

Peut-être juste vous mentionner ? ça m'apparaît important, là ? dans la vraie vie, là, lorsqu'on va sur le site Internet de la SEPAQ et qu'on veut, par exemple, réserver pour pouvoir aller utiliser les services qu'il y a dans la SEPAQ, vous avez sûrement remarqué que, sur le site Internet, la SEPAQ gratuitement offre, indique, par exemple, toutes les disponibilités hôtelières dans la région. Donc, pour moi, c'est une forme de lien économique aussi. Ça veut dire que, parce que soit un touriste ou soit un Québécois décide d'aller dans telle région, bien sûr on comprend que ça veut dire un impact économique, puisque ce villégiateur va dépenser des sommes d'argent dans la région, notamment par des nuitées, par différents types de consommation. Ça, c'est un exemple.

L'exemple que vous m'apportez, c'est un autre exemple. Oui, la SEPAQ établit bien sûr des liens économiques avec des fournisseurs dans la région. Je pense que vous l'avez remarqué, la SEPAQ, en termes administratifs, a connu une progression extraordinaire. Puis on connaît une telle progression à la fois parce qu'on a une vision puis un plan de développement, mais à la fois aussi parce qu'il y a une gestion rigoureuse. Moi, j'en suis convaincue. Pour moi, c'est indéniable que la gestion à la SEPAQ est extrêmement rigoureuse.

M. Roy: M. le Président, je tiens quand même à rassurer... Mme la ministre, je connais très bien ? vous le savez sans doute; je connais très bien ? la SEPAQ. Vous n'avez pas à m'en faire la nomenclature à chaque fois que vous me donnerez une réponse, je connais tous les détails aboutissant... Ma question était précise. Je sais qu'on fait des grands développements économiques puis qu'on s'assure d'encourager la région, je suis tout au courant de ça. J'étais simplement surpris de voir qu'un fournisseur, pour la réserve de Portneuf, avait vendu 22 000 $ de bois. Ça, je trouvais ça quand même assez surprenant. Donc, c'était quand même le but.

Intentions concernant la préservation
de l'intégralité du parc du Mont-Orford

Maintenant, on va parler du mont Orford si vous voulez bien. Vous connaissez notre position, vous me l'avez rappelée en Chambre, il y a quelques minutes, et il reste quand même que les considérations sont toujours là. Quand on revient à la mission, quand on revient à vos valeurs, quand on revient à ce que vous avez mentionné comme orientation, nous, le point est bien clair. On a parlé tantôt de la station de ski, le golf, les préoccupations, tout ça, ça va. Ma préoccupation ce matin... Et la question va être simple, puis je demanderais, s'il vous plaît, une réponse qui ne prendra pas tout mon temps, je demanderais une question, M. le Président... une réponse très courte sur le mont Orford. A-t-on l'intention maintenant, selon la concertation de tout le monde, le voeu de tout le monde, même M. Nicolet... J'ai une pile de papiers qu'on pourrait tous lire, qu'on pourrait prendre le temps... Et, s'il le faut, je vais le faire un après l'autre, mais tout le monde est d'accord sur un point: il faut redonner les hectares, 459 hectares, il faut remettre ça dans le parc immédiatement, puis, après ça, on a la paix, on n'en parle plus. Tout le reste de la gestion, on pourrait la donner à la SEPAQ, tout le reste de la gestion, on pourrait faire ce qu'on voudra avec, mais il ne faut pas ouvrir la porte, il faut la fermer tout de suite, et c'est le seul point qu'on vous demande.

Dans la loi, je vous l'ai mentionné à maintes reprises, vous pouvez faire un amendement vous-même très simple à l'article 18 et redonner ces hectares-là dans le parc. C'est tout ce qu'on demande au gouvernement. La polémique a duré assez longtemps, vous avez eu assez de débats. On a tous connu ce qui s'est passé, on va revenir... Et je vais revenir là-dessus pendant tout mon bloc, s'il faut qu'on sorte tous les papiers, je vais tous les ressortir. La question va toujours être la même, il faut redonner, pour la considération des citoyens du Québec, il faut redonner la vocation aux parcs. On ne pourrait pas faire ça à la SEPAQ non plus, on ne pourrait pas faire ça dans d'autres endroits d'une façon aussi drastique et aussi non consensuelle sur le point précis. C'est un précédent qu'on va faire, il ne faut pas le laisser ouvert. Vous avez le volonté, je suis persuadé, et vous avez le pouvoir de le faire. C'est simplement un beau geste en disant: On n'en parle plus. De toute façon, dans le livre, dans vos... cette année, dans vos rapports, vous dites bien que vous voulez réaménager, revenir avec le réaménagement du ruisseau. Pour être sûrs qu'on va préserver l'environnement, il faut qu'on préserve l'intégralité de ce parc-là, redonner les 459 hectares, et avez-vous l'intention de le faire rapidement?

Le Président (M. Marcoux): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Un premier commentaire: J'imagine que le député va m'accorder autant de temps qu'il en a pris pour poser sa question.

M. Roy: ...au même temps. M. le Président, s'il vous plaît...

Mme Beauchamp: Et, deuxièmement, on va laisser le président présider. Je pense que ça, c'est le meilleur conseil qu'on peut tous se donner. Ça me fait plaisir de répondre à votre question en vous disant que la proposition que vous faites, moi, je reconnais qu'elle a sûrement des vertus. Et je dis très clairement que, moi, je ne ferme pas la porte à la demande que vous faites aujourd'hui. Ma préoccupation est la suivante: c'est d'être assurée que cela reflète, là, vraiment clairement, je dirais, la voix de la région et de l'ensemble des intervenants de la région. Moi, au moment où on se parle... Et je sais qu'à l'époque ? puis ça fait à peine un mois de cela ? vous avez applaudi, parce que vous-même, si je ne trompe pas... Excusez-moi, M. le Président, je vais m'adresser à vous. Si je ne me trompe pas, le député de Montmagny-L'Islet... C'est ce que j'avais compris honnêtement, je me veux vraiment être à l'écoute dans ce dossier-là. J'avais compris qu'avant notre arrivée ici, au salon bleu, que vous plaidiez même pour qu'il y ait du temps. Pardon, M. le... Le député plaidait pour qu'il y ait du temps, qu'on donne du temps à la région. Et je me souviens bien d'ailleurs même que le maire de Magog, à ce moment-là, parlait d'une période de cinq ans. Il disait: On aurait besoin de temps, tellement les positions dans la région semblaient, vous savez, opposées et même, je dirais, conflictuelles.

Moi, j'ai voulu être à l'écoute de ce qui se passait dans la région, reconnaître aussi une situation de fait, là, nous formons un gouvernement minoritaire. Je veux vraiment être à l'écoute des partis de l'opposition. L'entente que nous avons établie avec la MRC était donc de donner du temps, un peu comme, je pense, l'Action démocratique du Québec le demandait, comme la région le demandait, de donner du temps. Et c'est pour ça qu'on a mis en place, entre autres, une table de concertation que doit mettre en place la MRC, autour de laquelle il doit y avoir un ensemble de partenaires provenant du milieu local, que ce soit environnemental, économique, puis bien sûr les élus locaux.

Et j'ai pris connaissance comme vous, là, des déclarations du préfet de la MRC ou encore du maire de Magog, et en même temps, donc, ce que je dis, c'est: Ça peut effectivement aller très vite s'il y a un signal de la région. Pour moi, ça doit la prendre, la forme suivante, là, selon moi. Ça peut être, par exemple, une résolution prise à la MRC. Donc là, vraiment, les élus se prononcent sur cela. Ça peut être aussi, je pense, les résultats des travaux de la table de concertation. Et donc, je vous le dis, là, je vous le rappelle, je ne ferme pas la porte à votre demande.

Maintenant, je pense qu'ensemble ? et tant mieux si on peut en profiter aujourd'hui ? il faut aussi qu'on nomme les conséquences d'une telle décision. Je comprends très bien les principes défendus derrière une telle revendication, je les comprends bien. Je dis juste que, dans la vie de tous les jours, il y a aussi des conséquences avec la demande de réintégration des terres dans le parc. Peut-être vous donner deux exemples.

Il y a une première conséquence ? et, moi, si la région me dit qu'ils sont prêts, là, à travailler dans ce contexte-là, je vais les suivre; une première conséquence ? c'est que c'est sûr que ça limite pour la région, ça limite des scénarios possibles de comment assurer un développement récréotouristique qui permet, entre autres, de s'assurer la rentabilité à venir du centre de ski et du club de golf.

n (11 h 40) n

Pourquoi je dis ça? Je dis: C'est sûr que la Loi sur les parcs, la loi qu'on a adoptée en 2001 dit qu'on ne peut pas se permettre qu'il y ait du grand développement dans un parc, hein? Vous connaissez sûrement la loi aussi bien que moi. Donc, ça signifie, à toutes fins pratiques ? et j'ai demandé des avis à l'équipe, entre autres, de légistes au ministère ? dans l'esprit du législateur, ça signifie pas d'équipements lourds et, entre autres, pas de construction dans un parc. Moi, si c'est le choix de la région, je vais volontiers répondre à ce choix-là. Maintenant, vous conviendrez avec moi que certains disent: Oui, mais, si on veut assurer la rentabilité, parce que les équipements de ski et de golf ne sont pas rentables, en tout cas selon l'opérateur actuel qui disait: Je vais vous remettre les clés, là, moi, je plaidais pour dire: Bien, laissons la région faire les études économiques nécessaires, laissons développer des scénarios pour examiner quels sont d'autres modèles économiques possibles. Et, moi, je disais: Bien, pour le moment, ne fermons pas la porte à ce que peut-être que la région puisse développer un scénario où il y aurait un certain projet de construction sur ces terres-là. Réintégrer les terres, ça veut dire zéro projet de construction. Moi, honnêtement, je trouve que c'est la région qui est la mieux placée pour répondre à la question: Est-ce qu'on est capables par ailleurs d'assurer la rentabilité de la station de ski et du terrain de golf? Mais ça, c'est une conséquence.

Je veux juste vous dire... Donc, ce que je disais à la période de questions, un peu plus tôt, c'est que ça restreint, on restreint, je dirais, les projets sur lesquels la région peut travailler, puis on restreint des options qui seraient peut-être, à la fin, acceptables dans la région, on les restreint par rapport à comment assurer la survie du club de golf et du centre de ski.

Juste une autre conséquence rapidement, parce que je pense que c'est important de les nommer, ce sera vraiment le choix de la région. Celle-là, elle est plus technique, mais je vais vous l'expliquer, c'est les conséquences au niveau des travailleurs actuels de Mont-Orford inc.. Il y a, vous savez, environ 400 employés concernés, puis honnêtement, là, je vous le dis en toute sincérité, moi, ça me préoccupe beaucoup. Mon ministère pourra en témoigner, dès le point de départ, je trouve que... Vous savez, tout ce qu'on a vécu, on l'a fait au nom de dire: On ne veut pas se retrouver avec les clés d'une station de ski qui ne marche plus puis on veut essayer de garder les emplois dans la région, puis les emplois indirects aussi.

Ce que je veux juste vous expliquer, c'est que ce qu'on a annoncé, nous, c'est qu'on veut résilier le bail. Il y a des employés en cause. Ce qu'on dit, c'est que c'est la SEPAQ qui pourrait être responsable de la gestion... qui sera responsable de la gestion du centre de ski et du terrain de golf. Au moment où on se parle, parce que les terres dont il est question, du centre de ski et du golf, parce qu'ils ne sont pas dans le parc, au niveau syndical la situation, elle est claire. Parce que le syndicat de la SEPAQ, c'est un syndicat d'employés de parcs. Parce que les employés qui vont gérer la station de ski et le golf que ce n'est pas dans un parc, ça permet de maintenir, je vous dirais, de façon très claire, les différentes accréditations syndicales, puis c'est deux syndicats différents.

Si on réintègre tout de suite les terres en disant: On les réintègre dans le parc, là, je vous le dis, il y a vraiment des risques de... Je ne veux pas employer des mots pour faire peur inutilement, mais concrètement il y a des risques de friction, j'allais dire de collision syndicale, parce que, là, c'est tout un travail de dire comment on fait, alors que c'est d'un point de vue temporaire, hein, pour les employés... Nous, on a donné au maximum jusqu'en mai 2009. Là, est-ce que, sur une période de quelques mois, on se paie tout ce travail de, je dirais, de bousculer à la fois les employés de la SEPAQ et les employés de Mont-Orford inc.? Est-ce qu'il y a des solutions à ça? Moi, je dis juste: Peut-être, on peut les regarder. Mais je vous dis juste que ça fait partie des conséquences à la demande que vous formulez.

Le Président (M. Marcoux): Mme la ministre...

Mme Beauchamp: Je ne ferme pas la porte. Examinons ça et écoutons la région.

Le Président (M. Marcoux): Alors, je voudrais constater que le bloc de 20 minutes est terminé. Donc, on pourra revenir. Et maintenant je vais céder la parole au porte-parole du deuxième groupe d'opposition, M. le député de Verchères.

Loi permettant d'assurer l'agrandissement
du parc national du Mont-Orford, la préservation
de la biodiversité de territoires limitrophes
et le maintien des activités récréotouristiques

Amendement de dispositions
concernant la vente de territoires
et d'installations récréotouristiques

M. Bergeron: Alors, merci, M. le Président. J'écoute tout ça puis je me dis: Au fond, c'est presque l'adage populaire qui dit: Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué? qui pourrait s'appliquer dans un cas comme celui-là. J'ai l'impression que la ministre essaie désespérément de triturer la situation pour la rendre plus compliquée qu'elle ne l'est réellement. La situation est fort simple. La ministre disait, hier, avoir été surprise des propos de la conférence de presse, des propos que nous y avons tenus, des apparentes contradictions qu'il y aurait, semble-t-il, entre l'opposition officielle et le Parti québécois. Je vais faire quelques précisions d'ici quelques instants à ce niveau-là, mais, moi, je dois dire que j'ai été, pour ma part, terriblement surpris de la réaction de la ministre.

Hier, un journaliste nous demandait: Est-ce que vous ne présumez pas de la mauvaise foi de la ministre? J'ai dit: Bien au contraire, nous en appelons de sa bonne foi. Au fond, il fallait voir le geste d'hier comme une main tendue pour trouver une solution à trois plutôt que de devoir se retrouver dans une situation où on devrait, à deux, imposer une solution.

La situation est simple. Même si on veut la rendre compliquée, elle est simple. Je veux saluer personnellement la décision de la ministre de suspendre le processus d'appel d'offres et de donner deux ans à la région pour définir un projet qui puisse faire consensus. Jusque-là, on s'entend. Là où il y a un petit problème, c'est la décision de maintenir la loi n° 23. Bon, la ministre a prétendu qu'il fallait maintenir la loi n° 23 parce qu'on en avait besoin pour agrandir le parc national du Mont-Orford puis qu'on en avait besoin pour assurer la protection de la montagne. Or, la ministre sait pertinemment qu'elle n'a nul besoin de la loi n° 23 pour procéder à l'agrandissement du parc national; elle a en main tous les outils législatifs et réglementaires qui lui permettent d'agrandir ce parc comme n'importe quel autre parc. Elle a en main tous les outils législatifs et réglementaires qui lui permettent de prendre soin de la montagne. Le fait de maintenir la loi n° 23 ne permet pas non plus le maintien des activités récréotouristiques, puisqu'il y avait déjà, antérieurement, des activités récréotouristiques dans le parc. Ça ne permet pas non plus qu'il puisse y avoir développement d'un projet qui puisse faire consensus au niveau de la région, puisque la ministre a décidé, indépendamment des dispositions législatives existantes, de confier à la région de développer un projet.

Par contre, ce que fait le maintien de la loi n° 23 dans son intégralité, c'est de laisser planer la possibilité que ces terres puissent être vendues. Parce que le dispositif législatif qui est prévu dans la loi n° 23, c'est la vente de ces terres, puis je vais en faire la démonstration dans quelques instants, M. le Président. C'est comme si on disait... Parce que la ministre, je ne doute pas du tout de sa bonne foi lorsqu'elle nous dit qu'elle ne veut pas vendre les terrains. Je ne doute pas de sa bonne foi, mais c'est comme si quelqu'un disait: Je ne veux pas vendre ma maison, mais que je garde la pancarte «à vendre» en avant de la maison. C'est ça, la situation: le cadre législatif existant prévoit la vente.

Dans les notes explicatives qui, devant un tribunal, peuvent servir de notes interprétatives ? et vous êtes bien placé, M. le Président, pour en témoigner ? on dit: «Ce projet de loi modifie les limites du parc national du Mont-Orford pour en distraire les terres affectées au centre de ski et au terrain de golf. Il prévoit la vente de ces terres par appel d'offres public. [...]Le projet de loi ? plus loin ? prévoit que le produit de l'aliénation des terres distraites du parc sera dévolu au Fonds vert et affecté au financement...» Bon, bon, bon, on continue.

À l'article 1, alinéa 2°, on dit: «La distraction des limites du parc national du Mont-Orford de certaines terres», etc.

À l'aliéna 3°: «La disposition des terres distraites des limites du parc national du Mont-Orford...»

À l'article 2, on parle des terres qui sont distraites des limites territoriales.

À l'article 3: «Toute vente des terres visées à l'article 2...»

À l'article 10: «Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à la vente par le ministre des terres visées à l'article 2 et des bâtiments, améliorations et meubles qui s'y trouvent et qui font partie du domaine de l'État.»

Article 11: «Toute vente faite en vertu du présent chapitre...»

Et ça se poursuit, M. le Président, ça se poursuit, ainsi de suite. On le retrouve également à l'article 33: «L'acquéreur des terres visées à l'article 2...»

Le dispositif législatif qui est maintenu en place, Mme la ministre, prévoit la vente des terres visées et prévoit également la vente des installations récréotouristiques. Nous avons proposé l'abrogation de la loi. Ce que j'ai dit hier ? et je le réitère aujourd'hui, Mme la ministre ? si vous ne voulez pas aller jusqu'à l'abrogation de la loi, nous sommes prêts à considérer des amendements fondamentaux à cette loi qui viseraient à éliminer de la loi les dispositions qui prévoient la vente de ces installations.

La ministre est-elle prête à considérer des amendements qui viseraient à éliminer du dispositif législatif existant les articles prévoyant la vente des territoires visés et la vente des installations récréotouristiques?

Le Président (M. Marcoux): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Donc, je note ? et c'est à l'image, j'espère, de ce qui se passe dans la région ? des rapprochements. Vous me confirmez qu'en date d'aujourd'hui, alors qu'il y a encore 48 heures, dans ce salon, vous vous êtes levé pour réclamer l'appel de votre projet de loi qui parle de l'abrogation totale de la loi... Là, vous me confirmez qu'en dedans de 48 heures vous venez de changer de position et que vous êtes en train de me parler d'amendements à votre loi.

Des voix: ...

Mme Beauchamp: Non, mais...

M. Bergeron: M. le Président, je me permets une intervention. Mme la ministre dit être à l'écoute, encore faudrait-il qu'elle ne soit pas à l'écoute de façon intermittente. Depuis le départ, depuis le dépôt du projet de loi...

Le Président (M. Marcoux): M. le député, oui...

M. Bergeron: M. le Président, si vous me permettez...

Mme Beauchamp: Sincèrement, vous avez eu beaucoup, beaucoup de temps...

Le Président (M. Marcoux): Si vous permettez, M. le député, vous aurez l'occasion de revenir.

Mme Beauchamp: Parce que vous avez conclu...

Le Président (M. Marcoux): Si vous voulez, on va laisser la ministre continuer et on reviendra.

n(11 h 50)n

Mme Beauchamp: Vous venez de conclure... Le député de Verchères vient de conclure son intervention... Mais honnêtement je ne ferme pas la porte. Je suis heureuse de vous entendre. Vous venez de conclure en m'invitant à vous dire si j'étais ouverte ou pas à des amendements à la loi, j'ai répondu: Je ne ferme pas la porte à une telle proposition. Mais honnêtement je note, là, quand même vous avez fait un pas en disant que vous ne plaidez plus pour l'abrogation totale de la loi.

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Ah! c'est ça que j'ai compris, mais vous aurez l'occasion de me redire que vous voulez donc l'abrogation totale de la loi? Mais j'imagine... Bien, votre loi déposée, elle dit, c'est l'abrogation. Votre position, c'était: On ne veut plus la loi. Là, j'imagine que vous avancez. On va revenir, parce que ça, de toute façon, c'est des procédures législatives. On va revenir sur le fond des choses. Tout ce que vous me défilez comme arguments, là, je suis capable de les entendre, je suis capable de les comprendre. Je dis: Je ne ferme pas la porte.

Ce que je suis en train de vous dire, c'est que je pense qu'on serait tous nettement, il me semble, rassurés et sûrs et certains de ne pas se tromper si, à l'image de ce qui se fait dans d'autres régions... Parce que je vous disais, d'entrée de jeu, que la SEPAQ est assise avec des tables de concertation régionales par rapport à la menée des destinées de nombreux parcs dans les régions. Moi, je me dis: Si pour Orford... Parce qu'il y a des emplois en jeu, il y a une vision de certains types de développements récréotouristiques en jeu. Moi, je vous dis, là, le plus clairement possible: Si la région envoie un signal très clair... Vous avez cité... ou c'est plutôt le député de Montmagny-L'Islet qui a cité le préfet, le maire. On sait que, dans les journaux, la citation, elle est suivie parfois d'un «mais».

Je vais reprendre l'exemple, le préfet, M. Nicolet, qui dit: Ce serait élégant de retourner les terres dans le parc. Puis il ajoute: Mais pas au prix que ça compromette le développement d'activités récréotouristiques. Moi, j'entends ça. Là, c'est ça, le fond de la question, c'est de dire: Est-ce que poser ce geste-là compromet ou pas certains projets de développement? Puis, s'il les compromet, est-ce qu'on est prêts à vivre avec ça, est-ce qu'il y en a d'autres qui peuvent avoir lieu à l'extérieur du parc?

Moi, je ne demande pas mieux, là, que d'écouter la région. Moi, la MRC me disait, pas plus tard qu'il y a un mois environ, quand on parlait de ça, qu'elle avait l'impression qu'elle avait besoin de temps. Puis aussi ce n'est pas pour rien qu'on a fourni une assistance financière ? c'est 100 000 $ par année ? parce que la région semblait nous dire qu'elle avait besoin aussi de pouvoir produire des études économiques, tu sais, pouvoir voir si c'était ou pas nécessaire d'avoir un certain équipement dans le parc qui renforçait le produit d'appel qu'était la station de ski puis si c'était nécessaire ou pas d'en avoir un pour assurer la rentabilité des installations.

Moi, je me suis rendue à leurs voeux à ce moment-là. Si la situation, elle a encore grandement évolué dans la région, si la MRC m'envoie un signal très clair par une résolution... Moi, je souhaiterais aussi bien sûr que la table de concertation puisse avoir... que les discussions aient lieu autour de cette table-là, mais encore là, je vous dis, pour moi, ça appartient à la région. Si j'ai ces signaux-là puis si on les a avant la fin de la session parlementaire... Donc, je n'ai pas de problème à bouger. Je peux bouger, je peux bouger rapidement. Ce que je plaide ici, c'est qu'on soit sûrs que les conséquences liées à votre demande, que les conséquences, qu'on les a bien mesurées, qu'elles sont bien assumées par la région. C'est ce pour quoi je plaide, honnêtement. C'est tout simplement ce pour quoi je plaide. Ça fait que les arguments que vous m'amenez sur le fait de: on devrait le faire, je suis capable de les entendre, je suis capable de les comprendre, à un point tel que je vous dis: Je ne ferme pas la porte. Mais soyons bien conscients et faisons en sorte que les acteurs dans la région, qui sont honnêtement, entre vous et moi, quand même les premiers concernés par la survie des emplois, soient conscients, eux aussi, de l'ensemble des conséquences, soient prêts à les assumer, qu'on soit prêts à assumer ça ensemble.

Le Président (M. Marcoux): Alors, M. le porte-parole, le député de Verchères.

M. Bergeron: M. le Président, la ministre dit qu'elle est capable d'entendre. Je ne doute pas qu'elle puisse être capable d'entendre, mais il faudrait bien qu'elle n'entende pas de façon intermittente. Dès le moment où on a déposé le projet de loi n° 190 ? et on l'a répété jusqu'à plus soif depuis, et, hier, on l'a répété de nouveau, et je l'ai répété de nouveau aujourd'hui; elle a l'air de se réveiller ce matin puis d'avoir entendu ça pour la toute première fois ? j'ai dit: Si la ministre ne veut pas considérer l'abrogation de la loi, il faudra, à tout le moins, qu'il y ait des amendements majeurs. Et je viens de faire état, là, je les ai tous nommés, là ? j'imagine qu'on les a notés ? tous les articles où il est nommément fait mention de la vente des installations et de la vente de ces territoires, on ne peut pas dire qu'on ne va pas vendre ces territoires tout en laissant la pancarte «à vendre» devant.

Alors, ne revenez pas sur le fait que vous avez confié à la région de développer un projet, j'ai déjà salué le geste. Il n'est pas là, le problème. Il n'est pas là, le problème. Je pense qu'il faut effectivement qu'on puisse développer un projet qui puisse faire consensus. Le problème, il est dans le fait que la ministre, pour reprendre l'expression que j'ai utilisée l'autre jour en commission, on a l'impression que les bottines ne suivent pas les babines. La ministre prétend qu'elle ne veut pas vendre, mais elle maintient en place le dispositif législatif qui permet la vente. Il faut amender cette loi pour véritablement permettre que le travail se fasse sur des bases solides, qu'il se fasse dans un climat de confiance. Actuellement, la région vit avec l'épée de Damoclès, qui est une éventuelle vente, et c'est ça, le dispositif législatif existant. Il faut procéder à des amendements, à tout le moins.

Quant à la question des employés, le préfet de la MRC me disait lui-même que les employés ? maintenant, j'imagine que la ministre a d'autres informations; me disait que les employés ? étaient tout à fait disposés, même sous l'égide de la SEPAQ, de continuer à vivre selon les conditions de travail qui sont celles existantes. Est-ce que c'est le cas? J'imagine que ça mérite d'être pris en considération. Je ne comprends pas cette volonté manifeste de la ministre de vouloir opposer réintégration des territoires dans les limites du parc au fait que ça signifierait nécessairement la fin des activités récréotouristiques. S'il est vrai que la région... Je vous prie de porter attention à la question, Mme la ministre, pour ne pas me dire après que vous l'avez comprise sans nécessairement l'avoir comprise.

Une voix: ...

M. Bergeron: S'il vous plaît, vous-même. Je pense qu'on peut faire preuve de mauvaise foi, et on l'a vu tout à l'heure.

Le Président (M. Marcoux): Monsieur, si vous voulez, on... Si vous voulez, M. le député, que tout se déroule normalement, s'il vous plaît...

M. Bergeron: S'il est vrai, M. le Président, s'il est vrai que Mme la ministre souhaite que le comité travaille, pourquoi ne pas faire en sorte que le comité puisse travailler dans un climat de confiance en éliminant les irritants potentiels? S'il est vrai que le gouvernement ne veut pas vendre, pourquoi ne pas lever cette hypothèque que constitue la loi n° 23 actuelle? S'il est vrai que le gouvernement veut laisser aller la région dans son élaboration d'un programme, d'un plan, d'un projet qui puisse faire consensus, pourquoi déclarer maintenant que la réintégration des terres signifierait la fin des activités récréotouristiques? Pourquoi une conclusion aussi hâtive? Attendons les conclusions du comité, attendons les conclusions du comité. Et, s'il faut par la suite que l'Assemblée nationale adopte une législation pour adapter la Loi sur les parcs au projet qui aura été développé par la région, on le fera. Je suis sûr que, du côté de l'opposition officielle, il y aura un esprit réceptif à l'égard de cela. De notre côté, nous serons réceptifs à l'égard de cela, je le disais l'année dernière, en commission parlementaire. Puis je suis sûr que, du côté du gouvernement, on sera réceptif à l'égard de cela, si tant est que le gouvernement est toujours en poste dans deux ans.

Mais chose certaine, pourquoi maintenir un dispositif législatif qui ne cadre pas avec les intentions du gouvernement plutôt que de l'adapter, quitte à devoir adopter un nouveau procédé législatif, un nouveau dispositif législatif qui, celui-là, va cadrer avec le projet que va avoir défini la région dans deux ans? Pourquoi cet entêtement à vouloir maintenir la loi n° 23 intégrale, alors que nous pouvons fort bien, dans deux ans, adopter un nouveau dispositif législatif qui s'adaptera à ce que la région aura décidé? C'est comme s'il n'y avait pas de possibilité pour l'Assemblée nationale, dans deux ans, d'adapter la loi en fonction de ce que veut la région. Il y aura possibilité, s'il y a volonté politique, Mme la ministre, de votre part, de la part de l'opposition officielle et de notre part, oui, il sera possible d'adopter un dispositif législatif qui correspondra aux voeux de la région. Mais laissons la région justement travailler dans un climat qui soit un climat de confiance sans qu'on laisse planer la menace d'une vente de ces territoires et des installations, comme le fait la loi n° 23 actuelle.

Le Président (M. Marcoux): Alors, M. le député de Verchères, si vous voulez, on va permettre à la ministre de répondre. Je pense que... Mme la ministre.

n(12 heures)n

Mme Beauchamp: Premièrement, juste vous dire qu'il y a une partie du ton que je n'ai pas du tout appréciée. Je veux juste vous expliquer, il y a un membre de mon équipe qui ne va pas très bien en ce moment. Ça fait que, des fois, là, c'est le fun, les travaux parlementaires, c'est bien important, mais sincèrement il se passe des fois d'autres choses dans la vie. Ça fait que je suis toute à votre écoute, je vais bien faire ma job, mais il y a d'autres choses dans la vie que ce qui se passe ici, au salon bleu. Ça fait qu'on va prendre un autre ton. Mais je veux juste dire que le fait de m'être retournée pendant cinq secondes puis d'avoir mérité vos remontrances, je trouve ça injuste, injustifié, exagéré. Puis je vais essayer de répondre à vos questions, mais on va prendre un autre ton. M. le Président, je veux me montrer la plus respectueuse et la plus conciliante possible dans cette situation.

Une voix: ...

Le Président (M. Marcoux): On vous a laissé... M. le député de Verchères, s'il vous plaît, on va laisser la ministre...

Mme Beauchamp: Je pense, M. le Président, que tout le monde remarque ici que je suis affectée par ce qui se passe dans une autre dimension de ma vie. Ça fait que, s'il vous plaît, je plaide pour votre indulgence. Si on peut avoir des discussions qui se font dans un cadre correct.

M. le Président, je vais donc indiquer au député ici qu'il essaie de décrire la situation comme si nous avions une attitude fermée, obtuse, alors que vraiment, le plus sincèrement du monde, c'est tout le contraire. Vous essayez de dire que je bloque votre demande, votre revendication, je ne la bloque pas. J'ai bel et bien indiqué que la porte était ouverte.

Je prends bonne note que vous dites: Bien, peut-être que c'est certains éléments de la loi qu'il faut changer. Je prends bonne note de cela. Je peux même vous dire: Je comprends les arguments qui sont derrière votre demande. Donc, il n'y a pas ici une attitude de fermeture, de blocage. Honnêtement, même si vous essayez de monter ça, là, en épingle et d'essayer de démontrer ça, ce n'est pas du tout le cas. Vous-même, dans vos propos, quand vous décrivez la situation, vous dites: Bien, il ne faut pas arriver à des conclusions hâtives, et laissons la table faire son travail, faire les évaluations économiques, et vous venez de me dire ça. Honnêtement, je vous le dis vraiment, je me dis, les positions se rapprochent. Les propos que vous avez tenus, je suis tout à fait capable de les reprendre. Je dis: Peut-être qu'il faut se méfier des conclusions hâtives, peut-être qu'il faut laisser la table faire son travail. Si c'est ce qui se passe dans la région.

Vous savez, concrètement, il y a une question là, la question de fond à trancher pour la région, c'est de dire: Est-ce qu'on est capables d'avoir un modèle économique qui permet de rentabiliser les équipements qui sont importants pour la région, qui font de la région... c'est des équipements qui deviennent un produit d'appel, qui attirent des touristes, et tout ça, une station de ski, un terrain de golf? Est-ce qu'on est capables de rentabiliser des installations qui en ce moment ne le sont pas, est-ce qu'on est capables de le faire à même un projet de développement récréotouristique? Si, là, la réponse, c'est oui, la question, ça devient: Quel type de projet de développement récréotouristique? Une fois qu'on l'a dessiné, la question devient: Où est-ce qu'il doit se déployer? Et là la question finale, c'est: Est-ce qu'on doit ou pas permettre un certain type d'équipement récréotouristique sur les terres dont il est question ici? Si on les réintègre, on vient mettre une croix sur cette option.

Moi, si les gens, parce que la Loi sur les parcs ne permet pas la construction, par exemple, je vais vous donner un exemple, d'une auberge, moi, si les gens de la région sont prêts à vivre avec cela, je me rendrai à leurs arguments sans problème. Je le dis: Sans problème. Si la région se sent prête à trancher puis à dire: Nous voulons la réintégration des terres dans le parc parce que nous sommes en mesure en ce moment de trancher sur cette question puis de dire: Il n'y aura pas de développement sur ces terres, et nous sommes capables d'avoir un projet qui assure la rentabilité du centre de ski et du terrain de golf, je vous l'ai dit, là, concrètement, moi, je suis prête à bouger d'ici la fin de la session. Je le dis. Donc, même si vous voulez donner ici l'image d'une fermeture, et tout ça, la réponse, c'est non.

Et donc parce que la conséquence derrière ce qu'on demande... Quand, moi, je dis: Les terres vont rester aux Québécois puis les terres vont rester publiques, je vous donne un exemple d'un projet possible, c'est le fait que ces terres deviennent sous la responsabilité de la MRC, des terres publiques, et que la MRC puisse développer un projet sur ces terres. Mais, si la MRC est prête tout de suite à dire: On veut éviter ce scénario-là, on ne le souhaite pas, moi, je me rends aux arguments de la MRC ou de la table de concertation. Mais ça me prend le signal de la région complète.

Le Président (M. Marcoux): Mme la ministre, le temps est terminé également, donc le 20 minutes. Nous allons maintenant passer du côté gouvernemental. Et j'aurais peut-être une question à vous poser avant. Nous avons commencé, comme vous le savez, un peu en retard. C'est prévu que les travaux de la commission doivent se terminer à 13 heures. Si nous voulons voter avant 13 heures, je ne sais pas s'il y a un consentement du côté gouvernemental pour éliminer le deuxième bloc de 20 minutes. On s'entend? Ça va? Parfait. Alors, ça va, du côté de...

M. Roy: ...une question, M. le Président?

Le Président (M. Marcoux): Oui.

M. Roy: Comme on sait tous que c'est un dossier qui est largement émotif, est-ce que je pourrais demander au temps ministériel... Je sais qu'on va travailler dans l'intérêt commun. Est-ce qu'il n'y aurait pas moyen qu'on puisse finir de débattre ce dossier-là et passer au vote? Que vous preniez un petit moins de temps, est-ce que ce serait possible de le demander?

Le Président (M. Marcoux): Bien, écoutez, je pense que les règles déjà prévues et acceptées, à moins qu'il y ait un consentement, prévoient une répartition du temps telle que prévue. Donc, je vous remercie de votre question, mais nous allons procéder.

M. Bergeron: M. le Président?

Le Président (M. Marcoux): Oui, M. le député de Verchères.

M. Bergeron: Juste une petite observation. Peut-être y aura-t-il consentement unanime pour suspendre momentanément les travaux, là, compte tenu de la situation que vit une des personnes dans l'entourage de Mme la ministre. Peut-être serait-il d'une... Ça va aller?

Le Président (M. Marcoux): Ça va. Merci. Alors, M. le député de Laurier-Dorion.

Stratégie de la Société des établissements de
plein air du Québec (SEPAQ) concernant
la conservation des parcs nationaux

M. Sklavounos: Merci, M. le Président. Alors, tout ce qui s'est dit précédemment confirme la place importante que, je crois, nos parcs nationaux occupent à l'intérieur de notre patrimoine collectif et l'important rôle que nous voulons conserver pour ces parcs-là.

Évidemment, je suis convaincu qu'il y a des efforts de conservation qui sont en place. Malheureusement, je ne les connais pas en détail. J'aimerais que la ministre nous entretienne un petit peu sur ce qui se fait de la part de la SEPAQ afin d'assurer la conservation de nos parcs nationaux et assurer leur pérennité.

Le Président (M. Marcoux): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Je désire remercier le député de sa question parce que vous êtes au coeur d'un volet de la mission de la SEPAQ. Je le disais tantôt, la SEPAQ, notre société d'établissements de plein air, a une mission que, moi, je comprends ici, là. Il y a une mission d'éducation, il y a une mission d'être un partenaire pour le développement économique du Québec et le développement économique régional, puis il y a une mission effectivement, là... Au coeur de sa mission, c'est bien sûr une mission de conservation.

Je vous dirais peut-être... d'ailleurs, le dossier d'Orford est un exemple qu'il est difficile... honnêtement, il est difficile de concilier comme ça des missions que certains peuvent voir comme opposées et qui pourtant, je vous dirais, sont au coeur de ce que des sociétés modernes comme le Québec doivent faire, c'est-à-dire vraiment au coeur des notions mêmes de développement durable, c'est-à-dire être capables de concilier différents éléments comme ça d'une mission, de toujours le faire dans une perspective où on est capables de céder aux générations futures un bien, un patrimoine dont ils vont pouvoir, eux aussi, profiter.

Donc, je vous dirais que, moi, vraiment, je veux vraiment féliciter les membres de la SEPAQ, qui travaillent étroitement avec le ministère du Développement durable, parce que cette conciliation entre les impératifs d'amener aussi une clientèle dans nos parcs, qu'on puisse en profiter, mais avec les impératifs de conservation, ce n'est pas toujours évident.

La SEPAQ a mis sur pied, dans chacun des parcs, une équipe. C'est une équipe qui est vouée vraiment à la conservation, à la recherche puis à l'éducation. Il y a toujours une personne spécialiste des questions de conservation à la tête de cette équipe. C'est une équipe qui peut être composée bien sûr de gardes-parcs, de naturalistes, de techniciens. Et, dans l'ensemble du réseau de la SEPAQ, là, juste au cours des dernières années, c'est environ 200 personnes supplémentaires strictement liées à la mission de conservation de notre patrimoine.

La SEPAQ, en plus d'avoir constitué une équipe de spécialistes dans chacun des parcs, a engagé 200 personnes de plus au cours des dernières années. La SEPAQ a mis en place aussi un programme de suivi de l'intégrité écologique des parcs. Pour cela, la SEPAQ s'est donné des indicateurs. C'est 30 indicateurs environnementaux qui sont analysés sur une base régulière. Et donc, je vous dirais, en tout temps, dans chacun des parcs, il y a une équipe en place qui est capable de détecter et d'agir s'il y a des signaux de dégradation.

n(12 h 10)n

En plus donc d'une équipe, d'un programme de suivi de l'intégrité écologique des parcs avec 30 indicateurs, la SEPAQ s'est donné un plan de protection pour chacun des parcs. Vraiment, je pense que cette façon-là de travailler est exemplaire et peut vraiment servir même, je dirais, de source d'inspiration pour d'autres gestionnaires de parcs nationaux du même type.

Il y a un autre volet, je vous disais que c'est des équipes destinées à la conservation mais aussi, et c'est aussi très important, à l'acquisition de connaissances. Donc, la SEPAQ a aussi établi des partenariats avec des universités pour être capable d'assurer... donc il y a tout un aspect de recherche et d'acquisition de connaissances au nom des Québécois, au nom des générations futures. Peut-être vous donner un exemple: à chaque année, on publie un bulletin d'information qu'on appelle un bulletin de conservation mais qui est expédié aux institutions d'enseignement puis à différentes organisations dans le domaine de l'environnement.

Mais, vous savez, la SEPAQ relève du ministère du Développement durable. On a adopté une loi. Cette Loi sur le développement durable nous oblige, au cours de l'année 2007, à se donner une stratégie de développement durable. Chaque ministère, société d'État va devoir se donner un plan de développement durable. Je vais vous dire: Quand on va déposer la stratégie puis qu'on va pouvoir en discuter ensemble, parce qu'il y aura une commission parlementaire, je pense qu'on va pouvoir prendre la SEPAQ comme exemple d'une société d'État qui n'a pas attendu puis qui a déjà son plan de développement durable.

Puis je veux y aller avec des gestes très, très, très concrets pris au moment où on se parle. Premièrement, il y a eu une diminution des gaz à effet de serre, de l'émission des gaz à effet de serre par une diminution de la flotte de véhicules. Donc, le nombre de véhicules a diminué, les cylindrées, l'utilisation des véhicules. Il y avait vraiment une gestion rationnelle de cela à travers la SEPAQ. On propose du transport collectif dans certains parcs. Il y a un programme en place de récupération des matières résiduelles. On fait une utilisation croissante de l'énergie solaire. La SEPAQ utilise exclusivement du papier recyclé à 100 %. Il y a une diminution de la consommation de l'eau potable, une utilisation de produits ménagers biodégradables dans chacun des parcs, puis une réduction des surfaces gazonnées.

Je suis en train de vous dire, donc, au moment où on se parle, lorsqu'on discutera de la stratégie de développement durable puis qu'on aura à voir si on prend les bons indicateurs pour se donner ensuite des bons plans d'action, je pense que la SEPAQ, comme d'autres sociétés d'État aussi vraiment qui ont agi déjà, si je pense à la Société immobilière du Québec, c'est un autre exemple qu'on pourra se donner, mais la SEPAQ, dans chacune des dimensions de ses activités, a vraiment, je dirais, introduit des notions de gestion écologique, de préoccupation pour le développement durable.

Je termine en vous disant: pour le futur, dans le plan d'action de la SEPAQ pour le futur, l'autre dimension qu'on veut ajouter, c'est de maintenant s'attarder vraiment plus spécifiquement sur la consommation d'énergie dans les opérations des différents parcs nationaux. Donc, comme vous voyez, oui, des principes de conservation, une équipe mise en place, un programme de suivi avec des indicateurs, des plans d'action, puis honnêtement, en matière de gestion en termes de développement durable, gestion écologique des parcs, je pense qu'on peut être fiers puis que nos parcs peuvent servir de modèles.

Le Président (M. Marcoux): Oui, M. le député de Laurier-Dorion.

Outils d'éducation des citoyens

M. Sklavounos: Alors, M. le Président, si vous me permettez, la ministre, dans sa réponse, a mentionné l'éducation comme un élément jouant un rôle important dans la conservation des parcs. J'aimerais savoir... Toute éducation évidemment passe par les citoyens, et je suis convaincu qu'une certaine sensibilisation serait nécessaire afin de pouvoir obtenir la participation des citoyens du Québec dans cette mission-là de conservation qui nous est chère.

J'aimerais savoir de la part de la ministre qu'est-ce qui est fait à ce niveau-là, au niveau de la sensibilisation, d'éducation de la part... envers les citoyens pour leur donner les outils ou l'information qui leur permettront de participer et de comprendre l'importance de justement conserver ces parcs nationaux.

Le Président (M. Marcoux): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Vous touchez là, je trouve, moi, personnellement, quelque chose qui est au coeur de la mission de la SEPAQ. Je vous disais que la SEPAQ a une mission de conservation, une mission d'accompagner le développement économique, notamment régional, mais, cette mission d'éducation, je trouve que, de façon un peu injuste, ça demeure peut-être le volet de la mission de la SEPAQ qui est le plus méconnu, tout ça dans un contexte où il faut rendre à César ce qui appartient à César, où la SEPAQ a, de façon notable, vraiment amélioré son taux de notoriété justement auprès des Québécois, où il y a vraiment... Moi, je suis très fière de cette société d'État, je pense qu'on peut vraiment en être fiers collectivement. Mais c'est vrai que la SEPAQ a un mandat d'éducation, a une mission d'éducation, et qu'elle le fait, et qu'elle s'en occupe, puis que, là aussi, il y a des équipes qui le font très bien.

Peut-être vous dire, au moment où on se parle, il y a des programmes éducatifs qui s'adressent au milieu scolaire, et, au moment où on se parle, c'est orienté principalement vers le niveau primaire, les écoles primaires. Mais donc il y a un programme spécifique. Ça permet à des jeunes du niveau primaire, premièrement, d'accéder aux parcs, mais de le faire dans l'esprit qu'on a maintenant dans nos programmes, dans nos écoles, c'est-à-dire de le faire dans un souci qu'il y ait des activités d'apprentissage, des activités scolaires, et il y a donc aussi toute une série d'outils pédagogiques qui sont aussi offerts, là, aux différentes écoles.

Je pense que le souci qu'on a, à travers ces activités-là, comme Québécois, peu importe d'où on vient, c'est qu'on soit pleinement conscients d'une richesse que nous avons qui est la diversité, entre autres, écologique sur notre territoire. Vous savez que j'étais ministre de la Culture auparavant, puis j'ai beaucoup défendu le patrimoine, avec un Fonds du patrimoine culturel québécois, beaucoup défendu les musées, en augmentant leurs revenus, mais vraiment il faut se dire que, si on a ce patrimoine culturel, au Québec, le patrimoine naturel doit prendre toute sa place et doit être tout aussi, je dirais, enseigné ou... faire en sorte qu'il soit apprivoisé puis découvert de la part de nos jeunes, puis que ce soit un sentiment, que ça participe en fait à l'élaboration du sentiment d'appartenance, de l'identité québécoise. Je peux même vous dire, avec un sourire, que parfois le milieu culturel... et, moi, comme ministre de la Culture, j'étais un peu jalouse, en me disant: Il y a une loi sur le patrimoine naturel, puis un jour il faudra la loi sur le patrimoine culturel. Il y a un livre vert en élaboration, au ministère de la Culture, pour couvrir ce volet-là. Mais, oui, il y a un patrimoine naturel, puis il faut qu'on le connaisse mieux, qu'on le protège puis qu'on le connaisse mieux.

Je veux vous dire que tout ce qui est offert pour les écoles de la part de la SEPAQ, tout est gratuit. C'est totalement gratuit, ce qui est offert pour les écoles. Si une école décide d'aller visiter un parc de la SEPAQ, le matériel préparatoire est gratuit. Et, comme je vous disais, tout le matériel est là pour que ce qu'on découvre en allant dans un parc, ce soit intégré ensuite dans les programmes d'apprentissage dans les écoles.

Pour le futur, pour le futur, la SEPAQ m'informe que l'objectif de l'équipe en place à la SEPAQ pour cela, c'est qu'on puisse maintenant atteindre, rejoindre la clientèle des écoles secondaires. Là, c'est maintenant, je dirais, la prochaine étape qui est faite.

Peut-être terminer... Quand on parle d'éducation puis de sensibilisation, il y a par les écoles, mais la SEPAQ offre à l'ensemble des Québécois aussi ce qu'elle appelle, elle, des activités de découverte, et il y en a plus de 500, activités de découverte offertes à la population. Vous allez voir ça, là, vous allez voir des communiqués dans les journaux, des invitations, par publicité, à franchir la porte d'entrée d'un parc et par des activités de découverte. Je vais vous dire, l'année passée, c'est 400 000 personnes qui ont participé à des journées thématiques, à des activités de découverte proposées par la SEPAQ, et, il y a à peine cinq ans, c'étaient seulement 150 000 personnes. On a pratiquement triplé le nombre de participants à ces activités de découverte.

Je termine en vous disant que, vous avez peut-être vu comme moi, certains ont parfois fait la proposition qu'on devrait même obliger, et je n'aime pas beaucoup le terme «obliger», mais certains ont dit: Il faut peut-être qu'on s'arrange pour que, dans la vie d'un jeune Québécois, au moins qu'on lui fasse vivre une fois l'expérience d'aller dans un des parcs nationaux du Québec. Je me souviens d'avoir assisté à une émission de télé, sur les ondes de Télé-Québec, où il y avait un débat là-dessus: Est-ce qu'on devrait obliger ou pas? Peut-être qu'il faut qu'on réalise ? moi, je suis députée dans la région de Montréal ? que c'est peut-être vrai, c'est incroyable quand on y pense, c'est peut-être vrai qu'il y a des jeunes de mon comté qui n'auront jamais vu autant de vert que s'ils allaient dans un parc national. J'ai envie de vous dire: Il y a peut-être des jeunes de mon comté qui n'ont jamais vu un ciel étoilé parce qu'ils ont sept ans, huit ans, puis pas les revenus pour sortir de la ville. Et, quand je pense juste aux jeunes de mon comté, je vous dis, je me dis: Le travail, l'insistance que met la SEPAQ à remplir sa mission d'éducation, je pense vraiment qu'on ne se trompe pas. Je pense vraiment qu'il y a là, au nom de l'ensemble des Québécois, des activités extraordinaires qui vont permettre, tout le monde ensemble, à ce qu'on soit plus conscients qu'on a un patrimoine qui est un patrimoine naturel qu'il faut non seulement préserver, qu'il faut admirer puis apprivoiser.

n(12 h 20)n

Le Président (M. Marcoux): Oui, M. le député de Mont-Royal.

Bilan des partenariats de la SEPAQ
avec les milieux régionaux

M. Arcand: Merci, M. le Président. Juste un mot, là, sur le débat sur la loi n° 23. Je comprends très, très bien la ministre qui choisit une certaine prudence au niveau de l'abrogation, là, de ce qui est demandé par le député de Verchères. Je pense qu'il y a un processus qui est en cours actuellement, et je pense qu'il faut être extrêmement prudent dans ce dossier-là. Je ne vois pas... En attendant les conclusions des MRC, je ne vois pas pourquoi nécessairement on devrait se précipiter de façon complète. Nous, nous sommes des gens qui croyons évidemment qu'on peut faire du développement économique en respect également avec l'environnement, ce ne sont pas des concepts qui s'opposent. Et je sais, Mme la ministre, que la SEPAQ, au cours des derniers temps, a créé des espèces de partenariats avec les milieux régionaux, parce qu'évidemment, sur le plan économique, je pense que c'est important qu'on s'occupe, n'est-ce pas, des régions du Québec. Et, dans le cadre de cette gestion-là, donc il y a eu ces partenariats.

Est-ce que c'est exact, est-ce que c'est rentable économiquement, est-ce qu'on fait progresser le Québec toujours évidemment dans le respect de l'environnement?

Le Président (M. Marcoux): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: M. le Président, rapidement. Oui, la SEPAQ travaille pour chacun des parcs qui sont des parc nationaux, mais, pour chacun des parcs, la SEPAQ travaille avec le milieu régional, parce qu'il faut aussi qu'on réalise comment naît, hein, un projet de parc régional. Et je sais... si je ne me trompe pas, tout près de la région d'où provient le député de Montmagny-L'Islet, si je prends l'exemple, par exemple, de Kamouraska-Témiscouata, en ce moment même, dans la région, il y a des gens qui se mobilisent, qui travaillent ensemble. Vous avez raison, je sais... D'ailleurs, c'est un bon exemple. Le consensus n'est peut-être pas aussi large que certains le souhaiteraient et pas aussi établi que certains le souhaiteraient, mais en fait je trouve que c'est un bon exemple pour se rappeler ensemble que les projets naissent au nom d'en faire des parcs nationaux. Les projets naissent dans des régions, portés par la vision de certains dans une région donnée. Puis le travail de consensus se fait où? Dans la région. Hein, je suis sûre que le député de Montmagny-L'Islet ne voudrait pas qu'on impose quelque chose à des gens, entre autres du secteur de la faune, qui ne seraient peut-être pas tout à fait, tout à fait rassurés et d'accord. Même processus partout. Je plaide pour le même processus, entre autres à Orford, pour qu'on puisse travailler avec le consensus régional.

Mais tout ça pour vous dire que, oui, donc il y a ce travail qui est fait au niveau régional. Dans chaque région, la SEPAQ met en place une table d'harmonisation au niveau régional. Autour de la table, on retrouve les associations touristiques régionales, des municipalités ou des MRC, des représentants des milieux des affaires, les représentants de groupes intéressés bien sûr à la protection de l'environnement, parfois aussi le milieu scientifique pour les aspects bien sûr de conservation et de connaissances. Et donc ces tables-là sont des lieux d'échange qu'on souhaite les plus constructifs possible, mais c'est un reflet en fait que, pour la SEPAQ, il y a quelque chose d'important d'être toujours en phase avec les consensus régionaux qui se bâtissent.

Vous me demandiez... Tantôt, je voulais vous donner des exemples effectivement d'impacts aux niveaux économique et touristique, peut-être un autre exemple de partenariat qu'établit la SEPAQ. Il y a des partenariats, on en parlait un peu plus tôt, avec des entreprises privées, je vous donnerais l'exemple: La SEPAQ est capable d'être, je dirais, assez intelligente dans sa façon de fonctionner pour dire: Je suis un parc, mais, pour attirer les gens dans la région, je vais travailler avec le secteur privé, notamment, par exemple, avec le secteur de l'hôtellerie, les auberges, pour être capable de proposer des forfaits tout inclus. Donc, il y a un aspect vraiment de partenariat entre une société d'État, qui est la SEPAQ, et des entreprises privées. On me dit, par exemple, qu'il y a des forfaits. C'est la SEPAQ qui vend des forfaits, mais le forfait inclut une nuitée, un hébergement en dehors du parc, dans un établissement privé.

Je veux aussi souligner le fait que la SEPAQ travaille beaucoup avec l'association Aventure Écotourisme Québec pour aussi faire en sorte qu'on puisse faire la promotion de ce type de développement touristique. Les alliances entre le milieu régional et la SEPAQ vont aussi loin même parfois que d'avoir carrément des publicités conjointes. Donc, le secteur privé participe à la promotion de la région avec la SEPAQ, des alliances avec des grossistes en voyages. En fait, les alliances vraiment sont très, très, très importantes.

Je pense que plus que jamais on réalise que les parcs nationaux ont une vocation de conservation, d'éducation, puis ils sont aussi en eux-mêmes devenus des produits d'appel au niveau touristique. On me racontait qu'il y a des études qui montrent, là, que, lorsqu'on questionne des visiteurs étrangers qui sont dans nos parcs, si je ne me trompe pas, c'est 75 % d'entre eux qui reconnaissent que, s'ils sont au Québec, c'est parce qu'ils avaient l'intention d'aller dans un de nos parcs. Donc, vous savez, il y a la fameuse phrase maintenant un peu éculée, mais qu'on entend quand, nous, on se promène en Europe, là, les gens parlent de nos forêts et nos lacs. Bien, c'est ça que propose la SEPAQ, c'est nos forêts et nos lacs, et c'est pour ça, entre autres, qu'on a beaucoup de touristes au Québec et que les gens y viennent.

Juste en termes de retombées économiques, pour 1 $ dépensé pour la SEPAQ, quand un visiteur entre dans la SEPAQ, là, pour 1 $ dépensé dans la SEPAQ ? je me retourne vers vous, c'est 15 $ ? écoutez, c'est incroyable, pour 1 $ dépensé à la SEPAQ, c'est 15 $ dépensés dans la région limitrophe. Donc, l'impact d'un parc régional, juste du point de vue économique, là, c'est extrêmement important. D'ailleurs, les dossiers dont on parle, dont Orford, et tout ça, l'illustrent, on est au coeur de ces discussions-là, concilier développement durable, protection de l'environnement, développement économique. Mais, oui, la SEPAQ travaille avec un ensemble de partenaires à tous les niveaux, et, oui, la SEPAQ, grâce à une gestion extrêmement saine et rigoureuse, mais oui, elle est en mesure d'agir sur tous les fronts mais d'être un agent aussi non seulement au niveau environnemental, mais d'être un agent de développement économique dans les régions. Je pense que, dans les différentes régions du Québec, tout le monde va le reconnaître, là, sans hésitation.

Le Président (M. Marcoux): Le temps est terminé, et, simplement pour la poursuite de nos travaux, selon les principes convenus, je comprends, et la règle de la proportionnalité établie par le secrétaire de notre commission, j'indiquerais qu'il y aurait 19 minutes de réservées pour l'opposition officielle et 15 minutes pour le deuxième groupe d'opposition.

Donc, je cède la parole au porte-parole de l'opposition officielle, M. le député de Montmagny-L'Islet.

Intentions concernant la préservation
de l'intégralité du parc du Mont-Orford (suite)

M. Roy: M. le Président, au début de son allocution, Mme la ministre nous disait: On n'a pas l'intention d'avoir une attitude obtuse et fermée. C'est bien le contraire de ce qu'avait votre prédécesseur, mais je discuterai avec lui, demain, d'autres considérations. En même temps, si je peux me permettre d'être coquin, quand je regarde dans vos yeux l'éloge que vous avez fait tantôt pour la SEPAQ, j'ai vu de l'asphalte sur vos pieds, puis un huard dans vos yeux. Quand on est capable de vendre une société d'État comme vous l'avez fait, je ne comprends même pas la décision que vous pouvez retarder de prendre sur le Mont-Orford.

La vente du Mont-Orford, comme vous l'avez si bien dit, le territoire qu'il y a là doit rester ouvert au public pour que les jeunes aient le même langage que vous venez d'avoir il y a quelques minutes. On disait, dans cette approche-là, vous avez peur pour la station de ski et vous avez peur pour le golf, et vous venez de dire que la SEPAQ gérait ses parcs d'une façon extraordinaire, et je dois vous dire que, pour la première fois ? je salue les gens de la SEPAQ que je connais très bien et que je respecte ? j'ai regardé tous les dossiers non pas pour trouver des crottes, mais simplement pour essayer de voir si j'avais bien compris à travers les 25 ans que je les connais. J'ai remarqué des amis que j'ai là, qui vont en voyage pour des dépenses, et qui rigoureusement ont fait leur travail pour des sommes minimes. Donc, je salue ce travail-là et j'apprécie grandement l'effort que vous faites.

Quand on parle de la gestion du centre de ski, la montagne n'était pas entretenue par le gestionnaire. Une des chaises n'était pas ouverte alors qu'elle aurait dû être ouverte. Il n'a jamais fait de promotion en ce sens pour garder le centre ouvert, il n'a jamais été un bon gestionnaire avec ses employés, il était toujours à couteaux tirés au niveau du syndicat. Et, quand on regarde comment la SEPAQ gère ses gens, je suis persuadé que les employés qui sont là-bas vont se faire un devoir et un plaisir de travailler avec les gens de la SEPAQ.

n(12 h 30)n

Je disais au maire Rodier dans une rencontre... pas au maire Rodier, à M. Nicolet dans la dernière rencontre: Vous pensez que le développement de la montagne passe par un développement domiciliaire et vous n'avez pas compris qu'il faut redonner les lettres de noblesse à la montagne. Il faut réintéresser la population américaine et québécoise vers cette montagne-là, il faut les ramener ici avant de penser au développement domiciliaire. Il faut que la montagne reprenne tout son charme et son cachet. Donc, on a déjà des plans, il y a déjà une table de concertation, c'est déjà dit dans toutes les données, et je répéterai ce qui est dit ici: «Même le maire [...] donc, le maire Rodier et le maire Poulin marcheront d'un même pas.» Vous avez tous probablement tout lu, et je ne vais pas prendre mon temps pour tout vous relire les articles.

Il y a effectivement présentement un consensus qui dit: Ne vendez pas ces terres-là. Il ne faut pas non plus qu'on laisse le développement d'un parc régional, on n'a pas d'affaire à avoir un parc régional. Il y a déjà des projets qui sont là, déposés, qu'ils connaissent, de chez SOS Orford, avec des solutions, puis ils sont maintenant rendus à l'étape de les accepter, et ça, ça va se faire dans le respect, c'est déjà fait. Mais on n'a pas besoin des hectares, il faut qu'on garde ces hectares-là intégraux dans le parc pour qu'on ait toujours la senteur du sapin, de l'épinette puis de l'érable. Il faut absolument qu'on enlève cette épée de Damoclès auprès des gens pour être sûrs qu'on va bien comprendre qu'est-ce que c'est.

Donc, la réponse est simple, Mme la ministre. Je vous répète encore la même chose: Allez-vous prochainement soit amender... Parce que c'est sûr que, si ce n'est pas fait, il va falloir qu'on passe à une autre étape. Allez-vous redonner ces hectares-là? Et je vous demande la réponse.

Le Président (M. Marcoux): Alors, Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Merci. M. le Président, je veux juste rappeler au député de Montmagny-L'Islet que lui-même, il n'y a pas si longtemps, plaidait pour que la région ait du temps. Lorsqu'on a pris la décision qu'on a prise, il y a quelques semaines, vous avez dit: SOS Orford doit être très, très, très content ? je ne sais pas si j'ai mis assez de «très», là, il y en a beaucoup; doit être très, très, très content ? d'avoir ces deux années-là. Et, à la question que vous a posée un journaliste, vous avez dit: «Est-ce qu'on a pris position contre toute privatisation? Je vous dis pas oui, je vous dis pas non, on verra[...]. Aujourd'hui, on veut simplement avoir le temps [d']en parler.» Moi, honnêtement, là, je vous ai écouté. Voilà quelques semaines, vous disiez cela. Tout ce que vous venez de dire, je veux juste redire...

Moi, si, au niveau régional ? puis je vous ai donné les deux exemples ? si, au niveau de la table de concertation, on endosse à 100 % vos propos, si on dit: On a des projets, puis, les projets, on les connaît assez pour démontrer qu'on n'a pas besoin... qu'on peut réintégrer les terres dans le parc et donc qu'il n'y ait pas de développement sur ces terres-là, on est prêts à vivre donc avec d'autres types de projets, soit si la table de travail qu'on a mise en place, qui pour moi est le meilleur endroit où discuter des projets que vous venez de mentionner, ou si la MRC est prête tout de suite à dire: On est prêts à travailler à des projets, mais pas sur ces terres-là, et on les réintègre dans le parc, je vous le dis, je n'ai pas de problème à bouger.

À votre question: Est-ce que je suis prête à apporter des amendements à la loi?, ma réponse est la suivante: Je ne ferme pas la porte à cela. Je peux même dire: Je peux bouger et je bougerai rapidement, selon votre volonté, s'il y a une décision de prise au niveau de la MRC ou au niveau de la table de concertation qui... Je le disais hier pour illustrer. Si, dès la première réunion de la table de concertation mise en place, si, dès la première réunion, les gens disent: C'est ça qu'on souhaite, moi, je vais écouter, je vais me rendre à vos voeux. Donc, je ne ferme pas la porte. La réponse, elle est: Oui, si ça reflète le consensus au niveau de la région. Parce que, là, on me dit qu'il y a un consensus, puis, moi, je vous le dis, moi, je vois ça d'un bon oeil, je me dis: Les parties se rapprochent. C'est tant mieux, c'est tant mieux pour la région. Vraiment, je le dis sincèrement, c'est tant mieux, les parties se rapprochent. On l'a vu, là, au cours des dernières semaines. Donc, au niveau de la table de concertation dans la région, si la MRC endosse à 100 % vos propos, ça ne doit pas être long à faire. Mais j'attends un peu ce signal-là, parce que juste, là, dire qu'à partir de Québec puis à partir de la proposition d'un groupe, c'est un consensus, je pense qu'on peut juste se donner le temps de voir si ça se confirme au niveau de la région. Mais, je le répète, là, je l'ai dit, je bougerai rapidement si la région nous envoie un signal clair que le consensus est là, que le consensus est large, puis que la région comprend, connaît, comme je le disais tantôt, là, certaines conséquences qu'on va devoir gérer d'une telle décision, et que tout le monde est prêt à assumer ça. Moi, je souhaite juste que ce soit le reflet de ce qui se passe dans la région, vraiment.

Puis je suis heureuse... Quand vous me dites: Il y a des projets, puis ça avance, écoutez, pour moi, c'est de la musique à mes oreilles, vraiment. Je me dis... Mais il faut que la solution, elle soit prise... elle soit identifiée dans la région, portée dans la région, que tout le monde s'entende sur quel type de projet va assurer ? parce que c'est ça, la grande question; quel type de projet va assurer ? la rentabilité des équipements qui font par ailleurs travailler 400 personnes directement, puis il y a 3 500 emplois indirects.

Vous avez commenté le type de gestion qui était faite de ces équipements, puis là on sait que le dossier, là-dessus, est complexe. Moi, pourquoi je souhaitais fournir à la région des ressources, non seulement que le ministère puisse soutenir, dans l'identification... Je vais vous donner un exemple. Quand je parlais tantôt de la friction syndicale possible, on va fournir l'information à la région, de qu'est-ce que ça veut dire, là, concrètement, d'un point de vue syndical. Mais, moi, c'est pour ça que je voulais qu'on fournisse les ressources. On a fourni les ressources financières à la MRC, à la table de concertation, parce qu'il y a encore quatre semaines on semblait me dire que ça prenait d'autres études pour savoir est-ce qu'on est capable de rentabiliser les équipements récréotouristiques sans permettre de développement au pied des montagnes? Je le dis, là, tout franchement, là. La question, elle est là, hein? Elle réside là. Le noeud gordien, c'est: Est-ce que ça prend ou pas certains équipements... certains bâtiments supplémentaires au pied de la montage pour qu'un gestionnaire soit en mesure de rentabiliser le centre de ski? Dans le fond... puis, je vous ferai remarquer, encore récemment, il y a deux jours à peine, moi, ça m'a frappé, une porte-parole de SOS Mont-Orford disait: Bien, peut-être qu'on serait ouverts à un projet d'auberge. Ça serait une concession qu'on peut faire.

Donc, je veux juste vous dire, les parties se rapprochent en disant: Il y a peut-être des éléments de concession, et peut-être pas. Moi, je veux être bien comprise. Moi, là, je ne pousse pas un modèle plus que l'autre. Ma préoccupation, c'est de respecter, je dirais, les discussions puis la dynamique qui se fait dans la région. C'est sûr que je suis préoccupée par les emplois, puis les emplois indirects, je pense que ça, dans la région, tout le monde l'est, puis c'est pour ça que je dis: Bien là, il faut sûrement mettre les bouchées doubles pour que le monde soit capable d'identifier toutes les conséquences de ça.

Mais ma réponse à votre question, c'est: Je suis prête à le faire si c'est un consensus large dans la région, supporté... Pour moi, je me disais: Ça serait quoi, mon signal à moi? Mon signal à moi, c'est soit que ce soit le résultat des discussions de la table de concertation, soit que ce soit un vote à la MRC. Moi, honnêtement, pour moi, ça seraient des signaux clairs que la région comprend les conséquences, est prête à travailler avec ça, puis dans ce contexte-là. Puis, si on a ça, on va bouger selon votre volonté.

Le Président (M. Marcoux): M. le député de Montmagny-L'Islet.

M. Roy: Donc, je tiens, M. le Président... je tiens à vous remercier, Mme la ministre, pour ces précisions. On s'occupera d'avoir le consensus que vous demandez, donc. Il est déjà là, il est déjà clair. Le maire Poulin avait parlé d'un parc. Nous, ce qui nous faisait peur, c'est qu'il avait parlé d'un parc régional où ça prenait des petites installations dans la même... encore une fois dans la même enclave de terrain, et là, aujourd'hui, on ne me parle même plus de ça. Il y a d'autres choses sur la table, où on peut faire d'autres aménagements sans faire d'aménagement. Donc, on n'a pas besoin de construire au pied des pentes, on n'a pas besoin de rien défaire, rien démolir, rien construire. On remet ça comme ça et on entretient la montagne. Comme j'ai dit à SOS Orford, il y a 82 000 personnes qui ont signé votre pétition. Si on les prend tous puis on leur demande une corvée de nettoyage, ils viendront nettoyer la montagne.

Je vais me pencher sur un autre point, s'il vous plaît.

Mme Beauchamp: ...

Le Président (M. Marcoux): Oui, Mme la ministre.

Mme Beauchamp: ...parce que, nous, on a parlé avec SOS Mont-Orford. Vraiment, la porte est ouverte, et ils le savent. On a parlé bien sûr, tout comme vous, avec les élus de la région, mais c'est là que, en dehors de citations dans les journaux, ça va juste prendre l'expression d'une position plus claire dans la région. Je vais vous dire, la dernière conversation qu'on a eue avec le maire Poulin, il disait: Moi, je serais capable de vivre avec la réintégration des terres. Bien, lui... Puis, hier, un porte-parole de SOS Mont-Orford me le confirmait, sa phrase finit en disant: À la fin des travaux de la table. Ça pourrait être une conclusion des travaux de la table. S'il est prêt plus vite que ça, moi, je ne m'opposerai pas, mais c'est là que je dis qu'il y a encore, là, quand même encore un peu de... le consensus doit être un petit peu plus clair parce que le préfet dit: Je serais d'accord, mais pas au prix de sacrifier les industries récréotouristiques. M. Poulin dit: Je serais d'accord, mais à la fin des travaux de la table. Et vous, vous êtes plus pressé que ça, avec SOS Mont-Orford. Je comprends tout ça. Moi, je dis juste: Ça me prend le signal clair au niveau de la région parce qu'il y a des éléments de rapprochement, il y a des éléments de consensus, mais on ne peut pas encore parler d'un consensus tout à fait clair et large.

M. Roy: M. le Président, je vous rappellerai...

Le Président (M. Marcoux): Oui, M. le député de Montmagny-L'Islet.

M. Roy: Merci beaucoup. M. le Président, Mme la ministre, je vous rappellerai que, au début, SOS... il y a deux mois, donc quand j'ai dit que ça prenait du temps, c'est que, voyez-vous, on avance vite, très, très vite, donc vous aurez à bouger vite, parce que SOS Orford n'était même pas invité aux tables, et, maintenant, ils marchent main dans la main avec eux autres. Donc, les projets sont déjà là.

Dette de la SEPAQ

Je vais parler maintenant de la SEPAQ, si vous le voulez bien. J'ai besoin d'avoir au moins un certain éclaircissement. On me dit, et vous me dites, et vous l'avez répété: Les gens de la SEPAQ gèrent le territoire d'une façon extraordinaire. Pour les visiter d'année en année, on le conçoit. J'aurais eu 100 000 questions à leur poser et je le ferai avec M. Bilodeau, je le ferai avec les gens de la SEPAQ pour être sûr d'avoir toutes les réponses.

n(12 h 40)n

Mais on parle ici de la dette de la SEPAQ qui est passée en 2003 de 22 millions... 2004, 44 millions; 2005, 47 millions; et en 2006, 51 millions, la dette à long terme. Et, aujourd'hui, il y a le dépôt du bilan. On n'avait pas le bilan de cette année au niveau de la SEPAQ. Et il y a une chose qui m'inquiète un peu, et ça, c'est dit ici. Comme c'est surligné, vous m'excuserez, je vais mettre mes verres: «La société a négocié auprès des institutions financières des facilités de crédit permettant d'emprunter à son gré des sommes sous différentes formes jusqu'à concurrence du montant maximum de 88 millions de dollars.» Je veux juste savoir si c'est un buffet ouvert et où va s'arrêter, où va s'arrêter l'endettement de la SEPAQ.

Le Président (M. Marcoux): Alors, Mme la ministre.

Mme Beauchamp: M. le Président, j'ai toujours un sourire quand j'entends un représentant de l'ADQ questionner la question de la dette de nos sociétés d'État parce que, si je comprends bien, vous êtes encore en train de plaider pour dire qu'au Québec on ne doit rien ajouter à la dette, et ça veut donc dire payer tout comptant, à même les budgets d'opération des sociétés d'État, s'il faut investir dans nos parcs. Donc, je reprends ça: Plutôt que faire comme fait un bon père de famille ou une bonne mère de famille, là, j'ai un projet d'acquisition d'une maison ou d'une auto, j'évalue ma capacité financière, j'évalue si j'ai un plan de remboursement de ça, puis je vais aller l'emprunter parce que décider d'acheter ça comptant, ce n'est pas faisable, c'est une trop grosse bouchée. Une telle logique que plein de familles au Québec appliquent, là, à la condition d'avoir la capacité financière de rembourser la dette, ça, ce n'est pas bon pour les sociétés d'État du Québec. Ça, ce n'est pas bon pour le gouvernement du Québec. Il y a de vos collègues... Vous l'avez reconnu, vous avez dit: Nous, pas un sou de plus sur la dette. Puis ça, on le comprend, hein, c'est une phrase populaire, ça a l'air tellement... Wow! Tu sais, on va gérer ça, pas un sou de plus sur la dette.

Il faut que le monde comprenne, là, que, dans la vraie vie, là, pas un sou de plus sur la dette, ça veut dire que, si j'ai besoin de réparer quelque chose, si la SEPAQ a besoin d'investir pour acheter certains équipements, ça veut dire quoi? Ça veut dire que je coupe dans les programmes. Ça veut dire que je ne peux pas mettre ça sur la dette, donc je coupe dans les budgets d'opération de la santé ? du plus gros poste budgétaire ? de l'éducation, puis sûrement que vous allez venir couper dans le ministère de l'Environnement si la logique, c'est: pas un sou sur la dette.

La SEPAQ a un plan de développement rigoureux, examiné par le Conseil du trésor. Plus beau que ça: ça marche. La SEPAQ a un plan d'investissement, c'était un plan qui était sur cinq ans, si je ne me trompe pas ? quinquennal ? tout était transparent, un plan d'investissement qui fait en sorte... Qui donne quoi? Dans la vraie vie, là, ça donne quoi? Ça donne un respect entier de la mission de la SEPAQ, ça donne plus de gens qui vont visiter nos parcs, ça donne plus d'enfants qui sont conscientisés à la question de notre patrimoine naturel, ça donne des parcs mieux entretenus parce que des investissements, c'est aussi des parcs mieux entretenus. C'est ça que ça donne. Le plan d'investissement de la SEPAQ est un plan qui est en contrôle. Donc c'est un plan où on dit: On va investir, ça nous rapporte plus, vous avez sûrement remarqué que les revenus de la SEPAQ augmentent, et donc c'est comme dans le milieu... Honnêtement, le milieu des commerces et des entreprises connaît ça, c'est: J'investis, je dois investir dans des équipements, puis après ça je fais rouler mon entreprise puis je suis capable de rentabiliser tout ça. Vraiment, là, la même logique s'applique à la SEPAQ: j'investis, ça me donne plus de revenus, et je suis capable d'être en contrôle de ma dette, et surtout, surtout ? parce que c'est une société d'État, ce n'est pas une entreprise privée, c'est une société d'État ? surtout, je suis capable de remplir ma mission grâce à mes investissements. Grâce à un plan d'investissement contrôlé, je suis surtout capable de faire en sorte qu'il y ait plus de Québécois qui profitent de mes parcs, que mes parcs soient mieux protégés, que j'aie plus d'enfants conscientisés. Vraiment, sincèrement, je me demande il est où, le problème. Parce que c'est exactement ce que la SEPAQ doit faire, et la SEPAQ le fait à partir d'un plan rigoureux, analysé par le ministère du Développement durable, octroyé ? et ça, ce n'est pas un mince test à passer ? autorisé par le Conseil du trésor. Ça fait que c'est ça, la situation. La SEPAQ a un conseil d'administration, c'est un conseil d'administration qui est là aussi pour être imputable de ce genre de décisions. Mais j'ai envie de vous dire: Ça marche. Ça marche, il y a du monde dans les parcs, il y a du monde qui profite de nos parcs, nos parcs sont mieux entretenus.

Le Président (M. Marcoux): Alors, je dois rappeler que le bloc de 20 minutes est terminé. Donc, nous allons passer au porte-parole du deuxième groupe d'opposition, le député de Verchères.

M. Bergeron: Merci, M. le Président. D'entrée de jeu, j'aimerais dire à la ministre que vous me voyez sincèrement désolé des problèmes de santé qu'éprouve actuellement un membre de votre équipe. J'ai d'ailleurs proposé... parce que je comprends effectivement qu'il y a une vie en dehors de l'Assemblée nationale, j'ai d'ailleurs proposé qu'on puisse ajourner, mais, bon, dans les circonstances, toutes nos pensées l'accompagnent.

J'entends également les paroles de la ministre lorsqu'elle dit qu'elle est ouverte, et ça sonne également comme musique à mes oreilles. Ceci dit, je ne veux pas lui imputer, comme elle a prétendu tout à l'heure que je le faisais, je ne veux pas lui imputer des intentions, mais je sens toujours malgré tout une fermeture lorsqu'elle dit que, si le consensus de la région, c'est de réintégrer ces terres dans le parc, ça veut dire la fin des installations récréotouristiques. Moi, je postule, puis vous me permettrez de faire ce postulat avant de passer à un autre sujet, c'est de dire que, si on réintègre les territoires dans le parc, on les fait gérer, tel que prévu, par la SEPAQ pendant deux ans ou moins, si ça prend moins de temps à la table de dégager son... de définir son projet, on laisse à la table le soin de travailler, de définir un projet qui puisse être consensuel et, si par la suite il y a nécessité que l'Assemblée nationale adopte un dispositif législatif pour rendre ce projet réalisable, bien on le fera. Alors, moi, c'est ce que je propose comme procédé, je propose qu'on lève l'hypothèque que constituent certains articles de la loi n° 23, qui prévoient toujours la vente de ces territoires, la vente de ces installations, et ça, on n'a pas besoin d'attendre les deux ans, le comité peut continuer à travailler pendant ces deux années.

Plan de décontamination
à la suite de la vente de certains territoires
du parc des Îles-de-Boucherville

Maintenant, j'aimerais poser trois questions. Je vais les poser en rafale pour être bien certain de pouvoir toutes les poser, deux questions concernant le parc des Îles-de-Boucherville. Première question: Est-ce que la ministre était au courant que le Conseil régional de l'environnement de la Montérégie avait offert à Desjardins la possibilité de se porter acquéreur des territoires qu'elle a finalement vendus à un autre acheteur et que le conseil était même disposé à relancer quelque acheteur que ce soit pour faire en sorte de s'assurer qu'il puisse assurer la protection de ces territoires?

La ministre, j'imagine, est au courant que ces terres sont en partie contaminées, notamment en raison des remblais de la construction du tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine. Qu'entend-elle faire pour assurer que, s'il y a des constructions, ces constructions-là soient sécuritaires pour la santé puis qu'elles puissent s'inscrire dans la logique de la protection des écosystèmes du parc national des Îles-de-Boucherville?

Protection des aires protégées
sur l'île d'Anticosti

Mon autre question porte sur le registre des aires protégées que le gouvernement a annoncé, juste avant le déclenchement de l'élection, et par lequel on a décidé à juste titre d'ailleurs de réévaluer le statut de protection de certains secteurs de l'île d'Anticosti de telle sorte que le registre corresponde de façon plus réaliste à des véritables aires protégées, ce qui nous amène cependant à un certain nombre d'interrogations. Est-ce à dire que le ministère a baissé les bras quant à la protection des territoires qui étaient autrefois considérés comme étant protégés, sur l'île d'Anticosti, et qui ne le sont plus ? et qui ne le sont plus ? mais qui devraient peut-être l'être? Est-ce que la ministre entend faire quelque chose pour assurer la protection de ces joyaux patrimoniaux, au niveau environnemental, qu'on retrouve sur l'île d'Anticosti?

Le Président (M. Marcoux): Alors, Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Je vais essayer d'être rapide. Je veux juste vous dire: Quand je dis que j'ai l'impression, dans le dossier du mont Orford, que les parties se rapprochent, vraiment ce que je constate, là, sincèrement, c'est que, moi, je souhaite pouvoir me reposer sur un consensus large établi dans la région. Mais je prends bonne note quand vous me dites... Vous, vous souhaitez qu'on bouge immédiatement et vous dites: Et si, à la fin des travaux de la table, il faut qu'on réintervienne en Chambre, on le fera. Honnêtement, jusqu'à maintenant, ma logique, c'était: Bien, on bougera à la fin des travaux de la table selon le consensus établi dans la région parce qu'effectivement, là, la question repose en fait sur la confiance qu'on accorde à ma parole puis à dire... et au poids, je dirais, du geste d'avoir complètement arrêté l'appel d'offres, hein, de vente. Ce n'est pas suspendu, c'est arrêté. C'est arrêté. Non, mais il y a plein de lois qui prévoient des affaires. Ça ne l'oblige pas. Et donc... mais...

n(12 h 50)n

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Non, mais c'est ça, mais ce que je veux dire... Bien, j'insiste pour dire donc que... parce que je vous l'ai dit: Sur le fond, ce qu'on demande, il n'y a pas d'obstacle à part le fait de dire: Ça amène certaines conséquences. Est-ce qu'on laisse la table regarder ça ou pas? Je veux juste préciser, là, quelque chose qui ne changera pas, c'est de dire: Ce n'est pas la SEPAQ qui, après mai 2009, va gérer les installations de ski. Bien, c'est ça, on se comprend.

Donc là, c'est comme vraiment une question, puis je pense qu'on va être à l'écoute de la région. C'est une question de la séquence. Quelle est la meilleure séquence possible dans les gestes qu'on a à poser? Enfin, je dirais, la première question, moi, à laquelle je veux une réponse, c'est: Quelle est la volonté de la région, le consensus? Moi, je me dis: Je vais me mettre à l'écoute de la MRC puis de la table, puis ensuite, si leur position est claire, c'est: Dans quelle séquence on doit poser les gestes que vous nous invitez à poser? Immédiatement? À la fin des travaux de la table? Mais je prends bonne note, je dirais, de cette proposition que vous faites. Je me dis: Laissons ça à discuter, dans les prochains jours, au niveau de la région. Mais je le redis avec un sourire en disant: Je pense que les parties se rapprochent, puis qu'on est dans une question maintenant de: Quelle est la meilleure séquence des gestes à poser pour que la région, elle, soit en mesure d'être, je dirais, le mieux accompagnée possible de notre part? C'est un processus d'accompagnement maintenant, d'être le mieux accompagnée possible dans les discussions qu'elle doit avoir, puis les projets qu'elle doit monter, puis les décisions qu'elle doit nous apporter.

Plan de décontamination à la suite
de la vente de certains territoires du parc
des Îles-de-Boucherville (suite)

En ce qui concerne le parc des Îles-de-Boucherville, rapidement, moi, j'ai dit que j'étais déçue et je le redis parce que c'est la réalité: j'ai été déçue de la décision d'Assurance vie Desjardins. Je suis sensible au fait que sûrement cette décision-là, vous savez, écorche un peu, amène des conséquences pour Desjardins, puis je suis convaincue qu'on va réussir à établir un dialogue avec eux dans ce dossier-là. Je ne veux pas faire de procès d'intention. Je pense qu'on est devant une situation qu'on peut déplorer, mais chose certaine, ce que je voulais vous expliquer, c'est que... Deux, trois choses. Vous me parliez de M. Marois, du Conseil régional de l'environnement de la Montérégie, que j'ai rencontré, moi, lors de l'assemblée générale des CRE, il y a quelques jours, et qui, hier, si je ne me trompe pas, était à mon cabinet pour rencontrer une attachée politique au dossier. Je pense qu'effectivement Desjardins reconnaît qu'ils ont eu des discussions avec M. Marois dans le passé, mais en plus, ce que je vais vous amener en lumière, c'est aussi le fait que le directeur du parc avait aussi indiqué à Desjardins qu'il y avait peut-être possibilité de discuter de dons écologiques. Desjardins l'a évalué, a décidé de ne pas poser ce geste-là.

Au moment où on se parle, pour moi, le plus important... Et la dernière chose que je voulais juste mettre en lumière, parce que c'est important, parce que les gens pourraient peut-être penser qu'on était au courant puis qu'on n'a rien fait... vraiment, la dernière chose que je veux mentionner, c'est que, comme je vous le disais un peu avant, chaque parc a une table régionale avec laquelle on est en discussion avec les gens de la région, et la SEPAQ m'assure qu'autour de la table, avec des intervenants de la région, pour le parc des Îles-de-Boucherville, même si on a plein de monde de la région autour de la table, dans les dernières rencontres qui ont été menées, au cours de la dernière année par exemple, jamais la possibilité de la vente et du projet surtout n'a été évoquée autour de la table. Donc, on ne connaissait pas... Pour être tout à fait honnête, on ne connaissait pas l'imminence, là, d'une transaction qui s'est finalement faite au début de l'année 2007.

Moi, je crois que la réaction de la population nous amène à dire qu'il faut sûrement reprendre du recul et poser les bonnes questions. Je prends bonne note de la proposition de l'organisme Nature Québec qui disait: Bien, peut-être qu'il y a une table de concertation à mettre dans la région autour de ça. On va examiner ça bien sûr avec la SEPAQ qui a, elle aussi, déjà une table de concertation. Je ne veux pas non plus multiplier les structures, mais chose certaine, ce que je peux vous dire, c'est que je suis sûre et certaine qu'on va pouvoir bénéficier de l'écoute de Desjardins dans ce dossier-là. Je suis sûre et certaine qu'on va pouvoir bénéficier de leur écoute puis établir un mécanisme de dialogue avec Desjardins puis un ensemble de partenaires dans ce dossier-là.

Quand vous me parliez, là, des impacts pour la santé, la contamination des sols, et tout ça, en fait je pourrais vous dire que ça fait partie... Bien, en fait, ce que j'allais vous dire, c'est que... Quand je me suis informée sur le fait qu'il y a déjà eu des réserves dans le passé, en 1981, 1983, réserves levées en 1984, déjà à l'époque ce qu'on disait, c'est qu'en soi ces terres-là ne présentent pas, en tout cas à l'époque, un énorme intérêt du point de vue de la diversité écologique.

Donc, ce n'est pas sous l'angle de la diversité écologique qu'il faut prendre ce dossier-là. C'est plutôt sous l'angle de dire un projet de développement majeur qui est en fait, honnêtement, une forme de... presque une ville, hein? Dans certaines régions du Québec, ce serait l'équivalent d'une nouvelle ville. En tout cas, chose certaine, un nouveau quartier a un impact sûrement sur la fréquentation du site du parc. Pour moi, il est prématuré de commenter sur la question de la contamination des sols, et tout ça, parce que c'est prématuré de dire qui... Est-ce qu'il y aura un projet ou pas sur ces terres-là? De quelle nature? Qui en sera responsable? Et dans le fond les questions que vous posez découlent de réponses à ces questions-là.

Je vous donne un exemple: les sols contaminés. S'il devait y avoir un projet, par exemple, domiciliaire, là, ça change la donne par rapport à d'autres types de vocations données au terrain.

Moi, je suis préoccupée, je l'ai dit, j'étais inquiète, je suis préoccupée parce que je trouve que le projet proposé jusqu'à maintenant est un projet, je dirais, majeur, assez lourd, et il y a d'autres questions. Il y a non seulement l'impact sur le parc, puis la fréquentation du parc, puis le respect un peu de l'intégrité du parc, mais je pense que la population en ce moment se pose des questions sur... On va desservir ça comment en termes de desserte municipale? Quels seront les... Comment on va faire en cas de sécurité pour avoir accès à ce site-là, alors qu'on sait qu'il y a une seule bretelle qui y donne accès? Autrement dit, je suis en train de vous dire: Il y a beaucoup, beaucoup, beaucoup de questions dans l'air.

Nous, on va intervenir... Dans un premier temps, notre réaction, c'est... notre préoccupation, c'est par rapport à l'impact que ça a sur le parc. Et on va travailler ça avec les gens de la SEPAQ, les gens de la région, et on prend bonne note en fait des réactions et des commentaires, notamment de groupes environnementaux dans la région.

Par rapport à Anticosti, je vais juste...

Le Président (M. Marcoux): Je voudrais vous faire remarquer qu'il reste deux minutes.

Protection des aires protégées
sur l'île d'Anticosti (suite)

Mme Beauchamp: O.K. Donc, rapidement, par rapport à Anticosti, on m'indique, là, qu'on parle d'un territoire qui, avant qu'on établisse le registre et que clairement on identifie les zones réservées... c'est un territoire de 9 000 km², on a retiré de nos calculs 7 000 km², et, dans notre plan, parce qu'on travaille avec un plan au niveau de l'acquisition et de l'identification d'aires protégées, on me dit que, d'ici deux ans, le plan est de récupérer le tiers des 7 000 km². Ça se fera comme on le fait dans tous les cas, ça se fera par discussion avec le milieu régional puis les clientèles concernées.

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Oui, c'est ça. Bien sûr, donc, on a l'intention de bouger parce que, et la valeur de l'écosystème qui est là, mais entre autres, on me dit, notamment, bien sûr au niveau faunique, là, c'est évident qu'on va vouloir récupérer... Ce qu'on m'indique, c'est que, dans les plans du ministère, c'est le plan en ce moment. D'ici deux ans, c'est la récupération du tiers des 7 000 km² qu'on a retirés.

Le Président (M. Marcoux): Alors, merci. Il reste 30 secondes.

Mesures de protection des
écosystèmes sur l'île d'Anticosti

M. Bergeron: Dans cet intervalle, Mme la ministre, est-ce qu'il y a des mesures qui sont prévues pour assurer la protection des écosystèmes qu'on veut récupérer éventuellement?

Mme Beauchamp: La réponse, c'est qu'actuellement c'est identifié comme territoire faunique. D'un point de vue donc de la protection de la faune, il y a déjà des mesures de protection de la faune parce que c'est déjà identifié comme territoire faunique.

Le Président (M. Marcoux): Alors, le temps est expiré. Donc, le temps qui est prévu, là, est terminé.

Adoption des crédits

Alors, je vais mettre aux voix le programme 1, parce que le programme 2 a été adopté, je pense, lundi dernier. Donc, le programme 1, Protection de l'environnement et gestion des parcs, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Adoption de l'ensemble des crédits

Le Président (M. Marcoux): L'ensemble des crédits budgétaires relevant de la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Des voix: Sur division.

n(13 heures)n

Le Président (M. Marcoux): Sur division.

Document déposé

Je vais déposer maintenant les réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l'opposition officielle et du deuxième groupe d'opposition. Donc, c'est déposé au secrétariat de la commission.

Donc, maintenant, je veux remercier tous les membres de la commission, je veux remercier également.... Oui, Mme la ministre, vous aviez...

Mme Beauchamp: Je veux juste remercier les collègues qui ont participé à cette commission, puis vous me permettrez, parce que c'est toujours un travail énorme de la part des membres d'un ministère de préparer la période des crédits, de prendre le temps de remercier toute l'équipe du ministère, Mme Paulin, à travers vous vraiment toute votre équipe. Et juste souligner la contribution des membres de mon cabinet, je leur dis un gros merci également. Voilà.

Le Président (M. Marcoux): Tous les membres de la commission, Mme la ministre, sont d'accord et approuvent ça. Donc, j'ajourne les travaux de la commission à lundi, 15 heures.

(Fin de la séance à 13 h 1)


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