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Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mardi 21 avril 2009 - Vol. 41 N° 3

Étude des crédits du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (1): volet Parcs


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Table des matières

Journal des débats

(Neuf heures trente et une minutes)

La Présidente (Mme L'Écuyer): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer la sonnerie de leurs cellulaires. La commission se réunit afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Développement durable, Environnement et Parcs, volet Parcs, pour l'année financière 2009-2010.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Il n'y a aucun remplacement, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci. J'aimerais maintenant vous faire une suggestion quant à l'organisation des travaux. Je vous propose de procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes maximum, incluant les réponses de la ministre. Est-ce qu'il y a des consentements pour procéder de cette façon? Consentement? Consentement.

Parcs

Discussion générale

Nous allons maintenant débuter les échanges, et je suis prête à reconnaître le porte-parole de l'opposition officielle en matière de faune et parcs et député de Berthier pour une première intervention. M. le député de Berthier, la parole est à vous pour les 20 prochaines minutes.

M. Villeneuve: Merci, Mme la Présidente, et bonjour. Bonjour à Mme la ministre aussi, ainsi qu'aux députés qui sont présents et les gens de la SEPAQ qui sont dans la salle aussi. Bref, bonjour, tout le monde. Alors, étant donné que le temps qui nous est imparti est plutôt limité, j'irais immédiatement dans, si on peut dire, dans les questions.

Ventilation des sommes supplémentaires
dont dispose la Société des établissements
de plein air du Québec (SEPAQ)

On voit, dans le cahier du budget, donc, volume III, 2009-2010, il y a un élément, là, au niveau de la SEPAQ, on parle d'un budget de 125,9 millions en 2009-2010. Alors, ma question va être fort simple: Est-ce qu'on peut me donner, le budget 2008-2009, de quel ordre il était?

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la ministre.

M. Villeneuve: Juste avant de terminer...

La Présidente (Mme L'Écuyer): Ah, excusez!

M. Villeneuve: ...je veux juste confirmer, parce que j'ai la réponse devant moi, là, mais, en fait, je voudrais qu'on puisse, là... On voit qu'il y a un écart, en tout cas, il y a une bonification sur le budget 2009-2010 de 11,1 millions, si je ne me trompe pas, et je voudrais qu'on m'explique... finalement, qu'on me ventile où vont aller ces sommes-là par rapport aux budgets 2008-2009, 2009-2010, le 11 millions supplémentaire au niveau de la SEPAQ.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: O.K. Premièrement, peut-être, à mon tour, remercier l'ensemble des parlementaires présents. Mes meilleures salutations, bien sûr, à mes collègues de l'aile parlementaire du Parti libéral du Québec, mais je veux aussi saluer personnellement les députés présents ici de l'opposition officielle, donc le député de Berthier et le député de Johnson, donc, et vous assurer de ma plus entière collaboration pour cette étude de crédits.

Je pense aussi que je me dois de présenter rapidement les personnes qui m'accompagnent et qui sont aussi à votre disposition pour nous appuyer dans cette étude de crédits, vous présenter donc Mme Madeleine Paulin, qui est la sous-ministre en charge du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. Elle est accompagnée, au niveau du ministère, de M. Léopold Gaudreau, qui est le sous-ministre adjoint au Développement durable ? le Service des parcs du ministère est sous sa responsabilité ? ainsi que M. Réjean Boutet, qui est le directeur des Ressources financières du ministère. Aussi saluer la présence de M. Bilodeau, qui est le président-directeur général de la SEPAQ, et de son équipe. Et aussi vous présenter mon directeur de cabinet, François Crête, ma directrice de cabinet adjointe, Véronique Aubry, et mon attaché politique qui est vraiment consacré au dossier des parcs, Serge Daigle, qui m'accompagnent aussi pour cette étude de crédits.

Si j'ai bien compris votre question, donc vous voulez savoir quel était le budget 2008-2009 de la SEPAQ. Il s'élevait à 109 488 000 $. Et là je vous vois sourciller, c'est que vous n'avez pas le même chiffre que moi? C'est ça que je dois comprendre?

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le député de Berthier, voulez-vous répondre...

Mme Beauchamp: Et on va essayer d'éclaircir cette situation.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le... vous voulez répondre?

Mme Beauchamp: Et vous me... En fait, le fond de votre question, c'était de dire: Il y a une augmentation des crédits au niveau de la SEPAQ. Cette augmentation, entre autres, se reflète par le fait qu'il y a des investissements en termes d'immobilisations à la SEPAQ. Comme vous le savez, l'année dernière, nous avons consacré une somme de 55 millions supplémentaires en termes d'infrastructures, et bien sûr ça veut dire que la SEPAQ a, dans ses crédits, des argents supplémentaires sous forme de service de la dette pour assumer ces investissements extrêmement importants en termes d'infrastructures.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le député de Berthier.

M. Villeneuve: En fait, Mme la Présidente, on peut parler chiffres longtemps et on peut peut-être en discuter sans jamais s'entendre. La question où je veux en venir finalement est fort simple, c'est: Si on considère les montants de la SEPAQ qui ont été investis en 2008-2009 versus les montants qui sont demandés aux crédits pour 2009-2010, la différence, elle est de combien? Et ventilez-moi la différence, s'il vous plaît, qu'est-ce qui va en être fait, de cette différence-là.

Mme Beauchamp: O.K. Est-ce que vous pouvez me donner 30 secondes? Je vais vous revenir rapidement.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la ministre, oui.

M. Villeneuve: Pendant qu'ils trouvent la réponse, je peux peut-être continuer.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Oui, vous pouvez continuer pendant qu'elle cherche la réponse. Allez-y, M. le député.

M. Villeneuve: D'accord. Alors, toujours dans le budget, on voit, toujours, si je ne me trompe pas, là, dans le cahier III, là, on voit qu'il y a une réserve de 25 millions de créances douteuses. Je veux juste savoir est-ce que cette créance douteuse là, cet argent-là qui est mis pour justement répondre à des créances douteuses, est-ce que cet argent-là est récurrent d'année en année et quelles sont les sommes qui sont finalement, là, qui sont ? comment je pourrais dire? ? qui sont endossées par le gouvernement. Est-ce qu'il y a des pertes significatives au niveau des créances douteuses ou si le gouvernement réussit à récupérer l'ensemble de ces sommes-là? Alors...

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Ce qu'on m'informe ici, M. le député, Mme la Présidente, c'est qu'il semblerait... Et je vais juste vous demander votre soutien parce que je veux juste savoir à partir de quel livre vous travaillez pour être sûre que je travaille avec les mêmes éléments que vous. Je veux juste expliquer que, moi, je travaille avec peut-être des documents fournis par la société d'État et pas nécessairement avec le document que, vous, vous avez sous les yeux, puis je pense que ça va faciliter si vous nous...

M. Villeneuve: On travaille avec le...

Mme Beauchamp: Donc, je veux juste vous... Donc, on travaille bien à partir du volume II, c'est ça?

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le député.

M. Villeneuve: Pour la première question, on parle du volume III.

Mme Beauchamp: III? O.K. Mais, pour la deuxième, on était dans le volume II?

M. Villeneuve: Pour la deuxième, j'y arrive.

Mme Beauchamp: Créances douteuses, avec le...

M. Villeneuve: C'est ça.

Mme Beauchamp: Ici, il faut lire la somme comme étant 25 000 $, hein, et non pas 25 millions.

M. Villeneuve: Ah! J'ai mal lu? Ça va, ça répond à la question.

Mme Beauchamp: Donc, c'est ça, c'est une provision.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Ça va?

Mme Beauchamp: Une provision, je pense, normale...

M. Villeneuve: Oui, absolument.

Mme Beauchamp: ...pour une société d'État avec un tel chiffre d'affaires. Et, entre autres, juste vous souligner le très haut taux d'autofinancement de la SEPAQ.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le député de Berthier.

M. Villeneuve: Bien, j'attends toujours la réponse à la question 1. Est-ce qu'on a trouvé la réponse? Sinon, on va passer à autre chose.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Vous voulez reformuler votre... vous voulez reposer votre question 1, M. le député de Berthier?

Mme Beauchamp: Si vous permettez...

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: ...si vous permettez, moi, ça va me faire plaisir de répondre à la question du député de Berthier si vous nous donnez juste l'occasion... Peut-être que je pourrai y revenir dans quelques instants, les gens de la SEPAQ vont travailler à détailler le niveau d'investissement de la SEPAQ et de vous distribuer les éléments que vous souhaitez. Je n'ai pas le document sous forme consolidée devant moi, tel que vous le souhaitez, mais ça va me faire plaisir de répondre un peu plus tard.

Est-ce que vous pouvez me donner juste 10 secondes? Je veux juste être certaine qu'on se comprend bien sur ce que vous souhaitez et que les gens de la SEPAQ vont être capables de nous livrer ça bientôt.

M. Villeneuve: Ça peut aller à plus tard aussi, là, on peut...

La Présidente (Mme L'Écuyer): On peut attendre 10 secondes, M. le député de Berthier?

M. Villeneuve: Oui, oui, absolument.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci.

(Consultation)

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la ministre.

n (9 h 40) n

Mme Beauchamp: Oui. Bien, Mme la Présidente, je veux juste être bel et bien certaine, là. Ce que je viens de demander aux gens de la SEPAQ... Ce que vous nous dites, c'est qu'il y a une augmentation du budget total de prévue à la SEPAQ, vous voulez savoir comment sera distribué le montant supplémentaire du budget total, c'est bien... Je voulais juste vous dire, c'est parce que les gens de la SEPAQ pensaient que votre question était sur les crédits de transfert du gouvernement. Et là, on se comprend bien, c'est le budget total, comprenant les éléments d'autofinancement de la SEPAQ et comment l'argent supplémentaire va être investi. Je pense que, là, on s'est bien compris. D'accord? Et donc on va revenir avec la réponse un peu plus tard. Merci.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le député de Berthier.

Retombées économiques
du réseau des parcs nationaux

M. Villeneuve: D'accord. Toujours dans les parcs, parcs nationaux, donc on sait que le gouvernement va faire des investissements notables au niveau des parcs. Ma question, en fait, c'est: Est-ce qu'on peut nous faire un genre de tableau ? peut-être que le tableau est disponible ? au niveau des retombées économiques du réseau des parcs nationaux versus les coûts d'investissement, alors question de se faire une tête à savoir est-ce que les parcs... les argents que le gouvernement investit dans les parcs versus les retombées économiques, de quel ordre ça peut être? Et ça nous permettra évidemment de travailler davantage pour l'amélioration de nos parcs au Québec, on aura, à ce moment-là, des chiffres à l'appui pour démontrer que ça en vaut la peine à ce niveau-là, au niveau économique.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Merci. Je remercie le député pour sa question. S'il me permet, je vais lui répondre à partir d'un exemple concret et précis. Le premier ministre, en compagnie du député de Kamouraska-Témiscouata, a procédé, il y a quelques jours à peine, à une annonce historique et majeure, soit la constitution d'un nouveau parc national, le parc du Lac-Témiscouata. Ce sera le deuxième plus grand parc au sud du fleuve Saint-Laurent. Et je pourrai y revenir, là, parce que c'est un parc qui présente plusieurs caractéristiques en termes de conservation de la biodiversité, son importance, puisqu'il protège les rives d'un lac majeur dans la région. Si je regarde les investissements et les prévisions en termes de retombées économiques à partir des investissements faits dans ce nouveau parc national, la constitution, la mise en place du nouveau parc national demande, à lui seul, un investissement total de 30 millions de dollars.

Je peux vous décrire d'ailleurs à quoi servent ces 30 millions de dollars: c'est 12 millions pour l'aménagement de sites d'activité et de séjour, on parle donc, bien sûr, d'aménagement de campings, facilités de chalet, les facilités d'eau potable, de traitement des eaux usées, les blocs sanitaires; 6 millions pour le réseau routier interne au parc national, pour la signalisation; 5 millions pour les bâtiments d'accueil et de services; 4 millions pour les pistes cyclables, les sentiers, les belvédères; et 3 millions pour ce qu'on appelle le centre de découverte, puisqu'un parc national a une composante aussi importante qui, à mon sens, parfois, est trop passée sous silence, c'est la composante éducative et de recherche, qui est une partie intégrante de la mission de nos parcs.

Pour un investissement de 30 millions de dollars, nous estimons que ce parc national va connaître un achalandage de 160 000 visiteurs annuellement. C'est un parc qui va permettre la création ou le maintien de 500 emplois dans la région, dont une cinquantaine d'emplois directs liés au parc. Pour cet investissement de 30 millions de dollars au total, nous prévoyons que ce seront des retombées économiques dans la région de 30 millions de dollars annuellement. Donc, vous pouvez ici juger, là, de l'impact économique d'un parc national.

D'ailleurs, je remercie le député de sa question parce que c'est extrêmement important. Le premier mandat et le premier objectif, quand un gouvernement met en place un parc national ou lorsqu'il le maintient en place, le premier mandat, c'est un mandat de conservation du territoire et de protection du territoire, mais vous avez raison de le souligner... Et, moi, dans chacune des annonces que j'ai faites au cours de la dernière année sur les investissements en immobilisations, j'ai tenu à souligner qu'un parc national a aussi une mission d'éducation et de recherche et aussi ? et il faut le nommer ? a aussi une mission d'être un partenaire en termes de développement régional et de développement récréotouristique dans la région.

En fait, un parc national, en termes touristiques, c'est un produit d'appel. On va se déplacer, comme Québécois, pour aller vers un parc national. Et, mieux encore, des touristes étrangers viennent au Québec avec, pour objectif premier, la visite d'un ou de plusieurs parcs nationaux au Québec. Donc, il y a des retombées économiques extrêmement importantes. Peut-être vous donner une dernière statistique, nous savons, à partir d'études menées par le SEPAQ, il y a quelques années à peine, il y a deux, trois ans, que, pour 1 $ dépensé dans un parc national, il y a 15 $ en termes de retombées économiques dans les villes et villages avoisinants. Nous parlons ici, donc, de retombées économiques: pour 1 $ investi dans le parc, dépensé dans le parc, 15 $ à l'extérieur du parc. Vous devinez avec moi que ça veut dire que ça profite au réseau récréotouristique de la région, les restaurateurs, les aubergistes. Les autres offres en termes récréotouristiques sont bien sûr visitées lorsqu'on se déplace pour aller dans un parc.

Mais, comme vous le voyez, je pense que le parc du Lac-Témiscouata est peut-être, là, l'exemple le plus récent et le plus probant: pour 30 millions d'investissement dans le parc, 500 emplois, dont 50 emplois directs, 500 emplois maintenus et 30 millions de retombées économiques dans la région annuellement. Donc, honnêtement, sincèrement, on ne se trompe pas en investissant dans le réseau des parcs québécois. On ne se trompe pas en termes environnementaux et on ne se trompe pas en termes économiques. Et je pense que c'est l'illustration de nouveau qu'il est tout à fait possible de concilier, d'être vraiment capable de concilier des objectifs de développement durable et de développement économique.

Donc, c'est pour ça, comme vous le souligniez ? vous avez eu raison de le faire ? que le gouvernement a investi, on peut dire, massivement dans ses parcs nationaux avec cette somme de 55 millions de dollars investie dans l'ensemble des parcs au Québec. Et je pense que, dans chacune des régions, les annonces faites... Parfois, ça a pris la forme carrément d'annoncer... Je pense à la région, par exemple, du parc du Lac-Mégantic, c'est carrément annoncer une nouvelle porte d'entrée dans le parc, et ça, ça veut dire, pour les villes et les villages avoisinants, des retombées, là, des nouvelles retombées possibles. Parfois, ça a pris la forme, bien sûr, des nouveaux chalets de découverte et d'accueil des visiteurs, on fait de nouveaux belvédères, de nouvelles pistes cyclables, et, sans l'ombre d'un doute, là, ces investissements amènent des retombées économiques extrêmement importantes, ont un effet multiplicateur.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le député de Berthier.

M. Villeneuve: Alors, ça va pour la réponse. Mais je ne tiens pas nécessairement à avoir une réponse sur ce que je vais amener, mais concrètement, au niveau des parcs, au Québec, est-ce qu'on a des études, pour chacun des parcs, des retombées? Mais je ne tiens pas à avoir la réponse aujourd'hui, on pourra nous la fournir éventuellement. Alors, pour chacun des parcs, quelles sont finalement les retombées économiques versus les investissements?

Ceci étant, si vous me le permettez, je passerais à une autre question, à savoir...

Mme Beauchamp: Si vous permettez, très, très rapidement...

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: ...je vous invite à aller consulter l'ensemble, par exemple, des communiqués de presse émis lorsqu'on a fait l'annonce de chacun des investissements dans les parcs au cours de la dernière année. Dans chacun de ces communiqués de presse ou des fiches d'information accompagnant les annonces, vous allez retrouver des informations sur les retombées économiques actuelles et attendues dans les parcs du Québec. Donc, ma réponse, c'est oui, pour chacun des parcs, on est capables de vous dire, bien sûr, le nombre de visiteurs et les retombées économiques dans la région qu'amène la présence du parc national.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le député de Berthier.

Agrandissement du parc
national des Îles-de-Boucherville

M. Villeneuve: Merci, Mme la Présidente. Comme on le sait, ma collègue la députée de Taillon a travaillé très fort sur le dossier de l'île Charron, comme d'ailleurs la ministre est au courant aussi, elle a dû travailler sur le dossier. Alors, il y a eu une annonce de mise en réserve qui a été faite en novembre 2007 pour une durée maximale de deux ans. Donc, on est en 2009, est-ce que la ministre peut nous indiquer où nous en sommes avec l'évolution du dossier? Et peut-elle nous confirmer qu'elle respectera l'échéancier de deux ans qu'elle s'était donné? Et la ministre peut-elle nous indiquer si les procédures et les négociations entourant le rachat du terrain auprès du promoteur, M. Luc Poirier, ont débuté?

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Oui. Ça me fait plaisir également de répondre à cette question. Ça me fait plaisir de répondre à cette question. Effectivement, nous avons mis en réserve l'île... en fait, les terrains appartenant au propriétaire Investissement Luc Poirier, nous avons mis en réserve ces terrains. La mise en réserve va donc jusqu'à l'automne 2009, et donc, suite à la mise en réserve... En fait, non, ce que je voulais dire, c'est que cette mise en réserve, nous l'avons vraiment faite... dès le départ, nous avons affirmé que c'était une mise en réserve avec pour objectif l'agrandissement du parc national de l'île Charron. Depuis la mise en réserve, nous avons fait des démarches, entre autres, d'évaluation de la valeur des terrains, et tout ça, pour mettre bien la table à l'étape de la négociation avec le propriétaire pour en venir à acquérir ces terrains. Suite à des évaluations donc fines de la valeur de ces terrains, nous avons maintenant les outils en main pour être capables d'entamer la procédure de négociation avec la compagnie Investissement Luc Poirier.

n (9 h 50) n

Depuis quelque temps déjà, c'est le ministère des Transports du Québec ? c'est la façon de faire dans ces cas-là ? c'est le ministère des Transports du Québec qui a le mandat de négocier la transaction avec Investissement Luc Poirier. Je tiens ici à dire et à... Et donc on se donne... L'objectif, là, c'est que, pour cet automne, l'automne 2009, que nous soyons en mesure de terminer cette négociation et en mesure donc, devant notaire, d'acquérir ces terrains et de les annexer au parc national. Vous avez compris donc que le ministère des Transports a jusqu'à l'automne pour ce faire.

S'il devait ne pas y avoir d'entente, je dirais, de gré à gré avec le propriétaire, il y a deux options devant nous à partir de l'automne: nous pouvons renouveler, pour une deuxième période de deux ans, la mise en réserve et poursuivre les négociations si jamais nous croyons, par exemple, que ça en vaut la peine, qu'on est près du but, pour une négociation de gré à gré; si les négociations ne devaient pas se dérouler sous de bons auspices, selon le ministère des Transports, comme vous le savez, la dernière possibilité, mais que nous sommes prêts à envisager, c'est un processus d'expropriation qui devra, à ce moment-là, prendre place.

Je termine en vous disant que nous avons les budgets pour mener dans le très bon cadre budgétaire qu'il faut, là... Nous avons à la fois des évaluations sérieuses de la valeur de ces terrains... Je dis «sérieuses» parce que je ne veux pas ici intervenir dans une négociation, je ne veux pas empêcher le bon déroulement de la négociation. Mais, selon moi, quand même, il y avait des chiffres colportés qui étaient vraiment, nettement au-delà de la valeur financière qu'il faut accorder à ces terrains. Donc, nous, nous disposons d'évaluations sérieuses de la valeur de ces terrains, nous menons des négociations sérieuses avec le promoteur et... Mais, sans nul ombre d'un doute, la finalité, c'est le fait que ces terrains seront annexés au parc national des Îles-de-Boucherville.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci, Mme la ministre. Votre temps est écoulé. Je passe maintenant au député d'Orford pour les 20 prochaines minutes.

Parc national du Mont-Orford

M. Reid: Merci, Mme la Présidente. Alors, vous vous doutez bien, Mme la Présidente, que, étant député d'Orford, ma première question va toucher au déroulement de ce qui entoure le Mont-Orford. Depuis une trentaine d'années, le Mont-Orford... Plus de 30 ans, mais enfin, depuis une trentaine d'années, il est clair que les équipements de ski et de golf du Mont-Orford sont devenus des équipements collectifs de première importance en Estrie. C'est également un équipement collectif exceptionnel pour le tourisme, le développement du tourisme, le soutien de l'économie touristique, et donc, par le fait même, c'est devenu un enjeu économique majeur pour la région. On parle de beaucoup d'emplois. On parle d'un développement économique important du tourisme à un moment où l'économie industrielle locale a énormément souffert. Depuis quatre ans, nous avons perdu la moitié de nos emplois industriels. Une petite ville avec 7 000 emplois industriels qui en a perdu plus de 3 000, donc ça revêt une importance extrêmement grande pour les gens de la région et les gens du comté.

Depuis une trentaine d'années également, on peut dire que l'économie du Mont-Orford, ski et golf, autrement dit, de cette activité commerciale, c'est une économie qui a fonctionné en dents de scie, et malheureusement il faut constater que, tous partis confondus, les gouvernements, depuis 30 ans, ont dû régulièrement éponger des déficits, mettre de l'argent là-dedans, reprendre la station, qui, sinon, risquait de fermer. Et, pendant tout ce temps-là ? et tous gouvernements confondus, je parle même du gouvernement précédent ? il y a eu une recherche pour trouver des solutions qui soient des solutions durables, des solutions qui soient indépendantes des sommes gouvernementales, de l'argent public, au-delà de ce qui est disponible pour toutes les stations de ski et tout ce qui se donne au niveau touristique, et la plupart de ces solutions-là ont échoué.

En mai 2007, Mme la ministre actuelle a décidé de faire appel à la région et de demander à la région de proposer une solution qui rallierait les gens de la région, qui rallierait tout le monde, qui ferait un large consensus et qui correspondrait effectivement aux données de la région, aux caractéristiques de la région, aux besoins de la région. Inutile de vous dire, Mme la Présidente, que j'ai applaudi à cette décision-là parce que, mon expérience, pour avoir vécu 30 ans dans cette région-là et avoir occupé différentes fonctions, c'est une région où on n'a pas peur de regarder les problèmes, de les regarder à fond, on n'a pas peur de se dire des choses qu'il faut se dire, mais en même temps c'est une région où on se rallie, où on trouve des solutions et on arrive avec des éléments qui font consensus. Et c'est ce qui est arrivé cet hiver, au mois de janvier, la MRC, qui avait été chargée de travailler à ce consensus, a établi un rapport... enfin, a proposé un rapport, rapport qui a été remis à la ministre et qui propose une solution, une solution durable, une solution qui ne fera pas appel par la suite à une intervention gouvernementale, comme ce qu'on a vu depuis une trentaine d'années, et qui va permettre à la fois une... enfin, selon le rapport et selon la MRC, une économie régulière, qui ne sera pas en dents de scie, pour le centre de ski et qui va permettre aussi de pouvoir compter sur cet équipement collectif pour, à la fois, les loisirs, mais aussi pour notre économie locale, en particulier pour le tourisme.

Réintégration des terres distraites du parc

Alors, j'ai quelques questions à la suite de cette petite introduction, de ce rappel, plus ou moins, en fait. Et je voudrais savoir, d'une part, du côté... de la part de la ministre... Écoutez, je vais avoir une question sur la suite des choses, une question sur l'agrandissement du parc, qui s'est fait à l'occasion de toute cette question du Mont-Orford et d'une nouvelle formule, une troisième question que j'aurai sur l'amendement qui se fait à la montagne, qui a été considérablement détériorée pendant ces 30 années là, et également sur la réintégration des terres qui auraient été soustraites.

Propositions de la municipalité
régionale de comté de Memphrémagog
pour la relance du Mont-Orford

Alors, je vais prendre les questions une par une, Mme la Présidente, si vous voulez. Et je commencerais par la première question, qui est: Comment le rapport de la MRC, qui a été déposé au mois de janvier, comment a-t-il été reçu par la ministre? C'est une solution régionale. La région sait que ce n'est pas... Ça ne veut pas dire que c'est le mot «final», ce n'est pas parfait nécessairement, mais c'est un consensus régional très fort. Comment cela a-t-il été reçu? Et quelle est la suite des choses que la ministre compte donner à ce rapport-là?

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Merci, Mme la Présidente. Premièrement, mes premiers mots seront pour le député d'Orford. Je tiens à vous dire que, depuis que je suis ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, j'ai une collaboration de tous les instants du député d'Orford. Et, j'ai envie de vous dire, c'est plus qu'une collaboration, c'est... je vous dirais, c'est sa sensibilité, je vais dire ça comme ça, qu'il met au service des gens de sa population, puis notamment du dossier d'Orford. Et je tiens à vous en remercier très sincèrement. Non seulement, je pense, c'est efficace, mais c'est agréable, et vous pouvez compter sur moi pour qu'on travaille vraiment main dans la main pour le bénéfice de vos concitoyens. Et vous avez pris le temps, d'entrée de jeu, de mentionner que, comme député d'Orford, vous avez, entre autres, des enjeux liés à une région industrielle qui a vécu ses difficultés en termes de conversion économique. Et on comprend d'autant mieux tous les efforts que l'on a faits, parfois, on le sait, il faut se le dire, plus ou moins couronnés de succès ou plus ou moins bien accueillis et qui pourtant étaient toujours des efforts avec une même optique, c'est-à-dire une optique qui était à la fois de développement durable, avec un projet d'agrandissement du parc national d'Orford, puis aussi une optique d'être capable de concilier du développement économique, du développement touristique, la protection d'emplois puis, je vais même être plus audacieuse, le développement d'emplois dans votre région à même ces installations.

Donc, c'est toujours la même optique, je pense, qui nous guide comme gouvernement et qui, moi, me guide comme ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, c'est d'être capable d'atteindre cet objectif, qui me semble évident et atteignable, qui est donc l'objectif de développement durable et de développement économique, qu'on est capable de concilier.

Vous le savez, que la MRC avait obtenu donc un mandat, elle avait accepté un mandat. Elle a été soutenue financièrement pour mener ces travaux, pour dire: Est-ce qu'on est capable de développer une vision et le plus fort consensus régional possible autour de la question, notamment et précisément, je dirais, de la survie, hein, de la station de ski et du golf? Ce sont des équipements, des installations qui, on le sait, là... Je pense que tout le monde l'admet, là, ça, c'est plus qu'un consensus, je pense qu'on peut pratiquement parler d'unanimité, tout le monde reconnaît, après les études faites, que ce sont des équipements qui sont déficitaires en termes d'opération et encore plus quand on tient compte que ce sont des équipements et des installations qui demandent des investissements en termes d'infrastructures. Et, face à cela, la MRC, elle avait le défi ? puis je sais que vous les avez accompagnés là-dedans, les différents acteurs de la MRC ? de développer ce consensus régional et de voir s'il y en avait, des pistes de solution.

n (10 heures) n

J'ai, bien sûr, pris connaissance avec beaucoup, beaucoup d'intérêt du rapport adopté. Nous sommes le 16 janvier lorsque le rapport a été adopté formellement par la MRC. Peut-être souligner que la MRC, avec les moyens budgétaires accordés, soit deux fois 100 000 $, là, a été capable de mener des réflexions puis aussi même des études au niveau économique. Je tiens aussi à souligner qu'elle a pris le temps de mener des réflexions et mener des études du point de vue environnemental. Elle a aussi su vraiment développer son projet en tenant compte de ses visions.

Moi, je me rallie à la vision exprimée dans la région qui dit, un, qu'il est important de maintenir la station de ski, que c'est le choix fait dans la région. Vous le savez comme moi, que, dans la région, il y a un continuum d'intervenants, puis, à une certaine extrémité d'un continuum, il y en a certains, même, qui vont plaider pour dire: On devrait tout de suite abandonner cette fonction de ski, verdir la montagne, etc. Mais je pense, on le sait, un consensus, ce n'est pas l'unanimité. Mais le consensus est sur l'importance de maintenir la fonction de ski et de golf, et je pense que la région a fait le bon exercice de trouver la juste mesure de ces installations. Parce que, là encore, il y avait un continuum avec certains qui prétendaient que peut-être qu'il fallait en faire une grande station de calibre international, et là les gens ont mesuré le tout puis ont dit: Non, on va s'entendre sur le fait que cette station de ski doit être un produit d'appel touristique régional, être capable d'amener des visiteurs de l'extérieur de la région, mais ce n'est pas vrai non plus qu'on va tenter de la positionner comme étant de calibre international.

La région a aussi... la MRC, avec tous ses acteurs, a aussi fait un travail, je crois, très, très, très sérieux au niveau des investissements requis en termes d'infrastructures et, entre autres, d'infrastructures connexes et de soutien pour le maintien de ces infrastructures. Moi, je reconnais la qualité de ces évaluations. Vous le savez, là, en tout, ils estiment qu'il y a pour 25 millions de dollars à investir en termes d'infrastructures autour de la station ou dans la station et ils proposent un partage presque moitié-moitié de cette facture d'infrastructures. Moi, je reconnais que ces évaluations sont sûrement assez justes, il faudra sûrement peaufiner les chiffres, mais... et que c'est des demandes qui sont réalistes et nécessaires si on veut parler de la survie de la station de ski à long terme.

Donc, comme vous le voyez, j'accueille avec beaucoup d'intérêt le rapport de la région, avec beaucoup d'ouverture. Je me rallie à beaucoup d'éléments d'analyse faits à travers ces travaux et j'estime que le modèle proposé par la région, qui est donc un modèle de développement immobilier à l'extérieur des limites du parc, avec des mécanismes financiers permettant de tenter de pallier au déficit d'opération de la station de ski, donc une forme de taxe spéciale ou une ristourne sur la vente d'éléments immobiliers à travers ces projets-là, je pense que c'est un modèle qui mérite qu'on continue les travaux et les discussions pour être bien certains que ça tient la route, mais je pense que ça en vaut la peine, de poursuivre sur ce modèle-là.

Maintenant, Mme la Présidente, je dois dire au député d'Orford en toute transparence et parce que je souhaite la résolution de ce dossier puis la survie de la station de ski, dans un contexte, il faut toujours le rappeler, où on a déjà agrandi le parc national, c'est important de le rappeler, il y a un élément sur lequel j'avais expressément demandé à la MRC de réfléchir, et c'était la question de la propriété des installations. Dans la lettre mandat, je leur demandais même d'examiner la possibilité de la notion d'un parc régional ou de terrain mis en fidéicommis. Vous vous souvenez que, ces terrains-là, on a, par une loi adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale en juin 2007, campé, affirmé au nom de l'Assemblée nationale du Québec que c'est des terrains qui demeureraient publics, et donc on travaille dans ce contexte-là.

Mais il reste une question finale qui est la question de la propriété des équipements en tant que tels de la station de ski. Et je pense, et vous le savez, il y a beaucoup d'autres propriétaires de stations de ski au Québec qui surveillent de très près ce qui se passe là en disant et en réaffirmant qu'il n'est pas dans la mission de l'État d'être propriétaire des installations de ski, il n'est pas non plus dans la mission de l'État d'assumer des déficits d'opération, comme nous le faisons actuellement dans une période de transition. Mais il n'est pas normal, il n'est pas dans la mission de l'État d'assumer des déficits d'opération d'une station de ski, et donc, vous me comprenez, en toute transparence, qu'il y a ces deux éléments: la question de la propriété et la question de s'assurer que le modèle économique fait en sorte que, oui, il y a le bon modèle économique pour couvrir les déficits d'opération de la station de ski, qui demeure à être discuté, à être approfondi. Et, moi, je pense qu'on peut faire preuve de créativité. J'ai envie de vous dire avec un sourire: On peut faire preuve de patience, dans le sens qu'un modèle peut être un modèle qui évolue dans le temps. Mais je pense qu'il faut qu'on tranche sur cette question, sur la question de la propriété des installations.

C'est dans ce contexte-là que, la semaine dernière, j'ai demandé à M. Jean-François Munn... En fait, je l'ai désigné comme mon mandataire pour aller mener des discussions avec la MRC. Les premières discussions doivent être menées avec la MRC, qui était responsable, qui a fourni ce rapport, qui a développé la vision. Donc, je lui ai demandé, donc, de pouvoir aller s'asseoir avec les gens de la MRC. Si on le juge à propos, si la MRC le juge à propos, de faire en sorte qu'on assoie ensuite à la table d'autres partenaires, on le verra, mais l'idée n'est pas ici de recommencer les travaux menés par la MRC, là. On ne refera pas un grand comité, on n'est pas à cette étape-là. On est à l'étape vraiment de ce qui est une étape, je pense, de discussion, mais pour en venir à faire preuve de créativité puis de vraiment trouver la bonne formule, mais où le gouvernement, à la fin de l'histoire, ne serait plus propriétaire de ces installations de ski, ce qui, je pense, va se faire en conformité avec la mission de l'État et aussi avec un grand respect pour d'autres propriétaires privés de stations de ski qui, bien sûr, ne veulent pas vivre de concurrence déloyale. Voilà.

Mais je termine, M. le député, en disant: Moi, là, vraiment, moi, j'ai grande confiance. Un, je trouve que la région ? et je tiens à les en féliciter ? a fait un grand travail. Je pense que le modèle développé est un modèle qui fait un large consensus. Puis maintenant ? et je ne leur en fais pas le reproche ? ils ne sont pas allés jusqu'à essayer de faire le tour de roue supplémentaire sur la question de la propriété des équipements, mais, bien sûr, il faut, là, maintenant qu'on se mette à la tâche pour essayer de développer le modèle au niveau de la propriété des équipements. Et, M. Jean-François Munn, je prends le temps de vous le dire, c'est vraiment quelqu'un qui a une grande connaissance à la fois de l'appareil de l'État, ayant travaillé au Conseil du trésor, au ministère de la Santé, mais c'est également quelqu'un qui a une feuille de route en termes de mandataire ou même parfois de négociateur, comme vous le savez, avec le secteur de la fonction publique québécoise. Donc, je pense que c'est quelqu'un d'aguerri, qui aime le ski ? et ce ne sera pas un défaut pour les gens de la région ? et qui va, avec tout le sérieux puis l'efficacité qu'on lui connaît, aller s'entretenir rapidement avec les gens de la région.

Réintégration des terres
distraites du parc (suite)

Je termine... Parce que vous le savez comme moi que c'est un dossier complexe, mais je termine en disant que, pour moi, mon échéancier est quand même assez serré, puisque la région est aussi en attente ? et je le reconnais ? de savoir quelle sera la disposition finale quant à la question de la réintégration des terres ou pas dans le parc du Mont-Orford. J'ai toujours, moi, indiqué que je n'avais pas d'objection de principe, mais il fallait qu'on ait un portrait total et global de la situation et aussi savoir s'il y avait d'autres gestes législatifs à poser pour permettre la réalisation du modèle de la région. Je vous donne l'exemple: la région prévoit, par exemple, que deux projets immobiliers pourraient voir le jour, mais avec la condition qu'il y ait un lien physique. Donc, on parle de chaises ou de gondoles. Bien, nous, il faut qu'on prenne le temps de voir, en termes de la Loi sur les parcs, ce que ça veut dire en termes législatifs, et je suis consciente que, pour le bien de la région, il faudrait que ces gestes législatifs soient faits au cours de cette année, à l'automne au plus tard. Donc, vous voyez que le mandat de M. Munn n'est pas un mandat qui s'étale sur une année, là, absolument pas. C'est un mandat plutôt sur quelques semaines pour en venir à être capable d'avoir un modèle, je dirais, final et consensuel avec la région sur la question de la survie du centre de ski Orford.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le député d'Orford.

M. Reid: Il me reste combien de temps dans ce bloc?

n (10 h 10) n

La Présidente (Mme L'Écuyer): Il vous reste trois minutes.

Restauration de la montagne

M. Reid: Alors, je vais rapidement poser... Parce que la ministre a répondu, à toutes fins pratiques, à ma quatrième question, je vais rapidement prendre les questions 2 et 3 et faire un amalgame. Ma question... Bien, la question 3, c'était sur l'évolution des choses sur la montagne. Pendant le temps qu'on discute, la ministre, Mme la Présidente, n'est pas restée les bras croisés, il y avait un plan de 5 millions. J'aimerais que la ministre nous en dise quelques mots, sur les réalisations quant à ce plan-là de 5 millions. Parce que cette montagne-là a été ravagée pendant les 30 années où on ne savait peut-être pas bien faire les choses, où on n'avait peut-être pas cette conscience qu'on a aujourd'hui, et on a donc... il y a des travaux qui sont en train d'être faits.

Agrandissement du parc

Et le dernier point, s'il reste un peu de temps, Mme la ministre, c'est de nous mentionner un peu où en sont les questions d'agrandissement... les travaux menant à l'agrandissement de la superficie du parc. Ce n'est pas quelque chose de simple. Il y a plusieurs étapes qui sont faites. Il y a plusieurs propriétaires, il y a des activités. Je pense que le député de Johnson a vu lui-même pendant la campagne électorale où il y avait des activités économiques qui se faisaient dans les terres qui ont été intégrées au parc. Alors, ce serait intéressant, s'il reste quelques minutes, de nous mentionner un peu quelles sont les étapes, où on en est sur cette question de réintégration, qui, à mon avis, est la chose la plus extraordinaire qui nous arrive comme région. Ça touche mon comté indirectement, parce que ce n'est pas vraiment dans mon comté. Ça touche aussi beaucoup le comté du député de Johnson.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Il vous reste 1 min 30 s, Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Bon, bien, très rapidement, peut-être vous dire la chose suivante: Nous avons procédé à l'agrandissement du parc du Mont-Orford, comme vous le savez. Ça a quand même été un investissement de 8,35 millions de dollars pour acquérir les 3 600 hectares appartenant à la compagnie Les Frères Grief Canada, et nous avons pu l'annoncer ensemble d'ailleurs en juin 2008. Nous allons réaliser l'agrandissement total du parc. Ça, c'était environ les deux tiers de l'agrandissement prévu. Donc, les négociations sont en cours avec les quatre autres propriétaires. C'est toujours délicat pour un ministre, une ministre de mettre la date butoir, mais vraiment on nous donne ici... les gens du ministère, parce que ces négociations sont sous l'égide du ministère, nous laissent penser vraiment que nous allons réussir à conclure ça au cours de l'année ou au plus tard au début de l'année 2010. Là aussi, nous avons les sommes d'argent ? je pense, c'est nécessaire de le répéter ? nous avons les moyens financiers de mener des négociations avec beaucoup de sérieux, mais sur la base aussi de la vraie valeur de ces terrains-là. Donc, nous, on s'assure que les Québécois en ont pour leur argent et que ces négociations-là sont menées de façon très, très sérieuse. Peut-être vous dire donc qu'en avril on a prolongé l'expropriation des terres afin d'être capables de continuer donc ces négociations dans le bon cadre.

Restauration de la montagne (suite)

Vous m'avez demandé de parler rapidement de la réhabilitation. Vous avez raison de dire: C'est 5 millions de dollars sur cinq ans. Il y a eu des travaux de faits. Peut-être vous dire: En août 2008, on a notamment fait la réfection de la route. Puis, bon, je pourrai continuer, mais tout ça pour vous dire que le programme de réhabilitation de la montagne, c'est un programme qui, en ce moment, se déploie, les investissements se font. Et, oui, on a été capables de mener des négociations, s'occuper de la montagne, agrandir le parc, c'est ce qui a été réalisé au cours des derniers mois pour Mont-Orford.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci, Mme la ministre. Maintenant, M. le député de Berthier, pour les 20 prochaines minutes, la parole est à vous.

Réintégration des terres
distraites du parc (suite)

M. Villeneuve: Merci. Merci, Mme la Présidente. Bien, étant donné que nous sommes dans le parc du Mont-Orford, restons-y quelques instants. Mme la ministre, vous avez répété en Chambre à plusieurs reprises que, si la population était d'accord à la réintégration des terres, ça se ferait. C'est un peu comme ça que, moi, je l'ai compris, et on sait que présentement il y a unanimité soit chez les gens du comité de parrainage, même la chambre de tourisme de l'Estrie est d'accord. Finalement, s'il y a un consensus, c'est bien celui-là, de réintégrer les terres.

Tantôt, vous disiez qu'il faut respecter la Loi sur les parcs. La meilleure façon de respecter la Loi sur les parcs, c'est de ne pas les démantibuler, donc c'est de les laisser intacts et de les laisser tels qu'ils sont. Étant donné que le mal est fait dans ce cas-ci, la meilleure façon, à mon avis, de respecter la Loi sur les parcs, ce serait de les réintégrer, ces 459 hectares là, à l'intérieur des limites du parc. Parce que, voyez-vous, l'un n'empêche pas l'autre, on peut très bien réintégrer les terres et faire tout de même un projet. Et, si jamais ce projet, dont la population est en gestation présentement et finira par trouver un modèle qui lui convient et qui convient au gouvernement du Québec et à la population du Québec... eh bien, ce modèle-là n'aura qu'à se coller à la Loi sur les parcs, étant donné que les terres seront réintégrées. Maintenant, si jamais le projet allait contre la Loi sur les parcs, eh bien nous nous sommes donné au Québec ? oui, voilà ? nous nous sommes donné au Québec des outils justement pour s'assurer que, lorsqu'un projet est demandé par la communauté, qu'il passe les étapes, notamment, du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement.

Alors, à mon avis, je pense qu'on devrait respecter la volonté populaire, la volonté du milieu et de réintégrer les terres. Étant donné que c'est le seul consensus qu'on a présentement pour le projet, je pense que ça devrait se faire. Pourquoi je dis ça? Parce qu'on sent chez la population un certain découragement quant à cette saga-là, du parc du Mont-Orford. En fait, ça prendrait non seulement un engagement de la ministre ? elle l'a déjà fait, et on croit que l'engagement, il est vrai, il est là ? mais ça prendrait peut-être un calendrier aussi pour éventuellement s'assurer qu'on ait une date que ces terres-là soient réintégrées à l'intérieur du parc. Je pense que c'est important d'arriver à une date.

Gestion et propriété des
installations de ski et de golf

Maintenant, dans la même veine, une autre question dans la même veine: Vous avez parlé tantôt du mandat qui a été donné à M. Munn, est-ce qu'on peut avoir, est-ce que vous pouvez déposer le mandat de M. Munn, qui est mandataire du mandat, donc savoir exactement de quoi il retourne, ce mandat-là? Parce qu'on comprend que le gouvernement, lorsqu'il donne un mandat comme ça, il s'assure d'une certaine façon qu'il y ait un cadre dans lequel il va pouvoir évoluer. Et, en regard de... on se rappellera, lorsque justement la loi n° 21 a été adoptée à l'Assemblée nationale de façon unanime par les trois partis politiques, l'esprit des discussions amenant finalement à l'adoption de cette loi-là était assez clair, à savoir: Nous donnons le mandat à la population, au milieu d'arriver à trouver une solution. Et, comme gouvernement, je pense qu'il y avait un engagement justement à aller de l'avant vers une solution comme ça. Alors là, moi, j'appelle ça un exercice de démocratie participative et j'applaudis très fort à cet exercice-là, je trouve ça extrêmement important dans une société comme la nôtre.

Lorsqu'on regarde ce que le comité a pondu comme rapport, il y a cinq solutions amenées, et la cinquième solution, avant même que le rapport ait été imprimé ou avant même que les gens aient pu s'asseoir pour trouver une solution, il est dit dans le rapport que le gouvernement n'est pas d'accord avec la cinquième solution apportée. Donc, il y avait eu, à mon avis ? et c'est juste mon avis ? il y avait eu une direction qui avait été donnée par le gouvernement lors de l'octroi à la MRC, notamment, de former un comité, il y avait eu une direction du gouvernement, il y avait déjà eu un cadre qui était là, là, parce qu'on retrouve cette phrase-là. Alors, c'est évident que, s'ils ont pris la peine de le spécifier, c'est que le gouvernement, d'une certaine façon, était intervenu pour donner un cadre. Donc, dans le cas de M. Munn, on sait qu'il y a aussi un cadre, j'imagine bien, qui a été donné. Donc, ce serait intéressant qu'on puisse avoir le document.

Et, quant à la réintégration des terres, je pense que la population du Mont-Orford, j'allais dire, est vraiment, là, à bout de patience à ce niveau-là, je pense qu'il faut absolument réintégrer les terres. Et, comme je l'ai dit, je le répète, l'un peut aller très bien sans l'autre. Et la société que nous sommes, la société qu'on s'est donnée comme politique... qu'on s'est donnée au niveau sociétal, bien je pense que ces politiques-là, ils devront passer par les outils, donc notamment le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la ministre.

Réintégration des terres
distraites du parc (suite)

Mme Beauchamp: Oui, merci. Je vous avoue que j'écoutais le député de Berthier bien attentivement puis j'ai eu un petit sourire. Parce que vous avez commencé en nous faisant le doux reproche ou nous faisant la leçon sur le respect de la Loi sur les parcs, puis ça me fait sourire parce qu'on pourrait y revenir, mais parce que votre propre collègue le député de Chicoutimi, dans le dossier des motoneiges dans les parcs, là, m'invitait, lui, à ne pas respecter la Loi sur les parcs, que vous avez adoptée. Ça fait que j'ai un sourire, vous savez. Franchement, tout ça pour se dire, là, que sur ce grand dossier on n'a pas, franchement pas de leçon à recevoir, d'autant plus ? puis on pourra y revenir ? que, dans le dossier des motoneiges, alors que vraiment, là, tu sais, il est allé en disant: Il ne faut pas respecter la loi, il a eu l'opprobre des groupes environnementalistes, il m'a décrit comme la fille de la ville qui ne connaissait pas ça, puis la fin de l'histoire, fin de l'histoire, c'est qu'avec un très fort consensus régional on est en train de régler le dossier des motoneiges dans les parcs, respectant la Loi sur les parcs.

J'avoue que j'ai désobéi au député de Chicoutimi. Ça, c'est vrai. J'ai désobéi au député de Chicoutimi, j'ai décidé qu'on allait appliquer la Loi sur les parcs. Mais je vous le dis avec un sourire, M. le député de Berthier, quand vous allez me parler du respect de la Loi sur les parcs, je vais toujours vous rappeler que le député de Chicoutimi m'a fait la leçon pour que je ne la respecte pas dans le dossier des motoneiges. Donc, c'est un dossier clos sur lequel on ne pourra pas revenir.

Gestion et propriété des
installations de ski et de golf (suite)

L'autre chose, quand vous me dites: Est-ce que le ministère est... Première des choses que je peux vous dire, c'est que, oui, nous allons vous déposer la lettre mandat à M. Munn. Je ne l'ai pas en ce moment avec moi, mais vous avez mon assurance que vous allez l'obtenir. Je la transmettrai donc au secrétariat de la commission dans les plus brefs délais, là. Peut-être que jeudi ? on se revoit ? je pourrais la déposer à ce moment-là à la présidence de la commission. Peut-être vous rappeler, en fait, que l'idée c'est de...

M. Villeneuve: ...

Mme Beauchamp: Oui, c'est ça.

M. Villeneuve: ...maintenant?

Mme Beauchamp: Oui, oui, je peux vous donner...

M. Villeneuve: Les grandes lignes maintenant? Oui. O.K.

n (10 h 20) n

Mme Beauchamp: Oui, oui, je peux vous donner les grandes lignes maintenant.

M. Villeneuve: Excusez-moi.

Mme Beauchamp: C'est bien sûr de concilier les orientations de la MRC et du gouvernement, c'est de définir les conditions que le gouvernement devrait mettre en place pour faciliter aux futurs gestionnaires des équipements de ski et de golf une opération non déficitaire. Donc, vous savez, là ça fait référence, entre autres, aux investissements requis en termes d'immobilisations comme il s'en est fait dans d'autres régions du Québec pour des projets semblables. Et c'est aussi de mener des discussions pour l'atteinte des objectifs de chacun, donc des objectifs poursuivis par la MRC, mais aussi des objectifs poursuivis par le gouvernement. Donc, on a une cible commune, c'est le maintien à long terme des activités de ski et de golf, mais c'est de discuter pour la prise en charge, donc, de la propriété de ces équipements au niveau de la région ou un modèle avec d'autres partenaires. Mais je vous dirais que le coeur du mandat, c'est cette notion de prise en charge par différents acteurs, mais développer le bon modèle de la prise en charge des équipements et de leur gestion, de ces équipements de ski et de golf. C'est le coeur du mandat de M. Munn.

Vous me demandiez: Est-ce que nous sommes intervenus... Le fait que, dans son rapport, la MRC souligne que nous avons exprimé notre désaccord avec ce que vous appelez la cinquième hypothèse... Vous ne l'avez pas nommée, mais la cinquième hypothèse, c'était carrément, pour toujours, le fait que la SEPAQ, donc le gouvernement du Québec, gère, soit propriétaire et gère les équipements de ski et de golf et donc assume le déficit d'opération pour toujours. Honnêtement, ce n'est pas que nous sommes intervenus dans les travaux de la MRC, la MRC a toujours su, dès l'annonce du mandat qu'on a donné à la MRC, qu'il y avait une date limite à la gestion par la SEPAQ et donc à la prise en charge du déficit d'opération par le gouvernement. Je suis même allée jusqu'à dire que, s'il n'y avait pas de solution trouvée, le gouvernement ne pourrait pas continuer la prise en charge des déficits d'opération et allait même se résoudre à devoir fermer les installations. Donc, on ne pouvait pas être plus clairs sur le fait que la porte était fermée à une telle perspective de la prise en charge pour toujours des installations de ski et des déficits d'opération par le gouvernement du Québec ou par la SEPAQ.

Ça a été dit le jour 1 en conférence de presse, la MRC avait bien entendu ça. Il y a peut-être des gens dans la région qui trouvent, bien sûr, que ça, ce serait le meilleur modèle, c'est évident. Je le comprends, c'est très tentant. Mais ça a toujours été clair, clair, clair que le gouvernement du Québec ne prendra pas charge des opérations du ski, n'assumera pas les déficits d'opération. Ça ne peut pas être ça, le modèle à long terme.

Maintenant, j'aimerais entendre de votre part... le fait que vous reveniez sur ce modèle, est-ce que c'est parce que, vous, vous privilégiez ce modèle? Parce que ce qui me frappe, moi, dans la loi que vous avez déposée sur la question de la réintégration des terres, c'est que vous n'envoyez aucun signal si vous appuyez ou pas le modèle qui fait consensus dans la région. Le modèle qui fait consensus, c'est permettre du développement immobilier à l'extérieur du parc, permettre des installations physiques qui permettent de rallier ces développements immobiliers à la station de ski, et vous, dans votre loi, il n'y a aucun signal envoyé comme quoi vous intégrez ce modèle-là à votre projet de loi. Puis, aujourd'hui, vous me questionnez sur... et vous semblez sourciller quand je vous dis qu'il n'est pas question que le gouvernement assume les déficits d'opération de Mont-Orford au niveau de la station de ski. Est-ce que je dois comprendre que votre position, c'est de trouver que la SEPAQ devrait, pour toujours, gérer la station de ski, assumer les déficits d'opération?

Parce que, si c'est ça, là, vous, vous écartez du consensus régional qui a été développé. Je suis intéressée à entendre votre position parce que c'est un fait que votre projet de loi déposé à l'Assemblée nationale n'envoie aucun signal. Plus que ça, ce n'est tellement pas clair, votre position, que le représentant de la Fédération des travailleurs du Québec dans la région, le conseiller syndical de la FTQ, Marc Bellemare, vous a même interpellés. Lorsque vous avez dit que vous vouliez redéposer ce projet de loi, où, nous, on a toujours exprimé notre principe, qu'on ne s'y opposait pas, mais que ça prenait le modèle complet pour que le projet de loi tienne compte de toutes les nécessités d'intervention du gouvernement en termes de la Loi sur les parcs concernant Orford, Marc Bellemare, qui, donc, parle au nom des travailleurs de la station de ski Orford vous interpelle en disant: «Je souhaiterais entendre clairement, pour une fois, [...]le Parti québécois donner leur appui formel au projet de relance, donc à l'installation de nouvelles remontées mécaniques même s'il faut installer de un à trois pylônes sur le territoire du parc national, au lieu de n'exiger que la réintégration des terres exclues.» Donc, ce n'est pas juste moi qui me pose la question sur quelle est finalement votre position, quelqu'un de la région, au nom des travailleurs de la station de ski, Marc Bellemare, vous pose aussi la question: Est-ce que vous êtes ouverts ou pas au modèle développé par la région?

Puis, Mme la Présidente, je le dis très sincèrement, je suis un peu interloquée quand le député de Berthier me ramène l'hypothèse 5 du comité de relance qui est cette question que la SEPAQ gère pour toujours et que le gouvernement du Québec assume les déficits d'opération. Lorsqu'il me ramène cette hypothèse, est-ce que c'est parce que, vous, là, finalement c'est ça que vous souhaitez et c'est ça que vous défendez comme formation politique? C'est la bonne occasion pour qu'on ait un échange. Ça me permettrait, moi, de mieux apprécier le geste que vous avez posé avec le dépôt du projet de loi sans aucun signal si vous êtes ouverts ou pas aux conditions de succès qu'on doit mettre en place par rapport au modèle développé par la région.

Vous avez aussi affirmé dans votre propos que... vous m'avez dit: Le seul consensus, c'est sur la réintégration des terres. Vous avez dit ça tantôt. Vous pouvez relire, vous avez dit: Le seul consensus, c'est sur la réintégration des terres dans le parc. Derrière une telle phrase, est-ce que je dois aussi entendre que, vous, vous ne faites pas consensus avec la région sur le modèle développé avec des projets immobiliers? Pour moi, il y a un consensus dans la région autour de ce modèle-là. Je ne vous ai pas entendu le dire. Vous m'avez questionnée sur l'hypothèse n° 5, que la SEPAQ prenne pour toujours les déficits d'opération de la station de ski. Ça m'a donné l'impression que c'était votre modèle que vous privilégiez, la prise en charge complète des déficits d'opération par le gouvernement d'une station de ski. Ça m'a vraiment étonnée.

Je finis, Mme la Présidente, en disant ceci: Dans le dossier du Mont-Orford, vraiment, de notre côté, nous sommes totalement en accord avec la résolution adoptée par la MRC. Et je tiens à la relire, ça dit ceci: «Que les modalités de réintégration des terres distraites à l'intérieur du parc national soient telles que l'avenir de la station à court, moyen et long terme ne soit nullement hypothéqué...» Moi, je partage à 100 % cette position avec la MRC. Donc, c'est une position de très grande ouverture. Et pas d'objection de principe à la question de la réintégration des terres soustraites, à leur réintégration dans le parc national, mais ce sera fait quand nous aurons, je pense, de façon responsable, l'ensemble des éléments nous permettant d'affirmer que c'est fait dans un contexte où on assure la survie de la station de ski à court, à moyen et à long terme. Et ce sera fait de façon concomitante avec les autres éléments peut-être nécessaires, les autres gestes législatifs peut-être nécessaires à poser pour permettre la réalisation du modèle développé par la MRC qui fait consensus dans la région. Donc, voilà notre position. Je pense que, nous, on est très clairs, vraiment très clairs. Je pense sincèrement que c'est beaucoup moins clair du côté des représentants du Parti québécois.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci, Mme la ministre. Je vais vous demander d'essayer d'avoir des réponses et des questions un peu plus courtes pour que vous ayez la chance d'en avoir plus qu'une. M. le député Berthier, il reste cinq minutes.

M. Villeneuve: Mme la Présidente, je vais céder la parole à mon collègue de Johnson.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le député de Johnson, la parole est à vous.

Agrandissement du parc (suite)

M. Boucher: Je vous remercie, Mme la Présidente. Je vais aller très vite parce que je suis sûr que mon collègue a très envie de vous reposer quelques questions sur vos affirmations actuelles. Mais je veux profiter du fait que mon collègue d'Orford a soulevé la question des terrains, là, servant à l'agrandissement du Mont-Orford. Vous disiez, Mme la ministre, que vous êtes actuellement en négociation avec quatre propriétaires différents pour compléter, là, le processus d'expropriation des terres, alors j'ai deux questions à ce niveau-là. La première: Est-ce que, parmi ces quatre propriétaires-là, vous comptez la compagnie Fontaine et Fils, qui s'est vue reconnaître des droits de propriété sur des lots sur lesquels ils exploitent une carrière depuis de nombreuses années? Et, si oui, est-ce que ces négociations-là ont trait aux compensations financières liées à l'expropriation des terres et aux pertes ainsi encourues ou plutôt sur les limites cadastrales du lot qui devra être extrait finalement des terres qui avaient été précédemment visées pour l'agrandissement du parc du Mont-Orford?

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la ministre.

n (10 h 30) n

Mme Beauchamp: Merci. Donc, pour la bonne compréhension puis peut-être, derechef, là, clairement vous indiquer que, non, quand je parle de quatre propriétaires, ça ne comprend pas la compagnie... je veux juste la nommer correctement, là, mais ce qu'on appelle familièrement la carrière Fontaine. Ce n'est pas dans nos éléments de négociation, puisque, nous, notre position, à partir aussi des analyses juridiques faites par notre ministère... Et, comme vous le savez sûrement, M. le député de Johnson, c'est que notre position est d'affirmer et de réaffirmer clairement que, suite à l'acquisition des terres de la compagnie Grief, à notre sens et de notre interprétation légale du geste posé, fait en sorte que nous sommes devenus propriétaires des terres sur lesquelles se trouve la carrière à laquelle vous faites référence, à un point tel que nous avons signifié par mise en demeure... Nous sommes en décembre si je ne me trompe pas. C'est ça, le 1er décembre 2008, suite à des signalements que nous avons obtenus.... Et même, vous le savez sûrement, il y a des élus qui nous ont exprimé leur inquiétude face au fait qu'ils considéraient qu'il y avait des travaux d'exploitation de la carrière en cours.

Ça nous a amenés, nous, à réagir par une mise en demeure envoyée le 1er décembre 2008 à la compagnie Yves Fontaine et Fils ? c'est ça, je cherchais le nom exact, mais donc à Yves Fontaine et Fils ? leur indiquant que, pour nous, nous sommes propriétaires de ce terrain et qu'on leur demandait... on leur réitérait le fait que, pour nous, ils ne pouvaient pas exploiter la carrière sans notre autorisation. D'ailleurs, ce qu'on m'indique, c'est que, depuis l'envoi de cette mise en demeure, il n'y a pas d'exploitation de la carrière qui se fait en ce moment. Mais donc c'est un dossier où, pour nous, notre position sur la base juridique et de la transaction faite avec la compagnie Les Frères Grief, pour nous, nous sommes déjà propriétaires de ces terrains.

Maintenant, donc, quand je vous disais que nous menons des discussions avec quatre autres propriétaires, c'est, pour être très précise, les compagnies suivantes: Les placements Bombardier pour environ 600 hectares, la Station Mont des Trois Lacs-Orford inc., Jacques Darche et une compagnie à numéro, qui est la 9116-9615 Québec inc., pour environ aussi 660 hectares. Et donc on a déjà procédé aux évaluations foncières de ces propriétés, des rencontres de négociation ont été tenues avec les propriétaires concernés. Et, comme je vous l'indiquais, mais je veux être très prudente, là, mais, nous, nous avons vraiment très, très bon espoir que les négociations devraient être conclues au cours des prochains mois puis, au plus tard, dans le premier trimestre 2010. Mais voici donc l'état de situation par rapport à la carrière, c'est que, pour nous, nous avons acquis...

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Pardon?

M. Boucher: Ce n'est pas l'avis de la cour.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Excusez.

M. Boucher: Oui, excusez-moi.

Mme Beauchamp: Non, je sais... Non, je ne cache pas que, selon les prétentions de la compagnie, eux estiment que ce n'était pas le cas, qu'ils étaient légitimement propriétaires de ces terrains. Je suis très consciente qu'il y a un litige, mais je veux juste ici quand même en profiter pour vous répéter notre position, et sur la base des analyses juridiques, c'est que, pour nous, nous sommes propriétaires actuellement de ces terrains, et c'est la position que nous allons défendre.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole au député de Vanier pour les 20 prochaines minutes. M. le député.

Retrait des motoneiges
des parcs nationaux

M. Huot: Merci, Mme la Présidente. Moi, j'aimerais revenir sur les propos de Mme la ministre quand elle a parlé de la motoneige tout à l'heure et de la Loi sur les parcs. Elle a parlé de ce que voulait le député de Chicoutimi, le non-respect de la propre loi adoptée par le Parti québécois. Donc, moi, j'aimerais revenir là-dessus parce qu'on sait qu'il y a beaucoup de choses qui se sont faites pour la motoneige. On connaît l'importance de l'industrie de la motoneige pour tout le tourisme, pour les régions, et, en 2007, Mme la ministre, l'année 2007-2008, la ministre avait mentionné qu'elle voulait sortir les motoneiges des parcs nationaux, ce qui avait fait bondir le député de Chicoutimi. C'est à ce moment-là que le député de Chicoutimi avait fait une sortie en règle accusant la ministre de toutes sortes de choses et de menacer l'économie des régions. On est conscients, tout le monde, je pense, de l'importance, pour les régions, de l'industrie de la motoneige, entre autres. On parle d'une industrie de 700 millions de dollars et de 33 000 km de sentiers.

Et, au moment de la sortie du député de Chicoutimi, on visait principalement... lui, il était touché par les Monts-Valin, le parc des Monts-Valin qui... On parlait de détourner 120 km de sentiers, et il avait parlé de menace à l'économie de la région. Donc, on sait qu'il y a plusieurs choses, plusieurs appuis... La ministre a eu plusieurs appuis à ce moment-là sur sa décision de sortir les motoneiges des parcs nationaux, et les groupes écologiques ont même vilipendé un peu... sont allés à l'encontre des propos du député de Chicoutimi. Et je ne crois pas que l'économie régionale du secteur a été menacée par la question de détourner 120 km, on parlait de 0,003 % du réseau actuel de motoneige. Donc, de parler de menace économique de la région, là, c'était peut-être un peu fort.

Donc, la ministre, on le sait, a travaillé de concert avec les groupes, avec la SEPAQ, avec tous les représentants là-bas. Entre autres, pour les Monts-Valin, il y a plein de choses qui se sont faites, donc j'aimerais l'entendre là-dessus. Parce qu'on met souvent en opposition motoneige, environnement, développement durable, mais je pense que la ministre a démontré son ouverture là-dessus et démontré l'importance de l'industrie. Donc, je sais qu'il y a plusieurs choses pour les Monts-Valin qui se sont faites. Dans d'autres parcs nationaux, il y a des choses qui sont en train de se faire aussi. Donc, j'aimerais entendre la ministre sur la question ? entre autres, pour répondre un petit peu plus en détail au député de Chicoutimi, qui avait parlé de menace ? qu'est-ce qui s'est fait exactement au parc des Monts-Valin, démontrer un peu le travail de concertation qui a été fait.

Mme Beauchamp: Merci.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Oui. Je pense, écoutez, c'est un dossier pour lequel, vous l'avez démontré... Mme la Présidente, le député, qui est adjoint parlementaire au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, il a vraiment démontré que c'est un dossier sur lequel, au point de départ, plusieurs étaient sceptiques de notre réussite et... pour retirer, donc, les motoneiges dans les parcs, puis à un point tel que... Vous l'avez souligné, mais, moi, honnêtement, je n'en suis pas revenue, à un point tel où le député de Chicoutimi a pris le temps de carrément nous demander de ne pas le faire. C'est quand même spécial, là. Il faut juste se le dire, là, le député de Chicoutimi m'a carrément demandé de ne pas respecter la Loi sur les parcs. Plus que ça, le député de Chicoutimi a dit: La fille de la ville est en train de compromettre l'économie régionale. Et je pense qu'on est devant le fait que... Et, moi, je pense qu'il y a là quelque chose qui est un peu d'une marque de commerce, à tout le moins, du député de Chicoutimi ? puis je vais donner le bénéfice du doute au député de Berthier ? mais qui est la notion d'être capable... c'est d'entretenir la notion qui est pratiquement de chicane, là, c'est de dire: Ça va être la chicane. Vous êtes en train de démolir l'économie régionale. Et, je le répète, là, je veux juste vous le redire, Mme la Présidente, souvenez-vous-en, là, c'était au prix de dire: Ne respectez pas la Loi sur les parcs, adoptée par le Parti québécois.

Moi, j'ai plutôt décidé de mettre vraiment l'équipe du ministère, mais particulièrement de la SEPAQ, au travail. J'ai exigé un rapport où la SEPAQ était en mesure de me dire quelles étaient les solutions pour le retrait des motoneiges des différents parcs nationaux, quels étaient les investissements requis puis quel était aussi le degré de consensus régional autour de cette question, donc, parce que, bien sûr, il fallait le faire avec le consensus des différents intervenants. Je parle des élus. Je parle aussi, bien sûr, de l'univers, là... les usagers des motoneiges, les clubs de motoneigistes, le milieu récréotouristique. Il fallait que les solutions soient développées vraiment avec un consensus.

Vous savez quoi? À peine quelques mois, même pas un an après que le député de Chicoutimi m'ait dit: Ne faites pas ça, vous ne connaissez rien là-dedans, vous allez démantibuler l'économie régionale de la région, ne respectez pas la Loi sur les parcs, même pas un an plus tard, on était en mesure d'annoncer une solution pour le parc national des Monts-Valin faisant un large consensus. Puis là, avec un sourire, je dis... Puis, bien sûr, là, je n'ai pas réentendu le député de Chicoutimi, là, mais il faut quand même le mentionner, avec un investissement de 300 000 $, nous sommes en mesure de retirer la motoneige, les sentiers de motoneige du parc national, mais avec une solution qui, je dirais, est vue par l'ensemble des élus régionaux, la MRC et, plus que ça, les clubs de motoneigistes et le milieu récréotouristique, comme étant une solution qui permet même, au contraire, de bonifier l'offre récréotouristique au niveau des usagers de motoneige.

n (10 h 40) n

Parce que, bien sûr, jamais je n'ai eu dans l'optique qu'il fallait faire ça en sacrifiant l'activité de la motoneige. J'ai toujours dit aux gens de la SEPAQ et du ministère: Vous devez le faire en trouvant les solutions, puis ce sera mon boulot d'aller chercher les argents pour appuyer ces solutions-là. Puis c'est chose que j'ai faite. Donc, je veux juste vous souligner que, du côté, donc, de la région du Saguenay, le parc national des Monts-Valin, c'est maintenant le développement d'une nouvelle piste de motoneige qui va permettre, en fait, à la région de maintenant offrir une offre récréotouristique permettant la découverte de plusieurs pics, de plusieurs sommets, donc une route beaucoup plus complète que la route qui existait avant. Et vraiment la solution a fait l'unanimité dans la région.

Juste vous rappeler qu'il y a même des... Je vais vous donner l'exemple de Sylvain Couture, de l'Hôtel Le Montagnais, à Chicoutimi, qui, lui, disait: «Wow! je me vois déjà ? je le cite ? je me vois déjà au salon de la motoneige de Québec en train de vendre des forfaits pour une expédition sur le sentier des Sommets du massif des Monts-Valin.» C'est pour vous illustrer le degré d'adhésion. Puis je dirais plus que ça, c'est le degré d'enthousiasme des gens de la région du Saguenay qui ont dit: Wow! c'est une démarche... Là, c'est vraiment une démarche non pas basée sur la chicane, puis on ne respecte pas la loi, puis... Non, non, c'est une démarche constructive, basée sur une vision qu'on défendra toujours, c'est le fait que c'est tout à fait possible... Et c'est plus que ça. Ce n'est pas juste possible, c'est gagnant de défendre à la fois le développement durable et le développement économique dans les régions. Et, pour moi, le dossier du retrait des motoneiges des parcs nationaux, c'est un exemple fantastique de cela.

Donc, moi, je vous avoue que j'ai été sensibilisée à cette question-là par des interventions menées par différents groupes environnementaux, mais dont Nature Québec, qui m'avait interpellée carrément en précisant que, pour eux ? puis je les comprenais ? il y avait un principe, c'est le respect de la Loi sur les parcs, qu'il fallait défendre. Et c'était assez quand même illustratif de voir qu'après que le député de Chicoutimi soit sorti en disant: Non, non, non, ne faites pas ça, ne respectez pas la loi, ne touchez pas à ça, ça a amené vraiment une réaction des groupes environnementaux qui... Vraiment, c'était quand même assez frappant, là. Je vous dis juste le titre du communiqué de Nature Québec ? on est le 21 janvier 2008 ? c'est: Le PQ ne doit pas tomber dans la petite politique. Ça, ça vient de Nature Québec, un groupe environnemental.

Et je vous le répète, là, entre le 21 janvier et le mois d'octobre, novembre 2008, la solution était trouvée, le financement était là pour le dossier de la motoneige dans les parcs du Mont-Valin. Mais en plus ? puis je tiens vraiment à féliciter les gens du ministère, et particulièrement, vraiment, l'équipe de la SEPAQ, là, qui a vraiment pris charge de trouver les solutions dans ces dossiers ? je peux aussi vous annoncer que la solution, elle est trouvée dans le cas également du retrait de la circulation des motoneiges dans le cas du parc national de Mont-Tremblant. Et vous avez sûrement remarqué, Mme la Présidente, dans le dernier budget, la ministre des Finances nous a octroyé la somme de 3,3 millions de dollars juste pour le dossier des motoneiges. En fait, c'est 300 000 $ pour la solution pour les Monts-Valin et ce sera 3 millions de dollars pour la solution trouvée pour le parc national de Mont-Tremblant. Mais je pense que ça vous illustre... Et, là encore, je tiens à le dire, dans le cas du parc national du Mont-Tremblant, c'est une solution développée de concert, donc en concertation, avec les gens de la région, qui se rallient à une vision qu'ils considèrent même maintenant plus porteuse de développement économique, de retombées récréotouristiques et plus porteuse en termes de développement durable, puisqu'on respecte la Loi sur les parcs.

Et, je vous le disais, moi, mon boulot à moi, c'était d'être capable d'accompagner cet effort-là du respect de la Loi sur les parcs avec l'effort financier conséquent. Et c'est vraiment, je vous le dis humblement, là, mais avec un brin de fierté que je peux vous dire que nous sommes allés chercher ces argents, même dans un contexte budgétaire difficile, mais parce que, pour nous, il fallait être en mesure de réaliser ces projets-là. Et, comme je vous le disais, je pense que je me devais d'écouter les groupes environnementaux, d'écouter les gens du milieu récréotouristique, les élus régionaux, puis de ne pas écouter le Parti québécois dans ce dossier-là, puis d'être capable d'avancer au nom du développement économique et du développement régional.

Maintenant, ce n'est pas terminé, des travaux se poursuivent aussi pour des aménagements et réussir le retrait de la motoneige dans d'autres parcs. Peut-être que je peux juste mentionner, par exemple, que nous sommes très près d'une solution dans le cas du parc national de Plaisance dans la région de l'Outaouais. Donc, il y a eu beaucoup d'heures de travail de mises pour le développement d'une solution. Maintenant, nous sommes en pourparlers et en attente d'analyses plus fines de la part du ministère du Transport, qui va devoir être un partenaire pour la réalisation, là, du projet dans le cas du parc national de Plaisance, mais, vraiment, moi, je suis très confiante qu'on va réussir aussi à mener à bien nos travaux dans ce cas-là et dans les autres cas aussi.

Donc, je vous rappelle qu'historiquement il y avait un seul parc où on avait réussi à le faire, c'est le parc des Hautes-Gorges, et, moi, je suis vraiment très fière du travail réalisé pour réussir le retrait de la motoneige des parcs nationaux, de le faire, donc, en tout respect de la Loi sur les parcs, mais surtout, donc, de le faire non seulement au nom du développement durable, mais de le faire en concertation avec les élus régionaux, les clubs de motoneige, l'industrie récréotouristique. Et, dans chacun des cas, les gens, à la fin, se disent plus gagnants. Pas juste gagnants, plus gagnants qu'avec la situation des sentiers de motoneige qui existait avant leur retrait des parcs. Je pense que c'était la bonne façon de travailler, et la fille de Montréal-Nord, là, la fille de la ville, là, comme m'avait décrite le député de Chicoutimi, la fille de la ville est pas mal fière, pas mal fière d'avoir eu les argents et pas mal fière d'avoir fait en sorte que, dans les régions du Québec, on est en mesure, avec fierté, de dire: On respecte la Loi sur les parcs, on fait du développement durable et on fait du développement économique.

Parce que, nous, comme libéraux, on croit que c'est conciliable, ça ne s'oppose pas, comme a voulu le faire le député de Chicoutimi. Ce n'était pas du développement économique, mais au prix... avec la conséquence du non-respect de la Loi sur les parcs. Moi, je n'en suis pas revenue qu'on ose me faire la leçon là-dessus et je vous dirais donc que je suis très fière des résultats obtenus en très peu de temps dans un dossier où plusieurs considéraient qu'il y avait des blocages historiques. Vous me permettrez de dire qu'on le doit beaucoup, beaucoup à l'efficacité, au travail, à la vision qu'ont su développer, entre autres, nos partenaires de la SEPAQ dans ce dossier.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le député.

M. Huot: Combien de temps?

La Présidente (Mme L'Écuyer): Il vous reste huit minutes.

Plan d'action de développement
durable de la SEPAQ

M. Huot: Huit minutes. Je vais aller sur un autre sujet, Mme la Présidente. On connaît, on a tous entendu parler, là, de la stratégie québécoise sur le développement durable. Tous les ministères et tous les organismes du gouvernement du Québec doivent... devaient... Même, c'est fait pour la plupart, je pense que presque tous ont remis leur plan d'action en développement durable. On a la SEPAQ ici, on en a parlé beaucoup avec la... Dans sa réponse, Mme la ministre en a parlé beaucoup. La SEPAQ, bon, évidemment, ça fait longtemps qu'elle a une gestion, si on veut, environnementale, des pratiques environnementales, là, dans son quotidien, ce n'est pas d'hier que la SEPAQ croit en l'importance de l'environnement. Mais, dans sa stratégie de développement durable, la SEPAQ doit certainement présenter une nouvelle vision, une nouvelle... C'est 2009-2013, je crois, là, qu'on présente comme stratégie... comme plan d'action, plutôt. Donc, j'aimerais connaître un peu ce qu'entend faire la SEPAQ au cours des prochaines années.

Quand on parle de développement durable, on n'a pas le choix de parler ? bon, la SEPAQ, on connaît un petit peu ce qu'elle fait ? on n'a pas le choix de parler de gestion de l'énergie, gestion de l'eau, matières résiduelles, des matières dangereuses aussi, probablement. Donc, qu'est-ce que propose la SEPAQ comme politiques un peu écoresponsables, qu'on pourrait dire? J'aimerais entendre la ministre là-dessus, peut-être les gens de la SEPAQ, je ne sais pas, pour voir un petit peu plus... Écoutez, on demande à tous les ministères, tous les organismes... On a la SEPAQ qui fait partie du portefeuille du ministère du Développement durable, donc doit sans doute donner l'exemple un petit peu à tout le monde sur un plan d'action en développement durable. Donc, j'aimerais entendre la ministre là-dessus, s'il vous plaît.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Oui. Merci, Mme la Présidente. Je pense que la SEPAQ fait sûrement, en ce moment, partie des organismes d'État assez modèles dans sa vision de l'intégration de l'ensemble des principes de développement durable dans la gestion de ses activités. Donc, on le sait, c'est protection de l'environnement, mais c'est également, donc, avoir les soucis au niveau du développement social et du développement économique. C'est la prise en compte des trois notions dans les choix de gestion qui sont faits. Et je pense que, quand on s'occupe de territoires protégés comme des parcs au Québec, je pense que c'est intrinsèquement dans la mission de la SEPAQ, il y avait cette obligation d'intégrer les principes de développement durable.

n (10 h 50) n

Ça me fait plaisir de vous relater, là, les choix faits par les gestionnaires de la SEPAQ. Pour ma part, ça m'impressionne. Je trouve que c'est une démarche qu'on appelle de gestion intégrée, là, où vraiment on tient compte de l'ensemble des principes de développement durable. Puis, derrière ce que je vais vous raconter, derrière la petite histoire, moi, je pense aux usagers des parcs, je pense à ceux qui y vont, je pense à ceux qui y séjournent. Parce qu'on offre des forfaits où c'est possible, bien sûr, de camper, par exemple, c'est possible parfois de louer des chalets également, c'est possible d'y faire des activités, et je me place, là, je me mets dans la peau de ces usagers, et je pense qu'ils peuvent avoir confiance dans les gestionnaires de la SEPAQ quand on voit l'ensemble des gestes qu'ils posent au nom du développement durable.

Peut-être, les premières choses que je peux mettre en évidence, donc, c'est cette démarche vraiment intégrée, mais peut-être vous donner quelques exemples. Peut-être un des premiers exemples, c'est le fait que la SEPAQ travaille extrêmement fort pour régler une problématique qu'il y a dans les parcs en ce moment et qui est l'utilisation... la problématique de la disposition finale des petites bombonnes de propane qu'on utilise dans les campings. Au cours de l'été 2008, il y a eu un système de récupération et de recyclage de ces petites bombonnes de propane dans nos parcs nationaux. Ça a été mis en place, c'est une approche qui est... On pense que c'est une première à l'échelle du Canada d'avoir réussi à trouver le bon système de récupération et de recyclage des fameuses petites bombonnes de propane utilisées pour le camping.

Une autre dimension importante, c'est tout l'aspect de l'utilisation des véhicules sur les sites gérés par la SEPAQ. Donc, vous savez, l'image que l'on a traditionnellement, c'est le fait que, lorsqu'on parle de ces territoires, de ces vastes territoires, on a souvent l'image que ça prend des véhicules 4x4, les grosses camionnettes. On a vraiment cette image-là des gardes-parcs dans leurs véhicules assez imposants. Je dois vous dire, cette image-là, elle est toujours bonne, là, il existera toujours des camionnettes puissantes, 4x4, dans les parcs. Mais ce qui est intéressant, c'est le fait que la SEPAQ fait des analyses extrêmement fines de ses besoins avant d'acheter ou de se procurer de nouveaux véhicules et systématiquement fait le choix du véhicule le plus écoénergétique selon les besoins. Je suis en train de vous dire, en fait, qu'on a fait en sorte que, pour tout simplement faire un déplacement dans un parc national qui n'exige pas qu'on utilise, je vais dire ça familièrement, mais le gros 4x4, bien, dorénavant, les employés de la SEPAQ vont systématiquement faire le choix d'utiliser un véhicule beaucoup plus écoénergétique. Ça veut dire carrément aussi que, dans les achats de véhicules, la SEPAQ, en ce moment, achète des modèles plus petits, des voitures qu'on va considérer plus écoénergétiques pour d'autres types de déplacement quand on n'a pas besoin du 4x4. Il y a carrément des véhicules électriques qui sont maintenant acquis par la SEPAQ, utilisés sur les campings.

Je vais vous donner un autre exemple très concret, il y a les scooters qui sont maintenant achetés par la SEPAQ, utilisés, par exemple, par des gardes-parcs. Vous voyez la différence en termes de consommation de carburant, en termes, bien sûr, de GES évités dans l'atmosphère quand on passe du 4x4 à l'utilisation de la voiture électrique ou encore du scooter. C'est carrément aussi des motoneiges quatre-temps plutôt que deux-temps qui sont priorisées dans les achats de la SEPAQ. C'est du transport en commun proposé dans certains parcs nationaux comme les Hautes-Gorges.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la ministre, on va vous demander de compléter.

Mme Beauchamp: Je finis avec deux, trois autres exemples. Dorénavant, à partir de maintenant, c'est de la vaisselle compostable dans tous les établissements de la SEPAQ. À partir de maintenant, c'est le bannissement des sacs de plastique dans toutes les boutiques de la SEPAQ. C'est le choix de matériel promotionnel également qui sont des matériels plus responsables en termes environnementaux. On privilégie les achats au Québec pour ces matériels promotionnels. C'est du papier 100 %...

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci, Mme la ministre. Merci.

Mme Beauchamp: ...du papier 100 % recyclé. Vous voyez que c'est très intégré comme réflexion et surtout actions en termes de développement durable.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le député de Berthier, la parole est à vous.

Établissement des aires protégées

M. Villeneuve: Merci, Mme la Présidente. Le gouvernement a annoncé récemment 14 aires protégées dans le Nord-du-Québec. On sait que la très grande majorité des aires protégées, donc, sont éloignées des milieux urbains, des zones urbaines. Bien que l'on peut penser que les endroits choisis l'ont été en partie pour leur richesse en termes de biodiversité, il n'en demeure pas moins que le principe de l'interconnectivité a été complètement exclu comme si celui-ci ne faisait tout simplement pas partie de l'équation, alors que fondamentalement il est l'élément central de toute forme de réussite lorsque l'on parle de protéger, de restaurer et d'assurer la pérennité de la biodiversité. Un plan sérieux pour une planification et une gestion assurant la pérennité de notre patrimoine environnemental doit reposer sur une approche systémique. À cet effet, comment le ministère peut-il concilier notamment les claims, les fameux claims? Je sais que ce n'est pas du ressort des parcs. Il n'en demeure pas moins que, pour avoir un projet, un plan qui est basé sur une... de façon systémique, on doit évidemment s'assurer qu'il n'y aura pas d'interférence, et les claims en seront un parmi tant d'autres.

Le rapport du Vérificateur général parle... à ce sujet, et les écosystèmes, que ce soit d'ordre floristique ou faunique, sont à l'image du territoire qu'ils occupent. Un territoire immensément grand comme le Nord-du-Québec exige donc des aires protégées non seulement d'une superficie relativement grande, mais à tout le moins des superficies qui puissent permettre, entre elles, d'être reliées. On parle ici de corridors, notamment. Et notamment on peut aussi donner l'exemple du caribou forestier, qui est une espèce vulnérable. Donc, si on veut assurer la pérennité de ces espèces-là, eh bien on doit se donner un plan, un plan d'ensemble.

Alors, si on veut arriver à un résultat qui soit digne de notre patrimoine environnemental collectif que sont nos forêts et la faune qui l'habite, dont nous sommes par ailleurs les gardiens, et le ministère notamment, nous nous devons d'avoir un plan solide, axé sur des reconnaissances fiables sur le plan scientifique et d'une volonté qui ne soit pas uniquement appuyée sur le politique. Et à cela je crois que la population québécoise est tout à fait prête, à faire ce qu'il faut pour arriver à protéger l'environnement au niveau flore et au niveau faune.

Est-ce que la ministre peut nous déposer le plan détaillé sur lequel est basé le choix de ces nouvelles aires protégées du Nord-du-Québec? Quel est le plan du ministère afin de s'assurer d'une réelle interconnectivité entre les aires nouvellement identifiées? A-t-on prévu faire intervenir soit des spécialistes ou des scientifiques afin de s'assurer qu'il y a bel et bien interconnectivité? Et comment justifie-t-on l'intervention du ministère dans le Nord-du-Québec? Donc, le premier ministre lui-même disait avoir fait le choix le plus facile, à savoir au nord, donc moins densément peuplé, alors qu'au sud les pressions sont très grandes sur les écosystèmes, écosystèmes très riches en biodiversité qui sont menacés par évidemment l'empreinte humaine, écologique humaine, par l'agrandissement des périmètres urbains.

On se rappellera que l'ancien ministre, M. Mulcair, de l'Environnement, votre prédécesseur, avait annoncé un an à l'avance qu'il était pour intervenir au sujet des milieux humides à Laval. On a vu ce que ça a donné, alors un résultat tout à fait catastrophique. Lorsque le premier ministre dit à la population: Nous sommes intervenus au nord parce que c'est plus facile, quel est le message qu'on envoie finalement au sud de la province, au sud du Québec, les régions du sud du Québec, comme je le disais tantôt, qui sont très riches en biodiversité?

Alors, comment le gouvernement va-t-il procéder pour s'assurer de protéger adéquatement et de manière systémique les écosystèmes qui sont au sud, comme l'a dit le premier ministre lui-même, les écosystèmes qui sont les plus difficiles non pas à identifier, mais à protéger, étant donné qu'ils sont souvent du domaine privé et non pas public, et évidemment qu'ils sont soumis à de fortes pressions de développement économique? La question est, je pense, tout à fait pertinente, étant donné les antécédents qu'on a pu voir par le passé, hein, au niveau d'annonces faites qui se sont avérées prendre quelques mois, sinon des années avant d'être réalisées. Alors, je pense qu'il y a urgence, il faut rapidement bouger dans ce dossier-là. Si ça a pris six ans au gouvernement actuel pour ramasser ou faire la cueillette la plus facile, soit les aires protégées qu'on a annoncées dernièrement dans le Nord-du-Québec, combien de temps faudra-t-il pour qu'on puisse rapidement protéger les aires du sud, donc surtout les régions près des zones urbaines?

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la ministre.

n (11 heures) n

Mme Beauchamp: C'était une belle grande question. Et je tiens à mentionner ? puis le député lui-même y faisait référence ? que nous sommes un petit peu hors d'ordre parce que ce n'est... il parle d'aires protégées qui ne sont pas nécessairement des parcs. Et ici on est pour deux heures consacrées au dossier des parcs, puis il y a déjà... juste sur le dossier des parcs nationaux, il y avait beaucoup, beaucoup, beaucoup à dire. Mais, s'il veut tout de suite entamer l'étude des crédits prévue pour jeudi puis parler aussi des aires protégées, ça va me faire plaisir de le faire dès maintenant.

Je vais peut-être commencer avec une remarque au député et je lui donnerai la chance de se reprendre. J'ai trouvé que, dans le début de votre allocution, qui est écrite, vous avez fait référence en disant quasiment que vous espérez que les décisions prises soient sur la base scientifique plutôt que politique. Et je ne sais pas si je me trompe ? vous avez votre texte écrit, peut-être que vous pourrez nous le déposer pour que je vérifie si je me trompe ou pas ? mais j'ai cru comprendre que vous avez dit que vous souhaitiez avoir l'assurance que les aires protégées étaient faites sur des bases scientifiques et pas strictement politiques, et, moi, j'entends derrière ça vraiment une critique de la fonction publique québécoise, comme si les travaux faits au ministère de l'Environnement pour l'établissement d'aires protégées ? et j'ai des experts, là, dans mon ministère qui travaillent là-dessus ? comme si on faisait fi, comme si ces gens-là faisaient fi de critères scientifiques de représentativité de la biodiversité dans le travail qu'ils font. Et en fait, avec vos propos, ça m'amène à prendre le temps de réaffirmer ici la qualité du travail fait par l'équipe, entre autres, sous la direction de Léopold Gaudreau, sous-ministre adjoint au développement durable.

Souvent, dans les annonces publiques que j'ai faites, j'ai pris le temps de le dire, moi, je considère que le réseau d'aires protégées au Québec, si ça prenait une volonté politique pour le faire de façon aussi soutenue au cours des six dernières années, ça prenait l'engagement de toute une vie puis la compétence scientifique de grands fonctionnaires, de grands serviteurs de l'État pour vraiment le réaliser, et c'est le cas de M. Léopold Gaudreau et de son équipe avec le soutien de Mme Paulin. Donc, bien entendu qu'il y a des critères scientifiques appliqués dans la mise en place des aires protégées, dans chacun des cas, on peut vous décrire, et chacune des aires protégées a un fascicule ? peut-être qu'on peut m'en donner un à titre d'exemple ? chacune des aires protégées a un fascicule qui décrit exactement pourquoi scientifiquement il était approprié d'établir une aire protégée sur ce territoire. Donc, je veux juste redire au député de Berthier, j'imagine que ce qu'il a voulu dire, c'est que ça ne prend pas juste des critères scientifiques et que ça prenait une volonté politique, Et là, de cette façon-là, je lui donne tout à fait raison, ça ne peut pas juste fonctionner sur la base des volontés de scientifiques, ça prend une volonté politique pour vraiment qu'on mette l'énergie pour ensuite établir les très forts consensus que ça prend dans une région pour établir une aire protégée.

Parce que je veux juste vous le rappeler, on ne fait pas ça sur le dos des régions, on ne décide pas ça tout seuls du 30e étage du complexe G, à Québec. C'est même le contraire, il y a eu une démarche où on a demandé aux gens de toutes les régions du Québec de nous faire des propositions d'aires protégées. Il y a eu des discussions menées sur la base des critères scientifiques par la suite. Ensuite, il y a eu des consultations pour s'assurer qu'on faisait les bons choix dans la première proposition de délimitation. Ensuite, il y aura une deuxième ronde de consultation pour vraiment établir la délimitation finale. Donc, on fait ça non seulement à partir de critères scientifiques, mais on fait ça bien sûr à partir d'une volonté politique et surtout avec une écoute puis un respect également des dynamiques régionales, et c'est sans l'ombre d'un doute que la démarche que l'on a entamée depuis 2003 est une démarche couronnée de succès. Je ne croyais pas que ce serait nécessaire de le rappeler au député, mais vraiment beaucoup de groupes environnementaux nous ont félicités avec raison.

Pourquoi? Parce que, quand on est arrivés, en 2003, on avait exactement 0,95 du territoire québécois protégé. Ça, c'est ce qu'on avait réussi à faire en 100 ans au Québec. En 100 ans, 0,95 du territoire protégé, et, six ans plus tard, nous sommes à 8,12 % d'aires protégées. Et je pense que tous conviennent ? et je me souviens des déclarations, par exemple, de Philippe Bourque, qui est le directeur général du Regroupement national des conseils régionaux en environnement ? tout le monde convient que c'était une démarche qui a été faite sur des bases rigoureuses mais accélérées. Et tout le monde convient aussi que les prochaines étapes devant nous seront des étapes qui seront de plus en plus difficiles à atteindre. Mais c'est un peu comme le dossier des motoneiges, nous, on va le faire. Nous, on va le faire malgré les appréhensions du Parti québécois. Puis, même si c'est difficile, on va le faire, entre autres aussi parce qu'on a des ressources financières pour être capables de réaliser des projets d'aires protégées.

Le député semblait très préoccupé, Mme la Présidente, par la notion des aires protégées dans le Nord québécois par rapport au sud québécois. Je veux juste lui dire ceci, c'est que, premièrement, toutes les aires protégées, en termes scientifiques, nous avons plus une approche qui procède selon le principe des provinces naturelles au Québec. Et je peux lui affirmer que toutes les provinces naturelles du Québec sont représentées en ce moment même à l'intérieur, là, du répertoire des aires protégées du Québec à différents niveaux, là. Je peux peut-être vous donner des exemples: les hautes-terres de Mistassini, nous sommes à 9,82 %; par contre, la péninsule d'Ungava, à 6,56 %; les basses-terres du Saint-Laurent, 4,50 %. Mais donc il voit que, sur l'ensemble des provinces naturelles, toutes les provinces naturelles sont représentées.

Je veux lui rappeler que, dans notre démarche pour atteindre le 8,12 % d'aires protégées, l'annonce faite au printemps 2008 était une annonce qui a impliqué... On parlait à ce moment-là d'une trentaine de nouvelles aires protégées, et plusieurs d'entre elles avaient demandé énormément de travail parce que, là, on se situait dans une région qui, entre autres, couvrait un peu plus la région de la forêt boréale, pour lui donner un exemple.

Maintenant, lorsqu'il me parle comment on va s'assurer de la bonne représentation vraiment au sud du Québec puis dans les régions plus urbanisées, deux éléments. Premièrement, peut-être lui rappeler, puis ça me fait sourire, mais lui rappeler que, pas plus tard qu'il y a quelques jours, on a annoncé un nouveau parc national, le parc du Lac-Témiscouata. C'est un parc d'envergure qui va protéger un très fort pourcentage des rives du lac Témiscouata. Ce sera le deuxième parc national en importance au sud du Saint-Laurent et c'est un investissement de 30 millions de dollars. Mais je lui donne cet exemple, que, si on fait des aires protégées dans le nord, c'est très clair que nous travaillons aussi très, très largement pour avoir aussi des aires protégées dans le sud. Et donc on m'indique ici, là, dans l'annonce du 14 mai 2008, c'étaient 23 nouveaux territoires, et 15 étaient situés en zone boréale. Et là on parle d'une zone qui est très souvent en deçà du 49e parallèle, juste... Et c'étaient des territoires extrêmement complexes, puisque, bien sûr, là, on touchait carrément la zone de l'exploitation forestière, puis pourtant on y est arrivés.

Peut-être, donc, je termine en disant comment est-ce qu'on peut s'assurer qu'on est capables de continuer à faire des avancées dans le sud du Québec. Un, le parc du Lac-Témiscouata est un exemple probant qu'on fait des avancées dans le sud du Québec, mais ça me permet d'indiquer au député de Berthier que nous avons mis en place un nouveau programme qui s'appelle Partenaires pour la nature. Partenaires pour la nature est doté d'une enveloppe de 25 millions de dollars et c'est pour permettre à des organismes environnementaux d'acquérir des terres privées. Et là on parle, bien sûr, d'une dynamique de création d'aires protégées sur des terres privées, et là nous entrons carrément dans la dynamique qui existe dans le Québec un peu plus urbanisé, le Québec plus méridional. Déjà, les premiers projets de ce programme Partenaires pour la nature ont été annoncés. La semaine dernière, par exemple, j'étais dans le comté de Huntingdon pour annoncer la protection... Donc, c'est maintenant des aires protégées appartenant à un organisme environnemental, Conservation pour la nature. C'est des investissements de plus de 1 million de dollars juste annoncés la semaine passée et c'est des tourbières d'importance, qu'on appelle le Large Tea Field et le Small Tea Field, qui ont été protégées, donc, pour toujours dans le comté de Huntingdon. Donc, comme il le voit, nous avons des moyens financiers également pour accompagner l'effort de la constitution d'aires protégées dans le sud du Québec, dans le Québec méridional.

Je veux juste lui souligner ? puis c'est important parce que c'est à l'avantage de l'ensemble des députés ? le nouveau programme Partenaires pour la nature, non seulement il a un volet... nous sommes capables d'accompagner financièrement l'acquisition d'aires protégées en milieu privé qui seront dans le sud du Québec, mais je veux souligner pour l'ensemble des députés qu'il y a un volet, il y a un deuxième volet à ce programme où nous sommes capables d'accompagner jusqu'à hauteur de 50 000 $ des organismes environnementaux qui veulent développer des projets, donc, à la fois pour qu'on fasse la bonne acquisition de connaissances du point de vue scientifique sur un territoire qui semble d'intérêt, mais aussi, bien sûr, pour que des organismes environnementaux soient capables de commencer des pourparlers avec des propriétaires privés qui détiennent des zones d'importance en termes de biodiversité.

n (11 h 10) n

Et je le souligne parce qu'il y a peut-être de l'intérêt pour vous dans vos régions d'aller chercher l'argent pour être capables de développer des projets d'acquisition de terres privées dans le sud du Québec pour en faire des aires protégées, et, nous, ensuite, on est capables d'accompagner financièrement l'organisme environnemental pour faire l'acquisition de ces terres privées dans le sud du Québec. Mais je pense que le député peut voir, donc, qu'il y a une logique dans nos moyens d'intervention. Les aires protégées, depuis 2003, ont été faites dans toutes les provinces naturelles du Québec...

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: ...et en plus on a le programme Partenaires pour la nature pour les aires protégées en milieu privé.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci. Le député voudrait poser une autre question. Il vous reste trois minutes, M. le député.

M. Villeneuve: Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci.

Entente relative à l'application par les agents
de protection de la faune de certaines
dispositions des lois et règlements
administrés par le ministère

M. Villeneuve: Mme la ministre, on sait que présentement, au Québec, oui, il y a eu des annonces concernant des sommes qui pourraient être allouées à des organismes qui travaillent à la protection des aires protégées, qui travaillent au niveau des parcs aussi. Il y a beaucoup de bénévolat qui se fait au Québec. Et, dans une autre vie, où j'étais maire, j'ai eu connaissance de ce travail-là extraordinaire et colossal que font les bénévoles, et ils tiennent à bout de bras un système qui, présentement, là, manque sérieusement de ressources. Toujours dans mes fonctions de maire, à l'époque, j'ai vu le ministère de l'Environnement manquer carrément de ressources dans des dossiers, faire appel ? et, en fait, ça va être un peu une partie de la question ? faire appel notamment à des agents de la faune pour venir faire des enquêtes sur le terrain ou pour venir déposer des mandats d'arrêt de travaux. Parce que la faune, c'est quand même... les agents de la faune, ce sont aussi des agents de la paix, donc ils sont souvent demandés pour intervenir dans les parcs parce qu'eux peuvent interpeller les gens et leur demander de s'identifier, ce qu'un inspecteur environnemental ne peut pas faire normalement.

Alors, est-ce que vous pouvez me confirmer qu'il y a présentement une entente tacite entre le ministère de l'Environnement et de la Faune ou une entente à tout le moins administrative? Et, si oui, est-ce qu'elle peut être déposée? Je pense que c'est important de vous poser cette question-là parce qu'il y a vraiment, mais vraiment un manque flagrant de personnel sur le terrain pour s'assurer que les aires protégées que l'on se donne comme société puissent être surveillées et puissent recevoir l'attention qu'elles méritent, étant donné qu'on a énormément de gens qui travaillent sur le terrain à cela. Moi, j'ai vu des coupes de bois sur une aire protégée, j'ai vu des choses... Et on a vu d'ailleurs dans les journaux dernièrement, là, où des frayères ont été, là, saccagées par des motoneiges, tiens, parlons-en. Alors, il y a tous ces aspects-là qui... Malheureusement, je pense qu'on n'a pas les moyens de nos ambitions. Mais les ambitions sont quand même bonnes, et je suis tout à fait d'accord avec ces ambitions-là, et la société l'est, elle aussi, d'accord. Mais il faut aussi se donner des moyens pour être capables justement d'intervenir.

Donc, je vous demanderais de déposer, s'il vous plaît, si c'était possible, les documents dont j'ai fait part tantôt pour qu'on puisse ensemble, pour la suite des choses, voir de quelle façon on améliore notre capacité à protéger ce qu'on se donne et ce qu'on veut garder comme bijou environnemental au Québec.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la ministre, il vous reste à peine 30 secondes pour répondre.

Mme Beauchamp: Oui, l'entente existe, et elle pourra être déposée. Premièrement, dire au député que, comme lui, je tiens à souligner le travail des bénévoles. Ils sont maintenant mieux soutenus qu'avant grâce au programme Partenaires pour la nature qui peut leur donner des moyens financiers pour développer des projets de protection du territoire, acquérir des connaissances, entamer des pourparlers également. Je tiens à le dire, c'est un travail qui, s'il est fait sur des bases bénévoles... C'est maintenant, dans plusieurs organismes, la création d'emplois que permet l'existence du programme Partenaires pour la nature, plusieurs vous le confirmeront.

Deuxièmement, le ministère de l'Environnement, malgré le programme qui dit ? puis il y avait de la place pour le faire ? qu'on ne remplace qu'un fonctionnaire sur deux qui prennent leur retraite, au ministère de l'Environnement on a toujours fait le choix d'augmenter le nombre d'inspecteurs, et ce sera encore le cas cette année. Nous avons même une augmentation des effectifs. Je tenais à vous le dire parce que c'est une réalité, il y a plus d'inspecteurs au fil des années. Mais, oui, c'est de l'efficacité administrative. Il y a une entente avec la Faune pour que, s'ils se déplacent, bien on en profite pour qu'ils puissent aussi procéder à des inspections. Donc, il y a un protocole d'entente en termes d'efficacité administrative, et nous pouvons bien sûr le déposer. Je propose qu'on le fasse également jeudi avec les autres documents dont on vous a parlé.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci, Mme la ministre. Je vous rappelle que les documents doivent être déposés au secrétariat de la commission. Merci. Je cède la parole au député de Vanier.

Plan d'action de développement
durable de la SEPAQ (suite)

M. Huot: Oui. Merci, Mme la Présidente. Juste revenir quelques minutes sur la SEPAQ, dont on a parlé tout à l'heure, avant de céder la parole à la députée de Soulanges. Mme la ministre a parlé de certaines initiatives de la SEPAQ dans sa gestion environnementale, entre autres, bon, la vaisselle compostable, les sacs de plastique, des produits écoresponsables, des produits québécois. Elle vient aussi de parler du nouveau parc du Lac-Témiscouata, donc on a des nouveaux projets de développement au Québec. On peut voir ça, je pense ? et j'aimerais entendre la ministre là-dessus ? comme une occasion de pousser plus loin encore notre raisonnement, de questionner, de tester nos technologies, d'aller un petit plus loin. Quel rôle elle se voit donner à la SEPAQ pour l'avenir dans tout le développement qui s'en vient des parcs au Québec?

Dans le fond, bon, on a des parcs dans le Grand Nord qu'on a annoncés, là, qui vont s'en venir. On va continuer évidemment à appliquer toute la politique environnementale de la SEPAQ, on va l'appliquer dans les nouveaux parcs. Tout ce qui est fait, tout ce qu'on applique présentement dans ce qui existe, dans ce qui s'en vient dans les prochaines années on va évidemment appliquer tout ça, mais c'est une occasion probablement aussi de pousser encore plus loin notre raisonnement, notre leadership environnemental, je présume. Donc, j'aimerais savoir un peu comment la ministre voit ça. Est-ce que c'est une façon de confirmer que la SEPAQ est un modèle dans la gérance environnementale? J'aimerais un peu l'entendre là-dessus rapidement.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Oui. Bien, moi, je vous le confirme, ma vision des choses, c'est de considérer que la SEPAQ, à mes yeux à moi, est assez modèle. Et je ne veux pas faire rougir, là, tous ceux de la SEPAQ qui sont dans la salle, mais je pense qu'ils le méritent bien. Je pense qu'il y a là une démarche... Quand je vous disais une démarche intégrée, c'est vraiment une démarche intégrée qui sera, bien sûr, ensuite applicable à l'ensemble des parcs nationaux, y compris les nouveaux parcs. Puis je tiens aussi à vous préciser que la SEPAQ gère aussi des centres touristiques, gère des réserves fauniques. Donc, dans ce sens-là, le modèle de gestion de la SEPAQ s'étend aussi à d'autres types d'établissements qu'uniquement les parcs nationaux.

Tantôt, je vous ai décrit, donc, le type de gestes bien concrets qui étaient posés, et c'est des gestes... Et c'est normal, quand on parle de développement durable, souvent le premier réflexe, c'est de parler en termes des gestes posés pour la protection de l'environnement. Et je pense que c'est un peu ce que j'ai fait en vous décrivant les efforts faits au niveau de l'utilisation de véhicules plus petits, ou la vaisselle compostable, ou l'élimination des sacs, ou les choix faits dans les produits, dans les boutiques de la SEPAQ, donc des choix avec des produits plus régionaux. Je vais vous donner un exemple: les vêtements offerts par la SEPAQ dans les boutiques, c'est des vêtements faits de fibres cultivées biologiquement. Vous voyez, là, que le processus de réflexion a amené... est maintenant intégré dans le processus de la prise de décision à tous les niveaux à la SEPAQ.

Mais je vous dirais, ça, c'est un premier élément qui est la notion de qu'est-ce qu'on fait pour protéger l'environnement, mais ça me semble important de vous décrire aussi le fait que la SEPAQ s'occupe des deux autres dimensions du développement durable, qui est aussi la notion du développement social et le développement économique. Le développement économique, on en a parlé un peu un peu plus tôt. Et je pense que c'est important, et ça, la SEPAQ aussi, je pense, fait un petit peu figure de proue. Même à l'échelle du Canada, en ce moment, la SEPAQ a un très bon niveau d'autofinancement dans ses parcs. On peut en être fiers, ça veut donc dire que le produit proposé est un produit intéressant.

Mais je vous ai parlé des retombées économiques des investissements prévus à la SEPAQ, mais de cette retombée économique de 1 $ investi dans un parc qui donne 15 $ investis dans les villes et villages avoisinants. Mais la chose que je trouvais importante à vous dire, c'est qu'au nom du développement régional, du développement touristique et du développement durable, la SEPAQ travaille avec des tables de concertation qu'on appelle, dans le jargon de la SEPAQ, des tables d'harmonisation. Pour chaque parc national, il existe une table d'harmonisation autour de laquelle on va retrouver... ça peut être des élus régionaux, ça peut être, bien sûr, des représentants de groupes environnementaux, du milieu récréotouristique. Je vous en parle parce que je trouve ça important de souligner aussi donc que, pour moi, ça fait partie du développement durable. C'est une façon, en étant assis avec les gens de la région, de s'assurer qu'on tient compte du développement social dans la région, du développement économique, parce que ça veut dire que la SEPAQ est appelée à faire le meilleur choix possible dans ses décisions de gestion au nom aussi de la vision développée dans la région.

n (11 h 20) n

Peut-être un dernier élément, qui, pour moi, fait partie de la notion de développement durable, quand on parle de développement social, ça comprend donc le développement éducatif. Et je tiens à vous dire ? et, moi, humblement, je trouve qu'on passe ça trop souvent sous silence ? mais le fait que la SEPAQ, elle est très active. Et ça veut dire donc que les scientifiques, parce qu'il y en a, les professionnels, les gardes-parcs à la SEPAQ sont très actifs sur... Et là ça se calcule... Si je me souviens bien, c'est plus de 200 projets de recherche, d'acquisition de connaissances scientifiques, de recherches parfois menées avec les milieux universitaires qui se sont déroulés seulement dans la dernière année dans les différents parcs de la SEPAQ. Ça, c'est une autre contribution de la SEPAQ au développement durable, c'est cette acquisition de connaissances au nom de la biodiversité québécoise.

Et ensuite ça se décline... Je prends le temps de vous le dire, ces travaux-là d'acquisition de connaissances, le reflet, je dirais, plus grand public, ça se décline avec des propositions, une offre de service que fait la SEPAQ aux écoles du Québec où il y a maintenant un programme éducatif qui a été développé. Je vous en parle aussi parce qu'à titre de députés ça peut sûrement vous intéresser puis intéresser des écoles et des jeunes de votre région. La SEPAQ, donc, propose un programme éducatif et faisant en sorte que des jeunes Québécois qui peut-être, trop souvent, n'ont pas vraiment la chance de côtoyer ce type de nature et de biodiversité, bien, sont invités à aller à la découverte d'un parc national et ont l'éducation, là, le programme éducatif en conséquence, intégré au programme pédagogique, là, proposé par le ministère de l'Éducation.

Ça fait que votre question me permet de vous dire que, quand je parle de développement durable et de la SEPAQ, ce n'est pas juste le fait qu'il n'y a plus de sacs en plastique, ce n'est pas juste le fait qu'on prend des scooters au lieu des gros 4x4, c'est vraiment avec des notions intégrées du développement économique régional et touristique et du développement social et éducatif. C'est vraiment l'ensemble des éléments qui sont pris en considération dans la façon de mener la SEPAQ, dans la façon de réaliser et de respecter sa mission.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci, Mme la ministre. La parole est maintenant à la députée de Soulanges. Mme la députée.

Investissements dans le réseau de la SEPAQ

Mme Charlebois: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, juste pour poursuivre sur la lancée dont vous aviez débuté, je vous entendais parler de ce que ça comprend, le développement durable, le côté social, économique et environnemental, et, moi, j'avais une question notamment quant aux investissements en infrastructures qui sont faits à la SEPAQ, qu'on a annoncés, et je pense que ça rejoint l'ensemble des propos que vous venez de tenir. Mais, juste au cas où il y aurait des éléments qui mériteraient d'être précisés, j'aimerais ça vous entendre sur qu'est-ce que ce sera, les investissements faits en infrastructures au niveau de la SEPAQ. Je sais qu'il y a 55 millions, là, qu'on consacre à l'amélioration des infrastructures, mais j'aimerais ça vous entendre davantage, à savoir comment vont être investies ces sommes, quel est l'objectif principal visé, quelles sont les clientèles qui vont être visées. Notamment, je vous entendais parler d'étudiants, d'enfants dans le milieu scolaire, alors, il y a peut-être d'autres clientèles qui pourraient être visées par l'amélioration. Alors, je vous laisse aller.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Merci. Oui, je pense qu'il faut souligner donc que c'est une traduction de la volonté politique que nous avons comme gouvernement de consolider ce réseau des parcs. Cette volonté politique se traduit, là, en espèces sonnantes et trébuchantes avec des investissements de 55 millions de dollars en infrastructures. Vous connaissez le grand plan gouvernemental au niveau des infrastructures, c'est mettre des Québécois au travail ici, rendre notre économie locale, régionale, sur notre territoire, donc l'économie intérieure, forte grâce à ce programme d'infrastructures. Et l'environnement n'a pas été oublié, c'est même le contraire. Vous avez vu l'annonce récente faite au niveau des barrages, mais il faut rappeler ces investissements vraiment majeurs, aux retombées multiples, faits dans le réseau des parcs nationaux.

Écoutez, je vous dirais, là, les investissements typiques dans les différents parcs nationaux, ça prend, par exemple, la forme de nouveaux centres de découverte. Ça, dans le fond, c'est carrément des bâtiments faits selon des principes de développement durable, de respect de l'environnement, mais c'est des bâtiments qu'on appelle des centres de découverte, qui sont à la fois un peu des chalets d'accueil, si vous voulez, mais dans lequel on va retrouver de plus en plus la notion d'exposition permanente. C'est-à-dire que, quand on va rentrer dans ces bâtiments, en entrant, on va pouvoir avoir accès à une forme d'exposition comme on pourrait en recevoir dans des, vous savez, des centres d'interprétation qu'on retrouve dans différentes régions du Québec, donc déjà une offre d'un matériel éducatif de type un peu muséal pour avoir une meilleure connaissance de la biodiversité et des caractéristiques du parc qu'on va visiter. Ça, ça se fait dans beaucoup de parcs. Je pourrais vous donner l'exemple du Mont-Tremblant. Le parc des Grands-Jardins, dans le comté de Charlevoix, de la chef de l'opposition officielle, c'est un exemple de ça. Dans le parc d'Oka. Donc ça, ça se fait, là, de façon assez courante, il y aura des nouveaux... cette notion de centre de découverte.

Ensuite, il y a parfois des investissements extrêmement importants. Je pourrais vous donner l'exemple du Mont-Mégantic. On investit 2,9 millions dans le parc national du Mont-Mégantic, et là c'est très important comme retombées, c'est carrément le fait qu'on propose une nouvelle porte d'entrée dans le parc. Donc, c'est permettre l'accès à une nouvelle partie du parc qui faisait partie du parc national du Mont-Mégantic mais qui était difficile d'accès. Et là c'est une nouvelle porte d'accès, et vous comprenez les retombées que ça a pour les villes et villages avoisinants parce que c'est une nouvelle façon que des visiteurs, ensuite, fassent des arrêts dans ces villes et villages qui auparavant ne voyaient pas passer les visiteurs du Mont-Mégantic parce qu'il n'y avait pas de porte d'accès là.

Peut-être aussi vous donner un autre exemple, très souvent ? et c'est prosaïque, on est terre-à-terre, mais c'était nécessaire ? très souvent, les investissements faits prennent aussi la forme d'investissements au niveau des équipements sanitaires, donc s'assurer qu'on est capables d'accueillir correctement, avec la bonne qualité de service et donc la bonne qualité d'infrastructures, les visiteurs dans les parcs. Je pense, si je ne me trompe pas, le parc du Mont-Saint-Bruno, l'investissement fait est surtout au niveau des équipements sanitaires. Ou à moins que ce soit celui des Îles-de-Boucherville, mais je sais que, dans les deux parcs à proximité de la région de Montréal, les investissements faits sont beaucoup au niveau des équipements sanitaires ou encore de faire les bons travaux pour assurer l'approvisionnement en eau potable de certaines sections dans les parcs.

Il y a des investissements que j'aime beaucoup, qui prennent la forme aussi soit de réaménagement, mais parfois aussi carrément de développement de nouvelles pistes cyclables dans les parcs. Et on connaît la popularité de ce type de tourisme au Québec, mais surtout la popularité grandissante de ce type de tourisme international, l'écotourisme, le fait qu'on utilise la bicyclette. On a fait des investissements majeurs comme gouvernement sur la route verte dans plusieurs régions du Québec, mais ces investissements dans des pistes cyclables dans des parcs permettent même parfois une meilleure connexion avec des pistes cyclables dans les régions, parfois carrément sont nécessaires pour assurer une meilleure sécurité des usagers parce que les pistes étaient parfois aménagées de façon déficiente et compromettaient la sécurité. Donc, c'est en tenant compte des éléments de sécurité qu'on aménage de nouvelles pistes cyclables. C'est la même chose avec des sentiers pédestres également qui seront aménagés dans des parcs nationaux.

Donc, je pense que je vous ai fait un peu une description, là, du type d'investissements qui seront faits dans les parcs nationaux. Nous avons obtenu cette somme dans le budget de l'année dernière. Donc, dans la majeure partie des cas, la SEPAQ est, en ce moment, en train de réaliser les plans et devis, donc de faire les projections plus précises. Dans beaucoup de cas, les appels d'offres seront lancés dès cette année. Dans plusieurs cas, donc, les projets vont vraiment commencer, là, cet été, à la fin de l'été et l'année prochaine, là. On étale les investissements sur un certain nombre d'années, mais pratiquement chaque parc connaît ces investissements.

Pour vous donner des points de comparaison, le parc national du Mont-Tremblant est, je pense, le grand gagnant, hein? À 5,3 millions de dollars, c'est celui qui va chercher le plus gros investissement. Le parc des Grands-Jardins, dans le comté de Charlevoix, va chercher 4,4 millions de dollars. Le parc d'Oka... C'est important de dire, dans la région d'Oka, on met en valeur aussi le secteur du Calvaire d'Oka. Moi, je viens d'une région qui n'est pas très loin de là, puis c'est un élément qui était attendu de la part des gens de la région, une meilleure mise en valeur de cet élément-là du point de vue touristique. Il y a également le parc du Mont-Mégantic, je vous en parlais, qui va chercher 2,9 millions de dollars.

Donc, c'est des investissements importants, appropriés, qui consolident le réseau des parcs et surtout, donc, qui permettent avec les gens de la région... Parce que, dans chacun de ces plans-là, soit qu'il y a l'aménagement d'une nouvelle route, des sentiers, des pistes cyclables, je vous rappelais que l'ensemble des choix ont été validés par l'étape d'harmonisation qu'a chacun des parcs. Donc, l'ensemble de la vision développée par la SEPAQ pour chacun des parcs, l'aménagement proposé, les investissements proposés font l'objet d'une très grande concertation avec les différents partenaires de la région qui ont validé les orientations.

Donc, c'est un programme d'infrastructures. Derrière ça, c'est des emplois, tu sais. C'est la protection de l'environnement, c'est des investissements dans nos parcs, mais, face à la crise économique que l'on connaît, il faut aussi se dire concrètement que, grâce au programme d'infrastructures...

n (11 h 30) n

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci, Mme la ministre.

Mme Beauchamp: ...c'est aussi carrément des emplois qui vont se déployer au cours des prochaines semaines, des prochains mois dans les parcs du Québec.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci. Ceci met fin à l'étude du volet Parcs de ces crédits.

J'ajourne la commission, les travaux de la commission à jeudi 23 avril, à 9 h 30, pour la suite de l'étude des crédits budgétaires. Je remercie de leur collaboration les participants à la commission.

(Fin de la séance à 11 h 31)


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